RAPPORT D’INFORMATION DU SITE AREVA NP ROMANS€¦ · Les pastilles sont ensuite frittées dans...

Rapport d’information du site AREVA NP Romans - Édition 2016 - 1

AREVA NP

RAPPORT D’INFORMATIONDU SITE AREVA NP ROMANSÉDITION 2016

2 - Rapport d’information du site AREVA NP Romans - Édition 2016

Préambule—

Ce document est le rapport annuel d’information requis par l’article L. 125-15 du Code de l’environnement qui dispose

que : « Tout exploitant d’une installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations

concernant :

• les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques ou inconvénients que l’installation peut présenter pour les

intérêts mentionnés à l’article L 593-1 ;

• les incidents et accidents soumis à obligation de déclaration en application de l’article L 591-5, survenus dans le

périmètre de l’installation, ainsi que les mesures prises pour en limiter le développement et les conséquences sur la

santé des personnes et l’environnement ;

• la nature et les résultats des mesures des rejets radioactifs et non radioactifs de l’installation dans l’environnement ;

• la nature et la quantité des déchets entreposés dans le périmètre de l’installation, ainsi que les mesures prises pour en

limiter le volume et les effets sur la santé et sur l’environnement, en particulier sur les sols et les eaux. »

Conformément aux dispositions de l’article L. 125-16 du Code de l’environnement, ce rapport est soumis au Comité

d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) du site, qui peut formuler des recommandations. Celles-ci

sont annexées au document aux fins de publication et de transmission.

Ce rapport est rendu public et il est transmis à la Commission Locale d’Information (CLI) et au Haut Comité pour la

Transparence et l’Information sur la Sécurité Nucléaire (HCTISN).


Sommaire—

Avant-propos 4—

Glossaire 51—

La maîtrisedes autres impacts 43—

Les recommandationsdu CHSCT 50—

Le site AREVA NP Romans 5—

Les dispositions prisesen matière de préventionet de limitation des risques 13—

Les actions en matièrede transparenceet d’information 45—

Annexe : inspectionsde l’Autorité de SûretéNucléaire en 2016 48—

La gestion des rejetsdes installations du siteet la surveillanceenvironnementale 33—

Les écarts et les évènements survenus en 2016 29—

La gestion des déchetsdes installations du site 39—


Avant-propos—

Après plusieurs expériences au sein de la filière nucléaire, j’ai pris mes fonctions en mars 2017 sur le site AREVA NP de

Romans. J’ai découvert une usine passionnante qui s’appuie sur un fort savoir-faire, avec plus de 50 ans d’expérience, et

dont la sûreté / sécurité est la première priorité des 800 personnes (salariés et entreprises extérieures) intervenant sur le

site.

L’usine AREVA NP de Romans fabrique du combustible pour des centrales de production d’électricité, des réacteurs de

recherche, ainsi que des cibles médicales qui permettent d’effectuer un grand nombre de diagnostics médicaux pour

l’Europe et le monde entier. AREVA NP Romans fait partie d’une filière industrielle d’excellence ce qui nous conduit à

avoir le plus haut niveau d’exigence tant sur la sûreté, la sécurité, la radioprotection, l’environnement que sur la qualité de

nos produits. Avec l’ensemble de nos salariés, nous nous inscrivons dans cette dynamique d’amélioration continue qui

restera toujours notre priorité.

L’année 2016, s’est parfaitement inscrite dans cette dynamique. En effet, nous sommes restés mobilisés et avons

conforté le déploiement de nos plans d’action destinés à renforcer plus particulièrement la sûreté d’exploitation et la

radioprotection.

Nous avons également poursuivi notre politique de développement des compétences qui reste au cœur du maintien de

nos savoir-faire.

Et, conformément à nos engagements, nous avons continué nos investissements de renforcement de la sûreté afin que le

site réponde aux normes les plus récentes en la matière. Ces travaux d’amélioration se poursuivront dans les

prochaines années, avec notamment la rénovation de l’un de nos ateliers des combustibles de recherche.

En investissant pour l’avenir, nous permettrons à AREVA NP Romans de demeurer un acteur industriel de premier plan

dans le bassin de Valence, Romans et de la Drôme, à l’écoute de ses parties prenantes.

Je vous souhaite une bonne découverte de nos activités à travers ce rapport annuel.

Yann Le TessierDirecteur AREVA NP Romans


Le site AREVA NPde Romans—


Le site AREVA NPde Romans—

Les activités du site AREVA NP Romans sont la fabrication d’assemblages de combustibles pour les réacteurs de production d’électricité, d’éléments combustibles pour les réacteurs de recherche à base d’uranium enrichi ainsi que la fabrication de composants mécaniques.L’activité combustibles de recherche a vu le jour à Romans en 1959 et celle liée à la fabrication de combustibles pour les réacteurs fournissant de l’électricité en 1977.AREVA NP Romans est un site AREVA NP, sur lequel plus de 800 personnes travaillent.

Cadre réglementaireLes installations nucléaires de base sont encadrées par le Code de l’environnement et des décrets d’application, notamment le décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives.La création, la mise en service et le fonctionnement

d’une Installation Nucléaire de Base (INB) sont soumis

à autorisation. Ainsi, chaque INB ne peut fonctionner

qu’après avoir été autorisée par un décret pris par le

Premier ministre à la suite d’un processus administratif.

L’exploitant dépose auprès des ministres chargés de

la sûreté nucléaire et de l’Autorité de Sûreté Nucléaire,

une demande d’autorisation de création. La demande

est accompagnée d’un dossier démontrant comment

son installation fonctionnera, en limitant au maximum

les impacts sur l’homme et son environnement et en

maîtrisant les risques associés. Après une instruction

technique s’ouvre le processus de consultation du public.

Le dossier est transmis au Préfet du ou des départements

concernés. Il organise les consultations locales et

soumet la demande d’autorisation et le dossier à enquête

publique. À l’issue de cette procédure est délivré le Décret

d’Autorisation de Création (DAC) d’une INB.

Ce décret fixe le périmètre et les caractéristiques de

l’installation ainsi que les règles particulières auxquelles

doit se conformer l’exploitant. Il est complété le cas

échéant par une décision de l’ASN précisant les limites de

prélèvement d’eau et de rejets d’effluents dans le milieu

ambiant. Les prescriptions de l’ASN ont également pour

objectif de limiter les nuisances de l’installation pour le

public et l’environnement. Cette décision de l’ASN est

homologuée par arrêté des ministres chargés de la sûreté

nucléaire.

Une nouvelle autorisation est requise en cas de

changement d’exploitant de l’INB, lors de modifications

substantielles de ces modalités d’exploitations autorisées

ou des éléments ayant conduit à son autorisation.

En cas de démantèlement, les installations font l’objet d’un

décret spécifique.

Accueil du site


Installations nucléairesde base sur le site de RomansAREVA NP est l’exploitant unique du site de Romans.L’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN), autorité administrative

indépendante, exerce le contrôle des activités des deux

installations nucléaires de base du site. AREVA NP couvre

les deux activités de fabrications de combustibles pour les

réacteurs de production d’électricité et pour les réacteurs

de recherche en termes de sûreté, de radioprotection,

d’environnement et plus largement pour la gestion des

opérations industrielles.

EXPLOITANT N°DE L’INB NATURE DE L’INSTALLATION STATUT

AREVA NP 63 Fabrication d’éléments combustibles pour les réacteurs de recherche Exploitation

AREVA NP 98 Fabrication d’assemblages de combustibles pour les centrales nucléaires Exploitation

DATES CLÉS

1959Création du site : société CERCA.

1977Implantation de FBFC à Romans.

1985Livraison du 1er combustible sous licence Framatome à EDF.

2001FBFC devient filiale à 100 % d’AREVA.

2003AREVA lance l’investissement pour la rénovation de l’outil industriel de l’activité de fabrication d’assemblage de combustible pour les centrales nucléaires.

2014AREVA NP prend en charge l’exploitation des Installations Nucléaires de Base n°63 et n°98 précédemment exploitées par la FBFC.

2016AREVA NP lance les investissements pour la rénovation de l’atelier de fabrication des combustibles de recherche

Atelier crayonnage


Un site, trois activités de fabricationde combustibles et de composants

Un outil industriel moderne Les unités de production de combustibles de puissance

possèdent un ensemble d’équipements modernes de

transformation de la matière uranifère. Cela permet de

répondre aux exigences les plus élevées en termes

de sécurité et de sûreté de fonctionnement et de se

positionner comme un interlocuteur majeur dans le

marché du combustible nucléaire.

FABRICATION DES ASSEMBLAGES DE COMBUSTIBLES POUR LES RÉACTEURS DE PRODUCTION D’ÉLECTRICITÉAREVA NP fournit des produits et services à forte valeur

ajoutée pour le fonctionnement du parc nucléaire mondial.

AREVA NP Romans est l’une des entités qui fabrique

des assemblages de combustibles. L’usine de Romans

possède l’ensemble des outils de transformation de la

matière uranifère en assemblages de combustibles, ce qui

en fait un fournisseur majeur des électriciens du monde

entier.

LES DONNÉES DE PRODUCTION ANNUELLE (EN TONNES D’URANIUM)

2014 2015 2016

Uranium transforméen assemblages 630 607 620

Un des équipements de l’atelier pastillage

Réunion d’équipe atelier pastillage


Les étapes de fabricationd’un assemblage de combustible pour les réacteurs de production d’électricité

Une pastille d’uranium de 7g génère autantd’énergie qu’1 tonne de pétrole ou de charbon

LA CONVERSIONL’hexafluorure d’uranium (UF6) enrichi est la matière première de

l’usine de Romans. L’UF6 devient de la poudre d’oxyde d’uranium,

suite à un procédé chimique de transformation par l’utilisation de

fours de conversion.

LE PASTILLAGELa poudre issue de l’atelier conversion est compactée sous forme

de pastilles d’un diamètre de huit millimètres et d’un poids de sept

grammes. Les pastilles sont ensuite frittées dans un four à 1700°C

et acquièrent alors leur solidité et leur densité définitives.

LE CRAYONNAGELes pastilles (environ 300) sont introduites dans des tubes de

zirconium d’environ quatre mètres de hauteur, appelés gaines.

La gaine constitue la première des trois barrières de sûreté qui,

au cœur d’un réacteur nucléaire, prévient de toute dissémination

de la matière radioactive. Chaque gaine est remplie de pastilles

et scellée aux deux extrémités par deux bouchons. L’ensemble

constitue alors le « crayon combustible ».

L’ASSEMBLAGELes crayons sont réunis dans une structure métallique appelée

squelette pour devenir un assemblage de combustible. L’ensemble

est alors constitué de 264 crayons. Chaque étape de la fabrication

est soumise à des contrôles très stricts, avec des vérifications

dimensionnelles et visuelles. Les assemblages de combustibles

constituent le cœur du réacteur. Ils y restent, en moyenne, entre

trois et quatre ans. La fission de l’uranium, dans la cuve, fournit la

chaleur nécessaire à la production de vapeur utilisée pour produire

de l’électricité.

La totalité du processus de fabrication est contrôlé selon

les procédures qualité, sécurité, sûreté, radioprotection et

environnement. Une traçabilité permanente y est associée.

CONVERSIONChimie de l’uraniumTransformation de l’hexafluorure d’uranium en poudre d’oxyde d’uranium (UO2).

PASTILLAGEMétallurgiedes poudresLa poudre d’UO2 est pressée sous forme de petits cylindres appelés “pastilles”. Elles sont ensuite frittées (ou cuites) à haute température.

CRAYONNAGESoudageChargement des pastilles, soudage des bouchons d’extrémité et contrôles divers.

GRILLESMontage et soudagedes composants en zirconium et contrôles divers.

MÉCANIQUEUsinage et soudagedes composants à base d’inox.

ASSEMBLAGEMontage et soudagedes différents composants et contrôles finaux.

Un assembage de combustible de 1300 MWatts est composé de près de 80 000 pastilles


Au sein d’AREVA NP, la division CERCA (Compagnie pour l’Etude et la Réalisation de Combustibles Atomiques) est leader mondial pour la fabrication et la fourniture du combustible pour réacteurs de recherche et de cibles médicales.

Les ateliers CERCA abritent des activités de métallurgie

et de laminage qui permettent de fabriquer des plaques

constituées d’un cœur en alliage d’uranium au sein

d’un gainage étanche d’aluminium, qui sont ensuite

assemblées par soudage ou sertissage pour former

l’élément combustible prêt à aller en réacteur.

La capacité de production du site est d’environ 20 000

plaques par an. Chaque année, entre 150 et 200 éléments

combustibles sont livrés par CERCA à des centres de

recherche et des universités. Le savoir-faire des équipes

permet de fabriquer 70 différents types d’éléments

combustibles.

La division CERCA produit également la majorité des

cibles d’irradiation à usage médical à base d’uranium

(plaques contenant de l’uranium enrobé d’aluminium)

utilisées dans le monde. Ces cibles permettent, après

leur irradiation en réacteur de recherche puis extraction

chimique, de produire le Molybdène 99. Ce radio-isotope

est le plus utilisé en milieu hospitalier pour la réalisation

des examens par imagerie médicale (environ 35 millions

par an), en particulier pour le diagnostic des cancers.

Enfin, la division CERCA contribue activement depuis de

nombreuses années aux programmes de recherche et

de développement afin de favoriser l’utilisation d’uranium

faiblement enrichi (LEU) dans le cadre d’applications

nucléaires scientifiques et médicales.

Ce sont des aspects importants des activités nucléaires

d’AREVA NP, qui font la fierté de l’entreprise et de ses

équipes.

FABRICATION DES ÉLÉMENTS COMBUSTIBLES POUR LES RÉACTEURS DE RECHERCHE

Les principales étapesde fabrication d’un élément combustible de recherche

FUSION/BROYAGELa fusion consiste à fondre de l’uranium métal avec

du silicium ou de l’aluminium pour obtenir un alliage

uranifère. L’alliage obtenu est transformé en poudre très

fine par diverses étapes.

COMPACTAGE/ENCADREMENTCette poudre est ensuite compactée afin d’obtenir un

noyau qui est ensuite inséré entre un cadre et un couvercle

en aluminium pour obtenir un « sandwich ».

LAMINAGE/CONTRÔLE PLAQUESLe « sandwich » est ensuite transformé en plaque

combustible par des opérations successives de laminage

et inspecté par une batterie complète de contrôles non

destructifs.

ASSEMBLAGE DE L’ÉLÉMENTAprès cette étape, les plaques combustibles sont

assemblées par soudage ou sertissage dans une structure

d’aluminium rainurée qui va former l’élément combustible.

CONTRÔLE ÉLÉMENTEt de nouveau après assemblage, les éléments

combustible sont soumis à de nombreuses inspections

pour contrôler la qualité des assemblages et garantir leur

utilisation sûre.

