RAPPORT D’AUDIT DES COMPTES DU CONSEIL … · CNSC Rapport d’audit des comptes Exercice 2011 4...

ACI 2000 RUE : 433 BP : 2623 Tél :(223) 20 29 51 27

Mars 2012 Mali CMali CMali CMali Consulting Grouponsulting Grouponsulting Grouponsulting Group----Audit Audit Audit Audit (MCG(MCG(MCG(MCG----AUDIT)AUDIT)AUDIT)AUDIT) sarlsarlsarlsarl

Société d’Expertise Comptable inscrite au Tableau de l’ONECCAM ACI 2000, Rue: 395, Porte: 2401, BP: 783 Tel: 66 74 52 70/ 20 29 07 28/44 38 47 78 / 77 88 59 49 NIF : 081117051Y BAMAKO

RAPPORT D’AUDIT DES COMPTES DU CONSEIL NATIONAL DE LA SOCIETE CIVILE

AU TITRE DE L’EXERCICE 2011.

SOMMAIRE Pages Lettre d’Accompagnement

PREMIERE PARTIE : INTRODUCTION 3

A. Présentation du CNSC et de la mission 3

B. Synthèse des résultats de l’audit 7 DEUXIEME PARTIE : RAPPORT D’AUDIT INDEPENDANT SUR

LES TABLEAUX DES EMPLOIS-RESSOURCES 9

Rapports financiers / Tableaux des Emplois et Ressources 10 Notes sur les Tableaux des Emplois et Ressources 19

Note 1 : Procédures Comptables 19 Note 2 : Remarques sur les Tableaux des Emplois et Ressources 20

TROISIEME PARTIE : RAPPORT D’AUDIT INDEPENDANT

SUR LE CONTROLE INTERNE 28

Constats sur le contrôle interne et recommandations 30 QUATRIEME PARTIE : RAPPORT SUR LA CONFORMITE AVEC LES

TERMES DES ACCORDS, LES LOIS ET LES PROCEDURES APPLICABLES 33

ANNEXES SUR LE SUIVI DES RECOMMANDATIONS DES AUDITS ANTERIEURS 35 Annexe n°1 : Etat de mise en œuvre des recommandations issues du Rapport de l’Audit Précédent du GSB 35 Annexe n°2 : Suivi des recommandations d’audit antérieur du PDPSC-CSLP 37 Annexe n°3 : Etat d’Inventaire des biens du PDPSC-CSLP 38 Annexe n°4 : Etat d’Inventaire des Biens du GSB 40

Mali Consulting Group – Audit (MCG-AUDIT) sarl ACI 2000, Rue: 395, Porte: 2401,

BP: 783 Tel: 20 29 07 28 /44 38 47 78 Cell: 66 74 52 70/ 77 88 59 49 / 76 23 69 15

A Monsieur, Le Président du Conseil National de la Société Civile

Monsieur le Président,

AUDIT DES COMPTES DU CONSEIL NATIONAL DE LA SOCIETE CIVILE

PERIODE : DECEMBRE 2010-DECEMBRE 2011.

En conformité avec les termes du contrat de prestation conclu entre le Conseil National de la Société Civile (CNSC) et le Cabinet MCG-AUDIT, nous avons audité les comptes de fonctionnement du CNSC et des programmes ci-après, au titre de l’exercice 2011 :

• le Programme de Dynamisation de la Participation de la Société Civile Malienne à la Préparation, Suivi-Evaluation du Cadre Stratégique de Lutte Contre la Pauvreté,

• le Groupe Suivi Budgétaire,

• le PAGAM. La préparation de ces états relève de la responsabilité du Conseil National de la Société Civile et des comités de pilotage des différents programmes. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers, sur la base de notre Audit.

Nous avons effectué notre contrôle conformément aux normes internationales d'audit généralement admises. Ces normes exigent que l'audit soit planifié et réalisé de manière à obtenir une assurance raisonnable que les états financiers ne contiennent pas d'anomalies significatives. Un audit comprend l'examen sur la base de sondages des éléments probants qui justifient les montants et les informations contenus dans les états financiers. Il comprend aussi une appréciation des principes comptables utilisés et des estimations significatives faites par la Direction, ainsi qu'une appréciation générale de la présentation des états financiers. Nous estimons que nos travaux d'audit constituent un fondement raisonnable pour l’expression de notre opinion.

2

Nous vous soumettons, ainsi, les résultats de nos travaux d’audit organisés en cinq parties que sont :

• l’Introduction (Contexte de la Mission et Synthèse des Résultats d’Audit),

• le Rapport d’Audit Indépendant (opinion),

• le Rapport d’évaluation du système de contrôle interne,

• le Rapport relatif au respect des termes des accords, des lois et procédures applicables au CNSC et ses Programmes ;

• le suivi des recommandations des audits précédents (annexes 1 et 2);

• l’état d’inventaire des biens des différents projets du CNSC (Annexe 3 et 4)

Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire souhaité, Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos sentiments distingués.

Bamako, le 14 mars 2012

MCG-AUDIT

La Gérante

Mme LY Taher DRAVE Expert Comptable Inscrite Au Tableau de l’ONECCAM

CNSC Rapport d’audit des comptes

Exercice 2011

3

A. PRESENTATION DU CNSC ET DE LA MISSION 1 Présentation du Conseil National de la Société Civile

Le Conseil National de la Société Civile (CNSC) est une organisation nationale créée en 2003. Elle s’est fixée, comme but, de contribuer au renforcement de la société civile Malienne, afin de la rendre plus apte à agir sur les politiques et stratégies de développement économique, social et culturel du pays. Le Conseil doit apporter des points de vue et défendre des positions dans l’unique intérêt des citoyens.

Les objectifs du Conseil National de la Société Civile sont, entre autres :

� Contribuer à l’élaboration des politiques, programmes et projets au niveau local, régional et national ;

� Suivre et évaluer la mise en œuvre des politiques, programmes et projets au niveau local, régional et national ;

� Développer les relations de collaboration entre les Organisations de la

Société Civile et l’Etat, la société civile et le secteur privé, la société civile et les partenaires au développement, afin de créer, maintenir et renforcer une tradition de concertation et de dialogue ;

� Donner son point de vue sur toutes les questions d’intérêt national et sur

tous les aspects de la vie civile au Mali ; créer les meilleures conditions de concertation entre les organisations de la société civile au Mali ;

� Créer les meilleures conditions de concertation entre les organisations de la

société civile et renforcer leur capacité de négociation, de plaidoyer et de lobbying.

2 Justification de la consultation

Les Protocoles d’Accord conclus entre le Conseil National de la Société Civile et ses partenaires Oxfam Novib et ICCO pour l’exécution de programmes prévoient un audit annuel des comptes. Le présent audit porte sur l’an 2 de la 2ème phase du PDSC, et couvrira en plus des comptes du programme l’ensemble des comptes du CNSC (GSB, PAGAM et le compte de fonctionnement du Conseil), au titre de l’exercice 2011.

PREMIERE PARTIE


Exercice 2011

4

3. Objectifs de l’audit L’objectif général du présent audit est d’aider à l’amélioration des systèmes de gestion et de contrôle financiers du CNSC et des différents programmes exécutés. Notre audit financier et de conformité est effectué conformément aux normes d’audit généralement acceptées. Par conséquent, il s’appuie sur l’examen des documents comptables présumés nécessaires pour la circonstance.

Il vise les objectifs spécifiques suivants :

• Comprendre et évaluer le système de Contrôle Interne en vue de déterminer les

risques de Contrôle et déceler les situations qui méritent d’être signalées, y compris les lacunes matérielles du contrôle interne ;

• Déterminer si l’état de Trésorerie des Programmes et du compte de fonctionnement du Conseil National de la Société Civile (y compris la gestion du Personnel et la gestion des biens matériels et logistiques), couvrant la période de Janvier à Décembre 2011, reflète de manière sincère et régulière, à tout point de vue, la situation des recettes et des dépenses engagées conformément aux principes comptables généralement acceptés ;

• Evaluer le système de protection des biens du GSB et des autres programmes. 4. Etendue de la mission

L’audit a été réalisé en conformité avec les normes d’audit généralement admises. Les travaux d'audit ont été exécutés selon la procédure suivante :

4.1 Prise de connaissance générale

Elle a été faite par l’examen des documents listés, ci-après :

� le document de présentation du CNSC, le PDPSC-II, le GSB, le PAGAM ;

� le protocole d’accord entre le CNSC et les Partenaires financiers ;

� la convention de partenariat entre le CNSC et le GSB ;

� les contrats et les sous-traitances avec les tiers ;

� le manuel de procédures administratives, comptables et financières ;

� tous les rapports financiers et les rapports de mission et d’exécution de projets ;

� les programmes d’activités et les budgets approuvés au titre de la période auditée,

� les derniers rapports d’audit et les plans de gestion des points d’amélioration découlant de ces audits.


Exercice 2011

5

4.2 Evaluation du système de contrôle interne

Nous avons procédé à l’évaluation de la structure de contrôle interne du CNSC conformément :

� au manuel de procédures en place, des systèmes de comptabilité et d’information,

� les procédures en place de la période auditée,

� les procédures et pratiques en matière d’approvisionnement ;

� les contrôles des comptes bancaires et les vérifications pour s’assurer que les dépenses du projet sont conformes et justifiées.

Nous avons effectué en particulier le suivi des recommandations des audits des exercices antérieurs et proposé des conseils et recommandations visant à améliorer ou à corriger les faiblesses décelées.

