Préfet de la régionBasse-Normandie

Outil traditionnel de communication et d’information, le rapport d’activité des services de l’État permet de rendre compte, pour l’année écoulée, de l’activité et de l’engagement de l’État auprès et avec ses partenaires dans les nombreux domaines qui touchent à la vie des territoires et de leurs habitants.

Pour autant, cet exercice peut paraître vain et fastidieux pour le lecteur ou le professionnel qui connaît bien le territoire, ou pour celui qui souhaite des informations rapides, précises et illustrées sur ce territoire où il vit et travaille.

C’est la raison pour laquelle j’ai voulu, à l’image du magazine « État d’avenir Basse-Normandie », vous proposer une ligne éditoriale nouvelle qui offre, à l’ensemble des lecteurs, une information claire et utile.

Dans un contexte économique et social difficile, les services de l’Etat se sont très fortement mobilisés pour décliner les grandes priorités gouvernementales - l’économie, l’emploi, l’éducation, la recherche - afin de renforcer les atouts du territoire bas-normand - l’agroalimentaire, la filière bois, l’éolien, les énergies marines renouvelables. Cette publication a pour ambition de retracer cette mobilisation des agents de l’État au service des territoires et de leurs habitants, en ciblant les actions les plus emblématiques.

L’engagement de l’État et de ses agents va se poursuivre et s’accentuer en 2013. D’abord, au service des grands enjeux nationaux que sont la lutte contre le chômage, la pauvreté, l’accroissement de la compétitivité de notre pays, grâce notamment à la recherche et à l’innovation, ou encore la politique de la jeunesse. Ensuite, dans la perspective de deux rendez-vous majeurs pour notre région en 2014 :

celui avec les grands événements internationaux qui se dérouleront en Basse-Normandie : la célébration du 70ème anniversaire du Débarquement et de la Bataille de Normandie, les Jeux Equestres Mondiaux et les championnats du monde de kayak-polo ;

celui de la négociation de la nouvelle génération du contrat de plan État-Région et la programmation des crédits européens pour la période 2015-2020.

C’est la raison pour laquelle j’ai souhaité conclure le rapport d’activité sur ce chapitre essentiel pour le développement de la Basse-Normandie. Je sais pouvoir compter sur l’énergie et la volonté des services de l’État, pour relever ces défis.

Michel Lalande, préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados

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L’État en BASSE-NORMANDIE Rapport annuel 2012

Les principales caractéristiques de l’économie bas-normande

La Basse-Normandie, à l’instar de 9 autres régions françaises, a un PIB inférieur à 90% de la moyenne européenne (84,2%), ce qui en fait une candidate éligible au statut de région en transition.

Une région agricole et industriellePremier secteur bas-normand, juste avant l’automobile, avec 1 emploi industriel sur 5, l’agroalimentaire réalise un chiffre d’affaires net de 4,7 milliards d’euros, soit 3% du chiffre d’affaires national du secteur.

Les emplois industriels occupent aussi une place importante : 18% d’emplois salariés dans l’industrie en Basse-Normandie contre 15% en métropole.

Le secteur de la construction, qui a connu un fort développement avant 2008, connaît un repli du fait de la crise. Il représente encore 11,2% de l’emploi salarié régional en 2012 contre 9,2% au plan national. Les 4 750 établissements de ce secteur emploient 29 000 salariés.

Comme la plupart des régions françaises, la Basse-Normandie a connu en 2012 une contraction très sensible de son activité économique notamment dans le secteur de l’automobile et du bâtiment. Face aux difficultés économiques rencontrées au cours de l’année 2012 et avec une volonté de s’appuyer sur ces points forts, l’agro-alimentaire, mais aussi la recherche et l’innovation, L’État, les collectivités locales et l’ensemble des partenaires économiques et sociaux ont conjugué leurs efforts pour permettre à la Basse-Normandie de résister bien mieux aux effets de cette crise économique sans précédent.

crédits photographiques : ©Préfecture et services de l’État en Basse-Normandie (couverture, pages 3, 9, 10, 11, 14, 17 gauche, 18 droite, 19, 20, 21, 24, 26, 31, 33, 35), ©Phovoir (pages 5, 7, 8, 13, 15, 16, 17 droite,

18, 23, 25, 27, 28, 29, 30, 32, 34), ©Fotolia (pages 12 et 22).

Imprimé par la Maison du Document - COPYCAEN

L’ÉtAt ACtEuR Du DÉvELOppEMENt ÉCONOMIquE, DE LA REChERChE Et DE L’INNOvAtION

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L’ÉtAt MOBILISÉ EN fAvEuR DE L’EMpLOI Et DE LA fORMAtION pROfESSIONNELLE

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L’ÉtAt pARtENAIRE DE L’AMÉNAgEMENt DuRABLE Et ÉquILIBRÉ Du tERRItOIRE RÉgIONAL

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L’ÉtAt SOLIDAIRE, gARANt DE LA COhÉSION SOCIALE Et DE L’ÉgALItÉ DES ChANCES

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L’ÉtAt SE MODERNISE, pOuR uN MEILLEuR SERvICE RENDu à L’uSAgER

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L’ÉtAt pRÉpARE 201434

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L’État en BASSE-NORMANDIE Rapport annuel 2012

Le secteur tertiaire : une place moindre que dans d’autres régions

Le secteur tertiaire en Basse-Normandie ne représente que 65% des emplois salariés du privé, soit 7 points de moins que la moyenne nationale et cet écart tend à se creuser.

Les services administrés contribuent à 25% du PIB régional, contre 21% à l’échelle de la France métropolitaine, et à 61% des emplois salariés non marchands, contre 70% à l’échelle de le France métropolitaine.

Les services liés à la santé, au social et au tourisme sont très importants dans notre région.

Le transport n’est pas aussi fortement implanté en Basse-Normandie qu’en moyenne française (4,3% des effectifs régionaux contre 5,2%).

Les activités de recherche, de développement et de soutien aux entreprises connaissent une progression très forte en pourcentage mais qui ne comble pas le retard de notre région dans ces domaines.

L’État acteur du développement économique, de la recherche et de l’innovation

L’Intelligence Economique (IE), enjeu prépondérant pour la performance et le développement économique des entreprises bas-normandes

Cet enjeu compte parmi les priorités de l’État qui, par une action quotidienne de sensibilisation animée par la DIRECCTE, forme les chefs d’entreprise bas-normands aux outils de l’IE, notamment à la recherche d’informations pertinentes.

Le chef d’entreprise doit considérer l’information comme une matière première et son analyse comme une valeur ajoutée. Les chefs d’entreprises inscrits dans cette dynamique obtiennent des résultats très encourageants.

L’accompagnement des entreprises à l’InternationalEn 2012, l’État, avec la Région et ses partenaires, s’est employé à développer l’ouverture à l’international des entreprises bas-normandes.

La DIRECCTE a animé l’équipe de France de l’Export, et a piloté la négociation à l’échelon régional de la Charte pour l’Export. En 2012, le texte de cette Charte a été finalisé avec le conseil régional et il figurera dans le Plan Régional d’Internationalisation des Entreprises. Outre son rôle d’animation et de coordination des acteurs (Région, Ubifrance, réseaux consulaires Conseillers du Commerce Extérieur, OSEO, Coface), la DIRECCTE apporte un appui et une capacité d’expertise à chacun des partenaires.

L’industrie bas-normande apparaît comme une mosaïque d’activités très diversifiées. Elle offre une grande variété de compétences et de savoir-faire. Mais ce sont surtout des industries de main-d’œuvre à faible valeur ajoutée.

Le panorama des activités maritimes est marqué par une extraordinaire diversité (pêche et aquaculture, activités portuaires, tourisme, nautisme, énergies marines renouvelables, etc.) qui en fait un secteur économique clé en termes de richesse et d’emplois.

2012 Chiffre d’affaires

Investis-sements Export Effectifs

Industries agricoles et alimentaires

+8,5% +14,7% -7,1% +0,2%

Equipements électriques et électroniques

-0,1% +4,4% -35,1% +1,0%

Industrie automobile -9,9% -9,3% +0,2% -6,8%

Fabrication d’autres produits industriels

+0,9% -0,1% +21,9% -2,3%

total industrie +2,0% +3,1% +7,0% -2,0%

Un tIssU de PME LargEMEnt réPartIEs sur L’EnsEMbLE du tErrItoIrE

82,4% des 35 300 établissements que compte la région sont des tpE de moins de 10 salariés, contre 82,2% au niveau national.

La taille moyenne des PME de moins de 50 salariés est légèrement supérieure à celle observée sur la France entière, particulièrement dans l’industrie.

30% des salariés bas-normands travaillent dans une entreprise d’au moins 100 salariés, contre 34% au niveau national.

8 entreprises de plus de 1000 salariés ont une implantation sur le territoire bas-normand.

41% des emplois totaux relèvent de l’économie résidentielle.

12,3% des emplois relèvent de l’économie sociale et solidaire.

75% des salariés relevant de l’économie sociale et solidaire concernent des associations.

L’État en appui des entreprises bas-normandes

En 2012, L’État et ses partenaires ont renforcé l’accompagnement des entreprises bas-normandes, confrontées à une conjoncture économique nationale difficile et une forte concurrence à l’international.

Pour cela, la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) a mobilisé en 2012 des moyens financiers conséquents.

Moyens financiers et programmes d’intervention : 16,2 M€ 2012

Accès et retour à l’emploi 9 321 525 €

Accompagnement, mutations économiques, sociales et démographiques

6 143 509 €

Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations de travail 122 995 €

Développement des entreprises et de l’emploi 671 815 €

Dans le domaine du développement économique, l’action de l’État s’est articulée autour du développement de sa capacité d’expertise et d’appui aux entreprises. Son action s’est exercée dans le domaine de l’Intelligence Economique et de l’accompagnement des entreprises à l’International, ceci en liaison avec l’ensemble des partenaires de l’export.

La DIRECCTE a été chargée d’élaborer un programme de visite d’entreprises sur la période 2012/2013, en réservant une attention particulière aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux 56 Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) implantées sur le territoire bas-normand. Un correspondant départemental pour ces entreprises a été désigné dans chaque unité territoriale de la DIRECCTE.

La nomination dans chaque région d’un Commissaire au Redressement Productif et son entrée en fonction dès le mois de juillet 2012, a marqué la volonté de l’État de se doter de moyens renforcés pour accompagner et aider les entreprises.

Pour la Basse-Normandie et sur une période d’activité de 6 mois, 62 dossiers, représentant 9 000 emplois, ont été traités par le commissaire au redressement productif et 3 000 emplois ont été préservés.

tout au long de l’année 2012 la DIrECCtE et la DrFIP ont accompagné la réforme des Chambres de Commerce et d’Industrie régionales de Haute et basse-normandie

L’objectif est celui de la mutualisation et de la rationalisation des moyens pour une plus grande efficacité.

Cette démarche d’accompagnement sous l’égide de l’État doit aboutir à la création à l’horizon 2015 d’une chambre régionale de Normandie, constituée de cinq chambres territoriales, contre douze actuellement (6 en Basse Normandie et 6 en Haute Normandie).

PortraIt des ExPortatIons bas-norManDEs en 2012

Les échanges commerciaux de la Basse-Normandie (9,85 Mds€) ont stagné (+0,32%).

