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rapport de gestionet comptes annuels

comité d’entreprise du 26 juin 2018

C o m i t é d ’ E n t r e p r i s e

Sommaire

03-05Examen des comptes de l’exercice 2017

• Budget de fonctionnement

• Budget « Activités Sociales et Culturelles »

• Bilan 2017

06-07Bilan au 31 décembre 2017

08-09Compte de résultat comparatif 2017

10-13Annexe aux comptes annuels 2017

rapport de gestion et comptes annuels

Nous vous présentons les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017 et vous en souhaitons bonne lecture.

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COMITÉ D’ENTREPRISE UES BATIGERE Rapport de gestion et comptes annuels 2017

Comptes de l’exercice 2017

Budget de fonctionnement (« Attributions Économiques et Professionnelles »)Les moyens de fonctionnement alloués au Comité d’Entreprise par l’UES BATIGERE représentent 0,20% de la masse salariale brute.

Les moyens et coûts nécessaires au fonctionnement sont gérés conformément au règlement intérieur du Comité d’Entreprise par le GIE AMPHITHÉÂTRE.

En effet, les structures membres de l’UES BATIGERE par le biais du GIE AMPHITHÉÂTRE mettent à la disposition du Comité les moyens en personnel nécessaires à la gestion administrative, informatique et comptable des œuvres sociales et au secrétariat des réunions.

Selon leur nature, ces prestations sont ainsi déléguées à la Direction des Relations Humaines et Sociales et à la Direction Comptabilité Finances Audit et Contrôle Interne du GIE AMPHITHÉÂTRE. La charge salariale refacturée au Comité d’Entreprise correspond aux moyens en personnel mis à disposition.

Pour 2017, les charges de fonctionnement s’élèvent à 118 064,71 € et se présentent comme suit :

Société Prestataire Type Prestation Période Montant de la prestation TTC

GIE AMPHITHÉÂTRE Gestion administrativedes œuvres sociales 2017 59 337,37 €

GIE AMPHITHÉÂTRE Rédaction des PV 2017 2 927,30 €GIE AMPHITHÉÂTRE Conseil Juridique Gratuit 2017 0,00 €GIE AMPHITHÉÂTRE Site internet du Comité d’Entreprise 40 heures service 3 589,55 €

GIE AMPHITHÉÂTRE Établissement des Comptesdu Comité d’Entreprise

330 heures + 3 jours clôture 16 539,62 €

KALIDEA Adhésion annuelle 2017 15 550,07 €ANCV - CADHOC Frais postaux 2017 10 004,62 €GROUPE GET Impression plaquette 2017 5 580,00 €CE L’ESSENTIEL Abonnement annuel 2017 697,50 €Expert Comptable Mission légale annuelle 2017 3 838,68 €TOTAL 118 064,71 €

Montant Budget de Fonctionnement 2017 refacturé : 118 064,71 €

Report sur Budget de Fonctionnement 2018 : 2 024 €

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Budget « Activités Sociales et Culturelles »

Commission Noël Budget Dépense netteÉcart

(Net – Budget)

Arbres de Noël 39 200 € 35 145 € - 4 055 €

Chèques Cadeaux 129 000 € 130 831 € + 1 831 €

TOTAL 168 200 € 165 976 € - 2 224 €

Commission aide à la vie courante Budget Dépense nette

Écart(Net – Budget)

Rentrée Scolaire 25 000 € 21 960 € - 3 040 €

Forfait spectacles et clubs 17 000 € 18 625 € + 1 625 €

Aide à la vie courante 6 880 € 6 082 € - 798 €

KALIDEA 18 000 € 20 000 € + 2 000 €

TOTAL 66 880 € 66 667 € - 213 €

Commission vacances Budget Dépense netteÉcart

(Net – Budget)

Locations / Courts Séjours 20 900 € 20 524 € - 376 €

Quote-part de résultat SCI 0 € 873 € + 873 €

Vacances pour Tous 0 € 296 € + 296 €

Chèques Vacances 163 000 € 175 274 € + 12 274 €

TOTAL 183 900 € 196 967 € + 13 067 €

6,61%

40,50%

5,06%13,71%

34,13%

0,17% 97,07%3,10% Commission Noël

Commission Aide à la vie courante

Commission Vacances

Commission Voyages et excursions

Commission Manifestation annuelle

Dépenses 2017 : 486 370 €(Nettes de la participation des salariés)

La participation des salariés en 2017 s’élevait à 324 036 € contre 303 679 € en 2015. Elle représente 40 % des recettes cumulées (subvention + participation des salariés + résultat financier + autres produits).

