Rapport d'activités 2012 de la gouverneure du Brabant wallon

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GOUVERNEMENT PROVINCIAL DU BRABANT WALLON – Cabinet de la gouverneure_________________________________________________________________________________________

Gouverneur,

l’autorité partenaire

Marie-José Laloy,

Gouverneure du Brabant wallon

Rapport d’activités 2012

Bilan et perspectives 2013

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1. LES MATIERES FEDERALES.........................................................................41.1. LA SÉCURITÉ POLICIÈRE...................................................................................41.2. LA SÉCURITÉ CIVILE........................................................................................71.3. LES AUTRES MATIÈRES FÉDÉRALES DU GOUVERNEUR...........................................13

2. LES MATIERES REGIONALES....................................................................17

3. LES MATIERES PROVINCIALES.................................................................19

4. LES MISSIONS TRANSVERSALES...............................................................204.1. LES VISITES D’ETAT......................................................................................204.2. LES RELATIONS DIPLOMATIQUES.....................................................................214.3. LA CONFÉRENCE DES BOURGMESTRES.............................................................224.4. LES CONFÉRENCES « LES MERCREDIS DU BRABANT WALLON »............................234.5. L’ÉVÉNEMENT PÉDAGOGIQUE « GUERRES D’HIER, ENGAGEMENTS D’AUJOURD’HUI »

244.6. LE CONCERT DE SOLIDARITÉ...........................................................................254.7. LES ÉVÉNEMENTS PATRIOTIQUES....................................................................26

5. BILAN DU PREMIER SEMESTRE 2013.......................................................275.1. UN NOUVEAU COMMISSAIRE D’ARRONDISSEMENT.............................................275.2. UN NOUVEAU CHEF DE CABINET.....................................................................275.3. UNE RÉORGANISATION DU SERVICE DE PLANIFICATION D’URGENCE.......................28

6. PERSPECTIVES DU SECOND SEMESTRE 2013............................................296.1. DE NOUVEAUX OUTILS POUR LE CENTRE DE CRISE PROVINCIAL............................296.2. UN EXERCICE D’ALERTE-COMMUNICATION EN AUTOMNE....................................306.3. UN GRAND LIVRE SUR LES COURS D’EAU DU BRABANT WALLON...........................306.4. LA POURSUITE DES CONFÉRENCES « LES MERCREDIS DU BRABANT WALLON »........31

7. COMMUNIQUE DE PRESSE......................................................................32

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PREAMBULE

Les gouverneurs sont au carrefour des niveaux de pouvoir fédéral et régional, et exercent un certain nombre d’attributions pour compte de la Wallonie (principalement en matière de tutelle sur les pouvoirs locaux) ; mais également pour compte de l’Etat fédéral.Par ailleurs, ils sont garants de la légalité (tutelle de légalité) des actes posés par les organes provinciaux et locaux, et de leur conformité à l’intérêt général.

Donc, les gouverneurs présentent la spécificité majeure de constituer un lien entre les différents niveaux de pouvoir du pays : Etat, Région, province et communes. Et c’est à ce titre qu’ils assument une mission de conseiller, de coordinateur et de contact privilégié entre les divers partenaires publics et privés sur leur territoire.

Le gouverneur a aussi un rôle à remplir en matière de relations internationales : les contacts noués via les rencontres avec les ambassadeurs et agents diplomatiques contribuent notamment au développement économique de la Wallonie et de l’Etat fédéral.

Les gouverneurs constituent une courroie de transmission permettant l’intégration des politiques fédérales (p. ex. la loi sur les armes) et régionales (p. ex. organisation administrative de certaines élections) au niveau leur territoire.

Pour l’ensemble de ces raisons, le gouverneur constitue aujourd’hui une autorité partenaire, et un des maillons institutionnels importants de la Belgique fédérale.

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1. LES MATIERES FEDERALES

1.1. La sécurité policière

La concertation provinciale de sécurité

La concertation provinciale de sécurité fait partie des missions légales du gouverneur, qui la préside. Elle se réunit plusieurs fois par an, et rassemble toutes les autorités judiciaires et policières du Brabant wallon : Procureur Général, Procureur du Roi, Dirco, Dirju, un chef d’une zone pluri communale et un chef d’une zone mono communale de police, CIC et officier de liaison provincial. C’est un lieu où les autorités rendent compte à la gouverneure de l’état de la criminalité, de ses statistiques, et des risques émergents ou en progression.

C’est à cette occasion que les autorités peuvent se mettre d’accord sur les mesures à prendre en vue d’améliorer la sécurité.

Différentes thématiques ont été abordées en 2012/2013, ce qui a débouché sur la détermination de « points d’attention particuliers » pour la police et la justice. Citons, parmi les défis rencontrés :

- Les violences intrafamiliales.- Les vols par ruse.- La sécurité routière en général, et les accidents touchant les jeunes en particulier. - La problématique liée aux suicides. - La cybercriminalité et les délits liés à l’usage d’Internet.- La maltraitance des enfants. - Les cambriolages d’habitations. - Les vols à main armée. - Etc.

Mais, bien au-delà de cette concertation Provinciale de sécurité, je veille également à entretenir des contacts réguliers entre tous les acteurs du monde judiciaire, de la sécurité civile et policière du Brabant wallon, à travers des moments de convivialité qui leur permettent de mieux se connaître, ce qui contribue à accroître davantage encore la qualité du travail accompli.

Depuis des années, par ailleurs, les autorités ont conscience du problème que représente l’absence d’une académie de police en Brabant wallon. En 2012, nous avons œuvré pour dégager une solution.

