RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES...

1

RAPPORT D’ORIENTATIONS

BUDGÉTAIRES 2019

2

Le Débat d’Orientation Budgétaire (D.O.B.)

Préalablement au vote du budget primitif, le débat d’orientation budgétaire (DOB) permet de discuter des orientations budgétaires de la collectivité et d'informer sur sa situation. Le débat d’orientation budgétaire représente une étape essentielle de la procédure budgétaire des collectivités. Il participe à l’information des élus et favorise la démocratie participative des assemblées délibérantes en facilitant les discussions sur les priorités et les évolutions de la situation financière d’une collectivité préalablement au vote du budget primitif.

Objectifs du DOB � Discuter des orientations budgétaires de la collectivité � Informer sur la situation financière

Rappel réglementaire : Le Conseil communautaire est invité à tenir son Débat d’Orientation Budgétaire (DOB), afin d’échanger sur les grandes orientations du budget 2019, conformément à l’article L 2312-1 du code général des collectivités territoriales. La tenue d’un DOB est obligatoire, et ce, dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif. Le DOB doit faire l’objet d’un rapport comportant des informations énumérées par la loi.

Rapport d’orientations budgétaires :

Avant l’examen du budget, l’exécutif des communes de plus de 3 500 habitants, des EPCI qui comprennent au moins une commune de plus de 3 500 habitants, des départements, des régions et des métropoles présente à son assemblée délibérante un rapport. Ainsi le DOB doit faire l’objet d’un rapport d’orientations budgétaires (ROB) comportant des informations énumérées par la loi :

• les orientations budgétaires : évolutions prévisionnelles de dépenses et recettes (fonctionnement et investissement), en précisant les hypothèses d’évolution retenues notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions et les évolutions relatives aux relations financières entre une commune et l’EPCI dont elle est membre ;

• les engagements pluriannuels envisagés : les engagements pluriannuels envisagés : programmation des investissements avec une prévision des recettes et des dépenses ;

• la structure et la gestion de la dette contractée, les perspectives pour le projet de budget, en précisant le profil de dette visé pour l’exercice ;

• une présentation de la structure des dépenses et des effectifs (évolution prévisionnelle et l’exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail).

Nouvelle obligation depuis la Loi de programmation des finances publiques 2018 – 2022 : Faire figurer les objectifs d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement et du besoin de financement de la collectivité (BP et BA) Ce rapport donne lieu un débat. Celui-ci est acté par une délibération spécifique qui donne lieu à un vote. Le rapport prévu à l’article L2312.1 du CGCT est transmis aux maires des communes membres dans un délai de 15 jours à compter de son examen par le Conseil communautaire. Il est également transmis à Monsieur le Préfet de Département. Il est mis à la disposition du public au siège de la Communauté de communes dans les 15 jours suivants la tenue du débat d’orientations budgétaires.

3

Eléments de conjoncture économique nationale Le Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2019 est bâti sur un scénario de redémarrage lent de l’activité économique avec une hypothèse de croissance en France de 1.7 % (identique à celle de 2018) et une prévision d’inflation de 1.3% (1.6% en 2018). L’objectif prioritaire du Gouvernement est de réduire très fortement le déficit public par une diminution massive de la dépense publique. Ainsi, il est prévu sur le quinquennat en cours :

• une baisse de 5 points de la dette publique, • une baisse de 3 points de la dépense publique, • une baisse de 1 point des prélèvements obligatoires.

Pour 2019, le déficit des finances publiques s’établirait à 2.8% du PIB (pour 2.6% en 2018). Il doit progressivement décroître pour atteindre 0.3% du PIB en 2022. Les collectivités locales ne représentent qu’une part marginale de la dette publique et il leur est interdit de clôturer un exercice en déficit. Elles n’empruntent que pour financer des investissements et assurent leurs nombreux services de proximité en respectant l’équilibre de leurs comptes. En revanche, les collectivités représentent une part prépondérante de l’investissement public local et du carnet de commandes des entreprises d’un territoire.

Contractualisation financière Etat / Collectivités : des nouvelles règles à appliquer En complément, le Gouvernement souhaite poursuivre la contribution des collectivités au redressement des comptes publics de l’État. Le Comité des Finances Locales (CFL) indique qu’entre « la loi de finances 2017 et le PLF 2018, le total de la mission Relations avec les collectivités territoriales affiche une baisse de 8% ». Il est par ailleurs mis en avant la stabilité des concours de l’Etat aux collectivités locales par rapport à la loi de finances de 2018 tout en précisant que la « répartition sera en fonction des dynamiques de population et de richesses, en tenant compte du renforcement de la péréquation entre collectivités du bloc local, en faveur des collectivités les plus fragiles. » Le PLF 2019 demande aux collectivités de réduire leur engagement à hauteur de 13 milliards sur la période, notamment en réduisant fortement les dépenses de fonctionnement et l’endettement. Ainsi la nouvelle obligation pour les collectivités serait : « dépenser mieux tout en dépensant moins ». Des difficultés de mise en œuvre de cette consigne pourrait néanmoins se faire rapidement sentir dans la mesure où l’État transfère sans compensation de nouvelles charges (dématérialisation, état civil, urbanisme, réformes du statut de la fonction publique, prélèvement à la source…). Pour arriver à cette baisse significative des dépenses des collectivités, L’État indique qu’il ne souhaite pas agir par la contrainte, en baissant par exemple les dotations, mais par la force de conviction et l’incitation (mutualisation, incitation à l’investissement…). Toutefois la loi de programmation des finances publiques pour 2018-2022 a mis en place un dispositif de contractualisation qui impose aux 322 collectivités les plus importantes de moduler l’augmentation de leurs dépenses de fonctionnement dans la limite de 1.2% par an (inflation comprise, donc en réalité inférieure à celle de l’an passé), indépendamment de l’éventuelle dynamique de leurs recettes de fonctionnement. Il est à noter que la cour des comptes vient de critiquer ce dispositif qui ne prend pas assez en compte la diversité des situations locales. L’Association des Maires de France indique qu’elle « reste opposée à ce dispositif contraire à la libre administration des collectivités locales ». A court terme, la Dotation globale de fonctionnement (DGF) est annoncée stable dans son enveloppe nationale. Cette stabilité globale masque toutefois des disparités individuelles induites par le renforcement des dispositifs de péréquation, aussi bien verticale qu’horizontale. La péréquation vise à atténuer, pour les collectivités les plus fragiles, l’impact de l’effort de réduction des déficits publics demandé. La péréquation représentera 180 millions d’euros supplémentaires en 2019, au travers de deux mécanismes :

4

• La péréquation verticale permet à l’État d’utiliser ses versements pour contribuer à réduire les inégalités entre collectivités. La part des dotations de péréquation augmentera donc au sein de la DGF et induira inévitablement une nouvelle baisse de recettes en 2019 pour le budget communal.

• La péréquation horizontale est assurée par le Fonds National de Péréquation Intercommunale et Communale (FNPIC) et conduit à ce que les collectivités assurent directement la solidarité entre elles : le montant national du FNPIC est passé de 360 millions en 2013 à plus d’1 milliard en 2016. Pour 2019, la montée en puissance du FPIC devrait là aussi peser de façon accrue sur le budget communal.

• Ajoutons également que le PLF 2019 confirme la poursuite de la baisse des variables d’ajustement, qui devraient connaître une nouvelle diminution de 144 millions d’euros en 2019, dont 64 millions d’euros pour le bloc communal. Ces 64 millions d’euros seront pris sur :

• Les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle – FDPTP (-49 M€, –15 %, passant à 284 M€ en PLF2019).

• la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle – DCRTP (-15 M€, passant à 1,1 Md€ soit –1,3 %).

Ces baisses seront à intégrer dans les recettes du budget 2019 des collectivités.

Une zone d’incertitude majeure pour les collectivités : l’avenir de la fiscalité locale Au-delà de ces éléments de conjoncture qui vont contraindre l’action dans les finances des collectivités, une forte incertitude fiscale demeure. La suppression progressive de la taxe d’habitation a été initiée par le Gouvernement. La deuxième tranche de baisse de la taxe d’habitation, pour un montant de 3,8 milliards (après 3,2 milliards en 2018) est bien inscrite dans le PLF 2019, sous forme de dégrèvement. Le ministre de l’Action et des Comptes publics, a confirmé que la troisième tranche interviendra dans le prochain PLF (pour 2020). L’objectif final étant de supprimer l’intégralité de la taxe d’habitation pour 2021, hors résidences secondaires. Il a été confirmé que la question de la compensation des collectivités pour “les 20% qui restent” sera abordée dans “un projet de loi spécifique sur les finances locales”.

5

Prévisions inscrites dans le PLF 2019 dans le cadre des relations avec les collectivités1 Le PLF 2019 s’inscrit dans la continuité du cadre quinquennal pour les finances publiques fixée dans la loi de programmation des finances publiques (2018-2022)2. Ce texte pose les règles de restriction des dépenses de fonctionnement et les incitations au maintien du niveau d’investissement. Il présente également la deuxième tranche de baisse de la taxe d’habitation.

Les concours financiers de l’Etat (48,6 milliards €) : une quasi stabilité

Ils totalisent tous les prélèvements sur recettes (PSR) de l’Etat au profit des collectivités locales ainsi que les crédits du

budget général relevant de la mission relations avec les collectivités territoriales (RCT). La mission RCT se compose à

environ 90 % de quatre dotations : la dotation générale de décentralisation (DGD) qui compense les charges résultant

de transferts de compétences, la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), la dotation de soutien à

l’investissement local (DSIL) et la dotation globale d’équipement (DGE) des départements.

Prélèvements opérés sur les recettes de l’Etat au profit des collectivités locales : un niveau de DGF

stabilisé en 2019

Les prélèvements sur recettes (PSR) de l’Etat en faveur des collectivités représentent une part prépondérante des

concours financiers de l’Etat (83%) et même de l’ensemble des transferts aux collectivités locales (36%). Les PSR,

qui s’élèvent à 40,47 milliards €, sont en très légère augmentation de 0,3% par rapport à la LFI 2018. Le niveau global de la DGF fixé à 29,9 milliards en 2019 est maintenu par le Gouvernement à son niveau 2018, comme promis en contrepartie du dispositif de contractualisation.

Les compensations d’exonérations de fiscalité locale progressent puisque certaines mesures décidées en 2018 montent en charge (par exemple, l’exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les entreprises réalisant un très faible chiffre d’affaires). La hausse du FCTVA (+ 0,7 %) s’explique par le regain d’investissement.

Variables d’ajustement : une baisse limitée en 2019

Le coût lié à l’évolution des concours de l’Etat est de 264 milliards € dont 120 millions € seront pris en charge par

le Gouvernement, cette somme correspondant à la hausse des compensations fiscales liée à l’exonération de CFE

pour les entreprises à faible chiffre d’affaires.

En conséquence, le PLF prévoit une minoration des variables d’ajustement de 144 millions € à hauteur de :

• 64 millions € pour le bloc communal • 40 millions € pour les régions • 40 millions € pour les départements

Pour le bloc communal, la minoration portera sur les fonds départementaux de péréquation de taxe professionnelle

(FDPTP) à hauteur de 49 millions €. Le solde étant prélevé sur la dotation de compensation de la réforme de la taxe

professionnelle (DCRTP). Les minorations de FDPTP et DCRTP du bloc communal seront fonction des recettes réelles de fonctionnement du budget principal sur les comptes de gestion 2017.

1 Source : Support à la préparation DOD – Caisse d’Epargne 2 Document de synthèse en annexe

6

Réforme de la dotation d’intercommunalité des EPCI à fiscalité propre Son montant est fixé à 1,5 milliard € en 2018, soit une augmentation de 30 millions € financés au sein de la DGF. La réforme de la dotation d’intercommunalité, inspirée des recommandations du comité des finances locales de juillet 2018, présente plusieurs objectifs :

• assurer une meilleure prévisibilité des attributions individuelles,

• maîtriser l’augmentation annuelle de l’enveloppe globale,

• réduire les inégalités en améliorant les critères de répartition

• simplifier le fonctionnement et son mode de calcul. Ainsi, le PLF prévoit une enveloppe unique pour toutes les catégories d’EPCI à fiscalité propre, en conservant la même architecture actuelle : 30% de dotation de base et 70% de dotation de péréquation. Pour calculer cette dernière, aux critères de population, potentiel fiscal et coefficient d’intégration fiscale (CIF), est ajouté le critère du revenu par habitant et le plafonnement du CIF à 0,6. De plus, un complément de dotation minimum est également mis en place dès 2019 pour les EPCI dont le montant de dotation 2018 est inférieur à 5 €/hab. Ce complément ne s’adresse qu’aux EPCI ayant un potentiel fiscal par habitant inférieur au double du potentiel fiscal par habitant moyen de la catégorie Le texte élargit également le dispositif de garantie de dotation égale à 100% du montant de l’année précédente pour tous les EPCI à fiscalité propre remplissant l’une ou l’autre des conditions ci- dessous :

• Métropoles, CU et CA dont CIF > 0,40 et CC dont CIF > 0,50 ;

• Potentiel fiscal par hab. < au moins 50% du potentiel fiscal moyen par hab. de la catégorie

Mesures de soutien à l’investissement Les dotations d’investissement allouées aux communes et EPCI s’élèvent à 1,8 milliards € dans le PLF 2019. Dotation politique de la ville (DPV) : elle se stabilise à 150 millions € dans le PLF 2019 Cet article modifie les modalités de répartition de la DPV pour :

• prendre en considération l’absence d’actualisation de la population retenue dans le calcul du ratio entre la population résidant en quartier prioritaire de la politique de la ville et la population totale,

• rendre éligibles à cette dotation les communes qui comprennent un quartier présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et considérés comme d’intérêt régional,

• élargir le critère fondé sur l’éligibilité à la Dotation de solidarité Urbaine et de cohésion sociale (DSU),

• déplafonner le nombre de communes éligibles à la PDV aujourd’hui fixé à 180 communes) : 199 communes seraient éligibles en 2019 dont 17 en Outre-mer.

Dotation d’équipement des territoires ruraux : elle reste inchangée à 1 046 millions € en 2019 Quand la dotation est accordée dans le cadre d’un contrat passé entre l’Etat et la collectivité, les maîtres d’ouvrage désignés par le contrat peuvent maintenant être bénéficiaires de la subvention. Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) : elle s’élève à 570 millions € en 2019 (615 millions en 2018) Le PLF ajuste également le millésime de la population à prendre en compte pour la répartition des montants alloués à chacune des collectivités.

