—Rapport d’activité 2007 - 116 000 Enfants Disparus · RAPPORT D’ACTIVITÉ 2007 “SOS...

—Rapportd’activité 2007SOS Enfants Disparus

04PROPOSER AUX FAMILLES D’ENFANTSDISPARUS UN DISPOSITIF UNIQUE

06ECOUTER LES FAMILLES09 L’écoute09 Les relais10 Bilan quantitatif10 Bilan qualitatif11 Comparatif

12ACCOMPAGNER LES FAMILLES15 Champ d’action de SOS Enfants

Disparus 15 Interlocuteurs 15 Ressources humaines16 Horaires 16 Déméter : un logiciel dédié à la gestion

des dossiers 17 Les statistiques

EDITOSOMMAIRE / 3SOS ENFANTS DISPARUSRAPPORT D’ACTIVITÉ 2007

“SOS Enfants Disparus est un service d’écoute téléphonique pour les familles ayant un enfant disparu : disparition inquiétante, fugueou enlèvement parental.

En 3 ans d’activité, SOS Enfants Disparus n’a eu de cesse, en plus de sa mission d’accompagnement des familles, d’améliorer ses pratiques, de faire connaître son activité et de partager sonsavoir-faire avec l’ensemble des acteurs intervenant lors de la disparition d’un enfant.

Dans le cadre du dispositif, les chargés de dossiers de la Fondationpour l’Enfance ont multiplié les échanges avec les écoutants expertsde l’INAVEM afin d’optimiser le service rendu aux usagers. Une étude attentive des appels sur la plate-forme laisse apparaître un certain nombre d’appels perdus (saturation de la plate-forme ou appels en dehors des horaires d’ouverture). Il conviendra donc en 2008 de mettre en place un système permettant aux appelants de laisser leurs coordonnées afin d’être rappelés dès que possible,afin qu’aucun appel de parent ne soit laissé sans une réponse rapide et concrète.

Par ailleurs, en complément de son activité de conseil et de soutien,SOS Enfants Disparus s’est vu confier des missions complémentai-res : le développement de l’activité de formation auprès des profes-sionnels et l’animation de réseaux d’experts en vue d’échanger surles pratiques et d’aboutir à des journées d’étude et des écrits. Lethème des fugues a été plus spécifiquement abordé cette année.

2007 a été marqué par l’annonce de la création d’un numéro d’urgence européen : le 116 000. Les pouvoirs publics français se sont engagés à rendre effectif ce numéro dans les plus brefs délaiset SOS Enfants Disparus est pressenti pour en assurer la mise en place.”

18SOUTENIR LES FAMILLES21 Fugues24 Disparitions de mineurs24 Enlèvements parentaux 29 Disparitions de majeurs30 Evaluation de l’action du dispositif

32FORMER, SENSIBILISER, ÉCHANGER, COMMUNIQUER35 Les formations35 Actions de sensibilisation36 Echanges 38 Communiquer

40BILAN 2007 ET PERSPECTIVES 2008

PARTENAIRES

ARNAULD GRUSELLE, DIRECTEUR DE LA FONDATION POUR L’ENFANCE

INTRODUCTION / 54 /SOS ENFANTS DISPARUSRAPPORT D’ACTIVITÉ 2007

45 555inscriptions de mineurs au fichier des personnes recherchées en 2007Source : Ministère de l’Intérieur.

Une convention-cadre régit les conditions de la mise en oeuvre de SOS Enfants Disparus. Elle a été signée parle Ministère de la Justice, le Ministère de la Famille et de l’Enfance, l’Institut National d’Aide aux Victimes Et de Médiation (Inavem) et la Fondation pour l’Enfance le 25 mai 2004.

Des protocoles définissant le cadre d’action de chaque partenaire ont été signés entre :> L’Inavem et la Fondation pour l’Enfance> Le Service National 119 Allo Enfance en Danger (SNATED) et l’Institut National d’Aide

aux Victimes Et de Médiation (INAVEM) pour la prise en charge des appels éventuels de mineurs au0810 012 014.

> La Fondation pour l’Enfance et les associations : • L’A.P.E.V. (Aide aux Parents d’Enfants Victimes)• Le C.S.M.E.E (Collectif de Solidarité aux Mères des Enfants Enlevés)• La Mouette• Manu Association• Le S.E.I.E. (SOS Enlèvements Internationaux d’Enfants)

PROTOCOLES OPÉRATIONNELS

MISSIONS > Ecouter, orienter et accompagner dans leurs démarches les familles dont l’enfant a fugué ou a étévictime d’un enlèvement parental ou d’une disparition à caractère inquiétant.

> Apporter aux familles des conseils de prévention> Proposer aux familles un soutien psychologique à travers le réseau des associations locales d’aide

aux victimes du réseau national de l’Inavem> Diffuser des avis de recherche> Sensibiliser et former les professionnels> Contribuer aux réflexions des pouvoirs publics et des instances européennes

> > UNITÉ DE SUIVICHARGÉS DE DOSSIERS (juristes)> Orientation dans les démarches

à entreprendre> Accompagnement des familles> Aide et soutien à caractère social> Diffusion d’avis de recherche

PLATE-FORME TÉLÉPHONIQUEÉCOUTANTS-EXPERTS (psychologues,travailleurs sociaux)> Evaluation de la demande> Premiers conseils

—Proposer aux famillesd’enfants disparus un dispositif unique

PARCOURS DE L’APPEL

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ECOUTER LES FAMILLES / 7SOS ENFANTS DISPARUSRAPPORT D’ACTIVITÉ 2007

2 882appels reçus en 2007

6 /

—Ecouter les familles d’enfants disparus

L’Institut National d’Aide aux Victimes Et de Médiation (INAVEM), crééen 1986, est la fédération nationale des associations d’aide aux victi-mes. Son objet est de promouvoir et de développer l’aide et l’assistance aux victimes, les pratiques de médiation et toute autremesure contribuant à améliorer la reconnaissance des victimes.

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/ 9SOS ENFANTS DISPARUSRAPPORT D’ACTIVITÉ 20078 /

01LA PLATE-FORME TÉLÉPHONIQUED’AIDE AUX VICTIMES

L’INAVEM a développé ces dernières années une activité de téléphonie sociale qui a débuté en octobre 2001 à l’occasion du lancement du numéro national d’aide aux vic-times. Ce numéro propose une écoute aux victimes d’infractions et les oriente vers les associations proches de leur domicile ainsi que vers d’autres services ou organismes compétents. La numérotation de ce numéroa changé en avril 2005 et est devenue le 08VICTIMES, soit le 08 842 846 37.

Les années suivantes, d’autres dispositifs d’aide aux victimes sont venus s’intégrer, dont SOS Enfants Disparus en octobre 2004.

ECOUTER LES FAMILLES

La plate-forme téléphonique d’aide aux victimes de l’INAVEMest la porte d’entrée du dispositif SOS Enfants Disparus. Lefonctionnement de la plate-forme téléphonique d’aide auxvictimes repose sur le principe de la mutualisation desmoyens, à la fois techniques et humains, chaque écoutantétant formé pour répondre à l’ensemble des dispositifshébergés. L’équipe est composée de 10 écoutants, dont unréférent SOS Enfants Disparus, et une coordonnatrice. Laplate-forme téléphonique de l’INAVEM fonctionne 365 jourspar an de 9h à 21h.

L’ECOUTELes écoutants assurent une première évaluation des difficul-tés rencontrées par la famille à l’issue d’une écoute empathi-que et réactive.

Les appels sur SOS Enfants Disparus durent en moyenne 6 à7 minutes. Il s’agit d’une écoute directive. En effet, un certainnombre de points doit être abordé afin d’obtenir les informa-tions nécessaires à l’évaluation de la situation :w Quel est le contexte familial, scolaire, affectif de l’enfant ?

Quel est son environnement ?w Dans quel contexte a eu lieu la disparition ? Dans les cas

de fugue, l’enfant en a-t-il parlé à ses camarades, a-t-ilemporté des affaires avec lui, a-t-il de l’argent, un télé-phone mobile, etc.… ? Y a-t-il eu un événement particulierdans les jours précédents (une dispute, un désaccord…) ?À quel moment de la journée l’enfant a-t-il disparu ? Est-ilallé à l’école ce jour-là ?

w Est-ce la première fois que ça arrive ? Sinon, comment sesont passées les fois précédentes ?

w L’enfant a-t-il un suivi psychologique ou éducatif ?w Quelles sont les démarches qui ont été effectuées ? w Signalement de la disparition à la police ou à la gendar-

meriew Recherche dans les endroits fréquentés habituellement

par l’enfantw Questions auprès de ses camaradesw Contact avec des associations spécialisées

Après ce premier point, les écoutants effectuent un récapi-tulatif des démarches entreprises. Dès lors que la familledonne son accord et accepte la levée de l’anonymat, cha-que appel concernant une disparition, qu’il s’agisse d’unmineur ou d’un majeur, fait l’objet d’une saisine par fax duchargé de dossiers. Les situations d’urgence sont immé-diatement transférées au chargé de dossiers par liaisontéléphonique.

LES RELAISA l’issue de la conversation, l’écoutant peut également saisirl’association d’aide aux victimes territorialement compétentepour un soutien de proximité, pour toute situation pouvantengendrer une procédure pénale (possibilité d’un enlèvementcriminel, âge de l’enfant, …). L’INAVEM dispose ainsi d’unlarge réseau de plus de 150 associations qui représentent uneaide de proximité gratuite particulièrement appréciable pourles familles désemparées par la disparition de leur enfant.

