RAPPORT D’ACTIVITÉ 2016

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OUVREZ UNE FENÊTRE SUR NOTRE ANNÉE 2016, SUR LES HOMMES ET LES FEMMES QUI S’ENGAGENT AU QUOTIDIEN SUR LE TERRAIN

FENÊTRE OUVERTE

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08 12LE MESSAGE DU PRÉSIDENT

FENÊTRE OUVERTE SUR NOS ENGAGEMENTS

LE RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

LA GOUVERNANCE SHAM

0606

24 26

31LES RÉSULTATS DE SOFAXIS

LES RÉSULTATS DE SHAM

LES RÉSULTATS DU GROUPE SHAM

LE GROUPE SHAM

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Jean-Luc ChassaniolPrésident du Conseil d’Administration de Sham

En déployant sa stratégie de diversification et en enregistrant de très bons résultats en France comme dans ses premières initiatives à l’international, l’année 2016 a été positive pour le Groupe Sham, et ce, à bien plus d’un titre.

En premier lieu, le Groupe a conforté ses positions en France, dans un environnement de marché particulièrement turbulent. La composition des Groupements Hospitaliers de Territoires par les hôpitaux publics, l’affirmation de nouvelles stratégies européennes de développement chez les acteurs du privé, mais aussi les transformations actuellement en cours dans l’organisation territoriale de l’action publique, bousculent en effet les modèles établis et conduisent à devoir s’adapter en permanence, voire à se réinventer.

Le projet stratégique du Groupe Sham déployé ces dernières années, avec la diversification des activités et des marchés géographiques, les évolutions d’organisation engagées pour s’adapter aux attentes des acteurs de la santé, du social, du médico-social et des territoires, les partenariats noués avec des acteurs référents du marché, l’ouverture à de nouveaux clients… prend plus que jamais son sens aujourd’hui. Riche des différentes entreprises qui le composent, de sa variété d’expertises et de métiers, de ses différentes cultures et nationalités, le Groupe Sham est plus fort aujourd’hui pour accompagner les grands enjeux sociétaux de ses clients hospitaliers et territoriaux. Son expérience et sa légitimité lui confèrent une position de choix dans l’écosystème des acteurs de la santé et des territoires.

En 2016, le Groupe intensifie ses activités et voit ses primes collectées augmenter de 3,1 % pour atteindre 775 millions d’euros. Sur ses marchés de référence, Santé-Social et Territorial, le Groupe demeure incontournable sur ses activités en responsabilité civile médicale, avec Sham, et en risques statutaires, avec Sofaxis, et enregistre des succès importants avec Neeria, son offre de conseil et de services spécialisés, lancée en 2016.

Ensuite, et parce que le développement international est désormais une réalité concrète, le Groupe a enregistré cette année des succès significatifs en Espagne et en Italie où il ne disposait pas encore d’implantation voici seulement deux ans. Je remercie d’ailleurs de leur confiance les sociétaires espagnols et italiens qui nous ont rejoint ces derniers mois et années. Outre les perspectives de développement dans ces nouveaux pays, ces expériences contribuent également à renforcer Sham en France ; les contrats noués avec les régions espagnoles et italiennes préfigurant notamment et par exemple, la mise en place des GHT dans l’hexagone. À compter de 2017, l’ouverture d’un troisième grand pays européen, l’Allemagne, marquera une nouvelle étape d’importance dans le développement du Groupe.

La réussite actuelle du Groupe au niveau européen est portée par une approche mutualiste de long terme, avec un modèle intégré associant assurance, conseil et services, éprouvé en France mais inédit encore, en Espagne et en Italie.

La croissance du Groupe Sham s’appuie enfin sur des fondamentaux financiers particulièrement solides. L’activité d’investissement affiche en 2016 une nouvelle fois de très belles performances et le Groupe a notamment investi auprès des établissements de santé pour soutenir leur développement en participant au financement de leurs projets. La qualité et la régularité des performances permettent ainsi de continuer à renforcer année après année les fonds propres - +7,3 % par rapport à 2015 - assurant une solvabilité élevée et garantissant ainsi la pérennité des engagements du Groupe, son indépendance, la maîtrise de ses choix et de ses capacités d’investissement pour l’avenir.

Autant d’atouts et de perspectives favorables pour notre Groupe qui se construit progressivement pour toujours mieux répondre aux attentes et besoins de ses sociétaires et clients, confrontés simultanément aux enjeux de financement des missions de service public, de réforme de l’organisation territoriale, aux enjeux de digitalisation des métiers et de la place grandissante du patient et de l’usager dans les parcours de prise en charge. Dans cette perspective, pour accompagner ses clients, les équipes du Groupe Sham adaptent et affinent sans cesse leurs modes d’organisation et inventent de nouvelles manières de travailler collectivement entre elles au sein des différentes entités.

En tant que Président, je souhaite saluer l’enthousiasme et la qualité constante du travail de l’ensemble des équipes du Groupe, mais également l’implication forte du Conseil d’Administration Sham, dans un esprit profondément mutualiste et entrepreneurial.

À l’aube de ses 90 ans, Sham et le Groupe disposent de sérieux atouts pour continuer à anticiper les évolutions des différents marchés, et accompagner toujours plus efficacement ses clients et sociétaires européens, dans le management de l’ensemble de leurs risques d’activité.

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2016 a été une année particulièrement importante pour le Groupe Sham qui a conforté sa forte dynamique de développement sur ses deux marchés, Santé-Social et Territorial, en France et à l’international. Engagés auprès de nos clients et sociétaires pour contribuer à la sécurisation et à la performance de leur activité, nous poursuivons notre stratégie de diversification pour nous affirmer, progressivement, comme un groupe mutuel d’assurance à dimension européenne.

Le Groupe Sham enregistre, en 2016, un montant de primes collectées de 775 M€, en progression de 3,1 % sur un an, pour un chiffre d’affaires de 383 M€ contre 371 M€ en 2015, via ses trois activités principales : l’assurance (83 %), le courtage (13 %) et les services (4 %). Les assurances de personnes représentent, comme en 2015, les deux tiers de l’activité du Groupe, et l’assurance responsabilité civile 28 %, les assurances dommage aux biens (4 %), automobile (1 %) et construction (0,2 %) complétant la performance. Malgré une baisse de 24 % par rapport à 2015 (année marquée par des résultats financiers particulièrement exceptionnels), le résultat net du Groupe pour l’année 2016 est très satisfaisant et s’établit à 18,1 M€ ; en ligne avec les années antérieures (14,3 M€ en 2013, 16,7 M€ en 2014).

Une dynamique positive sur le marché Santé-Social en dépit d’un contexte tendu en France Avec ses marques Sham, Neeria et Ravinale (en Italie), le Groupe conforte, ses positions sur l’ensemble du marché Santé-Social avec un chiffre d’affaires de 316,8 M€, en hausse de 3,4 %, auprès de ses différents clients : établissements de santé publics et privés, établissements sociaux et médico-sociaux et professionnels de santé. Sur un marché en forte mutation (évolutions structurelles, mise en place des Groupements Hospitaliers de Territoires…), sujet à une forte pression tarifaire de la part d’opérateurs multiples et hétérogènes, notre Groupe poursuit son développement en faisant évoluer et en enrichissant ses offres. Pour accompagner et servir toujours mieux ses clients, le Groupe a ainsi noué en France des partenariats stratégiques de distribution avec des acteurs référents du secteur : APICIL, Groupe Pasteur Mutualité, ou encore Utwin (assurance de prêt).

Des succès importants à l’internationalEn Espagne et en Italie, où notre Groupe est implanté depuis 2015 pour développer des solutions d’assurance en responsabilité civile et de management des risques, nous avons obtenu des résultats commerciaux significatifs en 2016.

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Dominique GodetDirecteur Général du Groupe Sham

Le Groupe Sham détient désormais par exemple une part de marché de 15 % auprès des établissements de santé publics espagnols et italiens. Ces succès illustrent toute la pertinence du modèle de Sham en France, avec une approche mutualiste de long terme, un business model intégré et un savoir-faire reconnu en responsabilité civile médicale. Le Groupe poursuit par ailleurs le développement de son offre de services sur le pourtour méditerranéen.

Des positions consolidées sur le marché TerritorialSur le marché Territorial, à travers ses marques Sofaxis et Neeria, le Groupe réaffirme son leadership sur le marché de l’assurance statutaire avec un volume de primes collectées de 499,4 M€, un chiffre d’affaires de 67,9 M€, en progression de 2,4 % par rapport à 2015, et plus de 530 nouveaux clients. La concurrence reste elle aussi soutenue dans un environnement de marché où les évolutions structurelles majeures des années précédentes – lois NOTRe et MAPAM – continuent de produire leurs effets.

Le développement de l’offre de conseil et de services du GroupeL’activité Neeria, lancée voici seulement un an et demi, a également enregistré en 2016 plusieurs succès commerciaux significatifs, notamment sur des missions relatives à l’accompagnement des établissements et des collectivités dans l’amélioration de la qualité de vie au travail. Ces résultats confirment l’intérêt des acteurs de la santé, du social, du médico-social et du monde territorial pour cette offre inédite et spécialisée de conseil et de services en gestion des risques et en management de la performance, contribuant à sécuriser leurs activités et accroître leur efficience.

