RAPPORT D'ACTIVITÉS - TÉMOIN

Nom Prénom Matricule

.l\ffectation

Rencontré le : Au :

Je complète ce rapport d ' activité à la demande de François Berger , de la Dir ection

2 des normes professionnel les (ONP ) , dans le cadre de l ' enquête visant Pierre

3 La flamme .

4 Une série de quest i ons m' a été remise et elles se lisent cowme suit

5

6 Ql Qui êtes - vous par rapport à Pierre Laf l amrne?

7 Rl Je suis chef du Service des enquêtes sur l ' i ntégrité de la personne . Pierre

8 Laflamme agissait à t itre de lieutenant spéci fique , responsable de moèule à l a

9 Division des enquêtes sur les crimes cont r e la personne depuis décembre 2011 . Il

10 occupait cette même fonction de façon intérimaire depuis le 17 févr i er 2009 . Il a

11 aussi été responsable d ' équipe (20 avril 2006) et enquêteur pour cette même

12 di v ision (1er décembre 2003) .

13

14 Q2 : Pouvez - vous m' expliquer comment vous êtes venu à suspecter le sergent Pi e r re

15 Laflamme de fuites envers l es médias?

16 R2 : Au cours de l ' été 2011 , j ' ai échangé des discussions avec la direct ion de la

17 police de Longueuil visant à me ttre en place une stratégie commune en enquête par

18 laquelle des recher ches à St - Valérien- de - Mi l ton devaient s ' ef f ectuer . La date pour

19 le début des fouilles était l e 12 septembre 2011 . Un impact médi ati que important

20 fut mis en place par les organisations en cause . Quelques jours après le début de

21 ces f ouilles , une information provenant des policiers de Longueuil était à l ' effet

22 qu ' un policier de la Süreté du Québec avait été vu â proximité du site alors qu' il

23 était accompagné d ' une journaliste de sexe féminin . L' information ne permettait pas

24 d ' identifi er qui que se soit , ni La date p<écise , ni le v€hicule utilisé .

25 Le 14 novembre 2011 , le Lieutenant Michel Br unet , conseiller en communicat i on

26 du Directeur général adjoint à la Grande fonct ion de la Surveillance du territoire

27 se présente à mon bureau et m' informe qu ' il a reçu une demande de Marie-Chris~ine

\

o-047 (2005-02--01) lllc··················•-1••···········- \~

181-P

RAPPORT D'ACTIVITÉS - TÉMOIN

•·tMW~ 1 JJti3

Nom 1S \-ER C~(lùrJ Préno\l\') b~ Matricule ·;j LI \ V\

Affectation : / i0 SP. Rencorn:ré le : IAu : u c_c r

1 Be r geron désirant f aire une entrevue en r apport avec notre travai l

2 relat ivement à des homicides commis dans le Grand Nord québécois . Dans

3 la conversation, elle manifestait au début que se soit un officier et

4 au cours de la discussion e lle précise sa demande e n dés i gnant le

5 l ieu t enant Pierre Laflamme. Elle ment ionne avoir rencontré le Lt .

6 Laflamme dans un Palais de J us t ice, qu ' ils auraient discuté de cela e t

7 qu ' elle en :ait maintenant l a demande .

8 J'ai alors informé Michel Brune t que la demande pouvait avoir un

9 e ffe t positif pour l ' organisation, mais que ce ne ser a it pas le

10 l ieutenan t Laf l arnrne mais p l utôt l e Capita ine Sylvain Baillargeon qui

11 donnerait l'entrevue . J ' a i alors mis en cont act l e Lt . Brunet et l e

12 Cp t . Ba i llargeon pour que l ' entrevue ait l ieu . La parution eut

13 d ' ail l eurs l ieu dans le revue« Dernière Heure » dans l ' édition du

14 début 2012 . J ' ai remis cette copie à la DNP .

15 Le 21 novembre 201 1 , s ur le territoire de Vaudreuil , u n citoyen

16 retrouve des ossements . L' i dentification du corps f u t confirmée

17 quelques jours plus tard , comme étant celui de Madame Diane Grégoire .

18 Nous pren i ons donc la responsabilité du dossier . Le lieutenant

19 intérimaire , Serge Mercier en assurait la ges t i on opérationnelle . Le

20 lieutenant spécifique Pierre Laflarrune fut assigné quant à l u i a u

21 soutien de l a famille à savoir , Élizabeth et Francis Laplante . Une

22 s tratégie d 'enquête les impliquant a été mise en place. Les deux

23 membres de cette famil le étaient connus de Pierre Laflamme depuis leur

24 enfance .