150L’INAVEM dispose d’un large réseau de plus de 150 associations pour une aide de proximité gratuite

/ 11SOS ENFANTS DISPARUSRAPPORT D’ACTIVITÉ 200710 / ECOUTER LES FAMILLES

“En 2007, 1637 fiches ont été créées et ont engendré 839 saisines del’unité de suivi ”

Les objectifs des associations fédérées au sein de l’INAVEMsont d’une part, l’accueil et l’écoute des victimes d’atteintesà la personne ou aux biens et d’autre part, l’aide psychologi-que, l’information sur les droits et l’accompagnement socialdes victimes.Un protocole d’intervention entre le SNATED (Service Nationald’Accueil Téléphonique pour l’Enfance en Danger - 119) et ledispositif SOS Enfants Disparus a été mis en place afin d’as-surer la gestion des appels de mineurs.Chaque appel donne lieu à la création d’une fiche informati-que qui sera transformée en dossier de saisine et immédia-tement faxée à l’unité de suivi et à l’association d’aide aux vic-times le cas échéant. En 2007, 1637 fiches ont été créées et ont engendré 839 sai-sines des chargés de dossiers, dont 153 avec orientation ousaisine complémentaire de l’association d’aide aux victimeslocale. (1 647 appels dont 10 appels raccrochés avant inter-vention des écoutants)

BILAN QUANTITATIFLes statistiques enregistrées par le logiciel de gestion desappels, l’autocommutateur, correspondent à la période du01/01/2007 au 30/11/2007. Un dysfonctionnement du logicielACD durant le mois de décembre 2007 ne nous permet pas

d’avoir des chiffres fiables pour ce mois. Les statistiquesconcernant le nombre d’appels traités (ayant donné lieu à unentretien téléphonique et à la création d’une fiche informati-que) sont, en revanche, fiables pour la totalité de l’année 2007.Il faut ajouter aux 2882 appels reçus 103 fiches qui ont étéenregistrées par les écoutants de la plate-forme lors du dys-fonctionnement en décembre 2007. Lorsque les écoutants sont tous en ligne et ont déjà un appelen attente, les appelants sont orientés vers le message dedissuasion, les incitant à rappeler ultérieurement. Au regard du nombre d’appels perdus (saturation de la plate-forme) et en dehors des horaires d’ouverture il est pro-grammé la mise en place d’une messagerie interactive per-mettant aux appelants de laisser leurs coordonnées télépho-niques afin d’être rappelés dans les meilleurs délais.

BILAN QUALITATIFSur la totalité des appels répondus par la plate-forme, voicileur typologie :

COMPARATIF 2006 / 2007Les statistiques de l’année 2007 mettent en évidence une baisse de 16,73% dunombre d’appels par rapport à 2006. La durée de l’appel traité reste stable à 6min45 sec. Les appels concernant des disparitions de mineurs restent nettementplus nombreux que les appels concernant des disparitions de majeurs.

STATISTIQUES AUTOCOM 01/01/2007 AU 30/11/2007Appels reçus 2882Appels répondus 1647Appels sur message de nuit 379Appels perdus 856

“En 2007, plus de 73% des appels reçus sur la plate-forme de l’INAVEM,dans le cadre du dispositif SOSEnfants Disparus, concernaient des mineurs”

TYPE D’APPELSDisparitions de mineurs 532Disparitions de majeurs 160Informations sur disparitions 93(témoignage, information complémentaire suite 1er appel)Appels de professionnels 123Non déclaré (test) 3Autres (muet, appel ludique, vérification de numéro) 604Erreurs 122

ORIGINE DES APPELS 1637 FICHES CRÉÉESParents ou tuteurs 530Cercle familial 304Entourage amical 38Professionnels 129Autres 345 (proposition de bénévolat, demande de documentation).Inconnu 291

57% filles

RÉPARTITION PAR SEXE

43% garçons

DURÉE DE LA DISPARITION AU MOMENT DE L’APPEL

RÉPARTITION PAR AGE-5 ans 1686-10 ans 111 11-15 ans 209 16-18 ans 153+18 ans 166Inconnu 66

1ER DÉMARCHE DÉJÀ MISE EN ŒUVREPolice / gendarmerie 570Inconnu 217Autres 77(aucune, avocat, préfecture, détective privé)

NATURE DES RÉPONSES (plusieurs réponses possibles)

Saisines / orientations unité de suivi 839SOS Enfants DisparusSaisines / orientations association 153d’aide aux victimesOrientations complémentaires 88vers une structure extérieureTraitements par le Numéro national d’aide aux victimes 8Pas d’orientation (erreur, essai, inconnu) 357

1%Moins de 1h7%

Inconnu

12% 1h à 24h

9%24h à 48h

71%Plus de 48h

532appels concernent des disparitions de mineurs

ACCOMPAGNER LES FAMILLES / 13SOS ENFANTS DISPARUSRAPPORT D’ACTIVITÉ 2007

2 816dossiers ouverts entre 2004 et 2007

12 /

—Accompagner les familles

La Fondation pour l’Enfance est une fondation privée reconnue d’utilité publique et agréée institution d’intérêt général à caractèrehumanitaire. Elle a pour mission la protection de l’enfance en dangeret veille à l’application de la Convention des Nations Unies relativeaux droits de l’Enfant. Elle intervient essentiellement auprès des professionnels de la protection de l’enfance et des pouvoirs publics.La Fondation pour l’Enfance travaille sur la problématique des disparitions d’enfants depuis 1997. Elle est à l’origine de la créationdu dispositif SOS Enfants Disparus dont elle assure la gestion. ©

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/ 15SOS ENFANTS DISPARUSRAPPORT D’ACTIVITÉ 2007

CHAMP D’ACTIONL’unité de suivi reçoit les fiches de saisine qui lui sont transmi-ses par la plate-forme de l’INAVEM. Les disparitions suiviesconcernent :w des fugues, w des disparitions inquiétantes de mineurs, w des enlèvements parentaux nationaux ou vers l’étranger, w des disparitions de majeurs jusqu’à 25 ans, lorsque ceux-ci ne

sont pas autonomes. (À la charge de leurs parents)

Pour les appels concernant des majeurs dits « autono-mes », l’unité de suivi donne les premiers conseils enmatière de recherches et de démarches à effectuer, afin dene pas laisser une famille sans réponse concrète. Leschargés de dossiers orientent également vers d’autresstructures plus adaptées pour un suivi, notamment versles associations partenaires (Manu Association, Aide auxparents d’enfants victimes…). Ces dossiers sont clos aprèsle premier appel à la famille.

INTERLOCUTEURSAfin de faciliter les démarches des familles, les chargés dedossiers peuvent s’appuyer sur des interlocuteurs variés. Pourles enlèvements parentaux internationaux, ils sont régulière-ment en contact avec les magistrats du Bureau de l’EntraideCivile et Commerciale Internationale (BECCI) au Ministère dela Justice. Ce bureau, autorité centrale, est chargé de l’appli-cation des conventions internationales destinées à faciliter le

retour de l’enfant après un déplacement illicite (ex : laConvention de La Haye du 25 octobre 1980).Les chargés de dossiers sont également en lien avec leMinistère des Affaires Etrangères, surtout lorsque l’enfant aété emmené dans un pays n’étant pas lié à la France parune convention internationale. La « cellule déplacementsillicites », à la sous-direction de la coopération internatio-nale en droit de la famille, est un relais utile permettantd’avoir un éclairage d’ordre diplomatique sur les procédu-res en cours.Au Ministère de l’Intérieur, les interlocuteurs privilégiés desjuristes du dispositif sont les correspondants départemen-taux d’aide aux victimes. Ces officiers de police ou de gendar-merie sont une source d’informations précieuses sur lesenquêtes en cours et interviennent souvent, à la demande deschargés de dossiers, auprès de leurs collègues pour faciliterles démarches des familles d’enfants disparus.Par ailleurs, des contacts réguliers sont pris avec les avocats,parquets, éducateurs, assistantes sociales…

RESSOURCES HUMAINESAu 31 décembre 2007, l’effectif de l’unité de suivi resteinchangé depuis 2006. Il est composé de: w deux juristes, chargés de dossiers, à temps plein ;w une assistante administrative affectée à temps partiel ;w une coordinatrice affectée à temps partiel ;w un directeur des missions sociales affecté à temps partiel.

14 /

02A la réception de la fiche de saisine de la plate-forme téléphonique de l’INAVEM, l’unité de suivi de la Fondationpour l’Enfance prend le relais. Le chargé de dossiers appelleimmédiatement la famille afin d’effectuer un bilan précis de la situation familiale et de recueillir toutes informationsutiles. Commence alors un accompagnement personnalisé qui s’achève au retour de l’enfant.

ACCOMPAGNER LES FAMILLES

ACCOMPAGNER LES FAMILLES

9h-21hSOS Enfants Disparus est accessible du lundi au samedi de 9h00 à 21h00.

ACCOMPAGNER LES FAMILLES / 1716 /SOS ENFANTS DISPARUSRAPPORT D’ACTIVITÉ 2007

DÉMÉTER : UN LOGICIEL DÉDIÉ À LA GESTION DES DOSSIERSSOS Enfants Disparus utilise le logiciel DÉMÉTER pour la ges-tion des dossiers de disparitions. Cet outil informatique a étéspécialement conçu pour SOS Enfants Disparus grâce à desfonds européens, facilitant le travail des chargés de dossiersdepuis juillet 2006.

Un important travail de perfectionnement de ce dernier s’estpoursuivi tout au long de l’année 2007 afin de le rendre le plusopérationnel possible et limiter le contenu des dossiers papier.Après leur clôture, les dossiers papiers sont détruits et lesfiches Déméter sont anonymisées pour ne garder que les don-nées ayant une utilité statistique globale (sexe du fugueur, des-tination de l’enlèvement parental par exemple). Aucune donnéeidentifiante n’est conservée après la clôture du dossier.Au cours de l’année 2007 tous les dossiers papier clos entre le1er octobre 2004 (création du dispositif) et le 31 décembre 2005ont ainsi été détruits.

