Rapport dd 2014

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« L’article 255 de la loi Grenelle 2, le décret du 19 juin 2011 rend l’établissement d’un rapport "développement durable" obligatoire pour les collectivités territoriales et EPCI à fiscalité propre de plus de 50.000 habitants. » Ainsi, la communauté de communes présente son rapport développement durable pour l’année 2014. Il consiste en un double bilan au regard des finalités du développement durable avec celui des politiques publiques et programmes mis en œuvre et celui des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes à la collectivité.

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« L’article 255 de la loi Grenelle 2, le décret du 19 juin 2011 rend l’établissement d’un rapport "développement durable" obligatoire pour les collectivités territoriales et EPCI à fiscalité propre de plus de 50.000 habitants. »

Ainsi, la communauté de communes présente son rapport développement durable pour l’année 2014. Il consiste en un double bilan au regard des finalités du développement durable avec celui des politiques publiques et programmes mis en œuvre et celui des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes à la collectivité.

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Rapport Développement Durable 2014

SOMMAIRE A / ENVIRONNEMENT ET DECHETS

1 . Mise en place de la TiEOM 2 . Tri et valorisation des déchets (éco-emballage, déchèteries,

composteurs, valorisation énergétique, réemploi des déchets, …) 3 . Préservation de l’environnement (collecte à cheval des déchets,

enlèvement des épaves, surveillance des berges de l’Ain) 4 . Plan Climat Energie Territorial et qualité de l’Air

B / MOBILITE ET DEPLACEMENT

1 . Développement des modes doux de déplacement 2 . Rabattement des voyageurs sur les gares SNCF 3 . Favoriser l’usage du covoiturage

C / HABITAT ET CADRE DE VIE

1 . Développer une offre de logements diversifiée et accessible 2 . Suivi et animation des actions inscrites dans le cadre du PLH 3 . Répondre aux besoins de publics spécifiques 4. Mise en place d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH)

D / ECONOMIE ET EMPLOI

1 . Démarche d’aménagement économique du territoire 2 . Soutien à l’innovation des entreprises 3 . Implication dans le Contrat Territorial Emploi Formation (CTEF)

E / SOLIDARITE, JEUNESSE, CULTURE, SPORT

1 . Animation d’un Centre Local d’Information et de Coordination gérontologique (CLIC)

2 . Participation aux actions de la Mission Locale Jeunes 3. Promotion et rayonnement du sport et de la culture sur le territoire

F / GOUVERNANCE INTERNE ET EXTERNE

1 . Démarche de dématérialisation des documents administratifs 2 . Organisation efficiente des services et politique RH 3 . Elaboration et mise en œuvre du document unique 4 . Information, communication, événementiels

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Annoncée il y a deux ans, la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères avec part variable incitative est entrée en application au début de l’année 2013 avec la comptabilisation réelle des levées de bacs. L'objectif de la TIEOM est de réduire la quantité de déchets ménagers résiduels en offrant aux habitants la possibilité d'en avoir une répercussion financière. Comme la TEOM, elle comporte une part dite « fixe » basée sur la base de taxe foncière, et en plus une part variable dite « incitative » qui dépend du nombre de fois où les bacs sont collectés sur une année. Aujourd’hui, 25 200 bacs sont installés sur le territoire de la Plaine de l’Ain soit 23 930 foyers, entreprises, associations et administrations équipés.

En 2014 la TIEOM aura donc 2 montants sur la feuille de TAXE FONCIERE DES PROPRIETES BATIES :

- Le premier dépendant de la base de taxe foncière de chaque bien immobilier, multipliée par le taux commun de 6,38%.

- Le second dépendant du nombre de fois où le bac est collecté sur toute l’année 2013.

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En 2003, la CCPA a signé avec Eco-Emballages un contrat Programme de Durée, devenu ensuite Contrat pour l’Action et la Performance, pour le tri des emballages ménagers et des journaux – magazines. Par l’intermédiaire d’un centre de tri, le carton, l’acier, l’aluminium, les bouteilles et flacons en plastique ainsi que le papier sont ainsi valorisés. Egalement, 250 colonnes réparties sur les 33 communes de la collectivité permettent de récupérer bouteilles et pots en verre.

Cinq déchèteries installées sur les communes d’Ambérieu-en-Bugey, Lagnieu, Loyettes, Meximieux et Villebois sont à la disposition des habitants pour déposer encombrants, déchets verts, cartons, ferrailles, bois, gravats, DEEE, déchets spéciaux, pneus, huiles etc. Les encombrants, soigneusement triés, sont envoyés vers des cimenteries pour alimenter les fours. Les déchets verts sont dirigés vers une plate-forme de traitement pour la fabrication de compost.

Les particuliers ont également la possibilité de faire leur compost eux-mêmes ; pour cela, la CCPA subventionne à hauteur de 70 % l’achat de composteur individuel. Plusieurs centaines de composteurs sont ainsi acquis par an.

