RappoRt D’aCtIVItÉ 2013 - Bienvenue sur Caf.fr | caf.fr · 2 caisse d’allocations familiales...

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RAPPORT D’ACTIVITÉ 2013

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RappoRt D’aCtIVItÉ 2013

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2 Caisse d’allocations familiales de Paris - Rapport d’activité 2013

p. 03 Message Du DIReCteuR

p. 04 Les faIts MaRquants

Les aCteuRs

p. 06 pRÉsentatIon De La Caf De paRIs

p. 08 son ConseIL D’aDMInIstRatIon

p. 08 Rôle du conseil d’administration

p. 09 Les principaux points étudiés en séance du conseil d’administration

p. 10 Le rôle et la composition des commissions

p. 14 Les ReLations avec Les paRtenaiRes

p. 14 Les partenaires auprès desquels la caf est représentée

p. 15 Les actions partenariales en 2013

p. 17 Les services et la communication en direction des partenaires

p. 18 Les aLLoCataIRes paRIsIens

p. 18 plus de 406 000 allocataires

p. 19 Les agents du seRvice pubLic

p. 20 L’équipe de direction

p. 22 développement durable : mise en place d’un plan de déplacement d’entreprise

p. 23 Les services communs régionaux

La poLItIque

p. 24 Le CaDRe De L’aCtIon

p. 26 une nouVeLLe Cog – un nouVeau Cpog

p.26 La convention d’objectifs et de gestion 2013-2017

p. 28 L’offRe gLobaLe De seRVICe

p. 28 Mission 1 : aider les familles à concilier vies professionnelle, familiale et sociale

p. 30 Mission 2 : soutenir la fonction parentale et faciliter les relations parents-enfants

p. 32 Mission 3 : accompagner les familles dans leurs relations avec l’environnement et le cadre de vie

p. 34 Mission 4 : créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et au retour à l’emploi des personnes et des familles

p. 36 La DÉMaRChe quaLItÉ IntÉgRÉe

p. 36 du management par les processus à la démarche qualité intégrée

p. 36 un plan de maîtrise des risques local et ambitieux

p. 38 La lutte contre la fraude

p. 39 La sécurité du système d’information validée par la cnaf

Le seRVICe

p. 40 Les engageMents De seRVICe De La Cog

p. 42 Les indicateurs clés de la qualité de service

p. 42 une gestion maîtrisée

p. 44 pRoxIMItÉ, sIMpLIfICatIon et peRfoRManCe

p. 44 une conciliation entre une organisation déconcentrée et des fonctions centralisées

p. 44 une offre de service proche de l’usager

p. 45 L’accueil téléphonique 

p. 46 présentation du profil de la population par centre de gestion

p. 50 une offre de service numérique

p. 51 La fonction médiation

p. 52 La coMMunication exteRne

p. 54 ConCLusIon

p. 55 gLossaIRe

Retrouvez une version enrichie du rapport d’activité de la Caf de Paris

sur http://www.cafparis-rapportactivite.com

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L’année 2013 a vu la signature d’une nouvelle Convention d’objectifs et de gestion, dans un contexte d’élargissement des missions de la Branche et de tensions sur le rapport moyens-charges. Cette convention, particulièrement dense par le nombre et l’ampleur des objectifs fixés, marque pour la première fois, du moins avec cette ampleur, la prégnance de l’État sur la Branche et la diversité de ses attentes. On ne peut, dès lors, évoquer l’année écoulée sans faire référence à la construction du nouveau projet de l’organisme pour la période 2013-2017 : le Contrat pluriannuel d’objectifs et de gestion (CPOG), et le plan de développement qui lui est associé.Ce projet a été élaboré à la Caf de Paris de manière participative. La mise en place de vingt-quatre groupes de travail ou encore la réalisation d’un diagnostic territorial, pour permettre la proposition d’actions répondant aux besoins parisiens, témoignent de la démarche collective engagée au sein de notre organisme et de la forte mobilisation de ses acteurs.Outre l’offre de nouveaux services aux familles, ce CPOG prévoit aussi le développement d’un accompagnement social ciblé de certains de nos allocataires, sous la forme de parcours.Il poursuit également l’amélioration de la qualité de traitement, en favorisant l’accès aux droits qui constituera le fil rouge de cette COG (en partenariat notamment avec la Caf 93 et l’Odenore), tout en poursuivant les efforts en matière de maîtrise des risques et de lutte contre la fraude.La négociation, puis la signature d’un nouveau contrat enfance jeunesse avec la Ville de Paris, pour la période 2013-2016, ont constitué un des temps forts de 2013. Conçu et élaboré conjointement avec la Ville, à l’occasion de la mise en œuvre de la réforme des rythmes éducatifs, dès la rentrée de septembre, ce CEJ contribue à améliorer fortement l’offre parisienne d’accueil périscolaire, par le financement de nouveaux accueils de loisirs sans hébergement.Cette négociation et le travail de déclinaison qui a suivi, ont nécessité un investissement très important de la part des services et une mobilisation importante, dans un partenariat renouvelé avec la DDCS et les services de l’Éducation Nationale. La signature du PEDT (Projet éducatif de territoires), le 2 septembre 2013, en est l’illustration.En matière d’écoulement de la charge de liquidation, nous nous sommes appuyés sur le plan de maîtrise des charges de production institutionnel, en vue de fédérer les efforts de tous sur cet objectif collectif. Il s’agit de mesures nécessaires qui, couplées à un effort de simplification, permettront à terme l’enrichissement de l’offre de service. D’ores et déjà ces effets ont marqué, à partir de l’automne 2013, les premiers signes d’un redressement qui reste à amplifier et à conforter.Du point de vue de sa gestion économique, la Caf de Paris débute pour la première fois la COG dans un contexte budgétaire en totale adéquation avec les modalités institutionnelles d’attribution des ressources. Néanmoins, compte tenu de sa performance de gestion, il conviendra, sur la période, d’être vigilant à la prise en compte de ses spécificités. La recherche de l’efficience s’est également matérialisée par la poursuite des actions de mutualisation déjà engagées, que ce soit par la mise en place du SNGP ou l’élaboration avec les autres caisses d’Île-de-France du Schéma Régional de Mutualisation.En 2013, nous avons également poursuivi la professionnalisation de l’activité de contrôle interne et la sensibilisation des ordonnateurs aux enjeux de la maîtrise des risques, parmi lesquels figure la certification des comptes de la Branche.Nos actions de maîtrise des risques (cibles de contrôle agence comptable ou encore contrôles sur place des gestions techniques) s’articulent dans une démarche plus globale de qualité intégrée, par la mise en place de bonnes pratiques, dont la mise en œuvre est exigée par les référentiels nationaux.En 2013, parmi les actions menées par la Caf de Paris, dans le cadre de cette démarche qualité, la formalisation des procédures de gestion du budget, la réalisation d’une enquête auprès des allocataires ou encore le déploiement de la démarche à de nouveaux processus visent à l’appropriation par l’ensemble des acteurs de la Caisse d’un management de la qualité au-delà de la stricte déclinaison des procédures nationales.Dans un contexte marqué par l’augmentation de la charge, l’amélioration continue recherchée au travers de cette démarche a ainsi fait appel à la contribution de chacun dans son activité quotidienne.Que tous les acteurs de la Caisse, qui ont ainsi contribué à ses résultats et à son développement, soient ici remerciés.

le directeur général

Jean-Louis Haurie

Le Message Du DIReCteuR

Rapport établi en application des articles R.122-3et L.213-8-1 du code de la sécurité sociale

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4 Caisse d’allocations familiales de Paris - Rapport d’activité 2013

Les 5 enjeux inscrits dans Le cPOG

• payer le juste droit ;• améliorer le niveau de service

rendu aux allocataires ;• prioriser les actions et

les territoires ;

• mieux positionner la Caf de Paris ;

• optimiser l’organisation et les ressources.

Les faits MaRquants

La mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires

depuis la rentrée de septembre, la caf de paris accompagne la ville dans la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires, par le versement de l’aide spécifique des rythmes éducatifs (asRe). elle contribue ainsi fortement au financement des nouvelles activités mises en place le mardi et le vendredi, de 15h00 à 16h30.

La préparation du contrat pluriannuel d’objectifs et de gestion (CPOG) 2013-2017

Le cpog est le fruit d’un travail participatif de près de deux ans puisqu’une centaine d’agents a participé à la définition du projet de la caf pour la période 2013-2017, à travers l’organisation d’un séminaire, de réunions de cadres,

comme celle du 26 septembre, ou encore la mise en place d’une vingtaine de groupes de travail. pour préparer la construction de son cpog, la caf a élaboré un diagnostic territorial, en lien avec ses différents champs d’intervention, pour proposer une offre de service ciblée, en fonction des territoires et des publics. 

La Caf de Paris signataire de la Charte de la parentalité en entreprise

La caf de paris a signé la charte

de la parentalité en entreprise,

le 26 avril. cette signature

témoigne de la volonté de

l’organisme de mettre en place

des actions concrètes en faveur

de la parentalité, pour accompa-

gner les pères et les mères dans

l’équilibre de leur rythme de vie.

La caf de paris s’engage plus

particulièrement à faire évoluer

les représentations liées à la

parentalité dans l’entreprise, à

créer un environnement

favorable aux salariés-parents, en

particulier pour la femme

enceinte et à respecter le

principe de non-discrimination

dans l’évolution professionnelle

des salariés-parents.

Une équipe de direction renouvelée

En 2013, l’équipe de direction a été en grande partie renouvelée. Le 1er février, Marie-christine falleur a succédé à simone Lesca à la direction de l’action sociale.Le 1er juillet, didier Rouveau a intégré la caf de paris en tant qu’agent comptable, en provenance de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires. au 1er septembre, Laurence Hauck a été nommée directrice des ressources de la caf de paris. anne-sophie duperray lui a succédé à la tête de la direction du développement.La sous-direction de l’animation du réseau (implantation de la réglementation, des processus et de la maîtrise des risques prestations, partenariats et médiation) a été confiée à la même date à sylvain david.

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5L E S A C T E U R S

Le contrat enfance jeunesse (CEJ) 2013-2016

La ville et la caf de paris ont

signé le troisième contrat

enfance jeunesse, le 24 octobre,

après qu’il ait été voté par le

conseil de paris, le 9 juillet.

ce ceJ prévoit de nouvelles

actions en direction de

l’enfance et de la jeunesse, en

particulier une amélioration de

l’accueil des enfants sur les

temps périscolaires de l’inter-

classe et du soir. il propose

aussi de nouvelles modalités

de pilotage, pour renforcer le

partenariat entre la ville et la

caf de paris, au service des

familles parisiennes.

La mutualisation de la fonction paie

La caf de paris est désormais l’un des huit pôles pivots en france chargés du traitement de la paie. depuis le début du mois d’octobre, le service national de gestion de la paie (sngp) traite les paies de la caf de paris et d’autres caf d’Île-de-france. Le pôle de paris traitera, en 2016 au plus tard, les paies de tous les salariés des caf d’Île-de-france.

La première journée nationale de la Sécurité sociale

Le 4 octobre est une date symbolique pour la sécurité sociale : c’est l’anniversaire de la publication des ordonnances qui l’ont créée en 1945. c’est pourquoi ce jour avait été choisi par les caisses nationales et l’union des caisses nationales de sécurité sociale (ucanss) pour l’organisation de la première journée nationale de la sécurité sociale. Les agents des organismes ont été invités à répondre à un questionnaire dont l’objectif était de permettre à tout un chacun de témoigner de sa vision de l’institution, avant le déploiement d’actions de communication externe plus conséquentes en 2014.

Une nouvelle convention d’objectifs et de gestion (COG) pour la période 2013-2017

signée entre la cnaf et l’État le 16 juillet, cette cog reprend les grandes missions de la branche et souligne la volonté de porter une attention particu-lière aux familles vulnérables. elle a pour ambition :• de développer les services

aux familles et de réduire les inégalités ;

• d’apporter une réponse globale aux besoins des allocataires ;

• de renforcer l’accès aux droits et de simplifier les démarches ;

• de renforcer l’efficacité de la production du service à l’allocataire et d’améliorer la qualité du traitement des droits.

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6 Caisse d’allocations familiales de Paris - Rapport d’activité 2013

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La Caf dE PariS

organisme de droit privé, la caf de paris est issue de la départementalisation de la caf de la Région parisienne en avril 1991.au sein du réseau national des caf, elle gère plus de 406 000 allocataires, ce qui en fait la seconde caf la plus importante, derrière la caf du nord.deux spécificités caractérisent la caf de paris au sein du réseau des caf :• l’importance des prestations sociales dans le total des

prestations légales payées (60 %) ;• l’importance des prestations de service à l’intérieur du

budget d’action sociale (90 %).La branche famille, qui est l’une des branches de la sécurité sociale, aux côtés de l’assurance maladie, de la Retraite et du Recouvrement verse 79 milliards d’euros de prestations. Les prestations versées à paris représentent 3 % du total national.Le réseau des caf, avec 33 000 agents est au service de 11,5 millions d’allocataires. À paris, les 1 066 collaborateurs de la caf sont au service de 406 760 allocataires.

La mission de service public confiée aux caf est définie par la loi. depuis 1996, par périodes de 4/5 ans, l’État et la cnaf négocient une convention d’objectifs et de gestion (cog). L’État exerce une tutelle sur les actes et sur les personnes.depuis le 1er janvier 2010, les prérogatives de la tutelle sont exercées par une mission nationale de contrôle (Mnc) et d’audit. La Mnc qui est un service à compétence nationale rattaché au directeur de la sécurité sociale, se substitue au préfet de région (drass) pour contrôler et évaluer l’activité, le fonctionnement et l’organisation des organismes locaux de sécurité sociale.elle s’appuie sur neuf antennes régionales qui constituent le niveau opérationnel des travaux conduits par la mission, dont une à paris et dont l’une des missions est d’instaurer les liens nécessaires avec les organismes de sécurité sociale, les directions chargées de la cohésion sociale ainsi qu’avec les agences régionales de santé (aRs) mises en place en 2010, implantées dans leur zone de compétence. ainsi, en Île-de-france, la caf de paris siège au sein du collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociales de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (crsa) dont les travaux participent à la déter-mination des axes principaux de la politique régionale de santé définie par l’agence régionale de santé d’Île-de-france ouverte le 1er avril 2010.

Les aCteuRs

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8 Caisse d’allocations familiales de Paris - Rapport d’activité 2013

rôLE dU COnSEiL d’adminiStratiOn

en vertu de l’article R 122-3 du code de la sécurité sociale, le directeur général assure le fonctionnement de l’organisme sous le contrôle du conseil d’administration. Le directeur a des compétences propres, dont celle de gérer le personnel.acteur de la démocratie sociale, le conseil d’administration règle par ses délibérations les affaires de l’organisme.il a notamment pour rôle :• d’établir les statuts de l’organisme ;• de retenir le candidat proposé par la direction de la

cnaf pour les postes de directeur et d’agent comptable, sous réserve de leur agrément ;

• de voter les budgets, notamment de gestion administrative et d’action sociale ;

• d’approuver les comptes de l’organisme.tous les administrateurs sont désignés pour un mandat de cinq ans, à l’exception des représentants du personnel qui sont élus. pour mémoire, le conseil d’administration a été renouvelé le 12 octobre 2011. Les décisions du conseil d’administration sont soumises à

l’approbation de la mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale.chaque année, le directeur lui présente le rapport d’activité qui doit comprendre une partie relative aux relations avec les usagers.des journées d’étude ont été organisées à paris, sous forme de 3 demi-journées de séminaires portant sur les thèmes suivants :• la convention d’objectifs et de gestion 2013-2017, le

25 septembre 2013 ;• le schéma directeur des politiques familiales et sociales,

le 27 novembre 2013 ;• le plan d’accessibilité aux services, le 11 décembre 2013.une journée de réflexion sur les principales orientations de la future convention d’objectifs et de gestion, et sur la stratégie de la caf de paris a été organisée, en amont des trois séminaires, à l’intention des chefs de file, le 11 juin 2013.Le conseil d’administration peut désigner en son sein des commissions et leur déléguer une partie de ses attributions.de même, les administrateurs sont amenés à représenter la caf de paris dans un certain nombre d’instances extérieures.

Conseil d’administration – Mandature 2011-2016, composition en 2013

président M. Yves devaux

vice-présidents M. gérard beRvasM. Jean aLLavoineMme Jacqueline RaMbaud

titulaires suppléants

Représentants des assurés sociaux

CGT M. Jean aLLavoineM. olivier sagette

Mme cécile MaRcHandMme birgit HiLpeRt

CFDT Mme Josiane cHevaLieRMme Marina gapenne

M. Jean-Luc fRiseMme Marcelle Le biHan

CGT-FO Mme nicole coLasM. Jacques giRod

Mme nicole beLMme francine deMaRLe

CFTC M. abdelnasser bouKtHiR Mme geneviève de Lepinau

CFE-CGC M. gérard beRvas M. pascal HocHaRd

Représentants des employeurs

MedefM. bruno bLondeL M. patrick fRangeMme Jacqueline RaMbaud

M. Hugues caMbouRnac

M. sébastien MatYKoWsKi

CGPME M. christian gaZet du cHateLieRM. brice WaRteL

M. salem saKKRiou M. Jean-paul aLauZet

UPA M. Yves devaux M. Richard puYaL

M. Jean-pierre baJonMme catherine aRnouLt

Unapl et CNPL Mme Marie-odile descHaMps

Représentants des associations familiales

Udaf

Mme ghislaine bonHouReMme claudine caRdotMme véronique desMaiZieResM. christophe JaqueMet

Mme dominique de pouiLLY Mme Johannah gaYMme claire gRosM. pierre pages

Personnes qualifiées

Mme Magdalena aMouRettiM. cyprien aveneLMme Yvonne fLouRM. Laurent HYafiL

Représentants du personnel (avec voix consultative)

Mme dominique couRceLLeM. antoine LeboRgneMme audrey pade

son ConseIL D’aDMInIstRatIon

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9L E S A C T E U R S

LES PrinCiPaUx POintS étUdiéS En SéanCE dU COnSEiL d’adminiStratiOn

Mars• Reconduction de solendi comme unique organisme

collecteur des fonds apportés par la caf de paris, au titre de l’effort à la construction pour 2013.

• point d’information sur l’analyse de l’impact de l’évolution des rythmes scolaires à paris.

Avril• accord du conseil d’administration pour que le directeur

de la cnaf nomme Monsieur didier Rouveau au poste d’agent comptable de la caf de paris à compter du 1er juillet 2013.

• désignation au conseil d’administration de Madame claudine cardot comme titulaire udaf en lieu et place de Madame dominique de pouilly qui devient suppléante, ainsi que la désignation de Madame cécile Marchand et de Monsieur salem sakkriou en tant que membres suppléants pour représenter respectivement la cgt et la cgpMe et qui reprennent les attributions de leurs prédécesseurs au sein des commissions.

Juin• approbation du versement de la dotation supplémentaire

égale à 0,39 % de la masse salariale de l’année 2012 au comité d’entreprise de la caf de paris.

• approbation des comptes 2012 de la caf de paris et affectation des résultats.

• présentation du rapport d’évaluation de la caf de paris par la cnaf.

• présentation du rapport d’activité 2012 et du premier rapport développement durable de la caf de paris.

• Le conseil prend acte de l’avancée du projet d’extranet dédié aux administrateurs et approuve la constitution d’un groupe test.

Septembre• désignation à l’unanimité des membres du jury pour

choisir le maître d’œuvre de la réhabilitation du troisième centre de gestion.

• adoption du budget unique de gestion initial 2013 (ga0), du budget du service national de gestion de la paie (sngp) (ga4) et du budget du service d’intérêt régional de l’imprimerie (siRi) (ga3).

• adoption du budget d’action sociale 2013 et du règlement intérieur d’action sociale 2013.

Novembre• Le conseil approuve le déploiement du portail à l’en-

semble des administrateurs, à compter du 1er décembre, et décide de tester la dématérialisation partielle en commençant par le dossier de la commission d’action sociale du 10 décembre 2013.

• Renouvellement des membres et du secrétariat de la cRa pour 2014 et du directeur général, ou son représentant dans les fonctions de secrétaire de la commission de recours amiable.

• Renouvellement des membres et du secrétariat de la commission des pénalités pour 2014 et du directeur général, ou son représentant dans les fonctions de secrétaire de la commission des pénalités.

• adoption des budgets rectificatifs n°1 de gestion admi-nistrative 2013 (ga0 et ga4).

• adoption du budget rectificatif n°1 d’action sociale 2013.• approbation du projet de convention constitutive du

groupement de commandes entre sept caf d’Île-de-france pour les prestations de vérifications périodiques réglementaires des bâtiments.

