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CONSEIL GéNéRAL DU BAS-RHIN / RAPPORT D’ACTIVITÉS 2013 / 1 Rapport d’activités 2013 www.bas-rhin.fr LE CONSEIL GÉNÉRAL DU BAS-RHIN AU DE VOS VIES

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conseil général du bas-rhin / RappoRt d’activités 2013 / 1

Rapportd’activités

2013

w w w . b a s - r h i n . f r

Le ConseiL GénéraL du Bas-rhinau de vos vies

conseil général du bas-rhin / RappoRt d’activités 2013 / 3

éditodu PrésidenT

résumer dans un rapport l’activité annuelle d’une collectivité de 3 900 agents aux compétences toujours plus étendue est un exercice très difficile.

c’est toutefois une obligation légale qui permet de rendre compte des actions mises en œuvre au service de nos concitoyens et finalement de mesurer le chemin parcouru en un an et.de 2013, je retiendrai quelques faits marquants qui ont eu un impact sur notre collectivité et dont les conséquences vont continuer à se faire sentir durant les prochains exercices.le premier est l’échec du référendum organisé en vue de la création d’une collectivité unique en alsace. ce projet, auquel nous travaillions depuis de nombreuses années, n’a pas été approuvé par les alsaciens et il est donc abandonné. ce rejet marque un coup d’arrêt dans notre ambition de construire une nouvelle manière de gérer les collectivités, en mutualisant les moyens, en simplifiant les procédures et en générant des économies d’échelle.de ce fait, le conseil général est donc resté dans le droit commun et a été soumis, comme tous les autres départements français, à la réforme du mode de scrutin et au redécoupage des cantons. il va s’en suivre un bouleversement de nos méthodes de travail et une remise en cause de nos liens étroits avec les territoires. en divisant le nombre de cantons par deux, le gouvernement a fait le choix d’éloigner les élus de leurs interlocuteurs locaux et de nier les logiques de territoires. si notre administration est d’ores et déjà fortement territorialisée, cette réforme va nous conduire à aller encore plus loin pour conserver notre rôle de collectivité de proximité par excellence.le troisième fait marquant n’est pas un phénomène nouveau mais il a atteint en 2013 des proportions inquiétantes. en effet, l’état, déjà coutumier du fait de ne pas assumer toutes ses obligations financières envers les départements, a décidé de baisser de manière drastique les dotations aux collectivités. ce sont plusieurs dizaines de millions dont nous sommes désormais privés chaque année. et, si notre gestion rigoureuse nous avait jusqu’alors permis de mieux résister aux conséquences de la crise, désormais, cette baisse de nos recettes nous oblige à freiner nos investissements et à revoir, voire revenir sur certaines de nos politiques.car dans le même temps, jamais nos dépenses sociales obligatoires n’avaient atteint de tels niveaux.

avec une hausse de plus de 23 % de nos dépenses liées au rsa en 2013, nous jouons plus que jamais notre rôle d’amortisseur social de la crise. et c’est pour ne plus subir toujours plus lourdement ces hausses que nous avons souhaité en 2013 donner une nouvelle orientation à notre collectivité en étant plus actif dans le domaine économique et de l’emploi, à travers plusieurs mesures comme celles destinées à remettre à l’emploi les bénéficiaires du rsa, en partenariat avec tous les acteurs publics ou privés pouvant jouer un rôle.le dernier point marquant de 2013 réside dans les nouvelles orientations des lois de décentralisation avec notamment la création de l’eurométropole de strasbourg en 2015 et la redistribution des compétences entre les différents niveaux de collectivités qui est programmée. dans ce nouveau contexte qui se profile, nous avons souhaité conserver au conseil général du bas-rhin son rôle d’interlocuteur privilégié des communes et des intercommunalités. dans tous les domaines d’action, nous disposons maintenant d’une palette de services permettant d’accompagner et de conseiller les collectivités pour faciliter l’exercice de leurs missions et rendre des services de qualité à leurs habitants. Pour autant, nous attendons avec impatience le détail des annonces du gouvernement quant à la suppression de la clause générale de compétence et, au-delà, de la disparition programmée des départements qui remettraient bien entendu en cause tout ce travail de proximité.

au-delà de ces bouleversements et de leurs conséquences, le conseil général, en 2013, a continué à investir pour l’avenir, pour préparer le bas-rhin de demain aux défis qui l’attendent. Qu’il s’agisse d’emploi, de logement, de transports, de réseaux routiers intelligents, d’aménagement et d’équipement du territoire durables, du parcours résidentiel des bas-rhinois ou encore du déploiement du très haut défi, nos 3900 agents et nos 44 élus sont mobilisés chaque jour pour faire du bas-rhin un département attractif, dynamique, solidaire et où il fait bon vivre.

Guy-dominique Kennel Président du Conseil Général du Bas-Rhin

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Sommaire9 > 28 / ÊTRE AU CŒUR DE LA VIE QUOTIDIENNE

Aide à l’AutonomiePersonnes âgées ..........................................................................................................................................................................9Personnes handicapées ...................................................................................................................................................... 11

enfAnce, jeuneSSe et fAmilleProtection maternelle et infantile ............................................................................................................................... 13Protection de l’enfance........................................................................................................................................................ 14assistants familiaux .............................................................................................................................................................. 16Jeunesse .......................................................................................................................................................................................... 17

leS collégienSTravaux d’amélioration dans les collèges .............................................................................................................. 19la politique éducative dans les collèges ................................................................................................................ 23la conduite de projets .......................................................................................................................................................... 23encouragement de la pratique sportive .................................................................................................................. 25

SAnté publique ............................................................................................................................................................. 26

HAbitAt ....................................................................................................................................................................................... 26

28 > 44 / FAVORISER L’ACCèS À LA CULTURE

cultuRe et développement ARtiStiquearchives départementales et politique mémorielle........................................................................................ 28la lecture publique .................................................................................................................................................................. 33développement artistique ................................................................................................................................................ 36le Pôle d’archéologie interdépartemental rhénan ........................................................................................ 38Patrimoine culturel .................................................................................................................................................................. 39château du haut-Kœnigsbourg .................................................................................................................................... 41le Vaisseau ................................................................................................................................................................................... 44

15 > 67 / SOUTENIR LA VIE ÉCONOmIQUE DES TERRITOIRES

appui aux entreprises ........................................................................................................................................................... 45accompagner les acteurs locaux dans les pactes sociaux ....................................................................... 48insertion et emploi .................................................................................................................................................................. 50relations internationales ................................................................................................................................................... 52Tourisme ......................................................................................................................................................................................... 55environnement & développement durable ........................................................................................................... 58le laboratoire départemental d’analyses ............................................................................................................. 67

68 > 73 / ÊTRE UN PARTENAIRE INSTITUTIONNEL

AccompAgnement deS collectivitéSMise en place d’une offre de service étoffée ...................................................................................................... 68développement local et urbain ...................................................................................................................................... 70accompagner les acteurs locaux dans leurs projets culturels ............................................................... 72la territorialisation .................................................................................................................................................................. 73

75 > 83 / AmÉNAGER LE TERRITOIRE

gRAndS équipementSaéroport de strasbourg-entzheim .............................................................................................................................. 75Port autonome de strasbourg (Pas).......................................................................................................................... 75les transports ferroviaires ................................................................................................................................................ 75

déplAcementS, tRAnSpoRtSles transports interurbains .............................................................................................................................................. 76les transports scolaires ...................................................................................................................................................... 77écomobilites ................................................................................................................................................................................. 77les chiffres clés ......................................................................................................................................................................... 79

RouteS et gRAndS pRojetS d’infRAStRuctuReSles grands projets routiers ............................................................................................................................................... 79l’entretien du réseau départemental ....................................................................................................................... 80routes nationales.................................................................................................................................................................... 80exploitation routière .............................................................................................................................................................. 80

tecHnologieS de l’infoRmAtion et de lA communicAtionTrès haut débit ........................................................................................................................................................................... 82Téléphonie mobile ................................................................................................................................................................... 83

conStRuction ................................................................................................................................................................... 83

AménAgement et uRbAniSme .................................................................................................................... 83

85 > 95 / DES mOYENS AU SERVICE DE LA COLLECTIVITÉ

immobilieRstratégie immobilière............................................................................................................................................................. 85investissement immobilier ................................................................................................................................................ 85rénovation hôtel du département ............................................................................................................................ 86

SyStèmeS d’infoRmAtionles missions internes ............................................................................................................................................................ 87les prestations aux collectivités .................................................................................................................................. 88

miSSion Appui Au pilotAge et inSpection ................................................................................ 89

diRection deS ReSSouRceS HumAineSemploi ............................................................................................................................................................................................... 90Formation ....................................................................................................................................................................................... 91carrières et paies ...................................................................................................................................................................... 91Vie au travail ................................................................................................................................................................................ 91

diRection deS finAnceSles recettes 2013 ................................................................................................................................................................... 92les dépenses 2013 ............................................................................................................................................................... 92

diRection deS AffAiReS juRidiqueS .................................................................................................. 94

commAnde publique ............................................................................................................................................... 95

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êtRe Au cŒuR de lA viequotidienne

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LES CHIFFRES CLÉS 2013

Dépenses, en investissement et fonctionnement, réalisées par le Conseil Général du Bas-Rhin en faveur des personnes âgées :

161,12 m€ en 2013dont 155,99 m€ en fonctionnementet 5,13 m€ en investissement.Parmi ces dépenses, les charges consacrées à l’APA(à domicile et en établissement) sont en augmentation constante :

83,50 m€ en 2013contre 81,30 m€ en 2012(soit une hausse de 2,7 %par rapport à 2012).

13 187 bénéficiairesde l’allocation personnalisée d’autonomieà domicile au 31.12.2013, soitune augmentation de 3 % par rapport à 2012

1 518 bénéficiairesPA de l’aide sociale à l’hébergement au 31.12.2013

9 260 lits en maisons de retraiteet unités de soins de longue durée habilitées aide sociale auxquels se rajoutent341 lits dans des établissements non habilités aide sociale

220 places d’accueil de jourAlzheimer

166 lits mis en service en 2013avec l’ouverture de deux EHPAD à Thal-Marmoutieret Truchtersheim, 6 lits d’hébergement temporaireà Bouxwiller

des transferts de lits entre les Hôpitaux Universitaires (sites du Neuhof et de la Robertsau) et l’ABRAPA à Strasbourg Neuhof et AMRESO-Bethel à Oberhausbergen.

7,50 m€ de subventions accordéespour la création, l’extension ou la rénovation d’établissements à Soultz-sous-Forêts, Lingolsheim, Niederbronn et Bischwiller.

0,60 m€ de moyens nouveaux accordésaux établissements pour la prise en charge des personnes âgées dans le cadre de la démarche qualité

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êTRE AU CŒURDE LA VIE QUOTIDIENNE

personnes âgéesLES mISSIONS conduites en faveur des personnes âgées ont pour objectif d’assurer la gestion des dispositifs d’aide au maintien à domicile et d’accueil en établissement, de piloter la coordination des actions et des acteurs sur les territoires. Les services sont également compétents pour autoriser la création de certains établissements et services et pour agréer les accueillants familiaux.

mAIA(mAISON POUR L’AUTONOmIE ET L’INTÉGRATIONDES mALADES ALzHEImER )

dans le cadre du Plan alzheimer 2008-2012, et des appels à projet lancés par l’ars (agence régionale de santé), le département a décidé de développer des Maia. ainsi, deux Maia ont été créées sur les territoires des Maisons du conseil général de haguenau-Wissembourg et de saverne. en 2013, le conseil général a été retenu par l’ars pour piloter une troisième Maia sur le territoire de Molsheim. les Maia, financées par l’ars, visent à améliorer l’accueil, l’orientation et l’accompagnement des personnes âgées en perte d’autonomie particulièrement fragilisées.

des conventions entre l’ars et le département déterminent les modalités de fonctionnement de ces Maia, qui d’ores et déjà ont mis en place les instances de pilotage prévus par le cahier des charges national : table tactique (concertation partenariale) et table stratégique (décisionnelle). l’ensemble des acteurs locaux sont invités à intégrer ce dispositif : services d’aide à domicile, services hospitaliers et de soins à domicile, services sociaux, réseau sanitaire…

« TRAjECTOIRE EPHAD »ExPÉRImENTATION DE « TRAjECTOIRE EPHAD », OUTIL DE mISE EN RELATION ENTRE LA DEmANDEET L’OFFRE D’ADmISSION EN EPHAD

en lien avec l’ars, le conseil général a expérimenté sur le dernier trimestre 2013 un outil de suivi des inscriptions des personnes âgées en ePhad : « Trajectoire ePhad », qui permet de dématérialiser les demandes d’information, d’inscription (en fonction du choix des personnes et des spécificités des établissements) et la gestion des listes d’attente. ce site internet est testé par l’ensemble des ePhad du territoire de saverne avec une généralisation prévue en 2014.

L’année 2013 s’est inscrite dans un contexte de prolongement de la crise et de ses impacts économiques et sociaux dans lequel le département joue pleinement son rôle d’amortisseur social en direction de l’ensemble des publics précaires.

À cela s’ajoute un contexte particulier en raison des mesures gouvernementales qui sont venues impacter le budget des départements conduisant à un accroissement de la charge nette leur incombant.

Dans ce contexte le département n’est pas « passif ». Les évolutions démographiques, économiques, la précarisation croissante de la population, la montée de la problématique de l’isolement, nous guident vers la mise en œuvre d’actions avec comme fils conducteurs, la proximité et la volonté d’assumer pleinement notre rôle de chef de file des politiques sociales.

SEmAINE ALzHEImERET jOURNÉE NATIONALE DES AIDANTS

le conseil général du bas-rhin a renouvelé en septembre 2013 ses animations à l’occasion de la journée alzheimer, à travers des conférences et événementiels déployés sur les territoires du bas-rhin et visant à sensibiliser professionnels et grand public à la maladie d’alzheimer, son repérage et ses conséquences.

enfin, concernant la journée nationale des aidants, un spectacle a été offert à près de 300 aidants sur le territoire de sélestat aux Tanzmatten.

> Aide à l’autonomie

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TERRITORIALISATIONDE L’ACCUEIL DES PERSONNES HANDICAPÉES

dans une logique de proximité avec les usagers, le conseil général et la MdPh ont souhaité développer un réseau de proximité au sein des centres médico-sociaux des uTaMs, afin d’offrir aux personnes en situation de handicap un premier niveau d’accueil physique et d’information (retrait d’un formulaire de demande, dépôt d’un formulaire assorti d’une aide au remplissage et d’une vérification de la complétude, état d’avancement du dossier, renseignement relatif à une prestation, etc.) au plus proche de leur lieu de résidence.après une expérimentation conduite fin 2012 sur le territoire de saverne, le territoire de Wissembourg propose ce service depuis décembre 2013. une généralisation progressive est prévue sur l’ensemble du département courant 2014.

INSERTION PROFESSIONNELLE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

l’annuaire de l’insertion professionnelle recensant l’ensemble des acteurs intervenant dans ce champ a été édité en septembre 2013 et constitue un nouvel outil au service de l’ensemble des partenaires institutionnels ou associatifs. en complément, de nouveaux services ont été proposés aux usagers : permanences dédiées et informations collectives, qui doivent permettre d’accompagner les usagers en amont de leur demande ou après la décision.

êTRE AU CŒURDE LA VIE QUOTIDIENNE

personnes handicapées La MDPH a pour mission d’accueillir, d’informer et d’accompagner les personnes handicapées et leur famille et de se prononcer sur l’ensemble des dispositifs favorisant leur autonomie.

Le Département procède par ailleurs au versement d’aides financières destinées au maintien à domicile et à l’accueil en établissement. Il est également compétent pour autoriser la création de certains établissements et services et pour agréer les accueillants familiaux.

CRÉATION DE LA mAISONDE L’AUTONOmIE

la Maison de l’autonomie réunit, depuis le 1er septembre 2013, sous une même entité le service du conseil général pour l’autonomie des personnes âgées et handicapées ainsi que la MdPh dans une logique de mise en cohérence des organisations, de mutualisation des moyens, et de convergence des politiques en direction des personnes âgées et en situation de handicap. la restructuration et mutualisation de l’accueil, rue du Verdon, en est le premier témoignage.

RESTRUCTURATIONDE L’ACCUEIL DE LA mDPH

des travaux de réorganisation et de réaménagement de l’accueil de la MdPh ont été réalisés afin d’améliorer l’accessibilité des locaux aux personnes en situation de handicap, de créer une véritable salle d’attente et d’améliorer la confidentialité des échanges. la restructuration des locaux d’accueil permet désormais d’accueillir dans un seul et même lieu les personnes en perte d’autonomie (personnes en situation de handicap, seniors), grâce à l’adaptation d’un certain nombre de services (bornes d’accueil adaptées aux personnes à mobilité réduite, bandes podotactiles au sol, chaises pour personnes âgées, mise en place d’un automate de gestion de file d’attente, espace d’attente dédié aux enfants, espace d’accueil dédié aux visites médicales, etc.) qui sont encore amenés à évoluer courant 2014 (mise à disposition d’un photocopieur, etc.).

LES CHIFFRES CLÉS

55 338 bénéficiaires ayant une prestation active en 2013 dont 5 515 enfants

47 668 demandes traitées par la MDPH en 2013 (soit une augmentation de 18 % par rapport à 2012) dont un quart concerne des enfants

un budget départemental de fonctionnement consacré au handicap de 108,6 M€ en 2013, soit une augmentation de 6,3 % entre 2012 par rapport à 2012

21,7 m€ de dépenses 2013 au titre de la prestation de compensation du handicap contre 20,28 M€ en 2012, soit une augmentation de 7 %

Augmentation de 7 % du nombre de bénéficiaires de la PCH entre 2012 et 2013, au nombre de 2857 bénéficiaires au 31 décembre 2013

2 586 bénéficiaires PH de l’aide sociale à l’hébergement au 31.12.2013

72,6 m€ de dépenses d’aide sociale au profit des personnes handicapées en 2012

1 979 places en établissement pour personnes en situation de handicap (foyers d’hébergement, foyers d’accueil spécialisé, foyers d’accueil médicalisé, accueils de jour, hébergement temporaire) et 758 places de services d’accompagnement.

> Aide à l’autonomie

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êTRE AU CŒURDE LA VIE QUOTIDIENNE > enfance, jeunesse et famille

protectionmaternelleet infantile Le service de protection maternelle et infantile intervient au moyen de consultations médicales, d’accompagnements individuels à domicile, de dépistages médicalisés, d’actions d’éducation à la santé et de soutien à la parentalité. Il est chargé du contrôle des modes d’accueil de la petite enfance. Il intervient également dans la gestion des crises sanitaires et recueille des données épidémiologiques destinées à l’observation de la santé.

Pour assurer la protection et la promotion de la santé et du développement de l’enfant et de la famille, la protection des grossesses vulnérables et les missions de planification et d’éducation familiale, le service de PMia renforcé en 2013 son offre de soins de prévention gratuits avec :• l’ouverture d’une consultation d’allaitement à haguenau• l’ouverture de consultations de contraception pour adolescents (barr, sélestat, Marckolsheim)• la conclusion d’un partenariat renforcé avec le centre d’action Médico-sociale Précoce de haguenau• l’évaluation des consultations prénatales de PMi en milieu hospitalier

en outre, le service a mené en 2013 des actions :• de dépistage (dépistage de troubles du développement, de la vision et de l’audition, de retard de langage, de handicaps, de

maladies chroniques, notamment lors de bilans en école maternelle, ou de maladies sexuellement transmissibles)• d’accompagnements individuels à domicile, notamment pour les jeunes parents au sortir de la maternité et la première année de

vie du nourrisson• d’actions d’éducation à la santé (prévention du surpoids et de l’obésité, des carences alimentaires, les troubles du lien précoce,…) • d’actions de soutien à la parentalité individuelles et collectives

• animations en maternité• ouverture d’ateliers massage pour bébés

S’agissant du contrôle de la qualité et la sécurité des modes d’accueil de la petite enfance, le service de protection maternelle et infantile a :• mis en place des réunions d’information sur le métier d’assistant maternel• élaboré d’un livret d’accueil parents/professionnels et d’une charte qualité de l’accueil familial• élaboré un référentiel de normes pour l’accueil collectif des jeunes enfants : micro-crèches, maisons d’assistants maternels• lancé une démarche de charte de qualité de l’accueil collectif en partenariat avec la caF du bas-rhin

Pour ce qui concerne la gestion des crises sanitaires (coqueluche, gale, scarlatine en 2013), et le recueil de données épidémiologiques, le service de protection maternelle et infantile a :• conduit avec l’ars une étude scientifique sur le respect des recommandations relatives à la vaccination contre la tuberculose

et la rougeole• réalisé un état des lieux de la participation du département au financement de la prévention en santé au niveau régional• évalué les centres de planification et d’éducation familiale

LES CHIFFRES CLÉS

366 Consultations prénatales 9 777 consultations pédiatriques

1 240 consultations de puériculture

6 685 doses de vaccinations

9 905 visites à domicile auprès de femmes enceintes et d’enfants

6 901 dépistages en école maternelle

848 enquêtes agrément assistants maternels

1 237 assistants maternels formés

10 104 saisies de certificats de santé du 8e jour

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êTRE AU CŒURDE LA VIE QUOTIDIENNE

protectionde l’enfanceLES mISSIONS :• La détection et le traitement des informations préoccupantes• La prévention par des mesures de prévention de 1er niveau, des mesures ciblées

(action éducative à domicile, aides financières,…) ou de prévention spécialisée• La protection des enfants confiés au Président du Conseil Général sur décision judi-

ciaire ou administrative• L’instruction des demandes d’adoption et le suivi des enfants adoptés.

l’année 2013 aura été marquée par une augmentation importante du nombre d’enfants confiés au service de protection de l’enfance en raison de la dégradation du contexte économique et sociale.

le département a dû faire face à l’arrivée massive sur son territoire de jeunes mineurs étrangers isolés, plaçant ainsi le bas-rhin au 6e rang des départements concernés. cette situation a nécessité la création en urgence d’une cellule dédiée pour l’accompagnement de ces enfants ainsi que la mise en œuvre d’un dispositif national de prise en charge suite aux sollicitations répétées du conseil général en direction de l’état.

d’un point vue organisationnel, la mise en œuvre des mesures d’accueil immédiat centralisé sur l’équipe de la cellule de recueil des informations préoccupantes, en avril, s’est avérée porteuse d’une dynamique et d’effets positifs pour les enfants en terme de réactivité et de qualité d’intervention des professionnels du service de protection de l’enfance.

s’agissant de la politique conduite en direction des jeunes majeurs, l’objectif recherché a été de proposer un accompagnement global des 18-25 ans sur le département tant en terme d’accompagnement social que d’insertion professionnelle. de nouveaux critères d’octroi des contrats jeunes majeurs ont ainsi été mis en place, en lien avec la pérennisation de l’expérimentation du Pass’accompagnement, en appui de l’autonomisation des jeunes en terme d’insertion sociale, professionnelle et de logement.

dans le champ de la prévention spécialisée, des négociations ont été conduites avec les villes de strasbourg, schiltigheim et bischheim en vue de leur participation financière et de leur engagement dans ce dispositif. Par ailleurs, les associations de prévention spécialisée ont été accompagnées pour une orientation de leur action avec le dispositif Pass’accompagnement, qui constituera pour elles un outil majeur pour l’accompagnement des jeunes.