7

B – Contexte financier de la Communauté de communes 2018

Réalisé 2018 : FONCTIONNEMENT3

DÉPENSES :

Sens Section Chapitre Ordonnancé 2017 Ordonnancé 2018 évolutions D 24 245 951,58 26 553 024,31 9,52%

F 24 245 951,58 26 553 024,31

011 - Charges à caractère général 1 548 043,02 2 125 064,77 37,27%

012 - Charges de personnel et frais assimilés 2 808 835,85 3 871 688,91 37,84%

014 - Atténuations de produits 17 424 857,31 17 841 293,80 2,39%

022 - Dépenses imprévues (fonctionnement) 0,00 0,00

023 - Virement à la section d'investissement 0,00 0,00

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 589 481,89 1 779 563,89

65 - Autres charges de gestion courante 869 418,28 906 161,20 4,23%

67 - Charges exceptionnelles 5 315,23 29 251,74 450,34%

68 - Dotations aux amortissements et aux provisions 0,00 0,00

DF réelles 22 656 469,69 24 773 460,42 9,34%

� Les atténuations de produits (Chap 014) mobilisent la majeure partie des crédits de fonctionnement : FNGIR +

FPIC + AC + DSC + SICTOM = 72% du budget de fonctionnement

� Une baisse des attributions de compensation sur l’année 2018 suite aux transferts de charges

� L’instauration d’une DSC de 900 000 €

3 Voir tableau détaillé par fonction en annexe

0 € 2000 000 € 4000 000 € 6000 000 € 8000 000 € 10000 000 € 12000 000 € 14000 000 € 16000 000 € 18000 000 € 20000 000 €

charges à caractère général - 011

charges de personnel - 012

charges de gestion courante - 65

charges exceptionnelles - 67

atténuation de produits - 014

REPARTITION DEPENSES FONCTIONNEMENT 2018

2268 617 € 7713 014 € 2465 083 € 5422 231 €

0 € 5000 000 € 10000 000 € 15000 000 € 20000 000 €

1

REPARTITION ATTENUATIONS DE PRODUITS - 014

FPIC

FNGIR

Reversement SICTOM

Reversements Communes membres

8

� Evolution de 37% des charges à caractère général (Chap 011) sur l’année en lien avec les reprises et

développement des services (école de musique, bibliothèque, multi-accueil de Sully s/ Loire, accueils de loisir)

� Evolution de 37% de la masse salariale (Chap 012) avec l’évolution des effectifs suite aux transferts de

personnel, nouvelles créations de postes, et la fin des contrats aidés

� Concernant les services, les dépenses de fonctionnement sont mobilisées principalement sur : les ordures

ménagères, l’administration générale, les médiathèques, l’école de musique, les structures petite enfance, le

tourisme ;

� Evolutions sensibles suite aux transferts : ALSH, petite enfance, école de musique, bibliothèques

RECETTES :

Sens Section Chapitre Ordonnancé 2017 Ordonnancé 2018 évolutions R 32 884 741,23 31 856 856,35 -3,13%

F 32 884 741,23 31 856 856,35

002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit) 7 727 048,32 5 638 789,65 -27,03%

013 - Atténuations de charges 348 740,62 398 119,21 14,16%

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 277 338,56 275 541,37

70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 2 903 659,45 3 369 266,29 16,04%

73 - Impôts et taxes 19 657 090,00 19 828 078,00 0,87%

74 - Dotations, subventions et participations 1 721 607,78 2 123 762,25 23,36%

75 - Autres produits de gestion courante 175 047,78 190 301,98 8,71%

77 - Produits exceptionnels 74 208,72 32 997,60 -55,53%

RF réelles 24 880 354,35 25 942 525,33 4,27%

0

500000

1000000

1500000

2000000

2500000

3000000

EVOLUTION CHARGES DE FONCTIONNEMENT - SERVICES

2017 2018

9

� Baisse de l’excédent de fonctionnement reporté

� Produits des services qui évoluent de plus de 16 % (Chap 704) avec les recettes supplémentaires liées aux

transferts ALSH, école de musique, crèche,

� Produits supplémentaires pour les locations (Chap 75)

� Perception de produits supplémentaires de la CAF suite aux transferts (Chap 74)

� Stagnation des recettes fiscales en lien avec une très faible évolution des bases (Chap 73)

Réalisé 2018 : INVESTISSEMENT5

DÉPENSES :

Sens Section Chapitre Ordonnancé 2017 Ordonnancé 2018 évolutions D 8 539 319,66 5 823 872,20 -31,80%

I 8 539 319,66 5 823 872,20 -31,80%

001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 0,00 330 872,28

020 - Dépenses imprévues (investissement) 0,00 0,00


041 - Opérations patrimoniales 728 856,99 556 852,70

16 - Emprunts et dettes assimilées 300,00 2 211,93 637,31%

20 - Immobilisations incorporelles 309 663,93 72 648,58 -76,54%

204 - Subventions d'équipement versées 1 144 052,73 1 184 061,93 3,50%

21 - Immobilisations corporelles 488 829,19 567 883,67 16,17%

23 - Immobilisations en cours 5 589 778,26 2 808 799,74 -49,75%

27 - Autres immobilisations financières 0,00 25 000,00

26 - Participations et créances rattachées à des participations 500,00 0,00

DI réelles 7 533 124,11 4 660 605,85 -38,13%

4 80% des recettes constitué par le REOM 5 Voir tableau détaillé par fonction en annexe

5638 789 €

398 119 €483 382 €

2885 884 €

19828 078 €

1404 420 €223 299 €

RECETTES FONCTIONNEMENT 2018

résultat fonctionnement reporté remboursements charges de personnel produits des services communautairesproduit de la REOM recttes fiscales dotations et compensations d'Etatautres produits

10

� Diminution des dépenses d’investissement en lien avec le glissement du planning des opérations en

cours (multi-accueil à Ouzouer s/ L notamment)

� Année 2018 consacrée essentiellement aux travaux du Centre d’Interprétation

� Fonds de concours aux communes représentant ¼ des crédits d’investissement

RECETTES :

Sens Section Chapitre Ordonnancé 2017 Ordonnancé 2018 évolutions

R 8 208 447,38 7 591 903,78 -7,51%

I 8 208 447,38 7 591 903,78 -7,51%

001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 3 374 400,57 0,00

021 - Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 589 481,89 1 779 563,89

041 - Opérations patrimoniales 728 856,99 556 852,70

10 - Dotations, fonds divers et réserves 2 421 326,00 4 057 094,00 67,56%

13 - Subventions d'investissement 86 400,00 1 073 631,65 1142,63%

16 - Emprunts et dettes assimilées 1 450,00 31 256,83 2055,64%

23 - Immobilisations en cours 6 531,93 68 504,71 948,77%

27 - Autres immobilisations financières 0,00 25 000,00

RI réelles 2 515 707,93 5 255 487,19 108,91%

� Perception de l’ensemble des subventions pour le centre aquatique (>977 960 €) + acompte centre

d’interprétation (C départemental)

� Evolution importante du FCTVA (1 057 094 €)

Fonds de concours25%

Administration Générale3%

Communication0%

Police Intercommunale - sécurité11%

Médiathèques1%

Culture - Centre Interprétaion37%

Centre Aquatique2%

Tourisme1%

Accueils de loisirs4%

Action sociale5%

Structure petite enfance0%

Rivières2%

Action Economique9%

INVESTISSEMENT 2018

Fonds de concours Administration Générale Communication Police Intercommunale - sécurité

Médiathèques Culture - Centre Interprétaion Centre Aquatique Tourisme

Accueils de loisirs Action sociale Structure petite enfance Rivières

Action Economique

11

Ratios6 d’évolution des finances de la collectivité :

2017 2018 évolution

Recettes de fonctionnement 24 880 354 25 942 525

Charges courantes de fonctionnement 22 656 470 24 773 460

EPARGNE DE GESTION 2 223 885 1 169 065 -47,43%

Intérêt de la dette 0 0

EPARGNE BRUTE 2 223 885 1 169 065 -47,43%

Remboursement capital 300 2 211

EPARGNE NETTE 2 223 585 1 166 854 -47,52%

Recettes Investissement 2 515 708 5 255 487

Capacités d'Investissement 4 739 293 6 422 341 35,51%

Dépenses d'Investissement 7 533 124 4 660 606

Besoin de financement -2 793 832 1 761 735 -163,06%

Emprunts de l'exercice 1 450 31 256

Variation fonds de roulement -2 792 382 1 792 991 -164,21%

fonds de roulement initial 8 307 917 6 847 918 -17,57%

fonds de roulement final 5 515 535 8 640 909 56,66%

L’écart entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses se resserre obligeant à une prudence dans les prévisions sur l’exercice 2019 et sur les années suivantes. Les bases fiscales évoluent très faiblement (moins de 2% par an en moyenne), et les produits de la CVAE et de la TASCOM sont en diminution. Toutefois la collectivité n’ayant aucun emprunt en cours, les capacités d’investissement restent correctes sur 2018. Bien que le fond de roulement initial soit en diminution, les recettes de l’exercice 2018 permettent d’avoir un fonds de roulement final conséquent. Objectifs d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement : Sur l’exercice 2019, les dépenses de fonctionnement devront notamment permettre :

� le fonctionnement du Centre d’interprétation dont l’ouverture est programmée avant l’été 2019, � la mise en place de l’OPAH, � la montée en charge du service des ALSH sur les mercredis depuis la rentrée 2018, � le développement des actions jeunesse, � le développement du service de la police intercommunale � la poursuite de la prestation pour la gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage � le fonctionnement du cinéma suite à sa réouverture en 2018

Objectifs du besoin de financement de la collectivité : Il s’agira de prévoir les crédits nécessaires aux opérations : Centre d’Interprétation à Saint Benoît s/ L, Structure multi-accueil à Ouzouer s/ L, ZAE des Ajeaunières à Bray-Saint Aignan, Travaux ZAE de la Jouanne à Ouzouer s/ Loire. Des crédits devront également être mobilisés sur des opérations initiées en 2018 : Maison pour Tous à Sully s/ Loire, Construction de locaux de formation ZAE des Gabillons à Dampierre en Burly. Le niveau des fonds de concours aux communes sera maintenu. Des crédits seront ouverts dans le cadre des dispositifs d’aides aux entreprises, ainsi que l’OPAH pour les particuliers.

6 Définitions des ratios en annexe

�

�

12

C - Les orientations budgétaires 2019

1. Les Recettes de fonctionnement

a) Les dotations et subventions de fonctionnement Maintien de la DGF au niveau de 2018 – 1 255 386 € Augmentation des subventions allouées par la CAF pour le service ALSH Maintien des subventions pour le poste de technicien de rivières Subventions Etat et Conseil départemental dans le cadre de l’animation OPAH

b) La Fiscalité7 Fiscalité en faible progression avec une dynamique de bases peu soutenue

Prévision de baisse globale avec une diminution en 2019 de la CVAE (-500 000 €)

c) Les produits des services Progression des produits au niveau du service petite enfance, enfance jeunesse, et du service école de musique

d) Les autres produits de gestion courante Progression des recettes liées aux loyers des locaux d’activités suite à la relocation de locaux vacants, et à la construction de bâtiments neufs mis en location dès finalisation (THRIOM sur la ZAE de la Jouanne, IFSEN sur la ZAE des Gabillons)

2. Les Recettes d’investissement Un excédent d’investissement 20188 lié à un écart important entre les prévisions de dépenses et les réalisations FCTVA important à provisionner suite aux investissements (> 1 000 000 €) Des acomptes/soldes de subventions à percevoir : Centre d’interprétation, multi-accueil à Ouzouer s/ Loire (854 000 €) Maintien des subventions dans le cadre du CTMA (Contrat territorial milieux aquatiques) Autres subventions demandées sur l’année 2019 pouvant donner lieu à des versements d’acomptes :

• Construction du chantier école à Ouzouer s/ Loire : C Régional - PETR

• Restructuration du bâtiment des Magnolias (Maison pour tous) : DETR, C Régional - PETR, CAF

• Construction d’un bâtiment d’activité ZAE des Gabillons : DETR, C Régional - PETR

3. Les Dépenses de fonctionnement

a) Les charges à caractère général Prévision d’augmentation des charges en lien avec la progression de plusieurs services : police intercommunale, ALSH (mercredi), animation jeunesse, action sociale (aire accueil gens du voyage notamment), cinéma Mise en place de l’OPAH

7 Voir tableau détaillé en annexe 8 Voir tableau des résultats en annexe

13

b) Les charges de personnel9 Augmentation de l’effectif au 1er janvier 2019 : 110 postes pourvus (95,73 ETP) Rappels :

• au 01/01/2017 : 81 postes pourvus (61,15 ETP)

• au 01/01/2018 : 106 postes pourvus (90,13 ETP)

Prévision d’augmentation : service police (3 ETP) pour couvrir le déploiement sur le territoire; développement

économique (1 ETP), urbanisme-travaux (1 ETP) ; médiateurs au Centre d’Interprétation (2 ETP) ; animation

jeunesse (1ETP), bibliothèques (2ETP), école de musique (Interventions musicales en milieu scolaire - IMS)

Besoins saisonniers et ponctuels à maintenir

c) Les atténuations de produits

Maintien du FNGIR et CRFP au niveau 2018

Maintien du FPIC

Diminution des AC 2018 avec les transferts de charges : SDIS et fourrière animale

DSC à prévoir en lien avec le Pacte fiscal et financier en cours

d) Les autres charges de gestion courante

Maintien des enveloppes relatives aux subventions et dotations allouées, aux indemnités des élus, et des reversements aux budgets annexes (OTI) Versement à partir de 2019 des contributions au SDIS et participation à la fourrière animale départementale pour l’ensemble des communes

4. Les Dépenses d’investissement

� Autorisation de programmes : Opérations

109 - Centre d’interprétation de l’Abbaye de St Benoît sur Loire : Finalisation des travaux en 2019 – Abondement de l’AP à prévoir

� Crédit à Prévoir de 2 648 146 €

111 - Zone d’activités communautaire à Bray – St Aignan : Mission de maîtrise d’œuvre et études complémentaires en 2019 – Abondement de l’AP en fonction du montant

de l’estimation figurant de l’étude de faisabilité � Crédit à Prévoir de 41 000 €

112 - Structure petite enfance à Ouzouer sur Loire : Engagement des travaux en 2019

Abondement de l’AP à prévoir suite à l’attribution des marchés de travaux � Crédit à Prévoir de 1 415 615 €

113 – Zone d’activités de la Jouanne à Ouzouer sur Loire : Démarrage du chantier de la réhabilitation du bâtiment THRIOM en 2019 – Installation des bâtiments modulaires Maintien de l’AP

� Crédit à Prévoir de 603 780 € - inscription budgétaire de 503 150 € (TVA récupérable)

