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Rapport d’activité C.D.A.P.H. Isère

- 1 - CDAPH : bilan 2009 / Séance du 27 mai 2010

CCC DDD AAA PPP HHH III SSS EEE RRR EEE Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes

Handicapées de l’Isère



SOMMAIRE DU BILAN 2009 de la CDAPH

Pages

Introduction

Partie 1 : Du diagnostic au plan d’action pour la MDPHI 3 à 5 Partie 2 : Le Fonctionnement de la CDAPH

- Les situations examinées en CDAPH : comparatif 2006/2007/2008/2009 - Analyse des votes sur les situations examinées en séance en 2009

6 à 8

Bilan quantitatif : enfants

Les données concernant les décisions pour les enfants handicapés 11 Chiffres de la campagne d’orientation 2009/2010 12 et 13

Bilan quantitatif : adultes

Les données concernant les décisions pour les adultes handicapés 15 Point sur les adultes maintenus en établissements enfants (Creton) 16

PCH : adultes

17 à 19

Recours gracieux et contentieux

Recours gracieux 21 Recours du Tribunal du Contentieux : adultes et enfants 22 Annexes • Liste des médecins habilités à rendre un avis concernant l’aménagement des examens et concours pour les candidats présentant un handicap • Diaporama



Introduction La CDAPH a été installée, en Isère le 13 avril 2006 ; ce bilan 2009 est donc le troisième en année pleine. PARTIE 1 Du diagnostic au plan d’action pour la MDPHI

En cours d’année, le cabinet « Bernard BRUNHES consultants » a été mandaté pour la

réalisation d’un diagnostic portant sur le volet ressources humaines de la déconcentration des missions du groupement d’intérêt public MDPHI.

Ce diagnostic s’inscrit dans un contexte difficile qu’a connu le GIP en 2009 et qui fait

directement suite au cumul de problèmes survenus en 2008, à savoir : - le déménagement, - le changement du système d’information, - la déconcentration de la gestion de certaines prestations et de différentes missions

Ces différents changements, intervenus sur une courte période, ont légitimement

conduit la direction générale du Conseil général à poser un diagnostic visant à étudier plus particulièrement :

- le niveau de collaboration entre le central et les territoires, - la charge des missions dans les différentes directions, - la variation du volume d’activité, - les délais de traitement - la productivité

L’étude s’explique également par le souci permanent du Conseil général a améliorer la

qualité du service rendu à l’usager, en terme de réactivité (objectif majeur de diminution des délais de traitement des demandes), et d’accompagnement (enjeux de préservation d’une approche individuelle de la personne en situation de demande).

L’audit a ainsi mis en exergue le travail effectué depuis 2006. Ainsi, les équipes ont

mené plusieurs chantiers de front pour tendre vers l’amélioration du service. Les équipes apparaissent par ailleurs soudées, avec des professionnels dynamiques et attachés au sens de leur mission. Mais certaines difficultés au sein de l’organisation actuelle sont mises en avant également, telles que notamment :

- la complexité de certaines procédures que les agents s’approprient avec difficulté : il est ici question de formation, d’accompagnement des agents, mais aussi de la bonne coordination et du suivi des dossiers qui impacte directement le service rendu à l’usager,

- l’harmonisation des pratiques et les échanges de bonnes pratiques, - la nécessité d’un projet de service en central qui permet de décliner une organisation

renforçant la productivité et la transversalité entre les services A partir de cette phase de diagnostic, un plan d’action a été adopté à l’automne. Il vise

à déployer 14 actions à l’appui des difficultés repérées :



Clarification de l’organigramme de la DSA : mettre en place un organigramme et une organisation de la direction de la santé et de l’autonomie respectant les objectifs suivants :

• refléter 3 orientations stratégiques de la collectivité : la convergence des compétences personnes âgées et personnes handicapées ; l’intégration de la MDPHI dans la collectivité départementale ; la recherche de proximité et de subsidiarité en s’appuyant sur les directions territoriales

• satisfaire les 3 objectifs de simplicité, de lisibilité et d’efficacité pour améliorer l’égalité de traitement, l’efficience des dispositifs et la maîtrise des coûts

