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CBD Distr. GÉNÉRALE CBD/COP/14/14 20 mars 2019 FRANÇAIS ORIGINAL : ANGLAIS CONFÉRENCE DES PARTIES À LA CONVENTION SUR LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE Quatorzième réunion Charm el-Cheikh, Égypte, 17-29 novembre 2018 RAPPORT DE LA CONFÉRENCE DES PARTIES À LA CONVENTION SUR LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE SUR LES TRAVAUX DE SA QUATORZIÈME RÉUNION La Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique a tenu sa quatorzième réunion à Charm el-Cheikh, en Égypte, du 17 au novembre 2018. Elle a adopté 38 décisions, qui se trouvent dans la section I du rapport. Les décisions adoptées portent, entre autres, sur l’examen des progrès accomplis dans la réalisation des Objectifs d’Aichi pour la biodiversité, le processus d’élaboration du cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020 et des Perspectives mondiales de la diversité biologique, le renforcement de l’intégration au titre de la Convention et de ses protocoles, notamment en ce qui concerne l’article 8j) et les dispositions connexes, le renforcement des capacités, la mobilisation des ressources, les mécanismes d’établissement et d’examen des rapports, et la coopération. Plusieurs questions techniques ont été abordées, dont les scénarios pour la Vision 2050, l’intégration, les questions d’égalité des sexes, les liens avec la santé et avec les changements climatiques, les pollinisateurs, la gestion de la faune sauvage, les aires protégées, la diversité biologique marine et côtière, les espèces exotiques envahissantes, l’information de séquençage numérique, la biologie de synthèse, les connaissances traditionnelles, et la responsabilité et
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CBD
Distr.GÉNÉRALE
CBD/COP/14/1420 mars 2019
FRANÇAISORIGINAL : ANGLAIS
CONFÉRENCE DES PARTIES À LA CONVENTION SUR LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE
Quatorzième réunionCharm el-Cheikh, Égypte, 17-29 novembre 2018
RAPPORT DE LA CONFÉRENCE DES PARTIES À LA CONVENTION SUR LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE SUR LES TRAVAUX DE SA QUATORZIÈME RÉUNION
La Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique a tenu sa quatorzième réunion à Charm el-Cheikh, en Égypte, du 17 au novembre 2018. Elle a adopté 38 décisions, qui se trouvent dans la section I du rapport.
Les décisions adoptées portent, entre autres, sur l’examen des progrès accomplis dans la réalisation des Objectifs d’Aichi pour la biodiversité, le processus d’élaboration du cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020 et des Perspectives mondiales de la diversité biologique, le renforcement de l’intégration au titre de la Convention et de ses protocoles, notamment en ce qui concerne l’article 8j) et les dispositions connexes, le renforcement des capacités, la mobilisation des ressources, les mécanismes d’établissement et d’examen des rapports, et la coopération. Plusieurs questions techniques ont été abordées, dont les scénarios pour la Vision 2050, l’intégration, les questions d’égalité des sexes, les liens avec la santé et avec les changements climatiques, les pollinisateurs, la gestion de la faune sauvage, les aires protégées, la diversité biologique marine et côtière, les espèces exotiques envahissantes, l’information de séquençage numérique, la biologie de synthèse, les connaissances traditionnelles, et la responsabilité et la réparation. Certaines décisions portent sur des questions de procédure et d’organisation.
Le débat de haut niveau, qui a réuni des ministres responsables des secteurs de l’infrastructure, de la fabrication et transformation, de l’énergie et de l’exploitation minière, ainsi que de la santé, avait pour thème l’intégration de la conservation et de l’utilisation durable de la diversité biologique dans ces secteurs.
Le compte-rendu de la réunion figure dans la partie II du rapport. L’annexe I contient la liste des organisations représentées à la réunion. L’annexe II contient des résumés des allocutions prononcées lors de la séance d’ouverture de la réunion. L’annexe III contient le résumé du dialogue interactif et l’annexe IV le résumé des manifestations parallèles.
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Table des matièresI. Décisions 5
14/1. Évaluation scientifique actualisée sur les progrès accomplis dans la réalisation des Objectifs d’Aichi pour la biodiversité et options pour accélérer les progrès..........................5
14/2. Scénarios pour la Vision 2050 pour la biodiversité..............................................................1214/3. Intégration de la biodiversité dans les secteurs de l’énergie et de l’exploitation minière,
de l’infrastructure, de la fabrication et de la transformation.................................................1614/4. Diversité biologique et santé.................................................................................................2514/5. Diversité biologique et changements climatiques................................................................2914/6. Conservation et utilisation durable des pollinisateurs..........................................................6014/7. Gestion durable de la faune sauvage.....................................................................................7814/8. Aires protégées et autres mesures de conservation efficaces par zone.................................9814/9. Diversité biologique marine et côtière : aires marine d’importance écologique ou
biologique...........................................................................................................................11914/10. Autres questions liées à la diversité biologique marine et côtière......................................14814/11. Espèces exotiques envahissantes........................................................................................15014/12. Les lignes directrices facultatives rutzolijirisaxik pour le rapatriement des
connaissances traditionnelles des peuples autochtones et des communautés locales présentant un intérêt pour la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique...........................................................................................................................158
14/13. Glossaire des principaux termes et concepts utilisés dans le contexte de l'article 8j) et des dispositions connexes...................................................................................................172
14/14. Autres questions liées à l'article 8j) et aux dispositions connexes......................................17914/15. Garanties dans les mécanismes de financement de la diversité biologique........................18014/16. Orientations méthodologiques concernant les contributions des peuples autochtones et
communautés locales..........................................................................................................18314/17. Intégration de l’article 8j) et de ses dispositions relatives aux peuples autochtones et
aux communautés locales dans les travaux de la convention et ses protocoles..................18614/18. Plan d’action pour l’égalité entre les sexes.........................................................................19014/19. Biologie de synthèse...........................................................................................................19114/20. Information de séquençage numérique sur les ressources génétiques................................19514/21. Responsabilité et réparation (paragraphe 2 de l’article 14)................................................19814/22. Mobilization des ressources................................................................................................19914/23. Mécanisme de financement................................................................................................20214/24. Renforcement des capacités et coopération technique et scientifique................................20814/25. Gestion des connaissances dans le cadre de la convention et de ses protocoles................21614/26. Communication...................................................................................................................21914/27. Processus d’alignement, évaluation et examen des rapports nationaux.............................22014/28. Outils d’évaluation de l’efficacité des instruments de politique générale pour la mise
en œuvre du plan stratégique pour la diversité biologique 2011-2020...............................22214/29. Mécanismes d’examen de l’application..............................................................................22314/30. Coopération avec d’autres conventions, organisations et partenariats internationaux.......225
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14/31. Renforcement de l’intégration au titre de la Convention et de ses protocoles des dispositions relatives à la prévention des risques biotechnologiques et des dispositions relatives à l’accès et au partage des avantages...................................................................232
14/32. Examen de l’expérience de la tenue de réunions concomitantes de la Conférence des Parties à la Convention, la Conférence des Parties siégeant en tant que réunion des Parties au protocole de Cartagena, et la Conférence des Parties siégeant en tant que réunion des Parties au Protocole de Nagoya.......................................................................234
14/33. Procédure relative à la prévention et à la gestion des conflits d’intérêts au sein des groupes d’experts................................................................................................................236
14/34. Processus complet et participatif pour l’élaboration du cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020................................................................................................................242
14/35. Perspectives mondiales de la diversité biologique.............................................................25214/36. Deuxième programme de travail de la Plateforme intergouvernementale scientifique et
politique sur la biodiversité et les services écosystémiques...............................................25414/37. Programme de travail et budget intégrés de la Convention et de ses protocoles................25814/38. Date et lieu des futures réunions de la Conférence des parties...........................................281
II. Compte rendu de la réunion 282A. Renseignements généraux...................................................................................................282B. Participation........................................................................................................................282C. Questions d’organisation....................................................................................................283Point 1. Ouverture de la réunion......................................................................................................283Point 2. Adoption de l’ordre du jour et organisation des travaux....................................................284Point 3. Rapport sur la vérification des pouvoirs des représentants à la quatorzième réunion de
la Conférence des parties....................................................................................................287Point 4. Questions en suspens..........................................................................................................288Point 5. Date et lieu des futures réunions de la Conférence des parties...........................................288Point 6. Rapports des réunions intersessions et des réunions régionales préparatoires...................288Point 7. Administration de la Convention et budget des fonds d’affectation spéciale.....................289Point 8. Examen des progrès accomplis dans l’application de la Convention et la mise en œuvre
du Plan stratégique pour la diversité biologique 2011-2020..............................................290Point 9. Mobilisation des ressources et mécanisme de financement...............................................291Point 10. Renforcement des capacités et coopération technique et scientifique.................................294Point 11. Gestion des connaissances et communication......................................................................295Point 12. Mécanismes d’établissement, d’évaluation et d’examen des rapports nationaux................296Point 13. Renforcement de l’intégration des travaux au titre de la Convention et de ses
protocoles concernant les dispositions relatives à l’accès et au partage des avantages, à la prévention des risques biotechnologiques, et à l’article 8j) et aux dispositions connexes..............................................................................................................................298
Point 14. Coopération avec d’autres conventions, organisations internationales et initiatives..........299Point 15. Examen de l’efficacité des processus de la Convention et de ses protocoles.....................300Point 16. Deuxième programme de travail de la Plateforme intergouvernementale scientifique et
politique sur la biodiversité et les services écosystémiques...............................................301Point 17. Orientations stratégiques à long terme de la Vision 2050 pour la diversité biologique,
approches visant à promouvoir la vie en harmonie avec la nature et préparation du cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020............................................................302
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Point 18. Information de séquençage numérique sur les ressources génétiques................................305Point 19. Article 8j) et dispositions connexes....................................................................................306Point 20. Gestion durable de la faune sauvage...................................................................................308Point 21. Diversité biologique et changements climatiques..............................................................308Point 22. Intégration de la biodiversité dans les secteurs et entre eux...............................................309Point 23. Conservation et utilisation durable des pollinisateurs........................................................311Point 24. Planification spatiale, aires protégées et autres mesures efficaces de conservation par
zone.....................................................................................................................................312Point 25. Diversité biologique marine et côtière................................................................................313Point 26 Espèces exotiques envahissantes........................................................................................315Point 27. Biologie de synthèse...........................................................................................................316Point 28. Responsabilité et réparation (article 14, paragraphe 2)......................................................317Point 29. Autres questions..................................................................................................................318Point 30. Adoption of the report.........................................................................................................318Point 31. Clôture de la réunion...........................................................................................................318Annexe I. Organisations représentées à la quatorzième réunion de la Conférence des Parties, la
neuvième réunion de la Conférence des Parties siégeant en tant que réuniondes Parties au Protocole de cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques et la troisième réunion de la Conférence des Parties siégeant en tant que réuniondes Parties au Protocole de nagoya sur l’accès et le partage des avantages.........................................319
Annexe II. Déclarations faites pendant l’ouverture de la quatorzième réunion de la Conférence des Parties à la convention sur la diversité biologique.............................................................326
Annexe III........Dialogue interactif sur « les approches visant à promouvoir la vie en harmonie avec la nature »...............................................................................................................................333
Annexe IV......................................................................Manifestations parallèles et décernement de prix............................................................................................................................................338
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I. DÉCISIONS
14/1. Évaluation scientifique actualisée sur les progrès accomplis dans la réalisation des Objectifs d’Aichi pour la biodiversité et options pour accélérer les progrès
La Conférence des Parties,
Rappelant les décisions XIII/5, XIII/28 et XIII/29,
Rappelant la décision XIII/1, en particulier les paragraphes 12 et 19,
Profondément préoccupée par le fait que, malgré les nombreuses actions positives entreprises par les Parties et d’autres entités, la plupart des Objectifs d’Aichi pour la biodiversité ne sont pas en voie d’être réalisés d’ici à 2020, et que, à moins que des progrès supplémentaires substantiels soient accomplis, ceci empêchera la réalisation de la mission et de la vision du Plan stratégique pour la diversité biologique 2011-20201, des Objectifs de développement durable2 et, au final, mettra en péril les systèmes de maintien de la vie sur terre ;
1. Se félicite de l’analyse actualisée des progrès accomplis dans l’application de la Convention et la mise en œuvre du Plan stratégique 2011-2020 pour la diversité biologique, et dans la réalisation des Objectifs d’Aichi pour la biodiversité, y compris l’évaluation actualisée des progrès accomplis dans la révision, mise à jour et mise en œuvre des stratégies et plans d’action nationaux pour la diversité biologique, des objectifs nationaux et des rapports nationaux, ainsi que de l’analyse de la contribution des objectifs fixés par les Parties et des progrès vers la réalisation des Objectifs d’Aichi pour la biodiversité3 ;
2. Accueille avec satisfaction les évaluations régionales de la biodiversité et des services écosystémiques pour l’Afrique, les Amériques, l’Asie et Pacifique, et l’Europe et Asie centrale, et l’évaluation thématique sur la dégradation et la restauration des terres de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques ;
3. Se félicite de l’analyse des informations scientifiques actualisées4, y compris ses conclusions et les lacunes dans les informations, ainsi que des options pour accélérer les progrès vers la réalisation des Objectifs d’Aichi pour la biodiversité qui figurent à l’annexe de la présente décision ;
4. Se félicite également des indicateurs supplémentaires qui ont été identifiés et de ceux pour lesquels on dispose de données actualisées5, et prend acte de la contribution du Partenariat sur les indicateurs de biodiversité à l’avancement des travaux relatifs au Plan stratégique pour la diversité biologique 2011-2020 ;
5. Reconnaît les efforts prodigués par les Parties pour veiller à ce que les Objectifs d’Aichi pour la biodiversité se traduisent en engagements et mesures nationaux, tout en prenant note avec
1 Annexe de la décision X/2.2 Voir résolution 70/1 de l’Assemblée générale intitulée « Transformer notre monde : le Programme de développement durable à l’horizon 2030 » 3 CBD/COP/14/5, Add.1 et Add.24 Voir aussi CBD/SBSTTA/22/INF/10, INF/22, INF/23, INF/26, INF/30, INF/31, INF/32, INF/34 and INF/35.5 CBD/SBSTTA/22/5, annexe I.
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préoccupation des conclusions de l’évaluation actualisée des progrès accomplis6, en particulier les suivantes :
a) Pour la plupart des Objectifs d’Aichi relatifs à la diversité biologique, les progrès accomplis sont limités, alors que pour certains objectifs, aucun progrès d’ensemble n’a été accompli;
b) Quelques Parties seulement ont adopté leurs stratégies et plans d’action nationaux pour la diversité biologique en tant qu’instruments de politique générale pour l’ensemble du gouvernement ;
c) Quelques stratégies et plans d’action nationaux pour la diversité biologique seulement comprennent des stratégies de mobilisation des ressources, des stratégies de communication et de sensibilisation du public, ou des stratégies de renforcement des capacités, comme le suggèrent les orientations fournies pour les stratégies et plans d’action nationaux pour la diversité biologique ;
d) Quelques stratégies et plans d’action nationaux pour la diversité biologique seulement démontrent que la diversité biologique est intégrée de manière substantielle dans les programmes et les politiques intersectoriels, les politiques d’élimination de la pauvreté et/ou les programmes de développement durable ;
6. Constate qu’un certain nombre de Parties ont intégré leurs stratégies et plans d’action nationaux pour la diversité biologique dans d’autres stratégies nationales sur l’environnement et le développement, et que cette démarche est en mesure de faciliter une mobilisation des ressources et une communication plus efficaces ;
7. Invite les Parties qui ont adopté leurs stratégies et plans d’action nationaux pour la diversité biologique en tant qu’instruments de politique générale pour l’ensemble du gouvernement, à partager, notamment par le biais du centre d’échange de la Convention, leurs données d’expérience et leurs bonnes pratiques en la matière, y compris les difficultés rencontrées ;
8. Prie instamment les Parties d’accélérer considérablement leurs efforts pour mettre en œuvre le Plan stratégique pour la diversité biologique 2011-2020 en comblant notamment les lacunes qui subsistent entre les aspirations incluses dans leurs stratégies et plans d’action nationaux pour la diversité biologique et les mesures prises pour les réaliser ;
9. Invite les Parties à renforcer la collaboration avec les peuples autochtones et les communautés locales, les organisations de la société civile, les groupements de femmes, les jeunes et d’autres parties prenantes concernées, y compris le secteur privé, afin de mettre en œuvre le Plan stratégique pour la diversité biologique 2011-2020 de manière efficace ;
10. Invite les Parties et d’autres entités à se joindre et à contribuer aux partenariats, coalitions et alliances mis en place pour appuyer la mise en œuvre du Plan stratégique et des Objectifs d’Aichi pour la biodiversité ;
11. Encourage les Parties et invite les autres gouvernements à utiliser, selon qu’il convient et afin d’éclairer les mesures prises au niveau national :
a) Les évaluations régionales de la biodiversité et des services écosystémiques pour l’Afrique, les Amériques, l’Asie et Pacifique, et l’Europe et Asie centrale, et l’Évaluation thématique sur la dégradation et la restauration des terres de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques ;
b) L’analyse des informations scientifiques actualisées, y compris ses conclusions et lacunes dans les informations, et les options éventuelles pour accélérer les progrès accomplis dans la réalisation des Objectifs d’Aichi pour la biodiversité7;
6 CBD/COP/14/5, Add.1 et Add.2.7 CBD/SBSTTA/22/INF/10.
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c) Les indicateurs supplémentaires pertinents pour le Plan stratégique pour la diversité biologique 2011-2020, qui ont été identifiés et pour lesquels on dispose de données actualisées8 ;
12. Prie instamment les Parties et invite les autres gouvernements, selon qu’il convient, à envisager d’entreprendre des évaluations nationales de la biodiversité et des fonctions et services écosystémiques ;
13. Invite les organisations et les partenaires de développement compétents à aider les Parties à entreprendre des évaluations nationales de la diversité biologique et des fonctions et services écosystémiques, notamment en mettant à leur disposition les ressources techniques et financières adéquates, tout en prenant note des travaux en cours à ce sujet effectués dans le cadre de BES-Net, avec l’appui technique du Centre mondial de surveillance pour la conservation du Programme des Nations Unies pour l’environnement9 ;
14. Souligne la nécessité de renforcer l'appui politique, technique et financier, le transfert de technologie et le renforcement des capacités et prie instamment les Parties et invite les autres gouvernements, selon les circonstances qui prévalent dans les pays, et invite les peuples autochtones et communautés locales, les organisations compétentes, y compris le secteur privé, et les autres parties prenantes, à prendre des mesures urgentes d’ici à 2020 concernant les Objectifs d’Aichi pour la biodiversité ou certains éléments de ces objectifs pour lesquels il convient d’accélérer les progrès, en prenant, entre autres, les mesures ci-après, selon qu’il convient :
a) En ce qui concerne l’Objectif 1, élaborer des stratégies et outils de communication pour l’éducation et la sensibilisation au sujet de la diversité biologique, comme moyen de promouvoir des changements de comportement en faveur de la conservation et de l'utilisation durable de la biodiversité, notamment grâce à des modes de production et de consommation durables, tout en notant que malgré la disponibilité accrue d’information sur la diversité biologique, celle-ci n’atteint pas le grand public ;
b) En ce qui concerne l’Objectif 3, éliminer, réduire progressivement ou réformer les mesures d’incitation à effets pervers qui contribuent à la dégradation de la diversité biologique, et élaborer et mettre en œuvre des mesures d’incitation positive qui récompensent l’adoption de pratiques durables, en harmonie avec la Convention et d’autres obligations internationales, en tenant compte de la situation socioéconomique du pays ;
c) En ce qui concerne l’Objectif 5, prendre note du fait que bien que la perte nette annuelle des forêts ait été réduite de moitié, des efforts supplémentaires sont nécessaires afin de lutter contre la dégradation des forêts et le déboisement à l’échelle régionale et que davantage doit être fait pour réduire la disparition et la dégradation d'autres écosystèmes ;
d) En ce qui concerne l’Objectif 6, accroître les efforts pour inverser la tendance au déclin de la durabilité de la pêche mondiale ;
e) En ce qui concerne l’Objectif 7, favoriser la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique des sols, notamment en contribuant à l’Initiative internationale pour la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique des sols, coordonnée par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture10, et améliorer la mise en œuvre et le suivi de la gestion durable des forêts et la durabilité du commerce du bois d’œuvre, surtout dans les pays en développement et dans les régions tropicales ;
8 CBD/SBSTTA/22/INF/10, annexe.9 Voir le rapport de la réunion sur le lancement et le renforcement des capacités du projet sur le soutien de la capacité des pays en développement d’entreprendre des évaluations nationales des écosystèmes dans l’IPBES (Kribi, Cameroun, juillet 2017) et du projet sur le soutien de la capacité des pays en développement d’aborder les questions scientifiques et politiques par le biais du réseau sur la biodiversité et les services écosystémiques géré par le PNUD et le réseau d’évaluation régional du Centre mondial de surveillance pour la conservation du PNUE. 10 Décisions VIII/23 et X/34.
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f) En ce qui concerne l’Objectif 8, accroître les mesures prises pour réduire la pollution, y compris celle provenant d’un excès de nutriments ;
g) En ce qui concerne l’Objectif 9, mettre davantage l’accent sur la prévention de la propagation des espèces exotiques envahissantes et l’éradication de celles déjà présentes ;
h) En ce qui concerne l’Objectif 10, accroître les efforts déployés pour empêcher le déclin continu de l’étendue des coraux vivants à l’échelle mondiale ;
i) En ce qui concerne les Objectifs 11 et 12, prenant note du fait que toutes les écorégions du monde ne possèdent pas la même étendue d’aires protégées, que la plupart des aires ne sont pas bien reliées entre elles et que la plupart des Parties n’ont pas évalué l’efficacité de la gestion de la majorité de leurs aires protégées, et que la prévention de la perte des espèces à l’échelle mondiale doit cibler des régions précises du monde où la diversité des espèces est élevée et/ou où les espèces sont les plus menacées, mettre l’accent sur la protection et la conservation des zones les plus importantes pour la diversité biologique, notamment au moyen des initiatives de l’Alliance for Zero Extinction et autres11, et au moyen d’aires protégées, et d’autres mesures de conservation fondées sur les aires et des mesures précises de conservation des espèces ;
j) En ce qui concerne l’Objectif 13, en prenant note du fait que le nombre de ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture protégées dans des installations de conservation ex situ est en hausse, accroître les mesures prises pour éviter toute réduction supplémentaire de la variation génétique des espèces d’animaux d’élevage et domestiquées, et promouvoir la conservation in situ dans les centres d'origine et de diversité génétique ;
k) En ce qui concerne les Objectifs 14 et 15, renforcer la mise en œuvre du plan d’action à court terme sur la restauration des écosystèmes12 en s’appuyant sur les conclusions de l’Évaluation thématique sur la dégradation et la restauration des terres de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques et en tenant compte du Programme d'action panafricain sur la restauration des écosystèmes axée sur l’accroissement de la résilience13, approuvé lors de la Conférence des ministres africains sur la biodiversité de 201814 ;
l) En ce qui concerne l’Objectif 18, accroître les initiatives visant à respecter et à protéger les connaissances traditionnelles et utiliser les informations contenues dans les Perspectives de la diversité biologique locale15, entre autres, concernant l’utilisation coutumière durable par les peuples autochtones et les communautés locales, pour contribuer aux rapports actualisés sur les progrès accomplis dans la réalisation des Objectifs d’Aichi pour la biodiversité ;
m) En ce qui concerne l’Objectif 19, continuer de promouvoir et de faciliter la diffusion et la collecte de données et d'informations sur la diversité biologique en libre accès, en tenant compte des orientations facultatives pour améliorer l'accès aux données et informations relatives à la diversité biologique16 ;
15. Exhorte les Parties et invite les autres gouvernements et les organisations compétentes à :
a) Renforcer les capacités des correspondants nationaux de la Convention sur la diversité biologique et des décideurs, afin d’utiliser efficacement les conclusions des évaluations de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques ;
11 CBD/SBSTTA/22/INF/23.12 Annexe de la décision XIII/5.13 https://www.cbd.int/doc/c/274b/80e7/34d341167178fe08effd0900/cop-14-afr-hls-04-final-en.pdf14 Charm el Cheikh, Égypte, 13 novembre 2018. Voir : https://www.cbd.int/doc/c/274b/80e7/34d341167178fe08effd0900/cop-14-afr-hls-04-final-en.pdf15 https://www.cbd.int/gbo/gbo4/publication/lbo-en.pdf16 Annexe de la décision XIII/31.
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b) Faciliter des approches intégrées dans les recherches sur la diversité biologique, y compris sur les interactions entre les facteurs indirects et directs de l’appauvrissement de la diversité biologique et leur impact sur la biodiversité, les fonctions et services écosystémiques, et leur contribution au bien-être humain ;
16. Reconnaît qu’il convient d’utiliser plus efficacement et systématiquement les mécanismes de soutien identifiés dans le Plan stratégique pour la diversité biologique 2011-2020 17, afin de faciliter les mesures prises pour répondre aux problèmes identifiés aux paragraphes 11,12 et 13 ;
17. Prie instamment les Parties et invite les autres gouvernements, en fonction de leurs circonstances et priorités nationales, et invite les autres organisations compétentes, les peuples autochtones et communautés locales et les parties prenantes concernés à utiliser les options qui figurent à l’annexe de la présente décision, selon qu’il convient ;
18. Demande à la Secrétaire exécutive de communiquer, par le biais du système des Nations Unies, y compris du Forum politique de haut niveau sur le développement durable et des accords multilatéraux sur l’environnement pertinents, le message selon lequel la non-réalisation du Plan stratégique pour la diversité biologique 2011-2020 constitue une menace pour la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et, par conséquent, que des mesures urgentes, notamment la réalisation des objectifs de mobilisation des ressources18, sont requises pour atteindre les Objectifs d’Aichi pour la biodiversité et préserver les systèmes de maintien de la vie sur terre ;
19. Demande également à la Secrétaire exécutive d’utiliser et d’analyser, dans la limite des ressources disponibles, l’examen de l’information scientifique et des conclusions de tous les produits de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques, y compris les évaluations régionales de la biodiversité et des services écosystémiques et l’Évaluation thématique sur la dégradation et la restauration des terres dans le cadre de l’élaboration du cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020 au titre de la Convention, et de transmettre les résultats de cet examen à l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques, à une réunion qui se tiendra avant la quinzième réunion de la Conférence des Parties ;
20. Prie en outre la Secrétaire exécutive, en collaboration avec les Parties, de maintenir à jour l’analyse des stratégies et plans d’action nationaux pour la diversité biologique et des objectifs nationaux, et de mettre à disposition ces informations par le biais du centre d’échange de la Convention ;
21. Encourage les Parties à présenter leur sixième rapport national ponctuellement, et prie la Secrétaire exécutive de continuer à actualiser l’analyse des progrès accomplis dans la mise en œuvre du Plan stratégique 2011-2020 pour la diversité biologique 2011-2020 sur la base des informations contenues dans les sixièmes rapports nationaux, et de mettre l’analyse actualisée à la disposition de l’Organe subsidiaire chargé de l’application aux fins d’examen à sa troisième réunion ;
22. Prie la Secrétaire exécutive, en consultation avec les Parties, le Secrétariat du Fonds pour l’environnement mondial, le Programme des Nations Unies pour le développement et le Programme des Nations Unies pour l’environnement, d’analyser l’état d’avancement de l’adoption de stratégies et plans d’action nationaux pour la diversité biologique par les Parties admissibles à un financement et de poursuivre le suivi de l’intégration de la diversité biologique dans les programmes de développement durable et les stratégies d’élimination de la pauvreté ;
17 Partie VI de la décision X/2.18 Décision XII/3.
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Annexe
OPTIONS POSSIBLES POUR ACCÉLÉRER LES PROGRÈS VERS LA RÉALISATION DES OBJECTIFS D’AICHI POUR LA BIODIVERSITÉ
1. La présente annexe contient des informations sur les mesures qui pourraient être prises, selon les circonstances et les priorités nationales, pour faciliter la réalisation des Objectifs d’Aichi pour la biodiversité.
2. Les mesures possibles, qui sont basées sur les résultats des évaluations régionales et thématiques de l’IPBES ainsi que sur des conclusions relevées dans la documentation scientifique 19 comprennent :
a) Faire un meilleur usage des sciences sociales, en tenant compte des différents points de vue et systèmes de connaissances, et promouvoir la recherche sur les valeurs culturelles associées à la qualité de vie des personnes, aux valeurs non matérielles de la biodiversité, aux besoins des peuples autochtones et des communautés locales, des femmes, des personnes pauvres et des personnes vulnérables ;
b) Augmenter la production et l’accès à l’information sur la diversité biologique, notamment en encourageant la recherche sur la biodiversité et les fonctions et services écosystémiques, en développant des ensembles de données qui peuvent être ventilés pour différents écosystèmes et à différentes échelles géographiques, et en élaborant et promouvant des mécanismes d’échange d’information de manière plus efficace ;
c) Accroître la surveillance de tous les aspects de la biodiversité et des fonctions et services écosystémiques, notamment en faisant un meilleur usage des observations à distance et des systèmes d’information géographique, et en utilisant la technologie pour l’identification des espèces et la production d’information sur la biodiversité ;
d) Encourager l’utilisation et l’élaboration de scénarios qui intègrent les considérations relatives à la biodiversité et d’autres objectifs sociétaux et culturels, y compris l’élimination de la pauvreté, le soulagement de la faim et l’adaptation aux effets des changements climatiques et l’atténuation de ceux-ci, qui tiennent compte des moteurs directs et indirects de la perte de biodiversité et reflètent mieux les fonctions des écosystèmes et les services écosystémiques ;
e) Mieux intégrer les questions relatives à la biodiversité dans tous les secteurs de la société et entre eux, y compris dans les processus nationaux d’aménagement du territoire et d’élaboration des politiques, afin de mieux expliquer les effets de fuite et les retombées de la prise de décisions et les effets négatifs involontaires des décisions politiques ;
f) Mieux prendre en compte les effets directs et indirects des politiques et des habitudes de production et de consommation sur la diversité biologique ainsi que les liens de causalité entre les régions éloignées et les écosystèmes, et mieux aborder les conséquences, pour la diversité biologique, des décisions de politique générale et de la production et consommation, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des frontières nationales ;
g) Promouvoir une plus large utilisation des techniques de planification spatiale dans la conservation et la gestion de la biodiversité ;
h) Promouvoir et développer des systèmes de gouvernance qui abordent les questions relatives à la diversité biologique de manière plus cohérente et mieux assimiler les engagements mondiaux en matière de biodiversité, notamment en améliorant l’intégration des peuples autochtones et des communautés locales, y compris en améliorant l’intégration des connaissances autochtones et locales et la pluralité des valeurs dans les processus de gouvernance et en expliquant mieux les possibilités de 19 Les mesures présentées ici doivent être considérées par rapport aux orientations déjà élaborées par la Conférence des Parties, y compris la décision X/2 sur le Plan stratégique pour la diversité biologique 2011-2020 et sa justification technique (UNEP/CBD/COP/10/27/Add.1), ainsi qu’aux besoins en matière de mise en œuvre identifiés par la Conférence des Parties dans la décision XII/1.
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synergie dans l’application des accords bilatéraux et multilatéraux, des Objectifs de développement durable et d’autres initiatives internationales et régionales à l’échelon national ;
i) Accroître l’utilisation d’approches participatives de la gestion de la biodiversité, notamment en assurant la participation effective des peuples autochtones et des communautés locales, et en renforçant la capacité des parties prenantes de participer effectivement aux processus décisionnels ;
j) Travailler de manière plus efficace avec les petits exploitants afin d’adopter des pratiques plus efficaces et respectueuses de la biodiversité et accroître la coopération et les partenariats avec les peuples autochtones et les communautés locales, les organisations non gouvernementales, le secteur privé et les particuliers ;
k) Améliorer la connaissance de la diversité biologique et des interactions entre les moteurs indirects et directs de son appauvrissement et leurs effets sur la biodiversité, les fonctions des écosystèmes, les services écosystémiques et le bien-être humain en augmentant la communication, l’éducation et la sensibilisation du public et en prenant des mesures pour susciter un changement de comportement et de politique générale ;
l) Améliorer le flux et l’accès aux ressources financières et technologiques pour la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité ;
m) Favoriser les mesures qui traitent les causes sous-jacentes de l’appauvrissement de la biodiversité et qui contribueront à la réalisation de plusieurs Objectifs d’Aichi pour la biodiversité ;
n) Encourager les approches multiples, y compris des approches non monétaires, de l’estimation de la valeur de la biodiversité et des fonctions et services écosystémiques ;
o) Mieux prendre en compte le plein impact sur la biodiversité des processus de production et de consommation tout au long de la chaîne logistique et du cycle de vie entiers des produits ;
p) Éliminer les incitations à effet pervers qui contribuent à la dégradation de la biodiversité et développer des incitations positives qui récompensent l’adoption de pratiques durables ;
q) Promouvoir l’investissement dans le développement et l’utilisation de solutions fondées sur la nature afin de faire face aux défis de la société, notamment par la restauration et la réhabilitation des systèmes agricoles, l’adaptation et l’atténuation des effets des changements climatiques fondées sur les écosystèmes, et les approches de la réduction des risques de catastrophe axées sur les écosystèmes ;
r) Prendre des mesures appropriées pour protéger et restaurer la diversité, l’abondance et la santé des pollinisateurs ;
s) Réduire les coûts de certification des pratiques durables et les autres obstacles pour la commercialisation des produits provenant de la production durable ;
t) Améliorer les efforts déployés pour empêcher la dégradation des terres et restaurer les terres dégradées ;
u) Redoubler d’efforts pour réaliser un changement transformateur dans le rapport de la société avec la biodiversité.
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14/2. Scénarios pour la Vision 2050 pour la biodiversitéLa Conférence des Parties
1. Se félicite des conclusions de l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques sur les scénarios pour la Vision 2050 pour la biodiversité figurant dans l’annexe de la présente décision, et prend note des informations contenues dans les notes de la Secrétaire exécutive et les documents d’information qui les complètent,20 de même que du rapport d’évaluation des scénarios et modèles de biodiversité et de services écosystémiques de la Plateforme intergouvernementale science-politique sur la biodiversité et les services écosystémiques,21 en notant leur pertinence pour les discussions sur les orientations stratégiques à long terme concernant la Vision 2050 pour la biodiversité, les approches consistant à vivre en harmonie avec la nature et le processus d’élaboration du cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020;
2. Invite les milieux scientifiques et d’autres communautés compétentes travaillant sur les scénarios et les évaluations connexes à tenir compte des questions ci-après qui intéressent l’élaboration du cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020 :
a) L’étendue des facteurs sous-jacents et des problèmes systémiques et structurels à l’origine de la perte de biodiversité;
b) Les combinaisons de politiques à de multiples échelles et dans le cadre de différents scénarios;
c) La reconnaissance des synergies, arbitrages et restrictions possibles concernant la biodiversité dont il faudrait tenir compte afin de recenser les politiques et mesures efficaces qui permettraient d’atteindre les Objectifs de développement durable;
d) Les contributions de l’action collective des peuples autochtones et des communautés locales à la conservation de la diversité biologique et à l’utilisation durable de ses éléments;
e) Les conséquences des divers scénarios pour l’utilisation coutumière durable de la diversité biologique par les peuples autochtones et les communautés locales;
f) Les analyses de scénarios concernant le financement du cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020 et la réalisation de la Vision 2050 pour la biodiversité, en tenant compte de l’article 20 de la Convention;
g) Les analyses de scénarios sur le partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques conformément à la Convention et au Protocole de Nagoya, y compris les avantages monétaires et non monétaires découlant de l’utilisation à des fins commerciales et non commerciales, et le potentiel du partage des avantages comme moyen d’encourager la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique;
h) Une perspective d’égalité des sexes dans l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi du cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020;
i) Les effets positifs et négatifs potentiels des secteurs productifs, tels que l’agriculture, la foresterie et les pêcheries, sur la diversité biologique;
j) Les nouvelles technologies, telles que les avancées dans l’analyse des données, l’information de séquençage numérique sur les ressources génétiques, les nouvelles espèces d’organismes vivants modifiés et la biologie de synthèse, et leurs éventuelles incidences positives ou négatives sur la réalisation des trois objectifs de la Convention, ainsi que sur les modes de vie et les connaissances traditionnelles des peuples autochtones et des communautés locales;20 CBD/SBSTTA/21/2 et Add.1, CBD/SBSTTA/21/INF/2/Rev.2, INF/3/Rev.1, INF/4/Rev.4, INF/18/Rev.1. 21 Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques, 2016 (disponible en ligne sur le site https://www.ipbes.net/assessment-reposrt/scenarios)
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k) L’importance d’accroître la sensibilisation aux multiples valeurs de la diversité biologique et aux conséquences de l’appauvrissement de la diversité biologique grâce à de meilleures communications;
l) Les moyens par lesquels les scénarios et les évaluations connexes pourraient éclairer l’identification d’étapes à court et moyen terme en vue de la réalisation de l’objectif à long terme;
3. Prie la Secrétaire exécutive, en collaboration avec les partenaires compétents, de faciliter les activités de renforcement des capacités conformément à la décision XIII/23 , notamment celles des pays en développement et des pays à économie en transition, en particulier les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement, afin de permettre à tous les pays de participer à l’élaboration et à la mise en pratique des scénarios.
4. Prie également la Secrétaire exécutive, en vertu de la décision XIII/22 sur le cadre pour une stratégie de communication, d’encourager l’utilisation de scénarios en tant qu’outils de communication permettant de sensibiliser le public et de promouvoir la participation et l’engagement de l’ensemble des parties prenantes, en particulier des milieux universitaires et scientifiques et pour amplifier le soutien à l’échelle mondiale face aux préoccupations liées à la biodiversité, y compris en engageant des célébrités en tant qu’ambassadeurs de la biodiversité de toutes les régions qui se feraient les porte-voix de la biodiversité.
Annexe
CONCLUSIONS DE L’ORGANE SUBSIDIAIRE CHARGÉ DE FOURNIR DES AVIS SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES ET TECHNOLOGIQUES SUR LES SCÉNARIOS POUR LA
VISION 2050 POUR LA BIODIVERSITÉ
1. La Vision 2050 du Plan stratégique demeure pertinente et devrait être prise en compte dans tout suivi du Plan stratégique pour la diversité biologique 2011-2020. La Vision 2050 (« Vivre en harmonie avec la nature », vision selon laquelle « d’ici à 2050, la diversité biologique est valorisée, conservée, restaurée et utilisée avec sagesse, en assurant le maintien des services fournis par les écosystèmes, en maintenant la planète en bonne santé et en procurant des avantages essentiels à tous les peuples ») comporte des éléments qui pourraient se traduire en un objectif à long terme pour la biodiversité et définir le contexte de discussions sur de possibles objectifs relatifs à la biodiversité pour 2030 s’inscrivant dans le cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020.
2. Les tendances actuelles, ou scénarios du « statu quo », indiquent un appauvrissement continu de la biodiversité, impliquant des conséquences négatives majeures pour le bien-être humain, y compris des changements qui peuvent devenir irréversibles. Par conséquent, des mesures urgentes sur la biodiversité demeurent un enjeu de société d’importance mondiale.
3. Les scénarios de développement socioéconomique futur démontrent qu’il y a un vaste éventail d’avenirs plausibles en ce qui concerne la croissance démographique, l’éducation, l’urbanisation, la croissance économique, le développement technologique et les approches du commerce international, entre autres, entraînant différents niveaux de facteurs de changement des écosystèmes et de la biodiversité, comme les changements climatiques, la surexploitation, la pollution, les espèces exotiques envahissantes et la perte des habitats, notamment les changements d’affectation des sols. Cet éventail d’avenirs plausibles ouvre un espace pour l’élaboration de mesures politiques permettant de réaliser la Vision 2050 et d’autres objectifs mondiaux.
4. Les objectifs de biodiversité reflétés dans la Vision 2050 pourraient être réalisés tout en atteignant des objectifs socioéconomiques plus vastes, en déployant une combinaison de mesures , et notamment des mesures destinées a) à augmenter la viabilité à long terme et la productivité de l’agriculture, par l’augmentation et une meilleure utilisation de la biodiversité au sein des écosystèmes agricoles en vue de contribuer à une augmentation de la production durable; b) à réduire la dégradation et la fragmentation des écosystèmes, préserver la biodiversité et assurer les fonctions et services écosystémiques, y compris par le biais d’une planification proactive de l’espace, la restauration de sols et
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d’écosystèmes dégradés et l’expansion stratégique d’aires protégées; c) à diminuer la surexploitation des pêcheries et autres ressources biologiques; d) à contrôler les espèces exotiques envahissantes; e) à adapter et à atténuer les changements climatiques, et f) à réduire les déchets et la consommation excessive.
5. Ces mesures pourraient être élaborées dans le cadre de diverses « combinaisons de mesures politiques » en fonction des besoins et des priorités des pays et des parties prenantes. Par exemple, la combinaison de mesures politiques visée au paragraphe 4 ci-dessus pourrait varier selon l’importance accordée aux évolutions en matière de production et de consommation, le degré de confiance dans les nouvelles technologies et le commerce international, ainsi que le degré de coordination mondiale et locale, comme l’illustrent les trois voies possibles recensées dans la quatrième édition des Perspectives mondiales de la diversité biologique22. D’autres exercices visant à définir une vision, à de multiples échelles et impliquant un engagement fort des parties prenantes, sont nécessaires pour mieux comprendre les options et promouvoir l’action.
6. Les voies possibles vers un avenir durable, bien que plausibles, nécessitent des changements transformationnels, y compris des changements comportementaux au niveau des producteurs et des consommateurs, des gouvernements et des entreprises. Des efforts supplémentaires devront être déployés pour comprendre les motivations et faciliter les changements. Des développements sociétaux et technologiques perturbateurs peuvent entraîner des transitions qui peuvent contribuer à, ou aller à l’encontre de, la durabilité et de la réalisation des trois objectifs de la Convention. Les gouvernements et les institutions internationales peuvent jouer un rôle essentiel dans la création d’un environnement visant à favoriser des changements positifs. Des travaux supplémentaires sont nécessaires pour identifier des méthodes et moyens possibles qui permettraient à la Convention, et au cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020 d’induire de tels changements.
7. Une approche cohérente de la biodiversité et des changements climatiques est nécessaire pour assurer une réduction des effets des changements climatiques sur la biodiversité, veiller à ce que la biodiversité et les écosystèmes puissent apporter des solutions contribuant à l’adaptation aux changements climatiques et à l’atténuation de leurs effets, et veiller à ce que les mesures d’adaptation et d’atténuation des changements climatiques n’aient pas de répercussions négatives sur la biodiversité du fait de changements dans la gestion des terres.
8. La Vision 2050 est conforme au Programme de développement durable à l’horizon 2030 et aux autres objectifs internationaux. Les progrès accomplis dans la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030 permettraient de traiter de nombreux facteurs d’appauvrissement de la biodiversité et de soutenir les objectifs en matière de biodiversité par la création d’un environnement favorable. La nature intégrée et indivisible du programme sous-entend que la réalisation de l’ensemble des objectifs est nécessaire et que des scénarios et modèles peuvent éclairer le choix des politiques et des mesures, ainsi que leurs limites, soulignant la nécessité de disposer de politiques cohérentes.
9. Les scénarios et modèles peuvent faciliter l’élaboration et la mise en œuvre du cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020. L’élaboration du Plan stratégique pour la diversité biologique 2011-2020 actuel reposait sur des scénarios de biodiversité, dont ceux élaborés pour la troisième édition des Perspectives mondiales de la diversité biologique. Les scénarios développés aux échelles appropriées peuvent aussi éclairer l’élaboration de politiques et la mise en œuvre au niveau national.
10. Des analyses de scénarios adaptées au contexte régional, national ou local fournissent des informations permettant d’éclairer la planification stratégique en matière de conservation
22 Voir aussi Leadley et al (2014), Progress towards the Aichi Biodiversity Targets: An Assessment of Biodiversity Trends, Policy Scenarios and Key Actions. Secretariat of the Convention on Biological Diversity, Technical Series 78 (https://www.cbd.int/doc/publications/cbd-ts-78-en.pdf), et Kok and Alkemade (eds) (2014), How sectors can contribute to sustainable use and conservation of biodiversity, Secretariat of the Convention on Biological Diversity, and PBL Netherlands Environmental Assessment Agency, Technical Series 79 (https://www.cbd.int/doc/publications/cbd-ts-79-en.pdf)
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et d’utilisation durable de la diversité biologique. Elles peuvent ainsi appuyer directement l’élaboration des stratégies et plans d’action nationaux pour la diversité biologique. En outre, il est utile de prévoir des approches participatives dans l’analyse des scénarios afin de renforcer les capacités nécessaires à la prise de décisions axées sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique. Cela permet aux parties prenantes de reconnaître les liens entre la diversité biologique et d’autres secteurs et montre en quoi le renforcement des avantages contribue au bien-être humain.
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14/3. Intégration de la biodiversité dans les secteurs de l’énergie et de l’exploitation minière, de l’infrastructure, de la fabrication et de la transformation
La Conférence des Parties,
Rappelant la décision XIII/3 , dans laquelle elle a examiné l’intégration de la diversité biologique dans les secteurs de l’agriculture, des forêts, de la pêche, de l’aquaculture et du tourisme, ainsi que les questions intersectorielles, et a décidé d’aborder, à sa quatorzième réunion, la question de l’intégration de la diversité biologique dans les secteurs de l’énergie et de l’exploitation minière, de l’infrastructure, de la fabrication et de la transformation, et de la santé,
Rappelant également la Déclaration de Cancún sur l’intégration de la conservation et de l’utilisation durable de la biodiversité pour le bien-être, adoptée lors de la réunion de haut niveau tenue à Cancún (Mexique) le 3 décembre 201623, ainsi que la Déclaration de Charm el-Cheikh, adoptée lors du débat de haut niveau tenu à Charm el-Cheikh, en Égypte, le 15 novembre 201824 ;
Rappelant en outre la décision VIII/28 sur les Lignes directrices volontaires pour l’intégration des questions relatives à la diversité biologique dans les études d’impact sur l’environnement,
Reconnaissant, d’une part, que les secteurs de l’énergie et l’exploitation minière, des infrastructures, et de la fabrication et la transformation dépendent de la diversité biologique et des fonctions et services assurés par les écosystèmes qu’elle sous-tend, et que l’appauvrissement de la diversité biologique peut avoir des conséquences négatives sur ces secteurs, et que, d’autre part, ces secteurs peuvent exercer des incidences sur la diversité biologique susceptibles de menacer la prestation des fonctions et des services des écosystèmes qui sont essentiels à l’humanité et à la vie sur terre,
Soulignant que l’intégration de la diversité biologique dans les secteurs de l’énergie et l’exploitation minière, des infrastructures, et de la fabrication et la transformation, est essentielle au ralentissement de l’appauvrissement de la diversité biologique et à la réalisation du Plan stratégique pour la diversité biologique 2011-201225 et des buts et objectifs des différents accords multilatéraux et processus internationaux, tels que le Programme de développement durable à l’horizon 203026, les Objectifs de développement durable et l’Accord de Paris27,
Soulignant le rôle important des milieux d’affaires et du secteur financier, des peuples autochtones et communautés locales, de la société civile, des collectivités locales et infranationales, des universités, ainsi que des femmes, des jeunes et d'autres parties prenantes dans la promotion et la mise en œuvre de l'intégration de la biodiversité,
Reconnaissant les travaux menés par différentes organisations internationales et organisations et initiatives partenaires concernées pour faire avancer les pratiques suivies par le secteur privé en matière de diversité biologique, notamment celles du Programme des Nations Unies pour l’environnement, du One Planet Network, du Pacte mondial des Nations Unies, de la Division de statistique des Nations Unies, de la Convention sur les espèces migratrices et de son équipe spéciale interorganisations sur l’énergie, de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement et son Initiative Biotrade, de l’Union internationale pour la conservation de la nature, de l’International Integrated Reporting Council,
23 UNEP/CBD/COP/13/24 . 24 CBD/COP/14/1225Annexe de la décision X/2.26 Voir la résolution 70/1 de l’Assemblée générale datée du 25 septembre 2015 intitulée « Transformer notre monde : le Programme de développement durable à l’horizon 2030 ».27 Décision 1/CP.21 de la vingt-et-unième session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (voir FCCC/CP/2015/10/Add.1).
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du Cambridge Institute for Sustainability Leadership, de la Coalition du capital naturel et de son groupe de travail sur la diversité biologique, ainsi que de l’Initiative mondiale sur les rapports de performance,
Prenant acte des Perspectives des villes et de la diversité biologique28, de la Déclaration de Quito sur les villes et les établissements humains viables pour tous29 et du rapport du Panel international pour la gestion durable des ressources30 et de leurs principaux messages sur la nécessité d’intégrer la diversité biologique dans les villes,
Constatant que l’intégration de la diversité biologique est essentielle à la réalisation des objectifs de la Convention, du Plan stratégique pour la diversité biologique 2011-2020, de ses objectifs d’Aichi pour la biodiversité et de la Vision 2050 pour la diversité biologique, et devrait constituer un élément central du cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020, afin d’accomplir les changements transformationnels requis dans les sociétés et les économies, notamment les changements dans les comportements et les prises de décisions à tous les niveaux,
1. Accueille avec satisfaction le rapport de l'atelier international d'experts sur l'intégration de la diversité biologique, intitulé «The path we face : advances on mainstreaming biodiversity for well-being»31 ;
2. Accueille également avec satisfaction le résumé analytique du rapport de l'atelier international d'experts sur l'intégration dans les secteurs de l'énergie et l’exploitation minière, des infrastructures et de la fabrication et la transformation32 ;
3. Prend acte de l’importance d'examiner l'efficacité de l'intégration de la diversité biologique et de recenser les obstacles et les difficultés qui la freinent, y compris la nécessité de renforcer les capacités, de transférer des technologies, de mobiliser et de fournir des ressources financières, notamment par l'intermédiaire des mécanismes bilatéraux, régionaux et multilatéraux existants ;
4. Prend acte également de l’importance de permettre aux initiatives commerciales de soutenir l’intégration de la biodiversité ;
5. Se félicite de la typologie révisée des mesures d’établissement des rapports sur la diversité biologique, et des orientations associées, établies par la Secrétaire exécutive33 ;
6. Reconnaît que, malgré l’existence de politiques et d’outils pour assurer la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique, il reste des possibilités d’intégrer la biodiversité dans les secteurs de l’énergie et l’exploitation minière, des infrastructures, et de la fabrication et la transformation, notamment dans les domaines de la planification spatiale et stratégique intégrée, de la conception des projets, de l’action décisionnelle et des politiques appliquées à l’économie ou à un secteur en particulier, y compris les mesures d’incitations relatives à l’Objectif 3 d’Aichi pour la biodiversité ;
7. Reconnaît le rôle critique que jouent les banques de développement multilatérales, les compagnies d’assurance et les autres sources d’investissement dans l’intégration des garanties environnementales et sociales et des bonnes pratiques pour éviter le dommage irréparable causé à la biodiversité et à l’infrastructure des écosystèmes ;
8. Reconnaît également qu’il existe des possibilités d’application à plus grande échelle pour les études d’impact tenant compte de la diversité biologique, l’intégration des considérations relatives à la biodiversité dans les études de faisabilité et les évaluations des risques et la communication des risques, 28 Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique (2012). Perspectives des villes et de la diversité biologique . Montréal, Canada.29 Annexe de la résolution 71/256 de l'Assemblée générale.30 The Weight of Cities,31 CBD/SBI/2/INF/39.32 CBD/SBI/2/INF/37.33 CBD/SBI/2/4/Add.2.
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en particulier dans les évaluations stratégiques environnementales conduites pour les politiques, les plans et les programmes, et l’utilisation de la planification spatiale aux niveaux national et régional, ainsi que l’ajustement des cadres réglementaires pour encourager l’évaluation et la divulgation des risques financiers issus de la perte de biodiversité liés aux investisseurs et aux entreprises ;
9. Se félicite de la résolution 3/2 adoptée à la troisième session de l'Assemblée des Nations Unies pour l’environnement, qui porte sur l'atténuation de la pollution par l'intégration de la diversité biologique dans les secteurs clés ;
10. Se félicite également de la décision prise par la Conférence de l’Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture en 2017, aux termes de laquelle cette dernière servira de plateforme pour l'intégration de la diversité biologique dans les secteurs agricoles, et se félicite des aboutissements du Dialogue multipartite sur l'intégration de la diversité biologique dans tous les secteurs agricoles, organisé par l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture et le Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique, du 29 au 31 mai 201834 ;
11. Accueille favorablement les résolutions de la douzième Conférence des Parties à la Convention sur les espèces migratrices, qui appuient l’intégration de la diversité biologique dans le secteur de l’énergie35, en particulier dans le développement des énergies renouvelables respectueux des évaluations d’impact sur l’environnement et des informations rapidement communiquées sur leur suivi, ainsi que l’échange d’informations permis par les processus de planification spatiale de plus grande envergure, et accueille également favorablement les travaux menés par la Convention sur les espèces migratrices et son équipe spéciale interorganisations sur l’énergie pour faire avancer les pratiques favorables à la diversité biologique dans le secteur de l’énergie ;
12. Prie instamment les Parties, et invite les autres gouvernements, les partenaires et les parties prenantes concernées, de/à mettre en œuvre les décisions précédemment prises par la Conférence des Parties sur l'intégration de la diversité biologique ;
13. Encourage les Parties et invite les autres gouvernements et les parties prenantes concernées, notamment les entités publiques et privées actives dans les secteurs de l’énergie et l’exploitation minière, des infrastructures, de la fabrication et la transformation, ainsi qu’il convient, et en fonction de leurs capacités et de leurs circonstances, de leurs priorités et de leurs réglementations, à :
a) Prendre acte des dynamiques existant dans ces secteurs, notamment de leurs effets potentiels sur la diversité biologique, et de leurs dépendances à l’égard de cette dernière, afin de recenser les possibilités d’intégrer la biodiversité ;
b) Inclure des approches visant à conserver, améliorer et utiliser durablement la diversité biologique, ainsi que les services et les fonctions assurés par les écosystèmes, dans les décisions d’investissement prises en amont de ces secteurs, au moyen des outils disponibles, tels que les évaluations environnementales stratégiques et l'aménagement intégré du territoire, en évaluant notamment les solutions de substitution à ces investissements ;
c) Appliquer les bonnes pratiques aux études d’impact sur l'environnement36 et à l’intégration de la biodiversité dans les décisions, notamment celles des institutions financières publiques et privées, dans le cadre de la validation des projets et des investissements réalisés dans ces secteurs ;
d) Tenir compte de la hiérarchie des mesures d'atténuation lors de la planification et de l'élaboration de nouveaux projets et programmes ;
34 CBD/SBI/2/INF/29.35 Résolution 7.05 (Rev. COP 12) du PNUE/CMS “Wind Turbines and Migratory Species” ; Résolution 7.04 du PNUE/CMS “Electrocution of Migratory Species ; Résolution 10.11 du PNUE/CMS “Powerlines and Migratory Species” ; et Résolution 11.27 du PNUE/CMS “Renewable Energy and Migratory Species” (en anglais).36 Y compris les Lignes directrices volontaires pour l’intégration des questions relatives à la diversité biologique dans les études d’impact sur l’environnement, adoptées par la Conférence des Parties dans sa décision VIII/28.
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e) Examiner et, si nécessaire, actualiser les cadres juridiques, les politiques et les pratiques visant à favoriser l'intégration de la biodiversité dans les secteurs de l'énergie et l’exploitation minière , des infrastructures, et de la fabrication et la transformation, notamment au moyen de mesures de protection, de suivi et de contrôle, et promouvoir la participation pleine et effective des secteurs concernés, des peuples autochtones et des communautés locales, des universités, des femmes, des jeunes et d’autres parties prenantes, lorsque cela s’applique au moyen de consultations avec les peuples autochtones et les communautés locales en vue d’obtenir le consentement préalable donné en connaissance de cause, conformément aux accords internationaux et conformément aux politiques, réglementations et circonstances nationales ;
f) Accorder, le cas échéant, des incitations efficaces et des mécanismes de gouvernance qui renforcent les bonnes pratiques et les meilleures techniques disponibles et innovatrices, y compris sur la consommation et la production durables afin d’intégrer la diversité biologique dans les secteurs de l’énergie et l’exploitation minière, des infrastructures, et de la fabrication et la transformation, conformément aux obligations internationales,
g) Promouvoir et renforcer les bonnes pratiques de la consommation et la production durables, mises en œuvre dans les secteurs de l’énergie et l’exploitation minière, des infrastructures, de la fabrication et la transformation, et d’autres secteurs qui favorisent la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité ;
h) Examiner et utiliser, selon qu'il convient, les outils existants, notamment les politiques axées sur la conception et la planification des activités, les chaînes d’approvisionnement et de valeur et les achats durables, et d’autres politiques similaires, afin de promouvoir la production et la consommation durables liées à la protection de la diversité biologique dans les secteurs de l’énergie et l’exploitation minière, de la fabrication et la transformation, l’objectif étant d’orienter les marchés vers des modèles de consommation, de production et d'innovation plus durables, et de poursuivre l'élaboration et l'application des politiques et des mesures des entreprises, ainsi que la collaboration dans ce domaine ;
i) Examiner et, si nécessaire, actualiser les cadres juridiques, les politiques et les pratiques, afin de favoriser l'intégration de la conservation et de l'utilisation durable de la biodiversité dans les politiques et les programmes socioéconomiques, et ceux des entreprises, notamment en incitant à adopter les bonnes pratiques dans les chaînes d'approvisionnement, et les pratiques de production et de consommation durables, à mener des interventions à l'échelle des sites ou des usines de production, en exigeant que les entreprises fassent rapport sur leur dépendance à l’égard de la biodiversité, et leurs incidences sur celles-ci, en renforçant les divulgations volontaires et en adoptant ou en actualisant les lois sur les achats durables et les politiques similaires, en vue d'orienter les marchés vers des produits et des technologies plus viables ;
j) Concevoir et mettre en œuvre, selon qu’il convient, des mesures visant à encourager les investissements réalisés par les milieux d’affaires et le secteur financier dans l’intégration de la biodiversité dans tous les secteurs, notamment des mesures permettant d’encourager la divulgation publique des informations relatives aux activités des entreprises qui concernent la biodiversité, et à inciter le secteur financier à élaborer des approches pour l’intégration de la valeur de la biodiversité et des écosystèmes dans les processus de financement et d'investissement, conformément au paragraphe 9-b)-ii) de la décision X/3 ;
k) Encourager l’application de technologies, la recherche et le développement, et l’innovation qui sont axés sur l’intégration dans les secteurs de l’énergie et l’exploitation minière, des infrastructures, et de la fabrication et la transformation ;
l) Évaluer et exploiter les possibilités d'utiliser des approches fondées sur les écosystèmes dans les secteurs de l’énergie et l’exploitation minière, des infrastructures, et de la fabrication et la transformation, le cas échéant ;
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m) Intégrer les fonctions et les services assurés par la diversité biologique et les écosystèmes dans la planification et le développement des villes, y compris les approches visant à conserver, améliorer, restaurer et utiliser durablement la diversité biologique et les services et fonctions écosystémiques dans l'aménagement du territoire, dans le cadre des villes et des paysages terrestres et marins ;
n) Collaborer avec les peuples autochtones et communautés locales, et toutes les parties prenantes concernées des secteurs public, privé et de la société civile, afin d'établir et de renforcer les mécanismes de coordination propres à remédier aux causes sous-jacentes des pertes de la diversité biologique, et de favoriser l'intégration de la diversité biologique dans tous les secteurs ;
o) Mettre en place des mécanismes de coordination gouvernementale, des mécanismes de contribution et d'engagement des parties prenantes, des plateformes de partage des connaissances multipartites et des institutions gouvernementales indépendantes d'audit ou d'évaluation, afin de renforcer l'intégration de la biodiversité et d'améliorer la mise en œuvre au niveau national ;
p) Créer des plateformes de partage des connaissances, réunissant des organismes publics à différents niveaux, les milieux d’affaires, les peuples autochtones et communautés locales, et les parties prenantes, afin de résoudre les questions techniques relatives à l'intégration de la biodiversité, en tenant compte des aspects liés à la gestion de l'environnement et à la responsabilité sociale des entreprises ;
q) Renforcer les capacités et favoriser le renforcement des capacités pour l'intégration effective de la diversité biologique ;
r) Promouvoir la formulation de politiques, plans de travail et mesures concrètes dans les ministères, agences et autres organismes responsables de la biodiversité dans les secteurs de l’énergie, de l’exploitation minière, de l’infrastructure, de la fabrication et de la transformation, afin de faciliter l’intégration de la biodiversité dans ces secteurs, dans le cadre du Plan stratégique pour la diversité biologique 2011-2020 et du Programme de développement durable à l’horizon 20304, et d’inclure ces politiques, plans d’action et mesures concrètes dans les stratégies et plans d’action nationaux pour la diversité biologique, selon qu’il convient ;
14. Demande aux entreprises d'utiliser la typologie révisée des mesures lorsqu’elles rendent compte des mesures commerciales relatives à la biodiversité, et d’appliquer les orientations associées établies par la Secrétaire exécutive, notamment afin d’améliorer la disponibilité d’informations comparables sur la performance des entreprises en matière de biodiversité pour toutes les parties prenantes, y compris les investisseurs et la société civile ;
15. Invite les banques multilatérales de développement, les compagnies d'assurance, les milieux d’affaires, les institutions financières et les autres sources d’investissements financiers, à renforcer et à améliorer, selon qu'il convient, la mise en œuvre des bonnes pratiques de la conservation et de l'utilisation durable de la biodiversité, ainsi que celle des garanties sociales et environnementales concernant les décisions relatives aux investissements dans ces secteurs, afin qu’ils soient conscients et éclairés par les meilleures connaissances et pratiques scientifiques ;
16. Invite les organisations et les initiatives concernées à continuer d’intensifier les travaux qu’elles mènent afin d'identifier les éléments essentiels à l'élaboration, à la promotion et à la mise en œuvre de l'intégration de la diversité biologique dans les milieux d’affaires et le secteur financier, et à accroître le partage des informations et la collaboration, en agissant notamment comme suit :
a) Améliorer la prise en compte par les entreprises de l’importance et de la valeur de la diversité biologique dans ces secteurs, comme le stipule le paragraphe 13 h) ci-dessus, et faciliter l’échange d’expériences et les bonnes pratiques ;
b) Élaborer et améliorer les valeurs mesurées, les indicateurs, les bases de référence et les autres outils permettant de mesurer la dépendance des entreprises de ces secteurs à l'égard de la biodiversité, et leurs effets sur la diversité biologique, afin de fournir aux dirigeants d'entreprises et aux
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investisseurs des informations fiables, crédibles et exploitables qui leur permettront d'améliorer la prise de décisions et de promouvoir les investissements dans l’environnement, la société et la gouvernance ;
c) Élaborer des orientations précises sur les moyens de renforcer les éléments relatifs aux incidences et aux dépendances à l’égard des écosystèmes et de la diversité biologique de l’établissement des rapports présentés au titre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et de ses objectifs de développement durable ;
d) Renforcer, selon qu'il convient, les liens entre le Système de comptabilité économique et environnementale des Nations Unies et les cadres de comptabilité relatifs à la diversité biologique et aux écosystèmes utilisés par les milieux d’affaires et le secteur financier ;
17. Décide d’élaborer une approche stratégique à long terme pour l’intégration de la diversité biologique ;
18. Décide également de créer un groupe consultatif informel sur l'intégration de la diversité biologique, dont le mandat figure à l'annexe II, afin de conseiller la Secrétaire exécutive et le Bureau sur le développement de la proposition d’approche à long terme sur l’intégration de la diversité biologique, qui sera présentée à l'Organe subsidiaire chargé de l’application aux fins d’examen à sa troisième réunion, notamment des moyens d’intégrer efficacement cet aspect dans le cadre de la biodiversité pour l’après-2020 ;
19. Prie la Secrétaire exécutive, dans les limites des ressources financières disponibles, de :
a) Entreprendre des activités qui faciliteront l’application de la présente décision, et continuer à appuyer les efforts déployés pour intégrer la diversité biologique, comme le demandent les précédentes décisions de la Conférence des Parties ;
b) Veiller à ce que les discussions et les contributions relatives à l'intégration soient dûment prises en compte lors de l'élaboration du cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020, y compris les délibérations techniques et de politique générale, et les contributions des divers parties prenantes et partenaires ;
c) Collaborer avec le groupe consultatif informel mentionné au paragraphe 18 ci-dessus et les Parties intéressées à l'élaboration d'une approche stratégique à long terme pour l'intégration de la diversité biologique, en se fondant sur la proposition qui figure à l'annexe I du présent document, qui a été appuyée par le groupe consultatif informel mentionné au paragraphe 18 ci-dessus ;
d) Entreprendre des travaux complémentaires, afin de faciliter la divulgation et la notification des effets produits par les entreprises sur la diversité biologique et de leurs dépendances à l’égard de cette dernière, en collaboration avec les organisations et les programmes concernés, afin notamment d’appuyer les objectifs énumérés au paragraphe 16 ci-dessus ;
e) Entreprendre des travaux complémentaires sur le rôle des peuples autochtones et communautés locales dans l’intégration de la biodiversité ;
f) Rendre compte des progrès accomplis à l’égard des actions énumérées ci-dessus à l'Organe subsidiaire chargé de l’application à sa troisième réunion, aux fins d’examen ultérieur par la Conférence des Parties à sa quinzième réunion ;
g) Continuer d’organiser, en collaboration avec les organisations et les parties prenantes concernées, des forums de discussion et d'échange sur les données d'expérience concernant l'intégration de la biodiversité dans les secteurs clefs, dans le cadre des autres activités de renforcement des capacités, y compris au niveau régional ;
h) Développer la coopération et les partenariats noués avec les secrétariats des accords multilatéraux et des organisations internationales concernés, aux fins de l’intégration de la biodiversité ;
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i) Continuer à développer, en collaboration avec le Partenariat relatif aux indicateurs de biodiversité et d’autres partenariats et parties prenantes, selon qu’il convient, des indicateurs pour mesurer les réussites dans l’intégration, qui fourniront une base à l’intégration adéquate de la biodiversité dans le cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020.
Annexe I
PROPOSITION D’APPROCHE STRATÉGIQUE À LONG TERME POUR L’INTÉGRATION DE LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE
I. INTRODUCTION
1. L'intégration de la diversité biologique est l’une des principales approches utilisées pour réaliser les objectifs de la Convention. Si de nombreuses mesures et décisions ont été prises pour intégrer la biodiversité dans des secteurs essentiels, en particulier ceux examinés aux treizième et quatorzième réunions de la Conférence des Parties, et dans des politiques intersectorielles, une approche stratégique à long terme est nécessaire au niveau du Cadre mondial de la diversité biologique pour l’après-2020, afin d’entreprendre des actions permettant d’intégrer plus efficacement la diversité biologique dans les secteurs, et entre eux, et de faciliter la coordination intersectorielle.
2. Cette approche devrait avoir pour objectif d'établir des priorités d'action, sur la base des preuves scientifiques attestant d’incidences et de bénéfices éventuels, en accord avec les capacités nationales et les circonstances des Parties, et d'identifier les principaux acteurs qui doivent être associés à la mise en œuvre de ces actions, et les mécanismes permettant de les mener à bien, en se centrant en premier lieu sur l’application des décisions précédemment prises par la Conférence des Parties au sujet de l'intégration de la biodiversité. Cette approche à long terme devrait également faciliter l'évaluation et le suivi des lacunes existantes et des progrès accomplis. Elle devrait en outre être périodiquement examinée par la Conférence des Parties, et suffisamment souple pour permettre de faire face aux changements survenus dans ce domaine.
3. Aux fins de l’élaboration de cette approche, la Secrétaire exécutive, avec l’aide du groupe consultatif informel et sur le conseil du Bureau, appuiera les discussions techniques et de politique générale, ainsi que les contributions des différents parties prenantes et partenaires qui porteront sur cette question.
II. DOMAINES CONCERNÉS PAR L’ÉLABORATION DE L’APPROCHE STRATÉGIQUE À LONG TERME POUR L’INTÉGRATION DE LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE
4. Plusieurs mesures seront essentielles à l’élaboration de l’approche à long terme pour l’intégration de la diversité biologique, notamment celles prises par les gouvernements, le secteur privé, les peuples autochtones et les communautés locales, et les autres partenaires et parties prenantes. Des activités sont également nécessaires à l’échelle internationale, nationale, locale et infranationale, de même que des mesures particulières à des secteurs et sous-secteurs spécifiques, reflétant les conditions et circonstances nationales.
5. La Secrétaire exécutive devrait :
a) Recenser les pratiques, les directives, les méthodologies, les données d’expérience et les outils existants relatifs à l’intégration de la biodiversité, ainsi que d’autres actions stratégiques, en particulier celles relevant des dispositions et des décisions de la Convention sur la diversité biologique concernant la planification et la prise de décisions dans ces secteurs ;
b) Examiner la manière dont les programmes actuels de la Convention sur la diversité biologique, ceux des organisations partenaires et des initiatives concernées, pourraient mieux contribuer à cette approche stratégique à long terme, notamment dans le domaine du renforcement des capacités et du
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recensement des lacunes existant dans les domaines d’activité directement liés à l’intégration de la diversité biologique ;
c) Continuer de contribuer aux principaux processus internationaux, tels que le Programme de développement durable à l’horizon 2030.
6. La Secrétaire exécutive, prenant en considération le paragraphe 5 ci-dessus, et sur le conseil du groupe consultatif informel sur l’intégration de la diversité biologique, et du Bureau, devrait également insérer cette approche stratégique à long terme parmi les éléments centraux du cadre mondial de la diversité biologique pour l’après-2020, en incluant ainsi les domaines et actions suivantes sans s’y limiter :
a) Évaluer l'efficacité des différentes pratiques d'intégration qui ont été utilisées, ainsi que les mesures nécessaires pour améliorer leur utilisation, notamment dans l’éducation sanitaire, la législation et les politiques nationales, entre autres outils stratégiques ;
b) Entreprendre des recherches et des analyses permettant d’évaluer la mesure dans laquelle les approches d’intégration sont actuellement utilisées par les Parties, et recenser les principaux lacunes, obstacles et difficultés ;
c) Contribuer aux efforts déployés pour prendre en compte l’importance et la valeur de la diversité biologique et des fonctions et services assurés par les écosystèmes, conformément au paragraphe 9b)ii) de la décision X/3 ;
d) Contribuer aux efforts déployés pour élaborer et appliquer des indicateurs scientifiques dans les approches d’intégration ;
e) Recenser les besoins de renforcement des capacités et de formation en matière d’intégration de la biodiversité à l’échelle régionale, sous-régionale, nationale, infranationale et locale, et liés à des secteurs ou sous-secteurs économiques spécifiques ;
f) Recenser les possibilités de faciliter la coopération technique et scientifique dans le domaine de l’intégration, de l’assistance financière et du transfert de technologies ;
g) Recenser les possibilités de forger de nouveaux partenariats, et de renforcer ceux qui existent déjà, notamment avec les villes et les autorités infranationales, afin de réaliser de nouveaux progrès dans l’intégration de la biodiversité ;
h) Identifier les mécanismes susceptibles de suivre la mise en œuvre des actions entreprises pour faire avancer l’intégration de la diversité biologique à l’échelle nationale, infranationale et locale, tels que, au niveau local, l’Indice de Singapour sur les villes et la biodiversité ;
i) Concevoir une stratégie qui consolidera la participation des milieux d’affaires et du secteur financier à l’intégration de la diversité biologique ;
j) Recenser les pratiques, directives, méthodologies, données d’expérience et outils efficaces sur le plan des coûts qui facilitent l’intégration de la biodiversité, ainsi que les autres actions stratégiques, afin de renforcer l’application de la Convention ;
k) Identifier les obstacles qui freinent l’intégration de la diversité biologique dans les réglementations, les processus, les politiques et les programmes à l’échelle nationale, infranationale et locale ;
l) Recenser les options et les solutions qui permettent de surmonter ces obstacles ;
m) Recenser les principales tâches qui relèvent de ces actions, ainsi que leurs difficultés et leurs lacunes ;
m) Proposer des actions prioritaires, des délais et des acteurs compétents ;
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o) Identifier les domaines dans lesquels des travaux supplémentaires pourraient être souhaitables, afin de réaliser de nouveaux progrès d’intégration dans le cadre de la Convention ;
p) Fournir tout autre avis pertinent, notamment sur d’autres initiatives, faits nouveaux, réunions et autres possibilités, afin de contribuer à l’accomplissement de ces travaux ;
Annexe II
MANDAT DU GROUPE CONSULTATIF INFORMEL SUR L’INTÉGRATION DE LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE
1. Le groupe consultatif informel sur l’intégration de la diversité biologique sera composé d’experts compétents dans ce domaine, et désignés par les Parties en tenant dûment compte de la représentation régionale, de l’équilibre entre les sexes et des circonstances particulières des pays en développement, en particulier les pays les moins avancés, notamment les petits États insulaires en développement, et les pays à économie en transition, ainsi que d’experts issus des secteurs public et privé, notamment des villes et des autorités infranationales, de la société civile et des universités, de chefs d’entreprises, de représentants des peuples autochtones et communautés locales, et d’organisations pertinentes, y compris d’organisations internationales, d’organisations non gouvernementales et d’associations professionnelles concernées. Le nombre d’experts issus de ces organisations ne dépassera pas celui des experts désignés par les Parties.
2. En tenant compte des décisions prises par la Conférence des Parties sur l’intégration sectorielle et intersectorielle de la diversité biologique et des travaux menés dans le cadre d’autres processus et organisations internationaux pertinents, notamment le Programme de développement durable à l’horizon 2030, l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, le Programme des Nations Unies pour le développement, le Programme des Nations Unies pour l’environnement, l’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel, l’Organisation mondiale du commerce, la Banque mondiale, l’Organisation mondiale de la santé, la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement et l'Organisation internationale du Travail, et en se fondant sur les informations disponibles, y compris celles provenant du Centre d’échange de la Convention, le groupe consultatif informel conseillera la Secrétaire exécutive et le Bureau au sujet de l’élaboration de l’approche stratégique à long terme pour l’intégration de la diversité biologique. Le groupe consultatif informel et le Bureau fourniront également des avis sur tous les aspects de cette approche.
3. La Secrétaire exécutive appuiera les travaux du groupe consultatif informel.
Fonctionnement
4. Le groupe consultatif informel se réunira dans la mesure du possible au moyen de supports virtuels, notamment par vidéoconférence. Des réunions présentielles auront lieu au moins une fois par an dans les limites des ressources disponibles.
Début et suivi des travaux
5. Les travaux du groupe consultatif informel devraient commencer immédiatement après l’approbation de son mandat par la Conférence des Parties à sa quatorzième réunion.
6. Le mandat et la composition du groupe consultatif informel seront examinés par l'Organe subsidiaire chargé de l’application à sa troisième réunion, après examen du rapport d'activité présenté par la Secrétaire exécutive.
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14/4. Diversité biologique et santéLa Conférence des Parties,
Rappelant la décision XII/21 sur la diversité biologique et la santé humaine,
Rappelant la décision XIII/3, dans laquelle elle a examiné l’intégration de la diversité biologique dans les secteurs de l’agriculture, des forêts, de la pêche et du tourisme, ainsi que les questions intersectorielles, et a décidé d’aborder, à sa quatorzième réunion, la question de l’intégration de la diversité biologique dans les secteurs de l’énergie et l’exploitation minière, des infrastructures, de la fabrication et la transformation, et de la santé,
Reconnaissant, d’une part, que le secteur de la santé dépend de la diversité biologique et des fonctions et services assurés par les écosystèmes qu’elle sous-tend, et que l’appauvrissement de la diversité biologique peut avoir des conséquences négatives sur ce secteur, et que, d’autre part, le secteur de la santé peut avoir des incidences sur la diversité biologique susceptibles de menacer la prestation des fonctions et services des écosystèmes qui sont essentiels à l’humanité,
Soulignant que l’intégration de la diversité biologique dans le secteur de la santé est essentielle au ralentissement de l’appauvrissement de la diversité biologique et à la réalisation du Plan stratégique pour la diversité biologique 2011-202037, et des buts et objectifs des différents accords multilatéraux et processus internationaux, tels que le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les objectifs de développement durable38,
Reconnaissant que, malgré l’existence de politiques et d’outils pour assurer la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique, il reste des possibilités d’intégrer la biodiversité dans le secteur de la santé, notamment dans les domaines de la planification stratégique, de l’action décisionnelle et des politiques appliquées à l’économie ou à un secteur en particulier,
Rappelant la décision XIII/6 sur la santé et la diversité biologique, et l’importance de cette décision pour la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et la réalisation des objectifs de développement durable,
Accueillant avec satisfaction la résolution 3/4 de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement portant sur l’environnement et la santé,
Notant les rapports publiés par le Bureau régional pour l’Europe au sein de l’Organisation mondiale de la Santé, intitulés Urban Green Spaces and Health : A Review of Evidence (2016) et Urban Green Space Interventions and Health: A Review of Impacts and Effectiveness (2017),
Reconnaissant que la prise en compte des liens existant entre la santé et la diversité biologique peut contribuer à améliorer plusieurs aspects de la santé et du bien-être humains, y compris par une prévention et réduction des maladies infectieuses et des maladies non transmissibles, et en soutenant la nutrition et des régimes alimentaires sains,
Reconnaissant également l'importance de la conservation et de l'utilisation durable de la diversité biologique et des connaissances traditionnelles pour l’état de santé des peuples autochtones et des communautés locales,
Reconnaissant l’importance du microbiome humain pour la santé humaine, et l’importance des espaces verts biodiversifiés en milieu urbain, des aires protégées et de leurs bénéfices physiologiques et psychologiques, et soulignant également l’importance des approches fondées sur les écosystèmes pour procurer de multiples avantages,
37 Annexe de la décision X/2.38 Voir la résolution 70/1 de l’Assemblée générale datée du 25 septembre 2015.
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Reconnaissant le fait que des espaces verts riches en diversité biologique et accessibles peuvent renforcer la santé humaine, y compris celle des enfants et des personnes âgées, en offrant un contact avec la nature,
Prenant note des possibilités de contribuer à la réalisation des Objectifs d’Aichi pour la diversité biologique, en particulier l’Objectif 14, du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et des Objectifs de développement durable, par l’intégration des liens existant entre la santé et la diversité biologique dans les secteurs et initiatives pertinents, y compris ceux liés à la santé, l’environnement, l’agriculture, la finance, la nutrition et la sécurité alimentaire, la sûreté des aliments, l’aménagement du territoire (y compris l’aménagement urbain), l’adaptation aux changements climatiques et l’atténuation de leurs effets, et la réduction des risques de catastrophe,
Soulignant, à cet égard, l’importance de toutes les dimensions et composantes de la diversité biologique, y compris les plantes, les animaux et les micro-organismes, et les interactions entre elles, ainsi que les ressources génétiques et les écosystèmes dont ils font partie,
1. Accueille avec satisfaction l’examen des liens existant entre la santé humaine et la diversité biologique effectué par la soixante-et-onzième Assemblée mondiale de la santé;39
2. Accueille favorablement les Orientations sur l’intégration des considérations relatives à la diversité biologique dans les approches « Un monde, une santé », entre autres approches globales, reconnaît l’importance des approches fondées sur les écosystèmes pour procurer de multiples avantages pour la santé et le bien-être humains, et invite les Parties, les autres gouvernements et les organisations compétentes à utiliser ces orientations, selon leurs circonstances nationales;
3. Invite les Parties et les autres gouvernements à envisager d’intégrer les politiques, plans ou projets « Un monde, une santé » dans leurs stratégies et plans d’action nationaux pour la diversité biologique, entre autres approches globales, et, selon qu'il convient, leurs programmes de santé publique nationaux et d’autres instruments, y compris ceux établis au titre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et de la Stratégie internationale pour la prévention des catastrophes, afin d’appuyer conjointement l’application de la Convention, la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et la satisfaction d’autres engagements mondiaux pertinents;
4. Invite les Parties, les autres gouvernements et les autres parties prenantes concernées à tenir compte des impacts et des réactions propres à chaque sexe lors de l’intégration des liens entre la diversité biologique et la santé dans leurs politiques, plans et actions;
5. Invite les Parties, les autres gouvernements et les organisations et organismes de coopération compétents à appuyer des initiatives de renforcement des capacités en vue de l'utilisation efficace et effective des orientations, entre autres approches globales;
6. Encourage les Parties à promouvoir un dialogue au sein des ministères et des organismes responsables des secteurs de la santé (dont la santé des animaux domestiques et de la faune sauvage), l’environnement, la pollution (telle que les débris marins en plastique), les pesticides, la résistance antimicrobienne, l’agriculture, la nutrition et la sécurité alimentaire, la sûreté des aliments, l’aménagement du territoire (y compris l’aménagement urbain), l’adaptation aux changements climatiques et leur atténuation, et la réduction des risques de catastrophe, pour favoriser des approches intégrées, en vue de renforcer la mise en œuvre du Plan stratégique pour la diversité biologique 2011-20201 et du Programme de développement durable à l’horizon 2030, y compris au moyen de l’intégration des liens existant entre la diversité biologique et la santé, tels que ceux qui figurent à l’annexe de la décision XIII/6, dans les politiques, plans et stratégies existants et futurs, selon qu’il convient;
39 Voir le document A71/11 du 29 mars 2018 de l’Assemblée mondiale de la santé.
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7. Encourage les Parties et invite les autres gouvernements et les organisations compétentes à partager leurs données d’expérience sur la mise en œuvre des orientations concernant l’intégration des considérations relatives à la diversité biologique dans les approches « Un monde, une santé », entre autres approches globales, y compris par le biais du centre d’échange;
8. Invite les Parties, les autres gouvernements, et les organisations compétentes, à élaborer d’autres outils de communication, d’éducation et de sensibilisation du public portant sur l’importance de la conservation et de l’utilisation durable de la biodiversité et des approches écosystémiques pour la santé humaine, en vue d’intégrer la biodiversité et d’élaborer des politiques, plans et programmes « Un monde, une santé », entre autres approches globales, s’alignant sur les objectifs du Programme de développement durable à l’horizon 2030;
9. Encourage les Parties, les autres gouvernements, et les parties prenantes concernées, conformément à leurs capacités, circonstances, priorités et règlementations nationales, à :
a) Fournir, lorsqu’il y a lieu, des incitations efficaces pour intégrer la biodiversité dans le secteur de la santé, conformément aux obligations internationales,
b) Promouvoir et renforcer les bonnes pratiques en matière de consommation et de production durables mises en œuvre dans le secteur de la santé qui favorisent la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité;
c) Faire des efforts pour réviser, modifier et améliorer les liens entre la diversité biologique et la santé dans les évaluations environnementales des projets pertinents;
10. Invite l’Organisation mondiale de la Santé, l'Organisation mondiale de la santé animale, l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture et les autres organisations compétentes à envisager des approches fondées sur les écosystèmes dans leurs initiatives visant à améliorer la prévention des problèmes de santé;
11. Invite l’Organisation mondiale de la Santé, à :
a) Appuyer l’application de la présente décision et de la décision XIII/6 en coopération avec d'autres partenaires compétents;
b) Continuer d’appuyer l’élaboration et la mise en œuvre des mesures, orientations et outils qui encouragent et facilitent l’intégration des liens existant entre la diversité biologique et la santé dans le secteur de la santé, et envisager de mettre en place un mécanisme d’établissement de rapports périodiques sur les progrès accomplis au titre des activités relatives à la diversité biologique et à la santé, dans le cadre du programme de travail mixte de la Convention sur la diversité biologique et de l’Organisation mondiale de la Santé;
12. Invite les agences donatrices et de financement en mesure de le faire à fournir une assistance financière aux projets menés par les pays pour assurer l’intégration intersectorielle de la diversité biologique et de la santé, lorsque des pays en développement Parties, en particulier des pays les moins avancés, notamment des petits États insulaires en développement et des pays à économie en transition, le leur demandent ;
13. Prie la Secrétaire exécutive, dans la limite des ressources financières disponibles, et invite l'Organisation mondiale de la Santé, en collaboration, le cas échéant, avec d'autres membres du Groupe inter-liaison sur la biodiversité et la santé, ainsi qu'avec d'autres partenaires, à :
a) Élaborer des indicateurs scientifiques intégrés, des valeurs mesurées et des outils de suivi des progrès sur la diversité biologique et la santé;
b) Mettre au point des approches de messagerie ciblées dans le cadre de l’intégration de la diversité biologique dans le secteur de la santé, notamment dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie mondiale de communication et des approches de messagerie prévues dans la décision XII/2;
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c) Élaborer un projet de plan d’action mondial sur l’intégration des liens existant entre la diversité biologique et la santé dans les politiques, les stratégies, les programmes et les comptes nationaux, afin de mieux aider les Parties à intégrer ces liens, en se fondant sur la décision XIII/6 et les orientations sur l’intégration des considérations relatives à la diversité biologique aux approches appliquant le principe « Un monde, une santé », entre autres approches globales;40
14. Prie la Secrétaire exécutive, dans la limite des ressources disponibles, et invite l’Organisation mondiale de la santé et les autres membres du Groupe de liaison interinstitutions sur la biodiversité et la santé, et les autres partenaires, selon qu’il convient, à collaborer afin de :
a) Favoriser et faciliter le dialogue sur des approches biodiversité-santé avec les parties prenantes et organisations nationales, régionales et infrarégionales concernées, selon qu’il convient, afin d’aider les Parties à élaborer des stratégies pour intégrer les liens entre la diversité biologique et la santé d’une manière efficace et, par le biais d’approches globales;
b) Organiser conjointement d’autres ateliers régionaux et infrarégionaux de renforcement des capacités sur des questions liées à la santé et la diversité biologique dans toutes les régions;
c) Consolider les informations sur les recherches, expériences et bonnes pratiques pertinentes relatives au microbiome et à la santé humaine, et sur la conception, la gestion et l’application des systèmes de production fondés sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique, ainsi que les connaissances traditionnelles, et les avantages correspondants pour la nutrition et des régimes alimentaires sains, en particulier pour les secteurs vulnérables et marginalisés, mais sans s’y restreindre;
d) Étudier un mécanisme qui faciliterait l'accès à des publications scientifiques et d'autres rapports concernant la diversité biologique et la santé, leur mise à jour, synthèse et diffusion sur une base régulière, en vue de soutenir l'élaboration d’orientations en matière de bonnes pratiques;
15. Demande à la Secrétaire exécutive de rendre compte des progrès accomplis à l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques à sa vingt-troisième réunion et à l'Organe subsidiaire chargé de l'application à sa troisième réunion.
40 Section III du document CBD/SBSTTA/21/4.
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14/5. Diversité biologique et changements climatiques
La Conférence des Parties,
Reconnaissant le rôle crucial de la biodiversité et des services et fonctions écosystémiques pour le bien-être humain,
Rappelant l’article 2 de l’Accord de Paris41,
Profondément préoccupée par le fait que l’incapacité de contenir l’élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels fera courir à de nombreuses espèces et écosystèmes disposant de capacités adaptatives limitées ainsi qu’aux personnes dépendant de leurs fonctions et services, en particulier les peuples autochtones, les communautés locales et les femmes rurales, un risque très élevé,
Profondément inquiète également du fait que la destruction, la dégradation et la fragmentation croissante des écosystèmes réduiraient la capacité des écosystèmes de stocker le carbone et entraîneraient des augmentations des émissions de gaz à effet de serre, réduiraient la résistance et la stabilité des écosystèmes et rendraient la crise climatique encore plus grave,
Reconnaissant que les changements climatiques sont un facteur important et croissant de la perte de la diversité biologique, et que les fonctions et services des écosystèmes et de la diversité biologique contribuent de manière significative à l’adaptation aux changements climatiques, à l’atténuation de leurs effets et à la réduction des risques de catastrophe,
Reconnaissant que le fait de limiter l’élévation de la température moyenne de la planète à 1,5°C plutôt qu’à 2°C par rapport aux niveaux préindustriels pourrait réduire les incidences négatives sur la biodiversité et sur les populations qui dépendent des fonctions et services des écosystèmes, en particulier les peuples autochtones, les communautés locales et les femmes en milieu rural, surtout dans les écosystèmes les plus vulnérables, tels que les écosystèmes des zones humides, des petites îles et des régions côtières, marines et arctique,
1. Adopte les lignes directrices facultatives pour la conception et l’application effective des approches écosystémiques d’adaptation aux changements climatiques et de réduction des risques de catastrophe qui figurent à l’annexe de la présente décision ;
2. Encourage les Parties, les autres gouvernements et les organisations compétentes, compte tenu des priorités, des circonstances et des capacités nationales, à utiliser les lignes directrices facultatives, conformément à l’approche écosystémique42, lors de la conception et de la mise en œuvre des approches écosystémiques d’adaptation aux changements climatiques et de réduction des risques de catastrophe, en reconnaissant que ceci peut aussi conjointement contribuer à l’atténuation des changements climatiques ;
3. Encourage également les Parties, les autres gouvernements et les organisations compétentes, lors de la conception, de l’application et du suivi des approches écosystémiques d’adaptation aux changements climatiques et de réduction des risques de catastrophe, à :
a) Entreprendre ces activités en reconnaissant que les conséquences des changements climatiques sont disproportionnées, avec la participation pleine et effective des peuples autochtones, des communautés locales, des femmes, des jeunes et des aînés, en reconnaissant et en soutenant adéquatement la gouvernance, la gestion et la conservation des territoires et des zones appartenant aux peuples autochtones et communautés locales et, selon qu’il convient, de le faire en coordination avec la plateforme pour les peuples autochtones et les communautés locales43 ;
41 Nations Unies, Recueil des traités, no I-5411342 Décision VII/11.
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b) Inclure la prise en compte et l’intégration des connaissances, pratiques, plans et institutions autochtones et traditionnelles, sous réserve du consentement préalable, donné librement et en connaissance des peuples autochtones et des communautés locales, selon qu’il convient et conformément aux politiques générales, aux réglementations et aux circonstances nationales ;
c) Veiller à ce que les activités entreprises ne contribuent pas aux facteurs de l’érosion et de la détérioration de la biodiversité et des écosystèmes, ou qu’elles n’aient pas de conséquences négatives sur les peuples autochtones et les communautés locales qui dépendent de ces fonctions et services écosystémiques ;
d) Prendre en compte les approches transfrontalières au niveau régional ;
e) Renforcer les synergies entre différentes politiques générales et stratégies de mise en œuvre ;
f) Assurer une participation plus large des organisations de la société civile, du secteur privé et d’autres acteurs essentiels ;
g) Encourager, selon qu’il convient, des activités réalisées au niveau local qui soutiennent des groupes vulnérables, notamment les femmes, les enfants et les personnes âgées ;
h) Renforcer l'efficacité de la gestion des aires protégées et la conservation des écosystèmes naturels, notamment les approches de conservation de la biodiversité des peuples autochtones et des communautés locales ;
i) Examiner les messages clés exposés dans l’annexe I du rapport de l'atelier « Biodiversité et changement climatique : une science intégrée pour une politique cohérente44 » ;
j) Renforcer l’intégrité des écosystèmes pour la conservation des écosystèmes naturels ;
4. Encourage les Parties, en application des décisions IX/16, X/33, XII/20, XIII/4 et XIII/5, à accroître davantage leurs efforts prodigués afin de :
a) Recenser les régions, les écosystèmes et les éléments constitutifs de la biodiversité qui sont ou deviendront vulnérables face aux changements climatiques à une échelle géographique, et évaluer les menaces actuelles et futures qui pèsent sur la biodiversité et sur les moyens de subsistance fondés sur la biodiversité en utilisant des modèles et des scénarios de la biodiversité, selon qu’il convient, tout en prenant en compte leur contribution importante à l’adaptation aux changements climatiques et à la réduction des risques de catastrophe ;
b) Intégrer les enjeux et les priorités nationales pertinentes liées aux changements climatiques dans les stratégies et plans d’action nationaux pour la diversité biologique, et intégrer les considérations liées à la diversité biologique et l’intégrité des écosystèmes dans les politiques, stratégies et programmes nationaux sur les changements climatiques, telles que les contributions déterminées au niveau national, selon qu’il convient, et la planification nationale de l'adaptation aux changements climatiques, en leur qualité d'instruments nationaux pour l'établissement des priorités des mesures d’atténuation ou d'adaptation ;
c) Promouvoir la restauration des écosystèmes et la gestion durable post-restauration ;
d) Prendre des mesures appropriées pour gérer et réduire les impacts négatifs des changements climatiques ;
43 Créée en vertu du paragraphe 135 de la décision 1/CP.21 de la conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (voir FCCC/CP/2015/10/Add.1).44 CBD/COP/14/INF/22.
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e) Renforcer les effets positifs et réduire les effets négatifs des activités d’atténuation et d’adaptation aux changements climatiques sur les services et fonctions écosystémiques, la diversité biologique et les moyens de subsistance fondés sur celle-ci ;
f) Mettre en place des systèmes et/ou des outils pour surveiller et évaluer les effets des changements climatiques sur la biodiversité et sur les moyens de subsistance fondés sur celle-ci, tout particulièrement les moyens d’existence des peuples autochtones et des communautés locales, et évaluer l’efficacité des approches d’adaptation aux changements climatiques et de réduction des risques de catastrophe fondées sur les écosystèmes ;
g) Inclure des informations sur ce qui précède dans leurs rapports à la Convention ;
5. Encourage aussi les Parties et les autres gouvernements à :
a) Favoriser la mise en œuvre cohérente, intégrée et mutuellement avantageuse des mesures prévues au titre de Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et son Accord de Paris45, du Programme de développement durable à l’horizon 203046, de la Convention sur la diversité biologique, y compris le Plan stratégique pour la diversité biologique 2011-2020 et le futur cadre mondial de la biodiversité pour l’après-202047, la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification, et d'autres cadres internationaux pertinents, tels que le Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe 2015-203048, selon qu’il convient ;
b) Intégrer des approches écosystémiques dans la mise à jour de leurs contributions déterminées au niveau national, selon qu’il convient, et dans la poursuite d’une action nationale sur le climat au titre de l’Accord de Paris, en tenant compte de l’importance du maintien de l’intégrité et du bon fonctionnement de tous les écosystèmes, y compris des océans, et de la protection de la diversité biologique;
c) Prendre en considération les besoins et les intérêts stratégiques des groupes vulnérables tels que les femmes, les personnes âgées, les peuples autochtones et les communautés locales, entre autres, dans la conception d’outils d’adaptation et de réduction des catastrophes naturelles fondés sur les écosystèmes ;
6. Accueille avec satisfaction l’évaluation de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques portant sur la dégradation et la restauration des terres, et ses analyses au niveau régional sur les services écosystémiques et la diversité biologique, et approuve ses principaux messages qui soutiennent la réalisation des Objectifs de développement durable par le biais d’approches écosystémiques en matière d’adaptation et d’atténuation des changements climatiques, de réduction des risques de catastrophe, et de lutte contre la dégradation des sols, qui démontrent clairement à quel point la réalisation des Objectifs de développement durable, du Plan stratégique 2011-2020 pour la diversité biologique et de l’Accord de Paris dépend de l’environnement, dans toute sa diversité et sa complexité ;
7. Prend note avec préoccupation des conclusions du rapport intitulé « Réchauffement planétaire de 1,5 °C, rapport spécial du GIEC sur les effets du réchauffement planétaire de 1,5 °C au-dessus des niveaux préindustriels et les voies d'émission de gaz à effet de serre mondiales connexes, dans le contexte du renforcement de la réponse mondiale à la menace du changement climatique, du développement durable et des efforts visant à éliminer la pauvreté »49 et encourage les Parties à prendre en compte les principales conclusions qui appuient des approches d'adaptation au changement climatique, d’atténuation de ceux-ci et de prévention des risques de catastrophe axées sur les écosystèmes ;
45 Organisation des Nations Unies, Recueil des traités, No. I-54113.46 Voir la résolution 70/1 du 25 septembre 2015 de l’Assemblée générale des Nations Unies.47 Décision X/2.48 Résolution 69/283 de l'Assemblée générale, annexe II.49 Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, 2018. Disponible à l'adresse http://www.ipcc.ch/report/sr15/.
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8. Encourage les Parties à coopérer dans le domaine de la conservation, la restauration et l’utilisation rationnelle ou durable des zones humides, de sorte que leur importance dans le contexte des changements climatiques et de la réduction des risques de catastrophe soit reconnue, et à soutenir le processus d’élaboration d’une déclaration commune des accords multilatéraux sur l'environnement concernant la conservation, la restauration et l’utilisation rationnelle des tourbières, préservant ainsi les multiples avantages des tourbières, y compris les tourbières restaurées, et contribuant à la réalisation des objectifs de développement durable ;
9. Invite les Parties à fournir des informations sur les activités menées pour appliquer les lignes directrices facultatives pour la conception et l’application effective des approches écosystémiques d’adaptation aux changements climatiques et de réduction des risques de catastrophe, et sur les résultats obtenus, et à mettre à disposition ces informations par le biais du centre d’échange et d’autres plateformes pertinentes;
10. Invite les organisations, y compris le réseau Friends of Ecosystem-based Adaptation (FEBA) et le Partenariat sur l’environnement et la réduction des risques de catastrophe, et leurs membres respectifs, à continuer de soutenir les Parties dans leurs efforts prodigués pour promouvoir des approches écosystémiques d’adaptation aux changements climatiques et de réduction des risques de catastrophe, ainsi que les approches d’adaptation aux changements climatiques et de réduction des risques de catastrophes naturelles des peuples autochtones et des communautés locales ;
11. Prie la Secrétaire exécutive, dans la limite des ressources disponibles, et invite les Parties, les autres gouvernements et les organisations internationales qui sont en mesure de le faire, à aider les Parties à utiliser des approches écosystémiques d’adaptation aux changements climatiques et de réduction des risques de catastrophe, en ayant recours, entre autres, aux lignes directrices facultatives pour la conception et l’application effective des approches écosystémiques d’adaptation aux changements climatiques et de réduction des risques de catastrophe, et notamment, à tous les niveaux pertinents :
a) en organisant des activités de renforcement des capacités et facilitant l’accès à la technologie, selon qu’il convient ;
b) en encourageant les activités de sensibilisation ;
c) en appuyant l’utilisation d’outils, y compris des systèmes communautaires de suivi et d’information des peuples autochtones et communautés locales ;
d) en soutenant notamment les pays en développement, en particulier les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement parmi eux, en tenant compte des besoins des pays qui sont les plus vulnérables face aux changements climatiques ;
e) en soutenant le développement et la mise en œuvre de projets pilote et l’amplification des projets existants ;
12. Prie la Secrétaire exécutive, en collaboration avec les Parties, les autres gouvernements, les secrétariats d’accords multilatéraux sur l’environnement pertinents et d’autres organisations compétentes, de :
a) Mettre à jour les orientations, outils et informations sur les initiatives disponibles dans les lignes directrices facultatives pour la conception et l’application effective des approches écosystémiques d’adaptation aux changements climatiques et de réduction des risques de catastrophe 50, selon que de besoin et sur la base des informations fournies par les Parties, conformément au paragraphe 9, ci-dessus ;
b) Consolider des études de cas aux niveaux national, régional et international sur l’application des approches écosystémiques d’adaptation aux changements climatiques et de réduction des risques de catastrophe ;
50 CBD/SBSTTA/22/INF/1.
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c) Mettre à disposition les informations fournies sur ce qui précède, par le biais du centre d’échange ;
13. Prie également la Secrétaire exécutive, en consultation avec le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, et dans la limite des ressources disponibles, de :
a) Examiner les nouvelles informations scientifiques et techniques, notamment en tenant compte des connaissances traditionnelles et des conclusions du « rapport spécial du GIEC sur les effets du réchauffement planétaire de 1,5°C au-dessus des niveaux préindustriels et les voies d'émission de gaz à effet de serre connexes, dans le contexte du renforcement de la réponse mondiale à la menace du changement climatique, du développement durable et des efforts pour éradiquer la pauvreté » 9
concernant :
i) les impacts des changements climatiques sur la diversité biologique ;
ii) le rôle des écosystèmes dans l’adaptation et l’atténuation des changements climatiques et la réduction des risques de catastrophe, et la restauration des écosystèmes et la gestion durable des terres ;
b) Établir un rapport sur les conséquences potentielles de ce qui précède pour les travaux de la Convention, aux fins d’examen par l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques à une réunion qui se tiendra avant la quinzième réunion de la Conférence des Parties ;
c) Élaborer un message ciblé sur la façon dont l’intégrité, les fonctions et les services de la diversité biologique et des écosystèmes contribuent à relever les défis que posent les changements climatiques ;
14. Demande en outre à la Secrétaire exécutive :
a) D’examiner les liens et interdépendances existants entre la diversité biologique et les changements climatiques dans le contexte de l’élaboration du cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020 en s’appuyant sur les rapports et évaluations du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat et de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques, sans préjudice du processus d'élaboration du cadre mondial de la biodiversité pour l’après 2020 et en respectant les mandats de la Convention sur la diversité biologique et de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ;
b) D’assurer une liaison avec les secrétariats des accords multilatéraux sur l’environnement pertinents, y compris les mécanismes de financement multilatéraux pertinents, le Groupe de liaison mixte des Conventions de Rio et le Groupe de liaison des conventions relatives à la diversité biologique, de favoriser des synergies et de coordonner des activités d’adaptation et d’atténuation des changements climatiques, et de réduction des risques de catastrophe telles que l’organisation de réunions consécutives et d’activités conjointes, selon qu’il convient ;
15. Invite les Parties, les autres gouvernements, les organismes de financement et les organisations compétentes qui sont en mesure de le faire à apporter un soutien aux activités liées aux approches écosystémiques d’adaptation aux changements climatiques et de réduction des risques de catastrophe.
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Annexe
LIGNES DIRECTRICES FACULTATIVES POUR LA CONCEPTION ET L’APPLICATION EFFECTIVE DES APPROCHES ÉCOSYSTÉMIQUES D’ADAPTATION AUX
CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET DE RÉDUCTION DES RISQUES DE CATASTROPHE
Table des matières
1. Introduction
1.1. Vue d’ensemble des Lignes directrices facultatives
1.2. Que sont les approches écosystémiques d’adaptation aux changements climatiques et de réduction des risques de catastrophe ?
2. Principes et garanties
2.1. Principes
3. Considérations de base pour la conception et l’application des approches écosystémiques d’adaptation aux changements climatiques et de réduction des risques de catastrophe
3.1. Intégrer les connaissances, technologies, pratiques et initiatives des peuples autochtones et des communautés locales
3.2 Intégrer les approches écosystémiques d’adaptation aux changements climatiques et de réduction des risques de catastrophe
3.3. Accroître la sensibilisation et renforcer les capacités
4. Approche par étape pour la conception et l’application effective des approches écosystémiques d’adaptation aux changements climatiques et de réduction des risques de catastrophe
Étape A. Comprendre le système socio-écologique
Étape B. Evaluer les vulnérabilités et les risques
Étape C. Identifier les options pour des approches écosystémiques d’adaptation aux changements climatiques et de réduction des risques de catastrophe
Étape D. Hiérarchiser, évaluer et sélectionner les options pour les approches écosystémiques d’adaptation aux changements climatiques et de réduction des risques de catastrophe
Étape E. Conception et réalisation des projets
Étape F. Suivi et évaluation des approches écosystémiques d’adaptation aux changements climatiques et de réduction des risques de catastrophe
1. Introduction
1. Les approches écosystémiques d’adaptation aux changements climatiques et de réduction des risques de catastrophe sont des approches intégrées qui utilisent la biodiversité et les fonctions et services écosystémiques pour gérer les risques liés aux effets des changements climatiques et aux catastrophes naturelles. L’adaptation fondée sur les écosystèmes consiste à utiliser la biodiversité et les fonctions et services écosystémiques dans le cadre d’une stratégie d’adaptation globale, contribuant au bien-être des sociétés, y compris les peuples autochtones et communautés locales, et aidant les gens à s’adapter aux effets défavorables liés à l’évolution du climat. L’adaptation fondée sur les écosystèmes vise à préserver
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et augmenter la résilience et à réduire la vulnérabilité des écosystèmes et des personnes face aux effets défavorables des changements climatiques51.
2. La réduction des risques de catastrophe fondée sur les écosystèmes consiste en une gestion, conservation et restauration globales et durables des écosystèmes en vue de réduire les risques de catastrophe et de parvenir à un développement durable et résilient52.
3. Les présentes lignes directrices pour la conception et l’application effective des approches écosystémiques d’adaptation aux changements climatiques et de réduction des risques de catastrophe ont été élaborées en application du paragraphe 10 de la décision XIII/4. Elles visent à être utilisées par les Parties, les autres gouvernements, les organisations compétentes et les peuples autochtones et communautés locales, les entreprises, le secteur privé et la société civile, comme cadre souple de planification et de mise en œuvre des approches écosystémiques d’adaptation aux changements climatiques et de réduction des risques de catastrophe. Les lignes directrices facultatives peuvent aussi contribuer à un objectif des lignes directrices pour un plan d’adaptation national au titre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques visant à réduire la vulnérabilité face aux impacts des changements climatiques, en renforçant la résilience et les capacités adaptatives.
1.1. Aperçu général des lignes directrices facultatives
4. Les lignes directrices commencent par une introduction générale sur le mandat et la terminologie de base des approches écosystémiques d’adaptation aux changements climatiques et de réduction des risques de catastrophe. La partie 2 présente les principes et les garanties, qui sont les normes et les mesures à garder à l’esprit tout au long des différentes étapes de la planification et de la mise en œuvre présentées dans la partie 4. La partie 3 contient d’autres considérations fondamentales sur l’intégration des connaissances, technologies, pratiques et travaux des peuples autochtones et des communautés locales, ainsi que l’intégration, la sensibilisation du public et le renforcement des capacités. Ces considérations fondamentales doivent également être gardées à l’esprit lors de chaque étape de la planification et de la mise en œuvre présentée dans la partie 4. La partie 4 décrit une approche progressive destinée à fonctionner de façon itérative pour la planification et la mise en œuvre des approches écosystémiques d’adaptation aux changements climatiques et de réduction des risques de catastrophe, ainsi que des suggestions de mesures concrètes. Une note supplémentaire53, y compris un résumé à l’intention des décideurs, des outils relatifs au processus progressif, des mesures plus détaillées, des orientations pour une sensibilisation plus efficace des secteurs pertinents, ainsi que des références d’appui, un glossaire, des listes de politiques générales et d’autres lignes directrices pertinentes sont aussi disponibles. Elle comprend aussi un diagramme et un tableau pour illustrer comment les principes, les garanties, les considérations générales, et l’approche en plusieurs étapes fonctionnent ensemble.
1.2. Que sont les approches écosystémiques d’adaptation aux changements climatiques et de réduction des risques de catastrophe ?
5. La Convention sur la diversité biologique a publié le Cahier technique no 8554, qui contient un rapport de synthèse sur les expériences de mise en œuvre des approches écosystémiques d’adaptation aux changements climatiques et de réduction des risques de catastrophe. Il fournit des informations détaillées sur l’expérience acquise dans le contexte des cadres politiques et juridiques, de l’intégration, de l’intégration des questions d’égalité des sexes, et de la contribution des peuples autochtones et des communautés locales. D’autres exemples d’activités d’adaptation aux changements climatiques et de
51 Tiré du Cahier technique de la CBD 41. 2009. Connecting Biodiversity and Climate Change Mitigation and Adaptation: Report of the Second Ad Hoc Technical Expert Group on Biodiversity and Climate Change.52 Estrella, M. and N. Saalismaa. 2013. Ecosystem-based Disaster Risk Reduction: An Overview, In: Renaud, F., Sudmeier-Rieux, K. and M. Estrella (eds.), The Role of Ecosystem Management in Disaster Risk Reduction. Tokyo: UNU Press53 CBD/SBSTTA/22/INF/1.54 Synthesis Report on Experiences with Ecosystem-Based Approaches to Climate Change Adaptation and Disaster Risk Reduction (https://www.cbd.int/doc/publications/cbd-ts-85-en.pdf)
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réduction des risques de catastrophe fondées sur les écosystèmes sont présentés dans le tableau ci-dessous.
Tableau. Exemples de mesures d’adaptation aux changements climatiques et de réduction des risques de catastrophe fondées sur les écosystèmes, et résultats obtenus55
Risque/effet du changement climatique
Type d’écosystème
Options pour les mesures d’adaptation aux changements climatiques ou de réduction des risques de catastrophe
fondées sur les écosystèmes
Résultat
SécheresseÉrosion du solPrécipitations imprévisibles
Montagnes et forêts
Gestion durable des zones humides de montagne
Meilleure régulation de l’eauPrévention de l’érosionCapacité accrue de stockage de l’eau
Restauration des forêts et des pâturagesRestauration des pâturages au moyen d’espèces indigènes ayant des racines profondes
Précipitations imprévisiblesInondationsSécheresse
Eaux intérieures
Conservation des zones humides et des tourbières
Capacité accrue de stockage de l’eauRéduction des risques d’inondationMeilleur approvisionnement en eau
Restauration des bassins versantsBonne gestion des ressources hydriques et restauration des écosystèmes transfrontières
Précipitations imprévisiblesAugmentation des températuresChangements dans les saisonsSécheresse
Agriculture et terres arides
Restauration des écosystèmes et agroforesterie
Capacité accrue de stockage de l’eauAdaptation à des températures plus élevéesAdaptation aux changements dans les saisonsMeilleur approvisionnement en eau
Cultures intercalaires d’espèces adaptéesEmploi des arbres pour s’adapter aux saisons sèches en évolutionGestion durable de l’élevage et restauration des pâturagesRésilience face à la sécheresse et gestion durable des terres arides
Chaleur extrêmeAugmentation des températuresInondationsPrécipitations imprévisibles
Urbain Corridors verts d’aération dans les villes
Limitation des caniculesAdaptation à des températures plus élevéesRéduction des risques d’inondationMeilleure régulation de l’eau
Gestion des eaux pluviales au moyen d’espaces vertsRestauration des fleuves dans les zones urbainesFaçades en verdure pour les bâtiments
Ondes de tempêteCyclonesElévation du niveau de la mer
Marin et côtier
Restauration des mangroves et protection du littoral
Réduction des risques de tempête et de cycloneRéduction des risques d’inondationMeilleure qualité de l’eau
Réalignement de la côtePêche durable et réhabilitation des mangroves
55 Source : base de données PANORAMA https://panorama.solutions/en/portal/ecosystem-based-adaptation.
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SalinisationAugmentation des températuresAcidification des océans
Adaptation à des températures plus élevées
Restauration des récifs coralliens
6. Les activités d’adaptation aux changements climatiques et de réduction des risques de catastrophe fondées sur les écosystèmes doivent comprendre les caractéristiques suivantes :
a) Augmenter la résilience et les capacités d’adaptation, et réduire les vulnérabilités sociales et environnementales face aux risques associés aux impacts des changements climatiques, contribuant ainsi à l’adaptation progressive et transformatrice et à la réduction des risques de catastrophe ;
b) Produire des avantages pour la société, contribuant à un développement durable et résilient en utilisant des approches équitables, transparentes et participatives ;
c) Utiliser la biodiversité et les services et fonctions écosystémiques en gérant, conservant et restaurant les écosystèmes ;
d) Faire partie de stratégies globales d’adaptation aux changements climatiques et de réduction des risques de catastrophe soutenues par des politiques à multiples niveaux, et encourager la gouvernance équitable tout en augmentant les capacités.
2. Principes et garanties
7. Les lignes directrices facultatives sont sous-tendues par des principes et des garanties élaborées en s’appuyant sur la documentation et les lignes directrices existantes sur les approches écosystémiques d’adaptation aux changements climatiques et de réduction des risques de catastrophe 56, et complètent d’autres principes et lignes directrices 57 adoptés en vertu de la Convention ou au titre d’autres organes. Les garanties sont des mesures sociales et environnementales visant à éviter les conséquences involontaires des approches écosystémiques d’adaptation aux changements climatiques et de réduction des risques de catastrophe pour les populations, les écosystèmes et la biodiversité ; elles facilitent la transparence à tous les stades de planification et de mise en œuvre et favorisent la réalisation d’avantages.
2.1. Principes
8. Les principes intègrent des éléments concrets des approches écosystémiques d’adaptation aux changements climatiques et de réduction des risques de catastrophe et servent de normes de haut niveau pour orienter la planification et la mise en œuvre. Ils sont regroupés par thème, à savoir : le renforcement de la résilience et de la capacité d’adaptation, l’inclusion et l’équité, la prise en compte de multiples échelles, l’efficacité et l’efficience. Dans la partie 3, les lignes directrices contiennent des suggestions d’approches, des méthodologies et des outils connexes pour mettre en œuvre les mesures d’adaptation aux changements climatiques et de réduction des risques de catastrophe fondées sur les écosystèmes, conformément aux principes et aux garanties.
Principes pour le renforcement de la résilience et de la capacité d’adaptation au moyen d’approches écosystémiques d’adaptation aux changements climatiques et de réduction des risques de catastrophe
1 Examiner une gamme complète d’approches écosystémiques pour augmenter la résilience des systèmes sociaux et écologiques dans le cadre de stratégies globales d’adaptation aux
56 Y compris les Orientations sur le renforcement des effets positifs et la réduction au minimum des effets négatifs des activités d’adaptation aux changements climatiques sur la biodiversité (UNEP/CBD/SBSTTA/20/INF/1).57 Voir la Restauration des écosystèmes : plan d’action à court terme (décision XIII/5); la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones ; et les principes, lignes directrices et autres outils élaborés au titre de la Convention, disponibles sur le site https://www.cbd.int/guidelines/ .
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changements climatiques et de réduction des risques de catastrophe.2 Utiliser des mesures d’intervention en cas de catastrophe, comme occasions de mieux
reconstruire pour augmenter la capacité d’adaptation et la résilience58, et intégrer les considérations relatives aux écosystèmes dans tous les stades de gestion des catastrophes.
3 Appliquer l’approche de précaution59 à la planification et à la mise en œuvre des mesures d’adaptation aux changements climatiques et de réduction des risques de catastrophe fondées sur les écosystèmes, et à leur mise en œuvre.
Principes pour assurer l’inclusion et l’équité dans la planification et la mise en œuvre4 Planifier et mettre en œuvre les activités d’adaptation aux changements climatiques et de
réduction des risques de catastrophe fondées sur les écosystèmes, afin d’empêcher et éviter les effets disproportionnés des changements climatiques et des risques de catastrophe sur les écosystèmes, ainsi que sur les groupes vulnérables, les peuples autochtones et communautés locales, les femmes et les filles.
Principes pour mettre en œuvre des approches écosystémiques d’adaptation aux changements climatiques et de réduction des risques de catastrophe à des échelles multiples
5 Concevoir des mesures d’adaptation aux changements climatiques et de réduction des risques de catastrophe fondées sur les écosystèmes à des échelles appropriées, en reconnaissant que certains des avantages de ces approches sont seulement apparents à des échelles temporelles et spatiales plus grandes.
6 Veiller à ce que les approches écosystémiques d’adaptation aux changements climatiques et de réduction des risques de catastrophe soient intersectorielles et impliquent la collaboration, la coordination et la coopération des parties prenantes et des détenteurs de droits.
Principes pour assurer l’efficacité et l’efficience des approches écosystémiques d’adaptation aux changements climatiques et de réduction des risques de catastrophe
7 Veiller à ce que les mesures d’adaptation aux changements climatiques et de réduction des risques de catastrophe fondées sur les écosystèmes soient basées sur des éléments concrets et sur les connaissances traditionnelles disponibles des peuples autochtones et des communautés locales, et soient appuyées par les meilleures données scientifiques et issues de la recherche, l’expérience pratique et des systèmes de connaissance divers.
8 Intégrer des mécanismes qui facilitent la gestion adaptative et l’apprentissage actif dans les approches écosystémiques d’adaptation aux changements climatiques et la réduction des risques de catastrophe, y compris le suivi et l’évaluation de tous les stades de la planification et de la mise en œuvre.
9 Identifier et évaluer les limites et réduire au minimum les compromis possibles des mesures d’adaptation aux changements climatiques et de réduction des risques de catastrophe fondées sur les écosystèmes.
10 Optimiser les synergies afin d’obtenir de multiples avantages, notamment pour la biodiversité, la conservation, le développement durable, l’égalité des sexes, la santé, l’adaptation et la réduction des risques.
58 L’utilisation des phases de redressement, de remise en état et de reconstruction après une catastrophe pour accroître la résilience des pays et des communautés, en intégrant des mesures de réduction des risques de catastrophe aux processus de rétablissement des infrastructures physiques et du système social et de revitalisation des moyens de subsistance, de l’économie et de l’environnement. (UNISDR - définition de « reconstruire en mieux » 2017, telle que recommandée par le groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée sur les indicateurs et la terminologie relatifs à la réduction des risques de catastrophe (A/71/644 et Corr.1) et approuvée par l’Assemblée générale des Nations Unies (voir la résolution 71/276)).59 L’approche de précaution est indiquée dans le préambule de la Convention sur la diversité biologique : « Lorsqu’il existe une menace de réduction sensible ou de perte de la diversité biologique, l’absence de certitudes scientifiques totales ne doit pas être invoquée comme raison pour différer les mesures qui permettraient d’en éviter le danger ou d’en atténuer les effets. »
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2.2. Garanties
Garanties pour la planification et l’application effective des approches écosystémiques d’adaptation aux changements climatiques et de réduction des risques de catastropheUtiliser des évaluations de l’impact sur l’environnement et des systèmes de suivi et d’évaluation robustes
1. Les approches écosystémiques d’adaptation aux changements climatiques et de réduction des risques de catastrophe devraient inclure, selon qu’il convient, des évaluations de l’impact sur l’environnement, y compris des évaluations sociales et culturelles (en se référant aux lignes directrices Akwé: Kon) dès le premier stade de conception du projet, et moyennant des systèmes de suivi et d’évaluation robustes.
Prévention du transfert des risques et effets
2. Les approches écosystémiques d’adaptation aux changements climatiques et de réduction des risques de catastrophe devraient éviter des effets défavorables sur la biodiversité ou les populations humaines, et ne devraient pas entraîner un déplacement des risques ou des effets d’une zone à une autre ou d’un groupe à un autre.
Prévention des dommages causés à la biodiversité, aux écosystèmes et à leurs services et fonctions
3. Les approches écosystémiques d’adaptation aux changements climatiques et de réduction des risques de catastrophe, y compris les mesures d’intervention en cas de catastrophe et les mesures de reconstruction, devraient empêcher la dégradation de l’habitat naturel, l’appauvrissement de la biodiversité ou l’introduction d’espèces envahissantes, et ne devraient pas créer ou exacerber la vulnérabilité face aux catastrophes naturelles futures.4. Les approches écosystémiques d’adaptation aux changements climatiques et de réduction des risques de catastrophe devraient favoriser et augmenter la biodiversité et les services et fonctions écosystémiques, notamment grâce à des mesures de réhabilitation ou restauration et de conservation, dans le cadre de l’évaluation des besoins après une catastrophe et de plans de récupération et reconstruction.
Utilisation durable des ressources
5. Les approches écosystémiques d’adaptation aux changements climatiques et de réduction des risques de catastrophe ne devraient ni conduire à une utilisation non durable des ressources, ni accroître les facteurs de changement climatique ou les risques de catastrophe, et devraient œuvrer pour optimiser l’efficacité énergétique et réduire au minimum l’utilisation de ressources matérielles.
Promotion d’une participation effective et inclusive
6. Les approches écosystémiques d’adaptation aux changements climatiques et de réduction des risques de catastrophe devraient assurer la participation pleine et effective des personnes concernées, notamment les peuples autochtones et les communautés locales, les femmes, les minorités et les populations les plus vulnérables, y compris en fournissant des opportunités adéquates de participation en connaissance de cause.
Accès juste et équitable aux avantages
7. Les approches écosystémiques d’adaptation aux changements climatiques et de réduction des risques de catastrophe devraient favoriser l’accès juste et équitable aux avantages et ne devraient pas aggraver les inégalités existantes, en particulier pour les groupes marginalisés ou vulnérables. Les mesures d’adaptation aux changements climatiques et de réduction des risques de catastrophe fondées sur les écosystèmes devraient respecter les réglementations nationales relatives au travail, en protégeant les participants contre les pratiques abusives, la discrimination et les travaux dangereux pour leur santé.
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Gouvernance transparente et accès à l’information
8. Les approches écosystémiques d’adaptation aux changements climatiques et de réduction des risques de catastrophe devraient encourager la gouvernance transparente en soutenant les droits à l’accès à l’information, fournissant à toutes les parties prenantes et les détenteurs de droits, en particulier les peuples autochtones et les communautés locales, des informations ponctuelles, et soutenant la poursuite de la collecte et de la diffusion des connaissances.
Respect des droits des femmes et des hommes appartenant à des peuples autochtones et communautés locales
9. Les mesures d’adaptation aux changements climatiques et de réduction des risques de catastrophe fondées sur les écosystèmes devraient respecter les droits des femmes et des hommes appartenant à des peuples autochtones et communautés locales, y compris l’accès au patrimoine physique et culturel et son utilisation.
3. Considérations fondamentales pour la conception et l’application des stratégies d’adaptation aux changements climatiques et de réduction des risques de catastrophe fondées sur les écosystèmes
9. En engageant un processus progressif de planification et de mise en œuvre des approches écosystémiques d’adaptation aux changements climatiques et de réduction des risques de catastrophe, tel que prévu dans la partie 4, les trois considérations suivantes sont à garder à l’esprit à chaque étape : l’intégration des connaissances, technologies, pratiques et travaux des peuples autochtones et des communautés locales ; l’intégration des approches écosystémiques d’adaptation aux changements climatiques et de réduction des risques de catastrophe ; la sensibilisation du public et le renforcement des capacités. La prise en compte de ces mesures peut accroître l’adoption des approches écosystémiques d’adaptation aux changements climatiques et de réduction des risques de catastrophe et améliorer l’efficacité et la productivité et, par conséquent, les résultats des mesures d’intervention.
3.1. Intégrer les connaissances, technologies, pratiques et initiatives des peuples autochtones et des communautés locales
10. Les peuples autochtones et les communautés locales ont géré la variabilité, l’incertitude et le changement au fil de nombreuses générations et d’histoires d’interaction avec l’environnement. Les connaissances autochtones et traditionnelles et les stratégies d’adaptation peuvent ainsi former une base importante des mesures d’adaptation aux changements climatiques et de réduction des risques de catastrophe, complétant les données probantes obtenues et comblant les lacunes dans les informations. Les systèmes de connaissances autochtones, traditionnels et locaux – et formes d’analyse et de documentation, telles que la cartographie communautaire – peuvent jouer un rôle important, semblable à celui des systèmes d’alerte rapide, dans le repérage et le suivi des changements climatiques, météorologiques et de la biodiversité, ainsi que des dangers naturels imminents. Les approches écosystémiques peuvent aussi servir à rétablir des pratiques abandonnées, comme par exemple les pratiques agricoles autochtones et traditionnelles. L’intégration des connaissances des peuples autochtones et des communautés locales implique aussi une compréhension de leur vision du monde 60 et la reconnaissance de leur rôle de détenteurs de connaissances et de droits. Les moyens d’intégrer les connaissances et les pratiques autochtones et traditionnelles dans tous les stades de la planification et de l’application des approches écosystémiques d’adaptation aux changements climatiques et de réduction des risques de catastrophe comprennent notamment :
60 Une vision du monde qui a évolué au fil des ans et comprend des aspects physiques et spirituels (adapté du réseau Indigenous Peoples’ Restauration Network).
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Mesures clés
a) Identifier et documenter les liens entre les connaissances et les pratiques locales, autochtones et traditionnelles, ainsi que les buts et objectifs de l’adaptation aux changements climatiques et de la réduction des risques de catastrophe ;
b) Consulter des groupes de travail multipartites, en particulier des peuples autochtones et des communautés locales, afin de faciliter le partage d’information entre différents secteurs, sur le rôle des écosystèmes dans l’adaptation aux changements climatiques et la réduction des risques de catastrophe ;
c) Mettre en place des mécanismes participatifs et transparents, pour obtenir les meilleures données probantes disponibles ;
d) Intégrer les connaissances des peuples autochtones et des communautés locales dans les évaluations, après avoir obtenu leur consentement libre, préalable et en connaissance de cause.
3.2. Intégrer les approches écosystémiques d’adaptation aux changements climatiques et de réduction des risques de catastrophe
Objet
11. L’intégration des approches écosystémiques d’adaptation aux changements climatiques et de réduction des risques de catastrophe consiste à intégrer les approches écosystémiques dans les processus de planification et de prise de décisions relatives aux changements climatiques et aux risques de catastrophes à tous les niveaux. Elle peut commencer par l’intégration des considérations relatives aux écosystèmes dans les objectifs, politiques, mesures ou activités d’adaptation aux changement climatiques et de réduction des risques de catastrophe, afin qu’elles fassent partie intégrante des politiques, processus et budgets de développement national et régional à tous les niveaux et tous les stades. L’intégration augmente l’efficacité et la longévité des initiatives en matière d’adaptation aux changements climatiques et de réduction des risques de catastrophe fondées sur les écosystèmes, en intégrant leurs principes dans les politiques générales, la planification, les évaluations, le financement, la formation et les campagnes de sensibilisation locales, municipales et nationales, entre autres instruments de politique général. Le but général est d’accroître le soutien et l’application des approches écosystémiques d’adaptation aux changements climatiques et de réduction des risques de catastrophe dans les cas où cela s’avère efficace.
12. L’intégration se poursuit tout au long de la planification et de la mise en œuvre des approches écosystémiques d’adaptation aux changements climatiques et de réduction des risques de catastrophe. Le processus commence par l’étape A, avec la réalisation d’une vaste compréhension de la structure politique et institutionnelle du système cible, ce qui permet d’identifier les points d’accès potentiels pour l’intégration. Parmi les autres éléments de l’intégration, figurent le renforcement du rayonnement sectoriel, la sensibilisation et le renforcement des capacités.
13. Il est important d’aligner l’intégration des approches écosystémiques d’adaptation aux changements climatiques et de réduction des risques de catastrophe sur les cadres nationaux et infranationaux de développement et de les intégrer dans les plans, politiques et pratiques pertinents à des échelles multiples afin d’accroître la durabilité à long terme ainsi que les possibilités de financement (figure 1 et encadré 1). Il importe aussi de les aligner sur les cadres et les conventions internationaux, tels que les Objectifs de développement durable et le Plan stratégique pour la diversité biologique 2011-2020, et d’inclure un objectif de réduction des risques climatiques et de catastrophes naturelles dans la conduite des évaluations de l’impact sur l’environnement et des évaluations environnementales stratégiques, afin d’empêcher des effets non escomptés susceptibles d’aggraver les risques, et de favoriser des mesures d’adaptation aux changements climatiques et de réduction des risques de catastrophe fondées sur les écosystèmes.
14. Un exemple de cadre d’intégration est donné dans la figure 1. Des informations plus détaillées sur les outils et les mesures accompagnant cette étape figurent dans la « boîte à outils pour l’intégration des
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approches écosystémiques d’adaptation aux changements climatiques et de réduction des risques de catastrophe »61.
Figure 1. Exemple de cadre opérationnel pour l’intégration des approches écosystémiques d’adaptation aux changements climatiques (AfE) et de réduction des risques de catastrophe (Éco-RRC) dans la planification du développement
Note: Adapté de: World Wildlife Fund (2013), Operational Framework for Ecosystem-based Adaptation: Implementing and Mainstreaming Ecosystem-based Adaptation Responses in the Greater Mekong Sub-Region; et de UNDP-UNEP (2011), Mainstreaming Climate Change Adaptation into Development Planning: A Guide for Practitioners.
15. L’identification de points d’accès appropriés est un élément clé de l’intégration des approches écosystémiques d’adaptation aux changements climatiques et de réduction des risques de catastrophe dans les cadres de politique générale et de planification, et dans les processus de prise de décisions concrets mais aussi souvent complexes. Les points d’accès, qui peuvent être dynamiques, dépendent des trois principaux aspects suivants :
a) La connaissance des parties prenantes d’un problème, défi ou risque existant ;
b) Les solutions, propositions, outils et connaissances disponibles ;
c) La volonté politique d’agir, les mandats et les rôles.
16. Si ces trois aspects sont réunis de manière favorable, il y a un élan en faveur d’un changement de politique. Dans les cas de catastrophe et de situation d’urgence, on constate en général un esprit d’ouverture à l’égard des besoins des parties prenantes, des approches et des outils innovants, des recherches conjointes des meilleures solutions disponibles, et une volonté d’investir et de reconstruire en 61 CBD/SBSTTA/22/INF/1.