5. Conformité avec les dispositions de l’accord et des lois et règlements en vigueur :

Nous avons élaboré des procédures d’audit appropriées de sorte que, les erreurs et irrégularités commises de manière intentionnels ou non, qui pourraient avoir des effets matériels sur l’état de trésorerie, soient détectées.

6. Examen des comptes

Conformément aux objectifs définis dans les termes de référence, nous avons examiné :

� l’état de trésorerie en vue de nous assurer que les biens achetés sont compatibles avec les objectifs du Programme, et que des procédures de contrôle sont mises en application en vue de permettre la conservation et la protection de ces biens ;

� les journaux du CNSC en vue de vérifier l’enregistrement des dépenses engagées ;

� les procédures utilisées pour les sorties et affectations de fonds.

Nous avons particulièrement :

� vérifié les opérations enregistrées sur les comptes bancaires ouverts au nom des programmes ;

� envoyé une demande de confirmation de solde au 31 décembre 2011 aux partenaires financiers ;

� déterminé si les avances de fonds sont justifiées par des documents probants ;

� effectué le rapprochement du montant des fonds avancés avec ceux décaissés et disponibles ;


Exercice 2011

6

� déterminé si les taux de salaires payés aux employés sont raisonnables par rapport aux postes correspondants, et qu’ils sont justifiés par des états de salaires adéquats ;

� examiné si les indemnités et les avantages sociaux dont bénéficient les employés sont conformes aux termes des accords ;

� vérifié les contrats de travail, les charges sociales et fiscales (INPS, ITS, TL) ;

� vérifié l’existence d’outils de gestion du matériel et de la logistique et l’effectivité de leur utilisation.

� vérifié et évalué la qualité et l’exhaustivité des « fichiers des biens d’équipement » acquis pour le fonctionnement du CNSC et dans le cadre de l’exécution des programmes.

Nous nous sommes rassurés que tous les fonds reçus des bailleurs par l’organisation sont correctement enregistrés dans ses livres et qu’un rapprochement est périodiquement effectué entre les montants figurant dans les journaux et rapports financiers avec ceux fournis par d’autres sources (Banques, Partenaires). Les conclusions de nos travaux d’audit comprennent toutes nos propositions de correction sur les comptes, ainsi que les observations et recommandations destinées à améliorer le système de contrôle interne du CNSC.


Exercice 2011

7

B. SYNTHSES DES RESULTATS DE L’AUDIT

Les travaux menés par l’équipe d'audit ont abouti aux conclusions suivantes :

1. Au titre de l’examen des Tableaux des Emplois-Ressources des Programmes

Nous avons audité les Tableaux des Emplois et Ressources élaborés par le CNSC pour les programmes PDPSC-CSLP, GSB, PAGAM, ainsi que son compte de fonctionnement, au titre de l’exercice 2011. A notre avis, à l’exception des situations décrites dans les notes 2., les Tableaux des Emplois et Ressources des pages 10 à 18 présentent de manière raisonnable, dans tous les aspects matériels, les recettes et les dépenses du PDPSC-CSLP, du GSB, du PAGAM, ainsi que celles relatives au fonctionnement du CNSC au titre de l’exercice 2011, en accord avec les dispositions de la (des) convention (s) de financement et conformément aux principes comptables décrits dans la note 1 du présent rapport.

2. Au titre du Contrôle interne

L'évaluation du système de contrôle interne révèle les faiblesses suivantes :

• L’absence de mise à jour du manuel des procédures administratives, financières et comptables du CNSC en rapport avec sa situation actuelle (cf. point 3.1) ;

• L’Insuffisance dans le Paramétrage du logiciel de comptabilité

« SAARI » mis en place au CNSC (cf. point 3.2) ;

• L’absence de tenue du registre des Procès Verbaux des réunions du Comité de Pilotage et de l’Assemblée Générale (cf. point 3.3)

3. Au titre de la Conformité des opérations aux accords, lois & règlements

Nos tests ont révélé quelques cas de non-conformité aux lois et règlements décrits à la quatrième partie du rapport : � Pour la PDPSC-CSLP du CNSC :

• La minoration du montant de l’ITS et de la Taxe de logement sur les salaires,

ainsi que de celui des charges sociales, au titre du Programme (cf. point 2.1.2) ;

• l’absence de retenue d’impôt foncier sur les loyers versés (cf. point 2.1.3) ;

• l’exécution de dépenses importantes imprévues (cf. point 2.1.4) ;

• les dépassements, réaménagements et les problèmes d’exécution constatés sur certaines lignes budgétaires (cf. point 2.1.5).


Exercice 2011

8

� Pour le Programme GSB :

� la non communication des actes constitutifs du Programme (cf. remarques sur les Tableaux des Emplois et Ressources au point 2.2.1)

� la minoration du montant des salaires imposable et de celui soumis à la

cotisation sociale (cf. remarques sur les Tableaux des Emplois et Ressources au point 2.2.2)

� les dépassements, réaménagements et problèmes d’exécution constatés sur

certaines lignes budgétaires (cf. remarques sur les Tableaux des Emplois et Ressources au point 2.2.3)

� l’absence de retenue à la source de l’impôt BIC, contrairement aux dispositions de l’Article 94 et suivant du CGI, (cf. remarques sur les Tableaux des Emplois et Ressources au point 2.2.4)

� dépense non conforme à la décision du comité de pilotage (cf. remarques sur

les Tableaux des Emplois et Ressources au point 2.2.5) � Pour le PAGAM :

• le réaménagement constaté dans l’état d’exécution du budget (cf. remarques

sur les Tableaux des Emplois et Ressources au point 2.3.2). 4. Au titre du suivi des Contributions des Bailleurs

Nous n’avons pas obtenu la réponse du partenaire financier « Oxfam/Novib » à la lettre de demande de confirmation des transferts de fonds qu’il a effectués en faveur du CNSC en 2011.

5. Au titre du suivi des recommandations des audits précédents

Nos constats relatifs à la mise en œuvre, par le CNSC, des recommandations issues des audits antérieurs, sont présentés dans les annexes.

6. Au titre du suivi des immobilisations

Nous avons vérifié l’état d’inventaire des biens des différents projets du CNSC. La situation est présentée aux Annexes 3 et 4.


Exercice 2011

9

RAPPORT D’AUDIT INDEPENDANT

SUR LES TABLEAUX DES EMPLOIS ET RESSOURCES

Nous avons audité les Tableaux des Emplois et Ressources du PDPSC-CSLP, du GSB, du PAGAM, ainsi que le compte de fonctionnement du CNSC au titre de l’exercice 2011, et avons émis notre rapport en date du 14 mars 2012. La préparation de ces états financiers relève de la responsabilité du CNSC. Notre responsabilité est d’exprimer une opinion sur ces états financiers sur la base de notre audit. Nous avons effectué nos travaux d’audit conformément aux normes d’audit généralement admises. Ces normes exigent que nous planifiions et conduisions l’audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états financiers ne contiennent pas d’erreurs matérielles. A notre avis, à l’exception des situations décrites dans les notes 2, les Tableaux des Emplois et Ressources figurant respectivement sur les pages 10 à 12, 13 à 16 et 17 à 18 présentent de manière raisonnable, dans tous les aspects matériels, les recettes et les dépenses du PDPSC-CSLP, du GSB, du PAGAM, ainsi que celles relatives au fonctionnement du CNSC pour la période allant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011, en accord avec les dispositions de la (des) convention (s) de financement et conformément aux principes comptables décrits dans la note 1 de ce rapport.

Le présent rapport est destiné à l’information des partenaires financiers (Oxfam/ Novib et ICCO), des organisations membres du CNSC et des responsables des Programmes PDPSC-CSLP, GSB et PAGAM. Cette restriction ne vise pas à limiter la diffusion de ce rapport qui est un document destiné au public, une fois adopté.

Bamako, le 14 mars 2012

MCG-AUDIT La Gérante Mme LY Taher DRAVE Expert Comptable Inscrite au Tableau de l’ONECCAM

DEUXIEME PARTIE


Exercice 2011

10

RAPPORTS FINANCIERS / TABLEAUX DES EMPLOIS ET RESSO URCES

Nom de l'Organisation Partenaire subventionnée : Conseil National de la Société Civile au Suivi-Evaluation du CSCRP 2007-2011 (Phase II) Numéro de projet Oxfam Novib : MAL-505716-0007426

Rapport financier : Du 1er Janvier au 31 Décembre 2011

Rubriques Budget Dépenses Solde Réalisation

total An 2 annuelles budgétaire %

I/ COUTS DIRECTS

1.c Appui/suivi/accompagnement pour la collecte, le traitement et l'analyse des données et la production et à l'adoption des rapports alternatifs par les 22 comités de veille 8 100 000 7 830 000 270 000 96,67%

Sous total 1.c 8 100 000 7 830 000 270 000 96,67%

1.d Validation et diffusion des conclusions et des recommandations des rapports alternatifs 13 298 051 13 073 395 224 656 98,31%

Sous total 1.d 13 298 051 13 073 395 224 656 98,31%

2.a Formation de 420 membres et acteurs des OSC sur les techniques et stratégies de plaidoyer/lobbying 8 765 130 21 101 615 -1 151 325 105,77%

4.a Participation à la conception du CSLP 3ème génération 11 185 160

Sous total 1.a et 2.a 19 950 290 21 101 615 -1 151 325 105,77%

3.a Campagne médiatique 2 400 000 0 2 400 000 0,00%

Sous total 3.a 2 400 000 0 2 400 000 0,00%

4.a Participation à la conception du CSLP 3ème génération 2 500 000 1 483 750 1 016 250 59,35%

