Rapport d’activité 2014 - bienvenue | apase · 2016-08-18 · Rapport d’activité 2014 - apase...

Association Pour l’Action Socialeet Educative en Ille-et-Vilaine

Rapport d’activité

2014

Siège social33 rue des Landelles - 35510 Cesson Sévigné

Tél. 02 23 30 09 50 - Fax 02 23 30 09 51siè[email protected]

Rapp

ort d

’act

ivité

201

4

93Rapport d’activité 2014 - apase

A.E.D. Aide éducative à domicile, mesure contractuelle / administrative

A.E.M.O. Action éducative en milieu ouvert, mesure judiciaire

A.E.R. Action éducative (AEMO ou AED) renforcée

A.G.B.F. Aide à la gestion du budget familial, mesure judiciaire (ex T.P.S.E.)

A.N.E.S.M. Agence nationale de l’évaluation sociale et médico-sociale

A.R.S. Agence régionale de santé

A.S.L. Accompagnement social lié au logement

ASTEL Logiciel de suivi de l’activité des majeurs protégés et de gestion des comptes bancaires des usagers

Cap Santé Mentale Groupement de coopération CHGR - APASE

C.D.A.S. Centre départemental d’action sociale

C.G.35 Conseil Général d’Ille et Vilaine

C.H.G.R. Centre hospitalier Guillaume Régnier (Rennes)

C.I.- F.S.L. Comité d’Insertion - Fond Solidarité Logement

Convergence Bretagne Association régionale regroupant les acteurs du champ médico-social

C.P.O.M. Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens

C.R.E.A.I Centre régional d’études et d’actions sur les inadaptations et les handicaps

D.C.S.P.P. Direction de la cohésion sociale et de la protection des populations

D.P.F. Délégué aux prestations familiales

E.E.C. Evaluation éducative contractuelle

EREP35 Espace Rencontre Enfants Parents, nom du service dédié de l’APASE

G.C.M.S Groupement de coopération médico-social

Gesto Groupement des Services de Tutelle de l’Ouest

G.L.A. Gestion Locative Adaptée

Globule Logiciel de suivi de l’activité Enfance Famille (anciennement ENFABASE)

M.A.J. Mesure d’accompagnement judiciaire

M.A.S.P. Mesure d’accompagnement social personnalisé

M.J.P.M Mandataire judiciaire à la protection des majeurs

M.P Majeur protégé

Pôle Egalité des Chances Service du Conseil Général chargé du contrôle des activités Enfance Famille.

Pôle Solidarité Service du Conseil Général chargé du contrôle de l’Accueil Familial, des MASP,du SAVS l’ESTRAN

Santé Mentale France Fédération nationale issue de Croix Marine, Agapsy et Fnapsy réunissant les acteurs du champdu trouble psychique

S.A.V.S. Service d’accompagnement à la vie sociale

SAMSAH Service d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés

U.R.I.O.P.S.S Union régionale interfédérale des organismes privés sanitaires et sociaux

Glossaire


Comme chaque année, le rapport d’activité 2014 rend compte de l’action de l’APASE.Qu’il s’agisse des interventions auprès des usagers, des contributions dans l’élaborationdes politiques sociales, des évolutions organisationnelles décidées, des aménagementsimmobiliers, des réflexions menées à l’interne, de l’utilisation des fonds publics alloués,des relations partenariales…

La richesse de la vie institutionnelle oblige à choisir les sujets mis en exergue,notamment dans la partie ZOOM. En contrepartie, d’autres restent dans l’ombre del’activité quotidienne… Ils n’en sont pas moins importants et prolongent, année aprèsannée, une entreprise engagée désormais depuis 45 ans.

Pour l’APASE, l’année 2014 c’était :

• Une augmentation très forte des activités AER et Protection Juridique despersonnes

• La finalisation de l’évaluation externe et son prolongement à travers le Pland’Amélioration de la Qualité version 2 (PAQ2)

• L’aménagement d’un nouveau site et le déménagement de l’équipe Enfance Famillerennaise

• Le déménagement de l’antenne rennaise Sociale et Médico Sociale et son évolutionorganisationnelle

• L’actualisation (aboutie) du projet de service AEMO et celle (à finaliser) de laprotection juridique

• L’apport de moyens d’encadrement sur les antennes Vitré Fougères

• Un contentieux prud’homal suite à la fusion-absorption de l’APPARTH en 2013

• La mise en place d’une cellule « recherche et veille politique »

• La finalisation du dossier de mise en conformité au regard de la CNIL

• Une nouvelle journée de formation pour les administrateurs

• Une journée institutionnelle pour l’ensemble des salariés et administrateurs sur lethème de la vulnérabilité

• Les travaux d’aménagement du siège

• Les études pour rendre les locaux accessibles aux personnes à mobilité réduite

• Une rigueur de gestion et l’équilibre financier qui en résulte

• Le développement d’activités éducatives collectives pour les enfants

• L’aboutissement de la charte graphique

• Et bien d‘autres réalisations encore.

Puisse le présent document vous éclairer sur ce qui a été réalisé, vous donner lesentiment de le comprendre et, nous l’avons rédigé en ce sens, vous permettre del’apprécier.

D. GoupilDirecteur Général

4 apase - Rapport d’activité 2014

Remerciements

Un grand merci à l’ensemble des personnes ayant participé

à l’élaboration de ce rapport d’activité.

Merci pour vos écrits, vos réflexions, vos indicateurs…


L’Apase en quelques données . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7

1. VIE ASSOCIATIVELe Conseil d’Administration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .10

Le Bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .12

Autres commissions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13

Commission des aides financières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13

Commission Contrôle des comptes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .14

Délégations spécifiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .14

Le Personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15

Le personnel présent au 31.12.14 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15

Répartition du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .16

Organigramme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .17

Répartition par site . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .18

Formation Professionnelle Continue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .18

Les stagiaires accueillis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .19

2. ACTIVITELes Mesures exercées (récapitulatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .22

Enfance famille . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .23

Les AGBF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .23

Les AEMO . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .24

Les AED . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .25

Les AER . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .26

Les EEC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .27

L’activité Enfance Famille en 2014 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .28

L’Espace Rencontre Enfants-Parents . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .30

Protection juridique des personnes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .32

MJPM et MAJ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .32

L’activité MJPM et MAJ en 2014 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .34

Accompagnement social ou médico-social . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .35

MASP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .35

L’Accueil Familial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .36

L’Estran - SAVS Pays Malouin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .37

Le SAVS rennais . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .38

L’Accompagnement Social lié au Logement . . . . . . . . . . . . . . . . . .39

La Gestion Locative Adaptée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .40

Sommaire

2014 Rapport d’activité


3. LA VIE DES ANTENNESAntenne rennaise Enfance Famille . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .42

Antenne rennaise de Protection Juridique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .43

Antenne rennaise Sociale Médico-sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .45

Antenne de Saint-Malo . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .46

Antenne de Redon . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .48

Antennes de Fougères et de Vitré . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .50

4. ZOOMLa vitalité associative : un gage de qualité pour la gouvernance . . . . . . . . .54

Evaluation externe et Plan d’Amélioration de la Qualité . . . . . . . . . . . . . .56

Le Gesto : un engagement de l’APASE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .59

Actualisation du projet d’AEMO : les fondements de l’intervention revisitée .60

La recherche : l’APASE s’engage et relève le défi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .62

De Guérin aux Glénans : une page d’histoire s’est tournée . . . . . . . . . . . .64

Le dispositif AER, 5 ans après sa mise en œuvre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .65

Cap Santé Mentale : une initiative riche de projets . . . . . . . . . . . . . . . . . .68

La MASP, une alternative à la protection juridique . . . . . . . . . . . . . . . . . . .70

La mise en conformité par rapport à la CNIL :la protection des données personnelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .73

Fiches de fonction et lettres de mission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .74

5. COMPTE-RENDU FINANCIERBilan et Annexes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .78

Bilan Actif Passif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .78

Compte de Résultat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .80

Règles, Méthodes et Principes comptables . . . . . . . . . . . . . . . . . . .81

Annexes Légales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .82

Affectation des résultats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .88

Le Compte de Résultat par Activité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .89

Résultat par activité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .89

Détails des groupes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .90

Faits significatifs par groupe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .90

Répartition des financeurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .91

Les Investissements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .92

Glossaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .93

2014 Rapport d’activité


Association créée en 197021 administrateurs4 membres

314 salariés

Répartis sur 9 sites (dont 4 sur Rennes et 2 sur St Malo)

13 budgets pour financer 14 activités

16,82 M€ de budget total

Pilotage d’un groupement de coopération pour l’inclusion socio-professionnelle (450 personnessuivies, partenariat avec le CHGR, L’ADAPT, l’ATI et l’ESAT les Maffrais).

Sur le département d’Ille et Vilaine

L’apase en quelques données

Pays de Saint Malo

Pays de Rennes

Pays de Brocéliande

Pays deRedon etde Vilaine

Pays de Fougères

Pays de Vitré et des Marches de Bretagne

Pays desVallons de Vilaine

RENNESVITRÉ

FOUGÈRES

ST MALO

REDON

les financeurs

4 500 enfants suivis en 2014 pardes services de milieu ouvert(AGBF, AEMO, AED, AER, EEC,Espace Rencontre)

60 %Conseil Général 35 14 %

CAF

15 %Direction de la

Cohésion Sociale

5 %Autres

6 %Participationdes majeurs

4 200 adultes bénéficiant deprotection ou d’accompagnement(MJPM, MAJ, MASP, Accueil Familial,ASL, SAVS)

Quelques chiffres• environ 1 875 rapports éducatifs / an (EF)

• 7 000 rapports de gestion et déclarationsannuelles de revenu

• 176 contrats de travail (CDI, CDD et avenants)rédigés et signés cette année

• 300 ordinateurs

• 76 véhicules de service

• 129 892 factures enregistrées par le serviceGED de protection des majeurs

• 1 500 000 km parcourus (plus de 37 fois letour de la Terre)


1.vie associative


Le conseil d’administration

1. vie associativeLe conseil d’administration

Le Conseil d’Administration se trouvait constitué comme suit au 31 Décembre 2014 :

1 - Au titre de représentation des usagersUDAF Titulaires Mme BOULANGER Mme MILLET

Suppléantes Mme BOUIN Mme LOCKHART

CODERPAG Titulaire M. MACE

Collectif Handicap 35 Titulaire M. MILLET

Titulaire M. POTIN

2 - Collège des personnes physiques représentant les usagersUn ancien bénéficiaire des interventions de l’APASE

Titulaire M. HONORE

3 - Les “personnes qualifiées”C’est-à-dire, ayant par leurs fonctions, qualité pour connaître l'usage des prestations sociales ou ayant une compétenceou une responsabilité particulière en matière familiale, sociale, ou à l'égard d'enfants et d'adultes handicapés ou inadaptés

M. BILLOT M. CHAPRON Mme DILHUIT M. GROUSSET

Mme GUIVARC’H M. JUBRE Mme LAVOLLEE M. LITTMANN

M. MENARD Mme MOREL Mme OLLIVIER M. RICHARD

M. ROUX M. TELLIER M. VILLERBU

4 - Des représentants du personnel de l’association(à titre consultatif)

Titulaires Mme LE GLEAU (Département “enfance-famille”)

Mme LAMBERT (Département “majeurs protégés”)

Mme LEFILLEUL (Cadre)

Suppléants M. MARTIN (Département “enfance-famille”)

Mme LEMARCHAND (Département “majeurs protégés”)

Mme LAGARDE (Cadre)

5 - Les membres Mme DANION Mme MORIN

M. LE DUC M. PICARD


1. vie associativeLe conseil d’administration

Les pointsà l’ordre

du jour des4 réunions

21 janvier Conseil d’Administration

15 avril Conseil d’Administration

24 juin Assemblée Générale Ordinaire

28 octobre Conseil d’Administration

Les séances

Obligations associatives• Approbation des PV

• Comptes administratifs 2013et affectation des résultats

• Suivi du budget 2014

• Budget Prévisionnel 2015

• Rapport moral

• Rapport financier

• Rapport d’activité

• Montant des cotisations pour l’année

Enjeux politiques• Actualité du secteur associatif local

• Effets pour l’APASE des expérimentationsconduites par le CG35 sur le champ de l’AED

Suivi du schéma directeur « locaux »• Chantier antenne rennaise EF

Partenariat et Rapprochements en cours• Groupement de coopération Cap Santé

Mentale (CHGR-APASE)

Plan d’Amélioration de la Qualitéversion 2• Présentation et validation

Vie associative• Formation des

administrateurs

Vie des services• Actualités des

services

• Suivi de l’activité ettraitement desconséquences

• Présentation etvalidationdu projet de serviceAEMO actualisé

• Evaluation externe

Beaucoup de ces différents points ont pu être évoqués à diverses repriseslors des réunions de Bureau et de Conseil d’Administration.

Le bureau

1. vie associativeLe bureau


Les points à l’ordre du jour

Fonctionnement associatif• Préparation de l’AG et du CA

• Journée de formation des administrateurs

• Nouveaux administrateurs

• Journée institutionnelle

• Vœux

Gestion budgétaire• Budget Prévisionnel 2015

• Comptes administratifs 2013

• Suivi du budget 2014

Travaux• Aménagement des Glénans (antenne rennaise EF)

Participations des usagers• Projet d’association d’usagers

Vie des services• Activité et tableaux de bord 2014

• AER – AEMO – AED

• La protection juridique des majeurs

• Retour sur les vœux sur les antennes

• Schéma départemental PA/PH

• Schéma départemental protection de l’enfance

• Evaluation externe

Ressources Humaines• NAO

• Changement de statut collectif

• Contentieux prud’homal ex-Apparth

• Remboursement des frais de déplacement

• Assurance des déplacements professionnels

Partenariat et rapprochements en cours • Groupement de coopération Cap Santé

Mentale CHGR - APASE

Fonction employeur et instances dereprésentation du personnel

• Charte du dialogue social : rencontreassociation et syndicats

• Rencontre Association – CE

• Programmation rencontre syndicats/employeur

Relations avec les financeurs• Concertation avec le CG35 (AED, AER)

Environnement local• UDAF 35 et service de protection juridique des

majeurs

• Contact ATI

Le Bureau de l’association s’est réuni à 4 reprises au cours de l’année 2014 :

3 Mars - 15 Mai - 13 Octobre - 27 Novembre

Président M. RICHARD 1er Vice-président M. CHAPRON

2ème Vice-présidente Mme OLLIVIER Secrétaire Mme LAVOLLÉE

Trésorier M. JUBRÉ Membres M. MÉNARD M. BILLOT


1. vie associativeAutres commissions

Autres commissions

Commission des aides financièresPrésidence M. CHAPRON

Membres M. TELLIER, M. LEDUC, Mme DANION

La commission examine des demandes de contribution financière relatives à• des dossiers d’usagers en situation difficile, sous réserves que toutes les autres possibilités aient été sollicitées• des projets collectifs sous réserves que des co-financements soient obtenus et qu’il s’agisse de projets non pérennes.

Trois ans après la mise en place des nouvelles modalités de fonctionnement, 6 projets collectifs avaient fait l’objet d’unesubvention et visaient plusieurs objectifs :

• proposer une activité valorisante• développer les capacités d’expression et de création• favoriser des relations sociales et éducatives constructives • ouvrir des opportunités d’expérience gratifiantes et diversifiées

Cette année encore, un projet collectif a été déposé et validé :

Projet “Clown ”

Proposé par l’antenne de Fougères, il ciblait un public de 8 à 10 enfants, âgés de 9 à 12 ans et suivis par nos servicesdans le cadre de mesures contractuelles et judiciaires.

Autour de 5 séances d’une heure et demie, encadrés par des professionnels du cirque, ces enfants ont expérimenté lapratique du clown. Des gouters ont prolongé les animations et le dernier a permis une représentation devant les parents.

Estime de soi, confiance, interaction dans un groupe, lien avec les parents et l’équipe des intervenants sont autantd’objectifs qui ont pu se mettre en place, s’étudier et se réaliser.

Budget 850 €

Nature des dossiers « individuels »Réparation de véhicules, ou aide à l’achat, aide pour solder des dettes en cours, accompagner des frais de scolarité oudes accès aux équipements de santé (appareillage dentaire).10 secours, 1 Prêt.Nota : des écarts sont possibles entre le relevé comptable exposé ici et les montants accordés en commission : ils peuvents’expliquer par le fait que la commission accorde un montant et que des fonds d’autres organismes interviennent aposteriori, venant ainsi en déduction de l’aide APASE initialement accordée.

3 réunions au cours de l’année

Outre les réunions statutaires de Bureaux, Conseils d’administration et Assemblées générales, la vieassociative s’est traduite à travers le fonctionnement de plusieurs commissions.

Montant du fond au 1er janvier 2014 97 519,78secours -3 974,33prêts -200avance -17 860,56remboursements prêts 200remboursements avance 17 860,56

Produits financiers (1%) 975,20Montant du fond au 31 Décembre 2014 94 520,65

A noter :diminution sensibledes secours et des prêts.


Commission contrôle des comptesParticipants MM. BILLOT, GROUSSET

Lors de chaque réunion, des salariés sont associés (MJPM, comptable, directeur d’antenne, chef de serviced’une autre antenne, responsable « qualité »)

Cette commission a pour finalité d’assurer un contrôle relatif au respect des procédures comptables et juridiques pour lesopérations effectuées pour le compte des personnes suivies par l’APASE dans le cadre d’une mesure judiciaire deprotection. Son objectif est également d’apprécier et de faire valoir l’efficience de la gestion du dossier par le MJPM.

Elle vise à

• garantir, pour partie, la responsabilité de l’association du fait de son habilitation,

• dégager des éléments didactiques à l’intention des professionnels intervenant sur cette activité,

• tendre ainsi vers une sécurité d’exercice.

Toutes les antennes ont fait l’objet d’au moins une commission de contrôle au cours de l’année. A raison de 2 (ou 3)dossiers par mandataire et de 3 mandataires de l’antenne par commission, c’est une cinquantaine de dossiers qui ont étéétudiés sur l’année.

La méthode utilisée a fait ses preuves : le dossier est étudié en binôme ou trinôme (un collègue ne suivant pas le dossieravec un cadre et/ou un comptable). Puis une mise en commun permet de répondre aux questions soulevées lors del’examen du dossier. Si nécessaire, des points techniques ou de procédure sont repris à des fins pédagogiques pour lesprofessionnels.

En 2014, la commission a pris un tournant plus « comptable » en menant une étude du dossier resserrée sur des pointsprécis, tels que les bons d’achat, les relances de factures, les justificatifs de dépenses… Les recherches d’informationeffectuées dans ce cadre ont permis en outre au mandataire de « manipuler », sous un angle différent, les outils mis àsa disposition : tableau de bord, GED, Astel… et d’échanger astuces ou conseils avec ses pairs.

Autre innovation, les réunions se sont déroulées sur les différentes antennes du département (au lieu de Rochesterprécédemment). Enfin, la participation d’un chef de service Majeur Protégé d’un autre site au coté du directeur del’antenne concernée, a occasionné des échanges d’expériences inter-antennes au niveau de l’encadrement.

Les participants ont exprimé, cette année encore, leur intérêt pour ces commissions qui constituent une occasion deprendre du recul par rapport à la gestion des mesures.

Parmi les points à améliorer, on relève :

• La lisibilité des événements de l’année et leur traduction par un changement administratif ou financier pour le majeur

• L’actualisation et l’utilisation des budgets prévisionnels

• La gestion de ressources importantes suite à une vente immobilière ou une succession

• L’optimisation des placements

• Le respect des procédures (bons d’achat, doublons du paiement sur les factures…)

Cette instance continue sur 2015 dans la droite ligne de 2014. L’objectif est de poursuivre l’effort de mise en conformitépar rapport aux procédures comptables et d’améliorer l’utilisation des différents outils informatiques. La mise en placeeffective du budget de la personne sur Astel ouvre également des perspectives de progrès.

