Rapport d’évaluation environnementale Modification simplifiée...

Rapport d’évaluation environnementale

Modification simplifiée n°2 du PLU d’Avrieux

Département : SAVOIE

Canton : Modane

Commune : Avrieux

Modification simplifiée n°2 du PLU d’Avrieux – Évaluation environnementale

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SOMMAIRE / INDICE

RESUME NON TECHNIQUE .................................................................................................... 3

PREAMBULE ........................................................................................................................... 7 Objet du présent rapport........................................................................................... 7 Contexte réglementaire ........................................................................................... 14 Description des modifications, objet de l’évaluation .............................................. 14 Description de la manière dont l'évaluation environnementale a été effectuée ... 18

ARTICULATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE AVEC LES PLANS, SCHEMAS, PROGRAMMES ET DOCUMENTS DE PLANIFICATIONS EXISTANTS ...................................... 19

Plans, schémas, programmes et documents de planifications recensés ................ 19 Compatibilité avec le SDAGE ................................................................................... 24 Plan de Gestion des Risques d’Inondation Rhône – Méditerranée ........................ 33 Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) ................................................ 37 Charte du Parc National de la Vanoise .................................................................... 38 Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Maurienne ..................................... 40 PCET du département de la Savoie.......................................................................... 43

ANALYSE DES PERSPECTIVES D’EVOLUTION DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ... 44 Synthèse des enjeux environnementaux du secteur concerné par la modification

simplifiée du PLU et analyse des incidences ........................................................... 44

CONSEQUENCES EVENTUELLES DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU SUR LA PROTECTION DES ZONES REVETANT UNE IMPORTANCE PARTICULIERE POUR L’ENVIRONNEMENT, EN PARTICULIER L’EVALUATION DES INCIDENCES NATURA 2000 .... 56

Présentation du site Natura 2000 FR8201779 ........................................................ 56 Mesures d’évitement et de réduction des impacts sur la faune et la flore ............ 61 Conclusions sur l’évaluation des incidences ............................................................ 63

CHOIX RETENUS AU REGARD DES OBJECTIFS DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET RAISONS QUI JUSTIFIENT LE CHOIX OPERE AU REGARD DES SOLUTIONS DE SUBSTITUTION RAISONNABLES .................................................................................................................... 64

Modification de la piste d’accès : justification de la solution retenue.................... 64 Élargissement de la plateforme : justification de la solution retenue .................... 65

MESURES ENVISAGEES POUR EVITER, REDUIRE ET SI POSSIBLE COMPENSER LES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU .............................................................................................................. 68

Mesures d’évitement et de réduction des impacts sur la faune et la flore ............ 68 Mesures d’évitement et de réduction des impacts sur les milieux aquatiques ...... 68 Mesures d’évitement et de réduction des impacts sur la circulation de camions . 69

CRITERES, INDICATEURS ET MODALITES RETENUS POUR L’ANALYSE DES RESULTATS DE L’APPLICATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU ................................................. 70

ÉLEMENTS GRAPHIQUES ..................................................................................................... 71

ANNEXES .............................................................................................................................. 71


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Résumé non technique

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune d’Avrieux, dont l'élaboration a été prescrite

en février 2002, a été approuvée par délibération du Conseil Municipal le 10 octobre 2011.

Depuis son approbation, plusieurs procédures ont été engagées et approuvées par le Conseil

Municipal :

Modification simplifiée n°1, approuvé par délibération du Conseil Municipal du 23

janvier 2014, relative à l’évolution du projet Lyon-Turin ;

Modification n°1, approuvé par délibération du Conseil Municipal du 19 mai 2017,

relative à la modification du règlement écrit en zone NL.

En 2014, un emplacement a été réservé pour le projet LYON TURIN (ER1 : puits de ventilation

pour le projet Lyon Turin). Cet emplacement comprend une piste d’accès existante menant

sur un ancien champ de tir militaire qui deviendra une plateforme de travaux nécessaire au

creusement des puits de ventilation puis à terme comprendra un bâtiment abritant les

installations de ventilation raccordées sur ces puits.

Figure 1 : Localisation de l’emplacement réservé – extrait carte IGN

Source : Géoportail

Localisation de l’emplacement réservé, objet de la

modification simplifiée


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Figure 2 : Emprise de l’emplacement réservé – Extrait du PLU d’Avrieux

La commune souhaite créer une nouvelle zone (Nlt) propre au projet Lyon-Turin pour 2

raisons :

- améliorer la sécurité des usagers de la route départementale RD215 en ouvrant la

possibilité d’une mise en dépôt sur la plateforme des matériaux issus du terrassement

au lieu d’un transport par camions vers d’autres sites en traversant la commune. Ainsi,

les conditions de circulation des riverains et autres usagers seront significativement

améliorées dans la mesure où le trafic routier généré par les travaux se trouvera

diminué ;

- répondre à une exigence de sécurité des futurs travaux : la CARSAT (organisme de

prévention) ne préconise pas l’utilisation d’une piste avec la configuration actuelle sur

200 m jusqu’à l’embranchement avec la route départementale, à cause d’une déclivité

importante et d’un virage en épingle inadaptés avec le passage de camions. Ceci

explique la nécessité de créer une piste un peu plus à l’Est.

La commune souhaite intégrer ces nouveaux ajustements au PLU dans le cadre d’une seconde

procédure de modification simplifiée du PLU, objet du présent rapport d’évaluation

environnementale.

Cette modification simplifiée n°2 vise à prendre en compte les adaptations du projet de liaison

ferroviaire Lyon-Turin sur le site d’Avrieux tout en :

- Créant un zonage Nlt dans lequel sont autorisés les affouillements et exhaussements

de sols, les installations et ouvrages techniques (y compris ICPE) liés à la réalisation et

au fonctionnement de l’infrastructure ferroviaire du projet Lyon-Turin ;

- Supprimant la référence aux autorisations du Lyon-Turin dans les zones N et Npf.

Emplacement réservé ER1 : Puits de ventilation pour le projet Lyon Turin


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Figure 3 : Emprise du projet de modification simplifié (source : TELT)


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La présente évaluation environnementale conforme à l’article R. 151-3 du Code de

l’Urbanisme s’attache à évaluer les incidences éventuelles sur l’environnement liées à la

procédure de modification simplifiée à savoir :

les incidences liées à l’élargissement de la plateforme (pour accueillir davantage de

matériaux liés au terrassement de la plateforme et à la préparation des puits de

ventilation) ;

les incidences liées à la modification d’une portion du tracé de la piste.

Cette évaluation environnementale conclut que les enjeux identifiés ont déjà été examinés

lors de la création du PLU pour la zone concernée par la modification demandée et que les

incidences découlant de l’élargissement de la plateforme et de la création de la piste déjà pris

en compte par le projet Lyon-Turin sont marginales.

En vue de réaliser la plateforme et les aménagements sur cette zone dédiée au PLU, TELT,

maître d’ouvrage du tunnel de la section transfrontalière de la nouvelle liaison ferroviaire

Lyon-Turin, réalisera toutes les demandes d’autorisations administratives nécessaires au

fonctionnement du chantier et notamment les demandes d’autorisation nécessaires au titre

de la Loi sur l’Eau et de la Protection de la faune et de la flore.


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Préambule

Objet du présent rapport

La modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) concerne la plateforme dédiée à la création

de puits de ventilation, ainsi qu’une nouvelle portion de piste pour y accéder, pour le projet

du tunnel de la section transfrontalière de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, objet de

l’emplacement réservé ER1 au PLU de la commune et autorisée par le règlement (zone N et

Npf).

La commune souhaite réduire le nombre de camions sur la RD 215 qui devront acheminer les

déblais issus des terrassements de la plateforme et de la préparation des travaux des puits de

ventilation vers Villarodin-Bourget.

Dans ce cadre, pour ce qui concerne la plateforme, TELT, maître d’ouvrage du tunnel de la

section transfrontalière de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, propose de stocker sur

place une partie des déblais en réalisant une surélévation de la plateforme avec une partie

des matériaux. Cette gestion sur site conduit à un élargissement des emprises pour tenir

compte des contraintes de talutage de la plateforme initialement incluse dans l’Emplacement

Réservé 1.

Cette emprise supplémentaire est située au Sud-Ouest de la plateforme et a une superficie de

2860 m².

Par ailleurs, la piste d’accès actuelle à la plateforme incluse dans l’Emplacement Réservé 1

montre des conditions de sécurité inadaptées pour de la circulation de poids lourds :

- Pente de 20 % ;

- Virage en épingle ;

- Embranchement dangereux sur la route RD215.

