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6, rue des Frères Caudron 78140 VELIZY Tél : 01.34.65.70.80 Fax : 01.61.12.91.63 [email protected] Lycée zone cuisson-zone laverie Lycée La Plaine de Neauphle 3 place Naguib Mahfouz 78190 TRAPPES Rapport de visite n° RDA2001/102674 Demandeur : CONSEIL REGIONAL ILE DE France 35, boulevard des Invalides 75007 PARIS Visite du 20/01/2016 Conclusion : Résumé : Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant réalisation de travaux Année de construction : Antérieure au 1er juillet 1997 Propriétaire CONSEIL REGIONAL ILE DE France 35, boulevard des Invalides 75007 PARIS Visité Remarque Investigation ayant conclu à la présence d'amiante Local oui non non oui RDC - Garage X X RDJ - Hall d'accueil X X RDJ - Salle à manger 1 X X RDJ - Dégagement 1 X X RDJ - Bureau X X RDJ - Cuisine X X RDJ - Dégagement 2 X X RDJ - Plonge X X RDJ - Légumerie X X RDJ - Local X X RDJ - Laverie X X RDJ - Salle à manger 2 X X RDJ - Salle de réception X X RDJ - Sanitaires 1 X X RDJ - Sanitaires 2 X X Les travaux prévus portent sur : - La réfection de l'étanchéité de la dalle au niveau des cuisines avec le percement de celle-ci ainsi que le passage de nouvelles conduites (évacuation d'eaux usées, arrivées d'eau, etc...). - Le remaniement du piano avec la création de nouveaux dés. - Le réaménagement de la zone laverie. - Le remplacement du lave-vaisselle. - L'embellissement des différentes salles à manger, salle de réception, hall d'accueil, certaines parties de la cuisine et les sanitaires. La visite des locaux s'est déroulée en site occupé, sans consignation des réseaux, avec Mme HUYNH (RIDF). Des plans ont été fournis. Seules les pièces rendues accessibles le jour de la visite ont fait l'objet du diagnostic. Il est à noter qu'il n'a pas été effectué de carottage au niveau de la dalle afin de vérifier la présence ou 1 / 32 EXPERTAM - SARL au capital de 166 800 € - 6 rue des Frères Caudron - 78140 VELIZY Tél 01 34 65 70 80 - Fax 01 61 12 91 63 - RCS VERSAILLES B 411 798 622 - APE 7112A

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6, rue des Frères Caudron78140 VELIZY

Tél : 01.34.65.70.80Fax : 01.61.12.91.63

[email protected]

Lycéezone cuisson-zone laverieLycée La Plaine de Neauphle3 place Naguib Mahfouz78190 TRAPPES

Rapport de visite n° RDA2001/102674

Demandeur :CONSEIL REGIONAL ILE DE France35, boulevard des Invalides75007 PARIS

Visite du 20/01/2016

Conclusion :

Résumé :

Rapport de mission de repérage des matériaux et pro duits contenant de l'amiante avant réalisation de travaux

Année de construction : Antérieure au 1er juillet 1997

Propriétaire CONSEIL REGIONAL ILE DE France35, boulevard des Invalides75007 PARIS

VisitéRemarque

Investigation ayant conclu à la présence d'amianteLocal

oui non non ouiRDC - Garage X XRDJ - Hall d'accueil X XRDJ - Salle à manger 1 X XRDJ - Dégagement 1 X XRDJ - Bureau X XRDJ - Cuisine X XRDJ - Dégagement 2 X XRDJ - Plonge X XRDJ - Légumerie X XRDJ - Local X XRDJ - Laverie X XRDJ - Salle à manger 2 X XRDJ - Salle de réception X XRDJ - Sanitaires 1 X XRDJ - Sanitaires 2 X X

Les travaux prévus portent sur :- La réfection de l'étanchéité de la dalle au nivea u des cuisines avec le percement de celle-ci ainsi que le passage de nouvelles conduites (évacuation d'eau x usées, arrivées d'eau, etc...).- Le remaniement du piano avec la création de nouve aux dés.- Le réaménagement de la zone laverie.- Le remplacement du lave-vaisselle.- L'embellissement des différentes salles à manger, salle de réception, hall d'accueil, certaines part ies de la cuisine et les sanitaires.

La visite des locaux s'est déroulée en site occupé, sans consignation des réseaux, avec Mme HUYNH (RIDF). Des plans ont été fournis. Seules les pièces rendues accessibles le jour de la visite ont fait l'objet du diagnostic.

Il est à noter qu'il n'a pas été effectué de carott age au niveau de la dalle afin de vérifier la prése nce ou

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Attestation sur l'honneur (article R271-3 du code de la Construction et de l'Habitation):

- L'auteur du présent rapport atteste sur l'honneur être en situation régulière au regard de l'article L271-6 du code de la construction et de l'Habitation.- Il atteste disposer des moyens en matériel et en personnel nécessaires à l'établissement de ce présent constat.- Conformément à l'exigence de l'article R271-3 du même code, il atteste également n'avoir aucun lien de nature à porter atteinte à son impartialité et à son indépendance, ni avec le propriétaire ou son mandataire qui fait appel à lui, ni avec une entreprise pouvant réaliser des travaux pour lesquels il lui est demandé d'établir ce présent constat.

par Nicolas BRUNEAU Certification n°

Ginger Cated 1029

Fait à Vélizy, le 04/02/2016 vérifié par Grégory PRACHSociété EXPERTAM

non d'une étanchéité du fait de l'occupation des lo caux et qu'il est convenu avec Mme. HUYNH que si une étanchéité dans cette dalle était découverte lo rs des travaux, il conviendra d'effectuer des prélèvements sur cette étanchéité ou à défaut la co nsidérer comme contenant des fibres d'amiante.

Les chambres froides en place ne font pas partie du présent repérage.

Dans le cadre de la mission décrit ci-dessus, il a été repéré des matériaux et produits contenant de l'amiante; - Après analyse :

* Patin bitumineux présent et visible en sous-face d e l’évier au niveau du bar du local suivant (cf. Planche de repérage technique) :- Lycée - RDJ - Salle de réception

* Entourage de poteau de structure présent et visibl e dans le local suivant (cf. Planche de repérage technique) :- Lycée - RDJ - Salle à manger 1

Attention, il est impératif de prendre en compte le s exclusions et réserves générales (présence de mobilier, pièce non visitée, élément non sondé, …) présentes et listées en paragraphe V à la fin de ce présent rapport, afin de faire procéder à des inves tigations complémentaires.

Les dispositions du décret 2012-639 sont applicable s en cas de travaux de retrait ou de confinement et applicables aux activités et interventions qui p ortent sur les matériaux désignés ci-dessus et qui sont susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante.

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III LISTE DES PIECES VISITEES

III-1 Lycée

I DESCRIPTION DU MARCHE

I-1 - OBJET DE LA MISSION

I-1.1 Référentiel de la mission

I-1.2 Matériaux à rechercher

I-1.3 Méthodologie d'intervention

I-1.4 Limites de prestations et responsabilités

I-1.5 Clauses d'irréfragabilité et de validité

I-1.6 Clause de confidentialité

I-2 - REALISATION DE LA MISSION

I-2.1 Demandeur

I-2.2 Bien concerné

I-2.3 Date de la commande

I-2.4 Date de la visite

I-3 - CONTENU DU RAPPORT

SOMMAIRE

IV LISTE DES PRODUITS OBSERVES

IV-1 PRODUIT N°1 : Revêtements de sol

IV-2 PRODUIT N°2 : Revêtements de murs

IV-3 PRODUIT N°3 : Revêtements de murs

IV-4 PRODUIT N°4 : Murs et cloisons en "dur"

IV-5 PRODUIT N°5 : Murs et cloisons en "dur"

IV-6 PRODUIT N°6 : Conduits de fluides (air,ea u, autres fluides)

IV-7 PRODUIT N°7 : Revêtements de murs

IV-8 PRODUIT N°8 : Revêtements de murs

IV-9 PRODUIT N°9 : Revêtements de sol

IV-10 PRODUIT N°10 : Revêtements de murs

IV-11 PRODUIT N°11 : Cloisons légères ou préfa briquées

IV-12 PRODUIT N°12 : Divers

IV-13 PRODUIT N°13 : Poteaux (périphériques et intérieurs)

IV-14 PRODUIT N°14 : Poteaux (périphériques et intérieurs)

IV-15 PRODUIT N°15 : Clapets, volets, trappes coupe-feu

IV-16 PRODUIT N°16 : Revêtements de murs

IV-17 PRODUIT N°17 : Plafonds

IV-18 PRODUIT N°18 : Plafonds

II ATTESTATION D'ASSURANCE

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IV-19 PRODUIT N°19 : Plafonds

IV-20 PRODUIT N°20 : Conduits de fluides (air, eau, autres fluides)

IV-21 PRODUIT N°21 : Poutres et charpentes

IV-22 PRODUIT N°22 : Poteaux (périphériques et intérieurs)

ANNEXES

Consignes de sécurité

2 Planches de repérage technique des produits et matériaux amiantés

2 PV d'analyse

V LISTE DES EXCLUSIONS ET RESERVES

V-1 Exclusions

V-2 Réserves

VI ATTESTATION DE COMPETENCE

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I - DESCRIPTION DU MARCHEI-1 - OBJET DE LA MISSION

I-1.1 Référentiel de la mission :