9 réunions au cours de l’année

Délégations spécifiques

• M. RICHARD : participation à la Conférence des Présidents (5 réunions)

• M. RICHARD : rencontre annuelle du comité d’entreprise

• M. JUBRÉ : comité de gestion (1 réunion)

• Mmes GUIVARC’H, LAVOLLÉE et OLLIVIER, MM. BILLOT, CHAPRON, MÉNARD, RICHARD, ROUX et TELLIER, : rencontredes équipes lors des vœux (8 réunions)

• Mme Ollivier : participation au CISS

1. vie associativeAutres commissions


Le personnel présent au 31 décembre 2014

1. vie associativeLe personnel

Le personnel

nombre ETP

Direction 1 1

Assistante de Direction 1 1

Services du siège 8 8,03

Entretien 3 2,29

Directeur d'Antenne 6 6

Chef de service 12 12

Psychologue 12 8,80

Travailleurs Sociaux Enfance Famille 108 101,40

Mandataires Judiciaires Majeurs Protégés 64 60,30

Juriste 1 1

Travailleurs Sociaux Adultes 19 18,80

Chargé d'Insertion professionnelle 1 1

Comptables Secteurs 15 13,30

Secrétaires Sociales 47 43,19

Standardistes - Accueil 10 6,57

EPEH 6 3,80

TOTAL 314 288,47

>

CONTRATS DE REMPLACEMENTnombre ETP

Psychologue 1 0,80

Travailleurs Sociaux Enfance Famille 7 5,80

Mandataires Judiciaires Majeurs Protégés 7 5,80

Travailleurs Sociaux Adultes 1 1,00

Comptables Secteurs 1 1,00

Secrétaires Sociales 1 0,80

TOTAL GÉNÉRAL 18 15,20

Au total :

314 personnes inscrites soit 288,47 ETP

82 Hommes / 232 Femmes

travaillent à temps plein : Hommes 75 / 148 Femmes

travaillent à temps partiel : Hommes 7 / 84 Femmes



Répartition du personnel

Répartition du personnel par fonction

0

50

100

150

200

250

FemmesHommes

0

20

40

60

80

100

120

140

160

180

200

AutresTravailleurs sociauxet mandataires judiciaires

0

20

40

60

80

100

120

140

> à60ans

55 à60 ans

50 à54 ans

41 à49 ans

26 à40 ans

< à26 ans

HommesFemmes

Directeurs et chefs de services

Mandataires

Comptables Secteurs

Travailleurs sociaux

Secrétaire

Psychologue

Entretien

Services du siège

3,2 %1 %3,8 % 6,1 %

20,7 %

4,5 %

42,7 %

18,2 %

232

82

115

199

-13-14 -12 -11 -10 -9 -8 -7 -6 -5 -4 -3 -2 -1 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14

25

30

35

40

45

50

55

60HommesFemmes

69

Pyramide des âges au 31 décembre 2014

CDI

CDD

Intérim

Gedes

Génération

0

20

40

60

80

100

120

140

> 30 ans26 à30 ans

21 à25 ans

16 à20 ans

11 à15 ans

5 à10 ans

< 5 ans

Répartition des effectifs par tranche d’anciennetéRépartition des effectifs par tranche d’âge

73

126

4638

1627

9 4

2215

1

25

233

9886

42

27

11 6 8

Répartition hommes-femmes



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Répartition par site

nombre ETP

Landelles(siège et comptabilité MP)

25 24,30

Rennes Enfance Famille 70 64,50

Rennes Protection Juridique 59 55,03

Rennes SocialMédico-Social

22 17,81

Antenne de Saint Malo 48 43,53

Antenne de Redon 30 28,10

Antenne de Fougères 27 25,00

Antenne de Vitré 25 23,00

EPEH 6 3,80

Détachement Fil Rouge -dont 3 salariés partiellementdétachés de Rennes MS

5 3,40

Catégorie Direction Psycho MJPM TS Comptables Secrétaires Accueilcourrier

AdministratifsSiège

Informa-tique Entretien TOTAL

2014

Personnesformées

18 8 54 114 11 47 5 2 2 1 262

Hommes 10 1 9 45 3 1 1 1 1 72

Femmes 8 7 45 69 8 46 5 1 1 190

Formation Hommes Femmes TOTAL2014

Nombre 72 190 262

Durée en heures 1 670 5 173 6 843

Durée en jours 248 792 1 040

0

10

20

30

40

50

60

70

80

DétachementEPEHVitréFougèresRedonSaintMalo

RennesS-MS

RennesPJ

RennesEF

Landelles

Formation professionnelle continue

0

20

40

60

80

100

120

Entret

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Inform

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Administra

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siège

Accueil

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Comptables

Travaille

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Mandataire

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Directio

n

25

70

59

22

48

30 2725

6 5

Les diplômes préparés• Formation à l'intervention systémique : 1 salarié, formation en

cours• Licence de Gestion - 1 salarié : diplôme obtenu• Technicien Supérieur de supports informatiques : 1 salarié,

contrat de professionnalisation : diplôme obtenu• Formation à la méthode de théâtre institutionnel : 1 salarié,

formation en cours• CAFERUIS : 1 salarié, formation en cours• Mandataires Judiciaires - 7 salariés ont obtenu le CNC MJPM

et 3 salariés suivent la formation• Délégués aux Prestations Familiales : 10 salariés ont obtenu le

CNC DPF 829 heures de DIF ont été consommées sur l’année.

2014 2013

Nombrede personnes formées

262(86 % des salariés)

(223 ont suivi laformation Office 2007)

146(49 %

des salariés)

Nombred’heures effectuées

6 843(1 040 jours)

5 978(918 jours)

Nombrede formations longues suivies 23 19



Les stagiaires accueillis en 2014

Rennes EF1 Assistante de Service Social - 3ème année, 6 mois (ASKORIA RENNES)

1 Educatrice Spécialisée - 3ème année, 1 an (ASKORIA RENNES)

1 Educateur de jeunes enfants, 28 semaines (ASKORIA RENNES)

1 Master II Psychologie clinique et psychopathologie, 300 heures (UNIVERSITE TOURS)

1 BTS SP3S, 6 semaines (Lycée Saint Martin RENNES)

1 Séquence d'observation en milieu professionnel, 1 semaine (Collège Clotilde Vautier RENNES)

Rennes PJ1 Assistante de Service Social - 3ème année, 6 mois (ASKORIA RENNES)

1 BTS ESF, 2 semaines (MFR BAULON)

Rennes S-MS1 Educatrice Spécialisée - 3ème année, 11 mois (ASKORIA RENNES)

1 Educatrice spécialisée - stage de découverte, 2 semaines (CREAI DE BRETAGNE)

1 Théâtre, 2 semaines (Association Art et Thérapie PARIS)

Saint-Malo 1 Educatrice Spécialisée - 3ème année, 1 an (ASKORIA RENNES)

1 CESF, 8 semaines (ASKORIA RENNES)

1 Formation préparatoire au Diplôme d'Etat de Moniteur Educateur - stage 3, 12 semaines (AFPE BRUZ)

1 BTS SP3S, 4 semaines (Ister CESSON-SEVIGNE)

Redon 1 Assistante de Service Social - 3ème année, 6 mois (ASKORIA RENNES)

1 Educatrice Spécialisée - 3ème année, 1 an (ASKORIA RENNES)

1 DU MJPM, 13 semaines (Université Rennes 1)

1 BTS SP3S 2ème année, 7 semaines (Lycée Bréquigny RENNES)

1 BTS SP3S, 7 semaines (Lycée Saint Martin RENNES)

1 BTS Economie Sociale Familiale 1ère année, 7 semaines (Lycée Jeanne d'Arc RENNES)

Fougères1 Evaluation en milieu de Travail, 1 semaine (POLE EMPLOI)

1 Assistante de Service Social - 3ème année, 6 mois (ASKORIA RENNES)

1 CAFERUIS, 420 heures (ITS TOURS)

Vitré1 Educatrice Spécialisée - 3ème année, 1 an (ASKORIA RENNES)

1 CNC MJPM, 3 mois (ASKORIA RENNES)


2.activités

01/012014

nouvellesmesures total mesures

levées31/122014

M.J.P.M(hors mesures

ad’ hoc)3 071 436 3 507 250 3 257

M.A.J. 3 4 7 1 6

TOTAL 3 074 440 3 514 251 3 263

Les mesures “Enfance-Famille”

Les mesures exercées

2. activitésLes mesures exercées


01/012014


levées31/122014

A.G.B.F. 144 47 191 80 111

A.E.M.O. 1 244 738 1 982 893 1 089

A.E.D. 615 508 1 123 600 523

A.E.R 275 494 769 350 419

E.E.C. 25 66 91 53 38

TOTAL 2 303 1 853 4 156 1 976 2 180

-33

-92

+186

+3

+189

TOTALGÉNÉRAL 5 887 2 477 8 364 2 402 5 962 +75

+144

-155

-13

-123

Les mesures “Accompagnement social ou médico social”

01/012014


levées31/122014

M.A.S.P. 94 48 142 30 112

A.S.L.. 38 41 79 30 49

Accueilfamilial 86 30 116 28 88

SAVS 292 65 357 87 270

TOTAL 510 184 694 175 519

+18

+11

+2

+9

-22

Les mesures “Adultes”

2. activitésEnfance famille

Enfance famille

Les mouvements en 2014

01/012014


levées31/122014

144 47 191 80 111

motifs nombre %

Bonne évolution 29 36,25 %

Absence de décision du jugeaprès demande de renouvellementpar le service

13 16,25 %

Mesure inexerçablepour absence de collaboration 10 12,50 %

Déménagement hors 35 7 8,75 %

Fin de droits PF 7 8,75 %

Vers une mesure adulte 6 7,50 %

Décision du juge(non préconisée par notre service) 2 2,50 %

Mesure inadaptée 2 2,50 %

Mesure inefficientemalgré collaboration 2 2,50 %

Autre 2 2,50 %

Durée de la prise en charge des AGBF levées en 2014

< 1 an 1 à 2 ans

2 à 3 ans

3 à 5 ans > 5 ans

24 25 7 18 6

Evolution des AGBF depuis 1998

-33

Les motifs de cessation des AGBF en 2014

0

50

100

150

200

250

300

350

400

2012 2013 201420112010200920082007200620052004200320022001200019991998

Entrées Au 31/12/2014


Les Aides judiciaires à la Gestion du Budget Familial




Nombre moyen d’enfants par famille

Nombre de journées effectuées

01/012014


levées31/122014

1 244 738 1 982 893 1 089

motifs nombre %

Bonne évolution 246 27,55%

AER 152 17,02%

Absence de décision du juge après demande de renouvellementpar le service

138 15,45%

Placement 93 10,41%

Majorité 57 6,38%

Déménagement hors 35 49 5,49%

Mesure inexerçablepour absence de collaboration 37 4,14%

Préconisation AED 33 3,70%

Décision du Jugenon préconisée par nos services 30 3,36%

Transfert à un autre service 12 1,34%

Mesure inefficientemalgré collaboration 11 1,23%

Transfert de garde des enfantshors département 9 1,01%

Autre 26 2,91%

Durée de la prise en charge des AEMO levées en 2014

< 1 an 1 à 2 ans

2 à 3 ans

3 à 5 ans > 5 ans

416 207 163 73 34

2012 2013 2014

527 880 476 883 410 670

Evolution des AEMO depuis 1998

-155

Les motifs de cessation des AEMO en 2014

origine nombre %

Secteur CDAS 212 28,73%

MJIE (ancien IOE) 126 17,07%

AER 86 11,65%

AEMO 80 10,84%

Délégation de compétence 63 8,54%

Dessaisissement 59 7,99%

Retour de placement 57 7,72%

Procureur 24 3,25%

Extension à la fratrie 13 1,76%

AED 12 1,63%

Autre 6 0,81%

Les originesdes AEMO en 2014

1,83

0

200

400

600

800

1000

1200

1400

1600

1800

2011 2012 2013 20142010200920082007200620052004200320022001200019991998


Les mesures d’Action Educative en Milieu Ouvert


Les originesdes AED en 2014

origine nombre %

Secteur CDAS 368 72,44 %

AED 96 18,90 %

EEC 25 4,92 %

AEMO 7 1,38 %

AER 7 1,38 %

Extension à la fratrie 3 0,59 %

Autre 2 0,39 %

Evolution des AED depuis 1998

0

100

200

300

400

500

600

700

2011 2012 2013 20142010200920082007200620052004200320022001200019991998



Les mesures d’Action Educative à DomicileLes mouvements en 2014

Nombre moyen d’enfants par famille Nombre de journées effectuées

01/012014


levées31/122014

615 508 1 123 600 523

motifs nombre %

Proposition de renouvellement 211 35,17 %

Bonne évolution 118 19,67 %

Reconduction non souhaitée 80 13,33 %

Levée à échéance avecsignalement 44 7,33 %

AER administrative 37 6,17 %

Signalement en cours de mesure 23 3,83 %

Majorité 20 3,33 %

Accueil provisoire 18 3,00 %

Déménagement 18 3,00 %

Internalisation Conseil Général 7 1,17 %

Rupture de contrat (parents) 7 1,17 %

Autres motifs 17 2,83 %

Durée de la prise en charge des AED levées en 2014

< 1 an 1 à 2 ans

2 à 3 ans

3 à 5 ans > 5 ans

469 99 17 15 -

2012 2013 2014

211 882 215 852 188 733

-92

Les motifs de cessation des AED en 2014

2,14



AER Judiciaires



01/012014


levées31/122014

275 494 769 350 419

Durée de la prise en charge des AER levées en 2014

< 1 ans 1 à 2 ans

2 à 3 ans

3 à 5 ans > 5 ans

277 63 10 - -

2012 2013 2014

52 611 84 371 135 292

Evolution des AER depuis 1998

+144

Les motifs de cessation des AER en 2014

0

100

200

300

400

500

600

2011 2012 2013 20142010200920082007200620052004200320022001200019991998


Les mesures d’Action Educative Renforcée

origine nombre %Secteur CDAS 115 30,50 %Retour de placement 89 23,61 %AEMO 80 21,22 %MJIE (ancien IOE) 26 6,90 %Procureur 21 5,57 %Extension 12 3,18 %AER 11 2,92 %Délégation de compétence 9 2,39 %Déssaisissement 9 2,39 %Autre 5 1,33 %

AER Contractuelles

origine nombre %Secteur CDAS 77 65,81 %AED 23 19,66 %AER 9 7,69 %EEC 4 3,42 %Autre 4 3,42 %

Les origines des AER en 2014

motifs nombre %Passage en AEMO pour bonne évolution 92 33,33 %Placement 78 28,26 %Absence de décision du juge aprèsdemande de renouvellement par le service 24 8,70 %

Bonne évolution 19 6,88 %Majorité 17 6,16 %Préconisation AED 11 3,99 %Passage en AEMO pour AER non adaptée 9 3,26 %Déménagement hors 35 7 2,54 %Accueil provisoire 4 1,45 %Mesure inexerçablepour absence de collaboration 4 1,45 %

Autre 11 3,99 %

AER Judiciaires

motifs nombre %Proposition de renouvellement 24 32,43%Signalement en cours de mesure 15 20,27%Levée avec préconisation AED simple 9 12,16%Levée à échéance avec signalement 7 9,46%Accueil provisoire 5 6,76%Reconduction non souhaitée 5 6,76%Majorité 3 4,05%Autre 6 8,11%

AER Contractuelles

Nombre moyend’enfants par familleAERJudiciaires 1,85 2,22AER

Contractuelles

1,92


Les motifs de cessation des EEC en 2014

Evolution des ECC depuis 1998

0

20

40

60

80

100

120

2011 2012 2013 20142010200920082007200620052004200320022001200019991998



Les mesures d’EvaluationEducative ContractuelleLes mouvements en 2014


01/012014


levées31/122014

25 66 91 53 38

2012 2013 2014

14 688 16 516 10 084

+13

Nombre moyen d’enfants par famille 1,90motifs nombre %

Levée à échéanceavec préconisation AED 28 52,83%

Levée à échéanceavec signalement 10 18,87%

Pas de suivi éducatif préconisé 9 16,98%

Levée à échéanceavec préconisation Accueil Provisoire 2 3,77%

Autre 4 7,55%



L’activité Enfance-Famille en 2014En 2014, quatre tendances significatives ont marqué l’activité Enfance Famille de l’APASE :

• une augmentation des AER au premier semestre 2014 puis une stabilisation au second

• un recul de l’AEMO

• un léger tassement des AED

• une baisse des AGBF qui se confirme.

Une stabilisation des AER au second semestre 2014

Instaurée en 2009, cette intervention, nouvelle sur le département, s’inscrit dans la volonté du Conseil Général dedévelopper des solutions alternatives au placement d’enfants, conformément à l’esprit de la loi de 2007. Jusqu’en 2013,soit les 5 premières années, le nombre de ces interventions n’a cessé de croître à un rythme dépassant les capacitésd’absorption de l’APASE, ce malgré le déploiement de moyens supplémentaires permis par le Conseil Général. Si lesdispositions internes, la prise en charge sous la forme d’une AEMO, adoptées pour faire face à un tel afflux, permettaientde prendre en considération les situations des familles, et des mineurs, les modalités s’avéraient insatisfaisantes voirepréjudiciables :

• les mineurs se trouvaient dans des situations familiales très perturbées, l’insuffisance de notre intervention pouvaits’apparenter à un accompagnement de la dégradation, souvent jusqu’au placement

• les autres familles suivies « normalement » en AEMO ou en AED pâtissaient de cette situation qui introduisait de lourdesperturbations dans l’exercice des travailleurs sociaux

• les professionnels vivaient dans un inconfort dommageable

• les effets produits par l’AER se trouvaient brouillés

Un relevé quantitatif des mesures nouvelles, adressées à l’APASE dans l’année en cours, atteste de cette montée en chargetrès soutenue :

2010 2011 2012 2013 2014

85 103 183 277 494

Cette forte poussée s’est ralentie au cours du second semestre 2014, laissant espérer une phase de stabilisationmalheureusement démentie au cours des premières semaines 2015.

Si nous croisons par ailleurs deux données :

• durée moyenne des AER 9 mois et des AERC 8 mois

• le nombre des nouvelles mesures enregistrées (cf ci-dessus)

nous pouvons affirmer que la montée en charge à laquelle l’APASE doit faire face est induite par une forte sollicitationdu dispositif par les magistrats et par les CDAS.

Parallèlement, sur le plan qualitatif, il apparaît que les orientations sont en adéquation avec le projet initial, notammenten terme « d’alternative au placement ». A cet égard, aucun chevauchement avec les champs de l’AEMO et de l’AEDn’est perceptible, sinon de manière tout à fait exceptionnelle et donc insignifiante



AEMO : les effets de la réforme de 2007 ?

Entre 2011 et 2015, le nombre d’AEMO judiciaires est passé de 1428 à 1089, soit une chute de 339 mesures. S’il faut segarder de conclusions trop hâtives, des phénomènes analogues ayant déjà pu être enregistrés par le passé (-440 entre1999 et 2001, et -296 entre 2007 et 2010), nous ne pouvons exclure qu’il s’agisse d’un effet de la réforme de 2007 quivisait à limiter les saisines du tribunal pour enfants. Nous notons cependant que le premier trimestre de 2015 ne permetpas de confirmer clairement cette analyse.

L’AED : une légère baisse conjoncturelle peu significative

L’expérimentation conduite au sein des services du CG35 (AEDFG) interfère dans les relevés d’activité de l’APASE. Si, entre2013 et 2014, nous enregistrons une diminution du nombre des nouvelles AED (-34) et de l’activité au 31 décembre(-92 AED), il est probable que le nombre total d’AED exercées en Ille et Vilaine soit en augmentation si l’on prend encompte l’ensemble des services.

AGBF : une baisse jusqu’à l’extinction ?

Entre 2007 et 2014, le niveau d’activité est passé de 232 à 111. Dans une moindre proportion, le nombre de nouvellesmesures ouvertes dans l’année diminue. De toute évidence, bien que l’inscription dans le code civil donne une touteautre dimension à l’AGBF en la promouvant comme un levier de l’action éducative, plusieurs facteurs contribuent àrestreindre les décisions des juges des enfants :

• une connotation quelque peu péjorative

• une certaine méconnaissance de la part des Centres d’Action Sociale

• la priorité donnée aux accompagnements budgétaires contractuels

• la diminution de la taille des fratries atténuant l’effet « levier » des prestations familiales

Quoiqu’il en soit, nous continuons de trouver intérêt à une forme de travail qui permet d’apporter un espace de sécuritéà des familles souvent profondément atteintes dans leur fonctionnement et leur confiance. Cette mesure contribue à lesréintroduire dans une réalité et à reprendre pied sur la scène de la responsabilité parentale.



L’Espace Rencontre Enfants-Parents

Les situations suivies du 1er janvier au 31 décembre 2014

Origine des situations en cours au01/01/2014

nouvellessituations total sorties du

dispositifen cours au31/12/2014

Juge aux Affaires Familiales 14 16 30 18 12

Aide Socialeà l’Enfance 4 0 4 4 0

Total 18 16 34 22 12

Les enfants concernésJ.A.F. A.S.E. Total

0 à 6 ans 15 3 18

7 à 12 ans 19 1 20

13 à 18 ans 6 0 6

Total 40 4 44

Les sorties du dispositif (motifs)J.A.F. A.S.E. Total

Pour non représentationou absence du parentvisiteur

3 2 5

Poursuite des visites à l’extérieur 12 1 13

autres motifs (vers autresdispositifs, suspension,déménagement, absencesaisine JAF, décès)

3 1 4

Total 18 4 22

Les parents et grands-parents visiteursJ.A.F. A.S.E. Total

Pères 22 1 23

Mères 3 3 6

Grands-parents 0 0 0

20 garçons et 24 filles

La durée de l’intervention (en fin de prise en charge)

J.A.F. A.S.E. Total

0 à 6 mois 10 0 10

7 à 12 mois 5 4 9

12 à 24 mois 3 0 3

Total 18 4 22


Nombre de rencontres prévues 327

Nombre de rencontres effectivement réalisées 221

Nombre de rencontres non effectuées 106

- non représentation 11

- absence du parent visiteur 27

- non représentation et absence du parent visiteur 68

La fréquentation en 2014

Nombre d’heures d’ouverture de l’EREP en 2014 132 h

Nombre de jours d’ouverture en 2014 22 j

Nombre d’heures de permanences en 2014pour entretiens avec les parents et intervenants ASE 66 h

Nombre d'intervenants APASE à l’EREP 6

Temps d’intervention (0,10 ETP par intervenant) 0,6 ETP

Nombre d’intervenants par jour d’ouverture 3

Nombre d’heures mensuelles en 2014

- réunion de l’équipe APASE/mois 3 h

- réunion des équipes C.D.E.-APASE /mois et analyse de pratiques 3 h

- coordination 15 h

- secrétariat 15 h

Le fonctionnement et l’organisation en 2014

Pourcentage de rencontres réalisées : 68 %


L’espace rencontre Enfant-Parent Apase en 2014Rappel de la définition et des objectifs de l’EREP L’Espace Rencontre est un lieu tiers qui s’adresse à toute situation où l’exercice d’un droit de visite, ou la relation enfant-parent, est interrompu, difficile ou trop conflictuel. Des enfants viennent y rencontrer leur père, leur mère, leurs grandsparents, un beau parent…L’objectif est le maintien de relation, la prise ou reprise de contact afin de permettre à l’enfant de se situer dans son histoireet par rapport à ses origines. Il s’agit d’un lieu de transition où se prépare l’avenir afin que des relations changent, évoluent dans la perspective que cesrencontres sans intermédiaires deviennent possibles.