Il est donc nécessaire de modifier l’accès existant à la plateforme. Pour cela il est projeté de

déplacer l’entrée de la piste 300 m plus haut et de créer une nouvelle portion de piste qui

viendrait se raccorder au 2ème tiers de la piste existante qui elle, est sécuritaire.

L’emprise supplémentaire correspondant à la nouvelle portion de piste a une superficie de

2069 m².

Ainsi, les conditions de circulation des riverains et autres usagers de la route départementale

RD215 seront significativement améliorées dans la mesure où le trafic routier généré par les

travaux se trouvera diminué.


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Il a donc été choisi d’adapter le PLU aux enjeux du projet de la section transfrontalière de la

nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin.

Le PLU de la commune d’Avrieux, dont l'élaboration a été prescrite en février 2002, a été

approuvé par délibération du Conseil Municipal le 10 octobre 2011. Depuis son approbation,

plusieurs procédures ont été engagées et approuvées par le Conseil Municipal :

Modification simplifiée n°1, approuvée par délibération du Conseil Municipal du

23 janvier 2014, relative à l’évolution du projet Lyon-Turin ;

Modification n°1, approuvée par délibération du Conseil Municipal du 19 mai 2017,

relative à la modification du règlement écrit en zone NL.

La commune souhaite donc intégrer ces nouveaux ajustements au PLU dans le cadre d’une

seconde procédure de modification simplifiée du PLU, objet du présent rapport.

Cette modification simplifiée n°2 vise à prendre en compte les adaptations du projet de la

section transfrontalière de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin sur le site d’Avrieux en :

- Créant un zonage Nlt à la place l’emplacement réservé ER1 dans lequel sont autorisés

les affouillements et exhaussements de sols, les installations et ouvrages techniques

(y compris ICPE) liés à la réalisation et au fonctionnement de l’infrastructure ferroviaire

du projet Lyon-Turin ;

- Supprimant la référence aux autorisations du Lyon-Turin dans les zones N et Npf.

En application de l’arrêt n° 400420 du Conseil d’Etat du 19 juillet 2017 et dans la mesure où

une partie du site concernée par la présente modification simplifiée est située en partie dans

une zone Natura 2000 : Zone spéciale de conservation (ZSC) FR8201779 “Formations

forestières des Alpes internes” sur le territoire de la commune d’Avrieux, cette procédure de

modification simplifiée du PLU est soumise à évaluation environnementale.


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Figure 4 : Emprises concernant le site d’Avrieux et zone Natura 2000 FR8201779


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Figure 5 : Vue depuis l’Est de la zone concernée par la modification simplifiée du PLU

Figure 6 : Vue depuis le Sud de la zone concernée par la modification simplifiée du PLU

Élargissement de la plateforme hors site Natura 2000

Nouvelle piste d’accès à la plateforme située dans le périmètre Natura 2000

Plateforme objet de la modification simplifiée du PLU

RD215

Plateforme objet de la modification simplifiée du PLU

RD215

Entrée actuelle de la piste d’accès

Entrée actuelle de la piste d’accès


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Figure 7 : Vue depuis l’Ouest de la piste d’accès à la plateforme à l’embranchement avec la RD215

Figure 8 : Vue depuis le Nord-Ouest de la piste d’accès à la plateforme

RD215

Piste d’accès objet de la modification du PLU


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Figure 9 : Vue depuis la plateforme


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Le présent document constitue l’évaluation environnementale conforme à l’article R. 151-3

du Code de l’Urbanisme, jointe à la demande de modification simplifiée n°2 du PLU de la

Commune d’Avrieux.

Cette évaluation environnementale s’attachera essentiellement à évaluer les incidences

éventuelles sur l’environnement liées à la procédure de modification simplifiée à savoir :

les incidences liées à l’élargissement de la plateforme ;

les incidences liées à la modification d’une portion du tracé de la piste d’accès.

L’évaluation environnementale :

- décrit l’articulation de cette modification simplifiée du PLU d’Avrieux avec les autres

documents d’urbanisme, plans ou programmes avec lesquels il doit être compatible

ou qu’il doit prendre en compte ;

- analyse les perspectives d’évolution de l’état initial de l’environnement en exposant, notamment, les caractéristiques des zones susceptibles d’être touchées de manière notable par la mise en œuvre de cette modification simplifiée ;

- expose les conséquences éventuelles de l’adoption de la modification simplifiée sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l’environnement, en particulier l’évaluation des incidences Natura 2000 ;

- explique les choix retenus mentionnés au premier alinéa de l'article L. 151-4 au regard

notamment des objectifs de protection de l'environnement établis au niveau

international, communautaire ou national, ainsi que les raisons qui justifient le choix

opéré au regard des solutions de substitution raisonnables tenant compte des objectifs

et du champ d'application géographique du plan ;

- présente les mesures envisagées pour éviter, réduire et, si possible, compenser, s'il y

a lieu, les conséquences dommageables de la mise en œuvre de la modification

simplifiée sur l'environnement ;

- définit les critères, indicateurs et modalités retenus pour l'analyse des résultats de

l'application de la modification mentionnée à l'article L. 153-27 et, le cas échéant, pour

le bilan de l'application des dispositions relatives à l'habitat prévu à l'article L. 153-29.

Ils doivent permettre notamment de suivre les effets de la modification simplifiée sur

l'environnement afin d'identifier, le cas échéant, à un stade précoce, les impacts

négatifs imprévus et envisager, si nécessaire, les mesures appropriées ;

- présente un résumé non technique.

Le rapport de présentation au titre de l'évaluation environnementale est proportionné à

l'importance de la modification simplifiée du PLU demandée, aux effets de sa mise en œuvre

ainsi qu'aux enjeux environnementaux de la zone considérée.


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Contexte réglementaire

La partie française de la section transfrontalière de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin a

fait l’objet d’une déclaration d’utilité publique : d’un décret en Conseil d’Etat du 18 décembre

2007 ( publié au Journal Officiel le 20 décembre 2007) déclarant d’utilité publique et urgent

les travaux nécessaires à la réalisation de la liaison ferroviaire Lyon-Turin entre Saint-Jean-de-

Maurienne et la frontière franco-italienne, à l’exclusion des travaux et ouvrages prévus sur le

territoire de la commune de Villarodin-Bourget, et emportant mise en compatibilité des

documents d’urbanisme des communes de Saint Jean de Maurienne, Villargondran, Saint

Julien Mont-Denis, Montricher-Albanne, Saint André, Avrieux dans le département de la

Savoie et dont les effets ont été prorogés par décret en Conseil le 06 décembre 2017 (publié

au Journal Officiel le 08 décembre 2017).

A toute fin utile, il est précisé que la société TELT, maître d’ouvrage du tunnel de Base Lyon-

Turin, est bénéficiaire :

Au titre de la Loi sur l’eau, de l’arrêté préfectoral en date du 12 février 2007 portant

autorisation au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l’environnement pour

les travaux de réalisation de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon Turin entre Saint-Jean-

de-Maurienne et la frontière franco italienne, ainsi que de l’arrêté préfectoral n°2011-

165 du 04 mars 2011 portant autorisation complémentaire, à l’arrêté préfectoral de

2007, au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l’environnement des protocoles

« état initial » et « suivi » à réaliser dans le cadre de la liaison ferroviaire Lyon Turin.

Au titre de la réglementation sur les espèces protégées, de l’arrêté préfectoral

DDT/SEEF 2016-1166 du 16/08/2016 qui autorise à déroger aux interdictions portant

sur les espèces protégées et leurs habitats dans le strict respect des conditions et

engagements énoncés dans le dossier de “demande de dérogation aux interdictions

portant sur les espèces protégées – travaux liés au creusement du tunnel de base” du

21 septembre 2015 et dans le “mémoire en réponse aux avis d’experts régionaux” du

23 novembre 2015 ainsi que les conditions émises par le Conseil National de Protection

de la Nature (CNPN).Des évolutions portées au projet ont déjà fait l’objet d’un arrêté

modificatif au titre de la dérogation « espèces protégées » du 08 mars 2018 (arrêté

préfectoral DDT/SEEF n°2018-0175).

Description des modifications, objet de l’évaluation

Pour répondre aux exigences de réduire le nombre de camions sur la RD215 et améliorer les

conditions de sécurités de la piste d’accès à la plateforme, TELT, maître d’ouvrage du tunnel

de base LYON TURIN, propose deux modifications, à savoir :

d’une part, l’élargissement de la plateforme ;

d’autre part, la modification de l’emprise et le déplacement d’une portion du tracé de la piste d’accès à la plateforme.

Ces modifications sont décrites ci-après :


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Élargissement de la plateforme :

Le terrain naturel situé sur l’emprise de la future plateforme (ancien champ de tir de l’Armée)

est compris entre les côtes 1300 et 1315 m NGF.

