Rapport d’activités 2004 · Editorial «Une organisation tournée vers ses usagers » : nous...

Rapport d’activités 2004www.awiph.be

Editorial

«Une organisation tournée vers ses usagers » : nous vous proposons ce titre en filigrane aux différentes activités décrites dans ce rapport annuel 2004, qui illustre également les principes de qualité de vie, d’intégration et de participation sociale qui figurent au cœur de la mission de l’Agence.

Deux initiatives qui ont particulièrement porté leurs fruits en 2004 témoignent de ce souci réel de parvenir à des résultats de qualité pour nos usagers. Ainsi, dans un contexte difficile marqué par la difficulté pour certaines per-sonnes handicapées de trouver des milieux d’accueil adaptés à leur situation, nous pouvons tirer une fierté légitime des résultats obtenus par l’initiative visant à apporter, au sein de l’Agence, un suivi personnalisé aux personnes lourdement handicapées et se trouvant en situation d’urgence. Cette action qui a débuté mi-2002 et qui s’est inten-sifiée en 2004 a en effet permis de trouver une solution d’accueil adaptée pour 331 personnes.

La préoccupation de mieux répondre aux besoins des personnes handicapées nous a également conduit à vouloir améliorer la qualité de l’accueil, de l’écoute et de l’orientation des personnes handicapées qui s’adressent à nous, plus particulièrement à travers nos bureaux régionaux. Des efforts importants ont été accomplis afin d’augmenter les ressources humaines chargées d’accueillir nos visiteurs et de les guider dans leurs démarches. Des aménage-ments de locaux ont été également effectués afin de privilégier un accueil plus humain et plus adéquat.

Soucieuse de mieux répondre aux attentes des usagers, l’Agence a également, pour la première fois, interrogé les personnes handicapées et leur famille afin de connaître leur niveau de satisfaction et leurs souhaits au niveau de leurs contacts avec nos bureaux régionaux. L’enquête a été commandée à la société INRA, spécialisée dans le sondage d’opinion. Elle a révélé que les usagers manifestent un taux de satisfaction global assez élevé envers l’AWIPH. En effet, 89% d’entre eux sont satisfaits, dont 50% très satisfaits. Les plus fortes attentes exprimées par les personnes interrogées portaient sur les besoins de soutien et de suivi encore plus personnalisés.

Ces résultats très positifs confortent les orientations du contrat de gestion relatives à l’amélioration de la qualité de nos services. Ils soulignent également l’atout majeur de notre organisme pour progresser vers un service public de qualité, à savoir pouvoir compter sur des collaborateurs - particulièrement en première ligne - à la fois engagés et disponibles. Je tiens à les en féliciter.

L’Administrateur général, G. ROVILLARD.

Partie 1

INFORMATIONS GENERALES

L’AWIPH, un acteur public essentiel

7 Bureaux régionaux à l’écoute des

usagers

Un nouveau Comité de gestion

Les ressources humaines

Les moyens financiers

Vers un nouveau contrat de

gestion

Relations internationales

4

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6

7

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13

14

2 - rapport d’activités 2004

Un accueil adapté et de qualité dans les Bureaux régionaux condition-ne le type de relations qui seront nouées avec la personne handicapée elle-même, ainsi qu’avec les différents intervenants possibles : services, employeurs, membres de la famille, etc. De ces premiers contacts dépen-dent aussi, souvent, le caractère précis et construit de la demande d’inter-vention et donc la rapidité avec laquelle cette demande pourra être traitée par le Bureau régional. Le renforcement de l’accueil dans les Bureaux régionaux s’inscrit donc dans les priorités de l’Agence. Dans ce contexte, après Charleroi et Liège, les Bureaux régionaux de Namur et de Mons ont bénéficié, en 2004, de l’arrivée d’un agent d’accueil à temps plein.

Nombre de demandes introduites par Bureau régional en 2004Total : 20.550

Charleroi 18,8%

Wavre 6,6%

Dinant 5,4%

Liège 29,5%

Libramont 7,6%

Mons 19,5% Namur 11,4%

Demandes provenant d’autres Com-munautés et Régions 1,1%

Informations générales

L’AWIPH, un acteur public essentiel

En 2005, l’Agence Wallonne pour l’Intégration des Personnes Handicapées (AWIPH) fête ses dix ans d’existence. C’est, en effet, par décret du 6 avril 1995 que fut créé cet organisme public - un pararégional de type B - chargé de mettre en œuvre la politique wallonne en matière d’intégration sociale et professionnelle des personnes han-dicapées, telle que définie par le Parlement et le Gouvernement de la Région wallonne.

L’AWIPH propose aux personnes handicapées et à leurs familles de multiples prestations et services d’informa-tion, d’orientation, d’accueil, d’hébergement et d’insertion socioprofessionnelle. Elle octroie aussi aux personnes présentant un handicap des aides financières en vue de promouvoir leur autonomie dans la société et leur inté-gration dans la vie active.

Pour remplir ses missions, l’AWIPH employait 338 agents au 31 décembre 2004, répartis entre l’administration centrale (Charleroi) et sept Bureaux régionaux (Charleroi, Dinant, Libramont, Liège, Mons, Namur et Wavre). Ces structures décentralisées lui permettent d’offrir des services performants sur l’ensemble du territoire wallon.

L’AWIPH se situe au cœur d’un réseau de services (publics et privés) particulièrement étoffé, dont l’objectif pre-mier est d’apporter soutien et prestations aux personnes handicapées. A fin 2004, quelque 500 services étaient agréés et subventionnés par l’Agence. Spécialisés dans l’accompagnement, l’accueil et l’hébergement, la forma-tion professionnelle et l’emploi, les services d’aide à la vie journalière, etc, ils emploient environ 8.000 équivalents temps plein.

7 Bureaux régionaux à l’écoute des usagers

Les Bureaux régionaux sont les services de proximité de l’AWIPH et, à ce titre, ils jouent un rôle primordial : ils constituent l’interface privilégié entre la personne handicapée et l’Agence. Quelles sont les missions principales des Bureaux régionaux ?▶ l’accueil, l’information et l’orientation des personnes handicapées,▶ le traitement des demandes individuelles d’intervention de l’Agence dans les domaines de la formation profes-sionnelle, de l’emploi, de l’aide matérielle, de l’accueil et de l’hébergement,▶ le suivi des décisions prises sur le plan administratif et sur le plan social,▶ le développement de partenariats favorisant l’intégration des personnes handicapées.

Quelque 500 services spécialisés dans l’aide aux personnes handicapées subventionnés à fin 2004

Un accueil personnalisé

Namur est l’un des deux Bureaux régionaux à avoir bénéfi cié, en 2004, d’un agent d’accueil à temps plein. Un « plus » incontestable lors des premiers contacts avec la personne handicapée : grâce à cette nouvelle recrue, l’on glisse d’une simple réception vers un accueil personnalisé. Im-planté à Jambes, le Bureau régional de Namur dessert tout l’arrondissement de Namur, soit 8,5% de la population wallonne. Il emploie 24 agents répartis entre la cellule d’accueil, les services administratifs (instruction et traitement des demandes, suivi des décisions), l’équipe pluridiscipli-naire et la cellule d’exécution des prestations (paiements). En 2004, le Bureau régional de Namur a recueilli 11,4% des demandes d’intervention parvenues à l’ensemble des Bureaux régionaux durant l’année écoulée.


Un centre de documentation avec près de 5.000 références

Le centre de documentation de l’AWIPH met à disposition du personnel de l’agence, des professionnels et du public un peu plus de 4.800 ouvra-ges, dictionnaires, rapports, brochures, films documentaires et de fiction, supports didactiques..., à consulter sur place et à emprunter. Le fonds documentaire peut faire l’objet d’une recherche en ligne sur le site Internet de l’AWIPH. Le centre de documentation édite un catalogue trimestriel des documents les plus récents, classés par thèmes, ainsi qu’un catalogue d’œuvres pour la jeunesse (plus de 100 références). Ces catalogues sont également consultables en ligne.En 2004, 735 emprunteurs ont eu recours au centre de documentation pour un nombre total d’emprunts de 4.167. Chaque usager peut emprunter au maximum quatre références pour une durée d’un mois. Les sollicitations sont de plus en plus nombreuses, reflet d’un besoin accru d’information concernant le handicap (éducation, intégration, éthique, droit, aides, activités adaptées, etc.).

Un nouveau Comité de gestion

L’AWIPH est pilotée par un Comité de gestion. Un bureau restreint, trois conseils d’avis (pour l’aide in-dividuelle à l’intégration ; l’éducation, l’accueil et l’hébergement ; l’éducation, la formation et l’emploi) et treize commissions subrégionales appuient celui-ci dans sa mission. La composition de ces différents organes a été renouvelée en 2004.

Le Comité de gestion se réunit mensuellement pour examiner les dossiers de demandes d’agrément, de renouvellement et/ou de modification d’agrément des différents services agréés, mais aussi les questions relatives au cadre organique, aux investissements ou aux dispositions à adopter en matière de soutien à l’emploi ordinaire.

En 2004, le Comité de gestion s’est penché, entre autres, sur les dossiers suivants :▶ l’examen du volume de l’emploi de personnes handicapées dans la fonction publique wallonne et dans les CPAS ;▶ la problématique générale de l’accueil de personnes handica-pées au sein de services non agréés ni subventionnés, mais bé-néficiant d’une autorisation de prise en charge (art. 29 du décret du 6.04.1995) ;▶ l’apparition des premiers services agréés sans subventionnement (mais pouvant accéder aux différents programmes d’aide à l’emploi et bénéficier, dès lors, des interventions qui en découlent) ;▶ la coopération entre la Région wallonne et la Communauté française en matière de soutien à l’intégration scolaire de jeunes handicapé(e)s ;▶ le fonctionnement et la procédure de désignation des membres des commissions subrégionales de coordination ;▶ le statut des administrateurs publics, les obligations d’informa-tion liées à la mise en œuvre du contrat de gestion. L’AWIPH travaille en coopération avec le Conseil consultatif wallon des personnes handicapées, mais ces deux instances sont totale-ment indépendantes l’une de l’autre. Le Conseil consultatif wallon des personnes handicapées veille à assurer la participation des personnes handicapées et des associations qui les représentent à l’élaboration des mesures qui les concernent. Il formule des avis, soit à la demande du ministre ayant la politique d’intégration des personnes handicapées dans ses attributions, soit d’initiative, mais ne dispose d’aucun pouvoir décisionnel.

Les ressources humaines

Au 31 décembre 2004, l’AWIPH employait 338 agents (équivalents temps plein). La moitié de l’effectif total opère dans les différents Bureaux régionaux. La Direction des Ressources humaines a pro-cédé, en 2004, à l’engagement, par voie de jury, de 31 nouveaux

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Evolution du nombre d’emprunts par an

735 emprunteurs ont utilisé le centre de documentation de l’AWIPH en 2004


agents contractuels. Une majorité d’entre eux était de niveau II+, ce qui correspond à un niveau d’en-seignement supérieur non universitaire Dans le cadre d’un meilleur accompagnement et d’un suivi plus personnalisé des personnes handicapées, 20 nouveaux agents sont venus renforcer l’effectif des Bu-reaux régionaux en qualité d’agents de premier accueil, d’agents en intégration sociale ou d’agents chargés du suivi des mineurs. Plusieurs d’entre eux ont aussi été affectés aux Carrefours Emploi For-mation, auxquels l’AWIPH participe activement.

