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Rapport de gestion 2017

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Rapport de gestion

2017

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L’administration de la compagnie

Conseil d’administration

Adrian Kollegger Président Zürich à partir du 7 avril 2017

Hermann Sutter Président Appenzell jusqu’au 7 avril 2017

Ralph Jeitziner Vice-président Liestal

Andreas Bolzern Bernhardzell

Martin Enz Liebefeld

Direction

Thomas Tanner Président du Comité de Direction

Patrik Grobe Membre du Comité de Direction

Davide Simone Membre de la Direction

Nicole von Allmen Membre des cadres

Christophe Bürki Membre des cadres

Petra Eggimann Membre des cadres

Jasmin Gasser Membre des cadres

Céline Spring Membre des cadres

Jean-Marc Mange Membre des cadres

Philippe Pfulb Membre des cadres

Roman Schicker † Membre des cadres jusqu’en janvier 2017

Martin Tanner Membre des cadres

Michael Vogel Membre des cadres jusqu’en janvier 2017

Tin Zovko Membre des cadres

Organe de révision

KPMG AG, Zurich

Siège de la compagnie

EUROPÉENNE Assurances Voyages SACH-4002 Bâle, St. Alban-Anlage 56 Téléphone 058 275 22 10, Fax 058 275 27 42 [email protected], www.erv.ch

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Rapport de situation

Marche générale des affaires

C’est avec plaisir que nous vous présentons les comptes du 98e exercice de notre entreprise.

S’inscrivant dans le cadre de la stabilité de la situation macro-économique, les chiffres d’affaires et les activités de la plu-part des entreprises du secteur des transports et du tourisme se sont remis de leur récent recul. Chez l’EUROPÉENNE, les recettes de primes sont restées au niveau de l’année pré-cédente. La charge des sinistres, en revanche, a nettement diminué, ce qui s’explique à la fois par des circonstances favorables et par le haut professionnalisme de nos collabora-teurs dans tous les domaines. Il en a résulté, en interaction avec le portefeuille d’assurances bien équilibré et de valeur constante et la haute efficience de l’exécution des affaires, un niveau historiquement bas du Combined Ratio (net) de 82.1%. En même temps, le bénéfice net après impôts de 6.9 mio. CHF (année précédente: 6.8 mio. CHF) souligne la perfor-mance opérationnelle supérieure à la moyenne sur le long cours. Nos collaborateurs chevronnés y ont particulièrement contribué à tous les niveaux.

Sur la moyenne annuelle, nous avons employé durant l’exer-cice écoulé 30 collaborateurs (équivalents plein temps, sans le personnel temporaire). Nous leur adressons tous nos remer-ciements pour leur engagement particulier. Tous nos remer-ciements également à nos partenaires commerciaux et pre-neurs d’assurance pour la confiance qu’ils nous témoignent.

Réalisation d’une évaluation du risque

La gestion des risques garantit la réalisation des principaux objectifs de l’entreprise et contribue à une protection efficace de la base de capitaux. La gestion des risques se fait dans le cadre du processus systématique de gestion des risques du groupe Helvetia et englobe toutes les sociétés du groupe.

Le processus de gestion des risques comprend toutes les activités visant un traitement systématique de ces derniers. Les principaux éléments de ce processus sont l’identification, l’analyse et le contrôle des risques, la surveillance opération-nelle du succès des mesures de contrôle, la surveillance de l’efficacité et de l’adéquation des mesures de gestion des risques ainsi que le reporting et la communication.

Il y a une distinction entre les types de risques ci-aprés, qui sont intégrés dans le processus de gestion des risques: ris-ques de marché (y compris risques d’intérêts et de change des engagements ainsi que risques de liquidité à long terme), risques de liquidité à moyen et long termes, risques de con-trepartie, risques actuariels, risques opérationnels, risques stratégiques ainsi que risques émergents. Le processus comprend notamment aussi les risques opérationnels, qui sont définis comme le risque de pertes survenant en consé-quence d’une inadéquation ou d’une défaillance de proces-sus internes, de personnes ou de systèmes ou à la suite d’événements externes. Les risques de réputation sont inclus dans ce terme en tant que conséquence.

Le processus de gestion des risques est mis en œuvre par l’organisation de gestion des risques du groupe Helvetia.