L’analyse du résultat par rapport au budget est la suivante :

Recettes 2017 : 494 842 €(hors participation des salariés)

Commission voyages et excursions Budget Dépense nette


Voyages - Afrique du Sud, Portugal, Londres et Venise

30 975 € 32 169 € + 1 194 €

L’écart de + 12 274 € sur les chèques vacances s’explique par l’augmentation des demandeurs.

Subvention : 0,8%

Résultat financier

Autres produits

4


Autres Budget Dépense netteÉcart

(Net – Budget)

Subvention 0,80 % 460 968 € 480 355 € + 19 387 €

Autres produits 12 775 € 15 326 € + 2 551 €

Charges financières 0 € - 1 460 € - 1 460 €

Produits financiers 1 257 € 619 € - 638 €

TOTAL 475 000 € 494 842 € + 19 840 €

En synthèse Budget Dépense netteÉcart

(Net – Budget)

Dépenses liées aux commissions 475 017 € 486 370 € + 11 353 €

Résultat financier 0 € - 839 € - 839 €

Recettes 475 000 € 495 681 € + 20 681 €

RÉSULTAT (RECETTES-DÉPENSES) -17 € 8 472 € 8 489€

Manifestation annuelleBudget Dépense nette


Troyes 25 062 € 24 591 € - 471 €

BILAN AU 31/12/2017

ACTIFL’actif net immobilisé s’élève à 14 506 € au 31/12/2017 contre 18 521 € à la clôture de l’exercice précédent, soit une diminution de 4 015 € correspondant principalement aux remboursements de prêts des salariés.

L’actif circulant s’élève à 147 864 € au 31/12/2017, en hausse de 10 422 € en raison :

• de l’augmentation de 25 800 € des avances et acomptes versés sur commandes pour les voyages prévus l’année suivante ;

• de la baisse des créances clients et comptes rattachés pour 14 776 € liée aux appels de fonds de fin d’année.

Les disponibilités sont en baisse de 47 648 € par rapport à 2016, ce qui provient essentiellement de la hausse des acomptes versés sur les voyages 2018 et de la baisse de la participation des salariés sur ces mêmes voyages.

PASSIFLes fonds propres s’élèvent à 302 678 € au 31/12/2017. Leur progression de + 8 472 € correspond au résultat bénéficiaire de l’exercice ; à noter que le résultat provenant des actifs transmis par le CE MAISON FLAMANDE (- 957 €) est imputable sur la réserve spécifique (36 958 €).

Les avances et acomptes reçus sur commandes en cours s’élèvent à 16 457 € et sont constitués des règlements par les salariés des voyages prévus en 2018. La diminution de 25 953 € par rapport à 2016 s’explique par des prélèvements sur salaires qui ont débuté plus tard en 2017 qu’en 2016.

L’augmentation du poste dettes fournisseurs et comptes rattachés (+ 423 €) est principalement liée à une facture à recevoir concernant la commission Vacances.

Les autres dettes diminuent de 26 369 € entre 2016 et 2017, ce qui provient principalement de la refacturation exceptionnelle fin 2016 par LA MAISON FLAMANDE des chèques vacances 2016 (29 447 €).