Un Plan global de formation. Les besoins en formation du personnel de l’Agence ont été sondés au début de l’année 2004 dans le but d’élaborer un Plan global de formation. Celui-ci a pris forme en 2005, mais trois premiers modules de formation, considérés comme prioritaires par le Service de la Formation

continuée et la Direction générale, ont d’ores et déjà vu le jour en 2004 : communication orale, communication écrite et leadership. Cent dix-huit personnes ont suivi ces formations.Le Service de la Formation continuée prend également en charge, totalement ou partiellement, les frais de participation des agents à des colloques, des journées d’études ou des formations plus lon-gues (cours de promotion sociale en lien direct avec la fonction exercée, cours d’immersion en langues, formations spécifiques). Ces types de formations ont concerné 113 personnes en 2004. Le Service organise, par ailleurs, des colloques internes à l’attention du personnel, portant sur des sujets liés aux problématiques gérées par l’AWIPH ou de nouvelles dispositions législatives. En 2004, un colloque a porté sur la nouvelle loi relative à l’administration des biens des personnes handicapées ; un autre sur le problème de la maltraitance en institution.Des formations spécifiques ont également été mises en place pour certains nouveaux engagés (session de sensibilisation au handi-cap), les personnes chargées de l’accueil à l’administration centra-le, les agents EPOC - Ecoute, Première orientation, Conseil - des Bureaux régionaux et les éditeurs du site Intranet de l’Agence. Les membres du Service de la Formation continuée en charge de la formation du personnel de l’Agence ont, quant à eux, participé au projet européen Handicoop, centré sur la formation des formateurs et encadrants des travailleurs handicapés.

La formation du personnel des services agréés. A côté de sa mission de formation du personnel de l’AWIPH, le Service de la Formation continuée se charge également des formations destinées au personnel des services agréés et subventionnés par l’Agence. Celles-ci s’organisent autour de trois pôles :

▶ Information, sensibilisation et diffusion des bonnes prati-ques en matière de handicap.En 2004, le Service est intervenu dans le financement d’une confé-rence sur l’autisme organisée par l’Asbl Septis.

Une participation accrue aux Carrefours Emploi Formation

Les Carrefours Emploi Formation aident toute personne en recherche d’emploi et/ou de formation à répondre aux questions qu’elle se pose en matière de choix d’orientation, de suivi d’une formation ou d’obtention d’un emploi, de création d’activité, de formation ou de travail à l’étranger. Les recherches s’effectuent en libre accès avec l’aide de conseillers du FOREM et de ses partenaires : l’AWIPH, l’Enseignement de Promotion Sociale, l’Ifapme et les Missions Régionales pour l’Emploi.Le taux d’emploi des personnes handicapées ou souffrant d’un problème de santé chronique en Belgique n’est que de 42,5%, selon les dernières statistiques disponibles (2002), alors que le taux d’emploi global atteint 59,7%. Ce taux est bien plus bas que celui de nos principaux voisins européens. D’où l’importance d’une mobilisation en faveur de l’emploi et de la formation. En 2004, l’AWIPH a renforcé sa présence dans les Carrefours Emploi Formation, qui mobilisent désormais 17 agents.

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Evolution du nombre d’agents (ETP)

118 agents de l’AWIPH formés à la communication ou au leadership en 2004


Les moyens financiers La maîtrise budgétaire fait partie des objectifs prioritaires inscrits dans le contrat de gestion de l’AWIPH. Les efforts visant à rendre la gestion budgétaire plus proactive, plus pointue et plus transparente ont été poursuivis durant l’exercice 2004. Celui-ci se clôture sur un résultat positif de 589.446 euros.

Les recettes. Elles se chiffrent à 444.129.350 euros en 2004, en hausse de 4,01% par rapport à 2003.Les principales sources de financement de l’Agence sont les subventions de la Région wallonne et du Fonds social européen (86,81%). Il convient de noter que les recettes en provenance du FSE sont assez aléatoires, ce qui explique le rythme irrégulier de leur perception et la non réalisation éventuelle des montants budgé-tés initialement. La dotation de la Région wallonne progresse d’une année à l’autre pour couvrir les dépenses relatives à la revalorisa-tion barémique dans le secteur non marchand, l’impact de l’index et les augmentations barémiques.Les récupérations de dépenses statutaires - autrement dit le rem-boursement de subventions accordées aux institutions subsidiées - constituent la deuxième source importante de financement de l’AWIPH (11,96%). Le solde (1,23%) provient de rentrées diverses, comme, en 2004, la vente d’un immeuble à Malmédy.

Les dépenses. Elles atteignent 443.539.904 euros en 2004, en hausse de 6,71% par rapport à 2003.

Les dépenses statutaires se chiffrent à 421.280.984 euros, soit

▶ Soutien aux activités de formation interne des services agréés.Septante-neuf projets de formation ont été introduits, en 2004, par les services agréés. Soixante-neuf d’entre eux ont été acceptés par le Comité de gestion de l’AWIPH, parfois avec des réserves. Ces for-mations ont concerné quelque 1.050 personnes, dont une bonne part d’éducateurs.

▶ Formations thématiques.Le catalogue des formations thématiques destinées aux travailleurs des services agréés et sélection-nées sur appel d’offres auprès des opérateurs de formation s’étend sur deux ans (2003-2004). Ces formations ont réuni 606 travailleurs en 2003 et 317 en 2004, la majorité des sessions étant concentrée sur la première année. Plus des deux tiers des participants sont des chefs-éducateurs, des éducateurs, des chefs de groupe et des assistants sociaux. Ceux-ci ont privilégié deux thématiques : « méthodolo-gies d’intervention » et « autonomie et individualisation ». Plusieurs modules pouvaient être suivis au sein de chaque thématique.

La dotation à l’AWIPH représente un peu moins de 7% du budget total de la Région wallonne

Les Fiches thématiques pratiques désormais en ligne

Les « Fiches thématiques pratiques », destinées à améliorer au quotidien le confort des personnes handicapées et qui n’existaient jusqu’ici qu’en format papier, ont été placées, en 2004, sur le site Internet de l’AWIPH (www.awiph.be/html/publications/ftp.html), ce qui en facilite grande-ment la consultation. Rédigées par des acteurs de terrain, elles sont destinées aux professionnels de l’intégration des personnes handicapées. Au nombre d’une centaine, elles sont classifi ées par thème : vie quotidienne, loisirs, santé, aides techniques, spiritualité, socialisation, etc.

Les principaux pouvoirs subsidiants en 2004 (en euros)

Région wallonne 385.292.500

Union européenne 272.408


Vers un nouveau contrat de gestion

Le premier contrat de gestion de l’AWIPH, conclu entre le Gouver-nement wallon et le Comité de gestion de l’Agence en mars 2001, courait normalement jusqu’à la fin 2004. Il a vu ses effets prolon-gés en 2005, dans l’attente de l’élaboration par l’exécutif wallon du nouveau contrat de gestion de l’AWIPH.

Le contrat de gestion impose à l’AWIPH une dynamique de fonc-tionnement par objectifs. Les deux objectifs prioritaires du premier contrat de gestion étaient la maîtrise budgétaire et de gestion (phase A) et le développement d’une politique qualitative (phase B).Les principaux axes de la phase A visent à :▶ assurer la maîtrise budgétaire des dépenses,▶ mettre en place des outils de gestion prévisionnelle de l’offre et de la demande,▶ recentrer l’action sur les missions essentielles en faveur des per-sonnes les plus sévèrement handicapées.Les axes essentiels de la phase B consistent à :▶ rendre plus opérationnel le dispositif d’accueil et d’orientation des personnes handicapées,▶ soutenir leur processus d’émancipation,▶ faciliter leur autonomie dans les domaines de l’aide matérielle et de la formation professionnelle,▶ focaliser la gestion de l’AWIPH sur les services rendus à ses utilisateurs,▶ mettre en place une culture de la prévention.L’AWIPH a adopté, comme guide à son action, un plan stratégique qui fait partie intégrante du contrat de gestion.

Un audit d’évaluation. L’évaluation de la mise en œuvre et de l’impact du contrat de gestion a fait l’objet d’un audit externe en 2004. Le rapport final de Deloitte & Touche Management Solutions a été déposé le 2 juillet.

près de 95% du total des dépenses. Les subventions pour l’accueil résidentiel des personnes handi-capées représentent le poste le plus important des dépenses statutaires (54,78%). Elles sont suivies des aides à l’emploi (19,22%), des subventions pour l’accueil de jour (11,90%), des aides individuelles (4,48%) et du soutien à la formation (3,18%). Globalement, les dépenses statutaires enregistrent une progression de 6,71% en 2004.

Les dépenses fonctionnelles se chiffrent à 22.258.919 euros, pratiquement 5% du total des dépenses. Celles-ci sont constituées pour l’essentiel des frais de personnel de l’Agence, qui sont indexés et font l’objet d’augmentations barémiques. Elles incluent également les annuités des emprunts contractés par l’Agence, principalement un emprunt exceptionnel de 13,9 millions d’euros destiné à couvrir le déficit de l’année 2000 et un prêt de 5 millions d’euros servant à financer les investissements dans les entreprises de travail adapté. Globalement, les dépenses fonctionnelles augmentent de 5,24% par rapport à 2003, mais leur poids dans le budget total des dépenses affiche une légère diminution depuis plusieurs années (4,99% en 2004, contre 5,07% en 2003 et 5,14% en 2002).

L’AWIPH a souscrit un emprunt de 5 millions d’euros pour financer certains investissements

dans les entreprises de travail adapté

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Total des dépenses-réalisations 2004


Dans la foulée de l’année européenne 2003 des personnes han-dicapées, la Commission européenne s’attache, quant à elle, à la production de rapports bisannuels sur la situation des personnes handicapées dans une Union européenne élargie. La Commission élabore aussi des plans d’action bisannuels. Actions de terrain. Des partenariats noués au niveau européen permettent à l’AWIPH de participer à des transferts d’expériences entre opérateurs nationaux et internationaux, ainsi qu’à l’expéri-mentation d’actions innovantes.

L’AWIPH est, entre autres, porteuse du projet SAFRHAN « Sensi-bilisation & Action de formation relative au handicap ». Ce projet est construit dans le cadre de l’initiative communautaire EQUAL 1 avec des partenaires italiens, français et espagnols. Dans ce con-texte, un groupe de réflexion-action a été créé. Au centre de ses préoccupations : le triptyque vieillissement-handicap-travail. Le groupe réunit l’Entente wallonne des entreprises de travail adapté, le Groupe interservices de recherche-action sur le vieillissement de la personne handicapée mentale et l’AWIPH. Il a travaillé à par-tir d’expériences de terrain pour aboutir à la construction d’un outil d’évaluation du vieillissement adapté aux personnes handicapées à l’emploi.

Dans le cadre d’EQUAL 1, l’AWIPH a participé au séminaire fi-nal du projet Observatoire de l’Alternance. Les outils élaborés au cours de trois années de collaboration nationale et internationale y ont été présentés.

▶ Selon les auditeurs, l’acquis majeur du contrat de gestion tient dans la mise en place d’une gestion budgétaire rigoureuse, qui a permis la résorption de la crise financière qu’a connue l’AWIPH au tour-nant des années 2000. La clarté et la fiabilité des budgets, ainsi que le respect de leur réalisation, sont mis en avant. De même, les auditeurs pointent la rigueur accrue des procédures de recrutement du personnel (dépolitisation, objectivisation des engagements) et de gestion des marchés publics. « Ces évolutions sont importantes, note le rapport d’audit, car elles montrent que des faiblesses de l’AWIPH, mises en évidence en 2000, sont aujourd’hui palliées et ont produit des premiers effets transversaux favorables sur l’image et le fonctionnement de l’Agence. »

▶ Les actions-pilotes initiées dans le cadre de la mise en œuvre du contrat de gestion, à savoir la fonction de premier accueil, le suivi des mineurs et le suivi des cas prioritaires, traduisent une évolu-tion positive en terme d’humanisation du service. Selon le rapport d’audit, la généralisation des agents de premier accueil dans l’ensemble des Bureaux régionaux pourra faire naître, moyennant certaines mesures d’accompagnement, un « nouveau service public décentralisé de proximité ».