Décembre• approbation du règlement intérieur de la commission

de recours amiable pour 2014.• accord du conseil d’administration pour l’application

de la prestation unique pour les familles ayant recours aux micro-crèches.

• adoption du règlement intérieur d’action sociale pour l’année 2014.

• désignation de Madame geneviève de Lepinau au cdcpH pour une durée de trois ans ainsi que de Monsieur sylvain david, administratif référent pour représenter le conseil d’administration de la caf de paris.

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10 Caisse d’allocations familiales de Paris - Rapport d’activité 2013

LE rôLE Et La COmPOSitiOn dES COmmiSSiOnS

Commission des pénalités

cette commission est chargée de donner un avis au directeur sur le principe et le montant des pénalités qui ont été prononcées, en cas de fraude, lorsque l’allocataire ou le tiers sanctionné formulent un recours.

Composition de la commission des pénalitésPrésident M. olivier sagette

Vice-président M. Hugues caMbouRnac

TITULAIRES SUPPLÉANTS

Représentants des salariés

Mme Marina gapenne (cfdt)M. olivier sagette (cgt)

Mme nicole coLas (fo)M. abdelnasser bouKtHiR (cftc)

Représentants des non-salariés

M. Hugues caMbouRnac (Medef)M. Richard puYaL (upa)

M. salem saKKRiou (cgpMe)Mme catherine aRnouLt (upa)

Commission des marchés(Article L124-4 du Code de la Sécurité sociale et Arrêté du 16 juin 2008 portant réglementation sur les marchés des organismes de Sécurité sociale)

La commission des marchés (cam) dispose de pouvoirs propres sans nécessité de délégation de la part du conseil.La commission des marchés est compétente pour les appels d’offres, les procédures négociées, les procédures de dia-logue compétitif, la mise en place des systèmes d’acquisition dynamique et les marchés et accords-cadres passés dans le cadre de l’article 30 du code des marchés publics d’un montant supérieur au seuil de 207 000 euros Ht.

La commission est notamment chargée, après examen des offres des entreprises, d’attribuer, pour le compte de l’organisme, les marchés de fournitures ou de services d’un montant égal ou supérieur à 134 000 euros H.t. et les marchés de travaux d’un montant égal ou supérieur à 5 186 000 euros H.t.

Composition de la commission des marchés Président M. christian gaZet du cHateLieR

Vice-président M. pierre pages

TITULAIRES SUPPLÉANTS

Représentants des assurés sociaux

M. Jean aLLavoine (cgt)M. Jean-Luc fRise (cfdt)Mme francine deMaRLe (fo)M. gérard beRvas (cfe - cgc)M. abdelnasser bouKtHiR (cftc)

Mme cécile MaRcHand (cgt)Mme Josiane cHevaLieR (cfdt)Mme nicole beL (fo)M. pascal HocHaRd (cfe-cgc)Mme geneviève de Lepinau (cftc)

Représentants des employeurs et des travailleurs indépendants

M. Yves devaux (upa)M. brice WaRteL (cgpMe)M. christian gaZet du cHateLieR (cgpMe)M. patrick fRange (Medef)M. sébastien MatYKoWsKi (Medef)

Mme catherine aRnouLt (upa)M. salem saKKRiou (cgpMe)M. Richard puYaL (upa)Mme Jacqueline RaMbaud (Medef)

Représentants des associations familiales

Mme dominique de pouiLLY (udaf)M. pierre pages (udaf)

Mme véronique desMaiZieRes (udaf)M. christophe JaqueMet (udaf)

Personnes qualifiées

Mme Magdalena aMouRetti Mme Yvonne fLouR

La commission de recours amiable

en vertu d’une délégation du conseil d’administration, la commission de recours amiable se prononce sur les demandes de remises de dette. il s’agit principalement de créances de prestations et exceptionnellement de créances d’action sociale.par ailleurs, cette commission étudie les contestations des allocataires formulées à l’encontre des décisions qui leur ont été notifiées par les services, concernant les refus de paiement de prestations.

Composition de la commission de recours amiablePrésidente Mme Marina gapenne

Vice-président M. Hugues caMbouRnac

TITULAIRES SUPPLÉANTS

Représentants des salariés

M. olivier sagette (cgt)Mme Marina gapenne (cfdt)

M. abdelnasser bouKtHiR (cftc)Mme nicole coLas (fo)

Représentants des non-salariés

M. Richard puYaL (upa)M. Hugues caMbouRnac (Medef)

Mme catherine aRnouLt (upa)M. salem saKKRiou (cgpMe) 

son ConseIL D’aDMInIstRatIon

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11L E S A C T E U R S

Commission des aides au logement et d’information sur les prestations

pouvoir de décision sur délégation du conseil d’administration :• pour déroger, au-delà de la limite pour laquelle le directeur

a reçu délégation, aux conditions d’habitabilité fixées par les textes en matière d’allocation de logement ;

• pour déroger, dans le cas de personnes logées en hôtel meublé ou en pension de famille, à l’issue d’une période d’un an, et dans la limite de 6 mois, si les travaux de mise aux normes, bien que décidés, n’ont pas encore pu être achevés à l’issue de la première année ou si la solution de relogement bien qu’acceptée par l’allocataire n’a pas encore pris effet dans le même délai (décrets n° 2003-693 et n° 2003-694 du 29 juillet 2003).

suivi et études :• examen de la mise en œuvre pratique du droit des

prestations ;• examen du plan de communication et suivi des actions ;• examen du plan annuel de maîtrise des risques relatifs

aux prestations et de son bilan.

Composition de la commission des aides au logement et d’information sur les prestationsPrésident M. abdelnasser bouKtHiR

Vice-présidente Mme catherine aRnouLt

TITULAIRES SUPPLÉANTS

Représentants des assurés sociaux

Mme cécile MaRcHand (cgt)Mme Josiane cHevaLieR (cfdt)Mme francine deMaRLe (fo)M. abdelnasser bouKtHiR (cftc)M. gérard beRvas (cfe-ccg)

La suppléance des membres titulaires est assurée par les autres membres du collège des salariés, selon les disponibilités de chacun.

Représentants des employeurs et des travailleurs indépendants

Mme catherine aRnouLt (upa)M. brice WaRteL (cgpMe)M. christian gaZet du cHateLieR (cgpMe)M. sébastien MatYKoWsKi (Medef)Mme Jacqueline RaMbaud (Medef)

M. Yves devaux (upa)M. salem saKKRiou (cgpMe)M. Richard puYaL (upa)M. patrick fRange (Medef)

Représentants des associations familiales

Mme claire gRos (udaf)Mme claudine caRdot (udaf)

La suppléance des membres titulaires est assurée par les autres représentants de l’udaf, selon les disponibilités de chacun.

Personnes qualifiées

Mme Yvonne fLouR Mme Magdalena aMouRetti

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12 Caisse d’allocations familiales de Paris - Rapport d’activité 2013

Commission de gestion administrative

Émission d’avis en direction du conseil d’administration :• examen des projets immobiliers de la caf de paris et du

service commun qui lui est rattaché, le service d’intérêt régional d’imprimerie (siri) ;

• examen du budget unique de gestion de la caf de paris et du budget du service d’intérêt régional d’imprimerie et du service mutualisé de la paie ;

• examen des projets d’investissements de la caf de paris et du service d’intérêt régional d’imprimerie ;

• examen des projets de budgets rectificatifs de ces gestions.

suivi et études :• information et suivi des décisions prises par le conseil

d’administration en matière d’immobilier et de budget.dès lors qu’elles concernent une activité de la gestion des œuvres de l’action sociale, le règlement de ces questions relève directement du pouvoir de décision de la commission d’action sociale.

Composition de la commission de gestion administrativePrésident M. bruno bLondeL

Vice-président M. Jean aLLavoine

TITULAIRES SUPPLÉANTS

Représentants des assurés sociaux

M. Jean aLLavoine (cgt)Mme Josiane cHevaLieR (cfdt)Mme francine deMaRLe (fo)M. gérard beRvas (cfe-cgc)Mme geneviève de Lepinau (cftc)

La suppléance des membres titulaires est assurée par les autres membres du collège des salariés, selon les disponibilités de chacun.

Représentants des employeurs et des travailleurs indépendants

Mme catherine aRnouLt (upa)M. Yves devaux (upa)M. brice WaRteL (cgpMe)M. bruno bLondeL (Medef)M. patrick fRange (Medef)

M. Richard puYaL (upa)M. salem saKKRiou (cgpMe)M. christian gaZet du cHateLieR (cgpMe)M. Hugues caMbouRnac (Medef)Mme Jacqueline RaMbaud (Medef)

Représentants des associations familiales

M. christophe JaqueMet (udaf)Mme Johannah gaY (udaf)

La suppléance des membres titulaires est assurée par les autres membres du collège des salariés, selon les disponibilités de chacun.

Personnes qualifiées

Mme Magdalena aMouRetti Mme Yvonne fLouR

son ConseIL D’aDMInIstRatIon

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13L E S A C T E U R S

Commission d’action sociale

pouvoir de décision par délégation du conseil d’administration :• attribution des aides individuelles aux familles (secours,

prêts, prestations supplémentaires) autres que celles qui sont de la compétence déléguée au directeur général ;

• attribution des aides financières aux organismes exté-rieurs dont l’objet s’inscrit dans le champ de compé-tence des caf :• aides en vue de la création, de l’aménagement et de

l’équipement desdits établissements d’un montant supérieur à 800 euros ;

• aides au fonctionnement de ces organismes ;• remise d’indus d’aides collectives d’action sociale.

Émission d’avis en direction du conseil :• examen de l’évaluation de la politique d’action sociale

de la caf ;• examen du règlement intérieur d’action sociale et de

ses modifications ;• examen du budget des œuvres d’action sociale ;• examen des dossiers portant sur la création ou la suppres-

sion d’équipements et de services en gestion directe.

suivi et études :• examen du plan annuel de maîtrise des risques de l’action

sociale et de son bilan ;• suivi de l’activité des services d’action sociale et des

établissements en gestion directe.

Composition de la commission d’action socialePrésidente Mme véronique desMaiZieRes

Vice-présidentsMme Marcelle Le biHanM. pascal HocHaRdMme Magdalena aMouRetti

TITULAIRES SUPPLÉANTS

Représentants des assurés sociaux

Mme birgit HiLpeRt (cgt)Mme Marcelle Le biHan (cfdt)M. Jacques giRod (fo)M. pascal HocHaRd (cgc)Mme geneviève de Lepinau (cftc)

La suppléance des membres titulaires est assurée par les autres membres du collège des salariés, selon les disponibilités de chacun.

Représentants des employeurs et des travailleurs indépendants

M. Richard puYaL (upa)M. Yves devaux (upa)M. salem saKKRiou (cgpMe)Mme Jacqueline RaMbaud (Medef)Mme Marie-odile descHaMps (unapl)

Mme catherine aRnouLt (upa)M. Jean-pierre baJon (upa)M. christian gaZet du cHateLieR (cgpMe)M. bruno bLondeL (Medef)M. patrick fRange (Medef)

Représentants des associations familiales

Mme ghislaine bonHouRe (udaf)Mme véronique desMaiZieRes (udaf)

La suppléance des membres titulaires est assurée par les autres représentants de l’udaf, selon les disponibilités de chacun.

Personnes qualifiées

M. Laurent HYafiLMme Magdalena aMouRetti

M. cyprien aveneLMme Yvonne fLouR

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14 Caisse d’allocations familiales de Paris - Rapport d’activité 2013

Les ReLatIons aVeC Les paRtenaIRes

POLITIQUE FAMILIALE

Conseil consultatif des familles parisiennes 1 titulaire1 administratif

Mme véronique desMaiZieResMme Marie-christine faLLeuR

Conseil départemental de l’éducation populaire et de la jeunesse 1 titulaire1 suppléant

Mme Jacqueline RaMbaudMme geneviève de Lepinau

Brevet d’aptitude aux fonctions de directeur de centres de vacances (BAFD) – Jury 1 titulaire M. abdelnasser bouKtHiR

Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur de centres de vacances (Bafa) – Jury 1 titulaire Mme ghislaine bonHouRe

Groupement d’intérêt public pour la réussite éducative à Paris 1 titulaire1 administratif

M. Jean aLLavoineMme fatma dRissi

Observatoire des familles parisiennes (comité technique) 1 administratif Mme véronique MaRtin

VIE SOCIALE

Centre d’action sociale de la Ville de Paris (CASVP) 1 titulaire Mme catherine aRnouLt

Comité d’orientation de l’observatoire parisien de l’insertion et de la lutte contre l’exclusion

1 titulaire2 administratifs

M. Jean aLLavoineMme Marie-christine faLLeuRMme véronique MaRtin

LOGEMENT

Atelier parisien d’urbanisme (Apur) 1 titulaire M. Yves devaux

Paris habitat 1 titulaire M. Richard puYaL

Association départementale d’information sur le logement de Paris (Adil) 1 titulaire M. christian gaZet du cHateLieR

Instance de décision du fonds de solidarité pour le logement 1 titulaire Mme Marcelle LebiHan

Comité responsable du plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées 1 administratif Mme annick baRdon

Commission spécialisée de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX) 1 administratif Mme annick baRdon

HANDICAP

Établissement et service d’aide par le travail (Esat)1 représentant au conseil d’administration

et à l’assemblée générale1 représentant à l’assemblée générale

M. Yves devauxLe directeur général

Conseil départemental consultatif des personnes handicapées (CDCPH) 1 titulaire Mme geneviève de Lepinau

Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH)1 titulaire 1 suppléant1 administratif

Mme catherine aRnouLt Mme dominique de pouiLLYM. Michel baRcLaY

Comité de pilotage du schéma directeur départemental pour l’autonomie des personnes handicapées à Paris 1 titulaire Mme dominique de pouiLLY

Observatoire des situations de handicap1 titulaire 1 suppléant1 administratif

M. gérard beRvasMme catherine aRnouLtMme véronique MaRtin

Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) 1 administratif M. Michel baRcLaY

LES PartEnairES aUPrèS dESqUELS La Caf ESt rEPréSEntéE

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15L E S A C T E U R S

LES aCtiOnS PartEnariaLES En 2013

La rentrée universitaire 2013-2014

comme les années précédentes, cette campagne de la rentrée universitaire 2013-2014 «  allocation logement étudiant » était basée sur la systématisation de la saisie en ligne du dossier à partir du site www.caf.fr.afin de faciliter les démarches des étudiants, la caf de paris a renouvelé son dispositif en mettant à disposition :• des espaces internet permanents  situés chez certains

partenaires (comité local pour le logement autonome des jeunes, association ose, crous de paris) ;

• des espaces internet en libre-service au sein des accueils de ses cinq centres de gestion ;

• des espaces temporaires  (forum logement autonome du crous et service d’accueil de la ciup).

L’information aux partenairesen complément de nos espaces internet, des campagnes d’information à destination des partenaires ont été re-nouvelées, soit sur site, soit par l’envoi de documents d’information.

La campagne d’information « ALE rentrée 2013 »cette campagne était orientée vers l’ensemble des acteurs de la vie quotidienne de l’étudiant (associations, mutuelles, résidences universitaires publiques et privées, foyers, universités, grandes écoles, presse spécialisée, sites internet, etc.).

différents supports ont été réalisés pour la communication externe :• une affiche ;• une notice de la saisie en ligne de l’aide au logement

pour les étudiants en français traduite en anglais et en espagnol ;

• des communiqués de presse ;• des courriers ciblés aux partenaires ;• des insertions gratuites dans les principaux guides

étudiants.

Les événements de La rentrée 2013

La Caf de Paris, en sa qualité d’acteur à part entière de la vie étudiante, a participé aux deux grands événements de cette rentrée universitaire.

La 12e édition de l’espace services étudiants du 4 au 11 septembre

Tous les acteurs habituels de la vie quotidienne de l’étudiant ont participé à cette nouvelle édition, en particulier dans le domaine de l’habitat, des aides financières et des services.

L’espace de la Caf proposait des estimations, des informations et offrait la possibilité aux étudiants de saisir en ligne leur demande d’aide au logement.

Quelques chiffres

5 postes en libre-service

1 technicien conseil présent pour les aider dans leurs démarches

L’espace de la cité internationale universitaire de Paris (ciup) du 16 septembre au 22 novembre

Le dispositif de la Caf s’intégrait dans le service d’accueil des étudiants étrangers, mis en place sur le site de la Ciup. La Caf de Paris y a participé aux côtés d’autres partenaires institutionnels ou administratifs comme la mairie de Paris, le Crous, les mutuelles étudiantes, la préfecture de police de Paris, la Direction départementale du travail, l’Office français de l’immi-gration et de l’intégration, Campus France, la Ciup, le ministère des Affaires étrangères, l’Office du tourisme ou encore la Ratp.

Quelques chiffres

6 postes en libre-service

4 agents présents pour aider les étudiants dans leurs démarches

7 908 réceptions et 3 313 dossiers reçus

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16 Caisse d’allocations familiales de Paris - Rapport d’activité 2013

Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

en 2013, le renforcement du partenariat entre les deux institutions s’est traduit par la signature d’une convention entre la caf et la MdpH le 7 février.cette convention permet une meilleure coordination des actions et des échanges entre la caf et la MdpH, afin de renforcer la qualité du service rendu aux personnes en situation de handicap. elle vise 3 objectifs :• garantir le paiement du juste droit dans les meilleurs

délais ;• mieux informer et orienter les publics dans leurs parcours ;• partager l’information et la connaissance des données

entre les deux organismes.concrètement, le pôle relation allocataires et partenaires de la caf travaille en étroite collaboration avec le pôle instruction des droits (pid) de la MdpH, créé en 2011 lors de la réorganisation des services de la MdpH.Les décisions font l’objet, dès notification, d’un traite-ment immédiat par les agents de la caf, présents dans les locaux de la MdpH. cette présence quotidienne d’un agent de la caf permet une meilleure fluidité du traitement des dossiers.en outre, afin d’éviter les ruptures de droits, la caf réalise un suivi mensuel des comptes arrivant en fin de droit, afin de continuer à verser l’aaH sous la forme d’une avance sur le droit supposé lorsqu’une demande de renouvelle-ment est en cours d’étude.La caf et la MdpH ont poursuivi en 2013 les efforts impor-tants pour faciliter le quotidien des personnes handicapées.

Partenariat avec le conseil général autour du rSa : Présence de la Caf dans les espaces insertionLa convention de gestion du rsa signée le 8 juillet 2009 définit le cadre général de la gestion du rsa à paris. elle précise également le rôle de chacun des acteurs dans l’activité de la réception et d’instruction des dossiers.Les demandeurs susceptibles de bénéficier du rsa « socle » et donc s’inscrivant dans la logique « droits et devoirs » définie par la loi sont orientés vers les instructeurs relevant de la collectivité territoriale : espaces insertion et centres d’action sociale de la ville de paris, ce maillage couvrant l’ensemble des arrondissements parisiens.Lors de l’entretien d’instruction, toutes les données sociales et professionnelles permettant l’orientation vers un accom-pagnement adapté (pôle emploi ou référent social chargé de l’insertion) sont recueillies.afin de fluidifier le processus d’instruction de ces demandes et ainsi faciliter l’accès aux droits des demandeurs, la caf assure depuis plusieurs années une présence dans les cinq espaces insertion couvrant les arrondissements suivants : 5e, 9e, 10e, 11e, 13e, 14e, 15e, 17e, 18e et 19e.présent en moyenne deux jours par semaine sur chaque espace insertion, un gestionnaire conseil apporte aux instructeurs un soutien et une expertise technique sur la procédure elle-même et sur l’utilisation de l’outil @rsa. @rsa permet d’élaborer directement une demande de rsa au cours de l’entretien d’instruction. cette demande électronique est ensuite transférée en temps réel à la caf pour traitement.La caf organise, au minimum une fois par an, des sessions de formation sur la législation du rsa et sur l’utilisation de l’outil informatique pour l’ensemble des agents instructeurs du conseil général.

Les ReLatIons aVeC Les paRtenaIRes

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17L E S A C T E U R S

LES SErviCES Et La COmmUniCatiOn En dirECtiOn dES PartEnairESLes Nouvelles : communiquer envers nos partenaires

publication conçue et réalisée par la caf de paris, la lettre d’information Les Nouvelles a été adressée à quatre re-prises à nos partenaires en 2013. destinée aux partenaires institutionnels et associatifs, aux organismes sociaux et aux gestionnaires d’équipements co-financés par la caf, cette publication fournit des informations pratiques sur les prestations familiales, permettant à nos partenaires d’être des relais efficaces auprès des allocataires. c’est aussi l’occasion pour la caf de paris d’informer sur la mise en œuvre, au plan local, des orientations natio-nales de l’institution. cette revue retrace également les actions menées en partenariat avec tous les organismes du secteur social. afin de faciliter l’échange avec nos partenaires, cette publication est adressée en version dématérialisée à nos partenaires ayant communiqué leur adresse courriel à la caf de paris (1200). une autre moitié des destinataires continue de la recevoir en format papier.