Mise en place d’un mode de travail plus collaboratif : mettre en place un mode de

travail plus collaboratif au sein de la DSA et avec les territoires, afin de favoriser l’acquisition d’une culture commune, l’appropriation collective des décisions et la bonne information de l’ensemble des acteurs concernés

Renforcement des liens entre personnes âgées et handicapées : traduire dans les organisations, les pratiques et les conventions de saisie des applicatifs métiers la convergence souhaitée par le Conseil général, entre les politiques personnes âgées et les personnes handicapées

Résorption du surstock de demandes de personnes handicapées : résorber complètement, dans un délai de 125 mois et pour toutes les prestations les surstocks de demandes de personnes handicapées en instance (pour tous les types de stock et sur tous les lieux) et respecter dans les délais légaux pour la quasi-totalité des demandes. La règle de l’enregistrement dans les 5 jours des dossiers arrivés est le moyen indispensable pour obtenir des chiffres et des indicateurs justes. Un recrutement de trois contrats pérennes est survenu le 1er janvier 2010 avec le renfort de trois contrats temporaires pour une durée d’un an à compter du 1er novembre 2010. Nota bene : le flux mensuel de demandes est le nombre de demandes reçues en un mois. Le stock est le nombre des demandes reçues qui n’ont pas encore fait l’objet d’une décision notifiée ; il est composé du stock normal, égal au produit du flux mensuel moyen et du délai légal (en mois) et du surstock.

Renforcement de la fonction accueil en central et en territoire : améliorer la qualité de l’accueil physique et téléphonique à la Maison de l’Autonomie, tant en ce qui concerne la plage de disponibilité que la capacité de traitement. Le renforcement de la fonction accueil en central sera complété par une analyse parallèle de cette fonction en territoire.

Renforcement de la fonction logistique en central : améliorer la mission de support

administratif et logistique de la DSA en ce qui concerne le courrier, la numérisation, la gestion de la classothèque et la saisie des conclusions de l’équipe pluridisciplinaire.

Participation de personnels remplaçants aux services autonomie : Soutenir les

services autonomie sur des tâches prioritaires en cas d’absence de personnel ou de poste vacant et pour le traitement de l’afflux saisonnier des dossiers « enfants » (2 agents recrutés ont pris leur fonction le 1er avril).



Organisation des échanges métiers : organiser des échanges entre agents exerçant le même métier ou entre agents participant à une même chaîne d’action, pour capitaliser les expériences, les savoirs et les pratiques, et pour favoriser les coopérations et l’acquisition d’une culture commune.

Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences de l’autonomie : mettre en place une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences de l’autonomie qui permettra d’analyser les ressources humaines actuelles pour les confronter aux besoins actuels et futurs et de travailler sur les métiers de l’autonomie.

Amélioration du guide de procédure de l’autonomie : en respectant les objectifs

suivants : • la convergence des compétences personnes âgées et personnes handicapées • les trois objectifs de simplicité, de lisibilité et d’efficacité

• l’acquisition d’une culture commune autour de la recherche de l’égalité de traitement des usagers, de l’efficience des dispositifs et de la maîtrise des coûts.

Mise en œuvre d’un contrôle qualité,

Priorisation de l’autonomie dans les projets des directions territoriales et de la

direction des systèmes d’information,

Repositionnement du chargé de mission autonomie dans l’animation de ce plan,

Implication de la direction générale dans le pilotage et le suivi de ce plan

Le plan a donc débuté à la fin de l’année 2009 et se poursuivra tout au long de l’année 2010.



PARTIE 2 Le fonctionnement de la CDAPH en 2009 : Comme en 2008 il est à remarquer l’assiduité des membres de la CDAPH et leur participation active aux débats parfois contradictoires qui sont toujours d’une grande humanité. C’est bien l’intérêt des personnes qui est toujours au centre des débats et non les contraintes gestionnaires et économiques. Toutes les personnes qui le demandent continuent d’être reçues pour expliquer et défendre leur situation.