L’EUROPÉENNE Assurances voyages SA est entièrement in-tégrée dans le processus de gestion des risques du groupe Helvetia. Ce processus de gestion des risques à l’échelle du

groupe, adapté de façon échelonnée à l’organisation com-merciale, tient également compte de la nature et de l’ampleur des activités commerciales et des risques spécifiques de l’EUROPÉENNE Assurances voyages SA.

Le Conseil d’administration de Helvetia Holding SA ainsi que le Comité de Direction du groupe sont les instances ultimes supportant les risques du groupe Helvetia et des sociétés du groupe. Le Conseil d’administration de Helvetia Holding SA est responsable de la création et du maintien de processus de contrôles internes appropriés et d’une gestion des ris-ques du groupe Helvetia et des sociétés du groupe. Il assume notamment les responsabilités suivantes:

• définition de principes liés à la politique des risques qui sou-tiennent le développement d’une prise de conscience des risques et favorisent la culture du risque et du contrôle dans les sociétés du groupe;

• garantie d’un contrôle adéquat de l’efficacité des systèmes de contrôle internes par le Comité de Direction du groupe;

• garantie de l’implémentation et de la mise en œuvre d’une gestion des risques complète, y compris d’un système de contrôle interne, qui assurent une allocation efficiente du capital-risque et un contrôle systématique des risques par le Comité de Direction;

• définition de la stratégie de risque/des stratégies de risque partielles qui englobent les objectifs du contrôle des risques de toutes les activités essentielles;

• définition de seuils de tolérance au risque et surveillance du profil de risque du groupe et de chaque unité d’affaires.

Le Conseil d’administration délègue les éléments opération-nels de la gestion des risques dans un cadre défini: ainsi, la surveillance du profil de risque global du groupe et notam-ment des risques de marché, de liquidité, de contrepartie et actuariels est déléguée au «Comité placements et risques». Les aspects structurels de la gestion des risques (conception de l’organisation de la gestion des risques et du système de contrôle interne) ainsi que, notamment, la surveillance des risques opérationnels sont confiés à «l’Audit Committee». La surveillance des risques stratégiques est assurée tout spé-cialement par le «Comité stratégie et gouvernance».

Le Comité de Direction du groupe Helvetia est responsable de la réalisation et du respect des stratégies, des principes commerciaux et des limites de risques fixés par le Conseil d’administration pour le groupe Helvetia et les sociétés du groupe. Le Comité Risques est à ses côtés pour le conseiller. Le Comité risques coordonne, surveille et évalue la politique de risque, de financement et de couverture de toutes les unités d’affaires. Il se réunit au moins une fois par trimestre et est dirigé par le Head «Risk and Capital Management». D’autres membres permanents sont le président du Comité de Direction du groupe (CEO), le chef des finances du groupe (CFO), le responsable «Placements» du groupe (CIO), le res-ponsable du segment «Stratégie de portefeuille du groupe» ainsi que les actuaires du groupe Vie et Non-vie. Selon les be-soins et le domaine thématique, d’autres spécialistes peuvent être invités à la réunion. Le secteur «Risk and Capital Manage-ment» subordonné au CFO, qui assume les tâches d’une fonc-tion de contrôle des risques du groupe, veille, notamment au moyen d’un rapport trimestriel sur les risques et le capital, à garantir la transparence requise en matière de risques.

Au niveau des différentes unités d’affaires, le processus de gestion des risques et l’organisation de la gestion des ris-ques sont conçus pour l’essentiel selon le modèle appliqué

Répartition par branche 2017

SOS19.5%

Bagages4.8%

Garantie7.6%

Frais médicaux22.8%

Frais d’annulation33.4%

Niches11.9%

Evolution des primes et du bénéfice2008 à 2017

Primes émises Bénéfice après impôts échelle de droite

70 (en mio CHF)

65

60

55

50

45

40

35

30

25

20

15

10

5

0

(en mio CHF) 7,0

6,5

6,0

5,5

5,0

4,5

4,0

3,5

3,0

2,5

2,0

1,5

1,0

0,5

0

08 09 10 10* 11 12 13 14 15 16 2017 *réajusté

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Bilan avant répartition du bénéficeau niveau du groupe. Par délégation du Comité de Direction du groupe, la direction locale est chargée de la réalisation et du respect des stratégies, des principes commerciaux et des limites de risques définis par le groupe pour les différentes unités d’affaires.