9 Voir structure des effectifs P16

14

� Dépenses d’investissement hors opérations : TRAVAUX : Maison pour tous (Magnolias) : acquisition en 2018 – travaux courant 2019 Siège administratif : mission de maîtrise d’œuvre relative au projet d’extension des locaux et éventuels travaux – installation de bâtiments modulaires Culture : étude de faisabilité d’un équipement culturel (cinéma) Police : fin de la mise en place de la vidéo-protection + plus étude pour son déploiement sur le territoire ALSH de Saint Benoît s/ L : travaux de peinture Extension de la Crèche à Sully s/ Loire : mission de maîtrise d’œuvre et travaux à engager Tourisme : remboursement du C départemental dans le cadre des travaux de la traversée cyclable sur l’ancien pont SNCF Développement économique : travaux de construction de 2 bâtiments d’activités ZAE des Gabillons

� Autres Dépenses d’investissement (hors travaux) : Déchetterie : acquisition d’un terrain pour la future déchetterie + frais Police : Investissements dans la cadre du déploiement du service (équipements, mobilier, véhicules) Rivières : poursuite des travaux dans le cadre du CTMA 2017-2021 Ecole de musique : instruments et équipements Médiathèques : mobilier, équipements et agencements divers Développement économique : signalétique des ZAE et acquisition de terrains suite aux transferts ZAE Viglain Communication : panneaux d’information dans les communes et équipements divers Administration générale : remplacement serveur, acquisitions mobilier et équipements nouveaux agents, équipements service technique (logiciel), équipements divers services (mobilier, véhicules) Urbanisme : intégration PLU système, équipements divers Maintien des crédits fonds de concours aux communes Subventions d’équipements (autres) : aides aux TPE, aides directes aux entreprises, aides dans le cadre de l’OPAH

15

D – Structure des effectifs10 La Communauté de communes du Val de Sully emploie des agents publics pour assurer ses missions de service public qui se répartissent comme suit :

Statut 2017 Répartition 2017 2018 Répartition 2018 Fonctionnaires titulaires/stagiaires 70 53,43 81 56,64

Agents en CDI 20 15,27 16 11,19

Agents en CDD sur un emploi permanent 20 15,27 13 9,09

Agents en CDD sur un emploi non permanent 3 2,29 14 9,79

Agents en contrats aidés 8 6,10 2 1,40

Agents mis à disposition 10 7,64 17 11,89

Total 131 100% 143 100%

NB : 5 agents sont en disponibilité

La structure détaillée (base 2017 et 2018) selon la filière est la suivante :

Filière Fonctionnaires CDI CDD

permanent CDD non

permanent Agent en

contrat aidé Agent mis à disposition

Total

Administrative 18 3 4 5 30

2018 22 4 3 2 0 0 31 Culturelle 21 11 9 1 42

2018 25 8 6 5 1 0 44 Technique 7 1 1 1 1 11

2018 8 0 0 4 0 8 20 Police 5 5

2018 5 0 0 0 0 0 5 Sanitaire et sociale 2 1 1 4

2018 3 1 0 0 0 0 4 Médico-sociale 7 1 1 1 10

2018 7 1 2 1 1 0 12 Sportive 1 1

Animation 10 4 4 1 1 8 28

2018 11 2 2 2 0 9 26 Total 70 20 20 3 8 10 131 2018 81 16 13 14 2 17 143

10 Tableau des effectifs au 31/12/2018 en annexe

346 510 €70 891 €

180 781 €

571 161 €

537 161 €

98 876 €292 237 €82 355 €

191 855 €

704 969 €

280 504 €

379 644 €REPARTITION RH PAR SERVICE 2018

Administration Générale (020) Communication (023) Police (112)Ecole de musique (311) Médiathèques (321) Culture (33)

Centre de loisirs (421) Action sociale (520) Actions jeunesse (522)Crèches et garderies (64) Aménagement Urbanisme (810) Tourisme (95)

16

S’agissant des agents de droit privé, la répartition s’effectue de la manière suivante :

Agent de droit privé 2017 2018 EVOLUTION CAE-CUI 5 1 2 stagiairisations et 2 arrêts

Emploi d’avenir 3 1 1 stagiairisation et 1 arrêt

CDI 20 16 2 titulaires – 1 démission- 1 licenciement

inaptitude physique

Total 28 18

Evolution des dépenses de personnel

Répartition par fonction 012- Charges de personnel

Ecart n/n-1

013- Atténuations de charges

Ecart n/n-1

Différence 012 - 013

Ecart n/n-1

2017 2018 2017 2018 2017 2018 01-Opérations non ventilables 2 808 835 134 027 348 740 0 2 460 095 3 473 570

020 – Administration générale 346 510 4 888

021- Assemblée locale 338 0

023-Information, communication, publicité

70 891 0

112- Police municipale 180 781 0

311- Expression musicale 571 161 5 006

321- Bibliothèques et médiathèques

537 537 5 576

33- Action culturelle 98 876 0

421- Centres de loisirs 292 237 1 275

520- Services communs 38 613 600

522- Actions en faveur de l’enfance et de l’adolescence

191 855 236

524- Autres services 43 742 0

64- Crèches et garderies 704 969 5 339

810- Services communs 238 708 12 646

811- Eau et assainissement 0

831- Aménagement des eaux 41 795 0

95- Aides au tourisme 379 644 362 551

Total 2 808 835 3 871 689 +37,8% 348 740,62 398 119 +14,15% 2 460 095 3 473 570 +41.20%

0 €

100 000 €

200 000 €

300 000 €

400 000 €

500 000 €

600 000 €

700 000 €

800 000 €

EVOLUTIONS RH 2017 - 2018

2017 2018

17

En 2019, il est envisagé de pourvoir les postes suivants :

Service ETP 2019

Motif Coût annuel

Observations

Urbanisme – travaux -technique

1 Poste créé le 02/10/2018 –

Chef des services techniques

et en charges d’études et de

conception des travaux

60 039 €

Développement économique

1 Nécessité de recruter un développeur économique

33 500 € Proposition de recruter un contractuel (catégorie A ou B) pour 3 ans

Culturel – Ecole de musique

1 Nécessité de recruter un intervenant musical en milieu scolaire – 10 h

5 347 € Au 01/09/2019 suivant la demande des écoles

Culturel - bibliothèques

2 Nécessité de recruter 2 adjoints du patrimoine

59 730 €

Culturel - patrimoine 2 Nécessité de recruter 2 adjoints administratifs + ou rédacteur

43 581 € Médiateurs au Centre d’interprétation

Enfance 1 Nécessité de recruter un animateur

35 011 €

En 2019, compte tenu des recrutements envisagés, et des avancements à intervenir, les charges de personnel

(012) devraient évoluer à 4 350 000 €, soit +12%.

Le nombre d’emplois pourvus fin 2019 devrait atteindre 137 pour 112,45 ETP.

18

E – Structure de la dette Néant

19

Complément au RAPPORT d’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2019

BUDGETS ANNEXES

* * *

BUDGET de l’Office de Tourisme

* * *

FONCTIONNEMENT :

DÉPENSES - RECETTES :

Sens Section Chapitre Ordonnancé 2017 Ordonnancé 2018 évolutions D 377 081,66 489 510,71 29,82%

F 377 081,66 489 510,71

011 - Charges à caractère général 92 055,12 123 438,03 34,09%

012 - Charges de personnel et frais assimilés 280 313,57 361 224,16 28,86%

65 - Autres charges de gestion courante 319,94 1,85 -99,42%

68 - Dotations aux amortissements et aux provisions 4 393,03 4 846,67

R 462 268,69 515 182,10 11,45%

F 462 268,69 515 182,10

002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit) 8 969,29 72 112,05 703,99%

70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 36 165,64 31 506,07 -12,88%

73 - Impôts et taxes 32 776,40 43 553,99 32,88%

74 - Dotations, subventions et participations 376 436,64 361 609,95 -3,94%

75 - Autres produits de gestion courante 6 756,87 6 400,00 -5,28%

77 - Produits exceptionnels 1 163,85 0,04 -100,00%

DF réelles 372 688,63 484 664,04 30,05%

RF réelles 453 299,40 443 070,05 -2,26% � Evolution des charges à caractère général (Chap 011), dépenses principales portant sur l’achat de marchandises en vue de

la revente

� Evolution des charges de personnel (Chap 012) suite à la fin des contrats aidés et l’intégration des agents sur des postes permanents

� Diminution des produits des services (Chap 70) avec le passage de la gestion des concerts de l’Oratoire au service culture � Progression du produit de la taxe de séjour (Chap 73) � Maintien de la subvention d’équilibre du budget général (Chap 74)

20

INVESTISSEMENT :

DÉPENSES - RECETTES :

Sens Section Chapitre Ordonnancé 2017 Ordonnancé 2018 évolutions D 4 710,08 18 448,14 291,67%

I 4 710,08 18 448,14 291,67%

001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté - - -

20 - Immobilisations incorporelles 0,00 10 283,00

21 - Immobilisations corporelles 4 710,08 8 165,14 73,35%

R 6 335,08 19 546,67 208,55%

I 6 335,08 19 546,67 208,55%

001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 1 942,07 1 625,02 -16,33%

021 - Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00


10 - Dotations, fonds divers et réserves 0,00 13 074,98

DI réelles 4 710,08 18 448,14 291,67%

RI réelles 1 942,07 14 700,00 656,92% � Investissement principal sur 2018 portant sur la refonte du site internet (Chap 20) � Achat d’équipement divers pour équiper les offices (audio phones, matériel informatique)

Résultats 2018 :

Reports de l'exercice 2017

Part affecté à l'investissement

Recette 1068

Résultat de l'exercice

2018

Résultats cumulés 2018

Affectation Reports sur 2019

INVESTISSEMENT 1 625,02 € - € - 526,49 € 1 098,53 € Recette 001 1 098,53 €

FONCTIONNEMENT 85 187,03 € -13 074,98 € -46 438,81 € 25 673,24 € Recette 002 25 673,24 €

TOTAL 86 812,05 € 13 074,98 € -46 965,30 € 26 771,77 € 26 771,77 €

Orientations budgétaires 2019 :

Investissement :

Pas d’investissement lourd (mobilier et stand parapluie)

Fonctionnement :

Maintien global du niveau des dépenses et recettes

Légère progression du produit de la taxe de séjour suite au changement du mode de tarification

Honoraires à prévoir pour les traductions du nouveau site internet

21

* * *

BUDGET du SPANC

* * *

Résultats 2018 :

Reports de l'exercice

2017 (déficit ou excédent)

Résultats de l'exercice 2018

Résultats cumulés 2018

Affectation Reports sur BUDGET

PRINCIPAL 2019

INVESTISSEMENT 13 460,83 € 241,82 € 13 702,65 € Recette 001 13 702,65 €

FONCTIONNEMENT 15 044,07 € 11 658,67 € 3 385,40 € Recette 002 3 385,40 €

TOTAL 28 504,90 € 11 416,85 € 17 088,05 € 17 088,05 €

Clôture du budget annexe en 2018 et report des résultats sur le budget général

22

ANNEXES :

� La LPFP pour les années 2018-2022

� Tableau des dépenses de fonctionnement par fonction 2018

� Tableau des dépenses d’investissement par fonction 2018

� Tableau des recettes de fonctionnement par fonction 2018

� Tableau des recettes d’investissement par fonction 2018

� Résultats d’exécution budgétaire 2018

� Définition des ratios financiers

� Fiscalité 2018 et 2019

� Tableau des effectifs au 31/12/2019

23

La LPFP pour les années 2018-2022

Le PLPFP (Projet de Loi de Programmation des Finances Publiques) fixe pour la période 2018-2022 les objectifs d’évolution des finances publiques (Etat, sécurité sociale et collectivités locales). Les textes les plus avancés examinés à l’Assemblée nationale et au Sénat dans le cadre d’une procédure accélérée fixent pour la période 2018-2022 les objectifs d’évolution des finances publiques visant à contenir le déficit public pour l’Etat, la sécurité sociale et les collectivités locales.

Déposé à l’Assemblée nationale par le Gouvernement le 27 septembre 2017, le texte définitif a été adopté par le parlement le 21 décembre 2017.

Parmi les dispositions du projet de loi, figurent notamment :

• la mise en place de deux objectifs en matière de finances locales et une procédure de contractualisation avec les 300 collectivités ou groupements les plus importants ;

• pour la période 2018-2022 le montant maximal de l’ensemble des concours financiers de l’État aux collectivités territoriales ;

• l’instauration d’ un instrument de pilotage des dépenses fiscales destiné à contenir leur montant total en examinant chaque année la part des dépenses fiscales de l’État dans ses recettes fiscales. Un même type d’outil est prévu concernant les niches sociales ;

• l’interdiction pour l’État et les organismes divers d’administration centrale (ODAC) de recourir au crédit-bail immobilier ;

• l’introduction d’une nouvelle règle prudentielle qui doit permettre d’améliorer la capacité d’autofinancement des collectivités territoriales.

Concernant les collectivités il est prévu que leur participation au redressement des comptes publics, à compter de 2018, ne se traduise plus par une baisse forfaitaire de la DGF mais par un «engagement d’économies» des collectivités à hauteur de 13 milliards d’euros. La diminution de la DGF est donc remplacée par une norme d’encadrement de la dépense locale qui fera l’objet d’une contractualisation entre l’Etat et les collectivités.

Les principales mesures envisagées sont les suivantes :

- la fixation d’une norme d’évolution des dépenses de fonctionnement des collectivités de + 1,2 % par an sur la période 2018-2022. Cette norme définie au niveau national (ODEDEL) sera déclinée collectivité par collectivité (pour les plus importantes) dans un cadre contractuel. Elle doit permettre de réduire le rythme de progression des dépenses de fonctionnement des collectivités à hauteur de 13 milliards sur la période, soit un effort de 2,6 milliards d’euros par an par rapport au scénario dit « tendanciel » ;

- la mise en place d’un nouveau ratio d’endettement obligatoire (encours de dette sur épargne brute exprimé en année) s’imposant aux collectivités

A priori, la collectivité ne serait pas à son échelle impactée par cette mesure mais il convient de rester attentif à ce mécanisme qui pourrait se traduire par des mesures comparables à l’échelle de collectivités moins importantes.

L’enveloppe de DGF

Les dotations de compensations fiscales des collectivités locales sont mises à contribution pour financer les dotations de péréquation communales dans le contexte d’une enveloppe de DGF à niveau constant (enveloppe fermée). La nouveauté du PLF pour 2018, la DCRTP11 des collectivités du bloc communal est introduite dans les

11 La Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle DCRTP représente pour les collectivités qui en bénéficient une compensation liée à leur perte de ressources, suite à la réforme taxe professionnelle.

24

variables d’ajustement de la DGF. Le PLF prévoit une ponction à hauteur de 240 millions d’euros, soit une baisse de - 8 %.