▶ La nouvelle organisation de l’AWIPH et l’adhésion des organes de direction aux valeurs du contrat de gestion (qualité des services, accueil, accompagnement et autonomie de la personne handicapée, etc.) ont initié à la fois plus de collégialité et de transversalité au sein de l’Agence, mais aussi une ouverture accrue vers l’extérieur.

Ces premiers résultats tangibles doivent être confortés et déboucher sur des stratégies plus ambitieu-ses. Mais, épinglent les auditeurs, aucun contrat de gestion ne pourra faire face seul à l’accroissement constant des besoins liés à la problématique du handicap et au naufrage d’une société fondée sur l’individualisme et l’égoïsme. « La survie de notre modèle démocratique appelle d’urgence une société plus créative, plus ouverte, plus inclusive, où chacun assume ses obligations citoyennes et intègre l’acceptation de la différence et la solidarité dans ses comportements quotidiens. »

Relations internationales

Les implications de l’AWIPH dans la sphère européenne sont nombreuses. Les unes se situent au niveau de la définition de politiques, les autres concernent les activités de terrain.Au niveau politique, le Conseil de l’Europe finalise un plan d’action 2006-2015 pour la promotion des droits des personnes handicapées. Son objectif est d’améliorer la qualité de vie de ces personnes en Europe.

Le contrat de gestion a fait l’objet d’un audit réalisé par des consultants externes en 2004


Partie 2

L’AWIPH ET SES USAGERS

Des demandeurs toujours plus nom-

breux

Enquête de satisfaction : d’excellents

résultats

La Charte à l’égard des usagers, un

outil d’excellence

La sensibilisation de publics-cibles

18

19

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secteurs d’intervention : 37% dans le domaine de l’emploi et de la formation professionnelle, 35% dans le domaine de l’information et de l’orientation (qui incluent l’aide matérielle et les aides à la scola-rité), 28% dans le domaine de l’accompagnement, de l’accueil et de l’hébergement.La baisse du nombre de demandes et de décisions rendues entre 2003 et 2004 s’explique par un regroupement, au niveau du traite-ment informatique, des dossiers d’intervention de même type en aide matérielle.

Enquête de satisfaction : d’excellents résultats

Afin de mesurer et d’améliorer le service rendu au public par les Bu-reaux régionaux, conformément aux exigences du contrat de gestion en vigueur depuis 2001, l’AWIPH avait commandité, en 2003, une enquête de satisfaction à une société spécialisée, l’INRA. Celle-ci avait pour but de mesurer simultanément le degré de satisfaction général des usagers, le degré de satisfaction par prestation, l’impor-tance accordée à chacune des prestations et leur hiérarchisation en fonction de leur impact sur la satisfaction générale. L’Agence a reçu communication des résultats de l’enquête en mars 2004.

Des résultats plus que positifs : il ressort de l’enquête que 89% des usagers de l’AWIPH s’estiment globalement « très satisfaits » ou « assez satisfaits » de la qualité de ses services, un score valorisant

L’AWIPH ET SES USAGERS

Des demandeurs toujours plus nombreux

Accueillir, informer, orienter : ce sont là les missions de base de l’AWIPH, qui doit répondre chaque jour aux demandes de personnes certes fragilisées, mais volontaires, soucieuses de s’intégrer pleinement dans la société et d’y assumer un rôle socio-économique. Ces missions sont principalement assurées par les Bureaux régionaux. En 2004, ceux-ci ont accueilli 14.188 personnes sur l’ensemble du territoire wallon, des personnes présentant un handicap physique, mental ou sensoriel, mais parfois aussi confrontées à des problématiques liées à des inadaptations sociales. Ces dernières personnes sont généralement orien-tées vers l’AWIPH par les CPAS, le FOREM ou les Mutualités.

Les équipes opérationnelles des Bureaux régionaux s’efforcent de rencontrer un maximum d’usagers. En 2004, 8.352 personnes ont ainsi reçu la visite d’un agent à domicile, la plupart de ces interventions rele-vant de l’aide matérielle ou des aides à l’emploi et à la formation professionnelle.

Bien que le nombre de personnes ayant introduit une demande d’intervention auprès de l’AWIPH n’ait cru que faiblement entre 2003 et 2004 (+ 2,8%), il convient de relever que le nombre de nouveaux deman-deurs a frôlé les 4.000 personnes alors que, depuis plusieurs années, ce nombre tournait autour de 3.300. Cette augmentation est particulièrement sensible dans le secteur de l’aide matérielle.

En 2004, les sept Bureaux régionaux ont traité 20.550 demandes. Celles-ci se répartissent en trois grands

Près de 4.000 nouveaux demandeurs ont sollicité les Bureaux régionaux de l’AWIPH en 2004

«Globalement, êtes-vous satisfait de la qualité des services de l’AWIPH ?» (source : enquête INRA)

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Evolution des demandes

12.484

13.798

14.188

19.925

21.278

20.550

20.164

23.648

22.221


outil de communication pour faire connaître ces valeurs fondamenta-les à l’extérieur.

Comment est-elle née ? Une dizaine d’agents ont été chargés de rédiger un avant-projet de Charte, qui a ensuite été soumis aux critiques de l’ensemble du personnel de l’Agence. Le projet a alors été examiné par le Conseil consultatif wallon des personnes handica-pées, amendé et, finalement, approuvé par le Comité de gestion.

Qu’exprime-t-elle au juste ? Des valeurs professionnelles com-me la compétence, l’efficacité et l’impartialité, mais aussi des valeurs humaines telles que la courtoisie, le respect, la capacité d’écoute.

Qu’implique-t-elle ? Le respect des engagements, raison pour laquelle des mécanismes d’évaluation ont été mis en place. Et une responsabilisation de chaque membre du personnel dès lors qu’il se sent porteur des valeurs énoncées par la Charte.

A raison d’une dizaine de demi-journées, le personnel de l’Agence a participé à des ateliers d’information et de discussion à propos de l’enquête de satisfaction INRA et de la Charte. Une Journée Portes Ouvertes a également permis de faire connaître la Charte aux usa-gers de l’Agence et au grand public. Cette démarche de qualité s’ins-crit volontairement en dehors de tout processus normatif - de type ISO - et, au-delà de la Charte, guide d’autres chantiers importants initiés par l’AWIPH.

au regard d’autres institutions publiques ou privées. Le benchmarking dans le secteur des services belges révèle, en effet, un taux de satisfaction globale compris entre 60% et 98%, avec un taux de grande satis-faction allant de 32% à 50%. Avec un usager sur deux se déclarant « très satisfait », l’AWIPH se situe donc dans le haut du panier. Dans une étude de satisfaction réalisée, en 2002, par son alter ego flamand, Het Vlaams Fonds, celui-ci n’enregistrait que 11% d’usagers « très satisfaits ».

La qualité de l’accueil et le sentiment de compétence du personnel des Bureaux régionaux sont les deux domaines qui engendrent le plus de satisfaction, à la fois chez les nouveaux demandeurs et chez les usagers ayant déjà introduit une demande à l’AWIPH. L’enquête fait apparaître que 84% des personnes s’étant adressées à l’Agence ont obtenu la réponse qu’elles attendaient. Des efforts complémentaires doi-vent, cependant, être accomplis au niveau de l’accompagnement de la personne handicapée, tant au sein de l’AWIPH (suivi de la demande, délai pour obtenir une décision) que dans ses démarches auprès des

organismes vers lesquels l’Agence l’a réorientée. Un autre point faible réside, d’après l’enquête, dans les suites données aux plaintes.

Une série d’actions vont être initiées - ou renfor-cées - pour remédier progressivement à ces fai-blesses. La simplification des procédures internes et des actes administratifs, en particulier, devrait permettre de dégager du temps et des moyens humains pour un suivi plus individualisé encore des usagers. Un groupe de travail a d’ores et déjà réadapté la formulation des courriers relatifs aux décisions d’intervention dans le sens d’une plus grande clarté. Cette démarche qualitative s’inscrit dans les objectifs du Contrat de gestion et du Plan stratégique qui l’accompagne.

La Charte à l’égard des usagers, un outil d’excellence

Un audit interne, réalisé en 2003, avait mis en lumière le fait que, pour les agents de l’AWIPH, l’élément essentiel de leur fonction était le sens de leur action vis-à-vis des personnes handicapées. Un attache-ment en contradiction avec le portrait parfois réducteur qu’en brosse le public : celui d’une administration « paperassière ».

C’est de ce constat qu’est né le projet de Charte à l’égard des usagers de l’AWIPH. Adoptée dans le cou-rant de l’année 2004, elle formalise l’engagement de l’Agence et de son personnel et se profile comme un

89% des usagers de l’AWIPH s’estiment très satisfaits ou assez satisfaits de la qualité de ses services

Qu’en pense le Médiateur de la Région wallonne ?

Le Médiateur de la Région wallonne a pour fonction d’aider les personnes qui rencontrent des difficultés dans leurs relations avec les autorités et administrations régionales wallonnes. Il salue « l’atti-tude d’ouverture, de transparence et la capacité d’autocritique » dont fait preuve l’AWIPH lors de ses interpellations, toujours liées à des plaintes d’usagers. Il épingle aussi le fait que l’Agence a joué un rôle de « précurseur » en prenant l’initiative de mentionner l’exis-tence du Service de médiation dans ses courriers de notification individuelle (1).

(1) La lettre du Médiateur de la Région wallonne, octobre 2004.

Journée Portes Ouvertes

Le 17 septembre 2004, un public nombreux s’est rendu dans les différents Bureaux régionaux de l’AWIPH à l’occasion de la Journée Portes Ouvertes. Celle-ci avait pour objectif premier de faire connaître à l’extérieur la nouvelle Charte à l’égard des usagers de l’AWIPH, qui cristallise les va-leurs fondamentales de l’Agence. Entre séances d’information et animations pour petits et grands, cette journée a favorisé les échanges personnels entre les usagers et leurs interlocuteurs habituels au sein des Bureaux régionaux. Elle a aussi permis aux agents des différents Bureaux régionaux de se rencontrer dans une atmosphère conviviale.


1.641 enfants ont été sensibilisés à la question du handicap durant l’année 2004

La sensibilisation de publics-cibles

Dans le cadre du projet européen Safrhan, qui promeut un changement des représentations du handicap au sein de la société, l’AWIPH mène des actions de sensibilisation auprès de différents publics-cibles depuis plusieurs années déjà. Parmi ceux-ci figurent les fonctionnaires et les élus des administrations communales wallonnes d’une part, les professionnels de l’emploi d’autre part.

Sensibilisation des fonctionnaires et élus communaux. Ce projet est parti du constat que, en tant que citoyens à part entière, les personnes handicapées ont, elles aussi, l’administration communale comme interlocuteur privilégié pour leurs démarches administratives. Cela concerne les demandes ou les obligations valables pour tous les citoyens (carte d’identité, changement d’adresse, etc.), mais aussi celles qui sont spéci-fiquement liées au handicap (demande de carte spéciale de stationnement, demande d’allocation de remplace-ment de revenu et d’intégration, etc.). En plus des problèmes d’accessibilité des administrations communales, les personnes handicapées se retrouvent parfois confrontées à une mauvaise information délivrée par les em-ployés qu’elles rencontrent.