La révision interne du groupe Helvetia surveille, en tant que division interne indépendante des processus et directement subordonnée au président du Conseil d’administration de Hel-vetia Holding SA, le déroulement de l’exploitation et des affai-res, le système de contrôle interne ainsi que la fonctionnalité du système de gestion des risques du groupe et des sociétés du groupe. Tandis que les fonctions de contrôle des risques sont chargées de la surveillance continue du système de ges-tion des risques du groupe, la révision interne a pour mission de surveiller, à intervalles irréguliers, l’efficacité, l’adéquation et l’efficience des mesures de gestion des risques, et de dé-tec ter les points faibles.

Prévisions

En 2018, nous allons remanier les primes et conditions de nos principales offres d’assurance voyage. Des renouvelle-ments de contrats avec de gros clients sont aussi au pro-gramme. Nous voulons rester un partenaire fiable pour nos points de vente. Pour ce faire, nous renforçons le soutien numérique dans les domaines des services et des offres. De plus, nous nous efforçons d’étayer notre haute capacité financière, entre autres, par des processus de traitement des sinistres efficients.

Annexe 2017 2016 CHF CHFActifs

1.1.1 Biens immobiliers 7 507 179 7 569 7251.1.2 Participations 2.1. 1 754 326 1 604 3261.1.3 Titres à revenus fixes 40 697 853 43 605 4781.1 Placements 49 959 358 52 779 5291.2 Liquidités 5 344 674 5 146 5761.3 Part des réassureurs dans les provisions techniques 68 540 71 5071.4.1 Créances envers agents 3 830 815 3 903 4031.4.2 Créances envers sociétés d’assurance 26 458 19 8391.4 Créances nées d’opérations d’assurance 3 857 272 3 923 2421.5.1 Créances diverses 130 389 187 0941.5 Autres créances 130 389 187 0941.6 Comptes de régularisation 234 227 303 214

1.7 Total des actifs 59 594 461 62 411 162

Passifs

2.1.1 Reports de primes 18 372 700 18 471 1002.1.2 Provisions pour prestations d’assurance 9 796 052 9 328 4962.1 Provisions techniques 2.2. 28 168 752 27 799 5962.2 Provisions non techniques 3 040 578 1 400 1382.3.1 Engagements envers les preneurs d’assurance 194 941 200 2642.3.2 Engagements envers les agents et courtiers d’assurance 254 118 146 5112.3.3 Engagements envers les compagnies d’assurance 563 345 532 8682.3 Dettes nées d’opérations d’assurance 1 012 404 879 6432.4.1 Dettes envers entreprises liées 2 367 260 3 739 6282.4.2 Dettes diverses 437 043 446 1042.4 Autres passifs 2 804 304 4 185 7322.5 Comptes de régularisation 1 313 763 1 834 1802.6 Total des provisions et des dettes externes 36 339 800 36 099 2892.7 Capital-actions 3 000 000 3 000 0002.8 Réserves légales issues du bénéfice 2 000 000 2 000 0002.9 Réserves facultatives issues du bénéfice 6 000 000 6 000 0002.10 Report de bénéfice 5 311 874 8 477 7452.11 Bénéfice 6 942 787 6 834 1282.12 Total des fonds propres 2.3. 23 254 661 26 311 873

