Rapport d’activité 2013 - le64.fr · Pau. ChiFFReS-CLÉS 3 centres de déneigement 48 collèges...

Rapport d’activité 2013


Sommaire

Édito .....................................................................................................................................................................................................................................................................................................3

Les Pyrénées-Atlantiques en bref.......................................................................................................................................................................................6

Solidarité ....................................................................................................................................................................................................................................................................................8- Insertion

- Enfance famille et santé publique

- Autonomie

- Logement et habitat

Jeunesse - Éducation - Culture - Sport .................................................................................................................................................................22- Jeunesse

- Education

- Culture

- Sport

Territoires .........................................................................................................................................................................................................................................................................30- Déplacements

- Développement économique

- Environnement

- Développement territorial

Ressources .....................................................................................................................................................................................................................................................................47

Bilan financier 2013 ......................................................................................................................................................................................................................................55

Nos partenaires ...................................................................................................................................................................................................................................................60


Au moment où paraît le compte rendu d’activité, le devenir de l’Institution départementale est en débat. La lecture de ce document devrait convaincre ceux qui méconnaissent le Conseil général et les politiques qu’il met en œuvre, de son utilité.

Véritable outil démocratique au service de la solidarité humaine et de la solidarité territoriale, le Département a su innover et investir pour permettre à tous de mieux vivre dans notre beau territoire des Pyrénées-Atlantiques.

L’année 2013 aura vu la mise en œuvre concrète de nombreuses actions fortes ; la plupart sont le résultat des choix politiques de la majorité élue en 2011, comme l’application des schémas sociaux pour le handicap, les personnes âgées, la protection de l’enfance ou l’insertion, le déploiement du nouveau réseau de transport interurbain Transports64 ou encore les signatures à l’unanimité des 32 contrats territoriaux qui vont permettre la réalisation sur 4 ans de plus de 6 000 projets portés par les communes ou leurs établissements publics ! La politique en direction de la jeunesse est également un domaine sur lequel nous avons concrètement avancé.

Le Département se singularise par ce très haut niveau d’investissement en direction des acteurs publics comme des partenaires privés (entreprises, commerces ou associations). Avec plus de 70 M€ consacrés aux politiques publiques pour les infrastructures, les bâtiments publics, l’agriculture, l’eau ou l’assainissement… mais aussi les grands projets industriels ou l’université, le Département est un acteur incontournable de la vie du territoire des Pyrénées-Atlantiques.

Mais 2013 a aussi été marquée par les inondations catastrophiques de juin. Outre l’engagement sans faille des personnels du Département et du SDIS pour répondre à l’urgence, c’est aussi financièrement que le Conseil général a montré sa solidarité.

Georges LabazéePrésident du Conseil général

Sénateur des Pyrénées-Atlantiques

Édito


Temps forts 2013

En 2013, la dynamique continue du programme pluriannuel d’investis-se ment (PPI) en faveur des collèges publics s’est traduite par un investissement d’un montant de 24 M€. Le 25 janvier 2013 le collège de Laruns a été inauguré.

La modernisation des collèges

Une crue exceptionnelle

Le train de la RhuneLe nouveau réseau Transports64

L’accueil des enfants en établissement La déviation d’Oloron : le Département s’engage

Les contrats territoriaux : 200 M€

Les inondations du 17 au 21 juin ont fait l’objet d’un classement en catastrophe naturelle. Le Conseil général et l’Etat ont coordonné leurs efforts pour venir en aide aux communes. Le montant de la contribution départementale s’est élevé à 300 000 €.

2013, première année pleine d’exploitation du train par l’EPSA (Etablissement Public des Stations d’Altitude), a permis de confirmer le potentiel économique et touristique de cet équipement. Le train a transporté plus de 325 000 personnes entre les mois de février et novembre.

Des nouveaux véhicules habillés, de nouveaux horaires, plus de fréquences et une tarification attractive et simplifiée sont les fondements du nouveau réseau de transport opérationnel depuis le 1er juillet 2013.

Le Département s’est résolument engagé à diversifier et améliorer l’offre de placement en l’adaptant aux besoins des enfants qui lui sont confiés. Dès février 2014, la MECS de Brassalay, rénovée, offrira de nouvelles prestations sur le site de Lacarrère : mixité des accueils, rencontres avec ou sans hébergement parent-enfants en semaine ou le week-end…

Le 29 juin 2013, le Conseil général a réaffirmé sa volonté de réaliser la déviation de la

RN 134 à Oloron, en adoptant, par délibération, le protocole préparé par l’Etat portant sur le

transfert de la maîtrise d’ouvrage des travaux au Conseil général et le cofinancement de

l’opération à 50 % entre les deux parties.L’Etat a lancé, dès mars 2013, les études

préalables et mis en place un comité de suivi.

L’année 2013 a été marquée par la signature de 32 contrats territoriaux couvrant l’ensemble des périmètres intercommunaux et concernant près de 800 maîtres d’ouvrage. Ainsi, communes, communautés de communes, communautés d’agglomération, syndicats, maisons de retraites et opérateurs HLM du département ont contractualisé avec le Conseil général.


Le Conseil général

Kotte ECENARRO 1er Vice-Président chargé des SolidaritésChristiane MARIETTE Vice-Présidente chargée de l’Éducation et de la JeunesseJacques CASSIAU-HAURIE Vice-Président chargé du DéveloppementBernard MOLèRES Vice-Président chargé de l’Aménagement du territoire et du Développement durableMarie-Pierre CABANNE Vice-Présidente chargée des Politiques contractuelles de développementPhilippe gARCIA Vice-Président chargé des FinancesMichel PASTOURET Vice-Président chargé de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et du Foncierguy MONDORgE Vice-Président chargé de la Culture, du Sport et de la Vie associativeJean ARRIUBERgÉ Vice-Président chargé du Transport à la demande, de la Mobilité et du Transport interurbainChristophe MARTIN Vice-Président chargé du Logement, de l’Habitat et du Logement des jeunesNatalie FRANCq Vice-Présidente chargée de l’Agenda 21Bernard SOUDAR Vice-Président chargé des Politiques environnementalesStéphane COILLARD Vice-Président chargé des Maisons du DépartementMargot TRIEP-CAPDEVILLE Vice-Présidente chargée de la Politique de la Ville et de l’InsertionAndré BERDOU Vice-Président chargé du Tourisme et des Stations d’altitude et thermales

Jean CASTAINgSAlain IRIARTHervé LUCBÉREILH

Marie-Christine ARAgONMichel CHANTREJean-Claude COSTEJean-Pierre DOMECqAndré DUCHATEAUHenri ETCHETO

Jean-François MAISONFrançois MAïTIAChristian PETCHOT-BACqUÉYves SALANAVE-PÉHÉArnaud VILLENEUVEClaude SERRES-COUSINÉ

André ARRIBESBernard AUROYVincent BRUJean-Louis CASETBernard DUPONTJean-Marc gRUSSAUTEBernard INCHAUSPÉJean LASSALLE

Jean-Jacques LASSERREJean-Pierre MIRANDEJacques PEDEHONTAàCharles PELANNEJosy POUEYTODenise SAINT-PÉJuliette SÉgUÉLA

Barthélémy AgUERREMax BRISSONFrancis COUROUAU

Philippe JUzANJean-Baptiste LAMBERTClaude OLIVE

Les autres élus de la majorité départementale :

Les élus du groupe Forces 64 :

Les élus du groupe UMP et apparentés :

Les élus indépendants :

Président : georges LABAzÉE

Les 15 vice-présidents :


Les Pyrénées-Atlantiquesen bref

4 Population (1er janvier 2013) :662 236 habitants

< 20 ans : 144 074 (21,75%)> 60 ans : 110 856 (28,31%)> 75 ans : 76 643 (11,42%)

4 Superficie : 7 645 km2 (10e rang)• 1/3delafrontièrefranco-espagnole•6circonscriptionslégislatives•52cantons•547communes•2communautésd’agglomération

(Pau et BAB)•30communautésdecommunes

4 Économie :•Deuxportsdepêche:Hendayeet

Saint-Jean-de-Luz•Unportdecommerceinternational:

Bayonne•Uneagricultureperformante•Despôlesindustrielsd’excellence:

aéronautique, textile, chimie, industrie, mécanique et agroalimentaire

•Deuxaéroports:BiarritzetPau

4 Un campus universitaire :• UniversitédePauetdesPaysdel’Adour,

forte de 15 000 étudiants, et Écoles supérieures

• Descentresderecherche• LestechnopôlesHélioparcàPauet

Izarbel à Bidart et une cité multimédia à Pau.

ChiFFReS-CLÉS3 centres de déneigement

48 collèges publics

83 espaces naturels sensibles

4 400 km de routesdépartementales

4 500 km de cours d’eau

13 301 allocataires du RSA financés par le Conseil général

13 902 bénéficiaires de l’APA (à domicile et en établissement)

1 307 handicapés bénéficiaires de la PCH

21 104 élèves dans les collèges publics

3 000 000 de touristes par an.


Une institution de proximité

En 1790 était créé le département des Basses-Pyrénées qui réunit le Béarn, les trois provinces françaises de langue basque (le Labourd, la Basse-Navarre et la Soule) ainsi que les terres gasconnes de Bayonne et de Bidache. En 1969, les Basses-Pyrénées deviennent Pyrénées-Atlantiques.L’Institution, qui compte plus de deux siècles d’histoire, a vu ses prérogatives s’affirmer et ses compétences s’étendre lors des lois de décentralisation de 1982-83, puis de 2004. Elle se pose aujourd’hui comme une administration de proximité : elle intervient dans différents domaines qui concernent la vie quotidienne de tous les habitants. Cette institution va encore évoluer avec la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 qui confirme en particulier, à partir de 2015, la réduction du nombre de cantons à 27, un mode de scrutin binominal des futurs conseillers départementaux ainsi que leur renouvellement global tous les 6 ans et qui renforcelerôledeproximitédelanouvellecollectivité départementale.

52 élus

Le Conseil général des Pyrénées-Atlantiques est aujourd’hui composé de 52 Conseillers généraux élus au suffrage universel dans chaque canton, selon un scrutin uninominal à deux tours. En 2013, sous la présidence de georges LABAzEE, le Conseil général s’est réuni à plusieurs reprises, soit en Assemblée plénière, soit en Commission permanente.

Les séances plénières

La Commission permanente

Composée, depuis le renouvellement électoral de mars 2011, de la totalité des conseillers généraux, elle s’est réunie tous les mois, hors vacances d’été et de Noël, soit 10 fois en 2013. Depuis 2011, l’Assemblée plénière a pris la décision d’élargir très sensiblement les compétences dévolues à la Commission permanente qui règle les affaires du Département, dans la limite des crédits et programmes votés par l’Assemblée plénière.

Tout au long de l’exercice 2013, 725 délibérations ont été prises (990 en 2012) dans les Commissions permanentes qui se sont tenues.

18 janvier 2013

14 février 2013

21 mars 2013

24 mai 2013

27 juin 2013

27 septembre 2013

15 novembre 2013

22 novembre 2013

Les sessions plénières* du Conseil généralen 2013

1

12

81

12

27

11

19

2

Session sur le NET64

Orientations budgétaires pour 2013

Budget primitif 2013

Session sur les déplacements et les déplacements de personnes

Approbation du Compte administratif 2012 et Décision modificative n°1 de l’exercice 2013

Décision modificative n°2 de l’exercice 2013

Décision modificative n°3 de l’exercice 2013

Schéma directeur pour l’aménagement numérique des P.A et convention d’objectifs et de moyens avec la Chambre d’Agriculture

Nombre de délibérations

Le Conseil général a pris en Assemblée plénière 165 délibérations en 2013 (148 en 2012).Les délibérations sont en ligne sur le site Cg64.fr, ainsi que sur le réseau intranet de la collectivité avec l’application DELIB64.

* auxquelles se rajoute une session à thème sur la L.g.V. le 12 juillet 2013

A la

UNeDélibérations

La démarche de dématérialisation des délibérations, lancée en 2012, a pris toute sa dimension en 2013, dès que les élus ont été équipés de tablette numérique. Tous les documents, convocations aux réunions, rapports, procès-verbaux des sessions plénières sont transmis de façon numérisée.Les délibérations sont présentées désormais en politiques publiques (politique – mission), ce qui a pour effet de réduire leur nombre, mais d’accroître celui de décisions prises par délibération.

Pour mémoire : CP du 18 janvier 2013 : 63 délibérationsCP du 22 février 2013 : 46 délibérationsCP du 29 mars 2013 : 68 délibérationsCP du 26 avril 2013 : 58 délibérationsCP du 24 mai 2013 : 55 délibérationsCP du 28 juin 2013 : 80 délibérationsCP du 12 juillet 2013 : 82 délibérationsCP du 20 septembre 2013 : 88 délibérationsCP 25 octobre 2013 : 77 délibérationsCP 22 novembre 2013 : 108 »

Soit au total, 725 délibérations en Commission permanente en 2013


Solidarité


Le Département est un acteur majeur en matière de cohésion sociale et d’insertion. Au-delà de ses compétences obligatoires, en particulier le revenu de solidarité active (RSA), le Conseil général s’engage dans des démarches actives pour lutter contre la précarité et améliorer l’insertion tant sociale que professionnelle des habitants des Pyrénées-Atlantiques.

ChiFFReS-CLÉS17 930 allocataires du RSA dont 13 301 allocataires du RSA socle ou socle+activité

4 629 allocataires du RSA d’activité

35 155 personnes couvertes par le RSA (allocataires et leurs ayants droits)

1 120 contrats uniques d’inser-tion (CUI) signés

64,02 M€ alloués au RSA (dont 56,12 M€ pour le RSA socle et 7,9 M€ pour le RSA majoré) soit + 9,80 % par rapport à 2012.

prévisions réalisées en 2009 : sur les 20 000 bénéficiaires potentiels, seulement 4 629 sont recensés.

Le RSA : un outil au service de l’insertion de tous Destiné à lutter contre l’exclusion et également à encourager l’activité professionnelle, le revenu de solidarité active (RSA) est entré en application le 1er juin 2009.

Depuis 5 ans, la crise économique et son corollaire, l’augmentationduchômage,onteu un impact fort sur l’évolution du nombre d’allocataires. Le nombre de bénéficiaires du RSA dans le département enregistre une hausse de 7,24 % entre 2012 et 2013. La prise en charge de l’usager s’effectue dès son entrée dans le RSA : chaque nouvel entrant est accompagné par un référent unique dès lors qu’il a été reçu en cellule d’orientation ou suruneplateformeinstruction/orientation.

Au 31 décembre 2013, parmi les 17 930 allocataires du RSA en Pyrénées-Atlantiques, 13 301 bénéficiaient du RSA socle ou socle+activité (allocation financée par le Département) : ce chiffre est en augmentation de 7,42 % par rapport à 2012.

D’autre part, le nombre d’allocataires du RSA activité est en légère augmentation sur 2013, mais reste très en dessous des

Le financement des aides à la formation : un vecteur de sortie du RSA socle

(Étude réalisée sur un échantillon de 190 personnes)

•64%desaidesaccordéesconcernentdesformationsqualifiantesoucertifianteset36% des formations non qualifiantes

•80%despersonnesayanteuuneformationfinancéeontobtenuleurqualification•6moisaprèslafindelaformation,44%despersonnesontunesituation financière plus favorable (sortie RSA, évolution vers le RSA activité ou RSA

socle+activité)

Insertion Les dépenses

2013Investissement :

0,06 M€

Fonctionnement :

76,99 M€


Bilan 2013 des actions d’insertionLe Département finance des actions d’insertion dans le domaine de l’emploi, la vie sociale, la santé ou le logement. Ce sont des étapes qui jalonnent le parcours d’insertion des bénéficiaires du RSA. Elles sont intégrées au Programme départemental d’insertion (PDI) adopté pour 3 ans par le Conseil général. Enfin, elles s’articulent en complémentarité aveclesactionsdedroitcommundePôleEmploi ou de la Région. 6 666 personnes ont ainsi pu bénéficier d’une action d’insertion du PDI* en 2013 : 3 088 dans le cadre d’une action sociale et 3 578 dans le cadre d’une action professionnelle.

Le Département finance aussi des aides individuelles qui favorisent l’insertion des bénéficiaires du RSA. Citons notamment :• Les aides au permis de conduire : 209

aides ont été accordées en 2013 : 38 % pour le code et 62 % pour des heures de conduite.

• les aides à la reprise d’emploi ou de formation (APRE) : 1 158 aides ont été versées et ont permis de financer principalement des frais liés à la mobilité, à la formation et aux réparations de voiture.

• les aides du fonds social RSA (mobilisé quand il n’y a pas de reprise d’emploi) : 635 aides ont été versées pour couvrir notamment des frais liés à des réparations de voiture (55%), des assurances de véhicules (22%) ou encore la mobilité (10%) etc…

* : un bénéficiaire peut être accueilli surplusieurs actions

PrécaritéLe Département, à travers sa politique d’insertion, lutte contre la précarité et accompagne les personnes les plus en difficulté vers une autonomie sociale en les aidant à accéder à leurs droits sociaux fondamentaux et à l’emploi.

Au plus proche des usagers, 12 maisons de la Solidarité départementale (MSD) assurent l’action sociale.

Coordination alimentaireEn 2013, 6 épiceries sociales ont été financées à hauteur de 43 875 € ; elles sont situées à Anglet, Mauléon, Pau, St-Jean-Pied-de-Port, Urrugne et Salies-de-Béarn.

Un montant de 36 000 € a été accordé aux Banques alimentaires de Pau et Bayonne.

A cela, s’ajoutent les actions financées dans le cadre du Programme départemental d’insertion, destinées aux bénéficiaires du RSA, pour un montant total de 361 739 €. Elles se répartissent notamment autour de deux axes principaux : soutien aux 3 groupements d’alimentation familiale (Pau, Mourenx et Bayonne) pour un montant de 196 518 € et action d’éducation budgétaire et alimentaire en milieu rural portée par l’ADMR (Est du département) à hauteur de 133 950 €. La coopérative éducative alimentaire Saint-Vincent à Pau a bénéficié de 12 000 € et les épiceries sociales de Billère et Biarritz de 19 271 €.

Partenariat Social Le Département passe des conventions avec plusieurs partenaires. En 2013, il a ainsi signé les conventions cadres avec les CCAS de Pau et de Bayonne pour une durée de 3 ans, avec l’APAVIM, le SAS Béarn (Structure d’Aide par le Sport Loisirs), la CIMADE de Pau et de Bayonne, l’ARSA (Aide à la Réinsertion Sociale en Aquitaine), l’association du contrôle judicaire duPaysbasque ou encore avec le club initiatives solidaires.

FoNDS D’AiDe AUx PeRSoNNeS eN DiFFiCULTÉ :Ont été attribués : - 4 890 € pour la subsistance, - 1 048 € pour les cantines,Au total 6 505 aides payées dont 452 aides payées en régies d’avance

Budget total : 845 481 €

A la

UNeLes chantiers

écoles qualification seconde chance,

un dispositif d’insertion et de qualification

Alliant production, formation et accom-pagnement spécifique, un chantier-école s’inscrit comme une étape dans le parcours de personnes en insertion.

Le Département a cofinancé en 2013 avec la Région 4 chantiers :

• Création d’un conservatoire delégumes biologiques à Assat

• Extension de l’épicerie sociale àBillère

• Créationd’un jardin thérapeutiqueàl’EPHAD d’Hasparren

• Mise en place d’un chantierde mécanique automobile en collaboration avec la Mairie de Bayonne

L’épicerie sociale de Billère


Aides au transportLes demandeurs d’emploi et les personnes les plus démunies peuvent bénéficier, à titre gratuit, de billets de transport ferroviaire, sur le réseau Ter Aquitaine avec la carte Sésame (dispositif régional géré par le Département) et sur le réseau national SNCF.

En 2013, le nombre des cartes Sésame a progressé de 13,5% : sur les 3 345 cartes délivrées, 1 400 ont été attribuées aux personnes relevant du RSA socle ou RSA majoré, l’autre part concerne des demandeurs d’emploi à faibles ressources ou encore des bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé.

Accompagnement social des gens du voyage Dans le cadre de la révision du schéma départemental d’accueil et de sédentarisation des gens du voyage, le 16 mai 2013 a été signé le volet social du schéma 2011-2017.

Le Département s’est engagé à participer à la mise en œuvre du schéma, notamment en désignant des personnes chargées du pilotage des fiches actions.

Politique de la villeEn 2013, dans le cadre des contrats urbains de cohésion sociale, le Département a soutenu la politique de la ville en participant au financement global des gIP-DSU de

Pau (73 130 €), de Bayonne (45 735 €) et de Mourenx (35 000 €), soit un total de 153 865 €.

Le Département a également financé, à hauteur de 123 010 €, 14 actions spécifiques portées par le monde associatif dans les domaines de la culture, du sport, de l’évènementiel ou de l’emploi et concourant à la cohésion sociale et à l’animation des quartiers.

Le montant global des subventions au titre de la politique de la ville pour l’année 2013 s’élève à 276 875 €.

DANS Le CADRe De L’AiDe ALiMeNTAiRe

Le Département a soutenu finan-cièrement - le Secours populaire du Béarn et

l’épicerie sociale COUP’FIN pour l’achat de vitrines réfrigérées

- l’épicerie sociale zAREA pour l’achat d’un congélateur

Le SoUTieN à LA PoLiTiqUe

De LA viLLeLe Département a investi : - 15 000 € sur Bayonne (Les lézards qui

bougent et libre plume)- 89 910 € sur Pau (CIVAM Fertil,

Bleuets football, famille et loisir du hameau, maison de l’enfance Marency, MJC des fleurs, MJC rive gauche, vivre ma ville et le CDEH)

- 11 100 € sur Mourenx (L’AgA-zEP, centre social lo solan pour les vacances familiales et les pieds dans l’eau)

- 7 000 € à l’association SURF insertion qui propose des activités au public des 3 zones d’intervention.


Enfance, familleet santé publiqueLe Conseil général est chargé de l’ensemble des missions de l’aide sociale à l’enfance (ASe) et de la protection maternelle et infantile (PMi) en direction des futures mères, des familles, de la petite enfance, des enfants, des adolescents et des jeunes jusqu’à 21-25 ans.

ChiFFReS-CLÉS4 Prévention individuelle3 386 aides financières accordées aux familles, pour un montant global de près de 700 000 €

867 aides accordées à des jeunes majeurs

37 957 heures de techniciennes en intervention sociale et familiale (TISF) financées

4 Assistance éducative à domicile1 762 enfants suivis dans leurs familles

4 Protection1 521 enfants placés chez des assistants familiaux, en établissements ou chez des tiers dignes de confiance

4 enfance en danger 1 665 informations préoccupantes parvenues au Conseil général concernant 1 653 enfants

Le Département, chef de file de la prévention et de la protection de l’enfance, a choisi de mettre l’accent sur le volet préventif, en apportant un soutien matériel, éducatif et psychologique aux parents confrontés à des difficultés risquant de mettre en danger la santé, la sécurité, la moralité des enfants ou de compromettre gravement leur développement physique, affectif, intellectuel et social. En d’autres termes,lapriseencomptedel’intérêtdel’enfant est toujours privilégiée.

L’Aide sociale à l’enfance (ASE)Elle assure les missions d’aide à la famille et de protection de l’enfance.

Les Actions de prévention collectiveLe Département organise des actions collectives visant à prévenir la marginalisation et à faciliter l’insertion ou la promotion sociale des jeunes et des familles.

- La prévention spécialisée :Elle permet à des jeunes en voie de marginalisation de rompre avec l’isolement et de restaurer le lien social. quatre associations de prévention spécialisée, situées en milieu urbain (Pau, Mourenx et Orthez, Oloron, Bayonne et Boucau), bénéficient du soutien financier du Conseil général à hauteur de 2,32 M€ en 2013.

Différentes initiatives se sont développées en 2013 notamment pour renforcer les actions en lien avec les collèges et contribuer à prévenir les situations de décrochage scolaire (ateliers d’expression des jeunes, participation aux cellules de veille, réalisation d’ateliers, …).

- L’animation sur les territoires :Le Conseil général a poursuivi l’accompa-gnement financier des 16 centres sociaux du département dans leur mission d’animation globale des territoires. Il a également, en lien avec les Caisses d’Allocations familiales, soutenu des structures de proximité qui développent des actions favorisant les liens sociaux et l’animation locale, contribuant ainsi au maillage du territoire.

Le Conseil général confie aux centres sociaux, aux MJC et à des associations d’éducation populaire une mission de prévention auprès des jeunes. L’année 2013 a permis d’expérimenter les nouvelles modalités d’évaluation et de financement de cette mission, dans une démarche concertée avec les structures.