- Le CODE DE LA SANTE PUBLIQUE – Art. R 1334-19 et Art R 1334-22. - DECRET n°2006-761 du 30 juin 2006 relatif à la pro tection des travailleurs contre les risques liés à

l’inhalation de poussières d’amiante et modifiant le code du travail - DECRET n°2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la prot ection de la population contre les risques sanitaires

liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis - Arrêté du 26 juin 2013 relatif au repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de

l’amiante et au contenu du rapport de repérage - NORME NF X 46-020 de décembre 2008 pour les parties pertinentes de la norme (contenu,

méthodologie et modalités de réalisation des missions de repérage d’amiante dans les immeubles bâtis prévu par la réglementation)

I-1.2 Matériaux à rechercher (annexe A.1 de la norm e NFX 46-020) :

Composant de la

construction

Parties du composant à inspecter ou à sonder

Inspection visuelle, sondages pour inspection visuelle et

attentions particulières

Prélèvements pour analyse

1 – TOITURE ET ETANCHEITE Plaques ondulées Plaques en fibres-ciment Chaque type de matériau et produit A

Ardoises Ardoises composites Ardoises en fibres-ciment Chaque type de matériau et produit A

Eléments ponc tuels Conduits de cheminée Conduits de ventilation Chaque type de matériau et produit A

Revêtements bitumineux

Bandeaux d’asphalte ou bitumé (shingle)

Pare-vapeur Isolants sous toiture : carton, flocage

Revêtements et colles

Chaque type de terrasse et/ou terrasson ainsi que les zones de

réparation B

2 – FACADES

Panneaux sandwiches Plaques

Joints d’assemblage Tresses

Chaque type de matériau et produit Carottage sur tout le complexe en cas d’impossibilité de démontage Vérification nez de dalle, coffre et plaque de séparation horizontale

entre éléments

A

Bardages Plaques et " bac" en fibres-ciment

Ardoises composites en fib res-ciment

Chaque type de matériau et produit A

Isolants sous bardages

Chaque type de matériau et produit Carottage sur tout le complexe en cas d’impossibilité de démontage Vérification nez de dalle, coffre et plaque de séparation horizontale

entre éléments

A

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Composant de la

construction

Parties du composant à inspecter ou à sonder

Inspection visuelle, sondages pour inspection visuelle et

attentions particulières

Prélèvements pour analyse

3 – PAROIS VERTICALES INTERIEURES ET ENDUITS

Murs et cloisons " en dur "

Flocages Enduits projetés, lissés ou talochés

notamment ceux ayant une fonction coupe feu (principalement

dans les IGH/ERP

1 sondage par 500m² jusqu’à 1000m²

1 sondage par 1000m² au-delà et à chaque affectation différente des

locaux Inspection visuelle et sondage à mi-

hauteur sur toute l’épaisseur, jusqu’au support

Vérification au niveau des pénétrations de la présence du

même matériau

A chaque affectation

différente des locaux

C

Revêtements durs (plaques planes en fibres-ciment) Chaque type de matériau et produit A

Joints de dilatation Chaque type de joint et à chaque affectation différente des locaux A

Poteaux (périphériques et intérieurs)

Flocages Enduits projetés, lissés ou talochés

notamment ceux ayant une fonction coupe feu (principalement

dans les IGH/ERP)

1 sondage par 500m² jusqu’à 1000m²

1 sondage par 1000m² au-delà et à chaque affectation différente des

locaux Inspection visuelle et sondage à mi-

hauteur sur toute l’épaisseur, jusqu’au support

A chaque affectation

différente des locaux

C

Joints de dilatation Chaque type de joint A

Entourage de poteaux (carton,

fibres-ciment, matériau sandwich, carton+plâtre)

1 sondage par 500m² jusqu’à 1000m²

1 sondage par 1000m² au-delà et à chaque affectation différente des

locaux Vérification des infra et super

structures Inspection visuelle et sondage à mi-

hauteur

A

Peintures intumescentes Chaque type de peinture intumescente B

Cloisons légères ou préfabriquées

Flocages Enduits projetés, lissés ou talochés

notamment ceux ayant une fonction coupe feu (principalement

dans les IGH/ERP

1 sondage par 500m² jusqu’à 1000m²

1 sondage par 1000m² au-delà et à chaque affectation différente des

locaux

A

Panneaux de cloison

Démontage des cloisons ou sondage sur tout le complexe (attention à

l’hétérogénéité des plaques à l’intérieur d’une même cloison)

A

Cloisons légères ou préfabriquées (suite)

Jonction entre panneaux préfabriqués et pieds/têtes de

cloisons(IGH/ERP) : tresse, carton, fibres-ciment

Vérification des joints : 1 sondage par 1000m² A

Gaines et coffres verticaux

Flocages Enduits projetés, lissés ou talochés

notamment ceux ayant une fonction coupe feu (principalement

dans les IGH/ERP)

1 sondage par 500m² jusqu’à 1000m²

1 sondage par 1000m² au-delà et à chaque affectation différente des

locaux Inspection visuelle et sondage à mi-

hauteur sur toute l’épaisseur, jusqu’au support

A chaque affectation

différente des locaux

C

Panneaux

1 sondage par 500m² jusqu’à 1000m²

1 sondage par 1000m² au-delà et à chaque affectation différente des

locaux Attention à l’hétérogénéité des

panneaux Démontage des panneaux et/ou

sondage sur tout le complexe

A

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Composant de la

construction

Parties du composant à inspecter ou à sonder

Inspection visuelle, sondages pour inspection

visuelle et attentions particulières

Prélèvements pour analyse

Portes coupe-feu Portes pare-flamme

Vantaux et joints

Chaque type de porte Sondage destructif si la porte est déposée et évacuée au cours des

travaux Attention tout sondage destructif rend impropre l’usage de la porte

A

4 – PLAFONDS ET FAUX PLAFONDS

Plafonds

Flocages Enduits projetés, lissés ou talochés notamment ceux ayant une fonction coupe feu (principalement dans les

IGH/ERP)

1 sondage par 500m² jusqu’à 1000m²

1 sondage par 1000m² au-delà et à chaque affectation différente des

locaux Sur les retombées de mur à 30 cm

environ (avant travaux) Inspection visuelle et sondage sur toute l’épaisseur, jusqu’au support

Vérification au niveau des pénétrations de la présence du

même matériau

A chaque affectation

différente des locaux

C

Panneaux collés ou vissés Coffrages perdus (carton-amiante,

fibres-ciment, composite) Calles de ferraillage

1 sondage par 500m² jusqu’à 1000m²

1 sondage par 1000m² au-delà et à chaque affectation différente des

locaux

A

Poutres et charpentes (périphériques et

intérieures)

Flocages Enduits projetés, lissés ou talochés notamment ceux ayant une fonction coupe feu (principalement dans les

IGH/ERP) Coffrages perdus

1 sondage par 500m² jusqu’à 1000m²

1 sondage par 1000m² au-delà et à chaque affectation différente des

locaux Inspection visuelle et sondage sur toute l’épaisseur, jusqu’au support

C

Peintures intumescentes Chaque type de peinture intumescente

B

Interfaces entre structures

Rebouchage de trémies Jonctions avec la façade

Calfeutrement Joints de dilatation

Chaque type d’interface A

Gaines et coffres verticaux

Flocages Enduits projetés, lissés ou talochés notamment ceux ayant une fonction coupe feu (principalement dans les

IGH/ERP)

1 sondage par 500m² jusqu’à 1000m²

1 sondage par 1000m² au-delà et à chaque affectation différente des

locaux Inspection visuelle et sondage sur toute l’épaisseur, jusqu’au support

C

Panneaux

1 sondage par 500m² jusqu’à 1000m²

1 sondage par 1000m² au-delà Chaque type ou fonction du

panneau et chaque affectation différente des locaux

Attention à l’hétérogénéité des panneaux

Démontage des panneaux et/ou sondage sur tout le complexe

A

Jonction entre panneaux Vérification des joints : 1 sondage par 1000m²

A

Faux plafonds Panneaux et plaques A chaque type de panneaux et plaques

A

NOTE : Concernant les planchers, lors de la réhabil itation ou d’aménagement de certains types de const ruction à ossatures bois, de l’isolant en vrac a pu être disp osé entre les chevrons avant la pose d’un plancher

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Composant de la construction

Parties du composant à inspecter ou à sonder

Inspection visuelle, sondages pour inspection visuelle et

attentions particulières

Prélèvements pour analyse

5 – REVETEMENT DE SOL ET DE MURS Revêtement de sol Note : En cas de travaux l’analyse

concerne chacune des couches du revêtement

Dalles plastiques Colles bitumineuses

1 sondage par 500m² jusqu’à 1000m²1 sondage par 1000m² au-

delà B

Lés en matériau plastique avec

sous couche

1 sondage par 500m² jusqu’à 1000m²1 sondage par 1000m² au-

delà A

Chape maigre (Térazolith) si bâtiment construit avant 1950

Ragréage

1 sondage par 500m² jusqu’à 1000m²1 sondage par 1000m² au-

delà Chaque type de produit

B

Revêtement de sol (suite)

Rebouchage autour de conduits (principalement IGH/ERP)

