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MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATION

RAPPORT D’ACTIVITES

SUR LA DECENTRALISATION DE 2014 A 2016

Antananarivo, mars 2017

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M O T D U M I N I S T R E

La consolidation des acquis du processus de décentralisation mis en œuvre à Madagascar s’inscrit dans l’exécution des directives de Son Excellence, Monsieur le Président de la République, Hery RAJAONARIMAMPIANINA, déclarant que « la décentralisation constitue une des conditions du développement économique et social, de la bonne gouvernance, de la lutte contre la corruption, de la réconciliation nationale, de la restauration de la sécurité publique et de l’Etat de droit… » Ce qui a suscité la confiance de l’ensemble des acteurs sur la détermination de l’Etat à la mise en œuvre de la décentralisation effective et du développement local.

Mais cette confiance sera déçue si elle n’est pas consolidée par des informations sincères sur les réalisations concrètes au niveau des Collectivités territoriales décentralisées.

Tel est l’objet de ce rapport d’activités du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation dans le domaine de la décentralisation au cours des années 2014 à 2016. Il présente les réalisations dans les différents domaines de la décentralisation, du développement des Collectivités territoriales décentralisées et du développement local. Ces réalisations vont de la production des textes, des constructions et réhabilitations d’infrastructures et d’équipements collectifs, des renforcements de capacités et de compétences, des transferts de subventions, de la lutte contre la corruption, de la gouvernance locale ainsi que des actions en cours et celles programmées à être réalisées à court et moyen terme.

Ce rapport sera édité et mis à la disposition du public, afin notamment que la compréhension de la politique de l’Etat en matière de décentralisation soit fondée sur des faits réels et vérifiables et que l’exécution s’effectue en toute transparence. Il a également pour but de montrer aux responsables des Collectivités territoriales décentralisées aux partenaires techniques et financiers ainsi qu’à tous les acteurs et intervenants concernés que tous les efforts et actions qu’ils ont déployés dans le domaine de la décentralisation et du développement local ne sont pas vains. Que le document comme celui-ci constitue un témoignage indélébile du prix de leurs louables initiatives.

Aussi, ai-je l’honneur de profiter de cette occasion pour leur adresser mes vifs remerciements de tout ce qu’ils ont fait et aussi à ce qu’ils vont faire dans l’avenir pour l’instauration de la décentralisation effective à Madagascar.

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Le rapport d’activités que voici présente les réalisations du Ministère de l’Intérieur et de

la Décentralisation dans le domaine de la décentralisation et du développement local durant la

période de 2014 à 2016.

Il se réfère aux attributions du Ministère telles que prévues par le décret modifié n°

2014-289 du 13 mai 2014 fixant les attributions du Ministre de l’Intérieur et de la

Décentralisation ainsi que l’organisation générale de son Ministère. Cependant, la

présentation des réalisations ne s’est pas conformée systématiquement à l’ordre de

présentation des attributions du Ministère suivant ce décret du 13 mai 2014. Quelques

aménagements techniques ont été opérés afin que la présentation des réalisations s’accorde

avec la logique des attributions de chaque structure concernée du Ministère de l’Intérieur et de

la Décentralisation.

En conséquence, les réalisations sont présentées compte non tenu des organes qui les

ont réalisés. Tout a été imputé à la dénomination générale du Ministère de l’Intérieur et de la

Décentralisation sans distinction aucune des Directions Générales ou des organismes

rattachés. Ainsi, les réalisations respectives de la Direction Générale de la Décentralisation, de

la Direction Générale des Réformes Administratives, de l’Unité de Gestion de la Stratégie

Nationale de Développement Local, du Fonds de Développement Local, de l’Office National

de Concertation sur la Décentralisation, et de l’Institut National de Décentralisation et de

Développement Local sont considérées comme celles du Ministère de l’Intérieur net de la

Décentralisation sauf si des impératifs particuliers font que la désignation de l’organe est

incontournable.

Quant au concept, ont d’abord été considérées comme réalisations les différentes sortes

de réalisations matérielles comme les constructions, les réhabilitations, les équipements ainsi

que toutes formes de travaux finis ou achevés. Il en est ainsi également des formations,

recyclages ou ateliers divers avec les résultats obtenus, ainsi que les différentes sortes de

livrables qu’ils pourront comporter. Ont également été considérées comme réalisations les

financements ainsi que les transferts qui ont été opérés par les services du Ministère de

l’Intérieur et de la Décentralisation.

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I. ORIENTATIONS STRATEGIQUES

1. BASES DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA DECENTRALISATION EFFECTIVE

2. ORGANISATIONS EN CHARGE DE LA DECENTRALISATION

II. LES REALISATIONS

1. RENOUVELLEMENT DU CADRE JURIDIQUE EN VUE DE L’EFFECTIVITE DE LA

DECENTRALISATION

A – LES NOUVELLES LOIS

B – LES ACTES REGLEMENTAIRES D’APPLICATION

C – CAMPAGNE D’APPROPRIATION DES TEXTES

D – CONSOLIDATION DU PROCESSUS DE DECENTRALISATION, DE DECONCENTRATION ET DE

DEVELOPPEMENT LOCAL

2. EDITION D’OUTILS ET RENFORCEMENT DES CAPACITES

A – EDITION ET DIFFUSION D’OUTILS DE GESTION

B – RENFORCEMENT DES CAPACITES

3. REALISATION D’INFRASTRUCTURES ET D’EQUIPEMENTS

A – TRAVAUX FINANCES PAR LES SUBVENTIONS D’INTERVENTION ECONOMIQUE

B – CONSTRUCTION ET REHABILITATION D’INFRASTRUCTURES

C – LES DOTATIONS DES PARTENAIRES

4. LES ACTIONS DE CONCERTATION, DE COMMUNICATION, DE DIALOGUE

D’INTERCOLLECTIVITE ET DE COOPERATION DECENTRALISEE

A – LES STRUCTURES LOCALES DE CONCERTATION

B – L’OBSERVATOIRE DE LA DECENTRALISATION

C – LES DOCUMENTS, SITE WEB ET STRUCTURES DE COMMUNICATION

D – L’INSTAURATION DE LA CULTURE DE DIALOGUE

E – LES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES

5. LES REALISATIONS FINANCIERES

A – LES TRANSFERTS DES SUBVENTIONS AUX COMMUNES

B – LES TRANSFERTS DES SUBVENTIONS AUX REGIONS

III. ACTIONS EN COURS ET À REALISER

1. PRODUCTION DE TEXTES

2. FINALISATION DE DOCUMENTS

3. ACTIONS DE COMMUNICATION

4. FINANCEMENTS A REALISER

5. ACTIONS DE RENFORCEMENT DE CAPACITE DES COLLECTIVITES

6. POURSUITE DES ACTIONS SUR LES STRUCTURES LOCALES DE CONCERTATION

7. OBSERVATOIRE SUR LA DECENTRALISATION

8. ACTIONS SUR LA COOPERATION DECENTRALISEE

9. ACTIONS DE RENFORCEMENT DE L’INSTITUT NATIONAL DE DECENTRALISATION ET DE

DEVELOPPEMENT LOCAL

10 ACTIONS DE PROMOTION DE LA DECENTRALISATION ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL

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A AFD : Agence Française de Développement

AGF : Agent de Guichet Foncier

AICT : Action Internationale des Collectivités Territoriales

ARSF : Appui à la Réforme et à la Sécurisation Foncière

B BP : Budget Participatif

C C4D : Communication pour le Développement

CEG : Collège d’Enseignement Général

CIR : Centre Informatique Régional

CR1 : Commune Rurale de première catégorie

CR2 : Commune Rurale de deuxième catégorie

CSB : Centre de Soin de Base

CTD : Collectivités Territoriales Décentralisées

CU : Commune Urbaine

D DGD : Direction Générale de la Décentralisation

DGRA : Direction Générale des Réformes Administratives

E EPA : Etablissement Public à caractère Administratif

EPN : Etablissement Public National

EPP : Ecole Primaire Publique

F FDL : Fonds de Développement Local

FL : Finances Locales

FNP : Fond National de Péréquation

G GIZ : Deutsche Gesellschaft für internationale Zusammenarbeit

I IGL : Indice de Gouvernance Locale

INDDL : Institut National de Décentralisation et de Développement Local

K KfW : Kreditanstalt für Wiederaufbau

KOMAVIT : Kaominina Mavitrika (ou Commune modèle ou encore Commune vitrine)

M MFB : Ministère des Finances et du Budget

MID : Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation

MOC : Maîtrise d’Ouvrages Communales

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MOD : Maîtrise d’Ouvrages Délégués

MOIC : Maîtrise d’Ouvrages Intercommunales

MPEC : Mesure de Performance et de Transparence Financière des Collectivités

Territoriales décentralisées

O ODD : Objectifs de Développement Durable

ONCD : Office National de Concertation sur la Décentralisation

ONG : Organisation Non Gouvernementale

OPCI : Organisme Public de Coopération Intercommunale

OS1 : Objectifs spécifiques 1

OS2 : Objectifs spécifiques 2

P PADRC : Programme d’Appui à la Décentralisation et à la Résilience Communautaire

PAPSP : Projet d’Appui à la Performance du Secteur Public

PCD : Plan Communal de Développement

PCOP : Plan Comptable des Opérations Publiques

PDLII : Plan de Développement Local Intégré et Inclusif

PGDI : Programme de Gouvernance et de Développement Institutionnel

PGE : Politique Générale de l’Etat

PIC : Pôles Intégrés de Croissance et Corridors

PLOF : Plan Local d’Occupation Foncière

PMO : Plan de Mise en Œuvre

PREA : Programme de Réforme pour l’Efficacité de l’Administration

ProDéCID : Projet de Développement Communal Inclusif et de Décentralisation

PTF

PNUD

:

:

Partenariat Technique et Financier

Programme des Nations Unies pour le Développement

R RPI : Ressources Propres Internes

S SIG

SNDL

:

:

Système Intégré de Gestion

Stratégie Nationale de Développement Local

U UG-SNDL : Unité de Gestion de la Stratégie Nationale de Développement Local

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I - ORIENTATIONS STRATEGIQUES

Dans son discours d’investiture, le Président de la République a déclaré que la

politique de décentralisation est l’une des priorités de l’Etat. Il a souhaité la mise en place

d’un « programme de décentralisation effective qui répond mieux aux besoins de la

population » et de « donner aux élus les responsabilités qu’ils attendent », car « Madagascar

a besoin d’une politique de décentralisation réussie pour accélérer son développement. Il

s’agit de construire un cadre pérenne et durable de l’action publique dans son ensemble. Un

cadre qui correspond aux aspirations locales et qui permet à l’action publique de gagner en

efficacité, en réactivité et en proximité ».

Le 15 octobre 2015, le Président de la République, par le biais du Ministère de

l’Intérieur et de la Décentralisation, a réalisé avec l’appui de ses partenaires techniques et

financiers1le premier regroupement des 1695 maires nouvellement élus au palais d’Etat

d’Iavoloha. Ce regroupement, fût un moment fort d’échange entre les Maires, le Président de

la République et les partenaires techniques et financiers. Il a permis notamment au Président

de la République de partager la vision déclinée dans le Plan National de Développement qui

est celle de faire de Madagascar « une Nation moderne et prospère ».

Il a également été l’occasion de la célébration de la Journée Africaine de la

Décentralisation et du Développement Local.

Au cours de cette rencontre en

haut lieu, les Maires ont été informés

des textes législatifs et réglementaires

sur la décentralisation. Les brochures

contenant ces textes ainsi que

différents documents pratiques leur ont

été distribués afin de leur assurer une

prise de fonction opérationnelle.

1Liste des PTF

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1. BASES DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA DÉCENTRALISATION EFFECTIVE

La Décentralisation est l’un des piliers du développement du pays. Sa mise en œuvre

effective est basée sur sept (07) cadres fondamentaux, dont :

1. la Constitution qui dispose que « la République de Madagascar est un Etat

reposant sur un système de Collectivités territoriales décentralisées composées de

Communes, de Régions et des Provinces dont les compétences et les principes

d’autonomie administrative et financière sont garantis par la Constitution et

définis par la loi » (Art 3).

2. la Politique générale de l’Etat qui prévoit que « la gouvernance ne peut être

qualifiée de démocratique que quand la population malagasy dans son ensemble

s'épanouit grâce à une décentralisation effective qui lui permet de gérer les

ressources humaines, matérielles et financières nécessaires pour leur bien-être,

avec les dirigeants qu'elle a élus démocratiquement. »

Il en est ainsi mis en exergue :

- La mise en place du Fonds National de Péréquation destiné à promouvoir

un développement équilibré et harmonieux du territoire ;

- La valorisation du concept de « fihavanana » pour servir de levier au

dialogue social et de courroie de transmission entre les institutions ;

- La consolidation et le renforcement du processus de décentralisation

effective.

3. le Plan National de Développement, à l’axe stratégique relatif à la décentralisation

vise la gouvernance effective, le respect de l’Etat de Droit ainsi qu’une démocratie

et une solidarité nationale consolidées.

4. le Programme de Mise en œuvre (PMO), avec ses objectifs :

- de restauration de l’autorité de l’Etat ;

- de réhabilitation de l’Administration ;

- de respect de l’Etat de Droit ;

- de rétablissement de l’ordre public ;

- de renforcement de la Gouvernance et du développement local suivant les

principes d’aménagement du territoire.

5. la loi organique n° 2014-018 du 18 septembre 2014 régissant les compétences, les

modalités gestion et de fonctionnement des CTD ainsi que celles de la gestion de

leurs propres affaires qui précise l’engagement de l’Etat à créer les conditions

nécessaires et favorables à la réalisation d’un développement continu et participatif

du pays, et ce à travers la mise en œuvre d’une stratégie nationale de

développement local.

6. les Objectifs du Développement Durable qui visent à :

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- mettre en place des institutions efficaces, responsables et transparentes à

tous les niveaux » ;

- éliminer la pauvreté sous toutes ses formes ;

- prendre les mesures d’urgence pour lutter contre les changements

climatiques et leurs répercussions ;

- promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et ouvertes aux fins du

développement durable.

7. le Plan d’actions du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation axé sur la

restauration de l’autorité de l’Etat et la promotion du développement local par le

renforcement de la décentralisation, de la bonne gouvernance, de la sécurité et de

la démocratie.

2. ORGANISATIONS EN CHARGE DE LA DÉCENTRALISATION

Selon les dispositions du décret modifié n° 2014-289 du 13 mai 2014 susmentionné, le

Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a pour mission générale l’élaboration et la

mise en œuvre de la politique générale de l’Etat, conduite par le Gouvernement, en matière de

Déconcentration, d’Administration territoriale, de décentralisation et de développement local.

L’Administration centrale du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation

comprend sous la coordination du Secrétaire Général quatre Directions Générales qui sont :

- La Direction Générale de l’Administration du Territoire ;

- La Direction Générale de l’Intérieur ;

- La Direction Générale de la Décentralisation ;

- La Direction Générale des Réformes Administratives.

Ce sont la Direction Générale de la Décentralisation et la Direction Générale des

Réformes Administratives qui ont des attributions spécifiques en matière de décentralisation.

La Direction Générale de la Décentralisation a une responsabilité générale d’appui aux

Collectivités territoriales décentralisées et au développement local. Ce qui se traduit dans sa

structure composée d’une Direction d’Appui aux Collectivités et au Développement Local,

d’une Direction d’Appui à la Gouvernance Locale, d’une Direction des Concours Financiers

de l’Etat et d’une Direction de la Coopération Décentralisée.

La Direction Générale des Réformes Administratives quant à elle a une responsabilité

générale relative à la mise en place du cadre juridique régissant la décentralisation.

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A côté de cette structure, quatre organismes sur lesquels le Ministre de l’Intérieur et de

la Décentralisation exerce la tutelle lui sont rattachés. Le tableau ci-après montre ces

organismes ainsi que leurs principales responsabilités :

Organismes rattachés Principales responsabilités

Unité de Gestion de la Stratégie Nationale de

Développement Local (UG – SNDL)

- conduite de l’élaboration, de la mise en œuvre et du

suivi-évaluation de la Stratégie Nationale de

Développement Local et de son programme national

d’appui au développement local.

Fonds de Développement Local (FDL)

- Financement des infrastructures au niveau des

Collectivités territoriales décentralisées ;

- Renforcement de capacité y afférent

- Gestion du Fond National de Péréquation

Institut National de la Décentralisation et de

Développement Local (I N D DL)

Formation des élus locaux et des responsables des

Collectivités territoriales décentralisées

Office National de Concertation sur la

Décentralisation (ONCD)

Promotion de la redevabilité sociale et de la

participation citoyenne au niveau des CTD.

Observatoire de la Décentralisation et du

Développement local

Feront l’objet de cette rubrique, le renouvellement du cadre juridique, l’édition et la

diffusion des outils, les formations, recyclages et appuis-accompagnement aux Collectivités

territoriales décentralisées ainsi que les infrastructures et équipements.

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II – LES REALISATIONS

1. RENOUVELLEMENT DU CADRE JURIDIQUE EN VUE DE L’EFFECTIVITÉ DE LA DÉCENTRALISATION

Le cadre juridique de la décentralisation a été renouvelé. Les séries de lois de 1993-

1994 ont été abrogées par une loi organique et une série de lois.

Après l’adoption des lois et la publication des textes réglementaires d’application, le

Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation s’est engagé dans des campagnes de

vulgarisation desdits textes.