La contribution du Conseil général s’élève pour l’ensemble de cette action à 1,86 M€.

Les Actions de prévention individuelleLe soutien individuel que le Département assure aux familles en difficultés se concrétise par deux types d’intervention.

- Les aides financièresElles visent à aider les parents pour la prise en charge des frais d’internat et dépenses liées à la scolarité. Elles permettent aussi de favoriser l’accès des enfants aux accueils de loisirs sans hébergement, colonies de vacances ou activités éducatives, mais aussi de faciliter des vacances en famille.

Les dépenses


0,29 M€

Fonctionnement :

60,42 M€


Ces aides financières s’inscrivent donc comme un soutien à la parentalité ; elles accompagnent un projet au bénéfice de l’enfant et avec la participation de la famille.

- Les aides à domicileLes familles peuvent aussi bénéficier d’un accompagnement par des techniciennes d’interventions sociales et familiales (TISF). Ces interventions constituent un réel soutien parental dans le cadre des actes de la vie quotidienne et se réalisent au domicile des familles. Plus d’un tiers du montant dédié à cette modalité d’action (soit 1,34 M€) a permis d’accompagner les rencontres des enfants placés avec leurs parents et à leur domicile.

L’accompagnement et l’aide des jeunes à l’insertionLe Conseil général a poursuivi son engagement auprès des quatre Missions locales du département et a souhaité renforcer leur implication auprès des jeunes les plus éloignés de l’emploi (dispositif « nouvelle chance »). Ces structures accompagnent les jeunes de 16 à 25 ans dans leurs parcours d’insertion professionnelle vers les dispositifs d’accès à l’emploi et à la formation (apprentissage, formations qualifiantes, contrats d’insertion dans la vie sociale, …). grâce au Fonds d’aide aux jeunes (FAJ) financé par le Département à hauteur de 550 000€, les Missions locales ont pu attribuer 2 444 aides individuelles et proposer des actions collectives principalement destinées à favoriser la mobilité des jeunes.

La Protection de l’enfance : des prises en charge diversifiéesLa loi du 2 mars 2007 sur la protection de l’enfance priorise la mise en place d’un projet personnalisé de l’enfant et incite à

l’adaptation des prises en charge au plus près des besoins de chaque jeune. Ainsi, le Département, par l’intermédiaire de son service de l’Aide sociale à l’enfance, est chargé de l’ensemble des besoins des enfants qui lui sont confiés par les autorités judiciaires ou par les parents. A cet égard, il a employé environ 403 assistants familiaux en 2013, habilite, financeetcontrôle15maisonsd’enfantsàcaractère social (MECS), 3 lieux de vie et d’accueil (LVA), 2 services de placement familial associatif et 3 foyers d’accueil d’urgence sur son territoire.

- L’accueil des enfants en établissementLe Département s’est résolument engagé à diversifier et améliorer l’offre de placement en l’adaptant aux besoins des enfants qui lui sont confiés.

Cet investissement s’est traduit par plusieurs actions concrètes en 2013, dont notamment :• la poursuite de la rénovation de

maisons d’enfants, dont Brassalay à Biron dans l’objectif de mieux adapter l’architecture aux besoins des enfants. Dès février 2014, la MECS de Brassalay offrira de nouvelles prestations sur le site de Lacarrère : mixité des accueils, rencontres avec ou sans hébergement parent-enfants en semaine ou le week-end…

• la construction d’un nouveau foyermaternel du CDEF à Lons, avec une architecture adaptée à l’accueil de mères enceintes ou avec leurs enfants de moins de 3 ans (ouverture prévue en septembre 2014).

• l’extension du dispositif GAAM(groupement d’Accueil et d’Accompa-gnement Modulable) sur la côtebasque, géré par la MECS de Saint Vincent de Paul Biarritz, qui assure un accompagnement de forte proximité d’enfants confiés par mesure judiciaire

A la

UNeLe déploiement des actions du nouveau Schéma départemental « enfance Famille » 2012-2016

Plusieurs des mesures définies dans le schéma Enfance Famille adopté à l’unanimité par les élus du Conseil général le 1er juin 2012, ont été mises en œuvre : - réorganisation des moyens de la Pro-

tection Maternelle et Infantile pour assurer un meilleur service aux usa-gers,

- renforcement de certaines actions de prévention,

- amélioration de la prise en charge des enfants confiés au Département dans le cadre de la protection de l’enfance…

LA CLASSe-ReLAiS,iMPLANTÉe AU SeiN DU CoLLèGe MARGUeRiTe

De NAvARRe

Elle accueille, en petits groupes (12 élèves en simultané), des collégiens en risque de rupture scolaire dans le cadre d’une démarche individualisée. L’objectif est de réconcilier le jeune avec sa scolarité et de favoriser son réinvestissement dans les apprentissages, dans une démarche qui l’implique lui et sa famille. Une éducatrice et une psychologue du Conseil général animent ce dispositif avec des enseignants de l’Education nationale.

Brassalay rénové


A la

UNe

ou administrative à l’Aide sociale à l’enfance mais qui restent placés « à domicile ». Ce dispositif représente pour les familles une alternative intéressante au placement traditionnel.

- L’accueil des enfants en placement familialPour assurer la prise en charge des 638 enfants ou jeunes orientés en famille d’accueil, le Département a employé directement environ 403 assistants familiaux en 2013. Il prend en charge financièrement les dépenses d’entretien, d’éducation et de conduite de chaque mineur confié. Ainsi, en sus de la rémunération versée aux assistants familiaux, diverses allocations et indemnités peuvent être octroyées pourchaque enfant dans le cadre d’un projet individualisé (habillement, argent de poche, activités culturelles ou sportives, cadeau de Noël, frais périscolaires, séjours de vacances,…).

Par ailleurs le Département a poursuivi plusieurs actions en faveur de l’amélioration de la fonction d’assistant familial : attribution de primes, généralisation d’un forfait de base de déplacement. Ainsi la Collectivité affirme sa volonté de promouvoir un placement familial de qualité et de reconnaitre ces personnels au sein de l’Institution.

L’adoption Le Conseil général est compétent pour instruire les demandes d’agrément, accompagner les candidats dans l’élaboration concrète de leur projet, les aider à constituer des dossiers d’adoptions internationales et assurer le suivi des enfants adoptés et le soutien à la parentalité.

L’accouchement sous x et l’accès aux origines En 2013, sur 15 accouchements sous X enregistrés, 7 femmes ont maintenu leur décision de confier leur enfant à l’adoption. Le délai d’attente pour les candidats à l’adoption s’établit aujourd’hui à près de 9 ans.

Les enfants nés sous X peuvent demander au Président du Conseil général l’accès à leurs origines. Cette mission s’exerce en lien avec le Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP), représenté par au moins un correspondant au sein de chaque Département. De même, toute personne ayant bénéficiéd’un placement à l’aide sociale à l’enfance peut demander l’accès à son dossier pour retracer et mieux comprendre son histoire.

La protection maternelle et infantile (PMI)Les professionnels qualifiés de la PMI (médecins, puéricultrices, sages-femmes, psychologues, psychomotriciennes et orthoptistes) accompagnent et conseillent les couples, les femmes enceintes, les parents et leurs enfants. La nouvelle organisation des services a permis de renforcer cette action d’accompagnement.

Planification et éducation familiale Une réévaluation des besoins, de l’organisation et des moyens alloués a permis d’obtenir des résultats encourageants enrayant la dégradation précédemment observée des indicateurs de vulnérabilité (IVg chez les adolescentes en hausse, contraception de plus en plus précoce et de moins en moins bien suivie, MST en hausse,

Augmenter lacapacité d’accueil en

urgence du Centre Départemental de l’enfance et

de la Famille (CDeF) sur la côte basque

Le CDEF est un établissement social public non personnalisé, rattaché au Conseil général des Pyrénées-Atlan-tiques.

Il accueille en urgence, au sein de 4 établissements, des enfants confiés à l’Aide sociale à l’enfance par déci-sion administrative ou judiciaire ainsi que des mères avec enfants de moins de 3 ans.

Afin de répondre au besoin aigu de places supplémentaires sur la mis-sion d’accueil d’urgence, l’Institution départementale s’est engagée à ré-noveretagrandirlefoyerdelacôtebasque sur 2 unités d’accueil. Elle a acquis en 2013 une villa située à Ar-cangues pouvant accueillir 8 jeunes.La nouvelle infrastructure, prévue pour 2014 – 2015, permettra d’amé-liorer la qualité d’accueil des enfants confiés.

ADoPTioNS iNTeRNATioNALeS :

Le DÉPARTeMeNT RÉSiSTe

Dans un contexte encore marqué par l’effondrement des adoptions inter-nationales depuis 3 ans, le Dépar-tement des Pyrénées-Atlantiques continue à bien résister : il se place au 21ème rang national en nombre d’adoptions internationales en 2013, alors qu’en termes de popu-lation totale, il se situe au 38ème rang des 100 départements français.

ChiFFReS-CLÉS403 assistants familiaux sala-riés du Conseil général

3 053 assistants maternels agréés par le département au titre de la PMI


A la

UNe

ACTiviTÉ DeS 2 CeNTReS De DÉPiSTAGe

ANoNyMeS eT GRATUiTSNombre de personnes dépistées : 3764

Cas de positivité :VIH ........................................................................3VHB ................................................................... 14VHC ..................................................................... 9SYPHILIS .......................................................... 9CHLAMYDIAE ..........................................152gONOCOqUE ................................................3

Une nouvelle organisation pour une meilleure efficienceLe Département a structuré son organisation en créant, au sein du servicedePMI,unpôlemodesd’accueil(PMA) en charge des agréments pour les assistants maternels et familiaux.Cette mission d’agrément est réalisée en articulation étroite avec les Maisons de la solidarité départementale (MSD).La nouvelle organisation doit permettre l’harmonisation et l’optimisation des procédures, la professionnalisation et la revalorisation des métiers et l’équité de traitement de toutes les demandes sur le département.Le Pôle assure aussi le suivi desétablissements collectifs et des projets en collaboration avec les médecins de PMI référents des territoires.

Le Pôle a deux sièges, à Pau etBayonne, et 3 territoires d’intervention : Pays basque, Béarn Est et Ouest.

Maison de santé pluridisciplinaireLe Département accompagne les inter communalités dans leurs projets de mises en réseau des acteurs de santé. Plusieurs projets sont engagés à Barcus, Bedous, Mauléon, Pontacq, Saint-Palais, Saint-Etienne de Baïgorry et Sauveterre.

VIH,…). Les moyens attribués aux Centres de planification et d’éducation familiale ont été réévalués de 49% entre 2007 et 2013 et assortis de contrats d’objectif en partenariat avec les MSD, afin d’identifier des priorités conjointes et de développer des actions concertées.

Accueil des jeunes enfants L’impulsion donnée par la Caisse nationale d’Allocations familiales (CNAF) pour la création de nouvelles places en crèches au travers des plans d’investissement a été renforcée par le soutien financier du Conseil général dans le cadre des contrats de territoire : en 2013, 6 nouveaux établissements ont ouvert et 96 places ont été créées. Par ailleurs, 29 places se sont ajoutées à l’existant, soit au total 125 places créées permettant une offre d’accueil collectif de 3 861 places dans 126 établissements.

Actions préventives précoces en réseaux Plus de 7 500 enfants naissent dans le département des Pyrénées-Atlantiques et parmi eux, 6 500 y sont domiciliés. Le Département est devenu partie prenante des deux réseaux périnataux de proximité du Pays basque et du Béarn, qui ont formalisé les liens entre partenaires par convention, avec une forte participation du service départemental de PMI.

Dépistage des handicaps sensoriels Le bilan de santé des enfants de moyenne section, âgés de 3 à 4 ans, pratiqué notamment dans les écoles maternelles, comprend un dépistage des troubles sensoriels : cette action constitue une mission obligatoire du service de PMI et une priorité de santé publique. En 2013, 4000enfantsontpuêtreexaminésdont

15 % présentaient un problème visuel. Ces troublesvisuelsontpuêtredétectésgrâceà l’action d’orthoptistes, professionnels spécialisés dans ce domaine.

Promotion et développement des lieux d’accueil enfants-parents (LAeP)Le service de PMI a organisé et animé tout au long de l’année 2013, en partenariat avec le Réseau appui parents (RAP) et les professionnels de la petite enfance, un groupe de travail destiné à préciser les supports conceptuels, à définir les objectifs et les méthodes des lieux d’accueil enfants-parents (LAEP). Ce travail a conduit à la production d’une charte des LAEP, support méthodologique aux nouveaux projets.

Santé publiqueLe Département conduit trois actions qui lui ont été déléguées par l’Etat : la lutte contre la tuberculose, la prévention et le dépistage des infections sexuellement transmissibles (IST) et les vaccinations obligatoires et recommandées.

Lutte contre la tuberculoseSur les 18 signalements de suspicion de tuberculose en 2013 pour des personnes résidant dans le département, 15 ont donné lieuàuneenquêtede l’entourage,ce qui a permis de dépister 18 personnes contaminées. En outre, 20 signalements ont concerné des personnes résidant hors du département.

Dépistage et traitement des iST Des consultations anonymes et gratuites sont proposées dans les 2 centres de consultation CIDDIST- CDAg situés dans les locaux des centres hospitaliers de Pau et de Bayonne. Un dépistage est également offert aux personnes détenues au sein des Maisons d’arrêt de Pau etBayonne. En 2013, plus de 4 500 personnes ont bénéficié d’un dépistage ou d’une consultation de prévention autour de la sexualité.

Dépistage du cancer du seinLe Département soutient depuis 2004 le dépistage du cancer du sein, proposé aux femmes âgées de 50 à 74 ans.


AutonomieLe 1er bilan d’étape du Schéma Autonomie 2013-2017 a mis en évidence, devant plus de 200 partenaires, élus, professionnels et représentants d’usagers réunis le 16 décembre 2013, la réalisation de nombreuses actions dès la première année d’exécution.

Plusieurs chantiers participatifs se sont également ouverts sur les territoires pour soutenir et développer un accompagnement solidaire, équitable et durable des personnes âgées et des personnes handicapées dans les Pyrénées-Atlantiques.Répondre aux enjeux de la perte d’autonomie constitue un défi sociétal majeur qui questionne de très nombreuses politiques publiques transversales : celles concernant le logement, le transport, l’urbanisme et l’emploi, pour ne citer que les principales, sont en effet directement liées à la réussite des actions menées en matière de prestations à l’autonomie, d’établissements et services ou d’aides aux aidants.La construction d’un véritable droit à l’autonomie résulte d’un questionnement global, d’une prise de conscience collective et d’un traitement coordonné et évalué.

Le soutien à domicileLes prestations sociales pour l’autonomieAu 1er plan de ses compétences obligatoires, le Département des Pyrénées-Atlantiques pilote et finance un large panel de prestations sociales à l’autonomie contribuant au soutien à domicile de nos concitoyens les plus vulnérables.

L’Allocation personnalisée à l’autonomie (APA)Destinée aux personnes de plus de 60 ans en situation de perte d’autonomie, l’APA vise à les aider à accomplir les actes essentiels de la vie courante. Son montant varie en fonction du degré de dépendance évalué par une équipe médico-sociale.L’APA permet de financer toutes les

Les dépenses


2,66 M€

Fonctionnement :

167,80 M€

ChiFFReS-CLÉS8 102 bénéficiaires de l’APA à domicile 1 307 bénéficiaires de la PCH 350 personnes handicapées et 237 personnes âgées bénéfi-ciaires de l’aide ménagère au titre de l’aide sociale départementale145 personnes handicapées et 79 personnes âgées bénéficiaires du portage de repas au titre de l’aide sociale départementale50 Services d’Aide à Domicile (SAD) autorisés par le Président du Conseil général2 Services d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) pour adultes handicapés1 Service d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes Han-dicapés (SAMSAH)74 adultes handicapés hébergés en famille d’accueil dont 50 béné-ficiaires de l’allocation placement familial62 personnes âgées hébergées en famille d’accueil dont 38 béné-ficiaires de l’allocation placement familial

HôtelduDépartement(aidesociale)

PôleAutonomie

Pôlegérontologique(APA)

Légende


LeS ACCUeiLLANTS RÉUNiS

Le tout nouveau Pôle Accueilfamilial installé à Bayonne a organisé le 11 avril 2013 une rencontre départementale des accueillants. 90 personnes ont ainsi pu appréhender les nouveautés et perspectives de cette solution d’accueil alternative en présence des conseillers généraux délégués et des services.

dépenses figurant dans le plan d’aide personnalisé de la personne âgée (interventions à domicile, matériels techniques, téléalarme, accueil temporaire ou de jour).Un suivi de chaque bénéficiaire, assuré par les six pôles gérontologiques/autonomiequi maillent le département, permet de mesurer l’adéquation du plan d’aide aux besoins de la personne âgée.

La Prestation de compensation du handicap (PCH)La PCH est une aide personnalisée destinée à financer les besoins liés à la perte d’autonomie des personnes handicapées.Ces besoins doivent être inscritsdans un plan personnalisé défini par l’équipe pluridisciplinaire de la Maison départementale des Personnes handicapées (MDPH), sur la base du projet de vie exprimé par la personne. La prestation couvre les aides humaines, techniques (aménagement du logement et du véhicule) et animalières. L’intervention d’une aide à domicile est présente dans 90% des plans d’aides.

Frais de repas et d’aide ménagère au titre de l’aide sociale départementaleCes prestations sont accordées aux personnes âgées et aux personnes handicapées à revenus modestes qui ont besoin d’une aide pour effectuer les actes de la vie courante et ainsi demeurer à leur domicile. En particulier, le Conseil général peut prendre en charge le coût lié aux repas portés à domicile.

Les services Les Services d’Aide à Domicile (SAD)Afin d’assurer la qualité de l’accompagnement des publics vulnérables, les SAD doivent disposer d’un agrément délivré par le Préfet de département (après avis du Conseil général) ou d’une autorisation du Président du Conseil général. Ils sont alors reconnus comme services sociaux et médico-sociaux et répondent aux exigences imposées par le Département (qualité et continuité des interventions, professionnalisation des intervenants…).

Les Services d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) et Services d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH)Deux SAVS, l’un pour les personnes traumatisées crâniennes, l’autre pour de jeunes trisomiques, offrent un accompagnement adapté favorisant le maintien ou la restauration de leurs liens familiaux, sociaux, ou professionnels et facilitant leur accès à l’ensemble des services offerts par la Collectivité.Un SAMSAH en faveur des personnes atteintes d’un handicap psychique offre des services aux personnes de la région paloise.Enfin, l’ADAPEI dispose avec le SIFA (Service d’Insertion par la Formation et l’Accompagnement) d’un service qui assiste de très nombreuses personnes handicapées. Non labellisé SAVS ou SAMSAH, ce service est cependant co-financé par le Département, l’Etat et l’Agence régionale de santé (ARS).

L’aide aux aidants2013 a vu la réalisation d’un diagnostic en lien avec le CIAPA et d’autres professionnels pour coordonner les actions collectives d’aide aux aidants et amorcer le démarrage d’un « réseau des aidants en Pyrénées-Atlantiques ». Cette démarche a abouti à la mise en œuvre d’un appel à initiatives pour doter les territoires non couverts de solutions d’accompagnement des aidants.

L’accueil familial L’accueil familial permet à une personne âgéed’êtrehébergée,à titreonéreux,audomicile d’une famille d’accueil agréée par le Conseil général. Au 31 décembre 2013, le département comptait 100 accueillants familiaux répartis sur le Béarn et le Pays basque. Une allocation de placement familial peut être attribuée sous conditions deressources.

A la

UNeLa télégestion mobile en expérimentationDans le cadre de son programme de modernisation des prestations à l’autonomie, le Département a cofinancé en 2013 la mise en place d’une solution de télégestion mobile. Ce dispositif a été réalisé avec l’ADMR des Pyrénées-Atlantiques et avec l’appui de la CNSA. Près de 400 intervenants à domicile sont aujourd’hui équipés de cet outil. Evalué en partenariat avec l’Agence Départementale du Numérique (ADN), ce projet pilote a pour vocation d’alimenter le nouveau plan de modernisation de gestion des prestations 2015-2019.


ChiFFReS-CLÉS1 580 personnes âgées bénéfi-ciaires de l’aide sociale en établis-sements d’accueil 1 633 personnes handicapées bénéficiaires de l’aide sociale à l’hébergement 5 800 bénéficiaires de l’APA en établissements 137 établissements pour 8 403 lits et places1 ,7 M€ de subventions d’inves-tissement votées concernant 2 établissements

UN eFFoRT ACCRU eN MATièRe De CAPACiTÉ

D’ACCUeiL eT De RÉNovATioN DeS ehPAD

Le Séqué à Bayonne (1er septembre 2013)

Ouverture d’un EHPAD de 98 lits et places.

1 356 000 € de subventions

Le Maharin à Anglet (1er juillet 2013)

Ouverture d’un EHPAD de 88 lits et places

1 134 400 € de subventions

L’accueil en établissementLe Département des Pyrénées-Atlantiques est chargé de l’autorisation, de la tarification etducontrôledenombreuxétablissementssociaux et médico-sociaux.

Aide sociale à l’hébergementLe Conseil général peut accorder une aide sociale aux personnes âgées dont les res-sources (et/ou celles de leurs obligés ali-mentaires) sont insuffisantes pour couvrir les frais d’hébergement d’un établissement public ou privé habilité à l’aide sociale (mai-sons de retraite, unités de soins de longue durée,…). A la différence de l’APA, l’aide so-cialepeutêtrerécupéréesurlasuccession.

APA en établissementLes personnes âgées en établissement doivent acquitter un tarif hébergement et un tarif lié à leur degré de dépendance. L’APA en établissement leur permet de financer une partie ou la totalité de ce tarif dépendance.

Lorsque le handicap limite fortement l’auto-nomie de la personne ou que les conditions sociales ne permettent plus une vie à domi-cile,lapersonnehandicapéepeutêtreorien-tée à sa demande vers un établissement

pour adultes : foyer d’hébergement (pour les personnes qui travaillent), foyer de vie (pour celles qui ne peuvent travailler), mai-son d’accueil pour personnes handicapées âgées (pour les travailleurs retraités), foyer d’accueil médicalisé (pour les personnes dans l’incapacité de travailler et nécessitant une surveillance médicale).Le Département autorise la création de ces quatre catégories d’établissement et assure leur tarification ; il les contrôle et paye lesprix de journée pour un total de 1 632 places d’hébergement.

Le Département finance aussi l’héberge-ment des personnes en établissements pour enfants selon l’amendement CRETON (21 bénéficiaires) ou en maisons de retraite (417 bénéficiaires).

LeS PReMieRS APPeLS à PRoJeT MeNÉS eN 2013Deux appels à projets ont été menés en 2013 dans le cadre de la programmation pluriannuelle inscrite au sein du Schéma Autonomie.Ils ont permis de retenir les gestionnaires du futur service de garde Itinérante de Nuit sur le territoire de Pau et agglomération et deux projets innovants d’unités pour personnes âgées autonomes et per-sonnes handicapées vieillissantes. Ces structures de 20 places ouvriront à Mazerolles et Cambo dans plusieurs mois.

Capacités totales autorisées

Nombred’établissements

par catégories

Mapha

Foyer d’accueil médicalisé

Foyers occupationnels

Foyer d’hébergement

Sections annexes ESaT

SaVS-SaMSah

Total

16 693

18 568

7 201

5 49

5

3

54

59

62

1632


Création du foyer d’hébergement Argia à Biarritz (1er janvier 2013)30 places pour personnes handica-pées salariées en ESAT.

Reconstruction du foyer de vie Pémartin à Arbonne (1er octobre 2013)66 places en internat, 14 en accueil de jour et 2 hébergements tempo-raires.

La signature d’un CPoM avec l’ADAPei pour la période 2014-2017Le Département et l’ADAPEI des Pyrénées-Atlantiques ont signé un contrat en 2013. Le Conseil général va dédier environ 15 millions d’euros annuels au fonctionnement et à la réhabilitation de 19 établissements ou services gérés par l’ADAPEI pour accompagnement des personnes handicapées.

Le contrat d’objectifs et de moyens avec la MDPhLe Département est un acteur essentiel de la politique du handicap. Outre ses compétences propres qu’il exerce en direction des adultes handicapés à domicile et en établissement, il préside de droit la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) qui est le pivot du dispositif d’information, d’ouverture des droits aux personnes et d’orientation scolaire, professionnelle ou institutionnelle. Un Contrat pluriannuel d’objectif et de moyens signé en 2013 pour deux ans définit désormais le cadre budgétaire et opérationnel de cette entité.

