RAPPORT DE PRÉSENTATION - FEVRIER 2017 - ARRT DU PROJET ... · RAPPORT DE PRÉSENTATION - FEVRIER...

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P L A N L O C A L D ’ U R B A N I S M E D ’ A S P E R J O C

R A P P O R T D E P R É S E N TAT I O N - F E V R I E R 2 0 1 7 - A R R Ê T D U P R O J E T -

Bureau d’étude IATE Route de Montélimar BP 174 07203 AUBENAS cedex

r a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n

C o M M U n e d ’ a s p e r J o C

p L a n L o C a L d ’ U r B a n i s M e

Vu pour être annexé à la délibération d’arrêt du projet de PLU

Le Maire

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Sommaire

1- Présentation générale de la commune page 3 Situation géographique page 3Données intercommunales page 3Historique des procédures page 4Cartographie générale page 5

2- État initial de l’environnement page 6 La morphologie de la commune page 6Le contexte hydrographique page 8Les eaux souterraines page 10Les schémas et les organismes de gestion des eaux page 11Le patrimoine naturel et les inventaires page 15Les continuités écologiques et le SRCE page 17Les grands ensembles paysagers page 21Le parc naturel régional des Monts d’Ardèche page 24La gestion des risques page 27

3- Analyse du milieu humain page 30 Analyse socio-économique page 30Analyse de la structure urbaine page 45Les réseaux et les transports page 59Les servitudes page 62Les équipements publics page 63

4- Les choix retenus pour établir le P.A.D.D page 64

Les choix du P.A.D.D page 64La diminution des obligations de déplacement page 66Performances énergétiques & énergies renouvelables page 66

C’est dans une vallée profonde, où serpente de roche en roche une rivière nerveuse entourée de coteaux sévères que le territoire d’Asperjoc s’offre au visiteur.

Le nom d’Asperjoc vient du latin «asper» et «asperum jugum» signifiant respectivement «rocailleux» et «sommet escarpé». Le nom du village est Asper Joco au XIV ème siècle et devient Asperjoc de façon définitive en 1464...

5- Les choix du zonage et du règlement page 67

Les zones urbaines page 67Les zones à urbaniser page 68Les zones agricoles page 68Les zones naturelles page 68Application de l’article L151-19 du code de l’urbanisme page 68Justification des objectifs de modération de la consommationde l’espace page 69

6- Incidences des orientations du plan sur l’environnement page 71

Les ensembles naturels page 71La qualité de l’eau page 71Les continuités écologiques page 71L’évaluation environnementale page 72

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1 - Présentation générale de la commune1.1 - SITUATION GÉOGRAPHIQUE

La commune d’Asperjoc, qui compte 422 habitants en 2013, est située au centre du département de l’Ardèche et au nord d’Aubenas. Elle fait partie de l’ancien canton d’Antraïgues sur Volane.

Le territoire, qui s’étale sur 847 hectares, est organisé autour de deux vallées princi-pales. Le relief est très marqué sur la commune et l’habitat s’est développé sous forme de hameaux.

Les communes limitrophes sont :

- Genestelle au nord-est,- Antraïgues au nord,- Aizac, au nord ouest,- Juvinas à l’ouest,- Vals les bains au sud,- Saint Andéol de Vals à l’est.

La commune se situe à proximité directe de l’agglomération de Vals les Bains et d’Aubenas qui représente le pôle attractif économique et administratif de la région.

En période estivale, la demande touristique semble se confirmer d’année en année, no-tamment par le développement des gîtes et du tourisme dit « vert ».

1.2 - DONNÉES INTERCOMMUNALES

La commune d’Asperjoc adhère aux structures intercommunales suivantes :

- Communauté de communes du Bassin d’Aubenas- SIDOMSA : SI des ordures ménagères du secteur d’Aubenas- SDE 07 : syndicat départemental d’énergies de l’Ardèche- SIVU des info routes de l’Ardèche- Parc Naturel régional des Monts d’Ardèche (PNR)- Pays de l’Ardèche Méridionale

Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) :

La commune est concernée par le SCOT de l’Ardèche Méridionale, dont le périmètre a été arrêté le 16 juillet 2014. En l’absence de SCOT applicable, la commune est concernée par l’application des articles L142-4 et L142-2-5 du code de l’urbanisme.

Le cas échéant, la commune présentera et justifiera ses nouvelles zones ouvertes à l’urbanisation (zones U et AU) :

Jusqu’au 31/12/2016 : A l’établissement public chargé du SCOT après avis de la CDPENAF (commission départementale de protection des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers)...

Dans les autres cas, au Préfet après avis de la CDPENAF.

L ' A r d è c h e

L a Lo i r e

L ' O u v è z e

L ' E y r i e u x

Le D o u x

L ' A x

L a C a n ce

L a B a u m e

Le C h a s s e z a c

ASPERJOC

VALS LES BAINS

ST ANDEOL DE VALS

GENESTELLE

ANTRAIGUES

JUVINAS

AIZAC

ASPERJOC

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1.3 - HISTORIQUE DES PROCÉDURES

La commune dispose d’une carte communale approuvée en 2006. La municipalité a, par délibération du 25 juin 2012, décidé de prescrire l’élaboration d’un plan local d’urbanisme (PLU) en remplacement de la carte communale.

L’élaboration d’un plan local d’urbanisme sur le territoire communal permettra à la com-mune de se doter d’un document d’urbanisme plus complet et porteur d’un véritable projet d’aménagement à long terme.

Effectivement, et contrairement à la carte communale, le plan local d’urbanisme, peut autoriser la municipalité à réglementer chaque zone en fonction de ses spécificités.

Également, le plan local d’urbanisme permettra de « raisonner » à plus long terme et sur la totalité du territoire d’Asperjoc.

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0 m 1000 m500 mN

LE RANC

LA FARGE

LA VALETTE SUP.

LE PLOT

LE FAU

LE RACCOURCI

LA COMBE

LA VALETTE INF.

LES COMTES

LA BRUGÈRE

LE TÉOULAS

LE RIGAUDEL

CHADENET

THIEURÉLE PONTDU BRIDOU

LE NOGIER

LE COUTELIER

LE BASTARD

CHANTE-LOUBE

LE PRÉ DU MOULIN

LA VIEILLE EGLISE

LAULAGNET BAS

COMBELLE

LES GRANGES

LAULAGNET HAUT

LA SERRE

1.4 - CARTOGRAPHIE GÉNÉRALE

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2 - État initial de l’environnement

2.1 - MORPHOLOGIE DE LA COMMUNE

Le territoire communal est traversé par deux vallées profondes qui sillonnent un massif montagneux :

- La vallée de la Volane, qui marque la limite communale est. - La vallée de la Besorgues à l’ouest

Ces deux vallées sont séparées par un serre central qui part de Fontazalon à 814 m d’altitude pour venir jusqu’au sud du hameau de Thieure à 550 m d’altitude.

L’altitude de la commune varie entre 286 mètres (au niveau de la confluence de la Besorgues et de la Volane) et 885 mètres, au niveau de Moureyre.

Les massifs les plus élevés se trouvent à la pointe nord du territoire au niveau des massifs du Fontazalon et de la Coupe d’Aizac et au niveau de Moureyre, qui surplombe la vallée de la Besorgues.

Le sous sol communal est composé en grande partie de migmatite gneissique. Sur un axe ouest-est et au centre de la commune, on trouve à l’ouest du microgranite et à l’est du granite tardimignatitique.

En limite est, on trouve ponctuellement du basalte.

Les enjeux :

Le développement urbain devra prendre en compte la topographie de la com-mune et ne pas générer de zones urbanisables dans des secteurs pouvant avoir un impact paysager lourd.

Par ailleurs, la configuration topographique de la commune rend primordiale une bonne gestion du foncier. Il ne faut effectivement plus «gaspiller» les terrains physiquement constructibles et les organiser de façon raisonnée (no-tamment par des orientations d’aménagement et de programmation adap-tées). 0 m 1000 m500 mN

Fontazalon

Le Rancel

Coupe d’Aizac

814 m

760 m

Le Vernadel

Le Plantoulier

Moureyre

Thieuré

Croix des Gardes

Les deux Eaux

736 m

659 m

885 m

550 m

286 m

v a l l é e d e l a B e s o r g u e sL e S e r r e

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Les serres :

Résultat de l’orogenèse alpine, les serres sont caractéristiques du paysage des communes du secteur.

La commune d’Asperjoc est ainsi divisée en deux par un large serre central situé entre les deux vallées de la Volane et de la Besorgues.

On observe sur les pentes de ces serres des «faysses», qui cor-respondent à d’anciennes cultures en terrasses et qui marquent l’originalité du paysage.

L’environnement autrefois très ouvert du fait de l’agriculture, s’est fermé petit à petit, à cause de la déprise agricole.

Les pentes des serres se couvrent donc progressivement d’une vé-gétation de landes.

Les vallées :

La vallée de la Volane marque la limite est du territoire communal et longe la coulée basaltique du «fauteuil du Diable».

La vallée de la Besorgues traverse la commune plus en son coeur et coule entre le serre central d’Asperjoc et le serre du Cournialet.

l a B e s o r g u e s

L e s e r r e

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d u C o u r n i a l e t

Vallée de la Besorgues Vallée de la Volane

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2.2 - LE CONTEXTE HYDROGRAPHIQUE

Le réseau hydrographique de la commune est marqué par deux cours d’eau principaux, la Volane et la Besorgues, qui traversent la commune du nord au sud, formant ainsi deux vallées entrecoupées d’un serre central.

Ces deux cours d’eau font partie du bassin versant de la rivière Ardèche.

Le régime de ces cours d’eau est très irrégulier, lié aux averses cé-venoles, souvent orageuses, caractérisées par des apports répétés, extrêmement intenses.

On note de très nombreux cours d’eau secondaires, souvent tempo-raires, issus des parties hautes du territoire.

Ce sont des ravins aux régimes également torrentiels.

Les enjeux :

Il convient de ne pas «négliger» le rôle des cours d’eau qui façon-nent le paysage (vallées) et surtout permettent de conserver des coupures naturelles et écologiques importantes (les ripisylves).

Il est ainsi important de matérialiser des couloirs naturels et notam-ment des zones naturelles en bordure de ces ruisseaux et ravins.

La préservation de la qualité des cours d’eau est également très importante compte tenu du fait que tous les ruisseaux et rivières de la commune rejoignent tôt ou tard l’Ardèche et que cette dernière constitue un atout touristique majeur.

0 m 1000 m500 mN

La BesorgUes La voLane

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La Besorgues (Le Cournier) La Besorgues (Laulagnet) La Besorgues (Le Coutelier)

La Volane La Volane (Combelle) Ruisseaux secondaires (La Valette Inférieure)

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2.3 - LES EAUX SOUTERRAINES

L’hydrographie générale de la région reste celle des pays granitiques, aux sources mul-tiples, mais généralement de faible débit, sauf certaines de provenance basaltique. Les eaux de ces sources sont claires, d’une grande pureté, de faible teneur en calcaire. Des eaux minérales coulent nombreuses au pied des volcans et sont fort réputées. Elles appartiennent aux eaux dites de Vals, bicarbonatées, sodiques ou ferrugineuses. Il existe sur la commune une eau embouteillée sous le nom de «Reine des Basaltes».

Il existe plusieurs captages d’eau potable sur le territoire communal :

- Rigaudel- Les Taules 1,2 et 3- Les Combes et le Ranc- La Farge sous la Grange et la Farge le Mourten

(Voir analyse paragraphe 3.3.4 pour les périmètres de protection)

La commune d’Asperjoc est concernée par la masse d’eau n°6607 «Socle cévenol BV de l’Ardèche et de la Cèze», qui se situe sur les massifs cristallins et cristallophylliens des Cévennes. Cette masse d’eau est représentée par la partie haute du bassin versant de l’Ardèche. D’après la fiche de caractérisation de cette masse d’eau, on observe des écoulements de type : percolation dans les zones d’infiltration, chenaux verticaux, fis-sures, drains principaux. La propagation des polluants serait rapide et il n’existe pas de couverture imperméable de surface; le problème de vulnérabilité est donc important et très présent. Actuellement, aucune pollution significative de la masse d’eau n’a cepen-dant été observée.

Enjeux :

Il est important de veiller à la qualité des ressources souterraines et d’en tenir compte lors des réflexions d’aménagement sur la commune.

Par ailleurs, la préservation de cette richesse naturelle que constituent les sources d’eaux minérales est primordiale.

Il convient alors de respecter les principes édictés par le Schéma Général d’Assainis-sement, afin de ne pas provoquer de pollution des nappes souterraines par un mauvais fonctionnement des systèmes d’assainissement.

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Périmètre administratif du SDAGE Rhône-Méditerranée

2.4 - LES SCHÉMAS ET LES ORGANISMES DE GESTION DES EAUX

2.4.1 - Application du SDAGE RHÔNE MÉDITERRANÉE

Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux vise une gestion concertée et coordonnée des cours d’eau. Il est entré en vigueur le 21 décembre 2015 pour les années 2016 à 2021. Les huit orientations fondamentales sont les suivantes :

Prévention : privilégier la prévention et les interventions à la source pour plus d’efficacité.

Non dégradation : concrétiser la mise en oeuvre du principe de non dégradation des milieux aquatiques.

Enjeux socio-économiques : prendre en compte les enjeux économiques et sociaux des politiques de l’eau et assurer une gestion durable des services publics d’eau et d’assainissement.

Gestion locale et aménagement du territoire : renforcer la gestion de l’eau par bassin versant et assurer la cohérence entre aménagement du territoire et gestion de l’eau.

Pollutions : lutter contre les pollutions, en mettant la priorité sur les pollutions par les substances dangereuses et la protection de la santé.

Des milieux fonctionnels : préserver et restaurer le fonctionnement naturel des milieux aquatiques et des zones humides.

Partage de la ressource : atteindre l’équilibre quantitatif en améliorant le partage de la ressource en eau et en anticipant l’avenir.

Gestion des inondations : augmenter la sécurité des populations exposées aux inondations en tenant compte du fonctionnement naturel des milieux aquatiques.

Elles s’accompagnent d’une Orientation Fondamentale «zéro» pour s’adapter aux effets du changement climatique.

Les objectifs environnementaux pour 2021 :

66,2% des masses d’eaux superficielles en bon état écologique. L’objectif était de 66% pour 2015 et il a été atteint pour 52,5 % d’entres elles.

Pour les plans d’eau, 66% des masses d’eau sont en bon état écologique en 2015 pour un objectif fixé à 82 %. Pour 2021, le nouvel objectif est fixé à 77%.

82% des masses d’eau souterraine ont atteint le bon état qualitatif en 2015 (ce qui correspond à l’objectif fixé), et près de 85% devraient l’atteindre en 2021, avec des mesures de réduction des pressions par les pesticides et les nitrates principalement.

Le SDAGE s’accompagne d’un programme qui propose les actions à engager sur le terrain pour atteindre ces objectifs, il précise l’échéancier et les coûts.

Périmètre administratif du SDAGE Rhône-Méditerranée

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2.4.2 - Application du SAGE «Ardèche»

Les SAGE ont été institués par la Loi sur l’Eau de 1992 puis 2006.

Ils sont approuvés par les préfets. Un SAGE ne crée pas de droit mais il a une portée juridique. Il vient préciser la réglementation générale en matière d’eau en fonction de nos enjeux locaux. Il fixe des objectifs précis de qualité d’eau et de quantité, ou encore de zones à préserver.

Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux est la feuille de route pour la préservation des ressources en eau du bassin versant de l’Ardèche, en équilibre avec nos usages de l’eau.

Ce document est le fruit de 9 années d’expertise, de concertation et d’études approfondies.

C’est par une signature conjointe des trois préfets (de l’Ardèche, du Gard et de la Lozère), que le SAGE du bassin versant de l’Ardèche a été officiellement reconnu et approuvé par l’arrêté interpréfectoral du 29 août 2012.

Le SAGE est un document qui traite de tous les enjeux de l’eau de notre bassin versant : qualité, quantité, biodiversité, eau potable, urbanisme, assainissement, hydroélectricité, sécheresse, risque inondation, baignade...

Son objectif est de définir les conditions acceptables d’un équilibre durable entre protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques et satisfaction des usages de l’eau.

Une fois défini, un SAGE se met en œuvre de deux façons :

Réalisation concrète de la liste des actions identifiées comme essentielles à mener ;

Prise en compte de principes et règles à respecter pour un aménagement du territoire cohérent avec la gestion de l’eau.