En 2004, 210 fonctionnaires et élus de quinze communes wallonnes ont suivi cette session de formation d’une journée. Selon leurs responsabilités professionnelles, ils ont notamment participé à l’un des trois ateliers propo-sés : « accessibilité architecturale », « formalités administratives » et « emploi ». D’octobre 2002 à février 2005, ces sessions ont attiré près de 790 participants de cinquante communes wallonnes.

Sensibilisation des professionnels de l’emploi. Ce projet répond à l’une des préoc-cupations de la Commission européenne dans le cadre des orientations prises en faveur de l’emploi, à savoir la question de la qualification des accompagnateurs sociaux en regard de la personne handicapée. Des recherches ont dé-montré qu’un des plus grands obstacles ren-contrés par les personnes en difficulté et parti-culièrement par les personnes handicapées était lié aux représentations sociales de la société en général, caractérisées par une série de préjugés intériorisés. Les intervenants sociaux chargés de mettre en place des actions visant l’ensemble de ces citoyens intègrent eux-mêmes ces représen-tations. Il en résulte un paradoxe : chargés d’in-tégrer et de soutenir des publics en difficulté sur le marché de l’emploi, ils contribuent eux-mêmes

à leur exclusion sociale en les renvoyant vers des acteurs spécialisés qui ne répondent pas nécessairement ni suffisamment à leurs attentes individuelles.

Les sessions de sensibilisation destinées aux professionnels de l’emploi font appel à des techniques très modernes de formation comme le «bu-siness théâtre» (jeux de rôles pilotés par des comédiens). Elles ont été suivies par plus de 700 participants entre février 2003 et février 2005. Vingt-six sessions ont été organisées en 2004 pour des conseillers et agents du FOREM, de l’Ifapme (Institut wallon de formation en alter-nance et des indépendants et PME) et de la société d’intérim Adecco.

Sensibilisation des enfants. La troisième cible privilégiée de ce programme de sensibilisation est l’enfant de 6 à 12 ans. L’AWIPH invite

les élèves des écoles primaires, accompagnés de leur instituteur ou institutrice, à consacrer une journée à la différence et au handi-cap, sous forme d’animations, de

jeux, de rencontres, de discussions. Mieux se comprendre pour « pas-ser du regard de celui qui ignore au regard de celui qui comprend » est le fil rouge de ces journées de sensibilisation. Durant l’année 2004, 1.641 enfants ont ainsi été sensibilisés à la question du handicap.

Adecco témoigne

En octobre 2004, une vingtaine de salariés de la société d’intérim Adecco a participé à une journée de sensibilisation au handicap mise sur pied par l’AWIPH. Deux autres groupes s’y sont inscrits en 2005. Cette initiative s’inscrit dans le cadre du programme « Handicap et Compétence » développé par la société d’intérim pour mieux valoriser le potentiel professionnel des personnes handicapées. Adecco a signé une convention avec l’AWIPH en mai 2004 et organise avec elle des séances d’information destinées aux demandeurs d’emploi handicapés. Des brochures sont également disponibles dans les Centres de forma-tion du FOREM. Selon Philip Verbeeren, Corporate Social Responsibility Manager d’Adecco, le bilan de cette première année de mobilisation est extrêmement positif : le nombre de personnes atteintes d’un handicap qui s’inscrivent dans les agences Adecco et décrochent un emploi intéri-maire est en nette progression. Pour bon nombre d’entre elles, il s’agit d’un tremplin vers un emploi à durée indéterminée.


Partie 3

SOUTENIR UN PROJET DE VIE

Epauler les jeunes handicapés et

leurs familles

Apprendre et se former

Un accueil et un hébergement de

qualité

Un emploi pour s’insérer

Vivre de manière autonome

Mener sa propre vie personnelle et

familiale

Exercer ses droits et participer à la

vie publique

26

29

32

36

43

44

46


Soutenir un projet de vie

Epauler les jeunes handicapés et leurs familles

Répondre à des besoins différenciés

L’AWIPH agrée et finance un grand nombre de services privés ou publics centrés sur l’aide aux jeunes handica-pés. Il s’agit à la fois de Services d’accueil de jour pour jeunes (SAJJ), qui accueillent les enfants handicapés en journée en dehors des temps scolaires ; de Services d’accueil de jour pour jeunes non scolarisables (SAJJNS), qui accueillent les jeunes handicapés durant toute la journée ; et de Services résidentiels pour jeunes (SRJ), qui organisent un accueil permanent, de jour comme de nuit. Ces différents services d’accueil et d’hébergement répondent aux besoins différenciés des familles, besoins qui vont de l’organisation d’activités en journée, avec un soutien éducatif, thérapeutique ou psychologique s’il y a lieu, jusqu’à la prise en charge complète du jeune, 24 heures sur 24.

A fin 2004, 16 SAJJ, 15 SAJJNS et 53 SRJ disposaient de l’agrément de l’AWIPH, ce qui représente, au total, une capacité agréée de 4.094 pla-ces et une capacité subventionnée de 3.172 places. Au cours de l’année écoulée, 4.325 jeunes handicapés ont ainsi été accueillis ou hébergés dans l’un de ces services. Quelque 3.000 d’entre eux ont fait l’objet d’une prise en charge permanente, un chiffre en légère régression par rapport à 2003 (3.050 personnes).

L’émergence des Services d’aide à l’intégration

L’Agence apporte également son soutien aux structures qui accompa-gnent les jeunes dans leur environnement familial naturel ou dans leur famille d’accueil. Ces structures sont de différents types : Services d’aide précoce (SAP) pour les enfants de 0 à 7 ans, Services d’aide à l’inté-gration (SAI) qui soutiennent les jeunes jusqu’à leur vingtième année, Services de placement familial (SPF).

6.843 enfants et adolescents handicapés ont été accueillis et épaulés en 2004

130 personnes handicapées en famille d’accueil

Cinq Services de placement familial (SPF) agréés et subventionnés par l’AWIPH organisent le placement de personnes handicapées, mineures et adultes, en famille d’accueil. En 2004, 130 d’entre elles ont été accueillies par une famille disposée à assurer leur logement, leur entretien et, dans le cas des enfants ou des adolescents, leur éducation. Plus de la moitié des hébergements concerne des jeunes de moins de 15 ans.

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Dépenses AWIPH en faveur des Services d’aide à l’intégration(en millions d’euros)

Type de service Capacité agréée Capacité subventionnée Nombre de personnes (nombre) accueillies, hébergées ou soutenues

SAJJ (16) 682 582 895SAJJNS (15) 300 300 429SRJ (53) 3.112 2.290 3.001SAP (18) 638 638 1.534SAI (28) 605 605 854SPF (5) 135 135 130 *

Total 5.472 4.550 6.843

* Mineurs et adultes confondus

SAJJ : Services d’accueil de jour pour jeunes ; SAJJNS : Services d’accueil de jour pour jeunes non scolarisables ;SRJ : Services résidentiels pour jeunes ; SAP : Services d’aide précoce ; SAI : Services d’aide à l’intégration ; SPF : Services de placement familial

Les services d’aide aux enfants et adolescents handicapés (2004)


ce qui représente une mini-révolution à la fois pour les bénéficiaires et pour le personnel des services concernés. Au nombre de 28, les Services d’aide à l’intégration ont épaulé 854 jeunes handicapés tout au long de l’année 2004. Une évaluation de la réforme est planifiée en 2005.

Apprendre et se former

Les aides à la scolarité

La Communauté française organise et subventionne l’enseignement. Dans le cas de l’enseignement spécialisé pour les enfants et les adolescents handicapés, elle prend en charge tous les frais liés à la scolarité (transport adapté, matériel spécifique, etc.). Si l’enfant est inscrit dans l’enseigne-ment ordinaire, il revient aux parents de supporter les frais supplémentai-res éventuels liés au handicap. La majoration des allocations familiales qui leur est accordée ne permet pas toujours de faire face à ces frais.

Afin de réduire ce désavantage, le Gouvernement wallon a confié à l’AWIPH la mise en œuvre d’une série d’aides destinées à soutenir la scolarité des personnes handicapées. Le niveau de ces aides reste stable et leur impor-tance modeste : elles se sont élevées à 329.327 euros en 2004. On distingue trois types d’interventions :

▶ Les interventions dans les frais de déplacements et/ou de séjour per-mettent de couvrir le coût d’un transport individuel lorsque le handicap rend impossible le recours aux transports en commun. Les frais de dépla-cement de l’accompagnateur peuvent aussi donner lieu à une intervention. L’Agence peut également intervenir dans les frais de séjour lorsque le han-dicap impose ce séjour à proximité du lieu de scolarité.

▶ Les personnes handicapées, qui entreprennent des études supérieures de plein exercice et disposent de revenus modestes, peuvent bénéficier d’une assimilation de ces études à une formation professionnelle. Cela leur permet de bénéficier d’allocations et de compléments de rémunération équivalant à ce qu’elles percevraient en centre de formation profession-nelle.

106 personnes handicapées ont bénéficié d’une aide à la scolarité pour un montant total de 329.327 euros

Les Services d’aide précoce fournissent un soutien éducatif aux jeunes enfants atteints de handicap mental, phy-sique ou sensoriel, le plus souvent par le biais d’interventions individuelles. Ils aident aussi les familles à résoudre les difficultés liées au handicap par un appui éducatif, social et psychologique. Ils développent, par ailleurs, des actions collectives ou un travail communautaire visant à informer ou former les parents et les différentes person-nes impliquées dans le développement de l’enfant (crèche, école, etc.). Le recours aux SAP est de plus en plus fréquent : en 2004, 1.534 enfants ont reçu le soutien de l’un des 18 services agréés par l’AWIPH, contre 1.354 un an plus tôt.Les SAP ont fait l’objet, en 2004, d’une réforme importante, portant à la fois sur leur mode de financement et sur leurs missions. Entre autres mesures, l’arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 distingue désormais deux types de services : les services dits polyvalents, qui accueillent des enfants atteints de handicaps très di-vers, et les services spécifiques, centrés sur des handicaps particuliers. L’appartenance du SAP à l’une ou l’autre catégorie détermine sa zone géographique d’intervention.

