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L’AGENCE FRANCE TRÉSOR a pour mission de gérer la dette et la trésorerie de l’État au mieux des intérêts du contribuable

et dans les meilleures conditions de sécurité.

R a p p o R t d ’ a c t i v i t é

MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES

Cette publication, propriété exclusive de l’AFT, est protégée, dans toutes ses composantes, par les dispositions du code de la propriété intellectuelle, notamment celles relatives aux droits d’auteur. Toute reproduction des contenus, intégrale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, non autorisée par l’Agence, est strictement interdite. En conséquence, toute reproduction des contenus de l’œuvre, exclusivement limitée à des fins non commerciales, devra dans tous les cas obtenir l’autorisation du titulaire des droits. La demande d’autorisation devra être exercée auprès du directeur de la publication, par e-mail, à l’adresse suivante : [email protected] .Les réutilisations devront indiquer la source et la date de la reproduction, assorties du symbole du copyright ©Agence France Trésor.

R A P P O R T D ’ A C T I V I T É 2 0 1 5

0101

S O M M A I R E


PrésentationL’ESSENTIEL DE L’AFT 02

EntretienavecOdileRenaud-BassoSITUATION ÉCONOMIQUE EN FRANCE ET EN ZONE EURO 04

EntretienavecAnthonyRequin2015, UNE GESTION DE LA DETTE DE LA FRANCE À L’HEURE DU QUANTITATIVE EASING DE LA BCE 05

RAPPORT DE GESTION 2015 06

Activitédel’AFTCHIFFRES CLÉS DE L’ANNÉE 2015 09

FAITS MARQUANTS DE L’ANNÉE 2015 10

ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE ET FINANCIER 12

Stratégieetgestiondelatrésoreriedel’ÉtatRÉALISATIONS DE L’ANNÉE 2015 18

Stratégieetgestiondeladettedel’ÉtatRÉALISATIONS DE L’ANNÉE 2015 22

Lesrelationsdel’AFTL’AFT ET SON ENVIRONNEMENT 26

Contrôledesrisques&Post-marchéÉVALUATIONS DE L’ANNÉE 2015 30

Chiffresdel’exercice2015ÉTATS COMPTABLES DES OPÉRATIONSDE L’AGENCE FRANCE TRÉSOR 34

RAPPORT STATISTIQUE 50

FICHES TECHNIQUES 64

GLOSSAIRE 78

LISTE DES ABRÉVIATIONS 81


02

P R É S E N T A T I O N

LA GESTION DE LA TRÉSORERIE DE L’ÉTATL’Agence France Trésor (AFT) est chargée de pourvoir aux besoins de trésorerie de l’État de sorte que celui-ci soit en mesure de respecter à tout moment et en toutes circonstances l’ensemble de ses engagements financiers.

Cette mission se décline sur l’ensemble de l’année, mais aussi au jour le jour : les prévisions d’encaissement et de décaissement de l’État et des correspondants du Trésor sont en permanence mises à jour ; l’exécution des flux sur le compte est surveillée pour faire face à un besoin de trésorerie ponctuel.

LA GESTION DE LA DETTE DE L’ÉTATL’AFT a pour mission de gérer la dette au mieux des intérêts du contribuable. La stratégie de l’AFT est de se placer dans une perspective de long terme tout en restant proche du marché. Elle favorise une liquidité sur l’ensemble des produits de dette qu’elle émet, dans une totale transparence et une volonté de conjuguer innovation et sécurité.

UN SERVICE À COMPÉTENCE NATIONALE, AUTONOME ET RESPONSABLEPlacée sous l’autorité du ministère des Finances et des Comptes publics et de la directrice générale du Trésor, l’AFT est un service à compétence nationale (SCN). Elle dispose de la visibilité et des moyens nécessaires à son activité, particulièrement au regard de la complexité des marchés financiers et à la nécessité d’avoir un contact étroit avec tous les acteurs financiers.

Le rattachement de l’AFT à Bercy lui permet de bénéficier de l’information la plus large possible pour remplir ses missions strictement définies, souvent en liaison étroite avec d’autres structures de la direction générale du Trésor ou du ministère, comme la direction du Budget et la direction générale des Finances publiques.

Les effectifs de l’AFT sont composés de fonctionnaires connaissant parfaitement les processus financiers de l’État et de professionnels de marché sous contrat avec l’État. Ils occupent des fonctions tant opérationnelles (trésorerie, opérations de marché, contrôle des risques et post-marché, informatique) que d’analyse (modélisation, économie et droit) et de communication.

À fin 2015, l’AFT est composée de 41 agents (18 femmes et 23 hommes), 13 contractuels et 28 fonctionnaires. L’Agence se caractérise par la diversité de la formation et du parcours des agents. Ceux-ci partagent les mêmes valeurs que celles du Trésor : l’engagement, la loyauté, l’ouverture et l’esprit d’équipe. En matière de déontologie, des engagements stricts sont pris par l’ensemble des collaborateurs.

Les missions

L’ESSENTIEL DE L’AFT


03

Organigramme

ANTOINE DERUENNES

DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT

TRÉSORERIE COMMUNICATIONRECHERCHE

OPÉRATIONNELLEPOST-MARCHÉ MACRO-

ÉCONOMIEDETTE

SECRÉTARIATGÉNÉRAL

INFORMATIQUE

COMITÉ STRATÉGIQUE

ODILE RENAUD-BASSO

DIRECTRICE GÉNÉRALE DU TRÉSORPRÉSIDENTE DE L’AFT

ANTHONY REQUIN

DIRECTEUR GÉNÉRAL

CONTRÔLE INTERNE ETCONTRÔLE DES RISQUES


04

E N T R E T I E N A V E C O D I L E R E N A U D - B A S S O

En Europe, l’année 2015 a été marquée par les discussions sur le programme de réformes de la Grèce et la négociation d’un nouveau programme avec les institutions européennes et le FMI. Si des réformes profondes sont intervenues dans ce pays au cours de ces dernières années, un effort doit encore être fait pour en redresser de façon durable les finances publiques. La solidarité financière exprimée par les pays de la zone euro, qui permet d’accompagner les réformes engagées par les pays sous programme, produit des résultats. On peut à cet égard relever les progrès considérables réalisés en matière de coopération économique et financière depuis le début de la crise en zone euro, notamment via le Mécanisme européen de stabilité, le suivi des politiques budgétaires des États et l’Union bancaire, mécanismes qui ont renforcé la confiance des marchés financiers. Les résultats encourageants obtenus dans les pays sortis du programme d’assistance financière constituent autant d’arguments en faveur de cette approche.

En France, les réformes engagées ces dernières années ont permis d’enrayer la perte tendancielle de compétitivité-prix enregistrée depuis le début des années 2000,

puisque la remontée du taux de marge des entreprises, qui s’est déjà rétabli à hauteur des 2/3 de la baisse qu’il avait connue après la crise, laisse augurer une accélération de l’investissement. De même, l’accélération des dépenses de R&D permet d’anticiper un renforcement de la compétitivité hors prix, qui devrait également conforter nos échanges extérieurs, déjà marqués par un quasi-retour à l’équilibre du solde courant en 2015 (-0,2 % du PIB), pour la première fois depuis 2004. Certes, des réformes sont encore nécessaires pour renforcer notre potentiel de croissance, que la Commission européenne juge, sur une longue période allant jusqu’en 2060, à un niveau supérieur en France (1,6 %) par rapport à l’ensemble de nos voisins de la zone euro.

Ainsi, la poursuite des réformes détaillées dans le programme national de réforme transmis en avril 2016 à la Commission européenne devrait générer 4,8 points de PIB supplémentaires à horizon 2020 et se traduire par la création nette de plus d’un million d’emplois. L’accélération de la croissance en 2015 devrait avoir de premiers effets sur le marché de l’emploi, déjà réformé par la loi sur le Dialogue social d’août 2015 qui faisait elle-même suite à la loi sur la Sécurisation de l’emploi de 2013, et bénéficier également aux finances publiques, dont la consolidation est ininterrompue depuis la crise financière. Ces évolutions renforcent incontestablement le crédit de la signature de la France sur les marchés.

O D I L E R E N A U D -B A S S O D I R E C T R I C E G É N É R A L E D U T R É S O R E T P R É S I D E N T E D E L ’ A F T La poursuite des

réformes programmées devrait générer 4,8 points de PIB de plus à horizon 2020.

SITUATION ÉCONOMIQUE EN FRANCE ET EN ZONE EURO


05

E N T R E T I E N A V E C A N T H O N Y R E Q U I N

QUELLES ONT ÉTÉ LES CONDITIONS DE FINANCEMENT POUR LA FRANCE EN 2015 ?

En 2015, la France a enregistré un coût de financement moyen historiquement bas de 0,63 % sur ses émissions de dette à moyen et long terme contre un précédent plus bas de 1,31 % en 2014 et une moyenne de 4,15 % sur la période 1998-2008. Sur les émissions de dette à court terme (durée inférieure ou égale à 12 mois), il s’est établi à -0,19 % contre 0,07 % en 2014. Ces conditions de financement extrêmement favorables témoignent du contexte économique marqué par une croissance modérée et une faible inflation et reflètent également la politique monétaire non conventionnelle d’achats d’actifs lancée par la Banque centrale européenne (BCE). Elles sont aussi le fruit de notre stratégie d’émission et la preuve que la signature de la France inspire confiance aux investisseurs.

QUELLE A ÉTÉ VOTRE STRATÉGIE D’ÉMISSION ?

Toujours à l’écoute des investisseurs, l’AFT a poursuivi sa stratégie visant à avoir une courbe liquide en tout point : la part des émissions de dette anciennement émise (off the run) s’établit ainsi à 33,9 % par rapport aux émissions totales, la plus importante depuis 2011 (40,5 %). Cette stratégie a été très importante dans un contexte d’achats de titres de l’Eurosystème sur l’ensemble des segments 2 ans - 30 ans de la courbe des taux, qui a rendu nécessaire le réabondement régulier des anciennes souches. La demande du marché nous a aussi amenés à adjuger 5,45 milliards d’euros de dette à moyen et long terme en août, une première depuis 2001. La durée de vie moyenne des émissions est ressortie à 9,1 années contre 8,9 années en 2014, une hausse qui reflète la dynamique de recherche de rendement plus élevé et de titres de

maturités plus longues de la part des investisseurs. La part de la dette à court terme (BTF) a été réduite à 9,6 % du total de la dette négociable contre 11,5 % en 2014, rendant ainsi la charge de la dette française moins sensible à une hausse des taux dans les années à venir.

QUELLES SONT LES PERSPECTIVES POUR 2016 ?

L’appel net au marché de l’AFT sera en nette baisse (62 milliards d’euros en 2016, contre 72,9 milliards en 2015) alors que le Quantitative Easing (QE) de la BCE continuera d’apporter un soutien important à notre programme d’émission. Nous nous préparerons à la fin programmée du QE et à une normalisation ordonnée des conditions de financement, à savoir une hausse des taux découlant d’une croissance et d’une inflation raffermies en Europe et en France, ainsi qu’aux effets attendus du resserrement graduel de la politique monétaire. L’AFT continuera à assurer la liquidité des titres qu’elle émet et à s’adapter aux évolutions du marché.

A N T H O N Y R E Q U I ND I R E C T E U R G É N É R A L D E L ’ A F T

Assurer un haut niveau de liquidité sur l’ensemble de la courbe des taux.

2015, UNE GESTION DE LA DETTE DE LA FRANCE À L’HEURE DU

QUANTITATIVE EASING DE LA BCE

06



0707

R A P P O R T D E G E S T I O N

RAPPORT DE GESTION 2015


08


09

A C T I V I T É D E L ’ A F T

ENCOURS DE LA DETTE NÉGOCIABLE AU 31 DÉCEMBRE 2015 :

1 576 MD€(en incluant des obligations indexées

sur l’inflation)

DURÉE DE VIE MOYENNE DE LA DETTE AU 31 DÉCEMBRE 2015 :

7 ANS ET 47 JOURS

TAUX MOYEN PONDÉRÉ POUR LES ÉMISSIONS DE TITRES À TAUX FIXE

DE MOYEN ET LONG TERME :

0,63 %

ENCOURS DE CONTRATS D’ÉCHANGE DE TAUX AU 31 DÉCEMBRE 2015 :

5,8 MD€

En milliards d’euros

BESOIN DE FINANCEMENT EN 2016Amortissement de la dette à moyen et long terme 125,0Amortissement des autres dettes -Déficit à financer 72,3Autres besoins de trésorerie 1,2

TOTAL 198,5


RESSOURCES DE FINANCEMENT EN 2016 Émission de dette à moyen et long terme nette des rachats 187Ressources affectées à la Caisse de la dette publique et consacrées au désendettement 2,0Variation nette de l’encours des titres d’État à court terme -Variation des disponibilités du Trésor 9,0Autres ressources de trésorerie 0,5

TOTAL 198,5

Source : loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016.

DÉTENTION DE LA DETTE NÉGOCIABLE PAR LES NON-RÉSIDENTS

AU 31 DÉCEMBRE 2015 EN VALEUR DE MARCHÉ :

61,9 %

CHIFFRES CLÉS DE L’ANNÉE 2015


10

A C T I V I T É D E L ’ A F T

30 JANVIER 2015 Publication du palmarès 2014 des spécialistes en valeurs du Trésor (SVT).

9 MARS 2015 Nomination d’Anthony Requin à la direction générale de l’Agence France Trésor.

13 FÉVRIER 2015 Création de l’OAT 0,00 % 25 mai 2020, nouveau titre de référence 5 ans et l’OATi 0,10 % 1 Mars 2025, nouveau titre indexé sur l’inflation française de référence 10 ans.

13 MARS 2015Création de l’OAT 0,00 % 25 février 2018, nouveau titre de référence 2 ans.

2 AVRIL 2015 L’AFT adjuge l’OAT à 10 ans (OAT 1,75 % 25 novembre 2024) à 0,46 %, un plus bas depuis la création de l’AFT pour cette maturité.

10 JUILLET 2015 L’AFT publie son rapport annuel 2014 en ligne sous un nouveau format.

28 AOÛT 2015Création de l’OAT 1,00 % 25 novembre 2025, nouveau titre de référence 10 ans.

11 SEPTEMBRE 2015Création de l’OAT 0,25 % 25 novembre 2020, nouveau titre de référence 5 ans.

19 ET 20 SEPTEMBRE 2015L’AFT participe aux Journées Européennes du Patrimoine 2015 à Bercy.

25 SEPTEMBRE 2015 Création de l’OAT 1,50 % 25 mai 2031, nouveau titre de référence 15 ans.

30 SEPTEMBRE 2015L’AFT annonce son programme de financement pour l’année 2016 dans le cadre du projet de loi de finances 2016.

12 NOVEMBRE 2015Résultats de la treizième enquête auprès des clients des spécialistes en valeurs du Trésor (SVT) réalisée par IEM Finance : la satisfaction des investisseurs sur le fonctionnement du marché français de la dette d’État reste élevée, 93,6 % des sondés se déclarent « très satisfaits » ou « satisfaits ».

2 DÉCEMBRE 2015 L’AFT publie son rapport annuel 2014 en japonais.

10 DÉCEMBRE 2015 L’AFT publie son rapport annuel 2014 en chinois.

16 DÉCEMBRE 2015L’AFT annonce la sélection de 18 SVT, pour un mandat de trois ans renouvelable, exercé dans les conditions décrites dans la nouvelle charte SVT.

17 DÉCEMBRE 2015 L’AFT annonce son programme indicatif de financement pour l’année 2016.

FAITS MARQUANTS DE L’ANNÉE 2015


11

Ces niveaux de taux exceptionnellement bas témoignent du contexte économique particulier de l’année 2015, dans un environnement de croissance modérée et de faible inflation, et de mise en œuvre du programme d’assouplissement quantitatif (QE) de la BCE. Mais ce sont aussi le reflet d’une confiance maintenue dans la signature de la France et d’une stratégie d’émission rigoureuse et appréciée.

La France a continué à bénéficier de conditions de financement extrêmement favorables pour la dette de l’État en 2015.

L’AFT a émis 220 milliards d’euros (hors rachats), en battant des records historiques de taux à la baisse.

Le taux moyen des émissions de dette à moyen et long terme est en effet ressorti à 0,63 % en 2015 à comparer à 1,31 % en 2014 et une moyenne de 4,15 % sur la période 1998-2008.

ÉVOLUTION DES TAUX DE 1998 À 2015

Taux moyen pondéré sur les émissions de dette à moyen et long terme

5,27%

0,63%

0,00%

1,00%

2,00%

3,00%

4,00%

5,00%

6,00%

Source : Agence France Trésor.


12

E N V I R O N N E M E N T É C O N O M I Q U E E T F I N A N C I E R

UNE ACTION DÉCISIVE DE LA BCE EN 2015Les autorités européennes ont été confrontées, début 2015, à un changement profond du contexte économique international, en lien notamment avec le ralentissement de l’économie mondiale.

Trois indicateurs peuvent en attester. D’une part, en lien avec un excès de production de pétrole par rapport à une demande en voie de décélération, la baisse du prix du pétrole a été massive à partir du second semestre 2014 : le cours du Brent a perdu la moitié de sa valeur en 6 mois et les 2/3 entre mi-2014 et fin 2015,

Outre la baisse sensible des taux d’intérêt à long terme, l’exercice 2015 a été caractérisé par l’émergence d’une divergence entre les politiques monétaires des principales banques centrales des

pays développés, la Réserve fédérale américaine relevant ses taux d’intérêt en fin d’année alors que la BCE avait approfondi dès le premier trimestre l’orientation accommodante de sa politique.

Il reste à évaluer dans quelle mesure ces évolutions permettront de soutenir une croissance mondiale affectée par le ralentissement de l’activité dans les pays émergents et en Chine notamment.

ce qui a amélioré le pouvoir d’achat des ménages – soutenant ainsi la consommation, raffermissant la croissance et abaissant les prévisions d’inflation. D’autre part, le cours de change de l’euro par rapport au dollar a baissé de plus de 20 % entre mi-2014 et fin 2015, car les investisseurs anticipaient un relèvement des taux d’intérêt directeurs américains, qui auraient rendu plus rémunérateurs les avoirs détenus en dollars : pour les Européens, cette dépréciation de l’euro a renforcé la compétitivité prix de leurs exportations et donc in fine l’activité en zone euro. Enfin, le ralentissement de la croissance mondiale, joint à la baisse du prix du pétrole et des prévisions d’inflation, a contribué à détendre fortement le prix de l’argent à moyen et long terme : début 2015, on observait que le taux des emprunts d’État à 10 ans avait baissé, sur l’ensemble de l’année 2014, de plus des 2/3 en France et des 3/4 en Allemagne.

Évolution des cours du pétrole et de l’euro

Source : Agence France Trésor, Bloomberg.

Des conditions monétaires et financières très favorables en zone euro

1

1,1

1,2

1,3

1,4

30

60

90

120

janv.-14 juil.-14 janv.-15 juil.-15

Cours du Brent ($/bl, échelle gauche) Taux de change €/$ (échelle droite)

ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE ET FINANCIER


13

Crédit bancaire aux résidents de la zone euro (glissement annuel en, %)

-3

-2

-1

0

1

2

3

2012 2013 2014 2015

Source : Agence France Trésor, BCE.

Cet environnement propice à la reprise de l’activité a été rendu encore plus favorable par les décisions prises en 2015 par la BCE. Alors qu’elle prévoyait fin 2014 une inflation à moyen terme durablement inférieure à l’objectif de son mandat de 2 %, avec +0,7 % en 2015 et +1,3 % en 2016, la BCE a annoncé fin janvier 2015 le lancement, début mars, d’une politique ambitieuse de rachat d’actifs, y compris de titres émis par des émetteurs souverains de la zone euro, à hauteur de 60 milliards d’euros par mois, jusqu’en septembre 2016 au moins, afin de soutenir la croissance, via l’abaissement du coût du crédit bancaire et, plus

globalement, la baisse du coût des emprunts à long terme. Par la suite, début décembre 2015, la BCE a abaissé de 10 points de base, au niveau historiquement bas de -0,30 %, le taux d’intérêt de la facilité de dépôt, dans l’objectif d’inciter les banques à contribuer davantage à la reprise du crédit aux ménages et aux entreprises. A cet égard, après deux années consécutives de contraction du crédit bancaire, l’exercice 2015 a été marqué par des taux de croissance annuels de l’activité de crédit à nouveau positifs en zone euro.

DES TAUX D’INTÉRÊT EN BAISSE SUR LA PARTIE COURTE DES COURBES, ET GLOBALEMENT STABLES SUR LA PARTIE LONGUEContrairement à l’année 2014, qui avait vu une baisse généralisée des taux, un aplatissement des courbes, et un resserrement des écarts de taux (spreads) en zone euro, l’année 2015 a été

marquée par la poursuite de la baisse des taux courts, qui ont bénéficié du volontarisme de la politique monétaire de la BCE, tandis que l’évolution des taux longs aura été plus erratique et les spreads globalement stables.

Évolution des principaux taux souverains à 2 ans en zone euro en 2015

-0,6%

-0,4%

-0,2%

0,0%

0,2%

0,4%

0,6%

janv.-15 mars-15 mai-15 juil.-15 sept.-15 nov.-15

France Allemagne Italie Espagne



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L’évolution des taux courts a été dictée par les anticipations de politique monétaire de la BCE, et notamment celles concernant le niveau du taux de la facilité de dépôt. Si celui-ci est resté stable à -0,2 % la majeure partie de l’année, les indications prospectives (forward guidance) de la BCE, renforcée par la faiblesse des pressions inflationnistes et une reprise économique modérée, ont contribué à la baisse des taux souverains à court terme tout au long de l’année : le taux français à 2 ans a ainsi baissé d’environ 30 points de base sur l’année, clôturant à -0,33 %.

Le principal épisode de volatilité sur ce segment de courbe a en fait eu lieu à la suite de la réunion de politique monétaire de la BCE le 3 décembre, qui a abaissé son taux de la facilité de dépôt de 10 points de base à -0,3 % alors que les marchés s’attendaient à une baisse plus significative. L’évolution des taux à court terme en Italie et en Espagne a été davantage heurtée, avec une remontée brutale, et temporaire, durant l’été, à la suite des craintes relatives à la sortie de la Grèce de la zone euro.

Évolution des principaux taux souverains à 10 ans en zone euro en 2015

0,0%

0,5%

1,0%

1,5%

2,0%

2,5%

3,0%

janv.-15 mars-15 mai-15 juil.-15 sept.-15 nov.-15

France Allemagne Italie Espagne


Concernant les taux longs, l’année 2015 peut être schématisée en 3 phases bien distinctes :

• de janvier à la mi-avril, les taux ont globalement poursuivi le mouvement de baisse entamé l’année précédente, bénéficiant notamment de l’annonce du programme d’achats d’actifs de la BCE en janvier. Ainsi, le taux français à 10 ans a perdu plus de 40 points de base sur la période, passant de 0,83 % au 1er janvier à 0,35 % le 16 avril. Ce mouvement de baisse des taux à long terme, généralisé à l’ensemble de la zone euro, s’est par ailleurs accompagné d’une poursuite de l’aplatissement des courbes et de la réduction des spreads ;

• à partir de la mi-avril, les taux à long terme ont interrompu leur baisse, avant de repartir fortement à la hausse en mai et juin : sur la période, le taux français à 10 ans a augmenté de près de 100 points de base, retrouvant son niveau d’octobre 2014. Cette nette remontée des taux s’explique essentiellement par l’accumulation de positions longues sur le marché obligataire, les investisseurs ayant adopté un fort biais directionnel en réponse à la mise en place par la BCE de son programme d’achats d’actifs. Si l’élément déclencheur du mouvement haussier ne fait pas totalement consensus, il semble que l’amélioration des indicateurs conjoncturels en zone euro, notamment sur le front de l’inflation, concomitamment à un mouvement de hausse du prix du pétrole, a joué un rôle important, et entrainé le débouclage rapide de positions spéculatives qui a auto-alimenté le mouvement de remontée des taux jusqu’à sa stabilisation en juillet. Fait notable, cette remontée des taux s’est opérée sans écartement majeur des spreads intra-zone euro.

• Après ce fort regain de volatilité, les taux d’intérêt à long terme sont restés globalement stables au second semestre. Plusieurs facteurs, qui se sont globalement neutralisés, expliquent cette stabilisation : les difficultés économiques de la Chine, matérialisées par la dévaluation surprise du yuan en août, ont conduit à des sorties de capitaux et la liquidation d’une partie des réserves de change chinoises, ce qui a joué défavorablement sur la demande internationale de titres souverains de la zone euro, mais dans le même temps a renforcé l’attrait des actifs jugés sûrs et peu exposés à la croissance mondiale ; les craintes relatives à une sortie de la Grèce de la zone euro ont conduit en juin et juillet à un écartement des spreads, mouvement qui s’est corrigé dès l’automne; enfin les incertitudes sur l’amélioration des perspectives de croissance en zone euro se sont accompagnées de l’annonce de l’extension du programme d’achat d’actifs de la BCE. Le taux français à 10 ans a finalement clôturé l’année à 0,99 %, contre 0,83 % à la fin de l’année précédente.