Avec une part de 1% des exportations nationales (426 Mds€), la Basse-Normandie reste au 20ème rang des régions exportatrices françaises.

6 622 entreprises bas-normandes ont réalisé des exportations

4,6% étaient des primo-exportateurs : EtI pour 49,6% (266 sociétés), tpME pour 34,8% (5027 sociétés), grandes entreprises pour 7,1% (24 sociétés).

réPartItIon des ExPortatIons

51,65% pour le Calvados25,9% pour la Manche22,4% pour l’Orne

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L’État en BASSE-NORMANDIE Rapport annuel 2012L’État acteur du développement économique, de la recherche et de l’innovation

Les pôles de compétitivité et les filièresUn enjeu majeur pour le développement économique et la recherche en Basse-Normandie

Cinq pôles de compétitivité labellisés sont présents sur le territoire bas-normand : hippolia, Mer-Bretagne, Mov’eo, tES et valorial.

2 pôles de compétitivité sont exclusivement bas-normands : Hippolia et TES ;

3 autres pôles de compétitivité interrégionaux ont un zonage étendu à la Basse-Normandie : Mov’eo, Valorial et Mer Bretagne.

L’économie de la région est structurée autour de 4 filières historiques :

l’agroalimentaire (20 000 emplois, 250 entreprises) ;

l’automobile (30 000 emplois, 170 entreprises) ;

l’électronique (12 000 emplois, 312 entreprises) ;

le nautisme (3 900 emplois, 160 entreprises).

Deux filières sont en cours de structuration :

le nucléaire ;

l’équin.

Enfin, d’autes filières émergent :

l’aéronautique ;

la sous-traitance ;

la filière logistique.

En 2012, La DIRECCTE a contribué à l’exercice national d’évaluation des pôles de compétitivité et poursuivi son accompagnement dans des actions structurantes, comme la participation du pôle Transactions Electroniques Sécurisées (TES) à la plateforme Easy move, plateforme d’intermédiation permettant aux collectivités et à leurs prestataires d’offrir de nouveaux services à leurs administrés.

La première rencontre régionale des Pôles territoriaux de Coopération Economique (PtCE) pour le développement et l’attractivité de nos territoires s’est déroulée le 6 décembre 2012

Ces pôles territoriaux représentent des coopérations économiques entre acteurs, entreprises et collectivités souvent initiées par des organisations et réseaux de l’ESS (économie sociale et solidaire) autour d’un projet de développement local.

Cette première rencontre a permis d’échanger sur les expérimentations mises en place dans les 3 départements bas-normands. L’objectif est de structurer ce dispositif et permettre ainsi à l’État d’accompagner le développement de ce modèle économique novateur.

Les 500 millions de la Banque Publique d’Investissement qui seront dédiés à l’ESS pourront ainsi venir en appui aux nouveaux projets de PTCE en Basse-Normandie.

Les sixièmes rencontres régionales du transport routier se sont tenues le 28 novembre 2012 sur le site nxP à Colombelles

Consacrées à la compétitivité des entreprises de transport routier bas-normand, ces rencontres ont été l’occasion pour les 150 participants, professionnels du transport, de traiter des thèmes suivants : l’incidence de l’écotaxe poids lourds, les évolutions possibles de l’offre de transport routier de voyageurs, la politique d’investissement dans des équipements de sécurité et les actions bénéfiques aux conducteurs et dirigeants dans le cadre des chartes CO2.

L’économie sociale et solidaire (ESS)Un moteur pour l’emploi en Basse-Normandie

Face aux impacts de la crise dans la région tant en termes de paupérisation de la population que d’emploi, ce secteur d’activité est un modèle économique alternatif et complémentaire à l’économie marchande, à même de restaurer l’attractivité de nos territoires bas-normands.

Elle représente notamment un potentiel de développement dans ses aspects de transmissions et de reprises d’entreprises.

L’agroalimentairePremier employeur de l’industrie régionale

Alors que 2011 a constitué une année difficile pour les différents secteurs industriels bas-normands, le secteur agroalimentaire est resté dynamique en 2012.

Le lait et la viande sont deux piliers de l’agroalimentaire bas-normand qui contribuent pour deux tiers au chiffre d’affaires net de la filière. Une partie de ces produits transformés bénéficie d’une Appellation d’Origine Contrôlée (AOC) qui ancre la production dans le territoire (12 AOC/AOP, 15 labels rouge, 4 IGP).

Toutefois, les entreprises agroalimentaires bas-normandes réalisent un peu moins de 20% de leur chiffre d’affaires à l’exportation, principalement au sein de l’Union Européenne.

Le site de sottevast des Maîtres laitiers du Cotentin : un investissement de 120 millions d’euros sur 7 ans qui a permis de doubler sa capacité de production

La Coopérative des Maîtres laitiers du Cotentin est aujourd’hui l’un des leaders de la filière laitière normande, traitant 22% de la production laitière de la Manche (366 millions de litres) avec une capacité de production de 200 000 tonnes de produits laitiers par an.

Les restructurations de défense : 2012, l’année de mise en œuvre pour les sites de Caen et de Cherbourg

Le contrat de redynamisation de site de défense (CRSD) de l’ex 18ème régiment des transmissions de Bretteville-sur-Odon a mobilisé 28 M€, dont 9 M€ financés par l’État.

L’étude de prospective économique et de marketing territorial portant sur la redynamisation du quartier Koenig a été engagée. Elle a bénéficié d’un financement de 40 k€ au titre du Fonds pour les restructurations de défense (FRED). Les travaux (démolition des bâtiments inutiles, dépollution pyrotechnique) ont été lancés en coordination étroite entre le maître d’ouvrage Caen la Mer et l’État.

Le plan local de redynamisation (PLR) de la Manche à Cherbourg, élaboré pour faire face à la suppression de 250 postes de la marine nationale à Cherbourg à l’horizon 2013 : 10M€ dont 3M€ apportés par l’État pour la mise en œuvre des 13 actions du PLR. 5 ont d’ores et déjà été lancées.

58 emplois ont été créés à ce jour dans 6 entreprises : ALLURES, GRAND LARGE YACHTING, PROTEXMED, IDEA, BORFLEX, LE MESSAGEUR.

En 2012, un redéploiement de crédits du PLR, a permis d’initier un partenariat avec la CCI de Cherbourg pour le financement du projet NUTRIFISH dans le domaine de la transformation des produits de la mer.

L’Ess en bassE-norManDIE, c’est :

5 556 établissements employeurs,

59 608 emplois,

12,7% des effectifs salariés,

5 500 emplois créés depuis 2005.

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L’État en BASSE-NORMANDIE Rapport annuel 2012L’État acteur du développement économique, de la recherche et de l’innovation

La recherche et l’innovationTrois pôles fédérateurs et des grands équipements de recherche structurants

La recherche publiqueElle se fédère autour de 3 pôles identifiés à la suite de l’évaluation de l’AERES (agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur) de 2011 :

Biologie intégrative, santé, environnement Sciences humaines et sociales Sciences et technologies

De grands équipements de recherche en sont le moteur : l’ENSICAEN, le gANIL, CYCERON, le Chu, le Centre françois Baclesse.

Pour conduire ces politiques publiques, l’État a alloué en 2012 à l’Université de Caen-Basse-Normandie un budget de 237 millions d’euros dont 74 millions d’euros consacrés à la recherche universitaire.

L’enseignement supérieur : un atout pour la réussite des territoires bas-normands

L’Université de Caen-Basse-Normandie compte : 26 sites, mais aussi les écoles et autres

établissements d’enseignement supérieur, 35 910 étudiants.

L’EnsEIgnEMEnt sUPérIEUr et la rECHErCHE PUbLIqUE en bassE-norManDIE, c’est :

1 147 chercheurs,

1 032 enseignants-chercheurs permanents,

775 doctorants contribuent à l’enseignement supérieur et la recherche publique en Basse-Normandie.

Dans le cadre du CPER 2007-2013, l’État a apporté son soutien à de grands investissements destinés à renforcer l’attractivité du territoire bas-normand.

Accompagner le projet de Pôle de Formation et de Santé

Les travaux de construction de ce projet emblématique, réalisés sous maîtrise d’ouvrage de la Région Basse-Normandie, ont démarré en septembre 2012. Sa livraison est attendue pour la rentrée universitaire 2014.

Les assises de l’Enseignement supérieur et de la recherche

Lancées le 11 juillet dernier par la Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, les Assises de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, ont été clôturées au Collège de France les 26 et 27 novembre dernier par le Premier Ministre.

Une concertation régionale a été organisée par le préfet de la région Basse-Normandie, le recteur et le président du conseil régional. 5 réunions ont été organisées à Cherbourg, Alençon et Caen auxquelles ont participé 300 personnes issues des mondes académique, étudiant, socio-économique, ainsi que des élus locaux. Cette réflexion a été formalisée dans un rapport remis au comité de pilotage national.

Le rapport bas-normand souligne le besoin de simplification du paysage de l’enseignement supérieur et de la recherche. Il propose la création d’un guichet unique délivrant les différentes aides financières aux étudiants et la création de structures confédérales réunissant les établissements d’enseignement supérieur. Agir pour la réussite de tous les étudiants, favoriser l’accès à l’enseignement supérieur, améliorer la réussite ou préparer l’insertion professionnelle des étudiants font également l’objet de propositions.

la FILIèrE boIs en bassE-norManDIE, c’est :

7600 emplois,

3000 établissements recencés,

2,1 milliards d’euros de chiffre d’affaires,

un rôle important dans l’aménagement et le développement du milieu rural.

La filière boisUne filière en mutation qu’il convient de préserver et de valoriser

Compte tenu de l’enjeu que représente la filière bois pour l’économie régionale et nationale, la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF) a été chargée de l’élaboration du plan pluriannuel régional de développement forestier (PPRDF), en concertation étroite avec les professionnelles de la filière bois, la Région et les conseils généraux.

Ce plan identifie les massifs forestiers insuffisamment exploités, analyse par massif les causes du manque d’exploitation, définit un programme d’actions et d’investissements. La commission régionale de la forêt et des produits forestiers (CRFPF), réunie le 9 novembre 2012, a approuvé ce plan qui fera l’objet en 2013 d’un arrêté préfectoral de mise en œuvre.

Cet agrandissement du site de Sottevast (produits laitiers frais) portant sur les chaînes de fabrication, de conditionnement et de stockage, a été inauguré le 29 novembre 2012 par le Ministre délégué aux Affaires européennes en présence du Président du conseil régional de Basse-Normandie, du Président du conseil général, du Préfet de la région Basse-Normandie, du Préfet de la Manche et de nombreux élus et responsables du monde agricole.

Les rencontres régionales de l’agroalimentaire et du bois : une initiative partenariale pour aider ces filières à mieux s’organiser, à valoriser leurs productions et à favoriser leur compétitivité à l’international

Le 3 décembre 2012, le préfet de la région Basse-Normandie et le président du conseil régional ont ouvert conjointement « Les rencontres régionales pour l’avenir de l’agroalimentaire et du bois ».