Sous total 4.a 2 500 000 1 483 750 1 016 250 59,35%

SOUS TOTAL GENERAL I 46 248 341 43 488 760 2 759 581 94,03%


Exercice 2011

11

II/ COUTS INDIRECTS

5.a Equipement et fonctionnement du bureau 11 492 658 9 544 898 1 947 760 83,05%

Sous total 5.a 11 492 658 9 544 898 1 947 760 83,05%

6.a Salaire du personnel 26 542 780 20 611 954 5 930 826 77,66%

Sous total 6.a 26 542 780 20 611 954 5 930 826 77,66%

Audit 2 000 000 1 950 000 50 000 97,50%

Sous total Audit 2 000 000 1 950 000 50 000 97,50%

7.a Transport comité de pilotage et comité d'appui 1 865 600 1 735 300 130 300 93,02%

Sous total 7.a 1 865 600 1 735 300 130 300 93,02%

SOUS TOTAL GENERAL II 41 901 038 33 842 152 8 058 886 80,77%

TOTAL GENERAL I + II (couts directs+indirects) 88 149 379 77 330 912 10 818 467 87,73%

Imprévus et divers (2,5%) 1 222 338 1 517 850 -295 512 124,18%

GMLT provision 3 189 170 3 187 250 1 920 99,94%

TOTAL 92 560 887 82 036 012 10 524 875 88,63%


Exercice 2011

12

SITUATION FINANCIERE AU 31/12/2011

Solde antérieur 31/12/2010 97 601 477

Contribution/CNSC 28/04/2011 300 000

Contribution/GSB au fonctionnement de la Live box 23/03/2011 60 000

Total Recettes 97 961 477

Total Dépenses 31/12/2011 82 036 012

Solde des Recettes 31/12/2011 15 925 465

Solde Banque 31/12/2011 15 858 285

Solde Caisse 31/12/2011 27 025

Trésorerie 15 885 310

PROGAMME VIH/SIDA CNSC


Solde au 31/12/2010 3 293 Fonds reçu 1 639 892

Total recettes 1 643 185 Dépenses effectuées 1 633 351

Solde (banque+caisse) 9 834


Exercice 2011

13

Nom de l'Organisation Partenaire subventionnée : Groupe de Suivi Budgétaire/Conseil National de la Société Civile

Intitulé du Projet : Programme Citoyen de Suivi des Politiques et Budgets de Développement - Phase II Numéro de projet Oxfam Novib : MAL-505716-0008226


SYNTHESE DU RAPPORT FINANCIER

Rubriques(A) Montant Total Dépenses( C) Solde Réalisations % (B) Annuelles budgétaire(E) (F) A.2.1.1Analyse des budgets de l'Etat et et des 30 communes dans le secteur de l'éducation et de la santé, création d'unité d'analyse budgétaire au sein du GSB 46 931 570 23 524 275 23 407 295 50,12%

Total 2.1.1 46 931 570 23 524 275 23 407 295 50,12% A.2.1.2 Restitution et validation des résultats d'analyse des budgets de l'éducation et de la santé de l'Etat et des communes : Ateliers de restition des résultats au niveau national, régional et communale, diffusion des résultats 7 948 570 0 7 948 570 0,00%

Total 2.1.2 7 948 570 0 7 948 570 0,00%

A.2.2.1 Aanalyse de contexte au niveau national régional et communal 3 375 000 0 3 375 000 0,00%

Total 2.2.1 3 375 000 0 3 375 000 0,00%

A.2.2.2 Elaboration des plans plaidoyer au niveau national et communal 6 068 000 0 6 068 000 0,00%

Total 2.2.2 6 068 000 0 6 068 000 0,00%

A.2.2.3 Mobilisation des acteurs pour la mise en œuvre du plan plaidoyer 5 125 000 0 5 125 000 0,00%

Total 2.2.3 5 125 000 0 5 125 000 0,00%

A.2.2,4 Suivi de lamise en œuvre des actions de plaidoyer 5 288 570 0 5 288 570 0,00%

Total 2.2.4 5 288 570 0 5 288 570 0,00%

A.2.2.5 Communication et Média 21 155 000 10 815 500 10 339 500 51,13%

Total 2.2.5 21 155 000 10 815 500 10 339 500 51,13%

Total A2 95 891 710 34 339 775 61 551 935 35,81%

A.3.1.1 Formation des commissions et OSC membres en analyse budgétaire sensible au genre 7 784 860 8 814 024 -1 029 164 113,22%

A.3.2.3 Renforcement de la coordination en gestion axée sur les résultats

Total 3.1.1 & 3,2,3 7 784 860 8 814 024 -1 029 164 113,22%

A.3.2.1 Formation des commissions et OSC membre en plaidoyer sur les budgets d'Etat et des communes à Bko (regroupant toutes les régions) 4 683 600 0 4 683 600 0,00%


Exercice 2011

14

Total 3.2.1 4 683 600 0 4 683 600 0,00%

A.3.2.2 Elaboration des outils d'analyse et de plaidoyer budgétaire 4 500 000 3 765 175 734 825 83,67%

Total 3.2.2 4 500 000 3 765 175 734 825 83,67%

A.3.3.3 Diagnostic organisationnel et élaboration du plan stratégique à long terme 11 085 000 5 190 000 5 895 000 46,82%

Coaching/accompagnement (4 trimestre) 2 500 000 871 000 1 629 000 34,84%

Total 3.3.3 13 585 000 6 061 000 7 524 000 44,62%

A.3.3.5 Voyages d'études 12 500 000 14 729 610 -2 229 610 117,84%

Total 3.3.5 12 500 000 14 729 610 -2 229 610 117,84%

A.3.3.6 Auto/Evaluation des outils d'analyse budgétaire 2 000 000 0 2 000 000 0,00%

Total 3.3.6 2 000 000 0 2 000 000 0,00%

A.3.3.7 Auto/Evaluation du Programme 2 000 000 0 2 000 000 0,00%

Total 3.3.7 2 000 000 0 2 000 000 0,00%

A.3.3.9 Audit annuel 3 500 000 0 3 500 000 0,00%

Total 3.3.9 3 500 000 0 3 500 000 0,00%

A.3.3.10 Atelier de démarrage du Programme 11 225 0 11 225 0,00%

Total 3.3.10 11 225 0 11 225 0,00%

Sous total I 146 456 395 67 709 584 78 746 811 46,23%

B.2 Fonctionnement 13 640 000 9 260 875 4 379 125 67,89%

Total B.2 13 640 000 9 260 875 4 379 125 67,89%

B.3 Personnel 12 636 340 10 603 380 2 032 960 83,91%

Total B.3 12 636 340 10 603 380 2 032 960 83,91%

Sous total II 26 276 340 19 864 255 6 412 085 75,60%

GRAND TOTAL 172 732 735 87 573 839 85 158 896 50,70%

Divers & Imprévus 3 810 857 2 101 489 1 709 368 55,14%

A IMPUTER SUR LE SOLDE DE LA PHASE I DU PROGRAMME

AUDIT DE L'AnII DE LA PHASE I DU PROGRAMME 2 200 000

ATELIER DE VALIDATION DU RAPPORT PROVISOIRE SUR LE DIAGNOSTIC INSTITUTIONNEL ET ORGANISATIONNEL DE GSB 793 450


Exercice 2011

15

ATELIER DE VALIDATION DU RAPPORT PROVISOIRE SUR LEM APPING ET LE PLAN STRATEGIQUE DE GSB 1 409 850

MISSION DE REDACTION DES TEXTES DU GSB 1 556 250

ASSEMBLEE GENERALE DU GSB 424 975

PRESENTATION DU DOCUMENT DU PLAN STRATEGIQUE 150 000

ATELIER DE PARTAGE ET D'APPROPRIATION DES TEXTES ET DU PROGRAMME GSB PAR LES MEMBRES DU CPS DANS LA REGION DE SIKASSO 3 443 475

Prise en charge du représentant de ATDS/Gao à la formation sur l'analyse des budgets, organisée par IBP 130 000

S/Total 10 108 000

TOTAL GENERAL 176 543 592 99 783 328 76 760 264 56,52%


Exercice 2011

16

Numéro de projet Oxfam Novib : MAL-505716-0008226


SITUATION FINANCIERE A LA DATE DU 31/12/2011

Solde antérieur 31/12/2010 83 951 666

Transfert reçu de Oxfam/Novib 30/11/2011 104 953 120

Total récettes 188 904 786

Total Dépenses 31/12/2011 99 783 328

Solde des recettes 89 121 458

Solde Banque 31/12/2011 89 073 478

Solde Caisse 31/12/2011 37 980

Trésorerie 89 111 458

PROGAMME VIH/SIDA GSB

La situation de la trésorerie se présente comme suit au 31/05/2011


Solde au 31/07/2010 900 018

Transfert reçu 1 639 892

Total recettes 2 539 910

Dépenses effectuées 2 538 110

Solde des dépenses 1 800

Solde (banque) 0

Solde (caisse) 1 800

Trésorerie 1 800


Exercice 2011

17

Nom de l'Organisation Partenaire subventionnée : Conseil National de la Société Civile

Intitulé du Projet : PAGAM/GFP II

Rapport financier : Du

Rubriques Budget Dépenses Solde Réalisation

total An 2 Semestre 1 Budgétaire %

3.5.1.1 DIFFUSION DES RAPPORTS (BVG, CGSP, IF) SUR LES SITES DES OSC FAITIERES 2 405 000 1 299 200 1 105 800 54,02%

Sous total 3.5.1.1 2 405 000 1 299 200 1 105 800 54,02%

3.5.1.2 ATELIER D'INFORMATION ET DE FORMATION SUR LA LOI DES FINANCES 2011 ET 2012 A BAMAKO, KOULIKORO, MOPTI, TOMBOUCTOU ET KIDAL 7 087 500 5 790 286 1 297 214 81,70%

