RAPPORT D ÉTUDES ET DE SYNTHÈSE - Vaud · 1. Aubade (338) 2. Beaumont (306) 3. Beau-Soleil (464)...

ETAT DE VAUD

SERVICE DES ASSURANCES SOCIALES ET DE L’HÉBERGEMENTDÉPARTEMENT DE LA SANTÉ ET DE L’ACTION SOCIALE

BANQUE DE DONNÉES FINANCIÈRES ET D’ACTIVITÉSDES ÉTABLISSEMENTS MÉDICO-SOCIAUX VAUDOIS (BDFA)

RAPPORT D’ÉTUDES ET DE SYNTHÈSEDES DONNÉES DE GESTION DU REPORTING 1999

FOURNIES PAR LES ÉTABLISSEMENTS MÉDICO-SOCIAUX

MODULES : ACTIVITES – FINANCES

VOLUME IMARS 2001

AUTEUR : VINCENT E. FRACHEBOUDECONOMISTE HEG, SPEC. EN ASS.-SOCIALES AVEC BREVET FÉD.

CERTIFIÉ HEC EN MANAGEMENT DES INSTITUTIONS DE SANTÉ

1er Rapport annuel de synthèse / Reporting 1999 Page -2-

AVANT-PROPOS

Ce premier rapport fait suite à la publication du règlement du 12 avril 2000 (RSV 5.1 C) fixant les normesrelatives à la comptabilité, au contrôle des comptes et à l'analyse des établissements médico-sociaux et desdivisions pour malades chroniques des hôpitaux et des centres de traitement et de réadaptation reconnusd'intérêt public.

Issu de notre base de données Datawarehouse, ce premier rapport de synthèse s'appuie sur les données degestion relatives à l'exercice 1999 fournies par 128 établissements médico-sociaux.

La stratégie de fond recherchée est de pouvoir réaliser, à terme, une procédure d'évaluation concernantl'ensemble du fonctionnement des EMS et de ses pratiques en cherchant à s'assurer, au mieux, que lesconditions de sécurité et de qualité de l'information financière sont prises en compte par chaque EMS. D'oùl'instauration d'une recherche en termes de contrôle de gestion fondée sur l'idée de prévention et de bonnecommunication financière.

L'ampleur de la mission et son enjeu exige un élargissement progressif du périmètre d'intervention etd'analyse en amenant l'ensemble des acteurs à s'inscrire dans une démarche d'évaluation réciproque del'organisation et des pratiques, afin de pouvoir transmettre une lisibilité de et à l'ensemble des EMS etd'apporter, dans la mesure du possible, des réponses aux questions posées par les professionnels.

Les travaux menés à ce jour s'inscrivent pour l'instant, dans le sens d'une vérification approfondie du respectde la réglementation en vigueur selon un processus de contrôle déterminé en fonction des disponibilitéstechnologiques à disposition et informations disponibles.


I INTRODUCTION

OBJECTIFS DU RAPPORT

Ce premier rapport annuel a pour objectif d'établir une synthèse des données financières et d'activité fourniespar 128 établissements médico-sociaux au moyen du logiciel de Reporting 1999 élaboré en 2000 par ledépartement, ceci au regard des outils informatiques de traitement des données à disposition et encore endéveloppement.

Cette synthèse a été limitée à un seul et même exercice et arrêtée à deux modules, à savoir l'activité et lesfinances tout en rappelant les conditions d'application1 dans lesquelles cette mission s'est déroulée depuis lapublication du règlement du 12 avril 2000.

Bien que le périmètre d'analyse eût été restreint au vu de l'instauration récente de cette mission au sein duSASH et des outils informatiques encore naissant, ce rapport de synthèse a néanmoins pour avantage depermettre une vision agrégée de l'activité et des finances de l'ensemble des EMS assujettis au dit règlement.

BASES LEGALES

− Article 25a, 2ème alinéa, chiffre 2, LPFES"Les règlements mentionnés à l'alinéa premier portent sur les règles de comptabilité (…) ainsi que lesrègles relatives au contrôle de l'utilisation des subventions (…)"

− Adoption par le Conseil d'Etat le 12 avril 2000 d'un règlement fixant les normes relatives à lacomptabilité, au contrôle des comptes et à l'analyse des établissements médico-sociaux et desdivisions pour malades chroniques des hôpitaux et des centres de traitement et de réadaptationreconnus d'intérêt public.

− Directives comptables du 1er janvier 1995 à l'attention des établissements médico-sociaux adhérant àla convention vaudoise d'hébergement.

1 Cf. voir le "1er rapport de synthèse des erreurs constatées sur les données de gestion relatives à l'exercice 1999


II DÉROULEMENT DE LA MISSION "REPORTING-CONTROLLING"

CREATION DU LOGICIEL "REPORTING" VERSION 1.3

A fin novembre 1999 a eu lieu un cours de formation relatif à la formule de Reporting 2000 version light 1.3pour l'exercice 1999 développée dans le courant du quatrième trimestre 1999. Ce cours a été délivré àl'attention des chargés de comptabilité de chaque EMS reconnu d'intérêt public.

128 personnes ont participé à ces journées d'information pendant lesquelles ont été remis une disquette dulogiciel Reporting 2000, un support de cours et une feuille d'observations. Sur mandat, la fiduciaire Dreyfus &Zurbuchen a procédé également au remaniement des directives du 1er janvier 1995 et les a intégrées au seindu logiciel.

Le 25 janvier 2000, le département procéda à la remise de la nouvelle formule de Reporting officialisant lacessation d'utilisation de la formule CSI et de ses annexes à l'exception de la statistique sur les salaires. Ledélai de remise des fichiers d'exportation avait été fixé au 30 juin 2000.

Suite à différents ennuis techniques propres à la formule, deux autres nouvelles versions corrigées (1.6 et 1.7)ont été expédiées dans le courant du premier trimestre auprès des EMS n'ayant pas encore débuté lestravaux de saisie.

ADOPTION DU REGLEMENT DU 12 AVRIL 2000

Par sa séance du 12 avril 2000, le Conseil d'Etat a adopté un règlement d'application de la loi sur laplanification et le financement des établissements sanitaires d'intérêt public et des réseaux de soins (LPFES).

Deux nouveautés importantes en découlent : il instaure un plan et des règles comptables communs àl'ensemble des EMS ainsi que des règles uniformes de transmission de données comptables et statistiques auDépartement, sous une forme informatisée. Il rend également les organes supérieurs des établissementsresponsables de la véracité et de l'intégralité de toutes les renseignements requis. A cet effet, lesétablissements doivent disposer d'un contrôleur des comptes habilité à remplir sa mission selon des critèresde qualification et d'indépendance stricts découlant de l'ordonnance fédérale sur les qualificationsprofessionnelles des réviseurs particulièrement qualifiés (RS 221.302).

ADMINISTRATION DES DONNEES "REPORTING"

En date du 1er mai 2000, une collaboratrice du Secrétariat général, Mme Virginie Matty, a été engagée par leSASH dans le but d'assurer l'exploitation des données tant au niveau du recueil que du traitement. Mme Mattyayant accepté une opportunité de départ à l’étranger, elle a été remplacée au 1er septembre 2000 par M.Vincent E. Fracheboud du Service de prévoyance et d’aide sociales.

Afin de pouvoir assurer le développement de la plate-forme de stockage des données "Datawarehouse" ettenir compte des difficultés liées à l'introduction de la formule de Reporting, l'échéance pour le dépôt de laditeformule a été prolongée au 15 juillet 2000.


Le nombre d'EMS assujettis au dit règlement a été le suivant :

ETAT AU 01.01.2000 : 123

Sollicitation le 15.09.2000 auprès de 8 EMS fermés en 1999à fournir leur Reporting, soit :

1. Aubade (338)2. Beaumont (306)3. Bohème (479)4. Fontaine (378)5. Maison Blanche (344)6. Revival (372)7. Beau-Soleil (464)8. Collonge (237) : 8ASSUJETTISSEMENT BRUT CORRIGE AU 31.12.2000 : 131

Les arguments apportés ayant été acceptés, les EMS suivantsn'ont pas transmis leurs données, à savoir :

1. Aubade (338)2. Beaumont (306)3. Beau-Soleil (464) : ./. 3

ASSUJETTISSEMENT NET AU 31.12.2000 : 128

En vertu de la modification du calendrier (article 15 du règlement RSV 5.1 C), le calendrier relatif au retour desdonnées s'est présenté comme suit en 2000 :

Etat au 15 juillet 2000 (123 EMS assujettis) :

Nombre d'EMS ayant renvoyé la formule Nbre d'EMS hors délaisComplet Incomplet Total Annoncé Sans nouvelle Total

32 % 15 % 47 % 23 % 30 % 53 %Etat au 31 juillet 2000 (123 EMS assujettis) :


66 % 11 % 77 % 16 % 7 % 23 %Etat au 31 août 2000 (123 EMS assujettis) :


94 % 2 % 96 % 3 % 1 % 4 %

Etat au 30 septembre 2000 (131 EMS assujettis) :

Nombre d'EMS ayant renvoyé la formule Nbre d'EMS hors délais


Complet Incomplet Total Annoncé Sans nouvelle Total91 % 1 % 92 % 8 % - 8 %

Etat au 31 octobre 2000 (131 EMS assujettis) :


95 % 1 % 96 % 4 % - 4 %Etat au 30 novembre 2000 (129 EMS assujettis) :


95 % 1 % 96 % 4 % - 4 %Etat au 31 décembre 2000 (128 EMS assujettis)** :


100 % - 100 % - - -**L'EMS Aubade a transmis son Reporting le 26 février 2001 (n'est pas pris en compte dans ce rapport)

L'administration propre à l'exploitation des données demeure un exercice conséquent tant au niveau technique(difficulté d'utilisation de la formule ou problème purement informatique) qu'au niveau du contrôle pur.

Le détail relatif à la procédure de contrôle et des anomalies constatées a fait l'objet d'un rapport de synthèsedes erreurs constatées. Celui-ci expose également les moyens qui ont été utilisés dans un but d'apurementde la base de données.

LA PLATE-FORME "DATAWAREHOUSE"

Lors du premier semestre 2000, la plate-forme "Datawarehouse" a été développée dans le but de permettre lavisualisation de toutes les données relatives aux comptes et à l'activité. Par une fonction d'exportation, lesdonnées recueillies sous forme de "fichiers à plat" copiés sur disquette ou via courrier électronique ont étécopiées dans un répertoire particulier du réseau informatique du département. Seul le contrôleur de gestionest habilité à gérer ce répertoire. Aucun autre acteur du SASH n'y a accès. A ce titre, les règles de sécuritésont respectées.


Quant à l'accès à l'information délivrée par le Datawarehouse, les utilisateurs déclarés sont :

− Le personnel entier de la section économie,

− Un économiste de la division Economie et financement (ECOFIN) du SSP

− Le responsable et le chef d'unité de recherche de la section "Systèmes d'information", DivisionPlanification (PLAN) du SSP.

Les règles de confidentialité des données sont donc respectées.

La plate-forme "Datawarehouse" propose actuellement l'interrogation séquentielle de données détailléespropres à chaque EMS. Toutefois, son développement doit permettre à terme la possibilité d'obtenir desstatistiques particulières, des ratios voire même une situation financière sous la forme de tableauxautomatisés.

EVOLUTION DU PERSONNEL A CHARGE DU "REPORTING"

− Engagement de Mme Virginie Matty le 1er mai 2000 en tant que contrôleur de gestion chargée del'administration du "Reporting"

− Démission de Mme Virginie Matty en date du 31 août 2000 (départ à l’étranger).

− Intérim assuré partiellement par M. Vincent E. Fracheboud, économiste auprès du Service deprévoyance et d'aide sociales (SPAS).

− Engagement formel de M. Vincent E. Fracheboud le 1er octobre 2000.


III ACTIVITES

L'activité sanitaire des établissements médico-sociaux est, comme à l'accoutumée, reprise au sein del'annuaire de statistiques sanitaires du canton de Vaud qui se fonde sur les données transmises via leReporting. Étant donné que le SSP dispose d'une plate-forme automatisée permettant le traitement del'activité d'une manière plus ou moins automatisée, que d'autres acteurs du SASH comme du SSP analysel'activité sanitaire en général, notre analyse s'est effectuée, d'une manière succincte, à partir d'une typologied'établissements médico-sociaux exprimée selon la forme juridique et le nombre de lits reconnus d'intérêtpublic.

Répartition des formes juridiques par nombre de lits

Nbre lits Ass. Fd. de dtprivé

Fd. de dt.public

R.I. S.A. Sàrl Snc Soc. Coop. Total

01-10 - - 1 4 - - - - 511-20 - 2 - 13 1 1 3 - 2021-30 4 4 3 10 11 1 6 - 3931-40 1 7 - 4 4 - - - 1641-50 5 5 - 1 1 - - - 1251-60 2 4 - 3 1 - - 1 1161-70 1 - - 1 - - - - 271-80 1 4 - - 1 - - - 681-90 - 4 - 1 - - - - 591-100 1 - - - - - - - 1101-110 - 5 - - - - - - 5111-120 1 2 - - - - - - 3131-140 - 1 - - - - - - 1141-150 - 1 - - - - - - 1

151 et plus - 1 - - - - - - 1Total 16 40 4 37 19 2 9 1 128

Les établissements de forme idéale représentent le 47.65 % des 128 établissements assujettis et lesétablissements de forme commerciale le 52.35 %.

Répartition en pourcentage des formes juridiques et du nombre de lits

Nombred'établissements % Nombre de lits % Moyenne pondérée

du nombre de litsForme commerciale 67 52.35 1842 33.46Raison individuelle 37 28.91 989 17.97 26.08Société anonyme 19 14.84 611 11.10 31.84Société en nomcollectif

2 7.03 195 3.54 21.66

Sàrl 9 1.56 47 0.85 20.00Forme idéale 61 47.65 3663 66.54Fondation dt privé 40 31.25 2675 48.59 66.25Fondation dt public 4 3.13 93 1.69 20.00Association 16 12.50 839 15.24 51.25Société coopérative 1 0.78 56 1.02 55.00

Total 128 100 5505 100

Les 2/3 des lits étant gérés par des établissements de forme idéale, les formes commerciales sont en majeurepartie des petits établissements au regard des critères AVDEMS. Les plus grands établissements sontprincipalement des fondations de droit privé.


Graphiquement, la répartition du nombre de lits par nombre d'établissements se présente comme suit :

Répartition du nombre de lits par nombre d’établissement

Les établissements jusqu'à 30 lits occupent le 50 % de l'ensemble des établissements répertoriés, ceuxjusqu'à 60 lits le 80 % de tous les établissements. 11 établissements soumis au Reporting recensent plus de100 lits chacun.

LITS RECONNUS D’INTERET PUBLIC, LITS EXPLOITES :

Le nombre total de lits reconnus d'intérêt public se monte à 5'505 dont 5'108 en lits C et 397 en lits D. Quantau nombre de lits exploités, il est de l'ordre 5'466 dont 5'087 en lits C et 379 en lits D.

L'exploitation des lits présente un ratio de l'ordre 99.29 %.

