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2012

Rapport

d’activité

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SOMMAIRE RAPPORT D’ACTIVITES 2012

1. Le mot de l’administrateur du GCS e-Santé Bourgogne 3

2. Le GCS e-Santé Bourgogne 4

3. Le point sur les projets du GCS en 2012 5

a. Le Dossier Médical Personnel 5

b. Trajectoire 6

c. Télémédecine 7

d. ENRS 8

e. Sécurité 9

f. Géolocalisation des ambulances 10

g. EAI/ Identités 11

h. Net’SanT 12

i. ORUB 13

j. DOMEVIH/ Logiciel VIH 14

4. Modification des statuts 15

5. Ressources 16

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1. 2012 : une année de changement

Conformément aux orientations souhaitées par l’Assemblée Générale, le GCS a connu de profonds

changements en 2012.

Tout d’abord, une gouvernance plus démocratique a été instituée. C’est ainsi qu’un conseil exécutif composé

de membres représentatifs se réunit chaque mois pour assister l’administrateur dans sa mission. Des comités de

pilotage et groupes de travail ont été institués pour chaque projet.

Ensuite, le financement a été clarifié. Bien que 2012 soit un exercice de transition, il a institué une clarté dans

les modes de financement en séparant les charges d’administration générales et celles de projets. Pour ce faire, une

comptabilité analytique a été mise en œuvre.

Ce travail de réflexion s’incarne désormais dans une convention constitutive entièrement remaniée et

adoptée à l’unanimité lors de l’Assemblée Générale exceptionnelle du 26 novembre 2012.

Enfin, les orientations stratégiques ont été revues. La notion de plateforme de services intégrée à un Cloud

Santé sécurisé a vu le jour, afin de porter l’ensemble du Programme Régional de Télémédecine.

Sur le plan opérationnel, cela s’est traduit par le démarrage des travaux chez l’hébergeur de données de

santé, la constitution d’un annuaire, le lancement des phases d’études pour les services à mettre en œuvre,

l’initialisation de la réflexion sur l’avenir d’un réseau sécurisé capable de porter l’ensemble des échanges, etc…

Vous trouverez dans ce document, plus en détail, les travaux réalisés par le GCS ainsi que les moyens

consacrés au cours de l’année 2012.

Les liens étroits noués avec ses membres, la transparence de ses financements et une stratégie claire ont

permis de conforter la place du GCS e-Santé dans le paysage Bourguignon.

Cyrille Politi

Administrateur du GCS e-Santé Bourgogne

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2. Pour le déploiement d’un système d’information partagé de santé

Le Groupement de Coopération Sanitaire (GCS) e-Santé Bourgogne est une structure de droit privé, créée en juin 2009. Il a pour objectif

la mise en œuvre au niveau régional des politiques nationales liées aux systèmes d’information partagés de santé, la mise en œuvre des projets

régionaux contractualisés avec l’ARS de Bourgogne, ainsi que ceux demandés par ses membres.

Le GCS apporte à ses membres des projets sous forme de couches de services (réseau sécurisé à haut débit bourguignon, visio et web

conférence, workflow, partage d’image,…) pour répondre à tous les besoins de manière cohérente.

Organigramme 2012

Cyrille POLITI

Administrateur

Julien BLAISE

Chef projet

Georges BOUM

Chef projet

Bruno LEMPEN

Chef projet

Bruno PERRAULT

Chef projet

Aurélie PERTIN

Chef projet

Claire LEUREAUD

Assistante de direction

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3. Etat des lieux sur les projets du GCS

a. Le Dossier Médical Personnel (DMP)

Projet national financé à 80% par l’ASIP Santé

Objectif : Véritable carnet de santé informatisé, le DMP est un outil de coordination des soins. C’est un

service public proposé gratuitement à tous les bénéficiaires de l’Assurance Maladie. Il facilite le suivi et

la prise en charge des patients grâce à un partage des données et documents entre les professionnels

de santé, qu’ils soient hospitaliers ou libéraux. Il crée ainsi le lien ville-hôpital.

Chef de projet : Julien BLAISE

Actions 2012 :

Réunions de sensibilisation au DMP auprès des professionnels de santé libéraux et des associations de patients,

Préparation d’une campagne d’information régionale auprès des professionnels de santé libéraux,

Mobilisation des unions professionnelles (médecins libéraux et infirmiers),

Visites de structures de soins et sensibilisation au DMP, formation du personnel des établissements engagés dans le programme,

Accompagnement des établissements sur les aspects méthodologiques et techniques,

Recrutement par téléphone des professionnels de santé libéraux sur les bassins.

Bilan 2012

Le nombre de professionnels de santé libéraux utilisant le DMP est en constante augmentation. La mobilisation des professionnels de santé

libéraux reste à consolider notamment par le biais d’une meilleure implication de leurs éditeurs de logiciels de gestion de cabinet.