Recherche des points d'accès et argument en faveur
Intégration des approches écosystémiques d'adaptation aux changements climatiques et de
réduction des risques de catastrophe dans les processus politiques et de planification
Renforcer l'application de l'adaptation fondée sur les
écosystèmes
Connaissance des systèmes socio-écologiques et intégration des connaissances, technologies, pratiques et travaux des peuples autochtones et communautés locales
Connaissance des contextes politique, gouvernemental
Sensibilisation et création de partenariats
Évaluation des besoins institutionnels et de renforcement des capacités
STEP A
Participation multipartite et intersectorielle
Évaluation des risques et de la vulnérabilité, analyses socioéconomiques
Influence des processus et de la planification de la politique nationale, infranationale et sectorielle
Élaboration de mesures en faveur de l’AfE et de l’Éco-RRC
Renforcement des institutions et des capacités ; apprentissage par la pratique
Renforcer les systèmes de suivi des approches écosystémiques d’AfE et d’Éco-RRC
Encourager les investissements en matière d’AfE et d’Éco-RRC
Renforcer le soutien des mesures de politique nationale, infranationale et sectorielle
Renforcer les institutions et les capacités : l’intégration comme pratique standard
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mieux. Il s’agit là d’occasions importantes d’inclure des aspects des approches écosystémiques d’adaptation aux changements climatiques ou de réduction des risques de catastrophe fondée. Des points d’accès peuvent être identifiés à tous les niveaux de gouvernement et peuvent impliquer différents niveaux de gouvernance ou une collaboration avec le secteur privé.
17. Dans l’ensemble, les points d’accès de l’intégration se trouvent dans :
a) L’élaboration ou la révision de politiques ou de plans, par exemple les plans de développement ou les plans sectoriels, les contributions déterminées au niveau national, selon qu’il convient, les plans nationaux d’adaptation, les stratégies et plans d’action nationaux pour la diversité biologique, les évaluations environnementales stratégiques, les plans d’aménagement du territoire ;
b) Les instruments de réglementation et de contrôle, par exemple, les lois et normes relatives aux changements climatiques et à l’environnement, les évaluations de l’impact sur l’environnement et la gestion des risques de catastrophe ;
c) Les instruments économiques et fiscaux, par exemple, les programmes d’investissement, les fonds, les subventions, les impôts, les frais ;
d) Les mesures d’éducation et de sensibilisation, par exemple l’éducation environnementale, les programmes de vulgarisation, les carrières techniques et les programmes universitaires ;
e) Les mesures volontaires, par exemple, les accords environnementaux avec des propriétaires fonciers, ou la définition de normes ;
f) Des mesures propres à assurer le consentement préalable, libre et éclairé des peuples autochtones, selon qu’il convient ;
g) Des partenariats qui permettent d’assurer une participation pleine et effective des organisations de la société civile, des peuples autochtones et communautés locales, des femmes et des jeunes.
18. Comme souligné dans l’ensemble du processus de planification et de mise en œuvre des approches écosystémiques d’adaptation aux changements climatiques et/ou de réduction des risques de catastrophe, la sensibilisation des secteurs pertinents est essentielle pour faire mieux connaître les approches écosystémiques d’adaptation aux changements climatiques et de réduction des risques de catastrophe et les intégrer dans les plans sectoriels et la planification au niveau national, et pour encourager une collaboration intersectorielle dans une mise en œuvre conjointe.
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19. Une mesure clé dans ce sens est d’envisager d’intégrer les approches écosystémiques d’adaptation aux changements climatiques et de réduction des risques de catastrophe dans les plans de développement sectoriels à des échelles locales, nationales et régionales, par exemple dans la gestion de l’affectation des terres et des eaux, dans des contextes urbains et ruraux. Des mesures additionnelles, ainsi que des résumés destinés à aider les professionnels à entreprendre des activités de rayonnement dans les différents secteurs, sont fournies à titre d’outils d’information supplémentaires.62
62 CBD/SBSTTA/22/INF/1.
Encadré 1. Possibilités d’intégration des approches écosystémiques d’adaptation aux changements climatiques et de réduction des risques de catastrophe dans les priorités en matière de financement
Les approches écosystémiques d’adaptation aux changements climatiques et de réduction des risques de catastrophe contribuent à de nombreux objectifs, notamment le développement, la réduction des risques, l’adaptation, l’atténuation, la sécurité alimentaire et hydrique, et à assurer des investissements qui tiennent compte du risque. Les approches intersectorielles et transdisciplinaires d’adaptation aux changements climatiques et de réduction des risques de catastrophe fondées sur les écosystèmes, et la réalisation potentielle de nombreux avantages offrent des opportunités d’attirer et d’augmenter le financement.
Favoriser de nouvelles mesures d’incitation financières pour les investissements dans la gestion durable des écosystèmes, qui soulignent que les écosystèmes font partie de la planification de l’adaptation aux changements climatiques et de la réduction des risques de catastrophe, par exemple, en élaborant des programmes d’incitation pour que les agriculteurs emploient des pratiques qui contribuent au maintien de la résilience des écosystèmes, tels que l’agroforesterie et l’agriculture de conservation.
Mobiliser des nouveaux investissements pour les approches écosystémiques d’adaptation aux changements climatiques et de réduction des risques de catastrophe, en adaptant les portefeuilles d’investissement existant au changement climatique.
Collaborer avec le secteur privé (y compris les secteurs des assurances, du tourisme, de l’agriculture et de l’eau) pour exploiter leurs connaissances spécialisées, leurs ressources et leurs réseaux. Cela contribue à encourager et augmenter les investissements dans approches écosystémiques d’adaptation aux changements climatiques et de réduction des risques de catastrophe, et à identifier les partenariats public-privé.
Assurer la participation des organismes gouvernementaux de réglementation pour appuyer et approuver les investissements du secteur privé dans les infrastructures naturelles et dans les mesures d’adaptation aux changements climatiques et de réduction des risques de catastrophe fondées sur les écosystèmes.
Identifier des partenariats avec des associations industrielles qui peuvent aider à identifier les risques et les effets du changement climatique, et à formuler des stratégies d’adaptation, par exemple, l’élaboration d’outils d’évaluation des risques climatiques à l’usage des investisseurs et des compagnies d’assurance du secteur privé, l’adoption de services d’informations hydrométéorologiques et climatiques, et la collaboration avec les promoteurs pour améliorer l’aménagement du territoire, y compris des activités d’adaptation aux changements climatiques et de réduction des risques de catastrophe fondées sur les écosystèmes, telles que la restauration des écosystèmes.
Créer des structures d’incitation au niveau national pour les approches écosystémiques d’adaptation aux changements climatiques et de réduction des risques de catastrophe, en particulier pour les propriétaires fonciers et les entreprises privées.
L’intégration des approches écosystémiques d’adaptation aux changements climatiques et de réduction des risques de catastrophe dans les priorités en matière de financement doit faire en sorte que les initiatives respectent les principes et les garanties des approches écosystémiques d’adaptation aux changements climatiques et de réduction des risques de catastrophe, avec l’intention claire de parvenir à une plus grande résilience socio-écologique face aux effets du changement climatique et aux catastrophes.
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20. Compte tenu des informations fournies ci-dessus, un cadre simple pour l’intégration des approches écosystémiques d’adaptation aux changements climatiques et de réduction des risques de catastrophe dans les plans sectoriels est fourni dans la figure 2, à titre d’information supplémentaire63.
Figure 2. Points d’accès pour l’intégration des approches écosystémiques d’adaptation aux changements climatiques et de réduction des risques de catastrophe dans les stratégies sectorielles et de développement clés, en intégrant les approches fondées sur les écosystèmes dans les instruments et méthodologies existants, en sélectionnant des indicateurs appropriés pour le suivi et l’évaluation et en assurant un impact positif par l’élaboration d’une théorie du changement
3.3. Sensibilisation et renforcement des capacités
21. La communication des nombreux avantages procurés par les approches écosystémiques d’adaptation aux changements climatiques et de réduction des risques de catastrophe aux différents secteurs, communautés de pratique et disciplines est cruciale pour renforcer la mise en œuvre et la durabilité des initiatives, et ouvrir des perspectives de financement. Les accords de politique nationaux et internationaux offrent une occasion de combler le fossé entre les différentes communautés de pratique. Les liens réciproques entre la gestion des écosystèmes, les changements climatiques et la réduction des risques de catastrophe sont tous reflétés dans les Objectifs de développement durable, le Cadre de Sendai
63 Ibid.
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pour la réduction des risques de catastrophe, l’Accord de Paris sur les changements climatiques, les décisions des Parties aux Conventions de Rio, et les résolutions des Parties à la Convention de Ramsar64.
22. Des informations supplémentaires sont fournies dans une liste détaillée de suggestions de mesures de sensibilisation et de renforcement des capacités65. Les mesures importantes comprennent notamment la conduite d’évaluations de base sur : a) les compétences et la capacité existantes des décideurs pour combler les lacunes et répondre aux besoins ; b) les capacités institutionnelles et les mécanismes de coordination existants pour identifier les besoins liés à l’intégration durable et à l’application des approches écosystémiques d’adaptation aux changements climatiques et de réduction des risques de catastrophe. Il est utile de tenir compte des besoins d’information et de communication des différents groupes de parties prenantes, afin de développer des activités de sensibilisation efficaces et une base de connaissances commune, et de chercher à identifier un langage commun entre les parties prenantes pour appuyer leur coopération. Pour soutenir ces travaux, il existe de nombreux réseaux qui offrent des plateformes d’échange d’information et d’expérience66.
4. Approche progressive pour la conception et l’application effective des approches écosystémiques d’adaptation aux changements climatiques et de réduction des risques de catastrophe
23. Lors de l’élaboration d’un cadre conceptuel pour les présentes lignes directrices, divers processus d’adaptation aux changements climatiques et de réduction des risques de catastrophe ont été considérés, en plus de stratégies plus larges de résolution des problèmes, telles que les cadres des approches paysagère et systémique67,68. Les présentes lignes directrices utilisent une perspective globale de tous les écosystèmes et comprennent des considérations pour l’intégration des approches écosystémiques d’adaptation aux changements climatiques et de réduction des risques de catastrophe. Elles intègrent ces approches dans une série de démarches itératives, un processus qui a pour but d’être souple et adapté aux besoins d’un projet, programme, pays, région ou paysage terrestre ou marin. Les principes et les garanties des approches écosystémiques d’adaptation aux changements climatiques et de réduction des risques de catastrophe sont au centre du processus de planification et de mise en œuvre, et les considérations fondamentales sont destinées à améliorer l’efficacité et les résultats. Les étapes sont reliées à une ‘boîte à outils’ qui offre une sélection non exhaustive d’orientations et d’outils supplémentaires69. Il convient d’assurer la participation des parties prenantes, l’intégration, le renforcement des capacités et le suivi tout au long du processus.
Étape A. Compréhension du système socio-écologique
Objet
24. Cette étape exploratoire a pour but d’accroître la compréhension du système socio-écologique ciblé pour des mesures d’adaptation aux changements climatiques et de réduction des risques de catastrophe. Elle comprend l’identification de caractéristiques importantes de l’écosystème ou paysage, entre autres, la biodiversité et les services et fonctions écosystémiques, et les liens entre ceux-ci et la
64 CBD/SBSTTA/22/INF/1, annexe ; Cahier technique de la CBD no 85, annexes II et III (anglais seulement).65 CBD/SBSTTA/22/INF/1.66 Tels que le Partenariat pour l’environnement et la réduction des risques de catastrophe (PERRC), Fiends of l’adaptation fondée sur les écosystèmes (FEBA), PANORAMA, BES-Net (Biodiversity and Ecosystem Services Network), Ecoshape, Groupe thématique sur les services écosystémiques et la réduction des risques de catastrophe de Ecosystem Services Partnership, Groupes thématiques de l’UICN, et CAP-Net (PNUD).67 Notamment : plans nationaux d’adaptation (CCNUCC), Cadre opérationnel pour l’adaptation fondée sur les écosystèmes (WWF), Cycle de l’intégration de l’adaptation (GIZ), Cycle de la gestion du risque de catastrophe (Agence européenne pour l’environnement), Éco-DRR cycle (Sudmeier-Rieux 2013), Ecosystems protecting infrastructure and communities (IUCN, Monty et al. 2017), and the Landscape Approach (CARE Netherlands and Wetlands International).68 Pour de plus amples renseignements, consulter le document CBD/SBSTTA/22/INF/1.69 CBD/SBSTTA/22/INF/1.
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population. L’étape A permet de s’attaquer aux causes fondamentales des risques et de s’adapter aux effets actuels et futurs des changements climatiques. En outre, elle produit des informations de base utiles pour s’assurer que les mesures d’adaptation aux changements climatiques de réduction des risques de catastrophe fondées sur les écosystèmes réconcilient les besoins de conservation et de développement et ne nuisent pas à la biodiversité, à la diversité culturelle, aux services et fonctions écosystémiques ou aux communautés et aux moyens de subsistance qui dépendent de ces services et fonctions, conformément aux principes et aux garanties.
25. En outre, l’étape A comprend une analyse approfondie des parties prenantes et des processus multipartites et participatifs qui alimentent les étapes suivantes et, par conséquent, des mesures plus détaillées sont présentées pour entreprendre ces analyses (encadré 2).
Résultats
a) Un système socio-écologique concerné est défini (biodiversité, écosystèmes et services, caractéristiques socioéconomiques et dépendances) et des buts et objectifs connexes pour l’adaptation et la réduction des risques de catastrophe sont établis ;
b) Les parties prenantes et les détenteurs de droits sont déterminés ;
c) Les points d’accès politiques et institutionnels pour les approches écosystémiques d’adaptation aux changements climatiques et/ou de réduction des risques de catastrophe au sein du système sont identifiés.
Mesures clés
a) Entreprendre une auto-évaluation organisationnelle afin de comprendre les points forts, les faiblesses, les capacités (y compris technique et financière) et les possibilités de partenariat en matière d’approches écosystémiques d’adaptation aux changements climatiques et de réduction des risques de catastrophe. Sur la base de cette évaluation, une équipe multidisciplinaire (composée, entre autres, de peuples autochtones et communautés locales, d’autres experts, de représentants des secteurs pertinents et d’organes gouvernementaux, sans s’y limiter) est organisée en vue de la planification et de la mise en œuvre des approches écosystémiques d’adaptation aux changements climatiques et de réduction des risques de catastrophe ;
b) Identifier et définir le système socio-écologique concerné (par exemple, un bassin versant, un secteur ou une politique générale) ;
c) Effectuer des analyses et mener des consultations, en utilisant l’équipe multidisciplinaire, pour comprendre les facteurs de risque, les capacités et les actifs des communautés, sociétés et économies, ainsi que le milieu social et les milieux naturels plus larges ;
d) Analyser le problème, déterminer sa portée (géographique et temporelle) en définissant les limites du système (voir les orientations à l’appui dans la boîte à outils associée 70) et fixer les buts et les objectifs de l’adaptation aux changements climatiques et de la réduction des risques de catastrophe sans nuire à la biodiversité ou aux services et fonctions écosystémiques. L’échelle spatiale de la gestion des risques associés aux impacts des changements climatiques doit être assez grande pour s’attaquer aux causes fondamentales des risques et procurer de multiples fonctions à des parties prenantes ayant différents intérêts, et suffisamment petite pour permettre une mise en œuvre ;
e) Recenser et cartographier les principaux services d’approvisionnement, de régulation, de soutien et culturels dans l’écosystème, qui contribuent à la résilience. Étant donné que 90% des catastrophes sont liées à l’eau, y compris les sécheresses et les inondations, une bonne connaissance de l’hydrologie du paysage est essentielle à l’étude préliminaire et à la conception des mesures d’adaptation aux changements climatiques ou de réduction des risques de catastrophe ;
70 Disponible dans le document CBD/SBSTTA/22/INF/1.
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f) Déterminer les premiers points d’accès pour les mesures d’adaptation aux changements climatiques et de réduction des risques de catastrophe ;
g) Sélectionner des points d’accès pertinents pour les mesures d’adaptation aux changements climatiques et de réduction des risques de catastrophe, en particulier dans un cycle politique, de planification ou budgétaire donné, à différents niveaux et échelles où les considérations relatives à l’adaptation aux changements climatiques et à la réduction des risques de catastrophe pourraient être intégrées ;
h) Définir les responsabilités institutionnelles à l’interface du développement, de la conservation, de l’adaptation aux changements climatiques et de la réduction des risques de catastrophe, y compris dans les secteurs pertinents ;
i) Effectuer une analyse approfondie des parties prenantes (encadré 2).
Étape B. Évaluation des vulnérabilités et des risques
Objet
26. Les évaluations des vulnérabilités et des risques sont entreprises pour identifier les principaux risques et impacts des changements climatiques et des catastrophes naturelles sur un système socio-écologique concerné, par exemple, en faisant un bilan des informations sur la biodiversité et les services
Encadré 2. Analyse des parties prenantes et des détenteurs de droits, et mise en place de mécanismes participatifs
Une évaluation de l’écosystème ou du paysage aide à analyser le problème, à définir les limites des mesures d’adaptation aux changements climatiques et de réduction des risques de catastrophe, et à sélectionner des points d’accès pour les approches écosystémiques d’adaptation aux changements climatiques et de réduction des risques de catastrophe. Ces informations devraient alimenter une analyse approfondie des parties prenantes avant d’assurer leur participation à l’ensemble du processus d’adaptation aux changements climatiques et de réduction des risques de catastrophe, et bénéficie aussi itérativement des informations fournies par les parties prenantes. La participation des parties prenantes et des détenteurs de droits augmentera la responsabilisation, et probablement aussi les chances de succès de toute mesure d’adaptation aux changements climatiques ou de réduction des risques de catastrophe. La réalisation d’analyses approfondies de parties prenantes et l’élaboration de processus multipartites et de mécanismes participatifs sont essentielles pour satisfaire aux principes d’équité et d’inclusion, et aux garanties connexes. Les Lignes directrices Akwé: Kon (https://www.cbd.int/traditional/guidelines.shtml) décrivent des considérations de procédure pour la conduite d’études de l’impact culturel, environnemental et social qui sont largement applicables aux approches écosystémiques d’adaptation aux changements climatiques et de réduction des risques de catastrophe.
Mesures clés Identifier les peuples autochtones, les communautés locales, les parties prenantes et les détenteurs de
droits susceptibles d’être touchés par les mesures d’adaptation aux changements climatiques et de réduction des risques de catastrophe, ainsi que les personnes, les organisations et les secteurs qui exercent une influence sur la planification et la mise en œuvre, en utilisant des processus transparents et participatifs.
Assurer la participation pleine et effective de toutes les parties prenantes et détenteurs de droits pertinents, y compris les peuples autochtones et communautés locales, les populations pauvres, les femmes, les jeunes et les personnes âgées, en veillant à ce qu’ils aient les capacités et des ressources humaines, techniques, financières et juridiques suffisantes pour le faire (conformément aux garanties).
Engager un dialogue avec les organisations de la société civiles et/ou organisations communautaires afin de permettre leur participation effective.
Le cas échéant, recenser et protéger les droits fonciers et d’accès à des zones aux fins d’utilisation de ressources biologiques.
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écosystémiques, afin d’identifier les espèces ou les écosystèmes qui sont particulièrement vulnérables aux effets néfastes des changements climatiques. Les évaluations sont ensuite utilisées pour déterminer, évaluer et sélectionner des mesures ciblées d’adaptation aux changements climatiques et de réduction des risques de catastrophe dans la planification et la conception. Les évaluations des vulnérabilités et des risques aident aussi à allouer des ressources là où elles sont le plus nécessaires, et à établir des données de référence pour assurer un suivi des résultats des mesures d’intervention.
27. La vulnérabilité est définie comme la propension ou la prédisposition à subir des effets défavorables. La vulnérabilité englobe différents concepts et éléments, dont la sensibilité ou la susceptibilité à subir un dommage et le manque de capacités pour y faire face et s’y adapter 71. Ensemble, la vulnérabilité, l’exposition et les dangers déterminent les risques d’impacts liés au climat (figure 3). Bien qu’ils aient des définitions et hypothèses sous-jacentes différentes, les évaluations des risques et des vulnérabilités suivent une logique semblable.
Figure 3. Illustration des concepts utilisés dans la contribution du Groupe de travail II au cinquième rapport d’évaluation du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat
Note: Le risque d'impacts liés au climat découle de l'interaction entre des aléas climatiques (y compris les tendances et les phénomènes dangereux) et la vulnérabilité et l'exposition des systèmes anthropiques et naturels. Les changements qui touchent à la fois le système climatique (à gauche) et les processus socio-économiques, y compris l'adaptation et l'atténuation (à droite), sont les principales causes des aléas, de l'exposition et de la vulnérabilité (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, Changements climatiques 2014: Incidences, Adaptation et vulnérabilité, 2014).
28. Les évaluations des risques consistent généralement en trois démarches : identification du risque (trouver, reconnaître et décrire le risque) ; analyse des risques (estimation de la probabilité de son
71 Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, Cinquième rapport d’évaluation, 2014.
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occurrence et de la sévérité des incidences potentielles); et évaluation des risques (comparer le degré de risque et les critères de risque pour déterminer si le risque et/ou sa magnitude sont tolérables). Ces démarches tiennent compte des facteurs climatiques et non climatiques qui produisent un risque climatique ou de catastrophe.
29. Les avantages d’une approche intégrée en matière d’évaluation des risques et de la vulnérabilité par rapport à une simple évaluation de la vulnérabilité sont qu’elle aborde un pourcentage élevé des incidences suscitées par des événements dangereux, et qu’elle intègre également des approches d’adaptation aux changements climatiques et de réduction des risques de catastrophe. Une pratique relativement nouvelle consiste à passer d’une évaluation d’un seul phénomène dangereux à l’évaluation de dangers et de risques multiples. Cette approche peut tenir compte de régions ou de catégories d’objets exposés à des dangers multiples (p. ex. les tempêtes et les inondations) ainsi que des effets de domino, lorsqu’un danger en entraîne un autre.
30. Les principales considérations et les activités générales des évaluations des risques et de la vulnérabilité sont examinées ci-dessous. Des outils, des exemples et des orientations par étape plus détaillées sont fournis dans la boîte à outils de l’étape B : Conduite d’évaluations des risques et de la vulnérabilité, qui figurent dans un document d’information72.
Résultats
a) Profil de risques et de vulnérabilité dans les scénarios climatiques actuels et futurs du système socio-écologique, couvrant les dangers, l’exposition et les vulnérabilités (y compris les sensibilités et les capacités d’adaptation.
b) Principaux facteurs de risques et causes sous-jacentes.
Mesures clés
a) Élaborer ou utiliser des cadres et des concepts qui reconnaissent les liens entre les populations et les écosystèmes en tant que systèmes socio-écologiques intégrés, plutôt que de considérer l’adaptation aux changements climatiques et la réduction des risques de catastrophe seulement du point de vue humain ;
b) Évaluer les risques climatiques et non climatiques passés et présents qui menacent le système socio-écologique au moyen de critères souples qui tiennent compte des liens entre les systèmes humains et environnementaux :
i) Consulter les évaluations antérieures des incidences des changements climatiques sur la biodiversité et les services et fonctions écosystémiques, par exemple, les évaluations nationales de l’impact et de la vulnérabilité effectuées pour la CCNUCC, ou les évaluations de la vulnérabilité des secteurs forestier, agricole, de la pêche ou d’autres secteurs pertinents ;
ii) Réaliser des études de terrain sur le plan socioéconomique et écologique, afin d’identifier les vulnérabilités dans les communautés et les écosystèmes (y compris les écosystèmes qui fournissent des fonctions et services essentiels pour l’adaptation aux changements climatiques ou la réduction des risques de catastrophe) (pour de plus amples renseignements, voir les informations supplémentaires73) ;
iii) Évaluer les facteurs de risque et de vulnérabilité actuels et, si possible, les risques futurs, à partir de prévisions ou scénarios de changements climatiques à une échelle appropriée, par exemple réduite au niveau local, le cas échéant ;
72 Voir CBD/SBSTTA/22/INF/1.73 Ibid.
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c) Intégrer des approches quantitatives (basées sur des modèles scientifiques) et qualitatives, qui sont fondées sur des avis d’experts et des connaissances traditionnelles, autochtones et locales (on trouvera de plus amples renseignements ci-dessous). Employer, par exemple, des évaluations rurales participatives pour comprendre les perceptions et les expériences passées locales ;
d) Élaborer des cartes de dangers et de risques, notamment en employant la modélisation participative tridimentionnelle des risques.
Étape C. Identification des options en matière d’adaptation aux changements climatiques et de réduction des risques de catastrophe, fondées sur les écosystèmes
Objet
31. Ayant défini les limites du système socio-écologique ou paysage et identifié des points d’accès pour les approches écosystémiques d’adaptation aux changements climatiques et de réduction des risques de catastrophe, ainsi que les vulnérabilités et les risques (Étape A), des options potentielles sont identifiées par le groupe de parties prenantes multipartite dans le cadre d’une stratégie globale d’adaptation aux changements climatiques et de réduction des risques de catastrophe fondées sur les écosystèmes. Une liste des outils pertinents relatifs à cette étape figure dans la boîte à outils de l’étape C : identification des stratégies d’adaptation aux changements climatiques et de réduction des risques de catastrophe fondées sur les écosystèmes, disponible à titre d’information supplémentaire74.
Résultats
Une liste des stratégies et options disponibles pour réduire l’exposition et la sensibilité des systèmes socio-écologiques aux dangers climatiques et augmenter leur capacité d’adaptation.
Mesures clés
a) Recenser les stratégies d’adaptation et les mesures prises pour gérer les risques associés aux impacts des changements climatiques et les risques de catastrophe, et/ou celles utilisées pour gérer la variabilité climatique actuelle et les pressions socioéconomiques exercées sur les écosystèmes et les sociétés, et analyser leur viabilité pour les futurs effets et risques climatiques ;
b) Affiner les points d’accès initiaux identifiés pour les approches écosystémiques d’adaptation aux changements climatiques ou de réduction des risques de catastrophe. Les critères de sélection des points d’accès peuvent inclure :
i) Une probabilité d’efficacité élevée d’après les expériences antérieures dans un cadre socio-écologique semblable ;
ii) Un grand soutien des parties prenantes ;
c) En collaboration avec des groupes multipartites comprenant des parties prenantes, des détenteurs de droits et des experts, élaborer des stratégies appropriées, dans le cadre d’une stratégie globale d’adaptation pour traiter les risques et les vulnérabilités relevées dans l’étape B ;
d) Évaluer les questions et les priorités spécifiques des groupes, secteurs et écosystèmes vulnérables ;
e) Veiller à ce que les approches écosystémiques d’adaptation aux changements climatiques et de réduction des risques de catastrophe soient planifiées au niveau local, communautaire et des ménages, ainsi qu’au niveau du paysage ou bassin versant, selon qu’il convient ;
f) Identifier les stratégies d’adaptation aux changements climatiques et de réduction des risques de catastrophe fondées sur les écosystèmes qui répondent aux objectifs fixés dans l’étape A, et qui respectent ses principaux éléments ;
74 CBD/SBSTTA/22/INF/1.
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g) Examiner les critères de qualification et les normes d’adaptation fondée sur les écosystèmes75.
Étape D. Hiérarchisation, évaluation et sélection des options en matière d’adaptation aux changements climatiques et de réduction des risques de catastrophe fondées sur les écosystèmes
Objet
32. Dans cette étape, les options en matière d’adaptation aux changements climatiques et de réduction des risques de catastrophe fondées sur les écosystèmes identifiées dans l’étape C sont hiérarchisées, évaluées et sélectionnées en vue d’atteindre les objectifs énoncés dans l’étape A, dans le cadre d’une stratégie globale d’adaptation aux changements climatiques et de réduction des risques de catastrophe pour le système concerné. Une liste des outils pertinents figure dans la boîte à outils D : Hiérarchisation, évaluation et sélection des options en matière d’adaptation aux changements climatiques et de réduction des risques de catastrophe fondées sur les écosystèmes, à titre d’information supplémentaire76.
33. Vu qu’il est important d’évaluer les compromis et les limites, des mesures supplémentaires détaillées sont présentées dans l’encadré 3. Des informations supplémentaires sur les outils connexes figurent dans la boîte à outils D : Hiérarchisation, évaluation et sélection des options en matière d’adaptation aux changements climatiques et de réduction des risques de catastrophe fondées sur les écosystèmes et identification des compromis77. Des informations supplémentaires sur les moyens d’accroître les connaissances scientifiques et techniques sur les approches écosystémiques d’adaptation aux changements climatiques et de réduction des risques de catastrophe sont fournies dans le même document78.
Résultats
a) Liste des options par ordre de priorité et basées sur des critères sélectionnés ;
b) Sélection des options finales en vue de leur mise en œuvre.
Mesures clésa) En utilisant une approche participative (Étape A), identifier les critères et les indicateurs à
appliquer pour hiérarchiser et évaluer les options en matière d’adaptation aux changements climatiques et de réduction des risques de catastrophe fondées sur les écosystèmes, telles qu’identifiées dans l’étape C, par exemple, en utilisant une analyse multicritères ou coût-efficacité pour évaluer les options en matière d’adaptation79;
b) Veiller à ce que les compromis et les limites des options fassent partie du processus d’évaluation (encadré 3), et inclure l’examen de solutions vertes ou hybrides avant les mesures d’infrastructure ‘grises’, lorsqu’elles sont plus efficaces ;
c) Tenir compte des multiples valeurs et avantages, y compris les avantages non monétaires, afin de saisir la pleine valeur des différentes options en matière d’adaptation aux changements climatiques et de réduction des risques de catastrophe fondées sur les écosystèmes ;
75 Voir « Making Ecosystem-based Adaptation Effective – A Framework for Defining Qualification Criteria and Quality Standards » (FEBA – document technique).76 Voir CBD/SBSTTA/22/INF/1.77 Ibid.78 Ibid.79 Les méthodes d’estimation de la valeur des activités d’adaptation fondée sur les écosystèmes et de réduction des risques de catastrophe fondée sur les écosystèmes, tirées de la publication de Frontier Economics : « The Economics of Climate Resilience: Appraising flood management initiatives – a case study » figurent dans le document CBD/SBSTTA/22/INF/1.
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d) Pondérer les critères proposés et utiliser ces critères pour classer les options en matière d’adaptation aux changements climatiques et de réduction des risques de catastrophe fondées sur les écosystèmes ;
e) Classer par ordre de priorité et présélectionner les options en matière d’adaptation aux changements climatiques et de réduction des risques de catastrophe fondées sur les écosystèmes selon les critères convenus ;
f) Avoir recours au groupe multipartite et consulter d’autres détenteurs de droits afin d’identifier les meilleures options, et élaborer un dossier commercial ;
g) Analyser les coûts, avantages, effets et compromis de différents scénarios de gestion des risques ainsi que les coûts de l’inaction, afin de saisir les gains ou les pertes de fourniture de services et fonctions écosystémiques qui ont une incidence sur l’adaptation aux changements climatiques, la réduction des risques de catastrophe et la résilience (p. ex. prise en compte des zones humides) ;
h) Envisager l’utilisation durable des écosystèmes, des services et/ou des matériaux locaux dans les options pour l’adaptation aux changements climatiques et/ou la réduction des risques de catastrophe fondées sur les écosystèmes, qui pourraient procurer des avantages locaux additionnels et réduire les émissions de carbone liées au transport, plutôt qu’une main d’œuvre et des matériaux extérieurs ;
i) En évaluant les options, tenir compte des coûts et des avantages des mesures d’intervention à long terme, la période de temps étant importante dans la comparaison économique des différentes options, et prendre en compte aussi bien le capital initial que les coûts de maintien à plus long terme. Par exemple, les structures d’ingénierie, comme les digues, peuvent être relativement peu coûteuses en investissement, mais peuvent inclure des coûts d’entretien élevés, alors que les approches écosystémiques, telles que la restauration des zones humides, peuvent coûter moins cher à long terme et procurer de multiples avantages ;
j) Évaluer la robustesse des mesures proposées en matière d’adaptation aux changements climatiques et de réduction des risques de catastrophe fondées sur les écosystèmes, en examinant comment elles respectent les éléments, les principes et les garanties, compte tenu des critères et des normes disponibles;
k) Avant de concevoir et de mettre en œuvre des projets sélectionnés (Étape E), mener des évaluations de l’impact sur l’environnement (EIE) des options recommandées, en s’assurant que i) les incidences sociales et environnementales éventuelles ont été clairement identifiées et évaluées ; ii) des mesures adéquates ont été prises pour éviter ou, lorsque cela n’est pas possible, réduire les risques ; iii) les mesures prises pour éviter ou réduire les risques font elles-mêmes l’objet d’un suivi et de rapports pendant toute la durée de vie des projets. L’évaluation de l’impact sur l’environnement devrait inclure un résumé des recommandations de projets antérieurs, en cours ou planifiés, à l’intérieur de la juridiction géographique pertinente.
Encadré 3. Évaluation des compromis et des limitesUne partie du processus de hiérarchisation, évaluation et sélection des options en matière d’adaptation aux changements climatiques et de réduction des risques de catastrophe consiste à identifier et évaluer les compromis potentiels. Les compromis peuvent survenir lorsqu’une activité protège un groupe de personnes aux dépens d’un autre, ou favorise un service écosystémique particulier plutôt qu’un autre. Certains compromis sont le résultat de décisions délibérées ; d’autres se produisent sans que personne n’en ait connaissance. Par exemple, l’application de mesures d’adaptation en amont peut avoir des effets sur des communautés situées en aval, et à des moments différents. Parce que les écosystèmes sont soumis aux changements climatiques, les approches écosystémiques d’adaptation aux changements climatiques et de réduction des risques de catastrophe et les autres approches fondées sur les écosystèmes doivent être conçues pour être robustes face aux effets actuels et anticipés des changements climatiques. Les compromis et les limites devraient être examinés et intégrés dans la planification globale de l’adaptation aux changements climatiques et de la réduction des risques de catastrophe, et alignés sur les politiques et les stratégies nationales. Ils devraient être appliqués conjointement avec d’autres mesures de réduction des risques, y compris l’évitement des zones à haut risque, des codes de construction améliorés, des procédures d’alerte précoce et d’évacuation. Une analyse des compromis à toutes les échelles et tenant compte des multiples avantages procurés peut aider à favoriser des options en matière d’adaptation aux changements
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Étape E. Conception et mise en œuvre des projets
Objet
34. Dans cette étape, les interventions sélectionnées à l’étape D sont conçues et mises en œuvre conformément aux principes et aux garanties. Pendant les stades de conception et de mise en œuvre, il est important de continuellement revisiter les principes et les garanties et d’assurer l’engagement continu des parties prenantes, le renforcement des capacités, l’intégration et le suivi.
35. Vu l’importance supplémentaire de la coopération, de la coordination et de politiques transfrontalières et intersectorielles, des mesures plus détaillées sont décrites dans l’encadré 4. Les outils connexes sont fournis dans la boîte à outils de l’étape E : Conception et mise en œuvre des projets, à titre d’information supplémentaire80.
Résultats
Un plan de conception et de mise en œuvre du projet (y compris une stratégie financière, une stratégie de création de capacités, des mesures définies pour les mesures de soutien institutionnel et technique).
Mesures clés
a) Tenir compte des éléments, principes et garanties des approches écosystémiques d’adaptation aux changements climatiques et de réduction des risques de catastrophe pendant la conception et la mise en œuvre (voir étape B) ;
b) Prendre en compte les critères de qualification et les normes d’adaptation fondée sur les écosystèmes ;
c) Concevoir les interventions à une échelle appropriée pour atteindre les objectifs fixés dans l’étape A ;
d) Engager des experts compétents et consolider les liens entre le milieu scientifique et les exécuteurs de projets, et assurer une utilisation optimale des écosystèmes pour l’adaptation aux changements climatiques et la réduction des risques de catastrophe ;
e) Choisir des outils appropriés et, le cas échéant, un plan pour le développement de nouvelles méthodologies ;
f) Déterminer les besoins techniques et de financement, et établir un budget en conséquence ;
g) Établir un plan de travail, y compris un calendrier des activités, des étapes à accomplir, les consultations multipartites nécessaires, et l’attribution des tâches et des responsabilités ;
h) Formuler des stratégies pour réduire les risques et les compromis identifiés et accroître les synergies (voir étape D) ;
i) Établir des liens entre le projet et les plans, les stratégies et les politiques de développement nationaux, infranationaux et/ou locaux ;
j) Tenir compte des principes du renforcement de la résilience et des capacités adaptatives dans les systèmes socio-écologiques (voir encadré 5).
80 Voir le document CBD/SBSTTA/22/INF/1.
Encadré 3. Évaluation des compromis et des limitesUne partie du processus de hiérarchisation, évaluation et sélection des options en matière d’adaptation aux changements climatiques et de réduction des risques de catastrophe consiste à identifier et évaluer les compromis potentiels. Les compromis peuvent survenir lorsqu’une activité protège un groupe de personnes aux dépens d’un autre, ou favorise un service écosystémique particulier plutôt qu’un autre. Certains compromis sont le résultat de décisions délibérées ; d’autres se produisent sans que personne n’en ait connaissance. Par exemple, l’application de mesures d’adaptation en amont peut avoir des effets sur des communautés situées en aval, et à des moments différents. Parce que les écosystèmes sont soumis aux changements climatiques, les approches écosystémiques d’adaptation aux changements climatiques et de réduction des risques de catastrophe et les autres approches fondées sur les écosystèmes doivent être conçues pour être robustes face aux effets actuels et anticipés des changements climatiques. Les compromis et les limites devraient être examinés et intégrés dans la planification globale de l’adaptation aux changements climatiques et de la réduction des risques de catastrophe, et alignés sur les politiques et les stratégies nationales. Ils devraient être appliqués conjointement avec d’autres mesures de réduction des risques, y compris l’évitement des zones à haut risque, des codes de construction améliorés, des procédures d’alerte précoce et d’évacuation. Une analyse des compromis à toutes les échelles et tenant compte des multiples avantages procurés peut aider à favoriser des options en matière d’adaptation aux changements
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Encadré 4. Coopération, coordination et politiques transfrontalières et intersectorielles
Les effets des changements climatiques et les risques de catastrophe s’étendent au-delà des frontières politiques ; par conséquent, une approche paysagère ou systémique intégrée contribue à résoudre les problèmes au-delà des secteurs et des frontières. La coopération transfrontalière peut permettre le partage des coûts et des avantages, et empêcher les effets potentiellement négatifs de mesures prises unilatéralement. La coopération transfrontalière peut aussi offrir des opportunités de développement socioéconomique et de gestion de questions à des échelles écosystémiques appropriées.
Les mesures d’adaptation aux changements climatiques et de réduction des risques de catastrophe fondées sur les écosystèmes requièrent de plus en plus de coopération avec d’autres secteurs, y compris l’agriculture, l’eau, les aménagements et infrastructures urbains.
Les considérations transfrontalières peuvent être intégrées dans les approches écosystémiques d’adaptation aux changements climatiques et de réduction des risques de catastrophe, en prenant les mesures suivantes :
Intégrer les différentes échelles de fonctionnement critique des écosystèmes nécessaires à l’adaptation aux changements climatiques et à la réduction des risques de catastrophe dans les approches écosystémiques d’adaptation aux changements climatiques et de réduction des risques de catastrophe ;
Une plus grande cohérence entre les stratégies et les politiques régionales/transfrontières d’adaptation aux changements climatiques et de réduction des risques de catastrophe fondées sur les écosystèmes contribue à une plus grande efficacité des mesures ;
Tirer des enseignements des mécanismes de planification intersectorielle bien établis, tels que la gestion intégrée des ressources en eau, l’aménagement intégré des zones côtières et l’aménagement du territoire, afin de renforcer la coopération intersectorielle et augmenter l’adoption des approches écosystémiques d’adaptation aux changements climatiques et de réduction des risques de catastrophe dans les cadres sectoriels pertinents (également applicable à l’intégration des approches écosystémiques d’adaptation aux changements climatiques et de réduction des risques de catastrophe) ;
Créer une commission ou un groupe de travail avec des partenaires et des représentants des secteurs pertinents pour élaborer une vision, des buts et des objectifs communs pour les approches écosystémiques d’adaptation aux changements climatiques et de réduction des risques de catastrophe ;
Développer une compréhension commune des vulnérabilités à l’échelle transfrontalière et pour différents secteurs, en utilisant des modèles et des scénarios communs ainsi que des méthodologies et des sources d’information convenues ;
Adopter un processus itératif de suivi et d’évaluation (voir étape F) afin de veiller à ce que les stratégies transfrontalières et intersectorielles d’adaptation aux changements climatiques et de réduction des risques de catastrophe fondées sur les écosystèmes continuent d’atteindre les objectifs nationaux d’adaptation aux changements climatique et de réduction des risques de catastrophe, et d’optimiser les possibilités de multiples avantages.
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Étape F. Suivi et évaluation des approches écosystémiques d’adaptation aux changements climatiques et de réduction des risques de catastrophe
Objet
36. Le suivi et l’évaluation des approches écosystémiques d’adaptation aux changements climatiques et de réduction des risques de catastrophe sont essentiels pour évaluer les progrès accomplis et l’efficacité et efficience des mesures d’intervention. Le suivi permet une gestion adaptative et est idéalement assuré pendant toute la durée de la mesure d’intervention. L’évaluation examine un projet, programme ou politique en cours ou achevé, sa conception, sa mise en œuvre et ses résultats. Le suivi et l’évaluation peuvent favoriser un apprentissage continu, afin d’éclairer les politiques et la pratique futures, et pour procéder à des ajustements correspondants.
Encadré 5. Appliquer la réflexion sur la résilience à la conception des approches écosystémiques d’adaptation aux changements climatiques et
de réduction des risques de catastrophe
Une approche de la durabilité axée sur la résilience met l'accent sur le renforcement des capacités pour faire face aux changements inattendus, tels que les impacts du changement climatique et le risque de catastrophe. L'application d'une optique de résilience à la conception des mesures d’adaptation aux changements climatiques et de réduction des risques de catastrophe fondées sur les écosystèmes implique la gestion des interactions entre l'homme et la nature en tant que systèmes socio-écologiques pour assurer l'approvisionnement continu et résilient des fonctions et services écosystémiques essentiels qui fournissent des fonctions d'adaptation aux changements climatiques et de réduction des risques de catastrophe. Il existe sept principes clés dans l'application du raisonnement résilience, issus de l’examen complet des différents facteurs sociaux et écologiques qui améliorent la résilience des systèmes socio-écologiques et les fonctions et services écosystémiques qu'ils fournissent (Stockholm Resilience Centre, 2014) :
1. Maintenir la diversité et la redondance, par exemple en maintenant la diversité biologique et écologique. La redondance est la présence de plusieurs composants qui peuvent remplir la même fonction, peuvent fournir une "assurance" au sein d'un système en permettant à certains composants de compenser la perte ou la défaillance d'autres.
2. Gérer la connectivité (la structure et la force avec laquelle les ressources, les espèces ou les acteurs se dispersent, migrent ou interagissent avec les parcelles, les habitats ou les domaines sociaux dans un système socio-écologique donné), par exemple, en améliorant la connectivité du paysage pour soutenir la biodiversité et les fonctions et services écosystémiques qui contribuent à l'adaptation aux changements climatiques et à la réduction des risques de catastrophe.
3. Gérer les variables qui changent lentement et les rétroactions (connecteurs bidirectionnels entre les variables qui peuvent soit renforcer (rétroaction positive) ou amortir (rétroaction négative) le changement.
4. Favoriser la pensée systémique adaptative complexe en adoptant une approche de cadre systémique (étape A).
5. Encourager l'apprentissage, par exemple en explorant des modalités de communication différentes et efficaces.
6. Élargir la participation, par exemple, en consacrant des ressources pour permettre une participation efficace.
7. Promouvoir des systèmes de gouvernance polycentrique, y compris par le biais d'une coopération multi-institutionnelle à travers les échelles et les cultures.
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37. Il existe un mouvement en faveur de l’intégration des méthodes de suivi et d’évaluation dans le domaine de l’adaptation aux changements climatiques et de la réduction des risques de catastrophe. D’innombrables stratégies et cadres ont été élaborés, y compris des cadres logiques et la gestion axée sur les résultats. Les principales mesures et considérations relatives au suivi et à l’évaluation sont décrites ci-dessous81. Les outils associés à cette étape figurent dans la boîte à outils de l’étape E : Suivi et évaluation des approches écosystémiques d’adaptation aux changements climatiques et de réduction des risques de catastrophe, disponible dans un document d’information82.
Résultats
Un cadre de suivi et d’évaluation réaliste, opérationnel et itératif, y compris un protocole pour la collecte et l’évaluation des données, et des informations produites sur les résultats et les effets des mesures d’intervention.
Mesures clés
a) Mettre en place un cadre de suivi et d’évaluation en établissant ses objectifs, son public (qui utilise les informations issues du suivi et de l’évaluation), la collecte de données, le mode de diffusion des informations et les capacités techniques et financières ;
b) Élaborer un cadre de résultats dans le contexte du suivi et de l’évaluation, qui décrit en détail les effets attendus de la mesure d’adaptation aux changements climatiques ou de réduction des risques de catastrophe fondée sur les écosystèmes, y compris les résultats à court terme, moyen terme et long terme ;
c) Élaborer des indicateurs aux échelles temporelles et spatiales appropriées pour suivre la quantité et la qualité du changement :
i) Faire en sorte que le suivi et l’évaluation comprennent des indicateurs83 formulés conformément à des critères SMART, qui sont spécifiques, mesurables, réalisables, attribuables, pertinents, réalistes, limités dans le temps, opportuns, faciles à suivre et ciblés et/ou aux principes ADAPT (adaptatifs, dynamiques, actifs, participatifs, complets) ;
ii) Veiller à ce que les indicateurs soient axés sur la vulnérabilité et le risque, soient ciblés, et puissent mesurer les risques élevés par rapport aux faibles risques, et comment les mesures d’adaptation aux changements climatiques ou de réduction des risques de catastrophe fondées sur les écosystèmes réduisent le risque au fil du temps. Il est important de définir des « couches de risque » et d’accorder une priorité aux risques qui doivent être mesurés en utilisant des indicateurs ;
iii) Utiliser les objectifs et les indicateurs des Objectifs de développement durable, des Objectifs d’Aichi pour la biodiversité et d’autres cadres pertinents pour suivre les progrès réalisés dans la gestion durable des écosystèmes et l’amélioration de l’état de la biodiversité, qui contribuent également à renforcer la résilience face aux effets des changements climatiques et aux catastrophes ;
iv) Dans la mesure du possible, aligner les indicateurs sur les cadres de suivi et d’évaluation existants ;
d) Etablir des données de référence pour évaluer l’efficacité ;
81 Plusieurs mesures clés et considérations sont fondées sur le dossier d’apprentissage sur le suivi et l’évaluation (dans le développement) qui sera publié en 2018 par Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit.82 Voir CBD/SBSTTA/22/INF/1.83 Des renseignements supplémentaires sont disponibles sur le site Web de la CBD (https://www.cbd.int/indicators/default.shtml) et dans le cinquième rapport d’évaluation du GIEC (voir https://www.ipcc.ch/report/ar5/)
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e) Employer des outils participatifs et inclusifs appropriés pour le suivi et l’évaluation des approches écosystémiques d’adaptation aux changements climatiques et de réduction des risques de catastrophe, en assurant la participation des communautés locales, des parties prenantes et des détenteurs de droits84. Assurer la participation d’experts compétents, tels que des spécialistes de l’état de conservation des écosystèmes et des espèces, et des fonctions des écosystèmes ;
f) Mettre à l’essai les indicateurs des approches écosystémiques d’adaptation aux changements climatiques et de réduction des risques de catastrophe pour vérifier leur pertinence locale.
84 Voir CBD/SBSTTA/22/INF/1, annexe III.
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14/6. Conservation et utilisation durable des pollinisateursLa Conférence des Parties,
Rappelant l’annexe III de la décision III/11, la décision V/5, la décision VI/5 et la décision XIII/15,
Prenant note de l’importance des pollinisateurs et de la pollinisation pour tous les écosystèmes, y compris au-delà des systèmes agricoles et de production alimentaire, en particulier pour les moyens de subsistance et la culture des peuples autochtones et des communautés locales, et reconnaissant la contribution importante des activités visant à promouvoir la conservation et l’utilisation durable des pollinisateurs et des fonctions et services de pollinisation pour atteindre les Objectifs d’Aichi pour la biodiversité ainsi que les Objectifs de développement durable,
Convaincue que les activités visant à promouvoir la conservation et l’utilisation durable des pollinisateurs et des fonctions et services de pollinisation sont des éléments essentiels de la transition vers la réalisation de systèmes alimentaires plus durables, en favorisant l’adoption de pratiques plus durables dans les secteurs agricoles et tous les autres secteurs,
12. Adopte le plan d’action 2018-2030 de l’Initiative internationale sur la conservation et l’utilisation durable des pollinisateurs qui figure à l’annexe I de la présente décision, aux fins de mise en œuvre selon les lois et les circonstances nationales;
13. Prend note avec appréciation du résumé des informations sur l’intérêt que présentent les pollinisateurs et la pollinisation pour la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique dans tous les écosystèmes, au-delà de leur rôle dans l’agriculture et la production alimentaire, figurant dans l’annexe II à la présente décision;
14. Encourage les Parties, les autres gouvernements, et les organisations et réseaux concernés à appuyer et réaliser les activités pertinentes de l’Initiative internationale sur la conservation et l’utilisation durable des pollinisateurs, notamment en intégrant des mesures appropriées dans la mise en œuvre des stratégies et plans d’action nationaux pour la diversité biologique, ainsi que des stratégies et plans d’action infranationaux et locaux pour la diversité biologique, selon qu’il convient, et des politiques, lois et programmes pertinents;
15. Prie instamment les Parties et invite les autres gouvernements à lutter contre les facteurs de déclin des pollinisateurs sauvages et domestiques dans tous les écosystèmes, y compris les biomes et les systèmes agricoles les plus vulnérables, tels qu’énumérés dans l’annexe II de la présente décision, en accordant une attention particulière, aux échelons local et régional, au risque d’introduction et de dissémination d’espèces exotiques envahissantes (plantes, pollinisateurs, prédateurs, ravageurs et agents pathogènes) qui nuisent aux pollinisateurs et aux ressources végétales dont ils dépendent, en évitant ou en inversant la tendance à la dégradation des sols et en restaurant les habitats perdus des pollinisateurs, parallèlement à la lutte contre les facteurs recensés dans la décision XIII/15;
16. Encourage les Parties et invite les autres gouvernements à intégrer la conservation et l’utilisation durable des pollinisateurs sauvages et domestiques et de leurs habitats dans les politiques d’aménagement du territoire et des aires protégées et dans d’autres politiques de conservation efficace par zone;
17. Encourage les Parties et invite les autres gouvernements à :
a) Inciter le secteur privé à prendre en considération les activités énumérées dans le plan d’action et à œuvrer à la réalisation de systèmes de production et de consommation plus durables;
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b) Inciter les établissements universitaires et de recherche, ainsi que les organisations et réseaux internationaux, nationaux et régionaux concernés, à poursuivre les recherches visant à combler les lacunes85 relevées dans le plan d’action, et à résumer puis communiquer les informations par les moyens appropriés, afin d’appuyer la mise en œuvre;
c) Inciter les agriculteurs, les apiculteurs, les responsables de la gestion des terres, les communautés urbaines, les peuples autochtones et communautés locales, et d’autres parties prenantes à adopter des pratiques respectueuses des pollinisateurs et à lutter contre les facteurs directs et indirects de déclin des pollinisateurs sur le terrain et au niveau local;
d) Élaborer et mettre en place des dispositifs de surveillance des pollinisateurs sauvages et domestiques, afin de mesurer l’ampleur du déclin et d’évaluer l’impact des mesures d’atténuation prises;
18. Encourage le Fonds pour l’environnement mondial et les autres donateurs et organismes de financement à fournir une aide financière, y compris des activités de renforcement des capacités, pour les projets nationaux et régionaux liés à la mise en œuvre du plan d’action pour la conservation et l’utilisation durable des pollinisateurs;
19. Prie la Secrétaire exécutive de porter la présente recommandation à l’attention de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture et son Comité des forêts, du Comité de l’agriculture, de la Commission des ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture, du Comité de la sécurité alimentaire mondiale et des secrétariats de la Convention internationale pour la protection des végétaux et du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture, ainsi que du secrétariat des Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm;
20. Invite l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture à faciliter la mise en œuvre du plan d’action, après le succès de l’approche adoptée dans le plan précédent auquel ont participé les ministères de l’agriculture et de l’environnement au niveau national;
21. Prie en outre la Secrétaire exécutive, dans la limite des ressources disponibles, et en collaboration avec l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, les secrétariats des Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm et d’autres parties prenantes concernées, d’élaborer des orientations et bonnes pratiques dans des domaines pertinents, déterminés en fonction du niveau de priorité pour la mise en œuvre du plan d’action, tels que, entre autres, l’utilisation de produits chimiques dans l’agriculture, les programmes de protection des pollinisateurs indigènes dans les écosystèmes naturels, la promotion de systèmes de production bio-diversifiés, la rotation des cultures, la surveillance des pollinisateurs indigènes, et l’éducation environnementale;
22. Prie la Secrétaire exécutive d’examiner la conservation et l’utilisation durable des pollinisateurs sauvages et domestiques dans le cadre de l’élaboration du cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020;
23. Invite les Parties, les autres gouvernements, les instituts de recherche et les organisations qui sont en mesure de le faire, à aider les pays qui : a) ont besoin d’augmenter leurs capacités taxonomiques afin d’améliorer leurs connaissances sur les pollinisateurs, leur état et leurs tendances; b) doivent identifier les facteurs de changement dans leurs populations; c) doivent élaborer des solutions appropriées pour permettre l’adoption et la mise en œuvre efficaces du plan d’action proposé.
85 Lacunes recensées dans l'Élément 4 du Plan d'action 2018-2030 présenté dans l'annexe I.
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Annexe I
PLAN D’ACTION ACTUALISÉ 2018-2030 DE L’INITIATIVE INTERNATIONALE SUR LA CONSERVATION ET L’UTILISATION DURABLE DES POLLINISATEURS
INTRODUCTION
1. À sa troisième réunion en 1996, la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique a reconnu l’importance des pollinisateurs et la nécessité de s’attaquer aux causes de leur déclin (décision III/11). Dans sa décision V/5, la Conférence des Parties a décidé de créer une Initiative internationale pour la conservation et l’utilisation durable des pollinisateurs, en tant qu’initiative intersectorielle dans le cadre du programme de travail sur la diversité biologique agricole, en vue de promouvoir une action coordonnée à l’échelle mondiale, et a adopté par la suite un plan d’action dans la décision VI/5. L’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) dirige et facilite la mise en œuvre du plan d’action.
2. Le présent plan d’action a été élaboré conjointement par la FAO et le Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique, en consultation avec d’autres partenaires et experts compétents, en application du paragraphe 10 de la décision XIII/15.
I. BUT, OBJECTIFS ET CHAMP D’APPLICATION
3. Le but global du plan d’action est de promouvoir une action coordonnée à l’échelle mondiale pour sauvegarder les pollinisateurs sauvages et domestiques et encourager l’utilisation durable des services de pollinisation, reconnus comme service écosystémique essentiel tant à l’agriculture qu’au fonctionnement et au maintien de la santé des écosystèmes.
4. Le présent plan d’action a pour but d’aider les Parties, les autres gouvernements, les peuples autochtones et les communautés locales, les organisations et initiatives concernées à appliquer la décision XIII/15, en harmonie avec le Plan stratégique pour la diversité biologique 2011-2020, ses Objectifs d’Aichi pour la biodiversité, et la Vision 2050 pour la diversité biologique, ainsi que le Cadre stratégique 2010-2019 de la FAO, les cadres de suivi pertinents, le Programme de développement durable à l’horizon 2030, y compris ses Objectifs de développement durable.
5. Ce plan d’action a pour objectifs opérationnels de soutenir les Parties, les autres gouvernements, les peuples autochtones et les communautés locales, et les organisations et initiatives compétentes dans leurs travaux entrepris pour :
a) Appliquer des politiques cohérentes et exhaustives sur la conservation et l’utilisation durable des pollinisateurs aux niveaux local, infranational, national, régional et mondial, et promouvoir leur intégration dans les plans, programmes et stratégies sectoriels et intersectoriels;
b) Renforcer et appliquer des pratiques de gestion qui préservent des communautés de pollinisateurs saines et permettent aux agriculteurs, apiculteurs, sylviculteurs, gestionnaires des terres et communautés urbaines d’exploiter les avantages procurés par les services de pollinisation pour leur productivité et leurs moyens de subsistance;
c) Promouvoir, dans les secteurs public et privé, l’enseignement et la connaissance des multiples valeurs des pollinisateurs et de leurs habitats, améliorer les outils pour la prise de décisions et prendre des mesures concrètes qui permettent de réduire et de prévenir le déclin des pollinisateurs;
d) Surveiller et évaluer l’état et les tendances de la pollinisation, des pollinisateurs et de leurs habitats dans toutes les régions, et combler les lacunes dans les connaissances, notamment en encourageant les recherches pertinentes.
6. Le plan d’action vise à faciliter la mise en œuvre de mesures propres à préserver et à favoriser les pollinisateurs et les fonctions et services de pollinisation dans les paysages agricoles et les écosystèmes connexes, y compris les forêts, les prairies, les terres agricoles, les zones humides, les savanes, les zones
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côtières et les milieux urbains. Les activités peuvent être entreprises au niveau régional, national, infranational et local.
II. CONTEXTE ET FONDEMENT GÉNÉRAL
7. La pollinisation assistée par l’animal est un service écosystémique de régulation d’importance vitale pour la nature, l’agriculture et le bien-être humain. Ce service est fourni par des pollinisateurs, à savoir, par les abeilles domestiques, les abeilles sauvages, d’autres insectes tels que les mouches, les papillons, les hannetons, et des vertébrés comme la chauve-souris, les oiseaux et certains singes. Le rapport d’évaluation sur les pollinisateurs, la pollinisation et la production alimentaire86 publié par la Plateforme intergouvernementale scientifique et politiques sur la biodiversité et les services écosystémiques met en exergue les rôles multiples que jouent les pollinisateurs. Près de 90 % des plantes à fleurs sauvages dans le monde dépendent entièrement ou en partie de la pollinisation par les animaux. Ces plantes sont essentielles au fonctionnement des écosystèmes, fournissant des aliments, un habitat et d’autres ressources à des autres espèces. En outre, certaines cultures auto-pollinisatrices comme le soja peuvent aussi bénéficier d’une productivité accrue grâce à la pollinisation animale.
8. Un déclin important de certains taxons de pollinisateurs a été observé au cours des dernières décennies, bien que les données sur l’état et les tendances des pollinisateurs sauvages restent limitées et se limitent en grande partie à certaines régions d’Europe et des Amériques. Bien que les évaluations des risques posés pour l’état des insectes pollinisateurs sauvages tels que les abeilles sauvages et les papillons soient également limitées sur le plan géographique, celles-ci indiquent des niveaux de menace élevés, avec des pourcentages d’espèces menacées dépassant souvent 40%.
9. Au fur et à mesure que l’agriculture mondiale est devenue de plus en plus tributaire des pollinisateurs, une grande partie de cette dépendance concerne les pollinisateurs sauvages 87. En plus de produits commercialisables et des avantages pour la santé découlant de régimes alimentaires nutritifs et diversifiés rendus possibles grâce à la pollinisation, les pollinisateurs offrent de nombreux avantages non monétaires pour le bien-être humain, tels que des sources d’inspiration pour l’art et l’artisanat, la religion, les traditions et les activités récréatives.
10. Un grand nombre des principaux facteurs directs du déclin des pollinisateurs demeurent les mêmes que ceux qui ont été recensés par la Convention sur la diversité biologique dans sa première décision relatives aux pollinisateurs88: fragmentation des habitats et changement d’affectation des sols, produits chimiques agricoles et industriels, parasites, maladies et espèces exotiques envahissantes. En outre, d’autres facteurs directs importants tels que les changements climatiques ont surgi et une plus grande attention a été accordée à des facteurs liés aux pratiques agricoles intensives, telles que la monoculture, et l’emploi de pesticides, ainsi que les effets sublétaux et létaux des pesticides observés de plus en plus chez les abeilles, et la compréhension qu’une combinaison de différents facteurs peut augmenter la pression générale exercée sur les pollinisateurs.
11. Dans un contexte plus large, les pollinisateurs peuvent être considérés comme un lien important entre l’agriculture, la foresterie, la biodiversité, la santé, la sécurité alimentaire, la sécurité des aliments et la nutrition. Les mesures favorables aux pollinisateurs peuvent potentiellement augmenter la productivité et la durabilité, et contribuer à la viabilité et la rentabilité à long terme des systèmes de production alimentaire. Leur utilisation plus large pourrait être un facteur de transformation, encourageant les pratiques durables dans les secteurs agricoles.
12. La première phase de l’Initiative internationale sur les pollinisateurs (2000-2017) a contribué au recensement des principales menaces et des causes du déclin des pollinisateurs, ainsi que des effets des fonctions et services de pollinisation et des réductions sur la production alimentaire. Par ailleurs, les
86 IPBES (2016). Assessment Report on Pollinators, Pollination and Food Production.87 Ibid.88 Décision VI/5 sur la diversité biologique agricole, annexe II.
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informations taxonomiques sur les pollinisateurs et l’estimation de leur valeur économique dans différents pays et cultures ont été des étapes importantes, non seulement pour l’amélioration de la recherche et de la surveillance, mais aussi pour la promotion de la conservation, restauration et utilisation durable des pollinisateurs. Plusieurs outils pertinents ont été développés et de nombreuses études ont été menées, y compris l’évaluation de l’IPBES et d’autres études complémentaires.
13. Le rôle essentiel que jouent les pollinisateurs dans la production alimentaire et l’importance de leur diversité et abondance dans les paysages agricoles et les écosystèmes connexes sont à présent bien reconnus. Le plan d’action actualisé fait suite à cette première phase et, compte tenu de la décision XIII/15, met l’accent sur l’intégration des préoccupations relatives à la pollinisation dans les politiques générales, le développement et la mise en œuvre de mesures sur le terrain pour soutenir la conservation et l’utilisation durable des pollinisateurs, la gestion des risques, le renforcement des capacités et le partage de connaissances à de nombreux niveaux, afin d’intégrer les questions relatives à la pollinisation dans les décisions concernant l’agriculture, l’affectation des terres et les autres décisions de gestion, et mettant l’accent sur la collaboration dans la recherche sur les nouvelles questions et les principaux besoins.
III. ÉLÉMENTS
Élément 1 : Politiques et stratégies habilitantesObjectif opérationnelSoutenir l’application de politiques cohérentes et complètes pour la conservation et l’utilisation durable des pollinisateurs aux niveaux local, infranational, national, régional et mondial, et promouvoir leur intégration dans les plans, programmes et stratégies sectoriels et intersectoriels.
Justification
Des politiques nationales appropriées sont nécessaires pour créer un milieu porteur efficace pour soutenir les activités des agriculteurs, des gestionnaires des terres, des apiculteurs, du secteur privé et de la société civile. Les préoccupations concernant la pollinisation sont souvent des questions intersectorielles, et les politiques générales devraient être conçues de façon à intégrer les considérations relatives aux pollinisateurs et à la pollinisation non seulement dans le contexte des transitions agricoles durables, mais aussi dans tous les secteurs, par exemple la foresterie et la santé.
Activités
A1.1 Élaborer et appliquer des politiques cohérentes et complètes qui permettent et favorisent des activités visant à sauvegarder et à encourager les pollinisateurs sauvages, intégrées dans les programmes de politique générale plus vastes sur le développement durable
A.1.1.1 Promouvoir des politiques cohérentes dans les secteurs et les questions intersectorielles (p. ex. la biodiversité, la sécurité alimentaire, les produits chimiques et la pollution, la réduction de la pauvreté, les changements climatiques, la réduction des risques de catastrophe naturelle et la lutte contre la désertification);
A.1.1.2 Analyser les liens entre les pollinisateurs et la santé humaine, les régimes alimentaires nutritifs et l’exposition aux pesticides;
A.1.1.3 Aborder les liens entre les pollinisateurs et la fourniture de fonctions et services écosystémiques, au-delà de la production alimentaire;
A.1.1.4 Reconnaître la pollinisation comme faisant partie des systèmes agricoles intégrés et en tant qu’intrant agricole important;
A.1.1.5 Reconnaître les pollinisateurs et la pollinisation en tant qu’éléments essentiels de l’intégrité des écosystèmes et du maintien de leur bon fonctionnement;
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A.1.1.6 Appliquer des solutions fondées sur la nature et renforcer les interactions positives (p. ex. gestion intégrée des ravageurs, diversification dans l’exploitation des terres, intensification écologique, restauration pour accroître la connectivité du paysage);
A.1.1.7 Faciliter l’accès aux données et l’emploi des outils d’aide de la prise de décisions, y compris l’aménagement du territoire et l’affectation des sols, afin d’augmenter l’étendue et la connectivité des habitats des pollinisateurs 89 dans le paysage, avec la participation des agriculteurs et des communautés locales;
A.1.1.8 Appuyer le renforcement des capacités pour fournir des orientations sur les bonnes pratiques de gestion des pollinisateurs et de la pollinisation, en favorisant l’intégration de solutions fondées sur la nature dans les services d’extension, les échanges entre agriculteurs et les réseaux de chercheurs agriculteurs;
A.1.1.9 Développer et appliquer des mesures d’incitation cohérentes et compatibles avec les obligations internationales en vigueur, pour que les agriculteurs et les fournisseurs alimentaires encouragent l’adoption de pratiques favorables aux pollinisateurs (p. ex. les mesures de séquestration du carbone qui augmentent l’habitat des pollinisateurs; la conservation de terres incultes comme fourrage pour les pollinisateurs), et éliminer ou réduire les mesures d’incitations à effet pervers qui nuisent aux pollinisateurs et à leurs habitats (p. ex. subventions de pesticides, incitations à l’utilisation de pesticides comme condition de crédit bancaire), compte tenu des besoins des agriculteurs, des apiculteurs urbains et ruraux, des gestionnaires des terres, des peuples autochtones et communautés locales et d’autres partie prenantes;
A.1.1.10 Encourager la reconnaissance des pratiques respectueuses des pollinisateurs et des conséquences pour les services de pollinisation dans les programmes de certification existants;
A.1.1.11 Protéger et conserver les espèces de pollinisateurs menacées, ainsi que leurs milieux naturels.
A1.2 Appliquer une réglementation efficace des pesticides90
A.1.2.1 Réduire l’emploi des pesticides et éliminer progressivement les pesticides actuels, y compris les pesticides utilisés à des fins cosmétiques et les produits chimiques agricoles, qui sont nocifs ou qui présentent un risque inacceptable pour les pollinisateurs, et éviter l’homologation de ceux qui nuisent ou qui présentent un risque inacceptable pour les pollinisateurs;
A.1.2.2 Élaborer, renforcer et mettre en œuvre sur une base régulière des procédures d’évaluation des risques (en tenant compte des expositions et des effets à long terme réalistes sur le terrain) présentés par les pesticides, les graines traitées avec des pesticides et les organismes vivants modifiés, afin de prendre en compte les effets éventuels et cumulatifs, y compris les effets sublétaux et indirects, sur les pollinisateurs sauvages et domestiques (y compris à différents stades de croissance : œuf, larve, pupe et adulte), ainsi que d’autres espèces non ciblées;
A.1.2.3 Travailler avec les organismes de réglementation à l’application d’outils tels que la Boîte à outils pour l’homologation des pesticides de la FAO;
A.1.2.4 Renforcer les capacités des autorités chargées de la réglementation des pesticides pour protéger les pollinisateurs contre les produits chimiques;
A.1.2.5 Élaborer et promouvoir des orientations et des formations aux bonnes pratiques d’emploi des pesticides (p. ex. techniques, technologie, moment d’application, cultures non florifères, conditions météorologiques), en s’appuyant sur le Code de conduite international sur la gestion des pesticides de la FAO et de l’Organisation mondiale de la santé;89 Habitats des pollinisateurs : les zones qui offrent du fourrage, des sites de nidification et d’autres conditions favorables à l’ensemble du cycle de vie des différentes espèces de pollinisateurs.90 Prenant note de la publication du Groupe de travail sur les pesticides systémiques de la CEM/CSE de l’UICN intitulée « Mise à jour de l’évaluation mondiale intégrée sur les pesticides systémiques ».
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A.1.2.6 Élaborer et mettre en œuvre des stratégies de réduction des risques et encourager d’autres méthodes (p. ex. les pratiques de gestion intégrée des ravageurs et l’application d’agents de lutte biologique) pour réduire ou éliminer l’exposition des pollinisateurs à des pesticides nocifs;
A.1.2.7 Élaborer et mettre en œuvre, selon qu’il convient, des programmes nationaux de suivi, de surveillance et d’homologation pour les pesticides et leurs produits dérivés.
A1.3 Protéger et promouvoir les connaissances autochtones et traditionnelles
A.1.3.1 Protéger et promouvoir les connaissances, innovations et pratiques autochtones et traditionnelles relatives aux pollinisateurs et à la pollinisation (p. ex. la conception des ruches, l’intendance des ressources de pollinisateurs, les façons traditionnelles de comprendre les effets des parasites) et soutenir des approches participatives en matière d’identification des caractéristiques diagnostiques pour les nouvelles espèces et la surveillance;
A.1.3.2 Protéger les droits et les régimes fonciers en place pour la conservation et l’utilisation durable des pollinisateurs.
A1.4 Contrôler le commerce et les mouvements des pollinisateurs domestiques et d’autres effets liés au commerce
A.1.4.1 Surveiller le commerce et les mouvements des espèces, sous-espèces et races de pollinisateurs domestiques entre les pays et à l’intérieur des pays;
A.1.4.2 Élaborer et appuyer des mécanismes propres à limiter la propagation de parasites et d’agents pathogènes aux populations de pollinisateurs domestiques et sauvages;
A.1.4.3 Prévenir et réduire au minimum le risque d’introduction et de dissémination d’espèces exotiques envahissantes (plantes, pollinisateurs, prédateurs, ravageurs et agents pathogènes) qui présentent un risque inacceptable pour les pollinisateurs et les ressources végétales dont ils dépendent, et surveiller les risques de dispersion des espèces exotiques envahissantes déjà introduites (par exemple Bombus terrestris).
Élément 2 : mise en œuvre sur le terrain
Objectif opérationnel
Renforcer et appliquer des pratiques de gestion qui maintiennent des communautés de pollinisateurs saines et permettent aux agriculteurs, apiculteurs, forestiers, gestionnaires des terres et communautés urbaines d’exploiter les avantages procurés par les services de pollinisation pour leur productivité et leurs moyens de subsistance.
Justification
Afin d’assurer des habitats favorables aux pollinisateurs et de favoriser des écosystèmes agricoles et un élevage de pollinisateurs durables, les facteurs directs et indirects du déclin de ceux-ci doivent être gérés sur le terrain, et une attention particulière doit être accordée au niveau des exploitations et à des écosystèmes entiers. Les mesures prises au niveau du paysage abordent la connectivité et la valeur de la gestion dans tous les paysages et tous les secteurs. Les mesures de gestion améliorée des pollinisateurs comprennent l’apiculture pour les abeilles mellifères et d’autres pollinisateurs.
Activités
A2.1 Concevoir (en collaboration avec les agriculteurs, apiculteurs urbains et ruraux, gestionnaires des terres, peuples autochtones et communautés locales) et mettre en œuvre des pratiques favorables aux pollinisateurs dans les exploitations et les pâturages et dans les zones urbaines
A.2.1.1 Créer des parcelles de végétation non cultivées et accroître la diversité floristique en utilisant principalement des espèces indigènes, comme il convient, et des périodes de floraison prolongées afin
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d’assurer la diversité, l’abondance et la continuité des ressources floristiques pour les pollinisateurs;
A.2.1.2 Gérer la floraison de cultures à fleurs prolifiques au profit des pollinisateurs;
A.2.1.3 Encourager les réseaux d’échange de semences indigènes;
A.2.1.4 Promouvoir la diversité génétique et sa conservation dans les populations de pollinisateurs domestiques;
A.2.1.5 Favoriser les services de rayonnement, les échanges entre agriculteurs et les écoles d’agriculture de terrain pour partager des connaissances et offrir un enseignement concret et une responsabilisation des communautés agricoles locales;
A.2.1.6 Diversifier les systèmes agricoles ainsi que les ressources alimentaires et les habitats des pollinisateurs au moyen de jardins familiaux et par des approches agroécologiques telles que la rotation des cultures, les cultures intercalaires, l’agroforesterie, la lutte intégrée contre les ravageurs, l’agriculture biologique et l’intensification écologique;
A.2.1.7 Promouvoir la sensibilisation, la formation et l’adoption de bonnes pratiques de lutte intégrée contre les ravageurs (par exemple stratégies de gestion des mauvaises herbes et lutte biologique), et, si nécessaire, l’emploi de pesticides dans le cadre de la gestion des pollinisateurs dans les exploitations agricoles (par exemple : moment d’application de pesticide, conditions météorologiques, calibration de l’équipement afin de réduire la dérive de pulvérisation vers des zones hors du champ), et éviter ou réduire au minimum tous les effets synergiques de pesticides avec d’autres facteurs qui se sont avérés gravement ou irréversiblement nocifs pour les pollinisateurs;
A.2.1.8 Promouvoir les bonnes pratiques d’agriculture résiliente face au climat et favorables aux pollinisateurs;
A.2.1.9 Intégrer des pratiques respectueuses des pollinisateurs dans les pratiques existantes dans les secteurs pertinents, y compris les programmes de certification pour la production agricole et alimentaire.
A2.2 Aborder la gestion respectueuse des pollinisateurs et les besoins des pollinisateurs en foresterie
A.2.2.1 Éviter ou réduire au minimum les pratiques de gestion forestière qui nuisent à l’environnement et les autres menaces qui ont des effets nuisibles sur les pollinisateurs sauvages et sur l’apiculture traditionnelle;
A.2.2.2 Prévoir et promouvoir des mesures permettant de capturer, sauvegarder et transporter les ruches trouvées à l’intérieur des souches;
A.2.2.3 Promouvoir les systèmes agroforestiers afin d’assurer des habitats hétérogènes constitués d’espèces indigènes, qui offrent une diversité de ressources floristiques et de nidification pour les pollinisateurs;
A.2.2.4 Intégrer les considérations relatives aux pollinisateurs dans les règles des systèmes de certification de gestion forestière durable.
A2.3 Favoriser la connectivité, la conservation, la gestion et la restauration des habitats des pollinisateurs
A.2.3.1 Préserver ou restaurer les pollinisateurs et les habitats répartis dans des zones naturelles, y compris les forêts, les prairies, les terres agricoles, les zones urbaines et les corridors naturels, afin d’augmenter la disponibilité des ressources floristiques et des sites de nidification dans le temps et l’espace;
A.2.3.2 Identifier des domaines et des mesures prioritaires aux niveaux mondial, régional, national et local pour la conservation d’espèces de pollinisateurs rares et menacées;
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A.2.3.3 Encourager la création et la gestion respectueuse des pollinisateurs dans les zones de protection de la nature et les zones semi-naturelles, ainsi que d’autres options sur le terrain, telles que les Systèmes ingénieux du patrimoine agricole mondial de la FAO;
A.2.3.4 Promouvoir des initiatives dans les zones urbaines et les terrains viabilisés le long des routes et des chemins de fer pour créer et préserver des espace verts qui offrent des ressources floristiques et de nidification aux pollinisateurs, et améliorer la relation entre les populations humaines et les pollinisateurs en sensibilisant le public à l’importance des pollinisateurs pour leur vie quotidienne;
A.2.3.5 Gérer l’utilisation des feux de forêt et des mesures de contrôle des feux de forêt, afin de réduire les effets négatifs des incendies sur les pollinisateurs et les écosystèmes concernés.
A2.4 Promouvoir l’apiculture durable et la santé des abeilles
A.2.4.1 Réduire la dépendance des pollinisateurs domestiques à l’égard des substituts de nectar et de pollen, en encourageant une plus grande disponibilité et un meilleur élevage de ressources floristiques, améliorant ainsi la nutrition des pollinisateurs et leur immunité face aux ravageurs et aux maladies;
A.2.4.2 Réduire au minimum les risques d’infection et la propagation d’agents pathogènes, de maladies et d’espèces exotiques envahissantes, et minimiser le stress pour les pollinisateurs domestiques associé au transport des ruches;
A.2.4.3 Réglementer les marchés commerciaux de pollinisateurs domestiques;
A.2.4.4 Élaborer des mesures pour préserver la diversité génétique des pollinisateurs domestiques;
A.2.4.5 Promouvoir les connaissances locales et traditionnelles liées à des pratiques innovantes dans la gestion des abeilles mellifères, des abeilles sans dard et autres pollinisateurs domestiques.
Élément 3 : participation de la société civile et du secteur privé
Objectif opérationnel
Promouvoir l’enseignement et la connaissance, dans les secteurs public et privé, des multiples valeurs des pollinisateurs et de leurs habitats, améliorer les outils d’estimation de la valeur pour la prise de décisions, et appliquer des mesures concrètes propres à réduire et à prévenir le déclin des pollinisateurs.
Justification
L’agriculture mondiale est devenue de plus en plus dépendante des pollinisateurs et une grande partie de cette dépendance concerne les pollinisateurs sauvages. Le grand public et le secteur privé, y compris les industries alimentaire et cosmétique et les chaînes logistiques, s’intéressent de plus en plus à la protection des pollinisateurs. Sur cette base, des mesures de conservation des pollinisateurs et de leurs habitats doivent être élaborées pour la société civile et le secteur privé. Une meilleure compréhension de la vulnérabilité face à la perte de services de pollinisation et de la valeur de ces fonctions et services contribuera à stimuler de telles initiatives.
Activités
A3.1 Sensibilisation générale du public
A.3.1.1 Mener des activités de sensibilisation avec les principaux groupes de parties prenantes, notamment les agriculteurs, les services de vulgarisation, les apiculteurs, les organisations non gouvernementales, les écoles, les médias et les organisations de consommateurs, au sujet de la valeur des pollinisateurs et de la pollinisation pour la santé, le bien-être et les moyens de subsistance;
A.3.1.2 Sensibiliser le secteur privé, y compris les entreprises alimentaires, les fabricants de cosmétiques et les gestionnaires des chaînes logistiques, aux risques que présente le déclin des fonctions et services de pollinisation pour leurs entreprises et à la valeur que représente la protection des pollinisateurs;
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A.3.1.3 Promouvoir l’utilisation de la technologie et renforcer les capacités taxonomiques pour le grand public, y compris les agriculteurs et les apiculteurs, afin de faciliter l’identification et la distinction entre les pollinisateurs et les ravageurs, et contribuer ainsi à la collecte de données sur les pollinisateurs;
A.3.1.4 Appuyer des campagnes et des activités visant à assurer la participation des parties prenantes à la conservation et à l’utilisation durable des pollinisateurs, notamment les célébrations de la Journée mondiale des abeilles, le 20 mai, créée par l’Assemblée générale des Nations Unies.91
A3.2 Actions visant le grand public
A.3.2.1 Promouvoir des activités auprès des enfants et des étudiants concernant l’importance des pollinisateurs et des fonctions et services écosystémiques dans leur vie quotidienne, et proposer des moyens de contribuer à la protection des pollinisateurs;
A.3.2.2 Intégrer des sujets sur les pollinisateurs et les fonctions et services écosystémiques dans le programme des cours d’agriculture, d’économie et d’environnement;
A.3.2.3 Appuyer les sciences citoyennes pour la production de données sur les pollinisateurs et la pollinisation, et pour accroître la sensibilisation au rôle que jouent les pollinisateurs au sein de la société civile;
A.3.2.4 Encourager les activités de réseautage en organisant des conférences92 et en diffusant des informations sur les pollinisateurs et la pollinisation par le biais de bases de données publiques, de portails Internet, des médias sociaux et des réseaux d’information qui facilitent l’accès à toutes les parties prenantes concernées.
A3.3 Participation des entreprises et des chaînes logistiques
A.3.3.1 Fournir des outils d’aide à la prise de décisions afin d’aider les différentes parties prenantes à assigner des valeurs aux pollinisateurs et à la pollinisation, y compris des valeurs non monétaires;
A.3.3.2 Élaborer des modalités pour intégrer les pollinisateurs et la pollinisation dans la comptabilité des coûts réels de l’agriculture et de la production alimentaire;
A.3.3.3 Améliorer la connaissance des liens entre les produits commerciaux et la dépendance des produits de base (rendement des cultures et qualité) à l’égard de différents types de pollinisateurs dans le secteur privé;
A.3.3.4 Partager des données probantes sur le déficit de pollinisation et ses répercussions économiques, et les impacts sur les moyens de subsistance, afin d’aider les entreprises à identifier les risques potentiels, à entreprendre des évaluations de la vulnérabilité et à adopter des mesures favorables aux pollinisateurs;
A.3.3.5 Élaborer et partager des plans d’action en faveur des pollinisateurs;
A.3.3.6 Promouvoir l’utilisation d’écolabels et de normes, et souligner l’importance des choix qui peuvent bénéficier aux pollinisateurs auprès des consommateurs.
Élément 4 : suivi, recherche et évaluation
Objectif opérationnel
Suivre et évaluer l’état et les tendances des pollinisateurs, de la pollinisation et de leurs habitats dans toutes les régions et aborder les lacunes, notamment en favorisant des recherches pertinentes.
Justification
91 Voir la résolution 72/238 du 20 décembre 2017 de l’Assemblée générale sur le développement agricole, la sécurité alimentaire et la nutrition.92 Par exemple une conférence régulière pour l’initiative, éventuellement liée à la Fédération internationale des associations apicoles, APIMONDIA http://www.apimondia.com/fr
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Le suivi et l’évaluation de l’état et des tendances des pollinisateurs et des fonctions et services de pollinisation, des mesures prises pour la conservation et l’utilisation durable des pollinisateurs, et des résultats de ces mesures, sont nécessaires pour éclairer une gestion adaptative. Les établissements universitaires et de recherche et les organisations et réseaux internationaux devraient être encouragés à mener davantage de recherches, en tenant compte des connaissances traditionnelles, afin de combler les lacunes dans les connaissances, à élargir les recherches pour couvrir une plus grande variété de pollinisateurs, à soutenir des travaux de suivi coordonnés aux échelons mondial, régional, national, infrarégional et local, et à renforcer les capacités nécessaires, en particulier dans les pays en développement, où les travaux de recherche et de suivi demeurent plus limités jusqu’à présent.
Activités
A4.1 Suivi
A.4.1.1 Assurer le suivi de l’état et des tendances des pollinisateurs, en mettant l’accent en particulier sur les régions qui manquent actuellement de données;
A.4.1.2 Quantifier les déficits de pollinisation dans les cultures et dans les écosystèmes naturels, en accordant une attention particulière aux régions et aux systèmes agricoles qui manquent actuellement de données, lorsque cela est possible, et appliquer des protocoles cohérents et susceptibles d’être comparés pour identifier les mesures d’intervention les plus efficaces;
A.4.1.3 Surveiller les facteurs de perte des pollinisateurs et les menaces qui pèsent sur ceux-ci, en même temps que leur état et leurs tendances, afin d’identifier les causes probables de leur déclin;
A.4.1.4 Surveiller l’efficacité des mesures d’intervention visant à protéger les pollinisateurs et gérer les fonctions et services de pollinisation;
A.4.1.5 Soutenir l’utilisation de technologies et le développement d’outils faciles à utiliser, tels que les applications mobiles, afin de promouvoir le suivi des pollinisateurs par les sciences citoyennes;
A.4.1.6 Promouvoir l’utilisation des pollinisateurs et de la pollinisation comme indicateurs de l’état de la biodiversité, de la santé des écosystèmes, de la productivité agricole et du développement durable;
A.4.1.7 Promouvoir le développement de méthodes de surveillance systématique des pollinisateurs dans les écosystèmes naturels, en particulier dans les zones protégées ou les sites importants pour la conservation et les écosystèmes productifs, de manière à faciliter l’élaboration de cartes visuelles détaillées à l’échelle locale ainsi que la prise de décisions ultérieure.
A4.2 Recherche
A.4.2.1 Promouvoir la recherche sur des taxons autres que les abeilles et d’autres espèces sauvages de pollinisateurs dans les écosystèmes naturels et les fonctions et services qu’ils fournissent, afin de concevoir des politiques de gestion et des mesures de protection appropriées;
A.4.2.2 Mener des recherches, y compris des recherches participatives, sur les répercussions socioéconomiques et environnementales du déclin des pollinisateurs pour les secteurs agricoles et les entreprises connexes;
A.4.2.3 Faciliter l’harmonisation des protocoles de recherche, de collecte de données, de gestion, d’analyse, de stockage et de conservation des spécimens de pollinisateurs, y compris des modalités de recherche collaborative;
A.4.2.4 Promouvoir et partager des recherches plus poussées pour combler les lacunes dans les connaissances, y compris sur les effets d’une perte partielle de pollinisateurs sur la production agricole, les effets potentiels des pesticides, en analysant leurs effets cumulatifs éventuels, et des organismes vivants modifiés dans des conditions naturelles de terrain, y compris les impacts différentiels sur les pollinisateurs domestiques et sauvages, et sur les pollinisateurs sociaux par rapport à ceux qui sont
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solitaires, ainsi que les impacts sur la pollinisation des végétaux cultivés et non cultivés à court et à long terme, et dans différentes conditions climatiques, ainsi que les impacts de la perte des pollinisateurs sur l’intégrité et le maintien des écosystèmes;
A.4.2.5 Promouvoir des nouvelles recherches pour identifier des moyens d’intégrer des pratiques respectueuses des pollinisateurs dans les systèmes agricoles, dans le cadre des travaux visant à améliorer la quantité et la qualité des rendements et à intégrer la biodiversité dans les systèmes agricoles;
A.4.2.6 Promouvoir de nouvelles recherches pour identifier les risques que présentent les changements climatiques, les mesures d’adaptation et les outils d’atténuation potentiels pour la pollinisation, notamment la perte éventuelle d’espèces clés et de leurs habitats, ainsi que le rôle de la pollinisation dans la résilience et la restauration des écosystèmes en général;
A.4.2.7 Promouvoir de nouvelles recherches et l’analyse des interactions entre la gestion des ravageurs et les fonctions et services de pollinisation, compte tenu de l’impact des facteurs du déclin des pollinisateurs, afin de soutenir le développement d’autres solutions plus faisables et durables;
A.4.2.8 Promouvoir d’autres recherches et analyses pour identifier des moyens d’intégrer la fourniture des fonctions et services écosystémiques et la conservation des pollinisateurs, au-delà de la production alimentaire;
A.4.2.9 Transposer les recherches sur les pollinisateurs et leurs conclusions en recommandations et bonnes pratiques adaptées à un large éventail de groupes d’intervenants;
A.4.2.10 Renforcer les synergies entre les preuves scientifiques, les pratiques de conservation, les pratiques des agriculteurs-chercheurs et les connaissances traditionnelles afin de mieux soutenir les actions.
A4.3 Évaluation
AA.4.3.1 Générer des fichiers de données en utilisant un processus de surveillance permanent des pollinisateurs qui permette la création de cartes visuelles régionales/nationales/infranationales et locales pour indiquer l’état et les tendances des pollinisateurs et de la pollinisation, et la vulnérabilité spécifique aux cultures et soutenir la prise de décisions;
A.4.3.2 Évaluer les avantages procurés par les pollinisateurs et la pollinisation en tenant compte de leurs valeurs économiques et autres pour l’agriculture et le secteur privé, y compris les industries alimentaires, les fabricants de cosmétiques et les chaînes logistiques;
A.4.3.3 Évaluer les avantages procurés par des pratiques respectueuses des pollinisateurs, y compris la conservation des zones non cultivées des terres agricoles, et proposer des solutions de remplacement du déboisement;
A.4.3.4 Accroître la compréhension des conséquences du déclin des pollinisateurs dans les cultures, les écosystèmes agricoles et les milieux naturels;
A.4.3.5 Appuyer l’identification des pollinisateurs dans les zones naturelles les zones gérées par l’homme, telles que les systèmes forestiers et agricoles, ainsi que les interactions entre pollinisateurs et végétaux, et les incidences des activités anthropiques dans les écosystèmes;
A.4.3.6 Aborder les besoins d’évaluation taxonomique dans différentes régions et concevoir des stratégies ciblées pour combler les lacunes existantes;
A.4.3.7 Augmenter les capacités taxonomiques afin d’améliorer les connaissances sur les pollinisateurs, leur état et leurs tendances; identifier les facteurs de changement dans leurs populations et développer des solutions appropriées;
A.4.3.8 Promouvoir l’évaluation régulière de l’état de conservation des espèces de pollinisateurs de différents groupes taxonomiques, mettre régulièrement à jour les Livres rouges et les Listes rouges
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nationaux, régionaux et mondiaux, et élaborer des plans d’action pour la conservation et la restauration des espèces de pollinisateurs menacées.
Acteurs
Le présent plan d’action est destiné à tous les acteurs concernés, y compris les Parties aux conventions de Rio et à d’autres accords multilatéraux sur l’environnement, les gouvernements nationaux, infranationaux et municipaux, les organismes donateurs, y compris le Fonds pour l’environnement mondial, la Banque mondiale, les banques de développement régionales et nationales et les banques possédant un portefeuille important de prêts pour le développement rural, les donateurs privés et les entreprises donatrices, ainsi que les autres organismes et organisations compétents, les propriétaires fonciers, les gestionnaires des terres, les agriculteurs, les apiculteurs, les peuples autochtones et les communauté locales, le secteur privé et la société civile.
Compte tenu du succès de l’approche adoptée pour le plan précédent, la FAO facilitera la mise en œuvre du présent plan d’action. Cette nouvelle phase vise aussi à aligner les activités relatives à la pollinisation et aux pollinisateurs davantage sur les bureaux régionaux et nationaux de la FAO, afin de créer des synergies et d’offrir un soutien plus ample. La pleine mise en œuvre de la deuxième phase du plan d’action aux niveaux national et régional dépendra de la disponibilité de ressources.
IV. IV. ORIENTATIONS ET OUTILS D’AIDE
On trouvera dans le document d’information CBD/SBSTTA/22/INF/20 une liste des orientations et des outils d’aide.
Annexe II
RÉSUMÉ – EXAMEN DE L’INTÊRET QUE PRÉSENTENT LES POLLINISATEURS ET LA POLLINISATION POUR LA CONSERVATION ET L’UTILISATION DURABLE DE LA
DIVERSITÉ BIOLOGIQUE DANS TOUS LES ÉCOSYSTÈMES, AU-DELÀ DE LEUR RÔLE DANS LA PRODUCTION AGRICOLE ET ALIMENTAIRE
A. Introduction
1. Le rapport intégral93 et le présent résumé ont été élaborés en application de la décision XIII/15. Le rapport s’appuie sur les contributions de nombreux chercheurs et partenaires partout dans le monde.94
B. Rôles et valeurs des pollinisateurs et des plantes qui en dépendent au-delà de l’agriculture
2. Les pollinisateurs et la pollinisation ont des valeurs très diversifiées qui vont au-delà de l’agriculture et de la production alimentaire, et incluent notamment des valeurs écologiques, culturelles, financières, sanitaires, humaines et sociales.
3 Les pollinisateurs augmentent la reproduction et la diversité génétique de la grande majorité (environ 87,5 %) des espèces végétales. Environ 50 % des espèces végétales sont totalement dépendantes d’une pollinisation animale. La pollinisation assistée par les animaux conduit généralement à un certain degré de pollinisation croisée, et favorise et préserve ainsi une variation génétique au sein des 93 Examen des pollinisateurs et de la pollinisation qui présentent un intérêt pour la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité dans tous les écosystèmes, au-delà leur rôle dans l’agriculture et la production alimentaire (CBD/COP/14//INF/8).94 Les principaux auteurs du rapport sont les suivants : Marcelo Aizen, Pathiba Basu, Damayanti Buchori, Lynn Dicks, Vera Lucia Imperatriz Fonseca, Leonardo Galetto, Lucas Garibaldi, Brad Howlett, Stephen Johnson, Monica Kobayashi, Michael Lattorff, Phil Lyver, Hien Ngo, Simon Potts, Deepa Senapathi, Colleen Seymour and Adam Vanbergen. Le rapport a été édité par Barbara Gemmill-Herren et Monica Kobayashi. Un atelier tenu du 27 au 29 novembre 2017 en collaboration avec l’IPBES, l’Université de Reading et la Convention sur la diversité biologique a réuni des experts régionaux en matière de pollinisateurs pour examiner et évaluer le rôle des pollinisateurs et des services de pollinisation dans le soutien des écosystèmes au-delà des systèmes agricoles et des services écosystémique au-delà de la production alimentaire.
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populations, qui permet à son tour aux espèces végétales de s’adapter à des conditions nouvelles et en constante évolution. La pollinisation croisée augmente aussi la production de semences. Puisque qu’ils assurent l’approvisionnement en propagules de graines et favorisent la variation génétique, les pollinisateurs sont considérés comme fondamentalement essentiels au maintien de la diversité des plantes et du fonctionnement des écosystèmes.
4. Les plantes et les pollinisateurs sont essentiels au maintien du bon fonctionnement des écosystèmes et contribuent à la régulation du climat, à la fourniture de viande d’espèces sauvages, de fruits et de graines qui soutiennent de nombreuses autres espèces, à la régulation du paludisme et d’autres maladies, entre autres fonctions et services. Les forêts tropicales, qui contiennent une grande proportion d’espèces dioïques, sont particulièrement dépendantes de la pollinisation. Les mangroves, dominées par des plantes hybrides qui fournissent d’importants services et fonctions tels que la prévention de l’érosion côtière, la protection contre les inondations et l’intrusion d’eau salée, procurent du bois combustible et du bois d’œuvre, et soutiennent la pêche et offrent un habitat et des aliments aux abeilles et à de nombreuses autres espèces, sont un autre exemple de cette dépendance.
5. La complémentarité entre les plantes et les visiteurs de leurs fleurs préserve non seulement la diversité des végétaux, mais aussi celle d’environ 350 000 espèces animales. Bien qu’on dispose de données scientifiques robustes sur la disparition locale de populations de pollinisateurs causée par le manque de ressources floristiques, il n’existe aucun rapport sur l’extinction d’espèces animales due au manque de ces ressources. Cependant, vu l’étendue de la fragmentation des habitats, le grand nombre d’espèces végétales éteintes ou quasiment éteintes au cours des 100 dernières années et l’insuffisance de nos connaissances sur l’utilisation de la plante hôte par des animaux visiteurs de fleurs, la possibilité qu’une telle extinction existe sans être documentée est très réelle. Il est bien reconnu que les données sur les changements de populations au sein des animaux sauvages visiteurs de fleurs sont très difficiles à obtenir et les causes de ces changements sont encore plus difficiles à établir.
6. Les pollinisateurs, leurs habitats et leurs produits sont une source d’inspiration pour l’art, l’éducation, la littérature, la musique, la religion, les traditions et la technologie. Les pratiques de récolte du miel et d’apiculture fondées sur les connaissances autochtones et traditionnelles ont été documentées dans plus de 50 pays. Les abeilles ont inspiré l’art et la littérature religieux dans le monde entier et d’autres pollinisateurs, tels que le colibri, contribuent à l’identité nationale de pays comme la Jamaïque et Singapour. Les pollinisateurs et les plantes qui en dépendent contribuent aux progrès technologiques et aux connaissances grâce à l’inspiration procurée et à l’application de leur biologie aux innovations humaines, comme par exemple le vol de robots guidés visuellement.
7. Les produits des abeilles contribuent au revenu des apiculteurs dans le monde entier. L’apiculture peut potentiellement être un outil efficace de réduction de la pauvreté, responsabilisant les jeunes et créant des opportunités de conservation de la biodiversité grâce à des actions en faveur des abeilles.
8. Il existe différentes plantes importantes sur le plan économique en dehors des cultures qui dépendent d’animaux pollinisateurs, dont plusieurs espèces de plantes médicinales. D’autres plantes dépendantes des pollinisateurs peuvent fournir des fonctions et services précieux, notamment des plantes ornementales, des biocarburants, des fibres, des matériaux de construction, des instruments de musique, des objets d’art, des produits d’artisanat et des activités récréatives. Les plantes dépendantes des pollinisateurs recyclent le CO2, contribuent à la régulation du climat et améliorent la qualité de l’air et de l’eau. De plus, plusieurs micronutriments, notamment les vitamines A et C, le calcium, le fluorure et l’acide folique, sont obtenus principalement à partir de plantes dépendantes de pollinisateurs, et les produits des pollinisateurs sont employés pour améliorer la santé (produits antibactériens, antifongiques et antidiabétiques). Les insectes pollinisateurs, y compris les larves d’abeilles, les hannetons et les
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charançons du palmier, constituent un pourcentage substantiel des quelque 2 000 espèces d’insectes consommées mondialement parce qu’elles sont riches en protéines, vitamines et minéraux.
C. État et tendances des pollinisateurs et les plantes qui en dépendent dans tous les écosystèmes
9. L’abondance, la présence et la diversité d’un grand nombre d’insectes pollinisateurs (p. ex. abeilles sauvages, papillons, guêpes et hannetons) ainsi que de pollinisateurs vertébrés (oiseaux, marsupiaux, rongeurs, chauve-souris, etc.) sont en déclin aux niveaux local et régional. Le nombre d’espèces végétales qui dépendent des pollinisateurs diminue par rapport aux plantes auto-compatibles et aux plantes pollinisées par le vent.10. Dans toutes les régions, les changements d’affectation des terres sont reconnus comme étant le principal facteur de déclin des pollinisateurs. En Afrique, le déboisement se poursuit en conséquence de la conversion des terres à l’agriculture et de l’emploi de bois d’œuvre pour la construction et le bois combustible. En Amérique latine et en Asie et Pacifique, l’augmentation des cultures de soja et de plantations de palmiers à huile, respectivement, a eu un impact sur un grand nombre de biomes importants.
11. Les nids d’abeille sauvages sont en danger d’appauvrissement en raison des pratiques d’exploitation forestière. En Malaisie et au Brésil, il a été démontré que l’exploitation forestière réduit le nombre de nids d’abeilles sauvages et, par conséquent, de pollinisateurs, ce qui a des répercussions sur la régénération et la restauration des forêts. En outre, l’exploitation forestière réduit l’étendue de l’habitat forestier qui contient des sites de nidification adaptés et non occupés. La perte de pollinisateurs a lieu même lorsque les règles actuelles de gestion du bois certifié sont prises en compte.
12. Par ailleurs, en Afrique, la fréquence et l’intensité des feux de forêt, qui, à leur tour, ont un effet sur la production de nouvelles graines et leur reprise, ont une incidence sur différents écosystèmes, en raison du taux élevé de spécialisation pollinisateur-plante. Une telle spécialisation suggère une susceptibilité marquée à la perte de pollinisateurs et la dépendance à l’égard d’une seule espèce de pollinisateurs est potentiellement risquée face aux changements mondiaux en cours. Les prévisions concernant le changement climatique suggèrent que la fréquence des incendies pourrait augmenter, de même que la longueur de la saison des conditions météorologiques qui leur sont propices.
13. En Amérique latine, les invasions d’abeilles exotiques constituent le deuxième facteur le plus important du déclin des abeilles locales. L’introduction d’espèces d’abeilles est aussi un sujet de préoccupation, au Japon par exemple, où il existe un risque de perturbation du réseau de pollinisation indigène. En Asie, l’érosion des connaissances traditionnelles, notamment la gestion des abeilles locales, pourrait contribuer au déclin des pollinisateurs locaux. En Europe, au Canada, aux États-Unis, en Australie et en Nouvelle-Zélande, le risque que les pesticides et la transmission d’agents pathogènes et de parasite présentent pour les pollinisateurs constitue une importante préoccupation.
14. Dans un grand nombre de régions, l’absence de changements spatiaux et temporels dans les pollinisateurs, conjuguée à une taxonomie limitée, limite l’évaluation de l’état et des tendances des pollinisateurs. En outre, le manque d’évaluations mondiales des espèces inscrites sur la Liste rouge, spécifiquement pour les insectes pollinisateurs et, dans la plupart des régions du monde, le manque de données sur les populations ou le manque de données de référence pour comparer l’état actuel des populations de pollinisateurs sauvages, rend difficile le discernement de toute tendance temporelle.15. Les habitats et les biomes recensés comme étant les plus vulnérables aux déclins de pollinisateurs par région sont les suivants :
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a) Afrique : forêt tropicale, forêt sèche décidue, forêt subtropicale, Méditerranée, prairies de montagne, savanes tropicales et subtropicales, terres arides et déserts, zones humides et dambos, zones urbaines et périurbaines, zones côtières;
b) Asie et Pacifique : forêts tropicales sempervirentes sèches;
c) Amérique latine : Andes, montagnes méso-américaines et régions d’altitude élevée, la forêt subtropicale de Chaco, la savane du Cerrado, les zones humides du Pantanal, la forêt amazonienne, la forêt atlantique, entre autres;
d) Europe, Canada, États-Unis, Australie et Nouvelle-Zélande : tourbières, prairies, lande et garrigue.
16. La forêt atlantique est un biome riche en mutualismes plante-pollinisateur qui, avec seulement 29% de son couvert forestier original95, est grandement menacé par la perte et la fragmentation des habitats. La fragmentation extrême de ce biome a entraîné une perte différentielle d’espèces végétales et des systèmes sexuels et de pollinisation relativement spécialisés qui ne survivent qu’à l’intérieur des grandes étendues de forêt subsistante. Dans la forêt sèche du Chaco, il a été suggéré qu’une augmentation de l’autopollinisation pourrait être liée à l’invasion d’abeilles mellifères africanisées.17. Le changement climatique est considéré comme une menace potentielle importante en Europe et en Amérique du Nord. Les bourdons ne suivent pas le réchauffement en colonisant de nouveaux habitats au nord de leur aire de répartition historique. En même temps, ils disparaissent des parties méridionales de leur aire de répartition. Certaines espèces ont connu un grave déclin.
18. La méliponiculture, ou apiculture d’abeilles sans dard (Meliponini), est largement entreprise par les peuples autochtones et les communautés locales, les connaissances ayant été transmises de génération en génération. Les abeilles sans dard sont des pollinisateurs utiles aux cultures et aux fruits sauvages, et la plupart d’entre eux produisent du miel qui est utilisé à des fins médicinales. Bien que la méliponiculture représente une opportunité économique pour les pays tropicaux, l’élevage d’abeilles sans dard à grande échelle est considéré comme un enjeu actuel.
19. L’introduction d’espèces d’abeilles mellifères (Apis) dans les mangroves a été étudiée dans de nombreux pays, dont la Chine, Cuba, l’Inde et les États-Unis, et augmente aussi en Thaïlande et au Brésil. Bien que cette activité puisse potentiellement contribuer à la conservation des systèmes de mangroves, les impacts doivent être davantage évalués. La gestion des colonies, y compris la reproduction artificielle et l’élevage des reines, doit être avancée pour utiliser les ressources naturelles de manière durable. 20. Quant aux effets des pesticides sur les espèces non ciblées, une méta-analyse récente a montré que, comparées aux abeilles mellifères, les abeilles sans dard sont plus sensibles aux différents pesticides. Des études expérimentales menées sur d’autres pollinisateurs, tels que la roussette frugivore (Artibeus lituratus) du Brésil, indiquent que l’exposition chronique des roussettes à des concentrations pertinentes d’endosulfan peut conduire à une importante bioaccumulation, qui peut avoir des effets néfastes sur la santé de cet important propagateur de semences des forêts néotropicales. De même, l’analyse à long terme des données sur les populations de papillons du nord de la Californie a révélé un rapport négatif entre les populations de papillons et l’application croissante de 95 Données officielles : http://www.mma.gov.br/biomas/mata-atl%C3%A2ntica_emdesenvolvimento
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néonicotinoïdes. Une expérience contrôlée à l’échelle du paysage menée dans trois pays (Hongrie, Allemagne et Royaume-Uni) concernant l’emploi de colza oléagineux (canola) traité avec des néonicotinoïdes (clothianidine ou thiamethoxam) a montré que la reproduction des abeilles sauvages (B. terrestris et Osmia bicornis) était négativement corrélée avec des résidus de néonicotinoïdes dans les nids d’abeilles..21. Les organismes vivants modifiés qui peuvent avoir des incidences sur des organismes non-cibles devraient faire l’objet d’évaluations au cas par cas s’agissant des abeilles et des pollinisateurs domestiques et sauvages, en tenant compte de l’espèce d’organisme vivant modifié et du milieu récepteur. L’évaluation des risques devrait tenir compte de divers stades de développement et du potentiel autant d’effets létaux que sublétaux, entre autres aspects pertinents. De récents examens n’indiquent pas d’effets négatifs directs causés par les organismes vivants modifiés sur les abeilles et sur les pollinisateurs domestiques et sauvages; néanmoins, des recherches plus poussées sur les aspects susmentionnés des effets potentiels des organismes vivants modifiés sur les pollinisateurs présentent un intérêt.
22. L’Amérique latine abrite le germoplasme sauvage de nombreuses cultures alimentaires96 qui dépendent directement ou indirectement des pollinisateurs pour assurer un rendement élevé. Le germoplasme de celles-ci, et peut-être de centaines d’autres espèces sauvages à potentiel agricole, persiste dans les vestiges d’habitats naturels et semi-naturels gérés par les communautés autochtones de cette région. Par conséquent, la diversité des assemblages de pollinisateurs est importante pour assurer non seulement la reproduction des plantes sauvages en général, mais aussi la persistance de ce germoplasme. Cependant, mises à part quelques exceptions, la présence et la diversité de ce germoplasme et son état actuel de conservation ne sont pas connus.
D. Options de mesures d’intervention pour la conservation et l’utilisation durable des pollinisateurs et de leurs habitats
23. Un grand nombre d’activités identifiées dans l’évaluation de l’IPBES et reproduites dans la décision XIII/15 contribueront à la conservation et à l’utilisation durable des pollinisateurs et de leurs habitats et, par conséquent, à préserver les fonctions de pollinisation dans les écosystèmes au-delà des systèmes agricoles et de production alimentaire.
24. Une approche à l’échelle du paysage est particulièrement intéressante pour veiller à ce que la conservation et l’utilisation durable des pollinisateurs et de leurs habitats maintiennent les fonctions de pollinisation dans les écosystèmes au-delà des systèmes agricoles et de production alimentaire. Celle-ci comprend le maintien de corridors de végétation naturelle, la restauration des terres dégradées et l’adoption de pratiques agricoles respectueuses des pollinisateurs. Il convient d’accorder une attention particulière à la réduction du déboisement et la perte et dégradation des habitats dans tous les biomes. Les régimes de gestion des feux de forêt devraient tenir compte des effets sur les pollinisateurs et la végétation connexe. La restauration peut accroître la connectivité des habitats favorables aux pollinisateurs et favoriser la dispersion des espèces et le flux génétique. Ces mesures peuvent aussi contribuer à l’adaptation et l’atténuation des effets des changements climatiques et à la réduction des risques de catastrophe naturelle.
25. Les mesures suivantes pourraient être prises en appui à une approche fondée sur le paysage :
a) Les aires gérées par les peuples autochtones et les communautés locales sont importantes pour la conservation de la biodiversité;
96 Ces cultures comprennent les suivantes: pomme de terre, tomate, courge, potiron, haricot, poivron, cacao, fraise, quinoa, amarante, avocat, patate douce, açaï, palmite, noix du Brésil, guarana, fruit de la passion et yucca.
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b) Les changements d’affectation des terres importants sont liés au déboisement causé par les cultures. La sensibilisation des acheteurs de ces produits de base peut augmenter les pressions exercées pour parvenir à une production durable;
c) La collecte de données, les cartes, la modélisation, sont des outils importants de prévision de l’impact des changements climatiques et de soutien des politiques de conservation, restauration et régénération des habitats naturels;
d) La génétique paysagère est un outil utile pour déterminer les caractéristiques des populations de pollinisateurs, ainsi que les conséquences génétiques de la gestion des abeilles dans les grandes étendues, à l’intérieur ou à l’extérieur de leur aire de répartition.
26. Il est urgent de mettre en place et d’harmoniser la réglementation du commerce de pollinisateurs domestiques (meilleures pratiques de gestion, gestion des risques et surveillance pour prévenir les risques, procédures d’établissement de rapports harmonisées, stratégie de gestion des données), afin que les risques et les menaces actuels et émergents puissent être détectés en temps quasi réel et au-delà des frontières, permettant des mesures d’intervention.
27. La gestion durable du bois et les règles de certification devraient tenir compte de mesures telles que la capture, le transport et la sauvegarde des ruches trouvées dans les produits forestiers.
28. Il est nécessaire d’accroître la connaissance des pollinisateurs, de la pollinisation et du rôle qu’ils jouent dans le maintien de la santé et de l’intégrité des écosystèmes au-delà de l’agriculture et de la production alimentaire. La majorité de la documentation existante met l’accent sur des groupes spécifiques d’hyménoptères. Les informations concernant l’impact des changements du paysage ou des pesticides sur les taxons autres que les abeilles sont insuffisantes.
29. Les mesures suivantes pourraient être prises pour améliorer les connaissances :
a) Améliorer la gestion des connaissances, notamment par la taxonomie, l’enregistrement volontaire, les codes à barres de l’ADN, les outils informatiques sur la biodiversité, le référencement géographique des spécimens de musée, la surveillance normalisée à long terme des pollinisateurs et des fonctions et services de pollinisation;
b) Accorder une importance aux connaissances traditionnelles et expérientielles, en notant que les méthodes de synthèse des connaissances conventionnelles ne sont pas nécessairement appropriées pour la synthèse d’autres formes de connaissances, telles que les connaissances autochtones et locales ou les connaissances tacites détenues par des praticiens comme les gestionnaires de terres et les professionnels de la conservation.
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14/7. Gestion durable de la faune sauvageLa Conférence des Parties,
Rappelant la décision XIII/8,
Reconnaissant que l’utilisation durable de la biodiversité, y compris la gestion durable des espèces sauvages, contribue à la réalisation de plusieurs Objectifs d’Aichi pour la biodiversité et Objectifs de développement durable,
Reconnaissant également les répercussions de la croissance démographique, de la consommation durable des ressources et de l’urbanisation sur la conservation de la biodiversité et la gestion des terres,
Sachant que les Parties ont identifié des besoins intégrés de gestion des espèces sauvages dans leurs stratégies et plans d’action nationaux pour la diversité biologique et dans d’autres stratégies et/ou plans nationaux, régionaux et mondiaux, et qu’un certain nombre d’activités de gestion des espèces sauvages97 sont en cours avec l’appui de divers gouvernements et organisations, et constatant que de nombreuses espèces sauvages nécessitent encore des mesures de conservation d’urgence, notamment la protection, l’utilisation durable et le rétablissement des populations,
Accueillant avec satisfaction les progrès réalisés par le Partenariat de collaboration sur la gestion durable de la faune sauvage,
Reconnaissant le droit à l’utilisation coutumière des ressources biologiques, en conformité avec les pratiques traditionnelles, et l’importance d’une participation pleine et effective des peuples autochtones et des communautés locales au processus décisionnel relatif à la gestion durable de la faune sauvage conformément à la législation nationale,
Reconnaissant également le rôle important que jouent les peuples autochtones et les communautés locales dans l’utilisation et la gestion durables de la viande d’animaux sauvages,
Donnant suite au Plan d’Action sur l’utilisation coutumière durable de la diversité biologique approuvé par la Conférence des Parties à sa douzième réunion98,
Rappelant qu’il faut d’urgence juguler l’appauvrissement de la biodiversité, notamment en empêchant l’extinction des espèces menacées, améliorer et préserver leur état de conservation, et restaurer et protéger les écosystèmes qui assurent des fonctions et services essentiels, notamment des services liés à l’eau, à la santé, aux moyens de subsistance et au bien-être,
Ayant examiné le rapport intérimaire établi conformément à la recommandation XXI/2 de l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques et techniques sur la gestion durable de la faune sauvage : orientations pour un secteur de la viande de brousse durable,
1. Accueille favorablement les orientations facultatives pour un secteur de la viande de brousse durable, qui figurent dans l’annexe de la présente décision, tout en reconnaissant qu’elles ne s’appliquent pas nécessairement à toutes les Parties, et qui visent à promouvoir la durabilité de l’offre à la source, à gérer la demande tout le long de la chaîne de valeur, et à créer les conditions favorables à une gestion légale et durable de la viande d’animaux sauvages terrestres dans les habitats tropicaux et subtropicaux, compte tenu des usages traditionnels des peuples autochtones et des communautés locales, pour préserver leurs moyens d'existence sans leur nuire ;
97 La gestion durable de la faune sauvage désigne la bonne gestion des espèces de faune sauvage afin de maintenir leur population et leur habitat au fil du temps, compte tenu des besoins socioéconomiques des populations humaines. Lorsqu’elle est gérée de manière durable, la faune sauvage peut fournir des éléments nutritifs et des revenus à long terme aux communautés locales, contribuant ainsi considérablement aux moyens de subsistance locaux et sauvegardant la santé humaine et environnementale. (Partenariat de collaboration sur la gestion durable de la faune sauvage, 2015).98 Annexe de la décision XII/12 B .
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2. Note que les orientations facultatives pour un secteur de la viande de brousse durable peuvent contribuer à améliorer les aspects intégrés de gestion des espèces sauvages visés par les Objectifs de développement durable 2 et 1599, pour la faune sauvage terrestre, et à renforcer la cohérence des politiques entre les différentes conventions relatives à la diversité biologique100 et d’autres accords relatifs à la conservation;
3. Encourage les Parties, les autres gouvernements et les organisations compétentes, notamment les autres conventions relatives à la diversité biologique et accords relatifs à la conservation, le cas échéant, et en accord avec les situations et les lois nationales, à utiliser les orientations facultatives en faveur d’un secteur de la viande de brousse durable ainsi que le Plan d’action sur l’utilisation coutumière durable de la diversité biologique et les Objectifs de développement durable 14, lorsqu’ils élaborent, révisent et mettent en place des approches de gouvernance concernant la faune sauvage et lorsqu’ils mettent au point et à jour des plans nationaux de développement et des stratégies et plans d’action nationaux pour la diversité biologique;
4. Invite les Parties à communiquer, sur une base volontaire, des informations sur les meilleures pratiques découlant de leurs programmes nationaux existants qui favorisent une gestion durable de la faune sauvage, tout en contribuant à la réduction de la pauvreté, à la sécurité alimentaire et à la création d’emplois, conformément aux objectifs de développement durable et à une utilisation durable de la diversité biologique;
5. Invite également les Parties à fournir, sur une base volontaire, des informations sur les activités qu’elles ont entreprises en application des orientations facultatives pour un secteur de la viande de brousse durable;
6. Encourage les Parties à organiser des dialogues intersectoriels et des stages de formation mixtes sur la gestion durable de la faune sauvage à l’intention des secteurs concernés, notamment les secteurs forestier, agricole, de la santé vétérinaire et publique, des ressources naturelles, des finances, du développement rural, de l’éducation et des secteurs privé et juridique, de la transformation alimentaire et du commerce ainsi qu’à l’intention des peuples autochtones et des communautés locales, et d’autres parties prenantes compétentes, afin de promouvoir l’application des orientations facultatives pour un secteur de la viande de brousse durable, en fonction des contextes nationaux ;
7. Invite les Parties et encourage les autres gouvernements et les organisations compétentes qui sont en mesure de le faire à soutenir les initiatives de renforcement des capacités à l’intention des pays en développement, destinées à promouvoir l’application des orientations facultatives pour un secteur de la viande de brousse durable;
8. Prie la Secrétaire exécutive de rassembler les communications dont il est question au paragraphe 5 ci-dessus et de les rendre disponibles par le truchement du centre d’échange;
9. Prie également la Secrétaire exécutive, en consultation avec les Parties intéressées, les autres gouvernements, les peuples autochtones et les communautés locales, et d’autres membres du Partenariat de collaboration sur la gestion durable de la faune sauvage, et dans les limites des ressources disponibles :
a) D’identifier les secteurs pouvant nécessiter des orientations complémentaires à développer et d’examiner des moyens d’appliquer de telles orientations à d’autres régions géographiques, d’autres espèces et d’autres utilisations, étant donné que les orientations facultatives pour un secteur de la viande de brousse durable s’appliquent uniquement à certains types d’habitats, de biomes et d’écosystèmes terrestres tropicaux et subtropicaux;
99 Voir la résolution 70/1 du 25 septembre 2015 de l’Assemblée générale intitulée : « Transformer notre monde : le Programme de développement durable à l’horizon 2030 ». 100 Voir https://www.cbd.int/brc/.
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b) De promouvoir et de faciliter l’utilisation d’outils de suivi et de bases de données grâce à l’échange de bonnes pratiques et d’enseignements tirés entre les Parties, les autres gouvernements et les organisations concernées, afin d’améliorer l’information sur l’utilisation des espèces sauvages, notamment la chasse, la consommation, le commerce et la vente de viande d’animaux sauvages, et sur des questions de légalité;
c) D’évaluer plus avant les approches multidisciplinaires afin de combiner une meilleure connaissance de l’utilisation et du commerce des espèces sauvages, compte tenu des connaissances, innovations et pratiques des peuples autochtones et des communautés locales et d’autres moyens de subsistance en vue de l’utilisation coutumière durable de la faune sauvage. Cela pourrait consister à comprendre la taxonomie et l’écologie des espèces en question, à réviser et renforcer les cadres législatifs, à recenser et promouvoir les bonnes pratiques pour la gestion et l’utilisation durables des espèces sauvages, et à examiner les possibilités offertes par d’autres solutions en matière d’alimentation et de subsistance liées à l’utilisation coutumière durable de la faune sauvage, notamment à examiner les activités existantes relatives au Partenariat;
d) De communiquer avec la Secrétaire exécutive de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques, afin de faciliter la large diffusion des résultats de l’évaluation sur l’utilisation durable et la conservation de la diversité biologique, dans le but de renforcer les capacités et les outils;
e) De rendre compte des progrès relatifs aux activités énumérées aux alinéas a) à d) du paragraphe 9 à l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques à une réunion qui se tiendra avant la quinzième réunion de la Conférence des Parties.
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Annexe
ORIENTATIONS FACULTATIVES POUR UN SECTEUR DE LA VIANDE DE BROUSSE DURABLE101
CONTEXTE : VIANDE DE BROUSSE, SÉCURITÉ ALIMENTAIRE ET MOYENS DE SUBSISTANCE
1. La chasse d’animaux sauvages peut être entreprise à des fins de subsistance et à des fins commerciales ou récréatives. Dans le cas de la chasse de subsistance, les avantages tirés de la faune sauvage (en particulier la nourriture), sont directement consommés ou utilisés par le chasseur ou sa famille. En outre, la sécurité alimentaire et les moyens de subsistance de nombreuses populations rurales dans les régions tropicales et subtropicales dépendent de l’utilisation et du commerce de faune sauvage.102
2. La viande d’animaux sauvages a depuis longtemps servi de source de nutrition à des millions de personnes dans maintes régions du monde, dans les pays développés comme dans les pays en développement. Par exemple, la viande de brousse fournit presque toute la protéine du régime de certaines communautés rurales de pays tropicaux en développement. On estime qu’en Afrique centrale, plus de 4 millions de tonnes de viande de brousse sont consommées chaque année, la plupart de cette viande étant fournie aux zones urbaines. 103
3. L’augmentation de l’exploitation de cette ressource est due à la croissance démographique, aux développements technologiques de la chasse et à l’émergence d’un commerce de viande de brousse en expansion. Des taux de prélèvement sans précédent causent le déclin de nombreuses populations d’animaux sauvages et d’espèces fondatrices menacées d’extinction qui sont essentielles au fonctionnement des écosystèmes. Il est très probable que l’exploitation illégale et non réglementée, la pression croissante exercée par la chasse et les taux croissants de destruction et de conversion des habitats dans les régions de forêts tropicales entraînent à l’avenir une diminution de l’offre de viande d’animaux sauvages dans certains pays tropicaux et subtropicaux.
4. La perte de faune sauvage aura des conséquences sur la disponibilité de sources de protéine animale et de matière grasse pour d’innombrables personnes et suscitera également toute une chaîne de changements écosystémiques au fur et à mesure que les espèces qui jouent un rôle important dans le fonctionnement des écosystèmes (par exemple, dispersion de graines, prédation de graines, contrôle des espèces prédatées) sont éliminées par la chasse excessive. Cette perte d’interactions écologiques crée un déséquilibre interne dans l’écosystème, qui réduit à son tour gravement les fonctions et les services écosystémiques, notamment la fourniture de composés pharmaceutiques, les agents de lutte biologique, les ressources alimentaires et la régulation des maladies104. En outre, entre 23% et 36% des oiseaux, mammifères et amphibiens exploités à des fins alimentaires ou médicales sont maintenant menacés d’extinction105.
101 Pour certaines Parties, les pratiques durables liées à la viande de brousse ne sont pas considérées comme un secteur de l’économie.102 Le document d’information sur la gestion durable de la faune sauvage élaboré pour la vingtième réunion de l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques (UNEP/CBD/SBSTTA/20/INF/46) donne un aperçu du rôle de la chasse de subsistance dans les sociétés humaines. Les conséquences de la chasse de subsistance et les autres causes du problème sont examinées plus avant, y compris une analyse fondée sur des théories concernant la gestion des biens communs. Des informations supplémentaires relatives aux rapports nationaux des Parties et aux stratégies et plans d’action nationaux pour la diversité biologique et l’utilisation durable de la faune sauvage sont diffusées dans un autre document d’information (UNEP/CBD/SBSTTA/20/INF/47).103 Voir le paragraphe 26 du document UNEP/CBD/SBSTTA/20/1104 S.S. Myers et al. (2013). Proceedings of the National Academy of Sciences 110, 18753-18760.105 S.H.M. Butchart et al. (2010). Science 328, 1164–1168.
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5. La croissance de la population humaine et du commerce des zones rurales aux zones urbaines, ainsi que l’absence, dans certains pays, d’un secteur de viande domestique de taille suffisante pour pouvoir remplacer la viande de brousse, sont les principaux facteurs des niveaux non durables de chasse. Même lorsque les consommateurs des villes de province ont accès à de la viande d’animaux domestiques, celle-ci est en générale importée et/ou chère et la viande de brousse demeure une importante composante du régime alimentaire. Dans les grandes zones métropolitaines situées loin des sources de faune sauvage, la viande de brousse n’est plus une nécessité alimentaire pour les familles, mais demeure un luxe important sur le plan culturel ou un bien consommé de temps en temps dans certains contextes traditionnels et culturels.
6. En même temps, l’habitat de la faune sauvage est en déclin au fur et à mesure que les terres sont converties aux produits agricoles de base afin de satisfaire à la demande d’une population croissante, à l’extraction de ressources naturelles (bois d’œuvre, exploitation minière, etc.), et aux établissements humains en expansion. Les changements d’affectation des terres peuvent aussi réduire la taille des terrains de chasse coutumiers des peuples autochtones et des communautés locales, exerçant une pression plus grande sur les ressources fauniques restantes dans des territoires de plus en plus petits, et ayant souvent des répercussions sur la légitimité et l’efficacité des lois coutumières régissant la chasse. Ainsi, une plus grande attention doit être accordée aux contributions positives liées aux bienfaits pour la subsistance, à la croissance de l’économie locale et aux liens avec l’adaptation aux changements climatiques, qui peuvent favoriser une meilleure gestion des ressources sauvages.
7. Les espèces de faune sauvage sont typiquement sous-évaluées sur la base de la productivité et de la taille par rapport aux animaux domestiques. Dans certains contextes cependant, la faune sauvage peut faire concurrence au bétail, en particulier compte tenu des possibilités qu’elle offre, notamment l’écotourisme, la chasse, la viande et les autres avantages écosystémiques.
8. Étant donné que la chasse non durable de faune sauvage est considérée comme une menace importante pesant sur l’écologie des écosystèmes tropicaux et subtropicaux, touchant directement de nombreuses espèces menacées ainsi que les moyens de subsistance des peuples autochtones et des communautés locales, la sécurité alimentaire et la santé, il importe au plus haut point de renforcer les solutions de politique publique dans un cadre socioéconomique, culturel, écologique et de santé publique plus intégré.
9. La réduction des conséquences de la chasse excessive est une question complexe. Les raisons de la surexploitation de la faune sauvage sont multiples et peuvent varier considérablement entre les régions. Il existe souvent une toile complexe de facteurs contribuant à l’augmentation de la demande de viande d’animaux sauvages et à la surexploitation des ressources en résultant. Ces facteurs peuvent inclure la disponibilité d’emplois, la migration, les questions de droits fonciers, le rôle des institutions, le manque d’incitations à gérer la ressource de manière durable, la migration, les mauvaises récoltes, la disponibilité de viande de bétail, les régimes et le changement climatiques, l’exploitation forestière et minière, le pâturage excessif, l’expansion urbaine, les catastrophes naturelles, le déplacement, le braconnage, le commerce illégal, la guerre et les conflits. Le changement d’affectation des terres pour des besoins agricoles et industriels a aussi eu un impact important sur l’habitat et le comportement de la faune sauvage.
10. Des risques liés aux agents pathogènes zoonotiques subsistent. Des maladies et des épidémies associées aux interactions entre les humains et la faune peuvent se développer. Bien que nous connaissions relativement peu l’écologie et la dynamique de leurs hôtes et le risque de maladie pour les personnes qui entrent en contact avec la faune sauvage chassée, il est amplement démontré que la faune sauvage est un important réservoir d’agents pathogènes zoonotiques qui peuvent présenter un risque
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évident pour la santé publique, tel que les épidémies106. Certaines espèces de faune sauvage utilisées pour leur viande peuvent provoquer des transmissions de pathogènes aux humains et au bétail par contagion, et ce risque pourrait augmenter avec la boucherie et le dépouillement non réglementés et non contrôlés des animaux utilisés pour leur viande. Des approches multisectorielles combinant des mécanismes politiques appropriés des secteurs de l’agriculture, la biodiversité, la sécurité alimentaire, la santé, l’infrastructure, l’exploitation minière et forestière sont donc nécessaires à la réussite de la gestion durable de la faune sauvage.
11. Les approaches de gestion de la faune sauvage doivent inclure : a) une analyse des politiques nationales; b) l’amélioration des connaissances de l’utilisation et du commerce d’espèces sauvages et une comprehension de l’écologie des espèces concernées; c) un examen et le renforcement des cadres législatifs, la conception de cadres de politique et de gestion qui encouragent et permettent la gestion durable; d) l’identification des possibilités et des obstacles à la fourniture de solutions de remplacement alimentaires et de subsistance, répondant à des critères de production durable; e) la prise en considération de l’utilisation et des traditions des peuples autochtones et des communautés locales; et f) une capacité adéquate d’application effective. Si ces conditions sont combinées et incorporées dans des stratégies nationales de gestion de la faune sauvage solides, il sera possible de réaliser une utilisation plus durable de la faune sauvage à des fins alimentaires.
II. PORTÉE ET BUT
A. Portée
12. La gestion durable de la faune sauvage désigne la bonne gestion des espèces de faune sauvage afin de maintenir leur population et leur habitat au fil du temps, compte tenu des besoins socioéconomiques des populations humaines. Lorsqu’elle est gérée de manière durable, la faune sauvage peut fournir des éléments nutritifs et des revenus à long terme aux peuples autochtones et aux communautés locales, contribuant ainsi considérablement aux moyens de subsistance locaux et sauvegardant la santé humaine et environnementale.
13. Les présentes orientations concernent uniquement la viande d’espèces sauvages de vertébrés terrestres dans les pays tropicaux et subtropicaux utilisées à des fins alimentaires107. Celle-ci peut être considérée comme étant synonyme de la « viande de brousse ». Bien que les poissons d’eau douce et de mer et, dans certaines situations les invertébrés, soient aussi d’importantes sources de protéines, ils ne sont pas couverts par les présentes orientations.
B. But et objectif
14. Les présentes orientations offrent un guide technique visant à promouvoir une meilleure gouvernance pour un secteur de la viande de brousse durable, participatif et intégré dans les régions tropicales et subtropicales. Les interventions particulières aux contextes rural, urbain et international sont présentées afin d’aider à réduire la perte de biodiversité, en particulier celle des espèces de faune sauvage utilisées à des fins alimentaires, et d’améliorer l’utilisation durable de la viande de brousse pour le bien-être humain.
106 Agents pathogènes zoonotiques comme l’Ebola, le virus Marburg et la variole du singe. 107 Vu l’étendue des travaux sur la viande d’animaux sauvages (ou viande de brousse) effectués en application de décisions antérieures relatives au programme de travail de la Convention sur la diversité biologique des forêts, le présent rapport se limite à la faune sauvage des forêts tropicales et subtropicales utilisée à des fins alimentaires. Il exclut les utilisations non alimentaires, y compris les utilisations médicinales. Le document d’information UNEP/CBD/SBSTTA/20/INF/46 contient une analyse plus ample sur les mammifères terrestres non domestiqués, les oiseaux, les reptiles et les amphibiens prélevés à des fins alimentaires ou autres fins.
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15. Les présentes orientations ont pour objectif global de faciliter les mesures politiques intégrées, de hiérarchiser et incorporer des mesures visant à améliorer la durabilité des ressources fauniques et de poursuivre la mise en œuvre du Plan stratégique pour la diversité biologique 2011-2020, en particulier les Objectifs d’Aichi pour la biodiversité 4, 7, 12 et 18108.
16. Les informations renfermées dans les présentes orientations contribuent ainsi à la réalisation des objectifs et engagements au titre de la Convention sur la diversité biologique109 et d’autres conventions, notamment la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) et le Programme de développement durable à l’horizon 2030110.