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Suite à nos efforts conjugués, l’année 2012 a connu une avancée substantielle : une convention de partenariat entre la Province du Brabant wallon et l’Académie de police de Namur a été conclue.

Suivant cette convention, l’Académie de police de Namur va décentraliser certaines de ses formations continuées en Brabant wallon, ce qui permettra aux policiers déjà en exercice d’être formés, tout au long de leurs carrières, notamment par des instructeurs issus du Brabant wallon, et mieux au fait des spécificités de la criminalité rencontrée sur notre territoire.

La tutelle sur les zones de police

J’assume également tutelle et vérification des :

- Budgets.- Modifications budgétaires.- Comptes.

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Un nouvel officier de liaison « police »

En 2012, j’ai eu le plaisir d’accueillir au sein du Gouvernement Provincial du Brabant wallon un nouvel Officier de liaison « police », Monsieur le Commissaire Divisionnaire Jean-Pierre Hénin, ex-Chef de Corps de la zone de police de Waterloo.

Je voudrais souligner l’importance de cette fonction : l’officier de liaison « police » est le premier conseiller en matière policière du gouverneur. Il constitue un maillon essentiel de la sécurité, car il apporte un regard policier spécialisé sur toute une série de problématiques, qui permet à l’autorité administrative de prendre des décisions éclairées.

A titre d’exemples :

1) Dans les matières relatives aux détentions d’armes, il me conseille en cas de litiges pouvant déboucher sur des refus ou des retraits de permis.

2) En matière de manifestations de foule (concerts, courses cyclistes, rallyes, etc.), il me donne des avis policiers sur la validité des dispositifs, les mesures de sécurité et la gestion des flux, qui me permettent de prendre les décisions requises en toute connaissance de cause.

La visite de la Commissaire générale de la police fédérale

En août 2012, j’ai eu le plaisir de recevoir Catherine De Bolle, commissaire générale de la police fédérale. Sa visite a été l'occasion pour moi de lui exposer les initiatives prises en Brabant wallon en matière de sécurité civile et policière, et mettre l'accent sur les synergies qui existent entre le Parquet, la gouverneure, la police locale et la police fédérale, notamment au sein de la concertation provinciale de sécurité.

Comme vous le savez, la spécificité de notre Province est qu'elle est la seule dont le territoire soit identique à celui de l'Arrondissement judiciaire, ce qui permet une collaboration encore plus étroite entre les différentes autorités.

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1.2. La sécurité civile

La prézone opérationnelle de secours

La réforme de la sécurité civile, voulue et organisée par le Gouvernement fédéral est à mi-chemin. Dans ce contexte, la ministre de l’Intérieur a accordé en 2012 la personnalité juridique aux prézones opérationnelles de secours.

Les objectifs principaux de cette démarche sont :

- Fédérer les cinq services régionaux d’incendie (S.R.I.) du Brabant wallon en une seule zone.

- Augmenter encore l’efficience, la performance et l’optimisation des moyens en matière de sécurité civile en Brabant wallon.

J’ai donc eu le plaisir d’accueillir en mes murs, ici même, la 1ère séance du conseil de prézone. L’ordre du jour était :

- La désignation du Président (Charles Michel).- La désignation de son coordonateur (Philippe Fillieul).- La désignation de son Receveur (Michel Magerus).- La désignation de son secrétaire (Kateline Vannunnen).

L’installation du Conseil de Prézone de secours était une obligation légale à respecter pour que la ministre de l’Intérieur lui octroie sa subvention.

Depuis, le Conseil de prézone se réunit régulièrement à l’Hôtel de Ville de Wavre, et me transmet, comme le prévoit la loi, l’intégralité de ses délibérations.

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Le Centre de Secours 100 du Brabant wallon.

Depuis sept ans que je suis gouverneure, je n’ai cessé d’ œ uvrer pour que le Brabant wallon puisse disposer, comme les neuf autres provinces de Belgique, d’un centre de secours 100.

Les plus anciens d’entre vous se rappelleront que suite à la scission du Brabant unitaire en 1995, le centre 100 était resté à Leuven. Et depuis, le centre 100 promis à l’époque en Brabant wallon n’avait jamais pu voir le jour.

Or, toutes les études se rejoignent pour montrer qu’une gestion des appels au secours de routine (çàd 99% des interventions au fil de l’année) est de bien meilleure qualité quand les appels sont reçus sur un plan très local, par des opérateurs téléphoniques ayant une bonne connaissance du territoire et de ses habitants.

Jusqu’en juillet 2012, les appels au secours des Brabançons wallons étaient décrochés par les centres 100 de Namur, Bruxelles, Mons et Liège.

Mais suite à la migration du centre 100 de Namur en juillet 2012, c’est désormais Mons et Bruxelles qui décrochent 95% des appels au secours émanant du Brabant wallon (les 5% restants d’Hélécine étant décrochés par le centre 100 de Liège), avec parfois des incidents dus à l’éloignement, la méconnaissance des lieux-dits, etc.

Après des hauts et des bas, le dossier a connu un coup d’accélérateur en octobre 2011. Avec mon conseiller en sécurité Monsieur Marc Lerchs, nous avons réuni tous les mois en 2012 les différents acteurs du projet.

Dans le même temps, des locaux ont été construits dans la cour de la police de Wavre, et les tables informatiques destinées aux opérateurs ont été installées.