5

20

39

16

12 11

2

6 5

1

53

1 1 10

5

10

15

20

25

30

35

40

01-10 11-20 21-30 31-40 41-50 51-60 61-70 71-80 81-90 91-100 101-110 111-120 131-140 141-150 151-160Nombre de lits


HEBERGEMENT DES PENSIONNAIRES :

Le taux de rotation théorique relevé des pensionnaires en EMS (Sorties / Situation au 01.01.1999) s’élève à quelque88 %, taux qui peut être qualifié de très élevé. Sous une forme de calcul plus élaborée tout en tenant comptede la situation initiale, des entrées et sorties, on peut supposer néanmoins que 36 % des résidents déjàprésents le 1er janvier 1999 ont séjourné au moins 365 jours dans un EMS.

Même si sa signification demeure sujette à caution car déterminé que sur un seul exercice, la durée moyennede séjour en 1999 pour le secteur C (long et court séjour inclus) s'établit à 195.1 jours et pour le secteur D leDMS se fixe à 173.4 jours.

Situation du nombre d’entrées et de sorties en 1999

Secteur C Secteur D TotalSituation au 01.01.1999 4'876 353 5'229

Entrées 4'314 302 4'616Sorties 4'301 301 4'602

Situation au 31.12.1999 4'889 354 5'243


IV FINANCES

ANALYSE DES SECTIONS D'EXPLOITATION :

Les documents reproduits ci-après ont été établis selon le modèle propre au plan comptable utilisé au sein dulogiciel Reporting et triés selon la forme juridique des établissements et le nombre de lits reconnus d'intérêtpublic, ceci afin de pouvoir obtenir un ensemble de soldes intermédiaires de gestion et une comparaison plusadéquate à la forme de l'établissement. Contrairement au paramètre « Nombre de lits exploités », le nombrede lits reconnus d’intérêt public a été choisi pour deux raisons : d’abord, il est reconnu comme tel etdeuxièmement l’établissement dispose d’un environnement prévu pour la gestion d’un nombre de lits reconnusd’intérêt public même si le nombre de lits exploités serait inférieur dans la pratique.

La présentation retenue, sous forme de tableaux récapitulatifs pour les bilans (actif et passif) et pour lescomptes de résultat, a été établie dans un souci de bonne compréhension et de simplification. Afin d'obtenirune évolution, l'annuaire de statistiques du canton de Vaud a été consulté pour autant que les informationsfussent à disposition.

La codification en termes de nombre de lits a été la suivante :

Nombre de lits Codification01-10 A11-20 B21-30 C31-40 D41-50 E51-60 F61-70 G71-80 H81-90 I91-100 J101-110 K111-120 L131-140 M141-150 N

150 et plus O

LES CHARGES D'EXPLOITATION (CLASSE 3 « SALAIRES ETCHARGES SOCIALES » ET 4 « AUTRES CHARGES

D’EXPLOITATION ») :Les charges d'exploitation ont évolué de près de 2.51 % en 1999 au niveau de l'ensemble des établissementsdont 1.10 % au niveau des salaires et charges sociales (groupe 30 à 39).

Total classe 31998

Total classe 31999

Evolution en %

Fr. 300'719'000 Fr. 304'028'496 1.10 %Total classe 3+4

1998Total classe 3+4

1999Evolution en %

Fr. 396'362'900 Fr. 406'350'677 2.51 %


Les charges de personnel des établissements (groupe 31-35)2 accusent un recul relatif de 0.62 % en rapport à1998 même si au niveau de l'ensemble de la classe 3, l'évolution se traduit par une augmentation de 1.10 %.Ce recul est de caractère relatif étant entendu qu'un montant de Fr. 4'055'212.10 a été imputé au niveau dugroupe 30 "Personnel médical", groupe non référencé en 1998. Remarquons que le groupe 33 "Personneladministratif" présente une diminution de 2.83 % en rapport à 1998.

Au vu du groupe 38 « Honoraires pour prestations de tiers » qui fait apparaître une diminution de quelque Fr.2'002'073 (- 46 %), l'hypothèse retenue est qu'une partie du montant inhérent au groupe 30 devrait êtreconsidéré partiellement ou totalement comme « Honoraires pour prestations de tiers »; dans le cas d'uneimputation totale, la partie médicale présenterait une évolution positive de quelque 47 %.

Le poste "Charges sociales", quant à lui, présente une augmentation de 2.01 % ce qui induit logiquementqu'une partie du montant imputé en groupe 30 concerne partiellement les groupes 31 à 35 et 38. Les autrescharges de personnel (groupe 39) font apparaître une augmentation de quelque 1'974'516.52 (+ 82 %). Nuldoute, qu'une grande part liée à la sous-traitance ou au personnel intérimaire a été comptabilisée dans cecompte

Considérant le groupe 30, 33, 38 et 39 et ceci indépendamment de l'évolution générale constatée de la classe3, on peut admettre, sans aucun doute, que les évolutions constatées font suite en grande partie à unedifficulté d'enregistrement découlant des services extérieurs, tels que le personnel intérimaire et la facturationliée à la sous-traitance.

Au sein de la nouvelle version du Reporting 2.1, des mesures ont été prises afin de faciliter l'enregistrementd'une organisation de travail en cours de développement. De plus, les directives en cours d'élaborationreprendront ce thème important.

Le rapport entre la classe 3 (salaires et charges sociales incluses) et la classe 3 et 4, à savoir l'ensemble descharges d'exploitation, présente un rapport pour 1999 de 74.81 % comparable à 1998.

1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999Classe 3 /(classe 3 & 4)

74.9 % 74.7 % 74.5 % 74.4 % 75.2 % 74.6 % 74.8 % 74.8 %

Un examen plus élaboré permet de préciser les conditions évolutives de la masse salariale selon la formejuridique et la grosseur de l'établissement en termes de nombre de lits reconnus :

2 La signification des groupes est la suivante . 30 « Personnel médical », 31 « Personnel soignant », 32 « Autres disciplines médicales », 33 « Personneladministratif », 34 « Economat, cuisine, service de maison » et 35 « Service technique »


LES ASSOCIATIONS :

Taille (C3) / (C 3+4) (C3) / (C6)3

C (21-30) 77.2 % 74.7 %D (31-40) 73.4 % 69.4 %E (41-50) 76.5 % 76.6 %F (51-60) 77.6 % 73.9 %G (61-70) 79.9 % 74.3 %H (71-80) 77.2 % 73.9 %J (91-100) 75.9 % 75.1 %

L (111-120) 64.5 % 63.6 %En totalité 75.0 % 73.20 %

LES FONDATIONS DE DROIT PRIVÉ :

Taille (C3) / (C 3+4) (C3) / (C6)B (11-20) 70.9 % 69.7 %C (21-30) 77.5 % 74.7%D (31-40) 73.2 % 70.7 %E (41-50) 74.6 % 73.8 %F (51-60) 77.6 % 76.9 %H (71-80) 70.8 % 68.8 %I (81-90) 77.9 % 78.6 %

K (101-110) 75.6 % 73.9 %L (111-120) 69.9 % 68.7 %M (131-140) 81.9 % 83.2 %N (141-150) 77.5 % 77.2 %

O (150 et plus) 76.1 % 76.6 %En totalité 75.3 % 74.2 %

LES FONDATIONS DE DROIT PUBLIC :

Taille (C3) / (C 3+4) (C3) / (C6)A (01-10) 67.9 % 61.9 %C (21-30) 76.3 % 73.2 %

En totalité 75.5 % 72.1 %

LA SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE :

Taille (C3) / (C 3+4) (C3) / (C6)F (51-60) 79.8 % 79.8 %

CONSOLIDATION DES SOCIÉTÉS DE FORME IDÉALE :

(C3) / (C 3+4) (C3) / (C6)75.3 % 74.0 %

3 Classe 6 : Produits d’exploitation


LES RAISONS INDIVIDUELLES :

Taille (C3) / (C 3+4) (C3) / (C6)A (01-10) 65.8 % 56.5 %B (11-20) 74.5 % 70.4 %C (21-30) 70.5 % 68.6 %D (31-40) 72.7 % 69.9 %E (41-50) 78.2 % 78.1 %F (51-60) 75.4 % 74.9 %G (61-70) 75.7 % 68.5 %I (81-90) 80.9 % 83.3 %


LES SOCIÉTÉS ANONYMES :

Taille (C3) / (C 3+4) (C3) / (C6)B (11-20) 69.9 % 66.9 %C (21-30) 71.6 % 67.0 %D (31-40) 78.6 % 67.9 %E (41-50) 76.1 % 74.7 %F (51-60) 77.6 % 73.1 %H (71-80) 70.8 % 67.1 %


LES SOCIÉTÉS À RESPONSABILITÉ LIMITÉE (SÀRL) :

Taille (C3) / (C 3+4) (C3) / (C6)B (11-20) 72.2 % 71.2 %C (21-30) 73.0 % 71.5 %


LES SOCIÉTÉS EN NOM COLLECTIF (SNC) :

Taille (C3) / (C 3+4) (C3) / (C6)B (11-20) 67.7 % 65.4%C (21-30) 74.9 % 71.1 %


CONSOLIDATION DES SOCIÉTÉS DE FORME COMMERCIALE :

(C3) / (C 3+4) (C3) / (C6)73.7 % 70.2 %

En moyenne, les formes commerciales dégagent une proportion salariale en rapport aux charges globalesd'exploitation inférieure de 1.6 points aux sociétés de forme idéale. Elle s'explique en partie par le fait que lesalaire de l'exploitant peut faire l'objet d'un prélèvement privé à partir du résultat net de l'exercice. Mêmementau niveau de la rémunération du facteur travail. Par conséquent, le coût par lit/année est de Fr. 5'606 inférieuraux sociétés de forme idéale. Il est à noter que les petites structures de forme commerciale jusqu'à 30 litsprésentent, en général, un ratio inférieur à 70 % contrairement aux sociétés de forme idéale. Paradoxalement,trois importants EMS de forme idéale accusent un ratio tout à fait intéressant proche des petites structures deforme commerciale.

Les autres charges d'exploitation (+ 2.32 % en 1999) accusent une évolution comparable au rythme del'ensemble des charges d'exploitation (+ 2.51 %).

Les charges d’exploitation par lit/année selon les classe 3 & 4 et la forme juridique se présentent comme suit :


Forme juridique Classe 3 parlit/année

Classe 3+4 parlit/année

Forme juridique Classe 3 parlit/année

Classe 3+4 parlit/année

Association Fr. 53’204 Fr. 70’894 Raison individuelle Fr. 50’325 Fr. 68’072Fond. de droit privé Fr. 58’327 Fr. 77’474 Société anonyme Fr. 52’690 Fr. 71’432

Fond. de droitpublic

Fr. 53’290 Fr. 70’520 Sàrl Fr. 52’874 Fr. 72’725

Sociétécoopérative

Fr. 63’404 Fr. 79’463 Société en nomcollectif

Fr. 53’375 Fr. 72’988

Sous forme idéale Fr. 57’103 Fr. 75’821 Sous formecommerciale

Fr. 51’497 Fr. 69’826

Sous forme idéale et commerciale : Fr. 73’815

En moyenne, les formes commerciales accusent une charge d'exploitation globale par lit/année inférieure deFr. 5’995 par rapport aux sociétés de forme idéale.

LES PRODUITS D'EXPLOITATION (CLASSE 6) :

Les produits d'exploitation composés des taxes d'hébergement et de recettes diverses, telles que, entreautres, les prestations médicales ou les subventions UAT subissent une évolution globalement positive :

1998 1999 Evolution en %Taxes d'hébergement (G60) Fr. 370'110'600 Fr. 383'741'726 + 3.68 %Autres prestationsmédicales^(G62)

Fr. 738'900 Fr. 1'175'095 + 59.00 %

Autres prestations auxpensionnaires (G65)

Sous divers Fr. 7'730'005

Intérêts créanciers (G66) Sous divers Fr. 230'767.92Subventions et recettes UAT(G67)


Prestations au personnel et à destiers (G68)


Divers (G69) Fr. 30'182'800 Fr. 113'390.05 + 7.85 %Total des Produitsd'exploitation

Fr. 401'032'300 Fr. 417'472'407.17 + 4.09 %

Après une évolution de quelque 1.1 % des charges d'exploitation et d'une stagnation des produitsd'exploitation en 1998, la progression des produits d'exploitation de quelque 4.09 % en rapport à uneaugmentation des charges précédemment observée de 2.51 % permet, à ce stade de l'analyse, ledégagement d'une capacité d'autofinancement encourageante. L'adaptation des tarifs résidents et soinsexplique principalement la progression significative des produits d'exploitation.

Le groupe 62 "Autres prestations médicales" accuse une augmentation sensible de 59 %. L'usage de cesprestations est surtout marquante au niveau des sociétés de forme commerciale, ceci à raison de plus de 70%.


Le produit d'exploitation par lit/année selon forme juridique se présente comme suit :

Forme juridique Produit par lit/année Forme juridique Produit par lit/année

Association Fr. 72'678 Raison individuelle Fr. 70'231Fond. de droit privé Fr. 78'583 Société anonyme Fr. 77'098Fond. de droit public Fr. 73'869 Sàrl Fr. 74'030Société coopérative Fr. 79'418 Société en nom collectif Fr. 76'524Sous forme idéale Fr. 77'123 Sous forme

commercialeFr. 73'272

Sous formes idéale et commerciale : Fr. 75'835

En moyenne, les formes commerciales accusent un produit d'exploitation par lit/année inférieur de Fr. 3'851par rapport aux sociétés de forme idéale.

ANALYSE DE CORRÉLATION SIMPLE ENTRE LES RECETTES ISSUES DU FORFAIT SOINS ET CELLESPROVENANT DES ALLOCATIONS POUR IMPORTENCE.

Il est utile de proposer dans ce contexte la mesure du degré d'association entre la variable indépendante"forfait soins" et la variable dépendante "Allocation pour impotence". Cette force de liaison entre les deuxvariables se définit par un coefficient de détermination qui s'élève à 0.6889. On peut conclure en premier lieuqu'environ 68 % de la variance au niveau des allocations d'impotence s'explique par la perception des forfaitssoins.

En deuxième lieu et afin de préciser cette hypothèse, la prise en considération du coefficient de corrélation,soit 0.8323 (racine carrée de 0.6889) sert à préciser cette interprétation par la définition d'une valeur critique.En effet, un coefficient de corrélation significativement différent de zéro n'indique toutefois pas toujours que lacorrélation est importante d'où la nécessité de tester l'hypothèse nulle p = 0 au moyen d'un seuil designification a = 0.05.A ce sujet, il peut être précisé que l'hypothèse nulle est à rejeter étant entendu qu'elle ne situe pas dansl'intervalle de confiance. Ainsi, la force de liaison entre les deux variables conclut qu'il y a effectivement uneliaison commune dans le sens qu'une recette "Forfait soins" engendre une perception allocataire pourimpotence à raison de 83 %.

ANALYSE ENTRE LES TARIFS C "SOINS" ET "SOHO" SELON ARRETÉ ET LES RECETTES EFFECTIVEMENTENCAISSEES SELON REPORTING.

Quelque 25 établissements présentent des variations supérieures à 10 % tant au niveau des soins qu'auniveau du forfait socio-hôtelier. Bien que plusieurs établissements méritent une analyse plus particulière, onpeut relever que les causes de ces variations proviennent principalement d'erreurs d'imputation entre lespensionnaires vaudois et les pensionnaires non-vaudois, d'un effet cumulatif des soins avec le socio-hôtelieret, par hypothèse, de l'application du principe de l'encaissement.