POUR UNE DISPARITION DE MINEURMoins de 14 ansEnfant déprimé, fragile psychologiquementDisparition inattendueAbsence de tout contactFugue provoquée par une rencontre sur internet

POUR UN ENLÈVEMENT PARENTALLe parent rapteur peut constituer un danger pour l’enfantDes liens étroits avec l’étranger (habitude de voyage hors deFrance, famille proche à l’étranger…)Départ imminent ou soudain d’un parent avec les papiers de l’enfant ou livret de familleAbsence de tout contactL’enfant n’est pas localisé

HORAIRESLes appels des familles sont réceptionnés par la plate-formetéléphonique de l’Inavem du lundi au samedi de 9h à 21h. Leshoraires d’ouverture de l’unité de suivi ne couvrant que la plagehoraire 9-18h du lundi au jeudi et 9-17h le vendredi, un serviced’astreinte est assuré par les chargés de dossiers ou la coordi-natrice pour les situations d’urgence, de 18-21h du lundi aujeudi, de 17-21h le vendredi et de 9-21h le samedi. Cela repré-sente environ un ou deux appels par semaine, le plus souventpendant le week-end.Les appels d’astreinte émanent souvent de familles particuliè-rement inquiètes qu’il faut rassurer sur l’instant en donnant

La clôture d’un dossier intervient majoritairement au retour de l’enfantlorsqu’il s’agit d’une fugue ou de la disparition d’un majeur, et lorsqu’il y aune décision de justice appliquée pour les enlèvements parentaux. Plusrarement, la clôture intervient suite à une absence de contact ou à lademande de l’appelant. Les décès restent fort heureusement exceptionnels.

Les clôtures de dossiers peuvent concerner des dossiers ouverts en 2004, 2005 ou 2006. C’est la raison pour laquelle il y a eu en 2007plus de clôtures que de nouveaux dossiers

LES STATISTIQUES GLOBALES DU DISPOSITIFEn 2007, le dispositif SOS Enfants Disparus a accompagné 706familles, que ce soit pour la disparition de leur enfant (575 dos-siers de disparitions, toutes catégories confondues) ou pourdes demandes de prévention liées à des fugues ou des enlève-ments parentaux (131 demandes de prévention). Il faut cependant noter que ces chiffres ne prennent pas encompte les réouvertures de dossiers qui se font en cours d’an-née. En effet, les parents contactent alors directement lechargé de dossiers qui les avait suivis lors de la première dis-parition. Même si ces réouvertures sont difficiles à comptabili-ser avec exactitude (Déméter a été modifié dans ce but fin2007), plus d’une vingtaine ont été identifiées en 2007. Comme chaque année, la Journée internationale des enfantsdisparus a entraîné une augmentation du volume d’appels auxalentours du 25 mai.

Les dossiers sont enregistrés par catégorie de disparition –fugue, enlèvement parental, disparition inquiétante, disparitionde majeur- auquel il convient d’ajouter les témoignages, lesdemandes de conseil, de prévention ou d’information.Au cours de la gestion d’un dossier, il peut arriver qu’unerequalification du type de disparition soit nécessaire commepar exemple une disparition inquiétante devenant une fugue ouinversement.Les demandes diverses correspondent, en dehors des 131demandes de prévention à des appels de journalistes, à desdemandes de documentations, des propositions de bénévo-lat ou de témoignage sur des disparitions en cours.

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Enlèvementsparentaux

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Disparitionsinquiétantes

88 104

Disparitionsde majeurs

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575

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Total desdisparitions

Total desdossiers

189

Demandesdiverses

Dossiers ouverts Dossiers clos Demandes Diverses

NOMBRE DE DOSSIERS OUVERTS EN 2007

RÉPARTITION DES DOSSIERS PARCATÉGORIES DE DISPARITIONS

764

“Un service d’astreinte estassuré par les chargés de dossiers ou la coordinatricepour les situations d’urgence.”

dossiers ouverts en 2007

des conseils concrets. Il peut s’agir d’empêcher un enlèvement parental international. Le simple fait de parler avecdes juristes qui ont l’habitude de ce type de situation permet laplupart du temps de calmer l’angoisse des parents. Voici les principaux éléments pris en compte pour transférerun appel en astreinte :

“Les enlèvements parentaux et les fuguesreprésentent les 3/4 des dossiers de disparitionstraités par SOS EnfantsDisparus”

SOUTENIR LES FAMILLES / 19SOS ENFANTS DISPARUSRAPPORT D’ACTIVITÉ 2007

2 273familles soutenues depuis 2004

18 /

—Soutenir les familles

La disparition d’un enfant, qu’il s’agisse d’une fugue, d’un enlève-ment parental ou d’une disparition d’origine criminelle ou acciden-telle, est toujours un moment de grand désarroi pour les parents.SOS Enfants Disparus leur propose un référent unique dont le rôled’intermédiaire entre les acteurs concernés (police, gendarmerie,parquets, autorités centrales, avocats, services sociaux…) permetd’optimiser les chances de retrouver l’enfant au plus vite. ©

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03SOUTENIR LES FAMILLES

TOUTE DISPARITION DE MINEUREST LÉGALEMENT QUALIFIÉE DE DISPARITIONINQUIÉTANTE(article 26 de la loi du 21 janvier 1995).

SOS Enfants Disparus est un service personnalisé d’accom-pagnement des familles. Les modalités de suivi du dossiervarient donc selon les types de disparitions et en fonctiondes circonstances propres à chaque affaire, c’est la raisonpour laquelle le service distingue 4 types de disparitions : w les fugues, départ volontaire de l’enfant ou de l’adolescent. w Les disparitions inquiétantes de mineurs, le caractère

inquiétant sera retenu si rien ne laisse supposer que l’en-fant est parti de lui-même, ou s’il existe des élémentsalarmants en dépit d’un départ volontaire : une rencontresur Internet ou le jeune âge du fugueur (parfois moins de11 ans) par exemple.

w Les enlèvements parentaux, situations à la croisée du droitde la famille, du droit pénal et parfois du droit internatio-nal, appellent une expertise juridique. Les parents ontdavantage besoin de se voir exposer les procédures appli-cables et d’être accompagnés dans leur démarches.

w Les disparitions de majeurs, situations pour lesquellesles familles concernées bénéficient des conseils essentielset d’une orientation vers les structures et associationssusceptibles de les aider sur le long terme.

Moins de 11 ans 1.25%11 ans 1.25%12 ans 4.20%13 ans 10.90%14 ans 23.00%15 ans 27.20%16 ans 21.30%17 ans 10.90%TOTAL 239 fugues 100%

AGES DES FUGUEURS

01/ FUGUESA_QUELQUES DONNÉES CHIFFRÉES239 dossiers de fugues ont été ouverts. Comme

lors des années précédentes, le dispositif est plus souvent sol-licité pour des fugues de jeunes filles (77%). Ce sont les mères qui appellent plus volontiers le dispositif poursignaler la fugue de leur enfant (62%), suivies par les pères (21%)puis le cercle familial, souvent les grands-parents (15%).

SOUTENIR LES FAMILLES

“En 2007, près de 18% desfugueurs suivis par le serviceont moins de 14 ans contremoins de 5% en 2006.”

Les disparitions gérées par SOS Enfants Disparus sont variées : fugues, enlèvements parentaux, disparitionsinquiétantes… De nombreux critères sont pris en compte par les juristesdu dispositif pour apprécier l’urgence de la situation, les risques encourus par l’enfant, l’utilité de telle ou telledémarche. SOS Enfants Disparus est un service personnaliséd’accompagnement des familles. Les modalités de suivi du dossier varient donc selon les types de disparitions et en fonction des circonstances propres à chaque affaire.

Tendance : Il semble que les fugueurs sont de plus en plusjeunes. En 2007, près de 18% des fugueurs suivis par le ser-vice ont moins de 14 ans contre moins de 5% en 2006.

/ 2322 /SOS ENFANTS DISPARUSRAPPORT D’ACTIVITÉ 2007

R03 : 0,17%

R02 : 1,18%R11 : 7,08%

R08 : 7,93%

R05 : 8,26%

R06 : 1,69%

R10 : 3,2%

R09 : 10,79%

R00 : 1,01%

R12 : 25,97%

R01 : 5,56%

R04 : 15,68%

R07 : 11,47%

Ces données chiffrées indiquent la raison repérée comme étant l’élément déclencheur de la fugue(essentiellement le climat familial ou l’escapade amoureuse). Cependant, le départ d’un enfant peutêtre provoqué par un ensemble de raisons qui ne sont pas toujours connues à l’ouverture du dos-sier. Par ailleurs, les motifs invoqués par la famille ou le foyer peuvent être différents de la réa-lité. L’interprétation de ces données doit donc tenir compte de ces deux réserves.

Tendance : Alors que le pourcentage de fugueurs récidivistes était de 13% en 2006, il a presquedoublé en 2007 pour atteindre 25% des dossiers suivis. Il s’agit de dossiers souvent complexes, danslesquels les familles ou les foyers rencontrent de réelles difficultés face à l’absence de solution pourempêcher l’enfant de partir à nouveau.

R03 : 0,17%

R02 : 1,18%R11 : 7,08%

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R12 : 25,97%

R01 : 5,56%

R04 : 15,68%

R07 : 11,47%

25% Récidivistes

8% Volonté d’émancipation

3% Enfant adopté

6% Rencontre internet

15% Maladie et décés proche, Maltraitance,Grossesse, Mariage forcé, Autres

8% Inconnu

75% Non récidivistes

B_ L’INTERVENTION DE SOS ENFANTS DISPARUS EN MATIÈRE DE FUGUEIl convient au préalable de noter que le dispositif est sou-

vent appelé par les familles quand elles n’ont pas reçu deréponse à leurs questions ou ont rencontré certaines diffi-cultés auprès des autorités. Les remarques ci-dessous repren-nent les problèmes rencontrés le plus fréquemment.

On constate toujours certains problèmes de coordination entreles services de police et de gendarmerie lorsqu’il s’agit d’exploi-ter des renseignements ou de possibles localisations en dehorsde la zone de compétence du service initialement saisi de la dis-parition. Cela donne lieu à des délais, voire à des pertes d’infor-mations, chaque service estimant que l’autre est compétent. Aufinal, les parents sont parfois ballottés d’un service à l’autre sansréelle prise en compte de leur demande.

w DOSSIER M. N°3034Les parents d’une fugueuse s’inquiétaient de ne pas avoirde nouvelles dix jours après le signalement de la fugue deleur fille de 15 ans. Le commissariat concerné, en banlieuelyonnaise, avait transmis l’affaire au service de police deLyon chargé de la protection de l’enfance. Du fait de cetransfert, les recherches avaient tardé à être diligentées.L’intervention de SOS Enfants Disparus a été prépondérantedans le déclenchement de l’enquête.