Le projet initial prévoyait le terrassement de la plateforme à la cote 1300 m NGF, ce qui

comportait le mouvement d’environ 40 000 m3 de déblais à évacuer de la plateforme.

Le nouveau projet prévoit un terrassement à la cote 1305 m NGF, permettant ainsi de

minimiser le volume de déblais, qui pourront être mis en remblai soit sur la plateforme soit

en dépôt sur le talus aval.

Le principe retenu est présenté sur la figure suivante.

Figure 10 : Principe de mise en dépôt des déblais sur site

Cette figure montre la nécessité d’agrandir l’emprise du site.

Cette solution comporte une augmentation de la surface de l’emprise au niveau de la

plateforme de 0,2860 ha (2 860 m²). La figure suivante présente l’emprise supplémentaire,

objet de la modification simplifiée du PLU.

Déblais

Remblai 1305m NGF

1300m NGF


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Figure 11 : Modification prévue de l’emprise de la plateforme

Modification de la piste d’accès :

Au vu de la configuration actuelle de la piste d’accès à la plateforme (pente de 20 % et courbes

importantes qui induisent des contraintes fortes pour une utilisation soutenue par des

camions et engins de chantier), et des préconisations de la CARSAT, cette piste ne présente

pas les conditions de sécurité suffisantes pour permettre l’exploitation du site. Une

alternative de tracé a été retenue pour connecter la route départementale RD125 par une

piste de pente plus faible et présentant un profil linéaire, sans courbe. Le nouveau projet

comporte donc la réalisation d’une portion de 133 m de piste nouvelle et l’abandon de sa

partie basse.

Au total, les évolutions du projet de la piste induisent une surface de piste nouvelle de 0,2069

ha (2 069 m²). La figure suivante présente l’emprise nouvelle, objet de la modification du PLU.


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Figure 12 : Modification prévue de l’emprise de la piste d’accès

Le principal objectif, en ouvrant la possibilité d’une mise en dépôt sur la plateforme

existante, est d’améliorer la sécurité des usagers en éliminant la plus grande partie des

transports par camions sur la commune (réduction d’environ 4 000 camions sur la durée du

terrassement, à savoir 57 camions par jour en moyenne). Ainsi, les conditions de circulation

des habitants et autres usagers de la route départementale 215 seront significativement

améliorées dans la mesure où le trafic routier généré par les travaux se trouvera diminué.

Par ailleurs, la qualité de vie des habitants et notamment des riverains s’en trouvera

améliorée y compris en termes de nuisances (bruit, poussières, gaz d’échappement).


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Description de la manière dont l'évaluation environnementale a été effectuée

Philosophie de la démarche :

En matière d’aménagement, les projets, de quelle que nature qu’ils soient, interfèrent avec

l’environnement dans lequel ils sont réalisés. L’évaluation environnementale a pour principal

objectif de rendre effective la prise en compte de l’environnement dans les plans,

programmes et projets.

Cette démarche d’évaluation est un processus qui se veut itératif afin d’orienter les choix tout

au long de l’élaboration du document ou de l’opération. Elle contribue ainsi à l’amélioration

globale des projets, du point de vue environnemental.

L’étude d’impact identifie, décrit et évalue de manière appropriée, en fonction de chaque cas

particulier, les effets directs et indirects, temporaires et permanents d’un projet, plan ou

programme, en particulier sur les facteurs suivants :

- l’homme, la faune et la flore,

- le sol, l’eau, l’air, le climat et le paysage,

- les biens matériels et le patrimoine culturel,

- l’interaction entre ces facteurs visés.

La modification simplifiée du PLU présentée est le résultat d’études techniques et de phases

de concertation entre les différents intervenants (TELT et la commune d’Avrieux) permettant

d’affiner progressivement la consistance et les caractéristiques générales de l’opération.

L’évaluation environnementale a été établie par le bureau d’études SOCOTEC.

L’état actuel de l’environnement dans le cas présent se base essentiellement sur les travaux

de collecte de données bibliographiques (notamment l’ensemble des études réalisées dans le

secteur par TELT), de mise en forme et d’analyse de ces données réalisées par le bureau

d’études SOCOTEC.

L’évaluation des impacts est issue de l’expérience acquise lors de travaux similaires.

L’évaluation des impacts du projet est fondée sur l’appréciation des risques liés aux enjeux et

à la sensibilité de chacun des éléments.


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Articulation de la modification simplifiée avec les plans, schémas, programmes et documents de planifications existants

Plans, schémas, programmes et documents de planifications recensés

Le tableau présenté ci-dessous récapitule les plans, schémas, programmes et documents de planification existants mentionnés à l’article L.122-4 du code de l’environnement pouvant potentiellement concerner la modification du PLU demandée.

Plans, schémas, programmes et documents de planification existants

mentionnés à l’article R. 122-17

La présente demande de modification

simplifiée est-elle concernée

?

(Oui / Non)

Commentaires/Objectifs

1°Programmes opérationnels élaborés par les autorités de gestion établies pour le Fonds européen de

développement régional, le Fonds européen agricole et de développement rural et le Fonds de l'Union

européenne pour les affaires maritimes et la pêche

Non Sans objet : concerne la réduction de l'écart

entre les niveaux de développement entre les régions

2° Schéma décennal de développement du réseau prévu par l'article L. 321-6 du code de l'énergie

Non

Sans objet 3° Schéma régional de raccordement au réseau des

énergies renouvelables prévu par l'article L. 321-7 du code de l'énergie

Non

4° Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) prévu par les articles L. 212-1 et L.

212-2 du code de l'environnement Oui

La commune d’Avrieux est concernée par le SDAGE Rhône Méditerranée Corse. Les objectifs de ce SDAGE sont détaillés dans le présent rapport. La compatibilité du projet avec les objectifs de ce document cadre est aussi étudiée dans le présent document.

5° Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) prévu par les articles L. 212-3 à L. 212-6 du

code de l'environnement Non

Sans objet : la commune d’Avrieux n’est pas incluse dans le périmètre d’un SAGE, le SAGE le plus proche étant celui du Drac-Romanche.

6° Le document stratégique de façade prévu par l'article L. 219-3, y compris son chapitre relatif au plan

d'action pour le milieu marin Non

Sans objet (concerne uniquement les projets situés en bord de mer).

7° Le document stratégique de bassin maritime prévu par les articles L. 219-3 et L. 219-6

Non Sans objet (concerne uniquement les projets

situés en bord de mer)

8° Programmation pluriannuelle de l'énergie prévue aux articles L. 141-1 et L. 141-5 du code de l'énergie

Non Sans objet

8° bis Stratégie nationale de mobilisation de la biomasse prévue à l'article L. 211-8 du code de

l'énergie Non

Sans objet. Absence d’utilisation de biomasse dans le cadre de la modification simplifiée du

PLU d’Avrieux


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?

(Oui / Non)


8°ter Schéma régional de biomasse prévu par l'article L. 222-3-1 du code de l'environnement

Non Sans objet. Absence d’utilisation de biomasse dans le cadre de la modification simplifiée du

PLU d’Avrieux

9° Schéma Régional du Climat, de l'Air et de l'Energie (SRCAE) prévu par l'article L. 222-1 du code de

l'environnement Non

Le SRCAE Auvergne Rhône Alpes a été approuvé le 24 avril 2014. Il a servi de référence aux collectivités chargées de réaliser, dans un cadre obligatoire ou

volontaire, leur Plan climat énergie territorial (PCET).

10° Plan climat air énergie territorial prévu par l'article R. 229-51 du code de l'environnement

Oui

Le PCET du département de la Savoie est un outil opérationnel pour la mise en

application des orientations internationales et nationales de lutte contre le changement climatique. Le plan d’actions a été adopté le

24 juin 2013.

La compatibilité du programme d’aménagement avec les objectifs de ce

document est argumentée dans le présent document.

11° Charte de parc naturel régional prévue au II de l'article L. 333-1 du code de l'environnement

Non Sans objet. Le projet n’est pas localisé dans un parc naturel régional.

12° Charte de parc national prévue par l'article L. 331-3 du code de l'environnement

Non

Le projet est localisé à 2 km de la limite du cœur du parc national de la Vanoise. La commune fait partie de l’Aire optimale

d’adhésion mais n’a pas adhéré à la charte.

Les mesures et orientation proposées pour l’aire d’adhésion sont néanmoins présentées

dans le présent rapport. Le projet est en adéquation avec ces mesures.

13° Plan départemental des itinéraires de randonnée motorisée prévu par l'article L. 361-2 du code de

l'environnement Non

Sans objet. Le département de la Savoie n’est pas doté d’un tel plan.

14° Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques

prévues à l'article L. 371-2 du code de l'environnement

Oui

Le SRCE de la région Auvergne Rhône-Alpes a été adopté par arrêté préfectoral

le 16 juillet 2014.

