R a p p o r td ' a c t i v i t é2 0 1 6 / 2 0 1 7

U N I O N D E S E N T R E P R I S E SD E T R A N S P O R T E T D E L O G I S T I Q U E D E F R A N C E OVERSEAS

PROFESSIONNELS DES MÉTIERS

DU TRANSPORT, VOUS PASSEZ TOUT

VOTRE TEMPS À PRENDRE SOIN

DES AUTRES.

ET VOUS ? QUI PREND SOIN

DE VOUS ?

Complémentaire Santé – Prévoyance – RetraiteC’est parce que nous connaissons si bien les métiers du transport que nous sommes en mesure de vous apporter les solutions les plus adaptées à vos besoins. CARCEPT PREV du groupe KLESIA, au service des métiers du transport.

– C

réd

its

pho

to :

Get

ty Im

ag

es.

Transport_A4.indd 1 06/05/2015 16:01

sommaire

unio

n tl

féD ITO UNION TLFL’ORGANIGRAmmEL’ORGANISATIONGOUvERNANCE I . comité d irecteur

GOUvERNANCE I I . les conseils de métiers

GOUvERNACE I I I . les commisssions transverses

GOUvERNANCE Iv. les délégations régionales

CONTACTSPERmANENTSINTRODUCTIONREPRESENTATIvITé : TLF INCONTOURNAbLEChIFFRES CLEFSDOSSIERSvRAIES/FAUSSES IDéES : le trm dans son environnement

SUPPLy ChAIN : les actualités

PLATEFORmE NUméRIQUE COLLAbORATIvE

CONSEIL LvI : ind ice cnl

DIGITALISATION : nouvel atout à la d isposit ion des professionnels du transport et de la logist ique

LES éNERGIES ALTERNATIvES POUR LE SECTEUR TRANSPORT

LA COmmISSION DévELOPPEmENT DURAbLE TLF

FLUvIAL

FERROvIAIRE

LE CONGé DE F IN D’ACTIvITé DES CONDUCTEURS ROUTIERS. UN CAS D’éCOLE.ou, comment intervient une fédération professionnelle dans ce type de dossier ?

AFFAIRES SOCIALES ET jURIDIQUES

5688

9

1 0

1 1

1 21 31 41 51 61 91 9

2 3

2 6

2 7

2 8

3 0

3 2

3 4

3 5

3 6

3 9

tlf

over

seaséDITO UNION TLF OvERSEAS

DOSSIERSmARITImE : les nombreux défis de la profession

LE CODE DES DOUANES DE L’UNION : notre b ilan un an après sa mise en œuvre

AéRIEN : organisations internationales

4 04 24 2

4 4

4 6

UNE ANNéE EN ImAGESPARTENAIRES

4 85 0

• Responsable de la publication : Yves Fargues • Ligne éditoriale : Union TLF• Conception graphique : Collectif J2 - collectif.j2@gmail.com• Crédits photo : Pixabay - Union TLF - tous droits réservés• Impression : BDS Impressions 7 rue Jean Leclaire 75017 PARIS

é d i t o

L’Union TLF sUr ToUs Les FronTs 2016 - 2017

Les douze derniers mois 2016-2017 ont vu, et cela est le plus important, une légère amélioration du contexte économique dans lequel ont évolué nos entreprises.

L’Europe va mieux et même si le BREXIT crée des incertitudes, la croissance allemande et nord-européenne ont des effets positifs.

Le CICE, quant à lui, aide certaines entreprises à dégager des résul-tats jusqu’alors inespérés.

Cette année se termine en tumulte avec les élections présiden-tielles et législatives (à venir).

Les cartes sont rebattues, semble-t-il, et les cabinets ministé-riels se peuplent de personnalités connues et réputées com-pétentes. Cela sera bien nécessaire pour franchir les multi-ples obstacles dressés devant la nécessaire amélioration de notre compétitivité et l’impérieuse nécessité de redresser les comptes publics.

Dans notre secteur du transport et de la logistique, il faut no-ter, au plan social, la signature de 3 accords conventionnels importants sur le CFA, la formation professionnelle et les NAO, accompagnés de divers accords portant sur les frais de dépla-cement et la protection sociale.

La période qui s’ouvre verra le nouveau gouvernement ouvrir plu-sieurs champs de négociation qu’il faudra aborder avec sérieux et sérénité. Espérons que nos partenaires sociaux en sont convaincus.

Au plan plus professionnel, le débat sur le travail détaché per-dure et des initiatives européennes sont attendues dont il n’est pas sûr qu’elles satisfassent les attentes françaises.

La loi EL KHOMRI paraît maintenant à peu près digérée mais la loi Travail annoncée va très certainement susciter débats, interrogations et peut-être conflits.

Dans le domaine de la logistique, une organisation plus mature permet déjà à TLF de conforter son leadership en conduisant, avec la FNTR, les travaux qui seront bientôt entamés sur la filière logistique dont l’importance, au niveau européen, est mainte-nant jugée essentielle.

L’activité Overseas de TLF conduit à mobiliser dirigeants d’en-treprise et permanents concentrés sur la mise en application du Code des Douanes de l’Union, effective depuis le 1er MAI 2016.

Diverses difficultés ont dû et devront encore être surmontées telles que la représentation en douane, les dépôts de garantie des com-missionnaires, la centralisation des dédouanements et autres…

Ajoutons à cela les efforts conduits pour parvenir à la dématéria-lisation des procédures et le cahier des charges apparaît main-tenant bien rempli pour les mois à venir.

Dans tous les cas, TLF est en mesure de veiller à accompagner les efforts des nouveaux entrants dans le monde de la mobilité et à préserver les intérêts des nombreuses entreprises adhé-rentes qui assurent sa représentativité dans tous les lieux où ils sont en cause.

À bientôt, chers amis,Yves Fargues

président délégué général

" L'Europe va mieux ..., la croissance allemande et nord-européenne ont des effets positifs."

4 5

o r g a n i g r a m m e

tlf services services communscommissions

transversesdéléGations réGionales syndicats affiliésconseils de métiers

Ile-de-France – centrEHervé STREET

EstChampagne-Ardenne :

François CORSI

Alsace : Eugène SCHNEBELEN

Jean-Laurent HERRMANNLorraine : Laurent GUOLI

Frédéric HABONNELVéronique WEINHARD

hauts-de-France Normandie

Hauts-de-France : Sébastien DELQUIGNIES

Laurent DELVALLEEAlain HOUTCHNormandie :

Christian BOULOCHER

Josiane BODEIN

Sud OuestAquitaine : Philippe LAPART

Limousin : Hervé HIVERTTLF Overseas : P. CAZORLA

Franck PUHARRE

OuestBretagne et Pays de Loire

Auvergne-Rhône-AlpesAuvergne :

Céline COMBRONDERhône Alpes :

Sylvain FATTONPays de Savoie : Simon BOISIER

Jean-Christian VIALELLESNicolas BOVERO

méditerranéePACA : Gilles MENOTTI, Marc GROLLEAU,

Pierre-Yves BERTO, Denis GARCIN, Patrick FARVACQUELanguedoc-Roussillon : Eric ROSAY

Michel MATTARGuillaume SOCKEEL

Marie CHANTIER

Sûreté Sécurité du Fret

Abdelghani HAMITOUCHE

Pascal VANDALLE

Socialet Formation ProJean-Yves CHAMEYRAT

Nancy NOEL

Développement Durable

Philippe MAESEN

Lionel SALEUR

Philippe de CLERMOND-TONNERRE

Jérôme DOUY

Technologies de l’Information et

de la CommunicationAnne SANDRETTO

matières Dangereuses et Sécurité

Béatrice POISSON

TLF OverseasHerbert de SAINT-SIMON

Anne SANDRETTO

Commission maritimeDidier ROCHAS

Antoine SEBASTIEN

Commission DouaneJean-François AUZEAU

Audrey FILALI

Commission AérienPhilippe SOULOUMIAC

Michel DOUTON

Florent NOBLET

routeDenis BERTIN

Pascal VANDALLE

Location véhicules Industriels

Pierre-Louis COLIN

Pascal VANDALLE

Organisateur Transport Terrestre

Dominique MAZIERES

Pascal VANDALLE

Commission Affrètement

Christian HOEFFLER

Pascal VANDALLE

Supply ChainEric HEMAR

Yannick BUISSON

Jean-Philippe LABARONNE

multimodalFer : Ghislain BILLAUDEL

Fluvial : Christine MOREL

Jérôme DOUY

Commission messagerie Express,

Transports LégersDominique MAZIERES

Amaury de TURCKHEIM

Pascal VANDALLE

GéranceBruno LAUBARD

partenariatsAnne SANDRETTO

AssistanteSylvie BAUDROUX

communicationNuria MONTES

Mathilde LOCQUEVILLE

directeur financierPatrice GRAVELLIER

TLF OverseasHerbert de SAINT-SIMON

SNTL - Syndicat National des Transports Légers

Hervé STREET

AmCF - Agents Maritimes et Consignataires de France

Christophe BUISSON

AFWP - Association Française des Wagons

de Particuliers

Dominique LUZUY

syndicats nationaux

SCDTm - Syndicat des Transitaires de la Martinique

Jean-Claude FLORENTINY

STG - Syndicat des Transitaires de la Guadeloupe

Louis COLLOMB

TLF RéunionHervé MARODON

STPD - Syndicat des Transi-taires du Port de Dunkerque

Philippe FASQUELLE

SRCTT - Syndicat Rouennais des Commissionnaires

de Transport et Transitaires

Philippe CARTON

SNTTm - Syndicat des Transitaires de Mayotte

Joseph BALALAHY

Ouest OverseasPhilippe FAUVEDER

syndicats régionaux

yves FarguesPrésident Délégué Général

de l’Union TLF

Claude blotVice-Président

présidentYves FARGUES

TrésorierBruno LAUBARD

vice-présidentsDenis BERTIN

Claude BLOT

Philippe BOUCHETEIL

Eric HEMAR

Herbert de SAINT-SIMON

Stéphane CASSAGNE

Pierre Louis COLIN

Emmanuel DELACHAMBRE

comitédirecteur

Permanents TLF Présidents des Conseils et Commissions

6 7

o r g a n i s at i o n

Gouvernance i . Le comité directeur

Gouvernance i i . Les conseils de métiers

yves FarguesPrésident Délégué Général de l’Union TLF

Stéphane CASSAGNEVice-Président TLFSecrétaire général GEODIS

Denis bertin Vice-Président TLF Président du Conseil de Métiers « Route »Dir. du Développement Zamenhof Exploitation

Philippe boucheteil Vice-Président TLF

Claude blot Vice-Président TLFPrésident du GITL

Eric hémar Vice-Président TLF(Président Directeur Général de ID Logistics)Co-président du Conseil de Métiers «Supply Chain »

herbert de Saint-SimonVice-Président TLFPrésident de TLF Overseas

Pierre-Louis Colin Vice-Président TLF(Président du Directoire du groupe Fraikin)Président du Conseil des Métiers« Location de Véhicules Industriels »

Emmanuel DELAChAmbRE Vice-Président TLF Président GEFCO France

bruno Laubard Trésorier Président MRPL

Pascal vandalle Directeur Délégué TLF

Conseil de métiers "organisateur de transport terrestre" Messagerie express du transport en véhicules lé-gers et de l‘affrètement.

Christian hoeffler Président de la Commission affrètement

Amaury de Turckheim Membre de la Commission Transport Léger

Dominique mAZIERES Président du Conseil Président de la Commission Messagerie

Conseil de métiers "Supply Chain"Entreposage, préparation de commandes, distribution.

yannick buisson et Eric hémar Co - Présidents

jean-Philippe LAbARONNE Directeur Délégué TLF

Conseil de métiers "route"Transport par route en lots complets ou partiels.

Denis bertin Président

Pascal vandalle Directeur Délégué TLF

Conseil de métiers " multimodal "Modes de transport alternatifs à la route.

jérôme Douy Directeur Délégué TLF

Ghislain billaudel Président de la Commission Ferroviaire

Christine morel Présidente de la Commission Fluvial

Conseil de métiers "Location de véhicules industriels" Location de véhicules industriels avec ou sans conducteur.

Pierre-Louis Colin Président du Directoire du groupe Fraikin

Pascal vandalle Directeur Délégué TLF

Chaque Conseil de Métiers, avec des groupes de travail spécifiques, mène les analyses nécessaires à l’élaboration des positions que l’Union TLF adoptera et défendra, au niveau national et européen, sur les questions relevant de son périmètre. Il met à la disposition des adhérents une documentation technique adaptée, diffuse des circulaires et organise des formations.

TLF Overseas Union affiliée à l’Union TLF qui regroupe les entreprises or-ganisatrices de transports aériens et maritimes ainsi que les commissionnaires en douane.

herbert de Saint-Simon Président

Anne Sandretto Déléguée Générale

Florent Noblet (Aérien) Antoine Sebastien (Maritime) Audrey Filali (Douane)Délégués TLF Overseas

Philippe Souloumiac etmichel Douton Vice-Présidentsde la Commission Aérienne

jean-François Auzeau Président de la Commission Douane

Didier Rochas Président de la Commission Maritime

8 9

o r g a n i s at i o n

Gouvernance i i i . les commissions transverses

Gouvernance iV. les délégations régionales

Les commissions transverses travaillent sur des thématiques qui concernent l’ensemble des adhérents. En leur sein, sont analysées les évolutions des législations et réglementations imposées à toutes les entreprises dans des secteurs précis (développement durable, technologies de l’information...) comme sont définies et proposées au Comité Directeur de TLF les positions dans les négociations sociales et plus particulièrement les mandats des représentants de l’Union à l’UFT et dans les négociations de branche.