1 sondage par 500m² jusqu’à 1000m²1 sondage par 1000m² au-

delà Chaque type de produit

A

Revêtement de murs Sous couches des tissus muraux A chaque nouveau tissu mural

Revêtement durs (plaques

revêtues d’amiante–ciment, fibres-ciment)

A chaque nouveau revêtement A

Colles et carrelages Si le programme de travaux prévoit

le retrait, 1 sondage par type de local d’affectation différente

C

6 – CONDUITS, CANALISATIONS ET EQUIPEMENTS

Conduits de fluides (air, eau, autres fluides)

Calorifugeage, rubans adhésifs

Enveloppes de calorifugeage

1 sondage par 500 m² de locaux et 1 à chaque changement d’aspect Sur toute l’épaisseur jusqu’au

support

A

Conduits de vapeur, fumée, échappement

Conduit Joints entre éléments

Mastics Tresses

Manchons

1 sondage par 500 m² de locaux et 1 à chaque changement d’aspect A

Câbles électriques Câbles électriques (isolant souvent de couleur orange) d’alimentation

de secours

1 sondage par 500 m² de locaux et 1 à chaque changement d’aspect A

Clapets/volets coupe-feu

Clapet, volet, rebouchage

Chaque type de clapet ou de volet Tenir compte de l’hétérogénéité des

composants (enveloppe et volet intérieur)

A

Vide-ordures Conduits Chaque colonne A

7 – ASCENSEURS ET MONTE-CHARGES Portes palières Portes et cloisons palières Chaque gaine et/ou type de porte A

Machinerie Frein Plaquettes de frein A

Gaine Machinerie

Flocage Bourre

Murs/plancher Joint mousse

Chaque gaine et chaque machinerie Pour les flocages : sur toute l’épaisseur jusqu ‘au support

C

8 – EQUIPEMENTS DIVERS (pas de correspondance entre composant de la constr uction et partie à sonder)

Chaudières Tuyauteries

Etuves Groupes électrogènes

Convecteurs, radiateurs Aérothermes

Etc…

Bourres Tresses Joints

Calorifugeages Peinture anti-condensation

Plaques isolantes (internes et externes)

Tissu d’amiante Revêtement de câbles électriques

Chaque type d’équipement 1 sondage par changement d’aspect

du matériau et produit et 1 sondage par changement de

fonction du matériau et produit Pour les calorifugeages : sur toute

l’épaisseur jusqu’au support

A

8 / 32EXPERTAM - SARL au capital de 166 800 € - 6 rue des Frères Caudron - 78140 VELIZYTél 01 34 65 70 80 - Fax 01 61 12 91 63 - RCS VERSAILLES B 411 798 622 - APE 7112A

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Rapport n° RDA2001/102674

I-1.3 Méthodologie d’intervention : Notre mission consiste à repérer les matériaux et produits contenant de l’amiante en vue de la constitution d’un rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant réalisation de travaux ultérieurs. Cette mission se déroulera de la manière suivante :

- Mise en place d’un plan d’intervention établi en commun avec le représentant du donneur d’ordre (définition des responsabilités, définition des moyens humains et matériels à mettre en place, définition des obligations des conditions d’intervention).

- Inspection visuelle des composants de la construction, afin d’identifier les différents matériaux susceptibles de contenir de l’amiante.

- Réalisation de sondages destructifs ou non en fonction du programme des travaux - Réalisation de prélèvements de matériaux préalablement identifiés comme étant susceptibles de

contenir de l’amiante. - Analyse des prélèvements de matériaux (échantillons transmis avec un bordereau

d’accompagnement) : - par le laboratoire Euro Service Labo ou - par le laboratoire PROTEC ou - par le laboratoire LEPBI.

Avertissement

La recherche des MPCA est réalisée par sondages visuels et par sondages destructifs d'éléments et/ou de composants (avec prélèvements d'échantillons), selon une méthode d'échantillonnage conformément aux prescriptions de la norme NFX 46-020 et les textes réglementaires en vigueur. Elle ne peut cependant être exhaustive. Certains MPCA peuvent être présents de façon aléatoire et par là, ne pas être mis en évidence par la méthode de recherche par sondages : détermination de zones homogènes, fréquence de sondage défini par la Norme à l'intérieur des zones homogènes, ... Il n'est ainsi pas exclu que certains MPCA puissent être mis en évidence uniquement lors des opérations de curage ou de démolition.

Composant de la construction

Parties du composant à inspecter ou à sonder

Inspection visuelle, sondages pour inspection visuelle et

attentions particulières

Prélèvements pour analyse

9 – INSTALLATIONS INDUSTRIELLES (pas de correspondance entre composant de la constr uction et partie à sonder)

Fours Etuves

Tuyauteries Racks Etc…

Bourres Tresses Joints

Calorifugeages Peinture anti-condensation

Plaques isolantes (internes et externes)

Tissu d’amiante

Chaque type d’équipement 1 sondage par changement d’aspect

du matériau et produit et 1 sondage par changement de

fonction du matériau et produit Pour les calorifugeages : sur toute

l’épaisseur jusqu’au support

A

10 – VOIES ET RESEAUX DIVERS Conduits Fibres-ciment 1 sondage par diamètre de tuyau A

Revêtement routier Lors de sciage ou rabotage A

A

B

C

Suite à l’inspection visuelle et en fonction notamment de sa connaissance des produits et matériaux, l’opérateur de repérage décides des prélèvements à effectuer et à transmettre pour analyse

Suite à l’inspection visuelle de chaque type de matériau et produit, l’opérateur de repérage transmet pour analyse chaque type de matériaux et produits (un changement d’affectation n’entraîne généralement pas de prélèvement

complémentaire) Suite à l’inspection visuelle et pour chaque affectation des locaux, l’opérateur transmet pour analyse au moins un

prélèvement

9 / 32EXPERTAM - SARL au capital de 166 800 € - 6 rue des Frères Caudron - 78140 VELIZYTél 01 34 65 70 80 - Fax 01 61 12 91 63 - RCS VERSAILLES B 411 798 622 - APE 7112A

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Rapport n° RDA2001/102674

Le présent rapport comprend 32 pages.

I-1.5 Clauses d’irréfragabilité et de Validité : “Le rapport de diagnostic, une fois transmis au donneur d’ordre ne peut être modifié. Toute correction fera l’objet d’un addenda au rapport, rappelant les références de celui-ci et indiquera les errata éventuels ou précisions nécessaires”. “Seule l’intégralité du rapport original peut engager la responsabilité de la société EXPERTAM”. La reproduction partielle ou intégrale de ce document est interdite, sans l’accord de la société EXPERTAM. Toute utilisation de ce document hors des conditions générales et particulières constituerait une contrefaçon portant atteinte aux droits de la société EXPERTAM. Les rapports établis par notre société ne sont pas conservés au-delà d’un délai de 10 ans après la fin de la mission. Il ne peut être fait état, vis à vis des tiers, des diagnostics émis par le Technicien de la construction, par la publication ou communication "in extenso".

I-2.1 Demandeur

CONSEIL REGIONAL ILE DE France35, boulevard des Invalides75007 PARIS

I-2.2 Bien concerné

Lycéezone cuisson-zone laverieLycée La Plaine de Neauphle3 place Naguib Mahfouz78190 TRAPPES

I-3 CONTENU DU RAPPORT

I-1.4 Limites de prestations et Responsabilités : La mission de la société EXPERTAM se limite aux prestations définies aux conditions particulières et générales du contrat. Cette mission n'est pas une prestation de contrôle au sens de la NF P 03-100. La responsabilité de la société EXPERTAM est celle d’un prestataire de services, assujetti à une obligation de moyens. Elle ne peut être recherchée, dans le cadre de la mission confiée, pour une mauvaise conception ou exécution en fonction de destinations qui ne lui ont pas été signalées ou dont les documents ne lui ont pas été transmis. La responsabilité de la société EXPERTAM ne se substitue pas aux responsabilités incombant au maître d’ouvrage, au maître d’œuvre, au chef d’établissement ou à l’entreprise de travaux. Cette dernière garde une responsabilité entière sur les mesures relatives à la protection de son personnel.

I-2 REALISATION DE LA MISSION

I-1.6 Clause de Confidentialité : La société EXPERTAM est tenue à la confidentialité vis-à-vis des résultats de son étude ainsi que de tous les renseignements qui lui ont été communiqués dans le cadre de cette étude. Elle s’engage à ne diffuser aucune information sans l’accord préalable du donneur d’ordre ou de son représentant.” Dans le cadre de procédures d’agrément nécessaires à l’exercice de ses missions, et sur demande des ministères ou organismes chargés des procédures d’agrément, la société EXPERTAM peut être amenée à diffuser des résultats partiels ou complets de ses missions.

I-2.4 Date de la visite

Le diagnostic a été réalisé le 20/01/2016.

I-2.3 Date de la commande

Le diagnostic a été commandé le 11/12/2015.