25 Le 24 novembre 2011 à Repentigny est survenu le meurtre de

26 Salva tore Montagna , personnalité relié au c rime organi sé ital ien . Cette

27 enquête a été supervisée par le Lt . Laflamme , son sergent superviseur ,

28 Chris t ian Michaud et son équipe d ' enquêteurs .

1 1

• Nom dt,.1 policier ·· Mati:ièule

o-047(2005-02-01) nie································· -

RAPPORT D'ACTIVITÉS - TÉMOIN

Nom Prénom (\1_ t ,,. C' lÛ Matri cule T \, 1 ~ IJ] ~~ '((__ C:s<€f ~ /J ~ D '\:: l'--

lHfec t ation : __[ ,.J s (J -Rencontré l e : IAu : L1 c__ C ('

29 Suite à ce t évènement , des confé r ences t é l éphoni ques auxq~elles

30 Pïerre Laflamme , Roberto Bergeron et Sylvain Baillargeon assistaient,

31 éta i ent régu l ièrement tenues avec l es di f férents part enaires SPVM et

32 GRC . Il fut état ~ quelques occasions lors de ces conférences d ' une

33 préoccupation importante par les organisations en cause quant au

34 coulage d 'information . Per sonne ne pouva i t i denti fier la provenance

35 mais i l était clair qu ' il y avait du cou l age médiatique .

36 Le 1 3 décembre 2011 , vers 10h45 Paul Laplante est arrêté, a l ors

37 qu ' i l effectuait de la l i vraison dans le secteur de St - Hyacinthe . Des

38 médi as de TVA se sont dépl acés à p r oximité Grand Quart i er Général de la

39 SGre t é du Québec où des i mages ont dQ être prises et ont circulées en

40 boucle A des nombreuses occas i ons .

41 Le 14 décembre 2011 , à Va l leyfield, avait lieu la comparution de

42 Paul Laplante au Palais de Justice de Valleyfield . Ce jour- là,

43 Él izabeth e t trancis Laplante ont donné un point de presse . Ils étaient

44 a lors escortés par Pierre Laflanune . Plus tard j ' a i appri s de ceux- ci

45 que Pierre Laflamme avait reçu àes appels de Marie - Christine Bergeron

46 sur son cel l ulaire.

47 Le 16 décembre 2011 , vers 16h00 , sui te à l ' évolution du dossier du

48 meurtre de Salvatore Montagna , considérant que d'autres vies pouvaient

49 être en danger , considérant que les suspects étaient eux aussi visés

50 par d ' éventuell es représailles d1..1 milieu , un poste de commandement sous

51 la responsabilité de Pi erre Lafl arnme fut ouvert , en vue de préparer le

52 ratissage , des perquisitions et des arrestations .

53 Le l.9 décembre 2011 , le lieutenant Pierre Laflamme s ' est rendu au

54 Palais de Justice de Joliette en compagnie du procure ur de la couronne

55 fédérale pour rencontrer l a couronne provinciale pour plani fie r et pré-

56 autoriser les accusat i ons pot e nt i elles.

Nom du policier

. (2005-02-01)··································

RAPPORT D'ACTIVITÉS -TÉMOIN

Matricule

Affectation : / rJ: Rencontre le :

57 Le 20 dé cembre 2011 , · j ' ai tenu un briefing dans nos locaux de du

58 Gr and Quartier Général de la Sûreté du Québec reg roupant tous les

59 part:icipants à l ' opération « Inertie » et dans lequel il fut mer.t ionné

60 qu ' il était i n terdit à qui que se soit de communiquer des

61 renseignement s à l ' externe jusqu ' à la fin de l ' opération .

62 Dans la p l anificat i on de cette opération, considérant les

63 nombreus es situations où nous suspections du coulage média t i que, le

64 cap itaine Jean finet é t ablissà une entente avec une chaîne de

65 télévision donnant un pas d ' avance à celle- ci sur certains détails de

66 l ' opération , ce qui pourrait nous donner une confirmation sur les

67 doutes que nous avions.

