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Rapport d’activité de l’association « femmes de justice » Juin 2014 Décembre 2015

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Rapport d’activité

de l’association

« femmes de justice »

Juin 2014 – Décembre 2015

Assemblée générale du 4 décembre 2015 Femmes de Justice

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Sommaire

INTRODUCTION......................................................................................................... 3

1. HISTOIRE DE L’ASSOCIATION ................................................................................. 4

1.1 CONTEXTE .................................................................................................................... 4

1.2 NAISSANCE DE L’ASSOCIATION ..................................................................................... 6

1.2.1 L’assemblée générale constitutive : 20 juin 2014 ................................................ 6

1.2.2 La première assemblée générale ordinaire : 3 octobre 2014 .............................. 7

2. 18 MOIS D’ACTIONS ............................................................................................... 10

2.1 RENCONTRES & ECHANGES ............................................................................................. 10

2.1.1 Le 5 février 2015 – conférence sur les stéréotypes ............................................ 10

2.1.2 Le 6 mai 2015 – table ronde sur la mobilité géographique ............................... 11

2.1.3 Le 19 novembre 2015 – rencontre avec le DACG ............................................. 13

2.2 COMMUNICATION ....................................................................................................... 13

2.2.1 L’identité graphique ........................................................................................... 13

2.2.2 Les échanges électroniques : vers le site internet .............................................. 14

2.2.3 Les documents de présentation de l’association ................................................ 15

2.3 VIE DE L’ASSOCIATION ............................................................................................... 16

2.3.1 Déclaration, gestion des fichiers adhérentes, cotisations, réunions .................. 16

2.3.2 Les liens avec les autres associations ................................................................ 17

2.3.3 Et même l’international ! ................................................................................... 18

2.3.4 La recherche de partenaires pour l’accompagnement personnel ...................... 18

2.3.5 L’organisation en région .................................................................................... 19

2.4 PROJETS ...................................................................................................................... 20

CONCLUSION ................................................................................................................ 20

Assemblée générale du 4 décembre 2015 Femmes de Justice

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INTRODUCTION

Ces quelques pages veulent être le reflet des 18 premiers mois d’activité de l’association

femmes de justice. Celle-ci n’existe que par la force des liens qui unissent les fondatrices mais

aussi toutes celles qui les ont rapidement rejointes.

Une association se nourrit tant des convictions partagées que des engagements individuels. Il

faut particulièrement saluer Sylvie Durand-Mouysset, Catherine Mocko, Nadine Stern,

Shérazade Lahmeri, mais aussi avoir une pensée pour toutes les autres compagnes de route

pour un moment ou sur un thème. Les nombreux messages de satisfaction, de soutien, et

d’encouragement ont fortifiés l’enthousiasme de la construction commune.

Rien n’aurait été possible sans sa présidente Marie-Françoise Lebon-Blanchard qui, forte de

son statut de haute fonctionnaire à l’égalité entre les femmes et les hommes, a pu porter toute

la légitimité de l’association au sein du ministère de la justice.

Tout a été possible car des signaux faibles, des actions dispersées et des paroles de femmes

montraient que le temps d’une telle réunion était venu. Il fallait les voir, les entendre et agir.

Gwenola Joly-Coz

Secrétaire générale de l’association

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1. HISTOIRE DE L’ASSOCIATION

1.1 Contexte

« Il convient en premier lieu de revenir sur cette évidence : d’un point de vue sociologique, la

féminisation de la magistrature constitue la plus importante mutation vécue par ce corps

depuis la seconde guerre mondiale. » Rapport du CEVIPOF – CSM 2012.

Sur la base de cette évidence ainsi soudainement formulée, les recherches sur les écrits

existants aboutissent quasi exclusivement aux articles d’Anne Boigeol, sociologue, qui,

depuis 1993, livre ses analyses sur le sujet. En ce qui concerne les fonctions pénitentiaires ou

de la protection judiciaire de la jeunesse, de jeunes chercheuses conduisent désormais des

recherches sous le prisme du genre.

En 2004, à l’échelon européen une étude ayant pour thème : “ La participation équilibrée des

hommes et des femmes aux postes de responsabilité dans la magistrature » a été conduite par

le CSM italien et financée par la commission européenne. Un questionnaire a été diffusé

auprès des magistrats des quatre pays participants : la France, l’Italie, l’Espagne et la

Roumanie. L’objectif était de recueillir auprès des magistrats leurs appréciations sur les

conditions de la participation équilibrée des hommes et des femmes aux postes de

responsabilité. Les questions portaient d’une part sur leur situation professionnelle et

familiale, d’autre part sur leur carrière dans la magistrature.