Les rencontres organisées en 2014 et le changement de locaux En 2014, l’EREP35 a organisé 327 rencontres, un nombre moins important qu’en 2013 du fait notamment dudéménagement des locaux de la maison de la rue Alphonse Guérin vers l’antenne des Glénans située à Saint Grégoire.Ces nouveaux espaces d’accueil sont agréables et adaptés, mais plus limités en surface.

La poursuite de la dynamique partenariale et de réseau Les équipes APASE et CDE continuent d’élaborer le champ de leurs interventions lors de réunions communes et de tempsd’analyse. Tous les mois, un intervenant est détaché sur l’autre site, pour enrichir les pratiques et veiller à la cohérence del’ensemble du dispositif. Les coordinateurs animent en partenariat les deux équipes, et veillent à la répartition des dossiersnon connus sur chaque site pour garantir sa place de tiers.L’EREP 35 continue à participer au Réseau Grand Ouest des Espaces Rencontres lors de deux ou trois journées annuellesoù une quinzaine de lieux se réunissent pour échanger et confronter l’évolution des pratiques, les moyens développés parchacun. Les thématiques de cette année ont concerné les Informations Préoccupantes et la procédure d’agrément.

2. activitésProtection juridique des personnes


Protection juridique des personnes

mesures Rennes St Malo Redon Fougères Horsdépartement Totaux

Curatelle Simple 45 15 9 12 3 84

Curatelle Renforcée 1 123 434 202 316 13 2 097

Tutelle 424 233 168 212 7 1 044

M.A.J. 5 - - 1 - 6

T.P.S.A. avec Mesures de Protection - - - - - 0

Sauvegarde 13 15 3 1 - 32

Tranche d’âge nombre de personnes

moins de 25 ans 111

de 25 à 39 ans 492

de 40 à 59 ans 1 342

de 60 à 74 ans 700

de 75 ans et plus 618

Total 3 263

Répartition des majeurs par tranche d’âge

Femmes Hommes

1 454 1 809

Répartition des majeurs par genre

Répartition par nature juridique et par tribunal

MJPM et MAJMesures judiciaires de protection et mesures d’accompagnement judiciaires

01/012014


levées31/122014

Nombre depersonnes(hors mesures

ad’ hoc:

3 074 440 3 514 251 3 263


+189

motifs nombre %

Décès 162 64,54 %

Mainlevée 53 21,12 %

Transfert 36 14,34 %

Les motifs de cessation en 2014

+18 mesures Ad-hoc



Tribunaux nombrede dossiers

Rennes 1 619

Saint Malo 697

Redon 382

Fougères 542

Hors Département 23

Total 3 263

Répartition des dossiers par tribunal

Type d’habitat nombre de dossiers

Locataire 1 865

Propriétaire 146

Hôpital 142

Foyer de vie 158

Maison de retraite privée et publique 609

Foyer d’hébergement 82

Foyer - logement 23

Foyer de travailleurs 6

Foyer accueil médicalisé 23

Hébergement insertion sociale 4

Appartement de réinsertion 2

Appartement thérapeutique 11

Maison accueil spécialisée 23

IME 3

Famille d’accueil 15

Famille d’accueil thérapeutique 5

Accueil familial APASE 84

Famille naturelle 37

Prison 6

S.D.F. 19

Répartition des majeurs par type d’habitat



L’activité MJPM-MAJ en 2014

L’activité « Protection Juridique des personnes » a connu une augmentation tout à fait inédite en 2014 avec un solde de+ 189 en fin d‘année à partir de +440 nouvelles mesures pour 251 levées.

Sur la base de la cotation en points, approche désormais privilégiée par le financeur, une croissance de 6,1% estenregistrée alors que les moyens ont été abondés de 1,2% (hors taux directeur). Pour rappel, la variation était de +3,4%en 2013. Hormis les secteurs de Redon qui restent stables et de Fougères (+ 16), les tribunaux de St Malo (+40) et surtoutde Rennes (+ 124) nourrissent cette poussée.

Une analyse plus optimiste conduirait à mettre l’accent sur un léger tassement de l’enregistrement de nouvelles mesuresen 2014 : +440 contre + 460 en 2013. Parallèlement le nombre de levées passe de 307 en 2013 à 251 en 2014. Il estpossible d’imaginer que la révision de l’ensemble des mesures de protection, pour le 31 décembre 2013, telle que prévuepar la réforme de 2007, ait conduit à mettre un terme aux jugements de protection non justifiés selon le nouveau cadrelégal. En revanche, nous ne pouvons exclure que, désormais, le nombre de ces mêmes levées soit moindre.

La mise en regard de l’activité et des moyens supplémentaires alloués peut ainsi être traduite par une perte de moyensde l’ordre de 5 % en 2014. Cette dégradation se retrouve dans la baisse de la valeur du point service* qui passe de 14,11à 13,50 €/pt sur la même période.

Les informations communiquées dans le cadre de l’élaboration du Schéma Régional de la Protection Juridique, montre,par ailleurs, une répartition déséquilibrée de l’attribution des nouveaux jugements entre les deux associations d’Ille etVilaine. Bien que nous interprétions cette situation comme une marque de confiance à l’égard de l’APASE, cette croissancegénère avant tout de lourdes difficultés du fait de l’insuffisance de moyens pour y faire face.

Ce décalage nous place désormais au cœur de deux contraintes fortes :

• toutes les fonctions se trouvent face à une limite haute en termes de charge de travail(cf rapport d’évaluation externe)

• la surface de l’antenne rennaise de protection juridique est désormais insuffisante

Soit deux enjeux à prendre en compte à l’avenir.

* Valeur du point service : budget total/nbre de pts d’activité réalisés sur l’année.


2. activitésAccompagnement social ou médico-social

Après des débuts pour le moins balbutiants, la MASP semble trouver progressivement son espace de légitimité. D’unepart, nous notons une progression douce, mais constante, du nombre de sollicitations par les CDAS en charge d’en fairela préconisation. D’autre part, la pertinence et l’efficience de cet accompagnement apparaît bien de nature à limiter, pourcertaines personnes, la mise en place d’une mesure de protection juridique, limitatrice de droit.

Dans l’éventualité où la tendance actuelle se confirmerait, il est à prévoir que le volume d’activité attribué à l’APASE parle marché public soit épuisé avant l’échéance prévue.

En 2015, le nouvel appel d’offres devra prendre en considération la montée en puissance de cette mesure instituée parla réforme de 2007.

* Prolongements d’actions engagées sur les années précédentes.

La convention de la Mesure d’AccompagnementSocial Personnalisé fixe les secteurs d’interventionde l’APASE sur les secteurs géographiques desCDAS de :

• Marches-de-Bretagne • Villejean • Fougères • Maurepas• Vitré • Kléber• La Roche aux Fées• Couronne Rennaise Nord Ouest• St Aubin d’Aubigné

MASPMesures d’accompagnement social personnalisé

01/012014


levées31/122014

Nombre depersonnes 94 48 142 30 112


+18

Accompagnement socialou médico-social

CDAS 01/01 2014* Nouveaux mandats total Fin de mandats 31/12 2014

Les Marches de Bretagne 10 3 13 1 12

Fougères 19 13 32 8 24

Vitré 3 3 6 6

La Roche aux Fées 3 3 2 1

Couronne rennaise Nord Ouest 13 10 23 3 20

St Aubin d’Aubigné 8 1 9 3 6

Rennes Villejean 12 3 15 2 13

Rennes Maurepas 22 13 35 10 26

Rennes Kléber 4 2 6 1 4

94 48 142 30 112


Caractéristiques des ménages

situation familiale

hommes seuls 42

femmes seules 47

hommes en couple 11

femmes en couple 12

âge par tranche

< 25 ans 5

25 à 39 ans 34

40 à 59 ans 69

60 à 74 ans 4

≥ 75 ans 0

+2

+1

+4

-

+18

+5

+3

+7

-2

-2



L’accueil familial

L’activité du service accueil familial reste globalement stable en nombre d’accueils au 31 décembre de l’année.

Cette apparente « constance » masque néanmoins l’accroissement important du travail réalisé dans le cadre desinstructions de demandes d’orientation de personnes âgées ou en situation de handicap vers le dispositif.

En effet, suite, entre autres, aux efforts de communication réalisés par le Conseil Général, l’accueil familial est de plus enplus perçu comme une alternative concrète à l’entrée en établissement. De fait, les sollicitations augmentent mais necorrespondent pas toujours aux objectifs attendus ou au projet de vie de la personne concernée. Ainsi, plus de 50 %d’entre elles n’aboutissent pas.

Ce taux est aussi à mettre en lien avec le renouvellement très progressif des accueillants sur le territoire et par là mêmedes modalités d’accueil ne correspondant pas encore suffisamment aux attentes d’un public dont les caractéristiques ontévolué.

A nouveau, la question du statut des accueillants apparait comme une difficulté majeure pour la professionnalisation dece métier. Sur ce point, si le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement présenté en 2014 ouvre,probablement, quelques perspectives intéressantes, certaines questions, restées en suspens, limitent l’évolution de cetteactivité.

L’accueil familial de l’APASE a choisi d’œuvrer auprès des accueillants en ce sens afin que le service proposé aux personnesaccueillies soit des plus adapté aux problématiques de ces dernières.

Sur 86 accueils en 2014 (en nombre de personnes)

Personnes âgées

Personnes en situationde handicap

11

77

Acueils séquentiels(week-end, vacances)

Acueils soirs et week-ends

Acueils complets

11

5621

Sur 61 demandes d’orientation instruites Sur 36 demandes d’agrément instruites

Demandes d'orientationsinstruites aboutissantsur un contrat

Demandes d'orientationsinstruites sans suite

2833 1ères demandes

Renouvellement

Extension

Refus

16

54

11


L’Estran - SAVS Pays Malouin


01/012014

nouveauxcontrats

nombre depersonnes

suivies en 2014

fin decontrats

31/122014



-2

Nombre de personnes en attente au 31-12-2014 : 43

0 %

10 %

20 %

30 %

40 %

50 %

60 %

70 %

FemmeHomme

64 %

36 %

Suivis actifs en 2014Répartition par genre

0 %

5 %

10 %

15 %

20 %

25 %

30 %

> 60 ans50-59 ans40-49 ans30-39 ans< 30 ans

18 %

25 % 26 % 26 %

4 %

Répartition par tranche d’âge

Oui

Non

Mesure de protection

60 % 40 %

Oui

Non

Activité professionnelleou démarches vers l’emploi

68 %

32 %

Fin de contrat

Décès

Arrêt contrat

Motifs de sortie : 17 personnes

53 %

12 %

35 %

Indépendant

Semi-collectif*

Hôpital

Autre

Type de logement

3 %

1 %

92 %

4 %

* Foyer Jeunes Travailleurs,Habitat Groupé



Le SAVS rennais

01/012014

nouveauxcontrats

nombre depersonnes

suivies en 2014

Fin decontrats

31/122014



-20

Nombre de personnes en attente au 31-12-2014 : 112

Demandes d’inscription

0

20

40

60

80

100

120

140

160

180

20142013201220112010

140

171 165 152

120

0 %

10 %

20 %

30 %

40 %

50 %

60 %

FemmeHomme

55 %

45 %

Demandes d’inscription sur les 5 dernières années

Suivis actifs en 2014Répartition par genre

0 %

5 %

10 %

15 %

20 %

25 %

30 %

35 %

> 60 ans50-59 ans40-49 ans30-39 ans20-29 ans< 20 ans

1 %

21 %23 %

34 %

19 %

2 %

Répartition par tranche d’âge

Pays de Brocéliande

Pays de Rennes

Pays de St Malo

Pays de Vitré

Pays des Vallonsde Vilaine

Répartition par territoire

Oui

Non

Non précisé

Mesure de protection

94 %

11 %

55 %34 %

Individuel

Collectif

Familial

Logé par un tiers

Non précisé

Type de logement

5 %

1 %

15 %

6 %

73 %

Embauche

Objectifsaccompagnement atteints

Plus demandeur

Autres

Sans nouvelles

Orientaion versautre partenaire

Motifs de sortie : 70 personnes

26 15

68

9

6

0,93 %0,4 %

2,7 %1,97 %



L’Accompagnement Social lié au LogementLa convention d’Accompagnement Social lié au Logement fixe les secteurs d’intervention de l’APASE sur les secteursgéographiques des CDAS de :

• Saint-Aubin d’Aubigné

• Montfort sur Meu

• Janzé


*prolongements d’actions engagées sur les années précédentes


CI/FSL 01/012014*

nouveauxmandats total fin de

mandats31/122014

St-Aubind’Aubigné 11 21 32 11 21

Montfortsur Meu 22 12 34 14 20

Janzé 5 8 13 5 8

Total 38 41 79 30 49

+3

+10

+11

-2

situation familiale

hommes seuls 29

femmes seules 7

hommes avec enfants 9

femmes avec enfants 14

couples sans enfants 4

couples avec enfants 16

âge par tranche

< 25 ans 2

26 à 35 ans 12

36 à 45 ans 31

46 à 55 ans 20

56 à 65 ans 10

≥ 66 ans 4



Gestion locative adaptéeAssurées depuis 2 ans par l’APASE, les 7 mesures de GLA ont pour finalité de contribuer à l’inclusion par l’hébergement.

Suite à des parcours souvent chaotiques, les foyers concernés rencontrent des difficultés pour trouver un propriétaire quileur fasse confiance. En étant le locataire en titre, l’APASE apporte les garanties nécessaires. Le contrat de sous-locationsigné, permet de récupérer, auprès de l’usager, le montant versé au propriétaire. La mesure de GLA cesse lorsque l’objectifde réappropriation des responsabilités liées à l’occupation du logement est atteint.

La nature des situations gérées dans ce cadre conduit inévitablement à assumer une part de traites non honorées. Lessommes non recouvrées font alors l’objet d’échanges avec le financeur (CG35) afin de minimiser les conséquences pourle budget de l’APASE.

La convention de la « Gestion Locative Adaptée » fixe les secteurs d’intervention de l’APASE sur les secteurs géographiquesdu CDAS de Montfort Sur Meu.


situation familiale

hommes seuls 1

femmes seules 1

hommes avec enfants 1

femmes avec enfants 1

couples sans enfants 1

couples avec enfants 2

âge par tranche

< 25 ans

26 à 35 ans

36 à 45 ans 4

46 à 55 ans

56 à 65 ans 2

≥ 66 ans 1

*prolongements d’actions engagées sur les années précédentes


01/012014*

nouveauxmandats total fin de

mandats31/122014

Montfortsur Meu 5 2 7 0 7 +2


3.la vie des antennes

3. la vie des antennesAntenne rennaise Enfance famille


Antenne rennaise Enfance familleL’organisation de l’antenne La phase diagnostic menée avec les équipes courant 2013 a permis d’ajuster et de préciser des choix de fonctionnement.

La moyenne d’âge des 67 personnes qui composent l’antenne est de 42 ans (71% de femmes et 29% d’hommes) avecune ancienneté moyenne de 11 années. Depuis 2009, la pluridisciplinarité s’est étendue au métier d’éducateur de jeunesenfants.

La ressource collective est favorisée et sous différentes formes. L’esprit de cette priorité est d’apporter le ressort nécessaireà la prise de risque et à la distanciation.

• 4 équipes d’AEMO et 3 équipes d’AER constituent l’antenne. Ce sont des équipes de 7 à 8 personnes dont chacuneest sous la responsabilité d’un chef de service.

• Des temps transversaux sont régulièrement mis en œuvre sur différents objets (points institutionnels et thématiques)

• L’accueil de l’antenne est assuré par le secrétariat social.

L’activité de l’antenne• Les équipes AEMO se répartissent les 54 AGBF, 276 AED, 470 AEMO et 22 EEC.

• Les équipes AER exercent 177 AER judiciaires et 36 AER contractuelles.

Depuis 2014, les territoires d’intervention ont été redécoupés afin de mieux équilibrer la superficie des secteurs entreéquipes. Chaque équipe intervient sur et à l’extérieur de Rennes. De plus, des communes peuvent être conjointes à deuxéquipes afin d’apporter des zones de régulation.

Changements d’espace de travail et d’organisation ont nettement coloré les mois écoulés… Lors de ces dernières années,différentes raisons ont d’ailleurs incité à des changements répétés. Les éléments de contexte sont également à l’originede ces mutations. Chacun semble aujourd’hui désireux de stabilité et en même temps apparaît conscient de la fragilitéde celle-ci. En effet, la possible internalisation par le Conseil Général des mesures d’aides éducatives contractuelles sera,à nouveau, un facteur à considérer.

Le projet d’antenne nous ouvrira en 2015 un espace d’élaboration pour exprimer des propositions d’expérimentationsqui viendront nourrir notre conception des mesures éducatives.

43

3. la vie des antennesAntenne rennaise de Protection Juridique

Rapport d’activité 2014 - apase

Antenne rennaisede Protection JuridiqueL’année 2014 aura été marquée par la révision du projet de service « protection juridique », un niveau d’activité conformeaux années précédentes, à savoir important, le départ du service MASP-ASL-GLA notamment lié au manque de surfacede bureau sur l’antenne.

L’implication de l’antenne de Rochester dans la révision du projet de serviceFin 2013 le directeur général donne mission à Hermen LUMINI et Philippe MORIN de conduire la révision du projet deservice de protection juridique des personnes, avec la collaboration étroite de Sophie TAZE, chargée de mission.

Ce comité d’orientation a tout d’abord élaboré une méthodologie, avec pour objectif principal, la participation etl’appropriation des salariés. Pour se faire, un comité de suivi s’est constitué sur la base du volontariat, s’impliquantparticulièrement dans les réflexions menées, et facilitant les « allers-retours » avec les équipes sur les différents sites.Quatre personnes de l’antenne, parmi les volontaires, ont activement participé à ce travail.

Nous tenons à remercier à l’occasion de ce rapport d’activité, les membres de cette instance, mais aussi tous les salariésayant collaboré aux divers échanges et réflexions.

Durant toute l’année 2014, ces différents sujets ont été travaillés, approfondis dans le cadre des réunions d’équipes,faisant l’objet de comptes-rendus détaillés, mis à disposition de tous, et ainsi ré-exploités par le comité de suivi.

Dans le cadre de ce travail de révision, une réflexion majeure a fait l’objet de l’intervention d’un tiers, Monsieur BRUGEILLESdu cabinet « Intervalle », destinée à faciliter, à favoriser les débats en particulier sur la question de l’accompagnementdans le cadre des mesures de protection juridique.

Trois séances de travail ont permis à chacun de s’exprimer sur ces questions (ceci était aussi proposé dans les réunionsd’équipe mandataires), avec des apports théoriques, et permettant à Monsieur BRUGEILLES de rédiger un documentsynthétisant ces débats et diverses représentations. Ce dernier sera disponible en annexe du projet de service, avec desparties reprises dans le corps même du document.

Outre la partie « repères institutionnels » du projet, totalement remaniée et complétée, cette nouvelle version développeraprincipalement deux axes au cours des 5 années à venir :

• La participation des usagers tant à leur mesure qu’au service (notamment le prochain projet de service mais passeulement)

• L’étude de population, sous l’angle étude d’effets, à court et moyen terme, pour le moins à 5 ans, idéalement plusde 5 ans.

L’activité Les années se suivent et se ressemblent…

Un bref rappel pour situer l’activité : en France, environ 900 000 mesures de protection, de l’ordre de 12 000 en Ille etVilaine, dont 6 000 exercées par un membre de la famille.

3 400 mesures sont confiées à l’APASE au 31/12/14, dont la moitié est exercée sur l’antenne de Rochester (territoires deRennes Métropôle et Pays de Brocéliande), soit 1 700 mesures.

Des surfaces de bureau insuffisantes.Le transfert du service MASP, ASL, GLA en juin 2014 (trois salariés concernés) a permis à de nouveaux mandataires etsecrétaire de s’installer à Rochester .

Depuis une dizaine d’années maintenant, le site a vu régulièrement des départs, lors de la création des différentes antennesà Fougères, Redon, Vitré et plus récemment l’antenne sociale-médicosociale à RENNES (regroupant MASP ASL SAVS).

Les départs liés à ces créations ont permis d’absorber l’accroissement de l’activité sur le pays rennais.

Le maintien d’une entité “protection juridique” intégrant le service Accueil Familial constituera une priorité.

Une extension des locaux actuels est-elle possible ?

Faut-il se projeter vers d’autres locaux ? Sur quel quartier ? Avec quels moyens ?

Quel sera le niveau d’activité au cours des années à venir ? Le schéma régional donnera peut-être des indications…

Parmi les axes travaillés particulièrement cette année Réflexion et sensibilisation sur la montée en responsabilité des services juridique de protection des majeurs.

3. la vie des antennesAntenne rennaise de Protection Juridique


45

3. la vie des antennesAntenne rennaise Sociale Médico-sociale


L’antenne Sociale, Médico-sociale rennaise s’est installée, en janvier 2014, dans de nouveaux locaux, 1 rue Jean Coquelin.Le site regroupe les services, socio et médico-sociaux de l’APASE : SAVS rennais (ex APPARTH) et les services MASP, ASL,GLA.

Fil Rouge a également emménagé dans ces locaux, ce qui permet une mutualisation de ressources humaines (fonctionsadministratives et d’encadrement) et techniques (espaces d’accueil et d’activité pour les usagers, informatique, téléphonie,parc de véhicules…). Nommé « Espace Accompagnements », ce lieu accueille également l’association ATYPIK (inclusionpar le numérique) et les services de l’APF. Ce regroupement de services ayant comme point commun l’accompagnementcontractuel de public majoritairement concerné par des problématiques psychiques constitue un levier de développementdes compétences collectives et de synergie entre les services. La mise en place d’une formation partagée sur « l’approchedu handicap psychique » en décembre dernier en est l’illustration.

