Rapport d’activité

2013

Une fi nance solidaire au service de l’emploi et des territoires

1

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2013

L’activité du réseau associatif France Active a continué à progresser en 2013, en dépit ou à cause de la crise. 6 590 entreprises individuelles ou solidaires

ont été accompagnées ou fi nancées par les 40 fonds territoriaux en 2013. 36 000 emplois ont été ainsi créés ou consolidés.

La force du réseau vient de la communauté associative de 550 salariés et 2 200 bénévoles qui partagent les mêmes valeurs de solidarité

avec les personnes en manque d’emploi et avec les territoires en diffi culté. Notre réseau a promu dans le passé les innovations de la garantie bancaire

et de l’épargne solidaire. Il est tourné vers l’avenir afi n de défi nir de nouvelles approches pour mieux servir la création d’entreprises par les jeunes,

le développement des petites entreprises, l’expansion des entreprises sociales et solidaires, dont le rôle est majeur pour créer des emplois durables

et resserrer la cohésion sociale.

Rien de tout cela n’est facile. France Active recherche perpétuellement un nouvel équilibre dynamique, entre ses 40 Fonds territoriaux et la Tête de

réseau, entre les soutiens nationaux de l’État, de l’Europe et de la Caisse des Dépôts et les appuis des Régions et Départements, entre les concours publics

et privés, entre la tradition et l’innovation. L’ambition de créer leur propre entreprise de la part d’un nombre croissant de jeunes et de femmes au

chômage, l’impulsion donnée à un changement d’échelle par la loi imminente sur l’Économie sociale et solidaire, la qualité des femmes et des hommes

de France Active inspirent notre confi ance dans l’avenir.

Christian SAUTTERPrésident de France Active

À la recherche d’un nouvel équilibre dynamiqueÉditorial de Christian Sautter, Président de France Active

2

France Active, un modèle qui porte ses fruitsEntretien avec Anne Florette, Directrice générale de France Active

4

L’écosystème France Active

Une dynamique : LA PROXIMITÉ

8

La force du réseau

10

Faire vivre les territoires

Une mission : L’EMPLOI

14

Notre performance sociale

16

Les TPE, vivier d’emplois

20

L’ESS, l’humain au cœur de l’économie

Un moyen : LE PARTENARIAT

26

La fi nance solidaire, c’est vous !

28

Bâtir une performance collective

CAHIER CENTRALLe groupe France Active

Sommaire

À la recherche d’un nouvel équilibre dynamique

2 3

FRANCE ACTIVE RAPPORT D’ACTIVITÉ 2013

Quel bilan dressez-vous de l’année 2013 ?France Active affi che un bilan très positif avec 36 191 emplois créés ou consolidés. Tous les indicateurs de notre contribution à l’activité économique et à l’emploi progressent pour devenir signifi catifs. La montée en puissance est particulièrement forte sur les TPE depuis 2009. Les 5 527 que nous avons accompagnées et fi nancées en 2013 ont permis de créer 9 005 emplois, à l’initiative de demandeurs d’emploi en très grande majorité, et de femmes à hauteur de 45 %. On note également un nombre accru de création d’entreprises solidaires et une diversifi cation des secteurs d’activité.

France Active,un modèle qui porte ses fruitsFrance Active confi rme sa capacité à soutenir la création d’emplois et favoriser la cohésion sociale. La qualité de son accompagnement des porteurs de projets et la pertinence de ses solutions de fi nancement trouvent leurs meilleures expressions dans la viabilité des entreprises créées.

82  % des entreprises fi nancées par France Active passent le cap des trois ans. Ce chiff re est très élevé…C’est notre label de qualité. Les salariés de France Active qui accueillent, conseillent et accompagnent les porteurs de projet jouent un rôle essentiel. En les aidant à se poser les bonnes questions au bon moment, ils les sensibilisent aux conditions nécessaires pour viabiliser économiquement leur entreprise et limiter les risques d’échec. Les décisions de fi nancement sont ensuite prises localement par les 2 200 bénévoles du réseau. Ce modèle a fait ses preuves. Les banques l’ont intégré et apportent plus facilement leurs concours aux projets que nous appuyons.

Quelles sont aujourd’hui les perspectives ?Dans un pays où l’emploi est une priorité nationale, France Active va continuer de développer son activité. Les besoins sont là et nos solutions sont reconnues pour leur effi cacité. Nous avons formalisé notre vision du réseau à cinq ans pour mieux la partager en interne ainsi qu’avec nos fi nanceurs et partenaires. Dans la perspective de l’élaboration du projet stratégique 2015-2020, elle réaffi rme notre mission : favoriser les emplois et la cohésion sociale en soutenant, grâce à notre accompagnement, les projets dans les territoires. Nous y contribuons en développant l’esprit d’entreprise et les valeurs

« France Active, par des fi nancements solidaires appropriés

soutient des acteurs de terraintrès variés et contribue à la

création entre eux de nombreux pôles de coopération. »

Claude ALPHANDÉRY Président d’honneur

de France Active

Anne FLORETTE Directrice générale de France Active

sociales et solidaires qui caractérisent nos publics. Les atouts de notre réseau sont également rappelés, en premier lieu sa compétence économique et fi nancière et sa capacité d’innovation. Ce qui est nouveau, c’est l’affi chage de notre volonté d’accroître les coopérations avec les autres acteurs de l’accompagnement et du fi nancement des entreprises et de mener des actions particulières à l’égard des jeunes.

Pourquoi renforcer la coopération ?Pour remettre l’entrepreneur au cœur de notre action. Nous avons eu tendance à être un peu trop focalisés sur la recherche de fonds. Il est important de s’organiser collectivement pour apporter le meilleur service aux porteurs de projet et éviter les doublons aux yeux des fi nanceurs publics. Pour les TPE, l’idée est de mettre en place avec l’ADIE, Initiative France, BGE une chaîne d’accompagnement au niveau local. Nous voulons également systématiser les échanges avec les associations qui animent les dispositifs locaux d’accompagnement (DLA) pour les entreprises sociales et solidaires. France Active est déjà leur centre de ressources sur les questions économiques et fi nancières. C’est en étant à l’écoute des besoins que nous continuerons d’innover.

6 590projets accompagnés

et fi nancés

36 191 emplois créésou consolidés

236 M€mobilisés en concours

fi nanciers

4 5

FRANCE ACTIVE RAPPORT D’ACTIVITÉ 2013

Collège Personnalités qualifi ées

1. Christian SAUTTER,Président

2. Claude ALPHANDÉRY,Président d’honneur

3. Patrice GARNIER,Président de la SIFA

4. Patrick PEUGEOT*,Trésorier - Président d’honneur La Mondiale

5. Nathalie DEVULDER*,Réseau de transport d’électricité (RTE)

6. Edmond MAIRESyndicaliste

Collège Fonds territoriaux

7. Dominique CRÉPEL,Nord Actif

8. Jacques DETOURS,Initiactive 95

9. Isabelle GAGGINI,Corse Active

10. Gérard HEIT,Haute-Normandie Active

11. Patrick JACQUOT,AIRDIE - Languedoc Roussilon

12. Jean-Jacques MARTIN,Rhône Développement Initiative - Rhône-Alpes

13. Benoit MOLLARET,MCAE - Isère Active

Collège Institutionnels et réseau

14. Catherine BARBAROUX*,ADIE

15. Anne CHATAURET,Initiative France

16. Marie-Guite DUFAY*,Association des Régions de France

17. Brigitte GIRAUD*,CPCA

18. Jean-Marc MAURY,Caisse des Dépôts

Collège Monde économique

19. Maurice CARROBOURG*,Fondation MACIF

20. Nicolas CHATILLON*,BPCE

21. André DUPON,Vitamine T

22. Hugues SIBILLE,Crédit Coopératif

L’écosystèmeFrance ActivePionnier de l’Économie sociale et solidaire (ESS), le réseau associatif France Active agit depuis 25 ans pour mettre la fi nance au service des personnes, de l’emploi et des territoires.