2009

Nombre total CDAPH Nb de situations discutées avec

audition des personnes Adultes Enfants Total

Nb de situations discutées sur examen des pièces du dossier

Adultes Enfants Total

TOTAL Général des situations discutées en

CDAPH

Séances plénières 12 1 6 7 75 14 89 96 Séances simplifiées 12 3 1 4 102 8 110 114 TOTAL 24 4 7 11 177 22 199 210

Type de Séance Plénière Simplifiée Total

Nb de situation discutées avec audition des personnes


Nb de situation discutées sur examen des pièces du dossier


TOTAL Général des situations discutées en

CDAPH 2006 10 3 13 19 6 25 79 21 100 125 2007 13 11 24 6 7 13 211 80 291 304 2008 11 10 21 16 17 33 139 20 159 192 2009 12 12 24 4 7 11 177 22 199 210

125

304192

210

0

100

200

300

400

Total Général des situations discutées en CDAPH depuis 2006

2006200720082009



Analyse des votes des situations examinées en CDAPH plénières ou simplifiées

Répartition des voix Situations examinées

Propositions EPE

Abstentions

Contre

Pour

Adultes Enfants Suivies Non suivies Sans avis

Total

situations votées

Vote à l'unanimité

Abstention ou

vote contrePourcentage

majorité

9 1 8 2 10 9 1 90% - 1 3 2 1 2 1 3 3 - -

13 9 1 13 13 - - 8 8 8 7 1 88% 1 - 5

11 9 2 11 11 - - 4 4 4 4 - -

10 9 1 10 10 - - 11 1 9 3 12 12 - - 6 4 8 2 10 7 3 70% 24 - 32 9 8 1 9 9 - - 6 1 4 3 7 7 - - 9 9 9 8 1 89% 1 - 10

11 2 8 4 1 13 13 - - 11 9 2 11 11 - - 10 7 2 1 10 9 1 90% / 2 13 8 3 11 11 10 1 91% 1 - 6

17 4 20 1 21 20 1 95% 4 - 11 8 2 10 10 10 - - 7 3 7 1 1 10 9 1 90% / 1 13 9 7 2 9 9 - - 6 3 9 9 8 1 88,89% 1 1 14



BILAN QUANTITATIF 2009 : • Enfants handicapés

• Adultes handicapés



BILAN QUANTITATIF 2009 : • Enfants handicapés



Activité de la CDAPH Isère du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009 – enfants 2006 2007 2008 2009

AEEH 933 1103 1007 1959

Complément AEEH 891 1061 923 1013

Auxiliaire de vie Scolaire 582 931 1263 1432

Carte Invalidité et Priorité 339 422 464 438*

Orientations 1209 1595 1608 1467

Renouvellement EMS 854 920 911 865

Total 3954 5112 5265 7174

Carte Stationnement 22 18 169 216

* Dont 363 cartes d'invalidité et 75 cartes de priorité

0

2000

4000

6000

8000

2006 2007 2008 2009

Activité CDAPH Enfants en 2009

Total Décisions



Campagne d’orientation 2008/2009

Etablissements ou services Médico-sociaux

Orientations Abouties

Refus Famille

Refus équipe évaluation

Pas de places

IME Enfants Déficients Intellectuels Légers 27 1 / 4

IME Adolescents Déficients

Intellectuels Légers 60 7 2 22

IME Déficients Moyens 63 7 / 42 IME Polyhandicapés 10 2 / 8

IME Autisme 15 5 / 19 Institut Thérapeutique Educatif

Pédagogique 107 14 2 23

SESSAD Déficients Intellectuels 155 1 6 116 SESSAD Troubles du

Comportement 49 6 7 21

SESSAD Autisme 6 / / 15 SESSAD Dysléxie 18 2 4 26

SESSAD Déficience Auditive 24 / / 1 SESSAD Déficience Visuelle 10 / 1 7 SESSAD Déficience Motrice 4 / / 15

Total 548 45 22 319

Etablissements Spécialisés Orientations Abouties

Refus Famille

Refus équipe évaluation

Pas de places

Classe d'Intégration Scolaire 180 6 9 70 Unité Pédagogique d'Intégration 95 2 4 43