Pour nous joindre : un numéro unique et des numéros spécifiques pour nos partenaires privilégiés

Le numéro unique, le 0810 25 75 10, permet aux parte-naires de parler à un conseiller du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00 afin d’obtenir des informations sur le finan-cement d’un projet, sur un dossier allocataire ou toutes autres questions. parallèlement, des lignes en sélection directe à l’arrivée sont accessibles dans le cadre des relations habituelles avec nos partenaires.

Cafpro : plus de 4 400 professionnels habilités à consulter Cafpro

initié par la cnaf, le service cafpro, accessible sur le site internet www.caf.fr, permet la consultation de certaines données des dossiers allocataires par nos partenaires habi-lités, indépendamment des horaires d’ouverture de la caf de paris. Les habilitations interviennent dans le cadre d’une autorisation réglementaire donnée par la cnil.cafpro est, en outre, régi par une convention de service passée entre la caf et le partenaire, ainsi qu’un engage-ment personnel de l’utilisateur final qui est responsable de l’utilisation des informations qu’il consulte. pour ac-céder aux dossiers allocataires, le partenaire doit utiliser son identifiant et un mot de passe délivrés par la caf selon un processus sécurisé.

QueLQues chiffres en 2013

243 conven-tions signées, dont 20 signées en 2013

4 404 accès individuels, dont 571 ouverts en 2013

921 316 dossiers consultés, soit - 14,8 % par rapport à 2012

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18 Caisse d’allocations familiales de Paris - Rapport d’activité 2013

PLUS dE 406 000 aLLOCatairES

au titre de décembre 2013, la caf de paris compte 406 760 allocataires, soit 5 354 bénéficiaires de prestations en plus par rapport à décembre 2012 (+ 1,3 %).

Évolution du nombre d’allocataires

cette augmentation entre décembre 2012 et 2013 résulte de plusieurs évolutions contrastées :• une légère augmentation de 1,1 % du nombre de béné-

ficiaires percevant des aides au logement (239 566 en décembre 2013 contre 236 989 en décembre 2012). cette évolution, inégale selon l’aide au logement ver-sée, se caractérise par une diminution des bénéficiaires de l’aLf (- 11,4 %), d’une progression de l’apL (+ 7 %) et d’une stabilité du nombre de bénéficiaires d’aLs (+ 0,3 %).

• un nombre de bénéficiaires d’un complément mode de garde individuel (assistant maternel/auxiliaire parental) qui reste stable (-  0,1  %, 20  741 bénéficiaires). parallèlement, le nombre de bénéficiaires du complé-ment mode de garde structures* poursuit sa progres-sion pour atteindre 3 070 bénéficiaires en décembre 2013 (332 pour une micro-crèche et 2  738 pour la garde à domicile).

• une augmentation de 4,4 % des bénéficiaires de reve-nus garantis et compléments (74 186 bénéficiaires du rsa en décembre 2013, hors rsa majoré). cette hausse s’explique entre autres par un contexte économique tendu et une augmentation du nombre de demandeurs d’emploi. L’ensemble des composantes (hors majoration) est impacté par cette hausse : + 2,5 % pour le rsa activité seul ; + 4,8 % pour le rSa socle seul et + 5,4 % pour le rsa socle et activité.

• une baisse des prestations liées à la monoparentalité et à la naissance des enfants. celle-ci s’explique notamment par une diminution des naissances domiciliées sur paris depuis 3 ans. Le nombre de bénéficiaires de rsa majoré et d’asf diminue respectivement de 3,8 % et de 0,9 %. il en va de même pour les prestations liées à la naissance des enfants, qu’il s’agisse de l’allocation de base (- 4 %) ou du complément d’activité (- 2,9 %).

2008 2009 2010 2011 2012

395 803398 284

400 889403 717

401 419

2013

406 760

• une évolution contrastée du nombre de bénéficiaires percevant des prestations liées au handicap (- 0,1 % pour l’aaH et + 8 % pour l’aeeH).

Part des allocataires par catégories de prestations perçues en 2013

au 31 décembre 2013, 59 % des allocataires parisiens perçoivent une aide au logement. plus d’un tiers est des-tinataire des aides pour l’entretien des enfants et 14 % pour la naissance ou la garde des enfants. enfin, les prestations apportant un revenu garanti ou un complément (rsa et aaH) sont attribuées à plus d’un quart des allocataires parisiens.* Familles allocataires recourant à une association ou à une entreprise habilitée qui emploie une assistante maternelle ou une personne à domicile, ou recourant à une micro-crèche.

Logement Entretien des enfants

Revenu garanti et compléments

Naissance du jeune enfant

59 %

35 %

26 %

14 %

Les aLLoCataIRes paRIsIens

Paris en QueLQues chiffres  (recensement 2010)

Population totale : 2 243 833 habitants

au 1er janvier 2010 (19 % de la population francilienne),

taux évolution annuel moyen : + 0,5 %

entre 2006 et 2010 (+ 0,7 % en Île-de-France),

29 291 naissances en 2012 : - 1,3 %

en moyenne chaque année entre 2006 et 2012,

47 % des parisiens sont âgés entre 15 et

44 ans au 1er janvier 2010 (43 % en Île-de-France),

taux de chômage localisé au quatrième trimestre 2013 : 8,2 %

(contre 8,8 % en Île-de-France),

1 163 134 ménages au 1er janvier 2010 dont 51 %

composés d’une seule personne, 17 % de couples

avec enfant(s) et 8 % de foyers monoparentaux

(contre respectivement 36 %, 29 % et 10 % en

Île-de-France).

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19L E S A C T E U R S

Absentéisme 2013*Maladie 8,26

Maternité 3,11

Accidents du travail 0,19

Formation 3,63

Mandats syndicaux, activités sociales et civiques 0,42

Grèves 0,11

Total 15,72(* nombre d’heures d’absence / nombre d’heures de travail théorique x 100)

Pyramide des âges

66 ans65 ans64 ans63 ans62 ans61 ans60 ans59 ans58 ans57 ans56 ans55 ans54 ans53 ans52 ans51 ans50 ans49 ans48 ans47 ans46 ans45 ans44 ans43 ans42 ans41 ans40 ans39 ans38 ans37 ans36 ans35 ans34 ans33 ans32 ans31 ans30 ans29 ans28 ans27 ans26 ans25 ans24 ans23 ans22 ans21 ans20 ans19 ans18 ans

< 18 ans

-11

26

46

71313

106

74333

1212

-2

54

2443

533

68

34

110

33

42

522

-1

1

-1

11

46

1021

3634

5734

4636

273030

1721

169

754

1510

810

191716

1514

17252524

2225

3124

3120

2517

86

22

---

Effectifs au 31 décembre 2013Tous les agents inscrits à l’effectif au 31 décembre 2013 (CDI et CDD)Gestions Femmes Hommes Total

GESTION ADMINISTRATIVE

Budget unique de gestion 658 152 810

Service national de gestion de la paie (SNGP) 9 2 11

Service d’intérêt régional d’imprimerie 2 7 9

ACTION SOCIALE

Gestion œuvres 209 25 234

Gestion œuvres 2 0 2

Total 880 186 1 066

cdi au 31 décembre 2013 1 006

cdd au 31 décembre 2013 60

Âge moyen 44,8

ancienneté moyenne 19,5

Mouvements des agents en CDI au cours de l’annéeMouvements en augmentationMotifs BUG Gestion

œuvres SNGP Services communs Total

Embauches* 49 10 5 0 64

Mutations externes 15 2 0 0 17

Total 64 12 5 0 81

* 16 transformations de contrats de professionnalisation en contrats à durée indéterminée* 5 transformations de cdd en cdi

Mouvements en diminutionMotifs BUG Gestion

œuvres SNGP Services communs Total

Démissions 8 2 0 0 10

Mutations 23 2 0 0 25

Retraites 38 9 0 0 47

Licenciements 3 0 0 0 3

Ruptures conventionnelles 1 3 0 0 4

Décès 3 0 0 0 3

Total 76 16 0 0 92

Les agents Du seRVICe pubLIC

PLan de fOrmatiOn 2013

432 agents formés6 567,5 jours de formation (dont 3 978,5 jours pour Vademecaf)55 contrats et périodes de professionnalisation • Formation initiale de techni-

ciens conseils Vademecaf• Formation initiale des

contrôleurs des situations individuelles

• Système d’accompagnement au management – Manager opérationnel

• Parcours de formation des emplois d’avenir

357 (dont 1 dif) formations assurées par l’institut régional de formation des allocations familiales (irfaf) • Accompagnement des

moniteurs Vademecaf • Accueil physique

des allocataires• Formation à l’accompagne-

ment des familles en situation de séparation

• Formation à l’accompagne-ment des familles confrontées au deuil

• Ateliers d’analyse de pratique pour les

travailleurs sociaux et les cadres d’action sociale

• Formations à l’outil GRH (Gestion des ressources humaines)

• Système d’accompagnement au management – Modules à la carte (picking)

• SAM – formation des managers opérationnels prestations (module « Pilotage »)

• Conduite de l’entretien annuel d’évaluation et d’accompagnement

• Aides financières collectives –

Bloc gestion/vérification• Perfectionnement

Lotus Notes• Dispositif PASS (Parcours

d’accueil à la Sécurité sociale) - Intégration

28 formations internes • Formation à la gestion

des créances • Formation aides au logement • 111 formations externes • 12 congés individuels • 108 formations

institutionnelles

186 hommes 880 femmes

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20 Caisse d’allocations familiales de Paris - Rapport d’activité 2013

Les agents Du seRVICe pubLIC

L’éqUiPE dE dirECtiOn

Nomination du directeur et de l’agent comptableen vertu du décret du 6 septembre 2010 ayant pour objet de mettre en œuvre l’article 121 de la loi du 21 juillet 2009, une nouvelle procédure de nomination a été mise en place. Le directeur de la caisse nationale, après concertation avec le président du conseil d’administration de l’organisme et après avis du comité des carrières, informe de la candidature retenue parmi celles ayant reçu un avis favorable de ce comité.

Fatma DriSSi

Sous-directrice action sociale « interventions

sociales » 

Guénaëlle MékouoNtChou

Sous-directrice action sociale « pilotage et

financement »

Marie-Pierre BEAuD

Sous-directrice des affaires juridiques,

du budget et du conseil d’administration

Laurence hAuCkDirectrice

des ressources 

Nicolas rouSSEAuSous-directeur

prestations familiales

Marie-Christine FALLEurDirectrice

action sociale

éric CyPriENDirecteur

prestations familiales

Sylvain DAviD

Sous-directeur prestations familiales

Alexandre DAnnenberger

Sous-directeur gestion immobilière

et sécurité

Jean Louis HAurie

Directeur général

Anne Sophie DuPErrAyDirectrice du

développement

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21L E S A C T E U R S

• prépare et exécute les décisions du conseil d’administration ;

• soumet les projets de budgets ;• ordonnance les recettes et les dépenses ;• représente l’organisme dans tous les actes de la vie civile ;• décide des actions en justice ;• est autorité en matière de personnel et d’organisation

du travail dans les services ;• préside le comité d’entreprise ainsi que le comité

d’hygiène de sécurité et des conditions de travail.

Les autres agents de direction de l’organismeLe directeur nomme les autres agents de direction et en informe le conseil d’administration. après leur nomination, les agents de direction doivent obtenir l’agrément de l’autorité de tutelle. Le directeur leur délègue une partie de ses pouvoirs en fonction de leurs secteurs d’activité.Le conseil de direction hebdomadaire est l’instance de décision dans la vie quotidienne de l’organisme.selon l’ordonnance du 24 avril 1996, le directeur :

Josiane kirGiS

Fondé de pouvoir

Didier rouvEAu

Agent comptable

également présents en 2013

Sébastien BArré

Secrétaire général

Simone LESCA

Directrice action sociale

Philippe CoLLiN

Sous-directeur gestion immobilière

et sécurité

Lydie ABADiAS

Agent comptable

En vertu des articles L-122-2 à L-122-5 du Code de la Sécurité sociale et des décrets du 10 août 1993 et du 18 octobre 2007, l’agent comptable est chargé, sous sa propre responsabilité (personnelle et pécuniaire), et sous le contrôle des organes de tutelle :

• du paiement des dépenses ;

• de l’encaissement des recettes ;

• des opérations de trésorerie, maniement des fonds et valeurs et leur conservation ;

• du recouvrement amiable des créances.

Il doit, en collaboration avec le directeur, concevoir et mettre en place le dispositif de contrôle interne de l’organisme.

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22 Caisse d’allocations familiales de Paris - Rapport d’activité 2013

dévELOPPEmEnt dUrabLE : miSE En PLaCE d’Un PLan dE déPLaCEmEnt d’EntrEPriSE (PdE)en 2013, la caf de paris a prolongé les démarches engagées en matière de développement durable. L’enquête « vie au travail  » lancée en 2012 avait déjà permis de faire émerger des axes d’amélioration. ceux-ci ont été déclinés en pistes d’actions en 2013.en choisissant de travailler à la mise en place d’un plan de déplacement d’entreprise, la caf de paris concilie ses responsabilités économiques, écologiques et sociales, dans l’objectif d’une meilleure qualité de vie au travail.

L’enquête

un pde vise à faciliter les trajets domicile/travail, en plus de favoriser le respect de l’environnement et la sécurité des salariés.À la caf de paris, 85 % des salariés se déplacent en transport en commun. L’objectif n’est donc pas d’augmenter cette proportion, mais de trouver des solutions pour limiter le stress lié à ces transports et de mieux articuler vie privée et vie professionnelle.pour recueillir les préoccupations de ses salariés en matière de mobilité et identifier des solutions à déployer dans le cadre d’un pde, la caf de paris a mené une enquête d’envergure. une vingtaine d’entretiens individuels ont d’abord été menés afin de dégager les différentes attentes. un ques-tionnaire a ensuite été envoyé à l’ensemble des salariés, avec pour objectif de valider les résultats obtenus et de dégager les pistes d’action prioritaires.

Les résultats

46 % des salariés ont répondu à l’enquête quantitative. Les résultats montrent que 72 % des salariés ayant répondu résident à paris ou en petite couronne. au total, 90  % d’entre eux empruntent les transports en commun avec un temps de trajet moyen de 45 minutes, comprenant une ou deux correspondances.Les situations perturbées notamment sont génératrices de stress et ont des impacts aussi bien sur la gestion du temps de travail que sur la conciliation avec la vie familiale. neuf salariés sur dix évoquent d’ailleurs le souhait d’améliorer leurs conditions de déplacement.

Une mesure plébiscitée : le télétravail

Le télétravail arrive en tête des mesures envisagées pour accroître la qualité de vie : plus d’un salarié sur quatre souhaite sa mise en place et pense que le télétravail aurait un impact très positif sur son niveau de satisfaction. cette mesure est plébiscitée par tous les salariés, avec ou sans enfants à charge.dans les mesures arrivant derrière le télétravail, une meilleure prise en charge des retards liés aux situations de transports perturbés, ainsi que l’accès à des places de crèches à proximité du domicile ont aussi rencontré un franc succès. dès 2014, la caf de paris va donc mettre à l’étude la mise en place du télétravail. cette étude s’inscrira d’une part dans le cadre légal qui définit et délimite le télétravail et d’autre part dans le cadre de l’accord négocié au niveau de l’union des caisses nationales de sécurité sociale (ucanss), qui déterminera un socle commun d’application du télétravail dans les organismes de sécurité sociale. La mise en place du télétravail se fera au travers d’une démarche participative et concertée, associant les salariés et les représentants du personnel.

Un portail extranet dédié aux administrateurs

Le projet majeur pour 2013 a résidé dans la mise en place d’un portail extranet dédié aux administrateurs, qui s’inscrit dans un cadre de modernité, de réactivité et de développement durable.suite à la demande de l’ensemble des administrateurs, qui souhaitaient bénéficier des dossiers des réunions du conseil d’administration et des commissions en version dématérialisée, en plus de pouvoir consulter leurs rem-boursements de frais, la direction de la caf a proposé la mise en place d’un site extranet : www.ca.caf75.fr.La mise en place de cet extranet répond prioritairement à une fonction d’information. il a également pour but de permettre l’accès à la totalité de la documentation depuis le début de la mandature d’octobre 2011. c’est aussi un vecteur de communication entre les administrateurs et la caf.

Les agents Du seRVICe pubLIC

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23L E S A C T E U R S

enfin, il induit des économies non négligeables en termes de papier, d’affranchissement et d’impression.cette plate-forme virtuelle a été réalisée par un prestataire extérieur, la société neftis, en raison de la performance du produit et de son coût raisonnable.Les administrateurs et les administratifs qui sont habilités par le bureau des relations avec le conseil d’administration de la caf, pour avoir accès au site peuvent notamment :• consulter les textes de référence, les dossiers des réunions,

le guide du conseil d’administration ;• accéder à la bibliothèque virtuelle enrichie des documents

depuis le début de la mandature ;• bénéficier d’informations régulièrement mises à jour

(calendrier du conseil et des commissions, rapports, supports de communication, actualités…).

chaque administrateur peut par ailleurs consulter ses remboursements de frais dans un espace dédié et sécurisé pour chacun.

LES SErviCES COmmUnS réGiOnaUxen 2013, le total des dépenses des services communs gérés par les caf d’Île-de-france s’est élevé à 7 420 285 € soit une baisse de 19,46 % par rapport à 2012.Les contributions de la caf de paris pour 2013 sont éga-lement en baisse de 19,53  % entre 2012 et 2013 (de 1 598 195 € en 2013 contre 1 986 148 € en 2012), liée pour une très large part à la prise en charge du financement par la cnaf du centre de ressources.

Le service d’intérêt régional d’imprimerie (Siri)

géré par la caf de paris, le siri compte 9 agents en 2013. il a fonctionné pour les 8 caf adhérentes et leurs services communs.La progression des supports numériques dans les actions de communication des caf de la région impacte de plus en plus l’activité du service commun, dont le chiffre d’affaires s’est élevé à 867 193 € en 2013.Le siri participe à la politique de développement durable de la caisse puisqu’il détient le label imprim’vert.

Le pôle régional mutualisé des Caf d’Île-de-France (PRM)

Le pRM était rattaché à la caf des Yvelines. il s’inscrit comme pôle de compétences, avec un double rôle d’opérateur des actions nationales et d’appui aux projets locaux.Le système d’information des caf (production et gestion) correspond à son premier pôle d’expertise ainsi que les marchés, l’audit, et les statistiques.en 2013, la décision a été prise d’intégrer le pRM au centre national de ressources. À compter du 1er janvier 2014,

un seul centre de ressources sera défini par région ceRti. en Île-de-france, le centre de ressources et son personnel seront gérés par la caf de seine-saint-denis.cette nouvelle organisation a pour objectif de regrouper l’ensemble des expertises techniques et fonctionnelles pour mieux répondre aux besoins des caf.

Le centre régional d’études d’applications et de traitements d’informations de la famille (Créatif) :

il est géré par la caf de la seine-saint-denis et comprend deux pôles d’activité majeurs différenciés, autour :• du centre national d’études et de développements

informatiques (cnedi) qui participe notamment à la maintenance de l’outil de production et au développement d’applications nationales ;

• du centre de traitement de l’information (cti) qui a pour missions l’évolution des environnements, les traitements informatiques, l’assistance technique aux caf, le déve-loppement régional d’applications et l’éditique, qui devient pôle à vocation nationale.

L’Institut régional de formation des Allocations familiales (Irfaf) 

il est géré par la caf des Hauts-de-seine.L’institut régional de formation met en place chaque année :• des formations initiales au métier de technicien conseil

(dispositif en alternance) ;• une offre régionale de formation (perfectionnements

proposés par catalogue) ;• une offre partagée à caractère institutionnel (cahiers

des charges nationaux) ou spécifique à une caf adhé-rente (contractualisation sur les objectifs de l’action de formation, modalités de suivi et d’évaluation).

La cellule technique de réflexion et d’aide à la décision (CTRAD)

gérée par la caf du val-de-Marne, la ctRad a une double vocation : la réalisation d’études régionales en par-tenariat avec différents organismes (direction régionale de l’insee, institut d’aménagement et d’urbanisme de la région Île-de-france, Mission d’information sur la pau-vreté et l’exclusion sociale en Île-de-france), d’une part, et l’élaboration d’études locales sur le champ de la poli-tique d’action sociale à la demande des caf d’Île-de-france, d’autre part.