C réé en 1988, France Active accompagne et fi nance les entrepreneurs sociaux qui créent ou consolident des emplois et les personnes en diffi culté d’emploi qui créent leur entreprise.

 France Active leur propose un accompagnement et des fi nancements solidaires qui permettent de viabiliser les projets et d’accéder aux circuits bancaires et fi nanciers. Chômeurs créateurs d’entreprise et entrepreneurs solidaires ont ainsi les mêmes chances d’accéder aux fi nancements que les entreprises ordinaires. France Active s’appuie sur de nombreux partenaires et un réseau de 40 associations locales, appelées Fonds territoriaux, constituées de 550 salariés et de 2 200 bénévoles. Au plus proche du terrain, ce sont eux qui rencontrent, conseillent et fi nancent les entrepreneurs pour garantir la pérennité de leur projet. Pour répondre à ses missions de fi nanceur solidaire pour l’emploi, France Active met à disposition des moyens d’interventions adaptés aux besoins des personnes accompagnées à travers trois structures spécifi ques : la société d’investissement France Active (SIFA), France Active Garantie (FAG) et France Active Financement (FAFI) qui participent pleinement au projet de France Active (voir le cahier central). Grâce à ses partenaires, à ses mécènes et aux épargnants solidaires, le réseau France Active a favorisé en 2013 la création ou la consolidation de plus de 36 000 emplois, en s’engageant aux côtés de plus de 6 500 porteurs de projet pour lesquels il a mobilisé plus de 236 millions d’euros.

12 9

3

67

810

1112

13

1518

2122

* Non présent sur la photo

Conseil d’administration (12/06/2013)

Question à...

Emmanuelle WARGONDéléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)

Quel est l’objectif du partenariat de l’Etat et du FSE avec France Active ?

La création d’entreprises est un enjeu des politiques de l’emploi non seulement parce qu’elle constitue une des modalités de retour à l’emploi pour un nombre croissant de demandeurs d’emploi - près d’un tiers des nouveaux chefs d’entreprise - mais aussi parce que les nouvelles entreprises jouent un rôle important en termes de créations d’emplois.

C’est le sens de notre partenariat avec France active : soutenir la création d’entreprises par les personnes qui ont besoin d’un accompagnement et de leviers de fi nancement adaptés et contribuer à la création d’emplois dans les TPE.

Il faut conforter la situation fi nancière des entreprises nouvelles et surtout, il faut renforcer le soutien au développement des jeunes entreprises aussi bien en termes d’activité que d’emplois.

Notre volonté est bien évidemment de conforter le dynamisme du mouvement entrepreneurial en France. De nombreux outils existent ; il convient de les cibler davantage, en faveur des demandeurs d’emploi les plus démunis mais également en faveur de l’entrepreneuriat des jeunes, des seniors et des femmes entrepreneuses.

Une dynamique :

LA PROXIMITÉ

En 2009, avec la crise, nous avons perdu presque tous nos clients. Nous voulions pourtant sauvegarder les emplois et la structure d’insertion

implantée au cœur des quartiers nord de Marseille.

Nous avons repris l’association et créé « Atelier Indigo », sans doute l’une des dernières sociétés à fabriquer des vêtements « made in France »

dans la région. Nous avons revu la stratégie de vente, embauché deux commerciaux et créé un site internet.

France Active et ESIA sont des partenaires solides qui accompagnent nos investissements. Pour chaque nouveau salarié en insertion,

nous investissons 2 000 à 5 000 euros sur une machine. A la création, nous avons conservé les 20 postes de salariés en insertion,

il y en a 16 supplémentaires aujourd’hui.

Le regard de Camille CHARVET

Chargé d’expertise – ESIA (représentant de France Activeen Provence-Alpes-Côte d’Azur)

Au-delà du fi nancement, l’expertise du dossier a scellé une relation durable avec « Atelier Indigo ». Elle permet aujourd’hui

de suivre le projet et de l’accompagner à chaque phasede son développement.

Jean-François AUFORT

Directeur fondateur

A créé «Atelier Indigo» en 2010 à Marseille

Grâce à l’accompagnement d’Esia (représentant de France Active en Provence-Alpes-Côte d’Azur)

A bénéfi cié en 2013– D’un prêt solidaire

de 30 000 €– De la garantie de prêt

bancaire France Active (40 000 € garantis sur 80 000 € empruntés)

8 9

FRANCE ACTIVE RAPPORT D’ACTIVITÉ 2013

NORD-PAS- DE-CALAIS

LORRAINE

PICARDIEHAUTE-NORMANDIE

BASSE-NORMANDIE

BRETAGNE

PAYS DE LA LOIRE

ILE-DE-FRANCE

FRANCHE-COMTÉ

BOURGOGNECENTRE

POITOU-CHARENTES

LIMOUSIN

RHÔNE-ALPES

AQUITAINE

MIDI-PYRÉNÉES

LANGUEDOC-ROUSSILLON

PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR

CORSE

CHAMPAGNE- ARDENNE ALSACE

LA RÉUNION740

3954

61

250

162

600116

300

450

2121

521

2634 238

1309

140

889169

660840

2989

159

594

201

759

296

531

123

782

181

2677

69

265

105

3384 301

1843

52

83

125

899

157

473

1094

7465

AUVERGNE

230

733

Une dynamique : la proximité

Une mission de représentation et de recherche de ressources fi nancièresFrance Active participe au niveau national, aux côtés d’autres organi-sations de l’économie et de la fi nance solidaires, aux débats sur l’emploi, la création d’entreprise et l’Économie sociale et solidaire. Elle met en place des partenariats fi nanciers avec les pouvoirs publics nationaux et euro-péens, ainsi qu’avec les acteurs éco-nomiques et sociaux.

Une mission de gestion et de sécurisation fi nancière À travers ses sociétés fi nancières, la tête de réseau assure la gestion des fonds de garantie et des Fonds Régionaux d’Investissement Solidaire (FRIS) pour le compte des Fonds territoriaux et de leurs partenaires régionaux. Les procédures d’enga-

La force du réseauLa tête de réseau de France Active assure plusieurs missions pour faciliter l’action des 40 Fonds territoriaux en direction de l’emploi et du développement économique des territoires.

gement, soumises à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), garantissent aux collectivités territoriales et à l’Etat une sécurité et une maîtrise des risques optimales.

Une mission d’animation et de R&DFrance Active offre un cadre aux échanges entre les Fonds territoriaux pour faciliter l’identifi cation de besoins

3 questions à...

Quand avez-vous rejoint Adises Active?

J’ai rejoint le réseau en 2004 comme chargée de mission Accompagnement des Associations et Création d’entreprise. Une expérience qui m’a convaincue de la complémentarité entre ESS et économie classique. Dix ans plus tard, ma motivation est intacte, mais avec une dimension stratégique en tant que directrice.

Comment agissez-vous localement ?

Depuis 25 ans, nous innovons pour le développement économique et solidaire des deux Savoies : création en 1991 d’un fonds dédié aux SIAE, expérimentation depuis 2013 de CAP’DÉVELOPPEMENT pour que croissance des TPE rime avec emplois locaux, mise en place en 2014 de CAP’JEUNES pour aider les jeunes à entreprendre et un pôle ‘ESS’ renforcé pour les structures qui répondent à des besoins sociaux accrus et créent des emplois durables.

Quelle est l’articulation avec France Active ?

France Active nous apporte l’ingénierie fi nancière et technique. Adises Active apporte ses forces vives : des salariés qualifi és et mobilisés, des bénévoles experts et infl uents sur les territoires. Nous sommes également l’indispensable proximité pour un accompagnement de qualité des dirigeants solidaires et des entrepreneurs.

Directrice d’Adises Active*

JOYEUXLUSTRES !

En 2013,

émergents, diffuser des expériences locales réussies et piloter des expéri-mentations au sein du réseau. Grâce à ses partenariats et à sa fonction de Centre de ressources, France Active précise les besoins d’accom-pagnement et de fi nancement mal couverts et fait évoluer son offre pour y répondre au mieux.