10 / 32EXPERTAM - SARL au capital de 166 800 € - 6 rue des Frères Caudron - 78140 VELIZYTél 01 34 65 70 80 - Fax 01 61 12 91 63 - RCS VERSAILLES B 411 798 622 - APE 7112A

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Rapport n° RDA2001/102674

II - ATTESTATION D'ASSURANCE

11 / 32EXPERTAM - SARL au capital de 166 800 € - 6 rue des Frères Caudron - 78140 VELIZYTél 01 34 65 70 80 - Fax 01 61 12 91 63 - RCS VERSAILLES B 411 798 622 - APE 7112A

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Rapport n° RDA2001/102674

III - LISTE DES PIECES VISITEES

Description: Zone cuisine et reféctoire 1

III-1 LYCÉE

Adresse: Lycée La Plaine de Neauphle3 place Naguib Mahfouz

LocalNiveau

Matériau ou produit observé

Numéroproduit ou matériaux non repéré

Absence d'amiante

après analyse

après analyse

sur décision

opérateur

Résultat

Type

Présence d'amiante

RDC Garage X22 Poteaux (périphériques et intérieurs) X

21 Poutres et charpentes X

20 Conduits de fluides (air,eau, autres fluides) X

19 Plafonds X

18 Plafonds X

17 Plafonds X

RDJ Hall d'accueil X11 Cloisons légères ou préfabriquées X

10 Revêtements de murs X

9 Revêtements de sol X

3 Revêtements de murs X

RDJ Salle à manger 1 X14 Poteaux (périphériques et intérieurs) X

11 Cloisons légères ou préfabriquées X

10 Revêtements de murs X

9 Revêtements de sol X

RDJ Dégagement 1 X13 Poteaux (périphériques et intérieurs) X

10 Revêtements de murs X

9 Revêtements de sol X

RDJ Bureau X8 Revêtements de murs X

2 Revêtements de murs X

1 Revêtements de sol X

RDJ Cuisine X8 Revêtements de murs X

6 Conduits de fluides (air,eau, autres fluides) X

3 Revêtements de murs X

2 Revêtements de murs X

15 Clapets, volets, trappes coupe-feu X

1 Revêtements de sol X

RDJ Dégagement 2 X10 Revêtements de murs X

RDJ Plonge X7 Revêtements de murs X

2 Revêtements de murs X

1 Revêtements de sol X

RDJ Légumerie X7 Revêtements de murs X

2 Revêtements de murs X

1 Revêtements de sol X

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Rapport n° RDA2001/102674

RDJ Local X2 Revêtements de murs X

1 Revêtements de sol X

RDJ Laverie X6 Conduits de fluides (air,eau, autres fluides) X

5 Murs et cloisons en "dur" X

4 Murs et cloisons en "dur" X

3 Revêtements de murs X

1 Revêtements de sol X

15 Clapets, volets, trappes coupe-feu X

2 Revêtements de murs X

RDJ Salle à manger 2 X11 Cloisons légères ou préfabriquées X

10 Revêtements de murs X

9 Revêtements de sol X

RDJ Salle de réception X12 Divers X

11 Cloisons légères ou préfabriquées X

10 Revêtements de murs X

9 Revêtements de sol X

RDJ Sanitaires 1 X16 Revêtements de murs X

11 Cloisons légères ou préfabriquées X

10 Revêtements de murs X

9 Revêtements de sol X

RDJ Sanitaires 2 X16 Revêtements de murs X

11 Cloisons légères ou préfabriquées X

10 Revêtements de murs X

9 Revêtements de sol X

IV - LISTE DES PRODUITS OBSERVES

Description : Colle de carrelage beige 5x5cm antidérapant

Repérage : Sans objet

Remarque : Sans objet

Analyse :

IV-1 PRODUIT N° 1 : REVÊTEMENTS DE SOL1

Partie : Colle de carrelage - Revêtements de sol ( 5 - Revêtements de sol et de murs)

N° échantillon

102674/01

Date prélévement

20/01/2016

Préleveur

Nicolas BRUNEAU

Nom du laboratoire

LEPBI

Type d'analyse

MET

N° PV d'analyse

R16-01544-01

Résultat analyse

Absence d'amiante

Zone présentant des similitudes d'ouvrage :

PrélèvementRemarqueLocal

non oui Etat de conservation

RDJ - Bureau X sans objetRDJ - Cuisine X sans objetRDJ - Plonge X sans objetRDJ - Légumerie X sans objetRDJ - Local X sans objetRDJ - Laverie X sans objet

13 / 32EXPERTAM - SARL au capital de 166 800 € - 6 rue des Frères Caudron - 78140 VELIZYTél 01 34 65 70 80 - Fax 01 61 12 91 63 - RCS VERSAILLES B 411 798 622 - APE 7112A

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Rapport n° RDA2001/102674

Résultat : L'analyse en laboratoire n'a pas révélé la présence de fibres d'amiante dans ce produit.

Description : Colle de plinthe beige

Repérage : Sans objet

Remarque : Sans objet

Analyse :

IV-2 PRODUIT N° 2 : REVÊTEMENTS DE MURS2

Partie : Colle des plinthes - Revêtements de murs ( 5 - Revêtements de sol et de murs)

N° échantillon

102674/02

Date prélévement

20/01/2016

Préleveur

Nicolas BRUNEAU

Nom du laboratoire

LEPBI

Type d'analyse

MET

N° PV d'analyse

R16-01544-02

Résultat analyse

Absence d'amiante

Zone présentant des similitudes d'ouvrage :

Résultat : L'analyse en laboratoire n'a pas révélé la présence de fibres d'amiante dans ce produit.

PrélèvementRemarqueLocal

non oui Etat de conservation

RDJ - Bureau X sans objetRDJ - Cuisine X sans objetRDJ - Plonge X sans objetRDJ - Légumerie X sans objetRDJ - Local X sans objetRDJ - Laverie X sans objet

Description : Colle de faïence blanche 20x10cm

Repérage : Sans objet

Remarque : Sans objet

Analyse :

IV-3 PRODUIT N° 3 : REVÊTEMENTS DE MURS3

Partie : Colle de faïence - Revêtements de murs ( 5 - Revêtements de sol et de murs)

N° échantillon

102674/03

Date prélévement

20/01/2016

Préleveur

Nicolas BRUNEAU

Nom du laboratoire

LEPBI

Type d'analyse

MET

N° PV d'analyse

R16-01544-03

Résultat analyse

Absence d'amiante

Zone présentant des similitudes d'ouvrage :

Résultat : L'analyse en laboratoire n'a pas révélé la présence de fibres d'amiante dans ce produit.

PrélèvementRemarqueLocal

non oui Etat de conservation

RDJ - Hall d'accueil X sans objetRDJ - Cuisine X sans objetRDJ - Laverie X sans objet

Description : Enduit + peinture

Repérage : Sans objet

Remarque : Sans objet

Analyse :

IV-4 PRODUIT N° 4 : MURS ET CLOISONS EN "DUR"4

Partie : Enduits lissés ou talochés - Murs et cloisons en "dur" ( 3 - Parois verticales intérieures et enduits)

14 / 32EXPERTAM - SARL au capital de 166 800 € - 6 rue des Frères Caudron - 78140 VELIZYTél 01 34 65 70 80 - Fax 01 61 12 91 63 - RCS VERSAILLES B 411 798 622 - APE 7112A

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Rapport n° RDA2001/102674

N° échantillon

102674/04

Date prélévement

20/01/2016

Préleveur

Nicolas BRUNEAU

Nom du laboratoire

LEPBI

Type d'analyse

MET

N° PV d'analyse

R16-01544-04

Résultat analyse

Absence d'amiante

Zone présentant des similitudes d'ouvrage :

Résultat : L'analyse en laboratoire n'a pas révélé la présence de fibres d'amiante dans ce produit.

PrélèvementRemarqueLocal

non oui Etat de conservation

RDJ - Laverie X sans objet

Description : Enduit + peinture

Repérage : cloison

Remarque : Sans objet

Analyse :

IV-5 PRODUIT N° 5 : MURS ET CLOISONS EN "DUR"5

Partie : Enduits lissés ou talochés - Murs et cloisons en "dur" ( 3 - Parois verticales intérieures et enduits)

N° échantillon

102674/05

Date prélévement

20/01/2016

Préleveur

Nicolas BRUNEAU

Nom du laboratoire

LEPBI

Type d'analyse

MET

N° PV d'analyse

R16-01544-05

Résultat analyse

Absence d'amiante

Zone présentant des similitudes d'ouvrage :

Résultat : L'analyse en laboratoire n'a pas révélé la présence de fibres d'amiante dans ce produit.

PrélèvementRemarqueLocal

non oui Etat de conservation

RDJ - Laverie X sans objet

Description : Mastic souple gris

Repérage : Sans objet

Remarque : Sans objet

Analyse :

IV-6 PRODUIT N° 6 : CONDUITS DE FLUIDES (AIR,EAU, A UTRES FLUIDES)6

Partie : Joints entre éléments - Conduits de fluides (air,eau, autres fluides) ( 6 - Conduits, canalisations et équipements)

N° échantillon

102674/06

Date prélévement

20/01/2016

Préleveur

Nicolas BRUNEAU

Nom du laboratoire

LEPBI

Type d'analyse

MET

N° PV d'analyse

R16-01544-06

Résultat analyse

Absence d'amiante

Zone présentant des similitudes d'ouvrage :

Résultat : L'analyse en laboratoire n'a pas révélé la présence de fibres d'amiante dans ce produit.