Hormis ces causes, une analyse particulière permettra d'identifier certains écarts suffisamment significatifspour être étudiés.


LA STRUCTURE DES SECTIONS D'EXPLOITATION :

La structure moyenne des sections d'exploitation par forme juridique de forme idéale est la suivante (laprésentation a été effectuée sous forme indiciaire en rapport aux produits d'exploitation) :

Comptes En francs En % En francs En % En francs En % En francs En % En francs En %606-Pensionnaires domiciliéshors canton 283'197.55 0.5% 586'447.65 0.3% 0.00 0.0% 0.00 0.0% 869'645.20 0.3%607-Pensionnaires domiciliésdans le canton 55'046'524.15 90.3% 190'991'928.40 90.9% 6'469'517.05 94.2% 4'202'508.35 94.5% 256'710'477.95 90.9%609-Divers 182'510.30 0.3% 518'090.90 0.2% 140'278.15 2.0% 0.00 0.0% 840'879.35 0.3%

60-TAXES D'HEBERGEMENT 55'512'232.00 91.0% 192'096'466.95 91.4% 6'609'795.20 96.2% 4'202'508.35 94.5% 258'421'002.50 91.5%62-Autres prestations médicales 129'606.35 0.2% 215'544.10 0.1% 0.00 0.0% 0.00 0.0% 345'150.45 0.1%65-Autres prestations aux pensionnaires 996'139.13 1.6% 3'094'824.14 1.5% 71'966.45 1.0% 0.00 0.0% 4'162'929.72 1.5%66-Intérêts créanciers 40'784.05 0.1% 95'359.29 0.0% 3'270.78 0.0% 857.71 0.0% 140'271.83 0.0%67-Recettes UAT 1'667'372.45 2.7% 4'166'674.50 2.0% 74'441.00 1.1% 198'545.00 4.5% 6'107'032.95 2.2%68-Prestations au personnel et à des tiers 2'631'295.60 4.3% 10'536'673.31 5.0% 108'406.15 1.6% 45'526.92 1.0% 13'321'901.98 4.7%69-Divers 0.00 0.0% 4'500.00 0.0% 2'000.00 0.0% 0.00 0.0% 6'500.00 0.0%

62-69 RECETTES DIVERSES 5'465'197.58 9.0% 18'113'575.34 8.6% 260'084.38 3.8% 244'929.63 5.5% 24'083'786.93 8.5%6-PRODUITS D'EXPLOITATION 60'977'429.58 100.0% 210'210'042.29 100.0% 6'869'879.58 100.0% 4'447'437.98 100.0% 282'504'789.43 100.0%

30-Personnel médical 0.00 0.0% 1'654'753.65 0.8% 0.00 0.0% 65'000.00 1.5% 1'719'753.65 0.6%31-Personnel soignant 21'756'263.10 35.7% 75'460'466.78 35.9% 2'270'326.45 33.0% 1'808'240.55 40.7% 101'295'296.88 35.9%32-Autres disciplines paramédicales 2'207'216.35 3.6% 7'229'405.82 3.4% 249'572.60 3.6% 222'769.00 5.0% 9'908'963.77 3.5%33-Personnel administratif 3'387'492.20 5.6% 11'950'944.05 5.7% 414'447.65 6.0% 186'257.00 4.2% 15'939'140.90 5.6%34-Economat,cuisine, service de maison 8'678'595.10 14.2% 30'739'509.31 14.6% 943'007.60 13.7% 647'835.25 14.6% 41'008'947.26 14.5%35-Service technique 1'405'576.15 2.3% 3'747'909.15 1.8% 193'451.65 2.8% 66'569.50 1.5% 5'413'506.45 1.9%

30-35 SALAIRES DU PERSONNEL 37'435'142.90 61.4% 130'782'988.76 62.2% 4'070'805.95 59.3% 2'996'671.30 67.4% 175'285'608.91 62.0%37-Charges sociales (parts patronales) 6'520'431.69 10.7% 23'014'145.03 10.9% 820'005.05 11.9% 553'971.75 12.5% 30'908'553.52 10.9%38-Honoraires pour prestatations de tiers 418'201.30 0.7% 1'020'909.25 0.5% 41'356.00 0.6% 0.00 0.0% 1'480'466.55 0.5%39-Autres charges de personnel 264'588.35 0.4% 1'206'994.78 0.6% 23'803.20 0.3% 0.00 0.0% 1'495'386.33 0.5%

3-SALAIRES ET CHARGES SOC. 44'638'364.24 73.2% 156'025'037.82 74.2% 4'955'970.20 72.1% 3'550'643.05 79.8% 209'170'015.31 74.0%40-Matériel médical d'exploitation 1'736'561.47 2.8% 5'538'558.49 2.6% 183'770.88 2.7% 175'226.98 3.9% 7'634'117.82 2.7%41-Produits alimentaires 5'030'777.60 8.3% 15'800'539.65 7.5% 539'051.07 7.8% 259'885.90 5.8% 21'630'254.22 7.7%42-Autres charges ménagères 1'617'577.24 2.7% 6'927'447.89 3.3% 172'257.85 2.5% 61'199.06 1.4% 8'778'482.04 3.1%43-Entretien, réparations des installationséquipements et immeubles 1'459'252.49 2.4% 4'586'988.47 2.2% 115'243.87 1.7% 133'266.15 3.0% 6'294'750.98 2.2%44-Charges d'investissements non activés 530'977.00 0.9% 2'020'872.12 1.0% 72'054.35 1.0% 9'891.27 0.2% 2'633'794.74 0.9%45-Eau et énergie 1'117'184.55 1.8% 4'235'374.28 2.0% 111'753.75 1.6% 72'549.55 1.6% 5'536'862.13 2.0%46-Intérêts c/c, emprunts non liésaux investissements 103'171.15 0.2% 419'168.23 0.2% 11'817.52 0.2% 0.00 0.0% 534'156.90 0.2%47-Frais de bureau et d'administration 1'417'105.19 2.3% 5'725'008.15 2.7% 205'329.34 3.0% 79'303.77 1.8% 7'426'746.45 2.6%48-Evacuation des déchets 101'197.60 0.2% 372'257.39 0.2% 12'870.20 0.2% 2'757.95 0.1% 489'083.14 0.2%49-Autres charges d'exploitation 1'728'452.93 2.8% 5'591'285.76 2.7% 178'259.78 2.6% 105'222.15 2.4% 7'603'220.62 2.7%

4-AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION 14'842'257.22 24.3% 51'217'500.43 24.4% 1'602'408.61 23.3% 899'302.78 20.2% 68'561'469.04 24.3%

3+4-CHARGES D'EXPLOITATION 59'480'621.46 97.5% 207'242'538.25 98.6% 6'558'378.81 95.5% 4'449'945.83 100.1% 277'731'484.35 98.3%

RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION 1'496'808.12 2.5% 2'967'504.04 1.4% 311'500.77 4.5% -2'507.85 -0.1% 4'773'305.08 1.7%

Cons. Forme idéale

Structure des sections d'exploitation par forme juridique

Association Fond. de droit privé Fond. de droit public Société coopérative


La structure moyenne des sections d'exploitation par forme juridique de forme commerciale est la suivante (laprésentation a été effectuée sous forme indiciaire en rapport aux produits d'exploitation) :

Une observation intéressante peut être relevée, à savoir que la part des taxes d'hébergement au niveau desproduits d'exploitation acquis par les sociétés de forme commerciale est proportionnellement supérieure auxsociétés de forme idéale. Force est de constater que le nombre de cas lourds semble être plus élevé dans lessociétés de forme commerciale. Au niveau des charges, il est certain que l'avantage financier estprincipalement de type salarial – les autres charges restant comparables proportionnellement parlant - pourles sociétés de forme commerciale ce qui permet d'obtenir une marge brute d'exploitation de 4.7 % contre 1.7% pour les sociétés de forme idéale.

En termes de résultat brut d'exploitation (RBE) par lit/année et forme juridique, la marge suivante est obtenu:

Forme juridique RBE par lit/année Forme juridique RBE par lit/annéeAssociation Fr. 1'784 Raison individuelle Fr. 2'159

Fond. de droit privé Fr. 1'109 Société anonyme Fr. 5'666Fond. de droit public Fr. 3'349 Sàrl Fr. 1'305Société coopérative Fr. –45 Société en nom collectif Fr. 3'536

Sous forme idéale Fr. 1'303 Sous formecommerciale

Fr. 3'446

Sous formes idéale et commerciale : Fr. 2'020

Comptes En francs En % En francs En % En francs En % En francs En % En francs En %606-Pensionnaires domiciliéshors canton 594'428.55 0.9% 2'305'153.50 4.9% 0.00 0.0% 1'231'944.90 8.3% 4'131'526.95 3.1%607-Pensionnaires domiciliésdans le canton 60'844'962.75 87.6% 41'470'036.50 88.0% 3'374'266.70 97.0% 12'702'009.05 85.1% 118'391'275.00 87.7%609-Divers 2'675'027.05 3.9% 66'583.06 0.1% 18'380.85 0.5% 37'931.30 0.3% 2'797'922.26 2.1%

60-TAXES D'HEBERGEMENT 64'114'418.35 92.3% 43'841'773.06 93.1% 3'392'647.55 97.5% 13'971'885.25 93.6% 125'320'724.21 92.9%62-Autres prestations médicales 256'038.30 0.4% 539'072.40 1.1% 0.00 0.0% 34'834.75 0.2% 829'945.45 0.6%65-Autres prestations aux pensionnaires 1'770'298.80 2.5% 1'480'748.77 3.1% 76'977.30 2.2% 239'050.65 1.6% 3'567'075.52 2.6%66-Intérêts créanciers 44'273.41 0.1% 30'868.58 0.1% 940.46 0.0% 14'413.64 0.1% 90'496.09 0.1%67-Recettes UAT 1'253'068.80 1.8% 312'337.75 0.7% 0.00 0.0% 374'517.30 2.5% 1'939'923.85 1.4%68-Prestations au personnel et à des tiers 1'940'904.97 2.8% 886'636.15 1.9% 5'054.10 0.1% 279'967.35 1.9% 3'112'562.57 2.3%69-Divers 80'092.00 0.1% 15'500.00 0.0% 3'800.00 0.1% 7'498.05 0.1% 106'890.05 0.1%

62-69 RECETTES DIVERSES 5'344'676.28 7.7% 3'265'163.65 6.9% 86'771.86 2.5% 950'281.74 6.4% 9'646'893.53 7.1%6-PRODUITS D'EXPLOITATION 69'459'094.63 100.0% 47'106'936.71 100.0% 3'479'419.41 100.0% 14'922'166.99 100.0% 134'967'617.74 100.0%

30-Personnel médical 172'980.00 0.2% 1'931'499.70 4.1% 0.00 0.0% 230'978.75 1.5% 2'335'458.45 1.7%31-Personnel soignant 23'339'868.42 33.6% 13'324'712.60 28.3% 1'546'960.35 44.5% 4'926'206.33 33.0% 43'137'747.70 32.0%32-Autres disciplines paramédicales 2'294'726.55 3.3% 1'547'721.05 3.3% 62'136.75 1.8% 890'580.07 6.0% 4'795'164.42 3.6%33-Personnel administratif 4'631'467.50 6.7% 2'762'614.61 5.9% 244'111.50 7.0% 1'148'049.55 7.7% 8'786'243.16 6.5%34-Economat,cuisine, service de maison 10'449'293.85 15.0% 5'188'872.85 11.0% 200'535.80 5.8% 1'399'742.90 9.4% 17'238'445.40 12.8%35-Service technique 1'498'229.65 2.2% 817'422.30 1.7% 0.00 0.0% 237'217.25 1.6% 2'552'869.20 1.9%

30-35 SALAIRES DU PERSONNEL 42'386'565.97 61.0% 25'572'843.11 54.3% 2'053'744.40 59.0% 8'832'774.85 59.2% 78'845'928.33 58.4%37-Charges sociales (parts patronales) 6'662'919.70 9.6% 3'837'873.35 8.1% 413'320.60 11.9% 1'349'449.40 9.0% 12'263'563.05 9.1%38-Honoraires pour prestatations de tiers 413'957.30 0.6% 335'115.95 0.7% 11'055.35 0.3% 114'731.05 0.8% 874'859.65 0.6%39-Autres charges de personnel 308'004.40 0.4% 2'447'797.35 5.2% 6'969.30 0.2% 111'359.14 0.7% 2'874'130.19 2.1%

3-SALAIRES ET CHARGES SOC. 49'771'447.37 71.7% 32'193'629.76 68.3% 2'485'089.65 71.4% 10'408'314.44 69.8% 94'858'481.22 70.3%40-Matériel médical d'exploitation 2'210'669.04 3.2% 1'004'526.07 2.1% 94'297.20 2.7% 422'246.95 2.8% 3'731'739.26 2.8%41-Produits alimentaires 5'152'347.60 7.4% 3'252'922.92 6.9% 331'049.70 9.5% 977'018.65 6.5% 9'713'338.87 7.2%42-Autres charges ménagères 1'542'116.64 2.2% 1'194'234.41 2.5% 140'561.55 4.0% 357'673.85 2.4% 3'234'586.45 2.4%43-Entretien, réparations des installationséquipements et immeubles 1'558'744.77 2.2% 1'087'974.43 2.3% 28'322.70 0.8% 295'520.10 2.0% 2'970'562.00 2.2%44-Charges d'investissements non activés 626'041.43 0.9% 490'124.97 1.0% 14'389.40 0.4% 123'592.03 0.8% 1'254'147.83 0.9%45-Eau et énergie 1'255'145.85 1.8% 736'695.10 1.6% 75'397.40 2.2% 208'368.70 1.4% 2'275'607.05 1.7%46-Intérêts c/c, emprunts non liésaux investissements 295'689.72 0.4% 162'970.91 0.3% 4'411.11 0.1% 92'436.65 0.6% 555'508.39 0.4%47-Frais de bureau et d'administration 2'458'149.46 3.5% 1'817'825.90 3.9% 87'388.75 2.5% 650'535.01 4.4% 5'013'899.12 3.7%48-Evacuation des déchets 97'120.45 0.1% 63'749.00 0.1% 3'469.20 0.1% 24'657.95 0.2% 188'996.60 0.1%49-Autres charges d'exploitation 2'356'195.11 3.4% 1'640'105.21 3.5% 153'721.68 4.4% 672'303.90 4.5% 4'822'325.90 3.6%

4-AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION 17'552'220.07 25.3% 11'451'128.92 24.3% 933'008.69 26.8% 3'824'353.79 25.6% 33'760'711.47 25.0%

3+4-CHARGES D'EXPLOITATION 67'323'667.44 96.9% 43'644'758.68 92.7% 3'418'098.34 98.2% 14'232'668.23 95.4% 128'619'192.69 95.3%

RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION 2'135'427.19 3.1% 3'462'178.03 7.3% 61'321.07 1.8% 689'498.76 4.6% 6'348'425.05 4.7%

Cons. Forme comm.

Structure des sections d'exploitation par forme juridique

Raison individuelle Société anonyme Sàrl SNC


La marge brute d'exploitation par lit est dans les sociétés de forme commerciale 2.64 fois supérieure auxsociétés de forme idéale.