Élément combustible de recherche


Les principales étapes de la production de cibles médicales jusqu’à leur utilisation en milieu hospitalier

Exemples de cibles d’irradiation circulaire et plate à usage médical

PRODUCTIONDES CIBLES

PRODUCTIONDU 99MO :

IRRADIATIONDES CIBLES

EXTRACTIONET PURIFICATION

DU 99MO

FABRICATIONDES

GÉNÉRATEURS

UTILISATIONDU PRODUIT

CIBLES RÉACTEUR

PROCESS 99MO

GÉNÉRATEURS 99MTC

HÔPITAL PATIENT

Des investissements pour l’avenir de la santé et de la recherche scientifique européenne et mondiale.Afin de respecter ses engagements auprès de l’ASN, et d’assurer la conformité de ses installations aux exigences réglementaires de sûreté, AREVA NP a lancé début 2016 une campagne importante de travaux de renforcement de la résistance des installations CERCA aux séismes et aux événements climatiques extrêmes (inondation centennale majorée, tornade…), ainsi qu’au risque d’incendie.

Ce programme d’investissement d’environ 140 millions d’Euros comprend :• la reconstruction complète de l’atelier accueillant la partie amont du procédé, et le remplacement d’une partie des équipements associés ;• la rénovation et le renforcement de la zone abritant les activités de laminage afin d’accroître sa résistance (renforcement la structure du bâtiment, ancrage des équipements, installation de moyens supplémentaires de lutte anti-incendie, etc.)• la réalisation de travaux sur le site communs avec l’activité combustible de puissance (Poste de Commandement de Crise, réseau d’eaux pluviales…).

Sortie d’un équipement de l’atelier des combustibles de recherche

Zoom sur… les travaux du bâtiment des combustibles de recherche


Les composants fabriqués et leur rôle

L’usine de Romans fabrique des composants à base de zirconium et d’inox nécessaires à la fabrication des assemblages de combustible.Ces pièces sont indispensables à la bonne tenue,

des assemblages de combustibles dans les réacteurs

nucléaires. AREVA NP Romans produit des composants

pour ses propres besoins mais également pour d’autres

fabricants d’assemblages de combustibles.

Ainsi, le site de Romans fournit, au niveau mondial, aussi

bien des filiales d’AREVA NP que des entreprises hors

groupe.

FABRICATION DES COMPOSANTS MÉCANIQUES

Vue du nouvel atelier grilles.

Opératrices dans le nouvel atelier grilles de Romans.

LA GRAPPEa un rôle essentiel : démarrer le réacteur, le piloter pendant une vingtaine d’années ou l’arrêter.

LA GRILLEassure le positionnement et le maintien des crayons. Elle doit aussi faciliter le transfert de chaleur entre l’assemblage de combustible et l’eau du réacteur.

LES EMBOUTSsont des pièces en acier inoxydable (inox et inconel) situées aux extrémités de l’assemblage de combustible.

En 2016 a eu lieu le transfert des activités de fabrication des grilles et grappes de l’atelier de Pierrelatte vers Romans.Ce transfert s’est fait dans le cadre de la réorganisation des activités composants, afin de centraliser toutes les activités mécaniques, historiquement réparties sur les sites de Romans et de Pierrelatte (site du Tricastin) sur le seul site de Romans.

Une équipe projets de 25 personnes a été dédiée à ce déménagement d’envergure, organisé en 3 étapes :à partir de juillet 2016 : transfert de l’aval du procédé de fabrication des grilles,à partir de novembre 2016 : transfert de l’amont du procédé de fabrication des grilles,fin 2016, 16 machines ont déplacées pour la partie grilles.

A partir de décembre 2016 : début du transfert de l’activité de fabrication des grappes.A Romans, deux bâtiments ont été rénovés pour recevoir ces activités. La finalisation du transfert des activités grappes aura lieu courant 2017.

Zoom sur… les activités composants mécaniques. Une nouvelle page s’ouvre à Romans.


Les dispositions prisesen matière de prévention et de limitation des risques—


Les dispositions prisesen matière de prévention et de limitation des risques—

L’approche de la sûreté nucléaire des installations est adaptée aux spécificités des substances et procédés mis en œuvre, à la maîtrise des risques associés ainsi qu’à l’importance des conséquences qui peuvent en résulter. Elle implique, depuis leur conception jusqu’à leur démantèlement, la maîtrise d’un ensemble de dispositifs techniques et organisationnels destinés à assurer, en situation normale, incidentelle ou accidentelle un fonctionnement ainsi qu’un état sûr des installations pour les collaborateurs, les populations et l’environnement. Cela inclut les transports, la gestion des effluents et les déchets.

La sûreté nucléaireEn complément de la charte de sûreté nucléaire éditée en 2005, AREVA a formalisé une politique de sûreté nucléaire en 2013, qui précise les priorités du groupe en matière de sûreté nucléaire pour la période 2013-2016.

Cette politique, en cours de révision par AREVA NP, couvre les activités exercées par les entités du groupe dans leurs responsabilités d’exploitant, d’opérateur industriel, de prestataire de services, en France et à l’international. Elle s’intéresse à chacune des phases de vie des installations de leur conception à leur démantèlement. Les objectifs visés sont que le plus haut niveau de sûreté soit assuré pour les installations, ainsi que pour les produits et services, qu’une solide culture de sûreté soit partagée en interne et par les intervenants extérieurs, que la sûreté nucléaire soit intégrée dans l’ensemble des processus.

La mise en œuvre pratique de cette politique se traduit par la réalisation de nombreuses actions au périmètre des entités opérationnelles exploitant des installations nucléaires de base en France et des directions fonctionnelles groupe concernées.Des actions de progrès sont ainsi conduites pour renforcer la performance des dispositions matérielles de prévention des risques, le niveau de culture de sûreté des collaborateurs AREVA, les compétences sûreté des postes opérationnels clés, la prise en compte des exigences de sûreté dans le processus des achats.

Le suivi de la mise œuvre de la politique sûreté nucléaire du groupe, ainsi que des indicateurs de performance associés permettant de s’assurer de l’efficacité des actions engagées, est présenté de manière régulière aux plus

hautes instances de gouvernance d’AREVA NP.

ÉVOLUTION DES RÉFÉRENTIELSDES INSTALLATIONSEntamée avec la publication en 2006 de la loi relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (loi TSN), l’évolution de la réglementation des installations nucléaires de base se poursuit. La mise en œuvre de ces dispositions requiert un travail important d’appropriation et de mise à jour des référentiels internes aussi bien au niveau central d’AREVA NP qu’au niveau de chaque exploitant et installation.

L’année 2015 a été marquée par la publication de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (loi TECV), et la transposition de directives européennes

Exemple de moyen d’intervention devant le nouveau Poste de Commandement de Crise


dont les directives sur les produits à risques et les émissions industrielles.En 2016, ont été publiés l’ordonnance du 10 février portant diverses dispositions en matière nucléaire ainsi que le décret du 28 juin venant modifier le décret du 2 novembre 2007 relatif au contrôle des installations nucléaires de base (décret « Procédures ») applicables à AREVA NP Romans.Pour le site AREVA NP de Romans deux décisions de l’ASN ont été publiées en 2015 : décision n°2015-DC-0485 de l’ASN du 8 janvier 2015 fixant à AREVA NP des prescriptions complémentaires relatives au noyau dur et à la gestion des situations d’urgences (applicable aux INB 98 et INB 63) ; décision n°2015-DC-0520 de l’ASN du 25 août 2015 fixant à AREVA NP des prescriptions relatives à l’INB 63.Deux décisions ASN du 2 décembre 2016 ont été publiées au Bulletin Officiel ASN du 6 février 2017.Les documents constituant le référentiel de sûreté de chaque installation sont quant à eux mis à jour dans le cadre du processus de gestion des modifications. Des analyses de la conformité réglementaire sont par ailleurs documentées et permettent de compléter les plans

d’actions de déclinaison de la réglementation.

LE PRINCIPE DE DÉFENSEEN PROFONDEURLa sûreté nucléaire repose sur le principe de défense en profondeur qui se traduit par la mise en place de niveaux de protection multiples (lignes de défense ou parades successives et indépendantes les unes des autres) visant à pallier les défaillances techniques ou humaines, en prenant en compte les risques d’origine nucléaire (dispersion de substances radioactives, criticité…) et les risques non nucléaires d’origine interne (incendie, explosion, inondation…) ou d’origine externe (séisme, inondation, chute d’avion…). Ces lignes de défense visent à rendre peu vraisemblables ou à réduire au maximum les conséquences d’une défaillance d’une ou plusieurs de ces lignes de défense en profondeur, de détecter rapidement une situation anormale et de déclencher des actions de lutte et de limitation des conséquences.

Le principe de défense en profondeur consiste à :• Prévenir les risques par le dimensionnement des installations, dès la conception, en prenant en compte les défaillances potentielles des matériels et des hommes, et les agressions externes ;• Surveiller en permanence les installations industrielles pour détecter les dérives de fonctionnement éventuelles et les corriger par des systèmes automatiques ou par l’action des salariés ;• Concevoir et mettre en œuvre des moyens pour maîtriser les conséquences d’un incident ou d’un accident, malgré les précautions prises ;• Prévoir enfin des scénarios d’accidents pénalisants et prévoir l’organisation et les moyens à mettre en œuvre dans le cadre de plans d’urgence afin d’assurer la meilleure protection possible de la population et de l’environnement.

RETOUR D’EXPERIENCEL’analyse et la prise en compte du retour d’expérience de l’ensemble des sites français sont développées à différents niveaux, et leurs diffusions au bénéfice de l’ensemble des entités du groupe est à la charge du réseau de spécialistes de la Direction sûreté, santé, sécurité, environnement et protection d’AREVA NP. Il est adapté au site et pris en compte dans le référentiel de sûreté.

La maîtrise des risquesLe site AREVA NP Romans met en place les mesures organisationnelles et techniques indispensables à l’atteinte d’un haut niveau de sûreté de ses installations nucléaires de base et leur exploitation.

RISQUE DE DISSÉMINATIONDE SUBSTANCESLa maîtrise du risque de dissémination des substances toxiques, radioactives, inflammables, corrosives et explosives est obtenue notamment par l’utilisation de barrières de confinement disposées comme des « poupées russes » afin que la défaillance d’une barrière de confinement ne permette pas la dissémination de

matière, la barrière de confinement suivante protégeant de ce risque (principe de défense en profondeur). Ces barrières sont des dispositifs statiques (conteneurs, crayons, enceintes de manipulation, ateliers, bâtiments) et dynamiques (ventilation des procédés et ventilation des bâtiments).

Les dispositifs techniques de détection implantés dans les installations industrielles, la surveillance et les contrôles réguliers constituent un ensemble de mesures de prévention mis en œuvre au quotidien pour s’assurer de la maîtrise des risques.

Barrières de confinement statique

1ère barrière : la boîte à gants

2ème barrière : l’atelier3ème barrière : le bâtiment


RISQUE CHIMIQUEIl est lié essentiellement à la présence d’acide

fluorhydrique (HF), sous-produit de la fabrication de la

poudre d’oxyde d’uranium. L’HF est un acide fort

qui a pour caractéristiques d’être volatile, corrosif et

toxique. Des dispositions sont prises pour garantir son

confinement (cuves adaptées, plusieurs barrières de

confinement). Seul le personnel habilité peut travailler

dans ce secteur afin de garantir les mesures de protection

mises en œuvre.

L’ensemble des salariés est régulièrement sensibilisé

à ce risque et une formation spécifique obligatoire est

dispensée aux salariés concernés. Cette formation est

renouvelée chaque année.

RISQUE DE CRITICITÉLa criticité est le risque de déclencher une réaction en

chaîne non contrôlée. Ce risque est maîtrisé par un

respect strict des différentes limites : masse de matière

fissile, forme géométrique des récipients, distance

entre les équipements et quantité d’eau présente. Le

franchissement d’une seule de ces limites ne peut

conduire à un accident. Selon le principe de défense en

profondeur et le principe de double éventualité, plusieurs

lignes de défense sont mises en œuvre pour prévenir ce

risque. Les dispositions prises pour prévenir ce risque

consistent à positionner, pour toutes les configurations

envisagées, au moins deux niveaux de protection

indépendants. Chacun de ces niveaux fait l’objet d’une

attention particulière de sa fiabilité ainsi que des risques

d’éventuelles erreurs humaines. Les conséquences

d’un accident de criticité diminuent rapidement avec

la distance. Un système de détection permet en cas

d’accident d’alerter le personnel pour évacuation

immédiate.

INCENDIEPlus de 1700 détecteurs incendie sont installés dans

l’ensemble des bâtiments du site. Ils permettent une

localisation rapide et précise du moindre échauffement et

une intervention rapide des équipes d’intervention. Cela

minimise ainsi les potentielles conséquences de ce type

d’évènement.

LES ÉQUIPES ET LES MOYENSAU SERVICE DE LA SÛRETÉUne équipe de près de 100 personnes intervient sur

l’ensemble des composantes de la sûreté et de la sécurité

nucléaire, comme la radioprotection, la surveillance

environnementale, la protection des matières et des

personnes.

Une équipe d’ingénieurs sûreté d’exploitation :En support 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, les

ingénieurs sûreté d’exploitation (ISE) veillent au respect

des exigences de sûreté au plus près des équipes

d’exploitation industrielle.

Ils ont également pour rôle d’améliorer la culture de sûreté-

sécurité, par la mise en place d’actions de sensibilisation

et de pédagogie à l’attention des opérateurs. Les ISE sont

également chargés de contrôler la bonne application des

processus de sûreté et de sécurité, de réaliser des actions

d’évaluation, et ainsi alimenter le retour d’expérience dans

ces domaines.

Une équipe de professionnels formés aux risques et aux interventions :Les équipes internes au site interviennent en cas

d’incident et veillent également à la sécurité du site 7 jours

sur 7 et 24 heures sur 24. Ces personnes entraînées sont

prêtes à intervenir à tout moment pour porter secours ou

maîtriser un risque spécifique (protection de la matière

Préparation des équipements lors d’un exercice


nucléaire, malveillance, chimique, radiologique, incendie),

Ils disposent pour cela de matériels adaptés et collaborent

étroitement avec les sapeurs-pompiers et les forces de

l’ordre. Une équipe sécurité est également en permanence

présente sur le site pour assurer les premières

interventions d’urgence sur le site ainsi que la protection

physique de ce dernier.

Enfin, afin de compléter le dispositif de sécurité et

d’intervention, une équipe pluridisciplinaire, issue de

différents services, est mobilisable en cas de situation

d’urgence. Ces équipiers d’intervention sont formés

plusieurs fois par an en partenariat avec le Service

Départemental d’Incendie et de Secours de la Drôme

(SDIS 26) et réalisent régulièrement des exercices.

Certains sont pompiers volontaires dans les communes

riveraines du site.

Renforcer la maîtrisede la sûreté d’exploitationLancé en 2014 afin de répondre aux attentes de l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN), le Plan Pluriannuel d’Amélioration de la Sûreté (PPAS) est piloté de manière rigoureuse sur le site de Romans.Ce plan d’action sûreté renforcé comporte 128 jalons et met en œuvre :• Le renforcement de l’organisation et de la sûreté opérationnelle, par le doublement des effectifs de

l’équipe sûreté, la mise en place d’ingénieurs sûreté

d’exploitation, afin d’accompagner en permanence les

équipes de production en matière de sûreté,

• Le développement des compétences des salariés

au travers notamment de sessions de formation visant à

l’amélioration de la culture de sûreté pour l’ensemble des

salariés du site. L’ensemble des salariés et des managers

ont participé aux sessions de formation. Les sessions

de formation Culture de Sûreté ont été complétées de

formations complémentaires en matière de radioprotection

en 2016.