En mars 2012, Cécile Petit, premier avocat général à la cour de cassation et ancienne membre

du conseil supérieur de la magistrature, fait paraître un article dans la gazette du palais

intitulé : « la parité dans la magistrature : un contre-exemple ».

En juin 2012, une formation a lieu à l’Ecole Nationale de la Magistrature intitulée « la

féminisation de la magistrature » co-dirigée par Isabelle Bignalet et Emmanuelle Spiteri-

Doffe, toutes deux sous-directrices de l’ENM. Une étude de la faculté de Nanterre est alors

présentée sur les stéréotypes attachés à la profession de magistrat, et leurs conséquences sur

les choix professionnels des étudiants et étudiantes en droit.

En mars 2013, la première session de la formation « leadership au féminin » en collaboration

avec l’ENA, est dirigée par Nathalie Tournyol du Clos, cheffe du service des droits des

femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes. Elle sera reconduite en 2014 et 2015

mais sous un titre modifié au profit de : « les leviers d’action pour encourager la carrière des

femmes : outils RH et ressources personnelles ».

En avril 2013, le Conseil supérieur de la magistrature adresse à l’ensemble des magistrats un

message auquel est joint un courrier de Martine Lombard, membre du CSM, qui annonce une

étude afin de :

- documenter les freins susceptibles d’exister à l’accès des femmes à la hors

hiérarchie ainsi qu’aux responsabilités hiérarchiques

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- élaborer une série de recommandations susceptibles de favoriser une mixité accrue

des fonctions hiérarchiques et de prévenir d’éventuels a priori lors de l’exercice par le CSM

de ses prérogatives dans le cadre des procédures de nomination.

Le C.S.M. rendra public son rapport d’activité 2012 où figurent trois documents :

le rapport du groupe de travail « parité » mené par Martine Lombard et composé de

Rose-Marie Van Lerberghe, Chantal Kerbec, Christophe Ricour, Laurent Bédouet,

Emmanuelle Perreux, Catherine Vandier et Anne Coquet ;

les recommandations du CSM ;

l’étude du Cevipof intitulée « l’accès à la hors hiérarchie et aux fonctions

juridictionnelles de premier ordre au prisme de l’égalité femmes/hommes : agir pour

la parité dans la magistrature » réalisée par Maxime Forest et Réjane Sénac.

Dans le cadre de l’édition 2013/2014 du cycle approfondi d’études judiciaires (CADEJ) au

sein de l’ENM, un groupe de 13 magistrats (Denys Braillard, Myriam Benaoud, Stéphane

Blin, Franck Charon, Eloy Dorado, Catherine Gay, Stéphanie Forax, Sylvie Kerner-Menay,

Djamil Kheireddine, Xavier Lenoir, Cécile Pochon, Martial Renaud et François Touron) a

choisi de travailler sur « L’accès des femmes aux postes à responsabilité dans la

magistrature ». Le rapport d’une trentaine de pages s’adosse notamment à la réalisation de 29

entretiens.

Cette histoire, propre à la magistrature, s’inscrit dans une dynamique plus globale, portée très

fortement par l’Etat depuis 2012.

En application de la circulaire du Premier ministre du 23 août 2012, Patrick Beau a été

nommé en qualité de haut fonctionnaire à l’égalité entre les femmes et les hommes au sein du

ministère de la justice. Le 7 mars 2014, Madame la garde des sceaux, Christiane Taubira a

confié cette responsabilité à Marie-Françoise Lebon-Blanchard. Par lettre de mission du 16

juillet 2014, il lui est demandé de proposer toute mesure utile à favoriser l’égalité

professionnelle entre les femmes et les hommes. Par note du 16 juillet 2014 l’ensemble des

directeurs sont sollicités pour lui apporter leur soutien.

Le ministère de la justice, comme l’ensemble des ministères, doit désormais rendre publique

une feuille de route de l’égalité. Ainsi trois feuilles de route ont été formalisées depuis 2013,

afin de rendre compte tant des choix de ressources humaines, que des politiques publiques

menées en matière de droits des femmes. Ainsi sont rappelées la production de statistiques

sexuées, la réalisation d’études d’impact sur les projets de loi, la sensibilisation par les

formations.