Cette situation n’est pas définitive et les discussions parlementaires sont encore en cours.

La dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP)

Au lendemain de la réforme de la taxe professionnelle en 2009, deux dotations ont été mises en place afin d’assurer la neutralité de la réforme fiscale :

- la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP), financée par des prélèvements sur recettes de l'Etat d’un montant de 3,368 milliards d’euros, d’une part ;

- le fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR), alimenté par des prélèvements effectués sur les recettes fiscales des collectivités « gagnantes » de la réforme pour être ensuite répartis entre les collectivités « perdantes » d’un montant de 4,066 milliards d’euros, d’autre part.

Dotation destinée à compenser les pertes générées par la disparition de la TP, la DCRTP est allée vers des collectivités qui disposaient, préalablement à la réforme, d’un niveau de fiscalité économique important. Toutefois, cette compensation a été gelée dans le temps. Les collectivités bénéficiaires ont ainsi perdu, au fil des années, la dynamique d’assiette sur une fraction parfois très significative de leur fiscalité économique.

Au moment de la réforme de la TP, du fait de son mode de calcul visant principalement les établissements industriels (en 2009 l’assiette de la TP reposait sur les immobilisations et le foncier), il y avait de très fortes concentrations de sa répartition au niveau national générant des disparités. Il y a ainsi des niveaux de DCRTP importants au sein des principaux sites industriels encore actifs dans les années 2010, mais également au niveau des métropoles et grandes agglomérations dont le tissu économique comportait une part importante d’activités productives. En 2016, 14 territoires, sur les 464 bénéficiaires, concentraient près de la moitié la DCRTP versée aux collectivités.

La ponction que le projet de loi de finances pour 2018 envisage d’exercer sur la DCRTP constitue pour ces territoires une « double peine ».

La promesse de neutralité avait déjà été rompue lors de l’adoption de la loi de finances pour 2017 qui a introduit dans les variables d’ajustement, la DCRTP des régions et des départements. Le scénario se reproduit cette année avec la DCRTP des collectivités du bloc communal, que le PLF prévoit de baisser de – 8 %, soit une ponction à hauteur de 20 % de l’enveloppe de DCRTP consacrée aux communes et aux intercommunalités.

25

DÉPENSES FONCTIONNEMENT 2018

Sens Section Chapitre Fonction_d_analyse Compte Total_Prévu Ordonnancé D 27 074 914,15 24 773 460,81 D F 27 074 914,15 24 773 460,81

011 - Charges à caractère général 2 522 568,00 2 125 064,77

01 - Opérations non ventilables 3 200,00 5 085,38

6225 - Indemnités au comptable et aux régisseurs 1 700,00 0,00

6184 - Versements à des organismes de formation 0,00 1 200,00

627 - Services bancaires et assimilés 1 500,00 1 085,38

6226 - Honoraires 0,00 2 800,00

020 - Administration générale de la collectivité 304 400,00 271 578,52

611 - Contrats de prestations de services 9 000,00 9 885,28

6284 - Redevances pour services rendus 600,00 575,46

6231 - Annonces et insertions 1 650,00 4 268,04

6135 - Locations mobilières 18 500,00 16 727,86

6182 - Documentation générale et technique 7 500,00 7 361,56

6225 - Indemnités au comptable et aux régisseurs 0,00 140,00

6156 - Maintenance 32 450,00 38 789,00

6064 - Fournitures administratives 7 500,00 8 752,17

61551 - Matériel roulant 2 500,00 3 446,36

6251 - Voyages et déplacements 500,00 613,68

6238 - Divers 1 500,00 790,32

61558 - Autres biens mobiliers 0,00 90,00

60622 - Carburants 3 500,00 4 803,84

6257 - Réceptions 500,00 662,84

60611 - Eau et assainissement 650,00 526,10

60632 - Fournitures de petit équipement 3 500,00 2 363,34

615221 - Entretien et réparations bâtiments publics

1 500,00 4 757,66

60636 - Vêtements de travail 1 000,00 1 546,31

6168 - Autres primes d'assurance 3 300,00 1 849,91

6184 - Versements à des organismes de formation 1 000,00 870,00

637 - Autres impôts, taxes, ...(autres organismes) 0,00 713,50

606121 - Electricité 20 000,00 14 613,35

60631 - Fournitures d'entretien 3 000,00 1 701,67

6161 - Assurance multirisques 7 500,00 8 622,06

6068 - Autres matières et fournitures 4 500,00 8 077,84

617 - Etudes et recherches 50 000,00 14 343,72

606122 - Gaz 20 000,00 19 071,95

62875 - Aux communes membres du GFP 0,00 2 663,00

6262 - Frais de télécommunications 13 000,00 12 905,48

6232 - Fêtes et cérémonies 7 000,00 1 423,20

6261 - Frais d'affranchissement 5 500,00 4 868,55

6283 - Frais de nettoyage des locaux 20 000,00 19 886,40

60623 - Alimentation 0,00 609,84

6237 - Publications 0,00 864,00

6226 - Honoraires 32 750,00 33 023,64

6281 - Concours divers (cotisations...) 21 000,00 18 402,00

6228 - Divers 3 500,00 968,59

021 - Assemblée locale 6 350,00 13 915,02

6251 - Voyages et déplacements 1 000,00 251,92

6226 - Honoraires 0,00 11 100,00

6257 - Réceptions 4 500,00 1 610,10

6184 - Versements à des organismes de formation 850,00 823,20

6232 - Fêtes et cérémonies 0,00 129,80

023 - Information, communication, publicité 60 660,00 36 456,54

6231 - Annonces et insertions 4 000,00 0,00

60632 - Fournitures de petit équipement 2 810,00 216,00

6068 - Autres matières et fournitures 1 000,00 103,94

6226 - Honoraires 18 140,00 8 416,80

6237 - Publications 9 820,00 14 644,14

6156 - Maintenance 1 700,00 840,00

26

637 - Autres impôts, taxes, ...(autres organismes) 0,00 2 020,29

6236 - Catalogues et imprimés 0,00 1 304,40

60651 - Abonnements magazines 0,00 0,00

6182 - Documentation générale et technique 150,00 149,00


6232 - Fêtes et cérémonies 1 000,00 0,00

6238 - Divers 0,00 179,04


6262 - Frais de télécommunications 9 500,00 339,43

6064 - Fournitures administratives 0,00 79,86



6068 - Autres matières et fournitures 0,00 50,14

6236 - Catalogues et imprimés 300,00 0,00

6135 - Locations mobilières 0,00 176,85

60623 - Alimentation 120,00 264,60

62875 - Aux communes membres du GFP 3 500,00 3 481,40

60622 - Carburants 0,00 143,95

6237 - Publications 230,00 177,60

6232 - Fêtes et cérémonies 0,00 9 521,39


6257 - Réceptions 8 180,00 6 918,48

6288 - Autres services extérieurs 2 000,00 2 249,00

6226 - Honoraires 4 200,00 3 924,39

6238 - Divers 0,00 135,36

112 - Police municipale 84 010,00 58 141,34

61521 - Terrains 0,00 565,20


606121 - Electricité 500,00 321,63



6241 - Transports de biens 4 500,00 2 400,00

6068 - Autres matières et fournitures 200,00 1 016,82

6132 - Locations immobilières 14 800,00 14 818,38


0,00 0,00

6161 - Assurance multirisques 100,00 72,40

6261 - Frais d'affranchissement 200,00 143,34


6283 - Frais de nettoyage des locaux 0,00 483,00


60622 - Carburants 6 000,00 3 927,17

6162 - Assurance obligatoire dommage - construction

0,00 12,53

6156 - Maintenance 21 000,00 2 292,36


615228 - Entretien et réparations autres bâtiments 550,00 3 862,11


6237 - Publications 0,00 117,18

6168 - Autres primes d'assurance 1 850,00 1 807,05





60636 - Vêtements de travail 6 000,00 4 018,36

6226 - Honoraires 0,00 56,00


611 - Contrats de prestations de services 500,00 895,63

606122 - Gaz 0,00 798,82

252 - Transports scolaires 7 550,00 1 379,23



62875 - Aux communes membres du GFP 5 900,00 0,00

27

311 - Expression musicale, lyrique et chorégraphique 102 915,00 76 460,38

6257 - Réceptions 7 200,00 3 482,45


6132 - Locations immobilières 5 350,00 5 384,97

6226 - Honoraires 68 500,00 52 686,13

60622 - Carburants 500,00 418,47

606121 - Electricité 1 000,00 0,00

61551 - Matériel roulant 1 200,00 358,95

6262 - Frais de télécommunications 150,00 130,95



6184 - Versements à des organismes de formation 500,00 1 041,00


6281 - Concours divers (cotisations...) 405,00 405,00

6228 - Divers 0,00 1 918,51

6168 - Autres primes d'assurance 360,00 361,40

6251 - Voyages et déplacements 500,00 1 429,81

6247 - Transports collectifs 0,00 1 197,00

637 - Autres impôts, taxes, ...(autres organismes) 3 150,00 1 801,58




1 000,00 421,20


6156 - Maintenance 1 100,00 2 355,80

321 - Bibliothèques et médiathèques 324 250,00 250 177,06

6237 - Publications 3 800,00 1 756,80

60653 - Documents sonores et vidéos 0,00 12 669,27

6064 - Fournitures administratives 150,00 1 332,51

6065 - Livres, disques, cassettes...(bibliothèques et médiathèques)

90 000,00 0,00


606121 - Electricité 20 000,00 23 122,30





6 000,00 3 352,41


6228 - Divers 200,00 0,00




606122 - Gaz 10 000,00 6 965,70


60623 - Alimentation 500,00 401,51

6251 - Voyages et déplacements 4 200,00 3 144,83

60652 - Livres adultes et enfants 0,00 64 504,74


6238 - Divers 0,00 2 219,18

6257 - Réceptions 1 800,00 717,78



6156 - Maintenance 38 000,00 11 943,02

6182 - Documentation générale et technique 1 000,00 1 030,14

60631 - Fournitures d'entretien 300,00 0,00

6241 - Transports de biens 1 500,00 120,00

61521 - Terrains 2 300,00 4 572,00

60651 - Abonnements magazines 0,00 6 294,69

60632 - Fournitures de petit équipement 5 000,00 4 478,17


60622 - Carburants 1 800,00 1 841,14


28



6226 - Honoraires 33 900,00 30 435,22

33 - Action culturelle 163 180,00 174 253,81

6248 - Divers 0,00 155,00

60632 - Fournitures de petit équipement 500,00 1 347,83

60622 - Carburants 1 200,00 1 527,93



6226 - Honoraires 91 000,00 91 294,31

615228 - Entretien et réparations autres bâtiments 1 600,00 8 871,43

6078 - Autres marchandises 500,00 0,00

606121 - Electricité 5 000,00 484,80

6262 - Frais de télécommunications 1 260,00 821,45


6283 - Frais de nettoyage des locaux 0,00 2 038,25

6238 - Divers 2 500,00 966,33


500,00 205,38

6237 - Publications 3 050,00 13 669,62

6251 - Voyages et déplacements 110,00 1 206,26




6241 - Transports de biens 0,00 38,88










6257 - Réceptions 5 750,00 5 953,50

60623 - Alimentation 0,00 9,38

6247 - Transports collectifs 1 350,00 885,00

63512 - Taxes foncières 0,00 1 103,00


627 - Services bancaires et assimilés 300,00 74,76





606122 - Gaz 6 000,00 2 895,39

6156 - Maintenance 3 200,00 4 604,08

61521 - Terrains 0,00 300,00

413 - Piscines 527 492,00 544 241,36

61521 - Terrains 0,00 0,00

606121 - Electricité 0,00 6 797,97

6042 - Achats prestations de services (autres que terrains à aménager)