Aujourd’hui, j’ai le plaisir de vous annoncer que je viens de recevoir de la ministre de l’Intérieur une lettre me confirmant que « tout le personnel nécessaire » à un démarrage du centre 100 était accordé (on parle ici de 23 personnes), avec instruction de lancement de la procédure d’engagement et de formation.

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Le Centre de Secours 112 du Brabant wallon

Mais ce n’est pas tout. Ce Centre 100 est destiné, à moyen terme, à se muer en centre 112 multidisciplinaire, qui sera construit sur l’emplacement de l’ancienne poste de Wavre (juste à côté de la police).

Comme les autres centres 112 déjà en fonction dans le pays (Leuven, Bruges, Namur, etc.), il s’agira de regrouper sous le même toit tous les appels au secours des Brabançons wallons, qui, en formant le N° 112, auront accès tant aux services de police, qu’à ceux des pompiers ou des ambulances.

Les budgets prévisionnels viennent d’être approuvés par les inspecteurs des finances police, Intérieur et Régie des bâtiments, les métrés ont été réalisés lors de nos réunions de coordination ici même, et nous venons de recevoir une première esquisse des plans de l’architecte.

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Le service de planification d’urgence (PLANU)

Dans le cadre des missions de sécurité civile dévolues aux gouverneurs figure aussi l’obligation de rédiger des plans de secours provinciaux, de les tenir à jour, de les tester au moyen d’exercices, et de les améliorer en tirant les enseignements desdits exercices.

Par ailleurs, il importe de créer un réseau d’échanges de savoirs et de bonnes pratiques entre les différentes instances en charge de la PLANU, afin de pouvoir bénéficier des retours d’expérience des uns et des autres.

En 2012, notre service de planification d’urgence a travaillé sur les plans suivants :

- Le Plan Général d’Urgence et d’Intervention Provincial (PGUIP), qui a été revu et adapté.

- Le Plan Particulier d’Urgence et d’Intervention Seveso pour l’usine 5 N plus à Tilly, en voie de finalisation. Nous suivons de près la finalisation de ce plan et avons assisté à la réunion d’information des riverains organisée par le Bourgmestre de Villers-la-Ville en mars 2013. Prochainement, ce plan sera présenté en consultation à la population, comme la loi le prévoit, avant d’être finalisé et envoyé au SPF Intérieur par nos soins pour validation définitive.

- Le Plan mono disciplinaire D5, relatif à la gestion de l’information en temps de crise : information des riverains impactés, information à la presse, information au grand public.

- De manière proactive, j’ai décidé d’avancer également sur un plan préventif en matière de pénurie électrique. Comme nous le confirmait il y a quelques jours encore le Ministre-Président de la Wallonie, le scenario de coupures de courant temporaires et volontaires, dans le but d’éviter un blackout plus important en cas de pénuries d’électricité sur le sol européen en des circonstances bien particulières (grands froids, par exemple) est une hypothèse qui ne peut être totalement écartée dans les années à venir, et il importe de s’y préparer.

Les provinces wallonnes collaborent étroitement à cette initiative, de manière à pouvoir proposer un plan commun dans les grandes lignes, mais dont les modalités d’application seraient spécifiques aux réalités de chacune des provinces dans ses détails.

Ces plans s’inscrivent en droite ligne dans les instructions données l’hiver dernier par la ministre de l’Intérieur, d’une part, et le secrétaire d’Etat à l’énergie d’autre part.

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Je reste aussi particulièrement attentive à la problématique des plans d’urgence communaux :

- En 2012, nous avons également donné un coup d’accélérateur au processus de mise à niveau des 27 communes du Brabant wallon en matière de plans généraux d’urgence et d’intervention communaux (PGUIC), qu’il m’appartient d’approuver. Cet effort s’est poursuivi en 2013, où une table ronde sur la planification d’urgence dans les communes a été organisée en mars 2013 à l’initiative de Christophe Baes, mon Commissaire d’Arrondissement.

Innovations techniques au Centre de Crise Provincial

En 2012, nous avons effectué un audit interne de cet outil, et avons déterminé les améliorations à y apporter, notamment au niveau informatique et télécommunications.

Nous avons mis en chantier les outils suivants :

- Une remise à jour complète de notre système automatisé d’alerte.- Un nouveau site (en chantier).- Une remise à jour de nos radios ASTRID.

Exercices et adaptation des procédures en conséquence

En 2012, nous avons testé le plan Seveso UCB, en organisant un exercice à grande échelle intitulé UCBex.

En 2013, nous avons fait le débriefing poussé d’UCBex, qui nous a permis d’améliorer en profondeur une série de procédures.

Désormais, nous privilégierons les exercices impliquant les différents centres de décisions, et nous testerons le « management de l’information » entre ces différents centres.

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La cellule provinciale de sécurité

Par temps calme, le gouverneur réunit une fois par mois les représentants provinciaux des cinq disciplines au sein du centre de crise, les fonctionnaires de son service interne de planification d’urgence et les membres de son Cabinet afin de procéder à des échanges de savoirs, des retours d’expérience et recueillir des avis sur les procédures en cours. Il s’agit de la Cellule provinciale de sécurité, aujourd’hui présidée par le Commissaire d’arrondissement, Monsieur Christophe Baes. Cette cellule passe en revue les actions récentes, les dispositifs à venir, évalue les différentes étapes du processus de validation des plans de secours, ainsi que la composition des équipes externes chargées de préparer les exercices.

Elle détermine également les mesures à prendre en cas de situation à risques connues, et valide les dispositifs de sécurité proposés par les organisateurs des manifestations de foule (concerts, marathons, courses cyclistes, etc.).