Enfin, les ordures ménagères résiduelles sont acheminées pour l’instant vers une usine d’incinération avec valorisation énergétique. A terme, elles seront envoyées au centre de méthanisation de La Tienne construit par ORGNOM.

Durant la période d’été, la CCPA met en place la collecte à cheval pour les déchets abandonnés autour des plans d’eau de Chazey-sur-Ain, St-Maurice-de-Gourdans et Ambronay.

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Cette idée s’est concrétisée en 2010 avec l’aide du syndicat des éleveurs des chevaux de trait de l’Ain. C’est ainsi que l’association « les attelages dompierrois » met à disposition une jument percheronne (Lolita) qui tracte une calèche remplie chaque semaine de 6 tonnes de déchets. Le coût de cette prestation est de l’ordre de 8 000 euros.

Enlèvement des épaves : une convention tripartite engageant le Conseil général, la communauté de communes et le GIE « EPAV’SERVICE » a été signée en 2004, modifiée en 2014, pour l’organisation et le financement de l’évacuation et de la destruction des épaves automobiles. Trimestriellement, le GIE « EPAV’SERVICE » fournit la liste des véhicules enlevés, le Département et la CCPA cofinançant chacun à hauteur de 54 € TTC par véhicule.

Surveillance des berges de l’Ain : depuis 2005, la collectivité a confié à l’Office National des Forêts une mission de police de l’environnement pour la surveillance des plans d’eau et des bords de la rivière d’Ain de fin juin à début septembre. Cette mission, réalisée sur une quinzaine de journées, concilie : - l’éducation du public sur les aspects comportementaux en milieu naturel, en

particulier au regard des activités agricoles et de la propriété privée, - l’information du public sur les dégradations engendrées par les véhicules

motorisés, les décharges sauvages, les vols et dégradations sur les aménagements réalisés,

- la lutte contre les feux en zone interdite. Cette opération coûtera 28 998 € TTC en 2014.

Dans le cadre de la lutte contre le changement climatique, la Communauté de communes a pour obligation de réaliser son Plan Climat Energie Territorial (PCET). Ce cadre d’engagement du territoire a pour objectif de structurer et de rendre visible l’action de la collectivité à plusieurs échelles :

• l’échelle du patrimoine et des services de la collectivité • l’échelle des compétences et des politiques publiques de la collectivité • l’échelle du territoire et de ses acteurs

Le PCET poursuit deux objectifs :

• Participer à atténuer le changement climatique en limitant les émissions de gaz à effet de serre de la collectivité et de son territoire

• Adapter le territoire aux effets du changement climatique

La démarche d’élaboration de ce PCET consiste à :

• Identifier les principales sources d’émissions de gaz à effet de serre (GES) et les vulnérabilités du territoire aux effets du changement climatique

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• Inventorier les moyens de réduire les émissions et les vulnérabilités au travers de toutes les politiques sectorielles (aménagement et urbanisme, habitat, transports, développement économique,…)

• Mobiliser les partenaires territoriaux pour élaborer et mettre en œuvre un plan d’actions visant à réduire les émissions et à s’adapter aux impacts prévisibles du changement climatique.

La réalisation du PCET de la CCPA se décompose en 9 sous-items comportant chacun des actions à réaliser au niveau du territoire mais aussi en interne. Ces sous-items sont la gouvernance, encourager et accompagner les comportements écoresponsables, l’adaptation aux changements climatiques, qualité de l’air et ressource en eau (notamment avec les adhésions à Air Rhône-Alpes, au SAGE, et en subventionnant l’association française d’étude des Ambroisies), l’offre et production énergétique, l’aménagement et l’urbanisme, l’habitat et les bâtiments, la mobilité, le développement économique et les déchets.

Depuis 2009, la Communauté de communes a mis en place une politique de développement des modes doux. Jusqu’alors, le territoire souffrait d’un manque de liaisons cyclables pour favoriser et développer ce mode de déplacement. Ainsi, dès 2010, il a été décidé de lancer la réalisation de schémas cyclables sur ses 3 cantons (Ambérieu-en-Bugey, Lagnieu, Meximieux), l’objectif étant de réaliser un schéma global sur l’ensemble du territoire entre les communes, les gares et les pôles d’activités afin de définir les priorités en terme de projets cyclables. Des ratios de coût par projet ont aussi été présentés afin de permettre aux élus d’acter les liaisons prioritaires des liaisons dites « moins importantes ». Aujourd’hui, dans le cadre des liaisons entre les communes et vers les gares, plusieurs pistes cyclables ont été réalisées ou sont en cours de réalisation comme la liaison à l’intérieur du Parc Industriel de la Plaine de l’Ain, la liaison entre Douvres et Ambérieu-en-Bugey ou encore la liaison entre Villieu-Loyes-Mollon et Meximieux.