516 972,00 532 668,76




6226 - Honoraires 0,00 1 261,44

606122 - Gaz 0,00 1 409,97


1 560,00 0,00

63512 - Taxes foncières 7 000,00 0,00

415 - Manifestations sportives 2 100,00 2 052,00

61521 - Terrains 2 100,00 2 052,00

421 - Centres de loisirs 310 593,00 193 242,38

29

6284 - Redevances pour services rendus 1 600,00 754,55

60623 - Alimentation 27 060,00 17 209,17


606122 - Gaz 8 000,00 4 269,94



6156 - Maintenance 2 000,00 889,25

6226 - Honoraires 42 650,00 16 382,23



40 590,00 48 625,53


2 500,00 2 350,86

61521 - Terrains 2 300,00 235,20





6228 - Divers 0,00 1 325,28

6238 - Divers 2 000,00 0,00



60631 - Fournitures d'entretien 0,00 3 386,66



606121 - Electricité 5 000,00 2 481,01


60651 - Abonnements magazines 0,00 71,00



0,00 0,00

60622 - Carburants 2 500,00 2 890,30

6168 - Autres primes d'assurance 1 000,00 361,40

6247 - Transports collectifs 24 538,00 8 358,60

60636 - Vêtements de travail 0,00 0,00


520 - Services communs 18 382,00 29 076,37


60622 - Carburants 600,00 1 350,61

6281 - Concours divers (cotisations...) 0,00 1 000,00

637 - Autres impôts, taxes, ...(autres organismes) 250,00 123,71

60632 - Fournitures de petit équipement 250,00 80,34

6257 - Réceptions 0,00 340,11

6228 - Divers 2 732,00 2 732,06




6226 - Honoraires 7 000,00 16 140,00





60623 - Alimentation 200,00 0,00


6237 - Publications 500,00 477,07

522 - Actions en faveur de l'enfance et de l'adolescence 44 210,00 50 079,32

60623 - Alimentation 2 484,00 4 955,28


0,00 0,00


62875 - Aux communes membres du GFP 0,00 79,38


0,00 0,00

30



6226 - Honoraires 19 872,00 12 717,88

6262 - Frais de télécommunications 800,00 1 357,63



60622 - Carburants 1 500,00 3 025,91

6247 - Transports collectifs 4 968,00 4 315,00




6257 - Réceptions 0,00 691,75

6251 - Voyages et déplacements 2 000,00 2 060,21

6232 - Fêtes et cérémonies 0,00 10 000,00


524 - Autres services 78 000,00 98 428,06

6156 - Maintenance 100,00 1 500,58

6284 - Redevances pour services rendus 2 200,00 1 982,49

615232 - Entretien et réparations réseaux 0,00 1 391,57


6237 - Publications 500,00 289,96

62875 - Aux communes membres du GFP 650,00 4 195,04

60623 - Alimentation 50,00 0,00


61521 - Terrains 7 000,00 1 798,66

6135 - Locations mobilières 1 000,00 971,04







60611 - Eau et assainissement 2 000,00 5 135,93


0,00 0,00

6257 - Réceptions 3 000,00 1 406,28




606121 - Electricité 17 000,00 30 026,83

6226 - Honoraires 0,00 2 716,85


6238 - Divers 0,00 32,73


61 - Services en faveur des personnes âgées 22 000,00 39 529,15

6238 - Divers 0,00 47,76





60622 - Carburants 1 200,00 1 454,63


64 - Crèches et garderies 175 318,00 82 694,30

60623 - Alimentation 93 000,00 27 546,50

6238 - Divers 0,00 955,69


1 000,00 0,00

60622 - Carburants 150,00 286,62




61521 - Terrains 0,00 768,00

60611 - Eau et assainissement 0,00 2 003,42

31


606122 - Gaz 0,00 2 437,05


6283 - Frais de nettoyage des locaux 0,00 2 850,00



0,00 0,00

63512 - Taxes foncières 0,00 93,00


10 000,00 0,00


61551 - Matériel roulant 500,00 118,55



6156 - Maintenance 1 500,00 1 859,01




3 500,00 2 714,04

60631 - Fournitures d'entretien 3 500,00 1 700,25


615228 - Entretien et réparations autres bâtiments 0,00 0,00

606121 - Electricité 11 500,00 4 739,16

6226 - Honoraires 5 800,00 5 837,88

611 - Contrats de prestations de services 750,00 5 755,20


6237 - Publications 0,00 50,00

70 - Services communs 0,00 45 270,00

617 - Etudes et recherches 0,00 45 270,00


6156 - Maintenance 11 000,00 12 878,93

6257 - Réceptions 0,00 120,38






6064 - Fournitures administratives 2 000,00 1 808,37

6182 - Documentation générale et technique 1 400,00 888,00

60622 - Carburants 2 900,00 2 852,44






812 - Collecte et traitement des ordures ménagères 0,00 4 907,04

6226 - Honoraires 0,00 4 907,04

814 - Éclairage public 0,00 1 242,29

606121 - Electricité 0,00 1 242,29

822 - Voirie communale et routes 20 000,00 985,02


60633 - Fournitures de voirie 0,00 423,04

823 - Espaces verts urbains 4 600,00 4 574,20

61521 - Terrains 1 700,00 1 692,00


831 - Aménagement des eaux 32 000,00 10 412,41

60622 - Carburants 1 000,00 913,17


61524 - Bois et forêts 20 000,00 5 791,20





32



6237 - Publications 2 000,00 0,00

6232 - Fêtes et cérémonies 1 000,00 0,00

6257 - Réceptions 0,00 69,41



833 - Préservation du milieu naturel 11 000,00 10 962,52


0,00 0,00


61521 - Terrains 0,00 2 786,40

90 - Interventions économiques 108 200,00 37 182,51

60622 - Carburants 0,00 0,00

6156 - Maintenance 100,00 0,00


6226 - Honoraires 3 600,00 5 374,75


615232 - Entretien et réparations réseaux 5 500,00 1 265,00

6161 - Assurance multirisques 1 200,00 1 162,07

637 - Autres impôts, taxes, ...(autres organismes) 0,00 7 259,00

6238 - Divers 0,00 120,00



6132 - Locations immobilières 40 000,00 0,00

63512 - Taxes foncières 10 000,00 0,00

6257 - Réceptions 300,00 79,36

611 - Contrats de prestations de services 4 500,00 0,00


606121 - Electricité 4 000,00 4 711,49

6283 - Frais de nettoyage des locaux 200,00 376,90


61521 - Terrains 0,00 2 360,00


3 000,00 0,00


95 - Aides au tourisme 54 878,00 20 648,67


6247 - Transports collectifs 0,00 134,00


62875 - Aux communes membres du GFP 0,00 216,60




60622 - Carburants 2 000,00 1 126,56



6257 - Réceptions 2 400,00 724,60

63512 - Taxes foncières 1 800,00 0,00

615228 - Entretien et réparations autres bâtiments 0,00 432,00


6355 - Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 314,76

6236 - Catalogues et imprimés 1 000,00 0,00

6226 - Honoraires 24 800,00 336,00


6238 - Divers 4 050,00 2 032,78

6237 - Publications 6 000,00 871,62

6188 - Autres frais divers 0,00 15,00



0,00 2 724,00


33


7 128,00 7 127,94

012 - Charges de personnel et frais assimilés 3 873 870,00 3 871 688,91

01 - Opérations non ventilables 131 544,00 134 026,95

64168 - Autres emplois d'insertion 8 570,00 8 565,03

6455 - Cotisations pour assurance du personnel 99 075,00 101 598,67

64112 - NBI, SFT et indemnité de résidence 2 615,00 2 615,00

6458 - Cotisations aux autres organismes sociaux 21 284,00 21 248,25



64111 - Rémunération principale 187 884,00 183 159,82

64118 - Autres indemnités 44 776,00 45 632,20

64131 - Rémunérations 3 200,00 11 250,38

6451 - Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 37 724,00 29 904,17

6338 - Autres impôts, taxes , ...sur rémunérations 620,00 559,09

6336 - Cotisations CNFPT et Centres de gestion 4 979,00 4 007,38

64138 - Autres indemnités 0,00 145,26

6454 - Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 160,00 526,39

6332 - Cotisations versées au F.N.A.L. 1 158,00 931,87

6478 - Autres charges sociales diverses 764,00 1 775,00

6453 - Cotisations aux caisses de retraite 83 605,00 59 079,02

021 - Assemblée locale 330,00 338,22


023 - Information, communication, publicité 68 157,00 70 891,48




6478 - Autres charges sociales diverses 120,00 120,00

6332 - Cotisations versées au F.N.A.L. 209,00 208,73


6336 - Cotisations CNFPT et Centres de gestion 898,00 897,28


112 - Police municipale 245 810,00 180 781,52




6478 - Autres charges sociales diverses 1 300,00 1 200,00



64112 - NBI, SFT et indemnité de résidence 591,00 589,80





6338 - Autres impôts, taxes , ...sur rémunérations 1 027,00 1 108,41

6218 - Autre personnel extérieur 2 581,00 1 952,16




6332 - Cotisations versées au F.N.A.L. 1 789,00 1 847,20




64131 - Rémunérations 124 438,00 124 995,19


6454 - Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 8 176,00 6 981,58

321 - Bibliothèques et médiathèques 543 464,00 537 537,53


64131 - Rémunérations 87 963,00 76 036,13


6338 - Autres impôts, taxes , ...sur rémunérations 949,00 1 037,92



34



64168 - Autres emplois d'insertion 2 862,00 10 919,05


64138 - Autres indemnités 910,00 1 360,20


6218 - Autre personnel extérieur 0,00 660,15









6218 - Autre personnel extérieur 1 200,00 1 442,51



6338 - Autres impôts, taxes, ...sur rémunérations 250,00 178,87


64131 - Rémunérations 41 429,00 32 535,67


421 - Centres de loisirs 235 252,00 292 237,09

64136 - Indemnités de préavis et de licenciement 0,00 305,41



64131 - Rémunérations 67 998,00 124 168,74









64162 - Emplois d'avenir 13 412,00 12 228,94





64112 - NBI, SFT et indemnité de résidence 770,00 2 639,00








6478 - Autres charges sociales diverses 245,00 1 045,00









64131 - Rémunérations 60 984,00 61 969,05



524 - Autres services 47 339,00 43 742,26



35

64131 - Rémunérations 0,00 8 597,54





6454 - Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 0,00 368,40




64 - Crèches et garderies 656 115,00 704 969,24






64131 - Rémunérations 75 597,00 97 808,06






6338 - Autres impôts, taxes, ...sur rémunérations 1 402,00 1 336,47

64162 - Emplois d'avenir 21 500,00 29 818,47


64162 - Emplois d'avenir 6 600,00 0,00







6488 - Autres charges 0,00 1 103,58



64168 - Autres emplois d'insertion 0,00 7 548,52


64131 - Rémunérations 20 088,00 19 217,56





64111 - Rémunération principale 0,00 8 676,17

6454 - Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 1 413,00 991,66




64118 - Autres indemnités 0,00 611,67



64131 - Rémunérations 26 120,00 18 303,17



64162 - Emplois d'avenir 13 500,00 7 919,16

64131 - Rémunérations 144 123,00 157 612,23









64168 - Autres emplois d'insertion 0,00 3 632,84

36




014 - Atténuations de produits 18 672 870,00 17 841 293,80

01 - Opérations non ventilables 15 832 870,00 15 376 210,20

739223 - Fonds de péréquation ressources communales et intercommunales

2 470 000,00 2 228 617,00

739212 - Dotation de solidarité communautaire 800 000,00 900 000,00

73916 - Prélu. contribution pour le redressement des finances publiques

13 000,00 12 348,00

739221 - FNGIR 7 713 014,00 7 713 014,00

739211 - Attributions de compensation 4 836 856,00 4 522 231,20

812 - Collecte et traitement des ordures ménagères 2 840 000,00 2 465 083,60

70619 - Reversement sur redevance d'enlèvement des ordures et des déche

2 840 000,00 2 465 083,60

022 - Dépenses imprévues (fonctionnement) 999 982,20 0,00

01 - Opérations non ventilables

999 982,20 0,00

022 - Dépenses imprévues (fonctionnement) 999 982,20 0,00

65 - Autres charges de gestion courante 950 623,95 906 161,59

01 - Opérations non ventilables 78 222,00 0,39

65548 - Autres contributions 78 222,00 0,00

65888 - Autres 0,00 0,39


65548 - Autres contributions 0,00 79 404,60

657358 - Autres groupements 0,00 6 144,00

6542 - Créances éteintes 2 000,00 0,00

6574 - Subventions de fonctionnement aux associations et autres ...

0,00 12 074,00

021 - Assemblée locale 178 200,00 176 143,08

6531 - Indemnités 129 500,00 131 899,20

6533 - Cotisations de retraite 9 200,00 8 862,11

6535 - Formation 4 000,00 1 886,13

6534 - Cotisations de sécurité sociale - part patronale

34 500,00 33 495,64

6532 - Frais de mission 1 000,00 0,00



50 000,00 69 739,00



2 700,00 3 000,00

321 - Bibliothèques et médiathèques 0,00 300,86


0,00 160,00

6542 - Créances éteintes 0,00 140,86


651 - Redevances pour concessions, brevets, licences, logiciels ..

1 200,00 0,00


20 500,00 24 087,00

421 - Centres de loisirs 0,00 41,00

65888 - Autres 0,00 4,00




29 000,00 43 589,00




9 900,00 1 050,00

523 - Actions en faveur des personnes en difficulté 66 443,00 36 292,00

37


66 443,00 36 292,00

61 - Services en faveur des personnes âgées 9 000,00 9 000,00


9 000,00 9 000,00

810 - Services communs 8 849,00 0,00


8 849,00 0,00

812 - Collecte et traitement des ordures ménagères 2 000,00 5 966,83

6542 - Créances éteintes 2 000,00 5 966,83


65548 - Autres contributions 112 000,00 58 751,04

65541 - Contributions au fonds de compensation des charges territoriales

0,00 9 090,76

90 - Interventions économiques 18 000,00 9 860,00


18 000,00 9 860,00


657364 - SPIC 361 609,95 361 609,95


1 000,00 0,00

67 - Charges exceptionnelles 55 000,00 29 251,74

01 - Opérations non ventilables 30 000,00 0,00

6748 - Autres subventions exceptionnelles 30 000,00 0,00

020 - Administration générale de la collectivité 0,00 3 850,00

6748 - Autres subventions exceptionnelles 0,00 3 850,00

311 - Expression musicale, lyrique et chorégraphique 0,00 114,00

673 - Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0,00 114,00

421 - Centres de loisirs 0,00 390,71


524 - Autres services 0,00 1 546,69

6748 - Autres subventions exceptionnelles 0,00 1 546,69

64 - Crèches et garderies 0,00 438,00


812 - Collecte et traitement des ordures ménagères 10 000,00 7 780,13

673 - Titres annulés (sur exercices antérieurs) 10 000,00 7 780,13

90 - Interventions économiques 0,00 132,21

678 - Autres charges exceptionnelles 0,00 132,21


6745 - Subventions aux personnes de droit privé 15 000,00 15 000,00

27 074 914,15 24 773 460,81

38

RECETTES FONCTIONNEMENT 2018 :

Sens Section Chapitre Fonction_d_analyse Compte Total_Prévu Ordonnancé R 30 722 944,65 31 581 314,98 R F 30 722 944,65 31 581 314,98

002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit) 5 638 789,65 5 638 789,65


002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit) 5 638 789,65 5 638 789,65

013 - Atténuations de charges 394 629,00 398 119,21

020 - Administration générale de la collectivité

6419 - Remboursements sur

rémunérations du personnel 10 224,00 4 887,87

112 - Police municipale

6419 - Remboursements sur rémunérations du personnel 0,00 0,08

311 - Expression musicale, lyrique et chorégraphique

6419 - Remboursements sur rémunérations du personnel 0,00 5 006,21

321 - Bibliothèques et médiathèques


421 - Centres de loisirs


520 - Services communs


522 - Actions en faveur de l'enfance et de l'adolescence


64 - Crèches et garderies



6419 - Remboursements sur rémunérations du personnel 9 777,00 12 646,44

95 - Aides au tourisme

6419 - Remboursements sur rémunérations du personnel 373 902,00 362 551,62

70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 3 249 860,00 3 369 266,29


70875 - Par les communes membres du GFP 0,00 2 622,12


70848 - aux autres organismes 0,00 894,70


7062 - Redevances et droits des services à caractère culturel 77 367,00 69 446,20

70875 - Par les communes membres du

GFP 0,00 14 312,13

33 - Action culturelle

7062 - Redevances et droits des services à caractère culturel 12 000,00 42 821,12

413 - Piscines

70631 - A caractère sportif 7 000,00 23 970,08

70323 - Redevance d'occupation du

domaine public communal 1 727,00 1 727,00


39

70875 - Par les communes membres du GFP 8 600,00 8 587,34

70632 - A caractère de loisirs 148 550,00 158 205,25

522 - Actions en faveur de l'enfance et de l'adolescence 70632 - A caractère de loisirs 16 680,00 11 232,44

7088 - Autres produits d'activités annexes

(abonnements et vente d'ouv 0,00 85,50

70875 - Par les communes membres du

GFP 2 436,00 2 435,55

524 - Autres services

7066 - Redevances et droits des services à caractère social 8 500,00 6 459,13


nt7067 - Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement 127 000,00 140 583,59

812 - Collecte et traitement des ordures ménagères

70611 - Redevance d'enlèvement des ordures ménagères 2 840 000,00 2 885 884,14

73 - Impôts et taxes 19 374 140,00 19 828 078,00


73113 - Taxe sur les Surfaces Commerciales 195 000,00 233 261,00

73114 - Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseau 5 905 987,00 5 960 273,00