En 2012, la Cellule provinciale de sécurité s’est réunie à dix reprises, et déjà cinq fois depuis début 2013.

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1.3. Les autres matières fédérales du gouverneur

Armes

Le législateur par la loi du 8 juin 2006 (modifiée en 2007) a voulu permettre aux personnes qui détenaient des armes sans autorisation de régulariser la situation sans craindre des poursuites judiciaires, à condition qu’ils le fassent avant le 31 octobre 2008.

Un arrêt de la Cour constitutionnelle du 19 décembre 2007 paru au Moniteur du 23 janvier 2008 reconnaît maintenant le droit de conserver les armes sans munitions si elles font partie du patrimoine du demandeur (héritage, armes conservées en souvenir, etc.).

Compétence du service « armes » du Gouverneur de Province en matière de législation sur les armes

- Enquête préliminaire en vue de constituer un dossier.- Vérification des conditions légales.- Recueil d’avis (Chef de Corps, Procureur du Roi, Bourgmestre…).

La loi a instauré des conditions légales à respecter.

Il faut également pouvoir justifier d’un des six motifs légitimes prévu dans la loi pour pouvoir détenir une arme :

- La chasse et des activités de gestion de la faune.- Le tir sportif et récréatif. - L’exercice d’une profession présentant des risques particuliers. - La défense personnelle de personnes qui courent un risque objectif et important, et

qui démontrent en outre que la détention d’une arme à feu diminue ce risque important dans une large mesure.

- L’intention de constituer une collection d’armes historiques. - La participation à des activités historiques, folkloriques, culturelles ou scientifiques.

Compétence du Gouverneur en matière de délivrance de documents

- Agréments des armuriers (23 armuriers en BW).- Agréments des collectionneurs (45 collectionneurs en BW).- Agréments pour les stands de tir (5 stands de tir en BW)- Autorisations de détention d’armes à feu.- Permis de port d’arme.- Cartes européennes d’armes à feu.

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Un retrait des documents d’autorisation par le Gouverneur est possible en cas :

- d’atteinte à l’ordre public.

- de disparition du motif légitime.

Situation des dossiers armes au 23 mai 2013

Sous-dossiers traités/en cours, de 2006 à ce jour. 9.046

Dossiers inscrits au RCA de 2001 à 2006 (situation de contrôle quinquennal : certains se retrouvent dans les sous-dossiers renseignés ci-dessus).

2.210

Dossiers inscrits au RCA avant 2001 (situation de détention illégale : non traités à ce jour).

5.386

Dossiers tardifs dénoncés (armes saisies mais pas d’arrêté). 22

Dossiers tardifs non dénoncés (détenteurs en possession des armes, pas d’arrêté).

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Collectionneurs. 44

Armuriers. 24

Stands de tir. 6

Permis de port d’arme. 105

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Contrôle des prisons

Au départ, ma mission consiste à me rendre dans les deux prisons du Brabant wallon, pour y contrôler si les conditions de détention sont conformes aux dispositions légales et réglementaires, et à la dignité humaine. Mais elles peuvent parfois dépasser ce cadre. Je vais vous donner un exemple, qui illustre parfaitement le caractère fédérateur que peut revêtir, parfois, la fonction de gouverneur.

Voici un exemple où la fonction de coordination, de pivot et de courroie de transmission entre les différents rouages a pu s’exprimer le mieux. En 2012, lors d’une de mes inspections de routine, on a attiré mon attention sur des problèmes de sécurité que connaissait une de nos prisons, dont le site jouxtait le chantier du RER, permettant ainsi à des individus de lancer des objets illicites par-dessus la muraille de la prison, qui auraient pu être récupérés par certains détenus lors de leurs préaux.

On a donc fait appel à mon aide, ce qui m’a permis de réunir très rapidement autour d’une même table les autorités judiciaires, la police, la direction de la prison, le Bourgmestre, la Régie des bâtiments et la ministre de la Justice, Annemie Turtelboom accompagnée de personnes de son Cabinet.

Très rapidement, les besoins ont été définis, et les travaux réalisés en un temps record. Voilà un exemple qui illustre bien le fait que la fonction de gouverneur est un véritable moteur permettant de faire avancer les dossiers délicats.

Divers

- Tutelle sur les élections européennes et fédérales. - Affaires consulaires (titres de voyage pour réfugiés politiques, passeports pour les

belges résidant à l’étranger, etc.). - Réglementation sur les explosifs.- Réglementation sur les pharmacies.- Gestion des calamités.- Epidémies, épizooties, etc. - Etc.

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Un autre exemple vient illustrer le rôle de facilitation des gouverneurs dans les dossiers délicats :

On a récemment sollicité mon intervention à Nivelles, début 2013, où les autorités judiciaires connaissent depuis des années des problèmes avec la dispersion des lieux où sont rendus la justice : Palais 1 vétuste, Palais 2 et Tribunal de la Jeunesse décentrés, Palais 3 en projet mais pas encore construit, ce qui est évidemment dommageable pour l’exercice d’une bonne Justice.

A nouveau, j’ai pu réunir les différents protagonistes du dossier autour de la ministre de la Justice, et du Secrétaire d’Etat en charge de la Régie des Bâtiments, et je peux vous dire au stade actuel que le dossier est en cours, et que j’ai bon espoir d’une solution qui puisse servir au mieux les citoyens et les acteurs du monde judiciaire.