Les délégations régionales, sous l’autorité des présidents de régions, assurent le soutien de proximité nécessaire aux entreprises locales en liaison avec le siège et les permanents nationaux des conseils de métiers et des commissions transverses.

Elles peuvent bénéficier de l’appui de sociétés de conseil juridique mandatées par le siège. Elles assurent également le relais administratif de la gestion des adhérents (admissions, démissions, cotisations).

jérôme douy Directeur Délégué TLF

Commission "Développement Durable" Périmètre : démarche environnementale dans les secteurs du transport et de la logistique.

béatrice poisson Déléguée

Commission "matières Dangereuses et Sécurité" Périmètre : réglementation du transport des matières dangereuses.

anne sandretto Directrice Déléguée

Commission "Relations Extérieures et Partenariats" Périmètre : promotion et valorisation des métiers des adhérents auprès des instances of cielles nationales, européennes et mondiales, développe- ment des relations avec les partenaires de l’Union TLF.

anne sandretto Directrice Déléguée

Commission "Technologies de l’Informationet de la Communication" Périmètre : les processus d’échan-ge de données , leur normalisation nationales et internationales, dématérialisation dans ses aspects techniques et réglementaires.

philippe maesen Président

lionel saleur et philippe de clermond-tonnerreCo-Présidents

Commission "Sûreté" Périmètre : politique de sensibilisation et lutte contre les actes de malveillance qui mettent en péril l’activité économique des entreprises de TRM.

Pascal vandalleDirecteur Délégué TLF

Abdelghani hamitouche Président

nancy noël Directrice Déléguée au Pôle des Affaires Sociales et Juridiques

Commission "Social et Formation Professionnelle" Périmètre : juridique, politique sociale, dialogue social de branche, formation professionnelle.

jean-yves ChAmEyRATPrésident

josiane bODEIN Assistante Régionale

TLF hauts-de-France/Normandie

Sébastien DELQUIGNIES, Alain hOUTCh et Laurent DELvALLEE Co-Présidents TLF Hauts-de-France

Christian bOULOChERVice-Président TLF Normandie

TLF Île-de-France – CENTRE

hervé streetPrésident

Ouestbretagne et Pays de Loire

véronique WeinhardDéléguée Régionale

TLF est

eugène schnebelen et jean-laurent herrmannCo-Présidents Alsace

frédéric habonnel etlaurent guoliCo-Présidents Lorraine

françois corsiPrésident Champagne-Ardenne

nicolas boveroDélégué Régional Pays de Savoie

jean-christian vialellesDélégué Régional

Auvergne-Rhône-Alpes

céline combrondePrésidente Auvergne

simon boisierPrésident Pays de Savoie

sylvain fattonPrésident Rhône-Alpes

franck puharré Délégué Régional

TLF Sud-ouest

hervé hivertPrésident Limousin

pierre cazorlaPrésident TLF Overseas Aquitaine

philippe lapartPrésident Aquitaine

éRIC ROSAyPrésident Languedoc-Roussillon

michel mattar Secrétaire Général

Guillaume SOCKEEL Secrétaire général adj. et juriste

marie ChANTIER Assistante de direction

TLF méditerranée

Gilles mENOTTI, marc GROLLEAU, Pierre-yves bERTO, Denis GARCIN et Patrick FARvACQUE Co-Présidents Provence-Alpes-Côte d’Azur

10 11

C o n ta c t s P e r m a n e n t s

UNION DES ENTREPRISES DE TRANSPORT ET DE LOGISTIQUE DE FRANCE8, rue Bernard Buffet - Immeuble "Le Cardinet" - 75017 Paris - Tél : 01 53 68 40 40 - Fax : 01 53 68 40 99 E-mail : tlf@e-tlf.com - Site Web : www.e-tlf.com - Blog : www.tlf-blog.com

siège

syndicats affiliésTLF OvERSEAS01 53 68 40 40

SyNDICAT NATIONAL DES TRANSPORTS LéGERS (SNTL)01 55 27 37 27

SyNDICAT DES TRANSITAIRES DU PORT DE DUNKERQUE 03 28 59 07 65

OUEST OvERSEAS02 40 49 77 33 / secretariat@umnp.org

TLF RéUNION 02 62 42 10 13

AGENTS mARITImES ET CONSIGNATAIRES DE FRANCE (AmCF)01 53 67 77 10 / contact@amcfrance.org

SyNDICAT ROUENNAIS DES COmmISSIONNAIRES DE TRANSPORT TRANSITAIRES (SRCTT)02 35 88 54 00

SyNDICAT DES TRANSITAIRES ET COmmISSIONNAIRES DE LA GUADELOUPE05 90 89 77 77

SyNDICAT DES TRANSITAIRES DE mAyOTTE02 69 60 60 00 / syntramayotte@hotmail.fr

SyNDICAT DES TRANSITAIRES DE LA mARTINIQUE 05 96 70 29 91

ASSOCIATION FRANçAISE DES WAGONS DE PARTICULIERS (AFWP)01 53 68 40 58

régions

TLF propose à ses adhérents ( hors régions PACA & Rhône-Alpes )les services de TRANSPHONE, développés par notre consœur, la FNTR.

Ces services sont en mesure de répondre à vos questions et traiter vos problèmes dans 5 domaines : • Social• Relations commerciales • Réglementation des transports routiers• Recouvrement de créance• Pénal

Pour toute demande, veuillez vous rapprocher de nos délégations régionales.

TLF EST03 83 51 89 89 / tlf-est@e-tlf.com

TLF méDITERRANéE04 42 79 14 84 / tlf-mediterranee@e-tlf.com

TLF ILE-DE-FRANCE - CENTRE 01.53.68.40.40

TLF hAUTS-DE-FRANCE / NORmANDIE03 20 66 89 97 / tlf-hautsdefrance@e-tlf.com

TLF PAyS DE SAvOIE - bOURGOGNE04 50 08 13 21 / nbovero@e-tlf.com

TLF AUvERGNE-RhôNE-ALPES04 78 20 22 66 / tlf-rhonealpes@e-tlf.com

TLF SUD-OUEST05 56 01 02 88 / tlf-sudouest@e-tlf.com

TLF OUEST : bRETAGNE ET PAyS DE LOIRE01.53.68.40.40

responsabLes méTiers eT déLéGUés réGionaUx

charGées de mission

assisTanTes

Franck Puharré véronique Weinhard Nancy Noël

Patrice Gravellier Florent Noblet michel mattar

béatrice Poisson jérôme Douy Antoine Sebastien

Anne Sandretto Guillaume Sockeel Audrey Filali

jean-Christian vialelles Pascal vandalle jean-philippe

labaronne

Nicolas bovero

Nuria montes

mathilde Locqueville

josiane bodein

Nathalie Ladret

Catherine Prignon

Sylvie baudroux

Sylvie Guemy

relations extérieures et pôle overseas

12 13

I n t r o R e p r é s e n tat i v i t é

TLF inconToUrnabLeLa DGT a publié le 26 avril les scores des organisations professionnelles dans le cadre de la mesure d’au-dience de la représentativité patronale.

La répartition des audiences a été établie ainsi :

Entreprises PoidsBranche 10 642 100,00 %

TLF 1 608 15,11 %

CNM 1 537 14,44 %

FNTR 4 676 43,94 %

OTRE 2 821 26,51 %

salariés Poids 507 317 100,00 %

146 447 28,87 %

84 315 16,62 %

222 724 43,90 %

53 831 10,61 %

pondération50 - 50

pondération70 - 30

100,00 % 100,00 %

21,99 % 24,74 %

15,53 % 15,97 %

43,92 % 43,91 %

18,56 % 15,38 %

£ L’Union TLF est ainsi reconnue comme la 2e organisation pro-fessionnelle de la branche, elle est donc un acteur incontour-nable des dossiers sociaux. Elle occupe la 1ère place dans de nombreuses activités.

£ Avec plus de 72 % de poids salarial, aucun accord ne peut être conclu sans l’assentiment commun de TLF et de la FNTR, leur opposition rendant tout accord invalide.

£ Acteur largement majoritaire dans différents secteurs d’ac-tivité, tels que l’organisation de transport terrestre, la logis-tique, la location de véhicules industriels, les activités fluviales et ferroviaires, l’overseas et les relations internationales, TLF regroupe par ailleurs les commissionnaires de transport in-ternational, les transitaires maritimes et aériens ainsi que les opérateurs douaniers et spécialistes des procédures sûreté/sécurité dans des processus de plus en plus dématérialisés.

£ Interlocuteur majeur et reconnu aux plans européen et inter-national, elle occupe des positions de présidence et de direc-tion dans différents organismes internationaux (IATA, FIATA, CLECAT, CONFIAD, ONU…).

£ L’Union TLF remercie ses entreprises adhérentes et ses syn-dicats affiliés pour lui avoir donné cette position et les assure poursuivre leur représentation au mieux de leurs intérêts.

£ Au niveau interprofessionnel, le MEDEF confirme sa première place en tant qu’employeur et pèsera donc dans les enjeux sociaux à venir. TLF, membre actif du MEDEF, y apporte toute sa valeur ajoutée et ses compétences.

Outil de présentation, répertoire, compte-rendu succint, le rapport d’activité 2016-2017 a l’ambition, comme ses prédécesseurs de vous présenter, sans souci d’exhaustivité, l’organisation et la vie de votre organisation professionnelle ainsi que les services et compétences qu’elle met à votre disposition.

Cette année, seront développées les actions de TLF et de TLF Overseas dans leurs différents domaines d’intervention en insistant sur le travail des dirigeants et per-manents de l’Union dans quelques secteurs particuliers. Là seront traités plus pro-fondément, la supply chain et les développements législatifs et administratifs qui encadrent cette activité, les énergies alternatives et les choix proposés aux trans-porteurs et d’une manière plus originale, le déroulé des négociations sur le Congé de Fin d’Activité avec un éclairage sur l’envers du décor derrière lequel se préparent se négocient, s’établissent les positions qui permettront de mettre en accord les représentants patronaux et syndicaux réunis à la table de négociation avec les admi-nistrations concernées.

Enfin, comme d’habitude nous ferons un focus sur la dimension internationale de notre action, domaine spécifique et quasi réservé de TLF et TLF Overseas, en liaison avec la FNTR et ses positions dans l’IRU.

Bonne lecture et… à l’année prochaine.

15

14

C h i f f r e s c l e f s

transport intérieur terrestre de marchandises

Transportmaritime

Transportaérien

Transports intérieurs terrestres

monde Fret aérien dans le monde

volumesmtk de 2015

- 1,8 %

En 2015, les volumes exprimés en mil-liards de tonnes kilomètres (Mtk), sont en baisse de 1,8%, hors oléoducs (323 Mtk).

Les parts respectives des différents modes varient sous l’in-fluence de la reprise du transport ferroviaire qui repasse la barre des 10% :

Transport routier de marchandises 87,0%Transport ferroviaire 10,6% Transport fluvial 2,3%

Le transport routier de marchandises baisse en 2015 de 2,5 % à 281 Mtk. La baisse du volume de marchandises transportées est particulièrement sen-sible pour les produits pétroliers et les produits manufacturés (-11,8 %).

TRm en 2015

- 2,5 %

L’emploi se retourne et, après trois an-nées de baisses consécutives, progresse de 2,2 %. Entrepreneurs individuels ou gé-rants majoritaires de société, 20 400 in-dépendants exercent leur activité dans le transport routier de fret, leur effectif est en baisse continue.

emploi

+ 2,2 %

Le transport national pour compte d’au-trui recule de 8,4 %, alors que le compte propre continue de progresser.

transport national

- 8,4 %

Les créations d’entreprises dans le TRM re-culent légèrement après la hausse de 2014. Les défaillances sont moins nombreuses.

création d'entreprises

légère baisse

Le pavillon français recule de 5,7 % alors que le pavillon étranger progresse de 3 %. La part du transport national effectuée par des poids lourds étrangers représente désormais 38,9 % du transport intérieur.

transport intérieurPL étrangers

38,9%

PL Français

+3%-5,7%

Transport routier de marchandises

Transport ferroviaire

Activité du fret ferroviaireTransport national

+ 5,1 %+ 6,1 %

L’activité du fret ferroviaire s’élève à 34,3 Mtk en progression de 5,1%. Ce dynamisme s’explique par la reprise du transport national (+ 6,1 %) après trois années de baisse.

Le transport de produits manufacturés augmente de 11 %, celui des produits agricoles de 1,7 %.

Le transport ferroviaire combiné diminue de 1,1 % après quatre années consécutives de hausse. Le transport de marchandises conteneurisées ou en caisses mobiles qui représente l’essentiel du combiné, baisse de 5,2 % alors que le transport combiné de semi-remorques augmente à nouveau de manière exceptionnelle : 28,2 %.

Les nouveaux opérateurs privés ont effectué 39 % des transports mesurés en tk.

Transport fluvial

Transport fluvial de marchandisesTransport nationalTransport international

- 3,7 %- 4,3 %- 2,9 %

Le transport fluvial de marchandises a diminué de 3,7% à 7,5 Mtk en raison principalement d’un recul du transport natio-nal (-4,3%). Le transport international qui représente presque 50% de l’ensemble recule de 2,9 %.

Le transport de combustibles minéraux s’effondre : - 29 %, les ma-tériaux de construction reculent de 10 %, les produits métallur-giques de 4,7 %. En revanche, les produits agricoles progressent de 7,4 % sous l’effet de la hausse des exportations de céréales.

La part du pavillon étranger régresse de 1,7 %, celle du pavillon français s’établit à 64,3 %.