L’équipe de SOS Enfants Disparus est souvent démunie lorsquela disparition concerne des fugueurs multirécidivistes. Le prin-cipal problème n’est pas tant la disparition (souvent les enfantsarrivent à être localisés dans un certain périmètre, un centre-villeou un quartier), mais bien leur refus de rester au sein de leurfamille ou du foyer. De plus, il est difficile pour une équipe éducative de travaillersur le motif de la fugue si l’enfant est insaisissable. Ces réflexions

ont amené SOS Enfants Disparus à créer un groupe de réflexionsur cette thématique des fugues début 2007 (voir p.36). Le ser-vice de SOS Enfants Disparus peut tout de même dans cer-tains cas aider à une meilleure prise en compte des problè-mes de l’adolescent.

w DOSSIER V. N°2349 SOS Enfants Disparus a été appelé pour un adolescentmultipliant les fugues depuis deux ans, la mère signalantdes risques de prostitution qui n’avaient jamais été formel-lement pris en compte. Le dépôt de plainte de la mèrecontre un des clients potentiels de son fils avait d’ailleursété refusé. L’intervention du chargé de dossiers a permis une colla-boration entre la mère, SOS Enfants Disparus et la policeafin de collecter toutes les informations qui étaient enpossession de la mère sur ces suspicions de prostitution. Une mention spéciale sur la fiche de recherche du jeunehomme a ainsi pu être ajoutée, indiquant que, en cas decontrôle, il devrait être interrogé sur ses problèmes de pros-titution. La mère a également pu rencontrer l’enquêteur encharge du dossier de son fils afin que toutes ses demandessoient prises en compte et qu’une plainte puisse être enre-gistrée contre un des potentiels « clients » de son fils.L’intervention de SOS Enfants Disparus n’a pas permis ensoi de mettre fin aux fugues incessantes de ce jeunehomme, mais elle a abouti à la prise en compte d’uneréelle mise en danger du jeune et conduit à réfléchir surun changement du mode et du lieu de placement.

Les difficultés résultant d’une réitération des fugues trans-paraissent dans les appréciations du dispositif retournéespar les parents. Certaines familles sont déçues de constaterque malgré l’intervention du dispositf, leur enfant continuede fuguer ou que le service n’a pas de moyens techniques derecherche pour les aider « sur le terrain ». Ces déceptions vis-à-vis de l’aide que peut fournir SOS Enfants Disparus résul-tent donc surtout d’une méconnaissance du dispositif. En revanche, la majorité des familles a tout particulièrementapprécié de ne pas se sentir seules dans cette épreuve. Le suiviet l’écoute de la part des chargés de dossiers sont des élémentsmaintes fois soulignés ainsi que leur disponibilité. Enfin, lesfamilles notent que les interventions de SOS Enfants Disparusauprès des services de police/gendarmerie ont permis d’accé-lérer les recherches et de faciliter les rapports avec eux.

“Les familles apprécient de ne pas se sentir seules danscette épreuve”


LES MOTIFS INVOQUÉS DE LA FUGUE

LES FUGUEURS RÉCIDIVISTES 25%

16%Escapade amoureuse

11%Problèmes scolaires

26%Climat familial

7% Trouble du comportement


02/ DISPARITIONS INQUIÉTANTESDE MINEURS12 dossiers de disparitions inquiétantes de

mineurs ont été ouverts en 2007. Tous ont été retrouvés, engénéral dans les quelques heures qui ont suivi la disparition.Par ailleurs, depuis 2006, SOS Enfants Disparus est partenairedu dispositif Alerte Enlèvement, plan d’alerte de la populationen cas d’enlèvement criminel d’un mineur. L’INAVEM et laFondation de l’Enfance au titre de SOS Enfants Disparus sont,depuis le 28 février 2006, signataires de la convention AlerteEnlèvement. L’objectif est d’assurer la diffusion du messaged’alerte à l’ensemble de la population dans les plus brefsdélais. Le rôle de la plate-forme téléphonique dans ce dispo-sitif est de réceptionner le message d’alerte émis sur décisiondu Procureur de la République, et de le diffuser aux 150 asso-ciations d’aide aux victimes du réseau INAVEM, présentes surtout le territoire français, ainsi qu’aux services et associationspartenaires, dont la Fondation pour l’Enfance. Ces associa-tions peuvent alors à leur tour diffuser l’alerte auprès de leurpropre réseau.

Les mises en œuvre du plan Alerte Enlèvement L’Alerte Enlèvement a été déclenchée 3 fois en 2007 : > Le 11 janvier 2007 pour la disparition d’un frère et d’une

soeur (de 8 et 11 ans) la veille. Ils ont été retrouvés grâce autémoignage d’un automobiliste ayant vu les alertes lumi-neuses sur l’autoroute.

> Le 13 janvier 2007 suite à l’enlèvement de Bilel, un nourris-son de 18 jours par une jeune fille de 12 ans en fugue enSeine-Saint-Denis. Là encore, le bébé a pu être retrouvégrâce au signalement d’un voyageur dans le train, sensibi-lisé par les annonces faites dans la journée.

> Le 15 août 2007, pour Enis, enlevé dans le Nord par un pédo-phile récidiviste à peine libéré de prison. Enis a été retrouvé vivantgrâce aux témoignages de 2 personnes, dont le chauffeur detaxi qui avait conduit le pédophile et sa victime dans un garage.

Suite au succès renouvelé de l’Alerte Enlèvement, et à lademande de la Commission Européenne, Missing ChildrenEurope a organisé un groupe de travail le 31 août 2007 àBruxelles (Voir p.36).

03/ ENLEVEMENTSPARENTAUXLes enlèvements parentaux peuvent recevoir

diverses qualifications en droit. Dans les conventions inter-nationales, l’expression employée est souvent celle de « déplacement illicite d’enfant ». Le Code pénal français lesclasse quant à lui parmi les atteintes à l’exercice de l’auto-rité parentale.

Deux incriminations sont prévues :> La non-représentation d’enfant, prévue à l’article 227-5du Code pénal, est "le fait de refuser indûment de représen-ter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le récla-mer". Les peines encourues sont d’un an d’emprisonnementet de 15 000 € d’amende, mais elles peuvent être portées à3 ans et 45 000 € :• si l’enfant est retenu au-delà de 5 jours sans que ceux qui

sont en droit de le réclamer sachent où il se trouve, • s’il est retenu indûment hors du territoire de la république,• si la personne coupable a été déchue de l’autorité parentale.> La soustraction de mineur est visée par l’article 227-7 du

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EPnationaux

France vers étranger

Destinationinconnue

Déplacementsnon qualifiés

Étrangervers France

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Amérique du Nord

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RÉPARTITION CATÉGORIELLE DES ENLÈVEMENTS PARENTAUX 2007(EP)

RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES ENLÈVEMENTS PARENTAUX 2007


Code pénal. C’est "le fait, par tout ascendant, de soustraire unenfant mineur des mains de ceux qui exercent l’autorité paren-tale ou auxquels il a été confié ou chez qui il a sa résidencehabituelle". Les peines et les circonstances aggravantes sontles mêmes que pour la non-représentation d’enfant. Toutefois,l’article 227-8 sanctionne plus lourdement la soustraction demineur par une personne qui ne serait pas un ascendant (5 ans et 75 000 €).Il est important de rectifier une erreur d’interprétation souventcommise par les parents victimes : les enlèvements parentauxne constituent pas juridiquement un enlèvement ou une séques-tration criminelle.

A_QUELQUES DONNÉES CHIFFRÉES192 dossiers d’enlèvements parentaux ont été ouverts en2007 par l’unité de suivi. 228 ont été clos, cette différencetenant au fait que des dossiers ouverts les années précé-dentes ont été clos en 2007. Beaucoup plus de pères ont appelé cette année pour un dépla-cement illicite de leur enfant par la mère. Ainsi, 67% des auteursde ces déplacements illicites sont des femmes en 2007.

AGE DES ENFANTS VICTIMES D’ENLÈVEMENTS PARENTAUX

0-5 ans : 39%6-11 ans : 43%12-18 ans : 18%

Typologie des enlèvementsLa majorité des enlèvements parentaux traités par SOS EnfantsDisparus reste des enlèvements sur le territoire français. Cesstatistiques représentent la typologie de l’enlèvement tel qu’il estprésenté au chargé de dossier lors de son ouverture. Cette déno-mination est susceptible de changer au cours du suivi du dossier.La typologie « déplacements non qualifiés » est sélectionnéelorsque les faits sont en marge des définitions juridiquesclassiques de l’enlèvement parental. Par exemple, il peuts’agir d’un enfant retenu à l’étranger par une personne autreque l’un de ses parents (un beau-père), d’un parent qui sou-haite reprendre l’exercice de ses droits après une longueabsence auprès de ses enfants sans savoir où ils se trouvent,ou encore d’un parent se plaignant du placement de leurenfant par l’Aide Sociale à l’Enfance contre leur volonté.

Pays refuge pour les enlèvements parentauxCes statistiques prennent en compte l’évolution des situationsen cours d’année 2007 et la découverte d’une destination pourles enlèvements qui, dans un premier temps, avaient étéclassés dans la catégorie « destination inconnue » ou même« non qualifiés ».