Rassemblant 120 acteurs locaux (professionnels, élus et institutionnels) des filières agroalimentaires et bois, cette première réunion des rencontres régionales a été l’occasion de :

partager un diagnostic commun, présenter les forces et faiblesses des deux filières, situer les enjeux bas-normands au regard de la

situation nationale.

Neuf ateliers se sont ensuite réunis entre le 15 janvier et le 22 février 2013 pour nourrir les réflexions menées, ceci dans la perspective de la « loi d’avenir » attendue dans le courant 2013.

Une référente régionale pour l’agroalimentaire et le boisDans la continuité des Rencontres, la directrice régionale adjointe de la DRAAF a été désignée référente régionale pour l’agroalimentaire et le bois. La première réunion des référents « agroalimentaire » a eu lieu le 25 janvier dernier à Paris en présence du ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.

La mission comporte deux actions : d’une part un rôle d’expert auprès du commissaire au redressement productif pour les filières agricoles, agroalimentaires et forestières, dans l’accompagnement aux entreprises sollicitant ses services, d’autre part un rôle d’expert auprès des industriels afin de faire connaître tous les dispositifs permettant de favoriser leurs projets.

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L’État acteur du développement économique, de la recherche et de l’innovation

Les Technologies de l’information et de la communication (TIC)

La Stratégie de Cohérence Régionale pour l’Aménagement Numérique (SCORAN) en Basse-Normandie, publiée en octobre 2010 a annoncé à échéance de 20 ans le passage pour la Basse-Normandie à la fibre optique pour tous.

Avec l’aide de l’État, les départements bas-normands se sont donnés les moyens de cette ambition et le Commissariat Général aux Investissements a lancé en juillet 2011, l’Appel à Projet du Programme National Très Haut Débit. Les départements de la Manche et du Calvados se sont inscrits dans cet appel à projet national. La Manche a reçu un accord préalable pour un financement État de 18,45 millions d’euros. Le Calvados a démarré son projet début 2012 avec notamment un accord de financement de l’État à hauteur de 10,8 millions d’euros. Ces projets ont pour objectif d’apporter dans les meilleurs délais une connexion réseau à Très Haut Débit en fibre optique au maximum d’abonnés.

ÉvÉnEmEnTS

oLyMPIaDEs des sCIEnCEs DE L’IngénIEUrLe mercredi 2 mai 2012, à l’ENSICAEN (Ecole Nationale Supérieure d’Ingénieurs de Caen), tous les talents se sont exprimés lors de la finale académique des Sciences de l’Ingénieur. Ce concours était ouvert aux élèves de classes de 1ère et Terminale des séries S. Son objectif est d’apprécier et de récompenser des projets expérimentaux pluri-technologiques en Sciences de l’Ingénieur, menés par 18 équipes regroupant 65 lycéens de l’académie (3ème académie en nombre de participants).

LE PrIx de la VoCatIon sCIEntIFIqUE et tECHnIqUE des FILLEs

Le Préfet de la région Basse-Normandie, Préfet du Calvados, le Président de l’Université Caen Basse-Normandie et la Région Basse-Normandie ont remis les Prix de la Vocation Scientifique et Technique des filles (PVST) aux 34 lauréates de la promotion 2012 à l’occasion de l’inauguration du Village des Sciences à Caen, le 13 octobre 2012. Financé par l’État et la Région Basse-Normandie, ce Prix de la Vocation Scientifique et Technique des Filles récompense des lycéennes de terminale qui font le choix de s’orienter vers des formations scientifiques et/ou techniques.

LE ConCoUrs régIonaL de L’InnoVatIon « y’a D’LIDéE »

Ce partenariat entre l’État et la Région est destiné à récompenser l’innovation dans tous les champs d’activité.La première édition de ce concours s’est tenue lors d’une manifestation, le 18 octobre 2012, au cours de laquelle les représentants de l’État et de la Région, en présence du monde de la recherche et des entreprises, ont récompensé des innovations technologiques telles que : un système d’hydrolienne flottante (TIDALYS), une nouvelle méthode de thérapie cellulaire pour soigner les articulation des chevaux athlètes (TIC²) ou encore dans le domaine des innovations non technologiques, une entreprise utilisant internet pour la distribution des médicament aux maisons de retraite (MEDGIC Group).

L’État en BASSE-NORMANDIE Rapport annuel 2012

La situation de l’emploi en Basse-normandieUn net recul de l’activité dans de nombreux secteurs économiques

En 2012, selon les données INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques), la Basse-Normandie s’est caractérisée par un fort repli de l’activité de ses entreprises industrielles dont le chiffre d’affaire pour cette période n’a augmenté que de 2%. Les plus touchées sont le secteur automobile, celui de la construction et celui de l’artisanat. Pour ce dernier 44% des entreprise artisanales ont enregistré en 2012 des difficultés de trésorerie. Le nombre de créations d’entreprises est en recul de 10,4%. Seul le secteur agroalimentaire garde une activité soutenue (+8,5% de chiffre d’affaire en 2012).

La Basse-Normandie n’est pas épargnée par le chômage et la désindustrialisation. Les premières mesures d’une profonde réforme (les emplois d’avenir, le contrat de génération…) ont été mises en place tout au long de l’année 2012 pour agir sur les conditions du retour à la compétitivité et à la croissance. L’État, la Région et tous les acteurs bas-normands se sont totalement engagés dans la promotion de ces mesures.

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L’État en BASSE-NORMANDIE Rapport annuel 2012L’État mobilisé en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle

Cette réduction de l’activité économique bas-normande se traduit par un moindre recours aux prestataires et activités de services mais surtout par une réduction des effectifs. 5200 emplois salariés ont ainsi été supprimés, dont 3900 emplois permanents. 101 180 demandeurs d’emplois étaient enregistrés fin décembre 2012.

Toutes les catégories professionnelles sont touchées, mais les manœuvres et les ouvriers qualifiés le sont plus particulièrement.

Face à cette dégradation, l’État, au cours du deuxième trimestre 2012, a renforcé les mesures pour l’emploi et la formation professionnelle

L’État, à travers les services de la DIRECCTE, a assuré en liaison avec les partenaires du Service Public pour l’Emploi en Région (SPER), le déploiement du Plan pour l’Emploi, en veillant notamment à l’entrée en vigueur dès la fin de l’année 2012 du dispositif des Emplois d’avenir.

Pour cela, un travail intense d’information, d’explication et de prospection a été réalisé auprès des partenaires institutionnels des entreprises et des demandeurs d’emploi, intégrant aussi la logique du Contrat de génération qui est entrée en vigueur au début de l’année 2013. A cette fin, les services de Pôle Emploi (plate-forme d’appel…) ont été régulièrement mobilisés pour assurer la promotion de ces mesures auprès des prescripteurs.

Les emplois d’avenir : tremplin pour les jeunes peu ou pas qualifiés

100 000 emplois d’avenir seront créés d’ici fin 2013, chiffre porté à 150 000 en 2014. L’État s’engage à hauteur de 2,3 milliards d’euros pour financer ces emplois. En Basse-Normandie, il est prévu de créer en 2013, 1750 emplois d’avenir.

Ce plan est ambitieux car il s’adresse à des jeunes peu ou pas qualifiés pour leur assurer une expérience professionnelle de qualité, avec formation et tutorat sur une durée de 1 an, deux fois reconductible.

En bassE-norManDIE :

plus de 18 000 jeunes sont inscrits comme demandeurs d’emploi,

12 000 n’exercent aucune activité,

un quart de ces jeunes ne dispose d’aucun diplôme.

Les collectivités locales sont engagées aux côtés de l’État. Dès le 26 octobre 2012, l’État en Basse-Normandie a contractualisé avec le conseil régional pour le déploiement des emplois d’avenir en région, en mettant l’accent sur la nécessaire adéquation entre formation et emploi.

Les 1ers contrats dans le Calvados ont été signés le 14 novembre 2012.

Les 5 premiers contrats d’avenir dans la Manche ont été signés à la mission locale du Cotentin à Cherbourg-Octeville, le 16 novembre 2012, par Bernard Cazeneuve, alors Ministre délégué aux Affaires Européennes.

Le 1er contrat dans l’Orne a été signé le 26 novembre 2012.

Le service Public de l’Emploi (sPE) : une instance partenariale déclinée en trois entités pour agir au plus près des territoires

En 2012, le Service Public de l’Emploi Régional (SPER) s’est réuni cinq fois.

Les trois Services Publics de l’Emploi départementaux et les 12 Services Publics de l’Emploi local (SPEL), sous l’autorité des sous-Préfets ont relayé localement, en les adaptant aux réalités territoriales, les orientations régionales en matière d’emploi et de formation. Les SPEL ont ainsi suivi le déploiement des contrats aidés, le suivi et les actions à mener en ce qui concerne les métiers en tension sur leur territoire.

Un schéma d’animation territorial commun à l’État, à la région et à Pôle Emploi avec une articulation autour de 11 Comités Locaux de l’Emploi (CLEF)

En 2012, son déploiement a été effectif. Une expérimentation d’extension des compétences des CLEF aux problématiques économiques a été conduite avec succès dans le Pays d’Auge.

Les CHIFFrEs 2012 des Contrats aIDés pour la bassE-norManDIE sont les suivants :

12 807 contrats aidés accordés,

2004 dans le secteur marchand,

10 803 dans le secteur non marchand.

La formation en Basse-normandieL’État accompagne la Région dans sa mobilisation pour l’emploi aux côtés de ses partenaires

Le Contrat de Plan régional de Développement de la Formation Professionnelle 2011-2014 (CPrDFP)

Institué par la loi d’orientation et de la formation tout au long de la vie du 24 novembre 2009, ce contrat est plus qu’un simple document d’orientation. C’est un véritable contrat définissant les objectifs communs des différents acteurs régionaux.

Son comité de pilotage s’est réuni deux fois en 2012 et son action a été relayée au sein de la Commission spécialisée. Cela a permis d’établir un échange constructif avec les partenaires sociaux sur l’évolution des problématiques liées à la formation et aux freins qui entravent la réussite des programmes de formation. Ainsi, les travaux de la commission « Lutte contre l’illettrisme » ont permis d’encadrer la mise en place d’un observatoire et d’un site internet régional consacré à cette thématique.

Les problématiques de l’apprentissage ont été suivies au sein du CPRDFP et plus particulièrement l’adéquation entre les places offertes et les candidatures. La commission apprentissage a accordé une attention à l’identification des obstacles, comme les questions d’hébergement, de dessertes des transports.

Calvados

Manche

Orne

14

1514

15

L’État en BASSE-NORMANDIE Rapport annuel 2012L’État mobilisé en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle

La création d’une agence à Carentan a permis d’apporter des réponses à un territoire déserté par l’essentiel des organismes de formation. Cette nouvelle carte des agences s’est traduite à la rentrée 2012 par un redéploiement des conseillers en formation continue qui a permis de dégager deux postes dédiés pour l’animation du réseau sur l’@Learning et la démarche commerciale.Cette réorganisation a pour objectif de mieux répondre aux besoins des publics les plus éloignés de l’emploi et à la démarche générale de redressement productif.