17. Bien qu’un grand nombre des types de démarches suggérés dans les présentes orientations puissent être entreprises à court terme, la gestion durable de la faune sauvage exige des activités soutenues à moyen et long terme. Par conséquent, les mesures identifiées dans la présente note doivent être prises dans le contexte de la Vision 2050 du Plan stratégique pour la diversité biologique 2011-2020 et du Programme de développement durable à l’horizon 2030.
18. Plus précisément, les présentes orientations visent à soutenir les travaux des Parties ainsi que des organisations et initiatives compétentes pour promouvoir, mettre en œuvre et accélérer l’action intégrée afin de :
a) Veiller à ce que l’approvisionnement en viande de brousse soit géré durablement et légalement à la source;
b) Réduire la demande de viande de brousse illégale et/ou gérée de manière non durable dans les petites et grandes villes;
c) Créer un milieu favorable à la gestion durable de la viande de brousse.
19. Les orientations techniques contenues dans le présent document peuvent être utilisées par les divers ministères et les décideurs, ainsi que les organismes d’aménagement du territoire et d’exécution au niveau national. Vu la complexité de cette question et ses nombreuses dimensions intersectorielles, les présentes orientations proposent l’application de stratégies conjointes afin de réaliser un secteur de la viande de brousse durable. Les informations qu’elles contiennent soutiennent la poursuite du dialogue, l’apprentissage et les échanges de méthodologie sur la gestion durable de la faune sauvage entre les secteurs forestier, agricole, des ressources naturelles, de la santé vétérinaire et publique, des finances, du développement rural, et juridique.
108 L’Objectif d’Aichi 4 consiste à prendre des mesures ou appliquer des plans pour assurer une production et une consommation durables, et maintenir les incidences de l’utilisation des ressources naturelles dans des limites écologiques sûres d’ici à 2020; l’Objectif 7 vise à ce que les zones consacrées à l’agriculture, l’aquaculture et la sylviculture soient gérées d’une manière durable, afin d’assurer la conservation de la diversité biologique d’ici à 2020 et l’Objectif 12 consiste à éviter l’extinction d’espèces menacées connues et améliorer et maintenir leur état de conservation, en particulier de celles qui tombent le plus en déclin, d’ici à 2020.109 En particulier l’article 10 (Utilisation durable des éléments constitutifs de la diversité biologique), qui exige que chaque Partie contractante, dans la mesure du possible et selon qu’il conviendra : a) intègre les considérations relatives à la conservation et à l'utilisation durable des ressources biologiques dans le processus décisionnel national; b) Adopte des mesures concernant l'utilisation des ressources biologiques pour éviter ou atténuer les effets défavorables sur la diversité biologique; c) Protège et encourage l'usage coutumier des ressources biologiques conformément aux pratiques culturelles traditionnelles compatibles avec les impératifs de leur conservation ou de leur utilisation durable; d) Aide les populations locales à concevoir et à appliquer des mesures correctives dans les zones dégradées où la diversité biologique a été appauvrie; e) Encourage ses pouvoirs publics et son secteur privé à coopérer pour mettre au point des méthodes favorisant l'utilisation durable des ressources biologiques.110 Voir la résolution 70/1 du 25 septembre 2015 de l’Assemblée générale intitulée : « Transformer notre monde : le Programme de développement durable à l’horizon 2030 ».
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III. ORIENTATIONS TECHNIQUES POUR LA RÉALISATION D’UN SECTEUR DE LA VIANDE DE BROUSSE DURABLE
20. Les orientations qui figurent dans la présente note comprennent une série complète de recommandations visant à réaliser un secteur de la viande de brousse durable, l’accent étant mis sur les moyens de collaborer avec les différents intervenants pour améliorer la durabilité de l’offre (sous-section A); comment réduire la demande le long de toute la chaîne de valeur (sous-section B); et comment créer des conditions favorables à une gestion légale, réglementée et durable de la viande de brousse (sous-section C). Les orientations suggèrent en outre des démarches et des approches qui peuvent être appliquées par les Parties et les autres gouvernements en collaboration avec des organisations compétentes, en faisant fond sur la décision XI/25 et conformément à la législation, aux circonstances et aux priorités nationales.
A. Gérer et accroître la durabilité de l’offre de viande d’animaux sauvages à la source
21. Dans les terres communément utilisées, la chasse est souvent régie par des règles locales et souvent informelles établissant qui peut chasser et où celle-ci peut avoir lieu. Les problèmes surviennent dans l’application de ces règles lorsque les dirigeants locaux n’ont pas le pouvoir de contrôler l’accès à leurs terres par des chasseurs externes, lorsque les chasseurs ont perdu leurs droits de chasser légalement ou de participer à la gestion de la faune sauvage, ou encore lorsque la structure sociale des communautés locales a été érodée par plusieurs facteurs historiques extérieurs (tels que le colonialisme, l’immigration). Dans ces contextes, les chasseurs individuels (tant au sein qu’à l’extérieur des communautés locales) ont tendance à faire concurrence aux autres chasseurs pour cette ressource limitée. Cette concurrence peut inciter les chasseurs à prélever les espèces sauvages le plus rapidement possible et conduire à l’extinction locale de l’espèce. Par conséquent, les règles régissant l’utilisation de la faune sauvage à des fins alimentaires doivent reconnaître les droits de chasse pour des raisons de subsistance, prévoir la gestion des espèces sauvages et déterminer les activités qui sont considérées légales ou illégales. L’application réactive fait partie intégrante de ces règles. Sur le plan de la procédure, un mécanisme participatif avec des consultations réciproques impliquant les peuples autochtones et les communautés locales est nécessaire.
22. Plusieurs modèles de gestion des ressources fauniques au niveau de la communauté ont été suggérés et mis à l’essai. Ils illustrent des approches possibles mais peuvent ne pas être applicables à tous les pays ou contextes. Dans l’ensemble, ceux-ci sont des formes de cogestion entre les communautés et l’État et/ou des organismes du secteur privé, par exemple des entités des secteurs des infrastructures et des industries extractives comme la construction de routes, l’exploitation forestière et minière. Selon la législation nationale, les formes de cogestion entre les communautés et l’État et/ou des sociétés privées peuvent notamment concerner :
a) les zones de chasse communautaires, qui peuvent être utilisées pour réglementer la chasse dans les établissements humains riverains des aires protégées ou des concessions industrielles. La chasse est permise aux membres des communautés au sein de zones de chasse délimitées, faisant souvent usage de systèmes de quotas, de zones de rotation et d’aires protégées pour permettre le repeuplement de la faune sauvage. Les propriétaires de concessions extractives et les promoteurs d’infrastructures peuvent aussi fournir aux travailleurs d’autres sources de protéine animale, telles que le poulet ou le poisson prélevés et/ou produits de manière durable, pour remplacer l’utilisation de la faune sauvage lorsque les niveaux actuels ou prévus de demande dépassent la capacité de régénération des espèces sauvages;
b) les aires de conservation communautaires. Les quotas de chasse sont fixés par l’État sur la base de comptages annuels du gibier. Les aires de conservation sont gérées par les communautés, qui ont le droit de créer des entreprises de tourisme et de vendre aux enchères des permis de chasse de gros gibier conformément à la législation nationale. Les aires de conservation sont soutenues par les autorités policières, qui interviennent en réponse aux renseignements fournis par les aires de conservation pour arrêter les braconniers;
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c) l’élevage d’espèces sauvages (ou gibier) consiste à préserver des animaux sauvages dans des aires délimitées par des clôtures. Il s’agit d’une forme d’élevage semblable à l’élevage extensif de bétail. Les animaux sont gérés sur la végétation naturelle, bien que l’habitat puisse être manipulé pour améliorer la productivité dans le cadre de la législation nationale;
d) les programmes de paiement des services écosystémiques. Les communautés sont payées pour la livraison d’un service écosystémique. Dans ce cas, conformément aux politiques nationales, elles peuvent être payées pour maintenir les « réserves alimentaires » à des niveaux durables, ou même pour maintenir les stocks de carbone au moyen de la chasse durable ou la stricte conservation d’agents de dispersion de semences d’arbres clés, tout en respectant le lien culturel des peuples autochtones et des communautés locales avec les espèces sauvages. La surveillance de la population de l’espèce ciblée est effectuée pour mesurer la livraison du service;
e) les programmes de certification. La certification a le potentiel de contribuer à la conservation et à l’utilisation durable des espèces sauvages en influençant les choix des consommateurs vers des produits créés de manière durable. Bien que la plupart des systèmes de certification certifient des produits qui sont cultivés ou produits sans porter atteinte aux habitats ou aux populations d’espèces sauvages (tels que le bois ou le cacao respectueux de l’environnement), il existe quelques exemples de systèmes de certification qui certifient des produits dérivés de la faune sauvage parce qu’ils sont récoltés de manière durable (p. ex. (les peaux de phoque, la viande certifiée). Ces programmes de certification peuvent aussi comprendre des garanties qui donneront aux consommateurs l’assurance que la viande de brousse satisfait à des normes sanitaires solides. Ils marchent bien dans les sociétés qui sont prêtes à payer un prix plus élevé pour des produits qui répondent à l’éthique des consommateurs. Le prix plus élevé reçu par le producteur (chasseur ou communauté) doit couvrir les coûts de certification, qui sont souvent élevés.
23. Les éléments nécessaires pour créer des conditions favorables à une gestion réussie et durable de la faune sauvage par les communautés locales (ou une coopérative régionale) peuvent comprendre les suivants, en conformité avec la législation nationale :
a) Les communautés ont suffisamment de cohésion (c.-à-d. ils ont confiance les uns dans les autres et éprouvent une affinité avec les autres membres de la communauté) pour prendre des mesures collectives et s’attaquer aux problèmes communs;
b) Les communautés développent ou reçoivent un appui pour développer des mécanismes de partage des avantages pour l’utilisation durable des espèces sauvages sur lesquelles elles ont des droits traditionnels et légitimes. Le droit de bénéficier est dévolu au niveau communautaire le plus bas, avec un soutien de l’État pour veiller à ce que les communautés bénéficient d’une part équitable des avantages de l’utilisation de la faune sauvage.
c) Les droits fonciers et le droit de gérer la faune sauvage et d’en bénéficier sont clairement définis, reconnus et défendus par l’État. Les détenteurs de droits correspondants sont identifiés et officiellement reconnus afin d’empêcher les non-détenteurs de ces droits (utilisateurs illégitimes) d’abuser de l’utilisation des ressources fauniques;
d) La délimitation des zones géographiques où les détenteurs de droits communautaires peuvent exploiter les espèces sauvages pour leur viande est déterminée par la législation nationale compte tenu du droit coutumier;
e) Les communautés locales et les chasseurs s’intéressent explicitement à bénéficier de leurs droits d’utiliser la faune sauvage, y compris leurs droits coutumiers, mais assument également leur responsabilité pour sa durabilité et la conservation de l’habitat. Les communautés ont des procédures claires et reconnues pour résoudre les différends en matière de politique ou pratique au sein de la communauté ou du groupe;
f) Des cadres réglementaires clairs existent ou sont créés pour permettre aux membres ou groupes de membres de communautés locales d’exploiter la faune sauvage, y compris des procédures
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pour déterminer et appliquer des sanctions aux membres du groupe ou à des communautés entières le cas échéant;
g) La structure, les capacités et les budgets des institutions gouvernementales responsables de la faune sauvage jouent un rôle important dans l’encadrement et la facilitation des activités liées à l’utilisation durable;
h) Une législation nationale claire de la chasse et une application effective de cette législation sont en place, empêchant les intervenants en dehors d’une communauté de miner le pouvoir légitime et l’efficacité de chacune des autorités de gouvernance;
i) Les procédures administratives sont simplifiées, disponibles dans les langues locales; les systèmes de traçabilité sont renforcés et les capacités de direction locales sont développées;
j) Les zones de chasse communautaires, à l’intérieur et à l’extérieur des aires protégées, sont clairement définies111, conformes à une affectation des terres précise, et respectent clairement les plans d’aménagement et les paramètres de conservation des aires protégées;
k) Une autorité locale de gouvernance est responsable de chaque zone d’occupation des terres. Si l’État ne dévolue pas le plein contrôle à l’autorité locale (c.-à-d. lorsque l’État garde la responsabilité d’aires protégées, d’espèces ou de la sécurité alimentaire locale), il devrait y avoir des critères clairement établis pour évaluer la bonne gouvernance locale et les conséquences d’une mauvaise gouvernance. Dans les cas où l’imposition ou autres formes de revenu proviennent de la zone d’occupation des terres, il importe d’établir des cadres clairs de gestion financière, y compris des sanctions en cas de faute;
l) Les responsables gouvernementaux et les autorités locales ont les compétences et les connaissances nécessaires pour élaborer des plans de gestion de la faune sauvage. Ces connaissances doivent inclure l’utilisation durable traditionnelle et coutumière;
m) Les espèces qui peuvent ou ne peuvent pas tolérer les prélèvements sont identifiées. Parmi celles qui peuvent être prélevées de manière durable, une distinction devrait être faite entre les espèces qui nécessitent des quotas de prélèvement maximums, sur la base des meilleures informations et méthodes scientifiques et techniques disponibles, (et celles qui ont besoin de quotas de prélèvement minimums, tels que les nuisibles), et les espèces pour lesquelles aucun quota n’est nécessaire. Dans le cas des espèces qui nécessitent des quotas de prélèvement maximums, des taux de prélèvement durables devraient être calculés et ajustés régulièrement;
n) Des systèmes de détermination de quotas et de surveillance (par les communautés et en collaboration avec elles) des tendances des espèces sauvages ciblées sont établis et des règles d’adaptation des prélèvements sont clairement énoncées, ainsi que la responsabilité de leur application et des sanctions en cas de faute commise.
o) Les droits procéduraux des peuples autochtones et des communautés locales, tels que l’accès à l’information, la participation à la prise de décisions et l’accès à la justice, devraient être garantis.
24. La légalisation et l’imposition des ventes de certaines espèces de faune sauvage peuvent permettre aux communautés de bénéficier de ces espèces. Cela n’est pas toujours faisable dans les pays qui ne sont pas dotés de l’infrastructure et des capacités nécessaires, ou d’un système judiciaire efficace respectueux du principe de l’égalité des droits devant la loi et de l’application uniforme de la loi. À cet égard, les organisations compétentes du Consortium international de lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages pourrait apporter un soutien supplémentaire au renforcement des capacités nationales
111 Les zones d’occupation des terres doivent délimiter a) les zones où la chasse est strictement interdite pour permettre aux populations de récupérer, et protéger les habitats intacts pour les espèces qui sont sensibles aux perturbations humaines; b) les zones où la chasse est permise à condition d’avoir un permis, autorisation, etc.; c) les zones où la chasse est moins limitée, à l’exception des espèces protégées.
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d’application effective de la loi, du pouvoir judiciaire, de poursuite et de législation pour empêcher la chasse illicite.
25. Dans maints pays, les cadres réglementaires de la chasse doivent être adaptés pour refléter la situation actuelle et les réalités nationales. Autrement, les lois relatives à la faune sauvage sont difficiles à appliquer et à faire respecter, et ont peu de chance de réduire la pression exercée par la chasse sur des espèces et des écosystèmes clés. En outre, le respect de règlements obsolètes entraîne des frais importants que les peuples autochtones et les communautés locales ne peuvent pas assumer en l’absence de mesures compensatoires.
26. Il est nécessaire de renforcer les capacités et les compétences du personnel dans un grand nombre de pays pour faire respecter les lois relatives aux espèces sauvages de manière juste et efficace. Le manque de respect des lois nationales conduit à une appropriation illicite des droits traditionnels des peuples autochtones et des communautés locales sur la faune sauvage par des chasseurs extérieurs qui n’ont pas de droit légitime de chasser sur les terres traditionnelles. Lorsque les peuples autochtones et les communautés locales bénéficient de la chasse, de la consommation et du commerce des espèces sauvages provenant de leurs terres, ils considèrent le braconnage comme du vol et sont grandement incités à mettre fin à l’utilisation illégale ou illégitime de leur faune sauvage.
27. Il a été amplement démontré que la réglementation de la chasse, le respect de la loi et la prévention de la criminalité sont les plus efficaces lorsque les communautés et les autorités travaillent ensemble à long terme. Les stratégies efficaces et éprouvées sont celles qui demandent un engagement à long terme des deux côtés, réglementant la chasse tout en respectant et protégeant les droits traditionnels légitimes des peuples autochtones et des communautés locales vivant avec la faune sauvage, défendant leurs biens et permettant aux communautés locales de gérer et de bénéficier de l’utilisation et de la conservation des espèces sauvages. Les communautés peuvent être les yeux et les oreilles de l’application de la loi en fournissant des renseignements à une autorité procédant à une arrestation, comme la police et le service des parcs nationaux, qui garantit l’anonymat de l’informateur, réduisant le risque de vengeance. Des mesures supplémentaires peuvent aussi être prises pour entraîner les peuples autochtones et les communautés locales à assumer un rôle de gardiens de sécurité et de gardes de parc national.28. Démarches proposées pour gérer et améliorer la durabilité de l’offre de viande de brousse à la source :
a) Réviser les politiques et les cadres législatifs existants112 : les États où l’utilisation de la viande de brousse est courante sont fortement encouragés à réviser leurs politiques et cadres législatifs existants relatifs à la conservation et à l’utilisation durable de la faune sauvage, y compris la gestion des espèces sauvages exploitées pour leur viande, selon les circonstances nationales et les lois nationales en vigueur, pour inclure les éléments suivants :
i) La rationalisation des lois relatives à la faune sauvage afin de mettre l’accent sur la durabilité, veiller à ce qu’elles soient adaptées à l’usage prévu et puissent être correctement appliquées et imposées, compte dûment tenu des préoccupations de sécurité alimentaire et de conservation;
ii) Le transfert des droits sur les espèces sauvages aux populations locales, selon qu’il convient et conformément au Plan d’action sur l’utilisation coutumière durable de la Convention, en renforçant les formes appropriées de régime foncier, y compris la prise en charge, afin d’augmenter leur incitation à gérer la ressource de manière durable et exercer leur pouvoir d’application de la loi contre les acteurs extérieurs. Pour ce faire, les communautés doivent être soutenues par une
112 Les Lignes directrices de meilleures pratiques pour les aires protégées n o 20 de l’UICN pourraient être utiles à cet égard. https://www.iccaconsortium.org/index.php/2015/08/08/governance-for-the-conservation-of-nature/
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agence nationale compétente et de confiance, ayant le pouvoir d’arrêter et de poursuivre en justice rapidement ceux qui enfreignent la loi113;
iii) L’élaboration d’orientations qui font une distinction entre les espèces résilientes face à la chasse et celles qui ne le sont pas afin d’éclairer l’utilisation et le commerce d’espèces qui peuvent être chassées de manière durable. Les lois régissant la chasse et le commerce doivent faire une distinction entre les espèces sauvages qui se reproduisent rapidement (p. ex. les rongeurs et les cochons) et celles que ne le font pas (p. ex. les singes et la plupart des grands mammifères). La législation devrait être suffisamment réactive pour permettre une gestion adaptative, avec des quotas ou autres mécanismes réglementaires reconnaissant la résilience d’une espèce face aux prélèvements;
iv) Lorsqu’un régime fiscal est envisagé, une étude complète des capacités actuelles et requises, et de la viabilité du régime (par ex. que les revenus couvriront les coûts) est menée;
b) Renforcer la capacité de faire respecter la loi :
i) Faire respecter les lois nationales régissant la faune sauvage dans le cadre d’un partenariat entre l’État et les communautés locales, en soulignant les avantages de la biodiversité afin d’assurer la coopération des communautés locales et leur soutien des objectifs de conservation et d’utilisation durable;
ii) Renforcer les capacités en matière d’enquête en améliorant les procédures et les méthodes de contrôle, d’inspection et d’arrestation, tout en formant et recrutant les peuples autochtones et les communautés locales, y compris à l’échelle nationale et aux points de passage de la frontière 114;
iii) Augmenter les mesures propres à protéger les droits des peuples autochtones et des communautés locales d’appliquer activement la loi et d’empêcher le braconnage;
iv) Accroître la coopération et la coordination entre les fonctionnaires et les responsables de l’application de la loi dans le commerce des espèces sauvages, les procureurs, les juges et autre personnel, dans l’application de la loi pertinente et permettre aux procureurs et aux juges d’intenter des poursuites et de punir les cas de récolte et de commerce illicites de viande d’espèces sauvages;
v) Renforcer les capacités des agents fiscaux, des juristes et des magistrats en ce qui concerne les lois et les politiques environnementales afin de renforcer leur sensibilisation et leur efficacité pour lutter contre les atteintes à la vie sauvage;
vi) Promouvoir des campagnes de sensibilisation des citoyens, y compris les peuples autochtones et les communautés locales, aux lois et aux règlements nationaux et locaux;
c) Développer et renforcer les processus de participation en formulant et mettant en œuvre la gestion et la récolte durables des espèces sauvages, y compris les espèces utilisées pour leur viande,
113 Plusieurs décisions de la CBD portent sur « les territoires et aires conservées par les peuples autochtones et les communautés locales ». Voir https://www.iccaconsortium.org/index.php/international-en/conservation-en/114 Décision VII/28, paragraphe 22 : « Rappelle les obligations des Parties envers les communautés autochtones et locales, en application de l'article 8 j) et des dispositions connexes de la Convention, et note que la création, la gestion et la surveillance des aires protégées devraient se faire avec la participation pleine et entière des communautés autochtones et locales et dans le plein respect de leurs droits, conformément aux lois nationales et aux obligations internationales »
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avec la participation des peuples autochtones et des communautés locales, des organisations non gouvernementales, du secteur privé et d’autres parties prenantes compétentes :
i) Dans la mesure du possible, les communautés devraient participer à la gestion durable des ressources locales de faune sauvage. Ceci peut être réalisé en reconnaissant et soutenant les territoires et les aires conservées par les peuples autochtones et les populations locales et en utilisant une gamme de modèles de gouvernance, notamment les zones de chasse communautaires, les zones de conservation communautaires, le paiement des services écosystémiques et les systèmes de certification, ainsi que des modèles de gestion respectueuse de la biodiversité;
ii) La gestion de la faune sauvage, y compris les espèces sauvages exploitées pour leur viande, devrait être un élément essentiel des plans de gestion ou d’affaires des industries extractives (pétrole, gaz, minéraux, bois d’œuvre, etc.) opérant dans les écosystèmes tropicaux et subtropicaux. Selon la situation, des contrats entre le gouvernement et les sociétés d’infrastructures et entreprises extractives devraient assurer au personnel travaillant dans ces concessions des produits alimentaires autres que la viande d’animaux sauvages lorsque la demande dépasse ou est amenée à dépasser le niveau de productivité durable;
iii) Les garanties et les normes de protection de la biodiversité existantes des orientations et des politiques des industries extractives devaient être identifiées, développées au besoin, appliquées et suivies. Des amendes et des mesures de réparation devraient être appliquées dans les cas où les entreprises n’appliquent pas ces garanties et normes;
iv) Les considérations relatives à la gestion durable de la viande d’animaux sauvages pourraient être davantage intégrées dans les systèmes de certification forestière115
ainsi que les processus de critères et indicateurs pour la gestion durable des forêts afin de réduire les effets des activités humaines sur les espèces sauvages en incluant des dispositions qui prévoient des sources durables de nourriture de remplacement, selon que de besoin, ainsi que le renforcement des capacités et des systèmes de gestion qui soutiennent la chasse légale et durable et réglementent efficacement la chasse des espèces protégées.
d) Substitution et autres mesures d’atténuation :
Le développement de nouvelles sources d’alimentation et de revenu culturellement acceptables et économiquement réalisables est essentiel lorsque la vie sauvage ne peut pas à elle seule être utilisée de façon durable pour répondre aux besoins de subsistance actuels et futurs. Les nouvelles sources d’alimentation et de revenu doivent toutefois tenir compte des réalités locales, des cultures et des préférences, et doivent être développées et mises en œuvre avec les peuples autochtones et les communautés locales ou doivent soutenir les projets de revenu de la communauté. Les mesures d’atténuation (exploitation agricole, élevage et élevage en captivité) peuvent jouer un rôle dans la conservation des ressources de vie sauvage.
B. Réduire la demande de viande d’animaux sauvages illégale et/ou gérée de manière non durable dans les petites et grandes villes
29. La demande mondiale de protéine animale augmente, causée par la croissance rapide de la population humaine, l’urbanisation et la réussite croissante des efforts mondiaux pour réduire la pauvreté.
115 Tels que le Système de reconnaissance des certifications forestières (PEFC) et le Forest Stewardship Countil (FSC).
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Ceci entraîne une augmentation dramatique de la demande de viande d’animaux sauvages (tant terrestre qu’aquatique) et cette demande devrait s’accélérer pendant les décennies à venir. Comme tous les biens de consommation, la viande d’animaux sauvages est influencée par le prix, le pouvoir d’achat du consommateur, la culture, la disponibilité de produits de remplacement et des facteurs non rattachés au prix tels que la préférence du consommateur qui paye pour le bien.
30. À la plupart des niveaux de revenu, lorsque le prix de la viande d’animaux sauvages augmente par rapport aux produits de remplacement, les consommateurs ont tendance à en réduire la consommation. Cependant, lorsque la consommation de viande d’animaux sauvages confère au consommateur du prestige, les foyers riches ont tendance à en consommer plus au fur et à mesure que le prix augmente. Les informations sur combien le prix de cette viande doit augmenter, et le prix des produits de substitution disponibles diminuer, avant que la demande de viande d’animaux sauvages diminue sensiblement sont limitées. Ces informations sont essentielles à la conception de stratégies de réduction de la demande applicables à des espèces sauvages gérées de manière non durable pour leur viande.
31. Le prix116 de la viande de brousse peut être augmenté en renforçant le respect des lois relatives aux espèces sauvages ou en appliquant un impôt sur la vente et la consommation des espèces sauvages. Cependant, comme mentionné ci-dessus, ces mesures peuvent ne pas réussir aussi bien lorsque la viande de brousse est consommée pour des raisons de prestige. Une augmentation des prix peut induire une augmentation de la demande sur certains marchés de luxe où le point de prix élevé et le statut social qu’il confère sont un facteur de consommation, et peut aussi faciliter l’introduction de viande illégale sur les marchés légaux.
32. Afin d’assurer la conservation des populations de faune sauvage tout en veillant à ce que les consommateurs continuent à avoir accès aux sources de nourriture, dans bien des cas, des produits de remplacement de la viande d’animaux sauvage devront être développés et produits en quantité suffisante. Bien que viande de bétail et le poisson puissent remplacer la viande de brousse, dans les cas où la viande de brousse est une importante partie du régime alimentaire des communautés rurales et peut être réglementée pour assurer sa durabilité, elle peut en fait être une meilleure alternative que la production de bétail, compte tenu des effets concomitants de cette dernière sur le changement d’affectation des terres. En outre, des évaluations doivent être menées pour s’assurer qu’aucune augmentation de la production de bétail et de pêche n’entraîne des effets négatifs sur la diversité biologique et l’environnement, et que celle-ci se déroule dans des conditions durables.
33. Le succès relatif de la gestion durable de la viande d’animaux sauvages par rapport aux produits de remplacement et le choix de ces produits dépendront du contexte. En Afrique centrale, la production de volaille de basse-cour peut constituer un produit de substitution convenable, tandis qu’en Amérique du Sud où le poisson d’eau douce est un élément important du régime alimentaire, la production durable de poisson pourrait être plus appropriée. La situation est différente dans les écosystèmes de savane ou de prairie, tels que l’Afrique orientale et australe, où la faune sauvage et les animaux d’élevage partagent les mêmes pâturages depuis des milliers d’années.
34. En général, les tentatives précédentes de produire des substituts alimentaires et de revenu pour remplacer la viande d’animaux sauvages ont fait partie de projets visant à créer d’autres moyens de subsistance pour les communautés rurales. Cependant, ces projets n’ont pas conduit à des produits de substitution à l’échelle nécessaire pour satisfaire à la demande croissante, en particulier dans les zones urbaines. L’identification des facteurs influençant le succès ou l’échec de ces projets permettrait au
116 Il peut s’agir du prix réel ou du prix virtuel (c.-à-d. le prix estimatif d’un bien ou service pour lequel il n’existe aucun prix de marché).
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potentiel des projets visant à créer des moyens de subsistance de remplacement d’être adéquatement évalué, ainsi que l’élaboration de lignes directrices de bonnes pratiques117.
35. Les interventions relatives au changement de comportement des consommateurs visent à influencer le choix et les décisions de ceux-ci afin de susciter une réaction plus rapide à la disponibilité de produits de remplacement de la viande. À long terme, les interventions pourraient viser à réduire la consommation de viande en général en faveur de produits de substitution végétaux. Les campagnes médiatiques, souvent diffusées sous forme de pièces radiophoniques ou de feuilletons télévisés, tentent d’atteindre un large public dans les villages et les villes, de fournir aux consommateurs des informations conçues de sorte à les encourager à passer de la consommation de viande de brousse aux produits de remplacement et de promouvoir les produits de viande d’animaux sauvages certifiés, le cas échéant. Lorsque les jeunes citadins changent déjà leur préférence en faveur des solutions de remplacement, les campagnes médiatiques peuvent contribuer à catalyser ce changement.
36. Les villes provinciales en croissance rapide et les établissements urbains isolés créés par les industries extractives (exploitation forestière, minière, pétrolière) constituent un point d’entrée critique pour la gestion du commerce de viande de brousse. Un grand nombre de résidents mangent encore régulièrement de la viande d’animaux sauvages en raison de la proximité de cette ressource et du manque d’autres sources de protéines animales, mais n’en dépendent pas pleinement pour leur subsistance. Pour les villages ruraux qui ont le droit légitime de gérer et bénéficier de l’utilisation de la faune sauvage dans leurs territoires traditionnels, une solution importante au libre accès à la chasse est d’aider les détenteurs de droits à garantir leur autorité et atteindre la capacité de contrôler et gérer le niveau de chasse sur leurs terres, comme il est expliqué dans la sous-section A. Les activités d’extraction de ressources naturelles peuvent être accompagnées par un influx de travailleurs qui peuvent augmenter les pressions exercées par la chasse ou changer l’approvisionnement alimentaire dans la région : les compagnies devraient assurer une source adéquate de protéine et établir et appliquer des dispositions réglementaires pour la chasse et/ou la consommation durables de viande de brousse par les employés.
37. Avec la croissance rapide des populations humaines et de l’urbanisation, les grands centres urbains représentent une proportion importante et croissante de la consommation globale de viande de brousse dans de nombreux pays. L’augmentation de la disponibilité de substituts moins chers et durables au moyen de la production locale et de l’importation est à la fois possible et une priorité. Cependant, ceci devrait être accompagné d’une application convenable de l’utilisation de la faune sauvage au niveau du grossiste, du détaillant et du consommateur.
38. Démarches proposées pour réduire la demande de viande d’animaux sauvages gérée de manière non durable et/ou illégale dans les petites et grandes villes :
a) Élaborer, s’il y a lieu, des stratégies de réduction de la demande applicables aux espèces sauvages gérées de manière non durable, et axées sur les petites et grandes villes, en utilisant une approche intersectorielle, selon les circonstances nationales et les lois nationales en vigueur :
i) La demande de viande d’animaux sauvages n’est pas une question environnementale isolée, et les stratégies de réduction de la demande devraient donc être élaborées de manière intersectorielle avec la participation des ministères gouvernementaux responsables de la santé, de l’alimentation, de l’agriculture, des affaires, du développement, de l’économie, des finances, de l’infrastructure et de l’éducation, ainsi que celles des ministères responsables de l’environnement, et d’experts compétents en matière de changement des
117 Ceci nécessiterait des améliorations considérables du suivi et de rapports des projets. Le développement et l’application de cadres de surveillance et d’évaluation appropriés devrait être une condition préalable au financement des projets par les donateurs ou les gouvernements.
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habitudes de consommation, notamment de marketing social et d’économie des comportements, et en collaboration avec les entreprises et des experts dans des domaines allant au-delà de la conservation;
ii) L’élaboration de stratégies efficaces de réduction de la demande doit aussi passer par la participation active d’experts compétents dans les domaines connexes du changement des habitudes de consommation, notamment le marketing social et l’économie des comportements;
iii) Les stratégies de réduction de la demande devraient cibler principalement les consommateurs des villes provinciales et des métropoles, où une réduction de la consommation de viande d’animaux sauvages peut être réalisée sans conséquences sur les moyens de subsistance ou les droits fonciers. Dans le cas des villes provinciales situées à proximité de sources de viande de brousse, la formalisation de chaînes de valeur courtes basée sur des espèces résistantes à la chasse devrait être combinée avec l’application stricte de la loi, en particulier pour les espèces protégées et vulnérables, et le développement de substituts produits localement. Dans les grandes villes situées loin de sources de viande de brousse, la consommation est une question de choix du consommateur, qui peut être mieux résolue au moyen de marketing social ciblé pour encourager le changement de comportement;
iv) Les stratégies de réduction de la demande devraient être éclairées par des travaux de recherche axés sur l’identification de facteurs, motivations et comportements environnementaux, économiques et culturels qui influencent la consommation de viande de brousse afin d’élaborer des stratégies qui tiennent aussi compte de ces facteurs importants.
b) Accroître la disponibilité de produits de substitution créés et exploités de manière durable, selon qu’il convient :
i) Un milieu favorable devrait être créé, et des incitations devraient être prévues, pour encourager le développement d’entreprises privées autosuffisantes et de partenariats public-privé permettant de fournir des produits de remplacement, tels que le poulet, le poisson et autre viande de bétail domestique produits et exploités de manière durable, dans les zones urbaines suffisamment grandes (et qui ont une base de clients suffisamment large). Des évaluations doivent être menées pour s’assurer qu’aucune augmentation de la production de bétail et de pêche n’entraîne des effets négatifs sur la diversité biologique et l’environnement, et que cette production est durable;
ii) Les entreprises des industries extractives et du secteur des infrastructures qui logent leurs employés à proximité de sources de viande de brousse devraient être tenues de veiller à ce que leurs employés respectent la réglementation applicable concernant la chasse d’espèces sauvages pour leur viande et, s’il y a lieu, qu’ils aient accès à des sources de protéines abordables, produites et exploitées de manière durable, provenant de bétail élevé de préférence dans le pays de manière durable, ou de systèmes agricoles nationaux durables;
c) Réduire l’offre et la demande de viande d’animaux sauvages produite de manière non durable :
i) Les campagnes médiatiques ciblées (fondées sur une compréhension des moteurs de consommation et des produits de substitution pertinents), y compris l’utilisation des médias sociaux, dans les zones urbaines et les grandes villes devraient être employées pour informer les citoyens des questions relatives à la
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consommation de viande de brousse, y compris la conservation des espèces sauvages, les questions de santé humaine, les lois sur la faune sauvage et les produits de remplacement disponibles, créés et exploités de manière durable, en vue de changer le comportement des consommateurs. Ces campagnes devraient être conçues sur la base d’une connaissance claire des consommateurs, des facteurs et des produits de substitution dans les zones cibles;
ii) Des lois relatives au commerce et à la vente de viande de faune sauvage (pertinentes, compréhensibles et applicables) devraient être élaborées et appliquées dans les villes provinciales, les grandes villes et les villages afin d’encourager le commerce légal, durable et traçable, et de décourager les commerçants illégaux et augmenter les prix de la viande d’animaux sauvages urbaine. Des évaluations préalables devraient être menées afin de déterminer si l’augmentation des prix induira une augmentation de la demande sur certains marchés du luxe et/ou une augmentation du commerce illégal.
d) Promouvoir une consommation responsable de viande de brousse certifiée durable, étant donné que la certification peut contribuer à la conservation et à l’utilisation durable des espèces sauvages en incitant les consommateurs à choisir des produits de source durable. Des programmes de certification peuvent être mis en place pour certifier certains produits carnés de brousse comme étant durables et respectueux de normes sanitaires solides. Ces produits certifiés peuvent attirer l’attention sur certains avantages comme la durabilité, les moyens de subsistance des communautés locales, l’impact en termes de conservation et la santé.
C. Créer des conditions favorables à un secteur de la viande de brousse légal, réglementé et durable
39. Au niveau international, les questions relatives à la viande d’animaux sauvage sont abordées via deux principaux types d’institutions : les conventions et plateformes internationales (CBD, CITES, Convention sur la conservation des espèces migratrices, Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques), d’autres organisations qui contribuent à soutenir ou appliquent les décisions des conventions (PCF, Interpol, ONUDC, Consortium international de lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages, TRAFFIC, CNUCED, FAO, UICN, PNUD), des organismes de coopération régionale ou d’intégration économique (UE, UA, CEEAC) et d’autres institutions multilatérales compétentes (EC, COMIFAC, entre autres).
40. Parmi les questions liées aux espèces sauvages, celle du commerce illicite de la faune sauvage est une préoccupation majeure et, trop souvent, la question de la gestion durable des espèces sauvages et les problèmes concernant la viande de brousse sont ignorés ou traités simplement comme un produit dérivé des travaux sur le commerce illicite de la faune sauvage. Certaines conventions118 prennent en considération explicitement l’utilisation non durable de la faune sauvage et prennent des mesures préventives en tentant de produire un milieu plus favorable à la conservation et à l’utilisation durable des espèces sauvages.
41. La gestion du secteur de la viande de brousse doit aller au-delà des mesures palliatives ponctuelles qui visent à atténuer les effets de la chasse de faune sauvage (p. ex. les interdictions de chasse, l’élevage d’espèces sauvages en captivité ainsi que des options à petite échelle de remplacement des protéines ou des moyens de subsistance). Une approche globale le long des chaînes de valeur de la viande de faune sauvage, axée sur la conservation et l’utilisation durable de la ressource à la source (zones rurales) et la réduction de la demande (dans les zones urbaines) devrait être développée.
118 Par exemple la CBD, la CITES, la Convention sur la conservation des espèces migratrices.
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42. Une telle approche nécessite un environnement propice et global (en particulier en ce qui concerne les cadres politiques et juridiques nationaux relatifs à la chasse d’animaux sauvages), ce qui fait défaut actuellement dans la plupart des pays en développement. La création d’un environnement propice est donc une condition préalable de la réalisation ou progression vers un secteur de la viande de brousse plus contrôlé et plus durable. Un cadre de gouvernance cohérent et ciblé est nécessaire tant au niveau international que national pour soutenir les interventions axées sur une meilleure gestion de la ressource ou une réduction appréciable de la demande.
43. La complexité d’un tel cadre peut nécessiter l’élaboration d’une théorie du changement qui peut être utilisée pour examiner en détail et planifier des mesures et des interventions concernant un problème de société ou de biodiversité particulier. Une théorie du changement établit les étapes logiques qui sont nécessaires à une intervention pour aboutir à un résultat escompté et en fin de compte produire des effets plus larges sur la société et la conservation.
44. Une grande partie du commerce actuel de viande d’animaux sauvages est illicite, ce qui peut entraver les processus politiques et empêcher l’évaluation fiable des exigences en matière de gestion. Il est urgent d’inclure officiellement et systématiquement le secteur de la viande d’animaux sauvages dans les systèmes comptables sur la richesse nationale et les estimations du PIB.
45. Démarches proposées pour créer des conditions favorables à un secteur de la viande de brousse légal, réglementé et durable :
a) Accroître la collaboration internationale :
i) Renforcer la collaboration entre les conventions, plateformes et organisations pertinentes, en particulier : la Convention sur la diversité biologique, la Convention sur le commerce international d’espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), la Convention sur la conservation des espèces migratrices, l’Organisation mondiale de la santé (OMS), l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE), l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et le Consortium international de lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages, en promouvant les recommandations du Groupe de liaison sur la viande de brousse de la Convention sur la diversité biologique119;
ii) Une approche intégrée est nécessaire pour lutter contre le braconnage et le commerce illégal d’espèces sauvages et traiter de questions tout aussi importantes comme la sécurité alimentaire, les moyens de subsistance et l’utilisation durable de la faune sauvage. Pour que les efforts de lutte contre le braconnage et le commerce illégal d’espèces sauvages soient efficaces et durables dans le temps, il faut les compléter par des efforts permettant de veiller à ce que la conservation et la gestion viable des espèces sauvages tiennent compte des besoins socioéconomiques des communautés locales, notamment l’utilisation durable de la viande de brousse;
iii) Soutenir l’action intégrée locale, nationale et transfrontalière pour forger des partenariats entre les organisations et les institutions compétentes et d’autres parties prenantes concernées en vue de : renforcer les capacités d’application effective de la loi et de surveillance; développer et mettre en œuvre des solutions de remplacement pour la nutrition et les moyens de subsistance et accroître la sensibilisation, les échanges dans la recherche et l’éducation en matière de chasse et de commerce de la viande d’animaux sauvages. En outre, il devrait y avoir une action ciblée pour faire progresser le Plan d’action sur l’utilisation coutumière
119 CITES COP 17 (Conf. 13.11), et décision XI/25 de la Conférence des Parties à la CBD.
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durable et pour soutenir et permettre la conservation et l’utilisation durable des espèces de faune sauvage;
b) Reconnaître le rôle de la viande de brousse, s’il est légitime, et adapter les cadres politiques et législatifs nationaux en conséquence :
i) Reconnaître la réalité du commerce existant de viande d’animaux sauvages en tant que précurseur nécessaire d’une gestion plus durable de la faune sauvage;
ii) Incorporer les niveaux actuels de consommation de viande d’animaux sauvages dans les statistiques nationales comme moyen d’évaluer la ressource et de reconnaître les avantages liés à son utilisation légale et durable, et de lui conférer un poids approprié dans la politique publique et la planification;
iii) Évaluer le rôle que joue la consommation de viande d’animaux sauvages dans les moyens de subsistance et le prendre en considération dans les évaluations des ressources nationales et les documents importants de planification des politiques, tels que les stratégies de réduction de la pauvreté;
iv) Inclure les préoccupations liées à la viande de brousse et à la faune sauvage dans les programmes éducatifs pertinents (p. ex. l’enseignement de troisième cycle, les programmes de formation du gouvernement);
v) Reconnaître le rôle important des femmes dans le traitement et la vente de viande de brousse, tout en tenant compte des besoins, priorités et capacités des femmes et des hommes;
c) Créer des cadres de surveillance régionaux et nationaux applicables à la viande de brousse, afin d’éclairer les mesures politiques et légales, notamment pour :
i) Entreprendre une évaluation de la consommation de viande d’animaux sauvages, des facteurs de consommation et, lorsque la demande dépasse le niveau de productivité durable, des produits de remplacement potentiels, et calculer les élasticités de la demande. Ces données sont nécessaires à la conception et au ciblage des stratégies de réduction de la demande, notamment l’élaboration de stratégies de changement du comportement afin d’aborder les pratiques de consommation durable de viande d’animaux sauvages, y compris la consommation de produits de substitution durables;
ii) Mener une évaluation des fournisseurs de viande d’animaux sauvages, y compris l’utilisation de celle-ci pour la protéine et le revenu, les caractéristiques des chasseurs et des foyers tributaires de la chasse, l’utilisation de sources de protéines et de revenus de remplacement, ainsi que les effets de la chasse sur les moyens de subsistance locaux;
iii) Produire une description de la filière de la viande d’animaux sauvages afin d’identifier les principaux acteurs et les points de la filière sur lesquels cibler les interventions;
iv) Créer une plateforme de surveillance écologique à des sites importants au niveau national afin de déterminer et suivre les effets de la chasse d’animaux sauvages pour leur viande et ceux de l’application de la politique;
v) Évaluer les bienfaits et les risques relatifs pour la santé de la viande de brousse et des solutions de remplacement dans la planification du développement (p. ex. les opérations des industries extractives), y compris le contenu nutritif et les risques de maladies infectieuses, afin d’éclairer le choix des options d’approvisionnement;
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vi) Rassembler les interventions passées et présentes visant à accroître l’utilisation durable de la viande de brousse et toutes les données factuelles sur leur impact afin de créer une base d’éléments probants sur les succès et les échecs et d’améliorer la conception des interventions futures;
vii) Faire usage des plateformes de données existantes, afin de développer une connaissance plus profonde du type d’interventions nécessaires, y compris leur conception possible et les possibilités qu’ont les différentes parties prenantes de contribuer aux efforts de collecte de données.
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14/8. Aires protégées et autres mesures de conservation efficaces par zone
La Conférence des Parties
Reconnaissant la pertinence des initiatives, expériences et activités internationales, telles que le Réseau latino-américain de coopération technique sur les parcs nationaux, les autres aires protégées, la faune et la flore sauvages (REDPARQUES) et le Programme sur l'Homme et la biosphère et son Réseau mondial des réserves de biosphère, pour leur contribution aux aires protégées et autres mesures efficaces de conservation par zone,
Se félicitant de la tenue prochaine du troisième congrès des aires protégées d'Amérique latine et des Caraïbes (Lima, Pérou, mars 2019),
Reconnaissant également le travail relatif aux paysages de production socio-écologique dans le cadre de l'Initiative Satoyama,
1. Se félicite des orientations facultatives sur l’intégration des aires protégées et autres mesures de conservation efficaces par zone dans les paysages terrestres et marins plus vastes et l’intégration dans tous les secteurs, ainsi que des orientations facultatives sur la gouvernance et l’équité, figurant respectivement aux annexes I et II de la présente décision;
2. Adopte la définition ci-après des « autres mesures de conservation efficaces par zone » :
« Autre mesure de conservation efficace par zone » signifie « une zone géographiquement délimitée, autre qu’une aire protégée, qui est réglementée et gérée de façon à obtenir des résultats positifs et durables à long terme pour la conservation in situ de la diversité biologique120, y compris des fonctions et services écosystémiques connexes et, le cas échéant, des valeurs culturelles, spirituelles, socioéconomiques et d’autres valeurs pertinentes localement »;
3. Se félicite des avis scientifiques et techniques sur d’autres mesures de conservation efficaces par zone, figurant à l’annexe III de la présente décision, qu’il convient d’appliquer d’une manière souple et au cas par cas;
4. Encourage les Parties et invite les autres gouvernements et les organisations compétentes, en collaboration avec les peuples autochtones et les communautés locales, à appliquer les orientations facultatives qui figurent aux annexes I et II, portant sur l’intégration, la gouvernance et l’équité des aires protégées et autres mesures de conservation efficaces par zone, selon qu’il convient, en fonction des circonstances et de la législation nationales, et de manière compatible et en harmonie avec les dispositions de la Convention et d’autres obligations internationales en vigueur;
5. Encourage les Parties et invite les autres gouvernements et les organisations compétentes, en collaboration avec les peuples autochtones et les communautés locales, à appliquer les avis scientifiques et techniques sur d’autres mesures de conservation efficaces par zone qui figurent à l’annexe III, compte tenu également, selon qu’il convient, du rapport de 2016 établi par le Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones de l’Organisation des Nations Unies concernant « les peuples autochtones et la conservation »121 et du rapport de 2017 établi par le Rapporteur spécial sur les droits de l’homme et l’environnement de l’Organisation des Nations Unies122, notamment :
a) En recensant d’autres mesures de conservation efficaces par zone et les choix qu’elles offrent à l’intérieur de leur juridiction;
120 Tel que défini à l’article 2 de la Convention sur la diversité biologique et conformément aux dispositions de la Convention.121 Rapport de la Rapporteuse spéciale sur les droits des peuples autochtones auprès du Conseil des droits de l’homme, Victoria Tauli-Corpuz (A/71/229).122 Rapport du Rapporteur spécial sur la question des obligations en matière des droits de l’homme se rapportant aux moyens de bénéficier d’un environnement sûr, propre, sain et durable auprès du Conseil des droits de l’homme, John Knox (A/HRC/34/49).
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b) En transmettant des données sur d’autres mesures de conservation efficaces par zone au Centre mondial de surveillance de la conservation de la nature du Programme des Nations Unies pour l’environnement, en vue de les inclure dans la Base de données mondiale sur les aires protégées;
6. Encourage les Parties et invite les autres gouvernements, les organisations compétentes et les peuples autochtones et communautés locales à tenir compte des considérations requises pour atteindre l’Objectif 11 d’Aichi pour la biodiversité dans les aires marines et côtières, telles qu’indiquées à l’annexe IV de la présente décision, dans leurs efforts prodigués pour atteindre tous les éléments de l’Objectif 11 d’Aichi pour la biodiversité dans les aires marines et côtières;
7. Encourage également les Parties et invite les autres gouvernements, les organisations compétentes et les peuples autochtones et communautés locales à partager des études de cas ou bonnes pratiques et des exemples d’approches de gestion, de type de gouvernance et de réussites concernant d’autres mesures de conservation efficaces par zone, y compris des expériences d’application des orientations, par le biais du Centre d’échange de la Convention et par d’autres moyens;
8. Invite l’Union internationale pour la conservation de la nature et le Centre mondial de surveillance de la conservation de la nature du Programme des Nations Unies pour l'environnement, à élargir la Base de données mondiale sur les aires protégées en créant une partie sur d’autres mesures de conservation efficaces par zone;
9. Invite l’Union internationale pour la conservation de la nature, l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture et d’autres organismes spécialisés à continuer d’aider les Parties à identifier d’autres mesures de conservation efficaces par zone et à appliquer l’avis scientifique et technique;
10. Prie la Secrétaire exécutive, dans la limite des ressources disponibles et en collaboration avec les partenaires, les Parties, les autres gouvernements, les organisations compétentes et les peuples autochtones et communautés locales, d’entreprendre des activités de renforcement des capacités, y compris des ateliers de formation, afin de permettre l’application des avis scientifiques et techniques et des orientations figurant aux annexes de la présente décision;
11. Prie instamment les Parties et invite les autres gouvernements, les organisations compétentes et les organismes donateurs qui sont en mesure de le faire à fournir des ressources pour des activités de renforcement des capacités et de transfert de technologies, et à aider les Parties et les peuples autochtones et les communautés locales à identifier d’autres mesures de conservation efficaces par zone et à appliquer les avis scientifiques et techniques et les orientations;
12. Prie instamment les Parties de faciliter l’intégration des aires protégées et d’autres mesures de conservation efficaces par zone dans des secteurs clés, tels que, entre autres, l’agriculture, la pêche, l’exploitation forestière, l’exploitation minière, l’énergie, le tourisme et le transport, et conformément aux dispositions de l’annexe I.
Annexe I
ORIENTATIONS FACULTATIVES SUR L’INTÉGRATION DES AIRES PROTÉGÉES ET AUTRES MESURES DE CONSERVATION EFFICACES PAR ZONE DANS LES PAYSAGES
TERRESTRES ET MARINS PLUS VASTES ET SUR L’INTÉGRATION DANS LES SECTEURS AFIN DE CONTRIBUER NOTAMMENT AUX OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
I. CONTEXTE
1. L’intégration des aires protégées dans les paysages terrestres et marins plus vastes et dans les secteurs comprend plusieurs éléments. Le morcellement des habitats peut avoir des conséquences profondes pour le fonctionnement et l’intégrité des systèmes écologiques complexes. La rapidité et l’étendue du morcellement, surtout des forêts, sont considérables. Une étude de 2018 a révélé que 70% du couvert forestier de la planète se situe à moins d’un kilomètre du périmètre forestier (par
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exemple, une route ou des terres converties à une autre utilisation, telle que l’agriculture), ce qui réduit la biodiversité jusqu’à 75 pour cent, mettant en péril le fonctionnement des écosystèmes123. L’intégrité de l’habitat est de plus en plus reconnue comme étant essentielle au fonctionnement des systèmes écologiques plus vastes, ainsi que pour les fonctions et services écosystémiques, y compris le cycle de l’eau et du carbone, et la santé humaine124.
2. Le but 1.2 du programme de travail sur les aires protégées consiste à « Intégrer d’ici 2015, toutes les aires protégées dans les systèmes de paysages terrestres et marins plus vastes et dans les secteurs pertinents, en appliquant l’approche par écosystème et en tenant compte de la connectivité écologique et, s’il y a lieu, du concept des réseaux écologiques. » Dans sa décision X/6, la Conférence des Parties a souligné notamment aux Parties l’importance d’intégrer la diversité biologique dans les politiques d’élimination de la pauvreté et de développement, et dans sa décision XIII/3, elle a souligné, entre autres, l’importance d’intégrer la diversité biologique dans les secteurs pertinents. Dans sa décision X/31, la Conférence des Parties a notamment invité les Parties à faciliter l’intégration des aires protégées dans les programmes de développement national et de développement économique, lorsqu’ils existent.
3. L’intégration des aires protégées peut être définie comme « un processus visant à faire en sorte que les aires protégés, les corridors et le support avoisinant sont conçus et gérés de manière à favoriser la connectivité et le bon fonctionnement du réseau écologique »125. L’intégration des aires protégées peut être définie également comme l’intégration des valeurs, des impacts et des dépendances de la diversité biologique et des fonctions et services écosystémiques fournis par les aires protégées dans des secteurs déterminants tels que l’agriculture, la pêche, l’exploitation forestière, l’exploitation minière, l’énergie, le tourisme, le transport, l’éducation et la santé.
4. Les aires protégées sauvegardent la diversité biologique et les écosystèmes qui sous-tendent les Objectifs de développement durable126. Les aires protégées sont particulièrement importantes pour la réalisation des objectifs liés à l’élimination de la pauvreté, la sécurité hydrique, la séquestration du carbone, l’adaptation aux changements climatiques, le développement économique et la réduction des risques de catastrophe naturelle. Les aires protégées sont une stratégie essentielle du domaine émergent des solutions fondées sur la nature pour relever divers défis mondiaux tels que la sécurité hydrique127. Elles revêtent une importance particulière en tant que solution fondée sur la nature pour l’atténuation des changements climatiques128 et l’adaptation à ceux-ci129. La nature pourrait fournir au moins un tiers des solutions aux effets des changements climatiques pour maintenir le réchauffement de la planète en-dessous de 1,5°C, et les aires protégées représentent une stratégie essentielle pour atteindre cet objectif.
5. Malgré cela, les progrès réalisés dans l’intégration des aires protégées avancent lentement, en raison, entre autres choses, du manque de ressources humaines, financières et
123 Hadded, N.M. et al. 2015. Habitat fragmentation and its lasting impact on Earth’s ecosystems. Science Advances: 1(2): e1500052, Mar 2015. https://www.ncbi.nlm.nih.gov/pmc/articles/PMC4643828/124 Watson, J. et al. 2018. The exceptional value of intact forest ecosystems. Nature Ecology and Evolution 2, 599-610.125 Ervin, J., K. J. Mulongoy, K. Lawrence, E. Game, D. Sheppard, P. Bridgewater, G. Bennett, S.B. Gidda and P. Bos. 2010. Making Protected Areas Relevant: A guide to integrating protected areas into wider landscapes, seascapes and sectoral plans and strategies. CBD Technical Series No. 44. Montreal, Canada: Convention on Biological Diversity, 94 pp.126 Voir par exemple CBD. 2016. Biodiversity and the 2030 Agenda. Montreal: Secretariat of the Convention on Biological Diversity. Available at https://www.cbd.int/development/doc/biodiversity-2030-agenda-policy-brief-en.pdf127 Voir par exemple : United Nations Development Programme. 2018. Nature for water, Nature for life: Nature-based solutions for achieving the Global Goals. New York, UNDP; publié sur le site www.natureforlife.world.128 Voir Bronson et al., 2017. Natural Climate Solutions. PNAS: 114(44): 11645-11650 publié sur le site : http://www.pnas.org/content/114/44/11645.129 Dudley, N. et al. 2009. Natural Solutions – Protected Areas: Helping People Cope with Climate Change. Switzerland: IUCN. Publié sur le site : https://www.iucn.org/content/natural-solutions-protected-areas-helping-people-cope-climate-change.
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administratives adéquates, et peu de pays font état de stratégies précises pour la diversité biologique dans leurs stratégies et plans d’action nationaux130. Les Parties doivent agir en toute urgence afin de faire avancer ces deux objectifs.
II. ORIENTATIONS FACULTATIVES
A. Mesures proposées pour améliorer et appuyer l’intégration dans les paysages terrestres et marins, et dans les secteurs pertinents
a) Examiner la vision, les buts et les objectifs nationaux pour faire en sorte qu’ils incluent des éléments d’intégration des aires protégées et d’autres mesures de conservation efficaces par zone, afin d’augmenter la connectivité des habitats et de réduire leur morcellement dans les paysages terrestres et marins;
b) Recenser les principaux écosystèmes, espèces et processus écologiques pour lesquels le morcellement représente un enjeu important et qui retireraient des avantages grâce une plus grande connectivité, y compris les espèces, les écosystèmes et les processus écologiques vulnérables face aux conséquences des changements climatiques et les espèces qui pourraient modifier leur aire de répartition en réponse à l'impact du changement climatique ;
c) Recenser et hiérarchiser les aires importantes pour améliorer la connectivité et atténuer les conséquences du morcellement des paysages terrestres et marins, y compris les zones qui créent des obstacles et des goulots d’étranglement lors des déplacements saisonniers et annuels des espèces, à différentes stades de leur cycle de vie, et pour l’adaptation aux changements climatiques, et les aires importantes au maintien du bon fonctionnement des écosystèmes (p. ex., plaines d’inondations fluviales);
d) Entreprendre une évaluation nationale de l’état et des tendances concernant le morcellement et la connectivité des habitats des paysages terrestres et marins, des écosystèmes et des processus écologiques, y compris l’examen du rôle des aires protégées et d’autres mesures de conservation efficaces par zone dans le maintien de la connectivité des paysages terrestres et marins, et les principales lacunes subsistantes, le cas échéant;
e) Recenser et hiérarchiser les secteurs qui contribuent le plus au morcellement des habitats, à savoir les transports, l’agriculture, la pêche, la sylviculture, l’exploitation minière, le tourisme, l’énergie, les infrastructures et le développement urbain, et élaborer des stratégies pour encourager ces secteurs à développer des stratégies pour atténuer les incidences sur les aires protégées et les réseaux d’aires protégées, y compris d’autres mesures de conservation efficaces par zone, et des zones qui bénéficient de programmes de restauration active;
f) Examiner et adapter les programmes et cadres de travail sur les paysages terrestres et marins (à l’intérieur des secteurs et entre les secteurs), tels que les plans d’utilisation des terres et la planification de l’espace marin, et les plans sectoriels, tels que les plans infranationaux d’utilisation des terres, les plans intégrés des bassins versants, les plans intégrés de gestion des aires marines et côtière, les plans de transport et les plans liés à l’eau, afin d’améliorer la connectivité et la complémentarité, et de réduire le morcellement et ses conséquences;
g) Hiérarchiser et appliquer des mesures propres à réduire le morcellement des habitats dans les paysages terrestres et marins et à améliorer la connectivité, notamment en créant de nouvelles aires protégées et en identifiant d’autres mesures de conservation efficaces par zone, ainsi que des aires protégées autochtones et communautaires, qui pourraient servir de « tremplin » pour passer d’un habitat à un autre, des corridors de conservation pour relier les habitats et des zones tampons pour atténuer les impacts des différents secteurs, afin d’améliorer l’ensemble des aires protégées, et la promotion de
130 Voir UNDP. 2016. National Biodiversity Strategies and Action Plans: Natural Catalysts for Accelerating Action on Sustainable Development Goals. Interim Report. United Nations Development Programme. December 2016. UNDP: New York, United States of America. 10017, publié sur le site : https://www.cbd.int/doc/nbsap/NBSAPs-catalysts-SDGs.pdf
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pratiques sectorielles qui réduisent et atténuent les répercussions sur la diversité biologique, telles que l’agriculture biologique et l’exploitation forestière à longue durée de rotation.
B. Mesures proposées pour améliorer et appuyer l’intégration des aires protégées et d’autres mesures de conservation efficaces dans les secteurs pertinents
a) Recenser, cartographier et hiérarchiser les aires importantes pour les fonctions et services écosystémiques essentiels, y compris les écosystèmes importants pour l’alimentation (p. ex., mangroves pour la pêche), pour l’atténuation des changements climatiques (p. ex., écosystèmes à forte densité en carbone tels que les forêts, les tourbières et les mangroves), pour la sécurité hydrique (p. ex., les montagnes, les forêts, les terres humides et les herbiers marins qui procurent l’eau de surface et souterraine), pour l’atténuation de la pauvreté (p. ex., écosystèmes qui assurent des moyens de subsistance, des revenus et des emplois), et pour la réduction des risques de catastrophe naturelle (p. ex., écosystèmes qui atténuent les conséquences des tempêtes côtières, tels que les récifs, les herbiers marins et les plaines inondables);
b) Examiner et actualiser les plans sectoriels afin d’assurer la reconnaissance des nombreuses valeurs offertes par les aires protégées et d’autres mesures de conservation efficaces par zone, ainsi que leur intégration dans les plans sectoriels;
c) Élaborer des campagnes de communication ciblées visant différents secteurs, publics et privés, qui dépendent de la diversité biologique et des fonctions et services écosystémiques procurés par les aires protégées et d’autres mesures de conservation efficaces par zone, dont l’agriculture, la pêche, les forêts, l’eau, le tourisme, la sécurité nationale et infranationale, le développement et les changements climatiques, afin de les sensibiliser davantage à la valeur de la nature pour leurs secteurs;
d) Examiner et réviser les cadres de politique générale et financiers en place, afin d’identifier les possibilités d’améliorer les politiques habilitantes et l’environnement financier de l’intégration sectorielle;
e) Encourager les financements innovants, à savoir, les investisseurs, les compagnies d’assurance et autres, afin de définir et de financer de nouvelles aires protégées ainsi que celles qui existent déjà, d’autres mesures efficaces axées sur les aires et la restauration d’aires protégées importantes, pour qu’elles procurent des fonctions et services écosystémiques essentiels, et promouvoir des modèles financiers qui favorisent la durabilité des systèmes d'aires protégées à long terme;
f) Évaluer et actualiser les capacités requises pour améliorer l’intégration des aires protégées, et d'autres mesures de conservation efficaces par zone, y compris les capacités liées à la création de conditions habilitantes en matière de politique générale, à la cartographie spatiale des fonctions et services écosystémiques essentiels et à l’évaluation de la valeur plurielle des fonctions et services écosystémiques.
Annexe II
ORIENTATIONS FACULTATIVES SUR LES MODÈLES DE GOUVERNANCE EFFICACES POUR LA GESTION DES AIRES PROTÉGÉES, Y COMPRIS L’ÉQUITÉ, COMPTE TENU DES TRAVAUX EFFECTUÉS AU TITRE DE L’ARTICLE 8 J) ET DES DISPOSITIONS CONNEXES
DE LA CONVENTION
I. CONTEXTE
1. La gouvernance est un facteur important pour assurer le succès des aires protégées sur le plan de la conservation de la diversité biologique et du soutien de moyens de subsistance durables. L’amélioration de la diversité, de la qualité, de l’efficacité et de l’équité de la gouvernance des aires protégées peut contribuer à la réalisation de l’Objectif 11 d’Aichi pour la biodiversité et aider à faire face aux enjeux
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locaux et mondiaux131. La reconnaissance du rôle et de la contribution de différents acteurs et approches de la conservation par zone peut faciliter la réalisation des éléments concernant la couverture, la représentativité et la connectivité et les éléments qualitatifs de l’Objectif 11. Cette diversité augmente la responsabilisation, ce qui favorise potentiellement la collaboration et réduit les conflits, tout en améliorant la résilience face aux changements.
2. Les mesures de gouvernance des aires protégées ou conservées adaptées à leur contexte particulier, socialement intégrées, respectueuses des droits et offrant efficacement des résultats en termes de conservation et de subsistance accroissent la légitimité des aires protégées et conservées pour les peuples autochtones et les communautés locales, et la société en général.
3. Dans sa décision X/31, la Conférence des Parties a mis en exergue l’élément 2 sur la gouvernance, la participation, l’équité et le partage des avantages du programme de travail sur les aires protégées comme priorité nécessitant plus d’attention.132 Par la suite, les Parties ont acquis des données d’expérience et ont élaboré des méthodes et des outils, afin d’évaluer la gouvernance et d’élaborer des plans d’action, ce qui a favorisé une meilleure compréhension des concepts essentiels, en particulier l’équité.133
A. Orientations facultatives sur la diversité de la gouvernance
4. La Convention sur la diversité biologique et l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) reconnaissent quatre grandes catégories de gouvernance des aires protégées et conservées, en fonction des acteurs ayant l’autorité et la responsabilité de prendre des décisions et de les appliquer : a) la gouvernance par les gouvernements, b) la gouvernance partagée (par différents acteurs travaillant ensemble134); c) la gouvernance par des particuliers ou des organisations (souvent des propriétaires fonciers et sous forme d’aires protégées privées); d) la gouvernance par les peuples autochtones et les communautés locales (souvent appelées aires et territoires du patrimoine autochtone et communautaire (APAC), ou aires protégées autochtones (APA)).
5. La diversité de la gouvernance fait surtout référence à l’existence de différents modes de gouvernance primaires et secondaires, tant au niveau des dispositions que des pratiques, et leur complémentarité à assurer la conservation in situ. Le concept de mode de gouvernance est pertinent également lorsqu’il s’agit de déterminer si une forme particulière convient à un contexte donné135.
6. Conformément aux décisions VII/28 et X/31, les orientations facultatives proposent des mesures à prendre en lien avec la reconnaissance, le soutien, la vérification et la coordination, le repérage, le suivi et l’établissement des rapports sur des aires conservées volontairement par les peuples autochtones et les communautés locales, les propriétaires fonciers et d’autres acteurs. En ce qui concerne les aires et territoires dont la gouvernance relève des peuples autochtones et des communautés locales, ces mesures devraient être subordonnées au consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause,
131 Plusieurs études, dont une récente analyse de 165 aires protégées dans le monde entier, révèlent que les lieux où les populations locales participent directement aux efforts de conservation et en tirent profit présentent une plus grande efficacité en matière de conservation de la diversité biologique et de développement socioéconomique. Oldekop, J.A., et al. (2015). A global assessment of the social and conservation outcomes of protected areas – Conservation Biology, 30(1): 133-141.132 Dans cette même décision, les Parties ont été invitées à créer des mécanismes et des processus clairs pour le partage équitable des coûts et des bienfaits, et pour la participation entière et efficace des peuples autochtones et des communautés locales en lien avec les aires protégées, conformément aux lois du pays et aux obligations internationales en vigueur; et à reconnaître le rôle des aires protégées par les communautés autochtones et locales, des aires protégées des autres parties prenantes pour la conservation de la diversité biologique, de la gestion collaborative et de la diversification des modes de gouvernance.133 CBD/SBSTTA/22/INF/8.134 Par exemple entre les peuples autochtones et les communautés locales et les gouvernements ou entre des particuliers et le gouvernement.135 Et ce, parce que le mode de gouvernance concerne le ou les acteurs ayant la responsabilité d’initier l’établissement de l’autorité et de la responsabilité, et le maintien de celles-ci, pour les aires protégées et conservées, et qu’il varie selon le mode d’occupation et les aspirations de la partie prenante.
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conformément aux politiques générales, aux réglementations et aux circonstances nationales, ainsi qu’aux obligations internationales, et dans le respect des droits, des connaissances et des institutions des peuples autochtones et communautés locales. Quant aux aires protégées par les propriétaires fonciers privés, ces mesures devraient être subordonnées à leur approbation, dans le respect des droits et des connaissances des propriétaires fonciers136.
7. Les mesures ci-après sont proposées pour améliorer et appuyer la diversité de la gouvernance dans les réseaux nationaux et infranationaux d’aires protégées et conservées :
a) Élaborer une déclaration de politique générale ou de vision de haut niveau en consultation avec les parties prenantes, qui reconnaît la diversité des acteurs de la conservation et leur contribution aux réseaux nationaux et infranationaux d’aires protégées et conservées. Cette déclaration faciliterait la mise en place d’un cadre de travail pour les adaptations législatives ultérieures. Elle pourrait aussi contribuer à favoriser des initiatives de conservation in situ menées par les acteurs concernés137;
b) Faciliter la gestion coordonnée de plusieurs sites faisant l’objet de modes de gouvernance différents, afin de réaliser les objectifs de conservation dans les paysages terrestres et marins plus vastes en utilisant des moyens pertinents;
c) Préciser et définir les mandats, les rôles et les responsabilités institutionnels de tous les acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux reconnus dans le système national et infranational d’aires protégées et conservées, en coordination avec d’autres juridictions (infranationales, sectorielles), s’il y a lieu;
d) Entreprendre une évaluation de la gouvernance à l’échelle du système, en tant que processus collaboratif réunissant plusieurs parties prenantes. Cette évaluation servirait en grande partie à analyser les écarts entre un système national ou infranational d’aires protégées existant et la mesure de conservation par zone potentiellement réalisable, dans l’éventualité où les aires protégées et conservées de facto actuellement par différents acteurs et selon différentes méthodes étaient reconnues, appuyées et encouragées à prendre ou à partager des responsabilités;138,139
e) Faciliter le suivi et l’établissement de rapports coordonnés sur les aires protégées et conservées faisant l’objet de différents modes de gouvernance par des moyens pertinents, conformément aux lois nationales, y compris la Base de données mondiale sur les zones protégées, en tenant compte de manière adéquate de leurs contributions aux éléments de l’Objectif 11;
f) Réviser et adapter le cadre de politique générale, législatif et réglementaire des aires protégées et conservées en fonction des possibilités recensées dans l’évaluation, et conformément à la décision X/31, afin de favoriser et de reconnaître sur le plan juridique différents modes de gouvernance140;
g) Appuyer et sécuriser le statut juridique de protection des aires protégées et conservées au moyen de divers modes de gouvernance, par des moyens pertinents;
136 Orientations utiles : Cahier technique No 64 de la CDB, la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones; Sue Stolton, Kent H. Redford and Nigel Dudley (2014). The Futures of Privately Protected Areas. Gland, Suisse, UICN.137 Les acteurs tels que les gouvernements infranationaux, les gouvernements locaux, les propriétaires fonciers, les petits cultivateurs, les organisations non gouvernementales et autres entités privées, et les peuples autochtones et communautés locales.138 Orientations utiles : IUCN Best Practice Guidelines No. 20: Governance of Protected Areas: from Understanding to Action (2013).139 Une telle évaluation aide aussi à cerner les aires d’importance particulière pour la diversité biologique, l’état de la conservation et de la protection, et la manière de les gouverner et par qui, ce qui laisse présager la possibilité de contributions aux réseaux existants. Les facteurs économiques et les coûts et les bienfaits sociaux et culturels doivent aussi entrer en ligne de compte.140 Les gouvernements et les parties prenantes intéressés peuvent consulter les nombreuses données d’expérience et orientations des Parties. Orientations utiles : Cahier technique no 64 de la CDB, Sue Stolton, Kent H. Redford and Nigel Dudley (2014). The Futures of Privately Protected Areas. Gland, Suisse, UICN; et le document d’information CBD/SBSTTA/22/INF/8.
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h) Soutenir les associations ou alliances nationales d’aires protégées et conservées au moyen de divers modes de gouvernance (p. ex., alliance des aires et territoires du patrimoine autochtone et communautaire et Association des aires protégées privées), afin de fournir des mécanismes de soutien par des pairs;
i) Vérifier la contribution de ces aires aux réalisations globales du réseau d’aires protégées du pays, en ce qui concerne l’état de la couverture et de la conservation, au moyen d’une cartographie et d’autres moyens pertinents.
B. Orientations facultatives sur les modèles de gouvernance efficaces et équitables
8. Les modèles de gouvernance efficaces et équitables des aires protégées et conservées consistent en des arrangements concernant la prise de décisions dans lesquelles des principes de « bonne gouvernance » sont adoptés et appliqués. Les principes de bonne gouvernance doivent être appliqués indépendamment du mode de gouvernance. Se fondant sur les principes de bonne gouvernance élaborés par les institutions des Nations Unies et autres organisations, l’UICN propose des principes de gouvernance et des considérations à prendre en compte pour le contexte des aires protégées et conservées, en tant qu’orientations pour les décisions à prendre et à mettre en œuvre en toute légitimité, et de manière compétente, intégrée et juste, avec discernement et responsabilité, tout en respectant les droits141.
9. Le concept d’équité est un élément de la bonne gouvernance. L’équité a trois dimensions : la reconnaissance, la procédure et la répartition. La « reconnaissance » est la reconnaissance et le respect des droits et de la diversité des identités, des valeurs, des systèmes de connaissances et des institutions des détenteurs de droits142 et des parties prenantes. La « procédure » fait référence au caractère intégré de l’établissement des règles et de la prise de décisions, et la « répartition » signifie que les coûts et les avantages associés à la gestion des aires protégées doivent être répartis équitablement entre les différents acteurs. La figure ci-dessous illustre ces trois dimensions. Un récent cadre de travail pour l’avancement de l’équité dans le contexte des aires protégées143,144 propose une série de principes au regard desquels les trois dimensions peuvent être évaluées.
Figure. Les trois dimensions de l’équité imbriquées dans une série de conditions habilitantes
Source : Adapté de McDermott et al. (2013). Examining equity: A multidimensional framework for assessing equity in payments for ecosystem service. Environmental Science and Policy 33: 416-427 et
141 IUCN Best Practice Guidelines No. 20142 Dans le contexte des aires protégées, les « détenteurs de droits » sont des acteurs possédant les droits légaux ou coutumiers relatifs aux ressources naturelles et aux terres. Les « parties prenantes » sont des acteurs ayant de l’intérêt et des préoccupations concernant les ressources naturelles et les terres.143 Schreckenberg, K., et.al. (2016): Unpacking Equity for Protected Area Conservation, PARKS Journal.144 “Protected areas: facilitating the achievement of Aichi Biodiversity Target 11” (UNEP/CBD/COP/13/INF/17).
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Pascual et al. (2014). Social equity matters in payments for ecosystem services. Bioscience 64(11) 1027-1036.
10. La bonne gouvernance signifie que les impacts négatifs éventuels, surtout sur le bien-être humain des peuples vulnérables dépendant des ressources naturelles, sont évalués, surveillés et évités ou atténués, et que les impacts positifs sont améliorés. Le mode de gouvernance et les dispositions concernant la prise de décisions et l’application des décisions doivent être adaptés au contexte précis de manière à ce que tous les détenteurs de droits et parties prenantes concernés puissent participer de manière efficace.
11. Les modèles de gouvernance efficaces et équitables des aires protégées et conservées peuvent comprendre les éléments suivants :
a) Des procédures et des mécanismes appropriés pour assurer la participation entière et active des peuples autochtones et des communautés locales145, en garantissant l’égalité entre les sexes dans le respect intégral de leurs droits et la reconnaissance de leurs responsabilités, conformément aux dispositions de la législation nationale et à leur systèmes de réglementation, en assurant également une représentation légitime, y compris dans la création, la gouvernance, la planification, le suivi et l’établissement des rapports sur les aires protégées et conservées dans leurs territoires traditionnels (terres et eaux)146;
b) Des procédures et des mécanismes pertinents pour assurer une participation et/ou une coordination efficace avec les parties prenantes;
c) Des procédures et des mécanismes appropriés pour reconnaître et accommoder les modes d’occupation et les systèmes de gouvernance coutumiers dans les aires protégées147, y compris les pratiques coutumières et l’utilisation durable coutumière, conformément au Plan d’action sur l’utilisation coutumière durable148;
d) Des mécanismes appropriés assurant la transparence et la responsabilité, tenant compte des normes et des bonnes pratiques convenues à l’échelle internationale;149
e) Des procédures et des mécanismes appropriés pour le règlement équitable des conflits et des litiges;
f) Des dispositions concernant le partage équitable des coûts et des avantages, notamment :
i) En évaluant les coûts et les avantages économiques et socioculturels liés à la création et la gestion des aires protégées;
ii) En réduisant, en évitant et en compensant les coûts supportés;
iii) En partageant équitablement les avantages150, selon des critères convenus entre les détenteurs de droits et les parties prenantes151;
145 La participation efficace des autres parties prenantes s’applique aux organes publics assurant la gouvernance des aires protégées, tandis que la coordination avec les autres parties prenantes s’applique aux acteurs non gouvernementaux assurant la gouvernance des aires protégées.146 Voir aussi la décision VII/28 : Prend note que l’établissement, la gestion et le suivi des aires protégées doivent se faire avec la participation entière et active des peuples autochtones et des communautés locales et dans le respect complet de leurs droits, conformément aux lois du pays et aux obligations internationales en vigueur147 Orientations utiles : FAO Voluntary Guidelines on the Responsible Governance of Tenure (2012); Cahier technique no 64 de la CDB.148 Annexe de la décision XII/12, notamment la tâche III sur les aires protégées.149 Orientations utiles : Commission économique des Nations Unies pour l’Europe, Convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès la justice en matière d’environnement (Convention d’Aarhus).150 Décision VII/28, activité proposée 2.1.1; paragraphe 6 e) de la décision IX/18 A; paragraphes 31a) et 32 d) de la décision X/31.
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g) Des mesures de sauvegarde pour garantir une mise en œuvre impartiale et efficace de l’Etat de droit;
h) Un système de suivi qui englobe les enjeux de la gouvernance, y compris les répercussions sur le bien-être des peuples autochtones et des communautés locales;
i) Une compatibilité avec les articles 8 j) et 10 c) et les dispositions connexes de la Convention, et avec les principes et les orientations, y compris le consentement préalable donné librement et en connaissance de cause, conformément aux politiques, réglementations et circonstances nationales, en respectant, en protégeant et en préservant les connaissances traditionnelles des peuples autochtones et des communautés locales152, et en prenant dûment en considération l’utilisation coutumière durable de la diversité biologique.
12. Mesures proposées que les Parties pourraient prendre pour faciliter et appuyer des modèles de gouvernance efficaces et équitables, adaptés à leur contexte pour les aires protégées dans le cadre de leur mandat :
a) Réaliser, en consultation avec les détenteurs de droits et les parties prenantes concernés, un examen des politiques générales et des lois sur les aires protégées au regard des principes de bonne gouvernance, y compris l’équité, en tenant compte des autres normes et orientations pertinentes convenues à l’échelle internationale153. Cet examen pourrait être réalisé dans le cadre d’une évaluation de la gouvernance à l’échelle du système;
b) Favoriser et réaliser des évaluations de la gouvernance au niveau des sites dans un contexte de processus multipartites participatifs, prendre des mesures pour apporter des améliorations au niveau des sites et tirer des enseignements pour les politiques154;
c) Adapter les politiques et les lois sur les aires protégées concernant leur création, leur gouvernance, leur planification, leur gestion et l’établissement de rapports, selon qu’il convient, sur la base de l’examen effectué et des résultats de celui-ci, en tenant compte des éléments indiqués au paragraphe 11 ci-dessus;
d) Faciliter l’évaluation et le suivi des coûts et des avantages économiques et socioculturels liés à la création et à la gestion des aires protégées, et éviter, atténuer ou compenser les coûts supportés, tout en améliorant et en répartissant équitablement les avantages155;
e) Élaborer ou renforcer les politiques nationales sur l’accès aux ressources génétiques dans les aires protégées et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation156;
f) Faciliter et participer à des projets de renforcement des capacités sur la gouvernance et l’équité pour les aires protégées et conservées;
151 Franks, P et al. (2018) Understanding and assessing equity in protected area conservation: a matter of governance, rights, social impacts and human wellbeing. IIED Issue Paper. IIED, London.152 Décision VII/28, activité proposée 1.1.7 du but l 1 du Programme de travail sur les aires protégées.153 Orientations utiles : Commission économique des Nations Unies pour l’Europe, Convention sur l’accès à l’information, la participation du public à la prise de décisions et l’accès la justice en matière d’environnement (Convention d’Aarhus); FAO, Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers (2012); Plan d’action de la CDB sur l’utilisation coutumière durable (annexe à la décision XII/12), Lignes directrices d’Akwé Kon; Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, FAO, Lignes directrices facultatives sur la pêche à petite échelle.154 Orientations utiles : Méthode d’évaluation de la gouvernance des aires (IIED, à venir) : Évaluation des aires afin d’aider à comprendre la mise en pratique de la gouvernance et de cerner des moyens d’améliorer et/ou de mieux adapter le modèle de gouvernance et les arrangements concernant la prise de décisions dans le contexte local.155 Orientations utiles : Franks, P and Small, R (2016) Social Assessment for Protected Areas (SAPA). Methodology Manual for SAPA Facilitators. IIED, London.156 Décision VII/28, activité proposée 2.1.6.
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g) Favoriser un financement pertinent en vue d’assurer la participation effective de tous les détenteurs de droits et les parties prenantes.
13. Mesures proposées que pourraient prendre d’autres acteurs chargés de la gouvernance des aires protégées, afin d’améliorer l’efficacité et l’équité de la gouvernance :
a) Entreprendre des évaluations de la gouvernance et de l’équité à l’échelle des sites, en intégrant les détenteurs de droits et les parties prenantes, et prendre des mesures visant leur amélioration;
b) Évaluer, suivre et atténuer les effets négatifs découlant de la création et/ou du maintien des aires protégées et améliorer les effets positifs157;
c) Participer à des projets de renforcement des capacités sur la gouvernance et l’équité pour les aires protégées et conservées.
Annexe III
AVIS SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES SUR D’AUTRES MESURES DE CONSERVATION EFFICACES PAR ZONE
Les principes directeurs, les caractéristiques communes et les critères de recensement d’autres mesures de conservation efficaces par zone sont applicables à tous les écosystèmes qui sont actuellement ou potentiellement importants pour la diversité biologique, et devraient être appliqués d’une manière souple et au cas par cas.
A. PRINCIPES DIRECTEURS ET CARACTÉRISTIQUES COMMUNES
a) Les autres mesures de conservation efficaces par zone ont une valeur importante pour la diversité biologique, ou comprennent des objectifs pour y parvenir, ce qui constitue la base pour leur prise en compte dans la réalisation de l’Objectif 11 du but stratégique C du Plan stratégique pour la diversité biologique 2011-2020;
b) Les autres mesures de conservation efficaces par zone ont une valeur importante pour la conservation de la diversité biologique et les fonctions et services écosystémiques, complétant les aires protégées et contribuant à la cohérence et la connectivité de réseaux d’aires protégées, et à l’intégration de la diversité biologique dans d’autres utilisations de zones terrestres et marines, et dans tous les secteurs. Les autres mesures de conservation efficaces par zone devraient donc renforcer les réseaux actuels d’aires protégées, selon qu’il convient;
c) Les autres mesures de conservation efficaces par zone offrent la possibilité d’assurer la conservation in situ à long terme de la diversité biologique dans les écosystèmes marins, terrestres et d’eau douce. Elles peuvent permettre des activités humaines durables tout en offrant des avantages évidents pour la conservation de la diversité biologique. La reconnaissance d’une aire encourage la préservation des valeurs existantes de la biodiversité et l’amélioration des résultats de sa conservation;
d) Les autres mesures de conservation efficaces par zone aboutissent à des résultats pour la diversité biologique qui sont d’une importance comparable aux résultats obtenus par les aires protégées et qui les complètent; ceci inclut leur contribution à la représentativité, la couverture des zones importantes pour la biodiversité et les fonctions et services écosystémiques connexes, la connectivité et l’intégration dans les paysages terrestres et marins plus vastes, ainsi que l’efficacité de la gestion et les exigences en matière d’équité;
e) Les autres mesures de conservation efficaces par zone, accompagnées d’informations et de connaissances scientifiques et techniques pertinentes, peuvent potentiellement aboutir à des résultats positifs pour la diversité biologique, en assurant avec succès la conservation in situ des espèces, des habitats et écosystèmes, et des fonctions et services écosystémiques connexes, en évitant, en réduisant ou en éliminant les menaces actuelles ou potentielles, et en augmentant la résilience. La gestion des autres 157 Orientations utiles : Évaluation sociale des aires protégées.
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mesures de conservation efficaces par zone s’effectue dans le respect de l’approche par écosystème et de l’approche de précaution, et offre la capacité de s’adapter afin d’obtenir des résultats pour la diversité biologique, y compris des résultats à long terme, tels que la capacité de gérer de nouvelles menaces;
f) Les autres mesures de conservation efficaces par zone peuvent contribuer à assurer une plus grande représentativité et connectivité dans les systèmes d’aires protégées et peuvent ainsi aider à gérer les menaces plus larges et permanentes pesant sur les éléments constitutifs de la diversité biologique et sur les fonctions et services écosystémiques, et augmenter la résilience, notamment face aux changements climatiques;
g) La reconnaissance des autres mesures de conservation efficaces par zone devrait inclure une consultation adéquate des autorités chargées de la gouvernance, des propriétaires fonciers et des détenteurs de droits, des parties prenantes et du public concernés;
h) La reconnaissance des autres mesures de conservation efficaces par zone devrait être appuyée par des mesures propres à renforcer les capacités de gouvernance de leurs autorités légitimes et garantir des résultats positifs et durables pour la diversité biologique, y compris, entre autres, des cadres de politique générale et des réglementations visant à prévenir et à répondre aux menaces;
i) La reconnaissance des autres mesures de conservation efficaces par zone dans les zones situées sur les territoires des peuples autochtones et des communautés locales devrait se faire par auto-identification et avec leur consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause, selon qu’il convient, et conformément aux politiques générales, aux réglementations et aux circonstances nationales, ainsi qu’aux obligations internationales pertinentes ;
j) Les aires protégées pour leurs valeurs culturelles et spirituelles, ainsi que pour une gouvernance et une gestion respectueuse reposant sur les valeurs culturelles et spirituelles, produisent souvent des résultats positifs pour la diversité biologique;
k) Les autres mesures de conservation efficaces par zone reconnaissent, encouragent et rendent visible le rôle des différents modes de gouvernance et acteurs de la conservation de la diversité biologique; les mesures d’incitation visant à assurer l’efficacité peuvent comprendre tout un éventail d’avantages sociaux et écologiques, dont la responsabilisation des peuples autochtones et des communautés locales;
l) Les meilleures informations scientifique disponibles et les connaissances autochtones et locales devraient être utilisées conformément aux obligations internationales et aux cadres internationaux en vigueur, tels que la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et les instruments, décisions et lignes directrices de la Convention sur la diversité biologique, afin de reconnaître les autres mesures de conservation efficaces par zone, de délimiter leurs frontières et leur étendue, d’éclairer les approches de gestion et de mesurer la performance;
m) Il importe de documenter les autres mesures de conservation efficaces par zone d’une manière transparente, afin d’entreprendre une évaluation adaptée de l’efficacité, de la fonctionnalité et de la pertinence dans le contexte de l’Objectif 11.
B. CRITÈRES D’IDENTIFICATION
Critère A : L’aire n’est pas reconnue comme une aire protégée à l’heure actuelleN’est pas une aire protégée
L’aire n’est pas reconnue comme une aire protégée ou élément d’une aire protégée, ni déclarée comme telle à l’heure actuelle; elle peut avoir été mise en place pour remplir une autre fonction.
Critère B : L’aire fait l’objet d’une gouvernance et d’une gestion
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Espace géographi-quement délimité
Les dimensions et la superficie sont décrites, même en trois dimensions, si nécessaire.
Les frontières sont géographiquement délimitées.Autorités de gouvernance légitimes
La gouvernance comprend une autorité légitime et est adaptée pour parvenir à une conservation in situ de la diversité biologique dans l’aire.
La gouvernance assurée par les peuples autochtones et les communautés locales est auto-identifiée, conformément à la législation nationale, et les obligations internationales pertinentes.
La gouvernance intègre des facteurs d’équité adoptés par la Convention. La gouvernance peut être assurée par une autorité et/ou organisation unique,
ou dans le cadre d’une collaboration entre plusieurs autorités compétentes, et elle offre la possibilité de faire face aux menaces collectivement.
Gestion Gestion de façon à obtenir des résultats positifs et durables pour la conservation de la diversité biologique.
Les autorités compétentes et les parties prenantes sont connues et participent à la gestion.
Un système de gestion est en place; il contribue à assurer la durabilité de la conservation in situ de la diversité biologique.
La gestion est conforme à l’approche par écosystème et peut être adaptée pour obtenir les résultats de conservation escomptés pour la diversité biologique, y compris des résultats à long terme, et la capacité de faire face à une nouvelle menace.
Critère C : Apporte une contribution durable et efficace à la conservation in situ de la diversité biologique
Efficace L’aire obtient ou obtiendra des résultats positifs durables pour la conservation in situ de la diversité biologique.
Les menaces existantes ou raisonnablement anticipées sont gérées efficacement, en les évitant, en les réduisant substantiellement, ou en les supprimant, et en restaurant les écosystèmes dégradés.
Des mécanismes tels que les cadres de politique générale et réglementaires sont en place afin de reconnaître et de répondre aux nouvelles menaces.
La gestion à l’intérieur et à l’extérieur des autres mesures de conservation efficaces par zone est intégrée, le cas échéant et dans la mesure du possible.
Durable à long terme
Les autres mesures de conservation efficaces par zone sont en place à long terme, ou le seront vraisemblablement.
La « durabilité » s’applique à la continuité de la gouvernance et de la gestion, et le « long terme » s’applique au résultat obtenu pour la diversité biologique.
Conservation in situ de la diversité
biologique
Il est prévu que la reconnaissance d’autres mesures de conservation efficaces par zone inclue le recensement des différentes caractéristiques de la diversité biologique qui expliquent l’importance du site (communautés d’espèces rares, menacées ou en danger, écosystèmes naturels représentatifs, espèces dont l’aire de répartition est restreinte, zones importantes pour la diversité biologique, zones qui fournissent des fonctions et services écosystémiques critiques, zones de connectivité écologique).
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Information et suivi
Le recensement d’autres mesures de conservation efficaces par zone doit documenter les caractéristiques connues de la diversité biologique, ainsi que, selon qu’il convient, les valeurs culturelles et/ou spirituelles de l’aire, et la gouvernance et la gestion en place, comme base de référence pour évaluer l’efficacité.
Un système de suivi éclaire la gestion quant à l’efficacité des mesures en ce qui concerne la biodiversité, y compris la sant des écosystèmes.
Des processus doivent être en place afin d’évaluer l’efficacité de la gouvernance et de la gestion, notamment en ce qui concerne l’équité.
Des données générales sur la zone concernée, telles que la délimitation de ses frontières, son but et sa gouvernance, figurent parmi les informations disponibles.
Critère D : Fonctions et services écosystémiques connexes, et valeurs culturelles, spirituelles, socioéconomiques et autres valeurs pertinentes localement
Fonctions et services écosystémiques
Les fonctions et services écosystémiques sont soutenus, y compris ceux qui sont importants pour les peuples autochtones et les communautés locales, pour d’autres mesures de conservation efficaces par zone concernant leurs territoires, en tenant compte des interactions et des compromis effectués entre les fonctions et services écosystémiques, dans le but d’obtenir des résultats positifs pour la diversité biologique et l’équité.
Toute mesure de gestion visant à renforcer une fonction ou un service écosystémique particulier n’a aucun impact négatif sur la diversité biologique générale du site.
Valeurs culturelles, spirituelles, socioéconomiques et autres valeurs pertinentes localement
Les mesures de gouvernance et de gestion recensent, respectent et maintiennent les valeurs culturelles, spirituelles, socioéconomiques de la zone concernée et d’autres valeurs pertinentes localement, lorsque ces valeurs existent.
Les mesures de gouvernance et de gestion respectent et maintiennent les connaissances, les pratiques et les institutions fondamentales pour la conservation in situ de la diversité biologique.
C. AUTRES CONSIDÉRATIONS
1. Approches de gestion
a) Les autres mesures de conservation efficaces par zone sont diversifiées quant à leur objet, leur conception, leur gouvernance, leurs parties prenantes et leur gestion, surtout lorsqu’elles peuvent tenir compte des valeurs culturelles, spirituelles, socioéconomiques connexes et d’autres valeurs pertinentes localement. Par conséquent, les approches de gestion des autres mesures de conservation efficaces par zone sont et resteront diversifiées;
b) Conformément à la législation et aux circonstances nationales, et conformément à la politique et à la réglementation nationales, les approches de gestion devraient prendre en compte :
i) Toute déstabilisation des relations entre les peuples autochtones et les communautés locales et la faune sauvage qui résident dans les aires protégées ;
ii) Les systèmes de gouvernance et d'équité existants des peuples autochtones et des communautés locales en ce qui concerne les aires protégées transfrontières et les corridors de conservation ;
iii) Tout conflit de chevauchement entre d'autres mesures de conservation efficaces par zone et des territoires et zones déjà existants conservés par les peuples autochtones et les communautés
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locales, y compris leurs systèmes de gouvernance, et en tenant dûment compte du consentement préalable donné librement et en connaissance de cause ;
c) Certaines autres mesures de conservation efficaces par zone peuvent être adoptées, reconnues ou gérées dans le but de soutenir intentionnellement la conservation in situ de la diversité biologique. Ce but est soit l’objectif de gestion primaire, soit fait partie d’un ensemble d’objectifs de gestion intentionnels;
d) Certaines autres mesures de conservation efficaces par zone peuvent être adoptées, reconnues ou gérées dans un but autre que celui de soutenir la conservation in situ de la diversité biologique. Leur contribution à la conservation in situ de la diversité biologique est donc un avantage connexe de leur premier objectif ou but intentionnel de gestion. Il est souhaitable que cette contribution devienne un objectif reconnu de la gestion des autres mesures de conservation efficaces par zone;
e) Des mesures de gestion spécifiques doivent être définies et appliquées dans tous les cas où la conservation in situ de la diversité biologique est reconnue comme un objectif de gestion;
f) Il convient d’assurer un suivi de l’efficacité des autres mesures de conservation efficaces par zone. Ceci peut inclure: i) des données de référence, telles qu’une documentation des valeurs et des éléments constitutifs de la diversité biologique; ii) un suivi permanent par les communautés et l’intégration des connaissances traditionnelles, selon qu’il convient; iii) un suivi à long terme, y compris sur la façon d’assurer la durabilité de la diversité biologique et d’améliorer la conservation in situ; iv) un suivi de la gouvernance, de la participation des parties prenantes et des systèmes de gestion qui contribuent aux résultats obtenus pour la diversité biologique.
2. Rôle dans la réalisation de l’Objectif 11 d’Aichi pour la biodiversité
a) Par définition, les autres mesures de conservation efficaces par zone, qui satisfont aux critères de la section B contribuent aux éléments quantitatifs (c.-à-d., les éléments de couverture de 17% et de 10%) et qualitatifs (p. ex., représentativité, couverture d’aires importantes pour la diversité biologique, connectivité et intégration dans des paysages terrestres et marin plus vastes, efficacité et équité de la gestion) de l’Objectif 11 d’Aichi pour la biodiversité;
b) Étant donné la diversité des autres mesures de conservation efficaces par zone quant à leur objet, leur conception, leur gouvernance, les parties prenantes et leur gestion, ces mesures contribuent souvent à d’autres Objectifs d’Aichi pour la biodiversité, aux objectifs du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et aux buts ou objectifs d’autres accords multilatéraux sur l’environnement158.
Annexe IV
CONSIDÉRATIONS À PRENDRE EN COMPTE POUR ATTEINDRE L’OBJECTIF 11 D’AICHI POUR LA BIODIVERSITÉ DANS LES ZONES MARINES ET CÔTIÈRES
Ces considérations sont basées sur les débats menés à l’atelier d’experts sur les aires marines protégées et d’autres mesures de conservation efficaces par zone, en vue d’atteindre l’Objectif 11 d’Aichi pour la biodiversité dans les zones marines et côtières, ainsi que sur du matériel d’information préparé pour cet atelier (voir CBD/MCB/EM/2018/1/3).
A. Aspects uniques du milieu marin qui présentent un intérêt pour les mesures de conservation/gestion par zone
1. Bien que les outils et les approches de conservation et de gestion dans les aires marines et côtières soient semblables, il existe néanmoins des différences inhérentes entre les milieux terrestres et marins qui peuvent avoir des conséquences sur l’application des mesures de conservation par zone. Ces aspects uniques comprennent notamment :
158 Le document CBD/PA/EM/2018/1/INF/4 contient de nombreux exemples de ces contributions.
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a) La nature tridimensionnelle du milieu marin (dont la profondeur maximum peut atteindre près de 11 km en océan profond), fortement influencée par les changements dans les propriétés physicochimiques, y compris la pression, la salinité et la luminosité;
b) La nature dynamique du milieu marin, qui est influencé notamment par les courants et les marées et facilite la connectivité entre les écosystèmes et les habitats;
c) La nature du morcellement et de la connectivité des habitats dans le milieu marin;
d) L’absence de visibilité et/ou l’isolement des caractéristiques conservées;
e) La production primaire dans le milieu marin se limite souvent à la zone côtière pour les espèces formant des habitats, où le phytoplancton est réparti dans la zone photique pélagique, alors que les peuplements dans les milieux terrestres sont étalés et structurels. Le milieu marin présente également un plus grand roulement de la production primaire, qui varie en fonction du cycle annuel, et est liée à la température et aux courants;
f) L’atmosphère des milieux terrestres est bien mélangée à une échelle beaucoup plus large, alors que le mélange dans le milieu marin peut changer à beaucoup plus petite échelle;
g) Les impacts des changements climatiques auront des conséquences très différentes sur les aires terrestres et marines, car les aires côtières sont vulnérables face à l’érosion et aux vagues de tempête, et les efforts de protection peuvent être anéantis suite à une grande tempête. L’effet envahissant de l’acidification des océans peut se faire ressentir sur tout le peuplement d’une productivité primaire dans une aire marine et avoir un effet d’entraînement sur tout le réseau alimentaire;
h) Des différences dans la résistance et la vitesse de récupération de la diversité biologique et des écosystèmes;
i) Des différences dans les méthodes et les difficultés relatives au suivi et à la collecte de données;
j) Les régimes juridiques potentiellement différents pour différentes parties de la même aire marine (p. ex, fond marin et colonne d’eau dans les aires marines situées au-delà de la juridiction nationale);
k) Le manque fréquent d’une appartenance précise d’aires spécifiques dans le milieu marin, ou l’on trouve de nombreux utilisateurs et parties prenantes dont les intérêts se chevauchent souvent et se font parfois concurrence;
l) L’incidence fréquente de plusieurs autorités de réglementation ayant compétence dans une aire donnée;
m) Attentes de « résultats » fondés sur les ressources : dans une perspective économique, on s’attend souvent à ce que les mesures de conservation par zone dans le milieu marin améliorent les ressources halieutiques et rétablissent la productivité. Dans un milieu terrestre, l’accent est surtout mis sur la protection des animaux, sans prévoir des prélèvements lorsque les populations augmentent.
B. Principaux types de mesures de conservation par zone dans les zones marines et côtières
2. Il existe plusieurs types de mesures de conservation et de gestion par zone appliquées dans les zones marines et côtières. Ces mesures peuvent être classées de différentes façons sans toutefois être incompatibles. Les mesures de conservation et de gestion par zone peuvent généralement être classées comme suit :
a) Aires protégées marines et côtières : L’article 2 de la Convention définit une « zone protégée » comme toute zone géographiquement délimitée qui est désignée, ou réglementée, et gérée en vue d’atteindre des objectifs spécifiques de conservation;
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b) Aires et territoires gouvernés et gérés par des peuples autochtones et des communautés locales : Dans ce type de méthode, l’autorité chargée de la gouvernance et/ou la gestion est partiellement ou entièrement cédée aux peuples autochtones et aux communautés locales, et les objectifs de conservation sont souvent liés à la sécurité alimentaire et à l’accès aux ressources pour les peuples autochtones et les communautés locales;
c) Mesures de gestion de la pêche par zone : Mesures de gestion et/ou de conservation de la pêche formellement établies et définies en fonction de l’espace, et mises en œuvre en vue d’atteindre un ou plusieurs objectifs de pêche. Les résultats de ces mesures concernent habituellement l’utilisation durable de la pêche. Cependant, ils peuvent souvent inclure la protection, ou bien la réduction des impacts sur la diversité biologique, les habitats ou la structure et le fonctionnement des écosystèmes;
d) Autres méthodes de gestion sectorielle par zone : Il existe tout un éventail de mesures par zone appliquées à d’autres secteurs à différentes échelles et à différentes fins. Par exemple, les aires marines particulièrement sensibles (aires désignées par l’Organisation maritime internationale aux fins de protection contre les dommages causés par les activités maritimes internationales pour des raisons écologiques, socioéconomiques ou scientifiques), les aires d’intérêt écologique particulier (aires des grands fonds marins désignées par l’Autorité internationale des fonds marins aux fins de protection contre les dommages causés à la diversité biologique et la structure et fonction des écosystèmes par l’exploitation minière dans les grands fonds marins), les approches utilisée dans les travaux nationaux sur la planification de l’espace marin, ainsi que des mesures de conservation dans d’autres secteurs.
C. Méthodes pour accélérer les progrès accomplis dans la réalisation de l’Objectif 11 d’Aichi pour la biodiversité dans les zones marines et côtières
3. Les méthodes ci-après pourraient permettre d’accélérer les progrès accomplis par les pays en vue d’atteindre l’Objectif 11 d’Aichi pour la biodiversité dans les zones marines et côtières, tout en reconnaissant que ces méthodes ne sont pas exhaustives et qu’il existe d’autres sources d’orientation sur ces questions :
1. Fournir une base d’information adéquate
a) Identifier les informations requises pour gérer les éléments qualitatifs, dont l’information sur la diversité biologique, les écosystèmes et la biogéographie, ainsi que l’information sur les menaces actuelles pesant sur la diversité biologique et les menaces éventuelles liées à de nouvelles pressions;
b) Résumer et harmoniser différents types d’information, sous réserve du consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause lorsque cela concerne des connaissances des peuples autochtones, selon qu’il convient, et conformément aux politiques générales, aux réglementations et aux circonstances nationales, et aux obligations internationales pertinentes, y compris des informations sur les aires marines d’importance écologique ou biologique (AIEB), les zones clés pour la biodiversité, les écosystèmes marins vulnérables (EMV), les zones maritimes particulièrement vulnérables (PSSA) et les aires importantes pour les mammifères marins;
c) Élaborer et/ou améliorer les mécanismes permettant de normaliser, de partager et d’intégrer les informations (p. ex., le Centre d’échange, le Système mondial d’observation des océans et d’autres systèmes de suivi).
2. Participation des détenteurs de droits et des parties prenantes
a) Recenser les détenteurs de droits et les parties prenantes concernés, en tenant compte des moyens de subsistance et des spécificités culturelles et spirituelles à différentes échelles;
b) Développer et favoriser des communautés de pratique et des réseaux de détenteurs de droits et de parties prenantes qui faciliteront l’apprentissage et les échanges réciproques, et appuieront la gouvernance, le suivi, l’application, l’établissement de rapports et l’évaluation;
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c) Développer une compréhension commune des objectifs et des résultats escomptés pour l’ensemble des détenteurs de droits et des parties prenantes;
d) Encourager et appuyer d’excellentes compétences sociales et de communication chez les gestionnaires et les praticiens qui s’occupent des aires protégées marines et d’autres mesures de conservation efficaces par zone.
3. Gouvernance, suivi et application
a) Recenser les politiques et les mesures de gestion en place, y compris à l’extérieur des aires protégées et conservées;
b) Utiliser plus efficacement les récents développements dans les données accessibles au public (p. ex., information par satellite), conformément aux dispositions de la législation nationale;
c) Développer et/ou renforcer les mécanismes et les partenariats mondiaux de suivi, afin de réduire les coûts généraux de suivi;
d) Assurer la participation des peuples autochtones et des communautés locales, ainsi que des dirigeants locaux respectés, au suivi et à l’application, et renforcer les capacités des communautés locales d’effectuer un suivi, conformément aux dispositions de la législation nationale;
e) Renforcer les capacités des experts scientifiques d’utiliser les connaissances autochtones et locales, en respectant les contextes culturels;
f) Renforcer les capacités des gestionnaires et des praticiens;
g) Faciliter la collaboration, la communication et le partage des bonnes pratiques entre gestionnaires et praticiens;
h) Identifier les lacunes et les obstacles à une gouvernance efficace et au respect des règles;
i) Utiliser les normes et les indicateurs existants, et améliorer la visibilité et l’adoption de diverses normes mondiales et régionales, afin de faciliter l’utilisation de méthodes communes à différentes échelles;
j) Reconnaître et appuyer le rôle des peuples autochtones et des communautés locales en matière de gouvernance, de suivi et d’application, conformément aux dispositions de la législation nationale.
4. Évaluation et communication des progrès accomplis dans la réalisation des éléments qualitatifs de l’Objectif 11 d’Aichi pour la biodiversité
Évaluation
a) Veiller à ce que les bonnes conditions soient en place pour favoriser l’évaluation et l’analyse (p. ex., fondements juridiques, politiques, objectifs de conservation et expertise);
b) Développer une compréhension commune de ce qui constitue l’efficacité auprès de groupes de parties prenantes, conformément aux objectifs des aires protégées et conservées;
c) Élaborer des indicateurs clairs, fiables et mesurables pour évaluer l’efficacité des aires protégées et conservées en termes de réalisation de leurs objectifs;
d) Élaborer des méthodes normalisées pour évaluer tous les mécanismes et procédés;
e) Évaluer les aires protégées et conservées à l’échelle des réseaux et de chaque site;
f) Créer et favoriser des communautés de pratique pour appuyer l’évaluation;
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Établissement des rapports
a) Améliorer la fréquence et le degré de précision des rapports, notamment en optimisant l’utilisation des mécanismes d’établissement de rapports existants;
b) Accroître la visibilité des rapports afin d’encourager une analyse par un éventail d’experts dans différentes disciplines;
c) Veiller à ce que les gestionnaires soient bien informés de la communication et de l’analyse des données, en utilisant les mécanismes de retour d’information pertinents, afin de faciliter la gestion adaptative;
d) Renforcer les capacités des pays en développement d’entreprendre des analyses des rapports et de l’efficacité de la gestion;
e) Renforcer la volonté politique d’appuyer une communication prompte et efficace des données, notamment par un engagement du gouvernement à communiquer régulièrement et adéquatement des données;
f) Assurer la participation des peuples autochtones et des communautés locales à l’établissement des rapports et aux évaluations;
g) Élaborer des approches normalisées pour l’établissement des rapports pour tous les mécanismes et processus;
h) Créer et encourager les communautés de pratique à appuyer l’établissement des rapports.
4. Les méthodes suivantes pourraient permettre d’accélérer les progrès accomplis par les pays en vue d’atteindre l’Objectif 11 d’Aichi pour la biodiversité dans les zones marines et côtières, notamment en ce qui concerne l’intégration efficace des aires marines protégées et autres mesures de conservation efficaces par zone dans les paysages terrestres et marins plus vastes, tout en reconnaissant que celles-ci ne sont pas exhaustives et qu’il existe d’autres sources d’orientation sur ces questions :
a) Définir comment les aires marines protégées et autres mesures de conservation efficaces par zone s’inscrivent dans les cadres d’aménagement des paysages terrestres et marins, notamment la planification des espaces marins, la gestion côtière intégrée et la planification systématique de la conservation;
b) Déterminer quelles informations sont nécessaires ainsi que la meilleure échelle à laquelle il convient de recueillir ces informations, notamment en ce qui concerne : les cadres juridiques et de politique existants; les caractéristiques écologiques et biologiques, et les aires d’intérêt particulier pour la conservation; les utilisations et les activités menées dans les paysages terrestres et marins plus vastes et dans des aires d’intérêt particulier pour la conservation; les parties prenantes actives dans les paysages terrestres et marins plus vastes ou ayant un intérêt pour ceux-ci, et les interactions possibles entre les utilisations anthropiques; les impacts cumulatifs à différentes échelles spatiales, et les réponses et la résistance/vulnérabilité des systèmes face aux utilisations humaines croissantes et aux forces de la nature; et la connectivité à l’intérieur et à l’extérieur des paysages terrestres et marins;
c) Recenser les sources de données et d’information existantes (y compris les connaissances traditionnelles et locales), repérer les manques d’information et compiler les données, les modèles et autres informations pertinentes existantes, et élaborer et/ou améliorer des outils conviviaux, de source ouverte, efficaces et transparents pour visualiser et intégrer les données;
d) Reconnaître et comprendre différents systèmes de valeurs;
e) Assurer la participation pleine et effective des peuples autochtones et des communautés locales;
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f) Développer une compréhension commune chez les parties prenantes concernant les objectifs de l’intégration des aires marines protégées et les autres mesures de conservation efficaces par zone dans les paysages terrestres et marins plus vastes;
g) Veiller à ce que les impacts de toutes les activités soient définis, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des aires protégées et autres mesures de conservation efficaces par zone;
h) Élaborer des indicateurs clairs, fiables et mesurables pour évaluer l’efficacité des aires marines protégées et des autres mesures de conservation efficaces par zone à atteindre leurs objectifs et pour évaluer l’état de conservation des paysages terrestres et marins plus vastes;
5. Des méthodes de gestion des paysages terrestres et marins plus vastes pour assurer l’efficacité des aires marines protégées et autres mesures de conservation efficaces par zone sont énumérées ci-dessous, tout en reconnaissant que celles-ci ne sont pas exhaustives et qu’il existe d’autres sources d’orientation sur ces questions :
a) Élaborer et/ou améliorer la gouvernance et la gestion intégrées en appui à la planification des paysages terrestres et marins, et coordonner la planification, l’établissement d’objectifs et la gouvernance à toutes les échelles géographiques;
b) Élaborer et/ou perfectionner les outils d’aide aux décisions pour l’aménagement des paysages terrestres et marins;
c) Veiller à ce que des lois pertinentes soient en vigueur et appliquées;
d) Comprendre et évaluer l’état d’utilisation et de gestion des paysages terrestres et marins plus vastes, et identifier les aires nécessitant une meilleure protection;
e) Réaliser des évaluations des menaces et utiliser une hiérarchie des mesures d’atténuation;
f) Évaluer la compatibilité et/ou l’incompatibilité relative des utilisations existantes et proposées, ainsi que les interactions et les répercussions des changements environnementaux de plus grande envergure (p. ex. changements climatiques);
g) Comprendre les conflits et les déplacements des moyens de subsistance, et identifier des approches pertinentes pour fournir d’autres moyens de subsistance et une compensation;
h) Communiquer avec les parties prenantes pertinentes dans tous les paysages terrestres et marins plus vastes et assurer leur participation, de manière accessible, efficace et appropriée;
i) Veiller à ce que la planification et la gestion respectent les différentes cultures et les différents systèmes de valeurs dans les paysages terrestres et marins plus vastes;
j) Recenser et faire participer les dirigeants et les champions locaux/nationaux;
k) Développer et/ou renforcer les capacités en appui à l’aménagement des paysages terrestres et marins plus vastes.
D. Enseignements tirés de l’application des différents types de mesures de conservation/gestion par zone dans les zones marines et côtières
6. Les enseignements suivants tirés de l’expérience acquise dans l’utilisation de différents types de mesures de conservation et/ou gestion par zone dans les zones marines et côtières ont été mis en évidence :
a) L’efficacité de la protection de la diversité biologique peut être très différente pour différents types de mesures de conservation/gestion par zone (différences relatives à la superficie, à la durée et au degré de restriction), en raison des contextes écologique, socioéconomique et de gouvernance de l’aire, et de la nature de l’application de la mesure;
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b) Bien qu’une augmentation de la superficie, de la durée et du niveau de restriction améliore généralement la protection de nombreux éléments constitutifs de la diversité biologique, les impacts sur les écosystèmes des activités anthropiques déplacées par les exclusions peuvent aussi augmenter dans les zones où ces activités se poursuivent. La planification efficace de la conservation générale doit tenir compte de tous ces facteurs;
c) Des mesures bien conçues et appliquées peuvent être efficaces même lorsque les aires ne sont pas très étendues et qu’elles ne font pas l’objet de restrictions permanentes, tandis que des mesures mal conçues et mal appliquées peuvent être inefficaces, indépendamment de leur envergure;
d) L’évaluation de l’efficacité des mesures de conservation par zone doit se faire au cas par cas, en tenant compte des caractéristiques de la mesure ou des mesures appliquée(s) et du contexte dans lequel elles sont appliquées, avec des responsabilités partagées;
e) Les caractéristiques principales suivantes de l’aire doivent entrer en ligne de compte lors de l’évaluation des applications particulières d’une mesure de conservation/gestion par zone :
i) Les éléments écologiques du problème de conservation précis dans l’aire elle-même et dans la région plus large, en lien avec les écosystèmes adjacents, et la façon dont la mesure peut contribuer à leur conservation;
ii) L’importance, la durée, le champ d’application des restrictions et l’emplacement de l’aire;
iii) La capacité de l’autorité de gestion de mettre en œuvre la mesure si elle est adoptée, d’effectuer un suivi et d’assurer son application dans l’aire pendant que la mesure est en place;
iv) La contribution potentielle de la mesure en faveur des populations locales et de l’utilisation durable, en plus de la conservation;
f) Les caractéristiques importantes du contexte dans lequel la mesure sera appliquée qui doivent aussi être prises en compte dans les évaluations au cas par cas comprennent notamment :
i) La proportion dans laquelle la mesure a été développée dans le cadre de l’approche par écosystème et est bien intégrée aux autres mesures utilisées;
ii) La proportion dans laquelle la mesure a été développée à partir des meilleures informations scientifiques disponibles et des meilleures connaissances autochtones et locales disponibles, en prenant les précautions nécessaires;
iii) Le niveau de protection qu’offre la mesure aux éléments constitutifs de la diversité biologique hautement prioritaires, compte tenu des autres menaces réelles ou potentielles dans la même aire et, le cas échéant, à l’extérieur de l’aire;
iv) Les processus de gouvernance ayant conduit à l’élaboration et à l’adoption de la mesure, et leurs répercussions sur le respect de la mesure prise et la coopération à son égard.
g) Il est important de faire preuve de souplesse afin de permettre la conception de mesures contextuelles qui répondent à plus d'un objectif de résultat, plutôt que de s'en remettre à des exigences normatives en matière d'intrants ;
h) Il est important que les résultats de la conservation soient étayés par des preuves scientifiques solides et, par conséquent, que des cadres de suivi et d'évaluation adéquats soient intégrés dans la conception des mesures de conservation/gestion par zone, afin d'établir des preuves fiables de l’atteinte de résultats en matière de conservation.
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14/9. Diversité biologique marine et côtière : aires marine d’importance écologique ou biologique
La Conférence des Parties,
Réaffirmant les décisions X/29, XI/17, XII/22 et XIII/12, y compris son paragraphe 3, sur les aires marines d’importance écologique ou biologique,
Rappelant le rôle central de l’Assemblée générale des Nations Unies dans la gestion des questions relatives à la conservation et à l’utilisation durable de la diversité biologique dans les aires marines situées au-delà des limites de la juridiction nationale,
Rappelant la résolution 72/73 de l’Assemblée générale des Nations Unies sur les océans et le droit de la mer et ses alinéas du préambule sur la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer159,160,161,
Prenant note des négociations en cours dans le cadre de la Conférence intergouvernementale sur un instrument international juridiquement contraignant au titre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, relatif à la conservation et à l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones situées au-delà des limites de la juridiction nationale, conformément à la résolution 72/249 de l’Assemblée générale des Nations Unies,
1. Se félicite des informations scientifiques et techniques contenues dans les rapports de synthèse figurant à l’annexe de la présente décision, établis par l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques à sa vingt-deuxième réunion, fondés sur les rapports des deux ateliers régionaux portant sur la description des aires marines d’importance écologique ou biologique de la mer Noire, de la mer Caspienne et de la mer Baltique162, et prie la Secrétaire exécutive d’inclure les rapports de synthèse dans le registre des AIEB, et de présenter ces rapports à l’Assemblée générale des Nations Unies, à ses processus concernés, aux Parties, aux autres gouvernements et aux organisations internationales compétentes, conformément à l’objectif et aux procédures énoncées dans les décisions X/29, XI/17, XII/22 et XIII/12;
2. Se félicite également du rapport de l’atelier d’experts sur l’élaboration d’options permettant de modifier la description des aires marines d’importance écologique ou biologique, de décrire de nouvelles aires et de renforcer la crédibilité scientifique et la transparence de ce processus163, qui s’est tenu à Berlin du 5 au 8 décembre 2017, et prie la Secrétaire exécutive, dans la limite des ressources financières disponibles, de recenser des options pour modifier la description des aires marines d’importance écologique ou biologique, décrire de nouvelles aires et de renforcer la crédibilité scientifique et la transparence de ce processus en prenant note du rapport mentionné ci-dessus et de l’annexe II de la présente décision, et de les présenter à l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques et à la Conférence des Parties pour examen, et prenant note de l’annexe III ;
159 La Turquie se dissocie de la référence faite à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (1982), instrument auquel elle n’est pas partie. Sa participation à la présente conférence ne peut être interprétée un changement de la position juridique bien connue de la Turquie à l’égard dudit instrument.160 La République bolivarienne du Venezuela considère que la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer n’est pas le seul cadre juridique qui devrait régir toutes les activités relatives aux mers et aux océans.161 La Colombie réaffirme que la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer n’est pas le seul instrument juridique régissant toutes les activités légales entreprises dans les océans et les mers. La participation de la Colombie à la présente conférence ne modifie en rien son statut juridique ou ses droits, et ne saurait être interprété comme une acceptation tacite ou expresse des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, instrument auquel la Colombie n’est pas partie.162 CBD/EBSA/WS/2017/1/3 et CBD/EBSA/WS/2018/1/4.163 CBD/EBSA/EM/2017/1/3.
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3. Préconise un renforcement de la collaboration et du partage d’information entre le Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique, l’Organisation pour l’alimentation et l’agriculture, l’Organisation maritime internationale et l’Autorité internationale des fonds marins, ainsi que les organismes régionaux de gestion de la pêche, les conventions et plans d’action concernant les mers régionales et d’autres organisations internationales compétentes, au sujet de l’utilisation des informations scientifiques relatives aux aires marines d’importance écologique ou biologique, comme l’une des principales sources d’information susceptible d’être utilisée dans l’application des outils de gestion par zone, afin de contribuer à la réalisation des Objectifs d’Aichi pour la biodiversité et des Objectifs de développement durable pertinents;
4. Invite les Parties à transmettre des descriptions d’aires qui répondent aux critères des aires marines importantes sur le plan écologique ou biologique dans l’Atlantique Nord-est;
5. Réaffirme que la présente décision est uniquement un exercice scientifique et technique et que son application est sans préjudice du statut juridique de tel ou tel pays, territoire, ville ou région ou de ses autorités, ou du tracé de ses frontières, et n’a aucune conséquence économique ou juridique.
Annexe I
RAPPORT DE SYNTHÈSE SUR LA DESCRIPTION D’AIRES RÉPONDANT AUX CRITÈRES SCIENTIFIQUES D’IDENTIFICATION DES ZONES MARINES D’IMPORTANCE ÉCOLOGIQUE OU
BIOLOGIQUE
CONTEXTE
1. Donnant suite au paragraphe 36 de la décision X/29, au paragraphe 12 de la décision XI/17, au paragraphe 6 de la décision XII/22 et au paragraphe 8 de la décision XIII/12, le Secrétaire exécutif de la Convention sur la biodiversité écologique a organisé les deux ateliers régionaux supplémentaires suivants :
b) Mer Noire et mer Caspienne (Bakou, du 24 au 29 avril 2017)164 ;
c) Mer Baltique (Helsinki, du 19 au 24 février 2018)165.
2. En application du paragraphe 12 de la décision XI/17, les résultats de ces ateliers régionaux sont résumés respectivement dans les tableaux 1 et 2 ci-après, et les annexes des rapports respectifs de ces ateliers présentent une description complète de la manière dont ces zones répondent aux critères.
3. Au paragraphe 26 de la décision X/29, la Conférence des Parties a noté que l’application des critères des zones d’importance écologique ou biologique est un exercice scientifique et technique, que les zones qui remplissent ces critères peuvent nécessiter des mesures de conservation et de gestion accrues, et que cela peut être réalisé par des moyens multiples, tels que la planification de l’espace marin, les aires marines protégées, d’autres mesures efficaces de conservation par zone et des études de l’impact. Elle a également souligné que l’identification de zones d’importance écologique ou biologique et la responsabilité de la sélection de mesures de conservation et de gestion appartiennent aux Etats et aux organisations internationales compétentes, conformément au droit international, notamment à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer166.
4. La description des aires marines répondant aux critères des aires marines d’importance écologique ou biologique n’implique aucune prise de position quant au statut juridique de tel ou tel pays, territoire, ville ou région, ou de ses autorités, ni quant au tracé de ses frontières, et n’a aucune conséquence juridique ou économique. Il s’agit uniquement d’un exercice scientifique et technique.
164 Rapport inclus dans le document CBD/EBSA/WS/2017/1/3.165 Rapport inclus dans le document CBD/EBSA/WS/2018/1/4.166 Nations Unies, Recueil des traités, volume 1833, n° 31363.
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Légende des tableaux
CLASSEMENT DES CRITÈRES DE DÉSIGNATION DES AIRES MARINES D’IMPORTANCE ÉCOLOGIQUE OU BIOLOGIQUE
Degré de pertinenceH : ÉlevéM : MoyenL : Faible- : Aucune information
CRITÈRES
C1 : Caractère unique ou rareté C2 : Importance particulière pour les stades du cycle de vie
des espèces C3 : Importance pour les espèces et/ou les habitats menacés,
en danger ou en déclin C4 : Vulnérabilité, fragilité, sensibilité ou récupération lente C5 : Productivité biologique C6 : Diversité biologique C7 : Caractère naturel
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Tableau 1. Description des zones qui répondent aux critères scientifiques de désignation des aires marines d’importance écologique ou biologique dans la mer Noire et la mer Caspienne
(Une description détaillée figure dans l’appendice de l’annexe V du rapport de l’atelier régional, afin de faciliter la description des aires marines d’importance écologique ou biologique de la mer Noire et de la mer Caspienne (CBD/EBSA/WS/2017/1/3))
Situation géographique et brève description des zones C1 C2 C3 C4 C5 C6 C7
Voir la légende des tableaux ci-dessus
Mer Noire
1. Ropotamo Situation géographique : l’aire est située à la latitude 42.3019°N et à la longitude 27.9343°E. Elle a une superficie
de 981 km2, dont une zone marine de 89,9 % (881,91 km2). La zone comprend une aire côtière et marine située le long de la côte bulgare de la mer Noire. Sa partie terrestre
inclut des zones humides d’importance internationale au titre de la Convention de Ramsar, des sites de biotopes classés par le système CORINE (relevant de la Commission européenne) et plusieurs aires protégées à l’échelle nationale. La zone marine s’étend sur plus de 881,91 km2 (89,9 % du total de l’aire). Elle contient divers habitats de grande importance pour la conservation. Ces habitats se distinguent par la richesse de leur biodiversité, leur bon état écologique et leur étendue – ils incluent des récifs biogéniques d’huîtres plates (Ostrea edulis) uniques en Europe, et associent des algues rouges sciaphiles (Phyllophora crispa), présentes sur les rochers infralittoral, des communautés productives de macro-algues brunes photophiles, des bancs de moules reposant sur des couches de sédiments, une grande variété d’invertébrés et de poissons ainsi que des bancs de sable et des herbiers marins. La zone marine forme un vaste habitat pour les aloses, en leur fournissant des lieux de nutrition et des voies de migration vers des frayères. Elle joue un rôle important dans la protection des trois populations de petits cétacés vivant dans la mer Noire. Elle forme la plus grande aire marine protégée de la mer Noire bulgare, au sein du réseau écologique Natura 2000, en tant que Zone spéciale de conservation Ropotamo BG0001001, en exécution de la directive européenne relative aux habitats.
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2. Kaliakra Situation géographique : l’aire est située dans les eaux côtières occidentales de la mer Noire (entre les
latitudes 43.37°N et 45.19°N). L’aire comprend une Zone (marine) importante pour la conservation des oiseaux et de la biodiversité, en raison
principalement du couloir de migration important qu’elle offre au puffin yelkouan (Puffinus yelkouan). Ce puffin est une espèce endémique de la Méditerranée qui compte entre 46 000 et 90 000 individus, 30 à 40 % d’entre eux migrant vers la mer Noire en dehors de la saison de reproduction, près de la côte septentrionale de la Bulgarie. L’aire comprend également une zone de répartition de non-reproduction pour deux autres oiseaux marins vulnérables, la macreuse brune (Melanitta fusca) et le grève esclavon (Podiceps auritus). Elle est également importante pour 17 autres espèces d’oiseaux marins, et a été désignée comme Zone de protection spéciale Natura 2000 en exécution de la directive européenne relative aux oiseaux, et comme Zone spéciale de conservation, en
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Voir la légende des tableaux ci-dessus
exécution de la directive européenne relative aux habitats. L’aire comprend également la seule réserve marine et côtière nationale du pays, « Kaliakra ».
3. Vama Veche – Réserve marine du 2 Mai Situation géographique : la réserve marine de Vama Veche du 2 Mai est située à l’extrême sud de la côte
roumaine. Sa superficie exclusivement marine est de 1 231 km2 au total. Les coordonnées géographiques du site sont 28.0019777E et 43.0064000N.
L’aire possède une combinaison unique de grands habitats très divers, qui forme une véritable mosaïque, dans un espace relativement restreint, et sert d’abri et de frayère à de nombreuses espèces marines. La vie benthique et pélagique y est extrêmement riche par rapport à la biodiversité des aires avoisinantes. Il a été proposé que, malgré sa petite taille, le site soit classé en tant que Sanctuaire de cétacés, en raison de sa grande diversité biologique. Il a été classé Zone (marine) importante pour la conservation des oiseaux et de la biodiversité. Le site est important pour sa biodiversité.
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4. Zone marine du delta du Danube Situation géographique : l’aire, située à l’avant du delta du Danube, entre le bras de Chilia, au nord, et Midia
Cape, au sud, se jette dans la mer dans les limites de l’isobathe de 20 mètres présent. Sa superficie totale exclusivement marine est de 1 217 km2. Les coordonnées géographiques du site sont 44.0006472N et 29.0111277E.
L’aire est majoritairement façonnée par les afflux d’eau douce et les sédiments charriés par le Danube, qui forment une combinaison d’habitats sédimentaires uniques le long de la zone littorale roumaine. Ces habitats sédimentaires complètent les habitats pélagiques faiblement salins existants pour offrir d’abondants volumes d’eau douce, d’eaux saumâtres et d’espèces marines. Le site forme une importante aire de croissance et d’alimentation pour l’esturgeon et l’alose de la mer Noire, qui constituent deux espèces protégées par plusieurs conventions. Les espèces présentes dans l’aire incluent le dauphin souffleur (Phocoena phocoena), le tursiop (Tursiops truncatus), le dauphin commun (Delphinus delphis), le puffin yelkouan (Puffinus yelkouan), le béluga (Huso huso), l’esturgeon russe (Acipenser gueldenstaedtii), l’esturgeon étoilé (Acipenser stellatus), l’alose du Danube (Alosa immaculata) et l’alose caspienne (Alosa tanaica). Le site relève d’une zone protégée plus étendue, la Réserve de la biosphère du delta du Danube, qui est classée parmi les sites du Patrimoine naturel mondial de l’UNESCO et désignée comme Zone humide d’importance internationale au titre de la Convention de Ramsar.
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5. Champ de phyllophores de Zernov Situation géographique : l’aire est située sur le vaste plateau constitutif de la partie nord-ouest de la mer Noire,
situé à une profondeur de 25 à 30 mètres. Ses coordonnées sont les suivantes : 45°18'25'' N 30°42'26'' E, 45°54'42'' N 30°55'05'' E, 46°01'53'' N 31°10'40'' E, 45°З1'05'' N 31°42'56'' E, 45°17'41'' N et 31°23'20'' E.
Le Champ de phyllophores de Zernov (ZPF) forme un phénomène naturel unique – en concentrant diverses algues majoritairement rouges (Phyllophoraceae). L’aire fournit un habitat important pour de nombreuses espèces d’invertébrés et de poissons. Le paléo-dépôt du fleuve Dniepr abrite le principal groupement de macrophytes, entre
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Voir la légende des tableaux ci-dessus
les deux bras du courant circulaire qui parcourt la mer Noire. Les sédiments sont majoritairement le calcaire coquillé, le calcaire coquillé envasé et le limon coquillé. L’état de l’écosystème présent dans le champ de phyllophores de Zernov constitue un indicateur de l’état de la partie nord-ouest de l’écosystème de la mer Noire.
6. Champ secondaire de phyllophores Situation géographique : le champ secondaire de phyllophores est situé dans la baie de Karkinitsky, la plus grande
des baies de la mer Noire, entre la rive nord-ouest de la péninsule de Crimée et la côte de l’oblast de Kherson, où il est limité par l’île de Dzharylgach et la flèche littorale de Tendrovsky.
Les phyllophores forment un groupe d’algues rouges qui offre une certaine valeur marchande pour les activités de cueillette et d’extraction des agaroïdes. Ils sont également une source importante d’oxygène en raison de la photosynthèse effectuée par les algues. Des communautés fauniques spécialisées, qui incluent plus de 110 espèces d’invertébrés et 47 espèces de poissons, sont associées aux champs de phyllophores situés au nord-ouest de la mer Noire. De nombreuses espèces ont pris une coloration rougeâtre pour ne pas se distinguer des algues.
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7. Balaklava Situation géographique : L’aire est située à 33º 36’ 12.37”E, 44º 26’ 32.76”N, dans les eaux côtières que limitent
les caps Fiolent et Sarych, près de la baie de Balaklava. Sa profondeur s’étend de 0 à 70 mètres. L’aire forme une zone privilégiée pour la distribution des cétacés de la mer Noire, et a été désignée comme
Habitat préférentiel des cétacés au titre de l’accord ACCOBAMS. Elle offre un habitat de toute première importance pour deux espèces de cétacés, le marsouin de la mer Noire (Phocoena phocoena relicta) et le grand dauphin de la mer Noire (Tursiops truncatus ponticus), qui sont tous deux classés parmi les espèces menacées d’extinction de la Liste rouge de l’UICN. Ces deux espèces fréquentent l’aire à des fins de reproduction et d’alimentation.