2.13 Total des passifs 59 594 461 62 411 162

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Compte de résultat

Annexe 2017 2016 CHF CHF

1 Primes brutes 51 177 207 51 392 9602 Primes brutes cédées aux réassureurs –1 268 645 –1 276 1713 Primes pour propre compte 49 908 562 50 116 7894 Variations des reports de primes 98 400 –608 1005 Variations des reports de primes: part des réassureurs –2 967 –32 8756 Variations des reports de primes pour propre compte 95 433 –640 9757 Primes acquises pour propre compte 50 003 995 49 475 8148 Total des produits de l’activité technique d’assurance 50 003 995 49 475 8149 Charge des sinistres: montants payés bruts –21 354 206 –22 992 75810 Charge des sinistres: montants payés, part des réassureurs 13 123 173 76611 Charge des sinistres: montants payés pour propre compte –21 341 083 –22 818 99212.1 Variations des provisions techniques –467 556 363 45112.2 Variations des provisions techniques: part des réassureurs 0 2 65312 Variations des provisions techniques pour propre compte –467 556 366 10413 Charge des sinistres pour propre compte –21 808 639 –22 452 88814 Frais d’acquisition et de gestion –19 351 485 –19 688 72315 Part des réassureurs aux frais d’acquisition et de gestion 45 178 80 23516 Frais d’acquisition et de gestion pour propre compte –19 306 307 –19 608 48817 Autres charges techniques pour propre compte –2 030 –2 51818 Total charges de l’activité technique –41 116 977 –42 063 89419 Total résultat de l’activité technique d’assurance 8 887 018 7 411 92020.1 Produits des placements 1 615 469 1 718 38920.2 Corrections de valeur sur placements de capitaux 5 198 7 36520.3 Bénéfices réalisés nés de placements 53 084 020 Produits des placements 2.4. 1 673 751 1 725 75421.1 Charges financières et frais de gestion des placements –320 433 –220 91021.2 Amortissements des placements –204 601 –188 32021 Charges des placements 2.4 –525 034 –409 23022 Résultat des placements 1 148 717 1 316 52423 Autres produits financiers 15 412 4 18424 Autres charges financières –23 805 –27 33725 Résultat opérationnel 10 027 341 8 705 29126 Autres charges/produits –908 308 28 90727 Bénéfice/perte avant impôt 9 119 033 8 734 19828 Impôts directs –2 176 245 –1 900 070

29 Bénéfice 6 942 787 6 834 128

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2.4. Produits et charges des placements

Biensimmobiliers

Participations Titres à revenu fixe

Total2017 en mio CHFProduits 1.2 0.0 0.4 1.6Comptabilisation des plus-values 0.0 0.0 0.0 0.0Bénéfices réalisés 0.0 0.0 0.1 0.1Autres produits des intérêts 0.0 0.0 0.0 0.0Produit des placements 1.2 0.0 0.5 1.7Charges administratives 0.3 0.0 0.0 0.3Amortissements/Correctifs de valeur 0.1 0.0 0.1 0.2Pertes réalisées 0.0 0.0 0.0 0.0Autres charges d’intérêts 0.0 0.0 0.0 0.0Charges des placements 0.4 0.0 0.1 0.5

2016 en mio CHFProduits 1.1 0.0 0.6 1.7Comptabilisation des plus-values 0.0 0.0 0.0 0.0Bénéfices réalisés 0.0 0.0 0.0 0.0Autres produits des intérêts 0.0 0.0 0.0 0.0Produit des placements 1.1 0.0 0.6 1.7Charges administratives 0.2 0.0 0.1 0.3Amortissements/Correctifs de valeur 0.1 0.0 0.1 0.2Pertes réalisées 0.0 0.0 0.0 0.0Autres charges d’intérêts 0.0 0.0 0.0 0.0Charges des placements 0.3 0.0 0.2 0.5

2.5. Charges de clôture et d’administration 2017 2016 en mio CHF en mio CHFSalaires/commissions 3.5 3.8Charges sociales et de prévoyance en faveur du personnel 0.6 0.7Autres charges de personnel 0.1 0.1Total charges de personnel 4.2 4.6Autres charges de clôture et d’administration 15.1 15.1Total charges de clôture et d’administration 19.3 19.7

2.6. Variation des provisions actuarielles 2017 2016 en mio CHF en mio CHFVariation des provisions pour prestations d’assurance 0.5 –0.4Total variation des provisions actuarielles dans le compte de profits et pertes 0.5 –0.4

2.7. Honoraires de l’organe de révision 2017 2016 en mio CHF en mio CHFPrestations de révision 0.1 0.1Autres prestations 0.0 0.0

Les honoraires de révision comprennent les honoraires pour les mandats avec référence directe ou indirecte à un mandat d’audit existant ou futur.