La situation de la modification simplifiée du PLU demandée au regard des corridors écologiques est étudiée dans le présent

dossier.

15° Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) prévu par l'article L. 371-3 du code de

l'environnement Oui

16° Plans, schémas, programmes et autres documents de planification soumis à évaluation des incidences Natura 2000 au titre de l'article L. 414-4 du code de

l'environnement à l'exception de ceux mentionnés au II de l'article L. 122-4 même du code

Oui

Le document d’objectifs du site Natura 2000 S38 “Formations forestières et herbacées des Alpes internes”. Les incidences du projet sur ce site sont détaillées dans le Chapitre 4 du

présent rapport.


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?

(Oui / Non)


17° Schéma départemental des carrières mentionné à l'article L. 515-3 du code de l'environnement

Non Sans objet. La modification simplifiée de PLU

demandée n’est pas concerné par ce type d’activités.

18° Plan national de prévention des déchets prévu par l'article L. 541-11 du code de l'environnement

Non

Le projet à l’origine de la modification simplifiée du PLU ne génèrera pas de déchets

dangereux ou non dangereux.

19° Plan national de prévention et de gestion de certaines catégories de déchets prévu par l'article L.

541-11-1 du code de l'environnement Non

20° Plan régional de prévention et de gestion des déchets dangereux prévu par l'article L. 541-13 du

code de l'environnement Non

21° Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs prévu par l’article L.542-1-2 du code de

l’environnement Non

Sans objet. La demande de modification simplifiée du PLU ne sera pas à l’origine de

déchets radioactifs.

22° Plan de gestion des risques d'inondation prévu par l'article L. 566-7 du code de l'environnement

Oui

La commune d’Avrieux est recensée dans l’Atlas des Zones Inondables (AZI) : l’AZI

Maurienne Médiane.

L’établissement d’un plan de prévention des risques inondations (PPRI) a été prescrit par

arrêté préfectoral du 31 mars 2015 notamment sur la partie du territoire de la

commune d’Avrieux susceptible d’être impactée par les crues de l’Arc.

L’enquête publique a été menée du 10/12/2018 au 11/01/2019. Ce document n’a

pas encore été approuvé.

Le site n’est pas concerné par les cartes des aléas et des enjeux présentés en enquête

publique.

23° Programme d'actions national pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole prévu par le IV de l'article R. 211-80 du code

de l'environnement

Non Sans objet. La demande de modification

simplifiée du PLU n’est pas à vocation agricole. 24° Programme d'actions régional pour la protection

des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole prévu par le IV de l'article R. 211-80 du code

de l'environnement

25° Programme national de la forêt et du bois prévu par l’article L.121-2-2 du code forestier

Non Sans objet. La zone concernée pas la

modification simplifiée du PLU n’est pas localisée dans une zone forestière.

26° Programme régional de la forêt et du bois prévu par l’article L.121-1 du code forestier

27° Directives d’aménagement mentionnées au 1° de l’article L122-2 du code forestier

Non


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?

(Oui / Non)


28° Schéma régional mentionné au 2° de l’article L.122-2 du code forestier

Non

29° Schéma régional de gestion sylvicole mentionné au 3° de l’article L.122-2 du code forestier

Non

30° Schéma départemental d’orientation minière prévu par l’article L.621-1 du code minier


simplifiée du PLU n’est pas concerné par le code minier.

31° 4° et 5° du projet stratégique des grands ports maritimes, prévus à l'article R.5312-63 du code des

transports Non

Sans objet. La demande de modification simplifiée du PLU ne concerne pas le milieu

marin.

32° Réglementation des boisements prévue par l'article L. 126-1 du code rural et de la pêche maritime

Non Sans objet

33° Schéma régional de développement de l'aquaculture marine prévu par l'article L. 923-1-1 du

code rural et de la pêche maritime Non

Sans objet La demande de modification simplifiée du PLU ne concerne pas le milieu

marin.

34° Schéma national des infrastructures de transport prévu par l'article L. 1212-1 du code des transports


simplifiée du PLU ne concerne pas d’infrastructures de transports. 35° Schéma régional des infrastructures de transport

prévu par l'article L. 1213-1 du code des transports Non

36° Plan de Déplacements Urbains (PDU) prévu par les articles L. 1214-1 et L. 1214-9 du code des transports

Non Sans objet. La commune d’Avrieux n’est pas

concernée par un Plan de Déplacements Urbains (PDU).

37° Contrat de plan Etat-région prévu par l'article 11 de la loi n° 82-653 du 29 juillet 1982 portant réforme

de la planification Non Sans objet.

38° Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires

prévu par l'article L.4251 du code général des collectivités locales

Non

Le Schéma Régional d’Aménagement de Développement durable et d’Egalité des

Territoires pour la région Auvergnes Rhône Alpes est en cours de rédaction et devrait être

adopté par le Conseil Régional d’ici juillet 2019

39° Schéma de mise en valeur de la mer élaboré selon les modalités définies à l'article 57 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements et les régions


simplifiée du PLU ne concerne pas le milieu marin.

40° Schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris et contrats de développement

territorial prévu par les articles 2,3 et 21 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris

Non Sans objet.

41° Schéma des structures des exploitations de cultures marines prévu par l'article D.923-6 du code

rural et de la pêche maritime Non

Sans objet. La demande de modification simplifiée du PLU ne concerne pas le milieu

marin.


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?

(Oui / Non)


42° Schéma directeur territorial d’aménagement numérique mentionné à l’article L.1425-2 du code

général des collectivités territoriales Non Sans objet

43° Directive territoriale d’aménagement et de développement durable prévue à l’article L.102-4 du

code de l’urbanisme Non

La directive des Alpes du Nord dispose d’une Directive Territoriale d’Aménagement qui n’a pas encore été approuvée. Celle-ci concerne

le secteur d’étude.

44° Schéma directeur de la région d’Ile de France prévu à l’article L.122-5

Non Sans objet.

45° Schéma d’aménagement régional prévu à l’article L.4433-7 du code général des collectivités territoriales

Non Sans objet. Concerne uniquement les régions

d’Outre-mer

46° Plan d’aménagement et de développement durable de Corse prévu à l’article L.4424-9 du code

général des collectivités territoriales Non Sans objet.

47° Schéma de cohérence territoriale et plans locaux d’urbanisme intercommunaux comprenant les

dispositions d’un schéma de cohérence territoriale dans les conditions prévues à l’article L.144-2 du code

de l’urbanisme

Oui

La commune d’Avrieux est concernée par le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de

Maurienne en cours d’élaboration.

La compatibilité des objectifs de ce document est étudiée dans le présent

document.

48° Plan local d’urbanisme intercommunal qui tient lieu de plan de déplacements urbains mentionnés à

l’article L.1214-1 du code des transports Non Sans objet

49° Prescriptions particulières de massif prévues à l’article L.122-24 du code de l’urbanisme

Non Sans objet. La modification simplifiée du PLU ne concerne pas les travaux visés à l’article

L.122-24 du code de l’urbanisme.

50° Schéma d’aménagement prévu à l’article L.121-28 du code de l’urbanisme

Non Sans objet. Le programme d’aménagement

n’est pas situé sur le littoral.

51° Carte communale dont le territoire comprend en tout ou partie un site Natura 2000

Non Sans objet. La commune d’Avrieux est doté

d’un PLU.

52°Plan local d’urbanisme dont le territoire comprend en tout ou partie un site Natura 2000

Oui

La présente demande de modification simplifiée vise la modification du PLU de la

commune d’Avrieux dont le territoire comprend en partie un site Natura 2000.

Les incidences du projet sur ce site sont détaillées dans le Chapitre 4 du présent

rapport.

53° Plan local d’urbanisme couvrant le territoire d’au moins une commune littorale au sens de l’article L.321-

2 du code de l’environnement Non Sans objet

54° Plan local d’urbanisme situé en zone de montagne qui prévoit une unité touristique nouvelle au sens de

l’article L.122-16 du code de l’urbanisme Non Sans objet

Tableau 1 : Plans, schémas, programmes et documents de planification existants mentionnés à l’article R. 122-17


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Compatibilité avec le SDAGE

Le précédent SDAGE en vigueur sur le Bassin Rhône-Méditerranée était celui de la période 2010-2015 qui définissait les huit orientations fondamentales suivantes :

1) Privilégier la prévention et les interventions à la source pour plus d’efficacité ;

2) Concrétiser la mise en œuvre du principe de non dégradation des milieux aquatiques;

3) Intégrer les dimensions sociales et économiques dans la mise en œuvre des objectifs environnementaux ;

4) Renforcer la gestion locale de l’eau et assurer la cohérence entre aménagement du territoire et gestion de l’eau :

5) Lutter contre les pollutions, en mettant la priorité sur les pollutions par les substances dangereuses et la protection de la santé ;

- Poursuivre les efforts de lutte contre les pollutions d’origine domestique et industrielle ;

- Lutter contre l’eutrophisation des milieux aquatiques ; - Lutter contre les pollutions par les substances dangereuses ; - Lutter contre la pollution par les pesticides par des changements conséquents

dans les pratiques actuelles ; - Evaluer, Prévenir et Maîtriser les risques pour la santé humaine.

