Rapport de gestion 2016v3 - WordPress.comavenirecommoyautrement.files.wordpress.com/...Rapport du...

Rapport du conseil d’administration du 30 mai 2017

3/21

Rapport de gestion du Conseil d'Administration

pour l'année 2016


4/21

SOMMAIRE

SOMMAIRE ........................................................................................................... 4

PREMIERE PARTIE : .................................................................................................. 5

LA VIE DE LA SOCIETE ET LA PRESENTATION DES COMPTES DE L'EXERCICE ..................................... 5

LA VIE DE LA SOCIETE ............................................................................................................................. 5

L’ACTIONNARIAT .......................................................................................................................... 5

LA GOUVERNANCE ....................................................................................................................... 8

LES DIRIGEANTS ........................................................................................................................... 8

LES COMMISSAIRES AUX COMPTES ................................................................................................ 8

LE PERSONNEL DE LA SOCIETE ....................................................................................................... 9

LES LOCAUX DE L’ENTREPRISE ....................................................................................................... 9

LA PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS .......................................................................................... 10

LE COMPTE DE RESULTAT ............................................................................................................ 10

PROPOSITION D’AFFECTATION DU RESULTAT NET ANNUEL ........................................................... 11

DIVIDENDES DISTRIBUES AU COURS DES TROIS EXERCICES PRECEDENTS ........................................ 11

LE BILAN .................................................................................................................................... 12

PREVISIONNEL D’ACTIVITE 2016 ........................................................................................................... 14

INFORMATIONS REQUISES PAR LES TEXTES LEGAUX ET REGLEMENTAIRES .............................................. 15

EVENEMENTS IMPORTANTS SURVENUS ENTRE LA CLOTURE DE L’EXERCICE ET LA DATE A LAQUELLE LE RAPPORT DE GESTION EST ETABLI ............................................................................ 15

ACTIVITE DE LA SOCIETE EN MATIERE DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT .................................... 15

MONTANT GLOBAL DES CHARGES NON FISCALEMENT DEDUCTIBLES VISEES A L’ARTICLE 39-4 DU CGI ............................................................................................................................................ 15

MONTANT DES FRAIS GENERAUX REINTEGRES A LA SUITE D’UN REDRESSEMENT FISCAL DEFINITIF .. 15

DELEGATIONS ACCORDES POUR LES AUGMENTATIONS DE CAPITAL ET DE LEUR UTILISATION .......... 15

AUTRES INFORMATIONS ............................................................................................................. 16

LE TABLEAU DES RESULTATS DES 5 DERNIERS EXERCICES ............................................................... 18

DEUXIEME PARTIE : ................................................................................................ 19

L’ACTIVITE OPERATIONNELLE DE L’EXERCICE ECOULE .......................................................... 19

TROISIEME PARTIE : ............................................................................................... 21

LES MANDATAIRES SOCIAUX ...................................................................................... 21


5/21

PREMIERE PARTIE :

LA VIE DE LA SOCIETE ET LA PRESENTATION DES COMPTES DE L'EXERCICE

LA VIE DE LA SOCIETE

L’ACTIONNARIAT

Le tableau et le graphique ci-dessous présente la répartition des 4 500 actions de 50 € composant les 225 000 €de capital social de la SPL Agence des Territoires de la Sarthe.

Fin exercice Suite accord du CA Fin exercice

31/12/2015 24/02/2016 27/05/2016 28/11/2016 31/12/2016

TOTAL 4 500 0 0 0 4 500

Nb d'actionnaires 158 3 5 5 171

Actions détenus par Conseil départemental de la Sarthe 4 177 -4 -15 -10 4 148

Part Département 92,82%

92,18%

Syndicats 5 0 10 0 15

Part Syndicat 0,11%

0,33%

Actions détenus par Communautés de Communes 40 0 0 0 40

Nb d'actionnaires CdC 8 0 0 0 8

Part Communautés de Communes 0,89%

0,89%

Actions détenus par Communes 278 4 5 10 297

Nb d'actionnaires Communes 148 3 3 5 159


6/21

Les graphiques et les cartes présentés ci-dessous montrent l’importance et la répartition des actionnaires de la SPL sur le territoire sarthois.