2. INDICATIONS SUR LES POSITIONS DU BILAN ET DU COMPTE DE PROFITS ET PERTES

2.1. Participations

Société Siège Capital en mio CHF Parts de capital en %Medicall AG Brüttisellen 31.12.2017 31.12.2016 31.12.2017 31.12.2016 0.915 0.915 79.8% 74.3%

2.2. Structuration des provisions actuarielles

Provision actuarielle (brut) Part des réassureurs Provision actuarielle pour compte propre (net)

en mio CHF 31.12.2017 31.12.2016 31.12.2017 31.12.2016 31.12.2017 31.12.2016Reports de primes 18.4 18.5 0.1 0.1 18.3 18.4Provisions pour prestations d’assurance 9.8 9.3 0.0 0.0 9.8 9.3Total 28.2 27.8 0.1 0.1 28.1 27.7

2.3. Justificatif de fonds propres

Capital social Réserve de bénéfice légale

Réserve de bé- néfice facultative

Report debénéfice

Bénéfice Total2016 en mio CHF1er janvier 2016 3.0 2.0 6.0 2.1 6.3 19.4Comptabilisation du bénéfice 0.0 0.0 0.0 6.3 –6.3 0.0Paiement de dividendes 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0Restructuration 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0Bénéfice 0.0 0.0 0.0 0.0 6.9 6.931 décembre 2016 3.0 2.0 6.0 8.4 6.9 26.3

2017 en mio CHF1er janvier 2017 3.0 2.0 6.0 8.4 6.9 26.3Comptabilisation du bénéfice 0.0 0.0 0.0 6.9 –6.9 0.0Paiement de dividendes 0.0 0.0 0.0 –10.0 0.0 –10.0Restructuration 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0Bénéfice 0.0 0.0 0.0 0.0 7.0 7.031 décembre 2017 3.0 2.0 6.0 5.3 7.0 23.3

1.1. Généralités

Les comptes annuels 2017 de l’EUROPÉENNE Assurances Voyages SA ont été établis selon les dispositions du droit comptable suisse (32e titre du Code des obligations). Sont également appliquées, outre le Code suisse des obliga-tions, les dispositions de l’ordonnance de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur la surveillance des entreprises d’assurance privées (art. 5-6a OS-FINMA, valable à compter du 15 décembre 2015). Les principaux principes d’évaluation utilisés qui ne sont pas prescrits par la loi sont décrits ci-dessous.

1.2. Principes d’évaluation

L’évaluation se fait selon des critères homogènes. Les actifs et passifs sont évalués individuellement. L’évaluation ultéri-eure d’actifs se fait aux coûts d’acquisition actualisés. Les passifs sont indiqués à la valeur nominale.Les biens immobiliers sont évalués aux coûts d’acquisition ou de construction après déduction des amortissements accumulés et des correctifs de valeur. Les amortissements sont dégressifs, le taux d’amortissement repose sur le type

d’immeuble (immeuble d’habitation ou professionnel) et l’em-placement. En cas d’indice de surévaluation, les valeurs comp-tables sont examinées et corrigées le cas échéant.

Les participations sont évaluées aux coûts d’acquisition après déduction des moins-values.

Les titres à revenu fixe sont évalués au Amortized Cost.

Les passifs sont indiqués à la valeur nominale.

Pour ce qui est des provisions actuarielles, il s’agit d’engagements envers les preneurs d’assurance qui sont déterminés sur la base d’un contrat d’assurance individuel. Le calcul se fait sur la base du plan commercial convenu avec la FINMA.

1.3. Renonciation au flux de trésorerie

Comme Helvetia Holding SA établit des comptes consolidés selon une norme de présentation des comptes reconnue (IFRS), l’EUROPÉENNE, en conformité avec les dispositions légales, a renoncé à présenter un flux de trésorerie dans les présents comptes annuels.

Annexe aux comptes annuels

1. PRINCIPES

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Rapport de l’organe de révision à l’Assemblée générale de l’EUROPÉENNE Assurances Voyages SA, Bâle

Rapport de l’organe de révision sur les comptes annuels

En notre qualité d’organe de révision, nous avons effectué l’audit des comptes annuels ci-joints de l’EUROPÉENNE Assu-rances Voyages SA, comprenant le bilan, le compte de profits et pertes, et l’annexe pour l’exercice arrêté au 31 décembre 2017.