L’année 2015 aura ainsi globalement été marquée par des taux d’intérêt en zone euro à un niveau historiquement bas, reflet du volontarisme de la politique monétaire de la BCE mais également des incertitudes sur les perspectives de croissance mondiale et de la faiblesse de l’inflation.


15

EN DEHORS DE LA ZONE EURO, DES POLITIQUES MONÉTAIRES PRUDENTESComme la BCE, les autres principales banques centrales ont pris en compte l’évolution du contexte économique pour éviter de prendre toute décision susceptible d’avoir des effets préjudiciables sur la stabilité financière.

Aux États-Unis, l’année 2015 a marqué un tournant, étant la première, depuis 2006, durant laquelle la Réserve fédérale a relevé ses taux directeurs. Ces derniers sont en effet restés inchangés entre fin 2008 et fin 2015, compris dans la fourchette 0 %-0,25 %. L’été 2015 ayant été notamment marqué par la dévaluation du yuan chinois (-4,6 % au total entre mi-août et fin 2015) et la décélération de la croissance dans de nombreux pays émergents (revue, sur 2015, d’un point à la baisse par le FMI entre juillet 2014 et juillet 2015), la Réserve fédérale a plusieurs fois repoussé la date à laquelle certains anticipaient un durcissement de sa politique monétaire. L’appréciation du dollar face à l’euro (+25 % entre mars 2014 et mars 2015) et au yen (+23 % entre juin 2014 et juin 2015), limitant l’inflation américaine importée, avait déjà, il est vrai, agi dans le sens d’un resserrement des conditions monétaires aux États-Unis. C’est donc finalement mi-décembre 2015 que la Réserve fédérale s’est décidée à relever, de 25 points de base, la bande de fluctuation du loyer de l’argent à 0,25 %-0,5 %, en prenant acte de la faiblesse des tensions inflationnistes (en décembre 2015, le Federal Open

Bilan des banques centrales (indice, août 2008 = 100)

0

100

200

300

400

500

600

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

BCE Réserve fédérale Banque du Japon


En sens inverse, plusieurs autres instituts d’émission ont adopté des politiques monétaires dont l’orientation expansionniste a été maintenue, voire renforcée. Au Japon, la croissance annuelle de la base monétaire est restée supérieure à 30 % tout au long de l’année 2015, du fait notamment de la faiblesse de l’inflation : cette dernière, après absorption de la hausse de la TVA d’avril 2014, est revenue à +0,2 % sur un an en décembre 2015. La Banque du Japon a donc décidé, fin 2015, de consolider sa politique d’assouplissement quantitative et qualitative (QQE, Quantitative and qualitative monetary easing) en achetant, outre des titres d’État, des fonds indiciels cotés (ETF, Exchange-Traded Funds) promouvant l’investissement capital et humain, ainsi que des fonds immobiliers (REIT, Real estate investment trusts). En Suisse,

Market Committee prévoyait une inflation médiane de +1,6 % en 2016 et un retour à la cible de +2 % en 2018 seulement) et de la prégnance des risques entourant son scénario à moyen terme. L’insistance, plusieurs fois rappelée par la Réserve fédérale, pour ancrer son diagnostic sur l’évolution des données économiques a été interprétée comme un signe de pragmatisme, permettant également de convaincre les marchés que tout resserrement de sa politique monétaire ne pourrait être que progressif et graduel. Pareille prudence a également été observée au Royaume-Uni, où la Banque d’Angleterre, depuis mars 2009, maintient son taux directeur à 0,50 %, et cela à la quasi-unanimité du Monetary Policy Committee en 2015. En effet, pour elle également, l’inflation prévue a été drastiquement révisée à la baisse, revenant, pour ce qui concerne l’inflation anticipée au dernier trimestre 2015, de +1,4 % attendu fin 2014 à +0,1 % prévu fin 2015. La contribution de la Banque d’Angleterre au maintien de conditions de taux d’intérêt favorables à l’activité et à l’accélération de l’inflation s’est aussi faite par une politique toujours ambitieuse de rachat d’actifs, dont la cible est demeurée constante depuis l’été 2012, à 375 milliards de livres. Ainsi, les deux banques centrales dont les marchés pouvaient penser qu’elles pourraient durcir leur politique monétaire en 2015 ont largement retardé (en décembre pour la Réserve fédérale) et reporté (pour la Banque d’Angleterre) toute décision de hausse des taux, afin de tenir compte de l’évolution du contexte économique et financier.

la Banque nationale a surpris les marchés mi-janvier 2015 en abaissant de 50 points de base, à -0,75 %, son taux de référence, afin de tenter de compenser l’impact de sa décision, prise le même jour, de supprimer le cours plancher de 1,20 franc suisse pour un euro : cette suppression a été motivée par la difficulté de la banque centrale à contrer l’appréciation de sa devise, mais n’a pas empêché la Suisse d’avoir un taux d’inflation de plus en plus négatif en 2015 (-1,3 % sur un an en décembre 2015). Enfin, en Suède, le taux de dépôt a été abaissé à trois reprises en 2015, passant de 0 % fin 2014 à -0,35 % un an plus tard, tandis que les banques centrales de Norvège et du Danemark ont également fait diminuer leur taux directeur en 2015.


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Des risques économiques et financiers à ne pas négliger

Au total, une plus grande divergence dans l’orientation des politiques monétaires s’est dessinée en 2015, prenant acte principalement de taux d’inflation très variables selon les zones géographiques concernées. Assez logiquement, cet écartement des conditions monétaires peut être à l’origine de risques qui doivent être attentivement surveillés.

UN REGAIN DE VOLATILITÉ LIÉ AU RALENTISSEMENT DE LA CROISSANCE MONDIALELa croissance chinoise a constitué un élément directionnel pour les marchés en 2015, compte tenu notamment de son influence sur l’évolution des échanges internationaux et sur le marché de nombreuses matières premières. Avec un rythme annuel d’activité amputé de 5 points en 5 ans (supérieure à 12 % début 2010, la croissance est revenue à 6,8 % fin 2015), la Chine a fait craindre aux investisseurs internationaux que la reprise économique ne s’essouffle ou ne rechute dans un grand nombre de pays, malgré la volonté des autorités chinoises de gérer au mieux cette transition vers une économie moins dépendante des exportations et de l’industrie, davantage centrée sur la consommation privée et les services marchands.

DES RISQUES FOCALISÉS, EN EUROPE, SUR LA SITUATION DE LA GRÈCEEn zone euro, la conclusion, en août 2015, d’un programme d’assistance à la Grèce a marqué l’épilogue de tensions relatives aux conditions dans lesquelles le pays parviendrait ou non à enregistrer des résultats macroéconomiques lui permettant de rester durablement membre de l’Union monétaire. Plus généralement, la question de la crédibilité des autorités budgétaires nationales a été centrale pour convaincre les marchés que les leçons des crises de 2009 puis de 2011-2012 avaient été suffisamment tirées, assurant une consolidation des finances publiques des pays dont la situation restait à clarifier. Cette attention a été d’autant plus forte que le système financier, et bancaire en particulier, continue de porter une part importante des titres obligataires d’État. Ceux-ci, malgré des conditions de rémunération parfois négatives, bénéficient en effet encore toujours d’une attractivité liée à leur sécurité et à leur grande liquidité, pour ne rien dire des facteurs réglementaires qui incitent notamment les banques ou les compagnies d’assurance à en détenir. Pour ces raisons, et eu égard à l’hétérogénéité persistante des taux d’intérêt acquittés par les entreprises et les ménages selon les pays, la profitabilité des établissements bancaires a constitué un sujet de préoccupation pour les marchés dès lors que les baisses de taux affectaient leurs revenus.


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S T R A T É G I E E T G E S T I O N D E L A T R É S O R E R I E D E L ’ É T A T

LE COMPTE UNIQUE DE L’ÉTAT FAIT L’OBJET D’UN SUIVI FINLa trésorerie de l’État est centralisée sur le compte unique du Trésor. Ce compte retrace l’ensemble des mouvements financiers exécutés par plus de 5 000 comptables publics dotés chacun d’un ou plusieurs comptes d’opérations.Au 31 décembre 2015, on dénombrait 6 809 comptes d’opérations.

Les mouvements sont centralisés en temps réel par la Banque de France. Celle-ci assure la tenue du compte de l’État.

Les mouvements correspondent aux opérations :

• du budget de l’État, en recettes comme en dépenses ;

• des correspondants du Trésor, c’est-à-dire des organismes qui déposent leurs fonds sur le compte unique du Trésor ;

• de l’Agence France Trésor elle-même (remboursements de la dette venant à maturité, paiements des intérêts, placements, appels de marge…).

Répartition des flux bancairesdu compte du Trésor en 2015

48,90%

29,10%

21,60%0,40%

Services centraux etdéconcentrés de l'État

Collectivités territoriales etétablissements publicslocauxÉtablissements publicsnationaux

Autres


Assurer la continuité financière de l’État : maintenir au quotidien un solde créditeur sur le compte unique de l’État en s’adaptant au

contexte de liquidité prévalant en zone euro.

L’AFT veille à ce que la situation de trésorerie de l’État rende possible en permanence le dénouement des opérations financières qui viennent s’imputer sur le compte du Trésor, dans des conditions de sécurité maximale. À cet effet, l’AFT suit en temps réel l’exécution des flux de recettes et de dépenses sur le compte unique du Trésor à la Banque de France. En 2015, ces flux de trésorerie ont atteint 22,3 milliards d’euros en moyenne journalière.

LA GESTION ACTIVE DE LA TRÉSORERIE S’EST ADAPTÉE À L’ENVIRONNEMENT PERSISTANT DE TAUX BAS EN ZONE EUROLe souci de bonne gestion des deniers publics se traduit par le placement des excédents temporaires de trésorerie du compte du Trésor sur le marché interbancaire, sous forme de dépôts ou de prises en pension de titres d’État dès lors que la rémunération proposée au regard du profil de risque de la contrepartie offre un rendement positif au regard des conditions offertes par la Banque de France pour la conservation de ces liquidités. Pour y parvenir dans les meilleures conditions de sécurité, l’AFT réalise chaque jour des prévisions afin de déterminer le montant qu’elle place.

En 2014, dans un environnement peu favorable au placement des disponibilités, le volume des montants placés s’était établi à 19,9 milliards d’euros en moyenne, soit environ 2 000 opérations annuelles avec les contreparties.

Cet environnement peu favorable aux placements s’est prolongé en 2015. L’EONIA (taux de référence pour les prêts sur le marché bancaire en euros) s’est établi à -0,106 % en moyenne sur 2015, atteignant -0,159 % sur le dernier trimestre.

Ceci reflète une abondance de liquidités qui a réduit l’intérêt des contreparties bancaires pour les prêts proposés par l’AFT. Le montant moyen des placements s’est ainsi élevé à 20,6 milliards d’euros et 15,8 milliards d’euros respectivement au premier et second semestre. Au total, près de 3 500 opérations ont été conduites sur l’année avec les contreparties.

S’agissant des adjudications, l’environnement de taux bas a provoqué la réception en trésorerie d’importantes primes à l’émission, lors des réémissions de titres plus anciens (cf. page 19 « Description du mécanisme des primes et décote à l’émission et effets en 2015 »).

RÉALISATIONS DE L’ANNÉE


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par les correspondants du Trésor et supérieurs à 1 million d’euros s’ils n’ont pas été annoncés la veille. L’AFT peut autoriser le débit immédiat, en dépit du non-respect des règles de préannonce, si l’opération ne génère pas de risque sur le solde du compte unique du Trésor. L’opération est alors dite « supervalidée ». En 2015, 389 opérations ont été supervalidées, ce qui est minime par rapport à l’ensemble des flux et témoigne d’une très bonne discipline des entités publiques.

L’AFT a adapté sa stratégie à cet environnement. Les ressources additionnelles de trésorerie provenant des primes à l’émission ont permis de diminuer l’endettement à court terme, à hauteur de 22,6 milliards d’euros d’une fin d’année à l’autre. Ceci a contribué à ajuster les liquidités disponibles à l’environnement de marché, tout en réduisant l’exposition de l’État au risque de taux.

Du fait des taux négatifs à court terme, la trésorerie de l’État a généré une charge de 59 millions d’euros en 2015. La trésorerie non placée est laissée en dépôt sur le compte du Trésor à la Banque de France. La gestion active, visant à placer la trésorerie à un taux supérieur à celui appliqué par la Banque de France, a permis d’économiser 11 millions d’euros en 2015.

Placement de la trésorerie excédentaire en 2015 - Segmentation par type de placements de trésorerie (hors encours sur le compte à la Banque de France)

52,18%40,96%

6,86%

Prêts en blanc

Pensions livrées

Prêts auprès d'entitéspubliques


LES DÉPÔTS DES CORRESPONDANTS DU TRÉSOR SONT UNE SOURCE STABLE DE FINANCEMENTLes entités qui, par obligation1 ou à titre facultatif, déposent leurs liquidités sur le compte unique du Trésor, sont appelés correspondants du Trésor. Hors comptes d’investissements d’avenir, ces encours représentent un montant total de 100,8 milliards d’euros au 31 décembre 2015. Ces liquidités constituent une ressource stable pour la trésorerie de l’État.

Les mouvements opérés sur les comptes des correspondants du Trésor affectent directement le compte unique du Trésor. L’AFT supervise la remontée quotidienne des annonces de trésorerie en provenance de ces correspondants, ce qui lui permet de déterminer les flux imputés sur le compte du Trésor au plus près de leur jour de dénouement et de leur montant. En particulier, les collectivités territoriales et les établissements publics ont l’obligation d’annoncer à l’AFT toute opération financière supérieure à un million d’euros, la veille du jour de leur imputation et avant 16 heures. En 2015, le taux d’annonce relatif à ces opérations de grand montant s’établit à 98 % pour les collectivités territoriales et les établissements publics. Ces résultats sont supérieurs à l’objectif de performance fixé en loi de finances pour 2015.

En 2011, un dispositif dit de « super validation » a été mis en place : il contribue à la sécurité de la gestion de trésorerie de l’État. Ce dispositif permet à l’AFT de décaler au lendemain les débits initiés

DESCRIPTION DU MÉCANISME DES PRIMES ET DÉCOTES À L’ÉMISSION ET EFFETS EN 2015Les émissions de titres donnent lieu à l’encaissement de primes ou de décotes à l’émission lorsqu’il existe une différence entre le taux de coupon et le taux demandé par le marché à l’émission. Les primes et décotes compensent la différence, sur la durée de vie du titre, entre le montant des coupons versés et le taux de marché à l’émission.

Si le coupon servi est supérieur au taux de marché à l’émission, les souscripteurs paient à l’émission un prix d’achat supérieur à la somme qui sera remboursée à échéance (la valeur faciale du titre ou « pair ») : une « prime à l’émission » est alors enregistrée. Dans le cas contraire, une « décote à l’émission » apparaît (l’État reçoit moins que la valeur faciale du titre).

L’encaissement de primes et de décotes concerne à la fois les émissions de nouveaux titres et la réémission des titres créés antérieurement.

Concernant les titres émis la première fois, l’écart entre le taux de marché et le taux de coupon provient de deux effets. En premier lieu, les nouveaux titres sont créés avec un taux de coupon arrondi au quart de pourcent (tous les 0,25 %). Il existe donc généralement un écart entre le taux de coupon et celui qui est demandé par le marché. En second lieu, le taux de coupon est toujours positif ou nul2. L’émission à un taux d’intérêt négatif entraîne donc l’encaissement de primes à l’émission.

Concernant la réémission de titres, l’écart provient du fait que le taux de marché au moment de la réémission correspond rarement au taux de coupon de cette souche. Celui-ci est en effet fixé lors de la création du titre pour toute sa durée de vie. Or, d’une part les taux d’intérêt varient, d’autre part la durée d’emprunt à la réémission est inférieure à la durée initiale du titre (les taux d’intérêt sont en général différents selon les maturités).

En raison de la baisse tendancielle des taux d’intérêt dans les dernières années, l’État a enregistré plus de primes que de décotes. Concernant les émissions initiales, une partie croissante de la courbe de taux française s’est inscrite en territoire négatif, générant mécaniquement des primes à l’émission. Concernant les réémissions de titres, les taux à la réémission étaient en moyenne plus souvent inférieurs que supérieurs aux taux de coupon des titres. En outre, les émissions de titres anciens se sont accrues en 2015, suite à la mise en œuvre par la BCE et la Banque de France du programme d’achat de titres en zone euro : en achetant auprès des intermédiaires de marché des titres sur l’ensemble des maturités existant de 2 ans à 30 ans, elles ont généré une demande particulière appelant à une réémission de titres anciens en plus grand volume que les années précédentes afin d’assurer la bonne liquidité de ces souches.

1 En vertu du décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique du 7 novembre 2012, la plupart des personnes morales publiques ont l’obligation de déposer ses fonds au Trésor. Cette obligation s’applique notamment aux collectivités territoriales, aux établissements publics et aux hôpitaux. Ce décret est mis en œuvre depuis le 30 juin 2014.2 Le taux d’intérêt des titres indexés sur l’inflation est strictement positif (taux minimum de 0,1%).


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S T R A T É G I E E T G E S T I O N D E L A T R É S O R E R I E D E L ’ É T A T

Évolution des primes et décotes sur les émissions à moyen-long terme depuis 2001

0%

1%

2%

3%

4%

5%

6%-5 Md€

0 Md€

5 Md€

10 Md€

15 Md€

20 Md€

25 Md€

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

Primes à l'émission

Décotes à l'émission

Taux à l'émission de moyen-long terme (moyenne annuelle, échelle inversée à droite)


Primes (-) et décotes (+) sur émissions, en pourcentage du PIB

-1,4%

-1,2%

-1,0%

-0,8%

-0,6%

-0,4%

-0,2%

0,0%

France Allemagne Belgique Italie Espagne Royaume-Uni

EU28 ZE19

2014 2015

Source : Eurostat (« SFA - Stock-flow adjustments »).

Les primes et décotes sont enregistrées au bilan de l’État en comptabilité générale. Elles constituent des recettes ou dépenses de trésorerie dans le tableau de financement de l’État.La charge de la dette en comptabilité budgétaire reflète uniquement les coupons faciaux versés (les primes et décotes

à l’émission sont sans effet). En revanche, en comptabilité

générale de l’État et en comptabilité maastrichtienne, les primes et décotes à l’émission sont amorties de façon étalée sur toute la durée de vie du titre. De la sorte, la charge financière effective dans ces deux référentiels comptables correspond au taux d’intérêt demandé par le marché au moment de l’émission des titres, quel que soit le coupon des titres effectivement versé.

Ces phénomènes ont occasionné un résultat analogue chez d’autres émetteurs de référence de l’Union européenne


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S T R A T É G I E E T G E S T I O N D E L A D E T T E D E L ’ É T A T

LES ÉMISSIONS NETTES À MOYEN ET LONG TERME SE SONT ÉLEVÉES À 187,0 MD€ EN 2015Ce montant est le résultat de :

• 220,0 milliards d’euros d’emprunts à moyen et long terme, dont 17,8 milliards d’euros de titres indexés sur l’inflation française et en zone euro (OATi et OAT€i),

• dont sont déduits 33,0 milliards d’euros de rachats portant sur des titres à amortir en 2016 pour 24,8 milliards d’euros et en 2017 pour 8,2 milliards d’euros.

En 2015, les coûts d’émission ont atteint les plus bas niveaux historiques (cf. graphique page 11).

L’Agence France Trésor a pour objectif de lever auprès des marchés les fonds nécessaires au financement de l’État dans les meilleures conditions de sécurité en s’efforçant de minimiser

la charge de la dette pour le contribuable. L’AFT base sa politique sur la régularité et la transparence de ses émissions dont le calendrier est connu annuellement. Elle abonde régulièrement

toute la courbe de la dette française et veille ainsi à ce que le marché soit le plus liquide et profond possible afin d’émettre à un moindre coût.

LE CALENDRIER DES ADJUDICATIONS EST LA PIERRE ANGULAIRE DE LA POLITIQUE DE TRANSPARENCE ET DE RÉGULARITÉEn matière de calendrier des adjudications, les émissions d’OAT de long terme ont eu lieu tous les premiers jeudis du mois et les émissions d’OAT de moyen terme et de titres indexés tous les troisièmes jeudis du mois (à l’exception des mois d’août et de décembre).

Évolution des conditions de financement

Taux moyens pondérés à l’émissionMoyenne

1998-2008Année 2013

Année 2014

Année 2015

T1 2015

T2 2015

T3 2015

T4 2015

COURT TERME

Ensemble des BTF 3,15 % 0,06 % 0,07 % -0,19 % -0,12 % -0,18 % -0,20 % -0,27 %

dont BTF à 3 mois 3,10 % 0,04 % 0,07 % -0,19 % -0,12 % -0,18 % -0,20 % -0,27 %

MOYEN ET LONG TERME

Émissions à plus d’un an à taux fixe (hors titres indexés)

4,15 % 1,54 % 1,31 % 0,63 % 0,44 % 0,57 % 0,89 % 0,70 %

dont émissions à 10 ans à taux fixe (hors titres indexés)

4,44 % 2,23 % 1,87 % 0,93 % 0,70 % 0,89 % 1,21 % 0,97 %

Données à jour au 31 décembre 2015


RÉALISATIONS DE L’ANNÉE


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LES LEVIERS DE FLEXIBILITÉ DONT DISPOSE L’AFT ONT ÉTÉ UTILISÉS POUR AJUSTER LES ÉMISSIONS À LA DEMANDE DU MARCHÉ.En 2015, afin de répondre à la demande du marché, en particulier du fait du programme d’achats de titres mis en place par la BCE, l’adjudication optionnelle d’août a été utilisée, en plus de l’adjudication optionnelle de décembre qui est régulièrement tenue par l’AFT depuis 2010. Au total, 32 adjudications de titres à moyen et long terme ont donc eu lieu en 2015.

Les fourchettes indicatives des montants à lever lors des adjudications sont restées larges (1 milliard d’euros en général) et ont été utilisées afin de mieux ajuster l’offre de titres à la demande des investisseurs.

Le nombre de titres adjugés à chaque adjudication a également été un levier utilisé par l’AFT pour ajuster précisément ses émissions à la demande relayée par les spécialistes en valeurs du Trésor (SVT), et en particulier à la demande d’abondement des anciennes souches. Entre 2 et 4 obligations ont ainsi été émises à chaque adjudication.

En effet, afin d’assurer la meilleure liquidité tout au long de la courbe des taux, l’AFT a poursuivi en 2015 la réouverture d’anciennes souches (« off the run »), en plus de l’abondement des lignes de référence (« benchmarks »), pour un montant total de 67,3 milliards d’euros, soit 33,3 % du total des émissions effectuées en 2015 contre 21,8 % en 2014 (ce chiffre ne constitue toutefois pas un record puisqu’en 2009 et 2011 il avait atteint 38,5 % et 40,5 %).

Le volume des rachats a augmenté en 2015 (33,0 milliards d’euros contre 31,1 milliards d’euros), afin de profiter des opportunités de marché dans un contexte de conditions d’émissions favorables à long terme, ce qui a permis aussi d’assurer la liquidité des titres qui n’étaient pas inclus dans le programme d’achats de titres du secteur public de la BCE.

PLUSIEURS OAT NOMINALES ONT ÉTÉ CRÉÉES CONFORMÉMENT AU PROGRAMME INDICATIF DE FINANCEMENT PUBLIÉ EN DÉCEMBRE 2014, POUR COMPLÉTER LA COURBEDe nouvelles lignes nominales de référence ont été créées puis abondées tout au long de l’année : une OAT courte de maturité février 2018, deux OAT à 5 ans (mai et novembre 2020), deux OAT à 10 ans (mai et novembre 2025), une OAT à 15 ans (mai 2031).

La baisse des taux, qui s’est poursuivie au début de l’année 2015 suite aux décisions de politique monétaire de la BCE, a permis à l’AFT de créer deux titres (OAT février 2018 et OAT mai 2020) avec des coupons à 0 %. Pour la première fois de son histoire, l’AFT a par ailleurs émis son titre de référence à 5 ans avec un taux de rendement à l’émission négatif.

LA DEMANDE POUR LES MATURITÉS LONGUES EST RESTÉE TRÈS SOUTENUELes titres de long terme ont continué à bénéficier d’une demande soutenue dans ce contexte de taux bas. Les titres de maturité 10 ans et plus, qui représentaient 45,1 % des émissions en 2013 et 52,3 % en 2014, ont représenté 54,5 % des émissions en 2015. Cette hausse s’est accompagnée d’une diversification encore plus grande de la base d’investisseurs sur ces titres de maturités longues : banques centrales et institutions publiques, entreprises d’assurance et fonds de pension, banques commerciales, gestionnaires d’actifs. Ces titres ont été émis à des conditions de taux très favorables, en moyenne 0,93 % pour la maturité 10 ans (contre 1,87 % en 2014).