LES CHIFFRES CLÉS 2013

1. Au 30 novembre 2013

• 2544 enfants et jeunes placés dont 1538 en établissements• Mesures d’assistance éducative à domicile : 1131 enfants accompagnés sur l’ensemble du territoire.• Mesures d’assistance éducative en milieu ouvert : 1537 enfants accompagnés sur l’ensemble du

territoire.• Tiers digne de confiance : 226 enfants placés chez des tiers dignes de confiance.

2. Sur l’année 2013

• Traitement des informations préoccupantes : •1663enfantsconcernésparuneinformationpréoccupantesur l’année 2013. •Parmilesdécisionsprisesparledispositif: - 607 enfants signalés à l’autorité judiciaire - 235 enfants ayant l’objet d’une mesure de prévention - 329 enfants ayant l’objet d’un suivi social par les services du territoire - 325 situations d’enfants ayant fait l’objet d’un classement en l’absence de danger

• Thématique de l’adoption et des pupilles de l’État : •Agrémentsadoption:305agrémentsencoursdevalidité •14enfantsadmisautitredepupille •29enfantsconfiésenvued’adoptiondont15issusdel’international. •135demandesd’agrémentsréceptionnées •66agrémentsdélivrés

• Thématique prévention spécialisée : •7associationsdepréventionspécialisée •80ETPéducatifsfinancés •14territoiresd’intervention •environ3800situationsaccompagnées •11700personnesrencontrées.

> enfance, jeunesse et famille

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êTRE AU CŒURDE LA VIE QUOTIDIENNE

AssistantsfamiliauxLES mISSIONS :• l’instruction des demandes d’agrément permanent• la gestion administrative (recrutement, paie, formation,..) et l’accompagnement

des assistants familiaux dans l’exercice de leurs missions et le suivi du dispositif d’agrément

• l’identification des besoins du service de protection de l’enfance en matière de placement familial

• la promotion du métier d’assistant familial

> enfance, jeunesse et famille

LES ACTIONS 2013

• Travail sur le contenu du stage des 60h pour la formation des assistants familiaux

• réflexion autour de l’accompagnement professionnel des assistants familiaux (groupes de travail interne)

• groupe de travail avec le service de protection maternelle et infantile autour de l’agrément des assistants familiaux.

Nombre d'assistants familiaux recrutés en 2013 22

Ancienneté moyenne 12 ans

Âge moyen 51 ans

Nombre d'assistants familiaux 429

Nombre d'assistants familiauxhors département 21

Nombre de départs en retraite 10

Nombre de licenciements 12

Nombre de démissions 5

Nombre de demandes d'agrément en 2013 96

Nombre de candidats agréés en 2013 37

Nombre de refus 59

Nombre d'extensions d’agrément accordéesen 2013 75

Répartition des assistantsfamiliaux par MCG

Molsheim 119

Sélestat 48

Haguenau 65

Wissembourg 25

Saverne 93

Strasbourg 7

CUS 27

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êTRE AU CŒURDE LA VIE QUOTIDIENNE > enfance, jeunesse et famille

jeunessePolitique prioritaire du Conseil Général, l’action volontariste du Département en direction des jeunes de 10 à 25 ans, contribue à leur éducation, insertion, épanouissement et engagement. Elle vise à faire des jeunes du département des adultes autonomes, engagés et responsables.

Adoptés en mars 2012, les Contrats Territoriaux pour la Jeunesse (CTJ) permettent d’accompagner les politiques jeunesses intercommunales par le soutien aux communautés de communes en leur permettant de bénéficier du soutien à l’ingénierie jeunesse.

Le travail de réflexion mené avec les centres socioculturels tout au long de l’année 2012, a abouti en 2013 par la signature de contrats d’objectifs avec chacun des 26 centres Bas-rhinois. Ces contrats intègrent les aides accordées précédemment : aides au fonctionnement, aux postes et aux projets.

Le Conseil Général a décidé d’accueillir des jeunes en service civique dans ses propres services sur des missions en lien avec la dépendance, l’éducation à la santé, le sport, les loisirs, la solidarité, l’environnement et la culture. 35 postes pour 17 missions ont bénéficié d’un agrément pour la saison 2012-2013. La nouvelle promotion 2013/2014 concerne 38 postes pour 19 missions.

LES PROjETS 2014

• Faire reconnaître le Passeport de l’engagement par le monde de l’insertion et de l’économie et former les professionnels à l’accompagnement des jeunes engagés.

• renforcer le soutien au service civique en proposant de nouvelles missions en interne. • offrir une meilleure lisibilité des aides du conseil général à destination des jeunes• renforcer la connaissance du dispositif Pass’âge (numéro vert et site internet)

LES CHIFFRES CLÉS 2013

Soutien de 20 postes d’animateurs jeunes : 245 000 €

Soutien financier des collectivités, des associations socio-éducatives et de 26 centres socioculturels pour un montant de 2 070 000 €.

Aide au fonctionnement des Accueils de Loisirs sans Hébergement (ALSH) à hauteur de 140 000 € soit l’équivalent de 70 000 journées/jeunes.

Le dispositif Pass’âge a enregistré en 2013 : 3 046 appels (6 786 en 2012) et 58 000 visites sur le site et 1 400 fans sur Facebook.

70 actions de prévention ont été menées avec les outils pédagogiques du Conseil Général, ces actions ont touché 8 000 jeunes.

12 soirées parents/grand public autour de l’adolescence ont été réalisés.

Le budget consacré à la jeunesse (axe 332) s’est élevé à 3.2 M€ en 2013.

conseil général du bas-rhin / RappoRt d’activités 2013 / 21

êTRE AU CŒURDE LA VIE QUOTIDIENNE > les collégiens

travauxd’amélioration dans lescollèges Le budget consacré en 2013 aux investissements immobiliers dans les collèges a été de 29,92 M€ (construction, gros entretien et maintenance courante).

Par ailleurs, le Conseil Général a versé 2,604 M€ d’aides à 48 communes pour les travaux de restructuration, de sécurité et d’économie d’énergie des écoles publiques.

Concernant les collèges, le Département a réceptionné en 2013, les travaux d’extensions et de restructuration des collèges Mentel à Sélestat et Rouget de Lisle à Schiltigheim, ainsi que la première tranche des travaux d’extension et de restructuration du collège Foch à Haguenau.

restructuration du collège romain rolland d’erstein

extension et restructuration du collège Mentel à sélestat

collège rouget de lisle de schiltigheim collège de la robertsau

collège foch à haguenau

conseil général du bas-rhin / RappoRt d’activités 2013 / 23

êTRE AU CŒURDE LA VIE QUOTIDIENNE > les collégiens

Quant aux travaux de restructuration et d’extension du collège schuman à benfeld, ils ont démarré en juillet 2013 par la phase 0et se poursuivront jusqu’à août 2016.• Phase 0 – Travaux préparatoires : ces travaux consistaient principalement à créer des locaux provisoires pour l’administration

dans l’externat existant et à basculer l’ensemble des points d’arrivée des réseaux (informatiques, eau, électricité, gaz), la mise en place de 3 salles de classe modulaires, l’aménagement de l’accès élèves provisoire, la réalisation des réseaux d’assainissement et des réseaux secs.

• Phase 1 – extension : ces travaux démarrés en septembre 2013 se dérouleront jusqu’à fin 2014 et consistent en la démolition des structures existantes et la construction de l’extension de l’établissement.

• Phase 2 – restructuration de l’externat : la restructuration de l’externat de déroulera de janvier 2015 à juin 2016.• Phase 3 – aménagements extérieurs : requalification des aménagements extérieurs (aménagements paysagers, cour des

élèves, parkings de stationnement,…). ces travaux se dérouleront de juin à août 2016.

se grefferont sur ce planning des travaux, les interventions suivantes :• intervention sur les logements : isolation des 5 façades, remise en peinture des communs, ventilation des pièces humides• et mise en sécurité électrique des logements.• démolition des garages véhicules pour logements et construction de garages neufs.• adjonction de locaux pour le personnel de cuisine à la demi-pension.

Par ailleurs, 2013 a vu le démarrage des travaux de restructuration et d’extension concernant le collège de la robertsau, dont la mise en service est prévue pour la rentrée 2014

LES PROjETS EN COURS

les études de conception se sont poursuivies pour la demi-pension du collège romain rolland d’erstein (restructuration et petite extension) et ont démarré pour la restructuration-extension du reste de l’établissement ainsi que pour les demi-pensions des collèges georges holderith de lauterbourg (reconstruction) et rembrandt bugatti de Molsheim (construction). les concours de maîtrise d’œuvre concernant la construction d’une salle polyvalente au collège Foch à haguenau, la reconstruction de la segPa du collège les sources à saverne, de l’extension-restructuration partielle du collège saut du lièvre de bischwiller et de l’extension restructuration complète du collège de brumath ont été lancés en 2013.

LES CHIFFRES CLÉS 2013

Le budget consacré en 2013 aux investissements immobiliers des collèges a été de 29,92 M€. (Construction, gros entretien et maintenance courante)

Zoom : Les perspectives de création de plusieurs ZAC sur le secteur de Strasbourg ouest vont contribuer à faire augmenter de manière assez importante les effectifs des collégiens sur ce secteur vers 2017-2020. Pour anticiper cette évolution d’effectifs combinée aux difficultés de mise aux normes du collège d’Eckbolsheim, il a été décidé en 2013 de procéder à l’extension de sa capacité d’accueil qui passera d’une jauge théorique de 400 élèves à 700 en septembre 2018. Le Département profitera de cette opération pour construire un restaurant scolaire dont le collège est actuellement dépourvu. Le comité de pilotage a retenu en décembre 2013 le scénario d’intervention, ouvrant la voie à la finalisation du programme technique détaillé et au lancement du concours de maîtrise d’œuvre.

conseil général du bas-rhin / RappoRt d’activités 2013 / 25

êTRE AU CŒURDE LA VIE QUOTIDIENNE

la politique éducative dans les collèges

la conduitede projets

Le Conseil Général assume toutes les charges d’investissement et de fonctionnement des 90 collèges publics avec la volonté de contribuer activement à la qualité de la vie scolaire.

Au quotidien, 700 agents techniques, personnel départemental depuis 2005, s’y emploient.

La loi sur la refondation de l’Ecole de juillet 2013 transfère aux départements toute la maintenance informatique des collèges.Au-delà de ces missions obligatoires, le Conseil Général apporte également son concours à des actions éducatives volontaires et soutient les travaux que réalisent les communes dans les écoles.

En 2013, plusieurs projets ont été engagés en favorisant un pilotage et une concertation locale. Nous pouvons citer quelques exemples :

L’analyse de la carte scolaire de l’arc ouest de la CUSL’Arc Ouest est l’objet actuellement d’un foisonnement de projets urbains lancés par la CUS sous forme de ZAC pour accueillir, à terme, 50 000 habitants supplémentaires équivalent à 1 750 collégiens supplémentaires dont un millier rien que sur l’arc ouest.Résultat attendu : un scénario maximisé pour le CG et accepté par tous les acteurs locaux.

À la rentrée 2013, les communes de Flexbourg, Dangolsheim et Bergbieten ont rejoint le collège de Marlenheim en lieu et place du collège Henri Meck de Molsheim. Sur le territoire de Molsheim, la commune de Wolxheim et le quartier écospace de Molsheim ont quitté le collège Rembrandt Bugatti pour rejoindre le collège Henri Meck.

ACTIONS ÉDUCATIVES

le conseil général développe des actions éducatives en partenariat avec l’éducation nationale.

ces actions se sont élevées à 2,2 M€ en 2013. elles ont concerné l’accompagnement au développement durable, les classes de découverte, le soutien à la politique régionale des langues, l’accompagnement à la scolarité, l’éducation artistique et culturelle.

Dispositif Collège au cinéma

Face au déferlement d’images sur des supports de plus en plus variés, le conseil général a décidé de participer au dispositif national de sensibilisation à l’image « collège au cinéma ». le but de cette action de sensibilisation est de développer le regard critique des élèves. il implique l’engagement de professeurs référents qui suivent une formation spécifique ainsi que l’inscription du dispositif au projet pédagogique du collège. la coordination et la formation des professeurs ont été confiées à l’association alsace cinémas qui fédère les cinémas indépendants d’alsace. en 2013, 5 391 élèves de 58 collèges du département ont pu assister à 3 projections complétées d’un travail pédagogique. le nombre de communes concernées s’élève à 37, celui des cinémas impliqués à 19.

COLLèGES NUmÉRIQUES

2013 a vu se poursuivre le déploiement du schéma directeur numérique des collèges : connexions internet haut-débit, achat de matériel sur catalogue, mise en œuvre d’un appel à projets, renouvellement du marché de l’espace numérique de travail, exploitation et expérimentations numériques.

L’ANImATIONDES RESEAUx-mÉTIERS

la politique d’animation des réseaux métiers (maintenance et restauration) s’est enrichie d’un nouveau réseau en 2013, le réseau entretien.

PROjET mAINTENANCE INFORmATIQUE

suite à la loi Peillon, il apparaît nécessaire d’évaluer concrètement l’incidence de cette nouvelle obligation. Pour cela, une étude a été confiée à un prestataire externe.

RATIO DOTATION DE FONCTIONNEmENT/ÉLèVES

la dotation de fonctionnement aux collèges publics et privés s’est élevée à 323 € par élève pour un total de 52 788 élèves fréquentant les collèges publics et privés.

90 collèges publics45 825 collégiens705 adjoints techniques des collèges3 553 989 repas produits1 058 310 m² de surfaces d’espaces extérieurs614 312 m² de surfaces de bâtiments29,92 M€ d’investissements13,1 M€ de dotations de fonctionnement

> les collégiens

conseil général du bas-rhin / RappoRt d’activités 2013 / 27

êTRE AU CŒURDE LA VIE QUOTIDIENNE

encouragement de la pratique sportiveLe Conseil Général du Bas-Rhin accompagne les communes, communautés de communes et associations dans leurs projets de création ou de restructuration d’équipements sportifs et socio-éducatifs.

Il apporte également son aide au fonctionnement des clubs sportifs en soutenant les équipes engagées dans les divers championnats de France amateurs, en encourageant la pratique sportive, en assurant la promotion des sports de nature et en accompagnant le développement du sport scolaire.

suite à la séance plénière du 25 octobre 2010 adoptant les principes fondateurs de sa nouvelle politique sportive le conseil général a décidé de mettre en place des conventions d’objectifs avec les principaux comités sportifs départementaux. en 2013, 4 nouvelles disciplines se sont engagées dans un tel partenariat : le tir à l’arc, l’escrime, l’aviron et les sports sous-marins. au total ce sont ainsi 26 comités sportifs qui ont contractualisé avec le conseil général depuis 2011.

dans le cadre de la compétence départementale pour le développement maîtrisé des sports de nature, une première version du Plan départemental des espaces, sites et itinéraires (Pdesi) a été votée.

le conseil général, souhaitant également encourager la pratique sportive des collégiens, a mis en place, en lien avec le comité départemental d’athlétisme, l’opération Pass’Forme : une série de tests leur permettant d’évaluer leur forme physique et des ateliers d’activités physiques et sportives. huit nouveaux collèges ont pu expérimenter cette animation, ce qui porte à 36 le nombre de collèges visités.

il met gracieusement à la disposition du mouvement sportif la Maison départementale des sports à sTrasbourg. 50 ligues et comités y ont leur siège.

Par ailleurs, le conseil général a cofinancé les opérations structurantes suivantes :• la restructuration et l’extension de la salle polyvalente

« Maison rouge » à Mertzwiller ;• l’extension du complexe sportif par 3 salles

spécialisées (escrime, dojo, cycle) à illkirch-graffenstaden ;

• la construction d’un gymnase multisports au langensand à Plobsheim ;

• la construction d’une nouvelle piscine de plein air à Pfaffenhoffen ;

• l’extension du complexe sportif de schirrhein.

> les collégiens

LES CHIFFRES CLÉS 2013

Les 2 conventions d’objectifs avec des clubs de haut niveau, l’association Sélestat Alsace Handball et le Rugby Club de Strasbourg, ont été reconduites

53 546 licenciés sportifs de moins de 18 ans aidés et 46 210 licenciés scolaires,

9,5 m€ de subventions d’investissement représentant 175 opérations de construction ou de transformation dont :•  34 opérations relatives à des salles polyvalentes ;•  28 équipements de football (terrains et clubs-houses) ;•  32 locaux socio-éducatifs (foyers, locaux-jeunes, etc.…) ;•  16 gymnases ;•  9 terrains multisports ;•  9 équipements de tennis (courts et clubs-houses) ;•  16 accueils de loisirs sans hébergement ;•  5 piscines ;•  2 skate-park.

5 sites inscrits au pdeSi :• laGravièreduFort,sitedeplongéeetactivitéssubaquatiques plurielles à HOLTZHEIM ;• leGauxberg,sited’escaladeàDOSSENHEIM-SUR-ZINSEL;• leVieuxWindstein,sited’escaladeàWINDSTEIN;• leKrappenfels-Gimbelhof,sited’escaladeàWINGEN;• leLoewenstein,sited’escaladeàWINGEN.

3,5 m€ d’aides au fonctionnement accordées aux associations sportives bas-rhinoises.

conseil général du bas-rhin / RappoRt d’activités 2013 / 29

êTRE AU CŒURDE LA VIE QUOTIDIENNE

Santé publiqueLe service des actions de prévention sanitaire assure les missions de prévention de la tuberculose, de prévention et de dépistage des infections sexuellement transmissibles (IST), du sida et des hépatites, et de prévention primaire des cancers. Il participe à la couverture vaccinale et effectue des missions dans le domaine de la santé-précarité.

• elaboration et mise en place du nouveau projet de service visant à optimiser l’organisation, l’efficacité et l’efficience de la prise en charge des patients dans le cadre des missions de prévention de la tuberculose, des isT, du sida et des hépatites et de la prévention vaccinale.

• réalisation d’un protocole d’éducation thérapeutique du patient et d’une consultation spécifique pour optimiser le suivi des cas et l’observance des traitements dans le domaine de la tuberculose.

• Mise en place d’actions d’éducation à la santé dans des établissements scolaires et autres structures sur le thème des infections sexuellement transmissibles, des conduites sexuelles à risque et de la sexualité.

• Maintien du dispositif de vaccination en mairie pour tout public et mise en place de missions à destination des populations éloignées du système de soins.

• Mise en place d’une coordination « santé-Précarité » en lien avec l’agence régionale de santé (ars) et les services du conseil général.

• développement du travail multi partenarial visant à faciliter l’accès à la prévention et au dépistage des publics en situation de précarité et en difficultés d’accès aux soins.

LES CHIFFRES CLÉS 2013

Prévention de la tuberculose :• 135 déclarations obligatoires de tuberculose dont 123 cas de tuberculose maladie et 12 infections

tuberculeuses latentes, avec 77 visites d’entourage• Suivi de 1 759 personnes qui se rajoutent à la file active de suivi sur 2 ans de 4 141 personnes• 2 631 consultations spécialisées de pneumologie et 9 931 consultations d’infirmières• 1 189 consultations dans le cadre de l’éducation thérapeutique du patient• 9 606 radiographies réalisées dont 4 244 par le car-radio• 2 454 tests intradermiques réalisés• 60 vaccins BCG réalisés

Prévention des IST, du Sida et des Hépatites :• 4 633 consultations assurées au centre de dépistage des IST, du sida, des hépatites• 1 011 personnes bénéficiaires d’une intervention en éducation à la santé dans le domaine de

prévention des IST et de la sexualité : collégiens, lycéens, personnes en foyers d’accueil, étudiants…

Prévention des cancers :• Cofinancement apporté par le Conseil Général à hauteur de 472 684,00 €

Prévention vaccinale :• 4 639 doses de vaccins fournies par le Département et pour assurer des séances de vaccinations

dans les mairies, et pour des personnes ayant des difficultés d’accès aux soins.

Santé-précarité :• 417 consultations effectuées par l’Équipe Santé-Précarité (Médecin, infirmière, psychologue)

conseil général du bas-rhin / RappoRt d’activités 2013 / 31

êTRE AU CŒURDE LA VIE QUOTIDIENNE

HAbitAtPremier poste de dépenses des ménages, le logement constitue la première préoccupation des bas-rhinois. L’offre en logement est déficitaire aussi bien en nombre qu’en qualité, et il est parfois inadapté à des modes de vie et besoins des populations qui ont évolué.

Parce que le logement est au cœur de la cohésion sociale et de l’aménagement du territoire, le Département a fait de l’habitat une de ses priorités.La démarche « Territoires 2030 » a retenu « un habitat pour tous » parmi les 14 défis que le Département doit relever.

ACTIONS ÉDUCATIVES

L’évaluation à mi-période du Plan départemental de l’habitat (PDH)

l’année 2013 a été caractérisée par un gros travail d’évaluation du Pdh. s’agissant des objectifs quantitatifs, il a été retenu les évolutions suivantes :

• la production de 6 000 logements par an (l’objectif de 6 000 logements reste donc largement indispensable pour maintenir l’activité économique et la réponse aux besoins des habitants)

• dont 1 950 logements locatifs sociaux (maintien de l’objectif de la cus à hauteur de 1 250 + 700 hors cus) contre 2 150 logements

• dont l’accession aidée à la propriété pour 550 ménages/an (le parent très pauvre du parcours résidentiel actuel)

• dont la création de 5 résidences junior hors cus et 7 sur le territoire cus sur 6 ans

• dont la création de 50 résidences senior sur 6 ans (contre 30)

• la réhabilitation de 900 logements/an dans le parc privé (contre 550)

• l’adaptation de 10 % de logements à la perte d’autonomie et au handicap dans le parc social en 10 ans.