6) Préserver et redévelopper les fonctionnalités naturelles des bassins et des milieux aquatiques :

- Agir sur la morphologie et le décloisonnement pour préserver et restaurer les milieux aquatiques ;

- Prendre en compte, préserver et restaurer les zones humides ; - Intégrer la gestion des espèces faunistique et floristiques dans les politiques de

gestion de l’eau. 7) Atteindre l’équilibre qualitatif en améliorant le partage de la ressource en eau et en

anticipant l’avenir ;

8) Gérer les risques d’inondations en tenant compte du fonctionnement naturel des cours d’eau.

Un nouveau SDAGE a été défini pour la période 2016-2021 et approuvé par arrêté du Préfet coordonnateur du bassin le 03 décembre 2015. Il comprend les Orientations Fondamentales du SDAGE 2010-2015, auquel s’ajoute l’orientation 0, qui est la suivante :

OF 0) S’adapter aux effets du changement climatique.

Ci-après, les orientations du SDAGE actuellement en vigueur (2016-2021), ainsi que les

mesures prises dans le cadre de la modification simplifiée en réponse à ces orientations :


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Orientations fondamentales du SDAGE

Dispositions Mesures prises dans le cadre de la


N°0 – S’adapter aux effets du Changement Climatique

- Mobiliser les acteurs des territoires pour la mise en œuvre des actions d’adaptation au changement climatique

Sans objet

- Nouveaux aménagements et infrastructures : garder raison et se projeter sur le long terme

Le site d’Avrieux a été retenu au titre de la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) du 18/12/2007 relative aux travaux de creusement du tunnel de base entre Saint-Jean-de-Maurienne et la frontière franco-italienne. Il est prévu d’utiliser ce site pour les travaux du tunnel de base.

- Développer la prospective en appui de la mise en œuvre des stratégies d’adaptation

Sans objet

- Agir de façon solidaire et concertée Sans objet

- Affiner la connaissance pour réduire les marges d’incertitudes et proposer des mesures d’adaptation efficaces

N°1 - Privilégier la prévention et les interventions à la source pour plus d’efficacité

A. Afficher la prévention comme un objectif fondamental

- Impliquer tous les acteurs concernés dans la mise en œuvre des principes qui sous-tendent une politique de prévention

Sans objet

B. Mieux anticiper - Développer les analyses prospectives dans les documents de planification

Sans objet

C. Rendre opérationnels les outils de la prévention

- Orienter fortement les financements publics dans le domaine de l'eau vers les politiques de prévention

Sans objet

- Inscrire le principe de prévention dans la conception des projets et les outils de planification locale

Sans objet

- Impliquer les acteurs institutionnels du domaine de l’eau dans le développement de filières économiques privilégiant le principe de prévention

Sans objet

- Systématiser la prise en compte de la prévention dans les études d'évaluation des politiques publiques

Sans objet

- Prendre en compte les objectifs du SDAGE dans les programmes des organismes de recherche

Sans objet

N°2 - Concrétiser la mise en œuvre du principe de non dégradation des milieux aquatiques

- Mettre en œuvre de manière exemplaire la séquence « éviter-réduire-compenser »

Le projet de TELT prévoit des mesures de réduction et de compensation, notamment sur les thématiques faune-flore et milieux aquatiques qui sont encadrées par les arrêtés préfectoraux CNPN et Loi sur l’eau.

Ces mesures sont présentées au chapitre 6 du présent rapport.

En outre, ces mesures seront rajustées le cas échéant par TELT par un porter à connaissance dans le cadre des


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autorisations CNPN et Loi sur l’eau dont TELT est bénéficiaire.

- Evaluer et suivre les impacts des projets

Les prescriptions des arrêtés CNPN et Loi sur l’eau prévoient également des mesures de suivi sur les thématiques faune-flore et milieux aquatiques de manière à évaluer l’impact des travaux et des mesures compensatoires.

Un diagnostic de l'état des sols et des eaux souterraines sera également réalisé afin de s'assurer de l'absence de pollution.

Ces mesures de suivi sont présentées au chapitre 7 du présent rapport.

En outre, ces mesures de suivi seront rajustées le cas échéant par TELT par des porter à connaissance dans le cadres des autorisations CNPN et Loi sur l’eau dont TELT est bénéficiaire.

- Contribuer à la mise en œuvre du principe de non dégradation via les SAGE et contrats de milieu

Pas de SAGE ou de contrat de rivière sur le territoire concerné.

N°3 - Prendre en compte les enjeux économiques et sociaux des politiques de l’eau et assurer une gestion durable des services publics d’eau et d’assainissement

A. Mieux connaître et mieux appréhender les impacts économiques et sociaux

- Mobiliser les données pertinentes pour mener les analyses économiques

Sans objet

- Prendre en compte les enjeux socioéconomiques liés à la mise en œuvre du SDAGE

Sans objet

- Développer les analyses et retours d’expérience sur les enjeux sociaux

Sans objet

- Développer les analyses économiques dans les programmes et projets

Sans objet

B. Développer l’effet incitatif des outils économiques en confortant le principe pollueur-payeur

- Ajuster le système tarifaire en fonction du niveau de récupération des coûts

Sans objet

- Développer l'évaluation des politiques de l’eau et des outils économiques incitatifs

Sans objet

C. Assurer un financement efficace et pérenne de la politique de l'eau et des services publics d’eau et d’assainissement

- Privilégier les financements efficaces, susceptibles d'engendrer des bénéfices et d'éviter certaines dépenses

Sans objet

- Assurer une gestion durable des services publics d’eau et d’assainissement

Sans objet

N°4 – Renforcer la gestion de l’eau par bassin versant et assurer la cohérence entre aménagement du territoire et gestion de l’eau

A. Renforcer la gouvernance dans le domaine de l'eau

- Intégrer les priorités du SDAGE dans les SAGE et contrats de milieux

Sans objet

- Intégrer les priorités du SDAGE dans les PAPI et SLGRI et améliorer leur cohérence avec les SAGE et contrats de milieux

Sans objet

- Promouvoir des périmètres de SAGE et contrats de milieu au plus proche du terrain

Sans objet


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- Mettre en place un SAGE sur les territoires pour lesquels cela est nécessaire à l’atteinte du bon état des eaux

Sans objet

- Intégrer un volet littoral dans les SAGE et contrats de milieux côtiers

Sans objet

- Assurer la coordination au niveau supra bassin versant

Sans objet

B. Structurer la maîtrise d’ouvrage de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations à l’échelle des bassins versants

- Assurer la gestion équilibrée des ressources en eau par une maîtrise d’ouvrage structurée à l’échelle des bassins versants

Sans objet

- Encourager la reconnaissance des syndicats de bassin versant comme EPAGE ou EPTB

Sans objet

C. Assurer la cohérence des projets d’aménagement du territoire et de développement économique avec les objectifs de la politique de l’eau

- Intégrer les enjeux du SDAGE dans les projets d’aménagement du territoire et de développement économique

Sans objet

- Associer les acteurs de l’eau à l’élaboration des projets d’aménagement du territoire

Sans objet

- Assurer la cohérence des financements des projets de développement territorial avec le principe de gestion équilibrée des milieux aquatiques

Sans objet

- Organiser les usages maritimes en protégeant les secteurs fragiles

Sans objet

N°5 – Lutter contre les pollutions, en mettant la priorité sur les pollutions par les substances dangereuses et la protection de la santé

N°5A – Poursuivre les efforts de lutte contre les pollutions d’origine domestique et industrielle

- Prévoir des dispositifs de réduction des pollutions garantissant l’atteinte et le maintien à long terme du bon état des eaux

L’objet de la modification simplifiée du PLU (élargissement de la plateforme et modification de la pise d’accès) n’engendrera pas de rejets d’eaux industrielles.

Il est d’ores et déjà prévu que les eaux de ruissellement fassent l’objet de mesures de traitement et de suivi visant à éviter tout risque de pollution des eaux superficielles et souterraines. Ces mesures sont conservées et seront si besoin réajustées dans le cadre de la procédure Loi sur l’eau dont TELT est bénéficiaire.

