Rapport d’activités - Unapei · Le pouvoir d’agir Plus qu’un slogan, c’est un objectif et...
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Rapport d’activités2013 / 2014
Le pouvoir d’agirPlus qu’un slogan, c’est un objectif et
un moyen dont l’Unapei s’est doté en
adoptant son projet associatif pour
les 5 années à venir.
5 orientations politiques, 5 priorités
stratégiques, et 40 objectifs
opérationnels !
Le plan d’action adopté fin 2013 ne
comporte pas moins de 150 actions
ou projets à mettre en œuvre. Non,
décidemment, l’Unapei ne manque pas
d’ambition…
Progressivement, ce nouveau projet
associatif se met en œuvre, l’Unapei
opérant une mutation profonde et
irréversible, à la hauteur de cette ambition.
En 2013, l’Unapei est partie au combat
et son action a été davantage visible
notamment dans le cadre de l’affaire
Amélie. Mais son action ne s’est pas
résumée à un combat. Tout au contraire,
il s’est agit de construire, bâtir, édifier,
renforcer et innover.
Construire un rapprochement pérenne
avec la FEGAPEI.
Bâtir de nouveaux horizons
professionnels pour les personnes
handicapées.
Edifier un nouveau socle de droit pour les
personnes handicapées et leurs familles,
un socle effectif au travers des actions en
justice.
Renforcer nos connaissances,
notre expertise et nos moyens.
Innover avec le déploiement de
l’ObServeur.
Tout ceci aura nécessité une énergie
considérable des administrateurs et
des professionnels de l’Unapei avec le
soutien de l’ensemble des associations.
Première année de mise en œuvre du
projet associatif, premier temps de bilan
avec ce rapport d’activités…
Christel Prado, Présidente de l’Unapei
4 •••
L’Unapeien bref
L’Unapei est la première fédération française
d’associations de représentation et de défense
des intérêts des personnes handicapées
mentales et de leurs familles. Créée en 1960,
elle rassemble 550 associations de
bénévoles, parents et amis qui agissent
pour que toute personne déficiente
intellectuelle dispose d’une solution d’accueil et
d’accompagnement. Elle défend aussi les droits
des familles pour que la survenue du handicap
ne soit pas synonyme d’exclusion sociale.
L’Unapei, c’est aussi la principale organisation
gestionnaire d’établissements et de services
dans le secteur médico-social et la plus importante
dans le secteur du handicap.
Luttant contre la discrimination dont peuvent être
victimes les personnes handicapées
mentales ou à l’inverse la compassion,
l’Unapei milite et agit en vue de la pleine accessibilité
de la personne handicapée mentale à la vie de la Cité
et de l’exercice de sa citoyenneté.
550 associations
de parents bénévoles qui défendent les droits
des personnes handicapées mentales, créent et
gèrent les établissements et services (écoles
adaptées, établissements de travail, logement,
établissements pour personnes plus lourdement
handicapées, services mandataires à la protection
des majeurs).
3 100 établissements et services
sur l’ensemble du territoire métropolitain et ultramarin
(IME, ESAT, Foyers, MAS, FAM, services mandataires
judiciaires à la protection des majeurs).
80 000 professionnels (éducatifs,
médicaux, paramédicaux…) qui accompagnent
180 000 personnes handicapées
mentales
60 000 familles adhérentes
Rapport d’activités 2013 - 2014 ••• 5
SommaireLes principales actions menées par l’Unapei
Le Conseil d’administration
Les professionnels du Siège
Une action pour rendre effectifs les droits des personnes handicapées et de leurs familles
Une action pour rendre la personne actrice de son parcours de vie
Une action centrée sur les besoins des publics
Une action pour refonder l’action auprès des familles
Une action pour pérenniser et développer l’innovation des associations
Une action pour valoriser l’image des personnes handicapées et de l’Unapei
Une action pour investir dans la recherche et l’innovation
Une action pour s’ouvrir à de nouvelles ressources
Moderniser l’organisation du Mouvement
Une action pour renforcer l’ouverture du Mouvement
Conclusion
Remerciements à nos partenaires
06
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Les principales actions menées par l’Unapei
La journée Unapei consacrée à la protection juridique réunit plus de 170 participants. L’Unapei publie son Guide de recommandations de bonnes pratiques professionnelles sur l’autisme.
juin 2013
Les travaux du gouvernement sur la pérennisation et la professionnalisation des AVS, auxquels l’Unapei a activement contribué, aboutissent.
août 2013
L’Unapei et « Nous Aussi » répondent à la demande de Marie-Arlette Carlotti pour transcrire son bilan en Facile à lire et à comprendre.
L’Unapei lance ObServeur, l’observatoire des besoins des personnes handicapées.
septembre 2013
La loi sur la Refondation de l’Ecole de la République intègre des revendications de l’Unapei, notamment sur la coopération entre l’Education nationale et le secteur médico-social.
juillet2013
126 associations de l’Unapei organisent une Opération Brioches.
La journée Unapei consacrée à l’action associative réunit plus de 150 participants.
L’Unapei s’engage dans la concertation autour de l’accessibilité initiée par la Sénatrice Claire-Lise Campion (chantiers Ad’AP et ajustement de l’environnement normatif).
« Affaire Amélie » : L’Unapei et la famille Loquet engagent une procédure de référé-liberté devant le juge administratif pour défaut de place en établissement pour leur fille, Amélie, lourdement handicapée ; la justice condamne l’ARS d’Ile-de France à lui trouver une place adaptée.
« Affaire Amélie » : L’Etat fait appel de la décision du juge administratif devant le Conseil d’Etat et, en 24h, y renonce face à la pression de l’Unapei et de ses partenaires associatifs. Marie-Arlette Carlotti décide, en concertation avec l’Unapei, de mettre en place un dispositif de gestion des situations critiques.
octobre 2013
1ere réunion du Comité Interministériel du handicap : l’Unapei diffuse ses revendications en matière d’éducation et de scolarisation, de travail, d’accessibilité, de santé et de ressources.
La journée Éducation de l’Unapei réunit 250 personnes en présence de Vincent Peillon. C’est la première fois en 53 ans qu’un ministre de l’Éducation nationale participe à un rendez-vous de l’Unapei.
.../...
.../...
6 •••
Rapport d’activités 2013 - 2014 ••• 7
décembreL’Unapei, L’APF, l’Apajh, le CCAH et Réunica lancent une campagne de sensibilisation des collègiens à l’école inclusive. Des outils pour intervenir en classe sont offerts aux bénévoles.
201 associations organisent leur campagne de Noël Unapei/Ivoire.
2013
févrierL’Urapei Languedoc-Roussillon est la 1ère région retenue pour participer à l’expérimentation des Unapei région.
Fin de la concertation sur l’accessibilité, l’Unapei obtient, notamment, que la généralisation d’une formation au handicap pour les personnels d’accueil des établissements recevant du public soit mise en place.
La loi sur la Formation professionnelle reprend un amendement de l’Unapei sur l’ouverture du droit au compte personnel formation pour les travailleurs handicapés d’ESAT.
2014
La loi garantissant l’Avenir et la Justice du Système de Retraites est publiée. Elle intègre en partie des revendications de l’Unapei sur les droits des aidants familiaux.
L’Unapei signe un nouveau protocole avec le Centre des Monuments Nationaux pour la mise en accessibilité de ses sites.
L’Unapei s’engage à nouveau auprès du Centre des Monuments Nationaux lors de la signature du protocole d’accord de partenariat avec les associations.
janvier2014
marsLancement de la plateforme collaborative Applications Autisme (en partenariat avec la Fondation Orange et Auticiel).
L’Unapei et « Nous Aussi » organisent une journée sur l’autoreprésentation qui réunit plus de 200 participants.
2014
avrilL’Unapei organise la première journée des référents accessibilité régionaux.
Dans le cadre du projet de loi sur l’ESS, l’Unapei porte des amendements pour étendre l’agrément « Entreprises solidaires d’utilité sociale » à l’ensemble des ESMS et sur l’engagement bénévole.
Lancement des Victoires de l’accessibilité 2014/2015.
2014
mai Publication, en Facile à lire et à comprendre, du Livre Blanc « Pour une santé accessible aux personnes handicapées mentales ».
54e congrès de l’Unapei à Nantes sur le thème « Travail et handicap, vers de nouveaux horizons professionnels ».