Remarquons également que le nombre d'établissements ayant un résultat d'exploitation déficitaire est lesuivant :

Forme juridique Nbre de RBEdéficitaire

Forme juridique Nbre de RBEdéficitaire

Association 2 ou 12.5 % de lacatégorie

Raison individuelle 10 ou 27 % de lacatégorie

Fond. de droit privé 10 ou 25 % de lacatégorie

Société anonyme 1 ou 5.2 % de lacatégorie

Fond. de droit public 0 Sàrl 0Société coopérative 1 ou 100 % de la

catégorie Société en nom

collectif1 ou 11 % de la

catégorie

En forme idéale 13 ou 10.1 % du totaldes EMS

Sous formecommerciale (en

rapport au total)

12 ou 9.4 % du totaldes EMS

En conclusion, 19.5 % des 128 EMS ont dégagé un résultat brut d'exploitation déficitaire en 1999.

ESSAI DE REGRESSION LINEAIRE ET DE CORRELATION LINEAIRE ENTRE LES JOURNEES D'HEBERGEMENTET LES CHARGES/PRODUITS D'EXPLOITATION.

A partir des données transmises, il est intéressant de s'interroger dans quelle mesure il y a relation entre lenombre de journées d'hébergement et les charges/produits d'exploitation générés. A ce titre, l'analyse derégression simple a comme principal objectif la prédiction de la valeur d'une première variable, dite variabledépendante (les charges et produits d'exploitation ; (y)), à partir de la valeur prise par une autre variable,appelée variable indépendante (journées d'hébergement ; (x)). L'analyse de corrélation, quant à elle, sepropose de mesurer le degré d'association entre les variables par la détermination d'un coefficient.

Les deux graphiques suivants montrent une étonnante similitude notamment au niveau de la pente (228.78;229.52). La pente des deux droites mesure la variation de la variable dépendante (y) induite par une variationde la variable indépendante (x). Celle-ci est pratiquement égal, à savoir que pour toute variation positive d'uneunité de x (journées d'hébergement), y augmente de 228.78 pour les charges d'exploitation et de 229.51 pourles produits d'exploitation.

Les ordonnées à l'origine (-96960; -173'184) font qu'un tel point représente une charge ou un produitautonome indépendant du nombre de journées d'hébergement.

Les coefficients de détermination (r2) de 0.9428 dans le premier cas et 0.9441 dans le deuxième cas sont toutà fait relevant. Ceci veut dire que 94 % de la variance dans les charges et produits d'exploitation s'explique parle nombre de journées d'hébergement enregistrées. 6 % de la variance reste inexpliquée pourtant. A ce sujet,il a été identifiée quatre zones de variation suffisamment significatives pour poursuivre l'analyse.


Graphique "Journées d'hébergement / Charges d'exploitation"

y = 228.78x - 173184R2 = 0.9428

0.00

2'000'000.00

4'000'000.00

6'000'000.00

8'000'000.00

10'000'000.00

12'000'000.00

14'000'000.00

0.00 10'000.00 20'000.00 30'000.00 40'000.00 50'000.00 60'000.00

Journées d'hébergement

Zone 1

Zone 3

Zone 2

Zone 4


Graphique "Journées d'hébergement / Produits d'exploitation"

y = 229.51x - 96960R2 = 0.9441

0.00

2'000'000.00

4'000'000.00

6'000'000.00

8'000'000.00

10'000'000.00

12'000'000.00

14'000'000.00

0.00 10'000.00 20'000.00 30'000.00 40'000.00 50'000.00 60'000.00


Zone 1

Zone 2

Zone 3

Zone 4


COMMENTAIRES :

Les variations ont été comparées avec des EMS de même nombre de lits et de même journéesd'hébergement plus ou moins comparables afin de mieux saisir le sens desdites variations, ceci à partir d'unemoyenne déterminée au sein de chaque compte dans une classe déterminée.

Zone 1 :

Graphique de dispersion "Journées d'hébergement – Produits d'exploitation" :

Cette variation s'explique tout particulièrement par des prestations non comprises dans les forfaits journalierset de prestations supplémentaires à choix (PSAC) hôtelières significatives, ceci au regard d'une participationde l'État pour pension "C" très faible.

Graphique de dispersion "Journées d'hébergement – Charges d'exploitation" :

Une variation de quelque 60 % en rapport à la moyenne de la classe retenue a été relevée pour le personnelsoignant, 2.3 fois supérieur pour le personnel administratif, de 1.83 fois supérieur pour le personnel del'économat & cuisine et de 2.21 supérieur pour le personnel technique. D'une manière agrégée, les chargessalariales demeurent de l'ordre de 1.72 fois supérieure à la moyenne retenue, les autres charges d'exploitationse fixant, dans une moindre mesure à 1.47 fois supérieurs. La part salariale est donc la principale cause decet effet.

Zone 2 :


Cette variation s'explique tout particulièrement par des parts soins (Plaisir) allant de – 44 % à – 62 % enrapport à la moyenne déterminée de la classe retenue du compte concerné et par des parts socio-hôtelières(SOHO) allant de – 44 % à – 58 % au regard de la moyenne retenue. La participation de l'État pour pension"C" accuse une diminution de 55 à 99 %, les taxes d'hébergement de 37 % à 51 % et le total des produitsd'exploitation de 42 % à 51 %, selon le même principe de calcul.


Cette diminution des charges s'exprime surtout au niveau du personnel soignant. L'écart varie de - 12 à - 50 %et jusqu'à - 73 % pour les autres disciplines médicales, ceci toujours en rapport à la moyenne retenue. Ainsiles charges salariales accusent une diminution de 8.1 % à 38 % pour le plus significatif. La consommationd'autres ressources que le personnel présente une variation significative de – 26 % à - 38 %.

Zone 3 :


La variation relevée s'explique d'une part par des recettes UAT de quelque 2 à 2.37 fois supérieures à lamoyenne. Le point culminant de la zone s'exprime par des prestations au personnel et à des tiers 4 foissupérieures à la moyenne.



La part salariale demeure bien évidemment la première cause de cette variation pour l'EMS se situant ausomme de la courbe. On remarque un écart positif de 130 % pour le personnel soignant, de 150 % pour lesautres disciplines médicales et de 13 % pour le personnel administratif par rapport à la moyenne retenue. Lesautres charges d'exploitation varie positivement de 18 %. Au niveau de la courbe descendante de la présentezone, le facteur principal est surtout les autres charges d'exploitation surtout au niveau des produitsalimentaires et des autres charges ménagères qui présente une variation positive de 16 %.

Zone 4 :


La variation relevée une diminution de quelque 14 % au niveau des taxes d'hébergement qui s'expliqueraitsurtout par des parts socio-hôtelières moins importantes pour l'EMS en question.


L'une des causes principales de cette variation est due à une variation négative de 25 % au niveau du poste"Personnel soignant" ; les autres charges d'exploitation présente également une variation de quelque 37 %.

Conclusion :

On peut remarquer que les zones 2 et 4 se situant en dessous de la fonction déterminée sont des EMS ayantune quantité de lits D significative. Il est donc évident que de telles variations se présentent étant entendu quele report "soins" de quelque Fr. 30.00 n'est pas effective au niveau du tarif SOHO et que les soins délivrés sinécessaires sont facturés à l'acte. Les EMS se situant au-dessus de la courbe demeurent plutôt des EMS àqualité supérieure dans le sens où les prestations supplémentaires fournies sont importantes. D'autres offrentdes conditions favorisant également le court séjour.

Par la suppression de ces variations, il est remarqué que le coefficient de détermination se rapproche de 1.Moins de 2 % de la variance demeure inexpliquée. De plus, la pente indique que pour une unité de x (journéesd'hébergement), y augmente de 231.49 pour les charges d'exploitation et de 231.46 pour les produitsd'exploitation, ce qui tend à montrer que les activités d'hébergement n'engendre pas d'excédent d'où unecertaine faiblesse constatée dans l'investissement depuis quelques années déjà.

En procédant à une étude de corrélation entre les charges et les produits d'exploitation, l'indice défini est de0.9967 avant ajustement et la pente devient après lissage des variations de 1.

Ci-dessous la représentation graphique des ajustements apportés.


Graphique ajusté "Journées d'hébergement / Charges d'exploitation"

y = 231.49x - 209466R2 = 0.9815

0.00

2'000'000.00

4'000'000.00

6'000'000.00

8'000'000.00

10'000'000.00

12'000'000.00

14'000'000.00

0.00 10'000.00 20'000.00 30'000.00 40'000.00 50'000.00 60'000.00


Graphique ajusté "Journées d'hébergement / Produits d'exploitation"

231 46 124929

14'000'000.00


LA STRUCTURE DES SECTIONS D'INVESTISSEMENT & HORSEXPLOITATION :

Contrairement à l'investissement mobilier, l'investissement immobilier accuse un déficit pour les sociétés deforme commerciale de Fr. 2'417'867.12 et de Fr. 2'618'772.96 pour les sociétés de forme idéale.Proportionnellement aux produits d'exploitation, l'activité découlant de l’hors-exploitation est bien plusimportante dans les sociétés de forme idéale, ce qui favorise une meilleure capacité d'autofinancement.

En termes de résultat sur investissement mobilier et immobilier consolidé par lit reconnu/année et formejuridique, le déficit suivant est obtenu (sauf pour un cas particulier) :

Forme juridique Déficits/investissement par

lit/année

Forme juridique Déficits/investissement par

lit/annéeAssociation Fr. –804 Raison individuelle Fr. -492

Fond. de droit privé Fr. –568 Société anonyme Fr.–2'363Fond. de droit public Fr. –1'434 Sàrl Fr. –50Société coopérative Fr. 1174 Société en nom collectif Fr. -868

Sous forme idéale Fr. -617 Sous formecommerciale

Fr.-1'141

Sous formes idéale et commerciale : Fr. –792

Comptes En francs En % En francs En % En francs En % En francs En % En francs En %

RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION 1'496'808.12 2.5% 2'967'504.04 1.4% 311'500.77 4.5% -2'507.85 -0.1% 4'773'305.08 1.7%Charges d'investissements immobilier 2'559'590.20 4.2% 11'885'207.99 5.7% 49'532.00 0.7% 136'568.50 3.1% 14'630'898.69 5.2%Produits d'investissement immobilier 1'679'578.25 2.8% 10'185'232.48 4.8% 0.00 0.0% 147'315.00 3.3% 12'012'125.73 4.3%

RESULTAT SUR INVESTISSEMENT IMMOBILIER -880'011.95 -1.4% -1'699'975.51 -0.8% -49'532.00 -0.7% 10'746.50 0.2% -2'618'772.96 -0.9%Charges d'investissements mobilier 544'299.50 0.9% 2'680'211.20 1.3% 83'822.85 1.2% 0.00 0.0% 3'308'333.55 1.2%Produits d'investissement mobilier 750'098.00 1.2% 2'862'067.75 1.4% 0.00 0.0% 54'999.00 1.2% 3'667'164.75 1.3%

RESULTAT SUR INVESTISSEMENT MOBILIER 205'798.50 0.3% 181'856.55 0.1% -83'822.85 -1.2% 54'999.00 1.2% 358'831.20 0.1%

RESULTAT COURANT AVANT AFFECTATION AUX PROVISIONS D'EXPLOITATION ET D'INVESTISSEMENT

MOBILIER 822'594.67 1.3% 1'449'385.08 0.7% 178'145.92 2.6% 63'237.65 1.4% 2'513'363.32 0.9%

Charges Hors Exploitation 556'446.76 0.9% 3'491'238.20 1.7% 86'135.25 1.3% 0.00 0.0% 4'133'820.21 1.5%Produits Hors Exploitation 1'852'811.03 3.0% 5'015'704.40 2.4% 133'783.70 1.9% 60'120.95 1.4% 7'062'420.08 2.5%

RESULTAT NET AVANT AFFECTATION AUX PROVISIONS D'EXPLOITATION ET D'INVESTISSEMENT MOBILIER 2'118'958.94 3.5% 2'973'851.28 1.4% 225'794.37 3.3% 123'358.60 2.8% 5'441'963.19 1.9%

Cons. Forme idéale

Structure de la section d'investissement & Hors exploitation par forme juridique



RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION 2'135'427.19 3.1% 3'462'178.03 7.3% 61'321.07 1.8% 689'498.76 4.6% 6'348'425.05 4.7%Charges d'investissements immobilier 6'003'043.85 8.6% 5'420'922.19 11.5% 339'027.05 9.7% 1'497'601.03 10.0% 13'260'594.12 9.8%Produits d'investissement immobilier 5'335'051.05 7.7% 3'863'387.85 8.2% 331'300.00 9.5% 1'312'988.10 8.8% 10'842'727.00 8.0%

RESULTAT SUR INVESTISSEMENT IMMOBILIER -667'992.80 -1.0% -1'557'534.34 -3.3% -7'727.05 -0.2% -184'612.93 -1.2% -2'417'867.12 -1.8%Charges d'investissements mobilier 849'330.45 1.2% 648'406.00 1.4% 40'401.55 1.2% 206'415.05 1.4% 1'744'553.05 1.3%Produits d'investissement mobilier 1'030'788.85 1.5% 762'140.00 1.6% 45'800.00 1.3% 221'800.00 1.5% 2'060'528.85 1.5%

RESULTAT SUR INVESTISSEMENT MOBILIER 181'458.40 0.3% 113'734.00 0.2% 5'398.45 0.2% 15'384.95 0.1% 315'975.80 0.2%

RESULTAT COURANT AVANT AFFECTATION AUX PROVISIONS D'EXPLOITATION ET D'INVESTISSEMENT

MOBILIER 1'648'892.79 2.4% 2'018'377.69 4.3% 58'992.47 1.7% 520'270.78 3.5% 4'246'533.73 3.1%

Charges Hors Exploitation 515'827.90 0.7% 298'794.45 0.6% 0.00 0.0% 16'010.25 0.1% 830'632.60 0.6%Produits Hors Exploitation 650'733.82 0.9% 346'216.60 0.7% 492.00 0.0% 16'083.80 0.1% 1'013'526.22 0.8%


Structure de la section d'investissement & Hors exploitation par forme juridique

Raison individuelle Société anonyme Sàrl SNC Cons. Forme comm.


En comparaison avec l'exercice 1998, la totalité des charges et produits d'investissements mobilier etimmobilier ont évolué comme suit :

1998 1999 Evolution en %Charges d'investissementsmobilier et immobilier

Fr. 32'010'200 Fr. 32'944'379 + 2.9 %

Produits d'investissementsmobilier et immobilier

Fr. 29'936'100 Fr. 28'582'546 - 4.5 %

Résultat sur investissementsmobilier et immobilier

Fr. –2'074'100 Fr. -4'361'833 - 210.3 %

L'évolution négative très sensible au niveau du résultat sur investissements mobilier et immobilier s'expliquepour plus d'un tiers par la retenue de quelque Fr. 1'243'720 découlant du plan d'assainissement de finances àl'attention des sociétés de forme idéale.

Plus précisément et en référence à la présentation issue de l'annuaire de statistiques sanitaires du canton deVaud, l'évolution de la section d'investissement se présente comme suit :

1998 1999 Evolution en %Intérêt et amortissement Fr. 17'111'900 Fr. 16'742'427 - 2.1 %Loyers et Leasing *Fr. 9'407'800 Fr. 10'920'523 + 16 %Entretien, réparations immeubleset mobilier

Fr. 5'490'400 Fr. 5'281'428 - 3.8 %

Subventions à l'investissement Fr. 27'952'400 Fr. 27'273'730 - 2.4 %Autres recettes d'investissement Fr. 1'983'700 Fr. 1'308'816 - 34.0 %

* Le poste "Loyer et leasing" figurant dans l'annuaire statistique présentait en 1998un montant erroné de Fr. 21'149'600 ; celui-ci a été corrigé en conséquence.