67%des auteurs de déplacement illicites d’enfants sont des mères

40,5% Europe

3% Océanie

5,8% Asie

8,7% Amérique du Nord

14,5% Afrique

27,5% Maghreb — Moyent-Orient

192dossiers d’enlèvements parentaux ont été ouverts en 2007.


lorsqu’il y a déplacement avéré vers l’étranger. Le délai d’ob-tention d’un jugement (de 3 à 6 mois voire plus) avant touteintervention des services de police ou gendarmerie est dutemps perdu pendant lequel l’enfant est souvent coupé detout lien avec le parent délaissé et risque d’être emmené àl’étranger. Cette pratique, qui résulte le plus souvent d’instructions duparquet concerné, est très discutable à double titre. D’une part,l’exigence d’une décision JAF pour déposer plainte n’a pas defondement légal. D’autre part, elle entraîne des inégalitéspuisque pour des situations identiques, les victimes obtien-dront – ou non – l’aide des autorités répressives.

w DOSSIER T. N°3038Profitant d’un droit de visite amiable dans l’attente d’uneaudience auprès du JAF le 15 janvier 2008, le père aemmené au Congo ses deux enfants, âgés de 3 et 5 ans,le 7 décembre 2007. Les laissant chez une amie, il estensuite revenu en France reprendre son travail. En dépit d’une injonction du procureur de ramener les enfantsdans un délai de 10 jours, le père a fait plusieurs allers-retours au Congo sans toutefois ramener les enfants. La mère a contacté SOS Enfants Disparus mi-décembre,ayant appris que le père avait l’intention de partir en congésabbatique. La personne en charge de son dossier aucommissariat était alors partie pour les vacances de Noël.SOS Enfants Disparus a donc contacté le correspondantdépartemental police (CD) afin de relayer l’informationsur les intentions du père et pour qu’une vérification soitfaite auprès de l’employeur. Cette information a finale-ment été transmise au procureur. Début janvier, la mère a également appris que les enfantsallaient être déplacées du Congo au Gabon, le père ayanttrouvé un nouveau poste dans ce pays. SOS Enfants Dis-

B_INTERVENTION DE SOS ENFANTS DISPARUS EN MATIÈRE D’ENLÈVEMENTS PARENTAUXL’interdiction de sortie du territoire français (IST) à la demanded’un parent craignant un enlèvement vers l’étranger. La procé-dure d’interdiction de sortie du territoire est parfois refuséepar les policiers ou gendarmes. Pourtant la circulaire du 11mai 1990 du ministère de l’intérieur, relative au franchissementdes frontières nationales par des mineurs de nationalité fran-çaise, autorise tout commissariat ou gendarme à inscrire uneIST pendant 7 jours.

Au cours du traitement d’un dossier d’enlèvement parental, SOSEnfants Disparus a d’ailleurs été contacté par le chef d’Etat-Major de la Direction Départementale de Sécurité Publique(DDSP) de Melun, pour clarifier ce point. Nous lui avons fourniun exemplaire de la circulaire, afin qu’elle soit distribuée et affi-chée dans tous les commissariats de Seine et Marne.

“Trop de parents se voientencore refuser un dépôt de plainte en l’absence de décision d’un juge aux affaires familiales”

parus a saisi par fax puis contacté les services du Procu-reur de la République, en insistant sur la difficulté, voirel’impossibilité de récupérer les enfants en cas de nouveaudéplacement, si rien n’était fait tant que le père se trou-vait encore en France. Cinq jours plus tard, un juge d’instruction a été nomméet le père a été déféré devant lui. Il a été placé en déten-tion pendant tout un week-end. Lorsque la mère s’est rendue à l’audience du JAF, l’as-sistante de l’avocat du père s’est présentée à elle avec sesenfants. Elle était allée les chercher au Congo pendantle week-end.

Il faut souligner qu’un tel dénouement, aussi rapide, est mal-heureusement très rare. Ce résultat a pu être obtenu en com-binant la volonté acharnée d’une maman à récupérer sesenfants, la réactivité des services de Police et du Parquet quiont lancé des procédures à l’encontre du père sans décision dejustice préalable et enfin, de l’intervention de SOS Enfants Dis-parus pour que la gravité de la situation et les nouvelles infor-mations soient bien prises en compte par la police, en dépit dela période peu propice des fêtes de fin d’année.

De même, cette interdiction a parfois été refusée lorsque lesparents, mariés ou vivant en concubinage, ne pouvaient pas four-nir de décision du juge aux affaires familiales pour appuyer leurdemande. Or, l’exigence d’une telle décision n’est pas un préala-ble à l’établissement d’une interdiction de sortie de territoire.

w DOSSIER H. N°2975Le dispositif SOS Enfants Disparus a reçu en astreinte unappel du père d’un garçon de 4 ans risquant d’être enlevépar sa mère togolaise, quelques jours avant la décision dujuge aux affaires familiales. Le commissariat de Nîmesvenait en effet de lui refuser sa demande d’interdiction àla sortie du territoire. Les références juridiques précises justifiant l’IST ont étédonnées au père à qui il a été conseillé de retourner aucommissariat pour être reçu par l’officier de permanence.L’IST a ainsi été enregistrée et couronnée de succès, puis-que la mère a été interpellée le lendemain à l’aéroport deRoissy alors qu’elle partait vers le Togo. Trois jours plustard, le juge aux affaires familiales (JAF) a d’ailleurs retirél’autorité parentale à la mère et fixé la résidence habituellede l’enfant chez le père, en France.

Le dépôt de plainte par un parent sans décision du juge auxaffaires familiales. Comme le rapport d’activité 2006 le sou-lignait, il est regrettable que les parents n’ayant pas de déci-sion d’un JAF relative à l’autorité parentale se voient refusertout dépôt de plainte pour enlèvement parental, même


“Les États veillent à ce que l’enfant ne soit passéparé de ses parents contreleur gré…”ARTICLE 9 DE LA CONVENTION DES NATIONS UNIESRELATIVE AUX DROITS DE L’ENFANT


à effectuer », « être orientés vers les services compétents »et « avancer dans les procédures ».> D’autre part, le soutien moral : l’écoute offerte par leschargés de dossiers et le suivi régulier de leur affaire sont sou-vent rappelés, permettant aux parents d’être « rassurés,réconfortés et de reprendre espoir ».Notons que l’intervention des chargés de dossiers auprès desautorités est souvent mise en avant. En ce sens, de nom-breuses remarques sont faites quant à « l’efficacité du dis-positif », des parents estimant que SOS Enfants Disparus aeu un rôle dans le « dénouement positif » de l’enlèvement,voire a « permis de récupérer leur enfant ».

C_BONNES PRATIQUESL’activité de SOS Enfants Disparus a permis de répertorier uncertain nombre de bonnes pratiques. > Tout titulaire de l’autorité parentale doit pouvoir déposer

plainte lorsqu’il vient signaler le départ de son enfant avec l’au-tre parent (conformément à l’article 15-3 du Code de procé-dure pénale). Il doit obtenir l’aide des autorités pour rétablirses droits parentaux, avant même que le JAF ne statue.

> Le parent ayant pris l’enfant doit être, si ce n’est convoqué,au moins contacté par le commissariat ou la gendarmerie.Le cas échéant, un placement en garde à vue peut être trèsefficace face à des parents récalcitrants. Il convient de l’aver-tir que son comportement est constitutif d’une infraction etqu’il s’expose à des sanctions pénales.L’objectif est de le conduire à prendre conscience de la gravitéde son acte et d’obtenir le retour de l’enfant ou, au minimum,des visites régulières du parent lésé jusqu’à ce que le JAFintervienne. Une telle politique pénale organisant une inter-vention précoce des autorités présente l’avantage d’alléger lesaudiences pénales en matière de non-représentation et sous-traction de mineurs.

> Si le parent rapteur et l’enfant n’ont pu être localisés, ils doi-vent être inscrits au Fichier des personnes recherchées,une enquête doit être mise en oeuvre afin de les localiser rapi-dement, avec le cas échéant ouverture d’une informationjudiciaire. En cas de déplacement illicite vers l’étranger, unsignalement à Interpol doit être fait rapidement et un man-dat d’arrêt international émis dans un court délai.

D_FOND DE SOUTIENSous certaines conditions de ressources, le dispositif peutaider les familles afin d’alléger la charge financière des pro-cédures. Ainsi lorsque le retour de l’enfant est prévu, SOSEnfants Disparus peut prendre en charge une partie du billetretour de l’enfant. En 2007, 4 billets d’avion ont été payés (dos-sier P. n°946 : en janvier 2007, contribution au billet de retourdu Togo d’un garçon enlevé par son père et dossier K n ° 2426,contribution au retour de trois enfants enlevés vers l’Algérie).Les frais de traductions de documents pour les demandes deretour peuvent également faire l’objet d’un soutien financier.

Exemple : dossier C. n°47, 150 € de frais de traduction en alle-mand en avril 2007 ont été attribués. Ces aides sont limitées àces deux hypothèses et ne sont attribuées qu’une seule fois. Ilne peut pas être accordé d’aide pour les frais d’avocat oumême pour les billets d’avion des parents.

04/ DISPARITION DE MAJEURSA_QUELQUES DONNÉES CHIFFRÉESLe dispositif SOS Enfants Disparus a été saisi en

2007 de 132 cas de disparitions de majeurs. 44 dossiers por-taient sur des disparitions inquiétantes, dont 8 concernent desmajeurs de moins de 25 ans. Une telle qualification peut tenir,selon les critères légaux, aux circonstances, à l’âge ou à l’étatde santé de la personne disparue.88 dossiers de disparition de majeurs ne présentant pas decaractère inquiétant ont été gérés. Parmi eux, 24 concernentdes majeurs de moins de 25 ans non autonomes et ont doncfait l’objet d’un suivi de la part de notre service. Il s’agit dans laplupart des cas de familles qui cherchent à reprendre contactavec un enfant qu’elles ont perdu de vue depuis quelquestemps, suite à son départ volontaire.

