RAPPORT D’ACTIVITE 2014 · au déploiement de la fibre optique dans tout le département. ... de...

1Syndicat I ntercommunal d ’énergie et de e - communicat ion de l ’Ain

SIEA

RAPPORT D’ACTIVITE

2014

EDITOCharles de la VerpillièrePrésident du SIEADéputé de l’Ain

Chers adhérents, chers collègues, chers partenaires,

J’ai le plaisir de vous présenter le rapport d’activité 2014 du SIEA.

Cette année 2014 a été marquée par 3 évènements :

Le 17 avril, Jean-François PELLETIER, alors prési-dent du SIEA, a signé un protocole d’accord avec Orange, portant sur le déploiement de l’internet à Très Haut Débit ;

Le 26 avril, le bureau a été renouvelé suite aux élections municipales. J’ai été élu président, ain-si que 9 vice-présidents. L’un d’entre eux, Christian JIMENEZ, maire de Belley, est malheureusement décédé le 20 janvier 2015 ;

Enfin, le 28 septembre, Patrick CHAIZE, notre directeur, a été élu au Sénat. C’est aujourd’hui M. Philippe DUBOST qui assure la direction du syn-dicat.

La communication électronique a été notre princi-pal chantier – et souci – de l’année 2014.

Dans ce domaine, l’essentiel de nos moyens humains et financiers a été consacré à la « mise à niveau ». Il s’agit de modifier le réseau existant pour qu’Orange, qui utilise une technologie différente des autres fournisseurs d’accès internet (FAI) déjà présents, puisse venir à son tour commercialiser ses offres sur notre réseau. L’achèvement de la mise à niveau, sans doute fin 2015 ou début 2016, est aussi une condition que l’Etat met au déblocage de ses subventions.

De ce fait, l’extension du réseau n’a pas pu se pour-suivre au même rythme que les années précédentes. Nous avons néanmoins toujours le réseau d’initia-tive publique (RIP) le plus développé de France avec 197 communes desservies au moins partiellement et 91 125 lignes raccordables au 1er juillet 2015. Nous venons de passer le cap des 20 000 abonnés.

Bien entendu, les autres compétences du SIEA n’ont pas été négligées, à commencer par l’électrifica-tion et l’éclairage public qui restent notre « cœur de métier ».

En ce qui concerne le Système d’Information Géographique et suite à la mise en place l’an dernier de « R’ads », logiciel d’instruction des dossiers d’urbanisme en version web, des formations sont organisées chaque mois auprès des référents de nos communes (SIMAP, R’ads, R’cime). Depuis le début de ces forma-tions, 370 personnes en ont bénéficié.

Le service Energie se développe également. La fin de l’année 2014 et le début de l’année 2015 ont ainsi été marqués par la fin des tarifs réglementés de ven-te de gaz prenant effet au 1er janvier 2015. Aussi, le SIEA propose aux communes un groupement de commandes pour bénéficier des meilleurs prix du marché. Il en sera de même pour la fourniture d’électricité.

Depuis plus de 60 ans, le SIEA accompagne les communes tout en gardant son objectif principal : être visionnaire, novateur et dynamique et permettreaux élus et habitants de notre territoire de disposer de services de qualité, modernes et fiables via les compétences du SIEA.

EDITOFaits marquants 2014 - p2

Le budget du SIEA

Vue d’ensemble recettes/dépenses Les principales recettes Les principales dépenses

L’informationLes commissions géographiques d’échanges Les évènements Fibre OptiqueLa promotion du réseau Li@inLexique

Une équipe au service des communes de l’Ain

Des instances renouveléesUne équipe au service des collectivitésL’activité administrative

6

Les missions du SIEA Le service public de l’électricité L’éclairage public Le service public de la distribution de gazLe système d’information géographique (SIG)Le service Energie La communication électronique

12

33

41

4

Faits marquants 2014

Signature du protocole d’accord Orange Bourg-en-Bresse - 27 avril

Signature du règlement de service RSE

04 avrilConvention de prestation

de maintenance préventive, curative et de travaux neufs.

Renouvellement des membres du bureauElection du Président

AG du 15 avril

Etats Généraux des RIP17 mars

Réunions PubliquesOuverture du service

Très Haut Débit Li@in sur 2 communes




Très Haut Débit Li@in sur 3 communesRencontre Li@in avec la

Communauté de Communes du Val de Drôme

3 mars

Forum Fournisseurs d’Accès partenaires du réseau Li@in

19 mars



Rencontre Li@in avec le Conseil Général

de l’Ardèche4 juin

Mise à disposition d’un accès internet au Mondial du QuadFin août

De nombreuses rencontres et échanges portant sur le déploiement du réseau Li@in SIEA - Bourg-en-Bresse - Année 2014

Salon de l’Habitat du Pays de Gex Du 19 au 21 septembre

Soirées Testez la Fibre Hiver 2014

Salon des Maires - USERAParis - Du 25 au 27 novembre

Commission Consultative des Services Publics Locaux 11 décembre

Commissions Géographiques d’EchangesDu 15 au 29 octobre

Visite des Conseillers Régionaux 27 octobre

Achat groupé d’électricitéLancement de la proposition du groupement1er décembre

Achat groupé du gaz naturelLancement et approbation de la convention constitutive du groupement15 octobre

L’organisation du SIEADes instances renouvelées p.7Une équipe au service des collectivités p.9L’activité administrative p.11

7

Les élections

Le Président

Charles DE LA VERPILLIERE - Député de l'Ain

Les Vice-Présidents

Michel CHANEL - Conseiller Municipal de CROZETDélégué à la Communication Electronique

Yves CLAYETTE – Maire de CHATILLON SUR CHALARONNEDélégué aux Affaires Administratives

Brigitte COULON – Maire de RANCEDéléguée aux Finances

Gérard GALLET – Maire de CURTAFONDDélégué à l’électrification et à l'éclairage public

Les Membres du bureau

Renouvellement du bureau du SIEA, un nouveau président a été élu.

Suite aux élections municipales de Mars dernier, les délégués de chaque commune au SIEA, ont été renouvelés et convoqués en Assemblée Générale le samedi 26 avril, afin de procéder au renouvellement du bureau syndical.

Charles de la Verpillière a été élu président du Syndicat Intercommunal d’énergie et de e-communication (SIEA) le 26 avril 2014, en Assemblée Générale.

Monsieur de la Verpillière, Député et Conseiller Général, était Vice-Président du syndicat sous le mandat précédent durant lequel il a particulièrement œuvré dans l’important dossier du déploiement du réseau de fibre optique Li@in. Avec d’autres parlementaires de l’Ain, il est notamment à l’origine des négociations qui ont abouti, le 17 avril 2014, à la signature d’un proto-cole d’accord transactionnel avec Orange qui doit donner un élan certain au déploiement de la fibre optique dans tout le département.

Pour accompagner le nouveau Président, 9 vice-présidents ainsi que 20 autres membres ont été élus, instituant ainsi un bureau de 30 personnes au total. Les membres des différentes commissions obligatoires ont été désignés tout comme les membres du conseil d’administration de la Régie Services Energie (RSE) et du conseil d’exploitation de la Régie RESO-LIAin.

Denis LINGLIN – Maire de SERGYDélégué à l’énergie

Christian JIMENEZ – Maire de BelleyDélégué au Gaz (décédé en janvier 2015)

Annie CARRIER – Maire de BRENOD

Guy BILLOUDET – Maire de FEILLENS

Walter MARTIN – Maire d'ATTIGNAT

Renouvellement du Bureau

Des instances renouvelées

8

Les Commissions FinancesCommunication électroniqueRéseaux concédésEclairage publicEnergieSystème d’Information Géographique

Les Réunions de bureauDepuis l’Assemblée Générale du 26 Avril 2014,

le Bureau du Syndicat s’est réuni 3 fois : - le 2 juin 2014,- le 14 novembre 2014,- le 13 mars 2015.

Les Membres du bureau

Michel PERRAUD – Maire d'OYONNAX René TURELLO – Maire de MAGNIEU

Didier PITRE – Délégué de VERSAILLEUX Jean-Paul PICARD – Maire-Adjoint de BELLEGARDE S/ VALSERINE

Jean-Paul COURTIEUX – Maire-Adjoint de PERONNAS Noël PIROUX – Maire de PIRAJOUX

Yannick LAURENT – Maire-Adjoint de PRESSIAT Andrée TIRREAU – Maire de BOISSEY

Georges VUCHER – Maire-Adjoint de CERDON Mireille CHARMONT-MUNET – Maire d'ARTEMARE

Gilles ZAMMIT – Maire-Adjoint de CHATILLON EN MICHAILLE Christian FONTAINE - Conseiller Municipal de ST MARTIN DU MONTMarc LONGATTE – Maire de VILLEBOISMichel LEVRAT – Maire de STE CROIXPierre MOREL – Maire de LELEXAmandine ARRIGONI – Maire de MONTAGNIEUGérard DUTRAIT - Maire de PORTYves VENCON – Maire-Adjoint de ST MAURICE DE GOURDANSAlain CHALTON – Maire de ST CYR SUR MENTHONDaniel ROUSSET – Maire de LA TRANCLIERE

Les rencontres du Bureau

9

Les agents du SIEA

Une équipe au service des collectivités

10

Mouvements

Arrivées

Service Communication ElectroniqueLens Hunnel MBINA MBINA, Ingénieur apprenti,Claire ALLOMBERT, Technicienne.