Inauguration piste cyclable de Douvres

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En plus de la réalisation de ces liaisons, la Communauté de communes a établi aussi le versement d’un fond de concours pour tous les projets cyclables des communes qui ont lieu à l’intérieur des agglomérations. Ce fond de concours représente 50% du coût des travaux en lien avec une liaison cyclable.

La Communauté de communes favorise depuis 2010 les modes doux pour rejoindre les gares. Ainsi, une aide à l’acquisition de Vélos à Assistance Electrique (VAE) a été mise en place et s’adresse aux personnes qui résident sur le territoire et utilisent le train pour leurs déplacements quotidiens. Les modalités d’acquisition sont simples :

• Résider sur le territoire de la Communauté de communes de la Plaine de l’Ain, • Posséder une carte OURA, • Justifier d’un abonnement TER des trois derniers mois, • Avoir une facture acquittée de l’achat d’un vélo à assistance électrique,

Le montant de la subvention s’élève à 30 % du prix du vélo avec un plafond de 500 € par vélo.

La Communauté de communes favorise aussi le rabattement sur les gares en voiture. Ainsi, un parking multimodal de 157 places a été créé en gare de Meximieux. Concernant la gare d’Ambérieu, un petit réaménagement de la partie dépose-minute a été réalisé en 2011. Dans l’attente d’un réaménagement complet du parking de la gare avec la création d’un parking en ouvrage afin d’augmenter les capacités de stationnements au vu de l’augmentation continue des voyageurs sur cette gare, deux parkings provisoires sont en cours de réalisation pour un total de plus de 200 places.

Depuis 2009, la Communauté de communes œuvre pour développer et favoriser le covoiturage. Ainsi, elle a été une des premières collectivités de la région Rhône-Alpes à mettre en place un parking de covoiturage à une sortie d’autoroute. Ce parking de 141 places a été réalisé en 2010 et permet aux personnes de covoiturer en laissant leur véhicule dessus. Il dispose d’un abri piéton et dans un souci d’environnement est éclairé par des LEDS. En complément, un site internet de covoiturage a été créé par la Communauté de communes afin de mettre en relation les personnes qui désirent essayer ce mode de déplacement. Ce site est utilisé par les personnes extérieures qui travaillent sur le territoire de la Communauté de communes mais aussi par les habitants du territoire qui travaillent sur ou en dehors de ce dernier, et notamment sur l’agglomération lyonnaise. Le site compte plus de 900 adhérents en mars 2014.

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Un deuxième parking de covoiturage est en projet à la sortie n°8 de l’A42 au niveau de Château-Gaillard et permettra de développer ce mode de déplacement sur le nord du territoire et notamment pour les habitants qui travaillent sur Bourg-en-Bresse.

L’augmentation du parc de résidences principales s’est fait au cours des années 2000 principalement par le développement d’une offre en accession et en locatif privé. Cette réalité du développement traduit aujourd’hui, un certain nombre de dysfonctionnements.

Néanmoins, au cours de ces dernières années, le territoire de la CCPA connaît un développement important de l’offre locative sociale à la fois pour répondre aux objectifs du SCOT et assurer le rattrapage qui en découle dans de nombreux cas.

Par conséquent, la Communauté de communes doit assurer les conditions pour poursuivre cette dynamique et aider les bailleurs sociaux à maintenir un rythme de développement lui permettant de répondre aux objectifs.

Dans le même sens, il sera important d’inciter à la réalisation d’opérations en accession à prix abordable afin de répondre aux besoins de la population locale. Rappelons qu’entre 2007 et 2009, 753 ménages ont bénéficié d’un prêt à taux zéro pour accéder à la propriété.

Le développement d’opérations mixtes doit être une réponse au développement d’une filière de logements accessibles.

Parking de covoiturage, situé à la sortie Pérouges n°7 de l’A42

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La Communauté de communes de la Plaine de l’Ain a adopté début 2013 son Programme Local de l’Habitat (PLH). Il marque la volonté des communes et des acteurs locaux de l’habitat de définir ensemble un programme d’actions qui répondent aux enjeux économiques, sociaux et urbains du logement.

La politique communautaire de l’habitat doit permettre de répondre à 4 grands enjeux pour proposer une offre d’habitat nouvelle, attractive et durable répondant aux besoins locaux de logements.

Le PLH doit ainsi permettre pour les années à venir de : • Organiser le développement des objectifs de production de logements

nécessaire pour répondre aux besoins de logements • Organiser une offre de logements plus diversifiée et plus accessible aux

ménages ayant des revenus modestes • Assurer la valorisation du parc de logements existants.

La Communauté de communes souhaite maintenir le niveau de production prévu dans l’hypothèse basse du Schéma de Cohérence et d’Organisation Territorial (SCOT) qui prévoit un besoin de logements pour les 10 années à venir à la hauteur de 6 600 logements ramenés à 3 960 logements sur la durée des 6 ans du PLH.