A – LES NOUVELLES LOIS

La loi organique régit les compétences, les modalités d’organisation et de

fonctionnement des Collectivités territoriales décentralisées, ainsi que celles de la gestion de

leurs propres affaires.

Les lois qui ont été adoptées sont :

La loi relative aux ressources des Collectivités territoriales décentralisées, aux

modalités d’élections, ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux

attributions de leurs organes ;

La loi relative à la représentation de l’Etat ; Les lois sur les Collectivités Territoriales Décentralisées à statut particulier.

Les particularités de ces lois résident dans le souffle nouveau à la décentralisation

qu’elles ont apporté :

à la réforme des principes structurants de la décentralisation dont l’autonomie

administrative et financière, la transparence, la redevabilité et la subsidiarité ;

à l’engagement de l’Etat à mettre en œuvre la décentralisation effective et le

développement local à travers une stratégie nationale de développement local

(SNDL) ;

à la mise en place de la structure locale de concertation (SLC) ;

à l’institutionnalisation du fonds national de péréquation (FNP) ;

à la consolidation des acquis du processus de décentralisation mis en œuvre à

Madagascar ;

à l’institutionnalisation de la fonction publique territoriale (FPT) ainsi que les

centres de formation spécialisés à cet effet ;

à la mise en œuvre du cadrage légal du partenariat public-privé (PPP) ainsi que la

coopération décentralisée et l’inter-collectivité.

Une loi portant ratification de la Charte Africaine des Valeurs et des Principes de la

Décentralisation, de la Gouvernance Locale et du Développement Local a également été

adoptée en 2016.

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B – LES ACTES REGLEMENTAIRES D’APPLICATION

En application de ces lois, plusieurs décrets ont été publiés, ayant notamment pour

objet :

- le classement des Communes en Communes urbaines ou en Communes

rurales ; - la Structure Locale de Concertation des Collectivités territoriales

décentralisées ; - la coopération décentralisée ;

- la gestion budgétaire et financière des Collectivités territoriales

décentralisées ; - les attributions du chef de l’exécutif des Collectivités territoriales

décentralisées ; - l’organisation des élections communales.

LES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES SUR LA DÉCENTRALISATION

― Loi organique n° 2014–018 du 12 septembre 2014 régissant les compétences, les modalités d’organisation et de

fonctionnement des Collectivités territoriales décentralisées, ainsi que celles de la gestion de leurs propres affaires,

complétée par la loi organique n° 2016-030 du 23 août 2016 ;

― Loi n° 2014–020 du 27 septembre 2014 relative aux ressources des Collectivités territoriales décentralisées, aux

modalités d’élections, ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes, modifiée et

complétée par la loi n° 2015-008 du 01er avril 2015 ;

― 3 lois relatives aux Collectivités territoriales décentralisées à statut particulier (lois n° 2015–009, 2015-010 et

2015-011 du 01er avril 2015) ;

― Loi n° 2016–008 du 10 août 2016 et Décret n° 2017–011 du 03 janvier 2017 portant ratification de la Charte

Africaine des Valeurs et des Principes de la Décentralisation, de la Gouvernance Locale et du Développement

Local ;

― Décret n° 2015–592 du 01er avril 2015 portant classement des Communes en Communes urbaines ou en

Communes rurales, modifié par le décret n° 2015-817 du 06 mai 2015 ;

― Décret n° 2015–957 du 16 juin 2015 relatif à la Structure Locale de Concertation des Collectivités territoriales

décentralisées ;

― Décret n° 2015–958 du 16 juin 2015 relatif à la coopération décentralisée ;

― Décret n° 2015–959 du 16 juin 2015 relatif à la gestion budgétaire et financière des Collectivités territoriales

décentralisées ;

― Décret n° 2015–960 du 16 juin 2015 fixant les attributions du chef de l’exécutif des Collectivités territoriales

décentralisées ;

― Circulaire interministérielle n° 386–MFB/MID du 16 février 2016 relative à la nomination de comptable public

principal pour les communes rurales dépourvues de comptable du Trésor.

Une instruction interministérielle a également été prise concernant la nomination de

comptable public principal pour les communes rurales dépourvues de comptable du Trésor.

Au préalable de cette production de textes législatifs et réglementaires, le Ministère de

l’Intérieur et de la Décentralisation, appuyé par le PNUD à travers son Programme d’Appui à

la Décentralisation et à la Résilience Communautaire (PADRC), a mené des activités intenses

de consultation et de concertation, qui ont vu la participation active des représentants des

organisations de société civile, des organisations et des partis politiques, des ONGs, des élus,

etc.

L’entrée en vigueur de ces textes législatifs et réglementaires a redynamisé les

institutions des Collectivités territoriales décentralisées.

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C – CAMPAGNE D’APPROPRIATION DES TEXTES

Des ateliers de compréhension partagée de la loi organique 2014-018, des lois 2014-020

et 2014-021 sur la Décentralisation et des textes d’application y afférents ont été organisés

dans le pays à raison de 6 ateliers provinciaux et de 10 ateliers régionaux. L’édition et la

duplication des fascicules de lois ainsi que l’organisation des campagnes de vulgarisation

desdits textes ont été appuyé par le PNUD.

D – CONSOLIDATION DU PROCESSUS DE DECENTRALISATION DE DECONCENTRATION ET DE DEVELOPPEMENT LOCAL

Le Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation s’est lancé dans l’élaboration de la

Stratégie Nationale de Développement local (SNDL) avec l’appui du PNUD. Cette stratégie

intervient en application de l’article 17 de la loi organique n°2014-018 du 12 septembre 2014

et marque l’engagement de l’État à fournir les conditions nécessaires pour atteindre son

objectif d’un « développement participatif, équilibré et harmonieux du territoire ». Elle

constitue le cadre de référence pour mobiliser les dynamismes et les potentiels des acteurs

impliqués dans le développement local afin qu’ils passent à l’action de manière concertée et

cohérente. Elle succède au Programme National de Décentralisation et de Déconcentration

(PN2D) qui est arrivé à son terme en apportant en plus les dimensions de développement

local.

La SNDL relève des axes 1 et 3 du PND et contribue à la réalisation de la politique

générale de l’Etat pour une décentralisation effective, garant du développement local.

La SNDL comporte six axes :

La SNDL a préconisé des

actions et mesures préalable à la

consolidation d’une démarche

qualitative et irréversible vers la

décentralisation et le développement

local : Parmi ces actions on peut

citer :

- La réalisation de l’étude sur l’état

des lieux de la fiscalité locale à

Madagascar appuyée par le

ProDéCID/GIZ,

- Le lancement de l’étude sur l’état

général de la Déconcentration à

Madagascar, en vue d’élaborer la

charte de la déconcentration, appuyé

par le ProDéCID/GIZ

SNDL

Une déconcentration coordonnée en appui à une décentralisation réaliste et

effective au profit du développement local

Axe 1

Appropriation politique et sociale de la décentralisation et

du développement local comme projet de

société

Axe 2

Consolidation des conditions juridiques et

financières de la décentralisation

Axe 5

Fourniture de services publics de qualité de

proximité aux citoyens

Axe 6

Promotion des économies locales et développement de

l'emploi

Axe 4

Amélioration de la démocratie et de la gouvernance locale

Axe 3

Renforcement des capacités des acteurs du DL, et renforcement de

la Déconcentration

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2. ÉDITION D’OUTILS ET RENFORCEMENT DES CAPACITÉS

Dans le but d’assurer l’efficacité et l’application judicieuse des textes afin qu’il y ait

une appropriation effective dans leurs utilisations par les acteurs concernés, le Ministère de

l’Intérieur et de la Décentralisation s’est engagé à réaliser plusieurs activités dans ce sens.

Elles consistaient à l’édition et à la diffusion de manuels, de guides, de fascicules et différents

outils pour les usagers de la décentralisation, à des formations, recyclages et appuis-

accompagnements, à des actions de communication ainsi qu’à des actions de promotion des

Collectivités territoriales décentralisées.

A – ÉDITION ET DIFFUSION D’OUTILS DE GESTION

Dans le but de faciliter la compréhension des textes adoptés, le Ministère de l’Intérieur

et de la Décentralisation a édité et diffusé différents documents aux responsables des

Collectivités, dont :

Des fascicules, avec l’appui du PNUD,

contenant les textes législatifs et réglementaires

sur les Collectivités territoriales décentralisées

pour les 22 régions et les 1695 Communes (7 500

exemplaires des lois et 10 000 exemplaires des

décrets).

Des valisettes thématiques à toutes les communes :

o Valisette relative à la comptabilité et la gestion

financière ;

o Valisette relative à la maîtrise d’ouvrage

communale ;

o Valisette relative au processus « Budget

participatif » ;

o Valisette relative à l’amélioration de la fiscalité

locale.

Des guides spécifiques aux cinq OPCI :

o Guide sur l’organisation et la gestion des ressources humaines de l’OPCI ;

o Guide sur la gestion du fonds d’initiative de l’OPCI ;

VALISETTES THEMATIQUES

FASCICULES DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLMENTAIRES SUR

LES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES

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o Guide sur la comptabilité, la gestion financière et des matières de l’OPCI ;

GUIDES SPECIFIQUES AUX OPCI

Ces documents ont constitué de précieux outils didactiques et d’aides aux responsables

des Collectivités dans l’exercice de leurs fonctions.

B– RENFORCEMENT DES CAPACITES

Afin d’améliorer la gouvernance locale, le Gouvernement Malagasy à travers le

Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation a déployé des efforts sur le renforcement des

capacités des responsables des Collectivités territoriales décentralisées qui comprend des

formations, des recyclages et des appuis accompagnements.

L’objectif est de :

- Donner aux responsables des Collectivités territoriales décentralisées des capacités

techniques nécessaires leur permettant de mener à bien les missions qui leur ont été

dévolues,

- Renforcer l'autonomie administrative et financière des Collectivités territoriales

décentralisées ;

- Appuyer les Collectivités territoriales décentralisées dans la mise en œuvre du

développement local :

B1 – FORMATIONS

Les activités réalisées durant la période 2014-2016 consistaient à des formations et

accompagnement des responsables communaux, au recyclage des formateurs œuvrant dans le

domaine de formation des responsables des Collectivités territoriales décentralisées, de

l’élaboration des référentiels des métiers, de formation en cascade ainsi qu’à l’élaboration des

modules de formation.

B11 – FORMATIONS

PROPREMENT DITES

Les formations des responsables communaux sont les suivantes :

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Formation de 821 responsables communaux issus de 292 Communes en

matière de montage de document et de gestion des projets, recherche de

partenariat technique et financier ;

Formation de 186 participants issus de 62 Communes en matière de processus

d’élaboration du budget communal en collaboration avec GIZ /PRODECID ;

Formation de 27 responsables communaux issus de 9 communes en matière de

recherche de partenariat et du leadership ;

Formation de Comptables Publics Principaux (MFB et la GIZ) ;

Formation de 17 participants dans le district de Brickaville en matière de

délégation et gestion des systèmes ;

Formation de 23 responsables communaux des communes rurales de 2è

catégorie dans la région de DIANA, district de Diégo sur l’amélioration de la

gestion comptable et financière des Communes dépourvues de comptable

public du trésor ;

Formation de 33 participants en matière de législation foncière (Transparency

International - Initiative Madagascar).

Formation de 151 participants issus de16 communes en matière de Budget de

programme (PNUD) ;

Formation de 22 AGF dans la Région Analamanga et Itasy (ARSF) ;

ATELIER DES AGF DANS LA REGION D’ANALAMANGA ET D’ITASY

ATELIER SUR LE BUDGET DE PROGRAMME

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Formation de 200 responsables de Collectivités territoriales décentralisées sur

la mesure de performance et de transparence financière des Collectivités

territoriales décentralisées ;

Formation de 22 centres informatiques régionaux sur la manipulation et

l’utilisation du logiciel informatique MPeC ;

Formation de responsables communaux sur la gestion budgétaire, financière et

comptable ;

Formation de 131 responsables territoriaux en matière de passation de service

et de gestion administrative ;

Formation de 326 femmes élues en matière de décentralisation et de

gouvernance locale.

ATELIER SUR L’AMELIORATION DE LA GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE

B12 – ACTIVITES LIEES AUX

FORMATIONS

B121 - Des formations en cascade ont été réalisées sur la thématique de la passation

de service. A cet effet, 131 formateurs locaux ont été recyclés.

B122 - L’élaboration des référentiels des métiers concernant les fonctions de

Secrétaire Administratif, de Régisseur de dépense pour les CR1 et CU, de

Régisseur des recettes pour le CR1 et CU, d’Agent de Développement,

d’Agent de Guichet Foncier, de Comptable Public Principal pour le

Commune rural de 2ème catégorie et de Secrétaire d’Etat Civil. En partenariat

avec la GIZ /PRODECID, 7 référentiels métiers ont été élaborés.

ATELIER FINANCÉ PAR LA COOPERATION ALLEMANDE

P a g e 18

B123 - L’élaboration des modules de formation concernait les thématiques suivantes :

recherche de partenariat technique et financier

processus de recherche de financement

Montage d’une proposition de financement (document de

projet)

Outils de gestion de projet

Accompagnement du processus d’élaboration du Schéma

d’Aménagement Communal

Passation de service à l’usage des communes

Contrôle de légalité des actes des communes

Gestion administrative communale

Fiscalité locale

Comptabilité des matières à l’usage des communes

Budget de programme à l’usage des communes

Gestion financière et comptable à l’usage des communes

Passation des marchés publics à l’usage des communes

Système d’information pour la gestion communale

Schéma d’Aménagement

Management Public Local

Administration territoriale

Droit foncier

Gestion foncière décentralisée

Guichet foncier communal et intercommunal

Fiscalité foncière

Thématique connexe

Communication

Topographie de base

Maintenance informatique

SIG et PLOF

A cet effet, 26 modules ont été élaborées.

B2 –RECYCLAGES

Les recyclages des formateurs œuvrant dans le domaine de formation des responsables

des Collectivités territoriales décentralisées sont les suivants avec la spécification des

thématiques y afférents :

recyclage de 48 formateurs en matière d’andragogie ;

recyclage de 119 formateurs en matière de contrôle de légalité des actes des

Collectivités territoriales décentralisées, du budget de programme des

Collectivités territoriales décentralisées et du maintien de l’ordre et de la

sécurité publique ;

P a g e 19

RECYCLAGE DE 119 CHEFS DE DISTRICT A MAIBAHOAKA

recyclage de 30 formateurs en matière de budget de programme, de régime

financier et comptable, de PCOP, d’amortissement, de remplissage des

documents budgétaires ;

RECYCLAGE EN MATIERE DE BUDGET DE PROGRAMME

recyclage de 04 formateurs en matière de législation foncière ;

Recyclage de 46 formateurs en matière de passation de service à l’usage des

Communes ;

recyclage de 20 formateurs en matière de recherche de partenariat technique et

financier, de montage de document de projet et de gestion de projet ;

recyclage de 4 formateurs en matière de processus budgétaire ;

recyclage de 16 formateurs en matière de Comptables Publics Principaux ;

recyclage de 02 formateurs en matière de délégation et de gestion des

systèmes ;

recyclage de 10 formateurs en matière du budget de programme.

B3 – APPUIS-

ACCOMPAGNEMENTS

Les appuis-accompagnements qui ont été réalisés sous forme de recyclage des

formateurs œuvrant dans le domaine de formation des responsables des Collectivités

territoriales décentralisées ont trait aux thématiques ci-après :

P a g e 20

B31 – APPUI-

ACCOMPAGNEMENT A LA

MOBILISATION DES

RESSOURCES AU NIVEAU

REGIONAL

Les activités de cette rubrique ont été les suivantes :

accompagnement des 124 communes dans le cadre du programme « Opération

Communale d’Appui Intégré » en partenariat avec le PGDI 2, le PNF et le BIANCO.

ACCOMPAGNEMENT DES 124 COMMUNES DANS LE CADRE DU PROGRAMME « OPERATION COMMUNALE D’APPUI INTEGRE »

renforcement des 76 communes d'intervention du projet PIC2 dans la région Diana,

Anosy et Atsimo Andrefana en matière de l’amélioration de la Fiscalité Locale.

appui de la Commune Urbaine de Mahajanga dans l'amélioration de la qualité des

services publics et la gouvernance locale.

appui-accompagnement des 10 KOMAVIT en vue de renforcer la capacité des

Communes satellites par le biais d'Intervision organisé par les Pools Educateurs Pairs

sur les thématiques Fiscalité Locale.

accompagnement de la Commune Urbaine de Mahajanga dans l’amélioration des

services publics municipaux à travers la mise en place de guichet unique. Ainsi, les

délais de traitement des dossiers ont été réduits à 60 %.

B32 – APPUI A LA MAITRISE

D’OUVRAGE COMMUNALE ET A

LA GESTION FINANCIERE

Le Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation a effectué le renforcement de

capacité de 227 Communes éligibles en Maîtrise d’ouvrage communale ( MOC) à travers

l’appui financier des ressources propres internes (RPI) de l’Etat, du PDGI 2, et les projets

P a g e 21

MATOY, PIC 2 et ARSF.