Des fondamentaux financiers solides La charge globale des sinistres de Sham, mutuelle de tête du Groupe, atteint 292,2 M€ en 2016, en hausse de 7 %, soulignant un coût du risque toujours plus élevé d’année en année, et impliquant une surveillance constante et une efficacité dans la qualité de souscription comme dans la maîtrise de nos coûts de gestion.Après une année 2015 exceptionnelle, l’activité d’investissement de Sham a enregistré en 2016 de très bonnes performances financières qui permettent de dégager un résultat financier de 44,9 M€. L’année 2016 a également été marquée par le lancement d’un partenariat avec Arkéa Banque Entreprise & Institutionnels visant à apporter notre soutien à nos sociétaires dans leurs investissements. À ce titre, le Groupe a prêté plus de 43 M€ à des établissements de santé, depuis le lancement du partenariat.Sham participe plus largement au financement des établissements français depuis le lancement des emprunts obligataires en 2009. Cela s’est traduit par 28 M€ d’engagements financiers fermes en 2016.Le niveau des fonds propres se renforce encore pour atteindre 295,6 M€ contre 275,5 M€ en 2015, soit une hausse de 7,3 %, avec un ratio de solvabilité de 216 % pour Sham seule et de 218 % pour le Groupe Sham au 31 décembre 2016. Cette solvabilité élevée, soulignée

par la note « A- Excellent, perspectives stables » attribuée pour la deuxième année consécutive par l’agence AM Best, confirme la solidité du Groupe sur le long terme, confortant ainsi son indépendance et sa capacité d’investissement.

Des partenariats institutionnels fortsVia ses entités, le Groupe s’implique concrètement aux côtés des grandes fédérations et des acteurs français d’influence. Partenaire de longue date de la Fédération Hospitalière de France ou encore de l’Association des Directeurs d’Hôpitaux (ADH), Sham est désormais partenaire de la Fédération de l’Hospitalisation Privée (FHP) et de plusieurs URIOPPS (Union Régionale Interfédérale des Organismes Privés Sanitaires et Sociaux), contribuant ainsi à conforter son positionnement de référence auprès des établissements privés.Privilégiant également un ancrage fort et actif au sein de son environnement, Sofaxis développe une politique partenariale soutenue avec des associations telles que VDF (Villes de France), l’ADGCF (Association des Directeurs Généraux des Communautés de France) et le SNDGCT (Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales), en menant notamment des réflexions communes sur le thème de la gestion globale du risque absentéisme.

Les collaborateurs au cœur du projet du Groupe Le Groupe rend chaque entreprise qui le compose encore plus forte et mieux à même de construire une trajectoire de réussite dans les mutations de nos environnements. Les résultats positifs du Groupe Sham sont portés par nos 920 collaborateurs, des équipes pluridisciplinaires talentueuses et engagées au quotidien aux côtés de nos clients. Parce qu’ils incarnent son développement, les hommes et les femmes du Groupe Sham sont au cœur de son projet d’entreprise. Pour leur donner les moyens de mieux travailler ensemble et différemment, le Groupe mène depuis ces dernières années une transformation culturelle progressive, plaçant au cœur de son action la collaboration, l’innovation et le bien-être au travail. Au-delà des rencontres régulières qui contribuent à développer les liens entre les équipes, l’année 2016 a vu la concrétisation du déploiement de son réseau social d’entreprise, la mise en place d’un système de communication unifiée, deux projets permettant de rapprocher les différents sites du Groupe ; 2017 verra le déploiement de notre projet d’aménagement des espaces de travail particulièrement novateur et fédérateur.

De nouvelles perspectives pour 2017En 2017, le Groupe va poursuivre sa dynamique de développement en France, en Espagne et en Italie, et l’ouverture à l’international devrait s’amplifier avec une nouvelle implantation dans un grand pays européen, l’Allemagne, permettant d’accompagner nos clients dans leurs enjeux d’internationalisation.Nous continuerons également à les accompagner pour faire face à leurs enjeux de transformation en France, et notamment à deux défis majeurs : l’impact de la réforme territoriale sur les effectifs de la fonction publique et leurs besoins assurantiels sur le marché Territorial d’une part, le déploiement des Groupements Hospitaliers de Territoire sur le marché Santé-Social avec un impact à anticiper sur la gestion des risques d’activité d’autre part.En tant que partenaire global, nous serons plus que jamais aux côtés de nos sociétaires et clients pour relever ces défis, en nous appuyant sur notre solide connaissance de leurs enjeux et de leurs environnements, et notre capacité à leur proposer des solutions d’assurances, de conseil et de services de premier plan.

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

AdministrateursCentre Hospitalier Universitaire d’AngersCentre Hospitalier d’Avignon, représenté par M. Jean-Noël JACQUES (1)Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux, représenté par M. Philippe VIGOUROUX (2)Centre Hospitalier de La Ciotat, représenté par M. José LAPINA (3)Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand, représenté par M. André SALAGNAC (4)Centre Hospitalier de Gonesse, représenté par Mme Catherine VAUCONSANT (5)Centre Hospitalier Universitaire de Grenoble, représenté par Mme Jacqueline HUBERT (6)Centre Hospitalier Saint Joseph-Saint Luc de Lyon, représenté par M. Pascal BONAFINI (7)Hospices Civils de Lyon, représentés par Mme Catherine GEINDRE (8)Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille, représentée par M. Jean-Olivier ARNAUD (9)Fédération Hospitalière de France à Paris, représentée par M. David GRUSON (10)Groupement Hospitalier de la Mutualité Française à Paris, représenté par M. Michel COUHERT (11)Centre Hospitalier de Cornouaille de Quimper, représenté par M. Jean-Roger PAUTONNIER (12)Centre Hospitalier Universitaire de Rennes, représenté par Mme Véronique ANATOLE-TOUZET (13)Groupe 3H de la Roche-sur-Yon, représenté par M. Alain FOLTZER (14)Centre Hospitalier Universitaire de Saint-EtienneMaison de Retraite de la Loire à Saint-Just-Saint-Rambert, représentée par Mme Myriam CAUCASE (15)Hôpitaux Universitaires de Strasbourg, représentés par M. Christophe GAUTIER (16)M. le Docteur Jean-Claude DUCREUX (17)Administrateur élu par les salariés, M. Bruno CURTIS (18)Représentante du comité d’entreprise au Conseil d’Administration, Mme Pelin ERHAN (19)

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LES COMITÉS SPÉCIALISÉS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

BureauM. CHASSANIOL (Président)M. BOSSARDM. GRUSONMme HUBERTM. LAPINA

Comité financierM. LAPINA (Président)Mme GEINDREM. PAUTONNIERM. PENAUD*Mme VAUCONSANT

Comité techniqueMme HUBERT (Présidente)Mme CAUCASEM. CURTISM. DUCREUXM. FOLTZERM. JACQUESM. VIGOUROUX1 REPRÉSENTANT D’HANNOVER RE*1 REPRÉSENTANT DE MUNICH RE*

Comité d’auditM. BOSSARD (Président)Mme ANATOLE-TOUZETM. BONAFINIM. COUHERT1 PERSONNE QUALIFIÉE

* en tant que personne qualifiée

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PRÉSIDENTM. Jean-Luc CHASSANIOL, (20)Centre Hospitalier Sainte-Anne de Paris

VICE-PRÉSIDENTM. Olivier BOSSARD, (21)Centre Hospitalier du Mans

DIRECTION GÉNÉRALEM. Dominique GODET, (22)

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ACCOMPAGNER NOS CLIENTS DANS LA MAÎTRISE DE LEURS RISQUES D’ACTIVITÉ POUR CONTRIBUER À CONSOLIDER LA PERFORMANCE DE LEUR ORGANISATION ET AMÉLIORER LA QUALITÉ DE LEURS PRESTATIONS DE SERVICES DANS LE CADRE DE LEUR MISSION D’INTÉRÊT GÉNÉRAL.

33 %33 % 67 %67 %

COLLABORATEURS

LES HOMMES ET LES FEMMESAU CŒUR DU PROJETD’ENTREPRISE DU GROUPE

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UN GROUPE RICHE DE LA DIVERSITÉ DE SES COLLABORATEURS

PARTENAIRE DE RÉFÉRENCE SUR SES MARCHÉS

SERVICESASSURANCE COURTAGE

MARCHÉ SANTÉ / SOCIAL MARCHÉ TERRITORIAL

SANTÉ / SOCIAL TERRITORIAL

UN GROUPEEUROPÉEN

MADRID

BOURGES

DORTMUND

ROME

TURINLYON

ORLÉANS

FRANCE ESPAGNE ITALIE ALLEMAGNE

CONJUGUANT LES SAVOIR-FAIRE DE L’ASSURANCE, DU COURTAGE, DU CONSEIL ET DES SERVICES, MAIS AUSSI UN ENGAGEMENT MUTUALISTE ET UNE DYNAMIQUE ENTREPRENEURIALE, LE GROUPE SHAM EST À MÊME DE PROPOSER À L’ENSEMBLE DES ACTEURS DE LA SANTÉ, DE L’ACTION SOCIALE ET DE L’ACTION TERRITORIALE – QU’ILS SOIENT PUBLICS, PARAPUBLICS OU PRIVÉS – DES SOLUTIONS DE GESTION, DE PRÉVENTION ET D’ASSURANCE DES RISQUES LIÉS À LEUR ACTIVITÉ, EN FRANCE ET À L’INTERNATIONAL.