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8. Baie de Yagorlytsky Situation géographique : la baie de Yagorlitsky est située le long du littoral nord-ouest de la mer Noire, entre les
régions ukrainiennes de Nikolaev et de Kherson. Elle est séparée de l’estuaire du Dniepr-Bug par la péninsule de Kinburg au nord. Elle s’étend sur 26 km de long, la largeur de son embouchure étant de 15 km. Ses coordonnées géographiques sont les suivantes : 46° 29,122' - 46° 19,867' N et 31° 47,066' - 32° 3,695' E.
En raison des particularités de ses régimes hydrologiques, hydrogéochimiques et hydrobiologiques, la baie de Yagorlytsky forme un site unique situé dans la partie nord-ouest de la Mer Noire. Le complexe marin et terrestre de la baie se caractérise par une grande variété de plantes et de populations animales, un taux élevé d’endémisme, et plusieurs singularités géomorphologiques et paysagères, et par un statut d’importance environnementale internationale. La zone marine de la baie de Yagorlytsky relève du Parc naturel national « Biloberezhia Sviatoslava » et de la Réserve de la biosphère de la mer Noire. Les complexes naturels et terrestres de ces réserves sont non seulement représentés par les régimes aquatiques complexes de la baie, mais également par les marais, les landes sèches, les marais salants et les terrains sablonneux et forestiers présents dans la zone, qui offrent une importante valeur de conservation ainsi qu’une grande diversité de biocénoses. Ces biotopes jouent un rôle
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essentiel dans le maintien de la diversité des espèces régionales et nationales. Ils sont utilisés pour la reproduction et l’alimentation des principales espèces de poissons commerciales, et leurs eaux peu profondes servent de refuge à de nombreux oiseaux d’eau qui viennent y faire leur nid et hiverner.
9. Delta de Kuban Situation géographique : L’aire est située à 45°30'N et 37°48'E. La limite sud du site longe la rive du liman de
Kurchansky (qui forme un estuaire), cerne le delta de Kuban et se jette dans la mer d’Azov. La limite ouest et nord du site longe la côte de la mer d’Azov et s’arrête au milieu du liman d’Akhtarsky.
Le delta de Kuban forme le deuxième plus grand écosystème deltaïque du bassin de la mer Noire et de la mer d’Azov (1 920 km2). Il inclut plus de 600 entités hydrologiques offrant différents régimes hydrologiques. De nombreux oiseaux d’eau colonisent les marais côtiers et les estuaires du delta pour faire une halte durant leurs migrations printanières et automnales. L’aire est située sur une Zone (marine) importante pour la conservation des oiseaux et de la biodiversité, et est classée comme Zone humide d’importance internationale au titre de la Convention de Ramsar. Elle est essentielle au pélican frisé de Dalmatie (Pelecanus crispus) qui est vulnérable. Le delta de Kuban est en constante évolution, du fait de l’influence de facteurs naturels et anthropiques.
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10. Baie de Taman et détroit de Kerch Situation géographique : la baie de Taman est une baie peu profonde de type lagunaire, située au nord de la
péninsule de Taman, entre la mer d’Azov et la mer Noire. Elle se jette dans le détroit de Kerch, et est considérée comme une partie de la mer d’Azov. La zone marine du détroit de Kerch est délimitée par la ligne de partage qui s’étend, au nord, du cap Ahilleon, situé le long de la côte de la péninsule de Taman, au cap Hroni, situé le long de la côte de la péninsule de Kerch, et, au sud, du cap Panagia (côte continentale) au cap Taqil (côte de la péninsule de Kerch). La baie de Taman et le détroit de Kerch sont partiellement séparés par les flèches littorales de Chushka et de Tuzla. La superficie de la zone marine est de 803 km2.
La baie de Taman forme une lagune marine peu profonde et semi-fermée, et n’est pas constamment approvisionnée en eaux fluviales. Elle forme une zone maritime unique le long de la côte russe de la mer Noire et de la mer d’Azov et sa production primaire dépend des herbiers existants. La biomasse de la végétation présente dans les fonds marins varie fortement, pour dépasser parfois le seuil de 5 000 g/m2 (poids humide). La biomasse des invertébrés aquatiques (macrozoobenthos) est de 1 500 g/m2. Lors des migrations saisonnières, pas moins d’1 million d’oiseaux font une halte dans la baie. Les marais de la baie de Taman fournissent un lieu d’hivernage à de nombreuses espèces de sauvagines. Le site est d’une grande importance pour la reproduction des espèces d’oiseaux d’eau classés au Livre rouge de la Fédération de Russie et de la Province de Krasnodar. L’écosystème de la baie fait preuve d’une certaine résilience et maintient un régime quasi stable. Le détroit de Kerch, adjacent à la baie, offre une voie migratoire importante à la vie marine, notamment à diverses espèces de poissons et à deux espèces de cétacés, le marsouin de la mer Noire (Phocoena phocoena relicta) et le grand dauphin de la mer Noire (Tursiops truncatus ponticus).
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11. Partie nord de la côte caucasienne de la mer Noire M H M H M H M
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Situation géographique : l’aire inclut la zone côtière du littoral nord-est de la mer Noire (2 562 km2). Sa limite occidentale débute au village de Volna pour traverser le rivage occidental de l’embouchure du fleuve, située au village d’Arkhipo-Osipovka (45º 6’N, 36º 43” E à environ 44º 30’N, 36º 51’E). Sa limite sud est fixée par l’isobathe de 200 mètres présent. Sa limite septentrionale suit dans l’ensemble la ligne de côte existante et inclut également les limans (lagunes) de Bugazskiy, Kiziltashskiy et Vitjazevskiy, en excluant la baie de Novorossiysk (Tsemes).
Le site s’étend du plateau, composé d’un talus, situé au nord-est de la mer Noire (ils se rétrécissent à l’est et s’agrandissent relativement largement à l’ouest), jusqu’au sud du détroit de Kerch. Il inclut également de vastes lagunes peu profondes restantes du paléo-delta de Kuban. Le site offre de bonnes conditions de développement aux macrophytes et sa productivité est élevée (quoique non optimale) à l’échelle régionale. Il présente des caractéristiques rares ou uniques, notamment de singulières berges carbonées, mais reste plus représentatif qu’original à de nombreux égards. Il est important pour le cycle biologique de plusieurs espèces d’invertébrés marins et de poissons, notamment le turbot de la mer Noire, qui est en déclin, l’anchois et le chinchard. Il est également important pour diverses espèces menacées d’extinction qui l’utilisent comme aire de migration et d’alimentation, notamment l’esturgeon et plusieurs cétacés. Sa diversité biologique est élevée grâce aux multiples biotopes existants, incluant des flèches littorales sablonneuses, des battures sablonneuses à bas-fond, des berges carbonées peu profondes sur les talus, des récifs argileux, des biotopes sablonneux, vaseux et graveleux sur les talus, des bancs striés immergés, des rochers escarpés abritant de riches communautés d’algues, des biotopes des atterrages sous-marins et des biotopes des lagunes d’eau salée.
12. Aire marine de Kolkheti Situation géographique : l’aire s’étend sur 502 km2, entre le fleuve Tikori et l’embouchure du fleuve Rioni (en
l’incluant), dans les limites des latitudes et longitudes suivantes : 42.3688965 et 41.5923238; 42.3678906 et 41.3485938; 42.1492143 et 41.3730120; et 42.1781462 et 41.6434212.
Le site se caractérise par une forte densité d’espèces de zooplancton et de bivalves relativement riches. Il forme un habitat préférentiel pour le turbot et plusieurs espèces de flet. Au printemps et en hiver, d’importants groupements d’anchois (Engraulis encrasicolus) fréquentent l’aire pour y séjourner et se reproduire. Le site fournit également un habitat et une frayère pour les espèces menacées d’esturgeons (Acipenseridae) et sert d’abri hivernal pour un grand nombre d’oiseaux migrateurs et de cétacés de la mer Noire. Il constitue une importante zone d’alimentation et de frai pour plusieurs espèces de cétacés (Tursiops truncatus ponticus, Delphinus delphis ponticus et Phocoena phocoena relicta) durant toute l’année.
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13. Sarpi Situation géographique : le site est situé aux latitudes et longitudes respectives suivantes : 41.5447181 et
41.5606554, et 41.5266607 et 41.5485533. L’aire contient des roches marines et un cordon littoral pierreux. Elle forme le plus vaste habitat rocheux de la côte
géorgienne. Son champ d’algues marines (Cystoseira barbata et Ceramium rubrum) sert d’abri à de nombreuses
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espèces de poissons et d’invertébrés. Des moules (Mytilus galloprovincialis) et d’autres bivalves recouvrent les rochers maritimes. L’aire rocheuse sert d’abri et de zone d’alimentation pour différentes espèces de poissons. Certaines de ces espèces, telles que le crénilabre paon (Symphodus tinca), sont plus courantes près de Sarpi que dans toute autre zone de la région. L’aire se trouve dans une zone d’une importance mondiale, fréquentée pendant la période internuptiale par le puffin yelkouan (Puffinus yelkouan). Elle est également située près de colonies de sous-espèces endémiques méditerranéennes de cormorans huppés de Desmarest (Phalacrocorax aristotelis desmarestii), ce qui lui vaut une certaine importance à la saison de reproduction. Les cétacés de la mer Noire fréquentent la zone pour s’alimenter et, dans certains cas, se reproduire.
14. Arhavi (Province d’Artvin) Situation géographique : 41 21.48' N- 41 18.824' E, 41 22.116' N- 41 18.824' E, 41 22.659' N- 41 20.216' E, 41
22.14' N- 41 20.216' E. L’aire est principalement importante pour les espèces marines de poissons démersaux et pélagiques, et diverses
espèces de cétacés. Elle est située dans une Zone (marine) importante pour la conservation des oiseaux et de la biodiversité, qui est d’importance régionale pour deux espèces d’oiseaux marins : la macreuse brune (Melanitta fusca) et le goéland pontique (Larus cachinnans). Il est admis qu’une troisième espèce vit également dans l’aire : le goéland cendré (Larus canus). Des marsouins communs ont été vus le long de la côte turque de la mer Noire et sont particulièrement nombreux le long de la côte orientale, aux endroits où plusieurs fleuves se jettent dans la mer Noire.
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15. Sürmene (Province de Trabzon) Situation géographique : l’aire est située entre les coordonnées suivantes : 40 54.749' N - 40 08.364' E, 40 54.794'
N - 40 10.404' E, 40 55.183' N- 40 10.404' E et 40 55.183' N-40 08.364' E. L’aire est très importante comme zone de frayère, d’alimentation et de reproduction pour les espèces de poissons
démersaux et pélagiques. Elle a été classée en tant que réserve biologique interdite à la pêche. Elle contient une structure rocheuse, sablonneuse et abrupte et d’abondants rochers immergés. La région forme également un habitat naturel pour le panga – qui n’a pas d’autre lieu d’habitation dans la mer Noire. La diversité biologique de cette zone de la mer Noire est considérable, du fait de la présence de marsouins communs, le long de la côte turque de la mer Noire, qui sont particulièrement nombreux le long de la côte orientale, aux endroits où plusieurs fleuves se jettent dans la mer Noire. L’aire est située dans une Zone (marine) importante pour la conservation des oiseaux et de la biodiversité, qui est d’importance régionale pour deux espèces d’oiseaux marins : la macreuse brune (Melanitta fusca) et le goéland pontique (Larus cachinnans). Il est également admis qu’une troisième espèce, le goéland cendré (Larus canus) vit dans l’aire.
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16. Arsin (Province de Trabzon) Situation géographique : 40 57.769' N- 39 58.532' E, 40 58.123' N- 39 58.532' E, 40 58.123' N- 39 59.528' E et 40
57.849' N- 39 59.528' E. Cette aire est très importante pour l’habitat et la reproduction de plusieurs espèces marines pélagiques et
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démersales rares, incluant trois espèces de dauphins, le turbot (Psetta maxima) et les herbiers Zostera. Plusieurs autres espèces de poissons, telles que le rouget de vase (Mullus barbatus) et le mulet cabot (espèce Mugil), sont également abondantes dans la zone. La zone terrestre de l’aire a été officiellement reconnue comme réserve biologique. La plupart des espèces de poissons qui ne migrent pas, en raison de la nature rocheuse de la partie côtière de la région, vivent dans un environnement rocheux et sablonneux, qui offre un riche écosystème pour la reproduction et l’alimentation. Cette réserve est interdite à la pêche. L’aire contient une structure rocheuse, sablonneuse et abrupte. La diversité de ses espèces benthiques est la plus élevée de la région, en raison de la présence de rochers immergés et de vastes zones sablonneuses et plates. Des marsouins communs ont été vus le long de la côte turque de la mer Noire. Ils sont particulièrement nombreux sur la côte orientale, aux endroits où plusieurs fleuves se jettent dans la mer Noire. La partie sud-est de la mer Noire forme également une zone primaire d’hivernation pour le marsouin commun. L’aire est située dans une Zone (marine) importante pour la conservation des oiseaux et de la biodiversité, qui est d’importance régionale pour deux espèces d’oiseaux marins : la macreuse brune (Melanitta fusca) et le goéland pontique (Larus cachinnans). Il est admis qu’une troisième espèce, le goéland cendré (Larus canus), vit dans l’aire.
17. Tirebolu (Province de Giresun) Situation géographique : 40 59.23' N – 38 46.415' E, 41 0.241' N- 38 46.415' E, 41 0.489' N –38 48.48' E et 41
0.24' N - 38 48.48' E. L’aire est très importante pour les espèces marines de poissons pélagiques et démersaux, en particulier le turbot
(Psetta maxima), le rouget de vase (Mullus barbatus) et le mulet cabot (Mugil spp.), ainsi que pour les herbiers Zostera. Cette aire forme un canyon immergé, et sert de zone de reproduction et d’alimentation pour les espèces de poissons démersaux et pélagiques. La diversité biologique de cette zone de la mer Noire est très élevée, au point qu’elle s’inscrit dans la Zone (marine) importante pour la conservation des oiseaux et de la biodiversité qui s’étend au-delà de ses limites et sert principalement d’abri hivernal pour le puffin yelkouan (Puffinus yelkouan) vulnérable. Ce dernier est un oiseau endémique de la Méditerranée, dont 30 à 40 % de la population migre vers la mer Noire pendant la période internuptiale. L’importance de la zone pour cette espèce a été confirmée par plusieurs études qui ont suivi les oiseaux ayant quitté leurs colonies, ainsi que par d’autres études consacrées à l’adéquation de leur habitat. D’autres études conduites sur les crustacés vivant dans les biotopes sablonneux et vaseux des fonds marins, situés dans les zones centrale et orientale de la mer Noire, révèlent que la diversité des espèces est relativement élevée dans les eaux peu profondes (< 50 m), et qu’elle décroît avec la profondeur.
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Mer Caspienne
18. Zone pré-estuarienne du fleuve Oural dans la mer Caspienne Situation géographique : la zone estuarienne inférieure du fleuve Oural s’étend sur les eaux saumâtres peu
profondes de la mer Caspienne, près de l’aire de confluence du fleuve Oural (Zhayik). Elle forme une isobathe de 3 mètres.
La zone pré-estuarienne du fleuve Oural (fleuve Zhayik) est située au nord de la mer Caspienne, près de
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l’embouchure du fleuve Oural. Elle fournit un habitat important pour la reproduction des poissons anadromes (esturgeons) et d’eau douce (carpes, perches). Au printemps, des concentrations se forment parmi les nombreuses espèces de poissons qui se hâtent de remonter le fleuve Oural pour se reproduire dans les habitats des eaux inférieures ou moyennes. Après le frai, les producteurs et les poissons juvéniles migrent vers les habitats de l’estuaire inférieur (aires saumâtres peu profondes), afin de s’alimenter. Des stocks limités d’esturgeons restent en petit nombre (par ex. l’esturgeon russe, le béluga, le sevruga et l’esturgeon à barbillons frangés).
19. Baie de Komsomol Situation géographique : la baie de Komsomol, qui inclut les îles de Durnev, est située à l’ouest de la baie de Dead
Kultuk, au nord-est de la mer Caspienne (45.38 N, 52.35 E). Le phoque de la Caspienne (Phoca caspica) est une espèce transfrontière endémique, et le seul mammifère vivant
de la mer Caspienne. En 2008, l’UICN a modifié le statut de ce phoque, afin qu’il ne soit plus « vulnérable » mais « menacé d’extinction ». Les résultats des travaux de recherche conduits sur la distribution, le stock et la structure de la population des phoques de la Caspienne montrent que les roqueries des îles de Durnev forment d’importants habitats pour sa conservation.
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20. Frayères du phoque de la Caspienne Situation géographique : l’emplacement de l’aire est fixé par l’étendue de la banquise présente les mois d’hiver, la
saison de reproduction des phoques ayant lieu de janvier à début mars. L’aire varie en fonction du dynamisme des glaces et de la distribution des espèces, au fil des mois et des années. La forme de l’aire est ainsi fixée par l’étendue de la banquise, mesurée pendant l’hiver à partir des données des années précédentes et des distributions de phoques reproducteurs observées sous différentes conditions glaciaires.
Le phoque de la Caspienne (Pusa caspica) est une espèce endémique transfrontière de mammifères marins qui se reproduit dans les glaces de l’enclave de la mer Caspienne. Il utilise la banquise apparue en hiver dans la région pour se reproduire et élever ses petits de janvier à mars. L’aire est également importante pour toutes les espèces d’esturgeons de la mer Caspienne.
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21. Baie de Kendirli Situation géographique : l’aire est située dans les eaux profondes du centre de la Caspienne, à l’est du golfe de
Kazakh, qui mesure 23 km de long et 1,5 km de large maximum (en son milieu). La flèche littorale est reliée au continent au sud-est et s’étend au nord-ouest pour former la baie de Kendirli. Elle possède une anse de petite taille à son extrémité nord-ouest. La partie nord-ouest de la baie possède une île dont la superficie peut atteindre 0,1 km2. Cette île se divise en plusieurs îles de plus petite taille sous l’effet de phénomènes de marées de vent.
Le phoque de la Caspienne (Phoca caspica) est endémique et le seul mammifère de la mer Caspienne. En 2008, l’UICN a modifié son statut, afin qu’il ne soit plus « vulnérable » mais « menacé d’extinction ». Contrairement aux habitats du nord de la mer Caspienne, les phénomènes de marées de vent qui ont lieu sur les îles situées à l’extrémité de la flèche littorale de Kendirli, dans le golfe de Kazakhstan, ont peu d’effet sur la roquerie de puisage. Les îles sont en effet situées dans les eaux profondes du milieu de la mer Caspienne. Leur situation offre des conditions idéales pour la formation de roqueries sur les îles.
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22. Détroit de Kara-Bogaz-Gol Situation géographique : le détroit de Kara-Bogas-Gol est situé à l’est de la mer Caspienne, entre cette dernière et
le golfe de Kara-Bogas-Gol. Sa superficie est de 4 108 km2 et les coordonnées géographiques du centre du détroit sont les suivantes : 41.093621N, 52.915339E.
Le détroit relie la mer Caspienne au golfe de Kara-Bogaz-Gol. L’aire forme un complexe naturel hydrogéologique unique. Aucun fleuve ne se jette dans la lagune du détroit. Le système hydrologique existant est fortement influencé par les courants de la mer Caspienne. Toutes ses composantes font ainsi preuve d’un grand dynamisme, et leurs paramètres varient en fonction du niveau de la mer. La biodiversité de l’aire est principalement concentrée dans le détroit, notamment la flore microbienne, les végétaux inférieurs, les invertébrés et les oiseaux (la majorité d’entre eux appartenant à des espèces migratoires). Plusieurs espèces de poissons et d’oiseaux présents dans le site sont inscrites au Livre rouge du Turkménistan.
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23. Golfe de Turkmenbachi Situation géographique : le golfe de Turkmenbashi est situé le long de la côte orientale de la mer Caspienne. Il est
relié à la baie de Sojmonova au nord-ouest. Il est géographiquement centré à 39.792556N, 53.310004E. Sa superficie totale est de 2 203 km2.
Depuis 1968, le golfe de Turkmenbashy, qui inclut les baies de Balhan, de Nord-Cheleken et de Mihajlovsky, et d’autres baies de petite taille, forme un habitat pour les oiseaux d’eau migrateurs qui viennent massivement y passer l’hiver. Il appartient à la Réserve naturelle publique de Krasnovodsk (appelée aujourd’hui Hazar). Cette réserve occupe la principale partie du golfe de Turkmenbashy. Elle est classée comme Zone humide d’importance internationale au titre de la Convention de Ramsar et comme Zone importante pour la conservation des oiseaux et de la biodiversité. Sa biodiversité inclut des invertébrés et des vertébrés (poissons, oiseaux, mammifères), dont plusieurs espèces inscrites au Livre rouge du Turkménistan.
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24. Turkmen Aylagy Situation géographique : Turkmen Aylagy est limitée au nord par la péninsule de Cheleken et, à l’ouest, par l’île
d’Ogurdzhaly. Le site s’étend sur les eaux du golfe de Turkmen, à partir de l’île d’Ogurdzhaly (en l’incluant) située à l’ouest, et jusqu’à la baie de Cheleken, située au sud. Sa superficie totale est de 3 708 km2. L’île d’Ogurdzhaly forme une longue bande sableuse de 2 km de large et de 40 km de long, selon un axe nord-sud, et sa superficie est de 6 000 ha. Les coordonnées géographiques de l’aire (au centre) sont les suivantes : 39.035352N, 53.439243E.
Turkmen Aylagy forme un complexe unique pour la biodiversité, en particulier les oiseaux, les poissons et deux espèces de mammifères. La topographie du site varie en fonction des fluctuations saisonnières et annuelles du niveau de la mer Caspienne, et des mouvements des sables de Dardzhakum. Lors des périodes d’élévation du niveau de la mer, les conditions sont favorables à la protection des oiseaux, à leur nidification fourragère et à leur hivernage dans les baies. À l’inverse, lors des périodes d’abaissement du niveau de la mer, de vastes étendues salines apparaissent dans les baies. La profondeur des eaux de Turkmen Aylagy s’étend de 3-4 m à l’est à 9-11 m au centre. Les eaux du site possèdent une plus forte teneur en sel que la mer Caspienne car aucun fleuve ne se jette à leur endroit.
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25. Miankaleh-Esenguly Situation géographique : l’aire est située dans la courbe sud-est de la mer Caspienne. Elle couvre les eaux marines
et côtières du village d’Ekerem, situé dans la Province d’Esenguly (Turkménistan), de la lagune de Gomishan, de la baie de Gorgan, de la péninsule de Miankaleh et du site de Lapoo-Zaghmarz Ab-Bandans (Iran).
Il est prévu que l’aire soit proposée au statut d’Aire de phoques spécialement protégée dans le cadre du Programme environnemental caspien. Le site forme l’une des plus importantes zones d’alimentation et de reproduction pour les cinq espèces d’esturgeons en danger critique d’extinction, l’Acipenser gueldenstaedtii, l’A. nudiventris, l’A. persicus, l’A. stellatus et le Huso huso. L’aire de Miankaleh-Esenguly est extrêmement importante pour l’hivernage et le passage des sauvagines, et accueille l’une des plus grandes populations d’oiseaux hivernants de la région sud de la mer Caspienne.
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26. Delta de Sefidroud Situation géographique : l’aire est située dans les basses terres du sud de la mer Caspienne. Elle contient le plus
grand delta de la région caspienne du sud (environ 1 350 ha), l’une de ses plus anciennes lagunes (lagune de Bandar Kiashahr), et son plus grand delta fluvial.
L’aire est une importante zone d’alimentation et de reproduction pour une grande variété d’espèces de poissons, notamment les cinq espèces d’esturgeons en danger critique d’extinction : l’Acipenser gueldenstaedtii, l’A. stellatus, l’A. nudiventris, l’A. persicus et le Huso huso Le delta de Sefidroud est une importante voie de migration et une aire d’hivernage pour une grande variété de sauvagines migratrices. Il abrite fréquemment plus de 100 000 oiseaux d’eau et plus d’1 % des espèces régionales d’oiseaux d’eau.
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27. Complexe des marais d’Anzali Situation géographique : le complexe des marais d’Anzali est situé sur les rives sud-ouest de la mer Caspienne,
près de la ville de Bandar-e-Anzali. Le site offre un bel exemple de lagune naturelle et d’écosystème de zone humide, typique des basses terres du sud
de la mer Caspienne. Il sert d’aire d’hivernage à plus de 100 000 oiseaux d’eau et d’habitat à plus d’1 % des espèces régionales d’oiseaux d’eau. Il fournit également un habitat important pour la conservation des ressources génétiques végétales et animales et de la diversité.
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28. Complexe de la baie de Gizilagach Situation géographique : le complexe de la baie de Gizilagach est situé dans la courbe sud-ouest de la mer
Caspienne, le long de la côte d’Azerbaïdjan. L’aire couvre la totalité des eaux de la baie supérieure de Gizilagach, la partie septentrionale de la baie inférieure de Gizilagach, la partie occidentale de la flèche littorale de Kura, la steppe s’étendant au nord et au nord-ouest de la baie supérieure de Gizilagach et la base, ou partie septentrionale, de la péninsule de Sara. Le complexe inclut la Réserve de la baie supérieure de Gizilagach, d’une superficie de 88 360 hectares, et la Réserve de la baie inférieure de Gizilagach, qui lui est adjacente, d’une superficie de 10 700 hectares, située le long de la côte sud-ouest de la mer Caspienne.
L’Azerbaïdjan se classe au troisième rang de l’aire paléarctique occidentale pour le nombre d’oiseaux d’eau (plus d’un million d’individus) accueillis pendant la période hivernale le long de la voie migratoire s’étendant de la mer Caspienne à la Sibérie occidentale et jusqu’à l’Afrique de l’Est. L’aire contient l’un des marais d’accueil les plus importants du Paléarctique occidental pour les oiseaux d’eau en quête d’une zone hivernale et d’un lieu de reproduction. La baie de Ghizil-Agaj a été désignée Zone humide d’importance internationale par Ramsar en 1975. La faune vivant dans l’aire inclut 47 espèces de poissons, quelque 273 espèces d’oiseaux, cinq batraciens, 15 reptiles et 26 espèces de mammifères. La faune avienne locale est principalement composée d’oiseaux d’eau. L’aire est située le long de plusieurs routes de migration, sur la côte ouest de la mer Caspienne, et accueille d’importantes populations d’oiseaux migrateurs qui viennent s’y nourrir et s’y reposer. Il a été signalé que le complexe et ses environs ont offert une zone d’hivernage à 10 millions d’oiseaux ces dernières années.
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29. Delta de Kura Situation géographique : l’aire est située à l’embouchure du fleuve Kura, qui se jette dans la mer Caspienne, dans
la région de Neftechalinsky, à 10 km à l’est et au sud-est de la ville de Neftechal. Sa superficie est d’environ 15 000 hectares. Elle se situe à environ 28 m au-dessus du niveau de la mer. Les coordonnées géographiques des espaces proches du littoral sont les suivantes : 39°16 '- 39 °25' N; 49 °19 '- 49 °28' E.
La région du fleuve Kura est une zone de migrations d’alimentation, d’hivernage et de reproduction pour toutes les espèces d’esturgeons de la mer Caspienne, à l’exception du sterlet. Elle est particulièrement précieuse pour l’esturgeon iranien et le pinch. L’aire contient également de vastes marais, possédant de denses végétations de roseaux, plusieurs barrages et une île étendue, qui offre un habitat important pour l’hivernage et la nidification de plusieurs espèces d’oiseaux. Le site est une zone particulièrement importante de repos temporaire pour un grand nombre d’oiseaux en quête d’une halte. Lors de la période de migration, le nombre record d’oiseaux d’eau peut atteindre 75 000 individus. De nombreux pélicans frisés ou roses, petits cormorans, spatules blanches, mésanges sultanes et espèces rares ont été signalés sur le site.
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30. Samur-Yalama Situation géographique : l’aire de Samur-Yalama s’étend sur 1 250 km2, le long des deux rives de la frontière
russo-azerbaïdjanaise, en aval du fleuve Samur, qui se jette ultérieurement dans la mer Caspienne. Le site contient l’embouchure du fleuve Samur et divers fleuves moins importants qui prennent leur source dans la chaîne montagneuse du Caucase. Sa zone marine forme une isobathe de 200 m.
L’aire inclut la zone littorale la plus profonde de la mer Caspienne, ainsi que son abrupt talus immergé. Elle est très importante pour les différents stades du cycle biologique d’au moins 20 espèces de poissons, et forme un corridor de migration et une zone d’alimentation extrêmement importants pour des espèces juvéniles et adultes. Elle est une zone importante pour la conservation des oiseaux, en offrant aux sauvagines un lieu de halte essentiel sur leur trajet de migration, ainsi qu’un habitat pour leur nidification. Elle est également importante pour les cinq espèces d’esturgeons en danger critique d’extinction (Liste rouge de l’UICN) et plusieurs autres espèces protégées de poissons et d’oiseaux.
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31. Baie de Kizlyar Situation géographique : l’aire couvre la côte nord-ouest de la mer Caspienne, en s’étendant du delta de la Volga à
la péninsule d’Agrakhan (en l’incluant) et aux îles de Tyuleniy et de Chechen. Elle forme la baie maritime la plus septentrionale de la côte occidentale de la mer Caspienne.
Le site est d’une importance majeure pour les migrations saisonnières des sauvagines et des oiseaux d’eau provenant de la Sibérie occidentale et de l’Europe de l’Est, qui font étape le long de ses côtes ou y passent l’hiver. Les oiseaux sont de 250 espèces différentes, principalement des sauvagines. Le site est une zone essentielle à diverses espèces rares d’oiseaux, tels que le pélican frisé de Dalmatie (Pelecanus crispus), et à de nombreuses espèces communes (par ex. le foulque macroule, l’oie grise et diverses espèces de canards). L’aire est une zone de reproduction, d’alimentation et de migration pour plus de 60 espèces de poissons. La baie de Kizlyar forme un habitat important pour plusieurs espèces menacées d’extinction telles que l’esturgeon (Huso huso, Acipenser gueldenstaedtii, Acipenser stellatus). Les îles situées dans cette zone abritent les regroupements saisonniers du phoque de la Caspienne (Phoca caspica).
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32. Île de Malyi Zhemchyzhnyi (la Petite Perle) Situation géographique : l’aire est située dans la partie centrale de la région septentrionale de la mer Caspienne, à
25 km au sud-est de l’île de Chistaya Banka. L’île de Malyi Zhemchyzhnyi forme la plus grande zone de nidification des oiseaux charadriiformes, notamment
pour le goéland ichthyaète (Larus ichthyaetus) et la sterne caspienne (Sterna caspia) inscrits au Livre rouge de la Fédération de Russie, au titre de la région caspienne septentrionale. Au printemps, de vastes concentrations de phoques de la Caspienne (Phoca caspica), comptant plusieurs milliers d’individus, colonisent l’île. Les eaux adjacentes forment une zone importante d’alimentation pour les poissons, en particulier les esturgeons juvéniles (Huso huso, Acipenser gueldenstaedtii, Acipenser stellatus).
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33. Zone pré-estuarienne du fleuve Volga Situation géographique : l’aire couvre la zone inférieure du delta de la Volga, ainsi que la zone pré-estuarienne de
la Volga. Sa limite septentrionale coïncide avec la délimitation septentrionale des marais du delta de la Volga, et s’étend le long de la limite des massifs de roseaux, jusqu’au canal de Ganyushkinsky. L’aire couvre les eaux menant à une isobathe de 5 m.
Le site s’inscrit dans le delta de la Volga, en formant un système écologique naturel unique, et le plus vaste delta de l’Europe. Le delta de la Volga est situé dans les basses terres caspiennes et son élévation s’étend de 24 à 27 m. L’aire joue un rôle essentiel pour le maintien des populations d’espèces qui sont d’une importance internationale, principalement la sauvagine et divers oiseaux aquatiques et semi-aquatiques. Elle est située au carrefour de deux trajets de migration importants, entre la Sibérie occidentale et l’Europe de l’Est. Plus de 300 espèces d’oiseaux ont été recensés sur le site. L’aire est une zone essentielle aux espèces d’oiseaux rares, telles que la grue de Sibérie (Leucogeranus leucogeranus), le pygargue à queue blanche (Haliaeetus albicilla) et le pélican frisé de Dalmatie (Pelecanus crispus), ainsi qu’à diverses espèces communes (par ex. le foulque macroule, l’oie grise et le canard). L’aire est une zone de reproduction, d’alimentation et de migration pour plus de 60 espèces de poissons. La densité de l’ichtyofaune est extrêmement élevée durant les massives migrations orientées vers la reproduction, lorsque d’importantes populations d’espèces de poissons anadromes et semi-anadromes viennent dans le delta en provenance du nord de la mer Caspienne. L’aire forme une zone de reproduction, durant les migrations des espèces menacées d’extinction telles que l’esturgeon (Huso huso, Acipenser gueldenstaedtii, Acipenser stellatus, Acipenser persicus, Acipenser nudiventris) et la lamproie caspienne (Caspiomyzon wagneri).
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Tableau 2. Description des zones qui répondent aux critères scientifiques de désignation des aires marines d’importance écologique ou biologique dans la mer Baltique
[Une description détaillée figure dans l’appendice de l’annexe VII du rapport de l’atelier régional, afin de faciliter la description des aires marines d’importance écologique ou biologique de la mer Baltique (CBD/EBSA/WS/2018/1/4)]
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Voir la légende des tableaux ci-dessus
1. Baie septentrionale de Botnie Situation géographique : l’aire contient la partie septentrionale de la baie de Botnie. Sa superficie couvre
8 963 km2 au total, dont 8 297 km2 situés en mer. La baie de Botnie forme la partie la plus septentrionale de la mer Baltique. Elle abrite les eaux les plus saumâtres
de la Baltique, dues à l’écoulement fluvial combiné des quatre grands fleuves voisins, ainsi qu’au débit du bassin versant, qui couvrent la majeure partie de la Laponie finlandaise et suédoise. La zone maritime est peu profonde et ses fonds marins sont principalement sablonneux. L’aire offre les mêmes conditions que l’Arctique. Elle est entièrement recouverte de glace de mer en hiver (pendant cinq à sept mois), et sert ainsi d’habitat de reproduction pour le phoque gris (Haliochoerus grypus) et de zone de nidification préalable pour le phoque annelé (Pusa hispida botnica). En été, l’aire est productive et sa production primaire se limite à une étroite zone photique (profonde de 1 à 5 m) due à la turbidité des écoulements fluviaux. Le nombre des espèces marines est faible en raison des eaux extrêmement saumâtres de l’aire. À l’inverse, le nombre des espèces endémiques menacées d’extinction est élevé, en raison de la situation géographique de l’aire qui offre un refuge final aux espèces qui regagnent les régions septentrionales depuis la dernière période de glaciation (10 000 ans BP). L’aire fournit une importante zone de reproduction, pour les poissons côtiers, et de regroupement, pour plusieurs espèces de poissons anadromes. Les fleuves Torne, Kalix et Råneå, qui se déversent dans la partie septentrionale de l’aire, abritent des frayères d’importance régionale pour la population baltique du saumon de l’Atlantique (Salmo salar).
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2. Archipel de Kvarken Situation géographique : l’archipel de Kvarken est situé dans le golfe de Botnie, au nord de la mer Baltique. Sa
superficie totale est de 10 364 km2 et celle de sa zone maritime, de 9 638 km2. Sa profondeur moyenne est de 22 m, le point de pleine mer le plus profond étant situé à 133 m.
L’archipel de Kvarken consiste en un étroit détroit (de 26 km), entre la Suède et la Finlande, comprenant environ 10 000 îles et récifs sur ses deux rives. Il divise également le golfe de Botnie, en formant un fond immergé peu profond (de 26 m maximum), entre la baie de Botnie, située au nord, et la mer de Botnie, située au sud. L’aire se distingue par son paysage unique, composé de milliers de formations de moraines différentes, modelées lors de la dernière glaciation (10 000 – 8 000 BP). Elle est constamment soumise à des changements. Les biotopes et les habitats sont constamment affectés par le soulèvement isostatique, qui se produit régulièrement (au rythme de 8 mm par an), en faisant remonter de nouveaux espaces dans la zone photique. L’archipel de Kvarken forme une zone de transition, dans laquelle la faune marine et la flore marine, prépondérantes et assidues à la construction d’habitats, changent en peu de temps, les espèces d’eau douce cédant la place aux espèces marines, du nord au sud.
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Le changement de salinité, qui varie en fonction de la latitude, est le plus élevé de la mer Baltique. Les masses d’eau constamment mélangées accroissent la pression écologique et de sélection exercée sur l’écosystème. La faible profondeur des eaux, la diversité de leurs substrats et le fort ensoleillement qui a lieu en été (jusqu’à 20 heures par jour) contribuent à la forte productivité de l’aire qui est importante pour un grand nombre d’espèces de poissons et d’oiseaux.
3. Mer d’Åland, îles d’Åland et archipel finlandais Situation géographique : l’aire est située au nord de la mer Baltique. Elle marque la frontière entre la mer Baltique
et le golfe de Botnie. Elle s’étend de la côte suédoise, située à l’ouest, aux îles d’Åland et jusqu’à l’archipel finlandais et la péninsule de Hanko, situés à l’est. Elle mesure environ 375 km de large et 100 km de long (dans les axes ouest-est et nord-sud respectivement). La superficie du site est de 18 524 km2 au total.
L’aire contient plusieurs des environnements marins les plus variables de la mer Baltique, et probablement du monde, d’un point de vue géomorphologique, biologique et écologique. L’aire est caractérisée par un archipel extrêmement vaste, formant une mosaïque d’espaces peu profonds et abrités (archipel intérieur), d’îles plus étendues (archipel médian) et d’espaces exposés aux vagues et composés de milliers de petites îles et récifs (archipel extérieur). La mer d’Åland forme, à l’inverse, un espace maritime ouvert, en offrant des conditions quasiment océaniques, et le deuxième fond marin le plus profond de la mer Baltique, à 300 m. Ce fossé constitue également l’espace oxygéné le plus profond de la mer Baltique. En raison de la faible salinité du site (0 à 7 psu), la composition des espèces est composite, en alliant des organismes d’eau douce, d’eaux saumâtres et d’eaux marines, en incluant une grande diversité de plantes vasculaires aquatiques et de charophytes. L’aire contient des centaines de lagunes, des anses étroites, des baies peu profondes, des estuaires et des marais, qui forment d’importants habitats pour les poissons et les oiseaux. La biomasse benthique des zones peu profondes est la plus importante de la région septentrionale de la mer Baltique. L’aire abrite également d’importantes populations de phoques annelés (Pusa hispida botnica) et de phoques gris (Halichoerus grypus). Le marsouin commun (Phocoena phocoena) visite régulièrement le site.
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4. Golfe oriental de Finlande Situation géographique : l’aire est située au nord-est du golfe oriental de Finlande, au nord de la mer Baltique. Elle
s’étend sur 247 km d’est en ouest, et sur 122 km du nord au sud, et couvre une superficie totale de 13 411 km2. L’aire contient un archipel relativement peu profond (d’une profondeur maximale de 80 m), caractérisé par des
centaines de petites îles et récifs, des lagunes côtières, des anses boréales étroites et de vastes espaces marins ouverts. Sa géomorphologie montre d’importantes traces de la dernière glaciation, notamment des moraines terminales, des plages sablonneuses, des îles rocheuses et des groupes de blocs erratiques. En raison de la faible salinité du site (0 à 5 ‰ à la surface de l’eau), la composition de ses espèces est composite, en alliant des organismes d’eau douce et d’eaux marines. La diversité des plantes aquatiques est élevée. De nombreuses espèces marines, notamment celles assidues à la construction d’habitats, telles que le fucus vésiculeux (Fucus vesiculosus) et la moule commune (Mytilus trossulus), vivent aux limites de leur distribution géographique, ce qui les rend
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vulnérables aux perturbations causées par l’activité humaine et aux effets du changement climatique. Le site abrite de nombreux oiseaux et l’une des populations de phoques annelés (Pusa hispida botnica) les plus menacées d’extinction de la mer Baltique.
5. Mer intérieure de l’archipel estonien occidental Situation géographique : l’aire est située dans la mer intérieure de l’archipel estonien occidental, au nord-est de la
mer Baltique. Le site forme un écosystème unique au nord-est de la mer Baltique. Sur le plan géologique, il constitue une
formation glaciaire composée de divers substrats de moraines. L’aire est très peu profonde, à moins de 4 m en moyenne, et la majeure partie de ses fonds marins sont situés dans la zone photique. La présence de gradients de salinité provenant de conditions d’eaux douces présentes à l’intérieur des zones les plus orientales de la baie de Matsalu, et atteignant jusqu’à 6-7 psu dans les zones occidentales du détroit de Soela, s’ajoute à un espace frontal hydrologique dynamique. L’ensemble crée des conditions uniques pour les espèces locales et migratrices. La forte productivité benthique, due aux conditions offertes par l’espace frontal et les écoulements d’eaux douces, permet à l’aire de fournir une zone d’alimentation importante pour les espèces migratrices. Les conditions hydromorphologiques locales sont uniques. Elles permettent l’existence d’une importante communauté d’algues rouges flottantes (Furcellaria lumbricalis). La présence de nombreux îlots inhabités et de conditions givrantes appropriées permettent également à l’aire d’être une zone importante pour deux espèces de phoques. Le site abrite enfin un grand nombre d’espèces migratrices ou non migratrices. Il a été désigné comme Zone importante pour la conservation des oiseaux et de la biodiversité (BirdLife International).
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6. Marais du sud-est de la mer Baltique Situation géographique : les marais du sud-est de la mer Baltique contiennent plusieurs zones distinctes d’un point
de vue géomorphologique. Ils incluent le plateau de Klaipéda-Ventspils, au nord, le plateau de Courlande-Sambian, au sud, les bancs marins de Klaipéda, au nord-ouest, et de vastes lagunes, à l’est de la mer Baltique, ainsi que les fleuves Courlande et Vistule, chacun étant séparé par une étroite flèche littorale. Ils s’étendent sur 11 626 km2.
Les marais du sud-est de la mer Baltique contiennent plusieurs zones distinctes d’un point de vue géomorphologique. Ils incluent le plateau de Klaipéda-Ventspils, au nord, le plateau de Courlande-Sambian, au sud, les bancs marins de Klaipéda, au nord-ouest, et de vastes lagunes, à l’est de la mer Baltique, ainsi que les fleuves Courlande et Vistule, chacun étant séparé par une étroite flèche littorale. L’aire repose sur des structures géomorphologiques complexes et forme une zone privilégiée pour la biodiversité des eaux côtières et hauturières. La zone marine peu profonde fournit l’un des habitats les plus importants pour les communautés benthiques. Ses récifs immergés abritent des communautés benthiques côtières et une biodiversité d’invertébrés, de poissons et d’oiseaux hivernants élevée. Les récifs servent également d’aires de reproduction et de croissance pour d’importantes espèces de poissons commerciales, telles que le sprat, le hareng, le turbot et le flet. Les bancs marins hauturiers servent de refuge aux espèces mobiles sujettes à des hypoxies de courte durée dans les eaux plus
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profondes du bassin de Gotland. Le littoral forme un lieu d’escale important pour les oiseaux d’eau. Durant les hivers très rudes, certaines espèces d’oiseaux marins hivernants [par ex. l’harelde boréale (Clangula hyemalis), la macreuse brune (Melanitta fusca) et le plongeon catmarin (Gavia stellata)] peuvent être dix ou cent fois plus nombreuses. Des lagunes existent sous la forme de vastes complexes d’ichtyofaune d’eau douce, et d’habitats permanents ou temporaires, pour les espèces de poissons migrateurs et marins. La lagune de Courlande forme une zone régionale importante de reproduction et de repos pour l’alose feinte (Allosa fallax).
7. Habitat de marsouins communs du Gotland sud Situation géographique : l’aire est située entre la côte et les îles de Gotland et d’Öland. Elle s’étend, au sud, à trois
des quatre vastes bancs marins hauturiers de la mer Baltique (latitude située entre 58.1 N et 55.4 N, longitude située entre 14.68 E et 19.55 E). Sa superficie totale est de 29 242 km2.
L’aire contient l’importante zone de distribution de la sous-population du marsouin commun (Phocoena phocoena), qui est en danger critique d’extinction dans la mer Baltique, autour des îles d’Öland et de Gotland. Elle leur sert de frayère. Les bancs marins de Midsjöbankarna et de Hoburg forment la zone la plus importante pour la vie du marsouin commun de la Baltique. Sa population a été estimée à 497 individus, et fortement réduite depuis les années 50. L’aire abrite également la sous-population vulnérable du phoque commun (Phoca vitulina), qui vit dans le détroit de Kalmar, et forme une zone majeure d’hivernage pour la harelde boréale (Clangula hyemalis) menacée d’extinction. Le site offre une grande variété géologique et morphologique, et abrite trois des quatre vastes bancs marins hauturiers de la mer Baltique. Ces bancs forment un environnement unique très dynamique. Les zones peu profondes fournissent des conditions favorables à la productivité des animaux filtreurs, qui constituent la base alimentaire des poissons plats et de nombreux oiseaux hivernants.
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8. Détroit de Fehmarn Situation géographique : l’aire s’étend sur 1 652 km2, au sud-ouest de la mer Baltique, dans les sous-bassins
administrés par la Commission d’Helsinki des baies de Kiel et du Mecklembourg. Le détroit de Fehmarn est une voie de passage majeure pour les eaux circulant entre la mer Baltique et l’océan
Atlantique, en charriant 70 à 75 % des masses d’eau présentes. L’aire est importante pour les espèces aquatiques migratrices, telles que les populations occidentales du marsouin commun. Elle est également d’une importance régionale élevée pour la sauvagine hivernante et migratrice. Son exposition permanente aux eaux salines, qui s’ajoute à la complexité de ses structures inférieures, offre une mosaïque complexe de biotopes benthiques riches en communautés d’espèces. Son importance régionale est également due à la présence de plusieurs habitats et espèces benthiques menacés d’extinction et protégés, et d’un biotope en danger critique d’extinction dominé par la praire d’Islande, qui l’une des espèces les plus anciennes du monde.
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9. Fladen, Stora Middelgrund et Lilla Middelgrund Situation géographique : l’aire est située aux latitudes 56º30’N et 57º14’N, et aux longitudes 11º40’E et 12º0’E.
Elle abrite la partie centrale de Cattégat (un espace maritime peu profond entre la Suède et le Danemark). Sa superficie totale est de 615 km2.
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Fladen, Stora Middelgrund et Lilla Middelgrund forment les trois bancs maritimes hauturiers que compte la région de Cattégat. La typographie des bancs formés de falaises et de rochers est fortement inégale. L’aire inclut également des bancs de sable et des graviers coquillés, qui contribuent à accroître la diversité des habitats. Les espaces les moins profonds de l’aire ont une hauteur d’environ 6 m et sont densément couverts par une forêt de laminaires, qui abrite une grande diversité d’espèces de poissons et d’invertébrés. Des habitats uniques, tels que des récifs émetteurs de gaz et des bancs de maerls, sont présents dans la zone, qui contient également de vastes bancs de moules modioles (Modiolus modiolus). L’aire abrite une importante diversité de poissons, d’invertébrés et d’algues, et une grande variété d’espèces rares et menacées d’extinction. Les bancs marins sont d’une importance internationale pour les oiseaux de mer et une densité élevée de marsouins communs a été relevée. Le site forme également une importante zone de reproduction pour diverses espèces de poissons.
Annexe II
[MODALITÉS POUR MODIFIER LA DESCRIPTION DES AIRES MARINES D’IMPORTANCE ÉCOLOGIQUE OU BIOLOGIQUE, POUR DÉCRIRE DE NOUVELLES AIRES, ET POUR
RENFORCER LA CRÉDIBILITÉ SCIENTIFIQUE ET LA TRANSPARENCE DE CE PROCESSUS
I. MODIFICATION DES DESCRIPTIONS D’AIEB
A. Introduction
1. La présente annexe et son application sont sans préjudice du statut juridique de tel ou tel pays, territoire, ville ou région, ou de ses autorités, ou du tracé de ses frontières, et n’ont aucune conséquence économique ou juridique. Il s’agit uniquement d’un exercice scientifique et technique.
2. La description des aires qui répondent aux critères des aires marines d’importance écologique ou biologique comprend une description textuelle et un polygone de la zone, tels qu’énoncés dans les décisions pertinentes de la Conférence des Parties à la Convention, y compris les décisions XI/17, XII/22, et XIII/12, et présentés dans le registre des AIEB.
3. Les modifications apportées aux descriptions des AIEB changent les descriptions textuelles des aires répondant aux critères des AIEB, tels qu’énoncés dans les décisions énumérées ci-dessus, et/ou les polygones des zones présentées dans le registre des AIEB. Comme demandé par la Conférence des Parties dans les décisions XI/17, XII/22 et XIII/12, les descriptions figurant dans le registre des AIEB peuvent être modifiées par une décision de la Conférence des Parties.
4. [Rien dans les modalités énoncées ci-dessous n’autorise la modification d’une description d’une AIEB inscrite dans le registre en application d’une décision de la Conférence des Parties ou par tout autre moyen qu’une décision de la Conférence des Parties.]
B. Raisons de la modification des descriptions d’AIEB
5. Les raisons de la modification des descriptions d’AIEB incluent notamment les suivantes :
a) Il existe des informations scientifiques et techniques disponibles ou accessibles depuis peu, grâce notamment à des compétences, à des approches méthodologiques ou à des méthodes analytiques avancées, ainsi que des connaissances traditionnelles accessibles depuis peu, sur les caractéristiques associées à une aire;
b) Il y a eu un changement dans les informations utilisées pour décrire les AIEB;
c) Il y a eu un changement dans la/les caractéristique(s) écologique(s) ou biologique(s) d’une AIEB, qui peut aboutir à un changement dans le classement de l’aire selon les critères établis pour les AIEB, ou à un changement dans le polygone de l’aire;
d) Des erreurs scientifiques ont été constatées dans les descriptions des AIEB;
e) Des modifications ont été apportées au modèle de présentation des AIEB;
f) Toute autre raison fondée sur des informations scientifiques et techniques.
C. Acteurs autorisés à proposer une modification des descriptions des AIEB
6. Les acteurs suivants peuvent proposer une modification des descriptions des AIEB à tout moment, conformément au paragraphe 3 de la décision XIII/12 :
a) Pour une AIEB située entièrement dans la juridiction nationale d’un État : l’État (côtier, archipélagique) dans la juridiction duquel l’AIEB est située;
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b) Pour une AIEB relevant de la juridiction nationale de plusieurs États : l’État/les États (côtier, archipélagique) dans la juridiction duquel/desquels la modification est proposée, [en collaboration avec][en encourageant une consultation, et une collaboration selon qu’il convient, et au moyen par exemple d’une notification de la Secrétaire exécutive] d’autres États;
[c) Pour une AIEB située au-delà des limites de la juridiction nationale : tout État et/ou toute organisation intergouvernementale compétente qui avise l’ensemble des États, y compris par une notification de la Secrétaire exécutive [sans préjudice des nouveaux développements dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer]] ;
d) Pour une AIEB relevant à la fois de la juridiction nationale et située au-delà des limites de la juridiction nationale : l’État/les États (côtier(s), archipélagique(s)) dans la juridiction duquel/desquels la modification proposée se situe, [en collaboration avec les Etats concernés][en encourageant une consultation, et une collaboration selon qu’il convient, et comprenant par exemple une notification de la Secrétaire exécutive]; ainsi que, pour les modifications proposées dans les zones situées au-delà des limites de la juridiction nationale, tout Etat et/ou organisation intergouvernementale compétente, selon qu’il convient, en notifiant au préalable tous les Etats.
7. Les dépositaires de connaissances, y compris les organismes de recherche scientifique, les organisations non gouvernementales et les dépositaires de connaissances traditionnelles, devraient être encouragés à attirer l’attention des acteurs définis au paragraphe 6 de la sous-partie C ci-dessus, sur les raisons de la modification des descriptions des AIEB énumérées au paragraphe 5 de la sous-partie B ci-dessus, et à aider ces acteurs à préparer les propositions de modification lorsqu’ils le demandent.
D. Modalités du processus de modification
8. Les modalités de modification des descriptions des AIEB sont les suivantes :
8.1. Pour les aires situées au-delà des limites de juridiction nationale et, lorsque les États le souhaitent, pour les aires relevant de la juridiction nationale :
a) Le Secrétariat consolide les propositions de modification effectuées par les acteurs définis au paragraphe 6 de la sous-partie C;
b) Sur la base des propositions consolidées, le groupe consultatif informel dispense des conseils à la Secrétaire exécutive sur la modification proposée, conformément aux orientations/critères concernant les modifications majeures ou mineures élaborés par le groupe consultatif informel sur les AIEB;
c) Les modalités concernant les modifications majeures ou mineures sont les suivantes :
i) Pour une modification majeure : la procédure indiquée aux alinéas c) et d) du paragraphe 13 de la partie II du présent document s’applique. Le Secrétariat de la CDB organise un atelier selon les procédures applicables aux ateliers régionaux énoncées dans la décision X/29, dont le rapport est transmis à l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques et à la Conférence des Parties, aux fins d'examen;
ii) Pour une modification mineure : le Secrétariat de la CDB, après avoir consulté le/les État(s) ou experts régionaux concernés167, rédige un rapport sur les modifications, qui est transmis à l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques et à la Conférence des Parties, aux fins d'examen.
167 Y compris des experts ayant participé aux ateliers régionaux, sur la base de leur désignation par les correspondants nationaux de la CBD et les organisations concernées, dans lesquels la description d’origine d’une AIEB fait l’objet d’une proposition de modification.
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8.2. Pour les aires relevant de la juridiction nationale :
a) En s’appuyant sur la procédure énoncée au paragraphe 7 de la décision XII/22, et conformément au paragraphe 3 de la décision XIII/12, l’État peut fournir une mise à jour de la description contenue dans le registre des AIEB ou le mécanisme de partage d’information, pour les raisons invoquées au paragraphe 5 de la sous-partie B ci-dessus, et fournir des informations sur le processus scientifique et technique, ainsi que les résultats du processus d'examen par les pairs168 convenu à l’échelle nationale et scientifiquement rationnel, à l'appui de la mise à jour, à la Secrétaire exécutive en vue de les mettre à la disposition de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques et de la Conférence des Parties, [pour examen][pour information][en vue de les inclure][à inclure] dans le registre. Les précédentes descriptions incluses en application d’une décision de la Conférence des Parties resteront disponibles dans le registre. La date d’inscription dans le registre d’une description d’AIEB et le point de savoir si cette inscription a été faite en application d’une décision de la Conférence des Parties ou à la demande d’une Partie, devraient apparaître dans le registre.
E. Principales considérations relatives aux modifications
9. Les Parties et les autres gouvernements, ainsi que les organisations intergouvernementales compétentes, devraient être informés de toute communication de propositions de modification des descriptions des AIEB au moyen d’une notification de la CDB et du site Web des AIEB (www.cbd.int/ebsa).
10. Il convient de tenir compte des considérations suivantes :
a) L’importance d’intégrer les connaissances traditionnelles dans le processus de modification des descriptions des AIEB et d’assurer la participation pleine et effective des peuples autochtones et des communautés locales, selon qu’il convient et conformément aux lois nationales et aux obligations internationales en vigueur;
b) Le renforcement de l'intégration des connaissances traditionnelles peut nécessiter une révision du modèle de présentation des AIEB;
c) La nécessité de disposer d’une base scientifique et technique robuste, y compris des connaissances traditionnelles, pour toute proposition de modification;
d) L’importance de la transparence dans le processus de modification;
e) Les possibilités d’utiliser des modalités financièrement avantageuses;
f) La nécessité de consigner les informations sur l'ensemble des AIEB décrites précédemment qui ont été modifiées ou supprimées du registre.
II. DESCRIPTION DES NOUVELLES AIRES QUI RÉPONDENT AUX CRITÈRES ÉTABLIS POUR LES AIEB
A. Acteurs qui peuvent commencer la description de nouvelles aires répondant aux critères établis pour les AIEB
11. Les acteurs suivants peuvent commencer la description de nouvelles aires répondant aux critères arrêtés pour les AIEB :
a) Dans les limites de la juridiction nationale d’un État : l'État (côtier, archipélagique) dans la juridiction duquel la nouvelle description est proposée;
b) Dans les limites de la juridiction nationale de plusieurs États : l’État/les États (côtier, archipélagique) dans la juridiction duquel/desquels la nouvelle description est proposée [en collaboration 168 Des lignes directrices facultatives sur les processus d’examen par des pairs seront élaborées par la Secrétaire exécutive, après avis du Groupe consultatif informel sur les AIEB, pour examen par l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques et par la Conférence des Parties.
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avec] [en encourageant la consultation, et en collaboration selon qu’il convient, et comprenant une notification par la Secrétaire exécutive] les autres Etats;
c) [Dans les aires situées au-delà des limites de la juridiction nationale : tout État et/ou toute organisation intergouvernementale compétente qui avise l'ensemble des États [sans préjudice des nouveaux développements au titre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer]];
d) Pour les aires qui relèvent à la fois de la juridiction nationale et sont situées au-delà des limites de la juridiction nationale : l’État (côtier, archipélagique) dont la juridiction s’étend à la nouvelle proposition de description, [en collaboration avec les Etats concernés] [en encourageant la consultation, et en collaboration selon qu’il convient, et comprenant une notification par la Secrétaire exécutive aux États concernés]; ainsi que, pour les nouvelles descriptions proposées dans les zones situées au-delà des limites de la juridiction nationale, tout Etat et/ou organisation intergouvernementale compétente, selon qu’il convient, en avisant au préalable tous les Etats.
B. Modalités applicables à la description de nouvelles aires répondant aux critères établis pour les AIEB
12. Les exercices nationaux de description de nouvelles aires qui répondent aux critères fixés pour les AIEB sont décrits dans la sous-partie C de la partie III ci-dessous.
13. Pour tous les autres exercices d’élaboration de descriptions de nouvelles AIEB, les modalités ci-après sont facilitées par le secrétariat, dans le cadre d’un processus collaboratif:
a) De nouvelles informations sont communiquées (utilisant le modèle de présentation des AIEB) à tout moment, au Secrétariat;
b) Le Secrétariat notifie, au moyen des notifications de la CBD et du site Internet des AIEB, les Parties, les autres gouvernements, les organisations intergouvernementales compétentes et le groupe consultatif informel sur les AIEB de toute proposition de description de nouvelles aires;
c) Conformément à l’annexe III de la décision XIII/12, sur la base des orientations élaborées par le groupe consultatif informel sur les AIEB, la Secrétaire exécutive examine les propositions et organise, en consultation avec les Parties et les autres gouvernements, selon qu’il convient, de nouveaux ateliers régionaux. Une analyse scientifique des lacunes peut guider ce processus d'examen et établir les besoins en matière d'analyse thématique, pouvant compléter les ateliers régionaux;
d) La description de nouvelles aires dans le cadre d'ateliers régionaux suit le processus existant de communication à l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques et à la Conférence des Parties, aux fins d'examen et d'intégration éventuelle dans le registre des AIEB.
C. Principales considérations pour la description de nouvelles aires répondant aux critères établis pour les AIEB
14. Il convient de tenir compte des considérations suivantes :
a) Les Parties et les autres gouvernements, ainsi que les organisations intergouvernementales compétentes, devraient être informés de toute communication de propositions de description de nouvelles aires, au moyen d’une notification de la CDB et du site Web des AIEB ;
b) L’importance d’intégrer les connaissances traditionnelles dans le processus de descriptions de nouvelles AIEB et d’assurer la participation pleine et effective des peuples autochtones et des communautés locales, selon qu’il convient et conformément aux lois nationales et aux obligations internationales en vigueur;
c) La nécessité de disposer d’une base scientifique et technique robuste pour toute nouvelle proposition;
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d) L’importance de la transparence dans le processus de la nouvelle description;
e) Les possibilités d’utiliser des modalités financièrement avantageuses;
f) Les différences interrégionales dans la disponibilité des données et les efforts de recherche devraient être pris en compte lors de la description de nouvelles AIEB.
III. OPTIONS POUR RENFORCER LA CRÉDIBILITÉ SCIENTIFIQUE ET LA TRANSPARENCE DU PROCESSUS RELATIF AUX AIEB
A. Crédibilité scientifique du processus relatif aux AIEB
15. S'agissant du renforcement de la crédibilité scientifique du processus relatif aux AIEB, les mesures suivantes pourraient être prises :
a) Planification d'ateliers en collaboration avec le groupe consultatif informel sur les AIEB afin de fournir des informations scientifiques et des connaissances traditionnelles à des échelles appropriées;
b) Correction spécifique de tout déséquilibre entre les différents domaines d'expertise, notamment en examinant des liens possibles avec l'Initiative taxonomique mondiale de la CDB et avec le Processus régulier de l’Assemblée générale des Nations Unies pour des rapports et évaluations mondiaux de l’état du milieu marin, y compris les aspects socioéconomiques, et en renforçant les réseaux avec d'autres organisations compétentes, selon qu''il convient.
16. Il convient de tenir compte des considérations suivantes :
a) Renforcer la coopération avec le Système d'informations biogéographiques relatives aux océans de la Commission océanographique intergouvernementale de l'UNESCO pour l'accès à des données scientifiques à l'appui des ateliers régionaux;
b) Renforcer les orientations, et, si nécessaire, mobiliser des ressources, en vue des préparations à l'échelle nationale et régionale avant la tenue d'un atelier régional, afin de recueillir en temps voulu les informations scientifiques et les connaissances traditionnelles;
c) Fournir des séances de formation pré-atelier;
d) Utiliser le manuel de formation sur l’intégration des connaissances traditionnelles dans la description et l'identification des AIEB (UNEP/CBD/SBSTTA/20/INF/21);
e) L'application des critères arrêtés pour les AIEB peut être renforcée, dans la mesure du possible, en fonction des publications examinées par les pairs et par l'intégration de connaissances traditionnelles.
B. Transparence du processus relatif aux AIEB
17. La transparence du processus relatif aux AIEB peut être renforcée par la mise à disposition de ce qui suit :
a) La liste d'experts qui ont contribué à l'élaboration de nouvelles descriptions ou à l'examen de descriptions existantes;
b) Des informations sur la participation pleine et effective et sur le consentement préalable donné librement et en connaissance de cause des peuples autochtones et communautés locales, selon qu’il convient et conformément aux lois nationales et aux obligations internationales en vigueur, lorsque des connaissances traditionnelles ont été intégrées dans la description des AIEB;
c) L'étendue géographique des ateliers régionaux dans le registre;
d) L'accès aux données/informations (par ex. images satellite, liens vers les travaux universitaires auxquels il est fait référence, documentation des connaissances traditionnelles) utilisées dans le cadre des ateliers régionaux;
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18. Lorsque des processus nationaux sont utilisés pour décrire des AIEB, les descriptions doivent être accompagnées d'une explication des processus nationaux, notamment de la manière dont l'examen national des résultats par les pairs a été réalisé.
C. Exercices nationaux
19. Les résultats des exercices nationaux, conformément au paragraphe 3 de la décision XIII/12, peuvent être inclus dans le registre des AIEB ou dans le mécanisme d'échange d'information par l'une des méthodes suivantes :
a) Les Parties ou les autres gouvernements peuvent communiquer les résultats de leurs exercices nationaux à un atelier régional, suivi d’un examen par l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques et par la Conférence des Parties, en vue d'une possible intégration dans le registre des AIEB; ou
b) S'appuyant sur la procédure énoncée au paragraphe 7 de la décision XII/22, la Partie ou l’autre gouvernement peut communiquer les résultats des exercices nationaux sur la description de nouvelles aires répondant aux critères arrêtés pour les AIEB, et des informations sur le processus scientifique et technique, ainsi que les résultats du processus d'examen par les pairs convenu à l’échelle nationale et scientifiquement rationnel169, à l'appui de la description, à la Secrétaire exécutive, pour les mettre à la disposition de l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques et de la Conférence des Parties [pour examen][pour information],[en vue de les inclure][à inclure] dans le registre des AIEB.
20. Il convient de :
a) Renforcer les capacités en matière de bonnes pratiques pour l’application des critères arrêtés pour les AIEB au niveau national, en particulier dans les pays en développement;
b) Fournir des mesures d'incitation pour renforcer l’accessibilité des informations locales/nationales;
c) Assurer une coordination interinstitutions pour mener des exercices nationaux efficaces;
d) Mobiliser des ressources financières destinées aux exercices nationaux.
IV. BESOINS EN MATIÈRE DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS POUR LA MODIFICATION DES DESCRIPTIONS DES AIEB ET LA DESCRIPTION DE NOUVELLES AIEB
21. Les besoins en matière de renforcement des capacités concernant la modification des descriptions des AIEB et la description de nouvelles AIEB comprennent :
a) L'utilisation d'informations scientifiques et techniques et des connaissances traditionnelles pour décrire les aires répondant aux critères arrêtés pour les AIEB et modifier les descriptions des AIEB;
b) La sensibilisation et la compréhension du processus relatif aux AIEB;
c) Le dialogue entre les dépositaires des connaissances traditionnelles et les scientifiques sur l'utilisation des connaissances traditionnelles dans la description des AIEB et la modification des descriptions des AIEB;
d) La compréhension des liens existant entre le processus relatif aux AIEB et d’autres processus pertinents.]
Annexe III
169 Des lignes directrices facultatives sur les processus d’examen par des pairs seront élaborées par la Secrétaire exécutive, après avis du Groupe consultatif informel sur les AIEB, pour examen par l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques et par la Conférence des Parties.
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ADDITIF AU MANDAT DU GROUPE CONSULTATIF INFORMEL SUR LES AIRES MARINES D’IMPORTANCE ÉCOLOGIQUE OU BIOLOGIQUE
Outre les dispositions qui figurent dans la partie I (Mandat) de l’annexe III de la décision XIII/12, les objectifs du groupe consultatif informel comprennent les suivants :
a) Conformément au paragraphe 8 de la décision XIII/12, élaborer des orientations pour la Secrétaire exécutive concernant l’organisation de nouveaux ateliers pour faciliter la description de nouvelles aires répondant aux critères des AIEB; identifier la nécessité d’une analyse scientifique des lacunes et/ou une analyse thématique, qui pourrait compléter les ateliers régionaux; et, selon qu’il convient, fournir des avis à la Secrétaire exécutive en fonction des résultats d’une telle analyse, et présenter un projet d’orientations à une future réunion de l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques, aux fins d’examen.
b) Conseiller la Secrétaire exécutive au sujet de la planification d’ateliers AIEB afin d’assurer la fourniture de connaissances scientifiques et techniques, ainsi que des connaissances traditionnelles, à des échelles appropriées ;
c) Conseiller la Secrétaire exécutive au sujet de l’élaboration d’un projet de lignes directrices facultatives pour les processus d’examen par des pairs.
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14/10. Autres questions liées à la diversité biologique marine et côtière
La Conférence des Parties,
Rappelant le programme de développement durable à l’horizon 2030 et notamment l'objectif de développement durable 14170,
Rappelant également les décisions XIII/10 sur les débris marins et le bruit sous-marin d'origine anthropique et XIII/11 sur la biodiversité dans les zones d'eau froide,
Prenant note des résultats de la Conférence des Nations Unies visant à appuyer la mise en œuvre de l'objectif de développement durable 14171,
Prenant aussi note de la résolution 3/7 de l'Assemblée des Nations Unies pour l'environnement sur les déchets marins et les microplastiques et, en particulier, l'invitation adressée aux organisations et conventions internationales et régionales concernées, dont la Convention sur la diversité biologique, s'il y a lieu et dans le cadre de leurs mandats respectifs, à intensifier leurs actions afin d'empêcher et de réduire les déchets marins et les microplastiques ainsi que leurs effets nocifs, et à coordonner leurs efforts, selon qu'il convient, pour parvenir à cette fin, ainsi que de la décision de convoquer un groupe spécial d'experts à composition non limitée au titre de l'Assemblée des Nations Unies pour l'environnement ayant pour mission d'examiner plus en profondeur les obstacles à la lutte contre les déchets marins en plastique et les microplastiques de toutes provenances, et principalement des sources terrestres, ainsi que et les options la soutenant.
1. Demande aux Parties d'accroître leurs efforts déployés pour :
a) Éviter, réduire au minimum et atténuer les incidences des débris marins sur la diversité biologique marine et côtière, en particulier la pollution due aux plastiques ;
b) Faire face aux incidences potentielles des activités minières en eau profonde sur la diversité biologique marine ;
c) Protéger la diversité biologique dans les zones d’eau froide, notant en particulier la finalisation de l'Accord visant à prévenir la pêche non réglementée en haute mer dans l'océan Arctique central.
2. Se félicite des travaux menés par le groupe spécial d'experts à composition non limitée de l'Assemblée des Nations Unies pour l'environnement sur les déchets marins, et prie la Secrétaire exécutive d'informer ce groupe d'experts des travaux entrepris par la Convention, et de participer aux travaux de ce groupe d'experts, selon qu'il convient, notamment en ce qui concerne la résolution 3/7 de l'Assemblée des Nations Unies pour l'environnement sur les déchets marins et les microplastiques ;
3. Se félicite de l'avancement des travaux de l'Autorité internationale des fonds marins, notamment des projets de réglementation de l'exploitation des ressources minérales dans la Zone.
4. Reconnaît la nécessité de poursuivre les recherches sur les incidences des débris marin, notamment les plastiques et les microplastiques, sur la diversité biologique et les habitats marins et côtiers, et insiste sur la nécessité de procéder au nettoyage et à l'enlèvement des débris marins, le cas échéant et dans la mesure du possible, et que de tels efforts sont particulièrement urgents lorsque des débris marins constituent une menace pour la diversité biologique et les habitats marins et côtiers sensibles ;
5. Prend note des travaux menés par la Secrétaire exécutive et lui demande de poursuivre ces travaux de compilation et de synthèse des informations concernant :
170 Voir la résolution 70/1 de l'Assemblée générale du 25 septembre 2015 intitulée « Transformer notre monde : le Programme de développement durable à l'horizon 2030 ».171 Voir la résolution 71/312 de l'Assemblée générale du 6 juillet 2017.
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a) les incidences du bruit sous-marin d’origine anthropique sur la diversité biologique marine et côtière, et les mesures visant à éviter, réduire au minimum et atténuer ces incidences172 ;
b) les expériences acquises dans le cadre de l'application de la planification de l'espace marin173 ;
6. Encourage les Parties et invite les autres gouvernements et les organisations compétentes à s'appuyer sur les informations susmentionnées, y compris dans le cadre des efforts qu'ils déploient pour éviter, réduire au minimum et atténuer les incidences du bruit sous-marin d'origine anthropique et appliquer la planification de l'espace marin, conformément à la décision XIII/9 ;
7. Accueille avec satisfaction les travaux menés par la Secrétaire exécutive pour compiler des informations sur l’intégration de la diversité biologique dans les activités de pêche, notamment en utilisant une approche écosystémique pour la pêche174, et encourage les Parties et invite les autres gouvernements et les organisations compétentes à utiliser ces informations ;
8. Accueille avec satisfaction les activités de renforcement des capacités et de création de partenariats qui sont facilitées par la Secrétaire exécutive dans le cadre de l’Initiative pour des océans durables à l’échelle nationale, régionale et mondiale, en collaboration avec les Parties, les autres gouvernements et les organisations compétentes, et exprime sa reconnaissance aux gouvernements du Japon, de la France, de la République de Corée et de la Suède, ainsi qu’à l’Union européenne et à de nombreux partenaires, pour l’appui financier et technique fourni lors de la mise en œuvre des activités de renforcement des capacités et de création de partenariats dans le cadre de l'Initiative pour des océans durables, et prie la Secrétaire exécutive de poursuivre ces activités, notamment sur des thèmes spécifiques concernant la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine et côtière ;
9. Accueille avec satisfaction également les initiatives de collaboration entre le Secrétariat, le Programme des Nations Unies pour l’environnement, l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, les conventions et les plans d’action concernant les mers régionales, les organismes régionaux de gestion de la pêche, les grands projets et/ou programmes axés sur les écosystèmes marins et d’autres initiatives régionales pertinentes, afin de renforcer la coopération intersectorielle à l’échelle régionale, et d’accélérer les progrès accomplis dans la réalisation des Objectifs d’Aichi pour la biodiversité et des Objectifs de développement durable pertinents, notamment dans le cadre du dialogue mondial engagé au titre de l’Initiative pour des océans durables avec les organisations chargées des mers régionales et les organismes régionaux de gestion de la pêche, et prie la Secrétaire exécutive de transmettre les résultats des première et deuxième réunions de ce dialogue aux processus internationaux et régionaux concernés, et de collaborer avec les Parties, les autres gouvernements, les organisations compétentes et les donateurs, en vue de faciliter la mise en œuvre de ces résultats sur le terrain ;
10. Invite l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture et les organismes régionaux de gestion de la pêche à fournir des informations scientifiques, des données d’expériences et des enseignements tirés, selon qu’il convient, y compris les données communiquées dans le questionnaire sur le Code de conduite pour une pêche responsable, en tant que contribution à la cinquième édition des Perspectives mondiales de la diversité biologique ;
11. Se félicite de la coopération menée entre l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, le groupe d’experts sur la pêche de la Commission de la gestion des écosystèmes de l’Union internationale pour la conservation de la nature et le Secrétariat, afin d’appuyer la réalisation de l’Objectif 6 d’Aichi pour la biodiversité, et d’améliorer la communication de données à ce sujet, et prie la Secrétaire exécutive de poursuivre cette coopération.
172 CBD/SBSTTA/22/INF/13.173 CBD/SBSTTA/22/INF/14.174 « Compilation et synthèse des expériences acquises dans l’intégration de la biodiversité dans les activités de pêche » (CBD/SBSTTA/22/INF/15).
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14/11. Espèces exotiques envahissantesLa Conférence des Parties,
Consciente de la croissance du commerce électronique d’espèces exotiques envahissantes et de la nécessité de collaborer afin de minimiser les risques associés,
Consciente également des impacts négatifs des espèces exotiques envahissantes sur la diversité biologique et ses composantes, en particulier les écosystèmes vulnérables, comme les zones humides et les mangroves, les îles et les régions arctiques, ainsi que sur les aspects sociaux et les valeurs sociales, économiques et culturelles, notamment celles liées aux peuples autochtones et aux communautés locales,
Rappelant la décision XII/16,
1. Se félicite de la décision 6/1 de la Plénière de la Plateforme intergouvernementale politique et scientifique sur la diversité biologique et les services écosystémiques, dans laquelle la Plénière a approuvé, entre autres, l’entreprise d’une évaluation thématique des espèces exotiques envahissantes et de leur contrôle, compte tenu de l’objectif 9 d’Aichi pour la biodiversité ;
2. Se félicite également des orientations facultatives additionnelles visant à éviter l’introduction involontaire d’espèces exotiques envahissantes associées au commerce d’organismes vivants, figurant en annexe à la présente décision ;
3. Encourage les Parties et invite les autres gouvernements et les secteurs et organisations compétentes à appliquer les orientations facultatives additionnelles pour éviter l’introduction involontaire d’espèces exotiques envahissantes associées au commerce d’organismes vivants ;
4. Prend note des travaux entrepris par d’autres organisations et initiatives spécialisées :
a) Les résultats du Forum sur l’Initiative taxonomique mondiale tenu le 16 novembre 2018 à Charm el-Cheikh, en Égypte175, qui traite également des besoins de renforcement des capacités en matière d’identification des espèces exotiques ;
b) Le rapport du groupe de spécialistes des espèces envahissantes de l’Union internationale pour la conservation de la nature sur l’application d’un contrôle biologique classique pour la gestion des espèces exotiques envahissantes qui ont des incidences sur l’environnement176;
c) Le Registre mondial des espèces introduites et envahissantes élaboré par le Partenariat mondial d’information sur les espèces exotiques envahissantes ;
5. Décide, dans la limite des ressources disponibles, de créer un groupe spécial d'experts techniques, dont le mandat figure à l'annexe II de la présente décision, qui se réunira selon que de besoin afin de fournir en temps voulu des avis sur la réalisation de l'Objectif 9 d'Aichi pour la biodiversité et se réunira, dans la mesure du possible, immédiatement avant ou après d’autres réunions pertinentes, et prie la Secrétaire exécutive d'organiser un forum de discussion en ligne ouvert et encadré pour appuyer les délibérations du groupe spécial d'experts techniques ;
6. Prie l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques d’examiner les résultats du forum en ligne et du groupe spécial d’experts techniques lors d’une réunion qui se tiendra avant la quinzième réunion de la Conférence des Parties ;
7. Encourage les Parties et invite les autres gouvernements à partager des informations sur les réglementations nationales pertinentes concernant l'importation d'espèces exotiques envahissantes, de même que des listes et réglementations nationales concernant les espèces exotiques envahissantes, par le biais du centre d'échange ou par d'autres moyens équivalents ;
175 Voir CBD/COP/14/INF/12/Add.1.176 Voir CBD/COP/14/INF/9.
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8. Encourage les Parties et invite les autres gouvernements et les organisations compétentes à collaborer avec le secteur privé dans la lutte contre les espèces exotiques envahissantes, et les invite à étudier de nouvelles possibilités de promouvoir des activités pour réaliser l’Objectif 9 d’Aichi pour la biodiversité, en particulier dans les domaines de l’aide financière et de la coopération technique ainsi que de la communication, de l’éducation et de la prise de conscience par le public des espèces exotiques envahissantes ;
9. Encourage les Parties et invite les autres gouvernements et les organisations d’experts compétentes à promouvoir la collecte de données destinées, par exemple, au Registre mondial des espèces introduites et envahissantes établi par le Partenariat mondial d’information sur les espèces exotiques envahissantes, et à soutenir l’élaboration de la Classification de l’impact sur l’environnement des taxons exotiques par l’Union internationale pour la conservation de la nature, selon qu’il convient et conformément à la capacité nationale ;
10. Prie instamment les Parties et les autres gouvernements de collaborer avec les autorités douanières et celles chargées des contrôles aux frontières, des mesures sanitaires et phytosanitaires, ainsi que d'autres organismes concernés aux niveaux national et régional, en vue de prévenir les introductions non intentionnelles d'espèces exotiques envahissantes associées au commerce d'organismes vivants ;
11. Encourage les Parties et invite les autres gouvernements
a) à élaborer et partager une liste d’espèces exotiques envahissantes réglementées sur la base des résultats d’une analyse des risques si nécessaire ;
b) à partager les informations sur les cas d’espèces exotiques envahissantes dans les domaines d’importance pour la conservation ;
c) à collaborer pour empêcher une nouvelle introduction et la propagation de ces espèces.
12. Reconnaît qu’il est impératif de mener d’autres travaux sur les impacts des espèces exotiques envahissantes sur les valeurs sociales, économiques et culturelles des peuples autochtones et des communautés locales et que ces travaux devraient être entrepris en étroite collaboration avec ceux-ci, et encourage la poursuite des travaux de classification de l’impact des espèces exotiques envahissantes sur les aspects sociaux et les valeurs économiques et culturelles de l’Union internationale pour la conservation de la nature ;
13. Prie la Secrétaire exécutive, dans la limite des ressources disponibles :
a) D'étudier avec le Secrétariat du Conseil économique et social des Nations Unies, l’Organisation mondiale des douanes et le Groupe de liaison interinstitutions sur les espèces exotiques envahissantes la possibilité d'élaborer, conformément et en harmonie avec les accords internationaux en vigueur, un système mondial de classification et d'étiquetage des chargements d’organismes vivants qui présentent des risques pour la diversité biologique associés à l’introduction d’espèces exotiques envahissantes, en complément des normes internationales existantes, et de faire rapport sur les progrès accomplis à l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques à une réunion qui se tiendra avant la quinzième réunion de la Conférence des Parties ;
b) De faciliter les travaux du forum en ligne et du groupe spécial d’experts techniques dont il est question au paragraphe 5 ci-dessus, en préparant une compilation et une synthèse des communications et des discussions.
c) De faciliter en outre la création et l’utilisation de l’information sur les voies d’introduction et leur impact, en collaboration avec le Partenariat mondial d’information sur les espèces exotiques envahissantes, compte tenu de la nécessité de suivre le flux d’espèces exotiques via le commerce électronique;
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14. Encourage le Fonds pour l’environnement mondial, d’autres donateurs et organismes de financement à fournir une aide financière, y compris des activités de renforcement des capacités, pour des projets nationaux et régionaux qui s’appliquent aux espèces exotiques envahissantes.
Annexe I
ORIENTATIONS FACULTATIVES ADDITIONNELLES POUR PRÉVENIR LES INTRODUCTIONS NON INTENTIONNELLES D'ESPÈCES EXOTIQUES ENVAHISSANTES
LIÉES AU COMMERCE D'ORGANISMES VIVANTS
1. Les présentes orientations complètent les orientations pour la conception et l’application de mesures propres à gérer les risques associés à l’introduction d’espèces exotiques comme animaux de compagnie, espèces d’aquarium ou de terrarium, ou comme appâts ou aliments vivants, figurant dans l’annexe de la décision XII/16.
2. Le but de ces orientations est de réduire au minimum le risque d'invasion biologique d'espèces exotiques traversant les frontières de juridictions nationales et de zones biogéographiques distinctes par les voies d'introduction non intentionnelles décrites dans la classification des voies d'introduction liées au commerce d’organismes vivants de la CBD.
3. Ces orientations sont destinées aux gouvernements, ainsi qu'aux organisations, aux entreprises et aux personnes concernées, notamment tous les acteurs de l'ensemble de la chaîne de valorisation du commerce d’organismes vivants (exportateurs, importateurs, sélectionneurs, y compris les collectionneurs amateurs, les participants à des expositions et les grossistes, les détaillants et les clients). Dans le cas du commerce d'aliments vivants, les personnes impliquées dans la chaîne de valorisation incluent aussi les individus qui travaillent dans le secteur de la restauration et des marchés d’alimentation.
I. CHAMP D’APPLICATION
4. Ces orientations sont facultatives et ont été conçues pour être utilisées conjointement et de façon complémentaire avec d'autres orientations pertinentes, notamment : les Principes directeurs concernant la prévention, l'introduction et l'atténuation des impacts des espèces exotiques qui menacent des écosystèmes, des habitats ou des espèces (décision VI/23)177 ; les Normes internationales pour les mesures phytosanitaires (NIMP) ; le Code sanitaire pour les animaux terrestres et le Manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) ; le Code sanitaire pour les animaux aquatiques de l'OIE et le Manuel des tests de diagnostic pour les animaux aquatiques et d'autres normes et orientations élaborées par les organisations internationales compétentes.
5. Les présentes orientations décrivent également les processus intégrés de sa mise en œuvre, en plus des orientations figurant dans l’annexe à la décision XII/16 et des normes internationales en vigueur en matière de protection de la diversité biologique et de la santé animale, végétale et humaine.
6. Ces orientations peuvent être mises en œuvre par les Parties et les autres gouvernements dans le cadre d'une collaboration intersectorielle entre les autorités chargées de la conservation, les autorités chargées du contrôle aux frontières et les organismes chargés de la réglementation des risques liés au commerce international, ainsi que les industries et les consommateurs concernés qui sont impliqués dans la chaîne de valorisation du commerce des organismes vivants.
177Un représentant d'une Partie a fait une objection formelle au cours du processus menant à l'adoption de cette décision et a souligné qu'il ne pensait pas que la Conférence des Parties pouvait légitimement adopter une motion ou un texte faisant l'objet d'une objection formelle. Quelques représentants ont fait part de leurs réserves quant à la procédure ayant conduit à l'adoption de cette décision (voir UNEP/CBD/COP/6/20, par. 294-324).
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II. MESURES PROPRES À RÉDUIRE LE RISQUE DE PROPAGATION NON INTENTIONNELLE D’ESPÈCES EXOTIQUES ENVAHISSANTES LE LONG DES VOIES ASSOCIÉES AU COMMERCE D’ORGANISMES VIVANTS
A. Conformité aux normes internationales en vigueur et à d'autres orientations relatives aux espèces exotiques envahissantes
7. Des normes sanitaires adéquates, élaborées dans le cadre des processus normatifs de l'Organisation mondiale de la santé animale, doivent s’appliquer à tous les animaux ou produits animaux contenus dans un chargement d'organismes vivants afin d'harmoniser les mesures nationales dans les pays exportateurs et importateurs.
8. Des normes phytosanitaires adéquates élaborées dans le cadre des processus normatifs de la Convention internationale pour la protection des végétaux doivent s’appliquer à tous les végétaux ou produits végétaux, y compris tout sol, litière de feuilles, paille ou autres substrats, foin, graines, fruits ou autres sources de nourriture contenus dans un chargement d'organismes vivants afin d'harmoniser les mesures nationales dans les pays exportateurs et importateurs.
9. L'expéditeur/exportateur d'organismes vivants doit démontrer que la marchandise exportée, y compris le matériel d'expédition connexe (par exemple l’eau, la nourriture, la litière), ne pose aucun risque sanitaire ou phytosanitaire pour la diversité biologique du pays importateur. Cette information peut être communiquée à l'autorité frontalière nationale du pays importateur au moyen d'un certificat délivré par l'autorité vétérinaire ou autorité compétente du pays exportateur dans le cas des animaux, ou d'un certificat phytosanitaire délivré par l'organisme de protection des végétaux d'un pays exportateur dans le cas des végétaux, conformément aux règlements nationaux applicables aux importations, qui sont basés sur une analyse des risques phytosanitaires.
10. Le transport des cargaisons d’organismes vivants doit être conforme aux orientations internationales en vigueur établies par les organisations internationales, telles que le Code de bonne pratique pour le chargement des cargaisons dans des engins de transport (Code CTU) de l'Organisation maritime internationale, de l'Organisation internationale du travail et de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe178, sans se limiter toutefois à ces orientations.
B. Conditionnement adéquat des chargements d’organismes vivants
11. L'expéditeur/exportateur d'organismes vivants doit être pleinement conscient des risques potentiels d'invasions biologiques résultant d’une propagation non intentionnelle d’espèces exotiques par des voies d’introduction liées au commerce d'organismes vivants et doit s'assurer que : a) le chargement respecte les exigences sanitaires et phytosanitaires fixées par le pays importateur; b) les réglementations nationales et régionales relatives à l’importation et l’exportation des espèces exotiques envahissantes sont respectées ; et c) des mesures visant à réduire au minimum le risque d'introductions non intentionnelles sont appliquées.
12. L'expéditeur/exportateur d'un chargement d'organismes vivants doit informer l'importateur/destinataire des risques potentiels d'invasion biologique par des espèces exotiques, au moyen d'un document joint au chargement et adressé aux autorités chargées du contrôle aux frontières, aux organisations nationales chargées de la protection des végétaux ou aux autorités vétérinaires. Dans certains cas, ces informations doivent être présentées aux autorités compétentes du ou des pays de transit, afin d’appliquer des mesures appropriées de gestion des risques pendant le transit.
13. L'expéditeur/exportateur d'organismes vivants doit appliquer toutes les mesures sanitaires et phytosanitaires appropriées pour s'assurer que les chargements ne contiennent pas d'organismes nuisibles, d'agents pathogènes ou d'organismes exotiques pouvant présenter des risques d'invasion biologique dans le pays importateur ou les zones biogéographiques de destination.
178 https://www.unece.org/fileadmin/DAM/trans/doc/2014/wp24/CTU_Code_French_01.pdf
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C. Conteneurs et emballages / chargements
14. Chaque envoi doit être étiqueté correctement par l'expéditeur/exportateur comme présentant un « risque potentiel pour la diversité biologique », le cas échéant, en tenant compte du risque d’invasion biologique que peuvent poser les organismes vivants contenus dans l’envoi, en particulier lorsqu’ils ont été capturés ou prélevés à l’état sauvage, afin d’informer les personnes concernées dans l'ensemble de la chaîne de valorisation des risques potentiels pour la biodiversité.
15. Le matériel d'emballage ou les conteneurs destinés au transport d'organismes vivants doivent être exempts d’organismes nuisibles, d’agents pathogènes ou d’espèces exotiques envahissantes qui présentent un danger pour le pays importateur, les pays de transit ou les zones biogéographiques concernées. Pour les emballages en bois, le conditionnement approprié décrit dans la NIMP 15 (réglementation des matériaux d'emballage en bois utilisés dans le commerce international), ainsi que dans d’autres réglementations nationales et régionales, doit être appliqué.
16. Avant de pouvoir réutiliser un conteneur ou un emballage, celui-ci doit d'abord être lavé et désinfecté par l'expéditeur/exportateur, puis inspecté visuellement avant toute réutilisation.
17. Les conteneurs et emballages destinés aux espèces aquatiques doivent être fermés adéquatement par l'expéditeur/exportateur pour prévenir les fuites d'eau et/ou toute contamination du chargement ou par celui-ci pendant son transport tout au long de la chaîne de valorisation.
D. Matériaux connexes utilisés dans les conteneurs et emballages
18. L’expéditeur/exportateur d'organismes vivants doit s'assurer, avant l'expédition, que la litière est traitée par des méthodes adéquates pour s’assurer qu'elle est exempte d'organismes nuisibles, d'agents pathogènes ou d’espèces exotiques envahissantes qui présentent un danger pour le pays importateur, les pays de transit ou les zones biogéographiques concernées.
19. L'eau ou les eaux des organismes aquatiques vivants et tout milieu connexe utilisé pendant le transport doivent être exempts d'organismes nuisibles, d'agents pathogènes ou d’espèces exotiques envahissantes qui présentent un danger pour le pays importateur ou les zones biogéographiques qui les reçoivent, et doivent être traités comme exigé.
20. Les réserves d'air et les dispositifs d'alimentation en air des chargements d’organismes aquatiques doivent être exempts d'organismes nuisibles, d'agents pathogènes ou d’espèces exotiques envahissantes qui présentent un danger pour le pays importateur ou les zones biogéographiques qui les reçoivent.
21. Les résidus de terre ou de matières connexes qui sont liés au transport d'organismes vivants doivent être éliminés par l'expéditeur/exportateur avant l'envoi. S'ils ne peuvent pas être éliminés des conteneurs et des emballages, l'expéditeur/exportateur doit consulter le règlement en matière d’importation de l'organisme national de protection des végétaux du pays importateur et s’y conformer.
E. Aliments ou denrées alimentaires pour animaux vivants
22. L'expéditeur/exportateur d'organismes vivants doit s'assurer que les aliments pour animaux ou denrées alimentaires contenus dans un envoi ne sont pas composés de semences viables, de parties de plantes ou d'animaux qui sont susceptibles de se développer sur le lieu de destination. Les expéditeurs/exportateurs doivent s'assurer que les aliments pour animaux ou les denrées alimentaires sont exempts d'organismes nuisibles, d'agents pathogènes ou d’espèces exotiques envahissantes qui présentent un danger pour le pays importateur, les pays de transit ou les zones biogéographiques concernées.
F. Traitement des sous-produits, des déchets, des eaux et des milieux
23. Les sous-produits et les résidus issus du transport d'organismes vivants doivent être retirés du chargement et traités ou éliminés dès que possible à l'arrivée dans le pays d'accueil. Le destinataire du
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chargement doit traiter de manière appropriée, notamment au moyen de méthodes de désinfection179, d'incinération, d'équarrissage, d'autoclavage ou d'autres procédés les conteneurs et emballages, les autres matériaux associés, les sous-produits et les résidus avant leur élimination, afin de limiter les risques présentés par les espèces exotiques envahissantes.
G. État des transporteurs
24. Les propriétaires et les exploitants des moyens de transport prévus ou utilisés pour les chargements d'organismes vivants doivent veiller à ce que ceux-ci soient lavés et désinfectés ou traités de toute autre manière appropriée. Les propriétaires des véhicules de transport doivent prendre les mesures adéquates pour faire en sorte que le traitement soit effectué dès l'arrivée d'un transporteur à sa destination et pour le maintenir en état jusqu'à son utilisation ultérieure.
25. Avant toute activité de transport, le transporteur doit être inspecté pour déterminer son état sanitaire et phytosanitaire, afin de réduire au minimum le risque d'introduction non intentionnelle d'organismes nuisibles, d'agents pathogènes ou d’espèces exotiques envahissantes.
26. En cas d'introduction d'organismes vivants, de fuite ou de déversement accidentel provenant d'un chargement, le propriétaire et les exploitants du transporteur doivent prendre les mesures nécessaires pour retrouver et confiner les organismes vivants et les espèces exotiques qui y sont attachés, et notifier immédiatement aux autorités compétentes de ce pays tout échappement d'organismes vivants, tout déversement accidentel ou toute fuite d'un chargement. Les propriétaires et les exploitants de transporteurs doivent laver et désinfecter ou traiter les véhicules, selon qu’il convient, et informer les autorités nationales compétentes des pays concernés (pays de transit ou de destination) de la nature de l'évasion, du déversement ou de la fuite, ainsi que des mesures prises par les propriétaires ou les exploitants du transporteur.
H. Rôle du destinataire/importateur
27. Le destinataire/importateur est au fait des conditions d'importation exigées par le pays importateur et veille à s'y conformer. L'importateur informe les autorités compétentes si le chargement est contaminé afin que les mesures nécessaires de confinement et d'élimination des contaminants soient prises.
I. Rôle des États et des autorités nationales en matière d'espèces exotiques envahissantes
28. Il est recommandé de consigner et conserver la documentation pertinente concernant les chargements d'organismes vivants, où est indiqué le nom de l’envoyeur/exportateur, le nom du destinataire/importateur, le nom de l’espèce et le pays l’origine de l’organisme ou de la marchandise. Si des contaminants ont été décelés dans le chargement, des mesures doivent être prises pour prévenir l’introduction et la dissémination d’espèces exotiques envahissantes, d’organismes nuisibles ou d’agents pathogènes, et l'état sanitaire des animaux et les conditions phytosanitaires des végétaux doivent être consignés.
29. Les États appliquent des mesures nationales appropriées de gestion des risques aux frontières, conformément aux orientations internationales en vigueur, ainsi qu’aux politiques et réglementations nationales, afin de réduire à un minimum le risque d'introduction non intentionnelle d’espèces exotiques envahissantes associées au commerce d’organismes vivants.
30. Les États encouragent l'utilisation de technologies d'identification taxonomique basées sur le séquençage d'ADN, comme le codage à barres de l'ADN, en tant qu’outils d'identification des espèces exotiques les concernant.
31. Lorsque des espèces exotiques envahissantes sont introduites ou s'établissent de manière non intentionnelle, les autorités concernées doivent être informées, y compris, le cas échéant, les autorités 179 La désinfection désigne, après complet nettoyage, l’application de procédures visant à détruire les agents infectieux ou parasitaires responsables de maladies animales, y compris de zoonoses; elle s'applique aux locaux, véhicules et objets divers qui ont pu être, directement ou indirectement, contaminés (Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’OIE ).
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environnementales, l'autorité vétérinaire ou autorité compétente et l'organisation nationale de protection des végétaux, de sorte que le pays exportateur ou réexportateur, les pays voisins et les pays de transit soient informés de la situation, afin d’empêcher la propagation de l'espèce exotique envahissante concernée.
32. Les États, en collaboration avec les organisations compétentes, mettent gratuitement à la disposition du public des informations sur : a) les exigences relatives à l'importation d'organismes vivants et autres réglementations et politiques nationales et régionales applicables aux espèces exotiques envahissantes ; b) les résultats de l'analyse des risques associés aux voies d’introduction, si une telle analyse a été effectuée.
33. Les États recevant des organismes vivants, ainsi que leurs autorités infranationales, les organisations compétentes et les secteurs concernés par leur commerce sensibilisent les personnes intervenant dans l'ensemble de la chaîne de valorisation au sujet de l'introduction non intentionnelle d'organismes nuisibles, d'agents pathogènes ou d’espèces exotiques envahissantes, par exemple en organisant des campagnes de sensibilisation fondées sur des études de cas d'invasions biologiques causées par l'introduction non intentionnelle d'espèces exotiques envahissantes, à l’intention du public, des intervenants potentiels (éleveurs amateurs, etc.) et des personnes intervenant dans l’ensemble de la chaine de valorisation.
J. Surveillance
34. Les États doivent surveiller les espèces exotiques envahissantes susceptibles d'être introduites involontairement sur leur territoire, en particulier dans les zones sensibles (ports, installations de transbordement et d'entreposage, parcs à conteneurs hors bassin, routes connectées et voies ferrées) où leur introduction, leur établissement et les premiers stades de la propagation sont susceptibles de survenir.
35. Lorsqu'une introduction non intentionnelle dans des zones sensibles est observée, les États doivent intensifier la surveillance des espèces exotiques envahissantes dans les zones voisines où la protection de la biodiversité constitue une préoccupation, et appliquer des mesures rapides pour contenir, contrôler et, dans la mesure du possible, éradiquer ces espèces.
36. Les États doivent surveiller à l’intérieur du pays les mouvements et la propagation d’espèces exotiques envahissantes introduites accidentellement lors de l'importation d’organismes vivants, en collaboration avec les autorités infranationales ou locales, afin de réduire au minimum leur impact.
K. Autres mesures
37. Toute mesure nationale de gestion des risques concernant les voies d'introduction non intentionnelle dans les pays exportateurs et importateurs, ainsi que les codes de conduite établis par des organismes internationaux relatifs aux services d'expédition et de livraison, peuvent s'appliquer dans le cadre des présentes orientations facultatives additionnelles.
38 Les risques de déplacement accidentel d’autres espèces comme contaminants, par exemple dans la litière des animaux, le conteneur d’expédition ou le moyen de transport associé, notamment dans la nourriture ou le fourrage, doivent être pris en compte dans l’évaluation des risques présentés par l’importation d’organismes vivants utilisés comme animaux de compagnie, espèces d’aquarium ou de terrarium, ou comme appâts ou aliments vivants.
Annexe II
MANDAT DU GROUPE SPÉCIAL D'EXPERTS TECHNIQUES SUR LES ESPÈCES EXOTIQUES ENVAHISSANTES
1. Le groupe spécial d'experts techniques abordera les questions qui ne sont pas traitées dans l’évaluation de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques. En s’appuyant sur les travaux du forum de discussion en ligne animé et sur les connaissances et les données d’expérience de différents secteurs, le groupe spécial d’experts techniques
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fournira des avis ou élaborera des éléments de directives techniques sur les mesures de gestion des espèces exotiques envahissantes applicables dans des secteurs larges, en vue de faciliter la réalisation de l’Objectif 9 d’Aichi pour la biodiversité et davantage, tels que :
a) Les méthodes d'analyse coûts-avantages et coût-efficacité les mieux adaptées à la gestion des espèces exotiques envahissantes ;
b) Les méthodes, outils et mesures permettant d’identifier et de réduire au minimum les risques supplémentaires associés au commerce électronique transfrontière d’organismes vivants et leurs impacts ;
c) Les méthodes, outils et stratégies de gestion des espèces exotiques envahissantes dans le contexte de la prévention de nouveaux risques potentiels résultant des changements climatiques, ainsi que des catastrophes naturelles et des changements d’affectation des terres connexes ;
d) L'analyse des risques liés aux conséquences potentielles de l'introduction d'espèces exotiques envahissantes pour les valeurs sociales, économiques et culturelles ;
e) L’utilisation de bases de données existantes sur les espèces exotiques et leurs impacts, pour appuyer la communication des risques.
2. Dans la limite des ressources disponibles, le groupe spécial d’experts techniques se réunira avant la quinzième réunion de la Conférence des Parties conformément au mode de fonctionnement de l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques180. Le groupe spécial d’experts techniques sera constitué d’experts ayant contribué activement au processus du forum de discussion dirigée en ligne animé, dans des domaines qui intéressent le paragraphe 1 du présent mandat, y compris avec la participation pleine et effective des peuples autochtones et des communautés locales, ainsi que des petits États insulaires en développement, compte tenu de leur expérience en matière de lutte contre les risques présentés par les espèces exotiques envahissantes pour les valeurs sociales, économiques et culturelles, et de la diversité biologique vulnérable des écosystèmes insulaires, respectivement.
180 Annexe III de la décision VIII/10.
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14/12. Les Lignes directrices facultatives Rutzolijirisaxik pour le rapatriement des connaissances traditionnelles des peuples autochtones et des communautés locales présentant un intérêt pour la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique
La Conférence des Parties,
Rappelant l’article 17 de la Convention, qui dispose que les Parties facilitent l’échange d’informations, de toutes les sources accessibles au public, présentant un intérêt pour la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique, y compris l’échange de résultats obtenus dans le cadre de recherches techniques, scientifiques et socio-économiques, ainsi que des informations sur les programmes de formation et d’études, les connaissances spécialisées, les connaissances autochtones et traditionnelles, et lorsque cela est possible, le rapatriement d’informations,
Rappelant également l’article 18 de la Convention, qui exige des Parties, entre autres, qu’elles encouragent la coopération technique et scientifique ainsi que, conformément à la législation et aux politiques nationales, facilitent et mettent au point des modalités de coopération aux fins de l’élaboration et de l’utilisation des technologies, y compris les techniques autochtones et traditionnelles,
Soulignant que l’objectif des Lignes directrices facultatives Rutzolijirisaxik181 pour le rapatriement des connaissances traditionnelles des peuples autochtones et des communautés locales présentant un intérêt pour la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique est de faciliter le rapatriement des connaissances traditionnelles présentant un intérêt pour la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique, comme énoncé dans la décision XIII/19 ,
Gardant à l’esprit l’importance de la coopération internationale pour le rapatriement des connaissances traditionnelles présentant un intérêt pour la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique, et des informations connexes et/ou complémentaires pour que les peuples autochtones et les communautés locales facilitent la récupération des connaissances traditionnelles sur la diversité biologique, et prenant en considération l’importance de la gouvernance par les peuples autochtones et communautés locales pour la restauration et la gestion de leurs connaissances traditionnelles,
Sachant l’importance que revêt l’application effective des différents arrangements, instruments, programmes, stratégies, normes, lignes directrices, rapports et processus internationaux pertinents, et conservant leur complémentarité, tout en prenant en compte la législation nationale, et sans préjudice des droits des peuples autochtones et des communautés locales,
Tenant compte des difficultés associées à certains des concepts traités dans les Lignes directrices facultatives Rutzolijirisaxik, tels que les connaissances traditionnelles « accessibles au public »,
Soulignant l’importance des principes de légalité, de transparence et de respect et compréhension mutuels dans les relations entre, d’une part, les peuples autochtones et communautés locales, et d’autre part, les universitaires, les milieux scientifiques, le secteur privé, les utilisateurs dans l’enseignement et le gouvernement et les autres utilisateurs des connaissances traditionnelles des peuples autochtones et communautés locales,
1. Adopte les Lignes directrices facultatives Rutzolijirisaxik pour le rapatriement des connaissances traditionnelles des peuples autochtones et des communautés locales présentant un intérêt pour la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique;
2. Invite les Parties et les autres gouvernements, les organisations compétentes et les entités qui détiennent, stockent ou hébergent des collections de connaissances traditionnelles et d’informations connexes ou complémentaires, ainsi que les peuples autochtones et communautés locales, et les autres parties prenantes, à :181 « Rutzolijirisaxik » signifie « revenir vers son lieu d’origine » dans la langue traditionnelle locale, le Maya Kaqchikel.
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a) Utiliser les Lignes directrices facultatives Rutzolijirisaxik, selon qu’il convient, dans leurs efforts prodigués pour rapatrier et restaurer les connaissances traditionnelles présentant un intérêt pour la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique au profit des dépositaires originaires des connaissances, et lorsque cela est possible, faciliter le partage équitable des avantages découlant de l’utilisation des connaissances traditionnelles, en particulier sur la base de conditions convenues d’un commun accord;
b) Faire connaître les Lignes directrices facultatives Rutzolijirisaxik au moyen d’activités éducatives et de sensibilisation, selon qu’il convient;
c) Mettre à disposition, par le biais du portail d’information sur les connaissances traditionnelles et du centre d’échange, selon qu’il convient, des bonnes pratiques, des enseignements tirés, des exemples de réussite et les avantages procurés par le rapatriement des connaissances traditionnelles présentant un intérêt pour la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique, et le partage juste et équitable des avantages, y compris des échanges intercommunautaires et, selon qu’il convient, par le biais d’autres plateformes de partage des connaissances;
d) Faire rapport sur l’expérience acquise dans l’utilisation des Lignes directrices facultatives Rutzolijirisaxik et, afin de promouvoir une coopération internationale, régionale et bilatérale, partager des bonnes pratiques sur les mesures pertinentes, le cas échéant, concernant le rapatriement des connaissances traditionnelles, y compris le rapatriement des connaissances traditionnelles partagées entre plusieurs pays, au moyen des rapports nationaux, du centre d’échange et du portail d’information sur les connaissances traditionnelles182, afin de contribuer à l’établissement des rapports sur les progrès accomplis dans l’application de l’article 8 j) et des dispositions connexes pour examen par l’Organe subsidiaire chargé de l’application de la Convention et par le Groupe de travail spécial intersessions à composition non limitée sur l’article 8 j) et les dispositions connexes à leurs prochaines réunions et à inviter les Parties, les autres gouvernements et les organisations à mobiliser des ressources pour financer les activités susmentionnées;
3. Invite l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture à tenir compte des Lignes directrices facultatives Rutzolijirisaxik;
4. Prie la Secrétaire exécutive, en collaboration avec les organisations compétentes, d’appuyer et de promouvoir, selon qu’il convient, les efforts déployés pour utiliser les Lignes directrices facultatives Rutzolijirisaxik.
Annexe
PRÉSENTATION DES LIGNES DIRECTRICES FACULTATIVES RUTZOLIJIRISAXIK POUR LE RAPATRIEMENT DES CONNAISSANCES TRADITIONNELLES DES PEUPLES
AUTOCHTONES ET DES COMMUNAUTÉS LOCALES PRÉSENTANT UN INTÉRÊT POUR LA CONSERVATION ET L’UTILISATION DURABLE DE LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE
1. La communauté internationale a reconnu la dépendance étroite et traditionnelle de nombreux peuples autochtones et communautés locales à l’égard des ressources biologiques, notamment dans le préambule de la Convention sur la diversité biologique. Il existe aussi une large reconnaissance de la contribution que peuvent apporter les connaissances traditionnelles à la conservation et à l’utilisation durable de la diversité biologique – deux objectifs fondamentaux de la Convention – et de la nécessité d’assurer un partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des connaissances traditionnelles. C’est pourquoi les Parties à la Convention se sont engagées, dans l’article 8 j), sous réserve des dispositions de la législation nationale, à respecter, préserver et maintenir les connaissances, innovations et pratiques des communautés autochtones et locales qui incarnent des modes de vie traditionnels présentant un intérêt pour la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique, et d’en favoriser l’application sur une plus grande échelle, avec l’accord et la participation des dépositaires de
182 Le portail sur les connaissances traditionnelles, qui peut être consulté à l’adresse https://www.cbd.int/tk/default.shtml, fait partie du Centre d’échange d’information de la Convention sur la diversité biologique.
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ces connaissances, innovations et pratiques, et à encourager le partage équitable des avantages découlant de l’utilisation de ces connaissances, innovations et pratiques.
2. Pour favoriser l’application efficace de l’article 8 j) et des dispositions connexes, la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique a adopté, dans sa décision V/16, le programme de travail sur l’article 8 j) et les dispositions connexes, y compris la tâche 15, dans laquelle elle a demandé au Groupe de travail spécial à composition non limitée sur l’article 8 j) et les dispositions connexes d’élaborer des lignes directrices qui faciliteraient le rapatriement des informations, y compris des biens culturels, conformément au paragraphe 2 de l’article 17 de la Convention sur la diversité biologique, afin de faciliter la récupération des connaissances traditionnelles sur la diversité biologique.
3. La Conférence des Parties a examiné plus avant la tâche à accomplir au paragraphe 6 de sa décision X/43183, et dans l’annexe de sa décision XI/14 D, a adopté un mandat pour faire avancer cette tâche, en précisant que le but de la tâche 15 était d’élaborer des lignes directrices de bonnes pratiques propices au « rapatriement des connaissances autochtones et traditionnelles liées à la conservation et à l’utilisation durable de la diversité biologique, y compris les connaissances autochtones et traditionnelles associées aux biens culturels, conformément à l’article 8 j) et au paragraphe 2 de l’article 17 de la Convention, afin de faciliter la récupération des connaissances traditionnelles sur la diversité biologique. »
4. Tous les outils et lignes directrices élaborés dans le cadre du Groupe de travail sur l’article 8 j) et les dispositions connexes sont reliés entre eux et se renforcent mutuellement, en particulier les Lignes directrices facultatives Mo’otz Kuxtal pour les connaissances traditionnelles184. Les lignes directrices pour le rapatriement des connaissances traditionnelles se fondent sur les décisions de la Conférence des Parties, notamment le paragraphe 23 du Code de conduite éthique Tkarihiwaié:ri propre à assurer le respect du patrimoine culturel et intellectuel des communautés autochtones et locales présentant un intérêt pour la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique185, ainsi que la décision VII/16 en ce qui concerne les registres et les bases de données, et sont complémentaires des autres outils élaborés par le Groupe de travail sur l’article 8 j) et les dispositions connexes et adoptés par la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique.
5. Les Lignes directrices facultatives Rutzolijirisaxik tiennent compte des différents organismes, instruments, programmes, stratégies, normes, lignes directrices, rapports et processus internationaux pertinents et de l’importance de leur harmonisation et complémentarité et de leur application efficace, notamment la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones186, selon qu’il convient, et en particulier le mandat de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture concernant les biens culturels, ainsi que l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, qui a pour mandat d’aborder les questions de propriété intellectuelle.
6. Ainsi, les lignes directrices soulignent l’importance de la coopération internationale pour le rapatriement des connaissances traditionnelles, notamment en fournissant aux peuples autochtones et aux communautés locales un accès aux connaissances traditionnelles et informations connexes ou complémentaires, afin de faciliter le rapatriement des connaissances traditionnelles présentant un intérêt pour la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique, en vue d’aider ces communautés à restaurer leurs savoirs et leur culture.
183 Voir le paragraphe 1 de l’annexe de la décision X/43 .184 Les Lignes directrices facultatives Mo’otz Kuxtal pour les connaissances traditionnelles ont été adoptées par la Conférence des Parties dans la décision XIII/18 . « Mo’otz Kuxtal » signifie « racine de la vie » en langue maya.185 Paragraphe 23 de l’annexe de la décision X/42 , Code de conduite éthique Tkarihiwaié:ri.186 Annexe de la résolution 61/295 de l’Assemblée générale des Nations Unies.
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LIGNES DIRECTRICES FACULTATIVES RUTZOLIJIRISAXIK187 POUR LE RAPATRIEMENT DES CONNAISSANCES TRADITIONNELLES PRÉSENTANT UN INTÉRÊT POUR LA CONSERVATION ET L’UTILISATION DURABLE DE LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE
I. OBJECTIFS
7. L’objectif des présentes Lignes directrices facultatives Rutzolijirisaxik est de faciliter le rapatriement des connaissances traditionnelles des peuples autochtones et des communautés locales incarnant des modes de vie traditionnels présentant un intérêt pour la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique, y compris des informations connexes ou complémentaires, conformément à l’article 8 j) et au paragraphe 2 de l’article 17 de la Convention, afin de faciliter la récupération des connaissances traditionnelles présentant un intérêt pour la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique,188 et sans en limiter ou restreindre l’utilisation ou accès continus,189 sauf conditions convenues dans le cadre d’un commun accord.
8. Les lignes directrices peuvent aussi contribuer à l’application effective du Plan d’action mondial sur l’utilisation coutumière durable de la diversité biologique, qui a été approuvé par la Conférence des Parties dans la décision XII/12 B.
II. BUT
9. Pour les besoins des Lignes directrices facultatives Rutzolijirisaxik, le terme « rapatriement », dans le contexte des connaissances traditionnelles présentant un intérêt pour la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique, signifie « le retour des connaissances, innovations et pratiques des peuples autochtones et communautés locales190 vers leur lieu d’origine ou d’obtention, aux fins de récupération, de revitalisation et de protection des connaissances sur la diversité biologique »191.
10. Le but des lignes directrices est de fournir des orientations concrètes aux Parties, gouvernements192, organisations internationales et régionales, musées, universités, herbiers, jardins botaniques et zoologiques, bases de données, registres, banques de gènes, bibliothèques, archives et services d’information, collections privées, secteur privé et autres entités qui détiennent, stockent ou hébergent des connaissances traditionnelles et des informations connexes ou complémentaires, et aux peuples autochtones et communautés locales dans leurs efforts prodigués pour rapatrier les connaissances traditionnelles.
11. Les lignes directrices constituent un guide de bonnes pratiques qui doivent être interprétées en tenant compte de la diversité politique, juridique, économique, environnementale et culturelle, selon qu’il convient, de chaque Partie, gouvernement, institution, entité, peuple autochtone ou communauté locale, et appliquées dans le contexte de la mission de chaque organisation, des collections et des communautés concernées, en tenant compte des protocoles communautaires et d’autres procédures pertinentes.
12. Les lignes directrices ne sont pas normatives ou décisives.
13. Étant donné la diversité politique, juridique, économique, environnementale et culturelle des États, institutions et entités et des peuples autochtones et communautés locales qui peuvent être impliqués dans le rapatriement, il est peu probable que ces lignes directrices abordent toutes les questions qui pourront se 187 « Rutzolijirisaxik » signifie « revenir vers son lieu d’origine » dans la langue traditionnelle locale, le Maya Kaqchikel.188 Annexe de la décision XI/14 D , mandat pour les lignes directrices sur le rapatriement.189 Ce paragraphe ne s'oppose pas à l'application des dispositions du Protocole de Nagoya, selon qu'il convient. 190 Les connaissances traditionnelles en question peuvent inclure des informations connexes ou complémentaires.191 Voir la note de la Secrétaire exécutive sur l’élaboration des lignes directrices de bonnes pratiques pour le rapatriement des connaissances traditionnelles présentant un intérêt pour la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique (UNEP/CBD/WG8J/8/5, para. 13).192 Y compris les gouvernements infranationaux et les ministères de gouvernement, qui peuvent détenir des connaissances traditionnelles autochtones et/ou de communautés locales et des informations connexes ou complémentaires présentant un intérêt pour la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique.
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poser dans la pratique professionnelle. Cependant, elles devraient fournir des orientations concrètes pour tous ceux qui souhaitent entreprendre un rapatriement.
14. Les lignes directrices devraient permettre à tous ceux qui travaillent dans le domaine du rapatriement, y compris aux professionnels de l’information193, de prendre des bonnes décisions sur les réponses appropriées à toute question pertinente, ou de faire des suggestions sur les personnes à contacter lorsque d’autres compétences sont requises.
15. Les lignes directrices devraient aider les peuples autochtones et les communautés locales à récupérer, revitaliser et protéger leurs connaissances traditionnelles présentant un intérêt pour la conservation et à l’utilisation durable de la diversité biologique.
III. CHAMP D’APPLICATION
16. Les Lignes directrices facultatives Rutzolijirisaxik s’appliquent aux connaissances, innovations et pratiques des peuples autochtones et communautés locales présentant un intérêt pour la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique.
IV. PRINCIPES DIRECTEURS DU RAPATRIEMENT
17. Le rapatriement est facilité au mieux en s’appuyant sur les principes et considérations ci-après :
a) Lorsque cela est possible, les peuples autochtones et les communautés locales devraient être en droit de rapatrier leurs connaissances traditionnelles, y compris en provenance d’autres pays, pour les aider à récupérer les connaissances traditionnelles présentant un intérêt pour la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique;
b) A la base du succès des initiatives de rapatriement se trouve le concept de « respect » des connaissances traditionnelles consacré dans l’article 8 j), qui tient compte de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, et d’autres instruments, selon qu’il convient194;
c) Le respect des connaissances traditionnelles implique le respect, entre autres, des valeurs, pratiques, visions du monde, lois coutumières, protocoles communautaires, droits et intérêts des peuples autochtones et des communautés locales, conformément aux obligations internationales et aux contextes nationaux;
d) Le rapatriement nécessite le développement de liens permanents avec les peuples autochtones et les communautés locales, afin d’établir un rapport de confiance, de bonnes relations, une compréhension mutuelle, des espaces interculturels, un partage de connaissances et une réconciliation. Ces liens peuvent être mutuellement bénéfiques et incarnent le concept de réciprocité195;
193 Un professionnel de l’information est quelqu'un qui recueille, enregistre, organise, stocke, préserve, récupère et diffuse des informations sur papier ou en ligne. Ce terme est le plus souvent utilisé de façon interchangeable avec le terme « bibliothécaire » (voir U.S. Occupational Outlook Handbook (2008-2009 edition), p. 266), ou un autre terme équivalent. Les bibliothécaires gèrent habituellement les informations qui se trouvent dans des ouvrages ou d’autres supports papier. Aujourd’hui, cependant, les bibliothèques utilisent très souvent des médias et technologies modernes, et le rôle des bibliothécaires s’en est trouvé renforcé. Le terme général « professionnel de l’information » est aussi utilisé pour décrire d’autres professions semblables, telles que les archivistes, gestionnaires d’information, spécialistes des systèmes d’information et gestionnaires de données (voir Introduction to the Library and Information Professions, Roger C. Greer, Robert J. Grover, Susan G. Fowler, pp. 12-15). Les professionnels de l’information travaillent dans différentes institutions privées, publiques et universitaires.194 L’article 8 j) demande aux Parties, sous réserve des dispositions de la législation nationale, de respecter, préserver et maintenir les connaissances, innovations et pratiques traditionnelles qui incarnent des modes de vie traditionnels présentant un intérêt pour la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique, et d’en favoriser l’application sur une plus grande échelle, avec l’accord et la participation des dépositaires de ces connaissances, innovations et pratiques, et d’encourager le partage équitable des avantages découlant de l’utilisation de ces connaissances, innovations et pratiques.
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e) Les initiatives de rapatriement devraient être tournées vers l’avenir, devraient favoriser le développement de liens, et devraient encourager la création d’espaces interculturels et le partage réciproque des connaissances;
f) La capacité des institutions qui détiennent, stockent ou hébergent des connaissances traditionnelles et informations connexes ou complémentaires présentant un intérêt pour la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique d’effectuer le rapatriement, y compris la capacité de collaborer avec les peuples autochtones et les communautés locales pour élaborer des mesures appropriées, est essentielle pour assurer le succès du processus;
g) Le rapatriement peut nécessiter d’aider les peuples autochtones et les communautés locales à être prêts à recevoir et sécuriser les connaissances traditionnelles et informations connexes rapatriées, de façon culturellement appropriée, tel qu’énoncé par eux;
h) Les Parties et les institutions et entités chargées du rapatriement devraient reconnaître l’importance que revêt le rapatriement des connaissances traditionnelles secrètes ou sacrées, sexospécifiques ou sensibles196 telles qu’identifiées par les peuples autochtones et les communautés locales concernées, en tant que priorité pour eux;
i) Le rapatriement peut être amélioré en sensibilisant et en professionnalisant ceux qui travaillent dans le domaine du rapatriement, y compris les professionnels de l’information et les peuples autochtones et les communautés locales, conformément aux normes éthiques sur les bonnes pratiques, dont le Code de conduite éthique Tkarihwaié:ri propre à assurer le respect du patrimoine culturel et intellectuel des communautés autochtones et locales présentant un intérêt pour la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique197;
j) Le rapatriement comprend la reconnaissance et le soutien des efforts déployés entre les communautés pour restaurer les connaissances traditionnelles présentant un intérêt pour la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique;
k) Le rapatriement peut inclure des efforts visant à restaurer la gouvernance par les peuples autochtones et les communautés locales de leurs connaissances traditionnelles, et peut impliquer le consentement préalable en connaissance de cause, le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause ou l’approbation et la participation, selon qu’il convient, des conventions convenues d’un commun accord et des arrangements sur le partage des avantages, le cas échéant;
l) Le rapatriement des connaissances traditionnelles et des informations connexes devrait faciliter l’échange d’informations, plutôt que de le limiter ou le restreindre, tout en respectant les droits du dépositaire originaire de ces connaissances, et ne devrait pas empêcher l’utilisation des connaissances traditionnelles qui sont accessibles au public dans la Partie, institution ou entité qui décide de les rapatrier.
V. BONNES PRATIQUES ET MESURES PRISES À DIFFÉRENTS NIVEAUX, Y COMPRIS AU MOYEN D’ÉCHANGES INTERCOMMUNAUTAIRES, POUR RAPATRIER, RECEVOIR ET RESTAURER LES CONNAISSANCES TRADITIONNELLES PRÉSENTANT UN INTÉRÊT POUR LA CONSERVATION ET L’UTILISATION DURABLE DE LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE
18. Les bonnes pratiques et mesures ci-après pour rapatrier les connaissances traditionnelles visent à fournir des conseils aux institutions et entités qui peuvent détenir, stocker ou héberger des connaissances 195 Voir le paragraphe 32 sur le principe de réciprocité dans le Code de conduite éthique Tkarihwaié:ri propre à assurer le respect du patrimoine culturel et intellectuel des communautés autochtones et locales présentant un intérêt pour la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique, adopté dans la décision X/42 et disponible à l’adresse : https://www.cbd.int/doc/publications/ethicalconduct-brochure-fr.pdf 196 Et des informations connexes ou complémentaires.197 Voir la décision X/42 .
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traditionnelles et des informations connexes et desservent des peuples autochtones et communautés locales et/ou détiennent du matériel ayant un contenu ou des perspectives concernant les peuples autochtones et communautés locales. Ces institutions ou entités peuvent inclure, par exemple : des départements ministériels, des organisations internationales, le secteur privé, des musées, des herbiers, des jardins botaniques et zoologiques, des bases de données, des registres, des banques de gènes, des bibliothèques, des archives, des collections privées et des services d’information. Les bonnes pratiques et les mesures couvrent des domaines comme la gouvernance, la gestion et coopération.
19. Les éléments ci-après sont organisés en ordre séquentiel; cependant, les Parties et tous ceux qui utilisent les Lignes directrices facultatives Rutzolijirisaxik souhaiteront peut-être tenir compte de ces éléments comme ils le souhaitent, compte tenu des circonstances propres à chaque Partie, institution ou entité.
A. Considérations de procédure
1. Mise en place d’une équipe
20. En fonction de l’institution chargée du rapatriement, envisager de créer une équipe dotée de compétences techniques et orientée par un comité multipartite, afin de créer des liens entre les peuples autochtones et communautés locales concernés et les institutions et autres entités qui détiennent des connaissances traditionnelles. Les peuples autochtones et communautés locales devraient participer de manière effective à de tels arrangements
21. Les peuples autochtones et communautés locales participant à des comités multipartites sur le rapatriement peuvent être les mieux placés pour établir s’il existe des protocoles communautaires et/ou des processus coutumiers en place pour assurer le retour des connaissances traditionnelles.
2. Formation des acteurs au processus de rapatriement
22. Les différents acteurs impliqués dans le rapatriement, y compris le personnel des institutions ou entités chargées du rapatriement et les représentants des peuples autochtones ou communautés locales concernés, peuvent nécessiter une formation concernant le rapatriement. Cette formation peut fournir aux peuples autochtones et communautés locales les connaissances et compétences requises pour participer de manière efficace au processus de rapatriement, et parallèlement, les peuples autochtones et communautés locales peuvent aussi jouer un rôle dans la formation d’autres acteurs différents pour veiller à la prise en compte des sensibilités et exigences culturelles impliquées dans les processus de rapatriement. La formation peut aider les différents acteurs du rapatriement à se mettre d’accord sur une même interprétation des termes employés dans le cadre du processus de rapatriement.
23. La formation peut aussi aider le personnel des institutions ou entités chargées du rapatriement à prendre conscience de certaines questions, comme les droits des peuples autochtones et communautés locales ou des questions relatives à leurs connaissances traditionnelles, et peut faciliter l’élaboration d’accords sur le processus de rapatriement. Une formation interculturelle du personnel des institutions qui détiennent, stockent ou hébergent des connaissances traditionnelles, ainsi que des peuples autochtones et communautés locales peut favoriser une plus grande compréhension mutuelle et la mise en place d’un processus de rapatriement efficace. Le personnel des institutions ou entités chargées du rapatriement devrait être encouragé également, selon qu’il convient et en fonction des disponibilités, à effectuer une formation concernant les coutumes, la vision du monde et/ou les priorités des peuples autochtones et communautés locales qui intéressent leur institution ou leurs collections, avant le rapatriement et de façon continue par la suite, afin de créer des liens permanents. Les peuples autochtones et communautés locales qui ont écrit au sujet de bibliothèques et d’autres centres de ressources ont souligné à chaque fois l’importance de se sentir à l’aise dans ces centres. Un personnel amical et sensible sur le plan culturel permettra de faire en sorte que les peuples autochtones et les communautés locales ne se sentent pas intimidés par un système culturel étranger et ne soient pas traités par inadvertance de manière condescendante, lorsqu’ils ne savent pas comment trouver une information. Ces suggestions impliquent
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que les institutions ou entités intéressées par le rapatriement des connaissances traditionnelles devraient être préparées à cet égard198.
24. La formation pourrait tenir compte de l’expérience acquise et des enseignements tirés dans d’autres processus de rapatriement, selon qu’il convient199.
3. Identification des collections qui détiennent, stockent ou hébergent des connaissances traditionnelles et des informations connexes ou complémentaires pour un éventuel rapatriement
25. Après avoir créé une équipe multipartite et avoir formé les participants, la première étape concrète du processus de rapatriement consiste à identifier les collections et contenus200 en vue d’un éventuel rapatriement.
26. Il revient à chaque institution ou entité qui détient, stocke ou héberge des connaissances traditionnelles et informations connexes d’identifier le contenu des collections pour un éventuel rapatriement et de prendre des décisions concernant le rapatriement. Dans le même temps, les peuples autochtones et communautés locales souhaiteront peut-être aider ces institutions ou entités qui détiennent, stockent ou hébergent des connaissances traditionnelles à identifier le contenu pour un éventuel rapatriement, et formuler des demandes d’examen de collections d’informations ou de connaissances afin d’identifier leur contenu, aboutissant éventuellement à des demandes de rapatriement.
27. L’identification d’éléments des connaissances traditionnelles en vue d’un rapatriement éventuel peut nécessiter une coopération régionale ou internationale, conformément aux dispositions de l’article 17 de la Convention sur l’échange d’informations. L’article 17 dispose que les Parties contractantes facilitent l’échange d’informations, provenant de toutes les sources accessibles au public, intéressant la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique, dont les connaissances spécialisées et les connaissances autochtones et traditionnelles, y compris lorsque c’est possible, le rapatriement des informations connexes ou complémentaires.
28. Les informations connexes ou complémentaires à prendre en considération lors du rapatriement des connaissances traditionnelles peuvent inclure, sans se limiter à celles-ci, les informations sur le moment, le lieu, la manière et les personnes ayant fourni le premier accès ou la première collecte des connaissances en question, l’arrivée (lieu et date par exemple) des connaissances dans les institutions ou entités dépositaires de ces connaissances traditionnelles et les premiers contacts établis dans ces lieux, et/ou les connaissances autochtones et traditionnelles associées à des biens culturels201. Ces informations peuvent aider à identifier les dépositaires originaires des connaissances.
29. Les informations connexes ou complémentaires peuvent aussi inclure des informations telles que des données géoréférencées à l’échelle des espèces et des informations connexes, et d’autres types d’informations détenues dans les collections ou les bases de données, qui pourraient être utiles pour compléter les connaissances traditionnelles rapatriées aux fins de conservation et d’utilisation durable de la diversité biologique.
198 Qui est complémentaire à la considération de procédure 7 sur « la capacité de recevoir ».199 Il convient de noter que le patrimoine culturel tangible, tel que les objets d’art, ainsi que les restes humains, entrent dans le champ d’application de l’UNESCO.200 Connaissances traditionnelles et informations connexes ou complémentaires.201 Le mandat adopté dans la décision XI/14 D stipule : le but de la tâche 15 est d’élaborer des lignes directrices de bonnes pratiques qui contribueraient au renforcement du rapatriement des connaissances autochtones et traditionnelles présentant un intérêt pour la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique, y compris des connaissances autochtones et traditionnelles associées à des biens culturels, conformément à l’article 8 j) et au paragraphe 2 de l’article 17 de la Convention, afin de faciliter la récupération des connaissances traditionnelles sur la diversité biologique.
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4. Identification de l’origine des connaissances traditionnelles et des informations connexes ou complémentaires pour un éventuel rapatriement
30. L’identification de l’origine des connaissances traditionnelles en question peut dépendre de l’accès aux « informations connexes ou complémentaires », telles que la date d’obtention des connaissances traditionnelles, le lieu, la manière, les personnes ayant fourni l’accès et le format de ces connaissances, ainsi que des données géoréférencées à l’échelle des espèces et des informations connexes et d’autres types d’informations détenues dans les collections ou les bases de données qui pourraient être utiles pour compléter les connaissances traditionnelles rapatriées aux fins de conservation et d’utilisation durable de la diversité biologique.