La réforme imposant la transformation obligatoire d’une partie des places disponibles en Services d’accueil de jour pour jeunes (arrêté du Gouvernement wallon du 19 septembre 2002) en lits et places pour adultes, d’une part, et en nouveaux services ambulatoires, les Services d’aide à l’intégration (SAI), d’autre part, a produit plei-nement ses effets en 2004. Cette réforme est porteuse d’une toute nouvelle philosophie d’action. Les SAI, qui ont, pour la plupart, démarré leurs activités durant le second semestre 2003, accompagnent le jeune handicapé dans son milieu de vie, en favorisant sa participation, sa socialisation et sa prise en charge par les services culturels, sportifs, sociaux clas-siques (c’est-à-dire non spécialisés), alors que les services antérieurs tentaient plutôt de satisfaire eux-mêmes l’ensemble des besoins exprimés. En somme, l’on passe d’une logique du « faire » à une logique du « faire faire »,

Sur le terrain : l’approche transversale de L’Entre-Temps

Comme en écho à son ambition de remettre sur les rails des adolescents en rupture de liens sociaux, L’Entre-Temps occupe des bureaux loués à la SNCB, en surplomb du quai n°1 de la gare de Braine-l’Alleud ! Pour sa fondatrice Marie-Rose Kadjo, la création de ce service d’aide à l’intégration (SAI) développant une approche transversale répondait à un besoin criant aussi bien dans le secteur de l’aide à la jeunesse que dans celui de la santé mentale ou du handicap (troubles du comportement). Le Bureau Régional Brabant Wallon de l’AWIPH figure donc parmi ses interlocuteurs privilégiés.A l’inverse de la plupart des SAI, qui optent pour un accompagnement de longue durée de la personne handicapée, L’Entre-Temps intervient ponctuellement, en appui d’institutions spécialisées, pour porter assistance à des jeunes en difficulté. Son objectif prioritaire est de parvenir à les stabiliser sur un plan familial, scolaire et/ou social, en partant de leurs demandes et de leurs besoins. Ceux-ci, tout comme les propositions d’action, sont coulés dans un « protocole de travail et d’adhésion », signé par les différentes parties concernées. C’est le début d’un processus de plusieurs mois qui doit permettre au jeune de se reconstruire positivement. Accompagnement scolaire et soutien à l’élaboration d’un projet d’autonomie pour Michel *, 16 ans ; soutien familial, accompagnement éducatif et social pour Jean *, 13 ans ; recherche d’un internat, soutien individuel de la mère d’accueil et implication du père biologique dans le projet de sa fille pour Sonia *, 14 ans : entre octobre 2003 et décembre 2004, L’Entre-Temps est intervenu auprès d’une vingtaine de jeunes Bruxellois et Wallons, douze d’entre eux étant reconnus comme personnes handicapées par l’AWIPH. * prénoms d’emprunt


de formation. Ce nouveau mode de financement s’accompagne, pour les centres, d’obligations de résultat en termes de fréquentation et de mise à l’emploi des personnes handicapées, et définit les modalités d’évaluation récurrentes tant qualitatives que quantitatives.

A la fin de l’année 2005, il sera procédé, d’une part, à l’évaluation du fonc-tionnement des centres sur cette nouvelle base réglementaire et, d’autre part, à l’examen du renouvellement de leur agrément pour une période de trois ans. On a pu toutefois, dès 2004, relever des effets positifs de la nouvelle réglementation. C’est ainsi que certains centres ont mis en place de nouvelles phases de formation, telles que la période d’immersion ou la préformation. Epinglons la généralisation de la formation en alternance, en collaboration avec un réseau important d’entreprises. Pointons aussi l’installation de conseils de participation, permettant aux stagiaires de s’exprimer sur leur parcours de formation.Par ailleurs, le nouveau système de subventionnement des centres, con-sistant en l’octroi d’une enveloppe budgétaire forfaitaire annuelle, s’est révélé, en 2003 et 2004, tout à fait adéquat.

En 2004, l’activité des centres a été essentiellement consacrée à la for-mation qualifiante. Celle-ci concerne une trentaine de métiers et touche les secteurs tant primaire (horticulture), secondaire (bâtiment, agro-ali-mentaire, métiers du cuir,...) que tertiaire (emploi de bureau, informatique, personnel de cuisine,...). Précisons que certains centres de formation professionnelle sont associés à des projets européens.

En 2004, 825 personnes ont poursuivi une formation en centre, ce qui représente une

croissance de 12,6% depuis 2002

▶ L’Agence peut prendre en charge des frais d’accompagnement pédagogique, effectué par des services agréés, pour des personnes déficientes sensorielles fréquentant l’enseignement supérieur.

La formation professionnelle

La majorité des personnes ayant un handicap entreprennent une formation professionnelle par l’intermédiaire d’organismes qui assurent la formation de l’ensemble des demandeurs d’emploi. Il arrive cependant que les personnes présentant un handicap ne puissent accéder aux formations générales du fait de leur âge, de leur déficience ou de la modestie de leurs acquis antérieurs. Dans ce cas, les centres de formation professionnelle peuvent prendre le relais.

Les centres de formation professionnelle. Au 31 décembre 2004, l’AWIPH agréait et subventionnait 14 centres de formation professionnelle. Ceux-ci ont dispensé 604.103 heures de formation en 2004.

Depuis le 1er janvier 2003, les centres de formation professionnelle sont régis par un arrêté du Gouvernement wallon déterminant leurs missions et fixant les conditions de leur agrément, ainsi que les règles de leur subvention-nement. Les objectifs de ces nouvelles dispositions visent notamment :

▶ à repositionner les centres comme opérateurs spécifiques de la forma-tion professionnelle, en proposant des filières de formation en lien avec les perspectives du marché du travail et en élaborant des programmes de forma-tion correspondant à des référentiels de métier clairement identifiés ;

▶ à développer l’action des centres dans le respect des dispositifs d’insertion en vigueur en Région wallonne (dispositif intégré d’insertion, validation des compétences, écoute structurée des usagers,...), de manière à ce que le dispositif s’intègre aux différentes politiques d’emploi et de formation décidées par le Gouvernement wallon ;

▶ à mieux définir les rôles des différents acteurs impliqués dans le dispositif ;

▶ à assurer un financement stable des centres, en établissant un mode de subventionnement forfaitaire par heure

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Evolution du nombre de personnes ayant bénéficié d’une formation

Le coût des centres de formation (en euros) 2003 2004

Interventions stagiaires 1.140.326 4.377.431Interventions centres 10.800.489 7.477.431 Infrastructure 224.591 50.041Equipement 18.478 125.666

Total 12.183.884 9.824.519


Accueil, hébergement et accompagnement.

Par ailleurs, deux nouvelles places dites « de court séjour » se sont ajou-tées, en 2004, aux onze places déjà créées, un an plus tôt, au sein de services existants. Cette réforme, initiée par le Gouvernement wallon en 2002 dans le but d’améliorer les conditions d’accueil des personnes han-dicapées pendant de courtes périodes de temps, n’a commencé à réelle-ment produire ses effets qu’en 2004.

Les Services résidentiels pour adultes absorbent près de la moitié du budget total du programme

Accueil, hébergement et accompagnement

Un accueil et un hébergement de qualité

De plus en plus de prises en charge permanentes

L’AWIPH soutient la prise en charge des adultes handicapés au travers de l’agrément et de la subsidiation de structures les accueillant en journée (Services d’accueil de jour pour adultes ou SAJA), en soirée, la nuit et les week-ends (Services résidentiels de nuit pour adultes ou SRNA) ou de manière permanente (Services résiden-tiels pour adultes ou SRA).

A fin 2004, 77 SAJA, 31 SRNA et 96 SRA bénéficiaient d’un agrément de l’AWIPH, qui subventionne ainsi 5.762 places sur l’ensemble du territoire wallon. Le nombre de personnes sollicitant ces différents services est en augmentation constante : elles étaient 6.261 en 2004, contre 6.079 un an plus tôt. Dans le contexte actuel de moratoire, qui empêche la création de nouvelles places d’accueil et d’hébergement (sauf par transformation de structures existantes ou intervention en faveur d’un cas prioritaire), le problème le plus aigu découle du fait que, malgré la volonté affichée de favoriser l’accès à l’emploi des personnes handicapées, celles-ci sont de plus en plus nombreuses à subir une inactivité forcée. Il en résulte un accroissement des prises en charge durant la journée et, surtout, des prises en charge permanentes. L’AWIPH a consacré 147,2 millions d’euros, en 2004, pour financer les Services résidentiels pour adultes, soit pratiquement la moitié du budget global du programme

Sur le terrain : Espace Formation atteint un taux d’insertion de 70%

Le centre Espace Formation de Namur, spécialisé dans la bureautique, accueille une petite quarantaine de stagiaires, d’âge, de niveau de formation, de situation familiale et de parcours professionnel très hétérogènes. Il s’agit, en grande majorité, de personnes handicapées physiques. Toutes ne suivent pas les cours à temps plein de manière à pouvoir continuer à se soigner. Le centre, qui occupe 17 employés et formateurs, atteint un taux de (ré)insertion professionnelle de 70%. « Nous essayons de trouver les meilleures formules pour la personne », indique Mireille Daussogne, directrice de l’établissement. Remise à niveau en français et en mathématiques, immersion test de 38 h, aménagement du poste d’apprentissage, des horaires ou de la méthode pédagogique, réajustements de l’orientation : tout est mis en œuvre, depuis la préparation du projet professionnel jusqu’aux stages en entreprise, pour adapter la formation aux besoins du stagiaire. Les niveaux d’employabilité sont reconsidérés au fil du temps. Les modules de formation sont de 12, 16 ou 24 semaines. Les métiers couverts vont de l’auxiliaire administratif à l’aide-comptable. Toute for-mation comporte un stage en entreprise supervisé par le centre dont le réseau compte 300 sociétés. « L’alternance est intéressante, entre autres, comme tremplin vers l’emploi. » C’est pourquoi le centre prépare un projet de coaching en entreprise : une formation s’étalant sur six mois (3 jours en centre, 2 jours en entreprise, puis l’inverse), couplée à un coaching des formateurs. « Cela répond à une demande et permet d’accélérer le rythme d’apprentissage des stagiaires », conclut la directrice.

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Dépenses AWIPH pour l’hébergement résidentiel des adultes (en millions d’euros)

De nouveaux services agréés non subventionnés

Certains services organisant des activités pour personnes handicapées qui ne bénéficiaient ni d’un agrément ni d’une subvention de l’AWIPH (services « article 29 ») sont devenus, en 2004, des « services agréés non subventionnés ». Mis en place dans le cadre d’un arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004, les services agréés non subventionnés sont donc reconnus par l’AWIPH, mais ne reçoivent pas d’appui financier de sa part. L’avantage de ce nouveau statut est de pouvoir bénéficier de subventions particulières au travers du mécanisme des aides à la promotion de l’em-ploi (APE). Le critère d’acceptation comme service agréé non subventionné repose sur la prise en charge de personnes reconnues comme handicapées par l’AWIPH à concurrence d’au moins 75% de la capacité totale. A fin 2004, 18 services s’inscrivaient dans ce cadre.


Des lieux de vie en autonomie

L’AWIPH s’efforce de promouvoir l’autonomie des personnes handicapées grâce à des logements adaptés et une série de services indispensables à la vie quotidienne. Dans ce cadre, elle agrée et finance 8 Services d’aide à la vie journalière (SAVJ) et 20 Services résidentiels de transition (SRT), soit une capacité subventionnée de 264 places à fin 2004.

Les SAVJ fournissent à des personnes adultes atteintes d’une déficience locomotrice et habitant dans un loge-ment adapté, proche du service, une assistance permanente, 7 jours sur 7. Les prestations dont elles bénéficient se concentrent sur les gestes de la vie quotidienne et excluent toute forme d’intervention psycho-sociale, médi-cale ou paramédicale. Les personnes handicapées sont reliées au SAVJ par un système de télécommunication. En 2004, deux places supplémentaires ont été créées en SAVJ, l’une à Cuesmes, l’autre à Aisleau-Presles.

Les SRT veillent au confort physique, psychologique et social des personnes handicapées vivant, seules ou à plusieurs, dans des logements privatifs, en s’assurant par une supervision régulière qu’elles assument « cor-rectement » cette situation. Les Services sont, en général, attentifs à ce que les personnes aient des activités valorisantes en journée, qu’elles gèrent correctement leur avoirs, qu’elles assument leur vie quotidienne (hygiène, alimentation,...). L’agrément de l’AWIPH concernait, au 31 décembre 2004, 157 places en SRT, 34 places créées en 2003 étant devenues totalement opérationnelles au cours de l’année écoulée.