Le service commun des archives

géré par la caf de l’essonne, il a pour vocation de conserver l’ensemble des archives « vivantes » des 7 caf de l’ex-région parisienne dans les locaux que la caf 91 détient à arpajon.

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24 Caisse d’allocations familiales de Paris - Rapport d’activité 2013

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25

LE CadrE dE L’aCtiOn

La politique familiale et sociale française est conduite dans une perspective de court, moyen et long terme. La branche famille propose des aides sous forme de compléments de revenus, d’équipements, de suivis et de conseils dans quatre grands domaines d’intervention :• la petite enfance ;• l’enfance et la jeunesse ;• le logement et le cadre de vie ;• la solidarité et l’insertion.Les politiques mises en œuvre par la branche famille reposent sur le versement de prestations légales et sur une action sociale familiale. cette dernière contribue à l’épanouissement des familles et les accompagne en cas de difficultés. La combinaison de ces interventions permet d’apporter des réponses adaptées à la diversité des situations et des besoins des allocataires.

La poLItIque

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Caisse d’allocations familiales de Paris - Rapport d’activité 201326

La COnvEntiOn d’ObJECtifS Et dE GEStiOn (COG) 2013-2017

La cog 2013-2017, signée en juillet 2013 entre l’État et la caisse nationale des allocations familiales, affiche trois grandes ambitions : le développement volontariste de services aux familles, la mise en œuvre d’une poli-tique de service aux allocataires adaptée à la crise et aux nouveaux besoins ainsi que l’exigence d’une amélioration de l’efficience du processus de production.

Le développement de services aux familles

La nouvelle cog confirme le souhait de réorienter l’action des caf en direction des familles en augmentant les services. ouverts à tous, ces derniers ont une vocation universelle. ils participent à la conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle en offrant des solutions d’accueil pour l’ensemble des parents.Le développement des nouveaux services (lieux d’accueil du jeune enfant, de soutien aux parents, d’accueil périscolaire ou d’animation de la vie sociale locale) devra cependant se faire de façon ciblée, en veillant au rééquilibrage territorial, afin de corriger les inégalités existantes. pour cela, les caf devront participer, avec l’État, les collectivités territoriales, les associations et les parents à l’élaboration de schémas territoriaux. ces derniers permettront une définition conjointe et concertée des lieux d’implantation prioritaires.

Une politique de service aux allocataires répondant aux nouveaux besoins des familles

pour les allocataires les plus autonomes, la nouvelle cog réaffirme la volonté de développer au maximum les télé-procédures et la dématérialisation des échanges. en parallèle, une attention particulière sera portée aux familles confrontées à des événements susceptibles de les rendre plus vulnérables. ces parcours dédiés alliant conseil et accompagnement social seront développés dans les caf autour de thématiques définies nationalement : une première naissance, le deuil d’un enfant ou d’un parent, la séparation, le risque d’expul-sion, un logement non-décent, l’accompagnement des bénéficiaires du rsa majoré avec de jeunes enfants.d’autre part, la cog met l’accent sur une logique de paiement à bon droit. pour favoriser l’accès effectif aux prestations, des rendez-vous des droits vont être organisés afin de permettre aux allocataires de bénéficier d’un accom-pagnement renforcé dans l’accès à l’ensemble de leurs droits sociaux. ces actions, dans le prolongement de l’accom-pagnement proposé dans le cadre des parcours dédiés, pourront également se faire en partenariat avec d’autres institutions impliquées dans la lutte contre l’exclusion.

Produire mieux

La crise ayant sensiblement augmenté la charge de travail des caf, une certaine détérioration de la qualité de service a pu être constatée. c’est pourquoi la nouvelle convention propose un « choc de production ». des postes vont être alloués à la branche famille au cours de la première moitié de la cog. ces moyens humains supplémentaires per-mettront de produire plus et mieux. La qualité du traite-ment des droits apparaît comme une priorité réaffirmée, dans une approche globale de maîtrise des risques, de lutte contre la fraude et d’accès aux droits. Le pilotage national accompagnera ce mouvement en favorisant une mutualisation de l’expertise et une modernisation du système d’information.

Le contrat pluriannuel d’objectifs et de gestion (cpog) de la caf de paris décline localement les orientations de la cog. pour la période 2013-2017, il fixe cinq grands axes stratégiques pour la caf de paris.

1. Payer le juste droitpayer le juste droit c’est à la fois améliorer l’accès aux droits, et poursuivre les efforts en matière de lutte contre la fraude. pour cela, la caf de paris place l’amélioration de la qualité du traitement des dossiers au cœur de ses processus de gestion. cette volonté d’amélioration s’appuiera notamment sur une démarche globale de management des processus. cette organisation structurante s’inscrit dans la logique que l’on qualifie aujourd’hui de « démarche qua-lité intégrée ».

une nouVeLLe Cog – un nouVeau Cpog

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27L A P O L I T I Q U E

2. Améliorer le niveau de service rendu aux allocataires

La caf mettra tout en œuvre pour assurer un niveau élevé de qualité de service. pour les allocataires confrontés à des événements fragilisants, les accompagnements spécifiques par des travailleurs sociaux seront poursuivis. À l’inverse, pour les allocataires les plus autonomes, des efforts seront faits en faveur de la modernisation et de la dématérialisation des échanges.pour cela, la caf de paris conduira une politique de recru-tement dynamique permettant de stabiliser les moyens de la production.

3. Prioriser les actions et les territoiresafin d’améliorer la connaissance du territoire, les travaux de diagnostic réalisés en 2013 seront poursuivis, affinés et partagés avec les partenaires. ces informations permet-tront à la caf de paris d’influer sur les choix d’implantation de nouveaux services. en effet, s’il s’agit sur la période de développer de façon ambitieuse les services en direction de la petite enfance, de la jeunesse, du soutien à la paren-talité et de la vie des quartiers, ces créations devront se faire là où de réels besoins auront été identifiés.

4. Mieux positionner la Caf de ParisLa ville/conseil général de paris, qui est le principal par-tenaire de la caf, est à la fois unique et protéiforme. de nouvelles relations se mettent en place pour reconnaître

à la caf, non plus seulement son rôle de co-financeur, mais également de co-constructeur de projet. La caf se positionnera également dans l’animation des différents réseaux locaux de partenaires de la petite enfance, de la parentalité ou de l’animation de la vie sociale.Les partenariats seront également redéfinis au sein de la région, avec la mise en œuvre des mutualisations et l’émergence de la métropole du grand paris.

5. optimiser l’organisation et les ressourcesLes réorganisations internes seront poursuivies et le patri-moine immobilier sera optimisé pour utiliser au mieux les surfaces disponibles. de nouvelles ressources seront recherchées notamment grâce à la poursuite de la recon-naissance des spécificités parisiennes.La performance des salariés passant nécessairement par le maintien de bonnes conditions de travail, la caf de paris portera une attention particulière à l’accompagne-ment de ses salariés. enfin, la caf de paris poursuivra les actions engagées pour se doter d’outils modernes, perfor-mants et partagés.

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Caisse d’allocations familiales de Paris - Rapport d’activité 201328

miSSiOn 1

Aider les familles à concilier vies professionnelle, familiale et sociale

en 2013, les familles représentent 42 % de la population allocataire parisienne, une proportion qui demeure stable par rapport à 2012. parmi elles, 29  % sont des foyers monoparentaux et 71 % des couples avec enfants.56 883 familles bénéficient de prestations liées à la naissance ou à la garde du jeune enfant (paje), ce qui représente 14 % de la population allocataire parisienne et un tiers des familles allocataires. entre 2012 et 2013, leur nombre diminue de 2,3 % sous l’effet d’une baisse du nombre de bénéficiaires de la prime naissance/adoption, de l’alloca-tion de base et du complément libre choix. cette baisse s’explique par la diminution du nombre de naissances enregistrées à la caf de paris, amorcée en 2011, elle-même résultant de la baisse des naissances domiciliées à paris.en 2013, 272 501 201 € ont été versés aux familles pari-siennes ayant de jeunes enfants afin de contribuer à l’atteinte de cet objectif majeur de la politique familiale. Les montants alloués ont progressé de 0,20 % par rapport à 2012.en complément des prestations versées, les services d’action sociale ont été mobilisés pour : • poursuivre le développement de l’offre d’accueil tant

individuelle que collective ;• promouvoir la structuration d’une offre diversifiée en

direction de l’enfance et de la jeunesse ;• accompagner l’autonomie des jeunes de 16 à 25 ans.

Le développement de l’offre d’accueil tant individuelle que collectiveen 2013, la caf de paris a poursuivi les actions entre-prises en 2012 pour impulser la création de nouvelles places d’accueil dans le cadre des objectifs nationaux.un nouveau contrat enfance et jeunesse a été signé le 9 juillet 2013, pour la période 2013-2016.pour le volet enfance, le schéma de développement du contrat prévoit pour les années 2013-2014, la création de :

• 2 793 places dans les établissements d’accueil du jeune enfant ;

• deux relais assistantes maternelles (RaM) avec, pour chacun, une antenne pour les auxiliaires parentaux et l’extension de deux RaM existants à des ateliers d’activité réservés aux auxiliaires parentaux ;

• un lieu d’accueil enfants-parents (Laep) ;• deux ludothèques.au 31 décembre 2013, paris disposait de 32 717 places d’accueil du jeune enfant :• 29 681 en accueil collectif ;• 2 073 en accueil familial ;• 553 en accueil parental ;• 410 en micro-crèches.pour mener sa politique en faveur de la petite enfance, la caf de paris a engagé 202 953 697 €, soit 73 % de son budget total d’action sociale.cet engagement se répartit comme suit :• prestation de service unique (psu) : 143 787 746 € ;• prestation de service enfance (pse) : 54 305 151 € ;• subventions d’investissement : 4 860 800 €.

Promouvoir la structuration d’une offre diversifiée en direction de l’enfance et de la jeunesse723 accueils de loisirs sans hébergement associatifs (61) et municipaux (662) ont bénéficié d’un financement dans le cadre de la prestation de service ordinaire. en 2012, le 2e contrat enfance jeunesse qui couvre la période 2011/2014 a été complété par un avenant précisant les actions retenues au titre du schéma de développement 2013/2014 et intégrant 4 nouvelles actions au précédent

Destiné au grand public, le site www.mon-enfant.fr propose aux parents une information complète pour les aider à trouver un mode de garde. Il recense toutes les structures d’accueil du jeune enfant, les coordonnées des assistantes mater-nelles, les lieux d’accueil enfants-parents (LAEP) ainsi que les accueils de loisirs.

L’offRe gLobaLe De seRVICe

Les actions mises en œuvre à la Caf de Paris visent à développer une offre globale intégrant l’action solvabilisatrice des prestations et les services proposés par l’action sociale dans les 4 missions dévolues aux Caf par la COG 2013-2017 :• aider les familles à concilier vie

professionnelle, vie familiale et vie sociale ;

• soutenir la fonction parentale et faciliter les relations parents- enfants ;

• accompagner les familles dans leurs relations avec l’environnement et le cadre de vie ;

• créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et au retour à l’emploi des personnes et des familles.

En 2013, 2 063 471 275 € ont été versés au titre des prestations, soit une progression de 3,2 % par rapport à 2012.

Montant 2012 des prestations versées : 2 000 444 005 €

Les montants intègrent les charges techniques constituées des remises de dettes, d’admission en non-valeur ou encore pour les prestations RMI-rSa de transfert d’indus vers le Conseil général et des dotations aux provisions pour rappels et indus.

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29L A P O L I T I Q U E

schéma de développement. il s’est concrétisé pour le volet jeunesse par :• le développement de l’offre de vacances pour les ado-

lescents et préadolescents ;• la poursuite du développement des espaces premiers

livres au sein des écoles maternelles ;• la mise en place d’un accueil éducatif expérimental sur

le 18e arrondissement alliant études encadrées et acti-vités ludiques ;

• l’ouverture de deux nouveaux accueils de loisirs associatifs à caractère artistique sur les 12e et 14e arrondissements ;

• l ’ouverture de deux structures inno-vantes en faveur des jeunes de 14 à 20 ans sur les 13e et 18e arrondissements ;

• l’ouverture d’un nouveau centre d’animation sur le 13e arrondissement.

Les objectifs du volet jeunesse de ce nouveau contrat visent prioritairement : • le développement d’une offre adaptée

d’accueil de loisirs et de vacances pour les collégiens ;

• l’amélioration de la couverture des besoins pour les enfants porteurs d’un handicap ;

• le développement des accueils péris-colaires afin de favoriser la conciliation entre vie familiale, vie sociale et vie professionnelle.

Le nouveau contrat enfance jeunesse signé le 9 juillet 2013 pour la période 2013-2016 prévoit que la caf de paris mette à la disposition de la ville des moyens finan-ciers complémentaires, lui permettant de concrétiser et/ou d’organiser l’amélioration de l’accueil des enfants sur les temps périscolaires de la pause méridienne et du soir. ces moyens permettent de renforcer l’accueil périscolaire tant sur le taux d’encadrement que sur la qualité des acti-vités, mais ont aussi permis de contribuer au financement des formations bafa et bafd ainsi qu’à des dépenses de pilotage telles que des postes de coordination.de plus, depuis septembre 2013, la caf de paris accom-pagne la ville dans la mise en œuvre de la réforme des rythmes éducatifs, par le versement de l’aide spécifique des rythmes éducatifs (asRe). elle contribue ainsi forte-ment au financement des nouvelles activités mises en place le mardi et le vendredi, de 15h00 à 16h30.La ville, la caf, la préfecture et l’académie de paris ont signé le 2 septembre 2013 un projet éducatif de territoire, qui doit permettre d’organiser des activités périscolaires prolongeant le service public d’éducation et en complé-

mentarité avec lui. (extrait de la circulaire n°2013-036 du 20-3-2013 - ministère de l’Éducation nationale).Le projet éducatif territorial parisien s’inscrit dans la définition dynamique de l’éducation comme une mission partagée  : entre différents partenaires qui chacun, par leur professionnalisme, contribuent à la réussite éducative de tous et de chaque élève. il veut favoriser le développe-ment personnel de l’enfant et du jeune, son épanouisse-ment intellectuel et physique et son implication dans la vie en collectivité et cherche à renforcer le lien avec les familles (…).

cela se traduit par la recherche d’une organisation concertée et cohérente des différents temps éducatifs, avec des principes d’action partagés et un renforcement de la coopération entre tous les acteurs.cinq objectifs :• contribuer à la réussite éducative et

à l’épanouissement de chaque jeune Parisien ;

• favoriser la socialisation et l’acquisi-tion de l’autonomie ;

• promouvoir l’égalité des droits et des chances ;

• renforcer la cohérence éducative entre projet d’école, d’établissement au collège et au lycée municipal d’une part et projets péri et extrascolaires d’autre part ;

• associer et accompagner les parents. Les actions entreprises en 2013 ont permis : • à 5 727 adolescents de 11 à 15 ans de bénéficier d’une

aide directe pour accéder à des loisirs de proximité grâce aux tickets loisirs, sur l’année scolaire 2012-2013 ;

• à 10 associations de bénéficier d’un soutien financier sur fonds nationaux dans le cadre de l’expérimentation adolescents visant à soutenir des projets adaptés pour et par les adolescents dans le domaine des loisirs, de la citoyenneté, de la solidarité internationale et de l’ani-mation locale.

afin d’améliorer l’information et l’accès aux structures d’accueil de loisirs et d’accueil des jeunes, l’ensemble des données sur l’offre parisienne tant associative que municipale a été intégré dans le site internet www.mon-enfant.fr. • 3 376 enfants ont pu accéder à des vacances collectives

grâce aux aides directes aux vacances, aux soutiens financiers complémentaires apportés aux associations et à la mise en œuvre d’une offre spécifique dans le cadre d’un premier départ.

Mission 12013 2012 Évolution

Nature des prestations Montant % Montant % %

Prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) 

Allocation de base + prime de naissance 98 685 805 € 36,2 % 100 447 317 € 36,9 % - 1,75 %

Garde à domicile 93 385 779 € 34,3 % 91 456 838 € 33,6 % 2,11 %

Assistante maternelle agréée 40 116 105 € 14,7 % 39 116 088 € 14,4 % 2,56 %

Complément libre choix d’activité + Complément optionnel de libre choix d’activité (Colca) 40 312 409 € 14,8 % 40 941 866 € 15,0 % - 1,54 %

Allocation pour jeune enfant 1 102 € 0,0 % 12 527 € 0,0 % - 91,20 %

Allocation de garde d'enfant à domicile (Aged) - - - 9 333 € 0,0 % - 100,00 %

Allocation parentale d'éducation -  -  2 224 €  0,0 %  - 100,00 % 

Total des prestations 272 501 201 € 100,0 % 271 967 527 € 100,0 % 0,20%

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Caisse d’allocations familiales de Paris - Rapport d’activité 201330

Accompagner l’autonomie des jeunes de 16 à 25 ansLa caf reste fortement engagée en faveur de l’insertion des jeunes grâce au tremplin jeunes qui a permis à 545 d’entre eux de concrétiser leur projet.• 294 jeunes ont bénéficié d’un tremplin jeunes insertion. • 251 jeunes ont bénéficié d’un tremplin jeunes bafa.par ailleurs, 357 jeunes ont bénéficié de la bourse cnaf bafa.afin d’accompagner l’autonomie des jeunes, la caf de paris cherche à favoriser leur accès à un premier loge-ment, notamment en poursuivant le soutien à la fonction socio-éducative des foyers de jeunes travailleurs (fJt).ainsi, au 31 décembre 2013, 35 foyers de jeunes travail-leurs fonctionnaient à paris, représentant 3 865 lits.Le soutien financier de la caf s’élève à 2 019 725 € pour leur fonctionnement.

Nature des financements Montants financiers engagés

Accueils de loisirs sans hébergement municipaux 10 292 390,53 €

et associatifs 511 506,26 €

Total (à partir des données actualisées 2013) 10 803 896,79 €

Volet jeunesse du CEJ 2011-2014 (à partir des données actualisées 2013) 5 625 007,69 €

Volet jeunesse du CEJ 2013-2016 (à partir des enveloppes budgétaires)

7 264 364,66 €

Total 12 889 372,35 €

Aide spécifique rythmes éducatifs (données actualisées 2013 de septembre à décembre) 741 246,00 €

Ticket loisirs 856 504,00 €

Expérimentation adolescents (prévisionnel 2013) 336 993,00 €

Vacances collectives enfants 724 649,00 €

Vacances familiales 1 796 385,00 €

Activités éducatives à caractère ludique et loisirs de proximité (fonds propres) 380 718,00 €

Loisirs familiaux (LPEP) 132 374,00 €

Accompagnement à la scolarité 1 717 167,00 €

Aides à l’autonomie des jeunes (TJB + TJI + Bourse Bafa Cnaf) 497 372,00 €

miSSiOn 2

Soutenir la fonction parentale et faciliter les relations parents-enfants

certaines prestations versées par la caf contribuent parti-culièrement à soutenir les parents dans l’exercice de leur fonction parentale. Leur montant s’élevait à 419 692 374 € en 2013, soit + 2,7 % par rapport à 2012.Le nombre de familles concernées par les prestations liées à l’entretien des enfants et au soutien à la fonction parentale s’élevait à 142 377 en 2013, soit 35 % des allocataires et 84 % des familles allocataires. Leur nombre a légèrement augmenté par rapport à 2012 (141 151). seules les familles bénéficiaires de l’aeeH ont davantage progressé (+ 8 %). depuis plusieurs années, le nombre de bénéficiaires de cette prestation est en constante évolution, ce qui peut

s’expliquer par une meilleure prise en charge du handicap.parallèlement, l’action sociale, dans le cadre d’une offre globale, continue à s’investir dans :1. Le soutien à la fonction parentale.2. L’aide apportée aux parents pour faciliter leur relation

avec l’école.

Compenser les charges familiales et accompagner les parents dans leur rôle

• 2 371 familles ont pu accéder à des vacances en famille grâce aux aides directes et aux soutiens financiers apportés aux associations et à une offre spécifique dans le cadre d’un premier départ.

• 25 associations ont bénéficié d’un soutien financier sur fonds propres pour développer une offre nouvelle en matière de loisirs partagés enfants-parents au bénéfice de 696 familles. (données prévisionnelles 2013/nombre de familles calculé sur la base de 58 groupes x 12 familles en moyenne).

Contribuer à une meilleure égalité des chances et à un renforcement des liens familles/écoles

• sur l’année scolaire 2013-2014, 114 porteurs de projet bénéficient d’un soutien financier au titre de la presta-tion de service cL.as. pour des actions d’accompagne-ment à la scolarité, au bénéfice de 11 069 enfants qui ne disposent pas dans leur environnement des ressources et appuis pour leur réussite scolaire.