Entreposage et plates-formes logistiquesLa France métropolitaine compte, au 31 décembre 2014, 4 328 entrepôts et plates-formes logistiques (EPL) de plus de 5 000 m2, totalisant une superficie de 77 millions de m2. 70 % des EPL sont exploités pour le compte propre.

59% d’entre eux sont situés dans des zones logistiques denses proches des grandes métropoles.

La répartition sur le territoire est inégale, l’Ile-de-France concentre 17 % des surfaces, Nord-Pas-de-Calais-Picardie 16 % et Auvergne-Rhône-Alpes 12 %.

Source : CCTN juillet 2016

90% des marchandises dans le monde : 10 milliards de tonnes.Poids de l’Asie : 20% des importations mondiales en provenance de Chine / 9 ports asiatiques dans le TOP 10 mondial.

£ 57 % du trafic mondial transite par 30 hubs aériens majeurs.£ 127$ : valeur moyenne d’1kg de fret aérien.£ 107 000$ : valeur moyenne d’1T de fret aérien (general cargo).£ 70 à 80 % du general cargo sont transportés dans les soutes

des avions passagers.£ 20 à 30% du general cargo sont transportés dans des avions

tout cargo.£ Représente 0,5% à 1% du volume total de marchandises

transportées tous modes dans le monde mais représente + de 35% en valeur.

Fret aérien en FranceRoissy-CDG : 1,8 MT/anRoissy-CDG+Orly : 2,2 MT/an

£ Part en volume, du fret transporté sur les 10 aéroports majeurs de province : + 400 000T

£ 1er aéroport de fret en Europe£ 17e aéroport de fret dans le monde £ CA du fret aérien : 6,2 Mds€£ Part en volume, de l’import à CDG : 45,6%£ Part en volume, de l’export à CDG : 54,4%£ Part en valeur, du fret aérien dans les exportations

françaises : 30%

Fret Conteneurisé - mondeAugmentation trafic conteneurs + 10% volume - 2017 ( versus T1-2016).

3 Alliances Maritimes (2M / Ocean Alliance / The Alliance) représentant :£ 77% des capacités mondiales.£ 90% Trade Asie – Amérique du Nord.£ 96% Trade Europe – Asie.

Réduction de la flotte mais augmentation des capacités. £ Estimation 2017 : + 620.000 EVP (+3,1%).£ Porte-conteneurs géant : OOCL Hong Kong : 21 413 EVP.£ Capacités en commande : 3millions EVP.£ Capacités inutilisées : 4,8% de la capacité globale.

EN France 72% des importations par voie maritime.En 2015 : 334,5 millions de Tonnes.7 grands ports maritimes concentrant 74% du trafic.298 navires sous pavillon français. Âge moyen : 8,5 ans.

Fret conteneurisé – France£ 7e rang des pays européens.£ 1 seul port Fr. dans le top 100 mondial,

1 seul port Fr. dans le top 10 européen.£ 4,9 millions EVP manutentionnés en 2015.

DédouanementNombre de déclarations :£ d'importation : 9 850 834.£ d'exportation : 5 764 311.

87,4% : indice global de dématérialisation.7,3 millions de déclarations traitées par ICS (Import Control System).1589 entreprises certifiées OEA.4577 demandes d'auto-liquidation.7983 RTC délivrés en 2016.67 grands groupes (287 sociétés) adhérents au SGC (Service Grand Compte).

Fiscalité75.96 Milliards € droits et taxes perçus par la douane en 2016 (augmentation 8%).3.3 Milliards € TVA auto liquidée.

douanes

Dédouanement centralisé : depuis son lancement 144 demandes déposées à la DGDDI,£ 66 demandes par des chargeurs,£ 78 demandes par des représentants en douane,210 autorisations DCN (Dédouanement Centralisé National) délivrées.

16 17

d o s s i e r

Vraies/fausses idées. Le Trm dans son environnement

Le transport routier qui assure, en France, 87% du déplacement des marchandises demeure constamment la cible de critiques for-mulées par les autres usagers des routes, par les mouvements éco-logistes, par les édiles municipaux et les politiques de tout bord. Il est systématiquement cité comme un, sinon le responsable du ré-chauffement climatique, de la dégradation de la qualité de l’air, de la congestion et de la détérioration des routes etc. Ses adversaires vou-draient le pénaliser par des mesures fiscales pour favoriser le report vers les modes dits alternatifs.

£ Quelle est la réalité de ces nuisances qu’on appelle maintenant des externalités négatives ?

£ Quelles réponses fournir aux détracteurs du TRM ?

£ Avec quels arguments défendre ce mode qui reste le moyen le plus fluide, le plus économique et donc le plus employé pour opé-rer les chaînes logistiques des industriels et des distributeurs ?

£ Comment convaincre de l’utilité et de l’efficacité du transport routier de marchandises qui emploie plus de 400 000 salariés en France et contribue pour près de 6% au PIB.

6 externalités(cf pages suivantes)

Les « externalités » du transport routier

Définition d’une externalité

Rémy Prud’homme nous donne une défi-nition très claire du concept d’externalité.

Une condition de l’efficacité économique est qu’une activité paye tous les coûts et seulement tous les coûts que son activité impose à la société.

Les coûts non payés sont regroupés sous le nom d’externalités. Une externalité né-

gative est imposée par A à B lorsqu’une ac-tion décidée par A, dans son intérêt propre, produit un impact négatif et hors marché (externe) sur B. Les externalités négatives provoquent des distorsions car A n’est pas informé (par le prix) du dommage qu’il cause à B. L’Etat intervient en imposant à A une taxe qui internalise les dommages.

19

La mesure des externalités : résultats et questions La mesure de ces externalités est un exer-cice difficile auquel s’est livré le Ministère de l’Environnement qui a publié ses tra-vaux en 2013. Il les a, très récemment, actualisés par une mise à jour dont nous utiliserons les résultats.

Les poids lourds (PL) représentent 4,7 % des véhicules présents sur les routes, tous types de réseaux confondus. 80 % des tonnes transportées le sont à moins de 150 Km, 60 % à moins de 50 km.

Leur circulation est plus dense sur les autoroutes concé-dées sur lesquelles ils comptent pour 14,1 %, elle est beaucoup plus faible sur les nationales et les 2x2 voies sur lesquelles leur fréquentation tombe à 2,3 %.

Les PL acquittent chaque année 2,8 milliards d'Euros de péage sur les autoroutes concédées. Les tarifs qui leur sont appliqués (classes 3 et 4) sont le triple de ceux réservés aux VP. Ces péages sont acquittés depuis l’origine, bien avant la privatisation des autoroutes. Les PL ont donc largement contribué au financement de ces infrastructures.

Il est très difficile de mesurer l’usure des chaussées pro-voquée respectivement par les PL, les véhicules particuliers (VP) et les utilitaires légers (VUL). Les sociétés d’autoroute retiennent un coefficient 3 entre un PL et un VP, on peut donc retenir ce taux pour le réseau secondaire. Les PL ac-quittent chaque année 200 millions de taxe à l’essieu et, depuis l’augmentation de 4 centimes au 1er janvier 2015, près de 4 milliards de TICPE. Cette dernière augmentation qui produit plus de 230 millions par an, destinés au finance-ment de l’AFIFT, avait été acceptée, en octobre 2014, pour solde de tout compte lors du report « sine die » de l’écotaxe.

Les PL contribuent donc de manière significative à l’entre-tien et la construction des infrastructures routières.

Les rejets de CO2 contribuent au réchauffement climatique. Pour tous les types de véhicules, ils sont une fonction linéaire de la consommation de carburant.

La consommation des PL décroit constamment grâce aux progrès techniques réalisés sur les nouvelles motorisations. Aujourd’hui, elle ne dépasse pas 32 litres de gazole aux 100 km.

La profession s’est engagée volontairement à réduire ses émis-sions à travers la charte « objectif CO2 » et, plus récemment, avec le dispositif « label CO2 ».

Dans ces conditions, les émissions de CO2 des PL ne représentent plus que 7% des émissions totales.

Les dommages causés par le bruit sont difficiles à apprécier. Ils sont plus importants en zone urbaine qu’en zone rurale, dans un rapport de 1 à 12 selon certaines études. La pollution sonore de nuit (10% de la circulation des PL) est plus pénalisante que la pollution diurne, dans un rapport de 1 à 1,8.

Les PL circulent peu en zone urbaine, par exemple, ils ne repré-sentent que 2 % de la circulation dans Paris intra-muros et 6 % sur le boulevard périphérique.

Les autoroutes restent le réseau le plus sûr. Elles n’enregistrent que 8,2 % des accidents corporels, contre 53 % pour les départementales.

Le nombre d’accidents corporels a été divisé par 1,5 entre 2004 et 2014, puis il a augmenté à nouveau sur les deux dernières années.

On peut mesurer la part de la « pré-sence » des poids lourds dans ces acci-dents. La présence ne préjuge pas de la responsabilité.

Cette part est en constante diminution depuis 10 ans, elle s’établit à 3 % ce qui est nettement inférieur à la présence des PL dans la circulation (4,7 %).

Les 6 externalités

du Trm

1 L’ u s a g e d e s r o u t e s

Mesurer la congestion des réseaux rou-tiers est un exercice particulièrement ardu. Une route n’est pas construite pour rester vide. La mesure porte sur la durée et la longueur des ralentissements en des-sous de 30 km/h.

Les encombrements affectent essentiel-lement l’Ile de France qui totalise plus de 60 % des bouchons. Dans cette région la cir-culation des PL est très faible et les études surévaluent leur part de responsabilité.

Enfin, la congestion est-elle une véritable externalité ? Les « victimes » des bou-chons sont eux-mêmes sur les routes et s’auto-infligent donc ce désagrément. Ils l’internalisent.

2 La contribution à la lutte contre le réchauffement climatique

Il s’agit des émissions des gaz polluants suivants : CO (mo-noxyde de carbone), NOx (dioxyde d’azote), HC (hydrocarbures) et SO2 (dioxyde de souffre) auxquelles il faut ajouter les rejets de particules fines PM10.

La norme Euro 6, en vigueur depuis 2014, a considérablement réduit ces émissions.

Les véhicules conformes aux normes récentes (euro 5 et 6) constituent désormais plus de 90 % de la flotte PL en France.

Les tests conduits par les organismes certificateurs pour vérifier la conformité aux normes des motorisations PL sont en partie réalisés en conditions réelles de conduite et sont donc totalement crédibles. De plus, pendant 7 ans ou 700 000 km, des mesures en usage réel sont réalisées à l’aide d’appareils portatifs pour vérifier, dans la durée, la satisfaction des normes.

Ainsi, les PL ne représentent que 16 % des émissions de NOx et 3 % des émissions de PM10.

45

6

L e s p o l l u t i o n s l o c a l e sL e s a c c i d e n t s

l a c o n g e s t i o n

L e b r u i t3

20 21

d o s s i e r

supply chain

France logistique 2025

Le quinquennat écoulé aura été marqué, entre autres, par la prise de conscience que la logistique ou « supply chain » est un enjeu straté-gique pour la France.

Ainsi, à la suite de la Conférence nationale sur la logistique du 8 juil-let 2015, une proposition de stratégie nationale dénommée « France Logistique 2025 » a été définie en conseil des ministres fin mars 2016.

L’Union TLF a été moteur à tous les stades d’élaboration de cette stratégie.

Cinq axes ont été définis :

faire de la plate-forme logistique France une référence mondiale en encourageant la dynamique logistique sur tout le territoire ;

développer le capital humain et faciliter la visibilité de l’organisation logistique ;

faire de la transition numérique un vecteur de performance logistique ;

utiliser la logistique comme levier de transformation des politiques industrielles et de transition énergétique ;

instaurer et animer une gouvernance intégrée de la logistique.

L’Union TLF fait partie du Conseil d'orientation et de suivi « France Logistique 2025 » mis en place le 21 mars 2017, qui a vocation à suivre de manière périodique l'avance-ment des travaux de l'ensemble des acteurs, en particulier de l'Etat.

L’Union TLF élabore actuellement, au sein du Conseil national des services, un contrat de filière logistique fondé sur des engagements réciproques entre l'Etat et les logisti-ciens visant à renforcer notre secteur de manière concrète.

12345

L O G I S T I Q U E2 0 2 5

conc

lusi

on

En Europe, la préférence avérée des acteurs économiques pour le transport routier persistera : elle s’explique par son efficacité opérationnelle et écono-mique. Aggraver encore le poids de la fiscalité qui le frappe dégraderait sa compétitivité et donc celle de l’écono-mie française toute entière : tout bien produit, tout bien distribué a été ou sera transporté.

La spécialisation internationale du tra-vail, la mondialisation qui provoque l’étirement physique des chaînes logis-tiques ont induit une multiplication des besoins en transports par tous modes. La désindustrialisation de l’Europe a, par exemple, engendré un flux massif d’échange avec l’Asie. L’explosion des t/km de marchandises transportées provient donc des changements de stratégie industrielle des pays dévelop-pés, des délocalisations, et la question à se poser n’est plus « comment trans-porter ? » mais «pourquoi transporte-t-on ? ». Opposer les modes entre eux, inciter par des mesures fiscales à des reports modaux revient à traiter des moyens et non des causes.

... La question à se poser n'est plus "comment transporter ?" mais "pourquoi transporte-t-on ?" ...

Le TRm couvre-t-il ses externalités ?

La notion de couverture

Les externalités sont chiffrées par des calculs complexes pour aboutir à un coût agrégé qui est alors comparé à la somme des prélèvements composée des taxes ou impôts spécifiques, péages, amendes acquittées par les PL.