L’association de formation professionnelle pour adultes (aFPa) : un acteur essentiel en basse-normandie pour l’État, et la Région, confronté à des difficultés financières

La volonté de l’État d’aider l’AFPA pour faire face à ses difficultés financières s’est concrétisée à l’occasion du déplacement du Premier ministre à l’AFPA de Caen le 14 janvier 2013. Le Premier ministre a choisi le centre de formation de Caen pour son exemplarité dans le travail mené avec le conseil régional et a annoncé une aide de 110 millions d’€ en 2013 destinée à apporter des fonds propres à l’AFPA.

En 2012, L’aFPa en bassE-norManDIE c’est :

4 407 stagiaires formés soit + 1,5 % par rapport à 2011

86% de stagiaires résidant en Basse-Normandie

70% du taux d’accès à l’emploi en Basse-Normandie des stagiaires en formation professionnelle

57% de stagiaires en emploi six mois après la sortie de formation

La formation professionnelle des adultes : une priorité pour l’état et ses partenaires qui ont engagé en 2012 sa rénovation pour mieux répondre aux besoins des entreprises et des territoires.

Les GRETA (Groupements d’établissements publics d’enseignement) constituent un des exemples de la réorganisation de la formation professionnelle des adultes menée par la Basse-Normandie sous l’autorité de l’Académie de Caen.En supprimant les textes fondateurs des GRETA et en posant un statut général des GIP, la loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit a conduit à une réflexion sur l’organisation de la formation continue dans l’académie. La réflexion est menée dans deux directions :

mise en accord avec les dispositions de la loi amélioration de l’efficacité du réseau de

formation continue de l’académie dans un contexte d’augmentation du chômage et de la demande de formation des publics les plus éloignés de la qualification.

La réorganisation s’appuie sur un triple constat : le besoin d’une présence accrue sur les territoires, la nécessité de déployer des ingénieries utilisant les

outils numériques la démarche de recherche de financements privés.

Pour répondre au premier constat, la notion d’agence territoriale a été systématisée suivant une carte qui tient compte des activités actuelles dans les bassins.

3634 diplômes délivrés en 2012

382 diplômes jeunesse et sports

486 diplômes sociaux

1533 diplômes paramédicaux

31 diplômes vAE jeunesse et sport

1127 diplômes vAE sociaux et paramédicaux

75 passerelles sports BEES/DE

L’emploi en Basse-Normandie c’est aussi celui des secteurs du social, du paramédical et des métiers de la jeunesse et du sport : là encore L’État apporte ses compétences et savoir-faire.Dans ces domaines la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale (DRJSCS) est un acteur majeur.

Elle intervient en qualité d‘autorité académique sur le champ de la jeunesse, de l’animation et du sport, et d’autorité préfectorale, représentant le préfet, sur le champ du social et du paramédical.

L’insertion professionnelle des travailleurs handicapésAu cours de l’année 2012, l’État et l’AGEFIP (Association de gestion du fonds pour l’insertion professionelle des personnes handicapées) ont réalisé un diagnostic en vue d’identifier les besoins quantitatifs et qualitatifs pour favoriser une meilleure insertion professionnelle des travailleurs handicapés. Les conclusions et préconisations de cette étude seront présentées en 2013 devant le bureau du comité de coordination régionale emploi formation, préalable à la finalisation d’un Plan Régional d’Insertion des Travailleurs Handicapés à la fin de cette même année.

La gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (gPEC)

Dans le cadre des Engagements de Développement de l’Emploi et des Compétences (EDEC) six accords cadres pluriannuels et leurs conventions financières ont été signés avec les organisations professionnelles :

4 accords régionaux avec le secteur de l’automobile, du BTP, du tourisme et l’agriculture,

1 spécifique à l’EPR de Flamanville,

1 national pour le secteur de l’agroalimentaire mais d’application régionale.

A titre d’exemple, l’EDEC de l’EPR de Flamanville, a permis la mise en place d’actions d’accompagnement au titre des démobilisations et des reconversions des employés, dans la perspective de la fin du chantier.

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1716

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La préservation des paysages terrestres et marins, mais aussi le développement de l’économie agricole, des infrastructures de transport, l’optimisation des ressources marines de l’importante façade maritime de la Basse-Normandie, ont constitué les enjeux majeurs en 2012 de l’action de l’État, notamment la DRAAF et la DREAL.

Les infrastructures de transportAlors qu’elle se situe aux marges de la Région Ile-de-France, au cœur du grand ouest et sous l’influence de l’Arc Atlantique et des grands réseaux de communication de la Manche et de la mer du Nord, la Basse-Normandie doit poursuivre la modernisation de ses infrastructures de transport.

Pour le réseau routier, les priorités et les modalités de réalisation des opérations qui s’y rapportent, résultent du programme de modernisation des itinéraires du réseau routier national de Basse-Normandie 2009-2014 (PDMI).

Le suivi de ce programme relève des missions de la DREAL qui veille au respect des engagements pris à travers les programmes d’opérations mais aussi les orientations stratégiques du Grenelle de l’environnement notamment dans les domaines de la préservation de la biodiversité et de la protection contre les nuisances.

La DREAL s’est engagée en 2011 dans une démarche qualité qui a débouché en novembre 2012 sur une certification ISO 9001 v 2000 pour l’activité routière.

L’État en BASSE-NORMANDIE Rapport annuel 2012L’État mobilisé en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle

Une innovation dans la formation professionnelle des jeunes : la création d’un centre de formation des apprentis des métiers du sport et de l’animation

Avec le conseil régional et le mouvement sportif, la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS) a initié la création d’un Centre de Formation des Apprentis (CFA) aux métiers du sport pour remédier aux faiblesses de la région dans ce domaine. L’association PERFORMA s’est constituée le 24 octobre 2012. L’objectif est de donner un statut clair aux stagiaires de la formation initiale en ouvrant une nouvelle voie de formation, de financement et de sécurisation des parcours, et d’améliorer le processus de mise en œuvre de l’alternance en élevant le niveau des compétences des organismes de formation en ingénierie de formation. Il s’agit d’un CFA « hors les murs » c’est-à-dire que les formations auront lieu sur les sites des organismes de formation, à savoir Honfleur, Ducey et Houlgate.

L’état participe à la communication et à l’information sur l’entreprise et les filières créatrices d’emplois

A titre d’exemple en 2012, la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) a co-piloté avec le milieu professionnel, le pôle des métiers du transport et de la logistique de l’édition 2012 de « Place aux métiers » organisée début décembre au Parc des expositions de Caen, permettant de présenter et de témoigner des métiers de la logistique et du transport routier de marchandises et de voyageurs. Dans le cadre d’actions en faveur de l’adaptation des métiers à la transition vers l’économie verte, la DREAL accompagne la Maison de l’emploi et de la Formation

du Cotentin, site expérimental pour la Basse-Normandie dans le cadre de l’Alliance Villes Emploi. Elle est membre des comités de pilotage « construction durable et ENR » et « métiers de la Mer ». Elle est également membre du comité de suivi de la Charte Qualité Emploi Formation 2011-2014 pilotée par la Direction de la Prospective des Métiers du conseil régional qui contractualise avec 17 branches professionnelles.

signature d’une convention de Partenariat pour la Découverte des Métiers et des Formations (PDMF) entre le rectorat et l’Université de Caen basse-normandie

Signée le 17 janvier 2012, cette convention a pour objet de renforcer le partenariat entre le rectorat de l’académie de Caen et l’université de Caen Basse-Normandie en vue du déploiement des outils et des ressources développés dans le cadre du PDMF par le rectorat. Ainsi, dans un souci de professionnalisation des cursus, les organisations professionnelles et les entreprises signataires de la convention PDMF pourront être sollicitées par l’université de Caen Basse-Normandie pour permettre aux étudiants de découvrir différents métiers ainsi que le tissu économique régional.

Classe en Entreprise à ouest-France (rennes)32 élèves issus de trois classes de 2ndes du lycée Le Verrier à Saint-Lô ayant choisi l’enseignement d’exploration « littérature et société » ont passé 3 jours au sein même des locaux de Ouest-France à Rennes. Ce projet « Classe en entreprise » illustre parfaitement deux idées fortes du projet académique 2011-2015 : la relation École Entreprise et l’innovation pédagogique.

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L’amélioriation de la connaissance des territoires bas-normandsUne source d’optimisation des politiques publiques d’aménagement durable et équilibré du territoire

L’année 1012 a été particulièrement riche dans ce domaine.

Ainsi, la DREAL a engagé une démarche prospective stratégique sur les futurs possibles de la Basse-Normandie à horizon 2040. Celle-ci a donné lieu à l’élaboration d’un diagnostic territorial et à la construction de 4 scénarios exploratoires pour l’aménagement durable de la Basse-Normandie. Le volet prospectif du référentiel a été présenté en octobre 2012, à Deauville lors du symposium « Territoires Durables 2030 », organisé par le commissariat général au Développement Durable.

La Région Basse-Normandie et les services de l’État se sont associés pour exploiter les données dont elles disposent sur la situation de la Basse-Normandie. Parue en décembre 2012 dans la collection « Dossiers » de l’INSEE cette étude propose des indicateurs de développement durable en Basse-Normandie permettant une évaluation infrarégionale au regard des finalités Agenda 21.

Un Catalogue Interactif Régional de Consultation des Études (CIRCÉ) a été développé par la DREAL : Accessible depuis mai 2011 sur son site internet, il compte aujourd’hui, plus de 200 études. En fin d’année 2012, une convention de partenariat a été signée avec la Région pour la création d’une plate-forme commune de mise à disposition des études. Par ailleurs, le 6 décembre 2012 l’État et la Région ont signé une convention relative à la création d’une plate forme commune d’échange de donnée géographiques dénommée Géo Normandie.

Enfin, pour mieux répondre à l’enjeu de maîtrise de l’étalement urbain et de préservation des espaces naturels et agricoles, la DREAL a mis à disposition des services déconcentrés et des collectivités territoriales des « outils » d’observation pour suivre et qualifier les espaces nouvellement urbanisés.

La préservation des milieux naturels et de la biodiversitéDes enjeux forts du développement durable

Les objectifs sont les suivants :

L’atteinte du bon état écologique des eaux ,

La qualité du littoral et du milieu marin par le maintien des espaces de bonne qualité environnementale compatibles avec une activité humaine importante.

La stratégie nationale de la biodiversité par la création de trames vertes et bleues, la mise en oeuvre de Natura 2000 et des plans nationaux d’action et de restauration des espèces ainsi que la stratégie de création des aires protégées.

La préservation des paysages qui est un vecteur de l’aménagement durable du territoire.

Sur la base de ces objectifs stratégiques, l’année 2012 a permis des avancées notables dans les domaines suivants :

L’EaU Déploiement en région de la démarche qualité

au sein des services police de l’eau des directions départementales des territoires. Réalisation d’études, d’analyses et de suivis de

la qualité des milieux aquatiques au titre de la directive cadre sur l’eau. Afin de mieux connaître la qualité hydrobiologique des cours d’eau, la DREAL a supervisé en 2012 le suivi « macroinvertébrés » et « diatomées » sur 10 stations hydro biologiques du réseau de référence. Publication des textes régionaux concernant le

raisonnement de la fertilisation en agriculture et lancement des travaux préparatoires à la mise en œuvre du 5ème programme d’action de la directive Nitrates.

La MEr et le LIttoraL Réalisation des profils de vulnérabilité des eaux

conchylicoles dans le département de la Manche. Financement d’une étude sur la répartition

spatio-temporelle des macreuses sur le littoral bas-normand.