7/21

Le Conseil d’administration est composé de 18 administrateurs dont 10 représentant le Conseil départemental de la Sarthe et 8 représentant les autres collectivités locales minoritaires et élus par l’assemblée spéciale.

Lors du Conseil d’administration du 25 mai 2016, la candidature de M Jean Marie JOUVE, maire de Moulins de Carbonnel en remplacement de M FRENEHARD , démissionnaire de son mandat de maire, est acté.

Dominique LE MÈNER (PDG) Département

Frédéric BEAUCHEF Département

Gérard GALPIN Département

Béatrice PAVY MORANCAIS Département

Véronique RIVRON Département

Emmanuel FRANCO Département

Régis VALLIENNE Département

Dominique AUBIN Département

Isabelle COZIC GUILLAUME Département

Nadine GRELET CERTENAIS Département

François BOUSSARD Com Mansigné

Jean-Louis BRETON Com Assé le Boisne

Claude LORIOT (Vice-président) Com La Milesse

Jean-Marie JOUVE Com Moulins le C

Michel CHAUVEAU Com Chantenay Villedieu

Rose Marie GUILLOPE CdC Maine 301

Florence HUBERT Com St Georges du Bois

Ginette SYBILLE (Vice-présidente) Com Crissé

Rapport du conseil d’administration du Juin 2017

7/21

Les changements intervenus dans l’année sont :

9ième cession d’actions :

Le Conseil départemental de la Sarthe a cédé 4 actions, pour un prix unitaire de 50 euros au profit de 3 nouvelles communes : Flée, Rouperroux le Coquet et Saint Germain d’Arcé.

Le Conseil d’administration du 24/02/2016 a donné son agrément sur ces cessions d’actions.


L’actionnaire Conseil départemental de la Sarthe a cédé 10 actions au profit de 3 nouvelles collectivités : un syndicat le SIAEP de Mayet et deux communes Mézeray et Préval.

Le Conseil d’administration du 27/05/2016 a donné son agrément sur cette cession d’action.


L’actionnaire Conseil départemental de la Sarthe a cédé 5 actions au profit du syndicat le SAEP de Conlie-Lavardin.

La commune Tuffé Val de Chéronne a cédé 1 action au profit de la commune de Souvigné sur Même.



L’actionnaire Conseil départemental de la Sarthe a cédé 10 actions au profit de cinq communes : Ardenay sur Mérize, Champagné, Dehault, Gréez sur Roc et Saint Ouen en Belin.



8/21

LES DIRIGEANTS

Le président du conseil d’administration, M Dominique LE MÈNER a été désigné par délibération du conseil d’administration du 29/05/2015, pour la durée de son mandat d’administrateur.

Limitation de pouvoirs :

Aucune limitation n’a été apportée aux pouvoirs du directeur général.

LA GOUVERNANCE

Par délibération en date du 29/05/2015, le conseil d'administration a opté pour l'unification des fonctions de président et de directeur général comme le prévoit l’article 19 des statuts et conformément au Code de Commerce.

LES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Ont été nommés pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée appelée à statuer sur le compte de l’exercice clos le 31 décembre 2018 :

- En qualité de commissaire aux comptes titulaire : CIFRALEX

- En qualité de commissaire aux comptes suppléants : Mme Blanche MACQUAIRE

Les commissaires aux comptes ainsi nommés ont accepté le mandat qui leur est confié et déclarent satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l’exercice de ce mandat.