Rappelons que ces derniers acquittent : une taxe sur les cer-tificats d’immatriculation, une taxe sur les assurances, la taxe à l’essieu (200 millions), la TICPE (4 milliards) et la TVA (800 millions) qui y est appliquée, des amendes et enfin les péages autoroutiers (1,8 milliards).

L’étude du Ministère qui néglige la TVA sur TICPE et surévalue les impacts du bruit et de la congestion conclut à un prélève-ment couvrant 84 % des coûts.

Le TRm est le mode qui couvre le mieux ses externalités

Quand on inclut le coût d’usage des infrastructures, les coûts à la tonne kilomètre des trois modes (en centimes d’euro) sont assez proches : 2,85 pour la route, 2,61 pour le fer et 2,00 pour le fluvial. Mais les prélèvements opérés sur les PL sont 6 fois plus élevés que sur le fer et 7 fois plus que sur le fluvial.

Au total, aucun des trois modes ne paye complétement ses ex-ternalités ! Cependant, le mode routier est, de très loin, celui des trois qui assure la meilleure couverture : 84%. Le mode ferro-viaire ne couvre même pas l’usage des infrastructures qu’il uti-lise, son taux de couverture est de 16%, le fluvial se situe à 15%.

L’écotaxe n’a pas lieu d’être rétablie

L’Ecotaxe, impôt écologique à son origine, a désormais pour seul objectif de lever les taxes pour donner à l’AFIFT les ressources nécessaires à l’entretien du réseau non concédé ou secondaire.

La logique originelle « pollueur-payeur » disparaît au profit de la nécessité financière et le principe « utilisateur-payeur » est retenu. Le dispositif de paiement envisagé est variable selon ses promoteurs : vignette, télépéage.

En 2015, les 4 centimes d’augmentation de la TICPE avaient été acceptés par la profession pour solde de tout compte. Nous re-fuserons donc toute taxation supplémentaire.

De plus, si le réseau secondaire devait être financé par ses utili-sateurs, pourquoi mettre à contribution les seuls PL ? Ce serait créer une inégalité devant l’impôt.

Contrairement aux idées reçues, aucun pays d’Europe n’a ins-tauré une telle taxe. La MAUT allemande n’est qu’un péage au-toroutier étendu à certaines 2x2 voies. La vignette britannique a été instaurée pour compenser la gratuité des autoroutes, le sys-tème de péage mis en œuvre en Belgique vise le même objectif.

22 23

Formation

L’Union TLF prend une part active dans la définition et le suivi des programmes de formation qui préparent aux métiers de la logistique :

£ au sein du Comité d'orientation logis-tique d’AFTRAL qui a élaboré la forma-tion "Manager des Opérations et des Pro-cessus Logistiques" (Bac+5 en deux ans) qui ouvrira à Paris en septembre 2017 ;

£ dans le cadre de la Commission Pédago-gique Nationale (CPN) du diplôme univer-sitaire « gestion logistique et transport ».

Le secteur logistique est représenté au Conseil d’Administration de l’AFTRAL par des représentants de l’Union TLF issus de la prestation logistique.

De même, ces représentants siègent à la Commission paritaire nationale de l’em-ploi (CPNE) des transports routiers et des activités auxiliaires de transport, qui défi-nit la politique de la branche en matière d’emploi et de formation.

Fiscalité des Entrepôts

Une intense action de lobbying, concer-nant la fiscalité de nos entrepôts, a été entreprise en fin d’année 2016 à l’occa-sion de la discussion du Projet de loi de finance rectificatif (PLFR) pour 2016.

En effet malgré le dépôt d’amendements par les élus mandatés par l’Union TLF l’administration fiscale a de plus en plus tendance à appliquer à nos entrepôts le régime des établissements industriels plutôt que celui applicable aux établis-sements commerciaux, pour évaluer leur valeur locative. La conséquence est une augmentation très significative de leur taxe foncière et de la CFE.

Nos démarches n’ayant pas encore abou-ti, nous poursuivons vivement nos actions pour accroître la sécurité fiscale du secteur.

Guide pénibilité

Fin 2015, le Conseil supply chain a décidé de confier à une ergonome conseil, le pilotage et la coordination du groupe de travail « pé-nibilité » de l’Union TLF, dans le but de ré-aliser un référentiel de branche Transport/Logistique diffusé sous forme de guide.

La version finale a été présentée au GT le 2 mai 2016.

Les adhérents ont exprimé leur satisfaction de bénéficier d’un guide très opérationnel pour évaluer le niveau d’exposition de leurs salariés aux facteurs de pénibilité pour réali-ser leur déclaration en début d’année 2017.

Réglementation des Entrepôts

L’Union TLF participe au groupe de travail (GT) « Entrepôt » de la Direction Générale de la Prévention des Risques du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire.

Dans ce cadre, l’Union TLF a participé à la concertation préalable à la parution de l’arrêté du 11 avril 2017. Celui-ci porte, no-tamment, sur les surfaces des cellules à 12 000 m² et plus et institue des possibilités de dérogations à ses articles par les Préfets.

Démarche RSE

Dans le cadre de la stratégie nationale « France Logistique 2025 », le gouver-nement a prévu la « mise en place d’un référentiel RSE commun et partagé par l’ensemble des acteurs » Ce référentiel est en cours d’élaboration depuis un an. L’Union TLF apporte son expertise au groupe de travail et sera présente dans les consultations et les réunions qui au-ront lieu d’ici la fin de l’année 2017.

Organisation du pôle supply chainLe Conseil supply chain a décidé en juillet 2016 de se renforcer au sein de l’Union TLF avec une ambition : marquer la pré-sence de l’Union TLF sur tous les sujets logistiques pour assurer une meilleure représentation de nos adhérents.

Jean-Philippe LABARONNE anime doré-navant ce pôle, avec une feuille de route fixée par le Conseil supply chain, co-prési-dé par Eric HEMAR, Président d’ID Logis-tic, et Yannick BUISSON, Directeur Géné-ral de FM Logistic France.

Les thèmes de travail sont le social, la rè-glementation des entrepôts, la fiscalité, la prévention des risques, le big data, les métiers et l’innovation, l’image de la lo-gistique, la communication…

... un contrat filière logistique fondé sur des engagementsréciproques entre l'étatet les logisticiens ...

24 25

d o s s i e r

conseil LVi. indice cnLpLaTeForme nUmériQUe coLLaboraTiVeLa consommation collaborative s’est fortement développée ces dernières années en France grâce à l’émer-gence de plateformes numériques qui organisent les échanges entre l’offre et la demande. Ce nouveau mode de consommation concerne de multiples secteurs d’activité (transport de personnes, logement, services…).

Le transport routier de marchandises n’est pas épargné par le phénomène « Start ’Up ». Les prestations commerciali-sées sont à mi-chemin entre l’organisation de transport et les outils de traçabilité. Tout au long de l’année 2016, de nouvelles plateformes ont fait leur apparition, tout particulièrement pour le transport léger.

Le sujet a fait l’objet de multiples débats lors des Conseils Route et Organisateur de transport de TLF. Une grande majorité des professionnels est d’accord sur le fait que ces nouveaux acteurs ne sont pas en me-sure de parvenir à s’imposer à court terme sur les marchés en B to B, mais qu’ils de-viennent un véritable danger pour le B to C.

Dans les situations les plus diverses, cer-taines fautes ont pu être relevées dans l’activité des créateurs des plateformes numériques :£ exercice illégal de la profession ;£ exonération des obligations et respon-

sabilités du statut de commissionnaire (obligation de résultat, devoir de conseil, assurance…) ;

£ travail dissimulé ;£ usage détourné des données collectées

(géolocalisation).

L’Union TLF a arrêté pour ligne directrice que ces nouveaux acteurs devaient s’inté-grer dans le cadre réglementaire et social actuel du TRM. Depuis plusieurs mois, les démarches auprès des administrations ont été multiples (DGITM – DGT – DGCCRF…) mais le législateur a déjà un retard certain face à ce phénomène explosif qui depuis le début 2017 réussit des levées de fonds de plusieurs millions d’euros auprès d’inves-tisseurs.

Il est primordial que les services de l’État prennent les mesures qui s’imposent pour, non pas brider cette mutation, mais l’accompagner vers son intégration dans le cadre réglementaire des activités TRM. Les services de TLF participent aux réflexions en cours et pèseront sur les décisions prises pour que l’intérêt de nos entreprises soit respecté.

C’est le Conseil National de la Consom-mation qui s’est engagé en premier dans le dossier épineux des plateformes numé-riques par la rédaction de préconisations d’amélioration et de renforcement de l’in-formation (CGU). Cette première étape doit permettre de préparer les décrets d’appli-cation de la loi pour l’encadrement de ce

nouveau mode de consommation (tous secteurs confondus). Suite à nos multiples sollicitations, les services de la DGTIM nous ont confirmé que ce dossier faisait partie des priorités pour cette année 2017. Dès la nomination des membres du nouveau Gouvernement, un groupe de travail de-vrait être mis en place réunissant les repré-sentants du Ministère des transports et des organisations professionnelles.

L’Union TLF apportera dans ce dossier toute son expertise, notamment dans les domaines qui lui sont propres (véhicules légers, location, TRM).

STATISTICS

pourquoi l'indice CNL ?

Les membres du Conseil LVI (Location Véhicules Industriels) ont souhaité faire un point complet sur la production et la publication de l’Indice CNL en cette fin d’année 2016 et début 2017.

Cette indice existe depuis 1970 et est utili-sé de façon récurrente par les entreprises de location sans conducteur (contrat in-dexé) et par de nombreuses entreprises de location avec conducteur, mais égale-ment par des entreprises de transport.

CONSTAT

Un constat, ces indices restent une réfé-rence institutionnelle en rendant compte chaque trimestre de l’évolution des prin-cipaux éléments entrant dans la com-position du coût d’exploitation des véhi-cules industriels. La publication trimestrielle tient compte des données relatives aux activités « Route » et « Distribution » (avec conducteur et car-burant, avec conducteur sans carburant et sans conducteur ni carburant). Pour les indices 2017, l’Union TLF a sou-haité confier les calculs au Comité Natio-nal Routier (CNR), seul organisme ayant

marche à suivre

Les engagements du nouveau prestataire sont :£ mettre en œuvre toute la diligence

nécessaire à la réalisation des presta-tions de manière conforme à l’état de l’art de la profession ;

£ respecter toute la réglementation en vigueur ;

£ disposer de toutes les ressources, moyens et autorisations nécessaires.

Le groupe de travail constitué des princi-paux acteurs de la location VI (avec et sans conducteur) a pu traiter des points suivants :

£ la segmentation et le mode de com-munication ;

£ l’actualisation des pondérations indi-ciaires ;

£ l’analyse des composantes de coûts et leurs sous-jacents.

Les travaux auront permis d’assurer la pérennité de publication des indices CNL et d’en renforcer la qualité.

compétence étendue en matière d’obser-vation de l’évolution des conditions d’ex-ploitation et des composantes de coûts pour les activités du transport routier.

... L'indice CNL reste "une référence institu-tionnelle" pour estimer le "coût d'exploitation des véhicules industriels"

26 27

d o s s i e r

La digitalisationnouvel atout à la disposition des professionnels du transport et de la logistiqueLes Unions TLF, en veille technologique permanente depuis de nom-breuses années, ont ouvert un groupe de travail commun interne « DIGITAL » transverse et multimodal en coordination avec tous les métiers du transport et de la logistique qu’elles représentent à travers leurs com-missions. L’objectif principal est d’accompagner leurs entreprises adhé-rentes dans les enjeux majeurs annoncés par le développement géné-ral du marché du Digital en France, en Europe et dans le monde entier.

Niveau International

Ouverture d’un GT Technologie de l’In-formation Cross commission dans le cadre de FIATA.

Anne Sandretto, Présidente du Comité «  Technologies de l’information  » ABIT de FIATA, s’est tout particulièrement in-vestie avec ses confrères et son équipe sur la mise en place d’une vraie solution digitale innovante multimodale interna-tionale au service de la communauté des «  freight forwarders  »  : identification unique des entreprises membres, de leurs documents, de leurs échanges de données ainsi que de leurs lieux d’émission.Blockchain, webservices, technologies in-ternet … des outils qui doivent venir se mettre à la disposition des métiers et non l’inverse.

Niveau européen

Forum DTLF :

Comme annoncé dans notre rapport d’activité 2015/2016, TLF a participé régulièrement au Forum de la Commis-sion Européenne (DG MOVE) lancé en Juil-let 2015 sous l’appellation DTLF (Digital Transport Logistics Forum) aux côtés du Gouvernement français (DGITM), et en coordination avec le CLECAT. La mise en place de règles/préconisations communes cadrant les responsabilités et les procé-dures reste le principal objectif pour les Organisations professionnelles présentes.

Nous avons acquis ces dernières années une expérience dans les travaux de dé-matérialisation des formalités import/ex-port, la dématérialisation des documents de transport, menés pour les activités de l’aérien, de la douane et du maritime. L’intégration du TRM en pré et post ache-minement et l’utilisation des plateformes électroniques portuaires et aéropor-tuaires, viennent enrichir ces travaux. Nos entreprises ont ainsi l’opportunité d’offrir une véritable transparence sécurisée et maîtrisée tout au long de la chaine du transport et de la logistique, un véritable management maîtrisé de la supply chain au service de leurs clients internationaux.

Ces travaux sont réalisés en coordination avec nos organisations européennes et internationales et avec leur soutien dans un but bien compris de façonner pour nos métiers du transport et de la logistique un véritable réseau digital mondial connecté  intégrant l’innovation technologique en permanente évolution.