68 De cette stratégie le capitaine Jean Finet m' informa que Marie -

69 Ch r is tine Bergeron de TVA avait reçu le « scoop », qu ' elle avait sor ti

70 la nouvel l e avant la chaîne qui avait ét:é favor i sée, qu ' ils avaient eu

71 des images de l ' un des principaux suspects à son arrivée au Grand

72 quart i er général de la Sûreté du Québec . Le capitaine Finet m' informa

73 qu ' il était selon lui t rès clair qu ' i l y avait eu du coulage .

74 Le 21 décembre 2011 e ut lieu , au Palais de J ust i ce de Jol iette ,

75 la comparution des suspects arrêtés la veille. Le lieutenant Laflanune

76 s ' est rendu sur les l ieux .

77 Le 3 janvier 2012 , le lieutenant intérimai r e Pierre Lafl amme a

78 assuré la gestion de l ' enquête d' un meurtre sur venu à Ac ton Va l e .

79 Le 6 j anvier 2012 , le l ieutenant intérimaire Pierre Laflanune a

80 assuré l a gestion de l ' enquête i ndépendante survenu au Métro

81 Bonavent ure à partir de 14h45 .

82 Le 9 janvier 2012 , j ' ai été informé par le cap i ta i ne Sylvain

83 Baillargeon vers 12h45 que M. Paul Laplante aurait été découvert sans

84 vie à la pri son de Ri vières-des- Prairies.

o-047(2005-02-01) 1 ................................. . -

RAPPORT D'ACTIVITÉS - TÉMOIN

Nom i ~ \ €(2_ (~{4J Prénom

(2-(, g 'Ç fL ID Matricule 1 Lj S y Affecta t ion : \r--1 sP-Rencontré le : IAu : \_} c ( 'Y?

I 85 Je suis informé que le l i eutenant Laflamme a dés igné des

86 enquêteurs de ma division (DECP) pour accompagner les enquêteur s du

87 DERO sur la scène . Une lettre aurait été l aissée . Le contenu n ' est pas

88 connu , mais sera envoyée par télécopieur par les enqüêteurs de scène à

89 Pierre Laflamme au bureau .

90 1 1

1

95 Le 9 j anvier en soirée je reçois un numéro sur mon

96 téléavertisseur . Je retourne l ' app el et parle avec Jean-Françoj_s Guérin

97 de TVA . Ce dernier me parle alors des détails qu ' il a obt.emi en regard

98 de ce que contenaien t les lettres . Je lui demande où il a o btenu cela ,

99 car il en sait p lus que moi , ma is il refuse de m' i dentifier sa source .

100 ttant quelque peu offusqué , je raccroche et communique avec le

101 capitaine Baillargeon . Je l ' avise de l ' appe l que je venais de recevoir

102 ainsi que des détails . C' est plus qu ' il en sait lui aussi sur le

103 contenu des lettres .

104 I l fut alors convenu entre le capitaine Baillargeon et moi que le

105 pe r sonnel devait ê tre avisé qu ' il était i nterdit de parler aux médias

106 e t de fournir de 1 ' infor mat ion .

107 Le 1 0 janvier 2012 , le capi caine Baillar geon avisa ses troi s

108 l i eutena nts , André Duchesne , Serge Me r c i er et Pierre Lafla mme , de

109 l 'in t e r diction de cotTu~uni ca tion de l ' information aux médias e t demanda

110 de transmettre l ' informa t ion aux membres de la d i v i sion .

111 Dans les jours qui ont suivi , les conse i l l ers en communi cation

112 m' informèrent qu ' il était évident pour eux qu' un membre de mon service

o-047(2005-02-01)·································· -

RAPPORT D'ACTIVITÉS - TÉMOIN

Nom ~ Prénom \2- fy C:f<'.'\CJ Matricule

~ L\S ~' Ef~~r-~,J ~ ç (_

Affectation :

Rencontré le : !Au :

113 donnait de l ' information aux médias . Ils m' ont a l ors remis le numé ro de

114 Marie-Christine Bergeron , soit le numéro A

115 Le 12 janvier 2012 , j ' ai avisé mon directeur , l ' inspecteur-chef

116 François Roux qu ' i l était dans mon i n t ent ion de faire une demance à

117 l ' i nspecteur- chef Mario Rancourt , responsabl e de la Direction d es

118 r essources informa tiques, d ' effectuer une r echerche dans les r elevés

119 cellulaire de certains membres de mon bureau.