9/21

LE PERSONNEL DE LA SOCIETE

Au cours de l’année, la société a compté 2 salariés :

- 1 CDI en la personne de Pierre POTTIER, embauché le 1er Aout 2013 en qualité de Technicien (1 ETP)

- 1 CDI en la personne de Joël DEROUET, embauché le 2 mars 2015 en tant que technicien en temps partiel dans le cadre d’un cumul emploi retraite (0.31 ETP)

A cela s’ajoute les 2 426 heures représentant 1.33 ETP, effectuées par les agents mis à disposition par le Conseil Départemental de la Sarthe, détail ci-dessous :

Nombres d'heures réalisées en 2016

ROUTES

Technicien 154

Ingénieur 62

Adjoint administratif 27

CONTRAT ABONNEMENT

Technicien Adjoint technique

12 7

Travaux connexe LGV

Ingénieur 455

ADMINISTRATIF

E Lafont-Leclerc. 133

MF Auville 1365

ACTES ADMINISTRATIFS

Attaché 199

Adjoint administratif 13

TOTAL 2 426

Pour l’exercice 2016, l’effectif total (salariés SPL et mise à disposition) se totalise donc à 2.64 ETP (contre 3.36 ETP en 2015 et 2.47 ETP en 2014).

LES LOCAUX DE L’ENTREPRISE

Un bail de sous location avait été signé avec Sarthe Habitat (locataire du CG72) pour 35 m² de bureaux situés au 3ième étage du bâtiment sis 158 avenue Bollée 72000 Le Mans ;

Cette sous location de 35 m², qui correspond à 2 bureaux ainsi que les espaces mutualisés tels que la salle de réunion du Conseil d’Administration, a pris effet le 1er mai 2013.

Du fait de la non utilisation de ces locaux, le bail a été résilié le 1er octobre 2016.


10/21

LA PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS

LE COMPTE DE RESULTAT

1) Compte de résultat détaillé

Intitulé Exercice 2016 Exercice 2015 Variation

7 PRODUITS 205 743,22 - 286 474,73 - -28,18%

7061000000 Contrat d'abonnement 62 291,00 - 60 211,00 - 3,45%

7061150000 REM mandat LGV 70 708,61 - 149 402,95 - -52,67%

7062000000 Rédaction d'Actes 9 815,00 - 11 610,00 - -15,46%

7063000000 Etudes 42 358,24 - 44 102,94 - -3,96%

7630000000 Revenus des autres créances 45,38 - -100,00%

7681000000 PRODUITS FINANCIERS C.A.T. 19 082,79 - 18 272,76 - 4,43%

7682000000 PRODUITS FINANCIERS -intérêts créditeurs 30,58 - 1 261,70 - -97,58%

7916000000 Refacturation frais non soumis TVA 1 457,00 - 1 568,00 - -7,08%

6 CHARGES 203 141,63 273 685,78 -25,78%

6061100000 FOURNITURE D ELECTRICITE 101,76 641,67 -84,14%

6063000000 FOURNITURES D ENTRETIEN ET DE PETIT EQUI 30,30 472,16 -93,58%

6064000000 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 249,60 547,05 -54,37%

6131000000 LOCATIONS IMMOBILIERES 3 965,70 5 287,57 -25,00%

6140000000 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 184,68 392,91 -53,00%