Etablissement Déficience Auditive 14 / / /

Etablissement Déficience

Visuelle 4 / / /

Etablissement Déficience Motrice 24 1 / 6

Total 317 9 13 119

TOTAL Général 865 54 35 438 1392



2005/2006 2006/2007 2007/2008 2008/2009

Orientations secteur Médico-social abouties

448 468 543 548

Orientations Education Nationale abouties

39 268 405 317

Total Décisions Non Abouties 248 280 524 438

Total Situations Examinées 826 1158 1576 1392

0200400600800

1000120014001600

2005

/200

6

2006

/200

7

2007

/200

8

2008

/200

9

Evolution du nombre de Décisisons d'Orientation Enfants

Total Décisisons Non Abouties

Orientations Education Nationaleabouties

Orientations secteur médico socialabouties



BILAN QUANTITATIF 2009 :

• Adultes handicapés



Activité de la CDAPH Isère du 1er janvier au 31 décembre 2009 – adultes

2006 2007 2008 2009

Allocation Adultes Handicapé 5560 6315 5276 5994

Complément Ressources 1733 1543 1556 1880

Allocation Compensatrice pour tierce personne 664 617 578 611

Assurance vieillesse 97 158 106 87

Formation Professionnelle / / / 174

Orientation Professionnelle 2680 2970 3380 3194

Prestation de compensation du handicap 327 1287 1465 3337

Orientation en établissements et services 1473 2394 2038 2001

Reconnaissance Qualité Travailleur Handicapé 5163 5488 5253 5628

Carte d'invalidité et de Priorité 5861 7617 5687 8131*

Total Décisions 23558 28389 25339 31037

Carte Stationnement 2768 4453 3389 4998

28728 36035 * Dont 5438 cartes d'Invalidité et 2693 cartes de Priorité.

0

5000

10000

15000

20000

25000

30000

35000

2006 2007 2008 2009

Activté CDAPH Adultes en 2009

Total Décisions

Pour mémoire : les décisions concernant l’attribution des cartes de stationnement ne relevant pas

de décisions de la CDAPH ne sont pas comptabilisées dans le tableau ci-dessus.



Répartition des jeunes adultes maintenus en établissement pour enfants (de juin 2009 à juin 2010)

Etablissements Nombre d'élèves concernés Age moyen

Béthanie (07) 2 25

Challes les Eaux (73) 1 24

L'Armaillou (01) 1 23

St Thomas en Royans (26) 1 25

Val de Saône (69) 0

St Roch 2

H. de Sésame 6 23

Les Nivéoles 12 24

Les Magnolias 4 22

Ninon Vallin 8 24

Le Grand Boutoux 11 22

La Bâtie 6 22

Les Ecureuils 0

C. Veyron 15 23

La Clé de Sol 3 21

Les Violettes 5

La Gâchetière 25 23

Gingkobiloba 3 21

Daudignon 14 22

Les 3 Saules 6 22

Les Gentianes 0

Meyrieu les étangs 0

TOTAL 125 23

MAS 20 FAM 24

Foyer de Vie 20 Foyer d'Hébergement 2

SAJ 8 SAJ + Foyer d'Hébergement 12

ESAT 16 Pas de dossier 2

ESAT + Foyer d'Hébergement 13 En cours d'orientation adulte 8

Total 125



Prestation de Compensation du Handicap



Adultes

PCH Aide Animalière

PCH Aides Humaines

PCH Aides Techniques

PCH Aménagement

Logement

PCH Aménagement

Véhicule PCH Autre PCH Frais

Spécifiques TOTAL En

pourcentage du total

Avis Favorable 4 958 471 250 201 10 281 2175 65,18%

Refus 7 508 239 186 92 21 105 1158 34,70%

Indéterminé 0 3 0 0 0 1 0 4 0,12%

TOTAL 11 1469 710 436 293 32 386 3337 100,00%



PCH adultes : Répartition des Décisions PCH Adultes 2009

65%

35%0%

Avis Favorable

Refus

Indéterminé

111469

710436

293

32386

0 500 1000 1500

Décisions PCH Adultes selon type PCH 2009

PCH Frais Spécifiques

PCH Autre

PCH AménagementVéhiculePCH AménagementLogementPCH Aides Techniques

PCH Aides Humaines

PCH Aide Animalière



BILAN QUANTITATIF 2009 :