Une mission d’appui au développement des Fonds territoriauxLa tête de réseau France Active met à la disposition des Fonds territo-riaux des moyens techniques et un ensemble de services (expertise, backoffice, outils financiers, etc.). France  Active développe chaque année un programme de formation performant pour les salariés et les bénévoles de son réseau. Elle apporte aux Fonds territoriaux un conseil sur les stratégies de développement de

leur activité et de leur ancrage local, en participant à leurs instances de gouvernance et en apportant un appui direct dans les négociations locales.

Répartition des entreprises financées et emplois créés par région*

« Etre membre du réseau France Active, c’est agir localement

pour la solidarité en partageant un

engagement national.» Gérard HEIT, Président

d’Haute-Normandie Active

550 salariés

130 points d’accueil

2 200 bénévoles

40 Fonds territoriaux

Emplois créés ou consolidésEntreprises fi nancées

• Rhône Développement Initiative a eu 20 ans

• Indre Actif a eu 15 ans

• Haute-Normandie Active a eu 10 ans

• Centre Actif a eu 10 ans

• Corse Active a eu 10 ans

* Hors ETTI et Fonds de Confi ance.

* Réprésentant de France Active en Savoie et Haute-Savoie.

10 11

FRANCE ACTIVE RAPPORT D’ACTIVITÉ 2013

Une dynamique : la proximité

l’Économie sociale et solidaire dans leur région.

En parallèle, France Active veut favoriser l’émergence de projets capables de répondre aux besoins de la société avec le développement du Fonds de Confi ance, un dispositif pour évaluer leur faisabilité.

Enfi n, France Active intensifi e son action au service des jeunes entrepreneurs avec CAP’JEUNES, un dispositif pour les aider à se lancer. Créer son propre emploi en devenant entrepreneur représente une réelle opportunité pour cette génération, qui enregistre un taux de chômage élevé.

Qu’il s’agisse d’associations culturelles, d’entreprises d’inser-tion par l’activité économique, de commerces de proximité ou de ser-vices à la personne, les quelques 6 500  initiatives accompagnées par France Active chaque année parti-cipent pleinement à la consolidation et au développement du tissu entre-preneurial, économique et social de leur territoire.

Par la nature même de leurs activités, ces très petites entreprises (TPE) et entreprises solidaires sont peu sujettes aux délocalisations. Elles apportent des réponses concrètes aux besoins des habitants, créent des emplois pérennes et enrichissent une économie de proximité.

Faire vivre les territoiresLes 40 Fonds territoriaux du réseau France Active sont profondément ancrés localement. Par leurs actions et leurs partenariats de proximité, ils contribuent à l’attractivité et au développement économique et social de leur territoire.

Afi n de repérer les initiatives de son réseau et d’en favoriser l’essaimage, France Active anime un comité de l’innovation, composé de Fonds territoriaux, de membres de la tête de réseau et de personnalités externes. Ce comité a déjà permis d’expérimenter des solutions inno-vantes pour soutenir les entreprises solidaires en diffi culté, faire grandir les jeunes TPE, développer des acti-vités économiques dans les quartiers défavorisés, fi nancer une agriculture respectueuse du vivant, etc.

France Active a également enga-gé un vaste chantier : construire, en lien étroit avec les collectivités, des circuits courts d’épargne soli-daire. Après s’être imposé en une

3 questions à...

La région Centre, avec l’appui de France Active, a mis en place sa première convention de subvention « euro-compatible » pour une association. Centre Actif, pour l’ensemble de ses missions, a ainsi été reconnu « Service d’Intérêt Economique Général » (SIEG).

Quelle est l’utilité de cette reconnaissance ?

Le plafond prévu dans le cadre européen ne nous permettait pas de fi nancer Centre Actif à la hauteur de ses besoins. La reconnaissance SIEG nous permet de consolider notre soutien et nous off re plus de souplesse.

Alors que l’on constate une baisse de la part des subventions au profi t de la commande publique, ne pensez-vous pas être à contre-courant ?

Centre Actif nous apporte une solide expertise, des compétences non marchandes et des outils fi nanciers qui répondent aux problèmes de fi nancement des entrepreneurs. C’est bien plus qu’une prestation.

A quel objectif répond le SIEG pour la Région Centre ?

La Région Centre est une grande région à la fois urbaine et rurale, qui a besoin d’une économie de proximité. Le SIEG est un des outils pour la développer.

Marie-Madeleine MIALOTVice-présidentede la Région Centre

ENQUÊTE RÉGIONALEEn partenariat avec le réseau des CRESS, France Active a réalisé une enquête régionale sur la santé économique et fi nancière des acteurs de l’ESS et leurs enjeux de développement. Cette première édition, menée en Limousin, Nord-Pas-de-Calais et Rhône-Alpes, a permis de mieux appréhender les mutations en cours et de repérer les priorités d’accompagnement et de fi nancement du secteur.

décennie comme l’un des moteurs de l’épargne solidaire en France, le réseau cherche à stimuler la collecte locale de l’épargne solidaire et offrir aux épargnants une traçabilité de leur soutien au développement de

Pour répondre aux besoins des jeunes candidats à la création/reprise d’entreprise, la Région Alsace a lancé début 2013 un appel à projet pour accompagner 100 jeunes sur le territoire.

Quatre acteurs locaux de la création d’entreprise ont répondu collectivement : Alsace Active, l’ADIE, Cooproduction (coopérative d’activités et d’emploi) et Vecteur (agence qui intervient en amont des projets). Tous s’accordent sur la nécessité de s’associer sur certains projets, d’articuler compétences et savoir-faire pour créer des synergies et gagner en visibilité auprès des partenaires publics et privés. Ils ont ainsi proposé un programme combinant appui individuel, formation, coaching, structuration fi nancière et suivi de projet ; une offre complète pour futurs jeunes entrepreneurs qui a été retenue par le Conseil régional.

Le bilan : une belle aventure collective pour ces jeunes, enrichis de leurs échanges. Pour les quatre opérateurs, une initiative qui préfi gure de nouveaux modes de coopération en région.

Accompagner des jeunes dans la création de leur entreprise : un exemple de coopération en Alsace

LIRE LES RÉSULTATS DE L’ENQUÊTE sur le financement de l’Économie sociale et solidaire

« Le développement des services de proximité

et de la vie locale favorise l’attractivité

des territoires. » Pascal GUITTARD,

Directeur ARDT Auvergne

Patricia Marie THIONG-LY

Chef d’entreprise

A créé « Kokod’zil » en 2013 à Saint-Louis

Grâce à l’accompagnement de Réunion Active

A bénéfi cié en 2013– d’un prêt Nacre

de 10 000 € à taux zéro – des garanties de prêt

bancaire France Active (8 000 € garantis) et FGIF (27 000 € garantis) sur 50 000 € empruntés

Une mission :

L’EMPLOI

Après avoir été comptable en région parisienne, j’avais le projet de revenir dans mon île d’origine, la Réunion. Je savais qu’à Saint-Louis,

il n’y avait pas de parc de jeux pour enfants avec des espaces dédiés aux tout-petits et aux moins de 12 ans, ni salles de jeux, ni ateliers créatifs

ou lieux de repos.

Après une étude de marché, réalisée début 2012, j’ai cherché un grand local de 500 m² pour lancer Kokod’zil. Près de 10 mois de recherche.

Au total, j’ai investi 80 000 euros : un apport personnel, un prêt Nacre de 10 000 euros et surtout un prêt bancaire de 50 000 euros

garanti par France Active.

L’apport de Réunion Active m’a surpris et soutenu concrètement. Je ne m’attendais pas à un tel accompagnement fi nancier et administratif,

au suivi régulier et à la mise en relation avec d’autres créateurs.

Le regard de Florencia LESTE

Bénévole – Présidente du Comité d’engagementde Réunion Active

En tant que représentante de Créasol à la Réunion, je suis particulièrement engagée en faveur de la dynamique entrepreneuriale et de la création d’emploi sur mon territoire.

