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Rapport de présentation du val de Louet au 12/04/2006

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RAPPORT DE PRESENTATION : SOMMAIRE PREAMBULE Les fondements de la politique de l'Etat en matière de risques naturels majeurs. HISTORIQUE

1. Brève histoire des crues de la Loire p. 2. Rappel des procédures antérieures au PPR p. Les Plans de Surfaces Submersibles (PSS) p. Le Plan Loire Grandeur Nature p. Le projet de protection qualifié de Projet d’intérêt général (PIG) p. CHAPITRE I : JUSTIFICATION, PROCEDURE D'ELABORATION

ET CONTENU DU P.P.R.

1. Pourquoi un PPR ? p. 2. Procédure d'élaboration du Plan de Prévention des Risques p. 3. Contenu du PPR p. 4. Valeur juridique du PPR p. CHAPITRE II : DESCRIPTION DU SITE ET DE SON

ENVIRONNEMENT

1. Présentation générale du val du Louet et confluence de la Maine et de la Loire p. 2. Les systèmes de protection contre les crues p. 2.1 - Les levées de protection et leur domanialité p. 2.2 - Le rôle des levées et les risques de rupture en période de crue p. 2.3 - Les obligations d'entretien des ouvrages de défense contre les crues p. 2.4 - Les travaux d'entretien du lit.

CHAPITRE III : LES RISQUES LIES AUX INONDATIONS 1. Les aléas p. 2. La vulnérabilité du val et les enjeux p. L'évaluation des enjeux réalisée dans le cadre de

l'élaboration du PPR du val de Louet p. CHAPITRE IV : LA STRATEGIE MISE EN OEUVRE ET SA TRADUCTION

REGLEMENTAIRE 1. Le cadre stratégique p. 2. Justification des mesures p. 3. Description p. CHAPITRE V : RAPPEL DES AUTRES MESURES DE PREVENTION,

DE PROTECTION ET DE SAUVEGARDE 1. L'information préventive p. 2. Annonce des crues - Alerte p. 3. La surveillance des levées p. 4. Les plans de secours p. 5.Travaux d'entretien du lit p. CONCLUSION p.


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HISTORIQUE 1 - BREVE HISTOIRE DES CRUES DE LA LOIRE La Loire est le plus long fleuve de France (1 020 km). Tout au long de l'histoire, l'homme a cherché à maîtriser ce fleuve tantôt violent lorsqu'il est en crue, tantôt de sable à l'étiage. Pour différentes raisons, ont été édifiés des ouvrages de protection de plus en plus élaborés et étendus. Mais une crue catastrophique est toujours survenue, mettant ainsi en évidence les limites de l'action humaine. Moins d'un siècle s'est écoulé depuis la dernière grande crue (1910), mais le calme des décennies récentes ne signifie aucunement que le fleuve soit devenu inoffensif. Pourtant, sur l'ensemble de la Loire moyenne, environ 270 000 personnes sont aujourd'hui instal-lées dans les vals, c'est-à-dire le lit majeur de la Loire, dont 3 600 environ dans le val du Louet et la zone de confluence de la Maine et de la Loire. Deux influences climatiques principales sont susceptibles de provoquer trois types de crues importantes :

• Les crues « cévenoles » provoquées par des orages violents et brusques d'origine méditerranéenne, elles concernent surtout le haut bassin de la Loire et de l'Allier (crue de septembre 1980 à Brives-Charensac).

• Les crues "atlantiques" sont engendrées par de longues périodes pluvieuses et

s'étendent généralement à l'Ouest et au Nord du bassin versant (crue de décembre 1982).

• Les crues "mixtes" sont les plus redoutées car résultant de la conjonction des deux

types d'événements. Les trois grandes crues du siècle dernier appartiennent à ce groupe (octobre 1846, juin 1856, septembre 1866).

Les crues majeures qu'a connu le val du Louet depuis le début du siècle relèvent du type de crue "atlantique". La physionomie actuelle de la Loire est le résultat de plusieurs siècles de travaux. L'homme occupe les vals inondables dés l'antiquité. Il s'installe sur des tertres naturels ou en élève de nouveaux. Ces buttes, généralement peu élevées, sont alors insubmersi-bles. A cette époque, la crue peut envahir librement le lit majeur naturel entre les coteaux ; l'eau n'est pas maintenue dans un espace restreint entre les levées et en conséquence la ligne d'eau est beaucoup moins élevée.

Les premiers ouvrages de protection des populations et des terres arables, appelées turcies, font leur apparition avant le Xème siècle. Ce sont de petites digues discontinues qui ont pour but de freiner le courant de débordement au moment de son irruption dans le val par les points bas. Les propriétaires terriens voient dans les turcies puis les levées continues le moyen d'étendre et protéger leur domaine, essentiellement en Anjou, Basse-Touraine et Orléa-nais. Les travaux effectués jusqu'à la fin du Moyen-Age ont un impact psychologique fort sur les habitants des vals : ils se considèrent comme à l'abri de tout risque d'inondation. Cette confiance est renforcée par l'absence de rupture des levées au cours de la période clémente que constituent les XIIIème et XIVème siècles. En outre, les crues peuvent en-core s'étendre librement en amont, sur une très grande partie de la vallée . Cette confiance excessive est mise à mal au XVIème siècle lors de crues de grande am-pleur. Mais le cercle vicieux est déjà en place : chaque rupture de levée ne semble être due qu'à quelques centimètres de surverse. En effet, l'abaissement des eaux de la Loire, provoqué par l'ouverture de la brèche, laisse croire que la crue a atteint son point culmi-nant et qu'un léger exhaussement suffira pour mettre le val à l'abri de toute nouvelle submersion. L'essor du commerce fluvial au XVIème siècle provoque l'extension du processus d'endiguement. En effet, la construction ou le renforcement de levées facilite la naviga-tion et vise à prévenir un détournement du lit du fleuve des ponts et installations portuai-res, fondements de l'activité commerciale. Les ruptures de digues augmentent alors considérablement en nombre et en gravité à partir de cette époque. C'est pourquoi le pouvoir royal décide de prendre les choses en main. L'inefficacité des levées réputées "insubmersibles" est même reconnue et, en 1629, un programme prévoit la réalisation de 6 déchargeoirs afin d’éviter la destruction des ponts et les rava-ges dus aux ruptures de levées. La démolition de certaines d'entre elles est même envi-sagée. Mais, face à la résistance des édiles urbains et des commerçants les plus puis-sants, rien n'est fait.


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A partir de 1667, Colbert assure définitivement le contrôle de l'Etat sur les travaux d'aménagement de la Loire. Il reste par ailleurs fidèle à la thèse selon laquelle les levées peuvent et doivent être insubmersibles, et qu'elles ne cèdent que par défaut d'entretien. Avec l'aide d'ingénieurs en fortifications, il se lance donc dans un renforcement et un ex-haussement sans précédent des levées. Pourtant, la crue de 1707 provoque ruptures et ravages à son passage. En effet, plus l'eau est contenue dans un chenal étroit, plus elle fait pression sur les ouvrages de dé-fense, et plus son irruption dans le val en cas de rupture est violente. Une nouvelle surélévation est décidée, mais plusieurs crues dont celle de 1733 montrent à nouveau que le problème de la sécurité des vals est plus aigu que jamais. Cependant, il est trop tard pour remettre en cause le système des levées. Le XVIIIème siècle est marqué par de nouveaux exhaussements et allongements d'ou-vrages existants ainsi que par la création de nouveaux endiguements en Berry, Nivernais et basse vallée angevine. La Révolution survient et fait disparaître l'unité de direction des aménagements de la Loire. La question de la sécurité des vals est considérée comme résolue lorsque la crue de 1825 est contenue dans le lit endigué. Les effets des crues de 1846, 1856 et 1866 démontrent qu'il n'en est rien. Ces crues mettent en évidence le cercle vicieux constitué par l'ascension corrélative des levées et de l'eau. L'ingénieur Comoy, chargé d'élaborer un plan de défense contre les inondations montre qu'il est illusoire et dangereux de rehausser encore les levées. Déci-sion est prise de mettre en oeuvre un programme de 20 déversoirs qui ouvriraient 18 des 33 vals endigués. Mais devant la résistance des riverains exposés, seuls 7 ouvra-ges sont réalisés entre 1870 et 189I. Les dernières manifestations inquiétantes du fleuve sont les crues de 1910 et de décem-bre 1982, contenues dans le lit endigué. Le débit atteint par le fleuve lors de la crue de 1910 a été de 6 300 m3/s pour 6,78 m à Montjean, avec une hauteur maximale aux échel-les de crues de 5,68 m aux Ponts-de-Cé, 6,48 m à la Pointe et 6,50 m à Chalonnes-sur-Loire. La dernière crue significative qu'a connu la région pour la Loire, date de 1982 avec une hauteur d'eau maximale de 6,20 m à la Pointe et 5,70 m aux Ponts-de-Cé, avec un débit de 6 300 m3/s pour 6,46 m à Montjean. La crue de janvier 1995, surtout imputable à la Vienne et à la Maine, a été sensible aux abords de la confluence Loire-Maine. Dans ce secteur, le niveau dépend des apports respectifs de la Loire et de la Maine. La crue ex-ceptionnelle de la Maine en janvier 1995 a permis de recueillir un maximum d'informa-tions sur les répercussions, notamment dans la partie aval de l'agglomération d'Angers

concernée par le présent plan de prévention des risques, mais également dans la zone de confluence (Bouchemaine, Saint-Jean de la Croix). Après la seconde guerre mondiale, la forte croissance économique provoque un déve-loppement important des villes ligériennes. Profitant de terrains vacants, cette urbanisa-tion s'installe d'abord hors des zones inondables qui sont réglementées par les Plans de Surfaces Submersibles (PSS), servitudes d'utilités publiques édictées par les décrets du 6 novembre 1958 pour la Loire et du 24 février 1964 pour la Maine. Mais dès le milieu des années 1970, suite à une forte demande liée au développement de l'habitat individuel, les terrains se font de plus en plus rares et chers. Face à cette si-tuation, les PSS montrent leurs limites et les constructions colonisent de nombreux sec-teurs inondables au mépris du danger d'inondation pourtant bien réel. En dépit de la mise en place d'un système d'annonce des crues, de la construction d'un barrage écrê-teur, et du renforcement progressif des levées, les vals ne sont pourtant pas à l'abri d'un retour violent des inondations. Toutefois, le val du Louet échappe en grande partie à ce schéma. En effet, les levées insubmersibles y sont rares, qui sont capables de mettre à l'abri d'une crue d'occurrence centennale, la partie endiguée du val. Par ailleurs, et à l'encontre de maintes communes du val d'Authion, les agglomérations du val de Louet ont la possibilité de se développer en dehors du champ d'expansion des crues, exception faite toutefois, de communes telles que Saint-Jean de la Croix ou bien encore Béhuard. Ainsi, s'il est indéniable que la longue période qui s'est écoulée depuis les crues catas-trophiques qui ont affecté au XIXème siècle le val d'Authion, a pu favoriser l'oubli du ris-que par les différents acteurs dans ce val ; il n'en va pas de même dans le val du Louet et la zone de confluence de la Maine et de la Loire. L'inondation quasi annuelle de vastes espaces fait ainsi partie de l'environnement familier des habitants du val. En outre, les crues majeures de 1910, 1936, 1982 et 1995 ont rap-pelé aux populations et aux différentes institutions concernées, l'ampleur que pouvait prendre ce phénomène naturel.


