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Projet de construction de la centrale photovoltaïque d’Aramon – Commune d’Aramon (30) ETUDE D’IMPACT INTEGRANT L’EVALUATION DES INCIDENCES NATURA 2000 Mars 2016 EDF EN France : Les Terrasses de Sextius 135, Avenue Armand Lunel CS 10942 13621 Aix en Provence Cedex 1Tél : 04 42 29 63 90

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Projet de construction de la centrale photovoltaïque d’Aramon – Commune

d’Aramon (30)

ETUDE D’IMPACT INTEGRANT L’EVALUATION DES INCIDENCES NATURA 2000

Mars 2016

EDF EN France : Les Terrasses de Sextius 135, Avenue Armand Lunel – CS 10942 13621 Aix en Provence Cedex 1– Tél : 04 42 29 63 90

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BRL ingénierie 1105 Av Pierre Mendès-France BP 94001 30001 NIMES CEDEX 5

Date de création du document 10/02/2016

Contact Caroline PALLU

Titre du document Création d’une centrale photovoltaïque sur le site de la centrale thermique d’Aramon – Etude d’impact sur

l’environnement

Référence du document : A00017_EIE-PV-Aramon.doc

Indice : e

Date émission Indice Observation Dressé par Vérifié et

Validé par 04/03/2016 a Document provisoire CPL Non validé

10/03/2016 b Prise en compte remarques EDF - EN CPL

11/03/2016 c Mise en forme CPL 15/03/2016 d Intégration remarques EDF EN CPL GPA 16/03/2016 e Modification page 29 + annexe 1 CPL

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CREATION D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE SUR LE SITE DE LA CENTRALE THERMIQUE

DE LA COMMUNE D’ARAMON

Etude d’impact sur l’environnement

1. PREAMBULE .................................................................................................. 1

2. RESUME NON TECHNIQUE ........................................................................... 3

3. CONTEXTE GENERAL ................................................................................. 25

3.1 Présentation du porteur de projet 25 3.2 La protection de l’environnement dans les activités d’EDF Energies Nouvelles 27 3.3 Cadre réglementaire 27

3.3.1 Défrichement 28 3.3.2 Etude d’impact sur l’environnement et enquête publique 29 3.3.3 Réglementation relative à l’eau et aux milieux aquatiques 30

4. PRESENTATION DU PROJET ...................................................................... 33

4.1 L’énergie photovoltaïque 33 4.1.1 La technologie photovoltaïque 33 4.1.2 Notion de puissance crête 34 4.1.3 Production attendue 34

4.2 Localisation de la zone de projet 34 4.3 Caractéristiques du projet 36

4.3.1 Emprise foncière 36 4.3.2 Description technique 37

4.4 Le chantier 44 4.4.1 Déroulement et planning prévisionnel des travaux 44 4.4.2 Description des opérations de défrichement 45 4.4.3 Gestion environnementale et sanitaire du chantier du chantier 45

4.5 L’exploitation 46 4.5.1 Entretien 46 4.5.2 Sécurité du personnel 46 4.5.3 Contrôle des accès 46

4.6 Le démantèlement et la remise en état 47 4.6.1 Durée de vie et entretien 47 4.6.2 Recyclage des panneaux en fin de vie 47 4.6.3 Le recyclage des fondations 48

4.7 Utilisation rationnelle de l’énergie 49

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5. ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE LA ZONE ET DES MILIEUX SUSCEPTIBLES D’ETRE AFFECTES PAR LE PROJET ............................ 51

5.1 Définition des aires d’études 51 5.2 Milieu physique 53

5.2.1 Contexte climatique 53 5.2.2 Qualité de l’air 56 5.2.3 Géologie, sol et eaux souterraines 56 5.2.4 Topographie 61 5.2.5 Risques naturels 63 5.2.6 Synthèse sur le milieu physique 75

5.3 Milieu biologique 76 5.3.1 Périmètres de protection et d’inventaires 76 5.3.2 Habitats naturels, Faune, Flore 80 5.3.3 Continuités écologiques 87 5.3.4 Synthèse du milieu biologique 88

5.4 Milieu humain 89 5.4.1 Structures intercommunales 89 5.4.2 Démographie 89 5.4.3 Ambiance sonore 89 5.4.4 Principales activités économiques 92 5.4.5 Paysage et patrimoine 93 5.4.6 Réseaux et servitudes 98 5.4.7 Risques technologiques 99 5.4.8 Sites industriels (hors centrale thermique) et sols pollués 100 5.4.9 Synthèse sur le milieu humain 100

5.5 Conclusion : synthèse des enjeux et interrelation entre les différentes composantes environnementales 101 5.5.1 Synthèse de l’état initial de l’environnement 101 5.5.2 Interrelations entre ces éléments 102

6. ANALYSE DES EFFETS DU PROJET........................................................ 105

6.1 Milieu physique 105 6.1.1 Qualité de l’air et changement climatique 105 6.1.2 Géologie, sol et eaux souterraines 106 6.1.3 Hydraulique et risque inondation 107 6.1.4 Risques naturels 109 6.1.5 Synthèse des impacts sur le milieu physique 109

6.2 Milieu biologique 110 6.2.1 Impacts en phase travaux 110 6.2.2 Impacts du défrichement 111 6.2.3 Impacts en phase exploitation 111 6.2.4 Impacts en phase démantèlement 112 6.2.5 Evaluation des incidences Natura 2000 112 6.2.6 Synthèse des impacts sur le milieu biologique 116

6.3 Milieu humain 117 6.3.1 Perception du projet par les habitants 117 6.3.2 Salubrité, sécurité, hygiène et santé publique 117 6.3.3 Commodités du voisinage (bruits, vibrations, odeurs, émissions lumineuses) 119 6.3.4 Activités économiques 120 6.3.5 Occupation du sol 121 6.3.6 Paysage et patrimoine 122 6.3.7 Urbanisme 128 6.3.8 Réseaux et servitudes 128 6.3.9 Risques technologiques 130

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6.3.10 Synthèse des impacts sur le milieu humain 130 6.4 Addition et interaction des effets entre eux 131

7. ANALYSE DES EFFETS CUMULES DU PROJET AVEC D’AUTRES PROJETS CONNUS .................................................................................... 133

8. ESQUISSE DES PRINCIPALES SOLUTIONS DE SUBSTITUTION EXAMINEES ET RAISONS DU CHOIX DU PROJET ................................. 135

8.1 Contexte politique et énergétique 135 8.2 Détermination du site d’implantation 136 8.3 Optimisation de l’emprise du projet 138

9. COMPATIBILITE DU PROJET AVEC LES DOCUMENTS CADRE ........... 141

9.1 Compatibilité avec le POS d’Aramon 141

9.2 Compatibilité avec le PGRI Rhône Méditerranée 144 9.3 Articulation avec les plans, schémas et programmes mentionnés à l'article R.

122-17 146 9.4 Prise en compte du schéma régional de cohérence écologique 154

10. MESURES ................................................................................................... 155

10.1 Mesures d’évitement 155 10.1.1 Milieu biologique 155 10.1.2 Hydraulique 155

10.2 Mesures de réduction 155 10.2.1 Mesures environnementales globales 155 10.2.2 Mesures pour la santé, l’hygiène et la salubrité publique 157 10.2.3 Mesures en phase travaux et démantèlement 158 10.2.4 Mesures en phase exploitation 159

10.3 Mesures de compensation 161 10.4 Mesures d’accompagnement 162 10.5 Synthèse et estimation du coût des mesures 164

10.5.1 En phase travaux 164 10.5.2 En phase exploitation 165 10.5.3 En phase démantèlement 166

10.6 Synthèse des enjeux, impacts et mesures 167 10.6.1 Phase travaux 167 10.6.2 Phase exploitation 170 10.6.3 171 10.6.4 Phase démantèlement 172

11. METHODOLOGIE ........................................................................................ 175

11.1 Organisation générale 175 11.2 Méthode d’évaluation et de priorisation des impacts 176 11.3 Expertises écologiques 177

11.3.1 Expertise naturaliste complémentaire de 2016 par Calidris 177 11.3.2 Expertise faunistique de l’association ADBE 177 11.3.3 Expertise des habitats et de la flore 178

11.4 Etude hydraulique 179

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11.5 Etudes paysagères 179

11.6 Description des difficultés éventuelles 179 11.7 Auteurs de l’étude et bibliographie 180

11.7.1 Auteurs de l’étude 180 11.7.2 Bibliographie 181

ANNEXES .......................................................................................................... 183

Annexe 1 : Réponse de la DDTM sur le formulaire cas par cas pour le défrichement Annexe 2 : Inventaire floristique Annexe 3 : Inventaire des espèces avifaunistiques Annexe 4 : Analyse d’impact du cadmium sur le cycle de vie dans la production de

modules CdTe PV

Annexe 5 : Aspects environnementaux de santé et de sécurité des systèmes photovoltaïques de First Solar contenant du tellure de cadmium

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ILLUSTRATIONS

TABLEAUX Tableau 1 : Rubriques de l’annexe à l'article R122-2 concernées par le projet ................................................ 29 Tableau 2 : Principales caractéristiques du projet ............................................................................................ 37 Tableau 3 : Planning prévisionnel des travaux ................................................................................................. 45 Tableau 4 : Températures moyennes annuelles à Avignon .............................................................................. 54 Tableau 5 : Précipitations moyennes annuelles à Avignon .............................................................................. 54 Tableau 6 : Liste des habitats naturels et enjeux associés ............................................................................... 81 Tableau 7 : Espèces d'Oiseaux recensées sur le site d'étude en 2016 (en orange, les espèces qui

n'avaient pas été contactées en 2009) ....................................................................................... 84 Tableau 8 : Liste des monuments inscrits et classés sur la commune d’Aramon ............................................. 95 Tableau 9 : Liste des sites inscrits et classés ................................................................................................... 96 Tableau 10 : Synthèse et hiérarchisation des enjeux ..................................................................................... 101 Tableau 11 : Evaluation des incidences du projet sur les habitats justifiant la désignation du site Rhône

aval .......................................................................................................................................... 112 Tableau 12 : Analyse de l’incidence du projet sur les mammifères du site Natura 2000 Rhône aval ............. 113 Tableau 13 : Analyse de l’incidence du projet sur les invertébrés du site Natura 2000 Rhône aval ............... 114 Tableau 14 : Analyse de l’incidence du projet sur les poissons du site Natura 2000 Rhône aval .................. 115 Tableau 15 : Analyse de l’incidence du projet sur les reptiles et amphibiens du site Natura 2000 Rhône

aval .......................................................................................................................................... 115 Tableau 16 : Analyse des effets cumulés ....................................................................................................... 133 Tableau 17 : Synthèse des dispositions du PGRI communes aux TRI ........................................................... 145 Tableau 18 : Grille de détermination des impacts ........................................................................................... 176

FIGURES Figure 1 : Répartition de l’activité d’EDF Energies Nouvelles dans le monde (Source : EDF Energies

Nouvelles) .................................................................................................................................. 26 Figure 2 : Fonctionnement d’une centrale photovoltaïque ................................................................................ 33 Figure 3 : Plan cadastral de la zone de projet .................................................................................................. 36 Figure 4 : Schéma d’implantation et secteurs de la centrale photovoltaïque .................................................... 37 Figure 5 : Visuel d’un module First Solar .......................................................................................................... 38 Figure 6 : Schéma d’implantation des structures .............................................................................................. 39 Figure 7 : Types de fondations utilisées selon le sol ........................................................................................ 39 Figure 8 : Exemple d’un poste onduleur ......................................................................................................... 40 Figure 9 : Localisation des anciennes et des nouvelles clôtures ...................................................................... 41 Figure 10 : Localisation des portails d’accès à la centrale photovoltaïque ....................................................... 42 Figure 11 : Raccordement du poste de livraison au réseau électrique de distribution ...................................... 43 Figure 12 : Cycle de recyclage des panneaux par First Solar .......................................................................... 48 Figure 13 : Devenir des installations photovoltaïques ...................................................................................... 48 Figure 14 : Part de chaque composant dans l’évaluation carbone ................................................................... 50 Figure 15 : Moyennes annuelles de l’énergie reçue (en kWh/m²/j) sur une surface orientée vers le sud et

inclinée d’un angle égal à la latitude .......................................................................................... 53 Figure 16 : Nombre de jours où la température maximale est supérieure à 30°C ............................................ 54 Figure 17 : Lignes isohyètes en Languedoc-Roussillon ................................................................................... 55 Figure 18 : Aléa inondation ............................................................................................................................... 64 Figure 19 : Extrait de la cartographie du PPRi.................................................................................................. 65 Figure 20 : Extrait de l’Atlas des PHE de la crue de 2002 ................................................................................ 69 Figure 21 : Zones inondées au niveau de la zone d’étude ............................................................................... 70 Figure 22 : Information des services de l’Etat sur le classement actuel de digues ........................................... 71

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Figure 23 : Carte de France de la densité des foudroiements (Ng) .................................................................. 75 Figure 24 : Continuités écologiques autour de la zone de projet ...................................................................... 88 Figure 25 : Localisation du parc de loisirs, situé à l’Est de la centrale thermique, à proximité du centre ville

d’Aramon, le long de la RD126 .................................................................................................. 92 Figure 26 : Maillage bocager autour de l’usine d’Aramon ................................................................................. 95 Figure 27 : Réseau routier autour de la centrale .............................................................................................. 98 Figure 28 : Zone de danger (incendie, explosion) de la centrale thermique EDF ............................................. 99 Figure 29 : Schéma de principe de l’écoulement de la pluie sur les panneaux et de l’effet « splash »........... 108 Figure 30 : Localisation schématique des bornes incendie au niveau de la centrale thermique .................... 118 Figure 31 : Emprises du projet autorisé en 2011 ............................................................................................ 139 Figure 32 : Emprise projet 2016 ..................................................................................................................... 140 Figure 33 : POS d’Aramon sur la zone de projet ............................................................................................ 141 Figure 34 : Servitude d’effet du tracé ERIDAN ............................................................................................... 142 Figure 35 : Schéma de principe des aménagements paysagers sur l’emprise projet ..................................... 161

PHOTOS Photo 1 : Photo type d’un poste de livraison .................................................................................................... 40 Photo 2 : Portail d’accès du site de Narbonne, EDF Energies Nouvelles ......................................................... 42 Photo 3 : Etapes de mise en place du parc photovoltaïque .............................................................................. 44 Photo 4 : Espèces végétales recensées sur la zone de projet ......................................................................... 80 Photo 5 : Oiseaux recensés sur la zone de projet ............................................................................................ 83 Photo 6 : Rainette méridionale et crapaud commun ......................................................................................... 86 Photo 7 : Exemples d’entités de la zone d’étude .............................................................................................. 91 Photo 8 : Chemin du parc de loisirs et balisage................................................................................................ 93 Photo 9 : La cheminée de la centrale perçue depuis Fournès (au nord-ouest du site, à 6 km environ) ........... 93 Photo 10 : L’usine d’Aramon perçue depuis la digue longeant la RD19 à Aramon, majoritairement

masquée par une succession de rideaux d’arbres ..................................................................... 94 Photo 11 : Parcelle sud-ouest, actuellement boisée par un développement naturel de peupliers .................... 94 Photo 12 : Perception de la zone de projet depuis la RD2 (parcelles sud-ouest) ............................................. 94 Photo 13 : Site urbain d’Aramon et son Château.............................................................................................. 96 Photo 14 : Vue lointaine sur la zone de projet ................................................................................................ 123 Photo 15 : Vue 1 – état initial projet ................................................................................................................ 125 Photo 16 : Vue 1 – état projet ......................................................................................................................... 125 Photo 17 : Vue 2 - état initial........................................................................................................................... 126 Photo 18 : Vue 2 – état projeté ....................................................................................................................... 126 Photo 19 : Vue 3 – état initial .......................................................................................................................... 127 Photo 20 : Vue 3 – état projeté ....................................................................................................................... 127 Photo 21 : Centrale photovoltaïque EDF EN de Narbonne ............................................................................ 163

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1. Préambule

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1. PREAMBULE La société EDF EN France, pour le compte de la SAS Centrale Photovoltaïque d’Aramon 1, souhaite installer une centrale de production d’électricité photovoltaïque sur la commune d’Aramon dans le département du Gard, dans l’enceinte de la centrale thermique existante. Le projet consiste en la mise en place de panneaux photovoltaïques, des équipements électriques connexes (onduleurs et transformateurs) ainsi que du poste de livraison. Un premier projet a été initié sur la zone dès 2009 ayant abouti à la délivrance par le Préfet du Gard d’un permis de construire le 2 août 2011. En raison du moratoire de décembre 2010 sur le photovoltaïque, le projet n’avait pas pu être réalisé.

Le contexte étant à nouveau favorable pour les installations photovoltaïques au sol, notamment grâce à la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015, EDF EN France a souhaité développer à nouveau un projet sur la zone et a demandé à BRL Ingénierie de reprendre l’étude d’impact réalisée en 2010, incluant une modification mineure de son périmètre.

La réalisation de ce projet est subordonnée à la réalisation d’une étude d’impact au titre des articles L. 122-1 à L. 122-3 du Code de l’Environnement (CE), car il entre dans le champ de la rubrique 26 de l’annexe à l’article R122-2 du CE : « Ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire installés sur le sol - Installations d'une puissance égale ou supérieure à 250 kWc ».Compte tenu de ces obligations légales et dans le cadre de la démarche « Eviter, Réduire, Compenser », la société EDF EN France, outre la prise en compte des contraintes techniques et économiques, souhaite la recherche de conditions optimales d’insertion environnementale et paysagère de la centrale photovoltaïque

Conformément à l’article L123-2 du code de l’environnement, l’étude d’impact du projet de centrale photovoltaïque fera l’objet d’une enquête publique dans les conditions prévues aux articles L123-3 et suivants du code de l’environnement.

Le présent dossier constitue l’étude d’impact actualisée de 2010, adaptée à la nouvelle réglementation et comprenant des compléments d’inventaires naturalistes.

Le contenu formel de l’étude d’impact est précisé par l’article R. 122-5 du Code de l’Environnement. L’étude d’impact doit comprendre :

Une description du projet comportant des informations relatives à sa conception et à ses dimensions ;

Une analyse de l'état initial de la zone et des milieux susceptibles d'être affectés par le projet, portant notamment sur la population, la faune et la flore, les habitats naturels, les sites et paysages, les biens matériels, les continuités écologiques telles que définies par l'article L. 371-1, les équilibres biologiques, les facteurs climatiques, le patrimoine culturel et archéologique, le sol, l'eau, l'air, le bruit, les espaces naturels, agricoles, forestiers, maritimes ou de loisirs, ainsi que les interrelations entre ces éléments ;

Une analyse des effets négatifs et positifs, directs et indirects, temporaires (y compris pendant la phase des travaux) et permanents, à court, moyen et long terme, du projet sur l'environnement, en particulier sur les éléments énumérés au 2° et sur la consommation énergétique, la commodité du voisinage (bruits, vibrations, odeurs, émissions lumineuses), l'hygiène, la santé, la sécurité, la salubrité publique, ainsi que l'addition et l'interaction de ces effets entre eux ;

Une analyse des effets cumulés du projet avec d'autres projets connus. Ces projets sont ceux qui, lors du dépôt de l'étude d'impact :

- ont fait l'objet d'un document d'incidences au titre de l'article R. 214-6 et d'une enquête publique ;

- ont fait l'objet d'une étude d'impact au titre du présent code et pour lesquels un avis de l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement a été rendu public ;

une esquisse des principales solutions de substitution examinées par le pétitionnaire ou le maître d'ouvrage et les raisons pour lesquelles, eu égard aux effets sur l'environnement ou la santé humaine, le projet présenté a été retenu ;

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1. Préambule

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Les éléments permettant d'apprécier la compatibilité du projet avec l'affectation des sols définie par le document d'urbanisme opposable, ainsi que, si nécessaire, son articulation avec les plans, schémas et programmes mentionnés à l'article R. 122-17, et la prise en compte du schéma régional de cohérence écologique dans les cas mentionnés à l'article L. 371-3 ;

Une présentation des mesures envisagées pour supprimer, réduire et si possible, compenser les conséquences dommageables du projet sur l’environnement ainsi que l’estimation des dépenses correspondantes ;

Une présentation des partis envisagés et une analyse des raisons pour lesquelles, parmi les partis envisagés, le projet présenté a été retenu ;

L’analyse des méthodes utilisées pour évaluer les effets du projet sur l’environnement, mentionnant les difficultés éventuelles rencontrées ;

Les noms et qualités précises et complètes du ou des auteurs de l'étude d'impact et des études qui ont contribué à sa réalisation

Un résumé non technique de l’ensemble du dossier destiné à faciliter la prise de connaissance par le public des informations contenues dans le dossier.

Un tel projet nécessite d’étudier les impacts des travaux sur la zone de projet mais également ceux des travaux concernant le raccordement au réseau électrique. Pour ce projet, la zone de raccordement s’effectue au niveau de la zone de projet et ne nécessite donc pas d’étude spécifique.

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2. RESUME NON TECHNIQUE

PRÉSENTATION DU PROJET

Le projet de parc photovoltaïque est localisé sur la commune d’Aramon dans le département du Gard (30), à 36 km de la ville de Nîmes et proche de la ville d’Avignon. Il se situe en zone industrielle au niveau du centre de production thermique d’Aramon appartenant à EDF.

La surface totale de la zone de projet est de 6,5 ha pour une puissance envisagée de 3,97 MWc. Elle est divisée en cinq secteurs, à l’ouest de la centrale thermique :

Zone 1 : bassin bétonné,

Zone 2 : bassin non bétonné colonisé par une friche arbustive,

Zone 3 nord : lône du Rhône relictuelle et isolée,

Zone 3 sud : zone remblayée,

Zone 4 : plateforme remblayée et végétalisée entre la route et la centrale,

Zone 5 : bassin bétonné.

Les terrains de la zone de projet ont été remblayés lors de la construction de la centrale thermique EDF. Les sites de projet sont soit des bassins bétonnés ou plus ou moins bétonnés, soit des parcelles recolonisées par des friches arbustives.

Les différents sites de la zone de projet

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2. Résumé non technique

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Le projet tient compte, dès le début de sa conception, des contraintes environnementales et hydrauliques. Le principe de développement et d’implantation des structures a été défini en respectant les points suivants :

Les panneaux seront surélevés pour tenir compte des prescriptions hydrauliques ;

Un retrait d’alignement de 25 mètres par rapport à l’axe de la RD 2 et de 15 m par rapport à l’axe de la RD702 ;

Les espaces boisés seront au maximum conservés ;

Des aménagements paysagers seront effectués afin de favoriser la biodiversité et l’intégration du projet.

Les structures prévues pour le projet sont de type linéaire, comme celles de la centrale de Narbonne :

PROGRAMME DE TRAVAUX

L’article L122-1 II du code de l’environnement précise que "Lorsque ces projets concourent à la réalisation d’un même programme de travaux, d’aménagements ou d’ouvrages et lorsque ces projets sont réalisés de manière simultanée, l’étude d’impact doit porter sur l’ensemble du programme. Lorsque la réalisation est échelonnée dans le temps, l’étude d’impact de chacun des projets doit comporter une appréciation des impacts de l’ensemble du programme. Lorsque les travaux sont réalisés par des maîtres d’ouvrage différents, ceux-ci peuvent demander à l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement de préciser les autres projets du programme, dans le cadre des dispositions de l’article L122-1-2.

Un programme de travaux, d’aménagements ou d’ouvrages est constitué par des projets de travaux, d’ouvrages et d’aménagements réalisés par un ou plusieurs maîtres d’ouvrage et constituant une unité fonctionnelle."

Le projet n’est pas inclus dans un programme de travaux.

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2. Résumé non technique

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ANALYSE DE L’ÉTAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT

Milieu physique

Contexte climatique

La commune d’Aramon est soumise au climat méditerranéen avec des particularités de la Vallée du Rhône. Les saisons sont bien marquées et les amplitudes thermiques sont fortes : presque 18°C entre janvier (6,3°C) et juillet (23,9°C). La moyenne annuelle de précipitations s’établit à 465,40 mm avec un maximum de 65.8 mm au mois de Septembre. Le vent principal est le mistral, dont la vitesse peut aller au delà des 110 km/h. Il souffle entre 120 et 160 jours par an, avec une vitesse de 90 km/h par rafale en moyenne.

La zone de projet bénéficie d’une bonne exposition solaire avec un gisement solaire de l’ordre de 4,4 à 5 kWh/m²/j.

Qualité de l’air

La qualité de l’air au niveau de la zone d’étude est satisfaisante pour les dioxydes de soufre et d’azote. Pour les teneurs en ozone comme les années précédentes et comme sur le reste de la région Languedoc-Roussillon, les seuils réglementaires ont été dépassés à de nombreuses reprises dans le Gard Rhodanien en particulier lors de la période estivale. Les pollutions aux métaux lourds sont liées au transport routier et aux industries de la vallée du Rhône.

Géologie, sol et masses d’eau souterraines

Géologie La zone de projet se situe au niveau de l’Ile Tamagnon et de l’Ile des cendres. Elle est composée d’une formation datant du Plaisancien (fin de l’ère tertiaire), constituée essentiellement de marnes bleues. Cette formation est recouverte par une couche d’alluvions récentes, holocènes composées de galets, graviers, sables et limons.

Sol Les sols du secteur se sont développés sur les terrasses d’origine alluvionnaire. Leur richesse agronomique est forte en raison des dépôts successifs de limons pendant les crues. Cependant, les sols au niveau de la centrale thermique sont constitués de remblais, sable et des graviers, qui ont servi à remblayer une partie de l’ancienne lône du Rhône. De ce fait, les sols ne présentent aucun intérêt d’un point de vue agronomique.

Masses d’eaux souterraines La masse d’eau concernée par le projet, alluvions du Rhône du confluent de la Durance jusqu’à Arles et Beaucaire + alluvions du Bas Gardon (code masse d’eau : 6323), est de type alluvial sensible aux infiltrations des précipitations. Son réservoir est globalement composé de galets et sables fluviatiles, recouverts localement de sables et silts limoneux sur une faible épaisseur. Globalement, lorsque le Rhône est en crue, il alimente la nappe ; lorsqu’il est en étiage, il la draine. Cependant, les aménagements du fleuve ont influencé les relations fleuve-nappe à cause, d’une part, des modifications du lit et d’autre part à cause de l’étanchéité des ouvrages freinant les échanges entre la nappe et le fleuve. A la hauteur d’Aramon, la nappe est très sollicitée : captages à usage d’alimentation en eau potable, captages industriels, irrigation. De ce fait, il existe des pollutions potentielles variées en nitrates, en hydrocarbures, pesticides... Malgré celles-ci, les teneurs restent inférieures aux normes AEP (Alimentation en Eau Potable), probablement lié au bon pouvoir épurateur des sols.

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Topographie

Le projet est situé en rive droite du Rhône sur une zone relativement plane. L’altitude est comprise entre 11,65 et 17,05 m NGF.

Hydrographie et fonctionnement hydraulique

La commune d’Aramon est située dans la plaine du Rhône, en rive droite. A ce niveau, la plaine alluviale du Rhône traversée notamment par le Gardon, le Briançon et la Brassière, est soumise à des contraintes hydrauliques multiples liées aux phénomènes de crues de ces cours d’eau.

Dans ce contexte le projet est entouré :

à l’ouest par la Brassière qui se jette dans le contre-canal ; ce ruisseau draine un bassin versant de plus de 1000 ha depuis Domazan au nord d’Aramon ;

au sud par le contre-canal, la digue du Rhône et le Rhône ;

au nord par la digue d’Aramon ;

à l’est par la Lône de l’île d’Aramon.

Les parcelles du projet ne sont concernées que par leur impluvium local. Les écoulements de la Brassière sont en lien avec des lônes à l’ouest (île de Tamagnon, île des Cendres).

Risques naturels Le risque inondation

La zone de projet est située en zone inondable. Plusieurs crues et inondations ont eu lieu depuis des dizaines d’années. La côte de référence retenue aujourd’hui par les services de l’état pour la construction d’ouvrages est de 14,66 m NGF (correspondant à la crue de 1856). Ainsi, au vu des prescriptions de la DDTM, de la nature des installations et des hauteurs d’eau relevées en cas de crue (PGRI), l’enjeu est considéré comme fort pour la zone de projet.

Le risque incendie La zone de projet n’est pas soumise au risque d’incendie naturel.

Le risque sismique Aucun risque n’est identifié.

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Milieu biologique

Périmètres de protection et d’inventaires et espèces protégées

La zone de projet n’est implantée sur aucun périmètre de ZNIEFF. La plus proche est la ZNIEFF II « le Rhône et ses canaux » incluant l’île de Tamagnon en environ 1 km au sud-ouest de la zone de projet. Elle se situe sur l’ENS « Gardon inférieur et embouchure » et à proximité de celle du « grand Rhône ». Mais elle n’est concernée par aucune zone de préemption des ENS. Elle n’est pas située sur le périmètre d’une zone Natura 2000 mais se trouve à proximité du Site d’Intérêt Communautaire « Rhône Aval », située au niveau du Rhône. Cette zone est séparée du site de la centrale thermique par un canal longeant le Rhône et par une route départementale.

Habitats, faune et flore

La zone de projet n’est pas constituée d’habitat ni d’espèce végétale à fort enjeu patrimonial. Seule la partie Nord du secteur 3, non remblayée, comporte un habitat relictuel de la ripisylve de l’ancienne lône du Rhône, mais qui ne constitue pas un enjeu fort de conservation. En effet les espèces arborescentes présentes sont communes et de plus ce secteur est entièrement isolé à la fois de la ripisylve de la lône actuelle et des autres milieux naturels par la centrale thermique et les aménagements périphériques. Toutefois, afin d’éviter de porter atteinte à cet espace, cette zone a été exclue de l’aménagement (mesure d’évitement). Le projet ne concerne donc que les secteurs anthropisés et remblayés de la centrale thermique.

Au niveau de la faune, deux espèces d’amphibiens, protégées au niveau national, ont été observées : la rainette méridionale (Hyla meridionalis) et le crapaud commun (Bufo bufo). L’enjeu écologique au vu de ces espèces est considéré comme moyen. Egalement, l’inventaire de l’avifaune a permis d’identifier plusieurs espèces, d’intérêt écologique moyen, telles que la linotte mélodieuse ou plusieurs espèces de rapaces. Une seule espèce de reptile très commune, le Lézard des murailles, a été observée sur place. L’enjeu lié à ce groupe faunistique est faible.

Le potentiel d’accueil du site pour les mammifères est relativement limité. Les enjeux sont considérés comme faibles à modérés.

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Milieu humain

La commune d’Aramon, qui comptait 3 920 habitants en 2012, fait partie de la Communauté de Communes du Pont du Gard créée en 2002.

La Communauté de Communes du Pont du Gard exerce 3 types de compétences :

des compétences obligatoires : aménagement de l'espace, développement économique

des compétences optionnelles : protection et mise en valeur de l'environnement, politique du logement et du cadre de vie, création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire, élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés

des compétences facultatives : la communauté de Communes du Pont du Gard se construit petit à petit et étend ses compétences

Occupation du sol

Plusieurs entités peuvent être observées au niveau de la zone d’étude :

Entité industrielle : le secteur industriel compose la quasi-totalité de l’occupation du sol de la zone de projet. Ce secteur est soit nu (zones 1 et 5), soit colonisé par de la végétation (zone 2). On distingue donc des zones de friches industrielles et des zones de délaissé ; la zone 4 est une parcelle entretenue des abords de la centrale.

Boisements naturels : les boisements naturels se situent au Sud-ouest de la zone d’étude sur la zone 3. Ils sont plus ou moins clairsemés et composés essentiellement de feuillus : on peut observer un boisement typique des forêts riveraines du Rhône à peuplier blanc. Les autres essences dominantes sont le frêne, le saule ou l’orme. La zone 3 nord est plus naturelle car non remblayée. Le boisement au-dessus de la lône appartient à la commune et le valorise pour les activités de loisirs ;

Parcelles agricoles et haies : Des cultures se situent au Nord et au Nord-Ouest de la zone de projet et sont protégées du mistral par des haies ;

Cours d’eau : Les cours d’eau sont composés de la Brassière à l’Ouest de la zone de projet, du Rhône et de son bras mort ou lône en partie Est.

Activités économiques

Longtemps terroir agricole et de maraîchage, Aramon est devenu un pôle industriel avec ses usines chimiques, (Sanofi, Expansia) et sa Centrale de Production Thermique (CPT) EDF. Le domaine agroalimentaire reste toutefois bien présent avec une usine d'emballage, un centre de production grainetier (Rijk Zwann), la coopérative Vinicole et l'appellation côtes du Rhône sur les coteaux.

Activités de loisirs

La centrale thermique est située à côté du parc de loisirs de la commune d’Aramon. Etant à proximité du village, les chemins sont fréquentés par des promeneurs et sportifs de façon régulière. Le projet photovoltaïque est séparé de ce parc par la centrale thermique, soit une distance de près d’un km.

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Ambiance sonore

Le niveau sonore sur le site est très faible, juste marqué par la circulation routière. L’enjeu lié au bruit est faible.

Paysage et patrimoine

Le site du projet ne présente pas de sensibilité paysagère particulière. Il s’agit d’un site industriel, déjà dégradé et fortement impacté. Les surfaces au sol sont masquées par des boisements ou des digues. Les perceptions du futur projet seront très partielles et très limitées.

Il n’y pas d’enjeu particulier par rapport au patrimoine historique bâti du village d’Aramon, qui se situe à plus de 1 km de distance de la centrale thermique actuelle, cette distance étant majoritairement occupée par des boisements, interrompant les perceptions.

Documents d’urbanisme

Le projet est situé en zone IVNA et IVNAc du règlement du POS d’Aramon. La zone IVNA est destinée à recevoir des activités industrielles, et le secteur IVNAc est réservé exclusivement à l’implantation d’unités de production d’électricité d’origine photovoltaïque.

Concernant les conditions de l’occupation des sols, le projet respecte les conditions d’accès aux 2 zones d’implantation et répond aux exigences de la sécurité publique car les accès ne se font ni par la RD702 ni par la D2 mais par un chemin annexe à la station d’épuration et un chemin goudronné au Nord partant de la RD702. Conformément au schéma départemental routier, des marges de recul seront respectées : 25 m avec l’axe de la D2 et 15m avec l’axe de la RD702.

Le projet se situe dans l’emprise de la servitude du gazoduc ERIDAN : les prescriptions associées s’appliquent aux ERP et ne concernent pas le projet.

Le projet est compatible avec le document d’urbanisme d’Aramon.

Risques technologiques

Plusieurs risques existent au niveau de cette centrale : explosion et incendie qui déterminent la délimitation d’une zone de danger dans laquelle se situe la zone de projet. A noter toutefois que la centrale thermique d’Aramon a cessé de produire début 2016.

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ANALYSE DES EFFETS POSSIBLES DU PROJET

Milieu physique

Qualité de l’air : En phase travaux et démantèlement, la qualité de l’air sera faiblement et temporairement affectée en raison du rejet de gaz d’échappement des engins de chantier et d’émissions de poussières par la circulation des véhicules. En phase exploitation, la centrale aura un impact positif sur la qualité de l’air et le climat global.

Géologie, sol et eaux souterraines : En phases travaux et démantèlement, un remaniement des sols ainsi qu’un risque faible de pollution accidentelle ont été identifiés. En phase exploitation, aucun impact n’est attendu.

Hydraulique et risque inondation : En phases travaux et démantèlement, un risque moyen de ruissellement et de transport solide en raison du défrichement a été identifié. Le risque inondation ne sera en rien aggravé par la zone de chantier. En phase exploitation, les préconisations émises par les services de l’Etat ont été intégrées dès le début du projet ; de ce fait, aucun impact n’est attendu.

Autres risques naturels : Aucun impact n’est attendu.

Milieu biologique

En phases travaux et démantèlement : la zone de projet est constituée principalement de friche arbustive, sans enjeu de conservation particulier. De ce fait, le défrichement, entrainant une destruction d’habitats semi-naturels n’aura qu’un impact faible sur les habitats naturels.

Pour la faune, les impacts identifiés sont :

Pour l’avifaune : - un dérangement direct et indirect des espèces vivants sur la zone de projet ou aux

alentours, dérangement limité par une période de travaux adapté à leur cycle biologique, - la destruction d’habitats de reproduction et d’alimentation par défrichement, impact à

modérer toutefois en raison du maintien de la zone boisée sur le secteur 3 Nord, et de la mise en place de haies autour de la zone de projet, constituant une ressource alimentaire et des gîtes favorables pour les passereaux.

- L’impact global est considéré comme modéré pour l’avifaune.

Pour les reptiles et amphibiens : un dérangement des individus, un risque de mortalité des individus lors de la circulation des engins. (crapaud commun, rainette méridionale, lézard des murailles). En raison de l’absence de zones humides sur l’emprise projet, l’impact sur ce groupe reste faible.

Pour les mammifères : les espèces de la zone d’étude sont très communes et ont peu d’exigences écologiques. La zone de projet est de plus moins favorables que les espaces alentours. L’impact est considéré comme faible sur ce groupe.

Pour les insectes, l’enjeu majeur est représenté par les insectes saproxylophages, potentiellement présents sur la zone 3, laquelle est maintenue sur la partie Nord. De plus, des habitats plus favorables sont présents de part et d’autre de la centrale. L’impact est considéré comme faible sur ce groupe faunistique.

Les impacts globaux sur la faune sont considérés comme moyens.

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Les impacts spécifiques du défrichement sont les suivants :

La destruction d’espaces boisés et de friches arbustives,

La destruction d’habitats d’espèces,

La mise à nu des sols, entrainant une augmentation du ruissellement et du transport solide.

Ils sont considérés comme faibles eu égard aux faibles enjeux écologiques et à la topographie plane du site.

En phase exploitation : La diminution des habitats disponibles fermés ou semi-ouverts sera le principal impact, ainsi que le risque d’installation d’espèces envahissantes. Cependant, au vu du faible intérêt patrimonial de la zone de projet, et de la couverture du sol, les effets sont identifiés comme faibles.

Le projet, situé dans l’emprise de la centrale thermique existante et ses abords immédiats, n’a pas d’incidence sur les continuités écologiques. Il n’y a aucune incidence du projet sur le Rhône et ses boisements riverains.

Evaluation des incidences Natura 2000

La zone de projet est localisée à environ 50 m du périmètre du site Natura 2000 « Rhône aval ». Ce site est désigné en raison de la présence de nombreux habitats et espèces d’intérêt communautaire, liés à ce fleuve dont plusieurs espèces de poissons, et autres espèces spécifiquement liées au milieu aquatique (Loutre, Castor, Cistude…).

Les habitats et espèces justifiant la désignation du SIC Rhône aval ne sont pas présents sur l’emprise projet. Le projet n’a pas d’incidence sur le Rhône et ses fonctionnalités. Le projet n’est pas de nature à remettre en cause les enjeux du site Natura 2000. Le projet n’a pas d’incidence sur les habitats et espèces d’intérêt communautaire justifiant la désignation du site Natura 2000 Rhône aval.

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Milieu humain

Perception du projet : Aucune opposition ne s’est manifestée à l’encontre du projet ; au contraire, les élus ont montré leur volonté de développer les énergies renouvelables sur leur territoire.

Salubrité, sécurité, hygiène et santé publique : Les impacts sont considérés comme nuls pour les habitants et faibles pour le personnel en raison de l’émission de gaz d’échappement et de poussières en phase travaux et en phase démantèlement. Les impacts liés aux émissions sonores, effets optiques et champs électromagnétiques sont considérés comme nuls en phase exploitation. En cas d’explosion ou d’incendie de la centrale thermique, la disposition du parc photovoltaïque et les aménagements annexes ne gêneront pas le plan d’intervention mis en place au sein de la centrale. A noter que la centrale thermique devrait fermer en 2016.

Activités économiques : Le versement de taxes aux Collectivités locales en phase exploitation est considéré comme un impact positif. Les phases de chantier permettront la création d’emplois directs et indirects ; l’impact est donc également positif. Les activités de loisirs ne seront pas perturbées outre mesure, le parc d’Aramon étant situé à 1 km de la zone de projet, et séparé par la centrale thermique. L’impact est considéré comme nul à positif en phase exploitation en raison de l’implantation par EDF EN France de panneaux pédagogiques.

Occupation du sol : L’impact est considéré comme permanent mais faible du fait du caractère industriel initial de la zone de projet.

Paysage et patrimoine : L’impact en phase travaux, temporaire, est évalué comme faible en raison du défrichement et de la présence des installations de chantier. En phase exploitation, l’impact est faible : malgré la diminution de la végétation autour de la centrale thermique, l’impact paysager est limité par le caractère industriel initial de la zone, de l’existence de rideaux d’arbres dans la zone d’étude et d’aménagements paysagers (haies et revégétalisation). En phase démantèlement, l’impact est positif en raison de l’évolution sur plusieurs années de la végétation. Les effets sur le patrimoine toutes phases confondues sont considérés comme nuls.

Urbanisme : Le projet de centrale photovoltaïque est conforme au règlement du POS de la commune d’Aramon. Il n’y a pas d’impact.

Réseaux : La phase travaux va engendrer une modification du trafic routier ; l’impact est moyen. Il sera nul en phase exploitation et faible en phase démantèlement.

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EFFETS CUMULES AVEC D’AUTRES PROJETS CONNUS

Les autres projets connus, ayant fait l’objet d’un avis de l’Autorité environnementale ou d'un arrêté d’autorisation au titre de la Loi sur l’Eau et les milieux aquatiques ont été recensés sur la commune d’Aramon et les communes limitrophes afin d’estimer d’éventuels effets cumulés. Quatre projets ont ainsi été identifiés. Leurs zones d’influence étant très éloignées de la zone de projet, et les impacts de chaque projet étant localisé à leur emprise, aucun effet cumulé n’est attendu.

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MESURES ENVISAGEÉS POUR EVITER, RÉDUIRE OU COMPENSER LES IMPACTS DU PROJET

Les tableaux suivants résument les principaux impacts du projet et les mesures de suppression ou de compensation des impacts. Le niveau des impacts est représenté selon la grille suivante :

IMPACTS NEGATIFS

Impact très fort Impact fort Impact moyen Impact faible

AUCUN IMPACT Impact nul IMPACTS POSITIF Impact positif

Phase travaux

Thèmes Impacts

Mesures Impacts résiduels Niveau Nature et origine de

l’impact

MILIEU PHYSIQUE

Climat et qualité de l’air faible

Altération temporaire de la qualité de l’air liée

aux émissions de poussières et de gaz d’échappement des

véhicules de chantier

Arroser le chantier par temps sec et venté nul

Utiliser du matériel répondant aux normes en matières de rejet et

régulièrement entretenu

faible

Géologie, sol et eaux souterraines faible

Remaniement du sol Vérification du matériel

faible Pollution du sol et de la nappe phréatique

Réalisation d’une aire étanche pour

l’entreposage des matières polluantes

Kit anti-pollution

Collecte des eaux usées

Hydraulique

nul Ruissellement et transport solide :

secteurs 1 et 5 RAS nul

moyen Ruissellement et transport solide : secteurs 2, 3, 4

Renouvellement de l’enherbement rapide, conserver sol en l’état

hors zones de fondation, ne pas niveler

faible

Risque inondation faible Chantier situé en zone

potentiellement inondable

Réaliser les travaux hors période de forte pluie

et/ou ne pas entreposer de matériaux

vulnérables en zone inondable.

faible

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Thèmes Impacts

Mesures Impacts résiduels Niveau Nature et origine de

l’impact

Risques naturels nul Incendie : aucun risque Respect des règles de

sécurité nul

nul Foudre : aucun risque Aucune préconisation nul

MILIEU BIOLOGIQUE

Périmètres de protection et d’inventaire

nul

Aucun impact sur l’ENS « Gardon inférieur et

embouchure » nul Pas d’incidence sur le

Site d’Intérêt Communautaire « Rhône-Aval »

Habitats

moyen

Défrichement : destruction d’habitats

semi-naturels et destruction d ‘habitats

d’espèces

Evitement du secteur 3 Nord

Période de travaux en automne et hiver

Indemnité versée au fonds stratégique de la

forêt et du bois

faible

Faune et Flore

Dérangement temporaire de la faune

faible Baisse temporaire de la fréquentation du site

Mortalité accidentelle d’individus

MILIEU HUMAIN

Perception du projet par les habitants positif

Scot : volonté de développer les énergies

renouvelables nul

Valorisation du centre de production

thermique

Salubrité et santé publique

faible

Personnel de chantier : Impact faible et

temporaire lié aux nuisances sonores

généré par les engins de chantier, aux émissions de poussières et de gaz

d’échappement

Respect des normes réglementaires relatives au bruit des engins de

chantier

faible Arroser le chantier par temps sec et venté

Utiliser du matériel répondant aux normes en matières de rejet et

régulièrement entretenu

nul Habitants nul

Activités économiques positif Création d’emplois directs et indirects

Création d’emplois et interventions des

entreprises locales privilégiées

positif

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Thèmes Impacts

Mesures Impacts résiduels Niveau Nature et origine de

l’impact

nul Activités de loisirs : zone de loisirs très éloignée de la zone de travaux

Minimiser les impacts sonores en respectant

les horaires de travail et les normes

nul

Information du public

Occupation du sol faible

Destruction des friches arbustives mais vocation

des parcelles d’origine industrielle

Indemnité au fonds stratégique de la forêt

et du bois nul

Paysage moyen

Impact modéré et temporaire lié :

à la présence des engins, installations de chantier…

à la disparition des quelques arbres et arbustes situés sur l’emprise du projet

Maintien des abords du chantier le plus propre

possible dans le cadre du SME (éviter l’envol de

déchets, évacuer régulièrement les

déchets)

Faible

Patrimoine nul Aucun impact nul

Richesses archéologiques faible Découverte de vestiges

archéologique

Informer immédiatement les

services de l’Etat en cas de découverte fortuite.

nul

Urbanisme nul Projet conforme au règlement du POS Nul

servitudes nul Aucun impact identifié nul

Réseaux faible

Augmentation du trafic autour de la zone de

projet

Signalisation routière du chantier

faible

Salissures sur la route

Nettoyage des roues des engins de chantier avant

de quitter la zone de projet

Risques technologiques nul Aucun impact Pas de mesure spécifique nul

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Phase exploitation

Thèmes Impacts

Mesures Impacts résiduels Niveau Nature et origine de

l’impact

MILIEU PHYSIQUE

Qualité de l’air positif Contribution du projet à la réduction des rejets de

gaz à effet de serre

Géologie, sol et eaux souterraines faible

Aucun rejet attendu

Respecter le SME faible Risque très faible de

pollution par les éléments des panneaux

photovoltaïques

hydraulique faible Maintien de la

transparence hydraulique sur la zone

Clôtures transparentes faible

Risques naturels nul

Pas d’impacts sous réserve de la prise en

compte du risque inondation

Maintenance systématique après

les épisodes pluvieux

nul

Risques nul

Incendie : zone de projet non soumise au risque

d’incendie naturel

nul Foudre : aucun risque

MILIEU BIOLOGIQUE

Périmètres de protection et d’inventaire

nul Aucun impact

Habitats/ faune/flore faible Modification des habitats

Maintien d’un couvert végétal

naturel avec gestion différenciée pour

permettre la reproduction de la faune et de la flore

Renforcement et/ou création de lisières par la mise en place

d’une haie vive

nul

MILIEU HUMAIN

Salubrité et santé publique nul Aucun impact Respect du SME nul

Activités économiques positif

Taxes locales

positif Création d’emplois directs

Privilégier la main d’œuvre locale pour l’entretien paysager

Création de postes

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Thèmes Impacts

Mesures Impacts résiduels Niveau Nature et origine de

l’impact pour la maintenance

Panneaux pédagogiques

Sensibilisation aux énergies

renouvelables (panneaux

informatifs)

Occupation du sol nul Pas d’impact attendu.

Parcelle à vocation industrielle

Paysage moyen

Impact faible du fait du caractère industriel du

site et de la présence du bocage sur la plaine

limitant considérablement les perceptions

Préservation d’arbres situés sur l’emprise du projet

et le long de la RD22,

renforcement de la bande boisée par des plantations

Création de haies vives pour limiter les perceptions vers la

centrale

faible

Disparition des boisements existants sur

l’emprise du site

Enherbement des surfaces pour

gommer l’aspect minéral des

emprises actuelles

positif

Création de batiments techniques

Couleur verte ou beige des locaux afin

d’améliorer leur intégration dans la

zone

positif

Patrimoine nul Aucun impact Sans objet nul

Richesses archéologiques nul Aucun impact en phase

exploitation Sans objet nul

Urbanisme nul Sans objet nul

Servitudes nul Aucun impact identifié Sans objet nul

Réseaux nul

Maintenance du parc par le personnel. Impact

négligeable sur le trafic routier

Sans objet nul

Risques technologiques nul Aucun impact Sans objet nul

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Phase démantèlement

Thèmes Impacts

Mesures Impacts résiduels Niveau Nature et origine de

l’impact

MILIEU PHYSIQUE

Climat et qualité de l’air faible

Altération temporaire de la qualité de l’air

liée aux émissions de poussières et de gaz d’échappement des

véhicules de chantier

Arroser le chantier par temps sec et venté nul

Utiliser du matériel répondant aux normes en matières de rejet et

régulièrement entretenu

faible

Géologie, sol et eaux souterraines faible

Remaniement du sol Vérification du matériel

faible Pollution du sol et de la nappe phréatique

Réalisation d’une aire étanche pour

l’entreposage des matières polluantes

Kit anti-pollution Collecte des eaux usées

Hydraulique

nul Ruissellement et transport solide :

Secteurs 1 et 5 RAS nul

moyen Ruissellement et transport solide :

Secteur 2, 3, 4

Renouvellement de l’enherbement rapide,

conserver le sol en l’état hors zones de fondation,

ne pas niveler

faible

Risques d’inondation faible Chantier situé en zone

potentiellement inondable

Réaliser les travaux hors période de forte pluie

et/ou ne pas entreposer de matériaux

vulnérables en zone inondable

faible

Risques nul Incendie : aucun

risque Sans objet nul

nul Foudre : aucun risque Sans objet nul

MILIEU BIOLOGIQUE

Périmètres de protection et d’inventaire

nul

Aucun impact sur l’ENS « Gardon

inférieur et embouchure »

Sans objet nul Pas d’incidence sur le

Site d’Intérêt Communautaire « Rhône-Aval »

Habitat et faune-flore faible

Dérangement temporaire de la

faune

Respect du Système de Management

environnemental faible Baisse temporaire de

la fréquentation du site

Mortalité accidentelle

Période de travaux de préférence en automne

et hiver

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2. Résumé non technique

Création d’une centrale photovoltaïque sur le site de la centrale thermique de la commune d’Aramon | Etude d’impact sur l’environnement

20

Thèmes Impacts

Mesures Impacts résiduels Niveau Nature et origine de

l’impact d’individus

MILIEU HUMAIN

Salubrité et santé publique

faible

Impact faible et temporaire lié aux nuisances sonores

généré par les engins de chantier, aux

émissions de poussières et de gaz

d’échappement

Respect des normes réglementaires relatives au bruit des engins de

chantier

faible Arroser le chantier par temps sec et venté

Utiliser du matériel répondant aux normes en matières de rejet et

régulièrement entretenu

nul Habitants Sans objet nul

Activités économiques

faible Arrêt du versement de taxes locales

positif Créations d’emplois directs et indirects

Création d’emplois et interventions des

entreprises locales privilégiées

positif

nul

Activités de loisirs : zone de loisirs très

éloignée de la zone de travaux

Minimiser les impacts sonores en respectant

les horaires de travail et les normes

nul

Occupation du sol nul Aucun impact attendu Si recolonisation par la

végétation, impact faiblement positif

positif

Paysage positif Retour à la situation

actuelle avec la végétation en plus

Retirer les barrières installées en phase

travaux et conserver les haies créées en phase

exploitation

positif

Patrimoine nul Aucun impact Sans objet nul

Richesses archéologiques nul Aucun impact Sans objet nul

Urbanisme nul Aucun impact identifié Sans objet nul

servitudes nul Aucun impact identifié Sans objet nul

Réseaux moyen

Augmentation du trafic autour de la

zone de projet

Signalisation routière du chantier

faible

Salissures sur la route

Nettoyage des roues des engins de chantier avant

de quitter la zone de projet

Risques technologiques nul Aucun impact Pas de mesure

spécifique nul

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2. Résumé non technique

Création d’une centrale photovoltaïque sur le site de la centrale thermique de la commune d’Aramon | Etude d’impact sur l’environnement

21

EVALUATION DES COÛTS DES MESURES

En phase travaux

Thématique Mesures de réduction des incidences Estimation des coûts

MILIEU PHYSIQUE

Qualité de l’air Aspersion d’eau pour diminuer les émissions de poussières

Pour mémoire, inclus dans le coût des travaux

Géologie, sol et eaux souterraines

Collecte des eaux usées de chantier Pour mémoire, inclus dans le coût des travaux

Réalisation d’une aire étanche Pour mémoire, inclus dans le coût des travaux

MILIEU BIOLOGIQUE

environnement

Mise en place de bennes pour les déchets dans le cadre du SME

Calendrier de travaux :intervention entre juillet et février

Evitement de la zone 3 Nord

Pour mémoire, inclus dans le coût des travaux

MILIEU HUMAIN

Activités de loisirs et salubrité public

Signalétique indiquant la présence du chantier 200 € / panneau

Eventuelle barrières amovibles avec cadenas 750 € / barrière

Signalétique d’interdiction d’accès 200 € / barrière

Réseaux Maintien de la propreté des voieries Pour mémoire, inclus dans le coût

des travaux Signalétique en bord de route 200 € / panneau

En phase exploitation

Thématique Mesures de réduction des incidences Estimation des coûts

MILIEU PHYSIQUE

Hydraulique Clôtures transparentes aux écoulements Pour mémoire, inclus dans le coût des travaux

MILIEU BIOLOGIQUE

Habitat Maintien d’un couvert végétal et entretien à l’automne pour favoriser l’installation de la

faune

Cf. coût des aménagements paysagers

MILIEU HUMAIN

Activités de loisirs Panneaux pédagogiques Pour mémoire, inclus dans le coût des travaux

Plantation d’une haie le long des clôtures (750

mètres Linéaires)

Fourniture de plants d’espèces méditerranéennes diversifiées (laurier tin, cistes,

romarins, sauges, filaires, genévriers… )de 100 cm de hauteur (espacés de 0,7 m, soit 1100

sujets environ)

16 500 €

Plantation : confection du trou, cuvette, premier arrosage, tuteurage 15 000 €

Enherbement sous les panneaux, type prairies

Préparation du sol avec décompactage et passage du brise motte (surface 8 ha environ) 16 000 €

Enherbement comprenant le semis avec adjuvants et semis complémentaire l’année

suivante 10 500 €

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2. Résumé non technique

Création d’une centrale photovoltaïque sur le site de la centrale thermique de la commune d’Aramon | Etude d’impact sur l’environnement

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En phase démantèlement

Thématique Mesures de réduction des incidences Estimation des coûts

MILIEU PHYSIQUE

Qualité de l’air Aspersion d’eau pour diminuer les émissions de poussières

Pour mémoire, inclus dans le coût des travaux

Géologie, sol et eaux souterraines Collecte des eaux usées de chantier Pour mémoire, inclus dans

le coût des travaux

Réalisation d’une aire étanche Pour mémoire, inclus dans le coût des travaux

MILIEU BIOLOGIQUE

Environnement Mise en place de bennes pour les déchets

dans le cadre du SME Calendrier de travaux

Pour mémoire, inclus dans le coût des travaux

MILIEU HUMAIN

Activités de loisirs et salubrité public

Signalétique indiquant la présence du chantier 200 € / panneau

Eventuelle barrières amovibles avec cadenas 750 € / barrière

Signalétique d’interdiction d’accès 200 € / barrière

Réseaux Maintien de la propreté des voieries Pour mémoire, inclus dans

le coût des travaux Signalétique en bord de route 200 € / panneau

COMPATIBILITÉ ET ARTICULATION AVEC LES DOCUMENTS CADRE

Sur la zone de projet et en raison de la nature du projet, s’appliquent un certain nombre de documents cadre, schémas de gestion ou de développement et plans de prévention. Les principaux documents sont le POS d’Aramon, le Scot, le PPRi et le PGRI, le SDAGE. Le projet est compatible avec l’ensemble de ces documents et participe pour certains, comme le SCOT, à l’atteinte des objectifs (développement des énergies renouvelables).