14 15

FRANCE ACTIVE RAPPORT D’ACTIVITÉ 2013

LES CRÉATEURS DE PETITES ENTREPRISES

Fidèle à sa vocation, le réseau France Active accompagne et fi -nance les créateurs d’entreprise fragilisés ou éloignés du monde du travail. Plus de 83  % des créateurs soutenus par France Active en 2010 étaient au chômage au moment de la création, contre 33   % pour l’ensemble des créateurs français (Enquête SINE 2010).

France Active, acteur de l’inclusion bancaire… Grâce à l’accompagnement délivré par les 300  experts financiers du

Notre performance socialeAfi n de mieux appréhender la performance sociale de France Active et rendre plus effi caces les réponses aux porteurs de projet, une étude d’impact a été menée en 2013 auprès d’un échantillon d’entrepreneurs accompagnés et fi nancés en 2010 par le réseau.

réseau et la mobilisation de prêts solidaires et de garanties bancaires, le réseau France Active permet à des créateurs d’entreprises en fragilité d’accéder à des crédits bancaires dans de bonnes conditions. 83  % des créateurs estiment que l’accompagnement et le fi nancement de France Active ont été décisifs pour convaincre la banque de fi nancer leur projet dans de meilleures conditions.

…gage de pérennité pour l’entreprise… 82 % des entreprises fi nancées par France Active en 2010 sont toujours en activité 3 ans après leur création, contre 66 % au niveau national.

Une mission : l’emploi

…gage de pérennité pour les entreprisesLa conjoncture actuelle est marquée par des tensions budgétaires et ins-titutionnelles extrêmement fortes qui fragilisent les acteurs. Un élément marquant : en 2011, pour la première fois depuis que les données sont mesurées, le nombre d’emplois a reculé dans le milieu associatif.

Les entreprises solidaires accompa-gnées et fi nancées par le réseau n’ont pas échappé aux conséquences de ces tensions. Néanmoins, près des deux tiers des entreprises solidaires de l’échantillon étaient excédentaires à la fi n de l’année 2013, contre seule-ment 47 % en 2010, ce qui montre la consolidation de leur modèle écono-mique sur la durée.

Il en résulte que 96  % des entreprises fi nancées par France Active en 2010 sont toujours en activité 3 ans après leur accompagnement par le réseau France Active.

…facteur de développement et de création d’emploisEn plus de créer leur propre emploi, 33  % des entrepreneurs accompa-gnés ont procédé à un recrutement au cours des trois premières années d’existence de leur entreprise. En pre-nant en compte l’entrepreneur, ce sont 2,5 emplois créés en moyenne à 3 ans.Il faut noter que la bonne situation économique des TPE employeuses leur permet de créer des emplois de qualité et d’avoir des perspectives prometteuses  : 80  % des emplois créés sont en CDI et 25 % des entre-prises envisagent d’embaucher dans les 6 mois à venir.

LE SOUTIEN AUX STRUCTURES PORTEUSES D’UTILITÉ SOCIALE

Dans sa mission d’accompagne-ment et de financement des en-treprises solidaires, France Active favorise le développement et la sau-vegarde d’emplois des structures à forte utilité sociale.

France Active, acteur de la fi nance solidaire…La connaissance fi ne de leurs problé-matiques fait du réseau France Active le premier fi nanceur non bancaire des entreprises solidaires en France et un acteur incontournable du fi nancement et de l’accompagnement des entre-prises solidaires. 96 % des entreprises solidaires accompagnées estiment que l’intervention de France Active a été déterminante ou importante dans le fi nancement de leur projet.

94 % des créateurs de TPE sont satisfaits

de l’accompagnement et du fi nancement apportés par le réseau

France Active

83 % des créateurs estiment que

l’accompagnement et le fi nancement de France Active ont été décisifs pour convaincre la banque de fi nancer leur projet dans de meilleures conditions

99 % des dirigeants d’entreprises solidaires sont satisfaits de l’accompagnement

et du fi nancement apportés par le réseau France Active

3 questions à...

Pourquoi avoir mené une enquête sur les entrepreneurs 3 ans après la création ? Cette enquête menée fi n 2013 sert à mieux connaître les eff ets, du fi nancement et de l’accompagnement des porteurs de projets par les 5 grands réseaux d’aide à la création d’entreprises que la Caisse des Dépôts soutient. Elle complète les indicateurs d’impact élaborés avec eux afi n de pouvoir rendre compte du bien fondé et de l’effi cacité de notre engagement.

Quels enseignements en tirer ?Pour n’en citer que quelques-uns, signalons que, 3 ans après leur création, le taux d’entreprises pérennes est nettement supérieur à la moyenne nationale. Même en cas « d’échec », les entrepreneurs retrouvent plus facilement un emploi, une formation ou souhaitent recréer une nouvelle entreprise. Si le soutien des créateurs est un facteur décisif dans la survie des TPE, il faut par contre relever l’expression d’une faiblesse dans l’accompagnement post création, à améliorer.

Pourquoi les structures de l’ESS doivent-elles aussi mesurer leur impact?Comme pour toute entreprise, par souci de transparence vis-à-vis de leurs partenaires, par intérêt pour elles-mêmes à mieux connaître les eff ets de ce qu’elles produisent, gage d’amélioration continue.

Jean-Marc MAURYDirecteur du départementDéveloppement économiqueet Économie sociale et solidaire de la Caisse des Dépôts

Part des entreprises solidaires excédentaires sur les quatre excercices après le fi nancement

2010

47 %

55 %58 %

65 %

2011 2012 2013Lire l’enquête « Mesure des effets du micro-crédit professionnel et de l’accompagnement à la création /reprise d’entreprise en France, enquête à 3 ans » sur www.caissedesdepots.fr

16 17

FRANCE ACTIVE RAPPORT D’ACTIVITÉ 2013

Une mission : l’emploi

FAVORISER LA CRÉATION ET LE DÉVELOPPEMENT DES TRÈS PETITES ENTREPRISES

Le réseau France Active accompagne les personnes éloignées du monde du travail qui créent leur entreprise pour créer leur propre emploi.

Lorsqu’un Fonds territorial est contacté, un expert vérifi e l’éligibilité et la maturité du projet d’entreprise. Si son dossier ne répond pas aux critères requis, le créateur est alors orienté vers le partenaire technique adapté.

L’entrepreneur est ensuite ac-compagné dans la phase de fi nance-ment de sa création d’entreprise. Grâce à cet accompagnement, tout projet viable peut aboutir plus facilement et

Les TPE, vivier d’emplois

se faire fi nancer dans des conditions favorables, quelle que soit la situation initiale du créateur. L’expert du réseau va ainsi réaliser une analyse écono-mique et fi nancière et identifi er les zones de risque du projet. Cette étude sera complétée par des conseils sur le fi nancement : quels sont les besoins, les ressources les plus adaptées à ces besoins, les façons de les obtenir et les conditions les plus intéressantes au regard du projet.

Cette analyse et le plan de fi nan-cement, élaborés en collaboration avec le porteur de projet, sont validés par un comité d’engagement local, composé de différents professionnels de la création d’entreprise (banquiers, experts-comptables, accompagna-teurs, chefs d’entreprise…).

9 005 emplois créés ou

consolidés

183 M€ mobilisés en concours

fi nanciers

5 527 projets fi nancés

Entreprise de maçonnerie à Allex (26), Solmafer est spécialisée dans les produits minéraux - béton, argile, chaux, peinture - et conçoit du mobilier en béton ciré ou coulé : tables, bibliothèques, douches. Julien Perrenot et Jérôme Sisteron, son associé, souhaitaient développer leur entreprise en réduisant les temps de fabrication. Grâce à l’accompagnement et au fi nancement d’Initiactive 26.07, ils ont pu aménager un atelier de fabrication équipé d’un engin télescopique pour le gros œuvre et de machines pour fabriquer des panneaux décoratifs en béton ciré. « Nous fabriquons 15 tables par semaine, pour des clients en France, Belgique, Grèce ou encore Koweït» explique Julien Perrenot, « ce développement nous permet d’être prochainement labellisé éco-artisan en rénovation thermique et de développer notre marque Mineralis ».