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ACTIF BRUT Amortissements dépréciations

NET2017

NET2016

Actifs incorporels

Frais d'établissementConcessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similairesAvance et acomptes

Actifs corporels

Terrains

Constructions

Installations techniques, matériel et outillage industriels

Autres

Avances et acomptes

Actifs financiers

Participations 2 788,30 0,00 2 788,30 2 788,30

Créances rattachées à des participations 11 517,80 0,00 11 517,80 11 099,73

Autres titres immobilisés

Prêts 200,00 0,00 200,00 4 633,38

Autres

ACTIF IMMOBILISÉ (I) 14 506,10 0,00 14 506,10 18 521,41

Stocks et fournitures :

• Marchandises

Avances et acomptes versés sur commandes 65 112,00 0,00 65 112,00 39 312,00

Créances :

• Créances clients et comptes rattachés 82 527,87 0,00 82 527,87 97 304,11

• Autres 223,80 0,00 223,80 825,79

ACTIF CIRCULANT (II) 147 863,67 0,00 147 863,67 137 441,90

DISPONIBILITÉS (III) 278 912,98 0,00 278 912,98 326 561,24

Charges constatées d'avance 928,82 0,00 928,82 3 115,00

COMPTES DE RÉGULARISATION (IV) 928,82 0,00 928,82 3 115,00

TOTAL (I+II+III+IV) 442 211,57 0,00 442 211,57 485 639,55

bilan au 31 décembre 2017

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PASSIF NET2017

NET2016

Fonds propres "Attributions Économiques et Professionnelles" (a)

Fonds propres sans droit de reprise

Écarts de réévaluation sur biens sans droit de reprise

Réserves

Report à nouveau

Résultat de l'exercice

Écarts de réévaluation sur biens avec droit de reprise

Subventions d'investissement

Provisions réglementées

Fonds propres "Activités sociales et culturelles" (b) 302 678,25 294 206,46

Fonds propres sans droit de reprise

Écarts de réévalution sur biens sans droit de reprise

Réserves diverses 36 958,19 36 969,67

Autres réserves diverses 257 248,27 0,00

Résultats en instance d'affectation 0,00 268 091,99

Résultat de l'exercice 8 471,79 -10 855,20

Subventions d'investissement

Provisions réglementées

FONDS PROPRES (I) = (a)+(b) 302 678,25 294 206,46

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (II) 0,00 0,00

FONDS DÉDIÉS (III) 0,00 0,00

Dettes financières :

• Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits

• Emprunts et dettes financières divers

Autres dettes :

• Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 16 457,31 42 410,53

• Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 711,80 1 289,30

• Dettes fiscales et sociales 0,00 0,00

• Autres dettes 121 364,21 147 733,26

TOTAL (IV) 139 533,32 191 433,09

Produits constatés d'avance 0,00 0,00

COMPTES DE RÉGULARISATION (V) 0,00 0,00

TOTAL (I)+(II)+(III)+(IV)+(V) 442 211,57 485 639,55

7


Exercice du 1er janvier au 31 décembre 2017

Section "Attributions économiques et professionnelles"

Section "Activités sociales et culturelles"

2017 2016 2017 2016

Subvention de fonctionnement 120 088,71 115 155,07

Contribution de l'entreprise

Autres subventions 480 355,01 460 603,68

Participation des salariés : 324 036,44 303 679,34

• Commission Noël 2 354,50 5 779,00

• Commission Aide à la Vie Courante, Culture et Sport 104,60 306,85

• Commission Vacances 211 074,44 195 612,49

• Commission Voyages 105 392,90 82 706,00

• Commission Manifestation Annuelle 5 110,00 19 275,00

Autres produits 15 328,18 12 775,38

Quote-part de résultat des SCI MF 0,00 369,29

Transferts de charges

Reprises des amortissements, dépréciations et provisions

Produits d'exploitations (I) 120 088,71 115 155,07 819 719,63 777 427,69

Produits financiers (II) 619,38 1 442,14

Produits exceptionnels (III) 0,00 1 047,44

Report de ressources non utilisées des exercices antérieurs (IV)

TOTAL (I)+(II)+(III)+(IV) : 120 088,71 115 155,07 820 339,01 779 917,27

8


compte de résultat comparatif

Section "Attributions économiques et professionnelles"

Section "Activités sociales et culturelles"