La feuille de route 2015 mentionne la création de l’association « femmes de justice » comme

participant à la politique publique d’égalité. Elle expose aussi que lors la deuxième journée

« Justice : état des savoirs », le 22 mai 2015, une table ronde a été consacrée à la féminisation

des métiers de justice » avec l’intervention de deux sociologues Sophie Pochic et Juliette

Rennes, respectivement sur la féminisation des personnels pénitentiaires et sur la lutte des

premières avocates au tournant du siècle 19è/20è.

La directrice des services judiciaires, Marielle Thuau, a participé personnellement à la

dernière conférence réunissant le ministère de la justice et le ministère des droits des femmes,

en novembre 2015.

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1.2 Naissance de l’association

Inspirées par ce contexte, quelques femmes magistrates ont commencé à se réunir

informellement et à échanger sur leur vécu professionnel. Des femmes cadre A du ministère

les ont rejointes. La pratique que l’entre-soi féminin, décrit par Simone de Beauvoir, a permis

les témoignages et les croisements d’expériences. C’est au cours de ces moments que s’est

forgée leur conviction de la nécessité de créer une association.

1.2.1 L’assemblée générale constitutive : 20 juin 2014

Le 20 juin 2014, Chantal Aquaviva, Anne Auclair-Rabinovitch, Pascale Bruston, Nicole

Combot, Valérie Courtalon, Béatrice Del Volgo, Sophie Dumesnil-Adelée, Sylvie Durand-

Mouysset, François Feltz, Isabelle Gorce, Gwenola Joly-Coz, Gracieuse Lacoste, Marie-

Françoise Lebon-Blanchard, Catherine Mocko, Nadine Perrin-Joubert et Françoise Pieri-

Gauthier, et Nadine Sterne se sont réunis afin de créer l’association femmes de justice.

Au cours de cette assemblée générale constitutive, il a été décidé après débats :

- de nommer l’association : « femmes de justice »;

- d’y accueillir les femmes en responsabilité des trois directions métiers du ministère

(DSJ, DAP et DPJJ) ;

- de l’ouvrir aux hommes qui souhaiteraient adhérer pour montrer leur engagement sur

les questions d’égalité ;

- se doter de l’objet social suivant :

L’association, à l’exclusion de tous buts politiques ou religieux, a pour objectif de

favoriser, promouvoir et consolider la parité entre les femmes et les hommes au sein

du ministère de la justice en :

contribuant à la dynamique d’égalité femmes-hommes, comme force de proposition en

faveur de la modernisation du ministère,

resserrant les échanges entre les femmes de justice (magistrats et fonctionnaires de

catégorie A) notamment interministériels et intergénérationnels, et en promouvant le

partage d’expériences et l’enrichissement professionnel commun,

jouant un rôle d’alerte et de réflexion sur les mesures en faveur de la parité,

contribuant à la visibilité des compétences et de l’expertise des femmes du ministère,

en favorisant la détection des talents féminins,

animant des relations avec d’autres réseaux privés ou publics, européens et

internationaux.

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- d’élire ses premiers conseil d’administration et bureau ainsi constitués :

9 membres du conseil d’administration

LEBON-BLANCHARD Marie Françoise

GORCE Isabelle

JOLY-COZ Gwenola

MOCKO Catherine

STERN Nadine

LACOSTE Gracieuse

PIERI-GAUTHIER Françoise

DURAND-MOUYSSET Sylvie

PERRIN-JOUBERT Nadine

Deux ajustements ont eu lien en cours d’année. Gracieuse Lacoste a été remplacée par

Shérazade Lahmeri et Nadine Perrin-Joubert par Sophie Debord.

4 membres du bureau

LEBON-BLANCHARD Marie-Françoise Présidente

GORCE Isabelle Vice-Présidente

JOLY-COZ Gwenola Secrétaire générale

MOCKO Catherine Trésorière

1.2.2 La première assemblée générale ordinaire : 3 octobre 2014

Le 3 octobre 2014 a eu lieu la première assemblée générale ordinaire. Avec le soutien du

cabinet de Christiane Taubira, Garde des Sceaux, la galerie Peyronnet de l’hôtel de la

Bourvallais a été mise à la disposition de l’association et 160 personnes s’y sont retrouvées.

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Des propos introductifs ont été prononcés par Pascale Boistard, secrétaire d’Etat aux droits

des femmes et par Anne Berriat, directrice adjointe du cabinet de la Garde des Sceaux.