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2 - RAPPEL DES PROCEDURES ANTERIEURES AU PPR La réglementation des surfaces submersibles a été instituée afin de limiter les effets des inondations sur l'ensemble de la vallée inondable située le long d'une section du fleuve. Il s'agit de contrôler les occupations et les utilisations des sols existantes ou futures afin d'éviter qu'elles fassent obstacle à l'écoulement des eaux ou qu'elles restreignent, d'une manière préjudiciable, les champs d'inondation. Les Plans de Surfaces Submersibles Ils constituent la première réglementation en matière de maîtrise de la construction en zone inondable. Celle-ci procède de deux origines différentes :

• d'une part d'une réglementation ancienne et particulière à la Loire, issue de l'arrêt du Conseil d'Etat du Roi du 23 juillet 1783. Cette ancienne réglementation a été en grande partie reprise dans les articles 55 à 61 du Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure,

• d'autre part, la réglementation générale issue du décret-loi du 30 octobre 1935 et codifiée dans les articles 48 à 54 du code du domaine public et fluvial et de la navi-gation intérieure qui donnera lieu aux Plans de Surfaces Submersibles.

La procédure d'instruction précisée par décrets, découpait la vallée de la Loire en sec-tions, dont la 5ème incluait le Maine-et-Loire et la Loire-Atlantique. L’élaboration complète du dossier s’est terminée en 1956. Il était constitué de plans cadastraux sur lesquels étaient reportées les limites des zones inondables, d’une carte d’assemblage et d’une notice d’information. Les plans définissant les zones à considérer comme submersibles, soit :

- zone « A » dite de grand débit, - zone « B » dite complémentaire, - zone « C » dite non réglementée.

et le projet de règlement particulier applicable dans les parties submersibles de la vallée de la Loire dans les départements de Maine-et-Loire et de Loire-Atlantique ont été ap-

prouvés après enquête publique, par les décrets n° 58-1083 et 58-1084 du 6 novembre 1958 pour la Loire et le décret du 24 février 1964 pour la Maine. Ces documents devenaient alors une servitude d'utilité publique à prendre en compte dans les documents d’urbanisme, et opposable aux demandes d'autorisation de permis de construire dans les communes concernées.


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Les dispositions réglementaires du PSS, pour l'essentiel, instituaient une procédure de déclaration pour l'édification de bâtiments, la plantation de haies ou l'aménagement de l'espace, procédure qui devait examiner cas par cas l'impact sur le libre écoulement des eaux. Ainsi cette réglementation ne tenait pas compte de l'effet cumulatif de ces divers projets qui, pris individuellement, apportaient peu de changement alors que leur impact global pouvait être significatif. D'autre part, il est apparu progressivement que le PSS était devenu inadapté pour contrôler efficacement la situation :

• pas de limitation réelle de la constructibilité en zone B, • impossibilité d'interdire systématiquement les constructions, • peu de prescriptions précises sur les constructions autorisées, • pas de réglementation en zone C.

La pression de l'urbanisation dans les zones inondables, que le PSS n'a pas su freiner efficacement, a donc amené l'Etat à redéfinir une politique générale dans le cadre du Plan Loire Grandeur Nature. Le Plan Loire Grandeur Nature Dès 1979, le rapport "Protection et aménagement intégré de la vallée de la Loire" réalisé par l'ingénieur général CHAPON met en évidence la nécessité de se prémunir contre les dommages des crues par une réglementation plus précise que les PSS. Fin 1989, un rapport relatif à la maîtrise de l'urbanisation aux abords de la Loire rédigé par M. FREBAULT, directeur de l'architecture et de l'urbanisme, préconise l'élaboration des atlas des zones inondables de la vallée de la Loire. Le conseil des ministres du 7 février 1990 retient cette proposition et annonce que "l'Etat établira un atlas des zones inonda-bles et veillera à la protection de ces zones en contrôlant que les moyens juridiques...... soient mis en œuvre ». Ces orientations sont rappelées par le conseil des ministres du 31 août 1991 dont le communiqué précise que " le Gouvernement demande aux collectivités locales de s'en-gager résolument vers une politique de protection des zones inondables ". Confirmant cette volonté, le "Plan Loire Grandeur Nature" est adopté en comité intermi-nistériel du 4 janvier 1994. Ce plan, d’une durée de 10 ans, associe l'Etat, l'Etablissement Public d'Aménagement de la Loire et de ses Affluents (EPALA) et l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne (AELB). Il reçoit comme objectif de trouver le bon équilibre entre la sécu-rité des personnes, la protection de l'environnement et le développement économique.

Pour la Loire moyenne, il aborde trois thèmes :

• la satisfaction des besoins en eau, • la restauration de la diversité écologique des milieux, • la sécurité des personnes face au risque inondation.

Deux principes, fondés d'une part sur la précaution et d'autre part sur la protection, gui-dent cet important volet sécurité :

1) Le principe de précaution, explicité par la circulaire interministérielle du 24 jan-vier 1994, vise à limiter l'extension de l'urbanisation dans les zones inondables. L'enjeu est ici de ne plus augmenter les populations et les biens dans les zones exposées. Cette action s'est matérialisée par les étapes suivantes :

• la réalisation d'atlas des zones inondables précisant pour chaque val de la Loire les niveaux d’aléas (très fort, fort, moyen et faible) dans l’hypothèse d’une crue attei-gnant les plus hautes eaux historiquement connues,

Les modalités d’élaboration de l’Atlas des zones inondables par la DIREN Centre, DIREN de Bassin, pour l’ensemble du Val de Loire ont été les suivantes : Les remarquables cartes des zones inondées, des brèches et des infiltrations dans les levées, établies (au 1/20 000ème) au siècle dernier ont été reprises, critiquées et complé-tées par le recensement des repères de crues connus des principales inondations. Les cotes des plus hautes eaux connues calculées en norme NGF (PHEC) ont pu être re-constituées de manière aussi précise que possible. Un certain nombre de courbes ont été tracées sur les documents graphiques ci-joints, pour renseigner sur le niveau de ces PHEC.

• l'établissement de projets de protection qualifiés de Projets d'Intérêt Général (PIG), • l'intégration dans les POS, les schémas directeurs et autres documents d'urba-

nisme, des dispositions du projet de protection,


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• enfin, les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont la dernière étape de cette

action réglementaire.

2) Le principe de protection est développé en faveur des personnes et biens déjà installés en zone inondable. Il se concrétise par :

• la modernisation du réseau d'alerte et d'annonce des crues par rénovation du ré-

seau de surveillance de la Loire, • l'élaboration ou mise à jour des plans d'alerte et de secours ainsi que des mesures

d'aménagement spécifiques, • le renforcement du système des levées et des déversoirs, • la restauration du lit et l'entretien de la Loire.

Parallèlement, une étude dont l'objectif est de proposer une stratégie globale de réduc-tion des dommages en cas d'inondation est engagée sur la Loire moyenne par une équipe pluridisciplinaire financée par les trois partenaires. Projet de protection qualifié de Projet d'intérêt Général (PIG) La circulaire du 24 janvier 1994 demandait d'engager la maîtrise de l'urbanisation en zone inondable par l'utilisation des projets de protection qualifiés de Projet d'Intérêt Gé-néral. Le projet de protection définit et réglemente deux types de secteurs, d'une part ceux où la crue doit pouvoir s'étendre librement et dans lesquels toute extension de l'ur-banisation est exclue, et d'autre part ceux où le caractère urbain prédomine et dans les-quels quelques constructions peuvent encore être réalisées. Le dossier du projet de protection contre les inondations du val du Louet et confluence de la Maine et de la Loire comprend deux volets importants :

• un règlement (prescriptions relatives à la constructibilité essentiellement), • des plans de zonage au 1/10 000ème reprenant les zones d'aléas et délimitant le

champ d'expansion des crues à préserver de toute urbanisation.


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La réalisation du Projet de Protection s'appuie sur l'atlas des zones inondables qui a été réalisé dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à la sécurité civile, aux incendies de forêt et aux risques majeurs et répondait au devoir de l'Etat de porter à connaissance les informations relatives au risque d'inondation auprès de la population et des collectivi-tés locales. Dans le val du Louet et confluence de la Maine et de la Loire, l'atlas a été élaboré en 1995 par le Service de Bassin Loire-Bretagne de la Direction Régionale de l'Environnement DIREN Centre. L'atlas des zones inondables a été établi sur la base de la connaissance historique, à partir de cartes, rapports et repères de crues, des plus hautes eaux connues ; il présente aussi une carte des aléas d'inondation élaborée en fonction de l'occurrence des crues, de la hauteur maximale atteinte et de la vitesse prévisible. Elle comporte 4 niveaux : aléa faible, aléa moyen, aléa fort et aléa très fort. Pour les communes du val du Louet et confluence de la Maine et de la Loire, un arrêté préfectoral du 19 décembre 1997 a qualifié le projet de protection de "Projet d'Intérêt Gé-néral" (conformément à l'article R. 121-13 du code de l'urbanisme qui permet à l'Etat d'imposer les mesures de prévention des risques qualifiées de PIG dans tous les docu-ments d'urbanisme tels que POS et schémas directeurs). CHAPITRE I : JUSTIFICATION,PROCEDURE D'ELABORATION ET CONTENU DU PPR Dans la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs, l'article 40-1 de la loi du 22 juillet 1987 repris dans l'article 16-1 de la loi du 2 février 1995 indique que : L'Etat élabore et met en application des plans de prévention des risques naturels prévisi-bles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques, les tempêtes ou les cyclones. Ces plans ont pour objet, en tant que de besoin : 1 - de délimiter les zones exposées aux risques en tenant compte de la nature et de l'in-tensité du risque encouru, d'y interdire tout type de construction, d'ouvrage, d’aménagement ou d’exploitation agricole, forestière, artisanale, commerciale ou indus-trielle ou, dans le cas où des constructions, ouvrages, aménagements ou exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient y être autori-sés, prescrire les conditions dans lesquelles ils doivent être réalisés, utilisés ou exploités.

