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Rapport de la réunion des Directeurs généraux de la Fonction Publique du 31 janvier 2005

Monsieur Pierre NEYENS souhaite la bienvenue à toutes les délégations et remercie tous les participants pour avoir consacré une journée de travail entière pour participer à cette réunion. Il excuse les délégations absentes. La Turquie n’a pu être invitée faute d’avoir les adresses exactes, elle sera cependant représentée en juin pour la réunion des ministres et celle des Directeurs généraux. Dans le cadre de son introduction, Monsieur NEYENS développe 5 points principaux :

1) L’Historique et le pourquoi de la réunion;

a) le protocole de Wassenaar. Le message de la réunion de la troïka des Ministres se résume comme suit : les administrations publiques doivent faire plus d’efforts pour améliorer leurs performances, trouver les voies et moyens d’une plus grande coopération, améliorer la qualité de leurs prestations le cas échéant par des « user satisfaction indices », une plus grande attention est également à apporter à l’impact économique et social de e-Gouvernment etc… b) la résolution des Directeurs généraux des 22 et 23 novembre 2004 à

Maastricht.

Installation d’un groupe ad hoc sur la stratégie de Lisbonne, avec comme objectif d’élaborer un plan d’activités à discuter aussi dans les groupes de travail de l’EPAN, et dont le contenu serait intégré dans le nouveau « Mid

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term program » à discuter par les Ministres le 8 juin 2005 à Luxembourg. La coordination en sera pilotée par la Troïka. c) la réunion de la Troïka secrétariat du 7 janvier 2005 à Luxembourg.

Lors de cette réunion, les décisions suivantes ont été prises :

� inviter tous les Directeurs Généraux pour une réunion spéciale à Luxembourg dans la mesure où, à Maastricht, la très grande majorité des Directeurs Généraux avaient manifesté leur intérêt d’être entendus à ce sujet ;

� faire installer un groupe ad hoc ;

� se limiter à un nombre restreint de sujets à examiner de plus près pour

avoir une plus grande garantie de résultat ;

� une discussion à mener sur les indicateurs de performance afin de supporter la stratégie de Lisbonne (proposition de l’Autriche) ;

� création dans chaque pays-membre d’un point de contacte (proposition

de la Commission de l’Union Européenne) ;

� mise en place d’un groupe ad hoc à superviser par la Troïka (proposition du Royaume-Uni).

2) L’agenda et l’organisation de la réunion ;

Cette réunion spéciale se caractérise par un seul sujet qui se trouve à l’ordre du jour. Au cours de la matinée, un tour de table permettra à chaque pays de s’exprimer sur ce sujet. A la fin, le protocole d’accord sera discuté, d’abord en Troïka des Directeurs Généraux, puis en assemblée plénière.

3) Les documents soumis par la Présidence pour la réunion d’aujourd’hui ;

Sont soumis aux participants les documents suivants : l’agenda, la liste des participants et un certain nombre d’informations à caractère plus pratique et organisationnel, un document de travail de la présidence et un document qui rassemble l’intégralité des contributions introduites par les différents pays membres. Le document de travail de la présidence luxembourgeoise est structuré autour des cinq points suivants :

� la contribution du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative au document préparatoire de la présidence luxembourgeoise ;

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� le rapport de la Troïka du 7 janvier sur le processus de Lisbonne ;

� une synthèse des réponses introduites par les pays membres comme

réponse à la lettre néerlandaise du 22 décembre 2004 ;

� une proposition de la présidence luxembourgeoise pour cerner quelques thèmes et pour organiser les travaux ;

4) Quelques informations et modalités techniques ;

Comme cette réunion spéciale s’est ajoutée à un calendrier déjà en place, il a fallu avoir recours à des localités situées dans le nouveau bâtiment de la Chambre de commerce. L’interprétation se fera en cinq langues.

5) L’approche de la présidence luxembourgeoise.

La présidence néerlandaise a montré la voie à suivre : l’idée de s’occuper de manière déterminante du processus de Lisbonne vient de la Troïka des Ministres et de la réunion des Directeurs généraux de Maastricht en novembre 2004. L’avenir des administrations est en cause. Le secteur public dans son ensemble ne peut pas rester à l’écart d’une évolution que l’on a l’habitude d’appeler communément le processus de Lisbonne.

La présente réunion est à considérer comme une étape supplémentaire dans un processus que l’on pourrait appeler dans un certain sens le processus de Wassenaar. La présidence luxembourgeoise se voit confrontée à deux échéances. Premièrement, il s’agit du Sommet de Printemps et du réexamen programmé à mi-parcours de la stratégie de Lisbonne. En second lieu, il faut considérer le nouveau programme à moyen terme qu’il faudrait débattre et faire approuver par le Conseil informel des Ministres le 8 juin 2005.

Le document de travail élaboré est structuré en quatre points principaux :

� Le point 1 est le texte élaboré par le Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative qui développe des idées à discuter par les Chefs d’Etat et de Gouvernement à l’occasion du sommet de mars 2005.

� Le point 2 est à considérer comme contribution de la présidence

luxembourgeoise à la réunion. Les contributions des différents pays permettent de cristalliser les 4 thèmes suivants à traiter et à discuter prioritairement par le groupe ad hoc :

- Governance and administrative capabilities and competencies ; - Service delivery and indices of public satisfaction with

services;

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- Performance, innovation and general standards in public administration;

- E-Government.