Ont été conviés à titre d’intervenants, les directrices et directeur d’administration centrale :

Isabelle Gorce, directrice de l’administration pénitentaire, Catherine Sultan directrice de la

Protection judiciaire de la jeunesse et Jean-François Beynel, directeur des services judiciaires.

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Sont intervenues :

Marie-France Monneger, qui a témoigné de la richesse de son expérience de

présidente de l’association « femmes de l’intérieur », née quelques mois avant

« femmes de justice »

Martine Lombard, membre du CSM et responsable du groupe parité, qui a tracé avec

enthousiasme un chemin ambitieux pour l’association.

Les débats qui ont suivis ont permis de valider les premiers projets des fondatrices et

d’orienter l’action de l’association vers :

le maillage territorial de l’association qui doit être mis en place afin que

l’association ne soit pas perçue comme uniquement parisienne,

la réalisation de statistiques sexuées afin d’objectiver les disparités pressenties

et rendant compte des réalités en stock et en flux (nombre de nominations

annuelles, tendances, primo nominations, constitution de viviers...)

la mise à l’ordre du jour de la réflexion sur des sujets de préoccupations, non

encore admis, tels que la mobilité, l'équilibre entre les vies professionnelles et

privées, les modalités d’exercice du travail, etc...

la mise en place de formation/ /soutien/accompagnement pour lutter contre

l’autolimitation des femmes qui ne postulent pas aux postes de responsabilité.

Ces phénomènes sont désormais bien identifiés. Mieux les connaître permet de

s’en libérer.

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2. 18 MOIS D’ACTIONS

2.1 Rencontres & échanges

L’association a pu compter sur le soutien constant de Madame Chantal Arens, première

présidente de la cour d’appel de Paris, qui a mis à disposition les locaux prestigieux de la

première chambre de la cour d’appel, chaque fois que cela a été nécessaire. Qu’elle en soit

très sincèrement remerciée.

2.1.1 Le 5 février 2015 – conférence sur les stéréotypes

L’association a organisé sa première conférence et invité pour cette occasion une experte de la

question de l’égalité femmes hommes : Brigitte Grésy, auteure notamment de l’ouvrage « La

vie en rose : pour en découdre avec les stéréotypes ».

Elle a exposé les mécanismes de mise en place des modèles identificatoires féminins et

masculins et leurs conséquences dans le développement des parcours professionnels des

femmes. Avec humour elle a déconstruit les images de femmes douées pour les relations

humaines et le lien de proximité opposées à celles d’hommes champions de la conception

d’organisation et d’exercice du pouvoir. Son propos, stimulant, ouvrait les champs des

possibles pour tous les membres de communautés de travail, quelque soit leur sexe.

Chantal Arens a pris la parole pour exprimer sa propre approche d’un parcours de prise de

postes à responsabilité qu’elle a comparé à « une course de fond ». Elle a insisté sur

l’importante de la constitution de viviers et sur la confiance en leur propre capacité que devait

développer les femmes. Enfin elle a souligné le fait que hommes et femmes, auraient à

construire ensemble des organisations de travail de demain, respectueuses des équilibres de

vie.

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Un moment convivial, au self de Harley, a permis de prolonger la soirée.

2.1.2 Le 6 mai 2015 – table ronde sur la mobilité géographique

En collaboration les associations Femmes et Diplomatie, et Femmes de l’intérieur, Femmes

de justice a organisé une table-ronde consacré à : « La mobilité : quels enjeux pour les

femmes ? »

A cette occasion sont intervenues :

o Madame Martine LOMBARD, universitaire et ancienne membre du Conseil supérieur

de la magistrature,

o Madame Emmanuelle d’ACHON, Ambassadrice, ancienne directrice des ressources

humaines et Secrétaire générale adjointe du Ministère des affaires étrangères,

o Madame Anne-Gaëlle BAUDOUIN-CLERC, préfète des Hautes-Pyrénées

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La question de la mobilité géographique et de son impact sur les vies professionnelle et

familiale a fait l’objet de témoignages.

Constats : Si la mobilité professionnelle indispensable pour permettre l’évolution de la

carrière des individus, respectivement dans les domaines de la justice, des affaires intérieures

et extérieures, elle est source de difficultés d’un point de vue professionnel et familial. Les

femmes l’expriment souvent comme l’une des raisons de leur refus de prendre des postes à

responsabilité. Ainsi, la mobilité, bénéfique quant à l’apport de dynamisme et d’ouverture,

constitue en parallèle un frein dans l’avancement de carrière des femmes.