B_INTERVENTION DE SOS ENFANTS DISPARUS DANS LES DOSSIERS DE DISPARITION DE MAJEURSLe principal problème rencontré lors de la gestion des dispa-ritions de majeurs est la prise en compte - ou non - du carac-tère inquiétant par les services de police/gendarmerie.Légalement, une disparition de majeur n’entraîne pas d’en-quête particulière puisqu’un majeur est libre de « couper lesponts » avec sa famille. C’est seulement lorsque certains critè-

Traitement retardé des plaintes pour non-représentationd’enfant. Il arrive que les plaintes déposées par un parentpour non-représentation d’enfants ne soient traitées par lapolice et la gendarmerie que lorsqu’elles s’accumulent. Il enrésulte que, si le parent victime n’a qu’un droit de visite etd’hébergement un week-end sur deux ou pendant les vacan-ces scolaires, plusieurs mois peuvent s’écouler sans aucuncontact avec l’enfant et sans aucune intervention des autori-tés. Cette situation est une violation manifeste du principe decoparentalité proclamé notamment par la loi du 4 mars 2002relative à l’autorité parentale. Toute plainte pour atteinte à l’exercice de l’autorité parentaledevrait pourtant entraîner l’intervention des autorités dans undélai raisonnable, avec convocation du parent fautif au com-missariat ou à la gendarmerie, rappel à la loi et éventuellementdéclenchement de poursuites pénales en cas de refus réitéréde remettre l’enfant. Voici un exemple de résolution rapided’un problème de non-représentation d’enfant.

w DOSSIER V. N°2764Le 1er août 2007, le père habitant dans l’Oise est parti envoiture pour la région d’Evreux (27) afin de prendre sa fillede 5 ans dans le cadre de son droit de visite. Suite à un acci-dent de la route, il n’est arrivé que le lendemain. La mèrea alors refusé de lui remettre sa fille, tout en sachant qu’ilavait payé une location de vacances et des billets de trainpour le sud de la France. En outre, le père militaire devaitpartir ensuite pour une mission de 4 mois au Tchad et nereverrait plus sa fille avant le mois de février 2008. Le chargé de dossiers est intervenu auprès du correspon-dant départemental d’aide aux victimes de la gendarmerie,qui a demandé à la brigade concernée d’interroger la mère.Face à l’obstination de celle-ci, le chargé de dossiers a saisile procureur de la République territorialement compétent,qui a ordonné aux gendarmes d’intervenir à nouveau. Lamère a finalement accepté de remettre l’enfant pour lestrois dernières semaines d’août.

Appréciation des famillesLe « manque d’associations » ou de « structures adaptées » estparfois souligné. Cependant, des parents conscients des limi-tes de notre action, estiment que SOS Enfants Disparus « ne peutfaire l’impossible » et n’a pas toujours pu influencer l’enquête(a fortiori lorsque aucune enquête n’a été ouverte !).A côté de ces quelques réserves, l’ensemble des parentsayant répondu au questionnaire ont essentiellement appré-cié la rapidité, la réactivité, l’implication des chargés de dos-siers. Deux aspects sont particulièrement soulignés :> D’une part, l’aide juridique : l’explication des procédures etles conseils d’ordre juridique formulés par les chargés dedossiers sont très appréciés par des parents qui, en général,sont désemparés. Ils peuvent ainsi « connaître les démarches


res sont réunis que la disparition peut être considérée comme« suspecte ou inquiétante » et déclencher une enquête.L’excuse de la majorité est souvent invoquée sans que les cir-constances de la disparition ne soient véritablement exami-nées. Le problème n’est pas tant qu’il y ait effectivement vrai-ment une disparition inquiétante mais dans le fait que les ser-vices ne prennent pas le temps d’examiner le cas. Ce constat ressort clairement des évaluations faites auprèsdes familles pour ce type de disparition : elles sont satisfai-tes d’entendre un discours différent de celui de la police etde voir leur demande prise en compte sans que leur soitopposée l’excuse de la majorité au premier abord. Les parents apprécient également les conseils de recher-ches et l’orientation que peut faire SOS Enfants Disparusvers d’autres structures. Certaines familles ont vu leurs relations avec les autoritésfacilitées grâce à l’intervention du dispositif.

w DOSSIER V. N°2876Un majeur ayant des troubles psychiatriques avait dis-paru. La gendarmerie avait refusé de laisser lesparents utiliser le numéro de téléphone de la brigadepour les affichettes. SOS Enfants Disparus a contactéle correspondant départemental pour confirmer la dis-parition inquiétante et permettre aux parents de faireleurs affichettes. En retour, le correspondant a autorisé l’utilisation dunuméro de la gendarmerie et la photo du jeune hommea également pu être envoyée à la Brigade départementalede renseignement et d’investigation judiciaire de Valencepour une diffusion plus large.

“Si le parent rapteur et l’enfant n’ont pu être localisés,ils doivent être inscrit aufichier des personnes recherchées”

25131délits relatifs à la garde des mineursSource ministère de l’intérieur

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EVALUATION DE L’ACTIONDU DISPOSITIF PAR LES FAMILLES

EVALUATION DE L’ACTION DU DISPOSITIF PAR LA POLICE

CONNAISSEZ-VOUS LE DISPOSITIF SOS ENFANTS DISPARUS ?

Oui 84%Non 16%

SI OUIConnaissez-vous les missions exactes et le fonctionnement de SOS Enfants Disparus ?

Oui 70%Non 30%

AVEZ-VOUS REÇU DES AFFICHES DE SOS ENFANTS DISPARUS ?

Oui 68%Non 32%

ESTIMEZ-VOUS QU’UNE RELATION DE CONFIANCE S’EST ÉTABLIE ENTRE VOUS ET LES CHARGÉS DE DOSSIERS ?

Oui 86%Non 14%

PENSEZ-VOUS QUE L’INTERVENTION DE SOS ENFANTSDISPARUS A EU UN IMPACT SUR LES RELATIONS ENTRELA FAMILLE ET LES SERVICES DE POLICE ?

Oui 55%Non 7%Sans avis 38%

SI OUIMerci de préciser si c’était de façon

Positive 94%Négative 6%

COMMENT JUGEZ-VOUS LE DISPOSITIF SOS ENFANTS DISPARUS ?

COMMENT ÉVALUEZ-VOUS LA QUALITÉ D’ÉCOUTE DES CHARGÉS DE DOSSIER ?

COMMENT AVEZ-VOUS CONNU SOS ENFANTS DISPARUS?

SOS ENFANTS DISPARUSRAPPORT D’ACTIVITÉ 2007

“Le soutien apporté par SOS Enfants Disparus m’a redonné espoir quand j’en manquais. Les réponses précises à mes questionsm’ont aidé à prendre certaines décisions importantes ”

98%des familles jugent le dispositif utile ou indispensable


TÉMOIGNAGE D’UN PARENT

05/ EVALUATION DE L’ACTION DU DISPOSITIFDepuis 2005, un formulaire est envoyé aux famil-

les à chaque clôture de dossier (sauf en cas de décès de l’en-fant), afin de recueillir leurs appréciations et remarques.L’objectif de ce courrier est d’évaluer, dans un premier temps,la qualité du service proposé et à terme, d’améliorer le dispo-sitif en fonction des critiques éventuelles. La synthèse des éva-luations reçues en 2007 fait apparaître que l’action de SOSEnfants Disparus est grandement appréciée par les familles.Celles-ci mettent en avant l’écoute, le soutien et les explica-tions d’ordre juridique fournis par les chargés de dossiers.

Un questionnaire a également été élaboré afin de recevoirles appréciations des correspondants départementaux victi-mes de la police et de la gendarmerie. Ces personnes sont eneffet les interlocuteurs privilégiés des chargés de dossiers. Ilest donc utile de connaître leur point de vue sur l’interventionde SOS Enfants Disparus. Ce questionnaire a été diffusé parl’intermédiaire de la délégation victime du Ministère del’Intérieur au second semestre 2007. Il est à noter que la Gendarmerie nationale n’a pas répondu àce questionnaire. Les résultats transmis par la Police natio-nale montrent la nécessité d’une plus grande communicationauprès des commissariats. Il convient en effet de remédier aufait qu’un certain nombre de responsables policiers neconnaissent pas les missions exactes et le fonctionnement deSOS Enfants Disparus, voire ignorent l’existence même dudispositif. La campagne d’affichage mérite notamment d’êtrerenforcée, puisque un tiers des fonctionnaires de police ayantrépondu n’ont pas reçu d’affiches en 2007.Ces quelques réserves ne doivent pas occulter le bilan positifde cette évaluation. Il apparaît ainsi clairement que les char-gés de dossiers ont pu établir une relation de confiance avecles services de police dans la plupart des cas. En outre, l’in-tervention de SOS Enfants Disparus améliore souvent lesrelations entre les familles et les policiers.

27%Police / Gendarmerie

1%Mairie

10%Médias

1%Autre Asso

39%Autre

19%Relation personnelle

76%Indispensable

22%Utile

1%Assez utile

1%Sans avis

3%Police / Gendarmerie

6%++

94%+++

FORMER, SENSIBILISER, ÉCHANGER, COMMUNIQUER / 33SOS ENFANTS DISPARUSRAPPORT D’ACTIVITÉ 2007

370professionnels formés en 2007

32 /

—Former, sensibiliser, échanger, communiquer

SOS Enfants Disparus a également pour mission de participer à l’information du grand public et des professionnels lors de sessionsde formation ou de colloques ainsi qu’à l’occasion de la journée inter-nationale des enfants disparus qui a lieu chaque année le 25 mai. Par ailleurs SOS Enfants Disparus participe à des groupesde travail en France et en Europe, et est régulièrement contacté parles media sur le phénomène des disparitions d’enfants. ©

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/ 35SOS ENFANTS DISPARUSRAPPORT D’ACTIVITÉ 2007FORMER, SENSIBILISER, ÉCHANGER, COMMUNIQUER34 /

04Après plus de 3 ans d’activités l’équipe du service SOS Enfants Disparus a acquis une expertise lui permettantd’être référent sur la problématique des disparitions d’enfants auprès des professionnels. L’unité de suivi et la plate-forme téléphonique sont régulièrement contactéespar les journalistes sur la thématique des fugues ou des enlèvements parentaux. Enfin SOS Enfants Disparus fait partie de plusieurs groupe de travail et de réflexion enFrance et en Europe, en raison du caractère transnationalde cette question.

FORMER, SENSIBILISER, ECHANGER, COMMUNIQUER

01/ LES FORMATIONSL’un des chargés de dossiers, docteur en droit, a

assuré sept formations sur les aspects juridiques des disparitionsd’enfants. La première a eu lieu dans le cadre du diplôme natio-nal de médiateur familial, à l’Ecole des parents et des éducateurs,auprès de 12 stagiaires. Elle portait essentiellement sur les enlè-vements parentaux internationaux.Les six autres formations s’adressent à des fonctionnaires depolice ainsi que quelques gendarmes : 2 interventions à laDirection départementale du recrutement et de la formation àLyon, 4 au Centre national d’études et de formation à Gif-sur-Yvette. Ces interventions, d’une demi-journée, s’inscrivaientdans le cadre de formations d’une semaine sur la problémati-que des disparitions de personnes. Au total, près de 70 person-nes ont pu être sensibilisées aux drames vécus par les famil-les dont l’enfant a disparu.Les 8 et 9 mars 2007, un colloque organisé par la Fondationpour l’enfance a porté sur « La protection des enfants aucours des séparations parentales conflictuelles ». Un chargéde dossiers y a présenté l’action de SOS Enfants Disparusen faveur des victimes d’enlèvements parentaux devant uneaudience de 300 personnes.