Les 5 grands objectifs du SAGE Ardèche :

Améliorer la disponibilité et le partage de la quantité d’eau en été ;

Améliorer la qualité de l’eau en traitant mieux nos rejets ;

Chassezac

Chassezac

BeaumeBeaume

ArdècheArdèche

Ardèche

Ardèche

VallonPont d’Arc

VallonPont d’Arc

LargentièreLargentière

AubenasAubenas

Les VansLes Vans

Syndicat Mixte Ardèche ClaireEtablissement Public Territorial de Bassinsur

Syndicat Beaume Drobie

Syndicat du Chassezac

Le bassin versant de l’Ardèche c’est : • 158 communes, sur 3 départements (Ardèche, Gard et Lozère) et 2 régions • 2 430km 2 et près de 1000km de rivières • des régimes extrêmes de crues et d’étiages• 118 000 habitants permanents qui ont besoin d’eau à la maison comme pour leurs loisirs – un chi�re qui est multiplié par 2.5 en été !!!• 3 syndicats de rivière portant des actions en faveur de la gestion de l’eau

Préserver le fonctionnement de nos milieux naturels à l’origine de l’attractivité et de la qualité de notre territoire ;

Diminuer l’exposition des personnes et des biens aux risques liés aux inondations ;

Renforcer l’adaptation de nos usages et notre gouvernance pour l’eau.

2.4.3 Les contrats de milieu

Asperjoc était concernée par le contrat de rivière Ardèche et affluents d’amont, qui s’estachevé en 2015. Un nouveau programme d’actions est en cours d’élaboration.

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2.4.4 Directive inondation et application du PGRI du bassin Rhône-Méditerranée

Afin d’améliorer la gestion et réduire les conséquences négatives des inondations, le Conseil et le Parlement européen se sont mobilisés pour adopter en 2007 la directive 2007/60/CE, dite « directive inondation ».Elle définit un cadre de travail qui permet de partager les connaissances sur le risque, de les approfondir, de faire émerger des priorités dans le but d’élaborer un Plan de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI).

Élaboré par l’État, le PGRI vise à coordonner l’ensemble des actions de gestion des risquesd’inondation au travers de dispositions opposables aux documents d’urbanisme, aux PPRiet aux autorisations administratives dans le domaine de l’eau sur l’ensemble du bassin. Ildéfinit également des objectifs pour les 31 Territoires à Risques Importants d’inondation(TRI) du bassin qui devront être mis en oeuvre au travers de stratégies locales de gestion des risques adaptées, avec les acteurs du territoire.

Le PGRI est divisé en deux volumes :

- Le volume 1 « Parties communes au bassin Rhône-Méditerranée » présente les objectifs et les dispositions applicables à l’ensemble du bassin (notamment les dispositions opposables aux documents d’urbanisme et aux décisions administratives dans le domaine de l’eau).

- Le volume 2 « Parties spécifiques aux territoires à risques important d’inondation » présente une proposition détaillée par TRI des objectifs pour chaque stratégie locale ainsi qu’une justification des projets de périmètre de chacune d’elles.

La commune d’Asperjoc ne fait pas partie d’un TRI est n’est donc pas impactée par ce second volet.

Approuvé le 7 décembre 2015, le PGRI du bassin Rhône-Méditerranée traite d’une manière générale de la protection des biens et des personnes. Il présente 5 grands objectifs complémentaires :

- La prise en compte des risques dans l’aménagement et la maîtrise du coût des dommages liés à l’inondation par la connaissance et la réduction de la vulnérabilité des biens, mais surtout par le respect des principes d’un aménagement du territoire qui intègre les risques d’inondation ;

- La gestion de l’aléa en tenant compte du fonctionnement naturel des milieux aquatiques au travers d’une approche intégrée sur la gestion de l’aléa et des phénomènes d’inondation (les débordements des cours d’eau, le ruissellement, les submersions marines ...), la recherche de synergies entre gestion de l’aléa et restauration des milieux, la recherche d’une meilleure performance des ouvrages de protection, mais aussi la prise en compte de spécificités des territoires tels que le risque torrentiel ou l’érosion côtière ;

- L’amélioration de la résilience des territoires exposés à une inondation au travers d’une bonne organisation de la prévision des phénomènes, de l’alerte, de la gestion de crise mais également de la sensibilisation de la population ;

- L’organisation des acteurs et des compétences pour mieux prévenir les risques d’inondation par la structuration d’une gouvernance, par la définition d’une stratégie de prévention et par l’accompagnement de la GEMAPI (compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations ;

- Le développement et le partage de la connaissance sur les phénomènes, les enjeux exposés et leurs évolutions..

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2.5 - LE PATRIMOINE NATUREL ET LES INVENTAIRES

2.5.1 - Les ZNIEFF (Zone Naturelle d’Intérêt Écologique Faunistique et Floristique)

La commune d’Asperjoc n’est concernée par aucune ZNIEFF de type 1 ou 2.

2.5.2 - Les sites Natura 2000

La commune d’Asperjoc n’est concernée par aucun site Natura 2000.

2.5.3 - Les zones humides

Subsistant au coeur d’un paysage modelé par les aménagements, anciens ou plus récents, les zones humides ont longtemps été considérées comme des lieux insalubres. Elles ont été modifiées, parfois détruites. En France, plus de 60 % des surfaces humides ont dis-paru depuis le début du 20ème siècle, dont la moitié entre 1960 et 1990. De nos jours encore fortement menacées, elles participent, pourtant, pleinement au développement du territoire et remplissent des fonctions essentielles pour la société et le maintien des équilibres écologiques.

En effet, elles contribuent à préserver la disponibilité et la qualité de la ressource en eau, à soutenir le niveau des cours d’eau et des nappes phréatiques, à filtrer gratuite-ment les micropolluants, ainsi qu’à réguler le niveau d’eau lors des crues.

Elles témoignent d’activités passées et sont des réservoirs de biodiversité. Dans le terri-toire, leur valeur économique et récréative ne doit pas être négligée.

La portée des inventaires départementaux de zones humides en Rhône-Alpes :

La définition générale de la zone humide inscrite dans le code de l’environnement via son article L 211-1 est la suivante : « Les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la vé-gétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année » (définition de la loi sur l’eau de 1992).

Les inventaires départementaux de Rhône-Alpes et les cartographies associées consti-tuent des outils privilégiés d’identification de zones humides répondant à cette défi-nition. Ils sont des supports méthodologiques et d’alerte à l’attention des différents acteurs du territoire et des services de police de l’eau de l’État.

Les zones humides issues de ces inventaires départementaux ne constituent pas directe-ment des zonages opposables, mais doivent être prises en compte dans les plans locaux d’urbanisme (PLU).

L’inventaire :

Mené à l’initiative de l’État, l’inventaire des milieux humides du département de l’Ardèche a d’abord été réalisé par la Fédération de Pêche de l’Ardèche de 2001 à 2003.

En 2007, le Conservatoire Rhône-Alpes des espaces naturels a complété ce travail, avec le soutien de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée & Corse, de la Région Rhône-Alpes et du Conseil général de l’Ardèche. Évolutif, cet inventaire est actualisé chaque année.

Les spécificités topographiques et géologiques du département sont à l’origine d’une grande diversité de milieux humides. Six grands secteurs géographiques se dessinent en Ardèche avec chacun leurs particularités.

La commune d’Asperjoc appartient au secteur géographique des Cévennes vivaroises :

Sur ce talus du Massif central, formé de gneiss et de micaschistes,les cours d’eau vifs et tumultueux ont dessiné un paysage de gorges aux pentes abruptes. Les milieux humides se cantonnent essentiellement sur les abords immédiats de ces ruisseaux ...

Les zones humides recensées par l’in-ventaire se situent uniquement en bor-dure de la Volane et se cantonnent aux abords immédiats du cours d’eau.

Ces zones devront être classées en zone naturelle (N) du PLU.

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2.5.4 - La loi Montagne

Le plan local d’urbanisme d’Asperjoc doit respecter les objectifs de la Loi Montagne du 9 janvier 1985.

La montagne constitue une entité géographique, économique et sociale dont le relief, le climat, le patrimoine naturel et culturel nécessitent la définition et la mise en oeuvre d’une politique spécifique de développement, d’aménagement et de protection.

La loi Montagne a également formulé des principes régissant l’urbanisation.

En effet, sous réserve de la réfection ou de l’extension limitée des constructions existantes et des installations ou équipements d’intérêt public incompatibles avec le voisinage des zones habitées, l’urbanisation doit se réaliser en continuité avec les bourgs, villages et hameaux existants et la capacité d’accueil des espaces destinés à l’urbanisation doit être compatible avec la préservation des espaces naturels et agricoles mentionnés aux articles L.122-9 et L.122-10 du Code de l’Urbanisme.

Il convient toutefois de signaler qu’une urbanisation en continuité d’un hameau existant peut se montrer délicate du point de vue paysager et patrimonial.

L’intégration de nouvelles maisons d’habitation dans des hameaux anciens et regroupés se révèle sensible.

La juxtaposition habitat ancien/construction récente n’est parfois pas la meilleure des solutions.

Article L151-19 du code de l’urbanisme :

Cet article du Code de l’urbanisme permet «d’identifier et de localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d’ordre culturel, historique ou écologique et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur protection».

La multitude d’éléments relatifs au petit patrimoine rural pourra faire l’objet d’une cam-pagne d’identification qui pourrait concerner par exemple :

- Les anciennes terrasses emblématiques. - Les chemins creux. - Les clèdes. - Les anciens fours des hameaux. - Les anciens lavoirs. - Les moulins. - Les croix ...

Hameau de la Vieille Eglise

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Patrimoine rural suite :

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2.6 - LES CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES ET LE S.R.C.E

2.6.1 - Les continuités écologiques

Une des premières causes de la perte de biodiversité est la destruction des habitats natu-rels par les aménagements liés aux activités humaines et la fragmentation qui en résulte (Millenium Ecosystem Assessment, 2005).

Ainsi, dans le cadre du Grenelle de l’Environnement, une des mesures phares a été la volonté de mettre en place une Trame verte et bleue sur l’ensemble du territoire français et à des échelles allant du national au local.

Elle vise à préserver et à remettre en bon état les continuités écologiques qui permettent le déplacement des espèces.

Elle est constituée de deux composantes-clés, les réservoirs de biodiversité – le milieu principal de vie des espèces – et les corridors écologiques – espaces favorables aux dépla-cements d’individus entre réservoirs de biodiversité.

Le dispositif législatif de la Trame verte et bleue prévoit trois niveaux d’emboîtement :

Les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques (premier niveau) devront être respectées par les schémas régionaux de co-hérence écologique (SRCE) (deuxième niveau) qui identifient et cartographient le réseau écologique à l’échelle régionale.

Les communes et intercommunalités (troisième niveau) devront alors les prendre en compte dans leurs documents d’urbanisme.

Les enjeux sur la commune d’Asperjoc :

Au regard de la configuration topographique de la commune, le rôle de corridor bio-logique des deux cours d’eau principaux (la Volane et la Besorgues) doit être pris en compte dans le plan local d’urbanisme.

Ces rivières se présentent effectivement comme des corridors importants favorables aux déplacements d’individus (liaisons entre le plateau et les hautes cévennes).

Le zonage et le règlement du PLU devront être compatibles avec cet enjeu de préserva-tion.

2.6.2 - Le schéma régional de cohérence écologique (source DREAL RA)

Le SRCE a pour objectif d’identifier les réservoirs de biodiversité et les corridors écologiques qui les relient. Il comprend un plan d’actions permettant de préserver et de remettre en bon état les continuités écologiques identifiées tout en prenant en compte les enjeux d’aménagement du territoire et les activités humaines.

En Rhône-Alpes, le SRCE a été approuvé le 16 juillet 2014.

La première étape de l’élaboration du SRCE a permis de poser un diagnostic qui révèle que notre région offre à la fois une qualité et une diversité environnementales, ainsi qu’une bonne fonctionnalité écologique.

Cependant, des enjeux forts liés au cumul de contraintes (développement de l’urbanisation, des infrastructures, des activités économiques, etc.) doivent être traités dans des secteurs précis, tels que les fonds de vallées.

Du croisement de ces enjeux avec l’identification de la trame verte et bleue régionale, un plan d’actions a été élaboré, se voulant toujours utile, partagé et porteur de cohérence d’ensemble au regard des nombreuses initiatives déjà portées sur les territoires.

Le SRCE est donc la déclinaison régionale de la politique nationale «Trame verte et bleue» :

Spatialisation des enjeux relatifs aux continuités écologiques

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L’atlas cartographique du SRCE :

Limite communale

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En Rhône-Alpes, le SRCE oeuvre à concilier le développement du territoire avec l’enjeu de maintien et de restauration de la biodiversité et des services écosystémiques qu’elle rend à l’Homme.

Cette action passe par la mobilisation et la mise en cohérence des outils, démarches et dispositifs existants ainsi que par l’implication de l’ensemble des acteurs, tant élus que techniciens, pouvant agir en faveur de la Trame verte et bleue.

Le plan d’actions stratégique du SRCE s’appuie sur 7 grandes orientations, elles-mêmes déclinées en objectifs pour lesquelles sont proposées un certain nombre de mesures et de recommandations.

Les 7 orientations du Plan d’actions :

Orientation 1. Prendre en compte la Trame verte et bleue dans les documents d’urbanisme et dans les projets

Orientation n°2. Améliorer la transparence des infrastructures et ouvrages vis-à-vis de la Trame verte et bleue

Orientation n°3. Préserver et améliorer la perméabilité des espaces agricoles et forestiers

Orientation n°4. Accompagner la mise en oeuvre du SRCE

Orientation n°5. Améliorer la connaissance

Orientation n°6. Mettre en synergie et favoriser la cohérence des politiques publiques

Orientation n°7. Conforter et faire émerger des territoires de projets en faveur de la Trame verte et bleue

Le plan d’action du SRCE : Orientation 1 : Prendre en compte la Trame verte et bleue dans les documents d’urbanisme et dans les projets :

La première entrée de ce plan d’actions est une stratégie d’évitement de tout impact supplémentaire sur les continuités écologiques existantes (logique de maintien). Pour cela, il présente des mesures à portée réglementaires dans la notion de prise en compte vis-à-vis des documents d’urbanisme et de tout nouveau projet.

Préserver les réservoirs de biodiversité des atteintes pouvant être portées à leur fonctionnalité :

Les collectivités locales, par l’application des outils règlementaires et cartographiques issus de leurs documents d’urbanisme et projets d’aménagement, doivent limiter l’étalement urbain, l’artificialisation des sols et les infrastructures au niveau des réservoirs de biodiversité.

Reconnaître les espaces perméables comme des espaces de vigilance :

Les collectivités locales sont incitées à maintenir la vocation agricole, forestière ou naturelle de leurs espaces perméables, et à économiser leur foncier afin de préserver ces derniers.

Assurer la pérennité des corridors écologiques par la maîtrise de l’urbanisation :

Les documents d’urbanisme précisent les principes de connexion identifié par le SRCE, chacun à leur échelle, pour atteindre une délimitation cadastrale au niveau des PLU. Ils délimitent ainsi les espaces à préserver de toute urbanisation, en veillant notamment à une cohérence avec les territoires voisins.

Préserver la Trame bleue :

Les collectivités locales, via leurs documents d’urbanisme et leurs projets d’aménagement, préservent l’ensemble des éléments identifiés par la Trame bleue (cours d’eau classés, espaces de mobilité et de fonctionnement des cours d’eau, zones humides…) en leur garantissant une vocation des sols appropriés et en définissant, dans la mesure du possible, des espaces de non constructibilité.

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Les enjeux sur la commune d’Asperjoc :

Au regard de l’atlas régional du SRCE, les enjeux identifiés sont les suivants :

Les cours d’eaux de la Volane et de la Besorgues présentent un intérêt écologique pour la trame bleue et sont à préserver ;

Les obstacles sur les rivières sont liés à d’anciennes usines et certains sont encore nécessaires à la production d’énergie renouvelable (micro-centrales).

Le PLU devra être compatible avec ces enjeux et proposer des outils permettant de répondre aux objectifs de préservation identifiés.

Il s’agira essentiellement de maintenir de larges couloirs naturels et agricoles entre les zones urbaines et à urbaniser, ce qui devrait être aisément réalisable au regard des enjeux urbains et des orientations du Programme Local de l’Habitat (PLH) en terme de production du nombre de logements à produire (2 logements par an).

Éviter, réduire et compenser l’impact des projets d’aménagement sur la Trame verte et bleue :

Les évaluations environnementales et les études d’impact constitueront des moyens privilégiés pour appréhender le maintien des fonctions écologiques dans les projets et documents d’urbanisme locaux (PLU et cartes communales). Le cas échéant, une renaturation d’espaces artificialisés pourra s’avérer une mesure compensatoire acceptable.