UN GROUPE À L’AUBE DE SES

PARTENAIRE GLOBAL DE RÉFÉRENCE DES ACTEURS DE LA SANTÉ, DE L’ACTION SOCIALE ET DE L’ACTION TERRITORIALE EN MATIÈRE DE MANAGEMENT ET DE MAÎTRISE DE LEURS RISQUES D’ACTIVITÉ, LE GROUPE SHAM EST UN GROUPE MUTUEL D’ASSURANCE À DIMENSION EUROPÉENNE.

IMPL

ANTA

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FRANCE

• ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ• ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ PRIVÉS• PROFESSIONNELS DE SANTÉ• ÉTABLISSEMENTS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX

• COLLECTIVITÉS TERRITORIALES• ENTREPRISES PUBLIQUES ET PARAPUBLIQUES LOCALES• AUTRES ACTEURS TERRITORIAUX

11 000 4 946

6 062CLIENTS EN EUROPE

279

PERSONNES PHYSIQUES

PERSONNES MORALES

SOCIÉTAIRES

EN ESPAGNE

ET ITALIE

DONT 805 00021 00021 000COLLECTIVITÉS ASSURÉES

AGENTS PUBLICS GÉRÉS (ASSURANCE STATUTAIRE)

90 ANS• DES EXPERTISES COMPLÉMENTAIRES À DESTINATION DU MONDE SANITAIRE, SOCIAL ET TERRITORIAL : ASSURANCE, COURTAGE, SERVICES• DES OFFRES GLOBALES ET SUR MESURE : SOLUTIONS DE GESTION, PRÉVENTION ET ASSURANCE DES RISQUES (TOUS RISQUES : RESPONSABILITÉS - BIENS - PERSONNES)

ACCOMPAGNER NOS CLIENTS DANS LA MAÎTRISE DE LEURS RISQUES D’ACTIVITÉ POUR CONTRIBUER À CONSOLIDER LA PERFORMANCE DE LEUR ORGANISATION ET AMÉLIORER LA QUALITÉ DE LEURS PRESTATIONS DE SERVICES DANS LE CADRE DE LEUR MISSION D’INTÉRÊT GÉNÉRAL.

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LES HOMMES ET LES FEMMESAU CŒUR DU PROJETD’ENTREPRISE DU GROUPE

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UN GROUPE RICHE DE LA DIVERSITÉ DE SES COLLABORATEURS

PARTENAIRE DE RÉFÉRENCE SUR SES MARCHÉS

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FRANCE ESPAGNE ITALIE ALLEMAGNE

CONJUGUANT LES SAVOIR-FAIRE DE L’ASSURANCE, DU COURTAGE, DU CONSEIL ET DES SERVICES, MAIS AUSSI UN ENGAGEMENT MUTUALISTE ET UNE DYNAMIQUE ENTREPRENEURIALE, LE GROUPE SHAM EST À MÊME DE PROPOSER À L’ENSEMBLE DES ACTEURS DE LA SANTÉ, DE L’ACTION SOCIALE ET DE L’ACTION TERRITORIALE – QU’ILS SOIENT PUBLICS, PARAPUBLICS OU PRIVÉS – DES SOLUTIONS DE GESTION, DE PRÉVENTION ET D’ASSURANCE DES RISQUES LIÉS À LEUR ACTIVITÉ, EN FRANCE ET À L’INTERNATIONAL.

UN GROUPE À L’AUBE DE SES

PARTENAIRE GLOBAL DE RÉFÉRENCE DES ACTEURS DE LA SANTÉ, DE L’ACTION SOCIALE ET DE L’ACTION TERRITORIALE EN MATIÈRE DE MANAGEMENT ET DE MAÎTRISE DE LEURS RISQUES D’ACTIVITÉ, LE GROUPE SHAM EST UN GROUPE MUTUEL D’ASSURANCE À DIMENSION EUROPÉENNE.

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• ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ• ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ PRIVÉS• PROFESSIONNELS DE SANTÉ• ÉTABLISSEMENTS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX

• COLLECTIVITÉS TERRITORIALES• ENTREPRISES PUBLIQUES ET PARAPUBLIQUES LOCALES• AUTRES ACTEURS TERRITORIAUX

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EN ESPAGNE

ET ITALIE

DONT 805 00021 00021 000COLLECTIVITÉS ASSURÉES

AGENTS PUBLICS GÉRÉS (ASSURANCE STATUTAIRE)

90 ANS• DES EXPERTISES COMPLÉMENTAIRES À DESTINATION DU MONDE SANITAIRE, SOCIAL ET TERRITORIAL : ASSURANCE, COURTAGE, SERVICES• DES OFFRES GLOBALES ET SUR MESURE : SOLUTIONS DE GESTION, PRÉVENTION ET ASSURANCE DES RISQUES (TOUS RISQUES : RESPONSABILITÉS - BIENS - PERSONNES)

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MARCHÉ SANTÉ – SOCIAL FranceDans un contexte de réformes de grande ampleur, d’importantes évolutions démographiques et structurelles, l’offre de santé en France a fortement évolué, avec notamment la concrétisation de la mise en place des Groupements Hospitaliers de Territoires, qui repositionne le patient au cœur de l’offre de soins.

Dans ce cadre changeant, trois grands enjeux se dégagent :

• Sécuriser l’activité face à une hausse confirmée de la sinistralité, de nouvelles attentes des patients relatives à leur prise en charge et à un univers des risques qui s’intensifie. Associées au développement des technologies digitales, ces tendances occupent une place de plus en plus importante dans le quotidien des établissements et professionnels de santé.

• Faire face à une complexification de l’équilibre financier des organisations, qu’elles soient publiques ou privées, liée à l’évolution de l’offre de santé.

• Préserver l’humain au cœur des établissements de santé, parce qu’il représente toute la richesse de l’offre de soins.

À travers une offre transversale, une connaissance fine des acteurs et une expérience terrain de 90 ans, Sham est en capacité d’accompagner l’ensemble des acteurs de la santé, du social et du médico-social, qu’ils soient publics ou privés, à travers ces mutations.

EspagneDepuis 2002, le cadre juridique formel définissant la responsabilité civile médicale et encadrant la réparation du dommage ainsi que la culture relativement peu litigieuse des patients ont permis de contenir l’inflation du risque de responsabilité civile médicale – tant dans sa composante fréquence de réclamation qu’en terme de coût de l’indemnisation.

Cette trajectoire historique favorable est aujourd’hui remise en cause par des facteurs sociétaux et réglementaires :

• Plus informés, plus demandeurs et plus exigeants, les patients espagnols révèlent progressivement une sensibilité accrue au risque médical liée à une perception de plus en plus consumériste des actes de santé. Résolument orientés vers une obligation de résultats, les patients-consommateurs-acteurs espagnols acceptent de moins en moins l’aléa thérapeutique par ailleurs largement mis en lumière par la pression médiatique.

• L’entrée en vigueur du nouveau barème réglementaire d’indemnisation (nuevo baremo) va engendrer une inflation de l’indemnisation accordée, renchérissant fortement la réparation des dommages les plus sévères.

ItalieL’absence de cadre juridique formel définissant la responsabilité civile médicale et encadrant la réparation du dommage a engendré un élargissement du champ de la responsabilité et une inflation significative, rapide et géographiquement hétérogène de l’indemnisation, mais qui tend à se stabiliser aujourd’hui.

La culture litigieuse des patients-consommateurs-acteurs italiens, l’environnement toujours plus médiatisé et le spectre de la responsabilité pénale pour les professionnels de santé ont conduit à un glissement des pratiques de santé vers une médecine plus défensive, plus coûteuse en matière de dépenses de santé et de listes d’attentes, souvent médicalement injustifiée et potentiellement à risque.Les dernières évolutions réglementaires en cours relatives à la responsabilité civile médicale (Loi Gelli) vont dans le sens d’une évolution structurelle du risque et de sa gestion.

Ces situations des environnements espagnols et italiens du risque de responsabilité civile médicale légitiment les programmes de gestion des risques qui visent - en se focalisant sur les organisations et en ciblant l’activité des hôpitaux et la pratique des spécialités à haut risque - à mieux identifier les risques médicaux, à en mesurer convenablement l’impact et à rechercher des solutions pour les anticiper et mieux faire face aux demandes d’indemnisation qu’ils engendrent.

