RAPPORT D ACTIVITÉ NATIONAL · RAPPORT D’ACTIVITÉ NATIONAL FÉVRIER 2007 – DÉCEMBRE 2008 Ce...

F É V R I E R 2 0 0 7 - D É C E M B R E 2 0 0 8

Ce rapport d’activité est un bilan rétrospectif des orientations et des actions

menées par notre syndicat sur la période 2007-2008.

Il est présenté par les membres Unité et Action du secrétariat national.

Chaque syndiqué pourra donc en toute connaissance de cause exprimer, par son vote,

son accord ou son désaccord avec la ligne de conduite adoptée par la direction nationale

au cours des deux dernières années.

Il est important que chacun des adhérents du SNES veille à s’exprimer.

La période de consultation

– qui se déroulera dans chaque établissement – sera définie par section académique.

Les dates en seront publiées dans L’US de rentrée 2009

ainsi que dans les circulaires ou bulletins académiques.

Bonne lecture et bonnes vacances à tous.

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Ce rapport d’activité est un bilan rétrospectif des orientations et des

actions menées par notre syndicat sur la période 2007-2008. Il est

présenté par les membres Unité et Action du secrétariat national. Chaque

syndiqué pourra donc en toute connaissance de cause exprimer, par son

vote, son accord ou son désaccord avec la ligne de conduite adoptée par

la direction nationale au cours des deux dernières années. Il est important

que chacun des adhérents du SNES veille à s’exprimer. La période de

consultation – qui se déroulera dans chaque établissement – sera définie

par section académique. Les dates en seront publiées dans L’US de

rentrée 2009 ainsi que dans les circulaires ou bulletins académiques.

Bonne lecture et bonnes vacances à tous.

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L’Université Syndicaliste, suppl. au n° 676 du 22 décembre 2008, hebdomadaire du Syndicat national des enseignements de second degré (FSU), 46, avenue d’Ivry - 75647 Paris Cedex 13Directeur de la publication : Serge Chatelain - Compogravure : CAG, Paris - Imprimerie : RPN, Livry-Gargan (93) - N° CP 0113 S 06386 - ISSN n° 0751-5839

Rapport d’activité national 2007-2008 3

Rapport d’activitéLe présent rapport d’activité traite de lapériode qui va de mars 2007 à décembre 2008.À l’heure où il est rédigé, la France commel’Europe est plongée dans une crise écono-mique importante, partie des États-Unis etvite devenue internationale. Mais cettedimension n’enlève rien aux responsabilitésdes gouvernements des pays européens,notamment celui du Président élu en mai2007 en France.Très présent pendant la campagne des pré-sidentielles, le SNES a envoyé aux différentscandidats divers documents – fiches et ques-tions – afin de les contraindre à se décou-vrir et alerter sur la nécessite de développerl’investissement éducatif. Avec la FSU, leSNES a plaidé la cause des services publics, lebesoin d’une véritable politique de l’emploi etdes salaires, d’une intervention de l’État enfaveur de l’investissement productif plutôtque la spéculation. Les cent premiers jours dela présidence de N. Sarkozy, confirmés par lasuite, ont rapidement laissé peu de doutes surles orientations gouvernementales et le sensde la « rupture » proclamée par le nouvel élu.Sa volonté de réformer vite et fort, en n’épar-gnant aucun domaine – fiscalité, retraites,santé, code du travail, autonomie des univer-sités, fonction publique... –, le développementdes mesures sécuritaires et d’une politiqueinique de l’immigration ont provoqué les réac-tions du monde syndical, mis en demeure deconstruire une riposte à la hauteur.Dans l’éducation, la politique d’appauvrisse-ment du second degré s’est poursuivie, avecune programmation de suppressions de postesinégalée, aux budgets 2008, 2009, 2010 et2011. Les tendances lourdes annoncées parla loi Fillon et mises en œuvre par Robien –école plus ségrégative, remise en cause desstatuts, diminution de l’offre de formation...– ont été accentuées dans le droit fil desorientations tracées par N. Sarkozy dans la« lettre aux éducateurs ».Concernant les personnels, si le premier gestedu Président fut d’abroger les décrets Robienvivement combattus par la profession, la com-position et les propositions de la commissionPochard ont été vite claires : mise en concurrencevia un développement de l’autonomie, cassedes statuts, individualisation, remise en causedes missions des différents personnels ensei-gnants CO-Psy et CPE.