120 Ayant l ' autorisation de communi que r directement avec l'inspecteur-

121 chef Rancourt, j ' ai soumis une liste de 6 numéros , numero B (P i erre

122 La flamme) , (Christian Michaud) , (André

123 Duchesne ) , (Serge Merci e r) , (Daniel Prieur)

124 et (Patrice Abel) , demandant si l e numéro de Marie -

125 Christine Berger on y apparaissait . Le choix de cette l i ste de numéro

126 Eue dressée par moi-même en raison de (voir annexe #1 )

127 Recoupement des é vénements ;

128 Personnes ayant la connaissance des doss iers ;

129 Information que Marie -Christine Bergeron avai t un l i en

130 privilégié avec un officier ;

131 Requête pour la r evue Dernièr e Heure ;

132

• 134 Le 1 6 j anvier 2012 , vers 9h00 , j ' ai réuni mes officiers et leur ai

135 rappelé qu ' il était interdit de communiquer avec des journalistes . Je

136 leur a i demandé d ' en informer tout le personnel . Je les ai avisé que je

137 ne tolère rai a ucun écart e n ce sens .

138 Le 25 janvier 2012 , j ' ai reçu un appel de M. Richard Patenaude ,

139 technicien en administration de la Direction des ressources

140 i nformatique , chargé de la requête pour les r elevés cellulaires par

o--047 (2005-02·01) Ille·································­-

RAPPORT D'ACTIVITÉS - TÉMOIN

Nom Prénom Matricule

1 \f\ S V\

~«:~~rJ ~~-ER\n Affectation :

Rencont:ré le : !Au :

1~ l 'inspecteur-chef Mario Rancourt . Il a demandé à me rencontrer en

142 personne . Il m' a r emis un re l evé partiel de tous les numéros que je lui

143 ava i s s o umis (six) . Sur ces doc uments le numéro __ n_u_m_e_~r_o_A_

144 n ' apparaissait que sur l e cellulaire attribué à Pierre Laflamme, s.oit

145 l e numéro B

146 Il fut convenu qu'i l me fourn i ra i t les r elevés complets d ' ici

147 quelques j ours .

148 Le 30 janvier 2012 , à 7h00 , j ' a i r encont ré Richard Patenaude qui

149 m' a remis les relevés qui ser ont éventuellement remis à la DNP .

150 Sur réception de ce document j ' ai demandé à ma secrétai r e de me

151 préparer un tableau , nommé Time Line , dans lequel nous pourrions

152 é tabl i r une fréquence d ' appel dans J.e temps en rapport avec la date ,

153 l ' heure , la provenance , J.a dest.ina t ion, le numéro composé et la durée

154 de l ' appel . Cela rn ' a per mis de consta t er qu ' il y avait eu plus de

155 guatre-vi ngt appels sortant dirigés au uméro A . Le relevé

156 n ' indique pas les numéros des appels entrants (Voir a nnexe #2) .

157 Le tableau d ' analyse permetta i t également de voir une corrélation

158 entre certains évé nements , la fréquence et les lieux des appels .

159 Le 2' févrie r 201 2, j ' ai avisé mon supérieur, l ' inspecteur- chef

160 François Roux e t il fut convenu que je rencontre le r esponsable de la

161 DNP , soit l' inspecteur Mario Smith . L' inspecteur-chef Roux faisait

162 l ' appel et me me t ta i t e n l i en par la su ite .

163 Le 7 février 2012 , j ' a i r encontré l ' inspec teur Mario Smith à son

164 bureau . Je lui a i r emis l e t ableau Ti me Line des fréquences d ' appel e t

165 les relevés téléphoniques du numéro B ------- L' inspect eur SmiLh évaluait

166 le dossier pour l ' orientation à lui donner e t déterminai t de son

167 assignation .

1 1 Matricule

o-047(2005-02-01) ~le ••••••••••••••••••••••••••••••••• -

RAPPORT D'ACTIVITÉS - TÉMOIN

Nom

~\t\l-- ~AJrJ Prénom ~ (S €R \D Matricul1 · q S LfJ

lUfectation :

Rencontré le : IAu :

168 Le 7 février 20 12 , j ' ai reçu l ' information de Guy Lapointe,

169 lieutenant conseiller au Directeur général adjoint de la Grande

170 fonction des enquêtes criminelles , qui mem:ionne avoi r reçu pour la

171 première fois deux appels de Marie- Christine Bergeron , d ' environ vingt

172 minutes , dans lesquels elle mentionne qu ' elle a plusieurs sources dans

173 le dossier de Paul Laplante . Elle veut que Guy Lapointe l ui confirme

174 des détails d ' enquête ce que Guy La pointe refusa .