• en 2013, la caf a poursuivi son soutien sur fonds propres à 29 porteurs de projets parisiens, développant des projets d’activités éducatives à caractère ludique et des loisirs de proximité.

Le soutien à la fonction parentale

en 2013, l’action sociale a poursuivi son engagement dans le domaine du soutien à la parentalité, en consolidant les approches développées en 2011.

Le lien parents/enfants

Prévenir la rupture de ce lien avec un tiers qualifié et impartial : le médiateur familialLa médiation familiale est un temps d’écoute, d’échange et de négociation qui permet : • d’aborder les problèmes liés à un conflit familial ;• de prendre en compte de manière très concrète les

besoins de chacun, notamment ceux des enfants.La médiation familiale permet de conserver les liens entre les deux parents et leurs enfants, de maintenir les rôles parentaux au-delà de la séparation et de favoriser la résolution et la gestion des conflits familiaux en recherchant des accords durables.

L’offRe gLobaLe De seRVICe

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31L A P O L I T I Q U E

La caf de paris a piloté la mise en œuvre du dispositif multipartenarial parisien et a financé, via la prestation de service, 11 services de médiation familiale situés sur le département.ces structures ont également été soutenues dans leur communication, essentielle pour mieux faire connaître aux familles la nature de cette offre, par l’édition natio-nale de plaquettes.

Maintenir ou restaurer ce lienLes espaces rencontres sont des lieux où s’exerce le droit de visite du parent non-hébergeant lorsqu’il est interrompu, difficile ou trop conflictuel. L’objectif est la restauration ou le maintien de la relation de l’enfant avec ce parent et si possible, à terme, la poursuite de ces ren-contres de façon plus autonome sans recours à l’espace rencontres. La durée de fréquentation des structures varie en moyenne de 4 mois à 1 an selon les situations familiales, les termes des ordonnances judiciaires et l’évolution des relations intra-familiales.La caf de paris a financé sept espaces rencontres parents/enfants et deux lieux de rencontres, structures atypiques situées dans des structures à hébergement.

Conforter la construction de ce lienLes lieux d’accueil enfants/parents (Laep) ouverts aux parents avec enfants de moins de 6 ans, sont reconnus pour favoriser la qualité du lien d’attachement entre les parents et les enfants.

Les Laep sont référencés dans le site www.mon-enfant.fr.

L’originalité de leur fonctionnement, leur facilité d’accès pour les parents et leur professionnalisme permettent souvent une prévention des troubles précoces de la relation mère/enfant. ces espaces offrent un premier lieu d’éveil et de socialisation aux enfants, favorisent des solidarités entre familles et répondent à des besoins de réassurance des parents. ces lieux d’accueil ont été financés par la prestation de service dont onze intégrés dans le contrat enfance jeunesse.

La diversité des besoins des familles

en 2013, trente et une associations ont été financées par la caf de paris, dans le cadre du réseau d’écoute, d’appui et d’accompagnement à la parentalité (Reaap), pour le

développement de soixante-neuf actions « parentalité ».quinze associations ont animé des actions parentalité en direction des familles du quartier dans lesquelles elles sont implantées. il s’agit de centres sociaux, d’espaces de vie sociale ou d’associations de quartier.seize associations rayonnent sur tout paris et développent des actions en direction d’un public cible de parents parisiens confrontés à une situation ou problématique spécifique : deuil d’un enfant, adoption, naissances multiples, enfants handicapés, homosexualité d’un enfant, maladie chronique dont le viH, mal être et suicide des adolescents, parents d’adolescents suivis en psychiatrie, situation de grande précarité, ou encore recherche d’un parrainage pour son enfant. L’ensemble des actions a touché 10 646 parents

dont 20 % de pères et 80 % de mères. Les intervenants sociaux de la caf de paris (centres sociaux, groupe ressources et service espace écoute famille) ont proposé des actions collectives à des-tination des parents et/ou des parents et des enfants  : groupes d’échanges entre parents, accueil et espaces jeu parents/enfants.122 familles (177 personnes diffé-rentes) ont été reçues au cours de 753 entretiens familiaux individuels par les psychologues du service espace écoute famille de la caf de paris

lorsque le souhait était formulé de bénéficier d’un sou-tien individualisé avec une réflexion plus approfondie et plus confidentielle.Les difficultés familiales représentent le premier motif de demande de rendez-vous.sans être exhaustives, celles-ci peuvent regrouper : • les difficultés de couple, le manque de communication

ou la mauvaise entente des parents en ce qui concerne l’enfant une fois divorcés ou séparés ;

• les difficultés intergénérationnelles (parents/grands-parents) ;• les relations conflictuelles enfants/parents ou entre enfants

(jalousie, naissance, insolence…) ;• la maladie d’un membre de la famille : comme les ma-

ladies graves, l’alcoolisme, les troubles psychiques.

Nature des financements

Montants financiers engagés

Médiation familiale 526 126,88 €

Espaces rencontres 241 374,00 €

Réseau d’écoute et d’appui à la parentalité 824 622,00 €

Lieux d’accueil enfants-parents 1 009 282,45 €

Total 2 601 405,33 €

Mission 22013 2012 Évolution

Nature des prestations Montant % Montant % %

Allocations familiales 320 536 391 € 76,37 % 311 355 628 € 76,20 % 2,9 %

Allocations forfaitaires 3 264 894 € 0,78 % 3 403 838 € 0,83 % - 4,1 %

Complément familial 30 355 231 € 7,23 % 29 648 359 € 7,26 % 2,4 %

Allocation de rentrée scolaire 35 840 466 € 8,54 % 34 734 656 € 8,50 % 3,2 %

Allocation de soutien familial récupérable 1 729 220 € 0,41 % 1 925 920 € 0,47 % - 10,2 %

Allocation de soutien familial non récupérable 27 966 173 € 6,66 % 27 556 089 € 6,74 % 1,5 %

Total des prestations 419 692 374 € 100,0 % 408 624 491 € 100,0 % 2,7 %

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Caisse d’allocations familiales de Paris - Rapport d’activité 201332

miSSiOn 3

Accompagner les familles dans leurs relations avec l’environnement et le cadre de vie

en 2013, comme les années précédentes, la caf de paris a joué un rôle essentiel dans la solvabilisation des familles, à travers les prestations légales liées au logement. elle a également contribué à la prévention des expulsions et à l’amélioration des conditions de logement par les aides complémentaires et un accompagnement social.À ce titre, la convention entre le département de paris et la caf pour les mesures individuelles de diagnostic a été renouvelée en 2013.en 2013, le montant des prestations logement s’est élevé à 694 927 572 € et enregistre une légère hausse (+ 2,6 %) par rapport à 2012, à mettre en relation avec l’augmentation des bénéficiaires d’aide au logement (+1,1 %). Les aides au logement couvrent 239 566 allocataires pari-siens, soit une large majorité (59 %) au 31 décembre 2013. L’allocation logement à caractère social (aLs) est perçue par 58  % des bénéficiaires d’une aide au logement. 32  % touchent l’aide personnalisée au logement (apL) et enfin 9 % l’allocation de logement à caractère familial (aLf).

39 % des allocataires parisiens bénéficient uniquement de cette prestation. en tant que pôle universitaire, paris accueille une forte proportion d’étudiants. en 2013, 74 839 d’entre eux ont bénéficié d’une aide au logement versée par la caf de paris, ce qui représente 18 % de la population allocataire parisienne et 31 % des bénéficiaires d’aides au logement.outre le versement des prestations, l’action sociale a soutenu des actions visant à permettre l’intégration des familles dans leur quartier.

La prévention des expulsions et l’amélioration des conditions de logementL’offre globale de service dans le champ du maintien dans les lieux a été déclinée pour l’ensemble des aides au logement (aL et apL).dans le prolongement de l’action du service des prestations,

25 367ALF

22 482

139 025139 397

72 59777 687

20122013

20122013

20122013

ALS

APL

le service logement-habitat a traité 6  018 impayés de loyer. Les interventions des travailleurs sociaux ont porté sur une offre d’accompagnement social en direction de familles inconnues d’un autre service social (1 040 familles). s’agissant des premiers signalements, ces interventions confirment leur caractère préventif.dans le cadre de l’offre de service faite en direction des familles assignées au tribunal, 465 personnes ont bénéficié d’un diagnostic social. 107 familles ont été orientées vers un accompagnement social réalisé par les travailleurs sociaux de l’organisme.en complément de ces actions, la caf inscrit son engagement dans le partenariat au sein des instances départementales (fsL, ccapex…).La caf de paris est engagée, depuis mai 2013, au sein du pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne.concernant l’amélioration des conditions de logement, l’effort s’est poursuivi en direction des familles en situation de surpeuplement, notamment par l’organisation régulière de réunions d’information collectives. La caf de paris a également contribué au cofinancement de trois associations :• l’Adil (information des familles) à hauteur de 84 000 € ;• le pact de paris-Hauts-de-seine à hauteur de 6 250 €

(amélioration des conditions de logement) ; • Habitat et Humanisme à hauteur de 10 000 €.

Faciliter l’intégration sociale des familles dans leur environnement et contribuer à la cohésion sociale sur les territoiresL’animation de la vie sociale, axe constant de la politique familiale et sociale, prend principalement appui à paris sur les centres sociaux, les espaces de vie sociale et les associations de quartier. 52 équipements de proximité sont agréés par la caf de paris en 2013, dont 35 centres sociaux et 17 espaces de vie sociale. À vocation globale, familiale et intergénérationnelle, ils permettent aux habi-tants d’exprimer, de concevoir et de réaliser des projets.actrices du développement social local, les structures de l’animation de la vie sociale élaborent leur projet dans une démarche participative, associant les usagers et les bénévoles. Le projet social répond à la fois aux besoins des familles et à leurs difficultés de vie quotidienne, mais aussi aux problématiques sociales collectives d’un territoire. pour cela, la caf a engagé une démarche de diagnostic en complément des outils développés par les partenaires pour l’amélioration et le partage de la connaissance des territoires et des familles (offre de service et d’expertise au moment de l’élaboration des projets des structures). elle a également continué à financer la fonction accueil des centres sociaux. L’accueil organisé sur l’écoute attentive s’inscrit dans l’approche globale du projet comme une action à part entière. il contribue au recueil des besoins des habitants et de leurs idées de projets collectifs.de plus, les six centres sociaux en gestion directe impulsent

L’offRe gLobaLe De seRVICe

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33L A P O L I T I Q U E

des actions novatrices pour contribuer au vivre ensemble. ils accueillent également la vie associative pour élargir le champ des activités au regard des besoins et soutenir la promotion des habitants. ils fédèrent et coordonnent le réseau d’acteurs locaux pour accompagner les évolutions autour des chantiers urbains et des dispositifs politiques de la vie sociale.par ailleurs, la caf et le département de paris, via une convention, ont poursuivi leur engagement de soutien pour le développement de projets centres sociaux sur le territoire. Le programme d’émergences au sein du grand projet de réaménagement urbain (gpRu) a abouti à l’agrément de deux centres sociaux gérés par des asso-ciations d’habitants en 2013. À ce titre, une intervention spécifique est deman-dée à la fédération des centres sociaux et socio-culturels de paris pour agir dans le processus de mobilisation des habitants. plus largement, des instances de concer-tation pour l’évolution et le développement des projets d’animation de la vie sociale sont organisées autour du partage de stratégies et d’enjeux : comités techniques (12/an), comités de suivi locaux (72/an). ce partenariat est élargi à la délégation de la politique de la ville et de l’intégra-tion (dpvi), à la direction de la famille et de la petite enfance (dfpe).2013 a été une année intense de travail partenarial collectif. La caf de paris a participé à la rédaction du schéma di-recteur de l’animation de la vie sociale et à l’observatoire des centres sociaux, via le système d’échange national des centres sociaux (senacs).Le schéma directeur est une étape nouvelle du partenariat entre la caf de paris et la collectivité, au profit du déve-loppement de la vie sociale dans la capitale. ce schéma directeur et ses axes de développement partagés s’articulent autour d’objectifs qui visent en particulier à

soutenir les projets, ainsi qu’à faciliter et à renforcer le partenariat de tous les acteurs de la vie sociale.Le programme d’actions pour la période 2014-2017 se décline autour des axes suivants :• l’affirmation de la gouvernance partagée de l’animation

de la vie sociale ; • la modernisation du dispositif d’évaluation des projets, • le soutien à la fédération départementale des centres

sociaux par une convention tripartite ; • la consolidation de l’économie des projets par des mo-

dalités de veille, d’alerte et de réactivité ; • la participation des usagers-habitants ; • l’articulation des projets des structures avec l’action

sociale départementale ; • la généralisation de l’observatoire.L’observatoire (senacs) poursuit trois objectifs majeurs : rendre plus visible ce que sont et ce que font les centres sociaux ; évaluer leur impact collectif sur le territoire parisien ; et enfin, susciter l’échange et la rencontre entre acteurs de l’animation de la vie sociale.La première publication offre les bases d’une réflexion partagée et d’un partenariat renouvelé  : sources d’amélioration continue des projets menés avec les habitants.

Le soutien financier global à la fonction d’animation pour l’ensemble des projets s’élève à 9 153 104 € répartis de la façon suivante :• 4 961 004 € sur fonds affectés dont 2 698 311 € aux

prestations de service animation de la vie sociale (anima-tion globale et coordination ; animation collective famille ; animation vie locale) et 2 262 693 € (prestation de ser-vice unique  ; accueils de loisirs sans hébergement  ; contrat local d’accompagnement à la scolarité).

• 4 192 100 € sur fonds propres dont 873 159 € d’inves-tissement et 3 318 941 € de fonctionnement (gestion directe, fonction accueil des centres sociaux associatifs

Le Logement2013 2012 Évolution

Nature des prestations Montant % Montant % %

Allocation logement familiale 95 181 233 € 13,70 % 101 132 821 € 14,94 % - 5,88 %

Prime de déménagement « familiale » 14 603 € 13 522 € 7,99 %

Aide personnalisée au logement 234 255 195 € 33,71 % 216 051 614 € 31,91 % 8,43 %

Prime de déménagement APL 32 782 € 39 109 € - 16,18 %

Allocation logement à caractère social 361 394 952 € 52,00 % 355 660 906 € 52,53 % 1,61 %

Allocation logement temporaire 4 012 181 € 0,58 % 4 166 065 € 0,62 % - 3,69 %

Prêts amélioration habitat 36 626 € 0,01 % 55 633 € 0,01 % - 34,17 %

Total des prestations 694 927 572 € 100,00 % 677 119 670 € 100,00% 2,63 %

Le maintien dans les lieux L’amélioration des conditions de logement

Nombre de familles ayant bénéficié d’une offre de service après signalement d’un impayé de loyer par les services prestations 1 040

Nombre de familles ayant bénéficié d’une offre de service (surface du logement insuffisante)

Allocation logement à caractère dérogatoire 541

Situations relevant de la Calip 115 dont 19 ont été relogées

Nombre de familles ayant bénéficié d’un relogement 46

Nombre de familles ayant bénéficié d’undiagnostic réalisé pour le juge dans le cadre d’une assignation

465

Nombre de familles ayant bénéficié d’une aide à :

l’équipement du logement 1 527

l’amélioration du logement 73

Abondement du FSL 540 000 € Pour un montant de 891 608,74 €

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Caisse d’allocations familiales de Paris - Rapport d’activité 201334

et dotation à la fédération des centres sociaux de paris, aides exceptionnelles).

La commission d’action sociale a approuvé : 10 renou-vellements d’agréments, 2 prolongations et une fin d’activité de projet pour les centres sociaux  ; 5 renouvellements, 5 premiers agréments et un agrément transféré à un nouveau gestionnaire pour les espaces de vie sociale.

miSSiOn 4

Créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et au retour à l’emploi des personnes et des familles

Les prestations concernant le handicap, l’isolement des familles ou les minimas sociaux concourent à l’insertion sociale et à l’autonomie. Le montant versé à ce titre s’est élevé à 648 851 146 € en 2013, soit + 4,1 % par rapport à 2012 et s’explique pour partie par l’augmentation du nombre d’allocataires concernés.en décembre 2013, un peu plus d’un quart des allocataires parisiens percevait une prestation de revenu garanti et complément soit 105 778 bénéficiaires. entre 2012 et 2013, le nombre de bé-néficiaires d’aaH est demeuré stable. parmi les bénéficiaires du rsa, ce sont les bénéficiaires de la composante socle du rsa qui ont le plus fortement progressé (+4,4  % pour le rsa socle seul et +  4,9  % pour le rsa socle et activité). Les bénéficiaires du rsa majoré enregistrent en revanche un léger recul (- 199 bénéficiaires entre 2012 et 2013).

Évolution du nombre d’allocataires bénéficiaires de garanties de ressources et compléments

Les bénéficiaires de rsa socle majoré, non connus d’un service social, sont accompagnés par les travailleurs sociaux de la caf dans le cadre de leur projet d’insertion socio-professionnelle.en 2014, afin de répondre aux besoins des familles et en s’appuyant sur l’expertise développée par les travail-

leurs sociaux, la caf de paris proposera un nouveau service à destination des familles monoparentales bénéficiaires du rsa activité.ce parcours permettra de les soutenir pour lever les freins à une inscription durable dans l’emploi.

71 031rSa non majoré

74 186

5 1995 000

26 63226 614

20122013

20122013

20122013

rSa majoré

AAH

L’offRe gLobaLe De seRVICe

Revenus garantis et compléments2013 2012 Évolution

Nature des prestations Montant % Montant % %

Allocation de parent isolé (API) 46 027 € 0,01 % 18 966 € 0,0 % 142,7 %

Allocation journalière de présence parentale (AJPP) 1 100 839 € 0,17 % 976 936 € 0,2 % 12,7 %

Allocation aux adultes handicapés (AAH) 224 506 032 € 34,60 % 223 366 721 € 35,8 % 0,5 %

Allocation éducation enfants 37 930 628 € 5,85 % 34 355 543 € 5,5 % 10,4 %

Revenu minimum d’insertion (RMI) - 91 271 € - 0,01 % - 480 057 € - 0,1 % - 81,0 %

Prime forfaitaire d’intéressement 1 875 € ns 1 624 875 € 0,3 % ns

Prime de retour à l’emploi 3 534 € ns 4 562 € 0,0 % ns

rSa-Département 316 982 080 € 48,85 % 297 499 689 € 47,7 % 6,5 %

rSa activité État 52 770 515 € 8,13 % 50 800 358 € 8,1 % 3,9 %

rSa jeunes 397 158 € 0,06 % 388 236 € 0,1 % 2,3 %

Prime exceptionnelle État 13 175 751 € 2,03 % 11 793 151 € 1,9 % 11,7 %

rSa DOM 771 € ns 331 € 0,0 % ns

Allocation pour le retour à l’emploi 2 027 207 € 0,31 % 3 226 392 € 0,5 % - 37,2 %

Total des prestations 648 851 146 € 100,0 % 623 575 703 € 100,0 % 4,1 %

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35L A P O L I T I Q U E

mOdaLités de mise en œuvre du travaiL sOciaL

En 2013, les interventions sociales se sont inscrites dans la continuité des modalités mises en œuvre en 2012.

À partir de l’identification d’événements fragilisant les familles et relevant des domaines du logement, de la parentalité et de l’insertion, une offre de service a été proposée aux publics ciblés retenus :

• familles monoparentales bénéficiaires du rSa ;

• familles en situation d’impayés de loyer ou de mal logement ;

• familles confrontées au décès d’un enfant ou d’un parent ;

• familles monoparentales dont l’enfant entre en 6e ;

• familles en situation de séparation.

L’offre de service se décline en 3 phases :

• 1er contact, présentation du parcours et accès aux droits ;

• pré-parcours (état de la situation et négociation des perspectives et objectifs) ;

• parcours contrat (contractualisation des engagements sur une durée définie).

Le parcours négocié avec la famille a pour objectif de lever les obstacles qu’elle rencontre au quotidien et de retrouver un équilibre.

La très grande majorité des parcours inclut dans ses objectifs des proposi-tions pour soutenir les parents dans leur rôle sous forme de conseils, d’actions ou d’orientations vers des « groupes de parole » ou de partage d’activités enfants-parents, comme des séjours accompagnés ou des animations de loisirs partagés.

ainsi :• 2 261 situations ont fait l’objet d’une

offre de rencontre personnalisée avec un travailleur social ;

• 1 714 familles ont été rencontrées une première fois ;

• 1 338 parcours ont été accompagnés dans la durée ;

• 823 familles ont participé à des actions collectives proposées par la Caf.