7318 - Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 51 296,00

73111 - Taxes foncières et d'habitation 10 159 162,00 10 466 440,00

73112 - Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises 3 113 991,00 3 116 808,00

74 - Dotations, subventions et participations 1 888 576,00 2 123 762,25


74833 - Etat - Compensation au titre de la CET (CVAE et CFE) 0,00 274,00

74126 - Dotation de compensation des groupements de communes 1 282 160,00 1 255 386,00

74835 - Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitat 137 826,00 147 629,00

744 - FCTVA 0,00 1 158,00

74834 - Etat - Compensation au titre des exonérations des taxes foncière 0,00 247,00


7473 - Départements 16 772,00 10 071,00


74718 - Autres 1 926,00 5 009,19

33 - Action culturelle 7472 - Régions 32 800,00 16 404,00

421 - Centres de loisirs 74718 - Autres 5 137,00 7 675,20

7478 - Autres organismes 148 550,00 112 765,57

520 - Services communs 74741 - Communes membres du GFP 2 241,00 2 150,00

74718 - Autres 500,00 12 750,00

7478 - Autres organismes 4 409,00 800,00

522 - Actions en faveur de l'enfance et de l'adolescence 7478 - Autres organismes 16 680,00 12 031,82

524 - Autres services 7478 - Autres organismes 32 223,00 15 366,17

64 - Crèches et garderies 7478 - Autres organismes 137 000,00 418 686,08

74712 - Emplois d'avenir 6 550,00 19 030,53

40

810 - Services communs 74718 - Autres 3 853,00 3 853,20

7473 - Départements 5 880,00 6 009,00

7472 - Régions 10 000,00 10 000,00

7478 - Autres organismes 0,00 55 932,00

74741 - Communes membres du GFP 37 080,00 0,00

95 - Aides au tourisme 7478 - Autres organismes 0,00 0,00

74712 - Emplois d'avenir 5 619,00 9 014,61

74718 - Autres 1 370,00 1 519,88

75 - Autres produits de gestion courante 173 050,00 190 301,98


7588 - Autres produits divers de gestion courante 50,00 0,00



752 - Revenus des immeubles 12 500,00 10 426,50

311 - Expression musicale, lyrique et chorégraphique 752 - Revenus des immeubles 2 890,00 2 902,35



413 - Piscines

757 - Redevances versées par les fermiers et concessionnaires 6 000,00 6 000,00

90 - Interventions économiques 752 - Revenus des immeubles 146 450,00 166 336,10

95 - Aides au tourisme 752 - Revenus des immeubles 4 250,00 4 397,52

77 - Produits exceptionnels 3 900,00 32 997,60


7718 - Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 0,00 161,02

020 - Administration générale de la collectivité 7788 - Produits exceptionnels divers 0,00 17 170,64


7788 - Produits exceptionnels divers 0,00 473,60

321 - Bibliothèques et médiathèques 7788 - Produits exceptionnels divers 0,00 3 584,30




773 - Mandats annulés (exerc. antérieurs) 0,00 69,75


7718 - Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 0,00 83,59



812 - Collecte et traitement des ordures ménagères 7788 - Produits exceptionnels divers 0,00 4 514,64

90 - Interventions économiques 7788 - Produits exceptionnels divers 0,00 1 959,56


773 - Mandats annulés (exerc. antérieurs) 3 900,00 3 900,00


30 722 944,65 31 581 314,98

41

DEPENSES INVESTISSEMENT 2018 :

Sens Section Chapitre Fonction_d_analyse Opération Compte Total_Prévu Ordonnancé D 9 541 889,50 4 991 478,13 D I 9 541 889,50 4 991 478,13

001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 330 872,28 330 872,28


001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 330 872,28 330 872,28

020 - Dépenses imprévues (investissement) 607 996,17 0,00


020 - Dépenses imprévues (investissement) 607 996,17 0,00

16 - Emprunts et dettes assimilées 3 000,00 2 211,93

311 - Expression musicale, lyrique et chorégraphique 165 - Dépôts et cautionnements reçus 2 900,00 1 550,00

90 - Interventions économiques

165 - Dépôts et cautionnements reçus 100,00 661,93

20 - Immobilisations incorporelles 307 965,00 72 648,58

020 - Administration générale de la collectivité 2051 - Concessions et droits similaires 15 500,00 12 340,39

2031 - Frais d'études 8 000,00 0,00

023 - Information, communication, publicité

2051 - Concessions et droits similaires 2 700,00 2 064,00


2051 - Concessions et droits similaires 1 000,00 0,00





2031 - Frais d'études 40 000,00 90,00


2031 - Frais d'études 3 600,00 0,00


2051 - Concessions et droits similaires 0,00 337,99

2033 - Frais d'insertion 0,00 972,00

2031 - Frais d'études 0,00 1 140,00


112 - Construction d'une structure Multi Accueil à Ouzouer/L

2031 - Frais d'études

150 000,00 8 136,00

2031 - Frais d'études 6 400,00 0,00


2033 - Frais d'insertion

2 628,00 1 171,78



831 - Aménagement des eaux

2031 - Frais d'études 12 000,00 6 738,00

2033 - Frais d'insertion 1 000,00 1 558,30


2031 - Frais d'études 21 824,00 19 887,12

111 - Réalisation d'une ZA Intercommunale à Bray en Val


864,00 864,00

42

111 - Réalisation d'une ZA Intercommunale à Bray en Val


8 541,00 8 541,00

113 - Travaux ZA de la Jouanne à Ouzouer sur Loire


0,00 0,00

2033 - Frais d'insertion 0,00 828,00



1 728,00 0,00


2031 - Frais d'études 7 980,00 7 980,00

204 - Subventions d'équipement versées 2 301 000,00 1 184 061,93


2041412 - Communes du GFP - Bâtiments et installations 2 300 000,00 1 182 384,43


2041581 - Autres groupements - Biens mobiliers, matériel et études 1 000,00 437,50


20422 - Privé - Bâtiments et installations 0,00 1 240,00

21 - Immobilisations corporelles 1 131 500,00 567 883,67

020 - Administration générale de la collectivité

2183 - Matériel de bureau et matériel informatique 33 200,00 26 307,59

2188 - Autres immobilisations corporelles 0,00 1 919,83

2182 - Matériel de transport 0,00 44 534,56

2152 - Installations de voirie 0,00 0,00

2184 - Mobilier 0,00 486,32

023 - Information, communication, publicité

2152 - Installations de voirie 456 000,00 4 117,44


2188 - Autres immobilisations corporelles 0,00 2 507,04


2182 - Matériel de transport 37 000,00 0,00

2188 - Autres immobilisations corporelles 4 800,00 5 495,89

2184 - Mobilier 5 000,00 0,00

2183 - Matériel de bureau et matériel informatique 5 000,00 0,00



2188 - Autres immobilisations corporelles 10 000,00 524,00

2152 - Installations de voirie 500,00 0,00


2135 - Installat° générales, agencements, aménagements des construct° 8 200,00 5 132,23


2181 - Installations générales, agencements et aménagements divers 0,00 236,30

2184 - Mobilier 24 000,00 18 276,90

2152 - Installations de voirie 1 500,00 2 727,91




43


2184 - Mobilier 0,00 188,95

21318 - Autres bâtiments publics 0,00 3 358,83


2135 - Installat° générales, agencements, aménagements des construct° 0,00 432,56

413 - Piscines

2135 - Installat° générales, agencements, aménagements des construct° 14 800,00 20 841,80


2135 - Installat° générales, agencements, aménagements des construct° 0,00 1 496,28


2184 - Mobilier 2 000,00 5 363,07


21318 - Autres bâtiments publics 148 000,00 142 702,37

2152 - Installations de voirie 1 500,00 0,00



21318 - Autres bâtiments publics 0,00 176 195,50


2188 - Autres immobilisations corporelles 0,00 159,90

2184 - Mobilier 1 500,00 263,17

522 - Actions en faveur de l'enfance et de l'adolescence



2135 - Installat° générales, agencements, aménagements des construct° 10 000,00 0,00

2183 - Matériel de bureau et matériel informatique 0,00 206,15

2138 - Autres constructions 0,00 15 246,49



2184 - Mobilier 0,00 1 171,99


2111 - Terrains nus

0,00 1 891,31








2181 - Installations générales, agencements et aménagements divers 0,00 3 071,39



2113 - Terrains aménagés autres que voirie 200 000,00 0,00


2168 - Autres collections et œuvres d'art 9 500,00 9 234,00

44

2182 - Matériel de transport 20 000,00 16 734,90



23 - Immobilisations en cours 4 833 556,05 2 808 799,74

020 - Administration générale de la collectivité 2313 - Constructions 40 000,00 29 689,30


2313 - Constructions 0,00 0,00


413 - Piscines

2313 - Constructions 1 050,00 0,00

2317 - Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition 0,00 9 196,26

108 - Réhabilitation/Extension du Centre Aquatique à Dampierre en B.

2317 - Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition 84 300,00 55 877,90


2313 - Constructions 20 000,00 32 610,74



2313 - Constructions

486 726,00 0,00


238 - Avances et acomptes versés sur commandes d'immos corporelles 25 500,00 0,00


2312 - Agencements et aménagements de terrains 150 000,00 68 196,00




479 463,05 389 415,56


109 - Création Centre d'Interprétation de l'Abbaye à Saint Benoît/L


2 836 145,00 1 732 172,05


238 - Avances et acomptes versés sur commandes d'immos corporelles 150 000,00 0,00

2317 - Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition 10 000,00 0,00

2313 - Constructions 5 372,00 5 371,99

26 - Participations et créances rattachées à des participations 1 000,00 0,00

01 - Opérations non ventilables 261 - Titres de participation 1 000,00 0,00

27 - Autres immobilisations financières 25 000,00 25 000,00

520 - Services communs 275 - Dépôts et cautionnements versés 25 000,00 25 000,00

9 541 889,50 4 991 478,13 Opérations

45

RECETTES D’INVESTISSEMENT 2018

Sens Section Chapitre Fonction_d_analyse Opération Compte Total_Prévu Ordonnancé

R 5 893 859,00 5 255 487,19 R I 5 893 859,00 5 255 487,19

001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 0,00 0,00 01 - Opérations non ventilables

001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté

0,00 0,00

10 - Dotations, fonds divers et réserves 4 058 000,00 4 057 094,00 01 - Opérations non ventilables

10222 - F.C.T.V.A. 1 058 000,00 1 057 094,00

1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés

3 000 000,00 3 000 000,00

13 - Subventions d'investissement 1 723 259,00 1 073 631,65 112 - Police municipale

1313 - Départements 15 000,00 0,00 413 - Piscines


1313 - Départements 523 900,00 523 960,00


1312 - Régions 454 000,00 454 000,00


1311 - Etat et établissements nationaux

960,00 0,00



1313 - Départements 121 016,00 0,00


1311 - Etat et établissements nationaux

122 683,00 0,00


1312 - Régions 150 100,00 0,00

831 - Aménagement des eaux 1312 - Régions 15 250,00 11 850,31

1313 - Départements 10 750,00 2 236,11 1318 - Autres 79 600,00 28 201,88 95 - Aides au tourisme


1312 - Régions 200 000,00 0,00


1313 - Départements 30 000,00 49 393,35

1312 - Régions 0,00 3 990,00 16 - Emprunts et dettes assimilées 26 500,00 31 256,83 112 - Police municipale

46

165 - Dépôts et cautionnements reçus

0,00 248,50



500,00 4 000,00



26 000,00 27 008,33

23 - Immobilisations en cours 86 100,00 68 504,71 112 - Police municipale

238 - Avances et acomptes versés sur commandes d'immos corporelles

26 100,00 26 100,00



238 - Avances et acomptes versés sur commandes d'immos corporelles

60 000,00 42 404,71

27 - Autres immobilisations financières 0,00 25 000,00 520 - Services communs

275 - Dépôts et cautionnements versés

0,00 25 000,00

5 893 859,00 5 255 487,19

47

RÉSULTATS EXERCICE 2018

Reports de l'exercice 2017

Résultats de l'exercice 2018

Affectation 1068

Excédents Capitalisés

Résultats cumulés

exercice 2018

Résultats de clôture

SPANC 2018

Affectation des Reports

sur 2019

INVESTISSEMENT - 330 872,28 € 2 098 903,86 € 1 768 031,58 € 13 702,65 € Recette 001

1 781 734,23 €

FONCTIONNEMENT 8 638 789,65 € - 334 958,00 € - 3 000 000,00 € 5 303 831,65 € 3 385,40 €

Recette 002

5 307 217,05 €

TOTAL 8 307 917,37 € 1 763 945,86 € - 3 000 000,00 € 7 071 863,23 € 17 088,05 € 7 088 951,28 €

48

DÉFINITIONS DES RATIOS FINANCIERS :

� Épargne de gestion courante : épargne brute à laquelle on ajoute les charges d’intérêts.

� Épargne brute : excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. L’épargne brute est affectée notamment au remboursement de la dette.

� Épargne nette : épargne de gestion après déduction de l’annuité de dette, hors réaménagement de diminuée des remboursements de la dette. L’épargne nette mesure l’épargne disponible pour l’équipement brut, après financement des remboursements de dette,

� L’épargne nette mesure l’épargne disponible pour l’équipement brut, après financement des remboursements de dette.

� Fonds de roulement : excédent global de clôture, ainsi on peut comprendre la variation du fonds de roulement comme la variation de la trésorerie.

49

FISCALITÉ :

Recettes fiscales perçues au titre de la FPU 2018 Produits Reversements 73111 CFE 8 140 871

73112 CVAE 3 116 808

73114 IFER 5 960 273

73113 TASCOM 233 261

7318 Autres impôts locaux 51 296

73111 TH 2 101 773

73111 TFNB 13 429

73111 TFB 177 269

73111 produit additionnel FNB 33 098

Sous Total 19 828 078

74833 Compensation au titre de la CET 274

74834 Compensation au titre des exonérations des taxes

foncières 247

74835 Compensation au titre des exonérations de la taxe

d’habitation 147 629

73916 Contribution redressement finances publiques 12 348

739221 Reversement FNGIR 7 713 014

TOTAL 19 976 228 7 725 362

12 250 866

Recettes fiscales prévisionnelles 2019 Produits Reversements 73111 CFE 8 332 260

73112 CVAE 2 620 364

73114 IFER 6 198 875

73113 TASCOM 230 000

73111 TH 2 132 765

73111 TFNB 13 673

73111 TFB 180 043

73111 Produit additionnel FNB 33 000

Sous Total 19 740 980

74833 Compensation au titre de la CET

150 000

74834 Compensation au titre des exonérations des taxes

foncières

74835 Compensation au titre des exonérations de la taxe

d’habitation

741900 Contribution redressement finances publiques 13 000

73923 Reversement FNGIR 7 713 014

TOTAL 19 890 980 7 726 014

12 164 966

BASES 2018 - prévisionnelles Taux 2018 -

prévisionnels PRODUITS

prévisionnels

CFE= 46 445 148 17,94% 8 332 260

TH= 31 364 189 6,80% 2 132 765

TFB= 52 490 798 0,343% 180 043

TFNB= 905 491 1,51% 13 673

50

TABLEAU DES EFFECTIFS – CDC VAL DE SULLY

Modifié en date du 11/12/2018 par le Bureau communautaire

Date de la

délibération

N° de la

délibération

Caté

gorie Grade Fonction Statut

Date de

Nomination/

Transfert/

Détachement

Nombre

heures

hebdo.