RAISONS POUR LESQUELLES LE PROJET A ÉTÉ RETENU

Les recherches effectuées sur le territoire de la commune d’Aramon et des communes voisines, ont permis de retenir prioritairement la zone de projet indiquée car elle répond aux principaux critères à prendre en considération :

Fort ensoleillement et topographie favorable,

Accords fonciers : les parcelles du projet, dédiée à la production d’électricité, appartiennent à EDF et ont une vocation industrielle ;

Absence de points sensibles au niveau paysager ;

Absence de points sensibles au niveau habitat/faune/flore ;

Proximité du poste source RTE ;

La volonté des élus locaux ;

L’absence de zones d’habitations.

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2. Résumé non technique

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Critère favorable Critère nécessitant des adaptations Critère défavorable

CRITERES FAISABILITE DU PROJET

CRITERES PHYSIQUES

Potentiel solaire Potentiel très favorable favorable

Topographie

Terrain régulier. Les structures seront adaptées à cette

topographie, peu de nivellement seront prévus.

favorable

Ombrage Boisement sur la zone de projet et en périphérie adaptations

Risque inondation

Zone en partie en remblai entre deux digues

Hors zone d’écoulement majeur Mise hors d’eau des panneaux

réalisée

Adaptations

Risque incendie Néant favorable

CRITERES TECHNIQUES

Accès Routes entourant la zone de projet favorable

Raccordement raccordement à proximité favorable

Accords avec le propriétaire foncier

Maîtrise foncière des terrains d’emprise, concrétisée par une

promesse de bail emphytéotique favorable

CRITERES ENVIRONNEMENTAUX

Réglementation environnementale

Zone inclue dans une zone industrielle et dans aucune zone Natura 2000 ni dans une zone de

préemption (ENS)

favorable

Couvert végétal Défrichement d’environ 30% du périmètre d’implantation adaptations

Conclusion des études faune-flore

habitats naturels composés de friche arbustive

Habitat s et espèces non patrimoniales

favorable

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CRITERES FAISABILITE DU PROJET

CRITERES PAYSAGERS

Monument historique Localisé dans le village d’Aramon à plus d’un km de la zone de projet favorable

Point sensible au niveau paysager

Pas de sensibilité particulière Cohérence avec l’implantation

dans une zone existante de production d’électricité

favorable

CRITERES HUMAINS

Acceptation des élus Forte implication au niveau communal favorable

Contexte local Volonté locale de valorisation de l’important gisement d’énergie

solaire favorable

Communication

Communication régulière au niveau des élus locaux, des

propriétaires, des services de l’Etat.

favorable

Habitation Aucune habitation sur la zone de projet favorable

Urbanisme Projet compatible au règlement du POS d’Aramon favorable

METHODOLOGIE ET LIMITES

L’état initial de l’environnement a été réalisée par compilation et recoupement de différentes sources bibliographiques, observations de terrain, consultation de personnes concernées par le projet, exploitation de données statistiques et interprétation de sources documentaires.

Le volet naturaliste a été réalisé grâce à des inventaires écologiques proportionnés à la nature du projet et de son emprise, menés en 2009 et 2016.

La définition des impacts et des mesures a été réalisée sur la base d’une analyse quantitative et/ou qualitative pour chaque thématique environnementale (hydraulique, géologie, qualité des eaux, milieux naturels, milieux humains, patrimoine culturel et paysage), des connaissances et enjeux environnementaux de la zone de projet et des caractéristiques des aménagements prévus.

La méthode utilisée pour évaluer et prioriser les impacts environnementaux du projet est basée sur l’appréciation du niveau d’impact attendu, en termes d’intensité, d’étendue et de durée. Il s’agit de donner une appréciation globale des effets prévisibles du projet sur chacune des composantes de l’environnement.

Les mesures sont définies en fonction des impacts et de retours d’expériences sur des projets similaires.

Les limites à cette étude sont principalement liées aux difficultés d’accès à des données actualisées, aux dates de prospections naturalistes et à la variabilité naturelle interannuelle des observations naturalistes

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3. Contexte général

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3. CONTEXTE GENERAL

3.1 PRÉSENTATION DU PORTEUR DE PROJET EDF EN France, entité d’EDF Energies Nouvelles comprenant l’activité de développement, a initié un projet photovoltaïque sur la commune d’Aramon, dans le département du Gard (30), pour le compte de la SAS Centrale Photovoltaïque d’Aramon I.

Maître d'ouvrage : SAS Centrale Photovoltaïque Aramon I

Assistance à maîtrise d’ouvrage : EDF EN France

Adresse de correspondance

EDF EN France

A l’attention de Céline Spitzhorn

Adresse de l’agence :

135, Avenue Armand Lunel – CS 10942

13621 Aix-en-Provence Cedex 1

Adresse du demandeur

SAS Centrale Photovoltaïque Aramon I

Chez EDF EN France

Cœur Défense Tour B

100 Esplanade du Général de Gaulle

92 932 PARIS LA DEFENSE Cedex

Spécialiste des énergies renouvelables, EDF Energies Nouvelles est un leader international de la production d’électricité verte. Filiale à 100% du groupe EDF, EDF Energies Nouvelles est actif dans 20 pays, principalement en Europe et en Amérique du Nord et plus récemment en Afrique, Proche et Moyen-Orient, Inde et Amérique du Sud.

D'envergure internationale, l’activité de production de la société représente à fin 2015, une capacité de 9 063 MW bruts installés à travers le monde. 1 409 MW bruts sont en cours de construction fin 2015 et 10,4 TWh d’électricité verte a été produite durant l’année. Actuellement, 13,9 GW sont gérés en exploitation-maintenance.

EDF Energies Nouvelles développe en priorité l’éolien et le solaire photovoltaïque qui représentent respectivement 84 % et 13 % des capacités installées. Attentive aux évolutions d’autres filières d’avenir, l’entreprise est également présente dans les énergies marines, le biogaz et la biomasse. En France, EDF EN a plus d’une vingtaine de centrales photovoltaïques en service.

L’entreprise est présente dans quasi toutes les régions françaises : Aquitaine Limousin Poitou-Charentes, Normandie, Bourgogne Franche-Comté, Centre Val de Loire, Corse, Alsace Champagne-Ardenne Lorraine, Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais Picardie, Pays-de-la-Loire, Provence Alpes Côte d’Azur et dans les départements d’Outre-mer.

Outre son siège à Paris La Défense, EDF Energies Nouvelles est présent en France avec :

4 agences de développement : Aix-en-Provence, Béziers, Nantes et Toulouse.

5 centres régionaux de maintenance à Colombiers (Languedoc-Roussillon), Salles-Curan (Midi-Pyrénées), Fresnay l’Evêque (Centre-Val de Loire), Toul-Rosières (Lorraine) et Rennes (Bretagne).

4 antennes de maintenance locales à Montdidier (Picardie), Mondeville (Normandie), Losse (Aquitaine) et Eguilles (PACA).

1 centre européen d’exploitation-maintenance à Colombiers (Languedoc-Roussillon).

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3. Contexte général

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Figure 1 : Répartition de l’activité d’EDF Energies Nouvelles dans le monde (Source : EDF Energies Nouvelles)

La société opère de façon intégrée dans le développement, la construction, la production, l’exploitation-maintenance et le démantèlement de centrales électriques.

Cette présence sur toute la chaîne de compétences lui permet de maîtriser la qualité de ses centrales et d’assurer à ses partenaires un engagement sur le long terme.

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3. Contexte général

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3.2 LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT DANS LES ACTIVITÉS D’EDF ENERGIES NOUVELLES La société EDF Energies Nouvelles et ses sous-traitants sont certifiés ISO 14001 sur ses métiers éolien et photovoltaïque en France. Cette norme internationale vise à garantir la prise en compte du respect de l’environnement au sein des différents niveaux d’une entreprise. Elle repose sur 3 piliers fondamentaux :

La prévention des pollutions ;

Le respect de la réglementation applicable et autres engagements pris ;

L’amélioration continue des performances environnementales.

Elle se compose de 18 exigences qui doivent être respectées à travers la mise en place d’un Système de Management Environnemental (SME), décrivant la gestion de l’Environnement au sein de l’entreprise.

EDF Energies Nouvelles a élaboré un SME, outil de management, qui contribue à l’amélioration du fonctionnement de ses parcs éoliens et de ses centrales photovoltaïques afin de garantir un impact environnemental minimum.

Concrètement, EDF Energies Nouvelles a mis en place différentes actions de maîtrise de l’environnement comme par exemple :

Enregistrement et suivi tout au long de la vie du projet des mesures réductrices, compensatoires et d’accompagnement ainsi que tout engagement pris par la société en concertation avec les différentes parties prenantes ;

Mise en place d’un Cahier de Charges Environnemental pour l’ensemble des prestataires intervenant sur les chantiers et lors de l’exploitation-maintenance des parcs ;

Réalisation de suivis environnementaux en phase Chantier et Exploitation par des naturalistes et bureaux d’études externes reconnus et indépendants ;

Gestion des déchets et des produits dangereux sur les chantiers ;

Formation et sensibilisation des salariés et des prestataires aux bonnes pratiques environnementales.

3.3 CADRE RÉGLEMENTAIRE La réalisation d’un projet de parc photovoltaïque au sol s’inscrit dans le cadre réglementaire suivant :

Décret n° 2009-1414 du 19 novembre 2009 relatif aux procédures administratives applicables à certains ouvrages de production d’électricité ;

Circulaire du 18 décembre 2009 relative au développement et au contrôle des centrales photovoltaïques au sol ;

Décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011, portant réforme des études d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements et modifiant les Articles R122-4 et R122-5 du Code de l’Environnement ;

Décret n°2014-928 du 19 août 2014 relatif aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) et aux équipements électriques et électroniques usagés.

Les projets de parcs photovoltaïques au sol sont soumis au code de l’urbanisme, au code de l’environnement, au code de l’énergie et au code forestier.

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3. Contexte général

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Tous les projets de parcs photovoltaïques au sol sont soumis obligatoirement à :

Un permis de permis de construire défini à l’article L.421-1 du code de l’urbanisme pour des puissances supérieures à 250 kWc ;

Aux procédures d’étude d’impact et d’enquête publique au titre de l’article R122-2 du Code de l’Environnement pour toute installation de parcs photovoltaïques au sol de plus de 250 kWc quel que soit le montant de l’investissement.

Les autres réglementations dépendent des spécificités du projet ou du contexte local du site d’implantation :

Une autorisation de défrichement au titre des articles L. 214-13 et L. 341-3 du code forestier.

Une autorisation d’exploiter au titre de l’article L. 311-1 du code de l’énergie pour les installations photovoltaïques de puissance supérieure à 12MW.

Une approbation de projet d’ouvrage privé de raccordement au titre de l’article L. 323-11 du code de l’énergie1.

Une dérogation « espèces protégées » au titre du 4° de l’article L. 411-2 du code de l’environnement.

Une déclaration ou demande d’autorisation dite « Loi sur l’Eau » au titre des L.214-1 à L.214-3 du code de l’environnement.

Le présent projet est soumis plus spécifiquement à :

Autorisation de défrichement,

Etude d’impact sur l’environnement

Enquête publique

Permis de construire

Il n’est pas soumis à :

la dérogation « espèces protégées » en raison de l’absence d’impact résiduel sur des espèces protégées ou leur habitat,

la procédure dite « Loi sur l’Eau » en raison de sa localisation sur un site déjà imperméabilisé et concerné uniquement par l’impluvium local, et de ses caractéristiques de transparence aux écoulements.

3.3.1 Défrichement

La zone de projet étant occupée par des boisements sur certains secteurs, l’installation du parc photovoltaïque nécessite la réalisation d’un défrichement. La surface à défricher s’élève à 2,72 hectares (secteurs 2, 3 sud, 4). La mise en œuvre de cette opération nécessite de faire une demande d'autorisation de défrichement conformément à l'article L.341-1 et s. du Code forestier. Une demande d’autorisation sera demandée à la DDTM pour le défrichement sur la zone du projet. L’impact de ce défrichement est pris en compte dans la présente étude d’impact.

Est un défrichement direct toute opération volontaire ayant pour effet de détruire le peuplement forestier et de mettre fin à sa destination forestière. Il est donc nécessaire, pour caractériser un défrichement, qu'il y ait une coupe rase des arbres, généralement avec destruction, enterrement ou enlèvement des souches, et un changement d'affectation du sol. Une coupe rase ou la destruction accidentelle d'un boisement ne constituent pas un défrichement si elles sont suivies d'un renouvellement ultérieur par replantation ou régénération naturelle du peuplement.

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3. Contexte général

Création d’une centrale photovoltaïque sur le site de la centrale thermique de la commune d’Aramon | Etude d’impact sur l’environnement

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3.3.2 Etude d’impact sur l’environnement et enquête publique

Le projet est soumis à étude d’impact sur l’environnement. Il concerne la rubrique 26 de l’annexe à l’article R122-2 du code de l’environnement

Le projet est également soumis à la procédure de « cas par cas » au titre de la rubrique 51a) en raison de la superficie défrichée.

Après consultation de M. ROUGIER Nicolas et de M. CHANTEPY Christophe du Service Environnement et Forêt de la DDTM du Gard le 10 mars 2016 (cf annexe), il est ressorti « qu’un pétitionnaire à la possibilité de déposer volontairement une étude d'impact accompagnant sa demande d'autorisation de défrichement sans solliciter préalablement la DREAL au sujet de la procédure relative à l'examen au cas par cas. En effet, cette dernière correspond à une demande d’exonération de réalisation d'étude d’impact.

Si le pétitionnaire ne souhaite pas effectuer de demande d'exonération, il doit déposer obligatoirement une étude d'impact intégrant les impacts relatifs à la réalisation du défrichement (analyse de l'ensemble des rôles joués par la forêt au titre de l'article L341-5 du code forestier).

Le dépôt volontaire d'une étude d'impact entraine également la réalisation d'une enquête publique lorsque le défrichement est >10ha ou la réalisation d'une consultation du public lorsque le défrichement est <10ha. »

Conformément à cette information, la présente étude d’impact prend en compte le défrichement du site.

Tableau 1 : Rubriques de l’annexe à l'article R122-2 concernées par le projet CATÉGORIES

D'AMÉNAGEMENTS, d'ouvrages et de travaux

PROJETS soumis à étude d'impact PROJETS soumis à la procédure de "

cas par cas " en application de l'annexe III de la directive 85/337/ CE

26° Ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire installés sur le sol.

Installations d'une puissance égale ou supérieure à 250 kWc.

51° Défrichements et premiers boisements soumis à autorisation.

a) Défrichements portant sur une superficie totale, même fragmentée, égale ou supérieure à 25 hectares.

a) Défrichements soumis à autorisation au titre de l' article L. 341-3 du code forestier et portant sur une superficie totale, même fragmentée, de plus de 0,5 hectare et inférieure à 25 hectares.

b) Dérogations à l'interdiction générale de défrichement mentionnée à l'article L. 374-1 du code forestier ayant pour objet des opérations d'urbanisation ou d'implantation industrielle ou d'exploitation de matériaux.

c) Premiers boisements d'une superficie totale égale ou supérieure à 25 hectares.

c) Premiers boisements d'une superficie totale de plus de 0,5 hectare et inférieure à 25 hectares.

Conformément à l’article L123-2 du code de l’environnement, l’étude d’impact du projet de centrale photovoltaïque fera l’objet d’une enquête publique dans les conditions prévues aux articles L123-3 et suivants du code de l’environnement.

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3.3.3 Réglementation relative à l’eau et aux milieux aquatiques

Le projet de centrale photovoltaïque envisagé sur le site de la centrale thermique d’EDF avait fait l’objet en 2010 d’une étude hydraulique ayant permis de démontrer que le projet n’entrait pas la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou déclaration Loi sur l’Eau.

Cette étude hydraulique avait été présentée le 22 janvier 2010 au service Risques Naturels de la DDTM du Gard. Lors de cette réunion le contenu et les conclusions adoptées dans l’étude hydraulique avaient été validés. Notamment, le respect de la transparence hydraulique sur le site et le sens d’écoulement des eaux.

En effet, le projet initialement prévu ne créait pas d’obstacles aux écoulements sur les terrains, et ne modifiait pas les conditions d’écoulement à l’amont et à l’aval du projet, il ne déviait pas non plus les eaux et n’augmentait pas le niveau de l’eau ni la vitesse d’écoulement.

Ce constat mettait en exergue une absence significative d’imperméabilisation des sols justifiée par :

Une surface imperméabilisée par les locaux des installations techniques ne représentant qu’une superficie négligeable du projet (86,25 m² au total) ;

Des chemins d’accès non imperméabilisés mais simplement stabilisés ;

Des structures qui n’étaient pas posées directement au sol mais sur des poteaux à très faible emprise et ne créant pas d’obstacle ;

Des panneaux espacés de 3 cm entre eux.

Aujourd’hui le projet envisagé conserve dans l’ensemble des caractéristiques identiques hormis pour l’espacement des panneaux qui est à présent de 3 cm. Ce nouvel espacement augmentera donc la transparence hydraulique de l’installation.

En conclusion de l’analyse de l’article R. 214-1 du Code de l’environnement et au regard de l’interprétation de la DDTM du 22 janvier 2010, les rubriques potentielles concernées par le projet sont les suivantes :

IMPERMÉABILISATION DU SOL (2.1.5.0) :

Au regard de l’étude hydrographique et hydrologique réalisée en 2010 par le Bureau d’études BRL ingénierie, les parcelles de la nouvelle emprise du projet ne sont concernées que par leur impluvium local. Il ressort donc que le projet actuel n’est pas soumis à cette rubrique au motif que :

Les structures ne sont pas posées directement au sol mais sur des poteaux à emprise limitée ;

Les panneaux seront espacés de plusieurs centimètres entre eux, et les structures d’environ 6 m entre elles, de l’avant des structures à l’avant des suivantes (pas d’imperméabilisation nouvelle des sols, et pas de création d’obstacle aux écoulements) ;

La surface totale des locaux techniques sera inférieure à 86,25 m² (locaux onduleurs et poste de livraison) ;

Les chemins d’exploitation qui desserviront l’ensemble des structures photovoltaïques, seront viabilisés par des matériaux compactés afin d’éviter toute imperméabilisation des sols.

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INSTALLATION, OUVRAGES, REMBLAIS DANS LE LIT MAJEUR D’UN COURS D’EAU (3.2.2.0) :

L’examen du projet initial par la DDTM a confirmé que le projet envisagé n’était pas concerné par cette rubrique au motif qu’il n’y aura pas de remblai en zone inondable de plus de 400 m2, et pas de modification d’un lit majeur.

ASSÈCHEMENT, MISE EN EAU, IMPERMÉABILISATION, REMBLAI DE ZONES HUMIDES OU DE MARAIS (3.3.1.0):

Le code de l’environnement définit les zones humides comme « les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année (article L211-1 du code de l’environnement).

La centrale photovoltaïque est située sur le site de la centrale thermique et sur des terrains remblayés périphériques. Il n’a pas été recensé de zone humide sur l’emprise du projet, lequel se situe en majorité sur des terrains imperméabilisés. En effet, le secteur ne présente plus de connexion écologique avec le Rhône en raison des nombreux aménagements en présence (digues, centrale thermique, remblais, contre canal). Le projet n’est donc pas concerné par cette rubrique. ( cf. Figure 4 : Schéma d’implantation et secteurs de la centrale photovoltaïque, page 37.)

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4. Présentation du projet

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4. PRESENTATION DU PROJET

4.1 L’ÉNERGIE PHOTOVOLTAÏQUE

4.1.1 La technologie photovoltaïque

La terre est exposée chaque jour aux rayons du soleil, fournissant d’importantes quantités de lumière et de chaleur. C’est une énergie gratuite, propre et inépuisable.

La technologie photovoltaïque est une des formes de l’énergie solaire, elle permet de produire de l’électricité à partir de la lumière. Cette énergie électrique est acheminée dans le réseau électrique local afin d’être redistribuée.

DESCRIPTION DU FONCTIONNEMENT D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE Le rayonnement du soleil sur les modules photovoltaïques est transformé en courant électrique

continu acheminé vers un onduleur . L’onduleur convertit cette électricité en courant alternatif compatible avec le réseau. Un transformateur élève la tension avant l’injection de l’électricité par câble jusqu’au réseau

public .

Figure 2 : Fonctionnement d’une centrale photovoltaïque

La technologie photovoltaïque utilise la propriété de certains matériaux appelés semi-conducteurs qui ont la capacité de générer de l’électricité quand ils reçoivent de la lumière.

Lorsque les "grains de lumière" (les photons) heurtent une surface mince de ces matériaux, ils transfèrent leur énergie aux électrons de la matière. Ceux-ci se mettent alors en mouvement dans une direction particulière, créant ainsi un courant électrique continu qui est recueilli par des fils métalliques très fins.

Les cellules photovoltaïques sont assemblées en série pour constituer des modules (ou panneaux) capables de fournir plus de tension.

Très fragile à l’état brut, le matériau photovoltaïque doit être protégé des intempéries par un verre transparent et solide. Les enveloppes employées actuellement sont étudiées pour résister entre 20 et 30 ans aux agressions de l’environnement.

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4. Présentation du projet

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Une installation solaire est composée de différents éléments :

Une structure de support,

Des cellules photovoltaïques,

Un/des onduleurs,

Un/des transformateurs,

Un poste de livraison,

Un compteur de production.

4.1.2 Notion de puissance crête

La puissance crête (Wc) est une donnée normative appliquée aux cellules et modules photovoltaïques. Elle correspond à la puissance que peut délivrer, par exemple le module, sous des conditions standards optimales d’ensoleillement (1000 W/m²) et de température (25°C).

En pratique, la puissance crête est rarement atteinte par le capteur car la puissance d’un capteur installé sur un site varie en fonction de l’ensoleillement reçu par le capteur (elle dépend du jour, de l’heure, de la météo, de l’orientation du système, de sa température…).

4.1.3 Production attendue

La puissance d’un parc photovoltaïque, et donc l’énergie produite, est directement proportionnelle au nombre de capteurs installés. Plusieurs facteurs peuvent affecter la production d’un site photovoltaïque :

La localisation géographique : La production électrique d’un site photovoltaïque peut être déterminée par les données météorologiques d’ensoleillement annuel du site.

l’implantation du système, c’est-à-dire son orientation et son inclinaison.

les ombrages éventuels : Un ombrage sur les capteurs peut avoir diverses origines : arbre, bâtiment ou relief naturel à proximité des panneaux photovoltaïques.

4.2 LOCALISATION DE LA ZONE DE PROJET Le projet de parc photovoltaïque est localisé sur la commune d’Aramon dans le département du Gard (30), à 36 km de la ville de Nîmes et proche de la ville d’Avignon. Cette commune fait partie de la Vallée du Rhône et est située sur les berges du Rhône.

Le site choisi pour développer le projet de parc photovoltaïque se situe au sein de la Centrale de Production Thermique d’EDF, au Sud de la commune d’Aramon. Cette centrale a été réalisée il y a plusieurs dizaines d’années sur un ancien bras mort du Rhône ou Lône. Pour cela, les terrains ont été remblayés. Des traces de ce remblai sont encore visibles selon les secteurs. La zone de projet est décrite plus précisément dans la partie 4.3.2. Description technique, page 37.

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Carte 1 : Localisation du projet

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4.3 CARACTÉRISTIQUES DU PROJET Le projet consiste en la réalisation d’un parc de production d’électricité d’origine photovoltaïque au sol de 3,97 MWc.

4.3.1 Emprise foncière

Le projet se situe sur plusieurs parcelles cadastrales appartenant au même propriétaire : EDF. La surface totale de la zone de projet s’élève à 6,5 hectares. Les parcelles cadastrales concernées par le projet sont : Section BH n° 208, 209 et 269.

Un bail emphytéotique sera établi avec le propriétaire. Il s’agit donc d’aménagements non pérennes qui seront entièrement démontés à la fin du bail.

Figure 3 : Plan cadastral de la zone de projet

Source : EDF - EN

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4.3.2 Description technique

4.3.2.1 Caractéristiques générales

Les principales caractéristiques techniques du parc photovoltaïque en projet sont les suivantes :

Tableau 2 : Principales caractéristiques du projet PUISSANCE MAXIMALE INSTALLEE

MWC

PRODUCTION ANNUELLE ATTENDUE MWH/AN

SURFACE DES CAPTEURS

SURFACE AU SOL HA

NOMBRE D’ONDULEURS

NOMBRE DE POSTE

DE LIVRAISON

3.973 5.520 2.17 6,5 2 1

Le projet de centrale photovoltaïque sur le site de la centrale thermique EDF consiste en la pose de modules photovoltaïques « hors sol », c'est-à-dire sur des structures métalliques (acier). Il comprend également l’installation de locaux techniques.

La production annuelle attendue de 5,52 MWh/an représente la consommation d’environ 2500 personnes soit l’équivalent des deux tiers de la population d’Aramon.

4.3.2.2 Schéma d’implantation

Le schéma général d’implantation de la centrale photovoltaïque est présenté dans la figure 3-1.

Figure 4 : Schéma d’implantation et secteurs de la centrale photovoltaïque

1

5

2

3nord

3sud

4

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Les secteurs 1 et 2 sont des anciens bassins qui avaient pour objectif le stockage des cendres de rejets du centre de production thermique. Le process de récupération et de stockage de ces éléments ayant été modifié au cours de la réalisation de ces bassins, ces derniers n’ont jamais été utilisés et seule la construction du secteur 1 avait été terminée.

- Secteur 1 : ce bassin d’une surface de 0,89 hectares est entièrement bétonné. - Secteur 2 : le bassin n°2 n’a pas été finalisé et n’est de ce fait pas bétonné. Les sols sont

constitués de graviers. La végétation a colonisé la majorité de la surface. Seule une surface de quelques mètres carrés bétonnée existe au Nord-Ouest et comprend un système de vannes et de séparation d’hydrocarbures. Cette zone était anciennement utilisée pour les exercices anti-incendie effectués par le centre de production thermique.

Secteur 3 : Ce secteur n’a pas été exploité par la centrale thermique. Il est composé de 2 parties : une partie Nord qui comprend une relique de la forêt existante le long de la Lône avant la construction de la centrale thermique et une partie Sud qui a été remblayée. Du fait de la sensibilité de la partie Nord cette partie a été retirée du projet.

Secteur 4 : le secteur 4 se situe principalement entre la route RD2 et la centrale thermique. Il montre en partie des zones remblayées et des zones colonisées par la végétation.

Secteur 5 : le secteur 5 se situe à l’Est du secteur 1. Ce secteur d’une surface de 1,3 ha était destiné à recevoir une cuve d’hydrocarbure qui n’a jamais été construite. Ce bassin est entièrement bétonné.

3.1.2.3 Description des équipements

3.1.2.3.1 Modules photovoltaïques

Les modules envisagés pour ce site sont des modules photovoltaïques couche mince de marque First Solar ou équivalent, de puissance unitaire 375 Wc. Ils sont composés de tellurure de cadmium (CdTe), un semi-conducteur direct, qui lui permet de convertir plus efficacement l'énergie solaire en électricité (c’est-à-dire plus de watts par kilogramme de matériel) que les modules utilisant du silicium.

Figure 5 : Visuel d’un module First Solar

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3.1.2.3.2 Les structures

Les caractéristiques techniques générales sont indiquées ci-dessous :

Distance entre 2 lignes: environ 2,5 m ;

Hauteur maximale des structures : les zones d’implantation sont soumises au risque inondation. En conséquence et pour répondre aux exigences du PPRi, le bas des panneaux sera à un minimum de 14,66 m NGF. Ainsi, la hauteur maximale du bord supérieur des structures par rapport au sol est de 4,18 m.

Espacement entre les modules : afin de respecter la transparence hydraulique sur le site et le sens d’écoulement des eaux, les modules de chaque structure seront espacés de 3 cm entre eux.

Figure 6 : Schéma d’implantation des structures

Les structures seront orientées vers le sud et inclinées de 15°. Le nombre de structures est de 458, chacune supportant 24 modules photovoltaïques.

3.1.2.3.3 Les fondations

En ce qui concerne la fondation des structures qui supporteront les panneaux photovoltaïques, il existe différentes technologies adaptées au type de sol. Des études de sol seront donc réalisées sur le site d’implantantion du projet pour connaître quelle solution technique est la plus adaptée.

Figure 7 : Types de fondations utilisées selon le sol

Fondation béton Fondation visse

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Une des possibilités est d’ancrer les pieux métalliques, porteur des modules, dans le sol par des plots béton. L’autre possibilité est de visser ces pieux dans le sol. Les modules sont ensuite assemblés sur une structure porteuse fixe composée de profilés métalliques.

4.3.2.3 Équipements techniques

4.3.2.3.1 Les locaux de conversion d’énergie

Les postes onduleurs permettent la transformation du courant continu produit en courant alternatif. Deux onduleurs seront nécessaires et seront localisés dans des bâtiments préfabriqués. L’implantation des onduleurs respectera la cote de référence de 14,66 mètres NGF + 30 cm.

La surface au sol d’un onduleur est d’environ 31,2 m² et ses dimensions sont :

Hauteur : 2,5 mètres

Largeur : 2,6 mètres

Longueur : 12 mètres

Figure 8 : Exemple d’un poste onduleur

4.3.2.3.2 Poste de livraison

Un poste électrique de livraison sera installé sur la zone ouest du site au sein d’un bâtiment préfabriqué. L’implantation du poste de livraison respectera la côte de référence des 14,66 mètres NGF + 30 cm.

La surface au sol d’un poste de livraison est d’environ 23,85 m² et ses dimensions sont :

Longueur : 9 mètres

Largeur : 2,65 mètres

Hauteur : 3.40 mètres

Photo 1 : Photo type d’un poste de livraison

4.3.2.3.3 Câbles électriques

Le courant électrique produit par la centrale sera évacué par une ligne spécifique au projet et enterrée sur tout son tracé.

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4.3.2.3.4 Clôtures et portails

Lors de la réalisation du projet, certaines clôtures existantes seront conservées, et de nouvelles clôtures seront édifiées comme illustré dans la figure ci-après.

Les nouvelles clôtures auront une hauteur de 2 mètres et seront composées de matériaux respectant les prescriptions du PPRI (résistance aux inondations et maillage avec une cote 5 cm). Cette clôture aura pour fonctions de délimiter l’emprise du site, d’interdire l’entrée aux personnes non autorisées, et d’empêcher l’intrusion d’animaux autre que la petite faune. Trois nouveaux portails seront mis en place.

Figure 9 : Localisation des anciennes et des nouvelles clôtures

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Photo 2 : Portail d’accès du site de Narbonne, EDF Energies Nouvelles

4.3.2.3.5 Accès aux différents sites

L’accès au secteur 3 fera par le chemin goudronné longeant la station d’épuration. Les véhicules de chantier emprunteront la route départementale D2 puis la RD702 et enfin cette voie. L’accès aux secteurs 4 et 5 se fera par les voies internes à la centrale thermique EDF. Aucun accès ne se fera donc directement par les routes départementales D2 et RD702.

Figure 10 : Localisation des portails d’accès à la centrale photovoltaïque

4.3.2.3.6 Eau et assainissement

Il n’est pas prévu de raccorder la centrale à un réseau d’eau potable. En effet le site n’a pas vocation à recevoir régulièrement du personnel ou du public.

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4.3.2.3.7 Téléphonie et informatique

Le raccordement de la Centrale au réseau Télécom sera réalisé. Des lignes seront installées dans le poste de livraison. Ce réseau est nécessaire au monitoring de l’installation.

4.3.2.4 Raccordement

Une étude de raccordement détaillée sera réalisée dans le cadre du développement du projet identifiant la solution de raccordement de la centrale photovoltaïque. L’autorisation de raccordement, qui se traduit par la signature avec ERDF d’une PTF (proposition technique et financière) ne pourra être conclue que lorsque les autorisations administratives auront été obtenues.

A titre indicatif, la solution proposée par ERDF en 2012 consistait en un raccordement au sud-ouest du site, par liaison enterrée d’une centaine de mètres.

Figure 11 : Raccordement du poste de livraison au réseau électrique de distribution

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4.4 LE CHANTIER

4.4.1 Déroulement et planning prévisionnel des travaux

Le chantier de construction de la centrale photovoltaïque se déroulera en plusieurs étapes dont les principales sont :

travaux de génie civil : création de pistes d’accès et des fondations nécessaires pour les structures des modules photovoltaïques

mise en place des structures métalliques et des modules photovoltaïques

mise en place des locaux techniques, du réseau électrique

Pose des clôtures, des portails…et aménagements paysagers éventuels

réalisation du raccordement électrique et des autres connexions (France Telecom, dispositifs de sécurité…)

Mise en place des pieux Réalisation des structures porteuses

Photo 3 : Etapes de mise en place du parc photovoltaïque

Panneaux photovoltaïques en place

Les travaux nécessiteront l’intervention de divers engins de chantier : tracteur, tractopelle, engin enfonce pieu, porte palette, ou encore mini pelle.

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Les travaux dont le planning prévisionnel est présenté ci-dessous se dérouleront sur une période d’environ 4 mois. Le calendrier écologique sera pris en compte : les travaux de défrichement ne pourront débuter qu’à partir de début juillet pour ne pas porter atteinte à la reproduction de la faune et de la flore. Les travaux d’installation du parc photovoltaïque se feront dans la continuité du défrichement pour qu’il n’y ait pas installation de nouvelles espèces de faune.

Tableau 3 : Planning prévisionnel des travaux

Opérations de chantier

Mois 1 2 3 4

Préparation du terrain et à la pose de la clôture

Montage des structures et panneaux

Pose des locaux techniques

Mise en service

Le montage des panneaux se fera au fur et à mesure de leur approvisionnement. Une partie de leur stockage est envisagé sur le site. Les travaux se dérouleront simultanément.

4.4.2 Description des opérations de défrichement

Les modalités de défrichement sont les suivantes :

Avant le démarrage des travaux, une délimitation par piquetage précise des surfaces à défricher sera réalisée. Ce piquetage devra être conservé tout au long des opérations.

Des précautions doivent être prises pour limiter la dégradation de l’état phytosanitaire des végétaux non concernés par les opérations de défrichement. Pour cela, une distance suffisante pourra être respectée entre la végétation à conserver et les opérations au sol mais aussi vis-à-vis du passage des engins.

Plusieurs engins seront mobilisés pour la réalisation des travaux de défrichement :

Le débardeur est une machine qui permet d’abattre, d’ébrancher et de tronçonner des arbres sans intervention manuelle. Il débite l’ensemble du bois coupé. Les branches laissées sur place seront ramassées afin de prévenir le risque incendie.

Les plus grosses souches tronçonnées seront neutralisées à l’aide d’une visseuse sans fin.

4.4.3 Gestion environnementale et sanitaire du chantier du chantier

Un Cahier des Charges Environnemental contenant l’ensemble des prescriptions à respecter sur site (réglementation, engagements locaux, mesures compensatoires…) sera transmis aux entreprises en charge des travaux. Les préconisations porteront entre autres sur la propreté du chantier, les eaux de lavage, la gestion des risques… En parallèle, un suivi environnemental est mené tout au long du chantier pour veiller au bon respect des exigences fixées.

Pour les règles de sécurité, un coordonnateur SPS (Sécurité et Protection de la Santé) sera en charge de l’élaboration d’un PGC (Plan Général de Coordination) fixant les règles de sécurité sur le chantier. Il sera également chargé d’assurer son application sur site.

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4.5 L’EXPLOITATION

4.5.1 Entretien

4.5.1.1 Végétation

L’entretien des espaces verts situés à l’intérieur de la clôture sera assuré autant que de besoin de façon mécanique : fauchage de la végétation sous les panneaux de façon à en contrôler le développement et éviter les ombrages avec les panneaux. Toute utilisation de produits phytosanitaires à l’intérieur des centrales du groupe EDF Energies Nouvelles est proscrite conformément à l’application de la norme ISO 14001.

La végétation sera étudiée de manière à participer à la minimisation des risques inondations, notamment par un enherbement des terrains visant à ralentir les écoulements et les éventuels transports solides.

4.5.1.2 Entretien des panneaux

Certains panneaux devront être remplacés tout au long de la vie de la Centrale du fait de disfonctionnements causés par un choc thermique, un choc mécanique ou une anomalie de fabrication

Le nettoyage des panneaux n’est pas prévu à ce jour. Les pertes de production dues aux salissures des panneaux ne justifient pas leur nettoyage régulier. Les panneaux sont conçus comme autonettoyants.

4.5.2 Sécurité du personnel

La réglementation applicable en termes de sécurité du personnel est celle du Code du Travail et du Code de la Sécurité Sociale.

Le personnel qui interviendra sur le site de façon ponctuelle devra posséder des qualifications techniques précises correspondant à leur fonction et à leur niveau de responsabilité. L’exploitation de ce site nécessite :

Un « Gestionnaire d’actif » qui assure la supervision et la conduite de l’installation : suivi du fonctionnement, des alertes, de la production, de l’entretien…

Une équipe « Maintenance » qui réalise les opérations de maintenance (préventive ou curative) sur l’installation.

Les consignes de sécurité seront affichées et devront être appliquées par le personnel de la société EDF Energies Nouvelles mais aussi par le personnel extérieur à la société, présent sur le site pour intervention ou travaux.

4.5.3 Contrôle des accès

Les accès seront rigoureusement contrôlés. Seul le personnel autorisé entrera sur le site. A cette fin, des systèmes de surveillance seront installés.

Détection intrusion : Le site sera également équipé d’un système de détection intrusion afin d’éviter tout vandalisme ou incendie volontaire.

Monitoring technique : Les centrales d’EDF Energies Nouvelles sont contrôlées à distance grâce à un système de monitoring complet.

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4.6 LE DÉMANTÈLEMENT ET LA REMISE EN ÉTAT EDF EN France s’engage à constituer les garanties financières nécessaires au cours de l’exploitation du parc afin de remettre le site en état à la fin de l’exploitation. La somme mise en garantie dépend du nombre de mégawatt produit. Un huissier constatera l’état initial du site avant le début des travaux.

A la fin de la période d’exploitation, les structures (y compris les fondations) soutenant les panneaux sont enlevées. La Centrale sera construite de telle manière que la remise en état initial du site soit possible.

Toutes les installations seront retirées :

les bâtiments, les structures porteuses des modules… seront transportés jusqu’aux usines de recyclage respectives.

les panneaux seront recyclés via le fournisseur First Solar qui s’engage à fabriquer, utiliser et recycler les modules solaires en un cycle continu, pour ainsi contribuer à une amélioration constante de l’environnement.

4.6.1 Durée de vie et entretien

La durée de vie des installations photovoltaïques raccordées au réseau est estimée à 30 ans. La garantie de vie des modules peut aller jusqu'à 25 ans selon les fabricants, l'onduleur ayant quant à lui une durée de vie moyenne d’une dizaine d’années.

Le photovoltaïque étant une technologie statique (sans pièce en mouvement), l'exploitation et la maintenance des systèmes sont peu onéreuses.

4.6.2 Recyclage des panneaux en fin de vie

Un système photovoltaïque est principalement constitué de modules et d’onduleurs. Le reste étant des composants et raccords électriques classiques, dont le recyclage n’est pas spécifique à la filière photovoltaïque.

La législation européenne en matière de gestion des déchets s’appuie essentiellement sur la directive cadre sur les déchets 2008/98/CE, la directive 2011/65/CE relative aux exigences d’éco-conception des produits liés à l’énergie, la directive 2002/95/CE dite RoHS limitant l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques, et la directive 2002/96/CE dite DEEE (ou D3E) relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques.

C’est dans ce contexte que se sont organisées les structures assurant le recyclage des éléments des installations photovoltaïques. Les principaux industriels européens ont ainsi créé en 2007 l’association PV CYCLE dont l’objectif est la structuration de la filière de recyclage des modules photovoltaïques et la mise en place de démarches volontaires de récupération des déchets photovoltaïques. Certains constructeurs de panneaux solaires s’engagent également à assurer eux-mêmes le recyclage en fin de vie des matériaux fournis. C’est le cas de l’entreprise First Solar, l’un des fournisseurs de panneaux d’EDF Energies Nouvelles.

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Figure 12 : Cycle de recyclage des panneaux par First Solar

Les panneaux photovoltaïques à base de CdTe sont recyclés par l’entreprise qui les fabrique comme First Solar. Le traitement des modules photovoltaïques en couche mince de CdTe permet de séparer le verre du semi-conducteur. La couche semi-conductrice (Tellure et Cadmium) est récupérée à 95% pour fabriquer de nouveaux panneaux. Le substrat de verre est récupéré à 90% pour être envoyé aux filières spécialisées dans le traitement du verre. Au total, ces panneaux photovoltaïques sont recyclés à 90% de leur masse.

4.6.3 Le recyclage des fondations

Les fondations peuvent être généralement retirées aisément car leur profondeur d’ancrage dans le sol ne dépasse pas les 80 cm pour être ensuite retraitées et transformées en gravats ou recyclés. Dans le cas d’une transformation en gravats, il s’agit bien de déchets mais non polluants qui seront envoyés vers une plateforme de valorisation et de stockage des déchets inertes.

Les structures en aluminium ou en bois (support des panneaux) peuvent être recyclées via les filières existantes adaptées (sociétés de récupération, recyclage et valorisation des métaux et autres).

Figure 13 : Devenir des installations photovoltaïques

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4.7 UTILISATION RATIONNELLE DE L’ÉNERGIE Les modules photovoltaïques First Solar ont fait l’objet d’une évaluation carbone simplifiée, réalisée conformément à la méthodologie définie par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) dans le document suivant :

«Cahier des charges de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire d’une puissance supérieure à 250 kWc»

et en particulier dans leur Annexe 4 (Méthodologie de l‘évaluation carbone simplifiée). L’évaluation carbone simplifiée de la centrale photovoltaïque se fonde uniquement sur l'évaluation carbone simplifiée du laminé photovoltaïque (module photovoltaïque sans cadre). Les émissions de gaz à effet de serre liées aux autres composants de la centrale ne sont pas considérées. Par souci de simplicité et de traçabilité, seules les étapes de fabrication suivantes sont prises en compte pour l'évaluation carbone simplifiée du module :

Fabrication du verre et du verre trempé ;

Fabrication de l’EVA ;

Fabrication du module.

FORMULE DE CALCUL

L'évaluation carbone simplifiée des modules utilisés pour la centrale photovoltaïque se base sur l’une des formules suivante :

Formule 1

Formule dans laquelle : G, [kg eq CO2/kWc], représente la quantité de gaz à effet de serre émise lors de la fabrication

d'un kilowatt crête de module photovoltaïque.

G s'obtient par l'addition des Gi, qui représentent les valeurs d'émissions de gaz à effet de serre de chaque composant i du module photovoltaïque rapportées à un kilowatt crête de puissance. Gi s'exprime dans la même unité que G. Chaque Gi s'obtient par la formule 2.

Formule 2

Formule dans laquelle : Qi représente la quantité du composant i nécessaire à la fabrication d'un kWc de module ou film

photovoltaïque. xij, sans unité, représente la fraction de répartition des sites j de fabrication du composant i. Ce

coefficient est moyenné sur une année d’approvisionnement. GWPij unitaire, exprimé en kilogramme équivalent CO par unité de quantification du composant,

représente l’émission spécifique de CO2eq associée à la fabrication du composant i par unité de quantification du composant (par exemple le m² pour le module) dans le site de fabrication j (GWP =Global Warming Potential ou potentiel de réchauffement global).

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4. Présentation du projet

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Les modules envisagés pour ce site sont des modules photovoltaïques couche mince de marque First Solar ou équivalent, de puissance unitaire 375 Wc.

Le calcul a été réalisé pour la fabrication du laminé photovoltaïque FS420 d’une puissance de 110 Wc, fabriqué par la société First Solar. Celui-ci émet 289 kgCO2 par kWc.

Figure 14 : Part de chaque composant dans l’évaluation carbone

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5. Analyse de l’état initial de la zone et des milieux susceptibles d’etre affectes par le projet

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5. ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE LA ZONE ET DES MILIEUX SUSCEPTIBLES D’ETRE AFFECTES PAR LE PROJET

5.1 DÉFINITION DES AIRES D’ÉTUDES L’analyse porte sur l’emprise du projet ainsi que sur tous les espaces susceptibles d’être influencés par ce dernier. Aussi, selon les thématiques abordées dans le cadre de l’étude d’impact, les aires d’étude pourront se limiter à l’emprise stricte du projet (habitats naturels, occupation du sol) ou concerner un rayon élargi (étude paysagère, continuités écologiques) :

L’aire d’étude immédiate et rapprochée : emprise stricte du projet et ses abords immédiats (150 m) ;

L’aire d’étude éloignée s’étend sur un rayon de 2 km autour du site du projet.

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5. Analyse de l’état initial de la zone et des milieux susceptibles d’etre affectes par le projet

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Carte 2 : Localisation des aires d’étude

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5. Analyse de l’état initial de la zone et des milieux susceptibles d’etre affectes par le projet

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5.2 MILIEU PHYSIQUE

5.2.1 Contexte climatique

5.2.1.1 Généralités Du point de vue géographique, le Gard est un département côtier situé sur la façade méditerranéenne à l'ouest du Rhône. Il est de ce fait soumis au climat méditerranéen dans sa partie littorale. Les hivers y sont plutôt doux et les étés chauds et secs. La pluviométrie du département est assez irrégulière. Alors que la Camargue peut parfois souffrir d'une certaine sécheresse, l'Aigoual (qui signifie pluvieux en occitan) reçoit régulièrement de grandes quantités d'eau.

5.2.1.2 Ensoleillement La zone de projet bénéficie d’un potentiel solaire évident avec un gisement de l’ordre de 4,4 à 5 kWh/m²/j. Ces valeurs indicatives sont calculées selon une moyenne annuelle.

Figure 15 : Moyennes annuelles de l’énergie reçue (en kWh/m²/j) sur une surface orientée vers le sud et inclinée d’un angle égal à la latitude1

L'ensoleillement dans le département du Gard est très élevé : 259 jours de soleil par an, ce qui correspond pour la zone de projet à 2 400 à 3 000 heures d’ensoleillement par an.

L’implantation géographique du projet garanti de plus une très bonne exposition solaire. Le site ne présente pas de relief marqué à proximité immédiate susceptible de limiter l’ensoleillement de la zone. Hormis la présence de boisements et de la cheminée centrale, aucune ombre n’est à observer.

5.2.1.3 Température La région se caractérise par un climat méditerranéen chaud et sec. Les températures moyennes mensuelles sont de : 24°C aux mois de Juillet et août, 6°C au mois de Janvier, 14,7°C de moyenne annuelle, supérieure à la moyenne nationale de 12,2°C.

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5. Analyse de l’état initial de la zone et des milieux susceptibles d’etre affectes par le projet

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Tableau 4 : Températures moyennes annuelles à Avignon

JANV FEV MAR

S AVRI

L MAI JUIN

JLT AOUT SEP

T OCT NOV DEC MOY

TEMPERATURES MOYENNES EN °C 6 7,5 11 13 17,5 21 24 24 19,5 15,5 8,5 7,5 14,7

Le maximum absolu de température a été relevé au mois d’Août 1947 avec une moyenne de 40,6°C. Le minimum absolu de température a été relevé au mois de Février 1948 avec une moyenne de -14°C.

Les saisons sont bien marquées et les amplitudes thermiques sont fortes : presque 18°C entre janvier (6,3°C) et juillet (23,9°C).

Le nombre de jours où la température est supérieure à 30 °C est compris entre 40 et 45.

En ce qui concerne le gel, le nombre de jours moyen de gel (entre 1996 et 2005) est de 36 jours par an à Avignon.

Figure 16 : Nombre de jours où la température maximale est supérieure à 30°C2

5.2.1.4 Précipitations

5.2.1.4.1 Pluviométrie

La pluviométrie (moyenne annuelle) est fortement variable selon les mois de l’année et des variations importantes peuvent également être constatées d’une année sur l’autre. La moyenne annuelle de précipitations s’établit à 465,40 mm avec un maximum de 65.8 mm au mois de Septembre.

Tableau 5 : Précipitations moyennes annuelles à Avignon3

2

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JANV FEV MARS AVRIL MAI JUIN JLT AOUT SEPT OCT NOV DEC MOY

PRECIPITATIONS MOYENNES EN

MM 36,5 23,3 24,9 47,5 45,6 25,4 20,9 29,1 65,8 59,6 52,8 34 465,4

On constate que le mois de juillet est le mois le moins arrosé.

Aramon se situe à la limite du Gard à proximité du Vaucluse, un des départements les plus secs de la France. Les précipitations sont nettement inférieures à celles observées à Nîmes (les précipitations de 200 à 300 mm en quelques heures sont un phénomène courant). L’automne est la période où les intensités de pluies sont les plus fortes.

Figure 17 : Lignes isohyètes en Languedoc-Roussillon4

5.2.1.4.2 Neige

La neige est beaucoup plus rare près du Rhône et sur la plaine du Comtat que sur le relief du département.

En vallée du Rhône, certains épisodes remarquables ont apporté plus de 20 cm de neige tels que ceux de janvier 2006, décembre 1996, décembre 1990.

5.2.1.5 Vent

Le vent principal est le mistral, dont la vitesse peut aller au-delà des 110 km/h. Il souffle entre 120 et 160 jours par an, avec une vitesse de 90 km/h par rafale en moyenne.

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Les vents d’est ou de sud-est, moins fréquents que le mistral, sont aussi violents. Ces vents « marins » précèdent et accompagnent les pluies, qui peuvent être alors fortes. Ils sont fréquents en automne, plus rares l’été.

5.2.2 Qualité de l’air

La qualité de l’air est suivie par l’association « Air Languedoc Roussillon ». Dans le cadre de la convention passée avec EDF le 17 février 2005, l’association exploite le dispositif de surveillance permanent de la qualité de l’air dans l’environnement de la Centrale de Production Thermique (CPT) d’EDF à Aramon.

Depuis 2006, les teneurs en dioxyde de soufre (SO2), dioxyde d’azote (NO2), ozone et métaux lourds sont mesurées. Le dernier bilan date de 2011. Plusieurs résultats ont été analysés :

Dioxyde de soufre (SO2) et dioxyde d’azote (NO2) : en 2011, comme les années précédentes, les concentrations sont faibles et nettement inférieures aux seuils réglementaires.

Ozone (O3)5 : comme les années précédentes et comme sur le reste de la région Languedoc-Roussillon, les seuils réglementaires ont été dépassés à de nombreuses reprises dans le Gard Rhodanien en particulier lors de la période estivale. Les moyennes annuelles 2011 sont en légère diminution par rapport à 2009 et 2010 et équivalentes au niveau moyen calculé sur la période 1993 à 2010. A noter que le seuil d’information a été dépassé 1 heure en 2011 : il s’agit du plus faible nombre de dépassements depuis le début des mesures sur ce secteur géographique ;

En 2007, les émissions de SO2, NOx et PM (particules en suspension) du CPT EDF Aramon représentaient respectivement 7%, 2% et moins de 1% des émissions régionales.

Entre 2007 et 2011, les émissions de SO2, NOx et PM du CPT EDF d’Aramon ont diminué respectivement de 90%, 83% et 92%. Le CPT EDF Aramon fermant définitivement en avril 2016, sa part dans les émissions totales régionales deviendra nulle .

5.2.3 Géologie, sol et eaux souterraines

5.2.3.1 Géologie

Au pliocène (ère tertiaire), la mer a envahi les anciennes vallées de la zone rhodanienne et déposé des sédiments vaseux et marins. Puis des dépôts fluviatiles plus sableux ont recouverts les dépôts marins. Au cours du quaternaire, sont intervenus des phases de creusement et d’alluvionnement, déterminant un système de terrasses alluviales emboîtées. Se sont ensuite déposées des nappes alluviales récentes ; celle du Rhône étant la plus importante.

La zone de projet se situe au niveau de l’Ile Tamagnon et de l’Ile des cendres. Elle est composée d’une formation datant du Plaisancien (fin de l’ère tertiaire). Cette formation est localisée dans les dépressions du Crétacé et est constituée essentiellement de marnes bleues. Les affleurements sont très restreints et l’épaisseur visible est variable. Cette formation est recouverte par une couche d’alluvions récentes, holocènes composées de galets, graviers, sables et limons. Ces alluvions proviennent de la nappe de la vallée du Rhône, limitée à l’Est par les hauteurs miocènes (Alpilles) et à l’Ouest par le massif crétacé d’Uzège.