• La mise en œuvre d’investissements complémentaires représentant 20 millions d’Euros par

an sur la période 2014 à 2019 pour répondre notamment

à des engagements consécutifs aux Evaluations

Complémentaires de Sûreté.

Avec l’achèvement fin 2016 des travaux de mitigation

post-Fukushima sur son bâtiment Conversion, le site de

Romans a franchi le 100ème jalon de son Plan Pluriannuel

d’Amélioration de la Sûreté (PPAS) grâce à la mobilisation

de l’ensemble des salariés. Ce passage symbolique rend

compte de l’état d’avancement du PPAS, avec 82 % des

actions d’ores et déjà réalisées, dont l’objectif était de

traiter l’ensemble des engagements historiques du site.

La sûreté a également été renforcée du côté du laboratoire

d’analyse (installation de doubles portes aux entrées,

amélioration de la ventilation…) et de l’atelier de recyclage

pour le renforcement de la tenue sismique du bâtiment et

la rénovation de la ventilation) (Voir focus page18).

D’importants investissements ont été aussi engagés

pour l’activité combustible de recherche (renouvellement

d’équipement, protection incendie et sismique…). (Voir

focus page 11).

La direction du site de Romans réalise un point régulier

d’avancement des différents projets auprès de l’ASN.

Les derniers jalons à franchir concernent plus

particulièrement la remise à niveau de l’atelier de

fabrication des combustibles de recherche.

Renforcement des bâtiments face aux risques sismiques

Test de rideau d’eau


L’atelier appelé « recyclage » permet de valoriser la matière uranifère afin de la recycler dans le procédé industriel. Cet atelier était à l’arrêt depuis le printemps 2014, afin de réaliser une première phase de travaux. Ils consistent notamment à renforcer la tenue sismique du bâtiment et des équipements de l’atelier, à améliorer la prévention du risque incendie et à modifier la ventilation de l’atelier (confinement dynamique de la matière). Ces travaux représentent un investissement de 28 millions d’euros. L’atelier a redémarré en 2017 avant une ultime phase de travaux.

L’atelier recyclage

Les réexamens périodiquesLe réexamen décennal est un jalon important en termes de maintien au plus haut niveau de la sûreté des installations. L’intérêt de ce processus est largement reconnu au niveau international. L’enjeu d’un réexamen périodique est fort pour l’exploitant : il conditionne les modalités de poursuite de l’exploitation pour les dix années à venir.

Sur le site AREVA NP Romans, le rapport comportant les

conclusions du réexamen de sûreté et l’ensemble des

pièces constituant le dossier de réexamen de sûreté de

l’INB 63 (installation de fabrication d’éléments combustible

pour les réacteurs de recherche) a été transmis à l’Autorité

de Sûreté Nucléaire fin décembre 2015. L’année 2016 a

été marquée par l’instruction de ce dossier par l’ASN et

son appui technique l’IRSN et par la mise en œuvre du

plan d’actions défini par l’exploitant dans le dossier de

réexamen. Cette instruction se poursuivra en 2017.

Concernant l’INB 98, l’instruction du dossier de réexamen

transmis à l’ASN en décembre 2014 a débuté en juin 2015

et s’est terminée en novembre 2016 avec une réunion du

Groupe Permanent Usine.

Le plan d’actions issu de nos engagements et de la

réunion du Groupe Permanent Usine est en cours de mise

en œuvre et a permis à l’ASN de définir les conditions

pour poursuivre l’exploitation de l’INB 98 pour les 10

prochaines années.

Zoom sur… l’atelier recyclage.


Modifications ayant obtenu l’autorisationde l’ASN en 2016*

Inspections de l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN)

Les modifications notables des équipements et des installations sont soumises à l’autorisation de la part de l’Autorité de Sûreté Nucléaire. Elles permettent, entre autres, d’améliorer la sûreté et la sécurité de l’installation. En 2016, les modifications suivantes ont fait l’objet d’une autorisation de l’ASN.

MODIFICATIONS AU TITRE DE L’INB 98• Modification de la ventilation de procédé des enceintes

de sphéroïdisation des lignes centre et sud.

• Mise en conformité des rétentions d’une aire extérieure

dédiée à l’entreposage d’effluents et produits chimiques.

• Bâtiment AP2 – Répartition des fonctions de

conditionnement de déchets dans l’INB 98.

• Traitement des produits verts non broyés dans le four

d’oxydation Ripoche 2.

• Bâtiment C1 – Réalisation d’une campagne

exceptionnelle de production de granulés d’uranium

appauvri avec l’équipement GRANEX.

MODIFICATIONS AU TITRE DE L’INB 63• Casiers d’entreposage de la zone gaine du bâtiment F2.

• Remplacement du pont de manutention de 5 tonnes du

hall gaine.

* Au titre de l’article 26 du décret n°2007-1557du 2 novembre 2007 modifié.

LES INSPECTIONS : GÉNÉRALITÉSEn matière de contrôle, l’Autorité de Sûreté Nucléaire est chargée de vérifier le respect des exigences (règles générales, prescriptions particulières…) applicables aux Installations Nucléaires de Base (INB).

En application du principe de responsabilité première de l’exploitant, l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) s’assure que tout exploitant d’installation nucléaire de base (INB) exerce pleinement sa responsabilité et ses obligations en matière de radioprotection ou de sûreté nucléaire. Pour une installation nucléaire de base, l’ASN peut exercer son contrôle sur tout ou partie de l’installation, ainsi qu’à toutes les étapes de son exploitation, de sa conception à son démantèlement, en passant par sa construction, son exploitation et sa mise à l’arrêt définitif.

Les contrôles exercés par l’ASN recouvrent plusieurs aspects : examens et analyses de dossiers soumis par les exploitants, réunions techniques, inspections…L’ASN dispose par ailleurs de pouvoirs d’injonction et de sanctions adaptées, lui permettant d’imposer à l’exploitant d’une installation ou à la personne responsable de l’activité concernée le respect des prescriptions qu’elle estime nécessaire à la poursuite de l’activité.

LES INSPECTIONS SUR LE SITE EN 2016 L’Autorité de Sûreté Nucléaire a conduit 16 inspections sur le site AREVA NP de Romans au cours de l’année 2016, ce qui représente plus d’une inspection par mois (voir le détail des inspections en annexe de ce rapport).En plus des inspections régulières de l’ASN, AREVA

NP Romans réalise également différentes actions de

vérification et d’évaluation au titre de l’arrêté du 7 février

2012.

Ces actions sont réalisées par du personnel compétent et indépendant des équipes d’exploitation, elles s’effectuent à deux niveaux :• Vérifications indépendantes de sûreté : elles sont exécutées pour le compte du directeur du site et permettent de vérifier l’application correcte du référentiel de sûreté et du système de délégation. 149 vérifications indépendantes de sûreté ont été conduites en 2016.• Inspections générales : elles sont effectuées par le corps des inspecteurs de sûreté du groupe, nommément désignés par la direction générale d’AREVA NP. Elles permettent de s’assurer de l’application de la Charte de sûreté nucléaire, et de détecter les signes précurseurs de toute éventuelle dégradation des performances des installations en matière de sûreté nucléaire. Elles visent à apporter une vision transverse à destination de la direction du groupe et conduisent à recommander des actions correctives et des actions d’amélioration. Une synthèse de l’ensemble de ces éléments figure dans le rapport annuel

de l’Inspection Générale d’AREVA NP.

Sortie d’un pont roulant de 5 tonnes de l’atelier des combustibles de recherchelors des travaux dans le hall Gaine en 2016


La prise en compte des risques naturelsRÉSISTANCE AU SÉISMELe niveau de référence, utilisé pour la tenue des bâtiments nucléaires vis-à-vis du séisme est appelé séisme majoré de sécurité.Celui-ci est, par définition, supérieur au séisme

historiquement vraisemblable connu de mémoire

d’homme ou défini par des sismologues dans la région.

Pour le site de AREVA NP Romans, le séisme majoré de

sécurité retenu est donc supérieur au séisme historique de

1962 à Corrençon. Les études réalisées dans le cadre des

Evaluations Complémentaires de Sûreté (ECS) confirment

que les bâtiments mettant en œuvre les plus importantes

quantités d’uranium sont dimensionnés pour résister à un

séisme majoré de sécurité. Les scénarii étudiés dans le

cadre des ECS (risques chimiques, criticité) démontrent

que les bâtiments concernés par ces risques résistent

quant à eux à des niveaux de séismes très supérieur au

niveau du séisme majoré de sécurité (INB 98). 70 millions

d’euros ont été investis afin de renforcer la sûreté et la

sécurité de fonctionnement, notamment dans le domaine

du séisme et du confinement.

En complément de ces dispositions, le système de

détection et de coupure sismique, en service depuis début

2012 au sein des ateliers de fabrication des assemblages

de combustibles pour les centrales nucléaires (INB 98)

consiste à isoler automatiquement, en cas de détection

sismique, l’alimentation des ateliers industriels en eau,

vapeur, gaz de ville, hydrogène et électricité. Ce principe

de détection et de coupure sismique a été mis en œuvre

au début de l’année 2016, à l’identique pour l’activité de

fabrication d’éléments combustibles pour les réacteurs de

recherche (INB 63).

PROTECTIONS VIS-A-VISDE L’INONDATIONLe site AREVA NP Romans se situe à 21 mètres au-dessus de la rivière Isère. Le risque d’inondation, y compris après des ruptures de barrages en amont de l’établissement est exclu.Les études complémentaires de sûreté conduites

montrent la robustesse du site contre une crue majorée.

Par ailleurs, le niveau de référence des précipitations

retenu pour dimensionner le réseau d’eaux pluviales du

site est établi à partir des données statistiques de la station

de Marsaz (situé à 15 km du site de Romans) sur les

cumuls de pluies les plus importantes rencontrés dans la

région au cours du siècle passé (pluies dites centennales

majorées).

Suite aux études réalisées, et du fait des capacités

limitées d’évacuation de ces eaux, le site AREVA NP

Romans a réalisé de septembre 2014 à décembre 2015

des aménagements de gestion des eaux pluviales. Ce

chantier a consisté à installer et à aménager de nouvelles

canalisations d’évacuation des eaux sur près de 2 800

mètres de réseau enterré. Ces travaux ont été finalisés

en décembre 2015. Ce chantier comprenait également

la création de deux bassins d’orage supplémentaires sur

le site, afin d’assurer le rôle de bassin tampon en cas de

pluie centennale majorée et de saturation temporaire

des réseaux d’évacuation. Ce chantier d’aménagement

a nécessité la gestion sur site des terres excavées

(28 000 m3). La mise en œuvre de ces nouveaux

équipements a été finalisée en 2016.

ÉVALUATIONS COMPLÉMENTAIRESDE SÛRETÉ (ECS)Les actions engagées dans le cadre des Evaluations

Complémentaires de Sûreté (ECS) initiées à la suite de

l’accident de Fukushima se sont poursuivies en 2016

avec une consolidation des aléas extrêmes à considérer et

des méthodes d’analyse à mettre en œuvre pour décliner

les exigences de sûreté sur les systèmes, structures et

composants, permettant de gérer les situations extrêmes.

Ces travaux ont été réalisés en étroite liaison avec l’ASN

pour les choix techniques retenus.

Sur le site AREVA NP Romans, l’Autorité de Sûreté

Nucléaire a fixé 24 prescriptions techniques, avec 45

points à prendre à compte dans le cadre des Évaluations

Complémentaires de Sûreté (par sa décision

n°2015- DC0485 du 8 janvier 2015).

Point d’avancement sur les actions ECS fin 2016 :Fin d’année 2016, les actions de renforcement sismique

dites de « mitigation » de l’atelier conversion de l’INB 98

et de la station HF ont été finalisées. L’objectif des travaux

de mitigation vise principalement à limiter la survenue de

rejets accidentels dans l’éventualité d’un séisme majeur.

Bassin d’orage


La gestion des situations d’urgencePour les INB, un Plan d’Urgence Interne (PUI) et un Plan Particulier d’Intervention (PPI) doivent obligatoirement être mis en place pour faire face à un risque susceptible de conduire à un éventuel accident et en limiter les conséquences. Ces deux outils opérationnels permettent de maîtriser un sinistre et de remettre l’installation dans un état sûr et l’y maintenir.

PLAN D’URGENCE INTERNE (PUI)Ce document planifie l’organisation, les ressources et les stratégies d’intervention pour protéger le personnel, les populations et l’environnement. Il est établi sur la base d’études de sûreté identifiant différents scénarios d’accidents de référence ainsi que les mesures pour y faire face. Il est déclenché en cas de situation d’urgence par le directeur du site ou son représentant.

Le site AREVA NP Romans organise régulièrement des exercices de mise en œuvre du PUI avec, selon les cas, la participation de l’ASN, de l’IRSN, des acteurs concernés et des pouvoirs publics. Ces exercices, parfois inopinés, permettent aux salariés et aux équipes d’intervention de tester leur rapidité de mise en place et l’organisation en cas de gréement du PUI. Ils permettent aussi de s’assurer de la bonne coordination entre les différents acteurs concernés localement et au plan national. En interne, ces exercices viennent enrichir les différents retours d’expérience permettant ainsi d’améliorer l’efficacité de l’organisation. En 2014, le PUI a été revu dans son ensemble afin de tenir compte des demandes de l’autorité de sûreté, des évolutions réglementaires et d’organisation et du retour d’expérience des exercices de crise. Ce document réglementaire a été approuvé en 2015 par l’ASN. En 2016, le PUI a été à nouveau revu à la demande de l’ASN afin d’intégrer les résultats des Evaluations Complémentaires de Sûreté, c’est-à-dire en intégrant la prise en compte des situations extrêmes. Ce nouveau PUI a été approuvé par l’ASN fin 2016.

PLAN PARTICULIER D’INTERVENTION (PPI)Le PPI constitue un volet du dispositif ORSEC décliné à l’échelle départementale. Obligatoire pour tous les sites comportant au moins une INB, il définit l’ensemble des dispositions et mesures opérationnelles pour faire face à un accident chimique, radiologique ou nucléaire majeur sortant

du périmètre du site. Il se fonde sur l’étude de l’ensemble des phénomènes dangereux et de leurs effets, quelles que soient leur intensité et leurs probabilités. Le PPI et son périmètre d’application sont établis par le préfet.

Ces scénarii représentatifs du potentiel de danger d’une installation déterminent les stratégies de protection des populations et d’intervention à adopter, en fonction de…• la nature du danger,• l’étendue des effets,• la gravité de l’évènement,• la vitesse d’évolution du danger.… et ce, malgré l’ensemble des dispositions prises en matière de défense en profondeur (prévention, surveillance et limitation des conséquences). Dès que le PPI est déclenché, le préfet de la Drôme prend la direction des opérations de secours en mettant en œuvre les mesures prévues. Par délégation du préfet de la Drôme, le directeur du site, ou son représentant, peut initier le processus d’alerte des populations et du personnel au moyen du Signal National d’Alerte (ou sirène PPI) complété par un système automatique d’appel téléphonique. Les systèmes d’alerte des populations font l’objet de tests réguliers, notamment les sirènes tous les premiers mercredis de chaque mois. Lors de situations à évolution rapide, clairement identifiées et codifiées, le Plan Particulier d’Intervention en mode réflexe est déclenché. Dans le cas d’une situation à évolution plus lente, on parle d’un déclenchement du PPI en mode concerté.Quel que soit le mode, les premières mesures de protection à prendre sont identiques et correspondent à une mise à l’abri. Les mesures de protection des populations sont levées progressivement par l’autorité préfectorale dès que tout risque pour la population est écarté.