Service AdministratifLaurence PAQUELET, Aide comptable.

Vos contacts utiles

Départs

DirectionPatrick CHAIZE, Directeur du SIEA et de la Régie RESO-LIAin.

Service AdministratifAnne-Marie PACQUELET, Responsable du personnel.

Service Communication ElectroniqueRomain PERROT, Technicien

Service TechniquePierrick PIROUX, Technicien Responsable de Secteur.

L’équipe en quelques chiffres

Au 31 décembre 2014, l’équipe du SIEA comp-tait 43 agents, dont :

Déclaration de panne ou d’un dommage sur le réseau d’éclairage public . Voici le lien internet permettant aux maires et/ou délégués du SIEA d’en effectuer le signale-ment :Réseau Eclairage public :

https://sigpriv.siea.fr

Assistance SIG : [email protected] ou 04 74 45 51 18

Service Energie [email protected]

L’équipe du SIEA reste à votre écoute au 04 74 45 09 07

8 agentsCatégorie A

22 agents

13 agentsCatégorie C

Catégorie B

Filière administrative

Filière technique

21 agents

22 agents

Formation

En 2014, le personnel du SIEA a bénéficié de diverses actions de formation :

87 jours au titre des différentes formations statutaires (intégration, professionnalisation) et formations obligatoires (habilitation électrique).

Participations financières versées par le Syndicat aux écoles dont dépendent les étudiants en apprentissage ou en convention de stage au sein du SIEA.

Coût de 42 758 €, étant précisé que les formations dispensées par le CNFPT ou le Centre de Gestion sont gratuites.

Une équipe au service des collectivités

11

Courrier

Le courrier est enregistré, numérisé et envoyé à tous les destinataires concernés.

Précision : dans le cadre du courrier « départ », les en-vois de courriers aux 419 maires ou aux 508 délégués et 419 délégués suppléants (dont convocation assem-blée générale, envoi des recueils des actes administra-tifs, rapports d’activités, etc…) ne sont comptabilisés, à chaque fois, que pour un courrier.

En 2014, comptabilisation de : 30 091 Courriers «Arrivée»5 055 Courriers «Départ»

L’activité administrative

Les mandats et titres de recettes sont les ordres de paiement et d’encaissement émis par les services du Syndicat.

Titres Les 3 115 titres se répartissent ainsi :

2239 titres sur le Budget Principal, 834 titres sur le Budget RESO-LIAin, 42 titres sur le Budget « Communication

Electronique ».

MandatsLes 4 544 mandats se composent de :

3 814 mandats sur le Budget Principal, 304 mandats sur le Budget RESO-LIAin, 426 mandats sur le Budget «Com-

munication Electronique ».

2014 par rapport à 2013

+ 4.9% de mandats+ 19% de titres

Activité Comptable

0

1000

2000

3000

4000

5000

2012 2013 2012 2013

Mandats

Titres

4 361

2 617

4 294

1 717

20142014

4 544

3 115

0

5000

10000

15000

20000

25000Courrier "Départ"

Courrier "Arrivée"29 027

2011 2012

5 516

3000030 947

5 930

2014 2011 2012 20142013

31 738

6 157

2013

30 091

5 055

Les missions du SIEA

Le service public de l’électricité p. 13L’éclairage public p. 18Le service public de la distribution de gaz p. 20Le système d’information géographique p. 22 Le service Energie p. 24La communication électronique p. 28

Etablissement des programmes « Electrification Rurale »

Plans de financement 2014 Programmes FACE AB/ C /S

Prise en considération des listes d’extension 78ème-79ème

Proposition de programmes pour 2015 de : 16 939 953 €.

Amélioration esthétique des réseauxPrise en compte de la liste 2014

Mission de contrôle des concessions électricité et gaz pour l’année 2014Suite à consultation, la commande a été passée à «Audit Expertise Conseil» pour un montant de 52 840 € HT.

Taxe TCCFEActualisation du coefficient applicable aux tarifs de référence de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité perçue en lieu et place des communes rurales et des communes urbaines de moins de 2000 habi-tants du département. Il est défini sur la base de l’évolution de l’indice moyen des prix à la consommation hors tabac :

Pour 2013 : coefficient fixé à 8,28 Pour 2014 : coefficient fixé à 8,44 Pour 2015 : coefficient fixé à 8,50

Principaux points en 2014

Travaux sous maîtrise d’ouvrage du SIEAElectrification 17 168 388 € dont : Extension 3 584 306 €

Renforcement 5 738 109 € Effacement 7 845 973 €

Auxquels s’ajoutent les réalisations au titre du Génie civil pour réseaux télécommunica-tion : 2 099 259 €

A ce jour, le SIEA perçoit cette taxe sur toutes les communes rurales et les communes ur-baines de moins de 2.000 habitants.Modification législative fin 2013 impliquant qu’à compter de 2015, le SIEA devrait percevoir la taxe sur toutes les communes y compris les communes urbaines de + de 2.000 habitants.Face à cette modification, des actions ont été engagées par, entre autres, l’Association des Maires de France et par l’Association des Pe-tites Villes de France.Evolution à suivre...

13

L’Electrification

33%

21%

Extension

Renforcement

Effacement / Dissimulation

46%

Organisation du service public

Autorité organisatrice de la distribution d’énergie électrique par transfert de compétence des 419 communes du département membres, le SIEA organise le service public de la distribution d’électri-cité sur l’ensemble du territoire départemental.

Pour cela, 3 contrats de concession ont été signés avec un délégataire, Electricité de France (EDF) :

Le premier contrat concerne les 20 communes de l’ex-syndicat d’électricité du Pays du GEX Le second contrat concerne les 6 communes de l’ex-syndicat d’électricité de SEYSSEL Et le troisième concerne le reste des communes du département (375 communes),

En sont exclues les 18 communes desservies par la régie du SIEA, Régie Service Energies (RSE), ex régie d’électricité du Syndicat de St André de Corcy, qui gère le service sur ce territoire.

En application de ses statuts et de la répartition de maîtrise d’ouvrage définie avec les gestionnaires de réseaux de distribution, le Syndicat intervient dans le cadre de sa compétence « électrification » dans les domaines suivants :

Le contrôle de concession Les travaux d’extension et de renforcement des réseaux (communes en régime rural) Les travaux d’effacement ou de mise en souterrain des réseaux

Organisation du Service Public de la distribution d’électricité

R A P P E L

14

Electrification

Géré en Régie (RSE)

Concédé à ERDF/EDF (régime rural)

Concédé à ERDF/EDF (régime urbain)

Les opérations de renforcement consistent à améliorer le réseau de distribution d’énergie électrique afin que la qualité du courant fourni aux abonnés soit sa-tisfaisante. Celle-ci doit être conforme aux prescriptions du législateur et au cahier des charges de concession électrique.

Ces travaux consistent en la mise en souter-rain des réseaux. Ils peuvent intervenir en complément de travaux d’éclairage public, de renforcement ou d’extension des réseaux élec-triques. Ils peuvent aussi faire l’objet de travaux coordonnés avec France Télécom, ERDF, GrDF, aménagements de voirie…

Le Syndicat intervient, entre autres, dans le cadre :- de l’alimentation électrique d’équipements communaux,- de l’alimentation électrique de lotissements et immeubles privés,- de raccordements supérieurs à 36 KVA.

Règlements effectués

Nombre de dossiers

traités

2012 4 185 699 € 198

2013 3 828 496 € 137

2014 3 584 306 € 141


Nombre de dossiers

traités

2012 3.361.421 € 92

2013 4 171 067 € 124

2014 5 738 109 € 111


Nombre de dossiers traités

Communes

Rurales Urbaines

2012 7 055 116 € 37 21

2013 7 472 178 € 38 17

2014 7 845 973 € 49 19

Renforcement des réseaux Effacement des réseaux : travaux d’esthétique

Extension des réseaux

15

Electrification

Extension

Renforcement

Effacement

68dossiers

141dossiers

111dossiers

Inventaire technique des ouvrages de distribution concédés à ERDF

Au 31/12/2014, le patrimoine concédé comprend :

6 581 kms de lignes moyenne tension, dont 2 827 kms en souterrain : soit 43 %,

7 752 kms de lignes basse tension, dont 3 810 kms en souterrain : soit 49 %,

8 801 postes de transformation HTA/BT

Inventaire technique des ouvrages de distribution gérés par la régie RSE

Au 31/12/2014 le patrimoine de la régie comprend :

412,9 kms de lignes moyenne tension (HTA) dont 311,8 kms en souterrain : soit 75,5%

396,2 kms de lignes basse tension (BT) dont 175.3 kms en souterrain : soit 55%

494 postes de transformation HTA/BT

Inventaire technique

Les usagers du service public concédé

En 2014, ERDF a acheminé 4 019 GWh d’élec-tricité (-7% /2013) aux 327 082 usagers du service public de la distribution d’électricité comptabilisés au 31/12/2014. Soit une hausse du nombre d’usagers de +1,4% (4 365).