L’organisation du développement est proposée autour de secteurs géographiques, comprenant des pôles bien équipés en termes de commerces, services publics de proximité, services de santé, … et des communes rurales selon l’échelle des 3 villes : Ambérieu-en-Bugey, Lagnieu et Meximieux.

L’échelle de secteurs (voir carte) : • Nord Ambérieu : 2 pôles (Ambronay et Château-Gaillard), 2 communes

rurales • Sud Ambérieu : 1 pôle (St-Denis-en-Bugey), 3 communes rurales • Vallée du Rhône : 1 pôle (Sault-Brénaz), 3 communes rurales • Centre : 1 pôle (Chazey-sur-Ain), 3 communes rurales • Sud : 2 pôles (Loyettes et St-Maurice-de-Gourdans), 3 communes rurales • Proche Meximieux : 1 pôle (Villieu-Loyes-Mollon), 3 communes rurales • Dombes : 5 communes rurales

En terme de logements sociaux, l’objectif est de : • Maintenir le niveau déjà prévu sur les villes (25% sur Ambérieu-en-Bugey,

20% sur Lagnieu et Meximieux) • Atteindre 10% de logements sociaux sur les pôles bien équipés • Garder un minimum de 5 à 6% de logements sociaux par commune peu

équipée.

Le PLH a aussi pour objectif de garder 15% de l’offre en accession à prix abordable (en plus du logement social).

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Le PLH se décompose en 5 grandes orientations :

• Orientation 1 : Organiser et maîtriser la croissance de l’habitat dans un espace de développement durable

• Orientation 2 : Développer une offre de logements diversifiée et accessible qui réponde à la diversité des besoins

• Orientation 3 : Assurer la modernisation du parc de logements existants tant privé que social

• Orientation 4 : Répondre aux besoins spécifiques en matière de logements • Orientation 5 : Organiser les conditions de mise en œuvre et de suivi des

actions du PLH.

A travers ces orientations et les actions qui en découlent, un certain nombre d’aides financières a été mis en place par la CCPA envers :

• Les bailleurs sociaux dans le cadre des contrats territoriaux pour la création de logements sociaux ainsi que la rénovation thermique et énergétique de leur parc existant (4 000 € par logement en PLUS et 7 000 € par logement en PLAI).

• Les propriétaires occupants et bailleurs à travers les aides pour lutter contre l’habitat indigne et la précarité énergétique dans le cadre du programme habiter-mieux et de la MOUS insalubrité (le diagnostic et le repérage auprès des propriétaires occupants et bailleurs sont réalisés par le PACT de l’Ain). Les aides financières pour les propriétaires bailleurs représentent 10 % du montant des travaux avec un plafond de 5 000 € par logement pour les logements à loyer très social et 20 % du montant des travaux avec un plafond de 4 000 € pour les logements à loyer social. Pour les propriétaires occupants, les aides de la CCPA s’élèvent à 1 300 € par logement.

Moderniser l’habitat ancien :

Les communes de la Plaine de l’Ain sont supports d’actions diffuses de valorisation urbaine et de l’habitat depuis plusieurs années. Un des enjeux du PLH est de s’assurer de la réussite de ces opérations menées qui visent la modernisation du parc de logements, le renforcement de leur attractivité et le renforcement des parcours résidentiels à l’intérieur du parc. Il doit également permettre la modernisation de l’ensemble des quartiers d’habitats sociaux avec la volonté de rendre les immeubles plus performants au niveau énergétique et permettre ainsi de limiter les charges locatives.

Le diagnostic du PLH a montré que la Communauté de communes de la Plaine de l’Ain était confrontée à des besoins spécifiques en matière de logements. Si les réponses aux besoins sont organisées par la présence de structures d’accueil, il apparaît dans certains cas que celles-ci sont parfois insuffisantes. Le PLH sert donc à conforter ces dispositifs afin d’assurer la prise en compte de l’évolution des besoins.

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Une OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat) est une action d’aménagement qui vise à améliorer les logements anciens et leur environnement dans un périmètre donné en coordonnant l’action publique et l’action privée. La procédure existe depuis 1977, elle associe l’Etat, l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) et une ou plusieurs collectivités locales qui s’engagent, dans le cadre d’une convention, à mobiliser des moyens au service des objectifs de l’OPAH.

L’OPAH poursuit un double objectif : - réhabiliter le patrimoine bâti et améliorer le confort des logements, tout en

intégrant les ménages aux ressources modestes, - intégrer les travaux d’amélioration de l’habitat dans une politique d’aménagement

plus globale.

L’OPAH fait l’objet d’une convention d’une durée de trois ans. Elle précise le périmètre géographique de l’opération et le montant des aides susceptibles d’être accordées pour l’amélioration de l’habitat.