Les réformes se sont enchaînées à marcheforcée, touchant, après le second, le premierdegré, l’enseignement professionnel avantde s’attaquer aux lycées généraux ettechnologiques, à la formation des maîtres, àl’Université.Quant à revalorisation promise, mis à partquelques mesures partielles, elle se fait tou-jours attendre.Dans ce contexte, le SNES a mis en œuvre unestratégie d’information et de mobilisation despersonnels, organisant l’action dans la durée,appelant à multiplier les réunions dans les éta-blissements, à intensifier la campagne d’opi-nion, à participer massivement aux actionsnationales de grève et de manifestations.Avec les fédérations de l’éducation, il a recher-ché un cadre unitaire qui a pu se faire sur lebudget notamment (grève des 22/11/07,24/01/08...), mais n’a pas hésité, en tant qu’or-ganisation majoritaire dans le second degré,à appeler quand l’unité ne pouvait se faire(grève du 18/03/08). Si, à plusieurs reprises, lesproblématiques fonction publique (emploi,salaires, missions) et éducation ont pu êtrearticulées, les cadres unitaires à géométrievariable, les divergences d’appréciations sur lespossibilités de mobilisation et la successiond’actions ont pu donner le sentiment d’unmanque de cohérence et ont rendu plus dif-ficiles certaines mobilisations légitimes dansnos secteurs.La période couverte par ce rapport d’activitése termine au moment de l’annonce par XavierDarcos du report de son projet de réformedu lycée. Il s’agit d’une vraie victoire à laquellele SNES a largement contribué. Elle permet demettre en évidence que la détermination despersonnels, des parents d’élèves et des élèvesparvient à faire plier un gouvernement quipourtant n’avait cessé de réaffirmer que niles manifestations, ni les grèves ne le feraientrenoncer à ses projets.En dépit des aléas liés à la période, le SNES estintervenu sur tous les dossiers, a eu le souci deporter en permanence des revendicationsessentielles pour la profession comme l’a attesté le sondage réalisé à l’occasion desdiscussions sur le métier ; les électionsprofessionnelles de décembre 2008 ontconfirmé le choix fait par la profession d’unsyndicalisme majoritaire, conjuguant action etproposition. ■

Claudie Martens

Roland Hubert

Daniel Robin

Frédérique Rolet

RAPPORT D’ACTIVITÉ


Droits et libertésAvec la FSU et au sein de plusieurs collectifs, le SNES apoursuivi son action pour défendre les droits et leslibertés dans un contexte où ils ont été et sont encoresouvent menacés.Aux côtés des élèves et de leurs familles, avec le réseauRESF, les militants du SNES se sont impliqués dansl’opposition aux expulsions programmées dans les quotasdu ministère de l’Identité nationale. Avec le Collectif UCIJet dans le cadre de la FSU, le SNES a soutenu les grèvesdes travailleurs sans-papiers et leurs demandes de régu-larisation. Combattant la directive retour, il s’est impli-qué dans l’organisation du Sommet citoyen sur lesmigrations, contre le fantasme d’une Europe forteresse.Il a soutenu les revendications du Collectif Votationcitoyenne pour le droit de vote et d’éligibilité des rési-dents étrangers non-communautaires aux électionslocales et participé à la semaine contre le racisme commeaux travaux interassociatifs en faveur des Roms. Avec l’In-ter-LGBT et le Collectif Éducation contre les LGBT-phobies en milieu scolaire, il a insisté sur la nécessité delutter à l’école contre les discriminations liées à l’orien-tation sexuelle et à l’identité de genre. Le groupe femmesdu SNES, qui travaille avec tous les secteurs du SNES enchoisissant une entrée « genre » qui lui est spécifique,a oeuvré, avec les associations et dans une intersyndicale,à nourrir la réflexion sur les droits des femmes. Ainsi, unsupplément « femmes » annuel fait une synthèse, en col-laboration avec d’autres secteurs, d’une problématiqueen relation avec l’actualité et les préoccupations descollègues. Au côté de la FSU, avec des chercheur-se-s,le groupe prépare et participe aux journées intersyndi-cales « femmes » qui donnent lieu à la publication d’unebrochure intersyndicale. Des actions ont été menéesavec le Collectif National pour les Droits des Femmes,la CADAC, le Planning familial et l’ANCIC (loi contre lesviolences faites aux femmes, défense de la loi Veil,Marche mondiale des femmes...). Dans la FSU, le groupea participé à l’animation du collectif « femmes » et à« l’observatoire des inégalités », ce travail se poursuit dansles sections départementales.Le SNES s’est mobilisé contre les lois sécuritaires etattentatoires aux droits des mineurs, et contre la mise enplace des établissements pénitentiaires pour mineurs. Ila joué avec la FSU un rôle moteur dans la mobilisationcontre le fichier EDVIGE. Il a interpellé le ministèreaprès le lancement d’une enquête auprès de collégienspour contrôler que les champs relatifs à la vie privée desfamilles soient l’objet d’un anonymat sécurisé.Aux côtés des lycéens et des étudiants poursuivis dansle cadre des mobilisations contre le CPE et contre laréduction des postes dans l’éducation, le SNES a égale-ment dénoncé la criminalisation du mouvement socialet soutenu des militants poursuivis arbitrairement en jus-tice. Il s’est mobilisé aux côtés des associations, pour ledroit au logement, pour le maintien du livret A dans ledispositif de financement du logement social et a soutenules familles qui protestaient contre leur hébergement pré-caire et réclamaient de vrais logements pérennes.Présent au salon international des Initiatives de Paix, ils’est investi dans la campagne « Pour un monde solidaire,sans guerres et sans armes nucléaires ». Il était égalementprésent lors des manifestations « Palestine, 40 ans d’oc-cupation et de colonisation, ça suffit ! » et « Paix commePalestine : 60 ans après, la Paix par le droit ».Avec la FSU, le SNES a participé aux États généraux« Pour des médias soustraits à l’emprise des pouvoirs éco-nomique et politique » et à leurs travaux.