Répartition des usagers

1/ Usagers aux Tarifs Réglementés de Vente (Données fournisseur EDF)

• Tarif Bleu : 290 862 usagers (+0,03%) Consommation de : 1 850,47 GWh (-8%)

• Tarif Jaune : 3 523 usagers (+0,4%) Consommation : de 366,28GWh (+4,2%)

• Tarif Vert : 1 181 usagers (-5,4%) Consommation de : 984,65GWh (-4,2%)

2/ Usagers ayant exercé leur éligibilité (Données reconstituées)

31 502 usagers (+16%) pour une consom-mation de 817,6 GWh (-3,7%)

Les usagers du service public géré par la régie RSE

En 2014, la régie a acheminé 93,9 GWh d’électri-cité (+6%/2012) aux 9441 usagers répartis sur son territoire.Tous les usagers desservis par la régie le sont selon les Tarifs Réglementés de Vente.

Répartition des usagers

Les tarifs « Jaune » et « Vert » disparaissent au 31 décembre 2015.

6 994 km de réseau moyenne tension

dont 45% en souterrain

8 148 kmde réseau basse tension dont 49% en souterrain9 295

postes de transformation HTA/BT

16

Electrification Rappel

Arrêté préfectoral de septembre 2014

Avenant n°6, rectifiait les catégo-ries des communes (urbaine ou rurale) dans le cadre du cahier des charges de concessions signé en 1995 avec ERDF/EDF.

Cet avenant fait suite à une modifi-cation en 2014 du décret relatif aux aides à l’électrification rurale ayant abouti à un arrété préfectoral de septembre 2014. Cet arrêté fixe la nouvelle liste des communes du département de l’Ain relevant à compter du 1er janvier 2015 du régime d’électrification rurale.

Communes urbaines

Communes rurales

Communes rurales gérées par la régie RSE

17

Electrification

Le contrôle des concessions électricitéEn tant qu’autorité concédante, le SIEA assure le contrôle de la concession. Cette mission confiée par le législateur, consiste à vérifier la bonne exécution du contrat de concession par les concessionnaires :

ERDF pour la partie distribution publique d’électricité EDF pour la fourniture aux usagers aux Tarifs Réglementés de

Vente (TRV).

Le champ de cette mission est décrit précisément dans le contrat de concession départemental en son article 32.

En 2014Le contrôle a permis d’actualiser le tableau de bord de la concession permettant une veille active sur l’évolution quanti-tative et qualitative du service public de la distribution d’élec-tricité concédé.

Des expertises spécifiques sur les thèmes suivants ont complé-té cette vision globale de la concession :

Contrôle de cohérence des inventaires, Diagnostic qualité de l’électricité distribuée, Analyse des besoins en renouvellement de la concession, Indemnisation des usagers sur les préjudices causés par le Ré-

seau de Distribution public d’électricité.

Le dispositif de contrôle s’effectue à 2 niveaux

1/ Le contrôle continu permet de répondre tout au long de l’année aux requêtes des élus et des usagers sur les sujets liés à la distribution et à la fourniture d’électricité.

2/ Le contrôle annuel est organisé en deux temps forts, l’un avec l’examen du Compte Rendu d’Activité de la Concession (CRAC) présenté chaque année par les concessionnaires ERDF et EDF. L’autre, sous forme d’un audit lors duquel sont examinés un ensemble de documents et fichiers transmis par les concessionnaires, à la demande du SIEA.

Rappel

Communes ayant transférées la compétence Eclairage public

18

Point sur la compétenceDepuis 2011, les communes ont la possibilité de transférer ou non la compétence « éclairage public » au SIEA.

Au 11 avril 2015, 369 communes ont transféré cette compétence au SIEA (soit 88%).

Suite à ce tranfert, le SIEA a donc comme missions : la maintenance curative, la maintenance préventive, la gestion des contrats de fourniture et les règlements des factures de consomma-

tion d’énergie, la gestion des sinistres, la maitrise d’ouvrage des travaux neufs, de rénovation, de mise aux normes, d’amé-

lioration des performances du réseau et d’économies d’énergie.


L’Eclairage public

19

Investissements sur le réseau

Point sur le fonctionnement

Maintenance curative 831 320 € (+39% par rapport à 2013)

2 466 dépannages effectués sous un délai de 15 jours (+15% par rapport à 2013),

780 dépannages effectués sous un délai de 24 heures (+10% par rapport à 2013),

77 interventions de mise en sécurité sous un délai de 4 heures (+18% par rapport à 2013).

Maintenance préventive 1 080 634 € Vérification de 4 256 armoires de commandes. Changement de 22 002 ampoules.

Achat énergie 4 445 758 €

Sinistres 329 000 € : montant des travaux engagés

pour 119 sinistres au 31/12/14, dont : 139 500 € : dépenses couvertes par assu-

rances (tiers déclarés) .

189 500 € : montant à couvrir par les cotisa-tions.Rappel : les maires et communes commu-niquent au Syndicat les coordonnées des tiers en cause lors d’un sinistre (Plus d’info sur www.siea.fr).

Toutes ces dépenses sont couvertes par : le produit des cotisations versées par les

communes qui ont transféré la compétence au Syndicat

les fonds propres du SIEA, soit un montant de 4 713 926€.

InvestissementsCes investissements concernent des travaux :

d’extension de réseaux, de modernisation de réseaux, de mise aux normes, d’économie d’énergie.

En 2014, cela représente 394 dossiers pour un montant de 4 982 005 €.

Mise en valeur par la lumièreIl s’agit d’une aide mise en place en 1994 dont les bénéficiaires sont les communes reversant leur taxe sur l’électricité au SIEA.

En 2014, 33 dossiers ont été traités pour un montant de 196 930 €.

Eclairage Public

Dépannage sous 15 jours

74%

24%

2%Dépannage sous 24h

Intervention sous 4 h

Eclairage des voieries

et des espaces publics

4%

96%

Mise en valeur de bâtiments ou de monuments

20

Organisation du service public

Au 11 avril 2014, 396 communes ont transféré leur compétence gaz au SIEA soit 95%.

Le SIEA est autorité concédante chargée de l’organisation du service public de la distribution du gaz sur 139 communes concédées à Gaz réseau Distribution France (GrDF).

Pour 138 d’entre elles, le SIEA a signé le 23 juin 1998 avec GrDF, un contrat de concession d’une durée de 30 ans pour la réalisation du service public de distribution du gaz. Ces communes constituent le périmètre historique de distribution.

La 139ème commune, Nurieux Volognat, a quant à elle été concédée à GrDF en 2009 dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence (dite loi Sapin).

Le Gaz

Les contrats de concession sus mentionnés s’appuient chacun sur un cahier des charges qui rappelle notamment le rôle de la collectivité organisatrice du service public de distribution, de même que les obligations du concessionnaire dans l’exploitation du service concédé.

Propriétaire des ouvrages de distribution publique de gaz (réseaux, postes de détentes,…), le SIEA veille à ce que l’exploitant GrDF les maintienne en bon état pour accomplir les missions du service public qui lui sont concédées.

Répartition de la distribution du Gaz Naturel

Communes desservies concession SIEA

Communes desservies hors concession SIEA

21

Le Gaz


Délégation de service public :Magnieu et Béard-Géovreissiat

Lancement des procédures de DSP et accepta-tion par le Comité Syndical du 11 avril 2015 des offres GrDF de distribution du gaz naturel sur le territoire des communes concernées.

Relations concessionnairesEngagements pris dans le cadre du proto-cole d’accord national FNCCR/ERDF

Le SIEA et ERDF complètent et améliorent leur politique d’investissement en élaborant un programme prévisionnel commun.L’objectif étant de développer et moderniser les réseaux publics d’électricité de la conces-sion sur la période 2014 à 2017.

Gaz

Quelques données chiffrées

Au 31/12/2014, les infrastructures de distribution comptent 1 811 kms de réseaux sur les communes de la concession historique, auxquels s’ajoutent 5,563 kms sur la commune de Nurieux Volognat.

L’évolution globale du linéaire de réseau (+1,09% / +19 kms) résulte de la poursuite du développement du service par GrDF.Les réseaux sont majoritairement exploités en moyenne pression (98%) et les canalisations sont essentiellement en polyéthylène (94%).Globalement, l’ensemble du patrimoine concédé est immobilisé pour une valeur brute de 135 449 k€ amortie à 31% au 31/12/2014 (30% en 2013).

En 2014, 1 806,45 GWh de gaz ont été distribués aux 52 658 usagers des 2 concessions (contre 51 869 Gwh au 31/12/2013). Soit une baisse de +20% des consommations par rapport à 2013 = 2 253GWh.