2014
8 •••
Le Conseil d’administration
Présidente : Christel Prado
Présidente-adjointe : Françoise Kbayaa
Premier Vice-Président : Jean-Jacques Trombert
Secrétaire générale : Marie-Christine Legros
Le bureauTrésorier général : Claude Valdenaire
Vice-Présidents : Gerhard Kowalski, Pierre Lagier
Secrétaires-adjointes : Liliane Cotton, Elisabeth Dusol
Trésoriers-adjoints : Elisabeth Chancerel, Paul Gallard
Rapport d’activités 2013 - 2014 ••• 9
Administrateurs, représentants de région
Administrateurs, non-représentants de région
Alsace : Françoise Kbayaa
Aquitaine : Alain Faure
Auvergne : Jean-Paul Barrier
Bourgogne : Paul-André Mazoyer
Bretagne : Jean-Yves Herviou
Centre : Gerhard Kowalski
Champagne-Ardennes : Liliane Cotton
Corse : Odile Verdier
Franche-Comté : Michèle Charles
Ile-de-France : Elisabeth Chancerel, Marie-France Epagneul
Languedoc-Roussillon : Jean-Jacques Trombert
Limousin : Véronique Quet
Lorraine : Renato Castellani
Midi-Pyrénées : Christine Tailhades
Nord-Pas-de-Calais : Elisabeth Dusol
Basse-Normandie : Christel Prado
Haute-Normandie : André Roblot
Pays-de-la-Loire : Françoise Jan
Picardie : Marie-Christine Legros
Poitou-Charentes : Paul Gallard
Provence-Alpes-Côte d’Azur : Emmanuel Charot
Rhône-Alpes : Bruno Le Maire
Dom-Tom : Camille Enault
Michel Borel
Marie-Thé Carton
Jean-Luc Chorier
Coryne Husse
Christophe Lemesre
Cédric Mametz
Guy Persia
Muriel Poher
Bernadette Senant
Benoît Tesse
10 •••
Les professionnels du SiègeDirection générale
Secrétariat général
Directeur général : Thierry Nouvel
Service comptabilitéComptable, chargée de la paie : Pauline Lloret
Comptable : Odile Sanchez
Relations presseCoralie Beylot
Responsable du secrétariat général et
des Ressources humaines : Alexandra Piazza
Assistante du secrétariat général : Isabelle Albert
Agent de bureau : Sarah Dubuc
Hôtesse d’accueil : Adèle Martin-Brincat
Assistante gestion des fichiers et aide aux projets
vacances : Youlia Marescq
Rapport d’activités 2013 - 2014 ••• 11
Pôle Mouvement
Pôle Communication & Fundraising
Pôle actions nationales & internationales
Directeur du pôle : Lionel Berthon
Assistante du pôle : Barbara Renault
Chargée de projet « ObServeur » : Cécile Drouet
Responsable de projets Action associative : Catherine Simoniello
DÉPARTEMENT ETABLISSEMENTS & SERVICES
Responsable du département : Sévérine Ragon
Chargé de la Protection juridique : Sébastien Breton
Chargée du Droit des Associations & Etablissements :
Bérengère Chatellier
Responsable Projets Evaluation Qualité : Yann Le Berre
Chargé de Gestion des Etablissements & Services : Hervé Louis
CENTRE DE FORMATION
Responsable : Lionel Berthon
Chargée de formation : Jeanine Danquin
Assistante formation : Barbara Renault
SERVICE ACCESSIBILITÉ
Responsable du service : Sandrine Paniez
Chargée de projets : Claire Grisard
Directrice du pôle : Isabelle Chandler
Assistante du pôle : Delphine Gancel
DÉPARTEMENT DROIT DES PERSONNES HANDICAPÉES
ET DE LEUR FAMILLE
Responsable du département : Hélène Le Meur
Chargée des Ressources & du Droit patrimonial :
Fatmata Diallo
Chargée de l’Enfance & de la Scolarisation :
Prisca Lenzeele
Chargée du Droit à compensation & des familles :
Cindia Martin
Assistante Ressources & Droit patrimonial : Michèle Raynaud
INSERTION PROFESSIONNELLE
Chargée du développement
des activités professionnelles : Aude Bourden
VEILLE & PROSPECTIVE
Chargée de la veille documentation :
Françoise Bulus-Dalatu
Chargée des Af faires internationales : Céline Simonin
SOUTIEN À L’ASSOCIATION « NOUS AUSSI »
Chargée de projets : Céline Simonin
Assistante : Delphine Gancel
Directeur du pôle : Patrick Magnan
Chargée des partenariats : Anne-Laure Paperin
DÉPARTEMENT COMMUNICATION
Responsable du département : Christophe Magnant
Responsable de projets Communication : Géraldine Adam
Graphiste : Lauriane Amirault
Journaliste : Maud Salignat
Les professionnels du Siège
Services généraux
Informatique & système d’informations
Responsable du service : Michaël Marlot
Assistantes : Hélène Ivanoff, Danièle Spilker
Agents d’entretien : Amalia Moreira, Rosa de Sousa
Responsable du service : François Morin
Opérateurs reprographie : Florian Prat, Sylvain Bloch
Responsable du service : François Rigaudie
Adjoint au responsable informatique : Bernard Canton
Impressions & envois
Une action pour rendre ef fectifs les droits des personnes
handicapées et de leurs familles
14 •••
Une action pour rendre ef fectifs les droits des personnes handicapées et de leurs familles
Une action pour rendre ef fectifs les droits des personnes
L’Unapei obtient la condamnation de l’Etat en référé : « L’Af faire Amélie »
En 2013, l’Unapei avait lancé un appel aux associations et familles sans solution d’accueil en établissement afin d’engager des actions en justice emblématiques et ouvrir de nouvelles voies au profit de tous.
L’objectif : obtenir la pleine effectivité du droit
à compensation. La famille d’Amélie Loquet a
répondu à cet appel. Compte tenu de l’urgence
et du risque pour la vie d’Amélie et de sa famille,
l’Unapei et celle-ci ont déposé une requête
conjointe dans le cadre de la procédure du référé-
liberté au nom du droit à la vie et à compensation.
Une première en France qui fait date !
Pour la première fois, la justice a reconnu
que compte tenu de la lourdeur des troubles
du comportement d’Amélie et des menaces
qu’ils faisaient peser sur elle-même et sa famille,
l’absence de prise en charge adaptée portait une
atteinte grave et manifestement illégale tant à leur
droit à la sécurité qu’à leur droit de mener une vie
privée et familiale normale. Le tribunal administratif
a ainsi condamné l’ARS d’Ile-de-France à prendre
toute disposition pour qu’une prise en charge
effective par un établissement médico-social adapté
à son état soit présentée à Amélie dans un délai de
quinze jours, cette injonction étant assortie d’une
astreinte de 200 € par jour de retard.
Le jour même où les parents d’Amélie apprenaient
qu’un établissement était susceptible d’accueillir
leur fille, l’Etat interjetait l’appel de la décision.
En moins de 2 jours, l’Unapei a réussi à soulever
l’émotion du grand public par une médiatisation
intense. De nombreuses associations ont répondu
à son appel pour aller manifester.
Cette levée de bouclier a convaincu le gouvernement
de renoncer à son appel et a conduit à la création
d’un dispositif de gestion des situations critiques.
Ce dispositif se met en place depuis plusieurs
mois, notamment au niveau départemental avec
l’organisation par les MDPH de « commissions de
gestion des situations critiques » qui associent,
entre autres membres, les représentants des
établissements et des associations de personnes
handicapées et de leurs familles.
En complément de ce dispositif, la ministre a confié
une mission au Conseiller d’Etat Denis Piveteau.
Celle de mener une réflexion sur l’organisation de
handicapées et de leurs familles
Rapport d’activités 2013 - 2014 ••• 15
l’accueil et de l’accompagnement des personnes en
situation de handicap qui connaissent des ruptures
ou des risques de rupture dans la continuité de
leur prise en charge. Ces travaux ont pour objectif
de faire évoluer tant les processus administratifs
d’orientation que l’organisation de l’accueil et de
l’accompagnement (conditions d’admission et de
sortie des établissements notamment). Autant de
réflexions complexes et primordiales auxquelles
l’Unapei est étroitement associée depuis plusieurs
mois. Un rapport accompagné d’un plan d’actions
sera très prochainement rendu public.
A la suite de cette médiatisation importante et
sans précédent, certaines familles, désespérées,
ont directement saisi les services de l’Unapei pour
obtenir de l’aide et du soutien. Pour huit d’entre-
elles, l’Unapei a en urgence, mi-novembre 2013,
directement saisi les Agences Régionales de Santé
concernées ainsi que le cabinet de Madame Carlotti,
Ministre déléguée aux Personnes Handicapées et
à la Lutte contre l’Exclusion. Sur ces huit familles,
seules cinq d’entre-elles se sont vues proposer
un accueil en établissement adapté. Pour d’autres
familles encore, l’Unapei s’appuie régulièrement sur
les compétences et l’expérience des associations
qui sont confrontées au quotidien à ces situations.
Elles prennent ainsi le relais et accompagnent ces
familles dans la recherche d’une solution adaptée,
que ce soit au sein des établissements et services
qu’elles gèrent ou des autres structures de leur
territoire ou encore en soutenant ces familles
dans la saisine des commissions de gestion des
situations critiques.
L’Unapei est déterminée à saisir à nouveau la justice
si les dispositifs mis en place et les travaux ainsi
lancés par le gouvernement n’aboutissent pas à
des mesures concrètes et efficaces au profit des
personnes handicapées.
La dénonciation de l’exil des français en Belgique
Plus de 6 000 personnes handicapées sont
accueillies dans des établissements belges, pour
la plupart d’entre elles faute de place en France
à proximité de leur domicile. Ce phénomène est
une honte pour la France et un déchirement pour
de nombreuses familles contraintes d’abandonner
leur enfant dans un établissement éloigné. C’est
aussi un immense gâchis, tant pour les personnes
elles-mêmes, qu’en terme économique, les places
étant financées par la France et les conseils
généraux. Même si le protocole entre la France et
la Wallonie, entré en vigueur en 2013, permettra
à terme à la France de s’intéresser aux conditions
dans lesquelles les personnes handicapées
françaises sont accueillies, les mesures prises
sont insuffisantes. C’est pourquoi l’Unapei a
contribué à ce que ce problème soit mis sur la
scène publique : dossier dans le journal le Monde,
documentaire sur M6… La société française, bien
qu’émue et fortement sensibilisée, n’a toujours
pas pris conscience de la nécessité d’arrêter ce
flux, le gouvernement se contentant d’ailleurs
de poursuivre le plan de création de places du
précédent gouvernement…
L’Unapei agit pour que les droits des personnes handicapées soient respectés.
Cette année, l’Unapei a attaqué l’Etat en justice avec les parents d’Amélie. Cette jeune femme a un handicap très important.
Amélie vivait chez ses parents sans aide.
Maintenant, elle est accueillie en établissement.
Grâce à l’Unapei, l’État est obligé de trouver des solutions rapides pour ceux qui sont en danger sans accueil en établissement.
16 •••
Une action pour rendre ef fectifs les droits des personnes handicapées et de leurs familles
Une école inclusive enfin pour maintenant ?
L’Unapei a proposé différents amendements au
projet de loi d’orientation et de programmation
pour la refondation de l’École de la République.
La loi, telle qu’adoptée et publiée le 9 juillet dernier,
a repris un grand nombre des propositions et
revendications défendues par l’Unapei : articles
relatifs à l’inclusion scolaire de tous les enfants,
à l’adaptation des écoles maternelles aux élèves
handicapés, à la coopération entre l’Éducation
nationale et les établissements et services médico-
sociaux, au rôle du Conseil Supérieur dans les
adaptations et les aménagements des examens
pour les élèves handicapés et dans l’écriture d’un
rapport sur la scolarisation des élèves handicapés,
à l’utilisation des outils et ressources numériques.
Lors du Comité Interministériel du Handicap (CIH)
le gouvernement a précisé certaines actions à
mettre en œuvre : renforcement de la coopération
entre le milieu ordinaire de l’éducation et le secteur
médico-social, en s’appuyant notamment sur
des expérimentations locales dès la rentrée de
septembre 2014 ; formation des futurs enseignants,
dès leur formation initiale, à la scolarisation des
élèves handicapés dans leur classe, etc.
En complément de ces actions, l’Unapei a
activement participé à de nombreux travaux
mis en place par le gouvernement concernant
la scolarisation des enfants handicapés. Grâce à
la pression exercée par l’Unapei, le gouvernement
a enfin décidé d’une professionnalisation et d’une
pérennisation des AVS, en proposant une CDIsation
de ces personnels et un accès à un diplôme
reconnu. L’Unapei participe d’ailleurs au groupe
de travail pour la création d’un diplôme dont l’une
des spécialités sera l’accompagnement du jeune
handicapé (AJH).