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Carte 3 : Géologie

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5.2.3.2 Caractéristiques du sol

Les sols du secteur se sont développés sur les terrasses d’origine alluvionnaire. Leur évolution pédologique est quasiment nulle mais leur richesse agronomique est forte en raison des dépôts successifs de limons pendant les crues. En particulier, cette couche d’alluvions récentes a une teneur élevée en calcaire. Les alluvions donnent un excellent terrain de cultures maraîchères, d’arbres fruitiers, de céréales, de pâturages.

Par contre, les sols au niveau de la centrale thermique ont été recouverts lors de sa construction. Ils sont constitués de remblais, de sables et de graviers.

5.2.3.3 Masse d’eau souterraine

La masse d’eau concernée par le projet est la suivante : « alluvions du Rhône du confluent de la Durance jusqu’à Arles et Beaucaire + alluvions du Bas Gardon » (code masse d’eau : 6323).

Le réservoir de cette masse d’eau est globalement composé de galets et sables fluviatiles, recouverts localement de sables et silts limoneux sur une faible épaisseur. C’est une masse d’eau de type alluvial sensible aux infiltrations des précipitations.

Globalement, lorsque le Rhône est en crue, il alimente la nappe ; lorsqu’il est en étiage, il la draine. Cependant, les aménagements du fleuve ont influencé les relations fleuve-nappe à cause, d’une part, des modifications du lit (même si l’écoulement actuel du fleuve épouse à peu près son ancien tracé), et d’autre part à cause de l’étanchéité des ouvrages freinant les échanges entre la nappe et le fleuve.

A proximité du Gardon, les niveaux de la nappe sont plus stables : ils sont influencés par des seuils naturels présents le long de la rivière. A la hauteur d’Aramon, la nappe alluviale du Rhône est très sollicitée : captages à usage d’alimentation en eau potable, captages industriels, irrigation.

Le CPT peut utiliser en secours de l’eau de nappe via un puits. Dans l’enceinte même du CPT sont présents 6 piézomètres destinés à la surveillance de la nappe. L’eau de nappe extraite de ces piézomètres est régulièrement analysée. Cette eau a une minéralisation moyenne mais les teneurs en fer et en manganèse sont parfois importantes. Une prise d’eau existe au niveau du Rhône et est exploitée par la centrale.

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Carte 4 : Masses d’eaux souterraines

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Carte 5 : Altimétrie

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5.2.3.4 Qualité de la masse d’eau souterraine

Le secteur Nord de la masse d’eau « alluvions du Rhône du confluent de la Durance jusqu’à Arles et Beaucaire + alluvions du Bas Gardon » concentre les pressions. De ce fait, il existe des pollutions potentielles variées en nitrates, en hydrocarbures, pesticides... en relation avec les activités agricoles mais également l'assainissement autonome, et vraisemblablement le tissu urbain.

Par ailleurs, l'eau des canaux qui sert à l'alimentation artificielle de la nappe est généralement de qualité bactériologique médiocre. Cependant, l'eau est rapidement filtrée limitant ainsi le risque de pollution.

Malgré les diverses sources de pollutions existantes, les teneurs restent inférieures aux normes AEP (Alimentation en Eau Potable), probablement lié au bon pouvoir épurateur des sols.

5.2.4 Topographie

La région du projet est constituée d’un ensemble de montagnes (à l’Est les Alpilles et à l’Ouest la montagne d’Uzès) et de collines dont l’altitude maximale peut atteindre près de 500 m NGF.

Le projet est situé en rive droite du Rhône sur une zone relativement plane. L’altitude se situe entre 11,65 et 17,05 m NGF. Hydrographie et hydraulique

La commune d’Aramon est située dans la plaine du Rhône, en rive droite. A ce niveau, la plaine alluviale du Rhône traversée notamment par le Gardon, le Briançon et la Brassière, est soumise à des contraintes hydrauliques multiples liées aux phénomènes de crues de ces cours d’eau.

Dans ce contexte, le projet est entouré :

à l’ouest par la Brassière qui se jette dans le contre-canal ; ce ruisseau draine un bassin versant de plus de 1000 ha depuis Domazan au nord d’Aramon ;

au sud par le contre-canal et la digue du Rhône ;

au nord par la digue d’Aramon ;

à l’est par la Lône de l’île d’Aramon.

Les parcelles du projet se situent sur un remblai qui a été réalisé entre la digue d’Aramon au nord et la digue du Rhône au sud, pour l’implantation de la centrale électrique. EDF EN France souhaite également utiliser au sein de cet espace, sur les zones d’implantation n°1, 2 et 5, trois bassins.

Les parcelles du projet ne sont concernées que par leur impluvium local. Les écoulements de la Brassière sont en lien avec des lônes à l’ouest (île de Tamagnon, île des Cendres).

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Carte 6 : Contexte hydrographique

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5.2.5 Risques naturels

5.2.5.1 Risques d’inondation

La commune d’Aramon est soumise au risque inondation. Elle est située en rive droite du Rhône, protégée par les digues de la Compagnie Nationale du Rhône. A ce niveau, la plaine alluviale du Rhône traversée en rive droite par le Gardon, le Briançon et la Brassière est soumise à des contraintes hydrauliques multiples liées aux phénomènes de crues de ces différents cours d’eau.

Des arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle ont été prononcés sur la commune en août 1987 (2 fois), juillet 1991, octobre 1993, janvier 1994, septembre 2002, décembre 2003, septembre 2010 et novembre 2011 suite à des inondations et des coulées de boue.

A ce jour la limite de la zone inondable connue figure sur la Carte 8 : Zone inondable, page 66. Il s’agit de la limite de la zone inondable issue du site cartographique de la DREAL Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées. Il n’y a pas de notion de quantification de la hauteur d’eau sur ce document.

La hauteur d’eau lié à des inondations pour différentes périodes de retour est estimée dans le Plan de gestion des risques inondation (PGRI) du Bassin Rhône méditerranée dont la cartographie est fournie ci-après pour la zone de projet.

5.2.5.1.1 PPR inondation

ALÉA INONDATION

La zone de projet est située sur des terrains qui ont été inondés par la crue historique de 1856 intervenue avant l’aménagement du Rhône. Cette zone est aujourd’hui normalement protégée par les digues de la CNR, dimensionnées pour les crues de retour centennal. Cependant pour une crue exceptionnelle du Rhône ou en cas de rupture accidentelle des digues, ces zones pourraient être à nouveau inondées, comme lors des crues de septembre 2002 et décembre 2003 (cf chapitres ci-dessous). De plus, la zone d’étude a été en partie remblayée dans les années 70 dans le cadre de la réalisation de la centrale EDF et les hauteurs d’eau d’une crue type 1856 seraient bien moindres qu’à cette époque.

Les cotes d’inondation de référence sont les suivantes sur la zone de projet :

crue millénale : 15.10 m NGF,

crue de 1856 (période de retour de plus de 100 ans) : 12 500 m3/s à Beaucaire, cote à 14.66 m NGF retenue comme cote de référence,

décembre 2003 (période de retour environ 100 ans) : 11 500 m3/s à Beaucaire, 14.49 m NGF sur le secteur,

janvier 1994 (période de retour supérieure à 70 ans) : 10 500 m3/s à Beaucaire, 13.61 m NGF sur le secteur.

L’aléa inondation sur la zone de projet est résiduelle sur le secteur 3 sud, à fort sur les secteurs 1 et 5 (bassins de récupération et stockage).

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Figure 18 : Aléa inondation

Source : noe.gard.fr

RÈGLEMENT DU PPRI

La commune d’Aramon est concernée par le PPRi « Bassin Versant du Rhône » approuvé le 13 juillet 2012. Dans ce document réglementaire, le projet est situé en zone « F-NU », et en zone « F-U » :

la zone de danger F-NU, zone non urbanisée inondable par un aléa fort. En raison du danger, il convient de ne pas implanter de nouveaux enjeux (population, activités...). Sa préservation également permet de préserver les capacités d'écoulement ou de stockage des crues, en n'augmentant pas la vulnérabilité des biens et des personnes. Le principe général associé est l’interdiction de toute construction nouvelle. la zone de danger F-U est une zone urbanisée, inondable par un aléa fort. En raison du danger, il convient de ne pas augmenter les enjeux (population, activités) en permettant une évolution minimale du bâti existant pour favoriser la continuité de vie et le renouvellement urbain, et en réduire la vulnérabilité. Le principe général associé est l’interdiction de toute construction nouvelle.

Le règlement associé à ces zones permet l’implantation d’unités de production d’électricité d’origine photovoltaïque sous réserve :

Que le projet se situe en dehors de la zone Fd,

Que la sous-face des panneaux soit située au-dessus de la cote PHE,

Que la solidité de l’ancrage des poteaux soit garantie pour résister au débit et à la vitesse de la crue de référence et à l’arrivée d’éventuels embâcles.

Sont admis à ce titre les bâtiments techniques nécessaires au fonctionnement de ces unités sous réserve du calage des planchers à la cote de la PHE + 30 cm.

Sont également admis :

La création ou modification de clôtures et de murs est limitée aux grillages à mailles larges, c’est-à-dire dont le plus petit côté est supérieur à 5 cm, sur un mur bahut de 40 cm de haut maximum.

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Les opérations de déblais/remblais sont admises à condition qu'elles ne conduisent pas à une augmentation du volume remblayé en zone inondable.

Figure 19 : Extrait de la cartographie du PPRi

5.2.5.1.2 Plan de gestion du risque inondation – Hauteurs d’eau d’inondation

Les cartographies ci-dessous sont issus du PGRI 2016-2021. Elles indiquent les hauteurs d’eau pour des crues de périodes de retour différentes. La zone de projet n’est inondée que sur le secteur 1 en cas de crue de période de retour 10 à 30 ans (bassin de rétention). A partir d’une période de retour moyenne (30 à 100 ans), seul le secteur 3 sud est hors d’eau.

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Carte 7 : Hauteurs d’eau pour différents scénarii de crues

Scénario Extrême : période de retour au moins égal à 1000 ans

Scénario moyen : période de retour de 100 à 300 ans

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Scénario fréquent : période de retour de 10 à 30 ans

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Carte 8 : Zone inondable

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5.2.5.1.3 Crues historiques

LA CRUE DE SEPTEMBRE 2002

En 2002, le site a été partiellement inondé sur la zone d’implantation n°2.

Il s’agissait principalement d’une crue du Gardon et du Briançon qui ne pouvaient plus s’écouler dans le Rhône également en crue. La plaine d’Aramon a été inondée jusqu’au bourg par submersion et rupture de la digue qui le protégeait. Ainsi, la digue au nord-est du site a également rompu en 1 point. La figure ci-après présente la zone inondée relevée en 2002 suite à la rupture de la digue.

Figure 20 : Extrait de l’Atlas des PHE de la crue de 2002

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LA CRUE DE DÉCEMBRE 2003

La crue du Rhône de 2003 a également touché le site sur la partie basse de la zone ouest. Les cotes de PHE (Plus Hautes Eaux) relevées dans le secteur du site sont comprises entre 14,3 et 14,60 m NGF comme le montre Carte 4-6 : Extrait de l’inventaire cartographique des zones inondées, des enjeux et des dégâts de la crue de décembre 2003.

Carte 9 : Inventaire cartographique des zones inondées, des enjeux et des dégâts de la crue de décembre 2003

Figure 21 : Zones inondées au niveau de la zone d’étude

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CRUES SEPTEMBRE 2010 ET NOVEMBRE 2011

Deux évènements importants ont eu lieu également en 2010 et 2011 :

9 et 10 septembre 2010 : Un nouvel épisode méditerranéen, de l'ampleur de celui de 2003, va s'étendre de la basse vallée du Rhône à la région lyonnaise, qui verra l'ensemble de ses pluviomètres enregistrer les records absolus en 24h du département du Rhône. De nombreuses inondations seront enregistrées sur l'ensemble de la vallée du Rhône, mais ne causeront aucune victime, et que peu de dégâts.

Début novembre 2011 : les inondations sont le fruit d'un phénomène pluvieux classique sur une étendue géographique vaste et une période plus longue. Plus précisément, l'événement démarre entre le 2 et le 4 novembre dans les Cévennes, par des crues importantes de tous les cours d'eau cévenols traditionnels (Gardon, Ardèche, Hérault amont, Tarn amont et Tarnon). Les cours d’eau de la région paca PACA sont également en crue. Le Rhône reçoit ensuite les écoulements provenant des Cévennes.

5.2.5.1.4 Recensement des digues Suite aux nombreux phénomènes de brèches et ruptures de digues au cours des crues récentes, l’Etat a engagé un recensement de ces ouvrages et un état des lieux sur leur état, leur fonction, les enjeux associés. Cela aboutit à un classement en digue de classe A, B, C ou D.

L’extrait du SIG de la DDTM représente les digues recensées sur le secteur.

Figure 22 : Information des services de l’Etat sur le classement actuel de digues

Les digues de classe B ci-dessus ont fait l’objet d’une réhabilitation récente. Sur le nord d’Aramon une zone de déversement préférentielle a été aménagée à la cote 14.40 m NGF. Le reste du linéaire de digues a été calé à 15.50 m NGF. Ces travaux ont été réalisés suite aux évènements de 2002 qui ont durement touché Aramon.

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5.2.5.1.5 Conclusion en terme de risque inondation de la zone

Au vu des cotes inondations retenues sur la zone d’étude et du niveau altimétrique des digues entourant le secteur, on peut qualifier le risque inondation sur les zones du projet de la manière suivante :

Crue de 1856, 14.66 m NGF retenue comme crue de référence : entrées d’eau possibles sur les sites au niveau des points 1, 2, 3, 4 et 5,

Décembre 2003 (période de retour environ 100 ans), 14.49 m NGF : entrées d’eau possibles sur les sites au niveau des points 1, 2, 4 et 5,

Janvier 1994 (période de retour supérieure à 70 ans), 13.61 m NGF : entrée d’eau possible au niveau du point 5 uniquement, seule la zone extrême Ouest est inondée à cette cote, ensuite l’eau ne rentre pas dans les bassins dont les bords sont d’après le plan topographique à une cote entre 14 et 14.40 m NGF.

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Carte 10 : Localisation des entrées d’eau possibles sur le site en cas de forte crue

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Carte 11 : Bande de sécurité non constructible

5.2.5.2 Risque d’incendie

La zone de projet n’est pas soumise au risque d’incendie naturel.

5.2.5.3 Risque sismique

Aucun risque n’est identifié.

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5.2.5.4 Risque de foudroiement

Le risque lié à la foudre est appréhendé à l’aide de deux outils statistiques :

Le niveau kéraunique : nombre de jours où le tonnerre a été entendu par an, Le niveau kéraunique dans le département du Gard est de 34 jours orageux par an, ce qui est supérieur à la moyenne nationale qui est de 20 jours orageux par an ;

La densité de foudroiement : nombre de coup de foudre par an et par km² Dans le département du Gard, cette densité est d’environ 3,4 cps/km²/an.

Figure 23 : Carte de France de la densité des foudroiements (Ng)6

5.2.6 Synthèse sur le milieu physique

La zone de projet bénéficie d’un potentiel solaire évident et d’une très bonne exposition solaire. La majorité du site est située en milieu ouvert, ce qui diminue la présence d’ombre.

Au niveau géologique, la zone d’étude se situe sur une formation datant du tertiaire recouvert par une couche d’alluvions récentes. La masse d’eau correspondante s’appelle « alluvions du Rhône du confluent de la Durance jusqu’à Arles et Beaucaire + alluvions du Bas Gardon » et est de bonne qualité malgré les diverses sources de pollutions existantes en raison du bon pouvoir épurateur des sols.

En ce qui concerne le risque inondation, la zone de projet s’inscrit dans une large plaine, inondable par le Rhône et le Gardon. Malgré les digues de protection contre les inondations, l’enjeu est considéré comme fort. Le projet nécessite des adaptations constructives pour répondre aux obligations du PPRI.

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5.3 MILIEU BIOLOGIQUE

5.3.1 Périmètres de protection et d’inventaires

5.3.1.1 Inventaires scientifiques

Les ZNIEFF, Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristiques, sont des espaces répertoriés pour leurs fortes capacités biologiques et leur bon état de conservation. Il en existe deux types :

Les ZNIEFF de type I : Ensemble de quelques mètres carrés à quelques milliers d’hectares constitués d’espaces remarquables : présence d’espèces rares ou menacées, de milieux relictuels, de diversité d’écosystèmes ;

Les ZNIEFF de type II : Ensemble pouvant atteindre quelques dizaines de milliers d’hectares correspondant à de grands ensembles naturels peu modifiés, riches de potentialités biologiques et présentant souvent un intérêt paysager.

Plusieurs ZNIEFF ont été répertoriées dans un rayon de 7 km autour de la zone de projet.

La zone de projet n’est implantée sur aucun périmètre de ZNIEFF.

La plus proche est le « Rhône et ses canaux », incluant le Rhône et ses annexes dont une partie des boisements de l’île de Tamagnon, au Sud-ouest de la zone de projet, à environ 1km.

NOM TYPE CODE REGIONAL SUPERFICIE (HA)

LE RHONE ET SES CANAUX ZNIEFF DE TYPE II 910011592 3878 HECTARES Spécificités de l’île de Tamagnon, située à environ 1km au sud-ouest de la zone de projet Cette zone riveraine du Rhône est constituée d'une belle ripisylve accompagnée de plans d'eau et de petites zones humides. Elle s'est vraisemblablement formée à la suite des divagations du Rhône (bras-mort). Les formations arborescentes qui bordent la rivière contrastent avec la végétation xérophile habituelle de la région méditerranéenne. Cette forêt-galerie, composée d'espèces originaires des régions tempérées, constitue une enclave biogéographique d'un grand intérêt écologique. Les ripisylves sont en effet des zones d'accueil et de refuge pour de nombreuses espèces animales et végétales, parfois rares, qui recherchent la fraîcheur et l'humidité ainsi que des lieux de repos pour les oiseaux migrateurs. Par ailleurs, représentant l'interface entre la rivière et les milieux riverains, les ripisylves représentent une 'zone tampon' protégeant le cours d'eau des milieux les plus artificialisés et une 'coupure verte' au sein de la plaine viticole. Elles interviennent aussi dans la stabilisation et la fixation des berges, limitant l'érosion, particulièrement lors des crues. Sa richesse patrimoniale est d'ordre faunistique. Ce milieu accueille une avifaune rare, protégée en France et dans la Communauté Européenne et inscrite sur le livre rouge des espèces menacées de France : le Héron bihoreau (Nycticorax nycticorax), le Héron pourpré (Ardea purpurea)… En outre la ripisylve abrite le Castor (Castor fiber) ; espèce protégée sur le plan national et inscrite sur le livre rouge des espèces menacées de France.

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5.3.1.2 Espaces Naturels Sensibles départementaux ENS

Les espaces naturels sensibles (ENS) sont des sites remarquables par leur biodiversité biologique, leur richesse patrimoniale ou leur rôle dans la prévention des inondations. Ce sont des zones potentiellement menacées. Dans ces espaces, le Département et les collectivités peuvent se mobiliser pour protéger les sites majeurs en les achetant pour les maintenir en l’état ou pour assurer leur ouverture au public. Cet inventaire permet d’identifier les enjeux de notre patrimoine environnemental.

A l’intérieur de ces zones, le Conseil général, ou communes par substitution, peut acquérir certains territoires sensibles appelés « zones de préemption » (le droit de préemption lui permet d’être acquéreur prioritaire). Ces parcelles deviennent propriétés inaliénables et sont protégées de tout projet de construction.

Les zones de préemption au titre des espaces naturels sensibles ne comprennent pas les espaces urbanisés et urbanisables. Sous certaines conditions, les espaces agricoles peuvent être inclus dans une zone de préemption ENS.

La zone d’étude se situe sur l’ENS « Gardon inférieur et embouchure » et à proximité de celle du « grand Rhône ». Elle n’est concernée par aucune zone de préemption. Ces 2 zones ont une valeur écologique (présence de ripisylve, cours d’eau le Gardon et le Rhône), une valeur paysagère (traversée de plaine agricole, forêts) et sont un champ d’expansion naturel des crues.

5.3.1.3 Réseau Natura 2000

Le réseau Natura 2000 a pour but de mettre en place une gestion contractualisée des sites, formalisée dans le cadre de documents d'objectifs ou DOCOB (qui définit un état des lieux des sites, les enjeux et objectifs de gestion et modalités de mise en œuvre). C'est une protection assez forte dans la mesure où tout projet programmé dans une zone inscrite dans le réseau doit faire l'objet d'une étude d'incidences.

Les zones Natura 2000 sont issues de la mise en œuvre de deux directives européennes :

la directive 79/409 dite directive «oiseaux» : elle a permis la désignation de «Zones de Protection Spéciales» (ZPS), après une étape d’inventaire des «zones importantes pour la conservation des oiseaux» (ZICO) ;

la directive 92/43 dite directive «habitats» : les «Zones Spéciales de Conservation» (ZSC) seront désignées à partir des propositions de «sites d’intérêt communautaire» (pSIC et SIC).

La zone de projet ne se trouve sur aucune zone Natura 2000. La zone la plus proche est le « Rhône Aval », située au niveau du Rhône. Cette zone est séparée du site de la centrale thermique par un canal longeant le Rhône et par une route départementale.

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Nom Type Code régional Superficie (ha)

Le Rhône Aval SIC FR9301590 12 606 hectares

Spécificités

Le Rhône constitue un des plus grands fleuves européens. Dans sa partie aval, il présente une grande richesse écologique, notamment plusieurs habitats naturels et espèces d'intérêt communautaire. Grâce à la préservation de certains secteurs, de larges portions du fleuve sont exploitées par des espèces remarquables, notamment par le Castor d'Europe et diverses espèces de poissons.

L'axe fluvial assure un rôle fonctionnel important pour la faune et la flore : fonction de corridor (déplacement des espèces telles que les poissons migrateurs), fonction de diversification (mélange d'espèces montagnardes et méditerranéennes) et fonction de refuge (milieux naturels relictuels permettant la survie de nombreuses espèces).

Les berges sont caractérisées par des ripisylves en bon état de conservation, et localement très matures (présence du tilleul). La flore est illustrée par la présence d'espèces tempérées en limite d'aire, d'espèces méditerranéennes et d'espèces naturalisées. Ce site abrite la dernière station d’Aldrovanda vesiculosa en France (non revue depuis 1990).

Les habitats naturels sont divers (Forêts-galeries à Salix alba et Populus alba, lacs eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou Hydrocharition…). Les espèces animales que l’on peut y observer sont : la cistude d’Europe (Emys orbicularis), Grand capricorne (Cerambyx cerdo), Lucane cerf-volant (Lucanus cervus), Castor d'Europe (Castor fiber), Grand Murin (Myotis myotis), Grand Rhinolophe (Rhinolophus ferrum-equinum), Minioptère de Schreibers (Miniopterus schreibersi), Petit Murin (Myotis blythii), Alose feinte (Alosa fallax), Barbeau méridional (Barbus meridionalis), Blageon (Leuciscus souffia), Bouvière (Rhodeus sericeus amarus), Chabot (Cottus gobio), Lamproie de rivière (Lampetra fluviatilis), Lamproie marine (Petromyzon marinus), Loche de rivière (Cobitis taenia), Toxostome (Chondrostoma toxostoma).

Les principales menaces sont d'une part le défrichement de la ripisylve, d'autre part l'eutrophisation des lônes et l'invasion d'espèces d'affinités tropicales : Eichornia crassipes (Jacinthe d'eau), Pistia stratoïtes (Laitue ou salade d'eau), Ludwigia peploïdes (Jussie : dans les eaux) et Amorpha fruticosa (Amorpha faux indigo : au sein des ripisylves).

En raison de la proximité de ce Site d’Intérêt Communautaire une évaluation simplifiée des incidences Natura 2000 est réalisée au titre de l’article L.414-4 du Code de l’environnement au chapitre 6.2.5.

5.3.1.4 Protections environnementales

Il n’y a aucun secteur protégé (réserve naturelle, parc naturel, arrêté préfectoral de protection de biotope) sur la zone de projet ni à proximité.

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Carte 12 : Inventaire et protection du milieu naturel

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5.3.2 Habitats naturels, Faune, Flore

La description de la biodiversité du site est la synthèse :

Des prospections naturalistes réalisées en 2009,

De l’inventaire réalisé en 2016 pour estimer l’évolution du site

Les données naturalistes recensées en 2009 sont toujours valables et d’actualités : entre 2009 et 2016, les caractéristiques du site industriel et toujours exploité n’ont pas évolué. Les terrains périphériques doivent faire l’objet d’un entretien régulier pour éviter notamment les risques d’intrusion dans la centrale (élagage des arbres en bordure des clôtures).

5.3.2.1 Flore

La consultation des données du conservatoire botanique national méditerranéen de Porquerolles sur la base en ligne SILENE montre qu’il existe 2 taxons protégés sur la commune d’Aramon : l’Orchis à odeur de vanille (Anacamptis coriophora subsp. fragans) et la Gratiole officinale (Gratiola officinalis). Au regard de l’écologie de ces espèces (pelouses maigres mésophiles à humides pour l’Orchis, prairies inondables pour la Gratiole), la probabilité de pouvoir les trouver dans le site d’étude est nulle.

L’inventaire flore a été réalisé par l’Atelier des Plantes. Cinq visites ont été effectuées entre le 9 avril et le 23 juin 2009. Un inventaire complémentaire a été réalisé le 19 janvier 2016 par Calidris.

Globalement, le recouvrement végétal est peu dense et dominé par des espèces rudérales pionnières et adaptées aux conditions difficiles du substrat de remblai qui recouvre majoritairement les différents sites. Ces milieux peuvent s’apparenter à des pelouses calcicoles sèches composées de végétaux spécifiques comme diverses fétuques, le brome dressé, le brachypode penné, et parsemé de quelques arbustes comme la viorne, diverses rosacées épineuses, églantiers sauvages et l’aubépine monogyne.

Les espèces nouvelles notées en 2016 sont : Draba verna, Saxifraga tridactylites, Ophrys passionis, Himanthoglossum robertianum, Clinopodium ascendens, Euphorbia segetalis subsp. segetalis, Genista pilosa, Vicia hybrida, Arum italicum, Crepis vesicaria subsp. taraxacifolia. Ce sont toutes des espèces communes sans statut patrimonial.

Au total, l’inventaire floristique a permis de recenser une centaine d’espèces dont la liste figure en annexe. Aucune espèce à enjeu local de conservation notable n’a été trouvée sur les zones concernées par le schéma d’implantation de la centrale photovoltaïque.

Photo 4 : Espèces végétales recensées sur la zone de projet

Spartium juncum ou Gênet d’Espagne Rosa sempervirens ou rosier

L’enjeu floristique est faible.

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5.3.2.2 Habitats naturels

Plusieurs grands types d’habitats peuvent être reconnus :

Les communautés annuelles à vivaces colonisant les délaissés de la centrale, le secteur 2, les zones ouvertes dégradées (secteurs 3 et 4) et les interstices dans le béton (secteurs 1 et 6). Ces végétations se rapportent aux friches et aux communautés eutrophisées et sont, dans le site d’étude, souvent piquetées de jeunes arbres (Peuplier noir). Leur intérêt patrimonial est faible. C’est néanmoins dans le secteur 4 qu’a été noté l’Alpiste à épi court.

Les fourrés. Ces communautés végétales correspondent au premier stade de la recolonisation forestière sur les terrains abandonnés. Ils occupent une partie des remblais à l’extérieur de la centrale et sont riches en espèces introduites comme le Buisson ardent (Pyracantha cf. coccinea) ou le cotoneaster (Cotoneaster sp.). Leur intérêt patrimonial est également faible.

Les boisements de peupliers. Les secteurs plus évolués de la recolonisation forestière sont constitués de boisements généralement jeunes à base de Peupliers noir et blanc. Ils se rencontrent dans le secteur 2 où domine le Peuplier noir et dans le secteur 3 où domine le Peuplier blanc auquel s’associe le Frêne à feuilles étroites. Des espèces introduites comme le Robinier (Robinia pseudoacacia) sont également présentes. Ces boisements peuvent être rapprochés des forêts alluviales décrites des bords du Rhône dont l’extension est aujourd’hui très réduite. Menacés et raréfiés, ils sont inscrits à la directive « Habitats » sous le code 92A0 – Forêts galeries à Salix alba et Populus alba. Ces communautés végétales sont donc celles ayant la plus forte valeur patrimoniale dans le site d’étude, notamment les boisements subsistant le long de l’ancienne lône. Toutefois, ces habitats sont en très mauvais état de conservation : déconnecté du Rhône par les aménagements de la zone (remblai, centrale thermique, digues de protection contre les inondations), ils ont perdu leur fonctionnalité et leur dynamique naturelle. En raison de la très faible régénération naturelle de ces peuplements, cet habitat tend à disparaitre à long terme.

Au sein des jeunes boisements à l’extérieur de la centrale (secteur 3), subsiste une clairière en cours de boisement dominée par un tapis graminéen à base de Brachypode rupestre (Brachypodium rupestre).

Tableau 6 : Liste des habitats naturels et enjeux associés

Intitulé de l’habitat Codes

CORINE biotopes

Code EUR28

Intérêt patrimonial

Surface (ha)

Pourcentage de recouvrement de l’emprise

projet Friches annuelles à

vivaces 87 - faible 1,4 18,45%

Clairières - - faible 0,3 3,9%

Forêts alluviales

- Sur remblais - Bord de

lône

44.612 92A0 Modéré fort

1,4 0,3

18,45% 3,9%

Fourrés 31.8 - faible 0,6 7,9%

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Carte 13 : Habitats naturels

5.3.2.3 Habitats des surfaces défrichées

Les surfaces défrichées sont les secteurs 2, 3 sud et 4, pour une surface totale de 2,72 ha.

La végétation défrichée correspond à :

Des fourrés sur remblais, riches en espèces introduites comme le Buisson ardent (Pyracantha cf. coccinea) ou le cotoneaster (Cotoneaster sp.),

Des boisements type « forêts alluviales », soit des peuplements de peupliers noirs qui se sont développés sur les remblais de la centrale thermique, mais qui n’ont pas de dynamique naturelle avec le Rhône. Ces peuplements sont mélangés avec des espèces invasives (Robinier par exemple), et sont en mauvais état de conservation,

Des friches sur remblais. le secteur 4 est composé essentiellement d’une strate herbacée avec quelques arbres pour apporter un aspect paysager aux abords de la centrale thermique.

5.3.2.4 Avifaune

47 espèces d’oiseaux au total ont été recensées. La richesse spécifique du secteur 3 (ripisylve résiduelle) est nettement supérieure à celle des secteurs 1, 2, 4 et 5. Globalement, le peuplement d’oiseaux est typique des boisements riverains des grands fleuves, des zones cultivées et des lisières forestières. Les passereaux sont abondants et l’ancienneté des boisements permet la présence des pics verts et épeiche. Concernant les rapaces, cinq espèces ont été identifiées (toutes en « Préoccupation mineure » sur la liste rouge des oiseaux nicheurs de France métropolitaine) en activité de chasse aux alentours de la zone de projet :

la Buse variable (Buteo buteo);

le Faucon crécerelle (Falco tinnunculus);

l’Epervier d’Europe (Accipiter nisus) ;

le milan noir (Milvus nigrans) ;

la chouette hulotte (Stric aluco).

5

2

1

4

3 Nord

3 sud

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Le faucon crécerelle niche sur la centrale thermique (donnée 2009 - phénomène courant ; l’espèce s’installe fréquemment sur les bâtiments ou dans les centres-villes : à titre d’exemple 5 couples sur la cathédrale Notre Dame à Paris). Ces 5 espèces, d’intérêt écologique modéré, sont protégées au niveau national.

Sur les 52 espèces observées sur la zone du projet, 40 sont protégées au niveau national. Seules 3 espèces observées sur la zone de projet se situent sur la liste rouge des oiseaux nicheurs de France métropolitaine :

La linotte mélodieuse (Carduelis cannabina) : Cette espèce, observée sur toute la zone de projet, est hivernante et sa présence en période de reproduction conclut à une reproduction « probable » (observation de comportements reproducteurs en période de reproduction dans un habitat favorable) sur le site (terminologie du Muséum d’Histoires Naturelles7). Elle fait partie des catégories « Espèces menacées de disparition de France » et est classée comme « Vulnérable ».

Elle vit en milieu semi-ouvert et fréquente les milieux agricoles (vignes, lisières forestières…), les friches arbustives et les jardins. Elle niche dans les petits arbres mais se nourrit au sol ou sur les hautes herbes. L’espèce est certes en régression en France mais ne constitue pas un enjeu remarquable (préoccupation mineure sur la liste rouge). Elle n’est pas spécifiquement inféodée à la zone du projet et fréquente également largement les espaces alentours favorables.

Photo 5 : Oiseaux recensés sur la zone de projet

Linotte mélodieuse Pouillot fitis

Le pigeon biset (Columa livia) : Cette espèce a été observée sur le secteur 4 mais n’est pas réputée nicheuse localement. Le pigeon biset fait partie des catégories « Espèces menacées de disparition de France » et est classée comme « En danger ».

Le pouillot fitis (Phylloscopus trochilus) : Cette espèce a été observée en migration sur tous les secteurs. Elle fait partie de la catégorie « Quasi menacée » qui précède le stade « Vulnérable ». Elle n’est pas particulièrement inféodée à la zone du projet.

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Tableau 7 : Espèces d'Oiseaux recensées sur le site d'étude en 2016 (en orange, les espèces qui n'avaient pas été contactées en 2009)

Date 23/02/2016

Secteurs d'observation Statut sur le site / remarques Statut

réglementaire Météo Soleil, vent du nord modéré

Espèce Effectif

Bruant fou 3 2 Hivernant Protégée

Tarin des aulnes 2 3, 2 Hivernant Protégée

Grive litorne 22 3 Hivernant Chassable

Troglodyte mignon 1 2 Hivernant, nicheur possible Protégée

Pouillot véloce 2 3 Nicheur Protégée

Fauvette à tête noire 3 3 Nicheur Protégée

Serin cini 3 3, 2 Nicheur Protégée

Pinson des arbres 5 3, 2, 4, 5 Nicheur et hivernant Protégée

Bruant zizi 1 4 Nicheur Protégée

Corneille noire 3 1 Nicheur possible Chassable

Pic épeichette 1 2

Nicheur (potentiellement sur le secteur 2

car plusieurs indices de reproduction notés : tambourinage, cris…)

Protégée

Pigeon ramier 1 3 Nicheur Chassable

Rougegorge familier 1 3 Hivernant, nicheur possible Protégée

Mésange à longue queue 2 2 Nicheur Protégée

Mésange bleue 7 2, 3 Nicheur Protégée

Chardonneret élégant 5 4 Nicheur probable Protégée

Choucas des tours 5 En vol Nicheur très probable sur les

bâtiments de la centrale, mais pas dans les secteurs étudiés

Chassable

Mésange charbonnière 2 3, 4 Nicheur Protégée

Merle noir 1 3 Nicheur Chassable

Étourneau sansonnet 1 Extérieur de la

zone d'étude Nicheur Chassable

Bergeronnette grise 1 En vol Nicheur probable sur les

bâtiments de la centrale Protégée

Grimpereau des jardins 1 3 Nicheur Protégée

Pic vert 1 3 Nicheur Protégée

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Date 23/02/2016 Secteurs d'observation Statut sur le site / remarques Statut

réglementaire

Grand cormoran 1 Extérieur de la zone d'étude Seulement de passage Protégée

Grive musicienne 1 3 Hivernant, nicheur possible Chassable

Pic épeiche 1 3 Nicheur Protégée

Total 77

Le passage de 2016 a permis de mettre en évidence la présence de 5 espèces supplémentaires sur le site : une espèce erratique occasionnelle (le Grand Cormoran), une espèce très probablement nicheuse (le Pic épeichette) et trois espèces hivernantes (le Tarin des aulnes, la Grive litorne et le Bruant fou). Toutes ces espèces sont communes et ne représentent pas d’enjeu particulier. L’observation de trois Bruants fous hivernants au niveau du secteur 2 est cependant l’élément le plus inattendu de cette sortie. En effet, cette espèce montagnarde descend en petits nombres dans les vallées en hiver, mais le nombre de sites accueillant régulièrement l’espèce en hiver n’est pas très élevé. À noter également que l’observation d’un mâle de Pic épeichette, marquant son territoire (tambourinage, cris…), sur le secteur 2 peut suggérer que l’espèce est nicheuse sur ce secteur ou à proximité immédiate (secteur 3 par exemple).

Globalement l’avifaune recensée sur le site d’étude est classique pour la région, et n’a pas évolué entre 2009 et 2016.

Le site d’étude n’offre a priori pas de potentiel de nidification pour des espèces à très haute valeur patrimoniale.

Les enjeux concernant l’avifaune sont faibles à modérés.

5.3.2.5 Reptiles

Une espèce de Reptiles a été observée aussi bien en 2009 qu’en 2016 dans les secteurs 1, 2 et 4 : le Lézard des murailles Podarcis muralis. Cette espèce très largement répandue et protégée en France, représente un enjeu de conservation faible sur le site.

D’après des observations du personnel de la centrale thermique d’Aramon, il est probable que soient présentes la Couleuvre à collier (Natrix natrix) et la Couleuvre vipérine (Natrix maura) à proximité du bras mort du Rhône, car les habitats sont favorables à ces espèces. En revanche, elles n’ont pas été observées sur l’emprise même du projet..

5.3.2.6 Amphibiens

Les investigations nocturnes ont permis d’identifier 2 espèces au niveau du site 3 :

Rainette méridionale (Hylia meridionalis) : La rainette peut atteindre la taille de 6, 50 cm. Elle vit généralement dans des mares temporaires, des étangs, des jardins et s’accommodent bien à la présence de l’homme.

Crapaud commun (Bufo bufo) : Les individus femelles peuvent mesurer jusqu’ à 11 cm de longueur. Cette espèce a également des habitats divers et sait s’adapter à la présence de l’être humain.

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5. Analyse de l’état initial de la zone et des milieux susceptibles d’etre affectes par le projet

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Photo 6 : Rainette méridionale et crapaud commun

Source : Daniel Phillips

Ces deux espèces se reproduisent au printemps généralement dans des étangs ou des mares temporaires. Ces espèces proviennent certainement de la ZNIEFF « Ile de Tamagnon » située plus au Sud. Plusieurs réglementations existent pour les espèces d’amphibiens :

D’après l’arrêté du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection, toutes les espèces d'Amphibiens sont intégralement protégées à l'échelon national. Ainsi, sont interdits sur le territoire national « la destruction ou l'enlèvement des oeufs, de même que la destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement, et la naturalisation des larves et des animaux métamorphosés ; que les animaux soient vivants ou morts, leur transport, colportage, utilisation, mise en vente, vente ou achat ; enfin la destruction, l'altération ou la dégradation des milieux particuliers à ces espèces d'Amphibiens ».

La rainette méridionale appartient à l’annexe IV de la Directive Habitat-Faune-Flore. Cette annexe liste les espèces d’intérêt communautaire qui nécessitent une protection stricte au titre du L411-1 du CE , c’est-à-dire que leur destruction, le dérangement des espèces animales durant les périodes de reproduction, de dépendance ou de migration, la détérioration de leurs habitats sont interdits.

Cependant, d’après la liste rouge des amphibiens de France métropolitaine, le crapaud commun et la rainette méridionale appartiennent à la catégorie « Préoccupation mineure » qui signifie que le risque de disparition de France est faible.

Ces deux espèces sont protégées en France mais représentent un enjeu de conservation faible à modéré sur la zone de projet en raison de leur aire de répartition large et de leur faibles exigences écologiques. Rappelons aussi que le site d’étude est peu favorable à l’accueil d’amphibiens. En effet, il n’est pas recensé de zones humides sur le secteur d’emprise du projet.

5.3.2.7 Mammifères

Des traces de présence (fèces, empreintes…) de mammifères ont été observées, en faible densité, concernant les espèces suivantes :

Renard roux (Vulpes vulpes) : non protégé.

Fouine (Martes foina) : appartenant à l’annexe III8 de la Convention de Berne.

Ragondin (Myocaster coypus) : non protégé.

Le groupe des Chiroptères n’a pas fait l’objet d’un inventaire spécifique : le caractère artificiel du site d’implantation du projet, la nature du projet et l’absence d’intersection du projet avec des continuités écologiques ne sont pas de nature à porter atteinte à ce groupe faunistique.

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5. Analyse de l’état initial de la zone et des milieux susceptibles d’etre affectes par le projet

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En raison de la proximité du site Natura 2000 « Rhône aval », les espèces indiquées sur ce périmètre Natura 2000 (le Grand Murin, le Grand Rhinolophe, le Minioptère de Schreibers et le Petit Murin) sont toutefois susceptibles de fréquenter la zone d’étude. Cependant, ces espèces s’abritent ou hivernent dans des gîtes tels que des grottes, des bâtiments ou des caves, et qui ne sont pas présents sur la zone d’étude. De plus, les habitats principaux de chasse des chiroptères sont soit des espaces ouverts (minioptère de Schreibers, petit Murin) ou boisés (grand murin et grand rhinolophe). La zone d’étude est majoritairement composée de friche arbustive, milieu peu favorable aux espèces de chauve-souris. Les zones boisées quant à elle sont en mauvais état de conservation et de faible surface ; elles sont également déconnectées des linéaires arborés de part et d’autre de la centrale par la centrale thermique et les routes. Elles peuvent être utilisées en zone de repos par certaines espèces de chiroptères mais restent bien moins attractives que les boisements alentours.

Le potentiel d’accueil du site pour les mammifères est relativement limité, et se concentre sur la zone 3 Nord. Les enjeux peuvent donc être considérés comme faibles à modérés.

Carte 14 : Enjeux potentiels liés à la faune

5.3.3 Continuités écologiques

Le projet est situé dans l’enceinte de la centrale thermique d’Aramon, elle-même située sur une ancienne lône du Rhône, remblayée, et protégée par une digue présente tout le long du Rhône. La forêt alluviale du Rhône est encore présente de façon relictuelle mais dans un état de conservation mauvais, notamment en raison de l’absence de dynamique naturelle en lien avec le cours d’eau (endiguement du Rhône).

Le projet est également situé en bordure du Rhône et de son contre canal et boisements associés mais n’a pas d’influence sur ces trames naturelles.

5

1

2

4

3 Sud

3 Nord

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5. Analyse de l’état initial de la zone et des milieux susceptibles d’etre affectes par le projet

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Figure 24 : Continuités écologiques autour de la zone de projet

5.3.4 Synthèse du milieu biologique

La zone de projet se situe au niveau de l’ENS « Gardon inférieur et embouchure » mais cette ENS ne présente aucune zone de préemption. Egalement, aucune ZNIEFF ni zone de protection ne se situe sur la zone de projet. Les expertises floristiques n’ont pas permis de mettre en évidence d’habitat ni d’espèce végétale à fort enjeu patrimonial. Seule la partie Nord du secteur 3 comporte un habitat relictuel de la ripisylve de l’ancienne lône du Rhône, mais qui ne constitue pas un enjeu fort de conservation. En effet les espèces sont communes et de plus ce secteur est entièrement isolé de la ripisylve de la lône actuelle et des autres milieux naturels par la centrale thermique et les aménagements périphériques. La partie Sud du secteur 3 a été remblayée et constitue un enjeu faible. Les secteurs 1 et 5 sont des bassins bétonnées sans enjeu. Le secteur 2 présente des peuplements arborés composés de pins, peupliers et romarins, ainsi qu’une friche arbustive : l’enjeu est faible à modéré. Le secteur 4 est un espace paysager des abords de la centrale thermique, composé d’une strate herbacée et de quelques arbres : l’enjeu est faible.

Deux espèces d’amphibiens, protégées au niveau national, ont été observées : la rainette méridionale (Hyla meridionalis) et le crapaud commun (Bufo bufo). L’enjeu écologique au vu de ces espèces est considéré comme faible à modéré.

L’inventaire de l’avifaune a permis d’identifier plusieurs espèces, d’intérêt écologique moyen, telles que la linotte mélodieuse ou plusieurs espèces de rapaces.

Une espèce de reptile, très commune, le Lézard des murailles a été observé sur la zone d’étude, l’enjeu sur ce groupe est faible.

Les espèces de mammifères recensées sont également très communes : les habitats ne sont pas propices pour le développement des populations : l’enjeu mammalogique est faible.

Enfin, le projet est localisé sur l’emprise de la centrale thermique existante, et entouré de route : il n’intersecte pas de trames vertes et bleues.

Boisements relictuels de la lône

Rhône

Contre-canal et boisements associés

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5.4 MILIEU HUMAIN

5.4.1 Structures intercommunales

La commune d’Aramon, au sein de laquelle est situé le projet, fait partie de la Communauté de Communes du Pont du Gard créée en 2002. la Communauté de Communes du Pont du Gard se compose de 17 communes regroupant 25 000 habitants pour une superficie de 243 km².

La Communauté de Communes du Pont du Gard est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI). Les compétences qu'elle exerce lui ont été expressément transférées par les communes qui ne peuvent plus désormais intervenir directement dans les domaines ainsi délégués.

La Communauté de Communes du Pont du Gard exerce 3 types de compétences :

des compétences obligatoires : aménagement de l'espace, développement économique

des compétences optionnelles : protection et mise en valeur de l'environnement, politique du logement et du cadre de vie, création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire, élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés

des compétences facultatives : la communauté de Communes du Pont du Gard se construit petit à petit et étend ses compétences.

5.4.2 Démographie

La commune d’Aramon comptait 3 920 habitants en 2012. Les données de l’INSEE rendent compte de l’évolution de la population sur cette commune de 2007 à 2012 : la population a augmenté de 0,4 %. Entre 1999 et 2006, l’augmentation de population était bien plus importante et estimée à plus de 2,6 % de 1999.

Occupation du sol

Plusieurs entités peuvent être observées au niveau de la zone d’étude :

Entité industrielle : le secteur industriel compose la quasi-totalité de l’occupation du sol de la zone de projet. Ce secteur est soit nu (zones 1 et 5 sur la figure ci-dessous) soit colonisé par de la végétation (zone 2). On distingue donc des zones de friches industrielles et des zones de délaissé ; la zone 4 est une parcelle entretenue des abords de la centrale.

Boisements naturels : les boisements naturels se situent au Sud-ouest de la zone d’étude sur la zone 3. Ils sont plus ou moins clairsemés et composés essentiellement de feuillus : on peut observer un boisement typique des forêts riveraines du Rhône à peuplier blanc. Les autres essences dominantes sont le frêne, le saule ou l’orme. La zone 3 nord est plus naturelle car non remblayée. Le boisement au-dessus de la lône appartient à la commune et qui le valorise pour les activités de loisirs ;

Parcelles agricoles et haies : Des cultures se situent au Nord et au Nord-Ouest de la zone de projet et sont protégées du mistral par des haies ;

Cours d’eau : Les cours d’eau sont composés de la Brassière à l’Ouest de la zone de projet, du Rhône et de son bras mort ou lône en partie Est.

5.4.3 Ambiance sonore

L’ambiance sonore sur la zone de projet est marqué uniquement par la circulation routière sur les routes départementales adjacentes. Il n’y a pas de source de bruit particulière sur le site. L’enjeu est faible.

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Carte 15 : Occupation du sol

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Photo 7 : Exemples d’entités de la zone d’étude

Zone 2 Zone 3 Sud

Zone 4 Zone 3 nord

Zone 5 Zone 1

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5.4.4 Principales activités économiques

Longtemps terroir agricole et de maraîchage, Aramon est devenu un pôle industriel avec ses usines chimiques, (Sanofi, Expansia) et sa Centrale thermique EDF. Le domaine agroalimentaire reste toutefois bien présent avec une usine d'emballage, un centre de production grainetier (Rijk Zwann), la coopérative Vinicole et l'appellation côtes du Rhône sur les coteaux.

A noter que la centrale thermique EDF d’Aramon fermera en avril 2016 et sera par la suite démantelée.

5.4.4.1 Agriculture

Le projet est situé dans l’emprise de la centrale thermique et n’est donc pas situé sur des parcelles agricoles.

En raison de la qualité de ses terres, Aramon conserve toutefois une vocation agricole que l’on peut retrouver autour de la zone de projet (maraichage, vergers, oliveraies).

5.4.4.2 Activités de loisirs

La centrale thermique est située à l’ouest du parc de loisirs de la commune d’Aramon. Etant à proximité du village, les chemins sont fréquentés par des promeneurs et sportifs de façon régulière. Les personnes qui fréquentent le site sont majoritairement des locaux qui connaissent bien le site. Les chemins sont balisés et équipés de panneaux indiquant les directions.. La zone de projet est donc éloignée de ce parc de loisirs de près d’un km et séparé par la centrale thermique.

Figure 25 : Localisation du parc de loisirs, situé à l’Est de la centrale thermique, à proximité du centre ville d’Aramon, le long de la RD126

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Photo 8 : Chemin du parc de loisirs et balisage

5.4.5 Paysage et patrimoine

5.4.5.1 Paysage

Le site du projet s’inscrit dans un paysage de vallée alluviale le long de rives du Rhône. Il s’agit d’une plaine fertile, enrichie par les alluvions du Rhône et du Gardon, très plate. L’occupation agricole est dominante (blé, vigne et vergers). La fruiticulture est à l’origine d’un maillage bocager de part et d’autre du Rhône qui cloisonne totalement les perceptions. Les haies plantées pour protéger les vergers du Mistral, se composent majoritairement de cyprès et de peupliers. En s’écartant un peu des rives, vers l’ouest, la viticulture redevient prédominante, les haies brise-vent se raréfient et s’effacent progressivement.

Le massif des Angles émerge de la plaine. C’est une vaste entité naturelle, recouverte de garrigue et de boisements de pins d’Alep. Le village d’Aramon s’est accroché au bas de la pente du massif, dominant la plaine et se protégeant ainsi des crues du Rhône. Depuis ses hauteurs, une large vue sur l’ensemble de la plaine est offerte. Les reliefs proches de la Montagnette (rive gauche du Rhône) et des Alpilles plus à l’ouest se dessinent et animent la plaine.

Le site du projet, implanté sur le site de la centrale thermique, se signale dans le paysage avec sa haute cheminée (250 m de haut) rouge et blanche. Les autres bâtiments composant la centrale sont également très imposants.

Photo 9 : La cheminée de la centrale perçue depuis Fournès (au nord-ouest du site, à 6 km environ)

Les zones d’emprise du projet sont localisées à l’intérieur des limites de la centrale. Elles sont difficiles à discerner de l’extérieur, souvent masquées par des digues ou des boisements (peupliers blancs et noirs essentiellement) qui se sont développés sur ces secteurs inoccupés.

Depuis les hauteurs du village d’Aramon, la centrale est bien visible, puisqu’imposante, mais les sites du projet sont masqués par les boisements et haies brise-vents présents sur la plaine et autour de l’usine.

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Photo 10 : L’usine d’Aramon perçue depuis la digue longeant la RD19 à Aramon, majoritairement masquée par une succession de rideaux d’arbres

Photo 11 : Parcelle sud-ouest, actuellement boisée par un développement naturel de peupliers

Photo 12 : Perception de la zone de projet depuis la RD2 (parcelles sud-ouest)

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Figure 26 : Maillage bocager autour de l’usine d’Aramon

5.4.5.2 Patrimoine

La protection des monuments historiques est codifiée par les articles L.621-1 et suivants du Code du Patrimoine.

L’inscription ou le classement d’un édifice, se traduit par une servitude de protection d’un rayon de 500 m autour de l’édifice. Dans ce périmètre, les travaux ne doivent pas altérer la visibilité de l'édifice et sont soumis à l’avis de l'Architecte des Bâtiments de France (ABF) du Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine (SDAP).

Il existe plusieurs monuments faisant l’objet d’une protection à Aramon, tous étant situés dans le centre-ville ancien.

Tableau 8 : Liste des monuments inscrits et classés sur la commune d’Aramon

Monument protection

Arènes Inscrit MH (18/01/1993)

Château Inscrit MH (23/11/1995)

Eglise paroissiale Inscrit MH (13/09/2007)

Halle Inscrit MH (04/05/1984)

Hôtel Sauvan ou de Choisity Classé MH (10/11/1976)

Hôtel de Laudun Inscrit MH (24/02/1997)

Mairie Classé MH (15/05/1905)

La zone d’étude n’interfère avec aucun périmètre de protection.

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5.4.5.3 Sites protégés

La protection des sites est codifiée par les articles L.341-1 à 341-22 du Code de l'environnement.

Les sites classés et inscrits sont des servitudes d’utilité publique codifiés par les articles L.341-1 à 341-22 du Code de l'environnement. Ils réglementent la protection des monuments naturels et des sites dont la conservation ou la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général.

Les monuments naturels ou les sites classés ne peuvent ni être détruits ni être modifiés dans leur état ou leur aspect, sauf autorisation spéciale (article L.314-1).

Pour les sites inscrits, les travaux modifiant l’aspect du site sont soumis à autorisation spéciale délivrée par le préfet ou par le ministère de l’Environnement selon les cas.

Sur la commune d’Aramon, on recense un site classé et deux sites inscrits, aucun n’interfère avec l’emprise du projet :

Tableau 9 : Liste des sites inscrits et classés

Nom Superficie (ha) Protection Date de protection

CHÂTEAU D'ARAMON ET SES DEUX PARCS 9.8 Inscrit 12/29/1965

SITE URBAIN 6.68 Inscrit 08/05/1987

TERRAINS DE REMBLAI DE VALLABREGUES 16.59 Classé 03/12/1973

Photo 13 : Site urbain d’Aramon et son Château

5.4.5.4 Archéologie

Le projet est situé sur des terrains remblayés de la centrale thermique, dans la plaine alluviale du Rhône : il n’est pas connu d’enjeu archéologique sur le secteur. Le projet ne nécessitant pas d’affouillement, les vestiges archéologiques éventuels ne seront pas découverts.

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Carte 16 : Sites inscrits et classés

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5.4.6 Réseaux et servitudes

5.4.6.1 Servitudes

Les servitudes localisées dans la zone d’étude concernent :

les départs de ligne 400 kV de la centrale (codées IE4 dans le POS d’Aramon) ;

les berges du Rhône pour lesquelles EDF a obtenu auprès de la CNR (Compagnie Nationale du Rhône) des AOT (Autorisations d’Occupation Temporaire) du domaine concédé pour les opérations de dépotage et de pompage (AOT n°VA39,

le gazoduc ERIDAN dont l’emprise de la servitude englobe la centrale thermique (cf chapitre 9.1 page 141).