Les thématiques les plus fréquemment travaillées avec les familles ont été :• la parentalité (18,17 % des situations) ;• le logement (28,74 % des situations) ;• la pré-employabilité

(25,54 % des situations) ;• la vie quotidienne

(25,8 % des situations).

chiffres cLés 2013

1 423 parcours avec accompagnement par un travailleur social Caf

587 nouveaux parcours en 2013

402 parcours ont pris fin en 2013

888 parcours avec accompagnement au 31/12/2013

Le taux annuel de contractualisation est de 68%

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Caisse d’allocations familiales de Paris - Rapport d’activité 201336

dU manaGEmEnt Par LES PrOCESSUS à La démarChE qUaLité intéGréE

un des objectifs portés par la branche famille est de construire une approche globale du contrôle interne. L’idée directrice ici est de s’appuyer sur l’unité constituée par le processus pour affiner l’évaluation et améliorer la performance des activités de la branche, tant d’un point de vue qualitatif qu’au regard de la dimension efficience de l’action publique des caf.chaque référentiel de processus comporte donc des règles de travail conformes à la réglementation, un dispositif adéquat de maîtrise des risques, des objectifs et indicateurs appropriés et à terme des outils de contrôle de gestion. cela doit permettre d’analyser de manière objective la performance de chaque processus en matière de délai, de qualité, de fiabilité et de coût. Le fait d’avoir une unité de mesure bien identifiée pour l’ensemble des organismes du réseau facilite les analyses comparatives et le partage de bonnes pratiques. cela favorise en outre l’harmonisation des pratiques et surtout le niveau de qualité de service rendu sur tout le territoire.un autre objectif de la branche famille est d’utiliser l’ap-proche processus pour renforcer la dimension correctrice et préventive de la maîtrise des risques. c’est ainsi que le dispositif de maîtrise de chaque processus métier diffusé par la cnaf comprend une cible de boucle qualité. ce type de cible repose sur le contrôle métier et la supervision du travail des agents. Les résultats obtenus grâce à ces cibles conduisent à l’élaboration d’un plan d’action qui est ajouté aux autres pistes d’amélioration prévues dans le cadre du processus.Les boucles qualité concourent donc à assurer la bonne compréhension et l’exacte application de la réglementation relative aux prestations par les techniciens conseils. À terme, elles devraient garantir une amélioration de la qualité du traitement initial des dossiers allocataires.en 2011, la caf de paris a mis en œuvre 7 processus, dont le référentiel de gestion des habilitations diffusé par la cnaf. en 2012, la décision d’élargir et d’approfondir la démarche est prise. ainsi, le nombre de processus déployés ou en cours de déploiement est porté à 30 à la fin de l’année 2013 : 21 processus locaux et 9 processus avec référentiels nationaux. parmi ces 30 processus, 6 relèvent du pilotage, 11 des fonctions supports et 13 portent sur le cœur de métier.L’objectif pour la caf de paris est d’intégrer dans les pra-tiques de l’ensemble des directions, les dimensions d’op-timisation et d’amélioration continue. pour faire face aux contraintes budgétaires croissantes et aux modifications quasi permanentes de l’environnement, la caf doit gagner en souplesse, mieux anticiper et organiser les changements.

des lieux de prise de décision associant l’encadrement supérieur de la caf ont donc été établis. des groupes de travail sont constitués ou en cours de constitution pour chacun des processus déployés autour d’un pilote formé à la démarche de management par les processus. La revue de direction remplace le comité processus. elle réunit l’équipe de direction, les pilotes et méga-pilotes de processus. ce cadre de travail permet d’analyser le fonc-tionnement du système qualité de la caf et de choisir les principales orientations pour chaque processus, ses objectifs et indicateurs, et ses moyens d’action. il facilite en outre le suivi des résultats et des actions d’amélioration entreprises.en 2013, parmi les actions menées à la caf de paris dans le cadre de la démarche qualité intégrée, on peut citer :• l’amélioration du circuit de diffusion des instructions ;• la formalisation des procédures de gestion du budget et la

publication d’une instruction générale en janvier 2013 ;• la réalisation d’une enquête auprès des allocataires ;• la formation de tous les pilotes de processus non encore

formés ;• la formalisation de processus nouveaux.au regard de l’avancement de la dqi, la caf de paris a pris la décision d’obtenir la certification iso 9001. fin 2013, l’ensemble des processus déployés a bénéficié d’un audit à blanc assuré par deux auditeurs durant quatre jours. Le bilan de cet audit a permis de définir les axes d’amélioration pour aller vers une certification en 2014.

Un PLan dE maîtriSE dES riSqUES (mdr) LOCaL ambitiEUx2013, une année qui consacre les efforts réalisés en matière de maîtrise des risques

Les actions de maîtrise des risques de la caf de paris sont déclinées dans un plan de maîtrise des risques local, qui, tout en reprenant les orientations nationales, intègre éga-lement l’ensemble des contrôles de l’agence comptable (contrôles de la paie, des dépenses administratives…) ainsi que les sécurités du système d’information.

PLan de maîtrise

des risQues LOcaL 2013 =

MDR Prestations individuelles

+ MDR Prestations collectives

+ Contrôle des

informations comptables

+ Sécurités du système

d’information

La DÉMaRChe quaLItÉ IntÉgRÉe

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37L A P O L I T I Q U E

Maîtriser les risques…mais quels risques ?

La maîtrise des risques aux prestations, individuelles et collectives a deux finalités majeures : la maîtrise du risque externe, autrement dit du risque que les informations transmises par les allocataires ou les tiers soient erronées et la maîtrise du risque interne, qui est lui lié au traitement des dossiers par la caf.

Les actions de contrôle visant à maîtriser les risques externes au processus de liquidation : le contrôle des données entrantes

en 2013, des contrôles de données entrantes ont été menés, qui visent à contrôler la conformité des situations des allocataires, majoritairement sur la base de cibles définies comme à risque. ces contrôles sont réalisés sur pièce ou sur place par les agents de contrôles. ce sont des contrôles partagés entre les gestions techniques et l’agence comptable.

Les actions de contrôle visant à maîtriser les risques internes au processus de liquidation : les contrôles métiers

s’agissant de la qualité de traitement des dossiers, les équipes de l’agence comptable ont réalisé des contrôles métiers, sur des cibles rendues obligatoires par la cnaf ou bien sur des cibles ouvertes pour pallier un risque local (par exemple, contrôle de faits générateurs qui ont eu de forts taux de rejet en 2012).

nouveau en 2013Les contrôles de l’agence comptable ont permis également d’alimenter des indicateurs de la qualité globale des dossiers. ainsi, sur la base d’un échantillon de dossiers vérifiés aléatoirement, sont définis les indicateurs de la qualité de la liquidation en avant-paiement et après-paiement. ces indicateurs de qualité enregistrent de bons résultats, de même que l’évaluation des bonnes pratiques des processus-métiers dans les cibles qualité paje et rsa. ces résultats sont encourageants pour les équipes des gestions techniques. Les supervisions menées en 2014 devraient permettre à la caf de paris de maintenir ce cap.

Synthèse : la maîtrise des risques aux prestations légales

Nature du risque Définition Sécurisations mises en œuvre

Risque externe

Risque que les informations transmises par les allo-cataires et les tiers soient erronées

contrôle de données entrantes datamining ++

Risque interneRisque que les dossiers des allocataires soient mal traités

contrôles métierscontrôles d’évaluation de la qualité de la liquidationsupervisions (en 2014)

Les objectifs de maîtrise des risques atteintsLa caf de paris a été au rendez-vous des objectifs fixés par la caisse nationale. Les objectifs de nombre de contrôles sur place et de contrôles datamining ont été atteints en 2013, ce qui n’avait pas été le cas en 2012. Les objectifs de contrôle en action sociale, dans le cadre du pM3 notamment, ont également été respectés. enfin, les contrôles prévus au plan de contrôle de l’agence comptable et les actions à mener dans le cadre de la sécurité des systèmes d’information ont également été réalisés, ce dont témoigne le faible nombre d’observations reçues par la caf de paris (3 observations), dans le cadre de la validation de nos comptes.il y a lieu de rappeler que la politique de maîtrise des risques participe également de l’accès aux droits. en 2013, les contrôles de dossiers d’allocataires ont généré 20 179 rappels pour 18 508 indus.

La maîtrise des risQues aux PrestatiOns LégaLes en 2013 en QueLQues chiffres

19 361 contrôles data mining réalisés

8 441 contrôles sur place

Plus de 390 000 contrôles menés

Indicateur de qualité de la liquidation à 6 mois (taux de rejet avec impact financier) : 3.31%

Impact financier des contrôles : 55.1millions d’euros (indus + rappels)

chiffres cLés 2013 de La fraude

163 dépôts de plaintes auprès du procureur de la République (stable par rapport à 2012)

334 procédures de pénalités administratives engagées (contre 208 en 2012)

473 dossiers signalés au président du conseil général (stable par rapport à 2012)

94 avertissements notifiés (contre 87 en 2012)

46 fiches de circularisation adressées aux autres organismes sociaux et à la direction générale des finances publiques (DGFIP) dès lors que les faits constatés étaient susceptibles de les impacter

32 fiches action remontées au secrétariat du Codaf (comité opérationnel départemental anti-fraude) lorsque la fraude a été détectée suite à un signalement d’un partenaire (police, organismes sociaux, DGFIP…)

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Caisse d’allocations familiales de Paris - Rapport d’activité 201338

La LUttE COntrE La fraUdELa lutte contre la fraude est un axe majeur de la politique de maîtrise des risques. La cog 2009-2012 constatait qu’elle avait été significativement renforcée sur la période de la précédente cog avec une forte progression de la détection des cas de fraudes et fixait de nouveaux objectifs dans le domaine. La cog signée le 16 juillet 2013 pour la période 2013-2017 prévoit dans ce domaine :• d’améliorer le pilotage du contrôle et de la lutte contre

la fraude ;• de mieux identifier les indus frauduleux et d’approfondir

les travaux d’évaluation ;• de moderniser des techniques de détection et d’investi-

gation ;• de renforcer la formation des personnels ;• de développer le partenariat en matière de lutte contre

la fraude ;• d’harmoniser les politiques en matière de sanction.inscrite dans une démarche processus depuis mars 2012, la lutte contre la fraude comporte plusieurs volets : des actions de prévention – à travers la communication – et de contrôle, la mise en œuvre des sanctions à l’encontre des fraudeurs et la gestion de deux commissions (la commission administrative fraudes et la commission des pénalités).en 2013, la commission administrative fraudes, composée notamment du directeur des gestions techniques, de l’agent comptable ou de leurs représentants et de la directrice des affaires juridiques, du budget et des relations avec le conseil d’administration a qualifié 929 dossiers frauduleux, contre 783 en 2012.La commission des pénalités, composée de quatre admi-nistrateurs et saisie en cas de recours gracieux de l’allocataire ou du tiers auxquels a été infligée une pénalité a examiné 83 dossiers au cours de 8 réunions, 39 dossiers pour 6 réunions en 2012.

en matière correctionnelle, 80 affaires ont été jugées, soit devant le tribunal correctionnel proprement dit (56), soit devant le président du tribunal de grande instance en homologation de la procédure de comparution sur recon-naissance préalable de culpabilité (24).Les rencontres avec les autres partenaires se sont poursuivies. organisées dans le cadre du codaf plénier ou restreint, elles ont pour but d’assurer une meilleure coordination entre les différents acteurs de la lutte contre la fraude. par ailleurs, une réunion avec Madame la vice-procureur chargée des fraudes sociales a été organisée afin d’assurer un suivi des dossiers pour lesquels la caf a déposé plainte. une rencontre avec le conseil général a également eu lieu afin d’optimiser la lutte contre la fraude au rsa.

communication interne :• sensibilisation des différents acteurs (élaboration d’un

support de communication rappelant la définition de la fraude et le circuit de traitement de la fraude à la caf de Paris) ;

• présentation du dispositif aux nouveaux embauchés, aux futurs gestionnaires conseil et aux agents de contrôle ;

• formation/information du service des aides financières.

communication externe :• rappel des risques encourus en cas de fraude sur l’en-

semble des supports de communication ; l’affiche qui présente des exemples de sanctions a été repensée ;

• formation/information au sein des services de police en partenariat avec Madame la vice-procureur chargée des fraudes aux prestations sociales ;

• reportage par la chaîne de télévision d8 pour présenter le métier d’agent de contrôle assermenté à la caf de paris et son rôle.

La DÉMaRChe quaLItÉ IntÉgRÉe

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39L A P O L I T I Q U E

La SéCUrité dU SyStèmE d’infOrmatiOn (SSi) vaLidéE Par La Cnaf

en 2013, une direction « audit, conformité et sécurité du système d’information » a été créée à la cnaf. sa mission : porter, en co-pilotage avec l’agence comptable nationale, la stratégie de la branche famille en matière de sécurité du système d’information.un comité d’organisation des sécurités du système d’in-formation regroupe mensuellement l’ensemble des experts sécurité du système d’information de la branche. Le manager des sécurités du système d’information (Mssi) de la caf de paris est présent au sein de cette instance, ce qui lui permet d’être au plus près de l’information concernant la politique de ssi menée au plan national. comme en 2012, la date d’échéance pour mettre en place les bonnes pratiques obligatoires du contrôle interne informatique et les acquitter à l’étape 4 dans tacite était fixée au 30 septembre. Les 15 bonnes pratiques obligatoires en 2013, fixées par la cnaf dans le cadre de la lettre-circulaire du 22 avril 2013, touchaient quatre chapitres de la norme iso 27 002 à savoir :• la gestion des sécurités liées aux ressources humaines ;• la gestion de l’exploitation et des télécommunications ;• le contrôle d’accès ;• la gestion de la conformité.Leur mise en œuvre a été suivie au sein du comité de pilotage de la sécurité du système d’information qui se réunit tous

les trimestres et au sein duquel l’ensemble des branches de la caf sont représentées.Le 19 novembre 2013, un responsable des sécurités du système d’information missionné par la cnaf est venu faire un contrôle de la mise en œuvre des 15 bonnes pratiques à la caf de paris. ce contrôle a acté l’acquitte-ment de l’ensemble des bonnes pratiques 2013 à l’étape quatre et formulé quelques observations dont la caf tiendra compte dans le cadre de ses objectifs 2014.par ailleurs, le comité local des référents ssi de chacune des branches a continué d’assurer la mise en œuvre concrète des actions décidées par le comité de pilotage de la sécurité du système d’information, permettant de garantir la sécurité de cette dernière  : campagnes anti-virales, rappel et échanges sur les règles d’utilisation du système d’information, relais des informations auprès des agents.ainsi, en 2013, les référents ssi ont sensibilisé les agents de leur branche aux problématiques de sécurité du système d’information (virus, phishing, attaques diverses et variées…), en s’appuyant notamment sur les flashs actualités ssi diffusés par la cnaf, qui sont également mis en ligne sur l’intranet dans la rubrique informatique.À noter également : l’année 2013 a été l’année de signature de la convention avamar entre le créatif et la caf de paris, qui acte officiellement le fait que les sauvegardes soient désormais exclusivement réalisées par le créatif.

Liste des bOnnes PratiQues ObLigatOires en 2013

8.3.1.2.1 – Rédiger une procédure de gestion de fin de contrat d’un salarié, d’un contractant ou d’un utilisateur tiers

8.3.1.2.3 – Rédiger une procédure de modification de responsabilités d’un salarié, d’un contractant ou d’un utilisateur tiers

8.3.3.1.3 – Recenser de manière exhaustive l’ensemble des utilisateurs tiers

8.3.3.1.4 – Supprimer en fin de contrat, pour un salarié ou un contractant, les moyens d’accès physiques qui avaient été attribués

10.7.3.1.3 – Appliquer la procédure nationale de sécurisation des répertoires de stockage des données GRH

11.3.2.1.3 – Vérifier que l’ensemble des sessions est fermé en fin d’activité

11.4.2.1.3 – Maîtriser les connexions distantes

11.5.2.1.2 – Respecter la Charte nationale de sécurité pour ce qui concerne l’utilisation des identifiants personnels

11.5.2.1.1 – Limiter l’utilisation d’identifiants génériques

11.5.3.1.1 – Respecter les règles de sécurité liées aux mots de passe

11.5.4.1.1 – Limiter les droits de l’utilisateur sur son poste de travail

11.5.5.1.1 – Paramétrer le verrouillage automatique des sessions inactives

15.1.2.1.2 – Sensibiliser les salariés sur le respect des droits de propriété intellectuelle

15.1.2.2.2 – Conserver les preuves de propriété des logiciels

15.2.1.3.1 – Élaborer un plan d’action destiné à corriger les observations des revues et des audits

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40 Caisse d’allocations familiales de Paris - Rapport d’activité 2013

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41

LES EnGaGEmEntS dE SErviCE dE La COGLa 5e convention d’objectifs et de gestion (cog) qui couvre la période 2013-2017 a été conclue entre les pouvoirs publics et la cnaf. elle fixe des objectifs en matière de développement des services aux familles, de mise en œuvre d’une politique adaptée à la crise et aux nouveaux besoins des allocataires et d’amélioration de l’efficience du processus de production.sur chacune des missions de la branche famille, les caf s’engagent à améliorer le service rendu tout en maîtrisant les coûts de gestion. elles veillent également à assurer la rapidité de traitement des dossiers et leur exactitude, dans une logique d’accès aux droits et elles assurent une rela-tion de proximité à l’accueil, au téléphone et par internet.

Le seRVICe

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Caisse d’allocations familiales de Paris - Rapport d’activité 201342

LES indiCatEUrS CLéS dE La qUaLité dE SErviCE

Les performances en matière de qualité de service se sont dégradées sur l’année 2013, comparé à 2012. en matière d’accueil téléphonique et physique, les taux atteints se sont maintenus au-dessus des objectifs de la cog. en revanche, le délai de traitement des pièces en moins de 15 jours et l’antériorité du solde supérieure à 15 jours se sont dété-riorés pour passer en deçà de l’objectif. ainsi, 70,6 % des pièces traitées l’ont été en moins de 15 jours en 2013.

Délais des traitements

en matière de minima sociaux, la part des pièces traitées en moins de 10 jours a légèrement diminué (88,1 % en 2013), faisant passer le niveau en deçà de l’objectif cog (90%).

Accueil physique et téléphonique

Le temps d’attente aux guichets est resté inférieur à 20 minutes dans 85,7 % des cas en 2013. ce taux, en dimi-nution par rapport à 2012 (- 2 points), conserve un niveau légèrement supérieur à l’objectif fixé par la cog (85 %).en 2013, 90,8 % des appels destinés aux agents affectés à la réponse téléphonique ont été traités, permettant le

Délais de traitement des minima sociaux < à 10 jours

Délais de traitement = < à 15 jours

Objectif Cog : 85 %

Objectif Cog : 85 %

90,8 %

88,1 %

2012

2013

2012

2013

85,9%

70,6 %

Part des appels traités par les agents

Part de visites avec un temps d’attente = < 20 mn

Objectif Cog : 85 %

Objectif Cog : 90 %

93,5 %

90,8 %

2012

2013

2012

2013

87,3 %

85,7 %

maintien de cet indicateur au-dessus de l’objectif.afin d’éviter d’accroître la dégradation de la qualité de service en matière de délai de traitement, des plans d’actions ont été mis en œuvre. L’offre de service a été réduite à l’accueil physique avec la fermeture des guichets certains mercredis et en alternance sur certains jours de la semaine. des heures supplémentaires ont été programmées sur plusieurs samedis et la caf a bénéficié de l’aide de l’aRc de façon ponctuelle. enfin, la rubrique de dialogue permettant l’envoi de courriels à la caf est restée fermée jusqu’en novembre 2013.

UnE GEStiOn maîtriSéE

Gestion administrative – Le coût de gestion

Le compte de résultat de la gestion administrative de la caf est minoré dans un premier temps de « surcoûts » liés au contexte local, afin de permettre une homogénéité entre les comptes des 102 caf.s’y ajoutent les coûts nationaux, permettant à la cnaf de répercuter, par allocataire, une somme correspondant à ses dépenses.elles concernent l’informatique nationale, les pôles régio-naux mutualisés (pRM), les missions institutionnelles, les surcoûts, les expérimentations et le coût de la caisse nationale elle-même.ces dépenses sont ensuite rapportées au nombre d’alloca-taires noyau dur et pondéré. un coefficient de pondération est appliqué en fonction de la complexité des dossiers.en 2013, le coût de gestion de la caf de paris est en baisse de 3 %. il représente 134,48 euros par allocataire noyau dur et 88,83 euros par allocataire pondéré.À noter  : les coûts nationaux n’étant pas connus pour l’année 2013, le tableau retrace le coût de gestion sans les coûts nationaux. ils représentaient en 2012 26,99 euros par allocataire noyau dur et 17,91 euros par allocataire pondéré.