Protection socialePour le président Sarkozy, le modèle social français estpérimé, il faut selon lui s’appuyer sur la responsabilitédes individus et le partage des risques. La RGPP aconfirmé cet objectif d’un filet de survie pour les plusdémunis tandis que les solidarités devaient être réduitescomme peau de chagrin.Malgré de nombreuses actions (pétitions, participationdu SNES au collectif contre les franchises, et aux diverscollectifs locaux, manifestation du 13 octobre 2007)

ChristopheBarbillat

FabienneBellin

Dix huit mois de gouver-nement Sarkozy ont triste-ment illustré ce qui secachait sous les mots dechangement, modernité,rupture. Rupture avec lemodèle social français, pro-motion de l’individualisme,dogme du travailler plus,politique de répression etde chasse aux immigrés,choix économiques favori-sant les plus riches au détri-ment de tous les autres.L’ensemble des mesuresadoptées contre les salaires,les retraites, le code du tra-vail, l’assurance maladie, ledroit de grève, les libertés,dessinent progressivementune société de moins enmoins solidaire et redistri-butive, de plus en plusinégalitaire et sécuritaire.Avec la loi TEPA, les parle-mentaires adoptent enjuillet 2007 la défiscalisa-tion des heures supplé-mentaires, le crédit d’im-pôt sur le revenu est surles intérêts d’empruntimmobilier, l’allègementdes droits de succession,l’aménagement de l’impôtsur la fortune, l’abaisse-ment du bouclier fiscalréduisant de 60 % à 50 % lapart des revenus suscep-tibles d’être prélevés parles impôts directs, la défis-calisation des salaires desétudiants, l’expérimenta-tion du revenu de solida-rité active. La loi est sur-tout « un programme deredistribution vers les plusriches » qui n’a pas relancéla consommation ni l’em-ploi et grève durablementles finances publiques,entraînant des pertes deressources évaluées à 15milliards à partir de 2010.Vient ensuite la loi sur leservice minimum dans lestransports qui sera suivieun an plus tard de la loi surle service d’accueil à l’écolelimitant l’exercice du droitde grève. Le gouvernementpoursuit à l’automne 2007,avec l’annonce de la sup-pression des régimes spé-ciaux de retraite, dans unelogique de dégradation