Décliner et préserver une « Trame verte et bleue urbaine » :

Les collectivités sont incitées à identifier leurs Trames vertes et bleues « urbaines » et à mobiliser leurs outils règlementaires en vue de leur protection et de leur restauration.

Il s’agit ainsi de favoriser des connexions entre les espaces de nature urbains et ceux situés en périphérie, sans toutefois que ces connexions ne constituent des pièges pour la faune qui s’y aventurerait.

La commune a été identifiée dans un secteur «prioritaire» du SRCE Rhonalpin.

21



2.7 - LES GRANDS ENSEMBLES PAYSAGERS

2.7.1 - Localisation paysagère

La commune d’Asperjoc, qui appartient à l’entité paysagère des «pentes cévenoles», est caractérisée par des crêtes parallèles orientées nord-ouest/sud-est, appelées «serres» que séparent des vallées étroites, sauvages et encaissées, résultat d’une érosion conti-nue et ancienne.

Ces serres s’abaissent progressivement du Nord au Sud, jusqu’à la vallée de l’Ardèche.

Le paysage présente un caractère montagneux, composé de forêts de feuillus et de landes, qui progressivement gagnent du terrain.

La culture des châtaigniers, très rémunératrice autrefois, s’est développée sur un ter-rain propice : le granite

Description de la haute Cévennes (Étude PNR) :

Issu de la chaîne hercynienne, le socle cristallin de la Haute Cévenne, orienté vers le sud-est est très marqué par l’activité volcanique.

Ce socle est à l’origine de la topographie de la haute cévenne, qui s’organise suivant des vallées en V encaissées, délimitées par des hauts serres étroits.

Sur tout le système, le dénivelé est relativement important.

Trois rivières sont orientées est-ouest : L’Ardèche, le Lignon et la Fontaulière.

D’autres vallées se sont développées selon un axe nord-sud : La Besorgues, la Volane, le Sandron, l’Oize et la Boulogne.

Les versants sont quasiment symétriques et ne présentent pas d’ubac, ni d’adret (ce qui est partiellement le cas d’Asperjoc).

Ces différences d’orientation influent sur le profil des vallées et leur organisation li-néaire.

La haute cévenne est soumise à l’influence du climat méditerranéen qui remonte par les vallées pour laisser progressivement place aux caractéristiques des zones de montagne.

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10 11

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14

15

1. Le plateau Ardéchois

2 . La bordure montagneuse du plateau

Ardéchois

3 . Les pentes Cévenoles

4. L 'avant-pays Cévenol

5 . Les plateaux du Bas-V ivarais

6 . Le Bas-V ivarais intér ieur

7 . La bordure sous-Coironnique

8. Le plateau du Coiron

9. L 'enclave nord du Bas-V ivarais

10. La région des Bout ières

11. Le Bas-Eyr ieux

12. Le plateau de Vernoux

13. Le piémont du Haut-V ivarais

14. Le Haut V ivarais Intér ieur

15. La val lée du R hône

Les zones de t ransit ion

L ' A r d è c h e

L a Lo i r e

L ' O u v è z e

L ' E y r i e u x

Le D o u x

L ' A x

L a C a n ce

L a B a u m e

Le C h a s s e z a c

3

ASPERJOC

22



Une urbanisation croissante vers l’aval des vallées :

La distribution de l’urbanisation de la haute cévenne témoigne de l’adaptation des acti-vités humaines par rapport au milieu naturel.

Les secteurs de montagne, où les versants sont abrupts, les conditions climatiques plus contraignantes et le réseau viaire limité, connaissent une faible urbanisation.

En revanche, les fonds de vallées plus proches d’Aubenas, ont une plus forte densité de population, les villes, les villages et les industries se sont établis le long des cours d’eau.

Historiquement l’habitat médiéval a recherché des positions élevées pour pouvoir domi-ner la vallée (voir carte de l’urbanisation en 1830) : On trouve ainsi plusieurs châteaux et tours en position perchée au dessus des vallées dans les environs (ancienne tour du Chastelas, chateau de Ventadour...).

Enfin, les terrasses structurent le paysage de la haute Cévenne : Encore bien entretenues autour des villages et hameaux, elles sont de plus en plus envahies par la forêt dans la périphérie des grands bourgs et dans les zones les plus retirées.

Le châtaignier est dominant sur ces terrasses.

Compte tenu des divers éléments évoqués, on peut distinguer trois sous-systèmes dans la Haute Cévenne :

Les vallées orientées ouest-est, aux versants à grand dénivelé et à l’échelle im-posante, où les villages et villes se sont implantés principalement dans le large talweg cultivé.

Les vallées de plus petite échelle et aux versants quasi symétriques, à l’aspect plus sauvage.

Les vallées, localisées entre ces deux sous-systèmes et qualifiées de vallée de transition.

Le territoire d’Asperjoc correspond au deuxième sous-système.

La carte d’évolution du bâti (ci-contre) expose très clairement que l’habitat traditionnel et ancien se situait sur les hauteurs et que l’urbanisation récente s’est développée dans les vallées.

Le reLief L’hydrographie

L’UrBanisation en 1830 L’UrBanisation en 2012

23



2.7.2 - Les sous-ensembles paysagers

Les sous ensembles paysagers d’Asperjoc sont directement influencés par la topographie et l’altitude mais également par les activités humaines passées et présentes.

On retrouve ainsi dans les parties basses du territoire, le long des vallées de la Volane et de la Besorgues, des petits espaces de prairies ou de petits milieux ouverts cultivés.

Ces vallées sont toutefois très encaissées et leurs abords sont ainsi restés plus sauvages et moins utilisés pour les activités agricoles.

Sur les versants, c’est l’espace du châtaignier qui se développe jusqu’à 800 mètres d’altitude environ.

On note la présence de terrasses qui témoignent de l’importance économique de la châtaigne au siècle dernier.

Au-delà de 700 mètres (Fontazalon, le Planchet, coupe d’Aizac), on retrouve quelques milieux ouverts de landes de genêts ou de prés pâturés (estives).

Ces secteurs offrent des points de vue remarquables sur les paysages environnants.

Les hameaux se sont généralement accrochés à mi-pente conformément aux petites vallées en « V » de la haute Cévenne, où les activités se sont organisées sur les versants.

Cette organisation traditionnelle se retrouve sur les versants surplombant la Volane et la Besorgues.

Le centre village ancien (Thieure) s’est ins-tallé sur la partie sud du serre central, en situation de promontoire et vue sur les deux vallées.

On retrouve également des hameaux qui se sont développés autour des moulins qui utili-saient la force motrice de l’eau

urbanisation a mi-versant

urbanisation de fond de vallée liée au développement industriel (moulinages,filatures...)

urbanisation de fond de vallée liée au développe-ment industriel (moulinages,filatures...)

centre ancien de thieureposition de promontoire

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2.8 - LE PARC NATUREL RÉGIONAL DES MONTS D’ARDÈCHE

La commune d’Asperjoc fait partie du Parc Naturel Régional des «Monts d’Ardèche» et son territoire est ainsi soumis à la charte II du PNR, approuvée le 18 mars 2013.

Reconnu au niveau national pour sa forte valeur patrimoniale et paysagère, le Parc Na-turel Régional des Monts d’Ardèche organise son action autour d’un projet concerté de développement durable, fondé sur la protection et la valorisation de son patrimoine.

Les Monts d’Ardèche présentent des patrimoines d’une grande richesse. Ceci peut repré-senter pour les communes un atout supplémentaire d’attrait notamment du point de vue pédagogique et patrimonial. Les éventuelles actions de mise en valeur du patrimoine naturel seront ainsi favorisées par le Parc Naturel Régional.

D’une manière générale, les objectifs du parc visent à aboutir à un juste équilibre entre d’une part la protection et la valorisation du patrimoine naturel et humain et d’autre part le nécessaire développement économique et social. Le Parc Naturel Régional et ses partenaires sont notamment attentifs :

En matière d’urbanisation :

- Au respect des formes urbaines spécifiques à chaque entité; - A la limitation du mitage; - A l’insertion paysagère des voies de circulation.

En matière d’architecture :

- A ce que la volumétrie et l’orientation des façades et toitures soient coordonnées avec l’existant; - Au rapport des « pleins » et des « vides », couleurs et matériaux; - A l’adaptation de la pente.

Il incite au développement d’un habitat groupé respectueux des caractéristiques ur-baines et paysagères.

La charte du PNR des Monts d’Ardèche :

En application de l’article L333-1 du code de l’environnement, les documents d’urba-nisme doivent être compatibles (ou rendus compatibles dans un délai de trois ans), avec les orientations et les mesures de la Charte du Parc Naturel Régional.

Les enjeux :

L’habitat traditionnel d’Asperjoc est composé de nombreux hameaux qui se sont générale-ment implantés à mi-versant (sauf Thieure).

Ce type d’organisation était déjà en place au début du 19 ème siècle (voir partie historique de l’urbanisation 3.2.2).

L’implantation du bâti était toujours soigneusement choisie en tenant compte de plusieurs paramètres :

- La proximité de la ressource en eau - La proximité des voies de circulation - L’économie des bonnes terres agricoles - La bonne situation par rapport aux intempéries - Les besoins défensifs parfois (position dominante sur les vallées par exemple)

L’habitat traditionnel d’Asperjoc permet de vérifier cette logique d’implantation.

En revanche, l’évolution des réseaux, de la voirie et la chute des activités agricoles est venue rompre l’équilibre de ces paramètres.

Les activités économiques liées aux moulinages et aux filatures ont entraîné une urbani-sation des fonds de vallées, afin d’habiter près des lieux de travail et d’y implanter les services et les commerces nécessaires.

La commune d’Asperjoc n’est pas trop soumise aux problématiques du développement d’un habitat diffus.

Toutefois, il est désormais nécessaire d’envisager un développement sous forme d’exten-sion «en greffe» des hameaux ou de «quartiers» bien définis en évitant une urbanisation dif-fuse qui aurait pour conséquence une progressive et irréversible banalisation du paysage.

Certains secteurs semblent pouvoir répondre à ces enjeux (secteur de la confluence Besor-gues/Volane, extension-sud de Laulagnet Bas ...).

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Le maintien du patrimoine naturel agricole et bâti :

Le PLU devra permettre au travers de son règlement et de son projet d’aménagement de conserver ce qui fait la force et l’attrait de la commune : L’articulation entre le patri-moine naturel, agricole et bâti.

A ce titre, le Parc Naturel Régional des Monts d’Ardèche a produit un cahier de recom-mandations architecturales qui permet d’argumenter l’analyse suivante.

Utilisation des matériaux :

La géologie de la Haute Cévenne, bien que complexe dans sa structure (présence de failles), est de nature relativement homogène avec un socle cristallin apparent (gra-nite).

L’activité volcanique récente a percé le socle par endroits et produit des roches sombres caractéristiques (basaltes).

Le grès est présent sur la frange orientale uniquement. Ces roches ont toujours constitué la matière première de construction. Elles participent à l’intégration des bâtiments dans leur environnement.

Les terrasses :

L’édification des terrasses a façonné le territoire de la Haute Cévenne en permettant d’uti-liser rationnellement la pente.

Sous une apparente simplicité de formes, les terrasses témoignent d’une technicité, issue d’une grande expérience du maniement de la pierre et de sa pose à sec.

Les murs de pierres sèches sont bâtis sans liant de mortier, les pierres étant posées en res-pectant des règles précises assurant une grande stabilité de la construction.

Leur préservation est très importante :

- Elles assurent la gestion des eaux de ruissellement et le maintien des sols,- Elles dessinent le paysage et ouvrent des vues lointaines sur les vallées.

Aujourd’hui, leur manque d’entretien contribue au développement de la friche et à la fermeture des paysages.

Thieure

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L’adaptation du bâti dans la pente :

La Haute Cévenne est caractérisée par un relief marqué. Aujourd’hui comme hier, l’adap-tation à la pente est essentielle pour créer son habitat.

Les terrasses sont l’ossature du paysage. Pour construire sur cette ossature et rechercher l’insertion la plus cohérente avec le relief et les terrasses existantes, il faut :

- Limiter les terrassements, - Respecter les courbes de niveaux, - Éviter les bouleversements du sol et les terrassements déstabilisants, - Éviter la mise en oeuvre d’enrochements gigantesques.

Un terrain en pente n’est pas un obstacle à la construction. On peut en tirer parti pour bénéficier d’un meilleur ensoleillement et des vues plus lointaines sur l’extérieur.

Il est indispensable de modifier le moins possible la topographie du terrain :

SCHÉMAS A ÉVITER SCHÉMAS A SUIVRE

Les grands types architecturaux :

La maison rurale :

Groupée ou isolée, la maison rurale a une forme qui correspond à la nature du terrain et au type d’exploitation agricole.

La maison rurale est constituée d’un assem-blage de plusieurs volumes simples. Ces volumes peuvent être organisés de manière anarchique au gré des nouveaux besoins liés à l’évolution des pratiques agricoles.

La maison de village :

Quelle que soit la structure et la forme des rues, les maisons hautes, étroites et mi-toyennes constituent l’image classique des bourgs de la Haute Cévenne.

Les maisons de village ont des formes très simples avec des travées de fenêtres et de portes alignées.

Rappel : Afin d’accompagner les particuliers le plus en amont possible dans leur projet de construction, le PNR et le CAUE de l’Ardèche organisent des permanences gratuites tout au long de l’année.

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2.9 - LA GESTION DES RISQUES

2.9.1 - Les risques d’incendie

La commune d’Asperjoc se trouve dans une zone avec un fort ensoleillement et une vé-gétation de type méditerranéen.

Le taux de boisement est de l’ordre de 47 % du territoire communal et le taux de couver-ture végétale atteint les 90 %.

Elle peut être confrontée à des incendies et feux de forêt importants.

La commune est concernée par le Dossier Départemental sur les Risques Majeurs (DDRM)entré en vigueur le 24 décembre 2014, ainsi que par le Plan Départemental de Protection des Forêts Contre l’Incendie (PDPFCI) entré en vigueur le 24 septembre 2015.

Une réserve DFCI située au niveau du Planchet permet de défendre le serre central.

Les accès étant difficiles et les réseaux d’eau potable peu adaptés dans les différents hameaux, il faudra prendre en compte l’impératif de lutte contre l’incendie lors de l’éla-boration du plan local d’urbanisme.

Les enjeux :

La déprise agricole, en favorisant le développement de landes, multiplie les risques d’ex-position aux incendies.

Il conviendra d’être attentif à toutes les zones de contact entre les secteurs urbanisés et les espaces forestiers naturels.

Dans ces secteurs, les zones constructibles devront être équipées de moyens de lutte efficaces contre les incendies.

Un enjeu peut être également de préconiser l’exploitation forestière pour lutter contre les incendies.

poteau d’ incend ie ou bouche d’ incend ie

Zones urban i sées

réserve art i f ic i elle sd i s

LE RANC

LA FARGE

LA VALETTE SUP.

LE PLOT

LE FAU

LE RACCOURCI

LA COMBE

LA VALETTE INF.

LES COMTES

LA BRUGÈRE

LE TÉOULAS

LE RIGAUDEL

CHADENET

THIEURÉ

LE PONTDU BRIDOU

LE NOGIER

LE COUTELIER

LE BASTARD

CHANTE-LOUBE

LE PRÉ DU MOULIN

LA VIEILLE EGLISE

LAULAGNET BAS

COMBELLE

LES GRANGES

LAULAGNET HAUT

LA SERRE

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2.9.2 - Les risques d’inondation

Aucun Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI) n’a été défini sur la commune.

Étude cabinet Intervenance :

En mai 2006, une étude a été réalisée par le cabinet Intervenance, qui a rédigé un Atlas des zones inondables par analyse hydro-géomorphologique sur les bassins versant de la Volane et de la Besorgues. Les limites du lit majeur de ces cours d’eau ont été reportées sur un plan.

Ainsi, par principe de précaution, les terrains situés dans le lit majeur des cours d’eau susceptibles d’être inondés lors d’événements pluvieux importants devront rester incons-tructibles.

Il en sera de même pour les talwegs des ruisseaux, dont les terrains situés à proximité devront rester vierges de toute construction.

2.9.3 - Les risques de mouvements de terrains

Dans le cadre de l’alimentation de la base de données nationale sur les mouvements de terrain et les cavités souterraines, le BRGM a été chargé d’en réaliser un inventaire sur l’ensemble du Département de l’Ardèche.

Cette étude fait apparaître la présence de glissements de terrain et de chutes de blocs sur le territoire communal (voir plan ci-contre).

Dans l’attente d’études plus précises ou complémentaires, il conviendra d’appliquer le principe de précaution dans le PLU.