Le contrôle des concessions gazEn tant qu’autorité concédante, le Syndicat as-sure le contrôle de la concession.

Cette mission consiste à vérifier la bonne exé-cution du contrat de concession par le conces-sionnaire.Elle relève de l’alinéa A de l’article 31(contrat historique) et 32 (contrat Nurieux Volognat) des cahiers des charges de concession.

Le contrôle en 2014Actualisation du tableau de bord de la concession permettant une veille active sur l’évolution quantitative et qualitative du ser-vice public de la distribution de gaz concédé.

Des expertises spécifiques sur les thèmes sui-vants ont complété cette vision globale de la concession :

Analyse de l’impact sur le patrimoine du changement unilatéral de la durée de vie de certains ouvrages concédés par le concession-naire GrDF.

Analyse des procédures de valorisation et d’immobilisation des actifs concédés.

Le dispositif de contrôle s’effectue à 2 niveaux :

Le contrôle continu permet de répondre tout au long de l’année aux requêtes des élus et des usa-gers sur les sujets liés à la distribution de gaz.

Le contrôle annuel est organisé en deux temps forts avec :

- l’examen du Compte Rendu d’Activité de la Concession (CRAC) présenté chaque an-née par le concessionnaire

- un audit lors duquel sont examinés un en-semble de documents et fichiers transmis par le concessionnaire, à la demande du SIEA.

Rappel

22

RAPPEL 2013 2014 TOTAL

Subvention matériel 343 343 343Subvention logiciel 0 0 330Subvention PLU 1 3 74Subvention eau potable 0 2 103Subvention assainissement 2 2 44Subvention cimetière 1 5 77

Avec le transfert de la compétence « Eclairage Public » pour 369 communes :

368 ont bénéficié de l’installation du logi-ciel « SYECL » destiné au suivi des interven-tions au titre de l’Eclairage Public,

Reste l’installation de cet outil sur une com-mune dont la compétence a été transmise récemment.

Avancement du SIG

Les 419 communes de l’Ain sont équipées avec leur cadastre digitalisé.

Les subventions

Le système d’information géographique

Logiciel gestion de l’Eclairage public

Installation de SIMAP

Il s’agit d’un logiciel de cartographie permettant d’utiliser le logiciel SYECL d’éclairage public.

Communes Autres TOTAL

Cadastre 61 21 82Eclairage 344 - 344Urbanisme - - -Postesinstallés 410 49 459

Cahier des Charges de Numérisation

Le SIEA, conformément aux prescriptions na-tionales, met à disposition des communes un nouveau cahier des Charges pour la numérisa-tion des PLU, compatible avec le géoportail de l’urbanisme.

23

Subventions

En 2013, des subventions ont été accordées dans le cadre de la numérisation de l’Assai-nissement, du PLU et du Cimetière pour un montant total de 3 595,90€.

Perspectives 2015

SIG

Formations

Le Service SIG va poursuivre l’organisation de ses journées de formations à destination des communes (SIMAP / R’ads / R’cime).

Logiciel du Service Public d’ANC

La version web permettant de gérer les assai-nissements non collectifs sera lancée et dispo-nible dans les communes, fin 2015.

Logiciel R’ads

En 2014, poursuite de la mise en place du logi-ciel d’instruction d’urbanisme (R’ads).

SIMAP

La version web du logiciel Editop va être instal-lée sur les postes de l’ensemble des mairies du département.

Développement de nouveaux modules

Afin de continuer à améliorer et faciliter la gestion cadastrale des communes, le SIEA va mettre en place un groupe de travail dont l’objectif sera de développer de nouveaux mo-dules sur le logiciel SIMAP ( ex : espaces verts...).

L’accès et l’assistance sur les logiciels Ils s’effectuent essentiellement à distance, d’où la nécessité :

d’avoir Internet sur le poste, d’évoluer vers un raccordement Fibre Optique dès

que cela est possible.

Rappel

Les formations

En 2014, 38 formations ont lieu dans les locaux du SIEA toutes les deux semaines par groupe de 10 personnes, élus et personnel communal. Un ordinateur par personne est mis à disposi-tion pour pouvoir pratiquer durant la forma-tion.

Nombre de formations

Nombre de communes

Nombre de communautés

de communes

Nombre de participants

SIMAP 20 1/2 94 5 189

R’ads 10 51 3 93R’Cime 9 53 88

Logiciel R’cime

Lancement de la mise en place du logiciel de gestion de cometière (R’cime).

24

Le Syndicat propose à l'ensemble des communes du Département, une aide à la maîtrise des consommations et dépenses d'énergie à travers :

- des actions permettant de diminuer les consommations,- la mise en place d'un suivi annuel afin de mettre en évidence les éventuelles dérives,- un conseil aux communes pour toute question relative à l'énergie,- des visites des bâtiments communaux et propositions d'optimisations,- la signature d'une convention de partenariat sur la maîtrise de l'énergie.

Actions 2014

Rôle du Service Energie

Service Energie

Rédaction d'un rapport de suivi pour 416 communes ayant souhaité

un accompagnement du Syndicat.

Il a été réalisé des visites dans 34 communes en 2014.

Communes visitées en 2014

Travaux réalisés

Prochaine consultation

Convention refusée

Communes urbaines

Communes rurales

Sans proposition de convention

25

Conventions de partenariat signées

Service Energie

Travaux réalisés et en cours

182 communes ont signé une convention relative à la maîtrise de l’énergie avec la prise en charge intégrale de travaux (dé-tecteurs de présence, horloges, minuteries…). Les travaux ont été réali-sés courant 2014 pour 28 d’entre elles.

Travaux réalisés

Prochaine consultation

Une nouvelle consultation est en préparation pour de nouveaux travaux qui seront réalisés fin 2015.

26

Optimisation énergétique des équi-pements

Validation de nouveaux Variateurs-réduc-teurs de tension pour les coffrets d’éclairage public.

Validation de nouveaux équipements de ventilation en remplacement de la climatisa-tion pour les armoires de fibre optique (NRO).

Validation d’un système de batteries 48V= sur les NRO pour augmenter le temps de fon-ction-nement en cas de coupure du secteur 230 VAC.

Le partenariat renforcé avec

Reconduction de la convention en octobre 2013. Hélianthe et le SIEA travaillent ensemble pour des actions ambitieuses à destination des com-munes du département.

L’objectif est de répondre plus efficacement aux collectivités qui souhaitent réduire leurs consom-mations énergétiques.

Accompagnement réalisé notamment lors des projets de rénovation des bâtiments existants et des constructions neuves.

En 2014, 13 collectivités ont bénéficié d’une ther-mographie des bâtiments publics.

Les collectivités qui souhaitent bénéficier de cet accompagnement sont invitées à prendre contact le SIEA.

Actions 2014

Module de gestion centralisée

Déploiement du module de gestion tech-nique centralisé, développé en 2013, pour les armoires d’éclairage public et de fibre optique. Au 11 avril 2015, 200 armoires de fibre optique (NRO) en sont équipées.

Evolution du suivi annuel des consom-mations des bâtiments

A partir de 2015, les communes intéressées pourront communiquer au service énergie, leurs consommations d’énergies de chauffage (gaz, fuel, bois...).

Ces données seront intégrées au rapport de suivi annuel des consommations.

Certificats d’économie d’énergie

Un nouveau dossier CEE, réalisé en décembre 2014, a été déposé. Celui-ci regroupait les tra-vaux éligibles du syndicat ( éclairage public et bâtiments) et les travaux éligibles réalisés par les communes ayant signé la convention de partenariat sur la maîtrise de l’énergie.

Une commune a bénéficié d’une subvention du montant des CEE pour des travaux d’isola-tion de combles.

Le SIEA a déposé un dossier CEE Audit Eclai-rage Public, dossier porté nationalement par la Fédération Nationale des Collectivités Concé-dantes et Régie (FNCCR) pour l’ensemble de ses adhérents.

Service Energie

Salle polyvalente - Simandre-sur-Suran

27

Service Energie

Rapport de suivi des consommations

Intégration dans le bilan 2015 des consom-mations de gaz naturel pour les communes membres du groupement.

Service de «Conseil en Energie Partagée»

Mise en place d’un plan de communication à destination des collectivités de l’Ain sur ce dispositif soutenu par l’Agence de l’Environne-ment et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME).

Loi de transition énergétique

Information aux communes suite au vote de la loi qui va avoir lieu courant de l’été 2015.

Programme de collecte des CEE

Prise en compte des nouvelles règles de la 3ème période des CEE (2015-2018) dans les conventions de transfert des CEE proposées aux communes.

Module de gestion centralisée

Déploiement du module sur l’ensemble des NRO (armoire de rue Fibre Optique) du programme de mise à niveau du réseau Li@in.

Programme d’évolution des fonctionnalités du module de gestion centralisée avec le fabri-cant.

Programme de travaux : Maîtrise de la Demande en Energie (MDE)

Lancement d’une consultation à l’automne 2015.