� Le point 3 consiste en un résumé des contributions des différents pays.

� Le point 4 concerne la méthode de travail où il y a lieu de trouver un accord sur l’installation formelle d’un groupe d’experts, la composition de ce groupe, le nombre de réunions, les mission du groupe et la nécessité d’une information régulière des travaux du groupe aux Directeurs généraux.

Monsieur NEYENS s’arrête là et commence le tour de table en donnant la parole à M. John BARKER du Royaume-Uni.

I. Stratégie de Lisbonne : Tour de table Royaume-Uni (M. John BARKER) M. BARKER remercie la Présidence luxembourgeoise pour le travail effectué et l’organisation de cette réunion. En ce qui concerne la position du Royaume-Uni, M. BARKER est d’avis que le réseau européen des administrations publiques (EPAN) contribue déjà largement à atteindre les objectifs du processus de Lisbonne. La question est de savoir comment les administrations publiques peuvent contribuer à ce processus et ce qu’il faut encore faire en supplément ? La réponse est de réduire les ressources que chaque pays consacre aux organisations publiques afin de favoriser la croissance et la compétitivité. Il faut aussi réduire les ressources allouées à l’Union européenne. D’une manière générale, les administrations publiques doivent réduire leurs frais généraux de 25%. Si l’on ne réduit pas les coûts et le personnel publics, aucune action supplémentaire n’est nécessaire. Autriche (M. Emmerich BACHMAYER) M. BACHMAYER relève les efforts réalisés par les organisateurs de la réunion. Les différents groupes de travail ont déjà pour objectif d’améliorer les services offerts par les différentes administrations publiques. En fin de compte, les pays européens se font concurrence entre eux. Si une industrie veut s’implanter en Europe, les responsables doivent faire leur choix entre les différents pays européens. Aussi d’un point de vue fiscal, une concurrence est en train de s’établir au niveau international. Si l’on diminue

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les ressources allouées au secteur public, c’est aussi à cause de cette concurrence internationale au niveau fiscal. Rendre l’espace européen plus compétitif impose des contraintes sérieuses au service public qui risque d’être dépassé. Il faut imposer des priorités aux groupes de travail existants et les inviter à fournir leurs contributions. L’Autriche ne s’oppose pas à la création d’un nouveau groupe de travail ad hoc étant donné qu’elle est censée contribuer aux travaux de la Troïka. République tchèque (M. JOSEF POSTRANECKY) M. POSTRANECKY supporte totalement l’initiative de la Présidence luxembourgeoise qui consiste à accroître le rôle des administrations publiques dans la mise en oeuvre du processus de Lisbonne. La République tchèque est prête à coopérer et à contribuer avec son expérience à la modernisation du secteur public dans l’Union européenne. Finlande (M. Jorma KARJALAINEN) M. KARJALAINEN félicite la Présidence luxembourgeoise pour la réalisation des travaux, qui constituent une bonne suite aux travaux déjà réalisés par la Présidence néerlandaise. La Finlande marque son accord sur la nécessite d’organiser cette réunion, dont le sujet est particulièrement intéressant. Selon la Finlande, l’objectif principal du groupe ad hoc devrait être d’élaborer un plan de travail détaillé pour les groupes de travail EPAN. Les points principaux de la stratégie de Lisbonne sont la gouvernance et la recherche de pratiques innovatrices. La stratégie de Lisbonne représente un bon moyen pour accroître l’intégration horizontale et la coopération entre les différents groupes de travail. La Finlande est prête à coopérer dans ce nouveau groupe de travail ad hoc. Estonie (M. Marten KOKK) M. KOKK est d’avis qu’il faut approfondir la coopération sans l’élargir. Il serait aussi intéressant d’analyser la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne dans les différents pays. La coopération entre les pays doit être approfondie en matière de « eGoverment » ce qui aura une influence favorable sur la compétitivité. L’Estonie ne veut plus réduire le personnel public étant donné qu’elle a déjà entamé ce processus il y a dix ou douze ans. En ce qui concerne la création d’un groupe de travail ad hoc, l’Estonie y est favorable. Il y a pourtant lieu de veiller à ce que seulement un nombre restreint de pays soit représenté dans ce groupe de travail. Le nombre de six pays serait idéal. En outre, il faut trouver un équilibre entre petits et grands pays ainsi qu’entre les nouveaux et anciens membres. Il serait peut-être utile d’avoir trois nouveaux membres parmi les six pays membres du groupe ad hoc.

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Allemagne (Mme Cornelia PETERS) Mme PETERS remercie la Présidence luxembourgeoise et relève les efforts nécessaires à l’organisation à court terme de cette réunion. La position de l’Allemagne se rapproche de celle de l’Autriche. Il ne faut pas nécessairement une stratégie propre pour le service public pour la mise en œuvre du processus de Lisbonne. Il faut mettre en évidence les liens qui existent dans les différents groupes de travail avec la stratégie de Lisbonne. L’élaboration de nouvelles lignes directrices permet de renforcer ces liens. Un autre sujet important qui fait aussi bien l’objet du processus de Lisbonne que des groupes de travail existants, est le vieillissement de la population et ses implications sur le service public. L’Allemagne est favorable à la création d’un groupe de travail ad hoc. Il faut bien choisir les représentants. Les Directeurs généraux ne doivent pas nécessairement participer personnellement à ces réunions mais les travaux peuvent très bien être dirigés par des experts. En outre, il y a lieu de fixer, dès le début, un objectif concret. Chypre (M. George PAPAGEORGIOU) M. PAPAGEORGIOU rappelle que la décision sur la création d’un groupe de travail ad hoc et sur le rôle à jouer a déjà été prise en novembre 2004 à Maastricht. Chypre est favorable à la création de ce groupe ad hoc à condition de respecter un certain nombre de contraintes :

� Il faut éviter que ce groupe ne revête un caractère permanent.