Cette unité comprend :

Pour le SAVS : 11 travailleurs sociaux

Pour l’accompagnement social (MASP, ASL, GLA) : 3 travailleurs sociaux

Pour Fil Rouge : 2 accompagnateurs détachés de l’APASE sur les 8 intervenants

Plusieurs fonctions relèvent de postes mutualisés :

• 1 directeur (dont 0,4 ETP en détachement à Fil Rouge)

• 1 chef de service (dont 0,4 ETP de détachement à Fil Rouge jusqu’en octobre)

• 4 agents administratifs

Outre l’emménagement, l’année 2014 aura été marquée par :

• La configuration et la mise en place des fonctions mutualisées

• L’arrivé de l’équipe MASP, ASL, GLA en juin

• La finalisation d’un nouveau projet de service pour le SAVS

• La reconfiguration des actions collectives à destination des usagers avec notamment la création d’un espace dédié :l’atelier.

Pour cette antenne, en 2015, l’appel à projet SAMSAH s’avère de haute importance. Effet, ce nouveau service :

• offrirait pour certains usagers l’opportunité d’une réponse mieux adaptée à leurs besoins,

• impliquerait le développement de nouveaux espaces de coopération et de multiples mutualisations (espace et matériel,fonctions, actions, …)

L’antenne pourrait ainsi prendre une toute autre dimension.

Antenne rennaise SocialeMédico-sociale

3. la vie des antennesAntenne de Saint-Malo


Antenne de Saint-MaloL’année 2014 fut marquée sur l’antenne de Saint Malo par trois orientations :

• une fluctuation incessante du nombre de mesures notamment en ce qui concerne les activités Enfance Famille et Majeurs Protégés ;

• la mise en œuvre de nouvelles modalités de partenariat;

• la réalisation de plusieurs actions collectives.

Évolution et fluctuation de l’activitéChacun des trois secteurs de l’antenne a fluctué de façon diverse sur l’année :L’activité du Service d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) est restée quasiment identique à celle des années anté-rieures, un grand nombre de demandes et une liste d’attente avec un roulement identique.Celle du secteur Enfance Famille a été marquée par une certaine stabilité globale.Le secteur majeur protégé a, quant à lui, connu une augmentation de 7% sur l’ensemble des mesures.

Le Service d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) l’EstranA l’instar des années antérieures, le SAVS L’ESTRAN, dont la capacité d’accueil est de 60 personnes, a encore été très sol-licité. Une trentaine de postulants n’a pu intégrer le SAVS faute de place et figure actuellement sur la liste d’attente. Ledélai pour la période écoulée était en moyenne d’un an avec un taux de rotation d’un quart soit une possibilité de satisfairetous les ans une quinzaine de demandes.

Le secteur majeur protégé de l’antenne de Saint Malo a connu en 2014 une activité qui diffère sur le plan qualitatif etquantitatif de celle des années précédentes. Deux situations peuvent illustrer cette réalité :

• L’augmentation du nombre de mesures : 99 mesures nouvelles ont été mises en place au cours de l’année, soit del’ordre de 16% de l’activité ;

• Une inversion de la proportion des mesures concernant des personnes en institution par rapport à celles à domicile.Cette dernière catégorie était majoritaire et représentait même près des deux tiers des situations en 2013. Sur les 99mesures attribuées en 2014, 65 concernaient des personnes vivant à domicile et 34 en établissement.

Ce constat est toutefois à modérer par le fait que nous rencontrons des situations de personnes âgées pour lesquelles lemaintien à domicile est très lourd à organiser et à maintenir.

Pour assurer la prise en charge de ces mesures supplémentaires, un poste de mandataire a été ouvert à 80% en find’année et pourvu par un transfert de personnel venant du SAVS L’ESTRAN, permettant ainsi une mobilité au sein del’APASE entre services et activités.

Protection juridique des personnes

01/012014

nouvellesmesures

mesureslevées par décès

31/122014 écart pourcentage

Nombre depersonnes 632 99 37 678 46 7,28 %

47

3. la vie des antennesAntenne de Saint-Malo


Protection de l’enfance

31/12/2013 31/12/2014 écart pourcentage

AGBF 30 19 -11 -36,67 %

AEMO 211 238 27 12,80 %

AER 44 48 4 9,09 %

AED 88 62 -26 -29,55 %

EEC 1 1

TOTAL 374 368 -6

En ce qui concerne le nombre de mesures exercées, une stabilité a été constatée.En revanche, des évolutions fortes par activité sont à relever (tassement des mesures contractuelles ainsi que des AGBF,compensée par une augmentation des AEMO et des AER)

Ouverture sur le territoire et partenariat Afin de dynamiser les partenariats noués de longue date sur le territoire de Saint Malo avec les structures en lien avec lesactivités de l’antenne, il a été mis en place des rencontres mensuelles entre différentes structures qui interviennent surnotre secteur géographique en vue de permettre une meilleure connaissance et articulation avec les partenaires concer-nés.Dans ce cadre, nous avons reçu entre autres, le défenseur des droits et des libertés, l’U.A.M.J. (Unités d’accueil Médico-Judiciaire) et les référents de tous les CDAS avec lesquels nous travaillons.Une porte ouverte organisée par le SAVS L’ESTRAN a également eu lieu en date du 12 septembre.Cette année a aussi été marquée par l’actualisation du Projet de Service du SAVS, le précédent datant de son ouvertureen 1998, démarche qui a permis de mobiliser l’ensemble des salariés du service.

Des activités collectives Le secteur Enfance Famille a organisé, comme lors des années précédentes, plusieurs activités collectives, notammentpendant les périodes de vacances. Outre le stage de théâtre et le séjour en Charente, un stage de Hip Hop a été proposéaux adolescents au cours de la période estivale.

Le SAVS a innové en offrant aux personnes accompagnées une nouvelle modalité d’expression dans le cadre de l’atelierjournal qui donne lieu à une publication intitulée « La feuille d’artichaut ».

Perspectives Une année riche donc sur Saint Malo…En plus des actions reprises dans le paragraphe précédent, figure aussi sur le plan organisationnel, la restructuration dessecteurs d’intervention pour l’activité MJPM. Un travail sur la répartition géographique des mandataires en fonction desdomiciles des personnes auprès desquelles ils interviennent, a été mis en œuvre et mené à son terme.

Tous secteurs confondus, l’activité de l’antenne a induit des besoins accrus en moyens matériels, notamment en surfacede bureau. Des démarches destinées à aménager les espaces existants et en louer d’autres, ont été engagées. Une réflexiona également été amorcée en ce qui concerne des solutions pour palier à l’exigüité des locaux du SAVS L’ESTRAN.

L’Antenne, au cours de l’année 2014, a vécu une « drôle d’époque ». En effet, alors que nous constations une baissed’activité sensible au secteur Enfance Famille, le Conseil Général annonçait l’exercice par leurs services de mesures AEDFG1,impactant ainsi de façon significative l’organisation collective interne. Les identités professionnelles des travailleurs sociauxexerçant des AED ont été déstabilisées par le sentiment d’une remise en cause implicite, par l’organisme tutélaire, de lareconnaissance de leurs compétences.

Parallèlement, les mandataires à la protection juridique des personnes s’inquiétaient de l’avenir de leur secteur d’activité,à l’instar d’une association voisine dont les membres évoquaient leur incertitude quant à sa pérennité.

Cependant, tous ont conservé l’idée d’œuvrer pour maintenir le cap malgré le brouhaha du contexte.

Une formation autour des écrits proposant, entre autres des ateliers, a constitué une ressource intéressante pour parfairele positionnement quant à la place de l’usager, et faire de l’écrit un enjeu de posture.

Enfance Famille : une activité très mouvante Alors que depuis 2005, l’activité enfance famille n’a cessé de croître sur notre territoire d’intervention, cette dernière aconnu une chute sans précédent à partir du deuxième semestre 2013. En 2014, cette baisse sensible du nombre denouvelles mesures éducatives a contraint à un réajustement des moyens en ressources humaines par la mutation d’untravailleur social en milieu ouvert sur une autre antenne et le redéploiement à l’interne d’un 0,80 ETP en AER.

La tentative de décryptage des facteurs de cette diminution avec l’agence départementale de Bain de Bretagne vise unemise en perspective. Bien que nous puissions imaginer que l’exercice d’AEDFG par le département à titre expérimentalait réduit le nombre de demandes d’AED, nous mesurons qu’il reste difficile de trouver les raisons de cette nouvelletendance. Au demeurant, la réflexion a permis de sensibiliser les acteurs de la protection de l’enfance sur le fait que nousobservions cette baisse en milieu ouvert alors que le nombre de placements sur ce territoire est plus important qu’en2012 et 2013.

Depuis 2011, nous avions constitué deux collectifs en plus de l’équipe AER. En 2014, nous avons réorganisé l’activité,avec une équipe exerçant les AER d’une part, et une équipe exerçant toutes les autres mesures d’autre part.

L’année 2014 a été marquée par l’élaboration de points d’articulation partagés entre les CDAS (Bain de Bretagne, Guichenet Redon) et l’APASE. Il s’agissait :

• d’harmoniser les pratiques,

• de préciser les repères garantissant la place centrale des parents, la préoccupation de la continuité d’intervention, laréactivité et la transmission d’informations.

Pilotée par l’encadrement des services concernés, cette élaboration a donné lieu à une expérimentation dont les retoursfaciliteront la généralisation.

Enfin, l’équipe enfance famille de Redon a pu trouver des fonds auprès de la CAF pour réaliser un projet d’action collectivesur trois jours dont l’objectif était de renouer le lien enfants/parents. La somme collectée permettra de répliquer deuxfois cette action en 2015.

1 Aide Educative à Domicile Familiale Globale : mesure administrative initiée par le CG35 sous une forme nouvelle. Elle viserait, par un nombre moins important desituations à charge par travailleur social (26 enfants contre 32 en AED), la proposition d’actions collectives plus fréquentes et un lien systématique entre tous lesintervenants connaissant la famille (ALI, PMI, Référent ASI, RSI…).

Antenne de Redon

3. la vie des antennesAntenne de Redon


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3. la vie des antennesAntenne de Redon


Une activité protection juridique plus stableSi l’activité connaît une légère croissance, elle est toute progressive et absorbée par un taux de rotation qui augmente aumême rythme.

Nous mesurons combien ce turnover (mouvement d’entrées et de sorties de personnes du dispositif) exige de laconcentration, de la rapidité d’exécution et de traitement, tant pour le secrétariat que pour les mandataires.

Tous les membres de l’équipe ont achevé leur formation en 2014, aussi bien les mandataires que les secrétaires.

Les apports pédagogiques semblent avoir consolidé des acquis juridiques et techniques et proposé des approchesspécifiques quant à la relation avec notre public, dont le service s’enrichit aujourd’hui.

Plus disponibles, les professionnels ont commencé l’élaboration d’un référentiel d’activité. Ce travail va permettred’affirmer les repères de l’intervention, aussi bien en termes de posture, qu’en termes légaux et proposera uneréactualisation en 2015 des leviers importants à la garantie de la qualité de nos interventions, tels que :

• l’aide à la formalisation de synthèse,

• les requêtes de renouvellement de mesure,

• la méthodologie pour choisir une stratégie d’intervention.

Ces axes de travail s’appuient sur une nouvelle dynamique constructive issue d’une démarche de communication menéeavec les partenaires. Ces rencontres avaient pour but de dispenser une information sur les contours du mandat, lesarticulations et les limites de la mission du mandataire. La relation partenariale plus fluide, permet une reconnaissance dela place et des fonctions de chacun sur le territoire, ce qui pouvait parfois demander une énergie qui n’est plus à déployeravec autant de force à présent.

Dans ce contexte, la réflexion engagée avec la psychiatrie de Redon, notamment dans la perspective de création d’unSAVS ou SAMSAH, est appréciée. Dans l’éventualité où la candidature de l’APASE était retenue dans le cadre de l’appelà projet, cette collaboration laisserait bien augurer de l’avenir.

La formation autour des écrits a impulsé de nouvelles pratiques qui n’ont pas encore tout à fait émergé : les requêtessont parfois lues aux personnes sous mandat de protection juridique à condition qu’elles soient en mesure de lescomprendre.

De fortes évolutions dans l’activité enfance famille• Diminution des AED suite à l’internalisation par le CG 35• Augmentation des AER et réorganisation des équipes

Impact de l’internalisation des AED par le Conseil Général 35 sur l’activité en 2014Depuis 3 ans, les antennes Vitré et Fougères connaissent des variations importantes dans les flux : l’activité AEMO/AEDaugmente de 25% en 2012, baisse de 15% en 2013, (malgré une augmentation de 30% de l’AED sur Fougères).En 2014, le Conseil Général décide d’internaliser les AED sur 5 CDAS, dont 3 concernent les antennes Fougères et Vitré.Cette orientation s’est traduite une baisse de 40% des AED, (de 194 à 120), suite au non renouvellement de mesures età la diminution des entrées, les CDAS les prenant en charge, en partie, sous forme « d’AEDFG » (Aide Educative à DomicileFamiliale Globale).

Poursuite de l’augmentation de l’AER en 2014 sur Fougères/Vitré et adaptation de l’organisation des équipesaux évolutions

L’AER y est implantée depuis octobre 2012 : l’activité a doublé en 2012, et fin 2013, les moyens ont de nouveau augmentéde 30%, permettant d’exercer 74 mesures sur le territoire. Les intervenants sont alors organisés en équipe pluri-professionnelle, transversale aux 2 antennes, sous la responsabilité d’un chef de service.

Dès début 2014, malgré le développement de cette activité, de nombreuses mesures restent en attente d’entrée dans ledispositif. Le CG accorde une augmentation de moyens et le redéploiement de 4 postes de l’AED, en raison de la baissedes mesures, vers l’AER.

Ainsi, 11 travailleurs sociaux exercent plus de 120 mesures.

Une nouvelle organisation est alors mise en place, avec la scission de l’équipe transversale, et la création de deux équipesAER, sous la responsabilité du chef de service Enfance Famille de chaque antenne. Cette ré-organisation facilitel’implantation sur le territoire, augmente la réactivité et les espaces de concertation en équipe et contribue audéveloppement d’un partenariat et d’un réseau de proximité.

L’activité protection juridique des personnes en constante progressionLe nombre de mesures de protection juridique augmente chaque année, notamment en ce qui concerne les personnesen établissement. Cette progression d’environ 30 mesures en 2014, a contraint à une augmentation de la charge desmandataires présents, avant qu’un temps supplémentaire puisse être ouvert, en surcroit. L’absence de financementsadditionnels et la nécessité de vérifier la hauteur de l’activité des antennes sur quelques mois obligent à la plus grandeprudence.

Des mouvements dans la constitution des équipes et l’encadrementDepuis l’origine, chaque année l’antenne de Vitré intègre une part notable de nouveaux salariés :

• 40% lors de l’ouverture en 2012• 20% en 2013 (ouverture de postes, remplacements suite à absence ou à mutation vers une autre antenne).• 30% en 2014 sur la totalité des 48 salariés des antennes de Vitré-Fougères

Au niveau de l’encadrement, un chef de service a été intégré à la suite du départ sur Rennes du précédent. Un appel àcandidature infructueux n’a pas permis de pourvoir 0,8 ETP créé pour assurer la responsabilité des activités MP-MASP etASL sur le territoire des deux antennes. Une nouvelle procédure d’embauche sera donc initiée en 2015.

3. la vie des antennesAntennes de Fougères et de Vitré


Antennes de Fougères et de Vitré

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3. la vie des antennesAntennes de Fougères et de Vitré


Une formation collective en Enfance Famille et en Accompagnement Socialpour les travailleurs sociaux Les équipes Enfance Famille de Fougères ont suivi, sur trois jours, une formation visant une meilleure maîtrise de certainsconcepts (affiliation…) et outils (carte familiale, génogramme…) propres à l’approche systémique. Ces apports favoriserontune meilleure compréhension des fonctionnements des familles accompagnées (frontières, places et rôles, alliances etcoalitions …). Le partage de ces références communes vient irriguer la réflexion collective d’analyse et d’élaboration desformes d’intervention.

La formation s’appuie sur une méthodologie expérientielle qui combine apports théoriques, échanges, et exercicesd’apprentissage en groupe, jeux de rôle…

Les professionnels ont pu « se mettre en situation » que ce soit à la place de l’usager ou celle de l’intervenant, pourrechercher comment favoriser les interactions, établir un lien d’affiliation, s’exercer au développement de différentssupports.

La formation « sur les approches coopératives dans les pratiques sociales », réalisée par les intervenants exerçantdes MASP sur Fougères et Vitré, est présentée dans la partie Zoom du présent rapport.


4.zoom

La vitalité associative : un gagede qualité pour la gouvernance

4. zoomLa vitalité associative : un gage de qualité pour la gouvernance.


Les ingrédients d’une fine alchimie

Le statut associatif sur lequel s’appuie le fonctionnement de l’APASE repose sur différents principes :

• le rassemblement de membres de la société civile partageant des réflexions communes sur lequel se fonde le projetautour duquel ils s’engagent : le projet associatif

• une stricte parité des pouvoirs selon le principe « une personne, une voix »

• le bénévolat pour chacun des adhérents

• l’adoption et le dépôt en Préfecture de statuts qui constituent la « loi » de l’association

Au-delà de ces règles incontournables, la dynamique de la vie des instances, et par la même, la force des projets quipourront y germer, suppose de veiller à réunir certaines composantes :

• le respect des règles ci-dessus énoncées, dans leur forme, mais également dans leur esprit

• la transmission d’informations permettant à chacun de contribuer aux débats et aux réflexions

• l’aménagement d’espaces de contribution favorisant l’engagement et la responsabilité

• le respect des différents niveaux de délégations institutionnels

• des animations de réunion permettant de réels échanges et l’expression de points de vue différenciés

• l’attention portée par chacun à la place et à l’opinion des autres adhérents

• une qualité de vie collective alliant la consistance des travaux et convivialité

• l’apport permanent d’éléments de réflexion

• un juste équilibre entre une convergence des conceptions et la diversité des membres

• un accueil régulier de nouveaux membres permettant le renouvellement progressif des différentes instances

L’APASE : les repères d’une vitalité associative

Si l’orchestration reste toujours à parfaire, au risque sinon de défaillances soudaines, l’APASE peut sans doute prétendreavoir significativement consolidé son fonctionnement associatif au cours de ces dernières années.

Diverses modalités et repères ont été institués à cette fin :

• la transmission d’informations écrites en amont de toute réunion (CA, bureau) : ces apports préalables contribuentà enrichir les échanges

• la recherche du meilleur ajustement entre la disponibilité de l’adhérent et sa volonté de contribution

• la responsabilisation à travers divers mandats confiés (suivi du Plan d’amélioration de la Qualité, Locaux, Commissions« contrôle des comptes des majeurs », commission « financière », rencontre avec les syndicats…)

• l’organisation d’une journée annuelle de formation pour les administrateurs (parmi les derniers thèmes abordés : laprotection juridique des personnes, l’accompagnement social, l’AER, la maladie mentale au 21ème siècle, les appelsà projets, les MASP, l’AEMO…)

• l’implication d’administrateurs dans les démarches d’actualisation des projets de service et la validation de cesdocuments en séance de Conseil d’Administration

• un temps de dialogue direct avec chaque antenne en début d’année à l’occasion des voeux

• des rencontres institutionnalisées avec les représentants du personnel (CE et syndicats).


Une qualité de la gouvernance reconnue par l’évaluation externe

Dans son rapport, le cabinet d’évaluation externe souligne la qualité de la gouvernance. Avec la prudence qui sied en cedomaine, plusieurs constats viennent étayer cette appréciation :

• un partage des responsabilités au sein de l’association : outre leur participation aux instances, une douzained’administrateurs sont porteurs de délégations particulières

• un renouvellement régulier du conseil d‘administration et du bureau : à chaque élection entre 2 et 4 nouveauxadministrateurs sont élus

• une diversité réelle de prises de paroles lors des réunions d’instances

• le développement des adhésions : en 2015, une dizaine de membres supplémentaires sont attendus

• une articulation entre l’association et la direction générale faite de différenciation, de fluidité des ajustements, etde clarté de la communication

• une légitimité associative reconnue par les salariés.

La qualité du fonctionnement d’une institution associative, à la dimension de l’APASE, repose sur un équilibre, toujourssensible, et donc fragile, entre différentes composantes organisationnelles, mais aussi humaines. S’il est, de ce fait,indispensable de prêter une attention soutenue à la recherche constante des meilleurs ajustements, force est de constaterque la découverte des « bons réglages » permet de libérer un potentiel d’énergie appréciable. Tout en n’oubliant pasque se satisfaire du présent, c’est déjà prendre du retard pour aborder l’avenir…

4. zoomLa vitalité associative : un gage de qualité pour la gouvernance.

4. zoomEvaluation externe et Plan d’Amélioration de la Qualité


Evaluation externeet Plan d’Améliorationde la QualitéS’il fallait réduire la loi 2002-2 à sa plus simple expression, nous pourrions la traduire autour de 3 axes :

• la considération des droits des usagers

• un pilotage plus affirmé des dispositifs à travers les schémas et une révision des autorisations

• l’impulsion d’une évolution des cultures à partir de 3 leviers :

- l’élaboration de recommandations de bonnes pratiques

- l’explication des fonctionnements (projets de service)

- une recherche constante de l’amélioration de la qualité sur la base de démarches évaluatives (interne et externe).

Selon ces orientations, l’APASE avait engagé, en 2007, son premier cycle d’évaluation interne. Au terme du processus,en 2009, un Plan d’Amélioration de la Qualité avait traduit les diagnostics établis en différents objectifs de travail (cfrapport d’activité 2013).