La construction du poste de commandement de crise

s’est poursuivie tout au long de l’année 2016.

Cet équipement sera testé lors des exercices de crise

prévus en 2017. L’ensemble des actions ainsi engagées

conduiront au final à accroître de manière significative

les lignes de défenses ultimes pour faire face à des

agressions naturelles extrêmes qui, quoique hautement

improbables, sont néanmoins prises en compte pour

dimensionner ces moyens ultimes.

PUIIl est mis en place parl’exploitant.Il a pour objectif de définir sonorganisation et les moyens propres adaptés permettant de maîtriser une situationaccidentelle.

Le PPIet son périmètred’applicationsont établispar le préfet.

Briefing entre équipiers lors d’un exercice


UN DOUBLE DISPOSITIF POUR ALERTER LES RIVERAINSLes populations sont alertées par une sirène audible dans

un rayon d’environ 600 mètres, périmètre PPI, autour

du site AREVA NP Romans et via un système d’appel

téléphonique automatisé. Ce dernier système consiste

à prévenir individuellement les résidents, industriels et

particuliers, situés dans le périmètre du Plan Particulier

d’Intervention (PPI) du site dès qu’une mise à l’abri serait

demandée par le préfet de la Drôme ou par délégation

le directeur du site (ou son représentant). Le dispositif

téléphonique est testé au moins une fois par an. La sirène

est testée le premier mercredi de chaque mois.

Dans le cadre des évaluations complémentaires de sûreté (ECS), l’ASN a demandé à AREVA NP Romans de disposer, à fin 2016, de locaux et de moyens d’urgence résistant à des situations extrêmes.Des dispositions importantes ont ainsi été prises : elles consistent en la mise en place de moyens supplémentaires de prévention, de mitigation et

de gestion de situations extrêmes, qui présentent une robustesse à des niveaux d’agression naturelle significativement plus élevés que ceux pris en compte lors du dimensionnement initial des installations.Le plan d’action déployé vise à renforcer les moyens existants pour gérer une situation d’urgence en cas de survenue d’un évènement climatique extrême par la construction d’un poste de commandement de crise équipé de moyens de communication autonomes. L’aménagement du terrain de construction de ce nouveau bâtiment et les travaux de génie civil ont duré plus de deux ans. Ce bâtiment de 1 200 m2 accueille, conformément à l’engagement pris auprès de l’ASN, les équipes et les moyens d’intervention du site regroupés dans des bâtiments conçus pour résister en cas de séisme et autre aléa naturel majeur de type tornade, vents violents ou encore inondations. Ce bâtiment abrite également le Poste de Commandement et de Direction Local du site. Il permet aux équipes du site de gérer une crise, en totale autonomie pendant 48h, quel que soit l’ampleur d’un aléa naturel extrême.

Poste de Commandement de Crise AREVA NP Romans fin 2016

Zoom sur… la « caserne de pompiers » du site.

La gestion des transportsLE TRANSPORT DE MATIÈRES NUCLÉAIRESCette activité est assurée dans le respect d’une réglementation stricte, adaptée aux modes de transport (route, fer, mer ou air). La nature des matières

transportées et le mode de transport requièrent des

propriétés spécifiques aux emballages. Conception,

agrément, fabrication et maintenance de ces emballages

constituent la clé de voûte d’un système garantissant la

sûreté des transports, la protection des personnes et de

l’environnement.

Outre sa mission de supervision de l’ensemble des

transports de matières radioactives, AREVA Transports

Nucléaires International (TNI) suit en continu les

transports routiers et ferroviaires, localise les convois et

veille au respect des itinéraires et délais. D’autre part,

AREVA TNI peut identifier en permanence toute situation

non planifiée et déployer, si nécessaire, son dispositif

d’urgence face à toute situation accidentelle (alerte,

analyse et intervention). Le dispositif réglementaire repose

principalement sur les standards internationaux élaborés

par l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA).

Ces exigences impliquent divers degrés de confidentialité,

régis par une réglementation très stricte de sûreté, de

protection physique et de contrôle. Elles sont transposées

en règlements internationaux encadrant chaque mode

de transport (notamment pour le transport de matières

dangereuses par route et par fer). L’ASN est l’autorité

compétente pour la sûreté des transports de matières

radioactives. Elle contrôle la conformité de la conception

des colis, délivre les agréments et autorisations de

transport, effectue des inspections programmées ou

inopinées.


LES TRANSPORTS DE MATIÈRES NUCLÉAIRES SUR LE SITE AREVA NP DE ROMANSDes transports sont assurés régulièrement au départ ou à l’arrivée sur le site, afin d’expédier les produits fabriqués (poudre d’uranium – assemblages de combustibles neufs), les sous-produits valorisables (acide fluorhydrique) ainsi que les déchets, et recevoir les composants nécessaires à la fabrication d’assemblage de combustibles.

L’activité transport de matières nucléaires est entièrement

réalisée par AREVA Transports Nucléaires International

(TNI). Le Conseiller à la Sécurité des Transports du site

AREVA NP Romans, rattaché à la Direction sûreté du site,

est le référent en la matière auprès de la Direction du site

et s’assure du respect des règles relatives au transport de

marchandises dangereuses.

Les missions associées à l’activité transport couvrent

l’obtention des autorisations, la commande des transports,

l’élaboration et vérification des dossiers de transport, la

réception et l’expédition des colis ainsi que les contrôles

associés, la maintenance de certains conteneurs.

Ces missions sont contrôlées par des audits internes,

ainsi que des inspections menées par la Direction de

la Supervision des Transports de l’activité logistique du

groupe AREVA et par les autorités compétentes (Autorité

de Sûreté Nucléaire, Haut Fonctionnaire de Défense et de

Sécurité et du Ministère chargé de l’énergie).

LES PROPRIÉTÉS D’UN EMBALLAGEDes tests simulant des situations accidentelles sont

réalisés afin de concevoir les emballages, premiers garant

de la sûreté. Ces tests sont un préalable à l’obtention de

l’agrément nécessaire à leur mise en service. Ce sont

notamment :

• chute libre d’une hauteur de 9 mètres sur une surface

indéformable,

• chute d’une hauteur de 1 mètre sur un poinçon en acier,

• exposition directe à un incendie totalement enveloppant

générant une température moyenne minimale ambiante

de 800 °C durant 30 minutes,

• immersion dans l’eau à 200 mètres de profondeur.

Exemples de différentes réglementations de transports de marchandises dangereuses

LES TRANSPORTS DE MATIÈRES NUCLÉAIRES SUR LE SITE DE ROMANS

2014 2015 2016

Transports à l’arrivée à Romans

UF6 solide (cylindres pleins) 83 632* 62 596 63 640

Transports au départ de Romans

Assemblage 114 616 117 493 122 691de combustibles UO2

Poudre UO2 0 0 1 2,5 4 3,4

UF6 solide (cylindres vides) 79 0,305 79 0,383 91 0,463

UF6 solide (Réexpéditionde cylindres pleins) 0 0 0 0 2 16,4

Éléments combustiblesde recherche 46 0,18 36 0,23 42 0,62

* La valeur mentionnée dans l’édition 2014 était exprimée en quantité d’UF6.

Nombre Qté d’uranium Nombre Qté d’uranium Nombre Qté d’uranium de transports (en tonne) de transports (en tonne) de transports (en tonne)


LES TRANSPORTS DE MATIÈRES RADIOACTIVES EN FRANCE CHAQUE ANNÉEPrès d’un million de colis chargés de substances radioactives circulent en France annuellement, soit 6 % des transports de matières dangereuses. Le plus

grand nombre (environ 85%) ne concerne pas le cycle du

combustible, ce sont des sources destinées à un usage

médical, pharmaceutique ou industriel. Ces transports

sont soumis à des règles strictes, notamment en termes

de classification des substances et des colis, qui

prescrivent des dispositions destinées à maîtriser la sûreté,

en conditions de transport de routine, mais également en

cas d’incident ou d’accident.

80 % des transports sont réalisés par la route

20 % par le réseau ferré SNCF

La radioprotectionLa radioprotection est la protection contre les rayonnements ionisants, c’est-à-dire l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets des rayonnements ionisants sur les personnes, directement ou indirectement, y compris par les atteintes portées à l’environnement.

PRINCIPES DE RADIOPROTECTIONEn termes de radioprotection, la limite réglementaire

applicable aux travailleurs est de 20 mSv/an en dose

individuelle. La protection vis-à-vis des rayonnements

ionisants des travailleurs, salariés du groupe ou

intervenants d’entreprises extérieures est une priorité

clairement affichée pour AREVA NP qui s’est engagé

dans une démarche dite ALARA (As Low As Reasonably

Achievable) qui signifie « limiter l’exposition des travailleurs

aux rayonnements ionisants au niveau le plus bas qu’il est

raisonnablement possible d’atteindre ».

UNE SURVEILLANCE EN CONTINULes personnes travaillant en zone réglementée doivent

respecter des règles strictes visant à limiter leur exposition

aux rayonnements ionisants. Elles sont formées, habilitées

et équipées d’appareils de surveillance individuels et / ou

collectifs.

La mesure du rayonnement individuel est réalisée au

moyen de deux dosimètres :

• Un dosimètre « passif » qui comptabilise la dose

individuelle sur un mois ou un trimestre selon la

catégorie de la personne,

• Un dosimètre « opérationnel » qui permet de mesurer

en temps réel la dose de rayonnement à laquelle la

personne peut être exposée dès lors que celle-ci

intervient en zone contrôlée.

La mesure de l’ambiance atmosphérique des ateliers est

surveillée par des balises et des appareils de prélèvement

atmosphériques qui analysent en permanence l’air

ambiant.

LE SUIVI DES SALARIÉSÀ ROMANSAREVA NP Romans a adopté la démarche ALARA ce qui s’est traduit, sur le site, par la mise en place de moyens organisationnels et techniques pour limiter l’exposition du personnel à moins de 5 mSv par an.En 2016, avec ALARA, la culture radioprotection s’est

développée à travers le renforcement des formations

à l’ensemble des salariés insistant sur les aspects

opérationnels et pratiques ou encore la mise en place de

Dossiers d’Intervention en Milieu Radiologique (DIMR). Ce

dossier permet d’estimer les prévisionnels dosimétriques

individuels et collectifs et définir les protections et moyens

de surveillance à mettre en place.

La prévention et la protection reposent sur l’identification

des risques et leur évaluation selon les situations

professionnelles. Cette analyse permet d’établir la

cartographie des risques présents à partir de laquelle des


La sécurité au travailAREVA NP continue d’orienter ses efforts vers l’amélioration d’une culture du plus haut niveau de sécurité impliquant tous ses collaborateurs et les salariés des entreprises extérieures.Les taux de fréquences (TF) et de gravité (TG) des

accidents du travail pour le personnel AREVA NP Romans

se sont améliorés : 1 accident du travail avec arrêt a été

enregistré en 2016.

L’accidentologie des salariés des entreprises extérieures

intervenant sur le site reste à un niveau équivalent

aux années précédentes avec 4 accidents avec arrêt

enregistrés en 2016.

La typologie des accidents du travail observée concerne

essentiellement les manipulations manuelles.

Les plans d’actions engagés pour améliorer la culture

comportementale en termes de sécurité au travail se

poursuivent. Ils se traduisent par l’animation de « causeries

sécurité » mensuelles à l’attention de l’ensemble des

salariés du site et par la réalisation des Visites de Sécurité

participatives (VSP) orientées vers le traitement immédiat

des situations dangereuses. 500 VSP ont lieu chaque

année dans l’ensemble des ateliers du site.

Une auto-évaluation de la culture de sécurité, sûreté,

radioprotection a été déployée sur l’ensemble des

installations en 2016 et a fait l’objet d’un plan d’actions

associé.

plans d’actions pour le personnel sont élaborés et suivis :

formation, sensibilisation, protection, surveillance… Ceci se

traduit par la rédaction, pour chaque salarié, d’une fiche

d’analyse de risque qui prend en compte notamment le

risque radiologique.

Concernant le service compétent en radioprotection

du site, celui-ci a été complété avec des techniciens

supplémentaires afin de renforcer la présence sur le

terrain.

Enfin, sur le plan technique des investissements ont été

réalisés pour acquérir de nouveaux matériels de contrôles

ou de mesures.

En 2016, 673 salariés ont eu un suivi individuel car ils

interviennent en zone réglementée. Pour l’année 2016,

la dosimétrie du personnel est située à un niveau faible,

plus de 99 % des personnes suivies ont une dosimétrie

inférieure à 2mSv/an pour une limite fixée par le site à

5 mSv/an.

La dose collective est en baisse (76,2 H. mSv) par rapport

à l’année précédente.

La dosimétrie du personnel des entreprises extérieures est

surveillée de façon analogue. Les résultats individuels de

leur surveillance assurées par la dosimétrie « passive »

ne sont pas connus du site AREVA NP Romans, ils sont,

selon le code du travail, portés à la connaissance de

leur employeur. Cependant, la personne compétente

en radioprotection du site a un suivi de la dosimétrie au

moyen de la dosimétrie « opérationnelle ».

EXPOSITION DU PERSONNEL AREVA NP ROMANS INTERVENANT EN ZONE RÉGLEMENTÉE EN 2016 (en mSv)

Effectif inférieur au seuil de détection de 0,1 à 1 de 1 à 2 de 2 à 3 de 3 à 4 de 4 à 5 + de 5 (0,1 mSv) mSv mSv mSv mSv mSv mSv

673 528 129 13 2 1 / /

100 % 78,5% 19 % 2 % 0,3 % 0,2 %

La dose individuelle moyenne est de 0,1 mSv soit un dixième de la dose individuelle maximum pour le public (1mSv).

EXPOSITION TOTALE COLLECTIVE DU PERSONNEL AREVA NP ROMANS

Année 2014 2015 2016

Nombre de salariés suivis 689 635 673

Dose collective (H.mSv) 78 78,7 76,2

La dose collective totale se maintient à un niveau de dose bas depuis trois ans.

100 % des 673 salariés suivis ont une dosimétrie

inférieure à 4 mSv/an (99 % inférieure à 2 mSv)

• Limite réglementaire pour les travailleurs : 20 mSv/an

• Objectif fixé par le site : 5 mSv/an

• Limite réglementaire pour le public : 1 mSv/an


LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL

ANNÉE 2014 2015 2016

Taux de fréquence 5,58 3,91 1,02

Taux de gravité 0,51 0,30 0,28

Nombre d’accidents du travail avec arrêtSalariés AREVA NP Romans 6 4 1

Nombre d’accidents du travail avec arrêtEntreprises Extérieures 3 4 4

RÉDUIRE LES SITUATIONS À RISQUE D’ACCIDENTS DU TRAVAILLes mains étant le principal siège des lésions de

l’accidentologie du site de Romans, un plan anti-coupure

a été initié en 2016 pour identifier les situations de travail

pouvant occasionner des blessures aux mains (plaie,

coupure, écrasement…).