La mobilité géographique, parfois forcée, se montre discriminatoire à l’égard des femmes

dans une société où les couples sont souvent biactifs. Elle force aux célibats géographiques,

qui sont de plus en plus nombreux et à l’éclatement familial. La peur du divorce est

explicitement citée comme l’une des causes du plafond de verre dans l’enquête menée par la

DGAFP sur ce sujet. Cela baisse le niveau d’attractivité des métiers auprès des jeunes

générations qui ne veulent pas sacrifier leur vie privée.

Enfin il est constaté que « l’obsession de la mobilité géographique » est une spécificité

française, qui nulle part en Europe, est autant valorisée. Une mobilité mal accompagnée,

fréquente, coûteuse est à l’origine de souffrance, de fragilité et d’échec des agents. Elle

décourage les femmes dans leurs espoirs de faire évoluer leurs carrières.

Pistes de solution :

Le mentorat, c’est-à-dire un échange privé hors de toute relation hiérarchique et

permettant la transmission de l’expérience entre le mentor, ayant un savoir et une

expérience reconnue) et la mentorée. Il peut éviter les désistements des femmes en

permettant de ne pas dévaloriser l’absence de mobilité et de construire un discours

face aux attentes de l’institution.

La mobilité fonctionnelle et interministérielle. Plutôt que de favoriser uniquement

la mobilité géographique, le passage dans d’autres univers professionnels pourraient

offrir des perspectives locales à des magistrates ou à des greffières en chef.

Le travail du conjoint étant une des raisons de désistement des femmes, le ministère

des affaires étrangères a par exemple mis en place une politique volontariste pour

accompagner les conjoints mutés et leur permettre de travailler à l’étranger sans

permis de travail ou de leur attribuer un logement de fonction, ou même de verser une

prestation au conjoint en recherche d’emploi. Ces solutions pourraient être envisagées

pour les postes outre-mer des magistrates et greffières en chef.

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2.1.3 Le 19 novembre 2015 – rencontre avec le DACG

La rencontre avec le Club des femmes pénalistes, réunion de femmes avocates spécialisées en

matière pénale, a déclenché une nouvelle envie de collaboration. Femmes de l’intérieur s’y

est associée.

Les trois associations ont invité, dans les locaux de la maison du barreau de Paris, place

Dauphine, le directeur des affaires criminelles et des grâces.

Robert Gelli, membre de l’association, est venu expliquer sa fonction, ses évolutions et

donner son regard personnel sur la féminisation du parquet mais aussi du barreau.

Des témoignages de jeunes magistrates, sur la difficulté d’être reconnue dans l’exercice de

l’autorité ou sur les réflexions dont elles avaient été destinataires quant à l’équilibre entre

leurs temps de vie professionnelle et personnelle, ont montré que l’institution judiciaire devait

faire face à ces questions afin de s’adapter.

2.2 Communication

2.2.1 L’identité graphique

Le premier souci du bureau a été de donner à l’association une identité graphique. Le logo a

été créé et offert à l’association par la société Advence qui doit être ici chaleureusement

remercié pour son soutien.

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2.2.2 Les échanges électroniques : vers le site internet

Le 21 avril 2015 une lettre électronique a été diffusé à l’ensemble des adhérentes, dans

l’attente de la création du site.

Le 17 avril 2015 Lettre n°1

Cheres adhérentes, chers adhérents, C’est avec plaisir que nous vous adressons la première lettre de Femmes de Justice. Notre association est encore très jeune, elle n’a pas un an. Mais, avec vous, nous avons commencé à marcher sur une route belle et porteuse d’espoirs. Belle, parce que tant de femmes, et même quelques hommes nous ont fait part de leur satisfaction et même de leur enthousiasme lors de la création de « femmes de justice ». Les thèmes qu’elle souhaite porter sont reconnus comme opportuns et d’actualité. Je dois vous dire l’écho très favorable que notre association a rencontré: demande d’interview, bientôt un documentaire et surtout la manifestation d’intérêt de la part de nombreuses personnalités. Porteuse d’espoirs aussi, car désormais vous vous retrouvez pour dialoguer toutes directions confondues dans le cadre d’un maillage territorial que vous construisez. Que les directrices d’établissements pénitentiaires parlent avec des directrices de foyers de l’enfance, lesquelles parlent avec des magistrates et des greffières en chefs sur des sujets transversaux : l’égalité entre les femmes et les hommes, l’accès aux postes de responsabilité, la mobilité géographique et la bonne articulation entre sa vie professionnelle et sa vie personnelle. Nous avons engagé plusieurs pistes de réflexion à la suite de cette belle assemblée générale du 3 octobre 2014 : des actions de formation et d’échanges, du mentorat. Le but est de vous offrir, à vous adhérentes, ce qui va vous permettre de vous renforcer dans vos capacités, d’oser vous projeter dans d’autres responsabilités. L’association « Femmes de Justice » doit mettre au centre des préoccupations de notre ministère la question des femmes, qui pour l’instant reste impensée. Elle a vocation à devenir une interlocutrice pour les décideurs des trois directions. Ensemble nous ferons bouger les lignes. La parité et l’égalité sont des chances qu’il nous appartient de saisir pour en faire un instrument de progrès et d’épanouissement de tous, au service d’une justice inscrite dans une société moderne.