APPUI A LA MAITRISE D’OUVRAGE COMMUNALE ET A LA

GESTION FINANCIERE

B33 – APPUI A L’AMELIORATION

DU SYSTEME IGL

Le Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation a effectué le renforcement de

capacité de 63 communes cibles dans la Région BOENY et DIANA en partenariat avec

ProDéCID/GIZ et PDCID/KfW, et de 123 communes dans la Région Analamanga,

Vakinankaratra, Atsinanana, Alaotra Mangoro, Betsiboka et Analanjirofo en partenariat avec

la Banque Mondiale à travers PGDI 2.

CLASSEMENT DE NOTES IGL PAR COMMUNE

B34 – APPUI A LA

VULGARISATION DU BUDGET

PARTICIPATIF

Les actions qui ont été réalisées relativement à la vulgarisation du budget participatif

P a g e 22

sont les suivantes :

accompagnement des prestataires de l’opération communale d’appui intégré dans la

mise en place du pack budget participatif auprès de 123 communes.

renforcement de 76 communes d'intervention du projet PIC2 dans la Région Diana,

Anosy et Atsimo Andrefana en matière de BP.

accompagnement de 200 communes pratiquant le BP.

VULGARISATION DU BUDGET PARTICIPATIF

B35 – MISE EN PLACE DE

GUICHETS FONCIERS

Dans le cadre de la mise en place de guichets fonciers, le Ministère de l’Intérieur et de

la Décentralisation a procédé à l’accompagnement de 28 communes cibles en matière de

maîtrise d’ouvrages communale et de fiscalité foncière locale dans les Régions Itasy et

Analamanga en partenariat avec l’ARSF.

MISE EN PLACE DE GUICHETS FONCIERS A BETATAO

P a g e 23

B36 – LE PROJET « MESURE DE

PERFORMANCE ET DE TRANSPARENCE

FINANCIERE DES COLLECTIVITES

TERRITORIALES DECENTRALISEES »

OU MPEC

Dans le cadre de la mise en œuvre du projet MPeC, le Ministère de l’Intérieur et de la

Décentralisation a accompli les réalisations suivantes :

étude de mise en place du projet MPeC et sensibilisation sur la nécessité et

l’importance de la performance et de la transparence de la gestion financière des

Collectivités territoriales décentralisées ;

développement de logiciel MPeC en vue de la collecte, du traitement, du stockage

et de l’analyse de base de données des Collectivités territoriales décentralisées des

22 régions ;

distribution de matériels informatiques dans le cadre du projet MPeC (pour 7

régions et 4 communes pilotes) ;

formation de 24 Chefs CIR (Centre Informatique Régional) ;

formation en gouvernance et sur le système d’information des responsables au

niveau de 90 Communes.

3. REALISATION DES INFRASTRUCTURES ET EQUIPEMENTS

Les réalisations qui feront l’objet de cette subdivision concernent les travaux financés

par les subventions d’intérêt économique au profit des Collectivités territoriales décentralisées

ainsi que les travaux de construction et de réhabilitation d’infrastructures réalisés par le Fonds

de Développement Local pour le compte du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation.

A – TRAVAUX FINANCES PAR LES SUBVENTIONS D’INTERET ECONOMIQUE

Les réalisations de travaux financés par les subventions d’intérêt économique concernaient

toutes les Collectivités territoriales décentralisées de Madagascar. Il s’agit des réalisations des

infrastructures sur les crédits gérés au niveau du Ministère de l’Intérieur et de la

Décentralisation par le biais de la Direction des Concours Financiers de l’Etat. Les tableaux

ci-après montrent l’importance de ces réalisations par Région :

TRAVAUX REALISES PAR REGION

REGIONS/ COMMUNES

BENEFICIAIRES INTUTULE DE PROJET

ANNEE DE REALISATION

SITUATION DES TRAVAUX

ANALAMANGA

Réhabilitation piste avec ouvrage de la CR Ambalavao, District Avaradrano

2014 Fait et réceptionné

Construction de bureau de la CR Mangamila, District AVARADRANO


Construction de bureau de la CR VILIHAZO, District AVARADRANO


P a g e 24

Construction de route communale de la CR Ambohitrimanjaka, District

Atsimondrano 2015 Fait et réceptionné

Construction du bureau de la CR MANANJARY, District Ambohidratrimo

2015 En cours

Construction de bureau de la CR VILIHAZO, District AVARADRANO


Réhabilitation route de la CR AMPITATAFIKA, District TANA


Aménagement de bureau CSB CR IVATO, District AMBOHIDRATRIMO

2016 Fait

Construction bureau communal de la CR AMBOHITSEHENO, District

MANJAKANDRIANA 2016

En cours et en attente de dernière tranche

Pavage de la piste rurale de la CR AMBOHITRABIBY, District

AVARADRANO 2016

En cours et en attente de dernière tranche

Pavage de la route communale de la CR SOAVINA, District AVARADRANO


MELAKY Equipement mobilier de bureau de District MITSINJO


Construction de bureau de la CR

MORAFENOBE, District MORAFENOBE (1ère tranche)

2016 En cours et en attente de

dernière tranche

ANDROY Construction de tranompokonolona de la CU AMBOVOMBE ANDROY

2016 En cours

SAVA Construction de l’Hôtel de ville de la CU SAMBAVA


REGIONS/ COMMUNES BENEFICIAIRES

INTUTULE DE PROJET ANNEE DE

REALISATION SITUATION DES TRAVAUX

VAKINANKARATRA

Construction de bureau de la CR AMPITATAFIKA, District ANTANIFOTSY


Construction de marché couvert de la CR AMBATOMIADY, District ANATANIFOTSY


Achat matériel de bureau de la CU ANTSIRABE


Réhabilitation de tranompokonolona de la CU BETAFO


Construction route communale de la CR MANDRITSARA, District BETAFO


Construction de bureau de la CR INANANTONANA, District BETAFO

2016 Fait

Construction de gymnase couvert de la CU ANTSIRABE

2016 En cours et en attente de dernière

tranche

HAUTE MATSIATRA

Réhabilitation du bureau de la CU AMBALAVAO


Construction du marché de la CR ALAKAMISY AMBOHIMAHA, District


Construction de bureau de la CR ANJOMA, District AMBALAVAO


Construction de tranompokonolona de la CR IAVONOMBY VOHIBOLE, District ISANDRA


Réhabilitation du bureau communal d’hygiène de la CR AMBOHIMAMASINA, District

AMBALAVAO 2014 Fait et réceptionné

Réhabilitation du bureau de la CR KIRANO, District AMBALAVAO


Réhabilitation de bureau de la CR 2014 Fait et réceptionné

P a g e 25

IANALANINDRO

Réhabilitation de bureau de la CU FIANARANTSOA


Construction de la résidence du Chef de district ISANDRA


Réhabilitation piste réliant Don Bosco à Andohasaha de la CR IVOAMBA


ATSINANANA

Construction de bureau de district MAHANORO 2014 Fait et réceptionné

Construction de bureau annexe de la CR FOULPOINTE, District TOAMASINA II


Construction de bureau de la CR ILAKAKA EST


Construction de bureau et marché de la CR BETSIZARAINA, District MAHANORO


Electrification rurale de la CR AMBODIRIANA, District TOAMASINA II (1ère tranche)


tranche

Construction de bureau de la CR TSIVANGIANA, District VATOMANDRY


tranche

REGIONS/ COMMUNES




ATSINANANA (suite) Construction de tranompokonolona CR RANOMAFANA, District BRICKAVILLE


SOFIA

Construction de pavillon de la CR ANKIRIRIKY, District MAMPIKONY


Construction de bureau de la CR ANTONIBE, District ANALALAVA


Aménagement de bureau et l’équipement de la CU BEFANDRIANA-NORD


Construction du bureau de la CR ANKARAMY, District ANALALAVA


Construction de marché couvert de la CR TSARAHASINA, District PORT-BERGE


Réhabilitation de tranompokonolona de la CU PORT-BERGE


Construction Abri de la Gendarmerie de la CR AMPANDRIAKILANDY,District ANTSOHIHY

2015 Inauguré

P a g e 26

Construction de bureau poste avancé de la Gendarmerie de la CR TSARAHASINA, District

PORT-BERGE 2015 Fait et réceptionné

Construction de bazar de la CR MAROVANTAZA, District ANALALAVA


Réhabilitation de stade municipal de la CU ANALALAVA


Electrification rurale de la CR BEFOTAKA, District ANALALAVA


Construction de tranompokonolona de la CU BEFANDRIANA-NORD

2016 Fait

Construction de tranompokonolona de la CR AMBOHITOAKA, District MAMPIKONY

2016 Inauguré

Réhabilitation de stade municipal de la CU ANTSOHIHY


Réhabilitation de la route communale de la CR AMBODIMADIRO, District ANTSOHIHY

2016 Fait

Construction de bureau de la CR MAROVATOLENA, District ANALALAVA

2016 Fait

CONSTRUCTION DE TOITURE D’UNE TRIBUNE DE TERRAIN DE SPORT A ANALALAVA

REHABILITATION DU STADE MUNICIPAL D’ANTSOHIHY

P a g e 27

REGIONS/ COMMUNES




SOFIA (suite)

Construction Tsena de la CR ANKERIKA, District ANTSOHIHY (1ère tranche)

2016 En cours et en

attente de dernière tranche

Construction de Bac Bemarivo de la CR PORT-BERGE II, District PORT-BERGE


Construction Tsena de la CR ANTONIBE, District ANALALAVA

2016 En cours et en


Réhabilitation de la résidence du Chef de district MAMPIKONY

2016 En cours et en


Construction Tsena de la CU MANDRITSARA 2016 En cours

BOENY

Réhabilitation de bureau du District MITSINJO 2014 Fait et réceptionné

Réhabilitation du bureau de la CU MAHAJANGA


Clôture maison des élus de la Région Boeny 2015 Fait et réceptionné

Construction de marché couvert de la CR ANTANIMASAKA, District MAROVOAY

2016

Fait

Construction de bureau de la CR BELOBAKA, District MAHAJANGA II

2016 Fait

Construction de marché couvert de la CR BOANAMARY, District MAHAJANGA II

2016 En cours

SUD-EST

Construction de bureau de la CR EVATO, District FARAFANGANA


Réhabilitation de bureau communal et marché couvert de la CR SANDRAVINANY, District

VANGAINDRANO 2014 Fait et réceptionné

Construction de bureau de la CR ANOSY TSARARAFA, District FARAFANGANA


CONSTRUCTION DE MARCHE COUVERT A BEFOTAKA AMBODIMADIRO

REGIONS/ COMMUNES




SUD-EST (suite)

Réhabilitation de bureau de la CR VOHIMASY, District FARAFANGANA


Réhabilitation de tranompokonolona de la CR SAHASINAKA, District MANAKARA


Construction de bureau de la CR BEFOTAKA, 2016 Fait et réceptionné

P a g e 28

District BEFOTAKA

Construction de bureau de la CR ANTONDABE, District BEFOTAKA

2016 Fait

Construction de bureau de la CR ANTONDABE, District BEFOTAKA (3ème

tranche) 2016

En cours et en attente de dernière

tranche

SOFIA

Construction de bureau de la CR MAROVATO, District PORT-BERGE


Construction de deux Hangars avec étales de la CR AMBODIMADIRO, District ANTSOHIHY

2015 Inauguré

Construction de tranompokonolona de la CR AMBODIMADIRO

2015 Inauguré

VATOVAVY

FITOVINANY

Construction de tranompokonolona de la CR AMPASIMANJEVA, District MANAKARA


Construction du bureau de la CR TOLONGOINA, District IKONGO


Réhabilitation de tranompokonolona de la CR AMPASIMANJEVA, District MANAKARA


Construction de bureau de la CR ANKATAFANA, District MANANJARY (1ère

tranche) 2016


tranche

ANALANJIROFO

Réhabilitation et Aménagement du marché de la CU MANANARA-NORD


Construction de bureau de la CR MAHANORO, District FENERIVE-EST


REGIONS/ COMMUNES




DIANA

Construction de clôture d’Hôtel de ville de la CU AMBANJA


Equipement de bureau de la CR ANOROTSANGA, District AMBANJA


Dotation des mobiliers de bureau de la CR ANTANAMITARINA, District ANTSIRANANA II


Construction de bureau de la CR ANKETRAKABE, District ANTSIRANANA II

2016 Fait

Construction de bureau de la CR ANTSALAKA, District ANTSIRANANA II

2016 Fait

Construction de centre de formation de la CU AMBANJA

2016 En cours

Apport bénéficiaire de la CR MANGAOKA, District ANTSIRANANA II

2016 Fait

Construction Tsena de la CU ANTSIRANANA I 2016 En cours et en


ANDROY Réhabilitation de la tribune officielle de la CU

AMBOVOMBE 2016


tranche

AMORON’I MANIA Réhabilitation de la Mairie de la CR IMERINA-

IMADY, District AMBOSITRA 2016


tranche

P a g e 29

B – CONSTRUCTIONS ET REHABILITATIONS D’INFRASTRUCTURES

Par le biais du Fonds de Développement Local (FDL), le Ministère de l’Intérieur et de

la Décentralisation a réalisé plusieurs travaux au bénéfice des Collectivités territoriales

décentralisées. Dans le cadre de ces réalisations, les travaux sont tantôt des constructions,

tantôt des réhabilitations d’infrastructures. Ainsi, ils vont des infrastructures sociales de base,

des bâtiments administratifs, des ponts, des bâtiments éducatifs, des bâtiments sanitaires, des

marchés communaux, des tranompokonolona, des bornes fontaines, des puits et réservoirs

d’eau aux équipements de bureaux administratifs.

Toutes les communes ont droit au tirage pour acceder aux subventions d’investissement.

Elles peuvent présenter la requête auprès de FDL.

Pour être éligible au financement FDL, chaque commune doit satisfaire aux critères ci- après :

- possession d’un Budget Primitif de l’année en cours, avec un extrait de la délibération

du Conseil Communal,

- possession d’un Compte Administratif de l’année passée, visé par le Chef de district,

- avoir un Trésorier Communal nommé par le Ministre des Finances et du Budget.

B421 – FINANCEMENT DES

INFRASTRUCTURES SOCIALES

DE BASE

Le Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation a octroyé aux communes des

subventions d’investissement pour la réalisation de 319 sous-projets d’infrastructures sociales

de base pour un montant total de 2,151 Milliards d’Ariary répartis sur 227 communes.

La répartition de ces 319 sous-projets se fait comme suit :

REALISATIONS SUR FINANCEMENT RPI

N° REGION DISTRICT COMMUNE FINANCEMENT INTITULE SOUS-PROJET MONTANT

1 ALAOTRA

MANGORO ANOSIBE AN'ALA AMBATOHARANANA 2015 FANAMBOARAN-DALANA SY FANANGANANA TETEZANA 8 996 500

2 AMORON'I

MANIA

AMBATOFINAND

RAHANA

AMBATOMIFANONGO

A 2015 FANORENANA BIRAON'NY KAOMINA 8 992 900

3 AMORON'I

MANIA AMBOSITRA AMBOHIJATO 2015 FANATSARANA CEG 8 225 700

BUREAU DE LA COMMUNE RURALE ILAKA EST, DISTRICT DE VATOMANDRY

P a g e 30

N° REGION DISTRICT COMMUNE FINANCEMENT INTITULE SOUS-PROJET MONTANT

4 ANALANJIROF

O

SOANIERANA

IVONGO AMBODIAMPANA 2015 FANARENANA LALANA MIIREFY 10 KM 9 000 000

5 ATSIMO ATSINANANA

VONDROZO IVATO 2015 FANORENANA TRANO SEKOLY CEG VAOVAO MIREFY 8*5 M 9 000 000

6 BOENY MAHANJANGA I MAHAJANGA 2015 FANORENANA GUICHET UNIQUE 30 000 000

7 DIANA AMBILOBE MANTALY 2015 FANAMBOARANA LAKAN-DRANO 8 998 600

8 HAUTE

MATSIATRA AMBALAVAO ANDRAINJATO 2015 FANORENANA BIRAON'NY KAOMINA 8 936 200

9 HAUTE MATSIATRA

AMBALAVAO ANKARAMENA 2015 FANORENANA TRANO FIANDRASAN'NY MPIANDRY MARARY 7 587 670

10 HAUTE

MATSIATRA

AMBOHIMAHASO

A SAHAVE 2015 FANAFOANA EPP 04 SY TRANO FITSABOANA 01 9 000 000

11 HAUTE

MATSIATRA IKALAMAVONY SAKAY TANAMARINA 2015 FANORENANA EFITRANO FIANARANA SY FAMPITAOVANA 8 989 140

12 ITASY SOAVINANDRIAN

A ANKISABE 2015 FANARENANA BIRAON'NY KAOMINA 6 387 800

13 SAVA VOHEMAR AMBINANIN'ANDRAVORY

2015 FANANGANANA SEKOLY CEG EFITRA 4 8 761 550

14 SAVA VOHEMAR ANDRAVORY 2015 FANORENANA SEKOLY CEG 8 809 200

15 SAVA VOHEMAR BELAMBO 2015 FANITARANA SEKOLY CEG EFITRA 2 9 000 000

16 SOFIA BEALANANA AMBATORIHA EST 2015 FANARENANA TATATRA 3000m SY DALLES 4 MIREFY 12m 8 686 000

17 SOFIA MANDRITSARA ANTSIATSIAKA 2015 FANORENANA TSENA MITAFO 8 986 968

18 VAKINANKARA

TRA AMBATOLAMPY ANDRANOVELONA 2015 FAMPITAOVANA NY BIRAON’NY KAOMINA 9 000 000

19 VAKINANKARA

TRA ANTSIRABE II ALAKAMISY AMBANO 2015 FANORENANA TRANO CEG EFITRA IRAY 8 318 800

20 AMORON'I MANIA AMBOSITRA IVATO CENTRE

2014 FAMPITAOVANA BIRAON'NY KAOMINA 7 059 800

21 AMORON'I

MANIA AMBOSITRA IVATO CENTRE 2014

FANDOKOANA NY BIRAON'NY KAOMINA SY NY LAPAN'NY

TANANA 2 446 000

22 ANALAMANGA ATSIMONDRANO ANOSIZATO OUEST

2014 FIVIDIANANA FITAOVANA MOMBAN NY INFORMATIQUE SY

FAMETRAHANA RESEAU 9 000 000

23 ANALAMANGA ATSIMONDRANO SOAVINA 2014 FANATSARANA EPP 9 000 000

24 BETSIBOKA MAEVATANANA ANTANIMBARY

2014 FAMATSIANA HERINARATRA SY FAMPITAOVANA NY

BIRAON'NY KAOMINA 9 000 000

25 BOENY AMBATO BOENY ANDRANOFASIKA 2014 FANAMBOARANA BIRAO SY SALLE D'ACCEUIL 9 000 000

26 BOENY AMBATO BOENY MANERINERINA 2014 FANITARANA BIRAON'NY KAOMINA 9 000 000

27 BONGOLAVA

TSIROANOMAND

IDY

TSINJOARIVO

IMANGA 2014

FANITARANA SY FANATSARANA NY BIRAON'NY KAOMINA 7 333 000

28 BONGOLAVA

TSIROANOMAND

IDY

TSINJOARIVO

IMANGA 2014

FAMITANA TRANON'NY LYCEE 1 667 000

29 DIANA ANTSIRABE II ANTANAMITARANA 2014 FANITARANA BIRAON'NY KAOMINA 9 000 000

30 VATOVAVY

FITOVINANY IFANADIANA ANTARETRA 2014

FANITARANA BIRAON'NY KAOMINA SY FAMPITAOVANA 9 000 000

31 VATOVAVY FITOVINANY IFANADIANA RANOMAFANA

2014 FANITARANA SY FANATSARANA NY BIRAON'NY KAOMINA 9 000 000

276 2 828

REALISATIONS SUR FINANCEMENT EXTERNE (AFD/ARSF)