L’État en BASSE-NORMANDIE Rapport annuel 2012

En 2012, 29,22 M€ de crédits de paiement ont été investis en Basse-Normandie sur le réseau routier national, dont 9,54 M€ dans le Calvados, 9,85 M€ dans la Manche et 9,83 M€ dans l’Orne.

Cet investissement fort a permis d’engager ou de terminer un certain nombre de travaux de modernisation du réseau routier bas-normand.

Parmi les travaux les plus marquants en 2012 on peut citer :

Pour le Calvados RN13 « Déviation de Loucelles » A 88 « Caen-Falaise ouest »

Pour la Manche RN 174 « liaison Saint-Lô - Carentan »

Pour l’Orne RN 12 « Déviation nord-ouest d’Alençon »

Parmi les travaux marquants réalisés en 2012 on peut citer ceux relatifs à :

La modernisation de la desserte de la Baie du Mont Saint Michel.

L’amélioration des performances Caen - Le Mans.

La régénération des voies ferrées entre Mézidon et Alençon.

L’amélioration de la ligne Caen - Rouen.

Le plan d’amélioration de l’axe Paris - Granville.

Ligne Nouvelle Paris - Normandie (LNPN) : Ce projet implique les partenaires des 3 régions Île-de-France, Haute-Normandie et Basse-Normandie. A l’issue du débat public qui s’est tenu d’octobre 2011 à janvier 2012, RFF a décidé en date du 5 avril 2012 de poursuivre les études préalables à l’enquête d’utilité publique.

Mise en accessibilité des gares de Caen et Alençon.

L’État partenaire de l’aménagement durable et équilibré du territoire régional

Les filières agricoles et forestièresContribuer à leur développement

L’importance de l’agriculture en Basse-Normandie, les trois quarts de son territoire en termes de surface, justifie une action forte de l’État pour l’accompagnement et le développement de la filière agricole

L’animation dans les territoires et le développement rural a été marquée par les prémices de la fin de gestion du plan de développement rural hexagonal (PDRH) et des crédits FEADER. Cette gestion a exigé une grande qualité dans les estimations des subventions allouées et de la faisabilité des projets en cours. Elle a demandé plus de rigueur, des estimations plus fines, et une meilleure articulation entre les différents types de financements tels que le plan de modernisation des bâtiments d’élevage (PMBE).

En 2012, deux documents stratégiques et contractuels d’importance ont été négociés par la DRAAF :

Le projet régional de l’agriculture durable (pRAD) est le document stratégique de l’État dans le domaine de l’agriculture qui identifie les enjeux et orientations partagés avec la profession.Ils seront soutenus et accompagnés par la DRAAF et la Région durant les 7 prochaines années.

Le plan pluriannuel régional de développement forestier (ppRDf, voir page 10).

Au titre des décisions ou procédures administratives majeures il convient de retenir :

Pour le Calvados, la Validation de deux dossiers relatifs à l’étude « déploiement d’un système de gestion dynamique du trafic » sur le boulevard périphérique de Caen ou encore la décision ministérielle d’approbation des études d’opportunité prise le 9 octobre 2012 pour l’opération « Diffuseur des Pépinières » sur le boulevard périphérique de Caen

Pour la Manche, la Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage de l’État au conseil général de la Manche signée en novembre 2012, pour les travaux de la déviation sud-est d’Avranches

L’amélioration des performances du réseau ferroviaire constitue le second enjeu.

Ce volet représente un montant global de 139,827 M€, dont 44,5 M€ de part État et 65,357 M€ de part Région. Entre fin 2011 et fin 2012, le taux d’engagement des crédits de l’État est passé de 52,3 % à 61,6 %.

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L’État en BASSE-NORMANDIE Rapport annuel 2012

Poursuite de l’observatoire des zones de protection spéciale (ZPS) au titre de la directive européenne oiseaux. Contribution des services de l’État en Région

pour la mise en œuvre de la Directive Cadre pour une Stratégie du Milieu Marin. Mise en œuvre des zones naturelles d’intérêt

faunistique et floristique (ZNIEFF) en mer par l’élaboration de la liste des biocénoses et espèces marines. Poursuite de l’élaboration des documents

d’objectifs (DOCOB) Natura 2000 en mer : sur les 18 Sites Natura 2000 majoritairement marins concernant la région, 4 DOCOB sont actuellement validés, 6 sont en cours d’élaboration

La bIoDIVErsIté Finalisation de la contribution régionale à la

stratégie de création des aires protégées (SCAP) Elaboration des deuxièmes listes locales

d’évaluation des incidences Natura 2000 au niveau régional Poursuite de la réalisation des documents

d’objectifs (DOCOB) des sites Natura 2000 : sur les 41 sites Natura 2000 terrestres de Basse-Normandie, 37 sont maintenant validés, 4 restent encore en cours d’élaboration Elaboration, en lien avec la Région, du schéma

régional de cohérence écologique (SRCE) Acquisition de données sur les espèces et les

habitats d’intérêt communautaire Acquisition de données et mise à jour des

ZNIEFF. Achèvement de l’inventaire régional des sites

d’intérêt géologique Renouvellement du Conseil Scientifique Régional

du Patrimoine Naturel (CSRPN) Dans le cadre de la convention sur le commerce

international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, dite CITES, ou Convention de Washington, la DREAL a instruit 174 permis ; 9 ont été refusés.

Les sItEs et PaysagEs Classement du Site de la Caserne dans la Baie du

Mont Saint-Michel (50) Suivi des Opérations Grands Sites avec

notamment le soutien financier du Ministère de l’Ecologie pour requalification des sites classés d’Utah Beach (50), d’Omaha Beach (14), du Couloir de la Mort (61) et réflexions la mise en valeur du Site de Goury (50) Procédures de désinscription en cours de 6 sites

dans le Calvados Opération coordonnée de verbalisation du

camping-caravaning illégal avec la gendarmerie sur le site littoral de Baubigny (50) Instruction des dérogations espèces protégées :

sur les 21 emandes déposées, 16 dérogations ont été accordées.

Le développement des énergies renouvelablesUne opportunité pour la Basse-Normandie

Lancés par l’État et la Région Basse-Normandie, le 28 juin 2011, les travaux d’élaboration du schéma régional climat air énergie ont pour objectif de définir pour les horizons 2020 et 2050 des orientations stratégiques en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de lutte contre la pollution atmosphérique, de maîtrise de la demande énergétique, de développement des énergies renouvelables et d’adaptation aux changements climatiques. Dans ce cadre, le préfet de région a approuvé et mis en révision, le 28 septembre, le schéma régional éolien qui identifie les zones favorables au développement de l’éolien terrestre et fixe des objectifs qualitatifs et quantitatifs pour assurer un développement ambitieux et respectueux de l’environnement.

Développement des énergies renouvelables marinesSuite au premier appel d’offres national pour l’éolien offshore, portant pour la Basse-Normandie sur un secteur situé au large de Courseulles-sur-mer, l’ensemble des services de l’État se sont mobilisés lors de l’instruction des offres, et pour accompagner la mise en œuvre du projet ont installé une instance de suivi et de concertation.

Un observatoire régional de l’énergie et du climatUne convention de partenariat État-Région-ADEME a été signée le 22 novembre 2012 pour la mise en place d’un Observatoire régional de l’énergie et du climat.

Le contrat de projet État/Région et les fonds européens 2007-2013La réussite des projets bas-normands repose sur une contractualisation État/Région actant des grands programmes ainsi que leurs financements

Ce partenariat recentré sur les grands projets structurants d’envergure régionale est élaboré en étroite coordination avec les programmes européens (FEDER, FEADER, FEP, FSE).Le CPER 2007/2013 : un engagement de 763,776 M€

267,472 M€ État

267,472 M€ conseil régional

204,832 M€ autres financeurs

24 M€ de dotation hors contrat

Au 31 décembre 2012, le niveau d’engagement du CPER est de 402.776 M€ (crédits État et Région) soit un peu plus de 71,96% des crédits contractualisés. Le taux d’avancement de 71,96 % à fin 2012 est satisfaisant au regard des précédentes générations de contrat de plan. La plupart des projets retenus ont, d’ores et déjà, contribué à préserver et à optimiser les co-financements européens.Au niveau qualitatif, l’exigence d’exemplarité des opérations financées a été maintenue notamment afin de répondre à des exigences réglementaires, comme l’évolution des normes concernant les performances thermiques des bâtiments.

L’État partenaire de l’aménagement durable et équilibré du territoire régional

Les FonDs EUroPéEns 2007/2013Plus de 425 millions d’euros de crédits communautaires pour la Basse-Normandie sont gérés dans quatre fonds spécifiques :

le fonds européen de développement régional (FEDER), le fonds social européen (FSE), le fonds européen agricole pour le développement

rural (FEADER), le Fonds européen pour la pêche (FEP).

En 2012, la consommation de ces crédits communau-taires a connu une progression très sensible :

fonds européens

Dotation 2007/2013

taux de consommation au 31/12/2012

FEDER 181 M€74 % du programme, soit +20 points acquis sur une année

FSE 100 M€90 % du programme, soit +20 points acquis sur une année

FEADER 133 M€ 88 % pour le volet national, 68 pour le volet régional

FEP 13 M€ 65 % des crédits de la maquette

Ces niveaux d’exécution des crédits programmés permettent d’envisager pour la fin de la programmation de la période 2007-2013, une consommation complète des crédits alloués. Le bilan de cette année a été présenté lors d’un comité de suivi qui s’est tenu à Caen le 6 décembre 2012, en présence des représentants de la Commission et des ministères concernés.A la demande de l’État et de la Région, la Commission Européenne a validé, le 19 décembre 2012, la révision du programme opérationnel FEDER, portant notamment sur un redéploiement de crédits de 14M€ de l’Axe 1 (adaptation aux mutations économiques) vers l’Axe 2 (accès à l’emploi des demandeurs d’emploi) et l’Axe 3 (cohésion sociale, inclusion et discrimination). Ce redéploiement de crédits a permis :

d’abonder les mesures destinées aux infrastructures numériques à haut et très haut débit de soutenir les infrastructures portuaires

dans la perspective du développement d’une filière industrielle autour des énergies marines renouvelables.

2012, année du lancement de la préparation des futurs programmes de la période 2014-2020

La première étape a consisté en l’élaboration du diagnostic territorial stratégique régional qui doit servir de base de travail pour définir les priorités de développement du territoire.

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L’enseignementQu’il soit primaire, secondaire, universitaire ou encore lié à l’apprentissage, l’enseignement est une priorité majeure de l’État

Il contribue sans conteste à la mise en œuvre du droit à l’accès à l’éducation et au savoir.

Ainsi, en 2012, l’enseignement c’est 1,3Md€ de budget, 26 345 personnels enseignants, chercheurs ou administratifs et techniques pour environ 300 000 élèves, étudiants apprentis, accueillis dans 1512 établissements scolaires, universitaires ou CFA publics.

Ces moyens conséquents permettent à l’Académie de Caen d’obtenir de bonnes performances en termes de réussite scolaire :

Le taux d’accès d’une génération au baccalauréat progresse : 67,8 % en 2011 soit + 3,9 points par rapport à 2010 (France : 71,6 % soit + 6,5 pts).

Le taux de réussite du baccalauréat 2012 est au-dessus des moyennes nationales dans les trois voies : 86,7 % (France = 84,6 %).

Le taux de redoublement est moindre par rapport au national dans le premier et le second degré.

L’État en BASSE-NORMANDIE Rapport annuel 2012L’État partenaire de l’aménagement durable et équilibré du territoire régional

La création, la diffusion artistique et la préservation du patrimoine culturelLe soutien à l’art et à la culture fait partie intégrante de l’aménagement durable et équilibré du territoire

La Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) est la cheville ouvrière de la mise en œuvre des politiques publiques dans ce domaine. Ses moyens budgétaires en augmentation très sensible en 2012 lui ont permis de conduire des projets structurants pour le territoire bas-normands. A ce titre, l’Installation du fonds régional d’art contemporain (FRAC) de Basse-Normandie dans l’ex Quartier Lorge à Caen constitue un projet architectural emblématique portant sur la réhabilitation et l’extension du couvent de la Visitation, Crédits État : 1 500 000 € au titre du CPER 2007-2013La mise en œuvre de plusieurs projets de commande publique importants sur le territoire du Calvados en 2012 atteste aussi du rôle de la culture dans l’économie locale : création contemporaine de huit vitraux dans les transepts de la cathédrale de Bayeux - réalisation d’une sculpture de Joep van Lieshout sur la place Saint-Sauveur à Caen - réalisation à Colombelles d’un « parcours mobilier » jalonnant les paysages urbains de la cité. Pour le spectacle vivant, 5 530 100 M d’€ ont été consacrés au soutien aux 11 établissements labellisés de création de la région pour les domaines suivants :

théâtre, arts de la rue et cirque : « La Comédie de Caen » - « Le Préau » la scène nationale 61 (Orne) - Le « Trident » de Cherbourg-Octeville ou le pôle national des arts du cirque, « La brèche », labellisé en 2012. musique et danse, : centre chorégraphique national

de Caen-Basse-Normandie - L’Orchestre régional de Basse-Normandie les « scènes de musiques actuelles » (SMAC):

« Le Normandy » - le « BBC » - « Le Cargö », « Le Normandy » à Saint-Lô, « La Luciole » à Alençon,

Avec 1820 monuments historiques recensés lors du bilan quinquennal, le parc monumental bas-normand est particulièrement riche et les moyens consacrés par l’État à son entretien et sa restauration sont conséquents : 7 080 000 euros en 2012. Ainsi, outre deux opérations de restauration importantes concernant l’aménagement des entrées du Mont-Saint-Michel, 63 opérations de restauration de monuments historiques n’appartenant pas à l’État ont été engagées en 2012 à hauteur de 2,7 M€ (château de Flers - le clocher de l’église de Saint-Pierre de Caen - les bâtiments de l’usine Bohin de Saint-Sulpice-sur-Risle dans l’Orne - l’église Saint-Michel de Pont-l’Évêque - les remparts et ponts du château de Caen…). Pour la même période, 78 prescriptions de diagnostic dans le cadre de la recherche archéologique préventive ont été conduites par la DRAC.

Le rétablissement du caractère maritime du mont-Saint-michelUne opération emblématique pour la région Basse-Normandie

Les enjeux associés à la réussite de ce projet dépassent le cadre régional, et même national puisque le Mont-Saint-Michel est inscrit, depuis 1979, sur la liste du patrimoine mondial de l’Humanité. En 2012, avec la mise en place sur le continent d’un nouveau parking de plus de 4 000 places, le Mont-Saint-Michel a connu, une étape significative de sa transformation initiée il y a plus de 15 ans par l’État Après la mise en service d’un barrage sur le Couesnon en 2009, l’ouverture de ce parking contribue à redonner au Mont le caractère maritime qu’il avait par le passé..D’autres ouvrages , dont les travaux ont débuté en 2011, sont en voie d’achèvement, . Ainsi peut-on voir dans la baie l’armature métallique du futur pont-passerelle qui remplacera l’actuelle digue-routet. Sur le continent, le Couesnon a changé de visage, il s’est élargi avec les travaux de curage. L’anse de Moidrey a partiellement retrouvé sa vocation marécageuse.L’État, contribue financièrement au projet pour 85,93 M€ (sur un total de 184,740 M€ d’investissement public) et assure, conjointement avec la Région, le suivi de l’opération, dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par le syndicat mixte Baie du Mont-Saint-Michel.

C’est dans cette optique et en réponse à un souhait de l’Unesco que le Préfet de région Basse-Normandie a arrêté un schéma de développement de l’éolien dans lequel les éoliennes sont exclues, sur un large périmètre, autour du Mont. Le Comité du patrimoine mondial a, lors de sa 36ème session de juin 2012, accueilli « avec satisfaction l’identification par l’État d’une zone d’exclusion des éoliennes au-delà de la zone tampon incorporée dans les mécanismes de planification ».

L’enjeu de la solidarité et de l’égalité des chances est de permettre le maintien de la cohésion sociale entre toutes les composantes de la société et entre tous ses territoires, qu’ils soient urbains ou ruraux. En Basse-Normandie, l’État accompagne de nombreux acteurs qui mettent en œuvre un grand nombre d’actions liées au vaste champ des politiques sociales : l’éducation, la santé, l’accès au logement ou d’une manière générale l’accès au droit ou encore les politiques en faveur de la jeunesse et du sport. L’année 2012 a été riche en évènements, initiatives et ce chapitre en rappelle quelques temps forts.

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Néanmoins, on constate un déficit persistant d’orientation des jeunes dans la voie seconde générale et technologique : 56,9 % soit - 0,5 point par rapport à 2011 (France = 61,7 % soit + 1 pt) et un manque d’attractivité de l’enseignement supérieur bas-normand : 69,1 % des bacheliers bas normands ont poursuivi des études post-bac en 2011 soit - 0,7 point (France = 71,9 % soit - 3 pts).

La rentrée 2012 est placée sous le signe de « la refondation » qui s’appuie sur des moyens supplémentaires pour l’Académie de Caen :

3 conseillers principaux d’éducation,

27 enseignants dans le premier degré,

46 enseignants dans le second degré.

Cette démarche a pour objectif de mettre en place une nouvelle formation initiale et continue aux métiers du professorat et de l’éducation. Elle vise aussi à donner la priorité à l’école primaire pour assurer l’apprentissage des fondamentaux et réduire les inégalités.

L’enseignement agricole tient une place importante en basse-normandie

Il s’appuie sur le Projet régional pour l’enseignement agricole (PREAP). Sous l’égide de la DRAAF et en lien étroit avec le contrat de projet régional pour le développement de la formation professionnelle (CPRDFP) conclu en 2011, le PREA 2012 est bâti autour de 3 axes stratégiques :

identifier les besoins régionaux de formations améliorer la qualification des jeunes et des adultes ancrer les formations agricoles dans les territoires

Cette démarche concerne environ 7200 élèves et 1300 apprentis, répartis dans 6 EPLEFPA (Etablissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole), 26 maisons familiales et rurales, 8 établissements de l’enseignement privé.

Le logement et l’accès au logement

2012 a été une année difficile pour le parc privé car les effets de la crise ont eu un impact sur la production de logements. Les autorisations de construire (2619) sont en recul de 8% par rapport à 2011 et les ventes d’appartements ont connu un repli de 30% sur 12 mois.

Pour le logement social, le taux de vacance des logements demeure important. En effet, 4,3 % des logements proposés à la location demeuraient inoccupés en 2012. C’est plus qu’en 2011 (4%) et 1 point de plus que la moyenne nationale. Néanmoins la situation est très hétérogène entre les 3 départements bas-normands et une tension persiste sur la demande en logements locatifs sociaux sur l’agglomération caennaise, à Granville ou sur la Côte fleurie.

La production de logements sociaux en Basse-Normandie demeure elle à un niveau important. 1820 logements ont en effet été construits en 2012, un chiffre comparable à 2009 (1806). Ces résultats témoignent du dynamisme des bailleurs sociaux dans les trois départements. Cette activité génère près de 216 M€ de travaux financés dans la région.Pour les personnes « sans abris » 120 logements de type résidence sociale ou pensions de famille, ont été financés.

Dans le cadre du droit au logement opposable en 2012 les commissions de médiation ont enregistré 236 recours, 1 recours sur 2 était enregistré dans le Calvados, département bas-normand le plus concerné.Les politiques de cohésion sociale et de solidarité doivent favoriser l’insertion sociale, l’accueil et l’accès à un logement digne pour les plus démunis.

En 2012, la DRJSCS et la DREAL avec l’ensemble des acteurs concernés ont conduit ces politiques de solidarité avec l’objectif d’une plus grande rigueur et efficacité à partir de deux axes structurants.

L’État en BASSE-NORMANDIE Rapport annuel 2012L’État solidaire, garant de la cohésion sociale et de l’égalité des chances

142 667 écoliers

72 593 collégiens

45 925 lycéens

32 920 étudiants

594 apprentis

1 130 logements réhabilités avec des aides de l’ANAh

243 logements réhabilités au titre de la précarité énergétique « habiter mieux »

1 820 logements sociaux financés

1 540 logements sociaux réhabilités par l’éco-prêt en 2012

17 avenants logements foyers au titre

des CuS et 1 CuS accessionnombre de prêts à taux zéro (3 premiers trimestres : 1 127)

1201 écoles

308 établissements

3 CfA publics

26 345 personnels

L’éducation artistique et culturelle : une priorité gouvernementale que s’attache à mettre en œuvre la DraC de basse-normandie

En 2012 la DRAC, dans le cadre de conventions entre l’État et les établissements publics en région, a mis en place les projets structurants que sont jumelages ou résidences d’artistes. Tout en s’assurant de la qualité des projets, elle a consacré au soutien des jumelages en partenariat avec le conseil régional et le conseil général de l’Orne 58 900 € pour le premier degré et 82 900 € pour le second degré. Ces jumelages ont permis de toucher plus de 5 600 jeunes bas-normands.

Afin de renforcer leur concertation sur les actions de médiation et de développement des publics, une convention a été signée entre l’État et le conseil régional le 4 mai 2012.

améliorer la gouvernance en faveur du logement et développer la contractualisation

La DREAL et de la DRJSCS ont organisé dans chaque département des réunions associant tous les acteurs concernés par la mise en œuvre de la stratégie en faveur de l’hébergement et de l’accès au logement. Un cadrage régional fixant les grandes orientations de la campagne de contractualisation a été réalisé avec les opérateurs de l’hébergement d’urgence.

En 2012, 5 contrats ont été signés : 3 dans le Calvados, 1 dans la Manche, et 1 dans l’Orne.

Proposer une politique adaptée pour la sortie de l’hiver Dans la continuité des Plans Départementaux d’Accueil, d’Hébergement et d’Insertion (PDAHI), et des assises départementales sur l’accès au logement, une démarche d’élaboration des projets territoriaux de sortie de l’hiver, a été engagée avec l’ensemble des acteurs concernés. Leur application sera effective en 2013.

En 2012, l’État a consacré 16 276 837 € à la prévention de l’exclusion et l’insertion des personnes vulnérables (Prévention de l’exclusion - Hébergement et logement adapté - Aide alimentaire) et la Basse-Normandie dispose de 9 Centres d’hébergement et de réinsertion sociale, soit un total de 479 places.

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L’État solidaire, garant de la cohésion sociale et de l’égalité des chances

Une politique volontariste en faveur de l’égalitéLe développement de l’égalité professionnelle, de la mixité des métiers, de l’accès aux droits et de la lutte contre les violences faites aux femmes

En 2012, sous l’égide de la Délégation Régionale aux Droits des Femmes et à l’Egalité et dans le cadre du plan régional stratégique 2012-2017, 16 contrats pour la mixité des emplois ont été signés et 48 000 € ont été consacrés pour accompagner le recrutement des femmes par des entreprises. Les secteurs de l’Agriculture et de l’agroalimentaire, au même titre que le Transport-Logistique ou le BTP, se sont engagés dans des politiques contractuelles en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes en Basse-Normandie.

Dans le cadre du plan interministériel de lutte contre les violences faites aux femmes, 140 000 € ont été consacrés à l’ouverture et la sécurisation de lieux d’accueil pour des femmes victimes de violence et leurs enfants.

Une politique sportive ambitieuse et dynamique

Avec plus de 358 000 licenciés et 3823 clubs, le sport est un axe stratégique de développement pour la Basse-Normandie qui dispose d’atouts importants, notamment dans le domaine des sports de pleine nature.

La DRJSCS accompagne l’ensemble du mouvement sportif en mettant en œuvre au plan local les priorités et les moyens financiers conséquents du CNDS (Centre National pour le Développement du Sport), soit 2 928 M€ en 2012.

Développer les actions envers la jeunesse et pour la vie associative

24 000 à 27 000 associations actives et 200 000 à 235 000 bénévoles constituent le tissu associatif bas-normand.

Les Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) au cours des vacances scolaires et les mercredis représentent un lieu de socialisation et de loisir important pour les enfants, en dehors du milieu familial. Aussi, en raisons des enjeux concernant la sécurité physique et morale des mineurs accueillis, le contrôle de centre de loisirs avec ou sans hébergement constitue une priorité pour la DRJSCS. Pour cela, les inspecteurs de la jeunesse et des sports, mais aussi les personnels techniques et pédagogiques, sont mobilisés tout au long de l’année afin d’assurer le contrôle pédagogique et réglementaire de ces centres de loisirs.

En 2012, pour les seules vacances scolaires, plus de 200 contrôles ont été réalisés sur site.

Le développement du Service Civique s’est poursuivi en 2012. 171 structures ont été agréées en région et 363 jeunes volontaires sont entrés dans le dispositif.

L’accès au sport pour le plus grand nombre, le sport de haut niveau avec 23 structures sportives bas-normande mais aussi le soutien aux parcours d’excellence sportive sont des axes majeurs. 5 pôles espoirs (basket, canoë kayak, tennis de table, voile et cyclisme) et 2 centres de formation (Stade Malherbe de Caen et USO Mondeville Basket) constituent le cadre d’intervention de l’État en Basse-Normandie.

La politique de la ville et la rénovation urbaine

En 2012 l’engagement de l’État pour les 12 quartiers Bas-Normand classés en Zone Urbaine Sensible et leurs 136 000 habitants a été maintenu à un niveau significatif.

3,9M€ ont été consacrés aux politiques de solidarité et de cohésion sociale : développement du lien social, prévention de la délinquance, éducation, emploi, accès aux soins…

Suite au rapport remis le 17 juillet 2012 par la Cour des Comptes, le Ministre de la Ville a souhaité engager la réforme de la géographie des zones prioritaires. A l’initiative du préfet de région, des travaux ont été menés dans les 3 départements Bas-normands et les contributions de chacun d’eux permettront de proposer une nouvelle géographie prioritaires de la Politique de la ville pour la Basse-Normandie.

Défendre les engagements européens en matière d’immigration et d’asile

Outre la gestion de l’immigration régulière et la lutte contre l’immigration irrégulière, la politique d’immigration repose, en application des engagements européens, sur la garantie de l’exercice du droit d’asile des personnes sollicitant la protection de notre pays. A l’instar de 2011, l’année 2012 a été à nouveau marquée par l’augmentation importante des demandeurs d’asile auxquels ont été consacré un budget de 1 500 000 €.

La Basse-Normandie compte 7 Centres d’Accueil des Demandeurs d’Asile (CADA), soit 511 places consacrés à l’hébergement des demandeurs d’asile. En 2012, un référentiel des coûts des CADA a été instauré afin d’améliorer l’efficience globale des dotations allouées aux CADA qui s’élève pour cette année de référence à 4 512 000€.

La prévention de l’exclusion et l’insertion des personnes vulnérables répond aux obligations d’un état plus solidaire

En 2012, 16 573 037 € ont été consacrés, pour les 3 départements bas-normands, à la mise en œuvre des politiques publiques concernant l’accueil, l’hébergement et l’insertion des personnes sans-abris ou mal logées. Il s’agit notamment du financement de l’hébergement d’urgence, des Centres d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS), de la plate-forme téléphonique 115 ou encore des maisons relais (183 places en Basse-Normandie). En 2012, dans un objectif d’amélioration de la gouvernance et d’optimisation de ces politiques sociales, il a été demandé à la DRJSCS d’initier une démarche de contractualisation avec les opérateurs dans le cadre d’un cadrage régional.

L’État en BASSE-NORMANDIE Rapport annuel 2012

Les politiques socialesCes missions dévolues à la DRJSCS portent notamment sur la prévention et la lutte contre les exclusions, la protection des personnes vulnérables, l’accès à l’hébergement et l’intégration sociale des personnes handicapées.

La mise en œuvre du schéma régional en faveur des personnes et familles vulnérable

Pour la période 2010-2014, le schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales fixe les priorités dans ce domaine. Il prévoit le maintien de l’offre tutélaire régionale, le développement de la coopération et la mutualisation entre acteurs, et la formation des acteurs tutélaires.

En 2012, 7,7 millions d’euros ont été consacrés en Basse-Normandie au financement des 8 services mandataires à la protection des majeurs. Des rencontres avec les juges des tutelles et une enquête relative à l’activité des services tutélaires ont permis de mener un travail de convergence tarifaire.

Le soutien des adultes en situation de handicapEn 2012, le pilotage de l’Allocation Adultes Handicapés (AAH) a été renforcé grâce notamment, à des actions de formation et d’accompagnement des référents régionaux et départementaux menées par la direction générale de la cohésion sociale avec l’appui de l’ANSA (Agence des Nouvelles Solidarités Actives).

En Basse-Normandie, l’AAH représente 23 187 bénéficiaires et 13 909 902 € de droits payés au 2ème semestre 2012. Pour sa part le financement État des Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) s’élève à 1 632 500 €.

Le programme de rénovation urbaineIl concerne 8 conventions pour 14 sites en Basse-Normandie, pour une part État de 179,3 M€.

Le niveau global des engagements ANRU sur la région est désormais de 88% des sommes conventionnées et le montant des engagements en 2012 a encore été important, soit 9,4 M€. Des conventions de sortie ont été signées sur plusieurs sites.

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L’État en BASSE-NORMANDIE Rapport annuel 2012

La politique immobilière de l’État et les moyens mutualisés de fonctionnement de l’État

La politique immobilière de l’étatL’État s’est engagé dans une profonde démarche de rénovation de sa politique immobilière afin de disposer d’un parc plus resserré, mieux adapté à ses missions, avec un objectif de plus grande maîtrise de la dépense publique.L’année 2012 a été marquée par l’achèvement de la réorganisation des services de l’État initiée en 2010, et la création au sein des services du SGAR (Secrétariat Général pour les Affaires Régionales) d’un pôle immobilier de l’État en région. La mission principale de ce pôle est d’animer et de coordonner l’action de tous les acteurs départementaux et régionaux, en charge de la programmation et la gestion de l’immobilier de l’État.

Son fonctionnement s’appuie sur :

une charte fixant les objectifs de la politique immobilière de l’État en région, son organisation et son financement.

la mise en place de nouvelles instances : « les commissions départementales de suivi de l’immobilier de l’État » ; outil de soutien et d’analyse permettant au préfet lui permettant de disposer d’une vision globale et homogène sur toutes les questions immobilières en département.

Bilan REATE Basse-Normandie

au 31/12/2012

Avant REAtE

Après REAtE Objectif Réalisé

Nombre de sites 65 41 -24 -14

postes de travail 2 933 2 931 -2 -2

Surface utile Nette (SuN) 54 511 46 552 -7 959 -5 352

SuN par poste de travail 18,59 15,88 -2,70 -1,82

Loyers Externes 2 585 692 2 231 726 -353 966 -453 149

Les effectifs des différents services de l’État en Basse-Normandie étaient quant à eux répartis comme suit.

Ministères Effectifs en Etp 2012

Agriculture 434,75

Culture 71,90

Ecologie 887,80

Interieur 624,20

Travail 264,00

Sports et Affaires Sociales 174,40

Education, dont : 26 260,00

Enseignement Scolaire 23 546,00

Enseignement Superieur 2714,00

Finances Budget 2204,60

tOtAL 30 921,65

En 2012, l’action du pôle immobilier a contribué à l’optimisation du calendrier de programmation des travaux d’entretien des bâtiments de l’État à la charge du propriétaire, permettant ainsi de redéployer des crédits vers d’autres opérations. Au 31/12/2012, les taux de consommation sont satisfaisants.

Le programme d’investissement et de travaux structurants dans le cadre de la réforme des administrations territoriales de l’état (réatE)

Ce programme d’investissement et de travaux menés dans le cadre de la RéaTE s’appuie sur des schémas immobiliers réalisés sur la base d’un recensement exhaustif de toutes les implantations de l’État.Les principales orientations des programmes de travaux visent à favoriser le regroupement de services, la cession de certains bâtiments, l’abandon de locations externes au profit d’une meilleure utilisation des bâtiments domaniaux.

Le budget et les effectifs de l’État en 2012

Les dépenses de l’État en Basse-Normandie se sont élevées à 3 403 381 122 euros en 2012.

Dépenses de personnel 1 320 286 905 €

Dépenses de fonctionnement 63 424 239 €

Dépenses d'investissement 36 383 977 €

Dépenses d'intervention 225 920 035 €

Dépenses d'opérations financières 1 716 857 479 €

SOuS-tOtAL 3 362 872 635 €

fonds européens 40 508 487 €

tOtAL 3 403 381 122 €

Le financement des programmes structurantsIl est réalisé par le biais d’un compte d’affectation spéciale(CAS) résultant des avances sur les cessions de bâtiments appartenant à l’État, dans la région. Les opérations d’investissements et de travaux sont programmées dans le cadre d’un contrat RéaTE. Elles doivent permettre la nouvelle organisation des services.Le plan de cession en Basse-Normandie prévoit notamment la vente de deux anciennes casernes de gendarmerie à Caen : « Martin » en centre-ville et « Le Flem » à La Grâce de dieu. Pour l’année 2012, les crédits consommés sur le BOP 723 sont proches de 100% soit 4 940 462 €.

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L’État se modernise, pour un meilleur service rendu à l’usager

Un meilleur service rendu à l’usagerDeux exemples de l’action de l’État dans le domaine des Technologies de l’information et de la communication

Le développement des services d’information géographique

La directive Européenne INSPIRE « Infrastructure for Spatial Information in the European Community » impose aux autorités publiques la publication et le partage des données environnementales.Cette obligation a amené les acteurs publics bas-normands à renforcer leur collaboration grâce à la plateforme commune Géo Normandie.

www.geonormandie.fr

Ce partenariat entre l’État, la Région et les 3 départements bas-normands vise à apporter une réponse aux besoins croissants des acteurs et des citoyens en matière d’informations géographiques. Il s’agit de mettre à disposition le plus largement possible des données publiques afin de permettre leur réutilisation.

Un exemple de poursuite de la modernisation de l’État mené par la DRACLe lancement du projet d’amélioration du processus d’autorisation de travaux dans les espaces protégés (ATEP) en Basse-Normandie

En 2009 et 2010, les enquêtes menées par la Direction générale de la modernisation de l’État auprès des particuliers et d’entreprises ont fait le constat de la complexité du dispositif d’autorisation de travaux. Il a alors été décidé de lancer un projet d’amélioration du processus d’autorisation de travaux en espaces protégés au sein du ministère de la Culture et de la Communication. Pour la Basse-Normandie un diagnostic régional a établi que le délai moyen régional de traitement des dossiers en STAP était de 24 jours.

L’État en BASSE-NORMANDIE Rapport annuel 2012

Le regroupement des services de la DraaF : un exemple de mise en œuvre de la RéaTe financé par le BOP 723

Cet important projet s’est étalé jusqu’au printemps 2012. Le programme de travaux d’environ 1,3 million d’euros a permis le regroupement géographique des services sur le site de la Pierre Heuzé. Les agents de la DRAAF et de la DDPP14 (Direction Départementale de la Protection des Populations) sont aujourd’hui réunis dans le même bâtiment et partagent un certain nombre de services mutualisés, principalement l’accueil. Le site de Hérouville St Clair a été libéré au 1er avril 2012.

Les moyens mutualisés des administrations déconcentrées de l’état

Mis en place depuis le 1er janvier 2011, ce programme a pour objectif de rationaliser et d’optimiser les dépenses de fonctionnement courant et les charges immobilières.En 2012, après la mise en place de ratios de dépenses par agent et grâce au suivi régulier de leurs taux de consommation, l’amélioration de l’efficience de gestion a pu être constatée dans les 8 DDI (Direction Départementale Interministérielle) de la Basse-Normandie. Ainsi pour 2012, la moyenne régionale des ratios s’est établie à 2 800 €/agent, se rapprochant de l’objectif national indiqué dans le plan annuel de performance (PAP).La mise en œuvre de marchés interministériels et le matériel bureautique ou informatique a permis la réalisation d’économies substantielles. De nouveaux marchés seront opérationnels en 2013 dans le domaine de l’assurance-automobile, des déplacements professionnels et conforteront ces gains. De même, la création des SIDSIC (Service Interministériel Départemental des Systèmes Informatique et de Communication) regroupant les informaticiens des différentes administrations du département (DDI et préfectures) a permis d’optimiser l’utilisation des fonctions de soutien en informatique et téléphonie.

Un vent nouveau souffle sur la communication de l’État en Basse-normandie

Lancement du magazine État d’avenir, ouverture d’un compte Twitter mais aussi participation au forum des collectivités... autant de supports et d’actions qui témoignent de la nouvelle ligne de communication de l’État insufflée par le préfet Michel Lalande ces derniers mois.

Ces nouveaux supports de communication de l’État en région sont au service de ses partenaires. Ils témoignent également du nouveau visage de l’État qui, au delà des personnes, s’est beaucoup renouvelé ces dernières années aussi bien dans son organisation que dans ses missions. Enfin, cette nouvelle ligne de communication se veut plus accessible, plus claire, plus proche des hommes et des femmes du territoire.

état d’avenir, le magazine des services de l’étatMichel Lalande a souhaité développer un support de communication qui permette de donner une information complète et optimiste aux acteurs du territoire qu’il sert. Il a choisi pour cela un magazine, État d’avenir Basse-Normandie, qui permet tous les deux mois de revenir sur les événements qui ont marqué les dernières semaines, de mettre en valeur

des initiatives, et de démontrer l’investissement des agents publics et des représentants de l’État pour le développement de la région.

suivez-nous sur twitter : @PréfetCalvadosDans un autre registre, mais avec la même volonté de mieux faire connaître l’action de l’État territorial, la préfecture a créé un compte sur Twitter. Une communication plus réactive, moins formalisée mais tout aussi officielle, voici les promesses du compte @PréfetCalvados.

Les gestionnaires du compte s’attachent à publier ou relayer des informations relatives à tous les domaines de compétences de l’État territorial, qui concernent tous les citoyens, à un titre ou à un autre.

Ce compte sera aussi le lieu d’expression privilégié pour les grands rendez-vous qui nous attendent en 2014. Il sera prochainement complété par un compte Facebook.

Le forum des collectivitésLa préfecture et les services de l’État étaient présents à la 11ème édition du forum des collectivités qui a eu lieu à Caen les 15 et 16 novembre 2012. Rendez-vous annuel des acteurs de la commande publique, des partenaires institutionnels et des prestataires spécialisés, l’État territorial se devait d’y participer.

Durant deux jours, les agents de l’État ont ainsi expliqué les nouvelles missions des services et mis à disposition des visiteurs des supports pour les accompagner dans leurs démarches.

L’opération sera renouvelée lors du forum de 2013 qui aura lieu les 28 et 29 octobre.

Cette plateforme est gérée par les services de l’État et du conseil régional, et pilotée par un groupe d’administrateurs associant de nombreux partenaires.

Le développement des usagesLes acteurs de la fonction publique bas-normande ont décidé de lancer une initiative commune : IDEM : Initiatives, Démocratie, Échange et Mutualisation.Ce programme vise à développer de nouvelles politiques qui transforment la relation aux citoyens.

Il va permettre une acculturation des collectivités sur l’importance de la dématérialisation des services aux citoyens, une formation des agents à de nouveaux outils, et le partage des bonnes pratiques. La 1ère réunion publique IDEM a eu lieu le 15 novembre 2012 durant le forum des collectivités.

Suite à ce diagnostic, 23 actions d’amélioration ont été définies :

améliorer les relations avec les usagers mieux se coordonner avec les structures partenaires renforcer la qualité des dossiers optimiser l’organisation interne des services.

A ce jour, la mise en œuvre de ces actions d’améliorations permet de traiter 80% des dossiers en moins de 20 jours, conformément à l’objectif national du projet ALEP.

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n°2 avril/mai 2013

é T A Td’avenir

Préfet de la régionBasse-NormandiePréfet du Calvados

Préfet de la régionBasse-Normandie

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Les jeux équestres mondiaux Du 23 août au 6 septembre 2014, la Normandie sera la terre mondiale du cheval en accueillant le plus grand rendez-vous équestre au monde. Plus d’un million de chevaux et au moins 300 000 spectateurs sont attendus pour cet événement qui sera suivi par plusieurs centaines de millions de téléspectateurs.

Ces « championnats du monde » offriront deux semaines complètes de compétition de très haut niveau dans les 8 disciplines reconnues par la Fédération Equestre Internationale (FEI) et dans 2 concours de démonstration (Polo à Deauville et Horse-ball à Saint-Lô). Ces jeux seront également un événement festif, culturel et promotionnel unique.

Cette compétition équestre sera aussi une opportunité pour valoriser le territoire bas-normand et créer une dynamique sans précédent associant l’ensemble des acteurs économiques, touristiques, équestres, sportifs normands.

Ce grand événement suscite aussi attention et vigilance de l’État sur les aspects de sécurité et d’ordre public. Une équipe resserrée s’est constituée autour du Préfet de région et de son directeur de cabinet pour traiter les questions de sécurité dans toutes leurs dimensions.

Les championnats du monde de kayak-polo

En accueillant les championnats du monde de kayak-polo, du 20 au 28 septembre 2014, la Basse-Normandie va se faire le porte-parole médiatique d’une discipline méconnue du grand public au carrefour du basket, du water-polo et du football américain.50 000 spectateurs et 800 membres des délégations représentant 25 à 30 nations sont attendus en Suisse Normande pour un événement qui contribuera au territoire bas-normand dont le développement est axé autour du tourisme vert et des sports de nature.2012 a été l’année de constitution du comité d’organisation rassemblant tous les partenaires : État, mouvement sportif, collectivités locales et acteurs économiques. En mettant notamment à la disposition des organisateurs ses compétences d’expertise pour ce sport, l’État participe activement à la réussite de ce grand événement.

Le rétablissement du caractère maritime du mont-Saint-michel

Depuis le mois d’avril 2012, l’accès au Mont se fait par un système de navettes qui empruntent la digue-route en attendant de pouvoir circuler, en 2014, sur le nouveau pont-passerelle. L’État accompagne le syndicat mixte dans cette entreprise afin que la mise en service des nouveaux ouvrages d’accès au Mont rime, au printemps 2014, avec une haute qualité de service pour l’usager.Alors que l’achèvement du projet est attendu pour la fin de l’année 2015, 2014 donnera l’occasion à l’État et aux collectivités qui ont porté ce projet patrimonial ambitieux et complexe, de le présenter à la France et au monde entier.

L’année 2014 sera sans conteste une année riche en évènements mémoriels, sportifs et culturels dont la portée symbolique et médiatique offrira à la Basse-Normandie une occasion formidable de s’inscrire durablement sur le plan international comme un territoire unique en termes d’histoire, de richesse touristique, d’atouts économiques et de dynamisme entrepreneurial. L’État en partenariat avec les Collectivités locales et les acteurs socio-économique est déjà engagé dans la préparation des grands évènements 2014 : le 70ème anniversaire du débarquement allié en Normandie, les Jeux Equestres Mondiaux, les championnats du monde de kayak-polo ou le Rétablissement du Caractère Maritime du Mont-Saint-Michel.

Le 70ème anniversaire du débarquement allié en normandie

Le 6 juin 2014 nous fêterons le 70ème anniversaire du Débarquement. La commémoration du Débarquement est traditionnellement un événement marquant pour la Basse-Normandie. Il l’est tout particulièrement lors des anniversaires quinquennaux et décennaux à résonance internationale.

Le 70ème anniversaire sera donc l’un de ces rendez-vous marquants du devoir de mémoire.

Le 70ème anniversaire sera vraisemblablement le dernier anniversaire décennal en présence des vétérans. L’enjeu sera donc de transmettre le relais mémoriel à la jeunesse et à toutes les Nations. La présence des libérateurs de la Normandie, de la France, de l’Europe, devra également être l’occasion de rendre hommage aux populations civiles durement touchées.

Le 70ème anniversaire du Débarquement donnera par ailleurs à la Basse-Normandie une occasion de montrer au monde son dynamisme, ses atouts.

Il est donc un événement majeur à ne pas manquer. L’État s’y préparera tout au long de l’année 2013 en partenariat étroit avec le conseil régional de Basse-Normandie, en y associant tous les acteurs du territoire.

L’État en BASSE-NORMANDIE Rapport annuel 2012

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