Sous total 3.5.1.2 7 087 500 5 790 286 1 297 214 81,70%

3.5.1.3 FORMATION SUR LE MECANISME DE COLLECTE DES DONNEES BUDGETAIRES 12 404 000 12 354 000 50 000 99,60%

Sous total 3.5.1.3 12 404 000 12 354 000 50 000 99,60%

3.5.1.4 RENFORCEMENT DE CAPACITES DES GROUPES THEMATIQUES SUR LE BUDGET SENSIBLE AU GENRE 8 211 000 7 255 800 955 200 88,37%

Sous total 3.5.1.4 8 211 000 7 255 800 955 200 88,37%

IMPREVUS 0 15 055 -15 055

TOTAL GENERAL 30 107 500 26 714 341 3 393 159 88,73%


Exercice 2011

18

Intitulé du Projet : PAGAM/GFP II


Transfert reçu 02/09/2011 30 000 000

Total Recettes 30 000 000

Total Dépenses 31/12/2011 26 714 341

Solde des Recettes 3 285 659

Solde Banque 31/12/2011 3 285 659

Solde Caisse 31/12/2011 0

Total Banque + Caisse 31/12/2011 3 285 659

Trésorerie 31/12/2011 3 285 659

Présentation de l’état de trésorerie du Fonctionnement du CNSC

Rubriques

Montant FCFA

Solde d’ouverture (banque et caisse) 1 905 918 Recettes de l’exercice 3 740 500 Total fonds 5 646 418 Dépenses de l’exercice 2 988 899 Total dépenses 2 988 899 Total fonds-total dépenses 2 657 519

Solde final (banque et caisse) 2 657 519


Exercice 2011

19

NOTES SUR LES TABLEAUX DES EMPLOIS ET RESSOURCES

NOTE 1 : PROCEDURES COMPTABLES 1.1 ENVIRONNEMENT

Le CNSC dispose d’un manuel des procédures administratives, financières et comptables validé le 30 octobre 2007. En effet, les dépenses sont effectuées conformément aux prescriptions du manuel des procédures actuellement en vigueur. Un Coordinateur par Programme gère les activités des différents Programmes sous la supervision du Président du Conseil National de la Société Civile (CNSC). Les dépenses sont exécutées conformément aux demandes de fonds, établies par la Comptable et approuvées par le Coordinateur. Les autorisations de sortie de fonds des programmes du CNSC sont approuvées par le Président et le Trésorier. La comptabilité du CNSC est placée sous l’autorité des Coordinateurs et de son Président. Elle est supervisée par le Président du Comité de Pilotage, qui approuve les ordres de dépenses et cosigne les chèques avec le Président du Conseil National. Le CNSC établit chaque mois un rapport financier et chaque année un rapport annuel pour chacun des programmes, qu’il adresse aux partenaires financiers. Les rapports financiers sont préparés selon le principe de la comptabilité d’encaissements et de décaissements : les recettes ne sont enregistrées que lorsqu’elles sont encaissées et les dépenses ne sont enregistrées que lorsque les règlements sont effectués.

1.2 TAUX DE CHANGE

Le Conseil National de la Société Civile effectue ses paiements en F.CFA. Le transfert des fonds par OXFAM NOVIB est effectué en Euros et converti en F CFA au cours officiel en vigueur. Le taux de change est de FCFA 1 Euro=655,957 FCFA.


Exercice 2011

20

NOTE 2 : REMARQUES SUR LES TABLEAUX DES EMPLOIS ET RESSOURCES 2.1 Programme de Dynamisation de la Société Civile (PDPSC-CSLP) : 2.1.1. Absences de pièces justificatives :

Nous n’avons pas obtenu les pièces justificatives des dépenses indiquées, ci-après, pour un montant total de F CFA 2 890 000:

N° Date Désignations N° Code Montant

Pièce Chèque Budget Dépenses

87 19/05/11

Frais de préparation des outils/Coordinateur 0079362 2,a - 4,a

200 000 (1)

88 19/05/11

Reliquat 10% des honoraires du Prestataire 0079363 2,a - 4,a

150 000 (1)

102 25/07/11

Frais d'hébergement des Missionnaires dans les communes 0864566-567 2,a - 4,a

900 000 (1)

99 25/07/11 90% des honoraires du Prestataire 0864563 2,a - 4,a

810 000 (1)

101 25/07/11 Frais d'hébergement du Prestataire 0864565 2,a - 4,a

500 000 (1)

109 25/07/11 Frais d'hébergement du chauffeur 0864577 2,a - 4,a

330 000 (1)

TOTAL 2 890 000 (1) Nous rappelons que ces dépenses ne sauraient être justifiées par des états de paiement

établis par le CNSC sans les factures des prestataires concernés (notes d’honoraires et notes d’hôtels).

2.1.2 La minoration du montant de l’ITS et de la Taxe de logement sur les salaires,

ainsi que de celui des charges sociales, au titre du Programme Nous réitérons la même observation que l’année dernière, concernant les frais de déplacement payés au Coordinateur du Programme de dynamisation de la participation de la société civile (PDPSC), sur une base mensuelle, sans être inscrits au bulletin de salaire pour être soumis aux impôts et à la cotisation sociale, conformément aux textes en vigueur. Le montant total payé, au titre de l’exercice sous revue, s’élève à FCFA 1 800 000, à raison de FCFA 150 000 par mois. A notre avis, compte tenu de la nature et de la récurrence de ces dépenses, celles-ci devraient figurer sur le bulletin de salaire du Coordinateur et soumises aux impôts et à la cotisation sociale, conformément aux textes fiscaux et sociaux en vigueur en République du Mali.


Exercice 2011

21

2.1.3 Absence de retenue d’impôt foncier sur les loyers versés

Le CNSC n’opère pas de retenue d’impôt foncier sur les loyers payés, contrairement aux dispositions de l’article 423 du Livre de Procédures Fiscales du Mali. Nous n’avons pas non plus obtenu de quittances attestant la déclaration de l’I.R.F. par le propriétaire des locaux. Par conséquent la non déclaration des retenues opéré au titre de l’I.R.F est soumis à une amende de 25% selon l’article 42 du Livre de Procédures Fiscales du Mali. Selon nos calculs, le montant du risque fiscal s’établit à FCFA 731 250 au titre de l’exercice 2011, conformément à la situation présentée, ci-après :

Libellé

Montant en FCFA

Montant total loyers non soumis 3 900 000

Impôt sur revenu foncier (IRF) au taux de 15% 585 000 Pénalités prévues (25% du principal) 146 250

Montant du risque fiscal 731 250 Ce risque serait étendu aux exercices 2009 et 2010, en cas de contrôle de l’Administration fiscale, au titre de la période antérieure à 2012. A ce sujet, nous signalons qu’aucune disposition contractuelle ne pourrait remplacer celles de l’article suscité, qui indique que « en cas de location moyennant un loyer mensuel hors taxes égal ou supérieur à 100 000 francs, l’impôt fait l’objet d’une retenue à la source effectuée par le locataire sur les loyers dus au propriétaire et à valoir sur l’impôt dont ce dernier sera redevable… »

2.1.4 Exécution de dépense importante imprévue

Nous avons relevé des écarts non expliqués et documentés entre le montant de certaines dépenses et celui du document de paiement correspondant. Les cas relevés sont les suivants :

N° Date Désignation N° Code Montant Montant Ecart

Pièce chèque budget dépense Chèque FCFA

86 04/05/11 Imprévus pour les 10 communes

0079346 2,a - 4,a 1 449 100 322 830 -1 126 270

82 04/05/11

Carburant pour les 2 régions et les 10 communes

0079342 2,a - 4,a 1 088 905 1 280 000 191 095

81 04/05/11

Prise en charge des présidents des CV régionaux et communaux

0079341 2,a - 4,a 1 080 000 1 200 000 120 000

TOTAL 3 618 005 2 802 830 -815 175


Exercice 2011

22

Le coût initial prévu pour la première opération est de FCFA 322 830 ; le coordinateur (missionnaire) a utilisé les reliquats des deux autres opérations respectivement pour FCFA 191 095 et 120 000 et a préfinancé des dépenses imprévues à hauteur de FCFA 815 175, au titre de la mission de consolidation des 10 communes des régions de Gao et de Mopti. A notre avis, eu égard à l’importance du montant des dépenses supplémentaires effectuées, celles-ci ne devraient être exécutées que lorsqu’il y avait une ligne budgétaire prévue à cet effet. Cette pratique doit être évitée, car elle entraîne des dépassements budgétaires. En effet, les imprévus sont relatifs aux menus dépenses dont la prévision est délicate ; ils ne doivent pas concernés des activités importantes dont les lignes budgétaires doivent être normalement prévues.