N° REGION DISTRICT COMMUNE FINANCEMENT PROJET MONTANT

1 ANALAMANGA AMBOHIDRATRIMO ANTANETIBE MAHAZAZA 2016 FANORENANA SY FAMPITAOVANA NY BIF 18 813 600

2 ANALAMANGA AMBOHIDRATRIMO AMBOHIMANJAKA 2016

FANORENANA SY FAMPITAOVANA NY BIF 25 813 600

3 ANALAMANGA ANDRAMASINA AMBOHIMIADANA 2016


P a g e 31

4 ANALAMANGA ANDRAMASINA ANDRAMASINA 2016

FANARENANA SY FAMPITAOVANA NY BIF 5 410 000

5 ANALAMANGA ANKAZOBE AMBOHITROMBY 2016

FANITARANA SY FAMPITAOVANA NY BIF 5 410 000

6 ANALAMANGA ANKAZOBE FIHAONANA 2016


7 ANALAMANGA ANKAZOBE MAHAVELONA 2016


8 ANALAMANGA AMBOHIDRATRIMO AMBATO 2016


9 ANALAMANGA AMBOHIDRATRIMO AMBATOLAMPY TSIMAHAFOTSY 2016


10 ANALAMANGA AMBOHIDRATRIMO AMBOHIPIHAONANA 2016


11 ANALAMANGA AMBOHIDRATRIMO ANTSAHAFILO 2016


12 ANALAMANGA AMBOHIDRATRIMO AVARATSENA 2016


13 ANALAMANGA ANJOZOROBE AMBONGAMARINA 2016


14 ANALAMANGA ANJOZOROBE BETATAO 2016


15 ANALAMANGA ANKAZOBE ANKAZOBE 2016


16 ANALAMANGA ANKAZOBE AMBOLOTARAKELY 2016


17 ANALAMANGA ANKAZOBE MIANTSO 2016


18 ITASY ARIVONIMAMO AMPAHIMANGA 2016


19 ITASY ARIVONIMAMO ARIVONIMAMO I 2016


20 ITASY ARIVONIMAMO ARIVONIMAMO II 2016


21 ITASY ARIVONIMAMO AMBOHITRAMBO 2016


22 ITASY ARIVONIMAMO IMERITSIATOSIKA 2016


23 ITASY ARIVONIMAMO AMBOANANA 2016


24 ITASY ARIVONIMAMO AMBATOMIRAHAVAVY 2016


25 ITASY ARIVONIMAMO MANALALONDO 2016


26 ITASY ARIVONIMAMO MORARANO 2016


27 ITASY ARIVONIMAMO AMBOHIPANDRANO 2016


28 ITASY ARIVONIMAMO ANDRANOMIELY 2016


355 080 200

REALISATIONS SUR FINANCEMENT EXTERNE (MATOY/Coopération Suisse) N

° REGION DISTRICT COMMUNE FINANCEMENT SOUS PROJET MONTANT

1 MENABE MIANDRIVAZO ISALO 2014 FAMPITAOVANA NY CSB II 4 000 000

2 MENABE MIANDRIVAZO ANKOTROFOTSY 2014

FANORENANA SEKOLY EPP 6 632 550

3 MENABE MIANDRIVAZO AMBATOLAHY 2014

FANORENANA SEKOLY EPP 13 830 000

P a g e 32

N


4 AMORON'I

MANIA MANANDRIANA AMBATOMARINA

2014 FANARENANA TERRAIN DE SPORT 4 000 000

5 AMORON'I

MANIA MANANDRIANA AMBOHIMAHAZO

2014 FANARENANA BIRAON'NY KAOMININA 4 000 000

6 AMORON'I MANIA

MANANDRIANA AMBOHIMILANJA 2014

FANARENANA LALANA 4 000 000

7 AMORON'I

MANIA MANANDRIANA AMBOHIPO

2014 FANARENANA EPP 3 300 000

8 AMORON'I

MANIA MANANDRIANA AMBOVOMBE CENTRE

2014 CLOTURE EN PORTAIL METALLIQUE 4 000 000

9 AMORON'I

MANIA MANANDRIANA ANDAKATANY

2014 FANARENANA CSB 4 000 000

10 AMORON'I

MANIA MANANDRIANA ANDINA

2014 FANARENANA LALANA 4 000 000

11 AMORON'I

MANIA AMBOSITRA ANJOMA NANDIHIZANA

2014 FAMPITAOVANA NY KAOMININA (Appareil de

sonorisation) 4 000 000

12 AMORON'I

MANIA MANANDRIANA ANJOMAN'AKOANA

2014 FANARENANA RANO FISOTRO MADIO 4 000 000

13 AMORON'I

MANIA MANANDRIANA IVATO CENTRE

2014 FANARENANA EPP 1 000 000

14 AMORON'I MANIA

AMBOSITRA IVATO CENTRE 2014

FANORENANA TETEZANA 2 000 000

15 AMORON'I

MANIA AMBOSITRA IVATO CENTRE

2014 FANARENANA TATATRA 1 000 000

16 AMORON'I

MANIA AMBOSITRA IVONY

2014 FANARENANA TETEZANA 2 000 000

17 AMORON'I MANIA

AMBOSITRA TALATA VOHIMENA 2014

FANORENANA TETEZANA 4 000 000

18 AMORON'I

MANIA MANANDRIANA VINANY ANDAKATANIKELY

2014 FANARENANA CEG 4 000 000

19 AMORON'I

MANIA MANANDRIANA ALAKAMISY AMBOHIMAHAZO


2

0

AMORON'I

MANIA FANDRIANA FAHIZAY


21 AMORON'I

MANIA AMBOSITRA FIADANANA

2014 FANARENANA RANO FISOTRO MADIO 4 000 000

22

AMORON'I MANIA

FANDRIANA IMITO 2014

FANARENANA LALANA SY TETEZANA ROA 4 000 000

2

3

AMORON'I

MANIA FANDRIANA VOHIDAHY


2

4

AMORON'I

MANIA AMBOSITRA MAHAZOARIVO

2014 FANARENANA TETEZANA 4 000 000

25

VAKINANKARATRA

FANDRIANA AMBATOMENA 2014

FANARENANA SEKOLY EPP AMPANATAOVANA 2 117 150

2

6

VAKINANKARA

TRA ANTSIRABE II AMBATOMENA

2014 FANARENANA SEKOLY EPP ANTSAHANARIVO 2 555 750

2

7

VAKINANKARA

TRA ANTSIRABE II SOANINDRARINY

2014 FANORENANA CEG ANNEXE 11 799 200

2

8

VAKINANKARA

TRA ANTSIRABE II SOANINDRARINY

2014 FANORENANA POSTE DE GENDARME 4 165 750

2

9

VAKINANKARA

TRA ANTSIRABE II AMBOHIMIARIVO

2014 FANAMBOARAN DALANA 5 255 000

30

VAKINANKARATRA

ANTSIRABE II IBITY 2014

FANORENANA SEKOLY LYCEE 11 799 200

31 VAKINANKARA

TRA ANTSIRABE II SAHANIVOTRY

2014 FANAMBOARANA TETEZANA 1 701 119

3

2

VAKINANKARA


2014 FANATSARANA SEKOLY 2 043 592

33

VAKINANKARATRA

ANTSIRABE II MANANDONA 2014

FANAMBOARANA SEKOLY 4 000 000

P a g e 33

N


3

4

VAKINANKARA

TRA ANTSIRABE II MANGARANO

2014 FANABOARAN-DALANA 4 742 400

3

5

VAKINANKARA

TRA ANTSIRABE II VINANINKARENA

2014 FANAMBOARANA SEKOLY EPP

ANJANAMANJAKA 4 325 040

36

VAKINANKARATRA

ANTSIRABE II ANTANIMANDRY 2014

FANAMBOARAN-DALANA 4 020 000

3

7

VAKINANKARA

TRA ANTSIRABE II BELAZAO

2014 FANAMBOARANA TETEZANA 4 000 000

3

8

AMORON'I

MANIA ANTSIRABE II AMBATOMARINA

2014 FANARENANA LYCEE 2 000 000

3

9

AMORON'I

MANIA MANANDRIANA AMBOHIMAHAZO

2014 FAMPITAOVANA BIRAON'NY KAOMININA 300 000

4

0

AMORON'I

MANIA MANANDRIANA AMBOHIMILANJA

2014 FISAVANA LAKAN-DRANO 500m 445 000

41 AMORON'I

MANIA MANANDRIANA AMBOHIPO

2014 FANDOKOANA SY FAMPITAOVANA NY

BIRAON'NY KAOMININA 700 000

4

2

AMORON'I

MANIA MANANDRIANA AMBOVOMBE CENTRE

2014 FAMPITAOVANA NY BIRAON'NY KAOMININA 1 600 000

4

3

AMORON'I

MANIA MANANDRIANA ANDAKATANY

2014 FANATSARANA BIRAON'NY KAOMININA 2 000 000

44

AMORON'I MANIA

MANANDRIANA ANDINA 2014

FAMPITAOVANA NY BIRAON'NY KAOMININA 1 500 000

4

5

AMORON'I

MANIA AMBOSITRA ANJOMA NANDIHIZANA

2014 FANDOKOANA NY BIRAON'NY KAOMININA 300 000

4

6

AMORON'I

MANIA MANANDRIANA ANJOMAN'AKOANA

2014 FANATSARANA SY FAMPITAOVANA NY

BIRAON'NY KAOMININA 2 000 000

47

AMORON'I MANIA

MANANDRIANA IVATO CENTRE 2014 FANAOVANA TAMBOHO SY VAVAHADIN'NY

KAOMININA 2 000 000

4

8

AMORON'I

MANIA AMBOSITRA IVONY

2014 FANATSARANA NY BIRAON'NY KAOMININA 857 000

4

9

AMORON'I

MANIA AMBOSITRA TALATA VOHIMENA

2014 FANAMAFISAM-PEO 1 410 000

5

0

AMORON'I

MANIA MANANDRIANA VINANY ANDAKATANIKELY

2014 FANATSARANA EPP 1 974 700

51 AMORON'I

MANIA MANANDRIANA ALAKAMISY AMBOHIMAHAZO



5

2

AMORON'I

MANIA FANDRIANA FAHIZAY

2014 FANATSARANA LALANA 2 000 000

5

3

AMORON'I

MANIA AMBOSITRA FIADANANA

2014 FANATSARANA TETEZAN-KAZO 10m 2 000 000

5

4

AMORON'I

MANIA FANDRIANA IMITO

2014 FANATSARANA LALANA 2 000 000

55

AMORON'I MANIA

FANDRIANA VOHIDAHY 2014

FAMPITAOVANA NY KAOMININA 1 057 000

5

6

AMORON'I

MANIA AMBOSITRA MAROSOA

2014 FAMITANA NY BIRAON'NY KAOMININA 2 000 000

5

7

AMORON'I

MANIA AMBOSITRA MAHAZOARIVO

2014 FANATSARANA BIRAON'NY KAOMININA 2 000 000

58

VAKINANKARATRA

FANDRIANA AMBATOMENA 2014

REHABILITATION CEG 2 000 000

5

9

VAKINANKARA


2014 FISAVANA LAKAN-DRANO SY FANARENANA

FEFILOHA VAKY 2 000 000

6

0

VAKINANKARA

TRA ANTSIRABE II MANANDONA

2014 FISAVANA LAKAN-DRANO 2 000 000

61 VAKINANKARA

TRA ANTSIRABE II AMBOHIDRANANDRIANA

2014 FANADIOVANA LAKAN-DRANO SY FEFILOHA

VAKY 2 000 000

6

2 MENABE MIANDRIVAZO ANOSIMENA

2014 FAMITANA TRANON'NY MPITANDRON'NY

FILAMINANA 2 000 000

P a g e 34

N


6

3 MENABE MIANDRIVAZO ISALO

2014 FAMPITAOVANA NY BIRAONNY KAOMININA 1 500 000

6

4 MENABE MIANDRIVAZO ANKOTROFOTSY

2014 FANARENANA SY FAMPITAOVANA NY


65

MENABE MIANDRIVAZO AMBATOLAHY 2014

FAMITANA NY FANITARANA CEG 2 000 000

6

6 MENABE MIANDRIVAZO MANAMBINA

2014 FANARENANA SY FAMPITAOVANA NY

KAOMININA 1 989 000

207 9 451

REALISATIONS SUR FINANCEMENT EXTERNE (Banque Mondiale/PGDI 2)