Perspectives 2015

Gaz Naturel

Ce groupement est composé de 109 collectivitéesProchaines étapes

Procédure d’appel doffres au printemps 2015. Début de fourniture de gaz au 1er juillet. Accompagnement des membres dans l’exé-

cution des marchés.

Electricité

Ce groupement est en cours de constitution

Prochaines étapes Phase de recensement et de constitution du

groupement au printemps. Lancement de la procédure d’appel d’offres

courant juillet/août 2015. Début de fourniture d’électricité au 01/01/2016.

Point sur les groupements de commandesConformément au code de l’énergie, ainsi qu’aux dispositions figurant à l’article 25 de la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, certains tarifs réglementés de vente du gaz naturel (article L.445-3) et de l’élec-tricité (article L.337-9) vont disparaître entre le 31 décembre 2014 et le 31 décembre 2015.

Le SIEA s’est proposé d’être coordonnateur, pour les communes et groupements de communes du départe-ment, d’un groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel et de l’électricité.

Dossiers d’études lancées

Dossiers de travaux lancés Communes

ouvertesArtères Desserte Artères Desserte

2012 48 234 20 83 52

2013 29 199 21 96 30

2014 18 224 14 22 19

3 500 km de fibre optique

déployés

197 Communes ouvertes

au service THD

90 000 Foyers éligibles au THD

131 Zones d’Activités

desservies

28

Réseau Wifi

Au 11 avril 2015, 128 sites Wifi sont en fonctionnement permettant à 442 abonnés d’être alimentés.Ceux-ci basculent au fur et à mesure sur le réseau Fibre Optique Li@in.

Réseau public de Fibre Optique

Les 419 communes de l’Ainont transféré la compétence «communication électronique»

au Syndicat.

2 Actions parallèles- Le programme de résorption des zones blanches ADSL par le réseau hertzien : le Haut Débit.- L’opération de déploiement du réseau public Fibre Optique des communes de l’Ain nommé Li@in : le Très Haut Débit.

2 structures parallèles- Le SIEA pour la réalisation des infrastructures.

- La régie RESO-LIAin pour l’exploitation du réseau Li@in.

Communication Electronique

Le réseau Li@in au 1er avril 2015

RappelM

ISSION

S DU

SIE

A

Taux de fiabilité moyen du réseau Li@in sur l’année 2014 = 99,89%

Fiabilité du réseau

29


En étude

Ouverte

Partiellement ouverte ou wifibre

Travaux

Programme travaux

Zone d’initaive privée

Artère fibre optique réalisée

Artère en travaux ou en étude

Relais wifi

Etat des lieux des travauxLe SIEA a été contraint en 2014 de stopper les travaux de déploiement du réseau et de concentrer ses dépenses sur la mise à niveau des équipements déjà déployés, afin de permettre l’arrivée de tous les opérateurs nationaux sur notre réseau, en tant que fournisseur d’accès à Internet.

Etat d’avancement du déploiement du réseau Fibre Optique Li@in

30

Point sur les abonnés

19 000 abonnés dont 17 800 activés,(Les abonnés activés sont les abonnés dont le raccor-dement et l’activation du service sont réalisés).

870 professionnels bénéficient du service Très Haut Débit dont :

31% dans le secteur public, 69% dans le secteur privé,

Moyenne d’abonnement : 801 abonnés/moisMoyenne d’activation : 644 activés/mois

16 100 prospects (clients potentiels) inscrits sur le portail informatique dédié via le site www.reso-liain.fr.

Commercialisation du réseau au 1er avril 2015


19 000 abonnésdont 17 800

activés

dont 430 Wifi/Wifibre0

5000

10000

15000

20000

avr-15janv-15juin-14janv-14juin-13janv-13juin-12janv-12juin-11janv-11

Nouvelles communes ouvertes au service THD

JuinSIMANDRE SUR SURANGENOUILLEUXST TRIVIER DE COURTESBOURG ST CHRISTOPHEPERREX

JanvierLAPEYROUSE VILLEBOIS FARAMANS

AMBERIEUX EN DOMBESBAGE LA VILLEFEILLENSFRANCHELEINS CHALEINSLAGNIEU

Phases complémentaires

FévrierBELLEY ZASOUCLINREYSSOUZEMAILLATSTE EUPHEMIE

MarsST GERMAIN LES PAROISSESDRUILLAT MARCHAMPLOMPNAZ

AvrilBELMONT LUTHEZIEUOUTRIAZ

MISERIEUXMONTCEAUXNURIEUX VOLOGNATST DIDIER DE FORMANS

Calendrier 2014 du déploiement du réseau Li@in

Taux de pénétration

moyen de 20%

31


Les Fournisseurs d’Accès Internet (FAI) Au 11 avril 2015, 31 FAI sont partenaires du réseau Li@in.

28 dédiés aux Professionnels

7 dédiés au Grand Public

Point Numericable

La commercialisation des offres grands publics de Numericable s’effectue pro-gressivement.

A ce jour, 108 communes sont concer-nées et sont situées sur 4 zones géo-graphiques :

Pays Bellegardien Pays de Gex Zone Port Zone Sandrans

2 nouveaux opérateurs de service à destination des professionnels

Néo Télecoms, opérateur sur le réseau Li@in depuis 2012, a été racheté par le Groupe américain ZAYO.

LBI signature en Février 2014Basé dans le département du Rhône

Liazo signature en Juillet 2014Basé à Paris

Néo Télécoms devient ZAYO

Deux nouveaux opérateurs ont signé la charte de partenariat leur permettant de proposer leurs ser-vices sur le réseau Li@in :

MISERIEUXMONTCEAUXNURIEUX VOLOGNATST DIDIER DE FORMANS

Calendrier 2014 du déploiement du réseau Li@in

32

Décisions

Le SIEA va participer au groupe de travail Interop’Fibre.

Appuyé par l’ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes), ce groupe de travail Interopérateurs (Groupe In-terop’ Fibre) est à l’oeuvre sur des thématiques aussi structurantes que :

les caractéristiques des points de mutu- alisation,

les processus de commande et de livraison, le service après-vente

ou encore la facturation.

Participants du Groupe :ORANGE, SFR, NUMERICABLE, FREE, BOUYGUES TELECOM, AXIONE, REGIES, TUTOR, ALTITUDE INFRASTRUCTURE, COVAGE et COLT.


Point Orange

Orange et le SIEA signent un accord sur les conditions du déploiement de la fibre dans l’Ain.Le 17 avril 2014, le SIEA et Orange ont signé un protocole d’accord transactionnel global.Ce protocole permet de garantir la complé-mentarité des déploiements FttH (fibre op-tique jusqu’à l’abonné) respectifs d’Orange et du SIEA sur le département de l’Ain, conformé-ment aux orientations du plan France Très Haut Débit.Il met également un terme amiable et définitif aux contentieux qui portaient sur les questions d’accès et de propriété du génie civil d’Orange ainsi que sur les conditions de déploiement du FttH dans le département de l’Ain.

Déploiement : des priorités fixées

Le programme travaux 2015 va se dérouler selon les priorités suivantes :

Poursuite de la mise à niveau permettant l’interopérabilité de notre réseau à l’ensemble des opérateurs nationaux.

Raccordement des nouveaux abonnés, par-ticuliers et professionnesl étant d’ores et déjà sur une zone desservie par la fibre optique Li@in.

Desserte des zones d’activités communau-taires. Mise en oeuvre de tranches complémen-

taires (équipements actifs, colonnes montantes et phases complémentaires de desserte).

Prévision de reprise du programme 2014 en débutant par les communes ne nécessitant pas de travaux d’artères.

L’informationLes commissions géographiques d’échanges p. 34Les évènements Fibre Optique p. 35La promotion du réseau Li@in p. 36Lexique p. 38

34

Du 17 au 31 octobre 2014 se sont déroulées les 13 Commissions Géographiques d’échanges (CGE). Ces rencontres, auxquelles sont invités les maires, les délégués et les délégués suppléants des 419 communes de l’Ain, favorisent les échanges avec l’ensemble des élus du département dans un contexte différent de celui de notre Assemblée Générale, tenue habituellement en début d’année.

Les CGE ont lieu chaque année courant octobre.

Les commissions géographiques d’échanges

Au vu des élections et du renouvellement des délégués au SIEA, cette édition 2014 a permis de faire un point sur le fonctionnement du SIEA, ses missions, ses compétences, les aides à destination des communes du Syndicat. Voici les points qui ont été abordés lors de ces réunions :

L’électrification Etat des lieux et missions du SIEA Contrôle de concession Extension des réseaux Renforcement des réseaux Effacement des réseaux

L’éclairage public Etat des lieux et missions du SIEA Rappels des aides Maintenance Point sur l’outil SYECL Sinistre / Astreinte Compte-rendu d’exploitation

Le Très Haut Débit Présentation de l’opération Li@in Point d’avancement Fournisseurs d’accès Internet partenaires

Le Syndicat remercie les 13 communes qui

ont accueilli ces rencontres.