175 Guy Lapointe explique éga lement la situation de l ' appel qu ' il a

176 r eçu d ' Él izabeth Laplante suite au vol dont elle a été victime et qui

177 fut l ' ob jet d' une importante sortie médiatique .

178 Par mi les événements qui ont é ve i llés des soupçons sur le coulage ,

179 il y a eu l ' aspect où les médias ont appris que les enfants de Paul

180 Laplante auraient fait du BodyPack sur l eur père . Cela avait soulevé de

181 l ' indignation auprès du public . Les médi as ques tionnaient l ' aspect

182 moral de cette stratégie d'enquête .

183 I l y a eu égal ement le moment où le Journal de Mont r éal avi sa i t

184 qu ' i l publiciserait des séquences de l ' interrogatoire àe Paul Lap l ante .

185 Il est f ort probabl e que ces extraits aient été transmis par des

186 p rocureurs de la défense de Paul Laplante qui en avaient eu copie .

187

188 Q3 : Est - ce que son supérieur immédiat vous a avisé de quo i que se

189 soit?

190 R3 : Tel que décrit p récédeJOJnent , le capitaine Baillargeon a donné les

191 avis nécessaires à ses off iciers et son personnel ayant lu i aussi la

192 convic tion qu'il y avait d u cou l age .

193

194 QIJ Quel est l e véh i cul e S . Q. qui l ui était prêté et depuis quand?

1 1 Nom:da:policler · Matricut~

o-047 (2005-02-01) nie·····························-­-

RAPPORT D'ACTIVITÉS · TÉMOIN

Nom

~-f::(l ~rJ Prénom

Matricule <\ "\ ~ 'fJ ~G~O\r\D

Affectation :

Rencontré l e : IAu :

195 R4 : Le 14 février 2012 , il était en possession du véhicule 0575 , un

196 Hyundai Sonata 2010, noir , imrnarriculé 1111111111 qui fut assigné à notre

197 service le 29 avril 2010 .

198

199 Q5 : Quel est son numéro de cel l ulaire et depui s quand lui a - t - il été

200 assigné?

201 R5 : Son cellulaire était le numéro B ------- et selon moi, il a été le

202 seul utilisateur depuis son activation .

203

204 Q6 Qu ' avez - vous fai t par la sui te?

205 R6 Répondu précédemment .

206

207 Q7 : Se l on vous , que l serait la motivation de M. Laflamme à donner des

208 informations à cette journaliste?

209 R7 : ·Je n ' ai rien de concret à affirmer sur cette question . Le 14

210 février M. Laflamme a dit en présence de Sylvain Baillargeon , q u ' elle

211 était une amie de la f ami lle, qu ' elle al l ai t chez l ui .

212

213 Q8 Au courant que des enquêteurs de Longueuil ont vu Pierre Laflamme

214 et Marie-Christine Bergeron dans le véhicule SQ?

215 R8 Tel que meni:ionné précédemment je n ' ai jamais eu de confirmation

216 qu ' il s ' agissait de l ' un ou l ' aucre . Un policier SQ et une journaliste .

217

218 Q9 À quel endr oit a eu lieu l ' arrestation de Paul Laplante?

219 R9 , au à

220 St- Hyacinthe à 10h45 .

221

~om d.u olicier Signature . ·'

o-047(2005-02-01) Il••••••••••••••••••••••••••••••••• -

RAPPORT D'ACTIVITÉS - TÉMOIN

Nom r\1-E:r-Gt {Lo rJ Prénom Matricule

i- "\ 3 V1 \uY() E ôl-. lD Af f ecta t ion :

Rencontré le : IAu :

222 QlO : Pourquoi Pi erre Laflamme était-il le policier qui s ' occupait de la

223 liaison avec la famille Laplante , plutôt que Daniel Prieur?

224 RlO : Il faut comprendre d ' abord que l e dossier de Diane Grégoire , était

225 au départ sous la responsabilité de la police de Longueuil . La

226 responsabilité a basculé à la Sûre t é du Québec avec la découverte du

227 corps de Diane Grégoi r e le 21 novembre 20 11, en territoire SQ. Il nous

228 fa l lait établir avec la f ami l le Laplant e un lien de confiance rapide en

229 pleine opération . Pui sque Pi erre La fl amrne est originaire lui aussi de

230 la région de St-Hyaci n t he et qu ' i l connaissai t les enfant s Laplante

231 depuis longtemps, il fut ass i gné au sout ien f amille .