5.4.6.2 Réseau routier

Le réseau routier au niveau de la zone d’étude se compose de :

La route départementale n°2 qui longe le côté Sud du site. Elle passe entre la centrale et le contre-canal du Rhône. Le trafic journalier mesuré par la Direction départementale de l’Equipement en 2006 est de 7967 véhicules ;

La route départementale n°702 qui ceinture le site sur ses faces Ouest et Nord, est de gabarit et de trafic plus modeste. Elle relie les routes départementales n°2 et 126.

Figure 27 : Réseau routier autour de la centrale

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5.4.7 Risques technologiques

Les risques technologiques identifiés sur la commune d’Aramon sont liés :

A l’usine chimique SANOFI,

Au centre de production thermique d’EDF

L’usine SANOFI est située à environ 4 km de la zone d’implantation du projet photovoltaïque et fait l’objet d’un PPRT. Le projet n’intersecte pas son périmètre de risque.

Le Centre de Production Thermique d’EDF a pour unique vocation la production d’électricité à partir de fioul. Mise en service en 1977, la centrale a une puissance installée de 1400 MW et se compose de 2 unités de production. La centrale d’Aramon produit l’équivalent de la consommation de la ville de Marseille. En juin 2004, la centrale a obtenu la certification ISO 14001 et son renouvellement lors de l’audit de suivi en avril 2013.

Environ 130 personnes sont employées sur le site. Le centre comporte : 4 réservoirs de fioul lourd dans une cuvette indépendante et un réservoir de fioul domestique, les bâtiments de l’huilerie, de stockages des produits liquides (solvants…), la zone d’entreposage des déchets, une citerne de stockage de propane, les postes de transformations électriques, les salles des machines et les chaufferies (bloc-usine). Enfin, au nord, une cheminée commune d’évacuation des fumées s’élève à près de 250 m de hauteur,

Le départ des lignes haute tension s’effectue au nord, en limite de propriété.

Plusieurs risques existent au niveau de cette centrale : explosion et incendie qui déterminent la délimitation d’une zone de danger présentée sur la figure ci-après.

A noter que la centrale thermique arrête son exploitation courant 2016.

Figure 28 : Zone de danger (incendie, explosion) de la centrale thermique EDF

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5.4.8 Sites industriels (hors centrale thermique) et sols pollués

La base de données BASOL recensant l’ensemble des sites et sols pollués sur le territoire national a été consulté : aucun site pollué n’est recensé sur la commune d’ARAMON ;

La consultation de la base de données BASIAS permet d’inventorier les sites industriels et activités de services. 14 sont connus sur la commune d’Aramon, dont 6 seulement sont encore en activité. De plus, ces sites sont localisés au niveau de la route d’Avignon ou à proximité du centre urbain d’Aramon : tous sont situés à bonne distance (plus d’un kilomètre) de la zone de projet. L’enjeu est faible.

5.4.9 Synthèse sur le milieu humain

Le site du projet ne présente pas de sensibilité paysagère particulière. Il s’agit d’un site industriel, déjà dégradé et fortement impacté. Les surfaces au sol sont masquées par des boisements ou des digues. Les perceptions du futur projet seront très partielles et très limitées.

Il n’y pas d’enjeu particulier par rapport au patrimoine historique bâti du village d’Aramon, qui se situe à plus de 1 km de distance de la centrale thermique actuelle, cette distance étant majoritairement occupée par des boisements, interrompant les perceptions.

Le projet n’intersecte pas de zones d’activités, de parcelles agricoles ou de périmètre de risque industriel. Il n’est pas non plus concerné par des sites et sols pollués ou encore de sites industriels (hors centrale thermique d’EDF).

L’ambiance sonore du site est faible et marquée uniquement par la circulation routière. La thématique du bruit constitue un enjeu faible sur la zone de projet en raison de l’absence d’habitation, mais également vis-à-vis de la biodiversité, les espèces présentes étant des espèces communes, souvent retrouvées aux abords des villes et donc peu exigeantes sur la qualité des milieux.

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5.5 CONCLUSION : SYNTHÈSE DES ENJEUX ET INTERRELATION ENTRE LES DIFFÉRENTES COMPOSANTES ENVIRONNEMENTALES

5.5.1 Synthèse de l’état initial de l’environnement

Les enjeux présentés ci-avant sont synthétisés et hiérarchisés dans le tableau ci-après selon la grille suivante :

Enjeu nul Enjeu faible Enjeu modéré Enjeu fort

Tableau 10 : Synthèse et hiérarchisation des enjeux

Thème Composante environnementale Synthèse Niveau d’enjeu

Milieu physique

Contexte climatique

Climat méditerranéen au fort ensoleillement

Enjeu faible - Atout fort du site : un ensoleillement fort est nécessaire pour la productivité du projet de centrale photovoltaïque

Qualité de l’air Pollution à l’ozone en été. Diminution importante des émissions liées à la centrale thermique d’Aramon

Le projet de centrale photovoltaïque est un projet d’énergie renouvelable n’émettant pas de GES

Géologie, pédologie et hydrogéologie

Terrasses alluviales du Rhône : galets, graviers, sables et limons. Le sol de la zone du projet sur une ancienne lône est composée de remblais, sables et graviers. Masse d’eau souterraine de bonne qualité : Alluvions du Rhône et alluvions du bas gardon – exploitée notamment par la centrale

Enjeu faible : projet situé sur des zones remblayées, ne nécessitant pas de remodelage important de sols, ni de prélèvement dans la masse d’eau.

Hydrographie, hydraulique

Zone de projet dans le périmètre de la centrale thermique, sur une lône remblayée, protégée du Rhône par une digue, bordée par la Brassière à l’ouest. Les parcelles du projet ne sont concernées que par leur impluvium local. Elles sont situées sur des zones remblayées et/ou imperméabilisées.

Enjeu faible

Risques naturels Zone inondable en cas de rupture de digues

Enjeu fort : le risque inondation est un enjeu fort de la zone d’étude, nécessitant de prendre en compte des adaptations constructives.

Milieu biologique

Périmètres environnementaux

Znieff le Rhône et ses canaux SIC le Rhône aval

Enjeu faible : projet en dehors des périmètres environnementaux

Habitats naturels, faune, flore

Une cinquantaine d’espèces communes d’oiseaux dont quelques espèces nicheuses (pic épeichette, fauvette à tête noire, bruant zizi…) 2 espèces communes d’amphibiens, 1 espèce commune de reptile Absence d’espèce floristique protégée Une zone de boisements alluviaux

Enjeu faible à modéré en fonction des groupes et des secteurs

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5. Analyse de l’état initial de la zone et des milieux susceptibles d’etre affectes par le projet

Création d’une centrale photovoltaïque sur le site de la centrale thermique de la commune d’Aramon | Etude d’impact sur l’environnement

102

Thème Composante environnementale Synthèse Niveau d’enjeu

d’intérêt sur la parcelle 3 nord . des friches arbustives et des boisements à enjeu modéré à faible sur la majeure partie de l’emprise projet

Continuités écologiques

Zone de projet situé le long du Rhône sur la centrale thermique

Enjeu faible : pas d’interférence avec la continuité du Rhône et projet localisé dans un site industriel

Milieu humain

Structures intercommunales

Commune d’Aramon Communautés de commune du pont du Gard

Enjeu faible : prise en compte des objectifs d’aménagement du territoire

Démographie Population estimée à 3 920 habitants en 2012, en légère augmentation

Enjeu faible : Projet situé sur une zone industrielle, non consommateur d’espace agricole ou à urbaniser

Occupation du sol Projet situé sur les terrains de la centrale thermique, composé de zones industrielles imperméabilisées et de délaissés végétalisés sur remblais

Enjeu faible : projet situé sur des parcelles industrielles et des délaissés de la centrale thermique

Paysage et patrimoine

Monuments historiques et sites inscrits et classés dans le centre-ville d’Aramon

Enjeu faible : projet situé sur l’emprise de la centrale thermique, en dehors des périmètres de protection

Réseaux et servitudes

Servitudes liées aux lignes électriques et aux berges du Rhône Réseau routier : RD2 au sud de la zone de projet et RD702 à l’ouest et au Nord

Enjeu faible pour les servitudes. Enjeu modéré pour la proximité de la RD 2

Risques technologiques

Risques incendie et explosion de la centrale thermique

Enjeu faible : arrêt de la production de la centrale thermique en avril 2016 – démantèlement prévu sur de nombreuses années.

5.5.2 Interrelations entre ces éléments

Les enjeux importants liés au projet sont :

- L’ensoleillement, la topographie du site et sa nature industrielle sont des atouts majeurs pour la réalisation de la centrale photovoltaïque,

- Le risque inondation est un risque naturel majeur sur la zone d’étude. Bien que protégé par des digues, le projet se situe dans la plaine inondable du Rhône. Des mesures constructives doivent être appliquées au projet pour prendre en compte ce risque et ne pas porter atteinte à l’écoulement des eaux et aggraver le risque.

Chaque compartiment a été décrit ici de manière indépendante. Or, il existe des interrelations entre l’ensemble des composantes environnementales. A titre d’exemple, les paysages sont liés aux milieux naturels et espèces en présence, et influencent les usages en participant au cadre de vie des populations.

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6. Analyse des effets du projet

Création d’une centrale photovoltaïque sur le site de la centrale thermique de la commune d’Aramon | Etude d’impact sur l’environnement

105

6. ANALYSE DES EFFETS DU PROJET

6.1 MILIEU PHYSIQUE

6.1.1 Qualité de l’air et changement climatique

6.1.1.1 Impacts en phase travaux et en phase démantèlement

La qualité de l'air sera momentanément altérée par les émissions de gaz d'échappement des engins de chantier. Le niveau de ces rejets est lié à la qualité et à la consommation du carburant, ainsi qu’aux techniques de combustion et de filtration.

La réalisation des travaux est également susceptible d'entraîner des émissions de poussières dans l’atmosphère liées à la circulation des engins de chantier, au défrichement, aux forages et aux terrassements notamment en période estivale.

Les impacts générés par le chantier sur la qualité de l’air seront faibles et temporaires et toucheront principalement les personnes travaillant sur le site. La zone de loisirs d’Aramon est suffisamment éloignée pour ne pas être impactée par la zone de chantier (plus d’un km).

6.1.1.2 Impacts en phase d’exploitation

6.1.1.2.1 Impact d’un incendie sur les installations

L’utilisation des panneaux photovoltaïques en conditions normales ne génère aucune émission. Le seul scénario d’émission potentiel serait que le module photovoltaïque se consume dans un incendie et libère du cadmium dans l’air. Les études montrent que le tellure de cadmium serait, dans ce cas, emprisonné et dissous dans les 2 plaques de verre qui le contiennent. De plus, ce composé reste stable dans l’air à de très hautes températures. Aucun impact n’est donc attendu sur la qualité de l’air.

6.1.1.2.2 Impact sur le changement climatique

Le fonctionnement d’une centrale photovoltaïque au sol ne génère pas de gaz à effet de serre. Au contraire, comparativement à l’utilisation des énergies fossiles, ce type d’installation permet d’éviter l’émission de CO2 dans l’atmosphère ainsi que d’autres gaz tels le SO2, le NOx (qui participe à la formation d’ozone) ou encore les poussières.

A titre de comparaison, par rapport à une production électrique issue du pétrole, le photovoltaïque réduit la production de 50 kg/m²/an, soit une économie estimée à 500 tonnes de CO2 par an et par MWc installé.

En ce sens, la centrale photovoltaïque aura un impact positif sur la qualité de l’air et le climat global.

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6. Analyse des effets du projet

Création d’une centrale photovoltaïque sur le site de la centrale thermique de la commune d’Aramon | Etude d’impact sur l’environnement

106

6.1.2 Géologie, sol et eaux souterraines

6.1.2.1 Impacts en phase travaux et en phase démantèlement

Les impacts générés seront variables selon les secteurs. Néanmoins, ils sont par nature faibles, car un parc photovoltaïque n’engendre que très peu de mouvement du sol : les fondations sont peu profondes et de très faible emprise.

Les secteurs 1 et 5 sont des bassins entièrement artificialisés et imperméabilisés. De ce fait, aucun impact n’est attendu.

Les effets de la phase travaux sont donc attendus sur les sites colonisés par la végétation et non imperméabilisés (secteurs 2, 3, 4) :

Remaniement du sol : les opérations de défrichement en phase travaux, la circulation des engins, le creusement de tranchées et la mise en place des fondations aboutiront à un remaniement du sol pouvant être plus ou moins important selon l’abondance des arbres de grande taille.

Pollution du sol, des eaux superficielles et de la nappe phréatique : Les activités de chantier représentent toujours un risque potentiel de pollutions accidentelles : déversement d’hydrocarbures, fuites de moteurs, déchets de chantier. Une infiltration de fluides est donc susceptible de se produire risquant d’altérer la qualité du sous-sol et d’infiltrer la nappe. Il est important d’indiquer qu’aucun usage de polluants n’est prévu ni nécessaire à l’installation d’un parc photovoltaïque ; les risques proviennent uniquement des engins de chantier avec lesquels la probabilité d’un accident de ce type est très faible. De plus, ces risques seront fortement limités par la mise en place de mesures de prévention.

L’impact est donc faible au regard des effets cités ci-dessus et de la nature du projet entrainant peu de mouvement du sol.

6.1.2.2 Impacts en phase d’exploitation

En phase exploitation, aucun impact n’est attendu sur le sol, le sous-sol ni sur la nappe phréatique. En effet :

la centrale ne produit aucun rejet solide ni liquide ;

L’entretien paysager se fera de façon mécanique sans apport de produits phytosanitaires ;

Les fondations superficielles des structures n’auront aucune incidence en matière de circulation des eaux souterraines.

Durant le fonctionnement des systèmes photovoltaïques au tellure de cadmium, aucune émission de cadmium n’intervient dans l’air, dans l’eau ni dans le sol. Dans le cas exceptionnel de feux accidentels ou de bris de panneaux, des études scientifiques ont montré que les émissions de cadmium sont négligeables (cf. partie 6.1.1.2 et annexes 9 et 10). Ainsi, le risque d’émission directe de ces éléments est infime et l’émission minime.

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6. Analyse des effets du projet

Création d’une centrale photovoltaïque sur le site de la centrale thermique de la commune d’Aramon | Etude d’impact sur l’environnement

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6.1.3 Hydraulique et risque inondation

6.1.3.1 Impacts en phase travaux et en phase démantèlement

6.1.3.1.1 Ruissellement et transport solide

Sur les sites 1 et 5, la phase chantier n’aura pas d’impact sur le ruissellement ni sur le transport solide du fait de l’aspect actuel déjà fortement artificialisé de ces bassins bétonnés.

Sur les sites 2, 3 et 4 en partie végétalisés mais relativement plats, la phase chantier aura un impact moyen du fait du défrichement nécessaire : les sols mis à nu seront bien plus sensibles au ruissellement et à l’érosion, mais cette sensibilité est atténuée par la topographie du site. En l’absence de fortes pentes, le risque de ruissellement et transport solide reste faible à modéré. De plus, cet impact sera réduit du fait de la situation des sites hors champs d’écoulement majeur.

Notons par ailleurs l’absence d’imperméabilisation supplémentaire sur le site pendant la phase chantier, à l’exception de l’emprise limitée liée aux installations de chantier.

6.1.3.1.2 Risque inondation

La zone de chantier se situe dans une zone potentiellement soumise à un risque d’inondation qui ne sera en rien aggravé par les travaux. Il n’y a pas d’atteinte aux digues de protection du Rhône, et le chantier est de courte durée.

6.1.3.2 Impacts en phase d’exploitation

6.1.3.2.1 Ruissellement et transport solide

Les différentes préconisations émises notamment par les services de l’Etat eu égard au fonctionnement hydraulique du secteur et aux risques d’inondation ont été intégrées au projet qui n’induira par conséquent aucune modification significative du fonctionnement hydraulique actuel. La transparence aux écoulements sera assurée du fait de :

L’absence d’imperméabilisation des sols : l’imperméabilisation liée à l’installation des locaux ne représente qu’une surface négligeable

de la superficie du projet (environ 86 m² soit 0.1 % de la surface totale du projet couvrant 6,5 ha),

les chemins d’accès ne seront pas imperméabilisés mais stabilisés,

L’installation de clôtures et portails à emprise légère, afin de ne pas créer d’obstacle aux écoulements ;

L’enherbement des terrains des sites 2, 3 et 4 visant à ralentir les écoulements, ainsi qu’à minimiser l’éventuel transport solide.

Au sujet de l’érosion de surface, l’écoulement de l’eau à la surface des modules et leur passage dans les espaces inter-modules, associé à la chute libre de l’eau sur une hauteur conséquente, peut engendrer un effet "splash" (érosion d’un sol nu provoquée par l’impact des gouttes d’eau). L’effet "splash" s’accompagne d’un déplacement des particules fines et d’un tassement du sol, à l’origine d’une dégradation de la structure du sol et du phénomène de battance (formation d’une croûte superficielle).

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6. Analyse des effets du projet

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Figure 29 : Schéma de principe de l’écoulement de la pluie sur les panneaux et de l’effet « splash »

Source : http://www.lot.gouv.fr/IMG/pdf/Extrait_EI_Photosol_Salviac_parties_4_a_8.pdf

Dans un premier temps, lorsque le sol sera à nu, soit sur les secteurs 2, 3 et 4, le parc photovoltaïque aura pour effets :

de générer un léger surcreusement du sol à la base des panneaux et en dessous des espaces intermodules.

de protéger le sol, sous les panneaux, contre l’érosion par rejaillissement et donc de diminuer le phénomène de battance.

Dès que la végétation aura recolonisé les terrains, le sol ne subira plus de pressions. L’impact lié à l’effet "splash" est donc faible et temporaire.

Par ailleurs, l’espacement entre les panneaux et leur hauteur permet aux eaux pluviales d’atteindre le sol sans créer de concentration des eaux. La topographie plane de la zone de projet n’entrainera pas de ruissellement rapide des eaux, ce qui réduit par conséquent le risque d’apparition de figures d’érosion et de déplacement de particules fines consécutivement au défrichement.

Aucune augmentation du ruissellement, des vitesses d’écoulement, du transport solide ou encore des phénomènes d’érosion n’est attendue suite à la mise en place des panneaux photovoltaïques sur le site.

6.1.3.2.2 Risque inondation

De la même façon, le projet est conçu de façon à assurer une protection des installations vis-à-vis des risques d’inondation :

Mise hors d’eau des locaux et infrastructures électriques pour l’événement de référence, (PHE = 14,66 m + 30 cm NGF). Les locaux liés à la centrale sont uniquement techniques et il n’y aura pas de local d’exploitation. Le poste de livraison sera implanté sur la zone la plus haute altimétriquement soit environ

17 m NGF. Installation du réseau de câbles électriques enterrés avec indices de protection étanchéité

adaptés Mise hors d’eau des panneaux photovoltaïques sur tous les sites soit le bas des panneaux

supérieur à 14,66 m NGF (14,67 m NGF minimum)

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6. Analyse des effets du projet

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Notons que le projet vis-à-vis de la digue rive droite du Rhône est situé à plus de 100 m, la bande de sécurité à partir du bas du talus de la digue du Rhône est donc respectée.

L’ensemble de ces éléments permettent d’être en accord avec l’avis de la préfecture du Gard du 03/11/2008 et avec les prescriptions du PPRi, concernant la problématique inondation sur ces projets.

L’impact du projet sur le risque inondation est évalué comme nul.

6.1.4 Risques naturels

6.1.4.1 Risque d’incendie La zone de projet n’est pas soumise au risque d’incendie naturel. Aucun risque n’a été identifié.

6.1.4.2 Risque de foudre Aucun risque n’a été identifié.

6.1.5 Synthèse des impacts sur le milieu physique Qualité de l’air : En phase travaux et démantèlement, la qualité de l’air sera faiblement et temporairement affectée en raison du rejet de gaz d’échappement des engins de chantier et d’émissions de poussières par la circulation des véhicules. En phase exploitation, la centrale aura un impact positif sur la qualité de l’air et le climat global.

Géologie, sol et eaux souterraines : En phases travaux et démantèlement, un léger remaniement des sols ainsi qu’un risque faible de pollution accidentelle ont été identifiés. En phase exploitation, aucun impact n’est attendu.

Hydraulique et risque inondation : En phases travaux et démantèlement, un risque moyen de ruissellement et de transport solide en raison du défrichement a été identifié. Le risque inondation ne sera en rien aggravé par la zone de chantier. En phase exploitation, les préconisations émises par les services de l’Etat ont été intégrées dès le début du projet (transparence de l’aménagement vis-à-vis des écoulements) ; de ce fait, aucun impact n’est attendu.

Autres risques naturels : Aucun impact n’est attendu.

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6. Analyse des effets du projet

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6.2 MILIEU BIOLOGIQUE

6.2.1 Impacts en phase travaux

6.2.1.1 Destruction d’habitats semi-naturels

La mise en œuvre du projet nécessite le défrichement de plusieurs secteurs. Les opérations de défrichement concerneront les sites n° 2, 3 Sud et 4, toutes localisées sur la zone remblayée du CPT de 2,72 ha. Les sites sont majoritairement recouverts d’une végétation de friche arbustive en dehors d’une petite surface d’un boisement résiduel en très mauvais état de conservation en limite Nord de la zone 3 sud. Le boisement le plus intéressant, sur le secteur 3 Nord est maintenu.. L’impact sur les habitats naturels est donc évalué comme faible.

6.2.1.2 Destruction d’habitats d’espèces et dérangement

La disparition de la végétation en place aura des impacts directs et indirects sur les espèces présentes sur la zone ou à proximité. La phase travaux entrainera une baisse de la fréquentation des sites par les espèces vivant ou nichant sur la zone. Les nuisances sonores généreront, de façon indirecte, un dérangement de la faune vivant aux alentours.

Ainsi, les impacts des travaux sur la faune seront permanents mais considérés comme moyens au vu du faible intérêt patrimonial des habitats.

IMPACTS SUR LES MAMMIFÈRES

Pour rappel, les espèces identifiées sur le site sont la taupe, le renard et la fouine.

Ces espèces n’utilisent a priori pas les secteurs 1, 2, 4, et 5 (zone de la centrale thermique, et bande entre la centrale et la route). Elles peuvent utiliser la zone 3 qui ne sera que partiellement déboisée, la zone 3 nord, présentant le plus d’intérêt écologique étant maintenue. Les espaces boisés de part et d’autre de la centrale sont de plus grande superficie et de meilleure qualité que la zone d’intervention et donc plus favorables à ces espèces.

L’impact peut être considéré comme faible pour ce groupe d’espèce.

IMPACTS SUR LES OISEAUX

Le cortège avifaunistique de la zone de projet est commun pour la région. Les espèces observées utilisent et nichent dans les friches arbustives et boisées de la zone d’étude. Les impacts associés sont donc :

Dérangement en phase travaux

Destruction d’habitat de reproduction et d’alimentation : 2,72 ha défrichés, sur une surface totale de projet de 6,5 ha (41,8%)

Cet impact est à modérer en raison du maintien de la zone boisée du secteur 3 Nord qui comprend des arbres de haut jet d’intérêt pour l’avifaune, et notamment pour des espèces comme le pic épeichette. Le site est également entourée de zones boisées favorables sur lesquelles il n’est pas connu de dérangement.

En phase exploitation, il n’est pas attendu d’effet de la centrale photovoltaïque. Les haies plantées autour de la centrale sont toutefois favorables aux passereaux de la zone d’étude.

L’impact peut donc être considéré comme modéré pour ce groupe d’espèce.

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IMPACTS SUR LES AMPHIBIENS

Deux espèces communes ont été observées sur le site. Les impacts identifiés en phase travaux sont le dérangement et les destruction accidentelle d’individus. En effet, ces deux espèces ont de faibles exigences écologiques, et il n’est pas recensé de zone humide favorables aux amphibiens sur l’emprise projet. L’impact sur ce groupe faunistique est considéré comme faible.

IMPACTS SUR LES REPTILES

Seul le lézard des murailles est identifié sur la zone d’emprise. Cette espèce est plutôt inféodée aux espaces urbains et artificiels. Il peut en conséquence trouver des habitats favorables sur la totalité de l’emprise de la centrale thermique et coloniser également l’emprise de la centrale photovoltaïque une fois la centrale installée. Les impacts sur cette espèce sont ainsi limités à la phase travaux avec le dérangement. Il n’y a pas de perte d’habitat d’espèce notable pour cette espèce ubiquiste et commune.

IMPACTS SUR LES INSECTES

En l’absence d’inventaire précis sur les insectes, l’impact est difficilement quantifiable. Toutefois, l’enjeu majeur est représenté par les insectes saproxylophages potentiellement présents sur la zone 3. La destruction d’habitat boisé est estimé à 2 ha (soit 26% de l’emprise totale du projet), avec le maintien de la zone la plus favorable (zone 3 nord) de 0,6 ha. A noter que de part et d’autre de la centrale thermique sont présents des habitats boisés plus favorables à ce groupe et en meilleur état de conservation

L’impact sur les insectes peut être considéré comme faible.

6.2.1.3 Installation d’espèces envahissantes

Le site 3 présente plusieurs espèces végétales envahissantes (canne de Provence, robinier, cotoneaster…). Le défrichement et remaniement léger des sols peuvent favoriser le développement de ces espèces. L’impact est considéré comme faible : l’installation des panneaux et des haies paysagées limiteront automatiquement l’expansion de cette végétation.

6.2.2 Impacts du défrichement

Les impacts du défrichement sont similaires à ceux décrits précédemment. Ils concernent :

La destruction d’espaces boisés et de friches arbustives, (cf plus haut chapitre 6.2.1.1, page 110) ;

La destruction d’habitats d’espèces,

La mise à nu des sols, entrainant une augmentation du ruissellement et du transport solide (cf plus haut, chapitre 6.1.3.1.1, page 107).

Au regard des enjeux du site (faibles enjeux naturalistes, topographie favorable), l’incidence du défrichement est considérée comme faible.

6.2.3 Impacts en phase exploitation

La présence de la centrale photovoltaïque ne permettra pas le développement de nouveaux espaces boisés. Toutefois, le couvert végétal herbacé qui va se développer, ainsi que les haies paysagées seront favorables au développement de l’entomofaune, et des populations de passereaux communs et de la petite faune (petits mammifères).

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Le projet, situé sur la centrale thermique, n’a pas d’incidence sur les continuités écologiques, absentes du site. Toutefois, les haies paysagées prévues autour de la centrale photovoltaïque créeront un effet lisière et des continuités pour la petite faune.

Les impacts du projet sur les habitats naturels et les espèces sont évalués comme faibles en phase d’exploitation.

6.2.4 Impacts en phase démantèlement

Les impacts en phase de démantèlement seront sensiblement équivalents aux impacts analysés en phase travaux et sont estimés faibles et temporaires.

Une fois le parc démantelé, les espaces pourront éventuellement être de nouveau recolonisés par la flore et la faune, en fonction de la future vocation du site.

6.2.5 Evaluation des incidences Natura 2000

La zone de projet est localisée à environ 50 m du périmètre du site Natura 2000 « Rhône aval ». ce site est désigné en raison de la présence de nombreux habitats et espèces d’intérêt communautaire.

L’évaluation simplifiée des incidences Natura 2000 est présentée par habitats et espèces d’intérêt communautaire dans les tableaux ci-après.

Tableau 11 : Evaluation des incidences du projet sur les habitats justifiant la désignation du site Rhône aval

Habitats d’intérêt communautaire justifiant la désignation du site Natura 2000 « Rhône aval »

Analyse de l’incidence du projet sur ces habitats

1110 - Bancs de sable à faible couverture permanente d'eau marine Ces habitats ne sont pas présents sur la zone de projet En raison de l’impact localisé uniquement à l’emprise projet, le projet n’a pas d’incidence sur la conservation de ces habitats.

1130 - Estuaires 1140 - Replats boueux ou sableux exondés à marée basse 1150 - Lagunes côtières * 1160 - Grandes criques et baies peu profondes 1210 - Végétation annuelle des laissés de mer 1310 - Végétations pionnières à Salicornia et autres espèces annuelles des zones boueuses et sableuses 1410 - Prés-salés méditerranéens (Juncetalia maritimi) 1420 - Fourrés halophiles méditerranéens et thermo-atlantiques (Sarcocornietea fruticosi) 1510 - Steppes salées méditerranéennes (Limonietalia) * 2110 - Dunes mobiles embryonnaires 2120 - Dunes mobiles du cordon littoral à Ammophila arenaria (dunes blanches) 2210 - Dunes fixées du littoral du Crucianellion maritimae 3140 - Eaux oligomésotrophes calcaires avec végétation benthique à Chara spp. 3150 - Lacs eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou de l'Hydrocharition 3170 - Mares temporaires méditerranéennes * 3250 - Rivières permanentes méditerranéennes à Glaucium flavum 3260 - Rivières des étages planitiaire à montagnard avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion 3270 - Rivières avec berges vaseuses avec végétation du Chenopodion rubri p.p. et du Bidention p.p. 3280 - Rivières permanentes méditerranéennes du Paspalo-Agrostidion avec rideaux boisés riverains à Salix et Populus alba

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6430 - Mégaphorbiaies hygrophiles d'ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin 91F0 - Forêts mixtes à Quercus robur, Ulmus laevis, Ulmus minor, Fraxinus excelsior ou Fraxinus angustifolia, riveraines des grands fleuves (Ulmenion minoris)

Ces habitats sont présents sur de très faibles surfaces et dans un très mauvais état de conservation dans le secteur 3 Nord de la zone d’étude, exclu de l’emprise projet. Déconnecté du Rhône par les aménagements de protection contre les inondations, cette zone a perdu sa fonctionnalité écologique. Le projet n’a pas d’incidence sur cet habitat d’intérêt communautaire.

92A0 - Forêts-galeries à Salix alba et Populus alba

92D0 - Galeries et fourrés riverains méridionaux (Nerio-Tamaricetea et Securinegion tinctoriae)

Cet habitat n’est pas présent sur la zone de projet En raison de l’étendue de l’impact localisé uniquement à l’emprise projet, le projet n’a pas d’incidence sur la conservation de ces habitats.

Tableau 12 : Analyse de l’incidence du projet sur les mammifères du site Natura 2000 Rhône aval Espèces de mammifères (hors

chiroptères) justifiant la désignation du site Natura 2000

Rhône aval Analyse de l’incidence du projet sur ces espèces

Castor fiber Le castor n’a pas été observé sur la zone de projet. Cette espèce inféodée aux ripisylves ne peut trouver d’habitat propice sur la zone de projet. Le projet n’a pas d’incidence sur cette espèce.

Lutra lutra Ce mammifère d’eau douce n’est pas présent sur la zone de projet : aucun habitat favorable à cette espèce n’est identifié sur le site. Le projet n’ayant pas d’impact sur le Rhône, il n’est pas de nature à remettre en cause la conservation de cette espèce.

Espèces de chiroptères justifiant la

désignation du site Natura 2000 Rhône aval

Analyse de l’incidence du projet sur ces espèces

Miniopterus schreibersii Espèce cavernicole, le Minioptère de Schreibers est étroitement associé aux régions karstiques. En hiver comme en été, il gîte dans des grandes grottes naturelles, des mines, parfois des caves ou des tunnels. Aucune grotte n’est présente sur la zone de projet, il n’y a pas destruction d’habitat de gîte ou reproduction de cette espèce. Le maintien du secteur boisé en zone 3, et de haies en bordure de projet est favorable à l’espèce par la création d’effets de lisières. Le projet n’est pas de nature à remettre en cause la conservation de cette espèce.

Myotis blythii Le petit murin fréquente les paysages ouverts soumis à un climat chaud : pâtures, prairies, steppes, paysages agricoles extensifs, milieux boisés, garrigues. Pour l’hibernation, il est cavernicole, préférant les gîtes souterrains frais et humides En été, les colonies de parturition s’installent dans les charpentes (au nord de son aire de distribution) ou dans les grottes et cavités naturelles diverses (au sud). Il n’est pas recensé de gîtes favorables à l’espèce sur la zone de projet Le maintien du secteur boisé en zone 3, et de haies en bordure de projet est favorable à l’espèce par la création d’effets de lisières. Le projet n’est pas de nature à remettre en cause la conservation de cette espèce.

Myotis capaccinii Le Murin de capaccini est lié aux réseaux hydrographiques et affectionne les fleuves ou les vastes étendues d’eau calmes. Il gîte le plus souvent dans des grottes, et cavités souterraines, parfois temporairement dans des arbres pour des repos nocturnes ponctuels.

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6. Analyse des effets du projet

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Espèces de chiroptères justifiant la désignation du site Natura 2000

Rhône aval Analyse de l’incidence du projet sur ces espèces

Il n’est observé aucune grotte ou cavité naturelle sur l’emprise projet. La zone boisée présentant le plus d’intérêt écologique est maintenue. Il n’est attendu aucune incidence sur le Rhône. Le projet ne porte pas atteinte à cette espèce.

Myotis emarginatus Le Murin à oreilles échancrées fréquente les milieux forestiers ou boisés, feuillus ou mixtes, les vallées de basse altitude, mais aussi les milieux ruraux, parcs et jardins, et accessoirement les prairies et pâtures entourées de hautes haies ou les bords de rivière. C’est une espèce strictement cavernicole. En l’absence de grotte sur la zone d’étude, il n’est attendu aucun impact sur les gîtes de cette espèce. L’emprise projet concerne essentiellement des zones industrielles et friches arbustives. La zone boisée la plus intéressante est maintenue. Le projet n’est donc pas de nature à porter atteinte à la conservation de cette espèce.

Myotis myotis Le Grand Murin est essentiellement forestier mais fréquente aussi les milieux mixtes coupés de haies, de prairies et de bois. Essentiellement cavernicole, il affectionne les cavités à forte hygrométrie (grottes, mines, carrières, souterrains, falaises, tunnels, caves) Il n’est pas recensé de gîte favorable à cette espèce sur l’emprise du projet. Le projet n’impacte que des friches arbustives et secteurs industriels : les zones boisées d’intérêt écologique du secteur 3 sont préservées. Ainsi, le projet n’est pas de nature à porter atteinte à cette espèce.

Rhinolophus euryale L’écologie de cette espèce est mal connue. Toutefois, ses gîtes préférentiels sont des grottes et cavités souterraines, non présentes sur la zone d’emprise du projet. Le maintien de la zone boisée en secteur 3 nord et les lisières de haies en bordure du projet sont favorables à l’espèce. Le projet ne porte pas atteinte à cette espèce.

Rhinolophus ferrumequinum Le Grand Rhinolophe fréquente des milieux structurés mixtes, semi ouverts. Pour la chasse, ses milieux de prédilection sont les pâtures entourées de haies. Il apprécie aussi la proximité de zones d’eau, les milieux mixtes, lisières de massifs de feuillus, végétation semi-ouverte, sous-bois dégagés, vergers, parcs, prairies, landes, jardins il affectionne les cavités à forte hygrométrie. Il n’est pas recensé de grottes sur l’emprise du projet. Le projet impacte essentiellement des zones industrielles et quelques friches arbustives. Le projet ne porte pas atteinte à cette espèce.

Tableau 13 : Analyse de l’incidence du projet sur les invertébrés du site Natura 2000 Rhône aval Espèces d’invertébrés

justifiant la désignation du site Natura 2000

Rhône aval Analyse de l’incidence du projet sur ces espèces

Cerambyx cerdo Le grand capricorne est un insecte saproxylophage : il peut être observé dans tous types de milieux comportant des chênes relativement âgés, des milieux forestiers, mais aussi des arbres isolés en milieu anthropisé. Sur la zone de projet ne sont présents que des boisements relativement jeunes et de faible superficie, composés essentiellement de peupliers. Il n’a pas été observé de grand capricorne mais sur la zone d’étude ; toutefois, l’espèce pourrait être présente dans la zone 3 sud, laquelle n’est pas impactée par le projet. Le projet n’a donc pas d’incidence sur cette espèce.

Coenagrion mercuriale Le projet n’a pas d’incidence sur les habitats aquatiques et humides qu’occupe l’agrion de Mercure. Cette espèce n’a pas été observée sur la zone de projet (absence d’habitats favorables). Le projet n’a pas d’incidence sur cette espèce d’intérêt communautaire

Euplagia quadripunctaria L’écaille chinée fréquente un grand nombre de milieux humides ou xériques ainsi que des milieux anthropisés. Cette espèce n’a pas été observée sur la zone de projet. Le projet n’a pas d’incidence sur cette espèce.

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6. Analyse des effets du projet

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Gomphus graslinii Le gomphe à cercoïdes fourchus est une espèce héliophile qui colonise les milieux lotiques permanents dont les eaux sont claires et bien oxygénées. N i cette espèce ni son habitat ne sont présents sur la zone de projet. Le projet n’a pas d’incidence sur cette espèce.

Lucanus cervus Le lucane cerf-volant est un insecte saproxylophage. Il se rencontre en forêt, dans les bocages et dans les parcs urbains. Ses larves se développent dans les vieilles souches en décomposition. Comme pour le grand Capricorne, l’espèce n’a pas été observé sur la zone de projet, composé essentiellement de peuplements arborés jeunes, mais sa présence est probable sur le secteur 3 sud, lequel ne sera pas impacté par le projet. Le projet n’a donc pas d’incidence sur cette espèce.

Oxygastra curtisii La cordulie à corps fin vit en eau courante, voire stagnante, avec une lisière arborée accueillant ses larves. Son habitat n’est pas présent sur la zone de projet : le projet n’a pas d’incidence sur cette espèce d’intérêt communautaire.

Tableau 14 : Analyse de l’incidence du projet sur les poissons du site Natura 2000 Rhône aval Espèces de poissons justifiant la désignation

du site Natura 2000 Rhône aval Analyse de l’incidence du projet sur ces espèces

Alosa fallax Le projet n’a ni incidence directe, ni incidence directe sur le Rhône, habitat de ces espèces. Le projet n’a pas d’incidence sur les milieux aquatiques et les espèces de poissons inféodées à ces milieux. Le projet n’est pas de nature à remettre en cause la conservation de ces espèces.

Alosa fallax

Cottus gobio

Parachondrostoma toxostoma

Petromyzon marinus

Petromyzon marinus

Rhodeus amarus

Telestes souffia

Tableau 15 : Analyse de l’incidence du projet sur les reptiles et amphibiens du site Natura 2000 Rhône aval

Reptiles et amphibiens justifiant la désignation du site Natura 2000 Rhône Aval Analyse de l’incidence du projet sur ces espèces

Emys orbicularis La cistude d’Europe et le triton crêté ne sont pas observés sur la zone de projet. Il n’est pas recensé d’habitat favorable à ces espèces sur le site (absence de zone humide). Le projet n’est donc pas de nature à remettre en cause la conservation de ces espèces.

Triturus cristatus

En conclusion, les habitats impactés ne sont pas d’intérêt communautaire. La faune et la flore présentes sur l’emprise du projet sont peu diversifiées et ne sont pas liées au fleuve ou à ses annexes hydrauliques. Le projet n’a pas d’incidence sur les habitats et espèces d’intérêt communautaire justifiant la désignation du site Natura 2000 Rhône aval.

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6. Analyse des effets du projet

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6.2.6 Synthèse des impacts sur le milieu biologique En phases travaux et démantèlement : la zone de projet est constituée principalement de friche arbustive, sans enjeu de conservation particulier. La zone 3 Nord, concentrant les enjeux boisés, est préservée. De ce fait, le défrichement n’aura qu’un impact faible sur les habitats naturels. Pour la faune, les impacts identifiés sont un dérangement direct et indirect de la faune vivant sur la zone de projet ou aux alentours, ainsi qu’une mortalité accidentelle d’individus. Ils sont considérés comme moyens.

En phase exploitation : La diminution des habitats disponibles fermés ou semi-ouverts sera le principal impact. Cependant, au vu du faible intérêt patrimonial de la zone de projet, les effets sont identifiés comme faibles.

Evaluation des incidences Natura 2000 : Les habitats et espèces justifiant la désignation du SIC Rhône aval ne sont pas présents sur l’emprise projet. Le projet n’a pas d’incidence sur le Rhône et ses fonctionnalités. Le projet n’est pas de nature à remettre en cause les enjeux du site Natura 2000.

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6. Analyse des effets du projet

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6.3 MILIEU HUMAIN

6.3.1 Perception du projet par les habitants Le projet initial a été autorisé en août 2011. La population d’Aramon avait été informée du projet de parc photovoltaïque par le biais de communiqués de presse et elle a pu s’exprimer sur le projet lors de l’enquête publique. Aucune opposition ne s’est manifestée. Les différentes réunions avec les élus locaux et les membres du Scot Uzèges-Pont du Gard avaient montré leur volonté de développer cette nouvelle énergie sur leur territoire, volonté renforcée par le fait que la zone de projet se situe au niveau d’une zone industrielle déjà dégradée par les activités humaines.

Le maître d’ouvrage prévoit l’implantation de panneaux d’informations pédagogiques sur les énergies renouvelables aux abords du site.

6.3.2 Salubrité, sécurité, hygiène et santé publique

6.3.2.1 Impacts en phase travaux et en phase démantèlement Les travaux pourront engendrer des impacts sonores et des émissions de poussières liés à l’utilisation de tronçonneuses pour le défrichement, au bruit des engins de chantier, à la circulation des camions. Le projet étant situé à l’écart de toute zone d’habitation, les impacts seront nuls pour les habitants et considérés faibles pour le personnel. Au niveau de la RD2, une bande de 25 m sera laissée libre, assurant la sécurité du chantier et des automobilistes. De plus, ces nuisances seront temporaires.

6.3.2.2 Impacts en phase d’exploitation

IMPACTS SONORES

En phase exploitation, les émergences sonores de la centrale sont causées par :

Le poste de livraison et les locaux techniques renfermant les onduleurs et des ventilateurs,

L’utilisation d’engins et outils motorisés pour l’entretien des haies et de la végétation sous les panneaux

Ces impacts, permanents pour le premier, temporaire pour le second, n’affecteront que très peu de personnes en raison de la situation du site et sont considérés comme nuls à faibles.

INCENDIE ET EXPLOSION

D’après l’étude de danger du centre thermique d’Aramon, les seuls accidents susceptibles d’impacter les tiers sont l’incendie et l’explosion. Le parc photovoltaïque ne provoquera aucune gêne en cas d’accident (com.pers. avec EDF) puisque les bornes incendie mises en place pour assurer la sécurité du matériel et du personnel du CPT sont essentiellement localisées tout autour des réservoirs du centre, des bâtiments et des parkings à l’extérieur du périmètre du parc photovoltaïque. Le parc disposera d’une entrée indépendante localisée au Sud-ouest de la zone d’implantation n°3 (nouveau portail) permettant un accès rapide des secours à partir de la route départementale 2. De plus, deux accès internes, à partir de la centrale thermique, seront également accessibles, si nécessaire, sur le secteur 5, et sur la piste entre les secteurs 4 et 2. L’impact sur le risque incendie est faible.

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6. Analyse des effets du projet

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Figure 30 : Localisation schématique des bornes incendie au niveau de la centrale thermique

N.B. : Pour des raisons de lisibilité, toutes les bornes incendies à l’intérieur de la centrale n’ont pas été représentées.

RISQUES ÉLECTRIQUES ET RISQUES LIÉS AU CADMIUM

La centrale photovoltaïque constitue une installation électrique d’une puissance significative dans laquelle la circulation piétonne est potentiellement dangereuse. La clôture et des panneaux préventifs permettront de limiter tout risque de pénétration intempestive et donc d’accident.

L’innocuité des installations First Solar est prouvée par l’étude sur « les aspects environnementaux, de santé et de sécurité des systèmes photovoltaïques de First Solar concernant du Tellurure de cadmium » de juillet 2009. Cette étude a été réalisée par des experts du CNRS, de l’INERIS, du CEA, de l’Université d’Utrecht et de la Commission Européenne sous l’autorité du ministère français de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer. L’exploitation d’une centrale photovoltaïque utilisant la technologie CdTe ne présente donc aucun risque sanitaire. D’autre part, First Solar procède à des contrôles médicaux sur ses salariés depuis presque dix ans afin de s’assurer que les employés du fabricant des panneaux solaires appelés à manipuler le cadmium dans sa forme élémentaire ne risquent aucun danger. Ces contrôles ne montrent pas de différence notable entre les résultats à l’embauche et les analyses les plus récentes en ce qui concerne le taux de cadmium dans les urines et le sang. En matière d'entretien et de maintenance, une visite trimestrielle de l’ensemble du site, et une visite annuelle de maintenance préventive des installations sont prévues. Les opérations de tonte, lavage des panneaux et autres mesures d’entretien seront menées selon les besoins identifiés lors de la visite trimestrielle. Aucun produit phytocide n'est prévu dans le cadre de l'entretien de la végétation du site (simple fauchage mécanique). Le nettoyage des poussières, pollen ou fientes accumulées sur les modules s’effectue par le lessivage des eaux de pluies sur les modules. Comme dans tout chantier, les risques d’accident seront négligeables sans être nuls, mais ces derniers sont limités par la présence d’un coordonnateur SPS. Les impacts négatifs temporaires sont donc faibles

Les propriétés stables du matériau constitutif des modules et les mesures de sécurité sur l’installation garantissent un impact nul en phase d’exploitation.

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6. Analyse des effets du projet

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EFFETS D’OPTIQUE

Les installations photovoltaïques peuvent créer les trois types d’effets d’optique suivants : effet de miroitement : réflexions de la lumière sur les panneaux solaires, effet de reflets : les éléments du paysage se reflètent sur les surfaces réfléchissantes, effet de polarisation de la lumière : formation de lumière polarisée sur des surfaces lisses ou

brillantes (surface de l’eau, route mouillée, …).

En ce qui concerne le milieu humain, seul un éblouissement par réflexion sur les panneaux solaires est susceptible d’avoir un impact, suite à l’effet de miroitement (cf. guide du MEEDDAT sur « la prise en compte de l’environnement dans les installations photovoltaïques au sol » qui s’inspire sur l’exemple allemand en la matière, paru en janvier 2009). Un panneau solaire a un comportement proche de celui d’une surface vitrée et l’impact attendu est donc comparable à celui des installations vitrées habituelles (fenêtres, tours, commerces, etc.). A noter, qu’aucune disposition relative à l’éblouissement n’est prévue dans le code de la construction.

En ce qui concerne les panneaux photovoltaïques qui seront utilisés, la surface du panneau a subi un traitement antireflet et le coefficient de réflexion en pleine journée en incidence normale est inférieur à 8 %, ce qui limite le phénomène de miroitement. De manière similaire aux surfaces aquatiques, les réflexions augmentent en incidence rasante. Dans le cas des installations fixes du site, ce phénomène se produit lorsque le soleil est bas (matin et soir). Ces perturbations sont à relativiser puisque la lumière directe du soleil masque alors souvent la réflexion (pour observer le phénomène, la personne devra regarder en direction du soleil).

Pour le cas présent, les usagers de la RD2 et de la RD702 pourront présenter une gêne plus importante. Dans ce cas, la simple plantation d’une haie, suffira à éliminer tout impact. S’agissant des activités aéronautiques, dans la mesure où il n’existe aucune base aérienne militaire ni aucun aéroport civil à proximité du site, et que ce dernier n’est pas concerné par un couloir aérien majeur, aucune incompatibilité n’est à prévoir.

Le projet a un impact permanent négligeable sur l’effet de miroitement.

CHAMPS ÉLECTROMAGNÉTIQUES

La présence de champs électromagnétiques est liée à la production du courant électrique en phase d’exploitation. Les émetteurs potentiels de champs électromagnétiques sont les modules solaires, les lignes de connexion, les onduleurs et les transformateurs. Les onduleurs choisis pour le projet photovoltaïque ont été construits et conçus conformément aux directives de l’Union Européenne. Ces onduleurs se trouvent dans des armoires métalliques qui offrent une protection. En raison de la faiblesse des champs alternatifs produits, l’impact sur la santé est considéré comme nul.

Les transformateurs du projet sont identiques aux transformateurs standards présents sur les zones d’habitation. Les puissances de champ maximales pour ces transformateurs sont inférieures aux valeurs limites relatives à la santé humaine à une distance de quelques mètres. A une distance de 10 m de ces transformateurs, les valeurs sont généralement plus faibles que celles de nombreux appareils électroménagers.

Enfin, les câbles électriques seront enterrés.

L’impact des champs électromagnétiques est donc nul.

6.3.3 Commodités du voisinage (bruits, vibrations, odeurs, émissions lumineuses)

Le secteur du projet est éloigné des principales zones d’habitation (à 2 km des premières habitations d’Aramon) : il est situé sur l’emprise de la centrale thermique d’EDF Aramon. L’impact du projet sur les commodités du voisinage sont donc faibles, tant en phase travaux et démantèlement qu’en phase exploitation.

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6. Analyse des effets du projet

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6.3.4 Activités économiques

6.3.4.1 Taxes locales

La réalisation de la centrale constituera une source de revenu local au travers du versement de taxes à la communauté de communes du Pont du Gard dont profitera indirectement la commune d’Aramon.

Pour cette raison ainsi que pour la création d’emplois (ci-dessous), les projets photovoltaïques, s’ils sont bien intégrés d’un point de vue environnemental, sont généralement bien accueillis par les collectivités locales. L’impact attendu est donc positif pour les communes concernées.

6.3.4.2 Emplois

6.3.4.2.1 Impacts en phase travaux

Le chantier de réalisation de la centrale fera intervenir des entreprises spécialisées dans divers domaines tels que le génie civil ou le raccordement. Les interventions des entreprises locales seront privilégiées. Entre 40 et 50 personnes seront mobilisées pour réaliser les travaux. Ainsi, la création de ce parc est susceptible de créer directement des emplois temporaires mais aussi indirects par le biais de la consommation de biens et services locaux (notamment la restauration) du personnel de chantier.

A ce titre, le projet aura un impact positif temporaire sur l’économie locale.

6.3.4.2.2 Impacts en phase d’exploitation

D’une manière globale, le développement des énergies renouvelables et notamment de l’énergie photovoltaïque permet la création de nouveaux emplois. Un projet de parc photovoltaïque de ce type nécessite la création d’emplois ou la pérennisation de postes dans divers domaines, notamment d’ingénierie : mécanique, électrique, environnementale…

Au niveau du parc d’Aramon, des emplois directs seront créés afin d’assurer la maintenance du parc. Cette maintenance sera assurée par le personnel du centre européen d’exploitation et de maintenance d’EDF Energies Nouvelles situé à Colombiers (34) ou de son antenne située à Eguilles (13). Ce centre assure la supervision et la conduite des moyens de production, l’achat et le stockage des pièces de rechange ainsi que la maintenance au quotidien des parcs éoliens comme des fermes solaires. L’internalisation de cette activité, qui est assurée à la fois pour compte propre et pour compte de tiers, traduit la volonté du Groupe d’optimiser le bon fonctionnement et la pérennité de ses actifs de production.

Egalement, l’entretien paysager fera appel à des entreprises locales, si possible localisées à Aramon.

6.3.4.2.3 Impacts en phase démantèlement

Les effets du chantier de démantèlement de la centrale seront similaires à ceux de la phase chantier. Néanmoins, les travaux de démantèlement sont moins importants que ceux de la phase de construction, le chantier mobilisera donc moins de travailleurs sur site.

A ce titre, le projet aura un impact positif temporaire sur l’économie locale.

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6. Analyse des effets du projet

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6.3.4.3 Activités de loisirs

6.3.4.3.1 Impacts en phase travaux et en phase démantèlement

Concernant les usages, le projet a lieu au sein de la centrale thermique d’EDF dont l’accès est en permanence interdit aux personnes non autorisées, et sur les zones de délaissées le long de la RD2 et la RD702 où il n’est pas recensé d’attrait de loisirs.

L’impact est considéré comme nul.

6.3.4.3.2 Impacts en phase d’exploitation

Le projet de parc photovoltaïque est situé dans l’enceinte du Centre de Production Thermique. Cette dernière est actuellement ceinturée d’une clôture et est inaccessible aux promeneurs. Le parc photovoltaïque ne constituera donc aucune gêne aux personnes pratiquant des activités de loisirs autour de la zone de projet.

En outre, la présence visible de panneaux photovoltaïques est susceptible de constituer un attrait pour certains visiteurs et de représenter avec la mise en place de panneaux informatifs, un atout pédagogique (sensibilisation) pouvant contribuer au changement de comportement en faveur de la sobriété énergétique et du développement durable.

L’impact du projet sur les activités de loisirs exercées à proximité de la zone d’étude sera nul à positif.

6.3.5 Occupation du sol

6.3.5.1 Impacts en phase travaux

La phase travaux va engendrer une modification de l’occupation du sol. Les espaces vides (bassins 1 et 5) et colonisés par une végétation de friche arbustive (sites 2, 4) ou partiellement boisé (site 3) seront remplacés par le parc photovoltaïque.

Cependant, la zone de projet est située sur des parcelles à vocation industrielle déjà affectée par la présence d’une activité humaine quotidienne. L’impact sur l’occupation du sol sera de ce fait permanent durant la phase travaux mais faible.

6.3.5.2 Impacts en phase d’exploitation

Les parcelles concernées seront occupées par une activité industrielle, leur vocation initiale.

Aucun impact n’est donc attendu en phase exploitation.

6.3.5.3 Impacts en phase de démantèlement

L’occupation du sol sera déterminée par la vocation choisie pour cette zone industrielle à la fin de la période d’exploitation.

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6.3.6 Paysage et patrimoine

6.3.6.1 Impacts en phase travaux

6.3.6.1.1 Paysage Le site du projet va être modifié pendant la durée des travaux et s’apparenter à un chantier : présence d’engins de chantier, rotation de camions… La perception et l’ambiance du site vont être modifiées. Cet impact temporaire et relativement négatif, est classique lors d’un chantier et sera limité à la période de travaux.

L’abattage des arbres constituera l’impact paysager le plus marquant. Cependant, cette opération sera limitée à l’emprise stricte du projet et sera peu perceptible depuis la périphérie de l’usine. Cet impact sera perçu essentiellement depuis la RD2 qui longe partiellement les sites 4 et 3, et depuis la RD702, peu empruntée.

L’impact sur le paysage est évalué comme moyen et temporaire.