2 - de délimiter les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestiè-res, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux et y prévoir des mesures d'interdiction ou des prescriptions telles que prévues au 1 du présent article. 3 - de définir des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde qui doivent être prises, dans les zones mentionnées aux 1 et 2 du présent article, par les collectivités pu-bliques dans le cadre de leurs compétences, ainsi que celles qui peuvent incomber aux particuliers. 4 - de définir, dans les zones mentionnées aux 1 et 2 du présent article les mesures rela-tives à l'aménagement, l'utilisation ou l'exploitation des constructions, des ouvrages, des espaces mis en culture ou plantés existant à la date de l'approbation du plan qui doivent être prises par les propriétaires, exploitants ou utilisateurs. La réalisation des mesures prévues aux 3 et 4 du présent article peut être rendue obliga-toire en fonction de la nature et de l'intensité du risque dans un délai de cinq ans pouvant être réduit en cas d'urgence. Le Préfet et ses services adaptent donc les dispositions du PPR aux besoins locaux de la prévention des effets d'une inondation. 1 - POURQUOI UN PPR ? Le Plan de Prévention des Risques vient en remplacement des divers outils réglementai-res utilisables pour la maîtrise de l'urbanisation des zones exposées aux risques natu-rels :

• le plan de surfaces submersibles (PSS),

• le Plan d'Exposition aux Risques (PER), créé par la loi du 13 juillet 1982 dont la

mise en oeuvre avait accusé des retards importants en raison d'une procédure in-suffisamment déconcentrée,*

• la délimitation d'un périmètre de risques (article R.111.3 du code de l’urbanisme ).*


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(*) ces deux dernières procédures n'ont pas été mises en oeuvre dans le Val du Louet et confluence de la Maine et de la Loire


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Ainsi, sur le Val du Louet et confluence de la Maine et de la Loire comme dans l'ensem-ble du Val de Loire, s'appliquent simultanément les dispositions des PSS, celles du pro-jet de protection qualifié de projet d'intérêt général traduit dans les plans d'occupation des sols (POS) devenus plans locaux d'urbanisme (PLU) et, entre autres, les avis sur chaque permis de construire du service chargé de la police de la Loire (service maritime et de navigation) et de la Maine (DDE 49 - Service des équipements collectifs). L'élaboration du PPR permet donc de finaliser la démarche réglementaire de prévention qui a commencé avec :

• l'élaboration des atlas des zones inondables qui font l'inventaire du risque sur une

base historique, • puis l'établissement des projets de protection qualifiés de PIG qui édictent des

contraintes à l'encontre de l'extension de l'urbanisation, • et dans un certain nombre de cas, l'intégration de ces PIG dans les plans d'occupa-

tion des sols. En constituant un document réglementaire de référence unique, le PPR consolidera, cla-rifiera et simplifiera les dispositions applicables :

• l'utilisation de l'outil PPR, spécifiquement conçu pour maîtriser l'urbanisation dans les zones exposées aux risques naturels, consolidera et pérennisera les mesures portées par le projet de protection,

• devant l'ambiguïté de la double réglementation en vigueur, plan de surfaces sub-

mersibles et projet de protection qualifié de PIG, le PPR clarifiera en supprimant les contradictions éventuelles,

• l'approbation du PPR, en faisant disparaître la compétence liée Préfet / maire fon-

dée sur l'avis obligatoire des services chargés de la police de la Loire ou de la Maine, simplifiera l'instruction du permis de construire.

2 - PROCEDURE D'ELABORATION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES Le décret du 5 octobre 1995 a défini la procédure d'élaboration des PPR :

• prescription de l'établissement d'un PPR ou de sa révision par un arrêté préfecto-ral qui détermine le périmètre mis à l'étude et désigne le service déconcentré de l'Etat chargé d'élaborer le projet,

• établissement du projet par les Services de l'Etat, • consultation de la chambre d’agriculture et du centre régional de la propriété fo-

restière, • consultation des conseils municipaux, • enquête publique, • approbation par arrêté préfectoral qui érige le PPR en servitude d'utilité publique, • annexion du PPR au POS ou au plan local d'urbanisme (PLU) ou tout autre

document d’urbanisme. Le PPR approuvé vaut servitude d'utilité publique au titre de l'article 40-4 de la loi du 22 juillet 1987. Il doit donc être annexé au POS en application des articles L 126-1 et R 123-24-4 du code de l'urbanisme (CU) par l'au-torité responsable de la réalisation du POS (maire ou président de l'établissement public compétent). A défaut, l'article L 126-1 du CU, tel qu'il a été modifié par l'arti-cle 88 de la loi du 2 février1995, fait obligation au préfet de mettre en demeure cette autorité d'annexer le PPR au POS et, si cette injonction n'est pas suivie d'effet, de procéder d'office à l'annexion. Il est ensuite souhaitable que les dispositions du POS ou du PLU soient mises en conformité avec le PPR lorsque ces documents divergent pour rendre cohérentes les règles d'occupation du sol.

Il est à observer que la loi confère aux Plans de Surfaces Submersibles, approuvés initia-lement par décret, le caractère de document « valant PPR » et ainsi permet la révision des PSS par l'autorité préfectorale (dans un cadre déconcentré). Il s'agit donc de réviser le contenu des "PSS valant PPR" pour les transformer en véritables PPR en intégrant notamment les dispositions actuellement applicables au titre des PIG.


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Le projet de protection mis à l’étude en 1995 et préparé par les services de la direction départementale de l'équipement, du service maritime et de navigation et de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt a été présenté aux élus de la vallée du Louet et confluence de la Maine et de la Loire à partir de octobre 1996, avant d’être quali-fié de PIG par arrêté préfectoral du 19 décembre 1997. Le 12 janvier 2001, le préfet engage la concertation auprès des maires du val du Louet et confluence de la Maine et de la Loire, sur le projet de plan de prévention de risques d’inondations. 3 - CONTENU DU PPR Le contenu du Plan de Prévention des Risques est précisé par le décret du 5 octobre 1995. Le dossier du PPR doit comprendre:

• un rapport de présentation qui motive l'élaboration du plan de prévention des ris-ques,

• un document graphique délimitant les zones exposées aux risques en distinguant

plusieurs niveaux d'aléa et identifiant les zones déjà urbanisées faisant l'objet de dispositions particulières. Ce document a été établi à partir des cartes du projet de protection qualifié de PIG éventuellement précisées lors de leur prise en compte dans les POS,

• un règlement qui définit :

– les conditions dans lesquelles des aménagements ou des constructions peuvent être réalisés dans la zone exposée,

– les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde à prendre par les

collectivités et les particuliers ainsi que les mesures relatives à l'aménagement, à l'utilisation ou à l'exploitation des constructions, des ouvrages et des espaces mis en culture ou plantés.

Il peut comprendre d'autres documents en annexe (textes de loi, décrets, circulaires...., cartes explicatives, bibliographie).

4 - VALEUR JURIDIQUE DU PPR Le présent PPR vaut servitude d'utilité publique en application de l'article 40-4 de la loi 87-565 du 22 juillet 1987 ; ses dispositions se substituent à celles du PSS. De plus, le décret du 5 octobre 1995 promulgue l'abrogation, à compter de l'approbation des PPR :

• de l'article R421-38-14 du code de l'urbanisme instituant une demande d'avis conforme de la part du service maritime et de navigation, ou de la DDE 49, Service des équipements collectifs,

• du décret du 20 octobre 1937 relatif aux Plans de Surfaces Submersibles, • du décret du 15 mars 1993 relatif aux plans d'exposition aux risques naturels prévi-

sibles, puisque le PPR réunit toutes les dispositions dans un texte unique. Il permet de rendre pérennes les dispositions du projet de protection en les transformant en servitudes d'utili-té publique devenant opposables aux tiers, en particulier lors de toute demande d'autori-sation au titre de l'urbanisme. La date de référence, dont il est fait mention dans le règlement, est celle à laquelle le projet de protection du Val du Louet et confluence de la Maine et de la Loire a été qualifié de projet d’intérêt général et notifié aux communes, c’est-à-dire le 19 décembre 1997. C’est à cet instant, qu’ont été portées à la connaissance des communes, les dispositions retenues par les services de l’Etat pour tenir compte des risques. C’est aussi à cette date qu’il convient d’apprécier les conditions d’occupation du sol et les droits à construire dans le Val. Le non-respect des prescriptions du plan de prévention des risques est puni des peines prévues à l'article L 480-4 du code de l'urbanisme. Par ailleurs, si les biens immobiliers construits et les activités exercées l'ont été en viola-tion des dispositions du plan de prévention des risques en vigueur au moment où la construction a été entreprise, ou bien l'activité engagée, l'assureur peut se soustraire à son obligation de garantie. Toutefois, l'assureur ne pourra exercer cette faculté qu'à la date normale de renouvellement du contrat.


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CHAPITRE II : DESCRIPTION DU VAL ET DES OUVRAGES DE PROTECTION

1 - PRESENTATION GENERALE DU VAL DU LOUET ET CONFLUENCE DE LA MAINE ET DE LA LOIRE

L’aire du plan de prévention du risque d’inondation du val du Louet et confluence de la Maine et de la Loire s'étend sur 14 communes. Il couvre en rive droite de la Loire, les communes de : Les Ponts-de-Cé, Sainte-Gemmes sur Loire, Angers, Bouchemaine, Sa-vennières, Béhuard et la Possonnière. En rive gauche, les communes concernées sont Saint-Melaine sur Aubance, Murs-Erigné, Saint-Jean de la Croix, Mozé-sur-Louet, Denée, Rochefort sur Loire et Saint-Aubin de Luigné.