Le poste "Loyers et Leasing" accuse une augmentation de plus de 16 % qui s'explique principalement par unehausse des loyers étant entendu que les charges de leasing ne sont que marginales (4.5 % dudit poste).Considérant la diminution des subventions surtout pour les sociétés de forme idéale et du poste "intérêt etamortissement", cet appauvrissement s'interprète de facto par une diminution évidente des investissements engénéral. Ne pouvant interpréter, à titre comparatif, la part destinée à l’intérêt et à l’amortissement en 1998,l’exercice 1999 montre que la charge d’intérêt sur investissement immobilier se monte à Fr. 8'506'009 et à Fr.8'236'418 pour l’amortissement mobilier et immobilier.


AFFECTATION ET REPARTITION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 1999 :

Au vu de l'évolution des produits et charges d'exploitation principalement en 1999, la rentabilité estnaturellement érodée par la baisse des subventions à l'investissement. Bien qu'il soit difficile de comparer nosrésultats avec ceux ressortant de l'annuaire statistique des années précédentes, le résultat net publié présenteune croissance globale de l'ordre de 63 % (à relativiser, car le résultat publié au sein de l'annuaire statistiquecomprend les apports et prélèvements privés).

Avec toutes les réserves qui s'imposent à une telle comparaison, l'évolution du résultat net avant affectationobligatoire et répartition se présente comme suit :

1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999Résultat netavant affectationet répartition

53.2 % 17.5 % n.d. n.d. 8.60 % 307.68 % -48.75 % 77.30 %



Affectation de l'excédent/déficit mobilier & immobilier 184'299.23 0.3% 250'241.46 0.1% 0.00 0.0% 54'999.00 1.2% 10'943.23 0.0%Attribution/Diminution des provisions spécifiques (risques et charges) 447'727.09 0.7% 1'160'022.41 0.6% 154'808.80 2.3% 0.00 0.0% 1'762'558.30 0.6%

TOTAL DES AFFECTATIONS ET ATTRIBUTIONS/DIMINUTIONS 632'026.32 1.0% 909'780.95 0.4% 154'808.80 2.3% 54'999.00 1.2% 1'751'615.07 0.6%

RESULTAT NET DE L'EXERCICE AVANT REPARTITION 1'486'932.62 2.4% 2'064'070.33 1.0% 70'985.57 1.0% 68'359.60 1.5% 3'690'348.12 1.3%

Répartition du résultat à diverses réserves 1'156'654.61 1.9% 1'466'329.52 0.7% 55'405.82 0.8% 70'071.20 1.6% 2'748'461.15 1.0%

RESULTAT NET APRES REPARTITION NON CORRIGE 330'278.01 0.5% 597'740.81 0.3% 15'579.75 0.2% -1'711.60 0.0% 941'886.97 0.3%

Apports et prélèvements privés 13'000.00 0.0% 47'872.86 0.0% 38'688.85 0.6% 0.00 0.0% 99'561.71 0.0%

RESULTAT NET PUBLIE 317'278.01 0.5% 549'867.95 0.3% -23'109.10 -0.3% -1'711.60 0.0% 842'325.26 0.3%

Cons. Forme idéale

Affectation et Résultat net de l'exercice




Affectation de l'excédent/déficit mobilier & immobilier 113'208.40 0.2% 21'584.42 0.0% 0.00 0.0% 39'700.00 0.3% 174'492.82 0.1%Attribution/Diminution des provisions spécifiques (risques et charges) 69'572.12 0.1% 19'267.00 0.0% 0.00 0.0% 24'960.00 0.2% 113'799.12 0.1%

TOTAL DES AFFECTATIONS ET ATTRIBUTIONS/DIMINUTIONS 182'780.52 0.3% 40'851.42 0.1% 0.00 0.0% 64'660.00 0.4% 288'291.94 0.2%

RESULTAT NET DE L'EXERCICE AVANT REPARTITION 1'601'018.19 2.3% 2'024'948.42 4.3% 59'484.47 1.7% 455'684.33 3.1% 4'141'135.41 3.1%

Répartition du résultat à diverses réserves 55'541.14 0.1% 10'351.20 0.0% 492.00 0.0% 16'965.35 0.1% 61'663.29 0.0%

RESULTAT NET APRES REPARTITION NON CORRIGE 1'656'559.33 2.4% 2'014'597.22 4.3% 58'992.47 1.7% 472'649.68 3.2% 4'202'798.70 3.1%

Apports et prélèvements privés 1'158'487.54 1.7% 303'582.50 0.4% 10'200.00 0.0% 150'632.36 0.2% 1'622'902.40 2.3%

RESULTAT NET PUBLIE 498'071.79 0.7% 1'711'014.72 2.5% 48'792.47 0.1% 322'017.32 0.5% 2'579'896.30 3.7%

Affectation et Résultat net de l'exercice

Raison individuelle Société anonyme Sàrl SNC Cons. Forme comm.


Indépendamment des ouvertures et fermetures d'EMS depuis 1992, le résultat net avant affectation etrépartition présente une variation très significative, ce qui conclut que le secteur médico-social vaudois peutsubir des évolutions très fortes (cf. 1997) comme des contractions subites (1998).

Afin de favoriser une première observation de cet effet, ont été mis en parallèle l'évolution des produitsd'exploitation (classe 6) avec les ratios "Résultat d'exploitation / Classe 6" et "Résultat net avant affectation etrépartition". L'évolution est la suivante :

1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999Classe 6 382'849'200 394'439'800 n.d. 400'097'200 396'700'300 401'144'200 401'032'200 417'472'407RE / Classe 6 1.18 % 1.45 % n.d. 0.44 % 0.57 % 2.30 % 1.16 % 2.66 %RF av. aff. et rép./ Classe 6

1.81 % 2.07 % n.d. 0.61 % 0.67 % 2.70 % 1.38 % 2.36 %

Le résultat d'exploitation en rapport aux produits d'exploitation accuse une nette amélioration sur la période. Ilest intéressant de noter que cet indicateur montre toute la difficulté de gestion liée à deux facteurs particuliers,à savoir l'hébergement et à la maîtrise de la charge salariale, les autres charges d'exploitation ne subissantpas de variations significatives sur la période.

Le deuxième ratio relève les années où l'investissement fut marquant. En effet, les années 1995 et 1996marquent une rupture d'évolution positive avec les années 1992 & 1993 tant au niveau des charges que desproduits d'investissement. A ce sujet, les charges d'investissement ont reculé de 3.86 % et les produitsd'investissement de 12.12 % entre 1995 et 1999, ce qui a pour traduction un rapprochement progressif desdeux ratios.

Mêmement pour le résultat hors exploitation qui subit entre 1993 et 1995 une réduction de quelque 47 %.Néanmoins, le taux de progression moyen annualisé du résultat hors exploitation entre la période 1995 et1999 a progressé de quelque 6.72 %.

Concernant l'affectation et la répartition du résultat, un 2/3 du résultat avant affectation et répartition a étéattribué à diverses provisions et réserves, attribution très marquante au regard de l'année précédente.L'amélioration des produits d'exploitation n'est pas étranger à ce phénomène. Par contre, l'attribution à laprovision pour forfait investissement se démarque par un recul très significatif tant par rapport à 1998 (- 91.93%) que par rapport à la moyenne constatée durant la période 1991 & 1999. Ce recul important d'affectation àla provision d'investissement en 1999 se traduit notamment au niveau des sociétés de forme idéale.4

4 Des réserves sont émises quant à la nature des chiffres mentionnés dans l'annuaire statistique tout particulièrement au niveau des attributions à la provision forfaitinvestissement.


CONSOLIDATION DES PRODUITS ET COUTS PAR LIT SELON LA FORMEJURIDIQUE :

La détermination des produits et coûts par lit est la suivante :

Association Fond. droitprivé

Fond. droitpublic

Soc. Coop. R.I. S.A. Sàrl SNC

Produit par lit/année Fr. 72'678 Fr. 78'583 Fr. 73'869 Fr. 79'418 Fr. 70'231 Fr. 77'098 Fr. 74'030 Fr. 76'524- Charges par lit/année Fr. 70'894 Fr. 77'474 Fr. 70'520 Fr. 79'463 Fr. 68'072 Fr. 71'432 Fr. 72'725 Fr. 72'988Marge brute lit/année Fr. 1'784 Fr. 1'109 Fr. 3'349 Fr. –45 Fr. 2'159 Fr. 5'666 Fr. 1'305 Fr. 3'536Déf/Excé s/Inv. Fr. –804 Fr. –568 Fr. –1'434 Fr. 1'174 Fr. –492 Fr. -2'363 Fr. –50 Fr. -868Marge courante Fr. 980 Fr. 541 Fr. 1'915 Fr. 1'129 Fr. 1'667 Fr. 3'303 Fr. 1'255 Fr. 2'668Hors expl. par lit/année Fr. 1'545 Fr. 570 Fr. 512 Fr. 1'074 Fr. 136 Fr. 78 Fr. 10 Fr. 0.4Marge nette Fr. 2'525 Fr. 1'111 Fr. 2'427 Fr. 2'203 Fr. 1'803 Fr. 3'381 Fr. 1'265 Fr. 2'668

D’une manière consolidée, la détermination des produits et coûts par lit selon la forme idéale et commercialeest la suivante :

Forme idéale FormeCommerciale Moyenne

globaleProduit par lit/année Fr. 77'123 Fr. 73'272 Fr. 75'835- Charges par lit/année Fr. 75'821 Fr. 69'826 Fr. 73'815Marge brute lit/année Fr. 1'302 Fr. 3'446 Fr. 2'020Déf/Exc. s/Inv. Fr. 617 Fr. –1'141 Fr. –792Marge courante Fr. 1'919 Fr. 2'305 Fr. 1'228Hors expl. par lit/année Fr. 799 Fr. 99 Fr. 565Marge nette Fr. 2'718 Fr. 2'404 Fr. 1'793


ANALYSE DE LA STRUCTURE BILANTIELLE :

1. PRINCIPES D'ÉVALUATION ET D'ÉTABLISSEMENT DU BILAN

- PRINCIPES GÉNÉRAUX

La tenue des comptes, l'évaluation et l'établissement du bilan sont effectués conformément aux prescriptionsdu code suisse des obligations, de la loi sur la planification et le financement des établissements sanitairesd'intérêt public et des réseaux de soins, de l'ordonnance y afférente et des directives du département.L'application du principe de la prééminence de la réalité sur l'apparence est encouragée.

- SAISIE DES OPÉRATIONS

Les opérations bouclées sont à saisir selon les principes d'évaluation présidant à l'établissement du bilan et ducompte de résultat. Saisie et comptabilisation s'effectuent le jour de la conclusion.

- LIQUIDITÉS, CRÉANCES POUR PENSIONS, AUTRES CRÉANCES, ENGAGEMENTS

L'établissement du bilan se fait à la valeur nominale. Concernant les risques reconnaissables, les correctifs devaleurs sont constitués selon le principe de prudence.

- IMMOBILISATIONS CORPORELLES

L'inscription au bilan s'opère à la valeur d'acquisition, sous déduction des amortissements linéairesgénéralement effectués selon la durée d'utilisation des objets, estimée avec prudence. Des amortissementssupplémentaires peuvent être effectués dans les limites fiscales.

- IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

L'évaluation s'effectue selon le principe de la valeur la plus basse.

- CORRECTIFS DE VALEUR ET PROVISIONS

Concernant les risques reconnaissables au jour-critère du bilan, des correctifs de valeurs et des provisionsindividuels sont constitués selon le principe de prudence. Les correctifs de valeurs et les provisions peuventcontenir des réserves latentes.


2. INFORMATIONS SUR LE BILAN

A défaut de renseignements viables, la mise en évidence des principales évolutions intervenues entre 1998 et1999 quant à la composition du bilan n'est pas réaliste au vu des incertitudes liées à l'exercice 1998. Seuleune traduction de la masse des actifs mobilisés et immobilisés non comparative est donc proposée par formejuridique, ceci par un bilan exprimé en valeurs absolues et également en pourcentages.

L'étude de quelques ratios a également été apportée dans le but de compléter la méthode de décompositiondu bilan en grandes masses ; l'utilisation de ratios a pour avantage de détailler certains points de l'analyse oude préciser des éléments d'appréciation de la situation financière globale. Les 5 premiers ratios développés ci-après sont les suivants :

− le ratio d'indépendance financière,− le ratio de vétusté des immobilisations,− le ratio d'endettement,− le ratio de règlement de dettes,− le ratio de recouvrement des créances,

Bien qu'ils ne représentent qu'un échantillon, ils ont été choisis en raison de leur intérêt particulier dans lecadre de l'analyse financière d'une structure médico-sociale. D'autres ratios complémentaires liés à lastructure du bilan ont été développés également, à savoir :

− le ratio de l'actif circulant,− le ratio d'immobilisation,− le ratio d'indépendance financière à long terme,− le ratio de capacité d'endettement,− le ratio de trésorerie immédiate,

Afin de bien comprendre leur signification, une définition de chaque ratio a été apportée en annexe.

Il est important de préciser que ce type d'analyse n'a véritablement de sens que lorsqu'il est possible decomparer plusieurs bilans successifs, ce qui permet d'avoir des éléments d'appréciation sur l'évolution de lasituation financière. Par ailleurs, il faut le rappeler, une analyse financière s'appuie sur des documents degestion. Or, les documents à disposition sont insuffisants pour avoir une idée précise d'une association parexemple. Les mêmes types d'indicateurs appliqués à une association propriétaire d'un patrimoine important ouà une autre locataire de locaux, n'auraient sans doute pas la même signification.

Par conséquent, l'étude de la seule structure financière n'est pas suffisante sans connaissance de l'activitéexercée, de la manière dont elle est exercée et de l'environnement qui existe. C'est pourquoi, dans la réalité,une connaissance plus globale des conditions de fonctionnement et des politiques menées par lesresponsables est nécessaire pour interpréter les informations et les indicateurs de gestion fournis par lesdocuments financiers.

Indépendamment de sa staticité, l'exercice mené donne une image globale intéressante, image qu'il convientde relativiser au niveau de l'interprétation.


ActifBanque/CCP/caisse 12'222'628.94 22.38%Débiteurs 7'802'485.70 14.28%Stocks 432'575.95 0.79%Autres actifs circulants 923'615.65 1.69%Immobilisations corporelles immeubles 32'803'747.85 60.06%Immobilisations corporelles meubles 423'125.25 0.77%Immobilisations financières et incorporelles 6'305.00 0.01%Comptes de régularisation d'actif 7'268.70 0.01%

Total 54'621'753.04 100.00%

PassifCréanciers fournisseurs 2'056'460.09 3.76%Autres dettes à court terme 749'697.77 1.37%Dettes envers les pensionnaires 312'144.80 0.57%Banques à court terme 952'590.60 1.74%Passifs transitoires 1'289'319.50 2.36%Dettes à long terme 27'367'785.80 50.10%Provisions forfait investissement et spécifiques 5'504'005.44 10.08%Capital 6'805'018.79 12.46%Réserves 8'098'839.35 14.83%Résultat reporté 1'168'612.89 2.14%Résultat à reporter 317'278.01 0.58%

Total 54'621'753.04 100.00%Delta actif / passif 0.00

Besoin fonds de roulement 4'751'055.14Fonds de roulement net global 16'021'093.48Trésorerie 11'270'038.34ctrle 0.00

Fonds de roulement d'exploitation 9'584'730.25Fonds de roulement d'investissement 6'436'363.23ctrle 0.00

1999

1999

LES 16 ASSOCIATIONS :

OBSERVATIONS :

Le Fonds de roulement net global (FNRG), le fonds de roulement d'investissement (FRI), le fonds de roulementd'exploitation étant positifs, le besoin en fonds de roulement (BFR) étant inférieur au FNRG, la résultante est unetrésorerie largement positive.