Émissions 2015


Montant des émissions par mois

Jan Fév Mar Avr Mai Juin Juil Aoû Sep Oct Nov Déc Total

2 A 3,3 2,1 4,1 3,0 4,0 3,8 5,1 25,43-4 A 1,8 2,8 1,7 2,3 2,9 11,65 A 5,2 4,6 4,3 5,0 4,4 3,7 4,3 4,9 3,2 3,4 43,06-7 A 2,1 2,1 1,4 1,8 2,6 1,7 11,610 A 5,7 7,0 8,7 6,8 8,5 6,7 5,5 3,6 7,9 5,0 5,5 2,2 73,115 A 4,5 2,0 1,9 2,1 4,0 2,0 2,6 5,0 2,5 26,530 A + 50 A 1,1 1,9 4,5 1,3 2,3 11,1i/€i 1,8 2,4 1,6 2,0 1,6 2,0 1,5 1,6 1,6 1,7 17,8

Émissions brutes totales 23,8 19,9 22,7 18,7 20,7 22,1 21,5 6,8 22,1 19,6 17,7 4,5 220,0



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S T R A T É G I E E T G E S T I O N D E L A D E T T E D E L ’ É T A T

L’AFT EST UN ÉMETTEUR DE RÉFÉRENCE SUR LES TITRES INDEXÉS SUR L’INFLATIONS’agissant des titres indexés sur l’inflation, le montant des émissions s’est élevé à 17,8 milliards d’euros en 2015, un niveau très stable par rapport à 2014. Cela représente 9,5 % du programme des émissions nettes à moyen et long terme de l’année, en adéquation avec l’engagement pris par l’AFT de consacrer aux émissions indexées sur l’inflation environ 10 % de son programme et confortant la position de la France comme émetteur de référence sur le marché des titres indexés.

Une nouvelle ligne de référence de maturité 10 ans, indexée sur l’inflation française, a été créée : l’OATi 2025. Une nouvelle date de maturité, fixée au 1er mars au lieu du traditionnel 25 juillet, a été choisie par l’AFT, en réponse à la demande du marché. Cette nouvelle date de maturité permet en effet d’une part une meilleure couverture des encours de livret A des banques (en faisant coïncider la référence d’inflation prise par le livret A lors du calcul de son taux et celle de l’OATi 2025). Elle diversifie par ailleurs les références d’inflation auxquelles les teneurs de marché sont exposés.

LA DEMANDE POUR LES BTF A ÉTÉ TRÈS SOLIDE, DANS UN CONTEXTE DE RÉDUCTION DE L’ENCOURS GLOBALL’encours des titres de court terme (BTF) a diminué de 22,6 milliards d’euros, passant ainsi de 175,3 milliards d’euros

fin 2014 à 152,7 milliards d’euros fin 2015, soit 9,7 % de la dette négociable totale contre 11,5 % en 2014.

En règle générale, trois lignes ont été proposées à l’occasion des adjudications hebdomadaires de BTF (maturité 3 mois, 6 mois et 1 an) et ont attiré une demande solide. La possibilité d’abonder d’anciennes souches a également été ouverte pour assurer la liquidité de l’ensemble de la courbe des BTF.

La politique de taux d’intérêts négatifs de la BCE a permis d’adjuger l’ensemble des lignes à des taux de rendement négatifs et à un taux moyen de -0,19 % sur l’ensemble de l’année. Les taux à l’émission ont progressivement diminué au cours de l’année, suivant les déclarations et décisions de politique monétaire.

LA DURÉE DE VIE MOYENNE DE LA DETTE EST ÉLEVÉE AU REGARD DES PAYS EUROPÉENS COMPARABLESLa durée de vie moyenne de la dette française s’établit à la fin de l’année 2015 à 7 ans et 47 jours, l’une des plus élevées de la zone euro (supérieure à celles de l’Allemagne, de l’Espagne et de l’Italie). Elle est en augmentation du fait d’une maturité moyenne à l’émission des titres supérieure en 2015 à celle de 2014, de la réduction de la part des BTF dans l’encours global de dette, et de la hausse du montant des rachats de titres courts effectués en 2015.

Part des BTF dans l’encours total de la dette et durée de vie moyenne de la dette négociable

5,8%

7,0%8,0%

12,3%

13,8%

11,7%10,9%

7,6%8,5%

13,6%

18,6%

15,2%

13,5%

12,0%11,9%11,5%

9,7%

7,13

5,5

5,7

5,9

6,1

6,3

6,5

6,7

6,9

7,1

7,3

7,5

4%

6%

8%

10%

12%

14%

16%

18%

20%

1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

Part des BTF dans l'encours total de dette Durée de vie moyenne de la detteSource : Agence France Trésor.

Années


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L E S R E L A T I O N S D E L ’ A F T

LES RELATIONS AVEC LES INVESTISSEURS, UNE PRIORITÉEn 2015, comme les années précédentes, l’AFT a fait de la qualité de ses relations avec les investisseurs une priorité. L’AFT assure la promotion des titres de l’État tout au long de l’année au travers de rencontres avec les investisseurs afin de maintenir ou de développer des relations de long terme. Ces rendez-vous se sont intensifiés en 2015. L’Agence a ainsi rencontré 320 investisseurs (directeurs d’investissements, gérants de portefeuille, économistes…) lors d’entretiens, en France et à l’étranger (soit une hausse de 24 % par rapport au nombre d’investisseurs rencontrés en 2014 et le double par rapport à celui de 2011).

Ces rencontres permettent de présenter la stratégie d’émission de l’État et les atouts techniques de la dette française, mais également de communiquer des éléments d’information pour une meilleure compréhension de la situation de l’économie française et européenne, de la politique économique et budgétaire et des réformes structurelles engagées. Elles sont aussi l’occasion de recueillir le point de vue des investisseurs sur la France et le marché de la dette, un retour d’information précieux pour les décideurs publics. Ce travail de fond, régulier, contribue à la perception favorable dont la France bénéficie auprès des investisseurs.La base d’investisseurs de la dette d’État est diversifiée tant au niveau des zones géographiques que des catégories.

La dette d’État est détenue par des investisseurs français à hauteur de 38,1 % en 2015 et par les investisseurs non-résidents à hauteur de 61,9 %, une proportion relativement stable depuis 2008. Il s’agit de banques centrales, de fonds souverains, de gestionnaires d’actifs, de banques, de compagnies d’assurance ou encore de fonds de pension. Cette diversité est un élément de sécurité important permettant d’optimiser le coût de financement de l’État dans toutes les situations de marché. Au total, les conditions de financement extrêmement favorables dont a bénéficié l’État en 2015, avec un taux moyen pondéré sur les émissions de dette à moyen et long terme à un plus bas historique de 0,63 %, traduisent la confiance des investisseurs dans la signature de la France et la qualité technique de la dette française.

LES DÉPLACEMENTS EN 2015L’AFT a effectué des déplacements dans 29 pays en 2015 : Allemagne, Arabie Saoudite, Belgique, Brésil, Chine, Danemark, Émirats arabes unis, Espagne, États-Unis, Finlande, France, Hong Kong, Irlande, Italie, Japon, Luxembourg, Malaisie, Mexique, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Qatar, Royaume-Uni, Singapour, Suisse, Sultanat d’Oman, Taiwan, Thaïlande, Vietnam.

SONDAGE RÉALISÉ PAR IEM FINANCE

Un sondage réalisé chaque année par IEM Finance permet aux clients des SVT de donner leur appréciation sur la qualité de la relation commerciale et des services apportés par les SVT à leurs clients, ainsi que sur le fonctionnement du marché de la dette française. L’appréciation qu’ont les investisseurs du marché des valeurs du Trésor français reste excellente. C’est ce qui ressort de la treizième enquête en ligne auprès des clients des spécialistes en Valeurs du Trésor (SVT) réalisée par IEM Finance du 15 septembre 2015 au 9 octobre 2015, à laquelle 285 investisseurs ont répondu, représentant la plupart des grands gestionnaires d’actifs,

assureurs et de nombreuses institutions publiques, actifs sur la dette française. Les contacts français restent les mieux représentés dans l’échantillon des réponses (29,1 % contre 27,6 % en 2014), suivi des contacts britanniques (17,9 % contre 16,8 % en 2014) et des contacts italiens (6,3 % contre 5,4 % en 2014). Les contacts japonais ont moins répondu (6 % contre 8,1 % en 2014). Les réponses provenant des autres pays restent relativement stables depuis 2013. La satisfaction sur le fonctionnement du marché français de la dette d’État reste très élevée : 93,6 % des investisseurs se déclarent « très satisfaits » ou « satisfaits ». La liquidité des titres émis par l’État

français continue d’être très appréciée. Sur les OAT, quasiment tous les investisseurs expriment leur satisfaction (93,7 % de « très satisfaits » ou « satisfaits ». Les investisseurs continuent de plébisciter à une très large majorité (94,7 % de « très satisfaits » ou « plutôt satisfaits » contre 95,5 % en 2014) la flexibilité de l’AFT dans le choix des titres à émettre, avec la réouverture d’anciennes lignes aux adjudications (« off-the-run »). Cette possibilité a d’ailleurs été particulièrement utilisée par l’AFT cette année puisqu’à fin octobre, les titres « off-the-run » représentaient 33,3 % des émissions à moyen et long terme.

L’AFT ET SON ENVIRONNEMENT


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Légende : Pays visitésPays d’origine d’investisseurs rencontrés hors déplacement dans le pays


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PALMARÈS 2015 DES SVT

CONSEILS DE L’AFT : LES 18 SPÉCIALISTES EN VALEURS DU TRÉSORContreparties privilégiées de l’Agence France Trésor pour l’ensemble de ses activités sur les marchés, dix-huit spécialistes en valeurs du Trésor ont, à l’issue du processus de resélection lancé en octobre, été renouvelés le 16 décembre 2015 pour un mandat de 3 ans (voir encadré). Ces 18 banques avaient candidaté pour se voir attribuer un nouveau mandat de 3 ans, confirmant ainsi l’attrait soutenu du « label » SVT. Les SVT sont issus de zones géographiques diverses (11 européennes, 6 nord-américaines et 1 japonaise), ce qui confirme le rôle central et l’attractivité des valeurs du Trésor français sur le marché de la dette en euros.

Le mandat de 3 ans (renouvelable) est exercé dans les conditions décrites dans une charte qui encadre les relations entre l’AFT et les SVT dont ils sont signataires et qu’ils s’engagent à respecter. Mise

Classement général des 10 premiers établissements pour l’animation du marché secondaire :1. BNP Paribas2. Société Générale3. JP Morgan4. Crédit Agricole5. Barclays6. Nomura7. HSBC8. Morgan Stanley9. Citigroup10. Royal Bank of Scotland

Classement général des 10 premiers établissements pour la qualité des services :1. Société Générale2. BNP Paribas3. Barclays4. Crédit Agricole5. Natixis6. HSBC7. JP Morgan7ex. Morgan Stanley 9. Goldman Sachs10. Royal Bank of Scotland10ex. Citigroup

Retrouvez la liste complète des SVT dans la fiche technique qui leur est consacrée en page 67.

Depuis 1999, le palmarès des SVT les plus actifs est publié chaque année. L’évaluation de l’activité des SVT prend en compte l’ensemble de leurs missions : la participation aux adjudications, la présence sur le marché secondaire, les aspects qualitatifs de la relation des SVT avec l’AFT (qualités opérationnelle et du conseil, proximité et stabilité de la relation avec l’AFT).

Classement général des 10 premiers établissements :1. BNP Paribas2. Société Générale3. Crédit Agricole4. Barclays5. JP Morgan 5ex. HSBC 7. Morgan Stanley8. Natixis 9. Nomura10. Royal Bank of Scotland10ex. Citigroup

Classement général des 10 premiers établissements pour la participation aux adjudications et rachats (marché primaire) :1. BNP Paribas2. Morgan Stanley3. Crédit Agricole4. Société Générale5. HSBC6. Barclays7. Natixis8. JP Morgan9. Royal Bank of Scotland10. Citigroup

L E S R E L A T I O N S D E L ’ A F T

en place en 2003, la charte couvre toutes les interactions entre l’AFT et ses SVT et définit l’ensemble des obligations quantitatives et qualitatives qui incombent aux SVT. Ils ont en particulier comme responsabilité d’assurer le bon fonctionnement du marché de la dette souveraine française, d’une part en participant activement aux adjudications et d’autre part en animant le marché secondaire au travers de la distribution des valeurs du Trésor à l’ensemble des investisseurs et du maintien d’un haut degré de liquidité de ces titres.

Les SVT reconduits ont été :Bank of America - Merrill Lynch, Barclays, BNP Paribas, Citigroup, Commerzbank, Crédit Agricole - CIB, Deutsche Bank, Goldman Sachs, HSBC, JP Morgan, Morgan Stanley, Natixis, Nomura, Royal Bank of Scotland, Santander, Scotiabank Europe, Société Générale, UBS.


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LES AUTRES ÉMETTEURS, DES ÉCHANGES PRIVILÉGIÉSL’AFT représente la France au sein de différents groupes de travail sur la gestion de la dette et de la trésorerie de l’État comme l’ESDM (EFC sub-committee on EU sovereign debt markets) qui est un sous-groupe du Comité économique et financier de l’Union européenne, et le WPDM (Working party on debt management) au sein de l’OCDE.

L’AFT participe au Forum de la gestion de la dette publique du FMI qui se réunit une fois par an en alternance entre Washington et un pays membre et accueille l’ensemble des gestionnaires de la dette publique, mais également des représentants du secteur privé, des institutions internationales et des régulateurs.

L’AFT participe aussi au Forum des émetteurs publics de la Banque mondiale qui est un forum annuel regroupant les hauts fonctionnaires des pays émetteurs sur les marchés des capitaux internationaux et les trésoriers des organisations supranationales pour partager leurs expériences en matière de gestion de la dette et d’échanger leur vision sur des sujets d’intérêt commun sur les marchés financiers.

LE COMITÉ STRATÉGIQUE, UN REGARD EXTÉRIEURL’AFT est assistée d’un comité stratégique composé de personnalités issues de divers horizons (professionnels du monde bancaire et financier, investisseurs, économistes, universitaires). Le comité se réunit deux fois par an pour analyser les évolutions des marchés et en tirer des enseignements. Jacques de Larosière, ancien directeur général du Fonds monétaire international (FMI), ancien gouverneur de la Banque de France et ancien président de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, en est le président.

LES ACTIONS DE COOPÉRATIONLa gestion de trésorerie mise en œuvre par l’AFT dans ses missions de prévision et de placement des excédents fait l’objet de présentations régulières auprès d’homologues étrangers de l’AFT comme auprès d’institutions publiques françaises et multilatérales.

En 2015, l’AFT a organisé une dizaine de séminaires de présentation de sa gestion de la trésorerie et de la dette auprès d’une grande variété de partenaires institutionnels (écoles de formation administrative, trésors étrangers, FMI...).


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C O N T R Ô L E D E S R I S Q U E S & P O S T M A R C H É

UN CADRE DE CONTRÔLE ÉTENDU L’AFT est soumise à une exigence de contrôle forte. C’est ainsi que l’Agence doit, de par la loi, répondre aux questions parlementaires, notamment dans le cadre de la préparation des lois de finances, mais aussi se soumettre à de nombreux audits notamment ceux de la Cour des Comptes (sur un cycle semestriel dans son aspect comptable comme annuel pour la note d’exécution budgétaire). Les interventions de cabinets spécialisés visant à valider la qualité et la sincérité des éléments comptables, d’émettre un avis sur le suivi des mesures prudentielles ou à procéder à l’audit interne, font également partie de ces contrôles.

MISSIONS DU POLE DU CONTRÔLE INTERNE ET DU CONTRÔLE DES RISQUES DE L’AFTL’AFT est dotée d’un Pôle du contrôle interne et du contrôle des risques prévu par l’arrêté de création de l’AFT et indépendant des fonctions opérationnelles. Celui-ci est compétent sur le contrôle interne, sur la coordination des différentes missions de contrôle, sur le contrôle des risques, y compris juridiques, ainsi que sur la validation des contrats de l’Agence, sur la veille réglementaire, sur la conformité et sur les règles de déontologie.

Ce pôle assure avec les cellules la mise à jour régulière du cadre général d’activité de l’AFT, qui fixe les normes de gestion, d’organisation et de contrôle et qui est validé par la directrice générale du Trésor, présidente de l’AFT. Le suivi du plan de continuité d’activité de l’Agence relève également de ce pôle.

Le Pôle du contrôle interne et du contrôle des risques

LES INDICATEURS DE PERFORMANCEL’AFT a décidé de se conformer, dans la limite de leur applicabilité, aux obligations définies par l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque.Le cadre législatif auquel est soumis l’AFT lui impose par ailleurs de transmettre au Parlement le compte rendu d’un audit annuel portant sur les mesures prudentielles ainsi mises en œuvre.L’ensemble de ces éléments permet à l’AFT de s’assurer qu’elle est dotée des dispositifs permanents d’analyse et de maîtrise des risques de toute nature engendrés par les opérations de marché et de trésorerie.

La pratique des dernières années a conduit à s’appuyer sur l’expertise d’un cabinet d’audit externe spécialisé. Conformément aux indicateurs de performance présentés au Parlement dans le cadre de la préparation de la loi de finances (voir page 76), le cabinet évalue ainsi notamment la qualité du dispositif du contrôle interne sous 5 angles (cf. second indicateur page 76) :

• le système de contrôle des opérations et des procédures internes ;

• l’organisation comptable et du traitement de l’information ;

• les systèmes de mesure des risques et des résultats ;

• les systèmes de surveillance et de maîtrise des risques ;

• le système de documentation et d’information.

Cette évaluation est retranscrite par une note allant de 1 à 4 :

• note 1 : le dispositif existant permet de couvrir de manière satisfaisante les risques identifiés engendrés par les opérations de l’Agence ;

• note 2 : le dispositif existant doit être complété afin de couvrir les risques identifiés ;

• note 3 : le dispositif existant présente des faiblesses significatives nécessitant la mise en place d’actions correctrices sans délai afin de couvrir les risques identifiés ;

• note 4 : le dispositif existant ne permet pas de couvrir les risques identifiés engendrés par les opérations de l’Agence.

Source des données : Audit externe ; Agence France Trésor.

ÉVALUATIONS DE L’ANNÉE


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Qualité du système de contrôle

Unité

2013 2014 2015 2015 2016

Réalisation RéalisationPrévision PAP 2015

Réalisation Prévision

Incidents ou infractions au cadre général d'activitéNombre

d’occurrences0 1 0 0 0

Notation externe du contrôle interne : système de contrôle des opérations et des procédures internes

Note entre 1 et 4

2 2 1 2 1

Notation externe du contrôle interne : organisation comptable et traitement de l’information

Note entre 1 et 4

1 1 1 1 1

Notation externe du contrôle interne : système de mesure des risques et des résultats

Note entre 1 et 4

1 1 1 1 1

Notation externe du contrôle interne : système de surveillance et de maîtrise des risques

Note entre 1 et 4

1 1 1 1 1

Notation externe du contrôle interne : système de documentation et d’information

Note entre 1 et 4

1 1 1 1 1

Source : Cabinet externe.

PRÉCISIONS MÉTHODOLOGIQUESNombre d’incidents ou infractions au cadre général d’activitéCe sous-indicateur permet un suivi qualitatif et quantitatif des différents incidents classés selon les trois catégories suivantes :

• non-respect des règles d’habilitation et de délégation ;

• dépassement des limites de risques ;

• non-respect des modalités de réalisation des opérations.

Il s’agit d’une mesure interne de la qualité de l’organisation de l’AFT et du respect de ses contraintes.


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C O N T R Ô L E D E S R I S Q U E S & P O S T M A R C H É

Incidents d’exécution des opérations de dette et de trésorerie

Unité

2013 2014 2015 2015 2016

Réalisation RéalisationPrévision PAP 2015

Réalisation Prévision

Incidents qui dégradent le solde du compte à la Banque de France

Nombre 4 1 1 9 4

Incidents qui ne dégradent pas ou qui peuvent même améliorer le solde du compte à la Banque de France

Nombre 25 24 18 31 10

Autres incidents Nombre 215 91 42 61 20


PRÉCISIONS MÉTHODOLOGIQUESL’indicateur repose sur le recensement, au jour le jour, des incidents d’exécution sur les opérations portant sur la dette ou la trésorerie.

Ce recensement a été considérablement amélioré ces derniers temps et l’augmentation des cas recensés est surtout le reflet du renforcement des contrôles et de la plus grande finesse des indicateurs de risque utilisés.

L’augmentation est particulièrement sensible pour les « autres incidents », mais elle ne concerne que des éléments accessoires de l’activité sans impact financier. L’amélioration du recensement des incidents permet d’engager une démarche d’amélioration de la qualité, aussi bien en externe qu’en interne.

Source des données : Agence France Trésor.


33

L’AFT accorde une importance particulière à toute la chaîne de traitement des opérations initiées dans le cadre de la gestion de la dette et de la trésorerie de l’État, de leur négociation jusqu’au dénouement définitif avec la livraison des titres et des flux financiers.

La cellule post-marché vérifie la cohérence et la conformité des opérations, exécute les instructions de règlement-livraison, la passation des ordres de paiement, ainsi que le reporting régulier envers la direction générale et le comptable ministériel.

La gestion des opérations post-marché Avec sa composante de suivi du marché et des contreparties, le post-marché assure le suivi du respect des limites de risque et les fonctions de valorisation. Il négocie les appels de marge reçus et payés par les contreparties de l’AFT en garantie des opérations de placements ou des opérations dérivées effectuées sur le marché.

En 2015, le post-marché a assuré le bon dénouement de plus de 4 350 nouvelles opérations, dont environ 3 540 au titre de la gestion de trésorerie, 800 au titre de la gestion de la dette et 10 pour le compte d’autres entités publiques (ministère de la Défense, ministère des Affaires étrangères, etc)


3535

CHIFFRES DE L’EXERCICE 2015


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R A P P O R T F I N A N C I E R

I. États comptables

Éléments de situation patrimoniale :

En millions d’euros

Montants

Éléments d’actif Note au 31 décembre 2015au 31 décembre 2014

retraité *Variation

Actif circulant (hors Trésorerie) 1

Charges constatées d’avance sur dettes financières 1.2 10 300,17 10 457,63 -157,46

Décotes sur OAT 10 263,26 10 268,84 -5,58

Décotes sur BTAN 36,91 188,79 -151,88

Charges à répartir sur dettes financières 90,56 95,50 -4,94

Frais d'émission sur OAT 90,56 95,50 -4,94

Autres créances 0,03 10,89 -10,86

Appels de marge versés sur opérations de pensions livrées - 10,79 -10,79

Intérêts courus - - -

Appels de marge versés sur instruments financiers à terme - - -

Intérêts courus 0,03 0,10 -0,07

Trésorerie 2

Fonds bancaire -4,41 -3,26 -1,15

Intérêts courus sur compte de l'État à la Banque de France -4,41 -3,26 -1,15

Autres composantes de trésorerie 2.2 10 400,00 16 470,16 -6 070,16

Prêts en blanc sur le marché interbancaire 10 400,00 13 070,00 -2 670,00

Intérêts courus - 0,16 -0,16

Prises en pensions livrées de titres - 3 400,00 -3 400,00


Valeurs mobilières de placement 2.1 8 499,48 8 099,96 399,52

Titres achetés 8 500,00 8 100,00 400,00

Intérêts constatés d'avance -0,52 -0,04 -0,48

Comptes de régularisation 3

Produits à recevoir sur engagements hors bilan 26,40 31,95 -5,55

Intérêts sur contrats d'échange de taux en macrocouverture 3.2 15,90 16,66 -0,76

Intérêts sur contrats d'échange de taux en microcouverture 3.3 10,50 10,53 -0,03

Intérêts sur contrats d'échange de devises - 4,76 -4,76* Cf. II - Principes et méthodes comptables - 3.1.2.6

Source : SCBCM.

ÉTATS COMPTABLES DES OPÉRATIONS DE

L’AGENCE FRANCE TRÉSOR relatives à la gestion de la dette négociable et de la trésorerie, à la couverture

des risques financiers de l’État et aux dettes transférées à l’État

Situation au 31 décembre 2015


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Montants

Éléments de passif Note au 31 décembre 2015 au 31 décembre 2014 retraité * Variation

Dettes financières 1

Titres négociables 1 594 906,86 1 546 183,77 48 723,09

Obligations assimilables du Trésor - OAT 1.1 1 338 445,93 1 213 231,46 125 214,47

Valeurs nominales 1 302 702,73 1 176 753,04 125 949,69

Intérêts capitalisés 26,20 23,26 2,94

Différentiels d'indexation 18 523,53 19 791,51 -1 267,98

Coupons courus à l'émission 407,06 188,27 218,79

Intérêts courus 16 786,41 16 475,38 311,03

Bons du Trésor à intérêts annuels - BTAN 1.1 103 676,38 157 678,49 -54 002,11

Valeurs nominales 102 071,00 155 157,00 -53 086,00

Différentiels d'indexation 399,01 577,21 -178,20

Coupons courus à l'émission - 62,20 -62,20

Intérêts courus 1 206,37 1 882,08 -675,71

Bons du Trésor à taux fixe - BTF 1.3 152 784,55 175 273,82 -22 489,27

Valeurs nominales 152 673,00 175 285,00 -22 612,00

Intérêts constatés d'avance 111,55 -11,18 122,73

Autres emprunts 1.6 1 448,88 1 560,32 -111,44

Emprunts repris de la SNCF via la CDP 1 407,07 1 513,73 -106,66

Intérêts courus 41,81 46,59 -4,78

Dettes non financières 1

Produits constatés d'avance sur dettes financières 1.2 52 003,75 33 976,90 18 026,85

Primes d'émission sur OAT 51 583,43 33 012,00 18 571,43

Primes d'émission sur BTAN 420,32 964,90 -544,58

Autres dettes 1.7 511,09 563,39 -52,30

Appels de marge reçus sur opérations de pensions livrées - 6,71 -6,71


Appels de marge reçus sur instruments financiers à terme 511,07 556,68 -45,61

Intérêts courus 0,02 - 0,02

Trésorerie 2

Autres composantes de trésorerie 2.2 0,14 0,02 0,12

Emprunts en blanc - - -

Intérêts courus 0,14 - 0,14

Mises en pensions livrées de titres - - -

Intérêts courus - 0,02 -0,02

Comptes de régularisation 3

Charges à payer sur engagements hors bilan 0,95 1,53 -0,58

Intérêts sur contrats d'échange de taux en macrocouverture 3.2 0,95 1,43 -0,48

Intérêts sur contrats d'échange de taux en microcouverture 3.3 - 0,09 -0,09

Intérêts sur contrats d'échange de devises - 0,01 -0,01

* Cf. II - Principes et méthodes comptables - 3.1.2.6

Source : SCBCM.