N° REGION DISTRICT COMMUNE FINANCEMENT SOUS PROJET MONTANT

1 ALAOTRA

MANGORO AMBATONDRAZAKA AMBANDRIKA

2014 FANARENANA TRANO FIANARANA EPP 8 995 000

2 ALAOTRA

MANGORO AMBATONDRAZAKA AMBATONDRAZAKA

2014 FANARENANA TSENA FIVAROTAN-KENA 8 999 850

3 ALAOTRA

MANGORO AMBATONDRAZAKA

AMBATONDRAZAKA

SUBURBAINE

2014 FANARENANA EPP ANDRARABARY 8 998 700

4 ALAOTRA

MANGORO MORAMANGA AMBOHIBARY

2014 FANARENANA BIRAON'NY KAOMININA

AMBOHIBARY 9 000 000

5 ALAOTRA MANGORO

AMBATONDRAZAKA AMBOHITSILAOZANA 2014

FAMITANA NY EFIN-TRANON-TSEKOLY EPP 9 000 000

6 ALAOTRA

MANGORO AMBATONDRAZAKA AMPARIHINTSOKATRA

2014 FANARENANA NY BIRAON'NY KAOMININA 2 137 712

7 ALAOTRA

MANGORO AMBATONDRAZAKA AMPARIHINTSOKATRA

2014 FAMPITAOVANA SOLOSAINA NY KAOMININA 6 862 000

8 ALAOTRA

MANGORO AMBATONDRAZAKA ANDILANATOBY

2014 FANATSARANA NY PAOMPY 4 007 000

9 ALAOTRA MANGORO

AMBATONDRAZAKA ANDILANATOBY 2014

FANARENANA NY CSB II 2 173 000

10 ALAOTRA

MANGORO AMBATONDRAZAKA BEJOFO

2014 FAMPITAOVANA NY CSB I 3 577 500

11 ALAOTRA


2014 FAMPITAOVA EPP 3 551 000

12 ALAOTRA


2014 FANARENANA NY BIRAON'NY EPP 1 870 345

13 ALAOTRA

MANGORO AMPARAFARAVOLA BEANANA NORD

2014 FANARENANA NY TRANON'NY DOKOTERA 5 250 000

14 ALAOTRA MANGORO

AMPARAFARAVOLA BEANANA NORD 2014

FAMPITAOVANA NY TRANOM-POKONOLONA 3 750 000

15 ALAOTRA

MANGORO ANDILAMENA BEMAITSO

2014 FANEFERANA NY BIRAO BIF 845 000

16 ALAOTRA


2014 FANATSARANA SY FAMPITAOVANA CEG

BEMAITSO 6 150 800

17 ALAOTRA


2014 FANATSARANA SY FAMPITAOVANA NY CEG 2 004 000

18 ALAOTRA MANGORO

AMBATONDRAZAKA SOALAZAINA 2014

FANARENANA NY TRANON'NY ZANDARIMARIA 9 000 000

19 ALAOTRA

MANGORO AMPARAFARAVOLA TANAMBE

2014 FAMPITAOVANA TABLE BANC CEG TANAMBE 4 200 000

20 ALAOTRA

MANGORO AMPARAFARAVOLA TANAMBE

2014 FANARENANANA TRIBUNE TANAMBE 4 798 165

21 ALAOTRA

MANGORO AMPARAFARAVOLA AMBOAVORY

2014 FAMPITAOVANA PANNEAU SOLAIRE NY


22 ALAOTRA MANGORO

AMPARAFARAVOLA AMBOAVORY 2014

FANARENANA EPP ANTSIATSIAKA 1 411 840

23 ALAOTRA


2014 FANOTANA AVIS D'IMPOSITION 1 328 000

P a g e 35


24 ALAOTRA


2014 FANARENANA EPP MAROJAO 3 458 000

25 ALAOTRA MANGORO

AMPARAFARAVOLA AMBODIMANGA 2014

FAMPITAOVANA NY CSB II 725 000

26 ALAOTRA

MANGORO AMPARAFARAVOLA AMBODIMANGA


27 ALAOTRA


2014 FANAVAOZANA EPP AMBATOMITOVINA 4 451 600

28 ALAOTRA


2014 FANARENANA VOVON-DRANO SY PAOMPY 675 000

29 ALAOTRA

MANGORO AMPARAFARAVOLA AMBOHIMANDROSO

2014 FANOLOANA TAFO EPP 2 061 000

30 ALAOTRA MANGORO

AMPARAFARAVOLA AMBOHIMANDROSO 2014

FAMPITAOVANA NY BIRAON'NY KAOMININA 5 739 000

31 ALAOTRA

MANGORO AMPARAFARAVOLA AMBOHIMANDROSO

2014 FANOTANA AVIS D'IMPOSITION 1 200 000

32 ALAOTRA

MANGORO AMPARAFARAVOLA AMPARAFARAVOLA

2014 EDITION D'AVIS D'IMPOSITION ET ACQUISITION

MATERIELS INFORMATIQUES 8 999 000

33 ALAOTRA

MANGORO AMPARAFARAVOLA ANDREBAKELY SUD

2014 FANARENANA TETEZANA ANTERIVATO

ANDRANOMBAINGA 3 340 000

34 ALAOTRA MANGORO

AMPARAFARAVOLA ANDREBAKELY SUD 2014

FANARENANA TSENAKELY ANTANIMALALAKA 1 715 000

35 ALAOTRA

MANGORO AMPARAFARAVOLA ANDREBAKELY SUD

2014 FAMPITAOVANA NY KAOMININA 3 945 000

36 ALAOTRA

MANGORO AMBATONDRAZAKA ILAFY

2014 FAMPITAOVANA INFORMATIQUE 9 000 000

37 ALAOTRA

MANGORO AMBATONDRAZAKA IMERIMANDROSO

2014 FANARENANA TRIBUNE 3 575 400

38 ALAOTRA MANGORO

AMPARAFARAVOLA SAHAMAMY 2014

FANARENANA CEG SAHAMAMY 27M X 7 M 6 563 700

39 ALAOTRA

MANGORO AMPARAFARAVOLA SAHAMAMY

2014 FANARENANA EPP AMBOHIVORIKELY 24M X 9 M 1 557 000

40 ALAOTRA

MANGORO AMPARAFARAVOLA SAHAMAMY

2014 FANARENANA TETEZANA 16 M X 5 M 877 000

41 ALAOTRA


2014 FAMPITAOVANA SOLOSAINA NY BIRAON'NY

KAOMININA 2 650 000

42 ALAOTRA


2014 FANOLOANA NY VARAVARAN'NY BIRAON'NY

KAOMININA 2 264 600

43 ALAOTRA MANGORO

AMPARAFARAVOLA VOHITSARA 2014

FANARENANA TRANOM-POKONOLONA 1 694 870

44 ALAOTRA

MANGORO AMPARAFARAVOLA VOHITSARA

2014 FANARENANA CSB II 7 303 400

45 ALAOTRA


2014 FAMPITAOVANA KIDORO NY CSB I 510 000

46 ALAOTRA

MANGORO AMBATONDRAZAKA

MANAKAMBAHINY

OUEST

2014 FAMPITAOVANA NY BIRAON'NY KAOMININA SY

BIF 8 886 000

47 ALAOTRA MANGORO

MORAMANGA MANGARIVOTRA 2014

FANARENANA REHABILITATION CSB 9 000 000

48 ALAOTRA

MANGORO MORAMANGA MORARANO GARE

2014 FAMPITAOVANA BIRAON'NY KAOMININA 6 220 000

49 ALAOTRA

MANGORO MORAMANGA ANDASIBE GARA

2014 FAMPITAOVANA CEG ANDASIBE GARE 9 000 000

50 ALAOTRA

MANGORO MORAMANGA MORARANO GARE

2014 FAMPITAOVANA LYCEE ANNEXE MORARANO

GARE 2 780 000

51 ALAOTRA

MANGORO AMPARAFARAVOLA VOHIMENA

2014 FANARENANA BIRAON'NY KAOMININA 3 452 500

52 ALAOTRA MANGORO

AMPARAFARAVOLA VOHIMENA 2014

FAMARANANA CSB I MAHATSINJO 5 545 810

53 ANALAMANGA AMBOHIDRATRIMO AMBATOLAMPY

TSIMAHAFOTSY

2014 FANARENANA EPP ANJOMAKELY 8 907 395

54 ANALAMANGA ANJOZOROBE AMBATOMANOINA 2014 REHABILITATION EPP ANOSIKELY 8 999 900

55 ANALAMANGA MANJAKANDRIANA AMBOHIBARY 2014 FANATSARANA NY FAMATSIAN-DRANO NY CSBII 8 912 160

P a g e 36


56 ANALAMANGA ANJOZOROBE AMBOHIMANARINA

MAROVAZAHA


57 ANALAMANGA MANJAKANDRIANA AMBOHITRONY 2014 FANATSARANA NY EPP AMPIADINOMBALAHY 6 022 025

58 ANALAMANGA MANJAKANDRIANA AMBOHITRONY 2014 FANATSARANA NY TAFO MATERNITE CSB II

AMBOHITRONY 2 122 380

59 ANALAMANGA ANJOZOROBE AMBOHIMIRARY 2014 REHABILITATION D'ADDUCTION D'EAU

EXISTANTE 8 999 900

60 ANALAMANGA ANJOZOROBE AMBONGAMARINA 2014 FANATSARANA TSENA 9 000 000

61 ANALAMANGA ANJOZOROBE AMPARATANJONA 2014 FANATSARANA NY BIRAON'NY KAOMININA 9 000 000

62 ANALAMANGA MANJAKANDRIANA AMBOHITRONY 2014 FAMPIAOVANA KAOMININA AMBOHITRONY 845 000

63 ANALAMANGA ANJOZOROBE ANTANETIBE

ANATIVOLO

2014 FANATSARANA EPP EFITRA ROA 9 000 000

64 ANALAMANGA ANJOZOROBE BELANITRA 2014 REHABILITATION CEG 9 000 000

65 ANALAMANGA AMBOHIDRATRIMO AMPANOTOKANA 2014 FANATSARANA SY FAMPITAOVANA NY


66 ANALAMANGA ANJOZOROBE ANDROVAKELY 2014 REHABILITATION EPP 8 999 700

67 ANALAMANGA ANJOZOROBE MANGAMILA 2014 FANATSARANA HOPITALY MANGAMILA 8 983 075

68 ANALAMANGA ANKAZOBE KIANGARA 2014 FANATSARANA NY EPP ANTANANDAVA 9 000 000

69 ANALAMANGA ANKAZOBE MARONDRY 2014 FANATSARANA NY CEG TSARAHONENANA 8 990 240

70 ANALAMANGA ATSIMONDRANO ALAKAMISY

FENOARIVO



71 ANALAMANGA ATSIMONDRANO ANOSIZATO ANDREFANA

2014 FANATSARANA SY FAMPITAOVANA NY FOKONTANY 7

9 000 000

72 ANALAMANGA ATSIMONDRANO ANTANETIKELY

AMBOHIJOKY

2014 FANATSARANA TSENA 8 999 672

73 ANALAMANGA ANJOZOROBE BETATAO 2014 FANATSARANA NY CEG MANANKASINA 4 500 000

74 ANALAMANGA AMBOHIDRATRIMO MAHITSY 2014 FANATSARANA NY CEG MAHITSY 6 704 470

75 ANALAMANGA AMBOHIDRATRIMO MAHITSY 2014 FAMPITAOVANA BIF SY BIRAO KAOMININA 2 295 000

76 ANALAMANGA ANKAZOBE TALATA ANGAVO 2014 FANATSARANA NY TRANOMPOKONOLONA 8 995 952

77 ANALAMANGA MANJAKANDRIANA SAMBAINA 2014 FANATSARANA EPP 7 000 000

78 ANALAMANGA MANJAKANDRIANA SAMBAINA 2014 FAMPIAOVANA EPP 2 000 000

79 ANALANJIROFO VAVATENINA AMBATOHARANANA I 2014 FANATSARANA EFITRANO FIVORIANA 4 015 000

80 ANALANJIROFO VAVATENINA AMBATOHARANANA I 2014 FAMPITAOVANA NY BIRAON'NY KAOMININA 4 040 000

81 ANALANJIROFO VAVATENINA AMBOHIBE 2014 FANATSARANA SY FAMPITAOVANA NY CEG 9 000 000

82 ANALANJIROFO VAVATENINA ANDASIBE 2014 FAMPITAOVANA NY BIRAON'NY KAOMININA 9 000 000

83 ANALANJIROFO VAVATENINA ANJAHAMBE 2014 FAMPITAOVANA NY LYCEE 9 000 000

84 ANALANJIROFO VAVATENINA MAROMITETY 2014 FANATSARANA SY FAMPITAOVANA NY EPP 4 154 000

85 ANALANJIROFO VAVATENINA MAROMITETY 2014 FAMPITAOVANA NY KAOMININA 4 846 000

86 ANALANJIROFO VAVATENINA MIARINARIVO 2014 FANATSARANA EPP 9 000 000

87 ATSINANANA BRICKAVILLE AMBALARONDRA 2014 FANARENANA TRANO SEKOLY EPP

AMBATOVELONA 6*18M 3 745 400

88 ATSINANANA BRICKAVILLE AMBALARONDRA 2014 FANARENANA TRANO SEKOLY EPP

AMBALAFATAKANA 6*18 5 254 600

89 ATSINANANA BRICKAVILLE AMBINANINONY 2014 FAMATSIANA HERINARATRA NY BIRAON'NY

KAOMININA 9 000 000

90 ATSINANANA BRICKAVILLE ANDEKALEKA 2014 FANARENANA NY CSB 2 FOKONTANY

AMBINANINDRANO 9 000 000

91 ATSINANANA BRICKAVILLE ANDOVORANTO 2014 FANARENANA TRANOM-POKONOLONA 13*20 9 000 000

P a g e 37


92 ATSINANANA BRICKAVILLE ANIVORANO EST 2014 FAMPITAOVANA NY KAOMININA AMIN'NY

HERINJIRO SY FITAOVANA INFORMATIKA 9 000 000

93 ATSINANANA BRICKAVILLE MAHATSARA 2014 FANATSARANA SY FAMPITAOVANA BIRAON'NY

KAOMININA 9 000 000

94 ATSINANANA BRICKAVILLE MAROSERANANA 2014 FAMPITAOVANA NY KAOMININA AMIN'NY

HERINJIRO SY FITAOVANA INFORMATIKA 9 000 000

95 ATSINANANA BRICKAVILLE VOHITRANIVONA 2014 FANATSARANA TRANON'NY DOKOTERA 9 000 000

96 ATSINANANA MAHANORO AMBODIHARINA 2014 FAMATSIANA HERINARATRA BIRAON'NY

KAOMININA 5 280 500

97 ATSINANANA MAHANORO AMBODIHARINA 2014 FANARENANA TANO SEKOLY CEG 6M*9M 3 719 500

98 ATSINANANA MAHANORO BETSIZARAINA 2014 FAMPITAOVANA DABILIO NY CEG 9 000 000

99 ATSINANANA MAHANORO MANJAKANDRIANA 2014 FANARENANA SY FAMPITAOVANA BURAO

KAOMININA MANJAKANDRIANA 9 000 000

100

ATSINANANA MAHANORO MASOMELOKA 2014 FANARENANA NY TSENA FIVAROTANA

MASOMELOKA 9 000 000

101 ATSINANANA TOAMASINA II AMBODIRIANA 2014 FANATSARANA TRANOMPOKONOLONA 9 000 000

10

2 ATSINANANA TOAMASINA II AMBODITANDROHO


103

ATSINANANA TOAMASINA II AMPASIMADINIKA 2014

FANATSARANA EPP 9 000 000

10

4 ATSINANANA TOAMASINA II AMPASIMBE ONIBE

2014 FANATSARANA SY FAMPITAOVANA NY EPP 9 000 000

10

5 ATSINANANA TOAMASINA II AMPOROFORO


10

6 ATSINANANA TOAMASINA II ANDONDABE

2014 FANATSARANA SY FAMPITAOVANA NY CEG 9 000 000

10

7 ATSINANANA TOAMASINA II ANDRANOBOLAHA


108

ATSINANANA TOAMASINA II ANDRANOBOLAHA 2014

FANATSARANA TRANOMPOKONOLONA 3 731 400

10

9 ATSINANANA TOAMASINA II ANTETEZAMBARO


110 ATSINANANA TOAMASINA II ANTETEZAMBARO 2014 REHABILITATION DE L'ADDUCTION D'EAU

POTABLE 778 000

111 ATSINANANA TOAMASINA II ANTETEZAMBARO 2014 FANARENANA EFITRANO SEKOLY EPP 5 383 600

112 ATSINANANA TOAMASINA II FOULPOINTE

(MAHAVELONA)