72 % des communes représentées, soit 306 communes sur les 419 que compte le département.

Taux de participation record de 87% lors de la Commission qui s’est déroulée à Saint Martin du Mont.

Participation

Le Gaz Etat des lieux et missions

Le service Energie Missions du SIEA Evolution du suivi annuel des consommations Certificats d’Economies d’Energie (CEE) Travaux d’économies d’énergie financés

par le SIEA Module de Gestion Technique Centralisée (GTC) Potentiel hydroélectrique du département Partenariat avec HELIANTHE Tarifs règlementés : Gaz Naturel et électricité

Le Système d’Information Géographique Etat des lieux et missions

Présentation et évolution de SIMAP (logiciel cartographie)

35

Le SIEA a été présent lors de deux évène-ments en 2014 :

Salon de l’Habitat de GexK-net et Numericable, deux partenaires du réseau Li@in, étaient présents du 19 au 21 septembre 2014. Cet évènement a permis

aux particuliers de venir découvrir les usages et services offerts par la Fibre Optique.

Salon des Maires - NovembreAnimation d’un stand de la FNCCR avec l’Union des Syndicats d’Energie de la Région Rhône-Alpes (USERA).

Les Evènements

Les salons Les rencontres Li@in

Le Syndicat rencontre régulièrement des re-présentants de syndicats d’énergie, de conseils généraux et de différents organismes afin de présenter le réseau Li@in et d’échanger sur les conditions de déploiement et d’exploitation de réseaux de Fibre Optique.

Les interventions du SIEA

Colloque Numérique de le FNCCRIntervention lors d’une table-ronde - Juin 2014

Chambre de Commerce et d’Industrie du dé-partement - Octobre 2014

L’USERA L’union régionale des Syndicats d’énergies

PROCÉDURE POUR L’EXTINCTION DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC

Une collectivité a la possibilité d’éteindre tout ou partie de son éclairage public une partie de la nuit (23h30 à 5h30 par exemple). Cette action est envisageable pour les communes qui ont transferé leur compétence «éclairage public» à leur syndicat d’énergies. La décision d’extinction de nuit est une démarche communale qui s’accompagne de mesures de sécurité. Les syndicats d’énergies de Rhône-Alpes, gestionnaires de plus de 435 000 points lumineux, accompagnent techniquement leurs adhérents dans le cadre de cette démarche d’économie d’énergie.

Votre syndicat d’énergies à vos côtés

SIEA

USéRA regroupe les neufs syndicats d’énergies de la Région Rhône-Alpes. Elle représente 2 748 collectivités adhérentes.Chaque année, les membres d’USéRA investissent 430 M€ pour le territoire, géné-rant 28 000 emplois directs.Les syndicats d’énergies, propriétaires des réseaux électriques et des canalisations gaz, assurent le contrôle des concessionnaires, réalisent des travaux sur les ré-seaux et portent des compétences complémentaires au service des collectivités. Leur champ d’action touche ainsi à l’éclairage public, à la fibre optique, à la maîtrise de l’énergie et au développement des énergies renouvelables.

L’USERA en chiffres

9 syndicats 2 748 communes 118 593 km de réseaux électriques basse tension et

moyenne tension HTA propriété des syndicats, 12 537 km de canalisations de gaz naturel propriété des

syndicats, 15 470 m² de capteurs solaires photovoltaïques installés 28 MégaWatts de chaufferies bois réalisés, 4 085 Km de fibre optique déployés, 424 968 points lumineux d’éclairage public gérés, Plusieurs dizaines de micro-centrales hydroélectriques, 250 bornes de recharges électriques.

Les syndicats d’énergies de Rhône-Alpes mutualisent leurs moyens pour mener des actions communes et par-tager leurs expériences respectives. La présidence d’USERA a été confiée en 2014 à Bernard Fournier, Président du SIEL.

36

Les évènements Li@in

Réunion publique

Rencontres organisées en partenariat avec les communes permettant d’annoncer l’ouverture du service Très Haut Débit aux particuliers, professionnels.

Les journées«Testez la Fibre Optique»

Le SIEA a organisé, accompagné des Fournis-seurs d’Accès Internet dédiés aux particuliers et partenaires du Réseau public Li@in, des journées « Testez la Fibre Optique » sur le dé-partement.Des animations, des démos étaient réalisées, permettant aux habitants des communes ou-vertes au service Très Haut Débit de tester la performance de la Fibre Optique et de décou-vrir les nombreux usages offerts par cette tech-nologie. En quelques chiffres :

• 565 visiteurs estimés au total• 284 Bons de remise distribués sur 15 jour-

nées• 1 visiteur sur 2 est reparti avec 1 Bon

RDV Pro Li@in

Réunions ciblées à l’attention des profes-sionnels situés sur une zone couverte par la Fibre Optique.

Le lundi 6 octobre rencontre organisée par la CCI sur les usages du Très Haut Débit, interven-tion réalisée par Monsieur Chanel, Vice-pré-sident en charge de la communication électro-nique.

Le vendredi 10 octobre s'est déroulé un RDV Pro à l’attention des professionnels de la Com-munauté de communes du canton de St Trivier de Courtes.

Accueil de M. Michel BRUNET, Président de la Communauté de Communes40 participants, entreprises et élus du secteur

Voici les grandes lignes de cette rencontre : Présentation du SIEA et du réseau public Fibre Optique Li@in, fournisseurs d’accès Internet partenaires, modalités de raccordement, vidéo sur les témoignages d’entreprises raccordées, secteurs bénéficiant d’un accès au Très Haut Débit Li@in, état du déploiement sur le terri-toire de la Communauté de Communes.

La promotion du réseau Li@in

37

Les supports

Des dépliants, flyers, affiches, totems, pan-neaux sont à disposition dans les communes, car nous le savons les élus d’une commune s’approprient le réseau Li@in, l’engouement des administrés est plus forte.

Les bons de remise permettant lors d’un évè-nement organisé par le SIEA d’offrir une réduc-tion sur un abonnement aux habitants situés sur une zone éligible à la fibre optique.

Conception et mise à disposition d’encarts et d’articles de presse personnalisés permettant d’effectuer un relais sur les sites internet et à travers les bulletins municipaux des communes ouvertes au service Très Haut Débit.

Actions marketing

Des campagnes de SMS, d’e-mailing et de cour-rier sont envoyés à l’ensemble des particuliers et professionnels ayant démontré un intérêt pour le réseau Li@in.

Avec le soutien de :

Accédez au

Très Haut Débit

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Fibre optique

des Communes de l'Ain

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public FIBRE OPTIQUE Li@in du SIEA (Syndicat Intercommunal d’énergie

et de e-communication de l’Ain) couvre déjà une grande partie du territoire

communal ?

Cette infrastructure numérique de pointe, déployée en partenariat

avec votre municipalité, rend possible l’accès au Très Haut Débit

via la fibre optique jusqu’à votre domicile (technologie FTTH).

Si vous êtes en zone couverte par le réseau Li@in, vous pouvez accéder

à une offre Triple Play englobant :

Internet Très Haut Débit jusqu’à 200 Méga

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suivant l’offre et le Fournisseur d’accès Internet,

les programmes et les équipements

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illimitée France + autres destinations, vers fixes et mobiles,

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Plus de 17 000 abonnés sur le réseau FIBRE OPTIQUE Li@in

avec les opérateurs partenaires du SIEA !

Bien cordialement à vous,

L’équipe Li@in

Internet Très Haut Débit

Syndicat Intercommunal d’énergie et de e-communication de l’Ain - 32 cours de Verdun - CS 50265 - 01006 BOURG-EN-BRESSE Cedex


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En savoir plus :



Les Forums FAI

2 fois par an le SIEA et l’ensemble des opé-rateurs partenaires du réseau Li@in se ren-contrent.

38

Le Lexique du SIEA

AADS : Autorisation Droit du Sol

AEP : Adduction d’Eau Potable

ANC : Assainissement Non Collectif

AMII (Appel à Manifestations d’Intentions d’Investissement) : Appel organisé dans le cadre du Programme national Très haut débit en vue de recueillir les intentions d’investissement des opérateurs en matière de déploiements de réseaux de boucle locale à très haut débit à horizon de 5 ans en dehors des zones très denses.

ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Electro-niques et des Postes. Autorité administrative indépendante chargée depuis le 5 janvier 1997 de réguler les télécommuni-cations et le secteur postal en France.

Artère Fibre Optique : A INTEGRER

AU : Autorisation d’Urbanisme

Autorité concédante : Rôle assuré par le SIEA dans l’Ain en confiant ses réseaux à ERDF et à GrDF et en contrôlant leurs activités.

BBT : Réseau électrique Basse Tension (230 Volts).

CCAS FACE : Compte d’Affectation Spéciale Financement des Aides aux Collectivités territoriales pour l’Electrification Rurale.

CCSPL : Commission Consultative des Services Publics Lo-caux.

CEE : Certificats d’Economies d’Energie.

Concessionnaire : Exploitant du réseau public, propriété du SIEA pour le compte des communes.