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Compte de résultat :

En millions d’euros Montants

Tableau des charges nettes Note au 31 décembre 2015 au 31 décembre 2014 Variation

Dettes financières

Titres négociables

Intérêts 4.1 -40 508,57 -40 874,24 365,67

Charges d'intérêts sur OAT -38 434,79 -37 182,50 -1 252,29

Charges d'intérêts sur BTAN -2 252,42 -3 484,11 1 231,69

Charges nettes ou produits nets d'intérêts sur BTF 178,64 -207,63 386,27

Amortissements des primes et décotes 4.1 4 552,11 3 216,81 1 335,30

Charges d'amortissements des décotes sur émission de titres -1 620,62 -1 530,11 -90,51

Produits d'amortissements des primes sur émission de titres 6 172,73 4 746,92 1 425,81

Indexation 4.1 -169,98 -647,58 477,60

Charges nettes d'indexation -169,98 -647,58 477,60

Opérations de rachats ou d'échanges de titres -1 003,64 -737,10 -266,54

Charges nettes -1 003,64 -737,10 -266,54

Commissions et frais liés à la gestion des emprunts 4.2 -11,18 -12,48 1,30

Charges nettes -11,18 -12,48 1,30

Charges financières nettes sur dettes financières -37 141,26 -39 054,59 1 913,33

Autres dettes financières

Emprunts et instruments financiers à terme repris de tiers

SNCF via la CDP -81,24 -82,73 1,49

Charges d'intérêts sur emprunt -98,76 -103,49 4,73

Charges d'intérêts sur instruments financiers à terme -0,74 -2,22 1,48

Produits d'intérêts sur instruments financiers à terme 18,26 22,98 -4,72

Charges liées à la réévaluation des contrats en devises - -4,42 4,42

Produits liés à la réévaluation des contrats en devises - 4,42 -4,42

EMC - -0,34 0,34

Charges d'intérêts sur emprunt - -6,36 6,36

Charges d'intérêts sur instruments financiers à terme - -0,36 0,36

Produits d'intérêts sur instruments financiers à terme - 6,38 -6,38

Charges financières nettes sur autres dettes financières -81,24 -83,07 1,83

Instruments financiers à terme

Charges d'intérêts sur instruments financiers à terme -10,17 -21,11 10,94

Autres charges nettes ou produits nets sur instruments financiers à terme 0,36 -0,49 0,85

Produits d'intérêts sur instruments financiers à terme 154,35 168,97 -14,62

Produits financiers nets 144,54 147,37 -2,83

Trésorerie

Charges d'intérêts -62,04 -15,82 -46,22

Charges nettes d'intérêts sur fonds bancaires 4.3 -34,05 -15,72 -18,33

Charges d'intérêts sur prêts ou emprunts en blanc sur le marché interbancaire -14,55 -0,04 -14,51

Charges d'intérêts sur prêts ou emprunts en blanc auprès des états de la zone euros -0,29 -0,06 -0,23

Charges d'intérêts sur appels de marge sur opérations de pensions livrées -0,02 - -0,02

Charges nettes d'intérêts sur opérations de pensions livrées -11,93 - -11,93

Charges d'intérêts sur achats de titres -1,20 - -1,20

Produits d'intérêts 0,76 22,46 -21,70

Produits nets d'intérêts sur fonds bancaires - - -

Produits d'intérêts sur prêts ou emprunts en blanc sur le marché interbancaire 0,69 10,57 -9,88

Produits d'intérêts sur prêts ou emprunts en blanc auprès des états de la zone euros - 0,08 -0,08

Produits d'intérêts sur appels de marge sur opérations de pensions livrées 0,03 0,04 -0,01

Produits nets d'intérêts sur opérations de pensions livrées - 9,65 -9,65

Produits d'intérêts sur achats de titres 0,04 2,12 -2,08

Produits financiers nets ou charges financières nettes -61,28 6,64 -67,92

Charge nette -37 139,24 -38 983,65 1 844,41

Source : SCBCM.


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Contrats et engagements financiers :


MontantsEngagements dans le cadre d’accords bien définis Note au 31 décembre 2015 au 31 décembre 2014Instruments financiers à terme 3

Contrats d'échange de tauxEn macrocouverture 3.2 5 800,00 5 800,00 En microcouverture 3.3 500,00 500,00

Achats à terme de devises 3.4 1 506,13 1 496,44Contrats d'échange de devises - 92,31Contrats d'échange de produits pétroliers * 3.5 40,46 76,92

Autres engagementsPrises en pensions livrées de titres 2.2 1 500,00 -Lignes de trésorerie 2.3 6 200,00 7 500,00

* Les flux relatifs aux contrats d’échange de produits pétroliers sont exécutés par le DCM Finances pour le compte du Service des essences des armées, qui les comptabilise en hors bilan (voir note 3.5).

Source : SCBCM.

II - Notes annexes

II.1 - PRÉSENTATION GÉNÉRALEL’Agence France Trésor, créée par arrêté du 8 février 2001 est un service à compétence nationale rattaché à la direction générale du Trésor. Elle a pour mission de gérer la dette et la trésorerie de l’État dans des conditions de sécurité maximale et au moindre coût, sur le long terme, pour le contribuable.

Depuis 2006, l’Agence France Trésor s’est également vue attribuer la mission de couvrir certains risques financiers pour le compte d’autres ministères ou d’autres services du ministère de l’Économie et des Finances.Elle exécute donc, à titre accessoire de sa mission de gestionnaire de la dette et de la trésorerie de l’État, des transactions qui sont des opérations de nature industrielle et commerciale.

Les opérations budgétaires liées à la gestion de l’AFT sont retracées dans deux comptes de commerce :

• les opérations budgétaires liées à la gestion de la dette et de la trésorerie de l’État sont retracées sur le compte de commerce 903 « Gestion de la dette et de la trésorerie de l’État », créé par l’article 22 de la Loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux Lois de finances ;

• les opérations budgétaires liées à la couverture des risques financiers de l’État - à l’exception des opérations retracées dans le compte de commerce 903 - sont retracées sur le compte de commerce 910 « Couverture des risques financiers de l’État », créé par l’article 54 de la Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006.

L’ensemble des opérations effectuées par l’Agence France Trésor fait ainsi l’objet d’une comptabilisation en comptabilité de l’État qui est finalisée dans le Compte général de l’État.

Les États Comptables des opérations de l’AFT issus directement de la comptabilité du Compte général de l’État présentent les éléments du bilan et du compte de résultat relatifs aux opérations gérées par l’AFT :

• les éléments du bilan du Compte général de l’État pour les opérations relatives à la gestion de la dette négociable et de la trésorerie de l’État ;

• les éléments du compte de résultat qui traduisent l’incidence des opérations gérées par l’AFT sur la charge de la dette ;

• ainsi qu’un état récapitulatif des engagements hors bilan liés à la couverture des risques financiers de l’État.

Toutefois, les États Comptables présentés ne retiennent ni les opérations relatives aux comptes de correspondants du Trésor, ni les opérations relatives à la dette non négociable, bien que celles-ci relèvent budgétairement du compte de commerce 903.

II.2 - FAITS MARQUANTS DE L’EXERCICE1 - Contribution apportée par les cessions de participation au désendettement de l’ÉtatAu cours de l’exercice 2015, l’Agence des Participations de l’État (APE) a versé 800 millions d’euros à la Caisse de la dette publique (CDP). Cette somme a contribué au désendettement de l’État, lors de l’amortissement de BTF du 23 décembre 2015.

2 - Politique d’assouplissement quantitatif de la Banque centrale européenne (BCE)Pour contrer le risque de déflation en zone euro, la BCE a renforcé en 2015 ses mesures d’assouplissement monétaire.En janvier, elle annonçait le lancement, à partir du mois de mars, d’un programme de rachats de titres de créance (Quantitative Easing ou QE), ayant vocation à durer jusqu’en septembre 2016. En décembre, elle annonçait le prolongement du QE jusqu’en mars 2017, ainsi qu’une baisse du taux de dépôt, porté à -0,30 % (au lieu de 0,20 % depuis septembre 2014).Par accroissement des liquidités disponibles, les taux d’intérêt à court terme sont demeurés négatifs toute l’année. En particulier, les disponibilités en trésorerie génèrent à présent des dépenses d’intérêt. Simultanément, les emprunts d’État à court et moyen terme (jusqu’aux maturités de 4 ans à fin 2015) génèrent des produits.


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II.3 - PRINCIPES ET MÉTHODES COMPTABLES1 - Principes comptablesLes principes comptables essentiels qui sous-tendent les dispositions normatives de la comptabilité de l’État et qui sont retenus pour ces États Comptables sont rappelés ci-après.

Le principe de régularité énonce que la comptabilité est conforme aux règles et procédures en vigueur.

Selon le principe de sincérité, les règles et procédures en vigueur sont appliquées de manière à traduire avec sincérité la connaissance de la réalité et de l’importance relative des évènements enregistrés.

Le principe d’image fidèle implique que l’information soit suffisante sur tous les points significatifs donnant ainsi aux lecteurs une information satisfaisante. Ce principe signifie que des informations complémentaires doivent figurer dans l’annexe, lorsque l’application d’une règle comptable se révèle impropre à donner une image fidèle de la réalité.

Le principe de spécialisation des exercices vise à rattacher à chaque exercice comptable les charges et les produits qui le concernent effectivement et ceux-là seulement.

Selon le principe de continuité d’exploitation, l’État continuera d’exercer ses activités dans un avenir prévisible.

La cohérence des informations comptables au cours des périodes successives implique le principe de permanence des méthodes. Elle est nécessaire à l’établissement de comparaisons entre exercices. Les modifications de conventions et de méthodes comptables ne doivent intervenir que si elles contribuent à une présentation plus fidèle des états financiers. Toute modification ayant une incidence importante sur le résultat doit être explicitée dans les notes annexes (cf. dispositions de la norme 14 – « Changements de méthodes comptables, changements d’estimations comptables et corrections d’erreur »).

Le principe de bonne information énonce que la comptabilité doit être intelligible, pertinente et fiable.

2 - Dispositions normativesLes dispositions normatives figurent dans le recueil des normes comptables de l’État (RNCE) adopté par arrêté du 21 mai 2004, modifié en dernier lieu par arrêté du 18 janvier 2016 modifié.

Les normes 10 – « Les composantes de la trésorerie » et 11 – « Les dettes financières et les instruments financiers à terme » concernent plus particulièrement les opérations effectuées par l’AFT.Elles ont été modifiées en dernier lieu par arrêté du 23 septembre 2015 publié au JO du 25 septembre 2015, mettant en application immédiate les avis n° 2015-06 et n° 2015-07 les concernant.

La nouvelle version de la norme 10 conduit à remplacer la rubrique du bilan intitulée « Équivalents de trésorerie » par « Valeurs mobilières de placement ». Cette modification n’entre pas dans le champ d’application de la norme 14 – « Changements de

méthodes comptables, changements d’estimations comptables et corrections d’erreur ».

La nouvelle version de la norme 11 entre dans le champ d’application de la norme 14 en ce qui concerne la nouvelle nature de charges et produits constatés d’avance donnée aux primes et décotes, qui étaient auparavant présentées dans les comptes de régularisation. Cette modification est qualifiée de changement de méthode comptable.

Ces normes s’appliquent aux éléments d’actif et de passif et les charges et produits liés à ces opérations sont traités dans les normes 2 – « Les charges » et 4 – « Les produits de fonctionnement, les produits d’intervention et les produits financiers ».

3 - Modes de comptabilisation et d’évaluation des opérations

3.1 - Règles et méthodes applicables aux postes du bilan3.1.1 - Trésorerie

Lors de leur comptabilisation initiale, les éléments d’actif et de passif sont comptabilisés pour leur coût d’acquisition, hors frais accessoires. Les créances et dettes diverses accessoires sont rattachées à chacun des éléments d’actif ou de passif.

Disponibilités : les disponibilités sont toutes les valeurs qui, en raison de leur nature, sont immédiatement convertibles en espèces pour leur montant nominal. Les disponibilités sont comptabilisées à l’actif des états financiers de l’exercice au cours duquel les valeurs correspondantes sont acquises :

• pour les virements reçus, les crédits et débits d’office : à l’inscription du débit ou du crédit sur le compte bancaire ;

• pour les virements émis en cours de décaissement : à l’émission du virement.

La rémunération des disponibilités peut être positive et/ou négative mais les intérêts courus sont rattachés à l’actif pour le montant net constaté qui peut être négatif.

Les disponibilités en devises sont converties en euros à la clôture de l’exercice sur la base du dernier cours de change au comptant. Les écarts de conversion sont comptabilisés dans le résultat de l’exercice.

Valeurs mobilières de placement : ce sont des titres financiers dont la définition est donnée par le Code monétaire et financier (articles L211-1 et L211-2 du Code monétaire et financier).

Elles sont comptabilisées dans l’exercice au cours duquel elles sont acquises et les frais accessoires d’acquisition sont comptabilisés en charges.A la date de clôture, la différence entre la valeur d’inventaire (valeur actuelle représentée par la valeur de marché) et le coût d’entrée peut faire apparaître des plus-values latentes et des moins-values latentes. Les moins-values latentes font l’objet de dépréciations, sans compensation avec les plus-values latentes.

Pour les titres à intérêts précomptés, la différence entre le prix d’achat et la valeur nominale des titres correspond à des produits financiers constatés au compte de résultat.



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La rémunération des titres peut être positive et/ou négative et les intérêts constatés d’avance sont rattachés à l’actif pour le montant net constaté qui peut être négatif ou positif.

Autres composantes de la trésorerie : ce sont des valeurs mobilisables à très court terme ne présentant pas de risque de changement de valeur :

• créances résultant des prises en pensions livrées de titres d’État et assimilés ou résultant de prêts ou emprunts en blanc ;

• dettes résultant des mises en pensions livrées de titres d’État et assimilés ou résultant des prêts ou emprunts en blanc ;

• dettes résultant de l’utilisation des lignes de trésorerie.

Ces créances et dettes sont comptabilisées lors du transfert des fonds pour le montant décaissé ou encaissé.Les créances et dettes résultant d’emprunts ou de prêts en blanc sont enregistrées pour le montant nominal déposé.Les dettes liées aux lignes de trésorerie sont imputées pour le montant de la part utilisée des autorisations souscrites. Tout tirage sur la ligne de trésorerie se traduit par un impact en hors bilan sur l’engagement financier reçu.

3.1.2 - Dettes financières et non financières3.1.2.1 - Titres négociables

Les dettes financières sont inscrites dans les comptes dès lors qu’elles respectent les deux conditions suivantes :

• constituer une dette certaine,

• être évaluable de manière fiable.

Les dettes financières sont enregistrées dans les états comptables de l’exercice au cours duquel l’emprunt a été émis ou contracté et les fonds correspondants ont été reçus ou repris de tiers.

Elles sont enregistrées pour leur valeur de remboursement, qui correspond en général à leur valeur nominale.

Les titres négociables émis par l’État peuvent prendre les différentes formes répertoriées ci-dessous.

OAT à intérêts capitalisés : la contrepartie de la charge financière annuelle d’intérêts est portée en dette financière, à la date de clôture.

Titres à capital et intérêts indexés (OATi, OAT€i et BTANi, indexés sur l’indice des prix à la consommation) : ils sont enregistrés à leur valeur de remboursement qui correspond à leur valeur nominale indexée, lors de leur émission, à chaque date de clôture et lors de leur échéance.Lorsque la valeur de remboursement d’un emprunt indexé est garantie au pair, la valeur du passif ne peut pas être inférieure à 100 % du nominal.

Le différentiel d’indexation constaté à l’émission des titres indexés est, soit une plus-value correspondant à la part de l’indexation encaissée par l’État, soit une moins-value correspondant à la part d’indexation supportée par celui-ci. Ce différentiel est inscrit dans un compte de dette distinct du nominal.

Les différentiels d’indexation déterminés au cours de la vie des titres constituent des charges financières si le coefficient d’indexation augmente ou des produits financiers s’il baisse.

Titres à intérêts précomptés à l’émission (BTF) : la différence entre le prix d’émission et la valeur nominale des titres correspond à des charges financières constatées au compte de résultat.La rémunération des titres peut être positive et/ou négative et les intérêts constatés d’avance sont rattachés au passif pour le montant net constaté qui peut être négatif ou positif.

Titres à intérêts post comptés (OAT, BTAN) : les intérêts courus non échus sont comptabilisés en compte de résultat à la date de clôture.

3.1.2.2 - Primes, décotes, frais associés et intérêts courus à l’émissionPrimes et décotes : lorsque la technique de l’assimilation est utilisée, les nouvelles émissions sont rattachées à des emprunts existants et le prix des tranches complémentaires est ajusté en fonction des conditions du marché. La différence entre le prix d’émission et la valeur nominale du titre constitue une prime ou une décote qui correspond à une réduction ou à un complément de charges financières pour l’État.

La prime est comptabilisée en produit constaté d’avance au sein des dettes non financières au passif du bilan et la décote est comptabilisée en charge constatée d’avance au sein de l’actif circulant à l’actif du bilan.Les primes et décotes sont reprises au compte de résultat selon la méthode actuarielle sur la durée de vie de l’emprunt, à la date de clôture.Les primes et décotes non encore étalées doivent être rapportées au résultat de l’exercice, à la date de remboursement de l’emprunt.Lors des rachats d’emprunts, un amortissement exceptionnel des primes ou décotes est constaté en appliquant la méthode « premier entré-premier sorti ».

Frais d’émission de titres : ces frais correspondent aux commissions versées aux intermédiaires financiers (commissions de garantie dans le cadre d’une procédure d’adjudication d’OAT personnes physiques, commission de syndication dans le cadre d’une émission par syndication).

Ils sont comptabilisés initialement en charges constatées d’avance à l’actif du bilan.

Ils sont étalés au compte de résultat sur la durée de l’emprunt auquel il se rapporte selon la méthode linéaire. L’étalement linéaire a été retenu car il ne conduit pas à des incidences en résultat significativement différentes de celles qui auraient été obtenues avec la méthode actuarielle.

Intérêts courus à l’émission : lorsqu’un titre est émis à une date différente de la date de détachement de coupon de la souche, un coupon couru est versé par le souscripteur, correspondant aux intérêts courus entre la date de détachement annuel du coupon et la date d’émission.Le montant du coupon couru entre la date de détachement de coupon et la date d’émission est perçu et constaté au passif du bilan dans un compte de tiers.


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3.1.2.3 - Rachat de titresUn titre racheté par l’État est immédiatement annulé.La différence entre la valeur de rachat et la valeur nominale, éventuellement indexée, du titre, y compris la partie non étalée de la prime ou de la décote à la date du rachat, correspond à une charge ou un produit financier enregistré au compte de résultat.

3.1.2.4 - Emprunts repris de tiersLes emprunts repris de tiers sont inscrits au bilan en contrepartie d’une charge financière pour la valeur de remboursement de l’emprunt, majorée, le cas échéant, des éléments accessoires à l’emprunt dont notamment les intérêts courus non échus à la date de reprise.

3.1.2.5 - Emprunts en devisesLes emprunts sont comptabilisés à la date de réception des fonds pour leur montant nominal converti au cours du jour. A la date de clôture, leur montant nominal est évalué au cours de change en vigueur, les différences de conversion étant inscrites en compte de résultat en tant que gains ou pertes latentes.

Les intérêts courus en devises sont évalués au cours de change en vigueur et comptabilisés en compte de résultat, à la date de clôture.A l’échéance, les intérêts sont comptabilisés en résultat au cours du jour de règlement.

3.1.2.6 – Corrections d’erreursDeux corrections d’erreur ont été comptabilisées au cours de l’exercice 2015 en correction sur exercice antérieur, sans impact sur la situation nette de l’État en 2015.

La première correction porte sur une mauvaise affectation des intérêts capitalisés sur une OAT. Au 1er décembre 2014, le montant de 1,38 million d’euros d’intérêts capitalisés était comptabilisé à tort dans le poste du nominal des OAT à taux fixe et a donc été reclassé vers le poste des intérêts capitalisés.

La deuxième correction porte sur un mauvais traitement comptable d’une OAT zéro coupon qui a été comptabilisée comme une OAT à intérêts capitalisés.

Un titre zéro coupon est un titre acheté par les investisseurs à une valeur inférieure à sa valeur de remboursement - soit avec une décote à l’émission - pour tenir compte de l’absence de versements d’intérêts sur toute la durée de l’emprunt.

Au 31 décembre 2014, des intérêts capitalisés étaient comptabilisés à tort alors que le traitement comptable des décotes avec étalement sur la durée de vie de l’emprunt aurait dû être retenu. Un montant de 37,4 millions d’euros a donc été reclassé en nominal des OAT à taux fixe, en contrepartie d’une augmentation de 24 millions d’euros des décotes sur OAT restant à amortir et d’une diminution de 13,4 millions des intérêts capitalisés, avec une diminution de 0,9 million d’euros des intérêts courus sur OAT.

3.1.3 - Instruments financiers à termeLes instruments financiers à terme sont des contrats par lesquels l’une des contreparties s’engage vis-à-vis de la seconde à livrer

ou à prendre livraison d’un élément sous-jacent, ou encore à payer ou à recevoir un différentiel de prix, à une date d’échéance ou jusqu’à une date d’échéance donnée.Les montants notionnels des contrats, qu’ils aient ou non vocation à être réglés à terme, ne sont pas comptabilisés au bilan mais font l’objet d’une information appropriée dans l’annexe.Le traitement comptable sera différencié selon la qualification ou non d’opération de couverture du contrat.

3.1.3.1 - Opérations de couvertureUne opération de couverture consiste à mettre en relation un élément couvert et un instrument de couverture dans l’objectif de réduire le risque d’incidence défavorable de l’exposition couverte sur le résultat ou les flux futurs de l’État.Un instrument financier à terme mis en œuvre dans le cadre d’une opération de couverture suit un traitement symétrique à l’élément couvert en termes de reconnaissance et de résultat.

Les produits et charges (latents ou réalisés), ainsi que les soultes sont reconnus au compte de résultat de manière symétrique au mode de comptabilisation des produits et charges sur l’élément couvert.Les variations de valeur des instruments de couverture ne sont pas reconnues au bilan, sauf si la reconnaissance en partie ou en totalité de ces variations permet d’assurer un traitement symétrique avec l’élément couvert.Les différentes stratégies de couverture sont répertoriées ci-dessous.

Contrats d’échange de taux de macrocouverture : l’État met en œuvre une stratégie de gestion de la durée de vie globale de la dette financière qui permet de diminuer en moyenne, sur longue période, la charge d’intérêt, en contrepartie d’une augmentation moyenne de la variabilité à court terme de cette charge.

Achats à terme de devises et couvertures sur produits pétroliers : L’AFT effectue des opérations de couverture de change et sur produits pétroliers pour le compte d’autres services du ministère de l’Économie et des Finances ou d’autres ministères.Ces opérations sont qualifiées de couvertures au niveau du Compte général de l’État et les effets de ces couvertures sont comptabilisés en résultat de façon symétrique à l’élément couvert.

L’AFT ne gérant pas l’élément couvert, les impacts comptables de ces dérivés ne sont pas repris dans les États comptables de l’AFT. Seuls les engagements vis-à-vis des contreparties externes et leur valeur de marché, ainsi que les opérations réalisées dans l’année avec leur résultat réalisé sont communiqués dans les notes annexes.

3.1.3.2 - Opérations qui ne peuvent pas être qualifiées d’opérations de couvertureDans le cas où la relation de couverture ne peut pas être démontrée, l’opération est considérée comme étant en position ouverte isolée. Les variations de valeur de l’instrument financier à terme sont inscrites au bilan en contrepartie d’un poste au sein des charges financières nettes.

3.1.3.3 – Appels de marge versés et/ou reçus sur instruments financiers à terme



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Pour les dotations aux amortissements des primes : le critère de rattachement à l’exercice est la quote-part de la prime calculée selon la méthode actuarielle.