Nomination

des agents

FILIERE ADMINISTRATIVE – ETP 29,50

20/05/2003 2003-23 A Attaché Directeur Général des Services

Titulaire 03/12/2013

18/08/2003

35 H

TP 31.50 Nathalie MAILLET

13/06/2016 2016-40 A Attaché Directeur Général Adjoint –

Responsable des affaires juridiques

Titulaire 16/01/2017 35 H

TP 31.50 Déborah MAURY

10/07/2015 2015-26 B Rédacteur principal de 2ème

classe Gestion des ressources humaines et secrétariat école de musique


09/10/2003 35 H Jocelyne COUTELIER

18/01/2016 2016-02 B Rédacteur principal de 2ème

classe Chargé de missions en communication


01/09/2009 35 H

Ann’Line DEVIENNE

18/07/2017 2017-29 C Adjoint Administratif

principal de 2ème classe Finances - comptabilité Titulaire 01/10/2017

25/01/2016 35 H Anaïs GOUMAN

02/05/2018 2018-54 C Adjoint administratif Finances - comptabilité –

Secrétariat Ecole de musique Vacant

- 35 H -

C Adjoint Administratif Finances - comptabilité Disponibilité

3 ans 10/07/2017 35 H Cédric MORLOT


principal de 2ème classe Gestionnaire service technique Titulaire 01/10/2017

01/03/2008 35 H Vincent MARCHAND

15/12/2010 2010-53 B Rédacteur Conseiller en séjour touristique Non-titulaire

CDI 01/01/2011 35 H Céline VALLEE


CDI 01/01/2011 35 H Valeria ROMERO

05/11/2012 2012-65 C Adjoint administratif Conseiller en séjour touristique Titulaire 01/01/2013

01/01/2011 35 H Karine OLLIVIER

22/05/2018 2018-21 C Adjoint administratif Secrétaire administrative

/instructeur Titulaire

18/06/2018 35 H Marlène MICHAUT

22/06/2011 2011-31 B Rédacteur Responsable de l’office de

tourisme – guide touristique Non-titulaire

CDI 09/01/2018

09/01/2012 35 H Anne DE-HARO

51


principal de 2ème classe Accueil – secrétariat – courrier Titulaire 01/10/2017

01/10/2011 28 H Valérie BUCAILLE

18/07/2017 2017-29 C Adjoint administratif

principal de 1ère classe Responsable service Urbanisme – Instructeur ADS

Titulaire 01/08/2017 22/11/2014

35 H Katia ROILLET

22/05/2018 2018-21 B Rédacteur Responsable service Urbanisme

– Instructeur ADS Titulaire 01/07/2018

22/11/2014 35 H -

13/10/2014 2014-20 C Adjoint administratif Secrétaire administrative –

service Urbanisme Stagiaire 23/11/2017

35 H Marie PASSEGUE

10/09/2015 2015-31 C Adjoint Administratif de

1ère classe

Secrétaire administrative –

service Urbanisme Titulaire

Disponibilité

01/01/2017

01/10/2015 35 H Romy SUREAU


principal de 1ère classe Secrétaire administrative/Instructeur – service Urbanisme

Titulaire

01/07/2018

19/10/2015 35 H

Marie-Christine RAPINE

13/04/2015 2015-15 C Adjoint Administratif Accueil en bibliothèque Titulaire

Disponibilité

01/09/2018

01/10/2015 35 H Cassandra THIBAULT

15/06/2015 2015-44 C Adjoint administratif Accueil en bibliothèque Titulaire 01/09/2016

01/09/2015 35 H Carine GUILLEMET


CDD 1an 01/01/2018 35 H

Mélodie LHUILLERY


principal de 2ème classe Documentaliste – archives – accueil – courrier

Titulaire

15/12/2016

15/01/2008 35 H

Michèle BENOIT

22/04/2014

Sullias N°47

C Adjoint administratif Secrétariat général « Politique de la ville » et Aire des gens du voyage

Titulaire

01/07/2014

20/06/2012 35 H Sylvie GUERANDELLE

21/08/2018 2018-44 B Rédacteur Responsable Antenne Emploi

Entreprises Non-titulaire

CDD 1an 01/09/2018 35 H Aline CAUCHOIS

13/01/2015

Sullias N°06

C Adjoint administratif Chargé de développement et de l’animation culturelle et communication

Titulaire

05/10/2017

05/10/2015 35 H Marlène GUILPAIN

09/12/2014

Sullias N°109

B Rédacteur Responsable du service Tourisme Non-titulaire

CDI 01/01/2015 35 H Nathalie RIVIERRE

18/07/2017 2017-29 C Adjoint administratif Instructeur du droit des sols –

service Urbanisme Stagiaire 01/09/2018

01/09/2017 35 H Guillaume SOUESME

04/07/2017 2017-123 B Rédacteur Chargé de programmation

culturelle Non-titulaire

CDD 1an 01/12/2017 35 H Pauline LEGROS

05/12/2017 2017-216 C Adjoint administratif Conseiller en séjour touristique Stagiaire

05/01/2018 35 H Murielle VILLATTE


08/03/2018 35 H Raphaëlle ROUILLE

52


02/06/2018 35 H Amélie PERRAULT

12/12/2017 2017-62 C Adjoint administratif Conseiller en séjour touristique Vacant

35 h -

06/02/2018 2018-02 A Attaché Chef de projet politique de la ville

et action sociale Titulaire

01/06/2018 35 h Aboubacry SALL


Service Urbanisme Vacant

35 h 00 -


principal de 2ème classe Secrétariat ALSH- Accueil Titulaire

01/09/2018

01/09/2017 35 h Sophie ROGES

04/09/2018 2018-117 C Adjoint administratif Directrice/animatrice ALSH

Neuvy en sullias Titulaire

01/09/2018 24 h 34 Florence ROGER

FILIERE CULTURELLE – ETP (15+16,85) 29,85

C Adjoint du Patrimoine de

2ème classe

Bibliothèque Disponibilité

3 ans

01/01/2017

07/01/2008

35 H

TP 28

Aurélie BOUHOURS

24/09/2003 2003-29 C Adjoint du Patrimoine Bibliothèque


01/10/2016

35 H

Ophélie SOREAU-MAZEYRAT

23/09/2013

28/03/2006

2013-82

2006-25

B Assistant de conservation principal de 1ère classe

Bibliothèque Titulaire

01/09/2013 01/09/2003

35 H

Katerine LEPAGE

13/05/2008 2008-35 A Bibliothécaire

Directrice des bibliothèques

Titulaire 01/10/2008 35 H Christine VIÉ

10/09/2015 2015-31 C Adjoint du Patrimoine

principal de 2ème classe Bibliothèque


01/07/2008

35 H

TP 31.50

Isabelle DE JESUS DUARTE

17/07/2007 2007-44 C Adjoint du Patrimoine

Bibliothèque


14/02/2011 35 H Nathalie FERNET


Stagiaire 01/01/2019

19/03/2018 35 H

Isabelle AURAT LASARACINA

12/12/2017 2017-62 B Assistant de conservation Bibliothécaire adjointe

Titulaire 01/01/2018 35 H Nathalie GIBAULT


Vacant 03/06/2018

35 H -

18/07/2017 2017-29 B Assistant de conservation Bibliothèque


35 H

Catherine LEYCURAS

18/07/2017 2017-29 C Adjoint du patrimoine Bibliothèque


01/09/2017 35 H Frédéric BROCHER

05/12/2017 2017-215 C Adjoint du patrimoine


Titulaire 01/01/2018 35 H Hélène TALAGRAND

53


Titulaire 01/02/2018 25 H 00 Béatrice LE GUEN


Stagiaire 01/01/2019 35 H 00

Jean-Philippe LEVON

10/07/2018 2018-35 C Adjoint du patrimoine


Titulaire 03/09/2018 35 H 00 Camille TOUBOUL

04/12/2018 2018-178 C Adjoint du patrimoine Bibliothèque Stagiaire

01/01/2019 35 H Malory PATTE

04/12/2018 2018-178 C Adjoint du patrimoine Bibliothèque Stagiaire

01/01/2019 35 H Guylaine SEMASKA

14/03/2016 2016-08 A Attaché de conservation du

patrimoine Directeur du Centre d’interprétation et coordinateur de l’action culturelle

Titulaire 01/05/2016 35 H Gautier MERGEY

04/12/2018 2018-179 B Assistant de conservation

du patrimoine Médiateur du patrimoine en charge de l’action éducative

Vacant - 35 H -

04/12/2018 2018-179 B Assistant de conservation

du patrimoine Médiateur du patrimoine en charge de l’action éducative

Vacant - 35 H -

23/09/2013 2013-82

B AEA Principal de 1ère classe Enseignement : coordination

administrative, pédagogique et culturelle des écoles


01/09/2004

20 H 00

Antoine BENTO

22/05/2018 2018-21 B AEA Principal de 1ère classe Enseignement : piano


01/03/2006

19 H 75

Dominique AUTRÉAUX

12/12/2017 2017-62 B AEA Principal de 2ème classe Enseignement : saxophone

Titulaire 01/01/2018 11 H 50 Emmanuel FRANÇOIS

10/07/2015 2015-26 B AEA Principal de 1ère classe Enseignement : FM, I.M.S


01/09/2008

11 H 00

Laure GUEQUIERE

10/10/2017 2017-50 B AEA Principal de 2ème classe Enseignement : flûte traversière,

éveil, I.M.S. Titulaire

01/09/2017 01/01/2006

16 H 00 Mireille VINOT

28/06/2012

25/10/2007

2012-47

2007-62

B AEA Principal de 1ère classe Enseignement : intervention musicale en milieu scolaire Titulaire 01/09/2007 12 H 00 Lydia TEIXEIRA

28/06/2012 2012-47 B AEA Principal de 1ère classe Enseignement : accordéon, FM


01/09/2009 15 H 00

Karen CHAMINAUD

12/10/2015 2015-34 B Assistant d’enseignement

artistique Enseignement : piano, clarinette, Formation musicale


01/09/2003 17 H 00 Laurent AIGRET


artistique Enseignement : guitare

Titulaire 01/01/2018 17 H 75 Yvan DEROO


artistique Enseignement : formation musicale, trompette, cor, atelier

Titulaire 01/01/2018 18 H 00 Sophie SOLHEID

54

05/12/2017 2017-215 B AEA Principal de 1ère classe Enseignement : IMS, formation

musicale Titulaire 01/01/2018 20 H 00 Nathalie DARDAINE


artistique Enseignement : Formation musicale

Titulaire 01/09/2018 14 H 00 Marie-Hélène TERESZKO


artistique Enseignement : violon Non-titulaire

–CDI 01/09/2017

12/03/2012 10 H 50 Guillaume PELLOIE


artistique Enseignement : chant Non-titulaire

–CDI 01/09/2017

12/03/2012 14 H 25 Henrike LUGAN

11/12/2018 2018-75 B AEA principal de 2ème

classe

Enseignement : chant Titulaire

01/01/2019

01/09/2010 13 H 00 Julie CAVALCANTE


artistique Enseignement : flûte traversière, formation musicale

Non-titulaire

–CDI 01/01/2018 14 H 10

Aurélie ROMILLY


artistique Enseignement : batterie, djembé Non-titulaire

–CDI 01/09/2017

12/03/2012 19 H 50 Thierry ROBIN


artistique Enseignement : batterie, atelier Non-titulaire

–CDI 01/09/2017

12/03/2012 9 H 50 Frédéric BUCHERON


artistique Enseignement : guitare, atelier Non-titulaire

–CDD 1 an 01/09/2017

01/09/2010 18 H 00 Sébastien JANJOU


artistique Enseignement : guitare, ateliers


01/09/2010 15 H 00 Sébastien JANJOU


artistique Enseignement : piano, atelier jazz Non-titulaire

–CDD 1 an 01/09/2017

01/09/2010 15 H 25

Nicolas VICQUENAULT

17/10/2016 2016-26 B AEA Principal de 2ème classe Enseignement : clarinette Vacant 01/09/2016

01/01/2013 1 h 75 -


artistique Enseignement : guitare Non-titulaire

–CDD 1 an 01/09/2017

09/03/2015 9 H 30 Réda CHAMI


artistique Enseignement : guitare, contrebasse

Non-titulaire

–CDD 1 an 01/09/2017

4 H 75 David HAZAK


artistique

Enseignement : théâtre Vacant 01/09/2016

2 H 00 -


artistique

Enseignement : Théâtre Vacant 01/09/2016

2 H 00 -


artistique Enseignement : piano Non-titulaire

–CDD 1 an 01/01/2018 7 H 75 Maxime AUGIER


artistique Enseignement : piano

Vacant 01/01/2018 1 H 32 -


artistique Enseignement : formation musicale, clarinette

Non-titulaire

–CDI 01/01/2018 11 H 50 Angélique BAUDRON

55


artistique Enseignement : batterie Non-titulaire

–CDI 01/01/2018 10 H 00 Xavier BESNARD


artistique Enseignement : formation musicale

Vacant 01/01/2018 5 H 50 -


artistique Enseignement : formation musicale, violon

Non-titulaire

–CDD 01/09/2018 8 H 50 Evelyne PICARD


artistique Enseignement : piano, clavier Non-titulaire

–CDI 01/01/2018 4 H 25 Sophie SORNICLE

01/06/2005 2005-36 B Assistant Territorial

d’enseignement artistique

Enseignement – besoins

occasionnels Non-titulaire

vacant TNC

B ASEA Enseignant écoles de musique Vacant TNC

30/03/2004 2004-18 B Professeur Territorial

d’Enseignement Artistique

Coordination culturelle,

administrative et pédagogique

de 3 écoles de musique

communautaires

vacant 16 H

FILIERE TECHNIQUE – ETP 8

22/02/2007 2007-10 B Technicien Supérieur

Territorial Principal

Agent instructeur ADS vacant 35 H -

04/12/2013 2013-99 B Technicien principal de 2ème

classe Gestion du SPANC, du SIG, suivi de travaux


01/05/2005 35 H

Céline LIAN

18/07/2017 2017-29 C Agent de maîtrise principal Agent technique


01/10/2011 35 H

Aurélien MESTDAGH

21/08/2018 2018-44 B Technicien principal de 2ème

classe Technicien de rivières

Stagiaire 16/09/2018 35 H Charles MERCIER

04/07/2017 2017-122

C Adjoint technique Agent d’entretien Crèche Sully/L


35 H TP

28h>28/02/

18

Catherine BODINIER

04/07/2017 2017-122 C Adjoint technique Agent d’entretien Crèche Sully/L


Marinette DESNOUES

04/07/2017 2017-122 C Adjoint technique Agent polyvalent Crèche Sully/L


Patricia LEGILLES

04/07/2017 2017-122 C Adjoint technique Agent d’entretien Crèche Sully/L


Esther SEVILLE

12/12/2017 2017-62 C Adjoint technique principal

de 1ère classe Agent d’entretien Crèche Sully/L


Chantal JACQUELIN

05/06/2018 2018-77 C Adjoint technique Agent d’entretien Crèche Sully/L Vacant 01/09/2018 35 h 00 -