Le schéma 2013-2017Conformément aux engagements pris, une restitution publique de la 1ère année de mise en œuvre du Schéma Autonomie a été opérée le 16 décembre 2013 devant plus de 200 personnes réunies dans les locaux de l’UPPA.

Ce bilan d’étape a permis de mettre en évidence les nombreuses actions réalisées et engagées autour des 3 axes qui façonnent la politique publique départementale en direction des personnes âgées et des personnes handicapées : structurer la coordination des actions et la coopération des acteurs, conforter la vie à domicile et diversifier l’offre en établissement.

Cette présentation, ponctuée de débats et de perspectives, s’est suivie de l’intervention de Jean-Pierre Hardy de l’Assemblée des Départements de France (ADF), abordant notamment les contours de la future loi d’adaptation de la société au vieillissement.

Le Schéma Autonomie 2013-2017 est téléchargeable sur le site internet du Conseil général des Pyrénées-Atlantiques (www.cg64.fr).

A la

UNe

Présentation du schéma autonomie


Logement et habitatLe Département met en œuvre des actions volontaristes pour développer, par l’intermédiaire de la délégation de compétences des aides à la pierre, l’offre d’habitat sur le territoire. il instruit les dossiers des parcs public et privé pour la période 2011-2016. il favorise également l’accession sociale à la propriété. en 2013, il a activé son droit à réserver des logements sociaux pour les publics en difficulté qu’il accompagne.Dans le cadre de ses compétences obligatoires, il finance le Fonds de solidarité logement (FSL), outil principal de sa politique d’accompagnement des publics fragiles.

ChiFFReS-CLÉS3,4 M€ pour le FSL

70 logements réservés aux ménages en difficulté

Comparaison des agréments 2012/2013(PLUS/PLA I/PLS)

0

50

100

150

200

250

300

350

Réalisation 2013Réalisation 2012

PLSPLA IPLUS

329

233

123112

100

100* PLAi :PrêtLocatifAidéd’Intégration (destiné aux personnes en difficultés)

PLUS :PrêtLocatifàUsageSocial

PLS :PrêtLocatifSocial

(destiné au classe moyenne)

L’insertionpar le logementLa politique logement du Département s’inscrit dans le Plan départemental d’actions pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD) copiloté avec l’Etat.

Accompagner les publicsToute personne qui rencontre des difficultés liées au logement peut bénéficier d’un accompagnement personnalisé : soutien à la recherche de logement, conseil juridique, conseil et soutien technique pour des travaux d’amélioration. Les demandes sont émises au sein des Maisons de la Solidarité départementale dans 66% des cas et principalement sur le Pays basque (70%) en raison de la situation très tendue du marché immobilier. 88% des demandeurs ont des ressources inférieures au seuil de pauvreté dont 50% sont constituées du RSA.Le Département a consacré plus de 2 M € à ces actions d’accompagnement spécifiques.

Aides financièresDes aides financières peuvent également être sollicitées auprès du Fonds desolidarité logement (FSL) piloté par le Département. Ces aides doivent permettre aux personnes et familles en difficulté d’accéder au logement et de s’y maintenir après règlement de dettes locatives ou liées à l’énergie. En 2013, le Département a enregistré 12 209 demandes et consacré 3,4 M€ à ce dispositif.Deux postes de dépenses se démarquent : 41% des 5 041 dossiers instruits (soit un nombre en progression de 2% par rapport à 2012) concernent les dépenses d’énergie et16,6%lesdépôtsdegarantie,volumeenaugmentation de 20% en 2013 qui a mobilisé un budget de 580 827€.

La production de logementAu regard du bilan positif de la première délégation de compétences des aides à la pierre pour la période 2005-2010, l’Assemblée départementale a renouvelé, en juin 2011, cette délégation de compétences, en l’élargissant à l’instruction des dossiers des parcs public et privé pour la période 2011-2016. Les services du Département ont pour mission d’examiner les demandes de subvention pour le compte de l’Etat et du Conseil général, d’en assurer les paiements ainsi que le conventionnement des loyers.

habitat publicAu titre de la délégation 2013, 493 logements locatifs sociaux ont été financés dans le département, à hauteur de 992 884 € de crédits délégués et de près de 3,35 M€ de crédits départementaux.Plus de 27% des crédits alloués au financement d’opérations locatives sociales ont été affectés à des projets de logements locatifs à destination des ménages aux revenus les plus modestes (PLAI).

LA RÉSeRvATioN De LoGeMeNTS SoCiAUx

Le Département a décidé d’activer ses droits réservataires sur les loge-ments sociaux dont il garantit l’em-prunt et sur le territoire de sa délé-gation des aides à la pierre. Il facilite ainsi l’accès aux logements sociaux des ménages en difficulté accompa-gnés par les travailleurs sociaux.Cette politique réservataire concerne les opérations de plus de 15 loge-ments agréés à compter de 2012. Les premières livraisons ont démarré en 2013.Le dispositif a concerné 63 loge-ments au titre de 2012 et 70 au titre de2013.Ainsi,133famillesontpuêtrerelogées dans le parc social en deux ans.

Les dépenses


9,92 M€

Fonctionnement :

7 M€

Saint-Jean-de-Luz Itsas Lura


ChiFFReS-CLÉS582 logements agréés (PLUS-PLAI-PLS-PSLA) dont 45 loge-ments communaux réhabilités

567 logements privés rénovés

261 dossiers « première clé 64 »

RÉNovATioNS D’hABiTATS

Avec un volume de 445 logements agréés, la production de logements sociaux en 2013 est supérieure à celle de 2012. Elle s’est aussi traduite par une programmation croissante de logements dont les niveaux de loyers sont en adéquation avec les ressources locales des ménages (PLAI et PLUS).Des opérations exemplaires en termes d’intérêts économique, social,environnemental et technique, de par leur localisation à proximité des services, transports en commun, équipements publics, en centre-ville ou en cœur de village, le respect de la mixité sociale, la typologie des logements, ont été conduites dans les communes respectives de guéthary, Urrugne, Saint-Jean-de-Luz, Ustaritz, Ciboure, Saint-Pierre-d’Irube, Ascain, Saint-Pée-sur-Nivelle, Morlaàs, les Aldudes…Le Conseil général, avec le soutien du Conseil régional d’Aquitaine, a également contribué à la réhabilitation de 45 logements communaux en PLUS ou PALULOS (contre 34 en 2012) sur l’ensemble du département dans les communes de moins de 2 000 habitants.

habitat privéLa mise en œuvre opérationnelle des aides de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (ANAH) et des aides complémentaires du Conseil général sur le parc de logement privé ancien permet de répondre avec plus de lisibilité à 3 objectifs : • luttecontrel’habitatindigneetdégradé,• luttecontrelaprécaritéénergétique,• adaptation des logements au maintienàdomiciledespersonnesâgéeset /ouhandicapées.

Ainsi, la dotation initiale de 3,7 M€ déléguée par l’ANAH, a été majorée en fin d’année 2013, au regard notamment du succès du PIg départemental Home 64, pour atteindre une enveloppe finale de 5,6 M€.

En plus des crédits délégués, le Conseil général a financé, à hauteur de 1,2 M€, la réhabilitation de 567 logements privés (contre 358 en 2012) : citons notamment les 291 qui relèvent de l’amélioration de l’efficacité énergétique, ou encore les 181 au titre de l’autonomie (adaptation du logement au handicap ou au grand âge de l’occupant).Les aides de l’ANAH permettent également de rénover des logements locatifs : le bailleur s’engage pendant plusieurs années (12 ans en moyenne) à louer un logement à des locataires aux revenus modestes et pour un montant de loyer plafonné. En contrepartie, il bénéficie d’une subvention pour la réalisation des travaux et de réductiond’impôts.Cettemesureapermis,en 2013, de créer 39 logements locatifs conventionnés complètement réhabilités.

Accession sociale à la propriétéLe dispositif d’aide du Conseil général des Pyrénées-Atlantiques « Première clé 64 », relatif à l’accession sociale à la propriété s’est traduit en 2013 par :• unmontantuniquedeprêtàtauxzérode

15 000 € sur 20 ans, • une qualité énergétique du logement :

classe D (Diagnostic de Performance Energétique),

• unapportpersonnelnepouvantdépasser30 % du coût du projet (hors frais)

Le Département a engagé plus de 963 668 € (564 000 € en 2012) pour soutenir 261 dossiers, un volume en augmentation de près de 50%. Chacun a reçu une aide moyenne de 3 692 € (3 190 € en 2012) versée aux établissements bancaires.Ces dossiers relèvent de la primo-accession dans l’ancien, en particulier dans la zone B2 (156 projets) ; ils relèvent également des zones B1 (46 projets) et C (60 projets).Les logements sont très largement classés en catégorie énergétique D. Les surfaces moyennes acquises dans l’ancien sont de 86m². Enfin, les montants moyens empruntés dans l’ancien s’élèvent à près de 129 000 € (124 000 € en 2012), avec un apport personnel moyen de 12 546 € (13843 € en 2012), sachant que de grandes disparités demeurent (écart-type de 0 à 80 000 €m).Le revenu fiscal de référence moyen des primo-accédants dans l’ancien s’élève à 18 658 € pour l’année 2013.

APRèS

AvANT

PRoFiL DeS PRiMo-ACCÉDANTS AiDÉS

PAR Le DÉPARTeMeNT• Âgemoyen : 32 ans en 2013 (30

ans en 2012)• Composition familiale moyenne :

2,16 person nes par foyer en 2013 (1,95 en 2012)

Bassussarry Irazea

hoMe64Ce plan, élaboré sur la base de critères sociaux, permet d’accompagner les propriétaires de logements autour de trois principales thématiques :- l’amélioration énergétique des

logements,- le traitement de l’habitat indigne ou

très dégradé- l’adaptation des logements en

faveur du maintien à domicile des personnes âgées et / ouhandicapées.


Jeunesse, ÉducationCulture, Sport


JeunesseLe 28 février 2013, une Charte d’engagement en faveur des jeunes des Pyrénées-Atlantiques a été signée à Bayonne, conformément aux orientations retenues lors des Assises de la Jeunesse. Son plan d’actions triennal traduit la volonté du Conseil général de co-construire avec les 9 institutions signataires une Politique départementale Jeunesse concertée.Dans ce cadre, le Département a mis en œuvre des interventions concrètes autour des notions d’engagement, d’éducation à la citoyenneté et d’autonomie. La diffusion de cette nouvelle politique départementale sur le territoire a débuté en 2013.

UNe ChARTe D’eNGAGeMeNT PoUR

DeS ACTioNS CoNCRèTeS eN FAveUR DeS JeUNeS

Etat, Département, Région, Education Nationale, CAF, CPAM, UPPA, MSA : 10 institutions engagées collectivement à mettre en œuvre un programme de 30 actions autour d’enjeux partagés tels que l’engagement des jeunes, l’équité territoriale, le jeune acteur de son projet de vie, la coordination et la lisibilité de l’action publique. Portée par un Comité de pilotage interinstitutionnel, cette démarche concertée se traduit, dès la première année, par la concrétisation de 13 actions parmi lesquelles l’aide au permis, l’accès aux soins, le livret d’engagement, la mobilité internationale.

engagement et participation citoyenne des jeunesService civique : La convention avec l’association Unis-Cité Aquitaine qui assure un accompagnement personnalisé de 70 jeunes volontaires dans le département a été prolongée d’un an par avenant et pour un montant annuel de 175 000 €. Cet avenant prend en compte la Charte d’engagement en intégrant des actions favorisant l’autonomie des jeunes. De nouvelles missions ont été développées en particulier autour des personnes en situation de handicap.

Kit autonomie : Lors de la session du 27 mars 2013, l’Assemblée départementale a décidé de reconnaître l’engagement des jeunes en instituant des aides : l’une au permis de conduire et l’autre à la formation BAFA. Peuvent en bénéficier les jeunes en service civique ou en service volontaire européen, les jeunes pompiers volontaires et les jeunes ayant effectué des stages de pré-animation. 10 aides ont été accordées en 2013.

Projets initiative Jeunes : 5 projets ont été retenus en 2013 dont le Fanzine, magazine réalisé par les jeunes et pour les jeunes du Haut Béarn. Des jurys communs entre organismes financeurs ont sélectionné les projets jeunes afin de donner plus de cohérence aux interventions publiques.

Acteurs de la jeunesseEducation populaire : 3 associations, têtes de réseau départementales, LéoLagrange, Les Francas et La Ligue de l’enseignement 64, ont signé des conventions d’objectifs triennales. Ce partenariat concerté entre les services du Département donne de la lisibilité aux financements accordés et les recentre sur l’éducation à la citoyenneté.Au total, 158 000 € ont été consacrés au développement d’actions associatives.

Projet éducatif départemental : l’offre éducative proposée aux jeunes de 11 à 15 ans par le Département et ses partenaires, a été structurée autour de 4 enjeux et enrichie en vue de la mise en œuvre du Projet éducatif départemental en 2014. Ce dispositif permettra ainsi de promouvoir les actions de coéducation.

Acteurs du territoire : la territorialisation de la politique Jeunesse se développera à partir de l’état des lieux mené en lien avec les CAF sur les territoires. Dès 2013, 3 Points Information Jeunesse (PIJ) en milieu rural ont été soutenus par le Département. D’autre part, 23 projets communaux et intercommunaux portant sur l’aménagement d’espaces jeunes, de centres de loisirs ou de salles d’activités périscolaires ont été retenus, au titre de la politique Jeunesse, dans les Contrats signés avec les intercommunalités.

Volet transfrontalier : des relations ont été établies avec le gipuzkoa pour mettre en œuvre un programme de coopération portant sur l’animation d’un réseau territorial Jeunesse et la relance des colonies transfrontalières. Ces actions seront menées avec l’appui des associations d’éducation populaire.

Aide à l’autonomieBourses d’enseignement supérieur : d’un montant représentant 10% de la bourse d’Etat, elles ont été accordées à 1 975 étudiants, pour un montant total de 750 431 €. Pour la première fois, 579 étudiants ont pu bénéficier de cette bourse départementale dès le 1er trimestre de l’année universitaire.

Bourses de mobilité internationale : afin de lever les freins à la mobilité, le Département a élargi son intervention aux étudiants boursiers effectuant des formations ou des stages dans un pays étranger. 37 étudiants en ont bénéficié.

Les dépenses


0,01 M€

Fonctionnement :

1,21 M€

Fanzine


ChiFFReS-CLÉS48 collèges publics : 21 104 élèves et 230 000 m2 de surface bâtie

37 collèges privés : 9 771 élèves

251 M€ d’investissement pour les collèges publics en 2005-2017

408 agents départementaux, 8 personnes en emploi d’avenir, 1 personne en CAE et 1 personne en contrat d’apprentissage assurent la restauration et l’entretien des collèges

2,6 millions de repas servis par 40 collèges pour un tarif moyen de 2,84 € (forfait 4 jours).

6,2 M€ de dotations de fonctionnement des collèges publics.

Les dépenses


26,48 M€

Fonctionnement :

15,05 M€

Éducationexigeante et ambitieuse, la politique publique de l’éducation s’organise autour d’un défi : offrir à tous les collégiens les conditions d’accueil et de vie dans les collèges qui leur garantiront leur pleine réussite, leur épanouissement en les préparant à l’exercice de leurs responsabilités d’adultes citoyens.

En charge de la gestion du patrimoine immobilier des 48 collèges publics, ainsi que de leur bon fonctionnement, le Département a orienté, en 2013, son intervention autour de quatre enjeux majeurs : - rénover et moderniser les infrastructures

éducatives ;- mettre en place et déployer un Observatoire

de la vie collégienne ;- développer le collège numérique ;- renforcer la place du collégien au cœur de la

politique éducative.

La gestion patrimoniale des collègesLe Département poursuit son programme ambitieux de construction, de réhabilitation et de maintenance des locaux scolaires.

Le programme pluriannuel d’investis se ment (PPi) En 2013, la dynamique continue du PPI en faveur des collèges publics s’est traduite par un investissement d’un montant de 24 M€ :• lancement des études de programmation

pour la restructuration du collège de Nay et la construction du collège expérimental avec internat à Pau, (organisation du concours et désignation du maître d’œuvre fin janvier 2014)

• suivi de l’élaboration des projets des maîtres d’œuvre retenus pour la restructuration de 6 collèges : Anglet Endarra (façades), Boucau, Jurançon, Oloron les Cordeliers, Pau Clermont et Saint-Etienne-de-Baïgorry

• fin des travaux d’extension de la salle de restauration à Hendaye et de restructuration des collèges de Lasseube et Monein

• poursuite des travaux de restructuration des collèges d’Artix, Bayonne Camus, Bayonne Marracq et Pau Marguerite de Navarre

• engagement des travaux : construction du service de restauration de Hasparren et mise à niveau des réseaux numériques dans 8 collèges

La maintenance du parc immobilier des collèges et l’équipementDes travaux de réparation ont été engagés dans 10 collèges, pour un montant de 500 000 €.

L’entretien des bâtiments et des espaces extérieurs a été assuré de manière conjointe par le Département et les collèges à hauteur de 180 000 €. L’effort de renouvellement du parc mobilier, matériel et équipement informatique, a mobilisé 1,4 M€.

De NoUveAUx oUTiLS :Dans le cadre de sa responsabilité en matière de sectorisation et prospective, le Département a créé un Observatoire de la vie collégienne. Le principal objectif est de mieux connaître les flux des collégiens et de la population scolarisable à l’échelle départementale et infra-départementale, et d’anticiper ainsi l’adaptation des infrastructures aux besoins d’accueil des élèves.Un partenariat étroit avec l’Education nationale a permis, en 2013, de bâtir le socle de cette démarche qui se développera en 2014.


Le fonctionnementdes collègesLe fonctionnement des collèges publics est assuré par le versement de dotations dont le montant total s’est élevé à 6,2 M€. L’année 2013 a été consacrée à la révision de la convention cadre passée entre le Département et les collèges publics et validée par la majorité des établissements. Ce document, prévu par le code de l’Education, fixe les modalités d’exercice des compétences respectives entre les deux parties. Sa révision a fait l’objet de nombreuses réunions de concertation avec les représentants des établissements. Ce travail a permis d’aboutir à la refonte du mode de calcul de la dotation de fonctionnement attribuée annuellement à chaque collège et d’élaborer un guide de la maintenance visant à préciser les responsabilités du propriétaire et des utilisateurs.

Restauration scolaireDans le cadre de sa compétence en matière de restauration et d’hébergement, le Dépar-tement fixe les tarifs de la restauration scolaire et les adopte annuellement, en visant plusieurs objectifs : •améliorerl’équitéentrelescollégiens;•mainteniruntarifmodérésurles2forfaits

principaux (4j et 5j), qui représentent 95 % des forfaits vendus ;•garantirunequalitédesrepasproposés;•faciliterl’accèsauservicederestauration

par l’aide départementale à la restauration scolaire (ADRS).

Après une progressive harmonisation des tarifs des 2 forfaits principaux depuis 2008, le tarif unique a été instauré en 2013 dans les 40 services de restauration gérés par le Département, pour une application à compter du 1er janvier 2014.Par ailleurs, le Département poursuit sa démarche d’amélioration de la qualité des repas : une diététicienne accompagne ainsi les gestionnaires et les chefs de cuisine pour assurer l’équilibre alimentaire. 31 collèges (dont 6 nouveaux) ont participé à la démarche bio en 2013. L’objectif est de proposer 20 % de produits issus de l’agriculture biologique et 20% de produits d’origine sous label de qualité.

Collèges privésEn application du principe d’équité édicté par la loi Debré du 31 décembre 1959, le Département a versé un forfait d’externat « Part matériel » à hauteur de 2,84 M€ et un forfait d’externat « Part personnel » à hauteur de 3,37 M€. 32 collèges privés sous contrat ont également bénéficié de subventions d’investissement pour un montant de 800 000 €.L’association Kolégioa, organisme de gestion regroupant les trois collèges d’immersion en langue basque, a bénéficié quant à elle, d’une subvention équivalente à 76 000 €.

Accompagnement éducatif des collégiensLe Département participe au financement d’organismes à vocation éducative, tels que le Centre départemental de documen-tation pédagogique (CDDP) et la Préven-tion routière. Il contribue également à l’organisation de voyages scolaires et d’échanges transfrontaliers par les collèges publics et privés. Il indemnise aussi les collectivités locales, à hauteur de 500 000 € en 2013, pour l’util isation de leurs installations qui concourent à la pratique de l’ensemble des sports inscrits au programme de l’éducation physique et sportive. Enfin, d’importantes réflexions ont été conduites afin de préparer le Projet Educatif Départemental (PED) dans une logique de valorisation, coordination et meilleure lisibilité d’une offre éducative à destination des collégiens pour 2014.

Le plan collège numérique 64La mise en œuvre du plan s’est poursuivie autour de trois axes structurants : - l’équipement standard et la restructuration

des réseaux ;- le développement des usages à travers des

contrats numériques. Ce dispositif initié en 2012 a fait l’objet d’une évaluation et d’une révision en 2013. Trois contrats ont été signés entre le Département et le collège. Le Département a par ailleurs poursuivi son action d’enrichissement de l’Environnement Numérique de Travail et du « cartable numérique ».

- la sensibilisation des usagers et le partage d’expériences : cet engagement a donné lieu à l’organisation d’une Journée du Numérique à Hendaye, dans l’esprit d’un véritable forum des pratiques numériques autour de l’Education.

La révision de la convention cadre entre le Département et les ePLe

Plusieurs enjeux et objectifs ont guidé la rédaction de la convention 2014-2017 :•lepleinrespectetlerenforcement

de l’autonomie des collèges ;•une meilleure mise en cohérence

entre la politique publique de l’Education conduite par le Dépar-tement et les objectifs et moyens que le Département assigne et attribue aux collèges ;•l’affirmationdesprincipesd’équité

et de solidarité entre collèges et collégiens ;•lamaîtrisedesmoyensfinanciers ;•laclarificationdesresponsabilités

en termes de gestion patrimoniale entre le Département et le collège.

Ce document, prévu par le code de l’Education, fixe les modalités d’exercice des compétences respec-tives entre les deux parties.

A la

UNe

UN ACCèS GARANTi à UNe ReSTAURATioN

De qUALiTÉ PoUR ToUS LeS CoLLÉGieNS

C’est l’objectif du Département qui a adopté en 2013 la tarification unique dans les services de restauration des collèges publics.L’aide départementale à la restau-ration scolaire a été maintenue et adaptée en conséquence.L’élève qui a opté pour le forfait 4 jours déjeune pour 2,90 € quel que soit son collège. Le tarif est réduit à 2,60 € s’il est bénéficiaire de l’ARS (Allocation de Rentrée Scolaire) et 2,45 € s’il est boursier.


Les dépenses


2,31 M€

Fonctionnement :

7,23 M€

CultureLa politique culturelle du Département se décline à partir de schémas d’intervention (lecture publique, enseignements artistiques, spectacle vivant, arts visuels…) et de dispositifs sur l’éducation artistique, la médiation culturelle et le patrimoine. elle vise à favoriser l’accès du plus grand nombre à la culture, à ouvrir la démarche culturelle et artistique vers nos publics prioritaires (petite enfance, jeunes, collégiens, personnes handicapées, personnes âgées…), à mettre en œuvre un projet patrimonial fort. elle intègre également la collecte, la conservation et la communication des archives départementales.

Lecture publiqueAfin de favoriser l’accès du plus grand nombre aux livres et autres sources documentaires, le Département poursuit le maillage du territoire en équipements structurants : une médiathèque très moderne a ouvert ses portes cet été à Laruns. Un nouveau réseau de lecture intercommunal, en Pays de Nay, a commencé à se structurer grâce au recrutement d’une bibliothécaire professionnelle. Cette création de poste bénéficie du soutien financier du Département.Par ailleurs, la Bibliothèque départementale a organisé 43 jours de formation qui correspondent à 673 journées stagiaire. Le partenariat entamé avec le centre Nelson Paillou autour de la littérature et du sport s’est poursuivi. La ligue de pelote, la Communauté de communes du Piémont oloronais et les Archives départementales ont également contribué à la réussite des animations proposées autour de la pelote dans 10 bibliothèques partenaires.

Action culturelleLe Département développe différentes actions visant à favoriser l’accès du plus grand nombre à la culture.