Ce plan anti-coupure a été piloté par chaque chef

d’installation sur son périmètre respectif. A l’aide du

personnel de l’installation, une analyse des situations

de travail a été réalisée. 103 actions d’amélioration ont

été identifiées. A fin 2016, près de la moitié des axes

d’améliorations ont été réalisés. Ce plan anti-coupure se

poursuit encore sur 2017.

AMÉLIORER NOTRE PROCESSUS POUR LA PRISE EN COMPTE DES DANGERS DE L’AMIANTE Cette amélioration de notre processus a tout d’abord

consisté à refondre l’ensemble de notre documentation

pour redéfinir clairement les exigences à respecter. En

parallèle, un renouvellement des formations amiante a été

décliné au personnel concerné (intervenant, superviseur,

encadrement). A fin 2016, plus de 80 personnes ont été

formées.

Le site de Romans étant en évolution constante avec de

nombreux chantiers, une vaste campagne de repérage

avant travaux a été réalisée avec la participation d’un

organisme agréé.

Ces repérages vont permettre la mise à jour de notre DTA

(Dossier Technique Amiante) en 2017.

Comme chaque année depuis 5 ans, en juin 2016 le site AREVA NP Romans a organisé une journée entièrement consacrée aux enjeux liés à la sécurité au travail et à la sûreté. Une évaluation collective de la culture sécurité, radioprotection, sûreté a été réalisée par chaque équipe, animée par son manager et a permis d’identifier les points forts et les points d’amélioration de l’équipe. Une animation a également été réalisée en équipe pour identifier les situations à risques de blessures aux mains (coupure, plaie, écrasement…) Cette animation a permis à chaque équipe de mettre en place un plan d’actions anti-coupure adapté dans son atelier.

Enfin des sensibilisations ont été animées par les équipes sûreté, sécurité, projets avec la participation de plusieurs entreprises extérieures autour de sujets variés tels que le port des gants adapté et le repérage du futur PC de crise.

L’organisation d’une telle journée permet de sensibiliser la majorité de nos salariés et ceux de nos entreprises extérieures à l’importance des enjeux sureté / sécurité.

Journée dédiée à la sûreté et à la sécurité en juin 2016

Zoom sur… le « SAFETY DAY » AREVA NP ROMANS


Le développement des compétencesDifférentes formations sont organisées toute l’année dans le but d’amener et de maintenir les salariés à un haut niveau de connaissances en matière de sûreté nucléaire et de sécurité. Dans une démarche de progrès continu, des sensibilisations, des exercices et des formations sont organisés pour les salariés et les managers du site.

LA CULTURE DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE RADIOPROTECTION : UNE PRIORITÉPOUR AREVA NP ROMANS Dans le cadre du plan d’actions portant sur l’amélioration

de la sûreté, des sessions de formation à la culture de

sûreté ont continué à être déployées sur l’année 2016. À

destination de l’ensemble salariés et des managers du

site, ces formations permettent de sensibiliser chaque

participant à sa responsabilité en termes de sûreté et de

respect des règles.

À la fin de l’année 2016 l’ensemble des salariés et la

totalité des managers ont suivi ces sessions de formation,

sous la forme d’une journée pour les salariés et d’un

module supplémentaire d’une journée pour les managers.

Le deuxième axe fort de formation en 2016 a été la

prévention des risques radiologiques (Radioprotection),

formation étendue en 2016 à 3 journées de formation en

salle et dans les ateliers (contre 1 journée en 2015).

Enfin d’autres formations ont été dédiées au risque

amiante, aux Evaluations Complémentaires de Sûreté

(ECS) au risque criticité ou au nouveau PUI.

POURSUITE DES FORMATIONS AU NOUVEAU PLAN D’URGENCE INTERNE (PUI)Cette formation était précédemment réalisée en

auto formation sur ordinateur. Un accompagnement

pédagogique a été lancé avec la création de modules

de formation, déployés en présentiel et spécifiques à

chaque cellule de crise afin de former le personnel à

la connaissance de l’organisation de crise dans son

ensemble de façon à ce qu’ils sachent où ils se situent et

quel est leur rôle en situation de crise.

Chaque salarié concerné participe à une séquence

générale, commune à l’ensemble des cellules et une

séquence spécifique par poste occupé.

DES FORMATIONS AUX RISQUES ET AUX INTERVENTIONSLa formation de l’équipe d’intervention du site est réalisée

par des sapeurs- pompiers professionnels de Romans. Au-

delà de ces actions de professionnalisation des équipes

de première intervention, des exercices mensuels d’appel,

ainsi que des exercices internes aux différents ateliers

sont programmés et réalisés en fonction de leurs risques

spécifiques.

Ces exercices permettent de tester l’ensemble de la

chaîne d’alerte et de mobilisation des services de secours,

de s’entraîner face à différents risques (incendie, accident

de transport, accident du travail avec blessés…).

En 2016, 21 396 heures de formation ont été dispensées pour un budget de 500 000 € annuel. 88% des heures allouées à la formation ont été dédiées à l’axe « Qualité, Sûreté, Sécurité, Santé, Environnement ».

Auto-évaluation de sécurité lors du Safety day en juin 2016

1%4%

7%

88%

1% Management et gestion de projet

4% Compétences fonctionnellestransverses

7% Technique métiers scientifiquestechnologiques

88% Qualité, Sûreté, Sécurité, Santé,Environnement

TYPOLOGIEDES FORMATIONSPOUR LES SALARIÉSDU SITE


Conclusion—

La sûreté nucléaire, la sécurité au travail, la limitation de l’impact industriel sur l’environnement et les populations sont les

priorités absolues du site AREVA NP Romans. La recherche permanente des améliorations en ces différents domaines

s’est poursuivie en 2016 au travers de nombreux investissements, actions de formation, sensibilisations du personnel, et

évolutions de l’organisation.

L’année 2016 a été marquée par la poursuite du déploiement du plan d’action destiné à renforcer la maîtrise de la sûreté

d’exploitation du site. La direction AREVA NP Romans réalise un point régulier d’avancement auprès de l’ASN de ce

vaste plan d’actions qui va se poursuivre.

Des actions d’amélioration de la radioprotection dans le cadre du déploiement de la démarche ALARA se sont déroulées

tout au long de l’année et se poursuivront en 2017.


Les écarts et les évènements survenus en 2016—


Les écarts et les évènements survenus en 2016—

L’industrie nucléaire est l’une des industries les plus surveillées au monde. Toute anomalie ou incident donne lieu à une déclaration auprès des autorités administratives, de l’Autorité de Sûreté Nucléaire et à l’information du public.

Le processus de déclarationLes déclarations d’évènements sont intégrées dans la démarche de progrès continu du groupe AREVA NP et font l’objet d’un retour d’expérience afin d’améliorer constamment la sûreté des installations.L’attitude interrogative que suscite cette remise en cause

permanente, est un élément clé de la culture de sûreté. Le

partage d’information sur les écarts de fonctionnement

crée des occasions d’échanges au sein d’AREVA NP et

avec les autres acteurs du nucléaire (exploitants, autorités).

Il permet d’améliorer nos modes de fonctionnement et

l’identification d’éventuels dysfonctionnements et leurs

corrections. C’est l’occasion d’analyses plus objectives

et plus complètes, et donc d’actions de progrès plus

efficaces. La déclaration des évènements de nature à

porter une atteinte significative à la sécurité, la santé et la

salubrité publique ou à l’environnement est une obligation

légale notamment au titre de l’article L.591-5 du Code

de l’environnement. Les évènements font l’objet d’une

déclaration auprès de l’autorité, et sont communiqués

a minima dans le bilan mensuel transmis à l’autorité.

Le classement sur l’échelle INES relève, en revanche,

d’une volonté d’information du public. Cette volonté de

transparence conduit à publier des informations relatives

à des évènements dont les impacts sur la santé et/ou

l’environnement sont mineurs (écarts, anomalies), voire

inexistants.

Tous les évènements concernant la sûreté nucléaire sont déclarés par les exploitants dans les meilleurs délais à l’ASN, avec une proposition de classement sur l’échelle INES que l’ASN avalise ou modifie.

Qualificationdu niveau de gravité Critères de sûreté Exemples

Niveau 7 : Accident majeur Rejets majeurs dans l’environnement Réacteurs de Fukushima (Japon), 2011 Réacteur de Tchernobyl (Ukraine), 1986

Niveau 6 : Accident grave Rejets importants dans l’environnement Usine de traitement des combustibles Khyshtym (Russie), 1957

Niveau 5 : Accident Dégâts internes graves, rejets limités Réacteur de Three Miles Island (Etats-Unis), 1979

Niveau 4 : Accident Dégâts internes importants, rejets mineurs Usine de fabrication de combustibles Tokaô-Mura (Japon), 1999

Niveau 3 : Incident grave Accident évité de peu, très faibles rejets Fusion d’éléments combustibles Réacteur St Laurent A2 (France), 1980 (classé a posteriori niveau 4)

Niveau 2 : Incident Contamination importante, et/ou environ 2 à 3 par an en France défaillance des systèmes de sûreté

Niveau 1 : Anomalie Sortie du fonctionnement autorisé < 100 par an en France

Niveau 0 : Ecart Aucune importance pour la sûreté > 100 par an en France

L’échelle INES (International Nuclear and radiological Event Scale) est un outil de communication permettant de faciliter la perception par le public de la gravité des incidents et accidents survenant dans les Installations Nucléaires de Base (INB) ou lors des transports de matières radioactives.L’échelle INES a été conçue par l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA) pour faciliter la communication sur les évènements nucléaires avec les médias et le public, en leur permettant de disposer d’éléments de comparaison, et d’ainsi mieux juger de leur gravité. Elle est utilisée internationalement depuis 1991 pour les évènements relatifs à la sûreté et àl’environnement. En 2004, elle a été étendue aux évènements concernant la radioprotection et à ceux relatifs aux transports de matières radioactives.L’échelle comprend 8 niveaux de gravité croissante ; elle est graduée de 0 à 7.

En France, plusieurs centaines d’incidents sont classés chaque année au niveau 0 ou 1. Il s’agit d’écarts et d’anomalies sans conséquence sur la sûreté ni sur le public ou l’environnement.Seulement 2 à 3 incidents sont classés au niveau 2 chaque année. Un seul évènement a dépassé le niveau 3, en mars 1980, sur un réacteur UNGG – uranium naturel graphite gaz- en fin de vie (Saint Laurent A2, évènement classé niveau 4 a posteriori).

L’ÉCHELLE INES DE CLASSEMENTDES ÉVÈNEMENTS NUCLÉAIRES(INCIDENTS ET ACCIDENTS)


La prise en compte des signaux faibles

Écarts 2016 de l’établissement de Romans :

L’objectif d’AREVA NP est de détecter, déclarer et traiter au plus juste tous les écarts et anomalies survenant dans le cadre de ses activités. Cet indicateur vise à renforcer encore le partage d’expérience, à élargir les analyses et l’importance accordée aux signaux faibles.Les évènements déclarés au niveau 0 de l’échelle INES

sont des écarts sans importance pour la sûreté, mais qui

constituent des « signaux faibles », dont la prise en compte

est essentielle à une démarche de progrès continu pour

une meilleure maîtrise de la prévention des risques dans la

conduite des activités.

Afin de favoriser la remontée des « signaux faibles »

et le partage d’expérience, AREVA NP a instauré fin

2011 un indicateur calculé sur la base d’un ratio entre

le nombre d’évènements de niveau 1 et le nombre total

d’évènements de niveau 0 classés sur l’échelle INES : le

Taux de Prévention des Evènements.

En 2016, le « Taux de Prévention des Évènements »

(TPE) du site AREVA NP Romans atteint 0,3 avec une

stabilisation d’évènements de niveau 0.

Ce résultat est en cohérence avec le but recherché

d’analyser les causes d’un maximum d’écarts sans

importance afin de mieux se prémunir de toutes situations

pouvant avoir des conséquences plus importantes.

En 2016, on compte 3 anomalies et 10 écarts sur le site. Le nombre d’évènements déclarés est stable par rapport en 2015. Aucun évènement déclaré pour l’année 2016 n’a eu de conséquence pour les travailleurs, le public ou l’environnement.

Chaque évènement a fait l’objet d’un traitement et d’un

partage dans le cadre d’un retour d’expérience réalisé au

niveau du groupe.

• dans un premier temps, les mesures correctives

sont prises afin de remettre l’installation dans un état

compatible avec son référentiel de sûreté ;

• par ailleurs, une analyse est menée en vue de

déterminer les causes profondes de l’évènement, ainsi

que ses conséquences réelles et potentielles, puis

définir les mesures préventives associées.

CONSTRUIRE UNE RELATION DE CONFIANCELa transparence et la diffusion des informations relatives

aux anomalies de niveau égal ou supérieur à 0 sur

l’échelle INES constituent un engagement essentiel

d’AREVA NP. Ainsi, elles font l’objet d’une information

et les résultats des mesures sont communiqués aux

autorités. Par ailleurs, tous les évènements d’un niveau

égal ou supérieur à 1 font l’objet d’un communiqué de

presse largement diffusé (médias, élus, Commission

Locale d’Information...).

En mars 2016, conclusion par l’ASN de l’inspection de récolement de l’inspection de revue de novembre 2014

ANNÉE 2014 2015 2016

Incident (niveau 2) 0 0 0

Anomalie (niveau 1) 7 1 3

Écart (niveau 0) 12 12 10


DATES NIVEAU INES ÉVÈNEMENTS ET CAUSES ACTIONS CORRECTIVES

27/01/2016

23/02/2016

13/03/2016

13/04/2016

20/04/2016

04/05/2016

09/06/2016

12/07/2016

23/08/2016

26/10/2016

28/10/2016

18/11/2016

22/11/2016

Constat de contamination de quatre opérateurs sortant d’un chantier (INB 63).

Absence de contrôle technique interne d’ambiance radiologique (site).

Sur-remplissage d’un bouteillon à la machine de transfert (INB 98).

Sur-remplissage d’un bouteillon à la rectifieuse 3 lors de l’opération de nettoyage hebdomadaire (INB 98).

Dépassement de la périodicité d’un contrôle périodique Sûreté requis par les Règles Générales d’Exploitation (RGE) (INB 63).

Dépassement de la périodicité d’un contrôle réglementaire sur un équipement sous pression (lNB 63).

Détection d’un fût percé contenant des bouteillons d’effluents chimiques uranifères (INB 98) sans conséquence sur l’environnement.

Inversion de la cascade de dépression entre le local de la boîte à gants de la conversion et le local adjacent (INB 98).

Ecart à une règle de transfert de matière lors d’un mouvement de plaques entre 2 magasins (INB 63).

Non réalisation du 2ème contrôle sur une coque de transport lors d’un transport d’UF6 en cylindres (INB 98).

Inversion de la cascade de dépression du bâtiment Recyclage (INB 98).

Présence du capot de vanne sur deux cylindres vides expédiés sur le site d’AREVA-NC Tricastin (INB 98).

Déclenchement du portique en sortie de site lors du passage d’un transport de déchets conventionnels (INB 98).