Les appels de marge sont mis en place pour sécuriser les opérations sur pensions livrées et sur instruments financiers à terme afin de couvrir le risque de contrepartie. Selon le sens de la variation de la valeur des titres ou contrats d’échange, un appel de marge est versé ou reçu.Ces appels de marge constituent des créances ou dettes car ils sont restituables par l’État ou la contrepartie. Ils sont comptabilisés pour le montant correspondant à la variation de valeur des contrats, dans la limite d’un seuil fixé contractuellement.Ils font l’objet d’une rémunération.

3.2 - Règles et méthodes applicables aux postes du compte de résultat

3.2.1 - Critère de rattachement des charges et produits financiers à l’exercice

3.2.1.1 – ChargesLes charges financières résultent des dettes financières, des instruments financiers à terme et de la trésorerie.

Pour les charges financières constituant des intérêts, le critère de rattachement des charges à l’exercice correspond à l’acquisition par le tiers, prorata temporis des intérêts.

Pour les charges financières constituant des pertes, le critère de rattachement est la constatation des pertes, sauf en matière d’instruments financiers à terme de couverture pour lesquels le critère de rattachement est la constatation des produits enregistrés sur l’élément couvert à partir de la date d’échéance du contrat.

Pour les charges financières constituant des décotes, est rattachée à l’exercice la quote-part de la décote calculée selon la méthode actuarielle.

3.2.1.2 – ProduitsLes produits financiers résultent des dettes financières, des instruments financiers à terme et de la trésorerie. Sont exclus les gains de change concernant les opérations autres que celles liées au financement et à la trésorerie de l’État.

Ils sont rattachés à l’exercice au cours duquel ils sont acquis par l’État, sous réserve que les produits de l’exercice ou le résultat de l’opération puissent être mesurés de manière fiable.

Pour les produits financiers constituant des rémunérations : le critère de rattachement à l’exercice est l’acquisition par l’État, prorata temporis, de ces rémunérations.

Pour les gains de change liés aux dettes financières et aux instruments financiers à terme libellés en monnaie étrangère :

• pour les opérations de dette financière, de trésorerie et d’instruments financiers à terme non qualifiées de couverture : le critère de rattachement à l’exercice est la constatation des gains ;

• pour les gains sur instruments financiers à terme de couverture : la constatation des charges enregistrées sur l’élément couvert à partir de la date de l’échéance du contrat.


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II.4 - NOTES1 - Dettes financières et non financières

1.1 - Évolution des dettes financières négociables à moyen et long termeAu 31 décembre 2015, la dette financière s’élève à 1 442 122 millions d’euros contre 1 370 910 millions d’euros constatés sur l’exercice 2014, soit une augmentation 71 212 millions d’euros.

Évolution 2015 des titres négociables à moyen et long terme :


OAT BTAN Total titres à moyen et long terme

OAT à taux fixe

OAT à taux variable

TotalBTAN à taux

fixeBTAN à taux

variableTotal

Titres négociables à moyen et long terme au 31 décembre 2014

1 035 027,70 178 203,77 1 213 231,47 145 357,03 12 321,47 157 678,49 1 370 909,96

dont valeur nominale 1 019 583,90 157 169,14 1 176 753,04 143 437,00 11 720,00 155 157,00 1 331 910,04

dont différentiel d’indexation, intérêts, coupons courus et assimilés

15 443,80 21 034,63 36 478,43 1 920,03 601,47 2 521,49 38 999,92

Évolution de la valeur nominale (1) 119 660,69 6 289,00 125 949,69 -49 375,00 -3 711,00 -53 086,00 72 863,69

Augmentations 198 883,00 17 801,00 216 684,00 3 330,00 - 3 330,00 220 014,00

dont adjudications 198 883,00 17 801,00 216 684,00 3 330,00 - 3 330,00 220 014,00

Diminutions 79 222,31 11 512,00 90 734,31 52 705,00 3 711,00 56 416,00 147 150,31

dont amortissements 58 883,31 10 921,00 69 804,31 36 199,50 - 36 199,50 106 003,81

dont rachats 20 339,00 591,00 20 930,00 16 505,50 3 711,00 20 216,50 41 146,50

Évolution des intérêts courus et assimilés (2)

552,20 -1 287,43 -735,23 -730,19 -185,92 -916,11 -1 651,34

Augmentations 15 973,66 2 265,10 18 238,77 1 189,83 25,78 1 215,62 19 454,38

dont différentiel d'indexation - 1 041,43 1 041,43 - 9,24 9,24 1 050,67

dont intérêts courus et capitalisés 15 584,10 1 206,18 16 790,28 1 189,83 16,54 1 206,37 17 996,65

dont coupons courus 389,56 17,49 407,06 - - - 407,06

Diminutions 15 421,46 3 552,53 18 973,99 1 920,03 211,70 2 131,73 21 105,72

dont différentiel d'indexation - 2 309,42 2 309,42 - 187,44 187,44 2 496,86

dont intérêts courus 15 248,49 1 227,81 16 476,31 1 857,82 24,26 1 882,08 18 358,38

dont coupons courus 172,97 15,30 188,27 62,20 - 62,20 250,47

Évolution des titres négociables à moyen et long terme (1) + (2)

120 212,89 5 001,57 125 214,46 -50 105,19 -3 896,92 -54 002,11 71 212,35

Titres négociables à moyen et long terme au 31 décembre 2015

1 155 240,58 183 205,34 1 338 445,93 95 251,83 8 424,55 103 676,38 1 442 122,31

dont valeur nominale 1 139 244,58 163 458,14 1 302 702,73 94 062,00 8 009,00 102 071,00 1 404 773,73

dont différentiel d'indexation, intérêts, coupons courus et assimilés

15 996,00 19 747,20 35 743,20 1 189,83 415,55 1 605,38 37 348,58

Source : SCBCM.



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1.2 - Primes et décotes à l’émission sur OAT et BTANLes primes et décotes sont enregistrées respectivement au passif et à l’actif du bilan en tant que produits ou charges constatés d’avance à répartir sur la durée de vie de l’emprunt.

En millions euros

Résultat 2015 Montants des étalements des primes et décotes à la clôture au 31/12/2015

Titres

Produits sur primes et charges sur

décotes résultant de l’étalement

entre le 31/12/2014 et le 31/12/2015

Sur lignes échues dans l’annéeSur lignes restantes après sortie des

lignes échues dans l’année

Prime ou décote à l’émission

Étalement actuariel cumulé

Prime ou décote à l’émission

Reste à étaler

PRIMES

OAT à taux fixe 4 856,64 629,47 629,47 58 517,34 44 484,69OAT à taux variable

644,93 204,95 204,95 9 394,23 7 098,75

BTAN à taux fixe 628,22 776,06 776,06 1 728,77 396,25BTAN à taux variable

42,94 - - 135,40 24,08

TOTAL DES

PRODUITS6 172,73 1 610,48 1 610,48 69 775,75 52 003,75

DÉCOTES

OAT à taux fixe 1 243,17 904,20 904,20 15 817,20 9 245,69OAT à taux variable

225,56 44,12 44,12 2 493,00 1 017,56

BTAN à taux fixe 131,46 36,01 36,01 578,58 28,45BTAN à taux variable

20,42 - - 91,23 8,46

TOTAL DES

CHARGES1 620,62 984,33 984,33 18 980,00 10 300,17

Source : SCBCM.

1.3 - Titres négociables à court termeLes bons du Trésor à taux fixe (BTF) représentent le support de l’endettement à court terme.Au 31 décembre 2015, les BTF s’établissent à 152 673 millions d’euros, soit une diminution de près de 13 % (-22 612 millions d’euros) par rapport à l’exercice 2014, du fait d’adjudications inférieures aux amortissements.

Évolution 2015 de la valeur nominale des titres négociables à court terme


Titres négociables à court terme au 31 décembre 2014

175 285,00

Augmentations 353 735,00

dont adjudications 353 735,00

Diminutions 376 347,00

dont rachats 11 840,90

dont amortissements 364 506,10

Évolution de la valeur nominale -22 612,00

Titres négociables à court terme au 31 décembre 2015

152 673,00

Source : SCBCM.


46

1.4 - Échéances sur titres négociables

En millions euros

Valeur nominale des titres négociablesVentilation par degré d’exigibilité

moins d'1 an de 1 à 2 ans de 2 à 5 ans plus 5 ans

Titres négociables à long et moyen terme

1 404 773,73 124 465,00 132 949,00 405 453,09 741 906,64

OAT à taux fixe 1 139 244,58 67 332,00 67 816,00 362 146,09 641 950,50

OAT à taux variable 163 458,14 - 20 195,00 43 307,00 99 956,14

BTAN à taux fixe 94 062,00 49 124,00 44 938,00 - -

BTAN à taux variable 8 009,00 8 009,00 - - -

Titres négociables à court terme 152 673,00 152 673,00 - - -

BTF 152 673,00 152 673,00 - - -

Total des titres négociables 1 557 446,73 277 138,00 132 949,00 405 453,09 741 906,64

Source : SCBCM.

1.5 - Valeur de marché des titres négociables


TitresValeur hors

intérêts couruValeur des

intérêts courusValeur totale

OAT 1 534 163 16 786 1 550 949

BTAN 105 232 1 206 106 438

BTF 152 673 - 152 673

Total 1 792 068 17 993 1 810 061

Source : SCBCM.


Le solde des positions en vie au 31 décembre 2015 correspond à des emprunts repris de la SNCF par l’intermédiaire de la CDP, dont les caractéristiques sont présentées ci-dessous.

Ventilation des emprunts et instruments financiers à terme repris de la SNCF via la CDP :


Titres ou instruments financiers à terme

Emprunts MontantsMontants par échéances

Intérêts courusDe 1 à 5 ans Plus de 5 ans

Emprunts3 juin 2020 500,00 500,00 - 10,50

11 août 2023 907,07 - 907,07 31,31

Total 1 407,07 41,81

Source : SCBCM.

1.6 - Emprunts repris de tiersTirant les conséquences de la décision d’Eurostat de requalifier en dette publique l’engagement financier de l’État vis-à-vis de la SNCF dans le cadre du service annexe d’amortissement de la dette (SAAD), la Loi de finances rectificative pour 2007 a autorisé la reprise de cette dette par l’intermédiaire de contrats conclus avec la Caisse de la Dette Publique (CDP). Cette dette se composait d’emprunts en euros (6 346 millions d’euros) et d’emprunts en devises (1 515 millions d’euros) couverts par des instruments financiers à terme.

Les emprunts repris de tiers s’élèvent à 1 407 millions d’euros au 31 décembre 2015, en baisse de 107 millions d’euros par rapport à l’exercice 2014. Le principal mouvement observé sur l’exercice 2015 est l’amortissement d’un emprunt repris de la SNCF, par l’intermédiaire de la CDP, pour 150 millions de dollars canadiens (CAD), soit 107 millions d’euros.L’échéance de l’emprunt en devise repris de la SNCF a conduit à constater, au cours de l’exercice 2015, un solde de perte de change de 0,2 million d’euros et symétriquement un gain de même montant sur l’instrument de couverture associé. L’impact sur le compte de résultat est donc nul.


47

3 - Instruments financiers à terme3.1 - Valeur de marché des instruments financiers à terme


Instruments financiers à termeValeur

nominaleValeur

de marché

Contrats d’échange de taux d’intérêt

En macrocouverture 5 800,00 266,00

En microcouverture 500,00 83,81

Achats à terme de devises 1 506,13 287,53

Source : SCBCM.

3.2 - Gestion active de la dette et de la trésorerie (macrocouverture)

Depuis septembre 2002, le programme de réduction de la durée de vie moyenne de la dette par des contrats d’échange de taux a été suspendu compte tenu des conditions de marché, notamment le bas niveau des taux d’intérêt à long terme. Aucune opération ayant pour effet d’augmenter le portefeuille de contrats d’échange n’a donc été conclue durant l’exercice 2015.La stratégie de gestion de la durée de vie moyenne de la dette, est en effet une démarche à long terme qui doit tenir compte des conditions des marchés de taux.

3.3 - Contrats d’échange de taux en microcouvertureCes montants recouvrent les contrats d’échange de taux d’intérêt adossés à des opérations d’emprunts repris de la SNCF.Au 31 décembre 2015, seul l’emprunt de 500 millions d’euros est couvert par un contrat d’échange de taux.

3.4 - Opérations de couverture de changeIl s’agit d’opérations de change à terme qui sont des achats ou des ventes de devises, avec un cours fixé dès l’origine, dont le délai séparant la date d’engagement de la date de livraison est supérieur aux délais d’usance (deux jours).Ces opérations sont effectuées par l’AFT pour le compte d’autres bénéficiaires et n’impactent pas les présents états comptables.Au cours de l’exercice 2015, six opérations d’achats à terme de dollars américains contre euros se sont débouclées pour une valeur totale de 691,4 millions d’euros, dont le détail figure dans le tableau ci-dessous.

1.7 - Appels de margeLe montant net des dépôts reçus au titre des appels de marge s’élève à 511,1 millions d’euros au 31 décembre 2015.

2 - Trésorerie2.1 - Titres d’investissement (valeurs mobilières de placement)

Au 31 décembre 2015, ce poste correspond à des billets de trésorerie achetés à l’ACOSS pour 8,5 milliards d’euros.Au cours de l’exercice 2015, l’État a acheté pour 42,85 milliards d’euros de billets de trésorerie à intérêts post-comptés dont 8,5 milliards d’euros contractés en décembre 2015 et remboursés en janvier 2016.

2.2 - Autres composantes de la trésorerieL’essentiel de ce poste renvoie à des placements à court terme visant à optimiser la gestion de la trésorerie et comprend :

• des dépôts sur le marché interbancaire pour 10,4 milliards d’euros, en baisse de 2,7 milliards d’euros. Ces placements prennent la forme de prêts de très courte durée.

• des prises en pensions de titres auprès d’une contrepartie qui reposent sur un contrat par lequel la contrepartie cède de manière temporaire la propriété juridique des titres, et par lequel le cédant et le cessionnaire s’engagent respectivement et irrévocablement, le premier à reprendre les titres, le second à les rétrocéder pour un prix et une période déterminés à l’avance. Le montant des prises en pensions négociées au 31 décembre 2015 s’élève à 1 500 millions d’euros. Les flux de trésorerie n’ayant pas encore été transférés au 31 décembre 2015, le montant des prises en pension est inscrit dans le tableau des engagements hors bilan.

2.3 - Lignes de crédit de trésorerieL’AFT dispose, auprès de plusieurs établissements de crédits ayant la qualité de « spécialistes en valeurs du Trésor » (SVT), de lignes de trésorerie d’un montant global de 6,2 milliards d’euros qu’elle peut mobiliser dans le but de sécuriser la position du compte courant du Trésor à la Banque de France. Au cours de l’exercice 2015, l’AFT a réalisé cinq tests de tirages sur lignes de trésorerie.

En millions euros

Opérations bénéficiaires de la couverture par achats à terme de devises

Échéance de l’opération

Euros versés aux SVT contre

devises à recevoir

US Dollars reçus des SVT et reversés aux bénéficiaires

finaux

Contrevaleur au comptant à

l'échéance

Résultat de change réalisé

au titre de l'instrument de

couverture

Contribution française au Fonds africain de développement (FAD)

24/02/2015 152,47 205,88 181,75 29,28

Contribution française à l'Association Internationale de Développement (AID)

20/03/2015 322,74 444,00 412,03 89,29

Contribution française au Fonds Européen d'ajustement à la Mondialisation (FEM)

29/05/2015 50,82 70,26 64,05 13,23

Participation française à l'augmentation de capital de la Banque interaméricaine de développement (BID)

02/11/2015 1,73 2,34 2,12 0,40

27/11/2015 5,72 6,47 6,11 0,39

Participation française à l'augmentation de capital de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD)

08/12/2015 24,44 27,59 25,37 0,94

Totaux 557,91 756,55 691,43 133,52

Source : SCBCM.


48


Le tableau ci-dessous présente les valorisations des opérations de change en vie à la clôture :


Date de clôture

Euros à verser

aux SVT contre

devises à recevoir

US Dollars à recevoir des

SVT et à reverser

aux bénéficiaires

finaux

Contrevaleur au comptant

Gains de change latent

31/12/2014 1 496,44 2 063,48 1 684,04 187,60

31/12/2015 1 506,13 1 940,99 1 782,85 276,72

Source : SCBCM.

3.5 - Contrats d’échange de produits pétroliersCes contrats sont comptabilisés en hors bilan par le service demandeur de la couverture, les flux financiers étant exécutés

4 - Charges et produits financiers4.1 - Charges financières sur titres négociables

Le coût de financement de la dette négociable d’État est constitué de trois éléments : les intérêts payés, l’amortissement des primes et décotes à l’émission et les différentiels d’indexation.

a) Les intérêts sont payés à l’émission pour les BTF (intérêts précomptés), ou aux dates anniversaires des titres pour les OAT et les BTAN (coupons).

Le montant total des charges d’intérêts sur titres négociables s’élève à 40 509 millions d’euros sur l’exercice 2015. Il décroit de 366 millions d’euros par rapport à l’exercice précédent. Cette variation s’explique principalement par la baisse des taux d’intérêt à court terme et des taux de coupons sur titres à moyen et long terme. Cette diminution fait plus que compenser la hausse de l’encours de titres négociables à long terme.

b) La prime ou décote à l’émission, différence entre le prix d’émission et la valeur faciale émise, résulte de la différence entre le taux de coupon du titre émis et le taux d’intérêt demandé au moment de l’émission. L’amortissement de la prime (ou décote)

par le DCM Finances. Ils n’impactent donc pas les présents états comptables et sont mentionnés à titre d’information.

L’AFT effectue des opérations de couverture des approvisionnements en produits pétroliers pour le compte du Service des essences des armées (SEA) relevant du ministère de la Défense.Il s’agit, depuis 2012, de contrats d’échange de matières premières (en remplacement des options d’achat pratiquées antérieurement). Ces contrats destinés à couvrir les fluctuations des cours des produits pétroliers consistent en un échange d’un prix fixe figurant dans le contrat, contre un prix variable correspondant à la moyenne des prix de marché observés sur un mois.

Au cours de l’exercice 2015, de nouvelles opérations ont été négociées, pour un montant de 15,4 millions d’euros dont le détail figure ci-dessous.

Contrats d’échanges de produits pétroliers inscrits au hors bilan du Service des essences des armées :

Date de négociation

Échéance

Montant notionnel

(en nombre de barils)

Prix (en euros)

Montants au hors bilan du SEA (en millions d’euros)

01/01/2015 Entrée 2015 Sortie 2015 31/12/2015

17/09/2013 2015 368 880,00 72,47 26,73 - 26,73 -

17/03/2014 2015 347 040,00 72,55 25,18 - 25,18 -

07/03/2014 2016 357 960,00 69,87 25,01 - - 25,01

20/10/2015 2016 178 980,00 47,00 - 8,41 - 8,41

15/12/2015 2016 178 980,00 39,34 - 7,04 - 7,04

Total 76,92 15,45 51,91 40,46

Source : SCBCM.

consiste à affecter cette somme au compte de résultat, de façon étalée sur la durée de vie du titre, afin d’obtenir au total (amortissement plus coupon) la charge financière correspondant au taux d’intérêt demandé à l’émission (voir aussi § 3.1.2.2 des principes et méthodes comptables).

Sur l’exercice 2015, l’amortissement des primes et décotes établit une diminution des charges financières de 4 552 millions d’euros, car davantage de primes que de décotes sont amorties. Il décroit de 1 335 millions d’euros du fait de la vive augmentation des primes encaissées à partir du dernier trimestre 2014. Cette augmentation est consécutive à la très forte baisse des taux à moyen et long terme de début 2014 à mi 2015.

c) La charge ou le produit d’indexation correspond à la variation de la valeur faciale à rembourser, en fonction de l’évolution d’un indice. Les deux indices utilisés pour les titres négociables d’État sont l’indice des prix à la consommation hors tabac en France et le même indice en zone euro. Remarque : du fait de la composante indexation, les taux à l’émission des titres indexés sont plus faibles que ceux des autres titres (ce sont des taux dits « réels », qui excluent la composante inflation des taux d’intérêts nominaux).


49

Les charges nettes d’indexation s’élèvent à 170 millions d’euros en 2015. Elles baissent de 478 millions d’euros du fait du ralentissement de l’inflation en 2015.

4.2 - Commissions et frais liés à la gestion des empruntsCe poste reprend les commissions de syndication versées aux SVT membres du syndicat, étalées sur la durée de vie des titres émis par syndication. Il inclut également les frais facturés par Euroclear, dépositaire des titres émis par l’État, et des frais de communication directement liés à la gestion de la dette.

4.3 - Produits et charges d’intérêts sur le compte courant à la Banque de France

L’État dispose d’un compte unique à la Banque de France qui se démembre en différents comptes d’opérations. Le solde journalier de ce compte courant fait l’objet d’une rémunération.

La Banque Centrale Européenne (BCE) a introduit par la décision n° 2014/23 et l’orientation n° 2014/22 du 5 juin 2014 les nouvelles modalités de rémunération des dépôts des administrations publiques auprès des banques centrales nationales qui sont les suivantes :

• en deçà d’un seuil conjointement défini, le taux de rémunération applicable aux dépôts à vue est le taux du marché non sécurise au jour le jour (EONIA) ;

• les dépôts au-delà d’un seuil conjointement défini et n’excédant pas 0,04 % du PIB sont rémunérés à un taux d’intérêt de 0 % n’importe quel jour de l’année civile. Quand le taux de la facilité de dépôt devient négatif, ce taux s’applique à ces dépôts.

A compter du 1er décembre 2014, le solde quotidien du compte unique de l’État à la Banque de France est rémunéré au taux du marché non sécurisé au jour le jour (EONIA) jusqu’au plafond de 550 millions d’euros. Le montant de charges nettes liées à la rémunération du compte à la Banque de France s’élève à 34 millions d’euros sur l’exercice 2015.

II.5 - ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE DES COMPTESÉtat néant.


50

R A P P O R T S T A T I S T I Q U E

DETTE NÉGOCIABLE DE L’ÉTAT - DÉTENTION PAR LES NON-RÉSIDENTS

En % en fin d’année

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

Ensemble des titres 56,5 % 59,0 % 61,3 % 64,1 % 67,8 % 67,0 % 64,0 % 61,9 % 63,9 % 64,2 % 61,9 %

Titres à moyen/long terme (BTAN et OAT)

54,9 % 58,2 % 61,1 % 63,5 % 66,2 % 64,2 % 61,8 % 60,7 % 61,9 % 62,2 % 60,0 %

Titres à court terme (BTF) 71,5 % 68,7 % 63,4 % 68,2 % 75,3 % 83,9 % 79,6 % 72,0 % 80,1 % 82,5 % 83,7 %

Source : Banque de France.

DETTE NÉGOCIABLE DE L’ÉTAT - ENCOURS ET DURÉE DE VIE

Valeur en fin d’année

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

Encours de dette

(en millions d’euros)877 350 876 590 920 724 1 016 645 1 147 985 1 228 971 1 312 980 1 386 154 1 457 220 1 527 562 1 576 372

Titres à moyen/long

terme (BTAN et OAT)782 027 810 343 842 268 878 364 933 865 1 041 833 1 135 184 1 219 554 1 283 377 1 352 277 1 423 699

dont titres indexés (1) 90 352 110 485 131 848 152 411 147 831 159 433 165 914 173 030 173 660 189 258 190 390

Titres à court terme

(BTF)95 323 66 247 78 456 138 281 214 120 187 138 177 796 166 600 173 843 175 285 152 673

Encours de contrats

d’échange de taux (swaps)

(en millions d’euros)51 875 44 412 41 562 28 362 20 362 15 562 12 500 10 450 6 900 5 800 5 800

Durée de vie (avant swaps)6 ans

267 jours 7 ans

45 jours 7 ans

51 jours 6 ans

292 jours 6 ans

246 jours7 ans

68 jours7 ans

57 jours 7 ans

37 jours 7 ans

5 jours 6 ans

363 jours 7 ans

47 jours

Durée de vie

(après swaps)

6 ans228 jours

7 ans16 jours

7 ans29 jours

6 ans276 jours

6 ans233 jours

7 ans60 jours

7 ans52 jours

7 ans34 jours

7 ans2 jours

6 ans362 jours

7 ans47 jours

(1) Pour ces titres, l’encours est égal à la valeur nominale multipliée par le coefficient d’indexation à la date considérée ; à la fin 2015 l’engagement lié à l’indexation est de 18,9 milliards d’euros.

Source : Agence France Trésor ; Banque de France.

Dette négociable de l’État

RAPPORT STATISTIQUE


51

DURÉE DE VIE ET CONTRATS D’ÉCHANGE DE TAUX (SWAPS)Durée de vie en années et encours en milliards d’euros, en fin d’année


PART DE LA DETTE NÉGOCIABLE DÉTENUE PAR LES NON-RÉSIDENTSEn %, en fin d’année

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

Source : Banque de France.