Julien PERRENOT Gérant associé de Solmafer – Bénéfi ciaire de CAP’DÉVELOPPEMENT

Sans fi nancement bancaire

64 %des entreprises passent le cap des trois ans

Sans accompagnement

72 %des entreprises passent le cap des trois ans

Accompagnement et fi nancement par France Active

82 %des entreprises passent le cap des trois ans

Intermédiation bancaire

Accompagnement

A caractéristiques égales*, les entreprises accompagnées et fi nancées par France Active sont plus pérennes

Secteurs d’intervention Profi l et situation des créateurs accompagnés en 2013

Femmes

Demandeurs d’emploi

France Active

Moyenne nationaleSINE 2010

45 %

89 %

30 %

33 %

Assure un taux d’intérêt raisonnable

86 %des crédits professionnels obtenus par l’intermédiaire de France Active en 2013 étaient à des taux d’intérêt inférieurs à 4 %.

Le label France Active

Limite le recours au caution solidaire

76 %des prêts bancaires garantis par France Active en 2013 ont été octroyés sans caution personnelle du créateur ou de son entourage.

31 % Activité de services

25 % Commerces et réparations

16 % Hébergement et restauration

10 % Construction

7 % Industrie

3 % Education

3 % Santé, action sociale

3 % Transports

2 % Agriculture, sylviculture et pêche

*Simulation réalisée grâce à la reconstitution au sein de la population de l’enquête SINE, d’un échantillon comparable à celui de l’étude de France Active : de genre, de situation face à l’emploi et de niveau d’étude.

18 19

FRANCE ACTIVE RAPPORT D’ACTIVITÉ 2013

Une mission : l’emploi

Cet accompagnement est combiné à une gamme de pro-duits de fi nancement. France Active propose trois types de produits :

– Des garanties d’emprunt ban-caire. Elles sécurisent la banque et permettent à l’entrepreneur de béné-fi cier de crédit à de bonnes conditions et aux Fonds territoriaux d’être des interlocuteurs privilégiés des établis-sements bancaires. Ces garanties sont portées par France Active Garan-tie (FAG) et abondées par l’État, les collectivités locales et des partenaires privés, notamment les banques.

– Des prêts solidaires. Ils complètent les apports et permettent de fi nancer certains besoins, diffi ciles à fi nancer avec un crédit bancaire classique (trésorerie de démarrage, besoin en

fonds de roulement). Il s’agit de prêts Nacre (dispositif d’Etat à destination des demandeurs d’emploi) et de CAP’DÉVELOPPEMENT pour les structures en développement (dispo-sitif France Active).

– Des primes comme CAP’JEUNES pour les créateurs d’entreprise de moins de 25  ans. Ces subventions permettent de renforcer les fonds propres des entreprises créées et de diminuer le taux d’endettement.

L’accompagnement et les produits de fi nancement permettent de réaliser une intermédiation bancaire de qua-lité : grâce à France Active, le créateur accède à un prêt bancaire à un taux d’intérêt modéré, avec un recours limité aux cautions personnelles et un accès facilité aux services bancaires.

Taux d’intérêt des prêts bancaires garantis

Répartition des banques par nombre de projets garantis

Prescripteurs de la garantie

3 questions à...

Comment se traduit le partenariat au sein du réseau Crédit Agricole ?

Pris en 2003 et réaffi rmé en 2013, notre engagement aux côtés de France Active répond à notre volonté d’off rir aux créateurs les appuis nécessaires au démarrage et à la pérennisation de leur activité. Nous mettons tout en œuvre pour faciliter les échanges en région entre nos deux réseaux.

Pourquoi travailler avec France Active ?

Au-delà de l’atout fondamental de l’intervention en garantie, l’accompagnement individualisé du porteur de projet dans la validation de son dossier constitue pour nos conseillers professionnels un réel gain de temps. D’autre part, le double regard apporté par l’expertise de France Active est un véritable gage de qualité.

Comment favoriser la création de petites entreprises ?

Par l’interprofessionnalité, pour donner un maximum de chances au porteur de projet ! Partenaire bancaire d’un professionnel sur trois, le Crédit Agricole l’a bien compris et tisse une relation forte avec France Active pour assurer durablement son rôle de fi nanceur de la création d’entreprise.

Jean-François RINFRAYDirecteur du marché des professionnels du Crédit Agricole

ENCOURAGER L’ENTREPRENEURIAT FÉMININ

France Active est le gestionnaire centralisé de la garantie FGIF, unique dispositif de fi nancement de la création, de la reprise et du développement d’entreprises par des femmes. Grâce à cette garantie bancaire et à l’accompagnement du réseau France Active, 1 637 créatrices ont mobilisé 43,5 M€ pour leur entreprise sans engager leur patrimoine privé en 2013.

EN SAVOIR +SUR LE FGIFChiffres 2013

86 %

13 %

1 %

de 0 % à 4 %

de 4 % à 6 %

plus de 6 %

41 % Banques

35 % Réseaux d’accompagnement

17 % Chambres consulaires

5 % Internet/Médias/Salons/ bouche à oreille

2 % Partenaires publics

23 % 5 %

21 % 5 %

17 % 3 %

15 % 1 %

9 % 1 %

Banque Populaire Société Générale

Caisse d’Épargne BNP Paribas

Crédit Mutuel LCL

Crédit Agricole Crédit du Nord

CIC Crédit Coopératif

L’entrepreneur est également sécurisé sur les chances de réussite de son projet et a une meilleure visibi-lité sur ses aspects fi nanciers.

Selon l’étude d’impact 2013, 83 % des créateurs de TPE estiment que le soutien du réseau a été décisif pour réaliser leur projet.

Accompagnement

Financement

Garantie de prêts bancaires

Prêts solidaires (Nacre, CAP’DÉVELOPPEMENT, PCE)

Primes (CAP’JEUNES)

Nombred’interventions

4 970

3 927

177

75,1 M€

23,7 M€

0,4 M€

+ 12,59 %

NS

+ 6,28 %

Montant totalen 2013

Evolution/2012

(Montant)

UNE OFFRE COHÉRENTE

11 171 projets expertisés+ 10 086 projets réorientés

8 717projets présentés en comité

d’engagement

5 527projets

fi nancés

• Accueil et identifi cation des besoins

• Expertise économique, sociale et fi nancière du projet

• Conseils et aide au tour de table fi nancier

fgif

20 21

FRANCE ACTIVE RAPPORT D’ACTIVITÉ 2013

Une mission : l’emploi

ACCOMPAGNER ET FINANCER LES ENTREPRISES SOLIDAIRES

Pionnier de l’Economie sociale et solidaire, le réseau France Active s’engage auprès des associations et entreprises sociales et solidaires pour faciliter le développement de leur activité économique et de leur mission sociale.

Chaque année, le réseau France Ac-tive accueille et oriente plus de 3  000  entrepreneurs sociaux dans leur projet de création, de reprise ou de développement.

En mettant à disposition des conseillers « experts » des problé-matiques économiques et fi nancières des structures de l’Economie sociale et solidaire, il permet aux entrepre-neurs de viabiliser leurs projets et d’accéder aux circuits bancaires et fi nanciers.

L’ESS, l’humain au cœur de l’économie

Après une première rencontre, l’entre-preneur est redirigé vers le chargé de mission du Fonds territorial régional ou départemental qui lui est dédié. Com-mence alors une phase d’expertise au cours de laquelle ils analysent ensemble le projet. A l’issue de cette étape, ils défi nissent le montage fi nancier le plus adapté aux besoins de la structure.

Le projet est ainsi analysé selon différents critères : impact social, aspects écono-miques et fi nanciers, aptitude de l’équipe dirigeante, organisation, environnement et stratégie. Cette analyse complète per-met d’identifi er les zones de risques du projet et les points de vigilance auxquels le porteur est alors sensibilisé. Si nécessaire, le chargé de mission oriente également l’entrepreneur dans l’organisation d’un tour de table fi nan-cier  : en premier lieu avec ses par-tenaires bancaires, et pour favoriser l’entrée de nouveaux fi nanceurs.