2014 FANARENANA CEG 9 000 000

113 ATSINANANA TOAMASINA II SAHAMBALA 2014 FANATSARANA SY FAMPITAOVANA NY CEG 9 000 000

114 ATSINANANA TOAMASINA II TAMATAVE

SUBURBAINE

2014 FINITION BAZAR 9 000 000

115 ATSINANANA VATOMANDRY ANTANAMBAO

MAHATSARA

2014 FANATSARANA SY FAMPITAOVANA BIRAON'NY

KAOMININA 9 000 000

116 ATSINANANA VATOMANDRY IFASINA I

2014 FANARENANA SY FANATSARANA ARY

FAMPITAOVANA NY TRANOM-POKONOLONA

16M*8M

9 000 000

117 ATSINANANA VATOMANDRY NIHERENANA 2014 FANARENANA EPP LOMBOKA 7*14 9 000 000

118 ATSINANANA VATOMANDRY TSARASAMBO 2014 FAMATSIANA HERINARATRA NY BIRAON'NY

KAOMININA 9 000 000

119 ATSINANANA VATOMANDRY TSIVANGIANA 2014 FANARENANA TRANO CEG AO TANAMBAO 9 000 000

12

0 BETSIBOKA TSARATANANA BRIEVILLE

2014 FANARENANA NY TRANON'NY MPITSABO CSB I 5 658 000

121 BETSIBOKA TSARATANANA BRIEVILLE 2014 FAMPITAOVANA DABILIO NY EPP 1 800 000

12

2 BETSIBOKA TSARATANANA BRIEVILLE

2014 FAMPITAOVANA SOLOSAINA NY ZAP 1 200 000

12

3

VAKINANKARATR

A AMBATOLAMPY BELAMBO FIRAISANA

2014 FANARENANA SEKOLY MIISA TELO 9 000 000

12 VAKINANKARATR AMBATOLAMPY BEHENJY 2014 FANARENANA CSB IRAY AO AMBATO 9 000 000

P a g e 38


4 A

12

5

VAKINANKARATR

A AMBATOLAMPY AMBATONDRAKALAVAO

2014 FANATSARANA SEKOLY EPP MIISA 7 MIREFY

380 M2 NY TOTALINY ARY FAMPITAOVANA 9 000 000

126

VAKINANKARATRA

AMBATOLAMPY SABOTSY NAMATOANA 2014 FANATSARANA BIRAO KAOMININA MIREFY

18M*6M 5 002 600

12

7

VAKINANKARATR

A AMBATOLAMPY SABOTSY NAMATOANA

2014 FANATSARANA LOHARANO IRAY 2 259 000

12

8

VAKINANKARATR

A AMBATOLAMPY SABOTSY NAMATOANA

2014 FANATSARANA EPP IRAY 9M*5M 1 738 400

12

9

VAKINANKARATR

A AMBATOLAMPY

AMBODIFARIHY

FENOMANANA

2014 FANATSARANA BIRAON'NY KAOMININA SY

FAMPITAOVANA 9 000 000

13

0

VAKINANKARATR

A AMBATOLAMPY ANTSAMPANDRANO

2014 FANATSARANA EPP MIISA 2 9 000 000

131 VAKINANKARATRA

AMBATOLAMPY ANDRAVOLA VOHIPENO 2014

FANARENANA SEKOLY EPP 7 503 400

13

2

VAKINANKARATR

A ANTANIFOTSY ANDRANOFITO

2014 FANATSARANA LAPAN'NY TANANA 9 000 000

13

3

VAKINANKARATR

A AMBATOLAMPY MANJAKATOMPO

2014 FANATSARANA SEKOLY CEG SY FAMPITAOVANA 3 908 280

13

4

VAKINANKARATR

A AMBATOLAMPY MANJAKATOMPO

2014 FAMITANA SEKOLY CEG 5 088 700

135

VAKINANKARATRA

AMBATOLAMPY ANTAKASINA 2014

FANATSARANA SEKOLY 9 000 000

13

6

VAKINANKARATR

A AMBATOLAMPY ANDRAVOLA VOHIPENO

2014 FANARENANA BIRAON'NY FOKONTANY 1 496 600

13

7

VAKINANKARATR

A AMBATOLAMPY ANDRIAMBILANY

2014 FANATSARANA RANO FISOTRO MADIO MIISA

IRAY 9 000 000

13

8

VAKINANKARATR

A AMBATOLAMPY

TSIAFAJAVONA

ANKARATRA

2014 FANARENANA SEKOLY EPP 8 999 310

13

9

VAKINANKARATR

A AMBATOLAMPY MORARANO

2014 FANATSARANA SEKOLY EPP 8 997 000

140

VAKINANKARATRA

ANTANIFOTSY AMBODIRINA 2014 FAMPITAOVANA SY FANATSARANA ny Biraon'ny

Kaominina 3 574 000

141 VAKINANKARATR

A ANTANIFOTSY AMBODIRINA

2014 FAMPITAOVANA SY FANATSARANA EPP sy Salle

de mariage 5 422 200

14

2

VAKINANKARATR

A ANTANIFOTSY AMBATOMIADY

2014 FANATSARANA EPP MIISA EFATRA (04) 6 278 600

14

3

VAKINANKARATR

A ANTANIFOTSY AMBATOMIADY

2014 FANATSARANA CSB IRAY 2 721 400

144

VAKINANKARATRA

ANTANIFOTSY AMBATOLAHY 2014

FANATSARANA CEG IRAY SY EPP ROA 8 154 600

14

5

VAKINANKARATR

A ANTANIFOTSY AMBATOLAHY

2014 FANATSARANA BIRAOM-POKONTANY 845 400

14

6

VAKINANKARATR

A ANTANIFOTSY ANTSAHALAVA

2014 FANATSARANA EPP MIISA 6 9 000 000

14

7

VAKINANKARATR

A ANTANIFOTSY AMBOHIMANDROSO

2014 FANATSARANA EPP MIISA TELO SY


14

8

VAKINANKARATR

A ANTANIFOTSY AMBOHIMANDROSO

2014 FANATSARANA WC PUBLIC IRAY 2 208 000

149

VAKINANKARATRA

ANTSIRABE II AMBOHIMIARIVO 2014

FANARENANA NY TAFON'NY CEG 6 941 140

15

0

VAKINANKARATR

A ANTSIRABE II AMBOHIMIARIVO

2014 FANARENANA NY BIRAON'NY KAOMININA 2 058 835

151 VAKINANKARATR

A ANTSIRABE II AMBOHIBARY

2014 FANOHIZANA NY FAMITANA TRANO SEKOLY

EFITRA 2 EPP 2 720 900

15

2

VAKINANKARATR

A ANTSIRABE II AMBOHIBARY

2014 FAMITANA NY SEKOLY EPP ANTANETILAVA 6 279 100

15

3

VAKINANKARATR

A ANTSIRABE II ANDRANOMANELATRA

2014 REHABILITATION EPP ANDRANOMANELATRA 9 000 000

15

4

VAKINANKARATR

A ANTSIRABE II BELAZAO

2014 FANADIOVANA SY FANATSARANA BIRAO

KAOMININA 9 000 000

15 VAKINANKARATR ANTSIRABE II MANDROSOHASINA 2014 FANATSARA TAFO TRANO SEKOLY EPP MIISA 4 9 000 000

P a g e 39


5 A

15

6

VAKINANKARATR

A ANTSIRABE II

TSARAHONENANA

SAHANIVOTRY

2014 FANOLOANA TAFO NY BIRAO ZANDARY 1 597 000

157

VAKINANKARATRA

ANTSIRABE II TSARAHONENANA SAHANIVOTRY

2014 FANOLOANA TAFO NY CEG TSARAHONENA 7 403 000

15

8

VAKINANKARATR

A ANTSIRABE II VINANINKARENA

2014 FANATSARANA EPP AMPANDROTRARANA 9 000 000

15

9

VAKINANKARATR

A BETAFO

ALAKAMISY

MAROSOSONA

2014 FANAMBOARANA TAFO EPP 2 621 400

16

0

VAKINANKARATR

A BETAFO

ALAKAMISY

MAROSOSONA


161 VAKINANKARATRA

BETAFO ALAKAMISY MAROSOSONA


16

2

VAKINANKARATR

A ANTSIRABE II MANGARANO

2014 FANATSARANA CEG 6 814 620

16

3

VAKINANKARATR

A ANTSIRABE II MANGARANO


16

4

VAKINANKARATR

A BETAFO MANDRITSARA

2014 FAMITANA CEG MANDRITSARA 9 000 000

16

5

VAKINANKARATR

A BETAFO ALAROBIA BEMAHA

2014 FANATSARANA BIRAO KAOMININA SY

FAMPITAOVANA INFORMATIKA ARY FANANAMBOARANA MOTO BIF

9 000 000

16

6

VAKINANKARATR

A BETAFO SOAVINA

2014 REHABILITATION EPP MORARANO 5 407 400

16

7

VAKINANKARATR

A BETAFO SOAVINA

2014 FANARENANA NY EPP AMBOHITSARA 1 551 000

16

8

VAKINANKARATR

A BETAFO SOAVINA

2014 FAMPITAOVANA BIRAON 'NY KAOMININA 2 040 000

169

VAKINANKARATRA

FARATSIHO FARAVOHITRA 2014 FANATSARANA NY BIRAON'NY KAOMININA SY


17

0

VAKINANKARATR

A FARATSIHO MIANDRARIVO

2014 FANATSARANA NY CSBI FENOMANANA 3 476 500

171 VAKINANKARATR

A FARATSIHO MIANDRARIVO

2014 FANOLOANA TAFO SY DALAZY CEG

AMBOANGIVY 5 521 600

17

2

VAKINANKARATR

A FARATSIHO RAMAINANDRO

2014 FANATSARANA CEG 9 000 000

17

3

VAKINANKARATR

A MANDOTO BETSOHANA

2014 REHABILITATION EPP AMPASANTOKANA 9 000 000

17

4

VAKINANKARATR

A MANDOTO MANDOTO

2014 FANATSARANA EPP AMBARARATA 8 998 720

TOTAL 1 052 986 377

REALISATIONS SUR FINANCEMENT EXTERNE (Banque Mondiale/PIC2)

N° REGION DISTRICT COMMUNE FINANCEMEN

T PROJET MONTANT

1 DIANA AMBILOBE BERAMANJA 2016 FANARENANA SY FAMPITAOVANA LYCEE 14 988 000

2 DIANA DIEGO II MANGAOKA 2016 FAMEFENA BIRAON'NY KAOMINA 14 999 600

3 DIANA DIEGO II ANIVORANO NORD 2016 FANARENANA LALANA 15 000 000

4 DIANA AMBILOBE AMBODIBONARA 2016 FANARENANA LALANA 15 000 000

5 DIANA AMBANJA ANTRANOKARANY 2016 SEKOLY CEG 10X6M 14 950 100

6 DIANA AMBANJA ANTSAKOAMANON

DRO 2016 SEKOLY 12M X 6M 14 990 500

7 DIANA AMBANJA ANTSATSAKA 2016 SEKOLY 8M X 6M 15 006 250

8 DIANA AMBANJA BENAVONY 2016 TETEZANA HAZO (5) 10 769 000

9 DIANA AMBANJA BENAVONY 2016 TAFO SEKOLY 4 229 000

P a g e 40

10 ANOSY TOLAGNARO MAHATALAKY 2016 FANATSARANA SY FAMPITAOVANA TRANOPOKONOLONA 15 000 000

11 ANOSY TOLAGNARO MANAMBARO 2016 FANATSARANA TSENA 15 235 000

12 ANOSY TOLAGNARO ANKARAMENA 2016 FANATSARANA BAZARIN-KENA 15 170 300

13 ANOSY TOLAGNARO IFOTAKA 2016 FANARENANA TRANO FANDRAISANA MARARY 15 000 000

14 ANOSY TOLAGNARO AMPASY

NAMPOANA 2016 FANATSARANA RANO FISOTRO MADIO 2 250 000

15 ATSIMO

ANDREFANA TOLIARA II BELALANDA 2016

FANATSARANA SY FANITARANA TSENA (PAVILLON

ARTISANALE) 17 021 900

16 ATSIMO

ANDREFANA TOLIARA II ANALAMISAMPY 2016 FANATSARANA TSENA (3 LOTS) (10X4) 17 849 250

17 ATSIMO ANDREFANA

TOLIARA II BEFANDEFA 2016 FANATSARANA LYCEE (14X7) 10 630 750

18 ATSIMO

ANDREFANA TOLIARA II

ANTANIMENA-

ONILAHY 2016 FANITARANA SEKOLY EPP (6X5.4) 8 000 000

19 ATSIMO

ANDREFANA TOLIARA II

AMBOHIMAHAVELO

NA 2016 FANITARANA SEKOLY (7X6) 8 006 825

20 ATSIMO

ANDREFANA SAKARAHA SAKARAHA 2016

FIVIDIANANA EQUIPEMENT VOIRIE (SROMBONE +

PELLEX + RATEAUX + …) 15 200 000

214 357 875

B422 – LES BATIMENTS

ADMINISTRATIFS

Réhabilitation de bâtiments administratifs qui ont permis aux Communes

l’amélioration :

des offres de services communaux pour 108 400 habitants.

du niveau de sécurisation foncière pour 10 500 habitants et l’augmentation de la

recette communale de 15% à travers la mise en place du BIF ;

du niveau de sécurité auprès des Communes pour 10 800 habitants.

Ces réalisations sont :

1 180m² de bureaux de Commune ;

495 m² de BIF ;

89 m² de bureaux de Gendarmerie ;

55 m² de bureaux de fokontany.

Bureau réhabilité de la Commune rurale d’Ambohimiarivo

P a g e 41

B423 – LES PONTS

24 mètres linéaires de ponts ont été réalisés, desservant des fokontany avec environ 12

300 habitants.

PONT REHABILITE DE LA CR2 ANDREBAKELY SUD


EDUCATIFS

Des bâtiments éducatifs ont été réhabilités/construits afin d’améliorer le niveau d’accès

à l’éducation de base. 180 salles de classe, qui ont permis de scolariser environ 7.200 élèves :

CEG : 3.868 m²

EPP : 6.438 m²

LYCEE : 334 m²

2 SALLES D’EPP DE LA CR2 ANDRAVOLAVOHIPENO REHABILITEES


SANITAIRES

P a g e 42

Des bâtiments sanitaires ont été réhabilités ou construits afin d’améliorer le niveau

d’accès aux services de soins de base de 51 fokontany dans un rayon de 5km aux alentours,

touchant environ 36.000 hab.

CSB II : 1.199 m²

CSB I : 641 m²

CSBII DE LA CR2 BEHENJY CONSTRUIT

B426 – LES MARCHES

COMMUNAUX

445 m² de marchés communaux ont été construits et ou réhabilités pour abriter environ

40 commerçants, et ont permis aux communes d’améliorer leurs recettes communales à

travers les taxes sur les marchés de l’ordre de 25%.

B427 – LES TRANOMPOKONOLONA

MARCHE DE LA CR2 MASOMELOKA

P a g e 43

Des Tranompokonolona ont été réhabilités pour 11 communes et environ 135.000

habitants. Ces infrastructures ont permis aux communes d’augmenter de 25% leurs recettes:

Tribune : 100 m²

Tranompokonolona : 468 m²

TRANOMPOKONOLONA DE LA CR2 BEANANA CONSTRUIT ET EQUIPE

B428 – LES BORNES FONTAINES, PUITS ET RESERVOIRS D’EAU

21 bornes fontaines et puits opérationnels avec 02 réservoirs d’eau, permettant

d’accéder à l’eau potable pour 1 750 ménages dans 06 fokontany.

RESERVOIR D’EAU DE LA CR SAMBAINA NOUVELLEMENT CONSTRUIT

P a g e 44

B429 – LES EQUIPEMENTS DE

BUREAUX ADMINISTRATIFS

22 bureaux administratifs ont bénéficié d’équipements informatiques et mobiliers, dont

17 sont alimentés par des panneaux solaires. Ce qui ont permis aux communes d’améliorer

leurs recettes communales à travers l’amélioration des services sociaux de l’ordre de 20%.

C – LES DOTATIONS DES PARTENAIRES

Dans le cadre de l’appui aux Collectivités territoriales décentralisées et de la mise en

œuvre des plans d’assainissement des communes urbaines, le Ministère de l’Intérieur et de la

Décentralisation, avec l’appui du PNUD a doté des équipements divers aux régions et

communes.

C1- LES MATERIELS

ROULANTS

Le tableau ci-après montre le nombre et la répartition des véhicules 4X4 et les camions

bennes remis au niveau des CTD bénéficiaires en fonction des besoins et priorités :

DESIGNATION NOMBRE BENEFICIAIRES

Camions Bennes 04 Commune

d’Ambovombe

Commune de

Bekily

Commune de

Morondava

Commune de

Farafangana

Véhicule 4X4 04 Région Androy Région Atsimo

andrefana

Région

Menabe

Région Atsimo

atsinanana

MATERIELS INFORMATIQUES ALIMENTES PAR DES PANNEAUX SOLAIRES DE LA CR2 AMBOHIMANDROSO

P a g e 45

C2- LES MATERIELS

INFORMATIQUES ET

MOBILIERS DE BUREAUX

Afin d’offrir un service de qualité au niveau local, notamment dans l’amélioration des

offres de services communaux et régionaux, le Ministère de l’Intérieur et de la

Décentralisation, en partenariat avec le PNUD à travers le PADRC a procédé à la dotation des

matériels informatiques et de mobiliers de bureaux aux CTD

Les tableaux suivants récapitulent la répartition de ces matériels aux Communes et

régions bénéficiaires :

P a g e 46

Commune urbaine de Farafangana Région Atsimo atsinanana

Désignation Nombre Désignation Nombre

Desktop complet 4 Desktop complet 3

Imprimante multifonction 2 Imprimante multifonction 2

Imprimante matricielle 1 Modem Internet 1

Photocopieuse 1 Photocopieuse 1

Table de bureau 5 Table de bureau 2

Chaise 10

Commune urbaine de Toliara Région Atsimo andrefana



Table de bureau 2 Imprimante multifonction 2

Chaise 10 Modem Internet 1

Photocopieuse 1

Table de bureau 2

Commune urbaine de Morondava Région de Menabe






Table de bureau 5 Table de conférence 1

Chaise 10 Table de bureau 2

Armoire métallique 6 Chaise de bureau 10

Commune urbaine d’Ambovombe Région Androy






Table de bureau 5 Table de conférence 1

Chaise 10 Table de bureau 2

Armoire métallique 6 Chaise de bureau 10

Moto pompe 1

P a g e 47

4. LES ACTIONS DE CONCERTATION, DE COMMUNICATION,DE DIALOGUE

D’INTERCOLLECTIVITE ET DE COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE

Les réalisations du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation dans le domaine de

la communication concernent la mise en place de la structure locale de concertation,

l’observatoire de la décentralisation et du développement local, la production de magazines et

documents, de site web et différentes structures de communication ainsi que réalisations dans

le cadre de la consolidation du processus de décentralisation et de déconcentration et

l’instauration de la culture de dialogue.

A – LES STRUCTURES LOCALES DE CONCERTATION

Pour le compte des années 2015 et 2016, l’ONCD a pratiqué deux types d’approche

de mise en place et d’opérationnalisation de la SLC au niveau des communes :

APPROCHES PRATIQUES PARTENAIRES

Projet –Programme

✓ Information de toute l’équipe du Projet–Programme sur la Décentralisation Déconcentration et Développement local et le concept SLC ;

✓ Planning de descente mixte (Equipe projet et Equipe DGD /ONCD) au niveau des communes pour la mise en place des SLC suivant les étapes en collaboration avec l’équipe communale et les Chefs Fokontany ;

✓ Elaboration du Plan d’action SLC avec adoption de la mission du projet comme thématique pilote de concertation

✓ Suivi des actions par l’équipe projet ✓ Elaboration du PDLII (Plan de Développement local Intégré

et Inclusif ).

- PADRC/PNUD - UNICEF C4D - PRODECID/GIZ - WATER AID - WSUP - MATOY - UE- AFIBERIA - ONG LALANA - ONG FIANTSO -

Dispositif District

✓ Formation – Information des Chefs de District sur le processus de mise en place des SLC ;

✓ Information et formation des autorités communales sur la mise en place et l’opérationnalisation des SLC ;

✓ Mise en place des SLC par l’équipe communale et les Chefs Fokontany.