L’Unapei a organisé une Journée sur le thème
de l’éducation « Associer des pratiques
complémentaires pour répondre aux besoins
éducatifs des jeunes handicapés ». Ce temps fort
Rapport d’activités 2013 - 2014 ••• 17
Vers de nouveaux horizons professionnels
La mobilisation intense de l’Unapei autour du
projet de loi de décentralisation a permis d’éclaircir
l’horizon professionnel des travailleurs d’ESAT.
La perspective d’une décentralisation des ESAT au
« profit » des conseils généraux sans pour autant
que le gouvernement y renonce officiellement,
n’est plus d’actualité. Le Gouvernement a
d’ailleurs proposé d’autres axes de travail lors
du CIH. L’Unapei a porté les revendications
suivantes :
sécuriser et développer les ESAT pour
répondre aux attentes et aux besoins des
personnes ;
améliorer le pilotage des entreprises adaptées
et accompagner leur développement ;
renforcer le recours au secteur protégé et
adapté dans le cadre de l’obligation d’emploi des
travailleurs handicapés ;
sécuriser les parcours professionnels en
milieu ordinaire de travail ;
développer les formations professionnelles
adaptées, accessibles et accompagnées.
L’Unapei s’est investie dans différents groupes
sur l’insertion en milieu ordinaire et plus
particulièrement sur le concept de « Supported
employment » qui consiste à apporter tout
l’accompagnement nécessaire tout au long de
la vie professionnelle. Parallèlement, dans le
cadre du marché passé par l’AGEFIPH, l’Unapei
accompagne les associations du Mouvement dans
le suivi des prestations ponctuelles spécifiques
destinées à favoriser l’insertion en milieu ordinaire
des personnes handicapées mentales et dans le
renouvellement du marché à venir.
L’Unapei a également agi pour faire entendre
sa position sur le statut du travailleur handicapé
d’ESAT dans le cadre d’un renvoi préjudiciel
auprès de la Cour de Justice de l’Union
Européenne (CJUE). .../...
Une nouvelle loi a été votée.
Cette loi dit que l’école doit être inclusive.
Inclusive veut dire qu’elle doit accueillir tous les enfants, même les enfants handicapés, et faire attention à leurs besoins.
L’Unapei a travaillé pour que la loi n’oublie pas les enfants handicapés intellectuels.
L’école va changer pour mieux accueillir les enfants handicapés.
Par exemple, les professeurs devront apprendre à faire la classe aux enfants handicapés.
L’école devra aussi travailler avec les établissements, par exemple les IME, pour que les jeunes handicapés apprennent mieux et pour que leur vie à l’école se passe mieux.
a été l’occasion de faire la promotion et la diffusion
de bonnes pratiques de notre mouvement pour
la scolarisation et la préprofessionnalisation des
jeunes handicapés. Cette journée a remporté un
vif succès et a fait salle comble. Pour la première
fois de l’histoire de l’Unapei, le ministre de
l’Education Nationale, Vincent Peillon, a répondu
à notre invitation aux côtés de la Sénatrice Anne-
Lise Campion .
18 •••
Une action pour rendre ef fectifs les droits des personnes handicapées et de leurs familles
La question soulevée porte sur la l’application du statut de
travailleur au regard du droit communautaire aux travailleurs
d’ESAT et par là-même, de l’application du droit du travail.
Le risque est que la Cour fasse tomber toute protection
aux travailleurs handicapés accueillis en ESAT. Pour
autant, l’Unapei souhaite ouvrir de nouveaux horizons
professionnels aux personnes handicapées. C’est d’ailleurs
le thème de notre congrès qui est l’occasion d’ouvrir de
nouvelles perspectives pour les personnes handicapées
en matière de travail, cela passe aussi par une rénovation
du statut du travailleur handicapé.
Toutefois, l’Unapei a bien conscience qu’il est difficile de
faire évoluer les dispositifs, tant les pesanteurs administratives
se font sentir. Ainsi, si en 2013, l’Unapei a pu enfin obtenir
la publication d’un décret autorisant l’utilisation de machines
« dangereuses » en IMPRO, ce n’est qu’à la suite d’une
mobilisation auprès des parlementaires et des différents
gouvernements successifs pendant près de 6 ans !
.../...
Cette année, le Gouvernement voulait changer le fonctionnement des ESAT. Il voulait que chaque département s’en occupe.
Mais l’État ne pouvait pas promettre que tous les ESAT auraient assez d’argent pour bien accompagner les personnes handicapées.
L’Unapei a agi pour que l’État reste responsable des ESAT.
L’Unapei agit aussi pour l’insertion professionnelle en milieu ordinaire des personnes handicapées.
L’Unapei participe à des groupes de travail.
L’Unapei agit pour que les personnes handicapées puissent travailler en milieu ordinaire ou en ESAT tout en étant en sécurité.
L’Unapei agit pour que cela soit fait sans oublier les besoins d’accompagnement et les difficultés des personnes handicapées mentales.
Rapport d’activités 2013 - 2014 ••• 19
La protection juridique au centre des préoccupations
Depuis les Assises de la protection juridique,
l’Unapei s’est fortement mobilisée pour que les
imperfections de la loi de 2007 soient corrigées.
Le gouvernement a d’ailleurs tenté de réformer
en partie la loi sur la protection juridique des
majeurs du 5 mars 2007 par voie d’ordonnance.
Malheureusement, l’objectif poursuivi vise
essentiellement à décharger des tribunaux, qui
faute de moyens suffisants, ne peuvent répondre
aux dispositions voulues par le législateur en
2007. Or, pour l’Unapei, de tels motifs uniquement
économiques ne peuvent être recevables dès lors
qu’ils vont à l’encontre des intérêts des personnes.
C’est pourquoi, l’Unapei s’est fortement mobilisée
contre ce projet tant au niveau du Sénat que de
l’Assemblée Nationale.
L’Unapei s’est par ailleurs prononcée en faveur
d’un dispositif qui viendrait à supprimer les prises de
décisions substitutives telle que la mesure de tutelle.
Elle rejoint en ce sens l’avis du comité des droits
des personnes handicapées sur l’article 12
de la Convention des Nations Unies relative aux
droits des personnes handicapées. Toutefois,
l’Unapei a tenu à rappeler qu’au-delà des principes,
il convenait de définir les modalités concrètes de
l’accompagnement qui pourrait être mis en place
pour les personnes plus lourdement handicapées
et les réponses à apporter lorsqu’en dépit de cet
accompagnement, la prise de décision s’avère
impossible.
La journée protection juridique a rassemblé près de
200 personnes autour de la question du logement
de la personne protégée et de la conciliation entre
liberté individuelle et nécessité de protection :
personnes protégées, universitaires, sociologues,
professionnels, médecins ont pu faire part de leur
expérience et expertise, contribuant à un échange
de pratiques..../...
20 •••
Une action pour rendre ef fectifs les droits des personnes handicapées et de leurs familles
Enfin, de nombreux outils ont été développés afin
de répondre aux besoins tant des associations que
des parents :
après les affiches sur les droits et la santé de
la personne protégée, édition d’une troisième affiche
sur le patrimoine de la personne protégée. Ces
affiches sont désormais disponibles également en
format cahier afin de faciliter leur utilisation par les
professionnels lors d’entretiens à l’extérieur ;
édition du guide du tuteur familial en partenariat
avec l’Unaf, la FNAT et la CNAPE. Ce guide est
illustré de fiches pratiques et de documents types
veillant à aider les familles dans l’exercice des
mesures de protection qui leur sont confiées ;
refonte du guide du tuteur familial désormais
appelé « Dossier personnel et familial – Son
accompagnement aujourd’hui et demain » ;
Formalisation d’un partenariat avec la
fédération des PACT, chargée notamment de
l’amélioration et des questions de l’habitat pour les
personnes en difficulté, en vue d’expérimenter un
programme pour améliorer les conditions d’habitat
des personnes protégées. 8 associations tutélaires
du mouvement participent à cette expérimentation.
Conseiller et informer les personnes sur leurs droits
.../...
L’Unapei agit pour que les personnes sous tutelle ou sous curatelle soient mieux accompagnées et que leurs droits soient mieux respectés. L’Unapei a organisé une journée d’information qui a réuni plus de 200 personnes.
Cette journée parlait du logement des personnes protégées.
L’Unapei a aussi écrit de nouveaux documents d’information pour les familles.
Nombreuses sont les sollicitations directes de nos
adhérents sur les questions relatives aux droits
des personnes handicapées : protection juridique,
scolarisation, droits des usagers, ressources,
patrimoine, travail, prestations diverses, etc.
Au regard des nombreuses sollicitations relatives à
la gestion du patrimoine des personnes handicapées
mentales, et à la stratégie de transmission du
patrimoine au sein des familles, un partenariat a été
conclu avec un cabinet de conseil en gestion de
patrimoine spécialiste de l’organisation du patrimoine
en présence d’une personne handicapée.
L’Unapei poursuit la gestion administrative d’environ
4 100 contrats de rente survie souscrits auprès
d’AXA ; elle gère les dossiers et répond chaque jour
aux demandes d’informations des associations et
des adhérents assurés. Afin d’améliorer l’information
relative à ce contrat qui répond tout particulièrement
aux besoins des personnes handicapées et de leurs
familles, l’Unapei a élaboré une nouvelle version
d’un livret d’informations sur la rente survie, disponible
depuis juin dernier.
Il y a beaucoup de familles qui appellent l’Unapei pour avoir des informations et des conseils sur les droits des personnes handicapées.
Les familles veulent souvent savoir comment bien s’occuper du patrimoine d’une personne handicapée.
Le patrimoine, c’est l’ensemble des biens qui appartiennent à une personne. Par exemple, une maison, de l’argent.
Les familles veulent aussi savoir comment donner leur patrimoine à leur enfant handicapé.
Pour leur expliquer le mieux possible comment faire, l’Unapei travaille avec un spécialiste du patrimoine.
Une action pour rendre la personne actrice de son parcours de vie
Une action pour rendre la personne actrice de son parcours de vie
22 •••
La représentation par les personnes handicapées elles-mêmes : une belle idée qui devient réalité
L’Unapei a poursuivi son soutien à « Nous Aussi » , dans le cadre de la convention qui unit les deux associations : soutien humain par la mise à disposition de ressources humaines mais également financement.
L’Unapei est heureuse et fière de voir que « Nous
Aussi » se développe : plus de 400 adhérents,
une trentaine de délégations soutenues par
les associations du Mouvement et l’Unapei.