2.9.4 - Les zones à risque d’exposition au plomb

Conformément à l’article R.123-3 du Code de l’urbanisme et à l’arrêté préfectoral ARR-2003-217-8, l’ensemble du département de l’Ardèche est déclaré zone à risque d’expo-sition au plomb.

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2.9.5 - Les risques sismiques

Depuis le 22 octobre 2010, la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante en fonction de la probabilité d’occurrence des séismes (articles R563-1 à R563-8 du Code de l’Environnement mo-difiés par les décrets no 2010-1254 du 22 octobre 2010 et no 2010-1255 du 22 octobre 2010, ainsi que par l’Arrêté du 22 octobre 2010) :

Une zone de sismicité 1 où il n’y a pas de prescription parasismique particulière pour les bâtiments à risque normal (l’aléa sismique associé à cette zone est qualifié de très faible),

Quatre zones de sismicité 2 à 5, où les règles de construction parasismique sont ap-plicables aux nouveaux bâtiments, et aux bâtiments anciens dans des conditions par-ticulières.

Les nouvelles règles de construction parasismiques ainsi que le nouveau zonage sismique sont en vigueur depuis 1er mai 2011.

La commune d’asperjoc est située en zone d’aléa faible (3).

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L’analyse croisée des soldes migratoires et naturels nous informe sur les points suivants :

La forte chute démographique entre 1975 et 1982 s’explique par la conjonction d’un solde naturel (différence entre les naissances et les décès) et migratoire (différence entre les arrivées et les départs) tous deux négatifs et liés à la crise du secteur textile.

Depuis 1999, on note une forte reprise démographique qui s’explique par un solde naturel qui redevient (légèrement) positif et un solde migratoire très fort à partir de 2008.

L’enjeu du PLU est de continuer à rendre la commune attractive pour une population extérieure et cherchant un cadre résidentiel attrayant à proximité de l’agglomération d’Aubenas et de Vals les Bains.

3- Analyse du milieu humain3.1 - ANALYSE SOCIO-ECONOMIQUE (DONNÉES INSEE)

3.1.1 - La démographie

La démographie de la commune a subi une forte baisse entre 1975 et 1982. La population s’est ensuite stabilisée autour de 360/370 habitants jusqu’en 1999.

Entre 1999 et 2013, la croissance démographique a ensuite été très soutenue et a permis à la commune de retrouver et dépasser son niveau de 1968.

405 407

364370

361

422

350360370380390400410420430440450

1968 1975 1982 1990 1999 2013

0,7

-0,5

0,6

0

-1,2

4

-0,6-1

-0,4 -0,3

0,50,4

-2

-1

0

1

2

3

4

Due au solde migratoireDue au solde naturel

La croissance annuelle moyenne :

68/75 75/82 82/90 90/99 99/08 08/13

Équilibre

31



La composition par âge de la population :

La composition par âge de la population d’Asperjoc est très stable depuis 1990 et se compose en 2013 de la manière suivante :

- 23 % de personnes de moins de 20 ans.- 52 % de personnes de 20 à 59 ans.- 25 % de personnes de plus de 60 ans.

En revanche, il convient d’analyser la tranche d’âge des 20-60 ans qui est importante et qui générera un vieillissement à terme inéluctable. Il est donc nécessaire dans le PLU d’anticiper ce vieillissement à terme, d’autant plus que nous sommes en présence d’une population sédentarisée car propriétaire de son logement pour 72 % des habitants.

Ce futur vieillissement entraînera des nouveaux besoins, notamment en terme de services à la population, de commerces, de déplacements quotidiens ...

La composition des ménages :

De 1968 à 2013, la taille moyenne des ménages sur la commune d’Asperjoc a diminiué en passant de 2,8 à 2,18 ; malgré une légère hausse entre 1982 et 1990.

Cette tendance de diminution de la taille des ménages se constate toutefois à l’échelle nationale.

23%

52%

25%

Composition par âge en 2013

0 à 19 ans

20 à 59 ans

60 ans et +

23%

52%

25%

Composition par âge en 1990

0 à 19 ans 20 à 59 ans 60 ans et +

0

50

100

150

200

250

1990 1999 2013

0 à 19 ans

20 à 59 ans

60 ans et +

32



3.1.2 - Le logement sur la commune d’Asperjoc

La typologie des logements :

Total logts RP RS LV1968 195 147 30 181975 229 160 38 311982 240 145 68 271990 236 144 61 311999 266 158 91 172013 295 194 88 13

RP76%

RS15%

LV9%

Logements en 1968

RP66%

RS30%

LV4%

Logements en 2013

0

50

100

150

200

250

1968 1975 1982 1990 1999 2013

Nbr

de

loge

men

ts

Evolution des logements entre 1968 et 2013

RP

RS

LV

Le nombre total de logements a progressé de + 51,3 % entre 1968 et 2013.

Sur la même période, les résidences principales (RP) ont connu une croissance de + 31,9 %alors que les résidences secondaires (RS) ont augmenté de + 193,3 %

En 2013, les résidences principales représentent 66 % du nombre total de logements contre 76 % en 1968. Inversement, les résidences secondaires sont passés de 15 % à 30 %.

Le nombre de logements vacants est relativement stable depuis 1968 et ne représente que 4,4 % de l’ensemble du parc de logements en 2013.

La situation de l’industrie du textile sur la commune a été un fort facteur de variation de la démographie et de la typologie d’utilisation des logements.

Les enjeux du PLU sont de favoriser l’accueil d’habitants permanents et d’enclencher un rééquilibrage de la répartition des logements au profit des résidences principales.

Il convient de profiter de la proximité du bassin d’emplois d’Aubenas - Vals-les-Bains afin de définir une politique du logement et de l’habitat orientée vers l’accueil de jeunes ménages.

33



L’ancienneté du parc de logements et le rythme de construction :

La commune d’Asperjoc dispose d’un parc de logements relativement ancien :

- 60 % des logements ont été construits avant 1945 - seulement 12 % des logements ont été construits après 1990

Ces chiffres confirment la composition bâti traditionnelle de la commune (hameaux anciens).

Le rythme de construction moyen entre 1990 et 1999 a été de 1,2 logements par an.

91

26 2232

11 11

0102030405060708090

100

avant 1919 1919 à 1945 1946 à 1970 1971 à 1990 1991 à 2005 2006 à 2010

Le statut d’occupation des logements :

Les maisons individuelles représentent 87.1 % des logements en 2013 et les appartements seulement 12.9 % du parc total.

Le ratio de l’occupation des logements est relativement stable de 65 à 72 % de propriétaires et autour de 25 % de locataires.

La commune dispose de 11 logements locatifs.

Parc LOGT % 1999 2013

Maisons 81,6 87,1

Appartements 10,2 12,9

RP (%) 1999 2013

Propriétaires 65,2 72

Locataires 25,3 23,9

Dont Logts HLM 0 0

Logés gratuitement 9,5 4,1

47%

13%

11%

17%

6%6%

Titre du graphique

avant 1919 1919 à 1945 1946 à 1970 1971 à 1990 1991 à 2005 2006 à 2010

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Le Programme Local de l’Habitat

Asperjoc est concernée par le PLH de la Communauté de communes du Pays d’Aubenas-Vals (CCPAV), approuvé le 27 février 2014.

Le programme local de l’habitat est un outil instauré par la loi de décentralisation du 7 janvier 1983.

Depuis, la portée de ce document n’a cessé d’être renforcée dans un contexte législatif particulierment riche en matière d’habitat.

Le programme local de l’habitat est élaboré pour une durée de 6 ans par l’EPCI pour l’ensemble de ses communes membres.

Il associe tout les acteurs impliqués dans le domaine de l’habitat et du cadre de vie.

De manière générale, les enjeux d’un PLH sont les suivants :

- Lutter contre l’exclusion et la ségrégation sociale ;

- Favoriser un développement équilibré du territoire grâce à la mixité des fonctions urbaines aux différentes échelles territoriales et à la diversité de l’habitat ;

- Favoriser la mobilité résidentielle et éviter les phénomènes de relégation ;

- Offrir à l’ensemble de la population, et notamment aux plus démunis, un véritable droit au logement et à l’accès aux services et aux équipements urbains.

Le PLH de de la CCPAV

Le diagnostic du PLH a permis un découpage du territoire en 4 entités afin que les orientations, les principes et objectifs du PLH soient cohérents avec les caractéristiques démographiques et urbaines de chaques communes. Asperjoc est classée dans l’entité «Rural».

PLH approuvé le 27 février 2014

Zonages du périmètre d’étude Source Insee 2010 et CCPAV

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Les enjeux spécifiques du PLH de de la CCPAV

Produire suffisament de logmentsLa CCPAV est un territoire attractif qui doit répondre aux besoins des ménages tout au long de leur parcours résidentiel.

- En secteur périurbain, la production est assez importante pour permettre une dynamique démographique. Il est dans ce cas nécessaire de mettre en oeuvre les moyens de maintenir une capacité de production tout en ayant une meilleure maîtrise qualitative.

- Sur les secteurs les plus ruraux, dont fait partie Asperjoc, l’enjeu est plutôt de permettre un développement de l’offre suffisant pour éviter tout déclin démographique. Il apparaît également nécessaire de favoriser le développement des résidences principales et de diminuer la part de résidence secondaire afin d’éviter que certains villages ne se transforment en centres touristiques.

- Dans le secteur urbain l’objectif est avant tout de regagner en attractivité, notamment auprès des familles.

Diversifier l’offre….Avec un modèle de développement fortement centré sur la maison individuelle en accession à la propriété, une partie importante des communes peut être confrontée à un manque de rotation de leur population créant de forts besoins en équipements publics sans pour autant que la pérennité de leur utilisation soit assurée. Le parc locatif, quel que soit sa nature, doit être développé sur les communes de périphérie, ainsi que sur les communes rurales dans une moindre mesure.

…. et la rendre accessible au plus grand nombreDans un contexte de hausse des prix de l’immobilier et de relative rareté du foncier constructible, Il s’agit de permettre aux ménages habitant déjà la CCPAV de poursuivre leur parcours résidentiel au fur et à mesure de l’évolution de leurs besoins et de leurs capacités financières.Cette accessibilité passe par une offre diversifiée (en termes de typologies et de formes urbaines) et accessible sur le plan financier. Cette politique doit être conduite dans une logique favorisant un équilibre de peuplement et limitant les spécialisations socio-spatiales. Elle doit notamment conduire à améliorer la capacité de choix des ménages en diversifiant les réponses offertes par chacune des communes.

L’enjeu de l’accessibilité du parc de logements rapproche bien entendu des enjeux liés aux publics aux caractéristiques spécifiques, pour qui il est nécessaire de disposer d’une offre adaptée. Parmi ces publics spécifiques, les ménages les plus fragiles sur les plans social et économique doivent avoir accès à une offre adaptée. Il en va de même pour les personnes vieillissantes, en perte d’autonomie, qui vont représenter une problématique très importante dans les années à venir, ou encore les adultes handicapés pour qui les solutions sont le plus souvent difficiles à trouver.

Maîtriser l’urbanisation liée à l’habitatDans un souci de développement durable et en prévision des enjeux du SCOT de l’Ardèche méridionale, l’enjeu d’une meilleure maîtrise de l’urbanisation doit nécessairement être relevé par une politique communautaire de l’habitat.

Cet enjeu est cependant multiple. Tout d’abord, il doit s’entendre en termes de consommation foncière liée à l’habitat. S’il s’observe déjà une tendance à la diminution de la taille des parcelles vendues du fait de l’augmentation du prix du terrain au m², il n’en est pas moins nécessaire d’encourager dans certaines communes une poursuite de cette diminution dans l’objectif de limiter l’empreinte de l’habitat sur les territoires agricoles et naturels.

Cet enjeu doit également s’entendre en termes d’organisation spatiale du développement. Dans un territoire caractérisé par un mitage important, la question de la continuité, voire de l’insertion, de l’urbanisation nouvelle avec l’urbanisation préexistante est importante. Il s’agit tout d’abord de préserver un paysage qui constitue une véritable ressource économique mais aussi de permettre aux communes de mettre en oeuvre une «stratégie» d’urbanisation.

Enfin, cet enjeu recouvre celui de la maîtrise et de la réglementation foncière publique qui doit permettre aux collectivités locales, communes ou EPCI, d’avoir une influence sur le développement de l’habitat au niveau qualitatif : formes urbaines, typologies, types de logements, gammes de prix, etc.Au sein de cet enjeu, il est nécessaire de prendre en compte l’importance du gisement que constituent les logements vacants (vacance structurelle) en termes d’économie foncière. La vacance constitue une véritable problématique sur les centres d’Aubenas et de Vals-les-Bains, problématique qui impacte la vitalité, notamment commerciale, de ces deux espaces.

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Spatialisation des enjeux du PLH sur le territoire de la CCPAV

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Les 3 grands axes du PLH de la CCPAV

• Orienter le développement du territoire communautaire

Après avoir étudié plusieurs scénarios d’évolution démographique, le choix d’un scénario mixte, basé sur un ajustement entre un scénario reproduisant la dynamique de croissance observée entre 1999 et 2008 et les volontés de développement des communes, a été retenu.

Ce scénario propose pour l’ensemble du territoire de la CCPAV un rythme de croissance de la population établi à 1,4% par an entre 2013 et 2019. Pour Asperjoc, qui fait partie de l’entité rurale, le rythme projeté de croissance de la population est de 1%.

A l’échelle du territoire, ce sont donc 2 471 habitants supplémentaires qu’il faudra accueillir entre le 1er janvier 2013 et le 1er janvier 2019, dont 24 sur Asperjoc.

L’accueil de ces habitants devrait conduire à une augmentation du nombre de ménages de près de 1 500, soit 1497 résidences principales supplémentaires rendues nécessaires.

La taille des ménages est estimée à 2 au 1er janvier 2019 (elle était de 2.4 au 1er janvier 2013). Elle est plus précisément à 2,17 sur la commune d’Asperjoc.

L’objectif de développement démographique s’accompagne d’une orientation géographique de cette croissance visant à renforcer les polarisations urbaines du territoire et à limiter la périurbanisation et l’étalement.

Population municipale estimée au 1er janvier

2013

Population projetée en

2019

Gain de population de 2013 à

2019

Croissance annuelle de la population de

1999 à 2008

Croissance annuelle

estimée de la population de

2008 à 2013

Croissance annuelle de la population projetée de 2013 à 2019

Aubenas 12220 13323 1103 0,5% 1,2% 1,5%Vals-les-Bains 3860 4221 361 0,6% 0,6% 1,5%Pôles urbains 16080 17544 1464 0,5% 1,1% 1,5%Labégude 1400 1517 117 0,2% 0,5% 1,4%Saint-Didier-sous-Aubenas 950 1051 101 0,6% 4,2% 1,7%Saint-Privat 1750 1891 141 1,1% 2,1% 1,3%Ucel 2055 2207 152 0,9% 1,6% 1,2%Périurbain 6155 6666 511 0,8% 1,9% 1,3%Saint-Andéol-de-Vals 607 652 45 2,4% 2,4% 1,2%Saint-Julien-du-Serre 901 968 67 1,7% 1,7% 1,2%Vesseaux 1773 1927 154 2,4% 2,4% 1,4%Périurbain éloigné 3281 3547 266 2,2% 2,2% 1,3%Aizac 154 164 10 -0,7% -0,6% 1,1%Antraigues-sur-Volane 626 666 40 1,6% 1,6% 1,0%Asperjoc 393 417 24 -0,7% 3,0% 1,0%Genestelle 290 308 18 0,2% 1,0% 1,0%Juvinas 170 186 16 0,9% 1,1% 1,5%Labastide-sur-Bésorgues 252 284 32 2,6% 2,6% 2,0%Lachamp-Raphaël 72 83 11 -3,4% -3,5% 2,4%Laviolle 121 131 10 -0,5% -0,5% 1,3%Mézilhac 102 112 10 -0,3% -0,6% 1,6%Saint-Étienne-de-Boulogne 380 404 24 1,6% 2,1% 1,0%Saint-Michel-de-Boulogne 154 164 10 1,2% 1,2% 1,1%Saint-Joseph-des-Bancs 195 220 25 0,1% 0,8% 2,0%Rural 2909 3139 230 0,5% 1,3% 1,3%

CCPAV 28425 30896 2471 0,7% 1,4% 1,4%Scénario démographique 2013-2019

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• Repenser le mode de développement des communes et du parc de logements

Il s’agit de limiter la consommation foncière liée au développement de l’habitat et avant tout de mieux l’organiser. L’objectif est donc de favoriser la compacité de l’urbanisation, de réinvestir les centres urbains par la mobilisation du parc vacant ou des dents creuses et de limiter la consommation foncière du logement. Néanmoins, dans le cadre d’un habitat dispersé sous forme de hameaux, des possibilités de constructions individuelles doivent rester ouvertes pour répondre aux besoins de la population et du PLH. Des extensions de hameaux doivent donc pouvoir être programmées sous réserve d’être encadrées par des orientations d’aménagement et de programmation précises.