Le val du Louet et confluence de la Maine et de la Loire est limité à l'est à hauteur du franchissement de la Loire par la RN 260 (déviation des Ponts-de-Cé), au nord sur la Maine au niveau du pont de la Basse Chaîne à Angers, et à l'ouest à proximité du fran-chissement de la Loire par la voie ferrée Angers-Cholet. Ces limites sont celles de l'atlas des zones inondables et du projet de protection contre les dommages liés aux risques d'inondation qualifié de projet d'intérêt général par arrêté du 19 décembre 1997. La partie du territoire inondable des Ponts-de-Cé ne se trouvant pas dans l'aire du PPR du val du Louet confluence de la Maine et de la Loire, se trouve couverte par le PPR du val d'Authion approuvé le 29 novembre 2000. En ce qui concerne la partie inondable du territoire de la commune d'Angers exclue du présent PPR, l'étude du risque inondation a été faite à travers l'élaboration des atlas des zones inondables de la Sarthe, du Loir et de la Mayenne. Ces derniers, qui ont fait l'objet d'une validation technique, après consultation des services de l'Etat et des communes, devraient dans leur version définitive, être présenté à ces dernières. En conséquence, l'occupation du sol sur ces parties du territoire de la ville d'Angers est actuellement régie par un plan des surfaces submersibles (décret du 24 février 1964) qui devrait à terme être mis en révision. Le val de Louet s'étend sur une vingtaine de kilomètres entre Murs-Erigné et Rochefort-sur-Loire. Sa largeur moyenne est d'environ 1 km pour la partie centrale ; elle atteint 2 km jusqu'aux coteaux, là où le val s'élargit jusqu'à l'Aubance. Sa superficie est d'environ 5 500 hectares. Le val du Louet proprement dit a un caractère rural avec un habitat assez dispersé. Il comprend malgré tout plusieurs zones agglomérées particulièrement exposées car si-tuées partiellement ou en totalité dans le lit mineur du fleuve : les Ponts-de-Cé, Saint-Jean de la Croix et Béhuard.


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2 - LES SYSTEMES DE PROTECTION CONTRE LES CRUES 2.1 - Les levées de protection et leur domanialité (Source : "les levées de la Loire" - rapport au ministre de l'environnement par Jean-Louis DAMBRE - mars 1997)

La levée rive droite de l'Authion aux Ponts-de-Cé longe la rive droite de l'Authion entre le barrage mobile construit sur l'Authion aux Ponts-de-Cé et le confluent de la Loire et de l'Authion. Elle protège des crues de la Loire les quartiers nord des Ponts-de-Cé situés dans le val de Frottepenil, d'une superficie de 120 ha, dans lequel habitent environ 200 personnes.

Sa longueur est de 1,9 km, sa hauteur de 4 m, sa largeur en tête de 16 m et sa largeur à la base d'une trentaine de mètres environ. Elle a été construire en 1970 par l'entente in-terdépartementale constituée des départements du Maine-et-Loire et d'Indre-et-Loire pour la protection de la vallée de l'Authion contre les inondations, en même temps que le barrage et la station de pompage des Ponts-de-Cé. Cette levée est bien entretenue. Son niveau de protection par rapport à la crue de fré-quence centennale est le même que celui des levées du val d'Authion et de Belle Poule. Il convient de mentionner, encore, la petite levée de Juigné-sur-Loire, d'une longueur de 5 km et située en rive gauche de la Loire. Construite en 1850, submersible, elle relie les levées insubmersibles de Gohier-Blaison-Saint-Sulpice et de Saint-Saturnin-Saint-Jean-des Mauvrets. Le gestionnaire est l'association syndicale des levées de Juigné-sur-Loire. Cette ouvrage protège contre les crues de printemps, les 358 hectares du val du petit Louet et contribue à la protection des 755 hectares du val de Gohier à Saint-Jean des Mauvrets. La population protégée est d'environ 100 personnes. La levée de Belle Poule prolonge la levée du val d'Authion, de La Daguenière à la RN 160 aux Ponts-de-Cé, au sud d'Angers. Elle appartient au syndicat mixte de la vallée de l'Authion. Sa longueur est de 6 km, sa hauteur moyenne de 4 m, sa largeur en tête de 10 m et sa largeur à la base de 25 m environ. Elle est surmontée côté Loire d'un muret en pierre d'une soixantaine de centimètres de hauteur et supporte une route communale. Cette levée a été construite de 1826 à 1831. Son état est bon. Des travaux de renforce-ment et d'élargissement de la plate-forme côté val ont été effectués en 1978 et 1979 et le muret côté Loire a été remis en état entre 1986 et 1990. Des travaux de renforcement ont été effectués en 1996 sur une section de 130 m de lon-gueur au lieu dit Belle Poule, à la suite de désordres apparus lors de la crue de janvier 1994, de fréquence quinquennale. Le niveau de protection de cette levée est le même que celui de la levée du val d'Authion. A l'aval de la ligne de ponts de l'agglomération des Ponts-de-Cé, l'île de Saint-Jean de la Croix, comprise entre la Loire et le Louet, est protégée des crues côté Loire par la levée de Saint-Jean de la Croix et côté Louet par la petite levée de la rive droite du Louet. Ces deux levées ont été construites par des associations syndicales, la première en 1840, la seconde en 1976.


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Construite vers 1840, la levée de Saint-Jean de la Croix, en réalité constituée par la RD 132 en remblais s'appuie à son extrémité amont sur les terrains hauts du quartier Saint-Maurille des Ponts-de-Cé. Elle n'est pas fermée à son extrémité aval à Port-Thibault (commune de Saint-Jean de la Croix). Sa longueur est de 7 km, sa hauteur de 2 à 2,50 m, sa largeur en tête de 7 m environ et sa largeur à la base de 15 à 20 m. Elle protège le val de trop forts courants mais ne l'empêche pas d'être inondé à partir du Louet (occurrence de 2 à 5 ans). A partir de 5,50 m à l'échelle des Ponts-de-Cé, cette levée commence de toute manière à être submergée par la Loire. Des travaux de reprofilage et de renforcement ainsi que de protection du pied côté Loire ont été effectués de 1989 à 1993, sous maîtrise d'ouvrage du département, qui est d'ailleurs le gestionnaire de l'ouvrage. En rive droite du Louet, une levée s'étend du pont sur le Louet aux Ponts-de-Cé, à De-née. Sa construction a été entreprise en 1976 par l'association foncière de remembre-ment. Sa longueur est de 12 km, sa hauteur inférieure à 1 m 50, sa largeur en tête de 0,50 à 1 m et sa largeur à la base de l'ordre de 5 m. Cette levée est gérée par le syndicat intercommunal d'aménagement des rives du Louet. Ces deux levées apportent une protection partielle à une zone de 800 hectares de ter-rains agricoles, où habitent 1 500 personnes mais ne la préservent que d'une inondation à partir du Louet par des crues de fréquence biennale. En rive droite de la Loire, s'étend la levée de Saint-Georges, de la Possonnière au pont de Montjean. Elle se raccorde au coteau à partir de ce pont jusqu'à Champtocé sur Loire. Elle sert d'assise aux RD 210 et 15. Cette levée insubmersible a été construite au début du 19ème siècle. Sa longueur est de 15 km, sa hauteur de 4 à 5 m, sa largeur en tête de 8 à 9 m et sa largeur à la base de 20 à 25 m environ. Elle est surmontée côté Loire d'un muret d'une cinquantaine de centimè-tres de hauteur. Son niveau est supérieur de 0,50 m à celui de la crue de fréquence cen-tennale. La section de cette levée, qui ferme le val côté aval entre le pont de Montjean et Champ-tocé sur Loire, comporte une ouverture pour le passage du ruisseau des Loges. Celle-ci peut être obturée par une porte, lors des crues pour éviter le reflux de la Loire dans le val de ce ruisseau. Cette levée est gérée par l'association syndicale autorisée (ASA) des levées de Saint-Georges. Des travaux d'élargissement et de drainage de cette levée côté val ont été ef-fectués entre 1984 et 1992. Des travaux de rejointoiement du perré côté Loire ont été ef-

fectués en 1996. La zone protégée est essentiellement agricole. Sa superficie est de 1 400 hectares. 250 personnes environ y habitent. L'entretien de cet ouvrage est assuré par l'association syndicale avec le concours du service maritime et de navigation. 2.2 - Le rôle des levées et les risques de rupture en période de crues Lors d'une crue de la Loire, le rôle de la levée est de protéger le val contre les inonda-tions (levée insubmersible) ou contre le courant (levée submersible), en contenant la Loire dans son lit. Son comportement est alors analogue à celui d'une digue de barrage en terre, avec de surcroît le fait que la masse d'eau retenue est en écoulement. Diffé-rents types de désordres peuvent affecter ces levées et engendrer un envahissement du val par les eaux du fleuve en crue : 1. Erosion / affouillement du talus côté Loire Ce risque concerne aussi bien le pied que le perré ; il est associé à l'action mécanique de l'eau (vitesse et angle d'attaque du courant, intensité du clapot, ...). La partie supérieure du flot est en général plus mobile que le fond ; l'intensité du risque n'est donc pas fonction croissante du niveau d'eau du fleuve. Les conséquences sont progressives et sous réserve d'inspections régulières, les répa-rations pourront en général être réalisées.

2. Sous pression sur perré côté Loire en décrue rapide Ce risque concerne le perré uniquement. Il correspond à la poussée de l'eau lors d'une décrue rapide. Compte-tenu de la perméabilité du parement côté Loire, le phénomène de sous pression est amorti par les pertes de charge associées aux écoulements ; son


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ampleur dépend de la perte de charge (∆h), correspondant à la décrue rapide, mais sur-tout de la durée de la crue et du degré d'imprégnation de la digue. Les conséquences - déshabillage du perré et érosion régressive - quoique potentielle-ment plus brutales que celles du risque 1 sont de même espèce. Les réparations (re-mise en état du perré) seront, en général, gérables à partir des inspections régulières.

3. Sous pression en base de digue et en val Ce risque met en jeu la stabilité de la digue et des couvertures alluvionnaires peu per-méables du val soumises à la poussée de l'eau. Comme pour le risque 2, les sous pres-sions transitant par la couche alluvionnaire sableuse seront amorties par les pertes de charge associées aux écoulements permis par les contre-fossés abondant dans le val. Les pertes de stabilité de la digue peuvent provenir : • de l'allégement apparent provoqué par la poussée de l'eau (fonctionnement en bar-

rage poids compromis), • de l'affaiblissement des caractéristiques mécaniques du support et des premières

couches de digue sous l'effet de fortes pressions interstitielles. Une rupture "grande masse" de la digue est d'autant plus à craindre que le risque de submersion est également installé par suite d'un crue suffisamment forte et longue. Des phénomènes de boulance ascendante (voir schéma 3) peuvent apparaître dans le val.