Responsabilité du Conseil d’administrationLa responsabilité de l’établissement des comptes annuels, conformément aux dispositions légales et aux statuts, incombe au Conseil d’administration. Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le maintien d’un système de contrôle interne relatif à l’établissement des comptes annuels afin que ceux-ci ne contiennent pas d’anomalies significatives résultant de fraudes ou d’erreurs. En outre, le Conseil d’administration est responsable du choix et de l’application de méthodes comptables appro-priées, ainsi que des estimations comptables adéquates.

Responsabilité de l’organe de révisionNotre responsabilité consiste, sur la base de notre audit, à exprimer une opinion sur les comptes annuels. Nous avons effectué notre audit conformément à la loi suisse et aux normes d’audit suisses. Ces normes requièrent de planifier et réaliser l’audit pour obtenir une assurance raisonnable que les comptes annuels ne contiennent pas d’anomalies significatives.

Un audit inclut la mise en œuvre de procédures d’audit en vue de recueillir des éléments probants concernant les valeurs et les informations fournies dans les comptes annu-els. Le choix des procédures d’audit relève du jugement de l’auditeur, de même que l’évaluation des risques que les comptes annuels puissent contenir des anomalies significa-tives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Lors de l’évaluation de ces risques, l’auditeur prend en compte le système de contrôle interne relatif à l’établissement des comptes annuels, pour définir les procédures d’audit adap-tées aux circonstances, et non pas dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité de celui-ci. Un audit comprend, en outre, une évaluation de l’adéquation des méthodes

comptables appliquées et du caractère plausible des esti-mations comptables effectuées ainsi qu’une appréciation de la présentation des comptes annuels dans leur ensemble. Nous estimons que les éléments probants recueillis cons-tituent une base suffisante et adéquate pour fonder notre opinion d’audit.

Opinion d’auditSelon notre appréciation, les comptes annuels pour l’exer-cice arrêté au 31 décembre 2017 sont conformes à la loi suisse et aux statuts.

Rapport sur d’autres dispositions légales

Nous attestons que nous remplissons les exigences léga-les d’agrément conformément à la loi sur la surveillance de la révision (LSR) et d’indépendance (art. 728 CO et art. 11 LSR) et qu’il n’existe aucun fait incompatible avec notre indépendance.

Conformément à l’art. 728a, al. 1, chiff. 3, CO et à la norme d’audit suisse 890, nous attestons qu’il existe un système de contrôle interne relatif à l’établissement des comptes annuels, défini selon les prescriptions du Conseil d’admi-nis tration.

En outre, nous attestons que la proposition relative à l’emploi du bénéfice au bilan est conforme à la loi suisse et aux statuts, et recommandons d’approuver les comptes annuels qui vous sont soumis.

KPMG SA

Oliver WindhörExpert-réviseur agrééRéviseur responsable

Nicole GasperExpert-réviseur agréée

Bâle, le 19 avril 2018

AUTRES INDICATIONS

2.8. Postes à temps plein

Le nombre d’employés à temps plein en moyenne annu-elle était inférieur à 50 durant l’année sous revue ainsi que l’année précédente.

2.9. Engagements ne devant pas être portés au bilan

Il n’existe pas des engagements d’investissements ne de-vant pas être portés au bilan (année précé dente 0.0 mio CHF).

2.10. Evénements significatifs après la date du bilan

Il n’existe pas d’événements significatifs après la date du bilan qui auraient une influence sur les valeurs comptables des actifs ou passifs indiqués ou qui devraient être déclarés en ce point.

Adrian KolleggerPrésident du Conseil d’administration

Thomas TannerPrésident du Comité de Direction

Bâle, le 19 avril 2018

Rapport de l’organe de révision

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Propositions de répartition du bénéfice

2017 2016 en mio CHF en mio CHFBénéfice à répartirBénéfice de l’année écoulée 7.0 6.9Report de l’exercice précédent 5.3 8.4Total à disposition de l’assemblée générale 12.3 15.3

Versement de dividendeDividende proposé 5.0 10.0Total dividende 5.0 10.0

Affectation aux réservesRéserves libres 0.0 0.0Total affectation 0.0 0.0

Nouveau report de bénéficeReport à nouveau 7.3 5.3

Etant donné que la réserve légale a atteint 50% du capital-actions, aucune assignation supplémentaire n’est proposée.

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