31. Les peuples autochtones et les communautés locales devraient contribuer de manière effective à déterminer l’origine des connaissances traditionnelles en question et, dans certains cas, pourront être guidés par des histoires transmises oralement et par d’autres formes d’information.
32. Les Parties et les autres gouvernements devraient envisager des arrangements proactifs pour faciliter l’identification de l’origine des connaissances traditionnelles et des dépositaires originaires des connaissances. De tels arrangements peuvent inclure des dispositions de droit interne qui obligent les auteurs de publication à indiquer expressément l’origine de l’accès aux connaissances traditionnelles dans toutes les publications, utilisations, développements et autres diffusions des connaissances.
5. Identification des dépositaires originaires des connaissances traditionnelles
33. L’identification des dépositaires originaires des connaissances traditionnelles est essentielle pour réussir le rapatriement des connaissances traditionnelles.
34. Afin d’identifier les dépositaires originaires des connaissances traditionnelles, il convient tout d’abord de déterminer l’origine des connaissances traditionnelles en question, notamment la date d’obtention, le lieu, les modalités d’acquisition, les personnes impliquées et le format de ces connaissances202. Dans ces cas-là, les informations connexes ou complémentaires mentionnées ci-dessus peuvent être utiles.
35. Les processus des peuples autochtones et des communautés locales pour assurer le rapatriement des connaissances traditionnelles peuvent inclure le recours aux histoires et traditions transmises oralement, afin de déterminer : le lieu où des connaissances traditionnelles sont peut-être détenues, stockées ou hébergées, le moment, l’endroit et les personnes auprès desquelles les connaissances en question ont été obtenues et sous quelle forme; et des informations concernant l’arrivée des connaissances dans ces lieux, y compris les dates et les membres du personnel contactés en premier dans ces endroits qui stockent ou utilisent des connaissances traditionnelles.
36. Les histoires transmises oralement, accompagnées des efforts déployés par les institutions pour rendre leurs collections accessibles au public, peuvent aider à identifier les dépositaires originaires des connaissances traditionnelles pour un éventuel rapatriement.
37. Les départements ministériels, les institutions et les entités qui détiennent, stockent ou hébergent des connaissances traditionnelles devraient travailler en partenariat avec les peuples autochtones et les communautés locales concernés et assurer leur participation pleine et effective à l’identification des dépositaires originaires des connaissances.203
202 Ceci peut inclure les connaissances traditionnelles détenues dans d’autres pays (comme les prêts ou les collections) ou dans des situations transfrontalières.203 Ceci peut être réalisé lors de la première étape : « créer une équipe qui comprend des représentants des peuples autochtones et des communautés locales concernés ».
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6. Accords sur le rapatriement
38. Afin de fournir des éclaircissements sur le processus de rapatriement, les peuples autochtones et les communautés locales souhaiteront peut-être identifier leurs procédures coutumières ou bien élaborer des protocoles communautaires qui abordent le rapatriement des connaissances traditionnelles204.
39. De façon générale, les accords sur le rapatriement devraient reconnaître les droits dont peuvent disposer les dépositaires originaires des connaissances traditionnelles, notamment le droit au consentement préalable en connaissance de cause, au consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause, ou à l’approbation et à la participation, en termes de consentement donné au processus de rapatriement des connaissances traditionnelles visé, et devraient chercher à élaborer des conditions convenues d’un commun accord pour le processus de rapatriement.
40. Les institutions et les entités205 intéressées par le rapatriement des connaissances traditionnelles peuvent être en mesure d’adapter des accords-cadres types, tels que des mémorandums d’entente ou de coopération, afin d’y inclure le rapatriement des connaissances traditionnelles. Ces accords-cadres peuvent être des mécanismes utiles pour orienter le rapatriement, notamment du point de vue de la perspective des institutions.
41. Si le processus de rapatriement s’appuie sur des accords-cadres accompagnés de protocoles communautaires ou de procédures coutumières, le processus sera mieux à même de répondre aux besoins des différents acteurs impliqués dans le processus de rapatriement.
42. D’autre part, il est conseillé de limiter les mesures administratives et les dépenses au strict minimum afin de faciliter le processus de rapatriement.
43. Tout accord peut envisager l’intégration, selon qu’il convient, de dispositions prévoyant des processus de résolution de conflits en cas de conflits liés au rapatriement.
7. Capacité de recevoir
44. Du point de vue des peuples autochtones et des communautés locales, la « capacité de recevoir » comprend la capacité des peuples autochtones et des communautés locales concernés de recevoir, stocker et restaurer des connaissances traditionnelles, ainsi que la mise en place de mécanismes locaux destinés à préserver et à mettre en valeur (y compris par un transfert intergénérationnel) les connaissances traditionnelles, et une stratégie de sauvegarde. Ceci peut inclure la réintroduction, la remise en place ou la restauration de ressources biologiques connexes, comme les variétés végétales et les races animales traditionnelles, conformément à la législation nationale.
45. Ainsi, les peuples autochtones et les communautés locales qui souhaitent entreprendre un rapatriement des connaissances traditionnelles et/ou informations connexes ou complémentaires devraient être prêts à recevoir des connaissances traditionnelles retournées et devraient envisager des infrastructures appropriées206, le cas échéant, pour détenir et préserver les connaissances traditionnelles rapatriées.
46. Les Parties, gouvernements, institutions et entités intéressés ou impliqués dans le rapatriement sont invités à aider les peuples autochtones et les communautés locales à être prêts et à apporter un appui, notamment par le biais de transferts de technologies, selon qu’il convient, dans le cadre du renforcement de leurs capacités de recevoir les connaissances traditionnelles et les informations connexes ou complémentaires qui leur sont retournées.
204 Les connaissances traditionnelles rapatriées peuvent inclure « des informations connexes ou complémentaires ».205 Ceci peut inclure les Parties, les autres gouvernements et d’autres entités, y compris des organisations internationales, musées, herbiers, jardins botaniques et zoologiques, bases de données, registres, banques de gènes, etc.206 Telles que des bases de données sûres.
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8. Enregistrement, documentation et numérisation207 des connaissances traditionnelles – examen des modèles qui permettent le rapatriement
47. Bien qu’une numérisation puisse être utile, un certain nombre de questions ont été soulevées au titre de la Convention208 en ce qui concerne la documentation des connaissances traditionnelles, y compris les difficultés potentielles et les opportunités. En conséquence, les institutions et entités qui envisagent une numérisation des collections comme aide au rapatriement devraient le faire en assurant une participation pleine et effective des peuples autochtones et des communautés locales, en gardant pleinement à l’esprit les difficultés présentées et les avantages procurés par une documentation des connaissances traditionnelles, y compris leur numérisation et accessibilité au public.
48. Certaines institutions traitant les connaissances traditionnelles et les informations connexes ou complémentaires recommandent la numérisation des collections, en vue de faciliter le rapatriement, tout en permettant la conservation des informations par l’institution chargée du rapatriement, en guise de sauvegarde à des fins de préservation des données209. Les bonnes pratiques de rapatriement peuvent aussi inclure la mise à disposition gratuite des collections et données en ligne, ainsi que la facilitation de l’accès aux collections qui ne sont pas en format numérique. De nombreuses entités qui détiennent, stockent ou hébergent des connaissances traditionnelles, telles que les musées, fournissent habituellement l’accès gratuit aux connaissances traditionnelles accessibles au public présentant un intérêt pour la biodiversité.
49. D’autre part, la publication de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), Documenter les savoirs traditionnels – une trousse d’information210 peut être utile également dans ce contexte, car elle fournit des informations essentielles, notamment sur les avantages et les difficultés potentiels dont doivent tenir compte les peuples autochtones et les communautés locales lorsqu’ils décident de procéder ou non à une documentation de leurs connaissances.
50. Ceux qui mettent gratuitement à disposition en ligne des collections et données sur les connaissances traditionnelles présentant un intérêt pour la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique devraient envisager la nécessité de le faire avec la participation effective des peuples autochtones et communautés locales, sur la base d’un consentement préalable en connaissance de cause, d’un consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause ou de l’approbation et de la participation, selon qu’il convient, et de conditions convenues d’un commun accord le cas échéant, en gardant pleinement à l’esprit les difficultés présentées et les avantages procurés par la mise à disposition gratuite des connaissances traditionnelles.
51. En tant qu’autre mesure pertinente pour l’enregistrement, la documentation, la numérisation et le rapatriement des connaissances traditionnelles et propre à favoriser les principes de création de liens et de réciprocité, si possible, les connaissances traditionnelles et les informations connexes obtenues dans le cadre d’activités ou d’interactions avec les peuples autochtones et communautés locales devraient être partagées avec eux, si possible, dans des langues autochtones et locales et dans des formats compréhensibles et culturellement appropriés, en vue de favoriser des échanges interculturels, un transfert de savoirs et de technologies, ainsi que des synergies et une complémentarité211.
207 La numérisation est le processus de conversion d'informations dans un format numérique ou électronique. Il convient de noter que la documentation et la numérisation sont deux processus distincts. La documentation est une forme d’enregistrement des données, consistant habituellement à enregistrer des données par écrit, tandis que la numérisation est la conversion d’informations documentées dans un format électronique.208 Voir la décision VIII/5 B, qui recommande que les Parties et les autres gouvernements gardent à l’esprit le fait que les registres sont seulement une approche parmi d’autres en matière de protection des connaissances, innovations et pratiques traditionnelles et, qu’à ce titre, ils devraient être facultatifs et non une condition nécessaire à la protection. Les registres devraient être mis en place uniquement avec le consentement préalable en connaissance de cause des communautés autochtones et locales.209 Par exemple, voir : http://aiatsis.gov.au/about-us210 Disponible à l'adresse : http://www.wipo.int/edocs/pubdocs/en/wipo_pub_1049.pdf.
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B. Considérations particulières
1. Connaissances traditionnelles accessibles au public présentant un intérêt pour la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique, utilisation continue et partage des avantages
52. Lorsqu’il existe une utilisation continue des connaissances traditionnelles, l’utilisateur devrait envisager des mesures spéciales qui traitent du partage des avantages, lorsque cela est possible. Ces mesures peuvent inclure : a) une compensation ou un partage juste et équitable des avantages liés à l’utilisation continue; b) des encouragements prodigués aux utilisateurs permanents pour obtenir un consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause, un consentement préalable donné librement et en connaissance de cause ou l’approbation et la participation, et des conditions convenues d’un commun accord pour le partage équitable des avantages; c) le retour des droits vers les dépositaires originaires des connaissances, lorsque cela est possible et conformément à la législation en vigueur; ou d) la mise en place de mécanismes de partage juste et équitable des avantages découlant des connaissances traditionnelles qui ont été obtenues et utilisées durant une période spécifique ou d’une manière continue. Dans de tels cas, les avantages devraient, autant que faire se peut, être adaptés au contexte culturel et social et répondre aux besoins et aspirations des peuples autochtones et communautés locales concernés. Un partage juste et équitable des avantages devrait être encouragé également lorsque des connaissances traditionnelles ont été obtenues et sont utilisées à des fins commerciales comme non-commerciales, sauf dérogation convenue d’un commun accord212.
53. Suite à la question du partage des avantages, la Conférence des Parties a adopté, dans sa décision XIII/18, les Lignes directrices facultatives Mo’otz Kuxtal pour les connaissances traditionnelles, qui fournissent des conseils sur le partage des avantages et peuvent être applicables également dans le contexte du rapatriement et de l’utilisation continue des connaissances.
54. Suite la question de l’accès et de l’utilisation accessible au public des connaissances traditionnelles, les Lignes directrices facultatives Mo’otz Kuxtal pour les connaissances traditionnelles fournissent des conseils relatifs au « consentement préalable donné en connaissance de cause », au « consentement préalable donné librement et en connaissance de cause » ou à « l’approbation et la participation » concernant le rapatriement des connaissances traditionnelles présentant un intérêt pour la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique.
55. Rappelant que les Lignes directrices facultatives Rutzolijirisaxik sur le rapatriement ont vocation à renforcer le rapatriement des connaissances traditionnelles, avec comme but ultime le rapatriement et la restauration des connaissances traditionnelles présentant un intérêt pour la conservation et l’utilisation durable, au profit des dépositaires originaires des connaissances, il importe que toute discussion concernant le partage juste et équitable des avantages dans le contexte de ces lignes directrices n’occulte pas l’ensemble des avantages procurés par le rapatriement et la restauration des connaissances présentant un intérêt pour la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique.
2. Connaissances secrètes, sacrées ou sexospécifiques
56. Un traitement particulier est requis pour les connaissances secrètes, sacrées ou sexospécifiques, tant de la part des institutions et entités chargées du rapatriement que de celle des communautés bénéficiaires, étant donné que seules certaines personnes peuvent voir et accéder à certaines connaissances secrètes ou sacrées. Par conséquent, la participation pleine et effective des peuples autochtones et communautés locales à l’identification des dépositaires originaires de ces informations est importante. A titre d’exemple, certains matériels contenus dans les bibliothèques ou les archives et services d’information
211 Ce principe fait partie également du principe de réciprocité consacré dans le Code de conduite éthique Tkarihwaié:ri1 propre à assurer le respect du patrimoine culturel et intellectuel des communautés autochtones et locales présentant un intérêt pour la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique, adopté dans la décision X/42 et disponible à l’adresse : https://www.cbd.int/doc/publications/ethicalconduct-brochure-fr.pdf212 Voir UNEP/CBD/WG8J/8/5, paragraphe 72.
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sont des informations confidentielles ou sensibles qui peuvent nécessiter des restrictions d’accès pour des raisons de réglementation, de commerce, de conservation, de sécurité ou communautaires 213. Des pratiques de gestion adaptées dépendront à la fois du matériel et des communautés desservies par les organisations. Les connaissances traditionnelles sexospécifiques et les informations connexes devraient être recueillies par des personnes culturellement appropriées; des conseils peuvent être fournis à ce sujet par les communautés qui reçoivent ces connaissances214.
C. Mécanismes susceptibles de faciliter le rapatriement des connaissances traditionnelles
1. Échanges intercommunautaires
57. Habituellement, des échanges intercommunautaires permettent aux communautés qui ont conservé leurs connaissances traditionnelles de les partager avec d’autres communautés qui ont perdu leurs connaissances traditionnelles, et de faire ceci de manière culturellement appropriée.
58. Les échanges entre communautés aux fins de restauration des connaissances connaissent de plus en plus de succès et peuvent aborder des questions comme la gestion des feux de forêt, la gestion des ressources hydriques, les aires de conservation communautaire, la conservation in-situ (pour les régimes alimentaires traditionnels, la santé humaine ou le bien-être), la cartographie et la surveillance des ressources communautaires, les systèmes de gestion durable de la biodiversité, dont les systèmes de chasse et de cueillette durables, les activités liées au patrimoine culturel, le suivi de la santé des espèces et des habitats, les patrouilles de contrôle, la formation et les conseils prodigués aux gestionnaires terrestres et maritimes sur des stratégies pour améliorer la protection et la gestion des aires protégées.
59. Grâce aux échanges entre communautés, les communautés dont les connaissances traditionnelles restent intactes sont incitées à partager et à aider d’autres communautés à restaurer leurs connaissances traditionnelles, y compris dans des situations transfrontalières, et de faire ceci de façon culturellement appropriée. Le soutien aux échanges entre communautés et l’apprentissage du rapatriement et de la restauration des connaissances traditionnelles devraient être encouragés.
60. Les échanges entre communautés visant à rapatrier, recevoir et restaurer les connaissances traditionnelles présentant un intérêt pour la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique sont considérés comme une bonne pratique de rapatriement et de restauration des connaissances. Tous ceux qui sont intéressés ou impliqués dans le rapatriement sont encouragés à tenir compte de ces échanges et, lorsque cela est possible et selon qu’il convient, à soutenir les initiatives partant des communautés.
61. Les accords d’usage traditionnel entre des communautés qui partagent des mêmes ressources ou écosystèmes sont complémentaires des échanges entre communautés. Les accords d’usage traditionnel peuvent contribuer à une interprétation commune des lois coutumières, y compris des connaissances traditionnelles, droits et obligations y afférents, par les différents groupes qui vivent dans une région ou un écosystème communs et/ou qui partagent les mêmes ressources naturelles ou biologiques; ce faisant, les accords d’usage traditionnel contribuent à la restauration des connaissances traditionnelles liées à l’utilisation durable de ressources naturelles ou biologiques communes et d’écosystèmes partagés. Ces accords décrivent comment les membres de chaque groupe doivent gérer leurs ressources naturelles, ainsi que leurs rôles dans les activités de contrôle du respect des règles et de suivi des conditions environnementales. Ainsi, les accords d’usage traditionnel peuvent contribuer au rapatriement des connaissances traditionnelles par les communautés elles-mêmes, dans le but de restaurer les systèmes de connaissances dans des écosystèmes partagés.
213 Il ne faut pas confondre les informations secrètes, sacrées ou sensibles pour les peuples autochtones et les communautés locales et le matériel que ceux-ci pourraient juger offensant.214 A titre d’exemple, il peut être approprié sur le plan culturel de restreindre l’accès aux connaissances des femmes uniquement aux femmes.
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2. Plateformes de partage des connaissances
62. Les Parties, institutions et entités intéressées par le rapatriement des connaissances, ainsi que les peuples autochtones et communautés locales, souhaiteront peut-être envisager de créer des plateformes nationales ou locales de partage de connaissances à des niveaux et des échelles pertinents, compte tenu des lois coutumières, notamment de programmes d’observation communautaires visant à renforcer la gestion durable des ressources naturelles. Ces plateformes peuvent aider les communautés qui partagent des écosystèmes et des ressources naturelles et biologiques à avoir une même interprétation des lois coutumières et des connaissances traditionnelles pertinentes, afin d’assurer leur utilisation durable.
63. Les connaissances traditionnelles, accompagnées d’observations communautaires, peuvent éclairer les mesures de gestion, comme les changements dans les périodes de chasse et de pêche de certaines espèces, les changements dans les quotas de prélèvement de certains végétaux et animaux pour assurer leur utilisation durable, ou des amendements aux lois et règlements locaux, en imposant par exemple des restrictions concernant les méthodes de pêche et le matériel autorisé.
64. De même, les plateformes internationales de partage de connaissances peuvent contribuer à un partage des connaissances, innovations, pratiques et observations traditionnelles en permettant aux communautés qui peuvent avoir perdu des connaissances pertinentes de les restaurer et de les utiliser de manière concrète, contribuant ainsi à une gestion efficace et une utilisation durable des ressources biologiques.
65. Les plateformes de partage de connaissances qui sont créées à des échelles pertinentes avec la participation effective des peuples autochtones et des communautés locales peuvent aider les communautés à partager des connaissances et des informations visant à restaurer les connaissances traditionnelles dans des écosystèmes partagés, aux fins de conservation et d’utilisation durable des ressources biologiques.
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14/13. Glossaire des principaux termes et concepts utilisés dans le contexte de l'article 8j) et des dispositions connexes
La Conférence des Parties,
Prenant note du fait que la clarté dans l’utilisation des termes et concepts dans le contexte de l’article 8 j) et des dispositions connexes peut contribuer à une interprétation commune et faciliter leur application, afin d’atteindre l’Objectif 18 d’Aichi pour la biodiversité d’ici à 2020,
Prenant note également du fait qu’une interprétation commune des principaux termes et concepts utilisés dans le contexte de l’article 8 j) et des dispositions connexes durant les réunions tenues au titre de la Convention peut aider les Parties à parvenir à un consensus sur les futures décisions et orientations prises au titre de la Convention, y compris dans l’élaboration d’arrangements pour l’après-2020,
Soulignant que l’emploi du glossaire se fait sans préjudice de la terminologie utilisée par la Convention et ne constitue pas une interprétation de la Convention ou de l’application de ses dispositions, conformément à la Convention de Vienne sur le droit des traités215, et se fait sans préjudice des autres débats menés sur la terminologie dans d’autres instances internationales,
1. Adopte le glossaire facultatif des principaux termes et concepts utilisés dans le contexte de l’article 8 j) et des dispositions connexes, tel qu’il figure à l’annexe de la présente décision, compte tenu du fait que les termes et les concepts sont subordonnés à la législation nationale et aux diverses circonstances nationales de chaque Partie ou gouvernement, et que nombre de Parties ont adopté une interprétation spécifique des termes et concepts qui peut déjà s’appliquer dans leur juridiction ;
2. Encourage les Parties, les autres gouvernements et les observateurs, avec la participation pleine et effective des peuples autochtones et des communautés locales, à diffuser et à utiliser le glossaire pour appuyer l’application de l’article 8 j) et des dispositions connexes, conformément à la législation et aux circonstances nationales, selon qu’il convient, et à en tenir compte dans les futurs travaux menés au titre de la Convention ;
3. Prie le Groupe de travail spécial à composition non limitée sur l’article 8 j) et les dispositions connexes de garder à l’esprit le glossaire dans ses futurs travaux, comme ressource et référence dynamique, et de réviser et actualiser le glossaire chaque fois que nécessaire, selon qu’il convient, dans le cadre de l’élaboration d’arrangements pour l’après-2020.
Annexe
GLOSSAIRE FACULTATIF DES PRINCIPAUX TERMES ET CONCEPTS UTILISÉS DANS LE CONTEXTE DE L’ARTICLE 8 J) ET DES DISPOSITIONS CONNEXES
Le présent glossaire fournit une description d’un certain nombre de termes et concepts utilisés dans le cadre de l’article 8 j) et des dispositions connexes. Il ne vise pas à fournir des définitions formelles et ne prétend pas à l’exhaustivité. Le glossaire est destiné à être utilisé sur une base volontaire.
L’emploi du glossaire se fait sans préjudice de la terminologie utilisée par la Convention et ne peut pas être interprété de façon à sous-entendre un changement dans les droits ou les obligations d’une Partie au titre de la Convention.
Le glossaire a pour but de favoriser une interprétation commune des termes et concepts utilisés dans le cadre de l’article 8 j) et des dispositions connexes lors des réunions tenues au titre de la Convention.
En ce qui a trait à l’utilisation du glossaire par les pays, les termes et les concepts sont subordonnés à la législation et aux circonstances nationales des Parties ou des gouvernements, sachant que nombre de
215 Nations Unies, Recueil des Traités, vol.1155, No.18232.
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Parties ont adopté une interprétation spécifique des termes et concepts qui peut déjà s’appliquer dans leur juridiction.
Les termes et concepts décrits ci-dessous viennent compléter les termes utilisés dans la Convention et le Protocole de Nagoya.
Le glossaire comprend également les termes et concepts contenus dans les Lignes directrices facultatives Akwé: Kon pour la conduite d’études sur les impacts culturels, environnementaux et sociaux des projets d’aménagement ou des aménagements susceptibles d’avoir un impact sur des sites sacrés et sur des terres ou des eaux occupées ou utilisées traditionnellement par des communautés autochtones et locales, approuvées dans la décision VII/16 F, et dans les Lignes directrices facultatives Mo’otzkuxtal adoptées et accueillies avec satisfaction dans la décision XIII/18, car elles ont un lien direct avec l’article 8j) et les dispositions connexes.
Le glossaire est mis à disposition comme ressource à consulter et à utiliser, selon qu’il convient, dans le contexte de l’article 8j) et des dispositions connexes lors de réunions tenues au titre de la Convention.
Le glossaire est complémentaire du Code de conduite éthique Tkarihwaié: ri propre à assurer le respect du patrimoine culturel et intellectuel des communautés autochtones et locales, adopté dans la décision X/42.
Partie ITermes et concepts découlant du texte de la Convention sur la diversité biologique et de décisions
prises au titre de la Convention
Terme ou concept Interprétation du terme ou concept dans le contexte de la Convention
Connaissances traditionnelles Les connaissances, innovations et pratiques des communautés autochtones et locales incarnant les modes de vie traditionnels qui présentent un intérêt pour la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique216.
Utilisation coutumière durable Utilisation des ressources biologiques conformément aux pratiques culturelles traditionnelles compatibles avec les exigences de conservation ou d’utilisation durable217.
Communautés autochtones et locales ouPeuples autochtones et communautés locales218
La Convention sur la diversité biologique ne définit pas les termes « communautés autochtones et locales » ni « peuples autochtones et communautés locales ». La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones n’a pas adopté de définition universelle des « peuples autochtones » et une telle définition universelle n’est pas recommandée219, 220.
216 Issu de l’article 8 j) et approuvé au paragraphe 6 h) de l’annexe de la décision VII/16 F sur les Lignes directrices Akwé: Kon.217 Découlant de l’article 10 c) de la Convention.
218 Dans sa décision XII/12 F, la Conférence des Parties a décidé d’utiliser l’expression « peuples autochtones et communautés locales » dans les futures décisions prises au titre de la Convention, sans que cela ne modifie de quelque façon que ce soit la signification juridique de l’article 8 j) et des dispositions connexes de la Convention. Des décisions semblables ont été prises par les Parties au Protocole de Cartagena et au Protocole de Nagoya en décembre 2016, dans les décisions BS/VIII/19, et NP/2/7 , respectivement.
219 Remarque : La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones n’adopte pas une définition universelle des « peuples autochtones », de sorte qu’une définition n’est pas recommandée. Cependant, l’Instance permanente sur les questions autochtones des Nations Unies, en qualité d’organe consultatif d’experts, offre des conseils sur le « concept de peuples
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Partie IITermes et concepts découlant des contributions au programme de travail sur l’article 8 j) et les
dispositions connexes et adoptés ou approuvés par la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique
Lignes directrices facultatives Akwé: Kon pour la conduite d’études sur les impacts culturels, environnementaux et sociaux des projets d’aménagement ou des aménagements susceptibles d’avoir un impact sur des sites sacrés et sur des terres ou des eaux occupées ou utilisées traditionnellement par des communautés autochtones et locales (annexe à la décision VII/16 F)
Terme ou concept Interprétation du terme ou concept dans le contexte de la Convention*Il convient de noter que les termes et concepts ci-dessous ont été approuvés par la Conférence des Parties dans la décision VII/16 F sur les Lignes directrices Akwé: Kon et devraient aussi être appliqués dans le contexte de l’article 14 de la Convention sur les études d’impact et la réduction des effets néfastes221.
Évaluation de l’impact culturel
Processus d’évaluation de l’impact probable d’un projet d’aménagement sur le mode de vie d’un groupe de personnes ou d’une communauté en particulier, avec la pleine participation de ce groupe ou communauté d’individus et, lorsque cela est possible, sa participation effective : une évaluation de l’impact culturel s’intéresse, en règle générale, aux répercussions, aussi bien positives que négatives, d’un projet d’aménagement qui pourrait affecter, par exemple, les valeurs, les systèmes de croyance, les lois coutumières, les langue(s), les coutumes, l’économie, la relation avec l’environnement local et des espèces particulières, l’organisation sociale et les traditions de la communauté affectée222.
Évaluation de l’impact sur le patrimoine culturel
Processus d’évaluation des impacts probables, positifs et négatifs, d’un projet d’aménagement sur des endroits qui font partie du patrimoine culturel d’une communauté, tels que sites, structures ou ruines ayant une valeur ou une importance archéologique, architecturale, historique, religieuse, spirituelle, culturelle, écologique ou esthétique223.
Droit coutumier Droit qui s’inspire des coutumes qui sont acceptées comme des obligations juridiques ou des règles de conduite obligatoires, des pratiques et des croyances qui sont tellement enracinées dans un système social et économique qu’elles sont considérées comme des lois224.
autochtones » en faisant référence au rapport du rapporteur spécial, M. José Martínez Cobo, sur l’étude du problème de la discrimination à l’encontre des populations autochtones (E/CN.4/Sub.2/1982/2/Add.6), publié sur le site: http://www.un.org/esa/socdev/unpfii/documents/MCS_v_en.pdf 220 Des avis sur les communautés locales sont disponibles aux paragraphes 17 à 21 de la décision XI/14 sur les communautés locales et dans le rapport de la réunion du Groupe d’experts des représentants de communautés locales dans le contexte de l’article 8 j) et des dispositions connexes de la Convention sur la diversité biologique (UNEP/CBD/WG8J/7/8/Add.1).
221 Article 14 de la Convention sur la diversité biologique (« Études d’impact et réduction des effets néfastes »).222 Approuvé au paragraphe 6 a) de l’annexe à la décision VII/16 F sur les Lignes directrices Akwé: Kon.223 Approuvé au paragraphe 6 b) de l’annexe à la décision VII/16 F sur les Lignes directrices Akwé: Kon. Les définitions de l’évaluation de l’impact sur le patrimoine culturel et du patrimoine culturel incluses dans la partie 3 du présent glossaire devraient être considérées de façon conjointe.224 Approuvé au paragraphe 6 c) de l’annexe à la décision VII/16 F sur les Lignes directrices Akwé: Kon.
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Évaluation de l’impact sur l’environnement
Processus d’évaluation de l’impact probable sur l’environnement d’un projet d’aménagement, assorti de propositions de mesures d’atténuation, en tenant compte des impacts socioéconomiques, culturels et sur la santé interdépendants, aussi bien positifs que négatifs225.
Site sacré Peut s’agir d’un site, édifice, objet, structure ou zone comprenant un élément naturel, appartenant à des gouvernements nationaux ou à des communautés autochtones, auquel on accorde une importance particulière selon les coutumes de la communauté autochtone ou locale en raison de sa symbolique religieuse et/ou spirituelle226.
Évaluation de l’impact social Processus d’évaluation des impacts probables, positifs et négatifs, d’un projet d’aménagement qui pourrait affecter les droits (économiques, sociaux, culturels, civiques ou politiques) et le bien-être, la vitalité et la viabilité de la communauté affectée, soit la qualité de vie d’une communauté, laquelle est mesurée grâce à divers indicateurs socioéconomiques, tels que la répartition des richesses, l’intégrité physique et sociale des individus et des communautés, le niveau et les opportunités d’emploi, la santé et les services sociaux, l’éducation et la disponibilité et la qualité du logement, des infrastructures et des services227.
Évaluation environnementale stratégique
Processus d’évaluation des conséquences écologiques probables de politiques, plans ou programmes proposés pour que de telles conséquences soient entièrement prises en considération et traitées dès les premières étapes de la prise de décision, en tenant compte aussi des considérations économiques, sociales et culturelles228.
B. Lignes directrices facultatives Mo’otz Kuxtal (annexe de la décision XIII/18)229
Terme ou concept Interprétation du terme ou concept dans le contexte de l’article 8 j) de la ConventionIl convient de noter que ces termes sont définis dans le contexte de l’accès aux connaissances traditionnelles dans le cadre du mandat de la Convention sur la diversité biologique
225 Approuvé au paragraphe 6 d) de l’annexe à la décision VII/16 F sur les Lignes directrices Akwé: Kon.226 Approuvé au paragraphe 6 e) de l’annexe à la décision VII/16 F sur les Lignes directrices Akwé: Kon.227 Approuvé au paragraphe 6 f) de l’annexe à la décision VII/16 F sur les Lignes directrices Akwé: Kon.228 Approuvé au paragraphe 6 g) de l’annexe à la décision VII/16 F sur les Lignes directrices Akwé: Kon.229 Lignes directrices facultatives pour l’élaboration de mécanismes, législation ou autres initiatives appropriées pour assurer le “consentement préalable donné en connaissance de cause”, le “consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause”, ou “l’approbation et la participation”, selon les circonstances nationales, des peuples autochtones et des communautés locales pour avoir accès à leurs connaissances, innovations et pratiques, pour le partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation de leurs connaissances, innovations et pratiques qui intéressent la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique, et pour le signalement et la prévention d’une appropriation illicite des connaissances traditionnelles.
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« Consentement préalable donné en connaissance de cause » ou « consentement préalable donné librement et en connaissance de cause » ou « approbation et participation »
Librement signifie que les peuples autochtones et les communautés locales ne subissent aucune pression, intimidation, manipulation ou influence indue et qu’ils accordent leur consentement sans coercition.Préalable signifie que le consentement ou l’accord a été demandé longtemps avant toute autorisation d’accès aux connaissances traditionnelles, dans le respect des processus décisionnels coutumiers, des lois nationales et des délais demandés par les peuples autochtones et les communautés locales.Donné en connaissance de cause signifie que l’information fournie aborde tous les aspects pertinents tels que l’intention de l’accès, sa durée et son étendue, une évaluation préliminaire des impacts économiques, sociaux, culturels et environnementaux probables, y compris les risques possibles, le personnel qui participera vraisemblablement à l’exécution de l’accès, les procédures pouvant être associées à l’accès et les dispositions concernant le partage des avantages.Le consentement ou l’accord signifie l’engagement des peuples autochtones et des communautés locales détenant des connaissances traditionnelles ou des autorités compétentes de ces peuples autochtones et communautés locales, selon qu’il convient, à autoriser l’accès à leurs connaissances traditionnelles à un utilisateur potentiel et comprend le droit de ne pas donner son consentement ou son accord.La participation signifie la participation pleine et effective des peuples autochtones et des communautés locales aux processus décisionnels liés à l’accès à leurs connaissances traditionnelles. La consultation et la participation pleine et efficace des peuples autochtones et des communautés locales sont des éléments essentiels du processus de consentement ou d’accord230.
Protocoles communautaires Englobe tout un éventail d’expressions, de manifestations, de règlements et de pratiques créés par les communautés afin de définir leurs attentes concernant la façon dont les parties prenantes doivent communiquer avec elles. Ils peuvent invoquer le droit coutumier ainsi que des lois nationales ou internationales afin d’affirmer leurs droits d’être abordés selon certaines règles. Exprimer l’information, les facteurs pertinents et les détails du droit coutumier et des autorités traditionnelles aide les autres parties prenantes à mieux comprendre les valeurs communautaires et le droit coutumier. Les protocoles communautaires donnent à la communauté l’occasion de mettre l’accent sur leurs aspirations en matière de développement en ce qui a trait à leurs droits et d’exprimer leurs connaissances de leur patrimoine bioculturel pour eux et leurs parties prenantes, et par conséquent sur les conditions d’engagement avec les diverses parties prenantes. En examinant les liens d’interdépendance entre leurs droits fonciers, leur situation socioéconomique actuelle, leurs préoccupations environnementales, leur droit coutumier et leurs connaissances traditionnelles, les communautés sont en meilleure position de déterminer sans aide la façon de négocier avec tout un éventail d’acteurs231.
230 Approuvé aux paragraphes 7 et 8 de l’annexe à la décision XIII/18 sur les Lignes directrices facultatives Mo’otz Kuxtal.231 Approuvé au paragraphe 19 de la décision XIII/18 sur les Lignes directrices facultatives Mo’otz Kuxtal.
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Partie IIITermes et concepts élaborés par le Groupe de travail 232
Terme ou concept Interprétation du terme ou concept dans le contexte de la Convention
Diversité bioculturelle La diversité bioculturelle signifie la diversité biologique et la diversité culturelle et les liens qui les unissent.
Patrimoine bioculturel Le patrimoine bioculturel est l’expression de l’approche globale de plusieurs peuples autochtones et communautés locales. Cette approche conceptuelle globale et collective reconnaît également que le savoir est un « patrimoine », témoignant ainsi du fait qu’il est détenu et transcende les générations. Les paysages culturels inscrits au titre de la Convention du patrimoine mondial sont des exemples de patrimoine bioculturel.
Patrimoine culturel Comprend la manifestation matérielle (tangible) et/ou immatérielle (intangible) du patrimoine culturel des peuples autochtones et des communautés locales, conformément aux traditions en matière de succession et de transmission. Le patrimoine culturel tangible comprend, sans y être limité, les paysages culturels, les sites, les structures et les vestiges culturels ayant une valeur ou signification archéologique, architecturale, historique, religieuse, spirituelle, culturelle ou esthétique, les vestiges humains. Le patrimoine culturel intangible comprend, sans y être limité, les connaissances traditionnelles, y compris dans le domaine de la médecine, des procédés traditionnels de préparation des aliments et des régimes alimentaires traditionnels, ainsi que la gestion des espèces et des écosystèmes, et les expressions culturelles traditionnelles qui incluent sans s’y limiter le chant, la danse, l’expression artistique, les contes, les croyances, les relations et les valeurs et histoires qui y sont associées. Celles-ci constituent sous des formes orales et écrites leur histoire, cosmologie et culture traditionnelles.Le concept peut comprendre des valeurs patrimoniales sexospécifiques.
Espèce sacrée Une plante ou un animal que les peuples autochtones et des communautés locales estiment être d’une importance particulière selon les traditions et/ou les coutumes en raison de son importance religieuse ou spirituelle.
Gardien traditionnel Un groupe, clan ou communauté ou un individu qui est reconnu par ce groupe, clan ou communauté en tant qu’individu à qui la garde ou la protection des connaissances traditionnelles et des expressions de culture est confiée conformément au droit coutumier et aux pratiques de ce groupe, clan ou communauté.
Ressources biologiques traditionnelles
Ressources biologiques, telles que définies à l’article 2 de la Convention et utilisées traditionnellement par les peuples autochtones et les communautés locales, conformément à la législation nationale, selon qu’il convient.
232 Ces termes et concepts sont issus d’un document sur les éléments possibles des systèmes sui generis pour la protection des connaissances, innovations et pratiques traditionnelles des peuples autochtones et des communautés locales, émis pour la huitième réunion du Groupe de travail (partie II de l’annexe du document UNEP/CBD/WG8J/8/6/Add.1).
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Territoires traditionnels Les terres et les eaux occupées ou utilisées traditionnellement par des peuples autochtones et des communautés locales233.
Partie IV. Autres termes et concepts pertinents
Terme ou concept Interprétation du terme ou concept dans le contexte de la Convention
Aires et territoires du patrimoine autochtone et communautaire (APAC)
Les aires et territoires du patrimoine autochtone et communautaire sont des écosystèmes naturels et/ou modifiés regroupant d’importantes valeurs de la biodiversité, des services écologiques et des valeurs culturelles conservés volontairement par les peuples autochtones et les communautés locales, sédentaires et nomades, au moyen du droit coutumier et autres moyens efficaces234.Les aires et territoires du patrimoine autochtone et communautaire pourraient être potentiellement reconnues comme des aires protégées ou préservées, sous réserve du « consentement préalable donné en connaissance de cause », « consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause », ou « approbation et participation » ou d’une demande, selon les circonstances nationales.
233 Cette terminologie est couramment utilisée dans le Code de conduite éthique Tkarihwaié:ri propre à assurer le respect du patrimoine culturel et intellectuel des communautés autochtones et locales, adopté par la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique dans sa décision X/42. 234 Selon le consortium de l’ICCA sur le site https://www.iccaconsortium.org/index.php/discover/
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14/14. Autres questions liées à l'article 8j) et aux dispositions connexes
La Conférence des Parties,
Notant que, à sa dixième réunion, le Groupe de travail spécial intersessions à composition non limitée sur l’article 8 j) et les dispositions connexes s’est livré à un dialogue approfondi sur le thème de la « Contribution des connaissances traditionnelles, des innovations et des pratiques des peuples autochtones et des communautés locales à la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 en mettant l’accent notamment sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique »,
Reconnaissant la contribution importante que les connaissances traditionnelles, les innovations et les pratiques, ainsi que l’utilisation coutumière de la diversité biologique par les peuples autochtones et les communautés locales pour la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique, peuvent apporter à la réalisation de la plupart des Objectifs de développement durable,
1. Invite les Parties, lorsqu’elles mettent en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030235, à intégrer les connaissances, innovations et pratiques traditionnelles, y compris celles sur l’utilisation coutumière durable de la diversité biologique, dans la réalisation de tous les Objectifs de développement durable pertinents, avec la participation pleine et effective des peuples autochtones et des communautés locales et avec leur consentement préalable en connaissance de cause ou consentement préalable donné librement et en connasissance de cause ou approbation et participation, selon qu’il convient, et conformément à la législation et à la situation nationales et aux obligations internationales;
2. Décide que le thème du dialogue approfondi qui se tiendra à la onzième réunion du Groupe de travail spécial intersessions à composition non limitée sur l’article 8 j) et les dispositions connexes sera le suivant : « Contribution des connaissances traditionnelles, des innovations et des pratiques des peuples autochtones et des communautés locales, et de la diversité culturelle au cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020 ».
3. Prend note des recommandations émanant des quinzième et seizième sessions de l’Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones236, et demande au Secrétariat de continuer d’informer l’Instance permanente concernant les nouveaux développements d’intérêt commun.
235 Annexe de la résolution 70/1 de l'Assemblée générale.236 Voir CBD/WG8J/10/11, sect. I, recommandation 10/6.
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14/15. Garanties dans les mécanismes de financement de la diversité biologique
La Conférence des Parties,
Rappelant la décision XII/3 dans laquelle la Conférence des Parties a adopté les lignes directrices facultatives sur des garanties dans les mécanismes de financement de la diversité biologique,
1. Souligne avec satisfaction la convergence qui apparait entre les processus actuels d’élaboration et/ou d’amélioration des systèmes de garanties des mécanismes de financement et les lignes directrices facultatives de la Convention sur les garanties dans les mécanismes de financement de la diversité biologique, et encourage tous ces processus à se référer davantage aux lignes directrices pour créer une plus grande convergence;
2. Reconnaît l’importance des droits fonciers des peuples autochtones et des communautés locales sur leurs territoires traditionnels pour leur survie et leur mode de vie, conformément aux obligations et aux cadres internationaux tels que la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones237 et les instruments, décisions et directives de la Convention sur la diversité biologique, y compris avec la participation pleine et effective des peuples autochtones et des communautés locales conformément à la législation nationale;
3. Reconnaît également l’importance des consultations et de la coopération avec les peuples autochtones et les communautés locales par l’intermédiaire de leurs propres institutions représentantes, selon qu’il convient, pour obtenir leur consentement préalable donné librement et en connaissance de cause, leur consentement préalable en connaissance de cause, ou leur approbation et participation, conformément aux processus, politiques et lois nationaux, selon qu’il convient;
4. Reconnaît en outre l’importance, pour certaines Parties, des droits des peuples autochtones et des communautés locales sur les terres et les eaux, et que et que des garanties solides et complètes soutenues par une responsabilité transparente et une vigilance constante sont donc requises pour ces Parties, conformément aux processus, politiques et lois nationaux, selon qu’il convient;
5. Prend note, en particulier, des processus entrepris par les entités opérationnelles des mécanismes de financement de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques pour concevoir, mettre en place et appliquer des systèmes de garanties qui protègeront tous les financements relatifs au climat relevant de leur responsabilité;
6. Se félicite, en particulier, du processus entrepris par le Fonds pour l’environnement mondial pour analyser et améliorer ses garanties environnementales et sociales et les systèmes correspondants de ses agences, ainsi que ses orientations visant à intégrer la question de l’égalité des sexes dans sa nouvelle stratégie de mise en œuvre de la politique d’égalité des sexes, notant que les résultats seront applicables à tous les projets financés par le Fonds, et invite le Fonds à informer la Conférence des Parties de la manière dont il prend en compte les lignes directrices facultatives de la Convention sur les garanties dans les mécanismes de financement de la diversité biologique dans son important processus;
7. Exhorte les Parties, les autres organisations parties prenantes et les autres institutions à continuer d’utiliser les lignes directrices facultatives de la Convention sur les garanties dans les mécanismes de financement de la diversité biologique en concevant et en utilisant leurs mécanismes de financement et en mettant en œuvre leurs systèmes de garanties, en faisant usage, si besoin, de la liste de contrôle qui figure à l’annexe de la présente décision;
8. Invite les Parties, les autres gouvernements, les peuples autochtones et les communautés locales ainsi que les autres organisations parties prenantes et les autres institutions à partager leurs vues sur les expériences, les opportunités et les options pour faire avancer l’application des lignes directrices facultatives de la Convention sur les garanties dans les mécanismes de financement de la diversité
237 Annexe de la résolution 61/295 de l’Assemblée générale
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biologique à la conception et au fonctionnement des mécanismes de financement de la diversité biologique;
9. Prie la Secrétaire exécutive de réunir des informations supplémentaires sur l’utilisation et la valeur des lignes directrices facultatives de la Convention sur les garanties dans les mécanismes de financement de la diversité biologique et autres directives utiles dans le cadre de la Convention, provenant des Parties, des autres gouvernements, des peuples autochtones et des communautés locales ainsi que des autres organisations parties prenantes et des institutions internationales, en ce qui concerne le développement et l’application de systèmes de garanties appropriés;
10. Prie également la Secrétaire exécutive d’inclure, pour examen en tant qu’élément de travail possible du programme de travail pleinement intégré sur l’article 8j) et les dispositions connexes dans le cadre de la biodiversité pour l’après-2020, l’élaboration d’un cadre de garanties spécifiques sur les peuples autochtones et les communautés locales relevant de la Convention, fondé sur les principes, normes et directives adoptés en vertu de la Convention et traitant toute lacune supplémentaire identifiée, notamment en ce qui concerne les considérations relatives à l’égalité des sexes, sachant qu’une liste indicative des éléments et tâches possibles sera élaborée pour examen par la Conférence des Parties à sa quinzième réunion et par le Groupe de travail sur l’article 8 j) et les dispositions connexes à sa onzième réunion.
Annexe
LISTE DE CONTRÔLE DES GARANTIES PRÉSENTES DANS LES MÉCANISMES DE FINANCEMENT DE LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE AU TITRE DE LA
CONVENTION SUR LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUELes questions suivantes pourraient être utilisées comme liste de contrôle pour vérifier la conformité aux lignes directrices facultatives de la Convention sur les garanties dans les mécanismes de financement de la diversité biologique.
Question générale sur les objectifs des lignes directrices facultatives de la Convention sur les garanties dans les mécanismes de financement de la diversité biologique
Le mécanisme de financement a-t-il un système de garanties conçu pour éviter ou atténuer efficacement ses impacts non intentionnels sur les droits et les moyens de subsistance des peuples autochtones et des communautés locales conformément aux lois nationales, et pour optimiser ses possibilités de les soutenir?
Directive A : Le rôle des fonctions de la diversité biologique et des écosystèmes pour les moyens de subsistance et la résilience, ainsi que les valeurs intrinsèques de la diversité biologique, devraient être reconnus dans la sélection, la conception et la mise en œuvre des mécanismes de financement de la diversité biologique.
A.1 Le rôle des fonctions de la diversité biologique et des écosystèmes pour les moyens de subsistance et la résilience est-il reconnu dans la sélection, la conception et la mise en œuvre du mécanisme?
A.2 Les valeurs intrinsèques de la diversité biologique sont-elles reconnues?
Directive B : Les droits et responsabilités des acteurs et/ou des parties prenantes en rapport aux mécanismes de financement de la diversité biologique, doivent être soigneusement définis, au niveau national, d’une manière juste et équitable, avec la participation effective de tous les acteurs concernés, y compris le consentement préalable donné librement et en connaissance de cause, le consentement préalable en connaissance de cause ou l’approbation et la participation des peuples autochtones et communautés locales, compte tenu de la Convention sur la diversité biologique et des décisions, lignes directrices et principes pertinents et, selon qu’il convient, de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
B.1 Les droits et les responsabilités des acteurs et/ou des parties prenantes sont-ils soigneusement et équitablement définis?
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B.2 Y-a-t-il eu une participation effective de tous les acteurs concernés dans la définition de ces rôles et de ces responsabilités?
B.3 Y-a-t-il eu un consentement préalable donné librement et en connaissance de cause, un consentement préalable en connaissance de cause ou une approbation et participation des peuples autochtones et des communautés locales dans la définition de ces rôles et de ces responsabilités?
B.4 Le mécanisme a-t-il tenu compte de la Convention sur la diversité biologique et de ses décisions, directives et principes et, selon qu’il convient, de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones?
Directive C : Les garanties dans les mécanismes de financement de la diversité biologique devraient être fondées sur le contexte local, être développées en accord avec les processus propres à chaque pays menés par ces derniers ainsi qu’avec les législations et priorités nationales, et tenir compte des accords, des déclarations et des lignes directrices internationales pertinents élaborés dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique et, selon qu’il convient, de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, des traités internationaux relatifs aux droits de l’homme et de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, entre autres.
C.1 Les garanties des mécanismes de financement sont-elles bien ancrées aux réalités locales?
C.2 Les garanties sont-elles en accord avec les processus propres à chaque pays et menés par ces derniers ainsi qu’avec les législations et les priorités nationales?
C.3 Prennent-elles en compte les instruments mentionnés au point B.4, la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, les traités internationaux sur les droits de l’homme, et d’autres, selon qu’il convient?
Directive D : Des cadres institutionnels appropriés et efficaces sont absolument essentiels pour que les garanties soient opérationnelles et doivent être mis en place, y compris des mécanismes d’application et d’évaluation qui assurent la transparence et la responsabilisation, ainsi que le respect des garanties appropriées.
D.1 Des cadres institutionnels appropriés et efficaces sont-ils en place pour assurer l’application des garanties?
D.2 Le système de garanties comprend-il des mécanismes d’application et d’évaluation?
D.3 Les exigences de transparence et de responsabilisation sont-elles inclues?
D.4 Toutes les parties prenantes concernées se conforment-elles aux garanties pertinentes?
Des questions supplémentaires élaborées à partir des décisions, des orientations et des principes de la Convention sur la diversité biologique, pourraient comprendre les suivantes :
E. Existe-t-il des dispositions visant à promouvoir l’équité, ou à réduire les risques d’iniquité, dans le partage des avantages?
F. Des procédures d’étude d’impact culturel sont-elles comprises dans les instruments de garantie ? Incluent-elles spécifiquement le respect des valeurs spirituelles des peuples autochtones et des communautés locales?
G. Les usages coutumiers sont-ils inclus dans la prévention des risques?
Y-a-t-il des garanties liées aux savoirs traditionnels des peuples autochtones et des communautés locales, en particulier celles liées à la protection de leurs droits relatifs aux connaissances?
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14/16. Orientations méthodologiques concernant les contributions des peuples autochtones et communautés locales
La Conférence des Parties,
Rappelant la décision XIII/20 dans laquelle la Conférence des Parties a demandé à la Secrétaire exécutive d’élaborer des éléments d’orientation méthodologique sur la contribution des peuples autochtones et des communautés locales,
Reconnaissant l’importance de la contribution des mesures collectives intégrées des peuples autochtones et des communautés locales à la réalisation des objectifs du Plan stratégique pour la diversité biologique 2011-2020238 et des Objectifs d’Aichi pour la biodiversité dans un cadre qui tient compte des droits, des principes et valeurs éthiques, de la gouvernance, et des rôles différents des femmes et des hommes au sein des peuples autochtones et des communautés locales,
1. Prend note de la liste indicative non exhaustive des éléments d’orientation méthodologique pour identifier, suivre et évaluer la contribution des peuples autochtones et des communautés locales à la réalisation des objectifs du Plan stratégique pour la diversité biologique 2011-2020 et des Objectifs d’Aichi pour la biodiversité;
2. Encourage les Parties, les autres gouvernements et les organisations intéressées à utiliser les principes directeurs de l’évaluation de la contribution des mesures collectives des peuples autochtones et des communautés locales, joints en annexe à la décision XIII/20, à envisager d’utiliser la liste indicative non exhaustive des éléments d’orientation méthodologique jointe en annexe à la présente décision lors de la conception et de l’application d’approches méthodologiques pour évaluer la contribution des peuples autochtones et des communautés locales à la réalisation des objectifs du Plan stratégique pour la diversité biologique 2011-2020 et des Objectifs d’Aichi pour la biodiversité et dans la préparation des rapports soumis par le biais du mécanisme de présentation des rapports financiers;
3. Invite la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) à prendre en compte la liste des éléments d’orientation méthodologique qui figure à l’annexe de la présente décision.
Annexe
LISTE DES ÉLÉMENTS D’ORIENTATION MÉTHODOLOGIQUE
Les approches méthodologiques pour identifier, suivre et évaluer la contribution des peuples autochtones et des communautés locales à la réalisation des objectifs du Plan stratégique pour la diversité biologique 2011-2020 et des Objectifs d’Aichi pour la biodiversité devraient faire usage des principes directeurs qui figurent dans la décision XIII/20 de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique, selon les circonstances nationales, afin d’encadrer et de guider la conception et application de telles méthodologies, et tenir compte de la liste indicative non exhaustive d’éléments méthodologiques suivante dans leur conception et application :
a) Reconnaître et inclure à part entière les connaissances traditionnelles, afin d’assurer la complémentarité des systèmes de connaissances, la création de conditions pour un dialogue efficace entre les systèmes de connaissances, y compris la science, et les processus qui favorisent la création conjointe de connaissances dès le départ;
b) Inclure une vaste gamme d’approches méthodologiques, en fonction de la spécificité des contextes, en tenant compte des circonstances nationales et de la diversité culturelle des peuples autochtones et des communautés locales, et les appliquer en les adaptant aux circonstances locales;
238 Décision X/2, annexe.
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c) Reconnaître les nombreuses perspectives et perceptions du monde liées aux valeurs, notamment les valeurs sociales, économiques, culturelles et spirituelles, rattachées à la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique, et les intégrer dans le choix des approches et des outils méthodologiques;
d) Utiliser des méthodes mixtes pour la recherche et les autres méthodologies pouvant fonctionner avec différents types de données, notamment la combinaison de données et d’informations quantitatives et qualitatives;
e) Appliquer des approches, processus et outils utilisés sur plusieurs échelles, afin de saisir et d’évaluer la situation locale tout en considérant les liens à l’intérieur du paysage et avec les cadres de politique nationaux et infranationaux;
f) Mettre à l’essai et peaufiner les approches méthodologiques au moyen de projets pilotes, selon qu’il convient, en reconnaissant qu’il s’agit d’un champ d’activité en émergence et qu’elles doivent être développées à partir des enseignements tirés des expériences et d’une diversité de contextes;
g) Assurer la participation entière et effective des peuples autochtones et des communautés locales tout au long du processus d’élaboration et d’application des approches, en portant une attention particulière à la participation des femmes, des jeunes, des aînés et de tous les autres groupes qui forment la communauté;
h) Encourager les interactions intergénérationnelles pendant le processus d’évaluation, en faisant participer les jeunes, les aînés et les autres groupes, afin de stimuler l’apprentissage et de contribuer à la protection et à la promotion du transfert intergénérationnel des connaissances traditionnelles, des innovations et des pratiques;
i) Inclure dans les évaluations l’analyse des rôles propres à chaque sexe et étudier les possibilités d’améliorer l’égalité entre les sexes ainsi que les conditions nécessaires à cette amélioration;
j) Reconnaître que les mesures collectives sont liées à l’utilisation durable coutumière et que les résultats peuvent être vastes, englobant des éléments tels que les moyens de subsistance, la sécurité alimentaire, ainsi que le bien-être psychologique et physique;
k) Chercher à contribuer à la reconnaissance des droits, surtout le statut foncier239 et l’accès aux ressources coutumières,240 et leur influence sur l’efficacité des mesures collectives, grâce à la responsabilisation communautaire pour l’avancement de la sécurité des droits fonciers et de l’accès;
l) Inclure d’autres éléments pertinents d’évaluations de la gouvernance, spécifiquement le rôle, les caractéristiques et la vitalité des systèmes de gouvernance coutumière;
m) Inclure dans les évaluations le repérage des conflits réels ou potentiels influençant les mesures collectives, utiliser le processus d’évaluation pour améliorer le dialogue entre les groupes pouvant avoir des intérêts opposés, et chercher d’autres moyens de régler les différends par le dialogue et la coopération, notamment les mécanismes de règlement des différends convenables sur le plan culturel;
n) Tenir compte des évaluations locales qui mettent l’accent sur les terres et les ressources appartenant aux peuples autochtones et aux communautés locales, ou occupées ou utilisées par ceux-ci, et sur des éléments précis de la diversité biologique tels que les espèces présentes dans tous les habitats et qui font l’objet de mesures collectives;
239 La Conférence des Parties a adopté, dans sa décision X/43, « l’état et les tendances des changements dans l’affectation des terres et le statut foncier dans les territoires traditionnels des communautés autochtones et locales » comme un des quatre indicateurs des connaissances traditionnelles au titre de la Convention sur la diversité biologique. « L’affectation des terres » situées sur les territoires traditionnels des peuples autochtones et des communautés locales, peut inclure les terres et les eaux.240 La Conférence des Parties a adopté, à l’annexe de la décision XII/12 B, un plan d’action global pour l’utilisation durable coutumière de la diversité biologique.
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o) Envisager, en prenant en compte les capacités techniques et de durabilité nationales, l’utilisation de différentes formes d’analyse géospatiale pour l’évaluation par zone, de manière à combiner les outils technologiques et les connaissances traditionnelles, et tenter de les rendre accessibles aux communautés, avec leur participation directe;
p) Avancer le développement de séries d’indicateurs et de paramètres solides pour l’évaluation de mesures collectives qui combinent différents types d’indicateurs (qualitatifs et quantitatifs, de processus et de résultats, simples et globaux, etc.) et comprennent des indicateurs culturels qui reflètent les systèmes de valeur des communautés et les particularités des contextes, en notant également que l’utilisation d’indicateurs cohérents au fil du temps favorise les comparaisons temporelles et que l’établissement d’une valeur de référence permet d’effectuer une meilleure évaluation des changements et des tendances;
q) Intégrer des approches pour analyser l’état et les tendances du changement dans les évaluations, ainsi qu’une compréhension des moteurs de changement et des conditions favorables à des résultats positifs;
r) Faire avancer selon que de besoin les travaux sur les méthodologies d’établissement de la valeur pertinentes et applicables aux contextes, en tenant compte de l’ensemble des valeurs de la diversité biologique pour les communautés et leurs mesures collectives, et utiliser les résultats de l’établissement de la valeur pour établir le bien-fondé d’un respect, d’une reconnaissance et d’un appui accrus aux mesures collectives;
s) Envisager d’inclure dans les évaluations une analyse des forces et des menaces dans des contextes précis, dans le but d’améliorer la compréhension des facteurs et des conditions à renforcer ou exigeant un appui supplémentaire;
t) Encourager la collaboration, l’échange, l’apprentissage croisé, et le réseautage entre les différentes approches, et rechercher de meilleures synergies et des résultats convergents.
u) Envisager selon qu’il convient le renforcement des capacités et le transfert de technologie pour s’assurer que les nouvelles informations, y compris la science et la technologie, contribuent à l’autonomisation, la résilience et l’autosuffisance des peuples autochtones et des communautés locales.
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14/17. Intégration de l’article 8j) et de ses dispositions relatives aux peuples autochtones et aux communautés locales dans les travaux de la Convention et ses protocoles
La Conférence des Parties,
Rappelant la décision V/16 , dans laquelle elle a défini le programme de travail sur l’article 8 j) et les dispositions connexes, et la décision X/43 241, dans laquelle elle a révisé le programme de travail pluriannuel pour la période 2010-2020,
Notant que les tâches reportées 6, 11, 13, 14 et 17 du programme de travail pluriannuel ont été effectuées par l’achèvement d’autres tâches au titre du programme de travail sur l’article 8 j) et les dispositions connexes,
Reconnaissant la nécessité de disposer d’un programme de travail plus global, tourné vers l’avenir et intégré, prenant en compte les évolutions récentes, y compris le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et ses objectifs242, l’Accord de Paris243 dans le cadre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, ainsi que le futur cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020,
Prenant en considération les résultats du « Sommet Múuch’tambal sur les expériences autochtones et locales : connaissances traditionnelles, diversité biologique et culturelle – Intégration de la contribution des connaissances, innovations et pratiques traditionnelles dans les secteurs de l’agriculture, des pêcheries, de la foresterie et du tourisme pour la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité au service du bien-être humain »244,
S’appuyant sur le rapport de synthèse sur l’état et les tendances des connaissances traditionnelles et les lignes directrices et d’autres outils et normes déjà élaborés par le Groupe de travail spécial à composition non limitée sur l’article 8 j) et les dispositions connexes, notamment :
a) Les Lignes directrices facultatives Akwé: Kon pour la conduite d’études sur les impacts culturels, environnementaux et sociaux des projets d’aménagement ou des aménagements susceptibles d’avoir un impact sur des sites sacrés et sur des terres ou des eaux occupées ou utilisées traditionnellement par des communautés autochtones et locales245 ;
b) Le Code de conduite éthique Tkarihwaié:ri propre à assurer le respect du patrimoine culturel et intellectuel des communautés autochtones et locales246 ;
c) Les Lignes directrices facultatives Mo’otz kuxtal247 pour l’élaboration de mécanismes, d’une législation ou d’autres initiatives appropriées propres à assurer le « consentement préalable donné en connaissance de cause » ou le « consentement préalable donné librement et en connaissance de cause » ou « l’approbation et la participation », selon les circonstances nationales, des peuples autochtones et des communautés locales248 pour l’accès à leurs connaissances, innovations et pratiques, pour le partage juste 241 Dans la décision X/43 , la Conférence des Parties a adopté un programme de travail pluriannuel révisé sur l’article 8 j), supprimant les tâches terminées ou dépassées 3, 5, 8, 9 et 16.242 Voir la résolution 70/1 de l’Assemblée générale des Nations Unies, intitulée « Transformer notre monde : le programme de développement durable à l’horizon 2030 ».243 Nations Unies, Recueil des Traités, numéro I-54113.244 Le Sommet « Múuch’tambal » sur les expériences autochtones et locales s’est tenu en marge de la treizième réunion de la Conférence des Parties. Sa déclaration figure dans le document UNEP/CBD/COP/13/INF/48.245 Décision VII/16.246 Annexe de la décision X/42 .247 Signifie « racine de la vie » en langue maya.248 L’emploi et l’interprétation du terme « peuples autochtones et communautés locales » dans ces lignes directrices sont indiqués au paragraphe 2 a), b) et c) de la décision XII/12 F.
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et équitable des avantages découlant de l’utilisation de leurs connaissances, innovations et pratiques présentant un intérêt pour la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique, et pour le signalement et la prévention d’une appropriation illicite des connaissances traditionnelles249 ;
d) Les Lignes directrices facultatives Rutzolijirisaxik pour le rapatriement des connaissances traditionnelles des peuples autochtones et des communautés locales présentant un intérêt pour la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique250 ;
e) Le Plan d’action sur l’utilisation durable coutumière de la diversité biologique251 ;
Prenant en considération le programme de travail conjoint du Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique et de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture sur les liens entre la diversité biologique et culturelle252,
Se félicitant de l’achèvement des travaux sur la tâche 15 marqué par l’adoption des Lignes directrices facultatives Rutzolijirisaxik pour le rapatriement des connaissances traditionnelles des peuples autochtones et des communautés locales présentant un intérêt pour la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique253,
Notant que les tâches 1, 2, 4, ainsi que l’application des lignes directrices et normes susmentionnées adoptées par la Conférence des Parties représentent des responsabilités permanentes des Parties,
Soulignant la nécessité de promouvoir l’application effective des lignes directrices et normes relatives à l’article 8 j) et aux dispositions connexes à l’échelle nationale afin d’accomplir des progrès dans la réalisation de l’Objectif 18 d’Aichi pour la biodiversité du Plan stratégique pour la diversité biologique 2011-2020,
1. Décide d’achever le programme de travail actuel sur l’article 8 j) et les dispositions connexes au plus tard à la quinzième réunion de la Conférence des Parties ;
2. Décide également d’envisager l’élaboration d’un programme de travail pleinement intégré sur l’article 8 j) et les dispositions connexes au sein du cadre de la biodiversité pour l’après-2020, afin de permettre la participation pleine et effective des peuples autochtones et des communautés locales aux travaux menés dans le cadre de la Convention, sur la base des réalisations accomplies jusqu’à présent, en prenant en compte les tâches des Parties en cours de réalisation ou reportées, ainsi que le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et ses objectifs2, l’Accord de Paris3 dans le cadre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, ainsi que les insuffisances reconnues ;
3. Invite les Parties à recueillir des données d’expérience dans l’application des lignes directrices et normes relatives à l’article 8 j) et ses dispositions connexes à l’échelle nationale et, à la lumière de ces expériences, à examiner le besoin de futurs travaux sur ces questions dans le cadre de l’élaboration d’un programme de travail pleinement intégré ;
4. Encourage les Parties à collaborer avec les peuples autochtones et les communautés locales dans le cadre de l’application de la Convention, y compris par la reconnaissance, l’appui et l’appréciation de leurs mesures collectives, et notamment des efforts qu’ils déploient pour protéger et conserver leurs territoires et aires, afin d’atteindre les objectifs de la Convention, et à les investir pleinement dans la préparation des rapports nationaux, la révision et l’application des stratégies et plans
249 Décision XIII/18.250 Décision 14/12.251 Décision XII/12 B, annexe.252 Voir le paragraphe 16 de la décision X/20 sur la coopération avec d’autres conventions et organisations et initiatives internationales, dans lequel la Conférence des Parties se félicite du Programme de travail commun.253 Décision 14/12.
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d’action nationaux pour la diversité biologique, et le processus d’élaboration du cadre de la biodiversité pour l’après-2020 au titre de la Convention ;
5. Invite les Parties et les autres gouvernements à faire rapport sur la mise en œuvre du programme de travail sur l’article 8 j) et les dispositions connexes, en particulier les tâches 1, 2 et 4 et la mise en œuvre du Plan d’action sur l’utilisation coutumière durable, ainsi que l’application de diverses lignes directrices et normes élaborées sous l’égide du Groupe de travail spécial à composition non limitée sur l’article 8 j) et les dispositions connexes et adoptées par la Conférence des Parties, par le biais des rapports nationaux ou du Centre d’échange, afin de déterminer les progrès accomplis et de contribuer à l’élaboration du cadre de la biodiversité pour l’après-2020 ;
6. Prie la Secrétaire exécutive de favoriser la mise en place d’un forum en ligne invitant les Parties, les autres gouvernements, les peuples autochtones et les communautés locales, les autres organisations compétentes et les parties prenantes intéressées à procéder à un premier échange de vues et d’informations, selon qu’il convient, sur :
a) les objectifs possibles à envisager pour réaliser une intégration efficace des travaux des organes subsidiaires sur des questions concernant directement les peuples autochtones et les communautés locales et permettre leur participation pleine et effective aux travaux de la Convention ;
b) les éléments possibles d’un programme de travail sur l’article 8 j) et les dispositions connexes en tant que composante du cadre de la biodiversité pour l’après-2020;
c) les arrangements institutionnels éventuels, les enseignements tirés et les avantages et les inconvénients des dispositions actuelles:
7. Prie également la Secrétaire exécutive d’élaborer un résumé de l’échange de vues reçues pendant le forum en ligne et de le mettre à disposition du Groupe de travail spécial à composition non limitée sur l’article 8 j) et les dispositions connexes à sa onzième réunion ;
8. Invite les Parties, les gouvernements; les peuples autochtones et les communautés locales, les organisations internationales compétentes, en particulier les autres conventions relatives à la diversité biologique, et les parties prenantes intéressées à transmettre des points de vue à la Secrétaire exécutive sur les éléments éventuels d’un programme de travail pleinement intégré comme composante du cadre de la biodiversité pour l’après-2020;
9. Invite les Parties, les gouvernements et les peuples autochtones et communautés locales à transmettre des points de vue à la Secrétaire exécutive sur des arrangements institutionnels éventuels et leur mode de fonctionnement en vue de l’application de l’article 8 j) et ses dispositions connexes, tels que ce qui suit mais sans s’y limiter :
a) Création d’un organe subsidiaire chargé de l’article 8 j) et des dispositions connexes, avec pour mandat de fournir des avis à la Conférence des Parties, à d’autres organes subsidiaires et, sous réserve de leur approbation, à la Conférence des Parties siégeant en tant que réunion des Parties aux Protocoles respectifs, sur des questions qui présentent un intérêt pour les peuples autochtones et les communautés locales et qui entrent dans le champ d’application de la Convention ;
b) Poursuite des travaux du Groupe de travail spécial à composition non limitée sur l’article 8 j) et les dispositions connexes avec un mandat révisé au sein du cadre de la biodiversité pour l’après-2020 ;
c) Application de mécanismes de participation améliorés utilisés par le Groupe de travail spécial à composition non limitée sur l’article 8 j) et les dispositions connexes visant à favoriser la participation des représentants de peuples autochtones et de communautés locales, selon qu’il convient, lors du traitement de questions en rapport direct avec les peuples autochtones et les communautés locales dans les organes subsidiaires, afin d’assurer leur participation effective et de les intégrer pleinement aux travaux de la Convention ;
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10. Prie la Secrétaire exécutive de compiler et d’analyser les informations reçues en vue de proposer des éléments éventuels d’un programme de travail pleinement intégré comme composante du cadre de la biodiversité pour l’après-2020, ainsi que des arrangements institutionnels éventuels et leur mode de fonctionnement, aux fins d’examen par le Groupe de travail spécial à composition non limitée sur l’article 8 j) et les dispositions connexes à sa onzième réunion ;
11. Prie également la Secrétaire exécutive d’établir des prévisions sur les répercussions financières et de gouvernance des arrangements institutionnels éventuels sur l’application de l’article 8 j) et des dispositions connexes durant l’exercice biennal 2021-2022, aux fins d’examen par l’Organe subsidiaire chargé de l’application à sa troisième réunion ;
12. Prie le Groupe de travail spécial à composition non limitée sur l’article 8 j) et les dispositions connexes d’élaborer, à sa onzième réunion, des propositions portant sur d’éventuels futurs travaux, notamment des propositions concernant une deuxième phase de travail pour le Plan d’action sur l’utilisation coutumière durable, ainsi que des arrangements institutionnels et leur mode de fonctionnement, aux fins d’examen par l’Organe subsidiaire chargé de l’application à sa troisième réunion, afin de contribuer à l’élaboration d’un programme de travail pleinement intégré comme composante du cadre de la biodiversité pour l’après-2020, qui prenne en compte les évolutions intervenant dans les autres organisations et instances internationales pertinentes;
13. Prie la Secrétaire exécutive, dans la limite des ressources disponibles, d’apporter l’aide appropriée de façon à permettre aux représentants des peuples autochtones et des communautés locales de participer efficacement aux discussions et processus plus généraux au titre de la Convention, y compris par le biais de consultations régionales, qui détermineront le cadre de la biodiversité pour l’après-2020, afin de faciliter l’intégration d’éventuels futurs travaux sur l’article 8 j) et les dispositions connexes dans les travaux de la Convention.
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14/18. Plan d’action pour l’égalité entre les sexesLa Conférence des Parties,
Rappelant la décision XII/7 dans laquelle elle s’est félicitée du Plan d’action 2015-2020 pour l’égalité entre les sexes dans le cadre de la Convention,
Notant que la mise en œuvre du Plan d’action 2015-2020 pour l’égalité entre les sexes est à mi-parcours et reconnaissant la nécessité d’une mise en œuvre effective de ce Plan d’action, notamment pour pouvoir réaliser les Objectifs d’Aichi pour la biodiversité et le Plan stratégique pour la diversité biologique 2011-2020,
1. Se félicite de l’évaluation actualisée des progrès accomplis dans la mise en œuvre du Plan d’action 2015-2020 pour l’égalité entre les sexes254;
2. Souligne la nécessité de tenir compte de la question de l’égalité des sexes dans l’élaboration du cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020 et de traiter cette question en accord avec les cibles relatives à l’égalité des sexes des Objectifs de développement durable255;
3. Encourage les Parties à élaborer et mettre en œuvre des stratégies et des mesures qui tiennent compte de l’égalité entre les sexes, pour appuyer l’application de la Convention et la mise en œuvre du Plan stratégique pour la diversité biologique 2011-2020 ;
4. Encourage les Parties et invite les autres parties prenantes concernées à appuyer les mesures visant à renforcer les connaissances sur les liens entre l’égalité des sexes et la diversité biologique, notamment en fournissant des ressources pour un renforcement des capacités dans ce domaine, et en recueillant des données ventilées par sexe ;
5. Encourage les Parties et invite les autres parties prenantes concernées à promouvoir des approches harmonisées en matière de renforcement des capacités et de mise en œuvre de mesures en faveur de la diversité biologique qui tiennent compte de l’égalité entre les sexes dans l’ensemble des accords multilatéraux sur l’environnement ;
6. Prie la Secrétaire exécutive, dans la limite des ressources disponibles, d’entreprendre un examen de la mise en œuvre du Plan d’action 2015-2020 pour l’égalité entre les sexes, en parallèle à l’élaboration de la cinquième édition des Perspectives mondiales de la diversité biologique et de la deuxième édition des Perspectives locales de la diversité biologique, afin de recenser les lacunes, les bonnes pratiques et les enseignements tirés;
7. Prie également la Secrétaire exécutive, dans la limite des ressources disponibles, d’organiser des ateliers régionaux sur les liens entre l’égalité des sexes et la diversité biologique, et sur les enseignements tirés de la mise en œuvre du Plan d’action 2015-2020 pour l’égalité entre les sexes;
8. Prie en outre la Secrétaire exécutive, dans la limite des ressources disponibles, d’inclure des débats sur les liens entre l’égalité des sexes et la diversité biologique et sur les enseignements tirés de la mise en œuvre du Plan d’action 2015-2020 pour l’égalité entre les sexes dans les consultations régionales relatives au cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020.
254 CBD/SBI/2/2/Add.3.255 Annexe de la résolution 70/1 de l’Assemblée générale des Nations Unies.
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14/19. Biologie de synthèseLa Conférence des Parties,
Rappelant les décisions XII/24 et XIII/17,
1. Se félicite des résultats de la réunion du Groupe spécial d’experts techniques sur la biologie de synthèse, tenue à Montréal (Canada), du 5 au 8 décembre 2017256 ;
2. Reconnaît que la biologie de synthèse est une question pluridisciplinaire qui évolue rapidement, avec des avantages potentiels et des effets défavorables potentiels au regard des trois objectifs de la Convention sur la diversité biologique ;
3. Convient qu’une analyse prospective, un suivi et une évaluation des dernières avancées technologiques sont nécessaires afin d’examiner les nouvelles informations concernant les impacts positifs et négatifs de la biologie de synthèse au regard des trois objectifs de la Convention, et de ceux du Protocole de Nagoya et du Protocole de Cartagena ;
4. Reconnaît la nécessité d’effectuer une analyse de la biologie de synthèse par rapport aux critères énoncés au paragraphe 12 de la décision IX/29, afin de parachever l’analyse demandée au paragraphe 2 de la décision XII/24 et au paragraphe 13 de la décision XIII/17 ;
5. Reconnaît aussi que les avancées découlant de la recherche et développement dans le domaine de la biologie de synthèse peuvent entraver la capacité de certains pays, notamment les pays en développement et en particulier ceux qui manquent d’expérience ou de ressources, d’évaluer toute la gamme des applications et les effets potentiels de la biologie de synthèse sur les trois objectifs de la Convention ;
6. Reconnaît en outre le rôle des informations et des ressources disponibles dans le centre d’échange de la Convention et le centre d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques du Protocole de Cartagena, ainsi que des initiatives en matière de renforcement des capacités pour aider ces pays ;
7. Souligne le besoin d’une approche coordonnée, complémentaire et sans doubles emplois sur les questions relatives à la biologie de synthèse au titre de la Convention et de ses protocoles, ainsi qu’avec d’autres conventions et des organisations et initiatives pertinentes ;
8. Prend note des efforts prodigués actuellement par les Parties, les autres gouvernements, les organisations pertinentes et d’autres entités pour fournir des informations sur les avancées, les lacunes dans les connaissances et d’autres questions relatives à la biologie de synthèse qui intéressent les objectifs de la Convention ;
9. Reconnaît que des recherches et analyses doivent être effectuées et des orientations peuvent s’avérer utiles257 pour appuyer une évaluation des risques au cas par cas avant d’envisager leur dissémination dans l’environnement, puisque des effets défavorables potentiels peuvent résulter des organismes ayant subi un forçage génétique ;
10. Prend note des conclusions du Groupe spécial d’experts techniques sur la biologie de synthèse258, à savoir qu’en raison des incertitudes actuelles concernant le forçage génétique, il conviendrait d’obtenir le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause des peuples autochtones et des communautés locales lorsque la dissémination d’organismes ayant subi un forçage génétique qui
256 Annexe du document CBD/SBSTTA/22/4.257 L’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques a recommandé que la Conférence des Parties siégeant en tant que réunion des Parties au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques (recommandation 22/2) examine la nécessité d’avoir des orientations spécifiques sur l’évaluation des risques présentés par les organismes génétiquement modifiés ayant subi un forçage génétique à sa dixième réunion.258 https://www.cbd.int/meetings/SYNBIOAHTEG-2017-01.
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pourraient avoir un impact sur leurs connaissances, innovations, pratiques, moyens de subsistance et utilisation traditionnels des terres et des eaux est envisagée ;
11. Demande aux Parties et aux autres gouvernements, compte tenu des incertitudes actuelles concernant le forçage génétique, d’appliquer une approche de précaution259, conformément aux objectifs de la Convention, et demande également aux Parties et aux autres gouvernements de ne considérer l'introduction d'organismes ayant subi un forçage génétique dans l'environnement, y compris à des fins expérimentales de dissémination et de recherche et développement, que lorsque :
a) Des évaluations scientifiques approfondies des risques ont été effectuées au cas par cas ;
b) Des mécanismes de gestion des risques ont été établis pour éviter ou réduire au minimum les effets néfastes potentiels, si nécessaire ;
c) Le cas échéant, le « consentement préalable donné en connaissance de cause », le « consentement préalable donné librement et en connaissance de cause » ou « l’approbation et la participation260 » des peuples autochtones et des communautés locales potentiellement touchés sont sollicités ou obtenus, selon les circonstances nationales et conformément aux lois en vigueur;
12. Demande aux Parties, aux autres gouvernements et aux organisations compétentes de continuer d’élaborer ou d’appliquer, selon qu’il convient, des mesures pour prévenir ou réduire à un minimum les effets défavorables potentiels découlant d’une exposition de l’environnement à des organismes, composants et produits issus de la biologie de synthèse utilisés en milieu confiné, y compris des mesures de détection, d’identification et de surveillance, selon les circonstances nationales ou conformément aux lignes directrices reconnues au niveau international, selon qu’il convient, et en prenant dûment en considération les centres d’origine et la diversité génétique ;
13. Demande aussi aux Parties, aux autres gouvernements et aux organisations compétentes de continuer de diffuser des informations et de partager, notamment par le biais du centre d'échange de la Convention et du centre d’échange pour la prévention des risques biotechnologiques, leurs données d’expérience sur les évaluations scientifiques des avantages potentiels et des effets défavorables potentiels de la biologie de synthèse sur la diversité biologique, y compris, entre autres, les effets de certaines applications spécifiques d’organismes résultant du forçage génétique et les effets de l’utilisation d’organismes vivants modifiés qui ont été libérés dans l’environnement ;
14. Décide de proroger le Groupe spécial d’experts techniques sur la biologie de synthèse en renouvelant ses membres, en tenant compte, entre autres, des travaux sur l’évaluation des risques menés au titre du Protocole de Cartagena, afin d’entreprendre des travaux conformément au mandat figurant à l’annexe de la présente décision ;
15. Décide également de proroger le Forum en ligne à composition non limitée sur la biologie de synthèse, en tenant compte des travaux sur l’évaluation des risques menés au titre du Protocole de Cartagena, afin d’appuyer les délibérations du Groupe spécial d’experts techniques sur la biologie de synthèse, et invite les Parties, les autres gouvernements, les peuples autochtones et communautés locales et les organisations compétentes à continuer de désigner des experts pour participer au Forum en ligne sur la biologie de synthèse ;
16. Invite les Parties, les autres gouvernements, les peuples autochtones et communautés locales et les organisations compétentes à fournir à la Secrétaire exécutive des informations pertinentes relatives aux paragraphes a) à d) de l’annexe afin de contribuer aux travaux du Groupe spécial d’experts techniques;
17. Prie la Secrétaire exécutive, dans la limite des ressources disponibles :
259 Voir la décision XIII/17.260 Décision XIII/18.
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a) D’organiser des discussions dirigées en ligne dans le cadre du Forum en ligne à composition non limitée sur la biologie de synthèse ;
b) De faciliter les travaux du Groupe spécial d’experts techniques sur la biologie de synthèse en effectuant, entre autres, la collecte et synthèse d’informations pertinentes et leur examen critique par des pairs, et en organisant au moins une réunion en face-à-face ;
c) De mettre à jour le Cahier technique sur la biologie de synthèse aux fins d’examen par l’Organe subsidiaire chargé de donner des avis scientifiques, techniques et technologiques sur la base d’informations scientifiques révisées par des pairs et d’autres informations pertinentes;
d) De poursuivre la coopération avec d’autres organisations, conventions et initiatives, y compris des établissements universitaires et des instituts de recherche de toutes les régions, sur les questions relatives à la biologie de synthèse, y compris le partage de données d’expérience et d’informations ;
e) D’étudier les moyens de faciliter, favoriser et appuyer le renforcement des capacités et le partage de connaissances concernant la biologie de synthèse, en tenant compte des besoins des Parties et des peuples autochtones et communautés locales, notamment au moyen du financement nécessaire et en mettant au point conjointement du matériel d’information et de formation dans les langues officielles des Nations Unies et, dans la mesure du possible, dans des langues locales ;
f) De collaborer et d’organiser des débats, y compris par le biais du Réseau de laboratoires pour la détection et l’identification des organismes vivants modifiés261, afin de partager des données d’expérience sur la détection, l’identification et la surveillance des organismes, composants et produits issus de la biologie de synthèse, et de continuer à inviter des laboratoires, y compris des laboratoires d’analyse, à participer à ce réseau ;
g) D’assurer la participation pleine et effective des peuples autochtones et des communautés locales aux débats et aux travaux menés sur la biologie de synthèse au titre de la Convention, conformément à la décision X/40;
18. Prie l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques :
a) D’examiner les travaux du Forum en ligne à composition non limitée sur la biologie de synthèse et du Groupe spécial d’experts techniques sur la biologie de synthèse;
b) De prendre note de l’analyse préliminaire effectuée par la Secrétaire exécutive262 et d’envisager des analyses et avis plus poussés fournis par le Groupe spécial d’experts techniques sur la biologie de synthèse concernant le rapport entre la biologie de synthèse et les critères énoncés au paragraphe 12 de la décision IX/29, afin de contribuer au parachèvement de l’analyse demandée au paragraphe 2 de la décision XII/24;
c) De transmettre une recommandation à la Conférence des Parties à sa quinzième réunion.
Annexe
MANDAT DU GROUPE SPÉCIAL D’EXPERTS TECHNIQUES SUR LA BIOLOGIE DE SYNTHÈSE
Le Groupe spécial d’experts techniques sur la biologie de synthèse est chargé de :
a) Fournir des avis sur le rapport entre la biologie de synthèse et les critères énoncés au paragraphe 12 de la décision IX/29, afin de contribuer au parachèvement de l’analyse demandée au
261 http://bch.cbd.int/onlineconferences/portal_detection/lab_network.shtml.262 SBSTTA/22/INF/17.
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paragraphe 2 de la décision XII/24, sur la base de l’analyse préliminaire effectuée par la Secrétaire exécutive dans le document SBSTTA/22/INF/17;
b) Faire l’inventaire des nouvelles avancées technologiques dans le domaine de la biologie de synthèse depuis la dernière réunion du Groupe spécial d’experts techniques, y compris l’examen, entre autres, des applications concrètes de techniques de réécriture génomique lorsqu’elles concernent la biologie de synthèse, en vue d’appuyer un processus d’analyse prospective large et périodique ;
c) Effectuer une analyse de l’état actuel des connaissances, en analysant les informations disponibles, y compris, entre autres, les publications à comité de lecture, concernant les impacts positifs et négatifs potentiels sur l’environnement, en tenant compte de la santé humaine et des impacts culturels et socioéconomiques, en ce qui concerne notamment la valeur de la diversité biologique pour les peuples autochtones et les communautés locales, des applications actuelles ou prochaines de la biologie de synthèse, notamment les applications qui utilisent des organismes ayant subi un forçage génétique, en tenant compte des caractéristiques et des espèces qui pourraient potentiellement être disséminées et de la dynamique de leur dissémination, ainsi que de la nécessité d’éviter les doubles emplois avec les travaux sur l’évaluation des risques menés au titre du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques ;
d) Examiner s’il existe jusqu’à présent des organismes créés par des avancées dans le domaine de la biologie de synthèse qui n’entrent pas dans la définition du terme « organisme vivant modifié » au sens du Protocole de Cartagena ;
e) Établir un rapport prospectif sur les applications de la biologie de synthèse qui sont aux premiers stades de recherche et développement, au regard des trois objectifs de la Convention, en compilant et en analysant les informations, y compris, entre autres, les publications à comité de lecture ;
f) Recommander des moyens d'analyser, de suivre et d'évaluer régulièrement les évolutions mentionnées au paragraphe 3 de la décision 14/19 ;
g) Établir un rapport sur les résultats de ses travaux aux fins d’examen par l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques à une réunion qui se tiendra avant la quinzième réunion de la Conférence des Parties.
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14/20. Information de séquençage numérique sur les ressources génétiquesLa Conférence des Parties,
Gardant à l’esprit les trois objectifs de la Convention,
Rappelant les articles 12, 15, 16, 17 et 18 de la Convention,
Consciente de la production et utilisation croissantes de l’information de séquençage numérique sur les ressources génétiques, de sa publication dans les bases de données publiques et privées, et des avancées en analytique de données,
Notant que l’expression « information de séquençage numérique » n’est peut-être pas l’expression la plus appropriée et qu’elle sert de substitut provisoire jusqu’à l’adoption d’une nouvelle expression,
Reconnaissant l’importance des nouvelles technologies pour l’utilisation actuelle et future des ressources génétiques, et notant que le média dans lequel l’information est stockée et partagée est en évolution constante,
Tenant compte du fait que le cadre mondial de la diversité biologique pour l’après-2020 fournira des orientations sur la direction stratégique à long terme pour la Vision 2050 pour la biodiversité,
Prenant note des échanges pertinents sur l’information de séquençage numérique sur les ressources génétiques et les questions apparentées dans les autres organes et instruments des Nations Unies tels que l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture, l’Organisation mondiale de la santé, l’Organisation internationale de la propriété intellectuelle et l’Assemblée générale des Nations Unies,
1. Reconnaît l’importance de l’information de séquençage numérique sur les ressources génétiques pour les trois objectifs de la Convention, qui sont complémentaires, bien que d’autres travaux soient nécessaires pour apporter des éclaircissements conceptuels sur l’information de séquençage numérique sur les ressources génétiques ;
2. Reconnaît que l’accès à l’information de séquençage numérique sur les ressources génétiques et son utilisation contribuent à la recherche scientifique, ainsi qu’à d’autres activités non commerciales et commerciales dans des domaines comme la diversité biologique, la sécurité alimentaire et humaine, et la santé animale et végétale ;
3. Reconnaît également que des capacités supplémentaires pour avoir accès, utiliser, produire et analyser l’information de séquençage numérique sur les ressources génétiques sont requises dans de nombreux pays, et encourage les Parties, les autres gouvernements et les organisations compétentes à soutenir le renforcement des capacités et le transfert de technologie, selon qu’il convient, afin de faciliter l’accès, l’utilisation, la production et l’analyse de l’information de séquençage numérique sur les ressources génétiques pour la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique et le partage des avantages ;
4. Note que la production de l’information de séquençage numérique sur les ressources génétiques exige la plupart du temps l’accès à une ressource génétique, même s’il n’est pas possible dans certains cas de relier l’information de séquençage numérique à la ressources génétique à partir de laquelle elle a été produite ;
5. Note également que certaines Parties ont adopté des mesures nationales, au titre de leurs cadres nationaux sur l’accès et le partage des avantages, afin de réglementer l’accès à l’information de séquençage numérique sur les ressources génétiques et son utilisation ;
6. Note en outre qu'en raison des divergences de vues entre les Parties concernant le partage des avantages découlant de l'utilisation d'informations sur les séquences numériques concernant les ressources génétiques, les Parties s'engagent à s'employer à résoudre ces divergences par le biais du processus établi dans la présente décision, en vue de renforcer la réalisation du troisième objectif de la
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Convention et du paragraphe 7 de l'article 15, sans préjudice des circonstances auxquelles s’applique cet article ;
7. Constate que lorsque l’accès aux ressources génétiques a été obtenu aux fins de leur utilisation, les conditions convenues d’un commun accord peuvent couvrir les avantages découlant des utilisations commerciales et/ou non commerciales de l’information de séquençage numérique sur les ressources génétiques, conformément aux mesures nationales applicables ;
8. Décide d’établir un processus fondé sur la science et les politiques générales pour l’information de séquençage numérique sur les ressources génétiques, tel qu’énoncé aux paragraphes 9 à 12 ci-dessous;
9. Invite les Parties, les autres gouvernements, les peuples autochtones et les communautés locales, les parties prenantes et organisations concernées à communiquer leurs points de vue et des informations :
a) Pour préciser le concept, y compris la terminologie pertinente et le champ d’application, de l’information de séquençage numérique des ressources génétiques, et indiquer si les mesures nationales sur l’accès et le partage des avantages tiennent compte de l’information de séquençage numérique sur les ressources génétiques et, le cas échéant, de quelle façon ;
b) Sur des arrangements concernant le partage des avantages découlant des utilisations commerciales et non commerciales de l’information de séquençage numérique des ressources génétiques ;
10. Invite les Parties, les autres gouvernements et les peuples autochtones et les communautés locales à transmettre des informations sur leurs besoins de renforcement des capacités en matière d’accès, d’utilisation, de production et d’analyse de l’information de séquençage numérique sur les ressources génétiques, en particulier en ce qui a trait aux trois objectifs de la Convention ;
11. Décide de créer un Groupe spécial d’experts techniques élargi263, auquel participent les peuples autochtones et les communautés locales, and prie la Secrétaire exécutive, dans la limite des ressources disponibles :
a) De compiler et de résumer les points de vue et les informations communiqués au titre des paragraphes 9 et 10 ci-dessus;
b) De commander une étude exploratoire fondée sur la science et évaluée par des pairs sur le concept et le champ d’application de l’information de séquençage numérique sur les ressources génétiques et la façon dont l’information de séquençage numérique sur les ressources génétiques est déjà utilisée en prenant appui sur l’étude exploratoire existante264;
c) De commander une étude évaluée par des pairs sur l’évolution en cours dans le domaine de la traçabilité de l’information numérique, notamment la façon dont la traçabilité est prise en compte dans les bases de données, et comment celles-ci pourraient éclairer les discussions relatives à l’information de séquençage numérique sur les ressources génétiques ;
d) De commander une étude évaluée par des pairs sur les bases de données publiques et, dans la mesure du possible, les bases de données privées sur l’information de séquençage numérique sur les ressources génétiques, y compris les conditions auxquelles l’accès est accordé ou réglementé, le champ d’application biologique et la taille des bases de données, le nombre d’accès et leur origine, les politiques de gouvernance, et les fournisseurs et utilisateurs de l’information de séquençage numérique sur les
263 Le groupe spécial d’experts techniques sera convoqué conformément au mode de fonctionnement de l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques, mais comptera cinq experts nommés par chacune des cinq régions. 264 Étude exploratoire sur l’information de séquençage numérique sur les ressources génétiques dans le contexte de la Convention sur la diversité biologique et du Protocole de Nagoya (CBD/DSI/AHTEG/2018/1/3).
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ressources génétiques et encourage les propriétaires de bases de données privées à fournir l’information nécessaire ;
e) De commander une étude évaluée par des pairs sur la façon dont les mesures nationales traitent du partage des avantages découlant de l’utilisation de l’information de séquençage numérique sur les ressources génétiques à des fins commerciales et non commerciales et abordent l’utilisation de l’information de séquençage numérique sur les ressources génétiques pour la recherche et le développement, en tenant compte des communications reçues au titre du paragraphe 9 ;
f) De convoquer une réunion du groupe spécial d’experts techniques élargi afin de :
i) Examiner la compilation et le résumé des points de vue et de l’information, ainsi que les études évaluées par des pairs dont il est question ci-dessus ;
ii) Élaborer différents choix d’expressions opérationnelles et leurs implications, afin d’éclaircir le concept de l’information de séquençage numérique sur les ressources génétiques, en tenant compte en particulier de l’étude dont il est question au paragraphe 11 b) ci-dessus ;
iii) Cerner les principaux secteurs pour le renforcement des capacités ;
iv) Présenter ses résultats pour examen à une réunion du groupe de travail à composition non limitée constitué en application de la décision 14/34 qui aura lieu avant la quinzième réunion de la Conférence des Parties ;
12. Prie le groupe de travail à composition non limitée constitué au titre de la décision 14/34265 de la Conférence des Parties d’examiner les résultats de la réunion du groupe spécial d’experts techniques élargi et de formuler des recommandations à la quinzième réunion de la Conférence des Parties sur la façon d’aborder l’information de séquençage numérique sur les ressources génétiques dans le contexte du cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020.
13. Prie la Secrétaire exécutive de coopérer avec d'autres organisations intergouvernementales pour les informer du processus défini ci-dessus et de tenir compte des travaux, approches et résultats que ces organisations produisent dans le domaine en question.
265 Décision sur la préparation du cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020 (point 17).
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14/21. Responsabilité et réparation (paragraphe 2 de l’article 14)
La Conférence des Parties,
Rappelant la décision XII/14,
Prenant note des informations que la Secrétaire exécutive a mises à disposition concernant les récents développements sur la responsabilité et la réparation en cas de dommage causé à l’environnement en général et à la diversité biologique en particulier266,
1. Se félicite de l’entrée en vigueur du Protocole additionnel de Nagoya – Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation ;
2. Invite les Parties à continuer d’aborder la question de la responsabilité et la réparation, dans le cadre du paragraphe 2 de l'article 14, y compris la restauration et l’indemnisation pour dommage causé à la diversité biologique au moyen, selon qu’il convient, de politiques nationales, de législation, de stratégies et plans d’action nationaux pour la diversité biologique ;
3. Invite les Parties et les autres gouvernements à communiquer à la Secrétaire exécutive des informations sur l'expérience qu'ils ont acquise dans l'application des décisions de la Conférence des Parties à la Convention relatives au paragraphe 2 de l'article 14, et prie la Secrétaire exécutive de regrouper ces informations, ainsi que des informations sur tout fait nouveau, et de les mettre à la disposition de la Conférence des Parties pour examen à sa seizième réunion.
266 CBD/COP/14/10.
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14/22. Mobilization des ressourcesLa Conférence des Parties
A. Rapports financiers
1. Prend note avec satisfaction des informations présentées par les Parties par le biais du cadre de présentation des rapports financiers ;
2. Prend note de l’analyse des informations fournies par les Parties par le biais du cadre de présentation des rapports financiers, en particulier les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs adoptés dans la décision XII/3, tels qu’ils figurent dans la note de la Secrétaire exécutive sur la mobilisation des ressources intitulée « Bilan et analyse actualisée des informations fournies par le biais du cadre de présentation des rapports financiers »267;
3. Exhorte les Parties à faire rapport, à l’aide du cadre de présentation des rapports financiers en ligne, sur leur future contribution aux efforts collectifs déployés pour atteindre les objectifs mondiaux de mobilisation des ressources, au regard du niveau de référence établi, en même temps que leurs sixièmes rapports nationaux, avant le 31 décembre 2018 ;
B. Renforcement des capacités et appui technique
4. Se félicite des travaux des organisations et initiatives concernées, y compris l’Initiative pour le financement de la biodiversité du Programme des Nations Unies pour le développement, visant à fournir un appui technique et un renforcement des capacités aux pays en développement Parties intéressés, en particulier les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement, ainsi que les pays à économie en transition, notamment aux peuples autochtones et communautés locales ainsi qu’aux autres acteurs concernés dans ces pays, en ce qui concerne l’identification des besoins, lacunes et priorités en matière de financement, l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies nationales de mobilisation de ressources, et l’établissement de rapports financiers, et invite l’Initiative pour le financement de la biodiversité et d’autres programmes ou initiatives semblables à continuer de fournir un appui financier et technique aux pays en développement Parties qui souhaitent participer à l’initiative et à soutenir le renforcement de leurs capacités ;
5. Invite les Parties, les autres gouvernements et les donateurs qui sont en mesure de le faire, à fournir des ressources financières conformément à l'article 20 de la Convention et à réaliser les objectifs de mobilisation des ressources adoptés dans la décision XII/3, pour le renforcement des capacités et l'appui technique, ainsi qu'à faciliter le transfert de technologies, et à soutenir le suivi des ressources financières pour la Convention, notamment en ce qui concerne les objectifs d'Aichi pour la biodiversité pouvant être atteints au cours des deux prochaines années, au titre du cadre de présentation des rapports financiers ;
6. Prend note des travaux entrepris par le Comité d’aide au développement de l’Organisation de coopération et de développement économiques visant à affiner la méthodologie des marqueurs de Rio, et des travaux du Comité des politiques d’environnement de cette organisation visant à assurer un suivi des instruments économiques et du financement qu’ils mobilisent, et invite l’organisation à poursuivre et à intensifier davantage ces travaux ;
C. Synergies entre les conventions
7. Souligne que toute stratégie de mobilisation des ressources devra permettre de promouvoir et exploiter les synergies entre les conventions, y compris les synergies dans le cadre des systèmes de suivi des ressources financières de différentes sources et de l'application des conventions ;
D. Étapes pour la pleine mise en œuvre de l’Objectif 3 d’Aichi pour la biodiversité
8. Reconnaît la contribution potentielle de la réalisation de l’Objectif 3 d’Aichi pour la biodiversité à la mobilisation de ressources financières de toutes provenances ;267 CBD/COP/14/6
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9. Prend note avec préoccupation des progrès limités accomplis dans la réalisation de l’Objectif 3 d’Aichi pour la biodiversité et des étapes à franchir pour sa mise en œuvre, en particulier en ce qui concerne l’élimination, l’élimination à terme ou la réforme d’incitations, y compris les subventions, néfastes pour la diversité biologique, en accord et en harmonie avec la Convention et d’autres obligations internationales pertinentes, et compte tenu des conditions socioéconomiques nationales ;
10. Encourage les Parties et les autres gouvernements à intensifier leurs efforts pour appliquer des mesures propres à assurer la réalisation complète de l’Objectif 3 d’Aichi pour la biodiversité, en prenant en considération, comme cadre de travail souple, les étapes adoptées par la Conférence des Parties à sa douzième réunion268, en accord avec les dispositions de la Convention et d’autres obligations internationales pertinentes et compte tenu des conditions socioéconomiques nationales ;
11. Se félicite des travaux des organisations et initiatives concernées, notamment l’Initiative pour le financement de la biodiversité du Programme des Nations Unies pour le développement, le Programme des Nations Unies pour l’environnement, l’Organisation de coopération et de développement économiques, l’Institut international du développement durable, et d’autres partenaires, travaux visant à fournir un soutien analytique et technique et un renforcement des capacités pour la mise en œuvre de l’Objectif 3 d’Aichi pour la biodiversité, et les invite à poursuivre et à intensifier davantage ces travaux ;
12. Prend note du rôle utile des études nationales visant à identifier les incitations néfastes et les possibilités de les éliminer ou de les réformer, y compris les subventions, et à identifier les mesures politiques les plus efficaces et définir leur portée, invite les organisations intéressées, telles que les organisations et initiatives mentionnées au paragraphe précédent, à envisager de compiler et d’analyser systématiquement les études existantes en vue de relever les méthodes de bonnes pratiques pour identifier les incitations néfastes et élaborer les réponses politiques appropriées, et élaborer une norme ou un modèle pour de telles normes à titre d’orientations facultatives ;
13. Prie la Secrétaire exécutive de poursuivre et de renforcer davantage la coopération avec les partenaires qui contribuent aux travaux mentionnés aux paragraphes 4, 11 et 12 ci-dessus ;
E. Élément sur la mobilisation des ressources du cadre de la biodiversité pour l’après-2020
14. Affirme que la mobilisation des ressources fera partie intégrante du cadre de la biodiversité pour l’après-2020, qui sera adopté par la Conférence des Parties à la Convention à sa quinzième réunion, et décide de commencer la préparation de cet élément au tout début du processus d’élaboration de ce cadre, en pleine cohérence et coordination avec le processus global d’élaboration du cadre post-2020, comme convenu dans la décision 14/34 ;
15. Prie la Secrétaire exécutive, sous réserve de la disponibilité des ressources financières, de charger un groupe de trois ou cinq experts à représentation égale de pays en développement Parties et de pays développés Parties et un d'une organisation non gouvernementale internationale, d'entreprendre les activités énumérées ci-après et d'établir des rapports y afférents, en vue de contribuer au processus mondial d'élaboration du cadre pour l'après-2020, pour examen par le Groupe de travail à composition non limitée et par la Conférence des Parties à sa quinzième réunion :
a) Évaluer la structure, le contenu et l'efficacité de la Stratégie de mobilisation des ressources en recensant autant que possible les difficultés rencontrées pour atteindre ces objectifs ;
b) Passer en revue l'expérience acquise dans la réalisation de l'objectif 20 d'Aichi pour la biodiversité et la mise en œuvre de la Stratégie de mobilisation des ressources, ainsi que leur adéquation, et s'appuyer sur ces expériences, ainsi que sur celles qui ont été accumulées dans la mise en œuvre d'autres accords multilatéraux pertinents sur l'environnement et dans la participation d'autres acteurs publics et privés, de peuples autochtones et communautés locales, pour déterminer les actions à mener, en se fondant sur les renseignements fournis par les Parties par le biais du cadre de présentation des rapports financiers, notamment sur leurs besoins respectifs en ressources, et sur d'autres sources pertinentes ;
268 Décision XII/3.
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c) Évaluer les ressources, provenant de toutes les sources, nécessaires dans les différents scénarios269 de mise en œuvre du cadre pour l'après-2020, en tenant compte de l'évaluation des besoins du Fonds pour l’environnement mondial, ainsi que les coûts et avantages270 découlant de la mise en œuvre du cadre pour l'après-2020 ;
d) Contribuer à l'élaboration d'un projet de mobilisation des ressources au titre du cadre de la biodiversité pour l’après-2020 pour donner suite à la Stratégie actuelle de mobilisation des ressources, en se fondant sur cette dernière et les actions décrites aux alinéas a) à c) ci-dessus ;
e) Étudier les solutions et les méthodes permettant de mobiliser et de fournir des ressources supplémentaires provenant de toutes sources ;
f) Étudier les moyens de renforcer l'engagement d'un plus large éventail d'institutions financières et privées, à tous les niveaux et provenant de toutes les sources, pour appuyer la mise en œuvre du cadre pour l'après-2020 ;
g) Examiner les moyens d'intégrer davantage la question de la biodiversité dans les budgets économiques nationaux et les plans de développement, y compris dans les secteurs productifs clés ;
h) Examiner les moyens d'améliorer l'état de préparation et la capacité des Parties à accéder aux ressources financières et à les exploiter pour faciliter la mise en œuvre du cadre pour l'après-2020.
269 Voir décision 14/2 sur les scénarios de la vision 2050 de la diversité biologique, paragraphe 2. f).270 Voir le deuxième rapport du Groupe d'experts de haut niveau sur l'évaluation mondiale des ressources pour la mise en œuvre du Plan stratégique pour la biodiversité 2011-2020 (Affectation des ressources nécessaires à la réalisation des objectifs d'Aichi relatifs à la biodiversité, évaluation des avantages, besoins en investissements et en ressources pour la réalisation du Plan stratégique 2011-2020) ; les rapports de l'Initiative sur l'économie des écosystèmes et de la biodiversité (EEB) et les évaluations pertinentes de la plate-forme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques.
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14/23. Mécanisme de financementLa Conférence des Parties,
Rappelant l'article 21 et les dispositions connexes de la Convention, l'article 28 du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques et l'article 25 du Protocole de Nagoya sur l'accès et le partage des avantages,
Rappelant également les décisions XIII/21 et III/8,
Notant avec satisfaction le rapport du Fonds pour l'environnement mondial271,
Prenant note des informations relatives à l'application de l'article 21 de la Convention qui figurent dans la note de la Secrétaire exécutive sur le mécanisme de financement272,
Ayant pris connaissance de la recommandation 2/7 relative à l'examen de la mise en œuvre du mécanisme de financement (article 21),
1. Accueille avec satisfaction la conclusion réussie de la septième reconstitution du Fonds d'affectation spéciale du Fonds pour l’environnement mondial, et exprime ses remerciements pour le soutien financier continu des Parties et des gouvernements en faveur de l’exécution des tâches du Plan stratégique pour la diversité biologique 2011-2020 dans ses dernières années et pour leur appui à la mise en œuvre du cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020 dans ses deux premières années ;
2. Note que les indications de programmation relatives à la diversité biologique pour la septième reconstitution des ressources du Fonds d'affectation spéciale reflètent les orientations adoptées par la Conférence des Parties à sa treizième réunion, qui comprennent les orientations consolidées au mécanisme de financement et le cadre quadriennal des priorités de programme (juillet 2018 à juin 2022), ainsi que de plus amples directives273 ;
3. Se félicite du processus entrepris par le Fonds pour l’environnement mondial pour analyser et améliorer ses garanties environnementales et sociales et les systèmes correspondants de ses agences, ainsi que ses orientations visant à intégrer la question du genre dans sa nouvelle stratégie de mise en œuvre de la politique d’égalité des sexes, en notant que les résultats seront applicables à tous les projets financés par le Fonds, et invite le Fonds à informer la Conférence des Parties de la manière dont il prend en compte les lignes directrices facultatives de la Convention sur les garanties dans les mécanismes de financement de la diversité biologique dans cet important processus ;
4. Prend note de l'examen et de la mise à jour en cours de la politique du Fonds pour l'environnement mondial sur les sauvegardes et les règles d'engagement avec les peuples autochtones par rapport aux critères de bonnes pratiques ;
5. Invite les Parties, tout en utilisant des allocations de la septième reconstitution, à soutenir l’action collective et les contributions des peuples autochtones et des communautés locales à la réalisation des Objectifs d'Aichi pour la biodiversité, par le biais, selon qu’il convient, de programmes, projets et activités des peuples autochtones et des communautés locales, y compris le Programme de microfinancements du Fonds pour l’environnement mondial ;
6. Invite le Fonds pour l'environnement mondial à maintenir, de manière efficace, son appui des activités de mise en œuvre nationales dans le cadre du Plan stratégique pour la diversité biologique 2011-2020, afin de permettre aux Parties d'accroître leurs progrès en vue de la réalisation des Objectifs d'Aichi d'ici 2020 ;
271 CBD/COP/14/7.272 CBD/COP/14/8.273 Voir décision XIII/21.
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7. Invite le Fonds pour l’environnement mondial, en accord avec les orientations consolidées contenues à la décision XIII/21, à continuer de fournir à toutes les Parties admissibles un appui pour le renforcement des capacités :
a) Sur les questions identifiées par les Parties pour faciliter la mise en œuvre du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques et du Protocole de Nagoya sur l'accès et le partage des avantages, y compris les projets de coopération régionale, dans le but de faciliter le partage des expériences et des enseignements tirés, et de tirer profit des synergies qui en découlent ;
b) Sur l’utilisation du Centre d'échange sur l'accès et le partage des avantages, sur la base des expériences et des enseignements tirés du projet sur le renforcement continu des capacités pour une participation efficace au Centre d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques et en utilisant les ressources du domaine d’intervention de la biodiversité ;
8. Invite le Fonds pour l'environnement mondial à continuer de dégager des fonds afin de soutenir les Parties admissibles dans l’application du Protocole de Cartagena, en particulier :
a) Aider les Parties admissibles qui ne l’ont pas encore fait, à adopter toutes les mesures nécessaires pour appliquer le Protocole ;
b) Aider les Parties admissibles à respecter leurs engagements d’établissement de rapports au titre du Protocole, y compris l’élaboration et présentation de leurs quatrièmes rapports nationaux au titre du Protocole ;
c) Aider les Parties à mettre en œuvre des plans d’action sur le respect des obligations et la réalisation du respect des obligations en vertu du Protocole ;
9. Invite le Fonds pour l’environnement mondial et d'autres organismes de financement pertinents à libérer des fonds pour des projets régionaux en appui à la mise en œuvre du Protocole de Cartagena, y compris des projets destinés à renforcer des capacités scientifiques qui appuieraient les mesures prises par les pays pour détecter et identifier des organismes vivants modifiés, et en particulier qui pourraient promouvoir le partage d’expériences et des enseignements tirés Nord-Sud et Sud-Sud ;
10. Exprime sa satisfaction concernant le soutien financier accordé par le Fonds pour l’environnement mondial à plusieurs Parties admissibles afin d’appuyer la préparation de leurs rapports nationaux provisoires sur la mise en œuvre de leurs obligations en vertu du Protocole de Nagoya, et prend note de l’importance de rendre le soutien financier disponible à point nommé afin de soutenir l’établissement et la présentation des rapports nationaux avant la date limite ;
11. Invite le Fonds pour l'environnement mondial à continuer de soutenir les Parties admissibles dans leur application du Protocole de Nagoya, y compris l’adoption des mesures législatives, administratives et de politique générale sur l'accès et le partage des avantages et de modalités institutionnelles connexes, et à dégager des fonds à cet effet ;
12. Considère que le sixième bilan global du Fonds pour l’environnement mondial réalisé par le Bureau indépendant d’évaluation du Fonds et achevé en décembre 2017 constitue une bonne base pour le cinquième examen de l’efficacité du mécanisme de financement, tout comme les communications y afférentes reçues des Parties, et invite le Conseil du Fonds pour l’environnement mondial à prendre les mesures suivantes afin d’améliorer davantage l’efficacité du mécanisme de financement :
a) Continuer à améliorer la conception, la gestion et l’efficacité des programmes intégrés pilotes de la sixième reconstitution, des programmes à impact de la septième reconstitution, des autres démarches programmatiques et projets plurisectoriels afin de lutter contre les moteurs de la dégradation de l’environnement ;
b) Promouvoir la sensibilisation aux processus existants relevant du Commissaire au règlement des différends comme moyen de régler les plaintes liées au fonctionnement du mécanisme de financement ;
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c) Améliorer davantage la durabilité des projets et programmes financés, dont le financement durable des aires protégées ;
d) Continuer à améliorer l’efficacité et la responsabilité du partenariat avec le Fonds pour l’environnement mondial ;
e) Inclure l’information suivante dans son rapport à la quinzième réunion de la Conférence des Parties :
i) Progrès accomplis dans l’application de la nouvelle politique de cofinancement ;
ii) Efficacité du réseau d’agences du Fonds pour l’environnement mondial ;
13. Prie la Secrétaire exécutive de tenir compte de l’expérience acquise lors des derniers examens de l’efficacité du mécanisme de financement dans la préparation des mandats pour le sixième examen de l’efficacité du mécanisme de financement, pour examen par la Conférence des Parties à sa quinzième réunion ;
14. Adopte le mandat d’une évaluation complète des montants nécessaires à la mise en œuvre de la Convention et de ses protocoles pendant la huitième période de reconstitution du fonds d’affectation spéciale du Fonds pour l’environnement mondial, joint en annexe à la présente décision ;
15. Invite les Parties concernées à communiquer à la Secrétaire exécutive une estimation de leurs besoins de financement et d’investissement au titre du mécanisme de financement pour la troisième détermination du financement et des investissements nécessaires par la Conférence des Parties à sa quinzième réunion, en ce qui concerne la huitième reconstitution du fonds d’affectation spéciale du Fonds pour l’environnement mondial ;
16. Demande à la Secrétaire exécutive de préparer, en collaboration avec l'équipe d'experts sous contrat conformément au mandat mentionné au paragraphe 14 ci-dessus, une compilation des besoins de financement et d’investissements communiqués par les Parties concernées, en se fondant sur la méthode et les trois scénarios utilisés lors de la deuxième détermination des besoins de financement et en les peaufinant au besoin, aux fins d’examen par l’Organe subsidiaire chargé de l’application à sa troisième réunion, comme source d’information pour la troisième détermination des exigences de financement par la Conférence des Parties à sa quinzième réunion, en prévision de la huitième reconstitution du fonds d’affectation spéciale du Fonds pour l’environnement mondial ;
17. Demande à l’Organe subsidiaire chargé de l’application, à sa troisième réunion, de formuler des propositions sur un cadre quadriennal des priorités du programme axé sur les résultats pour la huitième période de reconstitution (juillet 2022 à juin 2026) du fonds d’affectation spéciale du Fonds pour l’environnement mondial, correspondant au projet de cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020, pour examen par la Conférence des Parties à sa quinzième réunion ;
18. Encourage la Secrétaire exécutive à collaborer étroitement avec le Fonds pour l’environnement mondial lors de la transition au cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020 ;
19. Encourage également la Secrétaire exécutive à collaborer étroitement avec les agences associées au Fonds pour l’environnement mondial lors de la transition au cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020, compte tenu de la nécessité de promouvoir de plus grandes synergies entre le Fonds pour l’environnement mondial et d’autres mécanismes de financement.
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Annexe
MANDAT POUR UNE ÉVALUATION COMPLÈTE DU MONTANT DES FONDS NÉCESSAIRES À L’APPLICATION DE LA CONVENTION ET DE SES PROTOCOLES POUR LA
HUITIÈME PÉRIODE DE RECONSTITUTION DU FONDS D’AFFECTATION SPÉCIALE DU FONDS POUR L’ENVIRONNEMENT MONDIAL
Objectif
1. L’objectif des travaux à réaliser est d’une part de permettre à la Conférence des Parties de faire une évaluation du montant des fonds nécessaires pour aider les pays en développement et les pays à économie en transition, conformément aux orientations fournies par la Conférence des Parties, à s’acquitter de leurs obligations au titre de la Convention et de ses protocoles pendant la huitième période de reconstitution des ressources du Fonds pour l’environnement mondial (FEM) et, d’autre part, de déterminer le volume des ressources nécessaires, conformément au paragraphe 1 de l’article 21 et à la décision III/8.
Champ d’application
2. L’évaluation des fonds nécessaires à l’application de la Convention et de ses Protocoles devrait être détaillée et centrée essentiellement sur l’évaluation du total des fonds nécessaires pour financer la totalité des coûts marginaux convenus des mesures que les pays en développement Parties et les Parties à économie en transition qui sont admissibles à un soutien du FEM prennent, conformément aux orientations fournies par la Conférence des Parties, pour s’acquitter de leurs obligations au titre de la Convention et de ses protocoles pour la période allant de juillet 2022 à juin 2026.
Méthodologie
3. L’évaluation des besoins de financement devrait prendre en compte :
a) Le paragraphe 2 de l’article 20 et le paragraphe 1 de l’article 21 de la Convention, ainsi que l'Objectif d'Aichi 20 pour la biodiversité du Plan Stratégique pour la diversité biologique 2011-2020 ;
b) Les orientations données par la Conférence des Parties au mécanisme de financement, qui préconisent la mobilisation de futures ressources financières ;
c) Toutes les obligations dans le cadre de la Convention et les décisions pertinentes adoptées par la Conférence des Parties ;
d) Les informations communiquées à la Conférence des Parties dans les rapports nationaux et les informations fournies par les Parties via le cadre de présentation des rapports financiers ;
e) Les règles et lignes directrices convenues par le Conseil du Fonds pour l'environnement mondial pour déterminer l’admissibilité au financement des projets ;
f) Les stratégies, plans ou programmes nationaux élaborés conformément à l’article 6 de la Convention ;
g) L’expérience acquise à ce jour, y compris les limites et les réussites des projets financés par le Fonds pour l’environnement mondial, de même que les réalisations du Fonds et de ses agences d’exécution et de mise en œuvre ;
h) Les synergies avec les autres conventions financées par le FEM ;
i) Les synergies avec les autres conventions relatives à la diversité biologique ;
j) La stratégie de mobilisation des ressources et ses objectifs ;
k) Le deuxième rapport du Groupe de haut niveau sur l’évaluation mondiale des ressources pour la mise en œuvre du Plan stratégique pour la diversité biologique 2011–2020 et ses recommandations ;
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l) Les stratégies et plans d’action nationaux pour la diversité biologique, s’il y a lieu ;
m) Le projet de cadre mondial de la biodiversité pour l'après-2020 ;
n) Les progrès accomplis dans la mise en œuvre des Objectifs de développement durable, en particulier l'objectif 17 (renforcer les moyens de mise en œuvre).
Procédures d'application
4. Sous l’autorité et avec le soutien de la Conférence des Parties, la Secrétaire exécutive recrutera sous contrat une équipe de trois ou cinq experts, dans la limite des ressources disponibles, comprenant une représentation égale de pays Parties en développement et de pays Parties développés et un provenant d’organisations internationales non gouvernementales, qui sera chargée d’établir un rapport sur l’évaluation détaillée des fonds nécessaires et disponibles pour l’application de la Convention durant la période allant de juillet 2022 à juin 2026 et ce, conformément à l’objectif et à la méthodologie décrits ci-dessus.
5. Dans l’établissement de son rapport d’évaluation, l’équipe d’experts devrait effectuer les entretiens, études, analyses quantitatives et qualitatives, et consultations nécessaires, y compris :
a) La compilation et l’analyse des besoins recensés dans les stratégies et plans d’action nationaux pour la diversité biologique, dont les stratégies de mobilisation de ressources propres à chaque pays qu’auront élaborées les Parties admissibles au FEM, en vertu de l’article 6 de la Convention ;
b) L’examen des rapports présentés par les Parties en vertu de l’article 26 de la Convention afin d’identifier les fonds dont elles ont besoin pour s’acquitter de leurs obligations au titre de la Convention ;
c) Les incidences financières projetées des orientations données par la Conférence des Parties au mécanisme de financement ;
d) L’expérience à ce jour de l’allocation de fonds par le mécanisme de financement pour chaque période de reconstitution ;
e) La compilation et l’analyse de toutes les informations supplémentaires fournies par les Parties admissibles au FEM sur leurs besoins de financement pour qu’elles puissent s’acquitter de leurs obligations au titre de la Convention et de ses protocoles.
6. Le Fonds pour l’environnement mondial et la Secrétaire exécutive effectueront un examen des projets de rapports d’évaluation de l’équipe d’experts afin de garantir l’exactitude et la cohérence des données et de l’approche, tels que précisées dans le présent mandat.
7. La Secrétaire exécutive veillera à ce que le rapport d’évaluation de l’équipe d’experts soit distribué à toutes les Parties un mois avant la troisième réunion de l’Organe subsidiaire chargé de l’application.
8. L’Organe subsidiaire chargé de l’application devrait examiner le rapport d’évaluation de l’équipe d’experts à sa troisième réunion et faire des recommandations pour examen par la Conférence des Parties à sa quinzième réunion.
9. À sa quinzième réunion, la Conférence des Parties prendra une décision sur l’évaluation du volume des fonds qui sont nécessaires pour l’application de la Convention et de ses Protocoles en vue de la huitième période de reconstitution du Fonds d’affectation spéciale du FEM auquel elle communiquera les résultats.
Procédure de consultation
10. Dans l’établissement du rapport d’évaluation, l’équipe d’experts devrait consulter à grande échelle toutes les personnes et institutions concernées ainsi que d’autres sources d’information jugées utiles.
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11. L’équipe d’experts devrait élaborer un questionnaire sur les besoins de financement pour la période allant de juillet 2022 à juin 2026 en consultation avec le Secrétariat et le FEM , le distribuer à l'ensemble des pays en développement Parties et des Parties à économie en transition, et en incorporer les résultats dans le rapport d’évaluation.
12. Les entretiens et réunions de consultation devraient être organisés avec la participation des principales parties prenantes, y compris les grands groupes des Parties, le Secrétariat de la Convention ainsi que le secrétariat, le Bureau indépendant d’évaluation et les agences d’exécution du FEM.
13. L’équipe d’experts devrait, dans la mesure du possible, s’efforcer d’engager des consultations régionales et infrarégionales, en tirant parti des ateliers régionaux et infrarégionaux organisés par les secrétariats de la Convention et du Fonds pour l’environnement mondial durant la période d’étude.
14. Les méthodes d’évaluation des fonds nécessaires et disponibles pour l’application de la Convention et de ses protocoles devraient être transparentes, fiables et reproductibles, et justifier clairement les coûts marginaux conformément au paragraphe 2 de l’article 20, en tenant compte des informations rassemblées par d’autres fonds internationaux au service des conventions et des informations soumises par les Parties sur l’application du concept de coûts marginaux de même que les règles et lignes directrices du Fonds pour l’environnement mondial en vigueur, telles qu’approuvées par le Conseil du Fonds pour l’environnement mondial.
15. Sur la base de l'expérience acquise dans l'élaboration du rapport d'évaluation des besoins actuels, l'équipe d'experts formulera des recommandations à la Secrétaire exécutive quant aux éléments et modalités d'un système en ligne permettant de faciliter les communications entre les Parties concernées pour les futures évaluations des besoins.
16. L’équipe d’experts devrait examiner toutes questions additionnelles qui pourraient être soulevées par l’Organe subsidiaire chargé de l’application pendant son examen du rapport d’évaluation à sa troisième réunion.
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14/24. Renforcement des capacités et coopération technique et scientifiqueLa Conférence des Parties,
A. Renforcement des capacités
Rappelant les décisions XIII/23 et XIII/24,
Prenant note des rapports d’activité concernant la mise en œuvre du plan d’action à court terme (2017-2020) pour améliorer et appuyer le renforcement des capacités à l’appui de l’application de la Convention et de ses protocoles, soutenu et facilité par la Secrétaire exécutive en collaboration avec divers partenaires274,
Prenant note avec satisfaction de l'appui que les Parties, les autres gouvernements et les organisations compétentes apportent aux activités de renforcement des capacités et aux activités de coopération technique et scientifique pour venir en aide aux pays en développement Parties, en particulier les pays les moins avancés, les petits États insulaires en développement et les pays à économie en transition, y compris des pays qui sont des centres d’origine et de diversité de ressources génétiques, ainsi qu’aux peuples autochtones et communautés locales, aux femmes et aux jeunes,
Soulignant l’importance d’établir attentivement les priorités des besoins en matière de renforcement des capacités, en harmonie avec le cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020,
Soulignant la nécessité d'approches systémiques et intersectorielles en matière de renforcement des capacités,
Rappelant le paragraphe 14 de la décision XIII/23, dans lequel les Parties, les autres gouvernements et les organisations compétentes en mesure de le faire ont été invités à fournir des ressources financières, techniques et humaines, afin d’appuyer le renforcement des capacités et la coopération technique et scientifique dans les pays en développement Parties, plus particulièrement les pays les moins avancés, les petits États insulaires en développement et les pays à économie en transition, et les peuples autochtones et les communautés locales,
1. Prie la Secrétaire exécutive, dans la limite des ressources disponibles :
a) De commander une étude visant à offrir une base d’information pour la préparation du cadre stratégique à long terme pour le renforcement des capacités au-delà de 2020, conformément au mandat joint à l’appendice de l’annexe aux présentes ;
b) D’inclure dans l'évaluation indépendante sur l’impact, les résultats et l’efficacité du plan d’action à court terme (2017-2020) demandée au paragraphe 15 g) de la décision XIII/23, le suivi et l'évaluation des résultats et de l'efficacité des activités de renforcement des capacités en cours appuyées et facilitées par le Secrétariat, à la lumière de la contribution à la réalisation des Objectifs d’Aichi pour la biodiversité ;
c) D’organiser parallèlement au processus préparatoire du cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020, des ateliers consultatifs régionaux et propres aux parties prenantes, et des forums de discussion en ligne pour permettre aux Parties à la Convention et aux Parties à ses Protocoles, ainsi qu'aux peuples autochtones et aux communautés locales et aux organisations concernées, y compris les organisations de femmes et de jeunes, de contribuer à l'élaboration du projet de cadre stratégique à long terme pour le renforcement des capacités après 2020, en tenant compte de l'ensemble des vues exprimées et des informations reçues ;
d) De présenter un projet de cadre stratégique à long terme pour le renforcement des capacités après 2020 harmonisé avec le projet de cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020 et
274 CBD/COP/14/INF/10.
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avec le Programme de développement durable à l’horizon 2030275, pour examen par l'Organe subsidiaire chargé de l'application à sa troisième réunion et pour examen ultérieur par la Conférence des Parties à sa quinzième réunion ;
2. Invite les Parties, les autres gouvernements et les organisations compétentes, selon qu’il convient, à fournir un appui financier et technique pour l'organisation des ateliers consultatifs régionaux et des forums de discussion en ligne susmentionnés ;
3. Prie la Secrétaire exécutive de continuer à identifier les synergies et les domaines de coopération avec les conventions de Rio et les conventions relatives à la diversité biologique, afin d'appuyer les activités conjointes de renforcement des capacités à prendre en considération dans l'élaboration du cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020 ;
B. Coopération technique et scientifique
Rappelant les décisions XIII/23, XIII/31, XII/2, X/16, IX/14, VIII/12 et VII/29 concernant la coopération technique et scientifique et le transfert de technologie,
Prenant note du rapport sur les progrès accomplis pour promouvoir et faciliter la coopération technique et scientifique, notamment en ce qui concerne les résultats obtenus dans le cadre de l'Initiative Bio-Bridge276,
Reconnaissant l'importance de la taxonomie, de la télédétection, de l'analyse de scénarios et de la modélisation pour fournir les bases scientifiques des actions à mener au titre du cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020 en appui à la Vision 2050, et prenant note du compte-rendu des travaux du Forum de l'Initiative taxonomique mondiale277,
Prenant note de l'initiative visant à établir une alliance pour la connaissance de la biodiversité parmi les parties prenantes avec un engagement commun de mieux connecter les communautés, les systèmes et les processus qui traitent les informations sur ce sujet278,
1. Invite les Parties, les autres gouvernements et les organisations compétentes qui sont en mesure de le faire à s'inscrire en tant que fournisseurs d'assistance technique dans le centre d’échange ;
2. Invite également les Parties, les autres gouvernements et les organisations compétentes, conformément au paragraphe 4 de la décision XIII/31, à continuer de promouvoir le libre accès aux données relatives à la diversité biologique, qui facilite le renforcement des capacités ainsi que la coopération technique et scientifique ;
3. Invite les pays en développement Parties, conformément au paragraphe 6 de la décision XIII/31, à identifier et à communiquer à la Secrétaire exécutive leurs besoins et priorités techniques et scientifiques ;
4. Invite les fournisseurs et les partenaires stratégiques d’assistance technique et scientifique, y compris le Consortium des partenaires scientifiques, à communiquer à la Secrétaire exécutive, par le biais du centre d’échange, les questions prioritaires, la couverture géographique et les types de services qu'ils sont en mesure d’offrir aux autres Parties ;
5. Décide d’envisager de créer, à sa quinzième réunion, un comité consultatif informel sur la coopération technique et scientifique, qui entrera en fonction à la fin du mandat du comité consultatif informel actuel du centre d’échange en 2020, et qui sera chargé de fournir des avis à la Secrétaire exécutive
275 Voir la résolution 70/1 de l’Assemblée générale datée du 25 septembre 2015.276 CBD/COP/14/INF/23.277 CBD/COP/14/INF/12/Add.1278 https://www.biodiversityinformatics.org/en/shared-ambitions/
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sur des mesures concrètes, des outils et des possibilités de promouvoir la coopération technique et scientifique en vue d’assurer l’application effective de la Convention ;
6. Prie la Secrétaire exécutive de solliciter l'avis du comité consultatif informel du centre d'échange sur les questions relatives à la coopération technique et scientifique, conformément à l'article 18 de la Convention, pour la durée de son mandat actuel ;
7. Prend note des principaux besoins et priorités, qui pourraient être gérés par une coopération technique et scientifique, tels qu’identifiés lors des tables rondes de l’Initiative Bio-Bridge régionale279, et prie la Secrétaire exécutive, en collaboration avec les partenaires et dans la limite des ressources disponibles, de faciliter des initiatives de coopération pour répondre aux besoins identifiés ;
8. Prie également la Secrétaire exécutive, en collaboration avec les partenaires et dans la limite des ressources disponibles, de continuer à promouvoir et à faciliter une coopération technique et scientifique, en particulier la promotion de la coopération dans des domaines comme la télédétection, l'analyse de scénarios et la modélisation, les valeurs de la biodiversité et des fonctions et services écosystémiques, et la formation aux technologies liées à l’ADN, telles que le codage à barres de l’ADN aux fins d’identification rapide des espèces dans les pays et régions concernées dans le cadre de l’Initiative taxonomique mondiale, ainsi que la promotion de la coopération par l’intermédiaire de l’Initiative Bio-Bridge, et de présenter un rapport d'activité pour examen par l'Organe subsidiaire chargé de l'application à sa troisième réunion et par la Conférence des Parties à sa quinzième réunion ;
9. Prie en outre la Secrétaire exécutive, dans la limite des ressources disponibles, d’élaborer des propositions concernant un processus ouvert à tous pour examiner et renouveler les programmes de coopération technique et scientifique, tels que l’Initiative Bio-Bridge, l’Initiative de restauration des écosystèmes forestiers ou l'Initiative taxonomique mondiale, afin d'appuyer l’élaboration du cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020, et de transmettre ces propositions pour examen par l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques et par l’Organe subsidiaire chargé de l’application à leurs réunions qui se tiendront avant la quinzième réunion de la Conférence des Parties.