27 186 emplois créés ou

consolidés

53 M€ mobilisés en concours

fi nanciers

1 063 projets fi nancés

Avec ses forêts linéaires qui entourent les parcelles agricoles, la région Basse-Normandie est la plus bocagère de France et dispose d’une réserve de bois importante. Laurent Nevoux et une vingtaine de personnes ont décidé de créer en 2006 une société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) pour revaloriser le bocage, préserver l’environnement et sensibiliser les agriculteurs de l’Orne. Bois Bocage Energie a développé une fi lière pour alimenter en bois des chauff eries collectives locales. Cette activité est faiblement rentable. Pour trouver un meilleur équilibre économique et assurer la maîtrise de la fi lière, Bois Bocage Energie programme de se lancer dans la création de chauff eries. Basse-Normandie Active a accompagné ce projet de développement en fi nançant à hauteur de 30 000 euros l’achat de matériel. www.boisbocageenergie.fr

Laurent NEVOUX Salarié associé de la SCIC Bois Bocage Energie

LE DISPOSITIF LOCAL D’ACCOMPAGNEMENT

Le DLA propose un appui à des entreprises d’utilité sociale : associations, coopératives, structures d’insertion par l’activité économique. Orienté vers la création et le maintien de l’emploi, il accompagne les dirigeants sur divers aspects de leur projet, comme le modèle économique, la diversifi cation des fi nancements ou la gouvernance.

Depuis 2003, 7 000 structures bénéfi cient chaque année du DLA. L’étude d’impact annuelle démontre que ce dispositif permet de renforcer la viabilité économique des projets, la qualité et la croissance de l’emploi.

En 2013, sur les 105 DLA répartis sur le territoire, 32 sont mis en œuvre par des Fonds territoriaux de France Active.

France Active anime également l’un des 5 Centres de Ressources DLA dédié au fi nancement. Il propose des formations, des guides pratiques, des outils de diagnostic et des études pour appuyer les DLA dans la prise en compte des questions fi nancières dans l’offre d’accompagnement.

EN SAVOIR PLUSsur le dispositif local d’accompagnement

France Active a créé une “grille d’évaluation de l’utilité sociale” (SETGE) qui apporte un regard objectif sur l’impact social des projets fi nancés. Chaque projet est analysé à travers un faisceau de critères quantitatifs et qualitatifs organisés autour de cinq dimensions majeures. Chaque dimension est évaluée sur une échelle graduée de 0 à 5.

Une analyse multidimensionnelle pour mesurer l’impact social des projets proposés

1. Projet Social Appréciation de la qualité du projet social de l’entreprise

5. Environnement Analyse des pratiques de la structure en vue de réduire son impact sur l’environnement

2. Qualité de l’Emploi Évaluation des conditions de travail et de la politique d’emploi de la structure (emploi durable, politique de formation…)

3. Impact Territorial Appréciation de son ancrage territorial (achats responsables locaux, impact économique…)

4. Gouvernance Appréciation de la qualité de la gouvernance et du caractère participatif de celle-ci

22 23

FRANCE ACTIVE RAPPORT D’ACTIVITÉ 2013

Une mission : l’emploi

En 2013, le Fonds de Confi ance a fi nan-cé l’étude de 68 projets de nouvelles entreprises solidaires. Dans 85 % des cas, les études menées engendrent une création d’entreprise. 84 % d’entre elles passent le cap des 3 ans avec près de 10 emplois créés en moyenne. Depuis son lancement en 2006, le Fonds de Confi ance a fait émerger 170 nouvelles entreprises, qui ont créé 1 550 emplois, dont 67 % pour des personnes en très grande diffi culté d’emploi.

L’innovation sociale est un indicateur majeur de la capacité de l’Économie sociale et solidaire à se renouveler tout en s’adaptant aux changements socio-économiques. Elle est au cœur de l’ac-tion de France Active. En 2013, 30 % des projets soutenus par France Active sont socialement innovants.

Le dossier est ensuite porté par le chargé de mission auprès du Comité d’engagement – composé de béné-voles entrepreneurs, de banquiers, d’acteurs de l’Économie sociale et solidaire  –, qui accorde ou non le soutien fi nancier sollicité.

L’accompagnement du Fonds terri-torial se poursuit sur toute la durée du fi nancement, notamment en cas de diffi culté.

Fonds de Confi ance : favoriser l’émergence de nouvelles entre-prises solidairesPour faire émerger de nouveaux entrepreneurs sociaux, les phases de réflexion et de maturation du projet ont besoin d’être fi nancées. Pour y répondre, France Active a

lancé le Fonds de Confi ance, un pro-gramme destiné à fi nancer le portage des futurs entrepreneurs pendant la phase de maturation de leur projet. Il s’agit d’une subvention pouvant aller jusqu’à 20 000 euros par projet.

Particularité du Fonds de Confi ance, un cadre d’émergence collective du projet est encouragé, pour renforcer les chances de réussite. Il est ainsi proposé au porteur de projet d’être hébergé par une entreprise qui le sala-rie et lui apporte un accompagnement tout au long de l’étude. La constitution d’un comité de pilotage opérationnel réunissant toutes les parties prenantes possibles autour du projet (entreprise porteuse, collectivité, financeurs, réseau d’accompagnement etc.) est également recommandé.

Evolution des fi nancements et des structures fi nancées

3 questions à...

Comment soutenez-vous l’action de France Active ?

En complément du soutien apporté à France Active par notre actionnaire, la Caisse des Dépôts, Bpifrance a investi dans la gamme de fonds solidaires « insertion emplois ». Une partie signifi cative de ces fonds (plus de 20 millions d’euros) est gérée par France Active pour soutenir le développement des entreprises solidaires. Par ailleurs, nous intervenons en garantie sur une partie signifi cative de l’activité de France Active Garantie.

Pourquoi soutenir l’Économie sociale et solidaire ?

Au-delà de son poids dans l’économie – 10 % du PIB – l’ESS constitue un mode d’entreprendre particulièrement dynamique et créateur d’emplois. En proportion de son poids dans le PIB, l’ESS a créé plus de nouveaux emplois sur la dernière décennie que le secteur privé « classique ».

Comment faciliter le fi nancement des entreprises de l’ESS ?

Bpifrance a développé une gamme d’outils dédiés au fi nancement des entreprises de l’ESS couvrant le haut de bilan, le bas de bilan, le fi nancement de l’innovation sociale… Le déploiement de ces initiatives s’appuie sur les réseaux bancaires et sur les acteurs spécialisés du fi nancement de l’ESS, dont, bien sûr, France Active.

Guillaume MORTELIER Directeur du Développement

COMMANDERLE GUIDE “Association & emploi aidé”

Nombre des structures fi nancées (ESS)

Montant total des prêts garantis

Montant total des prêts solidaires

Fonds de Confi anceMontant total mobilisé (avec ETTI)

60 M€

40 M€

30 M€

50 M€

20 M€

10 M€

2008

665735

884 896

1038 1063

2009 2010 2011 2012 20130

Financement

Garantie de prêts bancaires*

Prêts solidaires

Primes (Fonds de Confi ance)

Apports en fonds propres (Inovess)

Nombred’interventions

480

963

56

3

7,7 M€

26,5 M€

0,7 M€

0,8 M€

+ 6 %

- 25 %

+ 2 %

NS

Montant totalen 2013

Evolution/2012

(Montant)

UNE OFFRE COHÉRENTE

POUR DES EMPLOIS AIDÉS DURABLESFrance Active a publié le guide « Association & emploi aidé. Dirigeant associatif, comment pérenniser votre emploi aidé ? » qui explique comment faciliter la pérennisation des postes aidés, notamment les emplois d’avenir portés par le gouvernement.

Association & emploi aidé

Dirigeant associatif, comment pérenniser votre emploi aidé ?