Pour atteindre l’objectif de limitation de l’étalement, plusieurs orientations et principes d’actions sont à mettre en oeuvre par les acteurs, et notamment par les communes :

- Prioriser le renouvellement urbain pour le développement d’une offre de logement plutôt que l’extension ;

- Favoriser une extension en épaississement plutôt qu’en étalement ;

- Rechercher une augmentation de la densité nette de la production neuve avec des objectifs différenciés selon les typologies de commune :

- 30 logements/ha de densité nette pour Aubenas et 25 pour Vals-les-Bains ;- 20 logements/ha sur le périurbain et sur le périurbain éloigné ;- 10 logements/ha sur le rural, et donc à Asperjoc.

- Atteindre cette densité passe nécessairement par le développement de formes urbaines moins consommatrices de foncier pour limiter la domination du modèle de la maison individuelle. Pour Asperjoc l’objectif est que la construction d’individuel groupé ou de collectif corresponde à 20% de la production de logements.

En ce qui concerne la mobilisation du parc vacant, il s’agit pour Asperjoc de remettre 2 logements sur le marché durant la durée du PLH. En ce qui concerne le nombre de résidence secondaire, l’objectif est que celui-ci se stabilise.

Nombre de logements à

produire

Nombre moyen de

logements à produire par an 2013-2019

Nombre de logements vacants à remettre sur le

marché

Aubenas 708 118 107Vals-les-Bains 173 29 52Pôles urbains 881 147 159Labégude 70 12 16Saint-Didier-sous-Aubenas 42 7 5Saint-Privat 87 15 18Ucel 116 19 8Périurbain 315 53 47Saint-Andéol-de-Vals 34 6 5Saint-Julien-du-Serre 53 9 2Vesseaux 57 10 8Périurbain éloigné 144 24 15Aizac 7 1 4Antraigues-sur-Volane 11 2 6Asperjoc 10 2 2Genestelle 13 2 1Juvinas 14 2 1Labastide-sur-Bésorgues 12 2 2Lachamp-Raphaël 1 0 1Laviolle 8 1 1Mézilhac 1 0 2Saint-Étienne-de-Boulogne 5 1 5Saint-Michel-de-Boulogne 6 1 2Saint-Joseph-des-Bancs 12 2 5Rural 100 17 32

CCPAV 1440 240 253

Objectifs de production de logements du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2019

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• Diversifier l’offre pour répondre à la diversité des besoins

Le parc de logements locatifs :Le parc de logements de la CCPAV ne présente qu’un très faible taux de rotation qui ne permet pas un renouvellement suffisant de la population dans la majorité des communes. De plus, le vieillissement actuel des ménages ainsi que le départ des enfants (ayant grandi), posent nécessairement la question de la capacité à maintenir des services dans les communes (comme l’école) alors que la population n’en a plus besoin. Le seul moyen de les maintenir consiste donc à accueillir de nouveaux ménages et donc de développer un parc locatif jouant un rôle complémentaire à celui du parc en accession et favorisant la rotation.

Le développement d’un parc locatif est important pour les communes rurales comme Asperjoc qui subissent un vieillissement relativement marqué.

Les logements locatifs sociaux :le PLH a pris le parti de ne fixer des objectifs qu’en termes de locatif conventionné, dont l’offre est particulièrement importante dans un territoire où le nombre de demandeurs de logement social est élevé. C’est pourquoi plus de 300 logements locatifs conventionnés devront être produits sur la durée du PLH.

Les objectifs ne sont cependant pas territorialisés par commune mais par groupes de communes. Ainsi, un objectif de production de 13 logements locatifs conventionnés est donné pour l’ensemble du secteur rural.

Le PLH ne constitue pas un frein au développement de cette offre « rurale » mais affirme cependant que la priorité est de développer le parc locatif conventionné sur les pôles urbains et le périurbain.

Part de logements

locatifs convention

nés à produire

Nombre de logements

locatifs convention

nés à produire

Part de PLAI ou

équivalent

Nombre de PLAI ou

équivalent à produire

Part de PLUS ou

équivalent

Nombre de PLUS ou

équivalent à produire

Aubenas 20% 163 20% 33 80% 130Vals-les-Bains 20% 45 20% 9 80% 36Pôles urbains 20% 208 20% 42 80% 166Labégude 15% 13 10% 1 90% 12Saint-Didier-sous-Aubenas 30% 14 20% 3 80% 11Saint-Privat 15% 16 20% 3 80% 13Ucel 25% 31 20% 6 80% 25Périurbain 20% 74 18% 13 82% 61Saint-Andéol-de-Vals 15% 6 10% 1 90% 5Saint-Julien-du-Serre 25% 14 10% 1 90% 13Vesseaux 50% 33 20% 7 80% 26Périurbain éloigné 33% 53 17% 9 83% 44AizacAntraigues-sur-VolaneAsperjocGenestelleJuvinasLabastide-sur-BésorguesLachamp-RaphaëlLaviolleMézilhacSaint-Étienne-de-BoulogneSaint-Michel-de-BoulogneSaint-Joseph-des-BancsRural 10% 13 10% 1 90% 12

CCPAV 21% 348 19% 65 81% 283

Objectifs logements conventionnés

40



Adapter les logements pour répondre aux besoins :le vieillissement de la population constitue un enjeu à relever par la CCPAV dans sa politique de l’habitat. Le vieillissement de la population suppose une évolution des besoins qu’il convient de prendre en compte :

- L’adaptation des logements à la perte d’autonomie et notamment de mobilité (adaptation des salles de bains, sanitaires, etc.)- La production d’une offre adaptée, bien localisée et accessible financièrement pour des ménages encore autonomes mais ne pouvant plus se maintenir à leur domicile pour diverses raisons : éloignement des services, difficulté à assumer les coûts liés au logement (factures d’énergie ou tout simplement loyers), isolement, etc.

Plus largement, cette orientation concerne l’ensemble des publics pouvant rencontrer des problématiques de mobilité et d’autonomie réduites, qu’elles soient liées au vieillissement ou au handicap.

Prendre en compte des besoins spécifiques :Quatre besoins et problématiques spécifiques ont été repérés comme devant faire l’objet d’une orientation du PLH :

- Le logement des publics précaires et modestes, et principalement ceux ne pouvant accéder à un logement autonome, même dans le parc locatif social ;- Les besoins liés aux logements indignes ;- Les jeunes, étudiants, stagiaires, travailleurs « précaires » ;- Les besoins spécifiques liés aux gens du voyage.

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Fiche d’analyse du bassin d’habitat d’Aubenas :

Caractéristiques démographiques :

Un territoire à la dynamique démographique forte tant au niveau de la population que des ménages.

Une taille moyenne des ménages stabilisée à 2,3 personnes par ménage.

Un territoire vieillissant où ¼ des habitants ont plus de 60 ans ; Un indice de jeunesse bas, mais qui a progressé sur la période récente.

Un territoire d’accueil où la dynamique démographique est portée par le solde migra-toire.

Socialement :

Des ménages dont les ressources sont proches de celles constatées dans le département.Une part de ménages imposés plus modeste que dans le reste du département et une assez forte dispersion des revenus sur le territoire.

74% des ménages remplissent les conditions à l’entrée en logement social et 42% en lo-gement très social.

Une précarité assez forte sur le territoire (22% des allocataires CAF vivent de minima sociaux, 36% d’allocataires à bas revenus).

Un CUCS (contrat urbain de cohésion sociale) implique la commune d’Aubenas et concerne, outre le quartier des Oliviers en ZUS, le quartier de Pont-d’Aubenas.

Le parc de logement :

Le parc de résidences principales a augmenté de 12 % entre 1999 et 2006, traduisant la dynamique de la construction.

3/4 du parc de logements est affecté aux résidences principales.

On note une forte augmentation de la vacance. Les résidences secondaires représentent 17% des logements et progressent moins rapidement que les résidences principales.

Le parc vacant s’élève à 8% des logements (7% en Ardèche) et a progressé de façon pré-occupante (+ 12%).

Le parc de logement est essentiellement composé de grands logements ; la part des pe-tits logements tend à se réduire (36% de T3 et moins en 1999 et 32% en 2006).

Les résidences principales :

2/3 des logements sont occupés par leurs propriétaires ; cependant, le parc locatif se maintient sur le territoire et représente près de 35% des résidences principales (31% en Ardèche). Cette progression résulte tout à la fois de l’accroissement du parc privé et du parc social public.

Les caractéristiques du parc privé :

Le parc locatif privé est assez important avec 26% des résidences principales. Le parc conventionné global représente plus du 1/3 des logements locatifs.

L’Anah est intervenue de façon assez importante sur la période 2003-2007 (notamment par l’OPAH d’Aubenas, puis par le PIG Plan de cohésion sociale), permettant l’amélioration de près de 500 logements dont ¾ de logements propriétaires occupants et ¼ de locatifs (qui ont été conventionnés à près de 80%).

Le parc privé potentiellement indigne est à un niveau assez bas sur le territoire (4.6%, soit près de 1000 logements), mais est en progression très marquée (+16%). Il est à noter qu’une proportion importante des ménages les plus fragiles trouve une réponse à ses besoins en logement dans le parc locatif privé (56% des ménages <30% PLUS sont logés dans le parc locatif privé).

La dynamique de la construction :

Avec plus de 400 logements construits chaque année, la dynamique locale de la construc-tion est assez forte.

Elle est essentiellement portée par la construction de résidences principales. Plus qu’ailleurs, les logements construits sont des logements individuels (81%).

Le parc social et la demande de logements sociaux :

Le parc social représente près de 2 000 logements et a sensiblement progressé sur la pé-riode récente ; il représente 8,6% des résidences principales, mais est ventilé de façon assez hétérogène entre les communes,

Aubenas accueillant l’essentiel du parc. La vacance est faible sur ce segment du parc et le taux de rotation est moyen. La part des petits logements sociaux est faible (16%), alors même que la demande est composée de près de 2/3 de ménages de 1 à 2 personnes.

La demande de logements sociaux est essentiellement locale.

Le projet de renouvellement urbain :

Le projet ANRU concerne le quartier des Oliviers qui comprend 400 logements sociaux.

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8/ La commune d’Aubenas porte un CUCS qui concerne non seulement le quartier des Oli-viers, mais aussi le quartier de Pont d’Aubenas. L’intervention publique doit s’inscrire dans une logique qui vise à enrayer la spécialisation des peuplements sur ces deux quartiers, mais aussi sur le secteur du centre ville qui a connu un phénomène de déqualification.

9/ Un enjeu global de requalification des centres-villes et centres-bourgs, qui ont connu une forte progression de la vacance et se sont beaucoup dégradés, du fait notamment du développement résidentiel centrifuge du début des années 2000. Cet enjeu est particuliè-rement saillant sur le centre ville d’Aubenas, dans la mesure où ce phénomène s’accom-pagne d’une spécialisation sociale du peuplement de ce quartier.

10/ Il convient de poursuivre le traitement des situations d’indignité (repérage et trai-tement des situations) et de vacance au sein du parc ancien en incitant notamment les propriétaires à réaliser les travaux en faveur des économies d’énergie.

11/ Assurer la mise en oeuvre du schéma départemental d’accueil des gens du voyage.

L’offre spécifique :

Le territoire doit créer une aire d’accueil des gens du voyage (commune d’Aubenas) et répondre à une problématique identifiée de sédentarisation.

Le niveau d’équipement du territoire en hébergement apparaît satisfaisant.

L’offre est particulièrement forte pour ce qui concerne l’offre dédiée aux personnes âgées.

L’offre en logements très sociaux semble assez faible au regard des caractéristiques so-ciales constatées.

Les enjeux d’habitat sur le bassin d’habitat d’Aubenas :

1/ Doter le territoire d’un PLH afin de porter une réelle politique de l’habitat, mettre en place un observatoire du marché de l’habitat et de la demande de logements sociaux.

2/ Assurer une plus grande maîtrise de l’urbanisation notamment en :

- Maîtrisant mieux le foncier,- Réalisant des opérations urbaines de qualité et durable,- Mettant en place de véritables stratégies urbaines à l’échelle du secteur,- Produisant une plus grande diversité de logements notamment locatifs et en acces-sion à prix abordable. Il convient de favoriser les implantations accessibles aux des-sertes de transports en commun.

3/ Créer des outils en matière de politique foncière, de conseil en termes d’urbanisme opérationnel, d’accompagnement d’opérations d’aménagement et de construction de qualité.

4/ Le parc social doit être encore conforté, notamment en ce qui concerne le segment très social qui doit être renforcé pour répondre aux situations de précarité identifiées.

5/ Un enjeu de rééquilibrage de la répartition du parc social sur les communes qui com-posent le territoire, notamment par le développement d’une offre renforcée sur les com-munes résidentielles du Sud et de l’Est du bassin albenassien.

6/ Poursuivre la mise en oeuvre du PNRU sur le quartier des Oliviers et notamment la diversification de l’offre au sein du quartier et la reconstitution de l’offre hors de ce périmètre.

7/ Un enjeu général d’amélioration de la qualité énergétique du parc social et un enjeu particulier de réhabilitation et de résidentialisation sur les quartiers de Tartary, Pont d’Aubenas et des Justets à Vals-Les-Bains.

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3.1.3 - Les emplois sur la commune d’Asperjoc

Les migrations domiciles/travail :

L’évolution par catégories socio-professionnelles :

Ces données permettent de connaître l’évolution des emplois entre les trois recensements de 1990, 1999 et 2012.

On constate ainsi que :

- Le chômage a progressé entre 1999 et 2012 (on recense ainsi 31 chômeurs en 2012) ;- Les emplois de la catégorie «agriculteurs» ont totalement disparus ;- Les artisans, commerçants et chef d’entreprise ont progressé de 8 à 16 emplois, avec toutefois une diminution de 4 emplois entre 1999 et 2012 ;- Les cadres et professions intellectuelles supérieures sont stables ;- Les emplois des professions intermédiaires ont augmenté, malgré une forte baisse entre 1990 et 1999 ;- Les emplois des ouvriers ont chuté ;- La catégorie des employés a fortement augmenté ( +100 %) .

Emplois Total hors commune dans commune

1999 148 101 47

2013 173 141 32

Emplois Total hors commune dans commune

1999 148 101 47

2009 150 122 28

hors commune81%

dans commune 19%

Lieu de travail des actifs de plus de 15 ans en 2009

hors commune68%

dans commune

32%


hors commune82%

dans commune 18%


Les migrations domicile-travail ont progressé entre 1999 et 2013.

Les emplois dans la commune de résidence sont passés de 32 % du nombre total d’emplois en 1999 à seulement 18 % en 2013.

Cela s’explique par la fermeture progressive des usines textile et des moulinages qui offraient des emplois sur la commune d’Asperjoc. (Exemple déplacement du moulinage de Laulagnet bas à Prades : cela concerne 25 salariés environ).

On se dirige aujourd’hui vers une commune essentiellement résidentielle (82 % des em-plois à l’extérieur de la commune) où les habitants travaillent majoritairement dans le bassin d’emplois de l’agglomération d’Aubenas-Vals les Bains. Même s’il est aujourd’hui utopique de vouloir inverser la tendance au regard de la proxi-mité du bassin d’emplois d’Aubenas et de Vals les Bains, le PLU doit veiller à ce que la commune ne devienne pas un village dortoir sans aucune vie sociale ...

Les formes d’habitat, les espaces publics et la mixité urbaine peuvent limiter ces effets négatifs (petits espaces collectifs, emplacements réservés mixtes...).

01020304050607080

chômeurs agriculteurs artisancomm. chef

entr

cadres profsint sup

prof inter employés ouvriers

1990 1999 2012

Emplois chômeurs agriculteursartisan comm.

chef entrcadres profs int

supprof inter employés ouvriers

1990 20 4 8 12 36 32 72

1999 20 0 20 12 16 48 64

2012 31 0 16 12 48 64 60

44



3.1.4 - La structure économique et de services d’Asperjoc

La commune ne dispose pas d’une structure économique et de services forte au regard de sa proximité avec les communes de Vals les Bains et d’Aubenas.

Les activités industrielles :

La vocation industrielle de la commune est encore visible même si celle-ci est en déclin depuis plusieurs années.

Une usine de textile et de filature est localisée au Pont de Bridou.

Une usine d’eau minérale se situe sur la commune : La Reine des Basaltes. Cette activité est actuellement en fort développement.