Un soutien attentif aux personnes en situation prioritaire

L’une des actions-pilotes lancées dans le cadre du contrat de gestion porte sur le suivi des personnes considérées comme prioritaires. Son objectif est de favoriser l’accès de personnes lourdement handicapées, se trouvant en situation d’urgence, dans les services agréés par l’AWIPH, les services « article 29 » (reconnus par l’Agence, mais ne bénéficiant ni d’un agrément ni d’une subvention) ou les services « généraux » (accessibles à l’ensemble des citoyens). La notion d’urgence répond à des critères précis, définis par la législation, et fait l’objet d’une évaluation au cas par cas : la perte de sou-tien familial suite à un décès, le fait que la personne handicapée se trouve en danger dans son milieu de vie ou représente un danger pour autrui, qu’elle se trouve en situation d’exclusion dans son institution d’accueil ou d’hébergement par suite de troubles comportementaux s’inscrivent dans ce canevas. Quelque 600 personnes handicapées figurent actuellement sur la liste des «cas prioritaires», mais toutes ne sont pas en attente d’un place-ment immédiat.

Pour financer la prise en charge de ces personnes dans les structures agréées ou les services « article 29 » (qui bénéficient, dans ce cadre précis, d’une subvention), l’AWIPH disposait, en 2004, d’un budget de 2.725.500 euros. Une enveloppe complémentaire de 1.147.000 euros était destinée, pour la même période, à l’ouverture de nouvelles places - au bénéfice de personnes nominativement identifiées - en Services d’accueil de jour pour adultes. Ce deux budgets ont donc permis, d’une part, de poursuivre les financements octroyés les années antérieures et, d’autre part, de créer des places supplémentaires.

Cette action permet de soulager de nombreuses familles en difficulté grâce à une écoute particulière et des solutions individuelles adaptées aux be-soins des personnes lourdement handicapées. L’insuffisance de places et de structures adaptées ne permet toutefois pas de satisfaire l’ensemble des demandes. En 2004, 144 personnes lourdement handicapées et confron-tées à une situation d’urgence ont bénéficié d’un placement adapté : 64 via l’agrément ordinaire, 39 au travers de places d’agrément supplémentaires, 16 par le biais de conventions avec des services « article 29 » et 25 dans des services sans lien avec l’AWIPH (« article 29 » sans convention, ensei-gnement spécial, hôpital psychiatrique, maison de repos).

En 2004, 144 personnes lourdement handicapéeset confrontées à une situation d’urgence

ont bénéficié d’un placement adapté

Type de service Capacité agréée Capacité subventionnée Nombre de personnes (nombre) accueillies, hébergées ou soutenues

SAJA(77) 1.938 1.816 2.056SRNA (31) 693 487 551SRA (96) 4.011 3.429 3.001SAVJ (8) 107 107 106SRT (20) 157 157 172

Total 6.906 5.996 5.886

SAJA : Services d’accueil de jour pour adultes ; SRNA : Services résidentiels de nuit pour adultes ;SRA : Services résidentiels pour adultes ; SAVJ : Services d’aide à la vie journalière ; SRT : Servicesrésidentiels de transition

Les services d’aide aux adultes handicapés (2004)


Un emploi pour s’insérer

Exercer un emploi rémunéré est souvent considéré comme la meilleure voie d’intégration dans la société. C’est pourquoi l’AWIPH sensibilise, informe, conseille et soutient les personnes handicapées, ainsi que les employeurs, afin de promouvoir cette intégration.

S’appuyer sur des partenaires

Pour maximiser les chances d’insertion des personnes handicapées, l’AWIPH a mis en œuvre divers partenariats. Les opérateurs concernés sont les Missions régionales pour l’emploi (quatre agents de l’AWIPH sont détachés dans la région du Centre, à Charleroi, dans le Hainaut Occidental et à Liège), des entreprises de travail intérimaire (Trace !, Manpower, Randstad, Adecco et Creyf’s), le FOREM, l’organisme d’insertion socio-professionnelle Vis-à-Vis à Namur et l’asbl de services Entraide et Solidarité en Entre-Sambre-et-Meuse de Momignies. A ces partenariats

s’ajoute l’action conjointe menée au sein des Carrefours Formation fondés en 1998 par le FOREM, l’Ifapme, l’enseignement de promotion sociale, l’AWIPH et l’interfédération des OISP et EFT.

Un soutien financier à l’égalité des chances

Au total, l’Agence a consacré 15,3 millions d’euros aux mesures de pro-motion de l’emploi des personnes handicapées en 2004, ce qui repré-sente un progrès de 15,1% par rapport à l’année précédente. L’évolution des interventions de l’AWIPH sont conformes aux objectifs fixés : les me-sures de préparation à l’emploi augmentent (stage d’immersion et con-trat d’adaptation professionnelle), de même que les mesures soutenant l’adaptation des conditions de travail (tutorat, prime de compensation et aménagement des postes de travail).

Les personnes incitées à se préparer à l’emploi

L’AWIPH prévoit des incitants financiers pour favoriser l’insertion profes-sionnelle des personnes handicapées.

▶ Le stage de découverte. Ce stage d’immersion en entreprise d’une semaine permet de découvrir à la fois un métier et le monde du

60,5% des contrats d’adaptation professionnelle achevés en 2004 ont débouché sur un emploi

dans une entreprise ordinaire

Sur le terrain : le Conseil des usagers du Créahm

Installé sur un quai de la Meuse, dans la Cité ardente, le Créahm respire au rythme des collages d’Anny, des sculptures en tissus noués de Pascal, balance entre musique de fanfare et théâtre, passe de la danse aux arts du cirque. Quarante-cinq handicapés mentaux fréquentent les ateliers de cette association, qui se veut à la fois lieu d’expression artistique et lieu de vie. En 1995, un Service d’accueil de jour pour adultes, agréé et subventionné par l’AWIPH, a vu le jour au sein du Créahm, ce qui a ajouté une dimension sociale au projet. Le SAJA, comme l’ensemble des services résidentiels et d’accueil de jour en Région wallonne, a mis sur pied un Conseil des usagers (CDU), qui représente les quinze bénéficiaires du service ou, au besoin, leurs représentants légaux. Son but : impliquer les personnes handicapées dans l’organisation pratique de l’institution. Au Créahm, on l’a rebaptisé, non sans humour, « notre syndicat ». Pour chaque réunion mensuelle est établi un ordre du jour : les thèmes abordés vont de la destruction des cannes de billard, installé dans la cafétéria, au choix de la destination de vacances estivales, en passant par l’organisation du planning des tâches pour le temps de midi - l’un des grands débats de 2004. Le Conseil des usagers contribue ainsi à créer une dynamique de groupe, une implication collective dans le fonctionnement de l’association. Pas si simple qu’il n’y paraît : la seule élection du « groupe des élus» - le président, le vice-président et le secrétaire du Conseil des usagers - nécessite une préparation de deux mois, certains des usagers du SAJA n’ayant pas accès à l’écriture ni même à la compréhension de symboles. Les Conseil des usagers a mis en évidence une telle volonté d’expression, un tel « besoin de parler » que, pour arriver à piloter celui-ci conformément aux exigences légales, ses initiateurs l’ont doublé d’un atelier « Temps de parole ». A l’initiative du Conseil des usagers du Créahm se tient aussi, tous les trois mois, une réunion réunissant les CDU de sept centres d’accueil et d’hébergement liégeois. Un formidable lieu d’échanges où, comme le glisse Cécile Schumaker, membre de l’équipe pluridisciplinaire du Créahm et cheville ouvrière du CDU, « les personnes handicapées se sentent valorisées par le projet qu’elles portent et les éducateurs apprennent à se taire » !

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Dépenses AWIPH pour soutenir la promotion de l’emploi des personnes handicapées (en millions d’euros)


▶ L’intervention dans les frais de déplacement. L’AWIPH in-tervient dans les frais de déplacement au lieu de travail (via les transports en commun ou le transport individuel) des travailleurs en formation, sala-riés ou indépendants, éprouvant d’importantes difficultés de mobilité.

Les employeurs privés et publics invités à adapter les conditions de travail

L’AWIPH offre aux employeurs des aides financières destinées à favoriser l’emploi de travailleurs présentant un handicap.

▶ La prime d’intégration. Cette intervention, fixée à 25% du coût salarial, est accordée à l’entreprise pour un travailleur handicapé qui n’a pas travaillé depuis au moins six mois. L’intervention peut durer un an. En 2004, l’AWIPH a attribué 255 primes. Ce mode d’intervention semble avoir atteint sa vitesse de croisière.

▶ La prime de compensation. L’AWIPH peut intervenir dans le coût salarial de la personne handicapée. L’objectif est de compenser le coût des mesures prises par l’entreprise pour permettre au travailleur d’as-sumer au mieux ses fonctions. La prime est dégressive, attribuée pour un maximum de 5 ans et renouvelable. Cette mesure compte pour 70% des dépenses (11 millions d’euros en 2004) de l’AWIPH consacrées à la promotion de l’emploi.Le nombre de primes accordées est en croissance : en 2004, l’AWIPH en a attribué 1.824, portant à 2.370 le nombre de bénéficiaires. Précisons que ces primes glissent de plus en plus vers le secteur des entreprises de travail adapté (ETA). Ce phénomène provient du dévelop-pement important des contrats d’entreprise conclus entre des ETA et des entreprises ordinaires, permettant à celles-ci d’employer des travailleurs handicapés sans en être l’employeur. Le système touche un peu plus du quart (27%) du nombre de travailleurs concernés par la prime de compen-sation. Il occasionne pour l’AWIPH un coût doublé par rapport à la prime de compensation en entreprise ordinaire.

▶ La prime au tutorat. L’AWIPH accorde une prime de 250 euros par mois à l’entreprise qui désigne un tuteur chargé d’accueillir et de guider le

travail. Il continue à démontrer son utilité, particulièrement au cours des premières étapes d’un parcours d’inser-tion. Il permet, en effet, de valider un projet professionnel, de mieux appréhender les exigences des entreprises, de démystifier le handicap. Il offre, par ailleurs, aux professionnels de l’insertion ou de la formation la possibilité d’assurer le suivi de la personne sur base d’une action concrète. A l’issue des 114 stages réalisés en 2004, 46,2% des stagiaires ont entrepris une formation et 14,3% ont décro-ché un emploi.

▶ Le contrat d’adaptation professionnelle. Les stagiaires bénéficiant d’un contrat d’adaptation pro-fessionnelle reçoivent des indemnités lors d’une formation individualisée en entreprise. C’est le meilleur outil d’insertion, auquel l’AWIPH a consacré 1,3 million d’euros en 2004, soit 13,7% de plus qu’en 2003. Cet outil permet de conduire à l’emploi des personnes dont l’employabilité était particulièrement faible au départ. En 2004, 349 contrats d’adaptation professionnelle ont été conclus, ce qui a porté le nombre de stagiaires à 825 sur l’ensemble de l’année. Notons qu’une part significative (23,3%) des contrats d’adaptation professionnelle se réalise dans le cadre des sections d’accueil et de formation des entreprises de travail adapté.Le taux d’embauche, après formation, est élevé : 60,5% des contrats achevés, réalisés dans une entreprise ordinaire, ont débouché sur un emploi. Cela dit, le nombre de contrats rompus reste important. Il est, sans doute, un indice du fait que les Bureaux régionaux donnent une chance à bon nombre de candidats, ce qui est positif.

▶ La prime de lancement d’activité. L’AWIPH offre une prime équivalent à 33% du revenu minimum moyen garanti, pendant un an (non renouvelable), à la personne handicapée qui lance sa propre activité indé-pendante. Cette mesure poursuit lentement sa progression : l’AWIPH en a accordé 34 en 2004, y consacrant 76.823 euros.Ajoutons que le travailleur indépendant jouit d’une intervention dans l’aménagement de son poste de travail : 14 indépendants en ont bénéficié en 2004.