Dans des environnements extrêmement mouvants, les acteurs de la santé, de l’action sociale et de l’action territoriale font face à de forts enjeux liés, entre autres, aux évolutions du financement des missions de service public, de l’organisation territoriale, de la numérisation de la santé et de la place grandissante de l’usager. Les profondes transformations en cours conduisent les acteurs en place, des acteurs interdépendants, à se questionner sur eux-mêmes, sur leurs modes de fonc-tionnement, individuellement et collectivement. Depuis plusieurs années, le Groupe Sham évolue pour anticiper et s’adapter à ces évolutions, pour rester en capacité d’accompagner toujours mieux ses clients et sociétaires.

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VOLUME ASSURÉ AU 1ER JANVIER 2017

30HÔPITAUX PUBLICS

ES PAGN E : I TALI E :

8 500 MÉDECINS

750 CENTRES DE SOINS

50 HÔPITAUX PUBLICS ET PRIVÉS

DE PARTS DE MARCHÉ EN RCM EN EUROPE*

+ DEDÉCLARATIONS DE SINISTRES PAR AN

ACCOUCHEMENTS SUR

*Source FINACOR 2016

54 000

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28 200STRUCTURES SOCIALES ET MÉDICO-SOCIALES

+ DE

PROFESSIONNELS DE SANTÉ ASSURÉS

+ DE

ASSURÉS EN RC*2 SUR 3ÉTABLISSEMENTS

ASSURÉ EN RDP**1 SUR 3ÉTABLISSEMENT

* Responsabilité civile / ** Risques du personnel

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en France et en Espagne

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MARCHÉ TERRITORIAL En 2016, l’impact des évolutions qui ont marqué la Fonction Publique Territoriale ces dernières années (lois NOTRe et MAPAM) a continué de se faire sentir. En effet, la recomposition de la carte intercommunale avec près de 900 établissements publics impactés, la place inédite prise par les fusions de communes avec les communes nouvelles sont les événements forts de 2016 qui ont transformé durablement l’environnement des acteurs territoriaux.

Pour accompagner au mieux ce dernier volet de la réforme territoriale, les décideurs territoriaux s’engagent dans le déploiement d’une stratégie dont la gestion des ressources humaines est un des points clés. La baisse globale des dotations de l’Etat et le vieillissement des effectifs sont des contraintes venant complexifier la conduite des changements. Malgré cela, il s’agit pour les acteurs territoriaux de garantir la continuité, la qualité et la performance des missions de service public tout en assurant l’employabilité durable des agents. Ainsi la préservation des agents au travers de la qualité de vie au travail est au cœur des enjeux.

22ACTES DE SINISTRALITÉ TRAITÉS AU TITRE DE L’ASSURANCE STATUTAIRE

1 260 000

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SERVICES DÉPARTEMENTAUX D’INCENDIE ASSURÉS SUR

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COLLECTIVITÉ TERRITORIALE SUR

CENTRES DÉPARTEMENTAUX DE GESTION SUR

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RÉPONDRE AUX BESOINS DES ACTEURS DE LA SANTÉ FACE AUX MUTATIONS DE LA PROTECTION SOCIALEAu regard des dernières évolutions en matière de protection sociale complémentaire des salariés de droit privé (ANI, contrats responsables…), Sham a étoffé son offre en assurance de personnes afin d’apporter des réponses efficaces et innovantes aux attentes des établissements sanitaires et médico-sociaux privés, ainsi qu’aux professionnels de santé. Sur un marché de l’assurance de personnes qui se complexifie d’année en année, compte tenu du rythme des évolutions règlementaires qui rendent peu lisibles les obligations auxquelles chacun doit répondre, il est apparu essentiel pour le Groupe Sham d’accompagner les acteurs de la santé et du social, afin d’en faciliter la lecture. Une démarche qui s’inscrit pleinement dans la dynamique d’accompagnement des risques de ses sociétaires. Ce développement s’est fait notamment par la création d’un partenariat avec un acteur reconnu en protection sociale, dont la complémentarité permet d’apporter une réponse concrète aux besoins du marché. Une structure dédiée, Sham Conseil, a également été créée, avec une équipe étoffée pour plus de proximité clients. Avec sa nouvelle gamme de solutions en assurance collective, Sham Conseil présente des résultats très positifs, cette première année de lancement. Des performances qui devraient se confirmer avec la création de nouvelles offres, prévues pour 2017.

ACCOMPAGNER LES CONSTRUCTIONS EUROPÉENNES À l’international comme en France, le risk management est un élément clé de développement du Groupe Sham ; et ses offres de services constituent un engagement fort auprès de ses clients pour les aider à mieux sécuriser leurs activités. En Espagne comme en Italie, ces offres sont désormais opérationnelles et permettent non seulement la réalisation d’une mesure précise de l’exposition aux risques des établissements assurés, mais aussi un appui efficace à la mise en œuvre de leur programme de management des risques.

Une plateforme dédiée a ainsi été créée pour réunir l’ensemble des consultants en charge du management des risques en France et à l’international. Véritable instance de coordination et de partage, cette plateforme garantit le transfert et l’harmonisation des compétences, la qualité et le suivi des démarches mises en œuvre dans les différents pays. Elle est aussi un lieu de prospective, attentive aux évolutions à apporter aux expertises du Groupe. Ainsi, et dans le cadre d’une offre de santé désormais partout « régionalisée », les risk managers de Sham travaillent à l’élaboration d’une mesure de l’exposition aux risques non plus d’établissements, mais de territoires.

En complément de ces offres et conformément à sa mission, le Groupe Sham s’attache également à promouvoir les démarches de management des risques dans les pays où il est désormais implanté, et ce en participant à de nombreux congrès spécialisés, en réalisant des premières publications, mais aussi en reproduisant les Prix Sham qui ont fêté leur première édition en 2016, en Italie et en Espagne.

Nouveaux risques, nouveaux besoins. Le Groupe Sham enrichit ses offres de produits et services à l’appui des expertises complémentaires présentes au sein du Groupe ou en nouant des partenariats stratégiques.

FA CE AUX ENJEUX DE PLUS EN PLUS COMPLEXES AUXQUELS DO IVENT RÉPONDRE LES A CTEURS DU MONDE SANITA IRE , SOC IAL , TERRITOR IAL ET LES SERV ICES DE L’ETAT, LE GROUPE SHAM PROPOSE UNE OFFRE COMPLÈTE DE SERV ICES A SSOC IÉS , SOUS L A MARQUE NEER IA , QU I RA SSEMBLE DEPU IS 2016 L’ENSEMBLE DES SAVO IR-FA IRE DE CONSE IL , DE FORMAT ION ET D ’EXTERNAL ISAT ION DE SERV ICES DU GROUPE. NEER IA CONSTRUIT DES SOLUT IONS POUR SÉCURISER LES A CT IV ITÉS , P I LOTER L’ENSEMBLE DES R ISQUES ET A CCROÎTRE L’EFF IC IENCE DES ORG ANISAT IONS AUX PL ANS HUMAINS ET OPÉRAT IONNELS. LES INGÉNIEURS HYG IÈNE & SÉCURITÉ , CONSULTANTS EN R ISQUE MÉDIC AL , ERGONOMES, RESSOURCES HUMAINES, STAT IST IC IENS, PSYCHOLOGUES DE NEER IA INTERV IENNENT DANS LES CHAMPS DU MANA GEMENT DES R ISQUES, DE L A PERFORMANCE DES ORG ANISAT IONS, DE L A SANTÉ AU TRAVA IL , DE L’EXTERNAL ISAT ION DE SERV ICES ET DU DÉPLO IEMENT DE SYSTÈMES D ’ INFORMAT ION. EN 2017, NEER IA A CCOMPA GNE LES TRANSFORMAT IONS DU SECTEUR PUBL IC , AU TRAVERS DE L A CONSTRUCT ION DES GROUPEMENTS HOSP ITAL IERS DE TERRITO IRE COMME DE L A MISE EN ŒUVRE DES D IFFÉRENTS VOLETS DE L A RÉFORME TERRITOR IALE : M ISE EN ŒUVRE DE D ISPOS IT IFS DE GEST ION DES MÉT IERS ET DES COMPÉTENCES, CONSTRUCT ION DE PROJETS MÉDIC AUX PARTA GÉS, NOTAMMENT.

PROPOSER DES SOLUTIONS SUR MESURE EN MANAGEMENT DES RISQUES

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Ensemble singulier et à taille humaine, le Groupe Sham propose un modèle équilibré associant engagement mutualiste et dynamique entrepreneuriale, conjuguant les savoir-faire de l’assurance, du courtage, du conseil et des services. Placer l’humain au centre de son projet témoigne d’un engagement double vis-à-vis des hommes et des femmes qui le composent : proposer une politique RH qui veille à favoriser toujours plus le développement de leurs compétences tout en leur permettant de s’épanouir dans leur mission.

S’ÉPANOUIR DANS NOTRE MISSIONParce qu’ils incarnent son développement, les hommes et les femmes du Groupe Sham sont au cœur de son projet d’entreprise. Le Groupe s’attache ainsi à proposer des parcours de carrières diversifiés en France et à l’international qui répondent à l’impli-cation de chacun auprès des clients et sociétaires, qui illustrent l’ambition et le dynamisme d’un groupe en mouvement et qui laissent toute sa place à l’équilibre vie professionnelle – vie privée. Travailler au sein du Groupe Sham, c’est participer à un projet ambitieux, s’impliquer auprès des acteurs de la santé, du social et du territorial dans leur mission d’intérêt général et donner du sens à son engagement professionnel.