Les autres inflexions à amplifier• la mobilisation du parc privé à amplifier (grâce

aux appels à projet « j’habite et je vis l’intergénérationnel »)

• la réhabilitation énergétique à renforcer, y compris pour les « classes moyennes »

• substituer une approche des résidences junior par le développement de logements pour les jeunes en diffus

• maîtriser le niveau de loyer du parc privé• le zonage duflot à remanier en urgence pour

contrecarrer ses incohérences

La réhabilitation du parc privé

en 2013, 724 logements (524 logements en 2012) ont pu bénéficier d’une aide de l’anah (agence nationale de l’habitat) pour l’amélioration de l’habitat :• 637 pour les propriétaires occupants• 87 pour les propriétaires bailleursavec un engagement de 7 235 000 €, générant des travaux à hauteur de 17 M€.

le conseil général a subventionné au total 1 300 logements en 2013, soit 355 de plus qu’en 2012 :• en complément d’une aide de l’anah• pour l’adaptation des logements (336)• pour la valorisation de l’habitat traditionnel bas-rhinois

(251)

la répartition des dossiers subventionnés est plus accentuée dans le nord et le sud du département.

l’année 2013 a été marquée par un fort engagement en vue de l’information du grand public sur les aides à la réhabilitation :• réunions « économisez l’énergie dans votre

logement » menées en partenariat avec les espaces info-énergie (eie) : 29 réunions ont eu lieu à l’initiative du conseil général rassemblant 482 personnes, les services du conseil général ont participé en parallèle à plus d’une trentaine de réunions à l’initiative des eie.

• réunions d’informations suite aux études menées sur les logements vacants dans les secteurs de l’alsace bossue et de saverne : 18 réunions menées en 2013 rassemblant 830 personnes

• Présence aux salons de l’habitat : participation en 2013 à 13 salons régionaux ou locaux sur la thématique habitat

• action des ambassadeurs de l’efficacité énergétique à reichshoffen : 3 jeunes en service civique ont sensibilisé les ménages d’un lotissement des années 1970 à la réhabilitation énergétique

• action des accompagnateurs de personne en perte d’autonomie : 2 jeunes en service civique sont intervenu auprès des séniors pour les accompagner dans leurs démarches administratives pour constituer un dossier de demande d’adaptation (239 personnes rencontrées)

Réalisation de logements HLMObjectifs

2013Réalisation

2013

Rappelréalisations

2012

Pourcentage 2013

PLAI 145 73,1M€ 73,1M€ Stable

PLUS-PALULOS communale 459 45,9M€ 45,9M€ En baisse

PLS (dont PLS inv. Privés) 73 36,1M€ 36,1M€ En baisse

TOTAL 677 499,8M€ 499,8M€ En hausse

Dotation financière 1 265 464 € 499,8M€ 499,8M€ En hausse

le département du bas-rhin a également agréé 20 Psla (prêt social de location accession), portant le total de logements agréés à 416 logements.

conseil général du bas-rhin / RappoRt d’activités 2013 / 33

fAvoRiSeR l’AccèSà lA cultuRe

P.28_45

conseil général du bas-rhin / RappoRt d’activités 2013 / 35

FAVORISERL’ACCÈS A LA CULTURE > culture et développement artistique

Archivesdépartementales et politiquemémorielleLes Archives départementales ont pour mission de collecter, classer, conserver et communiquer les documents conservés, avec pour objectif de préserver et de diffuser le patrimoine départemental. Elles s’inscrivent de plain-pied dans la modernité avec l’utilisation des technologies numériques. Depuis le 1er janvier 2011, le périmètre d’action a été élargi, avec le rattachement du service du Patrimoine culturel et la création de la Direction des archives, du patrimoine et de la mémoire.

SIGNALÉTIQUE DU bâTImENTDES ARCHIVES

les études pour la signalétique extérieure du bâtiment ont été réalisées en 2013 : les travaux se dérouleront en 2014

LE DÉmÉNAGEmENT

Quelque 30 km linéaires de documents ont intégré le nouveau bâtiment, dans les délais et sans incident, entre juillet 2012 et février 2013. le déménagement a donné lieu à la rédaction d’un récolement réglementaire sur les fonds et collections, leur état matériel et leur classement, achevé en mars 2014.

LA REPRISE DE LA POLITIQUE DE COLLECTE D’ARCHIVES PUbLIQUES

la collecte d’archives, interrompue depuis 2004, a repris en 2013. au total, ce sont plus de 41 opérations de versement qui ont été réalisées, représentant près de deux kilomètres linéaires de documents.en parallèle, 37 déplacements au sein des services ont eu lieu au titre des actions de conseils à l’archivage.les archives départementales ont également accordé des visa d’élimination pour 14 km linéaires d’archives administratives.

LES RECHERCHES À DISTANCE

Voir tableau pages suivantes

LES CHIFFRES DU LECTORAT ET DES COmmUNICATIONS DE DOCUmENTS

Voir tableau pages suivantes

LE SERVICE ÉDUCATIF

Voir tableau pages suivantes

L’ACTION CULTURELLE

l’action culturelle a été marquée par l’exposition inaugurale et la programmation autour du thème « histoire de vies, généalogie », aux archives et sur le territoire, ainsi que par les 6 journées portes ouvertes qui ont permis au public de découvrir l’« envers du décor » : 2991 usagers en ont bénéficié.Voir tableau pages suivantes

CÉLÉbRATIONS DU CENTENAIREDE LA PREmIèRE GUERRE mONDIALE

dans le cadre de ces célébrations, les archives départementales ont lancé deux appels à collecte pour numérisation d’archives se rapportant à la grande guerre :• Schulchroniken, chroniques d’école rédigées entre 1893

et 1920 pour l’essentiel, ce projet ayant obtenu la labellisation nationale de la Mission du centenaire ainsi qu’une subvention du ministère de la culture et de la communication pour son caractère pédagogique et patrimonial ; les 56 chroniques seront mises en ligne sur le site des archives départementales avant la fin du premier semestre 2014.

• archives conservées dans les familles ; les archives départementales ont collecté 4000 pièces ; 104 histoires de soldats sont en cours d’écriture. le projet sera prolongé en 2014.

LE PROjET « ARCHIVUm RHENANUm »

dans le cadre du projet de création d’un portail internet transfrontalier relatif à l’histoire de la région du rhin supérieur, mené en partenariat avec les archives départementales du haut-rhin et plusieurs services d’archives allemands, les archives départementales du bas-rhin ont restauré et numérisé le fonds de la Préfecture impériale de haguenau (76 liasses restaurées, 18700 images livrées). ces images viendront alimenter le portail internet des archives en 2014.

ARCHIVES COmmUNALES :

l’année 2014 sera fortement impactée par les élections municipales qui doivent donner lieu à la rédaction d’un récolement réglementaire des archives dans les communes et groupements de communes. une information sera donnée en territoire via le réseau des dgs.

ARCHIVES PRIVÉES

À signaler l’entrée d’une collection huberti de 2709 cartes postales et du fonds eichinger recensant les cimetières d’alsace relatifs à la guerre de 1870.

LA POLITIQUE mEmORIELLE

le département poursuit sa politique de soutien aux actions mémorielles grâce à plusieurs dispositifs, comme le soutien aux projets de recherche universitaire autour de l’histoire régionale (budget total de 65 100 €). le partenariat avec l’union des anciens combattants a également permis d’accorder une aide de 14 600 € au titre de l’année 2013.le département est par ailleurs membre du syndicat mixte du Mémorial d’alsace-Moselle et participe à ce titre aux frais de fonctionnement de l’équipement. une aide a aussi été accordée pour le financement de l’exposition « les Malgré-elles ».

conseil général du bas-rhin / RappoRt d’activités 2013 / 37

Types de documentscommuniqués

Salle delecture 2013

Dans un autre service

d’archives 2013

Dans un service administratif

2013Total 2013

Total 2012pour mémoire

Documents d’archives 13 570 0 116 13 686 10154

Ouvrages périodiques,journaux officiels…

685(dont 451 bhc)

0 0 685 195

Microfilms et microfiches 30 0 0 30 108

Documents sonoreset audiovisuels

18(dont 1 nuM)

0 0 18 39

Total des documentscommuniqués dans l’année 14 303 0 116 14 419 10 496

Types de lecteurs 20132012

pour mémoire

Généalogistes 557 376

Scientifiques 579 330

Usagers effectuant des recherchesà caractère administratif 40 15

Personnel des services versants 9 6

Autres 0 0

Nombre total de lecteurs inscrits 1185 727

Type de manifestation Nombre Public touchéCommunes touchées (action culturelle sur le territoire)

Visiteslibresdel’expositionauxArchives(pendant les heures habituelles d’ouvertures,89 jours au total)

sans objet 406 sans objet

Visitesparticulières(groupes,surréservation) 21 245 sans objet

Journées portes ouvertes(ouverture les dimanches)

5 534 sans objet

Conférences et présentations de sources 8 159 sans objet

Ateliers méthodologiques 4 62 sans objet

Lectures d’archives sur le territoire 3 120Froeschwiller, Fegersheim,

Saverne

Prêts sous forme itinérante (50 jours au total) 5 1279Froeschwiller, Fegersheim,

Lampertsloch,Schoenenbourg, Woerth

Journées du Patrimoine s.o. 186

Total 2991

Tableau récapitulatif des communications en 2013 aux archives départementales par type de documents (hors documents en ligne).on constate une augmentation de 37 % par rapport à l’année 2012.

Tableau récapitulatif de lecteurs inscrits en salle en 2013, avec leur type de recherche.

augmentation de 63 % par rapport à l’année 2012.

FAVORISERL’ACCÈS A LA CULTURE > culture et développement artistique

conseil général du bas-rhin / RappoRt d’activités 2013 / 39

les recherches généalogiques, les plus nombreuses cette année, se répartissent en : 265 courriers adeloch, 10 courriers ellenbach, 244 recherches généalogiques. ces dernières prennent de plus en plus de temps à traiter, les demandes des internautes devenant plus complexes (recherches d’informations non contenues dans les banques d’images en ligne).

Fréquentation du service éducatifaugmentation de 100 % par rapport à l’année 2012

Types de recherche 2013

Recherches généalogiques 499

Recherches scientifiques 226

Recherches administratives et autres 112

Fonctionnement de la salle 108

Total 945

2013 2012 2011 2010

Nombre d’élèves de classesélémentaires accueillis 199 26 48 0

Nombre de collégiens 303 152 470 575

Nombre de lycéens 84 97 11 0

Nombre de lycéens professionnels 0 0 27 0

Nombre d’étudiants accueillis dans le cadre de stages, d’initiations aux archives, de conférences, etc.

49 19 100 72

Adultes (public spécifique EPIDE) 42 0 0 0

Nombre total d’élèves accueillis 677 294 656 647

Nombre d’enseignants 8 50 369 324

Nombre total de personnes touchées par le service éducatif (étudiants + enseignants) 685 344 1025 971

FAVORISERL’ACCÈS A LA CULTURE > culture et développement artistique

conseil général du bas-rhin / RappoRt d’activités 2013 / 41

FAVORISERL’ACCÈS A LA CULTURE > culture et développement artistique

la lecturepubliqueLa BDBR soutient les communes et EPCI dans leur politique de lecture publique, en mettant à disposition une offre diversifiée : prêts de documents, action culturelle, ingénierie et formation. Elle est au cœur d’un réseau humain de 2 500 bénévoles et salariés.

En 2013, la BDBR a consolidé sa proximité avec le réseau (nouvel organigramme), tandis que le maillage du territoire se densifiait avec l’ouverture de nouvelles médiathèques (Brumath, Drusenheim, Schirmeck).

LE RÉSEAUET L’OFFRE DE SERVICES

l’année 2013 a été marquée par le développement de futurs réseaux intercommunaux, spécifiquement sur les territoires du barr-bernstein et Pays rhénan, tandis que le grand ried fédérait les médiathèques de Marckolsheim et Wittisheim en réseau et que le réseau de brumath pouvait se déployer pleinement à partir de sa médiathèque ouverte en septembre. les bibliothèques de Valff et la Wantzenau, ouvertes en début d’année, connaissent également un franc succès.dans le même temps, le projet de requalification du relais de Villé trouvait sa traduction dans une nouvelle relation avec la communauté des communes, la cession du bâtiment à cette dernière et la convention signée le 24 octobre. le chantier, démarré en novembre, devrait permettre une réouverture début 2015.

au travers du projet de développement culturel de l’alsace bossue se dessine des perspectives de modernisation pour le relais de sarre-union.

l’ingénierie de la bdbr a poursuivi son développement, au travers le renforcement de l’accompagnement par les bibliothécaires référents. ainsi, 58 visites conseil ont été effectuées, soit 10 de plus qu’en 2012.

L’OFFRE CULTURELLE

l’édition 2013 du festival VoolP, fortement soutenu par le conseil général, a permis de proposer 45 spectacles dans 33 bibliothèques pour sa 4e édition (3500 spectateurs.)le 1er juin 2013, la 2e Journée départementale de la lecture Publique à l’hôtel du département a rassemblé plus de 200 bénévoles et salariés des bibliothèques autour de deux thématiques fortes, le numérique et l’illustration,l’offre de formation de la bdbr a accompagné les équipes de bénévoles et salariés nouvellement constituées à Valff, Marckolsheim, la Wantzenau, herrlisheim.en dehors des formations initiales sur site ou dans les relais, et des formations thématiques, les stagiaires ont également découverts le Musée d’art Moderne et contemporain et le Musée de l’imagerie populaire dans le cadre du temps fort « illustr’et vous ? »

de très nombreux partenariats ont pu être initiés et approfondis : enquête sur les personnes âgées sur le territoire nord, festival des Paysages (site de sarre-union), partenariat avec le collège, instauration d’heures du conte régulières à Villé, projet avec les épiceries sociales, etc.

L’INFORmATIQUEET LE NUmÉRIQUE

la bdbr a accru le déploiement de projets numériques, notamment au travers de Médiason67 qui s’est étendu à 18 médiathèques, tandis qu’arTe Vod est désormais proposé dans 23 médiathèques et bibliothèques, spécifiquement sur le territoire nord. la newsletter e-veille, avec 756 abonnés, est devenu désormais un vecteur incontournable pour la veille professionnelle sur la thématique du numérique pour le réseau et les partenaires. l’ouverture d’une page Facebook effectiveen 2013, amplifie encore la visibilité de la bdbr.grâce à l’appui d’une mission de service civique, plus de 30 bibliothèques supplémentaires disposent désormais d’une messagerie.

ACTIONS mARQUANTESEN 2013

Mois de la lecture publique (juin 2013)

• exposition « lire l’air de rien » (Jardins de l’hôtel du département et Foire européenne (18 000 visiteurs)

• « commandos de lecture » dans les bus et collèges

• nuits de la lecture dans les relais de Villé et sarre-union

• déploiement de la Vod (arTe Vod),• 4e édition du festival « Vos oreilles ont la

parole » : 33 bibliothèques participantes• requalification du relais de Villé : fermeture

en septembre 2013 pour des travaux estimés à un an

• renforcement de l’ingénierie : diagnostics dans le cadre de prises de compétences intercommunales

• réflexion autour du relais de sarre-union• lancement d’une offre de jeux vidéo avec la

constitution de deux malles d’animation• ouverture des médiathèques de schirmeck,

drusenheim et brumath• Poursuite des projets de bibliothèques de

Wisches, herrlisheim, Valff

conseil général du bas-rhin / RappoRt d’activités 2013 / 43

LES CHIFFRES CLÉS 2013

• 202 bibliothèques dans le réseau• 30 projets en cours et recensés dans les contrats de territoire• Fonds documentaire : 480 370 imprimés, 123 198 documents audiovisuels• 450 000 documents prêtés aux collectivités de moins de 10 000 habitants, écoles et lecteurs de nos

relaisdeVilléetSarre-Union• 110 jours de formation initiale ou continue représentant 452 jours/stagiaires.

En 2013, l’activité logistique a représenté :348 livraisons de documents en gros volumes99 livraisons et retraits de supports d’animation + 50 par les navettes et desserte.244 tournées navette

18 115 documents ont été acquis, selon la répartition suivante :

16 00014 00012 00010 000

8 0006 0004 0002 000

Imprimés

14 833Série 1

CD

1 397

DVD

1 540

Textes lus

345

0

800700600500400300200100

2 010 2 011 2012 2012

0

Nombre d’inscrits

RÉPARTITIONSDES ACQUISITIONSPAR TYPE DE DOCUmENTSEN 2013

NOmbRE D’INSCRITSÀ E-VEILLE

> culture et développement artistiqueFAVORISERL’ACCÈS A LA CULTURE

conseil général du bas-rhin / RappoRt d’activités 2013 / 45

FAVORISERL’ACCÈS A LA CULTURE > culture et développement artistique

développement artistiqueLors de la réunion du 25 octobre 2010, les orientations 2011 – 2014 de la politique culturelle ont été adoptées. Ces orientations s’inscrivent dans une charte de développement culturel qui recouvre dans un souci de structuration du territoire :

• Le Schéma Départemental de Développement des Enseignements Artistiques (SDDEA) qui prend en compte l’enseignement artistique spécialisé dans 88 établissements, la pratique artistique en amateur, les actions de sensibilisation et de médiation ;

• Le soutien à la création et à la diffusion artistiques, notamment le soutien du Département aux relais culturels ;

• La charte des festivals ;• L’action culturelle des territoires ;• Les Centres de Ressources des Musiques Actuelles.

Le Schéma départemental de développement des enseignements artistiques est une compétence obligatoire des Départements depuis la loi du 13 août 2004.Ces objectifs sont d’améliorer la qualité de l’enseignement et de le rendre accessible au plus grand nombre.

bOURSE À LA CRÉATION

le département apporte son soutien financier à plus de trente compagnies théâtrales pour la création et à la diffusion de spectacles. depuis 2011 un dispositif spécifique favorise la création de « spectacles jeune public » autour de la culture scientifique et du bilinguisme. deux compagnies sont retenues chaque année et obtiennent un soutien financier pour la création et un engagement de la collectivité à programmer le spectacle au Vaisseau. en 2013 c’est la compagnie rebonds d’histoires pour le spectacle « entre ma tête et mon cœur, il y a mes larmes » qui a été lauréat de la bourse pour le spectacle scientifique.

PARTENARIAT AVEC L’ORCHESTRE PHILHARmONIQUE DE STRASbOURG

une convention de partenariat a été signée le 21 juin 2013 entre le conseil général du bas-rhin et l’orchestre Philharmonique de strasbourg. l’oPs est la formation musicale qui a effectué la tournée du cg67 dans le cadre du festival Musica. lors du concert Musica de sélestat, les diplômes des évaluations départementales d’élèves des écoles de musique du bas-rhin ont été remis par le Président guy-dominique Kennel.les autres concerts de la tournée cg67/Musica/oPs

le 21 septembre à bischwillerle 22 septembre à savernele 24 septembre à strasbourgd’autres concerts de l’oPs se sont déroulés dans les communes suivantes en 2013 : châtenois, Monswiller et soultz-sous-Forêts.

LES RELAIS CULTURELS

le conseil général du bas-rhin a décidé d’attribuer le label« relais culturel » à 10 structures partenaires sur le territoire :la Maison des associations et de la culture de bischwiller, le relais culturel de haguenau, l’association espace athic d’obernai, le centre culturel la castine de reichshoffen, l’espace rohan de saverne, le relais culturel de Wissembourg, le relais culturel d’erstein, le Moulin 9 de niederbronn-les-bains, les Tanzmatten de sélestat, la saline de soultz-sous-Forêts.

ces structures jouent un rôle important dans l’animation et le développement du projet culturel de leur territoire en lien avec les collectivités, les partenaires éducatifs, culturels et associatifs.

Quelques chiffres : près de 100 000 spectateurs accueillis tout au long de la saison 2012 – 2013 dans les 10 relais pour 300 spectacles dans les domaines des arts de la scène : la musique, la danse, le théâtre, les arts du cirque, etc.…

Service du Développement Artistique Budget réalisé 2012 Budget réalisé 2013

Fonctionnement 4 664 915,88 € 4 436 357,00 €

Investissement 477 281,19 € 564 930,81 €

TOTAL 5 142 197,07 € 5 001 287,81 €

Festivals 2012 2013

Nombre de demandes 81 82

Nombre de festivals soutenus 66 69

dont festivals de musique (musique classique + musiques actuelles) 34 30

dont festivals de théâtre ou contes 15 14

Montant versé aux festivals de musique 598 200,00 € 453 764,00 €

Montant versé aux festivals de théâtre ou contes

88 000,00 € 83 960,00 €

Autres 89 500,00 € 183 048,00 €

TOTAL 775 700,00 € 720 772,00 €

Nombre d'écoles subventionnées 88

Nombre total d'élèves inscrits 19 806

Nombre total d'enseignants 802

Enveloppe budgétaire consacrée par le CG aux enseignements artistiques 2 832 080,00 €

bUDGET DU SERVICE

conseil général du bas-rhin / RappoRt d’activités 2013 / 47

FAVORISERL’ACCÈS A LA CULTURE > culture et développement artistique

le pôle d’ArchéologieinterdépartementalRhénan

Le Pôle d’Archéologie Interdépartemental Rhénan : un outil performantde service public à vocation scientifique, patrimoniale, éducative et culturelle

Créé à l’automne 2006, le PAIR est un établissement public administratif interdépartemental, résultant d’une volonté politique forte des Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin de s’engager dans le domaine de l’archéologie à l’échelle de leurs territoires. La diversité de ses missions en fait un établissement unique à ce jour au plan national, investi dans l’ensemble des composantes de l’archéologie.

LE PROjET DE CONSTRUCTION DU PAIR CENTRE DE CONSERVATION ET D’ÉTUDE (CCE)

dans le cadre de la construction du nouveau centre archéologique pour la fin 2015, le jury de concours a retenu le cabinet toulousain W-architectures. cette étape importante a conditionné le lancement des études architecturales au mois d’avril. l’avant-Projet sommaire a été remis à la fin du premier semestre. les échanges très réguliers avec la maîtrise d’ouvrage ont permis des améliorations notables sur les plans. au cours de l’avant-Projet définitif, la maîtrise d’ouvrage a fait le choix de réduire le nombre de postes bureautiques, en conformité avec l’effectif de l’établissement et la réalité économique de son secteur d’activité.

le conseil scientifique du cce (composé de représentants du Pair, de l’état, de l’inrap, de l’université, des Musées et des associations d’archéologie) s’est réuni à trois occasions cette année. les thèmes abordés ont concerné l’avancement du projet de construction, la réalisation d’un schéma régional des collections, le fonctionnement du cce etc.