Budget d’action sociale

L’intervention de la caisse d’allocations familiales de paris se fait conformément aux dispositions de l’arrêté du 3 octobre 2001 relatif au programme cadre d’action sociale familiale des caisses d’allocations familiales et aux orientations de la convention d’objectifs et de gestion signée le 9 avril 2009 entre l’État et la caf de paris.en cette première année de nouvelle cog, la caf de paris a poursuivi le développement d’une offre globale de service associant les prestations légales et les services proposés par l’action sociale, à travers les quatre missions dévolues aux caf : • aider les familles à concilier vie professionnelle, vie

familiale et vie sociale ;

Les engageMents De seRVICe De La Cog

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43L E S E R V I C E

• soutenir la fonction parentale et faciliter les relations parents-enfants ;

• accompagner les familles dans leurs relations avec l’environnement et le cadre de vie ;

• créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et au retour à l’emploi des personnes et des familles.

en 2013, le cadre budgétaire contraint s’est traduit (dotation

socle) par une diminution de la dotation d’action sociale de - 1,80 % par rapport à la dotation 2012. Le budget 2013, en augmentation de 10,89 % par rapport au budget initial 2012, a permis de soutenir les gestion-naires et les partenaires par le versement de fonds affectés, en particulier grâce à la prestation de service, et de maintenir notre politique locale grâce aux fonds propres de la caisse.

Années 2009 2010 2011 2012 2013

Dépenses brutes 59 812 311 € 61 698 039 € 60 923 096 € 59 802 557 € 59 600 798 €

Évolution en % 3,15 - 1,26 - 1,84 - 0,34

Recettes et surcoûts 4 462 426 € 4 284 247 € 4 361 863 € 4 080 591 € 4 895 891 €

Évolution en %   - 3,99 1,81 - 6,45 19,98

Coût global 55 349 885 € 57 413 792 € 56 561 233 € 55 721 966 € 54 704 907 €

Évolution en %   3,73 - 1,48 - 1,48 - 1,83

Allocataires noyau dur 398 284 400 889 403 717 401 406 406 775

Évolution en %   0,65 0,71 - 0,57 1,34

Allocataires pondérés 596 568 601 476 605 048 605 012 615 865

Évolution en %   0,82 0,59 - 0,01 1,79

Coût noyau dur 138,97 € 143,22 € 140,10 € 138,82 € 134,48 €

Évolution en %   3,05 - 2,18 - 0,92 - 3,12

Coût pondéré 92,78 € 95,45 € 93,48 € 92,10 € 88,83 €

Évolution en %   2,88 - 2,07 - 1,48 - 3,56

Budget d’action socialeDotation action

sociale Évolution (%) Fonds propres Fonds affectés Total Évolution (%) Réalisations

2012 22 174 000 € + 1,17 % 25 360 000 € 225 607 580 € 250 967 580 € + 2,00 % 262 196 571 €

2013 21 775 000 € - 1,80 % 26 520 000 € 251 783 456 € 278 303 456 € + 10,89 % 269 476 273 €

2012-2013 : suivi des prestations de service2012 2013

budget Réalisations budget Réalisations

ENVELOPPES LIMITATIVES

CEJ partie « enfance flux » 8 904 458 € 7 187 937 € 10 978 713 € 9 321 819 €

CEJ partie « jeunesse flux » 3 659 357 € 2 222 731 € 11 714 730 € 10 319 464 €

CEJ partie « enfance stock et dégressivité » 48 460 000 € 47 475 730 € 46 506 254 € 44 424 479 €

CEJ partie « jeunesse stock et dégressivité » 3 755 000 € 2 913 818 € 3 528 719 € 2 843 265 €

Prestation de service « aide à domicile » 957 000 € 1 018 597 € 1 046 428 € 866 815 €

Prestation de service « foyers de jeunes travailleurs » 2 300 000 € 1 923 153 € 1 974 396 € 1 984 663 €

Prestation de service « Clas » 1 581 000 € 1 450 164 € 1 525 267 € 1 615 572 €

Prestation de service « médiation familiale » 463 000 € 438 025 € 478 128 € 430 153 €

ENVELOPPES ÉVALUATIVES

Accueil du jeune enfant 131 795 000 € 129 761 162 € 140 749 000 € 148 095 661 €

Temps libre des enfants et des jeunes 9 950 000 € 8 448 347 € 12 501 000 € 10 630 664 €

Animation de la vie sociale 2 506 000 € 2 521 555 € 2 570 604 € 2 677 229 €

Accompagnement de la fonction parentale 230 000 € 254 315 € 260 608 € 235 544 €

2012-2013 Une nouvelle trajectoire budgétaire amorcée

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Caisse d’allocations familiales de Paris - Rapport d’activité 201344

UnE COnCiLiatiOn EntrE UnE OrGaniSatiOn déCOnCEntréE Et dES fOnCtiOnS CEntraLiSéES

Le choix de la proximité a toujours présidé à l’organisation territoriale de la caf de paris.Les centres de gestion qui couvrent l’ensemble des arron-dissements parisiens permettent ainsi d’offrir à leurs résidents un accueil de proximité, avec une gestion de leurs dossiers structurée sur une sectorisation géographique, correspon-dant à un quartier.cela permet ainsi aux gestionnaires conseils, aux référents et à l’encadrement d’avoir une bonne connaissance de leur territoire et de leur partenariat local (foyers, résidences sociales, bailleurs sociaux…) et de travailler en synergie sur l’offre globale de service avec les services de l’action sociale, dont l’organisation territoriale s’appuie également sur le périmètre d’intervention des centres de gestion.toutefois, pour une efficience maximum, le choix de la centralisation complète a été retenu pour certaines missions ou activités.

Des fonctions et missions centralisées

c’est le cas pour des prestations très spécifiques touchant peu d’allocataires et requérant une expertise particulière, et qui sont gérées au siège de la caf : l’avpf (assurance vieillesse du parent au foyer), l’asfR (allocation de soutien familial récupérable), les prestations exportables en faveur des salariés dont les enfants résident dans les pays de l’union européenne et les prestations concernant les gens du voyage circulant dans tout le pays.c’est aussi le cas pour des services : le contentieux, les achats et la vérification comptable, le service « gestion de la personne » où les outils de travail permettent une activité mutualisée pour tous les sites, tout en resserrant l’unité des pratiques professionnelles.

UnE OffrE dE SErviCE PrOChE dE L’USaGErUn accueil différencié selon les besoins de l’allocataire

L’accueil est organisé en fonction des attentes de l’allocataire. Les anima-teurs de salle prennent en charge les demandes simples et les dépôts de pièces et orientent les autres personnes vers l’accueil rapide ou l’accueil en box.

chaque centre utilise les nouvelles technologies afin d’offrir un accueil rapide et personnalisé. Les allocataires sont enregistrés instantanément grâce à leur carte allocataire. ils sont ensuite appelés par leur nom, annoncé sur un écran qui leur indique le point d’accueil dans lequel ils sont attendus.depuis 2012, la caf propose un accueil pour les sourds et malentendants afin d’accroître leur autonomie dans les démarches administratives. dans ce cadre, la caf propose, deux demi-journées par semaine, un accueil en langue des signes au 1er centre de gestion.en parallèle, la caf a équipé l’ensemble des accueils des centres de gestion d’une boucle magnétique, permettant aux personnes malentendantes, appareillées ou non, de mieux converser avec ses agents.

L’accueil sur rendez-vousÀ la suite d’une première visite à l’accueil, si son dossier est particulièrement complexe et à la demande de l’allocataire, un rendez-vous lui est proposé.

L’accueil socialRéalisé par un travailleur social, il permet d’offrir aux allo-cataires les plus démunis ou victimes d’un changement de situation personnel brutal et difficile, une écoute spécifique et éventuellement de les faire bénéficier d’une aide finan-cière ponctuelle.Les services de prestations légales et ceux de l’action sociale fonctionnent en complémentarité. Les partenaires sociaux extérieurs impliqués sont sollicités pour la continuité de l’action.

D’autres lieux d’accueil complètent le dispositifune réception hebdomadaire sur rendez-vous, destinée aux personnes sortant de prison, est assurée par un agent de la caf de paris, au service pénitentiaire d’insertion et

de probation de paris (spip).des permanences d’action sociale sont implantées dans différents lieux comme les centres sociaux, les espaces sociaux, les mairies, les permanences d’action sociale. elles offrent un service d’accueil social de proximité aux allocataires certains jours de la semaine.enfin, dans le cadre de la rentrée uni-versitaire, de nombreuses perma-nences sont réalisées de septembre à novembre, chez des partenaires : crous, cité universitaire, mutuelles ou encore associations.

pRoxIMItÉ, sIMpLIfICatIon et peRfoRManCe

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45L E S E R V I C E

L’aCCUEiL téLéPhOniqUEdans un souci de qualité de service, l’accueil téléphonique vise à assurer une information personnalisée et réactive aux allocataires parisiens sur leurs droits et paiements ainsi que sur les documents à fournir. il permet égale-ment la collecte des informations utiles aux gestionnaires conseils pour une mise à jour rapide des dossiers en cas de changements des situations professionnelles ou familiales.L’accueil téléphonique à la caf de paris s’effectue via un numéro unique, le 0810 25 75 10, au coût d’un appel local depuis un poste fixe.À partir de ce numéro, les allocataires transitent par un serveur vocal interactif (svi) qui leur donne le choix entre plusieurs offres de service :• l’accès à un service automatisé pour consulter leur dossier,

leurs derniers paiements. ce service automatisé s’est élargi depuis 2010 avec la possibilité, lors de la campagne du renouvellement des droits, de déclarer par téléphone leurs ressources dans le cas où elles étaient nulles ;

• la mise en contact avec un téléconseiller.L’engagement de la caf de paris est d’assurer l’accessibilité vers un téléconseiller dans au moins 90  % des cas en moyenne annuelle.La réponse téléphonique s’appuie sur deux niveaux de réponse.Le premier niveau de réponse doit permettre dans 90 % des situations de répondre aux questions sur les droits, les paiements, l’état du dossier ainsi que la prise d’infor-mations, tout cela dans un temps de réponse court.ce premier niveau de réponse est partagé entre trois plate-formes téléphoniques.

une plateforme située à paris est composée pour partie par des téléconseillers étudiants en cdi à temps partiel et pour partie par des assistants administratifs.depuis le 1er juin 2010, des téléconseillers à guéret répondent tous les jours aux allocataires parisiens depuis une plateforme située à la caf de la creuse.par ailleurs, la caf de paris et la caf de l’allier ont signé une convention pour qu’une partie des appels parisiens soit reroutée vers une plateforme située à vichy où des téléconseillers de la société satel répondent pour une dizaine de caf de toute la france.Les téléconseillers de ces deux plateformes situées physi-quement hors de paris disposent des applicatifs et de la formation nécessaires pour proposer une réponse de qualité, conforme à celle de la plateforme de premier niveau située à paris.en outre, les appels en provenance d’étudiants concernant l’aide au logement sont redirigés vers la plateforme nationale aLe, pilotée par la cnaf.en cas de question plus complexe, demandant un niveau d’expertise plus important, les téléconseillers de premier niveau transfèrent les appels vers un second niveau de réponse. cette réponse de second niveau s’effectue par une équipe de douze référents techniques et techniciens qui tous les jours répondent depuis les centres de gestion de paris, quel que soit l’arrondissement de résidence de l’interlocuteur.enfin, dans les situations où un transfert n’est pas possible entre les deux niveaux de réponse ou pour certains cas particuliers, un rappel des allocataires est prévu. La caf de paris s’engage à rappeler les allocataires dans les 48 heures.

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Caisse d’allocations familiales de Paris - Rapport d’activité 201346

1er centre de gestion « Finlay »

Le 1er centre de gestion est en charge de la gestion des droits des allocataires résidant dans les 7e, 8e, 14e, 15e et 16e arrondissements.

second centre de gestion de par l’importance du nombre d’allocataires (100 533 au 31 décembre 2013), « finlay » couvre un quart de l’ensemble de la population allocataire parisienne. comparée à l’ensemble du territoire parisien, la population allocataire de « finlay » se caractérise par un profil davantage familial. 33 % sont en couple avec au moins un enfant à charge (contre 30 % en moyenne sur paris). près des trois quarts des familles ont deux enfants ou plus à charge (contre 69 % en moyenne). de ce profil résulte une sur-représentation des allocataires bénéficiaires de prestations liées à l’entretien des enfants (37 % contre 35 % en moyenne).Les arrondissements gérés par le centre de « finlay » sont ceux où la part des foyers allocataires à bas revenus est la plus faible (36 % contre 44 % en moyenne). 19 % des allocataires perçoivent un revenu garanti ou un complément de ressources (rsa, aaH, complément aaH), pourcentage très en retrait par rapport aux autres centres de gestion (26 % en moyenne).« finlay » est le centre de gestion qui compte le moins d’allocataires percevant une aide au logement (56  % contre 59 % en moyenne). sa particularité réside dans la forte proportion de bénéficiaires d’aLs (supérieure à la moyenne de la caf) liée à la présence massive d’étudiants (25 000). ainsi, un tiers des étudiants parisiens bénéficiaires d’une aide au logement résident sur ce territoire.

Allocataires par domaines de prestations

26 %

19 %

59 %

Revenus garantiset compléments

Prestations liées au logement

Prestations liées à l’enfance

Prestations d’entretien

56 %

14 %14 %

35 %37 %

0

10

20

30

40

50

60

Moyenne Caf 1er centre de gestion

Structure familiale des allocataires

2e centre de gestion « Laumière »

Le 2e centre de gestion, situé dans le 19e arrondissement, assure la gestion des droits des allocataires résidant dans les 9e, 10e et 19e arrondissements.

au 31 décembre 2013, ce centre de gestion est en charge de 68 583 allocataires, soit 17 % de la population allocataire parisienne. Le centre de « Laumière » a connu une stagnation de sa population allocataire, entre 2012 et 2013 (+ 0,5 %).du point de vue de la structure familiale, ce centre de gestion se distingue par une forte proportion de familles (46 % contre 42 % en moyenne pour la caf). parmi elles, un tiers est composé d’un seul enfant et près d’un quart de trois enfants ou plus. La présence plus importante des familles nombreuses sur ce territoire s’explique en partie par la structure et le type du parc de logements. en effet, le nord-est de paris compte davantage de logements so-ciaux avec une superficie plus élevée.La population allocataire résidant sur ce territoire perçoit plus fréquemment que celle des autres centres de gestion des prestations pour l’entretien des enfants et la naissance

33 %

12 %

Couples avec

enfant(s)

Famillesmonoparentales

Couples sans

enfant

Isoléshommes

Isoléesfemmes

11 %

5 %4 %

25 %22 %

28 %31 %

0

5

10

15

20

25

30

35

Moyenne Caf 1er centre de gestion

30 %

territOire de « finLay » en QueLQues chiffres recensement 2010

645 392 Parisiens résident dans ces arrondisse-ments, soit 29 % de la popula-tion parisienne totale

35 % de la population parisienne couverte par la Caf

81 194 ménages avec enfants, soit 24 % des ménages du territoire de « Finlay »

pRoxIMItÉ, sIMpLIfICatIon et peRfoRManCe

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47L E S E R V I C E

du jeune enfant.58 % des allocataires ouvrent droit aux aides au logement dont 24 % à l’apL et 8 % à l’aLf, taux supérieurs à la moyenne départementale (respectivement 19 % et 6 %). a contrario, la part des allocataires percevant l’aLs est nettement en retrait sur ce territoire (27 %) au regard de la moyenne de la caf (34 %). cela se justifie en partie par une présence plus limitée du nombre d’étudiants dans ces arrondissements.enfin, concernant la population à bas revenus, les arron-dissements gérés par le centre de « Laumière » connaissent une situation plus défavorable que la moyenne parisienne. un peu plus de 26 000 allocataires disposent d’un revenu en deçà du seuil de bas revenus (1 021 €), soit 47 % de la population allocataire de référence (contre 44  % en moyenne). 30 % des allocataires du 2e centre de gestion perçoivent un revenu garanti ou un complément de ressources (rsa, aaH, complément aaH), part supérieure à celle obser-vée sur l’ensemble du territoire parisien (26 %).

Allocataires par domaines de prestations

Structure familiale des allocataires

26 %30 %

59 %

Revenus garantiset compléments

Prestations liées au logement

Prestations liées à l’enfance

Prestations d’entretien

58 %

14 %16 %

35 %38 %

0

10

20

30

40

50

60

Moyenne Caf 2e centre de gestion

32 %

12 %

Couples avec

enfant(s)

Famillesmonoparentales

Couples sans

enfant

Isoléshommes

Isoléesfemmes

14 %

5 % 6 %

25 %24 %

28 %25 %

0

5

10

15

20

25

30

35

Moyenne Caf 2e centre de gestion

30 %

3e centre de gestion « Nationale »

implanté dans le 13e arrondissement, ce centre gère les dossiers allocataires des 11e, 12e, 13e et 20e arrondissements.

au regard du nombre d’allocataires gérés au 31 décembre 2013 (132 289), « nationale » est le centre de gestion le plus important. il couvre 33 % de la population allocataire. Le centre de «  nationale  » se caractérise par une part importante d’allocataires dits «  isolés  » (54  %) et une sous-représentation des couples avec enfants (27  % contre 30 % sur l’ensemble du territoire). en revanche, la part des familles avec un enfant y est plus importante (34 % contre 31 %). un peu plus d’un tiers des allocataires perçoit des prestations liées à l’entretien des enfants et 14 % à la naissance du jeune enfant (niveaux inférieurs à la moyenne).en matière de prestations logement, 61 % des allocataires sont couverts. La proportion de bénéficiaires de l’apL (24  %) est supérieure à la moyenne parisienne (19  %) alors que celle des bénéficiaires de l’aLs est inférieure (31 % contre 34 %).enfin, la part des allocataires à bas revenus est supérieure à la moyenne de la caf (47 % contre 44 %) et 30 % des allocataires du 3e centre de gestion perçoivent un revenu garanti et compléments (26 % en moyenne pour la caf).

Allocataires par domaines de prestations

26 %30 %

59 %

Revenus garantiset compléments

Prestations liées au logement

Prestations liées à l’enfance

Prestations d’entretien

61 %

14 %14 %

35 %34 %

0

10

20

30

40

50

60

70

80

Moyenne Caf 3e centre de gestion

territOire de « Laumière » en QueLQues chiffres recensement 2010

342 185 Parisiens résident sur ce territoire, soit 15 % de la population parisienne totale

47 % de la population parisienne couverte par la Caf (taux le plus élevé)

48 315 ménages avec enfants, soit 29 % des ménages du territoire de « Laumière », dont 9 % de foyers mono-parentaux

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Caisse d’allocations familiales de Paris - Rapport d’activité 201348

Structure familiale des allocataires

4e centre de gestion « Pot-de-fer »

installé au cœur de la capitale, à proximité des grandes écoles, de la sorbonne, du panthéon, le 4e centre de gestion du « pot-de-fer » assure la gestion des droits des allocataires des six premiers arrondissements.

au 31 décembre 2013, 34 740 allocataires lui sont ratta-chés, ce qui représente 9 % de la population allocataire parisienne et en fait le plus petit des cinq centres. sa localisation explique l’importance relative de la popu-lation étudiante parmi ses allocataires et par conséquent, la part plus importante d’allocataires dits «  isolés  » (62 %). fortement implantée sur ce territoire, la population étudiante représente plus de la moitié des bénéficiaires d’aides au logement contre 31 % sur l’ensemble du ter-ritoire parisien.parmi les familles allocataires, celles de deux enfants sont nettement surreprésentées, avec 52 %, soit 5 points de

27 %

12 %

Couples avec

enfant(s)

Famillesmonoparentales

Couples sans

enfant

Isoléshommes

Isoléesfemmes

13 %

5 % 5 %

25 %26 %28 %28 %

0

5

10

15

20

25

30

Moyenne Caf 3e centre de gestion

30 %

plus que la moyenne parisienne. Les prestations liées à l’entretien (29 %) et à l’enfance (10 %) représentent un poids bien inférieur à la moyenne de la caf (respectivement 35 % et 14 %).40 % de la population allocataire de référence résidant dans les arrondissements centraux de la capitale vit avec un niveau de revenus inférieur au seuil de bas revenus (contre 44 % en moyenne). de plus, 19 % de la population allocataire perçoit un revenu garanti ou un complément de ressources (rsa, aaH, complément aaH), part nettement inférieure à la moyenne de la caf (26 %).