Au quotidien, le Groupe mène une politique RH dynamique et bienveillante qui se traduit par :• Une vraie proximité du management auprès de ses

collaborateurs et collaboratrices, valorisant les expertises et les initiatives au service d’une réussite collective.

• Une culture de la diversité, de l’échange et de l’égalité. Le Groupe et ses entités s’engagent dans la promotion de la diversité, le management intergénérationnel, l’égalité professionnelle ou la reconnaissance du handicap dans l’entreprise.

• Des missions diversifiées permettant à chacun d’exprimer ses compétences et d’être force de proposition, des évolutions de carrières motivantes au sein du Groupe. Tout un éventail de formations est proposé pour permettre à chacun de gagner en compétences et de saisir les nouvelles opportunités de carrière en France et à l’international.

POUR OFFR IR UN QUOT ID IEN ÉPANOUISSANT, FA IT D ’ÉCHANGES, DE CONV IV IAL ITÉ ET D ’ESPRIT D ’ÉQU IPE AUPRÈS DE SES COLL ABORATEURS, LE GROUPE SHAM S ’EST ENG A GÉ DANS LE DÉVELOPPEMENT DU TRAVA IL COLL ABORAT IF AU SE IN ET ENTRE SES ENT ITÉS . CEL A S ’EST TRADUIT PAR UNE RÉFLEX ION TRANS VERSALE SUR L’ENSEMBLE DES S ITES DU GROUPE, UN RÉAMÉNAGEMENT DES ESPACES DE TRAVAIL ET DE V IE COLLECTIVE, VO IRE DE NOUVEAUX LOC AUX, POUR MIEUX COLL ABORER ENSEMBLE , PARTA GER UNE IDENT ITÉ COMMUNE, CONCIL IER V IE PROFESS IONNELLE ET INSTANTS DE CONV IV IAL ITÉ . À CEL A S ’EST A JOUTÉ LE DÉPLO IEMENT DE SOLUT IONS TECHNOLOGIQUES V ISANT À FAVORISER LES ÉCHANGES ENTRE LES COLL ABORATEURS DE TOUTES LES ENT ITÉS ET A CCOMPA GNER L A CONSTRUCT ION DU GROUPE : SYSTÈME DE COMMUNIC AT ION UNIF IÉE ET CRÉAT ION D ’A GORA , LE RÉSEAU SOC IAL DU GROUPE SHAM, L ANCÉ EN 2016.

LA VOLONTÉ DE TRAVAILLER ENSEMBLE ET DIFFÉREMMENT

PLUS DE

23 900 HEURES 38 ANS

ANCIENNETÉ MOYENNE :

ÂGE MOYEN :NOMBRE D’HEURES C ONSACRÉES À L A F ORMATION DES C OLL ABORATEURS :

9 ANS

UN ENGAGEMENT POUR L’ÉPANOUISSEMENT DES COLLABORATEURS À travers une politique de ressources humaines empreinte de bienveillance et de dynamisme, le Groupe recherche l’épanouissement de ses collaborateurs et collaboratrices, s’attachant à offrir un cadre de travail agréable et convivial. Par des actions concrètes, il s’engage pour cela dans la promotion de la diversité, le développement des compétences, le management intergénérationnel, l’égalité professionnelle entre femmes et hommes ou encore la reconnaissance pleine et entière du handicap en entreprise. À l’écoute de ses collaborateurs/trices, le Groupe réalise chaque année une enquête de satisfaction interne, qui crée une dynamique d’échange entre les managers et les collaborateurs, contribuant à améliorer le quotidien professionnel de chacun. Espace d’expression libre, il permet de recueillir les avis, ressentis et opinions de chacun, afin d’identifier des axes de progrès collectifs.Les précédentes enquêtes menées au sein du Groupe ont déjà permis de déployer des plans d’actions concrets axés sur le travail d’équipe, l’environnement de travail, le management ou les ressources humaines. Autant d’initiatives chaque année qui se déploient grâce à ce temps fort de la vie du Groupe.

LA VALORISATION DU HANDICAP EN ENTREPRISE

LE GROUPE SHAM S’ENGAGE EN FAVEUR DE L A RECONNAISSANCE DU STATUT DE TRAVAILLEUR HANDICAPÉ, CAR AU-DEL À DES MOYENS TRADIT IONNELS D’AMÉNAGEMENT DU POSTE DE TRAVAIL , CETTE RECONNAISSANCE PERMET DE PRENDRE EN COMPTE LE HANDICAP DANS L’ORGANISAT ION ET L’ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL ET DE METTRE EN PL ACE UN ACCOMPAGNEMENT DANS L A DURÉE. C’EST AINSI QUE LE GROUPE SE FIXE POUR OBJECTIFS DE :• SENSIBIL ISER LES COLL ABORATEURS,

ACCROÎTRE L’OUVERTURE D’ESPRIT, FA IRE TOMBER CERTAINS PRÉJUGÉS ;

• ENCOURAGER LES SAL ARIÉS CONCERNÉS À S’ENGAGER DANS UNE RQTH (RECONNAISSANCE DE L A QUALITÉ DE TRAVAILLEURS HANDICAPÉS) ;

• FAIRE V IVRE LES VALEURS DU GROUPE, EN L IEN AVEC LES SOCIÉTAIRES ET CL IENTS ACTEURS DANS LE DOMAINE DU HANDICAP.

CONCRÈTEMENT, CEL A S’EST TRADUIT PAR DIFFÉRENTS TEMPS FORTS AU SEIN DES ENTITÉS DU GROUPE SHAM : CAMPAGNES D’EMAIL ING, D’AFFICHAGE ET DE SENSIBIL ISATION À L A POLIT IQUE HANDICAP DE L’ENTREPRISE SUR L’ INTRANET AGORA DU GROUPE SHAM, DIVERS ÉVÉNEMENTS, JEUX CONCOURS ET ANIMATIONS CONVIV IALES EN PARTENARIAT AVEC DES ASSOCIATIONS, PARTAGE D’EXPÉRIENCE SOUS FORME DE V IDÉO TÉMOIGNAGES…

96 %DES COLLABORATEURS DU GROUPE ONT PLAISIR À TRAVAILLER AVEC LEURS COLLÈGUES

*Citations des collaborateurs du Groupe Sham, issues du baromètre interne 2016.

84 % 84 %84 %DES COLLABORATEURS CONSIDÈRENT QU’IL FAIT BON TRAVAILLER DANS LES SOCIÉTÉS DU GROUPE SHAM

DES COLLABORATEURS APPRÉCIENT L’AMBIANCE AU TRAVAIL

« la bonne ambiance de travail dans un cadre agréable »« la dynamique, l’ambition et les moyens mis

en œuvre pour y parvenir »« le sens client et l’expertise »

« une entreprise qui évolue, qui entreprend, qui est ouverte au monde actuel dans lequel nous vivons et qui donne l’opportunité aux collaborateurs de s’exprimer »

Ce que les collaborateurs apprécient au sein du Groupe Sham* :

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Performance ESG : Environnement, Social, GouvernanceDans le cadre de la loi de transition énergétique pour la croissance verte de décembre 2015, Sham a réalisé la première évaluation ESG de son portefeuille de placements financiers au 31/12/2016*. Les critères ESG évaluent la qualité de la politique de Responsabilité Sociale des Entreprises (dialogue social, respect du droit des employés, indépendance du conseil d’administration, prévention des risques environnementaux...) et leur modèle de développement. L’analyse de la performance ESG couvre 975 M€ d’actifs financiers détenus par Sham. Le résultat de l’évaluation est synthétisé par un système de notation de A (bon niveau) à D (faible niveau de performance). La notation moyenne ESG des actifs financiers détenus par Sham est satisfaisante, les placements financiers au sein du portefeuille sont particulièrement performants sur les enjeux environnementaux.

Les placements financiers disposant d’un niveau de performance ESG faible ou d’une forte intensité carbone feront l’objet d’une revue critique de leur performance financière et d’une analyse détaillée de leur controverse par la gouvernance opérationnelle de Sham au cours de l’année 2017. De plus, Sham travaillera à progressivement augmenter le périmètre des actifs financiers sous couverture d’analyse ESG-carbone.

En ligne avec ses valeurs mutualistes, Sham s’engage, au sein de son environnement, en soutenant la création de valeur, l’économie, la création d’emplois, mais aussi l’amélioration de l’offre et la qualité des soins, tout en gérant ses fonds dans une logique toujours plus professionnelle, responsable et performante.

UNE POLITIQUE D’INVESTISSEMENTS PORTEUSE DE SENSConsciente du rôle qu’elle a à jouer pour répondre aux enjeux énergétiques et écologiques de demain, Sham s’attache à mener une politique d’investissement responsable. Un engagement incarné au quotidien dans sa mission d’investisseur et traduit dans sa charte d’investissement responsable, qui détaille sa démarche autour de 4 axes principaux :

1 - Gouvernance de la politique d’investissement responsable pour permettre à Sham de piloter, sur le long terme, l’évolution de la performance ESG de ses investissements.