L’Unapei et « Nous Aussi » ont poursuivi leur
réflexion sur le soutien au développement de
l’autoreprésentation et la participation directe
des personnes handicapées mentales au sein du
Mouvement. Une journée d’échanges sur le thème
de l’autoreprésentation a été organisée par les deux
associations le 14 mars 2014, rassemblant
200 personnes : auto-représentants, familles
et professionnels.
Ainsi, cette idée que certains qualifiaient d’utopie
il y a plus de 10 ans devient une réalité : les
personnes handicapées agissent et revendiquent
elles-mêmes aux côtés de leurs parents et de leurs
amis. L’élection en 2013 du Président de « Nous
Aussi » au Conseil d’administration de l’Unapei en
est la parfaite illustration. L’association « Nous Aussi
» a pu prendre ses propres positions sur le travail,
d’une part, et le vieillissement d’autre part.
Une action pour rendre la personne actrice de son parcours de vie
L’Unapei continue d’aider l’association Nous Aussi. Une journée a été organisée cette année par l’Unapei et Nous Aussi.
200 personnes étaient présentes et ont échangé sur l’autoreprésentation.
L’autoreprésentation, c’est quand les personnes handicapées participent aux décisions qui les concernent.
Un bon exemple de cette participation est l’élection du président de Nous Aussi au Conseil d’administration de l’Unapei.
Cette année, Nous Aussi a écrit ses demandes sur le travail et sur la retraite des personnes handicapées.
Rapport d’activités 2013 - 2014 ••• 23
La mise en accessibilité de notre société, un long et sinueux fleuve jamais tranquille
140 heures, c’est le nombre d’heures officiel de la
concertation sur l’accessibilité pour « enjamber »
l’échéance de 2015. C’est dire le nombre d’heures
qu’il aura fallu passer pour tenter de bâtir le socle
de ces normes pour le public que l’Unapei
représente : formation obligatoire des agents
d’accueil des établissements recevant du publics,
déploiement de pictogrammes et développement
du facile à lire et à comprendre. Telles auront été
les revendications de l’Unapei tout au long de la
concertation… Au final, l’idée de cette formation
prendra corps, le reste demeure encore incertain.
Les échéances fixées par la loi du 11 février 2005,
sont décalées pour une accessibilité progressive
avec des agendas programmés de l’accessibilité,
les « AD’AP »… Reste au gouvernement à traduire
cela dans des ordonnances et que le processus
« irréversible » de l’accessibilité annoncé par le
Premier Ministre soit effectivement enclenché.
Au-delà de ces aspects normatifs, l’Unapei et
ses associations ont demandé aux candidats
aux élections municipales un accès effectif des
personnes handicapées mentales à la Cité. Les
décisions des maires ont, en effet, un impact direct
sur la vie quotidienne de tous les citoyens et
donc celles des personnes handicapées mentales.
Les associations locales de l’Unapei ont donc
interpellé les candidats aux élections municipales
autour de deux axes :
permettre aux personnes handicapées mentales
d’être actrices du vivre ensemble en adoptant une
feuille de route municipale du handicap, en créant
des instances dédiées à la prise en compte de leurs
attentes, et en sensibilisant également les citoyens
au handicap mental ;
développer une accessibilité à tout pour tous,
en rendant accessibles : la mairie et ses services,
les commerces, la santé et les soins, les transports,
le logement, l’emploi, les structures d’accueil pour
les enfants, le sport, la culture, les loisirs,
les vacances.
Chacune des 550 associations membres de
l’Unapei était appelée à porter ces revendications
communes afin d’obtenir des engagements écrits
de l’ensemble des candidats. Les personnes
handicapées, porte-parole de leur cause, ont
également fait valoir leur droit à participer aux
activités et aux services ouverts à tous les citoyens.
Une action pour rendre la personne actrice de son parcours de vie
24 •••
C’est donc tout le Mouvement Unapei qui s’est mis
en marche pour convaincre de la nécessité absolue
de développer l’accès à tout pour tous.
L’Unapei a enfin interpellé l’ensemble des candidats
pour qu’une information « facile à comprendre »
soit diffusée et demandé que les bureaux de vote
soient rendus accessibles. Les personnels en
charge de l’accueil des électeurs doivent également
être sensibilisés afin que, comme le prévoit le code
électoral, une personne handicapée mentale puisse
être assistée pour voter.
Pour permettre aux associations d’agir pour
rendre accessible leur environnement, l’Unapei a
poursuivi la diffusion des outils : guide pratique de
l’accessibilité, guide pratique de la signalétique et
des pictogrammes, kit du formateur accessibilité,
fascicules sur la démarche du Facile à lire et à
comprendre. L’Unapei poursuit parallèlement la
diffusion des supports de communication : dépliant
S3A, affiches, autocollants, pins et porte-clefs.
C’est aussi le dispositif d’accompagnement et de
déploiement de la mise en accessibilité que l’Unapei
a développé :
Accompagnement et mise en œuvre des
projets de différents partenaires (Centres E. Leclerc,
Centres commerciaux Unibail-Rodamco) ;
Soutien et accompagnement des associations
dans la mise en œuvre de leurs projets : conseils,
interventions, formations, formations de formateurs,
formation sur la méthode du facile à lire et à
comprendre ;
Structuration et animation du réseau de
référents accessibilité : guide du réseau de référents
accessibilité (enjeux, composition, organisation,
missions, …), organisation d’une première journée à
destination des référents accessibilité régionaux ;
Déploiement du réseau de formateurs dans
le but de promouvoir l’accessibilité et le handicap
mental au plus proche des territoires ;
Finalisation du chantier sur l’attribution et
l’utilisation du Pictogramme S3A ;
Développement de la formation à l’accueil
des personnes handicapées mentales auprès
des municipalités, des transporteurs (transports
ferroviaires, transports en commun, …), des
établissements culturels (Georges Pompidou) ;
Participation à de nombreuses commissions
accessibilité de prestataires ou institutions : SNCF,
RATP, Monuments nationaux, AP-HP, Défenseur des
droits, etc. ;
Transcription de nombreux documents en Facile
à lire et à comprendre : Livre Blanc sur la Santé,
bilan de Marie-Arlette Carlotti…
L’Unapei continue d’agir pour l’accessibilité de la société aux personnes handicapées mentales.
Il reste encore beaucoup à faire.
L’Unapei demande que toutes les personnes qui accueillent du publicsoient formées pour bien accueillir les personnes handicapées mentales.
L’Unapei veut aussi que les pictogrammeset le Facile à lire et à comprendre soient utilisés.
Pour les élections municipales,l’Unapei et ses associations ont demandé aux candidats de s’engager à rendre leur commune accessible s’ils sont élus Maires.
L’Unapei travaille aussi avec des partenaires pour les aider à être plus accessibles.
Par exemple, l’Unapei travaille avec des centres commerciaux ou la SNCF.
Pour rendre la société accessible,il faut agir dans tout le pays.
L’Unapei travaille avec ses associationspour qu’elles puissent agir pour plus d’accessibilité.
Des formations et des guides ont été proposés.
Une action centrée sur les besoins des publics
Une action centrée sur les besoins des publics
26 •••
L’Unapei bientôt en passe de proposer une tarification qui puisse réellement tenircompte des besoins La modernisation de l’action publique a pour
ambition d’engager une réforme de la tarification
des établissements et services pour personnes
handicapées. Ce projet tarde à se concrétiser :
deux ans après avoir été annoncé, le responsable
de la mission vient d’être nommé par l’Etat.
Toutefois, l’Unapei entend contribuer pleinement
à cette réforme nécessaire mais complexe et
dont les enjeux sont de taille pour la qualité
des accompagnements et la mise en œuvre
opérationnelle des parcours de vie.
Pour cela, une étude a été lancée auprès d’ESAT.
Elle vise à produire des données associant
à l’analyse des coûts, celle des besoins des
personnes et celles des activités et services mis
à leur disposition. Les besoins individuels sont
évalués avec l’outil MAP 3.0 de l’Unapei.
L’objectif pour l’Unapei est de voir émerger un
mode de tarification qui puisse tenir compte des
réels besoins des personnes accompagnées.
Evaluation des besoins individuels
La refonte du modèle MAP 3.0 permet de
proposer un outil avec des variables complétées,
compatible avec les classifications internationales
et le GEVA. Le déploiement de ce nouveau modèle
est engagé et nombreuses sont les associations
qui s’engagent avec cet outil nouvelle génération.
Toutefois, l’Unapei a souhaité aller encore plus
loin pour asseoir le fondement scientifique du
modèle, disposer d’un outil qui permette d’évaluer
des besoins et de les traduire en prestations, faire
évoluer le modèle pour répondre à l’ensemble
Une action centrée sur les besoins des publics
L’Unapei agit depuis longtemps pour que les besoins des personnes handicapés trouvent vraiment des réponses.
Pour cela il faut connaître les besoins de chaque personne.
Pour y arriver, l’Unapei a inventé un outil. Cet outil s’appelle MAP. Cet outil a été amélioré cette année.
L’Unapei veut que l’argent donné par l’État aux établissements et aux services soit suffisant pour les besoins des personnes accompagnées.
des parcours de vie des personnes et assurer
la reproductibilité du modèle. Une demande de
subvention a été faite auprès de la CNSA pour
financer ce projet.
Rapport d’activités 2013 - 2014 ••• 27
Adapter l’accompagnement pour répondre aux besoins spécifiques des personnes handicapées : des situations encore très contrastées
En matière d’autisme, les recommandations
de l’HAS et de l’Anesm, auxquelles l’Unapei
a fortement contribué, constituent notre fil
rouge pour adapter l’accompagnement. Ainsi,
en vue de promouvoir un accompagnement
adapté s’adressant tant aux personnes avec
autisme qu’à leurs familles, l’Unapei a édité en
2013 un guide pratique reprenant les axes forts
des recommandations de bonnes pratiques
professionnelles de l’HAS et l’Anesm et dont la mise
en œuvre est au cœur du troisième plan autisme.
En septembre 2014, l’Unapei organise une journée
qui va permettre aux parents et aux professionnels
de mieux s’approprier ces recommandations à
travers l’illustration d’expériences éprouvées dans
les associations du mouvement.
Lancé en mai 2013, le plan autisme se met
en œuvre. Un travail important est réalisé via
un nombre de réunions de travail thématiques
auxquelles l’Unapei participe. L’Unapei a obtenu
que les crédits délégués aux ARS soient dorénavant
destinés à financer des projets qui s’appuient
sur les recommandations HAS et Anesm. Les
contenus du cahier des charges et les critères de
sélection et de suivi sont en cours de réalisation et
l’Unapei est particulièrement vigilante pour que ces
travaux s’inscrivent pleinement dans le cadre des
recommandations de l’HAS et de l’Anesm.