PrélèvementRemarqueLocal

non oui Etat de conservation

RDJ - Cuisine X sans objetRDJ - Laverie X sans objet

15 / 32EXPERTAM - SARL au capital de 166 800 € - 6 rue des Frères Caudron - 78140 VELIZYTél 01 34 65 70 80 - Fax 01 61 12 91 63 - RCS VERSAILLES B 411 798 622 - APE 7112A

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Rapport n° RDA2001/102674

Description : Colle de faïence bleue 30x20cm

Repérage : Sans objet

Remarque : Sans objet

Analyse :

IV-7 PRODUIT N° 7 : REVÊTEMENTS DE MURS7

Partie : Colle de faïence - Revêtements de murs ( 5 - Revêtements de sol et de murs)

N° échantillon

102674/07

Date prélévement

20/01/2016

Préleveur

Nicolas BRUNEAU

Nom du laboratoire

LEPBI

Type d'analyse

MET

N° PV d'analyse

R16-01544-07

Résultat analyse

Absence d'amiante

Zone présentant des similitudes d'ouvrage :

Résultat : L'analyse en laboratoire n'a pas révélé la présence de fibres d'amiante dans ce produit.

PrélèvementRemarqueLocal

non oui Etat de conservation

RDJ - Plonge X sans objetRDJ - Légumerie X sans objet

Description : Colle de faïence blanche 20x20cm

Repérage : Sans objet

Remarque : Sans objet

Analyse :

IV-8 PRODUIT N° 8 : REVÊTEMENTS DE MURS8

Partie : Colle de faïence - Revêtements de murs ( 5 - Revêtements de sol et de murs)

N° échantillon

102674/08

Date prélévement

20/01/2016

Préleveur

Nicolas BRUNEAU

Nom du laboratoire

LEPBI

Type d'analyse

MET

N° PV d'analyse

R16-01544-08

Résultat analyse

Absence d'amiante

Zone présentant des similitudes d'ouvrage :

Résultat : L'analyse en laboratoire n'a pas révélé la présence de fibres d'amiante dans ce produit.

PrélèvementRemarqueLocal

non oui Etat de conservation

RDJ - Bureau X sans objetRDJ - Cuisine X sans objet

Description : Colle de carrelage marron 20x10cm

Repérage : Sans objet

Remarque : Sans objet

Analyse :

IV-9 PRODUIT N° 9 : REVÊTEMENTS DE SOL9

Partie : Colle de carrelage - Revêtements de sol ( 5 - Revêtements de sol et de murs)

N° échantillon

102674/09

Date prélévement

20/01/2016

Préleveur

Nicolas BRUNEAU

Nom du laboratoire

LEPBI

Type d'analyse

MET

N° PV d'analyse

R16-01544-09

Résultat analyse

Absence d'amiante

Zone présentant des similitudes d'ouvrage :

PrélèvementRemarqueLocal

non oui Etat de conservation

RDJ - Hall d'accueil X sans objetRDJ - Salle à manger 1 X sans objet

16 / 32EXPERTAM - SARL au capital de 166 800 € - 6 rue des Frères Caudron - 78140 VELIZYTél 01 34 65 70 80 - Fax 01 61 12 91 63 - RCS VERSAILLES B 411 798 622 - APE 7112A

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Rapport n° RDA2001/102674

Résultat : L'analyse en laboratoire n'a pas révélé la présence de fibres d'amiante dans ce produit.

RDJ - Dégagement 1 X sans objetRDJ - Salle à manger 2 X sans objetRDJ - Salle de réception X sans objetRDJ - Sanitaires 1 X sans objetRDJ - Sanitaires 2 X sans objet

Description : Colle de plinthe marron

Repérage : Sans objet

Remarque : Sans objet

Analyse :

IV-10 PRODUIT N° 10 : REVÊTEMENTS DE MURS10

Partie : Colle des plinthes - Revêtements de murs ( 5 - Revêtements de sol et de murs)

N° échantillon

102674/10

Date prélévement

20/01/2016

Préleveur

Nicolas BRUNEAU

Nom du laboratoire

LEPBI

Type d'analyse

MET

N° PV d'analyse

R16-01544-10

Résultat analyse

Absence d'amiante

Zone présentant des similitudes d'ouvrage :

Résultat : L'analyse en laboratoire n'a pas révélé la présence de fibres d'amiante dans ce produit.

PrélèvementRemarqueLocal

non oui Etat de conservation

RDJ - Hall d'accueil X sans objetRDJ - Salle à manger 1 X sans objetRDJ - Dégagement 1 X sans objetRDJ - Dégagement 2 X sans objetRDJ - Salle à manger 2 X sans objetRDJ - Salle de réception X sans objetRDJ - Sanitaires 1 X sans objetRDJ - Sanitaires 2 X sans objet

Description : Enduit / Bande de type calicot

Repérage : Sans objet

Remarque : Sans objet

Analyse :

IV-11 PRODUIT N° 11 : CLOISONS LÉGÈRES OU PRÉFABRIQ UÉES11

Partie : Jonctions entre panneaux - Cloisons légères ou préfabriquées ( 3 - Parois verticales intérieures et enduits)

N° échantillon

102674/11

Date prélévement

20/01/2016

Préleveur

Nicolas BRUNEAU

Nom du laboratoire

LEPBI

Type d'analyse

MET

N° PV d'analyse

R16-01544-11

Résultat analyse

Absence d'amiante

Zone présentant des similitudes d'ouvrage :

PrélèvementRemarqueLocal

non oui Etat de conservation

RDJ - Hall d'accueil X sans objetRDJ - Salle à manger 1 X sans objetRDJ - Salle à manger 2 X sans objetRDJ - Salle de réception X sans objetRDJ - Sanitaires 1 X sans objetRDJ - Sanitaires 2 X sans objet

17 / 32EXPERTAM - SARL au capital de 166 800 € - 6 rue des Frères Caudron - 78140 VELIZYTél 01 34 65 70 80 - Fax 01 61 12 91 63 - RCS VERSAILLES B 411 798 622 - APE 7112A

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Rapport n° RDA2001/102674

Résultat : L'analyse en laboratoire n'a pas révélé la présence de fibres d'amiante dans ce produit.

Description : Patin bitumineux

Repérage : Au niveau du bar

Remarque : Sans objet

Analyse :

IV-12 PRODUIT N° 12 : DIVERS12

Partie : Anti résonant sous évier - Divers ( 8 - Equipements divers)

N° échantillon

102674/12

Date prélévement

20/01/2016

Préleveur

Nicolas BRUNEAU

Nom du laboratoire

LEPBI

Type d'analyse

MET

N° PV d'analyse

R16-01544-12

Résultat analyse

Présence d'amiante

Zone présentant des similitudes d'ouvrage :

Résultat : L'analyse en laboratoire a révélé la présence de fi bres d'amiante dans ce produit.

PrélèvementRemarqueLocal

non oui Etat de conservation

RDJ - Salle de réception X

Description : Enduit + peinture

Repérage : Sur poteau rectangulaire

Remarque : Sans objet

Analyse :

IV-13 PRODUIT N° 13 : POTEAUX (PÉRIPHÉRIQUES ET INT ÉRIEURS)13

Partie : Enduits lissés ou talochés - Poteaux (périphériques et intérieurs) ( 3 - Parois verticales intérieures et enduits)

N° échantillon

102674/13

Date prélévement

20/01/2016

Préleveur

Nicolas BRUNEAU

Nom du laboratoire

LEPBI

Type d'analyse

MET

N° PV d'analyse

R16-01544-13

Résultat analyse

Absence d'amiante

Zone présentant des similitudes d'ouvrage :

Résultat : L'analyse en laboratoire n'a pas révélé la présence de fibres d'amiante dans ce produit.

PrélèvementRemarqueLocal

non oui Etat de conservation

RDJ - Dégagement 1 X sans objet

Description : Enduit + peinture

Repérage : Sur poteau rond

Remarque : Sans objet

Analyse :

IV-14 PRODUIT N° 14 : POTEAUX (PÉRIPHÉRIQUES ET INT ÉRIEURS)14

Partie : Enduits lissés ou talochés - Poteaux (périphériques et intérieurs) ( 3 - Parois verticales intérieures et enduits)

N° échantillon

102674/14

Date prélévement

20/01/2016

Préleveur

Nicolas BRUNEAU

Nom du laboratoire

LEPBI

Type d'analyse

MET

N° PV d'analyse

R16-01544-14

Résultat analyse

Présence d'amiante

Zone présentant des similitudes d'ouvrage :

PrélèvementRemarqueLocal

non oui Etat de conservation

RDJ - Salle à manger 1 X

18 / 32EXPERTAM - SARL au capital de 166 800 € - 6 rue des Frères Caudron - 78140 VELIZYTél 01 34 65 70 80 - Fax 01 61 12 91 63 - RCS VERSAILLES B 411 798 622 - APE 7112A

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Rapport n° RDA2001/102674

Résultat : L'analyse en laboratoire a révélé la présence de fi bres d'amiante dans ce produit.