0

10

20

30

40

50

60

70

80

5,50

5,75

6,00

6,25

6,50

6,75

7,00

7,25

7,50

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

Durée de vie avant swaps (ech. gauche)Durée de vie après swaps (ech. gauche)

Encoursde swaps

(ech. droite)

DONNÉES SUR LA DETTE NÉGOCIABLE DE L’ÉTATEncours de la dette négociableValeur actualisée : 1 576,4 milliards d’euros fin 2015 (+48,8 milliards d’euros par rapport à fin 2014)

Valeur nominale : 1 557,4 milliards d’euros fin 2015 (+50,2 milliards d’euros par rapport à fin 2014)dont 1 404,8 milliards d’euros de titres à moyen et long terme (BTAN et OAT)

152,7 milliards d’euros de titres à court terme (BTF)

Renouvellement de la dette à moyen et long terme11,0 % de la dette fin 2014 renouvelée en 2015(147 milliards d’euros de titres amortis ou rachetés sur 1 332 milliards d’euros d’encours à fin 2014)

Durée de vie moyenne7 ans et 47 jours fin 2015

Contrats d’échange de taux5,8 milliards d’euros d’encours fin 2015le programme reste suspendu ; aucun effet sur la durée de vie de la dette à fin 2015

Détention par les non-résidents61,9 % fin 2015

ENCOURS DE DETTE NÉGOCIABLE ET PART DES BTFEncours en milliards d’euros, en fin d’année

0%

5%

10%

15%

20%

800

900

1 000

1 100

1 200

1 300

1 400

1 500

1 600

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

Encours totalde dette (ech.gauche)

Part des BTF(ech. droite)



52


DONNÉES SUR LA DETTE À MOYEN ET LONG TERMEAmortissements en 2015

Titres à taux fixe : 102,6 milliards d’euros d’amortissement (nominal)Titres indexés : 11,5 milliards d’euros + 2,3 milliards d’euros de supplément d’indexation

Émissions en 201531 adjudications ; aucune syndicationTitres à taux fixe : 202,2 milliards d’euros (nominal)Titres indexés : 17,8 milliards d’euros (nominal)Ratio moyen de couverture* : 2,00* Volume des soumissions rapporté au volume adjugé, avant ONC

Rachats en 201533,0 milliards d’euros (nominal)

Trésorerie en 2015Primes nettes perçues à l’émission* : 22,7 milliards d’eurosSuppléments d’indexation perçus à l’émission : 0,9 milliard d’eurosPrimes nettes versées lors des rachats* : 1,0 milliard d’euros* Gain en trésorerie pour les émissions ; perte en trésorerie pour les rachats

Détention par les non-résidents60,0 % fin 2015

Dette à moyen et long terme

Création de lignes en 2015

3 nouvelles OAT moyen terme à taux fixe

3 ans OAT 0 % 25 février 2018

5 ans OAT 0 % 25 mai 2020

5 ans OAT 0,25 % 25 novembre 2020

3 nouvelles OAT long terme à taux fixe

10 ans OAT 0,5 % 25 mai 2025

10 ans OAT 1 % 25 novembre 2025

15 ans OAT 1,5 % 25 mai 2031

1 nouvelle ligne indexée

France OATi 0,1 % 1er mars 2025

Taux moyen à l’émission des lignes à taux fixe

Ensemble Dont 10 ans

2015 0,63 % 0,93 %

2014 1,31 % 1,87 %

2013 1,54 % 2,23 %

2012 1,86 % 2,70 %

2011 2,80 % 3,38 %

2010 2,53 % 3,17 %

2009 2,95 % 3,69 %

Moyenne 1998-2008 4,15 % 4,44 %


53

ENCOURS ET FLUX DE DETTE À MOYEN ET LONG TERME


Montants nominaux Autres flux en trésorerie

Titres à taux fixe

Titres indexés

TotalSuppléments d’indexation

(1)

Primes et décotes

(2)

Encours fin 2014 1 163 021 168 889 1 331 910 // //Émissions 202 213 17 801 220 014 870 22 722

Adjudications 202 213 17 801 220 014 870 22 722Syndications – – – – –

Rachats (3) 29 303 3 711 33 014 181 1 003Gré à gré 29 303 3 711 33 014 181 1 003Adjudications à l’envers – – – – –

Émissions nettes des rachats 172 910 14 090 187 000 // //Amortissements 102 624 11 512 114 136 2 305 –Flux nets 70 286 2 578 72 864 -1 616 21 719Encours fin 2015 1 233 307 171 467 1 404 774 // //(1) Versés (amortissements ou rachats) ou reçus (émissions) au titre de l’indexation du capital.

(2) Gain net en trésorerie pour les émissions / perte nette pour les rachats.

(3) Hors rachats de titres venant à échéance dans l’année, comptabilisés avec les amortissements.


COMPOSITION DE LA DETTE À MOYEN ET LONG TERME AU 31 DÉCEMBRE 2015Valeur nominale, en milliards d’euros


0

20

40

60

80

100

120

140

160

2016

2017

2018

2019

2020

2021

2022

2023

2024

2025

2026

2027

2029

2030

2031

2032

2035

2038

2040

2041

2045

2055

2060

Titres indexés

Titres à taux fixe


54


TAUX D’INTÉRÊT À LONG TERMEEn %

Source : US Treasury ; Banque de France ; Agence France Trésor.

ENCOURS DE TITRES DÉMEMBRÉSEn milliards d’euros

40

45

50

55

60

65

2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

Source : Euroclear.

DÉTAIL DES OPÉRATIONS À MOYEN ET LONG TERME (ÉCHÉANCES 2016–2021)


Encoursfin 2014

Émissions2015

Rachats2015

Encoursfin 2015

BTAN 2,25 % 25/02/2016 27 801 – 2 898,5 24 902,5

OAT 3,25 % 25/04/2016 34 045 – 4 320 29 725

BTANi 0,45 % 25/07/2016 11 720 – 3 711 8 009

BTAN 2,5 % 25/07/2016 30 712 – 6 490,5 24 221,5

OAT 5 % 25/10/2016 28 789 – 2 585 26 204

OAT 0,25 % 25/11/2016 16 161 – 4 758 11 403

BTAN 1,75 % 25/02/2017 24 620 3 330 3 855 24 095

OAT 3,75 % 25/04/2017 36 737 – 3 746 32 991

BTAN 1 % 25/07/2017 21 443 – 600 20 843

OAT 4,25 % 25/10/2017 32 813 2 062 50 34 825

OAT 0 % 25/02/2018 – 20 057 – 20 057

OAT 4 % 25/04/2018 28 170 5 099 – 33 269

OAT€i 0,25 % 25/07/2018 10 103 1 154 – 11 257

OAT 4,25 % 25/10/2018 28 047 2 900 – 30 947

OATi 1,3 % 25/07/2019 10 841 899 – 11 740

OAT 3,75 % 25/10/2019 31 858 3 552 – 35 410

OAT 0,5 % 25/11/2019 19 552 6 781 – 26 333

OAT 0 % 25/05/2020 – 22 969 – 22 969

OAT€i 2,25 % 25/07/2020 19 975 335 – 20 310

OAT 2,5 % 25/10/2020 34 801 1 761 – 36 562

OAT 0,25 % 25/11/2020 – 11 466 – 11 466

OAT 3,75 % 25/04/2021 36 041 1 796 – 37 837

OATi 0,1 % 25/07/2021 5 124 968 – 6 092

OAT 3,25 % 25/10/2021 36 473 3 418 – 39 891


55

DÉTAIL DES OPÉRATIONS À MOYEN ET LONG TERME (ÉCHÉANCES 2022 ET PLUS)


Encoursfin 2014

Émissions2015

Rachats2015

Encoursfin 2015

OAT 3 % 25/04/2022 34 030 4 695 – 38 725

OAT€i 2,25 % 25/07/2022 17 126 803 – 17 929

OAT 2,5 % 25/10/2022 24 957 1 670 – 26 627

OAT 1,75 % 25/05/2023 29 346 3 012 – 32 358

OATi 2,1 % 25/07/2023 12 908 1 275 – 14 183

OATi 4,25 % 25/10/2023 33 229 7 653 – 40 882

OAT 2,25 % 25/05/2024 28 128 2 227 – 30 355

OAT€i 0,25 % 25/07/2024 8 575 3 264 – 11 839

OAT 1,75 % 25/11/2024 24 521 5 714 – 30 235

OATi 0,1 % 01/03/2025 – 4 060 – 4 060

OAT 0,5 % 25/05/2025 – 31 065 – 31 065

OAT 6 % 25/10/2025 19 157 4 812 – 23 969

OAT 1 % 25/11/2025 – 14 789 – 14 789

OAT 3,5 % 25/04/2026 30 306 3 808 – 34 114

OAT€i 1,85 % 25/07/2027 9 873 1 830 – 11 703

OAT 2,75 % 25/10/2027 32 971 2 058 – 35 029

OAT 5,5 % 25/04/2029 27 170 1 922 – 29 092

OATi 3,4 % 25/07/2029 7 993 476 – 8 469

OAT 2,5 % 25/05/2030 17 941 13 082 – 31 023

OAT€i 0,7 % 25/07/2030 3 929 1 537 – 5 466

OAT 1,5 % 25/05/2031 – 7 484 – 7 484

OAT€i 3,15 % 25/07/2032 9 626 534 – 10 160

OAT 5,75 % 25/10/2032 26 135 1 979 – 28 114

OAT 4,75 % 25/04/2035 21 897 3 107 – 25 004

OAT€i 1,8 % 25/07/2040 9 389 666 – 10 055

OAT 4,5 % 25/04/2041 23 650 3 657 – 27 307

OAT 3,25 % 25/05/2045 12 394 3 027 – 15 421

OAT 4 % 25/04/2060 10 657 1 261 – 11 918

ENSEMBLE 220 014 33 014

Titres non indexés 202 213 29 303

Titres indexés 17 801 3 711Source : Agence France Trésor.


56


Financement de l’État

BESOIN ET RESSOURCES DE FINANCEMENTBesoin de financement

189,1 milliards d’euros en 2015dont 116,4 milliards d’euros d’amortissement d’OAT et de BTAN (suppléments d’indexation inclus)

0,1 milliard d’euros d’amortissement de dettes reprises70,5 milliards d’euros de déficit à financer (hors dépenses d’avenir)

Ressources de financement187,0 milliards d’euros d’émissions d’OAT et de BTAN en 2015 (net des rachats)2,1 milliards d’euros de ressources complémentaires en 2015

dont 0,8 milliard d’euros de recettes de cessions de participations6,7 milliards d’euros d’augmentation des dépôts des correspondants (hors comptes d’investissements d’avenir)22,4 milliards d’euros d’autres ressources (essentiellement des primes à l’émission, nettes des décotes)

moins22,6 milliards d’euros par diminution de l’encours des BTF5,2 milliards d’euros par augmentation des disponibilités (contribution négative aux ressources de financement)

TABLEAU DE FINANCEMENT DE L’ÉTAT


2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

Besoin de financement 102,5 160,3 246,4 196,8 185,6 187,0 185,5 179,1 189,1Amortissement de la dette à moyen/long terme 69,0 97,6 110,1 82,9 94,9 97,9 106,7 103,8 116,4

dont nominal 69,0 97,6 107,7 82,2 93,0 95,3 103,8 103,8 114,1dont suppléments d’indexation versés à échéance – – 2,5 0,8 1,8 2,7 2,8 – 2,3

Amortissement des autres dettes 0,6 10,3 1,6 4,1 0,6 1,3 6,1 0,2 0,1Déficit à financer 42,1 56,3 138,0 110,1 90,7 87,2 74,9 73,6 70,5Autres besoins de trésorerie -9,3 -3,9 -3,4 -0,4 -0,6 0,6 -2,2 1,5 2,0

Ressources de financement 102,5 160,3 246,4 196,8 185,6 187,0 185,5 179,1 189,1Émissions à moyen/long terme nettes des rachats 97,6 128,5 165,0 188,0 184,0 178,0 168,8 172,0 187,0

Ressources affectées à la CDP et consacrées au désendettement

– – – – – – – 1,5 0,8

Variation de l’encours de titres d’État à court terme 12,2 59,8 75,8 -27,0 -9,3 -11,2 7,2 1,4 -22,6Variation des dépôts des correspondants 2,6 -1,6 0,8 6,0 13,4 13,4 -4,2 -1,3 6,7Variation des disponibilités (1) -8,1 -25,3 -0,5 22,1 -3,9 -2,0 7,9 -1,4 -5,2Autres ressources nettes de trésorerie -1,8 -1,2 5,3 7,7 1,5 8,9 5,7 6,9 22,4

(1) Y compris placements à court terme ; un signe positif correspond à une baisse de l’encours.

Source : Agence France Trésor ; DGFiP.


57

BESOIN ET RESSOURCES DE FINANCEMENT DE L’ÉTAT EN 2015En milliards d’euros

0

50

100

150

200

Besoin Ressources

autresressources*

émissions àmoyen/long terme

autres besoins

déficit

amortissement dedettes àmoyen/long terme

* Variation des BTF, des dépôts des correspondants et de la trésorerie.Source : Agence France Trésor ; DGFiP.

BESOIN DE FINANCEMENT DE L’ÉTATEn milliards d’euros

0

25

50

75

100

125

150

175

200

225

250

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

Amortissement de dette à moyen/long termeDéficit (hors dotation aux investissements d’avenir)



58

DONNÉES SUR LA CHARGE DE LA DETTEComptabilité budgétaire

42,1 milliards d’euros de charge nette imputée sur le programme « Charge de la dette et trésorerie de l’État » en 2015dont 41,1 milliards d’euros pour la dette négociable de l’État

allègement de 2,2 milliards d’euros par rapport à la loi de finances initiale (44,3 milliards d’euros)allègement de 1,1 milliard d’euros par rapport à l’exécution 2014 (43,2 milliards d’euros)

0,1 milliard d’euros d’allégement apporté par les contrats d’échange de taux en 2015

Comptabilité en droits constatés36,1 milliards d’euros de charge nette pour la dette négociable de l’État en 2015

dont 40,7 milliards d’euros d’intérêts sur les OAT et BTAN 0,2 milliard d’euros de charge d’indexation du capital des titres indexés-4,6 milliards d’euros d’impact des primes et décotes à l’émission (allègement de charge)-0,2 milliard d’euros d’intérêts sur les BTF

Financement de l’État

CHARGE DE LA DETTE NÉGOCIABLE (OAT, BTAN ET BTF)Taux apparent (charge de l’année rapportée à l’encours de début d’année), en %

2,0%

2,5%

3,0%

3,5%

4,0%

4,5%

5,0%

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

Comptabilité budgétaire

Comptabilité en droits constatés


CHARGE BUDGÉTAIRE DE LA DETTE NÉGOCIABLE (OAT, BTAN ET BTF)Évolution par rapport à l’année précédente et décomposition, en Md€

-3

-2

-1

0

1

2

3

4

5

6

2011 2012 2013 2014 2015

Effet volume

Effet taux

Effet inflation

Effetscalendaires &autres

Variationtotale




59

CHARGE DE LA DETTE ET DE LA TRÉSORERIE DE L’ÉTAT – COMPTABILITÉ BUDGÉTAIRE


2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

Dette négociable – charge nette (1)

38 944 39 184 39 596 43 796 36 895 39 801 45 502 45 182 43 778 42 193 41 094

OAT et BTAN – charge nette d’intérêts

35 545 34 856 34 435 34 785 35 128 36 505 39 924 41 339 41 849 41 118 40 896

Intérêts versés 37 428 36 706 36 504 36 855 37 923 39 330 42 897 43 958 43 735 43 339 42 702Recette de coupons courus à l’émission (-)

1 883 1 849 2 069 2 070 2 795 2 825 2 973 2 620 1 887 2 221 1 806

OAT et BTAN – charge d’indexation

1 352 2 107 1 756 4 615 84 2 267 3 967 3 638 1 772 932 499

BTF – intérêts versés 2 047 2 220 3 405 4 396 1 682 1 029 1 611 206 158 142 -301

Autres charges et produits

Dettes reprises – charge nette 2 20 16 626 504 412 265 231 180 83 81Dette non négociable 6 5 4 14 2 1 1 1 1 0 0Investissements d’avenir – rémunération des fonds

– – – – – 165 408 645 667 688 751

Trésorerie – charge nette -116 -275 -80 14 204 104 66 234 242 181 204Charges 398 404 586 751 540 248 365 309 253 205 203Produits 514 679 666 736 336 144 300 75 11 24 1

Autres 45 7 16 13 20 20 14 9 17 14 6

Charge totale de la dette et de la trésorerie

38 881 38 941 39 550 44 464 37 625 40 503 46 256 46 303 44 886 43 159 42 136

Contrats d’échange de taux d’intérêts – gains

479 519 273 156 140 386 322 307 208 134 145

Produits 2 154 2 091 1 939 1 912 1 210 800 619 488 290 185 155Charges 1 675 1 572 1 666 1 757 1 070 414 297 181 82 51 10

(1) Hors frais et commissions ; hors gains/pertes sur rachats.


CHARGE DE LA DETTE NÉGOCIABLE DE L’ÉTAT – COMPTABILITÉ EN DROITS CONSTATÉS


2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

Dette négociable – charge nette (1)

38 541 37 721 40 244 43 523 37 855 40 762 44 529 43 588 39 207 38 305 36 126

OAT et BTAN – charge d’intérêts et assimilés

34 874 34 157 34 380 35 252 35 831 37 006 38 507 39 411 37 993 37 450 36 135

Intérêts courus 35 394 34 369 34 395 34 944 35 736 38 176 40 285 41 690 41 016 40 667 40 687

Étalement des décotes à l’émission (+)

912 1 057 1 182 1 417 1 457 1 234 1 372 1 491 1 400 1 530 1 621

Étalement des primes à l’émission (-)

1 432 1 269 1 198 1 109 1 362 2 404 3 149 3 771 4 423 4 747 6 173

OAT et BTAN – charge d’indexation (2)

1 695 1 320 2 705 4 094 -338 2 642 4 412 3 618 1 106 648 170

BTF – intérêts courus 1 972 2 244 3 159 4 176 2 362 1 114 1 610 559 109 208 -179(1) Hors frais et commissions ; hors gains/pertes sur rachats.

(2) Du fait de la baisse des prix, un produit est enregistré en 2009 (compté négativement en allègement de charges).



60

Dette à court terme

DONNÉES SUR LA DETTE À COURT TERMEEncours de BTF

Encours fin 2015 : 152,7 milliards d’eurosDiminution de 22,6 milliards d’euros en 2015

Émissions de BTF50 adjudications en 20157,1 milliards d’euros émis en moyenne par adjudicationRatio moyen de couverture* en 2015 : 2,94

* Volume des soumissions rapporté au volume adjugé, avant ONC

Taux des opérations de refinancement de la Banque centrale européenne

Fin 2014 0,05 %Fin 2015 0,05 %

Taux moyen à l’émission

Ensemble Dont 3 mois2015 -0,19 % -0,19 %2014 0,07 % 0,07 %2013 0,06 % 0,04 %2012 0,08 % 0,04 %2011 0,81 % 0,70 %2010 0,45 % 0,37 %2009 0,70 % 0,62 %

Moyenne 1998-2008 3,15 % 3,10 %

ENCOURS ET FLUX DE BTF


Encours fin 2014 175 285

Émissions 2015 353 735

BTF de 1 à 2 mois 509

BTF de 3 mois 190 347

BTF de 4 à 5 mois 1 415


BTF de 7 à 11 mois 497


Amortissements 2015 376 347

BTF de 1 à 2 mois


BTF de 4 à 5 mois 1 415


BTF de 7 à 11 mois


Encours fin 2015 152 673



PROFIL HEBDOMADAIRE DE L’ENCOURS DE BTFEn milliards d’euros

150

160

170

180

190

200

1/1 1/2 1/3 1/4 1/5 1/6 1/7 1/8 1/9 1/10 1/11 1/12

2013

2014

2015


TAUX D’INTÉRÊTEn %

-0,50%

-0,25%

0,00%

0,25%

0,50%

0,75%

1,00%

1,25%

1,50%

1,75%

2,00%

2011 2012 2013 2014 2015

taux à l’émission des BTF à 3 mois (moy. mensuelle)taux de rendement des bonsdu Trésor à 3 moistaux de refinancement de laBCE

Source : Banque de France ; Agence France Trésor.


61

Rachats de gré à gré par l’État (OAT et BTAN)


Selon le mois de rachat Volume racheté*

Janvier 2015 2 586Février 2015 1 509Mars 2015 1 586Avril 2015 581Mai 2015 2 548Juin 2015 3 133Juillet 2015 4 010Août 2015 3 210Septembre 2015 7 412,5Octobre 2015 2 875Novembre 2015 2 655,5Décembre 2015 908* Hors titres venant à échéance dans l’année.

Selon la ligne rachetée Volume racheté*

BTAN 2,25 % 25 février 2016 2 899

OAT 3,25 % 25 avril 2016 4 320

BTAN 2,5 % 25 juillet 2016 6 491

BTANi 0,45 % 25 juillet 2016 3 711

OAT 5 % 25 octobre 2016 2 585

OAT 0,25 % 25 novembre 2016 4 758

BTAN 1,75 % 25 février 2017 3 855

OAT 3,75 % 25 avril 2017 3 746

BTAN 1 % 25 juillet 2017 600

OAT 4,25 % 25 octobre 2017 50

* Hors titres venant à échéance dans l’année.

Total des rachats 33 014

Échéance 2016 24 763

Échéance 2017 8 251

Titres à taux fixe 29 303Titres indexés 3 711

Composition de la dette négociable de l’État au 31 décembre 2015

DETTE À COURT TERME

Échéance Encours (€)

BTF 6 janvier 2016 7 416 000 000

BTF 13 janvier 2016 7 587 000 000

BTF 20 janvier 2016 5 650 000 000

BTF 27 janvier 2016 8 393 000 000

BTF 3 février 2016 7 950 000 000

BTF 10 février 2016 7 855 000 000

BTF 17 février 2016 6 097 000 000

BTF 24 février 2016 8 450 000 000

BTF 2 mars 2016 6 216 000 000

BTF 9 mars 2016 8 243 000 000

BTF 16 mars 2016 7 467 000 000

BTF 31 mars 2016 6 724 000 000

BTF 13 avril 2016 7 019 000 000

BTF 27 avril 2016 5 876 000 000

BTF 11 mai 2016 6 018 000 000

BTF 25 mai 2016 4 895 000 000

BTF 22 juin 2016 7 262 000 000

BTF 20 juillet 2016 5 332 000 000

BTF 18 août 2016 5 862 000 000

BTF 14 septembre 2016 5 555 000 000

BTF 12 octobre 2016 8 049 000 000

BTF 9 novembre 2016 7 161 000 000

BTF 7 décembre 2016 1 596 000 000

Total BTF Encours 152 673 000 000

Durée de vie 112 jours


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DETTE À MOYEN ET LONG TERME (ÉCHÉANCES 2016–2021)

Code Libellé Encours (€)Coefficient

d’indexationEncours nominal (€) Démembrés (€)

Échéance 2016 124 864 008 380FR0119105809 BTAN 2,25 % 25 février 2016 24 902 500 000 –FR0010288357 OAT 3,25 % 25 avril 2016 29 725 000 000 0FR0119580050 BTAN 2,5 % 25 juillet 2016 24 221 500 000 –FR0119105791 BTANi 0,45 % 25 juillet 2016 8 408 008 380 (1) 1,04982 8 009 000 000 –FR0000187361 OAT 5 % 25 octobre 2016 26 204 000 000 270 017 000FR0011857218 OAT 0,25 % 25 novembre 2016 11 403 000 000 0

Échéance 2017 135 639 175 950FR0120473253 BTAN 1,75 % 25 février 2017 24 095 000 000 –FR0010415331 OAT 3,75 % 25 avril 2017 32 991 000 000 0FR0120746609 BTAN 1 % 25 juillet 2017 20 843 000 000 –FR0010235176 OATi 1 % 25 juillet 2017 22 885 175 950 (1) 1,13321 20 195 000 000 0FR0010517417 OAT 4,25 % 25 octobre 2017 34 825 000 000 0

Échéance 2018 141 671 463 820FR0012634558 OAT 0 % 25 février 2018 20 057 000 000 0FR0010604983 OAT 4 % 25 avril 2018 33 269 000 000 0

FR0011394345 OAT 1 % 25 mai 2018 23 412 000 000 0

FR0011237643 OAT€i 0,25 % 25 juillet 2018 11 721 463 820 (1) 1,04126 11 257 000 000 0FR0010670737 OAT 4,25 % 25 octobre 2018 30 947 000 000 0FR0011523257 OAT 1 % 25 novembre 2018 22 265 000 000 0

Échéance 2019 137 713 177 646FR0000189151 OAT 4,25 % 25 avril 2019 31 478 000 000 0FR0011708080 OAT 1 % 25 mai 2019 23 095 000 000 0FR0010850032 OATi 1,3 % 25 juillet 2019 12 519 888 200 (1) 1,06643 11 740 000 000 0FR0000570921 OAT 8,5 % 25 octobre 2019 8 844 392 893 5 764 885 100FR0010776161 OAT 3,75 % 25 octobre 2019 35 410 000 000 0FR0011993179 OAT 0,5 % 25 novembre 2019 26 333 000 000 0

FR0000570954OAT cap. 9,82 % 31 décembre 2019

32 896 553 (2) 6 692 154 –

Échéance 2020 131 843 148 700FR0010854182 OAT 3,5 % 25 avril 2020 36 032 000 000 0FR0012557957 OAT 0 % 25 mai 2020 22 969 000 000 0FR0010050559 OAT€i 2,25 % 25 juillet 2020 24 814 148 700 (1) 1,22177 20 310 000 000 0FR0010949651 OAT 2,5 % 25 octobre 2020 36 562 000 000 0FR0012968337 OAT 0,25 % 25 novembre 2020 11 466 000 000 0