Les employés du moulinage de soie naturelle, situé à Laulagnet bas, ont été déplacés sur le site de la SATEX à Prades.

En 2004, on recensait encore 90 emplois sur 3 sites (dont 10 emplois à Vals les Bains) et l’activité d’exploitation des eaux minérales représentait 4 emplois sur la commune.

Il convient également de promouvoir le développement des hydrocentrales qui permet-tent de réutiliser certaines installations existantes (de petites puissances).

L’agro-alimentaire et les services :

Les secteurs de l’agro-alimentaire, des services aux entreprises et des services aux par-ticuliers ne sont pas présents sur la commune.

Les besoins sont satisfaits par la proximité d’Aubenas et de Vals les Bains.

L’agriculture et les activités forestières :

Trois exploitants poursuivent une petite activité agricole (La Farge, Laulagnet et La Va-lette Supérieure) qui permettent l’entretien des paysages et des milieux ouverts autour des hameaux. On note la présence de deux groupements forestiers (Sainte Marguerite et Fontazalon) sur le territoire communal.

Rappel :

Tout le département de l’Ardèche est concerné par L’AOC «Picodon». Il conviendra donc de consulter l’Institut National de l’Origine et de la Qualité (INOQ) préalablement à l’ap-probation du PLU (art. L.112-3 du code rural). La commune est également concernée par l’A.O.C. Châtaigne d’Ardèche.

Le tourisme :

La structure d’accueil touristique se compose d’un camping, de chambres d’hôtes et de quelques gîtes ruraux.Ce type de tourisme est en pleine expansion en Ardèche et peut amener des retombées économiques non négligeables sur la commune, notamment lors de la période estivale. Il convient alors d’accompagner ce développement et de le maîtriser.

Durant la période estivale, la population de la commune double (soit près de 600 personnes). Cette augmentation est notamment due à la présence du camping du Vernadel, localisé au hameau Chadenet. Il propose 14 chalets locatifs.La rivière Besorgues est par ailleurs très fréquentée pour la baignade, y compris par les locaux.

Les chemins de randonnées :

L’alternance des montagnes et des vallées crée une multitude de chemins de randonnées qui sillonnent les communes du secteur. Ceux-ci permettent la découverte de châtaigneraies, de fontaines, de ponts, de vieux châ-teaux, volcans éteints, de la faune et de la flore régionale.

Artisans et BTP :

La commune dispose d’un bon réseau d’entreprises du bâtiment ; - Plâtrier- Décapage écologique- Rénovation écologique de l’habitat- Carreleur

Il existe aussi sur la commune des artisants d’art notamment dans la céramique.

Les enjeux :

L’état des lieux fait apparaître un niveau faible de services et commerces qui est compensé par la proximité de Vals les Bains et d’Aubenas.

Le tourisme «vert» présente en revanche de nombreux atouts sur la commune ainsi qu’un bon réseau d’entreprises du bâtiment qu’il conviendra de préserver.

Il convient toutefois d’anticiper un futur vieillissement de la population, qui générera de nouveaux besoins en terme de déplacements et de services à domicile...

45



3.2 - ANALYSE DE LA STRUCTURE URBAINE

3.2.1 - Historique de l’urbanisation

L’analyse du développement de l’urbanisation entre 1830 (cadastre napoléonien) et 2012 permet de mettre en avant plusieurs éléments :

La commune est historiquement constituée de nom-breux petits hameaux répartis sur l’ensemble du ter-ritoire et généralement accrochés à mi-versant. Aucun hameau n’était prédominant sur les autres et on ne pouvait pas détacher de véritable centre-bourg.

L’évolution de la construction s’est réalisée très claire-ment dans les deux vallées de la Volane et de la Besor-gues, en cohérence avec le développement industriel lié aux entreprises textiles (filatures et moulinages).

Les hameaux sur les versants n’ont que très peu évolué, ce qui explique que ces éléments soient encore très préservés (très peu de constructions récentes venant rompre les équilibres paysagers et bâtis des hameaux denses).

Le secteur situé à la confluence des deux vallées a éga-lement connu un fort développement, accentué par la proximité de Vals les Bains et une bonne exposition.

Cette configuration donne deux visages à la commune :

Les «villages-rue» ou «hameaux-rue» liés aux industries actuelles et passées.

Les hameaux traditionnels encore préservés dans leurs formes architecturales et paysagères que l’on retrouve sur les hauteurs de la commune.

répart it ion du bât i en 1830 répart it ion du bât i en 2012

LE RANC

LA FARGE

LA VALETTE SUP.

LE FAU

LA COMBE

LA VALETTE INF.

LES COMTES

LA BRUGÈRE

LE RIGAUDEL

CHADENET


LE NOGIER

CHANTE-LOUBE

LA VIEILLE EGLISE

LAULAGNET BAS

COMBELLE

LE RACCOURCI

LAULAGNET HAUT

LE RANC

LA FARGE

LA VALETTE SUP.

LE FAU

LA COMBE

LA VALETTE INF.

LES COMTES

LA BRUGÈRE

LE RIGAUDELCHADENET

THIEURÉ

LE PONTDU BRIDOU

LE NOGIER

CHANTE-LOUBE

LA VIEILLE EGLISE

LAULAGNET BAS

COMBELLE

LAULAGNET HAUT

46



3.2.2 - Les parties actuellement urbanisées

La caractéristique principale de la commune est de posséder de nombreux hameaux.

Cet éclatement de l’habitat en plusieurs hameaux est coûteux pour la commune car ses équipe-ments d’infrastructures doivent s’étirer en de nombreuses ramifications.

Par ailleurs, l’absence d’un hameau central ou d’un village-centre conduit à un manque de dy-namisme social renforcé par les fortes migrations domicile-travail quotidiennes (syndrome du «village dortoir»).

Hameaux de Laulagnet haut et bas :

Le chef-lieu de Laulagnet se détache tout de même en accueillant la Mairie et l’école. Ce hameau est «coupé» en deux par la RD 243 et la partie haute bénéficie d’une petite place publique.

LE RANC

LA FARGE

LA VALETTE SUP.

LE FAU

LA COMBE

LA VALETTE INF.

LES COMTES

LA BRUGÈRE

LE RIGAUDEL

CHADENET


LE NOGIER

CHANTE-LOUBE

LA VIEILLE EGLISE

LAULAGNET BAS

COMBELLE

LE RACCOURCI

LAULAGNET HAUT

LaULagnet haUt

LaULagnet Bas

éCoLe/Mairie

La BesorgUes

47



Photographies de Laulagnet haut

Photographies de Laulagnet Bas

48



Hameau du Rigaudel-Les Comtes :

Après Laulagnet, le Rigaudel est le deuxième hameau le plus important de la commune. Il se situe le long de la RD 578. Une annexe de la Mairie y est installée ainsi qu’une salle polyvalente.

L’usine de Moulinage est aujourd’hui fermée.

LE RANC

LA FARGE

LA VALETTE SUP.

LE FAU

LA COMBE

LA VALETTE INF.

LES COMTES

LA BRUGÈRE

LE RIGAUDEL

CHADENET


LE NOGIER

CHANTE-LOUBE

LA VIEILLE EGLISE

LAULAGNET BAS

COMBELLE

LE RACCOURCI

LAULAGNET HAUT

Le rigaUdeL

Les CoMtes

La voLane

49



LE RANC

LA FARGE

LA VALETTE SUP.

LE FAU

LA COMBE

LA VALETTE INF.

LES COMTES

LA BRUGÈRE

LE RIGAUDEL

CHADENET


LE NOGIER

CHANTE-LOUBE

LA VIEILLE EGLISE

LAULAGNET BAS

COMBELLE

LE RACCOURCI

LAULAGNET HAUT

Le Pont de Bridou :

L’urbanisation dans ce secteur est très linéaire et marquée par le passé industriel de la commune.

Quelques constructions récentes se sont implantées sur la partie sud du pont de Bridou.

La station d’épuration s’y est également implantée et dessert toute la partie amont de la vallée de la Volane.

station d’épUration

pont de BridoU

Usine

La voLane

50



LE RANC

LA FARGE

LA VALETTE SUP.

LE FAU

LA COMBE

LA VALETTE INF.

LES COMTES

LA BRUGÈRE

LE RIGAUDEL

CHADENET


LE NOGIER

CHANTE-LOUBE

LA VIEILLE EGLISE

LAULAGNET BAS

COMBELLE

LE RACCOURCI

LAULAGNET HAUT

Secteur Combelle - Les Granges - Le Pont de l’Ocre :

Ce secteur, qui se situe à la confluence de la Volane et de la Besorgues, est l’un de ceux qui a connu le plus de nouvelles constructions. Cela s’explique par la proximité de Vals les Bains mais aussi par la bonne exposition des terrains.

Le facteur limitant reste la topographie qui rend difficile les accès sur la route départementale. Toutefois, il reste quelques terrains relativement plats et très bien exposés entre l’ancien moulinage, réhabilité en loge-ments et le pont de l’Ocre. Les enjeux sont forts car de tels terrains sont rares sur le territoire communal.

Le pont de L’oCre

CoMBeLLe

Les granges

La BesorgUes

La voLane

51



LE RANC

LA FARGE

LA VALETTE SUP.

LE FAU

LA COMBE

LA VALETTE INF.

LES COMTES

LA BRUGÈRE

LE RIGAUDEL

CHADENET


LE NOGIER

CHANTE-LOUBE

LA VIEILLE EGLISE

LAULAGNET BAS

COMBELLE

LE RACCOURCI

LAULAGNET HAUT

Secteur Le Nogier / Chante-Loube - Le Coutelier :

Ce secteur se situe sur la partie amont de la Besorgues. Le hameau de Chante-Loube se situe à mi-pente au dessus de la vallée.

Le hameau du Nogier s’est installé sur une zone de replat en rive gauche de la Besorgues, il présente encore quelques possibilités de construire sur des terrains bien exposés.

Le secteur du Coutelier est plus linéaire et les constructions se sont égrenées le long de la route départe-mentale.

La BesorgUes

Le nogier

Chante-LoUBe

Le CoUteLier

52



LE RANC

LA FARGE

LA VALETTE SUP.

LE FAU

LA COMBE

LA VALETTE INF.

LES COMTES

LA BRUGÈRE

LE RIGAUDEL

CHADENET


LE NOGIER

CHANTE-LOUBE

LA VIEILLE EGLISE

LAULAGNET BAS

COMBELLE

LE RACCOURCI

LAULAGNET HAUT

Les hameaux d’Asperjoc :

La commune possède de nombreux hameaux. Ils sont disposés le plus souvent à mi-pente, soit sous forme groupé (le Ranc, Chadenet, La Brugère, le Fau) soit de manière linéaire le long de la voirie (La Valette inférieure, La Combe, La Valette supérieure, la Farge).

Thieure est l’ancien chef-lieu de la commune. Il s’est installé sur un serre dominant les deux vallées. Il comprend l’ancienne école qui a été réhabilitée en logements locatifs communaux et l’Eglise du XIX ème siècle.

Thieure possède également un four à pain en fonctionnement, et depuis cet endroit, une vue magnifique se profile sur la vallée de Vals les Bains.

thieUre

Chadenet

La BrUgère La vaLette inférieUreLe ranC

53



Thieure Chadenet Le Ranc

La Brugère La Valette Inférieure La Vieille Eglise

54



Les hameaux d’Asperjoc (suite) :

Les hameaux d’Asperjoc présentent un riche patrimoine architectural et paysager.

Il conviendra dans le PLU de le préserver par un règlement adapté (couleurs, aspects extérieurs, volumes, implantation du bâti dans la pente ...).

LE RANC

LA FARGE

LA VALETTE SUP.

LE FAU

LA COMBE

LA VALETTE INF.

LES COMTES

LA BRUGÈRE

LE RIGAUDEL

CHADENET


LE NOGIER

CHANTE-LOUBE

LA VIEILLE EGLISE

LAULAGNET BAS

COMBELLE

LE RACCOURCI

LAULAGNET HAUT

LE PLOT

La CoMBe

Le pLot Le raCCoUrCi

La farge

La vaLette sUpérieUre

Le faU

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3.2.3 - La consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers

Ces données trouvent leur source dans l’étude «évolution de la consommation de l’espace ardéchois» réalisée en 2006 par le bureau d’études GEOSAT pour le compte de la DDT de l’Ardèche et complétée en 2009 par des données de 2007.

L’espace «urbain» sur Asperjoc représente 1.94 % de la superficie communale en 2007 (16.47 hectares), taux d’occupation inférieur au poids de l’espace urbain à l’échelle de la région naturelle Cévennes à la-quelle appartient la commune (2.34 %), et à celui du département (3 %).

L’espace naturel est prépondérant sur Asperjoc, à hauteur de 98 % de l’occupation du sol. L’espace agricole est quasiment inexistant et représente seulement 0.05 % de la surface communale.

L’espace urbain sur la commune d’Asperjoc a augmenté de 3.2 % entre 1979 et 2007, gagnant près de 0.51 hectares. Ce développement est proportionnellement moins important que celui constaté au niveau des Cévennes (avec 32.4 %) et de l’Ardèche (64 %).

Sur la période 1979-2007, 51 logements ont été commencés (source sitadel) sur la commune.

Historique de l’occupation du sol des espaces urbanisés en 2007 :

L’espace urbain à vocation résidentielle apparu à partir de 1979 s’est construit entièrement sur des es-paces naturels, dont 0.28 ha de maquis et friches agricoles et 0.23 ha de forêt.

Évolution des espaces agricoles de 1979 à 2007 :

Entre 1979 et 2007, l’espace agricole est resté stable à 0.39 ha. Il n’y a eu ni création, ni disparition de terrains agricoles.

Consommation de l’espace par logements créés :

L’étude donne les résultats suivants :1998-2002 : 6 logements créés pour 0.12 ha consommés soit un ratio de 50 logements par hectare.2003-2007 : 18 logements créés pour 0.28 hectares consommés, soit un ratio de 64 logements par hectare.

Ces données sont toutefois difficilement exploitables car sur le terrain, on constate une consommation d’espace relativement forte pour la construction des maisons individuelles, qui n’apparaît pas à la lecture des ratios annoncés.

LE RANC

LA FARGE

LA VALETTE SUP.

LE FAU

LA COMBE

LA VALETTE INF.

LES COMTES

LA BRUGÈRE

LE RIGAUDEL

CHADENET


LE NOGIER

CHANTE-LOUBE

LA VIEILLE EGLISE

LAULAGNET BAS

COMBELLE

LE RACCOURCI

LAULAGNET HAUT

56



Le potentiel constructible des terrains situés dans les parties actuellement urbanisées :

Cette analyse a été produite à l’échelle de la commune et donne les résultats suivants :

On relève 1,25 hectares de terrains disponibles dans les PAU sur l’ensemble de la commune.

3.2.4 - Le potentiel de densification et de mutation des espaces bâtis

L’analyse précédente nous a montré la faible évolution de l’espace urbain sur Asperjoc ainsi que sa faible emprise sur un territoire occupé en quasi totalité par de l’espace naturel. Le développement futur de l’urbanisation doit donc continuer de s’inscrire dans une logique de préservation de ces espaces naturels et de densification des hameaux existants, tout en prenant en compte les problématiques liées à la topographie de la commune. Pour ce faire, il est nécessaire de calculer au plus juste le potentiel constructible situé dans le tissu urbain existant, que l’on appellera les PAU (parties actuellement urbanisées).

Les extensions récentes des hameaux ont eu tendance à créer des parcelles résiduelles (dents creuses) qui se trouvent aujourd’hui «englobées » dans des zones que l’on ne peut ni qualifier «d’urbaines», ni «de naturelles» ou «d’agricoles». On les retrouve principalement dans les hameaux le long de la Besorgues et de la Volane, à Laulagnet-Haut, Combelle et Rigaudel.

Il est donc nécessaire de connaître quantitativement le potentiel foncier situé dans les parties actuellement urbanisées de la commune (PAU).

En effet, les terrains situés dans les parties actuellement urbanisées de la commune pourront être considérés comme n’ayant plus de vocation ni naturelle, ni agricole.En conséquence, ils devront rester prioritairement classés en zones constructibles (ou àurbaniser si les réseaux sont insuffisants).

L’objectif :

- Connaître quantitativement le potentiel foncier à disposition dans le tissu urbain existant ;

- Analyser ce potentiel en fonction de la typologie des logements pouvant y être construits ;

- Dans un deuxième temps, en fonction des objectifs définis par le PADD, il sera possible de déterminer si les besoins en terme de logements peuvent être satisfaits (ou non) par les espaces disponibles dans le tissu urbain.

Afin de lutter contre l’étalement urbain, si les besoins en logements sont satisfaits dansl’enveloppe urbaine existante, le PLU ne devra pas prévoir de zones urbaines ou urbanisables dans les zones à vocation agricole, naturelle ou forestière.