En juin 2013, conformément aux dispositions légales, le cabinet PERINOVE était missionné pour mener à bien l’évaluationexterne sur une période comprise entre septembre 2013 et mai 2014. Comme il se doit, cette démarche concernait lesdifférents services faisant l’objet d’une autorisation de fonctionnement :

• AGBF

• Protection de l’enfance : AER-AED-AEMO-EEC

• Protection Juridique des Majeurs

• Accueil Familial

• SAVS Rennes

• SAVS St Malo (ESTRAN)

• MASP

• ASL

Dans le prolongement d’une évaluation interne vécue positivement par les salariés, l’intervention du cabinet PERINOVEs’est déroulée dans de bonnes conditions :

• clarté et simplicité de la méthode

• implication d’une large part des salariés

• sollicitation d’usagers et de partenaires

• bonne connaissance des missions alliée à une démarche d’approfondissement

• compréhension des options de l’institution

• indépendance de la démarche et des analyses

Au-delà d’une validation explicite de l’organisation et du fonctionnement institutionnel tout à fait appréciable, les rapportsproduits ont permis de dégager des axes de progrès repris dans le Plan d’Amélioration de la Qualité version 2 (PAQ2).

Elaboré en septembre 2014, ce document a donné lieu à diverses séances de travail et de consultation :

• septembre 2014 : équipe de direction

• octobre 2014 : comité d’entreprise et conseil d’administration

• novembre 2014 : équipe de direction

• décembre 2014 : consultations du CHSCT et du Comité d’Entreprise

• janvier 2015 : validation en conseil d’administration



Au terme de ces étapes ayant constitué autant de scènes de contribution que d’appropriation, les avis favorables,unanimement exprimés lors des différents votes, autorisent à considérer le PAQ2 comme un document mobilisateur pourl’ensemble des acteurs institutionnels.

Afin d’en faciliter la diffusion, ce support apparaît selon trois présentations :

• une version développée : y sont explicités : l’objet et le sens de chaque chantier, les pilotes de projets, les acteurs,les bases méthodologiques, le calendrier, les indicateurs de réalisations.

• une version synthétique : elle favorise la communication et la mémorisation

• une version chronologique : elle facilite le suivi des travaux

Un bilan semestriel effectué en réunion du comité de suivi permettra de soutenir la mobilisation et de promouvoir lesavancées réalisées.

Membres du comité de suivi :

• directeur général

• deux représentants de l’association

• les directeurs d’antenne

• deux représentants du comité d’entreprise

• un représentant du CHSCT

• les pilotes de projets

• le cadre « qualité »

Le PAQ2 ci-dessous présenté met en évidence les ambitions institutionnelles et les exigences auxquelles l’APASE entends’astreindre pour répondre au mieux aux missions qui lui sont confiées à travers les autorisations délivrées. Si le nombredes objectifs qui y sont portés place les trois années de son déroulement sous le signe d’une intensité certaine, il estnéanmoins utile de noter certaines avancées déjà largement engagées début 2014 :

• actualisation des projets de service : réalisée ou en cours

• site Internet : mis en ligne début mars 2015

• projets d’antenne : engagés ou réalisés sur 4 antennes

• fiches de fonctions : établies en grande partie

• enquêtes usagers : en place

Il faut par ailleurs noter que certaines actions prévues au PAQ2 sont plutôt à considérer comme des améliorations àapporter à l’existant plutôt que des réalisations totalement nouvelles.



Les 7 axes du PAQ2 et leurs déclinaisons

1. Conforter la dynamique institutionnelle à partir des références documentairesA. Actualisation et conception des projets de service

B. Projets d’antenne

C. Impulser une dynamique à partir des documents de référence

D. Pour un contrôle au service de la fiabilité des actes professionnels

2. Les droits des usagers A. Consultation des usagers sur le fonctionnement institutionnel

1. Enquêtes usagers

2. Contribution des usagers au niveau institutionnel

B. Prise en compte du point de vue de l’usager lors des interventions

C. Promotion de la bientraitance

1. Promouvoir et soutenir une posture de bientraitance

2. Prise en compte du risque de maltraitance

3. Les dossiers « usagers »A. La conformité vis-à-vis de la CNIL

B. Le journal de la mesure

C. Protection des données

1. Mise sous clefs

2. Le développement du support informatique

3. La confidentialité lors de la destruction des données

D. Mieux communiquer sur les modalités d’accès au dossier par l’usager

4. Communication- VisibilitéA. Réalisation d’un site Internet

B. Communication / périmètre des interventions vers les partenaires et les autorités

5. Recherche et analyse des effetsA. Accompagner et soutenir le déploiement des projets de service

B. Investigation de certaines problématiques

C. Analyse des effets des interventions

6. Ressources humainesA. Suivi des incidents

B. Entretiens professionnels

C. Fiches de postes

7. Locaux et modalités de fonctionnementA. Améliorer les conditions d’accueil des usagers


Depuis sa création dans les années 70, l’APASE s’est toujours investie au sein de ce groupement, informel à son origine,des services tutélaires.

Le GESTO a pour objet de :

• Réfléchir aux missions des cadres dirigeants de services tutélaires, par une lecture et une analyse des enjeuxpolitiques, économiques et sociaux.

• Contribuer à l’évolution du champ de la protection juridique et administrative des personnes.

• Adapter de manière permanente les services à l’évolution nécessaire des organisations.

• Promouvoir la qualité des services dans l’intérêt des usagers.

Ce « groupement » s’est constitué en association en juillet 2014 et regroupe 15 services du Grand Ouest (Bretagne,Normandie, Pays de la Loire), représentant ainsi environ 30 000 mesures de protection juridique.

Conformément au projet associatif et dans sa dynamique, l’APASE entend y poursuivre, voire renforcer, son engagement.

Il s’agit, à titre d’exemple, de partager avec les autres services du Grand Ouest, notre lecture et approche de la protectionjuridique (ce que l’on retrouve par exemple dans le premier projet de service protection juridique ainsi que dans sa versionen cours de révision).

Différentes modalités de travail sont proposées :

• Une à deux assemblées générales par an regroupant directeurs et chefs de services avec un intervenant extérieursur différents sujets (les responsabilités émergeantes dans nos services, le pilotage des institutions, les atouts et lesrisques de la montée en compétence de la profession …)

• Trois à quatre réunions de bureau par an qui abordent les évolutions tant techniques et juridiques que lesévolutions de notre environnement, ses contraintes et opportunités.

• Des commissions de travail réunissant chefs de service et directeurs sur des thématiques diverses telles que lesquestions de financement des services, l’organisation des ressources humaines, ou bien encore le « toilettage »de la charte GESTO qui prend la forme d’un article en passe d’être publié.

Quelle qu’en soit la forme, le GESTO vise à favoriser la confrontation des approches des différents services de protectionjuridique. Pour les directions et l’encadrement, ces échanges représentent un apport appréciable pour le managementdu changement auquel sont convoqués les salariés. Depuis quelques mois, la présidence confiée à M. Philippe MORINpeut sans doute être comprise comme une certaine reconnaissance des positions et analyses portées par l’APASE. Ellenous invite aussi à promouvoir, à l’ouest et au-delà, notre conception de plus en plus reconnue de la protection juridique.

Le Gesto1 :un engagement de l’APASE

4. zoomLe Gesto1 : un engagement de l’APASE

1 Groupement d’Etude des Services de Tutelles de l’Ouest

Une dynamique réflexive, une offre d’échanges et de lisibilitésur nos principes, notre posture et nos choix.

Le contexte d’actualisation

Les changements contextuels infléchissent les modalités de réponses à l’usager, aux partenaires et impactent de fait lapratique :

> La loi 2002-2 entérine un changement de paradigme de l’action sociale allant d’une recherche de solidarité et demobilisation du collectif vers une approche marquée par le principe de la subsidiarité et la primauté de l’individu.

> La loi de 2007, en introduisant la notion d’évaluation, est également venue bousculer les représentations del’intervention sociale et les pratiques professionnelles :

• en renforçant des attentes de compensation du lien perdu,

• en perturbant l’équilibre entre l’usager et l’autorité professionnelle dans l’aide éducative,

• en promouvant la diversification des réponses.

Enfin, les évolutions en matière de droit des usagers ont initié un nouveau lien entre les professionnels et les familles(DIPC -documents individuels de prise en charge-, questionnaires des usagers, supports d’information, recueil de laparole…). Dans le cadre judiciaire, la loi 2002-2 met en tension la nature de l’aide, à fortiori contrainte, la mise en œuvred’objectifs requis par le juge, sans omettre ce que l’accompagnement peut faire émerger.

Ce contexte a changé rapidement et de manière importante les représentations, les principes d’action, la pratique, etl’organisation de l’activité à l’APASE.

La méthode et la démarche

Le projet de service s’est élaboré, dans le prolongement des principes associatifs, dans une démarche participative globalecomportant diverses instances : groupes de travail par antenne (avant et après l’écriture), recueils de point de vue departenaires et d’usagers.

Les consultations a posteriori et le comité de lecture ont eu une incidence, particulièrement sur deux aspects du projet :

• une affirmation plus claire de l’identité associative au travers de principes forts et d’une capacité d’adaptationimportante.

• une revalorisation des spécificités de l’AEMO :

- une clinique à l’épreuve d’une complexité multifactorielle ;

- un cadre imposé, mais qui a également une valeur structurante ;

- l’exigence de l’aide, nécessitant de trouver l’espace de la mobilisation parentale ;

- l’affirmation de sa nature (comme contrôle de l’autorité parentale) offrant l’opportunité d‘une prise de risquedans l’action.

Conformément aux préconisations des évaluations interne, externe et guide des bonnes pratiques ANESM, le projet deservice propose des axes de travail.


3. zoomActualisation du projet d’AEMO : les fondements de l’intervention revisitée

Actualisation du projet d’AEMO :les fondements de l’interventionrevisitée


4. zoomActualisation du projet d’AEMO : les fondements de l’intervention revisitée

Une conceptualisation et des enjeux de posture lisibles et valorisés

La réflexion autour de l’actualisation du projet de service rendait évidente la nécessité de centraliser l’ensemble des repèrescommuns aux mesures exercées à l’APASE. Plusieurs d’entre eux se retrouvaient sous différentes formes, de manièreparcellaire ou diffuse dans multiples documents (projet de service AGBF, AED, documents d’élaboration des antennes) etsont ici rassemblés.

Le projet de service est de ce fait structuré en deux parties :

• une partie générique qui pose les principes communs à l’ensemble des mesures Enfance-Famille ;

• une partie propre à l’AEMO.

L’APASE ira vers une autonomisation de ce tronc commun qui constituera alors le projet de service « Protection de l’enfance ».A terme, l’ensemble des projets de service spécifiques (AED, AEMO, AER, AGBF, EEC, EREP) y seront reliés.

La partie générique évoque une conception de la famille et les choix d’intervention situant :• La famille comme objet de la protection de l’enfance sortant l’APASE de la dialectique « enfant ou parent », pour

s’intéresser aux liens entre les personnes, au système familial, vers le soutien à l’autorité parentale, toujours dansl’intérêt de l’enfant.

• La prise en compte de la diversité des formes familiales et de la singularité de chacune en s’appuyant surdifférentes approches théoriques.

• L’inscription de la famille dans un réseau relationnel permettant :

- un processus de désinstitutionalisation ;

- l’élaboration par les familles elles-mêmes de leurs propres réponses dans un objectif d’apaisement des situationssur la durée.

• L’impact de la posture sur l’action : la recherche d’un équilibre entre réflexion et action passe par un travail dedistanciation, afin que s’élaborent des positionnements au croisement de subjectivités diverses (équipespluridisciplinaires).

• Notre conception de la notion d’objectif dans le projet d’accompagnement préservant et soutenant :

- la possibilité d’une reformulation par l’usager de ses questions ;

- une construction par la famille de sa représentation du problème, faisant émerger la conception que lecheminement compte autant que le but à atteindre.

Le projet AEMO, quant à lui, aborde et pose des repères autour :• des textes juridiques soutenant la notion de contrôle et de régulation de l’autorité parentale dans la procédure

d’assistance éducative dans laquelle est inscrite l’AEMO ;

• de l’aide et la contrainte à saisir dans leur articulation apparemment paradoxale, comme l’opportunité de trouverl’espace de la mobilisation parentale ;

• du caractère imposé du cadre d’intervention pouvant devenir une valeur structurante du mandat ;

• de l’intérêt de soutenir et promouvoir, dans l’exercice de la mesure, la fluidité entre les dispositifs et les champsd’exercice ;

• d’une clinique à l’épreuve d’une complexité multifactorielle et la prise de risque dans l’action.

Les perspectives• Favoriser l’articulation AEMO/AED en développant des indicateurs sur la capacité des familles à s’orienter vers une

mesure d’une autre nature et son efficience potentielle.

• Poursuivre le travail de diversification des mesures et œuvrer à la mise en œuvre de l’HEP.

• Se préparer à une meilleure prise en compte des troubles psychiques.

• Harmoniser et consolider la représentation de la place de l’usager.

• Faciliter la mise en place du rapport circonstancié.

• Développer des études problématisées.

4. zoomLa recherche : l’APASE s’engage et relève le défi


Dans le champ de l’action sociale et médico-sociale, la recherche se trouve, depuis toujours, au cœur de divers débatsimbriqués entre eux :

• celui de la culture professionnelle

• celui du modèle théorique

• celui des « groupes témoins »

• celui des enjeux politiques.

Sans doute faut-il y voir une des raisons pour lesquelles, jusqu’à présent, l’académisme universitaire et ce champ d’activitén’ont pas réussi à se rapprocher suffisamment pour développer des productions communes. Les recherches menées par lepremier restaient assez étrangères au second. Etait-ce lié à une forte réticence culturelle de ce dernier ? Etait-ce plutôt laconséquence d’une forme d’hermétisme des travaux menés par le premier, en limitant par là même l’opérationnalité ?

Le projet des HEPASS, Hautes Ecoles en Action Sociale et Sanitaire, qui devrait prendre le relais prochainement des écoles« professionnelles », porte l’ambition de dépasser cet enjeu en adossant la production de connaissances à la fois surl’affirmation d’une rigueur méthodologique et l’engagement des professionnels concernés. A l’instar des conceptionsquébécoises, à travers ces écoles, il s’agit ainsi d’ouvrir une voie nouvelle entre une conception orale, militante et empiriquequi peinait à peser sur les décisions politiques, et une élite universitaire qui ne parvenait pas à se rendre accessible.

Nous savons cette troisième voie parsemée de nombreuses embuches… Il est toujours à craindre, notamment, que lesfailles méthodologiques et une insuffisante consistance des modèles théoriques affaiblissent la légitimité desenseignements tirés. Ou encore, que ces deux travers ne servent qu’à mieux masquer la dimension idéologique desconclusions. Nous savons qu’il est à la fois illusoire et périlleux de penser que les travaux de recherche seraient toujoursexempts d’imperfections, de subjectivité, voire d’intentionnalité. De telles démarches de recherche tendent cependant àréduire ces altérations en les soumettant à l’épreuve critique des experts, tout en ayant conscience que l’expertise resteune notion sujette à caution.

C’est donc en pleine conscience de ces nombreux questionnements, trop succinctement et trop superficiellement iciévoqués, que l’APASE a choisi de s’engager sur ce chemin encore à défricher.

Une participation au PREFAS Bretagne

La mission du Pôle régional de Recherche et d’Etude pour la Formation et l’Action sociale en Bretagne est de créer uneinterface entre la recherche, les formations et l'intervention sociale. Ses projets sont structurés autour de 4 fonctions :

• repérage et mobilisation des acteurs et des travaux de recherche

• contribution au développement de la recherche relative au travail social

• valorisation, débats et communication autour de ces travaux

• soutien aux innovations pédagogiques par la mobilisation d'études et de recherches.

L’APASE représente les employeurs au sein du comité de pilotage.

Une implication dans une recherche Franco Québécoise « La place des usagers dans le processus d’évaluation(interne) en protection de l’enfance »

Sous l’impulsion et l’animation d’ASKORIA, centre de formation résultant de la fusion entre l’IRTS Bretagne, l’AFPE etARCADES Formation, l’APASE est engagée sur une recherche portant sur « La place des usagers dans le processusd’évaluation (interne) en protection de l’enfance ».

Les acteurs :

• Bretagne : Fondation Trévidy Quimper, SEA 56 Lorient, CDE Ille et Vilaine

La recherche :l’APASE s’engage et relève le défi


4. zoomLa recherche : l’APASE s’engage et relève le défi

La création d’un poste « recherche et veille politique » à l’APASE

Quatre lignes de force se conjuguent pour nous inciter à nous doter de moyens internes appropriés :

• notre implication dans les différents schémas régionaux ou départementaux (Protection de l’enfance, ProtectionJuridique des Personnes, Délégués aux Prestations Familiales, Personnes Agées-Personnes Handicapées)

• les réponses à prévoir aux appels à projets

• les attentes en termes d’effets des interventions de la part des décideurs politiques

• l’intérêt pour les professionnels de rendre leur action tangible et visible

Afin de relever ces différents défis l’APASE a créé un poste de chargé de mission pour :

• assurer une veille politique

• contribuer aux réponses des appels à projets (SAMSAH : mai 2015 ; MASP : novembre 2015)

• mener diverses études et travaux de recherche interne.

Une volonté : ouvrir la culture professionnelle

L’embauche d’une chargée de mission, de formation sociologue, vise à sensibiliser, à mobiliser, et à associer le pluslargement, les salariés de l’APASE aux projets qui seront menés. Ce professionnel apporte ses compétences à plusieursniveaux :

• aide à la définition des objets de recherche

• élaboration méthodologique

• animation de la conduite des travaux

• extraction d’analyses

• communication des résultats

Créer des passerelles avec l’université et d’autres acteurs

Dans la mesure où certaines réalisations pourront nécessiter des ressources supplémentaires, en moyens mais aussi encompétences, des liens seront établis avec différents acteurs (universités, EHESP, ASKORIA…).

Les réalisations 2015• de quelle manière la constitution et la mobilisation du réseau usuel contribuent-elles à la stabilisation des situations

des familles?

• en quoi le mode d’adhésion est-il un élément qui détermine les perspectives envisageables pour l’intervention« contractuelle » ?

• quels critères de pertinence et d’efficience pour les MASP ?

• Etude de population et d’impact sur le champ de la protection juridique

Etudes et Fenêtres : le journal de la recherche à l’APASE

Dans une double volonté de sensibilisation mais aussi de diffusion des informations, un journal interne, de parutiontrimestrielle, « Etudes et Fenêtres » a été lancé en janvier 2015.

4. zoomDe Guerin aux Glénans : une page d’histoire s’est tournée…


De Guerin aux Glénans :une page d’histoire s’est tournée…

Non occupés depuis plusieurs années, les locaux des « Glénans » accueillent aujourd’hui l’Antenne Rennaise Enfance famille.Acheté par l’association et rénové avec l’aide de Madame Rigourd, architecte à Rennes, le site offre des conditions d’espace etde travail favorables à une dynamique de projet.

Les étapes d’une construction d’antenne

Rappelons-nous les différentes étapes de cette histoire… Durant cette dernière décennie, la constitution des antennes sur lesterritoires de Fougères, Redon puis Vitré a finalement donné naissance à l’idée d’une antenne rennaise. Autour des années2000, cet ancrage rennais avait déjà été pensé au cœur d’un projet inter associatif mais celui-ci avait été abandonné.

En 2011, les équipes dites « rennaises » se sont rassemblées et installées au 49 rue Alphonse Guérin, ensemble immobilierachetés par l’association dans les années 1970. Depuis plus de 40 ans le site de « Guérin » faisait en quelque sorte « institution »dans le paysage local. Envisager sa cession représentait donc une étape forte de l’histoire apasienne.

Néanmoins, l’exigüité des locaux et leur vétusté, la présence d’amiante et la transformation du quartier limitant le stationnementont orienté le choix de l’APASE de vendre cet immeuble et de quitter le centre ville...

L’embarquement fut immédiat. Une fois le cahier des charges construit, une recherche minutieuse nous a conduits à proposerle site des Glénans à Saint-Grégoire. Celui-ci réunissait suffisamment de critères pour qu’une projection soit envisagée. Le choixdu secteur devait entre autres favoriser accès et proximité des territoires d’intervention les plus éloignés (CDAS Saint-Aubin etMontfort).

Un projet fédérateur

Nous sommes en 2013 au moment même où nous commençons une phase diagnostic du fonctionnement mis en œuvredepuis 2011. Les événements se conjuguent favorablement et permettent d’esquisser, en concertation avec les équipes, plusieurshypothèses de rénovation du bâtiment. Cette période féconde, intéressante et fédératrice a permis d’inviter chacun à unecertaine liberté de penser une conception singulière de ces lieux.

Penser « l’éducatif » au sein des lieux est devenu une évidence… Nous avons souhaité consacrer une part des locaux auxactions menées avec le souci d’adapter ces espaces aux différents âges que nous accompagnons.

Changer… et garantir une certaine continuité

Depuis 2 années, la vie à Guérin avait initié un mode de « travailler ensemble » que chacun souhaitait préserver, notammentconcernant l’investissement des bureaux. Il s’agissait de maintenir une certaine circulation et ouverture entre les espaces.

L’impact de l’espace sur l’identité

Ce déménagement s’est fait par nécessité. Néanmoins, la construction de ce projet et sa réalisation démontrent une importanceinsoupçonnée. Aujourd’hui apparait plus clairement la différence entre annexe et antenne. Choisir un espace épuré de toutehistoire institutionnelle semble favoriser une démarche d’autonomie plutôt que de prolongement, une forme d’émancipationnécessaire à une dynamique de projet.

La dimension d’ancrage sur le territoire

Depuis que nous avons emménagé, nous multiplions les occasions d’invitation de partenaires dans l’idée d’ouvrir ce lieu et dele faire vivre. Temps de travail et temps éducatifs co-existent.

Il s’agit bien ici de faire repère et lieu de rencontre…

« Glénan » viendrait du mot breton « glein » qui signifie clair…


4. zoomLe dispositif AER, 5 ans après sa mise en œuvre

Le dispositif AER,5 ans après sa mise en œuvre

Contexte d’origine et développement

En 2008 l’absence de réponse modulée au sein du dispositif de protection de l’enfance d’Ille et vilaine engage départementet services, à imaginer une alternative entre l’AEMO-l’AED et le placement. A cette époque, seul le placement à domicilepouvait être sollicité.