- Pour les milieux particulièrement sensibles aux pollutions, adapter les conditions de rejet en s’appuyant sur la notion de «flux admissible»

N°5B – Lutter contre l’eutrophisation des milieux aquatiques

- Anticiper pour assurer la non dégradation des milieux aquatiques fragiles vis-à-vis des phénomènes d’eutrophisation

Le projet n’engendrera pas de rejet spécifique comportant des éléments azotés ou phosphorés.

- Restaurer les milieux dégradés en agissant de façon coordonnée à l’échelle du bassin versant

Sans objet

- Réduire les apports en phosphore et en azote dans les milieux aquatiques fragiles vis-à-vis de l’eutrophisation

Sans objet

- Engager des actions de restauration physique des milieux et d’amélioration de l’hydrologie

Sans objet

N°5C – Lutter contre les pollutions par les substances dangereuses


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A. Réduire les émissions et éviter les dégradations chroniques

- Décliner les objectifs de réduction nationaux des émissions de substances au niveau du bassin

Sans objet. Le projet ne générera pas de substances dangereuses.

- Réduire les rejets industriels qui génèrent un risque ou un impact pour une ou plusieurs substances

Sans objet

- Réduire les pollutions que concentrent les agglomérations

Sans objet

- Conforter et appliquer les règles d’une gestion précautionneuse des travaux sur les sédiments aquatiques contaminés

Sans objet

- Maitriser et réduire l’impact des pollutions historiques

Sans objet

B. Sensibiliser et mobiliser les acteurs

- Intégrer la problématique "substances dangereuses" dans le cadre des SAGE et des dispositifs contractuels

Sans objet

C. Améliorer les connaissances nécessaires à la mise en œuvre d'actions opérationnelles

- Valoriser les connaissances acquises et assurer une veille scientifique sur les pollutions émergentes

Sans objet

N°5D – Lutter contre la pollution par les pesticides par des changements conséquents dans les pratiques actuelles

- Encourager les filières économiques favorisant les techniques de production pas ou peu polluantes

Sans objet

- Favoriser l’adoption de pratiques agricoles plus respectueuses de l’environnement en mobilisant les acteurs et outils financiers

Sans objet

- Instaurer une réglementation locale concernant l'utilisation des pesticides sur les secteurs à enjeux

Sans objet

- Engager des actions en zones non agricoles Sans objet

- Réduire les flux de pollutions par les pesticides à la mer Méditerranée et aux milieux lagunaires

Sans objet

N°5E – Évaluer, prévenir et maîtriser les risques pour la santé humaine

A. Protéger la ressource en eau potable

- Protéger les ressources stratégiques pour l’alimentation en eau potable

Le site n’est pas concerné par des périmètres de protection de captages en eau potable ou autre ressource stratégique.

- Délimiter les aires d’alimentation des captages d'eau potable prioritaires, pollués par les nitrates ou les pesticides, et restaurer leur qualité

Sans objet

- Renforcer les actions préventives de protection des captages d’eau potable

Sans objet

- Restaurer la qualité des captages d’eau potable pollués par les nitrates par des zones d’actions renforcées

Sans objet

B. Atteindre les objectifs de qualité propres aux eaux de baignade et aux eaux conchylicoles

- Réduire les pollutions du bassin versant pour atteindre les objectifs de qualité

Le projet est éloigné des eaux de baignade et des eaux conchylicoles.


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C. Réduire l’exposition des populations aux substances chimiques via l’environnement, y compris les polluants émergents

- Prévenir les risques de pollution accidentelle dans les territoires vulnérables

Les terrains concernés par le projet ne sont pas inclus dans un territoire dit vulnérable.

Des mesures sont d’ores et déjà prévues par TELT pour gérer une éventuelle pollution accidentelle en phase chantier. Ces mesures sont conservées et pourront être réajustées le cas échéant dans le cadre la procédure Loi sur l’Eau dont TELT est bénéficiaire.

Le risque de pollution est nul en phase exploitation.

- Porter un diagnostic sur les effets des substances sur l’environnement et la santé

- Réduire l’exposition des populations aux pollutions

6. Préserver et restaurer le fonctionnement des milieux aquatiques et des zones humides

N°6A – Agir sur la morphologie et le décloisonnement pour préserver et restaurer les milieux aquatiques

A. Prendre en compte l’espace de bon fonctionnement

- Définir les espaces de bon fonctionnement des milieux aquatiques, humides, littoraux et eaux souterraines

Sans objet

- Préserver et restaurer les espaces de bon fonctionnement des milieux aquatiques

Sans objet

B. Assurer la continuité des milieux aquatiques

- Préserver les réservoirs biologiques et poursuivre leur caractérisation

Sans objet

- Préserver et restaurer les rives de cours d’eau et plans d’eau, les forêts alluviales et ripisylves

Sans objet

- Restaurer la continuité écologique des milieux aquatiques

Sans objet

- Poursuivre la reconquête des axes de vies des poissons migrateurs

Sans objet

- Mettre en œuvre une politique de gestion des sédiments

Sans objet

- Restaurer la morphologie en intégrant les dimensions économiques et sociologiques

Sans objet

Evaluer l’impact à long terme des modifications hydromorphologiques dans leurs dimensions hydrologiques et hydrauliques

Sans objet

Approfondir la connaissance des impacts des écluses sur les cours d’eau et les réduire pour une gestion durable des milieux et des espèces

Sans objet

Améliorer ou développer la gestion coordonnée des ouvrages à l’échelle des bassins versants

Sans objet

C. Assurer la non-dégradation

- Maîtriser les impacts des nouveaux ouvrages Sans objet

- Assurer la compatibilité des pratiques d’entretien des milieux aquatiques et d’extraction en lit majeur avec les objectifs environnementaux

Sans objet

- Maîtriser les impacts cumulés des plans d'eau Sans objet

D. Mettre en œuvre une gestion adaptée aux plans d’eau et au littoral

- Formaliser et mettre en œuvre une gestion durable des plans d’eau

Sans objet

- Mettre en œuvre une politique de préservation et de restauration du littoral et du

Sans objet


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milieu marin pour la gestion et la restauration physique des milieux

N°6B – Préserver, restaurer et gérer les zones humides

- Préserver, restaurer, gérer les zones humides et mettre en œuvre des plans de gestion stratégiques des zones humides sur les territoires pertinents

Sans objet. Le site n’est pas concerné par des habitats dits humides au sens de la réglementation en vigueur.

- Mobiliser les outils financiers, fonciers et environnementaux en faveur des zones humides

Sans objet

- Assurer la cohérence des financements publics avec l’objectif de préservation des zones humides

Sans objet

- Préserver les zones humides en les prenant en compte dans les projets

Sans objet

- Poursuivre l’information et la sensibilisation des acteurs par la mise à disposition et le porter à connaissance

Sans objet

N°6C – Intégrer la gestion des espèces de la faune et de la flore dans les politiques de gestion de l’eau

- Mettre en œuvre une gestion planifiée du patrimoine piscicole d’eau douce

Sans objet

- Gérer les espèces autochtones en cohérence avec l’objectif de bon état des milieux

Sans objet

- Favoriser les interventions préventives pour lutter contre les espèces exotiques envahissantes

Les mesures prises en phase chantier intègre la lutte contre les espèces végétales exotiques envahissantes.

- Mettre en œuvre des interventions curatives adaptées aux caractéristiques des différents milieux

Sans objet

N°7 – Atteindre l’équilibre quantitatif en améliorant le partage de la ressource en eau et en anticipant l’avenir

A. Concrétiser les actions de partage de la ressource et d'économie d'eau dans les secteurs en déséquilibre quantitatif ou à équilibre précaire

- Elaborer et mettre en œuvre les plans de gestion de la ressource en eau

Sans objet

- Démultiplier les économies d’eau Sans objet

- Recourir à des ressources de substitution dans le cadre de projets de territoire

Sans objet

B. Anticiper et s’adapter à la rareté de la ressource en eau

- Rendre compatibles les politiques d’aménagement du territoire et les usages avec la disponibilité de la ressource

Sans objet

- Mieux connaître et encadrer les forages à usage domestique

Sans objet

C. Renforcer les outils de pilotage et de suivi

- S’assurer du retour à l’équilibre quantitatif en s’appuyant sur les principaux points de confluence du bassin et les points stratégiques de référence pour les eaux superficielles et souterraines

Sans objet

- Développer le pilotage des actions de résorption des déséquilibres quantitatifs à l’échelle des périmètres de gestion

Sans objet

- Renforcer la concertation locale en s’appuyant sur les instances de gouvernance de l’eau

Sans objet


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N°8 - Augmenter la sécurité des populations exposées aux inondations en tenant compte du fonctionnement naturel des milieux aquatiques

A. Agir sur les capacités d’écoulement

- Préserver les champs d’expansion des crues Sans objet

- Rechercher la mobilisation de nouvelles capacités d’expansion des crues

Sans objet

- Éviter les remblais en zones inondables Sans objet

- Limiter la création de nouveaux ouvrages de protection aux secteurs à risque fort et présentant des enjeux importants

Sans objet

- Limiter le ruissellement à la source Les surfaces imperméabilisées entrainent une diminution des infiltrations d'eau météoritiques et un accroissement des ruissellements. Toutefois, le projet ne modifie pas la superficie des zones imperméabilisées par rapport au projet initial. La partie supplémentaire ne sera constituée que de remblais issus de l’aménagement de la plateforme (pas imperméabilisés).