753.900 euros : c’est le montant que l’AWIPH a accordé aux travailleurs handicapés pour

leurs frais de déplacement en 2004

Sur le terrain : les attachés en intégration jouent un rôle d’interface

Le soutien des personnes handicapées dans les entreprises ordinaires est essentiellement le fait des Bureaux régionaux. En leur sein, des attachés en intégration professionnelle sont chargés d’assurer l’interface entre les personnes handicapées, les entreprises, l’AWIPH et les autres opérateurs du marché de l’emploi. Ils travaillent en collaboration étroite avec le médecin, le psychologue et l’agent d’accueil du Bureau régional, ainsi qu’avec une équipe de soutien administratif.Les attachés en intégration professionnelle rencontrent les personnes handicapées, qu’elles soient à la recherche d’un emploi ou soucieuses de conserver leur job, malgré l’apparition ou l’évolution d’un handicap et/ou de leur fonction. Ils tentent de les conseiller, recherchent avec elles les réponses les plus pertinentes, les orientent vers les opérateurs les plus adéquats, et, pour un certain nombre d’entre elles, contribuent à mettre en œuvre des interventions confiées par le Gouvernement à l’AWIPH, que ce soit directement dans les entreprises, dans les entreprises de travail adapté ou les centres de formation agréés. Ils sont également amenés à sensibiliser, informer et conseiller les employeurs et leur personnel en vue d’adapter les conditions de travail. Ils proposent, si nécessaire, des soutiens financiers facilitant la mise en œuvre de ces adaptations.Afin de mener au mieux ces missions, ils entretiennent des contacts fréquents avec les autres opérateurs du marché de l’emploi.


Entreprises de travail adapté : les contrats d’entreprise pèsent de plus en plus lourd

Les entreprises de travail adapté (ETA) sont destinées aux personnes handicapées incapables d’exercer, provisoirement ou définitivement, une activité professionnelle dans des conditions habituelles de travail. Elles poursuivent un objectif fondamental : assurer à celles-ci une valorisation de leurs compétences, une formation continue susceptible de permettre un transfert vers un emploi ordinaire ou la promotion du travailleur au sein de l’ETA.

Les entreprises de travail adapté exercent l’essentiel de leurs activités dans de nombreux secteurs économiques (conditionnement, industrie du bois, assemblage, montage, horticulture, etc.). A fin 2004, la Région wallonne comptait 59 ETA agréées et subventionnées par l’AWIPH. Au 31 décembre 2003, les ETA occupaient 6.309 travailleurs handicapés, soit une moyenne de 107 travailleurs par entreprise.

L’AWIPH intervient dans la rémunération de chaque travailleur handicapé, ainsi que dans le salaire du personnel d’encadrement. Celui-ci est consti-tué pour 25,64% de personnes handicapées. L’Agence octroie également des subsides à l’entretien. Ceux-ci ont atteint 2.768.406 euros en 2004, contre 2.665.159 euros en 2003.

Favoriser l’adaptation. Les ETA peuvent créer en leur sein une sec-tion d’accueil et de formation destinée aux personnes qui, en raison de leur handicap, bien que possédant les aptitudes physiques, mentales et professionnelles requises, nécessitent une période d’adaptation à l’emploi en ETA pour atteindre un rendement suffisant. L’entreprise doit alors met-tre en œuvre des mesures individuelles ou collectives en vue d’améliorer les possibilités professionnelles de ces personnes handicapées. Au 31 dé-cembre 2004, 100 places étaient agréées en section d’accueil et de forma-tion. Il ne reste donc plus de places disponibles par rapport aux 100 places prévues par l’arrêté du Gouvernement wallon du 7 novembre 2002.

Les ETA peuvent aussi mettre en place un dispositif de maintien pour les travailleurs handicapés réalisant des activités de production lorsque les aptitudes physiques, sensorielles et mentales de ces derniers ne corres-pondent plus aux exigences de leur poste de travail. Un montant forfaitaire

nouveau travailleur. L’intervention peut durer six mois. En 2004, l’AWIPH en a attribué 230.Le souhait est d’encourager encore plus les entreprises à porter attention aux premiers temps de la présence du travailleur handicapé dans l’entreprise.

▶ La prime pour contrat de formation en alternance ou d’insertion. Cette prime est accordée à l’entreprise qui conclut avec une personne handicapée un contrat d’apprentissage (industriel ou Classes Moyen-nes), une convention de chef d’entreprise, un plan de formation-insertion, une convention emploi-formation ou une convention de premier emploi.Cette mesure confirme son déclin (3 primes accordées en 2004 contre 4 en 2003). Il semble que ce n’est pas la prime qui décide les parties à conclure le contrat. L’existence de cette intervention permet, toutefois, d’affirmer le droit des personnes handicapées à accéder aux dispositifs ordinaires de formation et d’insertion.

▶ Aménagement de postes de travail. L’AWIPH accorde une intervention financière destinée à couvrir les frais supplémentaires liés au handicap. Après une nette augmentation en 2003, le nombre d’interventions ac-cordées s’est stabilisé. En 2004, cette mesure a concerné 75 travailleurs salariés. Ce chiffre reste extrêmement modeste, dans l’absolu et comparé à la situation rencontrée dans d’autres pays. Pourtant, un aménagement des conditions matérielles du poste de travail (pour les travailleurs handicapés moteurs et sensoriels) est souvent susceptible, moyennant une intervention ponctuelle, d’éviter le recours à une prime de compensation au long cours, ou d’en réduire l’importance.

L’AWIPH et l’AWEX sont les seuls organismespublics respectant leurs obligations en matière

d’emploi des personnes handicapées

L’obligation d’emploi dans les services publics n’est pas respectée

L’arrêté du Gouvernement wallon du 14 janvier 1999 stipule en son article 2 que « les services du Gouvernement et les organismes d’intérêt public dont le personnel est soumis au statut des fonctionnaires de la Région sont tenus d’occuper, au cours d’une année civile, un nombre de personnes handicapées fixé à 2,5% de l’effectif prévu au cadre ». L’article 10 précise que « 5% des recrutements sont réservés à des personnes handicapées aussi longtemps que le pourcentage d’occupation fixé à l’article 2 n’est pas atteint ». Depuis le 1er janvier 2004, les dispositions de cet arrêté ont été incluses, quasi sans modifications, dans le Code Wallon de la Fonction Publique.Au 31 décembre 2003, on dénombrait 140 personnes handicapées, statutaires et contractuelles, employées dans les ministères et organismes publics soumis à cette législation. Cela correspond à 1,02% des effectifs et à un « déficit » de 202 travailleurs handicapés. Globalement, le nombre de personnes handicapées occupées dans ces organismes a connu une augmentation entre 1999 et 2000 et est en diminution depuis. Seuls deux organismes respectent leurs obligations : l’AWIPH (3,7% de travailleurs handicapés) et l’Agence Wallonne à l’Exportation (2,5%). La Société Régionale Wallonne du Logement est proche du respect du quota et pourrait être en ordre lors du prochain recrutement. La situation est donc loin d’être satisfaisante et, même si des recrutements sont en cours au sein de certains organismes, il ne semble pas que l’obligation légale puisse être respectée prochainement.


trimestriel de 1.000 euros est accordé à l’ETA pour chaque travailleur handicapé répondant à ces conditions. Le nombre maximum de travailleurs bénéficiant du dispositif de maintien est fixé à 100 pour l’ensemble des entreprises de travail adapté. Au 31 décembre 2004, les 100 places en cellule de maintien étaient agréées dans 24 ETA. Il ne reste donc plus de postes subsidiables, en dépit d’un nombre de demandes largement supérieur à ce quota.

Les contrats d’entreprise. Par contrat d’entreprise, on entend tout contrat par lequel une entreprise de travail adapté s’engage à exécuter, contre rémunération, un travail manuel ou intellectuel en faveur d’une autre entreprise, dans les locaux ou sur les chantiers de cette dernière. Ce type de contrat peut être conclu avec une entreprise ordinaire ou avec une autre ETA. La grande flexibilité de ces contrats de sous-traitance participe à leur succès auprès des entreprises utilisatrices.La mise au travail de travailleurs handicapés dans des entreprises extérieures concernait 78% des ETA en 2004. Le nombre de contrats a connu une augmentation relativement importante, passant de 290 en 2003 à 387 en 2004. Le nombre total d’heures prestées, dans ce cadre, a atteint 1.071.190 heures, en croissance de 7,7% par rapport à 2003.

Les subventions à la création, l’agrandissement ou l’aménagement. Les demandes des ETA sont analysées et font l’objet de propositions de décisions d’engagement de subsides au Comité de gestion. Au 15 janvier 2004, l’Administration avait reçu 36 demandes (+1 hors délai). Après approbation, ces décisions sont regroupées dans un programme d’investissement qui doit recevoir l’approbation du Gouvernement wallon. Pour 2004, les subsides en infrastructure (immobilier et/ou équipement) se sont élevés à 5,16 millions d’euros, contre 2,15 millions en 2003. Pour atteindre un tel montant de subsidiation, l’Agence a reçu du Gouvernement wallon l’autorisation de contracter un emprunt de 5 millions d’euros en une ou deux tranches.

En moyenne, 495 travailleurs handicapés sont mis au travail, chaque mois, en entreprises

extérieures (ETA comprises)

le personnel de cadre

Nbre de personnes handicapées prises

en considération

I n t e r v e n t i o n s a c c o r d é e s p o u rles personneshandicapées

les chômeursindemnisés

Année

2003

2004

5.538

5.654

52.485.864,03

52.485.864,03

9.021.727,02

13.121.1960,76

Montant des interventions de l’AWIPH dans la rénumération et les charges sociales allouées aux ETA

Vivre de manière autonome

Réadaptation fonctionnelle

Avant de vivre de façon autonome, il faut que la personne handicapée puisse récupérer de façon optimale ses fonctions organiques, physiques ou psychiques altérées. Les Centres de réadaptation fonctionnelle (CRF) ont pour mission d’assurer cette récupération. On dénombre 73 CRF couvrant les troubles locomoteurs, cardiaques, psychiques, les troubles psychiques associés ou non à une déficience mentale chez l’enfant ou l’adolescent, les troubles de la parole et de l’ouïe, les infirmités motrices cérébrales et les troubles de la vue. En 2004, 39 Centres ont reçu des subventions à l’entretien pour un montant de 712.848 euros.

Apporter une aide matérielle

Notre environnement n’est pas encore parfaitement adapté aux besoins des personnes à mobilité réduite, ou présentant une déficience visuelle ou auditive, ou connaissant des problèmes de communication. Toutes doivent souvent recourir à l’aide d’autrui ou à des adaptations relativement coûteu-ses pour mener une vie la plus autonome possible.Une des missions de l’AWIPH est d’accorder des interventions financières dans le coût d’aménagements et d’aides techniques, qui ont pour but de favoriser l’intégration de la personne chez elle, à l’école, sur son lieu de travail et pour ses déplacements. Elle désigne ce domaine d’intervention sous le nom d’ « aide matérielle ». L’arrêté du Gouvernement wallon du 4 février 2004 élargit l’aide à la prise en charge de nouvelles aides techniques et prescrit un accès plus aisé aux interventions de l’AWIPH. Il met, en outre, l’accent sur le conseil spécialisé à la personne handicapée afin qu’elle puisse choisir l’aide technique la mieux adaptée et la moins onéreuse par rapport à ses habitudes de vie.

Un rôle d’information

L’AWIPH soutient des initiatives destinées à diffuser l’information sur les


pencher sur la problématique des maladies transmissibles sexuellement et par le sang. Pour cela, elle a mis sur pied un groupe de réflexion. Pendant plus de deux ans, de nombreux professionnels de terrain se sont réunis, sous la coordination de l’AWIPH et du Service Bruxellois Fran-cophone des Personnes Handicapées, afin de réfléchir à une démarche commune à mener dans le cadre de cette problématique. De ces rencon-tres est née la Charte pour agir (www.awiph.be/html/vous/projets/chartre-pouragir.html).