Accompagnement culturel des territoiresLes contrats de territoires, signés en 2013, prévoient le soutien à la réalisation de 36 projets d’équipements culturels sur les territoires intercommunaux. Les habitants du département pourront ainsi accéder à une proposition d’offre artistique de qualité et ce, quel que soit leur lieu d’habitation.

enseignements artistiquesEn 2013, le schéma départemental de l’éducation musicale a continué à se développer, en intégrant le réseau Musikas, école de musique associative à rayonnement intercommunal sur le territoire de la Communauté de communes d’Errobi. La préfiguration d’un nouveau schéma des enseignements artistiques a été initiée, avec l’intégration de la danse, du théâtre et des arts du cirque ; les premières expérimentations ont été lancées pour une mise en œuvre en 2014.

education artistique et médiation culturelleLes actions menées en faveur des collégiens, en lien avec les services de l’éducation nationale, ont été structurées dans la perspective de proposer une offre départementale commune, qui sera intégrée dans le projet éducatif départemental.

ChiFFReS-CLÉSLa culture dans les collèges

16 800 collégiens ont participé à des projets culturels dans le cadre du Plan départemental d’éducation artistique.

3 375 élèves (issus de 27 collèges) ont assisté à l’opération Collège au cinéma.

15 collèges ont participé aux séances décentralisées du FIPA.

15 collèges ont rejoint à la deuxième édition de l’opération grandir avec la culture, résidences d’artistes organisées dans les établissements avec des partenaires culturels du Département.

ÉLABoRATioN DU SChÉMA DU SPeCTACLe vivANT

Concertation organisée au centre Nelson Paillou le 10 juin 2013 avec 80 structures départementales du spectacle vivant.

Médiathèque de Laruns


Spectacle vivant Le nouveau schéma départemental du spectacle vivant a été voté le 15 novembre 2013, après une année de concertation avec les structures professionnelles soutenues par le Département. Ce schéma vise un double objectif : assurer la permanence et le dynamisme artistique sur le territoire et développer l’accessibilité des habitants du département au spectacle vivant.

Soutien aux arts visuels et à l’événementielEn 2013, le Département a soutenu la création de 14 projets cinématographiques et audiovisuels dont certains ont été primés dans des festivals internationaux. Dans le cadre du schéma des arts visuels, la Collectivité a développé son intervention dans le domaine des arts plastiques. L’opération D’art et D’ici, organisée au mois d’octobre, a fait découvrir à 2 376 visiteurs 91 ateliers d’artistes départementaux.

Actions en faveur du patrimoinePlus d’une centaine de projets vont bénéficier de financements du Département au titre des contrats de territoire. La nouvelle réglementation adoptée pour la restauration, l’entretien et la valorisation des édifices classés au titre des Monuments historiques vise à favoriser l’émergence d’actions transversales et collaboratives permettant de construire une offre de tourisme patrimonial et culturel attractive. Une première rencontre des acteurs soutenus par le Département a permis de mettre en avant ces actions partenariales.

Les projets de territoires autour des châteaux et commanderies départementaux ont été développés, en concertation avec les acteurs locaux.Les travaux de réhabilitation du château de Morlanne ont débuté en janvier pour une durée de 18 mois. Les aménagements scénographiques et la construction du bâtiment d’accueil se sont achevés au château de Montaner.

Restauration des édifices publicsLes aides à la restauration des édifices publics classés au titre des Monuments historiques ont fait l’objet d’une nouvelle réglementation en 2013.

Sur une base contractualisée, ces aides sont conditionnées à la réalisation d’un programme d’investissement, d’entretien et d’ouverture de l’édi fice au public. Dans ce cadre, le Département a accompagné la communauté de communes de la Vallée d’Aspe pour le programme quadriennal de restauration, d’entre tien et de valorisation du Fort du Portalet

CiN’éToiles

Durant l’été 2013, le Dépar-tement a organisé dans 65 communes des séances de cinéma en plein air. 10 d’entre elles ont pu bénéficier de la nouvelle opération « En atten-dant la nuit », qui proposait, en amont de la projection, un spectacle professionnel.

UN programme d’expos6 expositions d’arts plas-tiques ont été organisées en 2013 sur les sites patrimo-niaux départementaux : CEP d’Irissarry, domaine de Laàs, salledesarchesdel’HôtelduDépartement, Commanderie de Lacommande. Elles ont accueilli 3 300 visiteurs.

A la

UNe

Travaux au Château de Morlanne.


Les langues régionalesLe Département déploie une politique linguistique ambitieuse et volontariste autour desesdeux langues regionales : lebéarnais/gascon/occitanetlebasque.

iniciativaDans le cadre du dispositif Iniciativa, six partenaires majeurs de la politique linguistique confortent leur rôle de pôles ressourcesauprès du Département. Il s’agit de l’Institut Occitan, du collectif Ça’i, de l’Oustau Bearnés, du CFPÒC, de l’association Ací gasconha sur le Bas-Adour et du CAPÒC qui élabore le matériel pédagogique pour l’enseignement bilingue. Dans le cadre de la convention passée avec l’Education nationale, deux nouvelles écoles bilingues publiques ont été créées, l’une à Sauvagnon et l’autre à garlin.

L’office Public de la langue basque (oPLB)L’action du Département en faveur de la langue basque s’exerce principalement par l’intermédiairedugroupementd’intérêtpublicOPLB, dont il est un membre fondateur aux côtés de l’Etat, de la Région, du Syndicat desoutien à la culture basque et du Conseil des Elus du Pays basque.Les différentes actions menées en 2013 par l’OPLB s’inscrivent dans le cadre opérationnel 2011-2016 qui fixe les orientations stratégiques et sert de feuille de route à tous les partenaires dans le domaine de l’éducation, de la petite enfance, des loisirs, de l’édition, des médias notamment.

Langues dans l’institutionDepuis 2010, le Département s’est engagé à développer une politique linguistique dans l’ensemble de ses champs d’intervention :

la formation, la signalisation routière, la communication, la lecture publique, les transports notamment.

Les archivesLe service départemental des archives a en charge le patrimoine écrit, historique et administratif du département dont il doit assurer la pérennité.

Collecte de fonds Près de 400 mètres linéaires ont été intégrés en 2013 au fonds des Archives (280 sur le site de Pau et 100 sur le site de Bayonne). Ce sont essentiellement des archives publiques provenant des collectivités, services de l’Etat et juridictions dans le département.

Pérennité de la mémoire du département Les opérations de reconditionnement des fonds, qui ont porté sur 560 mètres linéaires, en assurent une meilleure conservation. Elles sont complétées par la numérisation qui, en 2013, a concerné des sources généalogiques (registres de recrutement militaire de 1910 à 1921) ainsi que des fonds sonores et audiovisuels.

Accès et découverte des archives 1 400 chercheurs consultent les archives dans les deux salles de recherches de Pau et Bayonne, sans compter les 370 000 connexions au site internet (www.archives.cg64.fr). Enfin, près de 3 500 personnes (adultes et scolaires) ont participé aux différentes actions proposées par les Archives départementales (expositions, ateliers pédagogiques, ateliers de paléographie et d’initiation à la recherche, projections de films amateurs anciens… ).

PôledesarchivesdeBayonne


SportRenforcer l’offre d’équipements sportifs, exercer pleinement notre compétence dans le développement maîtrisé des sports nature, faire du sport en Pyrénées-Atlantiques un vecteur de cohésion sociale et d’éducation notamment auprès des publics empêchés, tels sont les objectifs que la Politique sportive départementale a mis en œuvre en 2013.

ChiFFReS-CLÉS62 comités sportifsdépartementaux1 400 clubs ou sections spor-tives140 000 licenciés sportifs4 890 éducateurs bénévoles 1 500 km de sentiers départe-mentaux de randonnée

L’eMPLoi SPoRTiF eN PyRÉNÉeS ATLANTiqUeS Les rencontres nationales de l’emploi sportif se sont déroulées à Pau et Anglet du 25 au 27 septembre. Organisées par la Fédération nationale Profession Sport Loisir, ces rencontres ont réuni 400 participants représentant les Institutions, les organismes de formation et les syndicats d’employeurs et de salariés. L’emploi dans le sport et le loisir sportif est un enjeu important dans notre département de tourisme sportif. On dénombre plus de 2 700 professionnels du sport.

Sport et TerritoiresLe Département a financé 16 dossiers d’équipements sportifs communaux et inter-communaux pour un montant de 1,2 M€. Il s’est aussi engagé à subventionner 145 opérations portant sur des installations sportives et 16 projets d’aménagement de sites de sport nature pour la période 2013 - 2017.La Convention triennale d’objectifs et de moyens a été signée avec l’Etablissement public Réseau Sport 64 chargé de l’assistance aux bénévoles et aux espoirs du sport. 50 Comités sportifs ainsi que le Prytanée sportif et Sport Pyrénées Emplois 64 sont accueillis au Centre départemental Nelson Paillou situé à Pau et à Bayonne. Les « Paillou d’or », cérémonie de reconnaissance des bénévoles de l’ombre et les Journées Nelson Paillou, découverte du sport en famille, organisées à Pau, Billère, Arzacq et garlin ont marqué le programme d’animations 2013.

Acteurs du sportLe Département a favorisé l’organisation de 76 compétitions régionales et nationales ainsi que 20 évènements de dimension internationale dont les Championnats du monde d’attelage et le Congrès de la Fédération française de cyclotourisme. Dans le cadre de l’Agenda 21, une Charte de l’organisation responsable des manifestations sportives a été établie en relation avec le Comité Olympique et sera progressivement appliquée à partir de 2014. Sur la saison 2012-2013, 9 conventions de partenariat ont été conclues avec les clubs de haut niveau pour un montant de 475 000 €. Les actions ont porté sur les Centres de formation et les échanges avec les collégiens. 24 sportifs de haut niveau ont obtenu une aide personnalisée.Des subventions à hauteur de 647 685 € ont été attribuées aux clubs amateurs : 404 en ont bénéficié au titre du dispositif « club formateur » et 47 en tant que club évoluant à un niveau national. Avec la prise en compte des frais de transport de jeunes participants à des compétitions régionales, plus de 50

nouveaux clubs ont pu obtenir un financement départemental. 1 489 bénévoles ont été formés avec le soutien du Département.Des aides financières sont également versées aux 51 Comités départementaux pour un montant global de 533 400 €. Avec 19 comités employeurs, le Département a conclu des conventions de partenariat quadriennales.

Sport et Publics Le Département a contribué à l’amélioration de l’offre d’activités sportives auprès des collégiens : financement du sport scolaire, suivi médico-physiologique des sections sportives, découverte de nos stations de ski des Pyrénées-Atlantiques et du milieu montagnard (Opération Pilou Page). Il a également révisé son règlement d’intervention autour de la préservation de la santé.L’accompagnement éducatif des espoirs du sport se concrétise par le soutien du Prytanée sportif qui accueille 75 jeunes au Centre départemental Nelson Paillou. 28 jeunes talents du sport ont également bénéficié d’une aide personnalisée.L’accessibilité aux pratiques sportives des handicapés a été améliorée notamment au travers des conventions avec les Comités Handisport et Sport adapté, de la labellisation de nouveaux clubs handi-valides et des activités sportives proposées aux collégiens.

Sport et Loisir de pleine natureL’année a été marquée par l’adoption des critères d’inscription au Plan départemental des sports nature, la poursuite de l’inventaire des sites et de leur localisation géographique et la préparation du règlement financier de l’intervention départementale. Une Commis-sion technique sur les sports motorisés a été mise en place.En matière de randonnée, la nouvelle signalétique est progressivement installée sur les 1 500 km des itinéraires départementaux, lesquels font l’objet d’une surveillance et d’une maintenance par le Comité départemental de randonnée pédestre et des associations d’insertion.

Les dépenses


1,55 M€

Fonctionnement :

3,17 M€


Territoires


DéplacementsLa politique des déplacements s’articule autour de deux axes essentiels : les infras-tructures routières du Département et le transport des personnes. Cette politique permet également de soutenir le développement du réseau ferro-viaire et aérien. Pour faciliter et assurer dans les meilleures conditions possibles les déplacements des usagers dans le département des Pyrénées-Atlantiques, le Conseil général in-vestit dans la pérennisation et la modernisation de son réseau routier mais aussi dans l’organisation et le développement des transports scolaires et interurbains.

ChiFFReS-CLÉS3,5 M€ pour les Opérations de Sécurité Non Individualisées

9,7 M€ pour l’entretien et les grosses réparations de la voirie communale et syndicale

20,3 M€ pour les travaux de modernisation

18 M€ pour les travaux de pérennisation

900 000 € pour les études routières

qUe D’eAU, qUe D’eAU !

Après un hiver 2012/2013 particulière-ment rigoureux, l’année 2013 a apporté une quantité très importante de pré-cipitations qui ont généré des inonda-tions à plusieurs reprises.

Tant par ruissellement que par infiltra-tion dans les sols, l’excès d’eau est tou-jours source de soucis pour nos routes. Ainsi de nombreux éboulements ou glissements de terrain, dont certains importants, ont dû être observés cethiver.

Les inondations du 17 au 21 juin ont même fait l’objet d’un classement encatastrophe naturelle.

Le Conseil général et l’Etat ont coor-donné leurs efforts pour venir en aide aux communes.

Les dépenses


60,52 M€

Fonctionnement :

46,69 M€

Exploiter le réseauLes usagers doivent pouvoir circuler chaque jour sur le réseau routier départemental dans des conditions optimales de sécurité, de confort et d’agrément. Le Conseil général met en œuvre différents dispositifs pour assurer la sécurité des routes et informer le public des conditions de circulation. Il s’appuie notamment sur dix agences techniques réparties sur le territoire départemental, ainsi que sur le Parc routier.L’exploitation de ce réseau routier de 4 500 kms est un service public fondamental.

Assurer la viabilité hivernale (déneigement)Chaque année, de la mi-novembre à la mi-avril, le Département organise le service hivernal. D’importants moyens humains et matériels sont mobilisés pour assurer le déneigement en montagne, sur le contournement de l’agglomération paloise et globalement sur l’ensemble des routes départementales. Ce travail a permis de maintenir ouverts les Cols de La Pierre-Saint-Martin, du Pourtalet et de l’Aubisque, ainsi que l’accès aux stations de sports d’hiver (gourette, La Pierre-Saint-Martin, Artouste, Issarbe et Iraty). Des panneaux situés à gan, Oloron et Aramits informent en direct les usagers des conditions d’accès aux stations. Cette information au public est complétée par un site internet et par un numéro vert à partir desquels ils peuvent connaître l’état du réseau routier départemental.Durant cette période hivernale, le CIgT (Centre d’Ingénierie et de gestion du Trafic) a communiqué du 11 novembre 2013 au 8 avril 2014 les conditions de circulation : comme tous les ans, plus de 6 000 appels ont été enregistrés via le numéro vert 0 800 064 075.

Patrouillage et veille permanenteDix véhicules utilitaires (un par agence) permettent d’assurer la surveillance de l’état du réseau routier départemental et de ses dépendances, ainsi que les interventions en urgence.Un dispositif de veille permanente (24 heures/24 et 7 jours/7) est mis en place,avec 24 agents en astreinte à domicile et un cadre de permanence. Ce dispositif est renforcé en fonction des besoins (événements exceptionnels, intempéries…) par le rappel de tout ou partie du personnel. Cette veille permanente est couplée avec une veille météo.

Connaître et gérer le traficLa connaissance du trafic est indispensable pour structurer la politique routière et entreprendre, si besoin, des travaux de sécurisation. Pour cela, trois dispositifs sont utilisés : des stations permanentes, des comptages temporaires et des enquêtesponctuelles.

Pérenniser les infrastructuresLa sauvegarde du patrimoine routier permet d’assurer la continuité des déplacements routiers dans les meilleures conditions possibles.Afin de maintenir en bon état les infrastructures routières du département, des travaux de renouvellement de couches de roulement et de renforcement des chaussées ont été réalisés en 2013 pour un montant de 18 M€.

D’autres opérations contribuent à accroître la sécurité du réseau :- le renouvellement de la signalisation

horizontale,


- l’entretien de la signalisation verticale et des ouvrages d’art,

- l’entretien des dépendances (curage des fossés, élagages d’arbres, fauchage des accotements et des talus).

Ces travaux d’entretien sont assurés en grande partie par les personnels d’exploitation des agences techniques départementales et du Parc routier, pour un montant de 4 M€.

Moderniser le réseauLe Département réalise les projets de modernisation de son réseau, des études jusqu’aux travaux. Ces projets portent à la fois sur des créations de voies nouvelles et sur des améliorations et sécurisations des voies existantes.

etudes des projets de modernisationPour les opérations d’aménagement importantes ou nécessitant le recours à l’expropriation, le Département mène les études préalables à la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) et finance les procédures foncières (acquisitions et aménagement foncier agricole et forestier). Les études nécessaires à la réalisation d’un projet (études techniques, dossiers d’autorisation…) sont réalisées en interne ou en externe.Par ailleurs, des actions de concertation sont menées avec les élus locaux, mais également avec le grand public pour des projets d’envergure.

L’évolution de la réglementation, en particulier à la suite du grenelle de l’environnement, impose aujourd’hui de nombreuses études préalables. TravauxLes chantiers réalisés en 2013, pour un montant de 20,5 M€, s’articulent autour de six objectifs :• assurer les liaisons routières avec les

autoroutes (3,5 M€) : poursuite des travaux de la RD 932 à Ustaritz, aménagement du giratoire sur la RD 918/932 à Itxassou,reprise d’un affaissement sur la RD 111 à Viellesegure, carrefour rue Daniel Argote sur laRD9àOrthez,carrefourdelaRD918/632à Lanne en Baretous.

• réaliser des contournements et déviations (4 M€) : à Saint-Pée-sur-Nivelle, Biron, Arraute-Charritte et Saint-Etienne de Baïgorry en cours. Début des travaux de l’opération gabarn Pont Laclau à Oloron Sainte Marie.

• assurer la pérennité des ouvrages d’art du réseau sur l’ensemble du territoire

départemental (2,2 M€), incluant la construc-tion d’un ouvrage neuf à Izoki.

• assurer les liaisons routières d’intérêt départemental (1,7 M€) : recalibrage à Saint Jammes RD 7, aménagement à Buros sur la RD 222, élargissement et recalibrage sur la RD 918 entre Ordiarp et Musculdy.

• assurer les liaisons routières d’intérêt local (2,2 M€) : recalibrage à Bonnut sur la RD 46, traverse de Menditte sur la RD 918, recalibrage à Sainte Engrâce sur la RD 113.

• participer aux aménagements à la demande des tiers sur RD (2.9 M€) : de nombreuses opérations ont été lancées sur l’ensemble du département pour ce nouveau programme.

Gestion et conservation du domaine publicEn2013,leConseilgénéraladélivré422arrêtésde circulation, 412 autorisations de transports exceptionnels et 400 permissions de voirie afin de maintenir la sécurité, de conserver le patrimoine routier et de gérer l’occupation du domaine public routier.Il émet des avis auprès du Préfet pour les manifestations sportives empruntant le réseau départemental : 224 dossiers ont ainsi été instruits.

Aide au développement des tiersPartenaire privilégié des communes et des inter-communalités, le Département a financé pour environ 8 M€ l’entretien et les grosses réparations engagés sur la voirie communale, y compris les travaux liés aux intempéries.

Transporter des personnesL’organisation des transports publics routiers est confiée aux Départements depuis la Loi d’Orientation des Transports Intérieurs de 1982. A ce titre, le Conseil général des Pyrénées-Atlantiques définit l’aménagement des points d’arrêtenfonctiondelagéographie,duréseauroutier et de la fréquentation potentielle. Il fixe ainsi les itinéraires, les horaires et les jours de fonctionnement des services pour satisfaire au mieux les besoins de la population.L’offre de transports s’appuie sur des lignes régulières commerciales, mais également sur des circuits scolaires gérés en direct ou par le canal d’organisateurs locaux et plus récemment des actions en faveur du covoiturage.

Lignes régulièresLe 1er Juillet 2013, un tout nouveau réseau de transports interurbain « Transports64 » a été mis en service par le Département. Il a été

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UNeLe Zéro phyto

Dans le cadre du programme Agen-da 21, le Conseil général a engagé une politique ayant pour objectif final la suppression des herbicides utilisés jusqu’alors pour limiter la prolifération des herbes et plantes arbustives aux abords des routes et des ouvrages.Prévu pour 2014, le «0 phyto» a été mis en œuvre grâce à l’implication de l’ensemble des personnels des agences dès l’année 2013. Le désherbage thermique et le fau-chage manuel ont remplacé l’usage des produits nocifs pour la santé de tous.

La gestion du patrimoine arboré

Une étude sur les arbres d’aligne-ment a été lancée fin 2013 afin d’élaborer un schéma directeur qui donnera une vue globale de notre patrimoine arboré, de sa qualité et de son état. Des fiches actions définissant les consignes pour un entretien de qualité de nos 16 000 arbres viendront compléter ce schéma qui s’inscrit dans le cadre d’un développement durable.


complété, le 1er Octobre 2013, par un réseau de lignes sur réservation qui vise à offrir une solution de transport adapté aux territoires les moins denses : ce second réseau se déclenche sur appel téléphonique.Ces lignes régulières sont assurées par des transporteurs privés dans le cadre de délégation de service public. Ils sont rémunérés par les recettes des usagers ainsi que par une participation forfaitaire versée par le Département : ainsi en 2013, environ 5,5 M€ de participation forfaitaire ont été consacrés au fonctionnement des lignes régulières.

Le transport à la demandeCette modalité apporte une réponse pertinente dans les zones de faible densité, pour réaliser les actes de la vie courante (consultations médicales, démarches administratives, recherche d’emploi, achats…). Ce dispositif assurée par les Communautés de Communes s’adresse à ceux qui ne possèdent pas de véhicules ou qui ont des difficultés à se déplacer, mais aussi à ceux qui souhaitent privilégier les déplacements en transports collectifs ou qui n’ont pas d’offre de transports collectifs à proximité de chez eux. Le Département offre la possibilité de financer l’achat de véhicules jusqu’en juin 2014. Il prend en charge 50% du déficit d’exploitation.Cette modalité de transport est déjà en vigueur sur les territoires de Lacq, Arzacq, du Pays de Nay et Miey de Béarn.

Le transport scolaireL’essentiel du budget des transports (soit 32 M€) est consacré au transport d’environ 30 000 élèves : cette prestation qui représente un coût moyen de 900 € par élève et par an est gratuite pour la quasi-totalité des jeunes, de la maternelle à la terminale, quel que soit le statut de leur établissement (public ou privé sous contrat avec l’Education Nationale). Les principes du réseau de transport scolaire et de la gratuité se font conformément au règlement départemental des transports, voté par l’assemblée en novembre 2011.La plupart des élèves (25 000 élèves) utilisent des circuits scolaires spécialement organisés à leur attention ; 700 élèves sont particulièrement pris en charge en raison de leur handicap.5 000 jeunes, essentiellement scolarisés dans le primaire, sont transportés par l’intermédiaire d’autorités organisatrices de second rang. Enfin, environ 2 000 élèves perçoivent une indemnité pour organiser eux-mêmes leurtransport, à défaut d’une solution collective adaptée.

Promouvoir la mobilité durablePrivilégier la circulation douceDans le cadre de la mise en œuvre du Schéma départemental des itinéraires cyclables, le Département a engagé plusieurs projets :- l’aménagement de la voie verte de la

Véloroute Pyrénées Gave Adour située entre Laroin et Tarsacq et à Salies de Béarn, où les travaux sont en cours,

- l’itinéraire cyclable transfrontalier, projet bénéficiant de financements européens et piloté par le Département avec 8 partenaires français et espagnols : les pistes cyclables à Hendaye et Ciboure sont en service,

- la Vélodyssée (Véloroute Atlantique, de Roscoff à Hendaye) : mise en valeur touristique de l’ensemble des réalisations des maîtres d’ouvrage,

- la valorisation des Cols Pyrénées vis-à-vis des cyclotouristes : cette action est conduite avec le Département des Hautes-Pyrénées.

Par ailleurs, des marchés d’une durée de 3 ans ont été passés avec les associations d’insertion chargées de l’opération Pic et Propre : ils ont pour mission de nettoyer les bords de routes situés sur des itinéraires cyclables.

Pour nourrir sa réflexion, le Département participe à l’association des Départements et Régions Cyclables, véritable réseau d’échanges d’expériences.

Développer le co-voiturageAprès l’adoption d’un schéma directeur en février 2013, le Département développe sa politique de co-voiturage, notamment en construisant ou en valorisant des surfaces dédiées au droit des axes routiers principaux.