Marie-Françoise Lebon-Blanchard

Le site internet a ensuite été l’objet du travail de l’été 2015.

Sylvie-Durand Mouysset a été désignée référente de ce projet, qu’elle a mené avec

tenacité, soutenue par Shérazade Lahmeri, jusqu’au 30 octobre 2015, date de sa mise en ligne

à l’adresse suivante : www.femmes-de-justice.fr.

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2.2.3 Les documents de présentation de l’association

Il est apparu indispensable de se doter d’un document de présentation souvent réclamé.

Un power point est actuellement en cours de conception. En octobre 2015 l’association a

validé le document suivant, qui peut être utilisé comme support d’information sur

l’association :

En quelques mots….

L’association « femmes de justice » est née en juin 2014 de l'envie de partager la réflexion sur la question de la présence désormais majoritaire des femmes dans les métiers du ministère de la justice. Ouverte à l’ensemble des magistrates, des cadres de l'administration pénitentiaire et de la PJJ, aux femmes et aux hommes, elle se veut interdirectionnelle et transversale. En 70 ans une révolution silencieuse s’est effectuée avec l’intégration massive de femmes dans les métiers du droit. Cependant la question des conséquences et des nouveaux enjeux est restée impensée. Les stéréotypes ont fait leur œuvre de répartition genrée des rôles. Les femmes, considérées par nature empathiques, seraient ainsi plus attirées par les métiers de juge des enfants, juge aux affaires familiales, ou plus apte au dialogue pénitentiaire ou éducatif. A l’inverse, l’envie d être acceptées dans de nouveaux champs professionnels a laissé s’installer un discours d’indifférenciation entre hommes et femmes dans le domaine de la décision ou du comportement professionnel. Enfin l'argument numérique renvoie les femmes à un avènement futur, prédit comme automatique, aux plus hautes fonctions de responsabilité. Ces visions réductrices doivent désormais être dépassées. L'association « femmes de justice » souhaite porter une parole sur et pour les femmes du ministère. Elle s’adosse aux études sociologiques et universitaires qui émergent sur la question de femmes dans la sphère judiciaire. Mais aussi sur les travaux menées au sein de l’ENM qui après un colloque en 2011 sur la féminisation de la magistrature a ouvert une session de formation continue de leadership au féminin. Enfin bien-sûr le rapport du groupe parité du Conseil supérieur de la magistrature de 2013, documenté par une recherche du Cevipof-sciences-po, comporte déjà de précieuses analyses et préconisations. Son action s’inscrit dans un contexte étatique global. En effet depuis 2012 chaque ministère doit désigner un haut fonctionnaire à l’égalité des droits entre les femmes et les hommes, membre de droit du Haut Conseil à l'Egalité f/h, organisme placé auprès du premier ministre. La déclinaison du protocole du 8 mars 2013 (DGAFP), la publication d’un rapport de situation comparée, les conférences annuelles de l’égalité, le suivi sexué des nominations par le Secrétariat général du gouvernement, sont des outils mis à la disposition du ministère pour s’emparer de la question. L'association « Femmes de justice » est la troisième de ce type dans les ministères, après de « Femmes & diplomatie » et de « Femmes de l’intérieur ». La création de l’association de