6168200000 RESPONSABILITE CIVILE ENTREPRISE 4 012,00 2 592,00 54,78%

6214010000 Personnel Détaché CG global 69 947,84 102 786,05 -31,95%

6214100000 Moyens mis a disposition du p. detaché 27 344,20 38 312,13 -28,63%

6223000000 REMUNERATION DE GESTION SECOS 18 000,00 18 000,00 0,00%

6226200000 HONORAIRES COMMISSAIRES AUX COMPTES 3 572,00 3 500,00 2,06%

6226800000 HONORAIRES DIVERS - 12 508,40 -100,00%

6226810000 HONORAIRES AVOCAT - 1 020,00 -100,00%

6227000000 FRAIS D ACTES ET DE CONTENTIEUX 45,42 257,10 -82,33%

6231000000 ANNONCES ET INSERTIONS 310,54 268,72 15,56%

6251000000 VOYAGES ET DEPLACEMENT 4 519,24 3 871,55 16,73%

6262000000 AFFRANCHISSEMENT 874,58 959,90 -8,89%

6278000000 SERVICES BANCAIRES 342,64 419,74 -18,37%

6288100000 NETTOYAGE DES LOCAUX 428,91 571,87 -25,00%

6311000000 TAXE SUR LES SALAIRES 4 002,35 3 949,00 1,35%

6312000000 TAXE D APPRENTISSAGE 299,54 326,12 -8,15%

6313000000 PART. FORMATION OBLIGATOIRE 304,86 390,94 -22,02%

6351100000 CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE 1 445,00 1 417,00 1,98%

6354100000 Droits enregistrements à refacturer 1 457,00 1 568,00 -7,08%

6411000000 SALAIRES DE BASE 43 256,54 47 266,40 -8,48%

6411040000 PRIMES DIVERSES 642,83 439,77 46,17%

6412000000 VARIATION PROVISION CONGES PAYES 1 221,42 2 311,57 -47,16%

6413000000 PRIMES ET GRATIFICATIONS 282,30 251,43 12,28%

6451000000 COTISATIONS A L URSSAF 12 710,20 14 356,20 -11,47%

6452110000 COTISATION PREVOYANCE NC 326,25 357,61 -8,77%

6452120000 COTISATIONS COMPLEMENTAIRE NC 540,00 - #DIV/0!

6453100000 COTISATIONS RETRAITE NC 2 128,63 2 314,90 -8,05%

6453910000 AGFF NON CADRE 531,16 576,65 -7,89%

6454000000 COTISATIONS AUX ASSEDIC 1 877,72 2 062,19 -8,95%

6455000000 VARIATION CHARGES SOCIALES SUR CONGES PA 610,61 1 307,77 -53,31%

6475000000 MEDECINE DU TRAVAIL 226,80 302,40 -25,00%

6490000000 CREDIT IMPOT COMPETITIVITE EMPLOI 2 651,00 - 2 877,00 - -7,86%

6950000000 IMPOTS SUR LES BENEFICES - 4 956,00 -100,00%

BENEFICE 2 601,59 12 788,95 -79,66%


11/21

2) Compte de résultat ventilé par activité

Nous avons choisi de vous présenter ci après le compte de résultat de la société ventilé par activité.

Les différentes colonnes vous permettent d’isoler les différents flux financiers propres à chacune des activités de la SPL.

OP 2000 OP 2001 OP 2002 OP 2003 OP 2005

Structure LGV Abnt Actes adm Prestations

100% 0% 43% 28% 6% 22%

PRODUITS 205 743 4 682 83 981 63 580 10 891 42 610

REM mandat LGV 70 709 0 70 709

Contrat d'abonnement 62 291 0 62 291

Rédaction d'Actes 11 272 0 11 272

Etudes 42 358 0 42 358

Produits Financiers 19 113 4 682 13 272 1 289 -381 252

CHARGES -203 142 0 -83 981 -63 164 -13 834 -42 163

Charges fixes et indirectes liées à la

strucuture SPL (loyer, assurance, …)-30 912 0 -13 407 -8 736 -1 977 -6 792

Charges fixes directes -1 457 0 0 0 -1 457 0

Coût des agents CD72 mis à

disposition SPL (salaires + moyens)-97 292 0 -44 171 -20 552 -10 401 -22 169

Masse salariale SPL -73 480 0 -26 403 -33 876 0 -13 201

Impôt sur les sociétés 0

RESULTAT 2 602 4 682 0 416 -2 944 447

INTITULEGlobal

3) Évolution du résultat par type d’activité

%

affectationRésultat

%


%


%


OP2000 STRUCTURE 0% 875 0% 936 0% -120 0% 4 682

OP2001 MANDAT LGV 88% 0 80% 0 65% 0 43% 0

OP2002 CONTRAT D'ABONNEMENT 3% 892 13% 8 742 17% 12 682 28% 416

OP2003 REDACTION D'ACTES 9% -8 853 4% -3 542 7% -5 009 6% -2 944

OP2004 ETUDE ENP 0% 0 0% 229 0% 63 0% 0

OP2005 ETUDES 0% 0 3% 4 425 11% 5 173 22% 447

-7 086 10 790 12 789 2 602

2013 2014 2015 2016

PROPOSITION D’AFFECTATION DU RESULTAT NET ANNUEL

Compte tenu du résultat annoncé par la société au titre de cet exercice, le conseil d’administration vous propose l’affectation suivante :