Description : Enduit pâtreux + papier

Repérage : Sans objet

Remarque : Sans objet

Analyse :

IV-15 PRODUIT N° 15 : CLAPETS, VOLETS, TRAPPES COUP E-FEU15

Partie : Clapets coupe-feu - Clapets, volets, trappes coupe-feu ( 6 - Conduits, canalisations et équipements)

N° échantillon

102674/15

Date prélévement

20/01/2016

Préleveur

Nicolas BRUNEAU

Nom du laboratoire

LEPBI

Type d'analyse

MET

N° PV d'analyse

R16-01544-15

Résultat analyse

Absence d'amiante

Zone présentant des similitudes d'ouvrage :

Résultat : L'analyse en laboratoire n'a pas révélé la présence de fibres d'amiante dans ce produit.

PrélèvementRemarqueLocal

non oui Etat de conservation

RDJ - Cuisine X sans objetRDJ - Laverie X sans objet

Description : Colle de faïence marron 2x5cm

Repérage : Sans objet

Remarque : Sans objet

Analyse :

IV-16 PRODUIT N° 16 : REVÊTEMENTS DE MURS16

Partie : Colle de faïence - Revêtements de murs ( 5 - Revêtements de sol et de murs)

N° échantillon

102674/16

Date prélévement

20/01/2016

Préleveur

Nicolas BRUNEAU

Nom du laboratoire

LEPBI

Type d'analyse

MET

N° PV d'analyse

R16-01544-16

Résultat analyse

Absence d'amiante

Zone présentant des similitudes d'ouvrage :

Résultat : L'analyse en laboratoire n'a pas révélé la présence de fibres d'amiante dans ce produit.

PrélèvementRemarqueLocal

non oui Etat de conservation

RDJ - Sanitaires 1 X sans objetRDJ - Sanitaires 2 X sans objet

Description : Enduit

Repérage : Sans objet

Remarque : Sans objet

Analyse :

IV-17 PRODUIT N° 17 : PLAFONDS17

Partie : Enduits lissés ou talochés - Plafonds ( 4 - Plafonds et faux plafonds)

N° échantillon

102674/17

Date prélévement

20/01/2016

Préleveur

Nicolas BRUNEAU

Nom du laboratoire

LEPBI

Type d'analyse

MET

N° PV d'analyse

R16-01544-17

Résultat analyse

Absence d'amiante

Zone présentant des similitudes d'ouvrage :

PrélèvementRemarqueLocal

non oui Etat de conservation

19 / 32EXPERTAM - SARL au capital de 166 800 € - 6 rue des Frères Caudron - 78140 VELIZYTél 01 34 65 70 80 - Fax 01 61 12 91 63 - RCS VERSAILLES B 411 798 622 - APE 7112A

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Rapport n° RDA2001/102674

Résultat : L'analyse en laboratoire n'a pas révélé la présence de fibres d'amiante dans ce produit.

non oui

RDC - Garage X sans objet

Description : Coton gris

Repérage : Sans objet

Remarque : Sans objet

Analyse :

IV-18 PRODUIT N° 18 : PLAFONDS18

Partie : Flocages - Plafonds ( 4 - Plafonds et faux plafonds)

N° échantillon

102674/18

Date prélévement

20/01/2016

Préleveur

Nicolas BRUNEAU

Nom du laboratoire

LEPBI

Type d'analyse

MET

N° PV d'analyse

R16-01544-18

Résultat analyse

Absence d'amiante

Zone présentant des similitudes d'ouvrage :

Résultat : L'analyse en laboratoire n'a pas révélé la présence de fibres d'amiante dans ce produit.

PrélèvementRemarqueLocal

non oui Etat de conservation

RDC - Garage X sans objet

Description : Enduit tressé

Repérage : Sans objet

Remarque : Sans objet

Analyse :

IV-19 PRODUIT N° 19 : PLAFONDS19

Partie : Rebouchage autour de conduits - Plafonds ( 4 - Plafonds et faux plafonds)

N° échantillon

102674/19

Date prélévement

20/01/2016

Préleveur

Nicolas BRUNEAU

Nom du laboratoire

LEPBI

Type d'analyse

MET

N° PV d'analyse

R16-01544-19

Résultat analyse

Absence d'amiante

Zone présentant des similitudes d'ouvrage :

Résultat : L'analyse en laboratoire n'a pas révélé la présence de fibres d'amiante dans ce produit.

PrélèvementRemarqueLocal

non oui Etat de conservation

RDC - Garage X sans objet

Description : Bande tressée bitumineuse + laine minérale

Repérage : Sans objet

Remarque : Sans objet

Analyse :

IV-20 PRODUIT N° 20 : CONDUITS DE FLUIDES (AIR,EAU, AUTRES FLUIDES)20

Partie : Enveloppe de calorifugeage - Conduits de fluides (air,eau, autres fluides) ( 6 - Conduits, canalisations et équipements)

N° échantillon

102674/20

Date prélévement

20/01/2016

Préleveur

Nicolas BRUNEAU

Nom du laboratoire

LEPBI

Type d'analyse

MET

N° PV d'analyse

R16-01544-20

Résultat analyse

Absence d'amiante

Zone présentant des similitudes d'ouvrage :

PrélèvementRemarqueLocal

non oui Etat de conservation20 / 32EXPERTAM - SARL au capital de 166 800 € - 6 rue des Frères Caudron - 78140 VELIZY

Tél 01 34 65 70 80 - Fax 01 61 12 91 63 - RCS VERSAILLES B 411 798 622 - APE 7112A

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Rapport n° RDA2001/102674

V - LISTE DES EXCLUSIONS ET RESERVESV-1 Exclusions (en l'absence d'un nouveau passage, ces pièces devront être considérées comme susceptibles de contenir des matériaux et produits à base de fibres d'amiante)

V- 2 Réserves (en l'absence de leurs levées, tous les produits et matériaux liés à ces réserves devront être considérés comme susceptibles de contenir des fibres d'amiante)

Sans objet

- Ce diagnostic amiante a été réalisé en site occupé et se limite aux matériaux et produits directement accessibles sans travaux destructifs. Les équipements (radiateurs, chaudière, sous station…) sont exclus de la présente mission, mais doivent faire l'objet d'une attention toute particulière, notamment lors d'opérations de maintenance ou de retrait.- Dans le cadre de travaux de rénovation ou de démolition différents de ceux énoncés dans la conclusion du présent rapport, un nouveau repérage devra être réalisé après évacuation définitive du bien immobilier, enlèvement des mobiliers et consignation des

Résultat : L'analyse en laboratoire n'a pas révélé la présence de fibres d'amiante dans ce produit.

RemarqueLocalnon oui Etat de conservation

RDC - Garage X sans objet

Description : Enduit + coton gris

Repérage : Sans objet

Remarque : Sans objet

Analyse :

IV-21 PRODUIT N° 21 : POUTRES ET CHARPENTES21

Partie : Enduits lissés ou talochés - Poutres et charpentes ( 4 - Plafonds et faux plafonds)

N° échantillon

102674/21

Date prélévement

20/01/2016

Préleveur

Nicolas BRUNEAU

Nom du laboratoire

LEPBI

Type d'analyse

MET

N° PV d'analyse

R16-01544-21

Résultat analyse

Absence d'amiante

Zone présentant des similitudes d'ouvrage :

Résultat : L'analyse en laboratoire n'a pas révélé la présence de fibres d'amiante dans ce produit.

PrélèvementRemarqueLocal

non oui Etat de conservation

RDC - Garage X sans objet

Description : Enduit

Repérage : Sans objet

Remarque : Sans objet

Analyse :

IV-22 PRODUIT N° 22 : POTEAUX (PÉRIPHÉRIQUES ET INT ÉRIEURS)22

Partie : Enduits lissés ou talochés - Poteaux (périphériques et intérieurs) ( 3 - Parois verticales intérieures et enduits)

N° échantillon

102674/22

Date prélévement

20/01/2016

Préleveur

Nicolas BRUNEAU

Nom du laboratoire

LEPBI

Type d'analyse

MET

N° PV d'analyse

R16-01544-22

Résultat analyse

Absence d'amiante

Zone présentant des similitudes d'ouvrage :

Résultat : L'analyse en laboratoire n'a pas révélé la présence de fibres d'amiante dans ce produit.

PrélèvementRemarqueLocal

non oui Etat de conservation

RDC - Garage X sans objet

21 / 32EXPERTAM - SARL au capital de 166 800 € - 6 rue des Frères Caudron - 78140 VELIZYTél 01 34 65 70 80 - Fax 01 61 12 91 63 - RCS VERSAILLES B 411 798 622 - APE 7112A

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Rapport n° RDA2001/102674

réseaux (gaz, eau, électricité). Il conviendra entre autres de procéder à des investigations supplémentaires (plénums, gaines techniques, cloisons, éléments de façade, gaines maçonnées et joints).