Les eaux de ruissellement feront l’objet de mesures de rétention visant à limiter le risque afférent.

- Favoriser la rétention dynamique des écoulements

Sans objet

- Restaurer les fonctionnalités naturelles des milieux qui permettent de réduire les crues et les submersions marines

Sans objet

- Préserver ou améliorer la gestion de l’équilibre sédimentaire

Sans objet

- Gérer la ripisylve en tenant compte des incidences sur l’écoulement des crues et la qualité des milieux

Sans objet

B. Prendre en compte les risques torrentiels

- Développer des stratégies de gestion des débits solides dans les zones exposées à des risques torrentiels

Sans objet

C. Prendre en compte l’érosion côtière du littoral

- Identifier les territoires présentant un risque important d’érosion

Sans objet

- Traiter de l’érosion littorale dans les stratégies locales exposées à un risque important d’érosion

Sans objet

Les dispositions sont prises pour que la modification simplifiée du PLU d’Avrieux soit compatible avec les orientations du SDAGE Rhône-Méditerranée & Corse 2016-2021, notamment :

des mesures de réduction et de compensation sur les thématiques faune-flore et milieux aquatiques encadrée par les arrêtés préfectoraux CNPN et Loi sur l’eau dont TELT est déjà bénéficiaire ou sera bénéficiaire dans le cadre de procédure à venir pour l’aménagement ce cette nouvelle zone du PLU ;


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les mesures de suivi mises en œuvre pour évaluer l’impact des travaux et des mesures compensatoires mises en place par TELT dans le cadre des autorisations obtenues ou restant à obtenir.

La demande de modification simplifiée du PLU d’Avrieux est donc compatible avec les orientations du SDAGE Rhône-Méditerranée 2016-2021.


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Plan de Gestion des Risques d’Inondation Rhône – Méditerranée

La directive 2007/60/CE relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation, dite «Directive Inondation» propose une refonte de la politique nationale de gestion du risque d’inondation. Elle vise à réduire les conséquences potentielles associées aux inondations dans un objectif de compétitivité, d’attractivité et d’aménagement durable des territoires exposés à l’inondation. Pour mettre en œuvre cette politique rénovée de gestion du risque inondation, l’État français a choisi de s’appuyer sur des actions nationales et territoriales dont les plans de gestions des risques d’inondation (PGRI), prévus par l’article L. 566-7 du code de l’environnement. Ces plans sont élaborés à l’échelle du district hydrographique c’est-à-dire la même zone que les SDAGE. Les travaux d’élaboration du premier plan de gestion des risques d’inondation du bassin Rhône- Méditerranée ont été engagés en 2013. Le PGRI Rhône-Méditerranée pour la période 2016-2021 a été approuvé le 22 décembre 2015. Le PGRI est décomposé en deux parties : - Partie 1 : Elle concerne les parties communes au bassin Rhône-Méditerranée et présente les dispositions applicables à l’ensemble du bassin ; - Partie 2 : Elle concerne les parties spécifiques aux territoires à risque important d’inondation. La commune d’Avrieux n’étant pas exposée à un territoire à risque important d’inondation (TRI), la comptabilité de la modification simplifiée du PLU demandée avec la partie 1 sera étudiée. Le Plan de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI) Rhône – Méditerranée pour la période 2016-2021 prévoit 5 Grands Objectifs de gestion des risques d’inondation pour le bassin Rhône-Méditerranée listés ci-après :

Grand Objectif Dispositions Mesures prises dans le cadre de la modification simplifiée

GO1 Mieux

prendre en

compte le

risque dans

l’aménagement

et maîtriser le

coût des

dommages liés

à l’inondation

Améliorer la

connaissance

de la

vulnérabilité du

territoire

Mieux connaître les enjeux d’un territoire pour

pouvoir agir sur l’ensemble des composantes de

la vulnérabilité : population, environnement,

patrimoine, activités économiques, etc.

Non concerné. Les collectivités

doivent réaliser des diagnostics

de vulnérabilité aux risques

d’inondation.

Établir un outil pour aider les acteurs locaux à

connaître la vulnérabilité de leur territoire

Non concerné. L’Etat doit

élaborer un référentiel national

sur la vulnérabilité

Réduire la

vulnérabilité

des territoires

Maîtriser le coût des dommages aux biens

exposés en cas d’inondation en agissant sur leur

vulnérabilité

Le projet n’est pas soumis au

risque inondation.

Disposer d’une stratégie de maîtrise des coûts

au travers des stratégies locales Non concerné

Caractériser et gérer le risque lié aux

installations à risque en zones inondables Non concerné.

Respecter les

principes d’un

aménagement

du territoire

Éviter d’aggraver la vulnérabilité en orientant le

développement urbain en dehors des zones à

risque

Non concerné

Renforcer les doctrines locales de prévention Non concerné


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adapté aux

risques

d’inondation

Valoriser les zones inondables et les espaces

littoraux naturels

Non concerné. Le projet n’est

pas localisé en bord de mer.

Renforcer la prise en compte du risque dans les

projets d’aménagement.

Le projet n’est pas soumis au

risque inondation.

Sensibiliser les opérateurs de l’aménagement

du territoire aux risques d’inondation au travers

des stratégies locales

Non concerné

GO2

Augmenter la

sécurité des

populations

exposées aux

inondations en

tenant compte

du

fonctionnement

naturel des

milieux

aquatiques

Agir sur les

capacités

d’écoulement

Préserver les champs d’expansion des crues Non concerné

Rechercher la mobilisation de nouvelles

capacités d’expansion des crues. Non concerné

Eviter les remblais en zones inondables Non concerné

Limiter le ruissellement à la source

Le projet ne modifie pas la superficie des zones imperméabilisées par rapport au projet initial pris en compte dans le PLU actuel.

Les eaux de ruissellement feront l’objet de mesures de rétention visant à limiter le risque afférent.

Favoriser la rétention dynamique des

écoulements Non concerné

Restaurer les fonctionnalités naturelles des

milieux qui permettent de réduire les crues et

les submersions marines

Non concerné

Préserver et améliorer la gestion de l’équilibre

sédimentaire Non concerné

Gérer la ripisylve en tenant compte des

incidences sur l’écoulement des crues et la

qualité des milieux

Non concerné

Prendre en

compte les

risques

torrentiels

Développer des stratégies de gestion des débits

solides dans les zones exposées à des risques

torrentiels

Le site n’est pas concerné par un

risque torrentiel.

Prendre en

compte

l’érosion

côtière du

littoral

Identifier les territoires présentant un risque

important d’érosion Non concerné

Traiter de l’érosion littorale dans les stratégies

locales exposées à un risque important

d’érosion

Non concerné

Assurer la

performance

des ouvrages

de protection

Limiter la création de nouveaux ouvrages de

protection aux secteurs à risque fort et

présentant des enjeux importants

Non concerné

Limiter l’exposition des enjeux protégés Non concerné

Assurer la performance des systèmes de

protection Non concerné

Garantir la pérennité des systèmes de

protection Non concerné

GO3 Améliorer

la résilience des

territoires

exposés

Agir sur la

surveillance et

la prévention

Organiser la surveillance, la prévention et la

transmission de l’information sur les crues et

les submersions marines

Non concerné

Passer de la prévention des crues à la

prévention des inondations Non concerné


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Inciter à la mise en place d’outils locaux de

prévision Non concerné

Se préparer à la

crise et

apprendre à

mieux vivre

avec les

inondations

Améliorer la gestion de crise Non concerné

Conforter les plans communaux de sauvegarde

(PCS) Non concerné

Intégrer un volet relatif à la gestion de crise

dans les stratégies locales Non concerné

Développer des volets inondation au sein des

dispositifs ORSEC départementaux Non concerné

Sensibiliser les gestionnaires de réseaux au

niveau du bassin Non concerné

Assurer la continuité des services publics

pendant et après la crise Non concerné

Accompagner les diagnostics et plans de

continuité d’activité au niveau des stratégies

locales

Non concerné

Evaluer les enjeux au ressuyage au niveau des

stratégies locales Non concerné

Développer la

conscience du

risque des

populations par

la

sensibilisation,

le

développement

de la mémoire

du risque et la

diffusion de

l’information

Respecter les obligations d’information

préventive Non concerné

Développer les opérations d’affichage du

danger (repères de crues ou de laisse de mer) Non concerné

Développer la culture du risque Non concerné

GO4 Organiser

les acteurs et

les

compétences

Favoriser la

synergie entre

les différentes

politiques

publiques

Fédérer les acteurs autour des stratégies

locales pour les TRI Non concerné

Intégrer les priorités du SDAGE dans les PAPI et

les SLGRI et améliorer leur cohérence avec les

SAGE et les contrats de milieux

Non concerné

Assurer la gestion équilibrée des ressources en

eau et des inondations par une maitrise

d’ouvrage structurée à l’échelle des bassins

versants.