Ainsi en 2013, les aires suivantes ont été mises en service et représentent plus de 250 places.– Larressore (50 places)– Briscous (Karting) (50 places)– Sault de Navailles (70 places)– Orthez (80 places)Une signalisation dédiée a également été mise en œuvre. Depuis mai 2013, l’ensemble des informations pratiques sur les possibilités de déplacements offertes par le Département sont disponibles sur le site www.transports64.fr qui constitue désormais la marque des mobilités du Département.

Le nouveau réseau Transports64

Des nouveaux véhicules habil-lés, de nouveaux horaires, plus de fréquences et une tarification attractive et simplifiée sont les fondements de ce nouveau réseau opérationnel depuis le 1er juillet 2013. Dès le second semestre 2013, sa fréquentation a enregistré une aug-mentation significative (+25%).

La rentrée pour les transports scolaires

La rentrée scolaire 2013 a été mar-quée par une mobilisation territo-riale sans précédent (inscription, contrôle des services de transportet des élèves) au plus près des usa-gers afin de répondre aux néces-saires adaptations de rentrée.De plus, une vingtaine de com-munes ont adopté en septembre 2013 la réforme des rythmes sco-laires, ce qui a nécessité des adap-tations de transports.

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Cout moyen du transport scolaire :900€ par élève et par an


Développement économiqueLe Département pilote des projets et coordonne des actions visant à soutenir le développement et la compétitivité des entreprises et des territoires, l’adaptation de l’agriculture aux nouveaux défis environnementaux, le renforcement de la filière halieutique et du potentiel touristique.

Les dépenses


11,40 M€

Fonctionnement :

8,62 M€

En 2013, le Département a poursuivi ses actions autour des trois axes suivants :- l’accompagnement des acteurs industriels,

artisanaux et commerciaux du territoire, - le soutien aux collectivités locales,

communautés de communes et communautés d’agglomération principalement, souhaitant mener une politique de développement économique,

- l’appui aux acteurs de l’enseignement supérieur afin de proposer une offre compétitive de formation.

Renforcer la compétitivité économique des territoires et des entreprises Les Contrats de territoire L’année 2013 a été une année de transition marquée par la fin des Contrats Communautaires de Développement (CCD) et par la mise en œuvre concomitante des Contrats de Territoire. En effet, un chantier considérable a été engagé dans le cadre de la réforme de l’aide aux tiers publics visant à orienter et à accompagner les territoires sur leurs enjeux prioritaires sur les 4 années à venir. Les projets retenus au titre des investissements en lien avec le développement économique ont fait l’objet d’un important travail d’instruction technique préalablement à leur inscription dans le Contrat de territoire, document validé et partagé par le Conseil général et la communauté de communes ou communauté d’agglomération concernée.

Activités industrielles ou productives Le Département a poursuivi en 2013 son accompagnement aux activités de production en accordant plus de 2,7 M€ aux entreprises industrielles et de services à l’industrie qui ont

engagé un investissement immobilier. Trois dossiers majeurs, structurant pour l’économie locale, ont fait l’objet d’un accompagnement : les Miels Michaud, Toray Carbon Fibers Europe et Lindt avec qui une convention « grand Projet » a été signée. Les filières d’excellence du territoire, parti-cipant à la richesse de notre département en termes de savoir-faire local et de création d’emplois, ont également bénéficié d’un soutien privilégié au travers de contrats de développement représentant une enveloppe globale de près de 860 000 €. Des entreprises emblématiques, comme Eskulanak (aéronautique) et les Salines de Salies-de-Béarn (agroalimentaire), acteurs dynamiques de l’économie départementale, ont ainsi été accompagnées.

En termes d’outils financiers, le Fonds de Croissance durable mis en œuvre fin 2012 a trouvé un écho favorable auprès des entreprises, TPE PME principalement : 7 nouveaux dossiers ont été instruits et 4 ont bénéficié d’une enveloppe financière globale de 190 000 €. Une des demandes a été orientée sur le dispositif de la consolidation financière qui a, pour sa part, globalement mobilisé 298 000 € pour 4 entreprises.En complément, afin d’accompagner les entreprises et répondre au mieux à leurs besoins, le Département a pu s’appuyer sur le réseau des plateformes d’initiative locale, sur le fonds de garantie « FONDS 64 » ainsi que sur les interventions du BDE Adour. Concernant enfin le soutien aux actions collectives et clusters de filières, le Département a mobilisé plus de 560 000 € pour permettre la mise en œuvre d’initiatives mutualisées.Enfin sur la valorisation du territoire et l’attrait de nouveaux acteurs sur les filières aéronautique et spatiale, 2 colloques ont été organisés dans le cadre de la démarche de marketing territorial Nature & Technology, l’un à Pau, en février, sur « l’avion vert » et l’autre à Anglet, en novembre, sur les applications spatiales au service des territoires. Ils ont

Démarche Nature & technology

Les deux colloques Nature & Tech-nology organisés à Pau et Anglet ont rassemblé 300 personnes.La rencontre de Pau a permis d’échanger autour de la prise en compte des enjeux environne-mentaux dans l’avenir de la filière aéronautique. Celle d’Anglet a fait état des apports de la technologie spatiale dans les problématiques auxquelles doivent faire face les collectivités dans les domaines de l’urbanisme, de l’environnement, du tourisme etc.

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rassemblé chacun 150 participants français et européens issus alternativement de ces deux filières.

Artisanat et commerce Le Département apporte son soutien aux secteurs du commerce et de l’artisanat via 3 dispositifs qui ont pour principaux objectifs la mise en œuvre d’actions collectives structurantes et le soutien aux investissements dans le cadre d’un plan de développement. L’année 2013 a été marquée par le démarrage de plusieurs OCM (Opération Collective de Modernisation) sur le territoire départemental grâce au seul soutien du Département dès le lancement des projets : Communauté de communes de Lacq, Soule/Basse-Navarre etPays du Val d’Adour pour un montant global de 387 995 €.Dans le cadre des opérations de type OUC (Opération Urbaine de Commerce), le Département a accompagné, en 2013, les projets d’animation élaborés par les communes d’Urrugne, Cambo-les-Bains, Lescar, Saint-Jean-de-Luz et celui de la communauté de communes du Miey de Béarn pour un montant global de 49 403 €.Il a, enfin, financé 3 opérations de type ORC (Opération Rurale de Commerce), à maîtrise d’ouvrage privée, ainsi que la création d’un centre commerçant par la commune d’Arette, dans le cadre du contrat territorial de la Vallée de Barétous. Le montant total d’accompagnement s’élève à 323 683 €.

Valoriser la recherche et l’innovationenseignement supérieur et Recherche La convention pluriannuelle qui lie le Département à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour (UPPA) jusqu’en 2014 mobilise sur 3 ans près de 3 M€, afin de soutenir les activités de recherche de l’UPPA sur ses 6 domaines de compétences et d’excellence. Ainsi en 2013, le Département a soutenu 7 nouvelles allocations doctorales et a accompagné 3 programmes de recherche ainsi que l’organisation de 19 colloques pour un total de 478 570 €.

De plus, il participe au programme « Université numérique » à hauteur de 60 000 €.La convention pluriannuelle 2012-2014 signée avec l’ESTIA, dans le cadre du contrat territorial Pays basque, prévoit un engagement du Département à hauteur de 750 000 € sur 3 ans portant sur les volets recherche, valorisation, investissements pédagogiques,

soutien aux plateformes de recherche et ESTIA entreprendre. En 2013, 254 500 € ont été investis notamment pour les plateformes de recherche Pepps et Energea de l’ESTIA, une allocation doctorale, l’organisation de colloques, la pépinière ESTIA Entreprendre et l’animation du centre de transfert de technologies COMPOSITADOUR.

innovation et Recherche et Développement L’accompagnement des projets innovants et des activités de Recherche et Développement dans les entreprises industrielles a mobilisé 295 000 € en 2013. Une partie de cet inves-tissement a permis, dans le cadre de la démarche Nature & Technology, l’implantation sur le département, de Telespazio, acteur majeur de la filière spatiale : il conduira un important projet de recherche et dévelop pement collaboratif sur la thématique de la gestion du littoral (érosion descôtes,ensablementdesplages,qualitédeseaux de baignade).

Soutenir l’Economie Sociale et Solidaire (ESS)Le Département a élaboré en 2013 une nouvelle politique en faveur de l’ESS, structurée autour de dispositifs d’intervention spécifiques articulés autour de deux volets.

Promotion de l’eSS En 2013, le Département a initié une stratégie de communication partenariale avec la Mutualité française qui s’est traduite par l’organisation d’une exposition à Pau et à Bayonne et d’actions de prévention auprès du personnel du Conseil général. La signature d’une convention en présence du ministre Benoît Hamon a formalisé ce partenariat.Le Département a également organisé, en lien avec l’Union régionale des SCOP d’Aquitaine, un forum dans le cadre du mois de l’ESS.

Accompagnement et développement des structures de l’eSS Le Département a renouvelé son soutien aux structures spécialisées dans

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UNeLa mise en œuvre du Fonds de Croissance durable

Moludo à Uzos est le premier pro-jet de développement accompagné par le Conseil général au titre du Fonds de Croissance durable.Arnaud Protin a repris cette affaire en 2010 et engagé une refonte glo-bale du design et de la marque ; il a obtenu une avance remboursable pour conforter son plan d’inves-tissement destiné à accroître les capacités de production, diminuer l’impact environnemental de l’acti-vité et améliorer les conditions de travail. 5 emplois devraient êtrecréés dans les 3 ans à venir.

Le développement d’un sous-traitant aéronautiqueL’entreprise Eskulanak (groupe LAUAK), sous-traitant de premier rang installé à Ayherre, a bénéficié, dans le cadre de son important pro-jet de développement, d’un Contrat Aéronautique Nature & Technology afin d’accompagner l’évolution de son système d’information, le ren-forcement de son encadrement, la certification de certains procédés, la réorganisation de la production dans certains ateliers.

SoUTieN AUx eNTRePRiSeS

De SoULe / BASSe-NAvARRe

Cette opération collective a pour objectif d’accompagner le dévelop-pement des entreprises artisanales et commerciales implantées sur ces deux territoires voisins.Les entreprises inscrites dans cette démarche pourront bénéficier d’aides au conseil et à l’investissement.Le Département soutient les actions de fonctionnement et d’investisse-ment de cette opération et, à ce titre, participe aux comités d’attribution des aides.


Forum mangerBio&Local

Le 25 septembre 2013, s’est tenu un forum entre fournisseurs locaux et agents de la restauration collective. Les 200 participants (33 collèges, 8 lycées, 3 cités scolaires et 16 EHPAD) ont rencontré les 48 fournisseurs venus exposer leurs produits dans le cadre de la démarche «Manger Bio & Local, Labels et Terroir». Ce forum avait pour objectif de dynamiser le lien commercial entre le producteur et l’établissement. Cetteinitiativeréussiedevraitêtrerenouvelée en 2014.

l’accompagnement des acteurs de l’ESS (Dispositif local d’accompagnement, Aquitaine Active). Il a également financé 2 créations de coopératives de salariés, 2 études de faisabilité dans le cadre des dispositifs d’aide au conseil et soutien aux initiatives innovantes. 11 projets ont aussi été accompagnés dans le cadre de la démarche d’expérimentation menée sur notre territoire.Le Département a poursuivi sa politique de soutien particulière aux structures de l’Insertion par l’activité économique (6 structures accompagnées en 2013), ainsi que son action en faveur de la mise en œuvre d’une commande publique socialement responsable (cofinancement des 3 postes de facilitateurs au titre de la clause d’insertion sur notre territoire).

Développer des productions agricoles durablesL’économie agricole du département requiert le maintien des actifs, des outils de production et le développement de la valeur ajoutée des productions, notamment par une politique active de la première transformation fermière. Pour cela, le Conseil général apporte son soutien aux organisations agricoles et met en œuvre des actions visant à faciliter l’installation des jeunes, à accompagner les productions agricoles de qualité et respectueuses de l’environnement et à maintenir les systèmes agropastoraux et forestiers.

installation des jeunes agriculteursLe département des Pyrénées-Atlantiques est parmi les premiers en nombre d’installations aidées au niveau national. 201 jeunes nouvellement installés ont bénéficié d’une aide directe en capital, l’AJA (Aide aux Jeunes Agriculteurs), d’un montant de 6 400 €, dont 400 € pour financer l’étude prévisionnelle à l’installation. Ce dispositif a mobilisé

999 200 €. Dans les Pyrénées-Atlantiques, ce sontplutôtdesjeunesdemoinsde40ansetformés qui s’installent à la différence du profil qui se dégage en Aquitaine (personnes de plus en plus âgées). La volonté du Département est d’accompagner cette dynamique, tant sur les filières classiques que sur le maraîchage, par exemple, où la demande est forte.

Soutien au sanitaire : la mutuelle des animauxLes maladies animales sont contagieuses et peuvent être dangereuses pour l’homme. Legroupement de Défense sanitaire (gDS 64) intervient pour garantir la santé des troupeaux de ruminants. Sur un principe mutualiste, le gDS 64 rassemble 6 000 adhérents, soit 95% des éleveurs professionnels. Le Conseil général a financé son action, à hauteur de 650 000 € annuels, afin de conduire des démarches de présentation des risques sanitaires et indemniser les élevages impactés par d’éventuelles maladies.

valorisation des productions de qualité et respectueuses de l’environnementLe Conseil général contribue au renforcement de la sécurité sanitaire des productions, au développement des démarches de qualité (labels qualité, AOC, agriculture bio) et des circuits courts (AMAP, marchés fermiers, restauration collective) et à la transformation agroalimentaire. La démarche «Manger bio, labels et produits d’origine dans les collèges publics», en vigueur depuis 2010, en est une illustration.Le Département a accompagné les relais locaux et associations de producteurs fermiers et artisans dans la structuration d’un pôleapprovisionnement destiné à la restauration collective (notamment les collèges et les établissements accueillant les personnes âgées). L’objectif est de répondre à la demande locale en valorisant les productions locales de qualité et en optimisant les commandes et

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UNeForum des SCoP

et des SCiC

La conférence de l’économiste Philippe FREMEAUX, éditorialiste et président de la SCOP Alterna-tives économiques, chroniqueur sur France Info et France Culture, a été l’un des temps forts du mois de l’ESS.

Signature de la convention en présence de Benoît Hamon.


les livraisons en fonction des contraintes de volumes, de distance et de réception.Une charte d’adhésion à la démarche départementale a été établie : elle formalise l’engagement des producteurs à en respecter les principes (produits locaux, transformation sur le territoire et commercialisation en circuit court de proximité). A ce jour, 141 acteurs de la production agricole se sont engagés dans cette démarche.En amont, le Département participe à hauteur de 20% aux investissements des ateliers de transformation à la ferme : 64 dossiers ont reçu des aides en 2013 pour 640 600 €.De même, il accompagne les acteurséconomiques privés ou coopératifs de la première transformation (pour plus d’1 M€ et 12 dossiers).De plus, la maîtrise des pollutions au sein des exploitations agricoles est un enjeu majeur pour le territoire à forte dominante d’élevage. Afin de limiter ces pollutions, le Département, par le biais de subventions, souhaite agir directement au niveau de l’ensemble des exploitations (outils et méthodes de régulation) des bassins versants.Le projet de mise en conformité environ-nementale des exploitations s’articule autour de deux volets indissociables : l’agro nomie (pratiques culturales, gestion des intrants, calendrier de travaux, haies et bandes enherbées) et les bâtiments et ouvrages de stockage. Dans le cadre d’un programme partenarial avec d’autres financeurs publics (Europe FEADER 121A, Etat, Région Aquitaine), le Département participe aux mises aux normes environnementales des exploitations d’élevage des Pyrénées-Atlantiques depuis 2003. En 2013, 217 exploitations ont pu en bénéficier pour un montant de 1,2 M€.

Soutien au sylvo-pastoralisme et à l’équipement collectifPour valoriser les territoires de montagne et deforêt,différentesinterventionssontmenéesen faveur du pastoralisme au travers de la mise aux normes et de l’amélioration des cabanes fromagères (125 606 €). L’activité sylvicole a mobilisé 30 590 € pour l’animation de la filière, le développement de la sylviculture durable et la valorisation des bois locaux sur le Pays du Haut Béarn. Le Département participe aussi au financement du machinisme agricole à hauteur de 451 198 € (matériels spécifiques pour les exploitations en zone de montagne, et pour les agriculteurs investissant collectivement en CUMA).

Renforcer la filière halieutique et la compétitivité des ports départementauxLe Conseil général contribue au développement de la filière halieutique en renforçant notamment la compétitivité des portsdépartementauxdeSaint-Jean-de-Luz/Ciboure et d’Hendaye.

Accompagner les entreprises de la filière halieutiqueLe Département continue de soutenir la modernisation de la flottille locale dans un contexte réglementaire très contraint. En 2013, il a poursuivi son accompagnement de la démarche de l’Agglomération Sud Pays-basque et des organisations professionnelles de lapêchevisant à structureruneunitédetransformationdesproduitsdelapêchelocaleafin de pallier les risques d’effondrement des prix du poisson dans un contexte de fin des prix de retrait et report.

Soutenir les actions collectives en faveur de la filière halieutiqueEn parallèle, le comité interdépartemental despêchesmaritimesetdesélevagesmarinsde Bayonne, le comité régional des pêchesmaritimes et des élevages marins d’Aquitaine et l’organisation de producteurs Pêcheursd’Aquitaine ont reçu un accompagnement pour la conduite de leurs actions collectives en faveur de l’amélioration de la qualité des produits débarqués, la communication sur la filière et ses métiers.Le Conseil général a également soutenu les investissements de ses concessionnaires en matière d’amélioration des outillages et des conditions de travail des usagers sur les zones portuaires : - étude sur la mise en place d’un système

de collecte des eaux grises et noires des naviresdepêcheetdeplaisanceduportdeSaint-Jean-de-Luz/CiboureportéparlaCCIBayonne Pays-basque,

- aménagement d’une chambre froide à la criée destinée à développer l’accueil de ventes, permettant de réaliser un chiffre d’affaire de 23,4 M€ pour 7 894 T vendues,

- achat de matériels pour faciliter la campagne d’algues et la construction de 5 chais d’armements sur la zone de l’Untxin.

En outre, les travaux de mise à niveau de la machine de production et de distribution de glace du port se sont achevés. Le marché de fourniture d’une deuxième installation

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UNeLes éleveurs construisent leur fromagerie Les 100 éleveurs réunis dans la coopérative laitière du Pays basque (CLPB) ont souhaité concrétisé leur stratégie de valorisation et de maîtrise du processus de création de valeur ajoutée, en construisant leur propre fromagerie. Le Département a soutenu ce projet en apportant une subvention de 400 000 €. en prévision : 7 embauches supplé-mentaires.

Agriculture et environnementLe Département, particulièrement concerné par les enjeux de cap-tage d’eau potable et de qualité des eaux de baignade, a adopté, en 2013, un nouveau dispositif en soutien aux exploitations agricoles : l’AV3E (Accompagnement pour la Viabilité Economique Environne-mentale de l’Exploitation).Sur la base d’un diagnostic com-plet, les agriculteurs volontaires pourront bénéficier d’un accompa-gnement adapté à leur exploita-tion, pour modifier les pratiques de façon pérenne et limiter les impacts environnementaux.

Des rencontres nationales surle territoireLe territoire Côte basque –Sud Landes a accueilli les 4èmes rencontres nationales de l’axe 4 du FEP (Fonds Européens pour la Pêche)enoctobre2013.Cemomentfort, placé en fin de programmation européenne, a permis de démon-trer la forte intégration du terri-toire dans cette démarche de développement territorial qui a vu naître des échanges inédits entre terre et mer.


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d’appoint à destination des mareyeurs et de la criée a été attribué en fin d’année.

entretenir les infrastructures portuairesLe Conseil général investit chaque année pour l’entretien et la modernisation des infrastructures portuaires. Il réalise aussi en régie les travaux de protection des digues grâce au navire Babeslea, capable de tirer les pontons porte-blocs et de draguer les bassins afin de favoriser la bonne exploitation du plan d’eau. En 2013, les travaux de confortement du quai de l’Infante au niveau de la stèle Orion ont été réalisés ; les études de maîtrise d’œuvre pour renforcer la jetée d’entrée Est ont été lancées et les études d’amélioration de l’environnement des digues d’enclôture de la baie ont étépoursuivies. L’installation d’un houlographe au large de la digue de l’Artha a permis d’affiner les données de houle sur le secteur : ces informations sont de plus en plus demandées parlespêcheursetlesinstitutions.

Assurer la gestion du domaine et la police des portsLa mise en place d’un régime d’astreinte en matière de police des ports a fait ses preuves et démontré la nécessité pour le Conseil général de disposer d’un tel outil pour répondre à sa compétence d’autorité de police portuaire.

TourismeLe Conseil général participe au renforcement du potentiel touristique, au développement de l’offre d’activités, à l’amélioration de l’hébergement et au soutien de la promotion des activités et des destinations sur son territoire.Il accompagne notamment les professionnels et collectivités qui contribuent à innover et à proposer une offre plus attractive, qualitative et mieux adaptée aux nouvelles attentes des visiteurs.

Améliorer les hébergements et les équipements touristiques Le Conseil général apporte une aide financière aux investissements réalisés par des entreprises ou par des collectivités et visant à la création, à la modernisation ou au développement d’ hébergements touristiques : 9 hôtels ou auberges, 2 campings et 5 gîtesruraux ont été concernés par ce dispositif.Le Département est également intervenu sur 9 projets d’équipements touristiques, publics ou privés : aménagements de 3 Offices de tourisme, 2 sites muséographiques (musée du sel à Salies-de-Béarn, Ecomusée Basque à Saint-Jean-de-Luz), 2 sites animaliers (parc animalier et botanique à Lacarre, zoo d’Asson à Aste-Béon), les espaces publics de la Confluence du gave à Oloron et un atelier de cuisine béarnaise à Morlanne.

Accompagner les territoires et les acteurs du tourismeLe Département a soutenu financièrement la réalisation de 5 études de faisabilité, 3 sites Internet d’Offices de tourisme, mobiles ou points wifi gratuits, et 3 plans d’actions de communication touristique locale.Dans le cadre de conventions annuelles de partenariat, le Département a aussi accompagné différentes organisations départementales : l’Union des Offices de tourisme, la Confédération Pyrénéenne du Tourisme, les gîtes de France, les Logis de France, Handiplage, le CPIE Béarn, les 8èmes rencontres Nationale du E-Tourisme de Pau, …

Schéma Départemental du Tourisme et des LoisirsEnfin, 2013 a été l’année de refonte du Schéma départemental du Tourisme et des Loisirs, dont la réalisation a été déléguée au Comité départemental du Tourisme. A cette occasion, a été mis en place le « Comité d’orientation stratégique du tourisme » qui a piloté le Schéma. 350 acteurs locaux ont été mobilisés.

le musée du sel à salies-de-Béarn

Les nombreuses sollicitations de visites des Salines rendent néces-saire la mise en place d’un espace muséographique destiné à l’accueil du public afin de contribuer à ren-forcer et à élargir l’offre touristique déjà existante sur Salies-de-Béarn.Le projet dans sa nature et dans son positionnement fait le lien avec les démarches connexes déjà enga-gées sur le territoire (route du sel et du jambon, pays d’art et d’histoire, stratégie touristique portée par l’Office de Tourisme).

eCoMUSÉe BASqUe JeAN vieR à

SAiNT-JeAN-De-LUZ

L ’ E c o m u s é e basque créé en 1999 à Saint-Jean-de-Luz accueille annuel lement 25 000 visiteurs provenant prin-cipalement du Sud-Ouest et d’Ile de France.Le projet de modernisation consiste à développer une nouvelle visite afin de consolider son activité en augmen-tant la fréquentation, en répondant mieux aux nouvelles attentes des vi-siteurs et en améliorant l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite. Ce nouveau circuit de visite sera enrichi en contenus et matériels valorisés par des mises en scène sons et lumières et des créations filmographiques, notamment en 3D.


EnvironnementLe Département s’appuie sur son environnement naturel remarquable, comme outil majeur de son propre développement durable. Plus de 21 millions ont été consacrés en 2013 à la mise en œuvre de cette politique.

ChiFFReS-CLÉS8,5 M€ pour l’eau

1 M€ pour le littoral

6,8 M€ pour les déchets

2,3 M€ pour la biodiversité et les paysages,

2,2 M€ pour l’énergie

0,15 M€ pour la sensibilisation à l’environnement

LeS CRUeS eN 2013

Les Pyrénées-Atlantiques ont connu un épisode de crue exceptionnel en juin 2013, tout comme en fin d’année, qui a nécessité de nombreuses interventions afin de protéger les biens et les per-sonnes.La réactivité et le soutien du Départe-mentauxcôtésnotammentdusyndicatdu gave de Pau ont permis de déblo-quer les premières enveloppes finan-cières pour les travaux d’urgence. Le montant de notre contribution s’est élevé à 300 000 €.