6.3.6.1.2 Patrimoine Le site du projet est éloigné de la zone urbaine d’Aramon (plus de 1 km). Il est séparé visuellement du village et de son patrimoine par des boisements denses et par une digue. Les travaux n’auront aucune incidence sur le patrimoine bâti d’Aramon.

Concernant le patrimoine archéologique, le projet est localisé sur des terrains qui ont été remblayés lors de la construction de l’usine. Il est fort peu probable que les travaux occasionnent la mise à jour de vestiges archéologiques. L’impact sur le patrimoine est évalué comme nul.

6.3.6.2 Impacts en phase d’exploitation L’impact paysager de ce projet peut être qualifié de faible car il porte sur un site industriel, déjà dégradé par la centrale existante sur lequel les perceptions visuelles sont très limitées.

Depuis des points de vue situés en hauteur dans le village d’Aramon, seule la disparition des arbres situés sur l’emprise du projet induira un changement dans la perception paysagère, mais la centrale demeurera masquée par les arbres situés en périphérie de l’usine. De plus, des mesures paysagères permettront de limiter ce changement au niveau de la zone de projet.

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En perception proche, les vues seront relativement limitées également. Le schéma ci-dessous indique quels seront les secteurs depuis lesquels le projet sera perceptible partiellement ou fortement. Ces zones de perceptions sont assez limitées au regard de l’emprise du projet.

Carte 17 : Localisation des prises de vue pour les photomontages

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Photo 15 : Vue 1 – état initial projet

Photo 16 : Vue 1 – état projet

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Photo 17 : Vue 2 - état initial

Photo 18 : Vue 2 – état projeté

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Photo 19 : Vue 3 – état initial

Photo 20 : Vue 3 – état projeté

L’impact paysager de la centrale est faible du fait :

du caractère industriel et dégradé actuel de l’emprise du projet ;

de l’existence de nombreux rideaux d’arbres masquant les perceptions proches et lointaines vers l’intérieur de l’usine, donc vers le futur projet.

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6. Analyse des effets du projet

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6.3.6.3 Impacts en phase de démantèlement

A l’issue du démantèlement de la centrale, le site retrouvera probablement (selon la vocation future du site) son aspect d’origine : délaissés de site industriel, anciens bassins, espaces recolonisés. Les plantations mises en œuvre le long de la clôture pour masquer la centrale auront évolué et se seront développées, ce qui est plutôt positif pour le site actuel dans son environnement naturel et agricole.

6.3.7 Urbanisme

Le projet de centrale photovoltaïque est conforme au règlement du POS de la commune d’Aramon : il est situé en zonage IVNA réservé aux activités industrielles mais n’interdisant pas les centrales photovoltaïques, et IVNAc pour la majorité de la surface de projet, réservé au développement des centrales photovoltaïques. A noter que le POS va être modifié pour laisser place à un PLU courant 2016.

6.3.8 Réseaux et servitudes

6.3.8.1 Servitudes

La zone de projet est situé dans le périmètre de la servitude du gazoduc ERIDAN. Cette servitude applique des prescriptions particulières pour les ERP (établissements recevant du public) de plus de 100 personnes, ce qui n’est pas le cas du projet. Le projet est compatible avec cette servitude.

6.3.8.2 Circulation routière

6.3.8.2.1 Impacts en phase travaux

Les travaux engendreront des perturbations temporaires de la circulation routière autour de la centrale thermique, liées aux différentes opérations de création du parc :

Préparation du site, défrichement ;

Transport des éléments de structure ;

Approvisionnement béton ;

Transport des modules ;

Evacuation des déchets ;

Transport exceptionnel des postes de livraison, des onduleurs et des bâtiments préfabriqués.

En régime de croisière, la vitesse d’avancement constatée est d’1 MW construit toutes les 3 semaines ; cependant, la configuration du terrain peut faire varier cette vitesse.

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6. Analyse des effets du projet

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En moyenne et par MWc réalisé, le trafic routier nécessaire pour les travaux est estimé de la façon suivante :

Tâche Trafic Remarques

Préparation du site Dépend de la configuration du site 50-100 véhicules

Transport des éléments de structure 10 camions / MWc

Approvisionnement béton 23 toupies de 8 m3/MWc suivant type et dimensions des fondations

Transport des modules 8 convois /MWc modules first solar

Evacuation des déchets Evacuation de 3 bennes toutes les semaines

Transport poste de livraison 1 convoi exceptionnel + 1 grue mocile /centrale

Transport postes onduleurs 1 convoi exceptionnel + 1 grue /MW électrique

Le nombre de camions, camions bennes, toupies nécessaires à la réalisation du parc est estimé à environ 100 sur une période de 4 mois, soit 1 à 2 camions par jour. L’accroissement du trafic sur la route départementale n°2 sera d’environ 15 %.

Ce trafic en phase travaux pourra être responsable de salissures sur les routes.

Ainsi, l’impact engendré sur la circulation routière en phase chantier est considéré comme moyen et d’aspect temporaire.

6.3.8.2.2 Impacts en phase d’exploitation

La maintenance du parc nécessitera uniquement des visites régulières du personnel. A ce stade, elle est estimée à plusieurs fois par semaine mais n’engendrera aucune perturbation du trafic routier sur la RD2. L’impact est donc considéré comme nul.

6.3.8.2.3 Impacts en phase démantèlement

Les travaux engendreront une modification de la circulation routière autour de la centrale thermique. Cependant, les travaux attendus étant d’ampleur moindre qu’en phase de construction (absence de défrichement...), le nombre de rotations des camions et autres véhicules de chantier en sera diminué par rapport à la phase travaux.

La perturbation du trafic sera ainsi temporaire et de faible intensité.

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6. Analyse des effets du projet

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6.3.9 Risques technologiques

Le chantier et la maintenance du parc ne nécessiteront pas de transport de matières dangereuses et ne sont donc pas à l’origine de risque technologique. Le risque technologique de la centrale photovoltaïque est considéré comme nul.

Le risque technologique lié à la centrale thermique reste inchangé (cf. partie 6.3.2).

6.3.10 Synthèse des impacts sur le milieu humain

Perception du projet : Aucune opposition ne s’est manifestée à l’encontre du projet.

Salubrité, sécurité, hygiène et santé publique : Les impacts sont considérés comme nuls pour les habitants et faibles pour le personnel en raison de l’émission de gaz d’échappement et de poussières en phase travaux et en phase démantèlement. Aucun impact n’a été identifié en phase exploitation : les effets optiques sont maitrisés par l’implantation de haie et les effets des champs électromagnétiques sont nuls . En cas d’explosion ou d’incendie de la centrale thermique, la disposition du parc photovoltaïque et les aménagements annexes ne gêneront pas le plan d’intervention mis en place au sein de la centrale. La centrale photovoltaïque n’est pas de nature à augmenter le risque incendie sur le site.

Activités économiques : Le versement de taxes locales à la communauté de Communes du Pont du Gard en phase exploitation est considéré comme un impact positif. Les phases de chantier permettront la création d’emplois directs et indirects ; l’impact est donc également positif. L’impact est considéré comme nul à positif en phase exploitation en raison de l’implantation par le maître d’ouvrage de panneaux pédagogiques.

Occupation du sol : L’impact est considéré comme permanent mais faible du fait du caractère industriel initial de la zone de projet.

Paysage et patrimoine : L’impact en phase travaux, temporaire, est évalué comme moyen en raison du déboisement d’une partie de la zone et de la présence du chantier. En phase exploitation, l’impact est faible du fait du caractère industriel initial de la zone, de l’existence de rideaux d’arbres dans la zone d’étude et d’aménagements paysagers (haies et revégétalisation). En phase démantèlement, l’impact est positif en raison de l’évolution sur plusieurs années de la végétation. Les effets sur le patrimoine toutes phases confondues sont considérés comme nuls.

Urbanisme : Le projet de centrale photovoltaïque est conforme au règlement du POS de la commune d’Aramon. Le projet est situé dans la servitude du gazoduc ERIDAN : les contraintes liées à cette servitude concernent les Etablissements Recevant du Public de plus de 100 personnes. Le projet est donc compatible.

Réseaux : La phase travaux va engendrer une modification du trafic routier ; l’impact est moyen. Il sera nul en phase exploitation et faible en phase démantèlement.

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6. Analyse des effets du projet

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6.4 ADDITION ET INTERACTION DES EFFETS ENTRE EUX Les différents compartiments de l’environnement (milieux physique, biologique, humain et paysage) étant en interrelation entre eux, la modification de l’un de ces éléments pourra entraîner un impact direct et/ou indirect sur les autres éléments. Ainsi, le projet engendre des effets liés les uns aux autres et dont l’addition peut être à l’origine ‘un impact plus global. Dans d’autre cas, un effet peut influencer un autre effet. On parle alors d’interaction.

En phase travaux, les additions et interactions d’effet concernent principalement :

les nuisances liées au chantier : les bruits, vibrations et émissions de poussières ont des effets sur l’ensemble des composantes, sur le milieu naturel (dérangement) et humain (nuisances de voisinage, santé),

la consommation d’énergie fossile (engins de chantier) induit l’émission de GES influençant le climat,

sur les interactions « sols » et « eau », le tassement des sols liés aux engins peut avoir pour conséquence l’augmentation des ruissellements.

En phase exploitation, les additions et interactions d’effet concernent principalement :

Habitats naturels/faune, paysage et continuité écologique : la mise en place de haies autour du projet modifie le paysage mais également les milieux naturels et crée des espaces favorables à la petite faune et à ses déplacements (effet de lisière).

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7. Analyse des effets cumulés du projet avec d’autres projets connus

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7. ANALYSE DES EFFETS CUMULES DU PROJET AVEC D’AUTRES PROJETS CONNUS

L’analyse des effets cumulés du projet avec d’autres projets connus, porte sur les projets qui lors du dépôt de l’étude d’impact :

ont fait l'objet d'un document d'incidences au titre de l'article R. 214-6 et d'une enquête publique ;

ont fait l'objet d'une étude d'impact au titre du présent code et pour lesquels un avis de l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement a été rendu public.

Le site internet de la DREAL Languedoc Roussillon a été consulté le 25 février 2016 afin de recenser l’ensemble des projets répondant aux critères ci-dessus. Le projet de centrale photovoltaïque ayant une incidence très localisée, seuls les projets des communes avoisinantes ont été recherchées, soit les communes suivantes :

Boulbon,

Barbentane,

Vallabrègues,

St Pierre de Mézoargues,

Théziers,

Domazan,

Saze,

Les Angles.

Tableau 16 : Analyse des effets cumulés

Projet Effets cumulés avec le projet de centrale photovoltaïque d’Aramon

Projet de centrale photovoltaïque sur la commune de Vallabrègues, au lieu-dit Coquillon – avis du 20 juin 2012 Projet situé en rive gauche du Rhône au nord de l’usine hydroélectrique de Vallabrègues sur une surface de 3,8 ha, dans la concession de la CNR. Impact résiduel du projet nul à faible.

Les deux projets sont situés sur des zones artificialisées et ont des incidences très localisées, et très faibles. Absence d’effet cumulé.

Projet d’aménagement d’une halte fluviale en berge rive droite du Rhône à Aramon, incluant un dragage de 3000 m3 de sédiments – 26 janvier 2012 Le projet a essentiellement une incidence sur le cours d’eau, la qualité des eaux, les peuplements piscicoles et les usages liés à cette halte fluviale

Ces deux projets sont situés sur des zones d’influence très différentes. Le projet de centrale photovoltaïque n’a pas d’incidence sur le Rhône. Absence d’effet cumulé.

Projet de création d’une déchetterie intercommunale sur le territoire de la commune de Les Angles – 18 décembre 2015 Réhabilitation et agrandissement de la déchetterie existante sur la commune de Les Angles à environ 5 km à l’Ouest d’Avignon. L’étude d’impact n’a pas révélé d’incompatibilité entre le projet et son environnement. Les mesures sont correctement justifiées

Ces deux projets sont éloignés d’environ 12 km et touchent tous deux des secteurs déjà artificialisés. Ils ont des incidences très localisées, et faibles. Absence d’effet cumulé.

Projet de création de la ZAC Sud Céréales aux Angles – 20 mai 2010 Avis tacite de l’AE

L’éloignement des deux zones de projet et leurs incidences localisées permettent de conclure de l’absence d’effet cumulé.

En conclusion, il n’est pas connu à cette date de projets dont les effets pourraient se cumuler avec les effets du projet de centrale photovoltaïque d’Aramon.

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8. Esquisse des principales solutions de substitution examinées et raisons du choix du projet

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8. ESQUISSE DES PRINCIPALES SOLUTIONS DE SUBSTITUTION EXAMINEES ET RAISONS DU CHOIX DU PROJET

8.1 CONTEXTE POLITIQUE ET ÉNERGÉTIQUE Le projet de production décentralisée d’énergie électrique à partir d’une énergie renouvelable non polluante s’inscrit dans le contexte de la politique gouvernementale actuelle, visant à développer l’industrie photovoltaïque française.

La France s’est engagée dans la voie du développement durable à travers ses engagements et ses politiques à différentes échelles :

Internationale : sommet de la Terre à Rio en 1992 (adoption des principes de précaution, de prévention, de solidarité, …), protocole de Kyoto en 1997 pour lutter contre les changements climatiques en limitant les émissions de gaz à effet de serre, sommet de Johannesburg en 2002 qui met l’accent sur le rôle de la société civile (partenariat nécessaire entre acteurs publics et privés, responsabilité de l’entreprise, …), COP 21 en 2015, etc.

Européenne : inscription de la notion de développement durable dans le traité de Maastricht de 1992, stratégie européenne de Göteborg en 2001, diverses directives dans de nombreux domaines (quotas d’émissions, bruit, euro-vignette, responsabilité environnementale, normes de qualité de l’eau, …), etc.

De plus, le 9 mars 2007, les chefs d’Etats européens se sont fixés l’objectif d’atteindre 20 % de la consommation énergétique totale produite à partir d’énergies renouvelables à l’horizon 2020.

Nationale : stratégie nationale de développement durable en 2003 (traitant de l’énergie dans le bâtiment, des transports, de la prise en compte des risques dans l’urbanisme et de la maîtrise de l’étalement urbain, de l’exemplarité de l’Etat), charte de l’environnement en 2005 (faisant du développement durable un principe constitutionnel, Plan Climat adopté en 2004 pour lutter contre les changements globaux), Grenelle de l’environnement en 2007, Loi sur la transition énergétique en 2015, etc.

Lors du Conseil Européen de mars 2007, la France s’est donnée comme objectif majeur de porter au moins à 23% en 2020 la part des énergies renouvelables dans la consommation finale en diversifiant les sources d’énergie (solaire notamment) et en réduisant les recours aux énergies fossiles. Dans le cadre du Grenelle de l’environnement, la France s’était fixé pour objectif d’atteindre les 5 400 MW de puissance installée en photovoltaïque sur son territoire en 2020. Cette puissance a été relevée à 8000 MW.

Territoriale : dans le cadre de son plan Climat, le département du Gard souhaite encourager le développement des énergies propres et réduire les consommations énergétiques dans le Gard.

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8. Esquisse des principales solutions de substitution examinées et raisons du choix du projet

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8.2 DÉTERMINATION DU SITE D’IMPLANTATION Dans le cas d’une centrale photovoltaïque, le choix porte avant tout sur la détermination du site d’implantation car il n’y a pas véritablement d’analyse de différentes variantes mais des adaptations au regard des sensibilités environnementales identifiées lors des différentes études. C’est donc pour cela que les critères du choix du site sont déterminants pour la réussite du projet. Les préoccupations environnementales, paysagères, techniques, réglementaires, d’urbanisme ont été intégrées dès la phase de conception.

Les critères suivants peuvent être cités :

Critères techniques - Les possibilités d’évacuation de la production électrique, raccordement, - La possibilité de conclure les accords fonciers indispensables, - Les conditions techniques de construction, - Les conditions techniques d’exploitation.

Critères humains et réglementaires - Les règles d’urbanisme, - La volonté des Elus locaux, - La proximité des habitations existantes, - L’intégration paysagère et les visibilités à partir de villages proches, lieux emblématiques et

lieux de passages importants de public.

Critères physiques - Le potentiel solaire, - Site Industriel - Accès au site, topographie, - Les risques naturels, - La qualité et la nature des terres, - La configuration des terrains (plats, sans ombrages proches et lointains...)… - Espace cohérent réservé à la production d’électricité, - Paysage déjà fortement impacté par la présence de la centrale de production thermique.

Critères biologiques - Les contraintes et règlementations environnementales générales (ZNIEFF, ZPS, NATURA

2000, etc.) : Zone sans enjeux écologique fort.

Si certains critères peuvent être pris en compte dans la sélection du site, d’autres nécessitent, en revanche, une adaptation du projet au cours de son développement. On peut par exemple citer :

La mise en conformité des documents d’urbanisme,

La prise en compte du risque de submersion dont la PHE a été connue lors du développement du projet,

La connaissance spécifique des milieux naturels et de la faune du site.

Les recherches effectuées sur le territoire de la commune d’Aramon et des communes voisines, ont permis de retenir prioritairement la zone de projet indiquée car elle répond aux principaux critères à prendre en considération :

Accords fonciers : les parcelles du projet, dédiées à la production d’électricité, appartiennent à EDF et ont une vocation industrielle ;

Absence de points sensibles au niveau paysager ;

Absence de points sensibles au niveau habitat/faune/flore ;

Proximité du poste source RTE ;

La volonté des élus locaux ;

L’absence de zones d’habitations.

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8. Esquisse des principales solutions de substitution examinées et raisons du choix du projet

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Critère favorable Critère nécessitant des adaptations Critère défavorable

CRITERES FAISABILITE DU PROJET

CRITERES PHYSIQUES

Potentiel solaire Potentiel très favorable favorable

Topographie

Terrain régulier. Les structures seront adaptées à cette

topographie, peu de nivellement seront prévus.

favorable

Ombrage Boisement sur la zone de projet et en périphérie adaptations

Risque inondation

Zone en partie en remblai entre deux digues

Hors zone d’écoulement majeur Mise hors d’eau des panneaux

réalisée

Adaptations

Risque incendie Néant favorable

CRITERES TECHNIQUES

Accès Routes entourant la zone de projet favorable

Raccordement raccordement à proximité favorable

Accords avec le propriétaire foncier Maîtrise foncière des terrains

d’emprise, concrétisée par une promesse de bail emphytéotique

favorable

CRITERES ENVIRONNEMENTAUX

Réglementation environnementale

Zone inclue dans une zone industrielle et dans aucune zone Natura 2000 ni dans une zone de

préemption (ENS)

favorable

Couvert végétal Défrichement d’environ 41,8% du périmètre d’implantation adaptations

Conclusion des études faune-flore

habitats naturels composés de friche arbustive

Habitat s et espèces non patrimoniales

favorable

CRITERES PAYSAGERS

Monument historique Localisé dans le village d’Aramon à plus d’un km de la zone de projet favorable

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CRITERES FAISABILITE DU PROJET

Point sensible au niveau paysager

Pas de sensibilité particulière Cohérence avec l’implantation

dans une zone existante de production d’électricité

favorable

CRITERES HUMAINS

Acceptation des élus Forte implication au niveau communal favorable

Contexte local Volonté locale de valorisation de l’important gisement d’énergie

solaire favorable

Communication Communication régulière au niveau des élus locaux, des

propriétaires, des services de l’Etat. favorable

Habitation Aucune habitation sur la zone de projet favorable

Urbanisme Projet compatible au règlement du POS d’Aramon favorable

8.3 OPTIMISATION DE L’EMPRISE DU PROJET Les critères de choix de la localisation du projet sont principalement :

Un site bénéficiant d’un ensoleillement conséquent pour assurer une bonne production,

Un site relativement plat, pour capter le plus de lumière et éviter les zones d’ombrage,

Une zone déjà artificialisée pour ne pas utiliser des terres agricoles ni d’espace naturel.

La zone du projet se limite aux terrains situés en zones F-U et F-nU du PPRi, où la seule activité autorisée consiste en l’implantation d’une centrale photovoltaïque. Les terrains situés en dehors des zones inondables dans l’emprise de la centrale thermique d’Aramon pourront ainsi accueillir des projets industriels suite à la fermeture de la centrale thermique en 2016.

Le site, localisé le long du Rhône, est protégé par des digues et facilement accessible depuis des routes départementales. Bordé de boisements, le site est relativement camouflé depuis les points hauts et ne se découvre qu’au dernier moment le long de la route. Situé sur une ancienne lône remblayée du Rhône, dans la plaine alluviale, le secteur est globalement plat, et bénéficie d’un ensoleillement maximal. Les conditions hydrauliques sont également favorables car le site n’est concerné que par son impluvium local. Il répond donc à de nombreux critères favorables au développement d’un parc photovoltaïque.

La localisation de la centrale photovoltaïque et son dimensionnement sur ces terrains ont fait l’objet d’études d’optimisation. Ainsi, en 2010, lors des études préalables, deux zones étaient prévues pour le développement des panneaux photovoltaïques :

Le secteur actuel au Sud-Ouest de la centrale

Un secteur (ci-après secteur 5) au Nord Est de la centrale.

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Figure 31 : Emprises du projet autorisé en 2011

Au regard des enjeux naturalistes révélés par les inventaires faunistiques et floristiques sur l ’ancien site 5, cette zone a été abandonnée pour être maintenue en l’état.

EDF EN France s’est donc concentré sur le développement de la centrale sur la partie Sud-Ouest.

La partie Sud-Ouest a fait l’objet d’un nouveau découpage afin d’affiner la détermination des enjeux et optimiser le dimensionnement du projet. Ainsi, un secteur 5 entre deux réservoirs a été ajouté pour augmenter la surface de panneaux sur une zone non utilisée par la centrale thermique.

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Figure 32 : Emprise projet 2016

Le projet est ainsi située en majeure partie sur l’emprise industrielle : les secteurs 1 et 5 sont bétonnées, ce sont des anciens bassins de récupération et stockage de cendres et hydrocarbures.

Le secteur 2 est un bassin qui n’a pas été bétonné : une végétation spontanée s’y est développée de façon sporadique, composée de peupliers noirs, de pins et de romarins. Ce secteur isolé est un délaissé industriel et ne présente pas d’intérêt écologique particulier.

Le secteur 4 est en majeure partie composée d’une bande paysagée entre la route et la centrale, composée d’une végétation herbacée très régulièrement entretenue et de quelques arbres. Aucun enjeu n’y a été observé. Elle est donc incluse dans la zone de développement photovoltaïque. Pour des raisons de sécurité, une bande de 25 m de large est maintenue entre la route et le futur projet.

Le secteur 3 est décomposée en 2 sous-secteurs :

Le secteur Sud est une zone remblayée lors des travaux de création de la centrale thermique. La qualité des sols n’y a pas permis le développement d’une végétation d’intérêt. Des espèces végétales envahissantes d’origine ornementale composent l’essentiel du couvert végétal. Le nord de ce secteur présente toutefois quelques espèces végétales typiques de la ripisylve, sans pouvoir constituer un habitat d’intérêt pour la faune.

Le secteur Nord n’a pas été remblayée lors des travaux de la centrale thermique, et le sol est beaucoup plus bas. Les conditions d’humidité sont plus favorables au développement d’une ripisylve : les espèces végétales sont plus diversifiés et des arbres de haut jet y sont plus nombreux. Au regard des enjeux potentiels de la zone et de son intérêt écologique, ce secteur 3 Nord a été exclue du projet photovoltaïque.

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9. Compatibilité du projet avec les documents cadre

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9. COMPATIBILITE DU PROJET AVEC LES DOCUMENTS CADRE

9.1 COMPATIBILITÉ AVEC LE POS D’ARAMON La commune d’Aramon dispose d’un Plan d’Occupation des Sols (POS) dont la première approbation a eu lieu le 19 septembre 1984. La version actuelle du POS d’Aramon correspond à sa 6ème révision dont l’approbation a eu lieu le 15/02/2015. L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme est en cours.

Le projet est situé en zone IVNA et IVNAc du règlement du POS d’Aramon. La zone IVNA est destinée à recevoir des activités industrielles.

Elle comprend en outre :

un secteur IV NAa réservé aux activités à caractère artisanal ou commercial,

un secteur IV NAb réservé exclusivement à des installations temporaires,

un secteur IVNAc réservé exclusivement à l’implantation d’unités de production d’électricité d’origine photovoltaïque.

Le site de projet est également concerné par la servitude du gazoduc ERIDAN.

Bien que protégée des crues centennales du Rhône, une partie de la zone IV NA reste située dans les zones submersibles du fleuve délimitées sur les plans des servitudes. Dans ces secteurs sont applicables les dispositions de l'article 6 du Titre I du règlement ainsi que les servitudes figurant en annexe du Plan d'Occupation des Sols.

Figure 33 : POS d’Aramon sur la zone de projet

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9. Compatibilité du projet avec les documents cadre

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Figure 34 : Servitude d’effet du tracé ERIDAN

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9. Compatibilité du projet avec les documents cadre

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Le règlement des zones IV NA et IV NAc est le suivant :

Sont admis dans l'ensemble de la zone : les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. (suivant

arrêté municipal 2015-27 portant mise à jour du POS le 30/03/2015)

les aires de stationnement ouvertes au public et les dépôts de véhicules (R 442.2 du code de l'urbanisme).

Sont de plus admis, sauf en secteur IV NAb : les opérations d'ensemble (lotissement,…) à usage d'activité commerciale ou artisanale .

les constructions à usage d'activité de toute nature, classées ou non. Toutefois, en secteur IV NAa, les installations classées ne sont admises que dans la mesure où ces activités ne génèrent pas de nuisance ou risques pour les zones d'habitat voisines.

les constructions de toute nature dont la présence est justifiée pour assurer le fonctionnement et le gardiennage des établissements ou services de la zone.

les constructions de toute nature ainsi que les installations et dépôts nécessaires au fonctionnement du service public ferroviaire réalisés sur le domaine SNCF par l'exploitant.

Sont admises dans l'ensemble du sous-secteur IV NA c: les constructions et installations liées et nécessaires à la production d’électricité d’origine

photovoltaïque : - bâtiments et abris destinés aux onduleurs. - bâtiment recevant le poste de livraison. - bâtiment technique de stockage de matériel de maintenance avec sanitaire pour le

personnel d’entretien, appelé base-vie. - lignes électriques enterrées. - clôture grillagée destinée à sécuriser le périmètre de la zone. - ensemble de panneaux proprement dits, construits sur des profilés métalliques scellés dans

le sol.

Toutes les constructions nécessaires au service public d’intérêt collectif. (R 2123.0)

Les installations et travaux divers suivants: - voiries d’accès et les aires de stationnement. - stationnements de véhicules. - affouillements et exhaussement de sol en vue de la création de bassins de rétention des

eaux pluviales et autres ouvrages hydrauliques, et ceux nécessaires à la réalisation des voies d’accès et de desserte.

- reconstruction à l'identique sans changement d'affectation des constructions sinistrées dans un délai maximum de 2 ans à compter du sinistre.

ACCES L’accès au secteur IV NAc s’effectuera par les voies intérieures au site EDF ou par des accès extérieurs directs donnant sur des voiries communales. L’accès actuel du site à partir de la RD2 demeure le seul accès possible, y compris pour le sous- secteur IV NAc. Tout accès nouveau sur la RD2 est interdit. Tout accès nouveau sur la RD702 est soumis à autorisation du gestionnaire de voirie.

Concernant les conditions de l’occupation des sols, le projet respecte les conditions d’accès aux 2 zones d’implantation et répond aux exigences de la sécurité publique car les accès ne se font ni par la RD702 ni par la D2, mais par un chemin annexe à la station d’épuration et un chemin goudronné au Nord partant de la RD702. Une marge de recul de 25 m avec l’axe de la D2 et de 15m avec l’axe de la RD702 sera respectée

Le projet est donc compatible avec le règlement du zonage IV NA et IV NAc.

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9. Compatibilité du projet avec les documents cadre

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Nota : le POS d’Aramon va bientôt être remplacé par un PLU. Le zonage prévu dans le PLU pour la zone de projet est le zonage Ulrc.

La zone UIr est dédiée aux activités économiques. L’indice r indique les zones soumises à un risque identifié par les PPR incendie et technologique auxquels le pétitionnaire devra systématiquement se référer.

Elle concerne trois secteurs :

UIar, orienté vers les activités commerciales et artisanales,

UIbr et UICr, orientées vers les activités artisanales et industrielles.

Le règlement associé à ce zonage ne mentionne pas explicitement le projet de centrale photovoltaïque, néanmoins, il n’interdit pas ce type de projet.

9.2 COMPATIBILITÉ AVEC LE PGRI RHÔNE MÉDITERRANÉE Le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) est l’outil de mise en œuvre de la directive inondation. Le cadre de travail qu’elle définit en quatre étapes permet de partager les connaissances sur le risque, de les approfondir, de faire émerger des priorités, pour in fine élaborer le PGRI. Le PGRI du bassin Rhône Méditerranée 2016-2021 a été approuvé le 7 décembre 2015.

En encadrant et optimisant les outils actuels existants (PPRi, PAPI, Plans grands fleuves, schéma directeur de la prévision des crues…), le plan de gestion recherche une vision stratégique des actions à conjuguer pour réduire les conséquences négatives des inondations à l’échelle du bassin Rhône-Méditerranée avec une vision priorisée pour les territoires à risque important d’inondation (TRI). Aramon fait partie du TRI (Territoires à risque important d’inondation) Avignon – Plaine du Tricastin – Durance.

Ce plan à l’échelle du bassin Rhône-Méditerranée vise la structuration de toutes les composantes de la gestion des risques d’inondation en mettant l’accent sur la prévention (non dégradation de la situation existante notamment par la maîtrise de l’urbanisme), la protection (action sur l’existant : réduction de l’aléa ou réduction de la vulnérabilité des enjeux), la préparation (gestion de crise, résilience, prévision et alerte).

Le projet étant situé sur un site industriel existant, en majeure partie déjà imperméabilisé, et constitué de structures transparentes à l’écoulement des crues, il n’augmente pas le risque inondation. Compatible avec le PPRi, il est également compatible avec les objectifs du PGRI.

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9. C

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9. Compatibilité du projet avec les documents cadre

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9.3 ARTICULATION AVEC LES PLANS, SCHÉMAS ET PROGRAMMES MENTIONNÉS À L'ARTICLE R. 122-17 Le présent chapitre analyse l’articulation du projet avec les plans, schémas et programmes mentionnés à l’article R.122-17 du code de l’environnement. La synthèse de cette analyse est présentée sous forme de tableaux dans lesquels sont recensés les documents susceptibles de concerner le projet. Cette liste reprend la numérotation des documents tels que présentés dans l’article R.122-17 du Code de l’Environnement.

Plans, schémas,

programmes, documents de planification mentionnés à

l'article R.122-17 du code de l'environnement

Document concerné Articulation des Objectifs /Orientations /Prescriptions avec le projet

1°Programme opérationnel mentionné à l’article 32 du règlement (CE) n°1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur les Fonds Européen de Développement Régional, le Fonds Social Européen et le Fonds de Cohésion et abrogeant le règlement (CE) n°1260/1999

Non concerné (projet non concerné par les Fonds en question)

2° Schéma décennal de développement du réseau prévu par l'article L.321-6 du code de l'énergie

Schéma décennal de développement du réseau - Edition 2014

Le projet est situé sur la centrale thermique d’Aramon et sera donc connecté aux équipements en place

3° Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables prévu par l'article L. 321-7 du code de l'énergie

le S3REnR LR a été approuvé le 08/01/2015

Le projet est situé sur la centrale thermique d’Aramon et sera donc connecté aux équipements en place. La capacité réservée sur le poste source de Théziers est de 14 MW.

4° Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux prévu par les articles L. 212-1 et L. 212-2 du code de l'environnement

Le projet s'inscrit dans le périmètre du SDAGE Rhône Méditerranée (2016-2021). Les orientations fondamentales sont : -S’adapter aux effets du changement climatique -Privilégier la prévention et les interventions à la source pour plus d’efficacité

Le projet a pris en compte dès sa conception la problématique environnementale, et notamment les enjeux vis à vis des inondations, de la préservation des milieux naturels et de la qualité des eaux. Le projet de centrale photovoltaïque utilise une énergie renouvelable, est situé sur des zones artificialisées, n’est à l’origine d’aucune prélèvement, ni rejet : il ne génère donc pas d’impact environnemental et répond aux adaptations nécessaires

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9. Compatibilité du projet avec les documents cadre

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Plans, schémas, programmes, documents de planification mentionnés à

l'article R.122-17 du code de l'environnement

Document concerné Articulation des Objectifs /Orientations /Prescriptions avec le projet

- Concrétiser la mise en œuvre du principe de non dégradation des milieux aquatiques - Prendre en compte les enjeux économiques et sociaux des politiques de l’eau et assurer une gestion durable des services publics d’eau et d’assainissement - Renforcer la gestion de l’eau par bassin versant et assurer la cohérence entre aménagement du territoire et gestion de l’eau - Lutter contre les pollutions, en mettant la priorité sur les pollutions par les substances dangereuses et la protection de la santé - Préserver et restaurer le fonctionnement naturel des milieux aquatiques et des zones humides -Atteindre l’équilibre quantitatif en améliorant le partage de la ressource en eau et en anticipant l’avenir - Augmenter la sécurité des populations exposées aux inondations en tenant compte du fonctionnement naturel des milieux aquatiques.

face au changement climatique. Le dimensionnement du projet prend en compte le risque inondation de façon à ne pas aggraver le risque. Les structures supportant les panneaux résisteront aux crues. Les panneaux sont positionnés au-dessus des PHE. Le projet ne génère pas d’imperméabilisation supplémentaire significative : il est situé sur des zones déjà artificialisées. Il n’a pas d’incidence sur la gestion de l’eau (absence de rejet, de prélèvement et d’impact sur les milieux aquatiques) Le projet n’a pas d’incidence sur les milieux aquatiques : il est installé sur une zone sans enjeu aquatique, et hors zone humide Le projet respecte les objectifs fixés par le SDAGE.

Le projet n’ayant pas d’impact significatif sur la gestion des eaux, le risque inondation, la qualité des eaux, il n’a pas de lien d’articulation fort avec le SDAGE. Il prend toutefois en compte les orientations fondamentales de ce document cadre et répond aux attentes en terme de prise en compte des effets du changement climatiques et du risque inondation.

5° Schéma d'aménagement et de gestion des eaux prévu par les articles L. 212-3 à L. 212-6 du code de l'environnement

Pas de SAGE sur ce territoire

6° Document stratégique de façade prévu par l'article L. 219-3 code de l'environnement et document stratégique de bassin prévu à l'article L. 219-6 du même code

Non concerné

7° Plan d'action pour le milieu marin prévu par l'article L. 219-9 du code de l'environnement

Non concerné

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9. Compatibilité du projet avec les documents cadre

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Plans, schémas, programmes, documents de planification mentionnés à

l'article R.122-17 du code de l'environnement

Document concerné Articulation des Objectifs /Orientations /Prescriptions avec le projet

8° Schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie prévu par l'article L. 222-1 du code de l'environnement

le SRCAE LR a été approuvé par la Région (session plénière du Conseil Régional le 19/04/2013) et par l'État (arrêté préfectoral du 24/04/2013).

Le projet répond totalement à l’objectif de développement de sources d’énergie locale et renouvelable, faiblement émettrices de gaz à effet de serre : les objectifs pour le photovoltaïque sont de 2000 MW à l'horizon 2020 Il tient compte également de l’environnement et des territoires en s’insérant sur un site industriel existant de façon à ne pas « consommer » d’espaces naturels et agricoles ou à urbaniser.

9° Zone d’actions prioritaires pour l’air mentionnée à l’article L.228-3 du Code de l’Environnement (conformément au décret n°2012-616 du 2 mai 2012, article 7 : les dispositions du 9° du tableau sont applicables à compter du 5 mai 2012).

Non concerné.

10° Charte de parc naturel régional prévue au II de l'article L. 333-1 du code de l'environnement

Non concerné.

11° Charte de parc national prévue à l’article L.133-3 du Code de l’Environnement

Non concerné

12° Plan Opérationnel des Itinéraires de randonnée motorisée prévu par l’article L.361-2 du Code de l’Environnement

Non concerné

13° Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques prévues à l'article L. 371-2 du code de l'environnement

Le document cadre "Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques" a été adopté par le décret n°2014-45 du 20/01/2014 Les documents de planification et projets relevant du niveau national doivent être compatibles avec ces orientations nationales.

Le projet est localisé sur un site industriel existant, et ne génère en conséquence pas de nouvel obstacle écologique, ni sur les milieux terrestres, ni sur les milieux humides ou aquatiques. Le projet n'est pas de nature à remettre en cause les objectifs de ces orientations nationales.

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9. Compatibilité du projet avec les documents cadre

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Plans, schémas, programmes, documents de planification mentionnés à

l'article R.122-17 du code de l'environnement

Document concerné Articulation des Objectifs /Orientations /Prescriptions avec le projet

14° Schéma régional de cohérence écologique prévu par l'article L. 371-3 du code de l'environnement

Le SRCE Languedoc Roussillon a été approuvé en novembre 2015. Les enjeux régionaux retenus sont : -Intégration des continuités écologiques dans les politiques publiques, -Ménager le territoire par l’intégration des trames verte et bleue dans les décisions d’aménagement -Transparence des infrastructures pour le maintien et la restauration des continuités écologiques -Des pratiques agricoles et forestières favorables au maintien et à la restauration des continuités écologiques -Les continuités écologiques des cours d’eau et des milieux humides -Des milieux littoraux uniques et vulnérables.

Le projet prend en compte les thèmes du projet de SRCE du LR, et notamment : - le projet est implanté sur une zone industrielle existante, et n’induit donc pas de consommation d’espace naturel et/ou agricole entrant dans une trame verte. -le projet est situé en dehors de tout cours d’eau ou zone humide et, en l’absence de prélèvement, rejet ou imperméabilisation des sols, il n’a pas d’incidence sur les cours d’eau et les zones humides Le projet respecte le principe de transparence : il n’a pas d’incidence sur la zone inondable Le projet est compatible avec les thématiques du plan d'action stratégique du projet de SRCE du LR.

15° Plans, schémas, programmes et autres documents de planification soumis à évaluation des incidences Natura 2000 au titre de l'article L. 414-4 du code de l'environnement à l'exception de ceux mentionnés au II de l'article L. 122-4 même du code

SCOT Uzèges Pont du Gard

La commune d’ARAMON est située dans le périmètre du SCOT Uzèges Pont du Gard. Ce territoire est très ouvert aux Energies Renouvelables et le SCOT inscrit ce type de projet dans la thématique « préservation de la qualité de l’air et la lutte contre les changements climatiques ». La mise à profit de ce potentiel passe par un engagement fort des acteurs du territoire visant à favoriser l’installation d’équipements de production d’énergie renouvelable sur les constructions publiques ou privées. Le projet est donc favorable à l’atteinte des objectifs du SCOT.

16° Schéma mentionné à l’article L.515-3 du Code de l’Environnement

Non concerné

17° Plan national de prévention des déchets prévu par l'article L. 541-11 du code de l'environnement

Non concerné

Le projet n'est pas de nature à générer de déchets en phase exploitation. En phase travaux, les entreprises devront respecter le plan de gestion des déchets prévu dans leur cahier des charges et définissant la gestion des déchets, leur destination et traitement. Le projet ne s'oppose pas aux axes de ce plan.

18° Plan national de prévention et de gestion de certaines catégories de déchets prévu par l’article L.541-11-1 du Code de l’Environnement

Non concerné

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9. Compatibilité du projet avec les documents cadre

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Plans, schémas, programmes, documents de planification mentionnés à

l'article R.122-17 du code de l'environnement

Document concerné Articulation des Objectifs /Orientations /Prescriptions avec le projet

19° Plan régional ou interrégional de prévention et de gestion des déchets dangereux prévu par l'article L. 541-13 du code de l'environnement

Non concerné Le projet n'est pas de nature à générer de déchets dangereux, en phase travaux comme en phase exploitation.

20° Plan départemental ou interdépartemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux prévu par l'article L. 541-14 du code de l'environnement

Non concerné

Le projet n'est pas de nature à générer de déchets en phase exploitation. En phase travaux, les entreprises devront respecter le plan de gestion des déchets prévu dans leur cahier des charges et définissant la gestion des déchets, leur destination et traitement.

21° Plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux d’Ile-de-France prévu par l’article L.541-14 du Code de l’Environnement

Non concerné (projet localisé hors Ile-de-France)

22° Plan départemental ou interdépartemental de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics prévu par l'article L. 541-14-1 du code de l'environnement

Non concerné

Le projet n'est pas de nature à générer de déchets en phase exploitation. En phase travaux, les entreprises devront respecter le plan de gestion des déchets prévu dans leur cahier des charges et définissant la gestion des déchets, leur destination et traitement.

23° Plan de prévention et des gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics d’Ile-de-France prévu par l’article L.541-14-1 du Code de l’Environnement

Non concerné (projet localisé hors Ile-de-France)

24° Plan national de gestion des matières et déchet radioactifs prévu par l’article L.542-1-2 du Code de l’Environnement

Non concerné (projet ne produisant pas de matières ou déchets radioactifs)

25° Plan de gestion des risques d'inondation prévu par l'article L. 566-7 du code de l'environnement

PPRi Bassin versant du Rhône – commune d’Aramon – approuvé le 13 juillet 2012

Projet situé en zone F-NU et F-U. Règlement du PPRI autorisant l’implantation d’unités de production d’électricité d’origine photovoltaïque sous réserve : Que le projet se situe en dehors de la zone Fd, Que la sous-face des panneaux soit située au-dessus de la cote PHE, Que la solidité de l’ancrage des poteaux soit garantie pour résister au débit et à la vitesse de la crue de référence et à l’arrivée d’éventuels embâcles. Le projet est compatible avec le PPRI d’Aramon.

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9. Compatibilité du projet avec les documents cadre

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Plans, schémas, programmes, documents de planification mentionnés à

l'article R.122-17 du code de l'environnement

Document concerné Articulation des Objectifs /Orientations /Prescriptions avec le projet

26°Programme d’actions national pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole prévu par le IV de l’article R.211-80 du Code de l’Environnement

Non concerné (le projet n’est pas de nature à générer une pollution des eaux par les nitrates)

27° Programme d’actions régional pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole prévu par le IV de l’article R.211-80 du Code de l’Environnement

Non concerné (le projet n’est pas de nature à générer une pollution des eaux par les nitrates)

28° Directives d'aménagement mentionnées au 1° de l'article L. 122-2 du code forestier

Directive régionale d'aménagement Méditerranée basse altitude de la région LR approuvée par arrêté du 11/07/2006

Non concerné Le projet n’est pas situé sur une forêt domaniale ou des collectivités.

29° Schéma régional mentionné au 2° de l'article L. 122-2 du code forestier

Schéma régional d'aménagement Basse altitude de la région Languedoc-Roussillon, juillet 2006

Non concerné Le projet n’est pas situé sur une forêt domaniale ou des collectivités.

30° Schéma régional de gestion sylvicole mentionné au 3° de l'article L. 122-2 du code forestier

Le SRGS du Languedoc-Roussillon a été approuvé par le ministère chargé des forêts en 2001.

Non concerné Le projet n’est pas situé sur une zone forestière.

31° Plan pluriannuel régional de développement forestier prévu par l'article L. 122-12 du code forestier

le Plan Pluriannuel Régional de Développement Forestier (PPRDF) du Languedoc-Roussillon a été approuvé par arrêté N° 2012072-0004 signé par le Préfet de Région le 12 mars 2012.

Non concerné- La zone d'étude n'intercepte aucun massif régional identifié comme étant insuffisamment exploité et prioritaire

32°Schéma Départemental d’orientation minière prévu par l’article L.621-1 du Code Minier

Non concerné (la zone d’étude est située en dehors de secteurs d’exploitation minière)

33° 4° et 5° du projet stratégique des grands ports maritimes, prévus à l’article R.5312-63 du Code des Transports

Non concerné

34°Règlementation des boisements prévue par l’article L.126-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime

Non concerné

Le projet n’est pas situé sur une zone forestière, ni sur un espace boisé classé ou autre périmètre définissant une réglementation spécifique au défrichement/déboisement.

35° Schéma régional de développement de l'aquaculture marine prévu par l'article L. 923-1-1 du code rural et de la pêche maritime

Non concerné

36° Schéma national des infrastructures de transport prévu par l'article L. 1212-1 du code des transports

Un projet de SNIT a été publié en novembre 2011.

Le projet, qui n’a pas d’incidence sur les transports, n'est pas de nature à remettre en cause les objectifs généraux fixés par ces schémas. 37° Schéma Régional des

Infrastructures de transport

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9. Compatibilité du projet avec les documents cadre

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Plans, schémas, programmes, documents de planification mentionnés à

l'article R.122-17 du code de l'environnement

Document concerné Articulation des Objectifs /Orientations /Prescriptions avec le projet

prévu par l’article L.1213-1 du Code des Transports 38°Plan de déplacement urbain prévu par les articles L.1214-1 et L.1214-9 du Code des Transports

Non concerné

39° Contrat de plan État-région prévu par l'article 11 de la loi n° 82-653 du 29 juillet 1982 portant réforme de la planification

CPER2 2015-2020 Véritable outil de politique publique de l’égalité des territoires, la nouvelle génération de contrat de plan État-Région 2015-2020, est un moteur de l’investissement permettant de faire progresser le niveau d’équipement et préparer l’avenir du Languedoc-Roussillon. L’enjeu est d'obtenir un effet de levier pour l'investissement local.

Le projet concerne plus particulièrement les thématiques : -du développement des énergies renouvelables dans le cadre de la transition écologique et énergétique -La transition énergétique dans le cadre des filières d’avenir et usines du futur Le projet est donc concerné par les thématiques du CPER.

40° Schéma régional d'aménagement et de développement du territoire prévu par l'article 34 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements et les régions

SRADT LR trois paris d’avenir : accueil démographique, mobilité et ouverture dans une démarche de développement durable

Le projet n'est pas directement concerné par le SRADTLR mais il répond aux objectifs d’utilisation durable de l’espace en s’intégrant à un site industriel existant, préservant de fait espace nature, agricole et à urbaniser tout en développant une énergie renouvelable.

41° Schéma de Mise en Valeur de la Mer élaboré selon les modalités définies à l’article 57 de la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements et les régions

Non concerné

42° Schéma d’ensemble du réseau de transport public du Grand Paris et contrats de développement territorial prévu par les articles 2, 3 et 21 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris

Non concerné

43° Schéma des structures des exploitations de cultures marines prévu par l’article 5 de décret n° 83-228 du 22 mars 1983 fixant le régime de l’autorisation des exploitations de cultures marines

Non concerné

44° Directive de protection et de mise en valeur des paysages prévue par l’article L.350-1 du Code de l’Environnement

Non concerné (en dehors de toute zone concernée par une directive paysagère)

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9. Compatibilité du projet avec les documents cadre

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Plans, schémas, programmes, documents de planification mentionnés à

l'article R.122-17 du code de l'environnement

Document concerné Articulation des Objectifs /Orientations /Prescriptions avec le projet

45° Plan de prévention des risques technologiques prévu par l'article L. 515-15 du code de l'environnement et plan de prévention des risques naturels prévisibles prévu par l'article L. 562-1 du même code

PPRi Bassin versant du Rhône – commune d’Aramon – approuvé le 13 juillet 2012 (cf 25° du présent tableau). PPRt SANOFI : projet en dehors du périmètre de ce PPRT

46° Stratégie locale de développement forestier prévue par l’article L.123-1 du Code Forestier

Non concerné (pas dans périmètre d’un territoire de charte forestière)

47° Zones mentionnées aux 1° à 4° de l'article L. 2224-10 du code général des collectivités territoriales

Concerne la délimitation : -de zones d'assainissement collectif -de zones relevant de l'assainissement non collectif -de zones où des mesures doivent être prises pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement -de zones de collecte, stockage et traitement des eaux pluviales et de ruissellement

Non concerné

48°Plan de prévention des risques miniers prévu par l’article L.174-5 du Code Minier

Non concerné

49° Zone spéciale de carrière prévue par l’article L.321-1 du Code Minier

Non concerné

50° Zone d’exploitation coordonnée des carrières prévue par l’article L.334-1 du Code Minier

Non concerné

51° Aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine prévue par l'article L. 642-1 du code du patrimoine

Non concerné

52° Plan local de déplacement prévu par l’article L.1214-30 du Code des Transports

Non concerné

53° Plan de sauvegarde et de mise en valeur prévu par l'article L.313-1 du code de l'urbanisme

Non concerné

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9. Compatibilité du projet avec les documents cadre

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Sur les 53 documents de planification étudiés (listés à l’article R.112-7 du code de l’environnement), 42 n’ont aucun lien avec le projet :

parce qu’ils concernent des sujets sans objet sur le secteur (carrière autorisée, Parc Naturel…),

parce qu’ils ne sont pas pertinents localement (plan concernant uniquement l’Ile de France…),

ou encore parce qu’ils concernent des thématiques inexistantes dans le cadre du projet (déchets radioactifs, pollution des eaux par les nitrates…).

En ce qui concerne les autres documents étudiés, d’une manière générale l’analyse précédente met en évidence que le projet n’est pas de nature à remettre en question les enjeux associés et portés par ces documents.

De par ses caractéristiques et sa localisation sur un site industriel, le projet n’est pas de nature à avoir des incidences sur les milieux aquatiques, zones humides et inondations, ni à générer de pollution .

Ainsi, du fait de la prise en compte dès sa conception des problématiques environnementales, le projet respecte les objectifs des documents particulièrement stratégiques vis-à-vis de ces thématiques (SDAGE Rhône Méditerranée 2016-2021, SRCE, SCOT, PPRI).

9.4 PRISE EN COMPTE DU SCHÉMA RÉGIONAL DE COHÉRENCE ÉCOLOGIQUE Le projet est situé sur un site industriel existant et ne porte pas atteinte aux continuités écologiques régionales. Il n’a pas d’incidence sur le Rhône limitrophe, ni sur des boisements alluviaux en raison de son emprise sur la centrale thermique et les terrains remblayés en périphérie immédiate n’abritant pas de biodiversité notable.

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10. Mesures

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10. MESURES

10.1 MESURES D’ÉVITEMENT

10.1.1 Milieu biologique

MAINTIEN DE LA PARCELLE 3 NORD

En raison de la présence de boisements relictuels de l’ancienne lône du Rhône sur le secteur 3 Nord, EDF EN France a choisi de ne pas intervenir sur ce secteur pour maintenir cet espace naturel.

10.1.2 Hydraulique

RISQUE INONDATION

Pour respecter les cotes d’inondation énoncées dans le PPRI, les structures seront rehaussées afin que le bas des panneaux soit au-dessus de 14,66 m NGF et n’augmente pas le risque inondation.

Les équipements électriques (bâtiments électriques et boitiers de jonction) seront également au-dessus de la côte des 14,66 m + 30 cm NGF. Les câbles électriques utilisés en dessous de cette hauteur bénéficieront de la certification HPX8. Cette dernière est la seule qui accepte le risque de submersion d’eau. Ils ne pourront par conséquent être endommagés pour cause d’inondation.

10.2 MESURES DE RÉDUCTION

10.2.1 Mesures environnementales globales

10.2.1.1 Certification ISO 14001

Le Groupe EDF Energies Nouvelles est certifié ISO 14001 depuis 2005 pour l’ensemble de ses activités relatives à l’énergie photovoltaïque au sol en France.

Dans ce cadre, EDF EN France s’engage sur les points suivants :

Agir en tant qu’acteur majeur des énergies renouvelables à travers des filières matures (éolien et photovoltaïque), tout en développant de nouvelles filières (énergies marines, biomasse …) et en tant que société responsable vis-à-vis de ses impacts environnementaux ;

Prévenir les risques de pollution de l’environnement en phase construction et exploitation, se conformer aux exigences réglementaires ainsi qu’aux engagements souscrits (avec les élus, les riverains …), et améliorer de manière continue les performances environnementales ;

Optimiser l’organisation pour assurer une gestion et un suivi efficace des prestataires ainsi qu’une concertation avec l’ensemble des parties prenantes tout au long du projet ;

Contrôler périodiquement et améliorer de manière continue les performances environnementales.

Concrètement, le Groupe a mis en place un Système de Management Environnemental, duquel découlent des Programmes de Management Environnemental (PME) qui prescrivent des actions adaptées aux principales activités du Groupe : développement et conception du projet, construction, exploitation et maintenance.

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10. Mesures

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Voici quelques exemples d’actions inscrites dans le PME, certaines seront précisées dans le chapitre ci-après.

Recensement et qualification des prestataires en charge des études environnementales ;

Consultation des prestataires de chantier, et d’exploitation et maintenance, sur la base de cahiers des charges environnementaux adaptés ;

Mise en place d’une fiche « ISO 14001 » qui recense les mesures environnementales prescrites lors de la conception du projet, et qui est transmise au responsable de la construction de la centrale photovoltaïque, puis aux responsables de la gestion, de l’exploitation et de la maintenance de la centrale ;

Formations et sensibilisation des salariés et des prestataires sur des sujets particuliers ;

Prise de photographie d’une centrale photovoltaïque en exploitation pour attester de la conformité des photomontages présentés dans l’étude d’impact.

10.2.1.2 Cahier des charges

Afin de prévenir les risques d’impacts sur l’environnement en phase chantier et exploitation, les prestataires intervenant sur le site de l’installation doivent s’engager à respecter les prescriptions de EDF EN France en matière de protection de l’environnement.

Concrètement, lors de la consultation des entreprises, un cahier des charges environnemental (CDCE) est fourni. Ce cahier des charges rassemble l’ensemble des précautions, restrictions et interdictions d’usage sur le site, que le prestataire doit s’engager à respecter afin de limiter les nuisances sur l’environnement proche pendant le déroulement du chantier, de l’installation à la remise en état du site, tout en restant compatibles avec les exigences liées aux pratiques professionnelles.

Par ailleurs, le personnel intervenant sur le site, qu’il soit interne ou externe, est formé et sensibilisé par le Maître d’Ouvrage aux enjeux particuliers que recèle le site (exemple : présence d’une espèce protégée, secteurs à préserver et éviter).