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2. LES MATIERES REGIONALES

Le gouverneur exerce de nombreuses compétences liées au niveau de pouvoir que représente la Wallonie.

Afin d’assurer une parfaite cohésion d’action sur tout le territoire de la Wallonie, les gouverneurs wallons participent à des réunions dites du Comité stratégique du Gouvernorat wallon organisées par le ministre ayant les pouvoirs locaux dans ses attributions (ministre Paul Furlan). Cette instance permet aux gouverneurs d’évoquer avec les autorités régionales une série de préoccupations qui les occupent. Cela a notamment été le cas lors des dernières élections communales et provinciales. Il est primordial de faire remonter les problèmes, informations afin de trouver des solutions cohérentes.

Ainsi, le gouverneur en sa qualité de commissaire du gouvernement wallon agit tout d’abord comme organe de tutelle sur les institutions provinciales. A ce titre, il assiste aux réunions du collège et du conseil provincial. Il veille à la légalité des décisions qui sont prises et interpelle si nécessaire oralement ou par écrit les organes provinciaux. Le cas échéant, le gouverneur peut prendre un recours auprès du gouvernement wallon à l’encontre d’une décision de la Province qu’il jugerait illégale. Cela aurait pour effet de suspendre temporairement les effets de la décision litigieuse. Bref, le gouverneur est l’autorité de tutelle la plus proche de la Province.

Autorité de tutelle, le gouverneur l’est incontestablement aussi pour ce qui a trait aux CPAS.En effet, le gouverneur exerce un contrôle sur les décisions que prennent les CPAS notamment au niveau des budgets (et comptes), d’un certain nombre de décisions liées au personnel (cadres, règlements de travail, etc.), aux marchés publics, etc.…Cependant, depuis de récentes modifications décrétales, le gouverneur intervient de plus en plus comme autorité de tutelle à l’occasion de plaintes émanant notamment de conseillers de l’action sociale, des syndicalistes, particuliers, etc.

Par ailleurs, en tant que gouverneure du Brabant wallon, j’exerce aussi un contrôle sur certaines décisions des 167 fabriques d’églises du culte catholique romain réparties sur les communes du Brabant wallon, des 7 paroisses protestantes, d’une paroisse anglicane et d’une paroisse israélite. Il s’agit généralement de décisions liées à des marchés publics ou à des opérations patrimoniales. Enfin, en Brabant wallon, il a 4 mosquées qui ont été reconnues officiellement par la Wallonie (Tubize, Wavre, Court-St-Etienne et Nivelles) et pour lesquelles la tutelle générale sur les opérations civiles (ventes, achats, etc.) ainsi que l’acceptation des dons et legs de moins de 10.000€ relève de la compétence des gouverneurs de provinces. Pour ces dernières, le cadre légal devrait évoluer et venir renforcer les compétences du gouverneur de province.

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Pour conclure avec cette casquette d’autorité de tutelle qui repose sur les épaules du gouverneur, je ne puis manquer d’évoquer la tutelle sur certaines décisions des 10 zones de police que compte le Brabant wallon. Il s’agit principalement des budgets, comptes. Pour le surplus, la matière reste essentiellement fédérale.

Toutes ces tutelles sont exercées de manière constructive avec les différentes autorités locales et ce, dans un esprit de partenariat. La tutelle coercitive si je puis dire est la dernière étape d’un processus de dialogue.

Le gouverneur est aussi l’autorité hiérarchique première des receveurs régionaux qui sont des fonctionnaires dont la mission est celle d’un receveur communal (directeur financier maintenant) mais pour des petites communes qui n’ont pas la possibilité d’engager leur propre receveur.

Le gouverneur de province intervient aussi dans un tout autre domaine important qui est l’Aménagement du territoire et l’urbanisme. En effet, le CWATUPE charge les gouverneurs de désigner les fonctionnaires communaux qui sont proposés par les communes pour rechercher et constater par procès-verbal les infractions urbanistiques.

Par ailleurs, les gouverneurs sont parfois sollicités par le Gouvernement wallon afin de remettre des avis sur des projets de décrets liés à l’Urbanisme ou même sur des outils d’orientations. Ce fut ainsi le cas avec le schéma de développement de l’espace régional appelé plus communément SDER.

En tant que gouverneure, je préside aussi la commission piscicole du Brabant wallon chargée de répartir le subside régional entre les différentes fédérations de pêcheurs. Dans le domaine forestier, le gouverneur est aussi chargé de l’agréation des gardes des bois des particuliers. Cela est aussi le cas pour les domaines provinciaux (Hélécine par exemple).

Le gouverneur intervient aussi dans la matière des funérailles et sépultures en veillant à que différentes administrations se coordonnent bien notamment lors de création ou d’extension de cimetières.

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3. LES MATIERES PROVINCIALES

Le gouverneur statue en qualité d’organe provincial lorsque le Collège provincial siège comme une juridiction ce qui est notamment le cas en matière de contentieux électoral.

Pour le surplus, le gouverneur participe de la dynamique provinciale sous plusieurs aspects : Culture (présidence FMBW, Villers, etc.), Economie (ambassadeurs, etc.), Tourisme (Villers, etc.).

Il est dès lors un véritable partenaire de la Province.

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4. LES MISSIONS TRANSVERSALES

4.1. Les visites d’Etat

Elles font également partie des missions dévolues aux gouverneurs.

C’est ainsi que nous avons reçu à plusieurs reprises des représentants de la Famille royale en Brabant wallon.