- à la réserve légale : 2 602 €

DIVIDENDES DISTRIBUES AU COURS DES TROIS EXERCICES PRECEDENTS

Pour respecter l’information légale, nous notons qu’aucuns dividendes n’ont été distribués au cours des trois exercices précédents.


12/21

LE BILAN

Après l’analyse du compte de résultat, nous souhaitons également faire un point rapide sur le bilan de la société.

Capital social 225 000 €

Reserve légale 16 494 €

Résultat de l'exercice 2 602 €

Clients et comptes rattachés 36 495 € Dettes fournisseurs 189 042 €

Autres créances 4 873 879 € Dettes fiscales et sociales 18 646 €

Disponibilités 714 704 € Autres Dettes 5 127 083 €

Charges Constatées d'avances - € Produits constatés d'avance 46 213 €

TOTAL BILAN ACTIF 5 625 079 € TOTAL BILAN PASSIF 5 625 079 €

ACTIF PASSIF

BILAN AU 31/12/2016

� Clients et comptes rattachés

Le poste Clients et comptes rattachés d’un montant de 36 495€ se compose de :

- 13 551 € de factures à établir

- 22 944 € de créances clients actionnaires.

� Autres créances

Hormis les créances fiscales (CICE et acompte IS) pour 6 368 € et des avoir fournisseurs pour 1 739 € le poste autres créances comptabilise l’ensemble des frais engagés dans le cadre du mandat des travaux LGV.

� Disponibilités

La trésorerie au 31 décembre 2016 s’élève à 714 704 € répartie entre

- 399 892 € de compte courant ouvert au Crédit Mutuel

- 52 283 € de Compte à Terme Crédit Mutuel,

- 31 € de compte courant rémunéré ouvert à la banque EDEL

- 250 000 € de Compte à Terme EDEL,

- 12 499 € d’intérêts à recevoir

Ayant généré pour l’année 2016, 19 113 € de produits financiers.

� Dettes fournisseurs

Les dettes fournisseurs pour un total de 189 042 € sont constituées principalement de factures non parvenues 117 631 € (dont 101 329 € concerne la mise à disposition du personnel par le Conseil Départemental de la Sarthe) et de factures fournisseurs pour 71 411 € (dont 51 657 € correspondant aux 5 % de retenue de garantie liés aux travaux LGV).

� Dettes fiscales et sociales

Les dettes fiscales et sociales de 18 646 € correspondent principalement aux charges sociales du 4ième Trimestre 2016 liées aux salariés SPL.

� Autres dettes

Le poste « autres dettes » comptabilise les encaissements reçus de La Milesse préfinançant les travaux liés à la LGV.


13/21

� Produits constatés d’avance

Ce poste d’un montant de 46 213 € correspond à l’écriture comptable matérialisant au prorata-temporis, le produit 2017 des contrats d’abonnements comptabilités en 2016 ainsi que l’avance faite par La Milesse de remboursement des frais de fonctionnement 2017 lié à l’opération des travaux connexes de la LGV.