Le lancement des deux bassins pilotes (Dijon et Auxerre) a démontré un intérêt certain pour ce projet. Les différentes réunions d’information sur

le sujet ont permis de sensibiliser les patients et les professionnels de santé. Le GCS a mobilisé les unions de professionnels afin de donner plus

de poids aux actions engagées. La future alimentation des DMP par les établissements devrait permettre de déclencher les usages au niveau

des bassins.

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b. Trajectoire

Projet financé par l’ARS de Bourgogne

Durée du projet : 2 ans

Objectif : Trajectoire est un logiciel de gestion de

patient hébergé chez un hébergeur de données de

santé agréé en Rhône Alpes (HCL). Il fluidifie le

circuit du patient en identifiant les structures

adaptées à sa prise en charge et en permettant

aux professionnels de dialoguer par voie

électronique sécurisée.

Directeur Médical du projet : Jean BARTHE

Chef de projet : Bruno PERRAULT

Actions 2012 :

Recrutement d’un directeur médical de projet,

Formation de l’équipe projet au logiciel Trajectoire

au GCS SISRA,

Mise en place d’un comité de pilotage régional,

Participation de la coordination Bourgogne au comité de suivi des coordinations régionales.

Bilan 2012

Définition de 12 bassins d’établissements incluant des MCO et des SSR,

Formations sur sites pendant 6 semaines et assistance téléphonique pendant 15 jours pour chaque bassin,

Organisation des formations pour le 1er bassin (mâconnais) débutant en janvier 2013.

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c. Télémédecine

Projet financé par l’ARS de Bourgogne

Objectif : lutter contre les inégalités territoriales de santé en pratiquant une médecine à distance.

Chef de projet : Aurélie PERTIN

Actions 2012 :

Mise en place d’une expérimentation Télé AVC,

Rencontres avec les industriels de télémédecine,

Rédaction d’un cahier des charges pour une solution régionale de télémédecine (workflow et partage d’images) interfacée avec le projet visio/web

conférence, projet mené par Bruno Lempen.

Jusqu’en 2012, le pont de visioconférence était installé et exploité par le CHU du Dijon. Les équipements devenant trop obsolètes au regard des

nouvelles technologies utilisées par les établissements, le GCS e-Santé Bourgogne a été chargé de son renouvellement. Un appel à projet a dès lors été lancé

pour permettre une communication facilitée entre professionnels et un développement cohérent de l’ensemble des projets de télémédecine.

Le cahier des charges rédigé en 2012 résulte d’une fusion de l’appel d’offres sur la télémédecine et de celui sur la visioconférence régionale. Cette

association a ainsi permis de préparer pour 2013, d’une part la migration du pont régional de visioconférence ; d’autre part, le déploiement d’une plateforme

régionale offrant une solution complète de télémédecine répondant à l’ensemble des besoins du Programme Régional de Télémédecine.

Le service de visioconférence permettra aux utilisateurs de communiquer visuellement entre eux et en temps réel.

Le service d’imagerie permettra le partage d’imagerie entre les établissements concernés.

Le service de workflow (télédossier) permet aux professionnels de disposer d’un dossier commun pour chaque patient et pour chaque acte de

télémédecine. Le compte-rendu exigé par le décret télémédecine est également produit par ce service.

Bilan 2012

Au 31 octobre 2012, l’expérimentation Télé-AVC est déployée sur 11 sites. La télémédecine fait partie des projets prioritaires de l’année 2013 pour le

GCS e-santé Bourgogne. Pour les acteurs régionaux mobilisés au quotidien auprès des patients, le GCS a créé un espace de confiance, le Cloud Santé,

regroupant un ensemble de services nécessaires à la bonne coordination des professionnels de santé.

Par le biais de ses différents projets organisés en couches de services (réseau sécurisé à haut débit bourguignon, visio et web conférence, workflow,

partage d’image…) et réunis au sein d’une même plateforme, le GCS e-Santé Bourgogne développe une solution cohérente et efficiente au service de tous

les patients du territoire.

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d. Espace Numérique Régional de Santé (ENRS)

Projet financé par l’ARS de Bourgogne et le Conseil Régional de Bourgogne

Objectif : Guichet unique, il permet l’échange sécurisé d’informations médicales

entre professionnels de santé et garantit l’interopérabilité des systèmes d’information de

santé en région.

Chef de projet : Bruno LEMPEN

Actions 2012 :

Enrichissement de l’ENRS avec des outils et services proposés par le GCS (gestion de fichiers volumineux, organisation des rendez-vous,

messagerie sécurisée, espaces collaboratifs, GED qualité,

Espace hébergé par IDS, hébergeur de données de santé agréé.