Le 21 juillet 2012, j’ai reçu le Prince Lorenz et la Princesse Astrid en l’église Saint-Jean-Baptiste de Wavre, à l’occasion du Te Deum classique

Ensuite, le Prince Philippe et la Princesse Mathilde nous ont fait l’honneur d’une visite en décembre 2012.

Reçus dans l’Est du Brabant wallon, les Princes ont visité CEPES à Jodoigne, le Service Régional d’Incendie de la même ville et l’élevage de Porc de l’ARPP à Piétrain.

Plus récemment, j’ai organisé à la demande de la Princesse Mathilde une rencontre à la Fondation Folon le 8 mars, dans le cadre de la Journée Internationale de la Femme, avec douze femmes du Brabant wallon, actives dans des secteurs d’horizons différents : police, administration, arts, enseignement, Justice, médecine, recherche…

Elles ont pu faire part de leur expérience professionnelle, et témoigner également de leur vécu en matière d’équilibre entre vie privée et vie professionnelle.

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4.2. Les relations diplomatiques

Mes missions comprennent également les relations diplomatiques du Brabant wallon. A ce titre, je reçois régulièrement des Ambassadeurs de différents pays en poste en Belgique.

L’occasion pour moi de leur présenter notre belle province, et de les mettre en contact avec des représentants de différents secteurs, tels que l’Economie, la Culture, le Tourisme, le monde académique et la Recherche scientifique.

En 2012, j’ai successivement reçu les ambassadeurs des USA, de Cuba, de Chine et du Royaume-Uni, ainsi que le Consul Général de Turquie.

En 2013, j’ai reçu les Ambassadeurs d’Allemagne, d’Estonie, de Lettonie, de Cuba, du Burundi et de l’Ukraine.

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4.3. La Conférence des Bourgmestres

Plusieurs fois par an, j’organise une « Conférence des Bourgmestres du Brabant wallon ». Elle a pour objectif d’apporter le soutien du gouverneur aux différents bourgmestres, en créant une plateforme d’échange d’informations utiles.

L’objectif est de faire le point sur des sujets d’actualité (dans le domaine de la sécurité, entre autres) nécessitant la pleine collaboration de tous.

A chaque séance, deux ou trois sujets précis sont abordés par des spécialistes, ce qui permet aux bourgmestres de collecter en cette instance une série d’informations très utiles à l’exercice de leur mandat. A titre d’exemple, nous y avons débattu de la « responsabilité civile et pénale des bourgmestres », de la « planification d’urgence », de la convention existant entre les TEC BW et les communes en cas de crise, de la sécurité civile et policière, etc.

Je souhaiterais que ce cénacle informel soit reconnu comme un véritable organe consultatif.

La « Conférence des Bourgmestres » pourrait devenir un lieu de convergence et l’occasion éventuelle pour un ministre de présenter aux responsables locaux une réforme, un décret, etc. Le regard neutre du gouverneur pourrait se révéler précieux dans une série d’occurrences, et devrait lui permettre de jouer un rôle d’arbitre entre les intérêts de chacun.

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4.4. Les conférences « Les Mercredis du Brabant wallon »

Crées lors de mon arrivée dans la fonction, les conférences-débats « Les Mercredis du Brabant wallon » vont recevoir cette année leur… cinquantième orateur !

L’avant-dernière soirée a connu un franc succès, puisque ce sont plus de 300 personnes qui se sont pressées ici pour écouter Pierre Kroll et sa conférence intitulée « fini de rire ».

Auparavant, nous avons eu Jacques Vergès, Herman Van Rompuy, Thierry Michel et bien d’autres, à l’instar du ministre-Président de la Wallonie Rudy Demotte, venu nous parler mercredi dernier de « 2022 : un horizon clair pour la Wallonie ».

Ces conférences gratuites, devenues au fil du temps un véritable rendez-vous citoyen, ont pour but de créer du lien social en Brabant wallon tout en constituant un creuset d’idées et d’échanges. Elles favorisent la création de réseaux, et le développement de projets sociaux, culturels et économiques. C’est aussi un forum qui permet aux autorités de tous les secteurs du Brabant wallon de se retrouver.

Les résumés de ces exposés sont repris dans des publications, qui laisseront, je l’espère, une petite trace sur l’état de la pensée contemporaine en Brabant wallon en ce début de 21 ème

siècle.

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4.5. L’événement pédagogique « Guerres d’hier, engagements d’aujourd’hui »

Cet événement, qui a lieu une fois par an, s’adresse aux enfants de 6ème primaire des écoles du réseau public et du réseau libre du Brabant wallon.

Il s’agit d’une initiative conjointe entre le Commandement militaire du Brabant wallon et la gouverneure, qui vise à faire prendre conscience aux élèves de l’importance du processus démocratique et de l’utilité à s’engager à son service.

Entre 300 et 600 enfants se retrouvent donc chaque année au Parc à Mitrailles, pour une journée qui constitue le point d’orgue d’un travail préparatoire de trois mois, effectué en classe.

Chaque classe y présente un stand d’information et un petit spectacle.

La journée est animée par les Territoires de la Mémoire, le chanteur Gibus, et les différents bourgmestres des communes ayant décidé de participer.

Plusieurs ONG sont également présentes, telles que la Croix-Rouge, Médecins sans Frontières, l’UNICEF, etc.

En tant que gouverneure, je mets particulièrement l’accent sur l’importance sur le rôle du bourgmestre et des autorités communales dans le processus démocratique.