� Le nombre de membres doit être limité à 6 ou 8.

� Les participants doivent être des experts ou des personnes disposant du temps nécessaire.

� Le groupe ad hoc doit présenter ses résultats début mai pour pouvoir les

intégrer dans la stratégie à moyen terme. Portugal (Mme Maria ERMELINDA CARRACHAS) Mme CARRACHAS marque son accord avec les positions exprimées auparavant par certaines délégations. Le Portugal est favorable à la création d’un groupe de travail ad hoc et est prêt à participer aux travaux. Il faut pourtant éviter un double emploi et fixer des objectifs. Le travail du groupe ad hoc devrait s’articuler autour de la valeur ajoutée qu’apportent les administrations publiques au processus de Lisbonne. En outre, le groupe de travail devrait utiliser des procédures écrites. Les travaux y relatifs pourraient être effectués par le secrétariat de la Troïka.

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Lettonie (Mme GUNTA VEISMANE) Mme VEISMANE supporte l’idée de la création d’un groupe de travail ad hoc. Des représentants de tous les Etat membres pourraient y participer ensemble avec des experts de la Commission européenne et du Parlement européen. Les travaux de ce groupe de travail pourraient se baser sur les documents actuels des institutions européennes et sur les travaux des quatre groupes de travail sur les administrations publiques. L’objectif du groupe ad hoc devrait consister à coordonner les activités des quatre groupes de travail et à favoriser la discussion et l’échange de pratiques efficaces. Il faut pourtant être conscient que chaque pays doit utiliser sa propre méthodologie pour arriver à atteindre les objectifs de Lisbonne. Le nombre de sujets à traiter à l’intérieur du groupe ad hoc devrait être limité étant donné que les conditions de mise en œuvre sont différentes d’un endroit à l’autre. Pendant les prochaines années, il faudrait cibler les solutions d’interopérabilité. France (M. Raymond PIGANIOL) M. PIGANIOL est d’avis que le sujet traité est un des plus difficiles depuis la création du réseau EPAN. Il se réfère au rapport Wim KOK (page 19 de la version française) pour le citer : « Le problème est que le champ d’action de la stratégie de Lisbonne est devenu trop vaste pour être perçu comme un ensemble intégré. » Par conséquent, Lisbonne traite de tout et donc de rien. Tout le monde est responsable et donc personne ne l’est. Le résultat final de la stratégie a parfois été perdu. Jusqu’à présent la stratégie de Lisbonne n’a pas contenu d’action concernant le fonctionnement de l’administration en tant que telle. Bien entendu, l’administration est partie prenante dans la mise en oeuvre de la stratégie de Lisbonne, mais ce sont les ministères et les services techniquement compétents qui sont concernés. La stratégie de Lisbonne pourrait conduire à développer des stratégies verticales, sectorielles et à perdre de vue la nécessité du renforcement de l’administration publique en tant que telle. Le renforcement est pourtant indispensable. Pas uniquement par souci logistique. Pas uniquement pour réduire le poids des dépenses publiques. Mais parce que l’administration publique en tant que telle doit contribuer au processus de Lisbonne. Le rapport Wim KOK a aussi fait état du manque de coordination et de volonté politique ainsi que de l’éparpillement des initiatives. Face à ce constat sévère, le réseau des administrations publiques EPAN a une valeur ajoutée à apporter. Or, le réseau EPAN ne doit pas s’encombrer de nouveaux objectifs mais travailler à renforcer le sillon dans lequel il travaille depuis de nombreuses années. La création de nouveaux objectifs ne pourrait à moyen terme que nuire à la réalisation des projets existants. Il ne faut pas proposer des engagements spécifiques de l’administration publique pour le prochain conseil de printemps. Il faut plutôt chercher une plus grande cohérence entre les actions entreprises par EPAN et la stratégie de Lisbonne. La recherche de cette cohérence serait bénéfique pour le réseau EPAN ainsi que pour la réalisation des objectifs de Lisbonne dans la mesure où la qualité du service rendu au citoyen renforce la compétitivité de l’économie européenne. Administration électronique, qualité de la réglementation,