Informations sur le solde des dettes fournisseurs de l’exercice

Dates d'échéance Solde des dettes

N Solde des dettes

N-1

30 jours 19 754 € 213 844 €

45 jours 0 € 0 €

60 jours 0 € 0 €

> 60 jours (retenue de garantie) 51 657 € 76 690 €

Total 71 411 € 290 534 €

Décomposition par date d’échéance du solde de la créance client

Dates d'échéance Solde des créances

N Solde des créances

N-1

30 jours 3 127 € 8 719 €

45 jours 2 808 € 2 617 €

60 jours 6 321 € 3 402 €

> 60 jours 10 688 € 76 600 €

Total 22 944 € 91 338 €


14/21

PREVISIONNEL D’ACTIVITE 2017

prévisionnel

2017

Intitulé

7 PRODUITS 170 252

Contrat d'abonnement 53 960

mandat LGV 33 000

Rédaction d'Actes 7 800

Etudes et AMO 59 492

mission transition énergétique 16 000

6 CHARGES 142 387

Charges fixes et indirectes réparties 24 447

charges fixes directes 1 457

Masse salariale SPL routes 48 850

masse salariale SPL transition énergétique (4 mois) 11 333

SPL: Moyens mis a disposition 15 000

personnel détaché MAD CD administratif 26 000

personnel détaché CD technique MAD 9 200

Personnel Détaché CD moyens 6 100

BENEFICE 27 865


15/21

INFORMATIONS REQUISES PAR LES TEXTES LEGAUX ET REGLEMENTAIRES

EVENEMENTS IMPORTANTS SURVENUS ENTRE LA CLOTURE DE L’EXERCICE ET LA DATE A LAQUELLE LE RAPPORT DE GESTION EST ETABLI

Néant

ACTIVITE DE LA SOCIETE EN MATIERE DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

Pour respecter l’information légale, nous notons qu’aucune activité n’a été réalisée par la société en matière de recherche et développement

MONTANT GLOBAL DES CHARGES NON FISCALEMENT DEDUCTIBLES VISEES A L’ARTICLE 39-4 DU CGI

Néant

MONTANT DES FRAIS GENERAUX REINTEGRES A LA SUITE D’UN REDRESSEMENT FISCAL DEFINITIF

Néant

DELEGATIONS ACCORDES POUR LES AUGMENTATIONS DE CAPITAL ET DE LEUR UTILISATION

Néant

CONVENTIONS REGLEMENTEES

Pour votre information et comme le prévoit le dernier alinéa de l’article L225-102-1 du code de commerce introduit par l’ordonnance 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés, aucune convention n’est intervenue directement ou par personne interposée entre, d’une part, le directeur général, l’un des administrateur ou l’un des actionnaires disposant d’une fraction des droits de vote supérieure à 10 % et, d’autre part, une autre société dont la société possède, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital.

Le décret 2015-545 du 18 mai 2015 a modifié les obligations d’information en matière de conventions réglementées qui doivent faire l’objet d’une information.

La liste des conventions conclues au cours de l’exercice et des conventions antérieures dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice est jointe en annexe.

ETAT DE LA PARTICIPATION DES SALARIES AU CAPITAL SOCIAL AU DERNIER JOUR DE L'EXERCICE

Néant


16/21

Conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L.225-129-6 du code de commerce, « tous les trois ans, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour se prononcer sur un projet de résolution tendant à réaliser une augmentation de capital dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 à L.3332-24 du code du travail si, au vu du rapport présenté à l'assemblée générale par le conseil d'administration en application de l'article L. 225-102, les actions détenues par le personnel de la société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-180 représentent moins de 3 % du capital. » Cette obligation concerne toutes les sociétés anonymes. Cette échéance triennale s’impose y compris aux sociétés publiques locales tant que le seuil de participation des salariés dans le capital reste inférieur à 3 %. Afin de se conformer aux dispositions légales, le Conseil d’Administration propose à l’assemblée générale de lui déléguer ses pouvoirs pour réaliser cette augmentation de capital dont les conditions seraient les suivantes :

- Le Président dispose d’un délai maximum d’un mois à compter de ce jour pour mettre en place un plan d’épargne entreprise dans les conditions prévues à l’article L .443-1 du code du Travail

- Le Conseil d’Administration procède, dans un délai maximum de 2 ans à compter de ce jour, à une augmentation de capital d’un montant maximum de 3 % qui sera réservée aux salariés adhérant audit plan d’épargne entreprise et réalisée conformément aux dispositions des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du Travail. En conséquence, cette autorisation entraine la renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription.