2017 2016 2017 2016

Achats : 809 533,69 788 282,30

• Commission Noël 168 330,26 172 170,20

• Commission Aide à la Vie Courante, Culture et Sport 66 771,52 66 169,64

• Commission Vacances 407 168,71 393 884,47

• Commission Voyages 137 562,00 107 739,00

• Commission Manifestation Annuelle 29 701,20 48 318,99

Autres charges externes 120 088,71 115 155,07 2,06 0,09

Quote-part de résultat des SCI MF 873,11 1 300,00

Impôts, taxes et versements assimilés

Charges de personnel

Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

Charges d'exploitation (I) 120 088,71 115 155,07 810 408,86 789 582,39

Charges financières (II) 1 458,36 1 020,99

Charges exceptionnelles (III) 0,00 169,09

Engagement à réaliser sur ressources affectées (IV)

TOTAL (I)+(II)+(III)+(IV) : 120 088,71 115 155,07 811 867,22 790 772,47

Résultat (excédent ou déficit) 0,00 0,00 8 471,79 -10 855,20

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Faits caractéristiques

Évènements principaux

Evènements principaux, faits caractéristiques de l’exercice

Pas d’évènement significatif durant l’exercice 2017.

Evènements postérieurs à la clôture

Pas d’évènement postérieur à la clôture significatif.

Principes, règles et méthodes comptablesLes comptes annuels ont été établis conformément aux dispositions du plan comptable général, du règlement du Comité de la Réglementation Comptable (CRC) n°99-01 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations, du règlement n°2015-01 du 2 avril 2015 relatif aux comptes des comités d’entreprise, des comités centraux d’entreprise et des comités interentreprises relevant de l’article L. 2325-45 du code du travail.

Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

• continuité de l’exploitation,

• permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre,

• indépendance des exercices,

et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

Immobilisations financières

Les immobilisations financières sont composées des éléments suivants :

• des prêts au personnel,

• des parts de multipropriété (SCI) et des avances de fonds qui leur ont été faites.

Lorsque la valeur d’inventaire des immobilisations financières est inférieure à la valeur brute, une dépréciation est constatée pour le montant de la différence.

Créances

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale.

Une provision pour dépréciation est constituée pour toute créance présentant un risque d’irrécouvrabilité.

Annexe aux comptes annuels

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Informations relatives au bilan

Actif

Tableau des actifs

Les participations et créances rattachées proviennent du transfert des parts de multipropriété (Time-Shares) dont le comité d’entreprise de LA MAISON FLAMANDE était propriétaire à fin 2015.

Créances

Les avances et acomptes versés sur commandes s’élèvent à 65 112 € et concernent exclusivement les voyages prévus courant 2018. Les créances clients et comptes rattachés sont de 82 528 € et correspondent aux appels de fonds « œuvres sociales » de décembre 2017, encaissés début 2018.

Disponibilités

Les comptes bancaires à la Caisse d’Epargne provenaient du transfert des actifs du Comité d’Entreprise de LA MAISON FLAMANDE. En 2017 ces comptes ont été clôturés et un nouveau compte bancaire MF CIC-EST a été créé afin de suivre le reliquat des opérations issues du CE de LA MAISON FLAMANDE.