D’ImPORTANTS CHANTIERS D’ARCHÉOLOGIE

au total, 15 diagnostics archéologiques et 6 fouilles préventives (lotissement route des romains à altorf ; 3e tranche de la Plateforme départementale d’activités de la région de brumath à bernolsheim – Mommenheim ; Parc d’activité du Pays d’erstein - PaPe ; futur complexe judo basket à Furdenheim ; 1re phase du projet de Transport en site Propre de l’ouest strasbourgeois – TsPo à Marlenheim ; lotissement rue des cigognes à Muttersholtz) ont été réalisés dans le bas-rhin.

enfin, 2 fouilles programmées, l’abri sous-roche occupé par l’homme de néandertal à Mutzig « rain » et le jardin du presbytère à châtenois, ont également été menées dans le département.

le Pair a proposé des visites de chantiers archéologiques en cours de fouilles, aux côtés d’archéologues, qui permettent à chacun d’appréhender les premières découvertes et les méthodes de travail.

LES ExPOSITIONSET mANIFESTATIONS

inaugurée en novembre dernier, une exposition consacrée à l’archéologie de la grande guerre « a l’est du nouveau » est présentée au Musée archéologique de strasbourg jusqu’au 31 décembre 2014 en co-commissariat avec le Pair et en partenariat avec les services régionaux d’archéologie d’alsace et de lorraine. cette exposition, la première entièrement consacrée à cette thématique en France, s’intègre dans le cycle des commémorations nationales du centenaire de la grande guerre et bénéficie du label national de la Mission du centenaire.le Pair a participé à deux grandes manifestations nationales : les Journées nationales de l’archéologie (136 personnes guidées par les élèves du lycée Koeberlé sur le patrimoine bâti médiéval et moderne de sélestat) et les Journées européennes du Patrimoine - JeP (236 visiteurs accueillis au Pair).

LES CHIFFRES-CLÉS(bas-rhin / haut-rhin)

29 diagnostics préventifs dont :• 22 demandes anticipées• 12 fouilles préventives• 3 fouilles programmées

Une trentaine d’accompagnements dansle cadre du conseil aux aménageurs

Plus de mille objets prêtés pour des expositions

3215 personnes touchées par les actions du PAIR (accompagnements éducatifs, stages et formations, manifestations), dont 1397 visiteurs accueillis sur les sites archéologiques

2,5 tonnes de volume de collections récolés dans le cadre du chantier des collections

conseil général du bas-rhin / RappoRt d’activités 2013 / 49

FAVORISERL’ACCÈS A LA CULTURE > culture et développement artistique

patrimoineculturelLe service du patrimoine culturel a quatre grandes missions :• Favoriser la préservation du patrimoine bas-rhinois ;• Encourager la mise en valeur au sens large du patrimoine bas-rhinois ;• Permettre l’appropriation du patrimoine par les Bas-Rhinois ;• Soutenir les projets mémoriels.

AIDE À LA RESTAURATIONDU PATRImOINE bâTI

l’aide départementale consiste à offrir un soutien financier et des conseils aux porteurs de projets de restauration de monuments (collectivités publiques, paroisses, associations ou particuliers), en matière de patrimoine protégé ou non. des projets d’envergure ont été financés en 2013 : la restauration de l’église sainte-aurélie à strasbourg et de l’abbatiale de surbourg (ces deux monuments étant protégés), ou encore la rénovation et la mise aux normes de l’église de Puberg.

le département a poursuivi sa politique d’aide au fonctionnement des associations de sauvegarde du patrimoine castral (20 000 € de subventions pour une douzaine de partenaires). le bilan de la première saison des « bâtisseurs de châteaux forts » a été très satisfaisant : de nombreux touristes ont ainsi participé bénévolement, à l’été 2013, à des chantiers de restauration de châteaux forts alsaciens le temps des vacances.

LES mUSÉES ET LES CENTRES D’INTERPRÉTATION DU PATRImOINE

le département mène une politique volontariste en matière de valorisation du patrimoine. l’année 2013 a été riche en événements, avec l’inauguration du musée du Pays de hanau à bouxwiller en juin, celle des nouvelles salles du musée historique de strasbourg en novembre, et l’ouverture du centre d’interprétation du patrimoine d’andlau en octobre avec la collaboration du Pair.

le département est par ailleurs membre du comité syndical du musée lalique et participe aux frais de fonctionnement de la structure ; une aide ponctuelle a été versée en 2013 pour l’acquisition de nouvelles œuvres venant enrichir le fonds du musée.

le département anime et coordonne le réseau des centres d’interprétation du patrimoine. l’identité visuelle du réseau a été lancée lors de la Foire européenne 2013, et les réflexions se poursuivent pour fédérer les ciP autour d’un événement en 2014.

un certain nombre de projets ont pu être financés en 2013 au titre de l’aide au fonctionnement des ciP : le ciP de lichtenberg a accueilli en résidence la compagnie du Théâtre du Marché aux grains ; les ateliers de la seigneurie (andlau) ont mis en place des outils de médiation pour l’accueil du jeune public ; la Maison rurale de l’outre-Forêt a poursuivi sa politique d’animation autour de la thématique des arts et traditions populaires.enfin, les travaux du ciP de dehlingen et du ciP de Marmoutier, que le département subventionne également, se poursuivent, et l’ouverture de ces deux nouveaux équipements est prévue en 2014.

17 projets ont été aidés en 2013 au titre des musées, des ciP et d’actions culturelles et patrimoniales.

crédits mandatés en 2013

muséescentres

d'interprétationdu patrimoine

TOTAL

Investissement 861 156,23 € 966 048,18 € 1 827 204,41 €

Fonctionnement 546 500,00 € 101 385,31 € 647 885,31 €

TOTAL 1 407 656,23 € 1 067 433,49 €

Type de projets aidés Nombre de projets Subventions accordées

Patrimoine bâti protégé 27 1 212 239,09 €

Patrimoine religieux non protégé115 projets communaux 27

projets paroissiaux1 405 649,25 €

Petit patrimoine 12 48 773,30 €

Fondation du Patrimoine 1 1 500,00 €

Association pour la Conservation du Patrimoine Religieux en Alsace 1 15,00 €

TOTAL 183 2 668 176,64 €

conseil général du bas-rhin / RappoRt d’activités 2013 / 51

FAVORISERL’ACCÈS A LA CULTURE > culture et développement artistique

châteaudu Haut-KœnigsbourgLorsqu’ilestentréenpropriétéduchâteauduHaut-Kœnigsbourg,leConseilGénéralduBas-Rhin s’est résolument inscrit dans la volonté de faire en sorte que le « château irrigue ses proches territoires, autant qu’il s’en enrichisse culturellement et socialement ». Il est un outil culturel et éducatif majeur pour comprendre l’histoire de la région et de l’Europe tout en assurant un rôle moteur pour le tourisme en Alsace.

ÉVÉNEmENTIEL

• la nuit des musées (18 mai 2013)• exposition aux jardins (1er et 2 juin 2013)• délicieux jardins du Moyen Âge (juillet, août,

septembre 2013)• un château pour tous (7 septembre 2013)• sélest’art (du 21 septembre au 27 octobre 2013)• au fil de noël (scénographie et animations de noël)

LES TRAVAUx

l’année 2013 a été entièrement consacrée à la mise aux normes des installations techniques et à la restauration de la couverture du donjon.

Mettre en cohérence les équipements techniques de dernière génération avec la fréquentation d’un monument âgé de près de 9 siècles a définitivement ancré le château dans son temps.ces deux chantiers prendront fin au 1er semestre 2014 et laisseront place à une nouvelle phase de travaux au sein de la maison alsacienne et de la partie sommitale du moulin. l’aménagement de 700m² de nouveaux espaces dédiés aux visiteurs et au personnel du monument permettra d’allier qualité du service rendu au public et bonnes conditions de travail.Par ailleurs le chantier de mise en conformité des installations de sécurité de l’ensemble du château démarré en 2011 est quasiment achevé fin 2013, même si la commission de sécurité qui réceptionnera l’ensemble des travaux a été programmée en février 2014 laissant quelques semaines de plus pour peaufiner les travaux et prendre en main les nouvelles installations techniques.

LES PROjETS EDUCATIFS :« L’ART COmmE mOYEN DE COmmUNICATION »

coup de projecteur sur l’un des projets mené par le service éducatif. les élèves de 5e lcr du collège Mentel ont écrit une légende bilingue autour du château du haut-Kœnigsbourg qu’ils ont retransmis ensuite au sein de l’école maternelle Wimpheling de sélestat. des visites du château mais aussi de la ville de sélestat, des ateliers « contes et légendes » ou encore « vitrail et enluminure » leur ont permis de découvrir les différents modes de transmission des légendes, oral et écrit. grâce au soutien du service des relations internationales du conseil général, cette démarche a été mise en valeur dans le cadre des 50 ans du Traité de l’élysée.

LES PROjETS EN COURS

Pour le château du haut-Kœnigsbourg, outre les travaux cités ci-dessus, la possibilité d’intégrer de manière définitive le restaurant dans le bastion de l’étoile a été confirmée en 2013. le département lancera une procédure de délégation de service publique visant à l’exploitation des zones de restauration et de boutiques. Par ailleurs, les études de conception pour l’aménagement intérieur de la Maison alsacienne se sont poursuivies en 2013. À noter que ces études n’intègrent pas la restauration de la couverture de la tour du moulin qui s’avère nécessaire pour la réalisation des travaux d’aménagement de la salle pédagogique projetée et qui nécessitera une mission complémentaire par un architecte spécialisé.

LES CHIFFRES-CLÉS 2013

506 415 visiteurs :• 57 % de Français (10 % du Bas-Rhin,

5 %duHaut-Rhin,2%desVosges)• 15 % d’Allemands• 5 % de Belges• 4 % de Suisses

Nombre de jeunes accueillis en groupe : 31 080

2 832 659 € de recettes

362 journées d’ouverture au public

conseil général du bas-rhin / RappoRt d’activités 2013 / 53

FAVORISERL’ACCÈS A LA CULTURE > culture et développement artistique

le vaisseauPlus particulièrement destiné aux jeunes de 3 à 15 ans dans un cadre scolaire ou familial,leVaisseau-équipementéducatifduConseilGénéralduBas-Rhin,àStrasbourg- est un lieu pour apprendre, mais aussi se distraire, où l’enfant est amené à manipuler, comparer, s’interroger suivant son propre rythme et ses propres centres d’intérêt. Entre ateliers,expositions,animationsetprojections,leVaisseauserenouvellesanscesseen développant ingénieusement une approche ludique de la connaissance.

UN jARDIN ET DES ACTIVITÉS AUx COULEURS DE « PLANTASTIC »

l’exposition temporaire « Plantastic » présentée jusqu’au 1er septembre 2013 a été l’occasion d’offrir de nombreuses activités en intérieur et dans le jardin du Vaisseau : distribution de graines mystères, exposition photo sur les saisons, animations diverses et variées, film 3d…

L’ACCUEIL D’UNE NOUVELLE ExPOSITION TEmPORAIRE « mATHÉmANIP »DEPUIS LE 24 SEPTEmbRE 2013

Trop difficiles les maths ? le Vaisseau vous prouve le contraire ! ici, pas besoin d’être Pythagore ou einstein ; lancez-vous sans complexe dans la construction de formes géométriques, la manipulation d’objets symétriques ou encore la résolution de défis de logique.Produite par Mathematikum (giessen, allemagne) et présentée en partenariat avec la Mission mathématiques 67 de l’académie de strasbourg et Mathelino, institut des sciences de l’éducation de Fribourg.

DES ANImATIONS SCIENTIFIQUES SPÉCIFIQUES À L’ExPOSITION TEmPORAIRE

le Vaisseau convie les scolaires comme les familles à des animations de 30 minutes pleines d’activités originales, ponctuées de créations mathématiques.

LA PRODUCTION D’UNE SÉRIE TÉLÉVISÉE, EN PARTENARIAT AVEC LA CHAîNE ALSACE 20

neuf vidéos à caractère scientifique composent la série « les maths à portée de main », imaginée par les animateurs concepteurs du Vaisseau et diffusée sur la chaîne régionale. À retrouver également sur levaisseau.com.

LA bOURSE À LA CRÉATIONDE SPECTACLES VIVANTS

le Vaisseau a accueilli les deux compagnies lauréates 2012 : les arts Pitre et Fanchon cigüe.la compagnie rebonds d’histoire avec le spectacle « entre ma tête et mon cœur, il y a mes larmes » est le lauréat 2013 de la bourse à la création de spectacle à caractère scientifique. il sera programmé au Vaisseau dès 2014.

DE NOUVEAUx ATELIERSPOUR LES SCOLAIRES

depuis la rentrée scolaire 2013, « a la recherche des sens perdus » permet aux élèves de cycle 1 d’explorer l’ouïe, le toucher et l’odorat et « objectif : Zéro pesticide » offre aux collégiens de mesurer les impacts des pesticides issus de la chimie de synthèse.

UNE FÊTE DE LA SCIENCETOUjOURS AUSSI ATTRACTIVE

avec 4 380 visiteurs accueillis en entrée libre, le Vaisseau a su profiter de cette cuvée 2013 pour offrir de nombreux ateliers et démonstrations scientifiques, aux côtés de partenaires comme Mathelino, l’irMa de l’université de strasbourg ou encore l’association « la compagnie Va savoir… ».

L’ACCUEIL DU 5E CONGRèSTRIPARTITE D’ÉLèVES DES SCIENCESET DES TECHNIQUES

l’édition 2013 de cet événement était particulièrement riche de sens en s’inscrivant dans le cadre des festivités organisées pour le cinquantième anniversaire de la signature du Traité de l’élysée.

et aussi :- à l’occasion de l’événement annuel « ose la recherche » organisé avec le cnrs en février, 105 jeunes entre 14 et 16 ans ont rencontré des scientifiques pour découvrir les métiers de la recherche- le soutien du crédit Mutuel pour toute la saison 2013,- l’organisation, en octobre 2013, de deux ½ journées enseignants (primaire et collège) pour connaître les nouvelles offres du Vaisseau.

LES CHIFFRES-CLÉS 2013

179 182 visiteurs accueillis en 2013 :la meilleure année depuis l’ouverture.Près de 22 % de visiteurs dans le cadre scolaire.

plus de 11 % de visiteurs allemands.4 380 : le nombre de visiteurs accueillisà la fête de la science 2013.

800 : le nombre de classes invitées par le Conseil Général du Bas-Rhin à visiter gratuitementleVaisseau

1 516 282 : le nombre de visiteurs accueillis depuis l’ouverture

450 m² : la taille de l’exposition temporaire« Mathémanip »

0,20 % : le taux moyen annuel de pannespour l’année 2013, un taux bien inférieurà 3 %, seuil de tolérance maximal pour le confort du visiteur

conseil général du bas-rhin / RappoRt d’activités 2013 / 55

Soutenirla vie économique des territoires

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conseil général du bas-rhin / RappoRt d’activités 2013 / 57

SOUTEnIR lA VIE éCOnOmIqUEDES TERRITOIRES

Appui auxentreprisesEn 2013, le Département a investi 23,6 M€ pour le développement de l’économie bas-rhinoise. Les actions menées permettent à la fois de créer un environnement favorable à l’accueil des entreprises et à leur développement, et d’apporter soutien, conseil et appui aux artisans et entrepreneurs. De plus, le Département s’emploie à encourager la « silver économie », l’économie au service des personnes âgées.

CRÉER UN ENVIRONNEmENT ATTRACTIFET FAVORAbLE AUx ENTREPRISES

dans un contexte économique et budgétaire tendu, le conseil général a poursuivi une politique de développement économique volontariste visant à améliorer l’environnement des entreprises, faciliter leur implantation et leur extension sur l’ensemble du territoire bas-rhinois. Pour ce faire, le conseil général a déployé ses dispositifs de soutien au foncier économique (friches, zone d’activités - Za, plateforme départementale d’activités - PFda), mais également à l’immobilier d’entreprises en mobilisant notamment l’outil alsabail.

Parmi les opérations marquantes de l’année 2013, accompagnées financièrement par le département, et sur le plan technique par l’agence de développement économique du bas-rhin (adira), on peut citer notamment :

• la réhabilitation des haras de strasbourg pour y implanter un biocluster de renommée internationale dans le domaine de la santé,

• la construction du transtockeur de l’entreprise Jus de Fruits d’alsace à sarre-union pour que cette entreprise puisse continuer à affirmer sa position de leader,

• l’aménagement de la PFda de brumath et de la Za intercommunale d’obernai, deux exemples réussis d’espaces attractifs,

• la reconversion des friches économiques de rothau et de Villé, deux opérations qui permettent d’entrevoir de réelles potentialités économiques en revalorisant des sites existants.

Pour accompagner cette dynamique, le département a investi en 2013 plus de 15 M€, sous forme de subventions (1,15 M€) et d’avances remboursables sans intérêts (14 M€), déterminantes pour les collectivités locales s’engageant dans de tels projets.

DÉVELOPPER LA « SILVER ÉCONOmIE »ET L’INNOVATION

depuis 2008, la collectivité a engagé une démarche ambitieuse intitulée « innovation pour l’autonomie » pour permettre notamment aux personnes âgées de rester vivre plus longtemps à leur domicile grâce au déploiement d’outils et de services novateurs, mais également pour que les entreprises saisissent pleinement les opportunités offertes par la « silver économie » (domotique, Tic, bâtiment…).

ainsi, parmi les actions importantes menées en 2013, on peut citer l’équipement d’une centaine de personnes âgées pour tester les nouveaux outils Tic, ou encore l’organisation d’un colloque de dimension nationale qui a permis au département d’affirmer sa position de leader.

Plus de 700 000 € ont été investis dans ce domaine.après cette phase préparatoire d’expérimentation, les prochaines années seront consacrées à la généralisation des solutions testées, avec la volonté de faire émerger une véritable filière économique dans ce domaine.

Nombre de dossiers financés 12 dossiers

Volumefinancierdesavancesremboursables 9,97 M€ d'avances sans intérêts

Nombre d'emplois concernés170 créations d'emplois sur trois ans

et consolidation de sites existants

Nombre d'artisans bénéficiaires 108 artisans soutenus

Montant total des subventions 408 360 € versés en 2013

ALSAbAIL

ARTISANAT

bUDGET RÉALISÉ EN 2013EN FAVEUR DU DÉVELOPPEmENT ÉCONOmIQUE

Foncier et immobilier d’entreprises

rayonnement et attractivité : réhabilitation de la Maison de l’alsace à Paris

soutien et conseil aux entreprises

encourager l’innovation et la silver économie

Budget réalisé en 2013 : 23,6 M€

12 125 000 €

4 523 000 €

3 260 000 €

700 000 €

APPORTER SOUTIEN, CONSEILET APPUI AUx ENTREPRISES

l’accompagnement technique des entreprises est devenu une des priorités du département, complétant ainsi les dispositifs de soutien aux investissements ; pour ce faire, le conseil général s’est largement appuyé sur le savoir-faire de l’adira, que ce soit en matière de création, de développement ou d’accompagnement des entreprises en difficultés.

dans le cadre de son dispositif phare de soutien aux investissements des entreprises artisanales « création-reprise d’entreprise », le conseil général s’est appuyé sur la chambre de métiers d’alsace, avec plus de 80 dossiers soutenus représentant un soutien financier aux entreprises à hauteur de 388 500 €.

au total, 3,26 M€ ont été employés pour ces actions en faveur de l’économie bas-rhinoise.

conseil général du bas-rhin / RappoRt d’activités 2013 / 59

SOUTEnIR lA VIE éCOnOmIqUEDES TERRITOIRES

Accompagner les acteurs locaux dans les pactessociauxEn 2013, plusieurs projets ont été engagés en favorisant un pilotage et une concertation locale. Nous pouvons citer quelques exemples :

La mise en œuvre des actions inscrites dans les Projets de Service et de Développement Social (PSDS)

Elaborés avec des professionnels, des partenaires, et des habitants, et s’appuyant sur les enjeux propres à chaque territoire, les PSDS constituent le cadre de référence pour la mise en œuvre de projets locaux à visée collective et partenariale. Pour l’année 2013, 64 nouvelles actions collectives et partenariales ont été engagées dans les UTAMS et concernent les domaines de la précarité, de la santé, du soutien aux enfants et à leur famille, de l’insertion et de l’aide aux aidants.

L’ExPÉRImENTATIONDU PACTE SOCIAL LOCAL :

le département du bas-rhin a décidé d’expérimenter de nouvelles manières d’agir dans le champ de la cohésion territoriale et de la solidarité. il expérimente ainsi la démarche du Pacte social local, décidée par l’assemblée le 24 juin 2013 et menée sur 3 cantons.

Partant d’un diagnostic social partagé avec les élus et partenaires du territoire, il s’agit d’identifier les axes de travail prioritaires et de fédérer les initiatives et les moyens à mobiliser pour chaque acteur. au travers de cette démarche, le conseil général crée les conditions d’une refondation des liens de coopération entre le département, les communes et les autres acteurs, dans une relation de proximité et dans une dynamique du « vivre ensemble ». un point d’étape a été présenté en plénière de décembre et les élus ont décidé d’étendre l’expérimentation sur quatre autres cantons en 2014.

LES CHIFFRES-CLÉS 2013

Nombre d’entretiens réalisés : 71 764

Nombre de ménages ayant bénéficié d’un diagnostic et/ou d’un accompagnement :19 484

70 %60 %50 %40 %30 %20 %10 %

Aideà la personne

Insertionprofessionnelle

Autrescatégories

LogementEnfance SantéGestionquotidienne

0 %

RÉPARTITIONDES PRObLÉmATIQUES

16 %6 %

18 %

70 %

24 %

40 %

19 %

Financement de délégation des missions sociales à la ville de strasbourg 11, 3 M€.

conseil général du bas-rhin / RappoRt d’activités 2013 / 61

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insertionet emploiLe Service pour l’Insertion et la Lutte contre les Exclusions a pour mission la gestion et le contrôle de l’allocation, l’insertion professionnelle et sociale des bénéficiaires du RSA, ainsi que la lutte et la prévention des grandes exclusions en vue de favoriser l’accès à l’autonomie et au logement des personnes les plus défavorisées.L’année 2013 a été marquée par l’adoption de nouvelles orientations de la politique d’insertion, rendues nécessaires par la poursuite de la crise économique et sociale. Ces nouvelles orientations s’articulent autour de trois axes :

• la priorité donnée à l’insertion par l’emploi des allocataires du revenu de solidarité active (RSA)

• le déploiement de la politique de contrôle et de lutte contre la fraude au RSA.• l’optimisation du dispositif de contractualisation des bénéficiaires du RSA.