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échanges de bonnes pratiques en matière de performances, formation tout au long de la vie, etc. sont des sujets dans lesquels les groupes de travail EPAN interviennent. En résumé, il faut mettre l’accent sur un certain nombre de points qui sont des points d’excellence du réseau EPAN, le gouvernement électronique par exemple. La création à grande échelle de téléservices à destination des petites et moyennes entreprises est indispensable pour alléger le fardeau administratif et renforcer la compétitivité. D’autres domaines où il faudrait continuer le travail sont la qualité de la réglementation, le benchmarking, l’échange de bonnes pratiques. Il faut identifier quelques bonnes pratiques sur lesquelles il faut faire un travail en profondeur. Un travail sur les indicateurs de résultat serait extrêmement utile. Il s’agit d’augmenter la qualité de l’administration publique et de diminuer les coûts sans toutefois se fixer des objectifs aussi ambitieux que le Royaume-Uni. La France pense que la création d’un groupe ad hoc est une bonne idée. Le nombre de pays participants doit être limité et il faut procéder à la création d’un réseau de points de contact nationaux. M. PIGANIOL partage aussi les positions exprimées par ses collègues en ce qui concerne la composition du groupe. Il faut veiller à une répartition adéquate entre anciens et nouveaux membres, entre petits et grands pays ainsi qu’entre pays de tradition romano-germanique et pays de tradition anglo-saxonne. En outre, il est indispensable de définir des objectifs précis en termes de résultats attendus et en termes de calendrier. L’objectif doit être d’apporter quelque chose dans la redifinition du programme à moyen terme. En terme de calendrier, ce groupe ad hoc devrait avoir terminé ses travaux au début du mois de mai. Lituanie (M. Paulius SKARDZIUS) M. SKARDZIUS se rallie à l’idée de la mise en place d’un groupe de travail ad hoc. Il y a pourtant lieu d’élaborer un plan d’activité intégré. Une attention particulière devrait été accordée au benchmarking systématique des projets ou aux bonnes pratiques qui sont susceptibles de favoriser la réalisation des objectifs prévus dans le processus de Lisbonne. Croatie (M. Antun PALARIC) M. PALARIC remercie la Présidence luxembourgeoise pour l’invitation. Beaucoup de sujets évoqués préoccupent aussi l’administration nationale. Les principales préoccupations de l’Etat croate sont la réorganisation des structures administratives et le gouvernement électronique. Les réunions de ce groupe ad hoc seront très importantes pour la Croatie qui espère pouvoir participer à ces travaux dans le futur. Suède (M. Knut REXED)

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M. REXED entend se concentrer sur trois aspects :

1. L’analyse des travaux réalisés dans les groupes de travail : Comme certaines autres délégations l’ont déjà exprimé auparavant, l’analyse des travaux déjà réalisés devrait permettre d’améliorer la cohérence des différents groupes de travail existants dans le but de faciliter l’atteinte des objectifs du processus de Lisbonne.

2. La concurrence institutionnelle : Les pays de l’Union européenne ont des

structures administratives différentes ce qui les met en compétition les uns avec les autres. Cette compétition devrait pourtant se faire au niveau de la recherche de la solution la plus efficace. L’objectif doit être de fournir les mêmes services à moindre frais ou de proposer des services plus efficaces aux citoyens. En outre, il faut être prudent dans la définition des frais généraux.

Les progrès réalisés par un pays ne doivent pas se faire au détriment d’un autre pays européen. Dans ce cas, le bilan global de tous les pays européens risque de ne pas s’améliorer.

3. L’introduction d’enquêtes clients : Plus les activités comparées sont variées,

moins les enquêtes clients deviennent utiles. Il est important d’analyser la relation entre ce qu’on attend et ce qu’on reçoit réellement.

Bulgarie (Mme Lilia IVANOVA) Mme IVANOVA remercie la Présidence luxembourgeoise pour l’organisation de la réunion. La Bulgarie propose de combiner les priorités dans deux groupes :

1. les priorités en rapport avec ce que les administrations publiques peuvent faire pour atteindre les objectifs de Lisbonne ;

2. l’analyse des méthodes à appliquer par l’administration pour se comporter de

manière compétitive. M. IVANOVA regrette l’absence d’un partenariat secteur public – secteur privé qui est pourtant très important :

1. le service public devrait s’inspirer du secteur privé ;

2. l’efficacité et l’efficience du secteur public pourraient augmenter s’il s’inspirait du secteur privé.

Finalement, la Bulgarie se demande pourquoi il n’est fait mention ni des nouveaux pays candidats, ni de l’exclusion sociale qui est pourtant un aspect important du processus de Lisbonne.

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Commission européenne (M. Daniel JACOB) M. JACOB fait d’abord une remarque sur le contexte général que constitue la révision à mi-chemin du processus de Lisbonne. Selon lui, il existe un large consensus politique que les objectifs fixés risquent de ne pas être atteints si un effort considérable n’est pas fait pour limiter fortement le nombre de ces objectifs et donner la priorité à ceux qui ont un lien direct avec la croissance et la création d’emplois. Pour progresser dans ces deux domaines, la Commission adoptera dans deux jours les propositions qu’elle soumettra au Sommet de printemps. Ces propositions seront centrées autour de trois domaines principaux d’action :

� Le premier consiste à faire de l’Europe un continent plus attractif pour les investissements.

� Deuxième objectif : Favoriser l’innovation, la recherche et le développement ainsi

que le maintien d’une forte base industrielle.

� Favoriser la création d’emplois représente le troisième objectif. Les administrations publiques ont un rôle à jouer dans ces trois domaines d’action. Si notre réseau veut avoir un impact réel, il doit sélectionner un nombre réduit de domaines essentiels à traiter par le groupe de travail ad hoc. Cela ne veut pas dire que l’ensemble des activités du réseau ne soient pas utiles et qu’elles n’ont pas toutes directement ou indirectement un lien avec les objectifs de la stratégie de Lisbonne. Si on veut pouvoir marquer une différence, il faut pouvoir faire une sélection et mettre en relief un nombre réduit d’objectifs. En ce qui concerne les quatre sujets mentionnés par la Présidence luxembourgeoise, la Commission européenne voudrait faire trois remarques :

� Les sujets sont définis à ce stade en des termes très généraux. Ils méritent sans doute être rendus plus précis.