- Le prix de souscription des actions serait, conformément à la loi, déterminé en divisant par le nombre de titres existants le montant de l’actif net réévalué d’après le bilan le plus récent. Les informations chiffrées relatives aux derniers comptes annuels sont données dans les paragraphes précédents du présent rapport de gestion.

Ainsi, conformément à l’article L.225-129-6 alinéa 2 du code de commerce, il est demandé à l’Assemblée Générale Extraordinaire de statuer sur un projet d’augmentation de capital réservée aux salariés. Toutefois, la présentation d’un tel projet, bien que constituant une obligation légale, n’est pas adaptée à notre forme juridique. Pour cette raison, le Conseil d’Administration propose à l’Assemblée Générale Extraordinaire de ne pas approuver la résolution qui lui est présentée.

AUTRES INFORMATIONS

Pour respecter l’information légale, nous notons qu’aucune prise de participation sur l’exercice amenant à détenir plus du vingtième, du dixième, du cinquième, du tiers, de la moitié du capital d’une société ayant son siège social sur le territoire de la République Française ou les prises de contrôle d’une telle société, n’a été réalisé.


17/21


18/21

LE TABLEAU DES RESULTATS DES 5 DERNIERS EXERCICES


19/21

DEUXIEME PARTIE :

L’ACTIVITE OPERATIONNELLE DE L’EXERCICE ECOULE

Dans le domaine de la voirie, l’année 2016 s’est traduite par une augmentation

significative des contrats de prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour des aménagements de sécurité. Ces missions ont été facilitées par une plus grande disponibilité du technicien du fait de la fin des travaux connexes LGV à la fin du premier trimestre 2016.

Par ailleurs, le nombre de dossiers de maîtrise d’œuvre pour des ouvrages d’art et celui concernant les suivis de travaux sont pratiquement identiques à ceux de 2015.

De même, le nombre des contrats d’abonnement reste au même niveau que l’an passé. Les collectivités souscrivant ce contrat sont principalement intéressées par le chiffrage des travaux sur le réseau routier communal ou communautaire.

2016 54 AMO aménagements 27 MOE ouvrages d'art 3 Suivis de travaux 12 Rédaction actes admin. 12


20/21

TRAVAUX LIES A LA LGV Délégation de maitrise d’ouvrage :

Les travaux connexes LGV ont débuté en novembre 2014 et se sont terminés en avril 2016 (plantations).

De janvier 2016 à fin Mars 2016, les travaux de plantations de haie champêtres se sont déroulés.

L’ATESART, a assuré le suivi et le pilotage global de ces derniers travaux avec les Maitres d’œuvre :

- Participation à toutes les réunions de chantier (une réunion hebdomadaire sur chacun des 5 lots géographique)

- Gestion des maitres d’œuvre (prise de décision, validation de procédure…) - Gestion des problèmes techniques avec les entreprises - Gestion du relationnel avec les propriétaires, les élus et les exploitants - Gestion financière des marchés avec les entreprises (validation des factures,

vérification du respect de l’enveloppe en temps réel) - Relationnel avec le financeur (ERE) (négociation de financement, justificatif des

dépenses…) - Participation aux réunions de réception avec le MOE et l’entreprise. - Signature et envoi de l’ensemble des procès-verbaux de réception - Suivi des reprises de malfaçons

A partir de Mai 2016, les travaux d’entretien des plantations ont débuté (3 désherbages dans la saison estivale), l’Atesart a assuré le suivi et vérifié la bonne exécution de ces travaux.

Début 2017, les avenants et soldes des différentes conventions financières avec ERE seront réalisés, ainsi que le remplacement des végétaux morts sur les plantations.


21/21

TROISIEME PARTIE :

LES MANDATAIRES SOCIAUX

Conformément à la loi, nous vous informons que le mandat du Président est exercé gratuitement et que ce dernier n’a pas, au cours de cet exercice, eu de remboursement de frais exposés dans l’intérêt de la Société.