Annexe
ÉLÉMENTS DU PROCESSUS D'ÉLABORATION D'UN CADRE STRATÉGIQUE À LONG TERME POUR LE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS APRÈS 2020
a. Introduction
3. À sa treizième réunion, la Conférence des Parties a prié le Secrétaire exécutif de lancer le processus d’élaboration d’un cadre stratégique à long terme pour le renforcement des capacités pour l’après-2020, en faisant en sorte qu’il concorde avec le suivi du Plan stratégique pour la diversité biologique 2011-2020 et les travaux au titre des protocoles, et d’assurer sa coordination avec le calendrier de l’élaboration du cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020, afin d’identifier en temps voulu les mesures prioritaires en matière de renforcement des capacités.4. Au paragraphe 15 n) de la décision XIII/23, la Conférence des Parties a prié la Secrétaire exécutive d'établir le mandat d’une étude destinée à fournir la base de connaissances nécessaire à l’élaboration du cadre stratégique à long terme pour le renforcement des capacités pour l’après-2020, pour examen par l’Organe subsidiaire chargé de l’application à sa deuxième réunion et pour examen ultérieur par la Conférence des Parties à sa quatorzième réunion, en veillant à ce que cette étude tienne compte, entre autres, de la mise en œuvre du plan d’action à court terme pour le renforcement des capacités et des expériences pertinentes signalées par les Parties dans leurs rapports nationaux.
279 Voir CBD/COP14/INF/23.
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5. Dans le cadre du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, la Conférence des Parties siégeant en tant que réunion des Parties au Protocole a adopté à sa sixième réunion un cadre et un plan d'action pour le renforcement des capacités en vue de l'application effective du Protocole et est convenue de l'examiner à sa huitième réunion (décision BS-VI/3). À la suite de cet examen, les Parties au Protocole ont décidé de maintenir le cadre et le plan d'action jusqu'en 2020 (décision CP-VIII/3).6. De même, dans sa décision NP-1/8, la Conférence des Parties siégeant en tant que réunion des Parties au Protocole de Nagoya a adopté un cadre stratégique pour la création et le renforcement des capacités à l’appui de la mise en œuvre effective du Protocole de Nagoya couvrant la période allant jusqu'en 2020. Dans la même décision, elle a demandé à la Secrétaire exécutive de préparer une évaluation de ce cadre stratégique en 2019 et de présenter le rapport d’évaluation aux fins d’examen par la réunion des Parties au Protocole de Nagoya en 2020, afin de faciliter l’examen et la révision éventuelle du cadre stratégique en même temps que l’examen du Plan stratégique pour la diversité biologique 2011-2020.
B. Champ d’application du processus d'élaboration du cadre
7. Le processus comprendra les tâches suivantes :
a) Réalisation d'une étude visant à fournir la base de connaissances nécessaire à l'élaboration du cadre stratégique à long terme pour le renforcement des capacités après 2020, conformément au mandat défini à l’appendice ci-dessous ;
b) Élaboration d'un projet d'éléments du cadre stratégique à long terme pour le renforcement des capacités après 2020, en tenant compte des informations contenues dans le rapport de l'étude susmentionnée, y compris les besoins et les circonstances des pays en développement Parties, plus particulièrement les pays les moins avancés et les petits États insulaires, et les pays à économie en transition. Le projet d’éléments comprendra, entre autres, une vision globale et une théorie du changement qui définiront des critères et des objectifs ambitieux de renforcement des capacités à long terme pour soutenir le changement transformationnel en faveur de la réalisation de la Vision 2050 de « vivre en harmonie avec la nature », des principes directeurs généraux, des parcours envisageables pour un renforcement effectif et efficace des capacités, et un cadre de suivi et d'évaluation comprenant éventuellement des indicateurs quantifiables de résultats à moyen et long terme en matière de renforcement des capacités ;
c) Organisation d'ateliers consultatifs régionaux et de forums de discussion en ligne, parallèlement au processus de préparation du cadre mondial de la biodiversité pour l'après-2020.
8. Dans la limite des ressources disponibles, un cabinet de consultants sera chargé de mener l'étude et d'élaborer un projet de rapport d'étude ainsi que les éléments préliminaires du cadre stratégique à long terme pour le renforcement des capacités après 2020. Les versions préliminaires seront examinées au cours des ateliers consultatifs régionaux et des forums de discussion en ligne qui seront organisés par le Secrétariat et les organisations concernées, dans le cadre du processus de préparation du cadre mondial de la biodiversité pour l'après-2020. Le cabinet de consultants intégrera les contributions reçues au cours des ateliers consultatifs et des forums de discussion en ligne dans le projet final de cadre stratégique long terme pour le renforcement des capacités après 2020, lequel sera ensuite présenté pour examen à l'Organe subsidiaire chargé de l'application à sa troisième réunion puis à la Conférence des Parties à sa quinzième réunion.
C. Calendrier indicatif des activités
9. Le processus d'élaboration d'un cadre stratégique à long terme pour le renforcement des capacités après 2020 comprendra les activités suivantes, qui seront alignées sur le calendrier d'élaboration du texte qui donnera suite au Plan stratégique pour la diversité biologique 2011-2020 :
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Activités/Tâches Période Mise en œuvre
1. Invitation des Parties, des peuples autochtones et des communautés locales, des femmes et des jeunes, ainsi que des organisations concernées à communiquer des informations sur les besoins et les priorités en matière de renforcement des capacités, les expériences pertinentes et les enseignements tirés, ainsi que des avis/suggestions sur les éléments éventuels du cadre stratégique à long terme pour le renforcement des capacités après 2020, en complément des informations fournies dans les rapports nationaux
Août-novembre 2018
Secrétariat; Parties, peuples autochtones et communautés locales et organisations concernées
2. Présentation des rapports nationaux Décembre 2018 Parties
3. Évaluation indépendante des résultats et de l'efficacité du Plan d'action à court terme (2017-2020) pour améliorer et appuyer le renforcement des capacités à l’appui de l’application de la Convention et de ses protocoles
Juin-décembre 2019
Consultant
4. Réalisation de l’étude visant à fournir la base de connaissances nécessaire à l'élaboration du cadre stratégique à long terme pour le renforcement des capacités après 2020, y compris un examen documentaire des rapports et documents pertinents ; une synthèse des informations reçues des Parties, des peuples autochtones et des communautés locales ainsi que des organisations concernées ; et des enquêtes/entretiens avec les principales parties prenantes et les organisations de femmes et de jeunes
Janvier-avril 2019
Consultant
5. Élaboration d'un projet de rapport d'étude sur la base des communications reçues des Parties, des peuples autochtones et des communautés locales, des organisations de femmes et de jeunes, et des organisations et parties prenantes concernées et de l'examen des rapports nationaux et d'autres documents pertinents
6. Contribution du Groupe de liaison sur le renforcement des capacités en matière de prévention des risques biotechnologiques, du Comité consultatif informel sur le renforcement des capacités pour l’application du Protocole de Nagoya, du Groupe de liaison des conventions relatives à la diversité biologique, et d’autres plateformes pertinentes sur le renforcement des capacités, telles que la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques, à l'élaboration du projet de cadre stratégique à long terme pour le renforcement des capacités après 2020
Avril-mai 2019
Mars-mai 2019
Consultant; Secrétariat
Groupe de liaison sur le renforcement des capacités en matière de prévention des risques biotechnologiques ; Comité consultatif informel sur le renforcement des capacités pour l’application du Protocole de Nagoya ; Groupe de liaison des conventions relatives à la diversité biologique ; IPBES ; Secrétariat
7. Élaboration du projet d’éléments du cadre stratégique Mai-juin 2019 Consultant; Secrétariat
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Activités/Tâches Période Mise en œuvre
à long terme pour le renforcement des capacités après 2020
8. Ateliers de consultation régionaux et forums de discussion en ligne sur le projet de rapport d'étude et les documents de travail connexes, ainsi que sur les éléments du cadre stratégique à long terme pour le renforcement des capacités après 2020 (en parallèle au processus d’élaboration du cadre mondial de la biodiversité pour l'après-2020).
Janvier-novembre 2019
Secrétariat; Consultant
9. Présentation du rapport d'étude révisé et du projet révisé d'éléments du cadre stratégique à long terme pour le renforcement des capacités après 2020
Août 2019 Consultant
10. Atelier(s) de consultation sur les éléments révisés du projet de cadre stratégique à long terme pour le renforcement des capacités après 2020
Septembre-octobre 2019
Experts désignés par les gouvernements et les organisations concernées
11. Consultation régionale en Afrique sur le projet de cadre stratégique à long terme pour le renforcement des capacités après 2020, avant la réunion du SBSTTA en 2019
Oct/Nov 2019 Experts désignés par les gouvernements et les organisations concernées
12. Élaboration du projet final de cadre stratégique à long terme pour le renforcement des capacités après 2020, sur la base notamment des contributions issues des ateliers de consultation, de l’information pertinente transmise dans les quatrièmes rapports nationaux au titre du Protocole de Cartagena et de l’information pertinente communiquée dans les rapports nationaux intérimaires au titre du Protocole de Nagoya
Novembre 2019 Secrétariat; Consultant
13. Notification invitant à communiquer des observations sur le projet final de cadre stratégique à long terme pour le renforcement des capacités après 2020
Décembre 2019 - février 2020
Parties, peuples autochtones et communautés locales et organisations concernées
14. Examen du projet final de cadre stratégique à long terme pour le renforcement des capacités après 2020 à la troisième réunion de l'Organe subsidiaire chargé de l'application
Mai/Juin 2020 Troisième réunion de l’Organe subsidiaire chargé de l’application
Appendice
MANDAT D’UNE ÉTUDE VISANT À FOURNIR UNE BASE D'INFORMATION POUR L’ÉLABORATION DU CADRE STRATÉGIQUE À LONG TERME POUR LE
RENFORCEMENT DES CAPACITÉS APRÈS 2020
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A. Champ d’application de l'étude et du processus d’élaboration du cadre
1. L'étude comportera les tâches suivantes:a) Bilan des activités de renforcement des capacités pour l’application de la Convention et de
ses protocoles, notamment des principaux programmes et initiatives de renforcement des capacités existants, ainsi que des outils, des réseaux et des partenariats en place ;
b) Recensement et localisation des principaux fournisseurs d'aide au renforcement des capacités pour l’application de la Convention et de ses protocoles dans les différentes régions, y compris de leurs compétences et de leurs atouts ;
c) Examen des expériences et des enseignements tirés des différentes modalités et approches de renforcement des capacités utilisées et évaluation de leur efficacité et de leurs limites relatives ;
d) Identification des principaux besoins et des principales lacunes des Parties en ce qui concerne le renforcement des capacités, ainsi que des besoins et des insuffisances technologiques, y compris au niveau régional ;
e) Analyse des mesures prises et des types d'activités de renforcement des capacités qui ont favorisé les avancées ;
f) Formulation de recommandations sur l'orientation générale du cadre stratégique à long terme pour le renforcement des capacités après 2020 et les mesures prioritaires à prendre pour atteindre les buts et objectifs du suivi du Plan stratégique 2011-2020 pour la diversité biologique.
B. Méthodes et sources d'information
2. L'étude s'appuiera sur un éventail de sources de données et utilisera les méthodes de collecte de données suivantes :
a) Examen des documents pertinents, dont les suivants:
i) Sixièmes rapports nationaux au titre de la Convention ;ii) Résultats de la première évaluation et examen du Protocole de Nagoya ;
iii) Deuxièmes (comme base de référence) et quatrièmes rapports nationaux au titre du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques ;
iv) Deuxième édition des Perspectives locales de la diversité biologique ;v) Stratégies et plans d'action nationaux pour le renforcement des capacités280 ;
vi) Rapports des évaluations des cadres stratégiques de renforcement des capacités au titre du Protocole de Nagoya et du Protocole de Cartagena ;
vii) Rapport de l'évaluation indépendante de l'impact, des résultats et de l'efficacité du plan d'action à court terme (2017-2020) visant à renforcer et à soutenir le renforcement des capacités pour l’application de la Convention et de ses protocoles ;
viii) Rapports sur les études, les enquêtes et les évaluations des besoins pertinentes menées par les organisations concernées281 ;
ix) Rapports d'évaluation des projets de renforcement des capacités pertinents ;
280 Comme indiqué au paragraphe 12 du document CBD/SBI/2/2/Add/1, 18 des 154 stratégies et plans d'action nationaux révisés soumis au Secrétariat comportent un plan national de renforcement des capacités.281 Notamment l'enquête sur le développement des capacités nationales liées à la mise en œuvre des conventions relatives à la biodiversité menée par l’Union internationale pour la conservation de la nature au nom du Programme des Nations Unies pour l’environnement et du rapport du Programme des Nations Unies pour le développement basé sur l'analyse de plus de 140 stratégies et plans d'action nationaux pour la biodiversité et les évaluations régionales réalisées par la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques.
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x) Rapports sur les évaluations des activités de renforcement des capacités menées dans le cadre d’autres traités internationaux relatifs à la diversité biologique ;
xi) Evaluations régionales effectuées par la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques.
b) Enquête auprès des Parties et des principaux partenaires, y compris les peuples autochtones et les communautés locales, et les organisations de femmes et de jeunes, pour identifier, notamment, leurs besoins prioritaires en matière de capacités et les capacités dont ils auront besoin au cours de la prochaine décennie, ainsi que les possibilités d'assistance et les autres possibilités, outils et services en matière de renforcement des capacités ;
c) Analyse des besoins et des priorités en matière de renforcement des capacités et autres informations pertinentes mises à disposition dans le centre d’échange de la Convention et les centres d’échange des protocoles ;
d) Entretiens auprès d'un échantillon représentatif de parties prenantes, y compris le personnel du Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique et les représentants des Parties, des peuples autochtones et des communautés locales, des organisations partenaires et autres acteurs de différentes régions, y compris les institutions techniques et scientifiques et les organisations de femmes et de jeunes. Les personnes interrogées seront invitées à communiquer, entre autres, des informations et des points de vue sur les atouts et les lacunes constatés dans les différentes approches et modalités de renforcement des capacités dans différentes circonstances, les expériences pertinentes et les enseignements tirés, des exemples de bonnes pratiques qui pourraient être utilisées, ainsi que des avis sur les facteurs possibles de changement transformateur pour les futures activités de renforcement des capacités.
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14/25. Gestion des connaissances dans le cadre de la Convention et de ses protocoles
La Conférence des Parties,
Rappelant les décisions XIII/23, XIII/31, XII/2 B, XI/24 et X/15,
Prenant note des progrès accomplis dans la mise en œuvre de la stratégie Web pour la Convention et ses protocoles et la mise en place de centres d'échange nationaux, notamment le déploiement de l'outil Bioland par la Secrétaire exécutive pour aider les Parties à créer ou à améliorer leurs centres d'échange nationaux282,
Reconnaissant la nécessité de recueillir, d'organiser et de partager les connaissances et les données d'expérience relatives à la diversité biologique pour faciliter et renforcer l'application de la Convention et de ses protocoles,
Reconnaissant la nécessité de recourir à des données en accès libre et à des outils à code source libre qui sont une condition indispensable à une gestion efficace des connaissances, en particulier dans les pays en développement,
Soulignant la nécessité de renforcer la cohérence et la coordination entre le centre d'échange de la Convention, le centre d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques et le centre d'échange sur l'accès et le partage des avantages,
1. Approuve les modalités de fonctionnement conjointes du centre d'échange de la Convention, du centre d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques et du centre d'échange sur l'accès et le partage des avantages élaborées par la Secrétaire exécutive avec le concours des comités consultatifs informels, telles que reproduites à l'annexe I de la présente décision ;
2. Invite les Parties et les autres gouvernements ne disposant pas de centre d’échange ainsi que ceux qui souhaitent restructurer les centres d’échange existants à utiliser l'outil Bioland mis au point par la Secrétaire exécutive ;
3. Invite les Parties, les autres gouvernements et les organisations compétentes, selon qu’il convient, à continuer de fournir les ressources financières, techniques et humaines nécessaires à la poursuite de la mise en place de centres d'échange nationaux, ou au transfert des sites Web des centres d'échange nationaux existants vers l'outil Bioland ;
4. Prie la Secrétaire exécutive, dans la limite des ressources disponibles, de :
a) De poursuivre la mise en œuvre du programme de travail du centre d'échange à l'appui du Plan stratégique 2011-2020 pour la diversité biologique283 et du Programme de développement durable à l’horizon 2030284, sous la direction du comité consultatif informel du centre d'échange ;
b) De continuer à appuyer les efforts déployés par les Parties pour mettre en place, maintenir et développer davantage leurs centres d'échange nationaux, notamment :
i) En continuant à développer et à promouvoir l'outil Bioland ;
ii) En facilitant et en organisant des formations en collaboration avec les Parties et les organisations compétentes, afin d’aider les Parties à mettre en place leurs mécanismes de centres d'échange nationaux ;
c) D'actualiser et de poursuivre la mise en œuvre de la stratégie Web pour la Convention et ses protocoles en définissant des mesures prioritaires à prendre avant 2020 sur la base des décisions
282 Voir CBD/COP/14/INF/4 et CBD/SBI/2/9.283 Annexe de la décision X/2.284 Voir la résolution 70/1 de l'Assemblée générale des Nations Unies du 25 septembre 2015.
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émanant de la quatorzième réunion de la Conférence des Parties, de la troisième réunion des Parties au Protocole de Nagoya sur l'accès et le partage des avantages et de la neuvième réunion des Parties au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques ;
d) De contribuer au développement et à l’essai de l’outil de collecte et de transmission des données, en collaboration avec l’initiative InforMEA, en vue de tirer profit des expériences des Parties concernant la présentation des sixièmes rapports nationaux à la Convention sur la diversité biologique et de faciliter son utilisation pour l’établissement d’autres rapports au titre des autres conventions relatives à la diversité biologique, selon qu’il convient ;
e) De recenser, de faire connaître et de promouvoir les communautés de pratique, les réseaux de connaissances et les plates-formes de dialogue collaboratif utiles pour l'application de la Convention et de ses Protocoles ;
f) D'élaborer, en consultation avec les comités consultatifs informels du mécanisme d'échange, du centre d’échange pour la prévention des risques biotechnologiques et du centre d'échange sur l'accès et le partage des avantages, un outil de gestion des connaissances s'inscrivant dans le cadre du processus d'élaboration du cadre mondial de la biodiversité pour l'après-2020 pour, entre autres, guider les développements futurs du mécanisme d’échange, du centre d'échange sur l'accès et le partage des avantages et du centre d’échange pour la prévention des risques biotechnologiques ;
g) De mettre à profit l'expérience acquise dans le cadre des initiatives pertinentes en matière de gestion des connaissances, telles qu'InforMEA, l'outil de collecte et de transmission des données, le centre d'information mondial sur la biodiversité, l'observatoire numérique des aires protégées et le centre de connaissances de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification, afin d'étayer l'élaboration de l'outil de gestion des connaissances susmentionné ;
h) De dégager systématiquement les enseignements tirés et les bonnes pratiques à partir des informations communiquées par les Parties, les autres gouvernements, les organisations internationales et autres, et les peuples autochtones et les communautés locales en s'appuyant sur un format standardisé s'inscrivant dans le cadre de l'outil de gestion des connaissances susmentionné ;
i) De remettre à l’Organe subsidiaire chargé de l’application un rapport sur l’état d’avancement des activités ci-dessus, notamment sur les progrès accomplis dans l’utilisation de l’outil Bioland et son efficacité, pour examen à sa troisième réunion.
Annexe
MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT CONJOINTES DU MÉCANISME D'ÉCHANGE CENTRAL DE LA CONVENTION, DU CENTRE D'ÉCHANGE POUR LA PRÉVENTION DES
RISQUES BIOTECHNOLOGIQUES ET DU CENTRE D'ÉCHANGE SUR L'ACCÈS ET LE PARTAGE DES AVANTAGES
A. Développement et administration par le Secrétariat
1. Le Secrétariat continue de développer et d'administrer le centre d'échange de la Convention, le centre d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques et le centre d'échange sur l'accès et le partage des avantages (ci-après « centres d'échange ») conformément aux mandats et décisions arrêtés dans le cadre de la Convention et de ses protocoles, en s'efforçant dans la mesure du possible d’adopter des stratégies communes relatives au développement et la gestion des centres tout en préservant leurs particularités, conformément aux principes directeurs et aux critères fondamentaux décrits ici.
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2. Les centres d'échange sont développés et administrés de manière compatible avec les caractéristiques suivantes :
a) Guidés par les principes de l'inclusion, de la transparence, du libre accès et de l'ouverture à tous les gouvernements, aux peuples autochtones, aux communautés locales et aux parties prenantes concernées ;
b) Développés en tenant compte de besoins clairs et identifiés, de l'expérience acquise et des ressources disponibles, en évitant les doubles emplois entre les systèmes ;
c) Assurant la prévisibilité et la cohérence de l'expérience utilisateur dans l'ensemble des centres d'échange ;
d) Veillant à ce que la conception visuelle et la fonctionnalité soient intuitives, conviviales et cohérentes dans tous les centres d'échange ;
e) Assurant, dans la mesure du possible, la fourniture d’une assistance technique en temps utile une assistance technique sur demande pour l'utilisation des centres d'échange.
3. Les centres d'échange satisfont aux spécifications de base suivantes :
a) Possibilité d'accéder à un portail Web public dans les six langues officielles de l'Organisation des Nations Unies et d'y faire des recherches ;
b) Mise à disposition d'une base de données centrale sécurisée permettant de conserver les informations existantes ;
c) Un mécanisme de communication sécurisé, au moyen d'une signature unique, permettant aux utilisateurs de publier les informations de manière structurée dans des formats et avec des métadonnées homogènes et une terminologie harmonisée, tout en distinguant les informations obligatoires et autres ;
d) Un mécanisme de recherche accessible au public permettant de rechercher et d'extraire du contenu au moyen de métadonnées et de vocabulaires contrôlés dans tous les centres d'échange ;
e) Des identifiants uniques pour la recherche et la récupération d'informations, le cas échéant ;
f) Un mécanisme de mise à jour sécurisé permettant aux utilisateurs habilités de modifier ou de mettre à jour les informations ;
g) Une conception permettant d'identifier clairement qui a mis l'information à disposition ;
h) Un mécanisme d'interopérabilité visant à faciliter l'échange d'informations avec les bases de données et les systèmes externes, le cas échéant ;
i) Un système permettant d'enregistrer les informations et d'y avoir accès hors ligne, sur demande, en particulier pour les utilisateurs ayant un accès limité à Internet.
B. Rôle des utilisateurs dans le partage de l'information
4. Lorsqu'ils partagent des informations par l'intermédiaire de l'un des centres d'échange, les utilisateurs :
a) Suivent les procédures de publication établies en fonction de chaque centre d'échange ou du type d'information ;
b) S'assurent que les informations mises à disposition sont exactes, complètes, pertinentes et actualisées ;
c) Excluent les données confidentielles, car toutes les informations publiées dans les centres d'échange sont accessibles au public ;
d) Ne portent atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle associé aux informations publiées ;
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e) Communiquent les métadonnées relatives aux données primaires (telles que les éléments décrivant le contenu d'une mesure législative choisie dans un vocabulaire contrôlé) dans une des langues officielles des Nations Unies, tout en sachant que ces données primaires (une mesure législative, par exemple) peuvent être communiquées dans la langue originale ;
f) Font leur possible pour fournir une traduction de courtoisie des données primaires communiquées dans l'une des langues officielles des Nations Unies.
14/26. CommunicationLa Conférence des Parties,
Rappelant la décision XIII/22,
10. Invite les Parties, les autres gouvernements et les organisations concernées à axer leur communication sur la sensibilisation et l’action en faveur de la biodiversité et de ses valeurs à l’échelle mondiale;
11. Prie la Secrétaire exécutive, sous réserve de la disponibilité des fonds :
a) De poursuivre la mise en œuvre du cadre pour une stratégie de communication au niveau mondial;
b) D’élaborer, en collaboration avec la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques, les instruments multilatéraux relatifs à l’environnement pertinents, et avec d’autres organisations compétentes, telles que l’Union internationale pour la conservation de la nature, et en consultation avec le comité consultatif informel sur la communication, l’éducation et la sensibilisation du public, des thématiques et documents de référence pour aider les Parties, les autres gouvernements, les organisations concernées, les peuples autochtones et les communautés locales à mener, pendant le prochain exercice biennal, des campagnes de communication et de sensibilisation sur la situation actuelle de la biodiversité et à préparer l’élaboration du Cadre mondial de l’après-2020 pour la biodiversité;
c) De présenter un rapport intérimaire sur les activités susmentionnées et l’application de la décision XIII/22, pour examen par l’Organe subsidiaire chargé de l’application à sa troisième réunion et ensuite par la Conférence des Parties à sa quinzième réunion.
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14/27. Processus d’alignement, évaluation et examen des rapports nationaux
La Conférence des Parties,
Soulignant l’importance d’améliorer l’alignement des rapports nationaux au titre de la Convention et de ses protocoles afin de réduire les exigences en matière d’établissement de rapports,
Soulignant également l’importance d’accroître les synergies entre les conventions relatives à la diversité biologique et les conventions de Rio, et prenant note des progrès déjà accomplis à cet égard, y compris les activités du groupe de liaison des conventions relatives à la biodiversité et du groupe de liaison conjoint des conventions de Rio, ainsi que des initiatives pertinentes telles que le développement de l’outil d’analyse et de communication des données dans le cadre d’InforMEA,
Reconnaissant le potentiel du cadre mondial de la biodiversité pour l'après-2020 pour faciliter l’alignement des rapports nationaux au titre de la Convention et de ses protocoles,
Reconnaissant également que la Convention et chacun des protocoles sont des instruments juridiques distincts impliquant des obligations spécifiques pour leurs Parties, et que les renseignements fournis dans les formats des rapports nationaux dépendent de l’orientation et des objectifs des stratégies d’application adoptées au titre de chaque instrument à un moment donné,
Prenant note du besoin continu de renforcement des capacités et de soutien financier des pays en développement, en particulier des pays les moins avancés et des petits États insulaires en développement, ainsi que des pays à économie en transition, lors des prochains cycles de rapports en vertu de la Convention et de ses protocoles,
1. Décide de commencer la synchronisation des cycles de rapports pour la Convention, le protocole de Cartagena et le Protocole de Nagoya en 2023, et invite la Conférence des Parties siégeant en tant que réunion des Parties au Protocole de Cartagena et la Conférence des Parties siégeant en tant que réunion des Parties au Protocole de Nagoya, à prendre les mesures préparatoires nécessaires pour la réalisation de ces approches et cycles d’établissement de rapports synchronisés ;
2. Encourage les Parties à examiner les synergies possibles au niveau national, impliquant tous les processus pertinents relatifs à la diversité biologique, afin d’améliorer l’alignement et la cohérence des informations et des données dans les rapports nationaux ;
3. Demande à la Secrétaire exécutive :
a) D’évaluer les incidences financières des cycles de rapports synchronisés pour la Convention, le Protocole de Cartagena et le Protocole de Nagoya à partir de 2023 afin d’informer le Fonds pour l’environnement mondial, dans le cadre de la préparation de la reconstitution du Fonds d’affectation spéciale pour le cycle 2022-2026 ;
b) De poursuivre les efforts visant à améliorer et harmoniser l’interface utilisateur et la conception des rapports nationaux, y compris l’outil d’établissement de rapports en ligne, en vertu de la Convention et de ses protocoles, et de rendre compte des progrès accomplis à l’Organe subsidiaire chargé de l’application à sa troisième réunion ;
c) De mettre à profit les expériences et les enseignements tirés des rapports les plus récents des Parties à la Convention et aux Protocoles de Cartagena et de Nagoya, en particulier pour favoriser le renforcement de l’alignement des processus d’établissement de rapports ;
d) D’identifier, lors de la préparation des documents relatifs au cadre mondial de la biodiversité pour l'après-2020, les implications et les options de l’alignement des rapports nationaux au titre de la Convention et de ses protocoles ;
e) D’identifier, en consultation avec les secrétariats des conventions pertinentes, le groupe de liaison des conventions relatives à la diversité biologique et le groupe de liaison conjoint des conventions
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de Rio et, sur la base des suggestions émanant du groupe consultatif informel sur les synergies entre les conventions relatives à la diversité biologique, des mesures concrètes visant à faire avancer les synergies sur l’établissement de rapports, au moyen, entre autres :
i) D’indicateurs communs, le cas échéant ;
ii) De modules d’établissement de rapports sur des questions communes ;
iii) De l’interopérabilité de la gestion de l’information et des systèmes de rapport ;
iv) D’autres options pour accroître les synergies dans l’établissement des rapports nationaux entre les conventions relatives à la diversité biologique et les conventions de Rio ;
et d’évaluer les répercussions financières de ces mesures et faire rapport à l’Organe subsidiaire chargé de l’application, à sa troisième réunion ;
f) De continuer à contribuer au processus de suivi pour le Programme de développement durable à l'horizon 2030285 et d’analyser les synergies avec les outils et les systèmes pertinents d’établissement de rapports pour les Objectifs de développement durable, notamment concernant les approches méthodologiques ;
g) De contribuer au développement, aux essais et à la promotion de l’outil d’établissement des comptes et des données, en collaboration avec l’initiative InforMEA, en tenant compte des expériences des Parties dans la préparation de leur sixième Rapports nationaux à la Convention, en vue de faciliter l’utilisation de l’outil d’analyse et de communication des données au sein des conventions relatives à la diversité biologique, selon le cas ;
h) D’évaluer l’utilisation par les Parties des outils d’établissement de rapports en ligne pour le sixième rapport national, le rapport national intérimaire au titre du Protocole de Nagoya et le rapport national au titre du Protocole de Cartagena, afin d’étudier l’harmonisation avec les systèmes d’établissement de rapports utilisés par les secrétariats des conventions pertinentes et de faire rapport à l’Organe subsidiaire chargé de l’application à sa troisième réunion ;
i) De continuer de fournir un renforcement des capacités sur l’utilisation d’outils pour l’établissement et la présentation des rapports nationaux ;
j) De fournir aux Parties, en collaboration avec les partenaires concernés, des orientations sur les sources de données spatio-temporelles relatives à la biodiversité pour appuyer les analyses sur lesquelles repose l’évaluation des progrès accomplis dans les rapports nationaux.
285 Résolution de l’Assemblée générale 70/1 du 25 septembre 2015.
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14/28. Outils d’évaluation de l’efficacité des instruments de politique générale pour la mise en œuvre du plan stratégique pour la diversité biologique 2011-2020
La Conférence des Parties,
Rappelant les paragraphes 29 et 30 de la décision XIII/1,
1. Souligne la nécessité d’une solide évaluation de l’efficacité des instruments de politique et des mesures d'appui à la mise en œuvre de la Convention et du Plan stratégique pour la diversité biologique à 2011-2020, ainsi que de renforcer les capacités connexes, et prie par conséquent la Secrétaire exécutive de tenir compte de ces deux points lors de l’élaboration du cadre mondial de la diversité biologique pour l’après-2020 et lors de la préparation de la troisième réunion de l'Organe subsidiaire chargé de l’application ;
2. Souligne également, dans ce contexte, l’importance d’aligner les indicateurs utilisés dans les différents processus de communication des données sur la diversité biologique et le développement durable ;
3. Encourage l’utilisation par les Parties, les autres gouvernements, les organisations internationales, les peuples autochtones et les communautés locales, le secteur privé et les autres parties prenantes, de l’information contenue dans la note de la Secrétaire exécutive sur les outils d’évaluation de l’efficacité des instruments de politique générale pour la mise en œuvre de la Convention286, selon qu’il convient, lors de la conception et de la conduite d’évaluations de l’efficacité des mesures prises pour appliquer la Convention, notamment dans le contexte de l’élaboration des rapports nationaux ;
4. Demande aux Parties et invite les autres gouvernements, les organisations internationales, les peuples autochtones et les communautés locales, le secteur privé et les autres parties prenantes à communiquer des informations sur les méthodes utilisées pour évaluer l’efficacité des mesures prises pour appliquer la Convention, selon qu’il convient, ainsi que les enseignements tirés de ces évaluations et des études de cas, dans leurs rapports nationaux, par le biais du centre d’échange et d’autres moyens appropriés ;
5. Prie la Secrétaire exécutive, sous réserve de la disponibilité des ressources, d’élaborer, aux fins d’examen par l'Organe subsidiaire chargé de l’application à sa troisième réunion, une boîte à outils destinée à aider les Parties, les autres gouvernements, les organisations internationales, les peuples autochtones et les communautés locales, le secteur privé et les autres parties prenantes, à mener des évaluations de l’efficacité des mesures, en prenant appui sur les orientations fournies dans la note de la Secrétaire exécutive, et sur l’information fournie conformément au paragraphe 4 ci-dessus.
286 CBD/SBSTTA/21/7.
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14/29. Mécanismes d’examen de l’applicationLa Conférence des Parties,
Rappelant la décision XIII/25,
Reconnaissant que l’application par les Parties et les engagements sous-jacents doivent être renforcés afin de mettre la communauté mondiale sur la voie de la réalisation de la Vision 2050 énoncée dans le Plan stratégique pour la diversité biologique 2011-2020287,
Soulignant que les rapports nationaux, prévus à l'article 26 de la Convention, demeurent l’un des principaux mécanismes d'examen des progrès accomplis dans la mise en œuvre dans le cadre de la démarche d’examen multidimensionnel,
Reconnaissant que les éléments de la démarche d’examen multidimensionnel en vertu de la Convention doivent être solides du point de vue technique, de même qu’objectifs, transparents, participatifs et constructifs, et viser à faciliter un effort accru par les Parties,
Reconnaissant que les examens doivent prendre en compte les besoins et les contextes spécifiques des Parties et notant les différences nationales dans leurs approches et leurs visions,
Notant l’importance de la participation des détenteurs de savoirs traditionnels aux mécanismes d’examen en vertu de la Convention,
1. Reconnaît que le processus d’examen volontaire par les pairs vise à aider les Parties à améliorer leurs capacités individuelles et collectives d’appliquer efficacement la Convention en :
a) Évaluant l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies et plans d'action nationaux pour la diversité biologique et en formulant des recommandations spécifiques pour les Parties examinées ;
b) Fournissant des occasions d’apprentissage par les pairs pour les Parties directement concernées et d’autres Parties ;
c) Renforçant la transparence et la responsabilité pour l’élaboration et la mise en œuvre des stratégies et plans d’action nationaux pour la diversité biologique envers le public et les autres Parties ;
2. Accueille avec satisfaction les progrès accomplis dans l’élaboration d’un mécanisme d’examen volontaire par les pairs et le résultat positif de la phase pilote lancée en application de la décision XIII/25 ;
3. Décide d’inclure l’examen volontaire par des pairs en tant qu’élément de la démarche d’examen multidimensionnel en vertu de la Convention et prie la Secrétaire exécutive d’en faciliter la mise en œuvre ;
4. Prie la Secrétaire exécutive, selon la disponibilité des ressources :
a) De développer, en s’appuyant sur les éléments de la démarche d’examen multidimensionnel décrits dans les notes de la Secrétaire exécutive à ce sujet288, pour examen par l’Organe subsidiaire chargé de application à sa troisième réunion, les options d’amélioration des mécanismes d’examen en vue de renforcer l’application de la Convention, y compris une analyse des forces et des faiblesses et une indication des coûts, des avantages et des inconvénients possibles pour les Parties, les autres Parties prenantes et le Secrétariat, en tenant compte également des bonnes pratiques et des enseignements tirés dans d’autres processus et des commentaires reçus à la deuxième réunion de l’Organe subsidiaire chargé de l’application ;
b) De préparer et organiser l’essai d’un processus d’examen mené par les Parties dans le cadre d’un forum à composition non limitée à la troisième réunion de l’Organe subsidiaire chargé de
287 Décision X/2, annexe.288 Comme décrit dans les documents UNEP/CBD/SBI/1/10/Add.3 et CDB/SBI/2/11.
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l’application, notamment en élaborant des orientations pour la prestation volontaire de rapports d’examen lors du forum à composition non limitée ;
c) D’inviter les Parties à présenter, sur une base volontaire, des rapports d’examen pour l’évaluation du forum à composition non limitée à la troisième réunion de l’Organe subsidiaire chargé de l’application ;
d) De consulter à nouveau les Parties et autres Parties prenantes intéressées et le Groupe de travail intersessions à composition non limitée chargé de l’élaboration du cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020 établi en vertu de la décision 14/34 afin d’étudier les modalités éventuelles de l’application d’approches pour l’amélioration de l’examen de l’application dans le cadre de l’élaboration du cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020, et de rendre compte des progrès obtenus à l’Organe subsidiaire chargé de l’application à sa troisième réunion ;
e) D’étudier les modalités éventuelles d’application de ces approches pour l’amélioration de l’examen de l’application aux fins d’examen par l’Organe subsidiaire chargé de l’application à sa troisième réunion ;
f) De faciliter des examens volontaires par des pairs supplémentaires et d’inviter les Parties à se porter volontaires pour l’examen et à nommer des candidats aux équipes d’examen.
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14/30. Coopération avec d’autres conventions, organisations et partenariats internationaux
La Conférence des Parties,
Rappelant ses décisions XIII/1, XIII/3, XIII/4, XIII/5, XIII/7, XIII/23, XIII/24, XIII/27 et XIII/28,
Reconnaissant la nécessité de continuer à renforcer la collaboration et la coopération avec d’autres conventions, organisations et partenariats internationaux, en vue d’accélérer les mesures efficaces et efficientes prises pour mettre en œuvre le Plan stratégique pour la diversité biologique 2011-2020289 et pour mettre en place un processus exhaustif et participatif afin d’élaborer des propositions concernant la suite donnée au Plan stratégique pour la diversité biologique 2011-2020,
1. Exhorte les Parties et les autres gouvernements, ainsi que d’autres organisations, conventions et parties prenantes, à envisager de nouveaux domaines et approches éventuelles pour avancer dans la réalisation des engagements pris en faveur de la diversité biologique, dans le cadre d’une coopération renforcée faisant partie du cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020, et à tenir compte des enseignements tirés de la coopération existante, y compris avec des organisations et des réseaux représentant les peuples autochtones et les communautés locales, la jeunesse, les femmes, le milieu universitaire et les autorités locales, dans le cadre du processus d’élaboration du cadre mondial de l’après-2020 pour la biodiversité ;
A. Coopération avec d’autres conventions
2. Se félicite des travaux menés par d’autres conventions relatives à la diversité biologique pour renforcer la coopération et les synergies entre les conventions, conformément à la décision XIII/24, y compris les décisions pertinentes de leurs organes directeurs290 ;
3. Reconnaît l’importance de la collaboration et coopération entre les conventions relatives à la diversité biologique, les Conventions de Rio et d’autres conventions internationales, dans la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et des Objectifs de développement durable291 ;
4. Encourage l’étude de mesures visant à renforcer les synergies entre les conventions relatives à la diversité biologique, les Conventions de Rio et d’autres conventions qui abordent également des questions relatives aux trois objectifs de la Convention dans l’élaboration du cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020, notamment en raison de leur importance fondamentale pour la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et des Objectifs de développement durable ;
5. Exprime sa satisfaction concernant les travaux du groupe consultatif informel sur les synergies, qui ont contribué au processus de renforcement des synergies entre les conventions relatives à la diversité biologique au niveau international ;
6. Accueille favorablement les avis fournis par le groupe consultatif informel sur les synergies à la Secrétaire exécutive, au Bureau et au Groupe de liaison des conventions relatives à la diversité biologique, concernant la hiérarchisation et l’application des principales mesures souhaitables énumérées dans la feuille de route pour le renforcement des synergies entre les conventions relatives à la diversité biologique au niveau international pour la période 2017-2020, comme indiqué dans la note de la Secrétaire exécutive292 ;289 Annexe de la décision X/2.290 Résolution 11.10 (Rev.COP12) de la Conférence des Parties à la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, adoptée à sa douzième réunion ; Résolutions 9/2017 et 12/2017 de l’organe directeur du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture, adoptées à sa septième session; et recommandations XIII.7 et XIII.20 de la Conférence des Parties contractantes à la Convention sur les zones humides d’importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d’eau (Convention de Ramsar), adoptées à sa treizième session.291 Résolution 70/1 de l’Assemblée générale des Nations Unies, intitulée : « Transformer notre monde : le Programme de développement durable à l’horizon 2030 ».292 CBD/SBI/2/10/Add.1.
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7. Invite les organes directeurs et les secrétariats des autres conventions relatives à la diversité biologique, ainsi que d’autres organisations compétentes, à tenir compte de ces avis, selon qu’il convient dans le cadre de leurs mandats respectifs et conformément à leurs circonstances nationales, à continuer de prendre les principales mesures souhaitables sur les synergies, et à contribuer activement au processus d’élaboration du cadre mondial de la biodiversité pour l’après 2020 ;
8. Reconnaît l’importance du renforcement des synergies au niveau national, et encourage les Parties et invite les autres gouvernements, selon qu’il convient au regard de leurs circonstances nationales, ainsi que les peuples autochtones et les communautés locales, les organisations non gouvernementales et d’autres organisations compétentes à continuer de prendre des mesures parmi les options identifiées pour renforcer les synergies entre les conventions relatives à la diversité biologique au niveau national, telles qu’énoncées dans l’annexe I de la décision XIII/24 et invite également les Parties, les autres gouvernements et les organisations compétentes en mesure de le faire à fournir un soutien technique et financier pour les activités de renforcement des capacités dans les pays en développement ;
9. Prie la Secrétaire exécutive de partager les résultats des travaux du groupe consultatif informel avec les organisations et initiatives qui sont concernées par l’application de la feuille de route pour le renforcement des synergies entre les conventions relatives à la diversité biologique au niveau international pour la période 2017-2020 ;
10. Demande au groupe consultatif informel sur les synergies, sous réserve de la disponibilité des ressources, de poursuivre ses travaux durant la prochaine période intersessions, en étroite consultation avec la Secrétaire exécutive et le Bureau de la Conférence des Parties, afin de : a) assurer le suivi de l’application de la feuille de route jusqu’à la quinzième réunion de la Conférence des Parties, b) transmettre au Secrétariat et au groupe de travail à composition non limitée sur l’élaboration du cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020 créé par la Conférence des Parties à sa quatorzième réunion des avis sur les moyens d’optimiser les synergies entre les conventions relatives à la diversité biologique dans le contexte de l’élaboration du cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020, et c) de préparer un rapport que la Secrétaire exécutive mettra à la disposition de l’Organe subsidiaire chargé de l’application à sa troisième réunion, aux fins d’examen ultérieur par la Conférence des Parties à sa quinzième réunion ;
11. Demande à la Secrétaire exécutive, dans la limite des ressources disponibles, et invite les Parties à continuer à appuyer les travaux du groupe consultatif informel sur les synergies, aux fins énoncées au paragraphe 10 ci-dessus ;
12. Prie la Secrétaire exécutive, et les coprésidents du groupe de travail à composition non limitée sur l’élaboration du cadre mondial de la diversité biologique pour l’après-2020 créé en vertu de la décision 14/34, sous réserve des ressources disponibles, d’organiser un atelier au début de 2019, pour faciliter, selon qu’il convient, les débats entre les Parties des diverses conventions relatives à la biodiversité, afin d’étudier les moyens par lesquels les conventions peuvent contribuer à l’élaboration du cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020 sur la base de leurs mandats respectifs, et identifier des éléments spécifiques qui pourraient être inclus dans le cadre, et invite les membres du Groupe de liaison des conventions relatives à la diversité biologique à participer à cet atelier, qui devrait chercher à renforcer les synergies et la coopération entre les conventions relatives à la biodiversité, sans préjudice de leurs objectifs spécifiques et reconnaissant leurs mandats respectifs, et dans la limite des ressources disponibles pour ces conventions, en vue de renforcer leur participation à la conception du cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020 ;
13. Salue les travaux de collaboration effectués par la Secrétaire exécutive, le Programme des Nations Unies pour l’environnement et son Centre mondial de surveillance pour la conservation pour appliquer les principales mesures propres à renforcer les synergies au niveau international, et prie la Secrétaire exécutive, dans la limite des ressources disponibles, et invite le Programme des Nations Unies pour l’environnement et d’autres organisations internationales compétentes à continuer d’entreprendre de telles initiatives et activités dans l’application de la feuille de route, en tenant compte des avis du groupe consultatif informel, selon qu’il convient ;
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14. Se réjouit de l’initiative du gouvernement égyptien de favoriser une approche cohérente pour lutter contre la perte de diversité biologique, les changements climatiques et la dégradation des sols et des écosystèmes, prie la Secrétaire exécutive et invite les Parties et les autres gouvernements, ainsi que les organes directeurs et les secrétariats de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification, du Programme des Nations Unies pour le développement, du Fonds pour l’environnement mondial, du Fonds vert pour le climat, les autres entités pertinentes des Nations Unies, la société civile et les peuples autochtones et communautés locales à appuyer et à faire la promotion de cette initiative, selon qu’il convient et en tenant compte des circonstances nationales et organisationnelles ;
15. Demande aux Parties, conformément aux priorités et capacités nationales, à la lumière des résultats du processus de consultation mené au titre de l’Initiative « Caring for Coasts » (« prendre soin du littoral »), du programme de travail adopté et présenté dans le document d’information diffusé par la Secrétaire exécutive293, et de la résolution connexe adoptée par la Conférence des Parties à la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage à sa douzième session 294 et la Conférence des Parties contractantes à la Convention relative aux zones humides d’importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d’eau, à sa treizième réunion,295 d’apporter une aide supplémentaire à la réalisation des activités du programme de travail proposé, au moyen, entre autres, de la création d’un « Forum côtier » mondial axé sur la conservation des zones humides côtières ;
16. Prie la Secrétaire exécutive, dans la limite des ressources disponibles, de coordonner plus avant l’initiative « Caring for Coasts » avec le Secrétariat de la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage et de la Convention relative aux zones humides d’importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d’eau, et d’autres organisations concernées, telles que la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement dans le contexte de son initiative Bio Trade, afin de renforcer les synergies dans leurs travaux concernant la gestion et la restauration des écosystèmes côtiers partout dans le monde ;
17. Encourage les Parties à la Convention qui sont aussi Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ou à la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification à examiner, comme il convient, la pertinence de leurs mesures visant à mettre en œuvre la Convention sur la diversité biologique, y compris leurs stratégies et plans d’action nationaux pour la diversité biologique, par rapport aux mesures prises pour la réalisation de leurs contributions déterminées au niveau national au titre de l’Accord de Paris296 et de leurs programmes d’action nationaux, et à envisager également, selon qu’il convient, des approches d’adaptation fondées sur les écosystèmes, afin de réduire la vulnérabilité humaine aux changements climatiques ;
18. Invite les Parties à la Convention qui sont aussi membres au Forum des Nations Unies sur les forêts à examiner, comme il convient, la pertinence de leurs mesures visant à mettre en œuvre la Convention sur la diversité biologique, y compris les mesures au titre de leurs stratégies et plans d’action nationaux pour la biodiversité, pour mettre au point leurs contributions nationales volontaires en vue d’atteindre un ou plusieurs buts et objectifs mondiaux concernant les forêts au titre du Plan stratégique des Nations Unies pour les forêts 2017-2030297 ;
19. Invite le Groupe de liaison des conventions relatives à la diversité biologique à étudier des moyens de renforcer la coopération entre les conventions, afin d’appuyer leur mise en œuvre par les petits 293 CBD/SBI/2/INF/20.294 Résolution 12.25 de la CMS : promouvoir la conservation des habitats intertidaux et autres habitats côtiers pour les espèces migratrices.295 Résolution XIII.20 sur la promotion de la conservation et de l’utilisation éclairée des zones humines intertidales et des habitats écologiquement connexes.296 Organisation des Nations Unies, Recueil des Traités, No. I-54113.297Voir Résolution 2017/4 du 20 avril 2017 du Conseil économique et social (voir également Résolution 71/285 de l’Assemblée générale des Nations Unies, du 27 avril 2017).
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États insulaires en développement, notamment en ce qui concerne le suivi et l’établissement de rapports, dans le cadre des alliances, réseaux et initiatives stratégiques existants, et dans le contexte de la mise en œuvre du Programme de travail sur la diversité biologique des îles et des Orientations de Samoa298 ;
20. Prie la Secrétaire exécutive d’examiner les occasions de :
a) Créer une coopération avec les conventions relatives à la diversité biologique du Traité sur l’Antarctique ;
b) Resserrer la coopération avec la Commission baleinière internationale dans les secteurs d’intérêt commun et avec les Conventions de Bâle, de Rotterdam, de Stockholm et de Minamata sur les questions relatives aux produits chimiques et aux résidus ;
c) Resserrer davantage la coopération avec la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification sur les questions relatives à la dégradation et la restauration des sols et, dans le cadre de la coopération de la Convention avec la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, avec d’autres conventions régionales et thématiques telles que la Convention interaméricaine pour la protection et la conservation des tortues de mer et l’Accord sur la conservation des albatros et des pétrels ;
B. Coopération avec des organisations internationales
21. Se félicite de la prise en compte des liens d’interdépendance entre la santé humaine et la diversité biologique par l’Assemblée mondiale de la santé à sa vingt-septième session299 ;
22. Exprime sa satisfaction concernant la coopération effective entre l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture et la Convention et, à cet égard, se félicite de : a) la mise en fonctionnement de la plate-forme sur la diversité biologique mentionnée au paragraphe 6 de la décision XIII/3; b) les progrès réalisés dans l'élaboration du rapport sur l’État de la diversité biologique mondiale pour l’alimentation et l’agriculture, mentionné au paragraphe 40 de la décision XIII/3; c) l’élaboration de l’Atlas mondial de la diversité biologique des sols par le Centre commun de recherche de la Commission européenne et l’Initiative mondiale de biodiversité des sols; d) les engagements pris par le Partenariat mondial sur les sols et son Groupe technique intergouvernemental sur les sols afin de promouvoir la diversité biologique des sols, comme l’attestent leurs programmes de travail et leurs initiatives en matière de sensibilisation, y compris un colloque international prévu en 2020; e) l’initiative menée par la Commission des ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture en vue d’élaborer un programme de travail sur les microbes et les invertébrés, y compris ceux qui concernent la diversité biologique des sols et la fourniture continue des fonctions et services écosystémiques favorisés par les sols qui sont essentiels pour une agriculture durable; f) les efforts réalisés pour améliorer la cohérence dans la communication des données nationales sur les zones de forêt primaire dans le cadre du Programme d’évaluation des ressources forestières mondiales de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, compte tenu de l’importance exceptionnelle des forêts primaires pour la conservation de la diversité biologique et g) les travaux de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture sur l’indicateur de la proportion des zones agricoles sur laquelle est pratiquée une agriculture productive et durable ;
23. Invite l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, en collaboration avec d’autres organisations et dans la limite des ressources disponibles, à envisager d’établir un rapport sur l’état des connaissances concernant la diversité biologique des sols, couvrant l’état actuel, les défis à relever et les possibilités offertes, et à transmettre ce rapport à l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques pour examen à une réunion qui se tiendra avant la quinzième réunion de la Conférence des Parties ;
298 Résolution 69/15 de l’Assemblée générale des Nations Unies, du 14 novembre 2014, annexe.299 La résolution/décision pertinente pourra être consultée lorsqu’elle sera disponible à l’adresse : http://apps.who.int/gb/e/e_wha71.html
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24. Prie la Secrétaire exécutive, dans la limite des ressources disponibles, de prendre les mesures ci-après :
a) Continuer de travailler avec l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture pour promouvoir l’intégration de la biodiversité dans les secteurs de l'agriculture, de la foresterie et de la pêche ;
b) Examiner la mise en œuvre de l’Initiative internationale pour la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique des sols, en consultation avec l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture dans le cadre du Partenariat mondial sur les sols, ainsi qu’avec d’autres partenaires intéressés, et présenter un projet de plan d’action actualisé, pour examen par l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques à une réunion qui se tiendra avant la quinzième réunion de la Conférence des Parties ;
c) Continuer de travailler avec l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture sur le Programme d’évaluation des ressources forestières mondiales, en vue d’améliorer le suivi des progrès accomplis dans la réalisation de l’Objectif 5 d’Aichi pour la biodiversité ;
d) Transmettre le texte de la présente décision au directeur général de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture ;
25. Reconnaît que le Programme de travail conjoint sur les liens existant entre la diversité biologique et la diversité culturelle a constitué une plateforme utile de collaboration entre le Secrétariat de la Convention et l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture, dans la poursuite d’objectifs communs concernant la nature et la culture ;
26. Prie la Secrétaire exécutive de mener des consultations auprès de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture, en vue, sous réserve de la disponibilité des ressources, d’élaborer des propositions d’éléments de travail éventuels destinés à relier la nature et la culture dans le cadre mondial de l’après-2020 pour la biodiversité, pour examen par le Groupe de travail sur l’article 8 j) à sa onzième réunion, par l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques à sa vingt-troisième réunion, par l’Organe subsidiaire chargé de l’application à sa troisième réunion, et par le groupe de travail à composition non limitée sur l’élaboration du cadre mondial de la diversité biologique pour l’après-2020 de sorte que ces éléments de travail éventuels soient examinés avec d’autres propositions, en vue d’élaborer un programme de travail pleinement intégré pour l’article 8 j) et les dispositions connexes dans le cadre mondial de la biodiversité pour l’après -2020 à la quinzième réunion de la Conférence des Parties ;
27. Prie également la Secrétaire exécutive de continuer à assurer une liaison avec l’Organisation mondiale du commerce, en menant une collaboration technique sur des questions d’intérêt commun, et en guise de suivi des demandes de statut d’observateur au sein des comités pertinents de l’Organisation mondiale du commerce, de préparer un rapport afin d’informer les Parties de tout résultat de ces travaux pour examen par l’Organe subsidiaire chargé de l’application à sa troisième réunion ;
28. Prie en outre la Secrétaire exécutive, dans la limite des ressources disponibles, de renforcer davantage la collaboration entre le Secrétariat de la Convention et l’Organisation internationale des bois tropicaux, dans le cadre de l’Initiative de collaboration sur la diversité biologique des forêts tropicales, qui comprend la conservation renforcée de la biodiversité dans les forêts de production, la protection et la gestion renforcées d’aires protégées, et la gestion durable des forêts tropicales, notamment par l’élaboration d’une stratégie de communication sur les résultats produits par l’Initiative et la façon dont ces résultats soutiennent la mise en œuvre du Plan stratégique pour la diversité biologique 2011-2020, et de faire rapport à ce sujet à l’Organe subsidiaire chargé de l’application à sa troisième réunion ;
29. Prie la Secrétaire exécutive d’améliorer les synergies et de renforcer la coopération avec toutes les organisations et conventions internationales et régionales concernées travaillant sur les déchets marins et les microplastiques dans le milieu marin, et avec les travaux entrepris par le Programme des Nations Unies pour l’environnement dans ce domaine, et, dans le but d’améliorer les stratégies de
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gouvernance et les approches de lutte contre les déchets marins en plastique et les microplastiques, prie également la Secrétaire exécutive d’informer le Programme des Nations Unies pour l’environnement et le groupe spécial d’experts à composition non limitée établi par l’Assemblée des Nations Unies pour l’Environnement des travaux de la Convention sur les déchets marins et de participer, le cas échéant, à ses travaux ;
30. Se réjouit de la coopération avec ONU-Femmes pour mieux comprendre les liens d’interdépendance entre l’égalité des sexes, la responsabilisation des femmes et les droits des femmes, et la conservation de la diversité biologique ;
31. Reconnaît les travaux effectués par des organisations et des initiatives telles que la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement pour offrir un soutien technique et pour renforcer les capacités pour l’application de la Convention et la réalisation de l’Objectif 3 d’Aichi pour la biodiversité, et les invite à poursuivre et à intensifier ces travaux ;
C. Coopération avec des réseaux interinstitutions et de coordination
32. Prend note avec satisfaction des efforts du Partenariat mondial pour la conservation des plantes pour mettre en œuvre la Stratégie mondiale pour la conservation des plantes et pour analyser ses progrès et ses contributions au Plan stratégique 2011-2020 pour la diversité biologique et à la cinquième édition des Perspectives mondiales de la diversité biologique et prie la Secrétaire exécutive de poursuivre la collaboration avec le Partenariat mondial pour la conservation des plantes sur le rôle de la Stratégie mondiale pour la conservation des plantes dans le cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020 ;
33. Accueille avec satisfaction l’adoption du Plan stratégique des Nations Unies sur les forêts (2017-2030) et des objectifs et buts mondiaux relatifs aux forêts, qui servent de référence pour les travaux relatifs aux forêts des organismes des Nations Unies et encouragent la cohérence, la collaboration et des synergies renforcées entre les organes des Nations Unies ;
34. Prend note avec satisfaction de l’analyse effectuée sur la concordance entre les Objectifs d’Aichi pour la biodiversité liés aux forêts et d’autres engagements multilatéraux relatifs aux forêts, et sur des options pour des mesures supplémentaires en vue d’atteindre les Objectifs d’Aichi pour la biodiversité relatifs aux forêts, d’une manière complémentaire, essentiellement en ce qui concerne : a) la réduction de la déforestation et de la dégradation des forêts, b) la restauration des forêts et c) le besoin urgent d’éviter la fragmentation, les dommages ou la perte majeure des forêts primaires de la planète ;
35. Prie la Secrétaire exécutive de continuer à travailler avec le Partenariat de collaboration sur les forêts au développement ultérieur de son plan de travail et de ses initiatives conjointes visant à mettre en œuvre le Plan stratégique des Nations Unies sur les forêts (2017-2030) et les objectifs mondiaux relatifs aux forêts et leur harmonisation avec les Objectifs d’Aichi pour la biodiversité, et de faire rapport à l’Organe subsidiaire chargé de l’application à sa troisième réunion, et encourage les organisations membres du Partenariat de collaboration sur les forêts à se coordonner davantage sur les données et les méthodes pertinentes relatives à la diversité biologique, dans l’élaboration des évaluations spatiales des opportunités pour faire avancer les engagements pris en faveur de la diversité biologique dans le cadre des travaux de Global Forest Goals, REDD+ et du Partenariat mondial sur la restauration des paysages forestiers, selon qu’il convient, de même que sur d’autres approches d’adaptation et d’atténuation contribuant à la restauration des forêts ;
36. Prie la Secrétaire exécutive, dans la limite des ressources disponibles, de fournir d’autres orientations sur le type de soutien qui peut être mis à la disposition des Parties par les membres du Partenariat de collaboration sur les forêts dans des domaines d’intervention spécifiques de la Convention, comme le plan d’action à court terme sur la restauration des écosystèmes300 ;
37. Prend note avec satisfaction des efforts réalisés par les membres du Partenariat mondial sur la restauration des paysages forestiers pour énoncer des principes clairs pour mettre en œuvre la
300 Annexe de la décision XIII/5.
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restauration des paysages forestiers et élaborer des outils et des protocoles de suivi qui tiennent compte des multiples dimensions de la restauration des paysages forestiers, y compris de la diversité biologique, à la fois comme moyen et comme résultat des mesures d’intervention sur la restauration ;
38. Invite les Parties, dans la mise en œuvre de leurs stratégies nationales pour la restauration des paysages forestiers et conformément aux priorités et capacités nationales, à utiliser pleinement les orientations fournies dans la décision XIII/5 sur « la restauration des écosystèmes : plan d’action à court terme », notamment sa partie sur les considérations liées à la diversité biologique ;
39. Invite l’Assemblée générale des Nations Unies à désigner la décennie 2021 à 2030 la décennie des Nations Unies pour la restauration des écosystèmes ;
40. Prie la Secrétaire exécutive de mobiliser et d’inviter les organes exécutifs des initiatives établies dans le cadre du Plan stratégique pour la diversité biologique 2011-2020, telles que l’initiative Satoyama, à continuer à créer des synergies dans leur mise en œuvre et contribuer aux discussions sur le cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020.
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14/31. Renforcement de l’intégration au titre de la Convention et de ses protocoles des dispositions relatives à la prévention des risques biotechnologiques et des dispositions relatives à l’accès et au partage des avantages
La Conférence des Parties,
A. Dispositions relatives à la prévention des risques biotechnologiques
Rappelant la demande faite aux Parties d'intégrer la prévention des risques biotechnologiques dans leurs stratégies et plans d'action nationaux pour la biodiversité, dans les plans nationaux de développement et autres politiques, plans et programmes sectoriels et intersectoriels pertinents, selon qu'il convient, en tenant compte des circonstances, de la législation et des priorités nationales301,
Notant les liens entre les dispositions de la Convention relatives à la prévention des risques biotechnologiques, en particulier l’article 8 g) et le paragraphe 4 de l’article 19, et les dispositions du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques,
Reconnaissant que la ratification et l’application du Protocole de Cartagena et du Protocole additionnel de Nagoya-Kuala-Lumpur sur la responsabilité et la réparation contribuent à la réalisation des objectifs de la Convention,
1. Prie instamment les Parties à la Convention sur la diversité biologique qui ne l'ont pas encore fait de déposer leur instrument de ratification, d'acceptation ou d'approbation ou leur instrument d'adhésion au Protocole de Cartagena dès que possible, et de prendre des mesures en vue de son application, notamment en mettant en place des structures institutionnelles et des mesures législatives, administratives et de politique générale relatives à la prévention des risques biotechnologiques, en tenant compte de la participation des peuples autochtones et des communautés locales, ainsi que des autres parties prenantes concernées, à l'élaboration de ces mesures ;
2. Rappelle aux Parties à la Convention sur la diversité biologique qui ne sont pas Parties au Protocole de Cartagena leurs obligations en matière de prévention des risques biotechnologiques au titre de la Convention, et les invite à continuer de communiquer les informations pertinentes au Centre d'échange sur la prévention des risques biotechnologiques et à remettre leur quatrième rapport national au titre du Protocole de Cartagena ;
3. Encourage les Parties à élaborer et à mettre en œuvre des plans d'action nationaux pour l'intégration de la prévention des risques biotechnologiques dans les instruments juridiques et politiques nationaux et à rendre compte des progrès accomplis à cet égard dans leur rapport national ;
4. Invite les gouvernements et les organisations compétentes qui sont en mesure de le faire à fournir un appui technique et financier pour répondre aux besoins en matière de création et de renforcement des capacités, ainsi que des ressources financières pour appuyer la ratification et l’application du Protocole de Cartagena ;
5. Convient d'examiner la possibilité d'intégrer des éléments relatifs à la prévention des risques biotechnologiques dans le cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020 et dans le modèle de rapport national établi au titre de la Convention, ainsi que dans d'autres domaines de travail relevant de la Convention ;
6. Prie la Secrétaire exécutive, dans la limite des ressources disponibles et compte tenu des objectifs de la Convention, du Protocole de Cartagena et du Protocole additionnel de
301 Décision XII/29, par. 9, et décision BS-VII/5, par. 10.
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Nagoya-Kuala-Lumpur sur la responsabilité et la réparation, de poursuivre les efforts visant à : a) intégrer la prévention des risques biotechnologiques dans les programmes de travail du Secrétariat; b) faire connaître les dispositions de la Convention et du Protocole de Cartagena relatives à la prévention des risques biotechnologiques; c) aider les Parties à intégrer la prévention des risques biotechnologiques dans différents secteurs au niveau national ;
B. Dispositions relatives à l’accès et au partage des avantages
7. Se félicite des efforts déployés par les Parties pour appliquer le Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, ainsi que des efforts déployés par les non-Parties pour ratifier le Protocole ;
8. Prie instamment les Parties à la Convention sur la diversité biologique qui ne l'ont pas encore fait de déposer leur instrument de ratification, d'acceptation ou d'approbation ou leur instrument d'adhésion au Protocole de Nagoya dès que possible, et de prendre des mesures en vue de son application, notamment en mettant en place des structures institutionnelles et des mesures législatives, administratives et de politique générale relatives à l'accès et au partage des avantages, y compris des mesures visant à garantir que les avantages découlant de l'utilisation des connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques soient partagés de manière juste et équitable avec les peuples autochtones et les communautés locales détenant ces connaissances, et de communiquer les informations pertinentes au Centre d’échange sur l’accès et le partage des avantages ;
9. Prie la Secrétaire exécutive d’appuyer la communication stratégique visant à faire connaître le Protocole de Nagoya et à renforcer son intégration dans différents secteurs ;
10. Prie instamment les Parties à la Convention qui ne sont pas encore Parties au Protocole de Nagoya de fournir des informations sur la mise en œuvre des dispositions relatives à l'accès et au partage des avantages dans leurs sixièmes rapports nationaux ;
11. Souligne de nouveau la nécessité d’entreprendre des activités de création et de renforcement des capacités et de disposer de ressources financières suffisantes pour appuyer la ratification et l’application effective du Protocole de Nagoya, et invite les gouvernements et les organisations compétentes, dans la mesure du possible, à fournir un appui technique et financier ;
12. Encourage les Parties à envisager plus avant l'intégration des considérations liées à l’accès et au partage des avantages dans d'autres domaines de travail au titre de la Convention, dans le contexte des discussions sur le cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020 ;
13. Prie la Secrétaire exécutive de poursuivre les efforts déployés pour intégrer les considérations liées à l’accès et au partage des avantages dans l'ensemble des travaux du Secrétariat ;
14. Demande également à la Secrétaire exécutive, et encourage les Parties et les organisations pertinentes en mesure de le faire, d’apporter un soutien aux Parties dans leurs initiatives visant à intégrer les considérations liées à l’accès et au partage des avantages dans différents secteurs au niveau national.
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14/32. Examen de l’expérience de la tenue de réunions concomitantes de la Conférence des parties à la Convention, la Conférence des Parties siégeant en tant que réunion des Parties au Protocole de Cartagena, et la Conférence des Parties siégeant en tant que réunion des Parties au Protocole de Nagoya
La Conférence des Parties,
Rappelant les décisions XII/27, XIII/26 et XIII/33,
Ayant examiné l’expérience de la tenue de réunions concomitantes de la Conférence des Parties à la Convention, la Conférence des Parties siégeant en tant que réunion des Parties au Protocole de Cartagena et la Conférence des Parties siégeant en tant que réunion des Parties au Protocole de Nagoya, en utilisant les critères établis dans la décision XIII/26, et tenant compte des points de vue des Parties, des observateurs et des participants à la treizième réunion de la Conférence des Parties, la huitième réunion de la Conférence des Parties siégeant en tant que réunion des Parties au Protocole de Cartagena et la deuxième réunion de la Conférence des Parties siégeant en tant que réunion des Parties au Protocole de Nagoya, et par le biais d’enquêtes effectuées après les réunions,
Sachant qu’un autre examen sera effectué à la quinzième réunion de la Conférence des Parties à la Convention, la dixième réunion de la Conférence des Parties siégeant en tant que réunion des Parties au Protocole de Cartagena et la quatrième réunion de la Conférence des Parties siégeant en tant que réunion des Parties au Protocole de Nagoya,
1. Constate avec satisfaction que les réunions concomitantes ont permis une intégration accrue de la Convention et de ses protocoles ainsi qu’une amélioration des consultations, de la coordination et des synergies parmi les correspondants nationaux respectifs ;
2. Note que la plupart des critères ont été considérés comme ayant été remplis ou partiellement remplis et que des améliorations supplémentaires du fonctionnement des réunions concomitantes sont souhaitables, notamment en ce qui concerne les résultats et l’efficacité des réunions des Parties aux protocoles ;
3. Réitère l’importance d’assurer la participation pleine et effective des représentants des Parties qui sont des pays en développement, en particulier les pays les moins avancés et les petits États insulaires, ainsi que les pays à économie en transition, aux réunions concomitantes, et souligne, à cet égard, l’importance, en particulier, d’assurer une participation adéquate des représentants aux réunions des protocoles en fournissant des fonds à cette participation, y compris à des réunions intersessions;
4. Prie la Secrétaire exécutive d’élaborer davantage l’examen préliminaire de l’expérience de réunions concomitantes en appliquant les critères énoncés dans la décision XIII/26, en se fondant sur l’expérience acquise lors la tenue simultanée de la quatorzième réunion de la Conférence des Parties, la neuvième réunion de la Conférence des Parties siégeant en tant que réunion des Parties au Protocole de Cartagena et la troisième réunion de la Conférence des Parties siégeant en tant que réunion des Parties au Protocole de Nagoya, pour examen par l’Organe subsidiaire chargé de l’application à sa troisième réunion ;
5. Demande au Bureau et à la Secrétaire exécutive, lors de la mise au point finale de l’organisation des travaux proposée pour la quinzième réunion de la Conférence des Parties à la Convention, la dixième réunion de la Conférence des Parties siégeant en tant que réunion des Parties au Protocole de Cartagena et la quatrième réunion de la Conférence des Parties siégeant en tant que réunion des Parties au Protocole de Nagoya, de prendre en compte la présente décision, les informations qui figurent dans la note de la Secrétaire exécutive302, ainsi que l’expérience acquise lors la tenue simultanée de la quatorzième réunion de la Conférence des Parties, la neuvième réunion de la Conférence des Parties
302 CBD/SBI/2/16 et Add.1.
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siégeant en tant que réunion des Parties au Protocole de Cartagena et la troisième réunion de la Conférence des Parties siégeant en tant que réunion des Parties au Protocole de Nagoya.
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14/33. Procédure relative à la prévention et à la gestion des conflits d’intérêts au sein des groupes d’experts
La Conférence des Parties,
Reconnaissant qu’il importe au plus haut point que les décisions soient prises en s’appuyant sur les meilleurs avis d’experts disponibles,
Reconnaissant également la nécessité d’éviter ou de gérer, de manière transparente, les conflits d’intérêts au sein des groupes d’experts constitués de temps à autre pour formuler des recommandations,
1. Approuve la procédure relative à la prévention et à la gestion des conflits d’intérêts qui figure à l’annexe de la présente décision ;
2. Prie la Secrétaire exécutive de veiller à l’application de la procédure relative à la prévention et à la gestion des conflits d’intérêts au sein des groupes d’experts figurant à l’annexe de la présente décision, en consultation avec le Bureau de l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologique ou le Bureau de la Conférence des Parties, selon qu’il convient ;
3. Prie également la Secrétaire exécutive de préparer un rapport sur : a) l’application de la procédure, et b) les évolutions pertinentes en matière de prévention ou de gestion de conflits d’intérêts dans d’autres accords multilatéraux sur l’environnement, initiatives ou organisations intergouvernementales et, s’il y a lieu, de proposer des mises à jour et des modifications de la procédure actuelle, aux fins d’examen par l’Organe subsidiaire chargé de l’application lors d’une réunion qui se tiendra avant la seizième réunion de la Conférence des Parties;
4. Prie l’Organe subsidiaire chargé de l’application d’examiner le rapport dont il est question au paragraphe 3 ci-dessus et de présenter des recommandations, selon qu’il convient, pour la considération de la Conférence des Parties à sa seizième réunion.
Annexe
PROCÉDURE RELATIVE À LA PRÉVENTION ET À LA GESTION DES CONFLITS D’INTÉRETS AU SEIN DES GROUPES D’EXPERTS
1. Objet et champ d’application
1.1 La présente procédure a pour objet de renforcer la transparence et d’assurer l’intégrité scientifique et l’indépendance des travaux des groupes d’experts, tels que les groupes spéciaux d’experts techniques, et de permettre à l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques et à l’Organe subsidiaire chargé de l’application, le cas échéant, de formuler leurs conclusions et recommandations sur la base des meilleurs avis disponibles fournis par ces groupes d’experts, et/ou de fournir à la Conférence des Parties à la Convention et à la Conférence des Parties siégeant en tant que réunions des Parties au Protocole de Cartagena et au Protocole de Nagoya des informations crédibles, fondées sur des données factuelles et équilibrées pour la prise de décisions.
1.2 La présente procédure s’applique aux experts, y compris ceux qui font office de présidents, désignés par les Parties, les autres gouvernements, les observateurs de la Convention et de ses protocoles et tout organisme ou agence, gouvernementale ou non gouvernementale, comme membres experts d’un groupe spécial d’experts techniques ou autre groupe d’experts technique. Elle ne s’applique pas aux représentants des Parties ou aux observateurs dans les réunions intergouvernementales ou dans les réunions d’autres organes constitués dont les membres représentent des Parties ou des observateurs.
1.3 Pour les besoins de la présente procédure, on entend par conflit d’intérêts une situation ou un intérêt actuel qui peut amener une personne à raisonnablement penser que l’objectivité d’un expert
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dans l’exercice de ses fonctions au sein d’un groupe d’experts spécifique pourrait être compromise, ou qu’un avantage indu pourrait être conféré à toute personne ou organisation.
1.4 Une distinction est faite entre « conflit d’intérêts » et « préconception ». Par « préconception » on désigne un point de vue ou une perspective bien arrêté concernant une question particulière ou un ensemble de questions. Un point de vue que l’on pense être correct mais qui ne confère aucun gain personnel ne constitue pas nécessairement un conflit d’intérêt, mais peut être une préconception.
1.5 Le simple fait qu’un expert désigné soit affilié à une entité administrative, éducative, de recherche, ou de développement scientifique et technique appartenant au secteur public ne peut être interprété à priori comme indiquant un conflit d’intérêts, mais cette affiliation devrait être mentionnée dans le formulaire de déclaration de conflit d’intérêts figurant à l’appendice ci-après.
2. Conditions
2.1 Chaque expert agit de manière objective, indépendamment de toute affiliation à un gouvernement, industrie, organisation ou université, pour se conformer aux normes professionnelles les plus élevées et faire preuve d'un degré élevé de conduite professionnelle et d'intégrité. Chaque expert divulgue toutes situations, financières ou autres, pouvant être perçues comme ayant une incidence sur l’objectivité et l’indépendance de sa contribution et influencer ainsi le résultat des travaux du groupe d’experts.
2.2. Chaque expert nommé par une Partie, un gouvernement non Partie ou tout organisme ou agence, qu’il soit gouvernemental ou non gouvernemental, pour siéger en qualité de membre d’un groupe d’experts, en plus de remplir un formulaire de nomination303, remplit et signe un formulaire de déclaration d’intérêts, tel qu’il figure dans l’appendice ci-dessous, avant la sélection des membres du groupe d’experts concerné.
2.3 L’obligation de déclaration des intérêts s’applique à tous les candidats et à chaque groupe d’experts créé par la Conférence des Parties à la Convention, la Conférence des Parties siégeant en tant que réunion des Parties au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques et la Conférence des Parties siégeant en tant que réunion des Parties au Protocole de Nagoya sur l’accès et le partage des avantages, ou par un organe subsidiaire, sauf décision contraire par ces organes.
2.4 Lorsqu’un expert qui est déjà membre d’un groupe d’experts se trouve en situation de conflit d’intérêts potentiel en raison d’un changement de circonstances pouvant avoir une incidence sur l’indépendance de sa contribution aux travaux du groupe d’experts, cet expert informe le Secrétariat et le président du groupe d’experts immédiatement de la situation.
3. Formulaire de déclaration d’intérêts
3.1 Le formulaire de déclaration d’intérêts qui figure dans l’appendice ci-dessous doit être utilisé pour la désignation et l’examen de la situation des personnes désignées pour siéger en qualité de membre d’un groupe d’experts.
3.2 Ce formulaire sera présenté dans les six langues officielles des Nations Unies.
3.3 Une fois rempli, le formulaire sera déposé auprès du Secrétariat.
4. Mise en œuvre
4.1 Les candidatures à un groupe d’experts doivent être accompagnées d’un formulaire de déclaration d’intérêts dûment rempli et signé par chaque candidat.
4.2 Après réception des candidatures et des formulaires de déclaration d’intérêts dûment remplis, le Secrétariat examine les informations fournies afin d’établir si un conflit d’intérêts existe et, dans
303 Le formulaire de nomination est basé sur le formulaire qui doit être rempli pour le fichier d’experts du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques (décision BS - I/4 , annexe I, appendice).
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l’affirmative, si cet intérêt se rapporte au sujet ou aux travaux du groupe d’experts concerné et est susceptible de compromettre, ou pourrait raisonnablement être perçu comme pouvant compromettre, le jugement objectif et indépendant de l’expert. L’examen comprend également toute mesure que le candidat propose de prendre pour gérer l’éventuel conflit d’intérêts. Si le résultat de l’examen soulève des préoccupations potentielles, le Secrétariat demande des précisions à l’expert directement et par l’intermédiaire de la Partie ou de l’observateur qui a désigné l’expert, et peut informer le Bureau pertinent conformément au paragraphe 4.3 ci-dessous. Lorsque l’expert a été désigné par un correspondant national de la Convention, le correspondant national en question sera également informé.
4.3 Selon la question considérée, le Bureau de la Conférence des Parties à la Convention ou de l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques approuve, sur la base d’une évaluation effectuée par le Secrétariat et, selon qu’il convient, conformément au mode de fonctionnement de l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques, détermine les candidats qui seront sélectionnés et invités à siéger en qualité de membres du groupe d’experts concerné, sur la base a) du mandat du groupe d’experts; b) des critères qui peuvent être établis dans la notification de nominations; c) de l’examen des informations fournies par le biais de la procédure relative à la prévention et à la gestion des conflits d’intérêts et toute consultation y relative. Dans les cas où un expert n’est pas sélectionné à cause d’un conflit d’intérêts, l’expert en question et le Bureau concerné en seront informés. Au besoin, le Bureau peut, par l’intermédiaire du Secrétariat, demander des informations supplémentaires directement à l’expert ou auprès de la Partie ou de l’observateur concernés. Lorsque l’expert a été désigné par un correspondant national de la Convention, le correspondant national sera également informé. Les experts qui ne sont pas sélectionnés pour participer à un groupe d’experts en raison d’un conflit d’intérêts perçu, et le correspondant national dans les cas où les experts ont été désignés par un correspondant national de la Convention, sont informés de la raison de la décision afin de permettre aux experts et aux correspondants nationaux en question de répondre à toute préoccupation et pour que le Bureau concerné puisse mener à bien un examen plus approfondi et prendre une décision finale. Toute non-divulgation substantielle d’intérêts de la part d’un expert peut entraîner l’exclusion de ce dernier du processus de sélection des membres du groupe d’experts, conformément au paragraphe 4.5 ci-dessous.
4.4 Dans la mesure du possible, les groupes d’experts doivent être constitués de sorte à éviter les conflits d’intérêts. Cependant, vu que l’intégrité scientifique et l’accès aux meilleures connaissances spécialisées et aux meilleurs avis disponibles nécessite la participation d’experts dotés d’expérience et d’expertise en la matière, dans les situations où les possibilités sont limitées de constituer un groupe d’experts ayant toute la gamme de connaissances spécialisées requises pour lui permettre d’exécuter son mandat de manière efficace sans inclure des experts individuels qui, quoique hautement qualifiés, peuvent se trouver en situation de conflit d’intérêts potentiel, le Bureau, sur les conseils du Secrétariat, peut inclure de tels experts à condition que : a) il y ait un équilibre de ces intérêts potentiels d’une manière qui répond aux objectifs de la Convention et de ses protocoles selon qu’il convient et qui veille à ce que les produits du groupe d’experts soient complets et objectifs ; b) les informations concernant le conflit d’intérêts potentiel soient mises à la disposition du groupe d’experts et du public, sur demande; c) les experts s’engagent à s’efforcer de contribuer aux travaux du groupe d’experts avec objectivité ou à s’abstenir d’y participer lorsque cela n’est pas possible, ou en cas de doute.
4.5 En cas de désaccord entre l’expert et le Secrétariat sur la détermination d’un conflit d’intérêts ou si la situation d’un expert change durant le mandat du groupe d’experts et que le Secrétariat en est informé, comme précisé au paragraphe 2.4 ci-dessus, ou lorsque le Secrétariat prend connaissance d’informations ou de documents qui appuient la détermination de l’existence d’un conflit, le Secrétariat discutera de la question avec l’expert et portera cette question à l’attention du président du groupe d’experts en question ainsi qu’au Bureau pertinent pour ses conseils. Si un tel désaccord
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ou changement de situation concerne le président du groupe d’experts, le Secrétariat discutera de la question avec ce dernier et portera cette question à l’attention du Bureau pertinent pour ses conseils. Le Secrétariat procédera conformément aux instructions du Bureau pertinent.
Appendice
FORMULAIRE DE DÉCLARATION D’INTÉRÊTS
Veuillez signer et dater la dernière page du présent formulaire et le renvoyer à la Secrétaire exécutive de la Convention sur la diversité biologique. Veuillez en conserver une copie pour vos archives.
Note :
1. Vous avez été nommé et provisoirement invité à siéger en qualité d’expert dans le [nom ou description du groupe d’experts ] en raison de vos qualifications et de vos compétences professionnelles. Comme indiqué dans la procédure relative à la prévention et à la gestion des conflits d’intérêts (décision 14/33), vous êtes tenu de déclarer les intérêts pouvant être perçus comme compromettant l’objectivité de votre jugement et votre indépendance dans l’exercice de vos fonctions et de vos responsabilité au sein du groupe d’experts. Par conséquent, la déclaration de certains éléments est nécessaire afin de veiller à ce que les travaux du groupe d’experts ne soient pas compromis par des conflits d’intérêts. Étant donné l’importance d’être doté de normes élevées et de résultats défendables s’agissant des travaux du groupe d’experts, veuillez appliquer consciencieusement votre professionnalisme, votre bon sens et votre honnêteté lorsque vous remplirez le présent formulaire.
2. Veuillez noter qu’une distinction est faite entre « conflit d’intérêts » et « préconception », au titre de la section 1.4 de la procédure relative à la prévention et à la gestion des conflits d’intérêts. Par « préconception », on désigne un point de vue ou une perspective bien arrêté concernant une question particulière ou un ensemble de questions. Un point de vue que l’on pense être correct, mais qui ne confère aucun gain personnel ne constitue pas nécessairement un conflit d’intérêt, mais peut être une préconception.
3. Veuillez noter que chaque expert est censé agir avec objectivité, indépendamment de tout gouvernement, industrie, affiliation organisationnelle ou académique, de se conformer aux plus hautes normes professionnelles et de faire preuve d’un haut degré de conduite et d’intégrité professionnelles. Chaque expert est tenu de divulguer toute situation, financière ou autre, pouvant être perçue comme ayant une incidence sur l’objectivité et l’indépendance de sa contribution et donc influer sur les résultats des travaux du groupe d’experts.
4. Il vous est demandé de déclarer les intérêts qui sont importants et pertinents et ont trait ou semblent avoir trait à vos fonctions au sein du groupe d’experts et qui sont susceptibles : a) de compromettre votre objectivité dans l’exercice de vos fonctions et de vos responsabilités au sein du groupe d’experts; ou b) de conférer, à vous-même, à une personne ou à une organisation, un avantage indu.
5. Aux fins de cette obligation, les circonstances susceptibles d’amener une personne à croire, raisonnablement, que l’objectivité d’un individu pourrait être compromise ou à se demander si un avantage indu a été conféré constituent un conflit d’intérêts potentiel et devraient être déclarées dans le présent formulaire. La déclaration d’un intérêt dans le présent formulaire ne signifie pas automatiquement qu’il existe un conflit ou que vous ne serez pas en mesure de participer aux travaux du groupe d’experts. En cas de doute concernant la question de savoir si vous devez déclarer un intérêt, vous êtes encouragé à le faire.
6. Sauf en ce qui concerne vos coordonnées, le contenu du présent formulaire sera mis à la disposition de quiconque en fait la demande. Veuillez indiquer toute information qui, pour des raisons de confidentialité, devrait être expurgée de la version publique afin de permettre au Secrétariat d’évaluer le bien-fondé d’une telle omission.
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Formulaire de déclaration d’intérêts
NOM : ___________________________________________________________________________
ADRESSE ________________________________________________________________________
___________________________________________________________________________
TÉLÉPHONE : _________________________ COURRIEL : ___________________________
EMPLOYEUR ACTUEL : ____________________________________________________________
DÉSIGNÉ PAR : _____________________________________________________________
1. Participez-vous à des activités professionnelles pertinentes qui pourraient être considérées comme constituant un conflit d’intérêts?
___ Oui ____ Non (si oui, veuillez préciser ci-dessous)
___________________________________________________________________________
Veuillez indiquer les activités et intérêts financiers et non financiers qui ont trait ou semblent avoir trait à vos fonctions au sein du groupe d’experts et qui pourraient être interprétés comme :
i) Compromettant votre objectivité dans l’exercice de vos fonctions et de vos responsabilités au sein du groupe d’experts;
ii) Conférant un avantage indu à vous-même, à une personne ou à une organisation.
2. Vous-même, votre employeur ou l’organisation qui vous a nommé avez-vous des intérêts financiers dans le domaine des travaux auxquels vous participerez?
___ Oui ____ Non (si oui, veuillez préciser ci-dessous)
__________________________________________________________________________
Veuillez indiquer les intérêts financiers qui ont trait ou semblent avoir trait à vos fonctions dans le groupe d’experts et qui pourraient être interprétés comme :
i) Compromettant votre objectivité dans l’exercice de vos fonctions et de vos responsabilités au sein du groupe d’experts ;
ii) Conférant un avantage indu à vous-même, à une personne ou à une organisation. Il peut notamment s’agir de relations de travail, de relations de conseil, d’investissements financiers, d’intérêts en matière de propriété intellectuelle, d’intérêts commerciaux et de sources d’appui à la recherche dans le secteur privé.
3. Existe-t-il d’autres intérêts (par ex. ancien emploi et/ou autre(s) affiliation(s)) qui pourraient compromettre votre objectivité ou à votre indépendance dans le cadre des travaux auxquels vous participerez?
___ Oui ____ Non (si oui, veuillez préciser ci-dessous, y compris comment vous proposez de gérer le conflit d’intérêt potentiel afin de l’éliminer ou de le minimiser)
___________________________________________________________________________________
Renseignements supplémentaires (si vous avez répondu « oui » à une ou plusieurs des questions 1 à 3 ci-dessus) :____________________________________________________________________________________
Je soussigné(e) déclare par la présente que, à ma connaissance, les informations communiquées ici sont complètes et correctes. Je m’engage à informer le Secrétariat et le président du groupe d’experts
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immédiatement de tout changement de ma situation intervenant au cours des travaux qui me sont assignés. Pendant la durée de mon mandat à titre d’expert ou de président, je n’accepterai aucun cadeau ou marque d’hospitalité, ni aucun autre avantage qui pourrait être perçu comme constituant un conflit d’intérêt.
J’entends que les informations concernant mes intérêts seront conservées par le Secrétariat pendant une période de cinq ans à compter de la fin de l’activité à laquelle j’ai contribué, après quoi elles seront détruites.
J’entends, qu’une fois rempli, le présent formulaire sera mis à la disposition de quiconque sur demande, conformément à la procédure précisée dans le préambule au présent formulaire (voir « Note » ci-dessus).
Pour des raisons de confidentialité, je demande que les informations suivantes ne soient pas rendues publiques :
______________________________________________________________________________________
Je déclare par la présente que je respecterai la procédure relative à la prévention et à la gestion des conflits d’intérêts qui figure à l’annexe de la décision 14/33.
______________________________ _____________________________
Signature Date
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14/34. Processus complet et participatif pour l’élaboration du cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020
La Conférence des Parties
1. Adopte le processus préparatoire pour l’élaboration du cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020 joint en annexe à la présente décision, et prie la Secrétaire exécutive de faciliter sa mise en œuvre, notant que la mise en œuvre du processus préparatoire devra être assez souple pour s’adapter aux circonstances et saisir les opportunités qui se présentent ;
2. Décide de constituer un groupe de travail intersessions à composition non limitée afin de soutenir l’élaboration du cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020, tel qu’il est décrit dans l’annexe de la présente décision, et décide également de désigner M. Francis Ogwal (Ouganda) et M. Basile van Havre (Canada) comme coprésidents ;
3. Prie la Secrétaire exécutive de soutenir le Groupe de travail à composition non limitée et les coprésidents ;
4. Prie la Secrétaire exécutive de constituer un groupe de haut niveau, dans la limite des ressources disponibles, tel qu’il est décrit dans l’annexe de la présente décision ;
5. Décide que le cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020 devrait être accompagné d’une mission inspirante et motivante à l’horizon 2030, comme première étape vers la réalisation de la vision 2050, qui reposera sur une stratégie de communication cohérente, complète et innovante ;
6. Exhorte les Parties et invite les autres gouvernements, les peuples autochtones et les communautés locales, les organisations et programmes des Nations Unies, les autres accords multilatéraux sur l’environnement, les gouvernements infranationaux, les municipalités et autres autorités locales, les organisations intergouvernementales, les organisations non gouvernementales, les groupes de femmes, les groupes de jeunes, le milieu des affaires et des finances, la communauté scientifique, le milieu universitaire, les organismes confessionnels, les représentants de secteurs liés à la diversité biologique ou qui en dépendent, le grand public et d’autres parties prenantes, à participer activement et à contribuer au processus d’élaboration d’un cadre mondial de la biodiversité robuste pour l’après-2020 afin de favoriser une forte adhésion au cadre à convenir et un soutien solide pour sa mise en œuvre immédiate ;
7. Exhorte également les Parties et invite les autres gouvernements, les peuples autochtones et les communautés locales, les organisations et programmes des Nations Unies, les autres accords multilatéraux sur l’environnement, les gouvernements infranationaux, les municipalités et autres autorités locales, les organisations intergouvernementales, les organisations non gouvernementales, les groupes de femmes, les groupes de jeunes, le milieu des affaires et des finances, la communauté scientifique, le milieu universitaire, les organismes confessionnels, les représentants de secteurs liés à la diversité biologique ou qui en dépendent, le grand public et d’autres parties prenantes à faciliter des dialogues sur le cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020 et de mettre les résultats de ces dialogues à disposition par le biais du centre d’échange de la Convention et par d’autres moyens appropriés ;
8. Se félicite des avis fournis aux Parties, au Secrétariat et à d’autres organisations concernées pour permettre un processus tenant compte de la problématique femmes-hommes et reflétant l’égalité des sexes dans l’élaboration du cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020304, et prie instamment les Parties, le Secrétariat et les autres organisations compétentes de tenir compte de ces avis dans leurs processus relatifs au cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020 ;
9. Invite les Parties, les autres gouvernements et toutes les organisations compétentes et les parties prenantes, y compris le secteur privé, les peuples autochtones et les communautés locales, les femmes et les jeunes, lorsqu’ils organisent des réunions et consultations présentant un intérêt pour la
304 CBD/COP/14/9/Add.1, CBD/COP/14/14 CBD/COP/14/INF/21.
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biodiversité et les fonctions et services écosystémiques, à envisager des séances ou un espace consacrés, pour faciliter les discussions sur l’élaboration du cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020 ;
10. Exhorte les Parties, selon leurs capacités, et encourage les autres gouvernements et toutes les organisations et parties prenantes compétentes qui sont en mesure de le faire, à verser des contributions financières et à fournir d’autres types de soutien en temps opportun au processus d’élaboration du cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020, notamment en offrant d’héberger des consultations mondiales, régionales, sectorielles ou thématiques sur cette question ;
11. Invite les Parties et les autres gouvernements à envisager de mettre au point, selon le contexte national, individuellement ou en conjointement et sur une base volontaire, des engagements en faveur de la diversité biologique susceptibles de contribuer à la réalisation des trois objectifs de la Convention, de renforcer les stratégies et plans d’action nationaux pour la diversité biologique, de faciliter la réalisation des Objectifs d’Aichi pour la biodiversité, de contribuer à un cadre mondial de la biodiversité efficace sans préjuger des résultats du processus d’élaboration de ce cadre, de contribuer à la réalisation de la Vision 2050 pour la biodiversité, et de partager les informations sur ces engagements par l’entremise du centre d’échange et par d’autres moyens ;
12. Encourage les peuples autochtones et les communautés locales, ainsi que toutes les organisations et parties prenantes pertinentes, y compris le secteur privé, à envisager de mettre au point, avant la quinzième réunion de la Conférence des Parties, des engagements en faveur de la diversité biologique susceptibles de contribuer à un cadre mondial de la biodiversité efficace pour l’après-2020 et de mettre ces informations à disposition en tant que contribution au Programme d’action de Charm el-Cheikh à Beijing pour la nature et les populations305 ;
13. Invite l’Assemblée générale des Nations Unies à convoquer, en 2020, un sommet de haut niveau sur la biodiversité au niveau des chefs d’État et de gouvernements, afin d’accroître la visibilité politique de la biodiversité et de faire connaître sa contribution au Programme de développement durable à l’horizon 2030306 et à l’élaboration d’un cadre mondial de la biodiversité robuste pour l’après-2020 ;
14. Encourage les Parties à découvrir des occasions d’engagement régional de haut niveau au processus préparatoire du cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020 ;
15. Note que plusieurs cibles relatives à la biodiversité du Programme de développement durable à l’horizon 2030 ont leur échéance en 2020, et demande à la Secrétaire exécutive de porter le processus préparatoire du cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020 à l’attention de l’Assemblée générale des Nations Unies ;
16. Prie l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques, à ses vingt-troisième et vingt-quatrième réunions, de contribuer à l’élaboration du cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020, et à soutenir les travaux du groupe de travail intersessions à composition non limitée ;
17. Prie le Groupe de travail spécial à composition non limitée sur l’article 8 j), à sa onzième réunion, de fournir des recommandations sur le rôle que pourraient jouer les connaissances traditionnelles, l’utilisation durable coutumière et la contribution des actions collectives des peuples autochtones et des communautés locales au cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020, en appui aux travaux du Groupe de travail intersessions à composition non limitée ;
18. Prie l’Organe subsidiaire chargé de l’application de contribuer, à sa troisième réunion, à l’élaboration du cadre mondial de la diversité biologique pour l’après 2020 préparé par le groupe de travail intersessions à composition non limitée, et de le compléter au moyen d’éléments sur des moyens de soutenir et d’analyser sa mise en œuvre ;
305 https://www.cbd.int/cop/cop-14/annoucement/nature-action-agenda-egypt-to-china-en.pdf306 Résolution 70/1 du 25 septembre 2015 de l’Assemblée générale.
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19. Prie les coprésidents du groupe de travail à composition non limitée de fournir des orientations plus poussées sur les éléments de travail pour l’élaboration du cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020 qui sera entreprise par l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques à ses vingt-troisième et vingt-quatrième réunions, l’Organe subsidiaire chargé de l’application à sa troisième réunion et le Groupe de travail spécial à composition non limitée sur l’article 8 j) à sa onzième réunion, et d’intégrer les résultats de ces réunions ainsi que d’autres considérations dans son projet de cadre de travail, et de le développer davantage en vue de présenter le projet de cadre de travail final à la quinzième réunion de la Conférence des Parties ;
20. Prie la Secrétaire exécutive de fournir dès que possible aux coprésidents du groupe de travail intersessions à composition non limitée et aux Bureaux de la Conférence des Parties et de l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques une vue d’ensemble des décisions adoptées à la quatorzième réunion de la Conférence des Parties intéressant l’élaboration du cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020 ;
21. Prend note de la décision 14/20 relative à l’information de séquençage numérique sur les ressources génétiques.
Annexe
PROCESSUS PRÉPARATOIRE DU CADRE MONDIAL DE LA BIODIVERSITÉ POUR L’APRÈS-2020
1. La Conférence des Parties adoptera le cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020307 à sa quinzième réunion, en 2020. La décision XIII/1 énonce le mandat du processus préparatoire du cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020 et fournit des orientations sur ses caractéristiques, qui sont reproduites dans l’ensemble de principes directeurs, l’organisation des travaux, les processus de consultation, la documentation et les principales sources d’information ci-dessous.
A. Principes fondamentaux guidant le processus préparatoire du cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020
2. Le processus d’élaboration du cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020 sera dirigé par les Parties et guidé par les principes énumérés ci-après. Le processus doit être :
a) Participatif – Bien que dirigé par les Parties, reconnaissant les principes de la Déclaration de Rio sur l’environnement308 et le développement, le processus permettra la participation effective de tous ceux qui souhaitent s’y engager, notamment en participant aux ateliers, aux consultations et aux réunions officielles pertinents, et en fournissant des informations en retour et des commentaires sur les débats et les documents officiels élaborés, conformément au règlement intérieur de la Convention ;
b) Inclusif – Le processus aidera à habiliter tous les groupes et parties prenantes concernés à donner leurs points de vue pour examen, à savoir les Parties, les autres gouvernements, les peuples autochtones et les communautés locales, les organisations et programmes des Nations Unies, les autres accords multilatéraux sur l’environnement, les gouvernements infranationaux, les municipalités et autres autorités locales, les organisations intergouvernementales, les organisations non gouvernementales, les groupes de femmes, les groupes de jeunes, le milieu des affaires et des finances, la communauté scientifique, le milieu universitaire, les organismes confessionnels, les représentants de secteurs liés à la diversité biologique ou qui en dépendent, le grand public et d’autres parties prenantes. Des efforts doivent
307 Le terme « cadre » est employé dans le présent document afin de ne pas porter préjudice à toute décision de la Conférence des Parties, de la Conférence des Parties siégeant en tant que réunion des Parties au Protocole de Cartagena pour la prévention des risques biotechnologiques et de la Conférence des Parties siégeant en tant que réunion des Parties au Protocole de Nagoya sur l’accès et le partage des avantages concernant la forme que le suivi du Plan stratégique 2011-2020 pour la diversité biologique pourrait revêtir.308 Nations Unies, Action 21: Sommet de la Terre: Programme d’action des Nations Unies de Rio (Publication des Nations Unies, Numéro de vente : E.93.I.11).
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être déployés pour solliciter des points de vue à partir d’une large gamme de perspectives, allant au-delà de ceux qui participent traditionnellement aux travaux de la Convention et des deux protocoles.
c) Sensible à la problématique femmes-hommes – Le processus sera sensible à la problématique femmes-hommes en intégrant systématiquement une perspective d’égalité des sexes et en assurant la représentation pertinente, surtout des femmes et des filles, au processus. Des efforts doivent être déployés pour faire avancer la collecte, l’analyse et l’utilisation de données tenant compte de l’égalité des sexes, y compris des données ventilées par sexe309 ;
d) Transformateur – Le processus mobilisera un ample engagement de la société à long terme afin d’accélérer des transformations durables pour la mise en œuvre des trois objectifs de la Convention, selon lesquelles la biodiversité et les écosystèmes sont reconnus comme étant l’infrastructure essentielle qui soutient la vie sur Terre sans laquelle le développement et le bien-être humains ne seront pas possibles. Il placera ainsi la biodiversité, sa conservation, l’utilisation durable de ses éléments constitutifs et le partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques au cœur du programme de développement durable, reconnaissant les liens importants entre la diversité biologique et culturelle ;
e) Complet – Le processus permettra l’information en retour sur toutes les questions pertinentes présentant un intérêt pour les travaux de la Convention et de ses protocoles. Il fera également usage de toutes les informations disponibles et tiendra compte des autres cadres, stratégies et plans internationaux pertinents ;
f) Catalyseur – Le processus catalysera un mouvement pour la biodiversité à l’échelle mondiale en créant un sentiment d’urgence politique et en mobilisant des partenariats multipartites afin de mettre en œuvre des mesures concrètes aux niveaux local, national, régional et mondial ;
g) Visible – Le processus d’élaboration du cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020 sera visible mondialement afin de d’incorporer le processus au programme mondial, le rendre pertinent à l’échelle nationale et le porter à l’attention du plus grand nombre de personnes possible ;
h) Fondé sur les connaissances – Le processus sera fondé sur les meilleures connaissances et données scientifiques disponibles provenant de systèmes de données pertinents, y compris les sciences naturelles et sociales, les connaissances locales, traditionnelles et autochtones, la science participative, ainsi sur les bonnes pratiques et les enseignements tirés de l’application de la Convention et de ses protocoles jusqu’à présent ;
i) Transparent – Le processus sera clairement documenté grâce à des rapports d’activité réguliers présentés par les coprésidents du groupe de travail à composition non limitée au Bureau de la Conférence des Parties et aux réunions des organes subsidiaires. Les progrès réalisés dans l’élaboration du cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020 et les possibilités d’engagement dans le processus seront aussi effectivement communiqués ;
j) Efficace – Le processus mettra à profit les processus existants, sera économique, et tirera parti des possibilités qui se présentent de partager les points de vue et de parvenir à un consensus ;
k) Axé sur les résultats – Le processus cherchera à identifier dès le départ les questions qui doivent être clarifiées, examinées et étudiées. Des experts et des parties prenantes pertinents seront engagés pour traiter les questions et les solutions potentielles raisonnablement atteignables, en se fondant sur les expériences de la mise en œuvre du Plan stratégique pour la diversité biologique 2011-2020 ;
l) Itératif – Le cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020 sera élaboré de manière itérative, afin de parvenir à un consensus et favoriser la prise en charge ;
309 Un projet de conseils aux Parties, au Secrétariat et à d’autres organisations compétentes visant à faciliter un processus sensible au genre pour l’élaboration du cadre mondial de la diversité biologique de l’après-2020 a été développé et est présenté dans les documents CBD/COP/14/9/Add.1, CBD/COP/14/INF 15 et CBD/COP/14/INF/21.
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m) Souple – Le processus sera mis en œuvre avec souplesse afin qu’il s’adapte aux circonstances en évolution, aux nouveaux développements sur la scène mondiale, de tirer parti des nouvelles occasions qui se présentent pendant la période intersessions et d’utiliser au mieux les ressources et les connaissances.
B. Organisation des travaux pour la préparation du cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020
3. Les négociations entourant l’élaboration du cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020, avant la quinzième réunion de la Conférence des Parties, seront entreprises par un groupe de travail intersessions à composition non limitée dédié sous la direction des deux coprésidents et sous la supervision du Bureau de la Conférence des Parties. Le processus officiel de négociation du cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020 atteindra son point culminant lors de l’adoption du cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020 par la Conférence des Parties et son appui par la Conférence des Parties siégeant en tant que réunion des Parties aux protocoles, lors de leurs réunions de 2020.
4. Le groupe de travail intersessions à composition non limitée sera composé de représentants des Parties à la Convention et aux protocoles et ouvert aux observateurs, dont les gouvernements, les peuples autochtones et les communautés locales, les organisations et programmes des Nations Unies, les autres accords multilatéraux sur l’environnement, les gouvernements infranationaux, les municipalités et autres autorités locales, les organisations intergouvernementales, les organisations non gouvernementales, les groupes de femmes, les groupes de jeunes, le milieu des affaires et des finances, la communauté scientifique, le milieu universitaire, les organismes confessionnels, les représentants de secteurs liés à la diversité biologique ou qui en dépendent, le grand public et d’autres parties prenantes.
5. Il est prévu que le groupe de travail intersessions à composition non limitée se réunira à au moins deux reprises pendant la période intersessions. Des réunions supplémentaires pourraient être envisagées, au besoin, selon la disponibilité des ressources. Le choix du moment de tenir les réunions du groupe de travail intersessions à composition non limitée dépendra de divers facteurs, à savoir a) la nécessité de prendre appui sur un processus de consultation suffisamment développé comme base pour les échanges ; b) le choix du moment et la séquence des autres réunions prévues pendant la période intersessions et le rapport avec celles-ci ; c) la disponibilité d’installations convenables pouvant recevoir le nombre de délégués qui pourraient y assister. En consultation avec le Bureau de la Conférence des Parties, les coprésidents du groupe de travail intersessions à composition non limitée et la Secrétaire exécutive développeront aussitôt que possible et mettront à jour régulièrement un calendrier des principales activités de l’élaboration du cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020 et le mettront à la disposition des Parties et des parties prenantes.
6. Les éléments de travail pertinents pour l’élaboration du cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020 qui seront entrepris par l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques, l’Organe subsidiaire chargé de l’application et le Groupe de travail spécial à composition non limitée sur l’article 8 j) et les dispositions connexes, et les travaux du groupe de travail intersessions à composition non limitée seront complémentaires afin d’éviter le double emploi.
7. Quant aux questions pour lesquelles les contributions respectives de l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques, de l’Organe subsidiaire chargé de l’application, du Groupe de travail spécial à composition non limitée sur l’article 8 j) et les dispositions connexes et du groupe de travail intersessions à composition non limitée ne sont pas déterminées, les coprésidents du groupe de travail intersessions à composition non limitée devraient assurer la liaison avec le président de la Conférence des Parties et les présidents de l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques et de l’Organe subsidiaire chargé de l’application afin de conseiller aux Bureaux respectifs de déterminer les calendriers des réunions pertinentes dans les meilleurs délais et en vue de développer la documentation nécessaire.
8. Les coprésidents du groupe de travail intersessions à composition non limitée pour la préparation du cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020 devront consacrer considérablement de temps à
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diriger le processus tout au long des 22 mois de son élaboration. Ils guideront les travaux du Secrétariat pour faciliter le processus. Ils participeront en qualité de membres de droit aux réunions du Bureau de la Conférence des Parties, qui assure la supervision du processus d’élaboration du cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020 et aux réunions pertinentes du Bureau de l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques. Les présidents de l’Organe subsidiaire chargé de l'application, de l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques, ainsi que de la quinzième réunion de la Conférence des Parties seront invités à participer ex officio aux réunions du Bureau de la Conférence des Parties sur les questions relatives à l’élaboration du cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020.
9. Les coprésidents chercheront à assurer la cohérence et la complémentarité du cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020 avec d’autres processus internationaux existants ou à venir, notamment sa cohérence et son harmonisation avec le Programme de développement durable à l’horizon 2030, l’Accord de Paris sur le climat310 et autres processus, cadres et stratégies connexes311. Ils encourageront d’autres accords multilatéraux sur l’environnement, y compris les conventions liées à la diversité biologique et les conventions de Rio, les organisations internationales pertinentes et leurs programmes, et les autres processus pertinents, à participer activement au processus d’élaboration du cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020. Le processus s’appuiera sur les travaux en cours au titre de la Convention et des deux protocoles, afin de renforcer les mécanismes d’application et l’examen de la mise en œuvre.
C. Processus de consultation
10. Sous la direction des coprésidents du groupe de travail intersessions à composition non limitée, des consultations seront organisées au moyen de processus appropriés, y compris, sans s’y limiter, des forums de discussion en ligne, et des ateliers mondiaux, régionaux et thématiques. Les premières consultations régionales auront lieu au début du processus. Les résultats de ces consultations seront rendus publics et mis à la disposition du groupe de travail intersessions à composition non limitée aux fins d’examen.
11. L’efficacité du processus d’élaboration du cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020 dépend de la participation active de toutes les Parties à la Convention et aux protocoles, y compris par la promotion de consultations nationales utiles. Les Parties sont notamment encouragées à faire ce qui suit dans le contexte de l’élaboration du cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020 :
a) Promouvoir l’engagement actif des correspondants nationaux de la Convention et de ses protocoles, et encourager la participation active des correspondants nationaux d’autres accords et processus internationaux et régionaux apparentés, y compris les conventions liées à la diversité biologique, les correspondants nationaux des organisations et programmes des Nations Unies tels que l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, et des représentants d’autres secteurs ;
b) Encourager l’engagement actif des observateurs et parties prenantes ;
310 Adopté en vertu de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (Nations Unies, Recueil des traités, no I-54113).311 Exemples de ces accords : a) Code d’action de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe 2015-2030, adopté au titre du Bureau des Nations Unies pour la prévention des catastrophes, b) l’Objectif de neutralité dans la dégradation des sols adopté au titre de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification, c) le Nouveau Programme pour les villes, adopté au titre du Programme des Nations Unies pour les établissements humains, d) le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture, e) le Programme sur l’homme et la biosphère et son Réseau mondial des réserves de biosphère et la Convention du patrimoine mondial de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), f) la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, ainsi que ses principaux programmes/stratégies adoptés par d’autres conventions liées à la diversité biologique, telles que g) le Plan stratégique pour les espèces migratrices 2015-2023, h) le Plan stratégique des Nations Unies pour les forêts 2017-2030, i) le quatrième plan stratégique de Ramsar 2016-2024 et j) la Vision stratégique 2008-2020 adoptée au titre de la Convention sur le commerce international d’espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), k) le Programme d’action d’Addis-Abeba pour la mobilisation des ressources adopté par la Troisième Conférence internationale sur le financement pour le développement, l) les Modalités d’action accélérées des petits États insulaires en développement (Orientations de Samoa), et m) la vision et la mission du Partenariat de la montagne.
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c) S’efforcer de soutenir l’engagement actif de toutes les parties prenantes nationales et infranationales telles que les autorités locales, les municipalités, le secteur privé, le secteur financier, les secteurs productifs tels que l’agriculture, les forêts, la pêche, le tourisme, la santé, les infrastructures, l’énergie et les mines, les secteurs de la fabrication et de la transformation, la société civile, les organismes de femmes, les jeunes, le milieu universitaire, et les peuples autochtones et communautés locales.
D. Documentation
12. Un premier document de discussion comprenant un résumé et une analyse des points de vue initiaux des Parties et des observateurs sera mis à disposition en janvier 2019. Ce premier document de discussion, et les commentaires ultérieurs émis par les Parties, les observateurs et les parties prenantes, seront développés davantage de manière itérative, en puisant dans les différents processus de consultation, de contribution et d’examen, et formeront les base de la documentation à examiner pendant la période intersessions. La documentation fournira une base pour débattre :
a) Du champ d’application, des éléments et de la structure du cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020 ;
b) De considérations liées à des objectifs ambitieux, réalistes et, si possible, mesurables, assortis de délais et des indicateurs correspondants, des cadres d’établissement des rapports et de suivi et les valeurs de référence à élaborer de manière cohérente ;
c) Des mécanismes de suivi et d’examen de l’application, notamment par l’utilisation d’indicateurs et l’harmonisation de l’établissement des rapports nationaux au titre de la Convention et de ses protocoles ;
d) Des moyens de renforcer les modes d’application et les mécanismes d’application, notamment le transfert de technologie, le renforcement des capacités et la mobilisation des ressources ;
e) Du rôle et des modalités éventuels des engagements volontaires ;
f) Du fondement scientifique de l’envergure et de la portée des mesures nécessaires afin de progresser vers la réalisation de la Vision 2050, du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et des Objectifs de développement durable, de l’Accord de Paris312et de renverser la tendance à l’appauvrissement de la diversité biologique, et du changement transformateur ;
g) Des autres tendances mondiales pouvant avoir des conséquences sur la diversité biologique et les écosystèmes au cours des prochaines décennies et les principaux défis pour la diversité biologique, y compris les avancées technologiques, les habitudes de consommation, les tendances démographiques et migratoires, et autres développements socioéconomiques ;
h) Des approches favorisant le changement transformateur et une réalisation plus efficace des résultats positifs pour la diversité biologique après 2020 ;
i) Des approches, implications et occasions d’accroître l’intégration ;
j) Des approches pour encourager l’égalité des sexes ;
k) Des moyens d’améliorer la cohérence et la coopération entre les conventions liées à la diversité biologique, y compris les moyens d’améliorer les synergies dans l’établissement des rapports nationaux entre les conventions liées à la diversité biologique, les conventions de Rio et les objectifs de développement durable.
E. Principales sources d’information
312 Adopté en vertu de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (Nations Unies, Recueil des traités, no I-54113).
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13. Les principales sources d’information qui seront utilisées pour élaborer les documents relatifs au processus préparatoire du cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020 et pour éclairer les activités sont les suivantes :
a) Les contributions et les communications des Parties et des observateurs de la Convention et des protocoles, et des parties prenantes concernées ;
b) Les rapports nationaux présentés à la Convention et à ses protocoles ;
c) Les stratégies et plans d’action nationaux pour la diversité biologique (SPANB) ;
d) Les conclusions de l’évaluation et examen de l’efficacité du Protocole de Nagoya qui seront menés par la troisième réunion de la Conférence des Parties siégeant en tant que réunion des Parties au Protocole de Nagoya313 ;
e) Les conclusions de la troisième évaluation et examen de l’efficacité du Protocole de Cartagena et l’évaluation à mi-parcours de son plan stratégique menés en préparation de la neuvième réunion de la Conférence des Parties siégeant en tant que réunion des Parties au Protocole de Cartagena314 ;
f) Les résultats des travaux sur la mobilisation des ressources, comme précisé dans la décision 14/22 ;
g) La cinquième édition des Perspectives mondiales de la diversité biologique, la deuxième édition des Perspectives locales de la diversité biologique, les rapports sur la mise en œuvre de la Stratégie mondiale pour la conservation des plantes et les rapports connexes ;
h) L’examen de la mise en œuvre du plan d’action sur l’égalité des sexes 2015-2020 ;
i) Les évaluations mondiale et régionales de la biodiversité et des services écosystémiques et les évaluations thématiques achevées de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) et autres produits de la Plateforme ;
j) Des évaluations d’autres processus, tels que le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), le sixième rapport sur l’Avenir de l’environnement mondial et les évaluations nationales et infrarégionales pertinentes ;
k) Des informations des autres conventions relatives à la biodiversité, des conventions de Rio et d’autres organisations compétentes, y compris les rapports nationaux présentés à d’autres accords multilatéraux sur l’environnement, et les stratégies pertinentes adoptées par les autres conventions relatives à la biodiversité ;
l) Les examens nationaux volontaires présentés au Forum politique de haut niveau sur le développement durable et le Rapport mondial sur le développement durable 2019 315 ;
m) Les informations fournies par le Partenariat relatif aux indicateurs de biodiversité ;
n) Des documents soumis à un examen critique par les pairs et autres rapports pertinents, y compris les rapports sur l’évolution des systèmes, la gestion de la transition et le changement transformateur, ainsi que des informations d’autres systèmes de connaissances ;
o) Les résultats et produits des forums et des manifestations à la quatorzième réunion de la Conférence des Parties à la Convention, la neuvième réunion des Parties siégeant en tant que réunion des Parties au Protocole de Cartagena et la troisième réunion des Parties siégeant en tant que Conférence des Parties au Protocole de Nagoya, dont la Conférence des ministres africains sur la diversité biologique 316, le 313 CBD/NP/MOP/DEC/3/1.314 CBD/CP/MOP/DEC/9/3.315 Résolution 70/1 du 25 septembre 2015 de l’Assemblée générale des Nations Unies intitulée « Transformer notre monde : le Programme de développement durable à l’horizon 2030 », annexe, par. 83.316 https://www.cbd.int/conferences/2018/cop-14-afr-hls
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Forum de la science317, le forum des affaires et de la biodiversité318, le Sommet sur la nature et la culture319 et le sixième Sommet mondial de la biodiversité des gouvernements locaux et infranationaux320 ;
p) D’autres sources d’informations pertinentes en ce qui concerne les liens plus larges entre la diversité biologique et les autres processus sociétaux et économiques, notamment la transformation des secteurs économiques et financiers afin de réaliser le développement durable dans les limites écologiques de la planète (sécurité alimentaire, santé, villes et développement urbain, innovation commerciale, technologie, consommation et production durables, eau et utilisation efficace des ressources, etc.) ;
q) Les rapports sur l’État du monde et autres rapports d’évaluation préparés par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture ;
r) Des travaux d’analyse effectués conformément aux recommandations XXI/1 et XXI/5 de l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologique, et la décision COP/14/35 de la Conférence des Parties. Ces travaux d’analyse comprennent :
i) Les liens entre la biodiversité et les Objectifs de développement durable et le rôle du Programme de développement durable à l'horizon 2030 dans la mise en place d'un environnement propice pour lutter contre les facteurs de perte de biodiversité ;
ii) Les enseignements tirés de l'application de la Convention, de ses protocoles et du Plan stratégique pour la diversité biologique 2011-2020, notamment les succès, les difficultés rencontrées, les perspectives et les besoins en matière de renforcement des capacités ;
iii)Les raisons possibles des différents niveaux de progrès accomplis dans la réalisation des Objectifs d’Aichi pour la biodiversité ;
iv) Les options stratégiques et les recommandations au titre de la Convention qui pourraient induire la transformation nécessaire pour réaliser la Vision 2050 pour la biodiversité et contribuer à la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 ;
v) La manière dont d’autres conventions relatives à la diversité biologique, les autres conventions de Rio et d'autres conventions ou accords internationaux pertinents pourraient contribuer au cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020 et à la Vision 2050 pour la diversité biologique ;
vi) Les connaissances traditionnelles et autres informations fournies par les peuples autochtones et les communautés locales, telles que les Perspectives locales de la diversité biologique.
F. Communication et rayonnement
14. Lors de la mise en œuvre du processus d’élaboration du cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020, le Secrétariat encouragera l’engagement politique de haut niveau de tous les groupes et parties prenantes aux réunions importantes, notamment en faisant mieux connaître le processus préparatoire au cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020, la Convention et la diversité biologique de manière plus générale.
15. La mise en œuvre du processus d’élaboration du cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020 sera soutenue par une stratégie de communication cohérente, complète et innovatrice comprenant des mesures de communication et de rayonnement, développées par le Secrétariat en partenariat avec d’autres organisations, conformément aux décisions XIII/2 et 14/26. La stratégie de communication sensibilisera le public au processus, encouragera la participation effective et créera une dynamique propice à sa mise en
317 https://www.cbd.int/conferences/2018/parallel-meetings/science-forum.318 https://www.cbd.int/business/meetings-events/2018/default.shtml.319 CBD/COP/14/INF/46.320 https://cbc.iclei.org/event/6thbiodiversitysummit/
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œuvre. Des informations sur l’état d’avancement et le contenu du cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020 seront régulièrement diffusées par le biais du centre d’échange de la Convention et d’autres moyens.
16. Un groupe de haut niveau chargé de faire connaître le processus d’élaboration du cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020 sera créé. Le groupe aura la tâche de promouvoir et d’encourager la participation et la contribution de toutes les parties prenantes pertinentes à l’élaboration du cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020, d’obtenir des ressources pour soutenir son élaboration et d’atteindre et de solliciter la participation d’autres secteurs, notamment les peuples autochtones et les communautés locales, la société civile et le secteur privé. Le groupe comptera dans ses rangs des champions politiques chargés de sensibiliser le public au processus d’élaboration du cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020.
G. Besoins de ressources et besoins logistiques
17. Le processus d’élaboration du cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020 recevra le soutien du Secrétariat, qui devra vraisemblablement réorienter certaines de ses capacités afin de soutenir le processus de l’après-2020. Les moyens financiers seront mis à la disposition du Secrétariat conformément à la décision 14/37 sur le budget.
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14/35. Perspectives mondiales de la diversité biologiqueLa Conférence des Parties
1. Rappelle la décision XIII/29, dans laquelle il a été décidé que la cinquième édition des Perspectives mondiales de la diversité biologique devait servir de base au suivi du Plan stratégique pour la diversité biologique 2011-2020321, qui sera examiné par la Conférence des Parties à sa quinzième réunion ;
2. Prend note de l’importance des sixièmes rapports nationaux pour l’élaboration de la cinquième édition des Perspectives mondiales de la diversité biologique, rappelle la décision XIII/27 et exhorte les Parties à remettre leurs sixièmes rapports nationaux avant le 31 décembre 2018 au plus tard ;
3. Prend acte de la contribution apportée par le Partenariat mondial pour la conservation des plantes à la mise en œuvre et à l'examen des progrès accomplis dans la mise en œuvre de la Stratégie mondiale pour la conservation des plantes et prie la Secrétaire exécutive d'examiner les rapports et évaluations sur la conservation des plantes lors de l’élaboration de la cinquième édition des Perspectives mondiales de la diversité biologique,
4. Rappelle également la décision XI/2 et souligne le fait que l’évaluation mondiale et régionale de la biodiversité et des services écosystémiques et les évaluations thématiques effectuées par la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques, ainsi que d’autres évaluations nationales et infrarégionales pertinentes, constituent une base importante pour l’évaluation des progrès accomplis dans la réalisation des Objectifs d’Aichi pour la biodiversité dans la cinquième édition des Perspectives mondiales de la diversité biologique ;
4. Prend note du plan de travail et des estimations de coûts de l’élaboration de la cinquième édition des Perspectives mondiales de la diversité biologique, y compris le calendrier indicatif joint en annexe à la présente décision, et prie la Secrétaire exécutive de :
a) Élaborer la cinquième édition des Perspectives mondiales de la diversité biologique, y compris un résumé à l’intention des décideurs, sur la base de ce plan de travail ;
b) Informer les partenaires concernés et les contributeurs potentiels au sujet du calendrier d’élaboration de la cinquième édition des Perspectives mondiales de la diversité biologique et ses produits connexes ;
c) Poursuivre la collaboration avec les autres conventions relatives à la biodiversité et d’autres processus et organisations compétents dans l’élaboration et l’examen de la cinquième édition des Perspectives mondiales de la diversité biologique, s’il y a lieu et conformément à leurs mandats respectifs, y compris la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques et l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, entre autres ;
d) Prendre en considération les conclusions de la vingt-et-unième réunion de l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques concernant différents scénarios pour la Vision 2050 pour la biodiversité, qui figurent dans l’annexe de la décision 14/2322 ;
5. Exhorte les Parties et invite les autres gouvernements et les organisations compétentes à mettre à disposition de façon ouverte des données et des mises à jour de données exactes et fiables sur l’état, les tendances et les prévisions de la biodiversité ainsi que les menaces qui pèsent sur celle-ci, et sur les progrès réalisés dans l’application de la Convention et la mise en œuvre du Plan stratégique pour la diversité biologique 2011-2020, y compris les activités d’intégration ;
6. Invite les Parties, les autres gouvernements et les organisations compétentes à verser, si possible, des contributions financières en temps opportun pour l’élaboration et la production de la cinquième édition des Perspectives mondiales de la diversité biologique et ses produits connexes, y
321 Décision X/2, annexe.322 Voir le projet de décision de la Conférence des Parties qui figure dans la recommandation XXI/1 de l’Organe subsidiaire.
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compris la deuxième édition des Perspectives locales de la diversité biologique et une évaluation de la mise en œuvre de la Stratégie mondiale pour la conservation des plantes 2011-2020.
Annexe
Calendrier indicatif pour l’élaboration de la cinquième édition des Perspectives mondiales de la diversité biologiqueProduit/élément DateÉvaluations régionales de l’IPBES Mars 2018Échéance pour les rapports nationaux 31 décembre 2018Projet de grandes lignes du rapport Décembre 2018Élaboration des premiers éléments de texte Janvier 2019Évaluation mondiale de l’IPBES Mai 2019Élaboration d’un avant-projet du rapport Mai-août 2019Examen par les experts invités Août-septembre 2019Révision du projet de rapport Août-septembre 2019Examen par les Parties et le public Octobre-décembre 2019Élaboration des éléments graphiques Novembre 2019SBSTTA-23 Novembre 2019Révision du projet de rapport Janvier-mars 2020Traduction dans les langues officielles de l’ONU Mars 2020Mise en page Mars-avril 2020Impression et distribution aux manifestations de lancement Mai 2020SBSTTA-24/SBI-3 Mai 2020Lancement du rapport principal Mai 2020COP-15, CP/MOP-10, NP/MOP-4 Octobre 2020
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14/36. Deuxième programme de travail de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques
La Conférence des Parties,
Rappelant les décisions XII/25 et XIII/29,
Reconnaissant la pertinence croissante de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques pour les travaux de la Convention,
1. Se félicite des progrès accomplis dans la mise en œuvre du premier programme de travail de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques ;
2. Se félicite également de la décision de la Plénière de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques d’entreprendre l’évaluation thématique de l’utilisation durable des espèces sauvages, l’évaluation thématique des espèces exotiques envahissantes, et l’évaluation méthodologique sur les diverses conceptualisations des valeurs multiples de la nature et de ses bienfaits ;
3. Convient que le cadre stratégique à l’horizon 2030 et les éléments du programme de travail glissant de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques devraient intéresser le cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020 et contribueront à soutenir sa mise en œuvre et l’évaluation des progrès accomplis, notamment grâce à la plus grande intégration des quatre fonctions de la Plateforme, et reconnaît que le caractère évolutif du programme de travail devrait permettre l’échange continu d’informations et de nouvelles demandes de la Convention à la lumière des besoins découlant de la version finale et de la mise en œuvre du cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020 ;
4. Note que le cadre stratégique à l’horizon 2030 et les éléments du programme de travail glissant de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques devraient intéresser le Programme de développement durable à l’horizon 2030323, ainsi que l’Accord de Paris sur les changements climatiques324 et d’autres processus relatifs à la diversité biologique ;
5. Se félicite des efforts déployés par la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques pour renforcer davantage sa coopération avec le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, dans le cadre de l’élaboration et de la mise en œuvre de son programme de travail, et note que la Convention bénéficiera de la cohérence entre les scénarios, les évaluations connexes et les rapports de synthèse préparés dans le contexte de la diversité biologique et des changements climatiques, et de la collaboration renforcée entre les milieux scientifiques liés à ces organismes, en vue, entre autres, de faciliter l’inclusion des liens entre la biodiversité et les changements climatiques et leurs conséquences pour le bien-être humain dans toutes les évaluations de la plateforme ;
6. Reconnaît les avantages pour la Convention d’une coopération accrue entre la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques et d’autres activités d’évaluation pertinentes entreprises par des institutions des Nations Unies et des accords multilatéraux sur l’environnement, et invite la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques à poursuivre sa collaboration avec les organisations internationales
323 Voir la résolution 70/1 du 25 septembre 2015 de l’Assemblée générale des Nations Unies.324 Organisation des Nations Unies, Recueil des traités, no 54113.
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concernées, notamment celles qui contribuent aux activités se rapportant à l’intégration de la biodiversité dans les secteurs de production ;
7. Invite la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques à examiner la demande qui figure dans l’annexe de la présente décision dans le contexte de son cadre stratégique et programme de travail à l’horizon 2030 ;
8. Invite aussi la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques à permettre l’apport de contributions supplémentaires à son programme de travail à l’horizon 2030 à la lumière de l’élaboration du cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020 ;
9. Prie la Secrétaire exécutive d’élaborer, aux fins d’examen par l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques et d’examen ultérieur par la Conférence des Parties à sa quinzième réunion, des propositions concernant une autre demande à examiner pour inclusion dans le programme de travail à l’horizon 2030 de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques, en vue de faciliter la mise en œuvre du cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020 ;
10. Prie également la Secrétaire exécutive, en application de la décision XII/25, d’élaborer des modalités l’examen systématique de tous les produits de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques, en prenant en considération les conclusions de l’examen de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques325, en vue d’optimiser leur utilisation à l’appui de l’application de la Convention, et de faire rapport à l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques à une réunion qui se tiendra avant la quinzième réunion de la Conférence des Parties.
Annexe
DEMANDE POUR EXAMEN PAR LA PLATEFORME INTERGOUVERNEMENTALE SCIENTIFIQUE ET POLITIQUE SUR LA BIODIVERSITÉ ET LES SERVICES
ÉCOSYSTÉMIQUES DANS LE CONTEXTE DE SON CADRE STRATÉGIQUE ET DE SON PROGRAMME DE TRAVAIL À L’HORIZON 2030
1. La Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques est invitée à examiner les considérations ci-après dans l’élaboration de son cadre stratégique et de son programme de travail à l’horizon 2030 :
a) Les principaux besoins scientifiques et techniques identifiés pour la mise en œuvre du Plan stratégique pour la diversité biologique 2011-2020, approuvés dans la décision XII/1, restent valides et devraient donc continuer à être pris en compte dans la conception et la réalisation des futures activités de la Plateforme pour l’ensemble de ses quatre fonctions ;
b) Le champ d’application et le calendrier d’une future évaluation mondiale, y compris l’examen d’une évaluation unique intégrant un volet régional et un volet mondial, y compris les besoins en ressources pour le volet régional, devraient être examinés attentivement pour répondre aux besoins d’évaluation découlant du cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020 et du Programme de développement durable à l’horizon 2030 en ce qui concerne la diversité biologique et les services écosystémiques. Les chevauchements avec d’autres activités, analyses et évaluations, y compris les futures éditions éventuelles des Perspectives mondiales de la diversité biologique, devraient être réduits au minimum et les synergies optimisées ;
325 Décision IPBES-6/1 sur la mise en œuvre du premier programme de travail de la Plateforme.
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c) La nécessité d’une dimension égalité des sexes et habilitation des femmes dans son cadre stratégique et dans la mise en œuvre de son programme de travail à l’horizon 2030 ;
d) Il existe un besoin important de renforcer la coopération avec le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat afin d’améliorer la cohérence entre les scénarios et les évaluations connexes élaborés dans le contexte de la diversité biologique et des changements climatiques, y compris la possibilité d’entreprendre des activités d’évaluation conjointes, et de favoriser davantage le renforcement de la collaboration entre les milieux scientifiques liés à ces organismes ;
e) Il existe un besoin continu d’entreprendre des travaux sur les scénarios et la modélisation afin d’évaluer les voies à suivre et les changements transformateurs requis pour un avenir durable ;
f) Les mesures prises par la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques pour intégrer davantage les quatre fonctions de la Plateforme contribueront à faire en sorte que ses produits soient pertinents pour les travaux menés au titre de la Convention ;
g) Les lacunes dans les connaissances et dans les données qui ont été identifiées dans le premier programme de travail devraient être comblées ;
h) L’importance de la communication avec des organisations et initiatives telles que « Un monde, une santé », le Groupe international d’experts sur les ressources, One Planet Network, le Forum économique mondial, le Pacte mondial des Nations Unies, la Division de Statistique de l’ONU, International Integrated Reporting Council, Natural Capital Coalition et son groupe de travail sur la biodiversité, et Global Reporting Initiative, entre autres.