� Il semble y avoir un double emploi au moins partiel entre le premier et le

troisième objectif.

� La thématique du eGovernment reprise dans ce document paraît essentielle à la Commission européenne.

D’un point de vue plus concret, le thème général soumis au groupe ad hoc pourrait être formulé comme suit : Des administrations publiques efficaces et performantes au service d’une croissance durable et de la création d’emplois. Plus spécifiquement, les thèmes qui pourraient être affinés, se résument comme suit :

� La réduction de la durée des procédures administratives est liée à la croissance et à la création d’emplois.

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� La réduction du coût de ces procédures pour les entreprises.

� Tout le domaine du eGovernment qui est pourtant un sujet horizontal et qui comprend des points plus précis comme les services en ligne, la réduction de la bureaucratie, l’authentification des documents publics, etc.

M. JACOB désire encore faire quelques remarques concernant les documents de la présidence luxembourgeoise. Si le thème de la bonne gouvernance est retenu, c’est un thème intéressant mais un peu trop général. Par conséquent, il devrait être rendu plus précis. En outre, il faut surtout veiller à ne pas faire double emploi avec l’énorme travail qui se fait à ce sujet dans les enceintes communautaires. En ce qui concerne la méthode de travail, la Commission est d’accord avec la mise sur pied du groupe ad hoc. Il faut pourtant éviter de donner à qui que ce soit l’impression d’être exclu. Il est important de prévoir aussi un système de « contact points » dans chaque Etat membre ce qui permettra à tous les Etats membres d’être tenus au courant des travaux de ce groupe même si certains ne sont pas directement représentés. La Présidence (M. Pierre NEYENS)

La présidence remercie la Commission pour ses remarques tout à fait pertinentes,

mais désire apporter quelques éléments de réponse aux points soulevés. Les thèmes proposés dans le document de travail ont certes un caractère général et se superposent pour certains, mais il faut bien sûr y voir l’intention de lancer le débat, de susciter des réactions, sachant bien que le protocole d’accord définitif permettra de changer et d’affiner les formulations. L’intention de la présidence luxembourgeoise était naturellement de n’exclure aucune idée d’office.

Institut Européen d’Administration Publique (Prof. Gérard DRUESNE) Le professeur DRUESNE félicite d’entrée la présidence pour cette excellente

initiative et propose la collaboration de l ‘EIAP au travail du groupe ad hoc. Il rappelle que la problématique de l’implication des administrations publiques dans la stratégie de Lisbonne doit rester au coeur des soucis européens. L’institut européen remettra fin mai un rapport à ce sujet. Il souhaite voir inscrits à l’agenda du groupe ad hoc les thèmes les plus opportuns que les intervenants ont maintes fois exposés. L’IEAP souligne également que le développement des capacités administratives à l’intérieur de la notion de gouvernance permettra d’établir une relation transversale qui irrigue tous les travaux du groupe. Il se félicite de voir apparaître des idées novatrices tels les partenariats privé/public.

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Hongrie (Dr. József SIVAK) La Hongrie souhaite que toutes ces discussions sur les administrations publiques

fassent avancer la stratégie de Lisbonne tout en soulignant que le problème n’est pas de connaître les objectifs et les résultats attendus mais la manière de les atteindre. Dans ce contexte, le rôle des administrations publiques est bien de contribuer à augmenter la compétitivité et de faciliter la réalisation de la stratégie de Lisbonne. Il s’agit de définir les tâches suivantes : le travail réglementaire en créant un cadre légal, la constitution d’une capacité institutionnelle et finalement le règlement des problèmes organisationnels. Le groupe de travail ad hoc doit concentrer ses efforts sur des points essentiels afin de réussir la mise en pratique de la stratégie de Lisbonne. Comme les quatre points cités dans le document de travail de la présidence semblent trop généraux, la Hongrie souhaite voir un recentrage sur les deux thèmes que sont le développement aussi bien des compétences que de la performance et de l’innovation au sein des administrations publiques. La mission principale du groupe de travail ad hoc consistera à déterminer les conditions sine qua non de l’implémentation réussie de la stratégie de Lisbonne. Le nombre de membres constitutifs du groupe ne doit pas dépasser 6 à 8 pays et ceux-ci doivent représenter un juste équilibre entre anciens Etats membres et nouveaux Etats membres.