Non concerné

Encourager la reconnaissance des syndicats de

bassin versants comme EPAGE ou EPTB Non concerné

Garantir un

cadre de

performance

pour la gestion

des ouvrages

de protection

Considérer les systèmes de protection dans

leur ensemble Non concerné

Accompagner

la mise en

place de la

compétence

« GEMAPI »

Accompagner l’évolution des structures

existantes gestionnaires d’ouvrages de

protection vers la mise en place de la

compétence GEMAPI sans perte de

compétence et d’efficacité

Non concerné


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Favoriser la construction de gestionnaires au

territoire d’intervention adapté Non concerné

GO5

Développer la

connaissance

sur les

phénomènes et

risques

d’inondation

Développer la

connaissance

sur les

phénomènes et

les risques

d’inondation

Favoriser le développement de la connaissance

des aléas Non concerné

Approfondir la connaissance sur la vulnérabilité

des réseaux Non concerné

Renforcer la connaissance des aléas littoraux Non concerné

Renforcer la connaissance des aléas torrentiels Non concerné

Améliorer le

partage de la

connaissance

Mettre en place des lieux et des outils pour

favoriser le partage de la connaissance Non concerné

Inciter le partage des enseignements des

catastrophes Non concerné

Les dispositions sont prises pour que la modification simplifiée du PLU d’Avrieux soit compatible avec les Grands Objectifs du PRGI Rhône – Méditerranée, notamment des mesures de réduction et de compensation visant la protection des milieux aquatiques et la gestion des eaux de ruissellement de la plateforme sont encadrées par les arrêtés Loi sur l’eau. Au regard des dispositions prises dans le cadre de la modification simplifiée du PLU demandée, cette dernière est compatible avec les Grand Objectifs du PRGI Rhône – Méditerranée.


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Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE)

La « Trame Verte et Bleue », outil d’aménagement durable du territoire issu du Grenelle de l’Environnement, est une démarche qui vise à reconstituer un réseau écologique d’échanges pour permettre aux espèces animales et végétales, de circuler, s’alimenter, se reproduire, se reposer et d’assurer ainsi leur cycle de vie, dans un contexte de changement climatique. On distingue la Trame Verte pour les milieux terrestres et la Trame Bleue pour les milieux aquatiques. Cette politique publique, la « Trame verte et bleue », se décline régionalement dans un document-cadre, le schéma régional de cohérence écologique (SRCE). Le SRCE a pour objectif d’identifier les réservoirs de biodiversité et les corridors écologiques qui les relient. Il comprend un plan d’actions permettant de préserver et de remettre en bon état les continuités écologiques identifiées tout en prenant en compte les enjeux d’aménagement du territoire et les activités humaines. Le Schéma Régional de Cohérence Écologique de Rhône-Alpes a été adopté par délibération du Conseil régional du 19 juin 2014 et par arrêté préfectoral du 16 juillet 2014. A ce jour, de nombreux documents ont été produits dont l’atlas cartographique des continuités écologiques. Ce dernier permet d’identifier les différentes composantes des trames verte et bleue.

Figure 13 : Trames vertes et bleues à proximité du projet

Source : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Site d’Avrieux

Réservoir de biodiversité

http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/20140619-Delib_CRRA-Approbation_SRCE_cle16ede3.pdfhttp://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/20140619-Delib_CRRA-Approbation_SRCE_cle16ede3.pdfhttp://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/20140716-ArretePublicationSRCE_cle71314d.pdf


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Figure 14 : Trames vertes et bleues à proximité du projet

Source : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Au regard de l’atlas cartographique du SRCE présenté ci-dessus, l’emprise de la modification simplifiée du PLU demandée s’inscrit dans un réservoir de biodiversité. Parallèlement à la présente procédure, TELT déposera un porter à connaissance à l’arrêté préfectoral CNPN du 16/08/2016 modifié par l’arrêté du 08/03/2018 afin de proposer des mesures d’évitement et de réduction qui intégreront les enjeux de biodiversité identifié dans le SRCE. Le projet, qui ne sera réalisé que lorsque l’ensemble des autorisations nécessaires seront obtenues, est donc compatible avec le SRCE.

Charte du Parc National de la Vanoise

La charte du Parc national de la Vanoise a été approuvée en Conseil d’Etat par le décret n°2015-473 du 27 avril 2015. Elle définit le projet du territoire pour quinze ans et concerne à la fois le cœur et l’aire d’adhésion. Deux communes ont adhéré à cette charte : Peisey-Nancroix et Les Belleville. La commune d’Avrieux fait partie de l’aire optimale d’adhésion. L'aire d'adhésion est l'espace périphérique au cœur qui a vocation à faire partie du parc national du motif qu'elle entretient avec le cœur des solidarités écologiques et des continuités géographiques.

La décision des conseils municipaux d’adhérer à la charte et à constituer l'aire d'adhésion est souveraine et individuelle. Les communes ont délibéré en 2015 afin d'adhérer ou non à la charte. La commune d’Avrieux a choisi de ne pas adhérer à la Charte.

Projet de modification simplifiée du PLU


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Figure 15 : Parc National de la Vanoise Source : http://www.vanoise-parcnational.fr

La charte fixe des objectifs de protection des patrimoines pour le cœur, espace réglementé de façon spéciale.

Elle propose des orientations et des mesures de développement durable et de mise en valeur des patrimoines pour l'aire d'adhésion qui sont les suivantes :

Participer activement à l'économie touristique au profit du territoire en valorisant, par le soutien et l'innovation, les atouts propres au parc national ;

Encourager auprès des stations de montagne une politique d’aménagement, d'équipement et de gestion durable ;

Pérenniser l'agriculture et le pastoralisme au bénéfice des agriculteurs et de l'environnement ;

Site d’Avrieux

http://www.vanoise-parcnational .fr/


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Développer le potentiel économique et social de la forêt et de la filière bois en préservant la biodiversité forestière ;

Préserver la fonctionnalité des habitats naturels et le bon état des ressources ;

Intégrer les enjeux écologiques et paysagers dans les aménagements et les activités de loisirs ;

Maîtriser les évolutions des paysages et valoriser le patrimoine culturel ;

Rendre plus accessible la découverte des patrimoines et de l'environnement montagnard ;

Favoriser l'appropriation du parc national par ses habitants ;

Engager le territoire dans une démarche écoresponsable ;

Renforcer la notoriété du parc national de local à l'international.

La modification simplifiée du PLU, avec les mesures de réduction et d’évitements déjà prises en compte dans le cadre de l’actuel PLU et qui seront le cas échéant réajustées par TELT pour intégrer la légère modification d’emprise, est compatible avec les orientations proposées par la Charte du Parc National de la Vanoise.

Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Maurienne

Le comité syndical du Pays de Maurienne a prescrit en septembre 2015 l’élaboration d’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) sur l’ensemble de son périmètre qui a été approuvé le 18 septembre 2013. Le SCoT du Pays de Maurienne est en projet et est constitué de 54 communes regroupées en 7 communautés de communes. Depuis le 1er janvier 2017, les Communautés de communes Terra Modana et Haute Maurienne Vanoise ont fusionné. Elles ont été remplacées par une nouvelle "Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise" qui englobe tous les villages du Freney jusqu’à Bonneval-sur-Arc, dont la commune d’Avrieux.


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Figure 16 : Périmètre du ScoT du Pays de Maurienne

L’élaboration de ce document d’urbanisme comporte 3 phases :

1- Le diagnostic, objet de la première d’entre-elles, a été présenté au Comité Syndical du 8 juillet 2016 ;

2- La seconde a concerné le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du SCoT, qui contient le projet de territoire et l’ambition fixée par les élus à horizon 2030 ;

3- La troisième phase consiste à décliner, dans les prochains mois, le PADD dans un Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO).

Au moment de la rédaction du présent rapport, une réunion publique a l

Rapport d’évaluation environnementale Modification simplifiée...

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