Lorsqu’un propriétaire bailleur accepte de pratiquer un loyer réglementé (loyer conventionné), le taux de subvention de l’ANAH peut être majoré.

L’OPAH donne lieu à une mission de suivi-animation confiée à une équipe chargée de la communication, de la prospection des logements, des études de réalisation et de l’assistance au montage des dossiers de réhabilitation.

La phase étude est en cours et l’OPAH sera mise en place sur le territoire à compter de janvier 2015.

La Communauté de communes de la Plaine de l’Ain gère actuellement deux zones d’activité :

La zone de La Bassette à Meximieux ; La zone En Beauvoir à Château-Gaillard.

Ces deux zones ont été créées dans une logique économique, visant à favoriser l’implantation ou le développement d’entreprises, dans le but de créer de nouveaux emplois sur le territoire. A terme, elles accueilleront environ 350 salariés, dont au moins une centaine de créations de postes.

La prise en compte de l’environnement est aussi présente de par le soin apporté à la qualité paysagère des zones, qui est un atout pour favoriser l’accueil d’entreprises en

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les rendant plus attractives, et un moyen de conserver de nombreux espaces verts au cœur des entreprises. Pour cela, le règlement des espaces verts impose une surface d’au moins 15% pour chaque lot, qui permet de favoriser l’infiltration des eaux pluviales.

La Communauté de communes a trois programmes de zones d’activités : La zone des Granges à Meximieux ; La zone du Bachas à Lagnieu ; La zone mixte Portes du Bugey / la Vie du Bois à Ambérieu.

Ils ont toujours pour objectifs premiers de favoriser l’implantation et le développement d’entreprises sur le territoire. Il est tout de même prévu de regarder leurs aménagements sous d’autres aspects que l’aspect environnemental. Ainsi, une étude d’impact va être menée ou est menée sur la Vie du Bois et le Bachas. Suite aux résultats, si nécessaire, des mesures compensatoires pourront être mises en œuvre.

L’aménagement paysager des zones est lui aussi pris en compte, pour celles déjà créées. Pour finir, pour les zones situées à proximité des centres villes, ou étant amenées à accueillir d’autres types de publics que les utilisateurs de la voiture, il est prévu d’aménager des espaces pour favoriser les déplacements en modes doux, connectés ou interconnectés aux autres moyens de transports de la ville.

La réalisation de ces zones a un effet positif sur le territoire, favorisant le développement économique des entreprises et la création d’emplois.

De plus, afin de limiter l’effet d’étalement urbain, la CCPA développe une politique sur l’utilisation des locaux et terrains vacants, à destination des entreprises. Cette politique se traduit par la mise en place d’un fichier des terrains et locaux vacants, permettant de proposer aux entreprises souhaitant s’installer sur le territoire une alternative à la construction de locaux neufs.

La CCPA, au titre de sa compétence développement économique, a pris l’initiative depuis 2009 de favoriser l’innovation des petites entreprises dépourvues de service recherche et développement, afin de leur permettre de répondre aux nouvelles contraintes économiques mais également aux enjeux environnementaux et sociétaux.

L’intervention de la CCPA consiste à aider les entreprises à développer des produits, services et procédés innovants (au sens large), grâce à la mise en place d’un partenariat avec les établissements d’enseignement supérieur, les lycées ou les instituts publics de la Région, qui effectuent un travail de recherches ou d’études pour ces dernières.

Les objectifs sont multiples : la création d’emplois, le développement et le maintien des entreprises locales, l’attractivité du territoire pour les « jeunes talents » et pour les entreprises innovantes mais aussi l’augmentation des capacités d’innovation de nos PME/PMI.

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Pour obtenir une aide, l’entreprise doit démontrer l’intérêt économique, social ou environnemental du projet :

- Augmentation du nombre d’emplois, - Augmentation du chiffre d’affaires, - Augmentation de la productivité, - Réduction de l’impact environnemental de l’activité, - Amélioration des conditions de travail des salariés…

Depuis 2009, 39 projets ont été soutenus.

La CCPA porte depuis juillet 2012 l’animation d’une mission régionale sur l’emploi et la formation : le Contrat territorial Emploi Formation. Par ce biais, elle participe activement au développement d’une politique de développement durable. Sur le plan social et sociétal

La mission du CTEF concourt aux réductions des inégalités, à la qualification des publics, et à l’insertion des personnes les plus éloignées de l’emploi. En 2013, la mission a coordonné l’attribution de 916 721 euros :

- 453 personnes ont bénéficié directement de ces aides pour accéder à une formation, à un stage, à une aide à l’orientation

- 8 Chantiers d’insertion ont été soutenus par ce biais, pour 116 postes en insertion. Sur ces 8 chantiers, deux sont des jardins de cocagne, et proposent des produits maraîchers biologiques pour leurs adhérents. La mission soutient ainsi le développement de l’économie sociale et solidaire. C’est le cas des paniers de la Cressonnière situés à Saint-Maurice-de-Rémens.