CPE/ Boîtier Optique : Boîtier Optique posé, par les entre-

prises mandatées par le SIEA, à l’intérieur du logement ou du bâtiment à connecter à la fibre optique. Equipement permet-tant de transformer le signal lumineux en signal électrique.

CPL (Courants Porteurs en Ligne) : Technique permettant

le transfert d’informations numériques en passant par les lignes électriques.

CRAC : Compte Rendu Annuel de Concession

DDébit : En informatique ou en télécommunication, le débit mesure une vitesse de transfert de données numériques, me-surée en bits par seconde (bit/s).

Délégué : Élu représentant sa collectivité au sein du SIEA.

DICT : Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux.

DT : Déclaration de Travaux.

EEDF : Fournisseur national d’énergie

EP : Eclairage Public.

ERDF : Electricité Réseau Distribution France = Concession-naire/exploitant du réseau de distribution électrique du SIEA.

Extension : Allongement du réseau électrique pour desservir une parcelle (ajout de poteaux ou passage de fils ou câble en souterrain).

Extinction du cuivre : Suppression de l’utilisation du ré-seau cuivre de la boucle locale, l’accès aux services (Internet, téléphonie…) étant assuré par d’autres technologies (FTTH, 3G ou 4G, satellite…).

FFACE : cf à CAS FACE

FAI : Fournisseurs d’Accès Internet, nommés aussi opérateurs de service. Opérateur offrant une connexion au réseau infor-matique Internet.

FEDER (Fonds Européen de Développement Économique et Régional) : Fonds structurel européen qui vise à renfor cer la cohésion économique et sociale au sein de l’Union eu-ropéenne en corrigeant les déséquilibres régionaux.

Fibre optique (Fo) : Très mince fil de verre permettant de transporter une information numérique sous la forme d’im-pulsions lumineuses. En fonction de la fibre et de ce que l’on souhaite comme usage, un ou plusieurs signaux lumineux peuvent cohabiter.

Fibre optique noire (Fon): La fibre optique noire désigne une fibre optique qui n’est pas encore alimentée par une source lumineuse.

Fils nus : Anciennes lignes Basse Tension non isolées.

FNCCR : Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies à laquelle le SIEA est adhérent.ans, partagé entre les opérateurs privés, les collectivités ter-ritoriales et l’État.

Violet : InstitutionTurquoise : Com ElecVert : EnergieRose : Elec/EP/GazOrange : SIG

39

France Très Haut Débit : Lancé au printemps 2013, le Plan France Très Haut débit vise à couvrir l’intégralité du terri-toire en très haut débit d’ici 2022. Pour atteindre cet objectif,

il mobilise un investissement de 20 milliards d’euros en dix

FSN (Fonds national pour la Société Numérique) : Créé par l’État, ce fonds dispose de 4,25 milliards d’euros destinés à accompagner en investissement les acteurs de l’économie numérique, dont 900 M€ pour subventionner les réseaux d’initiative publique (RIP).

FTTH (Fiber To The home) = Fibre jusqu’à la maison : L’abonné est alors directement raccordé par une fibre op-tique de “bout en bout”. Une fibre est tirée entre le noeud de raccordement optique (NRO) et l’intérieur du logement pour être raccordée à un modem.

FTTO (Fiber To The Office) = Fibre jusqu’à l’entreprise : Connexion d’une entreprise au réseau de fibre optique. Ar-chitecture conçue pour les besoins professionnels, apportant en général une fibre dédiée afin de la gérer finement (garan-tie de temps de rétablissement, qualité de service…).

FTTLA (Fiber To The Last Amplifier) : Technologie visant à réutiliser le réseau câblé existant notamment sur la partie ter-minale en installant de la fibre optique plus près de l’abonné tout en conservant le câble coaxial des réseaux câblés sur le dernier segment.

GGrDF : Gaz Réseau Distribution France = Concessionnaire/exploitant du réseau de distribution de gaz naturel du SIEA dans l’Ain.

HHaut Débit : Les réseaux « haut débit » sont favorisés par la commercialisation des offres d’accès ADSL, câble et boucle locale radio ou fibre optique. Les débits vont de 128 Kbps à plusieurs Mbps. Un accès à Internet à haut débit (ou accès à Internet à large bande, par traduction littérale du terme an-glais broadband) est un accès à Internet à un débit supérieur à celui de l’accès par modem (typiquement : 56 kbit/s).

Hélianthe : Partenaire du SIEA, Hélianthe est l’espace d’in-

formation et de conseil sur l’eau, l’énergie, l’habitat, les trans-ports et l’éco-consommation, dans le département de l’Ain.

HTA : Réseau électrique Moyenne Tension (20 000 Volts).

KkVA : kilovoltampère = mesure la puissance électrique appar-ente d’une installation.

kWh : Kilowattheure = 1000 Watts produits ou consommés durant une heure.

LLi@in : Réseau de fibre optique, déployé par le SIEA, permet-tant à l’ensemble des particuliers et des professionnels du département de l’Ain d’accéder au Très Haut Débit.

NNRA (Noeud de Raccordement d’Abonnés) : Les NRA sont les centraux téléphoniques de l’opérateur historique France Télécom dans lesquels aboutissent les lignes téléphoniques des abonnés, quel que soit leur fournisseur d’accès ADSL.

NOME : Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité

NRA : Lieu où se terminent toutes les connexions entre le ré-seau téléphonique filaire et la terminaison cuivre vers le cli-ent (boucle locale).

NRO (Noeud de Raccordement Optique) : Point de con-centration d’un réseau en fibre optique où sont installés les équipements actifs à partir desquels un opérateur active les accès de ses abonnés. Nommés aussi Armoires de Rues ces équipements sont positionnés au sein de la commune fibrée. Ces équipements peuvent être situés plus ou moins loin des logements qu’ils desservent et permettent de raccorder jusqu’à 300 abonnés.

PPLU : Plan Local d’Urbanisme.

PLUi : Plan Local d’Urbanisme d’intercommunalité.

POS : Plan d’Occupation des Sols.

PTO : Prise Terminale Optique est une prise terminale pour les réseaux FTTH qui permet le raccordement de 1 à 4 fibres. Elle sert de point d’interface entre le câble d’abonné et le cor-don d’abonné.

QQuadruple Play : Il s’agit d’un service combinant la télévision numérique, la téléphonie numérique, l’Internet et la télépho-nie mobile.

RRIP Réseau d’initiative Public : Depuis 2004, les collectivi-tés peuvent mettre en place des réseaux d’initiative publique (RIP). Quel que soit le montage retenu, l’intervention des col-lectivités devra garantir l’utilisation partagée du réseau et respecter le principe d’égalité et de libre concurrence sur les marchés. Le réseau Li@in est un RIP ouvert à tout opérateur pouvant délivrer du THD.

40

SSDTAN Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique : Instauré par la loi du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique, le SDTAN définit une stratégie de développement des réseaux établie à l’échelle d’un département au moins. Il vise à soutenir la cohérence des initiatives publiques et leur articulation avec les inves-tissements privés.

SIG : Système d’Information Géographique. Système d’infor-mation permettant d’organiser et de présenter des données alphanumériques spatialement référencées, ainsi que de pro-duire des plans et des cartes. Ses usages couvrent les activi-tés géomatiques de traitement et diffusion de l’information géographique.

SYECL : Logiciel développé par le SIEA permettant de dé-clarer les pannes d’éclairage public et suivre les dépannages.

TTCFE : Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité.

THD (Très Haut Débit) : Le THD désigne des capacités supérieures aux capacités «haut débit» actuelles. En général, on convient de parler de THD à partir de 50 Mbps.

Triple Play : Service offert par certains opérateurs com-prenant la télévision numérique, la téléphonie et l’Internet.

UUSéRA : Union des Syndicats d’Energies de Rhône-Alpes.

WWiFi (Wireless Fidelity) : Un réseau WiFi permet de relier sans fil plusieurs équipements électroniques (antennes, or-dinateurs, téléphones, routeurs, décodeurs Internet, etc.) au sein d’un réseau de communications électroniques afin de permettre la transmission de données entre eux.

ZZIIP (Zone d’Intention d’Investissement Privé en FTTH) : Zone déclarée par au moins un opérateur privé dans le cadre de l’appel à manifestations d’intentions d’investir (AMII) de janvier 2011 par le Commissariat général à l’investissement (CGI).

Le Lexique du SIEA

Focus sur les logiciels du SIEA

Le SIEA développe et met à disposition des com-munes divers logiciels facilitant le suivi et la gestion de leurs réseaux :

Module Energie : Logiciel permettant au SIEA d’établir un bilan énergétique pour chaque com-mune du département.

R’ads : Instruction d’urbanisme.

R’CIM : Gestion des cimetières.

SIMAP : Consultation du cadastre de son territoire, des réseaux associés, du PLU...

SYECL : Déclaration des pannes d’éclairage public .et suivi les dépannages.