Les dépenses


17,50 M€

Fonctionnement :

3,46 M€

L’eauFace à la vulnérabilité des ressources en eau des Pyrénées-Atlantiques et des pressions qui s’exercent, le Département met en œuvre des actions visant à préserver cette richesse tant sur le plan de la qualité que sur celui de la quantité. Son inégale répartition sur le territoire requiert un engagement important afin de limiter les conflits d’usage et d’assurer une gestion pérenne de la ressource. L’action du Département participe à l’atteinte des objectifs fixés par la Directive Cadre européenne sur l’Eau. Elle est en adéquation avec la réglementation sur l’eau ainsi qu’avec les orientations du Schéma Directeur d’Aménagement et de gestion des Eaux (SDAgE) du bassin Adour-garonne.

Le Département soutient les travaux d’eau potable, d’assainissement ou de gestion des milieux aquatiques et des rivières à travers le dispositif des contrats de territoire élaborés à l’échelle des intercommunalités des Pyrénées-Atlantiques : 1 315 dossiers ont ainsi été retenus. En complément de cette démarche, s’applique le nouveau règlement d’aides financières à l’eau potable et l’assainissement : s’il se veut plus exigeant, il est aussi plus équitable, plus solidaire et également plus différencié en fonction des réalités locales.La logique de gestion de l’eau à l’échelle des bassins versants ou des territoires plus larges des communautés des communes a fait l’objet d’une attention particulière afin de ne pas fragiliser les solidarités amont/avalouurbain/ruralquiontpusedévelopperdepuis des années. Le Département qui fixe le cadre d’intervention jusqu’à l’horizon 2016 a retenu 1 315 dossiers « eau », représentant un investissement total de 44 M€. En parallèle, plus d’une centaine de collectivités ont bénéficié d’une assistance technique de la Collectivité pour leurs projets.Le suivi de la qualité des eaux superficielles et souterraines s’est poursuivi en 2013 : ce travail donne une bonne image des efforts qui restent à fournir comme des résultats obtenus grâce

aux synergies trouvées entre le Département et les acteurs de terrain.L’élaboration des démarches de gestion globale de l’eau, comme les Schémas d’Aménagement etdeGestiondesEauxdescôtiersbasques,del’Adour Amont et de l’Adour aval a beaucoup avancé en 2013.

Le littoralEn 2013, le Département a poursuivi sa mission, notamment autour de trois actions phares :

- la participation active aux outils de gouvernance de l’aménagement du littoral aquitain (gIP du littoral aquitain et Observatoire de la côte aquitaine), maiségalement du littoral basque (Kosta garbia),

- la déclinaison locale de la stratégie régionale pourlagestiondutraitdecôte(définieaveclacontribution du Département) : ce travail qui a débuté sous le pilotage des communautés d’agglomérationCôtebasque-Adour et SudPays basque, impactera localement les modalités d’aménagement du littoral et les travaux de confortement des falaises,

- la mise en place d’un GIS (groupement d’Intérêtscientifique),présidéparleConseilgénéral, en partenariat avec les collectivités du littoral franco-espagnol et les acteurs scientifiques publics et privés locaux.


Les déchetsDéchets non dangereuxLes résultats présentés lors de la commission consultative du plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux sont très encourageants puisque la majorité des objectifs 2012 fixés par le plan ont été atteints.Dans le cadre de la prévention, les 2 syndicats Bil Ta garbi et SMTD poursuivent leur forte implication sur le territoire, en mettant en place des sites de démonstration et de formation pour une bonne pratique du compostage. Le Département continue d’accompagner le développement du compostage de proximité : 44 874 foyers sont équipés.

Le Département poursuit son soutien auprès des collectivités, dans le cadre des contrats de territoire 2013-2016, dans un double objectif : maîtrise des coûts de gestion des déchets et réduction des impacts sur l’environnement. Ainsi, parmi les 68 projets financés, figurent notamment 24 opérations de réaménagement de déchèteries, 14 d’optimisation de la collecte ou encore 7 dossiers de création d’installation de stockage et/ou de plateformes devalorisation de déchets inertes.

Déchets du BTPUn état des lieux des déchets du BTP a été réalisé par la CEBATRAMA (Cellule économique du Bâtiment, des Travaux publics et des Matériaux de construction d’Aquitaine). 2 comités techniques ont validé l’avancement des travaux. Cette démarche est d’autant plus originale et intéressante que chacun des 5 départements d’Aquitainebénéficiedelamêmeméthodologie, ce qui permettra in fine une consolidation des données chiffrées et des flux à l’échelon de la région Aquitaine.

Biodiversité et paysagesParmi les actions lancées en 2013, citons notamment l’inventaire des sites géologiques, l’opération de suivi scientifique concernant le dérangement du gypaète barbu, ou encore le travail de gestion sur le petit gibier. Les nombreux suivis réalisés dans le domaine des habitats naturels, de la faune (migration d’oiseaux,) et de la flore (inventaire des conservatoires botaniques nationaux sur l’Adour et sur le milieu montagnard) ont permis d’améliorer la connaissance des milieux et de contribuer à la publication d’ouvrages de références : Atlas des mammifères d’Aquitaine (tomes 1, 2,) ainsi que des reptiles et amphibiens.

A la

UNeActualités 2013

•Mise en service du nouveaucentre de tri Canopia du syndicat Bil Ta garbi en décembre ;•Mise en service du nouveau

casier d’enfouissement des déchets d’Orthez ;•Déploiement de valoristes sur 5

déchèteries et première braderie du réemploi à Pau ;•Formations«jardinageaunaturel

» proposée sur le territoire de Bizi garbia et Bil Ta garbi ;•Lancement de chantiers pilotes

au sein du Département sur la question de la gestion des déchets.


TeMPS FoRTS De 2013

•Dépôt du permis d’aménager deBious-Artigues auprès des services de l’Etat et du Parc national,•Eboulementdelafalaisesurlaplage

d’Erreteguia (Bidart),•Montaged’une filièredeproducteurs

de semences natives des Pyrénées,•Signatures de conventions avec des

Lycées du 64 afin d’ouvrir les pro-priétés départementales aux établis-sements scolaires et en faire de véri-tables champs d’expérimentation.

Le caractère exceptionnel de nos paysages, a été le théâtre de plusieurs tournages de films (Desman, Papillons, flore des zones humides, Cellule d’Assistance Technique aux zones Humides (CAT zH), pelouses sèches de Lembeye).

Les 83 sites ENS ont, pour les plus importants d’entre eux, donné lieu à des comités de pilotage dans lesquels les élus locaux et les usagersjouentunrôleimportant(Pédestarres,Ile de la glère, garlin, Lembeye…).

Le projet transfrontalier, Txinbadia, (élaboré autour de la valorisation et de l’animation de deux espaces naturels : Plaiaundi à Irun et la Cornichebasque–Asporotsttipicôtéfrançais)s’est poursuivi en 2013 avec le démarrage de la réhabilitation extérieure du bâtiment et la remise des avant-projets des aménagements extérieurs et de la scénographie, en vue d’une ouverture au public début 2015.

Des projets ont aussi été menés sur le schéma de gestion des arbres d’alignement et la lutte contre les problèmes sanitaires liés à l’expansion des espèces exotiques (Ambroisie, Moustique tigre…).

Enfin, 199 dossiers de rénovation ou d’embellissement d’espaces publics ont été inscrits en 2013 sur les différents contrats de territoire pour un montant de 9,5 M€ de subventions entre 2013 et 2016.

L’énergieLa politique Energie du Département a permis d’accompagner les acteurs du territoire dans la réalisation de leurs projets d’efficacité énergétique et de développement des énergies renouvelables. Le programme d’actions du Plan Climat a été acté fin 2013 ; il vise à la prise en compte de l’énergie et du climat dans l’ensemble des compétences du Département. Des actions prioritaires, notamment sur la réduction des consommations d’énergie des bâtiments, ont été engagées dès 2013 dans le cadre du Programme Pluriannuel d’Investissement élaboré pour la réhabilitation et la modernisation des bâtiments départementaux. En complément, une réflexion a été engagée sur les impacts du changement climatique et ses conséquences sur les politiques publiques. Enfin, notre soutien aux actions déployées par le SDEPA (Syndicat d’Energie des Pyrénées-Atlantiques) a été maintenu à un niveau élevé.

L’éducation et la sensibilisation à l’environnementEn 2013, le Projet éducatif départemental (PED) a été élaboré afin de donner du sens aux actions éducatives menées ou soutenues par le Département notamment auprès des jeunes et dans un premier temps, les collégiens. Parallèlement, les programmes d’actions menés avec les 3 CPIE du territoire ont été réorientés afin de promouvoir les Espaces Naturels du réseau départemental.Enfin, l’application pour Smartphones, Nature 64, a été enrichie de petits films, notamment sur la flore présente sur les sites naturels ainsi que de 3 fiches nouvelles.

Application nature64.


DéveloppementTerritorialLe Conseil général soucieux d’un développement équilibré et solidaire dans tout le territoire, s’engage sur des projets de développement en partenariat avec les communes et les intercommunalités.

Soutenir l’équipement ou l’aménagement des communesEn 2013, le Département a financé à hauteur de 2,88 M€ les projets d’équipement des communes : bâtiments communaux (édifices civils et cultuels) et bâtiments scolaires (écoles maternelles et primaires, cantines, préaux) déjà engagés en 2012.

Coopération transfrontalièreDe par sa spécificité territoriale, le Département intervient activement en matière de coopération en accompagnant les projets utilisant la coopération comme un levier de développement local.

Construire des relations bilatéralesLes relations institutionnelles avec les partenaires frontaliers du Département des Pyrénées-Atlantiques, Aragon, Navarre et guipuzcoa, sont formalisées, soit par des conventions de coopération transfrontalières, soit par des groupements européens de coopération territoriale (gECT « Espace Pourtalet »). L’objectif est de favoriser les échanges techniques interinstitutionnels et le développement de projets traitant de préoccupations transfrontalières. Les collaborations sont déjà effectives autour de plusieurs thématiques prioritaires :- jeunesse (organisation des colonies

transfrontalières, charte transfrontalière de la jeunesse),

- économie (remise du prix eKop à l’initiative entrepreneuriale transfrontalière),

- secours (Projet européen SAFER Pyrénées sur la collaboration en situation d’urgence de la frontière franco-navarraise)

- développement touristique (partenariat entre les stations de ski de La Pierre Saint-

Contractualiser avec les territoires Le nouveau dispositif de contractualisation avec les territoires adopté par l’Assemblée départementale le 30 novembre 2012 vise à permettre le financement de projets publics garantissant l’équité et la solidarité envers les territoires.L’année 2013 a été marquée par la signature de 32 contrats territoriaux couvrant l’ensemble des périmètres intercommunaux et concernant près de 800 maîtres d’ouvrage. Ainsi, communes, communautés de communes, communautés d’agglomération, syndicats, maisons de retraites et opérateurs HLM du département ont contractualisé avec le Conseil général pour le financement de leurs projets dans les domaines du développement économique, de l’eau, de l’assainissement, de la voirie communale, des bâtiments scolaires, culturels et sportifs, de l’habitat social public... Le financement garanti est de 50 M€ par an sur une période de 4 ans.

En outre, au titre des anciens contrats d’agglomération signés en 2010, le Département accompagne les communautés d’agglomération afin de favoriser la réalisation de leurs projets structurants. Ainsi, 601 940 € ont été versés au bénéfice d’opérations déjà engagées et conduites par les collectivités de l’agglomération Pau Pyrénées et 580 249 € par celles de l’Agglomération Côte BasqueAdour.

Les postes d’agent de développement local bénéficient également d’un accompagnement financier de la collectivité départementale. Ces agents ont en charge l’animation des procédures de développement territorial, les Pays et Leader, dispositifs appelés à évoluer durant la prochaine période de programmation budgétaire de l’Union européenne 2014-2020.

Les dépenses


15,21 M€

Fonctionnement :

3,84 M€

ChiFFReS-CLÉS2,88 M€ pour l’aide aux bâtiments communaux et scolaires

1,20 M€ pour le financement de projets d’agglomérations

32 contrats territoriaux signés avec près de 800 maîtres d’ouvrage pour 6 000 projets.

GeCT eSPACe PoURTALeT

Les travaux pour la création du centre de déneigement transfrontalier ont démarré en 2013. Le marché concernant la réhabilita-tion de l’ancienne douane espagnole du Pourtalet en centre de ressources de la coopération Béarn-Aragon est en préparation.Le gECT Espace Pourtalet est placé sous la présidence du Département depuis 2013.www.espalet.eu


Martin et du ferial en Navarre pour des activités estivales, etc).

Le partenariat institutionnel va permettre de développer des projets communs structurants pour le Département sur la période 2014-2020 : Boucle verte Bayonne – Pampelune - Saint Sébastien, partenariats pour Donostia, capitale culturelle européenne 2016, création de destination touristique transfrontalière Pyrénées, etc.

Accompagner les projets transfrontaliers des territoiresLe Département apporte un soutien technique et financier aux porteurs de projet souhaitant entrer dans une démarche transfrontalière. La force motrice de cet outil de développement de micro-projets est le niveau local et la proximité. Aussi, cette démarche territoriale transfrontalière se veut ouverte tant au niveau de la nature des opérateurs que des champs thématiques couverts:sport/handicap/culture...Le Département, en tant que partenaire du programme opérationnel de Coopération Espagne-France Andorre (POCTEFA), a permis à 64 opérateurs des Pyrénées-Atlantiques de bénéficier des fonds FEDER à hauteur de 65%. Un des enjeux de la prochaine période 2014-2020 sera de poursuivre cette même dynamiqueterritoriale de coopération.

Stations d’altitude et montagneLes stations d’altitude et de montagne occupent une place de premier plan dans l’économie des territoires de montagne des Pyrénées-Atlantiques. gourette et La Pierre Saint-Martin – les deux stations départementales de sports d’hiver –

génèrent ainsi chaque année entre 8 et 9 M€ de chiffre d’affaires direct et sont ainsi à l’origine de retombées économiques sur le territoire évaluées à 55 M€.En poursuivant le programme de modernisation de ces deux stations et en étendant son action au site du Petit train de la Rhune, le Conseil général conforte et dynamisecespôlesterritoriauxcréateursderichesse et d’emplois.

Les stations d’altitudeLe Département a maintenu son soutien au développement des deux stations de gourette et de La Pierre Saint-Martin et sa participation aux actions d’accueil, de promotion et d’animation des deux sites. L’aide apportée aux acteurs locaux du tourisme s’est ainsi élevée à 450 000 €.

Le train de la RhuneSoucieux de consolider le service public départemental de transport à vocation touristique, vecteur d’activité et d’attractivité de notre département, le Conseil général a confié à la fin de l’année 2012 l’exploitation du train à l’Etablissement Public des Stations d’Altitude (EPSA), qui gère déjà les stations de gourette et de La Pierre Saint-Martin pour le compte du Département.2013, première année pleine d’exploitation du train par l’EPSA, a permis de confirmer le potentiel économique et touristique de cet équipement qui a transporté plus de 325 000 personnes entre les mois de février et de novembre.Le Département a pris des mesures d’urgence pour améliorer les conditions d’accueil et de stationnement des clients. Elles constituent les prémisses du projet de développement du site pour les prochaines années.

Projets de territoireConférences et expositions entre Hendaye et Irun, sur la base de pan-neauxpédagogiquesmêlantphoto-graphie et météorologie.

Echanges de pratiques entre Aquitaine et Euskadi en matière d’intégration sociale des personnes handicapées à travers le sport.

Projets de coopération pilotés par le Département1er Séminaire pour le développement touristique du projet Eurovelo1 (de la Norvège au Portugal)

A la

UNe

Modernisation de la Pierre Saint-MartinEn 2013, le Conseil général a concentré ses efforts sur la prépa-ration de l’opération de modernisa-tion des remontées mécaniques et des pistes. Les travaux, dont le montant est estimé à 24 M€ devraient démarrer dès le mois d’avril 2014, pour une mise en service la saison d’hiver suivante. Ils permettront de confor-ter l’attractivité et le dynamisme d’une station qui connaît, depuis quelques années, une croissance régulière de sa fréquentation.


Développer le numérique : infrastructures TICL’aménagement numérique des territoires est devenu l’un des grands enjeux de développement tant au plan international, national que local. Le Conseil général a élaboré une politique numérique départementale dont les déclinaisons impactent les infrastructures en réseau et la quasi-totalité des activités sociales. L’année 2013 a été marquée par 5 grandes actions en matière d’aménagements numériques.

Le Schéma d’aménagement numérique Ce schéma, qui sera mis en œuvre de manière partenariale avec l’Etat, la Région et les territoires des Pyrénées-Atlantiques au sein d’un syndicat mixte ouvert qui verra le jour en 2015, a été adopté en séance plénière le 22 novembre 2013. Le choix a été fait non pas du « tout fibre » (FTTH), mais du « mix technologique », version combinant les solutions techniques les plus adaptées localement (FTTH, VDSL2, satellite, 4g …), en fonction des priorités, des contraintes de coût et de pérennité des équipements acceptés dans chacune des 4 plaques (représentant chacune 30 000 prises de téléphone). L’objectif est, à l’horizon de 2022, d’offrir à 90% de la population résidente du Départementundébitd’aumoins30Mb/setmajoritairement par la fibre.

Le réseau iRiS 64 Avec 1 400 km de longueur dont 1 200 km en fibre optique, le réseau de collecte en haut

débit « IRIS 64 » demeure l’un des réseaux d’initiatives publiques les plus importants de France. Fin 2013, il comptabilisait plus de 77 000 usagers, 7 clients opérateurs directs, plus d’une dizaine de clients opérateurs indirects et un chiffre d’affaires supérieur à 15 M€ : ces résultats témoignent d’une réponse adaptée à la demande du territoire.

La résorption des zones blanches de haut débit La société NET 64 a géré l’exploitation et la commercialisation des 86 points hauts du réseau Wimax jusqu’au 31 décembre 2013. Le Département des Pyrénées-Atlantiques en a ensuite repris la gestion en régie, exploitant ainsi un parc de quelques 900 kits et installations satellites mis en place par l’ancien concessionnaire pour les habitations et les entreprises du territoire non éligibles aux technologies DSL et Wimax.

La gestion des extensions du réseau Le Département a développé, avec ses services, un programme d’extension du réseau IRIS 64 lors de grands travaux routiers et de réalisation de sites départementaux. La convention de co-maîtrise d’ouvrage signée avec le Syndicat d’Electrification des Pyrénées-Atlantiques pour la pose de fourreaux dédiés à la fibre optique, lors d’opérations d’enfouissement du réseau électrique, aura connu en 2013 sa dernière année d’application. Les futurs travaux seront assurés par le syndicat mixte ouvert qui réalisera le réseau de desserte en très haut débit en application du Schéma directeur de l’aménagement numérique (SDAN).

L’AGeNCe DÉPARTeMeNTALe

DU NUMÉRiqUe (ADN)

L’ADN poursuit sa mission d’appui nu-mérique aux politiques publiques du Département : déjà très présente dans le domaine de l’e-education (tableaux numériques, espaces numériques de travail, etc…) et l’e-administration (plate-forme internet de gestion des marchés publics) notamment, l’ADN épaule le Conseil général dans la mise en place d’un Observatoire des bonnes pratiques numériques dans le cadre du Schéma d’Autonomie.


La fibre optique à l’intérieur des zones d’activités économiques Afin de répondre aux nouveaux usages qui se développent au sein des entreprises (coconception à distance, vidéoconférences…), le Département et ses partenaires (les intercommunalités et IRIS 64) ont déployé la fibre optique à l’intérieur d’une quinzaine de zones d’activités. Les entreprises concernées bénéficient ainsi d’un accès au réseau fibre et de services à très haut débit.

Le foncierLe Département conduit les procédures d’aménagement foncier (restructuration parcellaire) dans un double objectif : d’une part, améliorer les conditions d’exploitation des structures agricoles morcelées ou endommagées par la réalisation d’un ouvrage déclaré d’utilité publique (route, lac de barrage, zone d’activité…), d’autre part, aménager le territoire communal ou intercommunal par la réalisation de réserves foncières et l’amélioration des réseaux viaires.

Dans le cadre des opérations d’aménagement d’ouvrages routiers, les arrêtés deDéclaration d’Utilité publique (DUP) déclenchent une procédure obligatoire dont la phase amont vise à ne pas retarder le démarrage éventuel des travaux. La DUP de la liaison RD947-RD936 au droit de Viellenave-Navarrenx, Bugnein et Bastanes, attendue au 1er trimestre 2014, permettra de démarrer l’opération immédiatement.Une animation publique a été réalisée sur la

commune de Bellocq, en vue de la réalisation de la déviation de la RD29.

Par ailleurs, le Département a poursuivi son accompagnement des terri toires pour favoriser une meilleure articulation entre stratégies foncières intercommunales, inter vention des EPFL et politiques départementales.L’année 2013 a notamment permis d’achever les 4 référentiels fonciers expérimentés sur les EPCI de la Soule, de Nive-Adour, du Miey de Béarn et de la Vallée d’Ossau, en partenariat avec les EPFL notamment.

L’Europe et les grands contrats régionauxLes programmes européens et le Contrat de Plan etat-Région2013 a été une année dense en termes de préparation de la future période des fonds européens 2014-2020. Le Préfet de Région et le Conseil régional ont mené les travaux de construction des programmes permettant de mobiliser le soutien financier à destination de l’emploi, de la formation et de l’inclusion (Fonds social européen), du développement régional économique, environ nemental et numérique (Fonds européens de dévelop pement régional), du développement rural et agricole (Fonds européen agricole de développement rural). Le Département a participé activement aux différents travaux préparatoires afin que les enjeux et les besoins du territoire des Pyrénées-Atlantiques et de ses acteurs soient pris en compte. Ainsi, le Département a mobilisé plus de 170 structures lors d’une première rencontre en janvier 2013 visant à transmettre les grandes lignes de ces futurs outils et de leur construction. Il a poursuivi la mobilisation et les échanges avec les acteurs locaux, dans l’objectif de partager les priorités à communiquer à l’échelon régional.

L’animation du territoire2013, année de la citoyenneté européenne, a permis le lancement d’une action à destination des collégiens. « A nous l’Europe » est une action pédagogique sur la connaissance de l’Europe, ses institutions, son fonctionnement et la citoyenneté européenne. Elle se déploiera au sein de collèges volontaires tout au long de l’année scolaire 2013-2014.

LeS oPÉRATioNS FoNCièReS

Budget 2013 : 1,4 M€

En 2013, les emprises des projets routiers suivants ont été libérées :- Déviation de la RN 134 au droit des communes de gurmençon et Agnos, - Hauban nord-ouest de Sauvagnon.

Trois opérations volontaires sont en cours à :- Larceveau-Bunus : restructuration parcellaire de la zone pastorale en vue

de la sécurisation de l’écobuage - Pontiacq-Viellepinte et Juxue :

périmètres d’échanges amiables

L’année 2013 a également été marquée par la signature d’une convention avec l’Etat pour le financement de l’aménagement foncier et des acquisitions foncières du projet du contournement d’Oloron (1,4M€ : 60% Etat, 40% Département 64).


L’ANiMATioN DU TeRRiToiRe

Les élus et les services du Département se sont rendus à Bruxelles lors d’un voyage d’étude en janvier 2013 afin de travailler avec la Commission européenne, des parlementaires euro péens, la représentation perma-nente de la France à Bruxelles, … A cette occasion, le consortium du Jambon de Bayonne s’est vu remettre l’IgP Porc du Sud Ouest, point d’orgue d’un long travail de reconnaissance des qualités de production du porc de notre région.

Toujours dans l’objectif de développer la connaissance des acteurs du territoire en lien avec l’action de l’Union européenne, le Directeur général du Budget de la Commission européenne, M. Hervé Jouanjean, est venu, le 29 novembre dernier, expliquer le budget 2014-2020 après son adoption par le Conseil et le Parlement européen.

Le Contrat de Plan etat-RégionAprès l’annonce de la reconduction des Contrats de Plan Etat-Région (CPER) pour la période 2014-2020, les premiers travaux et réflexions préalables à la signature du futur CPER aquitain ont débuté au dernier trimestre 2013. Le Département est fortement mobilisé pour inscrire, dans ce futur contrat, des projets majeurs pour le territoire départemental qu’il s’agisse d’enseignement supérieur et de recherche (infrastructures ou vie des étudiants), de déploiement du numérique de très haut débit et des usages et services qui en découlent, ou encore d’environnement, de mobilité durable ou d’innovation.