4. Erosion régressive et rupture de pied du talus val par filtration des eaux de Loire Ce risque concerne le talus côté val. Il correspond à l'écoulement de l'eau dans la levée débouchant en pied de talus. Un écoulement plus ou moins filtré s'établit en surface du talus. Une érosion régressive peut donc s'installer, l'entraînement progressif des maté-riaux conduit en général à une accélération du phénomène, appelé "renard", jusqu'à la ruine brutale si des mesures conservatoires urgentes ne sont pas prises. L'observation des eaux filtrées et du transport des matériaux de la levée est à cet égard décisive. La circulation d'eau traversante peut aussi conduire à la rupture d'un talus côté val trop pentu. L'intensité de ces phénomènes est liée à la perte de charge (∆h) correspondant à la dif-férence entre le niveau de la crue et le niveau de pied de talus val, à la durée d'installa-tion du niveau de crue et aux effets des crues précédentes (processus amorcés).


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5. Submersion Ce risque concerne, bien entendu, la totalité de la digue. La ruine potentielle s'enclen-chera probablement à partir de l'érosion du talus côté val soumis à un écoulement dé-bordant particulièrement turbulent en pied. La vulnérabilité des banquettes ou des murets peut anticiper une rupture par submersion lorsque le niveau de l'eau dépasse le niveau du corps de la levée.

6. La soufflure Ce risque concerne la stabilité des couvertures alluvionnaires soumises à une poussée hydrostatique.

Les sous-pressions, transitant par la couche alluvionnaire, seront amorties par les pertes de charges. Un écoulement peut entraîner les fines et aboutir à un phénomène de renard hydrauli-que. Ce phénomène peut être aggravé par l'approfondissement du lit de la Loire qui diminue l'épaisseur imperméable, surtout dans les secteurs où le lit mineur se trouve proche de la levée.

CAUSES => LIEE AU NIVEAU ET A LA DUREE DE LA CRUE CONSEQUENCES => ENTRAINEMENT DES MATERIAUX CONSTITUANT LE SOL TRAVAUX => RECHARGEMENT DU VAL CONTRE FOSSES ENTRETENUS

7. Autres causes Les autres causes de désordres sont les suivantes : • Actions des animaux : les désordres liés aux animaux sont principalement dus aux

galeries réalisées au travers du corps de la levée, ainsi qu'au disjointement des moel-lons du perré.

• Action de la végétation : si des végétaux poussent entre les moellons du perré, ceux-ci

peuvent être désorganisés. Par ailleurs, lorsque les pieds de talus sont envahis par une végétation du type arbres ou arbustes, les racines peuvent provoquer des désor-ganisations du sol sous l'effet du vent, ou du courant lors des crues. La butée de pied du talus peut alors ne plus être assurée.

• Action de l'homme : ce sont par exemple la réalisation de réseaux dans le corps de

digue, les constructions côté val en pied voire en soutènement de celles-ci,...


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Pour partie, les phénomènes peuvent être accentués par le drainage mis en place dans le val. En effet, ce système, en évacuant l'eau à l'extérieur du val, augmente la différence entre les niveaux en Loire et dans le val, et, par conséquent, les pressions exercées sur la levée. 2.3 - Obligation d'entretien des ouvrages de défense contre les crues Les levées de la Loire constituent l'un des dispositifs clés de protection des populations et des biens exposés au risque inondation. En conséquence, leur entretien doit être une priorité pour leur gestionnaire. L'entretien des levées suppose que les recommandations ci-après soient observées ou régulièrement mises en œuvre : • Maintenir la crête de la levée à la cote fixée lors de la construction de l'ouvrage ou lors

de son dernier exhaussement. • Assurer la résistance des banquettes atteintes par les crues (quand ces banquettes

existent). • Maintenir l'accès à l'ouvrage notamment pour le service de défense tant en crête qu'en

pied. • Eliminer la végétation arbustive dont les racines pourraient créer des points faibles

dans les levées et proscrire toute construction ou travaux susceptibles d'altérer la ré-sistance de l'ouvrage.

• Assurer un fauchage de la végétation herbacée au minimum deux fois par an. • Traquer systématiquement les animaux fouisseurs creusant des galeries dans le

corps de la levée. • Réparer sans délai, les brèches, infiltrations, affaissements, affouillements tant pen-

dant les temps d'inondation qu'au lendemain de ceux-ci. • Mettre à disposition du service de surveillance, les matériaux nécessaires à la ferme-

ture des interruptions dans les banquettes et au colmatage des brèches.

CHAPITRE III : LES RISQUES LIES AUX INONDATIONS Le risque inondation est évalué en terme d'aléa. Deux facteurs sont pris en compte pour définir le niveau d'aléa : la hauteur d'eau lors de la submersion et la vitesse du courant. 1 aléa faible : profondeur de submersion inférieure à 1 m sans vitesse marquée, 2 aléa moyen : profondeur de submersion comprise entre 1 et 2 m avec une vitesse nulle à faible ou profondeur inférieure à 1 m avec une vitesse marquée. 3 aléa fort : profondeur de submersion supérieure à 2 m avec vitesse nulle à faible ou profondeur comprise entre 1 et 2 m avec des vitesses moyennes ou fortes, plus une bande de 300 m derrière les levées, 4 aléa très fort (uniquement dans la zone R) : profondeur supérieure à 2 m avec une vitesse moyenne à forte, plus les zones de dangers particuliers (aval d’un déversoir, dé-bouchés d’ouvrages, ...). 1 - LES ALEAS

Une cartographie des aléas a été établie dans le cadre de l'atlas des zones inondables du val de Louet, élaborée à l'échelle 1/25 000ème, par les services de la DIREN Centre. Cet atlas donne des niveaux de référence des plus hautes eaux connues et répertoriées (PHEC) qui correspondent ici à la crue de 1910. La Direction départementale de l'équipement de Maine-et-Loire a réalisé un levé topo-graphique sur l'ensemble du val afin de préciser, à partir des PHEC de référence, les limites de la zone inondable et celles des différents aléas de risques à l'échelle requise pour élaborer les documents graphiques du PPR (1/10 000ème). La carte 2 et le tableau 1 ci-après précisent la répartition et les surfaces inondables par niveau d'aléa.


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2 - LA VULNERABILITE DU VAL ET LES ENJEUX 2.1 - L'évaluation des enjeux réalisée en 1997 par l'équipe pluridisciplinaire du Plan Loire grandeur nature L'atlas des enjeux socio-économiques exposés aux risques d'inondation en Loire moyenne, réalisé par l’équipe pluridisciplinaire plan Loire grandeur nature es-time à 1 milliard 191 millions de francs (environ 182 000 000 euros) les dommages consécutifs à une submersion du val, y compris les dommages sur les réseaux (EDF, télécom, AEP, ...) et les équipements d'assainissement. Le découpage du val du Louet et confluence de la Maine et de la Loire, utilisé par l'équipe pluridisciplinaire ne coïncide pas tout à fait avec le découpage adopté pour le PPR du val du Louet/Confluence Maine et Loire : l'étude de l'équipe pluridisciplinaire ex-clut de l'entité Louet aval, la totalité du val protégé par la levée de Saint-Georges, mais incorpore la zone comprise entre le pont de la Basse Chaîne et le pont de Verdun à An-gers. Elle fait apparaître trois entités : le Louet amont, le Louet aval et la Maine (Cf. car-tes ci-jointes). Ces entités ou secteurs, se décomposent chacune en deux sous-parties : le val et la zone "hors val". Le "val" est une portion du lit majeur du fleuve qui : • peut être protégée effectivement par un dispositif de protection (levée), • ou dans laquelle, des obstacles tels que talus, routes sur talus, remblais, voire clôtu-

res, constituent un frein à la progression de l'onde de crue. La zone "hors val" est une portion du lit majeur du fleuve non protégée, au sens de l'ali-néa précédent. Les enjeux recensés ont été classés en quatre grands thèmes : • population - logements (nombre d'habitants, nombre de logements). • activités économiques (nombre d'emplois, nombre d'entreprises de moins de 20 sala-

riés, nombre d'entreprises de plus de 20 salariés, nombre total d'entreprises des sec-teurs industriel, artisanal, commercial et tertiaire).

• activités agricoles (surface en cultures spécialisées, surface en cultures traditionnel-les, surface totale en cultures, nombre d'exploitations spécialisées, nombre d'exploita-tions traditionnelles, nombre totale d'exploitations).

• équipements et infrastructures (nombre d'établissements collectifs, nombre de sta-tions d'eau (captage d'eau potable ou traitement des eaux usées), longueur de la voi-rie).

Le territoire retenu pour recenser l'ensemble des enjeux exposés est la zone inondée par la crue de 1910 décrite par les atlas des zones inondables de la vallée de la Loire élabo-rés par la DIREN Centre. L'analyse par secteur réalisée par l'Equipe Pluridisciplinaire du Plan Loire Gran-deur Nature publiée en février 2000, décrit ainsi les enjeux (étant précisé que les informations recensées dans le cadre de "l'atlas des enjeux socio-économiques exposés au risque d'inondation en Loire moyenne" datent de 1996-1997) : Louet amont :

D'après les travaux cartographiques issus de l'atlas des enjeux socio-économiques de l'EPPLGN.


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Situation géographique Le secteur Louet amont comprend la partie amont du val de Louet situé en rive gauche de la Loire (du pont de la RN 260 jusqu'à Denée). Ce territoire comporte des espaces urbanisés, tels le faubourg de Saint-Maurille, le bourg de Saint-Jean de la Croix et divers hameaux. Ce secteur intègre également une partie "hors val" correspondant au centre ville des Ponts-de-Cé ainsi qu'à la partie de Sainte-Gemmes en bord de Loire. Dynamisme économique Ce secteur, situé au sud de l'agglomération angevine, dépend fortement de cette der-nière, notamment en terme d'emplois. La ville des Ponts-de-Cé concentre 3 500 emplois, Murs-Erigné dispose d'un appareil commercial développé qui génère également de l'em-ploi, néanmoins les actifs résidents du secteur Louet amont vont avant tout travailler sur Angers. Une inondation aurait un impact indirect sur les déplacements au sein de l'agglomération angevine, en entravant le franchissement de la Loire aux Ponts-de-Cé. Enjeux exposés Les enjeux situés dans le val semblent être inondés en totalité dans une crue cinquanten-nale au bec d'Allier. Pour une crue centennale, une part importante des enjeux situés "hors val" serait inon-dée. Pour une crue cinq-centennale, à part des îlots très localisés, la totalité des enjeux serait inondés, ce qui représente 2 500 habitants, 890 logements, 130 entreprises em-ployant 290 personnes, 22 équipements collectifs et 1 900 hectares en culture. La répartition des enjeux entre le val et la partie "hors val" est équilibrée pour les entre-prises. En ce qui concerne l'habitat, la partie "hors val" concentre près de 65 % des en-jeux du secteur. En revanche, le val prédomine en terme d'emplois (62 %) et de surface agricole (84 %).