Exemple au Pont du Bridou : - en pointillé : le périmètre des PAU, - en vert : un potentiel constructible dans les PAU.

S = 954 m2

La typologie des logements pouvant être construits dans les parties actuellement urbanisées :

La commune d’Asperjoc, dans le cadre de la révision de son PLU, devra assurer une mixité des formes d’habitat. Elle doit en effet permettre la réalisation de logements individuels groupés ou de collectif qui doivent représenter 20% de la production de logements.

Il est donc nécessaire d’analyser les zones constructibles dans les PAU pour savoir si, selon leur forme, leur superficie, leur localisation, elles pourront accueillir différentes typologies de logements et permettre une mixité de l’habitat.

Les terrains disponibles dans les PAU ont ainsi été distingués selon quatre vocations de formes d’habitat qu’ils peuvent recevoir :

- le collectif ‘A’, d’une densité moyenne de 70 logements par hectare ;

- l’individuel groupé ‘B’, d’une densité moyenne de 25 logements par hectare ;

- l’individuel avec procédure ‘C’, d’une densité moyenne de 15 logements par hectare ;

- l’individuel hors procédure ‘D’, d’une densité moyenne de 5 logements par hectare ;

57



Les densités par forme d’habitat ont été définies par l’étude du CETE de LYON, que l’onretrouve dans le Porter à la connaissance (PAC) adressé par le Préfet aux communes lorsde l’élaboration d’un PLU.

L’analyse sur les PAU d’Asperjoc donne les résultats suivants :

m213112,8312967,9343695,9474101,55Individuel "hors procédure" -D-

Foncier disponible dans les PAUForme collectif -A-

Individuel "groupé" -B-Individuel "avec procédure" -C-

0

7688,55 Exemple au Pont du Bridou :- en pointillé : le périmètre des PAU, - en orange : le potentiel constructible classé en catégorie ‘D’.

S = 954 m2

D

de 0 logement en habitat collectifde 0 logement en habitat individuel groupéde 7 logements en habitat individuel avec procédurede 5 logements en habitat individuel hors procédure

L’enjeu sera de confronter ces données avec les besoins en logements qui seront définis par le Projet d’Aménagement et de Développement Durables.

Si le besoin est satisfait dans les PAU, il ne sera pas nécessaire de prévoir des zones constructibles en dehors ce celles-ci.

potentiel total : 12 logements

0

4850,41

Nous avons relevé 6 potentiels constructibles dans les PAU. Nous pouvons classer 5 de ces potentiels en individuel hors procédure, qui pourront aucceuillir chacun 1 maison. Nous pouvons classer 1 potentiel en individuel «avec procédure», qui pourra accueillir 7 logements.

Nous avons donc au total un potentiel constructible de 12 logements.

58



3.2.5 - Le patrimoine archéologique

La commune dispose de trois sites archéologiques :

- N°1 : La Vieille Eglise : Eglise, Cimetière (moyen-âge)

- N°2 : Le Chastelas, Laulagnet Bas : Ruines chateau Fort, enceinte (moyen-âge)

- N°3 : Laulagnet-Haut : Hameau (moyen-âge)

La carte présentée ci-contre permet de localiser ces sites archéologiques.

Cette liste reflète l’état actuel des connaissances, elle ne préjuge en rien d’éventuelles découvertes à venir et est susceptible de mise à jour.

En application de la loi modifiée n°2001-44 du 17 janvier 2001, sont susceptibles d’être soumises à des prescriptions visant à la protection du patrimoine archéologique :

- Toute demande d’utilisation du sol en particulier autorisations de construire, de lotir, de démolir, d’installations et travaux divers, concernant les sites archéologiques de la liste présentée ci-dessus.

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3.3 - LES RÉSEAUX ET LES TRANSPORTS

3.3.1 - Le réseau de voirie

Le réseau ossature est composé de 3 départementales : D578 - D543 - D243.

Les deux voiries principales restent la D578 et la D243, qui suivent les vallées de la Volane et de la Besorgues.

Chaque hameau est desservi par la voirie, mais pour se rendre d’une vallée à une autre, le trajet reste un peu «long». C’est le cas par exemple du hameau de ‘La combe’ au hameau ‘La Valette Inféreiure’

Asperjoc, se trouvant à proximité de plusieurs pôles d’attraction économique dans un rayon de 15 km, reste très dépendante de ces pôles car la commune est essen-tiellement une commune «mono-fonctionnelle» orientée sur l’habitat.

3.3.2 - Les transports

La commune bénéficie d’un service de ramassage scolaire qui dessert les vallées de la Volane et de la Besorgues.

3.3.3 - La sécurité routière

Les choix effectués pour le développement de l’urbanisation entraînent directe-ment une modification des besoins de déplacements, influant ainsi sur la sécurité routière.

La prise en compte de la sécurité routière passe par la définition des critères d’ac-cès des zones d’habitation, des secteurs d’activités artisanales et commerciales, des lieux d’équipements publics et touristiques.

vers antraigues

vers vals les bains

rd 578

rd 243

rd 543

vers juvinas

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3.3.4 - Le réseau d’eau potable

Le réseau d’eau potable :

Le réseau d’eau potable est géré en régie par la commune.

Avant toute création ou extension de zones constructibles, il est indispensable que la commune s’assure que la capacité de la ressource en eau et l’état du réseau communal sont suffisants pour absorber l’augmentation potentielle de la population et assurer un débit satisfaisant aux constructions existantes et à venir.

La commune devra également s’assurer de la qualité de l’eau desservie par les réseaux. Le respect des limites réglementaires, chimiques et bactériologiques de l’eau distribuée est nécessaire.

Les captages publics :

Il existe plusieurs captages d’eau potable sur le territoire communal :

- Rigaudel- Les Taules 1,2 et 3- Les Combes et le Ranc- La Farge sous la Grange et la Farge le Mourten

Les captages d’eau potable ont des périmètres de protection qui devront être préservés par un classement en zone naturelle (N).

Les captages privés et unifamiliaux :

Dans les zones non raccordées au réseau public, l’alimentation en eau doit respecter le code de la santé publique.

Ainsi, l’utilisation d’eau prélevée dans le milieu naturel en vue d’être consommée est soumise, soit à déclaration (captages unifamiliaux) soit à autorisation préfectorale (cap-tages privés alimentant du public).

L’eau consommée doit par ailleurs être conforme aux normes sanitaires et protégée de tout risque de contamination.

LES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION DES CAPTAGES

61



3.3.5 - La gestion de l’assainissement

Le réseau d’assainissement et la station de traitement des eaux usées sont gérés en régie par la commune.

La station d’épuration, d’une capacité de 190 équivalent/habitant a été mise en service en octobre 2008. Le type d’épuration est le lit planté de roseaux.

Ce réseau d’assainissement collectif dessert la partie amont de la vallée de la Volane.

La commune dispose depuis 2003 d’un schéma général d’assainissement (SGA).

Ce schéma a permis d’établir un zonage d’assainissement.

Les zones d’assainissement collectif projeté :

Elles concernent la vallée de la Volane, en amont de la station d’épuration et Laulagnet Haut et Bas.

Le reste du territoire fonctionnera sur la base d’assainissement autonome.

Le quartier «les 2 eaux» est raccordé au réseau d’assainissement collectif de Vals-les-Bains.

La carte d’aptitude des sols :

Le schéma général d’assainissement permet également de donner les différentes filières d’assainissement individuel, selon la géologie et les caractéristiques des sols.

Voir document en annexe séparée

62



3.4 - LES SERVITUDES

3.4.1 - Les servitudes d’utilité publique

La commune est concernée par les servitudes suivantes :

AS1 : Servitudes relatives aux périmètres de protection des captages

Les enjeux du PLU sont de prendre en considération les servitudes d’utilité publique et d’appliquer un zonage du territoire compatible avec celles-ci.

3.4.2 - Les pollutions

Par l’arrêté préfectoral n° ARR 2003-217-8, l’ensemble du département de l’Ardèche est classé zone à risque d’exposition au plomb.

Un état des risques d’accessibilité au plomb doit être annexé à toute promesse unilaté-rale de vente ou d’achat, à tout contrat réalisant ou constatant la vente d’un immeuble affecté en tout ou partie à l’habitation, construit avant le 1er janvier 1948 et situé dans le département de l’Ardèche.

3.4.3 - Le sol et le sous sol

Pas de source de pollution particulière connue. Il conviendra d’appliquer les dispositions du schéma général d’assainissement afin de ne pas générer de pollution par des systèmes d’assainissement non collectifs défectueux.

SERVITUDES DE TYPE AS1 - LES CAPTAGES

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3.5 - LES ÉQUIPEMENTS PUBLICS

Les équipements scolaires et de garderie :

- Une école maternelle et primaire - Une cantine - Une garderie

Les équipements administratifs, sportifs et de services :

- Mairie - Une salle polyvalente

Les équipements cultuels :

- L’Eglise - Cimetière

L’inventaire des capacités de stationnement public :

La commune dispose de trois zones principales de stationnement public :

- Une aire d’une dizaine de places à Laulagnet Haut- Une aire de 25 places au Rigaudel- Un parking en bordure du cimetière de Thieure

Les enjeux :

L’état des lieux fait apparaître un niveau d’équipement relativement faible mais adapté aux besoins de la population.

Les enjeux du PLU sont de permettre, comme pour les services, le maintien, voire l’amé-lioration, de ce niveau d’équipement, notamment dans un contexte de commune très résidentielle.

Mairie et École

Services techniques Cimetière

Eglise de Thieure Eglise de Thieure

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4 - Les choix retenus pour établir le P.A.D.D4.1 - LES CHOIX DU P.A.D.D

Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) a pour objectif de présenter les orientations de la commune en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire.

Ces orientations sont l’expression d’une vision à long terme pour la commune d’Asperjoc. Elles doivent trouver leur traduction dans les règles du droit des sols constituant le plan local d’urbanisme.

Le plan local d’urbanisme ne se présente alors plus comme un simple outil réglementant le droit des sols, mais comme un projet d’urbanisme adapté aux besoins des politiques de renouvellement urbain et porteur d’un véritable projet de développement.

4.1.1 Les objectifs de modération de la consommation de l’espace naturel et agricole

Les enjeux sociaux et paysagers étant forts et la politique de l’habitat tournée vers le «non développement» d’une urbanisation diffuse, les objectifs de consommation de l’espace doivent être mesurés.

Du fait de la topographie contraignante sur l’ensemble de la commune, la consommation des espaces naturels et agricoles au profit de l’urbanisation n’a pas été trop importante. Elle est même, comme nous avons pu le constater, inférieur à la consommation moyenne sur les communes des Cevènnes et de l’Ardèche. Il s’agit donc de conforter cette urbanisation raisonnée par la topographie en s’assurant de la cohérence de l’urbanisation future avec le tissu urbain existant. Cette démarche permettra de limiter la consommation de terrains naturels et agricoles et d’éviter un «mitage de l’urbanisation».

Au vu de la projection démographique qui se base sur un taux de croissance de 1% et de la projection de la taille des ménages qui est estimée à 2,17 d’içi à 2027, les besoins en construction ont été fixés à 19 logements sur 10 ans (en prenant en compte la résorption de 20% des logements vacants). Ce besoin est en cohérence avec les dispositions du PLH, qui prévoit pour Asperjoc la consruction de 2 logements par an. Adapter les besoins en logements à la croissance démographique permet à la commune de limiter au mieux la consommation d’espace naturel et agricole par l’urbanisation.

La localisation de ces futures constructions a été determinée en fonction de la topographie, du potentiel constructible de la commune et de la proximité des services, équipements et bassins d’emplois.

4.1.2 Le développement de l’urbanisation et l’équilibre social de l’habitat

Un développement résidentiel «limité» dans les vallées de la Besorgues et de la Volane :

A l’issue du diagnostic communal, et après un exposé précis des contraintes auxquelles est soumise la commune, notamment en terme de topographie, la municipalité a décidé de mettre en place un parti d’aménagement tourné vers un développement résidentiel dans les parties «basses» de la commune, sur les versants sud du serre central, dans la vallée de la Besorgues et de la Volane.

Ces secteurs bénéficient de la proximité des pôles urbains que sont Vals-les-Bains et Aubenas, ce qui favorisera l’accueil de jeunes ménages. Le pourcentage de résidences principales ayant baissé au profit des résidencces secondaires, accueillir de nouveaux ménages est un objectif essentiel pour la commune d’Asperjoc qui souhaiterait favoriser l’accueil de résidents «permanents». Ce développement sera toutefois «limité» à une vingtaine de logements pour les 10 années à venir, en application des dispositions du PLH.

Ce choix est par ailleurs compatible avec les enjeux du PLH. En effet, la synthèse des enjeux fait effectivement apparaître pour la commune d’Asperjoc (qui appartient à la «partie nord rurale») un besoin de maintenir une dynamique démographique suffisante et de stabiliser la part des résidences secondaires.

La préservation des hameaux traditionnels :

Le diagnostic communal a mis en avant la qualité paysagère et architecturale des hameaux traditionnels d’Asperjoc (hameaux à mi-pente, hameau de Thieure sur son promontoire...).

L’objectif de la municipalité est clairement de ne pas «dénaturer» ces ensembles bâtis mais, au contraire, de les mettre en valeur.

65



Le développement de l’habitat ne se fera donc pas en extension des hameaux. Ce choix a également été fait dans le but de ne pas favoriser l’habitat secondaire, au détriment des résidences principales.

Il sera toutefois nécessaire de permettre de faire «vivre» ces hameaux en autorisant des annexes et des extensions des bâtiments d’habitation existants (garages ...).

Anticiper un futur vieillissement de la population locale :

Le diagnostic a permis de sensibiliser la commune sur le vieillissement de la population. Les choix du PADD, notamment en matière de politique de l’habitat, se sont donc tournés vers l’accueil de jeunes ménages en définissant des zones urbanisables dans les secteurs les plus proches du bassin d’emploi d’Aubenas et de Vals les bains. De plus, il existe sur la commune un enjeu sur le maintien de l’école.

L’objectif est de créer une petite offre en logements plus accessibles pour les jeunes ménages. Le secteur dit des «deux eaux» entre le pont de l’Ocre et le hameau ‘ Les Granges’ a été retenu pour la mise en place d’un projet d’habitat mixte et soumis à une orientation d’aménagement et de programmation.Ce site est à moins de 2 minutes à pied de l’arrêt de bus «Pont de l’Ocre», situé de l’autre côté de La Volane sur la commune de Vals-les-Bains. Cet arrêt fait partie du réseau de transport Tout’enbus qui permet notamment de rejoindre les centres de Vals-les-Bains, de Labégude et d’Aubenas.

Il est également à noter que le Greta Vivarais Provence (qui est un groupement d’établissements de formation pour adultes), qui emploie 80 formateurs et reçoit environ 1200 stagiaires par an, s’est récement installé à Vals-les-Bains sur le site de la Treuillère, à 5 minutes à pieds du site des «deux eaux».

4.1.3 La politique d’équipement et de service à la population

Si des objectifs du PADD s’attachent à diminiuer la tendance au vieillissement de la population, d’autres objectifs ont également été définis afin de conserver et créer des services et équipements adaptés au vieillissement de la population. Ainsi la commune envisage notamment la possibilité d’accompagner un projet privé de création d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées (EHPA), au lieu-dit Le Cournier.

De manière plus générale, l’analyse de la commune a fait apparaître un niveau d’équipement relativement faible mais adapté aux besoins de la population. Il s’agira donc à minima de maintenir le niveau d’équipement et de service tout en prenant en

compte l’objectif d’attirer de nouveaux ménages sur la commune.

Les objectifs affichés d’accueil de résidents ‘permanents’ et de jeunes ménages s’inscrivent dans la volonté de la commune de maintenir son école.

4.1.4 Les activités économiques

Les choix du PADD se sont portés sur la «transition économique» des entreprises du textile et leur renouvellement urbain. Le but étant de favoriser les possibilités de renouvellement urbain de ces grands bâtiments.

Il a également été décidé de pérenniser le site d’exploitation des eaux minérales «La Reine des Basaltes» et de favoriser le tourisme «rural».

4.1.5 Préserver les richesses naturelles d’Asperjoc

La préservation de l’environnement est un enjeux incontournable pour la commune d’Asperjoc, qui est recouverte dans sa quasi-totalité par des espaces naturels.

Nous avons démontré que les objectifs en matière de dévelopement urbain limitent au mieux l’impact de l’urbanisation sur ces espaces.