Belgique (M. Georges MONARD)

M. MONARD souligne que le fait d’avoir pu réunir en si peu de temps tous les directeurs généraux est un bon indicateur de la qualité aussi bien du réseau que de la présidence luxembourgeoise. Il rappelle que les trois objectifs équivalents de la stratégie de Lisbonne sont la croissance économique, le développement durable et la cohésion sociale. Les services publics ont un rôle important à jouer dans ce processus. Il faudra d’ailleurs continuer à convaincre les gouvernements que les valeurs éthiques des fonctionnaires, les compétences et les qualités sont d’autres éléments essentiels. Ainsi, la modernisation et la qualité des services publics ne doivent pas rester des slogans mais bien au contraire faire avancer des projets concrets. L’accent doit donc principalement être mis sur des études de performance, la recherche d’indicateurs, le benchmarking ou encore les enquêtes de satisfaction des usagers puisque ce type de langage pourra convaincre les leaders politiques. Finalement, la Belgique voudrait relever que le fait que le réseau EPAN soit passé à 25 membres n’a aucunement diminué la qualité des débats, bien au contraire ; ceci valant tout aussi bien pour les différents groupes de travail que pour le réseau EPAN. Il faut veiller à ce que la Troïka, quelqu’utile qu’elle soit, ne se substitue pas au groupe des 25 mais lui serve plutôt de complément. Malte (M. Joseph IZZO)

M. IZZO félicite la présidence luxembourgeoise d’avoir réussi à convoquer une

telle réunion dans un délai très court. M. IZZO voudrait se rallier aux propos tenus et plus particulièrement à ceux de la représentante bulgare, soulignant donc à son tour l’importance que peuvent revêtir les partenariats privé/public. Le groupe ad hoc ne doit

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pas compter un trop grand nombre de membres sans toutefois se réduire aux pays de la Troïka ou exclure les plus petits. D’autre part, les objectifs de Lisbonne semblent trop vastes, un effort doit être entrepris afin de mieux les cibler. De même, il ne faut pas perdre de vue que parmi tous les Etats membres, le développement des différents services ne se trouve pas au même stade. Finalement les partenariats sont effectivement les mesures principales pour Malte qui y voit un moyen efficace pour augmenter les services aux citoyens ; la collaboration entre le secteur public et les entreprises dynamiques du privé devant permettre de dégager des expériences positives. Des projets concrets dans ce domaine, comme la collaboration entre le Ministère des Finances et la Ville de Londres, ont récemment vu le jour.

Espagne (M. José LOPEZ CALVO) M. LOPEZ CALVO remercie la Présidence pour l’invitation à une réunion qui

s’annonce très dynamique .Le représentant espagnol souligne que l’intérêt du projet en constitue également le risque majeur, à savoir l’étendue du projet qui pourrait amener la confusion et l’imprécision. Il faut en premier lieu définir et concrétiser les travaux du groupe ad hoc, c’est-à-dire cibler des thèmes précis et composer le groupe d’experts réels qui cherchent à mettre en œuvre une politique capable d’atteindre ces objectifs concrets. Pour cette raison, il importe de renforcer les liens entre les administrations publiques et la stratégie de Lisbonne ainsi que d’essayer d’harmoniser les différents systèmes nationaux.

Pologne (M. Jan PASTWA) M. PASTWA remercie et félicite les Présidences néerlandaise et luxembourgeoise

pour la qualité des travaux entrepris et notamment l’inclusion de la thématique concernant les administrations publiques dans les travaux du groupe. La Pologne affirme son adhésion à l’idée de travailler dans le cadre des administrations publiques pour atteindre les objectifs de la stratégie de Lisbonne. Le rôle de l’EPAN doit être double : orientation interne et externe basée sur les éléments que sont la gouvernance et la performance de l’administration publique. L’intérêt du groupe de travail ad hoc, composé d’experts, consiste à travailler sur l’acquis. Le groupe ne devra pas négliger de faire circuler les informations et de mettre en œuvre les moyens permettant aux pays ne faisant pas partie du groupe de participer au processus décisionnel. Il importe également d’instaurer des points de contact nationaux facilitant également l’échange d’informations. La Pologne annonce aussi son plein soutien au travail du groupe.

République slovaque (M. Lubomir PLAI)

La Slovaquie souligne l’importance de l’élaboration d’un benchmark des bonnes

pratiques ainsi que l’établissement de liens entre la stratégie de Lisbonne et le travail des administrations publiques. La stratégie de Lisbonne devrait se concentrer sur le pôle économique et le pôle social. Au niveau économique on retrouve des éléments comme l’éducation et les connaissances informatiques. Au niveau social, le « life-long learning »

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et l’environnement. La Slovaquie consacre un effort particulier à l’éducation et à la formation de ses fonctionnaires. Ainsi, il sera demandé à tous un certain niveau de compétences informatiques à l’échéance de 2009. La décision de lancer ce programme avait été prise après que le projet pilote s’était avéré très prometteur. Le pays s’attend de ce programme un réel gain d’efficience et de capacités. La formation continue de ses fonctionnaires reste une des priorités absolues du gouvernement slovaque. Sur le point de la composition du groupe de travail ad hoc, le représentant slovaque propose de limiter le nombre des membres à six.