Arrêt des travaux pour investigations. Mise en place d’une surveillance médicale des salariés avant reprise du travail. Opérations de cartographie de la zone de chantier. Assainissement de la zone. Mise en place d’appareils de surveillance. Rappel des bonnes pratiques pour les opérations à risque.

Renforcement du processus des règles de Contrôles Techniques Interne (CTI) des installations nucléaires du site.

Arrêt de l’opération. Recherche et mise en œuvre d’une solution technique afin de supprimer le risque de sur-remplissage ou bien d’immobiliser le bouteillon sur-rempli.

Fractionnement du bouteillon sur rempli. Sensibilisation des équipes. Suivi des opérations hebdomadaires par le chef d’installation ou l’Ingénieur Sûreté d’Exploitation. Mise en place d’un verrouillage du bouteillon sur le chariot de pesée. Amélioration documentation et formation des opérateurs. Envoi d’un dossier de modification à l’ASN pour améliorer l’ergonomie du poste de travail et éviter le sur-remplissage de bouteillon.

Contrôles conformes.Amélioration du processus de planification et des interfaces entre différents acteurs.

Arrêt de l’équipement. Consignation électrique. Investigation sur l’ensemble des Equipements sous Pression (ESP). Vérification de la base réglementaire.

Mise en sécurité de la zone. Contrôles radiologiques. Investigation des zones d’entreposage. Sensibilisation du personnel.

Arrêt des activités dans le local et port obligatoire des EPI. Remise en conformité de la ventilation. Contrôles radiologiques conformes. Prise en compte du Retour d’Expérience (REX) pour les Contrôles et Essais Périodiques (CEP) de l’arrêt technique été 2016. Mise en place d’un capteur mesurant la dépression à l’entrée du local.

Arrêt des mouvements de matière. Renforcement des dispositions de transfert. Déploiement de formations aux pratiques de fiabilisation.

Contrôles à réception conformes. Amélioration de la planification des activités du bureau transport. Intégration de points d’arrêt à la check list de contrôle. Formation des acteurs du processus.

Consignation des équipements. Accès limité à l’atelier. Mise en place d’une sécurité interdisant le fonctionnement du moteur de soufflage lorsque l’extraction ne fonctionne pas. Renforcement détection surveillance perte extraction.

Renforcement des contrôles et de la formation des contrôleurs afin de s’assurer que les capots de vannes soient retirés avant transport.

Mise en état sûr et reconditionnement des matériaux transportés. Rappel des règles en vigueur pour la gestion des déchets sur le site.

Le tableau ci-dessous résume les déclarations à l’Autorité

de Sûreté, les principales actions correctives prises pour

limiter les conséquences et remettre en état l’installation,

ainsi que les actions de prévention mises en œuvre pour

éviter leur renouvellement.

Les déclarations en 2016

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

1

1

1


La gestion des rejetsdes installations du site et lasurveillance environnementale—


Les installations nucléaires sont conçues, exploitées et entretenues de manière à limiter les rejets et les prélèvements d’eau dans l’environnement, conformément à la réglementation et aux limites fixées par les autorités.

Les installations nucléaires sont soumises à autorisation de rejetsLes rejets doivent, dans toute la mesure du possible, être captés à la source, canalisés et, si besoin, être traités.Tout rejet issu d’une installation nucléaire de base (INB)

doit être autorisé dans le cadre d’un arrêté de rejets ou

par une décision de l’ASN homologuée par l’arrêté du

ministre chargé de la sûreté nucléaire. La décision fixe

des limites de rejets sur la base de l’emploi des meilleures

technologies disponibles à un coût économiquement

acceptable et en fonction des caractéristiques particulières

de l’environnement du site. Les autorisations de rejets

sont accordées par l’Autorité de Sûreté Nucléaire après

l’examen du dossier technique présenté par l’exploitant de

l’installation.

Les autorisations de rejets et les prélèvements d’eau dans l’environnement sont délivrés pour chaque type de rejet, (liquides ou gazeux) et pour chaque site ou installation nucléaire. L’ASN soumet le projet

de prescriptions relatives aux rejets d’une INB au

préfet. Celui-ci saisit ensuite le COnseil Départemental

de l’Environnement et des Risques Sanitaires et

Technologiques (CODERST) et la Commission Locale

d’Information (CLI) afin que ces deux instances rendent

un avis.

Le site AREVA NP Romans est soumis à un arrêté du 22

juin 2000, qui détermine l’autorisation de rejets d’effluents

liquides et gazeux et de prélèvements d’eau pour les

installations industrielles de l’INB 63 et de l’INB 98. Les

sources de rejets sont identifiées et caractérisées, tant par

la nature que par les quantités des effluents rejetés. Le

débit et la radioactivité de nombreux rejets sont contrôlés

notamment par des mesures différées effectuées en

laboratoire (analyses chimiques).

Avant rejet dans l’environnement, les effluents subissent différents traitements destinés à :• limiter les volumes et la quantité des rejets,

• vérifier que les rejets respectent les autorisations

réglementaires en termes de volume, de flux et de

nature,

• garantir que les rejets ne présentent aucun risque pour

la santé des populations riveraines du site.

La gestion des rejets des installations du site et la surveillance environnementale—

Prélèvement d’eau dans l’Isère pour analyse


Le site AREVA NP Romans est autorisé à rejeter après traitement ses effluents industriels à l’Isère, conformément aux limites fixées par les autorités.Avant le rejet dans l’environnement, les effluents subissent

différents traitements destinés à garantir que les rejets

ne présentent aucun risque pour l’environnement et les

populations riveraines du site, à limiter au maximum les

volumes rejetés, à vérifier que les rejets respectent les

autorisations réglementaires en termes de volume, de flux

et de nature.

De nombreux contrôles sont réalisés pendant les étapes

de traitement, et ensuite à partir d’échantillons prélevés

dans l’environnement, afin de confirmer l’absence

d’impact sur l’environnement. Une partie des résultats

des analyses est présentée dans le tableau ci-dessous et

comparée à la limite autorisée par l’arrêté.

Les eaux pluviales et les eaux vannes ou eaux

domestiques sont quant à elles collectées et évacuées

vers le réseau de la Ville de Romans dans le cadre d’une

convention de rejets. Elles font l’objet d’une surveillance

chimique et radiologique.

La station de traitement des effluents liquides, appelée Neptune, est destinée à traiter les eaux contenant potentiellement de l’uranium, comme les eaux de lavage des sols, les eaux de procédés, les effluents de la laverie, mais également celles pouvant contenir des substances chimiques, telles que les eaux de lessives utilisées pour le nettoyage de pièces mécaniques.

La gestion des rejets liquides

La tendance à la baisse des quantités d’azote et de fluor pour les rejets liquides totaux est associée à l’arrêt temporaire

de l’atelier de recyclage dans le cadre de travaux de rénovation et évoluera en fonction de la reprise des activités de cet

atelier courant 2017.

REJETS/ANNÉE 2014 2015 2016 LIMITE RÉGLEMENTAIRE

Volume rejeté en m3 9 562 9 173 8 722 50 000

Fluor en kg 10 7,3 10,6 30

Azote total en kg 2 465 717 1 042 18 000

Matières en suspension en kg 123 97 71 4 000

REJETS/ANNÉE EN GBq 2014 2015 2016 LIMITE RÉGLEMENTAIRE

Activité des isotopes de l’uranium 0,18 0,10 0,07 7

Activité des transuraniens 0,0002 0,0002 0,0002 0,1

Activité des produits de fission 0,017 0,016 0,016 3

Relevé de filtre sur une des stations de prélèvement atmosphérique du site


La gestion des rejets gazeux

La surveillance de l’environnement

Les gaz extraits des ateliers sont filtrés au travers de

systèmes de filtration de très haute efficacité (THE) qui

retiennent 99,9 % des poussières avant rejet en cheminée.

Chacune des 10 cheminées du site est équipée d’un

système de prélèvement en continu sur des membranes.

C’est l’analyse de ces dernières qui permet de s’assurer

que le site AREVA NP Romans respecte les normes de

rejets.

Le site AREVA NP Romans dispose d’un plan de surveillance de l’environnement en application de l’arrêté du 22 juin 2000, afin de s’assurer que les rejets du site n’ont pas d’impact notable sur l’environnement et la santé des populations.Ce plan de surveillance permet de mesurer la radioactivité

dans l’environnement (nappe, faune, flore, air, sols ...) et

de vérifier qu’il n’y a pas d’impact notable du site sur son

environnement. La connaissance du milieu environnant

permet de choisir le lieu et le nombre de points de mesure

garantissant que l’ensemble du processus est contrôlé.

Chaque année, ce sont 15 000 résultats de mesures

qui sont exploités. Les retombées atmosphériques sont

surveillées via le prélèvement d’air ambiant aux quatre

points cardinaux du site.

Le plan de surveillance de l’environnement comprend

également des campagnes de prélèvement de végétaux,

mensuellement en 4 points du site et annuellement

en 16 points dûment répertoriés à l’extérieur. Le choix

des végétaux (chênes, céréales, graminées, pins noirs

d’Autriche) répond à différents critères liés aussi bien à

leur capacité de fixation de l’élément recherché qu’à leur

représentativité dans l’environnement du site de Romans.

Pour la surveillance atmosphérique du fluor notamment,

4 points statiques à la périphérie du site (dans un rayon

d’un kilomètre) fournissent des résultats exploités

mensuellement. L’impact des rejets liquides sur le milieu

naturel aquatique est surveillé au moyen de prélèvements

et mesures réguliers, (hebdomadaires, mensuels ou

annuels selon le cas) des eaux de l’Isère et de la Joyeuse

en période d’arrosage, de poissons, mousses, végétaux

aquatiques et sédiments de l’Isère et d’eau de la nappe

phréatique.

À titre d’exemple, les concentrations moyennes annuelles

d’uranium totales dans l’Isère (μg/l) ne varient pas, cet

uranium provient naturellement de l’érosion et l’Isère en

charrie annuellement environ 16 tonnes.

LES RÉSULTATS ENVIRONNEMENTAUXLe site internet du réseau national de mesures (RNM) de

la radioactivité de l’environnement publie les résultats de

la surveillance de l’environnement des sites nucléaires

français. Ceux de Romans y sont mensuellement intégrés.

Ces informations sont accessibles à l’adresse suivante :

http://www.mesure-radioactivite.fr

Les installations qui présentent un risque de dégagement d’acide fluorhydrique sont équipées d’un système de mesure

en continu. Les valeurs sont l’addition des mesures réelles. Elles sont stables depuis 2013 et inférieures à la valeur

autorisée.

REJETS/ANNÉE 2014 2015 2016 AUTORISATION

Acide fluorhydrique en kg 6,5 6,3 7,9 800

La baisse des activités des isotopes de l’uranium pour les rejets gazeux est associée à l’arrêt temporaire de l’atelier de

recyclage dans le cadre de travaux de rénovation et évoluera en fonction de la reprise des activités de cet atelier courant

2017. Les valeurs données pour les transuraniens et les produits de fission sont essentiellement des additions de limites

de détection. C’est pourquoi il n’est pas constaté d’évolution notable d’une année sur l’autre.

REJETS/ANNÉE (GBq) 2014 2015 2016 AUTORISATION

Activité des isotopes de l’uranium 0,0010 0,0001 0,0001 0,2

Activité des transuraniens (GBq) 0,0006 0,0006 0,0007 0,01

Activité des produits de fission (GBq) 0,0021 0,0020 0,0023 0,3

RÉSULTATS DES PRÉLÈVEMENTS D’EAU DANS L’ISÈRE (µgU/litre)

AVAL 2 AVAL 1 AMONT

2014 1,6 1,6 1,6

2015 1,7 1,8 1,7

2016 1,4 1,6 1,6


AREVA NPRomans

AREVA NPRomans

L’évaluation de l’impact radiologiquedes installationsLa radioactivité de l’environnement est surveillée par le site AREVA NP Romans. Cette surveillance

s’appuie sur des stations de mesures de l’air, les eaux,

les sols ainsi qu’au niveau de la faune et de la flore sur un

périmètre de plusieurs kilomètres autour du site industriel.

La réglementation française fixe à 1 mSv par an la dose

efficace maximale admissible par le public résultant des

activités humaines en dehors de la radioactivité naturelle

et des doses reçues en médecine (lors d’une radiographie

par exemple).

Sur la base des émissions annuelles des installations

industrielles, l’évaluation de l’impact dosimétrique est

réalisée par modélisation de la dispersion des effluents

gazeux et liquides selon les voies de transfert possibles.

L’impact dosimétrique du site AREVA NP Romans est

calculé chaque année pour des « groupes de référence»,

vivant autour du site, constitués par des personnes

identifiées comme susceptibles d’être les plus exposées à

l’ensemble des rejets autorisés des installations du site.

La dose efficace globale maximale calculée attribuée au

groupe de référence « ferme Riffard » est de 0,00025 mSv

pour l’année 2016. Cette valeur est inférieure à la limite

réglementaire pour une année (1 mSv), soit plus de 4 000

fois inférieure.


IMPACT EN mSv (POUR LES ADULTES)ET LOCALISATION GÉOGRAPHIQUE 2014 2015 2016 LIMITE D’EXPOSITION

Ferme Riffard 0,00025 0,00023 0,00025 1

Z.I. Sud 0,00012 0,00011 0,00011 1

St Vérant 0,00021 0,00015 0,00020 1

Un vol Paris/New York

Dose instantanéeDose annuelle

Dose annuelle

Groupesde référence*Ferme Riffard

Une radiodes poumons

Limite de la réglementation**

1 2,40,10,06Dose annuelle0,00025

Radioactivité naturelle(moyenne nationale)

*Groupes de personnes identifiées comme étant localement les plus exposées à l’impact des rejets du site.**Article R1333-8 du Code de la Santé Publique relatif à la protection générale des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants.

IMPACT RADIOLOGIQUE (EN mSv)

Conclusion—

Près de 15 000 analyses sont réalisées chaque année dans le cadre de la surveillance de l’impact des activités du site

AREVA NP Romans sur l’environnement et en totale conformité à la réglementation française. Elles ont démontré en

2016 l’absence d’impact environnemental lié aux différents rejets des installations du site d’AREVA NP Romans. Au

niveau des rejets liquides, les volumes traités dans la station de traitement des effluents liquides du site sont du même

ordre de grandeur qu’en 2015.

Il n’y a pas eu en 2016 de dépassement sur les quantités annuelles autorisées en termes de rejets d’uranium dans les

eaux traitées.

Le niveau des rejets gazeux est en baisse par rapport aux années précédentes et reste en dessous des autorisations de

rejets. Cette baisse est associée à l’arrêt temporaire d’un atelier du site dans le cadre de travaux de rénovation.

Les calculs d’impacts dosimétriques réalisés montrent que la dose efficace maximale reçue au niveau de la ferme Riffard

(groupe référence pour AREVA NP Romans) a été en 2016, 4 000 fois inférieure à la limite maximale réglementaire de

dose ajoutée de 1 mSv/an.

AREVA NP Romans a transmis à l’ASN fin 2016 des propositions de modification de son arrêté de rejets en vigueur, afin

de prendre en compte le retour d’expérience d’exploitation des installations ainsi que les évolutions des technologies et

des productions à venir de l’usine.