De la même manière, l’Unapei participe activement
à l’élaboration des programmes d’action relatifs à
la formation des aidants familiaux, tout comme à la
validation des appels à projets nationaux. L’Unapei
participe également à l’élaboration du décret relatif
à l’harmonisation des pratiques et à la participation
des usagers des CRA et d’une circulaire visant
à la mise en place dans chaque territoire d’une
filière identifiée « repérage, diagnostic, intervention
précoce » impliquant tous les acteurs de la petite
enfance.
Cette année encore, les personnes handicapées
avançant en âge demeurent toujours dans
l’impasse. En 2008, l’Unapei avait tiré la
sonnette d’alarme face à la situation dramatique
de nombreuses personnes handicapées qui
avancent en âge. Le rapport de Patrick Gohet,
Inspecteur Général des Affaires Sociales (IGAS) sur
l’avancement en âge, relaie bien les préoccupations
de l’Unapei ainsi que les préconisations qu’elle avait
d’ailleurs formulées depuis plus de 6 ans. Pour
autant, aucune traduction concrète ne voit le jour en
dépit d’une concertation importante autour du projet
de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement
et d’une mobilisation intense de l’Unapei dans les
nombreux groupes de travail. Le projet de loi est
centré uniquement sur les personnes âgées, et le
handicap continuera de prendre sa retraite !
C’est aussi la présence des personnes avec
handicap psychique au sein des établissements
pour lesquelles l’Unapei propose des repères aux
associations. Le projet associatif de l’Unapei, adopté
en 2013, a pris acte de l’évolution des publics
accompagnés par les établissements et services.
Ainsi, aux côtés des personnes handicapées
mentales, des personnes atteintes d’autisme,
de polyhandicap, les personnes handicapées
psychiques sont présentes. L’Unapei a défini
en 2013 les conditions de réussite d’un tel
accueil au sein de nos associations ainsi que .../...
Une action centrée sur les besoins des publics
28 •••
des préconisations politiques et techniques. Elle a
approfondi son expertise lors de rencontres avec les
associations et professionnels du Mouvement ainsi
que dans le cadre d’un projet européen. Projet qu’elle
a initié et qu’elle coordonne sur l’adaptation des
établissements et services à la diversité des publics
accueillis. Ce projet rassemble 7 pays confrontés à
cette évolution. Ensemble, les partenaires analysent
leurs pratiques et stratégies mises en œuvre et
élaborent des recommandations à l’intention des
décideurs, des gestionnaires et organismes de
formation professionnelle. L’ensemble de ces travaux
fera l’objet de communications.
Enfin, dans la trajectoire du congrès de Marseille sur
la santé, le Livre blanc « Pour une santé accessible
aux personnes handicapées mentales » a été très
largement diffusé. Il a également été transcrit en Facile
à lire et à comprendre. La commission santé s’est
structurée en mettant en place un réseau de référents
santé régionaux, dans le cadre des Urapei, avec pour
vocation d’animer des commissions santé régionales
et d’assurer la diffusion des informations et des
bonnes pratiques.
L’Unapei a aussi soutenu le projet de deux filières de
santé « déficiences intellectuelles » (AnDDi – rares et
DéfiSciences), qui ont été retenues dans le cadre du
deuxième plan maladies rares. L’Unapei prendra part
à leur mise en œuvre.
Plusieurs administrateurs et professionnels ont
participé activement aux travaux du rapport de
Pascal Jacob sur l’accès aux soins des personnes
handicapées. L’Unapei a largement nourri les débats
organisés en région pour bâtir la stratégie nationale
de santé, et a été associée aux travaux du CISS sur
les principaux axes de cette stratégie : promotion de la
santé, organisations des soins et parcours, démocratie
sanitaire.
Chaque personne handicapée a des besoins différents.
Les personnes avec autisme ont des besoins d’accompagnements particuliers. Plusieurs documents donnent des recommandations aux professionnels pour bien accompagner les personnes avec autisme.
L’Unapei a fait un guide pour les familles et les professionnels. Ce guide regroupe et explique les principales recommandations.
L’Unapei travaille aussi pour que les aidants familiaux des personnes avec autisme aient des formations.
L’Unapei demande des solutions pour les personnes handicapées qui vieillissent. Un rapport a été publié par le gouvernement sur ce sujet mais la loi prévue ne concerne que les personnes âgées.
Aujourd’hui, les établissements et services accueillent des personnes qui ont différents handicaps. Les établissements et services pour les personnes handicapées intellectuelles accueillent aussi des personnes handicapées psychiques.
L’Unapei aide les associations pour mieux accompagner les personnes handicapées psychiques.
L’Unapei travaille avec 7 pays européens sur des bonnes pratiques pour bien accompagner ces personnes. L’Unapei travaille aussi sur la santé des personnes handicapées.
L’Unapei a écrit en 2013 un Livre blanc sur la santé. Le Livre blanc de l’Unapei a été traduit en Facile à lire et à comprendre.
.../...
Rapport d’activités 2013 - 2014 ••• 29
Une action pour refonder l’action auprès des familles
Une action pour refonder l’action auprès des familles
30 •••
Une action pour refonder l’action aurprès des familles
Un Cap résolument mis sur l’action associative L’Action associative constitue l’ADN
des associations du Mouvement.
Le Mouvement a adopté la stratégie de
développement de l’Action associative et utilise
le référentiel pour la mettre en œuvre.
En 2013, l’Unapei a réalisé 20 accompagnements
d’associations dans l’évaluation et la mise en œuvre
de leur Action associative.
La journée consacrée à cette thématique a permis
de placer l’Action associative au cœur des missions
et d’aider les associations à mobiliser les familles.
Plusieurs associations ont témoigné de leur volonté
politique de replacer l’Action associative au cœur
des missions, avec le soutien de bénévoles et de
professionnels qui partagent les mêmes valeurs.
Mobilisation du Mouvement sur l’Adhésion La conquête de nouvelles familles est un objectif
permanent. Un dispositif Adhésion a été présenté
afin que chacun se l’approprie pour donner à
l’ensemble du Mouvement le pouvoir d’agir. Dans
le cadre d’une stratégie de développement, l’Unapei
mobilise les associations pour bâtir ensemble
un dispositif d’adhésion et mettre en place une
démarche structurée de recherche de nouveaux
membres. La première étape consiste à faire un
état des lieux du nombre d’adhérents, de mettre à
jour les données et les informations. Un Message
de l’Union entièrement dédié à cette thématique
a été diffusé à l’ensemble du Mouvement.
De nombreuses associations ont relayé ces
informations dans leur revue. Des initiatives voient
le jour. En 3 mois, 35 000 plaquettes « Pourquoi
est-il important d’adhérer ? » ont été diffusées.
L’objectif est de conquérir de nouvelles familles
qui s’impliqueront dans la vie de l’association.
C’est un objectif à réaliser tous ensemble.
Rapport d’activités 2013 - 2014 ••• 31
Vers un statut du bénévole Tout au long de l’année, l’Unapei a porté ses
revendications auprès de diverses instances :
Haut conseil à la Vie associative (HCVA), Ministère en
charge de la vie associative et par des amendements
portés au projet de loi de l’Economie sociale et
solidaire (ESS). Cela a été l’occasion d’évoquer
les enjeux, les freins et les leviers de l’engagement
dans les associations. L’occasion également de
rappeler que le bénévolat des élus des associations
du Mouvement n’est pas comparable à d’autres en
termes de responsabilités, de compétences,
de mobilisation, de temps d’engagement, etc.
La difficulté est d’autant plus grande à mobiliser des
jeunes parents en activité, ce qui a des conséquences
sur le renouvèlement et le rajeunissement des
membres des Conseils d’administration. L’Unapei a
été force de propositions quant aux leviers qui existent
tels que le congé de représentation sans prise de
congés personnels, avec maintien de la rémunération,
et la valorisation du bénévolat dans le calcul de la
retraite. L’Unapei a rappelé que 71 500 bénévoles
œuvrent dans les associations du Mouvement, dont
10 500 bénévoles élus, qui consacrent jusqu’à un
temps plein dans leurs missions gestionnaires et
associatives. Elle a porté ses revendications en vue
de permettre aux dirigeants associatifs bénévoles de
concilier mission d’intérêt général et vie professionnelle
et d’obtenir un réel statut de bénévole.
L’Unapei a aidé les associations à plus agir pour les familles et à trouver de nouveaux adhérents.
L’Unapei a aussi agi auprès du gouvernement pour que les bénévoles soient mieux pris en compte.
Par exemple, l’Unapei voudrait que le temps passé à faire du bénévolat soit compté pour la retraite des bénévoles.
Il y a 71 500 bénévoles dans les associations de l’Unapei.
Une action pour pérenniser et développer l’innovation des associations
Une action pour pérenniser et développer l’innovation des associations
Une action pour pérenniser et développer l’innovation des associations
34 •••
Une action pour pérenniser et développer l’innovation des associations
Un accompagnement intense des associations
Cette année encore, l’Unapei s’est fortement
mobilisée pour accompagner des associations
gestionnaires et des associations tutélaires dans
leurs mutations : rapprochement, gouvernance
associative, modification statutaire, etc. Mais aussi
auprès d’associations du Mouvement en difficultés :
diagnostic de fonctionnement associatif, intérim
de direction générale, travail avec les financeurs,
etc. Plus de 100 journées d’accompagnement
ont été consacrées à cette mission fondamentale
de l’Unapei.
Faire évoluer le cadre dans lequel les associations agissent Le cadre mais aussi le contexte dans lequel nos
associations agissent sont actuellement des
contraintes lourdes : appels à projets, marges
de manœuvre financière et budgétaire réduites,
convention collective drapée dans une banderole
des années soixante qui risque de lui servir de
linceul. Dans son domaine de compétences,
l’Unapei s’est mobilisée pour tenter de faire évoluer
ce cadre :
appels à projets : l’Unapei et l’ensemble des
acteurs nationaux du secteur ont fait part de leurs
propositions d’aménagements de la procédure
d’appels à projets. En effet, cette procédure pose
un certain nombre de difficultés de mise en œuvre,
l’Unapei et les autres fédérations ont souhaité
affirmer la nécessité d’engager une réflexion globale
afin que la réforme puisse atteindre ses objectifs
pour permettre la fluidité de l’offre, l’adaptation
de l’offre aux besoins, la transparence entre les
acteurs. Plusieurs propositions de modifications ont
été portées par l’Unapei. Parallèlement, l’Unapei a
réalisé, auprès des Urapei, un premier niveau de
collecte d’informations concernant la mise en œuvre
de la procédure d’appels à projets. A terme, il s’agit
de constituer un réel observatoire des appels à
projets pour l’ensemble du Mouvement.
campagne budgétaires des ESAT : cette
année encore, l’Unapei a engagé un recours
contentieux à l’encontre des tarifs plafonds
ESAT fixés au titre de 2013. Ces tarifs n’ont pas
Les associations de l’Unapei ont souvent besoin d’aide. Certaines associations se regroupent, d’autres ont des difficultés.