22 / 32EXPERTAM - SARL au capital de 166 800 € - 6 rue des Frères Caudron - 78140 VELIZYTél 01 34 65 70 80 - Fax 01 61 12 91 63 - RCS VERSAILLES B 411 798 622 - APE 7112A

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Rapport n° RDA2001/102674

VI - ATTESTATION DE COMPETENCE

23 / 32EXPERTAM - SARL au capital de 166 800 € - 6 rue des Frères Caudron - 78140 VELIZYTél 01 34 65 70 80 - Fax 01 61 12 91 63 - RCS VERSAILLES B 411 798 622 - APE 7112A

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Rapport n° RDA2001/102674

Recommandations générales de sécurité du Dossier Technique Amiante

L’identification des matériaux et produits contenant de l’amiante est un préalable à l’évaluation et à la prévention des risques liés à la présence d’amiante dans un bâtiment. Elle doit être complétée par la définition et la mise en œuvre de mesures de gestion adaptées et proportionnées pour limiter l’exposition des occupants présents temporairement ou de façon permanente dans le bâtiment et des personnes appelées à intervenir sur les matériaux ou produits contenant de l’amiante. Ces mesures sont inscrites dans le dossier technique amiante et dans sa fiche récapitulative que le propriétaire constitue et tient à jour en application des dispositions de l’article R. 1334-29-5 du code de la santé publique. La mise à jour régulière et la communication du dossier technique amiante ont vocation à assurer l’information des occupants et des différents intervenants dans le bâtiment sur la présence des matériaux et produits contenant de l’amiante, afin de permettre la mise en oeuvre des mesures visant à prévenir les expositions. Les recommandations générales de sécurité définies ci-après rappellent les règles de base destinées à prévenir les expositions. Le propriétaire (ou, à défaut, l’exploitant) de l’immeuble concerné adapte ces recommandations aux particularités de chaque bâtiment et de ses conditions d’occupation ainsi qu’aux situations particulières rencontrées. Ces recommandations générales de sécurité ne se substituent en aucun cas aux obligations réglementaires existantes en matière de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, inscrites dans le code du travail.

1. Informations générales

a) Dangerosité de l’amiante

Les maladies liées à l’amiante sont provoquées par l’inhalation des fibres. Toutes les variétés d’amiante sont classées comme substances cancérogènes avérées pour l’homme. Elles sont à l’origine de cancers qui peuvent atteindre soit la plèvre qui entoure les poumons (mésothéliomes), soit les bronches et/ou les poumons (cancers broncho-pulmonaires). Ces lésions surviennent longtemps (souvent entre 20 à 40 ans) après le début de l’exposition à l’amiante. Le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a également établi récemment un lien entre exposition à l’amiante et cancers du larynx et des ovaires. D’autres pathologies, non cancéreuses, peuvent également survenir en lien avec une exposition à l’amiante. Il s’agit exceptionnellement d’épanchements pleuraux (liquide dans la plèvre) qui peuvent être récidivants ou de plaques pleurales (qui épaississent la plèvre). Dans le cas d’empoussièrement important, habituellement d’origine professionnelle, l’amiante peut provoquer une sclérose (asbestose) qui réduira la capacité respiratoire et peut dans les cas lesplus graves produire une insuffisance respiratoire parfois mortelle. Le risque de cancer du poumon peut être majoré par l’exposition à d’autres agents cancérogènes, comme la fumée du tabac.

b) Présence d’amiante dans des matériaux et produits en bon état de conservation

L’amiante a été intégré dans la composition de nombreux matériaux utilisés notamment pour la construction. En raison de son caractère cancérogène, ses usages ont été restreints progressivement à partir de 1977, pour aboutir à une interdiction totale en 1997. En fonction de leur caractéristique, les matériaux et produits contenant de l’amiante peuvent libérer des fibres d’amiante en cas d’usure ou lors d’interventions mettant en cause l’intégrité du matériau ou produit (par exemple perçage, ponçage, découpe, friction...). Ces situations peuvent alors conduire à des expositions importantes si des mesures de protection renforcées ne sont pas prises. Pour rappel, les matériaux et produits répertoriés aux listes A et B de l’annexe 13-9 du code de la santé publique font l’objet d’une évaluation de l’état de conservation dont les modalités sont définies par arrêté. Il convient de suivre les recommandations émises par les opérateurs de repérage dits « diagnostiqueurs » pour la gestion des matériaux ou produits repérés. De façon générale, il est important de veiller au maintien en bon état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante et de remédier au plus tôt aux situations d’usure anormale ou de dégradation de ceux-ci.

2. Intervention de professionnels soumis aux dispositions du code du travail

Il est recommandé aux particuliers d’éviter dans la mesure du possible toute intervention directe sur des matériaux et produits contenant de l’amiante et de faire appel à des professionnels compétents dans de telles situations. Les entreprises réalisant des opérations sur matériaux et produits contenant de l’amiante sont soumises aux dispositions des articles R. 4412-94 à R. 4412-148 du code du travail. Les entreprises qui réalisent des travaux de retrait ou de confinement de matériaux et produits contenant de l’amiante doivent en particulier être certifiées dans les conditions prévues à l’article R. 4412-129. Cette certification est obligatoire à partir du 1er juillet 2013 pour les entreprises effectuant des travaux de retrait sur l’enveloppe extérieure des immeubles bâtis et à partir du 1er juillet 2014 pour les entreprises de génie civil. Des documents d’information et des conseils pratiques de prévention adaptés sont disponibles sur le site Travailler-mieux (http://www.travailler-mieux.gouv.fr ) et sur le site de l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (http://www.inrs.fr ).

24 / 32EXPERTAM - SARL au capital de 166 800 € - 6 rue des Frères Caudron - 78140 VELIZYTél 01 34 65 70 80 - Fax 01 61 12 91 63 - RCS VERSAILLES B 411 798 622 - APE 7112A

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Rapport n° RDA2001/102674

3. Recommandations générales de sécurité

Il convient d’éviter au maximum l’émission de poussières notamment lors d’interventions ponctuelles non répétées, par exemple : – perçage d’un mur pour accrocher un tableau ; – remplacement de joints sur des matériaux contenant de l’amiante ; – travaux réalisés à proximité d’un matériau contenant de l’amiante en bon état, par exemple des interventions légères dans des boîtiers électriques, sur des gaines ou des circuits situés sous un flocage sans action directe sur celui-ci, de remplacement d’une vanne sur une canalisation calorifugée à l’amiante.

L’émission de poussières peut être limitée par humidification locale des matériaux contenant de l’amiante en prenant les mesures nécessaires pour éviter tout risque électrique et/ou en utilisant de préférence des outils manuels ou des outils à vitesse lente. Le port d’équipements adaptés de protection respiratoire est recommandé. Le port d’une combinaison jetable permet d’éviter la propagation de fibres d’amiante en dehors de la zone de travail. Les combinaisons doivent être jetées après chaque utilisation. Des informations sur le choix des équipements de protection sont disponibles sur le site internet amiante de l’INRS à l’adresse suivante : http://www.amiante.inrs.fr De plus, il convient de disposer d’un sac à déchets à proximité immédiate de la zone de travail et d’une éponge ou d’un chiffon humide de nettoyage.

4. Gestion des déchets contenant de l’amiante

Les déchets de toute nature contenant de l’amiante sont des déchets dangereux. A ce titre, un certain nombre de dispositions réglementaires, dont les principales sont rappelées ci-après, encadrent leur élimination. Lors de travaux conduisant à un désamiantage de tout ou partie de l’immeuble, la personne pour laquelle les travaux sont réalisés, c’est-à-dire les maîtres d’ouvrage, en règle générale les propriétaires, ont la responsabilité de la bonne gestion des déchets produits, conformément aux dispositions de l’article L. 541-2 du code de l’environnement. Ce sont les producteurs des déchets au sens du code de l’environnement. Les déchets liés au fonctionnement d’un chantier (équipements de protection, matériel, filtres, bâches, etc.) sont de la responsabilité de l’entreprise qui réalise les travaux.

a) Conditionnement des déchets

Les déchets de toute nature susceptibles de libérer des fibres d’amiante sont conditionnés et traités de manière à ne pas provoquer d’émission de poussières. Ils sont ramassés au fur et à mesure de leur production et conditionnés dans des emballages appropriés et fermés, avec apposition de l’étiquetage prévu par le décret no 88-466 du 28 avril 1988 relatif aux produits contenant de l’amiante et par le code de l’environnement notamment ses articles R. 551-1 à R. 551-13 relatifs aux dispositions générales relatives à tous les ouvrages d’infrastructures en matière de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses. Les professionnels soumis aux dispositions du code du travail doivent procéder à l’évacuation des déchets, hors du chantier, aussitôt que possible, dès que le volume le justifie après décontamination de leurs emballages.

b) Apport en déchèterie

Environ 10 % des déchèteries acceptent les déchets d’amiante lié à des matériaux inertes ayant conservé leur intégrité provenant de ménages, voire d’artisans. Tout autre déchet contenant de l’amiante est interdit en déchèterie. A partir du 1er janvier 2013, les exploitants de déchèterie ont l’obligation de fournir aux usagers les emballages et l’étiquetage appropriés aux déchets d’amiante.

c) Filières d’élimination des déchets

Les matériaux contenant de l’amiante ainsi que les équipements de protection (combinaison, masque, gants...) et les déchets issus du nettoyage (chiffon...) sont des déchets dangereux. En fonction de leur nature, plusieurs filières d’élimination peuvent être envisagées. Les déchets contenant de l’amiante lié à des matériaux inertes ayant conservé leur intégrité peuvent être éliminés dans des installations de stockage de déchets non dangereux si ces installations disposent d’un casier de stockage dédié à ce type de déchets. Tout autre déchet amianté doit être éliminé dans une installation de stockage pour déchets dangereux ou être vitrifiés. En particulier, les déchets liés au fonctionnement du chantier, lorsqu’ils sont susceptibles d’être contaminés par de l’amiante, doivent être éliminés dans une installation de stockage pour déchets dangereux ou être vitrifiés.