ACCèSÀ L’EmPLOI

• adoption par le conseil général du Pacte de réussite, avec pour objectif le retour à l’emploi de 1 100 allocataires du rsa d’ici fin 2015.

• lancement officiel du Pacte de réussite le 22 novembre 2013 avec trois actions :

• la signature de la convention de partenariat avec l’état, la région, la cci, la chambre des Métiers, l’union des corporations artisanales du bas-rhin, l’oPcalia et consTrucTYs. cette opération a permis le retour à l’emploi de 63 allocataires du rsa sur les 130 accueillis.

• en 2013, l’équipe emploi a réalisé au total 568 mises à l’emploi.

mISE EN ŒUVRE DU CONTRôLEET DE LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE RSA

lancement du plan de contrôle : 2 agents ont été chargés du contrôle et de la gestion des fraudes pour réaliser des investigations de vérification du droit au rsa. 426 contrôles ont été demandés. 217 situations ont été contrôles dont 77 situations qui se sont avérées irrégulières.renouvellement de la convention de gestion du rsa avec la caF en octobre 2013 : renforcement du partenariat avec la caF et le Procureur pour renforcer les poursuites pénales engagées par la collectivité.

LUTTE CONTRELE SURENDETTEmENT

animation du réseau de partenaires de la convention de lutte contre le surendettement,attribution de 50 subventions relatives à la lutte contre l’exclusion et le surendettement.

PRÉVENTION DES ExCLUSIONSET LOGEmENT

adoption du nouveau règlement intérieur du Fonds de solidaritéconsolidation de la territorialisation du Fsl avec le déploiement des outils de suivi informatique et la diminution du nombre de demandes en attente de décision.

mOISDE L’INSERTION

la 3e édition du « Mois de l’insertion » inscrit dans le mois de l’économie sociale et solidaire a eu pour fil conducteur l’emploi et l’accès à l’emploi.ce cycle de tables rondes et de rencontres entre les acteurs des politiques sociales (associations, insertion par l’activité économique, décideurs) et les entreprises a été clôturé par la remise des Trophées de la solidarité.

LES CHIFFRES-CLÉS 2013

2011 2012 2013

Nombre d’allocataires du RSA Socle(ex RMI + ex API) 18 447 19 478 20 947

Nombre d’allocataires RSA soumis aux droitset devoirs 21 644 22 771 24 823

• Budget de l’allocation RSA : 130 m €• Dépenses d’insertion professionnelles (entreprises,

chantiers d’insertion, accompagnement professionnels, Maison de l’emploi…) : 10 M€.

• Nombre de contrats aidés financés : 490• 426 demandes de contrôles réceptionnées depuis la mise en

œuvre de la politique.• Dépenses d’insertion sociale : (accompagnement social,

épicerie sociale, atelier de remobilisation…) : 2M€• Fonds d’Aide aux Jeunes : 0,5 M€• Fonds de Solidarité Logement : 6,412 M€• 13 544 demandes examinées dans le cadre des différents

dispositifs du Fonds de Solidarité pour le Logement dont :• 6 624 dossiers au titre de l’accès au logement• 2 640 dossiers au titre du maintien dans les lieux et

de la prise en charge d’impayés d’énergie, d’eau et de téléphone.

• 385 084 € au titre du Pass’Accompagnement, dispositif qui finance l’accompagnement à la recherche de logements pour 320 jeunes.

30 00025 00020 00015 00010 000

5 000

2010 2011 2012 2013

0

ÉVOLUTION DU NOmbREDE bÉNÉFICIAIRES RSA ENTRE 2010 ET 2013

nombre de bénéficiaires du rsa socle(ex rMi + ex aPi)

nombre de bénéficiaires rsasoumis aux droits et devoirs

conseil général du bas-rhin / RappoRt d’activités 2013 / 63

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Relationsinternationales

Le Conseil Général mène une politique volontariste à l’international, structurée autour de trois axes : la coopération transfrontalière avec l’Allemagne et la Suisse, dans l’espace du Rhin Supérieur, les affaires européennes, en lien direct avec le statut européen de Strasbourg, et la coopération décentralisée centrée sur les partenariats et la solidarité internationale (appel à projets).

TRANSFRONTALIER

• un plan d’actions diversifié dans le cadre des 50 ans du Traité de l’élysée, avec notamment• l’organisation d’une table ronde « entreprises » :

« créons un nouveau modèle franco-allemand ! » qui a réuni plus de 150 participants du monde économique et institutionnel

• une exposition interculturelle « en route, zusammen ! » à strasbourg (800 visiteurs)

• un soutien départemental aux permanences gratuites d’information sur la double imposition des retraites perçues de la caisse de retraite allemande : plus de 1 100 entretiens individuels dans tout le bas-rhin entre juin et décembre 2013

• un appel à projets transfrontaliers pour soutenir les projets de rencontre franco-allemands dans le domaine de la jeunesse, du sport, de la culture…

EUROPE

• la mobilisation des expériences et crédits européens au profit du développement de la politique vélo (projet européen « démarrage » de promotion de la véloroute rhin, financements Feader pour les pistes cyclables, co-organisation du colloque « des euros pour le Vélo » pour une prise en compte des itinéraires cyclables par les fonds européens 2014-2020)

• l’obtention par le conseil général du label européen « site de référence » pour la démarche « innovation pour l’autonomie »

• la création d’un jeu de société franco-allemand sur l’europe par des collégiens, appuyés par le centre d’information sur les institutions européennes (« eurodéfi », 500 collégiens alsaciens participants)

PARTENARIATS ET SOLIDARITE INTERNATIONALE

• le soutien au projet d’échanges d’expériences « regards croisés… les personnes en situation de handicap en europe », porté par l’association « social sans frontières » avec des partenaires polonais (partenariat avec la silésie)

• l’accueil d’une délégation lettone de producteurs de jus de fruit et de cidre en visite d’étude dans le bas-rhin (partenariat avec la région de Vidzeme)

• la contribution technique et financière au projet européen de l’institut régional de coopération-développement (ircod) en vue de la mise en place de toute une chaîne d’assainissement liquide à Madagascar (partenariat avec Mahajanga)

LES CHIFFRES-CLÉS 2013

Transfrontalier :europePartenariats et solidarité internationale

365 000 €

395 000 €

300 000 €

RÉPARTITION DU bUDGETINTERNATIONAL 2013

38 NOUVEAUx PROjETS SOUTENUS

Transfrontalier 16 projets (32 000 € accordés)

Europe 8 projets (19 500 € accordés)

Partenariats et solidarité internationaleSolidarité internationale :

8 projets (18 500 €)

Le Conseil Général contribue au développement de la coopération transfrontalière, européenne et internationaleen soutenant des partenaires-clés au service des acteurs et du grand public bas-rhinois

• Soutien aux structures transfrontalières : 136 000 €• EURODISTRICT REGIO PAMINA (et Infobest)• InfobestKehl/Strasbourg• Euro-Institut

• Soutien aux structures de promotion européenne : 135 700 €• Bureau Alsace à Bruxelles• Centre d’information sur les institutions européennes

• Soutien à l’IRCOD pour la coopération avec Madagascar : 185 000 €

Le Conseil Général est aussi très engagé dans la coopération transfrontalière institutionnelle :Conférence du Rhin Supérieur, Conseil Rhénan, Région Métropolitaine Trinationale.

conseil général du bas-rhin / RappoRt d’activités 2013 / 65

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tourismeActeur majeur des politiques publiques en faveur du tourisme, le Département du Bas-Rhin porte aux côtés de la Région Alsace et du Département du Haut-Rhin la stratégie de développement du tourisme en Alsace 2012-2014. Les grands chantiers menés en2013,comme ladémarche«AlsaceàVélo»ou la refontedesdispositifsd’aideà l’économie touristique, constituent la déclinaison opérationnelle de cette stratégie.

LE TOURISmE, UNE ACTIVITÉ ÉCONOmIQUE DE PREmIèRE ImPORTANCE EN ALSACE

le tourisme constitue un des atouts indéniables pour le développement et l’attractivité de l’alsace, au regard de son patrimoine culturel, historique, paysager et de sa situation géographique au cœur de l’europe. il représente une activité économique de première importance en alsace, avec 12 millions de visiteurs et des retombées économiques estimées à 1,8 milliard d’euros. les métiers du tourisme et des activités associées représentent 36 000 emplois, soit 5 % des emplois régionaux (données 2012).

LES PRIORITÉS DU CONSEIL GÉNÉRALDANS LE DOmAINE DU DÉVELOPPEmENT TOURISTIQUE

Parmi les grands objectifs de la stratégie de développement du tourisme en alsace, le conseil général s’est donné quelques priorités en lien fort avec les territoires :• mettre en réseau les grands sites et le patrimoine castral

pour favoriser une meilleure diffusion de la clientèle touristique dans les territoires

• renforcer la mise en tourisme de l’alsace, terre de mémoire, notamment autour de la thématique de la guerre de 1870

• promouvoir l’alsace en tant que destination Vélo reconnue et attractive, afin de valoriser et mettre en tourisme l’important réseau cyclable alsacien dans le cadre de la démarche partenariale « alsace à Vélo » dont le département du bas-rhin est le chef de file.

dans le cadre d’un contrat d’objectifs annuel, le conseil général s’appuie sur l’agence de développement touristique (adT) du bas-rhin pour animer la stratégie de développement du tourisme en alsace et promouvoir les thématiques prioritaires identifiées.

en 2013, le département a consacré plus de 5,2 M€ au développement touristique.

LES TEmPS FORTSDE 2013

Parmi les grands chantiers menés en 2013, le premier slow up alsace organisé début juin sur la route des Vins entre châtenois et bergheim dans le haut-rhin, mérite une mention particulière.

evénement-phare du 60e anniversaire de la route des Vins d’alsace et de la démarche « alsace à Vélo » dont le département du bas-rhin assure le rôle de coordinateur au niveau régional, la manifestation a connu un succès retentissant en rassemblant plus de 15 000 participants, cyclistes, rollers, marcheurs, dans une ambiance festive et conviviale. les activités proposées, location et réparation de vélos, essai de vélos à assistance électrique, présentation d’équipements adaptés aux personnes à mobilité réduite, etc., ont séduit le public.

l’année 2013 a également été marquée par des actions d’information et de sensibilisation des collectivités et des hébergeurs touristiques à la mise en place, à compter du 1er janvier 2014, de la taxe de séjour départementale, outil de financement collectif du tourisme dans une stratégie volontariste de développement des territoires.

un autre enjeu pour la collectivité départementale est aussi d’adapter ses dispositifs de soutien aux acteurs publics et privés du tourisme, à l’évolution de la demande de la clientèle et de la consommation touristique, en recherchant à chaque fois une montée en gamme de l’offre marchande et l’excellence de l’accueil, enjeux de différenciation déterminants.

c’est ainsi notamment que le conseil général du bas-rhin, en partenariat avec la région alsace et le conseil général du haut-rhin, met en place dès 2014 un appel à projets en faveur de l’hôtellerie alsacienne, afin d’orienter de manière plus ciblée ses aides à la profession. l’appel à projets sera reconduit tous les ans pour accompagner la performance de l’hôtellerie alsacienne.

Soutien à l'hôtellerie 25 établissements / 1 308 829 €

Meublés de tourisme et chambre d'hôtes 41 nouveaux équipements / 194 640 €

Campings 1 établissement / 11 732 €

TOURISmE : mONTANT DES AIDESÀ L’HÉbERGEmENT TOURISTIQUE EN 2013

bUDGET RÉALISÉ EN 2013EN FAVEUR DU DÉVELOPPEmENT TOURISTIQUE

soutien à l’adT

soutien aux associations et manifestations touristiques

soutien aux équipements touristiques (hôtellerie et restauration, meublés et chambres d’hôtes, campings)

Budget réalisé en 2013 : 5,202 M€

2 811 068 €

631 587 €

1 759 683 €

conseil général du bas-rhin / RappoRt d’activités 2013 / 67

AmÉLIORATIONDE SITES TOURISTIQUES

le tournant du rhin : dans le cadre du projet « Tournant du rhin », l’aménagement du plan d’eau de Plobsheim s’est concrétisé par la construction du club-house de la base nautique et la mise en place des modalités permettant le libre accès du public à ce bâtiment et à une partie de la base. aux 7 ecluses, le conseil général a réalisé des espaces de convivialité participant à l’amélioration de l’accueil du public. espace couvert doté de toilettes sèches, aires de jeux pour enfants et aire de pétanque contribuent à l’animation du lieu. l’adaptation du lieu à des modalités de déplacement doux a été engagée avec l’installation d’arceaux à vélos.

Vues des travaux au tournant du rhin :• en haut reconstruction du club house de la base nautique :

• à gauche : totem directionnel (mise en place sgePi)• au centre : façade avant du club house• à droite : façade vue depuis le plan d’eau

• en bas aménagement des 7 écluses :• à gauche : totem directionnel (mise en place sgePi)• à droite : vue d’ensemble

la maison de vacances de Wangenbourg : les travaux de restructuration et d’extension ont démarrés fin 2013. ces travaux prévoient la reconstruction d’une salle polyvalente à l’ouest du city park et la restructuration du bâtiment principal.

Maison de vacances de Wangenbourg

LE CHAmP DU FEU :

le conseil général du bas-rhin intervient depuis de nombreuses années sur le site du champ du feu. il a consenti à un investissement important, d’environ 3 millions d’euros, sur le site du champ du Feu en reconstruisant le chalet qui a été inauguré le 18 décembre 2012. le conseil général a réaffirmé cette année son ambition de participer au développement du champ du Feu en incitant à faire de la mosaïque de projet autour du champ du feu un vrai plan d’actions partagé entre tous les acteurs, à pousser à la structuration du cœur de station, à son développement équilibré, à une amélioration du stationnement et de la mobilité, à développer l’offre d’activités sur le site en été, en hiver, en direction des scolaires notamment, mais également des familles et des touristes, en faisant du site du champ du feu un exemple de développement équilibré avec une prise en compte des enjeux environnementaux du site.

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conseil général du bas-rhin / RappoRt d’activités 2013 / 69

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développementdurableL’Agenda 21, plan d’actions transversal à toutes les politiques départementales, est le premier outil au service de notre politique de développement durable.30 projets sont mis en œuvre pour répondre à 2 grands enjeux :- favoriser la prise en compte du développement durable de manière transversale dans

les politiques départementales.- développer l’exemplarité de la collectivité.Le Plan Climat Énergie Territorial, adopté en juin 2013, formalise quant à lui l’engagement en faveur du climat et des économies d’énergie.

> environnement & développement durable

L’AGENDA 21

les actions se sont poursuivies en 2013 pour développer l’exemplarité de la collectivité, avec notamment :• le démarrage en mars du projet visant à

optimiser valorisation et traitement des déchets d’exploitation des routes : les unités techniques ont fait le point sur les pratiques actuelles d’élimination et réalisent un inventaire des filières disponibles par territoire. un plan d’actions global et par territoire sera proposé en 2014

• la poursuite des actions menées dans les collèges : économies d’énergie, zéro pesticides, stop-déchets, Agendas 21 de collèges : les collèges apprécient l’accompagnement spécifique à l’utilisation de leurs propres installations de chauffage, rendu possible grâce au recrutement d’un technicien venu renforcer la cellule énergie en 2013

> Le Château du Haut-Kœnigsbourg a adopté son premier Agenda 21, qui formalise 34 projets concrets et réalisables : accessibilité, tri des déchets, protection de la biodiversité, valorisation des collections et du jardin médiéval sont programmés.

Validé au début de l’année 2013, il est depuis lors dans sa phase de mise en œuvre. de nombreuses actions sont déjà en cours, telles que :• développer l’accessibilité par l’installation de deux

ascenseurs dans la maison alsacienne• améliorer l’accueil des publics issus du champ social

en réorganisant la mission « publics empêchés » pour l’intégrer dans le fonctionnement général du château et dans les savoir-faire et savoir-être de chaque collaborateur

• réduire et valoriser les déchets : remplacement des gobelets jetables du restaurant par des gobelets réutilisables et mise en place de bacs à compost

• entretien durable des espace-verts : aucun engrais ni pesticides ne sont utilisés dans le jardin médiéval entretenu par un chantier d’insertion, la saVa (section d’aménagement Végétal d’alsace)

en ce qui concerne les projets et politiques du conseil général et de ses partenaires, parmi les points marquants en 2013 :• le schéma départemental des aires de covoiturage a été

adopté en juin 2013 et 8 aires de covoiturage inaugurées en septembre 2013.

• la démarche « alsace à Vélo » se déploie sur le territoire : les tracés des euroVélos sont validés, le jalonnement a commencé, les comités d’itinéraires sont en place et le premier « slow up alsace » a été organisé sur un parcours de 20 km fermé à toute circulation automobile.

• la démarche d’articulation entre le Transport en site propre ouest (TsPo) et les territoires traversés, en matière de transport, d’aménagement et d’urbanisme, avance : le diagnostic adeus a été partagé avec les élus locaux et le travail en atelier a démarré avec la commune de Marlenheim.

• l’accompagnement des collectivités qui s’engagent dans une démarche de développement durable ou un agenda 21 se poursuit sous forme d’échanges de pratiques, grâce à des outils méthodologiques adaptés aux petites collectivités et par la mise à disposition des expertises et données issues des observatoires départementaux.

UN PLAN CLImAT ÉNERGIETERRITORIAL (PCET)

le Plan climat énergie Territorial, adopté en juin 2013, formalise quant à lui l’engagement en faveur du climat et des économies d’énergie.

le PceT départemental adopté en juin 2013 s’appuie sur les principes qui guident l’action du conseil général depuis l’adoption de sa stratégie en matière d’énergie en 2008 :• Faire preuve d’exemplarité dans le cadre de l’agenda 21

départemental• utiliser les leviers d’action dans le cadre des politiques

publiques, pour optimiser les consommations d’énergie sur le territoire départemental

• Travailler avec l’ensemble des partenaires de la collectivité, à l’échelon départemental et dans les territoires.

le PceT vise notamment à lutter contre la précarité énergétique des ménages, en combinant actions sur l’habitat et accompagnement des habitants.

> Les économies d’énergie se poursuivent dans les bâtiments départementaux

LA RECONNAISSANCE OFFICIELLE CONFIRmÉEEN 2013

en 2013, le Ministère du développement durable a renouvelé pour deux ans la reconnaissance officielle de l’agenda 21 du bas-rhin.

Collèges2008-2012

Énergie primaire, corrigéedes variations saisonnières

- 8 %

Électricité : -5 %Chauffage : - 10 %Moyenne Étiquette Énergie : CEn 2012, les collèges représentent 76 % de la consommation d’énergie du patrimoine départemental.

Certificats d’Économied’Énergie2009-2013

121GWhcumac

366 250 € HT

121 GWh cumac déposés88 GWh cumac vendusDispositif en place pour générer 20 à 30 GWh cumacet entre 60 000 € et 100 000 € par an.

Gestion et usage de l’énergie

26 collèges accompagnés

75 700 €de primes

Depuis 2008, 26 collèges ont bénéficié d’un accompagnement personnalisé, pédagogique et/ou technique.50 collèges ont bénéficié de primes Bonus.

conseil général du bas-rhin / RappoRt d’activités 2013 / 71

environnementPar sa politique volontariste, le Département :

• assure la gestion de l’eau potable et de l’assainissement, coordonne les actions de protection de la ressource en eau

• planifie la gestion des déchets pour maîtriser durablement la production de déchets ménagers, sensibilise le public au tri et au recyclage

• gère les cours d’eau et les risques naturels associés• protège les espaces naturels et les espèces, assure la prise en compte du paysage• éduque le public à l’environnement.

LE DOmAINE DE L’EAU, DE L’ASSAINISSEmENT ET DES DÉCHETS

LES mISSIONS :• contribuer à la protection de la ressource en eau• aider les collectivités à améliorer la qualité des services

publics de l’eau, de l’assainissement et des déchets• développer des observatoires départementaux sur l’eau,

l’assainissement et les déchets• planifier la gestion des déchets non dangereux• inciter les collectivités et les usagers à la prévention et à la

gestion durable des déchets

LES ACTIONS 2013• le plan de prévention et de gestion des déchets non

dangereux (PPgdnd) a été approuvé par le conseil général le 9 décembre 2013.

• la collectivité a poursuivi ses expérimentations dans le cadre de la démarche « zéro pesticides » sur les routes ainsi que dans les collèges et les établissements du département.

• le département a renouvelé pour les années à venir ses partenariats avec les principaux acteurs de la gestion de l’eau, de l’assainissement et des déchets : agence de l’eau rhin-Meuse, agence pour la maîtrise de l’énergie (adeMe), syndicat des eaux et de l’assainissement (sdea), chambre d’agriculture régionale alsace.

• un réseau d’assainissement a été créé pour le site du Murgiessen (Parc départemental d’erstein) et raccordé au réseau d’assainissement collectif de la commune d’erstein.

• le département a participé à la semaine européenne de réduction des déchets, en organisant des actions internes de sensibilisation (thème : gaspillage alimentaire) et des collectes de vêtements et jouets, ainsi qu’à la semaine des alternatives aux pesticides.

LE DOmAINEDES RIVIèRES

la politique départementale de gestion des rivières est fondée sur trois grands objectifs :

• prévenir les risques d’inondation• reconquérir la qualité des rivières et assurer leur entretien• gérer le domaine public fluvial du département : le canal de

la bruche

LES ACTIONS 2013• Finalisation des documents du sage du bassin du giessen

et de la liépvrette• lancement de 65 opérations de travaux fluviaux,

portant notamment sur les coulées d’eau boueuses et la restauration des cours d’eau

CHIFFRES CLÉSRIVIèRES

• 300 km de rivières ont été entretenus en 2013 dans le cadre de l’exécution de 26 plans pluriannuels d’entretien, couvrant un total de 1 200 km

• 5,7 M€ de travaux fluviaux consacrés à 65 opérations (protection contre les inondations, renaturation de cours d’eau, aménagements de passes à poissons, acquisitions foncières de berges, lutte contre les coulées d’eau boueuses) ont été engagés et subventionnés à hauteur de 1,23 M€ par le département.

• gestion du canal de la bruche : 62 000 € pour les interventions d’entretien et 340 000 € de travaux d’investissement divers.