Dans le respect des recommandations du B20 au G20  en ce qui concerne les relations entreprises/administrations, et des accords de Bali OMC/OMD/ONU (Un-citral/Uncefact) TLF privilégie le concept d’interopérabilité dans ses travaux et de concertation des principaux acteurs pu-blics et privés pour en définir les nouvelles règles.

L’utilisation des standards internatio-naux existants développés dans le cadre UN/CEFACT pour les échanges d’infor-mation, des modèles de données recom-mandés par l’OMD, et la mise en place de sous-groupes adéquats ont permis de développer les ponts nécessaires entre les anciennes technologies dont l’EDI et les nouvelles technologies d’Internet.

E-customs, E-airwaybill, E-CSD (consign-ment security declaration), E-DGD (Dan-gerous Good Declaration) eFBL, eCMR, eCertificate, près de 60 documents sont dématérialisés ou en cours de dématériali-sation en France. Il convient désormais de sécuriser l’environnement juridique et fis-cal des entreprises du secteur dans leurs relations avec leurs clients mais aussi et surtout avec les administrations, tâche à laquelle TLF et TLF Overseas se sont tout particulièrement concentrées au cours de cette période 2016/2017

En présence de Mr Rachid Tahri, Président de l’Association of Freight Forwarders of Morocco (AFFM)Intervention d’Anne Sandretto en tant que Présidente de la Commission Technologie de l’Information

de FIATA lors de la conférence internationale qui s’est tenue à Marakech : « le rôle de l’Industrie du transport et de la logistique dans l’évolution des guichets uniques »

£ Ouverture GT miroir DTLF en France

En s’appuyant sur la volonté de cer-tains de ses adhérents et de leurs clients, TLF, en partenariat avec la Mission Transport Intelligent de la DGITM, a créé et annoncé au cours du SITL 2017 un groupe miroir DTLF France avec le double objectif de contribuer aux travaux européens tout en créant les liens interministé-riels nécessaires à la bonne mise en application et en pratique, en France, pour ses adhérents et leurs clients. Un atelier de travail démarrera dé-but juillet 2017 avec les entreprises volontaires et des expérimentations suivront ultérieurement.

£ Réactivation du Groupe de travail commun avec la DGDDI Archivage Electronique

Ce GT ouvert depuis plus de deux années avec l’administration des douanes (DGDDI).a été mis en veille

du fait des difficultés rencontrées dans la reconnaissance juridique et légale des e-documents de transport et du commerce en général. Cette re-connaissance doit se faire au niveau national mais en cohérence avec la réglementation européenne et in-ternationale, notre secteur trans-port étant régi par des conventions internationales qui viennent s’ajou-ter aux règlementations locales et européennes et soumis à l’entrée en application du Code des douanes de l’Union.

La reprise de ce GT, en coordination avec le GT miroir DTLF, va désor-mais intégrer à la fois les échanges de données, l’archivage électronique et la conservation des documents en général, l’accès aux données se trou-vant sur des plateformes digitales. Il concerne les process import et export.

Niveau national

... façonner pour nos métiers du transport et de la logistique un véritable réseau digital mondial connecté  intégrant l’innovation technologique en permanente évolution ...

28 29

d o s s i e r

Les énergies alternativesp o u r l e s e c t e u r t r a n s p o r t

La transition énergétique, élément clé de la politique écologique et de la mobilité à faibles émissions, en France, est engagée dans le déploiement d’un mix énergétique pour les 15 prochaines années et ce, en particulier, dans le domaine du Transport routier.

Dans cette optique la France doit trans-poser la Directive Européenne 2014/94 sur le déploiement des infrastructures de recharge ou de distribution des carbu-rants alternatifs. Consciente des enjeux liés au déploiement de ce réseau d’avi-taillement efficace en matière d’énergie alternative, l’Union TLF a accompagné le gouvernement dans l’élaboration d’un Cadre d'Action National pour le dévelop-pement des Carburants Alternatifs (CAN-CA) au cours de l’année 2016.

Ce mix énergétique futur devrait être constitué par le déploiement du gaz/Bio-gaz, de l’électrique, et de l’Hydrogène. à ce jour, les constructeurs de véhicules In-dustriels ne disposent pas encore sur l’en-semble des filières énergétiques, d’une gamme aussi variée que celle utilisant le gazole routier. Cette situation cependant devrait évoluer rapidement d’ici 2020.

La densification du réseau d’avitaille-ment est un des enjeux majeurs du mix énergétique. Celui-ci sera renforcé par le rôle prédominant des territoires et des collectivités. L’Union TLF s’est donc inves-tie avec ses adhérents dans l’élaboration d’une identification des politiques locales en matière d’orientation énergétique des principales villes de France, en partena-riat avec GRDF. La publication de ce do-cument devrait être effectuée à la fin du 1er semestre 2017.

De plus, l’Union TLF, en collaboration avec GRDF, a souhaité réaliser avec le concours de ses adhérents, une cartographie des différents sites logistiques sur lesquels il pourrait y avoir un potentiel d’utilisation de véhicules GNV. Cet outil d’optimisa-tion géographique des stations GNV per-mettra aux différents acteurs de la filière gaz et aux collectivités d’avoir une vision des zones géographiques adaptées pour

IdeNtIfIcatIoN des fIlIères :

filière des bio-carburants

£ Le biodiesel, ou biogazole est une alternative au carburant pour mo-teur diesel classique. Produit à partir d'huile végétale (culture énergétique, recyclage d'huile de friture) il peut gé-nérer une diminution de CO2 de près de 66%. Suivant la concentration en biogazole du carburant commerciali-sé, on parle de B5, de B30 ou de B100 (respectivement 5%, 30% et 100 % de biocarburant).

£ Le Bio-éthanol : l'ED95 est un carbu-rant à base d'éthanol (95% de sa com-position) et de 5% d'additifs chimiques non pétroliers. Il peut être utilisé dans des véhicules lourds (camions, auto-bus, cars) roulant traditionnellement au diesel grâce à l'ajout d'additifs chimiques. Il peut générer une diminu-tion de CO2 de près de 55%.

filière électrique

L’électricité est une énergie alternative souvent mise en avant dans les politiques publiques locales en matière de transition énergétique. Son développement s’avère principalement lié à l’activité de logistique urbaine. Pour le moment en cours de dé-ploiement avec les véhicules utilitaires légers, elle est en phase de recherche et développement sur les véhicules poids lourds. L’autonomie et le poids des bat-teries sont des contraintes au développe-ment pour ce type d’énergie. Ces freins pourraient, dans le futur, être levés avec l’évolution des piles à combustible.

les entreprises en matière d’implanta-tions des stations.

Le développement de ce mix énergétique doit intégrer l’énergie électrique. Celle-ci devient une alternative certaine pour les activités de logistique urbaine. L’Union TLF a donc souhaité être partenaire du premier Congrès Electric Road « La mo-bilité électrique à la rencontre des terri-toires ».

La première session de ce « tour de France » s’est déroulée à l’Hôtel de Région de Rouen (76), mercredi 29 mars 2017, et d’autres se tiendront au cours de l’an-née 2017, dans d’autres villes.

Ainsi, on peut identifier aujourd’hui diverses filières énergétiques déjà ma-tures ou au stade de recherches et d’ex-périmentations.

Station gaz GNV Drive Véhicule electrique Star’s Service Véhicules au gaz DB Schenker

... l’Union tlf a accompagné le gouvernement dans l’élaboration d’un cadre d'action National pour le développement des carburants alternatifs (caNca) au cours de l’année 2016...

filière GazLe GNV (Gaz Naturel pour Véhicule) se dé-cline en deux types de carburant :

£ Le GNC (Gaz Naturel Comprimé) : Il s’agit de méthane comprimé à 200 bars, sous forme gazeuse. Utilisé le plus souvent dans le cadre d’activité de transport en zone courte.

£ Le GNL (Gaz Naturel Liquéfié) : Il s’agit de biométhane sous forme liquide, né-cessitant un maintien à une tempéra-ture de -160°C. Utilisé le plus souvent dans le cadre d’activité de transport en zone longue.

Aussi bien utilisé pour le transport léger que pour le transport lourd de marchan-dises, le GNV permet une baisse de 30 à 70% des rejets de NOx et de 5 à 10 % pour les émissions de GES.

La fillière gaz s’oriente de plus en plus vers le développement d’un réseau d’avitaille-ment en bioGNV. Celui-ci désigne le GNV composé de méthane d’origine 100% re-nouvelable, ou «biométhane» (fermenta-tion de déchets - biodéchets des ménages, déchets de l’industrie agroalimentaire, ef-fluents agricoles, boues de station d’épu-ration…). L’utilisation de bioGNV permet un gain de 80% en CO2 et 90% de parti-cules par rapport à l’utilisation de diesel.

filière hydrogène

L’Hydrogène : La molécule H2 de dihydro-gène, communément appelée « hydro-gène », est un vecteur d’énergie chimique utilisable pour la propulsion dans les trans-ports. Il existe 2 grandes technologies :

£ soit l'hydrogène  peut directement ali-menter des moteurs thermiques spéci-fiques ,

£ soit il permet de produire de l’électricité dans des piles à combustible adaptées aux véhicules électriques.

Actuellement encore en phase de recherche et développement, cette énergie requiert une attention particulière dans son déve-loppement futur pour le secteur.

à ce jour, fournisseurs d’énergie et consommateurs ne sont pas encore en mesure d’effectuer des choix définitifs entre les énergies envisageables.

Seule la recherche, les considérations environnementales et les hypothèses économiques permettront de fixer les options futures.

30 31

d o s s i e r

DéVELOPPEMENT DURABLELa politique énergétique établie en France et en Europe depuis quelques années a de plus en plus d’impact sur notre secteur trans-port et logistique. Elle est aujourd’hui matérialisée par une évolution des réglementations environnementales et par une évolution de l’image de l’empreinte environnementale des prestations logistiques.

évolution de la réglementation sur les Bilan GES, transposition de la directive européenne en matière d’efficacité énergétique, vignette Crit’air, mise en place des Zones de Restriction de Circulation, ouver-ture du scope 3 dans le cadre des rapports extra financiers… autant d’évolutions qui ont nécessité au cours de l’année une entière mobi-lisation des membres de la Commission Développement Durable de notre Union TLF.

Juin 2016 :

« CO2, NOx, Particules et livraisons : L’al-chimie des nouveaux enjeux urbains pour les professionnels du transport ».

... lieux d’échange pour nos entreprises, administrations, collectivités et experts...

JoUrNées développemeNt dUrable tlfSous l’impulsion de sa Commission Développement Durable, notre Union TLF a souhai-té mettre en lumière, au cours de l’année 2016 lors de deux journées thématiques, les enjeux pour les collectivités, les prestataires de service et leurs clients associés aux problématiques de nos entreprises.

décembre 2016 :

« smart city : quand la ville réinvente ses transports et sa logistique » (ville durable et connectée) en décembre 2016.

Ces journées développement durable lieux d’échange pour nos entreprises, adminis-trations, collectivités et experts ont vocation à être réitérées en 2017 sur des théma-tiques phares pour la profession.

Le Programme Objectif CO2 et le lance-ment du « Label CO2 » ont été officialisés le 18 mai 2016. Ce programme d’accom-pagnement des entreprises de transport de marchandises a pour objectif de ré-duire les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES). Il est porté par le MEEM (Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer) en collaboration avec l’ADEME ainsi que les organisations professionnelles du secteur. Le label CO2 a pour vocation de valider la performance de l’entreprise dans cette dynamique environnementale. Officialisée lors de la journée Trophée CO2 organisée par l’Ademe, en février 2017, celle-ci a été l’occasion de rappeler l’impor-tance de ce dispositif et la cohérence des différents outils d’engagement entre eux. Engagée dans l’élaboration de ces dispo-

sitifs et remplissant son rôle pivot, l’Union TLF a souhaité élargir cette démarche d’engagement CO2 à un acteur clé de notre secteur : le Commissionnaire de Transport. En étroite collaboration avec l’Ademe, l’Union TLF souhaite pouvoir mettre à disposition de ses entreprises un outil ainsi que des actions-exemples adaptés aux acteurs du secteur d’ici fin 2017. Celui-ci viendra compléter les outils permettant aux différents acteurs de s’en-gager sur des plans de réduction d’émis-sion de CO2. Il permettra également de réaffirmer la nécessité pour l’Ademe et le Ministère de prolonger, dans le cadre du programme CEE (Certificat d’économie d’Energie), le dispositif Objectif CO2 pour la période 2018-2020.

l’UNIoN tlf reNforce sa posItIoN eNvIroNNemeNtale vers brUxellesL’Union Européenne représente pour notre secteur un vecteur fort en matière d’évolution de la réglementation envi-ronnementale. Consciente de ces enjeux l’Union TLF a souhaité renforcer son po-sitionnement au sein du CLECAT avec la nomination de Tariel CHAMEROIS (DB Schenker), membre de notre Commission Développement Durable comme Vice-Pré-sident du « Sustainable logistic Institute ». A ce titre l’Union TLF a souhaité s’investir en particulier sur différents dossiers euro-péens tel que le « LEARN Project » qui a pour vocation d’harmoniser à terme les méthodes d’affichage GES (Gaz à Effet de Serre) des prestations du transport et de la transmission des informations au sein des différents acteurs de la supply Chain.

laNcemeNt dU label co2 et évolUtIoN dU proGramme obJectIf co

2

aUx commIssIoNNaIres de traNsport

32 33

d o s s i e r

fluvial ferroviaireconférence fret fluvial 2016Le transport fluvial est un vecteur essen-tiel pour nombre de filières industrielles et logistiques approvisionnées par voie d’eau en France. L’Union TLF, également membre du Conseil d’Administration de Voies Navigables de France, attentive à la gestion et à l’optimisation du réseau fluvial, a participé activement au cours de 2016 à l’élaboration d’un plan d’action fret fluvial avec le Ministère. Sous l’égide de la Conférence Fret Fluvial, ce plan doit favoriser l’intégration du fret fluvial dans chacune des filières industrielles.