L’Unapei les aide. En 2013, l’Unapei a passé 100 jours à aider les associations.
Rapport d’activités 2013 - 2014 ••• 35
L’évaluation et la démarche qualité au cœur de nos actions
L’Unapei poursuit son travail d’accompagnement
d’associations qui ont choisi Promap dans leur
processus d’évaluation interne et de démarche
qualité.
Membre actif de l’Anesm depuis sa création,
l’Unapei assure depuis cette année la vice-
présidence du comité d’orientation stratégique.
Cette année, l’Unapei a contribué à plusieurs
recommandations de bonnes pratiques
professionnelles : besoins de santé des personnes
handicapées, accompagnement des travailleurs
d’ESAT à leurs besoins et attentes, qualité de vie
en MAS et en FAM. L’Unapei accompagne aussi les
associations dans le processus d’évaluation externe
pour le choix notamment des cabinets prestataires.
été revalorisés depuis 2009 date de leur première
publication. C’est notamment sur ce motif, que le
Conseil d’Etat a annulé l’arrêté fixant les tarifs plafonds
pour 2012 que l’Unapei avait attaqué. De plus, l’Unapei
a engagé un recours hiérarchique puis contentieux
contre la circulaire budgétaire 2013 qui invite les ARS
à ne pas avoir de politique volontariste envers les ESAT
au motif que ces derniers seraient transférés
aux départements au 1er janvier 2015 avant tout vote
par le Parlement…
projet de loi sur l’économie sociale et solidaire :
l’Unapei s’est mobilisée pour que notre secteur
puisse faire pleinement partie de ce projet de loi
et puisse bénéficier notamment des financements
mobilisés autour de l’ESS. Ce projet, en cours de
discussion, intègre une partie de nos revendications
et un lobbying intense auprès des parlementaires est
actuellement mené.
Une action pour pérenniser et développer l’innovation des associations
La société change et devient de plus en plus compliquée.
Pour créer des établissements, les associations doivent suivre de nouvelles règles qui sont compliquées et qui ne fonctionnent pas bien.
L’Unapei et les autres grandes associations travaillent pour demander à l’administration que ce soit plus simple.
Cette année encore, les ESAT ont des difficultés financières.
L’Unapei a agit auprès du gouvernement pour que les ESAT aient assez d’argent pour bien accompagner les personnes handicapées.
Une action pour pérenniser et développer l’innovation des associations
36 •••
La consolidation de la gouvernance des associations gestionnaires
L’Unapei a adopté un document d’orientation
politique présentant les 5 principaux principes clés
de la gouvernance des associations gestionnaires.
Ces principes reposent sur la nécessité de :
préserver la complémentarité de l’action
politique et gestionnaire ;
garantir au sein des conseils d’administration
une participation majoritaire de représentants des
familles regroupées par territoires ;
prendre des décisions éclairées ;
favoriser et encourager la participation
directe des personnes handicapées aux instances
associatives ;
utiliser une définition commune du rôle de
l’administrateur référent.
A partir de ce document politique, l’Unapei réalise
un guide pratique qui permettra aux associations de
disposer d’outils pour asseoir leur gouvernanceii:
fiches pratiques, présentation des principales
formes d’organisation au sein du Mouvement ainsi
qu’un référentiel permettant aux associations du
Mouvement de faire une auto-évaluation de leur
gouvernance (accompagné d’un logiciel). Ce guide
sera diffusé aux associations du Mouvement à partir
de septembre 2014.
Développer les compétences des élus et des professionnels : l’activité de formation progresse et s’enrichit
L’activité du centre de formation est en nette progression : 217 sessions ont été organisées entre juin 2013
et mai 2014, soit 325 jours de formation.
Centre de formation 2012/2013 2013/2014 Evolution
Sessions 165 217 + 32 %
Journées 223 325 + 46 %
Le chiffre d’affaires du centre de formation a progressé de 26 % entre 2012 et 2013.
L’Unapei a écrit des règles pour les associations qui gèrent des établissements.
Une des règles dit que les personnes handicapées doivent participer le plus possible aux instances de l’association.
Les instances sont par exemple le conseil d’administration.
Une autre règle dit que les familles doivent être en majorité dans les Conseils d’administration.
Un guide sera bientôt écrit sur ces sujets.
Rapport d’activités 2013 - 2014 ••• 37
Répartition des journées de formation
Ecrire en Facile à lire et à comprendre
Maltraitance / Bientraitance
Accueillir et renseigner les personnes
handicapées mentales
Vieillissement des personnes handicapées
avançant en âge
12 %
17 %
23 %
48 %
Depuis 2014, le centre de l’Unapei propose
également un accompagnement personnalisé des
dirigeants sous forme de coaching, l’objectif étant
d’aider les nouveaux responsables, bénévoles et
professionnels, à réussir leur prise de fonction.
Les actions de formation se développent également
au niveau régional par le biais des formations de
formateurs.
Plus de 2 200 professionnels et 260 bénévoles
ont bénéficié d’une action de formation organisée
par l’Unapei. L’offre de formation s’est enrichie
de nouveaux modules, notamment à destination
des personnes handicapées accueillies en
établissement. Les actions visant à faciliter l’accès à
la Cité et à la citoyenneté sont en nette progression,
notamment la formation qui permet d’acquérir
la pratique du Facile à lire et à comprendre qui
représente près de la moitié du nombre de journées.
L’Unapei propose beaucoup de formations.
Ces formations sont pour les familles, les personnes handicapées et les professionnels.
En 2013 et 2014, 325 jours de formations ont été organisés.
Rapport d’activités 2013 - 2014 ••• 39
L’Unapei au cœur de l’actualité médiatique
Cette année, l’Unapei a été très présente dans les
médias : plus de 1 500 retombées médiatiques
obtenues, 33 passages en TV, 76 en radios,
791 articles sur Internet et 634 en presse écrite.
La valorisation de cet espace média est évaluée à
plus de 3 millions d’euros.
Nos différentes actions politiques et juridiques
se sont appuyées sur des actions fortes auprès
des médias. En particulier, l’affaire « Amélie »
n’aurait sans doute jamais existé si l’Unapei
n’avait réussi à convaincre les médias de la relayer
fortement. Ainsi, pour l’affaire Amélie uniquement,
l’Unapei a diffusé 6 communiqués en un mois et
a obtenu 311 retombées médiatiques.
Un travail d’un an en collaboration avec un
journaliste a fait naître un documentaire accablant
de 90 minutes mettant en lumière les situations
dramatiques que cause le manque de places en
établissements en France. Au final, une partie des
témoignages recueillis au sein du Mouvement par
les journalistes a été malheureusement abandonnée
au « profit » du sensationnel. Le retentissement
médiatique de ce documentaire a été immense :
près de 3 millions de personnes étaient devant
leur poste de télévision le 19 janvier 2014. Ce sont
plus de 24 000 tweets postés au cours de la
diffusion. Ce documentaire aura donc eu le mérite
de mettre au grand jour des situations que l’Unapei
dénonce, en particulier l’insuffisance de places et
l’exil en Belgique. Le revers terrible est qu’il donne
une image totalement déformée de la qualité de
l’accompagnement réalisé par les établissements et
services.
L’Unapei a également convié deux journalistes
cœur de cible à Bruxelles (TSA et Directions) pour
assister à la conférence qu’elle organisait avec BAG
& EASPD au Parlement européen sur le secteur du
travail protégé. Ce voyage de presse a permis de
rendre davantage visible notre action européenne et
donne ainsi une dimension toute autre à l’Unapei.
Une action pour valoriser l’image des personnes handicapées et de l’Unapei
Cette année, la presse a parlé 1 500 fois de l’Unapei. C’est beaucoup.
Cela a permis d’informer le public sur le handicap et de mieux faire connaître l’Unapei. Cela a aussi permis d’obtenir des choses du gouvernement.
Par exemple, cela a aidé l’Unapei à obtenir que le gouvernement trouve une solution pour Amélie.
Une action pour valoriser l’image des personnes handicapées et de l’Unapei
40 •••
Victoire pour les Victoires de l’accessibilité !
La deuxième édition des Victoires de l’accessibilité
s’est clôturée en 2013, sur une émouvante
cérémonie, à la fin du Congrès de l’Unapei, à
Marseille.
4 Victoires nationales (Education, Travail, Santé,
Acteur de la Cité) et un Coup de cœur (Santé)
ont été primés par un jury national très engagé
et présent lors de cet événement. Présidé par
Ryadh Sallem, le jury a expliqué avec pédagogie et
conviction son choix d’honorer ces 5 projets.
La concurrence était difficile puisque 62 projets
étaient en lice, fruits des concours régionaux.
Tous ont été mis à l’honneur dans le livre
« 62 initiatives pour l’inclusion des personnes
handicapées » diffusé à plus de 3 000 exemplaires.
Une belle illustration de cette deuxième édition du
concours de l’Unapei.
Lors du Congrès de l’Unapei en 2013, les Victoires de l’accessibilité ont été remises.
Les Victoires sont des prix remis par l’Unapei à des personnes qui agissent pour une plus grande accessibilité.
C’était un moment très fort pour les gagnants et pour tous les congressistes.
Sensibilisation réussie des collégiens au handicap
Le 3 décembre 2013, l’Unapei, avec l’Apajh, l’APF –
en partenariat avec le CCAH, Réunica – ont lancé
une campagne de sensibilisation inédite en France.
Les 3 plus grands réseaux du secteur handicap
se sont associés pour concevoir et diffuser des
contenus adaptés au public des collégiens en vue
de les sensibiliser aux handicaps, à la différence
et à l’école inclusive. Les bénévoles de l’Unapei,
l’Apajh et de l’APF animent les séances de
sensibilisation dans les classes de collèges.
Pour être intégrés au dispositif, les collèges et
les associations locales s’inscrivent sur
www.ecole-inclusive.org. L’opération est prévue
pour durer, jusqu’à épuisement des outils de
communication et kits d’animation.
Cette année, l’Unapei a travaillé avec d’autres associations pour sensibliser les collègiens au handicap.