2. Notant qu’une hiérarchisation plus poussée des besoins de la Convention et une définition plus précise de leur portée découlera de l’élaboration et de la mise en œuvre du cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020, la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques est également invitée à tenir compte des demandes initiales ci-après pour son programme de travail glissant à l’horizon 2030 :
a) Comprendre et évaluer les déterminants comportementaux, sociaux, économiques, institutionnels, techniques et technologiques des changements transformateurs, et la façon dont ils peuvent être déployés pour réaliser la Vision 2050 pour la diversité biologique ;
b) Élaborer une approche pluridisciplinaire pour comprendre les interactions entre les facteurs directs et indirects de l’appauvrissement de la diversité biologique ;
c) Évaluer les problèmes situés à l’interface entre la diversité biologique, l’alimentation et l’eau, l’agriculture, la santé, la nutrition et la sécurité alimentaire, la foresterie et la pêche, en examinant les compromis entre ces secteurs et des options de politique générale connexes en matière de production et de consommation durables, de pollution et d’urbanisation, y compris les conséquences pour l’énergie et le climat, et en tenant compte du rôle de la diversité biologique et des services écosystémiques dans la poursuite des Objectifs de développement durable, afin de favoriser les décisions qui appuient les politiques cohérentes et les changements transformateurs nécessaires pour réaliser la Vision 2050 pour la diversité biologique ;
d) Entreprendre des évaluations méthodologiques de l’efficacité des divers instruments de politique générale et des outils de soutien des politiques et de la planification, afin de comprendre comment réaliser des changements transformateurs, et caractériser et quantifier des approches et des exemples réussis de conservation et d’utilisation durable de la diversité biologique et leurs effets ;
e) Évaluer les incidences positives et négatives potentielles des secteurs de production et entreprendre une évaluation méthodologique des critères, paramètres et indicateurs des effets des secteurs
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de production sur la biodiversité et les services écosystémiques, ainsi que les avantages découlant de la biodiversité et des services écosystémiques, afin de permettre aux entreprises de réduire ces impacts négatifs et d’améliorer la cohérence dans l’évaluation et la communication de données, compte tenu des pressions directes et indirectes exercées sur la biodiversité, ainsi que des interactions entre celles-ci.
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14/37. Programme de travail et budget intégrés de la Convention et de ses protocoles
La Conférence des Parties,
Rappelant sa décision XIII/32, la décision VIII/7 de la septième réunion de la Conférence des Parties siégeant en tant que réunion des Parties au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologique et la décision I/13 de la Conférence des Parties siégeant en tant que réunion des Parties au Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage équitable des avantages découlant de leur utilisation,
Rappelant également la décision III/1, qui précise que la proposition de budget devrait être distribuée 90 jours avant les réunions de la Conférence des Parties,
Rappelant en outre la résolution 2/18 de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement sur le rapport entre le Programme des Nations Unies pour l’environnement et les accords multilatéraux sur l’environnement pour lesquels il assure le secrétariat,
1. Décide d’adopter un programme de travail et un budget intégrés pour la Convention sur la diversité biologique, le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques et le Protocole de Nagoya sur l’accès et le partage des avantages ;
2. Décide également de répartir l’ensemble des coûts des services de secrétariat entre la Convention, le Protocole de Cartagena et le Protocole de Nagoya selon un ratio de 74:15:11 pour l’exercice biennal 2019-2020 ;
3. Note que le Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation est entré en vigueur en mai 2018 et constate que son programme de travail ne nécessitera aucun financement de base. Tout financement nécessaire à la mise en œuvre des activités du Secrétariat relatives au Protocole additionnel pendant l'exercice biennal 2019-2020 sera apporté par les Parties à ce dernier.
4. Rappelle la recommandation émise par le Bureau des services de supervision internes dans son rapport d’audit, qui figure aux paragraphes 21 à 24 du document UNEP/CBD/COP/12/INF/49, que la réserve de roulement devrait être maintenue à 15% des estimations des dépenses annuelles prévues ;
5. Prie la Secrétaire exécutive de faire rapport au Bureau et de lui fournir toutes les informations nécessaires, notamment en ce qui concerne l’application des accords administratifs entre le Programme des Nations Unies pour l’environnement et le Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique, afin de garantir le rôle d’orientation du Bureau en ce qui concerne la préparation et la tenue des réunions de la Conférence des Parties ;
6. Approuve un budget-programme de base (BY) pour la Convention d’un montant de 14 022 190 dollars É.-U. pour l’année 2019 et de 14 722 420 dollars É.-U. pour l’année 2020, ce qui représente 74 % du budget intégré qui s’élève à 18 948 900 dollars É.-U. pour l’année 2019 et à 19 895 200 dollars É.-U. pour l’année 2020 pour la Convention et ses Protocoles, afin de répondre aux besoins recensés dans les tableaux 1a et 1b ci-dessous ;
7. Approuve également l’utilisation des montants non utilisés des fonds d’affectation spéciale BY, BG, BB pour l’exercice biennal 2017-2018 d’un montant de 3 206 600 dollars É.-U., afin d’équilibrer les contributions des Parties à la Convention, au Protocole de Cartagena et au Protocole de Nagoya pour l’exercice biennal 2019-2020 dans les domaines suivants : 1 480 300 dollars É.-U pour appuyer les travaux des réunions extraordinaires liées au programme après 2020 ; 1 726 300 dollars É.-U à déduire des contributions versées aux fonds d’affectation spéciale BY, BG, BB pour l’exercice biennal 2019-2020;
8. Prie la Secrétaire exécutive de réduire au minimum les dépenses de conférence, en réservant des espaces de conférence pour toutes les réunions des organes subsidiaires tenues à Montréal durant l’exercice biennal 2019-2020, au moyen de l’accord préférentiel pour l’utilisation d’espaces avec
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l’Organisation de l’aviation civile internationale à toutes les dates disponibles qui conviennent aux Parties, et, dans les cas exceptionnels où aucune date disponible ne peut être identifiée, autorise l’utilisation des montants non utilisés pour la location d’espaces de conférence supplémentaires et des dépenses connexes des autres options d’espaces de conférence les plus économiques
9. Exprime sa reconnaissance au Canada en tant que pays hôte pour son soutien renouvelé au Secrétariat et accueille avec satisfaction le processus actuel mené par le pays hôte, le Canada, la Province du Québec et la Secrétaire exécutive, pour finaliser l’extension de la subvention du pays hôte pour couvrir les frais de location des locaux et dépenses connexes du Secrétariat à Montréal, comprenant une contribution du pays hôte et de la Province du Québec estimée à 1 603 208 dollars canadiens pour l’année 2019 et 1 856 100 pour l’année 2020 à répartir selon un ratio de 74:15:11 et pour équilibrer les contributions des Parties à la Convention, au Protocole de Cartagena et au Protocole de Nagoya, respectivement, au titre de l'exercice biennal 2019-2020 ;
10. Adopte le barème des quotes-parts pour la répartition des dépenses en 2019 et 2020, conformément au barème des quotes-parts en vigueur de l’Organisation des Nations Unies, tel qu’il figure dans le tableau 6 de la présente décision326 ;
11. Adopte aussi le tableau 2 d’effectifs du Secrétariat pour l’exercice biennal 2019-2020, utilisé aux fins d’établissement des coûts pour élaborer le budget général ;
12. Rappelle que la dotation en personnel du Secrétariat devrait permettre de s'assurer que les obligations juridiques découlant de la Convention et de ses protocoles soient respectées ;
13. Prend note de la nouvelle structure organisationnelle et répartition des postes présentées à l’annexe VII de la note de la Secrétaire exécutive327, et prie la Secrétaire exécutive d’analyser la structure et le personnel pour garantir des accords intégrés en termes de communication des données, une fonctionnalité optimale et une efficacité dans la mise en œuvre du programme de travail approuvé pour l’exercice biennal 2019-2020 et, au regard de l’orientation des activités menées après 2020 au titre de la Convention et de rendre compte des résultats de cette analyse à la Conférence des Parties à sa quinzième réunion ;
14. Rappelle le paragraphe 9 de la décision XIII/32, et note avec préoccupation les ajustements effectués par la Secrétaire exécutive à la structure du personnel du Secrétariat durant l’exercice biennal 2017-2018, qui entraînent une augmentation des dépenses de personnel dans le budget intégré pour l’exercice biennal 2019-2020 ;
15. Autorise la Secrétaire exécutive, dans le respect des règles des Nations Unies et sous réserve de toute décision prise par la Conférence des Parties à sa quinzième réunion, à ajuster les descriptions et attributions de postes au sein de la structure actuelle du Secrétariat, à condition que le coût global du Secrétariat de la Convention et de ses protocoles reste compatible avec celui du tableau d'effectifs et que cela n’entraîne pas une augmentation des dépenses de personnel inscrites au budget intégré pour les futurs exercices biennaux, et à rendre compte des ajustements effectués aux Parties à la Convention et à ses protocoles à leurs prochaines réunions ;
16. Autorise la Secrétaire exécutive à prendre des dépenses à hauteur du budget approuvé, en s'appuyant sur les ressources de trésorerie disponibles, y compris les soldes inutilisés, les contributions d'exercices financiers antérieurs et les recettes diverses, conformément au Règlement financier et aux règles de gestion financière du Programme des Nations Unies pour l'environnement ;
17. Autorise également la Secrétaire exécutive à transférer des ressources entre les programmes, entre chacune des principales lignes de crédit figurant dans le tableau 1a ci-dessous, jusqu'à un total de 15% du total du budget-programme, à condition qu’une limite supplémentaire allant jusqu’à un maximum de 25% de chacune de ces lignes budgétaire s’applique ;
326 Voir la note de bas de page du tableau 6.327 CBD/COP/14/4.
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18. Prie instamment la Secrétaire exécutive de réduire davantage l’impact sur l’environnement des activités du Secrétariat, en rationnalisant l’utilisation des ressources et les déplacements, par exemple, en adoptant une plus large utilisation des installations de vidéoconférence, et en accordant la priorité aux voyages officiels qui concernent directement la mise en œuvre du programme de travail approuvé ;
19. Constate que la divulgation restreinte des informations financières limite la capacité de l’Organisation d’être transparente et redevable, et de mobiliser des fonds auprès d’un éventail plus large de organismes donateurs ;
20. Prie la Secrétaire exécutive, en coopération avec le Programme des Nations Unies pour l’environnement, de trouver des moyens de fournir des informations financières additionnelles afin d’améliorer la divulgation d’informations au-delà des informations financières actuelles contenues dans les déclarations de financement certifiées des fonds d’affectation spéciale de la Convention sur la diversité biologique, en vue de faciliter les vérifications nécessaires et les décisions de financement des Parties et d’autres organismes donateurs potentiels ;
21. Prie la Secrétaire exécutive, comme moyen de renforcer les efforts pour favoriser la transparence et la responsabilité, de créer une section sur le site Internet de la Convention permettant de publier ou d’indiquer des liens vers des informations à jour concernant la gouvernance de la Convention, y compris, entre autres, des rapports d’audit complétés et acceptés, la réglementation financière applicable, et toute autre information budgétaire et financière pertinente ;
22. Prie également la Secrétaire exécutive, conformément à l’article 14 du règlement financier, de demander au Bureau des services de supervision internes d’effectuer un audit de manière périodique, et de demander des rapports sur le Programme des Nations Unies pour l’environnement au Conseil des Auditeurs de l’ONU, et de s’assurer que les rapports sont présentés comme partie intégrante de la documentation préparée pour la prochaine réunion de la Conférence des Parties, accompagnés de la réponse de la direction ;
23. Prie en outre la Secrétaire exécutive, en collaboration avec le Programme des Nations Unies pour l’environnement et avec la Trésorerie de l’ONU, de fournir des informations sur les investissements et les lignes directrices actuelles en matière de politiques d’investissement relatives aux fonds d’affectation spéciale de la Convention, et de les afficher sur le site Internet de la Convention ;
24. Invite toutes les Parties à la Convention à prendre note du fait que les contributions aux budgets-programme de base (BY, BG et BB) doivent être versées avant le 1er janvier de l’année pour laquelle ces contributions ont été prévues dans le budget, et à les verser promptement, et demande que les Parties reçoivent une notification du montant de leurs contributions dès que possible au cours de l’année qui précède l’année pour laquelle ces contributions sont dues ;
25. Note avec préoccupation qu'un certain nombre de Parties à la Convention et aux protocoles n'ont pas versé leurs contributions aux budgets de base (fonds d'affectation spéciale BY, BG et BB) pour 2018 et les années antérieures, y compris des Parties qui n'ont jamais versé leurs contributions, et note également que, conformément aux Normes comptables internationales pour le secteur public adoptées par l'Organisation des Nations Unies328, les arriérés étaient d’environ 789 100 dollars É.-U. pour la Convention, 171 400 dollars É.-U. pour le Protocole de Cartagena, et 46 000 dollars É.-U. pour le Protocole de Nagoya Protocol à la fin de 2017 et sont déduits du solde du fonds pour couvrir les créances douteuses, et ne peuvent donc pas être utilisés au profit de chacune des Parties ;
26. Prie instamment les Parties qui n'ont pas encore versé leurs contributions aux budgets de base (fonds d'affectation spéciale BY, BG et BB) pour 2017 et les années antérieures, de le faire sans délais ni conditions, et prie la Secrétaire exécutive de publier et mettre à jour régulièrement des informations sur l’état des contributions aux fonds d'affectation spéciale de la Convention (BY, BG, BB, BE, BH, BX, BZ et VB) et de tenir informés les membres des Bureaux de la Convention et des Protocoles de sorte qu’ils 328 Voir résolution 60/283 de l'Assemblée générale, sect. IV.
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puissent fournir des informations sur les contributions impayées et leurs conséquences à l’occasion de réunions régionales ;
27. Prie le Programme des Nations Unies pour l’environnement, en tant que gestionnaire des Fonds, d’utiliser toutes les voies diplomatiques disponibles pour communiquer aux Parties concernées leurs arriérés de contributions aux fonds d’affectation spéciale de la Convention sur la diversité biologique (BY, BG et BB) pour 2018 et les années précédentes, en vue d’obtenir le paiement intégral de ces arriérés au profit de toutes les Parties à la Convention et à ses protocoles, et prie la Secrétaire exécutive de faire rapport au Bureau et à la Conférence des Parties, à sa quinzième réunion, sur la situation de ces arriérés ;
28. Confirme qu'en ce qui concerne les contributions dues à partir du 1er janvier 2005, les Parties dont les contributions sont en souffrance depuis deux (2) ans ou plus ne pourront pas devenir membres des Bureaux de la Convention, de ses protocoles ou de l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques ni désigner un membre à un comité de conformité ; et décide que cela ne s'applique qu’aux Parties qui ne sont pas des pays les moins avancés ou des petits États insulaires en développement ;
29. Autorise la Secrétaire exécutive à conclure des accords avec les Parties dont les contributions sont en souffrance depuis deux ans ou plus, afin de convenir d'un « échéancier de paiements » pour effacer tous les arriérés dans les six ans, en fonction de la situation financière de la Partie, et pour payer les contributions futures à échéance, et à rendre compte de l’application de ces accords au Bureau à sa prochaine réunion et à la Conférence des Parties ;
30. Décide qu’une Partie qui a conclu un accord conformément au paragraphe 29 ci-dessus et qui respecte pleinement les dispositions de cet accord ne fera pas l’objet des dispositions du paragraphe 28 ci-dessus ;
31. Prie la Secrétaire exécutive et invite le président de la Conférence des Parties à informer, par une lettre signée conjointement, les Parties qui ont des arriérés de contributions les invitant à prendre des mesures en temps opportun, et à remercier les Parties qui ont répondu de manière positive et réglé leurs arriérés de contributions ;
32. Constate qu’il conviendrait de proroger les fonds d’affectation spéciale au titre de la Convention et des protocoles (BY, BG et BB) de deux ans, à compter du 1 er janvier 2020 et jusqu’au 31 décembre 2021, et demande au Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l’environnement d’obtenir l’approbation de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement à cette fin ;
33. Prend acte des estimations de financement pour :
a) Le Fonds d'affectation spéciale (BE) de contributions volontaires additionnelles en appui aux activités approuvées au titre de la Convention et de ses protocoles pour la période 2019-2020, comme indiqué dans le tableau 3 ci-dessous ;
b) Le Fonds d'affectation spéciale (BZ) de contributions volontaires pour faciliter la participation des États Parties en développement, en particulier les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement, ainsi que des Parties à économie en transition, aux travaux de la Convention et de ses protocoles pour la période 2019-2020, comme indiqué dans le tableau 4 ci-dessous ;
c) Le Fonds d'affectation spéciale (VB) pour faciliter la participation des peuples autochtones et des communautés locales aux travaux de la Convention et des protocoles pour la période 2019-2020, comme indiqué dans le tableau 5 ci-dessous ;
34. Invite le Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l’environnement à continuer l’accord conclu de supprimer les dépenses d’appui au programme imputées sur les contributions volontaires pour les frais de participation des fonds d’affectation spéciale BZ et VB, étant donné que le Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique répond au critère énoncé dans la résolution 2/18, à
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savoir que la participation est assurée par le personnel administratif financé par les dépenses d’appui au programme du budget opérationnel ;
35. Rappelle l’article 30 du règlement intérieur de la Convention et souligne qu’il est nécessaire qu’un grand nombre de Parties participent aux réunions des Parties à la Convention et à ses protocoles ;
36. Réaffirme l'importance de la participation pleine et effective des pays en développement Parties, en particulier les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement ainsi que des Parties à économie en transition, aux réunions de la Convention et de ses protocoles, et dans ce contexte, demande à la Secrétaire exécutive de prendre en compte les décisions pertinentes de la Conférence des Parties et des réunions des Parties à ses protocoles sur les réunions simultanées et sur l'amélioration de l'efficacité des structures et des processus de la Convention et de ses protocoles ;
37. Prie la Secrétaire exécutive, en consultation avec le Bureau et sous la direction de celui-ci, et compte tenu de la recommandation 2/20 adoptée par l’Organe subsidiaire chargé de l’application329, de présenter une proposition pour adoption à la quinzième réunion de la Conférence des Parties, visant à réviser la structure et les règles relatives au Fonds d’affectation spéciale BZ adoptées à la neuvième réunion de la Conférence des Parties330, ) afin de s'attaquer au problème persistant de manque de financement prévisible et durable et de veiller à ce que le Fonds BZ soit axé sur le financement des pays qui ont le plus besoin d'aide pour participer, en particulier les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement, et prie en outre la Secrétaire exécutive de faire état des progrès accomplis dans l'élaboration de mesures destinée à améliorer la visibilité du fond et son attractivité pour les donateurs, sur la base des enseignements tirés de la gestion de fonds similaires dans les autres instances internationales ;
38. Encourage vivement les pays développés Parties et les autres Parties qui sont en mesure de le faire, y compris dans le cadre de la coopération Sud-Sud, à fournir les ressources financières nécessaires au Fonds d’affectation spéciale BZ, afin d’assurer la participation pleine et effective de représentants des pays en développement Parties, en particulier des pays les moins avancés et des petits États insulaires en développement, ainsi que des Parties à économie en transition, aux réunions de la Conférence des Parties, de la Conférence des Parties siégeant en tant que réunions des Parties aux protocoles, de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques, du Groupe de travail spécial à composition non limitée sur l'article 8(j) et les dispositions connexes et de l'Organe subsidiaire chargé de l'application ;
39. Encourage également vivement les donateurs à fournir des fonds supplémentaires pour permettre la participation d'un deuxième délégué des pays les moins avancés et des petits États insulaires en développement à la quinzième réunion de la Conférence des Parties, à la dixième réunion des Parties siégeant en tant que réunion des Parties au Protocole de Cartagena et à la quatrième réunion des Parties siégeant en tant que réunion des Parties au Protocole de Nagoya et demande à la Secrétaire exécutive de rendre compte à la Conférence des Parties à sa quinzième réunion du dispositif mis en place à cette fin ;
40. Rappelle le paragraphe 31 de la décision IX/34, et prie la Secrétaire exécutive de continuer à accorder une priorité absolue au financement de la participation des pays les moins avancés et des petits États insulaires en développement lors de l’allocation de financements du Fonds d’affectation spéciale BZ ;
41. Prie la Secrétaire exécutive de mener des consultations auprès d’organismes privés, d’organisations non gouvernementales et d’organisations internationales pour obtenir des contributions de fonds externes au Fonds d’affectation spécial de contributions volontaires (BZ), en tenant compte : a) des différentes directives existantes concernant la participation du secteur privé au système des Nations Unies ; b) des données d’expérience d’autres conventions et processus des Nations Unies concernant le
329 Voir CBD/SBI/2/22, section I.330 Voir décision IX/34, annexe.
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financement de la participation des pays en développement Parties admissibles, notamment les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement, ainsi que des Parties à économie en transition, et prie en outre la Secrétaire exécutive d’informer le Bureau de la Conférence des Parties de l’évolution de la situation à ce sujet ;
42. Encourage les pays développés Parties et les autres Parties qui sont en mesure de le faire, à faciliter un engagement du Secrétariat auprès d’autres organismes donateurs potentiels au Fonds d’affectation spéciale BZ, y compris des organismes privés, pour aider à financer la participation des pays en développement Parties admissibles aux réunions de la Convention et de ses protocoles ;
43. Prie la Secrétaire exécutive de rappeler aux Parties qu’il est nécessaire de contribuer au Fonds d'affectation spéciale (BZ) de contributions volontaires au moins six mois avant les réunions ordinaires de la Convention et de ses protocoles, ainsi que de faire une demande en décembre de chaque année portant sur les besoins liés à toutes les réunions pertinentes de l'année suivante et d’adresser, le plus tôt possible, des invitations à d’autres organismes donateurs de faire des contributions ;
44. Prie en outre la Secrétaire exécutive, en consultation avec les Bureaux, de continuer à surveiller la disponibilité de contributions volontaires au Fonds d’affectation spéciale (BZ) ;
45. Accueille avec gratitude la généreuse contribution du Gouvernement japonais au financement d'urgence pour l'exercice biennal 2019-2020, d'un montant de 500 000 dollars É.U. provenant du Fonds japonais pour la biodiversité331, qui servira de fonds de roulement en attendant que des fonds suffisants soient reçus dans le Fonds d'affectation spéciale BZ ;
46. Décide de mettre de côté un montant de jusqu’à 500 000 dollars É.U. provenant des recettes d’investissement accumulées du Fonds d’affectation spéciale BE, sans préjudice de tout accord bilatéral restreignant l’emploi des intérêts accumulés pour des contributions volontaires particulières, qui pourrait potentiellement être utilisé si, selon l’avis du Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l’environnement, des circonstances exceptionnelles332 surviennent concernant la facilitation de la participation des pays en développement Parties, en particulier les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement, ainsi que des Parties à économie en transition, aux réunions prioritaires333 identifiées dans le budget de base pour l’exercice biennal 2019-2010, et invite le Directeur exécutif, si il ou elle est satisfait(e) de la nécessité exceptionnelle et de la compatibilité de l’utilisation de ces fonds avec le règlement financier du Programme des Nations Unies pour l’environnement, à autoriser la Secrétaire exécutive à utiliser ce montant mis de côté, en consultation avec le Bureau et moyennant un remboursement ultérieur au moyen de nouvelles contributions volontaires versées au Fonds BZ, et à présenter directement un rapport aux Parties à la Convention et aux Parties aux protocoles à leurs prochaines réunions ;
47. Constate avec préoccupation la transmission tardive des documents budgétaires prévus pour la quatorzième réunion de la Conférence des Parties, et prie la Secrétaire exécutive de prendre les mesures nécessaires pour faire en sorte que les documents requis pour la quinzième réunion de la Conférence des Parties soient distribués en respectant pleinement les règles en vigueur, et de maintenir le Bureau informé du processus de préparation du budget ;
48. Demande à la Secrétaire exécutive d’élaborer et de remettre un programme de travail actualisé, détaillé et intégré pour la période 2019-2022, qui énonce les objectifs, les tâches qui doivent être 331 Le Fonds japonais pour la biodiversité devrait être dissous en 2020, avec comme conséquence une date limite pour le paiement des cotisations qui serait fixée à la fin de 2020.332 On entend par circonstances exceptionnelles les situations dans lesquelles, trois mois avant la réunion, le Directeur exécutif estime que la participation à la réunion est compromise en raison des insuffisances de la dotation du Fonds d'affectation spéciale BZ.333 Réunions prioritaires : Conférence des Parties, Conférence des Parties siégeant en tant que réunion des Parties aux Protocoles de Cartagena et de Nagoya, Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques, Organe subsidiaire chargé de l’application, Groupe de travail spécial à composition non limitée sur l’article 8j) et les dispositions connexes, et les réunions extraordinaires sur le cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020.
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accomplies par le Secrétariat, et les résultats escomptés concernant chaque poste budgétaire, pour la Convention et ses protocoles, aux fins d’examen par les Parties à la Convention et à ses protocoles à leurs prochaines réunions, ainsi qu’un budget-programme correspondant qui suit le modèle de budget-programme proposé pour le Programme des Nations Unies pour l’environnement, y compris la déclaration d’information additionnelle, pour l’exercice biennal, comprenant trois options;
a) Faire une évaluation du taux de croissance requis pour le budget-programme (Fonds d’affectation BY, BG et BB), qui ne devrait pas dépasser 4% d’augmentation du niveau total pour 2019-2020 moins le montant sur la ligne budgétaire K réunions extraordinaires sur le cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020, en valeur nominale ;
b) Maintien du budget-programme (fonds d’affectation BY, BG et BB) au niveau total pour 2019-2020 moins le montant sur la ligne budgétaire K réunions extraordinaires sur le cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020, en valeur réelle ;
c) Maintien du budget-programme (fonds d’affectation BY, BG et BB) au niveau total pour 2019-2020 moins le montant sur la ligne budgétaire K réunions extraordinaires sur le cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020, en valeur nominale ;
49. Demande également à la Secrétaire exécutive d’introduire toutes les mesures possibles pour améliorer l’efficacité et l’efficience du Secrétariat et d’intégrer ces mesures dans les trois scénarios ;
50. Demande en outre à la Secrétaire exécutive de transmettre un rapport à la Conférence des Parties à la Convention et à la Conférence des Parties siégeant en tant que réunion des Parties à ses protocoles, à leurs prochaines réunions, sur les recettes et l'exécution du budget, les soldes inutilisés, les excédents et les reports, ainsi que sur tous les ajustements apportés au budget pour l’exercice biennal 2019-2020.
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Tableau 1a. Budget intégré des fonds d’affectation spéciale de la Convention sur la diversité biologique et de ses protocoles pour l’exercice biennal 2019-2020
2019 (milliers de
dollars É.-U.)
2020 (milliers de
dollars É.-U.)
Total (milliers de
dollars É.-U.)
I. Programmes: Bureau de la Secrétaire exécutive 3 534,0 3 444,8 6 978,8
Protocoles de Nagoya et Cartagena 2 322,6 2 375,9 4 698,5
Division de la science de la société et de l'avenir durable 3 912,3 3 909,0 7 821,3
Division de l'appui à la mise en œuvre 3 105,0 3 708,2 6 813,2
II. Administration, finances et services de conférence 3 845,0 4 052,6 7 897,6
Sous-total 16 718,9 17 490,5 34 209,4
Coûts d’appui au programme 2 173,4 2 273,9 4 447,2III. Réserve du fonds de roulement 56,6 130,8 187,5
Total 18 948,9 19 895,2 38 844,1
Part de la Convention du budget intégré (74%) 14 022,2 14 722,5 28 744,7Moins: Contribution du pays hôte (909,8
) (
1 053,3) (
1 963,1)Moins: Utilisation des réserves pour les réunions extraordinaires
(627,2)
(468,3)
(1 095,5)
Moins: Économies des années précédentes (638,7)
(638,7)
(1 277,4)
Total net (montant à répartir entre les Parties) 11 846,5 12 562,2 24 408,7
2019 (milliers de
dollars É.-U.)
2020 (milliers de
dollars É.-U.)
Total (milliers de
dollars É.-U.)
A. Organes directeurs et subsidiaires 1 889,0 2 484,0 4 373,0
B. Direction exécutive et administration 2 634,5 2 669,8 5 304,3
C. Programme de travail 9 309,4 9 243,1 18 552,5
D. Soutien administratif 2 886,0 3 093,7 5 979,7
Sous-total 16 718,9 17 490,6 34 209,5
Coûts d’appui au programme 2 173,5 2 273,8 4 447,2
Réserve du fonds de roulement 56,6 130,7 187,4
Total 18 949,0 19 895,1 38 844,1
Part de la Convention du budget intégré (74%) 14 022,3 14 722,4 28 744,7
Moins: Contribution du pays hôte (909,8)
(1 053,3)
(1 963,1)
Moins: Utilisation des réserves du Groupe de travail à composition non limitée
(627,2)
(468,3)
(1 095,5)
Moins: Économies des années précédentes (638,7)
(638,7)
(1 277,4)
Total net (montant à répartir entre les Parties) 11 846,6 12 562,1 24 408,7
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Tableau 1b. Budget biennal intégré des fonds d’affectation spéciale de la Convention sur la diversité biologique et de ses protocoles pour la période 2019-2020 (par poste de dépense)
Poste de dépense2019 2020 Total
(milliers de dollars É.-U.)
A. Dépenses de personnel 11 453,9 11 626,6 23 080,5B. Réunions du Bureau 150,0 215,0 365,0C. Voyages en mission 400,0 400,0 800,0D. Consultants/sous-traitance 50,0 50,0 100,0E. Matériel de sensibilisation du public/communication 50,0 50,0 100,0F. Assistance temporaire/heures supplémentaires 100,0 100,0 200,0G. Formation 5,0 5,0 10,0H. Traduction du site/projets Web 65,0 65,0 130,0I. Réunions 1/2/3 1 569,0 2 119,0 3 688,0J. Réunions d’experts 170,0 150,0 320,0
K. Réunions extraordinaires sur l'après-2020 4/ 750,0 560,0 1 310,0L. Loyer et coûts connexes 5/ 1 229,5 1 423,4 2 652,9
M. Dépenses générales d’exploitation 726,6 726,6 1 453,2Sous-total (I) 16 719,0 17 490,6 34 209,6
II Coûts d’appui au programme (13%) 2 173,5 2 273,8 4 447,2Sous-total (I + II) 18 892,4 19 764,4 38 656,8
III Réserve du fonds de roulement 56,6 130,8 187,3Total global (II + III) 18 949,0 19 895,1 38 844,1Part de la Convention du budget intégré (74%) 14 022,2 14 722,4 28 744,6Moins la contribution du pays hôte (909,8) (1 053,3) (1 963,1)Moins l’utilisation des réserves pour les réunions spéciales /4 (627,2) (468,3) (1 095,4)Moins les économies des années précédentes (638,7) (638,7) (1 277,5)Total net (montant à répartir entre les Parties) 11 846,5 12 562,1 24 408,6
1/ Réunions prioritaires financées par le budget de base :- Onzième réunion du Groupe de travail spécial sur l’article 8j) et les dispositions connexes- Vingt-quatrième réunion de l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques.- Troisième réunion de l’Organe subsidiaire chargé de l’application.- Quinzième réunion de la Conférence des Parties à la Convention/ Neuvième réunion des Parties au Protocole de Cartagena/Quatrième réunion des Parties au Protocole de Nagoya tenues en même temps.
2/ SBSTTA-23 (3 jours), art. 8 j)-11 (3 jours) consécutives en 2019. SBSTTA-24 (6 jours), SBI-3 (5 jours) consécutives en 2020.3/ Budget pour COP-15/COP-MOP 10 and COP-MOP 4 divisé en parts égales entre les deux années de l’exercice biennal.4/ Deux réunions extraordinaires distinctes de 5 jours chacune, plus 2 jours de prolongation pour SBSTTA-23.5/ Indicatif.
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Tableau 2. Besoins en personnel du Secrétariat provenant des budgets de base de la Convention et de ses protocoles pour l’exercice biennal 2019-2020
2019 2020
Administrateurs et fonctionnaires de rang supérieurASG 1 1
D-2 – –
D-1 3 3
P-5 10 10
P-4 12 12
P-3 14 14
P-2/1 9 9
Sous-total 49 49
Services généraux 29 29
Total 78 78
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Tableau 3. Besoins en ressources provenant du Fonds d'affectation spéciale (BE) pour les contributions volontaires additionnelles à l'appui des activités approuvées pour l'exercice biennal 2019-2020
A. Convention sur la diversité biologique (En milliers de dollars É.-U.)
Réunions d’expertsArticle 8 j), et dispositions connexes 72,5Renforcement des capacités 165,5Centre d'échange d'informations 55,0Coopération 178,8Information de séquençage numérique 73,5Restauration écosystémique 384,0Genre 53,5Santé 142,8Groupe de haut niveau 100,0Espèces exotiques envahissantes 136,8Intégration 879,5Diversité biologique marine 122,3Après 2020 62,5Mécanismes d'examen 90,0Gestion durable de la faune 212,0Biologie synthétique 71,5Coopération technique et scientifique 69,3Sous-total 2 869,3
Ateliers de renforcement des capacités Article 8 j), et dispositions connexes 110,0Renforcement des capacités 435,5Changements climatiques 684,0Coopération 618,3Mécanismes financiers 156,3Santé 546,0Intégration 596,0Diversité biologique marine 86,3Gestion durable de la faune 407,0Coopération technique et scientifique 265,0Sous-total 3 904,3
Autres ateliersChangements climatiques 65,0Coopération 451,5Genre 150,0Santé 96,0Intégration 791,0Diversité biologique marine 238,0Après 2020 1 720,0Zones protégées 165,0Coopération technique et scientifique 360,0
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Sous-total 4 036,5
Personnel Coopération et synergies (P-3) 327,0 Spécialiste scientifique - (P-4) 404,0 Restauration des écosystèmes forestiers (P-3) 327,0 Spécialiste de la santé - (P-3) 327,0 Assistant de contenu Web (G-7) 148,0Sous-total 1 533,0
ConsultantsArticle 8 j), et dispositions connexes 35,0Renforcement des capacités 571,0Changements climatiques 153,0Stratégie de communication 150,0Coopération 715,5Information de séquençage numérique 60,0Restauration des écosystèmes 40,0Mécanismes financiers 250,0Genre 77,5Perspectives mondiales de la diversité biologique 910,0Santé 50,0Espèces exotiques envahissantes 20,0Gestion des connaissances 84,0Intégration 544,0Diversité biologique marine 295,5Pollinisateurs 100,0Après 2020 586,0Zones protégées 167,5Mobilisation des ressources 250,0Mécanismes d'examen 42,0Plan stratégique 2011-2020 48,0Gestion durable de la faune 140,0Biologie synthétique 78,0Coopération technique et scientifique 340,0Sous-total 5 707,0
Déplacements du personnelChangements climatiques 8,5Coopération 42,0Restauration des écosystèmes 10,0Genre 10,0Santé 40,0Intégration 20,0Diversité biologique marine 38,0Après 2020 150,0Zones protégées 6,0Sous-total 324,5
Élaboration et impression des rapports
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Renforcement des capacités 20,0Changements climatiques 7,0Coopération 20,0Perspectives mondiales de la diversité biologique 170,0Genre 6,5Santé 40,0Gestion des connaissances 50,0Intégration 60,0Diversité biologique marine 10,0Après 2020 10,0Zones protégées 3,0Mobilisation des ressources 10,0Coopération technique et scientifique 25,0Sous-total 431,5
PublicationsArticle 8 j), et dispositions connexes 2,0Renforcement des capacités 35,0Coopération 105,0Perspectives mondiales de la diversité biologique 100,0Genre 3,0Santé 30,0Gestion des connaissances 100,0Intégration 118,0Diversité biologique marine 20,0Pollinisateurs 50,0Après 2020 15,0Aires protégées 3,0Mobilisation des ressources 3,0Gestion durable de la faune 65,0Coopération technique et scientifique 20,0Sous-total 669,0
Total 19 475,0Coûts d’appui au programme (13%) 2 531,8Total, Convention sur la diversité biologique 22 006,8
B. Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biologiques(En milliers de dollars É.-U.)
Réunions d’expertsGroupe spécial d'experts techniques sur les considérations socioéconomiques 78,0
Sous-total 78,0
Ateliers de renforcement des capacitésProtocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur 147,0Renforcement des capacités 15,0Sous-total 162,0
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Autres ateliersPlan stratégique pour le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques (2011-2020) 69,0
Mouvements transfrontières et mesures d'urgence 48,0Sous-total 117,0
PersonnelAdministrateur de programme - BCH (P-3) 327,0Sous-total 327,0
ConsultantsMise en œuvre des plans d'action en matière de conformité 75,0Évaluation et gestion des risques 45,0Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur 85,0Centre d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques 10,0Sous-total 215,0
Total 899,0Coûts d’appui au programme (13%) 116,9Total, Protocole de Cartagena 1 015,9
C. Protocole de Nagoya sur l’accès et le partage des avantages(En milliers de dollars É.-U.)
Ateliers de renforcement des capacitésCadre stratégique à long terme pour le renforcement des capacités au-delà de 2020 83,0
Sous-total 83,0ConsultantsCadre stratégique à long terme pour le renforcement des capacités après 2020 111,0
Mécanisme mondial multilatéral de partage des avantages (article 10) 21,0Sous-total 132,0Déplacements du personnelPremière évaluation et examen de l'efficacité du Protocole 23,0Sous-total 23,0Total 238,0Coûts d’appui au programme (13%) 30,9Total, Protocole de Nagoya 268,9
Montant (milliers de $US)
Coûts d’appui au programme Total
Convention sur la diversité biologique 19 475,0 2 531,8 22 006,8
Protocole de Cartagena 899,0 116,9 1 015,9
Protocole de Nagoya 238,0 30,9 268,9
Total global 20 612,0 2 679,6 23 291,6
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Tableau 4. Besoins en ressources provenant du Fonds d’affectation spéciale (BZ) de contributions volontaires pour faciliter la participation des Parties aux processus de la Convention durant l'exercice biennal 2019-2020
Description des réunions2019-2020
(milliers de dollars É.-U.)
I. Réunions:COP-15, Protocole de Cartagena COP-MOP 10 et Protocole de Nagoya COP-MOP 4 1 500,0Réunions régionales en préparation des réunions concomitantes de la Conférence des Parties, 100,0Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques (SBSTTA 23 et 24) 1 200,0
Groupe de travail spécial à composition non limitée sur l'article 8 j) et les dispositions connexes (art. 8 j)-11) 150,0
Organe subsidiaire chargé de l'application (SBI 3) 150,0Réunions extraordinaires sur l'après-2020 300,0
Sous-total 3 400,0
II. Coûts d’appui au programme 442,0
Coût total (I+II) 3 842,0
Notes :1/ Voir paragraphes 40-46 de la décision de la 14/37 de la Conférence des Parties.
2/ Engagements initiaux pris par l'Union européenne et les gouvernements du Canada, de la Finlande, de l'Allemagne, du Japon (Fonds japonais pour la biodiversité), de la Norvège, de l’Afrique du Sud et du Royaume-Uni.
Tableau 5. Fonds d'affectation spéciale volontaire (VB) visant à faciliter la participation des peuples autochtones et des communautés locales au processus de la Convention pour la période 2019-2020
Description 2019-2020(milliers de
dollars É.-U.)
I. Réunions:Appui aux peuples autochtones et communautés locales 500,0Sous-total 500,0II. Coûts d’appui au programme 65,0Coût total (I+II) 565,0
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Tableau 6. Contributions au Fonds d'affectation spéciale de la Convention sur la diversité biologique pour l’exercice biennal 2019-2020334
Parties
Barème des quote-parts de
l’ONUpour
2016-2018 (%)
Barème assorti d’un plafond
de 22% ; aucun PMA ne
paie plus de 0,01 %
Contributionsdues au 1er
janvier 2019
Contributionsdues au 1er
janvier 2020
Total 2019-2020
Afghanistan 0,006 0,008 889 942 1,831Afrique du Sud 0,364 0,455 53 907 57 163 111 071Albanie 0,008 0,010 1 185 1 256 2 441Algérie 0,161 0,201 23 844 25 284 49 127Allemagne 6,389 7,987 946 189 1 003 343 1 949 532Andorre 0,006 0,008 889 942 1 831Angola 0,010 0,010 1 185 1 256 2 441Antigua-et-Barbuda 0,002 0,003 296 314 610
Arabie saoudite 1,146 1,433 169 719 179 970 349 689Argentine 0,892 1,115 132 102 140 082 272 184Arménie 0,006 0,008 889 942 1 831Australie 2,337 2,922 346 102 367 008 713 110Autriche 0,720 0,900 106 630 113 070 219 700Azerbaïdjan 0,060 0,075 8 886 9 423 18 308Bahamas 0,014 0,018 2 073 2 199 4 272Bahreïn 0,044 0,055 6 516 6 910 13 426Bangladesh 0,010 0,010 1 185 1 256 2 441Barbade 0,007 0,009 1 037 1 099 2 136Belarus 0,056 0,070 8 293 8 794 17 088Belgique 0,885 1,106 131 065 138 982 270 048Belize 0,001 0,001 148 157 305Bénin 0,003 0,004 444 471 915Bhoutan 0,001 0,001 148 157 305Bolivie (État plurinational de)
0,012 0,015 1 777 1 885 3 662
Bosnie-Herzégovine 0,013 0,016 1 925 2 042 3 967
Botswana 0,014 0,018 2 073 2 199 4 272Brésil 3,823 4,779 566 173 600 373 1 166 546Brunei-Darussalam 0,029 0,036 4 295 4 554 8 849
Bulgarie 0,045 0,056 6 664 7 067 13 731
334 Conformément à la résolution 70/245 de l'Assemblée générale des Nations Unies, un barème révisé des quotes-parts pour la période triennale sera appliqué, lorsqu'il sera publié, pour calculer les contributions pour l'exercice biennal 2019-2020 (voir https://www.cbd.int/doc/notifications/2019/ntf-2019-015-budget-cbd-en.pdf).
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Parties
Barème des quote-parts de
l’ONUpour
2016-2018 (%)
Barème assorti d’un plafond
de 22% ; aucun PMA ne
paie plus de 0,01 %
Contributionsdues au 1er
janvier 2019
Contributionsdues au 1er
janvier 2020
Total 2019-2020
Burkina Faso 0,004 0,005 592 628 1 221Burundi 0,001 0,001 148 157 305Cabo Verde 0,001 0,001 148 157 305Cambodge 0,004 0,005 592 628 1 221Cameroun 0,010 0,013 1 481 1 570 3 051Canada 2,921 3,652 432 590 458 720 891 311Chili 0,399 0,499 59 091 62 660 121 750Chine 7,921 9,902 1 173 073 1 243 932 2 417 005Chypre 0,043 0,054 6 368 6 753 13 121Colombie 0,322 0,403 47 687 50 568 98 255Comores 0,001 0,001 148 157 305Congo 0,006 0,008 889 942 1 831Cook (Îles Cook) 0,001 0,001 148 157 305
Costa Rica 0,047 0,059 6 961 7 381 14 342Côte d'Ivoire 0,009 0,011 1 333 1 413 2 746Croatie 0,099 0,124 14 662 15 547 30 209Cuba 0,065 0,081 9 626 10 208 19 834Danemark 0,584 0,730 86 488 91 713 178 201Djibouti 0,001 0,001 148 157 305Dominique 0,001 0,001 148 157 305Égypte 0,152 0,190 22 511 23 870 46 381Émirats arabes unis 0,604 0,755 89 450 94 854 184 304
Équateur 0,067 0,084 9 922 10 522 20 444Érythrée 0,001 0,001 148 157 305Espagne 2,443 3,054 361 800 383 654 745 454Estonie 0,038 0,048 5 628 5 968 11 595Eswatini 0,002 0,003 296 314 610État de Palestine 0,007 0,009 1 037 1 099 2 136
Éthiopie 0,010 0,010 1 185 1 256 2 441Ex-République yougoslave de Macédoine
0,007 0,009 1 037 1 099 2 136
Fédération de Russie 3,088 3,860 457 322 484 947 942 269
Fidji 0,003 0,004 444 471 915Finlande 0,456 0,570 67 532 71 611 139 143France 4,859 6,074 719 601 763 068 1 482 670Gabon 0,017 0,021 2 518 2 670 5 187Gambie 0,001 0,001 148 157 305
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Parties
Barème des quote-parts de
l’ONUpour
2016-2018 (%)
Barème assorti d’un plafond
de 22% ; aucun PMA ne
paie plus de 0,01 %
Contributionsdues au 1er
janvier 2019
Contributionsdues au 1er
janvier 2020
Total 2019-2020
Géorgie 0,008 0,010 1 185 1 256 2 441Ghana 0,016 0,020 2 370 2 513 4 882Grèce 0,471 0,589 69 754 73 967 143 720Grenade 0,001 0,001 148 157 305Guatemala 0,028 0,035 4 147 4 397 8 544Guinée 0,002 0,003 296 314 610Guinée équatoriale 0,010 0,010 1 185 1 256 2 441
Guinée-Bissau 0,001 0,001 148 157 305Guyana 0,002 0,003 296 314 610Haïti 0,003 0,004 444 471 915Honduras 0,008 0,010 1 185 1 256 2 441Hongrie 0,161 0,201 23 844 25 284 49 127Îles Salomon 0,001 0,001 148 157 305Inde 0,737 0,921 109 147 115 740 224 887Indonésie 0,504 0,630 74 641 79 149 153 790Iran (République islamique d')
0,471 0,589 69 754 73 967 143 720
Iraq 0,129 0,161 19 104 20 258 39 363Irlande 0,335 0,419 49 612 52 609 102 222Islande 0,023 0,029 3 406 3 612 7 018Israël 0,430 0,538 63 682 67 528 131 210Italie 3,748 4,685 555 066 588 594 1 143 661Jamaïque 0,009 0,011 1 333 1 413 2 746Japon 9,680 12,101 1 433 575 1 520 169 2 953 744Jordanie 0,020 0,025 2 962 3 141 6 103Kazakhstan 0,191 0,239 28 286 29 995 58 282Kenya 0,018 0,023 2 666 2 827 5 492Kirghizistan 0,002 0,003 296 314 610Kiribati 0,001 0,001 148 157 305Koweït 0,285 0,356 42 208 44 757 86 965Lesotho 0,001 0,001 148 157 305Lettonie 0,050 0,063 7 405 7 852 15 257Liban 0,046 0,058 6 812 7 224 14 036Libéria 0,001 0,001 148 157 305Libye 0,125 0,156 18 512 19 630 38 142Liechtenstein 0,007 0,009 1 037 1 099 2 136Lituanie 0,072 0,090 10 663 11 307 21 970Luxembourg 0,064 0,080 9 478 10 051 19 529Madagascar 0,003 0,004 444 471 915
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Parties
Barème des quote-parts de
l’ONUpour
2016-2018 (%)
Barème assorti d’un plafond
de 22% ; aucun PMA ne
paie plus de 0,01 %
Contributionsdues au 1er
janvier 2019
Contributionsdues au 1er
janvier 2020
Total 2019-2020
Malaisie 0,322 0,403 47 687 50 568 98 255Malawi 0,002 0,003 296 314 610Maldives 0,002 0,003 296 314 610Mali 0,003 0,004 444 471 915Malte 0,016 0,020 2 370 2 513 4 882Maroc 0,054 0,068 7 997 8 480 16 477Marshall (Îles) 0,001 0,001 148 157 305Maurice 0,012 0,015 1 777 1 885 3 662Mauritanie 0,002 0,003 296 314 610Mexique 1,435 1,794 212 519 225 356 437 874Micronésie (États fédérés de)
0,001 0,001 148 157 305
Monaco 0,010 0,013 1 481 1 570 3 051Mongolie 0,005 0,006 740 785 1 526Monténégro 0,004 0,005 592 628 1 221Mozambique 0,004 0,005 592 628 1 221Myanmar 0,010 0,010 1 185 1 256 2 441Namibie 0,010 0,013 1 481 1 570 3 051Nauru 0,001 0,001 148 157 305Népal 0,006 0,008 889 942 1 831Nicaragua 0,004 0,005 592 628 1 221Niger 0,002 0,003 296 314 610Nigéria 0,209 0,261 30 952 32 822 63 774Nioué 0,001 0,001 148 157 305Norvège 0,849 1,061 125 734 133 329 259 063Nouvelle-Zélande 0,268 0,335 39 690 42 087 81 777
Oman 0,113 0,141 16 735 17 746 34 481Ouganda 0,009 0,010 1 185 1 256 2 441Ouzbékistan 0,023 0,029 3 406 3 612 7 018Pakistan 0,093 0,116 13 773 14 605 28 378Palaos 0,001 0,001 148 157 305Panama 0,034 0,043 5 035 5 339 10 375Papouasie-Nouvelle-Guinée
0,004 0,005 592 628 1 221
Paraguay 0,014 0,018 2 073 2 199 4 272Pays-Bas 1,482 1,853 219 479 232 737 452 216Pérou 0,136 0,170 20 141 21 358 41 499Philippines 0,165 0,206 24 436 25 912 50 348Pologne 0,841 1,051 124 549 132 073 256 622
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Parties
Barème des quote-parts de
l’ONUpour
2016-2018 (%)
Barème assorti d’un plafond
de 22% ; aucun PMA ne
paie plus de 0,01 %
Contributionsdues au 1er
janvier 2019
Contributionsdues au 1er
janvier 2020
Total 2019-2020
Portugal 0,392 0,490 58 054 61 561 119 614Qatar 0,269 0,336 39 838 42 244 82 082République arabe syrienne 0,024 0,030 3 554 3 769 7 323
République centrafricaine 0,001 0,001 148 157 305
République de Corée 2,039 2,549 301 969 320 209 622 178
République de Moldavie 0,004 0,005 592 628 1 221
République démocratique du Congo
0,008 0,010 1 185 1 256 2 441
République démocratique populaire lao
0,003 0,004 444 471 915
République dominicaine 0,046 0,058 6 812 7 224 14 036
République populaire démocratique de Corée
0,005 0,006 740 785 1 526
République tchèque 0,344 0,430 50 945 54 023 104 968
République-Unie de Tanzanie
0,010 0,010 1 185 1 256 2 441
Roumanie 0,184 0,230 27 250 28 896 56 146Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
4,463 5,579 660 955 700 880 1 361 835
Rwanda 0,002 0,003 296 314 610Saint-Kitts-et-Nevis 0,001 0,001 148 157 305
Saint-Marin 0,003 0,004 444 471 915Saint-Vincent-et-les Grenadines
0,001 0,001 148 157 305
Sainte-Lucie 0,001 0,001 148 157 305Salvador 0,014 0,018 2 073 2 199 4 272Samoa 0,001 0,001 148 157 305
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Parties
Barème des quote-parts de
l’ONUpour
2016-2018 (%)
Barème assorti d’un plafond
de 22% ; aucun PMA ne
paie plus de 0,01 %
Contributionsdues au 1er
janvier 2019
Contributionsdues au 1er
janvier 2020
Total 2019-2020
Sao Tomé-et-Principe 0,001 0,001 148 157 305
Sénégal 0,005 0,006 740 785 1 526Serbie 0,032 0,040 4 739 5 025 9 764Seychelles 0,001 0,001 148 157 305Sierra Leone 0,001 0,001 148 157 305Singapour 0,447 0,559 66 199 70 198 136 397Slovaquie 0,160 0,200 23 695 25 127 48 822Slovénie 0,084 0,105 12 440 13 192 25 632Somalie 0,001 0,001 148 157 305Soudan 0,010 0,010 1 185 1 256 2 441Sri Lanka 0,031 0,039 4 591 4 868 9 459Soudan du Sud 0,003 0,004 444 471 915Suède 0,956 1,195 141 580 150 132 291 713Suisse 1,140 1,425 168 830 179 028 347 858Suriname 0,006 0,008 889 942 1 831Tadjikistan 0,004 0,005 592 628 1 221Tchad 0,005 0,006 740 785 1 526Thaïlande 0,291 0,364 43 096 45 699 88 795Timor-Leste 0,003 0,004 444 471 915Togo 0,001 0,001 148 157 305Tonga 0,001 0,001 148 157 305Trinité-et-Tobago 0,034 0,043 5 035 5 339 10 375
Tunisie 0,028 0,035 4 147 4 397 8 544Turkménistan 0,026 0,033 3 851 4 083 7 934Turquie 1,018 1,273 150 762 159 869 310 631Tuvalu 0,001 0,001 148 157 305Ukraine 0,103 0,129 15 254 16 175 31 429Union européenne 2,500 296 163 314 052 610 215
Uruguay 0,079 0,099 11 700 12 406 24 106Vanuatu 0,001 0,001 148 157 305Venezuela 0,571 0,714 84 563 89 671 174 234Viet Nam 0,058 0,073 8 590 9 108 17 698Yémen 0,010 0,010 1 185 1 256 2 441Zambie 0,007 0,009 1 037 1 099 2 136Zimbabwe 0,004 0,005 592 628 1 221Total 78,009 100 11 846 512 12 562 092 24 408 604
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14/38. Date et lieu des futures réunions de la Conférence des PartiesLa Conférence des Parties,
Rappelant la décision XIII/33 dans laquelle elle a décidé que la quinzième réunion de la Conférence des Parties à la Convention se tiendrait en Chine et que la seizième réunion de la Conférence des Parties se tiendrait en Turquie,
1. Décide que la seizième réunion de la Conférence des Parties à la Convention, ainsi que la onzième réunion de la Conférence des Parties siégeant en tant que réunion des Parties au Protocole de Cartagena et la cinquième réunion de la Conférence des Parties siégeant en tant que réunion des Parties au Protocole de Nagoya se tiendront pendant le dernier trimestre de 2022 ;
2. Invite les Parties de la région d’Europe centrale et orientale à informer la Secrétaire exécutive de leurs offres d’héberger la dix-septième réunion de la Conférence des Parties ainsi que la douzième réunion de la Conférence des Parties siégeant en tant que réunion des Parties au Protocole de Cartagena et la sixième réunion de la Conférence des Parties siégeant en tant que réunion des Parties au Protocole de Nagoya ;
3. Demande à l’Organe subsidiaire chargé de l’application d’élaborer, à la lumière de son examen des propositions relatives au cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020, une proposition sur la périodicité des réunions de la Conférence des Parties au-delà de la seizième réunion, aux fins d’examen et d’adoption par la Conférence des Parties à sa quinzième réunion.
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II. COMPTE RENDU DE LA RÉUNION
A. Renseignements généraux
1. Suite à l’invitation du gouvernement égyptien, qui a été accueillie favorablement par la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique dans la décision XIII/33, la Conférence des Parties a tenu sa quatorzième réunion à Charm el-Cheikh, en Égypte, du 17 au 29 novembre 2018, concurremment avec la neuvième réunion de la Conférence des Parties siégeant en tant que réunion des Parties au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologique (le Protocole de Cartagena) et la troisième réunion de la Conférence des Parties siégeant en tant que réunion des Parties au Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et au partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (le Protocole de Nagoya).
B. Participation
2. Tous les États ont été invités à participer à la réunion. Y ont pris part les Parties à la Convention sur la diversité biologique ci-après :
AfghanistanAfrique du SudAlbanieAlgérieAllemagneAndorreAngolaAntigua-et-BarbudaArabie saouditeArgentineArménieAutricheAzerbaïdjanBahreïnBangladeshBélarusBelgiqueBelizeBéninBhoutanBolivie (État plurinational de)Bosnie-HerzégovineBotswanaBrésilBulgarieBurkina FasoBurundiCabo VerdeCambodgeCamerounCanadaChiliChineChypreColombieComoresCongo
CoréeCosta RicaCôte d’IvoireCroatieCubaDanemarkDjiboutiÉgypteEl SalvadorÉmirats arabes unisÉquateurÉrythréeEspagneEstonieEswatiniÉtat de PalestineÉthiopieFédération de RussieFidjiFinlandeFranceGabonGambieGéorgieGhanaGrèceGrenadeGuatemalaGuinéeGuinée équatorialeGuinée-BissauGuyanaHaïtiHondurasHongrieÎles CookÎles Marshall
Îles SalomonIndeIndonésieIran (République islamique
d’)IraqIrlandeIslandeIsraëlItalieJamaïqueJaponJordanieKenyaKirghizistanKiribatiKoweïtLesothoLettonieLibanLiberiaLibyeLiechtensteinLituanieLuxembourgMadagascarMalaisieMalawiMaldivesMaliMalteMarocMauriceMauritanieMexiqueMicronésie (États fédérés de)Monaco
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MongolieMozambiqueMyanmarNamibieNépalNicaraguaNigerNigériaNorvègeNouvelle-ZélandeOmanOugandaPalaosPanamaPapouasie-Nouvelle-GuinéeParaguayPays-BasPérouPhilippinesPolognePortugalQatarRépublique arabe syrienneRépublique centrafricaineRépublique de République de Moldova
République démocratique du Congo
République démocratique populaire lao
République dominicaineRépublique populaire
démocratique de CoréeRépublique-Unie de TanzanieRoumanieRoyaume-Uni de Grande-
Bretagne et d’Irlande du Nord
RwandaSainte-LucieSaint-Kitts-et-NevisSaint-Vincent-et-les
GrenadinesSamoaSao Tomé-et-PrincipeSénégalSerbieSeychellesSierra LeoneSingapourSlovaquieSlovénieSomalie
SoudanSoudan du SudSri LankaSuèdeSuisseSurinameTadjikistanTchadTchéquieThaïlandeTogoTongaTrinité-et-TobagoTunisieTurkménistanTurquieTuvaluUkraineUnion européenneUruguayVenezuela (République
bolivarienne du)Viet NamYémenZambieZimbabwe
3. Les États ci-après non Parties à la Convention étaient représentés : Saint-Siège ; États-Unis d’Amérique.
4. Pour tous les autres participants, voir l’annexe I du présent rapport.
C. Questions d’organisation
Point 1. Ouverture de la réunion
Allocutions liminaires
5. La quatorzième réunion de la Conférence des Parties a été déclarée ouverte le 17 novembre à 11h00 par M. José Octavio Tripp Villanueva, Ambassadeur du Mexique en Égypte, au nom de M. Rafael Pacchiano Alamán, ministre de l’Environnement et des Ressources naturelles du Mexique et président sortant de la Conférence des Parties.
6. Des allocutions liminaires ont été prononcées par Mme Yasmine Fouad, ministre de l’Environnement de l’Égypte et présidente de la Conférence des Parties à sa quatorzième réunion ; Mme Cristiana Paşca Palmer, Secrétaire exécutive de la Convention sur la diversité biologique ; Mme María Fernanda Espinosa Garcés, présidente de l’Assemblée générale des Nations Unies, via vidéo ; et M. Abdel Fattah El Sisi, Président de la République arabe d’Égypte.
7. Dans son allocution, la présidente a parlé des résultats du débat de haut niveau, y compris la Déclaration de Charm el-Cheikh : Investir dans la biodiversité pour la population et la planète. Cette déclaration est diffusée dans le document CBD/COP/14/12 et le rapport du débat de haut niveau dans le document CBD/COP/14/12/Add.1.
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8. Deux présentations vidéo ont été faites, la première sur l’intégration de la biodiversité, préparée par le gouvernement mexicain, la deuxième sur la biodiversité et son lien crucial avec la survie de l’humanité, préparée par le gouvernement égyptien. Des écoliers ont offert une prestation sur l’importance de la biodiversité.
9. À la 2ème séance plénière de la réunion, le 17 novembre 2018, des déclarations ont été faites par Mme Amina Mohammed, Vice-Secrétaire générale des Nations Unies, via vidéo, et Mme Corli Pretorius, Directrice adjointe du Centre mondial de surveillance pour la conservation du Programme des Nations Unies pour l’’environnement (PNUE).
10. Les représentants ont regardé deux films, un de la National Geographic Society et l’autre du Fonds mondial pour la nature (WWF), ainsi qu’un message vidéo de M. Paul McCartney.
11. Des déclarations d’ordre général ont été faites par les représentants de l’Argentine (au nom du Groupe de pays d’Amérique latine et des Caraïbes), du Canada (au nom d’un groupe de pays non alignés), de l’Union européenne et ses 28 États membres), du Bélarus (au nom des pays d’Europe centrale et orientale), du Rwanda (au nom du Groupe africain) et de la Malaisie (au nom du Groupe de pays hyperdivers animés du même esprit).
12. Sont aussi intervenus les représentants de Indigenous Women’s Biodiversity Network (IWBN), du Forum international des peuples autochtones sur la biodiversité, de CBD Alliance, du Global Youth Biodiversity Network (GYBN) et de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politiques sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES).
13. Les allocutions liminaires sont résumées dans l’annexe II du présent rapport.
Point 2. Adoption de l’ordre du jour et organisation des travaux
Adoption de l’ordre du jour
14. À la 2ème séance plénière d’ouverture de la réunion, le 17 novembre 2018, la Conférence des Parties a adopté l’ordre du jour suivant sur la base de l’ordre du jour provisoire élaboré par la Secrétaire exécutive en consultation avec le Bureau (CBD/COP/14/1) :
1. Ouverture de la réunion.
2. Questions d’organisation.
3. Vérification des pouvoirs des représentants à la quatorzième réunion de la Conférence des Parties.
4. Questions en suspens.
5. Date et lieu des futures réunions de la Conférence des Parties.
6. Rapports des réunions intersessions et des réunions régionales préparatoires.
7. Administration de la Convention et budget des fonds d’affectation spéciale de la Convention.
8. Examen des progrès accomplis dans l’application de la Convention et la mise en œuvre du Plan stratégique pour la diversité biologique 2011-2020.
9. Mobilisation des ressources et mécanisme de financement.
10. Renforcement des capacités et coopération technique et scientifique.
11. Gestion des connaissances et communication.
12. Mécanismes d’établissement, d’évaluation et d’examen des rapports nationaux.
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13. Renforcement de l’intégration des travaux au titre de la Convention et de ses protocoles concernant les dispositions relatives à l’accès et au partage des avantages, à la prévention des risques biotechnologiques, et à l’article 8j) et aux dispositions connexes.
14. Coopération avec d’autres conventions, organisations internationales et initiatives.
15. Examen de l’efficacité des processus de la Convention et de ses protocoles.
16. Deuxième programme de travail de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques.
17. Orientations stratégiques à long terme de la Vision 2050 pour la diversité biologique, approches visant à promouvoir la vie en harmonie avec la nature et préparation du cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020.
18. Information de séquençage numérique sur les ressources génétiques.
19. Article 8j) et dispositions connexes.
20. Gestion durable de la faune sauvage.
21. Biodiversité et changements climatiques.
22. Intégration de la biodiversité dans les secteurs et entre eux.
23. Conservation et utilisation durable des pollinisateurs.
24. Planification spatiale, aires protégées et autres mesures efficaces de conservation par zone.
25. Diversité biologique marine et côtière.
26. Espèces exotiques envahissantes.
27. Biologie synthétique.
28. Responsabilité et réparation (article 14, paragraphe 2).
29. Autres questions.
30. Adoption du rapport.
31. Clôture de la réunion.
Organisation des travaux
15. À la 2ème séance plénière de la réunion, le 17 novembre 2018, la Conférence des Parties a décidé d’organiser les travaux de la réunion conformément à l’organisation des travaux proposée à l’annexe II du document CBD/COP/14/1/Add.2. En conséquence, la Conférence des Parties a décidé de mettre en place deux groupes de travail : le groupe de travail I présidé par M. Hayo Haanstra (Pays-Bas) et le groupe de travail II présidé par Mme Clarissa Nina (Brésil). Les groupes de travail et la plénière examineront les points inscrits à l’ordre du jour en accord avec la division des responsabilités proposée à l’annexe I du document.
16. À la 4ème séance plénière de la réunion, le 22 novembre 2018, la Conférence des Parties a entendu des rapports sur l’état d’avancement des travaux des groupes de travail I et II.
17. À la 5ème séance plénière de la réunion, le 25 novembre 2018, la Conférence des Parties a entendu des rapports intérimaires présentés par les présidents des groupes de travail I et II.
18. À la 7ème séance plénière de la réunion, le 29 novembre 2018, la Conférence des Parties a entendu les rapports finals présentés par les présidents des groupes de travail I et II.
Travaux des groupes de travail de session
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19. Le groupe de travail I a tenu 13 réunions entre le 18 et le 28 novembre2018. Le groupe de travail a adopté son rapport (CBD/COP/14/WG.1/L.1) le 28 novembre 2018.
20. Le groupe de travail II a tenu 18 réunions entre le 18 et le 28 novembre 2018. Le groupe de travail a adopté son rapport (CBD/COP/14/WG.2/L.1) le 28 novembre 2018.
Manifestations parallèles et décernements de prix
21. Trois décernements de prix ont eu lieu pendant la quatorzième réunion de la Conférence des Parties. En outre, de nombreuses manifestations ont été organisées parallèlement à la réunion. De plus amples renseignements sur ces remises de prix et manifestations parallèles figurent à l’annexe IV du présent rapport.
Élection du Bureau
Élection du président22. À la séance plénière d’ouverture de la réunion, le 17 novembre 2018, conformément à l’article 21 du règlement intérieur, la Conférence des Parties a élu par acclamation Mme Yasmine Fouad, ministre de l’Environnement de l’Égypte, présidente de la quatorzième réunion.
Élection des membres du Bureau autres que le président23. Conformément à l’article 21 du règlement intérieur, 10 vice-présidents ont été élus par la Conférence des Parties à sa treizième réunion pour occuper la fonction de vice-présidents jusqu’à la clôture de la quatorzième réunion. Un membre du Bureau a été remplacé par la suite par la Partie concernée. Les représentants suivants ont occupé la fonction de vice-présidents de la quatorzième réunion de la Conférence des Parties :
M. Mohamed Ali ben Temessek (Tunisie)M. Samuel Ndayiragije (Burundi)Mme Elvana Ramaj (Albanie)Mme Elena Makeyeva (Bélarus)M. Randolph Edmead (Saint-Kitts-et-Nevis)Mme Clarissa Nina (Brésil)M. Hayo Haanstra (Pays-Bas)M. Basile van Havre (Canada)Mme K. Sisior (Palaos)M. Monyrak Meng (Cambodge)
24. À la 2ème séance de la réunion, le 17 novembre 2018, à la suggestion du Bureau, la Conférence des Parties a décidé que M. Monyrak Meng (Cambodge) assumerait les fonctions de rapporteur de la réunion.
25. Conformément à l’article 21 du règlement intérieur, la Conférence des Parties a élu, à la 4 ème séance plénière de la réunion, le 22 novembre 2018, les représentants suivants comme membres du Bureau pour un mandat commençant à la clôture de sa quatorzième réunion et expirant à la clôture sa quinzième réunion :
M. Melesse Maryo (Éthiopie)
M. Eric Okoree (Ghana)
Mme Elvana Ramaj (Albanie) Mme Teona Karchava (Géorgie)
Mme Helena Jeffery Brown (Antigua- et-Barbuda)
M. Carlos Manuel Rodriguez (Costa Rica)
Mme Gabriele Obermayr (Autriche)
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Mme Rosemary Paterson (Nouvelle-Zélande)
Mme Sujata Arora (Inde)
Mme Leina Al-Awadhi (Koweït)
Élection des présidents des organes subsidiaires et des autres réunions26. À la 4ème séance plénière de la réunion, le 22 novembre 2018, la Conférence des Parties a élu M. Hesiquio Benitez Diaz (Mexique) président de l’Organe subsidiaire chargé de l’application pour un mandat qui durera jusqu’à la quinzième réunion de la Conférence des Parties.
27. À la 5ème séance plénière de la réunion, le 25 novembre 2018, la Conférence des Parties a élu Mme Charlotta Sörqvist présidente de l’Organe subsidiaire chargé de l’application pour un mandat qui durera jusqu’à la quinzième réunion de la Conférence des Parties.
Point 3. Rapport sur la vérification des pouvoirs des représentants à la quatorzième réunion de la Conférence des Parties
28. Le point 3 de l’ordre du jour a été examiné à la 2ème séance plénière de la réunion, le 17 novembre 2018. Conformément à l’article 19 du règlement intérieur, le Bureau devait examiner les pouvoirs des délégations et faire rapport sur ceux-ci. Par conséquent, le président a informé les délégués que le Bureau avait chargé Mme Elena Makeyeva (Bélarus), vice-présidente du Bureau, de vérifier et de rendre compte des pouvoirs des représentants.
29. À la 4ème séance plénière de la réunion, le 22 novembre 2018, Mme Makeyeva a informé la Conférence des Parties que 180 Parties s’étaient inscrites en tant que participants à la réunion. Le Bureau a examiné les pouvoirs des représentants de 154 Parties assistant à la réunion. Les pouvoirs de 135 délégations se sont avérés pleinement conformes aux dispositions de l’article 18 du règlement intérieur. Ceux de 19 délégations ne sont que partiellement conformes à ces dispositions et 26 autres délégations n’ont pas encore communiqué leurs pouvoirs.
30. À la 7ème séance plénière de la réunion, le 22 novembre 2018, Mme Makeyeva a informé la Conférence des Parties que 181 Parties s’étaient inscrites en tant que participants à la réunion. Le Bureau a examiné les pouvoirs des représentants de 162 Parties assistant à la réunion. Les pouvoirs de 148 délégations se sont avérés pleinement conformes aux dispositions de l’article 18 du règlement intérieur. Ceux de 14 délégations ne sont que partiellement conformes à ces dispositions et 19 autres délégations n’ont pas encore communiqué leurs pouvoirs. On trouvera de plus amples renseignements dans le document CBD/COP/14/INF/49.
31. Plusieurs chefs de délégation ont signé une déclaration les engageant à communiquer au Secrétaire exécutif leurs pouvoirs en version originale et conforme dans les 30 jours qui suivront la clôture de la réunion et au plus tard le 29 décembre 2018. Conformément à la pratique établie, la Conférence des Parties a approuvé la proposition du Bureau qu’il soit permis aux délégations qui n’avaient encore communiqué de pouvoirs ou dont les pouvoirs n’était pas pleinement conformes aux dispositions de l’article 18 de participer pleinement à la réunion à titre provisoire.
32. Le président a exprimé l’espoir que toutes les délégations qui avaient été priées de communiquer leurs pouvoirs au Secrétaire exécutif le feraient au plus tard le 17 janvier 2017. Depuis la fin de la treizième réunion de la Conférence des Parties, les pouvoirs de 12 autres Parties ont été communiqués.
33. À la date de publication du présent rapport, des pouvoirs pleinement conformes à l’article 18 du règlement intérieur ont été communiqués par les 156 Parties suivantes : Algérie; Angola; Antigua-et-Barbuda; Argentine; Arménie; Autriche; Azerbaïdjan; Bahreïn; Bangladesh; Bélarus; Belgique; Belize; Bénin; Bolivie; Bosnie-Herzégovine; Botswana; Brésil; Bulgarie; Burkina Faso; Burundi; Cabo Verde; Cambodge; Cameroun; Canada; République centrafricaine; Tchad; Chili; Chine; Colombie; Îles Cook; Costa Rica; Côte d’Ivoire; Croatie; Cuba; Tchéquie; République démocratique populaire de Corée; Danemark; République dominicaine; Équateur; Égypte; El Salvador; Érythrée; Estonie; Eswatini; Éthiopie;
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Union européenne; Fidji; Finlande; France; Gabon; Gambie; Géorgie; Allemagne; Ghana; Grèce; Grenade; Guatemala; Guinée; Guinée-Bissau; Guyana; Honduras; Hongrie; Islande; Inde; Indonésie; Iran (République islamique d’); Israël; Italie; Jamaïque; Japon; Kenya; Kiribati; Koweït; République populaire démocratique lao; Lettonie; Lesotho; Liberia; Liechtenstein; Lituanie; Luxembourg; Madagascar; Malawi; Malaisie; Maldives; Malte; Îles Marshall; Mauritanie; Maurice; Mexique; Micronésie (États fédérés de); Monaco; Mongolie; Maroc; Mozambique; Myanmar; Namibie; Népal; Pays-Bas; Nouvelle-Zélande; Nicaragua; Niger; Nigeria; Norvège; Oman; Palaos; Panama; Papouasie-Nouvelle-Guinée; Paraguay; Pérou; Philippines; Pologne; Portugal; Qatar; République de Corée; République de Moldova; Roumanie; Fédération de Russie; Rwanda; Saint-Kitts-et-Nevis; Sainte-Lucie; Saint-Vincent-et-les Grenadines; Samoa; Arabie saoudite; Sénégal; Serbie; Seychelles; Sierra Leone; Singapour; Slovaquie; Slovénie; Îles Salomon; Afrique du Sud; Soudan du Sud; Espagne; Sri Lanka; État de Palestine; Soudan; Suriname; Suède; Suisse; République arabe syrienne; Tadjikistan; Thaïlande; Togo; Tonga; Trinité-et-Tobago; Tunisie; Turquie; Tuvalu; Ouganda; Émirats arabes unis; Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord; République-Unie de Tanzanie; Ukraine; Uruguay; Venezuela (République bolivarienne du); Viet Nam; Yémen; Zambie; Zimbabwe.
34. Les pouvoirs de deux États non Parties, le Saint-Siège et les États-Unis d’Amérique, ont aussi été communiqués.
Point 4. Questions en suspens
35. L’examen du point 4 de l’ordre du jour a été abordé à la 2 ème séance plénière de la réunion, le 17 novembre 2018. Présentant ce point de l’ordre du jour, la présidente a indiqué que la seule question en suspens dont était saisie la Conférence des Parties concernait le paragraphe 1 de l’article 40 du règlement intérieur et les paragraphes 4 et 16 du règlement financier régissant le financement du Secrétariat, qui demeuraient entre crochets en raison d’un manque d’accord entre les Parties sur la majorité requise pour la prise de décision sur les questions de fond.
36. La Conférence des Parties a décidé de reporter l’examen de cette question à la quinzième réunion de la Conférence des Parties.
Point 5. Date et lieu des futures réunions de la Conférence des Parties
37. L’examen du point 5 a été abordé à la 2ème séance de la réunion, le 17 novembre 2018. Présentant de point, la présidente a rappelé que la Conférence des Parties avait décidé, à sa treizième réunion, de tenir sa quinzième réunion et les réunions concomitantes des Parties aux Protocoles de Cartagena et de Nagoya en Chine pendant le dernier trimestre de 2020, et sa seizième réunion et les réunions concomitantes des Parties aux protocoles en Turquie, à une date qui reste à préciser (décision XIII/33). Dans la même décision, les Parties étaient convenues du roulement des futures réunions. La présidente a donc encouragé les Parties de la région d’Europe centrale et orientale à tenir des consultations concernant le lieu de la dix-septième réunion.
38. À la 4ème séance plénière de la réunion, le 22 novembre 2018, la Conférence des Parties a examiné un projet de décision présenté par la présidente et l’a adopté en tant que décision 14/38.
Point 6. Rapports des réunions intersessions et des réunions régionales préparatoires
39. Le point 6 de l’ordre du jour a été examiné à la 2ème séance plénière de la réunion, le 17 novembre 2018. La Conférence des Parties était saisie pour ce faire des rapports de la dixième réunion du Groupe de travail spécial intersessions à composition non limitée sur l’article 8j) et les dispositions connexes de la Convention sur la diversité biologique (CBD/WG8J/10/11), des vingtième et vingt-et-unième réunions de l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques (CBD/SBSTTA/21/10 et CBD/SBSTTA/22/12) et de la première réunion de l’Organe subsidiaire chargé de l’application (CBD/SBI/2/22).
40. La Conférence des Parties a pris note des rapports sur les réunions intersessions des organes subsidiaires. Les recommandations qui figurent dans ces rapports seront examinées au titre des points correspondants de l’ordre du jour.
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Questions nouvelles et émergentes
41. Conformément à la recommandation XXI/7 de l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques, la Conférence des Parties a décidé de n’ajouter à l’ordre du jour de celui-ci au cours du prochain exercice biennal aucune des questions nouvelles et émergentes énumérées dans la note de la Secrétaire exécutive sur les questions nouvelles et émergentes (CBD/SBSTTA/21/8).
Point 7. Administration de la Convention et budget des fonds d’affectation spéciale
42. La Conférence des Parties a examiné le point 7 de l’ordre du jour à la deuxième séance de la réunion, le 17 novembre 2018. Elle était saisie pour ce faire du rapport de la Secrétaire exécutive sur l’administration de la Convention et des Protocoles de Cartagena et de Nagoya pour l’exercice biennal 2017–2018, y compris le budget des fonds d’affectation spéciale (CBD/COP/14/3), du budget proposé pour le programme de travail de la Convention et des protocoles de Cartagena pour l’exercice biennal 2019–2020 (CBD/COP/14/4), des éléments d’un projet de décision sur la question (CBD/COP/14/2) et d’un rapport de la Secrétaire exécutive sur l’administration de la Convention et le budget des fonds d’affectation spéciale de la Convention et des Protocoles de Cartagena et de Nagoya (CBD/COP/14/INF/17).
43. Une déclaration a été faite par le représentant du Japon.
44. La Conférence des Parties a pris note des rapports et décidé de constituer un groupe de contact sur le budget chargé d’examiner la question et d’établir un projet de budget-programme pour l’exercice biennal 2019–2020, pour examen par les Parties. Le groupe de contact sera présidé par M. Spencer Thomas (Grenade) ; il se réunira de manière informelle sur invitation de son président et ses réunions seront affichées en avance dans le calendrier journalier des réunions.
45. La Conférence des Parties a entendu des rapport intérimaires présentés par le président du groupe de contact à composition non limitée sur le budget à la 4ème séance plénière de la réunion, le 22 novembre 2081, à la 5ème séance plénière de la réunion, le 25 novembre 2018, et à la 6ème séance plénière de la réunion, le 28 novembre 2018.
46. À la 8ème séance plénière de la réunion, le 29 novembre 2018, la Conférence des Parties a examiné le projet de décision CBD/COP/14/L.37 sur le budget du programme de travail intégré du Secrétariat.
47. Des déclarations ont été faites par les représentants de la Chine et du Japon.
48. La Conférence des Parties a adopté le projet de décision CBD/COP/14/L.37, tel qu’amendé oralement, en tant que décision 14/37, dont le texte figure dans la partie I du présent rapport.
49. Après l’adoption de cette décision, les représentants de la Norvège, de l’Afrique du Sud et du Canada ont annoncé des engagements de 50 000, 50 000 et 19 000 dollars É.-U. respectivement au Fonds de contributions volontaires pour faciliter la participation des Parties (fonds d’affectation spéciale BZ), en particulier pour soutenir la participation des pays en développement Parties aux réunions de la Convention et de ses organes subsidiaires pendant l’exercice biennal 2019–2020.
50. Un représentant de l’Union européenne et ses 28 États membres a annoncé une promesse de contribution au fonds d’affectation spéciale BZ de 200 000 dollars É.-U. convenue par la Commission européenne.
51. Un représentant de l’Allemagne a annoncé un engagement de 200 000 euros au fonds d’affectation spéciale BZ pour 2019 ainsi qu’une contribution supplémentaire de 40 000 (45 524 dollars É.-U.) à l’appui du Partenariat pour la réalisation de l’Objectif 11 d’Aichi pour la biodiversité.
52. Un représentant de la Finlande a annoncé une contribution volontaire de 50 000 euros au fonds d’affectation spéciale BZ pour faciliter la participation des pays en développement, en particulier les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement aux réunions de la Conférence des Parties et de ses organes subsidiaires pendant l’exercice biennal 2019–2020.
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Point 8. Examen des progrès accomplis dans l’application de la Convention et la mise en œuvre du Plan stratégique pour la diversité biologique 2011-2020
Évaluation et examen des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs d’Aichi et options pour accélérer les progrès
53. Le Groupe de travail I a abordé le premier aspect du point 8 de l’ordre du jour à sa première réunion, le 18 novembre 2018. Le Groupe de travail a entrepris ses travaux en ayant en main un projet de décision fondé sur les recommandations SBSTTA-22/4 et SBI-2/1 contenues dans la compilation des projets de décision (CBD/COP/14/2). Il a également été saisi d’une note de la Secrétaire exécutive sur les progrès accomplis dans l’application de la convention, la mise en œuvre du plan stratégique 2011-2020 pour la diversité biologique et la réalisation des objectifs d’Aichi relatifs à la diversité biologique (CBD/COP/14/5), de la mise à jour concernant les progrès accomplis dans la révision/mise à jour et la mise en œuvre des stratégies et plans d’action nationaux pour la diversité biologique, y compris des objectifs nationaux (CBD/COP/14/5/Add.1) et d’une analyse actualisée de la contribution des objectifs établis par les Parties et des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs d’Aichi relatifs à la diversité biologique (CBD/COP/14/5/Add.2). Le Groupe de travail a aussi tenu compte des documents informatifs sur le forum de l’Initiative taxonomique mondiale : retirer les obstacles taxonomiques pour tous les citoyens (CBD/COP/14/INF/12/et Add.1), l’accélération des engagements envers la diversité biologique par la restauration des paysages forestiers (CBD/COP/14/INF/18), les principales conclusions des quatre évaluations régionales de la diversité biologique et des services écosystèmes réalisées par l’IPBES (CBD/COP/14/INF/24), le renforcement des capacités pour l’évaluation nationale des écosystèmes (CBD/COP/14/INF/28) et l’opinion du Comité européen des régions : contributions des villes et régions de l’UE à la quatorzième réunion de la Conférence des Parties à la Convention et stratégie de l’UE pour la diversité biologique de l’après-2020 (CBD/COP/14/INF39).
54. Les représentants des pays suivants ont fait des déclarations : Afrique du Sud, Argentine, Autriche, Bahreïn, Bangladesh, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brésil, Bolivie (État plurinational de), Cambodge, Cameroun (au nom du Groupe Afrique), Canada, Chili, Chine, Colombie, Costa Rica, Équateur, État de Palestine, Ghana, Indonésie, Inde, Jordanie, Kenya, Liban, Malawi, Mali, Maroc Mexique, Népal, Niger, Ouganda, Panama, Pérou, Somalie, Soudan, République arabe syrienne, République unie de Tanzanie, Suisse, Thaïlande, Union européenne et ses 28 États Membres et Venezuela (République bolivarienne du).
55. Les représentants de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) et de l’Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes (ONU-Femmes) ont communiqué leurs points de vue.
56. Les représentants de BirdLife International, du Groupe de travail de femmes de la Convention, du Comité international de planification de la souveraineté alimentaire, du Centre mondial d’information sur la biodiversité (GBIF), de la Coalition mondiale des forêts, de Global Youth Biodiversity Network (GBYN) et du Forum international des peuples autochtones sur la biodiversité ont aussi communiqué leur perspective.
57. Le président a indiqué qu’il préparerait un projet de décision révisé sur la question qui tiendrait compte des points de vue et des commentaires exprimés verbalement et par écrit.
58. Le Groupe de travail a examiné le projet de décision révisé proposé par le président à sa septième réunion, le 21 novembre 2018.
59. Les représentants des pays suivants ont fait une déclaration : Afrique du Sud, Argentine, Brésil, Éthiopie, Guinée, Maroc, Nouvelle-Zélande, Norvège, Ouganda, Qatar, République unie de Tanzanie et Union européenne et ses 28 États membres.
60. Le Groupe de travail a approuvé le projet de décision révisé amendé verbalement pour transmission à la plénière en tant que projet de décision CBD/COP/14/L.2.
61. À la 4ème séance plénière de la réunion, le 22 novembre 2018, la Conférence des Parties a adopté le projet de décision CBD/COP/14/L.3 en tant que décision 14/1.
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Plan d’action pour l’égalité des sexes
62. Le Groupe de travail I a abordé le deuxième aspect du point 8 de l’ordre du jour à sa première réunion, le 18 novembre 2018. Le Groupe de travail a entrepris ses travaux en ayant en main un projet de décision fondé sur la partie B de la recommandation SBI-2/1, comprise dans la compilation des projets de décision (CBD/COP/14/2).
63. Le président a indiqué que comme le sujet avait fait consensus, il préparerait un projet de décision pour approbation par le Groupe de travail.
64. Le Groupe de travail a approuvé le projet de décision à sa septième réunion, le 21 novembre, pour transmission à la plénière en tant que projet de décision CBD/COP/14/L.3.
65. À la 4ème séance plénière de la réunion, le 22 novembre 2018, la Conférence des Parties a adopté le projet de décision CBD/COP/14/L.2 en tant que décision 14/18.
Point 9. Mobilisation des ressources et mécanisme de financement
66. Le point 9 de l’ordre du jour a été divisé en deux sous-points : a) mobilisation des ressources, protections offertes par les mécanismes de financement de la diversité biologique et orientations méthodologiques concernant les contributions des peuples autochtones et des communautés locales, et b) le mécanisme de financement
Mobilisation des ressources, protection offertes par les mécanismes de financement de la diversité biologique et orientations méthodologiques concernant les contributions des peuples autochtones et des communautés locales
67. Le groupe de travail I a abordé le premier sous-point du point 9 de l’ordre du jour, qui comprend trois parties, à sa troisième réunion, le 19 novembre 2018.
68. Le groupe de travail a examiné le sous-point sur la mobilisation des ressources en ayant en main un projet de décision compris dans la compilation des projets de décision (CBD/COP/14/2). Le projet de décision était fondé sur la recommandation SBI-2/6 et tenait compte de l’information et de l’analyse actualisées préparées par la Secrétaire exécutive (CBD/COP/14/6). En ce qui concerne l’aspect sur la mobilisation des ressources, un représentant du Secrétariat a indiqué que depuis l’émission de l’analyse préparée par la Secrétaire exécutive, le Canada, le Kazakhstan et la Suisse avaient communiqué de l’information actualisée par le biais du cadre d’établissement des rapports financiers au titre de la première série de rapports jusqu’en 2015, la Thaïlande avait transmis de l’information au titre de la première série de rapports jusqu’à la fin de l’année en cours, et la Finlande, la Norvège et la Suisse avaient également transmis de l’information par le biais du cadre d’établissement des rapports financiers au titre de la deuxième série de rapports, qui fait état des progrès jusqu’en 2020.
69. Le groupe de travail a examiné l’aspect sur les protections offertes par les mécanismes de financement de la diversité biologique du sous-point en ayant en main un projet de décision fondé sur la recommandation SBI-2/17 comprise dans la compilation des projets de décision (CBD/COP/14/2), ainsi qu’un document informatif sur les lignes directrices volontaires sur les protections offertes par la Convention : voies de mise en œuvre (CBD/COP/14/INF/37).
70. Pour son examen de l’aspect du sous-point sur les orientations méthodologiques concernant les contributions des peuples autochtones et des communautés locales, le groupe de travail avait en main un projet de décision fondé sur la recommandation SBI-2/7 comprise dans la compilation des projets de décision (CBD/COP/14/2).
71. Les représentants des pays suivants ont fait des déclarations : Afrique du Sud, Albanie, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Bangladesh, Bolivie (État plurinational de), Canada, Colombie, Chine, Équateur, Égypte, État de Palestine, Géorgie (également au nom de la Bosnie-Herzégovine, de la Serbie et de l’Ukraine), Guatemala, Japon, Jordanie, Inde, Indonésie, Iran (République islamique d’), Kenya, Kiribati (également au nom des petits États insulaires en développement du Pacifique présents à la réunion),
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Maroc, Mexique, Norvège, Népal, Ouganda (au nom du Groupe Afrique), Seychelles, Suisse, Thaïlande et Union européenne et ses 28 États membres.
72. Un représentant du Programme des Nations Unies pour le développement est aussi intervenu.
73. Les représentants de la Coalition mondiale pour les forêts (également au nom du Consortium des aires protégées autochtones et communautaires (APAC), d’Amis de la Terre international, de European Network for Ecological Reflection and Action (ECOROPA), de Justice Naturelle et d’EcoNexus), du GBYN et du Forum international des peuples autochtones sur la biodiversité, ont également communiqué leurs points de vue.
74. À l’issue des échanges, le président a indiqué qu’il préparerait un projet de décision pour chaque aspect du sous-point en tenant compte des points de vue communiqués oralement et par écrit.
Mobilisation des ressources
75. Le Groupe de travail a examiné le projet de décision révisé sur la mobilisation des ressources proposé par le président à sa septième réunion, le 21 novembre 2018.
76. Des déclarations ont été faites par les représentants des pays suivants : Afrique du Sud, Argentine, Brésil, Canada, Colombie, Costa Rica, Équateur, Éthiopie, Guatemala, Iraq, Japon, Kenya, Nouvelle-Zélande, Norvège, Ouganda, Suisse et Union européenne et ses 28 États membres.
77. Après l’échange de points de vue, le président a indiqué qu’il préparerait une nouvelle version du projet de décision révisé sur la mobilisation des ressources en tenant compte des commentaires reçus, et le Groupe de travail a convenu de confier la nouvelle version et les questions en instance s’y rapportant au groupe de contact créé pour débattre du mécanisme de financement.
78. À sa treizième réunion, le 27 novembre 2018, le groupe de travail a examiné un projet de décision révisé présenté par le président.
79. Des déclarations ont été faites par les représentants du Brésil, du Canada, de la Colombie, de l’Équateur, du Kenya, du Liechtenstein, de la Norvège, de la Suisse et de l’Union européenne et ses États membres.
80. Après des consultations et un autre échange de vues, le groupe de travail a approuvé le projet de décision révisé, tel que modifié oralement, pour transmission à la plénière en tant que projet de décision CBD/COP/14/L.33.
81. À la 8ème séance de la réunion, le 29 novembre 2018, la Conférence des Parties a examiné le projet de décision CBD/COP/14/L.33, tel qu’amendé oralement par un représentant du Secrétariat.
82. Des déclarations ont été faites par les représentants du Brésil, du Canada, de la Colombie, du Gabon, du Japon, de la Norvège et de l’Union européenne et ses 28 États membres.
83. Après un échange de vues, la Conférence des Parties a adopté le projet de décision CBD/COP/14/L.33, tel que modifié oralement, en tant que décision 14/22, dont le texte figure dans la partie I du présent rapport.
Garanties dans les mécanismes de financement de la biodiversité
84. Le Groupe de travail a aussi examiné le projet de décision révisé sur les protections offertes par le mécanisme de financement de la diversité biologique, proposé par le président, à sa septième réunion, le 21 novembre 2018.
85. Les représentants de la Guinée et de l’Union européenne et ses 28 États membres ont fait des déclarations.
86. Le Groupe de travail a repris l’examen du projet de décision révisé sur les protections offertes par les mécanismes de financement de la diversité biologique à sa huitième réunion, le 22 novembre 2018.
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87. Les représentants du Canada, du Mexique, de l’Ouganda, des Philippines, de la Turquie et de l’Union européenne et ses 28 États membres ont fait des déclarations.
88. Après l’échange de points de vue, le Groupe de travail a approuvé le projet de décision révisé sur les protections offertes par les mécanismes de financement pour transmission à la plénière en tant que projet de décision CBD/COP/14/L.5.
89. À la 5ème séance plénière de la réunion, le 25 novembre 2018, la Conférence des Parties a examiné le projet de décision CBD/COP/14/L.5 et décidé de reporter sa conclusion afin de donner à une représentante le temps de consulter son gouvernement.
90. À la 7ème séance plénière de la réunion, le 29 novembre 2018, la Conférence des Parties a repris son examen du projet de décision CBD/COP/14/L.5.
91. Des déclarations ont été faites par les représentants de la Bolivie (État plurinational de), du Brésil, du Costa Rica et du Maroc.
92. La Conférence des Parties a repris son examen du projet de décision à la 8ème séance plénière de la réunion, le 29 novembre 2018.
93. Des déclarations ont été faites par les représentants de la Bolivie (État plurinational de), du Brésil et de l’Union européenne et ses 28 États membres.
94. La Conférence des Parties a adopté le projet de décision CBD/COP/14/L.5, tel que modifié oralement, en tant que décision 14/25, dont le texte figure dans la partie I du présent rapport.
Orientation méthodologique concernant les contributions des peuples autochtones et des communautés locales
95. Le Groupe de travail a aussi examiné le projet de décision révisé sur l’orientation méthodologique concernant les contributions des peuples autochtones et des communautés locales, préparé par le président, à sa huitième réunion, le 22 novembre 2018.
96. Des déclarations ont été faites par les représentants du Maroc, de la Nouvelle-Zélande et des Philippines.
97. Après l’échange de points de vue, le Groupe de travail a approuvé le projet de décision révisé sur l’orientation méthodologique concernant les contributions des peuples autochtones et des communautés locales pour transmission à la plénière en tant que projet de décision CBD/COP/14/L.6.
98. À la 5ème séance plénière de la réunion, le 25 novembre 2018, la Conférence des Parties a adopté le projet de décision CBD/COP/14/L.6 en tant que décision 14/16.
Mécanisme de financement
99. Le groupe de travail I a abordé le deuxième sous-point du point 9 de l’ordre du jour à sa troisième réunion, le 19 novembre 2018. Le groupe de travail a examiné le point en ayant en main un projet de décision fondé sur les recommandations SBI-2/6 et SBI-2/7 comprises dans la compilation des projets de décision (CBD/COP/14/2), ainsi que le rapport du Conseil du Fonds pour l’environnement mondial (CBD/COP/14/7) et la note de la Secrétaire exécutive sur le mécanisme de financement (CBD/COP/14/8).
100. M. Mark Zimsky a présenté le rapport du FEM en précisant qu’il contenait de l’information sur les activités du FEM dans le domaine d’intervention de la diversité biologique et autres domaines d’intervention pertinents du FEM s’étant déroulées du 1er juillet 2016 au 30 juin 2018, de l’information sur les programmes s’étant déroulés du 1er juillet 2014 au 30 juin 2018, la réponse du FEM à l’orientation donnée dans la décision XII/21, un sommaire résultats de suivi des portefeuilles et les principales conclusions du Bureau indépendant d’évaluation du FEM.
101. Les représentants du Canada, de la Colombie, de l’Inde, du Japon, de la Nouvelle-Zélande, de la Norvège, de la Suisse et de l’Union européenne et ses 28 États membres ont fait des déclarations.
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102. Après l’échange de points de vue, le Groupe de travail a convenu de former un groupe de contact coprésidé par Mme Laure Ledoux (Union européenne) et M. Sabino Meri Francis Ogwal (Ouganda) chargé de poursuivre les échanges sur le projet de décision sur le mécanisme de financement, en tenant compte des points de vue communiqués verbalement et par écrit.
103. À sa 13ème réunion, le 27 novembre 2018, le groupe de travail a examiné un projet de décision révisé présenté par le président.
104. Des déclarations ont été faites par les représentants du Brésil, du Japon, du Kenya et de l’Union européenne et ses États membres.
105. Après un échange de vues, le groupe de travail a approuvé le projet de décision pour transmission à la plénière en tant que projet de décision CBD/COP/14/L.35.
106. À la 8ème séance plénière de la réunion, le 29 novembre 2018, la Conférence des Parties a adopté le projet de décision CBD/COP/14/L.35 en tant que décision 14/23, dont le texte figure dans la partie I du présent rapport).
Point 10. Renforcement des capacités et coopération technique et scientifique
107. Le groupe de travail I a examiné le point 10 de l’ordre du jour à sa quatrième réunion, le 19 novembre 2018. Il était saisi pour ce faire d’un rapport d’activités sur la mise en œuvre du plan d’action à court terme (2017-2020) pour accroître et soutenir le renforcement des capacités pour l’application de la Convention et de ses protocoles (CBD/COP/14/INF/10), d’un rapport du forum de l’Initiative taxonomique mondiale : retirer les obstacles taxonomiques pour tous les citoyens (CBD/COP/14/INF/12/Add.1) et d’un rapport d’activités sur la coopération technique et scientifique (CBD/COP/14/INF/23). Il a aussi été saisi d’un projet de décision tiré de la recommandation SBI-2/8, comprise dans la compilation des projets de décision (CBD/COP/14/2). À cet égard, une représentante du Secrétariat a précisé que le projet de mandat du Comité consultatif informel sur la coopération technique et scientifique ayant été accidentellement inclus dans l’annexe II au document devrait être ignoré, car il doit être examiné plus à fond et présenté plutôt à la Conférence des Parties à sa quinzième réunion.
108. Le groupe de travail a convenu de n’examiner que les deux premières parties du projet de décision portant respectivement sur le renforcement des capacités et la coopération technique et scientifique à ce point de l’ordre du jour, et d’examiner la troisième partie du projet de décision, portant sur le mécanisme de centre d’échange, au point 11 (Gestion des connaissances et communication).
109. Les représentants des pays suivants sont intervenus : Afrique du Sud, Cambodge, Cameroun, Colombie, Congo, Costa Rica, Équateur, Égypte, Ghana, Guatemala, Inde, Iran (République islamique d’), Kenya, Liban, Mali, Maroc, Namibie (au nom du Groupe Afrique), Norvège, Ouganda, République unie de Tanzanie et Union européenne et ses 28 États membres.
110. Les représentants du Centre mondial d’information sur la biodiversité, de l’Institut interaméricain de coopération pour l’agriculture (IICA), du Forum international des peuples autochtones sur la biodiversité, du Service international pour l’acquisition d’applications agricoles biotechnologiques, de la Commission baleinière internationale et de l’Union internationale pour la conservation de la nature ont aussi pris la parole.
111. Le président a indiqué qu’il préparerait un projet de décision révisé sur la question qui tiendrait compte des points de vue exprimés verbalement et soumis par écrit.
112. Le groupe de travail a examiné le projet de décision préparé par le président, à sa huitième réunion, le 22 novembre 2018.
113. Les représentants des pays suivants ont fait une déclaration : Afrique du Sud, Argentine, Bangladesh, Belarus, Brésil, Cameroun, Canada, Colombie, Congo, Costa Rica, Gabon, Guinée, Malawi, Maroc, Mexique, Nigeria, Nouvelle-Zélande, Norvège, Ouganda, Pérou, Qatar, République centrafricaine, République de Corée, Turquie, Union européenne et ses 28 États membres et Uruguay.
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114. Le groupe de travail a repris son examen du projet de décision révisé à sa neuvième réunion, le 22 novembre 2018.
115. Des déclarations ont été faites par les représentants de l’Argentine, du Canada, du Mexique et de l’Union européenne et ses 28 États membres.
116. Le groupe de travail a approuvé le projet de décision révisé amendé verbalement et contenant une série de crochets, pour transmission à la plénière en tant que projet de décision CBD/COP/14/L.12.
117. À la 7ème séance plénière de la réunion, le 29 novembre 2018, la Conférence des Parties a adopté le projet de décision CBD/COP/14/L.12 en tant que décision 14/24, dont le texte figure dans la partie I du présent rapport).
Point 11. Gestion des connaissances et communication
118. Le groupe de travail I a abordé le point 11 de l’ordre du jour à sa quatrième réunion, le 19 novembre 2018. Le Groupe de travail a examiné le point en se fondant sur une note de la Secrétaire exécutive sur la gestion des connaissances au titre de la Convention et de ses Protocoles (CBD/COP/14/11) à laquelle ont été jointes les modalités de fonctionnement mixtes du centre d’échange, du centre d’échange sur la prévention des risques biotechnologiques et du centre d’échange sur l’accès et le partage des avantages, un rapport d’activités sur la gestion des connaissances (CBD/COP/14/INF/4) et un rapport sur les activités réalisées par la Secrétaire exécutive en appui à la décision XIII/22 sur le Cadre de travail pour une stratégie mondiale de communication (CBD/COP/14/INF/43).
119. Le groupe de travail a aussi été saisi, pour examen, d’une section intitulée « mécanisme de financement » représentant une partie d’un projet de décision abordé au point 10 de l’ordre du jour (Renforcement des capacités et coopération technique et scientifique) extraite de la recommandation 2/8 de l’Organe subsidiaire chargé de l’application et comprise dans la compilation des projets de décisions (CBD/COP/14/2).
120. Les représentants de l’Afrique du Sud, du Canada, de l’Inde, de la Jordanie, de la Norvège, de la Thaïlande et de l’Union européenne et ses 28 États membres ont fait des déclarations.
121. Le groupe de travail a repris l’examen du point à sa cinquième réunion, le 20 novembre 2018.
122. Un représentant du Secrétariat a présenté une nouvelle version du site Web de la Convention.
123. Les représentants du Guatemala, du Kenya, de la Namibie, du Niger et de l’Union européenne et ses 28 États membres ont fait des déclarations.
124. Le représentant du Forum international des peuples autochtones sur la biodiversité a aussi fait connaître son point de vue.
125. Après l’échange des points de vue, le président a indiqué qu’il préparerait deux projets de décision pour examen par le Groupe de travail. Le premier projet de décision contiendrait la terminologie des modalités de fonctionnement mixtes du centre d’échange, un texte sur le mécanisme de centre d’échange et les points de vue communiqués verbalement et soumis par écrit. La deuxième décision porterait sur les communications.
126. Le groupe de travail a examiné deux projets de décisions préposés par le président à sa dixième réunion, le 25 novembre 2018. Le premier portait sur la gestion des connaissances au titre de la Convention et de ses protocoles et le deuxième sur les communications.
127. Le groupe de travail a d’abord abordé le projet de décision sur la gestion des connaissances au titre de la Convention et de ses Protocoles.
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128. Les représentants du Canada, du Maroc et de l’Union européenne et ses 28 États membres ont fait des déclarations.
129. Le groupe de travail a approuvé le projet de décision amendé verbalement pour transmission à la plénière en tant que projet de décision CDB/COP/14/L.15.
130. Le groupe de travail s’est ensuite penché sur le projet de décision sur les communications.
131. Des déclarations ont été faites par les représentants du Brésil, du Canada, de la Colombie, de la Guinée, du Mexique et de l’Union européenne et ses 28 États membres.
132. Le groupe de travail a approuvé le projet de décision amendé verbalement pour transmission à la plénière en tant que projet de décision CDB/COP/14/L.16.
133. À la 7ème séance plénière de la réunion, le 29 novembre 2018, la Conférence des Parties a adopté le projet de décision CBD/COP/14/L.15 en tant que décision 14/25 et le projet de décision CBD/COP/14/L.16 en tant que décision 14/26. Le texte de ces décisions figure dans la partie I du présent rapport.
Point 12. Mécanismes d’établissement, d’évaluation et d’examen des rapports nationaux
Processus d’harmonisation de l’établissement des rapports, de l’évaluation et de l’examen dans les pays
134. Le groupe de travail I a abordé le premier aspect du point 12 de l’ordre du jour à sa cinquième session, le 20 novembre 2018. Il était saisi pour ce faire d’un projet de décision fondé sur la recommandation SBI-2/11, comprise dans la compilation des projets de décision (CBD/COP/14/2).
135. Des déclarations ont été faites par les représentants du Canada, du Japon, de l’Ouganda et de l’Union européenne et ses 28 États membres.
136. Le président a indiqué qu’il préparerait un projet de décision révisé qui tiendrait compte des points de vue exprimés verbalement et par écrit. Constatant qu’il restait du texte entre crochets, il a aussi proposé de mener des consultations informelles des Parties intéressées afin d’éliminer les crochets.
137. Le groupe de travail a examiné de projet de décision révisé préparé par le président à sa neuvième réunion, le 22 novembre 2018, à la lumière de la courte explication sur le retrait des crochets fournie par le représentant du Secrétariat.
138. Le groupe de travail a approuvé le retrait des crochets et la transmission du projet de décision révisé à la plénière en tant que projet de décision CBD/COP-14/L.7.
139. À la 5ème séance plénière de la réunion, le 25 novembre 2018, la Conférence des Parties a adopté le projet de décision CBD/COP/14/L.7 en tant que décision 14/27.
Outils pour évaluer l’efficacité des instruments de politique pour l’application du Plan stratégique 2011-2020 pour la diversité biologique
140. Le groupe de travail I a abordé le deuxième aspect du point 12 de l’ordre du jour à sa cinquième réunion, le 20 novembre 2018. Il était saisi pour ce faire d’un projet de décision fondé sur la recommandation XXI/6 de l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques, comprise dans la compilation des projets de décision (CBD/COP/14/2).
141. Un représentant du Japon a fait une déclaration.
142. Le président a indiqué qu’il préparerait un projet de décision pour examen par le Groupe de travail, qui tiendrait compte des points de vue exprimés.
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143. Le groupe de travail a examiné le projet de décision révisé préparé par le président à sa neuvième réunion, le 22 novembre 2018.
144. Les représentants du Maroc, de l’Ouganda et de l’Union européenne et ses 28 États membres ont fait des déclarations.
145. Le groupe de travail a approuvé le projet de décision révisé amendé verbalement pour transmission à la plénière en tant que projet de décision CBD/COP/14/L.8.
146. À la 5ème séance plénière de la réunion, le 25 novembre 2018, la Conférence des Parties a adopté le projet de décision CBD/COP/14/L.8 en tant que décision 14/28.
Mécanismes d’examen
147. Le groupe de travail I a abordé le troisième aspect du point 12 de l’ordre du jour à sa cinquième réunion, le 20 novembre 2018. Le groupe de travail a examiné le point en ayant en main deux documents informatifs : le premier portait sur l’examen volontaire par des pairs de la préparation et de la mise en œuvre de la Stratégie et plan d’action national pour la diversité biologique du Monténégro (CBD/COP/14/INF/19) et l’autre sur l’orientation de la diversité biologique pour les examens volontaires nationaux (CBD/COP/14/INF/26). Il a aussi été saisi d’un projet de décision fondé sur la recommandation 2/10 de l’Organe subsidiaire chargé de l’application, comprise dans la compilation des projets de décision (CBD/COP/14/2).
148. Les représentants des pays suivants ont fait des déclarations : Albanie (au nom du Groupe de l’Europe centrale et de l’Est), Cambodge, Guatemala, Inde, Iran (République islamique d’), Jordanie et Union européenne et ses 28 États membres.
149. Un représentant d’ONU-Femmes a aussi fait une déclaration.
150. Le président a indiqué qu’il préparerait un projet de décision révisé qui tiendrait compte des points de vue exprimés verbalement et par écrit.
151. Le groupe de travail a examiné le projet de décision révisé sur les mécanismes d’examen proposé par le président à sa dixième réunion, le 25 novembre 2018.
152. Les représentants du Maroc, de la Norvège et de l’Union européenne et ses 28 États membres ont fait des déclarations.
153. Le groupe de travail a approuvé le projet de décision révisé amendé verbalement pour transmission à la plénière en tant que projet de décision CBD/COP/14/L.13.
154. À la 7ème séance plénière de la réunion, le 29 novembre 2018, la Conférence des Parties a adopté le projet de décision CBD/COP/14/L.13 en tant que décision 14/29, dont le texte figure dans la partie I du présent rapport.
Point 13. Renforcement de l’intégration des travaux au titre de la Convention et de ses protocoles concernant les dispositions relatives à l’accès et au partage des avantages, à la prévention des risques biotechnologiques, et à l’article 8j) et aux dispositions connexes
155. Le groupe de travail I a examiné le point 13 de l’ordre du jour à sa sixième réunion, le 21 novembre 2018, en même temps que le point 13 de l’ordre du jour de la Conférence des Parties siégeant en tant que réunion des Parties au Protocole de Nagoya et le point 11 de l’ordre du jour de la Conférence des Parties siégeant en tant que réunion des Parties au Protocole de Cartagena.
Améliorer l’intégration au titre de la Convention et de ses Protocoles en ce qui concerne les dispositions sur la prévention des risques biotechnologiques et les dispositions sur l’accès et le partage des avantages
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156. Le groupe de travail I a abordé le premier aspect du point 13 de l’ordre du jour à sa sixième réunion, le 21 novembre 2018. Le groupe de travail a examiné le point en ayant en main un projet de décision fondé sur la recommandation SBI-2/14, incluse dans la compilation des projets de décision (CBD/COP/14/2).
157. Des déclarations ont été faites par les représentants des pays suivants : Argentine, Colombie, Gabon, Inde, Indonésie, Malawi, Maroc, Union européenne et ses 28 États membres et Venezuela (République bolivarienne du).
158. Le représentant du Service international pour l’acquisition d’applications agricoles biotechnologiques a fait connaître son point de vue.
159. Le président a indiqué qu’il préparerait un projet de décision révisé qui tiendrait compte des points de vue exprimés verbalement et par écrit.
160. À sa 12ème réunion, le 28 novembre 2018, le groupe de travail a examiné un projet de décision révisé présenté par le président.
161. Des déclarations ont été faites par les représentants de la Colombie, de l’Équateur, du Gabon, de la Guinée, du Japon, du Kenya, du Maroc, du Mexique, du Qatar, du Pérou et de l’Union européenne et ses États membres.
162. Après un échange de vues, le groupe de travail a approuvé le projet de décision révisé, tel que modifié oralement, pour transmission à la plénière en tant que projet de décision CBD/COP/14/L.32.
163. À la 7ème séance plénière de la réunion, le 29 novembre 2018, la Conférence des Parties a adopté le projet de décision CBD/COP/14/L.32 en tant que décision 14/31, dont le texte figure dans la partie I du présent rapport.
Intégration de l’article 8 j) et des dispositions relatives aux peuples autochtones et aux communautés locales dans les travaux de la Convention et de ses Protocoles
164. Le groupe de travail II a abordé le point 13 de l’ordre du jour à sa cinquième réunion, le 20 novembre 2018. Pour l’examen de ce point, il était saisi d’un projet de décision fondé sur la recommandation SBI-2/16 du Comité chargé de l’application, qui figure dans la compilation du projet de décisions (CBD/COP/14/2).
165. Des déclarations ont été faites par des représentants de la Bolivie (Etat plurinational de), de la Colombie, du Costa Rica, du Guatemala, du Maroc, du Mexique, des Philippines, de l’Union européenne et ses 28 États membres et du Venezuela (République bolivarienne du).
166. Un représentant de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle a également pris la parole.
167. Des déclarations ont été faites également par des représentants de l’IIFB (appuyé par la Bolivie (Etat plurinational de et du Brésil ainsi que de la Commission baleinière internationale.
168. Après l’échange de vues, la présidente a indiqué qu’elle préparerait un projet de décision pour examen par le groupe de travail, compte tenu des points de vue exprimés oralement ou remis par écrit.
169. A sa quatorzième réunion, le 27 novembre 2018, le groupe de travail a examiné le projet de décision révisé remis par la présidente.
170. Des déclarations ont été faites par des représentants du Brésil, du Mexique et de l’Union européenne et ses 28 États membres.
171. Après l’échange de vues, le projet de décision modifié oralement a été approuvé aux fins de sa transmission à la plénière comme projet de décision CBD/COP/14/L.25.
172. À la 7ème séance plénière de la réunion, le 29 novembre 2018, la Conférence des Parties a adopté le projet de décision CBD/COP/14/L.25 en tant que décision 14/17, dont le texte figure dans la partie I du présent rapport.
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Point 14. Coopération avec d’autres conventions, organisations internationales et initiatives
173. Le groupe de travail I a abordé le point 14 de l’ordre du jour à sa sixième réunion, le 21 novembre 2018. Il était saisi pour ce faire d’un projet de décision fondé sur la recommandation SBI-2/9 incluse dans la compilation des projets de décision (CBD/COP/14/2). Il a aussi été saisi de documents informatifs sur la feuille de route pour accroître les synergies entre les conventions liées à la diversité biologique au niveau international 2017-2020 (CBD/COP/14/INF/2), l’accélération des engagements envers la diversité biologique par la restauration des paysages forestiers (CBD/COP/14/INF/18), les derniers développements au titre du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture d’importance pour la Convention sur la diversité biologique et le Protocole de Nagoya (CBD/COP/14/INF/30), un rapport d’activités sur la mise en œuvre de l’initiative internationale pour la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique des sols (CBD/COP/14/INF/42) et le rapport du Groupe consultatif informel sur les synergies entre les conventions liées à la diversité biologique (CBD/SBI/2/INF/14).
174. Les représentants des pays suivants ont fait des déclarations : Bolivie (État plurinational de), Cambodge, Cameroun (également au nom du Groupe Afrique), Chine, Costa Rica, Équateur, Égypte, El Salvador, Géorgie (au nom des pays du Groupe de l’Europe centrale et de l’Est), Guatemala, Inde, Indonésie, Jordanie, Maroc, Mexique, Nigeria, Ouganda, Panama, Pérou, République arabe syrienne, République de Corée, République unie de Tanzanie, Soudan, Tuvalu, Union européenne et ses 28 États membres, Venezuela (République bolivarienne du) et Viet Nam.
175. Les représentants de la FAO, du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture, du Groupe de liaison des conventions liées à la diversité biologique et d’ONU-Femmes ont communiqué leur point de vue.
176. Les représentants de l’IUCN et du Service international pour l’acquisition d’applications agricoles biotechnologies ont fait connaître leur position.
177. Le président a indiqué qu’il préparerait un projet de décision révisé qui tiendrait compte des points de vue exprimés verbalement et par écrit.
178. Le groupe de travail a examiné un projet de décision révisé proposé par le président à sa onzième réunion, le lundi 26 novembre 2018. Dans son examen du projet de décision révisé, le groupe de travail a été saisi d’une nouvelle note de la Secrétaire exécutive sur l’initiative de l’Égypte concernant une approche cohérente pour lutter contre l’appauvrissement de la diversité biologique, les changements climatiques et la dégradation des sols et des écosystèmes (CBD/COP/14/INF/47).
179. Les représentants des pays suivants ont fait des déclarations : Afrique du Sud, Argentine, Bolivie (États plurinational de), Brésil, Cameroun, Canada, Chine, Colombie, Congo, Équateur, Égypte, El Salvador, Gabon, Japon, Maroc, Mexique, Nigeria, Norvège, Oman, Ouganda, Qatar, République unie de Tanzanie, Suisse, Union européenne et ses 28 États membres, Venezuela (République bolivarienne du) et Viet Nam.
180. Le groupe de travail a approuvé le projet de décision révisé amendé verbalement pour transmission à la plénière en tant que projet de décision CBD/COP/14/L.21.
181. À la 8ème séance plénière de la réunion, le 29 novembre 2018, la Conférence des Parties a examiné le projet de décision CBD/COP/14/L.21 en tant que décision 14/17, dont le texte figure dans la partie I du présent rapport.
182. Des déclarations ont été faites par les représentants de l’Afrique du Sud et du Mexique.
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183. La Conférence des Parties a adopté le projet de décision CBD/COP/14/L.21, tel qu’amendé oralement, en tant que décision 14/30, dont le texte figure dans la partie I du présent rapport.
Point 15. Examen de l’efficacité des processus de la Convention et de ses protocoles
Examen de l’expérience de présenter simultanément les réunions de la Convention et de ses protocoles
184. Le groupe de travail I a abordé le premier aspect du point 15 de l’ordre du jour à sa sixième réunion, le 21 novembre 2018. Il était saisi pour ce faire d’un projet de décision fondé sur la partie A de la recommandation SBI-2/15 incluse dans la compilation des projets de décision (CBD/COP/14/2). Il était aussi saisi d’un document informatif sur des recommandations pour mettre davantage l’accent sur la création de liens entre les personnes et la nature, afin d’offrir une source d’inspiration à faire davantage pour la conservation de la diversité biologique (CBD/COP/14/INF/20).
185. Les représentants des pays suivants ont fait des déclarations : Canada, Colombie, Inde, Jordanie, Maroc, Mexique, Nouvelle-Zélande, Ouganda (au nom du Groupe Afrique), Panama, Paraguay, Suisse et Union européenne et ses 28 États membres.
186. Le groupe de travail a examiné un projet de décision révisé proposé par le président à sa dixième réunion, le 25 novembre 2018, et l’a approuvé pour transmission à la plénière en tant que projet de décision CBD/COP/14/L.18.
187. À sa dixième réunion, le 25 novembre 2018, le groupe de travail I a examiné un projet de décision présenté par le président, qu’il a approuvé pour transmission à la plénière en tant que projet de décision CBD/COP/14/L.18.
188. À la 7ème séance plénière de la réunion, le 29 novembre 2018, la Conférence des Parties a adopté le projet de décision CBD/COP/14/L.18 en tant que décision 14/32, dont le texte figure dans la partie I du présent rapport.
Procédure pour éviter ou gérer les conflits d’intérêts au sein des groupes d’experts
189. Le groupe de travail I a abordé le deuxième aspect du point 15 de l’ordre du jour à sa sixième réunion, le 21 novembre 2018. Il était saisi pour ce faire d’un projet de décision fondé sur la partie B de la recommandation SBI-2/15, incluse dans la compilation des projets de décision (CBD/COP/14/2) et un sommaire des points de vue soumis par les Parties et les observateurs sur les procédures pour éviter ou gérer les conflits au sein des groupes d’experts (CBD/COP/14/INF/3).
190. Les représentants des pays suivants ont fait des déclarations : Argentine, Canada, Honduras, Inde, Jordanie, Mexique, Nouvelle-Zélande, Ouganda (au nom du Groupe africain), Panama, Paraguay, Suisse et Union européenne et ses 28 États membres.
191. Un représentant du J. Craig Venter Institute, de l’Initiative publique de recherche et de régulation (PRRI) et de Réseau Tiers monde (également au nom d’EcoNexus, du Groupe d’action sur l’érosion, la technologie et la concentration, d’Amis de la Terre international et de Pronatura) ont communiqué leur point de vue.
192. Après l’échange de points de vue, le président a formé un groupe d’Amis du président qui poursuivrait les échanges sur les questions en suspens.
193. A sa douzième réunion, le 28 novembre 2018, le groupe de travail I a examiné le projet de décision révisé remis par son président.
194. Des déclarations ont été faites par des représentants du Canada, de la Colombie, du Congo, du Gabon, de la Guinée, du Qatar, de la Suisse, de la République-Unie de Tanzanie et de l’Union européenne et ses 28 États membres.
195. Le projet de décision révisé a été approuvé, tel que modifié oralement, aux fins de sa transmission à la plénière en tant que projet de décision CBD/COP/14/L.29.
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196. À la 7ème séance plénière de la réunion, le 29 novembre 2018, la Conférence des Parties a examiné le projet de décision CBD/COP/14/L.29.
197. Une déclaration a été faite par un représentant de la Suisse.
198. La Conférence des Parties a adopté le projet de décision CBD/COP/14/L.29, tel qu’amendé oralement, en tant que décision 14/33, dont le texte figure dans la partie I du présent rapport.
Point 16. Deuxième programme de travail de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques
199. Le groupe de travail II a abordé le point 16 de l’ordre du jour à sa cinquième réunion, le 20 novembre 2018. Pour l’examen de ce point, il était saisi de la recommandation SBSTTA-XXII/10, qui figure dans la compilation du projet de décisions (CBD/COP/14/2), ainsi que d’un document contenant des informations sur les propositions de demandes adressées à la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES), élaborées conformément à la procédure de réception et de hiérarchisation des demandes adressées à la plateforme, mise en place par la décision 1/3 de l’IPBES (CBD/COP/14/INF/6).
200. Le groupe de travail a écouté un bref exposé présenté par la Secrétaire exécutive de l’IPBES, qui a informé la réunion que, en avril 2019, la plénière de l’IPBES adopterait un deuxième programme de travail pour l’IPBES jusqu’en 2030. Un appel pour demandes, contributions et suggestions concernant les sujets à prioriser a été lancé qui a généré plus de 80 demandes de la part d’accords multilatéraux sur l’environnement, de gouvernements et d’autres parties prenantes. À leur réunion en octobre 2018, le groupe d’experts pluridisciplinaire et le Bureau ont priorisé les demandes, prenant en compte les sujets recommandés par la vingt-deuxième réunion de l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques. L’IPBES se réjouit à la perspective de recevoir les demandes finales de la quatorzième réunion de la Conférence des Parties afin d’élaborer une recommandation à la plénière de l’IPBES sur une première série de sujets à traiter. La plénière a fait part de son intention de permettre une plus grande souplesse dans le deuxième programme de travail et elle pourrait donc décider de lancer un ou plusieurs appels additionnels de demandes avant 2030. Un projet du deuxième programme de travail sera disponible pour examen avant la fin de l’année, avant d’être soumis à la plénière de l’IPBES. Le prochain programme de travail de l’IPBES pourrait jouer un rôle crucial dans l’appui à la mise en œuvre du cadre mondial de la biodiversié pour l’après-2020 et elle se réjouit à la perspective de poursuivre sa collaboration fructueuse avec la Convention sur la diversité biologique en vue d’accomplir la Vision 2050.
201. La représentante du Costa Rica a demandé que soient mis à disposition dans les six langues officielles de l’Organisation des Nations Unies les évaluations et résumés de l’IPBES car leur diffusion est un important objectif de l’IPBES.
202. Des déclarations ont été faites par des représentants de l’Afrique du Sud (au nom du groupe des pays africains), de l’Argentine, de la Bosnie-Herzégovine (parlant au nom de la région de l’Europe centrale et orientale), du Cambodge, du Canada, de la Colombie, de l’Égypte, du Gabon, du Ghana, de l’Inde, du Mexique, de la Norvège, de la Nouvelle-Zélande, de la République-Unie de Tanzanie, du Soudan, de la Suisse, de l’Union européenne et ses 28 États membres, et du Venezuela (République bolivarienne du).
203. Une déclaration a été faite par un représentant d’ONU-Femmes (soutenue par les représentants du Canada et de l’Uruguay).
204. Une autre déclaration a été faite par le représentant du Fonds mondial pour la nature (soutenue par les représentants du Gabon et du Ghana).
205. La présidente a fait savoir qu’elle préparerait un projet de décision révisé, pour examen par le groupe de travail.
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206. A sa treizième réunion, le 26 novembre 2018, le groupe de travail a examiné le projet de décision révisé remis par la présidente.
207. Des déclarations ont été faites par les représentants de la Bolivie (Etat plurinational de), du Canada, de la Colombie, du Gabon, du Ghana, du Mexique, de la Nouvelle-Zélande, de l’Union européenne et ses 28 États membres, et du Venezuela (République bolivarienne du).
208. Après l’échange de vues, le groupe de travail a approuvé le projet de décision aux fins de transmission à la plénière comme projet de décision CBD/COP/14/L.22.
209. À la 7ème séance plénière de la réunion, le 29 novembre 2018, la Conférence des Parties a adopté le projet de décision CBD/COP/14/L.22 en tant que décision 14/36, dont le texte figure dans la partie I du présent rapport.
Point 17. Orientations stratégiques à long terme de la Vision 2050 pour la diversité biologique, approches visant à promouvoir la vie en harmonie avec la nature et préparation du cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020
210. Le point 17 de l’ordre de jour, qui a été examiné à la 3ème séance plémière de la réunion, le 20 novembre 2018 en même temps que le point 16 de l’ordre du jour de la Conférence des Parties siégeant en tant que réunion des Parties au Protocole de Nagoya et le point 14 de l’ordre du jour de la Conférence des Parties siégeant en tant que réunion des Parties au Protocole de Cartagena, comporte trois éléments : a) des scénarios pour la Vision 2050 pour la biodiversité ; b) des propositions de processus complet et participatif pour la préparation du cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020 ; et c) la préparation de la cinquième édition des Perspectives mondiales de la diversité biologique.
211. Afn d’éclairer l’examen du point 17 de l’ordre du jour, un dialogue interactif dirigé par la Secrétaire exécutive de la Convention sur la diversité biologique a été tenu pendant la 3 ème séance plénière de la réunion, le 20 novembre 2018, sur le thème « Approches visant à promouvoir la vie en harmonie avec la nature ». On trouvera des renseignements généraux sur ce dialogue dans le document CBD/COP/14/9/Add.2.
212. Le rapport sur les exposés du panel et la discussion générale est présenté à l’annexe III du présent rapport.
213. A la suite du dialogue interactif, la Conférence des Parties s’est penchée sur les trois éléments du point 17 de l’ordre du jour. Elle était saisie pour ce faire d’une note de la Secrétaire exécutive sur les orientations stratégiques à long terme de la Vision 2050 pour la diversité biologique, approches visant à promouvoir la vie en harmonie avec la nature et préparation du cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020 (CBD/COP/14/9). Elle était saisie également d’une note de la Secrétaire exécutive sur des avis pour permettre un processus d’élaboration du cadre mondial de la biodiversité pour l’après 2020 qui tienne compte des questions d’égalité des sexes (CBD/COP/14/9/Add.1).
214. La Conférence des Parties avait aussi à sa disposition plusieurs documents d’information fournissant des renseignements généraux, tels que des informations et outils supplémentaires pour permettre un processus d’élaboration du cadre mondial de la biodiversité pour l’après 2020 qui tienne compte des questions d’égalité des sexes (CBD/COP/14/INF/15); une synthèse et analyse préliminaires sur la portée et le contenu du cadre (CBD/COP/14/INF/16); une compilation de points de vue sur les éléments éventuels d’un futur programme de travail sur l’article 8j) et les dispositions connexe en tant que composant du cadre (CBD/COP/14/INF/5/Rev.1); des recommandations visant à mettre plus d’accent sur les liens entre la population et la nature afin d’inspirrer une action accrue en matière de conservation de la biodiversité (CBD/COP/14/INF/20); une note sur le sujet « préserver de la place pour la nature et assurer notre avenir » (CBD/COP/14/INF/25); un rapport sur le séminaire sur le changement transformateur pour le programme de la biodiversité tenu à Bogis Bossey, en Suisse, en juillet 2018 (CBD/COP/14/INF/27); et un rapport sur la sixième réunion du Groupe de liaison sur la Stratégie mondiale pour la conservation des plantes (CBD/GSPC/LG/6/2)
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Scénarios pour la Vision 2050 pour la biodiversité
215. En vue de faciliter son examen du premier élément de ce point de l’ordre du jour, la Conférence des Parties était saisie, outre le document CBD/COP/14/9 et les divers documents d’information, d’un projet de décision fondé sur la recommandation 21/1 de l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques figurant dans la compilation des projets de décision (CBD/COP/14/2).
216. Des déclarations ont été faites par les représentants des pays suivants : Afrique du Sud (au nom du Groupe africain), Algérie, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Bangladesh, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brésil, Burkina Faso, Cambodge, Cameroun, Canada, Chine, Colombie (au nom des pays hyperdivers animés du même esprit), Costa Rica, Côte d’Ivoire, Cuba (au nom des petits États insulaires en développement), République dominicaine, Équateur, Égypte, Éthiopie, Gabon, Inde, Iraq, Jamaïque, Japon, Kenya, Malawi, Mexique, Maroc, Népal, Nouvelle-Zélande, Norvège, Palaos (au nom des pays insulaires du Pacifique), Panama, Philippines, Saint-Kitts-et-Nevis (au nom du groupe de pays d’Amérique latine et des Caraïbes), Soudan, Suisse, Turquie, Ouganda, République-Unie de Tanzanie, Uruguay, Union européenne et ses 28 États membres et Venezuela (République bolivarienne du).
217. Des déclarations ont aussi été faites par les représentants de la FAO (au nom du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture), d’ONU-Femmes et du secrétariat de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) (au nom du Groupe de liaison sur les conventions relatives à la biodiversité).
218. Sont aussi intervenus les représentants de BirdLife International (également au nom de Conservation International, GYBN, the International Fund for Animal Welfare (IFAW), Rare, the Royal Society for the Protection of Birds (RSPB), The Nature Conservancy, The Pew Charitable Trusts et WWF), Friends of the Earth International (également au nom de EcoNexus, the European Network for Ecological Reflection and Action (ECOROPA), Forests of the World, Fundación Ambiente y Recursos Naturales (FARN) et la Coalition mondiale des forêts), du Réseau d’observation de la biodiversité du Groupe sur l’observation de la Terre (GEO BON), GYBN, de International Committee for Food Sovereignty, du Forum international des peuples autochtones sur la biodiversité, de l’UICN, de l’Insitut d’études avancées sur la durabilité de l’Université des Nations Unies, , (UNU-IAS) et WWF.
219. A la 5ème séance plénière de la réunion, le 25 novembre 2018, la Conférence des Parties a examiné un projet de décision sur des scénarios pour la Vision 2050 pour la biodiversité présenté par la présidente.
220. Des déclarations ont été faites par les représentants des pays suivants : Argentine, Bolivie (État plurinational de), Brésil, Cameroun, Costa Rica, Gabon, Honduras, Maroc, Mexique, Panama, Paraguay, Pérou, Union européenne et ses 28 États membres et Uruguay.
221. A la 6ème séance plénière de la réunion, le 28 novembre 2018, la Conférence des Parties a repris son examen du projet de décision.
222. Des déclarations ont été faites par les représentants de la Colombie et du Maroc.
223. Suite à un échange de vues, le projet de décision a été approuvé tel qu’amendé oralement, pour adoption officielle en tant que projet de décision CBD/COP/14/L.30.
224. À la 7ème séance plénière de la réunion, le 29 novembre 2018, la Conférence des Parties a examiné le projet de décision CBD/COP/14/L.30.
225. Des déclarations ont été faites par les représentants des pays suivants : Argentine, Bolivie (État plurinational de), Brésil, Canada, Iraq, Liberia, Mexique, Maroc, Qatar, Norvège, Union européenne et ses 28 États membres, et Uruguay.
226. La Conférence des Parties a adopté le projet de décision CBD/COP/14/L.30 en tant que décision 14/2, dont le texte figure dans la partie I du présent rapport.
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Propositions de processus complet et participatif pour la préparation du cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020
227. En vue de faciliter son examen du deuxième élément de ce point de l’ordre du jour sur des propositions de processus complet et participatif pour la préparation du cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020, la Conférence des Parties était saisie, outre le document CBD/COP/14/9/Add.1 et les divers documents d’information, d’un projet de décision fondé sur la recommandation 2/19 de l’Organe subsidiaire chargé l’application qui figure dans la compilation des projets de décision (CBD/COP/14/2).
228. Les représentants mentionnés ci-dessus qui avaient fait des déclarations sur le premier élément du point, avaient aussi abordé le deuxième élément dans leurs déclarations.
229. Sur la base des points de vue exprimés, la Conférence des Parties est convenue de créer un groupe de contact, présidé par Mme Charlotta Sörqvist (Suède), pour examiner le processus préparatoire du cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020.
230. A la 4ème séance plénière de la réunion, le 22 novembre 2018, la présidente du groupe de contact a rendu compte des progrès accomplis.
231. À la 5ème séance plénière de la réunion, le 25 novembre 2018, la Conférence des Parties a entendu un rapport présenté par la présidente du groupe de contact.