- Dans le cadre de RRI 4

- PRODECID/GIZ

Suite aux deux approches, les résultats suivants ont été enregistrés au niveau de

l’Observatoire de la Décentralisation :

P a g e 48

REUNIONS DE LA SLC

B – L’OBSERVATOIRE DE LA DECENTRALISATION

Les principales actions de l’Observatoire de la Décentralisation et du Développement

Local sont :

l’opérationnalisation des dispositifs et mécanismes de remontées d’informations ;

l’analyse et l’étude sur la base des informations obtenues et des indicateurs, selon des

thématiques fixées ;

la production, la diffusion et la publication des rapports d’études pour servir

d’informations ou de système d’alerte.

Pour l’année 2016, les axes d’intervention ont été basés d’une part, sur la mise en

place d’une base de données des Communes, notamment les états financiers par la Collecte et

numérisation des documents budgétaires (Budget primitif et Compte administratif), suivi de

l’analyse et traitement des informations budgétaires ; d’autre part, la Prospection au niveau

des régions pour la mise en place des centres d’observation combiné aux cellules de

communication régionales

Actuellement, le tableau suivant montre la liste des données disponibles dans la base

de données :

P a g e 49

C – LES DOCUMENTS, SITES WEB, ET STRUCTURES DE COMMUNICATION

- Le document de stratégie de communication inclusive sur la décentralisation et le

développement local incluant son plan opérationnel pour l’année 2017 pour

accompagner les changements escomptés dans la politique de Décentralisation-

Déconcentration et de Développement local est disponible.

- Le Magazine sur la Décentralisation « TSINJARA » n° 1

dupliqués en 350 exemplaires par numéro sont distribués

au niveau des autorités locales et des différents acteurs de

développement pour leur information sur les actions et les

événements en matière de Décentralisation. Le numéro 2

est en cours d’édition.

- Quatre Sites web sont opérationnels (Ministère de

l’Intérieur et de la Décentralisation, FDL, Institut National

de Décentralisation et de Développement Local, ONCD).

- La Plate forme Communication pour le Développement (C4D) incluant 6 Ministères

(Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation, MCRI, MINSAN, MJS, MEN,

MPPSPF) en collaboration avec l’UNICEF a été mise en place. Dans cette action, 21

communes sont concernées, 13 SLC sont opérationnelles et 12 techniciens du

Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation sont formés sur l’approche C4D.

P a g e 50

FORMATION DES MAIRES DE LA REGION D’ANDROY SUR L’APPROCHE C4D-SLC

D – L’INSTAURATION DE LA CULTURE DE DIALOGUE

En ce qui concerne l’instauration de la culture de

dialogue entre les dirigeants et les différents acteurs au niveau

local selon l’axe stratégique « Promotion de la redevabilité

sociale et participation citoyenne au niveau des Collectivités

territoriales décentralisées », la conception et élaboration d’un

projet sur l’état des lieux sur la redevabilité sociale a été

réalisée en collaboration avec le PREA

E – LES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES

En principe, les actions entreprises et réalisées par le Ministère de l’Intérieur et de la

Décentralisation dans le domaine de la décentralisation le sont en relation avec les

Collectivités territoriales décentralisées, mais le premier titre de la rubrique ci-après

mentionne particulièrement les Collectivités territoriales décentralisées pour le distinguer du

second titre qui fait référence aux relations extérieures des Collectivités territoriales

décentralisées malagasy dans le cadre de la coopération décentralisée.

E1 – LES AMELIORATIONS

DES RESSOURCES ET

RENFORCEMENT DES PCD

Les actions réalisées auprès des Collectivités territoriales décentralisées présentées ci-

après concernent les actions en matière d’amélioration des ressources des Collectivités

territoriales décentralisées ainsi que celles relatives aux PCD.

E11– LES ACTIONS D’AMELIORATION DES

RESSOURCES DES COLLECTIVITES

TERRITORIALES DECENTRALISEES

Des activités d’amélioration des ressources des Collectivités territoriales décentralisées

ont été effectuées chaque année à partir de l’année 2014.

REUNION D’UNE COMMUNAUTE VILLAGEOISE

P a g e 51

En 2014, les actions du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation auprès des

Collectivités territoriales décentralisées consistaient à l’augmentation de 20 % des recettes

fiscales et non fiscales des Collectivités territoriales décentralisées concernant 31 communes.

Ce qui a fait rentrer 1 121 669 933 Ariary dans les caisses de ces communes.

En 2015, les objectifs définis par le Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation

visaient à augmenter les recettes des Collectivités territoriales décentralisées de 30%. Ce qui a

entrainé une rentrée de :

- 1 371 057 038,44 Ariary sur les 1 827 294 946,39 Ariary pour l’impôt

synthétique ;

- 2 211 966 210,88 Ariary sur les 1835 510 117,44 Ariary pour les ristournes et

prélèvements.

En 2016, les objectifs visaient une augmentation de 30 %, d’où :

- Une rentrée de 1 891 861 779,90 Ariary de l’impôt synthétique

- Une rentrée de 1 104 258 834,10 Ariary des ristournes et prélèvements ;

- Une rentrée 5 475 624 Ariary des impôts fonciers sur les terrains et des impôts

fonciers sur la propriété bâtie

E12– LES ACTIONS RELATIVES AUX PCD

En 2016, le Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation a inventorié les communes

disposant de PCD. A cet effet, 1262 sur 1695 communes ont fait l’objet de l’inventaire. Ce

qui représentait 75 % des communes malagasy.

E2 – RELATIONS DES

COLLECTIVITES MALAGASY

AVEC L’EXTERIEUR

Seront considérées comme réalisations dans le cadre des relations de Madagascar avec

l’extérieur la présentation des partenaires techniques et financiers avec leurs domaine et zones

d’intervention en relation avec l’Etat et les Collectivités territoriales décentralisées malagasy

ainsi que la coopération décentralisée des Collectivités territoriales décentralisées malagasy

avec les Collectivités françaises.

E21– LES PTF ET LEURS DOMAINES/ZONES

D’INTERVENTION

Le Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation a bénéficié de l’appui de plusieurs

partenaires techniques et financiers.

Une plate-forme dénommée « gouvernance locale et solidarité nationale » coprésidée

par le MID et le PNUD est actuellement opérationnelle et permet des échanges d’informations

entre les différents PTF intervenant dans le domaine de la décentralisation et de la

gouvernance locale

P a g e 52

CARTOGRAPHIE DES PTF

PARTENAIRES PROJET/

PROGRAMME DOMAINES

ZONE

D’INTERVENTION

PNUD

PADRC (Programme d’Appui à

la Décentralisation et à

la Résilience

Communautaire)

Appui à l’élaboration et à la vulgarisation des

textes/politiques ;

Appui au renforcement des capacités

techniques, organisationnelles, managériales et

financières des CTD ;

Appui à l’amélioration de la gouvernance

locale ;

Appui à la région Androy dans le pilotage du

PRR et aux dynamiques intercommunales dans

la région ;

Appui à la mise en place de cadre stratégique

pour une meilleure gestion des risques et

catastrophes.

Régions Androy,

Atsimo Atsinanana,

Atsimo Andrefana,

Menabe

GIZ

ProDéCID

(Projet de

Développement

Communal Inclusif et

de Décentralisation)

Appui institutionnel sur les finances locales, les

services de base et le développement

économique local.

Région Boeny, Diana

et Analamanga

KfW

PDCID

(Programme de

Développement Inclusif

et de Décentralisation)

Appui à l’amélioration des conditions de vie de

la population par la fourniture d’infrastructures

et de services de base ;

Appui au développement socio-économique

local et au renforcement de capacités des

communes en matière de gouvernance locale.

Région Boeny et Diana

AFD

ARSF

(Appui à la réforme et

à la sécurisation

foncière autour

d’Antananarivo)

Appui aux institutions impliquées dans la

réforme foncière

Appui aux communes d’intervention du projet

ASA de l’UE dans les régions d’Itasy et

Analamanga.

75 Communes

bénéficiaires dans les

Régions Analamanga

et Itasy.

GUGA

(Projet Gouvernance

Urbaine du Grand

Antananarivo)

02 axes d’intervention :

- appui à la création d’une agence d’urbanisme

pour l’agglomération d’Antananarivo;

- appui au renforcement des capacités des

communes de l’agglomération d’Antananarivo à

travers l’INDDL.

Groupement

d’agglomération du

Grand Tana (CUA + 37

communes

périphériques)

BANQUE

MONDIALE

PAPSP

(Projet d’Appui à la

Performance du

Secteur Public) avec

PREA

Appui à l’amélioration de la fiscalité locale.

National

Second Projet de Pôle Appui à l’amélioration de la gouvernance locale Région DIANA et

P a g e 53

de Croissance Intégrés et de la prestation de service public dans les

centres urbains.

ATSIMO.

GPSA/ONG SAHA :

Citizen involvement in

municipal service

improvement project

(CIMSI)

Appui à l’amélioration de la gouvernance

locale ;

Appui à l’opérationnalisation des SLC (structure

locale de concertation).

Régions Analamanga,

DIANA,

Menabe/Vakinankaratr

a

Coop SUISSE

MATOY

(Miara-miasa ho

Antoky ny TOe-karena

Ifotony)

Appui au développement économique du

territoire au moyen de partenariat direct avec les

Régions.

Régions d’Amoron’i

Mania, Région

Vakinankaratra,

Région Menabe

P a g e 54

E22– LA COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE

38

L’ACTION INTERNATIONALE FRANCO-MALAGASY DES COLLECTVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES

P a g e 55

5. LES RÉALISATIONS FINANCIERES

Le Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation assure un appui financier aux

Collectivités territoriales décentralisées. Cet appui se manifeste à travers les concours

financiers de l’Etat. Ce qui se traduit par le transfert des subventions aux Collectivités

territoriales décentralisées.

Le tableau ci-après récapitule les subventions de l’Etat allouées aux Collectivités

territoriales décentralisées de 2014 à 2016 :

RECAPITULATION DES SUBVENTIONS DE L’ETAT AUX COLLECTIVITES DE 2014 A 2016 (EN MILLIERS D’ARIARY)

ANNEE BUDGET DE L’ETAT TRANSFERT ETAT

Budget du Ministère de

l’Intérieur et de la Décentralisation

TRANSFERT Ministère de


RATIO A2 RATIO B3 RATIO C4

2014 3 116 098 819,00 504 294 714,00 86 411 053,00 30 505 906,00 2,77% 6,04% 35,30%

2015 4 317 722 088,00 962 033 886,00 113 687 385,00 40 761 000,00 2,63% 4,24% 35,85%

2016 4 880 717 854,00 1 148 564 069,00 146 695 301,00 56 161 000,00 3,01% 4,89% 38,28%

Source : Loi de Finances 2014 à 2016.

Le graphe ci-dessous montre le niveau de trois types de ratios selon les spécifications ci-

après :

- ratio du budget du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation par rapport

au budget de l’Etat ;

- ratio des transferts du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation par

rapport au transfert de l’Etat ;

- ratio des transferts du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation par

rapport au budget du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation.

NOTE

Il convient de noter que durant la Transition, le transfert de certaines

subventions aux Collectivités Territoriales Décentralisées a été interrompu. Il

s’agissait surtout des subventions aux Centres de Soin de Base (CSB), des

subventions aux Ecoles Primaires Publiques (EPP) et des subvention aux

Secrétaires d’état civil. Depuis 2014, le Ministère de l’Intérieur et de la

Décentralisation a pris en charge le règlement de ces arriérés en fonction des

allocations budgétaires qui lui ont été octroyées.

2Rapport entre le budget du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation et le budget de l’Etat. 3Rapport entre les transferts du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation et les transferts de l’Etat. 4Rapport entre les transferts du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation et le budget Ministère de

l’Intérieur et de la Décentralisation.

P a g e 56

Le graphe ci-dessus illustre que le rapport entre le Budget du Ministère de l’Intérieur et de la

Décentralisation et celui de l’Etat n’excède pas les 04%. Le rapport entre le Budget de l’Etat et

les transferts n’excède pas les 7%. Par contre, le rapport entre les transferts vers les

Collectivités territoriales décentralisées et le budget du Ministère de l’Intérieur et de la

Décentralisation s’élève environ de 35 à 39%.

Force est de constater que les ratios ont diminué vers l’année 2015 et se sont rétablis en 2016.

SITUATION DES TRANSFERTS DE LA DIRECTION DES CONCOURS FINANCIERS DE L’ETAT

(En milliers d’Ariary)

Le tableau ci-après montre l’évolution du montant des transferts de la Direction des Concours

Financiers de l’Etat du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation.

ANNEE BUDGET Ministère de


SUBVENTIONS Ministère de l’Intérieur

et de la Décentralisation

TRANSFERTS DCFE RATIO5

2014 86 411 053,00 30 505 906,00 27 674 725 000 90,71%

2015 113 687 385,000 40 761 000,000 19 229 644 000 47,17%

2016 146 695 301,000 56 161 000,000 42 355 349 000 75,41% Source :Loi de Finances/FCC, 2014 à 2016.

5Ce ratio est le rapport entre le transfert de la DCFE et les subventions du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation

0,00%

5,00%

10,00%

15,00%

20,00%

25,00%

30,00%

35,00%

40,00%

45,00%

2014 2015 2016

PRESENTATION GRAPHIQUE DES SUBVENTIONS DE L’ETAT AUX COLLECTIVITES DE 2014 A 2016 (EN MILLIERS D’ARIARY)

Ratio Budget MID / Budget de l'Etaten %

Ration Transferts MID / Transferts del'Etat en %

Ration Transferts MID / Budget MIDen %

P a g e 57

Remarque :

Durant l’exercice 2016, le Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation a effectué un

transfert d’un montant de 200 000 000 Ariary par District pour le compte du Comité Local de

Développement.

0,00%

10,00%

20,00%

30,00%

40,00%

50,00%

60,00%

70,00%

80,00%

90,00%

100,00%

2014 2015 2016

PRESENTATION GRAPHIQUE DU RATIO DU TRANSFERT PAR RAPPORT AU BUDGET DU MID

Ratio entre Subvention MID etTransferts de la DCFE

Ratio entre Transfert et

Budget du MID

P a g e 58

Les tableaux ci-dessous présentent l’évolution des transferts des subventions aux Communes et aux Régions des années 2014 à 2016 :

A - TRANSFERTS DES SUBVENTIONS AUX COMMUNES (ANNEES 2014 À 2016)

NATURE 2014 2015 2016

Mandaté Arriérés Mandaté Arriérés Mandaté Arriérés

SUBVENTIONS DE

FONCTIONNEMENT 10 836 000 000 18 588 000 000 4 464 809 177,80 32 711 190

822,2 16 182 500 000 22 745 500 000

SUBVENTIONS CSB 0 2 962 872 000 227 304 000 5 698 440 000 2 202 816 000 6 458 496 000

SUBVENTIONS EPP 0 2 609 890 000 0 5 219 780 000 0 7 829 670 000

SUBVENTIONS SALAIRES

DES SECRETAIRES

D’ETAT CIVIL 0 2 290 912 110 2 290 912 110 2 290 912 110 1 370 811 174 3 211 013 046

SUBVENTIONS

COMPLEMENTAIRES 0 8 631 881 351 0 17 263 762 702 0 25 895 643 453

DOTATION D’INTERET

ECONOMIQUE 5 889 074 038,67 - 3 079 408 494 - 9 150 082

651,56 -

TOTAL 16 725 074 038,67 35 083 555 461

10 062 433

781,8

63 184 085

734,2

28 906 209

825,56

66 140 322 509

Source : SIIGFP/FCC/FCO6 2014 à 2016.

6SIIGFP : Système Intégré Informatisé de la Gestion des Finances Publiques/FCC : Fiche de Centralisation Comptable/ FCO : Fiche de Centralisation des Opérations.

P a g e 59

Des subventions sont allouées aux Communes par l’Etat à travers le Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation lesquelles sont

détaillées par le tableau ci-dessus. Force est de faire remarquer que les subventions de l’année en cours servent à couvrir celles de l’année

précédente, ce qui explique la présence d’arriérés.

Au cours de l’année 2015, des nouvelles Communes ont été créées entrainant une augmentation des subventions dues. Pour ladite année

de création, le Ministère des Finances et du Budget a pris en charge les subventions de celles-ci. A partir de l’année 2016, il revient au MID de

prendre en charge ces 147 nouvelles communes comme les anciennes.

B - TRANSFERTS DES SUBVENTIONS AUX REGIONS (ANNEES 2014 À 2016)

NATURE 2014 2015 2016

Mandaté Arriérés Mandaté Arriérés Mandaté Arriérés

FONCTIONNEMENT 4 620 000 000 0 4 620 000 000 0 4 510 000 000 110 000 000

INDEMNITE DES CHEFS

FKT ET ADJOINTS 3 369 060 000 0 3 369 060 000 0 3 298 680 000 70 380 000

DOTATION D’INTERET

ECONOMIQUE 696 097 500 - 2 777 377 000 4 982 355 000

TOTAL

8 685 157 500 0 10 766 440 000 0 12 791 035 000 180 380 000

L’augmentation des chiffres dans ce tableau s’explique par le fait que les Régions s’investissent d’avantage au financement des infrastructures

administratives et d’intérêt économique de base qui ressort de leurs compétences.

P a g e 60

III – ACTIONS EN COURS

ET A REALISER

Certaines activités du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation ont reçu un

commencement d’exécution en 2016 et à la fin de l’année, elles n’ont pas encore été achevées. Ce

sont ces activités qui sont qualifiées d’actions en cours dans cette dernière subdivision.