En ce qui concerne plus particulièrmeent les cours d’eau, la municipalité tient à protéger cette ressource qui façonne le paysage d’Asperjoc et qui présente du point de vue environnemental un intérêt écologique, qui est de niveau régional pour la Volane et la Besorgues.

Il est également important de veiller à la qualité des ressources d’eau souterraines qui constituent des richesses naturelles et économiques primordiales.

4.1.6 - Prendre en compte les risques naturels

L’importance des espaces naturels entraîne une diversité des risques dont la liste a été établie précédemment dans le diagnostic. Ainsi la commune d’Asperjoc se donne pour objectif de prendre en compte l’ensemble de ces risques afin d’éviter toute catastrophenaturelle susceptible de provoquer un danger pour la population et ses biens.

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Synthèse :

Ce parti d’aménagement permettra :

De concentrer l’urbanisation dans les secteurs déjà en partie urbanisés ;

De renforcer et rentabiliser les équipements en réseaux et voiries existants ;

De ne pas consommer de manière excessive du foncier naturel ou agricole ;

De favoriser l’accueil de jeunes ménages ;

De conserver le patrimoine bâti de la commune en préservant les hameaux ;

De favoriser le tourisme vert grâce à cette politique de préservation ;

De préserver, de fait, les continuités écologiques et les entités environnementales de

la commune.

4.2 - LA DIMINUTION DES OBLIGATIONS DE DÉPLACEMENTS

En terme de déplacements locaux et quotidiens, le parti d’aménagement communal qui consiste à «regrouper» l’urbanisation dans les deux vallées, au sein des hameaux existants, engendre un «non-developpement» de l’urbanisation diffuse qui est très génératrice de déplacements.

La réponse à cet objectif de diminution des obligations de déplacement passe donc par la politique de l’habitat mise en place sur la commune d’Asperjoc.

4.3 - LES PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET LES ÉNERGIES RENOUVELABLES

Les enjeux du PLU sont de permettre la valorisation des dispositifs d’énergie renouvelable sans que cela nuise à l’environnement et aux paysages.

Il existe, sur le territoire, deux centrales hydroélectriques (l’une sur la Volane, l’autre sur la Besorgues) que la commune souhaite maintenir dans une optique de diversité du mixte énergétique.

A ce jour, il n’existe pas de projet de parc éolien ou photovoltaïque sur le territoire communal.

Coefficient de pleine terre :

Au regard de la trame urbaine et des densités présentes, il n’est nécessaire de prévoir un coefficient de pleine terre (assurant la possibilité de faire de la géothermie).Cette disposition est intéressante uniquement dans les zones urbaines très denses, ce qui n’est pas le cas d’Asperjoc.

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5 - Les choix du zonage et du règlementLe territoire communal a été divisé en quatre types de zone :

- Les zones urbaines (U)- Les zones à urbaniser (AU)- Les zones agricoles (A)- Les zones naturelles et forestières (N)

Sur certains espaces il se superpose à ces quatre types de zone :

- Un emplacement localisant l’ancienne tour, qui est un élément patrimonial à préserver au titre de l’article L 151-19 du code de l’urbanisme ;- La zone inondable de la Besorgues et de la Volane, qui provient de l’étude du cabinet Intervenance, produite en mai 2006.- Les zonages relevant des servitudes des captages et forages.

5.1 - LES ZONES URBAINES

Les zones urbaines correspondent aux secteurs de la commune déjà équipés et/ou urbanisés. On distingue plusieurs sous-secteurs : UA et UB.

5.1.1 - Les zones UA

Il s’agit de zones à caractère d’habitat dense (hameaux traditionnels) où les bâtiments sont généralement construits en ordre continu.

Les règles d’implantations et de hauteurs des zones UA permettent une urbanisation dense adaptée au bâti existant dans ces zones.

Les zones UA des hameaux ont été tracées de manière très resserrée autour du bâti existant afin de préserver ces ensembles patrimoniaux et de ne pas générer de «verrue» architecturale sur le même plan visuel que les parties anciennes et denses.

Le règlement, et notamment l’article UA 11 sur les aspects extérieurs, a également été rédigé afin d’assurer une certaine homogénéité architecturale et patrimoniale, y compris pour les projets de réhabilitation de l’existant.

Le potentiel constructible en zone UA correspond uniquement à des projets de renouvellement urbain (pas de consommation d’espace naturel ou agricole).

On distingue enfin un secteur UAi, à vocation d’activités liées à l’usine d’eau minérale «la Reine des Basaltes». Ce secteur a été défini afin de pérenniser les activités présentes.

5.1.2 - Les zones UB

Il s’agit des zones équipées de moyenne à faible densité à vocation principalement résidentielle d’Asperjoc.

Elles sont destinées à accueillir des constructions en ordre continu ou discontinu.

Le règlement de la zone UB permettra de continuer sur des principes d’une urbanisation résidentielle dite «aérée».

Les zones constructibles en zone UB présentent un potentiel constructible de 1.25 hectares.

Ce potentiel constructible se situe essentiellement dans des espaces urbains résiduels ou en continuité des parties actuellement urbanisées (P.A.U).

Elles sont essentiellement destinées à de l’habitat individuel «hors procédure».

5.1.3 - La zone UT

Il s’agit d’une zone à vocation d’accueil touristique (camping existant de Chadenet)

L’objectif du PLU est de pérenniser cette activité économique.

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5.2 - LES ZONES A URBANISER

5.2.1 - La zone 1AU des Granges - Les Deux Eaux

Il s’agit d’une zone suffisamment desservie par les équipements publics urbanisable pendant la durée du PLU.

Les voies publiques, les réseaux d’eau potable et d’électricité existants à la périphérie immédiate de la zone ont une capacité suffisante pour satisfaire les besoins des constructions à implanter dans l’ensemble de la zone.

Les constructions sont admises uniquement sous la forme d’une opération d’aménagement d’ensemble et sous réserve de respecter les orientations d’aménagement et de programmation.

5.3 - LES ZONES AGRICOLES (A)

Il s’agit des zones, équipées ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole sont seules autorisées en zone A.

Toutefois, les bâtiments d’habitation existants peuvent faire l’objet d’extensions et d’annexes dès lors que celles-ci ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.

Les zones agricoles se situent essentiellement au nord de la commune et aux alentours des hameaux de Thieure, La Brugère, Le Plot et La Valette.

5.4 - LES ZONES NATURELLES (N)

Il s’agit des zones naturelles, équipées ou non, qu’il convient de protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du point de vue esthétique ou écologique.

les bâtiments d’habitation existants peuvent faire l’objet d’extensions et d’annexes dès lors que celles-ci ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.

La zone N est concernée par l’application de l’article L151-19 du code de l’urbanisme, où les éléments patrimoniaux identifiés doivent être préservés (Restes de la Tour). La zone N est également concernée par les zones inondables de la Besorgues et de la Volane.

5.5 - APPLICATION DE L’ARTICLE L151-19 DU CODE DE L’URBANISME

En application de l’article L. 151-19, les prescriptions de nature à assurer la protection des éléments identifiés sur le règlement graphique sont celles prévues à l’article R421-17 du code de l’urbanisme :

Doivent être précédés d’une déclaration préalable (...) :

Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le plan local d’urbanisme ou un document d’urbanisme en tenant lieu a identifié comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager : Les ruines du château au dessus de Laulagnet Bas ont été identifiées.

Cette zone a été définie afin de permettre la réalisation d’un projet d’habitat mixte prônée par le Programme Local de l’Habitat.

Elle permet également de répondre à la problèmatique de vieillissement de la population en créant des logements accessibles pour les jeunes ménages.

Le site est à moins de 2 minutes à pied de l’arrêt de bus «Pont de l’Ocre», situé de l’autre côté de La Volane sur la commune de Vals-les-Bains. Cet arrêt fait partie du réseau de transport Tout’enbus qui permet notamment de rejoindre les centres de Vals-les-Bains, de Labégude et d’Aubenas.

La zone présente une superficie de 5621 m² et devrait permettre la réalisation de 8 à 10 logements.

Orientation d’aménagement et de programmation

Arrêt de bus

Direction :Vals-les-BainsLabégudeAubenas

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5.6 - JUSTIFICATION DES OBJECTIFS DE MODÉRATION DE LA CONSOMMATION DE L’ESPACE

5.6.1 - Le potentiel démographique et foncier du PLU

L’objectif démographique a été défini sur la base d’une projection de la population à 10 ans à partir de 2017 (date prévisionnelle d’approbation du PLU) sur un taux annuel de croissance de 1 %. Ce taux reflète la volonté de la commune de maintenir la dynamique démographique observée entre 1999 et 2013.

Ce taux est conforme au PLH (tableau p37 du rapport de présentation (colonne «croissance annuelle de la population projetée de 2013 à 2019») et fig 3 p5 du PADD «Niveaux de croissance démographique annuelle - tendances schématiques sur le long terme»).

Cette projection aboutit à une population de 485 habitants en 2027, ce qui représente une hausse de 46 habitants (à partir de la population estimée en 2017).

Afin de déterminer les besoins en terme de nombre de logements, la commune se base sur une occupation de 2,17 habitants par résidence principale et une résorption de 20 % des logements vacants comptabilisés en 2013 (13 logements). Comme indiqué dans le PLH, les ménages ayant déjà un profil peu familial et vieillissant sur les communes rurales, il est probable que la taille moyenne augmente légèrement. La commune a fait le choix de se baser sur la taille des ménages indiqué dans le PLH, qui correspond à la tendance actuelle sur la commune d’Asperjoc.

On obtient ainsi un besoin de 19 nouveaux logements. Cette donnée est compatible avec les orientations du PLH qui prévoient la réalisation de 2 logements par an.

5.6.2 - Adéquation du zonage avec les objectifs de modération de la consommation de l’espace

La consommation moyenne de terrain par nouvelle résidence principale induite par l’application du PLU sera de 947 m², soit 10,6 logements/ha (19 logements pour 1.8 hectares).

Ce chiffre de 10.6 logements par hectare est raisonnable , sachant que la commune ne pourra pas réellement intervenir sur la densification et le remplissage des «dents creuses» en zone UB notamment.

Par ailleurs, le PLH prévoit pour les communes rurales comme Asperjoc, une moyenne de 10 logements par hectare.

PLU ASPERJOC - DECEMBRE 2016B C D

Année 1990 1999 2013 DifférencePopulation (Recensement INSEE) 370 361 422 52

Taux annuels de croissance constatés (%) B à C C à D B à D-0,3 1,1 0,6

Taux annuel de croissance retenu pour projection 1,0 0,01

Hypothèses d'évolution démographique 2013 2017 2027avec taux annuel de croissance retenu 422 439 485

Croissance prévisionnelle à 10 ans (en nbr d'habitants) 46

Nbr de résidences principales 2013 194Taille des ménages par résidence principale 2013 2,18

Taille des ménages en 2027 (estimation) 2,17

Traduction des besoins en résidences principales 22

Logements vacants (LV) 2013 13

Taux souhaité de réhabilitation des LV à 10 ans (%) 20

Réajustement besoin avec rehabilitations des LV 19

Foncier à developper densité lgt/ha % m² Nbr LgtsForme collectif - A - 70 0 0 0Individuel "groupé" - B - 25 0 0 0Individuel "avec procédure" - C - 15 40 5064 8Individuel "hors procédure" - D - 7 60 16278 11

NOTA :Le projet de PLU présente 1.8 ha de terrains constructibles disponibles.4.5 ha de terrains constructibles et disponibles dans la carte communale approuvée en 2006 ont été reclassés en zone naturelle ou agricole.

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5.6.3 - Le niveau d’équipement

Le zonage du territoire a été tracé en fonction du niveau de desserte en réseaux divers et du potentiel démographique induit par le PLU.

Les contraintes techniques exposées par le schéma général d’assainissement ont été prises en considération.

La station de traitement des eaux usées est adaptée pour recevoir les effluents générés par le développement de la construction induit par le PLU.

En ce qui concerne les équipements et les services à la population, la commune bénéficie de la proximité du pôle urbain d’Aubenas et Vals les Bains.

Il n’a pas été décidé de développer de zones commerciales ou artisanales sur le territoire communal, en dehors des activités existantes.

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6 - Incidences des orientations du projet sur l’environnement6.1 - LES ENSEMBLES NATURELS

Les grandes composantes naturelles et environnementales ont été respectées dans l’élaboration du plan local d’urbanisme par un parti d’aménagement clair :

Pas de développement d’habitat diffus dans les hameaux traditionnels et priorité au développement résidentiel dans les deux vallées

Manière dont le projet prend en compte le souci de préservation et de mise en valeur de l’environnement :

Aucun développement urbain diffus autour des hameaux.

Définition de zones agricoles autour des hameaux traditionnels de la Farge, de la Valette, du Plot, de la Brugère et de Thieure.

Classement en zone Naturelle (N) des coteaux naturels à préserver.

Préservation des zones inondables et des zones humides.

Mise en valeur du site et du point de vue de Thieure.

6.2 - LA QUALITÉ DE L’EAU

La commune a pris en compte les dispositions du schéma général d’assainissement.

Le développement de l’urbanisation ne devrait donc pas engendrer de nuisances sur la qualité de l’eau à Asperjoc.

De plus, les ressources et les installations permettant l’alimentation en eau potable sont suffisantes pour l’ensemble du territoire et tout au long de l’année.

6.3 - LES CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES

Les continuités écologiques constituées par les rivières de la Besorgues, de la Volane et les cours d’eaux secondaires ont été préservées par un classement en zone N.

La ligne de crête principale, jouant un rôle de continuité écologique, a également été préservée.

0 m 1000 m500 m N

LE RANC

LA FARGE

LA VALETTE SUP.

LE PLOT

LE FAU

LE RACCOURCI

LA COMBE

LA VALETTE INF.

LA BRUGÈRELE RIGAUDEL

CHADENET

COTEAUX NATURELS À PRÉSERVER







LE NOGIER

CHANTE-LOUBE

LA VIEILLE EGLISE

LAULAGNET BAS

COMBELLE

SECTEUR DES DEUX-EAUX

LES GRANGES

LAULAGNET HAUT

LIGNES DE CRÊTES À PRÉSERVER : CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES (TRAME VERTE)

RIVIÈRES DE LA VOLANE ET DE LA BESORGUES : CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES (TRAME BLEUE)

ESPACE NATUREL REMARQUABLE : POINT DE VUE DE THIEURÉ

MONUMENTS À METTRE EN VALEUR (ANCIENNE TOUR)

Fontazalon814 m

Moureyre885 m

HAMEAUX TRADITIONNELS À PRÉSERVER (ARCHITECTURE ET PATRIMOINE)

VOCATION DE CENTRALITÉ À RENFORCER (LAULAGNET BAS ET LE RIGAUDEL)

SECTEURS DE DÉVELOPPEMENT RÉSIDENTIEL À PROMOUVOIR(LES DEUX VALLÉES)

SECTEURS À VOCATION ECONOMIQUE ET DE SERVICES : - CAMPING DE CHADENET - USINES TEXTILES, MOULINAGES ET EAUX MINÉRALES

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6.4 - L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Article R104-8 du code de l’urbanisme :

Les plans locaux d’urbanisme font l’objet d’une évaluation environnementale à l’occasion:

1° De leur élaboration, de leur révision ou de leur mise en compatibilité dans le cadre d’une déclaration d’utilité publique ou d’une déclaration de projet, s’il est établi, après un examen au cas par cas, que ces procédures sont susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement au sens de l’annexe II de la directive 2001/42/ CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement ;

2° De leur révision, de leur modification ou de leur mise en compatibilité dans le cadre d’une déclaration d’utilité publique ou d’une déclaration de projet lorsqu’elle permet la réalisation de travaux, aménagements, ouvrages ou installations susceptibles d’affecter de manière significative un site Natura 2000 ;

3° De leur mise en compatibilité dans le cadre d’une procédure intégrée en application de l’article L. 300-6-1, si l’étude d’impact du projet n’a pas inclus l’analyse de l’incidence de ces dispositions sur l’environnement.

Au regard :

- Du projet de Plan Local d’Urbanisme présenté ; - Du parti d’aménagement défini par le PADD ; - Des objectifs très mesurés de consommation de l’espace ; - Des mesures prises contre le mitage urbain ; - Des objectifs de préservation des hameaux traditionnels ; - De la préservation des zones humides ; - De l’application du schéma général d’assainissement ; - De la prise en compte des continuités écologiques ;

la commune d’Asperjoc estime que la procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme n’est pas susceptible d’avoir une incidence notable sur l’environnement.

Pour rappel :

Le projet de PLU présente 1.8 ha de terrains constructibles disponibles.4.5 ha de terrains constructibles et disponibles dans la carte communale approuvée en 2006 ont été reclassés en zone naturelle ou agricole.

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