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4.6. Le concert de solidarité

En 2012, nous avons connu la 10ème édition de notre concert de solidarité, qui s’est déroulé dans la Collégiale de Nivelle.

Il s’agit d’une initiative démarrée avant que je sois gouverneure, mais que j’ai poursuivie en collaboration avec le Commandement militaire du Brabant wallon.

C’est un événement très convivial, qui implique de nombreuses confréries de notre province.

La musique est assurée par la Musique Royale de la force aérienne, qui propose toujours un programme très éclectique.

L’ensemble des bénéfices est reversé chaque année à deux œuvres caritatives, l’une civile que je choisis et l’autre militaire, choisie par la Défense.

La 11ème édition est fixée vendredi 4 octobre 2013, avec un répertoire splendide, uniquement composé de musiques de films.

Je vous lance dès à présent une invitation à couvrir cet événement de solidarité, et espère vous y voir nombreux.

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4.7. Les événements patriotiques

Quelques exemples :

8 mai (commémoration de la fin de la seconde guerre mondiale).A cette occasion, une délégation d’une classe de l’enseignement secondaire du Brabant wallon est reçue au Parlement fédéral, en compagnie de délégations des autres provinces.

21 juillet (Fête Nationale)Les gouverneurs assistent aux défilés du 21 juillet dans la tribune d’honneur.

11 novembre (Armistice de la première guerre mondiale)A cette occasion, une délégation d’une classe de l’enseignement primaire du Brabant wallon est reçue au Parlement fédéral en compagnie de délégations d’autres provinces.

15 novembre (Fête du Roi)

A cette occasion, une délégation des mouvements associatifs du Brabant wallon sont reçus et honorés au Parlement fédéral, en compagnie de délégations des neuf autres provinces.

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5. BILAN DU PREMIER SEMESTRE 2013

5.1. Un nouveau commissaire d’arrondissement

Depuis le 1er janvier 2013, Monsieur Christophe Baes a pris ses fonctions de Commissaire d’arrondissement du Brabant wallon, devenant, de ce fait, l’adjoint direct de la gouverneure.

5.2. Un nouveau chef de cabinet

Au 1er janvier 2013, Frédéric Leroi a pris les fonctions de chef de Cabinet de la gouverneure.

Le chef de cabinet prend connaissance de l’ensemble de la correspondance adressée à la gouverneure. Il gère l’ensemble du personnel.

Il a un rôle d’interface avec les différents niveaux de pouvoir (essentiellement avec les communes, la Province et la Wallonie).

Il pilote également certains dossiers : la Conférence des bourgmestres, les plaintes citoyennes, l’Axe Lotharingien, les matières régionales, etc.

En tant que juriste, il est souvent amené à apporter un éclairage juridique à la gouverneure quant à l’exercice de ses fonctions.

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5.3. Une réorganisation du service de planification d’urgence

Comme dans toute administration moderne, nous favorisons au Gouvernement Provincial du Brabant wallon une formule de gestion moderne, responsable, par objectifs, et orientée « résultats » envers le client-citoyen.

Cette éthique de travail contemporaine suppose une certaine mobilité, des évaluations et de la formation continue.

Ainsi, nous avons profité de l’arrivée de Madame Catherine Baudinet, notre nouvelle fonctionnaire de planification d’urgence début janvier 2013, pour entièrement réorganiser le service.

En pratique, nous avons créé un nouvel organigramme, organisé le partage des matières, et redéfini les priorités.

Nous avons aussi remodelé le rôle de garde 24h/24h, qui se partage désormais entre notre fonctionnaire de planification d’urgence Madame Baudinet, notre conseiller en sécurité Marc Lerchs et notre officier de liaison « police » Jean-Pierre Hénin.

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6. PERSPECTIVES DU SECOND SEMESTRE 2013

6.1. De nouveaux outils pour le Centre de Crise Provincial

Utilisation des réseaux sociaux

En matière de communication de crise, nous avons adopté l’ensemble des recommandations reçues du SPF Intérieur relative à la communication de crise en général, et l’utilisation des réseaux sociaux en cas de crise en particulier.

Le sujet est assez technique, mais retenez que l’objectif est de créer un lien de confiance sur les réseaux sociaux « par temps calmes », pour pouvoir les utiliser pour communiquer « en temps de crise ». La page Facebook Marie-José Laloy, gouverneure du Brabant wallon lancée le 1er octobre 2011 participait déjà de cette démarche : les débuts furent timides, mais elle compte aujourd’hui plus de 1.500 visites par semaine, et les sujets liés aux situations d’urgence sont en moyenne visités 500 fois le jour de leur publication.

Il en va de même pour le compte Twitter Centre_Crise_BW, qui compte chaque jour de nouveaux abonnés.

De nouveaux outils pour le Centre Provincial de Crise au second semestre

- Un site web entièrement modernisé et repensé de manière fonctionnelle :

Dès septembre, nos réseaux sociaux seront, dans leur ensemble, redirigés vers un lieu unique. Notre nouveau site web du centre de crise provincial, le site www.crisebw.be, sera entièrement revu, et en ligne pour le mois de septembre 2013.

- Une mise à jour complète de notre système d’alerte automatisé à la presse.

Je ne vous en dis pas plus, mais vous donne rendez-vous à la rentrée pour une conférence de presse qui sera spécialement dédiée à une démonstration de ces nouveaux outils.

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http://www.crisebw.be/

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6.2. Un exercice d’alerte-communication en automne

L’exercice de rentrée (dont la date est tenue secrète) sera préparé par une équipe extérieure, de manière à ce que notre personnel et nos procédures internes puissent également être testés.