1.PRODUCTION DE TEXTES

Plusieurs textes sont programmés pour cette année 2017. Le tableau ci-après donne les

précisions sur ces textes :

N° INTITULÉ DES TEXTES OBSERVATIONS

01

Projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de

la loi n° 2014-020 du 27 septembre 2014 plus les annexes

concernant la délimitation des Collectivités territoriales

décentralisées.

A examiner pendant la

première session ordinaire

du Parlement

02 Projet de décret relatif à l’intercommunalité (ou

l’intercollectivité)

Prévu par l’article 19 de la

loi organique n° 2014-018

03 Projet de décret fixant les avantages et indemnités alloués aux

responsables des Collectivités territoriales décentralisées

Prévu par l’article 42 de la

loi organique n° 2014-018

04

Plusieurs projets de textes réglementaires subordonnés (arrêtés

et/ou instructions interministériels) relatifs aux ressources

fiscales et non fiscales des Collectivités territoriales

décentralisées et leurs modalités de recouvrement.

En collaboration avec le

MFB

2.FINALISATION DE DOCUMENTS

Trois documents officiels sont actuellement en cours d’élaboration et destinés à être finalisés

cette année. Il s’agit de :

la stratégie de communication inclusive sur la décentralisation et le développement local

incluant son plan opérationnel pour l’année 2017 ;

le Programme National d’Appui au Développement local issue de la SNDL est en cours

d’élaboration.

la charte de déconcentration dont la première étape engagée consiste en la réalisation d’un

état général de la déconcentration auprès de différents domaines à savoir : l’aménagement

du territoire et le foncier, les finances et le budget, l’intérieur et la décentralisation, la santé

P a g e 61

publique, l’éducation nationale, l’eau, l’énergie, les hydrocarbures, l’assainissement et

l’hygiène.

3.ACTIONS DE COMMUNICATION

Dans le domaine de la communication sur la décentralisation, des actions sont programmées

pour cette année. Il s’agit de :

la mise en œuvre du plan opérationnel 2017 de la stratégie de communication inclusive sur

la décentralisation et le développement local ;

la conception et diffusion des différents outils de communication (affiche de sensibilisation,

message) ;

l’utilisation des différents canaux (médias, traditionnels, institutionnel) nécessitant une

collaboration étroite avec les PTFs,).

4.FINANCEMENTS A RÉALISER

Dans ce domaine, les activités du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation seront

focalisées sur :

la continuation des financements sur les RPI ;

le financement de 100 km de pistes rurales et 32 établissements scolaires dans les

régions de Diana et Boeny avec le PDCID /KfW ;

la continuation du financement pour la construction/ réhabilitation et équipements de

44 bâtiments à usage de BIF dans les régions Itasy et Analamanga en partenariat avec le

ARSF/AFD;

le transfert de subventions pour le financement de 1000 sous-projets d’investissement

communaux en partenariat avec le PAPSP/BM dans les 22 régions de Madagascar ;

le financement de 100 sous-projets communaux éligibles aux FNP dans les 22 régions de

Madagascar ;

5.ACTIONS DE RENFORCEMENT DE CAPACITÉ

Trois actions de renforcement de capacité sont prévues pour cette année :

formation et appui-accompagnement de proximité des communes et intercommunalités

cibles du PDCID/KfW à assumer leur rôle de maître d’ouvrages : respect des procédures de

passation des marchés publics, la gestion technique et financière des contrats de prestataires

(Bureau d’Etudes et Entreprises de construction), etc…

les séances d’information et de sensibilisation des communes à pratiquer le processus BP

seront multipliées pour la réelle promotion de la bonne gouvernance au niveau des affaires

communales.

P a g e 62

6.POURSUITE DES ACTIONS SUR LES STRUCTURES LOCALES DE

CONCERTATION

Les activités de mise en place des Structures locales de concertation initiées en 2016 seront

suivies en 2017. Les actions programmées concernent :

- le suivi de l’opérationnalité des 316 SLC mise en place ;

- le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre des 16 PDLII élaboré ;

- le suivi et évaluation des plans d’actions des 13 SLC opérationnelles ;

- la mise en place de 154 SLC dans les communes de la région Anosy et Androy dans le cadre de

la C4D/urgence sécheresse ;

- l’elaboration d’un guide sur SLC ;

- la sensibilisation des 953 communes restantes pour la mise en place des SLC ;

- l’appui et l’encadrement de 24 communes pour la mise en place de SLC dans la Région

Vakinankaratra et Atsinanana ,

- l’appui et l’encadrement pour l’opérationnalité des SLC au niveau de 600 communes ;

- l’appui et l’encadrement de 300 communes pour l’élaboration de son PDLII.

7.OBSERVATOIRE DE LA DÉCENTRALISATION

En collaboration avec les Préfets, les Chefs de Districts et la recherche de partenariats avec les

Projets Programmes et ONG œuvrant dans la Décentralisation et le Développement local les actions

suivantes sont envisagées pour cette année :

- réalisation d’un atelier régional sur l’opérationnalité de l’Observatoire de la décentralisation et

du développement local ;

- opérationnalisation des centres d’observations régionaux ;

- analyse des données des documents budgétaires sur les 70% des communes restantes ;

- publication bimensuelle des rapports d’analyses des documents budgétaires des communes ;

- prospection au niveau des 4 régions pilotes restants pour la mise en place des centres

d’observations régionaux ;

- collecte des données sur les collectivités au niveau des autres entités régionales ;

- exploitation des bases de données sur les collectivités ;

- organisation d’un Forum international sur la Décentralisation et le Développement local.

8.ACTIONS SUR LA COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE

Dans le domaine de la coopération décentralisée, le Ministère de l’Intérieur et de la

Décentralisation organisera avec le Ministère des Affaires Etrangères et le Ministère des Finances

et du Budget des Deuxièmes Assises Internationales de la coopération Franco-Malgache prévues en

octobre 2017.

P a g e 63

9.ACTIONS DE RENFORCEMENT DE L’INSTITUT NATIONAL DE

DECENTRALISATION ET DE DEVELOPPEMENT LOCAL

Les actions de renforcement de capacités prévues pour cette année sont :

- le développement du domaine d’expertise de l’Institut National de Décentralisation et de

Développement Local, notamment dans le domaine de l’urbanisme ;

- la mise en place d’une stratégie permettant une couverture nationale des actions de formations

et d’appui-accompagnement de l’Institut National de Décentralisation et de Développement

Local ;

- la poursuite de la mise en place des référentiels de certification en matière de formation du

personnel des Communes basée sur le métier et développer l’ingénierie des formations de

l’Institut National de Décentralisation et de Développement Local.

10. ACTIONS DE PROMOTION DE LA DECENTRALISATION ET DU

DEVELOPPEMENT LOCAL

Les actions à réaliser dans ce domaine sont :

le lancement de la modernisation des mécanismes des transferts financiers de l’Etat vers

les CTD avec l’appui de la coopération allemande et la Banque Mondiale.

la finalisation et la diffusion de l’état des lieux de la fiscalité locale à Madagascar.

la finalisation de l’état général de la déconcentration à Madagascar et l’élaboration de la

Charte de la Déconcentration proprement dite.

l’organisation d’un Symposium International sur la Décentralisation, appuyée par le

PNUD, à travers le PADRC prévu en mois de septembre 2017 ;

l’organisation d’un Colloque régional sur les Finances locales, soutenue par la

Coopération allemande à travers le ProDéCID/GIZ prévu en mois d’octobre 2017.

P a g e 64

ANNEXES

P a g e 65

LES RENFORCEMENTS DE CAPACITE SUR CARTE

Les chiffres qui se trouvent à côté des pictogrammes ronds indiquent le nombre des réalisations.

Légendes sur les thèmes des

renforcements de capacité

Carte représentant les renforcements de capacité réalisés

pendant la période de 2014 à 2016 par le FDL.

P a g e 66

Les chiffres qui se trouvent à côté des pictogrammes indiquent le

nombre des réalisations.

REALISATIONS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES SUR

CARTE

LEGENDES

Infrastructures financées par le FDL de 2014 à 2016

P a g e 67

LES COOPÉRATIONS DÉCENTRALISÉES FRANCO-

MALAGASY SUR CARTE

P a g e 68

THEME DE FORMATION REGION DISTRICT NOMBRE DE COMMUNES

BENEFICIAIRES

Montage de document et de gestion des projets, recherche

de partenariat technique et financier

Analamanga - Antananarivo avaradrano 16

- Antananarivo Antsimondrano

22

- Ambohidratrimo 23

- Ankazobe 15

Sofia - Analalava 13

- Bealanana 18

- Mandritsara 28

- Port bérgé 13

- Mampikony 10

- Antsohihy 12

- Befandriana nord 12

Atsinanana - Mahanoro 11

- Brickaville 17

DIANA - Ambanja 10

- Ambilobe 02

- Antsiranana II 08

- Nosy Be 05

Processus d’élaboration du budget communal

DIANA - Ambanja 10

- Ambilobe 02

- Antsiranana II 08

- Nosy Be 05

Budget de programme

Androy - Ambovombe (Communes : Ambovombe, Antaritarika)

02

- Beloha (CR Marolinta) 01

Menabe - Morondava (CU Morondava, CR Bemanevika Ouest, CR Marofandilia)

03

Atsimo Atsinanana - Farafangana (CU Farafangana, CR Tangainony, CR Vohilengo)

03

Analamanga - Mahitsy (CU Mahitsy, CR Antanetibe Mahazaza , CR Mananjara)

04

Boeny - Mahajanga I (CUM) 01

Recherche de partenariat et du leadership

Atsinanana - Vatomandry 05

- Antanambao Manampotsy 04

-

FORMATIONS REALISÉES DE 2014 À 2016

P a g e 69

THEME DE FORMATION REGION DISTRICT

NOMBRE DE COMMUNES

AYANT BENEFICIE LA

FORMATION

Gestion comptable et financière Gestion comptable et financière

Analamanga - Antananarivo Atsimondrano

22

- Antananarivo Avaradrano

16

- Ambohidratrimo

23

- Andramasina

12

- Anjozorobe

18

- Ankazobe

15

- Manjakandriana

24

DIANA - Ambanja

10

- Ambilobe

02

- Antsiranana I et II

09

- Nosy be 05

Atsimo Andrefana

- Toliary II 20

- Sakaraha

01

- Betioky 01

Anosy

- Fort Dauphin

16

- Amboasary 01

Gestion des déchets

Alaotra Mangoro

Moramanga

23

Amélioration de la gestion comptable et financière des Communes

DIANA DIEGO Communes rurales de 2è catégorie

Passation de service et de gestion administrative

22 REGIONS 119 131

P a g e 70

THEME DE FORMATION REGION NOMBRE DE

PARTICIPANTS SOURCE DE FINANCEMENT

Législation foncière -ATSIMO ANDREFANA

-BOENY

-DIANA

48

Transparency International

– Initiative Madagascar

Guichets fonciers -ANALAMANGA

-ITASY

22 ARSF

THEME DE FORMATION REGION NOMBRE DE RESPONSABLES DES CTD

Mesure de performance et de

transparence financière des Collectivités

territoriales décentralisées

-BOENY

-VAKINANKARATRA

-HAUTE MATSIATRA

200

THEME DE FORMATION FEMMES ELUES REGIONS NOMBRE DES

PARTICIPANTS

SOURCE DE

FINANCEMENT

Décentralisation et de

gouvernance locale

Femmes maires - 22 Régions 326

PNUD

Femmes

Conseillères

- Vatovavy Fitovinany

- Atsimo Atsinanana,

- Menabe, - Haute

matsiatra, - Atsimo

Andrefana, - Androy, - Anosy

P a g e 71

REGION COMMUNES SENSIBILISEES SLC MISE EN PLACE

PLANS DE DEVELOPPEMENT LOCAL INCLUSIF ET NTEGRE

(PDLII) ELABORES 2015 2016 2015 2016 2015 2016

MENABE 3 57 1 26 0 4

ATSIMO ANDREFANA 3 71 1 33 0 3

SOFIA 0 61 0 31 0 0

ANDROY 3 87 0 13 0 3

ALAOTRA MANGORO 0 42 0 21 0 0

ATSINANANA 0 66 0 39 0 0

BONGONLAVA 0 11 0 7 0 0

VAKINANKARATRA 9 17 1 11 0 0

SAVA 0 34 0 28 0 0

DIANA 0 61 0 35 0 0

IHOROMBE 0 17 0 2 0 0

ATSIMO ATSINANANA 3 66 1 29 0 6

ANALAMANGA 3 55 1 29 0 0

ANALANJIROFO 0 7 0 1 0 0

ANOSY 0 12 0 0 0 0

VATOVAVY FITOVINANY 0 30 0 0 0 0

HAUTE MATSIATRA 0 0 0 0 0 0

AMORON'NY MANIA 0 0 0 0 0 0

ITASY 0 11 0 6 0 0

BOENY 1 12 0 0 0 0

MELAKY 0 0 0 0 0 0

BETSIBOKA 0 0 0 0 0

Total……………. 25 717 5 311 0 16

MISE EN PLACE DES STRUCTURES LOCALES DE CONCERTATION ET DE PLANS DE

DÉVELOPPEMENT LOCAL INCLUSIF ET INTEGRÉ

P a g e 72

MOT DU MINISTRE …………………………………..…………..……………………………...................... 2

PRESENTATION……………………………………………. ………………………………….................... 3

SOMMAIRE……………………………………………. …………………………………............................ 4

LISTE DES ABREVIATIONS ……………………………………. …………………………………................. 5

I - ORIENTATIONS STRATEGIQUES …………………………………….……………………………… 7

1 : BASES DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA DECENTRALISATION EFFECTIVE ……………….. …………. 8

2 : ORGANISATION EN CHARGE DE LA DECENTRALISATION ………………………………………… 9

II - LES REALISATIONS …………………………………………………………..…………………….. 11

1 : RENOUVELLEMENT DU CADRE JURIDIQUE EN VUE DE L’EFFECTIVITE DE LA DECENTRALISATION ………… 11

A – Les nouvelles lois ………………………………………………………………………… 11

B – Les actes réglementaires d’application……………………………………………… 12

C – Campagne d’appropriation des textes…………………………………………………….. 13

D – Consolidation du processus de décentralisation, de déconcentration

et de développement local ;;;;;;;………………………………………………………………

13

2 : EDITION D’OUTILS ET RENFORCEMENT DES CAPACITES………………………………………...…………….. 14

A – Edition et diffusion d’outils de gestion…………………………………………………… 14

B – Renforcement des capacités……………………….……….……………………………… 15

B1 – Formations ……………………………………….…………………………….. 15

B2 – Recyclages ……………………………………….…………………………….. 18

B3 – Appuis-accompagnement ……………………….…………………………….. 19

3 : REALISATION D’INFRASTRUCTURES ET D’EQUIPEMENTS ………………………………………...………… 23

A – Travaux financés par les subventions d’intervention économique ……………………… 23

B – Construction et réhabilitation d’infrastructures …..……….……………………………… 29

C – Les Dotations des Partenaires…………………………………………………………….. 44

4 : LES ACTIONS DE CONCERTATION, DE COMMUNICATION, DE DIALOGUE D’INTERCOLLECTIVITE ET DE

COOPERATION DECENTRALISEE ………………………………………………………………...…………

47

A – Les Structures locales de concertation …………………………………………………… 47

B – L’observatoire de la décentralisation …………………………………………………….. 48

C – Les documents, site web et structures de communication ………………………………. 49

D – L’instauration de la culture de dialogue …………………………………………………. 50

E – Les relations avec les Collectivités territoriales décentralisées 50

E1 – Les améliorations des ressources et renforcement des PCD ………………… 50

E2 – Les relations des collectivités malagasy avec l’extérieur ………………………. 51

5 : LES REALISATIONS FINANCIERES ……………………………………….…………….....…………….. 55

A – Les transferts des subventions aux Communes ………………………………………… 58

B – Les transferts des subventions aux Régions ….………………………………………….. 59

III - ACTIONS EN COURS ET A REALISER ……………………………………..……………………… 60

1 : PRODUCTION DE TEXTES ……………………………………………………………………...................... 60

2 : FINALISATION DE DOCUMENTS ………………………………………………………………..................... 60

3 : ACTIONS DE COMMUNICATION ………………………………………………………………...................... 61

4 : FINANCEMENTS A REALISER …………………………………..………………………….............................. 61

5 : ACTIONS DE RENFORCEMENT DE CAPACITE DE COLLECTIVITES ………………………………………… 61

6 : POURSUITE DES ACTIONS SUR LES STRUCTURES LOCALES DE CONCERTATION …………………............. 62

7 : OBSERVATOIRE SUR LA DECENTRALISATION ……………………………….……………….......................... 62

8 : ACTIONS SUR LA COOPERATION DECENTRALISEE ……………………………….……………….................... 62

9 : ACTIONS DE RENFORCEMENT DE L’INSTITUT NATIONAL DE DECENTRALISATION ET DE

DEVELOPPEMENT LOCAL……………………………………………………………………………………

10. ACTIONS DE PROMOTION DE LA DECENTRALISATION ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL….....................................

63

63

ANNEXES ……………………………………………………………………………………………. 64

TABLE DES MATIERES …………………………………………………………………………… 72

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