- 3 projets pour lever les freins à la mobilité en vue de l’emploi ou de la formation ont été soutenus

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- La mission participe à la lutte contre l’illettrisme en finançant 172 places de formation sur les savoirs de base, et en soutenant une étude action qui vise à mieux repérer, orienter, accompagner les publics souffrant d’illettrisme.

Sur la gouvernance

La mission CTEF favorise la concertation, le partenariat et la coopération, soutenant ainsi le 4e pilier du développement durable : la gouvernance.

A ce titre, elle a concouru à l’animation de 3 instances emploi-formation pour poser un diagnostic et définir de façon partenariale des orientations prioritaires : améliorer l’attractivité des métiers en tension et lever les freins périphériques à l’emploi et à la formation que constituent les problèmes de mobilité. Elle a mis en place une démarche de travail partenariale et transversale sur la mobilité avec les partenaires concernés par les champs de l’accès à l’emploi/formation et à la mobilité. 26 structures ont participé et posé un état des lieux commun qui se déclinera en plan d’actions en 2014.

Ouvert au public depuis février 2011, avec pour mission d’informer, d’orienter, d’accompagner et de coordonner les séniors, le CLIC de la Plaine de l’Ain est intervenu auprès de plus 1 017 personnes âgées.

Majoritairement féminine (68%), la population bénéficiaire de cette structure manifeste des réelles difficultés sociales. C’est donc un objectif de réponse sociétale locale et dans une visée d’équité sociale, que ce dispositif a pris toute son ampleur.

En effet, le CLIC a pour finalité d’offrir des conditions de vie adaptées et équitables pour tous les séniors du territoire, afin qu'ils puissent accéder à leurs besoins fondamentaux et à leurs droits. Le CLIC a alors pu accompagner la population vieillissante dans des thématiques, des problématiques telles que : le logement et maintien à domicile (33%), l’accès aux droits (43%), les structures d’accueil (14%)...

Enfin, cette équité sociale, enjeu fondamental du développement durable, a permis au CLIC de valoriser les capacités et les possibilités individuelles locales faisant ainsi émerger la réalisation de 86 actions collectives en faveur des personnes âgées.

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PORTRAIT DES JEUNES RENCONTRES EN 2013

2 174 jeunes suivis. 1 051 jeunes ont été en contact avec la Mission Locale pour la 1re fois : 536 sont des jeunes

femmes, 564 ont entre 18 et 21 ans. Les jeunes suivis : 40,86 % sont de niveau 4 et + (bac), 39,33 % sont de niveau 5 (CAP– BEP),

4,29% sont de niveau 6 et 15,52% sont de niveau 5bis (sans diplôme). 775 CDD ont été signés cette année, 97 CDI et 77 contrats en alternance. 5 jeunes ont créé leur

entreprise. 263 jeunes ont effectué une action de formation. A décembre 2013, 104 jeunes avaient obtenu un

diplôme ou une certification.

Pour accompagner les jeunes, les conseillers ont effectué 6 684 entretiens individuels.

Un public en constante augmentation depuis 6 ans.

Les actions collectives

Actions coaching : une troupe de théâtre intervient pour aider à mieux appréhender la rencontre avec l’employeur, à se mettre en condition avant un entretien d’embauche. Un coach professionnel favorise la mise en action, l’efficacité et la motivation des jeunes en phase de recherche d’emploi. Une intervention « Relooking » permet d’identifier les atouts du jeune.

Des ateliers emploi : chaque semaine sont organisés une recherche d’offres d’emploi, un atelier CV et un atelier lettre de motivation sur l’espace emploi de la Mission Locale Jeunes.

Plateforme alternance sécurisée : travail en collaboration avec les 3 ML de l’Ain, la Chambre des métiers, la CCI et les centres de formation. Chaque mois une information collective est mise en place pour promouvoir l’alternance, aider les jeunes à trouver un employeur et ensuite sécuriser leurs parcours.

3 permanences sur le territoire de la CCPA, 186 jeunes ont pu rencontrer un conseiller et au total 1 158 jeunes issus de la CCPA ont été accompagnés.

PERMANENCE LAGNIEU 90

PERMANENCE MEXIMIEUX 78

PERMANENCE LOYETTES 18

Rencontres conseiller

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116 Emplois d’Avenir ont été signés en 2013

La MLJ s’est vu confier par l’Etat la promotion, la mise en place et la signature des Emplois d’Avenir. Ces contrats permettent de faciliter l’entrée dans la vie active des jeunes.

L’emploi d’avenir c’est l’opportunité pour un employeur de permettre une première expérience professionnelle réussie pour un jeune. Ce dispositif constitue une première étape permettant d’atteindre à terme une qualification plus élevée et de réaliser un projet personnel et professionnel. Pour ce faire, l’Emploi d’avenir repose sur plusieurs spécificités : une aide de l’Etat aux employeurs, des actions de formation comme clés de réussite du parcours du jeune, la Mission Locale assure un accompagnement renforcé sur la durée du contrat.