2 - Des exclusions sectorielles et normatives dans l’objectif d’investir dans des secteurs dont l’activité contribue positivement au bien commun.

3 - Investissements dans l’immobilier, donnant la priorité à des biens gérés de façon responsable et respectant les dernières normes environnementales et conformes aux dernières réglementations thermiques.

4 - Investissements en actions et gestion déléguée. Sham veille au respect des principes suivants : composition équilibrée des organes de gouvernance, politique de rémunération transparente et traitement juste des actionnaires.

EN V I RON N EM EN T A Plus de 90 % des émetteurs ont intégré des critères environnementaux dans leur politique d’achat et/ou d’approvisionnement.

S O C I AL B Plus de 85 % des émetteurs ont intégré des exigences sociales très avancées dans les critères de sélection de leurs fournisseurs.

G OU V ERN AN CE B Plus de 85 % des émetteurs ont mis en place des dispositifs d’alerte professionnelle afin de gérer le risque de non-conformité en matière de conduite de leurs affaires.

*Evaluation réalisée en collaboration avec l’agence d’analyse et de conseil extra financiers Ethinance.

NOTATION ESG GLOBALE : B

Investir dans la durée au sein de l’environnement

• ImmobilierConsciente de la place que représentent les actifs immobiliers en matière de consommation d’énergie, Sham améliore l’efficacité thermique de son patrimoine immobilier à travers ses nouveaux investissements. À titre d’exemple, la part des surfaces disposant de labels environnementaux représentera plus de 50 % de notre parc immobilier à horizon deux ans (contre 39 % actuellement).

• Innovation scientifique et technologiqueActeur mutualiste impliqué, Sham investit dans des fonds innovants pour accompagner la révolution numérique en cours au sein des établissements et professionnels de santé, dans le but de participer à l’amélioration de la qualité des soins. A ce titre, Sham est entrée au capital d’Extens en 2016, premier fonds de capital développement dédié à la e-santé en Europe. Sham a également investi au sein de la société Simba Santé, dont le projet est de financer et d’accompagner les entreprises innovantes du secteur de la santé, comme Imalink, acteur précurseur sur le marché de la télémédecine en France et à l’international.

• Activité économiqueSham est régulièrement présente, depuis 2009, en tant qu’investisseur sur le marché obligataire lors des émissions des CHU. En 2016, Sham est allée plus loin dans son engagement auprès des établissements de santé en consacrant une partie de ses placements au financement de leurs investissements. Par cette initiative innovante sur son marché, Sham souhaite contribuer au développement des hôpitaux, à l’amélioration de leurs structures et services, pour participer finalement à la structuration de l’offre nationale de santé. En 2016, Sham a ainsi investi plus de 40 M€ auprès de 16 établissements publics de santé, pour un objectif de financement à hauteur de 75 M€ sur 2 ans.

F IN 2016, SHAM A REÇU LE PRIX DE L A « MEILLEURE PREMIÈRE PART IC IPAT ION » LORS DU CONCOURS DES COURONNES INST IT INVEST, S ITE DE RÉFÉRENCE DÉDIÉ AUX INVEST ISSEURS INST ITUT IONNELS. CETTE RÉCOMPENSE SOUL IGNE SA TRANSPARENCE EN MATIÈRE DE GEST ION ET DE COMMUNICAT ION F INANCIÈRE, SON PROFESSIONNALISME ET SES IN IT IAT IVES RÉCENTES EN MATIÈRE D’ INVEST ISSEMENT. À CETTE OCCASION, SHAM A OBTENU LE L ABEL TRANSPARENCE INST IT INVEST 2016.

*D’après les chiffres de l’Observatoire Finance Active 2017 sur les établissements de santé.

INVESTISSEMENT 2016

CONTRIBUTION DE SHAM AUX NOUVEAUX FINANCEMENTS NÉCESSAIRES AUX PROJETS D’INVESTISSEMENTS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ FRANÇAIS EN 2016 GRÂCE À L’OFFRE DE FINANCEMENT LANCÉE EN PARTENARIAT AVEC ARKÉA BANQUE E&I*.

6 %

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Maintenir des liens privilégiés au sein de son environnementLe Groupe Sham participe depuis de nombreuses années au développement de ses marchés, favorisant l’innovation et l’expertise, le partage de bonnes pratiques et la création de valeur. À travers ses entités, le Groupe s’implique concrètement aux côtés des grandes fédérations et acteurs influents français. A ce titre, Sham est partenaire de l’Association des Directeurs d’Hôpital depuis 2007, avec qui elle partage des valeurs communes de valorisation et de promotion du service public hospitalier. Depuis 2015, le Groupe soutient le Fonds FHF Recherche et Innovation, visant à soutenir des projets innovants favorisant le progrès à l’hôpital au bénéfice des patients et la promotion de l’excellence médicale française. Depuis 2017, Sham est également partenaire de plusieurs URIOPPS (Union Régionale Interfédérale des Organismes Privés Sanitaires et Sociaux) et de la Fédération de l’Hospitalisation Privée, contribuant ainsi à pérenniser son positionnement de leader auprès des établissements privés. Privilégiant le dynamisme et l’ancrage au sein de son environnement, Sofaxis mène également une politique partenariale avec des associations telles que VDF (Villes de France), l’ADGCF (Association des Directeurs Généraux des Communautés de France) et le SNDGCT (Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales), en menant notamment des réflexions communes sur le thème de la gestion globale du risque absentéisme.

Favoriser le développement des compétences et soutenir la recherche aux côtés des principales organisations professionnellesToujours à l’écoute de projets innovants et cohérents par rapport à sa mission, Sham accompagne le développement des compétences et des nouvelles pratiques auprès des professionnels et futurs acteurs de ses marchés. À travers un partenariat inédit avec l’Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP), le CHU d’Angers et l’Université d’Angers, Sham propose ainsi de nouvelles méthodes de formation par simulation pour les futurs directeurs hospitaliers. Ce partenariat, regroupant les savoir-faire et compétences de quatre acteurs de l’enseignement et de la santé, s’inscrit pleinement dans sa dynamique d’accompagnement, de sécurisation et de prévention des risques. En complément, le Groupe Sham apporte son concours financier à des projets innovants et valorise des travaux de spécialités majeures. Il récompense ainsi les travaux de

S’ASSOCIER AU DÉVELOPPEMENT DE L’ENVIRONNEMENTTrès présent au sein de ses environnements, le Groupe Sham s’investit dans la durée, auprès des partenaires institutionnels, des sociétés savantes, mais aussi sur le plan sociétal, favorisant ainsi l’innovation et l’expertise, le développement et le partage de bonnes pratiques, ainsi que la création de valeur sur ses marchés.

recherche du CNGOF (Collège National des Gynécologues et Obstétriciens Français), de la SOFCOT (Société Française de Chirurgie Orthopédique et Traumatologique), et plus récemment de l’Académie Nationale de Chirurgie avec le prix Sham de la prévention du risque chirurgical.

À travers ces Prix, le soutien à ces syndicats professionnels permet de faire progresser la recherche dans les spécialités, d’encourager les jeunes médecins dans leurs efforts de recherche et de permettre la publication de leurs travaux.

Accompagner les besoins du marché avec des acteurs proches et complémentairesToujours à la recherche de solutions efficaces et innovantes pour répondre aux besoins de ses clients et partenaires, le Groupe Sham n’hésite pas à nouer des partenariats avec d’autres experts du secteur, dans le cadre de la stratégie de diversification de ses activités et de développement auprès des professionnels de santé notamment.Ainsi, Sham a signé en 2016 un partenariat en assurances de personnes avec le Groupe APICIL, 5ème groupe français de protection sociale, afin de proposer des offres complémentaires adaptées aux nouvelles attentes du marché. Cette même année, Sham a également conclu un partenariat commercial avec le Groupe Pasteur Mutualité, groupe mutualiste d’assurances de premier plan, pour accompagner les professionnels de santé dans la maîtrise de leurs risques professionnels et répondre à leurs nouveaux besoins face aux évolutions de la chaîne du soin.

Neeria, la marque de conseil et de services du Groupe Sham, a noué début 2016 un partenariat avec la société HEVA, acteur reconnu du traitement des données de santé et de la datavisualisation, afin de proposer une nouvelle solution associant la mise à disposition de données de santé et le conseil au déploiement d’analyses stratégiques.

UN NOUVEAU VÉHICULE ÉLECTRIQUE ET QUATRE BORNES DE RECHARGEMENT CHEZ SOFAXIS... DEPUIS DES ANNÉES, LE GROUPE SHAM EST UN ACTEUR ENGAGÉ DU DÉVELOPPEMENT DURABLE. CHEZ SOFAXIS NOTAMMENT, QUI EST CERT IF IÉ ISO 14 001 ET A MIS EN ŒUVRE UN SYSTÈME DE MANAGEMENT DE SA PERFORMANCE RSE FONDÉ SUR L’ IMPLICAT ION DE L’ENSEMBLE DES COLL ABORATEURS, DE NOUVELLES ACT IONS CONCRÈTES ONT ÉTÉ DÉPLOYÉES. AF IN DE FAVORISER UNE MOBIL ITÉ RESPECTUEUSE DE L’ENVIRONNEMENT, L’ENTREPRISE S ’EST DOTÉE D’UN VÉHICULE ÉLECTRIQUE POUR LES DÉPL ACEMENTS INTERSITES DE SES COLL ABORATEURS ET DE QUATRE BORNES DE RECHARGEMENT.