Échéance 2021 83 880 676 320FR0010192997 OAT 3,75 % 25 avril 2021 37 837 000 000 0FR0011347046 OATi 0,1 % 25 juillet 2021 6 152 676 320 (1) 1,00996 6 092 000 000 0FR0011059088 OAT 3,25 % 25 octobre 2021 39 891 000 000 0



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DETTE À MOYEN ET LONG TERME (ÉCHÉANCES 2022 ET PLUS)

Code Libellé Encours (€)Coefficient

d’indexationEncours nominal (€) Démembrés (€)

Échéance 2022 86 068 985 470FR0000571044 OAT 8,25 % 25 avril 2022 1 243 939 990 617 468 400FR0011196856 OAT 3 % 25 avril 2022 38 725 000 000 0FR0010899765 OAT€i 1,1 % 25 juillet 2022 19 473 045 480 (1) 1,08612 17 929 000 000 0FR0011337880 OAT 2,25 % 25 octobre 2022 26 627 000 000 0

Échéance 2023 99 427 072 383FR0000571085 OAT 8,5 % 25 avril 2023 10 606 195 903 5 557 900 200FR0011486067 OAT 1,75 % 25 mai 2023 32 358 000 000 0FR0010585901 OATi 2,1 % 25 juillet 2023 15 580 876 480 (1) 1,09856 14 183 000 000 0FR0010466938 OAT 4,25 % 25 octobre 2023 40 882 000 000 520 585 000

Échéance 2024 72 631 446 900FR0011619436 OAT 2,25 % 25 mai 2024 30 355 000 000 17 000 000FR0011427848 OAT€i 0,25 % 25 juillet 2024 12 041 446 900 (1) 1,01710 11 839 000 000 0FR0011962398 OAT 1,75 % 25 novembre 2024 30 235 000 000 46 000 000

Échéance 2025 73 888 327 918FR0012558310 OATi 0,1 % 1 mars 2025 4 065 399 800 (1) 1,00133 4 060 000 000 0FR0012517027 OAT 0,5 % 25 mai 2025 31 065 000 000 0FR0000571150 OAT 6 % 25 octobre 2025 23 968 928 118 3 222 164 400FR0012938116 OAT 1 % 25 novembre 2025 14 789 000 000 0

Échéance 2026 34 114 000 000FR0010916924 OAT 3,5 % 25 avril 2026 34 114 000 000 134 313 000

Échéance 2027 47 555 071 990FR0011008705 OAT€i 1,85 % 25 juillet 2027 12 526 071 990 (1) 1,07033 11 703 000 000 0FR0011317783 OAT 2,75 % 25 octobre 2027 35 029 000 000 0

Échéance 2028 22 534 786FR0000571226 OAT zéro coupon 28 mars 2028 22 534 786 (3) 46 232 603 –

Échéance 2029 39 698 297 638FR0000571218 OAT 5,5 % 25 avril 2029 29 091 880 458 3 515 109 100FR0000186413 OATi 3,4 % 25 juillet 2029 10 606 417 180 (1) 1,25236 8 469 144 000 0

Échéance 2030 36 511 027 980FR0011883966 OAT 2,5 % 25 mai 2030 31 023 000 000 0FR0011982776 OAT€i 0,7 % 25 juillet 2030 5 488 027 980 (1) 1,00403 5 466 000 000 0

Échéance 2031 et plus 178 170 354 550FR0012993103 OAT 1,5 % 25 mai 2031 7 484 000 000 0FR0000188799 OAT€i 3,15 % 25 juillet 2032 12 577 064 000 (1) 1,23790 10 160 000 000 0FR0000187635 OAT 5,75 % 25 octobre 2032 28 114 322 600 11 089 157 400FR0010070060 OAT 4,75 % 25 avril 2035 25 004 000 000 5 223 167 000FR0010371401 OAT 4 % 25 octobre 2038 23 889 000 000 4 868 011 400FR0010447367 OAT€i 1,8 % 25 juillet 2040 11 529 967 950 (1) 1,14669 10 055 000 000 0FR0010773192 OAT 4,5 % 25 avril 2041 27 307 000 000 7 380 539 000FR0011461037 OAT 3,25 % 25 mai 2045 15 421 000 000 489 600 000FR0010171975 OAT 4 % 25 avril 2055 14 926 000 000 7 316 988 000FR0010870956 OAT 4 % 25 avril 2060 11 918 000 000 5 609 984 100Total MLT Encours 1 423 698 770 431

Encours nominal 1 404 773 728 719

Encours démembré (nominal) 61 642 889 100

Encours démembrable (nominal) 1 302 649 803 962Durée de vie (jours) 2 869 soit 7 ans et 314 jours

Total dette Encours 1 576 371 770 431

Encours nominal 1 557 446 728 719

Durée de vie (jours) 2 602 soit 7 ans et 47 jours

(1) Valeur nominale x coefficient d’indexation (valeur nominale si le coefficient est inférieur à 1).

(2) Y.c. intérêts capitalisés au 31/12/2015 ; non offerte à la souscription.

(3) Valeur actuarielle au 28 mars 2015 ; non offerte à la souscription.


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FICHES TECHNIQUES


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F I C H E S T E C H N I Q U E S

Pour mener à bien ses missions de gestion de la dette et de la trésorerie de l’État, l’AFT comporte les unités suivantes :

1. CELLULE « TRÉSORERIE » :

• établissement des prévisions de trésorerie ;

• relations avec la Banque de France en tant que teneur du compte du Trésor ;

• relations avec les ordonnateurs et les comptables de l’État ;

• opérations de gestion de la trésorerie : emprunts et dépôts, prises et mises en pension de titres d’État.

2. CELLULE « DETTE » :

• adjudications, syndications, réalisation des rachats ;

• relations avec les SVT ;

• opérations de gestion active de la dette.

3. CELLULE « POST-MARCHÉ » :

• enregistrement et suivi jusqu’à leur dénouement des opérations de l’AFT ;

• transmission de l’ensemble de ces informations au Service du contrôle budgétaire et comptable ministériel (SCBCM) qui effectue le règlement et la comptabilité des opérations.

Placée sous l’autorité de la directrice générale du Trésor, dirigée par un directeur général et un directeur général adjoint, l’Agence France Trésor

est un service à compétence nationale (SCN).

4. CELLULE « RECHERCHE OPÉRATIONNELLE » :

• analyse théorique des opérations et proposition d’un cadre de référence ;

• modélisation de propositions et vérification de leur pertinence, formulation de conditions d’optimisation.

5. CELLULE « MACROÉCONOMIE » :

• évaluation des implications sur les marchés de taux d’intérêt de la conjoncture macroéconomique et financière, des politiques budgétaires, monétaires, des débats relatifs aux politiques structurelles en particulier mais non exclusivement, en France et dans la zone euro ;

• échanges avec les investisseurs et les acteurs de marché, en France et à l’étranger, afin d’adapter l’action de l’AFT à l’environnement et au contexte économique et financier.

6. CELLULE « COMMUNICATION ET INFORMATION » :

• information des milieux financiers et de la presse sur l’activité et les missions de l’AFT ;

• veille, collecte et diffusion d’information via différents supports de communication.

7. CELLULE « INFORMATIQUE » :

• administration et exploitation des systèmes informatiques en liaison avec ses nombreux partenaires au sein du ministère et à l’extérieur.

8. PÔLE « CONTRÔLE INTERNE ET CONTRÔLE DES RISQUES » :

• coordination des différentes missions d’audit, contrôle des risques juridiques et de conformité, établissement du cadre général d’activité, cartographie des risques, gestion des règles de déontologie au sein de l’AFT.

LE FONCTIONNEMENT DE L’AFT


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Les SVT sont sélectionnés tous les 3 ans par un comité composé de personnalités parmi lesquelles des parlementaires, après approbation finale du ministre des Finances. La composition du groupe des SVT a évolué dans le temps. Au nombre de treize en janvier 1987, il s’est depuis très largement élargi afin que soit représentée la diversité des établissements actifs sur le marché des emprunts d’État français : grandes banques de réseau, établissements spécialisés, institutions d’origine française et étrangère.

Le groupe des SVT est composé au 1er janvier 2016 de dix-huit tablissements parmi lesquels quatre établissements français, sept européens, six nord-américains et un japonais :

Bank of America - Merrill Lynch, Barclays, BNP Paribas, Citigroup, Commerzbank, Crédit Agricole - CIB, Deutsche Bank, Goldman Sachs, HSBC, JP Morgan, Morgan Stanley, Natixis, Nomura, Royal Bank of Scotland, Santander, Scotiabank Europe, Société Générale, UBS.

Les SVT ont la responsabilité de participer aux adjudications, de placer les valeurs du Trésor et d’assurer la liquidité du marché secondaire.

L’AFT entretient avec eux les relations nécessaires à l’accomplissement de leurs missions :

• assurer le bon déroulement des émissions primaires ;

• garantir la meilleure liquidité du marché secondaire des valeurs du Trésor et le maintien de leur statut de valeurs parmi les plus liquides de la zone euro ;

• promouvoir le marché des valeurs du Trésor ;

• fournir un conseil continu et de qualité à l’AFT en matière de politique d’émissions, de gestion de la dette, de promotion de la signature de l’État, de couverture des risques financiers de l’État, de fonctionnement des marchés de taux.

Ces missions sont décrites dans une charte dont les SVT sont signataires et qu’ils s’engagent à respecter. Ils s’engagent également à adopter un comportement éthique conforme aux meilleures pratiques de Place dans la conduite de leurs opérations.

Les spécialistes en valeurs du Trésor (SVT) sont les contreparties privilégiées de l’AFT pour l’ensemble de ses activités sur les marchés. Ils conseillent et assistent l’Agence sur sa

politique d’émission et de gestion de la dette, et plus généralement sur toute question

intéressant le bon fonctionnement des marchés.

LES SVT


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LES ADJUDICATIONS AU PRIX DEMANDÉEffectuées de manière transparente et dans le cadre d’un calendrier prévisionnel, elles assurent les conditions d’une parfaite concurrence entre les souscripteurs. Les adjudications « au prix demandé » consistent à servir les titres au prix ou au taux effectif de soumission, par opposition au prix ou au taux marginal. On appelle également ce type d’adjudication « enchère à prix multiples et à prix scellés ». Les offres dont les prix sont les plus élevés sont servies en premier. Celles de niveau inférieur le sont ensuite, jusqu’à hauteur du montant souhaité par l’AFT. Les participants paient des prix différents, correspondant exactement aux prix qu’ils ont demandés.

Modalités :• Annonce des adjudications : pour les BTF, l’AFT indique

un jour ouvré avant l’adjudication le montant qu’elle entend émettre sous la forme d’une fourchette par ligne, sur les lignes désignées dans le calendrier trimestriel d’émission des BTF. Pour les OAT, l’AFT indique quatre jours ouvrés avant les adjudications les titres sur lesquels elles porteront, ainsi que les montants à émettre sous la forme d’une fourchette globale.

• Déroulement des adjudications : les offres des soumissionnaires (les SVT) peuvent être transmises à la Banque de France jusqu’à l’heure de la séance d’adjudication

(10h50 pour les adjudications d’OAT à moyen et long terme, 11h50 pour l’adjudication des titres indexés sur l’inflation, 14h50 pour l’adjudication de BTF). La Banque de France communique à l’AFT les offres proposées, en préservant l’anonymat des soumissionnaires. L’AFT arrête alors le montant des soumissions qu’elle retient sur chacune des lignes, en se réservant le droit de réduire de façon proportionnelle les soumissions effectuées au prix limite (OAT) ou au taux limite (BTF) retenu.

• Diffusion des prix : les résultats des adjudications sont communiqués immédiatement aux soumissionnaires et affichés sur les écrans des agences spécialisées. Ils retracent les volumes demandés, les quantités servies, le prix marginal sur chaque titre (ou taux marginal pour les BTF) ainsi que le taux moyen pondéré des différents titres adjugés.

LA SYNDICATIONAutre technique d’émission, la prise ferme prend généralement la forme d’une syndication. C’est un engagement précis entre les banques (souscripteurs réunis dans un syndicat bancaire) et l’émetteur, d’acquérir des titres à un prix défini avec l’émetteur. Cette technique est utilisée pour le lancement de titres. C’est le cas de titres innovants ou sur des segments de marché moins profonds, notamment sur la partie longue de la courbe (15 ans et plus).

Historique des syndications depuis 2010 :• 11 juin 2014 : Syndication de l’OAT€i 0,70 % 25 juillet 2030

• 26 mars 2013 : Syndication de l’OAT 3,25 % 25 mai 2045

• 9 février 2011 : Syndication de l’OAT€i 1,85 % 25 juillet 2027

• 10 mars 2010 : Syndication de l’OAT 4,00 % 25 avril 2060

Depuis 1985, la technique de l’adjudication « au prix demandé » (dite « à la hollandaise ») constitue la voie privilégiée d’émission des

valeurs du Trésor, la syndication bancaire n’étant utilisée que dans des circonstances spécifiques.

LES TECHNIQUES D’ÉMISSIONS


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LES RACHATSDes rachats de gré à gré et des adjudications à l’envers peuvent être conduits par l’AFT afin de préfinancer les programmes d’émissions des années futures et ainsi lisser les montants à émettre au cours du temps. L’AFT tient compte des conditions de marchés pour leur réalisation : le rachat d’un titre sur le marché dépend de la liquidité du titre et de son prix. L’AFT communique mensuellement sur les montants rachetés, par titres, au cours du mois.

LES ÉCHANGES Leur finalité est de remplacer des papiers anciens, le plus souvent moins liquides, par des titres plus recherchés par le marché. Les opérations d’échange sont lancées par voie d’adjudication ou de syndication, en proposant des titres à l’émission, payables avec d’autres titres, qui seront retirés de la circulation.

La dernière opération d’échange a eu lieu le 4 décembre 2008. Ce jour-là, l’AFT a procédé à une opération d’échange d’OAT 4 % 25 octobre 2038 contre des OAT 5,75 % 25 octobre 2032. 1,367 milliard d’OAT 2038 ont été émis contre 1,129 milliard d’OAT 2032 rachetés.

L’AFT peut agir de plusieurs façons sur le marché secondaire

Au cours de l’année 2015, l’AFT a procédé à 33 milliards d’euros de rachats, principalement sur des titres arrivant à échéance en 2016.

LES CONTRATS D’ÉCHANGE DE TAUX D’INTÉRÊT OU SWAPSDepuis 2001, l’AFT gère la durée de vie moyenne de la dette. L’impératif de liquidité valable pour chaque souche émise, la demande croissante d’investisseurs à horizon très long, et le contrôle du risque de refinancement conduisent assez naturellement à une durée moyenne de la dette relativement longue. Dans une situation normale caractérisée par une courbe des taux nettement ascendante, donc des taux longs plus élevés et des taux courts plus faibles, mais plus volatils, réduire cette durée moyenne doit permettre de diminuer en moyenne, sur longue période, la charge d’intérêt, toutes choses égales par ailleurs. En contrepartie, la variabilité de cette charge est accrue.

En s’assignant un objectif de réduction de la durée de vie moyenne du stock de dette, il s’agit de trouver un compromis entre une charge d’intérêts moindre et une plus grande variabilité de celle-ci. Une telle réduction doit être mise en œuvre progressivement, sur une durée au moins égale à un cycle économique, puisque le niveau des taux varie avec la situation conjoncturelle.

A fin 2015, la mise en œuvre de cette stratégie demeure temporairement suspendue. Le programme de contrats d’échange de taux peut toutefois être réactivé si les conditions de marché le justifient, après information du marché.

À la fin 2015, les gains cumulés du programme de SWAP depuis 2002 s’élèvent à 3,9 milliards d’euros.

LA GESTION ACTIVE DE LA DETTE


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PRÉSENTATION DU MARCHÉLa durée des BTF est exprimée en nombre entier de semaines. Les durées les plus fréquemment émises sont les 13, 26 et 52 semaines. Des bons de 20 à 24 semaines peuvent être émis comme bons semestriels, et des bons de 48 à 52 semaines, comme bons annuels.

Leur coupure nominale est de 1 € ; les BTF sont émis chaque semaine, par voie d’adjudication, dans le cadre d’un calendrier trimestriel publié à l’avance par l’AFT. Ce calendrier précise les échéances des bons qui seront mis en adjudication dans le trimestre. Certains BTF peuvent être émis hors calendrier pour des durées inférieures aux durées standard en fonction des besoins de la trésorerie de l’État. Chaque semaine sont émis généralement un BTF trimestriel, un BTF semestriel et un BTF annuel.

Les bons du Trésor à taux fixe et à intérêt précompté (BTF) sont des titres assimilables du Trésor à court terme, de maturité initiale

inférieure ou égale à un an.

Ainsi pour permettre l’assimilation sur des souches existantes, les durées des bons sont adaptées sur des souches déjà ouvertes lors des émissions précédentes. En 2015, le marché du BTF affichait en permanence entre 25 et 30 lignes.

Au 31 décembre 2015, l’encours total des BTF atteignait 152 673 millions d’euros.

ADJUDICATIONSLa communication au marché des BTF qui seront adjugés le lundi suivant est fixée chaque vendredi à 11h00. Dans le souci d’assurer une flexibilité suffisante pour servir la demande constatée, l’AFT communique les montants à adjuger avec une fourchette sur chacun des titres proposés à l’adjudication. Les soumissions, d’un montant minimal d’un million d’euros, s’effectuent en taux post-comptés in fine à trois décimales (de 0,5 c en 0,5 c), exprimés en nombre de jours exacts sur 360 (ACT/360). Les BTF sont assortis d’un intérêt précompté, appliqué au montant nominal du bon et calculé sur la base d’un taux d’escompte prorata temporis, payé à l’émission du bon et retranché du prix d’achat. Il n’y a donc pas de paiement de coupon.

Depuis le lundi 6 octobre 2014, le règlement des adjudications de BTF s’effectue à J+2, pour harmoniser les dates de règlement du marché primaire avec celles du marché secondaire.

TRANSACTIONSL’achat d’un BTF sur le marché obéit à des règles identiques à celles du marché primaire. Les négociations s’effectuent sur la base d’un taux de rendement in fine à trois décimales (de 0,5 c en 0,5 c), exprimé en nombre de jours exacts sur 360 (ACT/360). Depuis le 2 avril 2012, la date de règlement des BTF sur le marché secondaire est en J+2 de la date de transaction, contre J+1 auparavant.

LES BTF


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LES BTANLes bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels (BTAN) sont, comme les BTF, des bons du Trésor négociables d’une maturité à l’origine de 2 à 5 ans. Leur coupure nominale est de 1 € et leur remboursement s’effectue in fine au pair à la date d’échéance.

Depuis le 1er janvier 2013 et dans un souci de simplification, les nouveaux titres de référence créés sur le moyen terme (de maturité à l’origine 2 ans et 5 ans) sont désormais émis sous la forme d’OAT, comme pour les titres de long terme (7 ans et plus). Il n’y a donc plus création de nouvelle ligne de BTAN. Toutefois, les souches de BTAN existantes continuent à être abondées et leur liquidité est ainsi assurée. Au 31 décembre 2015, l’encours de BTAN s’élevait 102 071 millions d’euros pour les 4 lignes à taux fixe et la ligne à taux variable (BTANi juillet 2016), venant à échéance jusqu’au 25 juillet 2017.

Le coupon couru est calculé sur une base nombre de jours exact sur nombre de jours exact (ACT/ACT). Leur négociation sur le marché s’effectue sur la base d’un taux actuariel annuel exprimé en pourcentage l’an sur 365 ou 366 jours (ACT/ACT). Les opérations sur BTAN sont dénouées par les dépositaires centraux nationaux et internationaux.

Les BTAN (bons du Trésor à intérêt annuel) sont des valeurs assimilables du Trésor à moyen

terme, de maturité de 2 ou 5 ans. Les OAT (obligations assimilables du Trésor)

sont des valeurs assimilables du Trésor à moyen et long terme, de maturité de 2 à 50 ans.

LES OATLes OAT constituent depuis 1985 la forme privilégiée du financement à long terme de l’État. Ce sont des titres assimilables, d’une maturité à l’origine de 2 à 50 ans, émis habituellement par voie d’adjudication dans le cadre d’un calendrier annuel publié à l’avance. La technique de l’assimilation consiste à rattacher une nouvelle émission à une tranche d’emprunt émise antérieurement. L’État a ainsi la possibilité d’émettre des tranches d’emprunts dont le prix d’émission est ajusté par l’évolution du marché, mais dont les caractéristiques restent identiques à celles de l’émission initiale. L’État évite ainsi un trop grand nombre d’emprunts aux caractéristiques différentes et assure la liquidité des souches en circulation.

Les OAT ont une coupure nominale de 1 €. Le coupon couru est calculé sur une base nombre de jours exact sur nombre de jours exact (ACT/ACT). L’échéance des OAT, ainsi que le paiement du coupon, sont fixés au 25 du mois. Les opérations sur OAT sont dénouées par les dépositaires centraux nationaux et internationaux.

LES ADJUDICATIONS DES OATLe vendredi précédant l’adjudication, l’AFT indique sur quelles lignes portera l’adjudication du jeudi suivant, et donne une fourchette de son montant global. Les adjudications d’OAT à long terme (à partir de 7 ans) ont lieu le premier jeudi du mois à 10h50 tandis que les adjudications d’OAT à moyen terme (2 à 7 ans) ont lieu le troisième jeudi du mois à 10h50. Les soumissions, d’un montant minimal d’un million d’euros, s’effectuent en prix pied de coupon exprimé en pourcentage du nominal, avec deux décimales. Depuis le 6 octobre 2014, le règlement de l’adjudication d’OAT a lieu en J+2, soit le lundi suivant l’adjudication.

LES BTAN ET LES OAT


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Le marché des OAT est accessible à tous. Pour les particuliers, ce sont des instruments de placement pouvant répondre à des besoins très différents : revenus réguliers, protection contre l’inflation, capitalisation pour compléter les pensions de retraite ou pour financer un projet, diversification de patrimoine.

UN MARCHÉ SECONDAIRE ORGANISÉL’organisation des transactions sur les OAT a fait l’objet en 2005 d’une modernisation sous l’égide de l’État, afin que ce marché soit adapté aux besoins des investisseurs particuliers :

• Liquidité du marché : les OAT bénéficient d’une grande liquidité. En effet, des établissements financiers teneurs de marché se sont engagés à animer les transactions. Ce marché est organisé par Euronext. Les particuliers trouvent donc toujours un prix pour acheter ou vendre des OAT.

• Passation des ordres : les ordres peuvent être passés de manière traditionnelle auprès des intermédiaires financiers. Ils peuvent également être passés via les courtiers en ligne.

En partenariat avec Euronext et les SVT, l’AFT a mis en place un véritable marché secondaire

permettant aux particuliers d’acheter et de vendre des OAT aussi facilement

que les professionnels.

FISCALITÉ DES OATDepuis le 1er janvier 2013, les intérêts des OAT et emprunts d’État perçus par des personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont, sauf exceptions, soumis obligatoirement au barème progressif de l’impôt sur le revenu l’année suivant celle de leur perception après avoir supporté l’année même de leur perception un prélèvement obligatoire non libératoire (« acompte ») au taux de 24 % (auquel il convient d’ajouter les prélèvements sociaux sur les produits de placement). Cet acompte s’impute sur l’impôt calculé au barème progressif, l’excédent éventuel étant restituable.

Par ailleurs, les produits de placement à revenu fixe, dont les intérêts des OAT et emprunts d’État, perçus au titre d’une année par un foyer fiscal peuvent être soumis, sur option du contribuable, à l’impôt sur le revenu à une taxation forfaitaire de 24 % lorsque leur montant global annuel n’excède pas 2 000 €. Cette option est exercée lors du dépôt de la déclaration d’ensemble des revenus. Lorsque le montant des produits concernés excède 2 000 €, l’imposition s’effectue obligatoirement au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

La fiscalité applicable aux OAT indexées sur l’inflation est très proche de celle des autres OAT à taux fixe ou à taux variable pour les particuliers soumis à l’impôt sur le revenu. Il est précisé que seul le coupon effectivement perçu est imposable chaque année. Le gain en capital est imposable lors de la cession du titre ou à l’échéance, lorsque le titre est remboursé avec la prime due à l’indexation sur l’inflation.

LE MARCHÉ DES OAT AUX PARTICULIERS


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Depuis ces dates, l’AFT s’est engagée à émettre de manière régulière et transparente des titres indexés sur l’inflation et à construire deux courbes réelles, l’une indexée sur l’inflation française, l’autre sur l’inflation européenne. Ainsi, l’AFT émet environ 10 % de son programme d’émissions annuel via ces titres, et significativement plus si la demande le justifie (12 % en 2008, 7,5 % en 2009, 10,8 % en 2010, 10,9 % en 2011, 9,6 % en 2012, 9,9 % en 2013, 10,2 % en 2014, 9,5 % en 2015).