2.1.5 Les dépassements, réaménagements et les problèmes d’exécution constatés sur

certaines lignes budgétaires

a) Dépassement significatif

Pour une prévision de F CFA 1 222 338, la rubrique « Divers/Imprévus » à été réalisée à hauteur de F CFA 1 517 850 soit un dépassement de F CFA 215 512 (taux de réalisation : 124,18%). Selon les informations reçues du service comptable, il s’agirait de dépenses normales de fonctionnement non budgétisées.

b) Réaménagement dans l’état d’exécution du budget

Nous avons constaté un regroupement de rubriques budgétaires. En effet, le montant de F CFA 11 185 160 de la rubrique 4a (Participation à la conception du CSLP) à été reclassé à la rubrique 2a (formation) dans l’état d’exécution du budget. Selon les informations reçues du service comptable, cette décision a été prise par le comité de pilotage du programme concerné. Cependant, nous n’avons pas eu communication de la décision du comité de pilotage et de l’avis de non objection du partenaire financier, relatives à cette opération. En effet, le budget étant un document officiel d’engagement des dépenses, tout réaménagement doit être soumis à l’appréciation/approbation des organes de gestion et du partenaire financier. c) Budget non exécuté La rubrique budgétaire 3a (Campagne médiatique) ne présente aucune réalisation sur la période sous revue. En effet, pour une prévision de F CFA 2 400 000, aucune réalisation n’a été constatée par nos soins. Ainsi, nous demandons d’amples explications à ce sujet.


Exercice 2011

23

2.1.6. Dépenses non suffisamment justifiées, au titre du projet VIH/ SIDA (PDSC) La justification de certaines dépenses a été effectuée par des états de payement ou par des attestations de paiement. Le détail de ces dépenses se présente comme suit :

Dates Description Réf. N° Montant

Chèque justificatif FCFA

12/01/11 Frais d'hébergement du missionnaire 9445795 5 75 000

12/01/11 Divers frais 9445796 6 150 000


12/01/11 Divers frais 9445800 13 150 000


TOTAL 455 000

A notre avis, ces dépenses, n’étant pas des perdiems, ne sauraient être justifiées par des états de paiement ou par des attestations de réception.

2.2. Programme GSB II :

2.2.1 La non communication des documents de base relatifs au Programme GSB II

Nous n’avons pas eu communication des actes constitutifs du Programme GSB II (accord cadre, récépissé de création, procès verbal de l’Assemblée Constitutive, déclaration administrative). En outre, il ressort d’une étude diagnostique organisationnelle commanditée par le CNSC, que « le Programme GSB est une organisation non formelle, elle n’a pas de personnalité juridique et ne dispose pas de texte de création notamment :

• le récépissé de création d’Association ; • le Procès Verbal de l’Assemblée Générale constitutive ; • la déclaration de création d’Association. »

Cette situation constitue une irrégularité à corriger et un vide juridique à combler. Selon les informations reçues, le récépissé de création du Programme serait obtenu courant 2012.

2.2.2 La minoration du montant des salaires soumis à l’ITS et à la Taxe de Logement

(base imposable), ainsi que de la base de calcul de la cotisation sociale Nous avons constaté que certaines indemnités et primes substantielles payées aux agents en 2011 n’ont pas été inscrites sur les bulletins de paie et soumises à l’ITS, la Taxe de logement et à la cotisation INPS. Les indemnités et primes en question sont les suivantes :


Exercice 2011

24

Personnel Nature Montant Période Concerné indemnité ou prime de l'exercice (mois)

Coordinateur Frais de déplacement 1100 000 11 Comptable Frais de déplacement 825 000 11 Secrétaire/caissière Prime de caisse 600 000 12

Total payé en 2011 2 525 000 Par ailleurs, la prime de caisse de la secrétaire/caissière de FCFA 600 000 n’a pas été budgétisée. Elle a été imputée aux « dépenses imprévues ». Nous signalons que, ces primes et indemnités doivent être des éléments accessoires du salaire et apparaître sur les bulletins de paye, conformément aux textes fiscaux et sociaux en vigueur. Nous demandons au CNSC d’inscrire tous les éléments de salaires des agents sur les états de paye, et de veiller au calcul et au paiement (déclaration) corrects des impôts et cotisations sociales sur salaires.

2.2.3 Les réaménagements, dépassements et problèmes d’exécution constatés sur

certaines lignes budgétaires

L’examen de l’état d’exécution du budget a révélé les faits suivants :

a) Chevauchement/regroupement de lignes budgétaires

Nous avons constaté que les prévisions budgétaires des Rubriques A 3.1.1 « Formation des commissions OSC membres du GSB en analyse budgétaire sensible au genre » et A 3.2.3 « Renforcement de la coordination en Gestion Axée sur les résultats » pour respectivement FCFA 5 059 000 et FCFA 2 725 860 ont été cumulées dans le rapport financier pour un montant global de FC FA 7 784 860. Cette situation a engendré un dépassement global de FCFA 1 029 164 sur les deux rubriques. Cependant, les deux rubriques prises individuellement dans le rapport financier auraient donné un dépassement uniquement sur la rubrique A.3.1.1 de FCFA 3 164 024, le reliquat budgétaire de la rubrique A 3.2.3 de FCFA 2 135 860 a permis de compenser une partie du dépassement budgétaire de la ligne budgétaire A.3.1.1 Nous demandons au CNSC de présenter distinctement les rubriques budgétaires, afin de permettre une visibilité claire, une analyse et une explication précises des écarts. A la limite, les rubriques de même nature pourraient être distinctement présentées, l’une après l’autre, et totalisées par la suite, pour un besoin de visibilité d’ensemble.


Exercice 2011

25

b) Incohérence entre le montant de la ligne budgétaire A.3.3.5 « Voyages d'études », inscrit au budget et le montant du budget reporté au rapport financier de l’exercice. L’écart entre les deux chiffres s’élève à FCFA 7 000 000, présenté, comme suit : Libellé Montant en FCFA

Montant inscrit au budget de l’exercice 5 500 000 Montant budget figurant au rapport financier 12 500 000 -------------- Ecart constaté (7 000 000) Nous demandons au CNSC de corriger les chiffres relatifs au montant du budget, au solde budgétaire et au taux d’exécution du budget pour la rubrique « A.3.3.5. Voyages d’études », dans le rapport financier de l’exercice sous revue. L’ajustement ou le réaménagement budgétaire doit être soumis à l’appréciation/approbation du comité de pilotage et au partenaire financier

c) Les dépassements budgétaires significatifs sont présentés ci-après :

RUBRIQUES

Montant

budget

FCFA

Montant

réalisation

FCFA

Ecart

FCFA

A.3.1.1Formation des commissions et OSC membres en analyse budgétaire sensible au genre 5 059 000 8 224 024 (3 165 024) A.3.3.5 Voyages d'études 5 500 000 14 729 610 (9 229 610)

TOTAL 10 559 000 22 953 634 (12 394 634)

Par ailleurs, sur vingt (20) rubriques budgétisées au titre de l’exercice sous revue, les dépenses du programme n’ont concerné que dix (10) rubriques. Les 10 postes budgétaires qui n’ont connu aucune réalisation sont les suivants :

Code Rubriques Montant

F CFA

A. 2.1.2.

Restitution et la validation des résultats d’analyse des budgets de l’éducation et de la santé de l’Etat et des communes : Ateliers de restitution et de validation des résultats au niveau national, régional et communal, diffusion des résultats validés

7 948 570

A.2.2.1 Analyse de contexte au niveau national régional et communal 3 375 000 A2,2,2 Elaboration des plans de plaidoyer au niveau national et communal 6 068 000 A. 2.2.3. Mobilisation des acteurs pour la mise en œuvre du plan de plaidoyer 5 125 000 A. 2.2.4. Suivi de la mise en œuvre des actions de plaidoyer 5 288 570

A.3.2.1 Formation des commissions et OSC membre en plaidoyer sur les budgets d'Etat et des communes à Bko (regroupant toutes les régions)

4 683 600

A.3.3.6 Auto/Evaluation des outils d'analyse budgétaire 2 000 000 A.3.3.7 Auto/Evaluation du Programme 2 000 000

Total 36 488 740

Selon les explications reçues, il s’agirait des activités à réaliser en 2012.


Exercice 2011

26

2.2.4 Absence de retenue à la source de l’impôt BIC (Art 94 et suivant du CGI)

Nous avons constaté que le Programme ne prélève pas la retenue de 17,5% au titre de l'impôt BIC sur les honoraires des consultants et formateurs non nationaux. Le montant total payé à ces consultants étrangers en 2011 s’établit à FCFA 4 488 592 et se détaille comme suit :

Date Désignation Montant en FCFA

15/09/2011 70% des indemnités du facilitateur 560 000 15/09/2011 Reliquat 30% des indemnités du facilitateur 240 000 19/03/2011 50% des honoraires et autres frais de la consultante 1 594 296 11/04/2011 Reliquat des honoraires et autres frais de la consultante 1 594 296 11/10/2011 Avances 70% des indemnités du Facilitateur 350 000 11/10/2011 Reliquat 30% des indemnités du Facilitateur 150 000

Total 4 488 592 Impôt 17,5% 785 504 Pénalités 100% 785 504

Le montant du risque fiscal s’élève à FCFA 1 571 007, droits simples et pénalités prévues à concurrence de 100% du principal. Ce risque fiscal serait étendu aux exercices 2009 et 2010, en cas de contrôle de l’Administration fiscale, au titre de la période antérieure à 2012.

2.2.5 Dépense non conforme à la décision du comité de pilotage

Le payement d’un montant de FCFA 150 000 le 02 septembre 2011 comme avances sur frais de déplacement, des mois de septembre, octobre et novembre, à Mr Mohamed Ousmane, membre du CPS, n’est pas conforme à la décision du Comité de Pilotage consignée dans le PV de réunion en date du 12/08/11. Nous n’avons pas vu d’autorisation ou de décision contraire du Comité de Pilotage à cet effet (cf. PV de réunion du CP en date du 12 août 2011).