Coopération internationaleProjets solidaires Le département a soutenu 33 projets portés par des associations, ONg, deux villes et une intercommunalité et concernant 15 pays différents dans le cadre de l’Appel à Projets solidaires sans frontières. Plus d’une centaine de partenaires ont pu réaliser leur projet au bénéfice des citoyens du monde. Une aide d’urgence a été mobilisée pour venir en aide au peuple philippin.

Mission solidaire 5 agents départementaux ont consacré une partie de leurs congés pour une mission solidaire en Afrique ou en Asie, dans une crèche, un orphelinat, un foyer d’accueil ou un centre spécialisé pour aider et former des femmes et des enfants.

Coopération Le Conseil général a également terminé sa 2ème année de coopération avec L’Argentine (Province de Misiones) et le Bénin (Département du Couffo). Les actions de coopération avec Misiones, axées sur la gestion et le développement en espace protégé, et cofinancées par le Ministère des Affaires étrangères, ont été intégralement réalisées en partenariat avec le Parc National des Pyrénées.

Le Conseil général a versé une aide d’urgence, dans le cadre du FACECO (fonds d’action extérieure des collectivités territoriales) créé par l’Etat, pour aider les ménages du village d’Aloya, entièrement brulé, à reprendre leurs activités génératrices de revenus.


Ressources


RessourcesL’administration départementale est présente sur plus de 150 sites maillant ainsi le territoire pour répondre au plus près aux besoins des habitants des Pyrénées-Atlantiques. Les ressources humaines, techniques et plus largement logistiques, contribuent à l’exercice des missions de service public.

Les dépenses


40,80 M€

Fonctionnement :

166,44 M€

Les ressources humainesDialogue social L’année 2013 a été marquée par des chantiers importants qui ont fait l’objet de nombreuses réunions dans le cadre du dialogue social.

Résorption de l’emploi précaire : après avis du CTP du 26 février 2013, l’Assemblée départementale a défini son plan pluriannuel de titularisation adopté en conformité avec les dispositions de la loi n° 2013-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emplois des agents contractuels dans la fonction publique.Le volet 2013 de ce plan a permis de procéder à 25 nominations en qualité de stagiaires : 6 en catégorie C, 10 en B et 9 en A, les 2 catégories supérieures ayant donné lieu à des sélections professionnelles organisées par le Centre de gestion des Pyrénées-Atlantiques pour le compte du Département.

Lancement de la GPEEC : la gestion Prévisionnelle des Effectifs, des Emplois et des Compétences (gPEEC) est une volonté forte affirmée par le Président du Conseil général et un enjeu primordial pour notre collectivité. Cette démarche engagée en fin d’année 2013 mobilise les élus et associe les organisations syndicales ainsi que le personnel. Ainsi, 103 agents ont participé aux réunions des sous-groupes de travail organisées de novembre à janvier ; leur contribution a permis de modéliser 43 fiches métiers.

Le chantier est structuré en deux phases. La première initiée fin 2013 porte sur 5 thématiques :

• MSD,PôlesgérontologiquesetUPF

• Agencestechniquesetservicesterritoriauxde la DgAAEE

• Collègesetcitésscolaires

• Chargés de mission de catégorie A

sans encadrement affectés à l’Hôtel duDépartement et à la Caserne de la Nive

• Secrétairesetassistants

La seconde phase qui démarrera au 2ème trimestre 2014 concernera tous les autres métiers de la collectivité.

Mobilité et recrutement en interne La Collectivité a choisi de favoriser la mobilité interne et d’ouvrir, de façon volontaire, ses mouvements de recrutement aux agents non titulaires qui exercent des missions de remplacement ou de renfort dans les services.En 2013, 20 agents non titulaires de catégorie C ont été recrutés, soit : - 10 dans la filière administrative, sur les 10

postes à pourvoir- 10 dans la filière technique, sur les 12 postes

à pourvoirLa Collectivité a ainsi dé précarisé 114 agents depuis le lancement du 1er mouvement de mobilité le 19 décembre 2011.

insertion des jeunesContrats emplois d’avenir : le Département s’est engagé à recruter 70 emplois d’avenir sur 3ans.27jeunesétaientrecrutésau31/12/2013.

Accompagnement des agentsPolitique handicap : au 1er mars 2014, le Département emploie 152 agents en situation de handicap : soit un taux d’emploi direct de 5,97 %. Ce chiffre en constante évolution depuis 3 ans (passant de 3,74% à 5,97%), résulte de la mise en place d’une organisation interne structurée et de son mode d’intervention pluridisciplinaire et transversal en lien avec les directions et des partenaires extérieurs (CAP Emploi, SAMETH 64) et d’actions définies dans le cadre d’un conventionnement triennal avec le FIPHFP. La Collectivité, même si elle a atteint lesobjectifs fixés par la loi, poursuit sa démarche : une nouvelle convention avec le FIPHFP est en cours de préparation pour les 3 ans à venir.

ChiFFReS-CLÉS6% taux d’emploi indirect (handicap)16 réunions de sous-groupes gPEEC27 jeunes recrutés en contrat emplois d’avenir443 agents bénéficiaires d’une aide financière pour les 2 risques (santé et prévoyance)

LA PoLiTiqUe D’iNTÉGRATioN :

UN DiSPoSiTiF eN DeUx TeMPS

Tous les mois, les agents nouvelle-ment recrutés ou nommés stagiaires sont invités à une journée d’accueil à l’HôtelduDépartement.Ce 1er temps d’information et de ren-contre des personnes ressources (RH, Informatique, Sécurité au travail, Ami-cale…) a été complété en 2013 par l’organisation de l’accueil institution-nel.Cette journée, qui privilégie les échanges, vise à permettre aux agents de se situer dans l’institution, de rencontrer l’exécutif et l’équipe de direction et d’approfondir les connais-sances de la Collectivité. Trois cérémonies ont été organisées en 2013 et ont rassemblé, chacune, une quarantaine d’agents.


Protection sociale complémentaire : 641 agents, titulaires de contrats labellisés, bénéficient de la participation du Département pourleurdépensesdeprotectionsantéet/ouprévoyance.

La gestion des risques juridiquesSécuriser les actesIl s’agit tout à la fois de prévenir en offrant une assistance juridique à l’ensemble des services (conseil, relecture ou rédaction d’actes) et de traiter les contentieux directement en liaison avec les services concernés ou en faisant appel à un avocat. 80 contentieux ont été introduitsou jugésen2013.Sur45arrêtsoujugements intervenus en 2013, seuls six ont été défavorables au Département.

La majorité des contentieux concerne des actions en responsabilité à la suite de travaux d’aménagement routier, des recours relatifs au recouvrement d’indus de RMI et de RSA ou à des retraits ou suspension d’agrément d’assistants maternels ou familiaux.

Couvrir les risquesCela consiste à :- gérer les contrats d’assurance de la

Collectivité (à l’exception des risques statutaires gérés directement par les ressources humaines) ;

- déclarer les sinistres, 162 en 2013, soit 22 de moins qu’en 2012 ( 81 déclarations en dommages aux biens et 81 déclarations en responsabilité civile) ;

- instruire les dossiers en liaison avec les assureurs et les services (production de pièces, participation aux expertises).

Acheter aux meilleures conditions (marchés publics)Les marchés publics sont des contrats conclus à titre onéreux, avec des personnes publiques ou privées, par les personnes morales de droit public, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services. Le lancement, l’attribution et le suivi de l’exécution des contrats d’un montant supérieur à 200 000 € HT sont centralisés.Ainsi, 44 commissions (commission d’appel d’offres et commission consultative d’examen des offres) ont été organisées et 171 marchés ont été notifiés.Dans le cadre de l’évaluation des procédures adaptées, en 2013, il a été procédé à l’analyse de la mise en œuvre des procédures issues du règlement départemental de la commande publique.

Les marchés publics 2013 par secteur d’activité

SeCTeUR

Aménagement du Territoire 8 6 984 563,45 € 12,13%

Bâtiments 1 155 263,52 € 0,27%

Collèges 32 7 493 808,79 € 13,01%

Déplacements 40 1 166 629,45 € 2,03%

infrastructures 65 40 217 606,51 € 69,84%

insertion emploi 18 548 757,00 € 0,95%

Ressources 7 1 018 711,74 € 1,77%

ToTAL 171 57 585 340,46 € 100%

NoMBRe MoNTANT TTC % / ToTAL


Les bâtiments et sitesLe Conseil général est propriétaire de nombreux bâtimentsquiluipermettentd’assurersonrôlede service public sur l’ensemble du territoire.

Acquisitions et cessions Le Département a acquis à titre onéreux la villa Ayalde (500 000 €) à Arcangues (Foyer de l’Enfance du Pays basque), l’immeuble EDF à Billère pour y créer des bureaux et désengorger l’hôtel du Département (822 859 €), diversterrains au titre des Espaces naturels sensibles et des terrains proches du CDEF de Lons afin de commencer à réaliser une réserve foncière pour le futur collège (1 M€).

Il a par ailleurs vendu la maison Barrière (67 000 €) située à Anglet à l’ACBA, plusieurs parcelles de terrains à Bayonne et à Saint-Pierre-d’Irube (528 720 €) à la Société IKEA, le terrain d’assiette de la maison de gourette à la Commune d’Eaux-Bonnes à titre gratuit et divers terrains au titre des Espaces naturels sensibles.Il a aussi réalisé un échange de terrains situés à Bayonne et Anglet avec l’ACBA.

De plus, par acte du 23 janvier 2013, le port depêchedeSaint-Jean-de-Luz/Ciboureaététransféré à titre gratuit dans le patrimoine du Département.

Locations et mises à dispositionOn peut retenir principalement au titre des locaux pris en location par le Département en 2013 :- 100 m² supplémentaire au Centre Mercure à

Pau afin d’agrandir les locaux de l’UPF (Unité de Placement Familial) ;

- renouvellement de la convention de mise à disposition conclue avec la commune de Biarritz Résidence Maider ainsi que la location de 85 m² supplémentaires avec un particulier pour la Maison de la Solidarité départementale de Biarritz ;

- bail professionnel pour deux bureaux situés rue Albert 1er à Bayonne pour des permanences sociales et des consultations PMI ;

- locations pour les Maisons du Département (Nay, Hasparren).

En 2013, le Département a procédé au renouvellement des mises à disposition de locaux situés à la petite Caserne de la Nive pour différents organismes (CDT, OPLB, AUDAP…).

Constructions et aménagementsLe Programme Pluriannuel d’Investissement (PPI) défini en 2013 prévoit toutes les opérations à venir à l’horizon 2018. L’année 2013 a été marquée par la poursuite et l’achèvement de plusieurs chantiers importantsquiontmobiliséles2/3dubudgettotal d’investissement 2013 s’élevant à 7,4 M€.

- le foyer maternel Centre de l’Enfance et de la Famille de Lons : au regard des travaux de plus en plus importants pour adapter le foyer des Tourelles aux normes de sécurité, il a été décidé de construire un bâtiment neuf à Lons, chemin du Lanot pour répondre à l’accueil d’urgence de 15 mères et de leurs enfants. Le budget prévu s’élève à 4,1 M€. Les travaux ont débuté en septembre 2012 pour une livraison en 2014 et les dépenses 2013 se sont élevées à 2 295 k€. La défaillance de l’entreprise de plâtrerie intervenue en octobre 2013 a considérablement perturbé le chantier et retardé la date de livraison.

- les grosses réparations d’Hélioparc : le Département, propriétaire de la technopole Hélioparc,assumesonrôledepropriétaireenfinançant les charges de clos et de couvert au travers des programmes tri-annuels de grosses réparations. La tranche 2011-2013 s’élève à plus de 1,1M€. Ont été réhabilités en 2013, les bâtiments Ampère (changement fenêtres et stores),DeVinci (étanchéité etisolation), Einstein (radiateurs) et galilée (étanchéité et isolation, changement fenê-tres et stores) pour un montant de 813 000 €.

- les façades du Parlement de Navarre : Le budget global est de 684 000 € et les travaux se sont déroulés de novembre 2012 à juillet 2013. Les dépenses 2013 se sont élevées à 585 000 €.

A la

UNeLe château

de Morlanne

La valorisation du château de Morlanne va permettre d’accueillir un musée de 600 m2, d’aménager le chemin de ronde et l’accès au donjon et de créer un parking de 50 places. Le budget global prévu est de 2,9 M€. Les travaux ont débuté en 2012 par le parking suivi en 2013 par le chemin de ronde et le musée. La livraison du château est prévue pour l’été 2014. Les dépenses 2013 sont de 1 277 k€.

ChiFFReS-CLÉS211 acquisitions foncières

(685 137 €)

18 délaissés départementaux vendus à des tiers (124151 €)


A LA UNE

Une soixantaine d’autres chantiers de moindre importanceontétémenésnotammentàl’Hôteldu Département à Pau (contrat de chauffage, déplacement de cloisons et climatisation du local serveur), à la MSD de Billère (extension), à l’agence technique de Morlaàs, aux archives de Pau, à l’antenne technique d’Accous (livraison prévue en mars 2014) et sur les parkings des casernes de la Nive à Bayonne et de l’antenne de Cambo qui abrite désormais l’annexe du laboratoire routier départemental.

La mise à disposition de moyens L’année 2013 a été marquée par des actions significatives touchant à divers domaines.

Les DéplacementsLe service interne de navettes entre Pau et Bayonne a été pérennisé : 2 navettes circulent désormais régulièrement entre les deux implantations départementales.

Ce service proposé aux agents, dans le cadre du plan de déplacements de l’administration, permet de mieux organiser les déplacements professionnels et également de réduire de façon significative les coûts : 29 € par trajet.quatre véhicules électriques sont utilisés en pool sur les agglomérations de Pau et Bayonne.Enfin, la maintenance des véhicules légers palois est désormais traitée en régie par le parc routier.

Les AménagementsDes opérations d’aménagement ont été menées dans plusieurs sites sociaux : en particulier la PMI de Biarritz et la MSD de Billère ont été agrandies, apportant de meilleures conditions d’accueil au public et de travail aux agents. Une salle de visio-conférence et de gestion de criseaétécrééeàl’HôtelduDépartement.Enfin, une antenne logistique a été implantée à Billère accueillant trois agents départementaux, les premiers à investir les locaux « EDF » en juin. L’essentiel des travaux sur ce site ont

été effectués en régie par des agents du parc routier et d’agences techniques.

La gestion des sites 62 sites à vocation sociale, technique ou administrative, sont entretenus par du personnel d‘entretien ménager. Les produits d’entretien utilisés respectent désormais totalement les objectifs départementaux visant à la protection de l’environnement et des agents. Enfin, une démarche « qualité » a été amorcée au standard de l’Hôtel du Département,dans le cadre de la charte d’accueil en cours d’élaboration.

La prévention et la gestion des risquesRisques professionnels Le déploiement de l’évaluation des risques professionnels se poursuit dans les services, grâce à la motivation et à l’implication des personnels dans des domaines d’activités parfois très éloignés de leurs pratiques habituelles. Ainsi se développe une culture du risque professionnel partagée par les agents et leur encadrement.

veille permanente Dans le cadre de la gestion de situations d’urgences et de crises, la collectivité a mis en place une nouvelle organisation, en cohérence avec la veille permanente déjà en vigueur sur les territoires, pour renforcer l’efficacité d’action. Le dispositif s’appuie sur les élus et une équipe composée de membres du Cabinet du Président, de la Direction générale et de volontaires qui participent aux cellules de crises préfectorales. Il s’est rapidement rodé pour faire face aux évènements qui ont frappé notre département et sollicité largement l’intervention des services de la Collectivité : 4 jours de vigilance rouge (avalanches et inondations), 20 jours de vigilance orange (inondations, avalanches, fortes pluies, vents, orage et neige en plaine) et 228 jours de vigilance jaune, sans compter l’enneigement record et les inondations des 18 et 19 juin.

Les maisons du Département En 2013 les services ont préparé l’ouverture au public programmée en 2014 des Maisons du Département. Pour cela par redéploiement interne 7 coordonnateurs ont été nommés. Ils

La réorganisation des modes de travail des personnels d’entretien

objectifs : - Adaptation du service rendu- Amélioration des conditions de

travail des agentsMoyens :- Changement des horaires avec

regroupement des interventions dans la journée

- Travailenbinôme- Plans de nettoyage

Les risques professionnels dans les MSD

L’encadrement, les travailleurs so-ciaux, les professionnels du bâtiment et les représentants du personnel au CHSCT se sont fortement impliqués dans cette démarche.Un effort sur le risque agression :Cette préoccupation des profes-sionnels est prise en compte pour aller vers une harmonisation des pratiques d’accueil des publics « à risque ».Le traitement du risque incendie :Les personnels et l’encadrement ont été formés et accompagnés dans l’organisation d’exercices d’évacua-tion.

A la

UNe

LeS 7 MDD SUR Le TeRRiToiRe

- Saint-Jean-de-Luz- hasparren- Mauléon- orthez- oloron- Sévignacq- Nay


ont pris connaissance de la réalité du territoire en appuyant le PACTC dans l’élaboration des contrats territoriaux. Les outils informatiques, les procédures d’échanges entre MDD et services centraux ont été préparés pour que les Maisons du département soient :• une interface permanente entre les

acteurs locaux (dont les partenaires privilégiés du Département : communes, intercommunalités…) et l’administration du Département;

• unefonctiondeconseil,d’accompagnementet d’orientation des acteurs du territoire dans la conduite de leurs projets;

• une fonction de développement del’information, de veille, de suivi des évolutions des territoires, en contribuant aux dynamiques développées par les Elus et les acteurs locaux.

Le système d’informationTraiter et échanger, communiquer, s’informer et partager, s’adapter et anticiper, sont des actes quotidiens de l’ensemble des services départementaux qui s’appuient sur les ressources techniques du Système d’Information.3,5 M€ ont été consacrés en 2013 à l’informatique, à la téléphonie et aux télécommunications, répartis à part égale entre investissement et fonctionnement, pour les 2 100 personnes de la collectivité, travaillant sur 90 sites départementaux différents.Les serveurs, les réseaux, les télé commu-nications, les logiciels et les postes de travail sont des moyens indispensables à l’activité de chacun ; ils évoluent régulièrement afin d’ac-com pagner la modernisation de la collectivité dans la mise en œuvre de ses politiques et dans la réalisation de ses missions.

Ainsi en 2013, les principales actions ont été les suivantes :- la dématérialisation du processus des

délibérations qui a permis, sur l’ensemble des étapes, de l’instruction du dossier jusqu’au

vote de l’assemblée et à la publication sur le site Internet des décisions, de gagner en délais, de fiabiliser le processus et simplifier la chaîne d’acteurs, d’économiser en consom-mation papier

- l’aboutissement fin 2013 du chantier de refonte de l’Intranet par la mise en ligne en décembre du nouveau portail offrant un accès facilité à l’information pour la diffusion d’une culture commune, s’appuyant sur l’ajout régulier de téléprocédures internes favorisant activités, démarches et échanges entre les services (réservation de moyens, demandes de mouvement, réservation de salles, commande de pré-imprimés…) et permettant de travailler en mode projet avec des partenaires via des espaces collaboratifs

- l’évolution et le remplacement des équipements et systèmes centraux afin de répondre à l’évolution croissante des besoins des services en termes de stockage, d’échanges, et tout en garantissant la fiabilité et la sécurité indispensables : ainsi, l’annuaire informatique et le système de messagerie ont été complètement rénovés, un système de supervision et de sécurisation des postes de travail a été déployé.

- la modernisation des installations téléphoniques a franchi une étape majeure au printemps 2013 par le passage en téléphoniesurIPdel’HôtelduDépartementet de la Caserne de la Nive (ainsi que 5 autres sites départementaux). De ce fait, fin 2013, ce sont 25 sites qui bénéficient de cette technologie, source de nouvelles fonctionnalités partagées (annuaire, messagerie) et d’économie financière ; à périmètre sensiblement équivalent, la facture téléphonique de la collectivité a été quasiment divisée par deux en trois ans.

- 2013 est l’année de la maturité dans la construction du Système d’Information Géographique (SIG) : le catalogue géosource, le serveur et les outils communs permettent mutualisation et partage des données entre géomaticiens. Un appui renforcé a été porté sur le domaine des déplacements et des transports par la mise en service de solutions métiers (Webroutes et Cartopégase). La

Chiffres-Clés2050 ordinateurs sur 90 sites interconnectés en réseau

150 serveurs (physiques et virtualisés)

10 To de données stockées,

16 To de documents d’archives numérisés, un ensemble de sauvegardes de 60 To

8 millions de méls échangés par an

9 000 demandes d’intervention en 2013


numérisation du cadastre départemental est en voie d’achèvement.

- les mises en conformité des formats d’échanges des données comptables Proto-cole d’Echange Standard (PES, version 2), norme Single Euro Payments Area (SEPA) sont opérationnelles et effectives depuis l’automne 2013.

La communication Toujours en cohérence avec les axes forts fixés en début de mandature autour d’un département solidaire, innovant et durable, les actions de communication 2013 ont porté sur la promotion des mesures phares de l’institution départementale, l’accompagnement de la démocratie locale, la promotion et l’animation du territoire.

Dans le cadre de la politique ambitieuse du Département en faveur du numérique dans les collèges, le forum portant sur les pratiques numériques dans les collèges a été reconduit sous une nouvelle forme. Cette journée, rebaptisée « Eidos64 » a permis au monde de l’éducation d’échanger sur une mobilisation quotidienne du numérique par tous les enseignants et tous les élèves dans les enseignements et dans un usage renouvelé des pratiques pédagogiques.

La matérialisation de la démarche de l’Agenda 21 a vu son aboutissement dans la création d’une identité visuelle, la définition d’une charte d’utilisation et la déclinaison sur des supports tels le plan d’action de l’Agenda 21, le guide de l‘éco-citoyen au bureau ou encore la synthèse de l’agenda.

L’édition 2013 de la Fête de la Corniche aété l’occasion de clôturer les rencontres dudéveloppement durable. Sur la journée du dimanche, ce ne sont pas moins de 25 000 personnes qui ont profité du site et des animations proposées. Par ailleurs, dans le cadre de la valorisation des productions de qualité et respectueuses de l’environnement, un premier forum bio s’est tenu à Orthez en septembre.

En ce qui concerne le soutien au patrimoine matériel et immatériel, des nouveaux outils et des plans de communication spécifiques portant sur la reconduction des opérations telles que « d’Art et d’Ici », « Cin’étoiles », ou encore l’animation du château de Laàs ont été réalisés. Une nouvelle création graphique relative à la campagne d’été sur l’accueil des expositions a été mise en place et déclinée sur six événements. En prévision de la commémoration du centenaire de la grande guerre qui fera l’objet, par les Archives départementales, d’un certain nombre d’initiatives pédagogiques et événementielles, la Direction de la Communication a travaillé à l’identification des différents publics pour des actions ciblées et à la définition des moyens de valorisation à prévoir en matière de communication.

Plus globalement, les actions de communication 2013 se sont appuyées sur deux supports majeurs : le magazine départemental et le site Internet. Les 6 numéros ont permis d’informer sur les grands projets et les services à l’usager et de traiter de l’actualité du territoire et de la collectivité départementale. Le site Internet actuel a enregistré 408 412 connexions. La réflexion est engagée pour donner à cet outil sa véritable place dans un contexte plus global d’une webstratégie, s’appuyant sur les réseaux sociaux ainsi que sur des modes de communication nomade.

La promotion et l’animation du territoire se sont appuyées sur la notoriété de secteurs d’activité, tel le sport, à travers le soutien aux clubs, aux sportifs de haut niveau ou à des manifestations (l’Odyssée du flocon à la vague, le festival Anglet Beach Rugby, le grand prix de Pau ou le Concours complet international de Pau couplé au championnat du monde d’attelage), mais aussi sur la représentation hors territoire national avec la présentation à Bruxelles du département des Pyrénées-Atlantiques et l’édition du livret « Pyrénées-Atlantiques, terre de caractère » pour l’occasion et enfin sur des structures à fort retour d’image (Maison de l’Aquitaine à Paris) et des initiatives portées par des associations culturelles et sportives soutenues au travers de la mobilisation du fonds de promotion du territoire.