Italie (M. Federico BASILICA) L’Italie désire que les directeurs généraux réunis s’interrogent d’abord sur l’origine

de l’échec relatif de la stratégie de Lisbonne. Ainsi, le rapport Kok fait clairement ressortir le manque de volonté et de contribution politiques. La recommandation finale adressée à tous les pays membres va d’ailleurs dans le même sens. Il faut que chaque Etat membre assume ses responsabilités dans l’optique de Lisbonne. Ce constat justifie aussi bien la solution proposée des présidences néerlandaise et luxembourgeoise d’aller vers une hausse de l’implication des membres qui seule peut conduire au succès du groupe ad hoc, que la création d’un nouveau groupe de travail ad hoc extraordinaire qui permette de relancer les idées sur lesquelles tous puissent marquer leur accord. Il faudra cependant veiller à ce que ce nouveau groupe, qui se place en haut de l’hiérarchie des différents groupes de travail déjà constitués, ne vienne pas trop piétiner sur les domaines de ces groupes permanents. Le nouveau groupe ad hoc ne devra donc pas revêtir de caractère permanent et être composé d’experts. L’Italie souligne cependant qu’elle s’est absolument prononcée en faveur de la création de ce groupe. Pour lui consentir de fonctionner de manière rationnelle, il faudra réaliser un plan de travail intégré qui aille bien au-delà d’une simple coordination vers une véritable stimulation. L’Italie, tout en n’ayant point de méthodologie précise, plaide, à l’instar de la Commission, pour une définition précise et ponctuelle des objectifs. Si elle marque son accord sur les quatre points relevés dans le document de travail préparé par la présidence luxembourgeoise, l’Italie souhaite davantage pointer sur le coût de l’administration et surtout sur la nécessité de diminuer le coût des services pour les citoyens et les entreprises. Dans ce contexte, la création d’indicateurs pouvant servir d’instruments de benchmarking et de comparaison devient inexorable. M.BASILICA termine en remerciant la Présidence luxembourgeoise d’avoir bien voulu organiser cette réunion extraordinaire. L’Italie y voit un indice clair de la volonté ferme de la Présidence de faire avancer le secteur des services publics en Europe, afin que les administrations puissent contribuer effectivement à la compétitivité et à la croissance non seulement dans leurs pays respectifs mais pareillement dans l’espace européen.

Irlande (M. John O’CONNELL) M. O’CONNELL informe que l’augmentation de la production et de l’efficience

doivent être au centre du débat autour de la contribution des services publics dans l’achèvement de la stratégie de Lisbonne. Ce gain d’efficience de l’économie doit donc

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également devenir l’intérêt majeur du réseau EPAN. L’issue majeure est donc d’arriver à déceler les thèmes qui feront l’objet d’un examen approfondi. Il faudra donc trouver un consensus soit sur les thèmes proposés par la Présidence dans le document de travail, soit sur les sujets relevés par les différentes délégations lors de cette réunion. L’Irlande, à l’image de la Grande-Bretagne, souhaiterait qu’il soit tenu compte d’éléments tels la rémunération liée à la performance. Même si certains ne partagent pas forcément ces idées, le groupe doit absolument donner priorité à la fixation de thèmes. Ce n’est qu’après avoir fixé ces proirités, que le réseau EPAN pourra décider soit de continuer avec les travaux entamés, soit d’explorer de nouvelles pistes. M. O’CONNELL souligne cependant que s’il était décidé de continuer le travail entamé, il n’y aurait certainement plus de place pour explorer ces nouveaux domaines. Dans cet état d’esprit, il exprime le souhait d’arriver à extrapoler deux à trois idées lors de cette réunion, sur lesquelles le groupe puisse se focaliser et trouver un accord. L’Irlande plaide pour que le groupe reflète une variante de la Troïka, c’est à dire soit complété par un certain nombre de pays qui représentent au mieux la composition de l’Europe.

Pays-Bas (M. Rob KUIPERS) M. Rob KUIPERS remercie le Présidence pour l’invitation et la félicite sur le choix

judicieux de la date, à savoir très tôt dans l’année. Ce choix devrait justement lui permettre de bien préparer son programme. A la question de savoir s’il faut faire davantage par rapport à ce qui est déjà entrepris ou prévu d’entreprendre actuellement, les Pays-Bas avouent qu’il est difficile de donner une réponse tranchante même si on peut suggérer que l’actuel EPAN reste tel quel. En effet, les sujets de discussion ne varieront guère et le programme mid-term est bien rempli par les décisions prises à Maastricht. D’un autre côté, tout le monde est d’accord pour admettre qu’il faut investir plus d’efforts dans la réalisation du processus de Lisbonne. L’immobilisme mettrait en péril cette réalisation. La fixation de priorités devient incontournable. Parmi ces priorités doivent figurer tous les thèmes nécessaires à l’achèvement de la stratégie de Lisbonne. Celles-ci seraient ensuite englobées dans le travail du réseau EPAN et en feraient partie intégrante. Au niveau du nombre de thèmes, M. KUIPERS rejoint entièrement les intervenants précédant. Il serait judicieux de ne pas dépasser un maximum de quatre sujets centraux. Les Pays-Bas en proposent trois :

1) un projet permettant des gains rapides dans la réalisation de la stratégie de

Lisbonne ou dans l’application des bonnes pratiques. Ceci pourrait passer par une analyse globale dans un nombre limité de pays et permettre de détecter quels sont les éléments qui leur ont permis d’avancer dans le processus afin d’en tirer les conclusions nécessaires ;

2) un projet d’apprentissage par comparaison des performances et de

benchmarking. Ce benchmark pourrait être constitué des deux éléments suivants: la performance d’efficience de chaque Etat et l’indice de satisfaction des utilisateurs ;

3) un projet concernant l’eGovernment qui pourrait utiliser les conclusions tirées dans les réunions d’octobre et de novembre.