2.2.6 Information spécifique concernant le Programme GSB

Nous avons constaté que certaines dépenses effectuées au titre de l’exercice 2011 ont été imputées sur le solde de la phase I du programme. Ces dépenses se présentent comme suit :

Date Libellé FCFA

Janvier-Avril 2011 Audit de l'AnII de la phase I du Programme 2 200 000

15/03/2011 Atelier de validation du rapport provisoire sur le Diagnostic Institutionnel et Organisationnel de GSB 793 450

31/03/2011 Atelier de validation du rapport provisoire sur le mapping et le plan stratégique de GSB 1 409 850

22/04/2011 Mission de rédaction des textes du GSB 1 556 250 07/05/2011 Assemblée Générale du GSB 424 975 09/05/2011 Présentation du document du plan stratégique 150 000

06/06/2011 Atelier de partage et d'Appropriation des textes et du programme GSB par les membres du CPS dans la région de SIKASSO 3 443 475

21/06/2011 Prise en charge du représentant de ATDS/Gao à la formation sur l'analyse des budgets, organisée par IBP 130 000

Total 10 108 000


Exercice 2011

27

A notre avis, il s’agit des activités budgétisées au cours de l’exercice 2010 et réalisées en 2011.

2.3. PAGAM

2.3.1 Absence de pièces justificatives : Nous n’avons pas obtenu les pièces justificatives de certaines dépenses. Le détail de ces dépenses se présente comme suit:

Date Désignation N° Code Montant

chèque budget dépenses

16/11/2011 Comités de veille de Bamako 814393 3.5.1.3 900 000

20/12/2011 Activité dans le District de Bamako 814415 3.5.1.4 500 000

20/12/2011 Activité dans la région de Tombouctou 814418 3.5.1.4 500 000

TOTAL 1 900 000

2.3.3. Réaménagement constaté dans l’état d’exécution du budget Nous avons constaté un écart de FCFA 785 000 entre la prévision budgétaire annuelle de FCFA 3 190 000 de la rubrique 3.5.1.1 « Diffusion des rapports (BVG, CGSP, IF) sur les sites des OSC faitières » et le montant du budget inscrit au rapport financier de FCFA 2 405 000. Par ailleurs, le même écart négatif de FCFA 785 000 apparaît dans la rubrique 3.5.1.2 « Conférence Populaire sur les Finances Publiques ». Pour une prévision budgétaire de FCFA 6 302 500, il apparaît sur le rapport financier au niveau du budget un montant de FCFA 7 087 500. Il en résulte, un réaménagement entre les rubriques budgétaires 3.5.1.1 et 3.5.1.2. Selon les informations reçues du service comptable, cette décision de réaménagement budgétaire serait prise par le point focal du programme concerné.

2.4 Absence de réponse à notre demande de confirmation de solde :

Nous n’avons pas obtenu la confirmation du montant des subventions octroyées par le partenaire Financier Oxfam/Novib aux deux programmes (PDPSC-CSLP, GSB) du CNSC au titre de l’exercice 2011.


Exercice 2011

28

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDEPENDANT SUR LE CONTROLE INTERNE

Nous avons audité les Tableaux des Emplois et Ressources du PDPSC-CSLP, du GSB, du PAGAM ; ainsi que le compte de fonctionnement du CNSC au titre de l’exercice 2011, et avons émis notre rapport en date du 14 mars 2012. Nous avons effectué nos travaux d’audit conformément aux normes d’audit généralement admises. Ces normes exigent que nous planifiions et conduisions l’audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états financiers ne contiennent pas d’erreurs matérielles. En planifiant et effectuant notre audit des Tableaux des Emplois et Ressources du PDPSC-CSLP, du GSB, du PAGAM ; ainsi que le compte de fonctionnement du CNSC pour l’exercice 2011, nous avons procédé à l’examen de la structure du contrôle interne du CNSC afin d’élaborer nos procédures d’audit en vue d’exprimer notre opinion sur les états financiers et non de fournir une assurance sur la structure du contrôle interne. Le Conseil National de la Société Civile est responsable de l’établissement et du maintien d’une structure de contrôle interne adéquate. En se conformant à cette responsabilité, des jugements par la coordination sont nécessaires pour évaluer les bénéfices attendus et les coûts afférents aux politiques et procédures de la structure du contrôle interne. Les objectifs d’une structure de contrôle interne sont de fournir à la coordination du CNSC et aux responsables des Programmes PDPSC-CSLP, du GSB, du PAGAM une assurance raisonnable mais pas absolue, que les actifs sont sauvegardés contre les pertes provenant d’utilisation ou de cession non autorisée, et que les transactions sont exécutées conformément aux instructions de la Direction et enregistrées correctement selon les principes comptables généralement admis. A cause des limitations inhérentes à toute structure de contrôle interne, des erreurs ou irrégularités peuvent néanmoins se produire et ne pas être détectées. Ainsi, toute projection d’évaluation de la structure pour des périodes futures, est sujette au risque que les procédures peuvent devenir inadéquates à cause des changements de conditions ou que l’efficacité de la conception et du fonctionnement des politiques et des procédures peut se détériorer. Notre considération de la structure de contrôle interne ne révélerait pas nécessairement toutes les faiblesses inhérentes à la structure de contrôle interne qui pourraient être des faiblesses matérielles. Nous avons relevé des problèmes suivants, décrits aux pages 31 à 33, impliquant le système de contrôle interne et son fonctionnement que nous considérons comme étant des faiblesses significatives telles que définies, ci-dessus.

TROISIEME PARTIE


Exercice 2011

29

Les faiblesses matérielles que nous avons relevées sont les suivantes :

• Absence de mise à jour du manuel des procédures administratives,

financières et comptables du CNSC en rapport avec sa situation actuelle (cf. constat et recommandation au point 3.1) ;

• Insuffisance dans le Paramétrage du logiciel de comptabilité « SAARI » mis

en place au CNSC (cf. constat et recommandation au point 3.2) ; • Absence de tenue du registre des procès-verbaux des réunions du Comité de

Pilotage et de l’Assemblée Générale (cf. constat et recommandation au point 3.3)

Nous avons aussi procédé au suivi des recommandations antérieures formulées lors des audits antérieurs. Le présent rapport est destiné à l’information des partenaires financiers (Oxfam/ Novib et ICCO), des organisations membres du CNSC et des responsables des Programmes PDPSC-CSLP, GSB et PAGAM. Cette restriction ne vise pas à limiter la diffusion de ce rapport qui est un document destiné au public, une fois adopté.

Bamako, le 14 mars 2012 MCG-AUDIT La Gérante Mme LY Taher DRAVE Expert Comptable Inscrite auTableau de l’ONECCAM


Exercice 2011

30

CONSTATS SUR LE CONTROLE INTERNE ET RECOMMANDATIONS 3.1. Absence de mise à jour du manuel des procédures administratives,

financières et comptables du CNSC en rapport avec sa situation actuelle

Constat : Le Manuel des procédures administratives, financières et comptables du CNSC date de novembre 2007. A notre avis, Il doit être revisité pour tenir compte de l’évolution de l’organisation et des activités de la structure. A titre d’exemple, le Conseil exécute actuellement trois (3) programmes, contre un (1) seul au moment de la conception du manuel. Risque : Dysfonctionnements et/ou retard dans l’exécution des activités dus à l’absence de définition préalable des responsabilités consignée dans un document, ce qui peut être source de conflit interne entre les travailleurs ou les membres de l’organisation. Recommandation : En principe, le manuel de procédures doit être révisé à moyen ou long terme, dans l’optique d’une mise à jour (insertion de procédures manquantes) ou d’une amélioration des procédures existantes (précisions utiles). Commentaires du CNSC :

Néant


Exercice 2011

31

3.2. Insuffisance dans le Paramétrage du logiciel de comptabilité

« SAARI » mis en place au CNSC

Constat :

Le niveau de paramétrage actuel du logiciel de comptabilité utilisé par le CNSC ne permet pas de générer les documents de synthèse par projet (Balance, grand livre et éventuellement rapports financiers). En outre, nous avons constaté que la formation de la Comptable au logiciel de comptabilité n’a pas été menée à terme. Dans la situation actuelle, la Comptable tient les comptes à la fois sur le tableur « excel » et le logiciel comptable (saisie des écritures et édition des journaux). Risque : Cette pratique alourdit le système comptable et les travaux de tenue des comptes. Le niveau actuel d’utilisation du logiciel de comptabilité ne permet pas :

• de sécuriser l’accès à l’information comptable, • de produire correctement tous les documents comptables requis, • la détection des erreurs en temps opportun,

• la sauvegarde des données comptables.

Recommandation Nous réitérons nos recommandations relatives à l’utilisation du logiciel comptable acquis de manière à répondre les exigences de reporting de tous les bailleurs, ainsi qu’aux normes édictées par le référentiel comptable appliqué au MALI « SYSCOHADA ». Le CNSC doit compléter et améliorer le paramétrage du logiciel de comptabilité (comptabilité budgétaire de trésorerie et comptes analytiques) et de parachever la formation de la Comptable.

Commentaires du CNSC : Néant


Exercice 2011

32

3.3. L’absence de tenue du registre des Procès Verbaux des réunions du Comité de Pilotage et de l’Assemblée Générale

Constat :

Nous avons constaté que :

• le registre des procès verbaux des réunions des Comités de Pilotage des différents

programmes et des Assemblées Générales n’est pas tenu : Il s’agit d’un classeur administratif côté et paraphé par l’autorité judiciaire compétente ;

• Par ailleurs, les Procès - Verbaux des réunions des comités de pilotage du PDPSC-

CSLP ne sont pas signés.

Risque : Perte d’information, des décisions et des recommandations des organes dirigeants.