Bilan 2012

Journée de présentation de l’ENRS 13 avril 2012,

Mise en place d’un outil de téléchargement de fichiers,

Mise en place d’un outil d’organisation et de planification d’évènements (réunions, rencontres,…),

Mise en place de la messagerie sécurisée,

Mise en place d’un WordPress adapté aux mini-sites,

Ajustements de l’ENRS (Flux RSS, modifications de Portlet,…),

Finalisation de la migration des applications et sites web se trouvant sur la plateforme Bourgogne Santé.

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e. Sécurité des Systèmes d’Information

Objectif : de nombreux membres du GCS e-Santé Bourgogne ont exprimé le besoin

d’une compétence mutualisée en sécurité des systèmes d’Information de Santé. Les

principaux objectifs de ce projet sont

Atteindre les seuils d’éligibilité (Prérequis) et des valeurs seuils (domaines

fonctionnels prioritaires) du programme Hôpital Numérique.

Amélioration du niveau de maturité des Systèmes d’Informations de Santé

(SIS) en région Bourgogne (meilleurs niveaux de disponibilité, d’intégrité, de confidentialité

et de traçabilité des informations)

Chef de projet : Georges BOUM

Actions 2012 :

création d’un comité de pilotage régional où sont abordées différentes thématiques : méthodes et outils de travail, Politique Générale

de Sécurité des Systèmes d’Information (PGSSI), conformité des traitements des données à caractère personnel, gestion de l’activité

veille

réalisation d’une étude, via un questionnaire « Etude de l’existant » à destination des DSI pour recueillir et comprendre les besoins des

membres

Bilan 2012

Les travaux du Comité de Pilotage se basent sur des recommandations gouvernementales telles que le programme Hôpital Numérique,

le référentiel général de Sécurité des Systèmes d’Information mais aussi les règles de base d’hygiène informatique. L’étude de l’existant a permis

de mettre en exergue les points à améliorer mais aussi les difficultés de gestion et d’organisation du système d’information. Le travail

d’accompagnement et de conseil à mener auprès des établissements est capital afin d’être en conformité avec les directives actuelles et

surtout, de savoir s’y adapter.

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f. Géolocalisation des ambulances

Projet financé par l’ARS de Bourgogne

Objectif : optimiser le déploiement des ambulances en ayant connaissance en

temps réel de leurs disponibilités et en déterminant, selon leur emplacement, leur délai

d'intervention.

Chef de projet : Julien BLAISE

Actions 2012 :

Préparation d’un cahier des charges détaillant les interfaces nécessaires à la mise en place d’un système d’échange d’informations

entre le logiciel de géolocalisation des ambulances privées et les logiciels de régulation utilisés dans les différents SAMU.

Bilan 2012

La multiplicité des acteurs engagés dans le projet complique sa mise en œuvre. La stratégie de déploiement adoptée a pour but de

permettre un lancement progressif du projet dans les différents départements.

La mise en œuvre du système devrait s’opérer progressivement.

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g. EAI / Identités

Projet sans financement

Objectif EAI : application qui permet de réaliser l’interface entre différents

logiciels et d’harmoniser ainsi les flux de communication.

Objectif Identités : serveur d’identité régional permettant la récupération des

données d’un patient et évitant de ce fait les doublons et erreurs de saisie.

Chef de projet : Julien BLAISE

Actions 2012 :

Définition du périmètre fonctionnel de chaque système,

Rencontres avec différents industriels proposant ce genre d’application,

Réalisation d’un Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) détaillant les attentes du GCS tant en matière de bus applicatif (EAI)

que de service de gestion des identités.

Bilan 2012

Les rencontres avec les éditeurs et la rédaction du cahier des charges ont permis de mieux déterminer le périmètre fonctionnel.

La complexité de gestion des processus d’identito-vigilance et de l’organisation à mettre en place pour assurer une gestion cohérente à

l’échelle régionale sont des aspects qui nécessitent une réflexion plus approfondie.

EAI

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h. Réseau Privé Virtuel à très haut débit : Net’SanT Bourgogne

Projet financé par les membres bénéficiant d’un lien

Objectif : il permet la communication entre tous les sites connectés et est

le vecteur des données support à la Télémédecine.

Ce réseau, associé à l’Espace Numérique Régional de Santé (ENRS), forme un

outil performant pour les professionnels de la santé en offrant de nouveaux

services. Net’SanT Bourgogne remplace ClonySanté.

Chef de projet : Bruno LEMPEN

Actions 2012 :

État des lieux de l’existant et prise en compte des futurs besoins de la région au niveau du réseau,

Écriture d’un cahier des charges,

Couplé avec les projets Télémédecine et visio/web conférence,

Socle primordial pour l’ensemble des activités des membres du GCS.

Bilan 2012

Gestion du réseau VPN SFR,

Suivi du déploiement régional du réseau VPN.