25 / 32EXPERTAM - SARL au capital de 166 800 € - 6 rue des Frères Caudron - 78140 VELIZYTél 01 34 65 70 80 - Fax 01 61 12 91 63 - RCS VERSAILLES B 411 798 622 - APE 7112A

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Rapport n° RDA2001/102674

d) Information sur les déchèteries et les installations d’élimination des déchets d’amiante

Les informations relatives aux déchèteries acceptant des déchets d’amiante lié et aux installations d’élimination des déchets d’amiante peuvent être obtenues auprès :

– de la préfecture ou de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie en Ile-de-France) ou de la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement ; – du conseil général (ou conseil régional en Ile-de-France) au regard de ses compétences de planification sur les déchets dangereux ; – de la mairie ; – ou sur la base de données « déchets » gérée par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie,directement accessible sur internet à l’adresse suivante : www.sinoe.org.

e) Traçabilité

Le producteur des déchets remplit un bordereau de suivi des déchets d’amiante (BSDA, CERFA n° 11861). Le formulaire CERFA est téléchargeable sur le site du ministère chargé de l’environnement. Le propriétaire recevra l’original du bordereau rempli par les autres intervenants (entreprise de travaux, transporteur, exploitant de l’installation de stockage ou du site de vitrification). Dans tous les cas, le producteur des déchets devra avoir préalablement obtenu un certificat d’acceptation préalable lui garantissant l’effectivité d’une filière d’élimination des déchets. Par exception, le bordereau de suivi des déchets d’amiante n’est pas imposé aux particuliers voire aux artisans qui se rendent dans une déchèterie pour y déposer des déchets d’amiante lié à des matériaux inertes ayant conservé leur intégrité. Ils ne doivent pas remplir un bordereau de suivi de déchets d’amiante, ce dernier étant élaboré par la déchèterie.

26 / 32EXPERTAM - SARL au capital de 166 800 € - 6 rue des Frères Caudron - 78140 VELIZYTél 01 34 65 70 80 - Fax 01 61 12 91 63 - RCS VERSAILLES B 411 798 622 - APE 7112A

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Rapport n° RDA2001/102674

PLANCHE DE REPÉRAGETECHNIQUE

DES PRODUITS ETMATÉRIAUX AMIANTÉS

nbcarto: 2 nbgrilles 0 nbPV 2

27 / 32EXPERTAM - SARL au capital de 166 800 € - 6 rue des Frères Caudron - 78140 VELIZYTél 01 34 65 70 80 - Fax 01 61 12 91 63 - RCS VERSAILLES B 411 798 622 - APE 7112A

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Rapport n° RDA2001/102674

PV D'ANALYSE

nbcarto: 2

nbgrilles 0

nbPV 2

30 / 32EXPERTAM - SARL au capital de 166 800 € - 6 rue des Frères Caudron - 78140 VELIZYTél 01 34 65 70 80 - Fax 01 61 12 91 63 - RCS VERSAILLES B 411 798 622 - APE 7112A

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LepbI EnvironnemenT

Laboratoire d’Expertise des Polluants du Bâtiment et de l’Industrie

Centre d’Affaires Paris Nord – Immeuble Ampère

183 avenue Descartes – 93150 LE BLANC MESNIL

Téléphone 01.48.60.21.99 – Mail [email protected]

RCS BOBIGNY 531 651 719 – TVA FR 77 531 651 719 – APE 7120B

ACCREDITATION N° 1-2350 PORTEE DISPONIBLE SUR

WWW.COFRAC.FR

M. Kamal MIMOUNI

Responsable de Service

Le rapport ne concerne que les objets soumis à l'essai. Sa reproduction n'est autorisée que sous sa forme intégrale. Seul le rapport édité en original papier signé engage notre responsabilité sauf convention signée entre les deux parties (le client et le laboratoire).

Les essais rapportés dans ce document et identifiés par le symbole (*) sont couverts par l’accréditation du (des) laboratoire(s) les ayant réalisés.

Les informations données par le client (référence dossier et repère échantillon) sont sous sa responsabilité et ne peuvent engager la responsabilité du laboratoire.

F(DTR01)/R3 V01

Le Blanc Mesnil, le 29/01/2016 P.1/2

M. BRUNEAU

EXPERTAM

6 Rue des Frères Caudron

78140 VELIZY

Détection et Identification d’amiante dans les matériaux

Rapport d’essai N° R16.01544 Version 0

Norme / Méthode

MOLP HSG 248 (annule et remplace MDHS77) Version 2006

Préparation Préparation selon méthode interne MOT 004 Version 03

META NFX 43-050 parties pertinentes de la norme Version 1996

1 – Données du client :

Référence dossier 102674

Echantillons transmis par EXPERTAM

2 - Données du laboratoire(*) :

Réf. LEPBI Repère Echantillon Descriptif couche Méthode/

Nb prépa Résultat

R16-01544-01 102674/01 Colle de carrelage Colle de carrelage beige 5x5cm

antidérapant

Colle ciment sous carrelage META/1 Fibre d’amiante non détectée

R16-01544-02 102674/02 Colle des plinthes Colle de plinthe beige Colle ciment sous plinthe META/1 Fibre d’amiante non détectée

R16-01544-03 102674/03 Colle de faïence Colle de faïence

blanche 20x10cm Colle ciment sous faïence META/1 Fibre d’amiante non détectée

R16-01544-04 102674/04 Enduits lissés ou

talochés Enduit + peinture

Enduit cimenteux + peinture

(indissociables) META/1 Fibre d’amiante non détectée

R16-01544-05 102674/05 Enduits lissés ou talochés

Enduit + peinture Enduit plâtreux et cimenteux + peinture (indissociables)

META/1 Fibre d’amiante non détectée

R16-01544-06 102674/06 Joints entre

éléments Mastic souple gris Mastic souple gris META/1 Fibre d’amiante non détectée

R16-01544-07 102674/07 Colle de faïence Colle de faïence bleue 30x20cm

Colle ciment sous faïence META/1 Fibre d’amiante non détectée

R16-01544-08 102674/08 Colle de faïence Colle de faïence

blanche 20x20cm Colle ciment META/1 Fibre d’amiante non détectée

R16-01544-09 102674/09 Colle de carrelage Colle de carrelage marron 20x10cm

Colle ciment sous carrelage META/1 Fibre d’amiante non détectée

R16-01544-10 102674/10 Colle des plinthes Colle de plinthe

marron Colle ciment sous plinthe META/1 Fibre d’amiante non détectée

R16-01544-11 102674/11 Jonctions entre panneaux

Enduit / Bande de type calicot

Enduit plâtreux + papier (indissociables)

META/1 Fibre d’amiante non détectée

R16-01544-12 102674/12 Anti résonant sous

évier Patin bitumineux Matériau bitumineux META/1

Présence de fibre d’amiante

type Chrysotile

R16-01544-13 102674/13 Enduits lissés ou talochés

Enduit + peinture Enduit plâtreux et cimenteux + peinture (indissociables)

META/1 Fibre d’amiante non détectée

R16-01544-14 102674/14 Enduits lissés ou

talochés Enduit + peinture

Enduit cimenteux + peinture

(indissociables)

MOLP/4

META/1

Présence de fibre d’amiante

type Chrysotile et

Crocidolite

R16-01544-15 102674/15 Clapets coupe-feu Enduit pâtreux +

papier

Enduit plâtreux + papier

(indissociables) META/1 Fibre d’amiante non détectée

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LepbI EnvironnemenT

Laboratoire d’Expertise des Polluants du Bâtiment et de l’Industrie

Centre d’Affaires Paris Nord – Immeuble Ampère

183 avenue Descartes – 93150 LE BLANC MESNIL

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M. Kamal MIMOUNI

Responsable de Service

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F(DTR01)/R3 V01

R16-01544-P.2/2

Réf. LEPBI Repère Echantillon Descriptif couche Méthode/

Nb prépa Résultat

R16-01544-16 102674/16 Colle de faïence Colle de faïence

marron 2x5cm Colle ciment sous faïence META/1 Fibre d’amiante non détectée

R16-01544-17 102674/17 Enduits lissés ou talochés

Enduit Enduit cimenteux META/1 Fibre d’amiante non détectée

R16-01544-18 102674/18 Flocages Coton gris Coton blanc META/1 Fibre d’amiante non détectée

R16-01544-19 102674/19 Rebouchage autour de conduits

Enduit tressé Enduit plâtreux + matériau fibreux beige (indissociables)

META/2 Fibre d’amiante non détectée

R16-01544-20 102674/20 Enveloppe de

calorifugeage

Bande tressée

bitumineuse + laine minérale

Matériau bitumineux META/1 Fibre d’amiante non détectée

Coton jaune META/1 Fibre d’amiante non détectée

R16-01544-21 102674/21 Enduits lissés ou

talochés Enduit + coton gris

Enduit cimenteux + coton

blanc (indissociables) META/1 Fibre d’amiante non détectée

R16-01544-22 102674/22 Enduits lissés ou

talochés Enduit Enduit cimenteux META/1 Fibre d’amiante non détectée

Echantillon(s) reçu(s) le 22/01/2016 et analysé(s) le 29/01/2016.