Depuis 2004, les OATi et OAT€i sont adjugées régulièrement, les mêmes jours que les OAT à moyen terme, mais lors d’une séance d’adjudication dédiée (à 11h50). Les OATi et OAT€i sont destinées à toutes les catégories d’investisseurs désirant protéger le pouvoir d’achat de leurs investissements, améliorer l’adossement de leur passif, ou diversifier la composition de leur portefeuille. Elles s’adressent tant aux investisseurs institutionnels – entreprises d’assurance, caisses de retraite et de prévoyance, gestionnaires d’actifs, banques, etc... – résidents ou non-résidents, qu’aux particuliers.

L’État a émis, pour la première fois le 15 septembre 1998, une OAT indexée sur l’indice des prix à la consommation

en France (OATi). Une autre innovation a eu lieu en octobre 2001, avec l’émission de la première

OAT indexée sur l’indice des prix de la zone euro (OAT€i).

CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DES OATILeur nominal est de 1 € et leur coupon réel est calculé en pourcentage fixe du principal indexé, déterminé lors de l’émission et fixé pour la durée de vie du titre. Le coupon payé est un coupon annuel calculé selon la formule suivante : coupon réel x nominal x coefficient d’indexation. Le coefficient d’indexation est le rapport entre la référence quotidienne d’inflation du jour J et la référence de base. La référence quotidienne est calculée par interpolation linéaire entre l’IPC du mois M-3 et l’IPC du mois M-2, et la référence de base la référence quotidienne à partir de laquelle est calculée l’évolution de l’indice des prix. L’indice de référence utilisé est l’IPC, l’indice des prix à la consommation hors tabac, pour l’ensemble des ménages résidant en France, publié mensuellement par l’INSEE.

La référence quotidienne d’inflation et le coefficient d’indexation sont calculés et publiés par l’AFT sur son site internet.

Le remboursement de l’OAT s’effectue par application de la formule : nominal x coefficient d’indexation. Au cas où la référence quotidienne d’inflation à maturité serait inférieure à la référence de base, le remboursement est garanti égal au nominal.

CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DES OAT€ILes caractéristiques des OAT€i sont identiques à celles des OATi, à l’exception de l’indice de référence qui est l’Indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) hors tabac pour la zone euro, publié mensuellement par Eurostat.

Au 31 décembre 2015, l’encours nominal des OATi atteignait 64,739 milliards d’euros et celui des OAT€i 98,719 milliards d’euros.

LES OAT INDEXÉES SUR L’INFLATION


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Premier émetteur souverain en Europe à avoir autorisé, dès 1991, le démembrement de ses titres, la France s’est imposée comme la référence sur ce type de produit dans la zone euro.

Le démembrement d’un titre consiste à séparer les flux de paiement des intérêts et les flux de remboursement du capital d’une obligation,

et de créer autant de titres dont le taux facial est nul (titres dits « à coupon zéro »). Cette technique permet de traiter séparément le

capital d’une obligation et les intérêts qui lui sont attachés.

ORGANISATION DU MARCHÉLe marché des OAT démembrées bénéficie des mêmes garanties de liquidité et de sécurité que celui des autres valeurs du Trésor. Pour cela, la gestion des titres est confiée à un groupement d’intérêt économique (GIE) pour le démembrement et le remembrement des valeurs du Trésor réunissant Euroclear France et les SVT. Ce GIE fixe les règles relatives à ces opérations. L’AFT y est représentée en tant que censeur.

Les SVT intervenant sur ce marché s’engagent à jouer le rôle de teneur de marché. En outre, les certificats d’OAT sont cotés sur Euronext Paris. Ils sont négociables sur la base d’un taux actuariel exprimé en pourcentage l’an sur 365 ou 366 jours (ACT/ACT). Le prix est arrondi à la quatrième décimale en pourcentage du nominal.

Au 31 décembre 2015, l’encours des OAT démembrées à taux fixe s’établissait à environ 61,6 milliards d’euros pour 5,1 % de l’encours de titres démembrables à taux fixe.

RÈGLES DE FONGIBILITÉ Fin 2009, pour répondre aux besoins du marché, l’AFT a autorisé la mise en place de nouvelles règles lors des opérations de démembrement et de remembrement sur les OAT à taux fixe. Le nouveau dispositif de démembrement instaure un type de certificat unique sans distinction du principal et des intérêts : les « certificats zéro-coupon fongibles ». Une OAT, lorsqu’elle est démembrée, est désormais découpée en un ensemble de ces certificats, de même valeur nominale (0,01 €) mais d’échéance différente, calqués sur les flux financiers attachés à l’OAT d’origine. Tous les certificats de même échéance sont alors fongibles entre eux. Ils peuvent également être réassemblés afin de reconstituer, soit l’OAT d’origine, soit une OAT synthétique (composée de certificats provenant de différentes émissions d’OAT). Les certificats d’intérêt issus d’OAT différentes sont fongibles entre eux lorsqu’ils ont la même échéance. En outre, les zéro-coupons émis après le 1er janvier 2013 sont assortis de clauses d’action collectives (CAC) comme tous les titres obligataires de la zone euro, par conséquent non assimilables aux souches émises avant cette date.

LES OAT DÉMEMBRÉES (« STRIPS »)


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ASSURER LA CONTINUITÉ FINANCIÈRE DE L’ÉTATL’Agence France Trésor a pour mission de gérer la trésorerie de l’État. Ceci consiste à s’assurer que l’État dispose à tout moment et en toutes circonstances des moyens nécessaires pour honorer ses engagements financiers. Cet impératif s’inscrit par ailleurs dans le cadre fixé par l’article 123 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) qui interdit à la banque centrale d’un État de la zone euro d’accorder des avances à des organismes publics. Dès lors, le solde du compte unique du Trésor à la Banque de France doit, chaque soir, présenter un solde créditeur.

VEILLER À LA CENTRALISATION DES TRÉSORERIES PUBLIQUESLes correspondants du Trésor sont les entités qui, par obligation législative, réglementaire ou par convention, disposent d’un compte ouvert au Trésor. Les encours déposés par les correspondants du Trésor constituent une ressource stable pour la trésorerie de l’État, permettant de limiter son recours à l’emprunt.L’AFT supervise au jour le jour les flux financiers sur le compte unique du Trésor en provenance des services centraux et déconcentrés de l’État, comme des correspondants du Trésor.

L’ensemble des flux financiers (dépenses et recettes) de l’État, ainsi que des

« correspondants du Trésor » (collectivités locales et établissements publics, notamment), est centralisé sur un compte unique ouvert à la Banque de France, dont la gestion quotidienne

est confiée à l’Agence France Trésor.

UTILISER LA TRÉSORERIE DE L’ÉTAT ET DES CORRESPONDANTS DU TRÉSOR AU MIEUX DE L’INTÉRÊT DES CONTRIBUABLESAfin d’optimiser le coût de la trésorerie de l’État pour le contribuable, l’AFT place quotidiennement les excédents du compte unique du Trésor sur le marché interbancaire. Ces placements prennent notamment la forme de prêts en blanc ou de prises en pension de titres d’État. Pour y parvenir dans les meilleures conditions de sécurité, l’AFT réalise chaque jour des prévisions de très court terme, de la veille pour le lendemain, avec suivi des flux de dépenses et recettes tout au long de la journée. Elle propose à ses contreparties des placements à plusieurs moments de la journée, en fonction de la demande du marché.

La performance de la gestion de la trésorerie par l’AFT est mesurée par trois indicateurs dont les objectifs et les résultats sont présentés annuellement au Parlement. Ces indicateurs sont :

• le solde du compte de l’État à la Banque de France en fin de journée,

• la rémunération des placements de trésorerie,

• l’information préalable transmise par les correspondants du Trésor concernant leurs opérations financières affectant le compte du Trésor.

LA GESTION DE TRÉSORERIE PAR L’AFT


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Le contrôle interne et le contrôle des risques doivent être au niveau des standards du marché aussi bien en ce qui concerne les opérations de gestion de la dette négociable, de trésorerie, de dérivés que pour compte de tiers. L’organisation mise en œuvre doit permettre de déceler au plus vite les dysfonctionnements ou les incidents qui pourraient perturber la bonne exécution des opérations de dette et de trésorerie, d’y parer et d’en mesurer l’impact. L’étendue de ce contrôle est également conditionnée par la diversité des opérations réalisées par l’AFT, des circuits de paiement utilisés et par l’internationalisation de ses contreparties.

Pour mesurer l’atteinte de cet objectif, différentes séries d’indicateurs ont été développées.

INDICATEURS PORTANT SUR LA QUALITÉ DU SYSTÈME DE CONTRÔLE MIS EN PLACE PAR L’AFT

• Premier indicateur : il répertorie le nombre d’incidents ou infractions aux règles internes de l’AFT (limites de risques, habilitations, contrôles).

• Second indicateur : il s’agit de la notation attribuée par un auditeur externe (Mazars au titre de l’année 2015) basée sur la vérification de l’adéquation des procédures de l’AFT à ses activités ainsi qu’aux risques associés. L’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque est, depuis 2015, le texte de référence pour les dispositions applicables à l’AFT.

Objectif : obtenir un niveau de contrôle des risques de qualité constante et qui minimise

la survenance d’incidents.

INDICATEURS PORTANT SUR LES INCIDENTS D’EXÉCUTION DES OPÉRATIONS DE DETTE ET DE TRÉSORERIE

• Premier indicateur : le nombre d’incidents qui dégradent le niveau du compte à la Banque de France.

• Deuxième indicateur : le nombre d’incidents qui ne dégradent pas ou qui peuvent améliorer le solde à la Banque de France.

• Troisième indicateur : le nombre d’incidents liés aux systèmes impliqués dans la gestion des opérations, incidents de conformité, incidents de natures diverses comme le non-respect éventuel des modes opératoires internes.

LES OBLIGATIONS DE CONTRÔLE DE L’AFT


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L’ESDM (UNION EUROPÉENNE)Le EFC sub-committee on EU sovereign debt markets (ESDM) est un sous-groupe du Comité économique et financier de l’Union européenne. Il a pour mandat de coordonner les politiques d’émission (calendrier et montants comme prévus par les règlements de 2012), de préparer des positions communes des différents membres sur les sujets réglementaires, ainsi que des éléments techniques sur les sujets concernant le marché de la dette souveraine. Il permet également la diffusion d’information harmonisée sur les émissions des différents membres.

C’est au sein de ce groupe qu’ont été élaborées en 2012 les clauses d’actions collectives (CAC) sur les dettes souveraines en zone euro. Ce groupe se réunit au moins trois fois par an, généralement à Bruxelles.

Site Internet : http://europa.eu/efc/sub_committee/

LE WORKING PARTY ON DEBT MANAGEMENT (OCDE)Le Working party on debt management (WPDM) est un groupe de travail sur la gestion de la dette publique de pays de l’OCDE. Ce groupe permet aux gestionnaires d’échanger leurs vues, leurs expériences et leurs politiques. Il permet notamment la diffusion d’études permettant de comparer les modes de gestion des différents pays, ainsi que la publication de statistiques homogénéisées. Ce groupe se réunit deux fois par an, généralement à Paris.

Site Internet : http://www.oecd.org/finance/public-debt/

L’AFT représente la France au sein de différents groupes de travail sur la gestion de la dette

et de la trésorerie de l’État : l’ESDM, le WPDM de l’OCDE et le forum de la gestion

de la dette publique du FMI.

LE FORUM DE LA GESTION DE LA DETTE PUBLIQUE (FMI)Ce forum se réunit une fois par an en alternance entre Washington et un pays membre et accueille l’ensemble des gestionnaires de la dette publique mais également des représentants du secteur privé, des institutions internationales et des régulateurs. L’objectif de ce forum est d’échanger sur les grandes thématiques actuelles de la gestion de la dette publique en lien avec l’environnement économique et réglementaire.

C’est au sein de ce groupe et en collaboration avec la Banque Mondiale qu’ont été revues les bonnes pratiques pour la gestion de la dette publique, initiative prise par le G20 en 2013. L’édition 2014 a été organisée conjointement avec l’AFT à Paris.

Site Internet : http://www.imf.org/external/np/seminars/eng/2014/pdmf/

LE FORUM DES EMPRUNTEURS PUBLICS L’AFT participe également au Forum des émetteurs publics de la Banque mondiale qui est un forum annuel regroupant les hauts fonctionnaires des pays émetteurs sur les marchés des capitaux internationaux et les trésoriers des organisations supranationales pour partager leurs expériences en matière de gestion de la dette et d’échanger leur vision sur des sujets d’intérêt commun sur les marchés financiers. Environ une centaine de hauts responsables de la gestion de la dette d’une quarantaine de pays y participent. Le Département du Trésor de la Banque mondiale assure le secrétariat du forum. Un pays différent l’accueille chaque année.

Site Internet : http://www.banquemondiale.org/

LES GROUPES DE TRAVAIL INTERNATIONAUX PUBLICS

DE GESTIONNAIRES DE LA DETTE ET DE LA TRÉSORERIE


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AmortissementRemboursement de sommes souscrites lorsqu’un emprunt arrive à maturité. Synonyme : remboursement ; pour le créancier : recouvrement.

Courbe des tauxLa courbe des taux permet de visualiser la relation existante entre les valeurs des taux d’intérêt et leurs termes. D’une manière générale, cette courbe est croissante du fait de l’existence d’une prime de risque (taux longs supérieurs aux taux courts). Cependant, cette courbe peut s’inverser notamment quand les opérateurs anticipent une baisse de l’inflation.

CouponAutrefois, partie d’un titre de valeur mobilière destinée à être découpée et remise en échange d’un intérêt, d’un dividende ou lors d’une autre opération (pour témoigner qu’on en avait bénéficié). Les titres étant dématérialisés, le « coupon » désigne seulement l’intérêt (obligation) ou le dividende (action). Détachement du coupon : paiement de l’intérêt ou du dividende.

Chef de fileDans un syndicat de souscription d’emprunt, les établissements financiers qui préparent l’emprunt, collectent les souscriptions, attribuent les parts de souscription en fonction de l’offre et de la demande et établissent le prix sont appelés « chefs de file ». Il existe des « co-chefs de file », dont les responsabilités sont moindres, et les « autres membres » du syndicat. Ces deux catégories ont contribué, de façon plus modeste, au placement de l’emprunt.

DémembrementLe démembrement d’une obligation consiste à scinder cette obligation en autant de titres qu’il y a d’échéances d’intérêts et de remboursement du capital. Chaque titre ainsi créé par démembrement est cédé et coté séparément et se comporte donc comme une émission à coupon zéro. Il existe une demande spécifique pour ces titres, appelés STRIPS sur le marché de la dette française.

DetteToute somme d’argent dont une personne physique ou morale (le débiteur) est redevable à une autre (le créancier) et qu’elle devra rembourser. Jusqu’à la maturité de la dette, le débiteur versera au créancier chaque année à date convenue un intérêt (le « coupon ») à taux convenu.

DépositaireÉtablissement financier à statut de banque où des porteurs de valeurs mobilières déposent leurs titres. Le dépositaire doit à tout instant savoir qui possède quoi, quel est le statut de ces titres (libres, prêtés, empruntés ou gagés), et où cette propriété est entreposée. Depuis la dématérialisation, les dépôts de valeurs mobilières sont constitués de mémoires électroniques d’ordinateurs ; ils sont « sécurisés » et amplement dupliqués. La manutention des valeurs mobilières électroniques est incommensurablement plus rapide, plus souple et moins onéreuse que ne l’était celle des titres papier.

Intérêt (Taux d’-)Proportion servant à calculer le coupon d’un emprunt. Il est exprimé en pour cent. Le taux d’intérêt est déterminé lors de la passation du contrat de prêt. Il peut être fixe ou variable. Excessif, il est réputé « usuraire ».

Intérêt (par extension) : somme versée annuellement au porteur d’obligations par l’émetteur de celles-ci pendant la durée du prêt.

LiquiditéCaractéristique d’un produit financier ou d’un marché lorsque l’on peut effectuer des opérations d’achat ou de vente sans provoquer de trop fortes variations de prix par rapport au dernier cours de transaction.

LivraisonPour les opérations et négociations financières, la livraison consiste pour le cédant à remettre les valeurs mobilières à l’acquéreur ou souscripteur.

Libératoire (Pouvoir)On dit d’une devise ou monnaie qu’elle a pouvoir libératoire lorsqu’un versement dans cette devise est accepté en échange de tout bien ou service et en paiement des impôts et taxes dans une zone géographique donnée. L’euro a pouvoir libératoire dans 19 pays d’Europe et au Monténégro.

Marché primaireLe marché primaire est celui sur lequel les nouveaux titres financiers sont émis et souscrits par des investisseurs ; on y procède donc aux augmentations de capital, au placement d’emprunts obligataires... Il s’agit d’un marché « du neuf » des titres financiers, par opposition au marché secondaire qui en est le marché « d’occasion ».

GLOSSAIRE


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Marché secondaireLe marché secondaire est celui sur lequel sont échangés des titres financiers déjà créés (sur le marché primaire). En assurant la liquidité des investissements financiers, le marché secondaire assure la qualité du marché primaire et l’évaluation des titres financiers. Marchés primaire et secondaire sont donc très complémentaires.

MaturitéMoment convenu lors de la passation du contrat de prêt où le remboursement doit s’effectuer. Synonyme : échéance.

NominalValeur inscrite sur un titre de valeur mobilière. Le capital social d’une société est de X millions d’euros répartis en N actions de valeur nominale de X/N euros. Une obligation a une valeur nominale de N euros : les valeurs du Trésor ont toutes une valeur nominale d’un euro.

Par extension : les obligations « nominales » sont celles dont le taux d’intérêt est fixe, par opposition aux « indexées ».

NégociationEn Bourse : opération par laquelle une valeur mobilière déterminée est échangée, en quantité convenue et à prix convenu, entre deux parties représentées chacune par un intermédiaire (entreprise d’investissement). La négociation est horodatée sur Euronext, elle passe ensuite en compensation puis en règlement et livraison.Synonymes : transaction, échanges, marché.

NotationAppréciation portée par des observateurs financiers spécialisés sur la qualité des comptes sociaux et des instruments financiers émis par un agent économique. Agence de notation (ou de rating) : entreprise spécialisée dans la notation, c’est-à-dire l’attribution de notes à la tenue des comptes sociaux ou aux instruments financiers émis par un agent économique.

Opérations sur titresEnsemble des activités qui accompagnent la vie d’une valeur mobilière. Pour les obligations, elles consistent essentiellement en « détachement du coupon », c’est-à-dire la perception de l’intérêt versé sur les titres. Pour les actions, elles consistent à percevoir le dividende et opérer les divisions d’actions le cas échéant. Pour toutes les valeurs, elles peuvent aussi consister à les échanger contre d’autres valeurs mobilières.

ObligationL’obligation est une reconnaissance de dettes. L’État, les collectivités publiques et les grandes entreprises émettent des obligations. L’emprunteur s’engage à verser des intérêts annuels dès l’émission.

OptionUne option d’achat donne le droit d’acheter un actif à un prix fixé à l’avance jusqu’à une date donnée. Une option de vente donne le droit de vendre ce même actif dans les mêmes conditions. Les options négociables sont des contrats échangeables dans le cadre de marchés réglementés.

PrixSomme d’argent représentant la valeur marchande d’un bien ou d’un service. Le prix est déterminé par l’interaction de l’offre et de la demande. Le prix d’une obligation évolue en fonction de son taux de rendement suivant une relation inverse.

PrincipalValeur d’un emprunt, abstraction faite des coupons.

PrêtSomme d’argent temporairement placée par un créancier auprès d’un débiteur. Synonymes : emprunt, crédit ; du point de vue du bailleur de fonds : créance ; actif ; du point de vue de l’emprunteur : dette, passif.

RèglementPour les opérations et négociations financières, le règlement consiste pour l’acheteur ou le souscripteur à payer les valeurs mobilières au cédant et à ce dernier de délivrer les titres.

RecouvrementLe fait, pour un créancier, de se voir rembourser la somme prêtée. Mettre en recouvrement : demander le remboursement d’une créance.

Risque On appelle « risque » la possibilité, qui n’est jamais nulle, de perdre tout ou partie d’un bien ou de sa contre-valeur monétaire. Le risque est l’essence même de l’activité financière : l’évaluer, le répartir, l’assumer, le couvrir constituent les tâches permettant la rémunération des transactions financières. Le prix d’une opération sera toujours proportionnel au degré de risque qu’elle recèle. L’importance des garanties demandées pour une opération sera toujours proportionnelle aux risques qu’elle recèle et ainsi de suite. Le risque de contrepartie : risque que l’acheteur ne paie pas ce qui lui a été vendu, que le vendeur ne livre pas ce qu’on lui a acheté, que l’emprunteur ne rende pas ce qu’on lui a prêté ou que le prêteur ne fournisse pas les fonds qu’il a promis (et pour lesquels il aura reçu des garanties). On l’appelle aussi le risque de signature.

SyndicationLe principe de la syndication est que l’émetteur de l’emprunt cède globalement à une banque ou un syndicat de banques une partie ou l’ensemble des titres à placer dans le public. C’est le mode privilégié de placement pour les entités privées. La syndication a été largement utilisée par l’État français jusqu’en 1985.

SyndicatGroupe de banques constitué pour organiser et faire réussir la souscription d’un emprunt de grande ampleur. Il comporte des chefs de file, des co-chefs de file et des membres.

Swap (mot anglais)Le principe d’un swap de taux d’intérêt est de comparer un taux variable et un taux fixe et de se verser mutuellement les différentiels de taux d’intérêt sans échange en capital. Le swap de taux est particulièrement adapté à la gestion du risque de taux à long terme en entreprise. Le marché des swaps a connu un essor considérable et les banques occupent un rôle déterminant dans


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l’animation de ce marché. Les trésoriers d’entreprise apprécient la souplesse du swap qui leur permet de choisir la durée, le taux variable de référence et le notionnel. Le swap conclu entre une banque et une entreprise peut être liquidé à tout moment en calculant la valeur actuelle des flux fixes prévus au taux du marché et en la comparant au notionnel initial. L’utilisation du swap est également fréquente pour gérer le risque de taux sur des actifs à taux variable ou à taux fixe.

TECL’indice quotidien CNO-TEC N, Taux de l’échéance constante N ans, pour N variant de 1 à 30, représente le taux de rendement actuariel d’une OAT fictive d’échéance exactement égale à N. Ce taux est obtenu par interpolation linéaire entre les taux de rendement actuariels annuels des 2 OAT qui encadrent au plus proche la maturité N.

Teneur de marché (market-maker)Les teneurs de marché sont des opérateurs des « marchés au comptant » (ou « marchés spots ») qui s’engagent à fournir une cotation dès qu’on les contacte et ce, quel que soit l’état du marché.

G L O S S A I R E

TransactionEn Bourse : opération par laquelle une valeur mobilière déterminée est échangée, en quantité convenue et à prix convenu, entre deux parties représentées chacune par un intermédiaire (entreprise d’investissement). Synonymes : négociation, échanges, marché.

TitreUnité de valeur mobilière, en France aujourd’hui dématérialisée.

Volatilité (obligation)La volatilité des obligations est principalement liée au risque de taux qui affecte quasiment uniquement les créances à taux fixe. En effet, la valeur d’une obligation varie en sens inverse du taux du marché. Cette sensibilité est d’autant plus forte que le taux facial du titre et le taux du marché sont faibles.

VariableSe dit d’un taux d’intérêt qui n’est pas constant pendant la durée du prêt, mais se modifie en fonction d’éléments extérieurs : taux du marché (Euribor, Eonia) ou indices statistiques.


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ACOSS Agence centrale des organismes de sécurité socialeAFTAgence France Trésor

BCEBanque centrale européenne

BTANBon du Trésor à intérêts annuels

BTFBon du Trésor à taux fixe

CACClause d’action collective

CDPCaisse de la dette publique

CICECrédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi

CRBFComité de la règlementation bancaire et financière

DCMDépartement comptable ministériel

DGFiPDirection générale des finances publiques

EMCEntreprise minière et chimique

EONIAEuro overnight index average

ESDMEFC sub-committee on EU sovereign debt marketsETFExchange-Traded Funds

FMIFonds monétaire international

GIEGroupement d’intérêt économique

IPCIndice des prix à la consommation

IPCHIndice des prix à la consommation harmonisé

LOLFLoi organique relative aux lois de finances

OATObligation assimilable du Trésor

OCDEOrganisation de coopération et de développement économiques

OPCVMOrganisme de placement collectif en valeurs mobilières

PCECPlan comptable des établissements de créditQEQuantitative EasingQQEQuantitative and qualitative monetary easingREITReal estate investment trusts

SCBCMService du contrôle budgétaire et comptable ministériel

SCNService à compétence nationale

SEAService des essences des armées

SVTSpécialiste en valeurs du Trésor

WPDMWorking party on debt management

LISTE DES ABRÉVIATIONS

Les cours des titres d’État français, ainsi que les informations techniques les concernant sont diffusés notamment par :

REUTERS: <TRESOR>BLOOMBERG: TREX<GO>

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CONTACTAgence France Trésor

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Rapport d’activité de l’Agence France TrésorDirecteur de la publication : Anthony Requin

Rédaction et conception : Agence France TrésorCrédits photos : Alain Salesse, Pierre Bagein – Minefi

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