CHIFFRES CLÉS ESPACES NATURELSET ÉDUCATION À L’ENVIRONNEmENT

• 218 801 participants à des actions de sensibilisation à l’environnement dans le département via le soutien au réseau ariena

• opération batraciens 2013 : 39 664 batraciens sauvés grâce aux partenariats entre département et les associations

Types de travauxNombre

de dossiers aidésMontant

des subventionsMontant des travaux

soutenus

Eau potable 78 2 238 886 € 11 973 932 €

Assainissement 63 1 976 922 € 10 656 192 €

Déchets 18 347 462 € 2 647 718 €

CHIFFRES CLÉSEAU ASSAINISSEmENT DÉCHETS

bilan 2013 des aides financières apportées aux communes et à leurs groupements :

SEmAINE EUROPÉENNE DE RÉDUCTION DES DÉCHETS / COLLECTE DE VÊTEmENTS ETjOUETS :

SOUTEnIR lA VIE éCOnOmIqUEDES TERRITOIRES > environnement

& développement durable

conseil général du bas-rhin / RappoRt d’activités 2013 / 73

SOUTEnIR lA VIE éCOnOmIqUEDES TERRITOIRES

le laboratoire départemental d’analysesLa mission première du Laboratoire départemental d’analyses du Bas-Rhin (LDA 67) est une mission de service public grâce notamment aux agréments qui lui sont délivrés par le ministère en charge de l’agriculture dans les domaines de la santé animale, pour les maladies transmissibles ou non à l’homme, de la sécurité alimentaire et de l’environnement ainsi que de la protection des végétaux contre l’introduction des pathogènes de quarantaine.

FAITS mARQUANTSDU LDA 67 POUR 2013

• réorganisation en cours au niveau national des laboratoires départementaux, avec un objectif de regroupement pour atteindre des tailles critiques leur permettant de faire face à la concurrence du privé

• l’année 2013 a été marquée par des événements à la fois positifs et négatifs pour l’activité du lda :• extinction brutale de l’enquête nationale sur le

contrôle de la peste porcine classique (PPc) chez les sangliers

• le lda 67 a été retenu pour gérer une enquête nationale menée sur vingt départements pour l’étude de la résistance des bovins à la paratuberculose

• renforcement de l’intervention du lda dans le domaine de l’hygiène alimentaire : le laboratoire a accompagné le collège de sundhouse pour l’obtention de son agrément européen dans les délais définis, afin de lui permettre de réaliser la télérestauration. de plus, depuis novembre 2013, le laboratoire est missionné pour accompagner une douzaine de collèges bas-rhinois en matière de mise en œuvre d’un Plan de maîtrise sanitaire (PMs)

• augmentation des contrôles en phytopathologie suite à des foyers de méloïdogyne (phytopathogène de quarantaine) : l’intervention du lda 67 pour les plans de surveillance et de contrôle a concerné le territoire national (954 analyses sur 2013 par rapport à 214 en 2012)

LES CHIFFRES-CLÉS 2013

• Maintien des agréments et des accréditations• Baisse des recettes de 12 % suite à l’extinction de l’enquête PPC• Augmentation de 38 % des recherches en végétaux

2012 2013

Méloïdogyne sur terre 214 954

AutresanalysesVégétaux 1 677 2 112

2500200015001000

500

2012 2013

0

ÉVOLUTION DES ANALYSESDU SECTEUR VÉGÉTAUx

Méloïdogyne sur Terre

autres analyses végétaux

conseil général du bas-rhin / RappoRt d’activités 2013 / 75

Êtrepartenaireinstitutionnel

P.76_83

conseil général du bas-rhin / RappoRt d’activités 2013 / 77

êTRE pARTEnAIRE INSTITUTIONNEL

mise en place d’une offrede service étoffée

> Accompagnement des collectivités

Face à l’inflation normative, à la complexification des procédures et au désengagement progressif de l’État, nombre d’élus locaux se sentent démunis.De par l’expertise et la capacité opérationnelle de ses services, immergés dans les territoires, le Département offre aux collectivités, notamment aux petites communes, des services qu’elles n’ont pas.

L’année 2013 a été l’occasion du lancement d’un redéploiement territorial de cette offre d’accompagnement :

ENTRETIENSDANS LES TERRITOIRES

au printemps, 28 entretiens auprès d’un panel d’une cinquantaine de communes et ePci bas-rhinois ont permis de mieux « prendre le pouls » de ceux-ci, avec pour objectif de mieux répondre aux besoins locaux.

l’offre départementale a ainsi été étoffée lors du second semestre, par la mise en place de deux nouvelles actions portant sur l’accompagnement technique en voirie et aménagement (aTVa) et sur le soutien en matière d’évolution des rythmes scolaires et de Projets éducatifs territoriaux.

FINALISATIONDE L’OFFRE

le recensement global de l’offre réalisé en 2012 auprès des services avait permis de finaliser des supports de connaissance internes (fiches actions) et de communication (catalogue de l’offre globale).

les agents des equipes d’animation territoriale (eaT) ont porté la démarche auprès des collectivités, à partir de l’automne.un chantier portant sur la sécurisation juridique de l’offre d’accompagnement, en particulier les actions les plus sensibles, a d’autre part été lancé à partir du dernier trimestre 2013.

LANCEmENT DU DÉPLOIEmENT TERRITORIAL DE L’OFFRE

la Journée des Maires le 13 septembre 2013 a été l’occasion pour le Président d’officialiser le déploiement de l’offre.a partir d’octobre, les eaT ont contribué à mieux faire connaître l’offre départementale en participant à de nombreuses réunions locales (cdc, amicales des maires,…).

différents supports de communication présentant l’offre globalement et les contacts dans chaque territoire (eaT) ont été distribués à ces occasions.

Finalisé en fin d’année, un catalogue interactif de l’offre sera mis en ligne sur le site internet du conseil général.

ELAbORATION DE L’OUTILDE SUIVI ET DE PROSPECTION

la finalisation d’un outil unique de connaissance et de suivi de l’offre d’accompagnement des eaT dans les territoires, a été menée lors du second semestre.

>qualité de vieJeunesse

SPORT

CULTURE

>soutien aux personnesenfance et famille

Autonomie

insertion et action sociale

développement social et médico social

>ressourcesoutils et services dématérialisés

juridique

>attractivitééconomie

tourisme

environnement

DéVELOPPEMENT DES TERRITOIRES

DéVELOPPEMENT Durable

>aménagementURBANISME & AMéNAGEMENT

habitat

FONCIER

transports et déplacements

voirie et aménagement

conseil général du bas-rhin / RappoRt d’activités 2013 / 79

développementlocal et urbainActeur déterminant de l’aménagement des territoires urbains et ruraux, et malgré un contexte budgétaire difficile, le Conseil Général s’est engagé en 2013 dans la mise en œuvre d’une deuxième génération de contrats de territoire en faveur des communes et intercommunalités. Par ailleurs, dans le cadre de la politique de la ville, il a continué d’apporter un appui spécifique aux projets de cohésion sociale menés sur les quartiers les plus en difficultés.

L’ADOPTION DES DEUx PREmIERS CONTRATS DE TERRITOIREDE DEUxIèmE GÉNÉRATION

l’année 2013 a été marquée par le renouvellement de la démarche de contractualisation avec les communes et intercommunalités. elle s’est concrétisée par l’adoption en mars et octobre 2013 des deux premiers contrats de nouvelle génération (territoire du canton de Villé et territoire de barr-bernstein).

le cadre méthodologique s’appuie sur un nouveau référentiel des interventions départementales et prévoit des modalités permettant plus de souplesse dans le choix des opérations soutenues et l’allocation des aides ciblée sur les projets structurants des territoires.

ces nouveaux contrats programment pour une durée ramenée de six à trois ans, le soutien financier du département aux projets d’investissement des maîtres d’ouvrage locaux, afin de conforter le niveau d’équipement et l’attractivité des territoires : aménagements de voirie communale, création d’équipements sportifs et culturels, structures d’accueil de la petite enfance ...

L’ANImATION DES TERRITOIRESET LE SOUTIEN À L’INGÉNIERIE LOCALE

Pour encourager le partage et la mutualisation d’expériences en matière de pratiques de développement territorial, le conseil général anime un réseau des « acteurs du développement local » qui fédère élus et techniciens du développement local.

déclinés à l’échelle des territoires de Maisons du conseil général et au niveau départemental, différents échanges sont organisés régulièrement sous forme de rencontres ou d’ateliers pour aborder des problématiques particulières ou d’actualité. des réseaux thématiques ou d’acteurs professionnels ont également été constitués. ces initiatives contribuent de façon primordiale à l’animation des territoires et à la création de dynamiques locales.

le département a également continué à soutenir l’ingénierie locale (financement de postes d’agents de développement des intercommunalités).

UNE NOUVELLE CHARTE POUR LE PARC NATUREL RÉGIONAL DES VOSGES DU NORD

en juin 2013, l’assemblée départementale a émis un avis favorable à l’adoption de la nouvelle charte du Parc, qui a vocation à s’appliquer à partir de 2014. le conseil général est un partenaire majeur de cette structure.

LA POLITIQUE DE LA VILLE,UNE POLITIQUE PARTENARIALEEN FAVEUR DES QUARTIERS EN DIFFICULTÉS

le département apporte son soutien à cette politique, notamment à travers deux dispositifs :• le premier concerne des investissements au sein des

quartiers en renouvellement urbain (le neuhof, la Meinau, hautepierre à strasbourg et les hirondelles à lingolsheim) ; il s’agit de soutenir la construction et les réhabilitations de logements sociaux, la création de nouveaux équipements et des opérations de voirie

• le second concerne le soutien apporté aux associations agissant au sein d’une quinzaine de quartiers de la cus et des communes de haguenau, bischwiller et Kaltenhouse, à travers des contrats urbains de cohésion sociale signés avec l’état, les collectivités concernées et la caF notamment. les actions soutenues en priorité par le conseil général visent à favoriser l’insertion, l’éducation et l’intégration sociale par des projets innovants et pédagogiques.

LES CHIFFRES CLÉS

1. engAgementS 2013 politique developpement locAl et uRbAin

Total des engagements : 3 604 251 €

• développement local en milieu rural : 1 422 527 € dont 975 775 € au titre des subventions aux bassins de vie et enveloppes de bonification de certains projets structurants, et 466 752 € au titre du soutien aux projets de centralité urbaine

• soutien à l’ingénierie locale (financement postes agents de développement) : 604 980 €

• développement local en milieu urbain : 826 257 € dont 299 290 € au titre du soutien aux contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) et 526 967 € au titre des aides aux voiries ANRU

• montant de la subvention au Parc naturel régionaldesVosgesduNord:214 500 €

• montant de la subvention à l’ADEUS (Agence de développement et d’urbanisme de l’agglomération strasbourgeoise) : 391 680 €

• soutien à la réalisation de documents d’urbanisme (PLU) : 144 307 €

2. miSe en ŒuvRe deS contRAtSde teRRitoiRe

Contrats de deuxième génération adoptés et montant de l’enveloppe financière :• contratdeterritoireduCantondeVillé,

pour une enveloppe de 1 805 750 ۥ contrat de territoire de Barr-Bernstein,

pour une enveloppe de 2 473 4250 €

RÉPARTITION THÉmATIQUE DES CRÉDITS DU FONDS URbAIN AU SEIN DES CUCS DE LA CUSET DE HAGUENAU, bISCHwILLER, kALTENHOUSE.

47 %

19 %

25 %

6 %2 %

cadre de vie citoyenneté insertion et emploi réussite éducative santé

êTRE pARTEnAIRE INSTITUTIONNEL> Accompagnement des collectivités

conseil général du bas-rhin / RappoRt d’activités 2013 / 81

êTRE pARTEnAIRE INSTITUTIONNEL

Accompagnerles acteurs locaux dans leurs projets culturels

> Accompagnement des collectivités

L’ACCOmPAGNEmENT DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES INSTITUTIONS CULTURELLES

À châtenois, une large sélection d’objets a été retenue en vue d’une restauration puis d’une présentation dans la Maison du Tourisme et du Patrimoine.

d’autre part, une demande a été faite pour présenter le trésor monétaire de Preuschdorf dans le nouveau Musée du pays du hanau.

le Pair a été fréquemment sollicité par les aménageurs alsaciens et les réseaux de techniciens pour des présentations de l’actualité archéologique de leurs territoires, des missions de l’établissement, et des différents dispositifs d’accompagnement gratuits que ce dernier propose aux collectivités, dans le domaine du conseil aux aménageurs ou encore de la valorisation. en ont notamment bénéficié : les référents PeP, les réseaux de dgs et agents de développement (cus, territoire de saverne, alsace du nord, communauté de communes de la Maison du conseil général de sélestat), un coterrito élargi, les agents du secrétariat de l’assemblée du conseil général du bas-rhin, les élus de la communauté de communes d’erstein, etc.

les « ateliers de la seigneurie », centre d’interprétation du Patrimoine – ciP du Pays de barr-bernstein ont été inaugurés à andlau le 18 octobre 2013. investi dès les travaux de réhabilitation du bâtiment, le Pair s’est impliqué en alimentant les textes muséographiques, en réalisant une vitrine où sont exposés les plus beaux objets issus des fouilles des latrines, et en restaurant les objets exposés. une conférence a été donnée lors du week-end des Portes-ouvertes des ateliers, et le Pair a participé à la rédaction d’un important ouvrage monographique, consacré à l’étude archéologique du bâti de l’ancien château urbain de la famille d’andlau.

enfin, le Pair continue à soutenir les bénévoles et les associations (collaboration avec l’office national des Forêts, participation à la journée des prospecteurs du Parc naturel des Vosges du nord, suivis de chantiers ou visites de découvertes).

LE PROjET CULTUREL EN ALSACE bOSSUE :

le projet culturel en alsace bossue :le projet piloté par le cg67, est animé par la volonté d’améliorer la cohérence et la transversalité des actions menées pour le développement artistique et culturel par les différents acteurs du territoire d’alsace bossue. il se décline en 28 actions regroupées sous trois axes :• rapprocher la culture des habitants• améliorer la cohésion et la cohérence de la culture sur

le territoire• Favoriser la créativité, la qualité et la diversité• le volet pédagogique du projet culturel s’est

concrétisé par la mise en place d’un contrat local d’éducation artistique (clea) en partenariat avec l’éducation nationale et la drac.

conseil général du bas-rhin / RappoRt d’activités 2013 / 83

êTRE pARTEnAIRE INSTITUTIONNEL

la territorialisation

> Accompagnement des collectivités

AGIR EN PROxImITÉ

la territorialisation a connu en 2013 une nouvelle étape avec l’installation de cinq equipes d’animation du Territoire (eaT). Placées sous l’autorité fonctionnelle d’un délégué de la direction générale (ddg), ces équipes pluridisciplinaires sont chargées de l’animation des territoires en relation étroite avec les conseillers généraux. l’objectif principal commun est d’apporter une réponse de proximité, lisible et efficace à nos partenaires, en y associant mieux la population, en particulier les publics du conseil général. Pour ce faire, ces équipes sont chargées de construire une connaissance fine du territoire, de son fonctionnement, de ses acteurs et de ses projets.cette organisation matricielle se décline par un management transversal au service de la conduite de projet, reposant sur la circulation de l’information, le reporting, de nouveaux outils et des instances de gouvernance en territoire renforcées.

INSTALLATION DES ÉQUIPESD’ANImATION TERRITORIALE

au premier janvier 2013 toutes les équipes ont été installées dans les territoires avec un délégué de la direction générale et un référent pour chaque pôle. les chargés d’affaires de l’adira et de l’adT viennent appuyer cette équipe dans les dossiers économie et tourisme.

chaque ddg anime les instances de gouvernance mises en place au sein de chaque territoire. il s’agit des réunions de l’eaT (coterrito) à un rythme hebdomadaire ou bimensuel pour aborder les dossiers du territoire, et des coterritos élargis qui rassemblent les cadres du territoire une fois par trimestre pour faire le point sur l’avancement des grands projets du territoire et un point d’information sur les dernières décisions de l’assemblée départementale.

au cours du premier trimestre, des formations portant sur le management transversal et les techniques de négociation ont été dispensées aux eaT. elles ont été complétées par des informations visant à sensibiliser les équipes sur les grands enjeux de la collectivité (démarche territoires 2030, schéma d’aménagement durable du territoire, contrat de territoire de 2ème génération, budget, révision des politiques,…). au sein de chaque pôle, les référents ont reçu une formation sur les principales politiques publiques.

UNE ÉVALUATIONPOUR AjUSTER

chaque ddg a reçu une lettre de mission du dgs précisant les objectifs globaux de la territorialisation ainsi que les principales actions à mener pour chaque politique publique.ces lettres de missions ont fait l’objet d’une évaluation à l’automne au sein de chaque eaT, puis consolidée et partagée avec les membres du comité de direction générale. cette évaluation a permis de mesurer les résultats atteints et de mettre en évidence les améliorations à engager sur les aspects organisationnels, mais aussi en termes de posture et de positionnement au sein de l’organisation des pôles.une évaluation de la charge de travail des référents de pôle a également été menée après plusieurs mois d’activités. l’analyse pointe principalement des améliorations attendues dans la clarification des responsabilités en lien avec les directions thématiques, et sur la priorisation de certaines missions. ce travail sera poursuivi en 2014 afin d’apporter les ajustements et les clarifications qui s’imposent.

LES COmmISSIONS TERRITORIALESET LES VISITES CANTONALES

dans chaque territoire, des commissions territoriales réunissent les conseillers généraux, le ddg et les référents de pôles. ces réunions a minima bimestrielles sont l’occasion de présenter aux élus les principaux dossiers du territoire, de préparer les modalités de mise en œuvre et de recueillir leur avis sur les évolutions envisagées sur une politique ou sur un dispositif.nombre de commissions territoriales en 2013 :Mcg cus : 7 commissionsMcg haguenau-Wissembourg : 7 commissionsMcg de sélestat : 7 commissionsMcg saverne : 7 commissionsMcg Molsheim : 8 commissions

d’autre part, les ddg préparent et coordonnent en lien avec le conseiller général l’organisation des visites de canton du Président. en 2013, il y a eu 16 visites de canton qui sont des moments privilégiés d’échanges avec les maires, des chefs d’entreprises et des responsables associatifs.

conseil général du bas-rhin / RappoRt d’activités 2013 / 85

Aménagerle territoire

P.86_105

conseil général du bas-rhin / RappoRt d’activités 2013 / 87

AménAgER LE TERRITOIRE

Aéroportde Strasbourg-entzheimPour soutenir la croissance de l’aéroport de Strasbourg-Entzheim, le Conseil Général du Bas-Rhin a confirmé son engagement dans le plan de relance concrétisé par la baisse de la taxe d’aéroport, destinée à redonner attractivité et compétitivité à la plate-forme. Le Départe-ment du Bas-Rhin est partenaire de ce dispositif aux côtés de la Région, de la CUS et de la Chambre de Commerce et d’Industrie (contribution départementale de 925 000 €).

port Autonome de Strasbourg (pAS)En 2013, l’aide financière du Département s’est portée :• sur le site de Strasbourg : à l’extension du terminal à conteneurs Nord et au poste à colis

lourds• sur le site de Lauterbourg : aux premiers aménagements de quai et terminal multimodal.

Dans un contexte économique très contraint, le Conseil Général du Bas-Rhin poursuit son engagement et son soutien en faveur de la mobilité et de l’accessibilité européenne de Strasbourg et du territoire alsacien. Cet engagement, bien souvent volontaire et au-delà de son champ de compétences, permet au département de favoriser la mise en œuvre de projets et d’actions permettant d’aménager de manière durable et efficace l’espace bas-rhinois et d’en renforcer son attractivité.

> grands équipements

conseil général du bas-rhin / RappoRt d’activités 2013 / 89

AménAgER LE TERRITOIRE> grands équipements

les transports ferroviairesL’aménagementdela2ndephaseduTGVEsteuropéenentreBaudrecourtetVendenheim,àlaquelle le Conseil Général participe globalement à hauteur de 59 M€, se caractérise en 2013 notammentparlafindestravauxdegéniecivildudoubletunnelsouslesVosgesduNordetlenouveauplandevoiesengaredeVendenheim.

Au-delà des dessertes à grande vitesse le Conseil Général est également partenaire des ac-teurs ferroviaires de proximité (CUS/CTS et Région/SNCF/RFF), pour des travaux intéressant les déplacements quotidiens des Bas-Rhinois.C’est ainsi que les aménagements des gares pour renforcer l’intermodalité avec les lignes du Réseau 67, comme à Seltz, Soultz-Sous-Forêts ou Haguenau, sont volontairement cofinan-cés par le Département.

Le Conseil Général cofinance par ailleurs les différentes extensions du tramway de Stras-bourg, dans le cadre du contrat de territoire de l’agglomération strasbourgeoise (pour un montant global de 5,5 M€).

conseil général du bas-rhin / RappoRt d’activités 2013 / 91

AménAgER LE TERRITOIRE> déplacements, transports

les transports interurbains

LE RÉSEAU 67

l’année 2013 est marquée par la mise en œuvre de la refonte du réseau 67 sur les secteurs de l’alsace bossue, de l’alsace du nord, de la Vallée de la bruche, du ried, du Piémont et du Val de Villé.

10 lignes express, 6 lignes de rabattement Ter et 3 lignes de desserte locale ont été instaurées le 1er septembre 2013. Par ailleurs, 14 lignes déficientes du réseau 67 ont été transférées en lignes scolaires et 1 ligne du réseau 67 a été supprimée à cette même période.

le réseau 67 a également fait l’objet d’un renouvellement complet du système billettique avec la mise en place du billet sans contact sur toutes les lignes du réseau 67. la carte badgeo est reconnue depuis le 1er septembre 2013 sur tout le réseau.

ce résultat est l’issue d’un travail de 2 ans et d’un investissement de plus de 2 millions d’euros pour le conseil général du bas-rhin.

la centrale départementale d’information et de réservation - infos réseau 67 – poursuit sa montée en charge en 2013. en moyenne, plus de 3 150 appels ont été reçus chaque mois, contre 3 000 en 2012. des pointes à plus de 4 000 appels mensuels ont été enregistrés durant les 3 mois d’été.

LE TRANSPORT EN SITE PROPRE OUEST (TSPO)

le projet de car à haut niveau de service TsPo (Transport en site Propre ouest) entre strasbourg et Wasselonne a été déclaré d’utilité publique par arrêté préfectoral le 16 janvier 2012.