Globalement, les capitaux stables sont supérieurs aux biens stables, le FRI positif induit que l'actif immobilisé n'est pasfinancé par le cycle d'exploitation, le FRNG montre qu'il n'est pas positif uniquement en fonction du résultat ce qui assoiela solidité du financement par le bas du bilan et le BFR indique que les valeurs réalisables sont supérieurs aux dettes àcourt terme. Cet ensemble de facteurs implique que la gestion globale propre à cette forme juridique est saine.

L'étude des ratios montre que l'indépendance financière n'est pas élevée étant entendu qu'un tel ratio devrait idéalementse situer entre 4 et 6 ; à terme cette indépendance se traduit à terme comme peu élevée. L'actif immobilisé est au milieude sa durée d'amortissement, ce qui implique des nécessités de renouvellement d'actif à prévoir à terme. L'endettementoccupe plus du 50 % des capitaux permanents ce qui réduit d'autant l'indépendance financière. Le délai de recouvrementthéorique des dettes et des créances étant comparables, il n'interagit que faiblement au niveau du FNRG. L'importancedes immobilisations montre que la plupart des associations sont propriétaires de leurs immeubles. Malgré la précautionde l'interprétation à apporter à ce niveau, la capacité d'endettement est réduite du fait que les fonds propres sontinférieurs aux emprunts. La capacité des associations à régler ses dettes à court terme avec ses seules disponibilités esttout à fait adéquate.

R1-Indépendance financière :(Immobilisations nettes / Emprunts) 1.21

R2-Vétusté des immobilisations :(Amortissements cumulés / Immobilisations brutes) 0.42

R3-Endettement :(Emprunts / Capitaux permanents) 0.56

R4-Règlement des dettes (en jours) :(Dettes fournisseurs / Charges autres que frais de personnel et amort.)

50.57

R5-Recouvrement des créances (en jours) :(Créances / Produits de l'exercice)

46.70

R6-Actif circulant :((stocks+réalisables+disponibles)/Total du bilan)

0.39

R7-Immobilisations :(Immobilisations nettes / Total du bilan)

0.61

R8-Indépendance financière à long terme(Fonds propres / Capitaux permanents)

0.33

R9-Capacité d'endettement(Fonds propres / Emprunts)

0.60

R10-Trésorerie immédiate(Valeurs disponibles / Dettes à court terme)

3.00

Etude de ratios (1999)


ActifBanque/CCP/caisse 22'057'226.85 9.37%Débiteurs 33'945'533.50 14.42%Stocks 1'645'714.56 0.70%Autres actifs circulants 2'794'369.67 1.19%Immobilisations corporelles immeubles 167'765'252.10 71.25%Immobilisations corporelles meubles 4'956'806.81 2.11%Immobilisations financières et incorporelles 2'254'000.88 0.96%Comptes de régularisation d'actif 50'000.00 0.02%

Total 235'468'904.37 100.00%

PassifCréanciers fournisseurs 9'465'515.44 4.02%Autres dettes à court terme 7'204'702.81 3.06%Dettes envers les pensionnaires 1'112'888.58 0.47%Banques à court terme 9'356'650.57 3.97%Passifs transitoires 4'120'044.46 1.75%Dettes à long terme 150'952'341.12 64.11%Provisions forfait investissement et spécifiques 10'830'840.00 4.60%Capital 13'898'192.69 5.90%Réserves 23'834'840.24 10.12%Résultat reporté 4'143'020.51 1.76%Résultat à reporter 549'867.95 0.23%



Fonds de roulement d'exploitation 28'527'728.70Fonds de roulement d'investissement 655'314.02ctrle 0.00

1999

1999

LES 40 FONDATIONS DE DROIT PRIVÉ:

OBSERVATIONS :

Le Fonds de roulement net global (FNRG), le fonds de roulement d'investissement (FRI), le fonds de roulementd'exploitation étant positifs, le besoin en fonds de roulement (BFR) étant inférieur au FNRG, la résultante est unetrésorerie largement positive qui induit que les fondations de droit privé disposent globalement d'une marge de sécuritéthéorique leur permettant d'exercer leurs activités courantes tout en veillant à observer, pour plus de détails, lacomposition du FNRG au niveau des emprunts qui, notamment, rapportés aux capitaux permanents sont en proportiontrès élevés.

Globalement, les capitaux stables sont supérieurs aux biens stables, le FRI positif induit que l'actif immobilisé malgré uneprésence forte au sein du bilan n'est pas financé par le cycle d'exploitation, le FRNG montre qu'il n'est de loin pas positifgrâce au résultat uniquement ce qui a pour effet d'asseoir la solidité du financement par le bas du bilan et le BFR indiqueque les valeurs réalisables sont supérieurs aux dettes à court terme. Cet ensemble de facteurs montre que la gestionglobale propre à cette forme juridique paraît saine.

Pourtant, l'étude des ratios montre une image plus mesurée : l'indépendance financière n'est pas élevée étant entenduqu'un tel ratio devrait idéalement se situer entre 4 et 6 ; cette indépendance se présente comme encore plus faible àterme. L'actif immobilisé est au milieu de sa durée d'amortissement, ce qui implique des nécessités de renouvellementd'actif à prévoir à terme. L'endettement est élevé ; il occupe plus du 70 % des capitaux permanents ce qui réduit d'autantl'indépendance financière. Le délai de recouvrement théorique des dettes et des créances sont assez longs, maisn'interagit que relativement au niveau du FNRG vu la faible différence entre les deux délais. L'importance desimmobilisations montre que la plupart des fondations de droit privé sont propriétaires de leurs immeubles. Malgré laprécaution de l'interprétation à apporter à ce niveau, la capacité d'endettement est réduite du fait que les fonds propressont largement inférieurs aux emprunts. La capacité des fondations de droit privé à régler ses dettes à court terme avecses seules disponibilités n'est pas du tout satisfaisant, situation qui les mettrent en difficulté.

LES 4 FONDATIONS DE DROIT PUBLIC :





67.46


58.94


0.26


0.74


0.21


0.28


0.81



ActifBanque/CCP/caisse 717'592.75 31.80%Débiteurs 918'932.62 40.72%Stocks 5'573.00 0.25%Autres actifs circulants 91'378.27 4.05%Immobilisations corporelles immeubles 469'799.00 20.82%Immobilisations corporelles meubles 49'805.80 2.21%Immobilisations financières et incorporelles 3'760.00 0.17%Comptes de régularisation d'actif 0.00 0.00%

Total 2'256'841.44 100.00%

PassifCréanciers fournisseurs 123'333.85 5.46%Autres dettes à court terme 333'221.00 14.76%Dettes envers les pensionnaires 43'514.00 1.93%Banques à court terme 93'706.80 4.15%Passifs transitoires 46'466.70 2.06%Dettes à long terme 601'979.30 26.67%Provisions forfait investissement et spécifiques 587'808.80 26.05%Capital -51'782.38 -2.29%Réserves 761'942.14 33.76%Résultat reporté -260'239.67 -11.53%Résultat à reporter -23'109.10 -1.02%


Besoin fonds de roulement 469'348.34Fonds de roulement net global 1'093'234.29Trésorerie 623'885.95ctrle 0.00

Fonds de roulement d'exploitation 478'593.37Fonds de roulement d'investissement 614'640.92ctrle 0.00

1999

1999

ActifBanque/CCP/caisse 372'181.39 9.72%Débiteurs 791'989.41 20.68%Stocks 0.00 0.00%Autres actifs circulants 32'970.10 0.86%Immobilisations corporelles immeubles 2'632'282.31 68.74%

1999

OBSERVATIONS :

Le Fonds de roulement net global (FNRG), le fonds de roulement d'investissement (FRI), le fonds de roulementd'exploitation étant positifs, le besoin en fonds de roulement (BFR) étant inférieur au FNRG, la résultante est unetrésorerie largement positive qui induit que les fondations de droit public disposent globalement d'une marge de sécuritéthéorique leur permettant d'exercer leurs activités courantes d'une manière tout à fait équilibrée.

Globalement, les capitaux stables sont supérieurs aux biens stables, le FRI de caractère très positif – comme le FRE etceci malgré le déficit du résultat 1999 - induit que l'actif immobilisé n'a pas une présence forte au sein du bilan et n'estpas financé par le cycle d'exploitation, le FRNG montre qu'il n'est de loin pas positif grâce au résultat uniquement – il aété déficitaire en 1999 - ce qui a pour effet d'asseoir la solidité du financement par le bas du bilan et le BFR indique queles valeurs réalisables sont supérieures aux dettes à court terme. Cet ensemble de facteurs montre que la gestionglobale propre à cette forme juridique paraît saine.

L'étude des ratios montre que l'indépendance financière est très faible étant entendu qu'un tel ratio devrait idéalement sesituer entre 4 et 6 ; à terme cette indépendance demeure plus inquiétante. Les immobilisations sont à l'évidence trèsrécente vu le faible ratio dégagé. A ce titre, l'endettement est de facto élevé ; il occupe néanmoins 37 % des capitauxpermanents ce qui relativise quelque peu le ratio d'indépendance financière précédemment relevé. Le délai derecouvrement théorique entre les dettes (6.86 j) et les créances (48.82) est important, mais a pour effet d'influernégativement le niveau du FNRG. Malgré la récente acquisition d'immobilisations, le R7 démontre un taux rapporté aubilan de quelque 23 % seulement. L'importance du poste "Débiteurs" explique cet effet de proportion. Malgré laprécaution de l'interprétation à apporter à ce niveau, la capacité d'endettement est quelque peu réduite du fait que lesfonds propres sont inférieurs aux emprunts. La capacité des fondations de droit public à régler ses dettes à court termeavec ses seules disponibilités est adéquate. La gestion générale pourrait être améliorée par une meilleure politique derecouvrement.

LA SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE :





6.86


48.82


0.77


0.23


0.26


0.71


1.21



OBSERVATIONS :

Le Fonds de roulement net global (FNRG), le fonds de roulement d'investissement (FRI), le fonds de roulementd'exploitation étant positifs, le besoin en fonds de roulement (BFR) étant inférieur au FNRG, la résultante est unetrésorerie positive qui induit que la coopérative dispose globalement d'une marge de sécurité théorique lui permettantd'exercer ses activités courantes tout en veillant à observer pour plus de détails la composition du FNRG notamment auniveau des emprunts qui, rapportés aux capitaux permanents, sont en proportion très élevés.

Globalement, les capitaux stables sont supérieurs aux biens stables, le FRI positif induit que l'actif immobilisé malgré uneprésence forte au sein du bilan n'est pas financé par le cycle d'exploitation, le FRNG montre qu'il n'est de loin pas positifgrâce au résultat uniquement ce qui a pour effet d'asseoir la solidité du financement par le bas du bilan et le BFR indiqueque les valeurs réalisables sont supérieurs aux dettes à court terme. Cet ensemble de facteurs montre que la gestionglobale propre à cette forme juridique paraît adéquate.

L'étude des ratios montre que l'indépendance financière n'est pas élevée étant entendu qu'un tel ratio devrait idéalementse situer entre 4 et 6 ; cette indépendance demeure très faible à terme. L'actif immobilisé est au milieu de sa duréed'amortissement, ce qui implique des nécessités de renouvellement d'actif à prévoir à terme. L'endettement est élevé ; iloccupe plus du 65 % des capitaux permanents ce qui réduit d'autant l'indépendance financière. Le délai de recouvrementthéorique des dettes et des créances sont assez longs, mais n'interagit que relativement au niveau du FNRG vu la faibledifférence entre les deux délais. L'importance des immobilisations montre que la coopérative est propriétaire de sesimmeubles. Malgré la précaution de l'interprétation à apporter à ce niveau, la capacité d'endettement est réduite du faitque les fonds propres sont largement inférieurs aux emprunts. La capacité de la coopérative à régler ses dettes à courtterme avec ses seules disponibilités est satisfaisant. La gestion générale pourrait être améliorée par une meilleurepolitique de recouvrement.





76.33


65.00


0.31


0.69


0.22


0.33


1.64



ActifBanque/CCP/caisse 35'369'629.93 11.94%Débiteurs 43'458'941.23 14.67%Stocks 2'083'863.51 0.70%Autres actifs circulants 3'842'333.69 1.30%Immobilisations corporelles immeubles 203'671'081.26 68.77%Immobilisations corporelles meubles 5'429'740.86 1.83%Immobilisations financières et incorporelles 2'264'065.88 0.76%Comptes de régularisation d'actif 57'268.70 0.02%

Total 296'176'925.06 100.00%

PassifCréanciers fournisseurs 11'833'371.08 4.00%Autres dettes à court terme 8'287'621.58 2.80%Dettes envers les pensionnaires 1'507'419.58 0.51%Banques à court terme 10'402'947.97 3.51%Passifs transitoires 5'455'830.66 1.84%Dettes à long terme 181'270'390.82 61.20%Provisions forfait investissement et spécifiques 17'400'539.09 5.88%Capital 20'788'729.10 7.02%Réserves 33'254'771.33 11.23%Résultat reporté 5'132'978.59 1.73%Résultat à reporter 842'325.26 0.28%




1999

1999

CONSOLIDATION DES 61 SOCIÉTÉS DE FORME IDÉALE :

OBSERVATIONS :

Au niveau des sociétés de forme idéale, le Fonds de roulement net global (FNRG), le fonds de roulementd'investissement (FRI), le fonds de roulement d'exploitation étant positifs, le besoin en fonds de roulement (BFR) étantinférieur au FNRG, la résultante est une trésorerie très positive qui induit qu'elles disposent globalement d'une marge desécurité théorique leur permettant d'exercer leurs activités courantes tout en veillant à observer pour plus de détails lacomposition du FNRG notamment au niveau des emprunts qui, rapportés aux capitaux permanents, sont en proportiontrès élevés (70 %).

Globalement, les capitaux stables sont supérieurs aux biens stables, le FRI positif (17 % du FRNG) induit que l'actifimmobilisé malgré une présence forte au sein du bilan n'est pas financé par le cycle d'exploitation. Le FRNG montre qu'iln'est de loin pas positif grâce au résultat uniquement ce qui a pour effet d'asseoir la solidité du financement par le bas dubilan et le BFR indique que les valeurs réalisables sont supérieurs aux dettes à court terme. Cet ensemble de facteursmontre que la gestion globale paraît adéquate.