Promouvoir la marque Transports64

Une campagne de communica-tion a été réalisée en direction des habitants du département, des territoires limitrophes et des tou-ristes.Elle s’est appuyée à la fois sur les supports média et sur une présence forte à la Foire exposition de Pau.

Cette action s’est traduite par une augmentation significative de la fréquentation sur certaines lignes.

A la

UNe


Agenda 21L’année 2013 a été marquée par la sensibilisation du plus grand nombre aux enjeux du développement durable : ainsi ont été organisées des animations, en particulier pour les agents du Conseil général, dans le cadre de la semaine nationale du développement durable et, pour le public, les premières rencontres du développement durable en Pyrénées-Atlantiques.De nouveaux outils ont été élaborés pour mesurer la situation du territoire au regard du développement durable et la mise en œuvre du programme Agenda 21 du Département s’est poursuivie.

La semaine nationale du développement durableDu 2 au 5 avril, le Conseil général s’est investi pour favoriser l’appropriation des principes et enjeux du développement durable par tous les agents.

guide de l’agent éco-citoyen à l’appui, les ambassadeurs du développement durable sont passés dans les bureaux de leurs collègues afin de les informer sur les bonnes pratiques. Un appel à contributions a également été lancé pour construire un programme d’actions. Certaines actions ont d’ores et déjà été mises en place, telles que le paramétrage des imprimantes et copieurs en recto-verso par défaut, l’installation de parcs à vélo sur le parvis de l’Hôtel duDépartement et enhautde l’ascenseur public.

Les 1ères Rencontres départementales du développement durable D’avril à septembre 2013, le Conseil général a mené les 1ères Rencontres départementales du développement durable : « Pour des Pyrénées-Atlantiques solidaires, durables et innovantes ».quatre ateliers thématiques et transversaux, ouverts au grand public, ont abouti à la co-construction de 40 fiches-actions :- La transition énergétique, agir sur les

mobilités et le logement ;- L’eau, un bien commun ;- L’égalité femmes-hommes, au travail et dans

les temps de vie ;- L’économie montagnarde, modes de produc-

tion et de consommation responsables.

Plus de 200 personnes ont participé aux ateliers qui ont généré plus de 40 heures de débats. Les restitutions ont accueilli un public nombreux, en 4 points du territoire. Ces rencontres ont aussi abouti à la création d’un comité de suivi pour échanger avec la population sur les politiques départementales du développement durable.

Les nouveaux outils de mesure de la situation du territoire au regard du développement durableLes 6 indices permettant d’avoir une photographie de la situation du département, en matière de développement durable ont pu être calculés, conformément à l’engagementpris, pour constituer un profil complet :- Indice de vulnérabilité du territoire face au

changement climatique ;- Indice de production et consommation

responsables ;- Indice de gouvernance ;- Indice de situation sociale ;- Indicedebien-êtrehumain;- Indice de qualité de l’environnement et de

présentation des écosystèmes.

Le suivi de l’exécution du programme d’actions Agenda 21La mise en œuvre du programme d’actions Agenda 21 se poursuit. 72 % des actions ont fait l’objet d’un suivi en 2013 et 4 commissions ad hoc ont été organisées. 93 % des actions Agenda 21 sont à présent engagées et, pour la moitié, les objectifs chiffrés sont identifiés.

A la

UNe Rencontres du Développement

durable : 1ère action,

la charte égalité homme femme

La mise en œuvre des actions est lancée, notamment celles visant à réduire les inégalités entre les femmes et les hommes. Après la signature de la Charte européenne qui promeut l’égalité des sexes dans la vie locale, une première journée de sensibilisation à destination des agents et des élus a été organisée en décembre.

Des actions concrètes

Lors de la semaine du développe-ment durable, des actions concrètes ont été menées en matière de :

- Déplacements : essais de voi-tures électriques,

- Papier : création par un artiste local d’une œuvre représentant notre consommation mensuelle de papier

- Déchets : atelier d’organisation d’un verre de l’amitié durable

- eau : calcul de son empreinte en eau


Bilan financier


CA 2013 Evolution2013/2012

Montant 2013par habitant

Strate 500 000 -‐ 700 000 hab. CA 2012

en M€ en % en € en M€RECETTES DE FONCTIONNEMENT 655,84 0,88% 1 003,55 550,44Panier fiscal 252,38 3,52% 386,19Droits de mutation et taxe additionnelle -‐ Fonds de péréquation des DMTO 84,11 -‐8,29% 128,70Taxe intérieure sur les produits pétroliers 52,93 -‐2,00% 81,00Taxe spéciale sur les compagnies d'assurance 35,58 0,71% 54,45Autres taxes 16,98 -‐3,12% 25,99Dotation globale de fonctionnement 125,10 0,23% 191,43Dotation générale de décentralisation 4,52 0,00% 6,91Dotation versée au titre de l'Allocation personnalisée d'autonomie 22,25 5,69% 34,04Autres dotations et participations 16,30 1,35% 24,94Autres recettes 45,68 10,71% 69,91

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 567,93 2,65% 869,03 478,40Frais de personnel 101,40 4,71% 155,16Dépenses liées à l'Allocation personnalisée d'autonomie 63,03 1,57% 96,45Dépenses liées au Revenu de solidarité active 76,31 8,12% 116,76Service départemental d'incendie et de secours 28,90 3,07% 44,22Autres dépenses de fonctionnement 298,29 0,86% 456,44

EPARGNE BRUTE 87,91 -‐9,23% 134,52 72,04

RECETTES D'INVESTISSEMENT (hors emprunts et résultat antérieur)

24,29 -‐19,40% 37,17 26,88

Dotations (FCTVA) 14,02 8,41% 21,46Subventions d'investissement 8,83 -‐38,04% 13,52Autres recettes d'investissement 1,43 -‐51,31% 2,20

DEPENSES D'INVESTISSEMENT (hors dette) 160,94 -‐14,93% 246,27 103,04Dépenses équipement brut 80,44 -‐15,92% 123,09Subventions d'équipement versées 78,82 -‐14,38% 120,61Autres 1,68 15,68% 2,57

Flux net de dette 63,24 101,02% 96,77

Variation du fonds de roulement 14,50 147,18% 22,19

Compte Administratif 2013 -‐ Département des Pyrénées-‐Atlantiques

Ven^la^on des rece_es 680.13 M€ (Hors emprunt & résultat antérieur)

252.38 M€ Panier fiscal =189.60 M€ Fiscalité indirecte

180.95 M€ DotaEons 57.19 M€ Produits des services

Bilan financier 2013

252,38 M€ Panier fiscal

189,60 M€ Fiscalité indirecte

180,95 M€ Dotations

57,19 M€ Produits des services

Compte Administratif 2013 - Département des Pyrénées-Atlantiques

ventilation des recettes 680,13 M€(hors emprunt & résultat antérieur)


0

50 000 000

100 000 000

150 000 000

200 000 000

250 000 000

300 000 000

350 000 000

2008 2009 2010 2011 2012 2013

En

Evolution des dépenses de fonctionnement d'action sociale

Pyrénées-Atlantiques Moyenne strate ( 500 000 - 700 000 hab.)

Répartition des dépenses de fonctionnement d’action sociale(306,79 M€)

evolution des dépenses de fonctionnement d’action sociale

ventilation des Dépenses de Fonctionnement et d’investissement (hors dette) 728,87 M€

77,05 M€ Insertion

60,71 M€ Enfance famille santé publique

170,46 M€ Autonomie

41,53 M€ Education

107,22 M€ Déplacements

19,05 M€ Développement territorial

20,03 M€ Développement économique

20,96 M€ Environnement

16,92 M€ Logement et habitat

15,47 M€ Culture - Sport - Jeunesse

28,90 M€ Service départ. d’incendie et de secours

109,81 M€ Ressources humaines

40,77 M€ Ressources

18,92 % - Famille et enfance

24,17 % - personnes handicapées

31,19 % - personnes âgées - apa

24,87 % - RSa

0,84 % - autres interventions sociales

pyrénées-atlantiques Moyenne strate (500 000 - 700 000 hab.)


evolution des dépenses réelles d’investissement (hors dette)du Département des Pyrénées-Atlantiques - CA 2005 / CA 2013 (en M€)

Financement de l’investissement

evolution des droits de mutation en M€(hors taxe additionnelle)

moyenne strate 500 000 - 700 000 habitants

Dép. d’équipement brut

Subventions versées

Autres

DRI hors dette dpts 500 000 - 700 000 hab.

DRI hors dette

14 % - Recettes d’investissement

46 % - Emprunts réalisés

40 % - Epargne nette

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

100

2004 57.4

2005 68.7

2006 78.5

2007 81.50

2008 72.20

2009 52.34

2010 73.99

2011 92.72

2012 85.66

2013 79.68

Evolu&on des droits de muta&on en M€ (hors taxe addi&onnelle)

Financement de l'inves&ssement

19 % -‐ Rece2es d'inves9ssement

29 % -‐ Emprunts réalisés

52 % -‐ Epargne ne2e

69,5 76,29 87,28

101,17 94,26 83,55 84,61

95,67 80,44

62,28 68,76 79,06

72,33 78,21

84,89

73,36

92,06

78,82 118,53 121,03

131,08 138,75 136,26

114,49

110,73 103,04

135,92

148,8

174,64 177,38 175,62 171,05 159,17

189,18

160,94

0

20

40

60

80

100

120

140

160

180

200

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

Evolu&on des dépenses réelles d'inves&ssement (hors deGe) du Département des Pyrénées-‐Atlan&ques -‐ CA 2005 / CA 2013 (en M€)

Autres Subven9ons versées Dép d'équipement brut DRI hors de2e dpts 500 000 -‐ 700 000 hab. DRI hors de2e

Moyenne strate 500 000 -‐ 700 000 habitants


Pour l’année 2013, le Département des Pyrénées-Atlantiques a garanti 110 emprunts destinés à financer la construction de 564 logements locatifs sociaux, la réhabilitation de 61 logements et la création ou la restructuration de 366 lits d’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD). Ces emprunts représentent un montant initial de 67,13 M€ dont 48,65 M€ pour le logement social.

La Charte gissler, signée le 7 décembre 2009, permet de classer l’encours de dette en fonction des risques liés aux taux. L’encourstotalau31/12/2013estclasse1-‐A;l’ancienempruntstructuréestindexédepuisle1er janvier 2013 sur Euribor 12.

44,0 % - Fixe - 130,36 M€

1,3 % - Fixe à phase - 3,79 M€

53,1 % - Variable - 157,2 M€

1,6 %-LEP/LivretA-4,88M€

Office 64 de l’Habitat

Organismes privés de logement

Organismes publics de logement

Autres

Répartition par taux du capital restant dûau 31/12/2013

Répartition de l’encours par prêteursau 31/12/2013

Dette du Département des Pyrénées-Atlantiques selon la charte Gisslerau 31/12/2013 : 296,35 M€

Garanties départementales d’empruntCapital restant dû en M€ : 726,73

Prêteur Capital restant dûCaisse des Dépôts et

Consignations 18 337 162.09

Société Générale 4 928 760.62 Groupe Crédit Agricole 46 433 325.59

BNP Paribas 17 506 213.90 Groupe Caisse d'Epargne 34 901 018.24

SFIL CAFFIL 74 915 776.35 Dexia CL 8 145 421.77

Hypo Real Estate / Deutsche Pfandbriefbank 40 000 000.00

Groupe Crédit Mutuel 19 050 985.27 La Banque Postale 19 333 333.34

Caisse Centrale de Crédit Cooperatif 12 795 732.15

Total 296 347 729.32


Etablissement public des stations d’altitudeBudget 2013 de l’organisme/résultat 2013BP principal (activités ski et Train touristique de la Rhune) équilibré en dépenses et en recettes à 15,4 M€ ; les recettes commerciales s’élevant à 14,4 M€.Après exécution, le compte administratif 2013 du budget principal a fait apparaître un excédent de fonctionnement de 595 000 €, résultant d’une maîtrise renforcée des charges et du volume de recettes commerciales (14,9M€).Le budget annexe (restauration) s’équilibrait, au stade de la prévision, à hauteur de 723 730 €, avec un volume de recettes commerciales prévisionnel de 510 000 €.Aprèsexécution,l’activitéderestaurationclôtsonexercice2013surun déficit de 175 000 €.A l’échelle de l’ensemble de l’entreprise, l’exercice comptable se termine donc sur un excédent de fonctionnement de 420 000 €. Pour la première fois depuis 2006, le Département ne sera donc pas appelé en soutien de l’EPSA au titre de l’exercice 2013.

Nombre de salariés/effectifs employés300 salariés au cours de l’année 2013, dont 86 en CDI164 salariés en ETP

Activités statutairesL’année 2013 marque la première saison complète d’exploitation du train à crémaillère de la Rhune, comme prévu dans la convention de gestion conclue avec le Département des Pyrénées-Atlantiques en 2012. La fréquentation se révèle sensiblement identique à 2012, avec 326 000 clients. Sur le plan social, l’intégration des personnels de la Rhune s’est réalisée dans des conditions optimales, grâce à la mise en œuvre d’un accord de transposition négocié avec les représentants du personnel.

Côtédomainesskiables,462005skieursontétérecenséspourlasaison 2012-2013 (461 761 lors de la précédente saison). La saison 2013-2014 se termine sur un résultat de fréquentation de 454 743 clients. Les conditions climatiques restent le premier facteur d’explication des variations de fréquentation entre 2 saisons.

Faits marquants en 2013La saison 2012-2013 a été marquée par le lancement d’un nouveau système de vente de séjours ski par internet : NPY Résa. Cet outil, développé en coopération avec l’ensemble des domaines skiables membres du groupe NPY, a été conçu pour conforter la vente de forfaits de remontées mécaniques en l’adossant à la vente de séjours, ce qui n’était pas possible jusque-là. Cette nouvelle stratégie commerciale de l’EPSA vise à mieux sécuriser le chiffre d’affaires de l’entreprise dans les années à venir.

Office 64 de l’HabitatBudget 2013 de l’organisme/résultat 2013Equilibré en dépenses et en recettes à 57,04M€. Après exécution, le compte administratif 2013 a affiché un excédent de 1,4 M€.

Nombre de salariés/effectifs employés183 personnes en CDI. 49,2 % du personnel est sous statut privé et 50,8 % sous statut public

Activités statutairesL’Office gère un parc de 8 854 logements, soit 7 700 logements locatifs familiaux et 1154 équivalents logements pour les foyers et gendarmeries (33 foyers et 3 gendarmeries). Il a construit 270 logements, soit 190 logements répartis sur 11 résidences et 1 EHPAD de 80 équivalents logements.Sa production en accession s’est établie à 22 logements répartis sur 2 résidences.Son activité en réhabilitation a porté sur un total de 522 logements répartis sur 14 résidences.

Faits marquants en 2013L’Office 64 a poursuivi une politique soutenue de construction de logements sous différentes formes (logements locatifs sociaux, logements en accession à la propriété et en location-accession, logements foyers, logements spécifiques, logements pour saisonniers, logements intergénérationnels, pour gens du voyage).En 2013, plusieurs opérations particulières ont été livrées :- Biarritz Parme : 21 logements construits dans une résidence déjà existante en utilisant une méthode de production innovante, à savoir des logements modulaires. - Bizanos Pic d’Anie : 7 logements dont 3 en construction neuve et 4 en acquisition amélioration (+1 commerce) dans un quartier central de la commune. - St Jean de Luz Elgar : début de la construction d’un programme de 185 logements (dont 92 en accession et 93 locatifs). Le Conseil général est une partenaire financier de premier plan puisqu’il apporte, en plus des subventions à la construction, sa garantie d’emprunt aux opérations menées par l’Office. En 2013, le Département a ainsi donné sa garantie pour 347 logements.L’Office 64 a signé, en 2013, avec le Conseil général, une convention d’objectifs et de moyens qui définit des objectifs ambitieux de construction. Il est prévu notamment une intervention en milieu rural sur des opérations ciblées, avec une aide majorée du Département et le développement du PSLA en accession sociale. Le suivi social des habitants a été affiché comme une priorité pour l’Office.

Les organismes partenaires


SEML Hélioparc Budget 2013 de l’organisme/résultat 2013Budget : 2,1 M€.Lerésultatavantimpôts’estétablià27797€

Nombre de salariés/effectifs employés10 salariés, tous régis par le droit privé et 3 personnes, non salariées (2 conseillers d’entreprise détachés de la CCI Pau Béarn et 1 directeur scientifique bénévole).25 experts apportent leur service, gracieusement, dans le processus d’évaluation des entreprises candidates à une implantation sur Hélioparc

Activités statutairesLe Département détient 25% du capital de la SEML Hélioparc.La technopole se positionne sur l’animation, la détection, l’évaluation, l’accompagnement et l’accueil de porteurs de projets et de créateurs d’entreprises à caractère technologique. Ces missions sont sous assurance qualité (NF Services) depuis 2006 ; la certification NF Services pour les activités de pépinière d’entreprise a été renouvelée en 2008, puis en 2011 pour trois ans. Par une délégation de service public qui la lie au Conseil général des Pyrénées-Atlantiques, la SEML Hélioparc assure aussi la mission immobilière du site : gestion locative, commercialisation, maintenance du site technopolitain.

Faits marquants en 2013Le campus technopolitain accueillait, fin 2013, 117 raisons sociales dont environ 90 entreprises, représentant 1100 emplois.25 entreprises ou projets d’entreprise étaient en phase de création (incubation / pépinière) et ont bénéficié d’un accompagnementgratuit et personnalisé, de formations des dirigeants, et de tous les conseils et services proposés par Hélioparc (positionnement produit/marché, accès au financement,mise en réseau avec despartenaires industriels, constitution des équipes, …).27 dossiers ont été expertisés en 2013, conduisant à 12 implantations nouvelles (6 entreprises en création, 6 en développement).8 autres dossiers ont été instruits et devraient vraisemblablement se concrétiser en 2014 (dont 3 projets de création d’entreprise).Ces chiffres placent l’année 2013 comme un bon cru. Les 12 dossiers accueillis se répartissent ainsi : - 6 projets issus du secteur TIC, informatique, multimédia, édition

de logiciels ;- 1 projet géosciences ;- 3 projets dans le domaine de l’environnement et du

développement durable ;- 2 projets dans le soutien aux entreprises (société de conseil et pôleAerospaceValley).

Parallèlement, de nombreuses sociétés ont sollicité Hélioparc pour des augmentations de surface, soulignant leur bonne santé économique, notamment dans le domaine de l’efficacité énergétique et de l’informatique.Entre les nouveaux arrivants et les recrutements des sociétés hébergées, près de 75 emplois nouveaux ont été recensés.Une pépinière exclusivement dédiée aux activités du numérique est

en service depuis l’automne 2013, dénommée l’Atelier Numérique. Elledevraitofficiellementêtre inauguréeau1er semestre 2014 ; 6 créateurs y travaillaient déjà en 2013. Cette zone a été entièrement réhabilitée et équipée des moyens fibres nécessaires. Ce projet est soutenu par la CDAPP et la CCI Pau Béarn.S’agissant des travaux immobiliers et de réhabilitation du site, l’année 2013 a été notamment consacrée aux consultations pour le choix de la maîtrise d’ouvrage déléguée et de la maîtrise d’œuvre du chantier de construction du bâtiment tertiaire Newton (2 500 m2 utiles), ainsi qu’au financement du projet auprès des collectivités locales ;Le coût de l’immeuble est de 4,25 M€, financé par le Département et l’Agglomération de Pau à hauteur 425 000 € chacun, la Région (257 000 €) et par un emprunt (3,2 M€).Outre sa participation dans le financement de l’immeuble Newton, le Département a également financé l’achat du terrain pour un montant de 565 000 € et les travaux de terrassement, de voirie et de réseaux pour un montant de 400 000€.

Comité Départemental du Tourisme Béarn – Pays basqueBudget 2013 de l’organisme/résultat 2013Budget global : 3,3 M€. La masse salariale représentait 46,6% de ce total.

Nombre de salariés/effectifs employés28 collaborateurs (2 employés, 19 techniciens et 7 cadres).

Activités statutairesA la différence d’autres comités départementaux, le CDT Béarn-Pays basque n’a pas été doté d’un service commercial ou d’une agence réceptive assurant la réservation et la vente de prestations et de forfaits touristiques. Sa finalité n’est pas de concurrencer les agences privées,mais plutôt de dynamiser l’offre touristiquedépartementale. De plus, le CDT Béarn-Pays basque participe à l’élaboration, à la promotion et à la commercialisation de produits touristiques en collaboration avec les acteurs privés et publics, grâce à ses moyens de promotion, des actions d’animation et des moyens en ingénierie, expertise et conseil tournés vers les acteurs locaux du tourisme.

Faits marquants en 2013Conformément à sa feuille de route annuelle discutée avec le Conseil général, le CDT a consacré l’année 2013 à des missions d’appui et de développement dans le domaine du maintien aux résultats économiques des acteurs du tourisme, au développement du tourisme social et solidaire, à la valorisation des pratiques de l’éco-tourisme, à l’accompagnement des territoires et des socioprofessionnels et à l’anticipation des mutations du secteur du tourisme. Le chantier de refonte du schéma touristique départemental a été lancé, avec le Département et en lien étroit avec les acteurs socioéconomiques.


Laboratoires des Pyrénées et des LandesBudget 2013 de l’organisme/résultat 2013Avec un périmètre budgétaire qui recouvre depuis avril 2013 l’ancienne régie du service départemental d’analyses des Landes (soit un budget consolidé de 16,5 M€), le déficit de fonctionnement des Laboratoires des Pyrénées et des Landes s’est établi à – 435 417€ au 31 décembre 2013 contre un excédent de 325 258 € au 31 décembre 2012

Nombre de salariés/effectifs employés294 collaborateurs (279,79 ETP) : 240 salariés de droit privé et 54 agents publics mis à disposition. 84,7% d’emplois permanents

Activités statutairesEtablissement public industriel et commercial, les Laboratoires des Pyrénées et des Landes développent des activités d’analyses et de recherche dans la plupart des domaines de l’environnement : qualité de l’eau, caractérisation de substances chimiques (réglementation REAUCH), qualité des rejets au milieu naturel, qualité des sols, santé animale et hygiène alimentaire. Ses clients sont les collectivités publiques (collectivités territoriales, agences régionales de santé …) et les entreprises (grands groupes et PME-PMI).

Faits marquants en 2013L’année 2013 a été une année charnière et de transition sur différents axes :- Stratégie et développement : adhésion à l’EPIC du Laboratoire

départemental des Landes (LD40) à partir du 1er avril 2013 ;- Organisation : une nouvelle Direction générale mettant en place

une organisation de production transverse pour le nouveau groupe formé ;

- Attaques répétées de la concurrence privée tant sur un plan commercial que sur un plan juridique.

La nécessaire restructuration dont elle fait preuve avec l’adhésion du Laboratoire des Landes ainsi que l’investissement commercial qui porterasesfruitsàl’horizondes2/3annéesàvenirontamoindrilesrésultats d’activité de l’EPIC. Mais les actions engagées ont permis cependant de préserver le niveau de trésorerie indispensable afin d’affronter cette période de turbulence.

SDISBudget 2013 de l’organisme/résultat 2013Fonctionnement et investissement : 61,2M€

Nombre de salariés/effectifs employés599 sapeurs pompiers professionnels et 1 716 volontaires.

Activités statutaires5546 interventions (+ 4,8%) : 20166 secours à personne (+ 16%)3057 accidents de la circulation (- 5%)1963 incendies (- 19,15%) 735 risques technologiques (+ 27,4%)4 625 opérations diverses (dont opérations de nettoyage post inondations…) (+ 65,71%)

Faits marquants en 2013Le SDIS 64 a entrepris en 2013 la révision de son Schéma Départemental d’Analyse et de Couverture des Risques (SDACR). Ce document à visée prospective (évolution démographique et économique, vieillissement de la population…) établit l’inventaire des risques de sécurité civile et fixe des objectifs d’aménagement du territoire en termes d’implantation et de répartition des moyens de secours.

Dans le cadre de la coopération transfrontalière, le SDIS en collaboration avec le govierno de Navarra et l’Agencia Navarra de Emergencias a déposé un appel à projet européen qui s’articule autour de 5 grands axes :

- évaluation des risques et cartographie.

- protocoles d’intervention avec écriture de plans d’urgence transfrontaliers.

- communications d’urgence : mise en place de 2 relais de chaque côtédelafrontière.

- formation et sensibilisation des équipes d’intervention.

- exercices de simulation dans les domaines du sauvetage, du déblaiement et des inondations.

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Rapport d’activité 2013 - le64.fr · Pau. ChiFFReS-CLÉS 3 centres de déneigement 48 collèges...

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