05/06/2018 2018-76 C Adjoint technique Portage des repas à domicile Vacant - 12 h 50

56

02/10/2018 2018-129

A Ingénieur Chef des services techniques et en

charge d’études et de conception

des travaux

Vacant 35 h 00 -

FILIERE POLICE – ETP 4

22/05/2018 2018-21

B

Chef de service de Police

municipale ppal 2ème classe

Responsable du service de police

municipale et gestion de l’équipe Titulaire

01/07/2018

01/10/2006 35 H Franck POILLERAT

16/02/2012 2012-04 C Brigadier chef principal Agent du service de police

intercommunale Titulaire

01/01/2013 01/06/2007

35 H Pascal BRICHARD

22/02/2007 2007-09 C Gardien-Brigadier Agent du service de police

intercommunale Titulaire

01/01/2013 01/06/2007

35 H Carine D’HULST

12/03/2014 2014-37 C Gardien-Brigadier

Agent du service de police intercommunale

Titulaire 01/12/2018 35 H Mathieu RAFFARD


Agent du service de police intercommunale

Titulaire 01/03/2012 35 H Stephen PIRSON

22/02/2007 2007-09 C Gardien Agent du service de police

intercommunale Vacant

- 35 H -


Agent du service de police


- 35 H -




- 35 H -




- 35 H -

FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE – ETP 4

21/07/2014 2014-17 B Educateur de jeunes enfants Direction service

enfance/jeunesse Titulaire 10/10/2014 35 H

Dimitri CHARRIER

15/12/2014 2014-108 B Educateur principal de

jeunes enfants Directrice Halte garderie

Titulaire 01/03/2015 35 H Catherine LEGER

04/11/2014

Sullias N°105

B Educateur de jeunes enfants Responsable du RAMIS CDI 01/01/2015 35 H

Laurence LIGER

04/07/2017 2017-122 B Educateur principal de

jeunes enfants Educatrice Crèche Sully/Loire

Titulaire 01/09/2018 35 H Cécile THEVARD

B Educateur principal de

jeunes enfants

Educatrice Crèche Sully/Loire Disponibilité

01/09/2017 35 H Sandra ETOURNEAU

FILIERE MEDICO- SOCIALE – ETP 8,53

15/12/2014 2014-108 C Auxiliaire de puériculture

principal de 1ère classe Animatrice Halte-garderie Ouzouer

Non titulaire

CDI 01/03/2015 18 H 50 Nadine SUBTS

04/07/2017 2017-122 A Puéricultrice hors classe Directrice Crèche Sully/Loire Titulaire 01/09/2017 35 H Hélène CIMETIERE

57

04/07/2017 2017-122 C Auxiliaire de Puériculture

principal de 1ère classe Educatrice Crèche Sully/Loire

Titulaire 01/09/2017 35 H Christine BRIAIS



Titulaire 01/09/2017 35 H Annick VINAUGER



Titulaire 01/07/2018 35 H Delphine BOUDELOT



Titulaire 01/07/2018 35 H Aurélie LEFAUX




Aurélie SIAM



Titulaire 01/10/2017 35 H Michelle TERTRIN


principal de 2ème classe Educatrice Crèche Sully/Loire

Stagiaire 01/10/2018 35 H Anaïs GRUMETA


principal de 2ème classe Educatrice Crèche Sully/Loire Non titulaire

CDD 1 an 22/01/2018 35 H Magalie CHARRIOT

FILIERE ANIMATION – ETP 10,80

10/07/2018 2018-35 C Adjoint d’animation Directeur-animateur ALSH Stagiaire 01/09/2018 22 H 80 Carole SOUDEE

10/07/2018 2018-35 B Animateur principal de 2ème

classe Animateur ALSH

Stagiaire 01/09/2018 24 h 52 Sophie MAROIS

11/12/2018 2018-75 B Animateur principal de

2ème classe

Coordinateur Enfance Stagiaire 01/01/2019 35 h 00 -

15/12/2014 2014-108 C Adjoint d’animation Animateur ALSH St Benoit/L Vacant 01/01/2015 11 H 50 -

19/06/2018 2018-27 C ATSEM principal de 2ème

classe Animateur d’ALSH

Titulaire 09/07/2018 9 H 68 Catherine PARIZET

10/07/2018 2018-35 C Adjoint d’animation Animateur ALSH Dampierre en

B. Stagiaire 01/09/2018 35 H 00 Cécile DUTERTRE

10/10/2017 2017-50 C Adjoint d’animation Animateur ALSH Dampierre en

B. Non titulaire

CDI 01/09/2017

01/03/2015 16 H 53 Morgane POISSON

15/12/2014 2014-108 C Adjoint d’animation Directeur-animateur ALSH Les

Bordes Vacant 01/08/2018 6 H 00

-

13/04/2015 2015-15 C Adjoint d’animation Animateur ALSH Les Bordes Titulaire 01/03/2015 3 H 70 Nelly AGUENIER 10/07/2018 2018-35 C Adjoint d’animation Animateur ALSH Les Bordes Titulaire 23/09/2018 9 H 68 Angéla MARINHO

18/07/2017 2017-29 C Adjoint d’animation Animateur ALSH – Espace

animation jeunesse Non titulaire

CDD 1 an 03/10/2018 35 H 00 Juliette DUCKWORTH

04/11/2014

Sullias

B Animateur Coordinateur Espace animation jeunesse

Non titulaire

CDI 01/01/2015 35 H 00 Carmel SPITERI

58

04/07/2017 2017-122 C Adjoint d’animation Animateur service animation

jeunesse Titulaire 01/09/2017 35 H 00 Marina RYGIELSKI

04/07/2017 2017-122 C Adjoint d’animation Animateur service animation

jeunesse Titulaire 01/09/2017 35 H 00

El-Ouafi EL HAKKOUNI

10/10/2017 2017-50 C Adjoint d’animation

principal de 2ème classe Animateur service animation jeunesse

Titulaire 01/09/2017 31 H 50 Rachid ESSALHI

04/07/2017 2017-122 C Adjoint d’animation Animateur ALSH St Aignan/Lion

Titulaire 01/09/2017 4 H 28 Sarah

BORDEAU GUILBERT

18/07/2017 2017-29 B Animateur Animateur Espace animation

jeunesse Non titulaire

CDD 1 an 16/10/2018 35 H 00 Florine DROUIN

22/05/2018 2018-21 C Adjoint d’animation Bibliothèque

Titulaire 01/09/2018 35 H 00 Sandrine TURPIN

04/07/2017 2017-122 C Adjoint d’animation Animateur ALSH St Aignan/Lion ? 01/09/2017 4 H 51 A annuler

05/06/2018 2018-78 C Adjoint d’animation Animateur ALSH Sully Vacant - 35 H 00 -

10/07/2018 2018-35 C Adjoint d’animation Animatrice ALSH Villemurlin Vacant - 10 h 22 -

10/07/2018 2018-35 C Adjoint d’animation Animatrice ALSH Vacant 01/09/2018 35 h 00 -

15/12/2014 2014-108 C Adjoint d’animation Animateur d’ALSH - vacant 8 H 00 -

15/12/2014 2014-108 C Adjoint d’animation de 2ème

classe

Animateur d’ALSH - vacant 3 H 00 -

Au 11/12/2018 : 96 postes permanents pourvus dont ETP 94,68.

EMPLOIS non permanents – Accroissement temporaire d’activité ou Saisonnier (16 au 02/10/2018)

Date de la

délibération

N° de la

délibération Catégorie Grade Fonction Statut

Date de

Nomination/

Transfert/

Détachement

Nombre

heures

hebdo.

Nomination

des agents

12/12/2017 2017-64 C Adjoint du patrimoine Adjoint aux bibliothécaires Non titulaire

CDD

19/03/2018 au

31/12/2018 35 H

Isabelle AURAT LASARACINA


CDD

19/03/2018 au

31/12/2018 35 H Guylène SEMASKA


CDD

19/03/2018 au

31/12/2018 35 H Malory PATTE

12/12/2017 2017-64 C Adjoint technique Projectionniste Non titulaire

CDD

29/03/2018 au

28/03/2019 35 H Jason AUGUSTO

59

12/12/2017 2017-64 C Adjoint administratif Conseillère en séjour (saisonnier) Non titulaire

CDD

02/05/2018 au

30/09/2018 35 H Martine BANIS

12/12/2017 2017-64 C Adjoint administratif Conseillère en séjour Non titulaire

CDD

18/06/2018 au

17/06/2019 35 H Camille MAS

12/12/2017 2017-64 C Adjoint administratif Comptable, secrétariat école de

musique Non titulaire

CDD

18/06/2018 au

17/06/2019 35 H Funda GEZGIN


CDD

09/07/2018 au

08/07/2019 35 H Angélique MARIE

12/12/2017 2017-64 C Adjoint d’animation Animatrice ALSH et halte-garderie Non titulaire

CDD

01/09/2018 au

31/08/2019 35 H Laura PERRIERE

12/12/2017 2017-64 C Adjoint technique Agent polyvalent Non titulaire

CDD

01/09/2018 au

31/08/2019 35 H Laura FAILLAT

12/12/2017 2017-64 C Psychologue Psychologue Non titulaire

CDD

01/09/2018 au

31/08/2019 H Marion FRESNAY

12/12/2017 2017-64 C Adjoint technique Portage des repas à domicile Non titulaire

CDD

10/08/2018 au

09/08/2019 12 H 50 Alexandra BARANDARD

12/12/2017 2017-64 C Adjoint du patrimoine Accueil en bibliothèque

CDD 10 mois 01/09/2018 au

30/06/2019 7 H Adélaïde ALLANIC

12/12/2017 2017-64 C Adjoint technique Agent d’entretien ALSH Villemurlin Non titulaire

CDD

03/09/2018 au

26/10/2018 10 H 22 Catherine HOCHART

12/12/2017 2017-64 C Adjoint technique Agent d’entretien ALSH Neuvy Non titulaire

CDD

01/09/2018 au

05/07/2019 2 H 00 Sophie LABBE

12/12/2017 2017-64 C Animateur Animation jeunesse (saisonnier) Non titulaire

CDD

01/10/2018 au

15/10/2018 35 H Florine DROUIN

Agents communaux mise à disposition (18)

Date de la

délibération

N° de la

délibération Catégorie Grade Fonction Statut

Date de

Nomination/

Transfert/

Détachement

Nombre

heures

hebdo.

Nomination

des agents

27/01/2017 2017-42 B Animateur Directrice-animatrice - ALSH

Ouzouer/Loire Titulaire 01/01/2017 15 h Sandrine CARLIER

60

04/07/2017 2017-122 C Adjoint technique Agent polyvalent - crèche

Sully/Loire Titulaire 01/09/2018 22 h 25 Delphine CHELLAL

04/07/2017 2017-122 C Adjoint d’animation Animatrice - ALSH Sully/Loire

Stagiaire 01/09/2017 10 h 60

(551 h/an)

Fanny SEGOVIA-MOLINER

04/07/2017 2017-122 C Adjoint d’animation Animatrice - ALSH Sully/Loire

Stagiaire 01/09/2017 8 h 31

(432 h/an) Mélissa STANEK

04/07/2017 2017-122 C Adjoint d’animation Animateur - ALSH Sully/Loire

Stagiaire 01/09/2018 781 h/an TOUSSAINT Romain

04/07/2017 2017-122 C Adjoint d’animation Animatrice - SIRIS St Aignan/Lion

Titulaire 01/09/2017 4 H 85

(252 h/an) Delphine GITTON

06/02/2018 2018-04 B Technicien Développeur économique

- 01/01/2018 31/12/2019

12 h Mme DE MAILLARD

? C Adjoint technique

principal de 2ème classe Portage de repas à domicile

Titulaire 01/01/2018 12 h 30

Sem paires Mireille LOCHIN

04/07/2017 2017-42 C Adjoint technique Agent polyvalent – ALSH St Benoit

Titulaire 01/09/2018 32 h/an Marie-Pierre AGOGUE


Titulaire 01/09/2018 138 h/an Maryvonne CHAGNON


Titulaire 01/09/2018 210 h/an Marie-Claire CHENILLE

04/07/2017 2017-42 C Adjoint technique Animatrice – ALSH St Benoit

Titulaire 01/09/2018 31/08/2021

95 h/an Annie DROUET

04/07/2017 2017-42 C Adjoint technique Animatrice – ALSH St Benoit

Titulaire 01/09/2018 31/08/2021

119 h/an Carole FERNEZ

04/07/2017 2017-42 B Animateur Directrice - ALSH St Benoit

Titulaire 01/09/2018 31/08/2021

432 h/an Anne-Marie SOUESME

04/07/2017 2017-42 C Adjoint d’animation Animateur – ALSH

Ouzouer/Dampierre Titulaire 01/09/2018 31/08/2021

792 h/an Mickaël LAVRAT

04/07/2017 2017-42

C Adjoint d’animation Animatrice – ALSH

Ouzouer/Dampierre Titulaire

01/09/2018

Fin

01/11/2018

792 h/an Gaëlle THOMAS

04/07/2017 2017-42 C Adjoint d’animation ?? Animatrice – ALSH Neuvy en Sullias

Titulaire 01/09/2018 31/08/2021

432 h/an Carole PICARD

04/07/2017 2017-42 C Adjoint d’animation Animatrice – ALSH

Ouzouer/Dampierre Titulaire 01/09/2018 31/08/2021

432 h/an Julie DUROSAIRE

RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES...

Documents

Transcript of RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES...