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Communauté de Communes du Pays de Brisach

RAPPORT D’ACTIVITÉS

2014


Rapport d’activités 2014

SOMMAIRE

Edito p. 3

Présentation de la Communauté de Communes p. 4

Secrétariat des instances communautaires p. 5

Missions et actions de la collectivitéPetite enfanceMulti-accueil Les Harzalas (MAH) p. 6Multi-Accueil Les Mickalas (MAM) p. 8Halte d’enfants « La Gaminerie » p. 10Le Relais Assistantes Maternelles (RAM) p. 11

Culture et animation du territoire Culture p. 13Animations p. 16Piscine Sirenia p. 18

Développement du territoire Développement local et économique p. 19Coopération transfrontalière p. 21Développement touristique p. 23

Environnement et développement durableAssainissement - Maintenance p. 25Collecte et valorisation des déchets p. 27Espace Info Energie Rhin Ried p. 28

Bâtiments p. 29

Entretien et Manifestations p. 30

Moyens au service du développement du territoire Service d’Information Géographique (SIG) p. 31

Communication p. 32

Ressources humaines p. 33

Finances, comptabilité et contrôle de gestion p. 34

Marchés publics et aides aux communes p. 34

Facturation Ordures Ménagères et Assainissement p. 35

Informatique et bureautique p. 35


EDITO

Même si 2014 fut une année électorale, la Communauté de Communes du Pays de Brisach a poursuivi ses efforts en faveur du développement du territoire et de l’amélioration des services à destination des habitants.

En matière économique, la collectivité a ainsi initié une Opération Collective de Modernisation du Commerce et de l’Artisanat afin d’aider les entreprises de ces secteurs à améliorer et à adapter leur outil de travail pour leur permettre de maintenir leur attractivité auprès de leurs clientèles.

A la suite de l’étude réalisée par l’Adauhr, la Communauté de Communes a également validé le projet de création d’un centre tertiaire transfrontalier de l’Ile du Rhin en partenariat avec la Ville de Breisach am Rhein. Cette structure accueillera un centre culturel, des services transfrontaliers et touristiques, ainsi que des entreprises et des commerces.

Par ailleurs, avec le concours de l’Espace Info-Energie, la collectivité a lancé un dispositif d’aides à destination des habitants du territoire pour la rénovation énergétique des maisons. Ce système favorise les économies d’énergie et contribue à la relance de l’activité du secteur du bâtiment grâce aux travaux réalisés, par les particuliers pour isoler ou mieux chauffer leur logement.

La Communauté de Communes a en outre effectué des investissements dans le domaine de l’environnement à travers la réalisation d’extensions du réseau d’assainissement dans les communes de Geiswasser et Hettenschlag et de points d’apport volontaire enterrés dans huit communes.

Enfin, la collectivité a mis en place de nouveaux services à ses habitants, notamment en milieu scolaire et périscolaire, en proposant pour la première fois des animations sportives à destination des élèves du primaire, mais également des cours de théâtre pour les jeunes du territoire.

Je vous invite à prendre connaissance du rapport d’activités 2014 qui retrace l’ensemble des actions mises en œuvre par la Communauté de Communes tout au long de l’année.

Gérard HUG Président


PRÉSENTATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

La Communauté de Communes du Pays de Brisach se situe le long du Rhin, entre les pôles urbains de Colmar et Fribourg.

En 2014, la Communauté de Communes compte :• 22 communes ;• 23 600 habitants ;• 208 km² ;• 34 délégués communautaires élus pour 6 ans directement par les électeurs au moment du scrutin municipal.

Lors de sa première réunion, le 14 avril 2014, le nouveau Conseil Communautaire a créé 8 commissions thématiques présidées par le Président et les 7 Vice-présidents :

Finances et fiscalitéPrésident : Gérard HUG

Tourisme et Patrimoine Président : Jean-Paul SCHMITT

Développement Durable, urbanisme et habitat, transports et déplacements Président : Claude GEBHARD

Assainissement, travaux et SIGPrésident : Roland DURR

Collecte et valorisation des déchetsPrésident : André DENEUVILLE

Développement économique et transfrontalierPrésident : Charles THOMAS

Culture et animationPrésidente : Josiane BIGEL

Petite enfance et solidaritéPrésident : André SIEBER

Par ailleurs, un Groupe de Travail « Communication » animé par un délégué communautaire, Alexis CLUR, a également été constitué.


SECRÉTARIAT DES INSTANCES COMMUNAUTAIRES

MissionsPréparer et suivre les réunions des instances communautaires : Conseil Communautaire et Bureau ;Gérer le courrier et l’agenda.

Chiffres clés 9 réunions du Conseil Communautaire ;107 délibérations ;23 réunions du Bureau ;37 réunions des commissions thématiques ; 1 réunion de la Commission des Finances ;2 réunions de la Commission d’Appel d’Offres ;1 réunion de la Commission Locale d’Évaluation des Charges ; 1 réunion de la Commission Intercommunale des Impôts Directs ; 1 collaborateur.

Faits marquants A la suite de la réforme des collectivités territoriales prévue par la loi du 16 décembre 2010, de nouvelles dispositions relatives à la composition des conseils communautaires sont entrées en vigueur lors du renouvellement général des conseils municipaux en mars 2014.

Le Conseil Communautaire comprend désormais 34 délégués titulaires et 15 suppléants (un suppléant pour chaque commune n’ayant qu’un seul délégué titulaire).

La réunion constitutive du nouveau Conseil Communautaire s’est déroulée le 14 avril 2014.


MISSIONS ET ACTIONS DE LA COLLECTIVITÉ

PETITE EnFAnCE

MulTI-ACCueIl leS HARzAlAS (MAH)

MissionsAccueillir 40 enfants âgés de 10 semaines à 3 ans ;Veiller à la santé, à la sécurité, au bien-être et au développement des enfants qui lui sont confiés ;Contribuer à l’éducation des enfants accueillis dans le respect de l’autorité parentale ;Concourir à l’intégration des enfants présentant un handicap ou atteints d’une maladie chronique ;Apporter l’aide aux parents pour favoriser la conciliation entre vie professionnelle et familiale.

Chiffres clés 85 enfants (80 en 2013, 64 en 2012), en provenance de 18 communes (17 en 2013, 16 en 2012) soit 16 communes du territoire et 2 communes hors territoire, ont fréquenté le MAH, dont 7 enfants en Contrat d’Accueil Parents-Enfants (5 en 2013, 2 en 2012) et 3 enfants présentant un handicap ou porteurs de maladie chronique (4 en 2013, 2 en 2012).15 collaboratrices ; 75 057 heures facturées (67142 heures en 2013), dont 2 396 heures en accueil occasionnel, hors contrats d’accueil, (1 544 heures en 2013) ;21 stagiaires accueillies (22 en 2013).

Faits marquants Les temps forts de l’année :Février : fête costumée du Mardi gras ; avril chasse aux œufs dans le jardin ; juin petit déjeuner au jardin du multi-accueil et pique-nique hebdomadaire ; juillet sortie de fin d’année au Zoo de Mulhouse ; septembre atelier d’éveil musical mensuel avec un intervenant professionnel ; novembre séance d’analyse de la pratique avec des professionnelles ; décembre goûter de la St-Nicolas et fête de Noël des enfants.

Thèmes de l’année : réflexion menée autour de la notion de « la qualité du temps » :Réfléchir à la qualité du temps passé auprès de l’enfant : parole, voix, regard, attitude, posture… ;Adapter les différents temps du déroulement de la journée en fonction de la présence des enfants.Confectionner des décorations en fonction des saisons ;Prolongement de l’exploitation géographique des différents espaces.

Objectifs transversaux communs à l’ensemble des professionnelles :Développer et pérenniser un accueil qualitatif de l’enfant et de ses parents ;Créer des relations et une prise en charge individualisée au sein de l’accueil collectif.

Synthèse des actionsPartenariat avec la médiathèque de Biesheim dans le cadre d’une intervention trimestrielle des animatrices : contes, approche et manipulation du livre, interactions entre l’animatrice et les enfants, développement du langage, livre géant, livre théâtralisé… à travers l’organisation d’animations par petits groupes d’enfants âgés de 18 mois à 3 ans. Le Multi-Accueil emprunte également régulièrement des livres à la médiathèque ;

Organisation d’une journée pédagogique à destination des professionnelles de la Petite Enfance sur le thème sécurité incendie et recyclage secourisme ;



Tous les jours, en milieu de matinée et au courant de l’après-midi, organisation de jeux et d’activités ludiques proposés par petits groupes de 4 à 5 enfants : parcours de motricité en intérieur ou extérieur, baby-gym, atelier de peinture ou bricolage, atelier de relaxation en intérieur ou extérieur, atelier musical en intérieur ou extérieur, promenades vers les aires de jeux, atelier diapositive, atelier livre, atelier initiation aux jeux de société, atelier pâtisserie (une fois par semaine), jeux et activité d’éveil en intérieur ou extérieur …

Pendant l’année, la vie des enfants au Multi-Accueil est restituée aux parents au travers de panneaux de photos exposés devant chaque salle de vie.

Partenariat d’accueil avec les collègues du Relais des Assistantes Maternelles : un petit groupe d’enfants du multi-accueil avec une professionnelle se joint aux assistantes maternelles et aux enfants qui les accompagnent pour participer ensemble aux différentes activités proposées au cours de la matinée.

Activités aquatiques Goûter d’anniversaire pour le groupe des grands



PETITE EnFAnCE

MulTI-ACCueIl leS MICKAlAS (MAM)

MissionsAccueillir 35 enfants âgés de 10 semaines à 3 ans ;Veiller à la santé, à la sécurité, au bien-être et au développement des enfants qui lui sont confiés ; Contribuer à l’éducation des enfants accueillis dans le respect de l’autorité parentale ; Concourir à l’intégration des enfants présentant un handicap et/ou une maladie chronique ;Apporter de l’aide aux parents pour favoriser la conciliation entre vie professionnelle et familiale.

Chiffres clés 93 enfants (98 en 2013), en provenance de 19 communes (19 en 2013), ont fréquenté le MAM dont 4 enfants en Contrat d’Accueil Parents-Enfants (2 en 2013) ;12 collaboratrices auprès des enfants, 3 agents techniques et 1 responsable ;69 360 heures facturées (61 600 heures en 2013), dont 4 270,50 heures en accueil occasionnel (hors contrats d’accueil) ;21 stagiaires accueillis (17 en 2013).

Faits marquants Les temps forts de l’année :Février fête du Mardi gras ; avril chasse aux œufs de Pâques ; juin fête de la musique ; juillet sortie de fin d’année à la ferme pédagogique de Rhinau ; décembre petit-déjeuner du Saint-Nicolas ; fête de Noël des enfants.

Thèmes de l’année :Projet pédagogique commun aux 3 groupes (bébés, moyens et grands) sur le thème des « 5 sens » de janvier à août. Au programme, des activités d’éveil musical, la création d’un potager aux plantes aromatiques, la confection d’un tapis sensoriel, ….

Pour la période de septembre à décembre 2014 : Chez les bébés, le thème retenu a été celui des « transports » (décoration de la salle de vie avec des mobiles de voitures, trains, vélos, avions...) ;

Chez les moyens : mise en place d’une nouvelle organisation permettant d’améliorer le projet d’accueil à partir d’une réflexion portant notamment sur le déroulement de la journée des enfants depuis l’accueil du matin jusqu’au départ avec les parents et sur l’aménagement des espaces de vie (salle de vie, le réfectoire, la salle d’activités et le dortoir) ;

Chez les grands : les différentes activités proposées permettent à l’enfant d’acquérir de l’autonomie, mais également d’apprendre à interagir dans un groupe avec d’autres enfants et des adultes. L’équipe pédagogique cherche par ailleurs à développer les activités pratiques (peinture, dessin, gommettes), ainsi que la motricité fine (activités de toucher, activités de psychomotricité pour mieux appréhender l’espace (franchissement d’obstacles, perfectionnement de la marche), exploration des sons. Ces activités permettent aux enfants d’enrichir leur vocabulaire, développer leur imagination, leur créativité, ainsi que leur dextérité.



Chant et guitare pour les enfants

Synthèse des actionsPartenariat avec la médiathèque de Biesheim dans le cadre d’une intervention trimestrielle des animatrices : contage, approche et manipulation du livre, interactions entre l’animatrice et les enfants, développement du langage, livre géant, livre théâtralisé… à travers l’organisation d’animations par petits groupes d’enfants âgés de 18 mois à 3 ans.

Partenariat avec la ludothèque : régulièrement, un petit groupe d’enfants va jouer à la ludothèque. Initiation aux jeux de société, utilisation de plateformes sur le thème du « zoo et du train », ainsi que des espaces de jeu avec des jouets en bois mis à la disposition des enfants. Organisation d’une journée pédagogique à destination des professionnelles de la Petite Enfance sur le thème secourisme et incendie.

Tous les jours, en milieu de matinée et au courant de l’après-midi, organisation de jeux et d’activités ludiques proposés par petits groupes de 4 à 5 enfants : parcours de motricité en intérieur ou extérieur, baby-gym, ateliers de peinture ou bricolage, atelier musical en intérieur ou extérieur accompagné par les instruments (guitare et flûte), atelier livres, atelier initiation jeux de société, atelier pâtisserie, jeux et activités d’éveil en intérieur ou extérieur, …

Pendant l’année, la vie des enfants au Multi-Accueil est restituée aux parents au travers de panneaux de photos exposés devant chaque salle de vie.

Piscine à balles



PETITE EnFAnCE

HAlTe D’eNFANTS lA GAMINeRIe

MissionsAssurer la sécurité physique et psychologique de l’enfant ;Respecter la personnalité et le rythme de vie de l’enfant ;Favoriser l’acquisition de l’autonomie de l’enfant en l’encourageant à faire « tout seul » ;Initier à la vie en collectivité en facilitant son intégration dans le groupe par le jeu ;Développer une démarche de « soutien à la parentalité » au travers de moments d’échanges avec les professionnelles qui sont à l’écoute et disponibles pour les parents ;Constituer une passerelle entre le milieu familial et le milieu scolaire.

Chiffres clés 60 enfants ont été accueillis (81 en 2013) ; 3 collaboratrices ; 9 852 heures facturées (9 927 en 2013).

Faits marquants Au niveau de la fréquentation : augmentation des demandes d’accueil en matinée au détriment des demandes d’accueil en après-midi. Pour répondre au plus juste à la demande des habitants, la halte d’enfants La Gaminerie propose une répartition modulée des places d’accueil, entre matins et après-midis adaptée à la superficie des différents lieux d’accueil. Ainsi, au vu de l’absence de demandes pour l’accueil des mardis après-midis, la halte d’enfants est fermée depuis le mois de septembre 2014.

A la suite de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires applicables dans les écoles du territoire à compter de la rentrée scolaire 2014, l’école maternelle de Weckolsheim n’est plus en mesure d’accueillir les enfants de La Gaminerie les mercredis matins. De ce fait, l’accueil de cette matinée s’effectue à la salle polyvalente de Vogelgrun. Les nouvelles modalités d’accueil ont permis de maintenir le nombre de places d’accueil disponibles par semaine.

Synthèse des actionsLa halte d’enfants La Gaminerie poursuit son travail de partenariat avec :- le Conseil Général, au travers de l’Aide Sociale à l’Enfance, la Protection Maternelle et Infantile et le Centre médico-social de Neuf-Brisach. Dans le cadre de la prévention et du soutien à la parentalité, 6 familles ont ainsi bénéficié d’un Contrat d’Accueil Parents Enfant (CAPE) mis en place par le Conseil Général, dont 3 enfants atteints d’un handicap ; - le Centre d’Action Médico-Social Précoce de Colmar (CAMSP) : collaboration au niveau du suivi de l’évolution des enfants déficients, dépistage de handicap et orientation des familles vers le CAMSP. 3 enfants sont accueillis conjointement par le CAMSP et La Gaminerie ; - le RAM : les professionnelles de la Gaminerie accueillent une fois par mois l’animatrice du RAM accompagnée de quelques assistantes maternelles et des enfants qu’elles accueillent. Elles assurent conjointement un atelier d’éveil à destination des enfants en accueil familial et collectif ;

Un intervenant musical, Hubert Kieffer, accompagné de son accordéon, anime chaque mois une séance d’éveil musical d’environ 40 minutes comprenant des danses et des chansons.

Une psychologue intervient mensuellement en soirée, pour des séances d’analyse de la pratique à destination des professionnelles de La Gaminerie. C’est l’occasion de partager des expériences professionnelles et de s’enrichir mutuellement des expériences de chacune.



PETITE EnFAnCE

RelAIS DeS ASSISTANTeS MATeRNelleS (RAM)

MissionsMettre en place des ateliers d’éveil à destination des assistantes maternelles et des enfants ;Former en continu des assistantes maternelles ;Informer et orienter les parents.

Chiffres clés 221 assistantes maternelles agréées en 2014, dont 181 en activité (180 en 2013) 732 places d’accueil sur le territoire (721 en 2013) 498 enfants accueillis (476 en 2013) 159 assistantes maternelles et 591 parents différents ont contacté au moins une fois le RAM au cours de l’exercice.

Faits marquants Les temps forts de l’année :Mars : Matinée « P’tits lecteurs » organisée en 2 temps sur une semaine avec un atelier comptines pour les parents et les assistantes maternelles et des animations pour les enfants Mars : soirée d’information « La relation triangulaire parent, assistante maternelle, enfant» Juin : sortie de fin d’année et la fête des 10 ans du RAMOctobre : semaine du goût novembre : conférence sur « Bébé pleure, je craque. Comment comprendre les pleurs de bébé ? » Décembre : fête de noël

Analyse de l’offre de places disponibles : Tout au long de l’année, il y a toujours eu entre 100 et 120 places disponibles chez les assistantes maternelles, mais réparties de manière très inégale sur le territoire. Les communes où le manque d’assistantes maternelles s’exprime le plus par rapport aux demandes d’accueil sont : Obersaaheim, Algolsheim, Heiteren, Dessenheim et le RPI de Logelheim - Hettenschlag - Appenwihr.

Pré-inscriptions dans les multi-accueils : Depuis octobre 2014, le RAM n’assure plus l’accueil des familles dans le cadre des pré-inscriptions des enfants au Pôle PE. Cette mission est reprise par le secrétariat du Pôle Petite Enfance.

Synthèse des actionsEn 2014, 578 assistantes maternelles et 1 179 parents ont contacté le RAM (mail, courrier, visite, téléphone) représentant 1 757 contacts.

En octobre 2014, les horaires de permanence du RAM ont changé : tous les mardis de 14h à 18h et tous les mercredis de 8h30 à 12h, les autres jours sur rendez-vous. La permanence mensuelle du samedi matin, peu fréquentée, a été suspendue.

Le RAM fonctionne sur un thème annuel qui sert de fil conducteur dans les animations proposées à destination des enfants et des adultes. De septembre 2014 à juin 2015, le thème abordé est « les animaux de la forêt » : 44 ateliers d’éveil dans 7 communes (Biesheim, Kunheim, Urschenheim, Vogelgrun, Volgelsheim, Weckolsheim, Widensolen) et un atelier au sein des locaux du RAM ont été organisés. Ils ont permis d’accueillir 274 assistantes maternelles (dont 28 différentes) et 359 enfants (dont 48 différents).



Depuis septembre 2013, les ateliers qui ont lieu au sein du Multi-accueil Les Harzalas sont animés en partenariat avec un groupe d’enfants de l’établissement, accompagné d’une professionnelle encadrante. Début 2014, ce même partenariat a été développé avec l’équipe et les enfants accueillis à la Halte d’Enfants La Gaminerie, à la salle polyvalente de Vogelgrun et est en cours de réflexion avec le Multi-accueil Les Mickalas de Kunheim.

Depuis quelques années, une douzaine d’assistantes maternelles bénéficie de séances d’analyse de la pratique animées par une Educatrice de Jeunes Enfants/Sociologue à raison de cinq fois par an. Les assistantes maternelles apprécient tout particulièrement cette formation qui leur permet de trouver un lieu d’écoute pour pouvoir prendre du recul et améliorer leur pratique professionnelle. Une session de « recyclage secourisme » est animée chaque année par un collaborateur de la Communauté de Communes (13 assistantes maternelles en ont bénéficié en 2014).

Participation à cinq réunions du réseau des RAM sous l’égide de la Caisse d’Allocations Familiales et du Conseil Général. L’objectif de ces rencontres est de travailler en partenariat entre les différents RAM du département et d’harmoniser les pratiques. Une réflexion a également démarré concernant l’organisation de la 2ème journée départementale des assistantes maternelles qui aura lieu le 18 avril 2015 à Colmar.

10 ans du RAM Atelier pizza



CULTURE ET AnIMATIOn DU TERRITOIRE

CulTuRe eCOle De MuSIQue

MissionsPromouvoir la musique et la pratique musicale

Chiffres clés 263 élèves (260 en 2013) ;21 enseignants (représentant 8,5 Equivalents Temps Plein dont 3 enseignants qui interviennent en milieu scolaire - 20 en 2013) ; 19 lauréats de fin de cycle aux épreuves départementales (16 en 2013) ;15 auditions et 14 concerts organisés par l’école de musique ;10 manifestations auxquelles ont participé les élèves de l’école de musique.

Faits marquants L’école de musique sera, une nouvelle fois, centre d’examen dans le cadre des évaluations départementales en 2015.

L’école de musique a adhéré au schéma départemental pour la période 2014-2017 et travaille sur un nouveau projet d’établissement.

Pour garder son statut d’école centre, le service culturel doit proposer dans les 3 années à venir, soit des cours de danse soit des ateliers théâtre. Les membres de la commission culture et animations ont proposé la mise en place de l’activité théâtre.

L’école de musique continue son partenariat avec la médiathèque de Biesheim pour l’organisation de concerts.

Ecole de musique Musicales du Rhin




CulTuRe eCOle De THeATRe

MissionsDévelopper une démarche artistique théâtrale sur le territoire ;Apprendre aux élèves à s’exprimer seul et au sein d’un groupe ;Travailler le domaine vocal, corporel et l’éveil des sens ;

Chiffres clés 12 élèves (éveil théâtral pour les 6-8 ans) ;9 élèves (atelier théâtral pour les 9-13 ans) ; 1 professionnel de la scène ;

Faits marquants Les cours de théâtre ont débuté en septembre 2014 avec deux groupes : l’éveil et l’atelier théâtral.

Une nouvelle campagne sera mise en place pour promouvoir un atelier de théâtre pour adultes à la rentrée de septembre 2015.

Spectacle de fin d’année




CulTuRe FeSTIVAl leS MuSICAleS Du RHIN

MissionsPromouvoir les manifestations et concerts culturels d’intérêt communautaire.

Chiffres clés 10ème édition ;2 concerts tout public et 4 aubades ;1 week-end de parades musicales 275 musiciens en scène et 150 choristes2 500 spectateurs ;13 sponsors privés et 4 collectivités publiques associées ;40 bénévoles et 1 équipe technique regroupant Biesheim, Vogelgrun, Volgelsheim et la Communauté de Commune.30 articles dans la presse locale ;

Faits marquants Quatre aubades ont eu lieu : à Biesheim lors d’un défilé et d’une présentation des formations musicales, à Neuf-Brisach à l’occasion de la manifestation de l’association des commerçants du Cabri ; à Vogelgrun avec la découverte de la Musique de la Gendarmerie Mobile de Paris ; lors du meeting de natation du CNIR en présence du Marching Band.

Les parades musicales ont été organisées sur 2 journées (dorénavant entrée payante).

Une chorale des élèves du territoire a été constituée et un concert franco-allemand avec l’école de musique de la Ville de Breisach a été organisé.

CulTuRe FeSTIVAl CAllINeT

MissionsPromouvoir la route des orgues du Pays de Brisach inaugurée en septembre 2011.

Chiffres clés 4ème année de partenariat avec le Festival Callinet ;4 élèves inscrits au cours d’orgue d’église créé en septembre 2013.

Faits marquants Concert de l’ensemble musical « Hostel Dieu » de Lyon à l’Eglise de Widensolen en octobre 2014.

Demande d’inscription de l’orgue Callinet au titre des Monuments Historiques par la Commune de Widensolen.

Présentation de l’orgue aux élèves des classes de CE2, CM1 et CM2, pour les communes de Kunheim, Balgau, Vogelgrun, Obersaasheim et Dessenheim, soit un total de 12 classes (286 élèves).




ANIMATIONS

MissionsOrganiser un programme d’activités variées pour les 5-18 ans durant les vacances de la Toussaint, d’Hiver et de Pâques ;Mettre en place des animations pour l’ensemble de la famille durant les vacances d’été ;Organiser des manifestations intercommunales (L’Ile aux enfants, le spectacle Circadanse et la remise des Oscars pour les sportifs méritants du territoire) ;Encadrer des activités sportives en milieu scolaire ;Organiser des sorties et des animations à destination des seniors du territoire ;Gérer et entretenir le C.O.S.E.C (gymnase intercommunal) ainsi que les équipements sportifs et aires de jeux ;Organiser le stage théorique du B.A.F.A. tous les 3 ans en alternance avec les Communautés de Communes voisines du Pays du Ried Brun et de l’Essor du Rhin.

Chiffres clés 108 sportifs récompensés (172 en 2013) lors de la Remise des Oscars ;4 collaborateurs.

Faits marquants Animations : 2 349 participations aux semaines multi activités (2 377 en 2013), 920 enfants concernés (1 041 en 2013) ;1 260 participations aux animations été (1 788 en 2013), 261 enfants concernés (380 en 2013), 116 adultes (136 en 2013) ;401 seniors (212 en 2013) ont participé aux 19 animations organisées (9 en 2013) ;5 233 participations au sport à l’école, 482 participations aux animations sportives itinérantes et 336 participations au sport en périscolaire (animation testée en 2014).

L’Ile aux Enfants et le Festival « Circadanse » :Estimation de 1 500 participants à la manifestation pour la journée du dimanche (4 500 en 2013 sur le week-end), dont 30 % de jeunes allemands ;762 passeports distribués pour la journée du dimanche (1 458 en 2013 sur le week-end).La journée du samedi a malheureusement été annulée du fait de la menace de tempête (vigilance orange sur le Département).

Synthèse des actionsLe service Animations a organisé 26 événements ou animations significatives en 2014.

Des animations sportives ont été proposées pour la première fois en milieu scolaire, au niveau de certains périscolaires et dans le cadre de l’itinérance. Le bilan quantitatif démontre le succès des animations en milieu scolaire qui sont prolongées en 2015. La pertinence des animations itinérantes n’ayant pas été démontrée, il a été décidé de ne pas renouveler l’expérience au-delà du 2ème trimestre 2014.

Plusieurs nouvelles activités ont également été proposées pendant les vacances scolaires, dans le cadre des semaines multi activités ou des animations été, comme la découverte des disciplines aquatiques encadrée par le Cercle Nautique de l’Ile du Rhin, le bowling situé à Algolsheim, le discgolf encadré par un éducateur sportif.



Sortie Laser-gameIle aux Enfants

Un nouveau partenariat avec le Musée de l’Instrumentation Optique et le Musée gallo-romain de Biesheim, a permis aux jeunes de découvrir ces 2 structures et d’étoffer le programme d’activités de bricolage et de jeux.

L’année a également été marquée par l’absence pour congé maternité, sur 8 mois, d’une éducatrice sportive, intervenant notamment dans le cadre d’un partenariat avec le collège ce qui a engendré une diminution de la participation aux animations, notamment des adolescents, pendant les vacances scolaires.




PISCINe SIReNIA

MissionsAccueillir le public souhaitant pratiquer des activités aquatiques ou de sport et de loisirs ; Enseigner la natation scolaire ;Organiser des animations à destination des adultes, des familles, des enfants en proposant de multiples activités ;Proposer des leçons individuelles.

Chiffres clés 77 450 entrées (fréquentation en baisse par rapport à 2013 -80 642 entrées - en raison de la météo peu clémente au mois de juillet) réparties comme suit : 42 % pour le public, soit 34 092 entrées et 33 % pour les scolaires, soit 2 600 enfants accueillis ;1 150 enfants des écoles primaires et 680 collégiens du territoire bénéficient d’un cycle d’enseignement de 10 cours de natation (743 jeunes hors territoire) ;9 000 entrées pour les animations aquatiques adultes et enfants et 8 200 entrées pour les deux clubs le Cercle Nautique Ile du Rhin (natation) et Rhin Eau Club Plongée ;20 personnes/heure en moyenne lors de l’ouverture au public ;335 jours d’ouverture ;11 collaborateurs.

Faits marquants Création, à la rentrée de septembre 2014, d’un cours d’Aqua’forme spécifiquement destiné aux seniors. Participation à l’opération de solidarité la « Nuit de l’eau » le samedi 22 mars 2014 à l’initiative de l’UNICEF. Durant cette soirée, diverses animations ont été proposées au public : cours d’Aquagym et d’Aquabike par les MNS, démonstration de nage par le club de natation (CNIR), baptêmes de plongée par le Rhin Eau Club.

Ouverture de l’établissement sur la période des fêtes de Noël.

Activité aquatique Nuit de l’eau



DEVELOPPEMEnT DU TERRITOIRE

DeVelOPPeMeNT lOCAl eT eCONOMIQue

MissionsEn matière de développement local :Élaborer les projets de la collectivité présentés dans le cadre du Contrat de Territoire de Vie ; Participer à l’élaboration de la stratégie de développement du territoire ;Collaborer avec les collectivités partenaires : Région, Département, SCOT, Grand Pays de Colmar, autres intercommunalités ;Organiser le transport de proximité.

En matière de développement économique : Promouvoir le territoire (projet de développement de l’Ile du Rhin, événements) ;Suivre les zones d’activités ;Animer le Club des Entrepreneurs du Pays de Brisach ;Appuyer les artisans, les commerçants, les professions de services et du tourisme ; Collaborer avec les partenaires : chambres consulaires, Mission Locale, Plateforme d’Initiative Locale, Port Rhénan de Colmar/Neuf-Brisach.

Chiffres clés Domaine économique :16 entreprises représentant près de 4 000 emplois dans le secteur industriel ;500 entreprises dans le domaine du commerce, artisanat et services ;913 entretiens menés par la Mission Locale pour 261 jeunes : 183 ont accédé à un emploi, un contrat en alternance ou une formation et 30 à une immersion en entreprise, 5 ont repris une scolarité ;15 000 € d’aides apportées aux organismes intervenant dans le secteur économique et de l’emploi (PFIL, Mission Locale) ;1 collaboratrice permanente et 1 animatrice temporaire pour l’OCM.

Transport à la demande (ComCom bus) :620 personnes sont inscrites au service au 31 décembre 2014 ;9 606 trajets ont été effectués par le ComCom bus dont 7 514 à partir du Pays de Brisach pour 63 000 km commerciaux parcourus ;12,96€ HT représente le coût du voyage et 124 493€ le coût de service auxquels il faut déduire 17 447€ de recettes commerciales ;3 principaux motifs de déplacements : le loisir, les achats et la santé ; plus de 60 ans : catégorie d’âge la plus représentée.

Faits marquants Appui au secteur commercial, artisanal et de service : Obtention d’une enveloppe ministérielle pour l’Opération Collective de Modernisation du Commerce et de l’Artisanat du Pays de Brisach ; Recrutement d’une animatrice OCM temporairement ;Soutien au Salon du CABRI « Bi Uns » qui s’est déroulé au mois de juin.

Club des Entrepreneurs du Pays de Brisach : Organisation de la 4ème Rencontre du Club des entrepreneurs du Pays de Brisach sur le site de la société DS SMITH Packaging à Kunheim en novembre.



Centre tertiaire Ile du Rhin :Projet de centre tertiaire transfrontalier de l’Ile du Rhin présenté en Conseil Communautaire le 3 novembre dans le cadre de l’étude globale co-financée par le fonds européen Interreg IV Rhin Supérieur.

Appui à la cellule de reclassement Wrigley

Co-organisation de la 2ème rencontre des villes-ponts le 13 novembre à Breisach

Synthèse des actionsEn matière de développement local> Contrat de Territoire de Vie (CTV) Colmar - Fecht - Ried avec le Conseil Général du Haut-RhinPréparation, en transversalité avec les autres services, de la première révision du CTV 2014-2019 ;Elaboration des fiches-actions pour les projets réalisables en 2015 ;Éligibilité de 13 dossiers pour un montant d’environ 1 135 000 € d’aides du Conseil Général dans la tranche en cours du CTV.

> 2ème Rencontre des Villes Ponts du Rhin supérieur Réunion à Breisach en présence de nombreux maires de communes et présidents d’intercommunalités ; Présentation d’initiatives de coopération transfrontalière rhénane : des projets transversaux, associant les populations, notamment dans le domaine sportif, pourraient voir le jour en 2015.

> Grand Pays de ColmarParticipation aux instances du Grand Pays de Colmar ;Relais pour les projets de coopération transfrontalière notamment les liaisons du bus transfrontalier, et la promotion touristique ; Relais pour les démarches collectives telles que le Plan Climat Energie Territorial, l’élaboration d’une stratégie touristique et les spectacles décentralisés de la Comédie de l’Est.

En matière de développement économique> Création d’un centre tertiaire transfrontalier de l’Ile du Rhin Présentation des résultats de l’étude globale, élaborée en lien avec la Ville de Breisach am Rhein et avec une subvention européenne dans le cadre du programme INTERREG IV Rhin Supérieur en novembre. Le futur Centre tertiaire transfrontalier accueillera notamment des services transfrontaliers, touristiques, culturels ainsi que des activités économiques : entreprises tertiaires, vitrines pour les produits et savoir-faire locaux,…. Le principe d’un concours d’architecture pour le choix du maître d’œuvre a été acté fin 2014.

> Emploi des jeunesPartenariat avec la Mission Locale qui assure chaque vendredi ainsi qu’un mardi par mois, une permanence dans les locaux de la Communauté de Communes, à destination des jeunes du territoire âgés de moins de 26 ans.

Visite de DS Smith à Kunheim Comité de pilotage de l’étude du centre transfrontalier Ile du Rhin




COOPÉRATION TRANSFRONTAlIÈRe

MissionsConseiller et informer sur les questions transfrontalières en matière de sécurité sociale, d’imposition, de déménagement, de travail, de création d’entreprise entre la France et l’Allemagne, grâce à l’Infobest Vogelgrun/Breisach ;Soutenir les projets transfrontaliers ; Développer la coopération transfrontalière dans les secteurs de la culture, du bilinguisme, du tourisme, du sport et des loisirs et plus particulièrement dans le cadre du Groupement Local de Coopération Transfrontalière (GLCT) du Pays des 2 Brisach ;Soutenir et renforcer les transports en commun transfrontaliers.

Chiffres clés 65 000 € pour le bus transfrontalier:165 000 € pour l’étude de centre tertiaire transfrontalier :

Infobest :4 854 demandes ont été traitées en 2014 ;576 entretiens ont été menés lors des permanences tenues dans les locaux par des administrations et des caisses des deux pays (caisses d’assurance maladie AOK et CPAM, services fiscaux des deux pays...) ; 197 000 € de budget en 2014 ; 5 collaborateurs français et allemands dont 4 employés par la CCPB ;13 cofinanceurs (6 français, 6 allemands et un Groupement de Coopération Transfrontalière franco-allemand).

Faits marquants Reconduction du Groupe de travail « Imposition des retraites allemandes »Depuis le 1er juin 2013, ce groupe de travail constitué de deux chargés de mission informe et assiste dans leurs démarches les personnes concernées par l’imposition des retraites en provenance d’Allemagne. Prévu initialement pour une année, le projet, au vu de son succès et de la demande constante, a été reconduit en mai 2014 pour au minimum une année. Aux cofinanceurs de la première année se sont ajoutés trois nouveaux partenaires (CG 68, CG 67 et Regionalverband Mittlerer Oberrhein). En 2014 les deux experts ont conseillé 2 763 personnes (dont 1 135 pour le Haut-Rhin).

Emploi transfrontalier : l’expertise de l’Infobest encore plus demandée en 2014Infobest a ainsi participé à de nombreuses manifestations sur ce thème : elle était notamment présente au premier Pôle franco-allemand du Salon Régional Formation Emploi de Colmar par la tenue d’un stand d’information et d’interventions. L’Infobest a également mené plusieurs ateliers de formation pour différents acteurs du marché de l’emploi transfrontalier (Pôle Emploi Haut-Rhin, AFPA, …) sur le thème du statut du travailleur frontalier.

Synthèse des actionsInfobest :L’information et le conseil constituent les missions principales de l’Infobest, ouvert 3 jours par semaine au public (24 heures au total). Les thématiques fortes de l’année 2014 ont été l’imposition des retraites allemandes (22%), les prestations familiales (18%), les questions touchant à la retraite en général (19%) ainsi que celles relatives au chômage et à la recherche d’emploi (17%).



Afin d’assurer au mieux ses fonctions d’instance d’information et de conseil, l’Infobest effectue un travail partenarial de réseau important qui se manifeste, entre autres, par la tenue de nombreuses permanences et le soutien à de multiples projets.

Lors de la 14 ème édition de la Journée d’Information Transfrontalière, en novembre, dans les locaux de la Communauté de Communes, 134 entretiens ont été menés avec une vingtaine d’experts d’administrations et de caisses des deux pays. Cette journée était organisée en coopération avec le réseau EURES-T Rhin Supérieur.

Démarrage du Groupement Local de Coopération Transfrontalière (GLCT) du Pays des 2 Brisach :La Communauté de Communes, la Ville de Breisach et ses communes rattachées de Ihringen, Merdingen et Vogtsburg ont créé en 2013 un Groupement Local de Coopération Transfrontalière, le GLCT du Pays des Deux Brisach. Les élections municipales de 2014 ont conduit au renouvellement de tous les délégués et c’est en fin d’année qu’une réunion plénière a pu se tenir à Vogsburg, permettant l’élection du Bureau. Gérard HUG a été reconduit comme Président, et Oliver REIN, Maire de Breisach, comme Vice-Président. L’objectif est de structurer les actions de coopération déjà réalisées par les différents partenaires franco-allemands, de favoriser l’émergence de nouveaux projets, notamment en matière de promotion du bilinguisme et d’échanges en milieu scolaire, ainsi que de réfléchir aux perspectives de mutualisation de nouveaux services transfrontaliers à destination des quelques 50 0000 habitants de ce territoire.

Comité Directeur de l’InfobestJournée transfrontalière




DeVelOPPeMeNT TOuRISTIQue PROJeTS TOuRISTIQueS eT VAlORISATION Du PATRIMOINe

MissionsPiloter et mettre en œuvre des projets touristiques inscrits dans la stratégie de développement et le Contrat de Territoire de Vie (CTV) avec le Département ;Animer la commission « Stratégie & Tourisme » ;Accompagner les porteurs de projets touristiques locaux.

Chiffres clés 28 500 € montant de la taxe de séjour perçu en 2014 ;1 collaboratrice.

Synthèse des actionsProgramme de sécurisation des fortifications de neuf-Brisach : Depuis décembre 2011, la Communauté de Communes accompagne la Ville de Neuf-Brisach pour la valorisation du patrimoine en prenant en charge la maîtrise d’ouvrage déléguée pour les travaux de rénovation des fortifications. La 1ère phase s’étant achevée à la fin de l’été 2012, la consultation pour la 2ème phase a été lancée en 2013. Les travaux de la 2ème phase de sécurisation des remparts de Neuf-Brisach se sont poursuivis en 2014.

Etude du projet de musée de l’Infanterie à neuf-Brisach : Poursuite de l’étude d’opportunité et de programmation par le bureau d’études « Les charrons » et réunions d’étapes avec le comité de pilotage.

Développement du cyclotourisme : La promotion des activités cyclo-touristiques permettant une découverte du territoire représente l’un des axes structurants pour le développement touristique. C’est pourquoi le schéma intercommunal des pistes cyclables se poursuit avec l’inscription annuelle de nouveaux tronçons.

En 2014 une carte cyclo-touristique transfrontalière a été réalisée en collaboration avec les offices de tourisme de Breisach et du Pays de Brisach et avec les communautés de communes voisines du Ried de Marckolsheim et de l’Essor du Rhin à Fessenheim.Ces cartes sont en vente à l’office de tourisme du Pays de Brisach à Neuf-Brisach. Elles proposent différents circuits de découverte du territoire transfrontalier.

En avril 2014, la Communauté de Communes, l’OT et l’UEM ont conventionné afin de proposer aux habitants et aux touristes un nouveau service de location de vélos à assistance électrique « movélo » à la demi-journée, journée ou plus.

Enfin, la Communauté de Communes participe aux réunions de travail du Grand Pays de Colmar (GPC), et notamment à l’étude d’organisation touristique menée par le GPC.




DeVelOPPeMeNT TOuRISTIQue OFFICe De TOuRISMe

MissionsAccueillir et informer des offres touristiques du territoire ;Promouvoir le tourisme ;Commercialiser des prestations de services touristiques ;Coordonner les acteurs locaux du tourisme ;Élaborer et mettre en œuvre la politique intercommunale du tourisme et des programmes de développement touristique : services touristiques, animations des loisirs, organisation d’événements…

Chiffres clés 2 points d’accueil : neuf-Brisach ouvert toute l’année et Vogelgrun ouvert en saison estivale ;19 280 personnes accueillies (17 803 personnes en 2013) ;22 visites guidées pour les individuels (soit 506 personnes) ;15 visites de la brasserie St Alphonse (soit 76 personnes) ;199 groupes constitués (soit 5 764 personnes) ;34 190 visiteurs sur le site internet « www.tourisme-paysdebrisach.com » ;33 000 brochures touristiques éditées ;5 collaborateurs et 8 guides.

Faits marquants Édition d’un programme d’animations hebdomadaire ;Visite de la brasserie St Alphonse ;Location de vélos dans le cadre de l’opération Movélo ;Édition d’une carte cyclo « Vélos sans frontières » en partenariat avec l’OT de Breisach Am Rhein.

Synthèse des actionsConcernant les prestations touristiques, 630 billets adultes et 101 enfants ont été vendus pour le chemin de fer touristique, 142 billets adultes et 11 enfants pour la croisière sur le Rhin et 45 billets pour le petit train touristique de Neuf-Brisach. 19 vélos à assistance électrique Movelo ont été loués pendant la saison.

L’Office de Tourisme propose des prestations aux socio-professionnels et mairies du territoire : brochures, programme hebdomadaire d’animations, base de donnée d’informations touristiques (LEI).

Plusieurs actions de communication ont été menées afin de faire connaître le territoire et les animations : campagnes e-mailing, insertions publicitaires, participation au salon du tourisme à Colmar et au Marché de Noël à Neuf-Brisach, jeu-concours sur France Bleu Alsace, diffusion de spots radio sur Azur FM.

Petit train touristique Visite de la brasserie St Alphonse



EnVIROnnEMEnT ET DEVELOPPEMEnT DURABLE

ASSAINISSeMeNT - MAINTeNANCe

MissionsL’assainissement collectif :Collecter, transporter et traiter les eaux usées domestiques (provenant des ménages) et éventuellement industrielles ;Gérer l’entretien et la maintenance, en intervention 7 jours sur 7, des réseaux d’assainissement et des stations d’épuration.

L’assainissement non collectif :Contrôler les installations de collecte et de traitement à la parcelle (appelées « fosses septiques »).

La gestion des eaux pluviales :Collecter, transporter et traiter les eaux pluviales.

Instruire les volets « assainissement » et « eaux pluviales » des demandes de permis d’aménager (permis de construire, permis de lotir,…) ;Gérer la maintenance du réseau d’eau potable pour le compte du SIAEP de la Plaine du Rhin ; Gérer la maintenance des installations de la piscine Sirenia ; Gérer l’entretien des bâtiments et des véhicules de la collectivité ;Organiser certains services aux communes (prêt de la nacelle, …).

Chiffres clés Assainissement et maintenance6 collaborateurs ETP (assainissement) et 7.5 collaborateurs ETP (maintenance)

Gestion du patrimoine :7 stations d’épuration ;65 stations de pompage ;194 kilomètres de réseau ;

Instruction de demandes :72 dossiers de permis de construire

Taux de raccordement :22 376 habitants desservis soit 96,60% (+1,1% par rapport à 2013)

Faits marquants Réalisation d’extensions du réseau d’assainissement dans les communes de Geiswasser et Hettenschlag représentant un linéaire de 1,2 km permettant de desservir 54 habitations pour un montant de 563 000 € HT.

Travaux de reprises d’étanchéité du réseau à Algolsheim, représentant environ 60 interventions sans tranchées pour un montant de 40 000 €HT.

Travaux de délestage des eaux pluviales pour éviter les inondations de la chaussée et des riverains : création de 14 puits perdus et équipements annexes sur 6 communes pour un montant de 75 000 €HT.

Enquête publique et intégration des zonages d’assainissement et d’eaux pluviales dans les POS/PLU.



Sensibilisation des scolaires du territoire à la préservation des cours d’eau, lors de visites de la station d’épuration de Biesheim (2 classes accueillies + 1 structure périscolaire).

Visites techniques dans le cadre d’échanges d’expériences avec d’autres intercommunalités (3 visites), ainsi qu’avec des collectivités allemandes.

Synthèse des actionsStations d’épuration (STEP) :STEP de Nambsheim et Volgelsheim : interventions des plongeurs scaphandriers pour le montage d’un agitateur à hélice dans le bassin d’aération (coût : 7 160 € HT + 12 000 € HT)).STEP de Biesheim : remplacement du fond de l’auge du convoyeur à boue à l’extérieur de la serre sur 24 mètres (coût : 10 255 HT) L’assainissement des eaux usées a généré la production de : 122,20 tonnes de boues séchées à la station d’épuration de Biesheim et 817,5 tonnes de boues déshydratées produites sur les 6 autres stations d’épuration. Après réalisation des analyses réglementaires, l’ensemble de la production de boues a pu être valorisée en agriculture.

Réseau d’assainissement : Plusieurs travaux sur le réseau ont été réalisés au travers de 16 interventions : remplacement de tampons, de regards,…et 28 branchements ont été créés afin de raccorder les nouvelles habitations au réseau.

A Vogelgrun, mise en place d’une pompe nouvelle génération « rétractatrice » (coût : 2 154 € HT) pour remédier aux dysfonctionnements réguliers constatés en raison de filasses qui bouchent les pompes avec mise en charge du réseau.

A Weckolsheim, mise en place d’une vanne d’isolement, de deux barres de guidage et de remplacement de la tuyauterie de refoulement pour nettoyer efficacement le poste et éviter les bouchages de pompe (coût : 8 000 euros HT).

Piscine Sirenia : Réalisation de nouvelles grilles sur toute la longueur du caniveau dans le but d’augmenter la capacité de filtration et d’éviter un bouchage régulier des évacuations pluviales de la toiture au-dessus des bureaux en raison des feuilles (coût : 3600€ HT).

Pose d’un ballon neuf de 1 000 litres pour éviter le risque de légionnelle (coût : 3 715 € HT).

Ajout d’une 3ème pompe de recirculation pour le bassin ludique afin de pouvoir le maintenir ouvert toute l’année y compris pendant les périodes de révision (coût : 2920 €).

Visite de la station d’épuration Travaux d’extension du réseau




COlleCTe eT VAlORISATION DeS DÉCHeTS

MissionsGérer la collecte et le traitement des déchets ménagers ;Gérer le fonctionnement des déchèteries, des points verts (hors gardiennage) et des points d’apport volontaire ;Suivre les contrats Eco-Emballages et de reprise des matériaux (verre, plastiques, papiers-cartons, acier, aluminium) ;Suivre les conventions à Responsabilité Elargie du Producteur (piles, pneus, électroménager, textiles, déchets diffus spécifiques) ;Mettre en place des actions de sensibilisation au tri sélectif.

Chiffres clés 3 déchèteries situées à Biesheim, Dessenheim et Heiteren ;6 Points Verts équipés d’une benne pour les gravats et d’une aire bétonnée dédoublée pour le dépotage des déchets verts et le stockage du broyat ;149 conteneurs d’apport volontaire dont 28 conteneurs enterrés ;5 129,7 tonnes d’ordures ménagères collectées par les camions-bennes (5 130 tonnes en 2013) ;8 372 tonnes de déchets collectés dans les déchèteries et Points Verts (7 886 tonnes en 2013) ;3 collaborateurs.

Faits marquants Pose de caméras de vidéosurveillance dans les déchèteries ;Réaménagement de la déchèterie de Heiteren avec création d’une sortie distincte ;Mise en place de Points d’Apport Volontaire Enterrés dans les communes d’Appenwihr, Artzenheim, Baltzenheim, Kunheim, Logelheim, Nambsheim, Weckolsheim et Widensolen ;Mise en place de la collecte séparée du plâtre dans les déchèteries en décembre 2014.

Synthèse des actionsLa collecte et le traitement des déchets ménagers sont effectués par des prestataires en délégation de service. Il s’agit des marchés suivants : collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte, collecte du verre, collecte et tri des plastiques – papiers – cartons – emballages acier et aluminium ; collecte et traitement des gravats, du bois, des déchets verts, des déchets dangereux des ménages, du plâtre et des déchets ultimes ; gardiennage des déchèteries ; évacuation des déchets encombrants et dangereux.

La gestion des déchets suivants est réalisée à travers des conventions signées avec les éco-organismes dans le cadre de la mise en place de la Responsabilité Elargie aux Producteurs : déchets électriques et électroniques ; pneumatiques usagés ; piles et accumulateurs usagés ; textiles usagés ; déchets de papiers graphiques, déchets diffus spécifiques.

La Communauté de Communes a lancé une action de réduction des tonnages de déchets verts par le broyage des branchages et la remise gratuite de broyat aux habitants du territoire : 34 opérations réalisées en 2014 (dont 8 en déchèteries, 22 dans les communes membres et 4 en régie).




eSPACe INFO eNeRGIe RHIN-RIeD

MissionsConseiller gratuitement les particuliers afin qu’ils maîtrisent mieux leurs consommations d’énergie ; Informer sur les aides financières existantes, les déductions fiscales et les projets subventionnés ; Réalisation sur demande de bilans thermiques simplifiés de maisons individuelles ou orientation vers les bureaux d’études suivant la complexité du projet ;Valoriser et promouvoir les énergies renouvelables et modes alternatifs ;Organiser des animations ponctuellement sur demande ou à l’initiative de l’EIE ;Aider au choix des entreprises qualifiées et à la comparaison de devis.

Chiffres clés 250 personnes ont bénéficié de conseils lors d’un entretien ;350 personnes ont été sensibilisées ;1 collaborateur.

Faits marquants Participation à deux émissions sur la radio locale ;Élaboration du dispositif d’aides aux particuliers pour les travaux de rénovation énergétique ;Participation à de multiples salons (Foire Eco Bio de Colmar, Salon du Cabri à Neuf-Brisach, Semaine de l’Energie à Colmar, Maison et Décoration à Colmar, Salon Positivie à Mulhouse) ; Lancement du dispositif d’aides du Pays de Brisach pour la rénovation énergétique et les visites énergétiques ;Animation d’une conférence sur les enjeux de la rénovation énergétique à Heidolsheim, dans le cadre d’un cycle de conférence du Ried de Marckolsheim ;Lancement de la campagne de thermographie hivernale avec quatre balades thermiques (une vingtaine au total sur l’hiver) dans les communes de Boesenbiesen, Bootzheim, Widensolen et Riedwihr.

Synthèse des actionsPendant cette 3ème année d’activité, l’espace Info Energie a mis l’accent sur la promotion de ses services au plus près des communes pour une plus grande visibilité par le grand public à travers de multiples actions de communication : distribution d’un flyer à destination de l’ensemble des habitants dans les mairies et les lieux publics du territoire ; mise en place, auprès des mairies, d’une campagne pour promouvoir des balades thermiques ; diffusion d’une brochure informative sur les aides à la rénovation et aux visites énergétiques via le magazine intercommunal ; réalisation de divers articles de presse dans les quotidiens, les bulletins communaux et intercommunaux.

Laine de verre Balade thermique



BÂTIMEnTS

MissionsElaborer des projets de travaux sur les bâtiments de la Communauté de Communes ;Elaborer des projets, des consultations et des suivis des travaux sur les VRD, les itinéraires cyclables , les déchèteries et les points verts et les remparts de Neuf-Brisach ;Animer le Programme Local de l’Habitat.

Chiffres clés 11 bâtiments de la Communauté de Communes : siège, piscine, COSEC, multi-accueils Les Harzalas et Les Mickalas, Infobest, déchèteries de Biesheim, Dessenheim et Heiteren, ateliers de Volgelsheim et de la zone touristique ;4 collaborateurs.

Faits marquants Réalisation du projet de réaménagement du hall d’accueil de la piscine (contrat de maîtrise d’œuvre, consultation et choix des entreprises - montant : 13 200 €).

Synthèse des actionsRemparts de neuf-Brisach :Suivi pour le compte de la Commune de Neuf-Brisach des travaux de restauration et mise en valeur des remparts (montant : 217 000 €).

Piscine Sirenia :D’importants travaux de réparation du carrelage ont été effectués dans la piscine (extérieur et intérieur des bassins) : remplacement du système de tête de bassin du bassin ludique, réfection des joints dans les douches, réparation du carrelage de la pataugeoire intérieure, réfection des joints et réparation du carrelage de la pataugeoire extérieure, jointement des carreaux du bassin sportif (montant : 14 000€).

Une partie du local de stockage a été réaménagée : réalisation d’une chape avec finition peinture, création de puits de lumière et pose de portes coupe-feu (montant : 7 500 €).

Le dévoiement des évacuations des eaux pluviales de la toiture du bassin ludique a été transformé (montant : 6 400 €) ;

Les vestiaires ont été réaménagés : remplacement des luminaires, barres de verrouillage des cabines,…(montant : 5 700 €).

Autres bâtiments de la Communauté de Communes :Au multi-accueil les Harzalas, les revêtements de sol ont été remplacés (montant : 4 500 €).

Au multi-accueil les Mickalas, un nouveau revêtement mural dans le réfectoire a été posé (montant : 1 700 €).

La déchèterie de Heiteren a été entièrement réaménagée pour une meilleure accessibilité et une meilleure visibilité (montant : 22 000 €).

Aux ateliers de Volgelsheim, des travaux de carrelage ont été effectués (montant : 5 100 €).



EnTRETIEn ET MAnIFESTATIOnS

MissionsEntretenir les espaces verts des différents sites de la collectivité (zone touristique de l’Ile du Rhin, piscine, multi-accueils, siège, Cosec, déchetteries, stations d’épuration, bassins d’orage) ;Entretenir les pistes cyclables et les circuits cyclo-touristiques du territoire ;Assurer l’entretien des bâtiments de la Communauté de Communes (siège, Cosec, multi-accueils, déchetteries, atelier de la ZT, piscine) ;Participer à l’organisation technique des manifestations de la Communauté de Communes.

Chiffres clés 1 031 ares de tonte ;3,5 km de taille de haies ;14 km de fauchage et 25km de balayage pour les pistes cyclables ;58 km de fauchage pour les circuits cyclo touristiques ;5 collaborateurs.

Faits marquants Participation à l’organisation technique des deux grandes manifestations, à savoir les Musicales du Rhin et l’Ile aux Enfants.

Synthèse des actionsEntretien des différents massifs (désherbage, arrosage) et réparations courantes (réfection peintures...) pour tous les bâtiments de la Communauté de Communes.

Gestion du gymnase intercommunal Cosec (planning d’occupation, entretien…).

Mise en place des conteneurs du service collecte et valorisation des déchets et livraison dans les différentes communes.

Assistance technique dans l’organisation des manifestations notamment Musicales du Rhin et Ile aux Enfants (montage et démontage des différentes structures) et surveillance des parkings. Cela représente un appui logistique important dans l’organisation des manifestations.


MOyENS AU SERVICEDU DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE

SERVICE D’InFORMATIOn GÉOGRAPHIqUE

MissionsCentraliser les données cadastrales d’urbanisme (POS et PLU), des réseaux d’assainissement, d’eau potable, de voirie et d’éclairage public ;Éditer des cartes d’aide à la décision et améliorer le service aux usagers ; Connaître les réseaux eau et assainissement de façon complète et détaillée afin de les gérer plus efficacement (notamment au niveau du suivi des interventions).

Chiffres clés 33 000 € de budget en 2014 réparti entre les 6 partenaires (UEM Neuf-Brisach, CC Essor du Rhin, CC Pays de Brisach et 3 syndicats d’eau) ;Gestion des données pour 29 communes ;10 cartes réalisées en moyenne par mois ;1,5 collaborateur en charge de la mise à jour du SIG.

Faits marquants Passation d’un marché de mise à jour des levés topographiques par un géomètre ;Intervention du géomètre sur toutes les communes ;Intégration des données dans le SIG.

POS / PLU des communesRéseau d’assainissement du territoire



COMMUnICATIOn

MissionsRédiger et suivre la conception du magazine intercommunal Pays de Brisach’Infos ; Mettre à jour et animer le site internet ainsi que les réseaux sociaux ;Créer des supports de communication en appui aux services (affiches, flyers, brochures, etc.) ;Développer des relations avec la presse et les partenaires médias ; Piloter les relations avec les partenaires extérieurs ; Réaliser une revue de presse quotidienne ;

Chiffres clés 3 numéros du Pays de Brisach’Infos ; 800 « fans » sur la page Facebook ; 350 revues de presse réalisées ; 1 collaboratrice.