Voici par exemple quelques mesures générales édictées, les autres seront préciser dans la suite du chapitre :

Matériaux, produits et exécution : Tous les matériaux, produits et exécutions seront conformes aux règles de l’art et d’une qualité au moins égale aux prescriptions des normes et codes français mentionnés dans les cahiers des charges, les spécifications et les plans ou schémas ou, lorsqu’ils ne sont pas stipulés, conformes aux toutes dernières exigences des normes ou des codes en usage. Sauf mention contraire dans le cahier des charges, les spécifications ou les plans, l’utilisation, l’installation, la mise en place ou la mise en œuvre des matériaux, des produits sera effectuée conformément à toutes les recommandations applicables des fabricants. Enfin, dans le cas où cela s’avèrerait nécessaire, l’Entreprise utilisera les services techniques offerts par le fabricant.

Incidents environnementaux : En cas d’incident ou d’accident, l’Entreprise arrêtera immédiatement les travaux et informera aussitôt le Maître de l’Ouvrage. Pour tout type d’incident impactant l’environnement, l’Entreprise doit être capable d’en limiter les conséquences et le traiter l’incident de manière adéquate.

Contrôle et suivi de la démarche : Un Responsable Environnement sera désigné par le Maître de l’Ouvrage au démarrage du chantier. Il effectuera le contrôle des exigences contenues dans le cahier des charges. L’Entreprise tiendra à jour un registre sur le site où seront notés les faits marquants pouvant impacter l’environnement. Ce registre pourra être consulté par le “Responsable Environnement" sur le chantier.

Information du personnel de chantier : Un document d’information sera distribué à la réunion d’ouverture de chantier et sera disponible sur la base vie pour toutes les personnes travaillant sur le chantier. Il présentera la démarche environnementale entreprise sur le chantier. Ce document sera préparé par le Responsable Environnement et/ou le Maître de l’Ouvrage.

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10. Mesures

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Règlementation environnementale : Lors de ses différentes activités, l’Entreprise devra se conformer et respecter la réglementation environnementale applicable. Il s’agit notamment des textes réglementaires liés à la gestion des déchets, à la protection du milieu naturel, aux installations classées et à la gestion des produits dangereux sur lesquels le Maître de l’Ouvrage vérifiera leur application sur site.

Planning et plan du chantier : l’Entreprise doit faire porter à la validation du Maître d’Ouvrage préalablement au démarrage des travaux à la fois le planning des travaux et le plan des infrastructures et installations de chantier afin de veiller à la prise en compte des exigences environnementales et à limiter les conséquences du chantier sur l’environnement.

10.2.2 Mesures pour la santé, l’hygiène et la salubrité publique

Le maître d’ouvrage et les prestataires s’engagent à respecter la réglementation en vigueur au niveau de l’hygiène et de la sécurité, notamment celles du Code de la santé publique, du Code du travail et/ou de la Communauté Européenne. Les mesures prises dans ce cadre sont très souvent liées avec celles prises pour limiter les impacts sur l’environnement et concernent :

Les gaz d’échappement et les poussières Les engins de chantier devront respecter les normes en vigueur concernant les émissions de gaz d’échappement. Afin de remédier à d’éventuelles poussières dans l’air, il sera nécessaire de réaliser une aspersion d'eau sur les pistes et surfaces terrassées par temps sec et/ou venté.

Le risque pollution L’entreposage d’éventuelles matières dangereuses ou d’hydrocarbures se fera sur des aires spécifiques. Dans le cas de pollution accidentelle, un kit anti-pollution sera utilisé et les services en charge de la police de l’eau seront prévenus le plus rapidement possible.

Les nuisances sonores Les différentes phases de chantier s’effectueront du lundi au vendredi de 7h00 à 18 h00 afin de ne pas occasionner de gêne durant le week-end. Les engins de chantier sont soumis à deux régimes réglementaires (national et européen) limitant leurs niveaux sonores : la Directive du Parlement européen concernant les émissions sonores des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur (directive 2000/14/CE) a été transposée en droit français le 18 mars 2002. Ces textes concernent les matériels neufs mis sur le marché après la date d’application de la Directive, déterminent notamment, selon les types de matériels concernés, les exigences relatives aux niveaux admissibles d'émissions sonores.

Trafic routier Les mesures en faveur du trafic et de la circulation concernent notamment la signalisation du chantier et de ses accès, et l'obligation de maintenir la voirie en état de propreté permanent. Pour ce faire, un système de nettoyage des roues à mettre en place par l’entreprise, devra être exigé dans le cadre de l’appel d’offre. Des panneaux de signalisation devront être mis en œuvre le long de la RD2 avertissant les automobilistes de la sortie de camions de chantier afin qu’ils ralentissent.

Sécurité du public et du personnel Le maître d’ouvrage est tenu d’afficher des panneaux à l’extérieur du chantier indiquant diverses informations comme par exemple l’affichage du permis de construire avec la durée des travaux et les horaires de travail.

Il doit également afficher des panneaux règlement l’accès au chantier notamment « chantier interdit au public » ou « Port du Casque obligatoire » au niveau de chaque entrée et sortie.

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10. Mesures

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10.2.3 Mesures en phase travaux et démantèlement

10.2.3.1 Hydraulique et risque inondation

RUISSELLEMENT ET TRANSPORT SOLIDE

EDF EN France s’attachera pendant la phase travaux à respecter les sols (ne pas créer de croute de battance, de compactage, favoriser les micros dépressions, etc.) et à maintenir la végétation rase en place dans la mesure du possible.

Une végétalisation rapide sera réalisé sur les sites 2, 3 et 4.

RISQUE INONDATION

Les travaux seront réalisés en dehors des périodes de fortes pluies observées généralement à l’automne. La durée du chantier étant estimée à 4 mois, cette mesure est facilement mise en œuvre.

Les installations de chantier seront installées au-dessus de la cote de référence inondation, soit au-dessus de 14,66 m + 30 cm NGF.

Afin de respecter la hauteur minimale des 14,66 m NGF, EDF EN France installera des structures rehaussées. Le bas des panneaux sera au-dessus des 14,66 m NGF. Les équipements électriques (bâtiments électriques et boitiers de jonction) seront également au-dessus de la côte des 14,66 m + 30 cm NGF. Les câbles électriques utilisés en dessous de cette hauteur bénéficieront de la certification HPX8. Cette dernière est la seule qui accepte le risque de submersion d’eau. Ils ne pourront par conséquent être endommagés pour cause d’inondation.

10.2.3.2 Milieu biologique

CALENDRIER D’INTERVENTION

Des précautions devront être prises pour minimiser les risques de dérangement ou de destruction de la faune et éviter les périodes de reproduction.

Le défrichement devra avoir lieu à partir de début juillet ceci afin d’éviter la période de reproduction des oiseaux (soit entre fin mars et fin juin) et la période de végétation des plantes (période de production des graines). La végétation déjà existante (arbres, arbustes, hémicryptophytes…) sera conservée au maximum. Les travaux d’installation du parc photovoltaïque se feront dans la continuité du défrichement pour qu’il n’y ait pas installation de nouvelles espèces de faune.

RESPECT DU CAHIER DES CHARGES ENVIRONNEMENTAL ET DU SYSTÈME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL

Le cahier des charges environnemental devra être respecté afin de limiter l’impact du défrichement et du chantier en général sur les espaces boisés à proximité de la zone de projet (aucun rejet de déchet, défrichement abusif…). Les arbres âgés en alignement seront maintenus.

AMÉNAGEMENTS PAYSAGERS

Les aménagements paysagers devront favoriser l’utilisation d’essences locales diversifiées et privilégier au maximum les « haies libres ».

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10.2.3.3 Milieu humain

ECONOMIE LOCALE

Les entreprises locales seront privilégiées pour la réalisation des travaux de la centrale photovoltaïque.

PAYSAGE

Le chantier et ses abords seront maintenus propres, et les déchets évacués régulièrement pour ne pas porter atteinte au paysage.

ARCHÉOLOGIE

Durant le chantier, le Maître d’Ouvrage sera tenu d’informer sans délai le Ministère des Affaires Culturelles de toute découverte archéologique fortuite (loi du 27 Septembre 1941).

10.2.4 Mesures en phase exploitation

10.2.4.1 Hydraulique

Bien que la conception technique du projet respecte les contraintes hydrauliques, certaines préconisations complémentaires peuvent être faites :

S’assurer de l’entretien de la végétation des terrains contribuant à ne pas augmenter la vitesse des écoulements, ainsi que le transport solide ;

Opérer une maintenance systématique après des épisodes pluvieux intenses afin si besoin de : Remanier le terrain en supprimant les éventuelles rigoles créées ; ce phénomène sera

d’autant plus atténué que le sol sera enherbé et que chaque module photovoltaïque est disjoint de ses voisins d’environ 3 cm, ce qui permet de limiter la concentration des écoulements sur les panneaux et de ne pas créer un « rideau » d’eau au bas du panneau qui pourrait former des zones d’érosion et une concentration des écoulements ;

Enlever les embâcles éventuels au niveau des clôtures.

10.2.4.2 Milieu biologique

L’entretien de la végétation aura lieu en dehors des périodes de reproduction de la faune et de la flore pour permettre l’installation d’une faune diversifiée sur le site, notamment l’entomofaune et la petite avifaune. La fauche sera préférée au girobroyage car beaucoup moins perturbante pour la microfaune et la végétation. Aucun agent chimique non respectueux de l’environnement (pesticides, herbicides) ne sera utilisé. Cette gestion permet à la flore et à la faune de réaliser un cycle reproductif sans destruction.

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10.2.4.3 Milieu humain

ECONOMIE

Les entreprises locales seront privilégiées pour l’entretien et la maintenance de la centrale photovoltaïque.

PAYSAGE

Les mesures préconisées pour limiter l’incidence visuelle du projet sont les suivantes :

La végétation basse sera préservée au maximum dans les zones sans panneaux et le long de la route départementale 2,

Si nécessaire, une revégétalisation des espaces libres sera effectuée,

Des haies seront plantées au Nord du 1er bassin (zone 1) afin de diminuer la perception depuis la RD 702, composées de diverses espèces végétales arbustives (ressources alimentaires diversifiées pour la petite faune),

Une haie le long de la zone 3 et de la zone 4 sera plantée devant la clôture afin de limiter toute perception proche, notamment depuis l’axe routier. Des essences diversifiées, déjà présentes dans le milieu et de taille réduite (inférieure à 2 m) seront choisies et seront insérées (le plus possible selon les caractéristiques du projet) de façon libre afin de créer un aspect « naturel ».

Les sujets plantés devront être suffisamment développés (hauteur comprise entre 125 et 150 cm) afin de remplir le plus rapidement possible leur rôle. Selon leur disposition par rapport aux panneaux, les haies seront taillées.

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10. Mesures

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Figure 35 : Schéma de principe des aménagements paysagers sur l’emprise projet

Les arbres à préserver devront être soigneusement sélectionnés avant le démarrage des travaux. Leur tronc sera protégé et la circulation et/ou le stockage de matériel sous leur frondaison devra être interdit.

10.3 MESURES DE COMPENSATION

BIODIVERSITÉ

En l’absence d’impact résiduel notable, il n’est pas nécessaire de prévoir des mesures de compensation.

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10. Mesures

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10.4 MESURES D’ACCOMPAGNEMENT

DÉFRICHEMENT

En compensation du défrichement réalisés sur les zones 2, 3 et 4, EDF-EN contribuera et versera une indemnité au fonds stratégiques de la forêt et du bois tel que prévu par l’article L341-6 du code forestier.

PLANTATIONS ET ENTRETIEN

Les arbres et haies existantes seront renforcés par des essences locales diversifiées et de taille variées afin de conserver et/ou créer des lisières. Elles favoriseront la présence de la petite faune (fouine, reptiles…) et permettront de créer des sites d’hivernage ou de nidification notamment pour les passereaux.

La végétalisation de l’ensemble des surfaces, à l’exception des bassins bétonnés, interviendra, si nécessaire, dès la fin des travaux d’installation. Les sols seront préalablement décompactés et nivelés superficiellement. Le mélange de graines semées comprendra des graminées et légumineuses d’espèces adaptées aux contraintes du site et au niveau d’entretien prévus (à base d’espèces rustiques existantes aux alentours de la zone de projet). Cette végétalisation permettra le développement de l’entomofaune (insectes) et de la microfaune.

Ce couvert végétal sera géré en suivant les principes de la gestion différenciée, distinguant la végétation sous les linéaires de panneaux et celle présente sur les interrangs et dans les espaces non strictement nécessaires à l’exploitation :

sous les linéaires, la végétation herbacée sera fauchée autant que de besoin afin d’éviter les ombrages ;

sur les interrangs et dans les espaces non strictement nécessaires à l’exploitation, la végétation sera laissée en développement libre et fauchée tardivement (début d’été).

La fauche sera préférée au girobroyage car beaucoup moins perturbante pour la microfaune et la végétation. Aucun agent chimique non respectueux de l’environnement (pesticides, herbicides) ne sera utilisé. Cette gestion permet à la flore et à la faune de réaliser un cycle reproductif sans destruction.

Pour exemple, les suivis post implantation menés sur la centrale photovoltaïque de Narbonne ont montré que ce mode de gestion permettait un fort développement de la faune entomologique et une réutilisation rapide de l’enceinte même de la centrale comme zone de chasse pour de nombreuses espèces d’oiseaux (Buse variable, Faucon crécerelle, …).

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10. Mesures

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Photo 21 : Centrale photovoltaïque EDF EN de Narbonne

Centrale de Narbonne en phase travaux Centrale de Narbonne en phase exploitation au bout

d’un an

Les photographies ci-dessus montrent l’évolution du couvert végétal de la centrale photovoltaïque de Narbonne au bout d’un an. La recolonisation par la végétation est réelle. De plus, les aménagements paysagers (haies..) permettront de garder ou de créer des connections biologiques. Ainsi, ces nouveaux habitats permettront d’accueillir des espèces animales vivant en milieu ouvert. Le retour d’expérience de cette centrale a permis de valider :

le maintien d’arbres âgés en alignement, de bosquets et la plantation de haies basses en périphérie du site de sorte de conserver les connexions biologiques ;

une revégétalisation herbacée des espaces accueillant les panneaux ;

une proscription de tous produits phytosanitaires dans la maintenance du site.

SENSIBILISATION DU PUBLIC

De manière à informer le public et à le sensibiliser sur le développement des énergies renouvelables, le maître d’ouvrage installera des panneaux pédagogiques sur les thèmes du développement durable, des énergies renouvelables et du photovoltaïque aux abords de la centrale photovoltaïque.

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10. Mesures

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164

10.5 SYNTHÈSE ET ESTIMATION DU COÛT DES MESURES

10.5.1 En phase travaux

Thématique Mesures de

réduction des incidences

Estimation des coûts Modalités de suivi

MILIEU PHYSIQUE

Qualité de l’air

Aspersion d’eau pour diminuer les émissions de poussières

Pour mémoire, inclus dans le coût des

travaux

Suivi environnemental de

chantier Géologie, sol et eaux souterraines

Collecte des eaux usées de chantier

Pour mémoire, inclus dans le coût des

travaux

Réalisation d’une aire étanche

Pour mémoire, inclus dans le coût des

travaux

MILIEU BIOLOGIQUE

Environnement

Mise en place de bennes pour les

déchets dans le cadre du SME

Pour mémoire, inclus dans le coût des

travaux

Suivi environnemental de

chantier

Evitement de la parcelle 3 nord

Calendrier de travaux en dehors de la période sensible

pour la faune et la flore, soit à partir de

début juillet

MILIEU HUMAIN

Activités de loisirs et salubrité public

Signalétique indiquant la présence

du chantier 200 € / panneau

Suivi environnemental de

chantier

Eventuelle barrières amovibles avec

cadenas 750 € / barrière

Signalétique d’interdiction d’accès 200 € / barrière

Réseaux

Maintien de la propreté des voieries

Pour mémoire, inclus dans le coût des

travaux

Signalétique en bord de route 200 € / panneau

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10. Mesures

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165

10.5.2 En phase exploitation

Thématique Mesures de réduction des incidences Estimation des coûts

MILIEU PHYSIQUE

Hydraulique Clôtures transparentes aux écoulements

Pour mémoire, inclus dans le coût des travaux

MILIEU BIOLOGIQUE

Habitat

Maintien d’un couvert végétal

Entretien hors période de nidification des oiseaux

Cf. coût des aménagements paysagers

MILIEU HUMAIN

Activités de loisirs Panneaux pédagogiques Pour mémoire, inclus dans le coût des travaux

Plantation d’une haie le long des clôtures (750 mètres Linéaires)

Fourniture des plants : laurier tin, ciste, filaire, troène… de 100 cm de

hauteur (espacés de 0,7 m, soit 1100 sujets environ)

16 500 €

Plantation : confection du trou, cuvette, premier arrosage,

tuteurage 15 000 €

Enherbement sous les panneaux, type prairies

Préparation du sol avec décompactage et passage du brise

motte (surface 8 ha environ) 16 000 €

Enherbement comprenant le semis avec adjuvants et semis

complémentaire l’année suivante 10 500 €

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10. Mesures

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166

10.5.3 En phase démantèlement

Thématique Mesures de réduction des incidences Estimation des coûts Modalités de suivi

MILIEU PHYSIQUE

Qualité de l’air Aspersion d’eau pour

diminuer les émissions de poussières

Pour mémoire, inclus dans le coût des travaux

Suivi environnemental de chantier

Géologie, sol et eaux souterraines

Collecte des eaux usées de chantier

Pour mémoire, inclus dans le coût des travaux

Réalisation d’une aire étanche

Pour mémoire, inclus dans le coût des travaux

MILIEU BIOLOGIQUE

Environnement

Mise en place de bennes pour les déchets dans le

cadre du SME

Calendrier d’intervention hors période sensible

pour la faune

Pour mémoire, inclus dans le coût des travaux

Suivi environnemental de chantier

MILIEU HUMAIN

Activités de loisirs et salubrité public

Signalétique indiquant la présence du chantier 200 € / panneau

Suivi environnemental de chantier

Eventuelle barrières amovibles avec cadenas 750 € / barrière

Signalétique d’interdiction d’accès 200 € / barrière

Réseaux

Maintien de la propreté des voieries

Pour mémoire, inclus dans le coût des travaux

Signalétique en bord de route 200 € / panneau

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10. Mesures

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167

10.6 SYNTHÈSE DES ENJEUX, IMPACTS ET MESURES Les tableaux suivants résument les principaux impacts du projet et les mesures de suppression ou de compensation des impacts. Le niveau des impacts est représenté selon la grille suivante :

IMPACTS NEGATIFS

Impact très fort

Impact fort

Impact moyen

Impact faible

AUCUN IMPACT Impact nul

IMPACTS POSITIF Impact positif

10.6.1 Phase travaux

Thèmes Impacts

Mesures Impacts résiduels Niveau Nature et origine de

l’impact

MILIEU PHYSIQUE

Climat et qualité de l’air faible

Altération temporaire de la qualité de l’air liée

aux émissions de poussières et de gaz d’échappement des

véhicules de chantier

Arroser le chantier par temps sec et venté nul

Utiliser du matériel répondant aux normes en matières de rejet et

régulièrement entretenu

faible

Géologie, sol et eaux souterraines faible

Remaniement du sol Vérification du matériel

faible Pollution du sol et de la nappe phréatique

Réalisation d’une aire étanche pour

l’entreposage des matières polluantes

Kit anti-pollution

Collecte des eaux usées

Hydraulique

nul Ruissellement et transport solide :

secteurs 1 et 5 RAS nul

moyen Ruissellement et transport solide : secteurs 2, 3, 4

Renouvellement de l’enherbement rapide, conserver sol en l’état

hors zones de fondation, ne pas niveler

faible

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10. Mesures

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Thèmes Impacts

Mesures Impacts résiduels Niveau Nature et origine de

l’impact

Risque inondation faible Chantier situé en zone

potentiellement inondable

Réaliser les travaux hors période de forte pluie

et/ou ne pas entreposer de matériaux

vulnérables en zone inondable.

faible

Risques naturels nul Incendie : aucun risque Respect des règles de

sécurité nul

nul Foudre : aucun risque Aucune préconisation nul

MILIEU BIOLOGIQUE

Périmètres de protection et d’inventaire

nul

Aucun impact sur l’ENS « Gardon inférieur et

embouchure » nul Pas d’incidence sur le

Site d’Intérêt Communautaire « Rhône-Aval »

Habitats

moyen

Défrichement : destruction d’habitats

semi-naturels et destruction d ‘habitats

d’espèces

Période de travaux en automne et hiver

Evitement de la zone 3 nord

Indemnité au fonds stratégique de la forêt et

du bois

faible

Faune et Flore

Dérangement temporaire de la faune

Mortalité accidentelle d’individus faible

Baisse de la fréquentation du site

MILIEU HUMAIN

Perception du projet par les habitants positif

Scot : volonté de développer les énergies

renouvelables nul

Salubrité et santé publique

faible

Personnel de chantier : Impact faible et

temporaire lié aux nuisances sonores

généré par les engins de chantier, aux émissions de poussières et de gaz

d’échappement

Respect des normes réglementaires relatives au bruit des engins de

chantier

faible Arroser le chantier par temps sec et venté

Utiliser du matériel répondant aux normes en matières de rejet et

régulièrement entretenu

nul Habitants nul

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10. Mesures

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Thèmes Impacts

Mesures Impacts résiduels Niveau Nature et origine de

l’impact

Activités économiques

positif Création d’emplois directs et indirects

Création d’emplois et interventions des

entreprises locales privilégiées

positif

faible Activités de loisirs

Minimiser les impacts sonores en respectant

les horaires de travail et les normes

faible

Information du public

Occupation du sol faible

Destruction des friches arbustives mais vocation

des parcelles d’origine industrielle

Indemnité au fonds stratégique de la forêt et

du bois nul

Paysage moyen

Impact faible et temporaire lié :

à la présence des engins, installations de

chantier…

à la disparition des arbres et arbustes situés sur l’emprise du projet

Maintien des abords du chantier le plus propre

possible dans le cadre du SME (éviter l’envol de

déchets, évacuer régulièrement les

déchets)

Faible

Patrimoine nul Aucun impact nul

Richesses archéologiques faible Découverte de vestiges

archéologique

Informer immédiatement les

services de l’Etat en cas de découverte fortuite.

nul

Urbanisme nul Projet conforme au règlement du POS Nul

servitudes nul Aucun impact identifié nul

Réseaux faible

Augmentation du trafic autour de la zone de

projet

Signalisation routière du chantier

faible

Salissures sur la route

Nettoyage des roues des engins de chantier avant

de quitter la zone de projet

Risques technologiques nul Aucun impact Pas de mesure spécifique nul

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10. Mesures

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10.6.2 Phase exploitation

Thèmes Impacts

Mesures Impacts résiduels Niveau Nature et origine de

l’impact

MILIEU PHYSIQUE

Qualité de l’air positif Contribution du projet à la réduction des rejets de

gaz à effet de serre

Géologie, sol et eaux souterraines faible

Aucun rejet attendu

Respecter le SME faible Risque très faible de

pollution par les éléments des panneaux

photovoltaïques

hydraulique faible Maintien de la

transparence hydraulique sur la zone

Clôtures transparentes faible

Risques naturels nul

Pas d’impacts sous réserve de la prise en

compte du risque inondation

Maintenance systématique après

les épisodes pluvieux

nul

Risques nul

Incendie : zone de projet non soumise au risque

d’incendie naturel

nul Foudre : aucun risque

MILIEU BIOLOGIQUE

Périmètres de protection et d’inventaire

nul Aucun impact

Habitats/ faune/flore faible Modification des habitats

Maintien d’un couvert végétal

naturel avec gestion différenciée pour

permettre la reproduction de la faune et de la flore

Renforcement et/ou création de lisières

nul

MILIEU HUMAIN

Salubrité et santé publique nul Aucun impact Respect du SME nul

Activités économiques positif

Taxes locales

positif Création d’emplois directs

Privilégier la main d’œuvre locale pour l’entretien paysager

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Thèmes Impacts

Mesures Impacts résiduels Niveau Nature et origine de

l’impact

Création de poste pour la maintenance

Panneaux pédagogiques

Sensibilisation aux énergies

renouvelables (panneaux

informatifs)

Occupation du sol nul Pas d’impact attendu.

Parcelle à vocation industrielle

Paysage moyen

Impact faible du fait du caractère industriel du

site et de la présence du bocage sur la plaine

limitant considérablement les perceptions

Préservation d’arbres situés sur l’emprise du projet et le long de la RD2,

renforcement de la bande boisée par des plantations

Création de haies libres pour limiter

les perceptions vers la centrale

faible

Disparition des boisements existants sur

l’emprise du site

Modification de l’occupation des sols

Enherbement des surfaces non

bétonnées pour gommer l’aspect

minéral des emprises actuelles

positif

Présence de bâtiments techniques

Couleur verte des locaux afin

d’améliorer leur intégration dans la

zone

positif

Patrimoine nul Aucun impact Sans objet nul

Richesses archéologiques nul Aucun impact en phase

exploitation Sans objet nul

Urbanisme nul Aucun impact identifié Sans objet nul

Servitudes nul Aucun impact identifié Sans objet nul

Réseaux nul

Maintenance du parc par le personnel. Impact

négligeable sur le trafic routier

Sans objet nul

Risques technologiques nul Aucun impact Sans objet nul

10.6.3

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10.6.4 Phase démantèlement

Thèmes Impacts

Mesures Impacts résiduels Niveau Nature et origine de

l’impact

MILIEU PHYSIQUE

Climat et qualité de l’air faible

Altération temporaire de la qualité de l’air

liée aux émissions de poussières et de gaz d’échappement des

véhicules de chantier

Arroser le chantier par temps sec et venté nul

Utiliser du matériel répondant aux normes en matières de rejet et

régulièrement entretenu

faible

Géologie, sol et eaux souterraines faible

Remaniement du sol Vérification du matériel

faible Pollution du sol et de la nappe phréatique

Réalisation d’une aire étanche pour

l’entreposage des matières polluantes

Kit anti-pollution

Collecte des eaux usées

Hydraulique

nul Ruissellement et transport solide :

Secteurs 1 et 5 RAS nul

moyen Ruissellement et transport solide :

Secteur 2, 3, 4

Renouvellement de l’enherbement rapide, conserver sol en l’état

hors zones de fondation, ne pas

niveler

faible

Risques d’inondation faible Chantier situé en zone

potentiellement inondable

Réaliser les travaux hors période de forte

pluie et/ou ne pas entreposer de

matériaux vulnérables en zone inondable

faible

Risques nul Incendie : aucun

risque Sans objet nul

nul Foudre : aucun risque Sans objet nul

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10. Mesures

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173

Thèmes Impacts

Mesures Impacts résiduels Niveau Nature et origine de

l’impact

MILIEU BIOLOGIQUE

Périmètres de protection et d’inventaire

nul

Aucun impact sur l’ENS « Gardon

inférieur et embouchure »

Sans objet nul Pas d’incidence sur le

Site d’Intérêt Communautaire « Rhône-Aval »

Habitat et faune-flore faible

Dérangement temporaire de la

faune

Respect du Système de Management

environnemental

faible Baisse de la fréquentation du site

Mortalité accidentelle d’individus

Période de travaux de préférence en

automne et hiver

MILIEU HUMAIN

Salubrité et santé publique

faible

Impact faible et temporaire lié aux nuisances sonores

généré par les engins de chantier, aux

émissions de poussières et de gaz

d’échappement

Respect des normes réglementaires

relatives au bruit des engins de chantier

faible Arroser le chantier par

temps sec et venté

Utiliser du matériel répondant aux normes en matières de rejet et

régulièrement entretenu

nul Habitants

Activités économiques

faible Arrêt du versement de des taxes locales

positif Créations d’emplois directs et indirects

Création d’emplois et interventions des

entreprises locales privilégiées

positif

nul

Activités de loisirs : zone de loisirs très

éloignée de la zone de travaux

Minimiser les impacts sonores en respectant les horaires de travail

et les normes

nul

Occupation du sol nul Aucun impact attendu Si recolonisation par la

végétation, impact faiblement positif

positif

Paysage positif Retour à la situation

actuelle avec la végétation en plus

Retirer les barrières installées en phase

travaux et conserver les haies créées en phase exploitation

positif

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10. Mesures

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174

Thèmes Impacts

Mesures Impacts résiduels Niveau Nature et origine de

l’impact

Patrimoine nul Aucun impact Sans objet nul

Richesses archéologiques nul Aucun impact Sans objet nul

Urbanisme nul Aucun impact identifié Sans objet nul

servitudes nul Aucun impact identifié Sans objet nul

Réseaux faible

Augmentation du trafic autour de la

zone de projet

Signalisation routière du chantier

faible

Salissures sur la route

Nettoyage des roues des engins de chantier

avant de quitter la zone de projet

Risques technologiques nul Aucun impact Pas de mesure

spécifique nul

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11. Méthodologie

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175

11. METHODOLOGIE

11.1 ORGANISATION GÉNÉRALE La présente étude sur l’environnement a été réalisée par les sociétés suivantes :

BRL ingénierie (1105 Avenue Pierre Mendès France, 30000 Nîmes - 04 66 87 50 00 - http://www.brl.fr/fr/), société notamment spécialisée dans les études environnementales :

- Etude paysagère - Rédaction générale du dossier d’étude d’impact.

ADBE (note : l’association n’existe plus) - Expertise et diagnostic faunistique (amphibiens, reptiles, oiseaux) de la zone de projet en

2009

L’ATELIER DES PLANTES (3, rue Capdeville, 30170 Saint-Hippolyte-du-Fort - 04 66 51 00 54) - Expertise floristique de la zone de projet en 2009

CALIDRIS (41 rue François Coli, 34130 Mauguio - 04 99 51 76 78 - http://calidris.fr/) - Expertise naturaliste complémentaire de 2016

La réalisation de ce diagnostic écologique résulte de données bibliographiques et de campagnes de terrain.

Conformément à l'esprit à l'article R. 122-5 du code de l’environnement, l’étude d’impact est « proportionnée à la sensibilité environnementale de la zone susceptible d'être affectée par le projet, à l'importance et la nature des travaux, ouvrages et aménagements projetés et à leurs incidences prévisibles sur l'environnement ou la santé humaine.. La démarche employée pour évaluer les effets du projet sur l’environnement est fondée sur un diagnostic suffisamment complet de l'état initial, permettant de dégager les différentes sensibilités des milieux inclus dans le périmètre d'étude.

La bonne connaissance du secteur d’étude et de son évolution repose sur :

Des observations directes du secteur d’étude ;

Une consultation des personnes directement concernées par le projet ;

Des recherches bibliographiques pour les aspects généraux (climat, hydrogéologie, usages…) en vérifiant le caractère récent des travaux utilisés ;

Une interprétation de sources documentaires (documents d’urbanisme, réglementation…) ;

Des exploitations de données statistiques (démographie, contexte socio-économique…).

L’état initial de l’environnement a été ainsi réalisé par compilation des différentes données existantes ainsi que par des missions de terrains pour permettre aux concepteurs de prendre en considération les sensibilités des milieux concernés.

La définition des impacts et des mesures a été réalisée sur la base d’une analyse pour chaque thématique environnementale (hydraulique, géologie, qualité des eaux, milieux naturels, milieux humains, patrimoine culturel et paysage), des connaissances et enjeux environnementaux de la zone de projet et des caractéristiques des aménagements prévus.

Elle est quantitative chaque fois que cela est possible, compte tenu de l'état des connaissances, sinon l’appréciation est qualitative, donc basée sur une approximation par rapport à des situations ou événements proches.

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11. Méthodologie

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176

Les mesures réalisées correspondent à des protocoles normalisés et la référence en ce qui concerne les interprétations aux textes réglementaires qui s’y rattachent.

C’est la démarche « Evitement, Réduction, Compensation » ou ERC qui a ici été mise en œuvre. La finalité de la démarche est de promouvoir un mode de développement intégrant les objectifs de la transition écologique, en favorisant une gestion raisonnée de l’utilisation du foncier naturel et d’atteindre des objectifs en termes de préservation et d’amélioration des écosystèmes et de leurs services. C’est l’évitement de l’impact qui a la priorité pour concevoir un projet de moindre impact environnemental, puis la réduction de l’impact. Si, malgré la mise en place des mesures d’évitement, puis de réduction ,e projet a des impacts résiduels négatifs notables, la pertinence du projet doit être bien étudiée et des mesures compensatoires sont proposées en ultime recours sous réserve de l’utilité publique du projet.

Les études environnementales font donc partie intégrante de la conception même du projet tout au long des différentes phases d'études de l'Avant-Projet. Elles ont permis une optimisation du projet visant à supprimer ou réduire les impacts, le plus en amont possible, grâce à la prise en compte des contraintes liées au milieu naturel.

11.2 MÉTHODE D’ÉVALUATION ET DE PRIORISATION DES IMPACTS La méthode utilisée pour évaluer et prioriser les impacts environnementaux du projet est basée sur l’appréciation du niveau d’impact attendu, en termes d’intensité, d’étendue et de durée. Il s’agit de donner une appréciation globale des effets prévisibles du projet sur chacune des composantes de l’environnement.

Intensité de l’impact : elle exprime le niveau relatif des effets liés à la dégradation d’un composant donné. Elle combine la valeur environnementale (établie dans le cadre de l’état initial) et la portée de la modification des caractéristiques structurales et fonctionnelles de la valeur environnementale (c'est-à-dire le degré de perturbation causée). Les standards internationaux seront utilisés.

Étendue de l’impact : elle est l’expression de la portée et de la distribution spatiale des effets générés par les activités affectant l’environnement (distance, surface, proportion de la population concernée). L’étendue de l’impact peut être régionale, locale, ciblée ou non ciblée…

Durée de l’impact : il s’agit de la dimension temporelle de l’impact, c'est-à-dire la période de temps durant laquelle dureront les modifications du (ou des) composants affectés.

Le niveau d’impact est déterminé en combinant ces trois indicateurs, c'est-à-dire intensité, étendue et durée, utilisant une grille de détermination divisée en impacts négatifs composés de 5 niveaux (très fort à nul) et en impact positif. Les impacts sont hiérarchisés selon la grille d’évaluation suivante :

Tableau 18 : Grille de détermination des impacts Niveaux d’effet Conséquences pour la Maîtrise d’Ouvrage

Très fort Effet ne pouvant être réduit ni supprimé dans le cadre de la réalisation du projet et nécessitant la mise en œuvre de mesures compensatoires

Fort Effet pouvant être réduit par des mesures de réductions lourdes et nécessitant aussi des mesures compensatoires

Moyen Effet pouvant être réduit ou supprimé dans le cadre de la conception ou la réalisation du projet et nécessitant éventuellement des mesures compensatoires

Faible Effet pouvant facilement être réduit ou supprimé dans le cadre du projet (absence de mesures compensatoires)

Nul Le projet n'a pas d'effet significatif Positif Le projet a pour effet d'améliorer la situation initiale

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11. Méthodologie

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177

11.3 EXPERTISES ÉCOLOGIQUES

11.3.1 Expertise naturaliste complémentaire de 2016 par Calidris

L’expertise naturaliste de Calidris en 2016 a été réalisée en vue d’estimer l’évolution du site en terme de biodiversité. En l’absence d’évolution notable du site de projet, cette expertise complète et valide les inventaires naturalistes de 2009.

11.3.1.1 Méthodologie pour la flore et les habitats

Le site a été parcouru dans son ensemble afin de caractériser et de cartographier les différentes végétations en présence. Les habitats sont codifiés suivant la typologie CORINE biotopes et, pour certains, la nomenclature EUR 28.

Les différents éléments floristiques déterminables ont été notés. La détermination de la flore s’est faite avec la Flore de la France méditerranéenne continentale (Tison, Jauzein et Michaud, 2014). Les taxons sont nommés suivant la nomenclature de cette flore.

La date du passage (19/02/2016) est précoce et ne permet pas de pouvoir étudier la flore du site à son développement maximal. En effet, à la date de prospection, la floraison débute uniquement pour quelques espèces printanières.

De même, la caractérisation des habitats ne pourra être que partielle compte tenu du manque d’éléments floristiques.

11.3.1.2 Méthodologie pour la faune

Les espèces d’oiseaux ont été observées et identifiées visuellement avec une paire de jumelles ou auditivement par l’écoute des cris et des chants. Compte tenu de la date d’inventaire précoce, le protocole d’inventaire utilisé pour les oiseaux nicheurs (indices ponctuels d’abondance [IPA]) n’a pu être appliqué. De la même façon, la date de passage était trop précoce pour observer les tous premiers oiseaux migrateurs. Cependant, l’ensemble de la zone d’étude a été parcourue, ce qui permet d’avoir un bon aperçu de l’avifaune sédentaire du site ainsi que de l’avifaune hivernante encore présente.

Pour les autres espèces animales (hors oiseaux), la date est également trop précoce pour la plupart des groupes taxonomiques (insectes, reptiles notamment). Les espèces animales ou des indices de leur présence ont donc été recherchés aléatoirement sur le site.

11.3.2 Expertise faunistique de l’association ADBE

L’expertise faunistique réalisée dans le cadre de l’Etat Initial de l’Environnement à été réalisée par l’association ADBE.

ADBE a effectué une étude bibliographique succincte couplée à la campagne d’inventaires printanière « Oiseaux – Mammifères – Reptiles - Oiseaux » ciblée sur les parcelles sujettes au développement du projet et une analyse des potentialités d’accueil du secteur d’étude pour des espèces protégées et/ou remarquables.

N.B. : Ont été considérées comme potentielles, les espèces (protégées et/ou remarquables) qui ont déjà été signalées dans la bibliographie comme présentes dans les habitats considérés, mais qui n’ont pas été vues sur le terrain lors des prospections et dont les habitats présents sont souvent favorables à ces espèces.

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Pour cette mission, le directeur de l’association, Henri-Pierre Roche, naturaliste et expert en ornithologie a réalisé 3 journées et une nuit de prospection : le 28 mars 2009 (jour et nuit), les 17 et 18 avril 2009.

AMPHIBIENS ET REPTILES

Chaque entité éco-physionomique du secteur d’étude est parcourue de manière aléatoire, à la recherche de contacts visuels (individu mort ou vivant, mue, ponte, etc.) ou auditifs. Les habitats et abris potentiels sont minutieusement scrutés à la recherche d’observations directes ou indices de présence (notamment en retournant les pierres ou les bois morts). La recherche d’amphibiens a nécessité une visite de terrain la nuit.

OISEAUX

L’intégralité de la surface du secteur d’étude est couverte lors de la prospection de terrain, ainsi que les abords naturels du périmètre strict envisagé, en cohérence avec la fonctionnalité écologique du secteur. Chaque entité éco-physionomique est alors parcourue à la recherche de contacts auditifs et/ou visuels (individus, plumées, chants, cris, etc.). L’inventaire avifaunistique se situe en annexe.

MAMMIFÈRES

L’inventaire des mammifères est surtout réalisé par la reconnaissance de traces : empreintes, fèces, restes de repas…La zone de projet ainsi que les abords directs de la zone ont été prospectés.

11.3.3 Expertise des habitats et de la flore

L’expertise floristique a été réalisée par Corine de Royer de l’Atelier des Plantes.

La méthodologie mis en œuvre dans le cadre de cette étude est inspirée de la phytosociologie de Braun-Blanquet et de Bruno de Foucault et Philippe Julve. Elle se découpe en deux phases :

une phase préliminaire de recherches bibliographiques et documentaires sur carte (IGN 1/25000) où sont repérées les formations végétales homogènes et pointées les zones d’échantillonnage afin de définir un parcours de prospection réalisable en une journée et permettant de visiter un maximum de milieux homogènes ;

une phase de terrain qui permet de vérifier les estimations projetées sur la carte et de délimiter définitivement les zones écologiquement et floristiquement homogènes et leur surface.

L’Atelier des plantes a réalisé un pré-diagnostic écologique au printemps 2009. Suite aux premiers éléments mis en exergue en début de printemps, un complément d’étude ciblé sur certains aspects botaniques ou secteurs a été réalisé en fin de printemps. Au total, cinq journées de prospection ont été réalisées : le 9 Avril 2009 le matin, le 13 Mai 2009 le matin, le 20 Mai 2009 l’après-midi, les 21 Mai 23 Juin 2009.

L’Atelier des plantes met en place une méthodologie adaptée pour identifier le contexte environnemental lié aux périmètres à statut (réglementaire et d’inventaire), les principaux enjeux écologiques avérés et pressentis (basés sur l’analyse du patrimoine naturel avéré et potentiel) et les principales fonctionnalités écologiques.

Une liste des espèces végétales observées a été dressée et se situe en annexe.

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11.4 ETUDE HYDRAULIQUE Les informations concernant le fonctionnement hydraulique de la zone et les risques d’impact du projet, sont issues des éléments qui ont pu être recueillis dans les études existantes ou en cours. Le projet est réalisé dans la plaine inondable d’un important fleuve le Rhône à la confluence avec le Gardon et le Briançon. Il s’agit d’une plaine protégée par des digues plus moins homogènes et d’état variable.

Les informations ont été recueillies auprès de la DDTM du Gard. Les données hydrauliques sont basées sur les informations disponibles, et notamment le PPRI, et validées à ce jour par les services de l’Etat, ainsi que sur les prescriptions faites par la DDTM du Gard sur ce projet en particulier.

Les limites des données hydrauliques sont donc celles des études en cours vis-à-vis du risque inondation et des hypothèses qui sont retenues (rupture ou non de digue, brèches, etc.).

11.5 ETUDES PAYSAGÈRES L’analyse paysagère a été réalisée sur la base d’observations de terrain et photographies. Les points de vue sur la zone de projet ont été recherchés dans l’aire d’étude élargie, et les axes principaux de l’aire d’étude rapprochée ont été parcourus à pied afin de définir les zones de co-visibilité.

Pour estimer l’impact paysager, des photomontages ont été réalisés permettant de visualiser le projet dans son environnement paysager.

11.6 DESCRIPTION DES DIFFICULTÉS ÉVENTUELLES Les limites et difficultés éventuelles résident principalement :

Dans les dates de prospections naturalistes : les inventaires ont été réalisés sur des pas de temps très courts et à des périodes ne permettant pas d’observer toute la biodiversité annuelle. Toutefois, eu égard à la nature industrielle de la zone et à son potentiel d’accueil pour la faune et la flore, ainsi qu’à la nature du projet, les investigations naturalistes sont proportionnées aux enjeux et impacts pressentis. Les résultats sont pertinents et représentatifs de la zone d’étude.

Dans l’accès à des données bibliographiques actualisées,

Dans la connaissance des projets sur le secteur d’étude pour estimer les effets cumulés.

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11.7 AUTEURS DE L’ÉTUDE ET BIBLIOGRAPHIE

11.7.1 Auteurs de l’étude

Nom Statut/Spécialité Société

Gilles Pahin Directeur de projet - Expertise évaluation environnementale BRL Ingénierie

Jenny Bernard Ingénieur confirmée en évaluation environnementale BRL Ingénierie

Caroline Pallu Chargée d’études environnement - écologue BRL Ingénierie

Etienne Heurtebise Cartographe BRL Ingénierie Frédéric Tintillier Botaniste Calidris Alexandre Van Yeught Ornithologue Calidris Corine De Royer Botaniste Atelier des plantes

Henri Pierre Roche Chef de projet expert en ornithologie ADBE

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11.7.2 Bibliographie

OUVRAGES ET DOCUMENTS

ARNOLD N. & OVENDEN D., 2002 – Le guide herpéto ; 199 amphibiens et reptiles d’Europe. Éd Delachaux & Niestlé, Paris, 288 p.

Aubin P. (†), 1999 - Catalogue des plantes vasculaires du Gard. Société Linnéenne de Lyon / Conservatoire Botanique National Méditerranéen de Porquerolles, 176 p.

BIRDLIFE INTERNATIONAL, 2004 – Birds in the European Union: a status assessment. Wageningen, The Netherlands : BirdLife International, 59 p.

BISSARDON M., GUIBAL L. & RAMEAU J.-C., 1997 – CORINE Biotopes – Version originale – Types d’habitats français ; Ecole nationale du génie rural et des eaux et forêts, Laboratoire de recherches en sciences forestières, Nancy (France), 339 p.

BOCK B., 2003 – Base de données nomenclaturale de la flore de France, version 4.02 ; Tela Botanica, Montpellier (France) ; base de donnée FileMaker Pro.

Comité Meridionalis, 2003 – Liste rouge des oiseaux nicheurs en Languedoc-Roussillon, juin 2003 – Meridionalis, revue de l’union d’associations naturalistes du Languedoc-Roussillon, 2004, n°5, pp. 18-24.

COSTE H., 1906 – Flore de la France. A. Blanchard. 3 vol.

DANTON P. & BAFFRAY M. (dir. Sc. Reduron J.-P.), 1995 – Inventaire des plantes protégées en France. Ed. Nathan, Paris / A.F.C.E.V., Mulhouse, 296 p.

DE BOLOS O., VIGO J., MASALLES R.M. & NINOT J.M., 1993 – Flora manual dels països 181atalans. Ed. Portic, Barcelona : 1247 p.

DUBOIS P. J. & al., 2001 – Inventaire des oiseaux de France. Avifaune de la France métropolitaine. Nathan, 400 p.

FIERS V., GAUVRIT B., GAVAZZI E., HAFFNER P., MAURIN H. & coll. 1997 – Statut de la faune de France métropolitaine. Statuts de protection, degré de menaces, statuts biologiques. MNHN/IEGB/SPN, RNF, Min. Env. 225 p.

FOURNIER P., 1947 (rééd. 1990) – Les quatre flores de France. Ed. Lechevalier, Paris, 1104 p.

FTHENAKIS V., 2003 – Analyse d’impact du cadmium sur le cycle de vie dans la production d emodules CdTe PV

GENIEZ P. & CHEYLAN M., 2005 – Amphibiens et Reptiles de France. CD-Rom, Educagri, Dijon.

GEROUDET P. (1998) – Les passereaux d’Europe tome 1, Des coucous aux merles, Delachaux et niestlé. 405p.

GEROUDET P. (1998) – Les passereaux d’Europe tome 2, De la bouscarle aux bruants, Delachaux et niestlé. 512p.

JAUZEIN P., 1995 – Flore des champs cultivés. INRA édit., Paris, 898 p.

KERGUELEN M., 1999 – Index synonymique de la flore de France. Site internet de l’INRA, à l’adrese : http://www.dijon.inra.fr/malherbo/fdf/

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LPO, 2008 – Atlas interactif des oiseaux nicheurs en région PACA : http://www.atlas-oiseaux.org/atlas.htm.

OLIVIER L., GALLAND J.-P., MAURIN H., & ROUX J.-P., 1995 – Livre rouge de la flore menacée de France. Tome I : Espèces prioritaires. Muséum National d’Histoire Naturelle / Conservatoire Botanique National de Porquerolles / Ministère de l’Environnement éds, 621 p.

RAMEAU J.C., MANSION D., DUME G. et al., 1993 – Flore forestière française, Guide écologique illustré. Tome 2 Montagnes. Institut pour le Développement Forestier. 2421 p.

RAMEAU J.C., MANSION D., DUME G. et al., 1993 – Flore forestière française, Guide écologique illustré. Tome 3 Méditerranée. Institut pour le Développement Forestier. 2426 p.

Rocamora G. & Yeatman-Berthelot D., 1999 – Oiseaux menacés et à surveiller en France. Société d’Etudes Ornithologique de France (SEOF) et Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO). Paris, 598 p.

SVENSSON L., MULLARNEY K., ZETTERSTROM D. & GRANT P-J. (1999) – Le guide ornitho, Delachaux et niestlé. 400p.

THIOLLAY J.M. & BRETAGNOLLE V., 2004 – Rapaces nicheurs de France, distribution, effectifs et conservation. Delachaux et Niestlé, 175 p.

UICN, 2008 – La liste rouge des espèces menacées en France. Oiseaux nicheurs de France métropolitaine, 14 p.

SOURCES INTERNET

http://www.legifrance.gouv.fr/

http://www.cadastre.gouv.fr/

http://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/

http://www.prim.net/

http://www.languedoc-roussillon-midi-pyrenees.developpement-durable.gouv.fr/

http://www.cc-pontdugard.fr/

http://www.scot-uzege-pontdugard.fr

http://bdhi.fr/appli/web/welcome

http://www.aramon.fr/

https://www.edf.fr/groupe-edf/producteur-industriel/carte-des-implantations/centrale-thermique-d-aramon/presentation

http://www.air-lr.org/

http://www.insee.fr/fr/

https://inpn.mnhn.fr/

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De : "CHANTEPY Christophe (Chef d'unité) - DDTM 30/SEF/DFCI"] Envoyé : jeudi 10 mars 2016 11:40 À : Aghiles Guirous Cc :; Celine SPITZHORN; NORMAND Julie - DDTM 30/SEF/DFCI Objet : Re: [INTERNET] Demande d'information sur dossier de demande défrichement - Projet Photovoltaïque au sol - Commune d'Aramon (30) Bonjour, Je vous confirme qu'un pétitionnaire à la possibilité de déposer volontairement une étude d'impact accompagnant sa demande d'autorisation de défrichement sans solliciter préalablement la DREAL au sujet de la procédure relative à l'examen au cas par cas. En effet, cette dernière correspond à une demande d’exonération de réalisation d'étude d’impact. Si le pétitionnaire ne souhaite pas effectuer de demande d'exonération, c'est son droit. La contrepartie, c'est le dépôt obligatoire d'une étude d'impact intégrant les impacts relatifs à la réalisation du défrichement (analyse de l'ensemble des rôles joués par la forêt au titre de l'article L.341-5 du Code Forestier). Le dépôt volontaire d'une étude d'impact entraine également la réalisation d'une enquête publique lorsque le défrichement est >10ha ou la réalisation d'une consultation du public lorsque le défrichement est <10ha. Cordialement

-------------------------------------------------- Christophe CHANTEPY Responsable Unité Forêt/D.F.C.I D.D.T.M du Gard / Service Environnement et Forêt 89, rue Wéber - CS 52002 30 907 NIMES CEDEX 2 Tél : 04 66 62 63 48 - Mobile : 06 32 64 01 69 mail :

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L’inventaire floristique est basé sur l’échelle de Braun-Blanquet. Les chiffres correspondent à une échelle de 1 à 5 indiquant l’abondance de l’espèce (échelle de Braun-Blanquet). + indique « rares individus ». Les chiffres suivis d’une parenthèse sont les numéros des synusies étudiées.