Pour répondre aux nombreuses questions soulevées lors de débats pu-blics sur ce thème, en 2002 et 2003, des groupes de travail composés de professionnels (juristes, médecins, éducateurs et directeurs de services) et de personnes handicapées ont travaillé activement à la production de documents destinés aux personnes handicapées, aux professionnels et aux parents.

Deux documents issus de ces travaux ont été édités par l’AWIPH en 2004 : le premier traite des aspects juridiques (droits, responsabilité et respect de la vie privée) de la vie affective et sexuelle des personnes handicapées ; le deuxième est une banque de données des partenaires potentiels.

La vie affective et sexuelle sous l’angle juridique. La bro-chure compte quatre parties :La première reprend une description des principaux statuts de protection existant en droit belge, à l’attention des personnes handicapées.La deuxième partie décrit des notions de secret professionnel et de secret partagé, qui sont souvent difficiles à intégrer dans la pratique quotidienne des professionnels du handicap.La troisième partie consiste en une liste de questions que se posent le plus fréquemment les personnes handicapées, leurs proches et les pro-fessionnels du handicap. Des juristes se sont attelés à y répondre préci-sément quand cela était possible, ou à émettre des pistes de solutions, des références légales ou jurisprudentielles dans des cas plus abstraits ou incertains.La dernière partie reprend le texte intégral de la loi du 3 mai 2003 relative à la protection des biens et des personnes totalement ou partiellement incapables d’en assumer la gestion en raison de leur état physique ou mental.

aides techniques. L’arrêté du 4 février 2004 rend cette information plus cruciale encore qu’auparavant.Au sein de l’AWIPH, la Direction de l’Aide matérielle et le service CICAT assurent la coordination des informations et des conseils en aides techniques. Leur mission est d’aider les personnes handicapées, les personnes qui les accompagnent et les agents des Bureaux régionaux à répondre aux besoins exprimés, de manière adéquate et rapide. Ce département traite également les demandes individuelles des personnes handicapées pour lesquelles les décisions du Comité de gestion de l’Agence sont légalement requises en raison de leur caractère dérogatoire. Au cours de l’année 2004, plus d’une centaine de réponses ont été fournies par courrier électronique et une tren-taine par courrier postal, à des particuliers, des étudiants, des professionnels et des entreprises.Des services spécialisés agréés par une convention fournissent aussi ce type de conseil. C’est le cas de l’ANLH (Association nationale pour le logement des personnes handicapées), du CRETH (Centre de ressources et d’éva-luation des technologies adaptées aux personnes handicapées), de Solival Wallonie-Bruxelles et Handyinfoamé-nagement, ainsi que de Handicap et Informatique.

En 2004, le CICAT a parrainé financièrement une série d’initiatives menées par des associations actives dans le domaine des aides techniques, comme la réalisation d’un banc d’essai sur les adaptations automobiles, organisé par la Ligue Belge de la Sclérose en Plaques, ou la journée scientifique organisée par la Ligue de la Fibromyalgie,

etc. Le CICAT a aussi soutenu la publication de diffé-rents supports d’information. Le CICAT a, par ailleurs, réalisé de nombreuses pré-sentations publiques portant sur les conditions et les modalités d’intervention de l’AWIPH en aide matérielle. Les publics visés ont été le personnel des Bureaux ré-gionaux, les particuliers et les professionnels. Il a éga-lement organisé des réunions d’information et de coor-dination avec l’ensemble du réseau associatif.Enfin, le service a encouragé des initiatives spécifiques, comme la récupération et la remise en circuit d’aides techniques de seconde main par le secteur de l’écono-

mie sociale, ou encore la constitution d’une banque de données des ouvrages scolaires adaptés ou transcrits en Braille.

Mener sa propre vie personnelle et familiale

Une Charte pour agir

Parce que mener sa propre vie comporte une dimension affective et une dimension sexuelle, l’AWIPH a voulu se

3.756 personnes ont bénéficié d’une aide matérielle pour un montant de 7,9 millions d’euros

Partenariat européen

Le CICAT a entamé, fin 2004, sa participation active au projet européen Leonardo « Gateway » en partenariat avec des spécia-listes irlandais, anglais, slovènes et slovaques : un portail sur des histoires vécues relatant le parcours, facilité par les technologies informatiques, de jeunes handicapés étudiants ou travailleurs, est en cours de réalisation.


soutenir dans leur rôle de parent ou de citoyen. Le nombre de person-nes aidées croît sensiblement d’une année à l’autre (elles étaient 2.341 en 2003). Le fait marquant de 2004 est le refinancement des SAC et la clarification du processus d’agrément et de subventionnement au travers de l’arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004. Cette réforme a le mérite de garantir une plus grande stabilité sur le plan financier et sur celui de l’organisation aux Services d’accompagnement.

Une banque de données. La deuxième publication de l’AWIPH consiste en une banque de données, qui identifie les personnes et services susceptibles d’apporter leur expérience et des informations sur les questions de la vie affective et sexuelle des personnes handicapées. Les différents organismes y décrivent leurs pratiques, leurs projets et leurs partenaires. Y sont recensés des associations, des services d’accueil, d’hébergement, d’accompagnement et de promotion de la santé, des ETA, des écoles d’enseignement spécialisé, des centres de référence SIDA, des services universitaires, des centres de planning familial et de santé mentale, etc.

Exercer ses droits et participer à la vie publique

Un refinancement partiel des Services d’accompagnement

Les Services d’accompagnement (SAC) s’efforcent de favoriser la participation active des personnes handica-pées à la réalisation de leurs projets et à l’exercice de leur citoyenneté dans leur milieu de vie. Ils s’appuient donc sur la mobilisation, la reconnaissance et la valorisation des compétences de la personne handicapée. Le processus d’accompagnement repose sur une démarche de partenariat avec différents acteurs et concourt, du même coup, à replacer la question du handicap au cœur de la communauté.

En 2004, les 37 Services d’accompagnement agréés et subventionnés par l’AWIPH ont fourni une aide ponctuelle à 2.564 personnes handicapées dans le cadre de la recherche d’un logement, d’un travail, d’un loisir, pour les

Deux publications relatives à la vie affective et sexuelle ont été réalisées en 2004

Sur le terrain : une exposition et un groupe de paroles

L’asbl Les Hautes Ardennes est référencée dans la Banque de données sur les questions de la vie affective et sexuelle des personnes handicapées. Cette asbl a mis en place un projet médico-socio-pédagogique gravitant autour de la personne handicapée adulte. Il comporte un travail de réflexion en profondeur (droit à la sexualité, intimité, secret professionnel, information à donner, outils pédagogiques...), ainsi que des actions concrètes. Parmi celles-ci, on pointera l’information sur les maladies transmissibles sexuellement et par le sang, dispensée au sein des différentes structures de l’asbl (une entreprise de travail adapté, une résidence d’hébergement, un service transition et un service d’accueil de jour). L’ETA de Vielsalm a accueilli une exposition destinée aux ouvriers (une centaine), en janvier 2004. Elle était accompagnée d’une permanence de professionnels pour guider et informer, ainsi que d’une distribution de tracts et de « permis de séduire ». L’asbl a, par ailleurs, mis en place des moyens de protection universels au sein de ses différentes structures. Elle a aussi créé un groupe de paroles pour les bénéficiaires du service de transition et des apparte-ments supervisés sur le thème de la vie affective et sexuelle : ces réunions se déroulent toutes les six semaines. Les thèmes et dates de réunion sont gérés par les bénéficiaires et les deux psychologues du centre de planning familial partenaire.

Sur le terrain : L’Accueil Mosan défend l’action en milieu ouvert

L’Accueil Mosan, établi dans une rue calme de Salzinne (Namur), est l’un des 37 Services d’accom-pagnement agréés par l’AWIPH. Grâce à lui, une cinquantaine d’adultes handicapés mentaux légers vivent en autonomie de manière plus harmonieuse. L’accompagnement prend la forme d’une aide à la vie journalière (recherche de logement, apprentissage ménager, gestion budgétaire, démarches administratives), d’un soutien à la recherche d’emploi et de formation, d’une information et d’une guidance médicales, d’une aide à l’éducation des enfants, etc. « Aider la personne handicapée à être responsable participe d’une démarche citoyenne », assure la directrice de L’Accueil Mosan, Monique Debruxelles. En prolongement de cette activité, l’asbl namuroise gère, hors financement de l’AWIPH, quatre appartements supervisés dans lesquels de jeunes adultes handicapés peuvent faire l’expérience de l’autonomie. Ils occupent ces lieux de vie transitoires pendant deux ou trois ans, le temps d’un apprentissage en profondeur. Pour François *, 21 ans, ou encore Nicolas *, 19 ans, c’est le début d’une formidable aventure...* prénoms d’emprunt

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Dépenses AWIPH en faveur des Services d’accompagnement(en millions d’euros)


Bureaux régionaux

Bureau de Charleroi(arrondissements de Thuin et de Charleroi)Rue de la Rivelaine, 11 6061 CHARLEROITél. : 071/ 20 49 50 Fax : 071/20 49 53E-mail : [email protected]

Bureau de Dinant(arrondissements de Dinant et Philippeville)Rue Léopold, 3 5500 DINANTTél. : 082/21 33 11 Fax : 082/21 33 15E-mail : [email protected]

Bureau de Libramont(Province du Luxembourg)Rue du Village, 5 6800 LIBRAMONTTél. : 061/23 03 60 Fax : 061/23 03 76E-mail : [email protected]

Bureau de Liège(Province de Liège)Rue du Vertbois, 23-25 4000 LIEGETél. : 04/221 69 11 Fax : 04/221 69 90E-mail : [email protected]

Bureau de Mons(arrondissements de Mons, Ath, Tournai, Mouscron et Soignies)Boulevard Gendebien, 3 7000 MONSTél. : 065/32 86 11 Fax : 065/35 27 34E-mail : [email protected]

Bureau de Namur(arrondissement de Namur)Résidence « Le Souverain »Place Joséphine Charlotte, 85100 JAMBESTél. : 081/33 19 11 Fax : 081/30 88 20E-mail : [email protected]

Bureau de Wavre(Province du Brabant wallon)Chaussée des Collines, 54 - Zoning Nord 1300 WAVRETél. : 010/23 05 60 Fax : 010/23 05 80E-mail : [email protected]

Administration centrale

Site Saint-CharlesRue de la Rivelaine, 21 - 6061 CHARLEROITél. : 071/20 57 11 Fax : 071/20 51 02E-mail : [email protected]

A d r e s s e s


Conception et réalisation : Business Writers (C.B.M.A. sprl), [email protected] & L’Atelier « Image » scrl, [email protected]

Crédits photos : Christophe Smets & Frédéric Pauwels (source AWIPH)

Nous remercions chaleureusement les personnes accueillies dans les services «Les Hautes Ardennes», «L’Envol», «La Maisonnée», «Saint Exupéry» et «Le Tilleul» pour avoir permis la réalisation des photos illustrant ce rapport. Nos plus vifs remerciements vont également au Créahm, qui nous a aimablement autorisés à reproduire, dans le rapport, les dessins des personnes handicapées fréquentant ses ateliers artistiques.

Editeur responsable : G. Rovillard, Administrateur général AWIPH© AWIPH 2005

Rapport d’activités 2004 · Editorial «Une organisation tournée vers ses usagers » : nous...

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