232. Le représentant de la Norvège a informé la Conférence des Parties que, moyennant l’approbation de son parlement, la Norvège donnerait 350 000 dollars E.-U. pour des ateliers régionaux en Afrique, Amérique latine et les Caraïbes et Asie et Pacifique, comme sa contribution à l’examen plus poussé du cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020. Il a ajouté que la Norvège fournirait un appui pour les voyages de délégués du monde en développement assistant à la neuvième Conférence de Trondheim sur la biodiversité, qui aura lieu en juillet 2019.
233. A la 6ème séance plénière de la réunion, le 28 novembre 2018, la Conférence des Parties a repris son examen du projet de décision sur des propositions de processus complet et participatif pour la préparation du cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020.
234. Des déclarations ont été faites par les représentants des pays suivants : Afrique du Sud, Argentine, Brésil, Canada, Colombie, Costa Rica, Cuba, Équateur, Égypte, Guatemala, Inde, Japon, Malaisie (au nom des pays hyperdivers animés du même esprit), Mexique, Maroc, Nouvelle-Zélande, Norvège, Pérou, Suisse, Ouganda, Union européenne et ses 28 États membres, Uruguay et Venezuela (République bolivarienne du).
235. À la 7ème séance plénière de la réunion, le 29 novembre 2018, la Conférence des Parties a repris l’examen du projet de décision présenté par le président.
236. Des déclarations ont été faites par des représentants du Brésil, de la Malaisie (au nom du Groupe de pays hyperdivers animés du même esprit), de l’Ouganda et de l’Union européenne et ses États membres.
237. Suite à des corrections faites oralement par le Secrétariat, la Conférence des Parties a adopté la décision 14/34, telle qu’amendée oralement. Le texte de cette décision figure dans la partie I du présent rapport).
238. Une représentante du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord a annoncé que, à l’appui d’une approche inclusive et axée sur la science de l’élaboration d’un ambitieux cadre de la biodiversité pour l’après-2020, son Gouvernement ferait une contribution volontaire supplémentaire au Secrétariat de 265 000 livres sterling pour l’organisation d’une réunion de consultation en Afrique et d’activités comprenant la compilation, l’analyse et la communication de contributions fondées sur la connaissance au processus. Afin d’appuyer davantage cette approche, il fera également une contribution de 150 000 livres sterling au Fonds d’affectation spéciale de contributions volontaires pour faciliter la participation des Parties au processus de la Convention (BZ).
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239. À la 8ème séance plénière de la réunion, le 29 novembre 2018, après l’adoption des décisions pertinentes, la Conférence des Parties a décidé de nommer M. Basile van Havre (Canada) et M. Francis Ogwal (Ouganda) coprésidents du groupe de travail intersessions à composition non limitée constitué pour soutenir l’élaboration du cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020.
240. Une déclaration a été faite par un représentant de l’Argentine.
Perspectives mondiales de la diversité biologique
241. En vue de faciliter son examen du troisième élément de ce point de l’ordre du jour sur la préparation de la cinquième édition des Perspectives mondiales de la diversité biologique, la Conférence des Parties était saisie, en plus des divers documents d’information, d’un projet de décision fondé sur la recommandation XXI/5 de l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques, qui figure dans la compilation des projets de décision (CBD/COP/14/2).
242. Les représentants mentionnés ci-dessus qui avaient fait des déclarations sur le premier élément du point avaient aussi abordé le troisième élément dans leurs déclarations.
243. Sur la base des points de vue exprimés, la présidente a dit qu’elle élaborerait un projet de décision sur la question.
244. À la 5ème séance plénière de la réunion, le 25 novembre 2018, la Conférence des Parties a examiné un projet de décision présenté par la présidente.
245. Des déclarations ont été faites par les représentants de l’Afrique du Sud, du Costa Rica, de la Norvège et de l’Union européenne et ses 28 États membres.
246. Après un échange de vues, le projet de décision a été approuvé, tel que modifié oralement, pour adoption officielle en tant que projet de décision CBD/COP/14/L.17.
247. À la 7ème séance plénière de la réunion, le 29 novembre 2018, la Conférence des Parties a adopté le projet de décision CBD/COP/14/L.17 en tant que décision 14/35, dont le texte figure dans la partie I du présent rapport.
Point 18. Information de séquençage numérique sur les ressources génétiques
248. Le groupe de travail I a abordé le point 18 de l’ordre du jour à sa deuxième réunion, le 18 novembre 2018, en même temps que le point 17 de la Conférence des Parties siégeant en tant que réunion des Parties au Protocole de Nagoya. Le groupe de travail a entrepris ses travaux en ayant en main la proposition du Secrétariat de la Commission des ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture : étude exploratoire d’enquête sur l’information de séquençage numérique sur les ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture (CBD/COP/14/INF/29), les études de cas et exemples de l’utilisation de l’information de séquençage numérique en lien avec les objectifs de la Convention et du Protocole de Nagoya (CBD/DSI/AHTEG/2018/1/2/Add.1), l’information de séquençage numérique sur les ressources génétiques dans les processus internationaux et les débats sur les politiques pertinents en cours (CBD/DSI/AHTEG/2018/1/2/Add.2) et une étude exploratoire d’enquête sur l’information de séquençage numérique sur les ressources génétiques dans le contexte de la Convention sur la diversité biologique et le Protocole de Nagoya (CBD/DSI/AHTEG/2018/1/3). Il a aussi été saisi d’un projet de décision tiré de la décision 22/1 de l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques comprise dans la compilation des projets de décisions, document CBD/COP/14/2.
249. Des déclarations ont été faites par les représentants des pays suivants : Afrique du Sud, Argentine, Belarus, Bolivie (État plurinational de), Botswana, Brésil (au nom du Groupe de pays hyperdivers animés d’un même esprit), Cameroun, Canada, Chine, Colombie, Costa Rica, Équateur, Éthiopie, Guatemala, Guinée-Bissau, Inde, Indonésie, Japon, Jordanie, Kenya, Madagascar, Malawi (au nom du Groupe Afrique), Malaisie, Maroc, Mexique, Nouvelle-Zélande, Norvège, Ouganda, Pérou, Philippines, République de Corée, République dominicaine, République unie de Tanzanie, Sénégal, Soudan, Suisse,
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Thaïlande, Togo, Turquie, Union européenne et ses 28 États membres, Uruguay et Venezuela (République bolivarienne du).
250. Les représentants de l’Union africaine, de la Division des affaires maritimes et du droit de la mer du Bureau des affaires juridiques des Nations Unies, de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) ont présenté leurs points de vue.
251. Un représentant du Forum international des peuples autochtones sur la biodiversité a présenté sa position.
252. Après l’échange de points de vue, le groupe de travail a convenu de former un groupe de contact coprésidé par Mme Georgina Katacora (Bolivie, État plurinational de) et M. Nikolay Tzvetkov (Bulgarie) chargé de poursuivre les échanges sur la question.
253. A sa treizième réunion, le 27 novembre 2018, le groupe de travail a examiné un projet de décision révisé présenté par le président.
254. Des déclarations ont été faites par les représentants des pays suivants : Brésil, Colombie, Congo, Japon, Malaisie (au nom du Groupe de pays hyperdivers animés du même esprit), Mexique, Ouganda (au nom du Groupe africain) Suisse et Union européenne.
255. Après des consultations et un autre échange de vues, le groupe de travail a approuvé le projet de décision révisé, tel que modifié oralement, pour transmission à la plénière en tant que projet de décision CBD/COP/14/L.36.
256. À la 7ème séance plénière de la réunion, le 29 novembre 2018, la Conférence des Parties a examiné le projet de décision CBD/COP/14/L.36.
257. Une déclaration a été faite par un représentant de l’Union européenne et ses 28 États membres.
258. La Conférence des Parties a adopté le projet de décision CBD/COP/14/L.36, tel que modifié oralement, en tant que décision 14/20, dont le texte figure dans la partie I du présent rapport.
Point 19. Article 8j) et dispositions connexes
259. Le groupe de travail II a abordé, à sa 5ème réunion, le 20 novembre 2018, le point 19 de l’ordre du jour qui comprenait trois sous-points.
260. Pour l’examen de ce point, le groupe de travail était saisi des projets de décision suivants : pour le sous-point sur les Lignes directrices facultatives Rutzolijirisaxik pour le rapatriement des connaissances traditionnelles présentant un intérêt pour la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique , un projet de décision fondé sur la recommandation WG8J-10/1; pour le sous-point sur le glossaire des principaux termes et concepts utilisés dans le contexte de l’article 8 j) et dispositions connexes, un projet de décision fondé sur la recommandation WG8J-10/2; et pour le sous-point sur les autres questions relatives à l’article 8 j), un projet de décision fondé sur la recommandation WG8J-10/5 sur le dialogue approfondi sur des domaines thématiques et autres questions intersectorielles et la recommandation WG8J-10/6 sur les recommandations de l’Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones. Les trois projets de décision ont été inclus dans la compilation des projets de décisions (CBD/COP/14/2).
261. Une déclaration a été faite par le représentant de l’IIFB (soutenu par la Bolivie (État plurinational de), le Costa Rica, le Guatemala, le Mexique et l’Union européenne et ses 28 États membres).
262. La présidente a fait savoir qu’elle préparerait pour chacun de ces sous-points un projet de décision aux fins d’approbation par le groupe de travail.
Autres questions relatives à l’article 8 j)
263. A sa neuvième réunion, le 25 novembre 2018, le groupe de travail a examiné le projet de décision soumis par la présidente sur d’autres questions relatives à l’article 8j) et il l’a approuvé pour transmission à la plénière en tant que projet de décision CBD/COP/14/L.9.
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264. A la 5ème séance plénière de la réunion, le 25 novembre 2018, la Conférence des Parties a adopté le projet de décision CBD/COP/14/L.9 en tant que décision 14/14, dont le texte figure dans la partie I du présent rapport.
Lignes directrices facultatives Rutzolijirisaxik pour le rapatriement des connaissances traditionnelles des peuples autochtones et des communautés locales présentant un intérêt pour la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique
265. A sa dixième réunion, le dimanche 25 novembre, le groupe de travail a examiné le projet de décision remis par la présidente sur les lignes directrices facultatives Rutzolijirisaxik.
266. Des déclarations ont été faites par des représentants des pays suivants : Afrique du Sud, Bénin, Bolivie (Etat plurinational de), Brésil, Cameroun, Canada, Égypte, Gabon, Guatemala, Iraq, Nouvelle-Zélande, Philippines, République de Corée, Suisse, Turquie et Union européenne et ses 28 États membres.
267. Le groupe de travail a approuvé le projet de décision, tel que modifié oralement, aux fins de transmission à la plénière comme projet de décision CBD/COP/14/L.14.
268. A la 7ème séance plénière de la réunion, le 29 novembre 2018, la Conférence des Parties a examiné le projet de décision CBD/COP/14/L.14.
269. Des déclarations ont été faites par les représentants de la République de Corée et de la Suisse.
270. La Conférence des Parties a adopté le projet de décision CBD/COP/14/L.14 en tant que décision 14/12, dont le texte figure dans la partie I du présent rapport.
Glossaire des termes et concepts clés à utiliser dans le cadre de l’article 8j) et des dispositions connexes
271. À sa neuvième réunion, le 25 novembre 2018, le groupe de travail a examiné le projet de décision soumis par la présidente sur le glossaire des principaux termes et concepts pertinents utilisés dans le contexte de l’article 8 j) et des dispositions connexes et il l’a approuvé pour transmission à la plénière en tant que projet de décision CBD/COP/14/L.10.
272. À la 5ème séance plénière de la réunion, le 25 novembre 2018, la Conférence des Parties a examiné le projet de décision CBD/COP/14/L.10, mais décidé de reporter sa conclusion sur celui-ci afin de donner le temps à une représentante de consulter son gouvernement.
273. À la 7ème séance plénière de a réunion, le 29 novembre 2018, la Conférence des Parties a repris son examen du projet de décision CBD/COP/14/L.10 et l’a adopté en tant que décision 14/13 dont le texte figure dans la partie I du présent rapport.
Point 20. Gestion durable de la faune sauvage
274. Le groupe de travail II a abordé le point 20 de l’ordre du jour à sa quatrième réunion, le 19 novembre 2018. Pour l’examen de ce point, il était saisi d’un projet de décision fondé sur la recommandation SBSTTA-XXI/2, qui figure dans la compilation du projet de décisions (CBD/COP/14/2), d’un document d’information contenant une étude technique intitulée “Towards a sustainable, participatory and inclusive wild meat sector” (CBD/COP/14/INF/7) et d’un document d’information contenant un rapport de synthèse du Collaborative Partnership on Sustainable Wildlife Management (CBD/COP/14/INF/11).
275. Des déclarations ont été faites par des représentants de la Colombie, du Congo, du Gabon et du Mexique.
276. Après une brève consultation entre les Parties qui étaient intervenues, la présidente a indiqué qu’elle préparerait un projet de décision révisé pour examen par le groupe de travail.
277. A sa huitième réunion, le 22 novembre 2018, le groupe de travail a examiné le projet de décision révisé remis par la présidente.
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278. Des déclarations ont été faites par des représentants des pays suivants : Afrique du Sud, Argentine, Bolivie (Etat plurinational de), Brésil, Colombie, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Mexique, Nouvelle-Zélande, République de Corée, Sénégal (au nom du Groupe des pays d’Afrique), Union européenne et ses 28 États membres, Uruguay, Venezuela (République bolivarienne du) et Viet Nam.
279. Le groupe de travail a poursuivi l’examen du projet de décision révisé à sa neuvième réunion, le 22 novembre 2018.
280. Des déclarations ont été faites par des représentants de l’Afrique du Sud, l’Argentine, la Colombie, le Mexique, l’Union européenne et ses 28 États membres, et le Venezuela (République bolivarienne du).
281. Après l’échange de vues, le projet de décision, tel que modifié oralement, a été approuvé aux fins de transmission à la plénière comme projet de décision CBD/COP/14/L.11.
282. À la 7ème séance plénière de a réunion, le 29 novembre 2018, la Conférence des Parties a adopté le projet de décision CBD/COP/14/L.11 en tant que décision 14/7 dont le texte figure dans la partie I du présent rapport.
Point 21. Diversité biologique et changements climatiques
283. Le groupe de travail II a abordé le point 21 de l’ordre du jour à sa quatrième réunion, le 19 novembre 2018. Pour l’examen de ce point, il était saisi d’un projet de décision découlant de la recommandation SBSTTA-22/7 qui figure dans la compilation du projet de décisions (CBD/COP/14/2). Dans son annexe, le projet de décision présente des directives volontaires pour la conception et l’exécution d’approches écosystémiques en matière de changements climatiques, d’adaptation et de réduction des risques de catastrophe.
284. Le groupe de travail a regardé une brève déclaration par vidéo de M. Hans-Otto Pörtner, coprésident du groupe de travail II du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), qui donnait un aperçu du rapport spécial du GIEC sur un réchauffement de la planète de 1,5°C.
285. Des déclarations ont été faites par des représentants des pays suivants : Afrique du Sud, Arabie saoudite, Argentine, Bangladesh, Bolivie (Etat plurinational de), Botswana, Brésil, Cambodge, Canada, Colombie, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Cuba, Djibouti, Équateur, Égypte, Eswatini (au nom du Groupe des pays africains), Guatemala, Inde, Indonésie, Jamaïque, Japon, Malawi, Malaisie, Maldives, Maroc, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Palaos (au nom des pays des îles du Pacifique), Pérou, Philippines, République centrafricaine, République dominicaine, Saint Lucie (au nom des petits Etats insulaires et de faible élévation), Sénégal, Suisse, Union européenne et ses 28 États membres et Venezuela (République bolivarienne de).
286. D’autres déclarations ont été faites par des représentants de la Global Forest Coalition (également au nom de l’ECOROPA, du Réseau international des Amis de la Terre et de la Siemenpuu Foundation), de la GYBN, du Forum international des peuples autochtones sur la biodiversité, de l’UICN, de La Via Campesina et du Fonds mondial pour la nature (WWF).
287. La présidente a fait savoir qu’elle préparerait un projet de décision pour examen par le groupe de travail.
288. Le groupe de travail a examiné le projet de décision remis par la présidente à sa dixième réunion, le 25 novembre 2018.
289. Des déclarations ont été faites par représentants des pays suivants : Afrique du Sud, Bangladesh, Bénin, Bolivie (Etat plurinational de), Brésil, Canada, Chine, Colombie, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Cuba, Égypte, El Salvador, Eswatini (également au nom du Groupe Africain), Gabon, Ghana, Iran (République islamique d’), Iraq, Kiribati, Malawi, Malaisie, Maldives, Nouvelle-Zélande, Nigeria, Namibie, Norvège, République centrafricaine, Sénégal, Seychelles, Tchad, Turquie, Union européenne et Venezuela (République bolivarienne du).
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290. Le Groupe de travail a poursuivi l’examen du projet de décision à sa onzième réunion, le 25 novembre 2018.
291. Des déclarations ont été faites par représentants des pays suivants : Afrique du Sud, Argentine, Bénin, Bolivie (Etat plurinational de), Brésil, Canada, Costa Rica, Eswatini, Guatemala, Mexique, Nouvelle-Zélande, Norvège, Philippines, Suisse, Turquie, Union européenne et ses 28 États membres, et Venezuela (République bolivarienne du).
292. Le groupe de travail a poursuivi l’examen du projet de décision à sa douzième réunion, le 25 novembre 2018. La présidente a créé un groupe des amis du président, présidé par M. Gilles Seutine (Canada), afin d’identifier une voie à suivre pour parvenir à un consensus sur le texte.
293. Le groupe de travail a poursuivi l’examen du projet de décision à sa treizième réunion, le 26 novembre 2018, y compris des modifications du texte proposées par le groupe des amis du président.
294. Des déclarations ont été faites par des représentants de la Côte d’Ivoire, de l’Iran (République islamique d’), de la Malaisie et du Sénégal.
295. En ce qui concerne le paragraphe 4 du préambule, une représentante de la Malaisie a déclaré que les émissions de gaz à effet de serre augmentaient aussi en raison de facteurs autres que ceux mentionnés, et a demandé que sa préoccupation soit consignée dans le rapport de la réunion.
296. Après l’échange de vues, le groupe de travail a approuvé le projet de décision aux fins de transmission à la plénière comme projet de décision CBD/COP/14/L.23.
297. À la 7ème séance plénière de a réunion, le 29 novembre 2018, la Conférence des Parties a adopté le projet de décision CBD/COP/14/L.23 en tant que décision 14/5 dont le texte figure dans la partie I du présent rapport.
Point 22. Intégration de la biodiversité dans les secteurs et entre eux
Santé et biodiversité
298. Le groupe de travail II a abordé le premier aspect du point 22 de l’ordre du jour à sa troisième réunion, le 19 novembre 2018. Pour l’examen de ce point, il était saisi des éléments d’un projet de décision fondé sur la recommandation XXI/3 de l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques, qui figure dans la compilation du projet de décisions (CBD/COP/14/2).
299. Le groupe de travail a écouté une déclaration par vidéo de M. Tedros Adhanom Ghebreyesus, directeur général de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). M. Ghebreyesus a déclaré que les progrès accomplis en matière de santé le seraient en vain si les changements climatiques demeuraient la principale menace pour la santé humaine, en particulier dans les pays pauvres. Il a fait part de l’engagement de l’Organisation à travailler étroitement avec le Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique pour garantir des soins de santé plus sûrs et plus justes.
300. La présidente a fait savoir qu’elle préparerait un projet de décision révisé pour examen par le groupe de travail.
301. À sa sixième réunion, le 21 novembre 2018, le groupe de travail a examiné le projet de décision révisé présenté par la présidente.
302. Des déclarations ont été faites par des représentants des pays suivants : Argentine, Bolivie (Etat plurinational de), Brésil, Colombie, Égypte, Gambie, Ghana, Guatemala, Mexique, Norvège, Philippines, Singapour, Suisse et Union européenne et ses 28 États membres.
303. Le groupe de travail a poursuivi son examen du projet de décision à sa septième réunion, le 21 novembre 2018.
304. Des déclarations ont été faites par des représentants de l’Arabie saoudite, du Brésil, de la Colombie, de l’Égypte, du Ghana, du Guatemala, des Philippines et de l’Union européenne et ses 28 États membres.
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305. Après l’échange de vues, le projet de décision, tel que modifié oralement, a été approuvé aux fins de transmission à la plénière comme projet de décision CBD/COP/14/L.4.
306. À la 4ème séance plénière de la réunion, le 22 novembre 2018, la Conférence des Parties a adopté le projet de décision CBD/COP/14/L.4 en tant que décision 14/4, dont le texte figure dans la partie I du présent rapport.
Intégration de la biodiversité dans les secteurs de l’énergie et de l’exploitation minière, de l’infrastructure, de la fabrication et de la transformation
307. Le groupe de travail II a ensuite examiné le deuxième aspect du point 22 de l’ordre du jour. Pour l’examen de ce point, il était saisi d’un projet de décision qui figure dans la compilation du projet de décisions (CBD/COP/14/2). Le projet de décision était fondé sur la recommandation SBI-2/3 qui intègre également des éléments de la recommandation SBSTTA-XXI/4 sur l’intégration de la biodiversité.
308. À l’invitation de la présidente, M. Hamdallah Zedan, président du Comité préparatoire et correspondant national de l’Égypte pour la quatorzième réunion de la Conférence des Parties à la convention sur la diversité biologique et les réunions concomitantes des Parties aux Protocoles de Cartagena et de Nagoya, a présenté les principales conclusions des tables rondes du débat de haut niveau concernant l’intégration de la biodiversité, et du Forum ‘Business and Biodiversity’.
309. Des déclarations ont été faites par des représentants de l’Afrique du Sud, de l’Argentine, du Bahreïn, du Bangladesh, du Botswana, du Cambodge, du Canada, du Chili, de la Colombie, du Costa Rica, de la Côte d’Ivoire, de Cuba, du Guatemala, de l’Inde, du Japon, du Libéria, du Malawi, de la Malaisie, du Maroc, du Mexique, de la Norvège, d’Oman, des Philippines, du Sri Lanka, de la Thaïlande, du Togo (au nom du Groupe africain), de la Turquie, de l’Union européenne et ses 28 États membres et du Venezuela (République bolivarienne du).
310. À sa quatrième réunion, le 19 novembre 2018, le groupe de travail a repris son examen du deuxième aspect du point 22 de l’ordre du jour.
311. Des déclarations ont été faites par des représentants du Burundi, de l’Erythrée, de l’Éthiopie, du Kenya, du Niger, de l’Ouganda, de la Papouasie-Nouvelle-Guinée (au nom des petits États insulaires du Pacifique), du Pérou, de la République-Unie de Tanzanie, de Singapour et du Tchad.
312. Des déclarations ont également été faites par des représentants de la FAO et d’ONU-Femmes.
313. Des déclarations supplémentaires ont été faites par des représentants de DHI Water and Environment Malaysia, Amis de la Terre International (également au nom du Consortium APAC, d’EcoNexus, du European Network for Ecological Reflection and Action (ECOROPA) et de Global Forest Coalition), de Friends of the Siberian Forests (également au nom de la Coalition mondiale des forêts), du Global Youth Biodiversity Network (GYBN) et de l’Association mondiale d’études des questions environnementales et sociales du secteur pétrolier (IPIECA).
314. La présidente a indiqué qu’elle préparerait un projet de décision révisé pour examen par le groupe de travail.
315. À sa treizième réunion, le 26 novembre 2018, le groupe de travail a examiné le projet de décision révisé présenté par la présidente.
316. Des déclarations ont été faites par des représentants de l’Afrique du Sud, de l’Argentine, du Brésil, de la Colombie, du Ghana, du Mexique, de la Norvège, de la Nouvelle-Zélande, des Philippines, de Singapour, du Tchad, de l’Union européenne et ses 28 États membres, et du Venezuela (République bolivarienne du).
317. À sa quatorzième réunion, le 27 novembre 2018, le groupe de travail a poursuivi l’examen du projet de décision révisé.
318. Des déclarations ont été faites par des représentants de l’Argentine, de la Colombie, de l’Égypte, du Mexique, de la Nouvelle-Zélande, et de l’Union européenne et ses 28 États membres.
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319. Après l’échange de vues, le projet de décision, tel que modifié oralement, a été approuvé aux fins de transmission à la plénière en tant que projet de décision CBD/COP/14/L.20.
320. À la 7ème séance plénière de la réunion, le 29 novembre 2018, la Conférence des Parties a examiné le projet de décision CBD/COP/14/L.20.
321. Des déclarations ont été faites par des représentants de la Colombie et du Mexique.
322. La Conférence des Parties a adopté le projet de décision CBD/COP/14/L.20, tel qu’amendé oralement, en tant que décision 14/3, dont le texte figure dans la partie I du présent rapport.
Point 23. Conservation et utilisation durable des pollinisateurs
323. Le groupe de travail II a abordé le point 23 de l’ordre du jour à sa cinquième réunion le 20 novembre 2018. Pour l’examen de ce point, il était saisi d’un projet de décision fondé sur la recommandation 22/9 de l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques qui figure dans la compilation du projet de décisions (CBD/COP/14/2) ainsi que du rapport final sur la pertinence des pollinisateurs et de la pollinisation pour la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité dans tous les écosystèmes, au-delà de leur rôle dans l’agriculture et la production d’aliments (CBD/COP/14/INF/8).
324. La présidente a fait savoir qu’au regard du consensus obtenu sur cette question, elle préparerait le projet de décision en vue de son approbation par le groupe de travail.
325. A sa quatorzième réunion, le 27 novembre 2018, le groupe de travail a examiné le projet de décision présenté par la présidente.
326. Des déclarations ont été faites par des représentants des pays suivants : Afrique du Sud, Argentine, Belarus, Bénin, Bolivie (Etat plurinational de), Brésil, Burundi, Canada, Colombie, Costa Rica, Gabon, Guatemala, Honduras, Iraq, Kenya, Mexique, Nouvelle-Zélande, Panama, Paraguay, Pérou, République dominicaine, Union européenne et ses 28 États membres, Uruguay et Venezuela (République bolivarienne du).
327. À sa quinzième réunion, le 27 novembre 2018, le groupe de travail a repris l'examen du projet de décision.
328. Demandant que sa déclaration soit incluse dans le rapport et s'exprimant également au nom de la Bolivie (État plurinational de) et du Pérou, la représentante de l'Uruguay a contesté l'idée selon laquelle aucune preuve scientifique ne permettait de dire que les organismes vivants modifiés avaient des effets sur les pollinisateurs. Elle a fait référence à l'évaluation thématique sur les pollinisateurs, la pollinisation et la production alimentaire, réalisée par la Plate-forme intergouvernementale scientifique et politique pour la biodiversité et les écosystèmes (IPBES), où il est indiqué, à la page 49, que « on n'a signalé aucun effet mortel direct des cultures résistantes aux insectes (p. ex. la production de toxines de Bacillus thuringiensis (Bt)) sur les abeilles domestiques ou d'autres hyménoptères, mais certains effets sublétaux sur le comportement des abeilles domestiques » et à la page 592 que : « Les évaluations des risques nécessaires pour obtenir l'autorisation de cultures d'organismes génétiquement modifiés (OGM) dans la plupart des pays ne tiennent pas suffisamment compte des effets sublétaux directs des cultures résistantes aux insectes (IR) ou des effets indirects des cultures tolérantes aux herbicides (HT) et résistantes aux insectes (IR), du fait notamment d'un manque de données. En élargissant la surveillance et la mesure des risques liés à l'impact des pesticides et des OGM sur l'environnement et la biodiversité pour y inclure spécifiquement les pollinisateurs sauvages et domestiques (des programmes de surveillance existent dans de nombreux pays), il est possible de mieux comprendre l'ampleur des risques ». Ainsi, sans pour autant éviter de classer les organismes vivants modifiés comme facteurs susceptibles d'affecter les pollinisateurs, il faut faire davantage pour mieux comprendre l'ampleur de leurs effets, principalement dans les pays qui produisent des cultures transgéniques. En vertu du principe de précaution, l'absence d'études ne peut nullement signifier l'absence de preuves.
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329. La déclaration de la représentante de l'Uruguay a été appuyée par les représentants de la Bolivie (État plurinational de), du Guatemala, du Kenya, de la Tanzanie, de l'Union européenne et ses 28 États membres, et du Venezuela (République bolivarienne du).
330. Un représentant de l'Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture (appuyé par le Panama) a également fait une déclaration.
331. Après l'échange de vues, le projet de décision, tel que modifié oralement, a été approuvé pour communication à la plénière en tant que projet de décision CBD/COP/14/L.28.
332. À la 7ème séance plénière de la réunion, le 29 novembre 2018, la Conférence des Parties a examiné le projet de décision CBD/COP/14/L.28.
333. Suite à des corrections apportées oralement par le Secrétariat, la Conférence des Parties a adopté le projet de décision CBD/COP/14/L.28, tel qu’amendé oralement, en tant que décision 14/6, dont le texte figure dans la partie I du présent rapport.
Point 24. Planification spatiale, aires protégées et autres mesures efficaces de conservation par zone
334. Le groupe de travail II a abordé le point 24 de l’ordre du jour à sa cinquième réunion, le 20 novembre 2018. Pour l’examen de ce point, il était saisi des éléments d’un projet de décision fondé sur la recommandation SBSTTA-22/5, qui figure dans la compilation du projet de décisions (CBD/COP/14/2).
335. La présidente, appuyée par les représentants de l’Argentine, de la Bolivie (Etat plurinational de), de la Colombie, de l’Égypte, du Ghana, du Guatemala et de la République-Unie de Tanzanie, a indiqué qu’elle préparerait un projet de décision pour examen par le groupe de travail.
336. A sa douzième réunion, le 26 novembre 2018, le groupe de travail a examiné le projet de décision révisé remis par la présidente.
337. Des déclarations ont été faites par des représentants de la Bolivie (Etat plurinational de), du Brésil, du Cameroun, du Canada, de la Colombie, du Costa Rica, de l’Équateur, de l’Égypte, du Gabon, du Guatemala, du Honduras, du Japon, du Mexique, de la Nouvelle-Zélande, des Philippines, du Pérou, de l’Union européenne et ses 28 États membres, de l’Uruguay et du Venezuela (République bolivarienne du).
338. Le groupe de travail a poursuivi l’examen du projet de décision à sa treizième réunion, le 26 novembre 2018.
339. Des déclarations ont été faites par des représentants du Canada, de la Colombie et de la Nouvelle-Zélande.
340. Une déclaration a été faite également par un représentant du Forum international des peuples autochtones sur la biodiversité.
341. Après l’échange de vues, le groupe de travail a approuvé le projet de décision aux fins de transmission à la plénière comme projet de décision CBD/COP/14/L.19.
342. À la 7ème séance plénière de la réunion, le 29 novembre 2018, la Conférence des Parties a examiné le projet de décision CBD/COP/14/L.19.
343. Suite à des corrections apportées oralement par le Secrétariat, la Conférence des Parties a adopté le projet de décision CBD/COP/14/L.19, tel qu’amendé oralement, en tant que décision 14/8, dont le texte figure dans la partie I du présent rapport.
Point 25. Diversité biologique marine et côtière
344. À sa cinquième réunion, le 20 novembre 2018, le Groupe de travail II a examiné le point 25 de l'ordre du jour, qui comportait deux points subsidiaires. Il était saisi pour ce faire d’un projet de décision fondé sur la recommandation 22/6 de l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques, qui figure dans la compilation de projets de décisions (CBD/COP/14/2)
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345. Des déclarations ont été faites par les représentants des pays suivants : Afrique du Sud, Argentine, Brésil, Canada, Colombie, Costa Rica, Égypte, Costa Rica, Égypte, Gabon, Indonésie, Jamaïque, Maldives, Norvège, Palaos, Philippines, République de Corée, Singapour, Suisse, Turquie, Union européenne et ses 28 États membres, et Venezuela (République bolivarienne du).
346. Le groupe de travail a repris son examen de ce point à sa sixième réunion, le 21 novembre 2018.
347. Des déclarations ont été faites par des représentants des pays suivants : Algérie, Arabie saoudite, Bahreïn, Chili, Chine, Côte d’Ivoire, Émirats arabes unis et Uruguay.
348. Un représentant de la Division des affaires maritimes et du droit de la mer du Bureau des affaires juridiques de l’ONU est aussi intervenu.
349. Ont aussi pris la parole des représentants de BirdLife International, du GYBN, du Forum international des peuples autochtones sur la biodiversité, de la Commission baleinière et du Fonds mondial pour la nature (WWF) (également au nom de The Nature Conservancy).
Autres questions relatives à la biodiversité marine et côtière
350. Après l’échange de vues à la sixième réunion du groupe de travail, le 22 novembre 2018, la présidente a dit qu’elle préparerait un projet de décision révisé sur d’autres questions relatives à la biodiversité marine et côtière pour examen par le groupe de travail.
351. A sa quatorzième réunion le 27 novembre 2018, le groupe de travail a examiné le projet de décision révisé présenté par la présidente.
352. Des déclarations ont été faites par les représentants de l’Afrique du Sud, de l’Autriche, du Bénin, du Canada, du Maroc, des Seychelles et de l’Union européenne et ses 28 États membres.
353. Après l’échange de vues, le projet de décision tel que modifié oralement a été approuvé pour transmission à la plénière en tant que projet de décision CBD/COP/14/L.24.
354. À la 7ème séance plénière de la réunion, le 29 novembre 2018, la Conférence des Parties a examiné le projet de décision CBD/COP/14/L.24.
355. Une déclaration a été faite par un représentant du Maroc.
356. Le projet de décision CBD/COP/14/L.24 a été adopté en tant que décision 14/10, dont le texte figure dans la partie I du présent rapport.
Aires marines d’importance écologique ou biologique
357. Après un échange de vues à sa sixième réunion, le groupe de travail a convenu d’établir un groupe de contact, présidé par M. Alain de Comarmond (Seychelles), afin de poursuivre les débats sur cette question.
358. À sa seizième réunion, le 27 novembre 2018, le groupe de travail a examiné un projet de décision présenté par le groupe de contact.
359. Des déclarations ont été faites par les représentants de l’Afrique du Sud, de l’Argentine, du Brésil, du Canada, de la Colombie, du Costa Rica, de l’Égypte, du Gabon, de l’Islande, de l’Indonésie, du Japon, de la Norvège, de la Nouvelle-Zélande, des Philippines, de la République de Corée, de Singapour, de la Turquie, de l’Union européenne et ses 28 États membres et du Venezuela (République bolivarienne du).
360. La présidente a dit qu’elle préparerait un projet de décision révisé pour examen par le groupe de travail.
361. À sa dix-septième réunion le 28 novembre, le groupe de travail a repris son examen du point subsidiaire.
362. Des déclarations ont été faites par les représentants de l’Afrique du Sud, de l’Argentine, de l’Égypte, de l’Islande, de la République de Corée, de Singapour et de la Turquie.
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363. La présidente a créé un groupe des amis de la présidente facilité par M.Alain de Comarmond (Seychelles) afin de trouver un accord sur les questions en cours.
364. À sa dix-huitième réunion, le 28 novembre 2018, le groupe de travail a examiné le projet de décision révisé soumis par la présidente.
365. Des déclarations ont été faites par les représentants des pays suivants : Afrique du Sud, Argentine, Brésil, Canada, Colombie, Égypte, Gabon, Islande, Indonésie, Mexique, Nouvelle-Zélande, Philippines, République de Corée, Singapour, Turquie, Union européenne et ses 28 États membres et Venezuela (République bolivarienne du).
366. Après un échange de vues, le projet de décision a été approuvé, tel que modifié oralement, pour transmission à la plénière en tant que projet de décision CBD/COP/14/L.34.
367. À la 7ème séance plénière de la réunion, le 28 novembre 2018, la Conférence des Parties a examiné le projet de décision CBD/COP/14/L.34.
368. Des déclarations ont été faites par des représentants du Maroc et de la Turquie.
369. La Conférence des Parties a examiné le projet de décision CBD/COP/14/L.34 à sa 8 ème séance plénière, le 29 novembre 2018.
370. Des déclarations ont été faites par des représentants des pays suivants : Argentine, Brésil, Chine, Colombie, Indonésie, Maroc, Philippines, Turquie et Venezuela (République bolivarienne du).
371. Demandant que sa déclaration soit consignée dans le rapport de la réunion, un représentant de la République de Corée a demandé que la Secrétaire exécutive tienne dûment compte du débat en cours et des préoccupations soulevées par les Parties concernant le processus actuel de communication des résultats des activités nationales au registre des AIEB, lorsque les communications sont reçues par le Secrétariat.
372. Demandant que sa déclaration soit aussi reproduite dans le rapport de la réunion, une représentante de Singapour a dit qu’il s’était avéré difficile de parvenir à un consensus dans les consultations sur les descriptions d’aires marines d’importance écologique ou biologique, malgré de longues négociations. Il est clair, cependant, que le libellé de la décision ne peut ni augmenter, ni diminuer les obligations existantes des États de consulter et de coopérer.
373. Demandant que sa déclaration soit consignée dans le rapport de la réunion, une représentante de l’Union européenne et ses 28 États membres a déclaré que, en ce qui concerne le préambule de la décision sur la question, le texte convenu dans la résolution 72/73 de l’Assemblée générale sur les océans et le droit de la mer souligne le caractère universel et unifié de la Convention sur le droit de la mer, qui définit le cadre juridique dans lequel toutes les activités dans les océans et les mers doivent être menées et qui est d’importance stratégique comme base de l’action nationale, régionale et mondiale et de la coopération dans le secteur marin. Son intégrité doit être préservée, telle que reconnue également par la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement dans le chapitre 17 d’Action 21. Elle a réitéré, en ce qui concerne le projet de décision sur les aires marines d’importance écologique ou biologique, qu’en établissant le cadre juridique dans lequel toutes les activités dans les océans et les mers doivent être menées, la Convention sur le droit de la mer promeut la stabilité du droit ainsi que le maintien de la paix et de la sécurité. Le caractère universel de la Convention sur le droit de la mer est non seulement démontré par son langage et son but universels et l’engagement à résoudre toutes les questions relatives au droit de la mer sur la base du fait qu’elles sont reliées entre elles et doivent être considérées comme un ensemble, mais aussi principalement par sa participation quasi-universelle. Au total, 168 Parties, y compris l’Union européenne, sont actuellement liées par ses dispositions. En outre, la jurisprudence internationale a depuis longtemps accepté que ses dispositions soit incarnent, soit reflètent, le droit international coutumier.
374. La déclaration faite par la représentante de l’Union européenne et ses 28 États membres a été approuvée par les représentants du Ghana et du Japon.
CBD/COP/14/14Page 313
375. Une représentante des Philippines a dit qu’elle présenterait une déclaration écrite pour inclusion dans le rapport.335
376. La Conférence des Parties a adopté le projet de décision CBD/COP/14/L.34, tel qu’amendé oralement, en tant que décision 14/10, dont le texte figure dans la partie I du présent rapport.
Point 26. Espèces exotiques envahissantes
377. Le groupe de travail II a abordé le point 26 de l’ordre du jour à sa sixième réunion, le 21 novembre 2018. Il était saisi pour ce faire d’un projet de décision fondé sur la recommandation 22/8 de l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques, qui figure dans la compilation du projet de décisions (CBD/COP/14/2) ainsi que d’un rapport sur l’état de la collaboration avec l’UICN, son Groupe de spécialistes des espèces envahissantes et d’organisations internationales pertinentes liées à l’utilisation d’agents de contrôle biologique contre les espèces exotiques envahissantes (CBD/COP/14/INF/9).
378. La présidente a indiqué qu’elle préparerait le projet de décision, aux fins d’approbation par le groupe de travail.
379. À sa quinzième réunion, le 27 novembre 2018, le groupe de travail a examiné le projet de décision présenté par la présidente.
380. Des déclarations ont été faites par des représentants des pays suivants : Afrique du Sud, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Bangladesh, Bénin, Colombie, Costa Rica, Équateur, Égypte, Éthiopie, Gabon, Ghana, Grenade, Guatemala, Islande, Kenya, Malawi, Maroc, Mexique, Nigeria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pérou, République-Unie de Tanzanie, Union européenne et ses 28 États membres, Venezuela (République bolivarienne du) et Viet Nam.
381. La représentante de la Colombie, demandant que sa déclaration soit consignée dans le rapport de la réunion, a déclaré qu’aux futures réunions, sa délégation n’approuverait pas les textes de projet de décisions qui ne sont pas ouverts à une négociation. La position de sa délégation a été soutenue par les représentants de l’Argentine, du Bangladesh, de la Bolivie (Etat plurinational de), du Brésil, du Chili, du Costa Rica, de Cuba, de l’Équateur, du Guatemala, du Honduras, du Mexique, du Nicaragua, du Panama, du Paraguay, du Pérou, de la République dominicaine, de l’Uruguay et du Venezuela (République bolivarienne du).
382. Prié d’apporter des éclaircissements à ce sujet, le juriste principal du Secrétariat a fait savoir que la position de la représentante de la Colombie était conforme au règlement intérieur de la Convention. Il a précisé que même si la proposition de décision était le produit d’une réunion intersessions d’un organe subsidiaire, les délégués à la présente réunion devraient avoir le droit de faire des commentaires dans le cadre de l’autorité de la Conférence des Parties en qualité d’organe directeur. Il a ajouté que si, à cause de contraintes de temps, l’examen de ce point ne peut pas être achevé à la présente réunion, celui-ci pourrait être examiné à la réunion suivante. Suite à ce conseil, la présidente du groupe de travail a permis aux délégués de faire des observations et de présenter des changements sur le projet de décision dont ils étaient saisis.
383. La représentante de la Norvège, prenant note du fait que la déclaration incluse dans le projet de décision indique qu’un groupe spécial d’experts techniques sur les espèces exotiques envahissantes doit être constitué, a fait savoir que son gouvernement apporterait un financement de 500 000 NKr (environ 60 000 dollars É.-U.) pour appuyer les travaux de ce groupe.
335 Les Philippines ont présenté la déclaration écrite suivante : « Les Philippines soutiennent que l’expression « État côtier, y compris archipélagique » devrait se lire comme « État côtier et/ou archipélagique » dans le paragraphe 5b) proposé de l’annexe II et dans toutes les autres parties des documents qui font référence à un État côtier. Comme alternative, les Philippines sont prêtes à faire référence aux États, sans mention de leur caractère, que celui-ci soit côtier archipélagique. Des commentaires écrits additionnels seront présentés après consultation plus poussée avec notre capitale. »
CBD/COP/14/14Page 314
384. À sa seizième réunion, le 27 novembre 2018, le groupe de travail a poursuivi l’examen du projet de décision sur les espèces exotiques envahissantes.
385. Des déclarations ont été faites par des représentants du Brésil, de la Colombie, de la Grenade et de la Nouvelle-Zélande.
386. Des déclarations ont été faites également par des représentants du Forum international des peuples autochtones sur la biodiversité (soutenu par le Canada, le Costa Rica, l’Équateur et les Philippines) et de Island Conservation.
387. Après l’échange de vues, le projet de décision, tel que modifié oralement, a été approuvé aux fins de sa transmission à la plénière comme projet de décision CBD/COP/14/L.27.
388. À la 7ème séance plénière de la réunion, le 29 novembre 2018, la Conférence des Parties a adopté le projet de décision CBD/COP/14/L.27 en tant que décision 14/11, dont le texte figure dans la partie I du présent rapport.
Point 27. Biologie de synthèse
389. Le groupe de travail II a abordé le point 27 de l’ordre du jour à sa première réunion le 18 novembre 2018. Il était saisi pour ce faire d’un projet de décision fondé sur les recommandations 22/2 et 22/3 de l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques, qui figurent dans la compilation du projet de décisions (CBD/COP/14/2).
390. Des déclarations ont été faites par des représentants des pays suivants : Afrique du Sud, Arabie saoudite, Angola, Argentine, Bangladesh, Bolivie (Etat plurinational de), Brésil, Canada, Colombie, Congo, Costa Rica, Équateur, Égypte, El Salvador, Ghana, Grenade, Guatemala, Honduras, Inde, Indonésie, Japon, Kenya, Malaisie, Mali, Maroc, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Ouganda, Panama, Paraguay, Pérou, Philippines, République de Corée, République-Unie de Tanzanie, Suisse, Thaïlande, Togo, Turquie, Union européenne et ses 28 États membres, et Venezuela (République bolivarienne du).
391. Des déclarations ont également été faites par le Forum international des peuples autochtones sur la biodiversité, La Via Campesina, TerraVie, la Public Research and Regulation Initiative (PRRI), Island Conservation, Business and Biodiversity, l’Imperial College de Londres, le Global Youth Biodiversity Network, l’université Yale et l’université des arts de Londres.
392. Le groupe de travail a convenu de créer un groupe de contact, présidé par M. Horst Korn (Allemagne), chargé de poursuivre les débats sur les paragraphes 3, 4 et 10.
393. À sa dix-septième réunion le 28 novembre 2018, le groupe de travail II a abordé une version révisée du projet de décision sur la biologie de synthèse.
394. Des déclarations ont été faites par les représentants de l’Afrique du Sud, de l’Argentine, de la Bolivie (Etat plurinational de), du Brésil, du Canada, de la Colombie, du Costa Rica, de Cuba, de l’Égypte, du Gabon, du Ghana (au nom du Groupe des pays africains), de la Grenade, du Honduras, du Japon, du Kenya, du Nigéria, de la Norvège, de la Nouvelle-Zélande, des Philippines, de l’Union européenne et ses 28 États membres, de l’Uruguay et du Venezuela (République bolivarienne du).
395. Des déclarations ont également été faites par des représentants du Forum international des peuples autochtones sur la biodiversité et de l’Imperial College de Londres (au nom de Target Malaria).
396. À sa 18ème réunion, le 28 novembre 2018, le groupe de travail a repris son examen de ce projet de décision.
397. Des déclarations ont été faites par les représentants des pays suivants : Argentine, Brésil, Égypte, Gabon, Ghana (au nom du Groupe africain), Grenade, Japon, Malaisie, Mexique, Nouvelle-Zélande, Norvège, Panama, Philippines, République de Corée, Suisse et Union européenne et ses 28 États membres.
CBD/COP/14/14Page 315
398. Après un échange de vues, le projet de décision a été approuvé, tel qu’oralement amendé, pour transmission à la plénière en tant que projet de décision CBD/COP/14/L.31
399. À la 7ème séance plénière de la réunion, le 29 novembre 2018, la Conférence des Parties a adopté le projet de décision CBD/COP/14/L.31 en tant que décision 14/19, dont le texte figure dans la partie I du présent rapport.
Point 28. Responsabilité et réparation (article 14, paragraphe 2)
400. Le groupe de travail II a abordé le point 28 de l’ordre du jour à sa troisième réunion, le 19 novembre 2018. Pour l’examen de ce point, il était saisi d’une note de la Secrétaire exécutive sur la responsabilité et la réparation (CBD/COP/14/10), y compris les éléments d’un projet de décision.
401. Des déclarations ont été faites par des représentants de l’Afrique du Sud, du Cameroun, de Cuba, d’Eswatini, de la Guinée, de l’Inde, du Kenya, du Malawi, de la Malaisie, des Maldives (au nom des petits Etats insulaires en développement présents à la réunion), du Mali, du Maroc (au nom du groupe des pays africains), de la Suisse, de l’Union européenne et ses 28 États membres, et du Venezuela (République bolivarienne du).
402. Après l’échange de vues, la présidente a indiqué qu’elle préparerait un projet de décision pour examen par le groupe de travail, compte tenu des points de vue exprimés oralement ou transmis par écrit.
403. À sa sixième réunion, le 21 novembre 2018, le groupe de travail a examiné un projet de décision présenté par la présidente.
404. Des déclarations ont été faites par des représentants de l’Argentine, de la Bolivie (État plurinational de), du Brésil, du Canada, de l’Iran (République islamique de), des Maldives, de l’Ouganda et de l’Union européenne et ses 28 États membres
405. Le groupe de travail a convenu de poursuivre les discussions en petit groupe.
406. À sa huitième réunion, le 22 novembre 2018, le groupe de travail a poursuivi l’examen du projet de décision, y compris le texte proposé pour le paragraphe 3 par le petit groupe de travail mis en place à la précédente réunion.
407. Des commentaires ont été faits par les représentants des pays suivants : Argentine, Bolivie (État plurinational de), Brésil, Canada, Côte d’Ivoire, Iran (République islamique d’), Mexique, Suisse et Union européenne et ses 28 États membres.
408. Un représentant du Secrétariat a apporté des éclaircissements sur une question juridique.
409. La présidente a créé un groupe des amis du président, facilité par Mme Ilham Mohamed (Maldives), pour examiner plus avant le paragraphe 3.
410. À sa neuvième réunion, le 22 novembre 2018, le groupe de travail a poursuivi l’examen du projet de décision, et a créé à nouveau le groupe des amis du président en vue de poursuivre les discussions.
411. À sa douzième réunion, le 26 novembre 2018, le groupe de travail a poursuivi l’examen du projet de décision.
412. Des déclarations ont été faites par des représentants des pays suivants : Bolivie (État plurinational de), Brésil, Cameroun, Canada, Colombie, Costa Rica, Équateur, Égypte, Gabon, Guatemala, Honduras, Japon, Mexique, Philippines, Nouvelle-Zélande, Pérou, Union européenne et ses 28 États membres, Uruguay et Venezuela (République bolivarienne du).
413. À sa seizième réunion, le 27 novembre 2018, le groupe de travail a poursuivi l’examen du projet de décision sur la responsabilité et la réparation.
414. Le projet de décision a été approuvé aux fins de transmission à la plénière comme projet de décision CBD/COP/14/L.26.
CBD/COP/14/14Page 316
415. À la 7ème séance plénière de la réunion, le 29 novembre 2018, la Conférence des Parties a adopté le projet de décision CBD/COP/14/L.26 en tant que décision 14/21, dont le texte figure dans la partie I du présent rapport.
Point 29. Autres questions
416. À la 7ème séance plénière de la réunion, le 29 novembre 2018, le président a demandé aux délégués de se lever et d’observer une minute de silence en mémoire de collègues et amis décédés pendant l’année : M. Cheikh Ould Sidi Mohamed, correspondant national de la Mauritanie et membre du Bureau de la treizième réunion ; M. Benoit Nzigidahera, correspondant national pour le Burundi ; M. Johansen Volker, correspondant national pour le Liberia et membre du Comité chargé du respect des obligations au titre du Protocole de Cartagena ; Mme Edna Molewa, ministre de l’Environnement de l’Afrique du Sud; et M. Olivier de Munck, membre du Secrétariat de la Convention.
Point 30. Adoption of the report
417. Le présent rapport a été adopté à la 8ème séance plénière de la réunion, le 29 novembre 2018, sur la base du projet de rapport établi par le rapporteur (CBD/COP/14/L.1).
418. Une déclaration a été faite par une représentante du Mexique.
419. Le rapport a été adopté, tel que modifié oralement, étant entendu que le rapporteur en arrêterait le texte définitif.
Point 31. Clôture de la réunion
420. Après l’échange habituel de courtoisies, la réunion a été déclarée close le 29 novembre 2018 à 21 heures.
CBD/COP/14/14Page 317
Annexe I
ORGANISATIONS REPRÉSENTÉES À LA QUATORZIÈME RÉUNION DE LA CONFÉRENCE DES PARTIES, LA NEUVIÈME RÉUNION DE LA CONFÉRENCE DES PARTIES SIÉGEANT
EN TANT QUE RÉUNIONDES PARTIES AU PROTOCOLE DE CARTAGENA SUR LA PRÉVENTION DES RISQUES BIOTECHNOLOGIQUES ET LA TROISIÈME RÉUNION DE LA
CONFÉRENCE DES PARTIES SIÉGEANT EN TANT QUE RÉUNIONDES PARTIES AU PROTOCOLE DE NAGOYA SUR L’ACCÈS ET LE PARTAGE DES AVANTAGES
A. Unités de secrétariat, programmes et institutions spécialisées des Nations Unies, conventions et autres accords
Bureau des services d’appui aux projetsCentre GRID-ArendalCommission économique et sociale pour l’Asie
occidentaleConférence des Nations Unies sur le commerce
et le développementConvention des Nations Unies sur la lutte contre
la désertificationConvention sur la conservation des espèces
migratrices d’animaux sauvagesConvention sur le commerce international
d’espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
Fonds international de développement agricoleFonds pour l’environnement mondialForum des Nations Unies sur les forêtsInstitut d’études avancées en développement
durable de l’Université des Nations UniesLa Banque mondialeONU-FemmesOrganisation des Nations Unies
Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture
Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture
Organisation des Nations Unies pour le développement industriel
Organisation mondiale de la santéPlateforme intergouvernementale scientifique et
politique sur la biodiversité et les services écosystémiques
Programme des Nations Unies pour l’environnement
Programme des Nations Unies pour le développement
Programme des Nations Unies pour les établissements humains
Secrétariat de la Convention internationale pour la protection des végétaux
Secrétariat de la Convention-cadre sur la protection et le développement durable des Carpates
Société financière internationale – Groupe de la Banque mondiale
Volontaires des Nations Unies
B. Organisations intergouvernementales
Agence de planification et de coordination du NEPAD
Banque asiatique de développementBanque de développement d’Amérique latine
CAFBanque de développement interaméricaineBioversity InternationalCentre de l’ASEAN pour la biodiversitéCentre de recherche forestière internationaleCentre international de la pomme de terreCentre international de recherche agricole dans
les zones arides (ICARDA)Centre international pour le génie génétique et la
biotechnologieCentre mondial de l’agroforesterie
CIC - International Council for Game and Wildlife Conservation
Comité français de l’UICNCommission baleinière internationaleCommission des Forêts d’Afrique CentraleConseil de coopération des États arabes du GolfeConseil des Ministres des pays nordiquesConvention de Ramsar relative aux zones humideEcologic InstituteForum économique mondialFuture Earth Global Biodiversity Information FacilityGlobal Crop Diversity TrustGroupe de la Banque africaine de développementICLEI - Local Governments for Sustainability
CBD/COP/14/14Page 318
Initiative du bassin du Nile Initiative Grande muraille verte pour le Sahara et
le SahelInitiative internationale pour les récifs coralliensInstitut de la Francophonie pour le
développement durableInstitut de Recherche pour le DéveloppementInstitut interaméricain de coopération pour
l’agricultureItaipu BinacionalLigue des États arabesObservatoire du Sahara et du SahelOrganisation arabe de développement agricoleOrganisation de coopération et de développement
économiquesOrganisation du droit international du
développementOrganisation du Traité de coopération
amazonienneOrganisation régionale africaine de la propriété
intellectuelle
Organisation régionale pour la conservation de l’environnement de la mer Rouge et du golfe d’Aden
Partenariat international pour l’Initiative Satoyama
Programme coopératif sur l’environnement pour l’Asie du Sud
Réseau de veille de la diversité biologique du Groupe sur l’observation de la Terre - GEO BON
Réseau des gestionnaires d’aires marines protégées en Méditerranée
Secrétariat de la Southern African Development Community (SADC)
Secrétariat du Programme régional océanien de l’environnement
Union africaineUnion internationale pour la conservation de la
nature (UICN)Union pour la Méditerranée
C. Institutions universitaires et de recherche
Association de Recherches et Études sur le Littoral du Sahara
Association internationale des étudiants forestiers (IFSA)
Association LeibnizCarnegie Council for Ethics in International
AffairsCentre de recherche écologique et
environnementale de Bayreuth (BayCEER)Centre de recherche environnementale Helmholtz
- UFZCentre du droit international du développement
durableCentre for International Governance InnovationChina Foreign Affairs UniversityChinese Academy of ForestryEKLIPSE (Projet UE)Escuela Superior Politécnica del LitoralEuropean Network of Scientists for Social
Environmental Responsibility (ENSSER)Fondation allemande pour la recherche (DFG)German Association for Synthetic BiologyImperial College LondresInstitut d’ornithologie Max Planck InstituteInstitut de recherche en sciences de la santéInstitut de technologie ValeInstitut Fridtjof NansenInstitut indien de technologie Kharagpur
International Institute for Applied Systems Analysis (IIASA)
International Society for Biosafety ResearchInternational Society for Reef StudiesInternational Sustainable Development Research
SocietyInternational University Network on Cultural and
Biological DiversityKey ConservationMusée américain d’histoire naturelleMuseum für Naturkunde BerlinNational Institute of Oceanography and FisheriesNational Research CentreNatureMetrics Ltd.One World AnalyticsPlant for Life InternationalPublic Research and Regulation InitiativeRoyal Botanic Gardens, KewStockholm Resilience CentreSwedBioTata Institute for Genetics and SocietyThe Royal SocietyThe Royal Society of QueenslandUniversité d’Ain ShamsUniversité d’État du MichiganUniversité d’ExeterUniversité d’HelsinkiUniversité d’Ottawa
CBD/COP/14/14Page 319
Université de Bonn, Institut botanique, Jardins botaniques
Université de Californie Université de CanberraUniversité de CornellUniversité de FayoumUniversité de GandUniversité de GuelphUniversité de KyushuUniversité de Plovdiv (Bulgarie)Université de SadatUniversité de SaskatchewanUniversité de SheffieldUniversité de SohagUniversité de StrathclydeUniversité de Tanta
Université de TrenteUniversité de VienneUniversité des Arts de LondresUniversité des Indes occidentalesUniversité McGillUniversité MonashUniversité nationale de TaïwanUniversité of VarsovieUniversité SabanciUniversité Saint-JosephUniversité suédoise des sciences agricolesUniversité Wszechnica Polska à VarsovieUniversité YaleYouth Biotech
D. Groupes autochtones
African Indigenous Women Organization (Nairobi)
Alliance Nationale d'Appui et de Promotion des Aires du Patrimoine Autochtone et Communautaire en RD Congo
Andes ChinchasuyoAsia Indigenous Peoples Pact FoundationAssociation ANDESBarnes Hill Community Development
OrganizationBio Community InitiativeCenter for Support of Indigenous Peoples of the
North/Russian Indigenous Training CentreChibememe Earth Healing AssociationComité de coordination des peuples autochtones
d’Afrique (IPACC)Communautés Locales, riveraines de la Forêt
marécageuse Hlanzoun de KoussoukpaConfédération des nationalités indigènes de
l’Amazonie équatorienneConseil circumpolaire inuit (Canada)Conseil sâmeConsejo Autónomo AymaraConsejo Shipibo Konibo Xetebo PeruCoordinadora de las Organizaciones Indígenas de
la Cuenca AmazónicaFondation TebtebbaForum international des peuples autochtones sur
la biodiversité
Il Ngwesi Group RanchIndigenous Information NetworkIndigenous Reference Group of the Fisheries
Research and Development CorporationJabalbina Yalanji Aboriginal CorporationKunene Regional Communal Conservancy
AssociationMesa Nacional Indígena de Costa RicaNational Indigenous Women ForumNirmanee Development FoundationOGIEK Peoples Development Program (OPDP)Red de Asesores e Investigación Social Red de Mujeres Indígenas sobre Biodiversidad
de América Latina y el CaribeRed Indígena de Turismo de México (RITA)Réseau des populations autochtones et locales
pour la gestion durable des écosystèmes forestiers d’Afrique centrale
Rueda de Medicina y Asociados, A.C.Society for Wetland Biodiversity Conservation -
NépalTAFO MIHAAVO - Réseau national des
fokonolona gestionnaires de ressources naturelles à Madagascar
United Organization of Batwa Development in Uganda
E. Organisations non gouvernementales
Abu Ghosoun Community Development Association
AEON Environmental FoundationCentre africain pour la biodiversité
CBD/COP/14/14Page 320
Centre africain pour les études technologiquesAfrican Wildlife FoundationAl BishareyaAlwatad Cultural Society for Human
DevelopmentAmazon WatchAMWAJ of the Environment - BeirutArab Federation for Wildlife ProtectionBureau arabe pour la jeunesse et l’environnementAsociación de Desarrollo Integral Mitij Ixoq
(ADIMI)Assist Social CapitalAssociation pour le développement et la
protection environnementaleAssociation Ibn Al BaytarAssociation Marocaine pour la protection de
l’environnement et du climat (ASMAPEC)Association Nationale Biodiversité et Énergies
RenouvelablesAssociation OréeAustralian Conservation FoundationAustralian Rainforest Conservation SocietyAvaazBeam of the Environment AssociationBiotechnology Coalition of the PhilippinesBirdLife InternationalBirdLife South AfricaBombay Natural History SocietyBorn Free FoundationBotanic Gardens Conservation InternationalUniversité spirituelle mondiale Brahma KumarisC40 Cities Climate Leadership GroupCampaign for NatureFédération canadienne de la fauneCaribbean Biodiversity FundRéseau de jeunes catholiques pour un
environnement durable en Afrique(CYNESA)CBD AllianceCenter for Biodiversity Conservation Center for Large Landscape ConservationCentral Africa Bushmeat Action GroupInstitut central de recherche des industries
électriquesCentre for Sustainable Development and
EnvironmentChildren and Nature NetworkChina Biodiversity Conservation and Green
Development FoundationClientEarthClimate Tracker Inc.Club Marocain pour l’Environnement et le
Développement (CMED)
COBASE Cooperativa Tecnico Scientifica di Base
Community Development and Youth TrainingCommunity Technology Development
OrganisationCompassion in World FarmingConservation InternationalConservation International Africa Field DivisionCooperativa Autogestionaria de Servicios
Profesionales para la Solidaridad Social, R.L.Council for Green RevolutionDéveloppement transversal des capacitésDerecho Ambiente y Recursos NaturalesDHI Water & EnvironmentDRIFTEarth Island InstituteEcoHealth AllianceMouvement écologique « BIOM »EcoNexusECOROPAEGYCOMEgypt Green Energy AssociationEgyptian Association for Creation and
DevelopmentEgyptian Association for the Preservation of
Heritage, Environment & FamilyEgyptian Italian Environmental Cooperation
Project-Phase III (EIE CPIII)Egyptian Nile Basin Discourse ForumEgyptian Sustainable Development ForumEl Nafeza Foundation for Contemporary Art and
DevelopmentEl Ramis Society for Local Community
Development of BarranyEndangered Wildlife TrustEnvironmental Conservation Trust of UgandaEnvironmental Foundation (Guarantee) LimitedEnvironmental Protection AssociationEnvironmental Rights Action / Friends of the
Earth NigeriaETC GroupEuropean Bureau for Conservation and
DevelopmentFondation européenne pour le climatOrganisation européenne des propriétaires
fonciers (ELO)Every Woman Hope CentreFayrouz Society for Social, Environmental and
Economical ServicesFédération des scientifiques allemands (VDW)Fondation Franz WeberFondation Tany Meva
CBD/COP/14/14Page 321
Fondation Tour du ValatFondo Mexicano para la Conservación de la
NaturalezaForest Peoples ProgrammeForests of the WorldForum for Law, Environment, Development and
Governance (FLEDGE)Foundation for the National Institutes of HealthFragments of ExtinctionAmis de la Terre InternationalFriends of the Siberian ForestsFrogleapsFundação O Boticário de Proteção a NaturezaFundación Ambiente y Recursos NaturalesFundación Antonio Núñez Jiménez de la
naturaleza y el hombreFundación BiodiversidadFuture LawGHADI (ONG libanaise)Coalition mondiale des forêtsPartenariat insulaire mondialGlobal Ocean Biodiversity InitiativeGreen Connexion, Environmental GroupGreenpeace InternationalHealthy Urban Microbiome InitiativeHuman Environment Association for
DevelopmentHurghada Environmental Protection and
Conservation AssociationConsortium APACIfakara Health InstituteIFOAM - Organics InternationaliGEM FoundationInfra Eco Network Europe - IENEInitiative for Responsible Mining AssuranceInstitute for Advanced Sustainability StudiesInstitute for Biodiversity NetworkInstitut des stratégies environnementales
mondialesInstituto LIFEIntégration des aires protégées de l’Amazonie
(IAPA)International Association for Falconry and the
Conservation of Birds of PreyInternational Collective in Support of
FishworkersFonds international pour la protection des
animauxInstitut international pour l’environnement et le
développementInternational Institute for SustainabilityInstitut international du développement durable
International Planning Committee for Food Sovereignty
International Service for the Acquisition of Agri-biotech Applications
Union internationale des sciences biologiquesUnion internationale des instituts de recherches
forestièresIsland ConservationIUCN Commission on Education and
CommunicationJ. Craig Venter InstituteJapan Civil Network for the United Nations
Decade on BiodiversityJapan Environmental Lawyers for Future (JELF)Jordanian Friends of Heritage SocietyLeaders Egyptian Association for DevelopmentLeague for Pastoral Peoples and Endogenous
Livestock DevelopmentLes Amis de la TerreLinking Tourism & ConservationLittle Bees InternationalMakhzoumi FoundationMARS Practitioners NetworkMasungi Georeserve FoundationMAVA Fondation pour la NatureMedicinal Plants AssociationFondation Michael SuccowNational Association of Professional
EnvironmentalistsNational Geographic SocietyNatural Capital CoalitionNatural Justice (Lawyers for Communities and
the Environment)Natural Resources Defense CouncilNature and Science FoundationNature Conservation EgyptNatureServeNetwork for Evaluation of One HealthRéseau des gouvernements régionaux pour le
développement durableNon-Timber Forest Products - Exchange
ProgrammeOro Verde - The Tropical Forest FoundationPantheraPartenariat Français pour l’EauPet Industry Joint Advisory CouncilPhilippine Association for Intercultural
DevelopmentPrespa Ohrid Nature TrustPronatura MéxicoRainforest Foundation NorwayRare
CBD/COP/14/14Page 322
Red Sea Association for Diving and Water SportsRegional Agricultural and Environmental
Innovations Network - AfricaResearch and Development Centre, NepalSasakawa Peace FoundationSawa Association for Development and Care of
Special GroupsSecrétariat du Arab Network for Environment
and DevelopmentShakshouk AssociationSinaweyaSlow Food MovementSociedad Peruana de Derecho AmbientalSociety for Ecological RestorationSociety for the Protection of Nature in Lebanon
(SPNL)Solar Energy Development AssociationSoutheast Asia Regional Initiatives for
Community EmpowermentStrong Roots CongoSustainable Transport Project for EgyptSWAN InternationalThe Coalition of the WillingThe Danish 92-GroupThe Development InstituteThe Nature Conservancy
The Nature Conservation Society (Japon)The Ocean AgencyThe Pew Charitable TrustsThinking Animals UnitedThird World NetworkThree-River-Source National Park ServiceTourism and Environment AssociationTourism Development Association in DahshourTRAFFIC InternationalTransparent WorldVida Silvestre UruguayWe Mean Business CoalitionWellcome TrustWetlands InternationalWildArkWildlife Clubs of KenyaWildlife Conservation SocietyWindow to EnvironmentAssociation mondiale des Zoos et des Aquariums
(WAZA)WWF - BrésilWWF DanemarkWWF InternationalYouth Love Egypt FoundationZoological Society de Londres
F. Industrie
ABS-intAjinomoto Co. Inc.Al Badr for Investments FROZENAASN BankAssociation Française des Entreprises pour
l’EnvironnementBeijing Minghong Science and Trade Co., Ltd.Beraca Ingredientes Naturais S.A.BIOCARE INDIA PVT Ltd.Biodiversity Partnership Mesoamerica Biotechnology Innovation OrganizationCaisse des Dépôts et ConsignationsCDC BiodiversitéCommercial International Bank (CIB)Concepta IngredientsConictusCropLife InternationaleFresh Agribusiness Solutions Pvt Ltd Enel SpAENIExpediciones BiosferaFacebook AI Computer Vision OrganizationFIRMENICHFondation Yves Rocher
Gates FoundationGlobal Compact Network EgyptGlobal Industry CoalitionGoldenBee Corporate Social Responsibility
ConsultingHabitats ApSHeidelbergCement A.G.India Business & Biodiversity Initiative Inner Mongolia Yili Industrial Group Co. LtdChambre de commerce internationaleFédération internationale de l’industrie du
médicamentInternational Seed FederationIora Ecological Solutions (Inde)IPIECAJain Irrigation systems Ltd (Inde)Japan Business Initiative for BiodiversityJuhayna Food IndustriesKeidanren Committee on Nature ConservationkeringKorea Business Council for Sustainable
Development Levin SourcesNatura Cosmetics
CBD/COP/14/14Page 323
Nimura Genetic solutions Co., Ltd.NTPC Limited (Power Generation Company)PROTEAKPROVITAL GroupeRAM Rating Services BerhadSARAYA Co., LTD.Savannah Tracking LtdShell Petroleum Development Co. Limited.
NigeriaSmart ParksSony Computer Science Laboratories Inc. South PoleThe 4 Electrical and Electronic Industry
Associations
The Biodiversity ConsultancyThe Greener Ethanol ProtocolThe Union for Ethical BioTradeTOTALUnilever UK LimitedUPM - Kymmene CorporationVALE S.A.Vulcan Inc.W.S. Badger Company, Inc.Conseil mondial des entreprises pour le
développement durableZADNA for Agriculture Investment Co.
G. Autorités locales
Préfecture d’Aichi (Japon)Province du Gangwon (République de Corée)
Autorité de Développement de la province de Médine (Arabie saoudite)
Jeunesse
Global Youth Biodiversity NetworkJapan Biodiversity Youth NetworkNaturschutzjugend - NAJU
Observateurs
ABS Capacity Development InitiativeAndhra Pradesh State Biodiversity BoardBiotech Consortium India Limited (BCIL)COP 14 : Science for Biodiversity ForumParlement danoisDepartment of the Environment and EnergyDeutsche Gesellschaft für Internationale
Zusammenarbeit (GIZ)EcoShapeFinnish Wildlife AgencyInitiative internationale pour l’azote (INI)Japan International Cooperation AgencyKenya Medical Research Institute
Medical and Electronic Waste Management Project
National Commission for Natural Protected Areas
Confédération nationale des industriesParques Nacionales Naturales de ColombiaPBL Netherlands Environmental Assessment
AgencyPlant for the Planet FoundationProcuraduría Federal de Protección al AmbienteSaudi Wildlife AuthorityScottish Natural HeritageUSTA
CBD/COP/14/14Page 324
Annexe II
DÉCLARATIONS FAITES PENDANT L’OUVERTURE DE LA QUATORZIÈME RÉUNION DE LA CONFÉRENCE DES PARTIES À LA CONVENTION SUR LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE
Déclaration liminaire de M. José Octavio Tripp Villanueva, Ambassadeur du Mexique en Égypte, au nom de M. Rafael Pacchiano Alamán, ministre de l’Environnement et des Ressources naturelles du Mexique et président sortant de la Conférence des Parties
1. M. Tripp Villanueva a rappelé que le Mexique, après avoir assuré la présidence de la Conférence des Parties à sa treizième réunion avait dépendu du soutien de la communauté internationale pour le concept de l’intégration de la conservation et de l’utilisation durable de la diversité biologique pour le bien-être de tous, tel qu’inscrit dans la Déclaration de Cancún. Exprimant sa gratitude pour la volonté politique dont avaient fait preuve les gouvernements en adhérant à ce concept, qui sera examiné plus tard au cours de la présente réunion, il a rappelé également que la participation active des Parties à la Convention, des États membres d’autres institutions des Nations Unies ainsi que des décideurs et des parties prenantes dans les secteurs de la pêche, de l’agriculture, de la foresterie et du tourisme, entre autres, avait abouti à l’émergence d’un programme intersectoriel qui témoigne des effets positif du multilatéralisme productif. Si nous continuons à travailler ensemble, avec la participation des peuples autochtones, des communautés locales, des femmes et des jeunes, du milieu universitaires, de la société civile et du secteur privé, davantage de progrès pourront être faits dans la réalisation du Plan stratégique pour la diversité biologique 2022-2020, des Objectifs d’Aichi pour la biodiversité et du Programme de développement durable à l’horizon 2030.
2. Depuis la clôture de la treizième réunion, le Mexique a appuyé l’organisation de réunions intersessions de l’Organe subsidiaire chargé de l’application, du Groupe de travail spécial à composition non limitée sur l’article 8j) et les dispositions connexes et de l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques, ainsi que l’adoption de décisions et de résolutions sur l’utilisation durable de la biodiversité d’autres instances intergouvernementales, telles que l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, le Programme des Nations Unies pour l’environnement, l’Organisation mondiale du tourisme, l’Organisation mondiale de la santé, l’Organisation mondiale du commerce et l’Assemblée générale des Nations Unies. Malgré les progrès accomplis, le chemin qui nous reste à parcourir, en particulier l’élaboration du cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020, qui doit être adopté par la Conférence des Parties à sa quinzième réunion, demeure long et exigeant.
3. L’intégration de la biodiversité est essentielle et l’on peut compter sur l’Égypte, qui a fait preuve d’excellent leadership à cet égard, pour faire progresser ce programme en coopération avec les secteurs pertinents, y compris l’exploitation minière, l’énergie, la fabrication et la santé. Passant officiellement le relais de la présidence de la Conférence des Parties, il a souligné la conclusion du rapport de son gouvernement sur la présidence mexicaine de la treizième réunion de la Conférence des Parties, à savoir qu’un effort collectif est nécessaire pour réaliser le changement transformateur requis. La conservation et l’utilisation durable de la biodiversité doivent être intégrées dans la pratique quotidienne de toutes les activités, tant au sein du cadre de la Convention qu’en dehors de celui-ci, et toutes les nations doivent investir dans la préservation de la biodiversité pour leur peuple et pour la planète entière. Il a souhaité à l’Égypte beaucoup de succès et a souhaité une chaleureuse bienvenue à Mme Fouad, son ministre de l’Environnement en tant que nouvelle présidente de la Conférence des Parties.
Déclaration liminaire de Mme Yasmine Fouad, ministre de l’environnement de l’Égypte et présidente de la Conférence des Parties à sa quatorzième réunion.
4. Mme Fouad a exprimé ses remerciements au Gouvernement du Mexique pour son travail de présidence de la Convention depuis la treizième réunion de la Conférence des Parties ; à M. El Sisi pour sa participation à l’organisation de la quatorzième réunion de la Conférence et pour être le premier président de l’Égypte à assister à une réunion d’un accord multilatéral sur l’environnement, et aux autres pays
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africains, qui ont soutenu l’Égypte dans son offre d’assurer la présidence de la Conférence des Parties à sa quatorzième réunion. Les pays africaines, qui travaillent depuis quelque temps sur une position de négociation commune pour l’Afrique, ont produit un document solide qui met en exergue les priorités du continent concernant la préservation de la diversité de sa richesse en ressources naturelles grâce à des efforts visant, entre autres, à lutter contre le braconnage et le commerce illégal d’espèces sauvages. Ce document met l’accent en particulier sur l’intégration de l’utilisation et de la conservation de la biodiversité dans tous les secteurs pertinents comme base de toutes les activités de développement à l’échelle nationale, question que l’Égypte, en tant que berceau de la civilisation riche en biodiversité, a pris très sérieusement, comme en témoignent la présence du Premier ministre et de plusieurs ministres du Gouvernement égyptien à la présente réunion, l’approbation d’un modèle pour la mise en œuvre des plans de développement nationaux, et l’élaboration d’une déclaration politique ambitieuse à présenter à la Conférence des Parties dans les jours qui suivent.
5. L’Égypte soutient sans réserve l’élaboration d’un cadre de la biodiversité pour l’après-2020 opérationnel, capable de préserver efficacement les ressources naturelles du monde au profit des générations futures, et compte sur la volonté politique de toutes les Parties à la Convention de travailler ensemble pour veiller à ce qu’un cadre de cette sorte soit prêt pour adoption par la Conférence des Parties à sa quinzième réunion. Au de leur délibérations à la présente réunion, les Parties devraient s’efforcer de garder à l’esprit un des principaux messages émanant du Forum mondial de la jeunesse, qui a eu lieu à Charm el-Cheikh du 2 au 6 novembre 2018, à savoir que la diversité et la culture forment les fondements de la stabilité et de la paix durable, et que le développement, la paix et l’environnement sont indivisibles.
6. Au niveau national, l’Égypte continue à investir dans la protection de la biodiversité dans le cadre de projets visant, entre autres, à lutter contre la dégradation des écosystèmes et la pollution dans des zones telles que la région du lac Manzala et, avec le soutien des pays voisins, du bassin du Nile. M. El Sisi a accordé un intérêt particulier à ces travaux, comme l’a démontré son soutien pour l’initiative symbolique selon laquelle les chefs de délégations, avant l’ouverture de la présente réunion, ont chacun planté un olivier dans le Parc de la paix à Charm el-Cheikh.
7. L’Égypte est fière d’être le premier État arabe et, en effet, africain, à assurer la présidence de la Conférence des Parties. Elle s’est déclarée reconnaissante, en tant que femme, d’être ministre dans son Gouvernement ainsi que présidente de la Conférence des Parties, et convaincue que les Parties collaboreront à l’appui de l’action urgente nécessaire pour protéger la biodiversité au profit des générations futures et pour la survie de la seule planète que l’humanité peut appeler son domicile. Il n’y a pas de solution autre que de s’assurer que cette action est entreprise à la présente réunion. Elle a souhaité aux participants beaucoup de succès dans leurs délibérations.
Déclaration liminaire de Mme Cristiana Paşca Palmer, Secrétaire exécutive de la Convention sur la diversité biologique
8. Après avoir souhaité la bienvenue aux participants, Mme Palmer a déclaré que, pendant les 25 années qui se sont écoulées depuis l’entrée en vigueur de la Convention sur la diversité biologique en 1992, des progrès notables ont été accomplis dans la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité. Malgré cela, la perte de diversité végétale et animale continue de s’aggraver chaque année, simultanément touchée et entraînée par les changements climatiques. Le choix difficile est de soit continuer sur la voie de la destruction, avec sa multitude de conséquences en cascade pour la nature et l’humanité, soit de suivre la voie de la conservation, restauration et transformation avant d’atteindre un point de basculement irréversible. À cet égard, les principaux défis sont d’accélérer la réalisation des Objectifs d’Aichi pour la biodiversité et adopter un nouveau cadre pour l’après-2020, d’inverser perte de biodiversité d’ici à 2030 et, d’ici à 2030, de réaliser la vision de vivre en harmonie avec la nature.
9. Elle s’est déclarée optimiste quant à la possibilité de surmonter ces obstacles à la lumière des nouvelles étapes et des réalisations au cours des trois jours qui ont précédé la présente conférence, en particulier, l’adoption de la Déclaration des ministres africains sur la biodiversité et du programme d’action panafricain sur la restauration des écosystèmes axée sur l’accroissement de la résilience, la
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convocation d’un débat de haut niveau sur le thème « Investir dans la biodiversité pour la population et la planète » et d’une réunion du Forum « Business and Biodiversity » (Entreprises et Bodiversité), et l’annonce du Programme d’action de Charm el-Cheikh Beijing pour la nature et les populations, ainsi qu’une nouvelle initiative sur la nature et la culture lancée conjointement avec l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) et l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN).
10. Elle a souligné certaines des questions stratégiques et techniques essentielles que la Conférence devait aborder, ainsi que les diverses manifestations parallèles et en marge de la Conférence organisées afin de contribuer de façon appréciable à ses résultats. Elle a exprimé sa profonde gratitude aux gouvernements de l’Allemagne, de l’Australie, du Canada, de l’Égypte, de la Finlande, du Japon, de la Norvège, de la Nouvelle-Zélande, de la Suède et de la Suisse, ainsi qu’à l’Union européenne pour leur généreux soutien financier visant à assurer la participation de délégués de pays en développement et de représentants de peuples autochtones et de communautés locales. Enfin, elle a encouragé la Conférence à être audacieuse et sage dans ses décisions, dans l’entreprise commune de préserver toute la vie sur Terre.
Déclaration liminaire de Mme María Fernanda Espinosa Garcés, présidente de l’Assemblée générale des Nations Unies (via vidéo)
11. Dans sa déclaration préenregistrée, Mme Espinosa a dit que l’humanité toute entière partage le même intérêt à protéger la biodiversité et la santé des écosystèmes pour sa propre survie et celle de la planète ; que s’utilisation durable des ressources naturelles dans toutes les régions et pays est essentielle au développement durable, à l’élimination de la pauvreté, à la protection des droits humains et à la coexistence pacifique des peuples et des nations ; et qu’il importe donc au plus haut point d’inverser la tendance qui a vu la perte massive d’espèces végétales et animales causée par les activités humaines depuis 1970. À cette fin, les participants à la présente réunion de la Conférence des Parties doivent s’acquitter de leur responsabilité d’assurer l’application des trois accords multilatéraux sur l’environnement complémentaires relatifs à la diversité biologique, aux changements climatiques et à la lutte contre la désertification, ainsi que la réalisation d’environ deux tiers des objectifs du Programme de développement durable à l’horizon 2030.
12. En plus de fournir à l’humanité les moyens de se défendre contre les catastrophes naturelles, l’insécurité alimentaire et hydrique et la maladie, la conservation de la diversité biologique a également des incidences sur des questions telles que la migration et l’égalité des sexes : une augmentation de la faim dans le monde de 1% a entraîné une augmentation de 2% dans la migration, qui a nécessité une action collective pour veiller à ce qu’elle soit sûre, ordonnée et réglementée, et les efforts pour lutter contre la perte de biodiversité et la dégradation des écosystèmes pourraient aider à traiter les questions d’inégalité des sexes en offrant aux femmes et aux jeunes filles un accès à l’éducation et aux activités productives.
13. La survie de l’humanité est étroitement liée à sa capacité de vivre en harmonie avec la nature, et il importe au plus haut point, en cette période en évolution rapide, de veiller à ce que cette capacité de soit pas diminuée pour les générations futures par un développement non durable. Depuis des temps immémoriaux, les peuples d’Amérique latine respectent le principe du buen vivir (« vivre bien ») d’être en équilibre avec la nature, avec une conscience collective de l’importance du bien-être, de la liberté et de la dignité individuels. Avec un peu de chance, ce principe servira de guide à la Conférence des Parties dans ses délibérations à la présente réunion et dans ses effets pour parvenir à un accord sur les décisions courageuses, essentielles, nécessaires pour le bien-être de l’humanité et la protection de sa planète d’attache, en particulier en ce qui concerne un nouveau cadre de la biodiversité pour l’après-2020.
Déclaration liminaire de M. Abdel Fattah El Sisi, Président de l’Égypte
14. Souhaitant chaleureusement à tous les participants à la Conférence la bienvenue à Charm el-Cheikh, Ville de la Paix, au nom du peuple égyptien, M. El Sisi a déclaré que l’engagement séculaire de l’humanité envers la conservation de l’environnement est parfaitement illustrée dans les textes sacrés de l’ancienne Égypte, civilisation qui avait prospéré grâce à ses ressources naturelles. En Égypte actuelle, la voie du développement durable et de la justice sociale est aussi suivie en tenant compte d’aspects
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environnementaux généraux. En effet, la Constitution égyptienne a jeté une base solide pour la protection et l’utilisation rationnelle des ressources naturelles du pays, y compris dans le but de sauver la flore et la faune d’extinction.
15. Malgré ses efforts, la communauté internationale n’a pas été capable de freiner le déclin de la biodiversité et d’améliorer la gestion durable des ressources naturelles. Elle a donc cherché à mobiliser davantage afin de renforcer l’intégration de la biodiversité en déclarant la période 2011–2020 la Décennie des Nations Unies sur la diversité biologique, dans le but de promouvoir la mise en œuvre du Plan stratégique pour la diversité biologique pendant la même période. Cependant les pertes de biodiversité et d’écosystèmes se sont poursuivies en raison de facteurs tels que les changements climatiques, qui posent des problèmes énormes et menacent l’existence même de l’humanité.
16. Le thème de la Conférence – « Investir dans la biodiversité pour la population et la planète » est donc hautement pertinent et reflète la préoccupation d’intégrer la biodiversité dans tous les aspects de la vie pour assurer sa protection, sa conservation et son utilisation durable, objectif qui nécessite la coopération internationale, la négociation multilatérale et la coordination multisectorielle. L’Égypte compte sur un soutien dans sa poursuite de mesures et d’initiatives conçues pour lutter contre les effets des changements climatiques et de la désertification et préserver la biodiversité conformément aux conventions pertinentes. À ces fins, elle a mobilisé des engagements financiers et techniques et formé des partenariats pertinents avec des parties prenantes, y compris la société civile et le secteur privé. De manière plus générale, il est essentiel non seulement de sensibiliser le public à la biodiversité et aux risques que présente la dégradation continue des ressources naturelles, mais aussi de passer des visions à l’action. Avec ce but en perspective, il a souhaité à la Conférence beaucoup de succès dans ses délibérations.
Déclarations régionales
17. Prenant la parole au nom du Groupe de pays d’Amérique latine et des Caraïbes, la représentante de l’Argentine a dit que les ministres participant au débat de haut niveau deux jours auparavant avaient souligné l’importance d’intégrer davantage la biodiversité dans le secteur économique et de maintenir une planète saine. Les progrès accomplis pour mettre fin à l’appauvrissement de la biodiversité au cours des 25 dernières années n’ont pas été adéquats ; il appartient aux Parties de tirer des enseignements de leurs erreurs passées. Le Groupe de pays d’Amérique latine et des Caraïbes est reconnaissant pour la contribution financière fournie afin de permettre aux pays de cette région de participer aux activités de la Convention ; cependant, plus de soutien sera nécessaire, avec le transfert de technologie, vu les défis auxquels les pays hyperdivers sont confrontés. Le Groupe de pays d’Amérique latine et des Caraïbes reconnait les progrès qui ont été faits dans l’application de l’article 8j) de la Convention pour protéger et conserver les connaissances traditionnelles et veiller à ce que les peuples autochtones et les communautés locales soient entendus. Dans la restructuration du Secrétariat, une attention doit être accordée à l’assurance d’une meilleure représentation des pays d’Amérique latine et des Caraïbes. Ils œuvreront à s’assurer que le cadre pour l’après-2020 propose des mesures ambitieuses et faisables, à ce qu’il soit souple afin de s’adapter à différents problèmes et à ce que toutes les parties prenantes entreprennent une action efficace pour s’assurer que la biodiversité est traitée non seulement par les organisations des Nations Unies, mais aussi par toutes les parties intéressées, y compris le grand public. Une stratégie de communication ample et ouverte à tous est indispensable. Il faut rechercher des synergies avec les autres conventions de Rio et avec l’IPBES. Afin de garantir un effet appréciable dans un proche avenir, les Parties devraient se concentrer sur l’essentiel : des approches intégrées pour réaliser les objectifs de la Convention et la mobilisation des ressources. Le Groupe de pays d’Amérique latine et des Caraïbes a souligné l’importance du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et des Objectifs de développement durable entant qu’objectifs de politique publique.
18. Le représentant de l’Union européenne et de ses États membres a dit que malgré les succès réalisés dans le cadre de la Convention, il ne doit pas y avoir de complaisance. La plupart des Objectifs d’Aichi ne seront pas atteints si les progrès se poursuivent au rythme actuel. Le cadre de la biodiversité pour l’après-2020 doit veiller à ce que les Parties et les autres fassent progresser ses objectifs. Une vraie transformation
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des habitudes de consommation et de production est nécessaire, avec l’intégration effective de la biodiversité à tous les niveaux ; des recherches devraient être menées sur les liens entre chaque secteur et la biodiversité. L’Union européenne demeure résolue à appliquer le Protocole de Nagoya, avec des partenaires, y compris des discussions sur l’information de séquençage numérique, et du Protocole de Cartagena pour un centre d’échange efficace sur la biodiversité, l’évaluation des risques des organismes modifiés.
19. S’exprimant également au nom de l’Australie, du Lichtenstein, de la Nouvelle-Zélande, de la Norvège et de la Suisse, la représentante du Canada, notant l’état alarmant de la biodiversité, a exhorté les délégués à respecter le texte convenu et à résoudre le texte entre crochets. Le cadre pour l’après-2020 devrait être ambitieux, fournir une feuille de route concrète, inclusive, pratique et efficace à la prochaine réunion de la Conférence des Parties, et les Parties devraient veiller à ce qu’il soit adopté à leur retour dans leur pays, avec l’inclusion des peuples autochtones et communautés locales, et des femmes, et la participation plus ample des secteurs tels que la santé, la production et les affaires.
20. Prenant la parole au nom des pays d’Europe centrale et orientale et d’Asie centrale, la représentante du Bélarus a noté que les Parties avaient amélioré leur réglementation de la conservation, utilisation durable de la diversité biologique et gestion des terres, mais qu’elles devraient prendre des mesures supplémentaires pour conserver la biodiversité dans les zones d’exploitation minière et d’activité industrielle intensives, ainsi que dans la planification de l’infrastructure. Elle a noté que les Parties au Protocole de Nagoya harmonisaient leur législation nationale avec ses dispositions. L’appui fourni par le biais des projets mondiaux financés par le Fonds pour l’environnement mondial permet aux pays de mener les recherches nécessaires rapidement et de mettre en œuvre les réformes nécessaires. La préservation des connaissances traditionnelles sur les ressources génétiques, la protection juridique et l’accès juste et équitable sont difficiles dans certains systèmes politiques, économiques et sociaux par comparaison aux pays dans lesquels les peuples autochtones et les communautés locales ont survécu. Un soutien solide de la part de la communauté internationale est nécessaire pour assurer le statut des connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques et de leurs détenteurs aux termes du Protocole de Nagoya.
21. S’exprimant au nom du Groupe africain, la représentante du Rwanda a rappelé que le continent est le berceau de l’humanité. Il existe cependant des compensations entre la conservation de la biodiversité et la croissance et le développement économiques pour la croissance démographique projetée de jusqu’à 1,5 milliard d’ici à 2050. L’innovation humaine continue de fournir la technologie pour faire face aux problèmes, et la mobilisation de ressources est donc essentielle. Bien que l’Afrique soit riche en biodiversité, celle-ci est en rapide déclin. Les ressources génétiques de l’Afrique sont envoyées à d’autres parties du monde, où elles sont numérisées, documentées et formalisées sans reconnaissance ou dû partage des avantages. La région est vouée à une vision panafricaine d’une région intégrée, prospère et pacifique, dirigée par ses propres citoyens et représentant une force dynamique au niveau mondial grâce à son Agenda 2063. Le but est de bâtir des économies durables sur le plan de l’environnement et résilientes face aux changements climatiques en utilisant la science, la technologie et l’innovation.
22. Prenant la parole au nom du Groupe de pays hyperdivers animés du même esprit, le représentant de la Malaisie a dit que son groupe encourage la conservation de la diversité biologique, l’utilisation durable de ses éléments constitutifs et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation. Lors de sa réunion ministérielle le 15 novembre à Charm el-Cheikh, elle a adopté une déclaration axée, entre autres, sur l’intégration de la biodiversité, l’information de séquençage numérique sur les ressources génétiques, l’Objectif 11 d’Aichi pour la biodiversité, la Zero Extinction Initiative, le cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020, et la mobilisation des ressources. Il a souligné les progrès accomplis par son groupe dans la réalisation de l’Objectif 11 d’Aichi pour la biodiversité, ajoutant que celui-ci réitérait son rôle de mécanisme propre à promouvoir les intérêts communs et les priorités relatifs aux trois objectifs de la Convention sur la diversité biologique et ses protocoles, ainsi que d’autres instances liées à la diversité biologique et aux services écosystémiques.
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Déclarations liminaires additionnelles
23. La représentante du Indigenous Women’s Biodiversity Network (réseau des femmes autochtones sur la biodiversité) a appelé l’attention sur la perte des langues autochtones, qui sont directement liées à la biodiversité en fournissant des connaissances sur des systèmes écologiques et culturels divers. Le réseau est préoccupé par l’expansion continue de l’exploitation minière, de la construction de méga-barrages, l’exploitation forestière et l’extraction dans leurs territoires, qui leur fournissent des aliments et la médecine traditionnelle. Les connaissances traditionnelles des femmes dans les domaines de l’artisanat, de l’ethno-tourisme et de la cuisine a réellement favorisé le développement social et économique dans certaines communautés autochtones, éliminant la pauvreté sans introduire des industries ou des activités externes. Elle a prié instamment les Parties de prendre ces exemples en considération lors de la planification du cadre pour l’après-2020. Le réseau est alarmé par le taux des émissions de noir de carbone et par la pollution par le mercure, et une collaboration plus étroite est nécessaire entre les femmes autochtones, les gouvernements et les autres dans ce contexte. Malheureusement, les peuples autochtones ne sont pas reconnus dans certains pays, et les femmes autochtones dans maintes régions subissent diverses formes de violence. Elle a accueilli avec satisfaction la mention du consentement préalable donnée librement et en connaissance de cause dans les documents de la Convention, car les femmes autochtones sont souvent privées de ce droit humain. Les langues autochtones, les systèmes de connaissances, l’épistémologie, la cosmologie, les terres et les eaux sont tous des systèmes de soutien solides pour développer un rapport holistique avec la planète.
24. Le représentant du Forum international des peuples autochtones sur la biodiversité a remercié les gouvernements de l’Égypte, de l’Allemagne, du Mexique, de la Nouvelle-Zélande et de la Norvège pour leurs contributions au Fonds volontaire pour soutenir la participation des peuples autochtones et des communautés locales à la présente réunion et au Sommet Nature et Culture tenu à Charm el-Cheikh du 22 au 24 novembre 2018. Les peuples autochtones et les communautés locales ont apporté des solutions aux stratégies mondiales pour la protection de la biodiversité et la réalisation des Objectifs de développement durable ; l’absence de mécanismes de financement durable pour leur participation est problématique. Les peuples autochtones sont préoccupés par la perte de biodiversité et les dangers auxquels ils sont confrontés dans leur défense de la nature, mais sont prêts à œuvrer à assurer le succès de la formulation du cadre de la biodiversité pour l’après-2020 et à nouer un partenariat véritable afin de réaliser la vision 2050 de vivre en harmonie avec la nature.
25. La représentante de CBD Alliance a déclaré que la capacité de la terre de se régénérer est une limite qui devrait être respectée. Un changement systémique fondamental est nécessaire, ce qui signifie qu’il faut convenir de limites concrètes, assorties d’échéances, des activités qui détruisent la nature. L’intégration ne doit pas être utilisée pour exonérer les grandes entreprises, les pollueurs à grande échelle ne doivent pas influencer la politique et les pays ne doivent pas utiliser la présente réunion pour « verdir » leur image. Les entreprises doivent être tenues responsables des dommages qu’elles causent, au moyen de mécanismes de respect des obligations. La nature n’est pas un bien monétaire et il faut mettre fin aux solutions fausses telles que les compensations. Il faut désinvestir de tous les secteurs qui causent la destruction de l’environnement et que les Parties approuvent et appliquent une procédure propre à gérer et éviter les conflits d’intérêt. Les inégalités et les asymétries causées par le système du développement ne doivent pas se poursuivre, et les efforts après 2020 doivent être menés par des parties prenantes telles que les femmes, les peuples autochtones, les communautés locales et les jeunes, qui souffrent tous déjà des effets de l’inaction actuelle : ils méritent la justice réparatrice. Le principe de précaution doit être appliqué et le consentement préalable donné en connaissance de cause doit être renforcé ; toute libération de la technologie d’extermination génétique que l’on appelle le forçage génétique doit cesser. L’utilisation de l’information de séquençage numérique sans partage des avantages est non seulement inéquitable, mais aussi une menace à long terme. Elle a exhorté les Parties à développer un système plus équitable et les a invité à reconstituer un groupe d’experts techniques sur le risque. Il est estimé que 80% de la biodiversité restante du monde est située dans les territoires et terres des peuples autochtones et des communautés
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locales, et il importe de faire plus pour soutenir ces communautés dans leurs propres efforts pour gouverner, gérer, protéger et conserver collectivement leurs territoires.
26. La représentante du réseau Global Youth Biodiversity Network (GYBN) a dit que les inégalités et les asymétries de pouvoir avaient augmenté dans l’économie politique mondiale avec la propagation d’un modèle de gouvernance fondé sur la peur et la répression. Ce système est une cause fondamentale de la perte de biodiversité, dont l’impact direct est la marginalisation des groupes vulnérables tels que les jeunes, les femmes, les peuples autochtones et les communautés locales. Ils ont perdu confiance dans leurs dirigeants politiques et veulent participer directement à tous les processus de façonnement du programme de la biodiversité après 2020. Elle a invité tous les gouvernements à penser à la jeunesse en tant que partenaire stratégique dans la conception, la mise en œuvre et la notification des initiatives nationales d’application de la Convention. Le GYBN a récemment tenu cinq ateliers régionaux sur le renforcement des capacités de la jeunesse, prévoit d’en tenir deux autres en 2019 et espère organiser d’autres ateliers dans les autres régions du monde. Elle a prié instamment les gouvernements de collaborer avec le GYBN et de faire avancer son programme.
27. Anne Larigauderie, Secrétaire exécutive de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémique (IPBES) a dit que la présente réunion était une étape importante à la fois pour l’évaluation des progrès accomplis dans la réalisation du Plan stratégique pour la diversité biologique 2011-2020, pour la réalisation des Objectifs d’Aichi pour la biodiversité, et pour la planification du cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020. Elle a rendu compte des activités de l’IPBES et du programme de sa septième session, qui aura lieu du 29 avril au 4 mai 2019 à Paris et à laquelle la Plénière adopterait le prochain programme de travail de l’IPBES couvrant la période jusqu’en 2030. Les travaux ont aussi commencé sur l’évaluation des nombreuses valeurs de la nature et de ses avantages, et l’évaluation de l’utilisation durable des espèces sauvages. Les premières versions de ces évaluations seront disponibles au cours de 2019, et un appel de candidatures actuellement ouvert pour la nomination d’experts pour l’évaluation des espèces exotiques envahissantes.
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Annexe III
DIALOGUE INTERACTIF SUR « LES APPROCHES VISANT À PROMOUVOIR LA VIE EN HARMONIE AVEC LA NATURE »
1. À la 3ème séance plénière de la réunion de la Conférence des Parties, le 20 novembre 2018, un dialogue interactif a eu lieu sur le thème « Approches visant à promouvoir la vie en harmonie avec la nature ». Après un exposé liminaire intitulé « Fragments d’extinction » présenté par l’artiste sonore et chercheur M. David Monacchi, s’inspirant de la recherche sur le terrain dans les dernières zones restantes de forêt pluviale primaire équatoriale intacte, le dialogue a été entamé par un panel de quatre experts provenant du système des Nations Unies, du milieu scientifique, des peuples autochtones et des communautés locales, qui ont chacun présenté leurs points de vue sur le thème. Le dialogue a été dirigé par la Secrétaire exécutive.
A. Exposés du panel
M. Paul Leadley, professeur d’écologie, Université Paris-Sud, France
2. M. Leadley a présenté une vue d’ensemble des travaux d’une communauté grandissante de scientifiques sur des modèles et des scénarios qui pourraient aider à ouvrir la voie à la réalisation de la Vision 2015 du Plan stratégique pour la diversité biologique 2011-2020. Les récentes recherches ont confirmé que la plupart des indicateurs de biodiversité actuels, y compris ceux qui prennent en compte les actions entreprises dans le cadre de la Convention, confirment la nécessité urgente de déployer des efforts plus ambitieux non seulement pour freiner le déclin, mais aussi pour l’inverser. De nouveaux indicateurs ont été suggérés, tels que les tendances des populations d’espèces sauvages, l’état de conservation et l’intégrité biotique des écosystèmes, qui permettent de tracer des courbes hypothétiques et projeter dans l’avenir sur la base des observations et des modèles et scénarios. Les extrapolations statistiques des indices de tous les Objectifs d’Aichi pour la biodiversité, par exemple, ont montré que le déclin de l’état de de la biodiversité s’est poursuivi au fil du temps malgré l’augmentation des efforts déployés pour remédier au problème, en raison des pressions croissantes exercées sur la biodiversité. Pendant ce temps, la quatrième édition des Perspectives mondiales de la diversité biologique, qui utilise de nouveaux scénarios de durabilités appelés « scénarios de Rio+20 » pour souligner les résultats futurs souhaités, a précisé clairement que la capacité d’évaluer les tendances au niveau mondial est seulement apparue au cours des cinq dernières années.
3. En ce qui concerne la question de savoir ce qu’il faudrait faire pour rendre les résultats plus positifs, les travaux de rechercher actuels, y compris deux qui sont soutenus par la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES), ont montré qu’aucune mesure unique suffira et qu’il est indispensable d’identifier un portefeuille de mesures pour lesquelles l’utilisation de modèles et de scénarios est essentielle. Bien que l’approche du statu quo puisse mener à la stabilisation des indicateurs de biodiversité, il est probablement nécessaire de faire plus. Il existe plusieurs moyens de réaliser la durabilité, au moyen, par exemple, de changements technologiques et de changements dans les habitudes de consommation, et la réponse est de s’efforcer d’élaborer un portefeuille qui comporte un mélange de mesures de conservation traditionnelles de protection des espèces et des écosystèmes, qui doit se poursuivre ; d’efforts pour promouvoir la production et la consommation durable et l’utilisation durable de l’eau ; et la restauration des écosystèmes, sans laquelle les tendances ne pourront jamais être améliorées. Un scénario en ce qui concerne le portefeuille consiste à réaliser tous les Objectifs d’Aichi pour la biodiversité afin de rendre la planète entière plus favorable à la biodiversité, plutôt que d’adopter l’approche couvrant la moitié du globe qui, entre autres choses, augmente grandement le risque de conflit dû à l’approvisionnement alimentaire. Les pays ont de nombreuses options pour décider de la façon de procéder la plus appropriée, y compris non seulement des solutions technologiques, mais des solutions technologiques, telles que la réduction du déboisement et la promotion du boisement, qui dépendent du contexte national et local dans lequel elles seront mise en œuvre.
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Mme Josefa Cariño Tauli, co-coordonnatrice de la Division d’Asie du Sud-Est du Global Youth Biodiversity Network , Philippines
4. Mme Cariño Tauli, membre du groupe Igorot de peuples autochtones, a noté le manque de progrès dans la réalisation des objectifs à l’horizon 2020 au titre de la Convention, soulignant qu’il est important de résister à la tentation de reporter l’action jusqu’au plan stratégique de la période après 2020 et que des mesures doivent être prises sans tarder pour remédier à la crise de la biodiversité.
5. Guidés par leurs valeurs et pratiques traditionnelles, les peuples autochtones œuvrent depuis des milliers d’années à assurer l’utilisation et la gestion durable des ressources naturelles pour la survie des générations actuelles et futures. En tant que gardiens de la biodiversité, les peuples autochtones et les communautés locales font collectivement progresser les efforts pour réaliser les objectifs fixés dansle Plan stratégique et les Objectifs d’Aichi pour la biodiversité, et le soutien de leurs actions est l’un des moyens les plus efficaces de parvenir à cette fin. Cependant, les principaux efforts de conservation les excluent de la solution, ce qui constitue une violation de leurs droits humains aux terres, à la vie, au consentement préalable donné en connaissance de cause, et à un environnement sûr et sain. Une approche fondée sur les droits qui respecte et protège les territoires des peuples autochtones est essentielle à la réalisation de la Vision 2050 de s’assurer que les populations vivent en harmonie avec la nature. La pleine intégration des systèmes et des pratiques des peuples autochtones dans la Convention permettrait de tirer parti des systèmes d’agriculture agroécologique traditionnels pour trouver des solutions aux pratiques actuelles de production et de consommations non durables, de gérer de manière efficace le réseau actuel d’aires protégées, d’intégrer la biodiversité dans le développement économique, de promouvoir la conservation des langues locales, et, de ce fait, de la diversité culturelle et linguistique, et d’aborder la question critique de la justice sociale et de l’égalité.
6. L’apprentissage et les échanges intergénérationnels sont indispensables à la transmission des connaissances des aînés à la jeunesse, mais ce n’est pas juste un processus à sens unique : les aînés ont aussi beaucoup à apprendre des jeunes. En tant qu’héritiers de connaissances, les jeunes autochtones et du monde entier ont la responsabilité de détenir ces connaissances pour les générations futures et de contribuer ainsi à l’adaptabilité et à la résilience de leurs communautés. Elle a prié instamment les aînés à écouter et faire confiance aux nouvelles idées, aux nouvelles compétences et à l’énergie de sa génération. Les jeunes et les enfants sont particulièrement vulnérables aux pénuries de nourriture et d’eau, à la guerre, aux catastrophes environnementales, au chômage, au crime et à la pauvreté, et ils devraient avoir une chance de participer à la prise de décisions sur les problèmes qui les touchent et de contribuer aux efforts déployés pour faire face à la crise environnementale et permettre aux populations de vivre en harmonie avec la nature.
M. Fuwen Wei, professeur d’écologie des espèces sauvages et de biologie de conservation, Institut de Zoologie, Académie chinoise des sciences, Chine
7. Dans un exposé intitulé « Comment garantir l’unité de la nature et de l’homme – civilisation écologique », M. Wei a appelé l’attention sur le fait que le Gouvernement chinois, en réponse aux avertissement du milieu scientifique concernant la nécessité de remédier à une crise environnementale qui a conduit la Terre au bord de la sixième extinction massive de la vie végétale et animale, a proposé d’adhérer au concept d’une civilisation écologique : une forme de civilisation comprenant la dépendance préhistorique de l’humanité de la nature, sa transformation et subjugation de la nature lors des révolutions agricole et ensuite industrielle, et son respect et sa protection actuels de la naturegrâce à la mise en œuvre coordonnée de moyens innovants et écologiques de développement durable dans la poursuite d’une vie plus stable et saine.
8. La plupart des Objectifs d’Aichi pour la biodiversité ne seront probablement pas atteints d’ici à 2020, peut-être en raison des normes trop ambitieuses établies et des conflits entre les objectifs de conservation et les objectifs de développement. Jusqu’à présent, le but des aires protégées s’est limité à la protection de la biodiversité et des écosystèmes menacés sans tenir compte des êtres humains. Étant donné que les humains ne peuvent vivre sans la sécurité des aliments, de l’eau propre et de l’air pur fournie par les écosystèmes, il
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importe de forger un lien entre l’humanité et la nature. À cette fin, les aires protégées pourraient être redéfinies en tant que zones de production essentielles à la survie humaine et au développement social, ce qui pourrait aider à sensibiliser le public et encourager la participation active de la société civile.
9. Comme, selon les prévisions, la population mondiale devrait atteindre 10 milliards d’habitants d’ici à 2050 et que la quantité de terres disponibles diminue, la question est de savoir combien d’attention accorder à la conservation de la nature. La réponse est, bien sûr, autant que possible, et la Chine, qui a réussi à sauver le panda géant de sa quasi extinction due à la fragmentation et réduction de son habitat, par exemple, comme l’a montré le fait que l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) a changé l’état de l’espèce de « menacé d’extinction » à « vulnérable », suggère une nouvelle approche pour identifier le point auquel un juste équilibre doit être trouvé entre le but de conserver la nature et d’autres objectifs. La soi-disant « proportion de la nature » ou concept de « N% » a été développée comme moyen scientifique d’établir la part de zones naturelles à l’échelle mondiale ou nationale requise pour assurer la survie de l’humanité d’une part, recenser les zones de grande diversité biologique d’autre part. La survie de l’humanité est donc considérée comme un but fondamental. L’Académie chinoise des sciences, qui a déjà lancé un projet pour créer un réseau mondial de recherche N%, est en train d’élaborer un système de calcul et d’indicateurs de N%, et recherche des moyens d’intégrer ce concept dans la prise de décisions politiques, la législation et la réglementation du pays, entreprise pour laquelle le travail d’équipe sera essentiel.
M. Halidor Thorgeissen, ex Directeur principal de la stratégie de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et conseiller stratégique auprès de la Secrétaire exécutive sur le processus de l’après-2020
10. Donnant un contexte à ses observations, M. Thorgeissen, a rappelé que l’Accord de Paris fixe la limite supérieure du réchauffement de la planète à 2°C, et avec la stabilisation, idéalement plus proche de 1,5°C, et que l’effet global des contributions des parties à l’objectif d’atténuation en résultant est lié à l’objectif à long terme par un exercice d’évaluation quinquennal. Dans son message principal, il a déclaré que le nouveau Plan d’action mondial sur le climat continue d’offrir de grandes possibilités de promouvoit un esprit de coopération entre toutes les parties prenantes. Dirigé par un sens de l’urgence et l’appréciation des avantages concrets d’une action précoce, il a déjà inspiré une volonté collective de progresser rapidement et baissé le seuil de l’action politique en permettant aux gouvernements d’avancer en partenariat. Il a également fourni un point de départ aux entreprises. Certaines des mesures innovantes déployées dans ce contexte pourraient être adaptées aux objectifs relatifs à la biodiversité. Elles comprennent notamment la création d’une plateforme en ligne sur laquelle les intervenants non étatiques peuvent rendre compte des résultats, la publication d’un annuaire mettant en exergue les réussites et les tendances, et l’organisation de conférences des parties annuelles, qui servent de forums utiles pour la création de partenariats et l’échange de résultats.
11. Des étapes importantes ont été franchies sur la voie de l’Accord de Paris cependant, premièrement avec l’objectif d’intensifier l’action climatique avant 2020, ce qui a suscité des efforts systématiques pour trouver des solutions dans les secteurs clés. Le Sommet des Nations Unies sur le climat, qui a eu lieu en septembre 2014 a ensuite mobilisé des coalitions d’action et encouragé la participation des dirigeants commerciaux, créant une dynamique qui a par la suite été dirigée vers le Programme d’action Lima-Paris, sur lequel sont essentiellement fondées le grand nombre d’actions en cours pendant les négociations finales de l’Accord de Paris. Un parallèle peut en fait être établi entre le Programme d’action de Charm el-Cheikh pour la nature et la population et ce programme d’action, qui a renforcé l’unité d’intention et le soutien général d’un accord ambitieux. En outre, la nécessité d’un tel accord a été soulignée par le fait de savoir que la somme totale des contributions déterminées au niveau national serait insuffisante pour réaliser l’objectif prévu. Notant que de nombreuses mesures climatiques produisaient des résultats importants pour la biodiversité, il a souligné que les paroles doivent se traduire par l’action afin de libérer les énormes possibilités inexploitées de relever les défis liés à la biodiversité.
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B. Dialogue interactif
12. Après avoir résumé les principaux messages des exposés, la Secrétaire exécutive a invité les participants à poser des questions aux membres du panel.
13. En réponse à une observation faite par un représentant de l’Égypte, M. Thorgeissen a dit le rapport des humains avec la nature était certes de la plus haute importance, mais qu’il devrait être redirigé de sa direction actuelle vers une voie conduisant à plus de résultats souhaitables. En réponse à une question d’un représentant de la Suisse concernant la forme du processus menant à l’Accord de Paris, il a dit que le partenariat établi en 2014 entre les présidences sortantes et les nouvelles présidences de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), l’Équipe de soutien sur les changements climatiques du Secrétaire général des Nations Unies et le secrétariat de la CCNUCC dans le but de faire avancer le Programme d’action Lima-Paris avait été purement informel. Des journées thématiques avaient été organisées à Paris pendant la Conférence des Parties à la Convention-cadre, dans le but principal d’offrir l’occasion de présenter des rapports d’activité ou d’annoncer de nouvelles initiatives. Les Parties avaient accueilli favorablement cette approche informelle, avec pour résultat que celle-ci a été instituée comme moyen de faciliter l’action dynamique et les efforts de coopération dans la poursuite des objectifs fixés. D’autre part, cela avait augmenté les besoins de capacité du lieu de conférence, ce qui avait des conséquences pour ceux qui hébergeaient les conférences des Parties. En outre, le fait que les présidences sortantes et nouvelles successives désignaient chacune un champion du climat de haut niveau pour stimuler l’action sur le climat était utile. Une autre mesure valable a été la création du portail des partenariats de données pour la zone des acteurs non étatiques pour l’action climatique (NAZCA), hébergé par le secrétariat de la CCNUCC, qui a présenté la gamme d’actions diverses entreprises à l’échelle mondial pour lutter contre les effets des changements climatiques. Bref, les initiatives mentionnées n’avaient pas été négociées en tant que telles, mais plutôt suscitées par la réalisation que des efforts collectifs étaient nécessaires pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris.
14. En réponse à une question d’un représentant du Liberia concernant l’effet d’affaiblissement des décisions politiques sur l’Accord de Paris, il a dit que la déclaration d’une Partie qu’elle avait l’intention de se retirer de l’Accord n’avait eu aucun effet sur le taux de ratification d’un instrument qui était déjà entré en vigueur en un temps record. En effet, en rapport avec la compréhension grandissante de la nécessité de l’action climatique, le soutien politique de l’Accord s’était intensifié et se poursuivait avec la même détermination. Toutes difficultés politiques associées à l’Accord étaient dorénavant étroitement liées aux choix nationaux à faire concernant des questions telles que l’infrastructure, la décarbonisation et l’occupation des sols.
15. En réponse à une question d’une représentante du Canada sur les enseignements à tirer de l’expérience de la CCNUCC de la conduite et de la structuration d’un processus d’élaboration d’un cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020 transparent, inclusif et dirigé par les Parties, il a dit que les négociations de l’Accord de Parties avaient été pleinement dirigées par les Parties, conformément à l’accord convenu à la dix-septième session de la Conférence des Parties, et qu’elles avaient été menées au sein d’un organe subsidiaire spécial créé par la Conférence et coprésidé par un pays en développement et un pays développé. Il importe de noter que la Conférence des Parties se réunit tous les ans, que les ministres gouvernementaux fournissent des orientations politiques et prennent de temps à autre une part active aux négociations. Entretemps, les ministres ont aussi des occasions de discuter entre eux à des réunions informelles organisées pendant toute l’année et hébergées par les présidences successives et appuyées par les gouvernements. Le premiers échanges étaient axés sur la nature conceptuelle du processus, notamment la nécessité, entre autres, des bilans, d’un cycle d’ambition et d’un cadre de mesure, enregistrement et vérification transparent. Une étape importante a été franchie à mi-parcours à la dix-neuvième session de la Conférence des Parties, lorsqu’il a été convenu, en s’éloignant des pratiques coutumières de la diplomatie internationale, que les contributions prévues déterminées au niveau national serait communiquées avant que l’accord final aient été conclu. L’étape finale critique a été franchie à la
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vingt-et-unième session de la Conférence des Parties, lorsque l’organe subsidiaire spécial, après avoir achevé ses travaux, a communiqué l’état des négociations au président de la Conférence, qui a ensuite convoqué une réunion des ministres pour résoudre toutes questions en suspens. Les coprésidents ont alors aidé à structurer le texte de négociation et plusieurs ateliers de session ont été tenus pour étudier des éléments essentiels. Les autres contributions ont été minimes en raison de l’intensité des échanges intergouvernementaux.
16. Répondant à une question d’un représentant de la Suisse concernant l’élaboration d’indicateurs appropriés, M. Leadley a dit qu’un bon principe de départ était de veiller à ce que les indicateurs puissent être modélisés dans l’avenir tout en mesurant des aspects clés de la biodiversité. Des exemples d’indicateurs répondant à ces critères comprennent notamment les changements de population qui peuvent être suivis au moyen de l’Indice Planète Vivante ; l’état de conservation, qui peut être suivi au moyen de la Liste rouge des espèces menacées de l’UICN ; et l’intégrité de la biodiversité, qui peut depuis peu être suivie. Les indicateurs peuvent aussi être calculés pour des taxons spécifiques, de manière hiérarchique, à des échelles spatiales, nationales, régionales et mondiales multiples.
17. En réponse à un commentaire d’un représentant du Maroc concernant le caractère timide des mesures prises jusqu’à présent pour lutter contre la perte de biodiversité, et suite à un autre commentaire d’un représentant de la Coalition mondiale des forêts, il a dit que les discussions sur l’utilisation de scénarios et de modèles avaient confirmé que la situation actuelle nécessite des changements qui doivent absolument être transformateurs. Les approches de statu quo ne suffisent pas et un ensemble d’actions est essentiel pour ouvrir la voie à un avenir positif et la réalisation de la Vision 2050 ; chaque action de l’ensemble nécessiterait un changement transformateur, et le fait que l’accent passe aux scénarios et aux modèles à l’échelle mondiale ne veux pas dire que les changements doivent venir d’en haut – dans de nombreux cas, les changements doivent être le produit d’un processus ascendant.
18. Répondant à la question sur les indicateurs posée précédemment, M. Wei a expliqué que le pourcentage N était un nouveau calcul statistique conçu dans le but de bénéficier aux générations futures et d’indiquer les besoins alimentaires, d’air et d’eau propre des humains, ce qui varie inévitablement d’un pays à l’autre. L’échelle associée doit être développé dans le cadre d’un processus ascendant afin d’attirer le plus large soutien possible de la part des parties prenantes.
19. En réponse à une question posée par un représentant de l’Uruguay sur la question de savoir si les efforts de conservation devraient se concentrer sur la protection de 100% du territoire, il a dit que l’action pour protéger la nature doit être considéré comme le point de départ de la recherche d’un équilibre entre la conservation et le développement et que ce n’est qu’alors que l’attention pourra être accordée à la protection de la civilisation humaine. L’unité de la nature et de la population est un élément clé et un environnement sain est un atout inestimable. Les pays doivent aussi avoir en place leur propre cadre institutionnel, législation et réglementation particuliers à leur contexte avant de mettre à profit le concept de civilisation écologique, et les pays en développement en particulier auraient des difficultés à déterminer le chiffre du pourcentage N, fondé sur la demande de conservation environnementale.
20. En réponse à un commentaire d’un représentant de l’Union africaine sur l’importance d’accorder la priorité au partage juste et équitable des avantages afin d’encourager les peuples autochtones et les communautés locales à participer à la conservation de la nature et au développement durable, il dit que les gouvernements devraient s’efforcer de promouvoir des mesures telles que les paiements de transfert afin de s’assurer que les peuples autochtones dans les aires protégées jouissent des avantages du développement vert.
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Annexe IV
MANIFESTATIONS PARALLÈLES ET DÉCERNEMENT DE PRIX
Manifestations parallèles
1. À la 2ème séance de la réunion, le 17 novembre 2018, M. Carlos Manuel Rodriguez, ministre de l’Environnement et de l’Énergie du Costa Rica, a fait rapport sur le Forum Affaires et Biodiversité, tenu juste avant la présente réunion. Les participants ont reconnu que la perte des écosystèmes et de la biodiversité met en danger le bien-être humain et sape les efforts de réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030. Ils sont aussi conscients du fait que les entreprises ont des incidences considérables sur la biodiversité et les services écosystémiques tout en en étant dépendantes. Il existe des possibilités importantes de développer des outils financiers innovants et d’intégrer les objectifs relatifs à la biodiversité dans les plans de développement économique nationaux, ce qui pourrait engendrer des possibilités importantes de développer de nouveaux modèles commerciaux dans des secteurs économiques clés. Les gouvernements doivent reconnaître la réalité du monde des affaires et l’importance de politiques nationales et internationales claires et prévisibles pour permettre la planification et l’investissement des entreprises à long terme. La création des cadres politiques et réglementaires nécessaires contribuerait à intégrer la biodiversité et la durabilité dans les activités commerciales, mais cela nécessite un changement de discours pour souligner les possibilités économiques et utiliser un langage et des indicateurs que les entreprises comprennent. Un cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020 ambitieux devrait faire fond sur les bonnes pratiques existantes de gestion de la biodiversité, et la quatrième session de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement qui aura lieu du 11 au 15 mars 2019 devrait prendre des mesures pour créer un environnement favorable à l’intégration de la biodiversité et de la durabilité dans les activités commerciales.
2. À la 5ème séance plénière de la réunion, le 25 novembre 2018, plusieurs autres représentants ont fourni les points essentiels de manifestations auxquelles ils avaient participé.
3. Rendant compte des résultats du Sommet Nature et Culture tenu du 22 au 24 novembre 2018, Mme Ghanimat Azhdari du Centre du Développement durable et de l’Environnement (CENESTA) en Iran, a lu la déclaration finale du sommet (CBD/COP/14/INF/46).
4. Mme Cathy Oke, Vice-présidente de l’ICLEI (Administrations locales pour la durabilité), a rendu compte des résultats du sixième Sommet mondial de la biodiversité des gouvernements locaux et infrarégionaux sur le thème « Intégrer la biodiversité dans le développement urbain et régional », tenu les 23 et 24 novembre 20-18. Elle a présenté les principaux points du Communiqué de Charm el-Cheikh pour l’action locale et infranationale pour la nature et la population 2018 (CBD/COP/14/INF/48), ajoutant que, comme l’avenir était urbain, sa circonscription soutenait une action accélérée vers le cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020. On se souviendra de la réunion de Charm El-Cheikh en tant que réunion clé sur la voie de veiller à ce que la biodiversité reçoive la même reconnaissance que les changements climatiques ont reçu à la suite de l’adoption de l’Accord de Paris de la CCNUCC le 12 décembre 2015.
5. Mme Sheila Wertz-Kanounnikoff, du Secrétariat du Partenariat de collaboration sur la gestion durable de la faune sauvage et la FAO, ont fait rapport sur le deuxième Forum de la faune sauvage, qui a eu lieu le 21 novembre 2018 sur le thème « Utilisation durable pour la conservation et les moyens de subsistance », avec la Commission de l’Union africaine. Le forum a réuni des parties prenantes du monde entier pour discuter des expériences et rechercher des solutions créatives en matière de santé et de sécurité des populations et de la faune sauvage. Plus de 170 participants sur place et 500 participants sur Facebook ont participé à des séances sur les sujets suivants : les populations et la faune sauvage : santé et sécurité ; partager la viande sauvage : résoudre les conflits entre les utilisations à des fins de subsistance et les utilisations à des fins commerciales ; de lieux en Afrique aux étagères de l’Asie : solutions à l’utilisation non durable et au commerce illégal de faune sauvage ; et la faune sauvage et la population en 2050 : vision de la gestion durable de la faune sauvage. Les débats contribueront à établir des priorités sur la gestion durable de la faune sauvage dans le cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020. Une vidéo animée intitulée « Ensemble, nous sommes plus forts » sur les travaux du partenariat a été présentée et Mme Paşca
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Palmer a présenté le prix the biennial Markhor du International Council for Game and Wildlife Conservation (Conseil international pour la conservation du gibier et de la faune sauvage) (CIC) à l’Agemce finlandaise de la Faune sauvage pour son projet « LIFE+ Return of Rural Wetlands » visant à veiller ce que les zones humides continuent à faire partie du « paysage vivant » de la Finlande. La Hongrie a annoncé son intention d’héberger un Forum de la Faune sauvage à Budapest en 2021.
6. Mme Lily Rodríguez a rendu compte du quatrième Forum de la Science, organisé par l’Union internationale des sciences biologiques conjointement avec la Commission européenne avec le soutien du mécanisme européen de connaissances et d’apprentissage pour améliorer l’interface politique-science-société sur la biodiversité et les services écosystémiques (EKLIPSE), l’Institut interaméricain de recherche sur les changements planétaires et le Secrétariat de la Convention. Les débats avaient porté sur les défis liés à l’opérationnalisation des transitions et des changements transformateurs pour réaliser la Vision 2050. Des efforts gigantesques, solides, sont nécessaires à tous les niveaux pour soutenir la santé et une meilleure vie pour la société humaine. Les principaux changements seront sociaux, l’intégration de la biodiversité en vue d’assurer un équilibre entre le développement et la conservation et la création de connectivité écologique sociale et politique. La notion que l’on peut remédier aux problèmes mondiaux par des solutions locales exigera des modèles de communication, de politique et de gouvernance plus efficaces. De tels changements sociopolitiques nécessitent l’intégration des sciences naturelles et sociales afin de trouver des réponses claires pour la prise de décisions, en accordant autant d’importance aux connaissances locales et traditionnelles. La Vision 2050 devrait être multidimensionnelle, comprenant la nature pour la nature, la nature pour la société et la nature en tant qu’élément des cultures, recherchant l’équilibre afin de parvenir à une vision commune de la vie en harmonie avec la nature. La prévention d’extinctions, l’inversement du déclin, la préservation de l’intégrité et la restauration des écosystèmes ne seront pas suffisantes, et la priorité doit être accordée aux principaux facteurs de la perte de biodiversité, qui sont souvent externes. Les solutions fondées sur la nature sont l’un des meilleurs moyens de relier les programmes mondiaux tels que les ODD et les changements climatiques. Deux types d’intervention – progressive et radicale – seront nécessaires. Les engagements mondiaux doivent concorder avec les politiques locales et nationales, et la biodiversité doit être intégrée dans les silos sectoriels. La science devrait expliquer les compensations entre le développement et la conservation et identifier les seuils qui assurent une utilisation durable de la biodiversité. L’Union internationale des sciences biologique recommande des conditions favorables, telles que la sensibilisation et l’information pour mesurer les progrès et le financement des solutions économiques pour la mise en œuvre du cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020.
7. Mme Marie-Claire Cordonier Segger, Centre de droit international du développement durable et l’École de droit international du développement durable, a fait savoir que les Parties et les observateurs de la Convention et d’autres accords multilatéraux sur l’environnement sont en train de réunir une communauté de pratique mondiale du droit et de la gouvernance de la biodiversité afin de soutenir l’application de la Convention et des ODD. Des réformes juridiques et institutionnelles soigneusement conçues et loyalement appliquées pourraient éliminer les obstacles à la réalisation de la Convention. La deuxième Journée du droit et de la gouvernance de la biodiversité a porté sur les innovations, les expériences partagées et une marche à suivre dans l’intégration de la biodiversité dans d’autres secteurs au moyen du droit, de la participation du public, de l’accès à l’information et des évaluations environnementales, y compris l’évaluation environnementale stratégique. Des outils juridiques et de gouvernance, y compris les approches fondées sur les droits et les traités autochtones, seraient utiles à la réalisation du Plan stratégique 2020. Des mesures juridiques pourraient fournir un cadre aux technologies émergentes et contribuer aux objectifs du Protocole de Nagoya. Plus de 320 traités et organisations internationaux sont actifs dans le domaine de la biodiversité et des écosystèmes, et les mécanismes de droit et de gouvernance pourraient être utilisés pour améliorer la coordination et la cohésion entre eux. Cette manifestation avait pour objectifs de partager les défis, mécanismes et bonnes pratiques juridiques et institutionnels ; catalyser l’échange de connaissances afin de trouver de nouvelles approches et la compréhension ; et soutenir l’innovation juridique et politique, l’action et le développement des capacités pour l’application de la Convention.
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Prix MIDORI pour la biodiversité 2018
8. À la 2ème séance plénière de la réunion, le 17 novembre 2018, une cérémonie a eu lieu pour décerner le prix MIDORI pour la biodiversité 2018. Mme Pasca Palmer a décerné le prix et un film a été montré sur les travaux des gagnants de 2018 : Mme Kathy MacKinnon, présidente la Commission mondiale des aires protégées de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) ; M. Assad Serhal, Directeur général de la Société pour la protection de la nature au Liban ; et M. Abdul Hamid Zakri, coprésident du Malaysian Industry-Government Group for High Technology. M. Hamdallah Zedan du Gouvernement égyptien a formulé quelques commentaires en conclusion.
Prix Pathfinder pour l’innovation et la conservation de la nature
9. À la 2ème séance plénière de la réunion, le 17 novembre 2018, une cérémonie a eu lieu pour décerner le prix Pathfinder pour l’innovation et la conservation de la nature 2018, créé pour reconnaître les solutions excellentes et innovantes de financement des aires protégées et conservées. M. Trevor Sandwith, Directeur du Programme mondial sur les aires protégées de l’UICN et Mme Midori Paxton, chef des Ecosystèmes et de la Biodiversité du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) ont présenté les prix, qui ont ensuite été décernés :
Gagnant : Prespa Ohrid Nature Trust (PONT), pour la création d’un financement à long terme utilisé également pour attirer le cofinancement pour d’importantes activités de conservation
Deuxième prix : Assist Social Capital CIC for Oasis, pour l’ouverture de l’accès à des sources de revenus indépendantes durables
Mention spéciale : Mme Candice Stevens de BirdLife Afrique du Sud et du Gouvernement de l’Afrique du Sud, pour des incitations fiscales liées à la biodiversité pour le réseau d’aires protégées de l’Afrique du Sud.
Mention spéciale : Fondation Masungi Georeserve aux Philippines, pour le modèle Georeserve : Ingénierie attentive comme moyen de renforcer la valeur et le revenu du tourisme durable dans les zones de conservation.
Prix du Centre d’échange 2018
10. À la 5ème séance plénière de la réunion, le 25 novembre 2018, une cérémonie a eu lieu pour décerner le prix du Mécanisme d’échange 2018. Avant la remise des prix, la réunion a rendu hommage à M. Olivier de Munck, qui avait dirigé le développement du Centre d’échange, et qui est décédé plus tôt cette année. Il y avait deux catégories de prix : la première catégorie pour les Parties qui ont créé leur centre d’échange national avant la treizième réunion de la Conférence des Parties, et la deuxième catégorie pour celles qui ont créé leur centre d’échange entre la treizième et la quatorzième réunion de la Conférence des Parties. Chaque prix est a été décerné en trois catégories : or, argent et bronze. Les prix suivants ont été décernés :
Deuxième catégorie : Or : Indonésie
Deuxième catégorie : Argent : Sri Lanka
Deuxième catégorie : Bronze : Guinée-Bissau
Première catégorie : Or : Burundi
Première catégorie : Argent : Colombie
Première catégorie : Bronze : Maroc
Mention spéciale avec certificat de mérite : Canada, Guatemala, Honduras et Malaisie
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