232 À ce sujet , le 21 mars 2012 , j ' a i dû r encontrer la famille

233 Laplante , Francis et Élizabe t h , pui squ 'ils étaient au courant que

234 Pierre La fl amrne avai t é t é r e l evé administrativement . I ls se

235 q uestionna i ent sur les poi nts suivants

236 1 . Est - ce que E' i err e La f lanune étai t celui qui avait informé le·s

237 médias qu ' ils avaient fait du body pack?

238 2 . Est - ce que c ' est Pierre Laflamme qui a fourni l es bandes vidéos

239 de l ' inter rogato i re de leur père?

240 3 . Pourquoi n ' ont-ils pas été i nformé par la Sûr eté du Québec du

241 relevé de Pierre Laflamrne?

242 4 . Ils on t é t é t émoin que Pierre Laflamme a parlé directement à

243 Mari e-Christ ine Bergeron l a j ournée de la comparut ion de l eur

244 pèr e .

245 Aux questions 1, 2 et 3 , j ' a i informé qu ' une enquê t e discipl inaire

246 é t ait en cours et que j e ne pourrais r ien confirmer . Je les ai mis en

247 c ontac t avec la DNP .

248 A la question 4 , j ' ai condui t Francis e t tlizabe t h aux e nquê t eurs de la

249 DNP.

2& / 1L 1

1 1 · : Si natUre · Matiicule ,.

o-047(2005·02-01) nie·····························-­-

RAPPORT D'ACTIVITÉS - TÉMOIN

Nom

~ E D2-. ~ôù\:jrJ Prénom Matrièule

~~E(L-D) ~'11~\J) Affectation :

Rencontré le : IAu :

250 Ql 1 Ho r a ire de Pie rre Laflamme .

251 Rl 1 Vous trouverez en pièce j oin te l ' annexe 3 , l ' hor ai r e de Pie r re

252 Laflanune pour l a pé riode d ' août 2011 au 14 févrie r 20 12 .

253

254 Ql2 Fac turat i on cel l ulaire de janvier et février 2012 .

255 R12 Vous trouvere z e n pièce j ointe l ' annexe 4 , l a fac t ur a t ion

256 ce l lul aire de décembr e 20 11 à février 2012 .

257

258 Ql 3 Fac turat ion cellulaire de janvier à j uillet 2011 .

259 Rl 3 Vous trouverez en pièce j o inte l ' annexe 5 , l a facturation

260 cellulaire de mai 20 11 à septembre 201 1 .

261

262 Q14 Relevés du t é l écopieur

263 RH Demande effectuée auprès de Gil bert Dub é du service s o utien à l a

264 clientèle l e 19 avril 2 0 12 . Vous trouve rez en p i è ce jointe l ' annexe 6 ,

265 le relevé de notre té l écopieur . La mémoire du t é lécopieur ne permet que

266 sept j ours de relevé . Impossible de reculer p l us dans le temps .

267

268 En terminant, à la d ema nde de la DNP , le 1 4 f é vrier 2012 à l OhOO

269 j ' ai signif.:..é un avis disciplinaire à Pierre La fl amme en ve r tu de.

270 l'article 8 9 e t j ' ai demandé qu ' une enquête disciplinaire soit initiée .

271 I l fut rencontré en présente du Capitaine Sylvain Bailla r geon .

272

273 J ' ai à ce moment récupéré son t é l éphone Bl ackBerry portant le

274 numéro numéro 8 , les clés d u véhicule SQ et son arme de service .

275 Il fut relevé administra t ivement , mais il r efusa l ' assignation

276 offer te . Pl us tard au cours de l a journée l a direct i on de l a Sûreté d u

277 Québec p rocéda au r elevé admi nistratif avec solde à domicile . Cette

Nom du .. olicier

C>-047(2005-02·01 ) Ale ••••••••••••••• , ••••••••••••••••• _ -

RAPPORT D'ACTIVITÉS · TÉMOIN

Nom

S'E r- C ~ fio,,.J Prénom

~B€6(_'îb Matricule 1 V~ J 1

Affec t a tion :

Rencontré l e : IAu :

278 assignation fut signifiée par le Capitaine Sylvain Baillargeon en

279 soirée du 14 f évrie r 2012 .

1 1

MatiJcule

- (2005-02-01) me·------------------··········-