Forum emploi : La MLJ a organisé son 3e Forum Alternance Emploi à Ambérieu-en-Bugey. C’est un lieu où les jeunes peuvent rencontrer les entreprises, les centres de formation et acteurs de l’alternance et l’emploi. Le prochain aura lieu le 23 avril 2014 à l’Espace 1500 à Ambérieu.

Ateliers orientation : un après-midi tous les 15 jours, un conseiller vous reçoit pour travailler sur les intérêts professionnels, explorer des pistes d’orientation et découvrir des métiers.

Mobilité internationale : une conseillère répond aux questions sur la mobilité internationale, et informe des possibilités de départs.

Action santé : la Mission Locale organise des journées de prévention autour de différents thèmes de santé tout au long de l’année. Les thèmes choisis sont souvent en lien avec les journées nationales et la santé au travail. Elle organise aussi une action départementale avec les 3 ML de l’Ain. Des professionnels interviennent régulièrement pour informer les jeunes.

Les points informations

Point info santé : un conseiller accueille les jeunes et répond aux questions sur la santé, la prévention, les soins, les mutuelles, les bilans de santé, l’accès aux droits, la sécurité sociale, organisation des bilans de santé.

Point info logement : un conseiller guide les jeunes dans leur recherche de logement autonome, aide dans leurs démarches administratives, choix de logement, offres. Un guide élaboré par la ML est remis pour accompagner les jeunes dans chacune des étapes.

Borne informatique: Depuis 2013, les deux sites sont équipés d’un poste informatique mis à disposition des jeunes. Ils peuvent ainsi venir mettre à jour leurs différents dossiers administratifs, consulter les sites nécessaires à leur insertion sociale et professionnelle.

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La Communauté de communes soutient les associations et clubs dans les domaines du sport, de la jeunesse, de la culture et de la solidarité. Depuis de nombreuses années, la Communauté de communes vote chaque année des subventions en faveur des différentes associations du territoire et clubs sportifs dans les domaines du sport, de la jeunesse, de la culture et de la solidarité.

La liste des critères d’éligibilité est : • Portée du rayonnement de l’évènement : à minima intercommunal • Obligation pour l’association d’engager un montant significatif pour l’action

envisagée • Public visé avec une plus-value pour les projets qui touchent la jeunesse et les

familles • L’action peut être financée par plusieurs partenaires • La présentation d’un dossier complet • Le nombre de participants et l’impact prévu de l’action sur le territoire :

valorisation et animation du territoire, retombées économiques et touristiques,…

Dans le domaine de la culture la Communauté de communes subventionne en 2013 des évènements comme les festivals de musique (Festival d’Ambronay, Printemps de Pérouges, the Rock Runner’s,…), des évènements uniques, mais aussi des associations qui permettent de développer la culture sur notre territoire et de mettre en avant notre patrimoine (l’Atelier du Réverbère, le Patrimoine des pays de l’Ain).

Dans le domaine de la jeunesse et de la solidarité, la Communauté de communes subventionne les foyers sociaux éducatifs des différents établissements scolaires qui reçoivent nos élèves mais également les Jeunes Sapeurs-Pompiers des centres de secours du territoire. Elle subventionne aussi la mission locale jeunes qui fait un travail considérable sur notre territoire tout comme, au niveau de la solidarité, les organismes Réponses, Envol-Orsac, Pré Amb’ulle et Enfants Soleil.

Dans le domaine du sport, la Communauté de communes subventionne de nombreuses manifestations présentes sur notre territoire comme :

• Les différents tours-cyclistes (Tour du Valromey, Tour de l’Ain) • Les courses pédestres • Les tournois réunissant les jeunes ou les tournois handisports.

Comme chaque année, la Communauté de communes de la Plaine de l’Ain subventionne aussi les clubs sportifs de haut niveau ou qui comprennent dans leurs licenciés des sportifs de haut-niveau. Ainsi, nous pouvons nous féliciter d’avoir cette année 11 clubs de haut niveau ou comptant au sein de leur effectif des sportifs de haut-niveau sur le territoire de la Communauté de communes de la Plaine de l’Ain.

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Depuis 2012, la collectivité tend à diminuer ses envois papier en adressant par mail ses convocations de commissions et ses comptes rendus de réunions aux délégués communautaires. A partir d’avril 2014, il sera proposé de supprimer l’envoi papier de la convocation et des projets de délibérations des conseils communautaires. De plus, par délibérations n°2012-143 du 29/09/12 et n°2013-011 du 21 février 2013, la CCPA s’est engagée dans le processus de dématérialisation de ses actes administratifs et budgétaires (délibérations, BP, CA, DM, arrêtés, contrats) afin de réduire ses coûts administratifs (affranchissement, papiers) d’une part et d’autre part de gagner en facteur temps. En effet, l’envoi par télétransmission de ces documents permet une réponse simultanée des services préfectoraux pour le contrôle de légalité et un travail en amont qui n’est pas retardé. Pour parfaire cette mise en place, la collectivité a mis en place depuis le 1er janvier 2014 la dématérialisation de ses bulletins de paye avec les services du comptable public de Meximieux.