La gestion des déchetsdes installations du site—


La gestion des déchetsdes installations du site—

Comme toute activité industrielle, l’exploitation d’une Installation Nucléaire de Base (INB) génère des déchets issus de ses procédés. La gestion des déchets (toutes catégories) est régie en France par le Code de l’environnement qui en définit chacun des aspects. Quant aux déchets radioactifs, si leur traitement relève de la responsabilité de l’exploitant de l’installation nucléaire de base où ils sont produits, leur entreposage ou leur stockage relève de la responsabilité de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA).

Les principes généraux de la gestiondes déchets radioactifsUne gestion durable des déchets repose sur les principes suivants :• mettre en œuvre des solutions pour protéger la santé

et assurer la sécurité des personnes tout en respectant

l’environnement ;

• prévoir dès la conception d’une installation la mise en

œuvre de procédés pour réduire à la source, autant que

raisonnablement possible, la production et la nocivité

des déchets ;

• adapter des solutions de tri, traitement et

conditionnement, voire de confinement, appropriés ce

qui implique, pour les déchets radioactifs, le recyclage

des combustibles usés ;

• organiser les transports de déchets afin de limiter les

volumes à expédier et les distances à parcourir ;

• favoriser une économie circulaire en recyclant au

maximum les déchets afin de limiter la production de

déchets non-réutilisables ;

• fournir au public une information claire et vérifiable sur

la gestion des déchets (Source : loi n°2006-739 du

28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières

et déchets radioactifs ; chapitre 1er du titre IV du livre V

du Code de l’environnement modifié par l’ordonnance

du 10 février 2016).

LA CLASSIFICATION FRANÇAISEDES DÉCHETS RADIOACTIFSLa classification française des déchets radioactifs issus des installations nucléaires de base repose sur deux paramètres importants permettant de définir le mode de gestion approprié :• le niveau de rayonnement,

• la période de la radioactivité des radionucléides

présents dans le déchet.

Les déchets radioactifs produits par le site AREVA NP

Romans ont une activité radiologique les classant dans la

catégorie « Très Faible Activité » (TFA).

Identification des colis


La gestion des déchets radioactifssur le site de RomansSur le site de Romans, plusieurs catégories de déchets sont générées :• les déchets de type gravats, ferraille etc., qui sont

expédiés directement vers les centres de stockage

dédiés de l’agence nationale pour la gestion des déchets

radioactifs (ANDRA),

• les déchets technologiques compactables (gants,

papier, plastique, etc.).

Jusqu’en décembre 2014, les déchets technologiques

compactables étaient traités par l’installation STD sur le

site AREVA Tricastin (compactage avant envoi à l’ANDRA).

Depuis l’arrêt de cette installation, ces déchets sont

entreposés conformément au référentiel de sûreté, en

vue de leur traitement futur. Le site AREVA NP Romans a

réalisé des actions de réduction du volume et de tri des

déchets technologiques compactables. Ces actions ont

permis d’expédier une partie de ces déchets directement

à l’ANDRA en 2016.

L’état des entreposages de déchets sur le site de Romans

figure dans l’inventaire annuel national de l’ANDRA.

Les déchets radioactifs proviennent des activités de procédé mais aussi des différents travaux inhérents à l’activité du site industriel. Les déchets sont triés à la source selon leurs propriétés physiques, car celles-ci conditionnent leurs emballages et les filières d’élimination.

LES EXPÉDITIONS EN 2016

Nature des déchets Nombre de colis Masse (tonnes) Activité total (GBq) Lieu d’expéditionexpédiés

Déchets expédiées 261 771 9 ANDRAvers l’ANDRA

Déchets technologiques Pas d’envoi - - -compactables vers la STD

LA GESTION DES DÉCHETS RADIOACTIFS

Quantité de déchets radioactifs en tonnes 2014 2015 2016

Production (masse nette) 442 673 562

Expédition (masse brute) 495 329 638

Entreposage (masse nette) 785 1329 1476

L’ANDRA est chargée de gérer les déchets radioactifs de l’industrie électronucléaire, des hôpitaux, des laboratoires et des universités. L’ANDRA établie et met à jour tous les 3 ans la version publique de l’inventaire des matières et des déchets radioactifs présent sur le territoire national.

L’AGENCE NATIONALE POUR LA GESTIONDES DÉCHETS RADIOACTIFS (ANDRA)

Centre de stockage pour les déchets de très faible activités


La gestion des déchets conventionnelssur le site de RomansLe site AREVA NP Romans gère les déchets conventionnels (non radioactifs), générés par ses activités, avec les mêmes axes prioritaires que ceux définis pour la gestion des déchets radioactifs :sécurité des personnes et protection de leur santé, respect

de l’environnement, recyclage pour diminuer le volume

des déchets ultimes, mais aussi optimisation de l’utilisation

des ressources naturelles. Les déchets sont de fait triés

à la source. Ils sont répartis en deux catégories selon la

réglementation, en déchets dangereux et déchets non

dangereux. Tous les collaborateurs AREVA NP et tous les

salariés des entreprises extérieures travaillant sur le site

sont sensibilisés et acteurs du tri des déchets.

Cette pratique est favorisée par la mise en place d’une

déchetterie interne au site. La majorité des déchets classés

« non dangereux » tels le bois, le plastique, le papier/

carton, les gravats, les déchets verts et les métaux, ainsi

que la totalité des déchets « dangereux », suivent une

filière de recyclage.

Comme pour les années précédentes, 100 % des déchets dits dangereux ont été valorisés en 2016.

Déchets conventionnels« non dangereux » 2014 2015 2016 Types

Quantité de déchets produits 407 464 440 Métaux, bois, végétaux,liés à une activité normale (tonnes) plastiques et déchets en mélange

Quantité de déchets produits liés 75 61 61 Essentiellement gravats et déchetsà une activité exceptionnelle (tonnes) ultimes

Taux de valorisation (%) 72 72 72 La part relative des déchets non valorisés (ultimes et ménagers) est stable

Déchets conventionnels« dangereux » 2014 2015 2016 Types

Quantité de déchets produits 63 66 61 Huile de coupe, produits chimiques liés à une activité normale (tonnes) et emballages divers

Quantité de déchets produits liés 0 0 0 Pas de travaux générantà une activité exceptionnelle (tonnes) des déchets dangereux

Taux de valorisation (%) 100 % 100 % 100 %

Conclusion—

Quelle que soit leur nature, les déchets produits par le site AREVA NP Romans font l’objet d’un suivi depuis leur production jusqu’à leur destination finale vers des centres de stockage ou filières agréés.

GESTION DES DÉCHETS RADIOACTIFS :Afin de compenser l’arrêt de l’installation STD, implantée sur le site AREVA Tricastin, le site AREVA NP Romans a réalisé des actions de réduction du volume et de tri des déchets technologiques compactables. Ces actions ont permis d’expédier une partie de ces déchets directement à l’ANDRA en 2016.

GESTION DES DÉCHETS CONVENTIONNELS :Les actions menées depuis de nombreuses années pour trier les déchets à la source, ainsi que l’implantation d’une déchetterie, ont permis de valoriser les déchets conventionnels générés en 2016 : 72% pour les déchets non dangereux et 100% pour les déchets dangereux. Le maintien de campagnes régulières de sensibilisation auprès de l’ensemble des personnes travaillant sur le site a permis de réduire également en 2016 les quantités de déchets produits. Ces actions se poursuivront en 2017 afin de maintenir la réduction des déchets produits.


La maîtrise des autres impacts—


La maîtrisedes autres impacts—

Le site AREVA NP Romans peut être à l’origine d’impacts indirects : bruits, odeurs, impacts visuels… Le site y est également vigilant et tente de les limiter afin que ses activités soient les plus respectueuses possibles de la population environnante.

Impact sonore

Impact olfactif

Impact dû aux poussières, aux émissionslumineuses et au champ électromagnétique

Les installations du site AREVA NP Romans sont construites, équipées et exploitées de façon à ce que leur fonctionnement ne puisse être à l’origine de nuisances sonores susceptibles de constituer une gêne pour le public.Une étude sur le bruit se base sur des mesures réalisées le jour et la nuit (résultats exprimés en décibel). La réglementation impose qu’en limite de propriété, les seuils suivants ne soient pas dépassés :• 70 dB (a) le jour,

• 60 dB (a) la nuit.

L’ambiance acoustique du site est suivie depuis 2005 par

la réalisation de plusieurs études, la dernière ayant été

réalisée en 2014. Il en résulte que les niveaux sonores

ambiants sont en baisse constante depuis 2005.

Les mesures effectuées en 2014 montrent une ambiance

acoustique de 54,7 dB (a) en moyenne le jour et de 49,4

dB (a) la nuit.

Les caractéristiques des substances mises en œuvre sur le

site imposent leur confinement. Ainsi, en fonctionnement

normal, il n’y a pas d’émission de substance pouvant

entraîner une gêne olfactive.

Le fonctionnement même des installations AREVA

NP Romans ne génère pas de poussières, ni de

champ magnétique susceptible de porter atteinte à

l’environnement.

Par ailleurs, une attention est portée par la direction

d’AREVA NP Romans aux émissions lumineuses liées au

fonctionnement des installations, qui sont limitées tout en

répondant aux exigences réglementaires en matière de

sécurité.

Avion au décollage 130 dB(A)

Marteau-piqueur 120 dB(A)

Concert et discothèque 110 dB(A)

Baladeur à puissance maximum 100 dB(A)

Moto 90 dB(A)

Automobile 80 dB(A)

Aspirateur 70 dB(A)

Grand magasin 60 dB(A)

SITE AREVA NP ROMANS 54,7 dB(A)

Machine à laver 50 dB(A)

Bureau tranquille 40 dB(A)

Chambre à coucher 30 dB(A)

Conversation à voix basse 20 dB(A)

Vent dans les arbres 10 dB(A)

Seuil d’audibilité 0 dB(A) Calme

Douloureux

ÉCHELLE DES DÉCIBELS


Les actions en matière detransparence et d’information—


Les actions en matièrede transparenceet d’information—

À travers de multiples actions, et dans une volonté de dialogue, de transparence et de communication proactive, AREVA NP Romans s’attache à s’intégrer dans le territoire, en relation avec ses parties prenantes.

La Commission Locale d’Information (CLI)Les Commissions locales d’information (CLI) sont créées auprès d’un grand équipement énergétique dans le but de suivre l’impact de son implantation sur l’environnement et d’en informer le public.Les membres de cette commission sont des élus locaux,

des représentants des syndicats et d’associations de

protection de l’environnement.

Les CLI sont chargées d’une mission de suivi,

d’information et de concertation en matière de sûreté

nucléaire. Elles permettent le débat entre les différentes

parties prenantes afin d’obtenir la concertation des

membres sur des thèmes variés.

Elles ont pour mission d’informer l’opinion publique sur

les activités des sites et les impacts sur les personnes et

l’environnement. L’exploitant y présente son actualité, ses

actions d’améliorations, et l’ASN rappelle les objectifs et

résultats de son action.

AREVA NP Romans a participé aux deux Assemblées

Générales de la Commission Locale d’Information (CLI)

en juin et novembre 2016. Pendant les Assemblées

Générales ont été évoqués les sujets d’actualité du site,

les résultats en termes de sûreté, la production et le

plan d’amélioration de la sûreté ainsi que la surveillance

environnementale réalisée autour du site.

AREVA NP a également participé à la première réunion

publique d’information organisée par la CLI en octobre

2016.

Les comptes rendus et les présentations faites lors de

chaque CLI sont accessibles sur le site du département de

la Drôme, à l’adresse : www.ladrome.fr

L’industrie nucléaire étant au cœur de débats de société,

la direction AREVA NP Romans s’attache à développer

ses relations avec des interlocuteurs très variés dans les

sphères sociale, publique, économique et industrielle.

Cette volonté se traduit par des échanges réguliers avec

les représentants des pouvoirs publics, des entreprises

locales ou des collaborations avec des associations.

Certains salariés exercent des mandats d’élus locaux dans

le bassin (maires, adjoints ou conseillers municipaux) et

sont donc également des interlocuteurs privilégiés pour

les parties prenantes locales.

AREVA NP Romans mène un travail d’information du

public qui peut prendre différentes formes.

Visite de Monsieur le Président de la CommissionLocale d’Information en mars 2016


Améliorer la connaissance du siteet de ses activitésAu-delà de l’information réglementaire, dans une volonté de communication proactive, d’information et de transparence, la direction du site AREVA NP Romans rencontre régulièrement les élus locaux afin de présenter les activités et de faire un point sur l’actualité du site.Durant l’année 2016, afin d’expliquer nos activités, de

nombreuses visites des installations industrielles se sont

tenues à destination des clients, des Autorités mais aussi

des parties prenantes du site telles que :

• Visite d’entreprises du réseau d’entreprises de Romans

Bourg de Péage.

• Visite du Président de la Commission Locale

d’Information.

• Visites du Préfet de la Drôme et de son cabinet.

• Visite de la Maire de Romans et d’une délégation de

la Ville de Romans ainsi que d’un représentant de la

DIRECCTE.

• Visite d’officiers Sapeurs-Pompiers du SDMIS du Rhône.

• Visite des membres de la Commission Locale

d’Information.

AREVA NP Romans répond également aux demandes

des médias, afin de leur apporter l’information nécessaire

et utile à la compréhension des activités du site. Lors de

déclarations d’évènement à l’Autorité de Sûreté Nucléaire,

toutes les déclarations d’un niveau égal ou supérieur à 1

de l’échelle INES font l’objet d’un communiqué de presse

diffusé aux élus, à la Commission Locale d’Information et

aux médias...

Visite de Monsieur le Préfet de la Drôme en juin 2016

Visite de l’association des entreprises de Romans et Bourg de Péage (ERB) en avril 2016

AREVA NP Romans : un acteur économique impliqué dans la vie locale

Le rapport d’informationdu site AREVA NP RomansCe présent rapport, destiné au grand public, constitue un vecteur de dialogue privilégié avec toutes nos parties prenantes.Il est présenté au CHSCT du site et est adressé au

Haut Comité pour la Transparence et l’Information sur

la Sécurité Nucléaire (HCTISN), aux représentants de

l’Autorité de Sûreté Nucléaire, à la CLI (Commission Locale

d’Information), élus, journalistes, relais économiques et est

mis à disposition des salariés et des visiteurs.

Il est également disponible sur simple demande auprès

du service communication AREVA NP Romans ou

téléchargeable en ligne sur www.areva-np.com (rubrique

Combustible/Romans).

Au-delà de la contribution à la fiscalité locale, AREVA

NP Romans est un acteur de la dynamique économique

locale. Chaque année, sur le seul département de la

Drôme, ce sont plus de 160 fournisseurs qui travaillent

avec AREVA NP Romans. Parmi eux des entreprises

spécialisées dans la maintenance, mais aussi dans

l’électricité, le génie civil, la mécanique…

En 2016, ce sont plus de 18 millions d’euros d’achats et

de fournitures qui ont été réalisés auprès d’entreprises

drômoises. Les entreprises partenaires sont des acteurs

importants pour le site. Les chargés d’affaires, le service

achat et la direction du site rencontrent régulièrement ces

entreprises dans le cadre de préparation, d’exécution et

de suivi de prestations.