Le tableau récapitule les différents mandats ou fonctions exercées par les différents mandataires sociaux.

NB : il s'agit des mandats occupés dans les sociétés commerciales, quelle que soit leur forme. En revanche, les mandats exercés dans d'autres structures n'ayant pas la forme d'une société (association, GIE, fondation, SCI…) n'ont pas à être déclarés.

NOM DU MANDATAIRE QUALITE OU FONCTIONS NOM DE LA SOCIETE ET ADRESSE

Dominique AUBIN Administrateur SAEM SECOS

158 Avenue Bollée 72019 LE MANS

Dominique LE MÈNER Président Directeur Général SAEM SECOS


Gérard GALPIN Membre du Conseil de

surveillance LE MANS SARTHE BASKET

Rue J.M. Fangio 72100 LE MANS

Véronique RIVRON

Membre du Conseil de surveillance

LE MANS SARTHE BASKET Rue J.M. Fangio 72100 LE MANS

Administrateur SPR Pays de la Loire

1 Rue de La Loire 44966 NANTES

François BOUSSARD Administrateur SAFER Maine océan

94 Rue de Beaugé 72000 LE MANS

Claude LORIOT Président du conseil de

surveillance Antonnière Service Plus 72650 SAINT SATURNIN

Frédéric BEAUCHEF Administrateur EPIC SARTHE HABITAT


Régis VALLIENNE Administrateur SAEM SECOS

EPIC SARTHE HABITAT


22/21

Annexe: Conventions réglementées 2016

Conventions conclues au cours de l’exercice : Avec le Département de la Sarthe

� Administrateurs concernés : Mesdames Dominique AUBIN, Isabelle OZIC

GUILLAUME, Nadine GRELET CERTENAIS, Béatrice PAVY MORANCAIS, Véronique

RIVRON, et Messieurs Frédéric BEAUCHEF, Gérard GALPIN, Emmanuel FRANCO,

Dominique LE MÈNER et Régis VALLIENNE Par autorisation rétroactive du conseil d’administration du 30 mai 2017, la SPL a signé une convention avec le Département de la Sarthe pour la mise à disposition d’agents et de moyens liés pour 1,33 ETP. Pour l’année 2016, ces conventions ont généré une charge pour l’ATESART de 97 292 € correspondant à 2 426 h. Ces deux conventions viennent en substitution des conventions autorisées le 26 avril 2013, suite à la caducité de celles-ci. Conventions antérieures dont l’exécution s’est pour suivie au cours de l’exercice : Avec Sarthe Habitat

� Administrateurs concernés : Frédéric BEAUCHEF et Régis VALLIENNE

Par autorisation du conseil d’administration du 28 juin 2013, la SPL a signé un contrat de bail avec Sarthe Habitat en qualité de sous locataire pour l’utilisation de 20 m² de bureaux plus le prorata des parties communes de 15m². Pour l’année 2016, cette convention a généré une charge pour la SPL de 3 966 € pour le loyer proprement dit et de 716€ pour les charges locatives (frais de copropriété, électricité, nettoyage de locaux). Cette convention a été résiliée par courrier du 30 mars 2016 pour une application au 1er octobre 2016. Avec la SECOS

� Administrateurs concernés : Madame Dominique AUBIN, Messieurs Dominique LE MÈNER, et Régis VALLIENE

Par autorisation du conseil d’administration du 28 juin 2013 ; la SPL a signé une convention de moyen avec la SECOS pour lui confier les missions d’ordre financier, comptable, social ou encore de gestion et de suivi des contrats. Pour l’année 2016, cette convention a généré une charge pour la SPL de 18 000 €.

Rapport de gestion 2016v3 - WordPress.comavenirecommoyautrement.files.wordpress.com/...Rapport du...

Documents

Transcript of Rapport de gestion 2016v3 - WordPress.comavenirecommoyautrement.files.wordpress.com/...Rapport du...