• Recours gracieux

• Recours contentieux



Recours gracieux reçus en 2009

Type Recours Gracieux Nombre Recours Adultes ⇒ % par rapport au nombre de décisions

Refusé

AAH 203 ⇒ 3,39 % 108 Complément de Ressources 33 ⇒ 1,76 % 26 RQTH 39 ⇒ 0,69 % 11 PCH 34 ⇒ 1,02 % 23 Orientation Professionnelle 28 ⇒ 0,88 % 9 Formation Professionnelle 1 ⇒ 0,57 % 0 ACTP Domicile 4 ⇒ 0,82 % 0 EMS 17 ⇒ 0, 85 % 6 Carte Invalidité 140 ⇒ 2,57 % 79 Carte Priorité 41 ⇒ 1,52 % 4 TOTAL Recours 540 266 Total Décisions Adultes 29234 Ratio 1,85% AEEH 106 ⇒ 5,41 % 62 Complément AEEH 55 ⇒ 5,43 % 27 Auxiliaire de Vie Scolaire 57⇒ 3,98 % 23 Orientation Scolaire et Etablissement 12 ⇒ 0,51 % 5

PCH 0 0 Carte Invalidité 3 ⇒ 0,83 % 2 Carte Priorité 2 ⇒ 2,67 % 0 TOTAL Recours 235 119 Total Décisions Enfants 7509 Ratio 3,13%



Décisions contestées devant le Tribunal du Contentieux en 2009 (adultes et enfants)

Recours Contentieux Nombre recours Adultes

AAH 38 Complément AAH 2 Complément Ressources 14 PCH 4 Carte Invalidité 25 EMS Adultes 1 Orientation Professionnelle 1 RQTH 2 Taux Incapacité AAH 4 TOTAL Recours Adultes 91

Nombre recours

Enfants AEEH 9 Complément AEEH 6 Auxiliaire Vie Scolaire 3 Orientation Enfants 1 Carte Invalidité 1 Total Recours Enfants 20 Total Recours Contentieux 2009 111



C D A P H I S E R E Commission des Droits et de l’Autonomie

des Personnes Handicapées de l’Isère Immeuble le Pulsar

15, avenue Doyen Louis Weil – 38 024 Grenoble cedex 01 Grenoble, le 20 octobre 2009

Madame Monique LESKO

Inspectrice d’Académie de l’Isère Rue Joseph Chanrion

38032 Grenoble Cedex 1 Contact : Mme Catherine Calmus

04.38.12.48.03 (sauf le mercredi) [email protected]

Objet : aménagement des examens et concours Madame l’Inspectrice d’Académie, J’ai l’honneur de vous informer que la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées de l’Isère, lors de sa séance plénière du 20 octobre 2009, a désigné les médecins habilités à rendre un avis concernant l’aménagement des examens et concours pour les candidats présentant un handicap. Voici leur liste :

- pour l’Education nationale : Docteurs Bec-Lauxerois Françoise, Borghese Florence, Bressy Denise, Decle Françoise, Dessoliers Sophie, Duverneil Catherine, Drouet Hélène, Fabre Valérie, Fady Martine, Gervaux Sabine, Gonzalez Fy Lan, Grimaud Caroline, Jouan Chantal, Lauxerois Nicole, Lecourtois Sophie, Lequette Christine, Martin Fabienne, Nicolas Magali, Perney Karine, Perrier-Roche Marie-José, Pouget Guillemette, Raux Marie-José, Starck Alexandra, Thirion Brigitte, Truche-Second Andrée, Françoise Lecourvoisier.

- pour la Médecine universitaire : Docteurs Bourbousson, Comiot et Brigitte

Duda.

- pour MDPH/GIP (examens hors éducation nationale et hors université) : Docteurs Grace Estellon et Brigitte Duda.

Je vous prie d’agréer, Madame l’Inspectrice d’Académie, l’expression de mes salutations distinguées.

La Présidente de la CDAPH de l’Isère

Gisèle Perez

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