6.3. Un grand livre sur les cours d’eau du Brabant wallon.

Dans la cadre de mes missions transversales, j’ai décidé il y a quelques années de consacrer un beau livre aux « Cours d’Eau du Brabant wallon », de manière à laisser une trace aux historiens du futur sur le réseau hydrologique du Brabant wallon en ce début du 21ème siècle.

Cet ouvrage servira également de cadeau lorsque nous recevrons des invités de prestige, et a pour vocation de montrer la beauté de notre province, à travers une de ces facettes que constitue ses biefs, ruisseaux et cours d’eau.

Ce projet sera aussi l’occasion de concrétiser un projet de sept ans, afin de contribuer à cerner, tant que faire se peut, les contours de l’identité Brabançonne wallonne, déjà effleurés à l’occasion de mes mercuriales successives.

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6.4. La poursuite des conférences « Les Mercredis du Brabant wallon »

Nous venons de terminer le cycle 2012/2013 de nos conférences Les Mercredi du Brabant wallon.

Le cycle 2013/2014 débutera le mercredi 23 octobre 2013.

Nous recevrons Vincent Engel, professeur à l’UCL et écrivain, qui viendra nous parler de son livre sur « Georges Lemaître, l’homme de Dieu qui comprit les lois de l’Univers ».

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7. COMMUNIQUE DE PRESSE

Gouverneur, l’autorité partenaireMarie-José Laloy, gouverneure de province du Brabant wallon, présentait le mercredi 26 juin 2013 son rapport d’activités 2012, et un pré-bilan à mi-année, assorti de perspectives prometteuses pour l’année 2013.

Une occasion supplémentaire pour la gouverneure de rappeler qu’elle constitue une autorité partenaire, soucieuse d’exercer l’ensemble de ses missions avec un seul leitmotiv, à savoir la défense de l’intérêt général.

Le rapport d’activités est un processus permettant de rendre compte au public sur la manière dont nous le servons, explique la gouverneure. Evidemment, il y a des règles à respecter et des sanctions à appliquer en cas de manquement. Mais je privilégie toujours le dialogue en amont, et je préfère nettement celui-ci à la sanction. Toutes les voies permettant d’apporter une solution aux problèmes rencontrés sont explorées. Les éventuelles sanctions n’interviennent qu’en tout dernier recours. C’est bien dans ce sens là qu’il faut comprendre l’expression « d’autorité partenaire » : c’est en véritable partenariat avec les services que nous travaillons. Pour faire une image, on pourrait presque dire que la fonction de gouverneur constitue à « apporter l’huile indispensable à un fonctionnement harmonieux des rouages de la machine institutionnelle ».

Le gouverneur, qui est une des plus anciennes institutions du pays, se situe au carrefour des institutions belges, et exerce à ce titre des missions pour compte de l’Etat fédéral, de la Wallonie et de la Province.

Les matières fédérales, d’abord, où la gouverneure assume des compétences en matière de tutelle sur les zones de police et les services d’incendies. Elle assume aussi des compétences en matière de prévention policière. Elle est compétente dans le domaine de la législation sur les armes, celui de la préparation des élections européennes et fédérales, celui de la planification d’urgence et de la gestion de crise. Elle est aussi en charge des conditions de vie dans les prisons, de la délivrance de passeports, de la gestion de dossiers pour le fonds des calamités, etc.

Les matières régionales sont également nombreuses, parmi lesquelles figurent notamment la préparation des élections régionales, provinciales et communales, mais aussi le contrôle des comptes et budgets des zones de police, la tutelle sur les CPAS et les fabriques d’églises, et la désignation d’agents communaux pour constater les infractions urbanistiques

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Les matières provinciales, enfin, où la gouverneure participe à la dynamique provinciale et est, à ce titre, active dans des domaines aussi variés que la Culture, l’Economie ou le Tourisme.

Mais la gouverneure développe aussi des actions propres. On citera pêle-mêle les visites d’Etat (impliquant les membres de la Famille royale), les réceptions diplomatiques d’Ambassadeurs en poste en Belgique, l’organisation d’une « Conférence des Bourgmestre » qui se réunit plusieurs fois par an pour échanger avec les bourgmestres sur différentes thématiques qui les occupent, le cycle des conférences « Les Mercredis du Brabant wallon » (qui recevront cette année leur 50ème orateur), l’événement pédagogique « Guerres d’hier, engagements d’aujourd’hui » destiné à éveiller des classes de 6ème primaire aux valeurs démocratiques, le « Concert de solidarité » à Nivelles qui a fêté en 2012 sa 10ème édition afin d’aider des associations de la société civile et militaire, une série d’événements à caractère patriotique (comme l’envoi de délégations de Brabançons wallons au parlement fédéral le 8 mai, le 11 et le 15 novembre, etc. ) et des actions ciblées sur le plan international.

Enfin, au rayon des perspectives 2013, on notera la continuation des « Mercredis du Brabant wallon », de nettes avancées dans la mise sur pied du Centre 100/112 de Wavre, et la création de nouveaux outils au sein du Centre de Crise Provincial (nouveau système d’alerte, nouveau site, etc.).

Le but de ce rapport d’activité est non seulement de montrer au public que nous le servons, mais aussi comment nous le servons, conclut la gouverneure. C’est un devoir démocratique de rendre des comptes, et de le faire le plus complètement et le plus clairement possible.

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Rapport d'activités 2012 de la gouverneure du Brabant wallon

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