Néanmoins, l'étude des ratios montre que l'indépendance financière est faible étant entendu qu'un tel ratio devraitidéalement se situer entre 4 et 6 ; de surcroît, cette indépendance se présente comme très faible voire inexistante àterme. L'actif immobilisé est au milieu de sa durée d'amortissement, ce qui implique des nécessités de renouvellementd'actif à prévoir à terme que le FRI risque de ne pas pouvoir financer à bonne hauteur. L'endettement est élevé ; iloccupe quelque 70 % des capitaux permanents ce qui réduit d'autant l'indépendance financière. Le délai derecouvrement théorique des dettes et des créances sont trop longs, mais n'interagit que relativement au niveau duFNRG vu la faible différence entre les deux délais. L'importance des immobilisations montre que les sociétés de formeidéale sont principalement propriétaire de ses immeubles. Malgré la précaution de l'interprétation à apporter à ce niveau,la capacité d'endettement est réduite du fait que les fonds propres sont largement inférieurs aux emprunts. La capacitédes sociétés de forme idéale à régler ses dettes à court terme avec ses seules disponibilités est satisfaisant sans plus.La gestion en général pourrait être améliorée par une meilleure politique de recouvrement.





58.75


56.15


0.29


0.71


0.23


0.33


1.10



Une dernière observation serait à apporter au niveau du taux d'endettement moyen théorique des différentes formesjuridiques de forme idéale. Néanmoins certains facteurs dus notamment à des relations avec des organismesgestionnaires supérieures, cet exercice demeure non relevant au vu des résultats déterminés.


LES 37 RAISONS INDIVIDUELLES :

OBSERVATIONS :

Le Fonds de roulement net global (FNRG), le fonds de roulement d'investissement (FRI) (91 % du FNRG), le fonds deroulement d'exploitation étant positifs, un excédent de financement d'exploitation (EFE) relevé en lieu est place d'unBRF, la résultante est une trésorerie d'autant plus positive qui induit que les raisons individuelles disposent globalementd'une intéressante marge de sécurité théorique leur permettant d'exercer leurs activités courantes d'une manière tout àfait équilibrée, marge qui doit être fortement relativisée au vu de la forte part de l'endettement au sein des capitauxpermanents (94 %).

Globalement, les capitaux stables sont supérieurs aux biens stables, le FRI de caractère très positif l'emporte sur le FRE– contrairement, en général aux sociétés de forme idéale -, ceci malgré le déficit du résultat 1999 et un actif immobiliséimportant au sein du bilan (69 %), ne demeure pas financé par le cycle d'exploitation. Le FRNG montre qu'il n'est de loinpas positif grâce au résultat uniquement – il a été déficitaire en 1999 - ce qui a pour effet d'asseoir la solidité dufinancement par le bas du bilan et le EFE indique que les valeurs réalisables sont inférieures aux dettes à court terme,situation peu courante.

L'étude des ratios montre que l'indépendance financière est faible étant entendu qu'un tel ratio devrait idéalement sesituer entre 4 et 6 ; à terme, cette indépendance demeure plus que catastrophique. Les immobilisations sont à l'évidencetrès récente vu le faible ratio dégagé. A ce titre, la part de l'endettement dans les capitaux permanents est de facto élevé,même très élevé ; il occupe néanmoins 94 % des capitaux permanents ce qui atteste le faible ratio d'indépendancefinancière précédemment relevé. Le délai de recouvrement théorique entre les dettes (69.79 j) et les créances (55.22 j)est très important, mais a pour effet d'influer positivement quelque peu le niveau du FNRG. Malgré la précaution del'interprétation à apporter à ce niveau, la capacité d'endettement est quasi nulle du fait que les fonds propres sont trèsinférieurs aux emprunts. La capacité des raisons individuelles à régler ses dettes à court terme avec ses seulesdisponibilités est insuffisante (les disponibilités ne sont pas à confondre avec la Trésorerie générale telle que calculée ci-haut).

ActifBanque/CCP/caisse 7'037'502.63 11.63%Débiteurs 10'508'806.65 17.37%Stocks 406'460.76 0.67%Autres actifs circulants 1'010'607.95 1.67%Immobilisations corporelles immeubles 39'388'839.65 65.09%Immobilisations corporelles meubles 1'715'974.25 2.84%Immobilisations financières et incorporelles 393'704.65 0.65%Comptes de régularisation d'actif 50'000.00 0.08%

Total 60'511'896.54 100.00%

PassifCréanciers fournisseurs 3'356'196.30 5.55%Autres dettes à court terme 5'486'023.39 9.07%Dettes envers les pensionnaires 631'381.99 1.04%Banques à court terme 3'461'288.20 5.72%Passifs transitoires 3'194'003.75 5.28%Dettes à long terme 41'756'118.36 69.00%Provisions forfait investissement et spécifiques 2'809'089.89 4.64%Capital -432'420.92 -0.71%Réserves 1'328'168.45 2.19%Résultat reporté -1'576'024.66 -2.60%Résultat à reporter 498'071.79 0.82%


Excédent de financement d'exploitation -741'730.07Fonds de roulement net global 2'834'484.36Trésorerie 3'576'214.43ctrle 0.00

Fonds de roulement d'exploitation 250'215.58Fonds de roulement d'investissement 2'584'268.78ctrle 0.00

1999

1999





69.79


55.22


0.31


0.69


-0.97


-1.03


0.54



LES 19 SOCIÉTÉS ANONYMES :

OBSERVATIONS :

Le Fonds de roulement net global (FNRG), le fonds de roulement d'investissement (FRI) (69 % du FNRG), le fonds deroulement d'exploitation, un besoin en fonds de roulement étant positifs, la résultante est une trésorerie très positive quiinduit que les sociétés anonymes disposent globalement d'une intéressante marge de sécurité théorique leur permettantd'exercer leurs activités courantes d'une manière tout à fait équilibrée, marge qui doit être relativisée également au vu dela part sensible de l'endettement au sein des capitaux permanents (71 %).

Globalement, les capitaux stables sont supérieurs aux biens stables, le FRI de caractère très positif l'emporte égalementsur le FRE – contrairement, en général aux sociétés de forme idéale – ce qui amène à postuler qu'une partie importantedu FNRG peut être affecté à l'investissement. Le FRNG montre qu'il n'est pas positif grâce au résultat uniquement, cequi a pour effet d'asseoir la solidité du financement par le bas du bilan et le BFR indique que les valeurs réalisables sontsupérieures aux dettes à court terme. Cet ensemble de facteurs montre que la gestion globale propre à cette formejuridique paraît saine.

L'étude des ratios montre que l'indépendance financière est faible étant entendu qu'un tel ratio devrait idéalement sesituer entre 4 et 6 ; à terme, cette indépendance demeure très préoccupante. Les immobilisations sont à l'évidence trèsrécente vu le faible ratio dégagé (22 %). A ce titre, la part de l'endettement dans les capitaux permanents est de factoélevé ; il occupe néanmoins 71 % des capitaux permanents ce qui atteste le faible ratio d'indépendance financièreprécédemment relevé. Le délai de recouvrement théorique entre les dettes (85.21 j) et les créances (81.11 j) est trèsimportant (quelque 3 mois). Malgré la précaution de l'interprétation à apporter à ce niveau, la capacité d'endettement estfaible du fait que les fonds propres sont très inférieurs aux emprunts. La capacité des sociétés anonymes à régler sesdettes à court terme avec ses seules disponibilités est insuffisante (les disponibilités ne sont pas à confondre avec laTrésorerie générale telle que calculée ci-haut).

ActifBanque/CCP/caisse 6'292'787.25 13.74%Débiteurs 10'468'357.63 22.86%Stocks 292'254.65 0.64%Autres actifs circulants 728'931.40 1.59%Immobilisations corporelles immeubles 24'557'447.75 53.63%Immobilisations corporelles meubles 993'082.50 2.17%Immobilisations financières et incorporelles 2'306'937.95 5.04%Comptes de régularisation d'actif 150'000.00 0.33%

Total 45'789'799.13 100.00%

PassifCréanciers fournisseurs 2'673'412.06 5.84%Autres dettes à court terme 3'715'366.68 8.11%Dettes envers les pensionnaires 325'967.70 0.71%Banques à court terme 641'183.51 1.40%Passifs transitoires 2'177'856.28 4.76%Dettes à long terme 25'784'934.45 56.31%Provisions forfait investissement et spécifiques 964'058.61 2.11%Capital 6'979'114.11 15.24%Réserves 661'111.90 1.44%Résultat reporté 155'779.11 0.34%Résultat à reporter 1'711'014.72 3.74%




1999

1999





85.21


81.11


0.39


0.61


0.26


0.37


0.86



LES 9 SOCIÉTÉS À RESPONSABILITÉ LIMITÉE :

OBSERVATIONS :

Le Fonds de roulement net global (FNRG), le fonds de roulement d'investissement (FRI) (87 % du FNRG), le fonds deroulement d'exploitation étant positifs, un excédent de financement d'exploitation (EFE) relevé en lieu est place d'unBRF, la résultante est une trésorerie d'autant plus positive qui induit que les sociétés à responsabilité limitée disposentglobalement d'une marge de sécurité théorique leur permettant d'exercer normalement leurs activités courantes d'unemanière tout à fait équilibrée, marge qui doit être fortement relativisée au vu de la forte part de l'endettement au sein descapitaux permanents (96 %).

Globalement, les capitaux stables sont supérieurs aux biens stables, le FRI de caractère positif l'emporte sur le FRE –contrairement, en général aux sociétés de forme idéale -, ceci malgré un actif immobilisé important au sein du bilan (76%), ne demeure pas financé par le cycle d'exploitation. Le FRNG montre qu'il n'est de loin pas positif grâce au résultatuniquement – il a été déficitaire en 1999 - ce qui a pour effet d'asseoir la solidité du financement par le bas du bilan et leEFE indique que les valeurs réalisables sont inférieures aux dettes à court terme, situation peu courante.

L'étude des ratios montre que l'indépendance financière est très faible étant entendu qu'un tel ratio devrait idéalement sesituer entre 4 et 6 ; à terme, cette indépendance demeure plus qu'insignifiante. Les immobilisations sont à l'évidence trèsrécente vu le faible ratio dégagé. A ce titre, la part de l'endettement dans les capitaux permanents est de facto élevé,même très élevé ; il occupe néanmoins 96 % des capitaux permanents ce qui atteste le faible ratio d'indépendancefinancière précédemment relevé. Le délai de recouvrement théorique entre les dettes (6.48 j) et les créances (51.78 j)étant très important, a pour effet d'influer négativement le niveau du FNRG. Malgré la précaution de l'interprétation àapporter à ce niveau, la capacité d'endettement est quasi nulle du fait que les fonds propres sont très inférieurs auxemprunts. La capacité des sociétés à responsabilité limitée à régler ses dettes à court terme avec ses seulesdisponibilités est insuffisante (les disponibilités ne sont pas à confondre avec la Trésorerie générale telle que calculée ci-haut).

ActifBanque/CCP/caisse 286'149.35 8.31%Débiteurs 493'592.70 14.34%Stocks 15'300.00 0.44%Autres actifs circulants 40'891.50 1.19%Immobilisations corporelles immeubles 2'565'400.00 74.51%Immobilisations corporelles meubles 38'000.00 1.10%Immobilisations financières et incorporelles 3'762.00 0.11%Comptes de régularisation d'actif 0.00 0.00%

Total 3'443'095.55 100.00%

PassifCréanciers fournisseurs 16'563.45 0.48%Autres dettes à court terme 390'102.65 11.33%Dettes envers les pensionnaires 2'990.70 0.09%Banques à court terme 0.00 0.00%Passifs transitoires 173'329.30 5.03%Dettes à long terme 2'756'171.80 80.05%Provisions forfait investissement et spécifiques 0.00 0.00%Capital 70'000.00 2.03%Réserves 1'454.55 0.04%Résultat reporté -16'309.37 -0.47%Résultat à reporter 48'792.47 1.42%


Excédent de financement d'exploitation -33'201.90Fonds de roulement net global 252'947.45Trésorerie 286'149.35ctrle 0.00


1999

1999





6.48


51.78


0.24


0.76


0.04


0.04


0.70



LES 2 SOCIÉTÉS EN NOM COLLECTIF :

OBSERVATIONS :

La tendance au niveau des SNC s'inversent. En effet, le besoin en fonds de roulement (BFR) étant supérieur au FNRG,la trésorerie est donc négative. La décomposition du FNRG démontre que le FRE l'emporte sur le FRI. Cette situations'explique très facilement étant entendu que le résultat de l'exercice et le résultat cumulé tant qu'il n'est pas affecté nepeut pas servir à un financement à long terme puisqu'il est, par nature, en instance d'affectation.

L'importance du BFR montre que le montant des créances devant être réglé par les clients est plus important que celuides dettes à court terme à payer aux fournisseurs et créanciers divers. Cet état de fait nécessite la prise de mesures parune augmentation du FNRG en recherchant une progression des capitaux permanents ou une diminution de l'actifimmobilisé ou par la diminution du BFR en s'efforçant de réduire le délai de règlements des créances ou en augmentantle délai de paiement des fournisseurs par exemple.

L'étude des ratios montre que l'indépendance financière est faible étant entendu qu'un tel ratio devrait idéalement sesituer entre 4 et 6 ; à terme, cette indépendance demeure très préoccupante. Les immobilisations sont à l'évidenceassez récents vu le faible ratio dégagé (29 %). A ce titre, la part de l'endettement dans les capitaux permanents est defacto élevé ; il occupe néanmoins 75 % des capitaux permanents ce qui atteste le faible ratio d'indépendance financièreprécédemment relevé. Le délai de recouvrement théorique entre les dettes (79 j) et les créances (78.2 j) est trèsimportant (quelque 2.6 mois). Malgré la précaution de l'interprétation à apporter à ce niveau, la capacité d'endettementest faible du fait que les fonds propres sont très inférieurs aux emprunts. La capacité des sociétés en nom collectif àrégler ses dettes à court terme avec ses seules disponibilités est très insuffisante (les disponibilités ne sont pas àconfondre avec la Trésorerie générale telle que calculée ci-haut).

ActifBanque/CCP/caisse 734'265.00 6.32%Débiteurs 3'197'052.29 27.52%Stocks 87'242.05 0.75%Autres actifs circulants 221'449.25 1.91%Immobilisations corporelles immeubles 6'846'800.00 58.94%Immobilisations corporelles meubles 522'217.00 4.50%Immobilisations financières et incorporelles 8'000.00 0.07%Comptes de régularisation d'actif 0.00 0.00%

Total 11'617'025.59 100.00%

PassifCréanciers fournisseurs 827'785.02 7.13%Autres dettes à court terme 1'333'111.08 11.48%Dettes envers les pensionnaires 109'319.15 0.94%Banques à court terme 928'438.07 7.99%Passifs transitoires 241'571.40 2.08%Dettes à long terme 6'123'681.11 52.71%Provisions forfait investissement et spécifiques 550'370.35 4.74%Capital 765'127.41 6.59%Réserves 36'424.75 0.31%Résultat reporté 379'179.93 3.26%Résultat à reporter 322'017.32 2.77%


Besoin fonds de roulement 993'956.94Fonds de roulement net global 799'783.87Trésorerie -194'173.07ctrle 0.00


1999

1999





79.00


78.20


0.36


0.64


0.18


0.25


0.23



CONSOLIDATION DES 67 SOCIÉTÉS DE FORME COMMERCIALE :

OBSERVATIONS :

Le Fonds de roulement net global (FNRG), le fonds de roulement d'investissement (FRI-70 % du FNRG), le fonds deroulement d'exploitation, un besoin en fonds de roulement étant positifs, la résultante est une trésorerie positive qui induitque les sociétés de forme commerciale disposent globalement d'une intéressante marge de sécurité théorique leurpermettant d'exercer leurs activités courantes d'une manière tout à fait normale, marge qui doit être relativisée au vu dela part sensible de l'endettement au sein des capitaux permanents (83 %).