Rapport de présentation au 12/04/2006

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Louet aval :

Situation géographique Le secteur Louet aval, long d'environ 9 km, comporte une partie "hors val" corres-pondant principalement à l'Ile de Béhuard, ainsi que la partie aval du val de Louet (îles de Rochefort-sur-Loire). Dynamisme économique Ce secteur, situé à proximité de 2 pôles dynamiques (agglomération d'Angers et de Chalonnes), a essentiellement une vocation résidentielle. Seule la commune de Ro-chefort-sur-Loire, placée dans une situation privilégiée (carrefour routier, pont sur la Loire), développe une petite filière industrielle et dispose d'un tissu commercial dense. La mise en service de l'autoroute Angers - Cholet - La Roche-sur-Yon influera sur le développement de ce territoire en mettant Rochefort à 10 minutes d'Angers. L'impact d'une inondation sur l'économie locale serait avant tout indirect (peu d'activi-tés exposées au risque) : accessibilité difficile, voire impossible, aux pôles d'emplois situés hors zone inondable suite à des routes coupées pour des crues relativement fréquentes. Enjeux exposés Les enjeux localisés dans ce secteur (hors enjeux agricoles) sont inondées dans leur totalité pour une crue cinquantennale au Bec d'Allier : 580 habitants, 260 logements et 20 entreprises employant 40 personnes. Les enjeux agricoles sont tous inondés par une crue centennale au Bec d'Allier. La partie "Hors val" est la plus urbanisée (village de Béhuard principalement). Elle concentre ainsi 2/3 des enjeux relatifs à la population et aux logements, et 3/4 des en-jeux relatifs aux activités économiques. La partie "val", avant tout à vocation agricole, concentre 2/3 de la surface agricole inondée.

Maine :

Situation géographique Le secteur Maine correspond aux rives de la Maine entre le pont de Verdun à Angers et la confluence (Bouchemaine). Ce secteur de 8 km de long sur environ 1,5 km de large est protégé partiellement par une levée. Enjeux exposés La totalité des enjeux relatifs aux activités est inondée dès une crue cinquantennale au Bec d'Allier (10 entreprises employant 30 personnes). Pour cette crue, on compte déjà 430 habitants, 130 logements et 16 équipements collectifs inondés. Pour une crue centennale au Bec d'Allier, la totalité des enjeux relatifs à la population, aux logements (460 habitants, 140 logements) et aux équipements collectifs (17 éta-blissement) est inondée.


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2.2 - L'évaluation des enjeux réalisée dans le cadre de l'élaboration du PPR Dans le cadre de l'élaboration du PPR du val de Louet confluence de la Maire et de la Loire, une analyse spatiale des enjeux a été réalisée. Cette analyse a été strictement conduite dans le périmètre d'étude du PPR. Elle prend en compte les ajustements d'aléas résultant de l'étude topographique à grande échelle menée par la DDE de Maine-et-Loire sur l'ensemble du val. Cette analyse utilise les bases de données topographiques de l'Institut Géographique National et permet : • La localisation des habitations, des bâtiments recevant du public ainsi que des bu-

reaux construits dans les zones d'activités (carte 3). La carte 5 identifie plus parti-culièrement les établissements qualifiés de sensibles en raison de l'importance de leur fonction dans la vie économique(station de traitement ou de potabilisation de l'eau) et sociale des communes ou de la vulnérabilité des populations hébergées (maison de retraite).

• La localisation des bâtiments de type industriel, commercial ou agricole en zone

inondable (carte 4).

• La localisation des sièges d'exploitation agricole en activité implantés en zone

inondable (carte 6). La carte 7 est une synthèse des analyses précédemment énu-mérées.

La représentation des enjeux au moyen de pastilles de couleur est symbolique : elle a pour objet de permettre la localisation géographique desdits enjeux, sans aucune ré-férence à leur quantification. Ainsi, la carte n° 3 par exemple, permet de situer les ha-bitations, les bâtiments publics ... en zone inondable, mais pas de les dénombrer. Ce dénombrement, que permet le système d'information géographique (avec les limites inhérentes à ce système) apparaît en clair dans le tableau, à droite de la carte : ex-ception à ce principe, la carte 6 localisant les sièges d'exploitation agricole (carte pour la quelle chaque pastille de couleur symbolise un siège d'exploitation agricole).


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visant à concilier la sécurité des personnes, la protection de l'environnement et le dé-veloppement économique. La mise en place des plans de préventions des risques ligériens n'est qu'un des vo-lets de ce plan global qui répond au principe de précaution. C'est ainsi que le PPR du val du Louet et confluence de la Maine et de la Loire : ! limite autant que faire se peut le nombre de constructions exposées au risque

d'inondation. Cela se traduit par : - une interdiction totale de construire dans les zones les plus dangereuses, - des règles précises à respecter dans les parties moins exposées, les constructions n'étant autorisées que dans la limite d'un coefficient d'emprise au sol à ne pas dépasser, d'autant plus restrictif que l'aléa est fort, - des règles destinées à faciliter l’évacuation des personnes.

! préserve le champ d'expansion des crues en interdisant toute construction nouvelle dans des zones peu urbanisées. Ainsi, la crue peut s'étendre en s'accompagnant d'un minimum de dégâts.

3 - DESCRIPTION - Délimitation du champ d'application Le présent plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation s'applique à l'ensemble des zones inondables du val du Louet et confluence de la Maine et de la Loire définies à partir de la connaissance historique des plus hautes eaux connues telle qu'elle est donnée par l'atlas des zones inondables (grâce à l'analyse des docu-ments, des cartes et des repères qui décrivent les crues historiques). En outre, le croisement des cotes les plus fortes observées (entre 1856 et 1982 pour la Loire, en 1995 pour la Maine) avec de nouvelles données topographiques a permis d'aboutir à une détermination plus fine des aléas de la zone inondable, détermination étayée par la consultation des collectivités locales. Ce travail se traduit par de légers réajustements des limites des PHEC et des aléas, et explique que les champs d'inondation (limite de PHEC et des aléas) définis dans le projet de protection qualifié de projet d'intérêt général (PIG) diffèrent localement de ceux du projet de plan de prévention des risques (PPR).

Toutefois, la cartographie a été en partie établie à partir de relevés photogrammétri-ques dont la précision se trouve affectée d'une marge d'incertitude de l'ordre de plus ou moins 20 centimètres. Cotes les plus fortes observées : Pour la Loire :

Hauteur max. en mètre (IGN69) de la Loire aux échelles Année Débit max. des Ponts-de-Cé * de La Pointe de La Possonnière

à Montjean ZO = 15,41 ZO = 13,64 ZO = 12,62 1846 5,10 1856 5 650 5,57 5,92 5,78 1866 5 375 5,60 5,68 5,60 1910 6 300 5,68 6,48 6,30 1936 5,51 6,14 6,00 1982 6 300 5,70 6,20 6,03

ZO : cote du point "zéro" de l'échelle de crue * La cote mesurée aux Ponts-de-Cé, l'est en aval du pont Dumnacus

Pour la Maine :

Année Hauteur max. en mètre (IGN69) de la Maine à l'échelle du Pont de Verdun ZO = 13,68

1910 6,63 (crue de la Loire) 1923 6,28 1936 6,53 1941 6,12 1961 6,10

Décembre 1982 6,39 janvier 1995 6,66

ZO : cote du point "zéro" à l'échelle de la crue

Délimitation du zonage et dispositions particulières Le PPR définit deux types de zone : ⇒ la zone rouge «R» à préserver de toute urbanisation nouvelle pour laquelle les ob-

jectifs sont, du fait de son faible degré d'équipement, d'urbanisation et d'occupation :

– la limitation des implantations humaines permanentes, – la limitation des biens exposés, – la préservation du champ d'inondation et la conservation des capacités

d'écoulement des crues.


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Dans toute cette zone, en vue, d’une part, de ne pas aggraver les risques ou de ne pas en provoquer de nouveaux et de mieux préserver la sécurité des personnes et des biens et d’autre part, de permettre l’expansion de la crue :

– toute extension de l’urbanisation est exclue, – aucun ouvrage, remblaiement ou endiguement nouveau qui ne serait pas

justifié par la protection des lieux fortement urbanisés ou qui ne serait pas indispensable à la réalisation de travaux d’infrastructures publiques ne pour-ra être réalisé,

– toute opportunité pour réduire le nombre et la vulnérabilité des constructions déjà exposées devra être saisie, en recherchant des solutions pour assurer l’expansion de la crue et la sécurité des personnes et des biens.

⇒ La zone bleue «B» constituant le reste de la zone inondable dans laquelle le carac-

tère urbain est consacré. Il s’agit des zones physiquement urbanisées dans les li-mites desquelles une extension limitée de l'urbanisation demeure possible. Compte tenu des enjeux de sécurité, les objectifs sont :

– la limitation de la densité de la population, – la limitation des biens exposés, – la réduction de la vulnérabilité des constructions dans le cas où celles-ci

pourraient être autorisées, notamment dans des zones de confortation limitée des bourgs.

Dans les deux zones, des prescriptions particulières sont prévues pour les projets d’extension des constructions existantes à la date d’approbation du projet de protec-tion. Le tableau figurant page 20 donne pour chaque commune les surfaces situées en zone inondable. Ces zones sont divisées en fonction de l’aléa dont nous rappelons ici la définition : 1 aléa faible : profondeur de submersion inférieure à 1 m sans vitesse marquée. 2 aléa moyen : profondeur de submersion comprise entre 1 et 2 m avec une vitesse nulle à faible ou profondeur inférieure à 1 m avec une vitesse marquée. 3 aléa fort : profondeur de submersion supérieure à 2 m avec vitesse nulle à faible ou profondeur comprise entre 1 et 2 m avec des vitesses moyennes ou fortes, plus une bande de 300 m derrière les levées.