Cette réflexion commune donne alors lieu à une mise en œuvre expérimentale de mesures renforcées, soutenue par uncadrage départemental formalisé en juin 2009.

Quelques repères de ce référentiel :• L’adhésion des parents délimite le partage entre protection sociale et judiciaire• Il s’agit de favoriser le maintien de l’enfant dans sa famille et sa protection• Les mesures éducatives sont plus soutenues que l’AEMO et l’AED avec une nécessité d’intervention hebdomadaire

qui repose sur des modalités spécifiques. Ces réponses correspondent à des situations plus dégradées où desdifficultés multifactorielles ont été mises en évidence. Ces dernières conduisent à un blocage du fonctionnementfamilial qui rend impératif le changement. De ce fait, la nécessité de « faire avec » la famille et d’accompagner cettedernière dans les différents actes de la vie quotidienne est plus prégnante dans les motifs de mise en œuvre. Unetrès grande disponibilité et réactivité des professionnels sont indispensables.

• La durée est limitée à une année au cours de laquelle un rapport intermédiaire doit être transmis à l’autoritéadministrative ou judiciaire.

• Le ratio par intervenant est fixé à 12 enfants et chaque service doit constituer une équipe pluridisciplinaire.

Les services de Milieu Ouvert sont donc invités à mettre en œuvre l’expérimentation de ces mesures.

En octobre 2009, l’APASE est autorisée à développer 84 mesures éducatives renforcées qui sont alors réparties au seinde ses antennes sur l’ensemble du territoire d’Ille et Vilaine.

Fin 2010, le Conseil Général considère favorablement cette expérimentation et décide d’accroitre cette activité pourl’ensemble des services.

En 2013, le Président du Conseil Général choisit le milieu ouvert comme étant le creuset de l’alternative au placement.

L’activité AER à l’APASE en 2014

En 2014, l’APASE est financée pour exercer 415 AER alors que l’activité réelle est de 494 en fin d’année. L’ancrage surles territoires offre une possibilité de réactivité et de disponibilité aux familles, tout en respectant les modalités de vie desenfants choisies par leurs parents (scolarité, activités…). Cette proximité d’intervention géographique contribueprobablement à l’extension de l’activité. Sur les 350 fins de mesures en 2014, les AER contractuelles constituent 21 %des levées.

Comment les acteurs du département se saisissent-ils de cette mesure ?

Avec 34% des situations, le placement constitue le plus grand pourvoyeur d’AER sur les 94 mesures judiciaires reçuesentre le 1er octobre et le 31 décembre 2014. Les CDAS et service d’AEMO avoisinent respectivement 21% à 23% dessituations, le procureur oriente quant à lui 15 % de l’ensemble. Les adolescents âgés de 15 à 17 ans sont plusparticulièrement concernés par cet accompagnement post-placement.

En l’occurrence il serait intéressant d’affiner cette étude en permettant de situer la durée et le mode de placement dontil est question. S’agit-il d’un placement en institution ou bien en famille d’accueil ?



Incidence de l’âge des enfants sur le travail d’accompagnement à la mobilisation des parents ?

Une différence significative entre les champs contractuel et judiciaire mérite d’être soulignée. Sur les 276 décisions d’AERJ reçues en 2014, les 7-11 ans constituent 31 % des enfants alors qu’ils représentent seulement 14% pour les 74 mesurescontractuelles signées sur la même période.

La tranche des 7-11 ans mobilise-t-elle particulièrement les acteurs, qui sont en amont d’une réponse de l’aide sociale àl’enfance ?

Dans la représentation des acteurs, le risque et le danger lorsque l’enfant est sur cette tranche, s’aménage-t-il plusdifficilement du temps nécessaire à une adhésion des parents ?

Lorsque le symptôme s’impose ?

Les 15-18 ans composent 35% des situations suivies en AED Contractuelle. L’adhésion des parents à une mesure éducativerenforcée s’accompagne très fréquemment d’une grande attente à l’attention du service. Du point de vue du parent,l’apaisement de la situation revêt un caractère d’urgence, car souvent la confrontation avec l’adolescent cristallise uneopposition douloureuse et « rejetante ». Entre le CDAS et le parent un espace se construit de l’ordre d’une réponse àdomicile, d’autant plus que le placement en institution d’un adolescent ou bien une mesure de type Placement à domicile,nécessite plusieurs mois d’attente… Face au symptôme qui s’impose à tous, la réactivité d’une mesure à domicile devientindispensable…

L’identification de compétence vient-elle interagir sur les orientations ?

Nous repérons une distinction entre territoires et cela en particulier concernant les enfants âgés de 0 à 3 ans pour lesquelsles parents sont orientés vers une mesure contractuelle. Nous observons ceci :

30 % des 0 à 3 ans composent l’activité contractuelle de l’antenne rennaise, alors que cette tranche d’âge est très peureprésentée ou bien absente sur les autres antennes. Concernant les AER judiciaires, le pourcentage de très jeunes enfantsà Rennes est également supérieur aux autres antennes, même si le décalage est moins important que pour les mesurescontractuelles.

Depuis la création des AER, la pluridisciplinarité a pu s’étendre au recrutement d’Educatrices jeune enfants. Selon lesterritoires, il est vraisemblable que l’identification de cette compétence intervienne dans l’orientation choisie par le CDAS.En effet les équipes de protection maternelle infantile sont sensibles de tout temps à la particularité de cette formation.

L’AER : un module au service d’un dispositif plus large

Parmi les 276 AER J levées en 2014, 85% des situations rejoignent un autre type d’accompagnement. Pour 55% dessituations, le milieu ouvert demeure une réponse pertinente, et 30% des situations font l’objet d’une orientation vers unplacement (dont 6 % de PAD). Sur ces 30%, 5% des enfants font l’objet d’une OPP (Ordonnance de placement provisoire).

Le faible pourcentage d’OPP témoigne d’une efficience dans la gestion des crises. L’intensité dans l’intervention du serviceet sa réactivité permettent une prise de risque compatible avec la gestion de crise aiguë.

Sur ces 291 mesures, la durée moyenne d’exercice est de 9 mois.

Compatibilité entre contractualisation et danger

En 2014, sur 74 AER contractuelles levées, 45% se sont révélés des adhésions compatibles avec l’intérêt de l’enfant ;27% de ces situations ont fait l’objet d’une préconisation de signalement dont 13% d’une orientation vers un placement.

La diversité des motifs de levée montre une fluidité réversible entre les cadres d’intervention et une réelle modularitéentre les réponses du dispositif. La durée moyenne d’exercice de ces mesures est de 7 mois.

Globalement les motifs de levées en AER contractuelles ressortent à 60 % du milieu ouvert, néanmoins un point pouvantêtre qualifié d’hétérogène différencie les antennes de Redon et de Saint-Malo, des autres lieux d’exercice. Sur ces deuxantennes, le motif de signalement avec une préconisation de placement concerne 32% des situations à Saint-Malo et22% à Redon. La préconisation vers un signalement (mesure de milieu ouvert et placement) représente 39% pourl’antenne de Redon et 58 % pour Saint-Malo.


Facteurs externes et internes peuvent éclairer cet élément :

• Une évaluation partielle du danger

• Un accompagnement à la mobilisation parentale insuffisamment abouti

• Une action de prévention menée par le secteur qui se confond avec l’exercice d’une mesure éducative ; la mesurede milieu ouvert fait alors difficilement sens pour les parents, leur possible mobilisation s’étant essoufflée. Lasignature s’est faite pour éviter le signalement ou le repousser…

• Une faiblesse des réseaux de proximité et des structures d’étayage

• Une prise de risque plus difficilement régulée à l’interne de notre service

Depuis 2009, la méconnaissance du référentiel par les acteurs a pu conduire à des temps de communication, afin deresituer la mesure à moyens renforcés comme une alternative au placement. La tentation pour certains d’orienter verscette mesure, associant fréquence et changement indépendamment de la problématique familiale, a nécessité unecertaine pédagogie … Aujourd’hui nous pouvons constater une plus grande justesse qui situe l’AER comme une mesurepalier en amont ou en aval du placement. La décision d’une AER pour sécuriser le retour de placement des enfants, s’estprogressivement ancrée dans les pratiques. Des échanges nous laissent penser que ces décisions concernent en prioritéles retours d’enfants après un placement en famille d’accueil.

L’approche modulée contribue à une intervention sur mesure, néanmoins celle-ci est tributaire du contexte d’engorgementdu dispositif. Le nombre d’AER en 2014 apparaît de nature à éviter un trop grand décalage entre le moment de la décisionet la réalisation effective de l’accompagnement attendu.

Si les uns et les autres restent toujours très enthousiastes à l’idée d’expérimenter d’autres modes d’accompagnement,ces cinq années permettent d’approcher la complexité du changement… Le « Faire avec » doit être regardé et mis enœuvre avec attention. Dans ce « faire avec », la secondarité de l’intervenant est première et fondamentale ;l’accompagnement des parents et enfants dans les actes de la vie quotidienne est un support très intéressant, à partir dumoment où l’accès par le parent à l’intérêt de cet accompagnement l’aide à mieux saisir les besoins de ses enfants.Au-delà du caractère discutable du « Vouloir pour et à la place de », cette approche est difficilement compatible avecune conception endogène du changement mené par le parent pour sa famille.

La proximité inhérente à l’intensité du rythme et aux modalités d’intervention en AER suppose de démultiplier « le pouvoir »de distanciation de l’intervenant. Le caractère soutenu de l’intervention et l’accompagnement de la famille tels qu’ils sontformulés dans le référentiel, pourraient avoir tendance à simplifier la question du cheminement et de la maturation dontchacun a besoin pour changer. La tension entre notre service et les partenaires est régulièrement animée par cet élément…L’illusion d’une même temporalité.


4. zoomCap Santé Mentale : une initiative riche de projets


En s’associant au CHGR, pour créer « CAP santé mentale », l’APASE se positionne à l’avant-garde de la rénovation dusecteur médico-social. En France, et c’est une exception, il s’agit d’un secteur développé à part entière, créant de fait unedouble articulation : sanitaire / médico-social, et médico-social / droit commun. Dans le domaine du handicap psychique,l’émergence de ce champ, plus récente que dans d’autres familles de handicap, résulte soit d’une extension sociale duchamp sanitaire, soit de la création de structures spécifiques sous l’impulsion de familles d’usagers, ou encore del’intégration de compétences « soignantes » par des institutions sociales. Par la création du GCSMS « CAP Santé mentale »,nous nous positionnons dans une autre logique : celle de la mutualisation et d’une articulation paritaires des approchessanitaires et sociales. Nous voulons ainsi contribuer à la fluidité des parcours en agrégeant dans un espace large l’ensembledes réponses aux attentes et besoins des personnes concernées et offrir un appui aux structures généralistes ou de droitcommun afin qu’elles puissent plus aisément leur ouvrir leurs services.

La dénomination du groupement est symbolique : C.A.P. pour Coordination des Accompagnements de Parcours. Lespersonnes présentant des troubles psychiques peuvent, alternativement, consécutivement, simultanément,concomitamment,…, avoir besoin de soins, d’accompagnement dans leur vie domiciliaire, d’accompagnement à la gestionde leur vie relationnelle et sociale, pour le développement de leur participation. Face à ce qui constitue une spécificité duhandicap psychique, une approche globale et une plasticité coordonnées des interventions sont nécessaires. Le GCSMScrée les conditions d’optimisation de l’action de chacun des intervenants en inscrivant celle-ci dans une logique de parcourscoordonnée et co-construite, logique désormais au cœur des politiques de santé et d’inclusion sociale.

Autour des membres fondateurs, l’APASE et le CHGR, la convention constitutive du GCSMS prévoit la possibilité, pourd’autres organisations du secteur d’y prendre une place active. Plusieurs partenaires (les centres hospitaliers de St Maloet Redon, le clinique du groupe Mornay, le centre de la Thébaudais, le GIP des Maffrais, l’UNA, le GCMS DEMAIN, FilRouge,…) se positionnent ainsi comme futurs membres ou partenaires associés. L’UNAFAM et la FNAPSY, mouvementd’usagers, se projettent pour leur part dans une fonction « ressource ».

L’objet du groupement tel qu’énoncé dans la convention constitutive (équivalent des statuts pour une association) seveut explicite :

« L’objectif du GCMS est de se positionner en tant qu’acteur majeur de la promotion de la santé mentale en développanttout particulièrement une approche de psychiatrie sociale, sur tout ou partie du département d’Ille-et–Vilaine.

Dans cette intention, le présent groupement de coopération médico-sociale a pour objet de créer, gérer, développer

• tout service et toute action destinés à répondre à un besoin d’accompagnement spécifique de personnes en situationde handicap d’origine psychique ou contribuant à une meilleure prise en compte des problématiques de santémentale ;

• toute coopération visant à optimiser et dynamiser les actions dans les directions suivantes :

- l’accompagnement pluridimensionnel de personnes présentant des troubles psychiques dans une visée derétablissement ;

- le renforcement des capacités inclusives de la société à l’égard des personnes momentanément ou durablementatteintes dans leur santé mentale par :

• l’appui aux proches et aux partenaires mobilisés,

• la sensibilisation et la mobilisation des acteurs sociaux concernés.

• la communication et la promotion des activités des membres et du GCMS, ainsi que leur représentation, le caséchéant auprès des personnes publiques ;

• une dynamique de mutualisation entre ses membres, notamment par une articulation optimisée ou à travers desemplois partagés. Dans cet esprit, en cohérence avec son objet, sur son territoire, le groupement pourra élaborernotamment des réponses à des appels à projets, ou appels d’offres, sur la base d’une coordination de tout ou partiede ses membres.

/…/

Pour ce faire, les partenaires se fixent comme premier objectif de créer et gérer notamment, un SAMSAH. »

Cap Santé Mentale :une initiative riche de projets


4. zoomCap Santé Mentale : une initiative riche de projets

En cohérence avec son objet, CAP santé Mentale va répondre à l’appel à projet ouvert pour 50 places de SAMSAH en Illeet Vilaine. Sans surprise, d’autres acteurs de notre territoire, invités à s’associer, font le choix de répondre indépendamment.C’est là une Illustration de la logique concurrentielle qui imprègne désormais le pilotage politique. Quelle que soit laréponse, nous garderons entière la volonté de nous inscrire dans des partenariats utiles à l’intérêt des usagers.

L’ambition de CAP santé mentale dépasse la seule création de SAMSAH. Le groupement ambitionne de développer« tout service et toute action destinés à répondre à un besoin d’accompagnement spécifique de personnes en situationde handicap d’origine psychique,… ». Pendant longtemps, les réponses pour les personnes atteintes dans leur santémentale ont été essentiellement conçues à partir d’établissement (hospitaliers ou non). La loi de février 2005 affirme lesprincipes d’adaptation et compensation pour chacun, et, autant que faire se peut, la priorité à la vie en milieu ordinairede vie. Le développement des réponses ambulatoires et des services d’accompagnement vient répondre à ce choix sociétal.Il s’agit, notamment, pour chaque personne, d’imaginer les dispositions les plus appropriées en ce sens. Par ailleurs, lacomplexité du diagnostic des troubles d’origine psychique et des limitations fonctionnelles consécutives, conduit CapSanté Mentale à imaginer la création d’une plate-forme d’évaluation. Un tel dispositif pourrait opportunément consoliderl’élaboration des plans de compensation.

D’autres outils restent à développer et à créer, notamment en s’appuyant sur les concepts de rétablissement, deréhabilitation, …

Si l’idée du décloisonnement entre psychiatrie et champ social semble aujourd’hui s’imposer, reste à transposer cetteévolution dans la réalité de pratiques rénovées. A travers « CAP santé mentale », le CHGR et l’APASE, et bientôt d’autresacteurs, se dotent d’un outil institutionnel à la mesure de cette (r)évolution.


4. zoomLa MASP1, une alternative à la protection juridique

La MASP1, une alternativeà la protection juridique

L’APASE est chargée par le Conseil Général d’Ille et Vilaine depuis 2010 de la mise en œuvre de MASP avec gestion, aprèsavoir répondu à 2 reprises à un appel d’offre du CG35. Le territoire d’intervention concerne les pays de Vitré et deFougères, et 5 CDAS de Rennes Métropole.

La MASP concerne une personne dont la santé ou la sécurité est menacée par des difficultés à gérer ses ressources • une mesure contractuelle, alternative à un accompagnement judiciaire ou une protection juridique,

• une aide à la gestion des prestations sociales,

• un accompagnement social personnalisé, avec des objectifs définis avec la personne, et des engagementsréciproques.

Cadre légal :Article L271-1 du Code de l'action sociale et des familles

Article L271-2 du CASF

La MASP concerne des personnes en situation de « désaffiliation » ou de vulnérabilité sociale

De nombreux usagers ayant signé un contrat de MASP sont en situation de « désaffiliation » ou de « vulnérabilité socialeet psychologique ». Ils sont exposés à une fragilité matérielle ou morale avec un risque d’exclusion sociale.

En référence aux propos2 de Robert CASTEL, sociologue, la majorité des personnes accompagnées sont hors « d’unezone d’intégration, qui correspond à une certaine stabilité professionnelle et à une sociabilité solide ». Elles occupent« une zone de désaffiliation liée à une absence de participation productive (chômage) et à un isolement relationnel » ouà « une zone intermédiaire de vulnérabilité sociale, qui implique une précarisation du statut professionnel et/ou unefragilisation du tissu relationnel ».

Une mesure contractuelle avec des objectifs et des engagements réciproques

La MASP est décidée par le Responsable du Centre Départemental d’Action Sociale (CDAS) en réponse à la demande dubénéficiaire, après évaluation. Elle peut également être ouverte à l'issue d'une mesure d'accompagnement judiciairearrivée à échéance.

Il s’agit de personnes percevant des prestations sociales dont les difficultés rencontrées concernent :

• La gestion financière (endettement, budget déséquilibré…)

• La gestion administrative (ouverture et suivi des droits…)

• La santé (maladies et/ou handicap physique, psychique, addiction…)

• Le logement (errance, trouble du voisinage, entretien…)

• L’insertion sociale (isolement, marginalisation…) ou l’emploi (orientation, chômage…).

Un contrat définit les objectifs de la mesure et les engagements réciproques (présence aux rendez-vous, accord validé dela personne avant tout acte posé par le travailleur social...). Il est signé entre le bénéficiaire et le Conseil Général (représentépar le Responsable du CDAS). Un responsable de l’APASE signe également le contrat pour accord. La durée est fixée leplus souvent pour un an, renouvelable après évaluation préalable, sur une durée totale ne pouvant excéder 4 ans.

1 MASP : Mesure d’accompagnement Social Personnalisé2 Extrait d’un article de R. CASTEL, sur « la désaffiliation » (1991)



Un cheminement pour rétablir les conditions d’une gestion autonome

La MASP s’exerce par un travailleur social selon :

• Un rythme régulier de rencontres avec la personne, 1 à 2 fois par mois

• Un accompagnement s’appuyant sur les objectifs et un projet personnalisé construit avec l’usager

• Une aide à la gestion avec des modalités adaptées aux besoins de l’usager, prenant en compte ses empêchements,son cheminement vers une plus grande autonomie : entre substitution ponctuelle, faire avec et gestion par lapersonne…

• Une réflexion en équipe aux différentes étapes de la MASP

• Un rendre compte écrit, lu et discuté avec la personne avant l’envoi au CDAS.

Des principes et une démarche d’intervention en MASP • L’accompagnement s’appuie sur le lien tissé avec la personne et contribue à valoriser ses compétences, à l’aider à

gagner en estime de soi

• Toute action est menée en accord avec l’usager

• L’intervention vise au développement du « pouvoir d’agir », de la personne, en favorisant son autonomisationprogressive, tout en veillant à ne pas créer de dépendance

• L’accompagnement est régulier, (au moins une fois par mois) et tente de rejoindre la personne là où elle est, sur lesobjectifs définis, sur le plan budgétaire, administratif, du logement, de l’insertion, de la santé… l’amélioration desconditions de vie contribue à la mobilisation et à la responsabilisation de la personne.

L’activité MASP avec gestion à l’APASE : 112 mesures en cours au 31/12/2014soit + 19% en référence au 31/12/2013

Vitré

Fougères

Rennes

itréV

ougèresF

Rennes

7

3669



Paroles d’un usager…Lors de la signature du contrat pour le 1er renouvellement d’une MASP avec gestion, en septembre 2014, Mme P.est invitée à dire en quoi la MASP l’a aidée, et ce qu’elle attend d’une 2ème année

« La MASP, ça me rassure et ça me fait du bien.

Cela me soutient et m’aide à me dire vas-y !

Le travail avec l’intervenante MASP me sécurise, me pousse… Ce n’est que du positif.

Avant, j’avais l’angoisse d’ouvrir mes courriers. Quand je sais qu’elle doit venir, je fais tous mes papiers, pour luimontrer ce que je sais faire, ce que je n’aurais jamais fait avant…

On me fait confiance, on me donne de l’aide, alors, il faut que j’y aille…

Avant, j’avais peur de contacter les créanciers, je tremblais à l’idée de le faire : on l’a fait ensemble, cela m’amotivée..Il y a des choses que je n’aurais pas pu faire seule.

Avant, je n’avais pas de compte bancaire : c’était ma mère qui payait, c’était le bazar, maintenant j’ai uncompte, et j’ai l’AAH.

J’ai parfois besoin qu’on me prenne par la main, pour aller vers le dehors….

Je suis suivie par un psychiatre, j’ai des problèmes de migraine, je peux m’enfermer chez moi. Il faut que jeprenne plus confiance en moi.

Mon enfant est toujours placé je suis encore loin du travail…..

J’ai encore besoin de l’aide de la MASP… »

Une formation sur «les approches coopératives dans les pratiques sociales» a été réalisée en 2014, pendant 2jours, par les travailleurs sociaux exerçant des MASP sur les antennes Vitré et Fougères.