Différents groupes de travail ont été créés autour de la compétitivité, de l’in-novation, de la sécurité ainsi que du dé-veloppement commercial. Trois axes di-recteurs pour le plan national fret fluvial ont été retenus :

Depuis 2013, ce rendez-vous régulier qui permet de rassembler l’ensemble des ac-teurs du secteur aux côtés du Gouverne-ment  est devenu le cadre privilégié pour l’élaboration de stratégies nationales.

Le fret ferroviaire est un enjeu prioritaire pour notre pays. Il occupe un rôle central dans le développement économique et l’aménagement de nos territoires. Il est aussi un axe essentiel pour mettre en œuvre la transition énergétique.

Avec un budget de 4,5 milliards d’Euros, la réalisation d’un canal à grand gabarit est une première en France. Celui-ci relie-ra l’Oise au canal Dunkerque-Escaut, de Compiègne à Aubencheul-au-Bac, près de Cambrai. D’une longueur de 107 kms, il aura une profondeur d’eau de 4,5 m et une largeur en surface de 54 m. Il comportera 6 écluses ainsi qu’une écluse permettant de communiquer avec le Canal du Nord à proximité de Péronne. Une soixantaine de ponts sur l’ensemble du tracé permettra de le franchir. Ce chantier devrait représenter 10 000 à 12 000 emplois annuels pour une durée de cinq ans.

£ Accroître le niveau de performance envi-ronnementale et économique de l’offre fluviale, en développant l’innovation,

£ Investir dans l’entretien, la modernisa-tion et le développement du réseau flu-vial afin de disposer d’une infrastruc-ture plus sûre et plus performante,

£ Se préparer aux opportunités des nou-veaux marchés émergents.

L’Union TLF considère aujourd’hui indis-pensable de poursuivre les travaux sur un certain nombre de filières. Elle souhaite s’assurer de l’application effective des décisions prises et elle mettra en place les actions nécessaires à la promotion de ce mode, au cours de l’année 2017.

Le 30 mars 2017, le décret précisant les sta-tuts de la Société du Canal Seine-Nord Eu-rope, a été signé par le Premier ministre, par la Ministre de l'Environnement, de l'énergie et de la Mer, par le Secrétaire d'Etat char-gé des Transports, de la Mer et de la Pêche ainsi que par les Ministres de l'économie et des Finances, de l'Intérieur, de l'Agriculture et de l'Aménagement du Territoire. (Il com-plète et précise les dispositions de l'ordon-nance du 21 avril 2016 sur la Société du Canal Seine-Nord Europe). Cette so-ciété sera constituée et dirigée par un Conseil de surveillance et un Conseil stra-tégique.

l’Union tlf au cœur du projet d’Infrastructure canal seine Nord

L’Union TLF, par son implication et le dy-namisme des adhérents de sa Commis-sion Fluviale sur ce projet, a été nommée membre de ce Conseil Stratégique. Cette position permettra à notre Union TLF de s’assurer de l’orientation et du dévelop-pement de cette infrastructure au béné-fice de la performance du secteur trans-port et logistique.   

Crédit photo Pixabay

... le transport fluvial est un vecteur essentiel pour nombre de filières industrielles et logistiques approvisionnées par voie d’eau en france ...

La loi portant réforme ferroviaire du 4 août 2014 vise avant tout à améliorer la qualité du service public pour tous les usagers. Les décrets statutaires entrés en vigueur au 1er juillet 2015 marquent la création effective du nouveau groupe pu-blic ferroviaire SNCF. Cet établissement de "tête" assure désormais le pilotage stra-tégique de deux établissements publics : le gestionnaire d'infrastructure (SNCF Réseau) et l'exploitant ferroviaire (SNCF Mobilités).

La Commission développement durable et de l’aménagement du territoire de l’As-semblée Nationale a chargé Messieurs Gilles SAVARY et Bertrand PANCHER de présenter un rapport sur l’application de la loi N°2014-872 du 4 août 2014 por-

tant réforme ferroviaire. Dans le cadre de la préparation de ce rapport, les repré-sentants de la Commission Ferroviaire de l’Union TLF ont été auditionnés le 08 juillet 2016. Cette audition a permis de rappeler que le Commissionnaire de transport est un des leviers stratégiques pour la gestion qualitative du fret ferro-viaire. Son expertise et sa vision globale des activités et des acteurs de l’éco sys-tème ferroviaire lui permettent d’assurer l’organisation d’opérations de fret com-plexes, de mise à disposition d’offres clés en main et de connections des différents acteurs. Phases de pré-post achemine-ment / manutention chargement – dé-chargement / interconnexion wagonnier – tractionnaire… sont des éléments de la

chaine de valeur du fret ferroviaire sur lesquels le Commissionnaire de transport apporte une réelle offre complémentaire de service. De plus le commissionnaire de transport est un acteur clé dans la pro-motion et du développement de ce mode.

Les éléments statistiques issus du Ba-romètre 2016 de perception des char-geurs indiquent que 70% d’entre eux ne s’adressent pas directement aux Entre-prises Ferroviaires (dont SNCF) pour l’or-ganisation des flux logistiques ferroviaires mais directement aux Commissionnaires de transport, Opérateurs de transport com-biné ou opérateurs de fret de proximité.

Le Gouvernement est déterminé à sou-tenir activement la dynamique de ce secteur stratégique et l’Union TLF s’est largement investie lors des différentes consultations préparatoires.

Le plan de relance s’articule sur 4 axes prioritaires :

£ Améliorer la qualité de service et don-ner de la visibilité sur la tarification du réseau.

£ Garantir une bonne irrigation des territoires avec un plan financier sur 3 ans (2018-2020) pour le renouvelle-ment du réseau capillaire.

£ Améliorer la performance dans l’inter-modalité.

£ Accompagner les innovations tech-nologiques adaptées au transport de marchandises.

5e conférence ministérielle périodique pour la relance du fret ferroviaire

réforme ferroviaire

Crédit photo Pixabay

34 35

!?!? ?!!?!? ?!d o s s i e r

Le Congé de Fin d’Activité des conducteurs routiers. Un cas d’école.Ou, comment intervient une fédération professionnelle dans ce type de dossier ?

le foNGecfa / l’aGecfaPar accords signés en MARS 1997 et AVRIL 1998 entre le Ministère des Transports et les organisations syndicales et patronales du secteur routier (marchandises, voyageurs…) ont été créés des dispositifs de congés de fin d’activité. »

Considérés comme un acquis social majeur pour les personnels salariés, ils permettent, sous conditions, une fin de service actif cinq ans avant la limite d’âge de la retraite avec une rémunération de 75% du salaire brut.

Ils prévoient que tout départ est remplacé par une embauche d’un salarié cotisant.

Depuis 20 ans, 33 0000 conducteurs en ont bénéficié.

EVOLUTION DU RéGIME

UN SCOOP

LES PROBLèMES

UNE SITUATION ORIGINALE

Diverses modifications interviennent en 2011 (carrières longues) qui provoquent l’effondrement des fonds propres du FONGECFA.

Le 11 mars 2014 un nouvel accord abroge les dispositifs carrières longues et provoque une réforme paramétrique.

Le 19 décembre 2016 un jugement est rendu par le Tribunal des affaires sociales de MEAUX dans le cadre d’une procédure engagée par une entreprise de trans-port routier de voyageurs.

Le TASS estime que la taxe de 50% n’est pas applicable dans le cas d’espèce parce que concernant des avan-tages versés directement par l’employeur ou pour son compte, par l’intermédiaire d’un tiers. La rente ne peut, alors, être considérée versée pour le compte de l’em-ployeur au regard du financement minoritaire de ce der-nier dans le dispositif.

Courant 2014, certaines URSSAF, assimilant le régime FONGECFA à une préretraite d’entreprise taxable à 50% des sommes versées, lancent des procédures de redres-sement fiscal.

La menace qui pèse sur les entreprises de la branche s’élève à un demi-milliard d’Euros.

Pendant 18 mois les démarches se succèdent vers les cabinets ministériels et les administrations pour faire évoluer positivement le dossier.

De fait le gouvernement propose d’aménager les condi-tions d’application d’une taxe jugée… illégale

42 000 € à la charge

de l’entreprise pour un salarié en cfa

les démarches se succèdent

un nouvel accord abroge

les dispositifs carrières longues

le tass estime que

la taxe de 50% n’est pas applicable

ACTIONSTLF

FNTR

ACTIONSTLF

FNTR

Alors qu’Assemblée Nationale et Sénat préparent l’adoption des PLF et PLFSS, TLF et FNTR rédigent un avenant interprétatif pour exclure le CFA du champ des taxations sociales.

Plusieurs parlementaires, de droite et de gauche, ap-puient la demande qui réussit partiellement.

£ Hélas, un nouvel amendement concocté par le Ministre du Budget semble donner satisfaction aux organisations professionnelles mais de fait maintient la taxation après le 1er janvier 2018.

£ Tout est à refaire alors qu’un nouvel élément négatif intervient ; la situation des fonds propres du FONGECFA est négative, en fin d’année, de 26 millions d’Euros. De multiples démarches sont entreprises et un courrier est alors adressé au Premier Ministre l’alertant sur l’importance et l’urgence du dossier.

Alors que la DSS (sécurité sociale) change de pied et propose l’application d’un forfait social et non plus de la taxation FILLON à 50%, l’indécision continue à ré-gner sur l’engagement de l’état dans le financement des régimes.

Le ton monte et les OP préparent la dénonciation des accords fondateurs du FONGECFA.

£ Juillet 2016 – Un courrier OP-OS est adressé au Premier Ministre – épisode des avenants au PFLSS.

Dans le même temps une entreprise (MERET) est soumise à redressement.

£ Décembre 2016 – Nouvelle demande de rendez-vous au Premier Ministre.

£ Réponse de Mr VIDALIES – Il n’y a pas lieu de dénoncer les accords puisque l’état s’engage à continuer son fi-nancement sous conditions et dans l’attente de…

£ Réunion à MATIGNON en décembre.

£ 17 janvier 2017 – Réunion de la Commission Mixte Paritaire qui exige la présence de l’état.

£ 10 février 2017 – Lettre du Premier Ministre aux OP et OS avec désignation d’un référent : Mr LABIA.

£ Février – mars – avril – Réunions LABIA-OP-OS. Un travail intense est accompli qui va permettre de « déboucler » le dossier.

36 37

d o s s i e r

LESOBJECTIFS

Les objectifs retenus sont :

£ déterminer les formes et délais de négociation de la deuxième étape de l’accord du 20 avril 2016.

£ sécuriser les dispositifs existants pendant la durée de la négociation.

Ce protocole a été signé le 19 avril 2017 par les organisations patronales, les organisations syndicales et l’état.

L’accord, obtenu après de longs mois de négociations entre les partenaires sociaux et l’état constitue une étape majeure dans l’élaboration du dispositif de protection sociale de la branche et anticipe les prochaines évolutions législatives (pénibilité, retraite). Il témoigne de la qualité du dialogue social dans cette branche transport-mobilité-logistique.

UNRéSULTAT

Les parties ont convenu des points suivants :

£ Ouverture d’une négociation sur la modernisa-tion des dispositifs qui s’ouvrira au second semestre 2017 et devra aboutir au plus tard le 31 décembre 2019.

£ Assujettissement des dispositifs CFA, à comp-ter du 01/01/2018 à un forfait social de 20 %.

£ Maintien d’un taux de 6,6 % sur la CSG sur les allocations versées. Désistements de l’URSSAF dans les dossiers en cours.

£ Reconstitution des fonds propres par main-tien des dispositions prévues par les accords du 11 mars 2014 (contributions 2,8 % FONGECFA, 1,5 % AGECFA).

£ Dispositif de suivi de la trajectoire de reconsti-tution des fonds propres avec rapport annuel.

£ Participation de l’état maintenue pour les départs en retraite à règles inchangées pour les assu-rés remplissant les conditions au 31 décembre 2020. Il déterminera avant le 30 janvier 2019 sa participa-tion dans un cadre rénové.

£ Un suivi de mise en œuvre est prévu. La négo-ciation sera achevée au 31/12/2019 et le dispositif réno-vé entrera en vigueur, au plus tard, le 1er janvier 2020.

conclusionUn protocole d’accord est proposé aux trois parties prenantes Etat, OP, OS.

Sa rédaction fait l’objet de multiples réunions et corrections.

Affaires Sociales et Juridiques

Nao et négociations de brancheL’accord du 3 novembre 2015 avait mar-qué la fin de deux années blanches qui avaient fortement dégradé les relations sociales de branche.

Il était donc primordial pour TLF de pré-server le climat social restauré et de ne pas reproduire cette situation.

Les négociations annuelles obligatoires relatives aux salaires ont débuté en no-vembre 2016. Si l’inflation apparaissait faible, tous les observateurs ont été sur-pris de la revalorisation du SMIC à hauteur de 0,93 %. Grâce au sens des responsabilités des ad-hérents de TLF, un accord a pu être trou-vé à hauteur de 0,9 % (à l’exception des plus hauts coefficients fixés à 0,6 %) pour les ouvriers et employés et 0,6 % pour les agents de maîtrise et cadres.

Suite à cet accord en date du 7 avril 2017, 5 accords ont pu être signés concernant la formation professionnelle, la protection sociale et le CFA.