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i. Observatoire Régional des Urgences de Bourgogne (ORUB)

Objectif : permettre la fourniture de statistiques d’activité validées des 22

structures d’urgence de la région Bourgogne et des SAMU/SMUR pour en effectuer

leur analyse.

Directrice de l’ORUB : Dr Agnès BARONDEAU LEURET

Assistant ORUB : Mohamed ANAJAH

Chef de projet GCS : Bruno LEMPEN

Actions 2012 :

Mise en place d’un Comité de pilotage de l’ORUB (DSI/Urgentiste représentant de la région),

Mise en place d’un serveur régional de veille et d’alerte pour recevoir les Résumés de Passages aux Urgences (RPU) avec transmission de

ces données à l’INVS (CIRE au niveau régional),

Etat des lieux par des visites sur site de l’ORUB des systèmes d’information des 22 Services d’Accueil Urgences (SAU) avec explication de

l’importance de l’outil informatique à mettre en place au sein des urgences pour obtenir une exhaustivité des données.

Suivi des remontées des RPU par l’ORUB qui travaille sur l’exhaustivité des données et par les GCS sur le plan technique,

Mise en commun avec la CIRE et l’ORUB d’un poste de statisticien.

Bilan 2012

Quasi-exhaustivité des données pour 10 Services d’Accueil Urgences (SAU)

Non-exhaustivité des données pour 8 SAU

Pas de données pour 4 SAU

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j. DOMEVIH/ Logiciel VIH

DOMEVIH :

Projet répondant à une obligation réglementaire

Objectif : développé par l’INSERM et l’Agence Technique de l'information sur l'Hospitalisation (ATIH), ce logiciel permet de recueillir

des données dans une base nationale. Ces données sont ensuite transmises à l’INSERM qui en établira des statistiques et pourra

procéder à l’analyse des données médico-épidémiologiques relatives aux patients infectés par le VIH.

Chef de projet : Aurélie PERTIN

Actions 2012 :

Initialisation du projet demandé par le COREVIH,

Bilan 2012 : déploiement en cours.

Logiciel VIH :

Projet financé par l’ARS

Objectif : dossier médical relatif aux patients infectés par le VIH ou autre maladie infectieuse, interfacé avec le DOMEVIH.

Chef de projet : Aurélie PERTIN

Actions 2012

Réinitialisation du projet (réunion de « lancement » en décembre),

Décision de rédiger un Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) sur 2013 pour le choix d’un logiciel VIH,

CCTP en cours de validation.

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4. Modifications des statuts du GCS e-Santé Bourgogne

L’année 2012 a vu divers changements s’opérer au sein du GCS E-Santé Bourgogne, une nécessité afin d’adapter et d’ajuster son rôle par

rapport aux réalités du terrain et aux besoins ressentis. De ce fait :

Création de collèges permettant :

L’intégration du secteur médico-social

L’intégration URPS

L’intégration possible de tout autre acteur en lien avec le secteur de la santé (ambulanciers, réseaux…)

Précision du rôle de l’administrateur et de l’assemblée générale

Ajout du conseil exécutif

Définition précise de l’apport en capital lors de l’adhésion de chaque collège, précision sur les modalités de modification du capital

Définition précise de la participation des membres aux charges du GCS

Précision sur calcul des droits statutaires pour chacun des collèges

Précision sur les procédures d’admission, d’exclusion ou retrait d’un membre

Changement de domiciliation du siège social, installation à Chalon-sur-Saône

Suppression de l’ancienne annexe 1 (délibérations des CA)

Tenue d’une nouvelle annexe 1 recensant la liste exhaustive des membres validés par l’Assemblée Générale avec pour chacun son

capital social, son nombre de parts et ses droits statutaires

Suppression des éléments d’organisation interne du GCS (directeur technique, comité médico technique)

Renvoi au règlement intérieur des modalités de fonctionnement du groupement.

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6. Le GCS en chiffres

Fin 2012, le GCS e-Santé Bourgogne comptait 67 membres. Les projets qu’il porte ont pour vocation de favoriser la coordination des

acteurs de santé et de faciliter la prise en charge de patients où qu’ils soient sur le territoire, un enjeu qui intéresse aussi vivement le médico-

social.

En 2012, le portefeuille projet s’est considérablement étoffé par le lancement de plusieurs projets structurants. Ceux-ci ont vocation à créer des

« couches de service » capables de répondre à l’ensemble des besoins du Programme Régional de Télémédecine.

Le GCS est chargé de la mise en œuvre de plusieurs types de projets : les projets liés aux politiques nationales, les projets régionaux

contractualisés avec l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne et les projets demandés par ses membres. Ainsi, au niveau de la participation

financière, on retrouve alors une répartition relative aux différentes missions confiées au GCS.

38%

62%

Administration générale 2012

Adhérents ARSMembres

89%

9%

2%

Participation aux projets

ARS ASIP Conseil régional