Assemblée générale du 4 décembre 2015 Femmes de Justice

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femmes du ministère de l’éducation nationale est en cours. Un mouvement est lancé, les femmes de justice veulent y tenir leur place. Les thèmes du bien être au travail, de l équilibre entre la vie professionnelle et personnelle, de la mobilité géographique, du calendrier des nominations, de l'organisation du travail au sein des juridictions, des nominations équilibrées femmes/hommes aux postes de responsabilités sont ceux que souhaite porter femmes de justice. Lors de l'assemblée générale du 3 octobre 2014, galerie Peyronnet, place Vendôme, les femmes présentes en masse ont exprimé leur volonté de s'organiser en régions, d être soutenues dans leur évolution professionnelle (mentorat, coaching) et d être reconnues à parité dans l’expression de leurs talents. La stratégie de l'association est de devenir une interlocutrice du ministère pour voir prises en compte ses préoccupations. Elle souhaite être un lieu de rencontres, d’échanges et de soutien des femmes. Elle vise à faire émerger une politique moderne et réformiste au service de l'idéal de justice qui réunit les femmes de justice. Octobre 2015

2.3 Vie de l’association

2.3.1 Déclaration, gestion des fichiers adhérentes, cotisations, réunions

L’association a été déclarée au ministère de la justice, en la personne du secrétaire général,

qui a donné son accord pour que son adresse postale soit établie au le13 place Vendôme.

Elle a été déclarée en préfecture le 4 juillet 2014 et publiée au journal officiel en date du 26

juillet 2014.

La gestion et la mise à jour des fichiers d’adhérentes représentent un travail lourd, notamment

en raison de la mobilité professionnelle de ses membres. La première assemblée générale du 3

octobre 2014 a suscité un engouement qui s’est traduit par l’enregistrement de nombreuses

adhésions. Celles qui sont parvenues ensuite au fil de l’eau par courriers ont confirmé l’intérêt

qui lui est porté.

L’association a ouvert un compte bancaire où sont versées les cotisations. Elle n’a pas encore

déposé de demande de subvention en 2015 mais projette de la faire en 2016.

Pendant ces 18 mois, les membres du bureau et du conseil d’administration, souvent

soutenues par des adhérentes, se sont réunies à de multiples reprises, sous des formats divers

tout au long de la journée : petits-déjeuners de travail, déjeuners dans les bureaux, diners

d’après conférences.

Plusieurs demandes d’attention individuelle à des cas de mutation de collègues, en relation

avec la question paritaire, sont parvenues à la présidente qui les a traitées.

Assemblée générale du 4 décembre 2015 Femmes de Justice

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2.3.2 Les liens avec les autres associations

Femmes de Justice s’inscrit dans un environnement d’associations de femmes dont la

pionnière est « administration moderne », une association de femmes issues de l’ENA. Cette

frise permet de visualiser la chronologie et la dynamique en cours.

Femmes de justice a naturellement pris contact avec les associations de femmes de la fonction

publique.

Ainsi des liens réguliers d’entraide et de mise en réseaux se sont tissés au cours des mois.

Chaque réunion de préparation d’un évènement en a suscité un autre. La similitude des

préoccupations a aboutit à l’organisation de rencontre autour de thème partagé, notamment la

mobilité géographie. Pour participer à cet esprit de solidarité qui les anime, les membres du

bureau ont été amenés à intervenir dans les rencontres des autres associations.

Le 22 septembre 2015, Femmes de l’intérieur a pris l’initiative de réunir place Beauvau

plusieurs associations de femmes de la fonction publique. Cette rencontre nous a permis à

chacune de s’inspirer des expériences et pratiques des autres.

Assemblée générale du 4 décembre 2015 Femmes de Justice

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A son tour Femmes de Justice a été sollicité pour soutenir la réflexion sur la création de

nouvelles associations, comme celle des femmes de la banque de France, celle du ministère de

l’éducation nationale et de la recherche et enfin celle des femmes du ministère de la santé et

des affaires sociales.

2.3.3 Et même l’international !

Une magistrate égyptienne participait au premier stage ENM « leadership au féminin » en

mars 2013. Dès la création de l’association, elle a sollicité le bureau pour adhérer malgré sa

nationalité étrangère.

Cette marque de solidarité s’est transformée quelques mois plus tard en une invitation de la

présidente de l’association à un colloque qui s’est tenu au Caire les 5 et 6 juin 2015 autour du

thème : « magistrates dans le monde arabe : obstacles, résistances et perspectives ».

2.3.4 La recherche de partenaires pour l’accompagnement personnel

Lors de la première assemblée générale les adhérentes avaient marqué un fort intérêt pour des

démarches d’accompagnement personnel. Le conseil d’administration a exploré diverses

pistes : le coaching, le mentorat, le développement professionnel.

Nadine Stern a été désignée comme référente de ce projet au sein de l’association.

Après plusieurs séances de travail, elle a présenté un projet en collaboration avec Isabelle

Coldefy, psychologue de formation. Responsable de programmes d'insertion sociale et

professionnelle, puis DRH pendant 22 ans chez Alcatel-Lucent, enfin consultante en

Ressources Humaines, elle a acquis une expérience très variée dans le domaine de la mobilité

personnelle et professionnelle, en France et à l'international. Elle partage avec les membres de

l’association la conviction qu’il faut donner aux femmes des outils qui leur permettront d’oser

entreprendre les changements.

Assemblée générale du 4 décembre 2015 Femmes de Justice

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2.3.5 L’organisation en région

Pourtant réclamée par les adhérentes lors de l’assemblée générale d’octobre 2014, il faut

constater avec regrets la difficulté de faire vivre l’association dans les régions.

En avril 2015, est paru l’article suivant dans la première lettre électronique :

« C’est à la suite de la conférence du 6 février 2015 que les adhérentes de la région Nord ont

décidé de se retrouver et d'agir ensemble au service des objectifs de notre association.

Afin de prendre en compte l'impératif de gestion stricte du temps dévolu aux activités

associatives, il a été convenu de se réunir par visioconférence avec l'accord des présidents de

juridiction, et de fixer longtemps à l'avance un calendrier permettant de se libérer plus

facilement.

Une première visio-conférence a eu lieu le 17 mars 2015 regroupant le groupe Grand Nord de

l’association femmes de justice. Un compte-rendu a été adressé aux adhérentes. Il s'agissait de

composer la délégation en respectant la recommandation de veiller à réunir des représentantes

issues des trois directions. Ainsi, il a été décidé que Mesdames Noah Alili (DAP), Ladouce

(DPJJ) et Hutin (DSJ) composeraient une délégation provisoire dans l'attente d'une

désignation officielle des membres, après appel à candidatures auprès de l'ensemble des

adhérentes.

Plusieurs chantiers se sont ouverts, pour répondre aux besoins des adhérentes. Madame

Ladouce a proposé d'élaborer un questionnaire destiné à faciliter l'expression de ces besoins et

sujets d'intérêt. Parmi les pistes de réflexion, a été abordée la question du célibat

géographique ou encore celle des freins à l'évolution des carrières féminines.

Afin d'offrir un accompagnement aux adhérentes, le groupe réfléchit également à la mise en

place d'un dispositif de mentorat/tutorat.

Par ailleurs, il apparaît fondamental pour cette délégation de bien communiquer sur les

actions et valeurs de l'association afin de générer de nouvelles adhésions et de rassurer ses

interlocuteurs sur le fait que l'association n'entend pas rouvrir une guerre des sexes, ni

promouvoir les femmes au détriment des hommes.

Enfin, les adhérentes se sont également attelées à la constitution d'un réseau régional

d'associations sœurs afin de partager les expériences et de construire ensemble.

D’autres délégations sont en cours de constitution comme dans le Grand-Ouest à l’initiative

de Danièle Mouazan, directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse et dans

la région Grand-Est, à l’initiative de Patricia Pomonti, présidente du tribunal de grande

instance de Metz. »

Cependant, depuis lors, la difficulté à trouver du temps, à organiser des déplacements

géographiques a limité les réalisations concrètes.

Assemblée générale du 4 décembre 2015 Femmes de Justice

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2.4 Projets

L’assemblée générale du 4 décembre 2015 doit permettre de projeter de nouvelles

actions pour 2016.

Sont envisagés :

La proposition de séances d’accompagnement personnel

La mise en place du mentorat

Un colloque à l’assemblée nationale, sous l’égide de la délégation aux droits

des femmes dirigée par la députée Catherine Coutelle, sur les associations de

femmes de la fonction publique, à l’occasion du 8 mars 2016

Un colloque sur la féminisation des métiers de justice, en partenariat avec

l’EHESS

Des demandes de rencontres avec la direction des services judiciaires et le

conseil supérieur de la magistrature

Conclusion

L’association « femmes de justice » a eu une activité très dense au cours de ses premiers

18 mois d’activité.

Elle souhaite poursuivre son action en faveur de la réflexion sur la place des femmes

dans tous les métiers du ministère de la justice

Pour l’association : Gwenola Joly-Coz, secrétaire générale