Cela confirme qu’un dialogue social apai-sé rend une branche dynamique.

cppNILa bien connue «  Loi Travail  » traite de nombreux thèmes méconnus du grand public. Parmi eux figure le renforcement du rôle des branches professionnelles.

Notamment, depuis le 1er janvier 2017, les entreprises ont l’obligation de trans-mettre certains accords signés à la Com-mission permanente paritaire de négo-ciation et d'interprétation (CPPNI) de la branche qui dressera chaque année un bilan de l’activité conventionnelle et pour-ra émettre des recommandations à desti-nation des entreprises.

Comme partout ailleurs, les organisations membres de l’UFT ont proposé la création d’une adresse électronique pour réception-ner ces accords.

Néanmoins, les organisations syndicales ont refusé de retenir ce principe tant qu’un secrétariat « neutre et indépendant » ne se-rait pas mis en place.

TLF travaille activement à dissiper la méfiance des organisations syndicales afin d’adopter un mécanisme non coû-teux pour les entreprises.

formation professionnelleEnjeu majeur pour les entreprises, les sala-riés et l’emploi, la formation professionnelle a toutefois tardé à faire l’objet d’une mise en conformité avec la réforme de 2014.

Après 3 ans de négociation, les parte-naires sociaux sont parvenus à un accord quasi-unanime.

Les signataires ont ainsi souhaité :

£ réaffirmer la gouvernance,

£ valoriser les contrats d’apprentissage et la transmission des compétences par le maître d’apprentissage,

£ valoriser les contrats de professionna-lisation et la transmission des compé-tences par le tuteur,

£ sécuriser le financement de l’ensemble des formations existantes.

Il était essentiel pour TLF de promouvoir la formation des nouveaux entrants dans le secteur afin d’anticiper les départs liés à la pyramide des âges et les difficultés de recrutement en corrélation.

De même, TLF a tenu à réaffirmer l’at-tachement de la branche à la formation professionnelle en maintenant un enga-gement de dépenses de formation supé-rieures au niveau légal, sans alourdir les charges des entreprises, par l’instaura-tion d’un « investissement formation ».

38 39

é d i t o

TLF OVERSEAS

Votre organisation professionnelle TLF Overseas, durant l’année qui vient de s’écouler, a porté ses actions sur de nombreux sujets qui concernent directement la vie quoti-dienne de vos entreprises tant sur le plan maritime qu'aé-rien et douanier. Vous en trouverez le détail dans le rap-port annuel qui suit.

La commission aérienne a porté notamment ses efforts sur la dématérialisation des documents qui accompagnent les flux aériens physiques tant au niveau national qu’au niveau européen, et international.

La commission maritime a eu un rôle moteur pour amé-liorer, en concertation avec l’administration et les autres organisations professionnelles maritimes, la transposition de la règlementation SOLAS en droit interne.

La commission douane s’est tout particulièrement concen-trée sur les travaux d’application du Code Des Douanes de l’Union (CDU) en France et en Europe.

Certains sujets de fond tels que la compétitivité de nos plateformes portuaires et aéroportuaires, la révolution numérique ou la mise en place du code des douanes de l'Union continueront d'être au cœur de notre action dans les mois qui viennent.

Durant cette période 2016/2017, la représentativité des organisations professionnelles patronales a consti-tué un enjeu majeur pour la profession. L'Union TLF est parfaitement reconnue par les pouvoirs publics en tant qu' organisation représentative, ce qui lui confère une lé-gitimité incontournable dans toutes les négociations pari-taires.

Je tiens à remercier tous les professionnels qui nous ac-compagnent régulièrement et dont la contribution est es-sentielle dans la conduite de nos travaux avec nos interlo-cuteurs institutionnels.

Votre organisation professionnelle est au service de vos en-treprises, votre conseil d'administration valide sa feuille de route et les actions que nous sommes amenés à conduire pour la promotion de notre profession et la sauvegarde de ses intérêts.

Votre engagement à nos côtés est la meilleure garantie que nous remplirons nos missions avec un maximum d’ef-ficacité et conformément à vos attentes.

Toute l'équipe de TLF Overseas est mobilisée pour relever les défis de ce prochain exercice.

" votre engagement à nos côtés est la meilleure garantie que nous remplirons nos missions avec un maximum d’efficacité et conformément à vos attentes."

Herbert de Saint-Simon Président TLF Overseas

nouv

eau

NoUveaUtés 2017 : oUvertUre des aNteNNes tlf overseas aU Havre et à marseIlle

TLF OvERSEAS LE HAvRE

Contact : Yvon GUILLEVICAdresse : Le Vaisseau 120, Boulevard Amiral Mouchez 76087 LE HAVRE CEDEXTel : 06 40 79 79 20@ : tlfov.lehavre@e-tlf.com

TLF OvERSEAS MARSEILLE

Contact : Michel MATTARAdresse : Parc « HELIOPOLIS" 75 bld de l’Europe BP32096 13846 VITROLLES Cedex 9Tel : +33 (0)4 42 79 14 84@ : tlfov.marseille@e-tlf.com

40 41

d o s s i e r

maritimesolas. la déclaratIoN de la masse brUte vérIfIée (vGm) des coNteNeUrs

La mesure du poids des conteneurs :

En 2014, l’Organisation Maritime Interna-tionale a créé une obligation pour les char-geurs de déclarer la VGM (Verified Gross Mass) des conteneurs avant leur embar-quement. La Convention SOLAS, ainsi modi-fiée, est entrée en vigueur le 1er juillet 2016. 2 méthodes possibles pour le calcul de la VGM : pesée physique ou addition de toutes les masses dont la Tare du conteneur.

La pondération des mesures gouverne-mentales :

Le gouvernement, en concertation avec les organisations professionnelles, a pro-

gressivement amendé l’arrêté ministériel initial. Une période transitoire a été ac-cordée et prolongée jusqu’au 1er février 2017 au regard des problématiques de transbordement, délai de transmission et marge de tolérance.

L’Arrêté ministériel modificatif du 30 décembre 2016 a finalement permis de maintenir la fluidité du trafic, sans blo-cage à l’entrée des terminaux (déclara-tion vGM autorisée jusqu’à la date fixée par l’armateur), et d’assurer la compéti-tivité des opérateurs français en évitant toute distorsion de concurrence avec les voisins européens.

la défeNse des orGaNIsateUrs de traNsports marItImes

Un contexte économique perturbé :

En 2016 et 2017 les Organisateurs de Transport actifs sur le mode maritime  ont été mis à rude épreuve: grèves des dockers en 2016, faillite de Hanjin, réorganisation des alliances maritimes, Booking crunch à l’export, surcharges du fret maritime…

De nombreux défis à relever :

£ Frais de stationnement des conteneurs : quelles conséquences implique l’ab-sence de lien de droit avec les manuten-tionnaires ?

£ Les risques induits par les défaillances des compagnies maritimes : comment s’en prémunir ?

£ De la surcapacité à la sous-capacité ex-port : nécessité d’une vigilance accrue sur les pratiques des compagnies maritimes.

£ Nouveaux acteurs du digital : distinguer et identifier les réelles opportunités.

£ Communications publiques et ciblées pour défendre les intérêts de la profession.

£ Conférences et réunions pour informer les professionnels et partenaires concernés.

£ Coordination au niveau européen (CLECAT) et international (FIATA) dans un contexte global.

£ études juridiques et veille économique.

£ Négociation avec le Ministère et coordination avec les organisations professionnelles.

£ Rôle actif de TLF Overseas : à l’initiative des périodes transitoires.

£ Défense de la compétitivité de la profession : soumission d’un projet d’arrêté modificatif.

£ Informations et échanges permanents avec les adhérents TLF Overseas.

actions tlf overseas

actions tlf overseas

INNovatIoNs dIGItales & solUtIoNs léGales

L’agilité via les innovations digitales :

£ eFBL : Dématérialisation du document de transport multimodal FIATA

£ Passage portuaire et interopérabilité des CCS – TLF Overseas répond à la de-mande de ses adhérents pour défendre la compétitivité des opérateurs fran-çais dans un contexte concurrentiel.

£ SOLAS : promotion de la « BoxTech » du Bureau International des Conte-neurs (BIC) pour une base de données technique, neutre et internationale.

£ Innovations technologiques : Block Chain / IoT /  Online Marketplace… Anticipation de ces évolutions avec FIATA : offrir une visibilité digitale à la profession et confirmer le rôle central des Freight Forwarders dans la ges-tion des données dans la Supply Chain Internationale.

La sécurité via des solutions légales :

£ CGv TLF  : Prise en compte de l’évo-lution du métier (gestion des informa-tions dématérialisées) et de l’informa-tion VGM (SOLAS).

£ Documents de transport FIATA (FBL/FCR) : distribution et utilisation sécu-risées.

£ Arbitrage - Promotion d’une solution d’arbitrage avec la Chambre Arbitrale Maritime de Paris.

£ Révision des Incoterms 2010 - partici-pation aux groupes de travail national et international.

£ Règles d’York et d’Anvers 2016 : sen-sibilisation aux nouvelles règles sur les avaries communes.

£ Groupe de Travail sur la signature et l’archivage électronique.

Pour accompagner les innovations technologiques, nombreuses dans le transport maritime, la profession s’adapte pour gagner en agilité tout en sécurisant la gestion de l’information et en valorisant l’expertise humaine !

la compétItIvIté des ports fraNçaIs

£ Recommandations TLF Overseas pour la compétitivité des ports : Audition par les missions parlementaires, participation aux réflexions TDIE, participation au livre blanc transport et mobilité du Medef, Aide-mémoire présidentiel au sein du Carrefour Portuaire, Communiqués et Articles de Presse, Conférences…

£ Adhésion au Cluster Maritime Français - connexion avec tous les professionnels

L’union TLF OvERSEAS poursuit la promotion et la défense de l’attractivité des places portuaires françaises !

du secteur maritime pour favoriser les synergies et défendre les enjeux de la lo-gistique et du transport maritime.

£ Participation au Comité France Mari-time sous l’égide du Secrétariat Géné-ral de la Mer.

£ Collaboration avec les Organisations Professionnelles représentatives du transport maritime.

42 43

d o s s i e r

Le Code des Douanes de l’Union Notre bilan un an après sa mise en œuvre

Le CDU, accompagné de ses dispositions d’application, vient rénover le droit douanier européen mais à quel prix et avec quelles conséquences ?

Les règles du jeu ne sont pas encore toutes fixées. La transition juri-dique, applicable depuis le 1er mai 2016 et pour un délai de trois ans, doit permettre une mise en oeuvre progressive des nouvelles disposi-tions d’application. TLF Overseas reste investie dans la mise en place du CDU et sur ses évolutions.

UN eNJeU maJeUr : fIxer l'acte de dédoUaNemeNt eN fraNce

... une douane harmonisée ?£ Dans le renforcement des exigences en

matière de contrôle sûreté et sécurité.

£ Dans l’application de certaines procé-dures douanières.

La crainte de TLF OVERSEAS : une phase transitoire qui fait déjà apparaître des pra-tiques divergentes entre les Etats membres.

... une douane dématérialisée ?£ Un objectif du tout numérique qui prend

de l’ampleur.

£ Une initiative en France déjà bien enta-mée (projet GUN lancé par la douane française).

L’objectif d’une douane 100% dématé-rialisée pour 2020 ? Restons prudents ; ce qui importe est de définir le cadre nécessaire à la mise en œuvre de solutions adaptées. Le projet européen DTLF « Digital Transport & Lo-gistics Forum » de DG-Move a pour objectif de favoriser un marché européen digital du transport et de la logistique harmonisé.

... une évolution bien plus qu’une révolution, l’exemple du nouveau statut de représentant en douane.Le CDU a amené les ex-commission-naires agréés en douane à reconsidérer leur rôle et leur expertise afin de ré-pondre au mieux au cahier des charges de plus en plus rigoureux des chargeurs.

L’actualité des travaux de TLF OvERSEAS concernant la représentation en douane :Travaux en cours avec la DGDDI concer-nant l’application de  l’article 5 de l’arrê-té du 13 avril 2016.

... des opportunités en perspec-tive pour les représentants en douane ?La complexité de certaines dispositions du CDU peut leur être bénéfique car ils sauront y trouver un avantage exclusif et prouveront leurs compétences en matière douanière à travers l’évaluation de ces compétences, bien actée dans le CDU.

... une douane qui se complexifie ?£ Un texte règlementaire et des disposi-

tions d’application difficiles à digérer.

£ Une coexistence de nombreux accords internationaux bilatéraux.

£ Des exigences supplémentaires pour l’obtention du statut d’opérateur éco-nomique agréé OEA.

£ Certaines procédures qui se complexi-fient, par exemple la mise en place d’une garantie globale.

Ne pas mINImIser l’ImportaNce dU crItère de la compéteNce professIoNNelle eN matIère doUaNIèreLe CEN Standard ou la naissance d’un outil au service des représentants en douane.

Un cahier des charges publié le 25 jan-vier 2017, après trois années de travail collaboratif, avec pour but de renforcer la compétence des représentants en douane et d’harmoniser leurs compé-tences au sein de l’Union européenne.

le représeNtaNt eN doUaNe : UNe professIoN qUI résIste eN proUvaNt sa compéteNce et soN expertIseActions de TLF OvERSEAS pour 2017

Faire connaître le CEN Standard à des or-ganismes de certification et travailler avec eux afin de bâtir une certification nationale.

Développer des programmes de forma-tion pouvant conduire à la certification et permettre ainsi de distinguer la com-pétence des représentants en douane en valorisant un haut niveau d’expertise.