Un journal a été donné à tous les collèges de France.
Des affiches ont été imprimées pour les bénévoles des associations.
Il vont dans les classes pour expliquer aux collègiens ce qu’est l’école inclusive.
L’école inclusive est une école qui accueille tout le monde avec ses différences.
Les affiches ont été écrites en Facile à lire et à comprendre avec des personnes handicapées.
Rapport d’activités 2013 - 2014 ••• 41
Une action pour investir dans la recherche et l’innovation
Une action pour investir dans la recherche et l’innovation
Une action pour investir dans la recherche et l’innovation
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Une action pour investir dans la recherche et l’innovation
L’Unapei devenue centre d’expertise sur le diagnostic et ses conséquences sur l’accompagnement des personnes avec l’organisation du colloque santé Sur deux jours, médecins et chercheurs ont exploré
la question de l’utilité du diagnostic, et ont montré à
quel point les limites du diagnostic de la déficience
intellectuelle peuvent reculer avec les avancées de
la science.
Plus de 300 participants à ce colloque santé,
parents ou professionnels de l’accompagnement
et professionnels de santé, ont pu explorer les
différents types de diagnostics, les différentes
étapes dans le diagnostic, et de nombreuses
illustrations de situations qui se présentent lors de
consultations menées par les spécialistes présents
en tribune. Des questions essentielles ont été
abordées. Parmi elles, la culpabilisation des parents,
la nécessité de ne pas passer à côté d’une cause
curable, tout en ne s’alertant pas inutilement,
l’utilité d’un diagnostic même tardif, et bien sûr,
les conséquences sur l’accompagnement.
En effet, les interventions qui se sont succédées
ont permis d’illustrer en quoi le diagnostic peut être
structurant pour comprendre mieux les difficultés
cognitives de l’enfant ou de l’adulte, pour agir de
la manière la plus adaptée.
Suite à la participation à ce colloque, la quasi-totalité
des participants (dont 60 % de professionnels) a
indiqué que leurs pratiques allaient être modifiées,
en particulier en matière de recherche de diagnostic,
mais aussi en matière d’accompagnement.
L’Unapei a organisé un colloque scientifique de 2 jours. 300 personnes ont participé. Dans ce colloque, des médecins ont expliqué leur travail pour mieux comprendre le handicap et les difficultés des personnes handicapées.
Rapport d’activités 2013 - 2014 ••• 43
L’Unapei déploie ObServeur auprès des associations du Mouvement En 2013, l’Unapei, en partenariat avec l’AEIM-
Adapei 54, s’est dotée d’un outil stratégique de
veille et d’analyse des besoins actuels et futurs des
besoins des personnes handicapées.
L’objectif principal est de disposer d’informations
fiables sur la réalité des besoins actuels et futurs
des personnes accompagnées et sans solution
adaptée pour anticiper et agir. Agir, c’est-à-dire
entrer dans une démarche de pilotage associatif,
de veille stratégique pour être force de proposition
auprès des pouvoirs publics et pouvoir négocier
une adaptation de l’offre médico-sociale qui tienne
véritablement compte des besoins identifiés grâce
au recueil des besoins.
La phase d’expérimentation démarrée en janvier
2013 dans 15 associations issues des régions
Auvergne, Bretagne et Lorraine a permis
d’adapter le projet : nécessité de travailler sur
des passerelles entre les outils existants et l’outil de
recueil des besoins afin d’éviter les doubles saisies,
amélioration de l’ergonomie pour rendre l’outil
plus attractif et intuitif et nécessité d’accompagner
davantage les associations et les établissements
dans la démarche et la conduite du changement
qu’elle implique.
Le déploiement pouvait démarrer dans les
autres régions avec un nouveau nom : ObServeur,
l’observatoire des besoins des personnes
handicapées.
Des contacts ont été pris à l’externe, neuf ARS ont
été rencontrées et une présentation du projet leur
a été faite ainsi qu’auprès de plusieurs Conseils
Généraux (14) et des Maisons Départementales des
Personnes Handicapées (10). Le projet a fait l’objet
d’une présentation à la CNSA dans le cadre du
groupe de travail suivi des orientations en ESMS.
En décembre 2013, une centaine d’associations du
Mouvement avait ainsi eu une première information
de cadrage sur le projet et la feuille de route du
déploiement. Les régions Centre, Languedoc-
Roussillon, et Basse-Normandie ont démarré le
déploiement de la démarche. Au mois de mars
2014, ce sont plus de 40 associations et
590 établissements qui étaient engagés dans
la démarche, ce qui représente plus de
11 000 personnes répertoriées dans ObServeur.
Le déploiement se poursuit dans d’autres régions et
l’Unapei a conclu un partenariat avec Socia NOVA,
éditeur du logiciel « Dossier unique de l’usager »
afin de répondre aux besoins des associations
gestionnaires. D’autres partenariats devraient être
noués et une passerelle assurant l’interopérabilité
entre les différents systèmes est en cours.
Une action pour investir dans la recherche et l’innovation
L’Unapei a fait un outil informatique qui s’appelle ObServeur. ObServeur réunit des informations sur les personnes handicapées.
Ces informations permettent :• de mieux connaître les besoins des personnes handicapées ;• de proposer des solutions pour mieux accueillir les personnes handicapées. 11 000 personnes handicapées sont déjà concernées par ObServeur.
Une action pour investir dans la recherche et l’innovation
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Partenariat avec la Fondation Orange et Auticiel : création d’un site collaboratif pour référencer les applications adaptées à l’autisme
Applications-autisme.com est le premier site
collaboratif qui référence les applications utiles pour
l’accompagnement des personnes avec autisme.
L’objectif principal est d’aider les accompagnants,
parents et professionnels, à trouver l’application
la plus adaptée aux aptitudes et aux besoins de
la personne parmi les centaines d’applications
existantes.
Le projet Applications-Autisme repose sur
la complémentarité de trois partenaires :
L’Unapei qui a mobilisé des parents et des
professionnels pour participer aux différentes
phases d’élaboration de la webplateforme,
Auticiel qui a développé la webplateforme,
La Fondation Orange qui s’engage pour
l’accessibilité numérique et l’autisme, a financé le
projet, dans le cadre d’un mécénat.
Les accompagnants sont contributeurs : ils peuvent
référencer de nouvelles applications (par domaine
d’apprentissage et aptitudes requises), donner
leur avis, attribuer une note, poster des vidéos et
échanger via un forum.
Le projet Applications-Autisme a été l’occasion
d’équiper gracieusement 10 ESMS du Mouvement
en tablettes, grâce à un financement de
la Fondation Orange. Les bénéficiaires de ces
tablettes sont à la fois des jeunes et des adultes :
4 IME/Sessad et 6 FAM/MAS sont équipés.
L’Unapei, la Fondation Orange et Auticiel ont créé Applications-Autisme.
Applications-Autisme c’est un site internet pour les parents et les professionnels qui accompagnent les personnes avec autisme.
Sur ce site, les parents et les professionnels donnent leur avis sur les applications pour tablettes qu’ils utilisent avec les personnes avec autisme.
Rapport d’activités 2013 - 2014 ••• 45
Une action pour s’ouvrir à de nouvelles ressources
Une action pour s’ouvrir à de nouvelles ressources
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Une action pour s’ouvrir à de nouvelles ressources
L’Opération Brioches gonfle !
En 2012, les associations ont collecté près de
4 millions d’euros grâce à l’Opération brioches !
Du 7 au 13 octobre 2013, elle a rassemblé
126 associations (4 de plus qu’en 2012) ! Bien qu’il
y ait de grandes disparités dans les résultats locaux,
cet événement constitue une occasion efficace de
collecter des fonds supplémentaires pour financer les
projets des associations. C’est aussi une occasion
forte pour sensibiliser le public. L’Unapei a livré pour
chacune d’elles, grâcieusement, des supports de
communication, dont quelques nouveautés, comme
les T-shirts pour les bénévoles qui ont remporté un
franc succès.
Ce qu’il faut retenir :
Près de 4 millions d’euros collectés
126 associations inscrites dans le dispositif
national
Plus de 15 500 personnes mobilisées sur
le terrain pour vendre plus de 760 000 brioches
Des outils gratuits diffusés en quantité
aux associations (ex : 250 000 prospectus,
24 000 affiches, 300 000 sacs biodégradables,
50 000 ballons, 10 000 T-shirts, 4 000 tabliers…)
1 site Internet dédié avec un espace privé pour
les associations (inscription et commande)
102 retombées dans la presse locale
Rapport d’activités 2013 - 2014 ••• 49
Une Campagne Unapei / Ivoire redynamisée
Comme l’Opération Brioches, cette campagne
offre la possibilité de se faire connaître, d’entrer en
contact avec les familles et avec les entreprises, de
collecter des fonds et de sensibiliser au handicap.
En 2013, l’Unapei a poursuivi ses efforts pour
rendre le catalogue plus attractif, créer un slogan et
une affiche de mobilisation.
201 associations ont distribué 126 700 catalogues
et recueilli 14 885 commandes, collectant ainsi
1 627 000 € durant la Campagne de Noël Unapei/
Ivoire 2013. Ce sont autant d’occasions de parler
des personnes handicapées mentales et de porter
leur cause auprès du grand public.
Pour les associations, cela représente des
ressources supplémentaires puisque 20 à 50 %
des montants de leurs ventes leur sont reversés.
Le dispositif d’aides aux vacances de mieux en mieux repéré mais à investir davantage
Depuis la création du partenariat Unapei-ANCV en
2009, l’existence des aides aux projets vacances
est de mieux en mieux repérée par les associations,
leurs référents vacances, et par les familles.
Le partenariat avec l’ANCV est solide, et pourrait
même se développer plus largement compte tenu
de la taille du Mouvement Unapei, du nombre de
personnes qui pourraient bénéficier de ces aides et
des budgets « vacances » des établissements de
plus en plus réduits. Si les critères d’éligibilité des
projets vacances pouvaient par le passé sembler
complexes, les référents vacances des associations
maitrîsent maintenant bien le dispositif et l’utilisent
presque systématiquement.
110 associations du Mouvement Unapei se sont
engagées dans la mise en place des APV.
Au cours de l’exercice 2013, 2 594 personnes ont
pu bénéficier d’aides aux projets vacances grâce
au partenariat entre l’Unapei et l’ANCV, avec une
enveloppe distribuée de 798 290 euros (contre
986 530 euros en 2012).
.../...
Opération BriochesEn 2013, 126 associations ont organisé une Opération Brioches.
Les associations vendent des brioches.