02/ ACTIONS DE SENSIBILISATION25 mai 2007 : journée internationale des enfants

disparus. L’objectif de cette journée est de mobiliser le grandpublic sur la problématique des disparitions d’enfants. Elle per-met également d’adresser un message de solidarité et d’espoiraux parents d’enfants disparus ou enlevés.

A_CONFÉRENCE DE PRESSEUne conférence de presse a été organisée le 25 mai 2007 auSénat, en présence d’une vingtaine de journalistes (presseécrite, radios et télévisions). Un bilan des activités de SOS Enfants Disparus a été exposé par G. Bouhedja, responsable de la plate-forme téléphoniquede l’Inavem, et JP. Guédon, chargé de dossiers. L’accent a étéporté cette année sur les enlèvements parentaux. Sont intervenus des spécialistes des disparitions d’enfantsémanant des principaux ministères concernés, Intérieur,Justice et Affaires étrangères : • F. Malon, chef de l’office central de répression des violences

aux personnes.• F. Thomas, magistrat au Bureau de l’entraide civile et com-

merciale internationale, autorité centrale chargée desdéplacements illicites d’enfants.

• M. Abassi, magistrat détaché à la sous-direction de la coo-pération internationale en droit de la famille, Ministère desaffaires étrangères.

B_SPOTC’est à l’occasion de cette conférence de presse qu’a été pré-senté le nouveau spot SOS Enfants Disparus, réalisé par DawaProductions et soutenu par le mécénat de Sanofi-Aventis. Cespot a été diffusé gracieusement dans les semaines qui ontsuivi sur de nombreuses chaînes de télévision et dans des sal-les de cinémas de Paris et de province.

C_PARTICIPATION À UNE CONFÉRENCE INTERNATIONALE AU PORTUGALA l’occasion de la Journée internationale des enfants disparus,un chargé de dossiers a été invité à intervenir lors d’une confé-rence internationale qui s’est tenue à l’Assemblée de laRépublique, à Lisbonne. Cette intervention a été faite à la demande de IAC (Instituto deApoio à Criança), association partenaire de Missing ChildrenEurope. Le dispositif de SOS Enfants Disparus a été présentéainsi que le plan Alerte Enlèvement français.

FORMER, SENSIBILISER, ÉCHANGER, COMMUNIQUER

25 mai 2007, journée internationale des enfants disparus.

Une petite fleur contrel’oubli...


“Missing Children Europe est une fédération européenne de 21 associationsde 15 pays qui luttent contre le phénomène des disparitions d’enfants et d’exploitationsexuelle des enfants.”

LES RENCONTRES ET LES AUDITIONSw 19 janvier 2007 Réunion d’introduction w 02 mars 2007 Travail sur les statistiques des fugues. Auditions de Madame Marie-Catherine CHIKH, psychologue, responsable du « Fil santé jeunes »,animé par le Réseau des Parents et des Educateurs, et du Doc-teur Gérard ROBIN, pédopsychiatre, responsable du centre Inter-hospitalier d’accueil permanent pour adolescent (le CIAPA).w 27 avril 2007 Réflexion sur les Points Accueil écoutes jeunes et le travail demaintien du lien effectué par les éducateurs de rues. Audition deM. VAISSE, directeur de PARIS ADOS SERVICES, service d’écouteet d’hébergement. w 01 juin 2007 Audition de Marie-Pierre HOURCADE, Juge pour enfants actuel-lement Vice présidente du tribunal des enfants dans le 20ièmearrondissement de Paris. w 03 juillet 2007 Réflexion sur les Réseaux d’aide à la parentalité. Bilan du pre-mier semestre et des auditions. Réflexion sur les thèmes à abor-der lors du colloque sur les fugues. w 21 septembre 2007 Présentation de travaux canadiens (Guide à l’usage des parents,Guide d’accompagnement et d’intervention) sur la fugue. Audi-tion d’un responsable ASE : annulée. w 09 novembre 2007 Travail sur les préconisations du groupe de travail.

Les travaux de ce groupe aboutiront à l’organisation d’un colloqueen mars 2008. Dans ce but, le groupe a travaillé sur certaines pré-conisations et souligné l’avancée que pourrait représenter la loi2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance. Eneffet, cette loi permet une mise à l’abri de 72 heures par l’aidesociale à l’enfance pour les enfants fugueurs. Ainsi, l’article 223-2 du code de l’action sociale dispose que« En cas de danger immédiat ou de suspicion de dangerimmédiat concernant un mineur ayant abandonné le domi-cile familial, le service peut, dans le cadre des actions deprévention, pendant une durée maximale de soixante-douzeheures, accueillir le mineur, sous réserve d’en informersans délai les parents, toute autre personne exerçant l’auto-rité parentale ou le tuteur, ainsi que le procureur de laRépublique. Si au terme de ce délai le retour de l’enfantdans sa famille n’a pas pu être organisé, une procédured’admission à l’aide sociale à l’enfance ou, à défaut d’accorddes parents ou du représentant légal, une saisine de l’auto-rité judiciaire est engagée. »

C_AUTRES ÉCHANGESw 5 février 2007 Colloque au Barreau de Paris sur le thème : « La Conventioneuropéenne des droits de l’Homme et la justice française ».

B_CRÉATION D’UN GROUPE DE TRAVAIL SUR LES FUGUES (À L’INITIATIVE DE SOS ENFANTS DISPARUS)LA GENÈSE DU PROJETDepuis plus de 3 ans, SOS Enfants Disparus gère quoti-diennement des dossiers de fugues. De cette gestion ontémergé certaines problématiques que SOS EnfantsDisparus a souhaité aborder et approfondir dans le cadred’un groupe de travail dédié aux fugues. En effet, ce thèmen’a été que peu abordé jusque là en France. SOS EnfantsDisparus a eu pour mission fin 2006 de constituer ungroupe de réflexion sur la fugue, qui s’est réuni pour lapremière fois en janvier 2007.

LA COMPOSITION DU GROUPELa pluridisciplinarité a été recherchée, afin d’élargir les pointsde vue et de croiser les expériences professionnelles de cha-cun. Le groupe se compose de six membres. • Alain BOULAY, président de Aide aux parents d’enfants

victimes (APEV), association qui accompagne des familles dontun enfant a été assassiné ou a disparu,

• François CHOBEAUX, sociologue, animateur du réseau natio-nal « Jeunes en errance », responsable des secteurs jeunesseet social au Centre d’Entraînement aux Méthodes Actives(CEMEA),

• Chansia EUPHROZINE, responsable pédagogique au club deprévention « La clairière/Forum », à Châtelet, Paris,

• Clarisse GOSSELIN, psychologue clinicienne au centre de pla-cement immédiat de Pantin (Protection judiciaire de la Jeu-nesse) et formatrice,

• Laurence HUDRY, juriste, chargée de dossiers à SOS Enfants Disparus, animatrice du groupe de travail,

• Cendrine LEGER, capitaine de police,correspondant dépar-temental d’aide aux victimes pour le département des Yvelines (78).

Certains parents nous interrogent sur les possibilités de saisinede la Cour européenne des droits de l’homme et sur l’utilité decette convention pour leur procédure.w 10 avril 2007 Rencontre avec Mme Isabelle Pasquier, médiatrice à l’Ecole desParents et des Educateurs, afin que les chargés de dossiersaient une vision complète de ce que peut offrir la médiation dansle cadre du suivi de leurs dossiers. Elle nous a mis en contact avec Espaces, familles, médiation(EFM), une association qui s’occupe de fournir un soutien à laparentalité, surtout dans le cadre des séparations conflictuelles. w 03 mai 2007Rencontre avec l’association Pétales, association de parents quitravaille sur les problématiques de l’attachement et du lienavec l’enfant. Elle organise des groupes de parole. Grâce à cette rencontre, cette association représente désor-mais un relais très intéressant pour SOS Enfants Disparusconcernant les parents ayant des problèmes relationnels avecleur enfant, notamment quand il s’agit d’un enfant adopté. w 14 mai 2007Déplacement à l’Espace Famille Médiation (Paris 12è) et rencon-tre avec des médiateurs familiaux, échange sur leurs pratiques.w 9 juin 2007 Lors de l’assemblée générale de l’association Pétales, qui a pourobjet d’éclairer les parents sur les problématiques de l’attache-ment et du lien avec l’enfant, un chargé de dossiers a présentéle rôle de SOS Enfants Disparus en matière de fugues.w 06 juillet 20077ième Rencontre avec les associations d’Aide et de victimes enprésence de la Ministre de la Justice, Rachida Dati et de laMinistre de l’Intérieur, Michelle Alliot-Marie. Les chargés dedossiers ont pu rencontrer certains correspondants départe-mentaux police et gendarmerie, avec lesquels ils travaillentrégulièrement. w 24 juillet 2007Rencontre de Mme Myriam Quéméner, substitut général à lacour d’appel de Versailles, au sujet des difficultés de traitementdes enlèvements parentaux, au plan interne (ex : dépôt de plainteretardé) et international (ex : diffusion des mandats d’arrêtsinternationaux).w 04 octobre 2007Rencontre avec M. C., qui a apporté un témoignage sur lesdémarches qu’il a menées sur place en Algérie pendant plusd’un an suite à l’enlèvement parental de ses nièces et neveux. w 22 octobre 2007Participation à un colloque organisé par l’Ecole des parents etdes éducateurs sur le thème de « Le face à face parents- ado :quelle rencontre possible ?»