Pour la section placée sous maîtrise d’ouvrage du département (Wasselonne-ittenheim), l’année 2013 a réellement marqué le début des grands travaux, avec la mise en service à la rentrée de septembre des deux parcs-relais (P+r) de Wasselonne (terminus du collège) et Marlenheim (pôle d’échanges colombe), offrant de nouveaux emplacements de stationnement pour les automobilistes, mais aussi des facilités de correspondance entre les différentes lignes du réseau 67.

le département a par ailleurs étroitement associé à la poursuite des études techniques pour finaliser l’insertion du TsPo sur la section du projet placé sous la maîtrise d’ouvrage de l’état, avec le projet de réaliser des voies bus latérales sur la rn4 (ittenheim- Wolfisheim) et des voies spécialisées réservées sur les bandes d’arrêt d’urgence de l’a351.

enfin, le comité de pilotage du 3 juin 2013, associant le département, la cus et l’état, a confirmé la nécessité d’une insertion urbaine du TsPo dans des conditions de desserte et d’efficacité optimales pour tronçon de ligne compris entre la Porte blanche (sortie a351) et la gare routière des halles, après desserte de la Place de la gare.

TRANSPORT À LA DEmANDE

onze communautés de communes organisent un système de transport à la demande (Tad) sur leur territoire, par minibus ou taxi, sur délégation de compétence du conseil général, subventionné à 50 % (environ 200 000 € / an).

TRANSPORT DES PERSONNESÀ mObILITÉ RÉDUITE

dans le cadre du schéma directeur d’accessibilité de ses transports collectifs, adopté le 10 décembre 2007, le département a établi une programmation des arrêts à rendre accessibles d’ici 2015. il s’agit des arrêts situés sur les lignes structurantes du réseau 67, à raison d’un arrêt par commune par sens de circulation.28 arrêts aménagés dans 14 communes ont été réalisés en 2013, pour un coût de 400 000 €.

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AménAgER LE TERRITOIRE> déplacements, transports

les transports scolairesLe Conseil Général pourvoit à l’organisation et au fonctionnement de tous les transports sco-laires, de la maternelle au baccalauréat, sur tout le territoire, à l’exception des périmètres de transports urbains.

L’évolution du Réseau 67 a conduit à fortement réorganiser le transport scolaire sur de nom-breux secteurs du département. Une économie importante sur le coût des lignes a pu être dégagée de ce travail tout en maintenant le même niveau de service pour plus de 99 % des élèves.

Par ailleurs, l’année 2013 a été marquée par la mise en place d’un système de paiement des abonnements scolaires en ligne.

écomobiliteS :3 Plans de Déplacements Collège ont été poursuivis cette année : à Rosheim, à Marlenheim et à Soultz-sous-Forêts. Le Département participe à ces démarches, sous forme d’appui mé-thodologique et financier

LES ACTIONS DANS LE DOmAINE DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS SCOLAIRES

depuis le 1er mai 2011, 4 assistants transports, positionnés dans chacune des unités territoriales d’aménagement du territoire, interviennent dans les transports départementaux (lignes scolaires et réseau 67) dans des missions de contrôle et de prévention.. en 2012-2013, 1 119 contrôles ont été opérés au total dont 460 sur le réseau 67 et 659 sur les lignes scolaires.

Par ailleurs, le département apporte un soutien aux associations qui œuvrent en matière d’éducation à la sécurité routière :• comité départemental de la Prévention routière

(animation des centres de Prévention et de sécurité routière),

• comité d’action deux roues du bas-rhin (cadr 67) et Vélo-emploi pour le contrôle technique des vélos des collégiens. 38 collèges ont été visités en 2013.

LE TRANSPORT DES ÉLèVESET ÉTUDIANTS HANDICAPÉS

Plus de 530 élèves et étudiants handicapés bénéficient d’une prise en charge des transports entre le domicile et l’établissement scolaire du service public d’enseignement. cette aide représente une dépense de plus de 2 M€.

COVOITURAGE

le schéma départemental des aires de covoiturage a été adopté en juin 2013. ce schéma fixe l’objectif d’atteindre 1 000 places de covoiturage dans le département d’ici 2015 à travers l’extension d’aires de covoiturage saturées et la constitution d’un maillage complémentaire basé sur la réservation de places de covoiturage sur des parkings existants.

l’extension de l’aire de covoiturage de barr a été réalisée en octobre 2013 avec 48 places supplémentaires (coût de135 000 €). Par ailleurs, 19 nouvelles zones de covoiturageont été officialisées en 2013 grâce à des partenariats instaurés avec des communes ou des acteurs privés (supermarchés, entreprises…).

au total, plus de 250 places supplémentaires de covoiturage auront été créées en 2013.le site internet de covoiturage www.bas-rhin.fr/covoiturage compte 1 000 inscrits en fin d’année 2013.

POLITIQUE VÉLO

Le Conseil Général a poursuivi sa politique en faveur des déplacements à vélo votée fin 2010 dans le« Plan Vélo 2020 ».

au total, près de 1,05 M€ ont été consacrés aux opérations d’aménagement d’itinéraires cyclables

• Quelques chiffres :• 4,5 km d’itinéraires cyclables mis en service

Par ailleurs, une attention particulière est identifiée dans les contrats de territoires pour poursuivre la prise en compte des modes doux, notamment au titre des priorités partagées.

La promotion des itinéraires cyclables du Bas-Rhin

FêtesduVélo:8 fêtes du vélo ont été organisées à travers le département dont le premier slow up à chatenois.

Itinéraires cyclables : mise en avant du réseau cyclable bas-rhinois avec le déploiement de la nouvelle signalisation des itinéraires cyclables (les travaux seront achevés en 2015)

Applicationmobile«Bas-RhinàVélo»:poursuite du développement et lancement d’une première version de l’application mobile appelée à évoluer et progresser sensiblement avec la version 2 en 2014.

Sécurisation d’itinéraires :

la mise en œuvre du programme de sécurisation d’itinéraires arrêtée en 2012 a permis de sécuriser 15 km en 2013

bACS RHÉNANS

• 3 bacs rhénans, dont deux bacs automoteurs et un bac à traille

• 3 millions de passagers par an• 210 traversées quotidiennes du rhin, fleuve international• effectif : 30 personnes• budget annuel de fonctionnement en 2012 pour les bacs

rhénans : 955 000 euros (hors frais de personnel)• en 2013, le bac de rhinau a été mis en cale sèche pour sa

révision périodique

conseil général du bas-rhin / RappoRt d’activités 2013 / 95

LES CHIFFRES CLÉS

• Au 31 décembre 2013, le Réseau 67 compte 48 lignes et utilise 203 cars quotidiennement, pour un coût de fonctionnement inférieur à 20 M€ (19,3 M€ au BP 2014)

• Pour l’année scolaire 2012-2013, 40 379 élèves ont été pris en charge par le Conseil Général. Ces élèves ont utilisé soit l’une des 271 lignes scolaires (20 454) ou les cars du Réseau 67 (13 664), mais aussi les services du TER (6 436), sans oublier que 834 élèves ont bénéficié d’une aide individuelle au transport en l’absence de transport public adapté (scolarité particulière, élèves internes, handicapés)

• En 2013, le Département du Bas-Rhin a consacré plus de 25 M€ aux lignes de transports scolaires auxquels s’ajoutent 4 M€ de compensations d’abonnements sur le Réseau 67. La dépense moyenne par élève s’élève ainsi à 700 € / an, tous modes de transport confondus.

les grandsprojetsroutiersL’année 2013 a ainsi vu :• la poursuite des travaux d’aménagement de la RD421 entre Saverne et Hochfelden

(achèvement de la section entre le carrefour RD421/RD1404 et l’ancienne maison fo-restièreduKreuzwald);

• achèvement des travaux et mise en service de la déviation de Wolfisheim et Ober-schaeffolsheim (RD45) ;

• l’achèvement des travaux d’aménagement du giratoire RD14/RD6 à Steinbourg et la ré-alisation de travaux préparatoires (remblais en préchargement dans la zone inondable de la Zinsel) dans le cadre de l’opération RD133/14 – Liaison Saverne/Bouxwiller.

• le démarrage des travaux d’ouvrage d’art pour la suppression du passage à niveau n°6 à Reichstett.

• L’obtention de la déclaration d’utilité publique du projet d’aménagement de la RD1083 à Fegersheim, Lipsheim et Ichtratzheim.

Ainsi 9,8 M€ ont été consacrés à la réalisation de ces grands travaux et à la poursuite des études et procédures pour une douzaine d’autres grands projets.

L’année 2013 a été marquée par la poursuite de l’effort fourni par le Conseil Général dans le domaine routier (développement, adaptation, entretien)

Ainsi s’est poursuivie la mise en œuvre du schéma routier départemental 2008-2020 qui fixe les orientations de la politique routière sur la période 2008-2020 en matière d’opérations structurantes sur le réseau principal (RD de 1e et 2e catégories).

AménAgER LE TERRITOIRE> Routes et grands projets d’infrastructures

conseil général du bas-rhin / RappoRt d’activités 2013 / 97

AménAgER LE TERRITOIRE

l’entretiendu réseaudépartementalL’année 2013 a vu la mise en œuvre des travaux d’entretien programmé du réseau routier : le renouvellement du revêtement des chaussés, du marquage horizontal, et des équipe-ments routiers :

Sur le réseau principal et secondaire hors agglomération, 190 km de route ont bénéficié d’une nouvelle couche de roulement, et 70 km en traverses d’agglomération.

Concernant les ouvrages d’art, les travaux d’entretien s’élèvent en 2013 à environ 2,4 M€ et ont conduit à intervenir sur 45 ponts et 2 murs de soutènement.

Au total, environ 20 M€ ont été consacrés à la réalisation de ces travaux d’entretien du ré-seau routier.

RoutesnationalesLa participation aux aménagements sur le réseau routier national est une action totale-ment volontaire du Département, dans un objectif global d’amélioration de l’accessibilité routière du territoire bas-rhinois, vecteur de développement économique, mais aussi source de réductions de nuisances pour les riverains des grands axes routiers.Ce soutien s’inscrit à travers :• le Contrat triennal Strasbourg - ville européenne : le Conseil Général du Bas-Rhin sou-

tient volontairement l’accessibilité à la capitale européenne qu’est Strasbourg. Pour l’année 2013, dans le domaine routier, le Conseil Général a poursuivi son intervention en faveur de la 2ème phase de la liaison inter-ports (0,923 M€) à l’Est de Strasbourg et à l’achèvement du réaménagement de l’axe RN4/ route du Rhin menant à l’Allemagne (0,778 M€) ;

• le Programme de Développement et de Modernisation des Infrastructures (PDMI) avec l’État : ce plan pluriannuel comprend une enveloppe globale d’investissement d’environ 234 M€ dont 32 M€ de participation du Conseil Général du Bas-Rhin. C’est ainsi que le nouveau dossier de la déviation de Châtenois (RN59), déclarée d’utilité publique le 10 octobre 2012, a été préparé et les études techniques de la 2nde phase de la Rocade Sud de Strasbourg (RN353) permettant la jonction entre la RN83 et l’A35 ont été finalisées.

> Routes et grands projets d’infrastructures

conseil général du bas-rhin / RappoRt d’activités 2013 / 99

AménAgER LE TERRITOIRE

exploitation routière

TUNNEL DE SCHIRmECk :

en 2013 l’unité de gestion du Trafic a procédé au remplacement des serveurs informatiques afin de pouvoir installer une nouvelle version du logiciel de la gestion Technique centralisée (gTc) du tunnel. ces travaux ont été menés conjointement avec la dir-est qui assure la mission de surveillance permanente du tunnel pour le compte du conseil général.

l’exercice de sécurité annuel a été organisé le vendredi 28 juin, il a mobilisé environ 80 personnes issues des services suivants : sdis, saMu, gendarmerie, Préfecture, ddT, dir-est et conseil général.

LE SERVICE DU PARC DE VÉHICULESET bACS RHÉNANS (SPVbR)

en 2013, un nouveau progiciel de gestion de flotte des véhicules, de comptabilité analytique et de suivi d’activité a été déployé en remplacement du logiciel existant datant d’une trentaine d’années

GESTION DE CRISES :

dans le cadre du protocole d’intervention accident sur routes départementales signé en 2009, 2 exercices de sécurité (en juin sur sarre-union et en octobre sur Wasselonne) ont été organisés par l’unité de gestion du Trafic avec la participation des différents intervenants : gestionnaires (cTcg), les forces de l’ordre, les pompiers et le samu.

L’INFORmATION ROUTIèRE À L’USAGER :

avec le site internet www.inforoute67.fr, l’information régulière à l’intention des usagers de la route (professionnels et particuliers), mise en place depuis quelques années déjà a été maintenue tout en améliorant la présentation et l’aisance de lecture. une version mobile a été créée et le site bénéficie maintenant de 12 caméras de vidéo-surveillance.

DANS LE DOmAINE DE LA RADIO :

en 2013 l’infrastructure de notre nouvelle radio numérique TeTra a été déployé sur l’ensemble du département et le site pilote qui est l’unité Territoriale de strasbourg-Molsheim, a été doté des nouveaux terminaux (station fixe et mobiles et appareils portatifs). l’ensemble des agents des 4 centres techniques concernés a été formé au cours du mois de décembre à l’utilisation de ses nouveaux matériels.

LA VIAbILITÉ HIVERNALE

la viabilité hivernale (saison 2012-2013) a mobilisé près de 300 agents du conseil général.18 800 tonnes de sel ont été consommées.coût total de 8,6 M€.

LE FAUCHAGE DES ACCOTEmENTS

la révision de la politique du fauchage des accotements a conduit à une diminution des interventions sur les fonds d’emprises.

les interventions sur les accotements immédiats (le 1er mètre) ont été nécessairement maintenues pour garantir la sécurité, la visibilité et donc la sécurité des usagers.

l’optimisation des interventions a été poursuivie en 2013 et permet une réduction des surfaces fauchées de plus de 16 %.

LE DÉSHERbAGE

en 2013 aucun herbicide n’a été appliqué sur les accotements routiers.

aujourd’hui le traitement chimique des glissières est remplacé par la fauche mécanique sous-glissière, et le désherbage des îlots et bordures est effectué par brossage mécanique.

LES PLANTATIONS

le système d’information routier contient une base de données des arbres d’alignement des rd qui aujourd’hui compte près de 40 000 arbres (dont 30 000 hors agglomération).en 2013 :• 3 750 arbres ont fait l’objet d’expertises phytosanitaires• 2 500 arbres ont fait l’objet de travaux d’élagage• 118 arbres et 30 ares de haies ont été plantés en

accompagnement d’opérations d’aménagements routiers.

> Routes et grands projets d’infrastructures

conseil général du bas-rhin / RappoRt d’activités 2013 / 101

AménAgER LE TERRITOIRE

trèshaut-débitLe SDTAN est un document de planification destiné à définir les actions, moyens et organi-sations à mettre en œuvre pour favoriser le déploiement du THD sur l’ensemble de l’Alsace.Ce schéma permettra à terme de proposer une desserte en FTTH (Fiber to the home ou Fibre jusqu’à l’abonné) sur l’ensemble du département dans les quinze prochaines années, selon les cinq grandes actions suivantes :• se garantir du déploiement des opérateurs privés sur les 31 communes bas-rhinoises

ayant fait l’objet d’intentions d’investissement, c’est-à-dire hors cadre de l’intervention publique

• assurer le raccordement en fibre optique des zones d’activités et des principaux établis-sements publics

• engager des opérations de montée en débit sur les communes actuellement les plus mal couvertes en internet classique (ADSL)

• engager le déploiement d’un réseau FTTH dans certains bourgs-centres• enfin, généraliser le FTTH sur toutes les autres communes.

Après les phases de concertation conduites en 2012 à l’échelle de chaque intercommunalité, le marché d’étude d’ingénierie globale a été attribué au groupement de bureaux d’études piloté par MIRIADE pour un montant global de 2,8 M€.Engagés courant 2013, les travaux des bureaux d’études permettront de :• disposer d’un plan de desserte en fibre optique sur l’ensemble du territoire,• avoir une évaluation des coûts associés• disposer d’un référentiel permettant de décider de la pose anticipée de fourreaux lors

d’éventuels travaux de génie civil• modéliser ces données dans un SIG• permettre un démarrage des travaux prioritaires.

Cette étude sera finalisée début 2014 et deviendra alors le guide général qui orientera les investissements sur les dix prochaines années.

téléphoniemobileDans le cadre de l’achèvement du plan d’effacement des zones blanches, le Conseil Général du Bas-Rhin a réalisé, à titre exceptionnel, un dernier pylône de téléphonie mobile sur la com-mune d’Altwiller. L’opérateur « chef de file » a engagé fin 2013 les travaux d’installation de ses antennes, pour une mise en service opérationnel début de l’année 2014.

L’accès au très haut-débit (THD) constitue désormais un élément déterminant dans le développement des territoires, et revêt même un caractère absolument fondamental pour certaines entreprises ou organisations.

Le Conseil Général s’organise désormais avec la Région Alsace et le Conseil Général du Haut-Rhin pour mettre en œuvre les principes arrêtés dans le Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique (SDTAN), approuvé en 2012, et obtenir notamment l’aide de l’État, à travers le Commissariat Général à l’Investissement.

> technologies de l’information et de la communication

conseil général du bas-rhin / RappoRt d’activités 2013 / 103

AménAgER LE TERRITOIRE

Le Département assure l’adaptation de ses bâtiments, à l’évolution des effectifs et des missions par la construction et l’extension des bâtiments existants. Parallèlement il modernise les plus vétustes en les adaptant, par des restructura-tions lourdes et des extensions.

Concernant les centres techniques du Conseil Général, en plus de la reconstruction du CTCG de Wissembourg, en 2013 il a été décidé de lancer les opérations d’interventions prioritaires sur 5 sites dépourvus de hangar à sel et des garages à camions adaptés aux conditions d’exploitation. Sont concernés par ordre de priorité, les sites de Schirmeck, de Wasse-lonne, de Séléstat, de Bouxwiller et de Sarre-Union. Le marché de maîtrise d’œuvre relatif à l’intervention sur Schirmeck a été attribué en décembre 2013. Par ailleurs, les études de programmation relatives à la reconstruction du CTCG de Haguenau se sont achevées en 2013, permettant un lancement du concours de maîtrise d’œuvre début d’année 2014.

La mission de maîtrise d’œuvre en vue de l’opération d’extension de l’UTAMS de Saverne a été attribuée en dé-cembre 2013. Cette opération vise à regrouper l’ensemble des acteurs sociaux du département actuellement dispersés sur plusieurs sites à Saverne.L’opération de relogement des services départementaux présents sur Wissembourg au sein du bâtiment de la Comman-derie, s’est déroulée à l’été 2013. Pour cela une première tranche de travaux a été réalisée de mai à juillet 2013. La deuxième tranche d’aménagement permettant l’accueil sur site des derniers acteurs sociaux (ESPAS et MAIA) présents sur Wissembourg hors Commanderie est encore à réaliser.

Les travaux de restructuration et d’extension du CMS de Schirmeck y compris création d’un point info habitat ont dé-marrés en 2013.

> construction

Amélioration Rue du verdonLestravauxd’améliorationduconfortthermiquedesbâtimentsdelarueduVerdon,occupéspar le Pole d’Aide à la Personne et par la Maison Départementale des Personnes Handica-pées se sont achevés avant le début de l’été 2013. Il s’agissait de reprendre l’ensemble de l’isolation du bâtiment.

rue du Verdon – Vue sur les façades des trois bâtiments

cMs et Point info habitat de schirmeck :• à gauche : vue du bâtiment• à droite : mise en place d’un échafaudage à l’arrière pour la construction de la cage d’ascenseur

les travaux de reconstruction du centre Technique du conseil général (cTcg) de Wissembourg ont débuté au printemps 2013.

cTcg de Wissembourg – chantier en cours

le programme de maintenance a porté sur les travaux d’amélioration du bâti et du confort de travail des usagers.

conseil général du bas-rhin / RappoRt d’activités 2013 / 105

AménAgER LE TERRITOIRE

Le Conseil Général accompagne les communes, intercommunalités et syndicats mixtes qui le souhaitent dans l’élabora-tion de leurs documents d’urbanisme, leurs projets d’aménagement et l’application du droit des sols.

Au titre de cet accompagnement, par exemple, ce sont plus de 170 conseils gratuits formalisés en urbanisme et aména-gement qui ont été apportés en 2013 aux communes et intercommunalités hors CUS qui en ont fait la demande. Pour l’essentiel ces conseils ont été apportés en amont de projets à enjeux.