Recommandation Nous vous rappelons que les PVs des réunions rendent compte des activités et donnent les orientations du Comité de Pilotage pour les activités à mener par la Coordination. A ce titre, ils doivent constituer des documents authentiques et être convenablement conservés pour servir de preuve en cas de besoin. Commentaires du CNSC :

Néant


Exercice 2011

33

QUATRIEME PARTIE

RAPPORT SUR LA CONFORMITE AVEC LES TERMES DES ACCORDS, LES LOIS ET LES PROCEDURES APPLICABLES

Nous avons audité les Tableaux des Emplois et Ressources du PDPSC-CSLP, du GSB, du PAGAM ; ainsi que le compte de fonctionnement du CNSC au titre de l’exercice 2011, et avons émis notre rapport en date du 14 mars 2012.

Nous avons effectué nos travaux d’audit conformément aux normes d’audit généralement admises. Ces normes exigent que nous planifiions et conduisions l’audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états financiers ne contiennent pas d’erreurs matérielles. La conformité avec les termes de l’accord de subvention et les lois applicables au PDPSC-CSLP, du GSB et du PAGAM relève de la responsabilité de la Direction du CNSC et ceux des comités de pilotage des Programmes. Il incombe à la Direction du CNSC et aux comités de pilotage des Programmes PDPSC-CSLP, du GSB et du PAGAM de garantir la conformité aux clauses des contrats et aux lois et règlements applicables aux Programmes. Afin de garantir raisonnablement que les états de trésorerie ne comportent pas d’erreurs matérielles, nous avons effectué des tests de conformité des activités et opérations des programmes PDPSC-CSLP ; GSB et PAGAM avec les lois, règlements et certaines dispositions qui leurs sont applicables. Cependant, notre objectif n’était pas d’exprimer une opinion sur la conformité totale à ces dispositions.

Les cas de non-conformité identifiés portent sur :

• Programme du CNSC (PDPSC-CSLP) :

o la minoration du montant de l’ITS et de la Taxe de logement sur les salaires, ainsi que de celui des charges sociales, au titre du Programme (cf. remarques sur les Tableaux des Emplois et Ressources au point 2.1.2) ;

o l’absence de retenue d’impôt foncier sur les loyers versés (cf. remarques sur les

Tableaux des Emplois et Ressources au point 2.1.3) ;

o l’exécution de dépenses importantes imprévues (cf. remarques sur les Tableaux des Emplois et Ressources au point 2.1.4) ;

o les dépassements, réaménagements et les problèmes d’exécution constatés sur

certaines lignes budgétaires (cf. remarques sur les Tableaux des Emplois et Ressources au point 2.1.5).


Exercice 2011

34

• Programme GSB

o la non communication des actes constitutifs du Programme (cf. remarques sur les Tableaux des Emplois et Ressources au point 2.2.1) ; selon les informations reçues, le récépissé serait obtenu courant 2012

o la minoration du montant des salaires imposables et de celui soumis à la cotisation sociale (cf. remarques sur les Tableaux des Emplois et Ressources au point 2.2.2)

o les dépassements, réaménagements et problèmes d’exécution constatés sur certaines lignes budgétaires (cf. remarques sur les Tableaux des Emplois et Ressources au point 2.2.3)

o l’absence de retenue à la source de l’impôt BIC, contrairement aux dispositions de l’Article 94 et suivant du CGI, (cf. remarques sur les Tableaux des Emplois et Ressources au point 2.2.4)

o dépense non conforme à la décision du comité de pilotage (cf. remarques sur les Tableaux des Emplois et Ressources au point 2.2.5)

• Programme « PAGAM »

o le réaménagement constaté dans l’état d’exécution du budget (cf. remarques sur les Tableaux des Emplois et Ressources au point 2.3.2).

Nous considérons que ces cas de non-conformité sont matériels en exprimant notre opinion sur les états financiers des programmes au 31décembre 2011, qui à notre avis, présentent à l’exception des observations décrites ci-dessus, les avances de fonds reçues et les dépenses effectuées au cours de l’exercice se terminant à cette date. Le présent rapport est destiné à l’information des partenaires financiers (Oxfam/ Novib et ICCO), des organisations membres du CNSC et des responsables des Programmes PDPSC-CSLP, GSB et PAGAM. Cette restriction ne vise pas à limiter la diffusion de ce rapport qui est un document destiné au public, une fois adopté.

Bamako, le 14 mars 2012. MCG-AUDIT La Gérante Mme LY Taher DRAVE Expert Comptable Inscrite Au Tableau de l’ONECCAM


Exercice 2011

35

ANNEXE 1 ETAT DE MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS ISSUES DU RAPPORT DE L'AUDIT 2009

DU GSB

Recommandations Niveau d'exécution

Commentaires de l'audité

Commentaire MCG 2010


Se doter d'un Manuel de procédures adapté à la spécificité du programme. Le manuel en vigueur est celui du CNSC, Structure de Tutelle du GSB. En outre, ce dernier ne couvre pas les aspects du programme comme:

Exécuté partiellement. Les domaines non couverts par le Manuel de procédures sont comblés par les notes

de service.

Ces domaines sont généralement des cas exceptionnels qui sont

tombés après l’élaboration du Manuel de procédures.

Le manuel de procédures n’a pas encore intégré la gestion des fonds des programmes

exécutés par le CNSC, qui à notre avis, relève des

instructions du Partenaire Technique.

Recommandation non suivie.

Point rappelé dans la troisième partie du rapport (3.1)

* la gestion des fonds alloués aux commissions

* la location des voitures lors des missions des structures membres du groupe. Adjoindre d'autres signataires de part et d'autre (CNSC et CP) pour les

opérations au niveau comptes bancaire En effet, le sous-compte bancaire ouvert à la Banque de la Solidarité du Mali est mouvementé

sous la co-signature des Présidents du CNSC et du CP. Avec cette option l'absence de l'un des signatures actuelles peut engendrer un

blocage pour le fonctionnement du programme.

Non exécuté

Les signataires prennent le soin d'avertir la

coordination avant tout déplacement.

Non encore exécuté

Non encore exécuté

Se doter d'un logiciel de comptabilité adapté à la gestion du programme. Rappelons que présentement, le traitement comptable est fait sur un tableur « Excel».Le tableur « Excel» n'est pas un logiciel

adapté à la comptabilité car ne pouvant générer les différents documents de synthèse (Balance générale des comptes, Grand livre des

comptes, Etats Financiers).

Exécuté.

Le logiciel a été installé en dehors de la période

d'audit si bien qu'il ne pouvait pas être utilisé

pour la tenue des comptes de la période concernée

par le présent audit.

Le logiciel n’a pas servi à l’élaboration de l’état de trésorerie de la période

auditée.

Le logiciel n’a pas été paramétré, afin de générer les documents de synthèse par projet

(Balance, grand livre et rapports financiers des projets du CNSC.

Dans la situation actuelle, la mise en place du logiciel alourdit le système comptable. En effet, la comptable continue de tenir sa comptabilité sur EXCEL afin d’élaborer ses différents rapports financiers et elle reprend les écritures dans le logiciel SAARI, dont les comptes du CNSC sont présentés globalement sans individualiser les sous comptes des différents projets.

Le programme dispose du logiciel de comptabilité Sage SAARI. Cependant ledit logiciel n'a pas servi au traitement des pièces comptables de la période auditée.

Arrêter une périodicité d'entretien des matériels informatiques pour anticiper les pannes et assurer une longévité aux dits matériels.

Non exécuté

Nous avons opté pour ce choix avec des prestataires

short-listés Non exécuté

Exécuté Les entretiens des matériels

se font en cas de besoin au lieu d'un entretien

périodique.


Exercice 2011

36

Recommandations Niveau d'exécution

Commentaires de l'audité



Se conformer aux procédures en vigueur lors des achats/acquisitions des biens et services afin d'assurer une gestion judicieuse et efficiente des Ressources. En effet, il avait été noté au cours de l'audit, pour l'acquisition de certains biens et services, que les fournisseurs n'ont pas été mis en concurrence contrairement au manuel de procédure en vigueur. En outre, certaines dépenses ne sont pas assorties des pièces justificatives exigées par le Manuel de procédure en vigueur comme, les bons de commande, factures pro forma, factures, bons de livraison et ou l'attestation du service fait.

Exécuté partiellement

Tous les achats/acquisitions de

biens et services sont fait sur la base de factures

pro-forma, suspendus d’un bon de commande, d’une

facture de doit et d’un bordereau de livraison. Exclus les hôtels dont le

choix dépend généralement des membres du Comité de Pilotage des

deux Programmes.

Exécuté partiellement

Une relecture du manuel des procédures s’avère nécessaire prenant en compte l’extension des activités du CNSC au niveau des régions et de

l’environnement des affaires.

A notre avis une sélection générale annuelle des fournisseurs des biens de consommation

courante pourrait être prévue par région, afin d’éviter de faire recours à chaque opération à la

recherche des pro formas.

Il a été recommandé aux membres du Comité de participer plus régulièrement aux réunions du dit Comité. En plus, il a été

suggéré de lier le paiement « des frais de déplacement» à la participation effective de chaque membre aux travaux.*

Non totalement exécuté

Nous pensons que la participation des membres

du CP ne se limite pas seulement à leur présence

aux réunions.

Non totalement exécuté

Non totalement exécuté. Le montant total payé, au titre de l’exercice sous revue, s’élève à FCFA 4 150 000, à raison d’un montant variant entre FCFA 300 000 à FCFA 400 000 par mois.