4 aléa très fort (uniquement dans la zone R) : profondeur supérieure à 2 m avec une vitesse moyenne à forte, plus les zones de dangers particuliers (aval d’un déver-soir, débouchés d’ouvrages, ...). La zone de vitesse marquée correspondant à l’écoulement du fleuve en période de crues, a fait l’objet d’une représentation graphique. Cette zone résulte d'une expertise menée par la DIREN Centre en octobre 1997. Principalement classée en aléa très fort, elle fait l’objet de dispositions particulièrement restrictives dans le règlement. D’une façon générale, le zonage de ce plan de prévention des risques n’est qu’une traduction du risque, évalué en fonction de notre connaissance actuelle des crues. La Loire est un fleuve complexe, dont chaque crue est différente, par ailleurs, le zo-nage a été en partie élaboré à partir de cotes reconstituées de plus hautes eaux connues (notamment de la crue de 1910). En conséquence, il ne peut avoir un carac-tère totalement prédictif. La basse Maine en aval d'Angers reste une zone de prairies humides fréquemment inondées et non protégées par un ouvrage. Le niveau des eaux y est dépendant des apports respectifs de la Loire et de la Maine. Le zonage est complété pour la Maine par les cotes de la crue exceptionnelle de janvier 1995. Ce zonage (plus hautes eaux connues et limites d’aléas) a fait l'objet de mises au point sur la base des résultats d'une campagne topographique couvrant l'ensemble du val. CHAPITRE V - RAPPEL DES AUTRES MESURES DE PREVENTION,

DE PROTECTION ET DE SAUVEGARDE Au-delà des mesures réglementaires pour maîtriser l’urbanisation en zone inondable, des dispositions ont été prises par le préfet au titre de l’information préventive, de l’annonce des crues et alerte, de la surveillance des levées, des travaux d’entretien du lit et des levées ainsi que des plans de secours. Elles sont rappelées ici. 1 - L’INFORMATION PREVENTIVE La loi du 22 juillet 1987 a institué l’obligation d’information de la population sur les ris-ques majeurs à laquelle elle est soumise : art. 21 « le citoyen a le droit à l’information sur les risques qu’il encourt en certains points du territoire et sur les mesures de sau-vegarde pour s’en protéger ».


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Le décret du 11 octobre 1990, complété par deux circulaires (respectivement du 25 février 1993 et 13 décembre 1993), a précisé les modalités d’application de cette loi. Concrètement, cela s’est traduit par la création dans le département du Maine-et-Loire d’une cellule d’Analyse des Risques et d’Information Préventive (CARIP) par un arrêté préfectoral du 5 juillet 1995. Celle-ci, présidée par le préfet ou son représen-tant, est composée des membres suivants : – de l’administration d’Etat : Direction Régionale de l'Environnement (DIREN), Direc-

tion Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE), Direc-tion Départementale de l'Equipement (DDE), Direction Départementale de l'Agri-culture et de la Forêt (DDAF), Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS) ...

– du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS), – des collectivités territoriales (élus, services techniques, ...), – de diverses associations (environnement, riverains, ...), chambres consulaires

(président de Chambre de Commerce et d'Industrie,...), ou entreprises (société d’autoroute,...).

et comprenant un comité de pilotage constitué au minimum de membres de : – la préfecture, service interministériel de défense et de protection civiles, – la DDE, le Service Maritime et de Navigation de Nantes, la DRIRE, le SDIS (ser-

vice départemental d’incendie et de secours), la DDAF et la DDASS. Son objectif est :

• d’établir puis de tenir à jour la liste des communes à risques, • d’élaborer le dossier départemental des risques majeurs (DDRM) puis les dossiers

communaux synthétiques (DCS), • avoir un rôle d’expert et de conseil pour les actions menées au niveau communal. Les risques majeurs susceptibles de se produire dans le département sont recensés par le préfet dans un dossier départemental des risques majeurs (DDRM) dont le contenu a été précisé par le décret du 11 octobre 1990. Ce dossier a été réalisé en juin 1996 dans le Maine-et-Loire. Les dossiers commu-naux synthétiques (DCS) ont été ou vont être transmis aux maires concernés qui éla-borent à partir de ces informations un document d’information communal sur les ris-ques majeurs (DICRIM), consultable par tous. Les maires ont alors la charge de réaliser les affichages concernant les risques et les mesures pour y faire face dans tous les locaux recevant plus de 50 personnes.

2 - ANNONCES DES CRUES - ALERTE Les modalités d’organisation sont définies par deux arrêtés interministériels du 27 février 1984, mis à jour en 1997. C'est le préfet qui organise l’annonce des crues dans le département. Il s’appuie pour cette mission notamment sur : • le service d’annonce des crues chargé de prévoir les situations dangereuses, d’en

avertir le préfet et d’élaborer l’information qui sera mise à disposition des maires, • le service de protection civile de la préfecture, chargé d’alerter les maires et de

mettre à leur disposition les informations élaborées par le service d’annonce des crues avec le concours des services nationaux de police et de gendarmerie et des services départementaux d’incendie et de secours (pompiers).

Pour le département de Maine-et-Loire, les dispositions applicables en la matière sont régies par le règlement départemental d’annonce des crues approuvé par arrêté préfectoral n°104-97 du 18 Août 1997 . Les communes concernées par le présent document sont exclusivement concernées par un risque inondation de la LOIRE. En ce qui concerne la Loire, le service d'annonces des crues de la Loire est la DIREN Centre, DIREN de Bassin, située à Orléans. Le règlement définit trois stations de référence qui sont Saumur, les Ponts-de-Cé et Montjean et trois niveaux de mobilisation :

• premier niveau : mise en état de vigilance • deuxième niveau : mise en état d'alerte • troisième niveau : mise en état d'alerte renforcée

Le tableau de correspondance des cotes est le suivant : Saumur Les Ponts-de-Cé Montjean-sur-Loire Etat de vigilance 3 m 3 m 3 m Etat d'alerte 3,50 m 3,50 m 3,50 m Etat d'alerte renforcée 5 m 5 m 5 m


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Les prescriptions liées aux différents niveaux prévus au règlement d’annonce des crues, sont les suivantes : - la mise en état de vigilance concerne exclusivement les services de l’Etat. - la mise en état d’alerte déclenche d’une part, l’avertissement des maires con-cernés, et d’autre part, la diffusion régulière d’informations à ces maires, en charge de la relayer auprès des populations. - la mise en état d’alerte renforcée permet de s’assurer de façon certaine que tous les maires sont en état d’alerte . Elle s’accompagne également de la mise en état d’alerte des présidents des syndicats et associations syndicales, propriétaires des levées de protections . Enfin, elle préfigure le déclenchement du plan de surveillance des levées, tel qu’il est décrit par la suite. Il appartient au préfet de déclencher les mises en état d'alerte et de transmettre les informations aux maires et aux organismes concernés tels que précisés dans le rè-glement départemental d'annonces des crues. 3 - SURVEILLANCE DES LEVEES

Cette surveillance ne concerne dans ce périmètre que la levée de Belle Poule, la le-vée rive droite de l’Authion du pont Bourguignon à la confluence Authion-Loire et la levée de St Georges sur Loire. Cette surveillance en temps d'inondation est organisée selon le règlement du "Service de défense des levées de la Loire en temps d'inondation". La dernière actualisation du règlement a été approuvée le 30 mars 2001 par le préfet de Maine-et-Loire. La direction de la défense est assurée par le directeur départemental de l'équipement qui met notamment en œuvre les mesures d'inspection des levées en période de crues. L’objectif général de l’inspection en crue est de répertorier, repérer et évaluer les dé-sordres ou présomptions de désordre liés plus ou moins directement à l’état « en charge » de la digue, révélant les zones de faiblesse de l’ouvrage et/ou susceptibles d’en annoncer la rupture prochaine. Ces désordres peuvent résulter des contraintes hydrauliques ou mécaniques externes subies par la digue (charge hydraulique, sur-verse, courant de rive, vagues, ressauts et turbulences) ou des mécanismes internes déclenchés par la mise en eau (circulations d’eau à travers ou sous le corps de digue, état de saturation, courants hydrauliques, pressions interstitielles).

Elle se pratique sous deux formes, d’ailleurs non exclusives l’une de l’autre : # inspection linéaire (et éventuellement renouvelée au cours de la crue) d’un plus ou moins large secteur prédéfini dans le but de vérifier le fonctionnement critique de la digue et de parfaire la connaissance de l’ouvrage et de ses défauts d’étanchéité.

# inspection ponctuelle (et éventuellement répétée) d’une zone restreinte et circons-crite de levée où ont été signalés par des témoins - ou sur laquelle on redoute a priori (ex : ouvrage singulier) - des désordres (fuites, surverse, ...) et leurs conséquences. Pour chaque secteur de la Loire, en fonction des cotes annoncées ou atteintes aux échelles de référence, le directeur départemental de l’équipement décide le déclen-chement du plan de défense des levées selon deux niveaux d’alerte, 1er niveau et 2ème niveau. Le déclenchement du dispositif entraîne l’activation de la cellule de crise au sein de la direction départementale de l’équipement et la mobilisation des personnels telle qu’elle est précisée ci-dessous. La définition des cotes annoncées ou atteintes par le fleuve Loire est de la responsa-bilité exclusive du Service d’Annonce des Crues d’Orléans . Les cotes sont les suivantes : Cote annoncée ou atteinte

Secteur Amont Echelle de SAUMUR

Secteur Aval Echelle de MONTJEAN

ACTIONS déclenchées par M. le directeur départemental de l’Equipement

4,50 m 5,00 m Il peut déclencher le 1er niveau d’alerte 5,00 m 5,50 m Il doit déclencher le 1er niveau d’alerte et peut

déclencher le 2ème niveau d’alerte 5,50 m 5,75 m Il doit déclencher le 2ème niveau d’alerte

Le 1°niveau d’alerte vise à assurer les missions de surveillance durant les heures ou-vrables, tous les jours, y compris week-end et jour férié ; Le 2°niveau d’alerte vise à assurer les missions de surveillance, 24 heures sur 24.


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ORGANISATION DU SERVICE DE DEFENSE DES LEVEES Le service de défense des levées est composé : 1- d’une cellule opérationnelle de gestion de la défense des levées dite COGEDEF 2- d’un groupe central d’informations et de renseignements dénommé GCIR. 3- d’un service territorial décomposé en deux secteurs et de 8 postes de surveillance

répartis comme suit :

Secteur Loire amont Secteur Loire aval Poste Villebernier Poste levée de St-Georges Poste ville de Saumur Poste levée de Montjean Poste les Rosiers Poste Blaison Gohier Poste St-Mathurin Poste la Daguenière La surveillance des levées est assurée par les agents de la DDE, des Agences Tech-niques Départementales et de la subdivision d'Angers du Service Maritime et de Na-vigation de la Loire. Au cas où une défaillance maîtrisable apparaîtrait, le service de défense diligente les réparations d'urgence, éventuellement possibles. Les réparations sont à la charge de la collectivité propriétaire de la levée. Aucun moyen humainement mobilisable ne permet de s'opposer à une surverse gé-néralisée ou à une déstabilisation majeure du corps de levée. 4 - LES PLANS DE SECOURS Il existe deux sortes de plans d’organisation des secours : • le plan ORSEC (inventaire des moyens d’intervention disponibles, schéma des ré-

seaux de transmission, organigramme de prise de décision), • les plans d’urgence et en particulier le plan de secours spécialisé inondation.