Allocataires par domaines de prestations

Structure familiale des allocataires

26 %

19 %

59 %

Revenus garantiset compléments

Prestations liées au logement

Prestations liées à l’enfance

Prestations d’entretien

62 %

14 %10 %

35 %29 %

0

10

20

30

40

50

60

70

80

Moyenne Caf 4e centre de gestion

26 %

12 %

Couples avec

enfant(s)

Famillesmonoparentales

Couples sans

enfant

Isoléshommes

Isoléesfemmes

8 %

5 % 4 %

25 %27 %28 %

35 %

0

5

10

15

20

25

30

35

Moyenne Caf 4e centre de gestion

30 %

territOire de « natiOnaLe » en QueLQues chiffres recensement 2010

675 876 Parisiens sur ce territoire, soit 30 % de la population parisienne totale

42 % de la population parisienne couverte par la Caf

88 978 ménages avec enfants, soit plus d’un quart des ménages du territoire de « Nationale »

pRoxIMItÉ, sIMpLIfICatIon et peRfoRManCe

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49L E S E R V I C E

5e centre de gestion « La Chapelle »

Le centre de gestion de « La chapelle » assure la gestion des droits des allocataires résidant dans les 17e et 18e arron-dissements, soit 69 051 allocataires au 31 décembre 2013.

La population allocataire rattachée au centre de «  La chapelle » présente une structure familiale assez semblable à l’ensemble de la population allocataire.ainsi, elle se compose de :• 52 % de personnes dites «  isolées  ». parmi elles, les

femmes toujours plus nombreuses, occupent toutefois une place moindre qu’au sein de la moyenne départe-mentale (27 % contre 28 %) ;

• 30 % de couples avec enfant(s) ;• 13 % des foyers sont monoparentaux (12 % en moyenne).seules les petites familles avec un seul enfant à charge sont davantage représentées (34 % contre 31 %).en matière de prestations versées, le centre de gestion de « La chapelle » présente également des similitudes avec l’ensemble des allocataires de la caf de paris :• les prestations d’entretien et celles liées à la naissance

et à la garde de l’enfant représentant respectivement 35 % et 16 % ;

• les aides au logement qui concernent 59 % des alloca-taires. Les bénéficiaires d’aLf y sont légèrement sur-représentés (7 % contre 6 % en moyenne).

en revanche, les bénéficiaires de prestations liées au revenu garanti ou complément de ressources (rsa, aaH, complément aaH) sont supérieurs à la moyenne (29 % contre 26 %).Le territoire couvert par ce centre de gestion accueille la plus forte proportion d’allocataires à bas revenus : 47 % de la population de référence résidant dans les arrondissements du 17e et 18e vit avec un niveau de revenus inférieur au seuil de bas revenus (contre 44 % en moyenne).

Allocataires par domaines de prestations

Structure familiale des allocataires

26 %29 %

59 %

Revenus garantiset compléments

Prestations liées au logement

Prestations liées à l’enfance

Prestations d’entretien

59 %

14 %16 %

35 %34 %

0

10

20

30

40

50

60

Moyenne Caf 5e centre de gestion

30 %

12 %

Couples avec

enfant(s)

Famillesmonoparentales

Couples sans

enfant

Isoléshommes

Isoléesfemmes

13 %

5 % 5 %

25 %26 %28 %27 %

0

5

10

15

20

25

30

Moyenne Caf 5e centre de gestion

30 %

territOire du « POt-de-fer » en QueLQues chiffres recensement 2010

208 370 Parisiens résident dans les arrondisse-ments centraux, soit 9 % de la population parisienne totale

33 % de la population parisienne couverte par la Caf (taux le plus faible)

22 562 ménages avec enfants, soit 19 % des ménages du territoire du « Pot-de-fer »

Le territOire de « La chaPeLLe » en QueLQues chiffres recensement 2010

372 010 Parisiens résident sur ce territoire, soit 17 % de la population parisienne totale

41 % de la population parisienne couverte par la Caf

47 996 ménages avec enfants, soit 24 % des ménages du territoire de « La Chapelle »

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Caisse d’allocations familiales de Paris - Rapport d’activité 201350

UnE OffrE dE SErviCE nUmériqUE

très tôt, la caf de paris a misé sur le développement des outils électroniques et de l’administration en ligne. cette offre dont l’un des objectifs vise à simplifier les démarches administratives des allocataires apporte également une plus grande proximité grâce au développement de la caf à domicile par l’intermédiaire du site caf.fr.

Des espaces numériques au service du public

un espace numérique dédié au public est installé dans les espaces d’accueil de chaque centre de gestion. il propose un ensemble de services adaptés aux besoins de chacun comme l’espace libre-service qui comporte une borne permettant notamment d’éditer des attestations de paie-ment et de quotient familial. sont également à disposition du public des ordinateurs en libre accès permettant entre autres la saisie des demandes d’allocation logement en ligne.

Les bornes en libre-service : un maillage du territoire renforcé

afin de renforcer son service de proximité, la caf de paris a déployé deux nouvelles bornes sur le territoire parisien en 2013, portant à 21 le nombre total de bornes.implantées dans les cinq centres de gestion de la caf, deux mairies d’arrondissement, six relais information fa-milles, quatre centres d’action sociale de la ville de paris et à la maison départementale des personnes handicapées (MdpH), ces bornes « caf en libre-service » permettent aux allocataires de consulter leurs dossiers en direct et d’obtenir des attestations de paiement et de quotient familial. trois d’entre elles sont accessibles 24h/24.Les bornes les plus fréquentées sont celles situées sur les territoires de l’est et du nord de paris. Leur usage impor-tant démontre leur utilité dans des secteurs où le taux d’équipement des ménages est sans doute plus faible et où la dépendance aux prestations y est plus forte.

Le site www.caf.fr

de nouvelles téléprocédures ont été déployées en 2013, élargissant ainsi le champ des démarches administratives possibles pour les allocataires.cet élargissement de l’offre accompagné des actions de communication tant nationales que locales s’est traduit par une augmentation du nombre de pièces web arrivées à la caf de paris (+ 29 % par rapport à 2012).Les rubriques «  Mon compte  », «  aides et services  », « accès direct » et « Ma caf » permettent aux internautes de trouver toutes les informations utiles concernant leurs démarches auprès de la caf

L’espace « Mon Compte »cet espace permet aux allocataires de suivre leur dossier en temps réel grâce à la restitution de leurs informations personnelles (situations familiales et professionnelles, derniers paiements, indus…).depuis cette rubrique, les allocataires peuvent également accéder à un ensemble de démarches en ligne : signalement d’un changement de situation familiale (mariage, pacs, divorce, reprise de vie commune…), professionnelle (chômage, reprise d’activité…) et de coordonnées (télé-phone et adresse e-mail), formulation et suivi de la demande d’allocation logement en ligne.

L’espace « Aides et services »toutes les aides proposées par la caf ainsi que les démarches en ligne sont accessibles via l’espace « aides et services ». il propose des informations pratiques sur les prestations, un outil de simulation de droit pour l’allocation logement et le rsa (test d’éligibilité), le téléchargement des formulaires et l’accès à la téléprocédure d’allocation logement tout public.L’approche situationnelle permet à l’internaute de trou-ver, en fonction de sa situation personnelle, la bonne information : « vous attendez un enfant ? », « vous em-ménagez ? », « vous percevez l’aaH » et « votre situation professionnelle change ? ».

QueLQues chiffres

Près de 1 454 890 pages consultées en 2013

+ 2 % par rapport à 2012

19 200 allocataires se connectent chaque mois

QueLQues chiffres

Chaque mois en moyenne 130 243 allocataires

parisiens se connectent (+ 11% par rapport à 2012)

une consultation en augmentation :

En 2013, 27 828 273 pages ont été vues, soit une

augmentation de 9,6 % par rapport à 2012

pRoxIMItÉ, sIMpLIfICatIon et peRfoRManCe

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un jeu de questions-réponses est aussi disponible, basé sur les interrogations quotidiennes des internautes, afin de mieux répondre à leurs attentes.enfin, l’espace «  accès direct  » permet, en quelques clics, d’accéder aux rubriques les plus demandées par les internautes, comme la recherche d’un mode de garde.

L’espace « Ma Caf »cet espace est dédié aux informations sur les lieux d’accueil ou encore l’actualité de la caf de paris.

La fOnCtiOn médiatiOn

ce service qui s’adresse à l’ensemble des allocataires et des partenaires de la caf de paris a pour objectifs : • de traiter les litiges persistants entre la caf et les alloca-

taires, après une réponse des services gérant leur dossier, considérée comme insatisfai-sante par l’allocataire ;

• de participer activement à l’amélioration de la qualité de la relation de service ;

• de faciliter l’accès aux droits des bénéficiaires.

La saisine de la médiation concerne des réclamations sur les droits aux prestations, mais peut également porter sur le service rendu par la caf. elle peut être effectuée directement par l’alloca-taire lui-même ou sur intervention d’un tiers. La fonction médiation a été exer-cée en 2013 par anne-sophie duperray, jusqu’au 1er septembre, et depuis cette date, par sylvain david, sous-directeur aux presta-tions familiales.que le mécontentement de l’allo-cataire soit fondé ou non au regard de la réglementation, le médiateur administratif intervient avec un souci de neutralité vis-à-vis des deux parties.des solutions conformes à la législation et à la réglemen-tation en vigueur sont recherchées et proposées en :• recueillant auprès de tous les services ou partenaires

extérieurs les éléments nécessaires à l’appréciation du litige ;

• prenant en compte le point de vue du demandeur et en lui apportant tous les éléments de clarification ;

• conseillant les voies de recours éventuelles ou en re-cherchant une conciliation.

en 2013, la médiation a assuré le suivi de 374 courriers concernant des litiges.

35 % sont envoyés directement par l’allocataire ou par un tiers (parent, avocat) intervenant pour son compte. 20 % sont relayés par le défenseur des droits. 30 % sont des signalements des services de l’État (mi-nistères, préfecture…), de la cnaf, ou d’un autre orga-nisme de sécurité sociale.Les 15 % restants se répartissent entre divers intervenants (associations, services sociaux, bailleurs).Répartition des courriers suivis en 2013 selon les principaux types de prestations versées :• Minima sociaux et handicap 40%• aides au logement 35 %• entretien et garde des enfants 25 %L’analyse des recours à la médiation permet d’améliorer la qualité de service offerte aux usagers.en effet, du fait de la complexité de la réglementation,

certaines démarches ou déclara-tions peuvent être omises ou mal effectuées. des actions de com-munication interne et externe peuvent être ainsi renforcées pour prévenir les situations «  à risque  » d’indus et donc de ré-clamations.Le rsa est à nouveau la prestation engendrant le plus grand nombre de réclamations. La complexité de son mode de calcul et l’instabilité de son montant lié aux changements de situation professionnelle et fami-liale, ont généré de nombreuses incompréhensions et réclama-tions, pouvant déboucher sur une saisine de la médiation.par ailleurs, l’impact de la précarité se manifeste également par de nombreuses saisines, au motif de situations sociales et écono-miques très dégradées, face à des

refus totaux ou partiels de remise de dette de la commission de recours amiable (cRa).il est à noter que dans la grande majorité des dossiers, les droits sont calculés correctement et il n’y a pas d’erreurs des services à proprement parler. Le rôle du médiateur est alors de lever l’incompréhension de l’allocataire par rapport à l’application de la législation. Les missions d’explication et d’accompagnement prennent une im-portance particulière. Les constats font émerger un besoin accru de communication auprès des allocataires dans un contexte de législation complexe.

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Caisse d’allocations familiales de Paris - Rapport d’activité 201352

L’accueil du nouvel allocataire : le guide 1er contact

envoyé à chaque nouvel allocataire, le guide 1er contact permet de livrer un premier niveau d’information sur le fonctionnement de la caf, les démarches à accomplir ou encore les modes de contact. ce document rappelle l’im-portance de signaler tout changement de situation pour éviter d’avoir à rembourser un indu. il doit par ailleurs contribuer à favoriser l’autonomie des allocataires, entre autres par la promotion des téléservices. Le guide 1er contact est envoyé avec la carte allocataire, indispensable pour entrer en contact avec la caf.

Une information adaptée aux différents publics

La lettre d’information allocataire vos infospour développer l’offre éditoriale en ligne à destination du grand public, la caf de paris adresse la lettre d’infor-mation vos infos aux allocataires pour lesquels elle possède une adresse e-mail avec accord d’utilisation.cette newsletter est couplée avec le site www.vosinfoscaf.com, pour permettre aux destinataires qui le souhaite-raient d’obtenir davantage d’informations sur les sujets proposés. Le site portail s’articule autour de cinq grandes rubriques qui correspondent aux cinq versions de la lettre papier : « La caf en pratique », « La caf et les étudiants », « La caf, l’enfance et la famille », « La caf et le rsa » ainsi que « La caf et le handicap ». une version papier est toujours envoyée aux allocataires pour lesquels la caf ne bénéficie pas d’une adresse e-mail.

La CoMMunICatIon exteRne

chiffres cLés 2013

newsletter

Nombre d’envois : 461 986Taux de messages aboutis : 97,5 %Taux d’ouverture de la newsletter : 47,5 %Taux de réactivité : 28,3 %

site internet

Nombre de visites : 119 272Nombre de pages vues : 215 060

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Les campagnes de contactsLes campagnes de contacts permettent d’envoyer un message téléphonique aux allocataires sur leur numéro de téléphone fixe (message vocal) et/ou sur leur numéro de portable (sMs). en 2013, elles ont été programmées d’une part dans le cadre du plan d’actions de communication « maîtrise des risques », afin de lutter contre les indus et d’autre part dans le cadre du projet « dématérialisation », afin d’inciter les allocataires du rsa à télé déclarer leurs ressources trimestrielles via le site caf.fr.

Participation au salon babyorganisé pour la 15e fois à paris, le salon baby de prin-temps s’est tenu du 5 au 7 avril, au parc des expositions de la porte de versailles, dans le 15e arrondissement.dédié aux futurs ou jeunes parents, ce salon constitue un événement régional auquel les caf d’Île-de-france et la cnaf se sont associées. plus de 30 000 visiteurs ont sil-lonné le salon pendant trois jours. Les caf de paris, de la seine-et-Marne, de la seine-saint-denis, du val-de-Marne, du val-d’oise et la cnaf (direction de la commu-nication et direction des prestations familiales et de l’ac-tion sociale) ont renseigné et/ou documenté près de 3 000 familles sur l’ensemble des prestations, des aides et des services de la branche famille.

chiffres cLés 2013

12 campagnes réalisées en 2012

60 % des allocataires ciblés ont reçu un message

ou un SMS, soit 15 037 allocataires

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54 Caisse d’allocations familiales de Paris - Rapport d’activité 2013

ConCLusIon

2013 a été une année de transition, avec la signature tardive d’une nouvelle cog et la mobilisation des équipes pour la préparation du cpog et du plan de développement. Le contexte économique et social difficile a entraîné une augmentation de la charge de travail, matérialisée notamment par une progression du nombre d’allocataires, pour une fois et de façon exceptionnelle, supérieure à l’évolution moyenne nationale (1,3 % pour paris contre 1,2 % au national), rendant délicat le maintien de la qualité du service rendu aux allocataires. toutes les équipes se sont mobilisées pour satisfaire les engagements pris par la caf et assurer les différentes missions assignées à la branche famille. pour accompagner ces efforts, des réor-ganisations internes ont été poursuivies ou lancées, de nouveaux outils ont été mis en place, des réformes de fond, comme celle du règlement intérieur d’action sociale, ont été entreprises. ainsi, la caf de paris poursuit son développement vers plus de qualité et de modernité.

2014 sera l’année de la mise en œuvre des nouvelles orientations stratégiques de la caf de paris. tout en poursuivant les efforts en matière de qualité de service, la priorité sera donnée au paiement du juste droit, qui allie l’amélioration de l’accès aux droits et la poursuite de la lutte contre la fraude. Les partenariats institutionnels ou locaux seront renforcés, en veillant à mieux positionner la caf de paris dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques auxquelles elle contribue. L’anticipation des différentes évolutions, au cours de l’année 2013, et la réflexion collective et partagée sur ces enjeux permettront d’appréhender au mieux les défis à venir, tout en essayant d’identifier les espaces d’innovation et de créativité permet-tant d’inscrire la caf et ses acteurs dans une dynamique de progrès.

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gLossaIRe

CRÉDIts

Rédaction : services de la Caf

Conception et réalisation graphique : pCa

Crédits photos : getty images : pages 1, 2, 6, 24, 40 /  bruno des gayets : pages 3, 4, 5, 9, 10, 11, 12, 15, 20, 21, 22, 27, 33, 45, 51,53 / Jean-françois deroubaix : pages 3, 4, 13, 14, 16, 20, 21, 29, 31, 34, 35 / Ministère des affaires sociales - dicom - William alix - sipa : page 5.

Impression : siri paris - 06/2014 Imprimé sans alcool avec des encres végétales, sur du papier issu de forêts gérées durablement.

ContaCt

Caf de paris 50 rue du Docteur finlay 75 750 paris cedex 15

tél. : 0810 25 75 10* * prix d’un appel local depuis un poste fixe

www.caf.fr

Aaah : allocation aux adultes handicapés

adil : agence départementale d’information sur le logement

aeeh : allocation d’éducation de l’enfant handicapé

aged : allocation de garde d’enfant à domicile

aL : aide au logement

aLe : aide au logement étudiant

aLf : allocation de logement à caractère familial

aLs : allocation de logement à caractère social

apI : allocation de parent isolé

apL : aide personnalisée au logement

aRC : atelier de régulation de la charge

aRs : allocation de rentrée scolaire

asf : allocation de soutien familial

asRe : aide spécifique des rythmes éducatifs

Bbafa : brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur de centres de vacances

bafD : brevet d’aptitude aux fonctions de directeur de centres de vacances

bug : budget unique de gestion

CCaf : caisse d’allocations familiales

CasVp : centre d’action sociale de la ville de paris

CCapex : commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives

CDCph : conseil départemental consultatif des personnes handicapées

CeJ : contrat enfance jeunesse

CfDt : confédération française démocratique du travail

Cfe-CgC : confédération française de l’encadrement-confédération générale des cadres

CftC : confédération française des travailleurs chrétiens

Cgt : confédération générale du travail

Ciup : cité internationale universitaire de paris

Clas : contrat local d’accompagnement à la scolarité

Cnaf : caisse nationale des allocations familiales

Codaf : comité opérationnel départemental anti-fraude

Cnedi : centre national d’études et de développements informatiques

CnpL : chambre nationale des professions libérales

Cog : convention d’objectifs et de gestion

Cpog : contrat pluriannuel d’objectifs et de gestion

CRa : commission de recours amiable

Créatif : centre régional d’études d’applications et de traitements d’informations de la famille

Crous : centre régional des œuvres universitaires et scolaires

Crsa : conférence régionale de la santé et de l’autonomie

CtRaD : cellule technique de réflexion et d’aide à la décision

DDfpe : direction des familles et de la petite enfance

DgfIp : direction générale des finances publiques

DIu : diplôme inter-universitaire

DpVI : délégation de la politique de la ville et de l’intégration

DqI : démarche qualité intégrée

Drass : direction régionale des affaires sanitaires et sociales

Eesat : Établissement de service et d’aide par le travail

FfJt : foyer de jeunes travailleurs

fo : force ouvrière

fsL : fonds de solidarité pour le logement

GgpRu : grand projet de réaménagement urbain

gRh : gestion des ressources humaines

IIrfaf : institut régional de formation des allocations familiales

LLaep : Lieux d’accueil enfants-parents

MMDph : Maison départementale des personnes handicapées

MDR : Maîtrise des risques 

MnC : Mission nationale de contrôle

Nnims : navigateur intranet multiservices

Oopac : office public d’aménagement et de construction

ose : Œuvre de secours aux enfants

Ppaje : prestation d’accueil du jeune enfant

pRM : pôle régional mutualisé des caf d’Île-de-france

psa : prime de solidarité active

RRaM : Relais assistantes maternelles

Reaap : Réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents

RMI : Revenu minimum d’insertion

rsa : Revenu de solidarité active

SsaM : système d’accompagnement au management

senacs : système d’échange national des centres sociaux

siri : service d’intérêt régional d’imprimerie

sngp : service national de gestion de la paie

spIp : service pénitentiaire d’insertion et de probation de paris

Uucanss : union des caisses nationales de sécurité sociale

udaf : union départementale des associations familiales

unapl : union nationale des professions libérales

upa : union professionnelle artisanale

urssaf : union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales

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56 Caisse d’allocations familiales de Paris - Rapport d’activité 2013

caisse d’allocations familiales de paris

RappoRt d’activitÉ 2013