Globalement, les capitaux stables sont supérieurs aux biens stables, le FRI de caractère très positif l'emporte sur le FRE– contrairement, en général aux sociétés de forme idéale – ce qui amène à postuler qu'une partie importante du FNRGpeut être affecté à l'investissement. Le FRNG montre qu'il n'est de loin pas positif grâce au résultat uniquement, ce qui apour effet d'asseoir la solidité du financement par le bas du bilan et le BFR indique que les valeurs réalisables sontsupérieures aux dettes à court terme. Cet ensemble de facteurs montre que la gestion globale propre à ces sociétés deforme commerciale paraît équilibrée globalement.

L'étude des ratios montre pourtant que l'indépendance financière est très faible étant entendu qu'un tel ratio devraitidéalement se situer entre 4 et 6 ; à terme, cette indépendance demeure plus que préoccupante. Les immobilisationssont à l'évidence très récente vu le faible ratio de vétusté dégagé (22 %). A ce titre, la part de l'endettement dans lescapitaux permanents est de facto très élevé ; il occupe néanmoins 83 % des capitaux permanents ce qui atteste le faibleratio d'indépendance financière précédemment relevé. Le délai de recouvrement théorique entre les dettes (74.32 j) etles créances (66.71 j) est trop important (quelque 3 mois). Malgré la précaution de l'interprétation à apporter à ce niveau,la capacité d'endettement est nulle du fait que les fonds propres sont très inférieurs aux emprunts. La capacité dessociétés de forme commerciale à régler ses dettes à court terme avec ses seules disponibilités est insuffisante (lesdisponibilités ne sont pas à confondre avec la Trésorerie générale telle que calculée ci-haut).





74.32


66.71


0.34


0.65


-0.35


-0.42


0.60


ActifBanque/CCP/caisse 14'350'704.23 11.82%Débiteurs 24'667'809.27 20.33%Stocks 801'257.46 0.66%Autres actifs circulants 2'001'880.10 1.65%Immobilisations corporelles immeubles 73'358'487.40 60.45%Immobilisations corporelles meubles 3'269'273.75 2.69%Immobilisations financières et incorporelles 2'712'404.60 2.23%Comptes de régularisation d'actif 200'000.00 0.16%

Total 121'361'816.81 100.00%

PassifCréanciers fournisseurs 6'873'956.83 5.66%Autres dettes à court terme 10'924'603.80 9.00%Dettes envers les pensionnaires 1'069'659.54 0.88%Banques à court terme 5'030'909.78 4.15%Passifs transitoires 5'786'760.73 4.77%Dettes à long terme 76'420'905.72 62.97%Provisions forfait investissement et spécifiques 4'323'518.85 3.56%Capital 7'381'820.60 6.08%Réserves 2'027'159.65 1.67%Résultat reporté -1'057'374.99 -0.87%Résultat à reporter 2'579'896.30 2.13%




1999

1999


V CONCLUSION

Dans le dessein d’encourager le dialogue entre les acteurs du terrain et l’Etat, l’entrée en vigueur durèglement du 12 avril 2000 (RSV 5.1 C) fixant les normes relatives à la comptabilité, au contrôle des compteset à l’analyse des établissements médico-sociaux reconnus d’intérêt public a instaurer une obligationd’information selon un cadre réglementaire uniforme.

Cette première expérience de recueil de données sous forme informatisée, de retour des données et deproduction des résultats a nécessité une très grande énergie de la part des acteurs concernés. Ce rapport, silimité soit-il, apporte à l’information et à la communication une nouvelle expression, à savoir l’instauration d’unenvironnement qui encourage une transparence des activités et des objectifs tant de la part desétablissements que de l’Etat, transparence ouverte et sincère à tous les niveaux.

La méthodologique utilisée et rapportée dans le présent document a voulu être complémentaire au travail destatistique exposé au sein de l’annuaire statistique vaudois en voie de publication. A ce titre, il est importantde rappeler que de grandes réserves doivent être émises quant à l’interprétation avancée dans cetteanalyse. Les données ayant été en premier lieu agrégées, ladite analyse ne donne qu'une image généraled'ordre systémique pouvant être soumise à moult interprétations. De plus, l'établissement médico-social nepeut relever d'une analyse traditionnelle en termes de marché strict. En effet, les pouvoirs publicsinterviennent dans ce secteur à plusieurs niveaux et notamment à celui des prix, de l'emploi et de lapolitique d'investissement. Ce qui n'empêche cependant pas une grande autonomie de gestion des EMS.

Pour être interprétés correctement, les indicateurs de gestion comme les ratios retenus ne doivent donc pasêtre généralement étudiés individuellement, car ils n’ont pas de sens « en soi ». Ce sont des éléments decalcul qui permettent l’analyse mais qui doivent être associés à la connaissance d’autres facteurs extérieursaux seuls éléments financiers d’une part, et soumis à la comparaison sur plusieurs exercices.Traditionnellement, la comparaison des données ne se fait que sur deux années – ce qui est encore peu pourdonner une interprétation de l’évolution des masses financières.

A titre de fin, il est jugé utile de revenir sur certaines considérations jugées importantes et sur l’évolution dulogiciel Reporting et les développements généraux prévus à moyen terme.

EVOLUTION DU LOGICIEL "REPORTING" VERSION 2.1"

En vertu des dispositions légales (article 14, 2ème alinéa du RSV 5.1 C), le développement de la formuleReporting a été entreprise dès le 15 septembre 2000. A ce titre, certains utilisateurs, notamment lesfiduciaires, ont été invités à transmettre leurs observations et remarques.

L'ensemble des observations a été répertorié et commenté par le contrôleur de gestion et présenté auprès duGT Reporting en date du 8 novembre 2000. De plus, de nouvelles fonctionnalités ont été créées, à savoir laphase de création d'un nouvel exercice non applicable dans les versions précédentes, la page de garde et lastatistique des salaires, la liste des fonctions Veska/H+ revue et corrigée par le SASH et l'adaptation desdirectives. Mêmement les questions relatives à l'affectation et à la répartition ont été revues et améliorées.Seule l'adaptation technique a été confiée au sous-traitant chargé de la conception technique du Reporting.


Indépendamment des nouveautés fonctionnelles présentées ci-dessus, quelque 40 modifications ont étéréalisées au sein de la formule et 72 adaptations ont été jugées nécessaires au niveau des directives.

A partir d'un protocole fourni le 15 décembre 2000, les travaux ont duré jusqu'au 12 février 2001, date àlaquelle la nouvelle version a été envoyé aux EMS assujettis.

L'envoi de la version 2.1 ayant été planifié pour le 31 janvier 2001, ce retard s'explique pour des raisons debonne exécution de la formule et de recherche de simplification dans la saisie lors de la phase de créationd'un nouvel exercice. L'ensemble des tests a été réalisé par le SASH selon arrangement avec le concepteurinformatique de la formule.

Suite à cet important travail, seule une erreur au niveau de la formule du taux d'occupation des lits a étérelevée et communiquée à tous les EMS en date du 23 février 2001. La correction définitive a été réalisée le12 mars 2001 par l'envoi d'un fichier Patch de correction.

Pour des raisons techniques liées aux différentes versions élaborées en 2000 (V 1.3, V 1.6, V 1.7), lesdonnées 1999 n'ont pu être reprises automatiquement. Celles-ci doivent faire l'objet d'une nouvelle saisie ausein de la nouvelle version.

En annexe au courrier du 12 février 2001, des fichiers d'information ont été préparées par le SASH, à savoir laprésentation des nouveautés propres à la version 2.1, des instructions d'installation et de saisie très détailléesainsi qu'une liste séparée des fonctions Veska/H+ effectuée sur Excel (disponible également au niveau dulogiciel de Reporting).

DÉVELOPPEMENTS FUTURS

Moult missions, moult développements demeurent du ressort direct ou indirect de la section économie. Lesplus relevants sont les suivants :

− Développement de la formule de Reporting pour 2002

− Recherche d'un application automatisée de la formule de Reporting via les logiciels fournis par lesprincipaux fournisseurs de logiciel (SADIES, Gammadia, etc...)

− Développement du système d'information "Datawarehouse" en fonction des nouveautés informativespropres à la nouvelle version. Création de tableaux financiers automatisés pour le retourd'information aux EMS.

− Elaboration de nouvelles directives comptables complètes avec entrée en vigueur au 1er janvier 2002

− Création d'un concept de contrôle de gestion dans les EMS

− Application de l'ordonnance sur le calcul des coûts et le classement des prestations par les hôpitauxet les établissements médico-sociaux dans l'assurance-maladie.

(...)

LE REPORTING 1999


Les 2/3 des lits sont gérés par des établissements de forme idéale ; les formes commerciales sont en majeurepartie des petits établissements tout en spécifiant que les établissements toutes formes juridiques confonduesjusqu’à 30 lits occupent le 50 % de l’ensemble des établissements entrant dans le champ d’application duditrèglement.

Le taux de rotation théorique des pensionnaires en EMS s’élève à quelque 88 % tout en supposant quequelque 36 % des résidents déjà présents le 1er janvier 1999 ont séjourné au moins 365 jours dans le mêmeétablissement. La durée moyenne de séjour en 1999 en secteur s’élève à 195.1 jours avec toutes les réservesqui s’imposent dans ce genre de calcul arrêté à une seule année.

Les charges d’exploitation globales ont évolué de 2.51 % dont 1.10 % au niveau des charges salariales. Lerapport entre la classe 3 et les classes 3 & 4 s’élève à 74.8 %, ceci à l’instar de 1998. Relevons qu’enmoyenne les formes commerciales dégagent une proportion salariale en rapport aux charges globalesd’exploitation inférieure de 1.6 points aux sociétés de forme idéale. A ce titre, le coût d’exploitation global parlit/année demeure inférieur de Fr. 5'995.

Les produits d’exploitation accusent une augmentation encourageante de 4.09 % pour 1999. L’avantagerelevé en termes de coûts pour les sociétés de forme commerciale s’inverse au niveau des produits. Leproduit d’exploitation par lit/année est inférieur de Fr. 3'851 aux sociétés de forme idéale. A la marge,l’avantage n’est plus que de Fr. 2'104. Fait intéressant à relever, la part des taxes d’hébergements au niveaudes produits d’exploitation acquis par les sociétés de forme commerciale est proportionnellement plus élevéeque celle de forme idéale. Le nombre de pensionnaires nécessitant des soins plus importants semble enproportion plus important dans les EMS de forme commerciale. Notons que 19.5 % des établissementsassujettis au Reporting ont accusé un résultat d'exploitation déficitaire en 1999 ce qui n'est pas négligeable ensoi.

Le degré d'association entre les journées d'hébergement et charges/produits d'exploitation présente uncoefficient de corrélation de 0.94. Plus du 4 % de la variance s'explique par quelques EMS ayant une activitéen termes de lits D importante et la délivrance de certaines prestations supplémentaires non négligeables. Parune corrélation linéaire effectuée entre les charges et produits d'exploitation, la pente défini est de 1 et lecoefficient de détermination de 0.996, ce qui démontre que l'activité de l'hébergement ne dégage qu'unexcédent très marginal au niveau de l'exploitation.

Le déficit lit/année sur l’investissement mobilier et immobilier se monte à Fr. 617 pour les sociétés de formeidéale et à Fr. 1'141 pour les sociétés de forme commerciale. L’évolution du résultat sur investissementsaccuse une détérioration de l’ordre de 210.3 %, détérioration qui s’exprime depuis plusieurs années déjà. Parcomparaison, on peut avancer que les charges d’investissement ont reculé de 3.86 % et de 12.12 % pour lesproduits d’investissement entre 1995 et 1999. L’hors-exploitation profite surtout aux sociétés de forme idéalequi présentent un taux de progression annualisé de 6.72 % entre 1995 et 1999.

Les 2/3 du résultat avant affectation et répartition a été attribué à diverses provisions et réserves, attributiontrès marquante au regard de l’année précédente.

Au niveau des grandes masses, les sociétés de forme idéale dégagent une trésorerie importante maisproportionnellement moins significative que les sociétés de forme commerciale. Globalement, le FRNG est debonne qualité et, paradoxalement, le FRE demeure très important au niveau des sociétés de forme idéale,ceci malgré un résultat de l’exercice inférieur aux sociétés de forme commerciale. Ceci s’explique dans lamesure où le report à nouveau est constitué de résultats antérieurs non encore affectés et par des réserves


plus importantes. Le FRI est supérieur en proportion au FNRG dans les sociétés de forme commerciales. Lapropension à l’investissement est donc supérieur aux sociétés de forme idéale, propension qui ne sera quefaiblement utilisée au vu du ratio de vétusté relevé.

Globalement et toutes formes juridiques confondues, on peut admettre que l’indépendance financière est trèsfaible, que la vétusté des immobilisations est moindre au niveau des formes commerciales, que l’endettementest significatif, que le délai de recouvrement des créances comme le règlement des dettes est trop long, quel’indépendance financière à long terme est inquiétante, que la capacité d’endettement est à un niveau faible etque la trésorerie immédiate est juste suffisante.

Bien que sujets à caution, les enseignements que l’on peut tirer de cette analyse méritent néanmoins réflexionquant à la situation financière globale des établissements. Comme mentionné en début de conclusion, cesétablissements ont une caractéristique commune qui les distinguent fondamentalement des entreprises :admis pour la majorité d'entre eux à recevoir des assurés sociaux âgés, ils ne poursuivent pas de but lucratifacclamé comme tel et les ressources qui leur sont allouées, provenant pour une large part de financeurspublics, le sont uniquement pour leur permettre d'accomplir une mission de politique sanitaire. C'est dire queles objectifs de rentabilité et de profit qui sont dominants en analyse et en gestion financières et commercialesne sauraient être ici une priorité, d'où toute la difficulté de conjuguer le dynamisme et la souplesse de lagestion privée et les contraintes nées du service public ou de la nécessité du contrôle de l'emploi des fondspublics.


VI ANNEXE

GLOSSAIRE

− Le Fonds de roulement net global (FNRG), défini comme la différence entre les capitauxpermanents et les immobilisations indique l’excédent des capitaux stables par rapport aux actifsstables.

− Le Fonds de roulement d’investissement (FRI) est la partie du FRNG qui peut être affectée àl’investissement.

− Le Fonds de roulement d’exploitation (FRE) est la partie du FRNG qui peut servir aufinancement du cycle d’exploitation

− Le Besoin de fonds de roulement (BFR) indique le besoin structurel de financement généré parle cycle d’exploitation. Il doit théoriquement être couvert par le FRE.

− La Trésorerie est la différence entre le FRNG et le BFR. Cette relation ne traduit essentiellementqu’une identité comptable, c’est-à-dire une pure et simple tautologie, puisqu’elle ne fait quetraduire de façon développée et indirecte l’égalité de l’actif et du passif.

− L’Excédent de financement d’exploitation (EFE), lorsqu’il existe, est la marque d’un cycled’exploitation excédentaire (les créances sont réglées plus rapidement que les fournisseurs nesont payés).

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