Le plan ORSEC : L’article 2 de la loi du 22 juillet 1987 stipule que « les plans ORSEC recensent les moyens publics et privés susceptibles d’être mis en œuvre en cas de catastrophe et définissent les conditions de leur emploi par l’autorité compétente pour diriger les se-cours ». Il existe un plan ORSEC à chaque niveau : national (déclenché par le premier minis-tre), zonal et départemental (élaborés, arrêtés et déclenchés respectivement par le préfet du siège de zone de défense et le préfet du département concerné). Le plan de secours spécialisé inondation : Le plan de secours spécialisé est préparé par le préfet en liaison avec les services et les organismes dont les moyens peuvent être mis en œuvre. Il est spécifique à cha-que risque bien identifié mais dont la localisation ne peut pas être connue à l’avance ce qui est le cas des inondations. Dans le Maine-et-Loire, le plan de secours spécialisé inondation inclut une analyse des risques, les mesures pour y faire face (fiche des tâches, plan d’alerte générale, dispositions spécifiques aux installations classées, recensement des établissements sensibles, modalités d’évacuation). Il s’agit donc de procéder à l’information et éventuellement à l’évacuation de la popu-lation en fonction des cotes atteintes par le niveau de l’eau dans la Loire. Les acteurs chargés de l'élaboration et de la mise en œuvre de ces plans de secours sont notamment : − la direction départementale de l'équipement (service de prévisions, d'annonces

des crues et d'alerte), − le service interministériel de défense et de protection civile (service central de

coordination chargé de grouper les renseignements et les demandes et de coor-donner l'action des secours),

− la commune chargée de renseigner la population, d'organiser, selon ses moyens, le sauvetage des personnes et des biens et d'apporter une aide aux sinistrés.

En cas de crise, s'ajoutent à ces acteurs, gendarmerie, police, service départemental d'incendie et de secours,...


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CHAPITRE IV - LE CADRE STRATEGIQUE ET LA TRADUCTION

REGLEMENTAIRE

Le chapitre précédent met en évidence les enjeux et les risques liés aux inondations. Seule une stratégie globale et complète fondée sur une nouvelle approche du risque peut être envisagée devant une telle situation afin d'assurer la protection des person-nes et des biens tout en permettant au val du Louet et confluence de la Maine et de la Loire un développement économique et social équilibré fondé sur ses spécificités et tenant compte de son identité. 1 - LE CADRE STRATEGIQUE - Ce plan de prévention fait partie d'un projet d'ensemble devant permettre la réussite de cette stratégie qui s'articule autour d'un faisceau de mesures étroitement coordon-nées :

! s'engager dans la voie d'un développement durable des zones concer-nées, en réservant ces zones à des usages non vulnérables aux inonda-tions ou à des aménagements qui, pour des raisons physiques ou écono-miques ne peuvent être réalisées ailleurs. Dans ce cas, les aménage-ments en question, auront des caractéristiques leur permettant de ne pas ou peu souffrir des inondations. La vulnérabilité des constructions existan-tes situées en zone inondable sera progressivement réduite. ! développer une excellente capacité de prévision et de prévention de la

crue et de gestion de la crise et de la post-crise. ! assurer durablement un entretien régulier du lit et des levées.

Cette démarche comprend notamment :

• la définition partenariale d'un mode de développement des collectivités locales situées en zone inondable, compatible avec le risque d'inondation et en maîtrisant l'urbanisation.

En matière de loisirs et d'accueil du tourisme, des mesures sont prises pour qu'en toutes zones, un minimum d'équipements soit réalisable. Il s'agira, cependant, dans les secteurs particulièrement exposés, de struc-tures légères et démontables.

Plus largement, la volonté de permettre le maintien et le développement sur place de toutes les activités économiques ou artisanales nécessaires à la vie quotidienne des habitants a été prise en compte.

• La reconstitution et la diffusion active d'une culture du risque, par une information large des ligériens et une formation des responsables ayant à intervenir en période de crue : elle utilisera toutes les possibilités d'infor-mation actuelles pour viser l'ensemble des personnes concernées.

• La diminution de la vulnérabilité des biens exposés aux inondations,

qui concernera en priorité les activités économiques : il s'agit d'accompa-gner les entreprises dans une analyse de leur vulnérabilité à l'inondation et dans des modifications de leur pratique ou de leur outil de production, pour réduire les dommages potentiels. Les adaptations ne concerneront pas seulement les équipements ou les bâtiments ; elles s'intéresseront aussi aux réseaux de communication et de fourniture d'énergie, ainsi qu'à l'organisation de l'entreprise, interne et externe (relations avec des entreprises en amont et en aval de son activité) ; elles étudieront en détail le rôle essentiel pour le redémarrage que joueront les banques et les assurances avec lesquelles l'entreprise devra traiter.

• Des mesures de prévention pour éviter que les installations situées dans

les zones exposées ne soient à l'origine de problèmes ailleurs : il s'agit d'éviter que des objets flottants (arbres déracinés, marchandises diver-ses) aillent s'accumuler en aval ou que des remblais ou terrassements inopportuns provoquent des érosions ou élévations du niveau de l'eau.

2 - JUSTIFICATION DES MESURES - Ce document met en œuvre les dispositions de la loi du 22 juillet 1987 et du 2 février 1995 par lesquelles l'Etat "élabore et met en application le plan de prévention des ris-ques naturels, telles que les inondations". Le contexte géographique mais aussi la dimension historique et le poids économique de l'axe ligérien justifiaient la mise en œuvre d'une stratégie qui lui était propre. C'est ainsi que, lors du comité interministériel du 4 janvier 1994, il a été décidé de conduire un plan global à 10 ans d'aménagement de la Loire "le plan Loire grandeur nature"


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La responsabilité et l'organisation des secours diffèrent selon l'ampleur de la catas-trophe : Au niveau local : Dans un premier temps, la gestion de la crise appartient au maire, responsable de la prévention et de l'organisation des secours. A ce titre, il organise et coordonne l'intervention des sapeurs pompiers, de la police, de la gendarmerie, des services techniques spécialisés, des moyens communaux,... Au niveau départemental : Si la catastrophe excède les moyens dont le maire dispose, ou dépasse les limites territoriales de la commune, la responsabilité de la gestion de la crise est transférée au préfet de département, coordonnateur et animateur de l'ensemble des partenaires de la gestion de crise (services de l'Etat, collectivités, associations, entreprises). La direction départementale de l'équipement, en plus de ses responsabilités propres, s'insère dans ce dispositif en participant, à la demande du préfet, au centre opéra-tionnel de défense mis en place en général à la préfecture. 5 - TRAVAUX D’ENTRETIEN DU LIT Le Louet est un bras secondaire de la Loire qui s'écoule sur une longueur d'environ treize kilomètres, entre les villes des Ponts-de-Cé et de Chalonnes-sur-Loire à la dif-fluence et à la confluence. Le Pont du Bosquet", à l'amont de son cours, constitue l'une des causes de dysfonctionnement de ce sous-ensemble de l'hydrosystème ligé-rien, du fait de la réduction de la section mouillée qu'il impose et de son implantation (inclinée en biais) au regard de la direction du courant. De plus, la complexité de son réseau hydrographique, notamment au droit de "l'Ile de Trébusson" et de ses annexes "la Boire Robin", "le Fossé Véron" et "le Bras du Bois Guibert", ajoute à la difficulté de l'analyse de son fonctionnement. Bien que le risque de captation de son cours par "la Boire Robin" soit pour un temps écarté, du fait de la consolidation récente de la berge au lieu-dit "le Harda", sur la commune de Denée, il n'en reste pas moins que les représentants des huit commu-nes traversées s'inquiètent. Ils auraient observé un relèvement de son cours aval. Ils y voient le signe d'un commencement d'alluvionnement de son lit et redoutent de per-dre un jour, leur cours d'eau.

L'amélioration des conditions d'écoulement dans le Louet est une opération inscrite au programme général de restauration du lit adopté au titre du Plan Loire Grandeur Na-ture. Préalablement à la définition des aménagements et des interventions nécessai-res pour parvenir à cet objectif, les techniciens devront faire un diagnostic, sur la base des données les plus précises, relevées non seulement sur le terrain mais aussi sur tous les documents cartographiques, photographiques ou écrits, qui ont pu être réali-sés jusqu'à aujourd'hui, sur ce milieu particulier. Ils devront tester les diverses solu-tions envisageables à l'aide d'un modèle mathématique reposant sur un modèle nu-mérique de terrain. Cette étude sera réalisée au cours de l'année 2002. Simultanément, le conservatoire régional des rives de la Loire et de ses affluents a engagé une étude en vue de définir les conditions nécessaires à l'amélioration de "la Boire de la Ciretterie", une autre annexe hydraulique de la Loire qui s'écoule plus aux nord, sur le territoire de Rochefort-sur-Loire. CONCLUSION L'élaboration des Plans de Prévention des Risques est la dernière étape de l'action de prévention engagée par l'Etat comprenant une phase de connaissance et une phase réglementaire : élaboration des atlas des aléas, qualification de projet d'intérêt général du projet de protection contre les dommages liés aux risques d'inondation de la Loire et de la Maine et intégration de ces dispositions dans les documents d'urba-nisme. Elle marque, dans ce val, la volonté de l'Etat d'inscrire dans le long terme la politique nationale de maîtrise de l'urbanisation en zone inondable. En effet, dotés du caractère de servitudes d'utilité publique, les PPR assurent une pérennité aux mesures rendues nécessaires par cette maîtrise, pérennité indépen-dante de l'évolution à venir des documents d'urbanisme comme les POS et les PLU. Enfin, ce caractère de servitudes d'utilité publique et la clarté recherchée dans l'énon-cé des dispositions imposées, permettent, comme le prévoit le décret du 5 octobre 1995 relatif aux Plans de Prévention des Risques, de lever la compétence liée du re-présentant de l'Etat et du Maire au titre de l'avis conforme du service chargé de la po-lice de l'eau.

RAPPORT DE PRESENTATION : SOMMAIRE...Rapport de présentation du val de Louet au 12/04/2006 1...

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