Zone 1 Exposition Sud Sol : graviers et sable Recouvrement : 0,5% Cette zone principalement occupée par un bassin de déversement cimenté et bâché est très peu recouverte de végétation. Quelques graminées seulement apparaissent en bordure du bassin : 1)HC Avena fatua, Folle avoine, Poacées + Ordeum murinum, Orge aux rats, Poacées +

Zone 2 Exposition Sud Sol : galets de rivière et graviers Recouvrement : 0,5% Surface : 1ha26 Il s’agit ici d’une communauté herbacée sur sables, graviers et de ses stades transitoires : hémicryptophytes, chaméphytes de moins d’un mètre révélateurs de la pauvreté du sol, mégaphanérophytes au-dessus de 25m en lisière forestière du terrain: saulaie, ormaie-frênaie. On peut distinguer deux synusies9 : la première de plantes basses en dessous de 50 cm, espèces mésophiles, et de petits arbres de 2 mètres sur un sol pauvre en nutriment, sec, constitué de matériaux riches en sable et en graviers, la deuxième en bordure du terrain, sur un sol plus profond et marneux, permettant le développement de grandes plantes de 2m et d’arbres élevés, sans doute plantés pour créer une haie, station méso-hygrophile, qui rappelle un peu les communautés basales pionnières et post-pionnières étroitement inféodées à la proximité de la nappe phréatique. Recouvrement : 50%

2)Hémicryptophytes vivaces jusqu’à 50 cm Oenothera biennis, Onagre bisannuelle, Onagracées 3 Stachys recta, Lamiacées 2 Verbascum sinuatum (L.), Molène sinuée, Scrophularaciées 3 Verbascum lychnitis L, Molène lychnite, Scrophulariacées + Hypericum perforatum, Millepertuis, Hypéricacées + Conyza canadiensis (L.), Vergerette du Canada, Astéracées 1 Eringium campestre, Panicaut champêtre, Astéracées 2 Echinops ritro (L.), Astéracées 2 Echium vulgare, Vipérine vulgaire, Boraginacées 2 Fumaria, Fumeterre, Fumariacées 2 Rumex intermedia, Rumex intermédiaire, Polygonacées 2 Myosotis sp., Boraginacées 2 Picris hieracioides L., Picris fausse-épervière, Astéracées 1 Galium aparine, Gaillet gratteron, Rubiacées 3

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Rubia peregrina L. subsp. Pérégrina, Garance voyageuse, Rubiacées 3 Clematis vitalba L., Clématite Vigne blanche, Renonculacées 3 Clematis flammula L., Clématite flammule, Renonculacées 3 Geranium purpureum, Géranium pourpre, Géraniacées 1 Geranium robertianum, Herbe à Robert, Géraniaciées 1 Rubus sp., Ronce, Rosacées 1 Sanguisorba minor, Petite Pimprenelle, Rosacées 2 Silene dioïca, Silène dioïque, Caryophyllacées 2 Diplotaxis erucoïdes L., Diplotaxis Fausse roquette, Brassicacées 2 Senecio lividus L., Séneçon à feuilles bleuâtres, Astéracées 1 Lactuca perennis, Laitue vivace, Astéracées 2 Sonchus oleacerus L., Laiteron, Astéracées 2 Reichardia picroides, Reichardie faux-Picris, Astéracées + Tragopogon porrifolius, Salsifis, Astéracées + Euphorbia cyparissias L., Euphorbe petit-cyprés, Euphorbiacés 2 Epilobium angustifolium, Epilobe hérissé, Onagracées 2 Thymus vulgaris, Thym, Lamiacées 1 Bromus madritensis, Brome de Madrid, Poacées + Vicia sativa L. sp. Nigra, Vesce noire, Légumineuses 2 Crepis albida L., Crépis blanchâtre, Astéracées 3 Medicago arabica, Luzerne d’Arabie, Fabacées 2 Bromus erectus, Brome érigé, Poacées 2 Brachypodium pinnatum (L), Brachypode penné, Poacées 2 Hedera Helix L., Lierre, Araliacées 2 Centaurea sp. Centaurée, Astéracées 1 Crépis sancta, Crépide des lieux saints, Astéracées 1 Stipa offneri Breistr. Stipe faux-jonc, Poacées + Sedum reflexum L., Sédum réfléchi, Crassulacées 1 3) Géophytes Recouvrement : 0,5% Epipactis latifolia L, Epipactis helleborine, Orchidacées 1 4) Chaméphytes de moins d’un mètre Recouvrement 20% Rosmarinus officinalis L., Romarin officinal, Lamiacées + Pyracantha pauciflora (Poir.) Rosacées + Staehelina dubia L., Staéhéline douteuse, Astéracées 2 Crataegus monogina, Aubépine juvénile, Rosacées + Quercus pubescens Willd., Chêne pubescent juvénile, Fagacées + Quercus ilex L., Chène vert juvénile, Fagacées + Fraxinus Excelsior L. juvénile, Frêne commun, Oléacées 3 5) Arbustes environ 2 mètres Recouvrement : 10% Ulmus minor, Mill., Orme champêtre, Ulmacées 3 Crataegus monogina, Aubépine, Rosacées + Rosa sempervirens sp., Eglantier, Rosacées + Fraxinus Excelsior L., Frêne commun juvénile, Oléacées 2

II. Synusie Lisière : 6)

Mégaphorbiaie linéaire: Recouvrement : 40%

Arundo donax L., Cannes de Provence, Poacées 3 Sambucus ebulus (L.), Sureau yièble, Adoxacées (ex caprifoliacées) 3

7) arbres de 25 à 30 mètres : lisière

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Recouvrement 60%

Populus alba L., Peuplier blanc, Salicacées 3 Fraxinus excelsior, Frêne commun, Oléacées 5 Salix alba L., Saule blanc, Salicacées 3 Populus nigra, Peuplier noir, Salicacées 2 Juglans regia (L.), Noyer, Juglandacées, + Robinia pseudoacacia L., Robinier faux Acacia, Légumineuses +

Zone 3 Exposition : Est-Sud-Ouest Sol : graviers et sable Surface : 1ha16 Altitude : 14 mètres Recouvrement : 40% Pelouse sèche 9) HC Recouvrement : 30% Iris, iridacées 1 Dittrichia viscosa (L.), Inule visqueuse, Astéracées 3 Thymus vulgare L., thym, Labiées 3 Tragopogon dubius Scop., Salsifis douteux, Astéracées + Scorzonera humilis L., Scorsonère des près, Astéracées + Euphorbia cyparissias, Euphorbe petit-cyprés,Euphorbiacées 1 Rubus sp., Ronce, Rosacées 2 Melilotus alba, Mélilot blanc, Fabacées + Echium vulgare, Vipérine, Boraginacées 2 Aristolochia clematitis L., Aristoloche clématite, Aristolochiacées 2 Rumex intermedius DC, Rumex intermédiaire, Polygonacées 2 Galium aparine L., Gaillet gratteron, Rubiacées 3 Echinops ritro (L.), Echinops ritro, Astéracées 2 Hypericum perforatum, Millepertuis, Hypéricacées 2 Linum, Lin, Linacées 1 Lotus sp., Lotier corniculé, Fabacées 2 Hypochaeris radicata, Porcelle, Astéracées 3 Odontites lutueus L., Odontites jaune, Scrophulariacées 1 Bryonia dioïca, Bryone, Cucurbitacées + Trifolium arvense, Trèfle pied de lièvre, Légumineuses 2 10)Géophytes Recouvrement : 0,1% Serapia vomeracea, Sérapia à labelle allongé, Orchidacées + 11) Chaméphytes Recouvrement : 1% Plantago sempervirens (Crantz,) Plantain toujours vert, Plantaginacées 1 Dorychnium pentaphyllum, Dorycnie à cinq folioles, Fabacées 2 Spartium junceum L., Genêt d’Espagne, Légumineuse 2 Lithospermum : Lithodora fruticosa, grémil + Staehelina dubia L., Staéheline douteuse, Astéracées 2 12) Mégaphorbiaie : Arundo donax, Cannes de Provence, Poacées 1

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13)Arbrisseaux : Pyracantha pauciflora (Poir.), Rosacées 1 Spartium junceum L., Genêt d’Espagne, Légumineuse 2 Cordateria selloana (Schultes & Schultes fil.), Herbe de la Pampa, Poacées + 14)Arbustes Recouvrement 20% Juniperus phoenicea (L.) Genevrier de Phénicie, Cupressacées + Amorpha fruticosa L., Faux-indigo, Légumineuses 2 Quercus humilis, Mill., Chène pubescent juvénile, Fagacées + Crataegus monogina , Aubépine, Rosacées 1 Laurus nobilis L., Laurier commun, Lauracées 1 Viburnum lantana (L), Viorne lantane, Adoxacées + Ulmus suberosa, Orme tomentueux, Ulmacées 2 15)Grands arbres Recouvrement 30% Populus alba L., Peuplier blanc, Salicacées 1 Fraxinus excelsior L., Frêne commun, Oléacées 2 Populus nigra L., Peuplier noir, Salicacées 2 Ulmus minor, Petit orme, Ulmacées 2 Robinia pseudoacacia, Robinier faux Acacia, Légumineuses 2

Zone 4 Exposition : Est Sud Ouest Sol : gravier Altitude : 14 mètres Surface : 1ha19 Recouvrement : 60% Lat : 43°52.667’N Lon : 004°39.100’E et Lat : 43°52.666’N Lon : 004°39.104’E et Lat : 43°52.769’N Lon : 004°39019’E 21) HC Plantago lanceolata, Plantain lancéolé, Plantaginacées 2 Aristolochia clematitis, Aristoloche clématite, Aristolochiacées 3 Rumex intermedius, Rumex intermédiaire, Polygonacées 2 Melilotus alba, Mélilot alba, Fabacées 2 Myosotis sp., Myosotis, Boraginacées 1 Malva sylvestris, Mauve, Malvacées 1 Echium vulgare, Vipérine, Boraginacées 2 Sanguisorba minor, Petite Pimprenelle, Rosacées 2 Dittrichia viscosa, Inule à feuilles visqueuses, Astéracées 3 Hypericum perforatum, Millepertuis, Hypéricacées 2 Dorycnium pentaphyllum, Dorycnium à cinq folioles, 3 Epilobium hirsutum, Epilobe hirsute, Onagracées 1 Rubus sp., Ronce, Rosacées 2 Anagalis foemina, Mourron bleu, Primulacées + Trifolium nigrescens Viviani , Trèfle noircissant, Fabacées + Scirpoides Holoschoenus, Scirpe jonc, Cypéracées 2

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Diplotaxis erucoïdes , Diplotaxis Fausse Roquette, Brassicacées + Centaurea jacea, Centaurée Jacée, Astéracées 2 Phalaris brachystachys, Phalaris à épi court, Poacées 1 Cynoglossum officinal, Cynoglosse officinale, Borraginacées + Avena sterilis, Avoine animée, Poacées 1 Dactylis glomerata L., Dactyle aggloméré, Poacées 1 Lathyrus niger L., Gesse noire, Fabacées + Carex sp., Laîche, Cypéracées 2 Echinops ritro, Chardon, Astéracées + 22) Chaméphytes Staehelina dubia, Staéhéline douteuse, Astéracées 1 23) Arbustes : Sparcium junceum, Genêt d’Espagne, Fabacées 2 24) Petits arbres Pinus halepensis Mill., pin d’Alep, Pinacées, + Populus alba, Peuplier blanc juvénil, Salicacées 1 Ulmus minor subsp . minor, Petit orme, Bétulacées 2 Fraxinus excelsior, Frêne commun, Oléacées 3 Robinia pseudoacacia, Robinier faux acacia, Légumineuses 2 25) Arbres : lisière en alignement de route Recouvrement 50% Populus alba, Peuplier blanc, Salicacées 3 Populus niger, Peuplier noir, Salicacées 2

Zone 5 Exposition nord. Sol : gravier et sable Surface : 2ha73 Recouvrement : 50% Lat : 43°53184N Lon : 004°3977’E Recouvrement : 20% I. Près du poste électrique, ancien parking bitumé où la végétation reprend à travers les parties du goudron effrité. Les arbres ne peuvent s’élever.

26) Hémicryptophytes vivaces Helianthemum nummularium ( L), Hélianthème à feuilles de nummulaire, Cistacées 3 Thymus vulgaris, Thym, Labiées 3 Geranium robertianum L., Herbe à Robert, Géraniacées 1 Echinops ritro, Chardon bleu, Astéracées 2 Sparcium junceum, Genêt d’Espagne, Légumineuses 1 Dorycnium pentaphyllum, Dorycnum à cinq folioles, Légumineuses 2 Verbascum sinuatum, (L.), Molène sinuée, Scrophularaciées 2 Clematis flammula, Clématite flammule, Renonculacées 3 Clematis vitalba, Clématite Vigne blanche , Renonculacées 2 Euphorbia nicaeense, Euphorbe de Nice, Euphorbiacées 2 Euphorbia cyparissias, Euphorbe petit cyprès, Euphorbiacées 2 Tragopogon dubius, Salsifis, Composées 1 Silene doica, Silène dioïque, Caryophylacées 2 Melilotus alba, Mélilot, Légumineuses 4 Sedum reflexum L., Sédum réfléchi, Crassulacées 1 Erithrea Centaurea,, Petite Centaurée, Gentianacées 1 Echium vulgare, Vipérine, Boraginacées 2

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Campanula rapunculus, Campanule raiponce, Campanulacées 1 Ruscus aculeatus, Fragon piquant, Liliacées + Bituminaria bituminosa L., Sporalée à odeur de bitume, Fabacées 2 Avenula bromoides, Avénule faux Brome, Poacées 1 Lathyrus niger L., Gesce noire, Fabacées + Phalaris brachystachys, Poacées + Rubia peregrina L. ssp.peregrina, Rubiacées 1 Hedera Helix L., Lierre, Araliacées + Rumex Acetolosa, Petite Oseille, Polygonacées + Campanula rapunculus, L., Campanule raiponce, Campanulacées 1 27)Chaméphytes Helichrysum angustifolium, L. , Immortelle à feuille étroite, Astéracées2 Staehelina dubia L., Stéhéline douteuse, Astéracées +

28) Arbustes

Populus nigra, Peuplier noir juvénil, Salicacées 2 Rosa canina, Eglantier, Rosacées 1 Juniperus phoenicea L., Genévrier de Phénicie (rouge), Cupressacées + Pin us halepensis, pin d’Alep juvénil, Pinus + Quercus coccifera, Chène kermès, Fagacées + Crataegus monogina, Aubépine, Rosacées + Ligustrum vulgare, Troène, Oléacées 1

29) Arbres en dessous de cinq mètres Malus communis, Pommier, Rosacées + Prunus armeniaca, Abricotier, Rosacées + Populus nigra, Peuplier noir, Bétulacées + Fraxinus excelsior, Frêne commun, Oléacées 2 Ficus carica L., Figuier, Moracées + II. Du côté Est Recouvrement : 40% Humus de type mull ; sol assez riche en base ; pH basic à neutre Matériaux dérivant de différentes roches calcaires Lisière digue 30) Hémicryptophytes vivaces Rumex intermedius DC. , Rumex intermédiaire, Polygonacées + Blackstonia perfoliata, Centaurée perfoliée, Gentianacées 2 Centranthus ruber L. Centranthe rouge, Valérianacées 4 Stipa juncea, Stipe faux-jonc, Poacées 2 Scirpoides holoshoenus, Scirpe-jonc, Cypéracées 2 Bituminaria bituminosa L., Sporalée à odeur de bitume, Fabacée 3 Equisetum ramosissimum Desf., Prêle rameuse, Equisétacées 3 Arum italicum Mill., Gouet d’Italie, Aracées 1 Helianthemum nummularium L., Hélianthème nummulaire, Cistacées 3 Reseda lutea, Réséda , Résédacées + Astragalus onobrychis,, Astragale faux-sainfoin, Légumineuses 1 Spartium junceum, Genêt d’Espagne, Légumineuse 2 Bryonia dioïca, Bryone, Cucurbitacées 2 Eryngium campestre, Panicaut des champs, Astéracées 4 Knautia hybrida, Knautie, Dipsacacées 1 Picris hieracoïdes, Picris fausse-épervière, Astéracées 2 Tragopogon dubius, Salsifis, Astéracées + Lactuca perennis , L., laitue pérenne, Astéracées 2 Papaver rhoeas, Coquelicot, Papavéracée 2

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Ilex aquifolium L., Houx, Aquifoliacées 1 Elytrigia campestris, Chiendent des Champs, Poacées 3 Andryala integrifolia, Andryale à feuilles entières, Astéracées 2 Equisetum ramosissum, Prêle rameuse, Equisetacées 2 Campanula rapunculus L., Campanule, Campanulacées 2 Rumex acetosella, Petite oseille, Polygonacées 2 Melilotus alba, Mélilot, Légumineuses 2 Blackstonia perfolata L., Gentianacées 1 Eryngium campestre L., Panicaut des champs, Astéracées 2 31) Géophytes Himantoglosum robertianum, Barlie, Orchidacées + Orchis pyramidalis, Orchidacées + 32) Chaméphytes Staehelina dubia L., Staéheline douteuse, Astéracées 2 Helychrysum angustifolium, Immortelle, Astéracées 3 33) Mégaphorbiae Sambucus ebulus, Sureau yièble, Adoxacées 2 Arundo donax, Canne de Provence, Poacées 2 34) Arbustes Ligustrum vulgare L., Troêne, Oleacées 4 Pyracantha pauciflora, Pyracantha, Rosacées + Viburnum tinus, Laurier tin, Adoxacées + Cornus sanginea, Cornouiller sanguin, Rhamnacées 1 Juniperus phoenicia, Genévrier de Phoenicie, Cupressacées 1 35) Arbres Acer Negundo L., Erable Negondo, Sapindacées + Malus communis, Pommier, Rosacées + Cornus sanguinea L., Cornouiller sanguin, Cornacées + Ficus carica L., Figuier, Moracées + Ulmus minor subsp.minor, Petit Orme, Ulmacées 2 Quercus Ilex L.,Chêne vert juvénil, Fagacées + Juglans regia L., Noyer juvénil, Juglandacées +

Données complémentaires 2016 Les espèces nouvelles notées en 2016 sont : Draba verna, Saxifraga tridactylites, Ophrys passionis, Himanthoglossum robertianum, Clinopodium ascendens, Euphorbia segetalis subsp. segetalis, Genista pilosa, Vicia hybrida, Arum italicum, Crepis vesicaria subsp. taraxacifolia. Ce sont toutes des espèces communes sans statut patrimonial.

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Espèces Sites Statut national

Nom vernaculaire Nom latin 1, 2, 5, 6 4 Martin pêcheur Alcedo athis H N protégé Héron cendré Ardea cinerea H protégé

Aigrette garzette Aigretta garzetta H protégé Faucon crécerelle Falco tinnunculus N N protégé

Buse variable Buteo buteo H protégé Milan noir Milvus migrans N protégé

Canard colvert Anas platyrinchos H N Chassable Chouette hulotte Strix aluco H N protégé Verdier d’Europe Carduelis chloris HN HN protégé

Chardonneret élégant Carduelis carduelis HN HN protégé Loriot d’Europe Oriolus oriole N protégé

Fauvette mélanocéphale Sylvia melanocephala H protégé

Fauvette à tête noire Sylvia atricapilla N N protégé Bruant zizi Emberiza H N protégé

Mésange bleue Parus caeruleus H N H N protégé Mésange charbonnière Parus major H N H N protégé

Mésange à longue queue Aegithalos caudatus H N H N protégé

Choucas des tours Corvus monedula H N protégé Bouscarle de Cetti Cettia cetti H N protégé Hypolaïs polyglotte Hypoleuca polyglotta H N protégé

Pic vert Picus viridis H N protégé Pic épeiche Dendrocopos major H N protégé

Linotte mélodieuse Carduelis cannabina HN H N protégé Serin cini Serinus serinus N N protégé

Mouette rieuse Larus ridibundus H M protégé Moineau domestique Passer domesticus HN protégé

Merle noir Turdus merula H N H N Chassable Grive musicienne Turdus philomelos H N H N Chassable

Pigeon ramier Columba palumbus Chassable Tourterelle turque Streptopelia decaocto HN Chassable

Tourterelle des bois Streptopelia turtur N N Chassable Rossignol philomèle Luscinia megarhynchos N N protégé Rouge gorge familier Eritaceus rubecula H N H N protégé

Epervier d’Europe Accipiter nisus H protégé Pigeon biset Columba livia H Chassable

Bergeronnette grise Motacilla alba N protégé

Troglodyte mignon Troglodytes troglodytes HN H N protégé

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Espèces Sites Statut national

Rougequeue noir Phoenicurus ochruros HN protégé Grive draine Turdus viscivorus H N Chassable

Pouillot véloce Phylloscopus collybita N N protégé Pouillot fitis Phylloscopus trochilus M M protégé

Roitelet triple bandeau Regulus ignicapillus N protégé Grimpereau des jardins Certhia brachydactyla H N H N protégé

Pinson des arbres Fringilla coelebs H N H N protégé

Corneille noire Corvus corone H N Non chassable

Etourneau sansonnet Sturnus vulgaris H N H N Chassable

Pie bavarde Pica pica H N HN Non chassable

Légende :

H : hivernants M : migrateurs N : nicheur

DONNÉES COMPLÉMENTAIRES 2016 Lors de la journée d’inventaire, 77 oiseaux répartis en 26 espèces ont été contactés.

Espèces d'Oiseaux recensées sur le site d'étude (en orange, les espèces qui n'avaient pas été contactées dans le cadre de l'étude d'impact)

Date 23/02/2016

Secteurs d'observation

Statut sur le site / remarques

Statut réglementaire

Météo Soleil, vent du nord modéré

Espèce Effectif

Bruant fou 3 2 Hivernant Protégée

Tarin des aulnes 2 3, 2 Hivernant Protégée

Grive litorne 22 3 Hivernant Chassable

Troglodyte mignon 1 2 Hivernant, nicheur possible Protégée

Pouillot véloce 2 3 Nicheur Protégée

Fauvette à tête noire 3 3 Nicheur Protégée

Serin cini 3 3, 2 Nicheur Protégée

Pinson des arbres 5 3, 2, 4, 5 Nicheur et hivernant Protégée

Bruant zizi 1 4 Nicheur Protégée

Corneille noire 3 1 Nicheur possible Chassable

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Espèces d'Oiseaux recensées sur le site d'étude (en orange, les espèces qui n'avaient pas été contactées dans le cadre de l'étude d'impact)

Date 23/02/2016

Secteurs d'observation

Statut sur le site / remarques

Statut réglementaire

Météo Soleil, vent du nord modéré

Espèce Effectif

Pic épeichette 1 2

Nicheur (potentiellement sur le secteur

2 car plusieurs indices de reproduction notés : tambourinage, cris…)

Protégée

Pigeon ramier 1 3 Nicheur Chassable

Rougegorge familier 1 3 Hivernant, nicheur possible Protégée

Mésange à longue queue 2 2 Nicheur Protégée

Mésange bleue 7 2, 3 Nicheur Protégée

Chardonneret élégant 5 4 Nicheur probable Protégée

Choucas des tours 5 En vol Nicheur très probable sur les

bâtiments de la centrale, mais pas dans les secteurs étudiés

Chassable

Mésange charbonnière 2 3, 4 Nicheur Protégée

Merle noir 1 3 Nicheur Chassable

Étourneau sansonnet 1 Extérieur de la

zone d'étude Nicheur Chassable

Bergeronnette grise 1 En vol Nicheur probable sur les

bâtiments de la centrale Protégée

Grimpereau des jardins 1 3 Nicheur Protégée

Pic vert 1 3 Nicheur Protégée

Grand cormoran 1 Extérieur de la zone d'étude Seulement de passage Protégée

Grive musicienne 1 3 Hivernant, nicheur possible Chassable

Pic épeiche 1 3 Nicheur Protégée

Total 77

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MD-D-511

Analyse d’impact du cadmium sur le cycle de vie dans la production de modules CdTe PV

Vasilis M. Fthenakis National Photovoltaic Environmental Health and Safety Assistance Center, Environmental Sciences Department,

Brookhaven National Laboratory, Upton, NY 11973, Etats-Unis

Reçu le 30 octobre 2003; accepté le 1er décembre 2003

Résumé Cet article décrit les flux de matières et les émissions à tous les stades du cycle de vie des modules

PV CdTe, depuis l’extraction, le raffinage et la purification des matières premières jusqu’à la production, l’utilisation et l’élimination ou le recyclage des modules. Il concerne plus particulièrement les flux de cadmium et les émissions de cadmium dans l’environnement. Cette étude compare également les bilans écologiques du cadmium dans des modules PV CdTe à ceux d’accumulateurs Ni-Cd et de l’utilisation de charbon dans des centrales électriques. Des études antérieures ont été analysées et leurs conclusions ont été évaluées à la lumière des nouveaux résultats.Publié par Elsevier Ltd.

Mots-clés : émissions de cadmium ; photovoltaïque ; cellules solaires ; tellurure de cadmium ; analyse de cycle de vie ; allocation des émissions

Table des matières 1. Introduction................................................................................................................... 3052. Production de cadmium et de tellurure ......................................................................... 305

2.1. Production de cadmium.......................................................................................... 3052.1.1. Extraction de minerais de zinc et de plomb .................................................... 3062.1.2. Fonderie/raffinage du zinc et du plomb .......................................................... 3082.1.3. Production de cadmium dans les fonderies/raffineries de zinc–plomb ........... 313

2.2. Production de tellure .............................................................................................. 3152.3. Purification du cadmium et du tellure .................................................................... 3162.4. Production de CdTe à partir de cadmium et de tellure ........................................... 316

3. Allocation des émissions............................................................................................... 3174. Fabrication de modules photovoltaïques CdTe ............................................................. 319

4.1. Dépôt électrolytique et dépôt chimique en surface ................................................ 3194.2. Dépôt par transport en phase vapeur ...................................................................... 320

5. Fonctionnement des modules PV CdTe........................................................................ 3215.1. Émissions usuelles ................................................................................................. 3215.2. Émissions accidentelles potentielles ...................................................................... 321

6. Élimination ou recyclage en fin de vie.......................................................................... 323

Renewable and Sustainable Energy Reviews 8 (2004) 303–334

www.elsevier.com/locate/rser

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7. Émissions atmosphériques totales................................................................................. 3248. Comparaisons aux autres technologies de production d’électricité............................... 325

8.1. Accumulateurs Ni–Cd............................................................................................ 3268.2. Centrales thermiques à charbon ............................................................................. 327

9. Question fondamentale : que devient le cadmium s’il n’est pas utilisé ? ...................... 32810. Conclusion .................................................................................................................. 331

10.1. Production de Cd.................................................................................................. 33110.2. Fabrication de modules PV CdTe ........................................................................ 33110.3. Utilisation de modules PV CdTe.......................................................................... 33110.4. Mise hors service de modules PV CdTe .............................................................. 331

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MD-D-511 V.M. Fthenakis / Renewable and Sustainable Energy Reviews 8 (2004) 303–334 305

1. Introduction

L’analyse de cycle de vie (Life Cycle Assessment : LCA) consiste à examiner les flux de matières et d’énergie vers et depuis un produit et évaluer les impacts de ces flux. Les applications précédentes de la LCA aux modules photovoltaïques étaient focalisées sur la détermination du temps de retour énergétique (Energy Payback Time : EPT) et les réductions des émissions de dioxyde de carbone [1–4]. Kato et al. [4] ont souligné le besoin d’étudier de manière plus approfondie les aspects environnementaux des modules photovoltaïques CdTe, y compris la mise hors service et le recyclage des modules CdTe en fin de vie. La présente étude caractérise les flux de matières et les émissions pour les modules PV CdTe en couche mince, de l’acquisition des matières premières à la production, l’utilisation et l’élimination ou le recyclage. Elle décrit de manière détaillée les flux du composé photovoltaïque majeur (CdTe). Les autres matériaux présents dans le module PV (verre, EVA, contacts métalliques, etc.) sont communs à toutes les technologies et, par conséquent, n’ont pas été étudiés. Outre l’analyse de la littérature publiée, j’ai également examiné les rapports environnementaux de plusieurs gros producteurs du métal en question. Cette étude aborde également l’allocation des émissions de Cd dans la co-production de métaux et comporte une évaluation comparative du CdTe et des autres utilisations du cadmium.

Le chapitre I ci-dessous décrit les flux de matières et les émissions dans les phases suivantes du cycle de vie des modules CdTe : (1) extraction de minerai, (2) fusion/raffinage de Cd et Te, (3) purification de Cd et Te, (4) production de CdTe, (5) fabrication de modules PV CdTe, et (6) élimination des modules usagés.

2. Production de cadmium et de tellurure

Le CdTe est obtenu à partir de Cd et de Te purs, qui sont tous deux des sous-produits de la fonderie de métaux primaires, tels que le Cu, Zn, Pb et Au. Le cadmium est un sous-produit de fonderie de minerais de zinc (environ 80 %), de minerais de plomb (environ 20 %) et, à un degré moindre, de minerais de cuivre. Le tellure est un sous-produit du raffinage du cuivre. Le cadmium est principalement utilisé dans les accumulateurs Ni-Cd. Ses utilisations antérieures dansles revêtements anticorrosion, les pigments et les stabilisants ont fortement diminué. Le Cd est également utilisé dans les barres de commande des réacteurs nucléaires. Le tellure est un métal rare utilisé dans la fabrication de matériaux photosensibles et de catalyseurs.

2.1. Production de cadmium

Les minéraux de cadmium ne sont jamais seuls dans les gisements exploités. Le principal minéral contenant du cadmium est la sphalérite (ZnS), présente dans les minerais de zinc et de plomb. Le cadmium est présent dans la structure cristalline de sulfures de zinc et forme rarement (en combinaison avec la sphalérite) son propre sulfure isostructural, la greenockite. Les teneurs en cadmium dans les différents minerais sont les suivantes : sphalérite, 0,0001–0,2 % ; greenockite, 77,8 % ; chalcopyrite, 0,4–110 ppm ; marcasite, 0,3–50 ppm ; arsénopyrite, environ 5 ppm ; galène, 10–3000 ppm ; et pyrite, 0,06–42 ppm [5]. Le tableau 1 présente les teneurs en cadmium dans d’autres matières premières

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minérales.

2.1.1. Extraction de minerais de zinc et de plomb Le zinc est principalement présent dans la croûte terrestre sous forme de sulfure de zinc

(ZnS). Les minerais de zinc contiennent de 3 % à 11 % de zinc, ainsi que du cadmium, du cuivre, du plomb, de l’argent et du fer, et de faibles quantités d’or, de germanium, d’indium et de thallium. Les minerais riches en plomb contiennent également du zinc, du cuivre et de l’argent sous forme de sulfures. Dans les mines souterraines, le minerai est extrait à l’aide de foreuses, traité dans un concasseur primaire, puis transporté à la surface. Dans les mines à ciel ouvert, le minerai est détaché et pulvérisé à l’aide d’explosifs, ramassé par des équipements mécaniques et transporté vers un concentrateur.

Tableau 1 Teneur en cadmium dans des matières premières minérales Matériau Plage de concentration (ppm) Médiane États-Unis (ppm)Minerais de Zn 0,1–2000 220Concentrés de minerai de Zn 3000–5000 5000Concentrés de minerai de cuivre 30–1200 S/OMinerai de fer 0,12–0,30 S/OCharbon 0,4–10 0,5Pétrole lourd 0,01–0,10 –Minerai de phosphate 0,25–80 –

La concentration du zinc dans le minerai récupéré (également appelée enrichissement) est effectuée par concassage, broyage et flottation (figure 1). Des concasseurs, des cribles et des broyeurs à barres et à boulets sont utilisés pour réduire le minerai en poudre de 50 à 210 microns. Les particules sont séparées de la gangue et concentrées dans un milieu liquide par gravitation et/ou flottation sélective, suivie par un triage, un épaississage et une filtration [6a]. À ce stade, un xanthate organique et un émulsifiant, généralement de l’huile de pin, sont ajoutés. Le mélange est traité dans des bancs de machines de flottation, des cuves peu profondes dans lesquelles une hélice disperse de fines bulles d’air. Une fois que le pH et les réactifs ont été ajustés, les bulles d’air transportent les sulfures minéraux à la surface de la pulpe pour être collectés. La combinaison correcte de réactifs permet la flottation sélective des sulfures de zinc, sulfures de plomb et sulfures de cuivre en laissant les sulfures de fer et les roches dans les rejets. Les concentrés de métaux sont dénoyés, séchés et transportés dans des usines métallurgiques, chaque sulfure étant envoyé à la fonderie appropriée. L’eau est recyclée dans le broyeur. Les effluents, appelés rejets, sont déchargés dans des bassins à résidus. Les concentrés de zinc contiennent environ 85 % de sulfure de zinc et 8 à 10 % de sulfure de fer. La teneur en cadmium du concentré de zinc est d’environ 0,3 % à 0,5 % [7]. Les données sur la teneur en cadmium dans les rejets sont limitées. Des mesures de contamination du sol dans un site minier à Brooksville, dans le Maine, dont l’exploitation a cessé en 1972, indiquent des taux en cadmium dans le sol, les rejets et les débris de roche d’une teneur indétectable à 150 ppm [8]. Les données obtenues dans une mine de plomb-zinc à Maarmorilik, Groenland, indiquent une teneur en Cd de 57 ppm dans les rejets en 1978, mais, en 1985, cette valeur avait chutée à 14 ppm (tableau 2). On ne dispose pas de données plus récentes.

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En supposant que la concentration initiale de Cd dans les minerais était de 220 ppm, ces valeurs correspondent à une perte de 6 % dans les rejets. Cette valeur est le point central de l’intervalle indiqué dans un rapport de 1994 du Bureau des mines des États-Unis [7]. Selon Liewellyn [7], 90 % à 98 % du cadmium présent dans les minerais de zinc est récupéré dans les étapes d’extraction de minerai et d’enrichissement, le cadmium résiduel restant dans les rejets miniers.

De manière similaire aux minerais de zinc, les minerais contenant du plomb sont traités par concassage, criblage et broyage afin de réduire le minerai en poudre. Ces opérations, si elles ne sont pas correctement contrôlées, peuvent générer des quantités importantes de poussières (par exemple, 3 kg/tonne de minerai extrait) : de 0,003 kg à 27 kg par tonne de minerai [9]. Cependant, ASARCO et Cominco, deux gros producteurs de métaux, indiquent que les contrôles mis en œuvre permettent de réduire au minimum ces émissions de poussières. Les opérations d’extraction, de concassage et de broyage sont effectuées sous terre et des épurateurs humides et des cyclones secs sont utilisés pour collecter les poussières. Cominco utilise un procédé de broyage à sec formant une pulpe qui, selon eux, ne présente pratiquement pas d’émissions de poussières [6b]. Par conséquent, la limite inférieure de la plage (0,003 kg/tonne de minerai) a été utilisée dans notre analyse.

Les exploitations minières de zinc et de plomb, en plus des déchets intrinsèques, génèrent différents effluents, tels que les liquides provenant de la maintenance des broyeurs et des équipements mobiles dans les mines. Les principaux producteurs en Amérique du Nord appliquent des programmes de réduction des émissions et de contrôle des résidus. Les grandes mines à ciel ouvert génèrent des volumes importants d’huile usagée, qui est recyclée sur site. L’huile usagée des exploitations canadiennes est collectée et recyclée hors site. Sur d’autres sites, l’huile usagée est réutilisée par les usines de ciment comme source d’énergie.

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2.1.2. Fonderie/raffinage du zinc et du plomb Les concentrés de zinc et de plomb sont transférés dans des fonderies/raffineries pour

produire les métaux primaires. L’acide sulfurique et d’autres métaux sont des sous-produits courants dans la plupart des fonderies (figure 2). En plus de Zn, les mines américaines produisent également 100 % de Cd, Ge, In et Th, 10 % de Ga, 6 % de Pb, 4 % de Ag et 3 % de Au utilisés dans le pays [10,11]. De plus, les fonderies/raffineries de zinc-plomb intégrées recyclent des volumes importants d’effluents solides et liquides (accumulateurs acide/plomb, graisse usagée, futs, seaux en plastique, pneus, bandes transporteuses, bois, papier de bureau, carton et de nombreux autres consommables usagés). Par exemple, 22 000 tonnes d’accumulateurs acide/plomb et autres matériaux d’accumulateur ont été retraités à la fonderie Teck Cominco de Trail en 2002.

Tableau 2 Données de la mine de zinc-plomb Black Angel, Groenland

Métal Teneur moyenne dans le minerai (%) Teneur dans les rejets

1978 1985 Zn 12,3 1,1 % 0,23 % Pb 4 0,44 % 0,15 % Cd ? 57 ppm 14 ppm

2.1.2.1 Production de zinc. Le zinc peut être raffiné par traitement pyrométallurgique ou hydrométallurgique de ses concentrés (figure 3). Il existe quatre principales fonderies de zinc aux États-Unis. Trois d’entre elles utilisent la technologie électrolytique et la dernière un procédé électrothermique [6]. Les anciens équipements à four/cornue ne sont plus

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utilisés en Amérique du Nord et en Europe du Nord. Le procédé électrolytique de fusion du zinc comporte cinq opérations principales, le grillage, la lixiviation, la purification, le dépôt électrolytique et la fusion/coulée (figure 3). Elles sont décrites ci-dessous :

(i) Le grillage oxydant à haute température élimine le soufre et convertit le zinc, le fer, le cadmium et d’autres métaux en oxydes. Les concentrés sont transférés dans des fours à lit fluidisé, où ils réagissent avec l’oxygène. Le produit, également appelé calcine, qui est principalement constitué d’oxyde de zinc avec de faibles quantités de cadmium et d’autres métaux, est transféré par transport pneumatique dans des accumulateurs avant l’étape de traitement suivante. Les gaz du four de grillage, contenant du dioxyde de soufre, sont séparés du calcinat et refroidis dans une chaudière de récupération, afin de récupérer de la chaleur et générer de la vapeur. Ceux-ci sont généralement traités pour récupérer le mercure, tandis que les particules collectées sont traitées pour récupérer le cadmium. Le dioxyde de soufre est utilisé pour produire de l’acide sulfurique.

(ii) La calcine et les électrolytes usagés issus du traitement électrolytique ci-dessus sont lixiviés dans l’acide sulfurique. Ce traitement, en une ou deux étapes, dissout le zinc pour former une solution de sulfate de zinc et des autres métaux solubles en milieu acide. Le fer est précipité et filtré pour obtenir un résidu de traitement. Suivant le minerai, le résidu peut également contenir du plomb, du cuivre, de l’argent et de l’or. Le lixiviat est transféré vers la section de purification.

(iii) Dans la purification suivante, le fer et différents autres métaux à valeur ajoutée

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(par exemple, cuivre, cobalt, nickel, cadmium, germanium, indium et gallium) sont éliminés, généralement en trois étapes. Après la troisième étape, la solution, qui contient du sulfate de zinc et des résidus de cuivre et de cadmium, est pompée vers les stations d’extraction électrolytique. Le cadmium extrait dans cette étape est formé en briquettes qui sont ensuite fondues. Ce raffinage produit un cadmium de qualité métallurgique (pur à 99,95 %) qui est coulé et découpé en baguettes.

(iv) Le zinc métallique dans la solution de sulfate est récupéré par extraction électrolytique. Le zinc est réduit d’une forme de soluté en forme métallique par dépôt électrolytique sur des cathodes de tôle d’aluminium. Toutes les 36 h environ, les cathodes couvertes de Zn sont enlevées et la couche de zinc pur qui les recouvre est détachée et chargée dans des fours à induction. De l’acide sulfurique est également régénéré dans cette étape.

(v) Les étapes finales de la production de zinc sont la fusion, la coulée et la production d’alliage. Le zinc séparé des cathodes est fondu et coulé en lingots, en brames ou en blocs de brame de plus grande taille prêts à être livrés aux clients [6,14a].

En plus du cadmium, la production de zinc génère également (en tant que sous-produits) d’autres matériaux photovoltaïques (Ge, In et Ga). En raison de la croissance économique ininterrompue, la demande de zinc augmente constamment depuis des décennies et du cadmium impur a été produit, quel que soit son utilisation. Avant les débuts de la production de cadmium aux États-Unis en 1907, environ 85 % du Cd contenu dans les concentrés de zinc était perdu dans le grillage du concentré et la distillation fractionnée du zinc métallique [7]. La matière première de la production de cadmium est constituée de résidus de la production électrolytique de zinc, et de fumées et de poussières collectées dans des sacs de filtration à partir des émissions générées au cours du traitement pyrométallurgique [6].

La production de zinc primaire génère des émissions atmosphériques, des effluents et des rejets solides. Le grillage du zinc émet principalement du dioxyde de soufre. Ces émissions sont souvent récupérées sur site dans des installations de production d’acide sulfurique. Les fours de grillage de zinc génèrent également des particules contenant du cadmium, du plomb et d’autres métaux. Les flux d’émission de particules sont traités avec des cyclones et des électrofiltres (ESP) et les particules collectées sont considérés comme des déchets dangereux. Comme décrit plus loin, ces déchets constituent la matière première de la production de cadmium.

Les eaux usées produites par la lixiviation, la purification et l’extraction électrolytique sont généralement traitées et réutilisées ou rejetées.

Les effluents solides comprennent les boues de production d’acide sulfurique, les boues des cellules électrolytiques et les gâteaux de cuivre, ainsi que les sous-produits de la production de zinc provenant des cellules de purification qui contiennent du cadmium, du germanium, de l’indium et d’autres métaux. Une grande partie de ces effluents sont considérés comme des déchets dangereux RCRA1. Les gâteaux de cuivre sont collectés et vendus à des usines de production de cuivre. Les sous-produits de purification et autres

1 Le RCRA (Resource Conservation and Recovery Act) définit les déchets dangereux à partir de listes ou d’essais de lixiviation.

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effluents solides sont recyclés ou stockés jusqu’à ce qu’ils puissent être vendus. Le tableau 3 présente les estimations de l’agence pour la protection de l’environnement (EPA) américaine des émissions de particules pour les usines aux États-Unis. J’ai estimé leur teneur en cadmium à partir de la concentration habituelle de Cd dans un concentré de Zn (ex. 0,5 %).

Berdowski et al. [13a] ont présenté des données sur les émissions de fonderies de zinc dans d’autres pays, qui sont résumées dans le tableau 4. Les émissions de Cd peuvent varier largement suivant le minerai utilisé et les mesures de réduction appliquées. Pour la production électrolytique, des facteurs d’émission de 0,5 g de Cd/tonne de Zn ont été mentionnés en 1992 pour les Pays-Bas, 2 g de Cd/tonne de Zn en 1991 pour l’Allemagne, et une plage de 0,4 à 20 a été mentionnée pour la période 1980-1992 pour la Pologne. Des données plus récentes indiquent un taux de 0,2 g de Cd/tonne de Zn pour les pays d’Europe du Nord [12a,12b,13a]. Cela correspond à environ 40 g par tonne de Cd produit.

Des émissions légèrement plus élevées ont été publiées par un des plus grands complexes intégrés de fonderie et de raffinage de zinc-plomb au monde, le complexe Teck Cominco à Trail, en Colombie Britannique, Canada [14b]. En plus du zinc et du plomb, 18 autres produits sont formés comprenant l’argent, l’or, l’indium, le germanium, le bismuth, le cuivre et des composés soufrés (par exemple, du sulfate d’ammonium utilisé comme engrais, de l’acide sulfurique, du dioxyde de soufre liquide et du soufre élémentaire). Les émissions de cadmium indiquées pour l’ensemble des opérations à Trail en 2002 sont de 95 kg dans l’air et 208 kg dans l’eau et correspondent, par tonne de métaux produits, à 0,27 g d’émissions de Cd dans l’air et 0,59 g de Cd dans l’eau (tableau 5). Étant donné que seules les émissions totales pour l’ensemble des opérations ont été publiées, la contribution de la production de cadmium à ces émissions est difficile à déterminer parce que les charges et les résidus sont transférés entre les différentes opérations au sein du même site. De plus, la fonderie de Trail traite également des rebuts de métaux et d’autres déchets, en plus des minerais de Zn et Pb. Ces données indiquent une amélioration constante de 1989 à 2002. Les émissions de Cd dans l’air ont diminué de 84 % entre 1999 et 2002 (tableau 5). Les émissions dans l’eau sont restées approximativement constantes pendant cette période. Tableau 3 Facteurs d’émission de particules dans les fonderies de zinc utilisant les procédés thermique (ancien) et

électrolytique (nouveau)

TraitementÉmissions incontrôlées (kg/tonne de minerai de zinc)

Émissions post-contrôle (kg/tonne de concentré de zinc)

Émissions de Cd estiméesa

(kg/tonne de concentré de zinc)

Grillage Soles multiples 113 ND NDSuspension 1000 4 0,02 Lit fluidisé 1083 ND ND

Frittage Incontrôlé 62,5 S/O S/OAvec cycloneb S/O 24,1 0,14 Avec cyclone et ESPb S/O 8,25 0,05

Cornue verticale 7,15 ND NDCornue électrique (procédé électrothermique)

10,0 ND ND

Procédé électrolytique 3,3 ND ND

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ND, non détecté. a La teneur en cadmium dans les particules est estimée en supposant un rapport zinc/cadmium de 200 (0,5 % de Cd). b Ces données ne sont pas nécessairement compatibles avec les émissions incontrôlées.

Le passage au traitement électrolytique du minerai de zinc a été une avancée technologique importante, qui a permis de fortement réduire les émissions de cadmium, parce qu’il a éliminé l’étape de frittage dans le raffinage du zinc et donc, une grande partie des émissions de particules. Les émissions de Cd dans les fonderies de l’ancienne génération atteignaient 100 g de Cd par tonne de Zn produit (tableau 6), tandis que les usines européennes actuelles utilisant un procédé de grillage/lixivation/extraction électrolytique ont chuté à 0,2 g de Cd par tonne de Zn. Dans le passé, des concentrations élevées de cadmium ont été observées à proximité des fonderies de plomb et de zinc. De plus, l’ancienne pratique de grillage du sulfure de zinc et de rejet de SO2 dans l’atmosphère a été remplacée par la conversion du gaz en acide sulfurique. Les émissions de particules résiduelles sont contrôlées avec des ESP et des filtres à sac ayant des efficacités de 98 à 99,5 %.

Tableau 4 Facteurs d’émission pour la production de zinc primaire (g/tonne de produit) [13a]

Allemagne 1991 Pologne 1980–1992 Pays-Bas 1992 Europe 2002ComposéThermique Électrolytique Thermique Électrolytique Électrolytique Thermique Électrolytique

Cadmium 100 2 13 0.4–29 0.5 50a 0.2 Plomb 450 1 31–1000b 2.3–467 – 1900 –Mercure 5–50 – – – – 8 –Zinc – – 420–3800 47–1320 120 16 000 6 a Avec cornue verticale et réduction limitée : 200 g/tonne de produit ; avec haut fourneau : 50 g/tonne de produit.b Réduction limitée.

Tableau 5 Production et émissions de la fonderie et des raffineries de Trail, Colombie britannique, Canada [14]a

1998 1999 2000 2001 2002 Production annuelle Zinc (tonnes) 274 300 288 700 272 900 168 100 269 000 Plomb (tonnes) 63 900 75 700 91 300 55 200 80 700 Cadmium (tonnes) 1400 1400 1400 1400 Métaux de spécialité (tonnes) 28 28 28 28 Argent (milliers d’onces) 12 215 11 382 12 212 9 182 17 690

(tonnes) 463 431 463 348 670 Or (milliers d’onces) 86 46 56 48 127

(tonnes) 3 2 2 2 5 Engrais (tonnes) 273 000 240 700 220 300 167 500 225 000 Émissions de Cd dans l'air de l’ensemble des opérations (kg/an) 600 250 100 95 (g de Cd/tonne de métaux produits) 1,64 0,69 0,45 0,27 Émissions de Cd dans l'air de l’ensemble des opérations (kg/an) 208 290 170 208 (g de Cd/tonne de métaux produits) 0,57 0,79 0,76 0,59 a Source : Teck Cominco ; http://www.teck.com/operations/trail/index.htm (pour les métaux de spécialité et le cadmium, seuls les niveaux de production de 2002 ont été publiés ; nous avons supposé que la production était au

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même niveau en 1999-2001).

2.1.2.2 Production de plomb. Le plomb arrive dans les fonderies sous forme de concentré de sulfure de plomb et de rebuts de batteries automobiles. Ces produits sont traités par une combinaison d’opérations pyrométallurgiques et hydrométallurgiques. Les matières premières sont chauffées dans un four en présence d’oxygène, de fondant et de combustibles. La fusion génère des lingots de plomb impur, des scories et des émissions gazeuses, principalement de SO2. L’énergie des émissions chaudes est récupérée en faisant passer les gaz à travers un échangeur de chaleur, tandis qu’un électrofiltre élimine les particules. Les émissions de SO2 sont ensuite transformées en produits soufrés (par exemple, de l’acide sulfurique et du dioxyde de soufre liquide) [14a].

Tableau 6 Émissions de cadmium des ancien et nouveau procédés de production de zinc Procédé Émissions de cadmium

g Cd/tonne Zn (perte de Cd %)Grillage/lixiviation/extraction électrolytique 0,2 0,008Grillage/fonderie en haut fourneau (remplacé 50 2 au Canada et en Europe)Grillage/fonderie en haut fourneau 100 4 (abandonné)

Les scories fondues sont transférées dans un four de réduction de scories pour séparer le zinc, principalement sous la forme de fumées d’oxyde de zinc. Les fumées sont traitées dans les installations de lixiviation des usines de production de zinc pour récupérer du zinc supplémentaire. Les « granules ferreux » résiduels (scories noires sableuses) sont vendus aux fabricants de ciment.

Les lingots de plomb sont traités dans une installation de dosage pour éliminer le cuivre et d’autres impuretés. Le lingot obtenu est purifié dans la raffinerie de plomb par fusion et traitement électrolytique, puis coulé en produit fini. Les sous-produits du processus de raffinage comprennent l’argent, l’or, l’arsenic, l’antimoine et le bismuth. Les émissions de cadmium de l’ensemble des sources varient de 0,6 g/tonne de produit pour les usines équipées de cyclones et d’ESP, à 22 g/tonne de produit pour les usines dans lesquelles la réduction des émissions est limitée (tableau 7).

Les fonderies de plomb produisent également des quantités significatives d’argent, d’or, de bismuth et de cuivre (tableau 5 et figure 2). Ces usines sont conçues pour traiter une large gamme de matières premières comprenant des concentrés de plomb, divers résidus d’usines de production de zinc, des rebuts d’accumulateurs au plomb recyclés et des déchets de cuivre [14a].

2.1.3. Production de cadmium dans les fonderies/raffineries de zinc–plomb Les usines de récupération de cadmium utilisent, en tant que matières premières, des

résidus de cadmium de production de zinc par lixiviation/traitement électrolytique, les particules des fours de grillage collectées par des électrofiltres (ESP) et du zinc métallique contenant du cadmium. De plus, elles traitent les particules collectées sur les fours de fusion de plomb.

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2.1.3.1 Production de cadmium à partir des résidus provenant de la purification par électrolyse du zinc. L’éponge de cadmium, un produit de purification de solution de sulfate de zinc précipité avec de la poussière de zinc provenant des fonderies de zinc, est du cadmium pur à 99,5 %. Cette éponge est transférée dans des installations de récupération de cadmium et est oxydée dans la vapeur pendant environ deux jours. L’oxyde de cadmium produit est lixivié avec de l’électrolyte de cadmium épuisé et de l’acide sulfurique pour produire un nouvel électrolyte rechargé. Les impuretés sont précipitées avec un agent oxydant fort. Les déchets sont raffinés pour d’autres utilisations ou stockés, généralement jusqu’à ce qu’une utilisation adaptée de ceux-ci puisse être trouvée. Des anodes non corrosives sont utilisées pour l’extraction électrolytique.

Tableau 7 Facteurs d’émission pour la production de plomb primaire (g/tonne de produit) [13b] Suède 1992 Pologne 1980–1992 Allemagne

1999Europe

1950–1985Niveau de réduction

Limité Amélioré Limité Amélioré Non réduit

Inconnu Inconnu

Composé Arsenic 3 0,2 16–43 – – 3 300 Cadmium 3 0,6 10–22 – – 6 10 Cuivre 10 4 10 7 – – –Plomb 400 200 560–1200

–– – 400 3000

Mercure – – – – – – 3 Zinc 50 20 110 – 680 – 110

Des additifs (souvent de la colle animale) sont utilisés pour améliorer la régularité de surface de la cathode de cadmium résultante. Les cathodes sont retirées environ toutes les 24 h et sont rincées et décapées. Le cadmium décapé est fondu sous fondant ou résine et coulé en profilés.

Selon une voie légèrement différente, les résidus de purification de l’oxyde et les produits de lixiviation de sulfure sont lixiviés plus avant avec de l’acide sulfurique et filtrés en trois étapes pour éliminer le zinc, le cuivre et le thallium avant de récupérer le cadmium dissous. Le cadmium peut être purifié plus avant par distillation sous vide à 99,9999 % [14].

2.1.3.2 Production de cadmium à partir d’émissions de fonderie de plomb. Les fumées et les poussières de fonderies de plomb sont concentrées à 8 à 60 % en poids de cadmium et transférées vers l’usine de récupération de cadmium où elles réagissent avec l’acide sulfurique. Le sulfate de cadmium calciné résultant et les impuretés sont grillés, puis lixiviés avec de l’eau pour dissoudre le cadmium. La solution de sulfate de cadmium est filtrée, dans un premier temps, pour éliminer le sulfate de plomb, qui est recyclé vers la fonderie de plomb, puis purifié plus avant par séparation électrolytique.

L’électrolyte résultant est pur à 99,995 %. Le cadmium est fondu sous fondant ou résine et coulé en profilés. L’électrolyte épuisé est recyclé dans l’usine de récupération de cadmium. Si des quantités excessives d’impuretés s’accumulent dans l’électrolyte épuisé, la solution est recyclée pour une autre utilisation ou neutralisée et rejetée.

La perte totale des émissions et résidus dans les usines de production de cadmium est d’environ 5 % [7]. Par conséquent, environ 95 % du Cd contenu dans les concentrés est

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converti en métal de qualité métallurgique (99,99 %), qui est utilisé dans toutes les applications actuelles, à l’exception des semi-conducteurs CdTe et CdHgTe. Des poudres de Cd (et Te) très pures (99,999 % à 99,9999 %) sont produites par purification électrolytique, puis fusion et atomisation ou par distillation sous vide suivie par raffinage de zone.

2.2. Production de tellure

Les minéraux de tellure ne se trouvent jamais seuls dans les gisements exploités. Le tellure est un métal rare qui peut être extrait en tant que sous-produit de traitement de minerais de cuivre, de plomb, d’or et de bismuth. En 1982, près de 90 % du tellure était récupéré à partir des boues formées pendant le raffinage électrolytique de cuivre [15]. Le cuivre est extrait à partir de différents minerais sous la forme de composés minéraux contenant du soufre, du fer, de l’arsenic et de l’étain. Des concentrés contenant environ 30 % de cuivre sont produits sur les sites miniers par concassage, broyage et flottation. Ils sont transférés dans des fonderies où ils sont traités dans des fours pour obtenir une « matte » contenant environ 65 % de cuivre. Le fer contenu dans cette matte est oxydé pour produire du cuivre « blister » d’une pureté de 97 % à 98,5 % qui peut être raffiné par un procédé hydrométallurgique ou par une combinaison de séparation pyrométallurgique et hydrométallurgique. Les impuretés contenues dans le cuivre blister comprennent l’or, l’argent, l’antimoine, l’arsenic, le bismuth, le fer, le plomb, le nickel, le sélénium, le soufre, le tellure, l’étain, et le zinc. Dans les séparations pyrométallurgiques, on fait barboter de l’air dans le mélange fondu afin d’éliminer les impuretés par oxydation. Le cuivre affiné au feu est coulé en anodes pour purification plus avant par raffinage électrolytique. Dans le raffinage électrolytique, les impuretés sont séparées par électrolyse dans une solution contenant du sulfate de cuivre et de l’acide sulfurique. L’anode de cuivre est dissoute et les impuretés métalliques précipitent en formant une boue. Le cuivre collecté sur la cathode a une pureté d’environ 99,95 % [16].

Les boues contiennent du cuivre, du tellure, du sélénium et d’autres métaux. Le cuivre est généralement éliminé par lixiviation oxydative sous pression avec de l’acide sulfurique dilué à une température de 80 à 160 °C. Cette opération extrait totalement Cu et élimine 50 à 80 % de Te selon une source [17] ou plus de 90 % selon une autre [18]. La plage d’extraction de Te est large parce que sa concentration dans les boues varie significativement. Le tellure est récupéré à partir de la solution par cémentation avec le cuivre. Le tellurure de cuivre est lixivié avec de la soude caustique et de l’air pour produire une solution de tellurure de sodium. Celle-ci est utilisée en tant que matière première pour produire du Te métallique ou TeO2 de qualité commerciale. Comme décrit dans la section 4, ces deux formes peuvent être utilisées dans la formation de CdTe pour modules PV.

Le concassage et le broyage de minerais dans des mines de cuivre génère des émissions de poussières de niveau similaire à celles de minerais de zinc et de plomb (voir 2.1.1).

Les émissions générées par les fonderies de cuivre primaire comprennent du dioxyde de soufre et des particules provenant des fours de grillage, des fours de fusion et des convertisseurs. Le cuivre et les oxydes de fer sont les principaux constituants des matières particulaires ; les autres constituants comprennent les oxydes d’arsenic, d’antimoine, de cadmium, de plomb, de mercure et de zinc. Il existe huit fonderies de cuivre aux États-Unis. Le dioxyde de soufre est récupéré sous forme d’acide sulfurique dans toutes ces

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fonderies sauf une. Les émissions particulaires sont traitées dans des ESP ou des systèmes combinés ESP/pulvérisation avec des rendements de 95 à 99 %. Les émissions des fonderies de cuivre peuvent varier largement suivant le minerai utilisé et les mesures de réduction appliquées. Je n’ai trouvé dans la littérature aucune quantification précise des émissions de cadmium dans les fonderies de cuivre. Des estimations indirectes peuvent être obtenues en comparant les concentrations de Cd dans des fonderies de cuivre et de plomb. Le tableau 8 présente celles compilées par Ayres et Simonis [19]. D’après ces chiffres, les fonderies de cuivre produiraient 3,2 à 5 fois moins d’émissions de Cd que les fonderies de plomb. Ces émissions sont principalement dues aux opérations pyrométallurgiques. Les émissions dans les installations hydrométallurgiques / électrolytiques sont probablement négligeables sauf si les cuves d’acide sulfurique sont ouvertes à l’air libre.