Exercice 2011

37

ANNEXE 2 : SUIVI DES RECOMMANDATIONS D’AUDIT ANTERI EUR EXERCICE 2008 PDPSC-CSLP POINTS D’AMELIORATION

CONSTAT RISQUE RECOMMANDATION COMMENTAIRES MCG 2010

COMMENTAIRES MCG 2011

Insuffisance dans le suivi Budgétaire : .

Nous avons constaté une insuffisance dans le suivi budgétaire des dépenses. En effet, la revue budgétaire est

faite semestriellement et annuellement en comparant les réalisations aux prévisions de

l’année

Cette situation ne permet pas de détecter à temps utile les dépassements budgétaires ou les dépenses non conformes aux objectifs du programme.

Le budget annuel étant un document reflétant les aspects financiers du plan d’action annuel, il doit être détaillé pour permettre son suivi quotidien, mensuel, trimestriel, semestriel et annuel. Il doit servir de source d’information pour l’élaboration des demandes de fonds et des autorisations de sortie de fonds des dépenses du programme. Nous recommandons au CNSC de détailler son budget annuel (semestre, trimestre, mensuel, si possible par activités) en vue d’un suivi budgétaire permanent.

Recommandation suivie en 2010

Il existe des budgets mensuels, et annuels au titre de l’exercice

2010.

Le suivi rigoureux des budgets reste le problème majeur soulevé au niveau de la note 2 Remarques sur les Tableaux des Emplois et Ressources et la quatrième partie du rapport.

le paiement « des frais de déplacement» à la participation effective de chaque membre aux travaux.*

Nous avons constaté que des frais de déplacement sont payés aux membres du Comité de Pilotage du programme, sur une base mensuelle, sans toutefois correspondre à des activités/missions précises.

Les présences des membres du Comité de

pilotage doivent justifier les

paiements des frais de

déplacement pour un traitement

égalitaire.

A notre avis, à l’exception des indemnités de session (jetons de présence) les membres du comité de pilotage n’ont pas de rémunérations fixes. Toutefois, ils peuvent être exceptionnellement rémunérés pour les missions précises qui leur sont expressément confiées par l’organisation.

Le CNSC doit se conformer aux normes classiques généralement admises en la matière.

Néant

Non totalement exécuté. Le montant total payé, au titre de l’exercice sous revue, s’élève à FCFA 1 735 300, à raison d’un montant variant entre FCFA 129 500 et FCFA 155 400 par mois.


Exercice 2011

38

ANNEXE 3 : ETAT D’INVENTAIRE DES BIENS DU PDPSC-CSLP

Date Date mise Nature des Valeur Fournisseurs Code Lieu Observations acquisition en service Immobilisations acquisition d'affectation

MATERIELS/EQUIPEMENTS 03/02/2010 03/02/2010 1 Ventilateur 22 500 Lassana Camara PDSC-PII/MatEq/01/10 Secrétariat Bon état

05/03/2010 1 Véhicule TOYOTA 4X4 20 000 000 Issa Sow PDSC-PII/MatEq/02/10 Siège/CNSC Bon état

08/02/2010 08/02/2010 1 Ventilateur TMT 20 000 Quincaillerie Général Sidibé & Frères PDSC-PII/MatEq/03/10 Salle de réunion Bon état

03/09/2010 03/09/2010 Porte-bagage 110 000 Karim Traoré-Garagiste PDSC-PII/MatEq/04/10 Véhicule CNSC Bon état

03/09/2010 03/09/2010 Para buffle 120 000 Karim Traoré-Garagiste PDSC-PII/MatEq/05/10 Véhicule CNSC Bon état

16/03/2010 16/03/2010 2 Chaises visiteurs 35 000 Librairie Papeterie Quincaillerie et Divers PDSC-PII/MatEq/06/10 Comptabilité Bon état

16/03/2010 16/03/2010 2 Chaises visiteurs 35 000 Librairie Papeterie Quincaillerie et Divers PDSC-PII/MatEq/07/10

Administrateur-Gestionnaire Bon état

16/03/2010 16/03/2010 2 Chaises visiteurs 35 000 Librairie Papeterie Quincaillerie et Divers PDSC-PII/MatEq/08/10 Coordinateur/GSB Bon état

16/03/2010 16/03/2010 1 Fauteuil demi-ministre 68 000 Librairie Papeterie Quincaillerie et Divers PDSC-PII/MatEq/09/10 Coordinateur/CNSC Bon état

22/03/2010 22/03/2010 1 Climatiseurs Split Sharp 1,5 Cv 220 000 Quincaillerie EMADOUF PDSC-PII/MatEq/10/10 Comptabilité Bon état

22/03/2010 22/03/2010 1 Climatiseurs Split Sharp 1,5 Cv 220 000 Quincaillerie EMADOUF PDSC-PII/MatEq/11/10 Administrateur-Gestionnaire Bon état

22/03/2010 22/03/2010 1 Climatiseurs Split Sharp 1,5 Cv 220 000 Quincaillerie EMADOUF PDSC-PII/MatEq/12/10 Secrétariat Bon état

22/03/2010 22/03/2010 1 Climatiseurs Split Sharp 1,5 Cv 220 000 Quincaillerie EMADOUF PDSC-PII/MatEq/13/10 Coordinateur/GSB Bon état

22/03/2010 22/03/2010 1Climatiseurs Split Sharp 2Cv 270 000 Quincaillerie EMADOUF PDSC-PII/MatEq/14/10 Salle de réunion Bon état

09/04/2010 09/04/2010 2 Tables de réunion 65 000 Naman Coulibaly-Menuisier PDSC-PII/MatEq/15/10 Salle de réunion Bon état

09/04/2010 09/04/2010 5 Chaises de réunion 100 000 Naman Coulibaly-Menuisier PDSC-PII/MatEq/16/10 Salle de réunion Bon état

18/08/2010 18/08/2010 Fauteuil demi-ministre 68 000 Librairie Papeterie Quincaillerie et Divers PDSC-PII/MatEq/17/10 Secrétariat Bon état

S/Total Mat. Bur 21 828 500 Bon état

MOBILIER DE BUREAU

20/05/2010 20/05/2010 1 Moulinex 25 000 Librairie Papeterie Quincaillerie et Divers PDSC-PII/MobBur/01/10 Cuisine Bon état

06/12/2010 06/12/2010 Poste téléphonique Panasonic 50 000 Samsung Color Zec PDSC-PII/MobBur/02/10 Secrétariat Bon état

S/Total Mob. Bur 75 000


Exercice 2011

39

MATERIELS INFORMATIQUES

16/03/2010 16/03/2010 1 Imprimante en couleur 161 000 Librairie Papeterie Quincaillerie et Divers PDSC-PII/MatInfo/01/10 Coordinateur/CNSC Bon état

16/03/2010 16/03/2010 1 Ordinateur portable TOSHIBA Sattelite L450 + sac 465 000 YELEMAN PDSC-PII/MatInfo/02/10 Coordinateur/CNSC Bon état

23/06/2010 23/06/2010 Ecran-Ordinateur 110 000 YELEMAN PDSC-PII/MatInfo/03/10 Secrétariat Bon état

30/08/2010 1 Logiciel de comptabilité "SAARI" 2 000 000 BARO-sarl

Comptabilité et Administration-Gestion Bon état

04/10/2010 04/10/2010 1 Onduleur APC 650 62 500 Cheick Abou Djiré PDSC-PII/MatInfo/04/10 Secrétariat Bon état

S/Total Mat. Info 2 798 500

GRAND TOTAL 24 702 000


Exercice 2011

40

ANNEXE 4 : ETAT D’INVENTAIRE DES BIENS DU GSB

Date Date mise Nature des Valeur Fournisseurs Code Lieu Observations acquisition en service Immobilisations acquisition d'affectation

MATERIEL ET EQUIPEMENT

05/10/2010 05/10/2010 Fauteuil 68 000 Cheick Abou Djiré PCSB-PII/MatEquip/01/10 Coordinateur Bon état

S/Total Mat. Bur 68 000 MOBILIER DE BUREAU

14/04/2011 14/04/2011 Appareil téléphonique PANASONIC 30 000 PCSB-PII/Mobur/01/11 Coordinateur Bon état

S/Total Mob. Bur 30 000

MATERIEL INFORMATIQUE 16/09/2010 16/09/2010 Onduleur APC 650 62 500 Cheick Abou Djiré PCSB-PII/MatInfo/01/10 Administration-Gestion Bon état 05/10/2010 05/10/2010 Onduleur APC 650 62 500 Cheick Abou Djiré PCSB-PII/MatInfo/02/10 Coordinateur Bon état 27/10/2010 27/10/2010 Ordinateur Portable 450 000 YELEMAN PCSB-PII/MatInfo/03/10 Administration-Gestion Bon état 12/01/2011 12/01/2011 Achat d'un routeur D-LING 60 000 YELEMAN PCSB-PII/MatInfo/04/11 Administration-Gestion Bon état

01/04/2011 01/04/2011 Achat de 2 disques externes 130 000 KENE ELECTRONIQUE PCSB-PII/Matinfo/05/11 Coordinateur / Comptabilité Bon état

06/04/2011 06/04/2011 Achat d'un onduleur pour la comptabilité 65 000 KENE ELECTRONIQUE PCSB-PII/Matinfo/06/11 Comptabilité Bon état

S/Total Mat. Info 770 000

GRAND TOTAL 868 000

RAPPORT D’AUDIT DES COMPTES DU CONSEIL … · CNSC Rapport d’audit des comptes Exercice 2011 4...

Documents

Transcript of RAPPORT D’AUDIT DES COMPTES DU CONSEIL … · CNSC Rapport d’audit des comptes Exercice 2011 4...