Le budget du SIEA

Vue d’ensemble recettes/dépenses p. 42Les principales recettes p. 44Les principales dépenses p. 46

42

Répartition des recettes

Répartition des dépenses

Les emprunts représentent une part très importante des recettes. Ceci réside essentiellement dans le fait que les investissements actuels, nécessaires au développement de la Fibre Optique, sont particulièrement conséquents.

Vue d’ensembleLes recettes proviennent essentiellement :

- des emprunts,- de la taxe sur l’électricité,- de la participation des communes,- des cotisations,- du FACÉ (Fonds d’Amortissementdes Charges d’Electrification),

- des redevances de concessions,- des Fournisseurs d’Accès à Internet,- de la PCT et d’ERDF.

Emprunts

40%

5%

Redevances de concessions

6%

FAI

13%Communes

Cotisations 8%

PCT3%

Taxe sur l’électricité

11%

FACÉ

1%

Article 8

11%

TVA

Rappel

Travaux & Etudes

Emprunts

Personnel

Subventions

Charges Générales

Eclairage Public(énergie & maintenance)

La part d’investissement et d’aide aux communes (travaux/emprunts/part énergie et maintenance de l’EP/subventions/études) représente près de 94% des dépenses.

Réseau Li@in(maintenance)

0,5% Matériels & Logiciels

1%

71,5%

11%

8%3%

3%2%

1%

43

Depuis 2008, le SIEA a volonté de développer la Fibre Optique dans le département. L’Ain est encore à ce jour le département français le plus impliqué et le plus avancé dans ce domaine, d’où des emprunts très importants et un engagement financier conséquent dans le domaine du Très Haut Débit.

Rappel

Travaux : règlements effectués en 2014

Le montant de travaux s’élève à : 55 722 672 € soit, en moyenne, 4 643 556 €/mois, qui se répartissent ainsi :

Renforcement 5 738 109 €

Effacement 7 845 973 €

Extension 3 584 306 €

Eclairage Public 4 531 872 €

Génie Civil Telecom 2 099 259 €

Gaz 38 756 €

Très Haut Débit 31 645 773 €

Economie d’énergie 238 624 €

Renforcement

Effacement

Extension

Eclairage Public

Génie Civil Télécom

Gaz 0,1%

Economie d’énergie 0,4%

Très Haut Débit

Vue d’ensemble

22%

78%

Investissement140 130 965 €

Fonctionnement39 472 127 €

57%

10,5%

14%

6%

8%

3,5%

Budget d’investissement et de fonctionnement en 2014

Recettes de fonctionnement

Taxe locale sur la Consommation Finale d’électricité

Le Syndicat perçoit la part communale de la taxe sur l’électricité, payée par les usagers sur leur consommation.

Coefficient fixé pour 2013 : 8,28 (8,44 pour 2014).

Redevances de Concession

En qualité de propriétaire des réseaux de distribution publique d’énergie électrique et de gaz, le Syndicat perçoit les redevances de concessions suivantes :

- la redevance R1, concession électricité départementale (375 communes), dite de fonctionnement. Elle vise à financer les dépenses annuelles de structures supportées par le Syndicat pour l’accomplissement de sa mission.

- la redevance R2, concession électricité départementale (375 communes), dite d’investissement. Elle s’appuie sur les investissements réalisés l’année pénultième.

- la redevance R5 des concessions électricité : ex. syndicats d’électricité Pays de Gex (20 communes) et Seyssel (6 communes), dite article 5. Elle s’appuie sur les recettes annuelles de ventes d’énergie électrique réalisées par le concessionnaire sur le territoire de la concession.

- la redevance Gaz R1 : dite de fonction-nement, en vue de financer les dépenses de structures nécessaires à la mission de contrôle exercée par le Syndicat.

Principales recettes

0

1 000 000

2 000 000

3 000 000

4 000 000

5 000 000

6 000 000

7 000 000

8 000 000

9 000 000

Prévisions2015

20132012 2014

7 51

7 72

9 €

8 26

6 55

1 €

8 10

9 32

9 €

8 30

0 0

00 €

0

300 000

600 000

900 000

1 200 000

1 500 000

Prévision 201520142013 2012

1 453 753 €

539 288 €

262 566 €

R2

R1

R1 Gaz

1 043 189 €

530 141 €

253 125 €

1 116 277 € 1 107 639 €R5

€

1 347 189 €

541 956 €

267 749 €

1 184 471 €

1 400 000€

1 150 000€

600 000€

350 000€

44

Rappel

Recettes d’investissement

Article 8 du cahier des charges de concession

Financement au titre du FACÉ(subventions)

Le Financement des Aides aux Collectivités ter-ritoriales pour l’Électrification rurale intervient pour participer au financement des travaux de renforcement, d’extension et, depuis 1992, des travaux d’effacement de réseaux basse tension des communes rurales, ainsi que l’établisse-ment des lignes moyenne tension destinées à l’alimentation de nouveaux postes de distribu-tion publique.

Programme « AB » consacré aux renforcements et extensions.

Programme « C » destiné à favoriser les travaux relatifs à l’amélioration esthétique des réseaux.

Programme « S » pour la sécuri-sation des réseaux basse tension ruraux par suppression des lignes aériennes en fils nus.

Programme « S’ » pour la résorption des fils nus de faible section.

Il s’agit d’une participation du concessionnaire au financement des travaux réalisés sous maîtrise d’ouvrage de l’autorité concédante, aux fins d’amélioration esthétique des ouvrages.

0

500 000

1 000 000

1 500 000

2 000 000

2 500 000

Prévision 2015201420132012

2 382 000 €

814 000 €

180 000 € S

C

AB

797 000 €

2 360 000 €

S'

SCAB

S'

158 000 €

180 000 €

976 000 €

2 376 000 €€

180 000 €

159 000 € 163 000 € 158 000 €

179 000 €

1 071 000 €

2 363 000 €

500000

600000

700000

800000

Prévisions 20152014201320122011

724 690 €

520 000 €520 000 € 520 000 € 520 000 €

45

Rappel

Depuis la refonte des statuts en 2012, la part du FACÉ couvre au maximum 80% de travaux éligibles HT, alors qu’auparavant, les aides couvraient 65% du montant TTC des travaux.

0

500 000 €

1 000 000 €

1 500 000 €

2 000 000 €

2011

45 agents

39 agents

2012

40 agents

1 76

9 21

5 €

Prévisions 2015

43 agents

1 87

7 37

8 €

2 29

2 21

0 €

2 500 000 €

2 18

5 42

5 €

2013 2014

48 agents

2 46

0 00

0 €

46

Etat de la dette

Principales dépensesCharges de personnel

€

47 768 075 €

77 712 895 €

1 835 052 € 1 678 027 €

101 249 691€

1 517 687 €

127 125 132 €

1 353 909 €

La part représentée en vert concerne la « Communication Electronique ».Depuis 2008, l’endettement du SIEA correspond à sa volonté de développement de la Fibre Optique. L’Ain est encore à ce jour le département français le plus impliqué et le plus avancé dans ce domaine, d’où des emprunts très importants et un engagement financier conséquent dans le domaine du Très Haut Débit.

Budget Annexe - CE

Budget Principal

Rapport d’activité 2014 publié en application de l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Crédits photos : Daniel Gillet - Jupiterimages© - SIEAConception/Rédaction : SIEA M.Pauget / Impression : Comimpress

Ses compétences

• l’électrification• l’éclairage public• le gaz• le système d’information géographique• la communication électronique• les réseaux de chaleur• et le service Énergie

Le Syndicat Intercommunal d’énergie et de e-communication de l’Ain est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) créé en 1950 par Jean Saint Cyr.

Son fonctionnement est identique à celui d’une collectivité territoriale.

Il a pour compétence d’origine tout ce qui touche à l’électricité et à son utilisation. Autorité concédante, il est propriétaire des réseaux de distribution électrique.

Son action

Son action se traduit par des conseils techniques, des participations financières et la réalisation d’infrastructures.

Elle s’est élargie ces dernières années dans le cadre des compétences optionnelles que le Syndicat exerce à la demande expresse des communes.

Son organisation

Désignés par les conseils municipaux des 419 communes de l’Ain, 520 délégués et 419 délégués suppléants assurent son administration et ont élu un bureau de 29 membres qui se réunit au moins 3 fois dans l’année.

Monsieur Charles de la Verpillière, Député de l’Ain, a été élu le 26 avril 2014, président du SIEA. Il est assisté de 9 vice-présidents.

L’équipe technique et administrative est composée de 42 personnes placées sous la direction de Philippe Dubost. Elle est organisée selon les grands domaines de compétences du Syndicat.

Le SIEA... en résumé

Syndicat I ntercommunal d ’énergie et de e - communicat ion de l ’Ain

32 Cours de Verdun - CS 50268 01006 Bourg-en-Bresse Cedex

Tél. : 04 74 45 09 07 Email : [email protected]

www.siea.fr www.reso-liain.fr

RAPPORT D’ACTIVITE 2014 · au déploiement de la fibre optique dans tout le département. ... de...

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