Extraits :

Au niveau éthique, le processus de contractualisation requiert de la part de l’intervenant une recherche permanentedu respect de la personne, malgré l’incohérence de certains comportements. L’éthique individuelle et collective est nourriepar les formations suivies, le questionnement et les échanges entre les intervenants, les pratiques auxquelles chacuncontribue, les rencontres signifiantes avec les usagers.

Au niveau épistémologique, il s’agit de poser les choix méthodologiques pertinents : « faut-il centrer l’interventionsur la recherche des causes, ou explorer les conséquences des actes passés, ou encore laisser le droit à l’oubli, et s’intéresserau présent et à l’avenir ?

L’accent est-il mis sur un modèle de réparation, où l’intervenant social apporte une correction à une injustice distributive,dont l’appréciation comporte des aspects rationnels comptables, et des aspects émotionnels liés à une souffrancemanifestée…

S’agit-il de mettre en place un processus de responsabilisation où l’engagement de l’usager est essentiel ; Commentpercevoir et renforcer les points forts des personnes, choisir entre soutenir et/ou suppléer ?

Le positionnement du professionnel est relié aux missions institutionnelles telles qu’elles sont définies par la loi. Lesmissions d’accompagnement social auprès des adultes délimitent et autorisent un champ d’action, où se déclinent lecontrôle social, la responsabilisation, le travail de contractualisation.

Le travail de contractualisation avec les usagers implique une explicitation des demandes et un consentement éclairéà propos des offres et de ce qui est négociable.

Un dialogue coopératif contractuel permet la co-construction et le choix d’objectifs de travail partagés avec les usagers.Il commence par l’écoute attentionnée des plaintes, des émotions, des besoins et des problèmes de la personne, toutautant que ses intentions, ses projets, ses rêves et illusions.

Les «modalités instrumentales» définissent les engagements réciproques, les contraintes, les finalités et moyens misen œuvre, leur déroulé dans le temps et les critères d’évaluation des progrès ou des obstacles.

Le dernier niveau opérationnel fait appel à l’ajustement créateur, et au positionnement personnel de chaqueintervenant…


4. zoomLa mise en conformité par rapport à la CNIL : la protection des données personnelles

La mise en conformité par rapportà la CNIL : la protection des donnéespersonnelles

Encore peu répandue dans notre secteur, la démarche entreprise par l’APASE en 2014 deviendra assurément incontournabledans les années à venir, pour l’ensemble des établissements.

En effet, de part la nature même de ses missions, l’APASE, comme la plupart des établissements du secteur médico-social,détient des informations personnelles sensibles sur les usagers qu’elle suit dans le cadre de son activité.

Afin de mieux protéger la confidentialité de ces données et faciliter l’accès de l’usager aux informations qui le concernent,tel que la loi informatique et liberté du 4/01/1978 le prévoit, l’APASE a travaillé en 2014 sur sa mise en conformité avecles recommandations de la CNIL.

Cette démarche, orchestrée par le cadre Qualité (nommé à cette occasion correspondant informatique et liberté), a étémenée avec l’aide d’un conseiller habilité par la CNIL et en collaboration avec le service des archives départementalesd’Ille et Vilaine.

Les engagements de l’APASE

L’actualisation de la charte informatique a été nécessaire avec la mise en place d’une déclinaison pour l’archivage desdonnées personnelles des usagers. Cette charte rassemble les engagements de l’association et de ses salariés, en faveurdu respect de la vie privée et des droits des personnes que nous suivons au sein de nos services.

Elle définit en particulier le cadre de l’utilisation des moyens informatiques (internet, messagerie, accès aux ordinateurs…)et précise les règles de conservation et d’archivage des documents présents dans les dossiers.

Soumise pour consultation au Comité d’Entreprise, elle entrera en vigueur dès que les formalités règlementaires seronteffectuées.

3 axes principaux d’amélioration

Afin d’obtenir l’autorisation de traiter les données sensibles, l’APASE s’est attachée particulièrement à améliorer les pointssuivants :

• Sécuriser les données détenues dans les dossiers des usagers avec la mise en place de mots de passe complexespour se connecter au réseau informatique ou des mesures plus restrictives d’habilitation pour l’accès aux dossiersdes usagers.

• Faciliter l’accès de l’usager à son dossier grâce à l’amélioration des modalités de consultation et à la réalisation d’unaffichage informatif à l’attention du public.

• Professionnaliser l’archivage des dossiers avec l’appui du service départemental des archives d’Ille et Vilaine.

Vers une diffusion auprès des professionnels en 2015

L’année qui vient de s’écouler a vu l’élaboration de procédures et la mise en place de mesures concrètes d’améliorationde nos pratiques pour nous aider à mieux respecter les recommandations de la CNIL et en conséquence les droits desusagers.

2015 sera une année de communication afin de sensibiliser l’ensemble des professionnels pour qu’ils intègrent dans leurpratique quotidienne ces recommandations. Une documentation abondante est d’ores et déjà disponible sur l’intranet etles serveurs. Une présentation aux équipes sur les différents sites est également prévue.

La démarche CNIL ouvre aussi des perspectives de travail sur le contenu du dossier de l’usager mais aussi l’échange desinformations avec des tiers. Ces chantiers seront poursuivis dans les années à venir.

Fiches de fonctionet lettres de mission

4. zoomFiches de fonction et lettres de mission


Les lettres de mission et fiches de fonction sont des documents internes à notre structure. Ils déclinent et organisent pourchacun l’action, les missions et les objectifs de l’APASE et les rendent lisibles pour tous.

Véritables outils de management, ils peuvent se recouper en partie, mais se distinguent par leur finalité :

• la lettre de mission s’intègre dans la stratégie interne et dans la réalisation des projets associatifs, de service etd’antenne ;

• la fiche de fonction est un pan de la construction de notre Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences.

La lettre de mission : un vecteur opérationnel

Les lettres de mission sont établies par la direction générale à l’intention des directeurs d’antenne et des cadres du siège.Les directeurs d’antenne ont également la possibilité, si besoin, de faire de même pour les chefs de service sous leursresponsabilités.

Ainsi le dirigeant missionne nommément le collaborateur et

• délègue actions et pouvoirs nécessaires,

• fixe orientations et objectifs,

• peut définir des moyens.

Ces lettres sont révisées régulièrement, en fonction de l’avancée des réalisations et des changements de contexte.

La fiche de fonction : les attentes de l’APASE sur l’action permanente de chacun

Jusqu’ici la répartition des rôles dans le travail devait être recherchée à travers

• les lettres de mission des directeurs, cadres du siège, et de quelques chefs de service ;

• des « fiches de poste » décrivant les principales fonctions au service des usagers datant de 2011 ;

• les projets d’antenne et de service ;

• des documents opératoires.

La construction du management des Ressources Humaines nécessite de rassembler et structurer cette richesse éparse.

Mais de quoi parle-t-on ?

Plusieurs termes sont utilisés souvent indistinctement pour nommer la place et le travail de la personne dans l’organisation :métier, qualification, emploi, fonction, poste. Ces mots peuvent ne pas avoir la même portée, la même représentation etil arrive que le sens varie suivant les organisations ou les enjeux. Nous avons besoin d’arrêter un sens commun pour tous.

Le poste est une « situation de travail entièrement définie par l'organisation quant à son lieu d'exercice, son contenu etses modalités d'exécution, indépendamment de son titulaire ». C’est aussi l’« ensemble des activités qu'un travailleurdoit réaliser présentées dans une description de poste.»1

Le poste est indépendant de la personne qui l’occupe. Il précise cependant la localisation, le type de mesures etc. Ainsile poste du travailleur social en enfance-famille de Redon sera différent de celui de son collègue de St Malo. Il en est demême pour deux mandataires judiciaires d’une même antenne qui travaillent sur des secteurs géographiques différents.Vouloir mettre en place systématiquement des fiches de poste pour 300 personnes conduit à une multiplication couteusede documents difficilement fiables. Dès lors une description plus générale est nécessaire pour regrouper les postessimilaires dans un cadre. C’est la fiche de fonction.

1 Dictionnaire des Ressources Humaines Jean-Marie PERETTI (Edition VUIBERT – 2011)


Cette fiche de fonction ne se limite pas à la description de responsabilités ou d’activités. Elle décrit aussi notammentl’environnement du travail et la personne qui l’exerce.

Notre action

Un chantier initié en 2013 s’est développé en 2014 pour

• compléter les lettres de mission par des fiches de fonction (Directeur d’Antenne, Chef de Service, RAF, RRH,Techniciens informatiques)

• réaliser les fiches de fonction du service informatique,

• rédiger des fiches de fonction en reprenant les « fiches de poste » existantes.

Ce chantier se poursuivra en 2015. L’APASE se dotera ainsi d’outils vivants. Ils sont le socle de différentes opérations dedéveloppement des richesses humaines au service de nos missions (recrutements, définition et conduite de projetsprofessionnels, etc.).

Ce travail est aussi le lieu d’une réflexion et d’un dialogue qui se sont instaurés avec les salariés souvent associés auxdémarches RH, mais aussi avec les instances de représentation du personnel (IRP). Pour exemple, les fiches de fonctionfinalisées sont présentées au comité d’entreprise qui contribue aussi à la réflexion.

Nous avançons ainsi dans la construction de l’environnement de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétencesmoderne dont nous aurons besoin probablement dans peu d’années.

4. zoomFiches de fonction et lettres de mission


5.Compte-rendu

financier

5. compte-rendu financierBilan et Annexes

Bilan et Annexes


Bilan association actifExercice du 01/01/2014 au 31/12/2014

ACTIF brut amort. prov. 31/12/2014 31/12/2013 variation2014-2013

Capital souscrit non appelé

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Frais d’établissement

Frais de développement

Concessions,brevets,droits similaires 129 573 107 484 22 089 5 718 16 371

Fonds commercial(1)

Autres immobilisations incorporelles

Avances,acomptes immob. Incorp.

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Terrains 75 000 75 000

Constructions 3 776 848 1 026 435 2 750 413 994 708 1 755 705

Installations techniq., matériel, outillage

Autres immobilisations corporelles 1 312 232 803 932 508 300 471 802 36 498

Immobilisations en cours 45 247 45 247 877 947 -832 700

Avances et acomptes

IMMOBILISATIONS FINANCIERES(2)

Participations par mise en équivalence

Autres participations 54 180 54 180 54 180 -0

Créances rattachées à participations

Autres titres immobilisés

Prêts 1 850 1 850 6 385 -4 535

Autres immobilisations financières 45 405 45 405 33 434 11 971

TOTAL II 5 440 335 1 937 851 3 502 484 2 444 174 1 058 310

STOCKS ET EN-COURS

Matières premières, approvisionnemts

En-cours de production de biens

En-cours de production de services

Produits intermédiaires et finis

Marchandises

Avances,acomptes versés/commandes

CREANCES

Créances clients & cptes rattachés(3) 308 479 12 083 296 396 327 813 -31 417

Autres créances(3) 594 870 594 870 424 476 170 394

Capital souscrit et appelé, non versé

DIVERS

Valeurs mobilières de placement 900 000 900 000 300 000 600 000

(dt actions propres )

Disponibilités 478 689 478 689 757 066 -278 377

COMPTES DE REGULARISATION

Charges constatées d’avance(3) 30 392 30 392 41 280 -10 888

TOTAL III 2 312 430 12 083 2 300 347 1 850 635 449 712

Frais émission d’emprunts à étaler IV

Primes remboursement des obligations V

Ecarts de conversion actif VI

TOTAL GENERAL (I à VI) 7 752 765 1 949 934 5 802 831 4 294 809 1 508 022

79



Bilan association passifExercice du 01/01/2014 au 31/12/2014

PASSIF 31/12/2014 31/12/2013 variation2014-2013

FONDS ASSOCIATIFS ET RESERVES

Fonds propres

Fonds associatifs sans droit de reprise 638 420 638 420 0

Réserves 2 674 392 2 395 477 278 915

Report à nouveau -86 411 -141 735 55 324

RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) 1 460 015 354 1 459 661

Autres fonds associatifs

Résultats sous contrôle des tiers financeurs -1 243 166 -909 281 -333 885

Subventions d'investissements 74 398 76 618 -2 220

Provisions réglementées 7 500 7 500 0

TOTAL I 3 525 148 2 067 353 1 457 795

FONDS DEDIES 10 000 30 000 20 000

TOTAL II 10 000 30 000 -20 000

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

Provisions pour risques 93 127 -93 127

Provisions pour charges 23 248 23 248 0

TOTAL III 116 375 23 248 116 375

DETTES(4)

Emprunts obligataires convertibles

Autres emprunts obligataires

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit(5) 1 468 -1 468

Emprunts, dettes fin. divers (dont emp. participatifs 408 408 0

Avances et acomptes reçus sur commandes en cours

Dettes fournisseurs et comptes rattachés 252 956 411 841 -158 885

Dettes fiscales et sociales 1 808 822 1 699 676 109 146

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 32 823

Autres dettes 54 831 62 283 -7 452

COMPTES DE REGULARISATION

Produits constatés d'avance(4)

TOTAL IV 2 151 308 2 174 208 -22 900

Ecarts de conversion passif V

TOTAL GENERAL (I à V) 5 802 831 4 294 809 1 508 022



Production stockéeProduction immobiliséeSubventions d'exploitation 16 862 523 16 036 875 Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges(9) 106 738 78 128Autres produits(1) (11) 330 569 283 409TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION(2) I 17 597 854 16 756 524Achats de marchandises (y compris droits de douane)Variation de stock (marchandises)Achats matières premières, autres approvisionnements (et droits de douane) 12 368 12 600Variations de stock (matières premières et approvisionnements)Autres achats et charges externes(3)(6 bis) 2 061 375 2 052 613Impôts, taxes et versements assimilés 1 135 728 1 130 639Salaires et traitements 9 082 121 8 818 430Charges sociales(10) 4 646 867 4 465 879DOTATIONS D'EXPLOITATIONSur immobilisations : - dotations aux amortissements 278 149 196 481

- dotations aux provisionsSur actif circulant : dotations aux provisions 10 198 1 885Pour risques et charges : dotations aux provisionsAutres charges(12) 30 010 25 008TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION(4) II 17 256 816 16 703 5351. RESULTAT D'EXPLOITATION (I - II) 341 037 52 988OPERATIONS EN COMMUNBénéfice attribué ou perte transférée III Perte supportée ou bénéfice transféré IV PRODUITS FINANCIERSProduits financiers de participations(5)

Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé(5)

Autres interêts et produits assimilés(5) 26 370 28 505Reprises sur provisions et transferts de chargesDifférences positives de changeProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placementTOTAL DES PRODUITS FINANCIERS V 26 370 28 505 Dotations financières aux amortissements et provisionsInterêts et charges assimilées(6) 1 831 766Différences négatives de changeCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placementTOTAL DES CHARGES FINANCIERES VI 1 831 766 2. RESULTAT FINANCIER (V - VI) 24 539 27 739 3. RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI) 365 576 80 727 Produits exceptionnels sur opérations de gestionProduits exceptionnels sur opérations en capital 1 228 220 19 793 Reprises sur provisions et transferts de charges 20 000 TOTAL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS(7) VII 1 248 220 19 793 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion(6 bis) 3 974 6 728 Charges exceptionnelles sur opérations en capital 55 075 63 438 Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions 93 127 30 000 TOTAL DES CHARGES EXCEPTIONNELLES(7) VIII 152 176 100 166 4. RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII) 1 096 044 -80 373Participation des salariés aux résultats de l'entreprise IX Impôts sur les bénéfices X 1 605 TOTAL DES PRODUITS (I + III + V + VII) 18 872 444 16 804 822 TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X) 17 412 428 16 804 467 5. BENEFICE OU PERTE (TOTAL DES PRODUITS - TOTAL DES CHARGES) 1 460 015 354

Compte de résultatExercice du 01/01/2014 au 31/12/2014

RÉSULTAT FRANCE EXPORTATION 31/12/2014 31/12/2013

Ventes de marchandises FA FBProduction - biens FD FEvendue - services FG 298 024 FH 298 024 358 112

CHIFFRE D’AFFAIRES NET FJ 298 024 FK 298 024 358 112



Règles, Méthodes et Principes comptablesPREAMBULE

L'exercice social clos le 31/12/2014 a une durée de 12 mois.

L'exercice précédent clos le 31/12/2013 avait une durée de 12 mois.

Le total du bilan de l'exercice avant affectation du résultat est de 5 802 831 €.

Le résultat net comptable est un bénéfice de 1 460 015 €

(A noter : la vente de l’immeuble située 49 rue Alphonse Guérin a permis de réaliser une plus value de 1 164 198 €comme suit : Vente de l’immeuble 1 218 750 € - solde d’amortissement 54 552 €)

Les informations communiquées ci-après font partie intégrante des comptes annuels.

REGLES ET METHODES COMPTABLE

Les conventions ci-après ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux règles de basesuivantes :

• continuité de l’exploitation,

• permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre,

• indépendance des exercices.

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

• Provisions réglementées (hors dérogatoires) : elles sont constituées pour tenir compte des risques financiers existantà la date de clôture des comptes.

• Provisions pour risques et charges : elles sont constituées pour tenir compte des risques financiers existant à la datede clôture des comptes.

• Amortissements de l'actif immobilisé : les biens susceptibles de subir une dépréciation sont amortis selon le modelinéaire ou dégressif sur la base de leur durée de vie économique.

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou de production, compte tenu des frais nécessairesà la mise en état d'utilisation de ces biens, et après déduction des rabais commerciaux, remises, escomptes de règlementsobtenus.

Les décisions suivantes ont été prises au niveau de la présentation des comptes annuels :

• Comptabilisation de la variation des dépenses pour congés payés pour un montant de 73 055 €. Le montant desprovisions constatées à fin décembre 2014 est de 1 254 790 €.

• Le montant des engagements en matière d’indemnités de fin de carrière représente 889 301.00 €, dette actuarielleau 31.12.14 dont 50 000 € alloués à un contrat en retraite.



État des échéances, des créances et des dettesExercice du 01/01/2014 au 31/12/2014

Créances rattachées à des participations UL UM UN

Prêts(1)(2) UP 1 850 UR 1 850 US

Autres immobilisations financières UT 45 405 UV UW 45 405

TOTAUX VT 968 913 VU 923 508 VV 45 405

(1) Montant : - prêts accordés en cours d’exercice VD 13 525

- remboursts obtenus en cours d’exercice VE 18 060

(2) Prêts et avances consentis aux associés VF

Clients douteux ou litigieux VA

Autres créances clients UX 296 396 296 396

Personnel et comptes rattachés UY

Sécurité Sociale et autres organismes sociaux UZ

- impôt sur les bénéfices VM

Etat et autres - taxe sur la valeur ajoutée VB

collectivités - autres impôts, taxes, versemts assimilés VN

- divers VP

Groupe et associés(2) VC

Débiteurs divers (dont pension titres) VR 594 870 594 870

Charges constatées d’avance VS 30 392 30 392

Créance représent. titres prêtés UO Z1

CADRE A ÉTAT DES CRÉANCES montant brut à un an au plus à plus d’un an

CADRE B ÉTAT DES DETTES montant brut à un an au plus à plus d’un anet 5 ans au plus à plus de 5 ans

Emprunts obligataires conver(1) 7Y

Autres emprunts obligataires(1) 7Z

Empr., dettes - à 1 an maximum VG

établist crédi - à plus de 1 an VH 1468 1468

Empr.,dettes financ.divers(1)(2) 8A 408 408

Fournisseurs, comptes rattachés 8B 252 956 252 956

Personnel et comptes rattachés 8C 1 261 539 1 261 539

Sécurité sociale, aut.org.sociaux 8D 411 071 411 071

- impôt bénéfices 8E

Etat et autres VW 129 305 129 305

collectivités VX 6 907 6 907

- autres impôts VQ

Dettes immob. cptes rattachés 8J 32 823 32 823

Groupe et associés(2) VI

Autres dettes (pension titres) 8K 54 831 54 831

Dettes représent.titres emprunt. Z2

Produits constatés d’avance 8L

TOTAUX VY 2 151 308 VZ 2 151 308 0



ImmobilisationsExercice du 01/01/2014 au 31/12/2014

CADRE A - IMMOBILISATIONSVALEUR BRUTE DES

IMMOBILISATIONS AUDÉBUT DE L’EXERCICE

AUGMENTATIONSPAR RÉÉVALUATION

AU COURS DE L'EXERCICEACQUISITIONS, CRÉATIONS

APPORTS, VIREMENTS

Frais établissement et de développement TOTAL I CZ D8 D9

Autres postes immobilisations incorporelles TOTAL II KD 107 074 KE KF 22 498

Terrains KG KH KI 75 000

Dont composants

- sur sol propre L9 KJ 1 029 222 KK KL 1 879 028

Constructions - sur sol d’autrui M1 KM KN KO

- install.générales M2 KP 1 166 287 KQ KR 16 121

Install.techn.,mat.,outillage indust. M3 KS 69 500 KT KU 65 269

- installations générales, agencements, aménagements KV KW KX

Autres immob. - matériel de transport KY 497 130 KZ LA 66 433

corporelles - matériel de bureau et informatique, mobilier LB 667 558 LC LD 91 926