Faits marquants Nouvelle collaboration avec une agence de communication ;Refonte du magazine intercommunal ; Refonte du site internet ;Modernisation de la charte graphique incluant le logo.

Synthèse des actionsSite internet (www.paysdebrisach.fr)Refonte du site internet pour proposer une nouvelle plateforme dynamique, interactive et visible, lisible sur tablette et mobile. Les rubriques sont simplifiées et laissent davantage de place aux photos. Le site internet sera complémentaire des réseaux sociaux (Facebook, Twitter et Instagram) et sera mis en ligne en juillet 2015.

Pays de Brisach’InfosRefonte du magazine intercommunal : nouvelle maquette, nouvelle charte éditoriale (sommaire, interview, paroles aux habitants etc) et nouveau visuel. Le Pays de Brisach’Infos est désormais distribué directement dans les boîtes aux lettres des habitants 3 fois par an (un exemplaire en moins) afin de laisser plus de place au numérique.

Charte graphiqueLa charte graphique de la Communes a été retravaillée par l’agence de communication : maquette du Pays de Brisach’Infos et refonte du site internet. Le logo a également été modernisé afin de créer une harmonie entre les supports de communication. Ces changements permettent d’insuffler une nouvelle dynamique à l’image de la collectivité.



RESSOURCES HUMAInES

MissionsRecruter les futurs agents ;Gérer la paie et calculer les cotisations sociales ;Gérer les éléments statutaires (avancements, etc.) et les éléments variables (primes, heures supplémentaires) ;Gérer le temps et les absences (fiches horaires) ;Gérer la carrières des agents fonctionnaires ainsi que la formation des agents ;Suivre les instances représentatives du personnel ;Suivre l’hygiène et la sécurité au travail ;Gérer les moyens internes : accueil et entretien des locaux ;Organiser des activités de cohésion et des avantages sociaux (sortie annuelle fête de Noël...)

Chiffres clés 4 515 560 € de masse salariale ;43 stagiaires accueillis par les services dont 40 dans le domaine de la Petite Enfance ;1 593 fiches de paie ;588 arrêtés ;96 organisations et suivis de visites médicales ;1 912 heures de formation réalisées par les agents ;6 procédures de recrutement ;4 collaborateurs.

Faits marquants Deux réunions du Comité Technique avec la participation des délégués de la collectivité ;Création du poste de DRH en mars ;Elections professionnelles : FAFPT et CGT élus ; Instauration du Comité Hygiène Sécurité et des conditions de travail.

Synthèse des actionsEntretiens professionnels et GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences) : Les entretiens annuels ont été remplacés par les entretiens professionnels à destination de l’ensemble des agents de la collectivité. Ils ont permis d’établir le bilan de l’année écoulée, de faire le point sur les perspectives de progression et les besoins en formation dans le cadre des objectifs fixés pour l’année à venir. Des fiches de postes (nouveau format) ont également été créées pour l’ensemble des emplois.

Formation professionnelle : Dans le cadre du plan de formation adopté par la Communauté de Communes, plusieurs actions suivantes ont été mises en œuvre : 84 agents ont suivi une ou plusieurs formations dans le cadre de la formation statutaire ou de la formation de perfectionnement ; 6 agents ont fait valoir leur droit au DIF ; 89 agents ont été formés au secourisme ; les agents du pôle petite enfance ont suivi des journées pédagogiques en hygiène et sécurité.

Hygiène, de sécurité et des conditions de travail :Une démarche QVT (Qualité de Vie au Travail) a été lancée en octobre 2014 pour se terminer en février 2015. L’ACMO devient Assistant de Prévention.



FInAnCES, COMPTABILITE ET COnTRôLE DE GESTIOn

MissionsÉlaborer les budgets : budget principal et budgets annexes assainissement et déchets ; Contrôler et mandater les dépenses de la collectivité ;Contrôler et émettre les titres de recettes ;Contrôle de gestion : aide aux services pour la mise en place et l’amélioration des tableaux de bord et autres outils d’aide à la décision.

Chiffres clés Budget principal : 16 M€ en fonctionnement et 3,5 M€ en investissement.4 collaborateurs (3 ETP).

Faits marquants Dématérialisation de l’ensemble des échanges avec la Recette des Finances : dématérialisation des bordereaux de titres et de mandats et de toutes les pièces justificatives (factures, marchés, etc.). Mise en place d’un « parapheur électronique » pour permettre le visa et la signature électronique des pièces.

A l’occasion du départ d’une des collaboratrices, le service a été réorganisé en lien avec la DRH (1 agent mutualisé entre deux services) et intégration de la gestion de la facturation Ordures Ménagères/Assainissement par la Direction Administrative et Financière.

MARCHES PUBLICS ET AIDES AUx COMMUnES

MissionsAppuyer les services dans la passation et l’exécution des marchés publics : rédaction des documents administratifs, conseil et contrôle du respect des procédures, préparation des Commissions d’Appels d’Offres, préparation des certificats de paiements, gestion des avances, rédaction des avenants ; Gérer les demandes de fonds de concours des communes : instruction des dossiers et calcul des aides, préparation du versement, suivi de la programmation pluriannuelle, conseil aux communes.

Chiffres clés Fonds de concours :16 nouveaux dossiers instruits ;1,5 M€ de versements aux communes.

Marchés publics : 43 marchés attribués pour 5,3 M€.

1 collaborateur.

Faits marquants Approbation en novembre par le Conseil Communautaire d’une nouvelle disposition d’aide aux communes au titre des édifices inscrits au répertoire des Monuments Historiques. L’intervention de la Communauté de Communes porte sur un montant maximum de 10% du coût total des travaux.



FACTURATIOn ORDURES MÉnAGèRES ET ASSAInISSEMEnT

MissionsFacturer les redevances déchets et assainissement ;Mettre à jour en continu le logiciel de facturation (arrivées, départs, changements de bacs ordures ménagères, consommation assainissement, etc.) ;Gérer les cartes d’accès aux déchetteries.

Chiffres clés 4 000 foyers facturés pour l’assainissement et 9 500 pour les déchets ;Redevance assainissement : 1,4 M€ par an ; redevance déchets : 1,7 M€ par an ;1 collaborateur (comptabilité et marchés/fonds de concours).

Faits marquants Passage du logiciel facturation à la norme SEPA à l’été 2014 : nécessité de renouveler l’ensemble du matériel informatique et d’opérer un changement de version du logiciel ;

Négociations avec les syndicats d’eau du territoire pour une délégation de la facturation de l’assainissement en 2015.

M

InFORMATIqUE ET BUREAUTIqUE

MissionsGérer le parc bureautique, les serveurs et la téléphonie : achat et renouvellement des postes, maintenance et dépannage (en interne et/ou avec l’aide de prestataires), évolution des logiciels, évolutions techniques (liaisons avec les sites extérieurs, voix sur IP, etc.).

Chiffres clés 50 PC et 6 serveurs ;10 sites distants ;60 postes téléphoniques et 5 standards ;7 photocopieurs ;500 dépannages environ dans l’année.


Service Collecte et valorisation des déchets03 89 72 56 [email protected]

Service Animations03 89 72 02 [email protected]

Service Culture03 89 72 14 [email protected]

RAM03 89 72 27 [email protected]

Espace Info Energie Rhin-Ried03 89 72 47 [email protected]

Infobest Vogelgrun/Breisach03 89 72 04 [email protected]


16 rue de Neuf-Brisach • 68600 Volgelsheim

Tél. : 03 89 72 56 49 • Fax : 03 89 72 95 30

accueil@paysdebrisach .fr

www.paysdebrisach.fr

ContaCtS & SErviCES

Directeur de la publication : Gérard Hug, Rédaction : Communauté de Communes du Pays de Brisach,Crédits photos : CC Pays de Brisach, Infobest, Studio A. Linder, Office de Tourisme du Pays de Brisach, PixabayConception et fabrication : service communication,Tirage : 200 exemplaires. Impression : Moser Imprimerie.

RAPPORT D’ACTIVITÉS - paysrhinbrisach.fr · Assainissement - Maintenance p. 25 Collecte et...

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