Adaptation de l’organigramme aux besoins du territoire et non-discrimination à l’embauche Le conseil communautaire a décidé par délibération du 6 février 2014 de créer un service de conseil et d’assistance aux communes en matière d’urbanisme et d’instruction des autorisations du droit des sols afin de pallier au désengagement programmé de l’Etat en la matière sur notre territoire au 1er juillet 2014. Il a aussi décidé de prendre en compte la montée en charge de la fonction gestion administrative et ressources, avec le renfort d’un agent à recruter. Le fonctionnement interne L’ensemble des agents du siège a été regroupé depuis 2012 de manière à renforcer la cohésion. Des réunions d’équipe ont été mises en place et se poursuivent tous les 15 jours permettant un partage de l’information et une meilleure transversalité entre les services sur les projets de la collectivité. Ce travail gagne en efficacité grâce à l’implication des élus. La formation professionnelle La CCPA a engagé un programme de formation professionnelle des agents contribuant ainsi à leur épanouissement et une montée en compétence. Dans ce cadre un agent préparera le permis poids-lourds puis la Formation Initiale Minimale

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Obligatoire (FIMO) en 2014. Les préparations aux concours et examens sont également planifiées permettant aux agents de faire évoluer leur carrière. L’action sociale La CCPA soutient l’association du personnel par le versement d’une subvention substantielle, revalorisée chaque année pour tenir compte notamment de l’évolution des effectifs. Cette association du personnel a pour but de resserrer les liens entre les agents en organisant des repas ou des sorties ludiques. Elle apporte par ailleurs une aide financière aux agents à l’occasion d’évènements familiaux tels que mariage, naissance ou décès. Enfin elle offre des chèques-cadeaux aux agents, des cadeaux aux enfants pour Noël et elle participe à l’acquisition de chèques-vacances.

Le document unique transcrit les résultats de l’évaluation des risques professionnels et liste les solutions à mettre en œuvre. Plus qu’un simple inventaire, ce document obligatoire est un outil essentiel pour lancer une démarche de prévention dans la collectivité et la pérenniser. Ce document doit être mis à jour au minimum chaque année, mais aussi lors de toute décision d’aménagement important. Il se construit selon 3 étapes :

une identification du danger, une hiérarchisation des risques,

des propositions d’actions de prévention. Dans un souci de mise en conformité et pour répondre à ses obligations, la communauté de communes de la Plaine de l’Ain a mis en place un groupe de travail composé du conseiller de prévention et d’un ou plusieurs agents représentant les différents sites, ou unités de travail, de la collectivité. Depuis le mois d’octobre 2013, ce groupe de travail se réunit mensuellement et réalisera le document unique d’ici la fin de l’année 2014.

La commission Information et Communication de la Communauté de communes de la Plaine de l’Ain a engagé diverses actions visant à promouvoir ses compétences et améliorer sa lisibilité sur son territoire.

Le bulletin Plaine Ainfo, créé en 2009, a été développé en augmentant le nombre de pages et le nombre de parutions à l’année afin de promouvoir l’ensemble des actions dirigées ou subventionnées par la CCPA.

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La commission Information et Communication a débuté en automne 2013 une actualisation de son site Internet (www.cc-plaindelain.fr) qui se terminera au printemps 2014.

La Commission a continué à s’investir dans les Journées du Patrimoine en proposant de nouvelles animations culturelles (expositions, groupes de musique…) en plus de l’ouverture des portes au public du château de Chazey-sur-Ain. Des objets promotionnels offerts aux élus et aux habitants ainsi que la création d’une exposition de photos aériennes permettent de renforcer le dynamisme de la CCPA sur son territoire. Un programme de signalétique des véhicules de collecte des déchets ainsi que la création de supports de communication (banderoles, roller-up, oriflammes) pour les associations subventionnées ont débuté en automne 2013 pour une mise en service au premier trimestre 2014. Ces diverses actions de proximité favoriseront le sentiment d’appartenance des habitants à la collectivité.

A travers ce rapport, vous avez pu parcourir l’étendue des politiques et des actions de la Communauté de communes. Ces dernières comportent tout un volet développement durable qui influence chaque jour les différents projets communautaires. Le budget principal et celui annexe concernant le développement économique montre la volonté de répondre aux enjeux du développement durable et de mener à bien les politiques du territoire.

Château de Chazey Journée européenne du Patrimoine 2013