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Les Pays-Bas rejoignent l’opinion exprimée par le Présidence que ce groupe ad hoc

ne se constitue pas de façon permanente. De même, le nombre de réunions de ce groupe doit se limiter au strict nécessaire et ne pas être composé de plus de dix membres. Contrairement au point de vue exprimé par les différents intervenants, M. KUIPERS réfute l’idée que les membres qui composent le groupe doivent nécessairement être des experts. Le but du groupe est d’établir un agenda des thèmes à traiter et non pas de trouver des réponses à toutes les questions.

La Présidence (M. Pierre NEYENS) M. Pierre NEYENS remercie toutes et tous d’avoir participé de manière très

constructive au débat. Les idées soulevées allant toutes dans un certain sens, il devrait être possible de les synthétiser et d’en faire ressortir un protocole qui puisse trouver l’aval de tout le monde. Il faudra réfléchir si ce qu’il est prévu de faire ne peut être réalisé dans les groupes de travail existants et essayer de faire ressortir une bonne méthode de travail pour continuer sur la voie engagée. Il sera certainement facile de voir comment le groupe de travail sera organisé. Ce qui par contre risque de devenir plus délicat, c’est d’isoler les différents thèmes à étudier et de fixer la composition du groupe, quoique même sur ces sujets il semble y avoir un certain consensus. M.Pierre NEYENS clôture les débats du matin en invitant les participants au déjeuner en présence du Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative. Il souligne que le groupe Troïka se réunira avant la reprise des débats de l’après-midi, afin d’approuver le texte du protocole d’accord qui sera ensuite soumis à l’appréciation de toutes les délégations présentes.

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Discussion et adoption du protocole d’accord

La Présidence (M. Pierre NEYENS) M. Pierre NEYENS présente la structure du protocole d’accord qui est soumis aux

délégations.

� considérants : historique des différentes étapes et de la réunion supplémentaire du 31/1/2005 ;

� principes généraux ayant conduit à la constitution du groupe ad hoc ;

� liste des sujets à traiter par le groupe ad hoc.

Les conclusions du groupe ad hoc seront intégrées dans le programme à moyen terme et adoptées par les Ministres des administrations publiques. Par après, le groupe ad hoc sera dissout. En ce qui concerne la composition du groupe, la Troïka a décidé de pondérer au mieux entre anciens et nouveaux Etats membres, entre petits et grands Etats et finalement entre les différents types de fonctions publiques de carrière et de fonction. N’ayant point la prétention d’avoir trouvé la meilleure composition possible, M. Pierre NEYENS espère néanmoins que la Troïka a trouvé la composition la moins mauvaise. La parole est donnée une nouvelle fois aux délégations.

France (M. Raymond PIGANIOL)

M. Raymond PIGANIOL remercie M. NEYENS et la Troïka pour l’excellent travail effectué, mais voudrait encore souligner certains éléments :

� En ce qui concerne la composition, M. PIGANIOL regrette l’absence de la

France. En effet, si la France avait fait partie du groupe, on aurait eu l’ensemble des six pays signataires. La France se déclare malgré tout d’accord avec la composition retenue.

� Sur le fond reste le problème concernant les domaines de travail, car le

réseau des directeurs généraux de la fonction publique n’est pas compétent en matière de développement économique ou de création d’emplois. Or, on demande justement à ce groupe ad hoc de travailler sur ces sujets. Il s’agit donc bien là d’un défi difficile à relever.

� La France souligne cependant son soutien total à ce groupe ad hoc. M.

PIGANIOL demande que tous les Etats soient informés de la meilleure manière possible sur les décisions prises afin de permettre au réseau des directeurs généraux de réagir.

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La Présidence (M. Pierre NEYENS)

M. Pierre NEYENS souligne qu’il est effectivement dommage que la France n’ait

pas été retenue comme membre du groupe ad hoc. Quant aux domaines de la croissance économique et de l’emploi, il est précisé que la volonté était de rester dans la terminologie susceptible d’être retenue par la Commission dans le document que celle-ci présentera le 2 février 2005 et où les deux domaines restent prioritaires. Finalement il est renvoyé au point traitant des « contact points » dans le protocole d’accord pour expliquer qu’il peut s’agir d’un service, d’une administration ou d’une personne et qu’il est respecté l’hiérarchie du réseau et qu’en aucun cas il ne sera manqué à l’obligation de tenir informé le réseau des travaux et des décisions. Le meilleur garant de cette affirmation étant que le travail s’effectuera sous l’autorité des directeurs généraux et sous le pilotage de la Troïka.

Comme il n’y a plus d’interventions, M. Pierre NEYENS informe les délégations

que le document est supposé approuvé, et que la Présidence luxembourgeoise organisera une première réunion de ce groupe d’experts probablement pour le 21 février prochain. Une invitation parviendra aux directeurs généraux et il appartiendra ensuite à ceux-ci de déterminer leurs participants au groupe ad hoc.

M. Pierre NEYENS clôture la réunion en remerciant de vive voix toutes les

délégations d’avoir accepté l’invitation. Il était utile et important de se réunir. Un remerciement particulier au propriétaire des lieux, à l’organisation générale de la Présidence luxembourgeoise, à l’équipe des interprètes. Il est donné rendez-vous pour la prochaine réunion. Il faudra suivre dès à présent l’évolution des travaux du groupe, afin de respecter l’échéance de mars. Les grands rendez-vous et chantiers de travail restent cependant acquis :

� le mid-term program;

� la DG-Troïka ;

� la réunion des DG en juin peu après la réunion des ministres.