L’Unapei avec ses partenaires leur offre des affiches, des T-shirt et d’autres objets pour faire connaître leur Opération Brioches. Campagne de NoëlLes bénévoles des associations organisent aussi des ventes d’objets pour Noël. En 2013, 201 associations ont fait une campagne de Noël.
Comme les brioches, la campagne de Noël permet de gagner de l’argent pour financer des projets pour les personnes handicapées.
Cela permet aussi de rencontrer le public pour expliquer ce qu’est le handicap.
Une action pour s’ouvrir à de nouvelles ressources
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Les bénéficiaires se répartissent ainsi :
1 447 adultes (dont 1 443 personnes
handicapées)
64 enfants
776 bénéficiaires pour des départs en
famille (dont 244 personnes handicapées)
198 bénéficiaires 16-25 ans (dont 197
personnes handicapées)
110 seniors
L’objectif pour les années à venir sera
d’augmenter le nombre de bénéficiaires.
Les assouplissement obtenus sur les
critères d’éligibilité permettront en 2014 de
l’atteindre.L’Unapei s’équipe pour le lancement de la collecte de fonds
A la suite de l’adoption du projet associatif, le plan
d’action adopté à l’automne a fait de la collecte
de fonds l’une des priorités. Le Fonds de dotation
de l’Unapei a été créé avec pour principal objet de
soutenir financièrement l’action de l’Unapei et de
ses associations. Parallèlement, l’organigramme
de l’Unapei a été modifié pour tenir compte de
cette priorité, un troisième pôle centré sur
la communication et le fundraising a été crée,
et le directeur du pôle a été recruté.
L’Unapei travaille avec l’Ancv pour offrir des chèques vacances aux personnes handicapées.
Les familles et les personnes handicapées doivent contacter leurs associations.
En 2013, 2 594 personnes ont eu des chèques pour partir en vacances.
Rapport d’activités 2013 - 2014 ••• 51
Moderniser l’organisation du Mouvement
Moderniser l’organisation du Mouvement
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Moderniser l’organisation du Mouvement
L’expérimentation des « Unapei région » a été lancée
La modernisation de l’organisation du Mouvement
est la 2ème priorité du plan d’actions du projet
associatif Unapei 2013-2017.
Cette modernisation du Mouvement Unapei repose
principalement sur la mise en place de délégations
régionales, appelées « Unapei régions ». Pour cela,
une expérimentation avec des régions volontaires
est en cours au moyen d’un cahier des charges
et d’un financement ad hoc. Une évaluation à
mi-parcours et une autre en fin de parcours seront
réalisées, en vue d’une généralisation, à partir
d’indicateurs prédéfinis.
L’Unapei région a 3 missions principales :
Mettre en œuvre la politique nationale
Animer la politique régionale
Coordonner et piloter les actions régionales
Cette nouvelle organisation du Mouvement devra
permettre une mise en œuvre des orientations
politiques et stratégiques nationales,
une meilleure circulation de l’information entre
les différents niveaux du Mouvement Unapei et
un développement du sentiment d’appartenance
au Mouvement Unapei.
4 Régions se sont portées volontaires, et
l’expérimentation a d’ores et déjà commencé en
région Languedoc-Roussillon. D’autres devraient
prochainement les rejoindre.
L’Unapei veut mieux s’organiser. Les régions doivent avoir un rôle plus important.
L’Unapei essaye une nouvelle organisation avec 4 régions volontaires.
La région Languedoc-Roussillon a déjà commencé.
Rapport d’activités 2013 - 2014 ••• 53
Moderniser l’organisation du Mouvement
Une action pour renforcer l’ouverture du Mouvement
Une action pour renforcer l’ouverture du Mouvement
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Une action pour renforcer l’ouverture du Mouvement
Participation sans cesse accrue à dif férents collectifs
L’Unapei participe activement à de nombreux
collectifs inter associatifs : Comité d’entente
national, collectif autisme, inter-fédération sur
la protection juridique, GR 31, CISS, etc.
Dans le cadre de ces collectifs, l’Unapei mène
des actions politiques revendicatives et des projets
parfois très concrets comme celui de
la sensibilisation des collégiens au handicap.
Cette stratégie d’ouverture trouvera davantage
matière à se développer à la suite du changement
statutaire qui prévoit aux côtés des associations de
parents de personnes handicapées, la possibilité
d’adhérer à l’Unapei pour les organismes œuvrant
dans l’intérêt des personnes handicapées.
L’Unapei pleinement investie au niveau européen
L’Unapei a poursuivi son implication dans
les différentes associations à vocation européenne :
CFHE (Conseil Français des personnes
Handicapées pour les questions Européennes),
Inclusion Europe, EASPD (Association Européenne
des Prestataires de Services pour les Personnes
Handicapées), COFACE (Confédération des
Organisations Familiales de l’Union Européenne),ietc.
Alliée au travail de veille et d’information mené
régulièrement en matière européenne et
internationale, cette implication a permis à l’Unapei
de faire entendre sa voix sur des sujets importants
comme le règlement sur les aides d’Etat concernant
les aides à l’emploi des personnes handicapées,
la désinstitutionalisation, ou encore l’impact de
la Convention des Nations Unies dans tous
les champs de la vie des personnes handicapées et
en particulier la législation sur la protection juridique
et le travail protégé.
L’Unapei travaille avec beaucoup d’autres associations.
Ces associations agissent ensemble pour que la société change et respecte plus les personnes handicapées.
Il y a par exemple le Comité d’entente qui regroupe toutes les grandes associations du handicap en France. Ensemble ces grandes associations ont des revendications pour toutes les personnes handicapées.
En Europe, il y a beaucoup de décisions qui sont prises.
C’est pour cela que l’Unapei travaille avec des associations européennes.
Rapport d’activités 2013 - 2014 ••• 55
Le rapprochement avec la FEGAPEI qui avance concrètement !
L’Assemblée générale de 2013 avait donné un
mandat clair au Conseil d’administration, opérer
un rapprochement dans le cadre d’un projet
politique commun.
Dès l’été, l’Unapei et la FEGAPEI ont poursuivi
leurs échanges et adopté un premier document
partageant les constats et enjeux pour parvenir à
s’entendre sur la nécessité d’un rapprochement
entre elles. L’Unapei et la FEGAPEI ont ensuite
décidé de se faire accompagner dans le
processus de leur rapprochement. Les travaux
menés avec le cabinet EQR ont permis à un
comité de pilotage commun de proposer à leurs
instances respectives, un projet de rapprochement
ambitieux et plein d’espoir. Il appartient à présent
aux assemblées générales respectives de
valider ces orientations majeures pour nos deux
organisations.
L’Unapei et la FEGAPEI regroupent des associations.
Il y a beaucoup d’associations membres de l’Unapei et de la Fegapei qui sont les mêmes.
Ces associations veulent que l’Unapei et la FEGAPEI travaillent plus ensemble.
L’Unapei et la FEGAPEI proposent un projet commun.
Ce projet doit être voté par les responsables des associations pendant les assemblées générales de l’Unapei et de la Fegapei.
56 •••
ConclusionQuelle énergie faudra-t-il encore déployer pour que les personnes handicapées mentales aient enfin
leur place dans notre société ?
Combien de temps faudra-t-il encore pour que la naissance d’un enfant handicapé ne soit plus synonyme
d’une mort sociale pour ses parents ?
Combien d’actions faudra-t-il mener pour que les personnes handicapées soient respectées et
qu’elles ne soient plus humiliées ou maltraitées ?
Cette année, comme lors des 53 autres qui l’ont précédée, l’Unapei s’est dressée contre toutes
les injustices et les discriminations qui frappent toujours les personnes handicapées et leurs familles,
contre toutes les formes d’exclusion et de maltraitance.
Cette maltraitance a été mise en avant sur la scène médiatique de façon éloquente. Ce fut le cas lors
de documentaires réalisés au sein d’établissements dont la mission première est pourtant d’accompagner
des enfants ou des adultes handicapés. L’Unapei a dénoncé fermement ces actes inconcevables. Même
si un document télévisuel ne peut rendre compte de toutes les réalités et que le risque d’amalgame est
important, ces documentaires ont démontré que l’insuffisance de solutions adaptées aux besoins des
personnes handicapées mentales en France mène à des dérives scandaleuses : l’exil forcé en Belgique
dans des « usines à handicap », la marchandisation des personnes les plus vulnérables et des traitements
indignes d’une société évoluée.
Cette année, la maltraitance des personnes handicapées a aussi été mise en scène par de jeunes
adolescents qui ont publié une vidéo dans laquelle ils violentaient un jeune adulte handicapé. Cette affaire
est emblématique de l’échec d’une société qui véhicule encore une image archaïque du handicap mental,
dont la méconnaissance et l’incompréhension mènent à des gestes barbares.
Cette année toujours, la maltraitance « ordinaire » des personnes handicapées et de leurs familles laissées
en dehors du système institutionnel a été enfin mise à l’index. Avec « l’Affaire Amélie », nous avons pu
dénoncer les conséquences concrètes d’absence d’accompagnement qui sont trop souvent dramatiques
pour des familles entières, certaines allant jusqu’à l’irréparable, faute d’autres perspectives.
Ces affaires ont suscité l’indignation de notre société et les pouvoirs publics ont enfin ouvert les yeux
et décidé d’agir. Il est donc possible que notre société évolue vers moins d’exclusion. C’est ensemble
que nous pouvons l’aider à progresser. C’est quand l’Unapei et ses associations agissent dans la même
direction que nous faisons mouvement et que la cause des personnes handicapées avance.
C’est ensemble que nous avons pu mener toutes ces actions et qu’elles ont porté leurs fruits.
C’est cela qui a fait mouvement une fois encore.
Merci à vous tous, parents, amis, professionnels et personnes handicapées pour votre engagement au sein
de l’Unapei.
Rapport d’activités 2013 - 2014 ••• 57
Remerciements à nos partenairesL’Unapei remercie chaleureusement l’ensemble de ses partenaires. Réunis autour
de valeurs communes et d’une même vision de la société, ils ont une fois de plus
répondu présents afin d’accompagner l’Unapei dans ses projets : l’Opération Brioches,
l’accessibilité et les Victoires de l’accessibilité, le travail, le congrès, le répertoire des
accords-cadres, les publications.
L’Unapei remercie tout particulièrement le Crédit Coopératif, Ivoire, la GMF,
Société Générale, le Fonds Handicap et Société, la Mutuelle Intégrance, l’Appel médical,
JBM, Sodexo, Gras Savoye et Humanis.
Plus d’informations sur :www.unapei.org/-etre-partenaire-de-l-unapei-.html
Co
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Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis
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