Types de projet fi nancés

Coopératives (SCOP, SCIC)

Emploi adapté

Insertion par l’économique

Structures d’utilité sociale

- Education populaire

- Culture- Environnement- Formation- Services

à la personne

100 %

80 %

40 %

60 %

20 %

2010 2011 2012 20130

35 %

52 %

9 %

4 %

31 %

57 %

9 %

3 %

26 %

58 %

11 %

5 %

24 %

60 %

12 %

4 %

* Hors ETTI.

56,79 M€

31,27 M€

0,74 M€

24,78 M€

Accompagnement 2 160 projets expertisés+ 1 017 projets réorientés

1 158 projets présentés en comité

d’engagement

1 063projets

fi nancés

• Accueil et identifi cation des besoins

• Expertise économique, sociale et fi nancière du projet

• Conseils et aide au tour de table fi nancier

François GINET

Chef d’entreprise

A créé « Mathild’A » en 2013 à Villeneuve Tolosane

A l’âge de 22 ans

Grâce à l’accompagnement de Midi-Pyrénées Actives

A bénéfi cié en 2013– de la prime de démarrage

CAP’JEUNES France Active de 2 000 €

– d’un prêt Nacre de 4 000 € à taux zéro

– de la garantie de prêt bancaire France Active (7 150 € garantis sur 11 000 € empruntés)

Un moyen :

LE PARTENARIAT

La restauration est une passion. Après mon CAP, j’ai travaillé dans plusieurs établissements. Très vite, j’ai su que je monterai

ma propre aff aire.

A 21 ans, malgré mon jeune âge, j’ai repris un restaurant de 28 couverts à Villeneuve-Tolosane, à proximité de Toulouse. J’avais besoin de

20 000 euros pour le pas de porte et le matériel de cuisine. J’ai apporté un quart de la somme. Un prêt à taux zéro Nacre de 4 000 euros et un prêt

bancaire de 11 000 euros garanti par Midi-Pyrénées Actives m’ont permis de boucler le fi nancement. J’ai aussi bénéfi cié d’une prime CAP’JEUNES

de 2 000 euros.

Le jour de l’ouverture, nous étions complets et aujourd’hui le restaurant ne désemplit pas. J’envisage même de faire une terrasse au-dessus

du restaurant et d’ouvrir un second établissement.

Le regard de Sophie FOURCHY-SPIESSER

Mécène - Responsable de la Fondation Carrefour

La Fondation Carrefour fait confi ance au programme CAP’JEUNES car il est parfaitement adapté et cohérent avec notre démarche de développement de l’insertion

professionnelle par les métiers de bouche.

26 27

FRANCE ACTIVE RAPPORT D’ACTIVITÉ 2013

Un moyen : le partenariat

exclusivement de performance fi nan-cière, mais aussi de rendement social et sociétal.

Il devient désormais nécessaire pour cette épargne solidaire de diversifi er ses ressources, aujourd’hui fortement concentrées autour de l’épargne sala-riale qui représente à elle seule plus de la moitié des encours d’épargne solidaire. L’assurance-vie et l’épargne retraite sont des voies de développement à privilégier dans les années à venir.

L’épargne solidaire est une res-source fi nancière importante du réseau associatif France Active. Cette forme d’épargne permet à des particuliers, associations, syndicats et entreprises de souscrire à un fonds solidaire et de participer au dévelop-pement économique et social des territoires.

L’épargne solidaire est principalement collectée par la société d’investisse-ment du réseau France Active (SIFA) auprès des sociétés de gestion. Ces ressources lui permettent d’investir dans des projets variés d’entreprises sociales et solidaires : entreprises d’in-sertion, entreprises adaptées, coopé-ratives, structures d’utilité sociale, etc.

La fi nance solidaire, c’est vous !En tant qu’acteur de la fi nance solidaire, le réseau France Active mobilise l’épargne solidaire et s’appuie sur cette ressource pour accompagner et fi nancer les projets des entreprises sociales et solidaires.

Ces projets de création ou reprise d’entreprises font l’objet d’un accom-pagnement préalable, d’une expertise fi nancière et d’un suivi post fi nance-ment effectués par les Fonds territo-riaux du réseau France Active. Ils ont en commun de créer ou de consolider des emplois non délocalisables sur les territoires, prioritairement pour des personnes en diffi culté.

Les produits d’épargne solidaire sont accessibles à tous et doivent répondre aux besoins des épargnants en termes de sécurité, de liquidité et de per-formance. Malgré la multiplicité des canaux de distribution de ces produits –  réseaux bancaires, épargne sala-riale, assurances-vie, etc. – et en dépit

des efforts de promotion des sociétés de gestion ces dernières années, ils sont encore très nettement méconnus et peu prescrits.

D’une obligation de développer ces produits dans tous les plans d’épargne salariale (PEE et PERCO) imposée par la loi de 2008, les sociétés de gestion ont su saisir les opportunités offertes par cette nouvelle forme d’épargne. Elle leur permet d’aborder autrement les épargnants, en ne parlant plus

L’épargne solidaire, une chaine de solidarité pour l’emploi

Origine des ressources

17 M€ épargne solidaire

collectées

0,9 M€ de dons collectés

ZOOM SUR LE MÉCÉNATAfi n de diversifi er ses ressources, France Active collecte des fonds auprès de personnes privées, d’entreprises et de fondations. Les fonds collectés contribuent au fi nancement de deux programmes de France Active : CAP’JEUNES et le Fonds de Confi ance.

En 2013, ils ont permis la création de plus de 300 entreprises et de plus de 500 emplois.

Ils nous soutiennent :Banque Populaire du Sud, Caisse d’Epargne, FAPE EDF, FAPE GDF SUEZ, Fondation AG2R LA MONDIALE, Fondation Bettencourt Schueller, Fondation BNP Paribas, Fondation Carrefour, Fondation ESH, Fondation Groupe Adecco, Fondation MACIF, Fondation SNCF, Fonds A2I, Jeun’ESS, Lafarge.

Particuliers AssociationsEntreprises

Accès à l’emploi des personnes en diffi culté

Entreprises solidaires

Fonctionnement Activités

Banques

FRANCE ACTIVE

VOS PLACEMENTS CONTRIBUENT À LA CRÉATION

OU À LA CONSOLIDATION D’EMPLOIS NON DÉLOCALISABLES

souscrivent à un fonds

solidaire

confi ent l’épargne solidaire investit

favorise l’emploi sur les territoires

Près de la moitié des ressources de fonctionnement de France Active provient des produits fi nanciers et de l’activité (46 %). En intégrant la rémunération pour la gestion centralisée de dispositifs pour le compte de l’État, la Caisse des Dépôts participe à 43 % des frais de fonctionnement. Le reste est réparti entre l’État, l’Europe (le Fonds Social Européen) et les dons. Concernant la dotation de nos outils, la Caisse des Dépôts intervient essentiellement par le fi nancement des prêts Nacre ; les collectivités locales et l’État soutiennent quant à elles le développement de l’emploi dans les territoires par la dotation des fonds de garanties et des prêts participatifs délivrés par le réseau.

46 % Ressources issues de l’activité

43 % Caisse des Dépôts

6 % Europe (FSE)

3 % État

2 % Dons

41 % Caisse des Dépôts (dont Nacre)

27 % Banques et sociétés de gestion

15 % Collectivités locales

12 % État (dont FCS)

4 % Europe (FEDER et FEADER)

1 % Dons

28 29

FRANCE ACTIVE RAPPORT D’ACTIVITÉ 2013

Un moyen : le partenariat

France Active inscrit son action dans une démarche résolument parte-nariale : sans ses partenaires, le réseau associatif ne pourrait pas mener à bien ses missions en faveur de l’emploi. À cet égard, France Active a la particu-larité de faire le lien entre plusieurs uni-vers : le monde économique, notam-ment celui de l’ESS et de la banque, la sphère publique, la société civile et les grands mécènes.

Bâtir une performance collective

L’objectif est de développer une action commune avec tous les acteurs de l’accompagnement et du fi nance-ment pour renforcer le maillage et les synergies sur les territoires. L’innova-tion est au cœur de cette démarche afin d’améliorer constamment la qualité de l’offre de services aux projets entrepreneuriaux individuels et collectifs.

Questions à...