- emballages récupérables et divers LE LF LG

Immobilisations corporelles en cours LH 877 947 LI LJ 45 248

Avances et acomptes LK LL LM

TOTAL III LN 4 414 718 LO LP 2 261 523

Participations évaluées par mise en équivalence 8G 8M 8T

Autres participations 8U 54 151 8V 8W

Autres titres immobilisés 1P 1R 1S

Prêts et autres immobilisations financières 1T 39 848 1U 1V 14 625

TOTAL IV LQ 93 999 LR LS 14 625

TOTAL GENERAL (I + II + III + IV) 0G 4 508 717 0H 0J 2 276 148

CADRE B - IMMOBILISATIONSDIMINUTIONS VALEUR BRUTE DES

IMMOBILISATION À LA FIN DE L’EXERCICE

RÉÉVALUATION LÉGALEVALEUR D’ORIGINE

IMMOB. FIN D’EXERCICEPAR VIREMENT DEPOSTE À POSTE

PAR CESSION, MISE HS,MISE EN ÉQUIVALENCE

Frais établissement et développt Tot. I IN C0 D0 D7

Autres postes immo.incorporelles Tot. II IO LV LW 129 572 1X

Terrains IP LX LY 75 000 LZ

- sur sol propre IQ MA 140 016 MB 2 768 234 MC

Constructions - sur sol d’autrui IR MD ME MF

- install.génér., agenct IS MG 283 821 MH 898 587 MI

Install.techn.,matériel,outillage indust. IT MJ 24 742 MK 110 027 ML

- install.génér., agenct IU MM MN MO

Autres immob. - matériel de transport IV MP 10 815 MQ 552 748 MR

corporelles - mat.bureau, inf., mob. IW MS MT 759 484 MU

- emballages récupér. IX MV MW MX

Immobilis. corporelles en cours MY 877 947 MZ NA 45 248 NB

Avances et acomptes NC ND NE NF

TOTAL III IY 877 947 NG 459 394 NH 5 338 900 NI

Participations par mise en équivalence IZ OU M7 0 OW

Autres participations I0 OX OY 54 151 OZ

Autres titres immobilisés I1 2B 2C 2D

Prêts et autres immobilis. financières I2 2E 7 189 2F 47 284 2G

TOTAL IV I3 NJ 7 189 NK 101 435 2H

TOTAL GENERAL (I + II + III + IV) I4 877 947 0K 466 583 0L 5 440 335 0M



ProvisionsExercice du 01/01/2014 au 31/12/2014

NATURE DES PROVISIONS montant au débutde l’exercice

AUGMENTATIONSdotations

DIMINUTIONSreprises

montant à la fin de l’exercice

Prov. gisemts miniers, pétroliers 3T TA TB TC

Prov. pour investissement 3U TD TE TF

Prov. pour hausse des prix 3V TG TH TI

Amortissements dérogatoires 3X TM TN TO

Dont majoration except. 30 % D3 D4 D5 D6

Implant. étrang. avant 01/01/92 IA IB IC ID

Implant. étrang. après 01/01/92 IE IF IG IH

Prov. pour prêts d’installation IJ IK IL IM

Autres provisions réglementées 3Y 7 500 TP TQ TR 7 500

TOTAL I 3Z 7 500 TS TT TU 7 500

Autres prov. risques et charges (Prov Retraite) 5V 23 248 5W 93 127 5X 5Y 116 375

TOTAL II 5Z 23 248 TV 93 127 TW TX 116 375

Prov. immobilisat. incorporelles 6A 6B 6C 6D

Prov. immobilisat. corporelles 6E 6F 6G 6H

Prov. titres mis en équivalence 02 03 04 05

Prov. titres de participation 9U 9V 9W 9X

Prov. autres immo. financières 06 07 08 09

Prov. stocks et en cours 6N 6P 6R 6S

Prov. comptes clients 6T 6U 6V 6W

Autres prov. pour dépréciation 6X 6Y 6Z 7A

TOTAL III 7B TY TZ UA

TOTAL GENERAL (I + II + III) 7C 30 748 UB 93 127 UC UD 123 875

- d’exploitation

Dont dotations et reprises - financières

- exceptionnelles

UE UF 30 748

UG UH

UJ 93 127 UK 93 127

Dépréciation des titres mis en équivalence à la clôture de l’exercice 10

AmortissementsExercice du 01/01/2014 au 31/12/2014

CADRE A SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L’EXERCICE DES AMORTISSEMENTS TECHNIQUES

immobilisations amortissables

amortissementsdébut exercice

augmentationsdotations

diminutionreprises

amortissements finexercice

Frais établist, développement I

Autres immob.incorporelles II 101 355 6 129 107 484

Terrains

- s/sol propre 515 008 71 819 127 108 459 719

Constructions - s/sol autrui

- inst.général. 701 786 68 255 242 177 527 864

Install.techn., mat.,outillage 53 507 10 084 24 742 38 849

- inst.agencts

Aut. immob. - mat.transport 159 095 71 274 10 815 219 554

corporelles - mat.bureau 533 793 50 588 584 381

- embal.réc.div.

TOTAL III 1 963 189 272 020 404 842 1 830 367

TOTAL (I à III) 2 064 544 278 149 404 842 1 937 851



fonds à engageren débutd’exercice

utilisation encours d’exercice

engagement àréaliser sur des

ressources affectées

fonds restant àengager en fin

d’exercice

A C D A-B-C+Dcompte 194compte 194

SAVS Antenne Rennaise 30 000 20 000 10 000

TOTAL (EN €) 30 000 20 000 10 000

Fonds dédiésExercice du 01/01/2014 au 31/12/2014



Variation des fonds associatifsExercice du 01/01/2014 au 31/12/2014

en débutd’exercice

APPARTHdébut exercice augmentations diminutions en fin

d’exercice commentaires

Fonds associatifs et réserves

Fonds de dotation AEMO 770,59 770,59

Fonds dotation Enquêtes 1 524,49 1 524,49

Subventions invest.sans droit de reprise 190 817,12 190 817,12

Subventions Enquêtes 9 640,88 9 640,88

Fonds associatifs 283 316,70 283 316,70

Fonds associatifs APPARTH 130 397,68 130 397,68 130 397,68

Subvention inves biens renouv APPARTH 21 952,66 21 952,66 21 952,66

Subventions invest. avec droit de reprise 0,00

Total Fonds sans droit de reprise 638 420,12 152 350,34 638 420,12

Réserves

Réserves affectées à l’investissement 1 004 152,89 1 004 152,89

Réserves affectées à l’investissement MP 210 905,65 98 000,00 308 905,65 Affectation résultat mp 2012

Réserves affectées à l’investissement AGBF 880,30 880,30

Réserves affectées aux prêts véhicules 105 904,17 105 904,17

Réserves de trésorerie AEMO 91 790,02 91 790,02

Réserves de trésorerie 29 003,29 29 003,29

Réserves compensation Majeur Protégé 511 307,15 84 620,18 595 927,33 Affectation résultat mp 2012

Réserves compensation EEC 10 000,00 10 000,00 Affectation résultat EEC 2012

Réserves compensation AEMO 179 270,64 32 738,51 212 009,15 Affectation résultat AEMO 2012

Réserves compensation AGBF 119 103,23 46 748,94 165 852,17 Affectation résultat AGBF 2012

Réserves fonds d’action sociale 108 783,42 6 728,25 115 511,67 Affectation résultat 2013

Réserves correspondant aux prêts 34 376,54 79,29 34 455,83 Affectation résultat 2013

Autres fonds associatifs sans droit de reprise

Total Réserves 2 395 477,30 278 915,17 2 674 392,47

Reports à nouveau (ran)

Ran OMN 3 393,18 3 393,18

Ran Majeur Protégé 118 213,01 118 213,01

Ran AGEFIPH 437,67 437,67

Ran FIL ROUGE -1 945,35 217,96 -2 163,31 Affectation résultat 2013

Ran APPARTH -11 576,65 -11 576,65 -11 576,65

Ran FSL -3 330,18 11 808,69 -15 138,87 Affectation résultat 2013

Ran Espace Rencontre -20 489,25 1450,04 -19 039,21 Affectation résultat 2013

Ran Accueil Familial -855,41 24 426,46 -25 281,87 Affectation résultat 2013

Ran GLA 189,13 189,13 résultat GLA 2013

Ran MASP 82,44 82,44 résultat MASP 2013

Ran - résultat non accepté par CG (AEMO) -225 582,48 90 056,00 -135 526,48 Affectation résultat AEMO 2012

Total Reports à nouveau -141 735,46 -11 576,65 91 777,61 36 453,11 86 410,96



résultat refusé par l’autorité des tiers financeurs

en début d’exercice



Résultat refusé SAVS (CP) -2 047,00 3 277,00 1 230,00 Affectation Résultat 2013+cp2012

Créances irrécouvrables - C.G (AEMO) -199 832,62 -199 832,62

Variation Congés Payés -921 203,12 16 164,45 104 463,00 -1 009 501,67

Résultat refusé AGBF (CP) 0,00 0,00

Résultat refusé A.FAMILIAL (CP) 4 080,00 5 689,00 4 080,00 5 689,00 Affectation Résultat 2013+2012

Résultat refusé EREP (CP) 571,00 1056,00 -485,00 Affectation Résultat 2013+2012

Résultat refusé MP (CP) 0,00 0,00

Résultat refusé FSL (CP) -314,00 1 738,00 1 424,00 Affectation Résultat 2013+2012

Résultat refusé MASP (CP) -28,00 1 336,00 1 308,00 Affectation Résultat 2013+2012

TOTAL(1) -1 118 773,74 - 28 204,45 109 599,00 -1 200 168,29

résultat accepté par l’autorité des tiers financeurs

en début d’exercice



Résultat en attente d’affectation 153 457,92 181 028,71 324 935,99 9 550,64

Ran APPARTH -237 679,14 5 346,38 -232 332,76

Ran EEC -6 367,74 6 523,64 155,90

Ran AEMO 313 238,79 127 223,35 186 015,44

Ran SAVS 3 575,20 7 230,20 -3 655,00

Ran Accueil Familial -3 073,00 -3 073,00

Ran Espace Rencontre -2 604,77 -2 604,77

Ran FSL -5 461,00 -5 461,00

Ran AGEFIPH -2 672,00 -2 672,00

Ran EQUAL -2 942,70 -2 942,70

Ran AGBF 20,57 20,57

Résultat 2012 MP 14 000,00 14 000,00

TOTAL(2) 209 492,13 - 206 898,73 459 389,54 - 42 998,68

TOTAL AUTRES FONDS ASSOCIATIFS (1)+(2) - 909 281,71 - 235 103,18 349 790,54 - 1 243 166,97


Affectation des résultats


AFFECTION DES RÉSULTATS 2014

Département Enfants

E.E.C. -3 912,94

Report à Nouveau sous contrôle des financeurs -3 245,94

Résultat refusé par l’autorité (variat.CP) -667,00

AEMO - AED - AER 1 326 206,12

Provision pour amortissements (+value sur vente immobiliere) 1 164 197,70

Résultat refusé par l'autorité (variat.CP + amortissements Glénans) -72 142,67

Report à Nouveau sous contrôle des financeurs 234 151,09

AGBF 91 886,36


Résultat refusé par l’autorité (variat.CP) -1 601,00

Département Adultes

Majeur Protégé 108 275,97



Accueil Familial 11 657,29


Report à nouveau AF 14 165,29

S.A.V.S. L’Estran -447,26

Report à Nouveau sous contrôle des financeurs 91,74


A.S.L -3 227,08



GLA -7 789,46


SAVS rennais -89 348,96


Résultat refusé par l’autorité ((variat.CP+ litige prud) -92 095,00

MASP -6 672,58



Autres Département

Espace Rencontre -9 702,75


Résultat refusé par l’autorité (variat.CP) 678,00

EPEH 21 912,79



GESTION 21 177,72

Fonds associatifs 42 168,74

Réserves Fonds d’Action Sociale ( secours) -20 991,02

Réserves Fonds d’Action Sociale ( prêts et avances)

1 460 015,22

SYNTHÈSE DES RÉSULTATS 2014

Résultat de l’exercice 1 460 015,22

RAN dépenses refusées par l’autorité (Variat.CP) -201 489,67

RAN ss contrôle de tiers financeurs 461 964,18

Provision pour amortissements (+value sur vente immobiliere) 1 164 197,70

Report à nouveau 14 165,29

Fonds associatifs 42 168,74

Réserves Fonds d'Action Sociale -20 991,02

ACTIVITERésultat

FinanceurOpérations "hors

exploitation"Provision Congés

Payés Reprise

N-2Résultat

Comptable

AEMO - AED - AER 234 150 1 128 891(1) -36 835 1 326 206

EEC 3 318 -667 -6 564 -3 913

AGBF 93 488 -1 601 91 887

Total Département Enfants 330 956 1 128 891 -39 103 -6 564 1 414 180

MAJEUR PROTEGE 130 830 -22 554 108 276

ACCUEIL FAMILIAL 14 165 -2 508 11 657

MASP 1 992 -8 664 -6 672

GLA -7 789 -7 789

ASL -3 207 -20 -3 227

SAVS Antenne Rennaise 2 746 -93 127(2) 1 032 -89 349

SAVS L'estran 93 -540 -447

Total Département Adultes 138 830 -93 127 -33 254 12 449

ESPACE RENCONTRE -10 380 678 -9 702

EPEH 23 288 -1 376 21 912

GESTION 21 176 21 176

TOTAL Département Autres 34 084 -698 33 386

TOTAL APASE 503 870 1 035 764 -73 055 -6 564 1 460 015

89

5. compte-rendu financierLe compte de résultat par activité


Le compte de résultat par activité

Résultat exploitation par activité

(1) Produit exceptionnel vente Guérin 1 218 750Solde Amortissement Guérin -54 552Produits exceptionnel de vente 1 164 198

Amortissement Glénans non financés -35 307Solde opération “Glénans” 2014 1 128 891

(2) Provision pour risques



Résultat exploitation par activité et par groupe

Faits significatifs 2014 par groupe

REEL 2014 AEMO EEC AGBF EnfanceFamille MP GLA MASP

CHARGES

Groupe 1 : Exploitation courante 526 714 9 337 37 199 573 250 264 266 754 13 502

Groupe 2 : Dépenses personnel 6 882 110 186 011 534 162 7 602 283 5 147 576 6 402 236 938

Groupe 3 : Dépenses structure 405 252 10 801 43 693 459 746 371 914 10 209 19 206

TOTAL GENERAL : 7 814 076 206 149 615 054 8 635 279 5 783 756 17 363 269 646

PRODUITS

Groupe 2 : Produits Exploitation 8 044 571 202 368 708 460 8 955 399 5 908 161 9 193 271 638

Groupe 3 : Produits financiers et divers 3 655 535 82 4 272 6 425 381

TOTAL PRODUITS : 8 048 226 202 903 708 542 8 959 671 5 914 586 9 574 271 638

RESULTAT de L'EXERCICE 234 150 -3 246 93 488 324 392 130 830 -7 789 1 992

Report Excedentaire ou Déficitaire 6 564 6 564

RESULTAT FINANCEUR 2014 234 150 3 318 93 488 330 956 130 830 -7 789 1 992

Report Excedentaire ou Déficitaire N-2 0 -6 564 -6 564

Plus Value Guérin 1 164 198 1 164 198

Surcoût amort Glénans -35 307 -35 307

Provision SAVS Antenne Rennaise

Dépenses non opposables aux Financeurs ( CP ) -36 835 -667 -1 601 -39 103 -22 554 -8 664

Résultat comptable 2014 1 326 206 -3 913 91 887 1 414 180 108 276 -7 789 -6 672

Groupe 1 - Dépenses afférentes à la structure -65 638

Dépenses 2013 : 988 274 € Dépenses 2014 : 922 636 €

Diminution du groupe 1 de 7,10 % par rapport à 2013

Frais de déplacement -86 376

Carburant 4 254

EDF GDF 6 144

Fournitures Administratives 5 633

Divers 4 707

Groupe 2 - Dépenses afférentes au personnel 489 001

Dépenses 2013 : 14 300 206 € Dépenses 2014 : 14 789 207 €

Augmentation du groupe 2 de 3,41 % par rapport à 2013

Masse salariale

Entretien des locaux (transfert groupe 3) 129 344

Variation Masse salariale 346 926

Honoraires 12 731

Dont Evaluation externe ( transfert groupe 3 15 384 € )

Groupe 3 - Dépenses afférentes à la structure -107 929

Dépenses 2013 : 1 088 258 € Dépenses 2014 : 980 329 €

Diminution du groupe 3 de 11 % par rapport à 2013

Contrôle Urssaf - 54 197

Tansfert entretien des locaux (groupe 2) -129 344

Dotation aux amortissements 46 361

Locations immobilières 34 866

Evaluation externe (transfert groupe 2) -15 384

Divers 9 769

91



Répartition des financeurs 2014 (chiffres en euros)

A.F ASL TotalAdultes Estran EREP Gestion FSE

Fil Rouge SAVS Rennes EPEH TOTALAPASE

9 455 3 672 291 647 15 948 2 200 4 938 32 261 2 392 922 636

232 001 56 974 5 679 891 302 853 58 453 213 385 663 022 269 320 14 789 207

5 308 406 637 23 663 134 13 829 76 320 980 329

246 764 60 646 6 378 175 342 464 60 787 0 232 152 771 603 271 712 16 692 172

260 275 57 439 6 506 706 342 557 50 290 21 176 232 152 774 349 295 000 17 177 629

654 7 460 117 11 849

260 929 57 439 6 514 166 342 557 50 407 21 176 232 152 774 349 295 000 17 189 478

14 165 -3 207 135 991 93 -10 380 21 176 0 2 746 23 288 497 306

0 6 564

14 165 -3 207 135 991 93 -10 380 21 176 0 2 746 23 288 503 870

-6 564

1 164 198

-35 307

-93 127 -93 127

-2 508 -20 -33 746 -540 678 1 032 -1 376 -73 055

11 657 -3 227 102 245 -447 -9 702 21 176 0 -89 349 21 912 1 460 015

AEMO EEC AGBF EspaceRencontre

M.Protégé MASP Accueil

Familial GLA ASL ESTRAN APPARTH EPEH FSE TOTAL %

ConseilGénéral 35 8 023 010 202 368 20 120 271 638 260 275 9 573 57 439 342 557 726 658 295 000 10 208 638 59,73

Autres CG 7 993 7 993 0,05

DCS 695 733 1 915 323 2 611 056 15,28

CAF 22 000 2 409 582 2 431 582 14,23

CARSAT 126 977 126 977 0,74

MSA 12 726 267 842 280 568 1,64

CPAM 118 544 118 544 0,69

ASPA 88 288 88 288 0,52

DIVERS 3 472 232 152 235 624 1,38

Ministère dela Justice 8 170 8 170 0,05

ParticipationMajeurs 975 118 975 118 5,70

TOTAL 8 031 003 202 368 708 459 50 290 5 905 146 271 638 260 275 9 573 57 439 342 557 726 658 295 000 232 152 17 092 558 100,00

% 46,99 1,18 4,14 0,29 34,55 1,59 1,52 0,06 0,34 2,00 4,25 1,73 1,36 100,00

5. compte-rendu financierLes investissements


Les investissements

Nature des investissementsLOGICIEL (GED) 22 497,00

MATERIEL TELEPHONIQUE (dont Autocom) 62 669,43

GLENANS 1 954 027,74

Encours GLENANS 2013 - 877 947,00

AGENCEMENT CONSTRUCTION 16 121,31

MATERIEL DE TRANSPORT (7 véhicules) 66 433,50

MATERIEL DIVERS 2 598,71

MATERIEL INFORMATIQUE 54 577,53

MOBILIER 14 852,74

COPIEURS et DESTRUCTEURS 22 496,83

IMMOBILIER EN COURS (Landelles et Glénans) 45 247,27

TOTAL 1 383 575,06


A.E.D. Aide éducative à domicile, mesure contractuelle / administrative

A.E.M.O. Action éducative en milieu ouvert, mesure judiciaire

A.E.R. Action éducative (AEMO ou AED) renforcée

A.G.B.F. Aide à la gestion du budget familial, mesure judiciaire (ex T.P.S.E.)

A.N.E.S.M. Agence nationale de l’évaluation sociale et médico-sociale

A.R.S. Agence régionale de santé

A.S.L. Accompagnement social lié au logement

ASTEL Logiciel de suivi de l’activité des majeurs protégés et de gestion des comptes bancaires des usagers

Cap Santé Mentale Groupement de coopération CHGR - APASE

C.D.A.S. Centre départemental d’action sociale

C.G.35 Conseil Général d’Ille et Vilaine

C.H.G.R. Centre hospitalier Guillaume Régnier (Rennes)

C.I.- F.S.L. Comité d’Insertion - Fond Solidarité Logement

Convergence Bretagne Association régionale regroupant les acteurs du champ médico-social

C.P.O.M. Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens

C.R.E.A.I Centre régional d’études et d’actions sur les inadaptations et les handicaps

D.C.S.P.P. Direction de la cohésion sociale et de la protection des populations

D.P.F. Délégué aux prestations familiales

E.E.C. Evaluation éducative contractuelle

EREP35 Espace Rencontre Enfants Parents, nom du service dédié de l’APASE

G.C.M.S Groupement de coopération médico-social

Gesto Groupement des Services de Tutelle de l’Ouest

G.L.A. Gestion Locative Adaptée

Globule Logiciel de suivi de l’activité Enfance Famille (anciennement ENFABASE)

M.A.J. Mesure d’accompagnement judiciaire

M.A.S.P. Mesure d’accompagnement social personnalisé

M.J.P.M Mandataire judiciaire à la protection des majeurs

M.P Majeur protégé

Pôle Egalité des Chances Service du Conseil Général chargé du contrôle des activités Enfance Famille.

Pôle Solidarité Service du Conseil Général chargé du contrôle de l’Accueil Familial, des MASP,du SAVS l’ESTRAN

Santé Mentale France Fédération nationale issue de Croix Marine, Agapsy et Fnapsy réunissant les acteurs du champdu trouble psychique

S.A.V.S. Service d’accompagnement à la vie sociale

SAMSAH Service d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés

U.R.I.O.P.S.S Union régionale interfédérale des organismes privés sanitaires et sociaux

Glossaire


Rapport d’activité

2014

Siège social33 rue des Landelles - 35510 Cesson Sévigné

Tél. 02 23 30 09 50 - Fax 02 23 30 09 51siè[email protected]

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