Tableau 8 Émissions incontrôlées des usines métallurgiques [19]

Métal Acier et fonderies (ppm) Fonderie/raffinerie de cuivre (ppm)

Fonderie/raffinerie de plomb (ppm)

Arsenic 15,2 8 000 (raffinerie 800–900)Cadmium 3,5–4,0 350–650 1 750–2 100Chrome 6,5–7,0 – –Cuivre 17,5–22,5 2 500–5 000 –Mercure – 26 air 1 eau 9 air 0,5 eauPlomb 200–300 2000–5000 (raffinerie 25) 20 000–23 000Zinc 27–370 9000–11 000 500–1 000

2.3. Purification du cadmium et du tellure Du métal de qualité métallurgique (c’est-à-dire d’une pureté de 99,99 %) est utilisé dans

toutes les applications actuelles, sauf pour les matériaux semi-conducteurs (par exemple, CdTe et CdHgTe) qui requièrent une pureté très élevée. Teck Cominco indique que tout le cadmium qu’ils produisent est de qualité ultrapure (c’est-à-dire 99,9999 %, également appelé six 9). Les résidus de purification de leurs installations de lixiviation sont soumis à une lixiviation supplémentaire et sont filtrés en trois étapes pour éliminer le zinc, le cuivre et le thallium. L’étape finale est une distillation sous vide [11].

Les poudres de Cd et de Te de haute pureté d’autres fabricants sont produites par purification électrolytique et fusion et atomisation consécutives (figure 4) ou par distillation sous vide. Ces deux procédés sont brevetés et aucune information sur les émissions n’a été publiée. Selon des sources industrielles, la purification électrolytique ne produit aucune émission et tous les effluents sont recyclés. Les étapes de fusion et d’atomisation nécessaires pour former la poudre génèrent environ 2 % d’émissions qui sont capturées par des filtres HEPA [20]. Les filtres HEPA collectent les particules de 0,3 μm de diamètre moyen avec une efficacité de 99,97 %.

Le raffinage de zone comporte quatre étapes qui permettent d’abaisser les concentrations d’impuretés au-dessous du seuil de détection des techniques analytiques standard [21–25].

2.4. Production de CdTe à partir de cadmium et de tellure

Actuellement, du Cd et du Te de haute pureté sont utilisés pour synthétiser du CdTe de haute pureté (cinq 9 à six 9) pour les cellules PV. CdTe est produit à partir de poudre de Cd

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et Te par des procédés brevetés. CdTe est produit en faible quantité pour les détecteurs et les cellules photovoltaïques. La production est limitée et les volumes produits ne sont pas publiés.

Figure 4. Flux de Cd dans la production de CdTe à partir de concentrés de Cd.

D’après la littérature, 100 % de la matière première est utilisée et aucune émission quantifiable n’est générée pendant la formation de CdTe. La purification électrolytique ne produit aucune émission et tous les effluents sont recyclés. Les étapes de fusion et d’atomisation nécessaires pour former la poudre génèrent environ 2 % d’émissions qui sont capturées par des filtres HEPA [20]. Le broyage génère des particules de grande taille, qui sont recyclées dans le processus.

3. Allocation des émissions

Le cadmium est un sous-produit de la production de zinc, de plomb et de cuivre et est purifié à partir des émissions et des effluents générés dans la production de ces métaux majeurs. Le tellure est un sous-produit de la production de cuivre et est également purifié à partir des effluents. Les émissions générées dans la production de zinc à partir de minerais de zinc sont collectées et utilisées pour la production de cadmium. Devons-nous imputer ces émissions de cadmium à la production de zinc ou à la production de cadmium et d’autres sous-produits ? La récupération de sous-produits de faible valeur et de déchets pour utilisation en tant que matière première est appelée « waste mining » (extraction des effluents) [46]. En supposant une demande stable du métal majeur (cuivre ou zinc), nous avons le choix entre laisser le métal mineur dans la gangue, les scories ou les poussières ou le récupérer pour utilisation. La récupération est encouragée pour les métaux précieux (l’or et l’argent, par exemple) qui ont une valeur ajoutée élevée et dont les applications sont sans danger pour l’environnement. L’intérêt de récupérer Cd est discutable. Le cadmium utilisé dans les pesticides et les stabilisants de pigment est dissipé et ne peut pas avoir d’effet autre que sa dilution sur l’impact environnemental des rejets de cadmium provenant des

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exploitations minières. D’autre part, les semi-conducteurs et les accumulateurs sont des produits qui peuvent être collectés et recyclés (utilisation sans dissipation).

L’allocation des émissions dans l’analyse de cycle de vie en cas de co-production est un problème fondamental [26]. L’organisation internationale de normalisation (ISO) a établi une procédure (ISO 14041) pour effectuer cette allocation [27]. Elle comporte les étapes suivantes : (1) Il convient, dans la mesure du possible, d’éviter d’effectuer l’allocation en divisant un processus en sous-processus et en incluant les opérations additionnelles associées aux co-produits. (2) Si l’allocation ne peut pas être évitée, il convient de répartir les entrées et sorties du système de manière à refléter les relations physiques sous-jacentes entre elles (c’est-à-dire qu’elles doivent refléter la façon selon laquelle les entrées et sorties sont affectées par un changement quantitatif des produits ou des fonctions). (3) Si les relations physiques ne peuvent pas être établies ou utilisées à elles seules pour effectuer l’allocation, il convient d’allouer les entrées entre les produits proportionnellement à la valeur économique des produits.

Conformément à la première étape de la procédure ISO, j’ai analysé séparément la production de zinc et de cadmium (figures 1 et 4 respectivement). Par conséquent, le cycle du zinc commence par l’extraction de minerais de Zn et se termine par la génération de produit de Zn, tandis que le cycle du cadmium commence par la génération de déchets et d’émissions contenant du cadmium dans la production de zinc et comprend les étapes de collecte, concentration et purification de déchets/émissions. Cette approche permet d’éviter l’allocation de co-produits, conformément aux pratiques courantes de LCA [28]. Elle est justifiée par le fait que la production de zinc seule détermine la quantité de cadmium produit ; sa demande n’a aucun effet sur la quantité de cadmium généré.

Tableau 9 Allocation des émissions basée sur les flux de matières à partir de minerai de Zn Métal Composition typique du minerai (ppm) Allocation des émissions (%)Zn 40 000 99,44Cd 200 0,50Ge 20 0,05In 4 0,01

Tableau 10

Allocation des émissions basée sur la valeur économique des produits issus de minerai de Zn

MétalComposition typique du minerai (ppm)

Prix 1998a

(kg)

Production primaire (103 tonne/an)

Valeur économique de la production (106 $/an)

Allocation des émissions (%)

Zn 40 000 1,1 7000 7700 97,82 Cd 200 0,6 20 46 0,58 Ge 20 1700 0,05 70 0,89 In 4 306 0,2 56 0,71 Total 7872 100

a US Geological Survey (USGS), Commodity Statistics and Information ; prix 1998 pour Cu à 99,99 %, Cd à 99,99 %, Ge à 99,9999 %, In à 99,97 %. http://minerals.usgs.gov/minerals/pubs/metal_prices/.

Cependant, pour les analyses de sensibilité, j’ai également estimé l’allocation des émissions conformément aux étapes 2 et 3 de la procédure ISO. Selon l’étape 2,

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l’allocation est basée sur les sorties en masse et selon l’étape 3, elle est déterminée par la valeur économique des métaux produits. Les tableaux 9 et 10 présentent ces allocations. Pour déterminer la valeur économique de la production de chaque métal, nous avons utilisé le prix (valeur) du métal pur, bien que le sous-processus 1 génère des effluents, de manière à légèrement surestimer l’allocation des émissions à Cd et aux autres sous-produits. L’allocation dans le tableau 10 est basée sur les prix 1998 (année la plus récente pour laquelle des données pour tous les métaux ont été publiées par l’USGS). Sur la base d’une composition typique du minerai de zinc (40 000 ppm de Zn, et 200 de Cd) et des prix actuels (27 juin 2003) de 0,78 $/livre pour le zinc et 1,0 $/livre pour le cadmium, le rapport de valeur économique pour Zn/Cd est de 168.

4. Fabrication de modules photovoltaïques CdTe

Il existe deux principaux procédés de fabrication de couches minces de CdTe/CdS : le dépôt électrolytique de CdTe combiné avec le dépôt chimique en surface de CdS, et le transport en phase vapeur à débit élevé des deux composés.

4.1. Dépôt électrolytique et dépôt chimique en surface Dans le procédé de dépôt électrolytique, une couche mince de CdTe est déposée sur un

substrat fixé à la cathode d’un système électrolytique en utilisant une solution aqueuse de sulfate de cadmium (CdSO4) ou de chlorure de cadmium (CdCl2) et de dioxyde de tellure (TeO2). Pendant le dépôt, la concentration d’ions Cd est maintenue en ajoutant périodiquement du précurseur solide à la solution. La concentration d’ions Te est maintenue constante en utilisant une anode de Te en plus de l’anode inerte en graphite. La concentration de Cd est maintenue entre 0,1 et 1,2 M et celle de Te à 10-4 M, à un pH de 2 à 3. Le bain électrolytique est régénéré en continu et moins de 1 % de Cd et de Te sont perdus étant donné que le dépôt se produit exclusivement sur les surfaces de la cathode.

Le dépôt électrolytique de CdTe est généralement accompagné par un dépôt en bain chimique (Chemical Bath Deposit : CBD) de CdS, une méthode qui, il y a encore peu de temps, avait un très faible taux d’utilisation de matières (moins de 5 %, par exemple). Les composés solides de Cd précipités par CBD et les résidus sur les parois du bain doivent être recyclés en les transformant en composés solides de Cd adaptés pour être réutilisés pour le dépôt de CdS [29]. Dans une ancienne usine située à Fairfield, Californie, tous les effluents aqueux contenant des composés de Cd et Te et provenant du rinçage, de l’extraction sur plaques et de la régénération des échangeurs d’ions étaient traités par un système de précipitation /échange d’ions à deux étages qui précipitait les composés de Cd et, après filtration, éliminait les composés solides de Cd, pour obtenir des solutions ayant des taux de Cd faibles, jusqu’à seulement 10 ppm. Dans la seconde étape, le système d’échange d’ions éliminait Cd jusqu’à une concentration de 1 à 10 ppb et produisait un liquide qui pouvait être rejeté ou recyclé grâce à l’installation de déminéralisation d’eau. Les composés solides de Cd précipités étaient recyclés par conversion en sels de Cd [29]. En laboratoire, du cadmium pur à 99,999 % a été récupéré à partir d’effluents de CBD par une combinaison de lixiviation et de dépôt électrolytique [30].

Le volume d’effluents de CBD qui doit être recyclé a pu être fortement réduit grâce à un nouveau développement du dépôt de CdS. McCandless et Shafarman [31] ont obtenu un taux d’utilisation de matière de plus de 90 % en appliquant les précurseurs liquides directement sur un substrat chauffé (dépôt chimique en surface, Chemical Surface Deposition : CSD), au lieu d’immerger ceux-ci dans un bain chimique chauffé. Cette

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procédure est déjà devenue la méthode de référence à l’Institute of Energy Conversion, University of Delaware, et a été utilisée pour notre analyse des émissions. Le liquide utilisé est une solution aqueuse de CdSO4, CS(NH2)2 et NH4(OH), avec des concentrations de Cd++ en solution comprises entre 1,5 et 3 mM.

En résumé, le dépôt électrolytique de CdTe et le dépôt chimique en surface de CdS ont un rendement d’environ 90 % et, après recyclage des résidus, la perte de cadmium et de tellure dans l’installation sous la forme de liquides et d'effluents très dilués ne dépasserait pas 1 %. Moskowitz et al. [32] ont estimé que pour une installation à 10 MW/an, utilisant 1156 kg de CdSO4 et 880 kg de TeO2 pour déposer une couche de 3 μm de CdTe, ces pertes correspondent respectivement à 11,6 kg (6,2 kg de Cd) et 8,8 kg (6,4 kg de Te).

4.2. Dépôt par transport en phase vapeur

Dans le dépôt par transport en phase vapeur, CdS et CdTe sont déposés à partir de composés sous forme de poudre après vaporisation dans un réacteur fermé. Les taux d’utilisation de matière actuels sont de 35 % à 70 %, mais des taux plus élevés devraient être atteints dans des installations de production optimisées. La majeure partie des vapeurs inutilisées se condensent sur les parois ou les rouleaux du réacteur et sont périodiquement enlevées. Les dépôts sont éliminés ou recyclés. Le recyclage est à la fois faisable et économique et sera mis en pratique dans la production à grande échelle. Moins de 1 % des vapeurs sont entraînées dans l’effluent. Les émissions de vapeur et de poussière sont collectées avec une efficacité de 99,97 %2 en utilisant des filtres HEPA pour filtrer l’effluent et des outils à vide HEPA pour la maintenance. Les filtres HEPA sont éliminés comme des déchets dangereux une fois qu’ils sont saturés. Dans les systèmes à CdCl2, le matériau est déposé à partir de solutions liquides avec une efficacité d’utilisation de 80 à 90 %. Ces systèmes sont totalement confinés et tous les résidus sont recyclés. Dans des conditions optimisées à l’échelle de production, environ 10 % des matières premières pourraient finalement être éliminées sous la forme de déchets solides contaminés par du cadmium. Pour une installation à 10 MW/an utilisant 3720 kg de CdTe, 200 kg de CdS et 480 kg de CdCl2, cette perte correspond respectivement à 372, 20 et 48 kg de déchets solides, contenant un total de 850 kg de Cd. Les estimations ci-dessus sont basées sur des valeurs typiques à ce jour de 10 % de rendement de conversion électrique, 10 % de perte de surface, 83 % de rendement de production et 70 % d’utilisation de matière pour déposer des couches de CdTe de 3 μm et de CdS de 0,15 μm. Les cellules solaires CdTe de future génération pourront être plus minces et les rendements de production pourraient être supérieurs aux valeurs présentement supposées.

Les deux principaux procédés de fabrication de couches minces de CdTe, le dépôt électrolytique et le transport en phase vapeur, utilisent très efficacement le cadmium. Les pertes sont d’environ 1 % pour le premier procédé et d’environ 10 à 30 % pour le second. Dans les deux procédés, le cadmium est collecté et est éliminé en toute sécurité ou recyclé. Les émissions de vapeur contrôlées (à l’aide de filtres HEPA) dans l’atmosphère sont de 3 g de Cd par tonne de Cd utilisé.

2 Pour les particules de 0,3 μm ou plus.

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5. Fonctionnement des modules PV CdTe

5.1. Émissions usuelles

Les cellules solaires à couche mince α-Si, CdTe et CIGS sont durables et ne génèrent aucune émission dans des conditions extrêmes de vieillissement accéléré dans des cycles thermiques de +80 à -80 °C [33]. Chaque génération de modules PV, quelle que soit la technologie utilisée, ne génère aucune émission. Les couches minces de CdTe/CdS sont encapsulées entre des feuilles de verre ou de matière plastique. Aucune particule de poussière ne peut être générée, à moins de broyer le module en poussière fine. Le point de fusion de CdTe est de 1041 °C, et son évaporation commence à 1050 °C. La sublimation se produit à des températures plus basses, mais la pression de vapeur de CdTe à 800 °C est de seulement 0,003 atm (2,5 torrs). Le point de fusion de CdS est de 1750 °C et sa pression de vapeur due à la sublimation est de seulement 0,1 torr à 800 °C. Par conséquent, il est impossible que des vapeurs ou des poussières soient émises pendant l’utilisation de modules PV dans des conditions normales.

5.2. Émissions accidentelles potentielles

Le seul risque que des personnes puissent être exposées à des composés PV d’un module fini est dû à l’ingestion accidentelle d’écailles ou de particules de poussières, ou l’inhalation de poussières et de fumées. Steinberger [34a] a étudié le risque de lixiviation de Cd par la pluie sur des modules CdTe cassés ou détériorés à l’Institut d’écologie chimique GSF en Allemagne. Sa conclusion est qu’il n’y a pas de risque d’émissions de CdTe en cas de rupture accidentelle. Le seul scénario d’exposition potentielle est qu’un module PV se consume dans un incendie et libère du cadmium dans l’air.

Dans le cas d’un incendie généralisé d’une maison, la température des flammes peut atteindre 800 à 1000 °C. Dans les incendies industriels, si d’autres combustibles sont présents, les flammes peuvent atteindre des températures encore plus élevées. Steinberger [34b] a effectué des analyses thermogravimétriques sur CdTe pur et a conclu que ce matériau, exposé à l’air, reste stable jusqu’à 1050 °C et commence à s’évaporer à environ 900 °C dans des conditions non oxydantes (absence d’air). On peut observer que les conditions oxydantes sont les seules réalistes pour des essais à haute température, étant donné que l’absence d’oxygène éteindrait l’incendie.

Tableau 11

Résultats d’essais de simulation d’incendie sur des modules PV CdTe T (°C) 500 760 900 1000 1100 Durée du chauffage (min) 60 30 30 120 240 Perte de poids de Cd (%) 0,2 0,6 0,4 0,5 0,4

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Figure 5. Distribution de Cd dans un module PV en verre n° 7, 1000 °C, échantillon prélevé sur le côté droit de l’éprouvette.

L’effet du feu sur des modules CdTe encapsulés sous verre-verre a été récemment étudié au BNL. Dans nos études, des éprouvettes de 1,5 x 12 pouces découpées dans des modules PV ont été exposées à des températures de 760 à 1100 °C, pendant une durée de 30 min à 3 h, selon des protocoles standard de l’ASTM (American Society for Testing and

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Materials) et d’Underwriters Laboratories (UL). Dans ces essais, le CdTe a été piégé dans le verre fondu et n’a pas été libéré dans l’environnement. Seulement 0,4 % à 0,6 % du Cd total contenu dans les éprouvettes a été libéré dans ces essais (tableau 11). Cette libération de Cd s’est probablement produite par le périmètre ouvert de l’éprouvette avant que les deux feuilles de verre soient soudées par fusion, et elle devrait être négligeable dans les modules entiers car le rapport du périmètre à la surface est 13,5 fois plus faible. La dissolution de Cd dans le verre fondu a été confirmée par analyse par microsonde rayonnement synchrotron X haute énergie. Deux de ces analyses sont présentées sur les figures 5 and 6. Les détails de ces analyses peuvent être trouvés dans une autre publication [35].

6. Élimination ou recyclage en fin de vie

La durée de vie des modules PV est estimée à 25 à 30 ans. Si, à la fin de leur durée de vie utile, ils sont rejetés dans des décharges municipales ou des incinérateurs, ils peuvent rejeter des métaux lourds dans l’environnement. Les modules PV CdTe qui sont conformes au critère de lixiviation pour être éliminés en tant que déchets non dangereux peuvent être rejetés dans les décharges, conformément aux législations actuelles.

Le risque de lixiviation des métaux dans les décharges est actuellement caractérisé par des essais d’élution tels que l’essai EPA TCLP (Toxicity Characterization Leachate Profile) et l’essai allemand DEV S4 (Deutsches Einheitsverfahren). Ces deux essais considèrent un scénario représentatif du pire des cas. Dans ces essais, de petits échantillons (< 1 cm2) de modules cassés sont suspendus et mis en rotation dans un éluant pendant 24 h. Les métaux présents dans l’éluant sont mesurés et comparés aux limites prescrites par chacun des protocoles d’essai. Si la concentration des métaux dépasse les limites, les modules présentent un risque de lixiviation des métaux et il peut être nécessaire de les recycler ou de les éliminer dans une décharge de déchets dangereux. Si la lixiviation des métaux ne dépasse pas les limites, les modules peuvent être éliminés dans une décharge normale. Certains des premiers modules CdTe ont été jugés non conformes dans les essais TCLP et DEV [36]. Selon Cunningham [37], les modules Apollo produits par BP Solar sont conformes à l’essai TCLP. Les réglementations environnementales peuvent augmenter le coût et la complexité du traitement des modules PV en fin de vie. S’ils sont classés comme étant « dangereux » selon les critères fédéraux ou nationaux, les exigences spéciales pour la manipulation, l’élimination, la traçabilité et la génération de rapports augmenteraient le coût de mise hors service. Des études précédentes ont démontré que le recyclage des modules PV est techniquement et économiquement faisable, mais non sans précaution [38,39]. Un programme de recyclage a été défini, sur la base des infrastructures actuelles de collecte et de recyclage et des technologies de recyclage émergentes. Les métaux des panneaux solaires usagés peuvent être récupérés dans des applications centralisées à grande échelle dans des installations de fonderie de métaux, qui utilisent le verre en tant que fondant et récupèrent la plupart des métaux en les incorporant dans leurs flux de production. Dans les infrastructures dispersées, les faibles quantités et les coûts de transport élevés rendent cette option coûteuse. Dans ce cas, ainsi que pour le recyclage à petite échelle, les séparations hydrométallurgiques sont économiques [40]. Ces procédés commencent par la séparation physique des châssis, des boîtes de jonction et des câbles des modules. Ensuite, les modules son fragmentés et les métaux sont extraits par des étapes successives de dissolution chimique, séparation mécanique et précipitation ou dépôt

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électrolytique. Une autre option consiste à laisser le substrat en verre intact (ainsi que la couche conductrice de SnO2), afin de permettre leur réutilisation éventuelle pour le dépôt PV. Finalement, les supports, le verre, l’EVA et une grande partie des métaux sont récupérés (par exemple, 80 à 96 % de Te, Se et Pb). Les autres métaux (par exemple, Cd, Te, Sn, Ni, Al, Cu) sont contenus dans une boue, qui doit être éliminée ou recyclée. Le coût total estimé, hors transport, est d’approximativement 4 à 5 cents/W. Le coût total estimé du recyclage dans des fonderies des modules PV à couche mince ou de scories de grandes installations est d’environ 5 cents/W. Il est d’environ 12 cents/W pour les installations dispersées [39,41]. INMETCO récupère 100 % du Cd des accumulateurs Ni–Cd. Une telle séparation devrait être possible à partir de modules PV CdTe.

Une hypothèse valide est que les modules PV CdTe seront recyclés ou correctement éliminés à la fin de leur durée de vie utile. Par conséquent, les émissions atmosphériques pendant ou après leur mise hors service devraient être nulles. Même si des pièces de modules sont éliminées par inadvertance dans un incinérateur de déchets municipaux, le cadmium se dissout dans le verre fondu et reste dans les déchets solides.

7. Émissions atmosphériques totales Nos estimations des émissions de cadmium atmosphérique pendant toutes les phases du

cycle de vie des modules PV CdTe sont présentées dans les tableaux 12 à 14. Le tableau 12 présente le cas le plus probable (cas de référence). Les résultats présentés dans le tableau 13 reflètent l’allocation des émissions de Cd dans les exploitations minières, les fonderies et les raffineries de Cd ainsi que dans la production de Zn. Les allocations basées sur les sorties en masse et la valeur économique des produits sont très similaires et donnent les mêmes résultats. Le tableau 14 présente des émissions estimées dans le pire des cas, c’est-à-dire l’extraction de minerai, la fonderie et le raffinage par les anciens procédés (hors Amérique du Nord, Europe de l’Ouest et Japon), une efficacité réduite des filtres HEPA et une durée de vie réduite des modules PV.

Notre estimation de référence des émissions atmosphériques totales est de 0,02 g Cd/GWh d’électricité produite, ce qui est 25 fois plus faible que l’estimation (0,5 g Cd/GWh) publiée par Alsema [43]. La principale contribution aux émissions atmosphériques de Cd dans cette dernière évaluation est l’utilisation de modules PV, dans l’hypothèse d’émanations de Cd dans des incendies. Comme indiqué précédemment, des essais approfondis ont démontré l’absence d’émissions de Cd dans des incendies. De plus, notre évaluation utilise des données plus récentes pour déterminer les émissions dans l’exploitation minière et la fonderie / raffinage, ainsi que la mise hors service de produits en fin de vie. Comme décrit dans la section 2.1.2, les émissions atmosphériques de Cd dans les fonderies en Amérique du Nord et en Europe ont été fortement réduites au cours des 10 dernières années.

Tableau 12

Cas de référence : émissions atmosphériques de Cd au cours du cycle de vie des modules PV CdTe

Allocation Émissions atmosphériquesProcessus

Émissions atmosphériques(g Cd/tonne de Cda) (%) (g Cd/tonne

de Cd) (mg Cd /m2) (mg Cd / GWh)

1. Extraction de minerais de Zn 2,7 0 0 0,00000 0,00 2. Fonderie/raffinage de Zn 40 0 0 0 0,00

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3. Purification de Cd 6 100 6 0,042 7,79 4. Production de CdTe 6 100 6 0,042 7,79 5. Fabrication de PV CdTe 3 100 3 0,021 3,90 6. Utilisation de PV CdTe 0 100 0 0 0,00 7. Élimination/recyclage de modules PV CdTe 0 100 0 0 0,00

Émissions totales 15,00 0,11 19,48 Hypothèses : 1. Toutes les émissions d’extraction de minerai/fonderie/raffinage sont attribuées à la production de Zn.2. Le rapport des teneurs de Cd à Zn dans les minerais de Zn est de 200. 3. La concentration moyenne de Cd dans les minerais de Zn est de 220 ppm. 4. Les filtres HEPA ont une efficacité de 99,97 % pour la collecte de particules submicroniques dans les effluents

de fabrication de modules PV. 5. Les émissions rapportées à la surface de module et la production d’électricité sont basées sur :

un module de 7 g Cd/m2

un rendement de conversion électrique PV de 10 % l’ensoleillement moyen aux États-Unis (1800 kWh/m²/an) une durée de vie prévue des modules PV de 30 ans, par conséquent 1 kg de Cd produit 0,77 GWh au cours de sa durée de vie dans des modules PV.

a tonne de Cd utilisée dans la fabrication.

Tableau 13 Cas sensible 1 : émissions atmosphériques de Cd au cours du cycle de vie de modules PV CdTe (allocation d’émissions à la co-production de Zn, Cd, Ge et In)

Émissions atmosphériques Émissions atmosphériques(g Cd/tonne de Cda)

Allocation (%) (g Cd/tonne

de Cd) (mg Cd /m2) (mg Cd / GWh)

1. Extraction de minerais de Zn 2,7 0,58 0,0157 0,0001 0,02 2. Fonderie/raffinage de Zn 40 0,58 0,2320 0,0016 0,30 3. Purification de Cd 6 100 6 0,042 7,79 4. Production de CdTe 6 100 6 0,042 7,79 5. Fabrication de PV CdTe 3 100 3 0,021 3,90 6. Utilisation de PV CdTe 0 100 0 0 0,00 7. Élimination/recyclage de modules PV CdTe 0 100 0 0 0,00

Émissions totales 15,25 0,11 19,80 Hypothèses : 1. L’exploitation minière de minerais de zinc génère 30 g de poussières par tonne de minerai. 2. La fonderie/raffinage de Zn produit 0,2 g de Cd par tonne de Zn produit. 3. Le rapport des teneurs de Cd à Zn dans les minerais de Zn est de 200. 4. La concentration moyenne de Cd dans les minerais de Zn est de 220 ppm. 5. Les filtres HEPA ont une efficacité de 99,97 % pour la collecte de particules submicroniques dans les effluents

de fabrication de modules PV. 6. Les émissions rapportées à la surface de module et la production d’électricité sont basées sur :

7 g Cd/m2 de module un rendement de conversion électrique PV de 10 % l’ensoleillement moyen aux États-Unis (1800 kWh/m²/an) une durée de vie prévue des modules PV de 30 ans, par conséquent 1 kg de Cd produit 0,77 GWh au cours de sa durée de vie dans des modules PV.

a tonne de Cd utilisée dans la fabrication.

8. Comparaisons aux autres technologies de production d’électricité L’utilisation totale de Cd aux États-Unis était de 2600 tonnes en 1997. Elle est

d’approximativement 20 000 tonnes par an dans le monde. Le cadmium est principalement utilisé dans des accumulateurs rechargeables au nickel-cadmium (environ 65 %), des

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pigments de peinture (environ 17 %), des stabilisants de matières plastiques (environ 10 %), des revêtements métalliques (environ 5 %) et des brasures métalliques (environ 2 %). L’utilisation de seulement 1,5 à 3 % de la consommation de cadmium aux États-Unis dans la fabrication de cellules solaires CdTe (c’est-à-dire 40 à 80 tonnes/an) génèrerait plus de 1 GW de PV neufs par an. Il peut être observé que la capacité actuelle des modules PV aux États-Unis est de seulement 0,3 GW et devrait augmenter (selon des hypothèses optimistes) à environ 3,2 GW/an d’ici 2020. Même si on envisage une production de PV supérieure d’un ordre de grandeur (par exemple, 32 GW/an), environ un sixième à un tiers seulement de la consommation actuelle de Cd aux États-Unis serait nécessaire. Une nouvelle énergie solaire à une aussi grande échelle modifierait significativement la répartition des sources d’électricité aux États-Unis et à l’étranger, ce qui réduirait les émissions de dioxyde de carbone et les autres émissions.

Il est intéressant de comparer les flux de Cd dans les modules PV CdTe à ceux observés dans les accumulateurs Ni–Cd et les centrales thermiques à charbon.

Tableau 14 Cas sensible 2 : émissions atmosphériques de Cd au cours du cycle de vie des modules PV CdTe (pire des cas pour l’exploitation minière, la fonderie et le raffinage, l’utilisation et la fabrication de modules PV)

Émissions atmosphériquesÉmissions atmosphériques(g Cd/tonne de Cda)

Allocation(%) (g Cd/tonne de

Cd) (mg Cd /m2) (mg Cd / GWh)

1. Extraction de minerais de Zn 27 0,58 0,1566 0,0011 0,29 2. Fonderie/raffinage de Zn 1000 0,58 5,8000 0,0406 10,76 3. Purification de Cd 12 100 12 0,084 22,26 4. Production de CdTe 12 100 12 0,084 22,26 5. Fabrication de PV CdTe 6 100 6 0,042 8,57 6. Incendies en cours de fonctionnement de modules PV CdTe

0 100 0 0 0,00

7. Élimination/recyclage de modules PV CdTe 0 100 0 0 0,00

Émissions totales 35,96 0,25 66,71 Hypothèses : 1. L’exploitation minière de minerais de zinc génère 30 g de poussières par tonne de minerai. 2. Les fonderies/raffineries de Zn produisent 50 g de Cd par tonne de Zn produit (ancien procédé thermique). 3. Le rapport des teneurs de Cd à Zn dans les minerais de Zn est de 200. 4. La concentration moyenne de Cd dans les minerais de Zn est de 220 ppm. 5. Une efficacité des filtres HEPA dans la fabrication de modules réduite d’un facteur de 2 à 99,93 %. 6. Les émissions rapportées à la surface de module et la production d’électricité sont basées sur :

7 g Cd/m2 de module un rendement de conversion électrique PV de 10 % l’ensoleillement moyen aux États-Unis (1800 kWh/m²/an) une durée de vie prévue des modules PV de 20 ans par conséquent, 1 kg de Cd produit 0,51 GWh au cours de sa durée de vie dans des modules PV.

a tonne de Cd utilisée dans la fabrication.

8.1. Accumulateurs Ni–Cd

Comme décrit dans la section 3, l’utilisation de Cd dans les accumulateurs Ni–Cd est généralement considérée comme étant la moins dissipative de ses principales utilisations actuelles et, par conséquent, la plus respectueuse de l’environnement. Ceci est dû au fait que les accumulateurs Ni-Cd peuvent être collectés et le Cd qu’ils contiennent peut être recyclé. Par exemple, les accumulateurs Ni-Cd collectés aux États-Unis sont recyclés sur le

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site International Metals Reclamation Company (INMETCO) à Ellwood City, Pennsylvanie. Cette usine utilise le procédé de récupération de métal à haute température et produit du cadmium à une pureté de 99,95 %, qui est utilisé dans les accumulateurs rechargeables Ni–Cd neufs.

Cependant, le problème des piles destinées au grand public est leur collecte. Par contre, en raison de leur grande taille, les modules PV échappent plus difficilement à la collecte et ont moins de chances de terminer dans une décharge publique ou un centre d’incinération de déchets municipaux.

Le cadmium dans les accumulateurs Ni–Cd est sous forme de Cd et Cd(OH)2, des matériaux qui sont moins stables et plus solubles que le CdTe (tableau 15). Ce dernier est moins soluble et probablement moins toxique que son composé parent. Les modules CdTe sont très hermétiques et le Cd ne peut pas être libéré pendant un fonctionnement normal et même lors d’incendies de toitures résidentielles. Tableau 15 Caractéristiques de composés de Cd utilisés dans des accumulateurs Ni-Cd et des modules PV CdTe Composé Tfusion (°C) Tébullition (°C) Solubilité (g/100 cm3) CancérigèneCd 321 765 Insoluble OuiCd(OH)2 300 2,6 x 10-4 OuiCdTe 1041 – Insoluble ? CdS 1750 1 x 10-4 ProbablementCdCl2 568 960 140 Oui

La quantité de Cd dans un accumulateur Ni-Cd est de 3,2 à 21 g, suivant la taille de l’accumulateur (tableau 16). La quantité de Cd dans des cellules solaires CdTe est très faible et pourrait même être réduite étant donné que les cellules sont de plus en plus minces. Une pile de lampe Ni-Cd de taille C contient plus de Cd qu’un mètre carré de module PV CdTe actuel. Selon des sources de l’industrie des accumulateurs Ni–Cd, il est estimé qu’une pile Ni-Cd de taille AA ou C peut être rechargée 700 à 1200 fois au cours de sa durée de vie [42]. Selon cette hypothèse, un accumulateur produirait en moyenne 0,046 kWh par g de son poids, ce qui correspond à 0,306 kWh par g de Cd contenu dans l’accumulateur. Ce rendement de l’utilisation de Cd est 2500 fois plus faible que celui d’un module PV CdTe.

8.2. Centrales thermiques à charbon

D’autres chercheurs ont comparé les émissions potentielles de Cd dues au fonctionnement de cellules photovoltaïques à celles de centrales thermiques à charbon [43]. Premièrement, il peut être observé que de telles comparaisons sont erronées étant donné qu’elles comparent les émissions accidentelles potentielles de systèmes PV aux émissions normales (inévitables) des centrales thermiques à charbon modernes. Deuxièmement, l’hypothèse d’un taux de libération de Cd de 10 % ou plus des modules PV CdTe s’est avérée être erronée. Notre quantification de ces émissions pour des modules encapsulés sous verre-verre, dans une large plage de conditions d’incendie, a démontré que le Cd diffuse dans le verre fondu et n’est pas rejeté dans l’environnement.

Les centrales thermiques à charbon génèrent du Cd en permanence pendant leur fonctionnement, contrairement aux modules PV, qui ne peuvent pas générer des émissions

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pendant leur utilisation normale. Selon des données de l’Electric Power Research Institute (EPRI) aux États-Unis, dans les conditions de fonctionnement et de maintenance les meilleures/optimales, la combustion de charbon pour la production d’électricité génère au minimum 2 g de Cd/GWh (en supposant des électrofiltres ou des filtres à sac correctement entretenus fonctionnant avec une efficacité de 98,6 %, et une concentration médiane de Cd dans le charbon de 0,5 ppm aux États-Unis) [44].

Tableau 16 Teneur en Cd dans des modules PV CdTe et des accumulateurs NiCd

g/unité mg/kWh (kg/Gwh)PV CdTe 7 g/m2 1,3 Accumulateur NiCd – taille AA 3,2 3265 Accumulateur NiCd – taille C 10,5 3265 Accumulateur NiCd – taille C 21 3265

Il doit être noté que, bien qu’un rendement très élevé soit attendu pour les ESP utilisés dans les centrales électriques en Amérique du Nord, en Europe de l’Ouest et au Japon, les ESP sont beaucoup moins efficaces, s’ils sont installés, dans les centrales à charbon dans les pays en voie de développement. De plus, 140 g/GWh de Cd sont inévitablement collectés sous forme de poussières fines dans les chaudières, les filtres à sac et les ESP, qui et présentent des dangers sanitaires et environnementaux. De plus, aux États-Unis, une centrale thermique à charbon typique émet, par GWh, environ 1000 tonnes de CO2, 8 tonnes de SO2, 3 tonnes de NOx et 0,4 tonne de particules.

9. Question fondamentale : que devient le cadmium s’il n’est pas utilisé ? Comme décrit dans la section 2, le cadmium est principalement un sous-produit de

fonderie de zinc et sa production est proportionnelle à la production de zinc. Si le marché n’absorbe pas l’intégralité du Cd généré par les fonderies de métaux, les résidus à partir desquels Cd est récupéré sont stockés pour utilisation future, cémentés et enfouis, ou éliminés [45].

Par conséquent, il existe deux approches pour réduire les rejets de cadmium dans l’environnement. La première consiste à réduire la production et la consommation de zinc et la seconde à utiliser le cadmium de manière à éviter son rejet dans l’environnement. Il est important de distinguer les utilisations du cadmium en ce qui concerne sa dissipation (c’est-à-dire le degré de libération inévitable dans l’environnement) et les effluents contenant du cadmium en termes de formes physiques et chimiques étant donné que celles-ci affectent leur mobilité et leur toxicité. Le cadmium dans les engrais est inévitablement dissipatif, tandis que le cadmiumdans les accumulateurs et les cellules photovoltaïques Ni/Cd ne l’est pas, étant donné que les produits peuvent être collectés à la fin de leur durée de vie utile. Bien que les utilisations dissipatives du zinc (par exemple dans les pigments, les produits chimiques) puissent être réduites, il serait difficile de remplacer ses utilisations majeures (par exemple, la protection contre la corrosion de l’acier, la coulée sous pression, les produits en laiton et en bronze). La façon la plus évidente de réduire la production de zinc, et donc de cadmium, est d’encourager la récupération et le recyclage de zinc secondaire, en particulier à partir de tôle métallique galvanisée et d’accumulateurs à base de zinc [46].

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Des études européennes à grande échelle ont mis en évidence que l’utilisation de cadmium dans les accumulateurs Ni-Cd est une utilisation respectueuse de l’environnement du Cd à condition que ceux-ci puissent être réutilisés ou recyclés efficacement [19,46]. Le bassin du Rhin, une des régions les plus industrialisées au monde, a connu une pollution par le cadmium dans les années 1980, due à l’utilisation d’engrais de phosphate et aux émissions des fonderies de zinc, des usines de production d’acier et des centrales thermiques à charbon. La principale source de contamination par le cadmium dans le bassin du Rhin était probablement la production de cadmium et la production, l’utilisation et l’élimination de produits contenant du cadmium (figure 7) [19]. Le cadmium métallique, dont une partie est produite dans les raffineries de zinc de la région et une autre partie est importée, est la matière première des usines qui fabriquent les quatre principaux produits contenant du cadmium : des pigments (principalement pour des matières plastiques), des accumulateurs nickel–cadmium (Ni-Cd), des plaques (pour la protection de surface d’acier et d’autres métaux) et des stabilisants (dans les matières plastiques en PVC). Chacun de ces secteurs de fabrication génère des émissions de cadmium. L’étude dans la région du Rhin sur le métabolisme industriel a permis de mieux connaître les différents flux et interactions environnementales des métaux dans la région.

Figure 7. Flux de Cd dans le bassin du Rhin dans les années 1980 [19].

Un des scénarios envisagés est d’interdire les utilisations dissipatives du cadmium dans la région et de recycler 50 % des accumulateurs Ni-Cd (figure 8). La conclusion suivante fait référence à ce scénario [19] :

« Par conséquent, l’effet final de l’interdiction des produits contenant Cd et du recyclage de 50 % des accumulateurs grand public usagés peut être de déplacer la pollution de la phase d’élimination des produits à la phase de production de Zn/Cd. Cela n’implique pas que l’interdiction des produits contenant Cd n’est pas une stratégie raisonnable, mais

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indique plutôt que si une telle interdiction était appliquée, des mesures spéciales devraient être prises pour la manipulation sûre du surplus d’effluents contenant du Cd générés dans les raffineries de Zn. Une option possible serait d’autoriser la production et l’utilisation de produits contenant du Cd présentant un faible risque intrinsèque de lixiviation de Cd. L’autre option, le dépôt de déchets contenant du Cd dans des décharges confinées, présente d’autres risques. »

Certains auteurs prétendent que l’utilisation de Cd pour construire des statues pourrait être une bonne option [47]. Cependant, elle ne présente pas de valeur ajoutée. J’en ai conclu que l’utilisation de Cd dans des modules PV CdTe est plus respectueuse de l’environnement que n’importe quelle autre approche actuelle. Cette utilisation est non dissipative et le produit est très stable. Comparées aux accumulateurs Ni-Cd, les cellules photovoltaïques CdTe utilisent le CdTe, un composé plus stable que Cd ou Cd(OH)2. Les modules CdTe sont très hermétiques et le Cd ne peut pas être libéré pendant leur fonctionnement normal, ou même pendant des incendies accidentels ou en cas de rupture de modules PV. De plus, les modules PV sont beaucoup plus volumineux et, par conséquent, beaucoup plus faciles à collecter pour le recyclage ou l’élimination sûre que des accumulateurs destinés au grand public. L’utilisation de Cd dans des modules PV CdTe isole et confine efficacement ce composé.

Figure 8. Flux de Cd dans le bassin du Rhin dans les années 1990 [19].

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10. Conclusion

Les flux et émissions de cadmium dans les modules PV CdTe ont été étudiés de manière approfondie pour toutes les phases de la mise en œuvre à grande échelle de cette technologie. Les conclusions suivantes sont basées sur les différentes phases du cycle de vie des modules PV CdTe.

10.1. Production de Cd

Le cadmium est principalement obtenu en tant que sous-produit de la production de zinc. Étant donné que le Zn est produit en très grande quantité, des quantités importantes de cadmium sont générées en tant que sous-produit. Par conséquent, peu importe la quantité de Cd utilisé dans des modules PV, l’excès peut être utilisé de manière bénéfique ou rejeté dans l’environnement. Lorsque le marché n’absorbe pas le Cd généré par les fonderies/raffineries, celui-ci est cémenté et enfoui, stocké pour utilisation future, ou éliminé dans des décharges en tant que déchet dangereux. L’encapsulation du cadmium sous forme de CdTe dans des modules PV est sans doute une option plus sûre que ses utilisations actuelles et particulièrement préférable en raison de son élimination.

10.2. Fabrication de modules PV CdTe

Les deux principaux procédés de fabrication de couches minces de CdTe, le dépôt électrolytique et le transport en phase vapeur, utilisent très efficacement le cadmium. Environ 1 % est perdu dans le dépôt électrolytique et environ 10 à 30 % dans le transport en phase vapeur. Dans les deux procédés, le cadmium est collecté et peut être éliminé ou recyclé en toute sécurité.

10.3. Utilisation de modules PV CdTe

Aucune émission d’aucun type ne peut être générée pendant l’utilisation de modules PV dans des conditions normales ou lors d’accidents prévisibles (par exemple, des incendies ou une rupture). De nouvelles études ont démontré que CdTe dans des modules verre-verre ne peut pas être libéré dans des incendies parce que le Cd est dissous dans le verre fondu et est retenu dans celui-ci. Toutes les comparaisons aux émissions de cadmium de centrales thermiques à charbon modernes sont erronées parce qu'elles comparent des émissions accidentelles potentielles, peu probables, de systèmes PV aux émissions régulières (inévitables) de centrales électriques conventionnelles. En fait, lorsque les modules PV remplacent la combustion de charbon pour la génération d’électricité, cela permet d’éviter des émissions de Cd ainsi que l’émission de grandes quantités de CO2, de NOx et de particules. Comparé à des accumulateurs Ni-Cd, un module PV CdTe utilise le Cd avec une efficacité approximativement 2500 fois plus élevée pour la production d’électricité. Un système PV CdTe de 1 KW contient moins de cadmium que 10 accumulateurs Ni-Cd de taille C. De plus, le CdTe est plus stable et moins soluble que les composés de cadmium utilisés dans des accumulateurs.

10.4. Démantèlement des modules PV CdTe

Des émissions dans l’environnement aquatique peuvent se produire après le démantèlement uniquement si les modules sont éliminés dans des décharges municipales et que les matériaux sont lixiviés. Cependant, le tellurure de cadmium est encapsulé entre

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deux feuilles de verre et il est peu probable qu’il soit lixivié dans l’environnement dans des conditions normales. Aucune émission atmosphérique de Cd ne peut se produire dans des conditions prévisibles. L’industrie photovoltaïque envisage le recyclage de ces modules à la fin de leur vie utile. Cela résoudrait totalement tous les problèmes environnementaux.

En résumé, les risques environnementaux des modules PV CdTe sont minimes. Les émissions atmosphériques estimées de 0,02 g de Cd par GWh d’électricité produit au cours de toutes les phases du cycle de vie des modules sont extrêmement faibles. L’utilisation à grande échelle de modules PV CdTe ne présente aucun risque sanitaire et environnemental et le recyclage des modules à la fin de leur vie utile résout totalement les problèmes environnementaux. Pendant leur fonctionnement, ces modules ne génèrent aucun polluant et, en outre, parce qu’ils n’utilisent pas de combustibles fossiles, ils sont très bénéfiques pour l’environnement. Il apparaît que CdTe utilisé dans les modules PV est plus respectueux de l’environnement que toutes les autres utilisations actuelles de Cd, y compris les accumulateurs Ni-Cd.

Remerciements L’étude expérimentale des émissions et de la redistribution des éléments présentée dans

le tableau 11 et les figures 5 et 6 a été conduite par John Heiser et Mark Fuhrman et je tiens à les remercier pour leur contribution. Ces travaux ont reçu le soutien du programme Solar Technologies Program, Conservation and Renewable Energy, sous le numéro de contrat DE-AC02-76CH000016 avec le ministère américain de l’énergie (US Department of Energy). Merci à Alec Bulawka, Jeff Maser, Richard King et Ray Sutula (Department of Energy) et Ken Zweibel (National Renewable Energy Laboratories) pour leur soutien et leurs conseils.

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Annexes

Création d’une centrale photovoltaïque sur le site de la centrale thermique de la commune d’Aramon | Etude d’impact sur l’environnement

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Résumé de synthèse Aspects environnementaux, de santé et de sécurité

des systèmes photovoltaïques de First Solar contenant du tellure de cadmium6 et 7 juillet 2009

Daniel Lincot, Coordinateur Directeur de recherche au CNRS

Experts : Daniel Lincot (CNRS), Rodolphe Gaucher (INERIS), Erik Alsema (Université d’Utrecht), Alain Million (CEA), Arnulf Jäger-Waldau (JRC, Commission européenne)

Réalisé sous l’autorité du Ministère français de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de la Mer

L’étude a été réalisée sous l’autorité du Ministère français de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de la Mer, à la demande de First Solar et d’EDF-Énergies Nouvelles dans le but d’effectuer une évaluation indépendante et complète des aspects environnementaux, de santé et de sécurité des systèmes photovoltaïques de First Solar contenant du tellure de cadmium. Elle vise à évaluer ces différents aspects en se fondant sur l’analyse du cycle de vie et en prenant en compte la fabrication, l’utilisation, le recyclage et la mise au rebut de ces systèmes. Cinq experts, ont été choisis au Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), à l’Université d’Utrecht, à l’Institut National de l’Environnement Industriel et des Risques (INERIS), au Commissariat à l’Energie Atomique (CEA) et au Centre Commun de Recherche de la Commission Eeuropéenne. Ils sont spécialistes de l’analyse du cycle de vie des produits industriels, des réglementations environnementales, de santé et de sécurité, de la recherche sur les matériaux du tellure de cadmium et de la technologie photovoltaïque, Aucun de ces experts ne possède de lien avec First Solar. L’étude a été dirigée par le Docteur Daniel Lincot du CNRS.

Le panel d’experts a basé ses évaluations sur des documents tiers portant sur le tellure de cadmium et la technologie photovoltaïque au tellure de cadmium, ainsi que sur des documents internes à First Solar. Par ailleurs, ils se sont rendus sur les sites de fabrication et de recyclage de First Solar en Allemagne, où ils ont pu rencontrer les principaux dirigeants de l’usine et de l’entreprise, et visiter les installations. Ils ont ainsi pu analyser en profondeur les aspects techniques relatifs à l’environnement, à la santé et à la sécurité qui sont au cœur des processus de fabrication, de gestion des déchets et de recyclage mis en place au sein de First Solar.

L’étude s’appuie sur un audit collectif similaire en date de 2005, organisé par le Centre Commun de Recherche (JRC) de la Commission européenne et dirigé par le Ministère fédéral allemand de l’Environnement (BMU). Le panel d’experts a examiné les résultats du précédent audit, ainsi que les mises à jour et les changements intervenus depuis.

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Les éléments suivants constituent les conclusions du panel d’experts, basées sur un rapport complet et approfondi :

Durant le fonctionnement des systèmes photovoltaïques au tellure de cadmium, aucune émission de cadmium n’intervient dans l’air, dans l’eau ou dans le sol. Dans le cas exceptionnel de feux accidentels ou de bris de panneaux, des études scientifiques ont montré que les émissions de cadmium sont négligeables. De ce fait, le déploiement à grande échelle de panneaux photovoltaïques au tellure de cadmium peut être considéré comme sûr pour la santé humaine et l’environnement.

L’empreinte de CO2 des systèmes photovoltaïques de First Solar est la plus faible parmi toutes les technologies photovoltaïques actuellement disponibles et peut être comparée aux technologies nucléaire et éolienne. La technologie photovoltaïque au tellure de cadmium peut ainsi contribuer de manière décisive à l’objectif de réduction des émissions de CO2 visant à combattre le réchauffement climatique.

La période de recouvrement de l’investissement énergétique des systèmes photovoltaïques de First Solar au tellure de cadmium est de moins d’un an, soit la période la plus courte en comparaison à toutes les autres technologies photovoltaïques actuellement disponibles.

Les taux d’émissions de cadmium rejetées dans l’atmosphère par les systèmes photovoltaïques au tellure de cadmium sont très faibles. Les émissions de déchets liquides sont largement inférieures aux plafonds réglementaires relatifs aux effluents d’eaux usées et les avancées régulièrement réalisées permettent de réduire progressivement ces taux.

Les faibles taux d’émissions de cadmium, la faible empreinte de CO2 et la courte période de recouvrement de l’investissement des systèmes de First Solar sont essentiellement le résultat de la technologie de pointe utilisée par l’entreprise et de son engagement à améliorer de manière continue la compétitivité et l’excellence environnementale de sa technologie photovoltaïque au tellure de cadmium.

Le programme préfinancé de First Solar de collecte et de recyclage des panneaux en fin de vie, exploitant la technologie la plus efficace du marché, répond aux inquiétudes concernant la récupération du cadmium contenu dans les panneaux usagés.

S’agissant des aspects environnementaux, de santé et de sécurité des panneaux photovoltaïques de First Solar, le panel d’experts est parvenu aux conclusions suivantes :

Aucun problème majeur n’a été identifié lors de l’étude concernant les aspects environnementaux, de santé et de sécurité relatifs aux activités de fabrication et de recyclage de First Solar. Ces dernières années, First Solar a mis en place des politiques et des systèmes de gestion en matière environnementale, de santé et de sécurité qui ont contribué à améliorer continuellement ces domaines au plan global. First Solar veille au respect de ses propres politiques et réglementations environnementales, de santé et de sécurité par le biais de contrôles internes, mais également d’audits réguliers réalisés par des tiers.

Résumé de synthèse sur les aspects LCA et ESS dessystèmes photovoltaïques (PV) de First Solar contenant du CdTe 2

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Résumé de synthèse sur les aspects LCA et ESS dessystèmes photovoltaïques (PV) de First Solar contenant du CdTe 3

First Solar a obtenu la certification ISO 14001 pour ses systèmes de gestion environnementale installés en Allemagne et aux États-Unis ; l’entreprise est sur le point d’obtenir la même certification pour son usine de Malaisie à la fin 2009.

First Solar a un engagement sincère dans la prévention des risques environnementaux, de santé et de sécurité sur le long terme.

First Solar a adopté une stratégie volontariste d’évaluation des risques pour les questions environnementales, de santé et de sécurité et recherche continuellement les améliorations afin de réduire ces risques toujours davantage.

First Solar a mis en place de nombreux projets de gestion des questions environnementales, de santé et de sécurité, comme notamment des programmes spécifiques de gestion du cadmium.

Les informations détaillées du site de fabrication de Francfort-sur-Oder de First Solar relatives à la santé au travail ainsi qu’aux émissions dans l’environnement présentés lors de l’étude, ont montré que les taux d’émissions de l’entreprise sont faibles en comparaison aux valeurs limites légales, recommandées et internes. Dans bien des cas, ceux-ci sont près d’un ordre de grandeur plus faibles que les valeurs limites autorisées.

First Solar analyse régulièrement la fréquence d’exposition de ses employés aux composés de cadmium (par un suivi de la qualité de l’air sur le lieu de travail et par un suivi médical). Sur une durée de dix ans, l’entreprise et ses auditeurs externes n’ont déploré aucune exposition au cadmium parmi les salariés.

En conclusion, la technologie photovoltaïque au tellure de cadmium telle qu’elle a été développée par First Solar arrive en tête de classement en matière d’empreinte de CO2 et de période de recouvrement de l’investissement ; elle présente dans le même temps le plus faible coût de fabrication par watt de toutes les technologies photovoltaïques disponibles sur le marché. En fonctionnement normal, mais également en cas d’incendie ou de dégâts des panneaux, les risques sont négligeables ; le déploiement à grande échelle de la technologie photovoltaïque au tellure de cadmium peut donc être considéré comme sûr pour la santé humaine et l’environnement. La technologie photovoltaïque de First Solar représente une grande innovation technologique dans le domaine des énergies renouvelables, car elle ouvre la voie à des applications à grande échelle, contribue de manière décisive au déploiement rapide et indispensable de cette technologie et dispose d’un excellent profil environnemental. S’agissant des activités de fabrication, First Solar dispose de politiques internes, pratiques et systèmes de gestion efficaces permettant de protéger la santé et la sécurité de ses ouvriers. L’entreprise a également mis en place des politiques, pratiques et systèmes de gestion visant à protéger l’environnement sur les sites de fabrication et de recyclage et cherche sans cesse à améliorer ces techniques.

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