Le Fonds Agir pour l’emploi EDF (FAPE EDF) est une initiative solidaire du groupe EDF et des organisations syndicales. Il mobilise la générosité des salariés et retraités du groupe par l’intermédiaire de dons, abondés par les entreprises, et de parrainages. Dans une fi nalité d’intérêt général le FAPE EDF, soutient la création et le développement de projets pour lutter contre l’exclusion et favoriser l’accès à l’emploi des personnes qui en sont éloignées. Le FAPE EDF et France Active travaillent en partenariat pour soutenir les créateurs d’entreprise avec 3 programmes : Quartiers sensibles, Zones de revitalisation rurale, CAP’JEUNES.

Pourquoi êtes-vous partenaires ?

Grâce à l’expertise et au travail sur le terrain du réseau France Active, le FAPE EDF soutient des créateurs d’entreprise avec de vraies chances de succès. Nous apportons un cofi nancement direct à des projets qualifi és, clairement identifi és et créateurs d’emploi, pour contribuer au développement économique local.

Comment voyez-vous ce partenariat évoluer ?

Au-delà du renforcement du lien avec les Fonds territoriaux de France Active, le FAPE EDF pourrait étendre son soutien aux créateurs d’entreprises solidaires en s’appuyant sur d’autres dispositifs comme le Fonds de Confi ance. fape-edf.fr

Martin LEYS Président du FAPE EDF

Nos partenaires bancaires

LE FONDS SOCIAL EUROPÉENLe Fonds Social Européen est un partenaire important pour le développement de l’activité de France Active et de son réseau. L’action de France Active s’est inscrite pleinement dans le programme opérationnel national FSE 2007-2013, qui vise à rendre l’entrepreneuriat accessible à tous et à développer l’emploi dans les entreprises solidaires. France Active bénéfi cie également du soutien du Fonds Européen de Développement Economique et Régional (FEDER) dans certaines régions pour doter ses fonds de garantie.

Les partenaires de France Active

Partenaires institutionnels et collectivités territorialesAcsé / ARF / Caisse des Dépôts / CCMSA / Comité interministériel des villes / Communautés d’Agglomération / Communes / Conseils Généraux / Conseils Régionaux / DATAR / DGCIS / DGCS / DGEFP / Direction générale du trésor / DJEPVA / Fonds Social Européen / Ministère de l‘Économie, du Redressement productif et du Numérique / Ministère de la Décentralisation, de la Réforme de l’Etat et de la Fonction publique / Ministère des Affaires sociales / Ministère des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports / Ministère du Logement et de l’Égalité des territoires / Ministère du Travail, de l’Emploi et du Dialogue social / Pôle Emploi / RTES / SDFE

Banques, sociétés fi nancières Banques Populaires / BNP Paribas / BPCE / Bpifrance / Caisses d’Épargne  / CIC / Comptoir de l’innovation / Crédit Agricole / Crédit Coopératif / Crédit du Nord / Crédit Mutuel / Européenne de Garantie / Fédération Bancaire Française / HSBC / IDES / La Banque Postale / La Nef / LCL / Phitrust / Siagi / Société Générale / SOCODEN / Sogama Crédit Associatif / Solid (Siparex)

Sociétés de gestion, mutuelles et groupe de protection sociale AG2R La Mondiale / AGICAM / Amundi AM / AXA IM / BDF Gestion / BNP Paribas AM / CARAC / CM-CIC AM / Covéa Finance / Dexia AM / Fédéral Finance / Financière Responsable / Groupama AM / HSBC IP / Humanis / Isatis Capital / La Banque Postale AM / MAIF / Malakoff Médéric / Mandarine Gestion / Mirova / OFI Gestion /Predica / Raymond James AMI / Réunica

Partenaires privés et fondations ACCOR / AGRICA / Alcatel -Lucent / APRIL / AREVA / AXA / Carrefour / Danone / EADS Développement / Fondation Crédit Coopératif / Fondation de France / Fondation ESH / Fondation Groupe Adecco / Fondation MACIF / Fondation VINCI / Fonds A2I / Groupe Chèque Déjeuner / L’Oréal / Lafarge / Laser Cofi noga / MFP / MNT / Monoprix / OCIRP / SEB / SITA France / SNCF / Sodexo France / Solvay – Rhodia

Réseaux Création d’entreprise Action’elles / Adie / Agefi ph / APCE / BCS (BNP) / BGE / CCI / CMA / Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts Comptables / ECTI / EGEE / Fédération pionnière / Force femmes / Initiative France / Parcours Confi ance / Réseau Entreprendre® / Réseau Européen de la Micro fi nance / Union des couveuses d’entreprises

Syndicats CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT / UNSA

Acteurs de l’ESS Adessadomicile / ADMR / ANDICAT / Ashoka / Avise / CCAH / CEGES / CG SCOP / CHANTIER école / CMJCF / CNCE GEIQ / CNCRESS / CNEI / CNLRQ / COOPEA / Coopérer pour entreprendre / COORACE / CPCA/ DLA / Emmaüs France/ Envie / Familles Rurales / FAPIL / Fédération des PACT / FEGAPEI / FFMJC / Finance innovation / Finansol / FNAB / FNARS / Habitat et Développement / IRFS / Jeun’ESS / La Ligue de l’enseignement / LASER emploi / Le Labo de l’ESS / Maisons des associations / Maisons Familiales Rurales / Marpa / Mouvement associatif / MOUVES / MSA -AVMA / Présence Verte / Proxim’Services / Réseau Cocagne / Solidel / Tissons la solidarité / UNA / UNAPEI / UNAT / UNEA / UNHAJ / UNIOPSS

Créé en 1988, le réseau associatif France Active accompagne d’une part les entrepreneurs sociaux qui créent ou consolident des emplois, d’autre part les personnes en diffi culté d’emploi qui souhaitent créer leur entreprise.

France Active leur propose un accompagnement et des

fi nancements solidaires qui leur permettent de viabiliser leur projet et d’accéder aux circuits bancaires et fi nanciers.

Pour cela France Active s’appuie sur un réseau de 40 structures de proximité présentes dans toute la France et appelées Fonds territoriaux.

projets accompagnés et fi nancés

6 590emplois créésou consolidés

36 191

En 2013

mobilisés en concours fi nanciers

236 M€

NORD-PAS DE CALAISPas-de-Calais ActifNord Actif

BASSE-NORMANDIEBasse-Normandie ActiveBRETAGNE

Bretagne Active

PAYS DE LA LOIREFondes

ÎLE-DE-FRANCE

LORRAINELorraine Active

ALSACEAlsaceActive

FRANCHE-COMTÉFranche-ComtéActive

BOURGOGNEBourgogne ActiveYonne Active Création

CENTRECentre ActifIndre Actif

POITOU-CHARENTESIPCA LIMOUSIN

Limousin ActifRHÔNE-ALPESADISES ActiveCentre Ain ActifInitiactive 26.07Loire ActiveMCAE Isère ActiveRDIRhône-Alpes Active

AUVERGNEAuvergne Active

AQUITAINEAquitaine Active

MIDI-PYRÉNÉESMidi-Pyrénées Actives

LANGUEDOC-ROUSSILLONAIRDIE

PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZURESIA

CORSECorseActive

PICARDIEPicardie Active

HAUTE-NORMANDIEHaute-Normandie Active

CHAMPAGNE ARDENNEChampagne-ArdenneActive

Réunion Active

ÎLE-DE-FRANCEAfile 77Essonne ActiveGarances Seine-Saint-Denis ActiveHauts-de-Seine InitiativeÎle-de-France ActiveParis Initiative EntrepriseInitiactive 95Val-de-Marne Actif Pour l’InitiativeYvelines Actives

OUTRE-MER

CONTACTEZ LE FONDS TERRITORIAL LE PLUS PROCHE DE CHEZ VOUS !

www.franceactive.org 120-122, rue Réaumur – 75002 Paris Tél. : 01 53 24 26 26 – Fax : 01 53 24 26 63

France Active,un réseau au service, de l’emploi et des territoires

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