CETTE IN IT IAT IVE S ’ INSCRIT DANS L A L IGNÉE DES ACT IONS ENGAGÉES PAR LE PASSÉ : INSTALL AT ION DE PANNEAUX PHOTOVOLTA ÏQUES, MISE EN PL ACE D’UN SYSTÈME DE RÉCUPÉRAT ION DE L A CHALEUR DES SALLES DE SERVEURS INFORMATIQUES, MISE EN ŒUVRE DE PROCÉDURES DE TRAITEMENT ET DE RECYCL AGE DE SES DÉCHETS, DÉVELOPPEMENT D’ACHATS ÉCO-L ABELL ISÉS ET INCITAT ION AU COVOITURAGE…

DÉVELOPPEMENT DURABLE

CHIFFRE D’AFFAIRESévolution en millions d’euros

Le chiffre d’affaires consolidé du Groupe Sham atteint 383,2 M€ en 2016, en hausse de 12,3 M€ et 3,3 %. Il est constitué de 316,8 M€ de primes d’assurances, de 51,9 M€ de commissions après élimination des opérations intra-groupe et de 14,6 M€ de prestations de services. Le montant total des primes collectées correspondant à ce chiffre d’affaires est de 775 M€. Il s’agit d’une croissance de 23 M€, soit 3,1 % par rapport à l’année précédente.2012 2013 2014 2015 2016

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RÉPARTITION DU CHIFFRE D’AFFAIRES par branche d’assuranceen pourcentage

La stratégie de diversification du Groupe se poursuit. Après l’augmentation significative de la part des assurances de personnes grâce à la croissance du portefeuille de Sham et l’apport des activités de Sofaxis, la responsabilité civile se développe à l’international en 2016. Ce risque représente 2,4 % du chiffre d’affaires cette année et sera encore plus présent l’an prochain. La responsabilité civile médicale reste le cœur de métier du Groupe, représentant 55 % des activités (contre 82 % en 2010).

RESPONSABILITÉ CIVILE FRANCE

81,7 %

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CA 2010 : 291,3 M€ CA 2016 : 383,2 M€

55 ,2 %

RESPONSABILITÉ CIVILE HORS-FRANCE

6,8 % 31,7 %

ASSURANCE DE PERSONNES

CONSTRUCTION

ACCEPTATIONS

7,6 %

6,9 %

1,7 %

2,8 %

AUTOMOBILE

0,5 % 0,5 %

DOMMAGE AUX BIENS

1,7 %0,5 %

2,4 %

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EXERCICE 2016 . COMPTES CONSOLIDÉS*

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PRODUITS FINANCIERSévolution en millions d’euros

RÉSULTAT NETévolution en millions d’euros

CAPITAUX PROPRESévolution en millions d’euros

Le résultat financier consolidé du Groupe Sham atteint 38,3 M€. L’année 2016 est marquée par un retour à un résultat financier normatif après d’importantes plus-values réalisées sur le portefeuille actions en 2015.

Portée par le résultat financier, l’année 2015 avait atteint un niveau de rentabilité très élevé. Le Groupe retrouve en 2016 un résultat net qui se situe dans la moyenne des années précédentes à 18,1 M€, soit 4,7 % du chiffre d’affaires et 2,3 % des primes collectées. Année après année, l’indépendance financière du Groupe se renforce avec des capitaux propres atteignant 296,9 M€ à fin 2016, soit une croissance de 6,4 %.

En 2016, le résultat net de Sham s’établit à 19,9 M€, dans la moyenne des années antérieures si l’on exclut 2015 qui avait bénéficié d’une sinistralité en retrait et de conditions de marchés financiers particulièrement favorables.

COMPTE DE RÉSULTATévolution en millions d’euros

CHIFFRE D’AFFAIRES évolution en millions d’euros

2016 2015Cotisations acquises brutes 316,8 306,3

Cessions -127,1 -126,8COTISATIONS NETTES 189,7 179,5Charge des sinistres brute -274,9 -254,2

Frais de règlements des sinistres -17,3 -17,0

Part des réassureurs 89,6 90,6CHARGE DES SINISTRES NETTE -202,6 -180,6Frais d'acquisition et d'administration des contrats -27,5 -25,9

Commissions reçues des réassureurs 25,6 18,5

Autres produits et charges techniques -7,1 -7,0MARGE NETTE COMPTABLE -21,9 -15,4Revenus du portefeuille 44,9 54,8

Autres produits non techniques 0,0 0,2

Résultat exceptionnel 0,5 0,7

Participation des salariés -0,3 -1,4RÉSULTAT AVANT IMPÔT 23,2 38,9Impôt sur les sociétés -3,3 -13,5RÉSULTAT NET 19,9 25,4

En 2016, le chiffre d’affaires de Sham est en hausse de 10,5 M€ et 3,4 % pour atteindre 316,8 M€. La principale évolution provient du déploiement des activités à l’international, avec 3 M€ de primes en Espagne et 6 M€ en Italie.

2012

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2014 2015 2016

303,4 304,1 311,4 306,3 316,8

95,1176,2

119,5

171,7114,4

95,2 131,3

119,5 171,7

89,8 202,4

114,4 147,9

95,1 176,2

2012

2013

2014

2015

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-11,9

-17,6

108,3

101,5

90,6

89,6

La charge des sinistres (brute de réassurance) est à nouveau en hausse après un repli en 2015. Elle s’établit à 292 M€ en intégrant les frais de règlements des sinistres, contre 271 M€ en 2015 (+7,7 %) et 291 M€ en 2014. Le résultat financier atteint 44,9 M€ en 2016, en retrait de 10 M€ et de 18 %. Sham bénéficie cette année d’un taux d’impôt sur les sociétés relativement faible à environ 14 % contre 35 % en 2015. Cela s’explique par le retraitement fiscal des provisions sinistres comptabilisées avant 1992, déductibles fiscalement. Ce retraitement existe chaque année mais est plus ou moins impactant selon l’ampleur des provisions reprises.

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EXERCICE 2016 . COMPTES SOCIAUX*

*Addition des périmètres Sham et Sham Vie

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303,4 304,1 311,4 306,3 316,8

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2014 2015 2016

303,4 304,1 311,4 306,3 316,8

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119,5 171,7

89,8 202,4

114,4 147,9

95,1 176,2

2012

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-11,9

-17,6

108,3

101,5

90,6

89,6

RÉPARTITION DU CHIFFRE D’AFFAIRES par branche d’assuranceen pourcentage

RÉPARTITION DU CHIFFRE D’AFFAIRES par typologie de clientsen pourcentage

RÉPARTITION DU CHIFFRE D’AFFAIRES par région géographiqueen pourcentage

NOMBRE DE SOCIÉTAIRES

Malgré une tension tarifaire qui se maintient depuis plusieurs années, la branche responsabilité civile est stable entre 2015 et 2016 après plusieurs exercices de décroissance. Avec l’apport des primes à l’international, ce risque est même en augmentation de 9,1 M€ et représente 69 % du chiffre d’affaires en 2016 (+0,3 points par rapport à 2015). Toutes les autres branches de risques sont en croissance cette année, à l’exception de la construction qui marque un repli temporaire avant un rebond l’an prochain. Dans le détail, le dommage aux biens progresse de 0,4 M€, l’automobile de 1,1 M€ (soit +11 %) et les assurances de personnes de 0,4 M€ en intégrant les acceptations.

La stratégie de diversification de Sham se base sur trois axes. Au-delà du développement des activités vers d’autres risques que la responsabilité civile médicale en France, la mutuelle propose une solution globale d’assurance et de management des risques auprès de différentes typologies de clients. Alors que les établissements publics concentraient 71 % des activités en 2010, leur part n’est plus que de 56 % cette année. Le portefeuille s’est ainsi enrichi et compte désormais 60,6 M€ d’établissements sociaux et médico-sociaux (soit 20 % du total et +9 points en six ans), 25,6 M€ de professionnels de santé (8 % et +5 points) et 1 M€ de collectivités territoriales (1 %).

Dernier axe de diversification débuté plus récemment, les activités de Sham sont désormais européennes. En dehors de la France, elles représentent déjà 3 % du chiffre d’affaires en 2016 et cette part pourrait grimper à plus de 15 % en 2017.

RESPONSABILITÉ CIVILE

ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ

FRANCE

DOMMAGE AUX BIENS

ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ PRIVÉS

ESPAGNE

CONSTRUCTION

COLLECTIVITÉSTERRITORIALES

ACCEPTATIONSASSURANCE DE PERSONNES

ÉTABLISSEMENTS SOCIAUX ETMÉDICO-SOCIAUX

AUTOMOBILE

PROFESSIONNELSDE SANTÉ

ITALIE

10 008 5 0624 946

Le nombre total de sociétaires progresse de 0,2 % par rapport à 2015.