Annexe : inspections de l’Autorité de Sûreté Nucléaire en 2016—

DATES THÈMES POINTS FORTS / AXES D’AMÉLIORATION ACTIONS MISES EN PLACE

06/01/2016

25/01/2016

09/03/2016

30 & 31/032016

11/05/2016

24/05/2016

21/06/2016

Radioprotection

Respectdes engagements(INB 98 et 63)

Gestiondes déchets

Managementde la sûreté, récolementde l’inspectionde revue du 24 au 28 novembre 2014

Modifications matérielles

Suivi en servicedes Equipements Sous Pression (ESP)

Incendie

Les inspecteurs ont identifié plusieurs écarts et demandé de présenter un plan d’action ambitieux pour les résorber. Des actions correctives ont également été demandées sur les contrôles techniques d’ambiance.

Les inspecteurs ont considéré que le suivi des engagements devait être amélioré. Pour les engagements soldés, l’examen des documents (preuves justifiant du respect des engagements) s’est révélé plutôt satisfaisant.

Les inspecteurs ont constaté la bonne tenue des installations mais relevé des écarts dans la gestion des déchets. Il a été demandé d’améliorer le processus du zonage déchets opérationnel.

Il ressort de cette inspection que l’exploitant a dans l’ensemble correctement mis en œuvre ses engagements issus de l’inspection de revue. Le pilotage des actions relatives à la sûreté est effectif et les mises à jour documentaires prévues ont été effectuées. Il a été demandé de poursuivre les démarches en cours pour déployer les contrôles techniques, d’établir un cadre documentaire et une animation transverse.

Les inspecteurs ont constaté que le processus encadrant les modifications était désormais bien établi. L’examen par sondage des dossiers de modification n’a pas mis en évidence d’écart majeur. Les inspecteurs ont relevé positivement les actions de formation effectuées pour les différents acteurs du processus. Il a été demandé une mise à jour documentaire pour intégrer formellement les exigences de la décision relative aux modifications matérielles.

Les inspecteurs ont noté que l’organisation définie et mise en œuvre sur le site pour répondre aux attendus de la réglementation est globalement satisfaisante. Les inspecteurs considèrent que l’exploitant doit cependant finaliser la mise en place de son processus afin de le rendre plus efficace.

Les inspecteurs ont noté que l’exercice de mise en situation a été bien géré par les équipes d’intervention. Les inspecteurs ont relevé que les anomalies détectées à l’occasion des contrôles ne sont pas corrigées rapidement.

Un plan d’amélioration de la radioprotection a été défini et mis en œuvre, réparti en trois composantes : amélioration de la culture, évolution de l’organisation et des processus, renforcement des moyens humains et du matériel de mesures. Mise en place des DIMR (Dossier d’Intervention en Milieu Radiologique).Renforcement du processus des règles de contrôle technique interne d’ambiance radiologique.

Définition d’un cadre formalisé de suivi des engagements. Mise en place d’une revue mensuelle des engagements avec la direction du site. Tout report de délai doit faire l’objet d’une information vers l’ASN.

Mise à jour de l’ensemble des fiches déchets du site. Sensibilisation à la gestion des déchets des personnels intervenant dans le pilotage des travaux. Mise à jour documentaire pour la mise en œuvre des zonages opérationnels.Renforcement du pilotage du processus « gestion des déchets ».

Mise en place d’un cadre formalisé pour la réalisation des contrôles techniques dans les activités d’exploitation et de maintenance.Bilan de conformité des Activités Importantes pour la Protedtion (AIP) du site réalisé et plan d’action en cours.

Les mises à jour demandées ont été réalisées.

Compléments apportés à la note de gestion des ESP et ESP Nucléaires. Contractualisation en direct avec les organismes habilités réalisant des contrôles techniques ou évaluations de conformité. Corrections apportées à la liste des ESP. Révision des Programmes des Opérations d’Entretien et de Surveillance.

Déploiement d’une nouvelle organisation sur le site permettant une meilleure réactivité de traitement des anomalies. Compléments apportés aux dossiers d’intervention.


DATES THÈMES POINTS FORTS / AXES D’AMÉLIORATION ACTIONS MISES EN PLACE

18/08/2016

27/09/2016

04/10/2016

5 & 6/102016

12/10/2016

4/11/2016

8/11/2016

22/11/2016

6/12/2016

Respect des engagements, prescriptions techniques et autorisations

Inspection générale

Transport

Contrôle de la conformité des pratiques du laboratoire au référentiel applicable aux laboratoires agréés de mesure de la radioactivité

Redémarrage de l’atelier Recyclage

Préventiondes pollutionset maîtrisedes nuisances

Organisation et gestion des situations d’urgence

Criticité

Radioprotection

Les inspecteurs ont souligné que les travaux se déroulent dans le respect des dispositions prévues. Les inspecteurs ont souligné positivement la rigueur dans l’application et la tenue des documents d’exécution. Des écarts ont cependant été relevés dans la gestion des déchets.

Inspection de vérification du processus de conformité réglementaire.

Les inspecteurs estiment que les missions et les tâches incombant au Conseiller à la Sécurité des transports (CST) sont réalisées de manière satisfaisante. Des actions d’amélioration ont été identifiées.

Les inspecteurs ont relevé que les performances analytiques du laboratoire sont très satisfaisantes et stables dans le temps. Les dispositions techniques en place sont satisfaisantes et de nature à assurer la qualité des mesures réalisées, ce qui a été confirmé lors de la visite du laboratoire. Des actions d’améliorations ont été identifiées.

Les inspecteurs ont constaté que l’organisation mise en place et les documents preuves consultés par sondage pour ce qui concerne le renforcement sismique des équipements sont apparus satisfaisants. L’organisation mise en place pour accorder le permis de redémarrage de l’atelier à la suite d’une commission locale de sûreté paraît pertinente. Plusieurs essais et modifications restent à réaliser et des justifications complémentaires demeurent à apporter.

Les inspecteurs ont constaté les améliorations réalisées pour la mise en place de rétentions au sein des installations visitées, la finalisation de l’inventaire de ces équipements et la définition du programme de contrôle correspondant. Néanmoins, certaines non conformités précédemment identifiées ne sont pas soldées et l’ensemble des contrôles doit être déployé.

Les inspecteurs ont relevé des améliorations apportées par l’exploitant dans le domaine depuis la précédente inspection sur le thème, sauf en ce qui concerne le suivi des formations.

Les inspecteurs se sont intéressés aux règles d’utilisation des aspirateurs de matière fissile et aux règles d’entreposage des déchets. Des éléments complémentaires sont à fournir au niveau des pesées des aspirateurs et pour la déclinaison des exigences à respecter pour l’entreposage des déchets.

Les inspecteurs ont pu constater les avancées réalisées par le site. Le plan de progrès engagé permet une meilleure prise en compte de la réglementation. Les retards constatés lors des précédentes inspections sont en partie résorbés.

Mise en conformité. Sensibilisation du personnel. Mise à jour des fiches de zonage déchets. Renforcement du pilotage du processus « gestion des déchets ».

Renforcement du processus de conformité réglementaire.

Plan d’amélioration de la surveillance des prestataires. Actualisation de la liste des personnes concernées par les formations transport.

Compléments apportés à la déclaration de Politique qualité du laboratoire. Amélioration de la maîtrise de la documentation.

Réalisation des essais complémentaires de réception de la ventilation, de bon fonctionnement des asservissements liés à l’incendie.Justification du respect du critère minimal d’efficacité du dernier niveau de filtration.

Bilan actualisé du plan d’action transmis. Lancement des actions de remise en conformité. Mesures compensatoires en place.

Nouveau dispositif de suivi des formations pleinement opérationnel.

Analyses complémentaires fournies.

Poursuite des actions définies dans le plan d’amélioration de la radioprotection.


Les recommandations du CHSCT d’AREVA NP Romans—

Ce rapport 2016 marque une étape importante dans l’organisation d’AREVA NP et de son avenir.

Dans le cadre du PSE/PDV les représentants du personnel CHSCT resteront vigilants sur l’adéquation des effectifs et des

compétences des différents métiers et les risques psychosociaux associés.

Les représentants du personnel CHSCT seront attentifs au projet de création AREVA New NP, future filiale EDF.

Nous recommandons à la direction d’AREVA NP ROMANS :De continuer à se mettre en conformité avec les exigences de l’Autorité de Sûreté Nucléaire, mais aussi de s’assurer de la

pérennité de ses actions et bien sûr de respecter et faire respecter les règles de sûreté.

De continuer à renforcer le service Radioprotection par le recrutement de personnel afin que celui-ci puisse assurer la

surveillance 24/24 des ateliers de production uranifères.

D’assurer une surveillance sérieuse et réelle des sous-traitants par la création de bureau travaux regroupant les exigences

et compétences internes en termes de sécurité, sureté, radioprotection et environnement.

De revoir le système de management intégré prenant en compte les problèmes de sécurité et sûreté des installations,

plus fiable que celui existant.

Les représentants du personnel CHSCT AREVA NP ROMANS


Glossaire—

ANDRA > Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs > Établissement public industriel et commercial créé par la loi du 30 décembre 1991, chargé des opérations de gestion à long terme et du stockage des déchets radioactifs. Cet organisme répond à 3 missions :• une mission industrielle, par laquelle l’Agence assure la gestion, l’exploitation et la surveillance des centres de stockage de déchets radioactifs, conçoit et réalise de nouveaux centres pour des déchets non acceptables dans les installations existantes et définit, en conformité avec les règles de sûreté, des spécifications de conditionnement, d’acceptabilité et de stockage, des déchets radioactifs ;• une mission de recherche, par laquelle l’Agence participe et contribue, en coopération notamment avec le Commissariat à l’énergie atomique, aux programmes de recherche concernant la gestion à long terme des déchets radioactifs ;• une mission d’information, notamment par la réalisation d’un inventaire de l’ensemble des déchets radioactifs se trouvant sur le territoire national.

APRC > Amélioration de la Prévention du Risque Criticité > Cette démarche collective et préventive permet d’identifier et de traiter des situations pouvant avoir un impact dans le domaine de la sûreté.

ASN > Autorité de Sûreté Nucléaire > Autorité administrative indépendante qui participe au contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection et à l’information du public dans ces domaines.

CLI > Commission locale d’information > Commission instituée auprès de tout site comprenant une ou plusieurs installations nucléaire de base, la CLI est chargée d’une mission générale de suivi, d’information et de concertation en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et d’impact des activités nucléaires sur les personnes et l’environnement pour ce qui concerne les installations du site. La CLI assure une large diffusion des résultats de ses travaux sous une forme accessible au plus grand nombre.

CNPE > Centre nucléaire de production d’électricité (centrale nucléaire) > Installation nucléaire dans laquelle sont conduites, sous contrôle, des réactions nucléaires, dont le dégagement de chaleur associé est exploité pour former de la vapeur d’eau. Celle-ci est utilisée pour actionner une turbine entraînant un générateur électrique.

CODERST > Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques > Conseil mis en place en application du code de la santé publique consulté sur les questions de santé publique et de protection sanitaire de l’environnement. Présidé par le préfet ou par son représentant, il est constitué de délégués des services de l’État, de collectivités locales, des milieux professionnels, d’experts de l’environnement, d’associations de consommateurs et de protection de l’environnement ainsi que de personnalités qualifiées.

CRITICITÉ > Un milieu contenant un matériau nucléaire fissile devient critique lorsque le taux de production de neutrons (par les fissions de ce matériau) est exactement égal au taux de disparition des neutrons (absorptions et fuites à l’extérieur).

DÉCHETS RADIOACTIFS > Substances radioactives pour lesquelles aucune utilisation ultérieure n’est prévue ou envisagée ou qui ont été requalifiées comme tels par l’autorité administrative en application de l’article L542-13-2. On distingue 4 classes, selon l’intensité de leur radioactivité :• les déchets de Très Faible Activité (TFA), comme les résidus d’extraction et de traitement des minerais ;• les déchets de Faible Activité (FA), comme les gants, surbottes, masques de protection provenant des opérations de production industrielle et de maintenance (90 % des déchets stockés en centre spécialisé) ;• les déchets de Moyenne Activité (MA), comme certaines pièces provenant du démantèlement d’équipements de production, d’appareils de mesure, etc. (8 %) ;• les déchets de Haute Activité (HA), principalement les produits de fission séparés au cours de l’opération de retraitement recyclage (2 %).

Échelle INES > International Nuclear and Radiological Event Scale > Échelle internationale de communication définissant la gravité d’un évènement nucléaire survenant dans une installation ou lors d’un transport de matières. Elle est graduée de 1 (écart sans importance pour la sûreté) à 7 (accident majeur avec conséquence durable à l’extérieur du site).

HFDS > Haut fonctionnaire de défense et de sécurité.

INB > Installation nucléaire de base > En France, installation nucléaire qui, de par sa nature, ou en raison de la quantité ou de l’activité de toutes les substances radioactives qu’elle contient visée par la nomenclature INB, est soumise à la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire et ses textes d’application (aux articles L 593-1 et suivants du code de l’environnement). La surveillance des INB est exercée par des inspecteurs de l’Autorité de Sûreté Nucléaire.

IRSN > Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire > Établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) fonctionnant sous la tutelle conjointe des ministres chargés de la Défense, de l’Environnement, de l’Industrie, de la Recherche et de la Santé et du travail. L’IRSN assure notamment un rôle d’expertise technique pour l’ASN.

Radioactivité > Phénomène de transformation d’un nucléide avec émission de rayonnements ionisants. La radioactivité peut être naturelle ou artificielle. La radioactivité d’un élément diminue avec le temps, au fur et à mesure que les noyaux instables disparaissent.

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AREVA NP RomansBP 1114 - 26104 Romans-sur-IsèreTél. 04 75 05 60 00

L’énergie est notre avenir, économisons-la !

AREVA NP est un acteur international majeur de la filière nucléaire reconnu pour ses solutionsinnovantes et ses technologies à forte valeur ajoutée pour la conception, la construction, la maintenanceet le développement du parc nucléaire mondial. L’entreprise concoit et fabrique des composants, ducombustible et offre toute une gamme de services destinés aux réacteurs.

Grâce à ses 14 000 collaborateurs à travers le monde, AREVA NP met chaque jour son expertise auservice de ses clients pour leur permettre d’améliorer la sûreté et la performance de leurs centralesnucléaires et de contribuer à atteindre leurs objectifs économiques et sociétaux.

AREVA NP est une filiale du groupe AREVA.

La rédaction et la coordination de ce rapport d’information ont été réalisées par la direction communication AREVA NP Romans en relation avec la direction sûreté, sécurité et environnement du site.

De nombreux collaborateurs du site AREVA NP Romans ont apporté leur contribution à ce rapport, qu’ils en soient ici remerciés.

Le groupe AREVA, soucieux de son environnement, réalise l’ensemble de ses supports de communication en prenant en compte les éléments techniques suivants :• papier recyclé ou recyclable,• papier sans chlore,• filière papetier certifiée ISO 14 001,• utilisation d’une encre minimisant l’impact sur l’environnement, sans métaux lourds.

RAPPORT D’INFORMATION DU SITE AREVA NP ROMANS€¦ · Les pastilles sont ensuite frittées dans...

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