IMMOBILISATIONS (EN €)Valeur bruteau début del’exercice

Augmentation DiminutionValeur brute

à la fin del’exercice

ACTIFS FINANCIERS

participations 2 788 2 788

créances rattachées à des participations 11 100 418 11 518

prêts 4 633 4 433 200

TOTAL 18 521 418 4 433 14 506

NATURE DE LA CRÉANCE (EN €) montant brut au bilan

montant 1 an au plus

montant à plus d’un an

dont produits à recevoir

Avances et acomptes versés sur commandes 65 112 65 112

Créances clients et comptes rattachés 82 528 82 528

Autres créances 224 224 224

Charges constatées d’avance 929 929

TOTAL 148 793 148 793 224

DÉTAIL DES COMPTES BANCAIRES (EN €) Solde à la clôture 2017

Solde à la clôture 2016

Compte activités sociales CIC-EST 836 73 347

Compte fonctionnement CIC-EST 105 852 0

Compte MF CIC-EST 21 609 0

Livret Association CIC-EST 150 616 215 335

Compte activités sociales CAISSE d’EPARGNE 0 14 406

Compte de fonctionnement CAISSE d’EPARGNE 0 581

Livret A CAISSE d’EPARGNE 0 22 892

TOTAL 278 913 326 561

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Passif

Fonds propres

Le montant des réserves diverses s’élève à 36 958 € et correspond au montant total du transfert de patrimoine du Comité d’Entreprise de LA MAISON FLAMANDE au 1er janvier 2016 diminué du résul-tat 2016. Cette réserve est mise à disposition des activités futures du Comité d’Entreprise pour les salariés de MAISON FLAMANDE.

Dettes

Les avances et acomptes reçus sur commandes en cours s’élèvent à 16 457 € et correspondent exclusivement aux règlements des salariés pour les voyages prévus en 2018.

Les autres dettes concernent essentiellement les frais de fonctionnement dus au GIE AMPHITHÉÂTRE.

Capitauxau début del’exercice

Affectation résultatAutres

mouvements

Capitauxà la fin del’exercice (EN €) Réserves

ou R.A.N. Distribution

Fonds propres « Activités sociales et culturelles »

Réserves diverses 36 969 -11 36 958

Autres réserves diverses -10 844 268 092 257 248

Résultat en instance d’affectation 268 092 -268 092 0

Résultat de l’exercice -10 855 10 855 8 472 8 472

TOTAL 294 206 0 0 8 472 302 678

NATURE DES DETTES (EN €)Montantbrut au

bilan

Montantà 1 an

au plus

Montant à+ 1 an et à- de 5 ans

Montantà

+ de 5 ans

Chargesà payer

Avances et acomptes reçus surcommandes en cours 16 457 16 457

Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 712 1 712 1 712

Dettes fiscales et sociales

Autres dettes 121 364 121 364 1 276

TOTAL 139 533 139 533 2 988

Informations relatives au compte de résultat

Montant des ressources perçues au cours de l’exercice

Le total des ressources d’exploitation de l’exercice s’élève à 939 808 € et se décompose de la manière suivante :

• Subvention de fonctionnement pour 120 089 € correspondant à 0,2% de la masse salariale des sociétés membres de l’UES BATIGERE ;

• Autres subventions pour 480 355 € soit 0,8% de la masse salariale des sociétés membres de l’UES BATIGERE ;

• Autres produits pour 15 328 € provenant du remboursement par SODEXO de titres-restaurants 2016 non consommés ;

• Participations des salariés aux activités pour 324 036 €.

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(EN €) Résultat 2017 Résultat 2016

Produits

Quote-part de résultat des SCI MF 0 369

Produits financiers 0 171

Produits exceptionnels divers 0 102

Produits de cession SCI CHANTENEIGE 0 945

Charges

Frais bancaires 84 129

Quote-part de résultat des SCI MF 873 1 300

Charges exceptionnelles divers 0 70

VNC SCI CHANTENEIGE 0 99

TOTAL -957 -11

Résultat provenant des actifs transmis par le CE de LA MAISON FLAMANDE

Suivi de la subvention de fonctionnementet de la contribution reçues de l’employeur

Résultat financier

Le résultat financier est une charge nette de 839 € constituée des frais financiers diminués des produits de placement sur le livret association.

SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT (EN €)

Solde 2016 0

Montant reçu en 2017 + 120 089

Montant utilisé en 2017 - 120 089

Solde 2017 0

CONTRIBUTION POUR LES ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES

Solde 2016 + 294 206

Montant reçu en 2017 + 480 356

Montant utilisé en 2017 - 470 927

Montant utilisé en 2017 réserves LA MAISON FLAMANDE - 957

Solde 2017 + 302 678

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Notes

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Notes

15


comité d’entreprise du 26 juin 2018

COMITÉ D’ENTREPRISE UES BATIGERE

6, avenue André Malraux57000 Metz

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