... une douane simplifiée ?L’exemple du DEDOUANEMENT CENTRA-LISE, une mesure phare du CDU qui pour-rait se transformer en réelle opportunité dans un contexte de concurrence entre les Administrations douanières elles-mêmes et les entreprises.

£ Grande nouveauté ! L’accessibilité de cette simplification aux représentants en douane.

£ Le dédouanement centralisé commu-nautaire, très attendu par les opérateurs français.

Article et interviews complets dans le rapport d’activité TLF Overseas sur le site web.

le cdU :

Q1 : La fin du monopole de la représenta-tion directe (RD) réservée aux commission-naires agréés en douane représente-t-elle, pour vous, un bouleversement ?Les discussions avec les clients sur la re-présentation en douane n’ont pas chan-gé. Il s’agit toujours de convaincre le client que le prestataire ne cherche pas à s’exonérer de ses propres responsabilités mais bien au contraire qu’il est toujours présent pour le conseiller et l’accompa-gner à tous les stades du dossier, y com-pris lors des litiges avec la Douane.

à mon sens, il ne s’agit donc pas en soit d’un bouleversement mais d’une évo-lution, d’une ouverture à une certaine concurrence qui, avec la multiplication des acteurs, peut inciter les donneurs d’ordre à exiger le dédouanement en représentation indirecte, pour lequel il convient de s’adapter par une politique d’entreprise ferme et, plus que jamais, par un dialogue constructif sur la question.

Q2 : Libéralisation du dédouanement, fin d’obligation d’établissement... : Le Groupe BOLLORE LOGISTICS a-t-il déjà réfléchi à une nouvelle stratégie concernant le développement des activités douanières du groupe ?Une multitude d’éléments oblige Bolloré Logistics à être constamment à l’écoute de ses clients et proactif au regard des évolutions réglementaires, organisation-nelles et informatiques douane et à dé-velopper des stratégies à court, moyen et long termes afin de faire face à l’en-semble de ces contraintes.

interview

stéphane hamoucheDirecteur des affaires douanières,

Direction Juridique BOLLORE LOGISTICS

à re

teni

r

Q3 : vous êtes investi, en tant que vice-président de la commission douane de TLF Overseas, dans les travaux menés par la fédération professionnelle. Quelles sont pour vous aujourd’hui les priorités dans la mise en œuvre du CDU ? Les deux grands piliers du CDU sont l’OEA et la dématérialisation.Les priorités de mise en œuvre du CDU doivent couvrir ces deux piliers, prendre en compte la période transitoire au bé-néfice des opérateurs sur l’ensemble des sujets qui nécessitent une adaptation ré-glementaire ou la création d’outils infor-matiques, s’assurer de l’harmonisation du traitement douanier, afin d’éviter la distorsion de concurrence au sein de l’UE.

Q4 : Quel serait votre/vos conseil(s) aux représentants en douane ?J’incite mes confrères à être encore plus engagés auprès de la commission douane TLF Overseas pour travailler sur l’en-semble des sujets en cours, être force de propositions en apportant connaissances et expériences opérationnelles, en partici-pant activement aux groupes de travail…

le cdU - savoIr etablIr les prIorItes

à court et moyen termes ...

Les bénéfices du statut Opérateur Economique Agréé pour les représentants en douane.

Les modalités d’application des nouvelles règles du jeu concernant les garanties.

Les modalités d’évaluation de la compétence profes-sionnelle en matière douanière.

123

à plus long terme ...

L’accès au Dédouanement Centralisé Communautaire.

Les nouvelles mesures liées à l’analyse des risques sûreté- sécurité.

Une douane 100% dématérialisée.

123

44 45

d o s s i e r

aérien Organisations internationales

sIGNatUre fIN 2016 d’UN accord commUN Iata-fIata aIr carGo proGram (Ifacp)

cIN NoUvelle GéNératIoN (carGo commUNIty system (ccs) aérIeN: le cIN (carGo INformatIoN Network))

Elle constitue un pas très important pour la normalisation des bonnes relations entre commissionnaires de transport et compagnies aériennes au niveau de leurs organisations internationales représen-tatives. Rappelons que TLF Overseas est membre de l’Airfreight Institute de FIATA signataire de l’accord avec IATA.

Ce nouvel accord prévoit notamment une gouvernance partagée représentant com-pagnies aériennes et commissionnaires de transport et un programme mondial de ré-

novation des critères d’habilitation au IATA CASS pays par pays (chambre de compen-sation qui gère la relation de facturation entre les compagnies aériennes et leurs clients commissionnaires de transport).

L’IFACP pourra se saisir de tout sujet re-couvrant l’industrie du fret aérien tel que les questions de sûreté et de sécurité, le transport des batteries au lithium, le dé-veloppement du e-commerce, ainsi que le programme efreight.

dématérIalIsatIoN et proGramme e-freIGHtAvec le programme e-freight, les docu-ments papiers qui accompagnent une ex-pédition aérienne sont remplacés par des données électroniques que s’échangent tous les acteurs du secteur (chargeurs, commissionnaires de transport, compa-gnies aériennes et agents de handling) du point d’origine au point de destination et avec la collaboration des administra-tions douanières et de l’aviation civile.

TLF Overseas participe activement à ce dossier d’envergure sur un plan national, européen et international.

Le CIN est une plateforme d’échange d’in-formations ouverte à l’ensemble des uti-lisateurs du fret aérien quels que soient le sens, la nature et la quantité des flux partant, arrivant ou transitant par une plateforme aérienne française (métropole, outre-mer).

L’enjeu est également la dématérialisa-tion des procédures et la nécessaire visi-bilité dont a besoin l’administration des Douanes pour mener à bien les missions de contrôle qui lui incombent.

recoNstrUctIoN d’UNe INterprofessIoN dU fret aérIeN eN fraNce – acfaTLF Overseas avec Groupe Aéroports de Paris (ADP), Air France Cargo, SYCAFF, WFS, la Direction Interrégionale des Douanes de Roissy Fret, la Direction Gé-nérale de l’Aviation Civile, CIN France et Sodexi ont décidé de relancer la construc-tion d’une interprofession du fret aérien en France.

traNsport des prodUIts pHarmaceUtIqUes et prodUIts de saNtéTLF Overseas contribue depuis plusieurs années à encourager pouvoirs publics et gestionnaires de plateformes à se saisir du sujet et à œuvrer collectivement aux côtés des entreprises pour assurer la pé-rennité des flux de fret pharmaceutiques avionnés au départ des plateformes aé-roportuaires françaises.

En 2016, TLF Overseas a participé avec ses entreprises adhérentes aux réunions de préparation du programme CEIV – Center of Excellence for Independant Validators organisées par Groupe Aéro-port de Paris et avec le soutien actif de IATA.

Le IATA CEIV est un programme mondial de certification visant à assurer la qualité

2016 a été l’année de la consolidation avec un Forum eFreight organisé à Rois-sy qui a réuni près de 300 professionnels et a permis de sensibiliser un certain nombre d’entreprises sur la démarche avec l’aide de celles déjà bien investies.

Une journée eFreight spécialement consacrée aux agents de handling transi-taires (GHA) et aux general sales agent (GSA) a également été organisée au cours de l’année et a permis d’identifier les points d’amélioration en matière de déma-térialisation des documents de transport aérien de marchandises.

En 2017, l’objectif initié par TLF Overseas est d’encourager davantage de compagnies aériennes à proposer des solutions de dématérialisation à leurs clients commission-naires de transport, notamment à l’export. TLF Overseas travaille régulièrement avec les compagnies aériennes et leur organisation internationale IATA sur le dossier.

actions tlf overseas

2016 a été l’année de construction du nouvel outil CIN ng (nouvelle génération). Il est opérationnel depuis janvier 2017 sur toutes les plateformes parisiennes et en pro-vince et propose de nouvelles fonc-tionnalités, notamment un suivi des marchandises dématérialisé pour tracer la marchandise à la fois douanièrement et logistiquement dans les magasins de transit situés sur les aéroports.

Par ailleurs, le CIN est aussi vecteur de dématérialisation au travers de l’efreight. L’outil informatique reçoit et affiche les statuts des messages de la lettre de transport aérien électronique (eAirwaybill) et du document de sûreté (eCSD) en-voyés par les commissionnaires de transport.

à l’initiative d’Air France Cargo, de TLF Overseas et de CIN France un travail sur la dématérialisation de la procédure papier des marchan-dises dangereuses (eDGD) a débuté en 2017 avec le concours d’entre-prises volontaires pour réaliser des tests (chargeurs, commissionnaires de transport, emballeurs, compa-gnies aériennes et agents de han-dling).

actions tlf overseas

... 2016 a été l’année de la consolidation avec un forum efreight organisé à roissy qui a réuni près de 300 professionnels ...

et le maintien en température dirigée des produits de santé traités par tous les opérateurs de la supply chain du fret aé-rien, notamment pendant les phases de traitement au sol des marchandises.

Début 2017, le président de TLF Overseas Herbert de SAINT-SIMON était aux côtés du président de Groupe ADP Augustin de ROMANET et du directeur général de IATA Alexandre de JUNIAC pour lancer le démarrage officiel de cette certification à Roissy-CDG.

Une dizaine d’entreprises de la chaîne du fret aérien constituent cette première vague de certification CEIV dont plusieurs commissionnaires de transport membres de TLF Overseas.

Cette association succédera au CIF - Comité Interprofessionnel du Fret des Aéroports Parisiens constitué en 1996.

46 47

a n n é e e n i m a g e s

£ 17 juin 2016 (1) journée « CO2, NOx, particules et livrai-sons : L’alchimie des nouveaux enjeux ur-bains pour les professionnels du transport »

£ 28-29 juin 2016 (2) AG TLF/TLF Overseas

(3) Table-ronde « Transformation digitale et supply chain internationale »

£ clôture du cycle de réunions de prépa-ration de l’Air Cargo Forum (4)

£ 8 novembre 2016 13) Assises économie de la mer

£ 29 novembre-1er décembre 2016 : (14) workshop OEA à Senec en Slovaquie

(15) équipe France

£ 13 décembre 2016 (16) journée « Smart city : quand la ville réinvente ses transports et sa logistique »

£ 10 janvier 2017 (17) journée Partenaires

£ 22 février 2017 (18) trophées Objectif CO2

£ 23 février 2017 (19) Paris – Journée internationale « Maritime day » co organisée avec FIATA

£ 14-16 mars 2017 : sItl (20)(21) Conférence “Data exchange in logis-tics : how to enable a joined-up approach for trade and government?” :

(22) Cocktail

£ 30 mars-1er avril 2017 : Hq - Zurich(23) session « ABIT » (Advisory Body Infor-mation Technology) sur « l’interopérabi-lité dans les échanges de données trans-port et logistique » et application de la nouvelle technologie « Block Chain » dans le métier d’organisateur de transport in-ternational.

(24) session « ABLM » (Advisory Boday Le-gal Matters) sur le projet de la dématéria-lisation des FBL (FIATA B/LADING) .

£ 1er avril 2017 (25) Log&Play© sur la plateforme Delta 3 à Dourges

£ 19 avril 2017 (26) signature du protocole d’accord sur le CFA

(27) état, syndicats et organisations professionnelles réunis autour de la table des négociations.

(21)(6)

(18)(3)

(15)

£ 5-7 septembre 2016 (5) 5th Edition of Single Window Conference - Marakech : « Le commerce internatio-nal autrement via les guichets uniques : menaces ou opportunités pour les métiers d’intermédiation ?»

Coorganisation FIATA/FONASBA/ASMEX/AFFM/GUCE-GIE/CEE-ONU

£ 8 et 20 septembre 2016 6) inauguration du nouveau siège TLF/FNTR

£ 3-8 octobre 2016(7) FIATA World Congress à Dublin

(8) « Cérémonie de Passation FIATA »

£ 11-12 octobre 2016 (9) 5e Assises du Transport et de la Mo-bilité « Une réforme innovante de la pré-voyance du transport, ses enjeux et pers-pectives »

(10) Atelier «  Dans une société numé-rique  : quelle place pour l’homme et quelle protection ? »

£ 26-28 octobre 2016 (11) Air Cargo Forum

(12) Stand communHerbert de Saint-Simon interviewé sur le stand

(23)(8)(22)(7)

(19)(4)

(16)(1)

(13)

(20)(5)

(17)(2)

(14)

(27)(12) (26)(11) (25)(10)

(24)(9)

48 49

p a r t e n a i r e s

www.aftral.com/appuirecrutement

Avec nous, oui !AFTRAL, votre partenaire dans la formation transport et logistique, vous aide à définir vos besoins, rechercher, pré-sélectionner les candidats potentiels, vous conseille dans le choix du dispositif financier, forme et qualifie vos futurs collaborateurs. Bénéficiez de ce service gratuit intégré à l’offre de formation transport et logistique.

SAUREZ-VOUS TROUVER LE MEILLEUR CANDIDAT ?

Plus d’informations sur www.aftral.com

0 809 908 908

210x297-aftral—V4.indd 1 09/05/2017 15:25

50

1er réseau de pros pour les pros+ de 8 000 experts agréés à votre service

Rendez-vous sur renault-trucks.fr pour trouver votre atelier le plus proche.* Renault Trucks tient ses engagements. Renault Trucks, SAS au capital de 50 000 000 € - 904 506 077 RCS Lyon. Crédit photo : © Renault Trucks.

ATELIERSPARTOUT EN FRANCE

300+ DE

UN OUTIL DE TRAVAIL S’ENTRETIENT PRÉCIEUSEMENT

Presse RENAULT TRUCKS_Franceroutes_210x297.indd 1 22/12/2016 16:24