PERSONNES MORALES

PERSONNES PHYSIQUES

Établissements de santé et d’hébergement et autres organismes sociaux

10 008

69 %

56 %

1 %

8 %

15 %

97 %

1 %1 %

1 %

2 %

18 %

20 %

3 %

8 %

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2012

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2013

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2014 2015 2016

303,4 304,1 311,4 306,3 316,8

95,1176,2

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95,2 131,3

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89,8 202,4

114,4 147,9

95,1 176,2

2012

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2014 2015 2016

303,4 304,1 311,4 306,3 316,8

95,1176,2

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114,4 147,9

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2012

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2015

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-11,9

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108,3

101,5

90,6

89,6

CHARGE TOTALE DES SINISTRESévolution en millions d’euros

PRODUIT DES PLACEMENTSévolution en millions d’euros

RÉSULTAT DE LA RÉASSURANCEévolution en millions d’euros

La charge totale des sinistres en 2016 s’élève à 292,2 M€ (contre 271,3 en 2015) soit une croissance de 7,9 %. Après un léger retrait l’an dernier, le coût du risque continue d’augmenter et les règlements des sinistres ont dépassé le seuil de 200 M€ pour la première fois cette année. L’évolution entre 2015 et 2016 est de +21 M€, dont la moitié seulement est attribuable aux nouvelles activités de Sham à l’étranger, ce qui confirme bien la nécessité d’accompagnement des sociétaires de la mutuelle dans la gestion et la prévention de leurs risques.

Depuis cinq ans, la stratégie d’investissement de Sham, à la fois performante et vigilante aux risques inhérents aux marchés financiers, permet de dégager un revenu financier notable tout en réduisant sa sensibilité aux crises financières. C’est ainsi que le résultat financier 2016 s’établit à 44,9 M€ pour la société Sham, en baisse par rapport aux résultats exceptionnels réalisés en 2015 mais au-delà de la moyenne de ces dernières années.

L’exercice 2016 est bénéficiaire pour les réassureurs et représente une charge pour Sham de 11,9 M€. Il s’agit donc d’une amélioration des conditions de réassurance puisque cette charge représente 3,8 % du chiffre d’affaires, contre 5,8 % en 2015. À titre de comparaison, ce taux était sensiblement plus élevé par le passé avec 10 % en 2013 et 14 % en 2012, ce qui montre les efforts conséquents dont Sham fait preuve pour limiter l’impact de ce poste de dépenses dans ses résultats techniques.

CHARGES DES PROVISIONS POUR SINISTRES ET RENTES

SINISTRES CÉDÉS

RÉSULTAT DE RÉASSURANCE

SINISTRES RÉGLÉS ET FRAIS DE RÈGLEMENT

COTISATIONS ACQUISES CÉDÉES NETTES DE COMMISSIONS REÇUES

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34,2

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80,8 % 13 % 6 %

2012 2013 2014 2015 2016

210,6 295,6231,4 250,4 275,5

EXERCICE 2016 . COMPTES SOCIAUX*

292,2

271,3

262,3

226,5

291,2

*Addition des périmètres Sham et Sham Vie

BILANen millions d’euros

PLACEMENTSen millions d’euros

OBLIGATIONS ACTIONS ET ASSIMILÉS

IMMEUBLES

2012

2013

2014

2015

201644,9

54,8

34,2

40,9

18,5

80,8 % 13 % 6 %

2012 2013 2014 2015 2016

210,6 295,6231,4 250,4 275,5

Le total du bilan de Sham atteint 2 556,9 M€ au 31 décembre 2016, en hausse de 5,4 % par rapport à l’année précédente.

ACTIF 2016 2015Actifs incorporels 1,1 1,8Placements 1 626,5 1 595,1Part des cessionnaires dans les provisions techniques 704,0 663,3Créances Dont créances d’assurance ou réassurance

90,6 53,2

58,1 38,3

Autres actifs 102,1 76,1Compte de régularisation 28,2 31,3TOTAL ACTIF 2 552,5 2 425,6

PASSIF 2016 2015Capitaux propres Dont résultat de l’exercice

303,0 19,9

287,4 25,4

Passifs subordonnés 50,0 50,0Provisions techniques 2 112,0 2 009,9Provisions pour risques et charges 6,3 6,5Autres dettes Dont dettes d’assurance ou réassurance

74,1 33,6

65,6 39,9

Compte de régularisation 7,2 6,3TOTAL PASSIF 2 552,5 2425,6

Les placements représentent 63,6 % de l’actif (contre 65,8 % en 2015). Du côté du passif, la part des provisions techniques reste stable aux alentours de 83 %. Cela signifie que les placements représentent aujourd’hui 77 % des provisions techniques brutes (-2 points par rapport à l’an dernier). Par ailleurs, la part de la responsabilité civile dans les provisions techniques est en légère diminution à 93,7 % du total (-1 point).

Les placements et la trésorerie de Sham et Sham Vie s’élèvent à 1 726,9 M€ à fin 2016, en augmentation de 3,7 % par rapport à 2015. Au cours de l’année 2016, la part des actions et assimilés s’est réduite d’un point au profit des obligations et de l’immobilier dans un souci continu de sécurisation du portefeuille.

1 399,3 224,6 103

CAPITAUX PROPRESévolution en millions d’euros Sham seule

PROVISIONS TECHNIQUESen millions d’euros

Les capitaux propres de Sham atteignent 295,6 M€ à fin 2016, en hausse de 20,1 M€ et 7,3 % par rapport à fin 2015.Sham poursuit le renforcement de ses fonds propres en affectant l’intégralité de son résultat net de l’exercice. Les fonds propres de Sham ont augmenté de 40,4 % depuis 2011.

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Les provisions techniques s’élèvent à 2 112 M€ et représentent 82,6 % du total du passif du bilan.

2016 % Automobile 7,8 0,4 %Assurance de personnes 77,4 3,7 %Dommage aux biens 32,7 1,5 %Protection Juridique 2,6 0,1 %Responsabilité Civile 1 978,9 93,7 %Construction 11,9 0,6 %Acceptations 0,7 0,0 %PROVISIONS TECHNIQUES 2 112

La responsabilité civile médicale représente l’essentiel du provisionnement avec 1 979 M€, soit 93,7 % de l’ensemble des provisions techniques. Les autres risques étant plus courts, les règlements interviennent beaucoup plus rapidement.

EXERCICE 2016 . COMPTES SOCIAUX*

2012

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2014

2015

201644,9

54,8

34,2

40,9

18,5

80,8 % 13 % 6 %

2012 2013 2014 2015 2016

210,6 295,6231,4 250,4 275,5

RATIO DE SOLVABILITÉ

*Addition des périmètres Sham et Sham Vie

Au 31/12/2016, le ratio de solvabilité de Sham s’établit à 216 %. Dans un environnement complexe, ce taux reste élevé, confirmant ainsi la pérennité et la solidité de Sham et du Groupe.Le ratio de solvabilité est calculé par le Modèle Interne Partiel (MIP) de Sham, formule de calcul prenant en compte les caractéristiques particulières des risques portés. Ce MIP a été validé en 2016 par l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), dont l’autorisation d’utilisation sans condition suspensive a été confirmée début 2017, reflétant la capacité de Sham à tenir ses engagements.216 %216 %

CHIFFRE D’AFFAIRES évolution en millions d’euroscommissions + prestations de services

PRIMES COLLECTÉES évolution en millions d’euros

Le chiffre d’affaires 2016 de Sofaxis est en hausse de 2,4 % et 1,6 M€ par rapport à 2015. Dans le détail, les commissions sur primes d’assurance représentent 82,7 % du total avec 55,5 M€ et les prestations de services ont été facturées à hauteur de 12,4 M€. Ces deux typologies d’activités sont en croissance, respectivement de 1,4 % et de 7 %.

Le total des primes d’assurances collectées par Sofaxis en 2016 est de 499 M€, soit une augmentation de 3,8 % et 18 M€. La progression de ce volume d’affaires est constante depuis 2012 à un rythme annuel moyen de 7 % environ, ce qui représente une augmentation totale d’un tiers en cinq ans.

EXERCICE 2016

2012 2013 2014 2015 2016

52,0 67,959,2 64,5 66,32012 2013 2014 2015 2016

372,2 499,4416,1 452,3 481,3

2012 2013 2014 2015 2016

52,0 67,959,2 64,5 66,32012 2013 2014 2015 2016

372,2 499,4416,1 452,3 481,3

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Sham

18 rue Édouard Rochet 69372 LYON Cedex 08 FRANCE

Tél : +33 (0)4 72 75 50 25 Fax : +33 (0)4 72 74 22 32

www.sham.fr

Société d’assurance mutuelle Entreprise régie par le code des Assurances

Sham est certifiée ISO 9001 pour ses prestations (assurance, formation, gestion des risques) délivrées aux acteurs de la santé, du social et du médico-social.