03/ ECHANGESA_MISSING CHILDREN EUROPE

w 17 janvier 2007A l’occasion du sommet international des premières dames(dont Mmes Chirac, Bush, Poutine, Barroso…), des membres dela Fédération européenne pour les enfants disparus ou sexuel-lement exploités se sont rencontrés autour d’un petit déjeunerde travail au siège de la Fondation pour l’Enfance. Cette réuniona donné l’occasion d’avoir un échange sur les fonctionnementsinternes de chaque association membre de la fédération.

w 31 août 2007 Au vu du succès de l’Alerte Enlèvement française, et à la demandede la commission européenne, Missing Children Europe a réunidans le cadre d’un groupe de travail les membres de la Fédéra-tion qui avaient une législation de type Amber Alert au niveaunational. Le groupe était composé de :• CEOP • Child Focus • Commission Européenne, DG Liberté,sécurité et Justice • Ministère de la Justice française • La Fon-dation pour l’Enfance et SOS Enfants Disparus (F) • MissingChildren Europe (Secrétariat Général), assisté par Allen & Overy(avocat) • Missing People (RU) • Unité de recherche des per-sonnes disparues, Police Fédérale belge et Interpol • The Smileof the Child (GR) • Représentants de la police britannique •Bureau national de personnes disparues britannique (PNMPB). Le but de ce groupe était de présenter le fonctionnement dechacun des systèmes et de réfléchir à la façon de développerces alertes dans les pays où elles n’existent pas. Le groupe aégalement réfléchi à la possibilité de connecter ces systèmespour les cas d’enlèvements transfrontaliers.Les conclusions de ce groupe ont été rassemblées dans undocument qui a servi de base de travail lors de la réunion desreprésentants des Etats membres de l’Union Européenneconvoqués à cet effet le 12 septembre 2007 à Bruxelles.


WWW.MISSINGCHILDRENEUROPE.EU


D_LE SITE INTERNET DE SOS ENFANTS DISPARUSLe site a été mis en ligne le 9 juin 2006. Il présente le dispositif,les informations juridiques et conseils pratiques pour chaquetype de disparition.

FRÉQUENTATION DU SITELe site a reçu 43 111 visites en 2007, alors qu’il n’y avait eumoins de 8 000 visites en 2006. Le site est donc de plus enplus connu par les familles. On constate une augmentationen mai et juin (entre 5000 et 5600 visites chaque mois), cor-respondant à l’impact de la journée internationale desenfants disparus. Les consultations ont également été nombreuses au mois deseptembre 2007 avec 5400 visites. Cet outil permet donc de toucher un très large public etdemande à être complété et alimenté régulièrement. Des réu-nions au sein de l’équipe de SOS Enfants Disparus ont eu lieuen 2007 afin d’envisager une réorganisation de ce site pour lerendre plus agréable et plus riche en information.

LES AVIS DE RECHERCHESLe site Internet est également un outil utile pour l’aide à larecherche des enfants puisque le service peut proposer la dif-fusion d’un avis de recherches. Après la réception de l’autorisation de diffusion par un destitulaires de l’autorité parentale (téléchargeable sur le site),la photo de l’enfant est mise en ligne. Elle est retirée dèsque le dispositif a connaissance du retour ou si l’un desparents le demande.

De plus, afin d’éviter qu’une photo ne soit utilisée sans l’accorddes parents, une sécurité informatique empêche l’utilisationde cette photo par les tiers non autorisés. En effet, le serviceest régulièrement sollicité par des personnes relayant, entoute bonne foi, un email concernant la disparition d’unmineur. Il s’agit souvent de canular ou d’affaires ayant étérésolues il y a bien longtemps.

Le service policier désigné pour recueillir les témoignages estl’Office Central pour la Répression des Violences aux Personnes(OCRVP), dont les coordonnées téléphoniques figurent sur cha-que avis de recherche.

Pour 2007, 38 avis de recherches ont été mis en ligne :w 28 fiches concernant une fugue w 7 disparitions inquiétantes, dont 2 avis de recherches publiés

à la demande de Missing Children Europe (Maddy Mac Cannet Denise Pipitone)

w 3 enlèvements parentaux.

04/ COMMUNIQUERA_TÉLÉVISION

w 09 mars 2007Interview d’un chargé de dossier par un journaliste de lachaîne Arte pour une émission « Théma » sur les enlèvementsparentaux.w 27 mars 2007Une équipe de la chaîne satellitaire pour enfants JCCTV (qui,depuis Doha au Qatar, diffuse au Moyen Orient, en Afrique duNord et en Europe), est venue interviewer les chargés de dos-siers dans le cadre d’un programme - débat sur la fugue etses raisons et le travail d’encadrement des familles. L’équipe de SOS Enfants Disparus a orienté cette journaliste,après accord, vers une mère de famille à Nîmes afin d’en obte-nir le témoignage filmé.w 06 septembre 2007Une journaliste de France 5 a contacté SOS EnfantsDisparus afin de trouver des témoignages de parents ayantdes enfants fugueurs, pour l’émission « Les maternelles ».Une des familles suivies par SOS Enfants Disparus a parti-cipé à l’enregistrement de l’émission et est intervenue enplateau. L’émission a été diffusée le 25 septembre. w 06 décembre 2007Interview d’un chargé de dossiers par Perrine Bonnet deFrance 2 à l’occasion d’un reportage sur les fugues pour lejournal télévisé de 20 heures.

B_RADIOw 01 mars 2007 Interview de la radio Demoiselle FM sur le dispositif de SOSEnfants Disparus, à l’occasion du dossier B, n° 2379). w 25 mai 2007interview d’un chargé de dossier par France Bleu Ile-de-Francesur le problème des fugues.

C_PRESSE ÉCRITEw 12 mars 2007 Interview du journal La gazette de la Loire, sur un dossier d’en-lèvement international suivi par SOS Enfants Disparus depuis2005 (affaire C. n°753). Article paru quelques jours plus tard.w 10 mai 2007Girls magazine a préparé un dossier sur les fugues de jeunesfilles. Un document présentant les statistiques nationales etnotre action en matière de fugues a été fourni. La chargée dedossiers a fait le point sur le groupe fugue organisé par SOSEnfants Disparus et le phénomène des très jeunes fugueuses(qui prennent des risques importants). Le dossier est paru en septembre 2007, avec six pages consa-crées aux dangers de la fugue. w 09 octobre 2007 Article du quotidien France Soir avec une interview d’un chargéde dossiers sur les lenteurs de la justice en matière d’enlève-ments parentaux internationaux. Journaliste orientée vers l’undes dossiers suivis (Dossier C. n°753)w Novembre 2007Collaboration pour un article de Mme Buades paru dans lemensuel Fem’infos (diffusé sur la Côte d’Azur, en novembre2007 : reportage sur une fugueuse de la région Paca, dossierB. n°2870).w Novembre 2007Interview sur le phénomène des disparitions au sein d’une fra-trie pour le magazine Nous deux. Orientation de la journalistevers une famille suivie par SOS Enfants Disparus. w 21 Novembre 2007 Article paru dans La Croix suite à une interview sur les enlève-ments parentaux, w 11 décembre 2007Interview sur la pratique française de Alerte enlèvement parune journaliste suisse pour les quotidiens La Tribune et 24Heures, à l’occasion de l’adoption d’un projet de loi sur la miseen place d’un système similaire en Suisse.


Le site Internet www.sosenfantsdisparus.fr a été mis en ligne le 9 juin 2006

38En 2007, 38 avis de recherches ont été mis en ligne

43111visites du site Internet : www.sosenfantsdisparus.fr en 2007

05

BILAN 2007 ETPERSPECTIVES2008

RUBRIQUE40 / / 41SOS ENFANTS DISPARUSRAPPORT D’ACTIVITÉ 2007

L’action de SOS Enfants Disparus s’est encore développée en 2007 et les auto-rités ont désormais l’habitude de coopérer avec les chargés de dossiers. Les résul-tats obtenus et le taux de satisfaction encourageant des évaluations incitent àmieux faire connaître ce dispositif auprès de tous les acteurs concernés et sur-tout des familles frappées par la disparition d’un enfant.Il avait été constaté dans le rapport 2006 que la priorité donnée à la gestion desdossiers, l’augmentation des saisines et le maintien des effectifs à un niveauégal depuis trois ans n’avaient pas permis de se concentrer sur le développe-ment de la communication du service de SOS Enfants Disparus. Conséquence directe de cet état de fait, les saisines ont baissé en 2007. C’estseulement à l’occasion de la Journée internationale des enfants disparus, le 25mai, que le service a fait l’objet d’une campagne de communication ponctuelle.

Au vu de cette baisse, des actions de communication seront lancées en 2008,notamment :w une distribution massive d’affiches auprès des commissariats de police et bri-

gades de gendarmerie. w un travail important de refonte du site Internet. Vitrine de l’activité de SOS

Enfants Disparus, il est impératif d’alimenter cet outil de communication.

Les actions de sensibilisation et de formation se sont multipliées auprès d’unpublic varié : associations, services de police… Elles se poursuivront en 2008 etnous espérons pouvoir les dispenser auprès des services de la gendarmerie. Après un an de rencontres régulières et de réflexion dans le cadre du groupede travail sur les fugues, ce dernier va aboutir à l’organisation d’un colloque enmars 2008 afin de sensibiliser les professionnels de l’enfance à cette thémati-que qui est trop peu abordée et prise en compte. Afin de développer le réseau de professionnels des chargés de dossiers, desrencontres de magistrats et de partenaires associatifs sont envisagées courant2008, tant en France qu’à l’étranger.

En 2008, le dispositif SOS Enfants Disparus se verra probablement attribuerla gestion du numéro européen 116 000 dédié aux disparition d’enfants.Annoncée en janvier 2007, consacrée par la Commission européenne, lacréation de ce service suppose la concertation de nombreux acteurs etdevrait aboutir en 2008.

BILAN ET PERSPECTIVES 2007

SOS ENFANTS DISPARUS REMERCIE SES PARTENAIRES POUR LEUR SOUTIEN ETLEUR ACCOMPAGNEMENT EN 2007 :

Ce document est réalisé par la Fondation pour l’EnfancePhotographies : Mat Jacob – INAVEM // Rédaction : La Fondation pour l’Enfance – INAVEM // Conception : les-eclaireurs.com

www.fondation-enfance.org

www.inavem.org

www.asso-lamouette.com

www.manuassociation.org

www.seie.org

www.apev.org

[email protected]

Fondation pour l’Enfance 17, rue Castagnary, 75015 Paris

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