> AmenAgement et uRbAniSme

QUELQUES ACTIONS 2013

URBANISME• approbations du scoT de la brn et du scoT de sélestat

et sa région fin 2013• TsPo : fin de la phase diagnostic mettant en évidence

les enjeux de développement durable autour du projet, organisation d’un séminaire de restitution et programmation des ateliers locaux qui travailleront concrètement la question de l’articulation de l’urbanisation avec l’infrastructure de transport en commun

• elaboration des nouveaux modèles d’actes de procédure en urbanisme suite à l’entrée en vigueur au 1er janvier 2013 des dispositions portant clarification et simplification des procédures d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme

• investigation d’un nouveau champ d’intervention : les règlements locaux de publicité

AMENAGEMENT• aménagements d’espaces publics : abords du collège de

la souffel, rue du château à soultz-sous-Forêts, centre d’andlau en lien avec l’accès au centre d’interprétation du patrimoine

• etudes : de faisabilité préalable à l’extension urbaine de rottelsheim, pour le réaménagement du quartier de la saline à soultz-sous-Forêts, pour la stratégie des équipements publics à Mommenheim

• réaménagement de la traverse d’agglomération à oberdorf-spachbach et réalisation de la 1re tranche

• aMo en cours : pour la réalisation du lotissement « les côteaux » à bouxwiller, le réaménagement des abords Mairie-eglise-ecole de breitenbach, l’extension du cimetière et la sécurisation des entrées de neuve-eglise

HABITAT• Quartiers + 67 : démarrage de l’assistance à maîtrise

d’ouvrage sur la broque et dépôt du permis d’aménager pour « les binsen » à oberhoffen-sur-Moder intégrant mixité de programme d’habitat, innovation sur les espaces publics et prise en compte de la trame verte régionale

• etudes habitat : tripôle Molsheim-Mutzig-dorlisheim et niederbronn-les-bains

DROIT DU SOL• 9 nouvelles communes : erstein, rosenwiller, soultz-

les-bains, still, uttenheim, ainsi que les communes de berg, burbach, bossendorf et Kirrberg dotées de cartes communales, ont confié leur instruction de demandes d’autorisation au titre du droit des sols au conseil général, portant ainsi le nombre des communes à 154

• déploiement du logiciel cart@ds auprès de 109 communes pour disposer en temps réel du suivi de l’instruction de leurs dossiers d’autorisation d’urbanisme, et formation de 173 personnels communaux disposant des droits d’accès

EXEMPLES D’OPERATIONS ET DE PROJETS INITIES EN 2013• 25 opérations en urbanisme ont été engagées :

l’élaboration de niedershaffolsheim, les révisions de Muttersholtz et Kintzheim, ainsi que 22 modifications

• 18 projets d’aménagement ont débuté parmi lesquels les études de faisabilité : pour une piste cyclable entre Mommenheim et Waltenheim-sur-Zorn, la « recherche d’un terrain d’implantation pour construire un groupe scolaire intercommunal » pour le groupement des communes de alteckendorf ettendorf grassendorf Minversheim ringeldorf, la zone d’habitat « Pflaenzer » à andlau

LES CHIFFRES CLÉS

• 154 communes sont désormais suivies en ADS par les services du Conseil Général, soit 10 793 actes instruits en 2013 en matière de PLU

• Approbations du SCOT de la Bande Rhénane Nord et du SCOT de Sélestat et sa région

• 7 approbations de PLU : Achenheim, Benfeld, Ebersheim, Niederbronn-les-Bains, Oberdorf-Spachbach (Approche Environnementale),ScherwilleretValff

• Arrêt du PLUi du Hattgau (6 communes)• 9 arrêts de PLU : Altorf, Drusenheim,

Gambsheim, Andlau, Bourgheim, Breitenbach, Matzenheim, Niedernai et Saint Maurice

• 18 modifications ou modifications simplifiées ont été approuvées

• 13 mises à jour des SUP ont été réalisées• 173 conseils formalisés ont été rendus

conseil général du bas-rhin / RappoRt d’activités 2013 / 107

deS moyenSAu SeRvicede lA collectivité

P.108_123

conseil général du bas-rhin / RappoRt d’activités 2013 / 109

DES mOyEnS AU SERVICEDE lA COLLECTIVITé

Stratégieimmobilière

investissement immobilier

> immobilier

Outre les opérations de constructions et de maintenance, la Direction de l’immobilier et des Moyens Généraux assiste le DGS et les DDG dans la définition de la stratégie immobilière du Département. A ce titre les pistes principales explorées ont été :• Rationalisation des occupations sur Strasbourg suite abandon du projet

d’extension de l’Hotel du Département : Négociation avec le bailleur du bâtiment de Passerelle 67 pour améliorer les conditions de la location. Discussion avec des propriétaires susceptibles de vendre ou de louer des locaux à proximité immédiate avec l’Hôtel du Département.

• Rationalisation des occupations sur Molsheim• Rationalisation des occupations sur Haguenau

CHIFFRES CLÉS

le budget consacré en 2013 aux investissements immobiliers des bâtiments départementaux est de 12,68 M€ (construction et maintenance)

zOOm

2013 a été l’occasion de réaliser deux aménagements structurants le plan d’eau de Plobsheim :

d’une part, la reconstruction du club house de la base nautique – détruit suite à un incendie en janvier 2011. il comporte 3 zones principales :• espace union nautique et école de voile : constitué de 2

bureaux, d’une salle de réunion, d’une salle d’accueil école de voile et d’un local de détente pour le personnel.

• espace vestiaires, douches, sanitaires : destiné aux écoles de voile, et pour tout public pour les sanitaires.

• espace de restauration : constitué d’une cuisine, d’une salle de restauration et d’une ouverture sur la terrasse côté sud.

d’autre part, l’espace de convivialité des 7 ecluses (1re tranche) est articulé, depuis la buvette existante jusque vers l’aire de jeux pour enfants et le boulodrome, d’une structure abritant des sanitaires hommes et femmes et un local de rangement. le reste de l’abri permettant de consommer des boissons ou de la nourriture à l’abri des éléments.

conseil général du bas-rhin / RappoRt d’activités 2013 / 111

DES mOyEnS AU SERVICEDE lA COLLECTIVITé

RénovationHôtel dudépartement

leS miSSionSinteRneS

> immobilier > Systèmes d’information

À l’hôtel du Département à Strasbourg, les travaux de réaménagement de l’accueil ont démarré en juillet et se sont achevés en octobre 2013 : Ces travaux ont permis d’améliorer à la fois l’accueil des visiteurs, notamment des personnes handicapées et le contrôle de l’accès aux escaliers et aux ascenseurs sans oublier le confort des agents chargés de l’accueil. Les postes de travail sont plus fonctionnels et sécurisés grâce à des boutons d’urgence reliés au PC sécurité. Par ailleurs les travaux de démolition des anciens immeubles de la poste et de logements SIBAR ont débutés en décembre 2013 par le désamiantage. Libérés de ces bâtiments, l’emprise dévolue à l’extension de l’Hôtel du Département sera aménagée en parking d’appoint pour l’Hôtel du Département.

• Développer et maintenir les systèmes d’information et applications ;• Prendre en compte la composante e-administration et e-services dans tout projet

de système d’information ;• Mettre à disposition des services de télécommunications, de téléphonie fixe et

mobile, d’accès à Internet ;• Sécuriser l’accès aux ressources et données et offrir une parfaite continuité de

services pour les applications nécessitants une disponibilité accrue ;• Assister les utilisateurs dans l’usage des outils mis à disposition ;• Assurer des prestations pour le compte de collectivités clientes.

banque d’accueil : école du département

hôtel du département : zone d’extension / chantier de démolition de l’ex bureau de Poste et de l’ancien bâtiment de logements

la direction des systèmes d’information (dsi) gère un portefeuille de plus d’une centaine d’applications. on peut relever en 2013 :

• Mise en place du paiement en ligne pour les transports scolaires,

• l’abandon de l’extranet67 au profit du portail e-services pour les prestations aux collectivités,

• Mise en place d’un outil de gestion dématérialisée du courrier,

• Mise en œuvre de l’outil de gestion de projet,• lancement de l’application mobile bas-rhin à Vélo,• déploiement de pilotes en territoire de la gestion

electronique des documents pour la MdPh,• ouverture des nouveaux sites des archives et du haut-

Kœnigsbourg,• remplacement de l’outil de gestion de la PMi (Protection

Maternelle et infantile),• Mise en conformité du sig avec la directive inspire, dans

le cadre du projet partenarial de mise en œuvre de la géoplateforme régionale (cigal),

• etude d’opportunité et lancement du projet d’acquisition d’un sig Web adapté aux développements d’applications sig orientées utilisateurs.

la dsi assure l’évolution, le maintien et la sécurité de l’infrastructure technique du système d’information (postes de travail, périphériques, serveurs, connexions réseaux, téléphonie fixe et mobile) :

• raccordement des collèges à internet et évaluation des débits correspondants (projet ihdeal),

• lancement du projet de refonte des systèmes d’impression bureautique visant à remplacer les imprimantes individuelles par des copieurs multi-fonctions partagés en vue de réduire les impressions et les couts de fonctionnement correspondants.

• renouvellement de l’infrastructure de sauvegarde de données

• Mise à disposition pour plus de 300 agents d’un service de connexion à distance des Pc portable, par le biais de leur smartphone.

conseil général du bas-rhin / RappoRt d’activités 2013 / 113

DES mOyEnS AU SERVICEDE lA COLLECTIVITé

leS pReStAtionSAuX collectiviteS

> Systèmes d’information

LES CHIFFRES CLÉS

• Réalisation de 160 prestations cartographiques

• Gestion de 2950 postes de travail informatiques dont 44 % de portables et 860 téléphones mobiles,

• Plus de 28000 appels traités par le Service Assistance et Support (appels internes et externes),

• Près de 1400 demandes d’abonnements pour l’utilisation de prestations via le portail e-services en 2013,

• Une infrastructure de stockage de près de 161 To de données,

• Passation de manière dématérialisée de 97,2 % des marchés de la DSI.

• Un accès Internet public mis à disposition de plus de 300 visiteurs chaque mois.

Paie des agentset des élus des collectivités

432 collectivités clientes

Gestion des listes électorales

314 communes clientes

364 collectivitésutilisent le portail e-services

314 communesutilisent le portail e-services

68 collectivitésutilisent le support papier

7 000 bulletins/mois

320 000 électeurs

conseil général du bas-rhin / RappoRt d’activités 2013 / 115

DES mOyEnS AU SERVICEDE lA COLLECTIVITé > mission Appui au pilotage et inspection

LES mISSIONS

la Mission appui au Pilotage et inspection a pour but de contribuer, dans l’exercice de ses missions et par le biais des actions qu’elle mène, à l’amélioration de la performance des services de la collectivité. dans le cadre de ses interventions, elle accompagne les services afin de favoriser l’amélioration de la qualité des services rendus aux usagers. ses domaines d’actions sont la mise en oeuvre d’outils de pilotage, l’expertise dans la préparation et la conduite du changement, les systèmes d’information décisionnels.

LES ACTIVITÉS 2013

renforcer le pilotage de la collectivité

• Production et analyse mensuelle des tableaux de bord de gestion dès le 1er jour ouvré du mois

• suivi des principaux tiers/partenaires du cg• Pilotage des démarches par objectifs de l’administration

(plus de 200 projets, 2 revues de projets) et des feuilles de routes politiques (18 politiques publiques)

• Mise en place d’outils renouvelés de gestion de projets au cg (fiche projet, charte, formations)

• appui des services à la production de tableaux de bord

accompagner les actions d’amélioration de l’efficience

• rédaction du projet d’administration de la collectivité : collectif 67

• réalisation d’audits, d’études et d’appui opérationnels aux services (audit des missions supports, de la gestion de crise, d’établissements culurels, des cTcg,…) et externes (évaluation du bureau alsace à bruxelles)

• appui au développement de la territorialisation des services de l’administration, pour plus de proximité avec les usagers (nb : plus des 2/3 des agents du cg sont sur les territoires)

• certification de la qualité de l’accueil du conseil général (3e année, 17 sites)

déploiement d’un système d’information géographique et statistique

• digitalisation des plans cadastraux (toutes les communes bas-rhinoises hors cus)

• Transmission des données cadastrales aux communes ou ePci équipés de systèmes d’information géographique

• Mise en œuvre de la géoplateforme cigal (diffusion d’une trentaine de lots de données géographiques produites par les services du département)

Le ConseiL GénéraL du Bas-rhinau de vos vies

UN éQUIPAGE,DU SENS ET DES REPèRES

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Le ConseiL GénéraL du Bas-rhinau de vos vies

Guide interne du reportinG

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NOS OBJECTIFSCOLLECTIFSEN 2014

Le ConseiL GénéraL du Bas-rhinau de vos vies

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conseil général du bas-rhin / RappoRt d’activités 2013 / 117

DES mOyEnS AU SERVICEDE lA COLLECTIVITé

emploi

formation

carrières et paies

vieau travail

> direction des Ressources Humaines

Le Conseil Général continue d’être attractif en matière d’emploi avec 11 560 candidatures reçues en 2013 et 1 357 demandes de stages-école adressées dont 257 ont pu être satisfaites.

Par ailleurs, la politique volontariste de l’emploi aidé menée depuis quelques années s’est poursuivie au sein de notre collectivité, avec l’accueil en 2013 de 20 emplois d’avenir de 3 ans, 31 contrats uniques d’insertion de 7 heures par semaine, 63 jeunes volontaires effectuant un service civique et 81 contrats d’accompagnement à l’emploi (CUI-CAE).

Enfin, la mise en place du plan de déprécarisation des agents non-titulaires éligibles à la titularisation dans la fonction publique territoriale, suite aux dispositions de la loi Sauvadet, a permis la stagiérisation de 58 agents de notre collectivité.

La formation est un levier essentiel du management de nos compétences, dans un contexte d’évolution constante de nos métiers et d’adaptation continue de nos missions.

La DRH s’est engagée de manière volontariste, depuis plusieurs années, dans la formation de ses agents. Ainsi, près d’1,2 million d’euros et 10 157 jours de formations ont été consacrés à la formation du personnel en 2013.

La DRH confirme sa volonté d’assurer l’équité et la cohérence dans le traitement des agents de la collectivité grâce à la définition de règles de gestion claires et transparentes dans le respect du statut de la fonction publique territoriale.

En 2013, la DRH a assuré la gestion des situations administratives de plus de 2 800 agents permanents et environ 130 agents non permanents. Elle a assuré l’établissement de 39 713 paie.

La DRH veille à la santé et à la sécurité des agents avec la mise en œuvre des actions RH de la démarche bien-être au travail et une politique ambitieuse dans le domaine de la prévention des risques professionnels. Elle a ainsi entamé en 2013 l’élaboration du document unique d’évaluation des risques (DU), qui vise à identifier et évaluer, de manière exhaustive, les risques professionnels auxquels sont exposés les agents, à proposer et mettre en œuvre des plans d’actions afin de prévenir les risques ainsi repérés. 18 unités de travail ont déjà été analysées et présentées aux membres du CHSCT. Le travail se poursuivra jusqu’en 2015.

La DRH occupe également une place prépondérante dans le dispositif d’action sociale en faveur des agents : adhésion au CNAS, soutien à l’amicale, gestion de la maison de vacances de Wangenbourg, organisation de colonies de vacances pour les enfants du personnel et mise en place d’un fonds de solidarité pour les agents de la collectivité en difficulté.

Enfin, depuis le 1er juillet 2013, elle a mis en place un nouveau dispositif de protection sociale complémentaire dont peut bénéficier tout agent de la collectivité, fondé sur le décret du 8 novembre 2011, avec la participation financière du Conseil général sur les deux risques « santé » et « prévoyance ».

La Direction des Ressources Humaines a pour mission d’apporter au Conseil Général une réponse adaptée à ses besoins en emplois et en compétences et d’anticiper les évolutions que connaît la collectivité.

Grâce à une politique RH attractive et à la valorisation des compétences internes, elle permet la mobilisation des res-sources humaines nécessaires et le bon management des compétences. Elle accompagne aussi les agents dans les évolutions de leurs métiers et de leurs missions.

C’est dans ce cadre qu’elle assure le recrutement, la gestion des carrières et des paies, la formation, l’accompagnement des évolutions professionnelles.

Elle exerce un rôle de conseil auprès des Pôles opérationnels en matière d’organisation et de stratégie de gestion des ressources humaines.

conseil général du bas-rhin / RappoRt d’activités 2013 / 119

DES mOyEnS AU SERVICEDE lA COLLECTIVITé

leSRecetteS 2013

leSdépenSeS 2013

> Direction des finances

Les recettes de fonctionnement sont structurées en deux principaux blocs :• Les dotations de l’État qui s’établissent à 242 M€ sont en baisse de -3 M€ par rapport

à 2012. La réduction des concours de l’État aux collectivités locales se traduit pour le Département pour la deuxième année consécutive par une diminution de la dotation globale de fonctionnement (-0,70 M€), des compensations fiscales (-0,60 M€) et par un ajustement négatif très marqué de la dotation perçue au titre de la péréquation des droits de mutation - 1,7 M€).

• Les recettes fiscales : composées du produit des impôts directs et indirects, elles représentent 623 M€ (contre 591 M€ en 2012).• fiscalité locale directe : le produit passe de 290 M€ à 323 M€. Cette

augmentation résulte pour l’essentiel d’une progression de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) de +24M€ entre2012 et2013,évolution non pérenne essentiellement due à des régularisations liées à la CVAE2012;leproduitdelataxesurlefoncierbâtiprogressequantàluide+ 7,5 M€.

• fiscalité locale indirecte : le produit s’établit à 300 M€, en légère baisse de -1 M€. Ce montant comprend l’ensemble des impositions indirectes transférées par l’État en compensation des compétences confiées au Département, dont les principales sont : droits de mutation à titre onéreux (88,5M€), taxe sur les conventions d’assurance (122,5M€), taxe sur la consommation des produits énergétiques (66,5M€).

Des dépenses d’investissement du Département en diminution mais qui restent à un niveau soutenu.

Dans l’environnement budgétaire très contraint auquel sont confrontés les Départements, notre collectivité conserve un niveau d’investissement soutenu en 2013 à 209,4M€ (hors remboursement de la dette) qui traduit le rôle de premier plan qu’elle joue dans le développement et l’attractivité du Bas-Rhin.

Tirant les conséquences de la crise, nos dépenses d’investissement baissent progressivement (-12,8M€) et s’inscrivent dans une programmation pluriannuelle qui se veut respectueuse des grands équilibres du budget, en passant d’un niveau de 230 M€ (moyenne 2005-2010) à un niveau n’excédant pas 170M€ à l’horizon 2014.

LES mISSIONS• apporter les outils nécessaires à la définition de la stratégie financière du département.• assurer les conditions de la préparation du budget et du maintien des grands équilibres financiers de la collectivité.• garantir la conformité et la qualité de l’exécution du budget• optimiser la gestion de la dette et de la trésorerie

2013

Recettes de fonctionnement 953 M€

Dont impôts directs 323 M€

Dont impôts indirects 300 M€

Dont dotations – Compensations-Péréquations 242 M€

Déchets 18

2011 2012 2013

Subventions d’équipement 96,2 M€ 108,5 M€ 92,4 M€

Dépenses de maîtrise d’ouvrage départementale 102,2 M€ 96,3 M€ 101,1 M€

Autres 10,5 M€ 17,4 M€ 15,9 M€

Total dépenses 208,9 M€ 222,2 M€ 209,4 M€

LES RECETTES

LES DÉPENSES D’INVESTISSEmENT

les dépenses de maîtrise d’ouvrage s’établissent à 101,1 M€, principalement en faveur de la voirie départementale (54,8 M€) et en faveur des collèges (34,9 M€).

les subventions d’équipement s’élèvent quant à elles à 92,4 M€. les principaux concours du département en 2013 reflètent les priorités de notre collectivité en matière de projets structurants pour le développement du territoire ou essentiels au bien vivre ensemble : ainsi l’aide au développement local (soit 41,5 M€ en faveur des communes et intercommunalités pour un meilleur aménagement du territoire bas-rhinois), le développement économique (11,1 M€), le TgV (12,60 M€), l’habitat (12,7 M€).

les autres dépenses d’investissement comprennent principalement les avances accordées par le département aux entreprises, notamment au titre du dispositif alsabail, soit un total de 15,9 M€ en 2013.

conseil général du bas-rhin / RappoRt d’activités 2013 / 121

Des dépenses de fonctionnement toujours impactées par la progression des dépenses sociales.

les dépenses de fonctionnement s’établissent à 826 M€, soit une progression limitée à + 3,9 % en 2013, résultante de l’évolution des dépenses contraintes que connaît notre collectivité notamment au titre de ses compétences sociales, et de l’ensemble des mesures de maîtrise engagées par le département.

les dépenses sociales restent le cœur des interventions du département : elles représentent désormais 499,8M€, soit 60,1 % des dépenses de fonctionnement du département. Parmi les politiques sociales, les dépenses en faveur des personnes en situation de précarité progressent le plus en 2013 : elles s’élèvent à 142,9 M€ en 2013, soit une progression de +8,3 %, qui dit bien le rôle central de notre collectivité au côté des plus fragiles de nos concitoyens. les dépenses en faveur des personnes handicapées (+6,4 %), des personnes âgées (+ 5,1 %) progressent elles-aussi à un rythme très marqué en 2013.

les dépenses de personnel du département s’élèvent à 134,40 M€ en 2013, soit une progression limitée à + 2,29 % essentiellement liée aux mesures réglementaires imposées par l’état (réforme des retraites et revalorisations catégorielles notamment).

Face à l’ensemble de ces hausses de dépenses contraintes, seules les mesures de maîtrise budgétaire adoptées dans le cadre du vote de son budget 2013 permettent au département de limiter la progression de ses dépenses de fonctionnement et l’érosion de son épargne.

Mission 2013 Tendance

Aménagement du territoire 73,1M€ Stable

Développement du territoire 45,9M€ En baisse

Epanouissement de la personne 36,1M€ En baisse

Aide à la personne 499,8M€ En hausse

LES DÉPENSES DE FONCTIONNEmENT

DES mOyEnS AU SERVICEDE lA COLLECTIVITé > Direction des finances

conseil général du bas-rhin / RappoRt d’activités 2013 / 123

DES mOyEnS AU SERVICEDE lA COLLECTIVITé > Direction des affaires juridiques > commande publique

La direction des affaires juridiques (DAJ) exerce une mission de conseil juridique auprès des différentes directions du Conseil général, des communes et des structures de coopération intercommunale du département ainsi que de l’asso-ciation des maires du Bas-Rhin. Elle prend également en charge les contentieux du département et assure une veille juridique.

Le Service de la Commande Publique a pour mission de garantir une passation sécurisée, rapide et efficace des marchés publics, et de veiller à la régularité et à l’efficience de la politique d’achat du Département

Plateforme mutualisée de dématérialisation des marchés publicsle département du bas-rhin a participé, fin 2012, à la construction et au déploiement de la plateforme de dématérialisation des marchés publics « alsace Marchés Publics », au sein d’un groupement de commande composé de la région alsace, du département du bas-rhin, du département du haut-rhin, de la Ville et de la communauté urbaine de strasbourg et de la Ville et de la communauté d’agglomération de Mulhouse.

en 2013 la plateforme a été ouverte gratuitement aux autres pouvoirs adjudicateurs alsaciens. 97 collectivités et établissements publics ont adhéré à l’outil. 45 d’entre eux ont été formés par le département à la dématérialisation des marchés publics sur cette plateforme.

FAITS MARQUANTSen 2013, le département a conclu 1 305 marchés publics pour un montant total de 302 301 067 euros. ils sont répartis en 504 (38 %) marchés de services pour 162 millions, 335 (26%) marchés de fournitures pour un montant de 25 millions et 466 (36 %) marchés de travaux pour un montant de 115 millions.Plus de deux tiers de l’ensemble des marchés ont été conclus avec des entreprises localisées dans le bas-rhin.

120m€100m€

80m€60m€40m€20m€

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0m€

mONTANT DES mARCHÉS EN 2013PAR SECTEURS D’ACHAT

35,04 m€

1,90 m€ 0,85 m€

85,63 m€

47,80 m€

3,43 m€ 0,40 m€

90,86 m€

36,38 m€

* dont 98 % chèque emploi universel

Total : 832

dossier général avis/étude contentieux judiciaire recours amiable contentieux administratif avis/étude collectivités

2 %

56 %

6 %

13 %

13 %

10 %

INFO+

conseil général du bas-rhinHÔTEl DU DépARTEmEnTplace du quartier Blanc/67 964 STRASBOURg CEDEX 9Tél. : 03 88 76 67 67/Fax : 03 88 76 67 97

www.bas-rhin.fr

Cré

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