générale des régimes soli-daires de retraite (F. Fillonannonce le passage pourtous à 41 annuités en2012), la mise en place denouvelles franchises médi-cales, la mise en route de laréforme du Code du tra-vail. En janvier 2008 l’ac-cord signé avec quatreconfédérations apportedavantage de flexibilité etbien peu de sécurité auxtravailleurs avec l’allonge-ment des périodes d’essaiet la rupture des contrats« a l’amiable » contre ledoublement de l’indemnitéde licenciement. Au planeuropéen, les directives, lesjurisprudences de la Coureuropéenne s’accumulent,trop souvent dans le sensde la réduction des droitsdes salariés. Le plan « espoirbanlieue » annoncé à grandbattage médiatique selimite finalement à 12 mil-liards d’euros dont les 3/4sont déjà dépensés. Il nepermet pas d’enclencherune dynamique suscep-tible de casser les inégali-tés territoriales, sociales,culturelles qui accentuentla pauvreté et l’exclusiondans les banlieues.Dans le même temps lesprix s’envolent et les pre-mières alertes d’une crisefinancière majeure s’an-noncent sur fond dehausse des matières pre-mières, de crises alimen-taires et d’effondrementde l’immobilier aux États-Unis. Arguant du ralentis-sement de la croissance et de la détérioration desfinances publiques, le gou-vernement réalimente lediscours alarmiste sur ladette, le coût des servicespublics et des acquiscollectifs. Les mesuressociales, les retraites sontvisées, le dogme du nonremplacement d’un fonc-tionnaire sur deux partanten retraite maintenu, laperspective de privatisa-tion de La Poste annoncée.L’offre valable d’emploiimpose aux chômeurs uneréduction progressive de

leurs prétentions salarialeset de lieu de travail. Concer-nant les retraites, face à la mobilisation qui seconstruit, le gouvernementesquive le débat en écla-tant les lieux de concerta-tion et le calendrier.La négociation interprofes-sionnelle sur la représenta-tivité syndicale, le dialoguesocial et le financement dusyndicalisme dans le sec-teur privé débouche sur larédaction d’une « positioncommune » approuvée parla CGT, la CFDT, le MEDEF etla CGPME. L’audience auxélections professionnellesdans l’entreprise devient uncritère déterminant de lareprésentativité et tout syn-dicat légalement constituépourra se présenter au pre-mier tour. Le principe devalidation des accords pardes syndicats représentantune majorité de salariés,avec comme premièreétape un seuil minimum de30 %, est retenu. Sont éga-lement proposés desdispositifs d’aide à la syn-dicalisation et de transpa-rence du financement. Cetexte, qui va dans le bonsens, crée de fortes tensionsavec les organisations syn-dicales non signataires avecdes conséquences lourdessur les possibilités d’actionsunitaires. Le gouvernement,au moment de la transpo-sition de l’accord dans la loi,ajoute une deuxième partiepermettant d’augmenter letemps de travail et d’ac-croître la flexibilité. Les élec-tions prudhommales du 3décembre sont marquéespar la progression sensiblede la CGT mais égalementde l’UNSA et de la CGC dansson secteur et par le reculnet de la CFDT.En septembre 2008, lacrise se développe ; pourfaire face à la crise finan-cière, les plans (Paulson,Brown, Sarkozy...) colma-tent les premières brèchespar injection d’argentpublic. Ainsi la Franceemprunte 40 milliardsd’euros pour recapitaliser

Contexte général

4 Rapport d’activité national 2007-2008

des franchises ont été instaurées, rendant encore plus dif-ficile l’accès de tous aux soins. Le SNES condamne éga-lement la taxation des mutuelles, inscrite dans la loi definancement 2009, qui conduira à l’augmentation descotisations.Notre analyse du projet de loi Bachelot est celle d’une pri-vatisation progressive de l’hôpital, et d’une marginali-sation du rôle des partenaires sociaux dans la gestion del’assurance-maladie, que nous contestons. Le SNES,avec la FSU, a été reçu par Xavier Bertrand et RoselyneBachelot, il est intervenu à plusieurs reprises sur la poli-tique familiale, notamment sur les allocations familiales,la garde d’enfants et le congé maternité pour lequel il fautobtenir un véritable allongement (l’assouplissement desmodalités du congé a cependant permis une nette amé-lioration pour les collègues démarrant leur congé pen-dant l’été).Le SNES a agi avec la FSU,les autres organisations syn-dicales et la mutualité, pour obtenir dans la loi l’aide del’employeur public à la complémentaire santé desfonctionnaires, ce qui a été fait, mais nous n’avons puempêcher son ouverture à la concurrence. Le SNESmultiplie les interventions pour empêcher que celle-cine s’applique dans notre ministère.Suite aux enquêtes que nous avons menées sur la santédes enseignants, en lien avec la permanence santé, leSNES a porté l’exigence de négociations sur la santé autravail, qui se sont ouvertes pour l’ensemble de la fonc-tion publique ; la transformation des CHS en CHS-CT(conditions de travail), est désormais acquise. Nousavons également pu faire avancer le dossier amiante àl’Éducation nationale.Le SNES participe activement au Carrefour Social quiregroupe plusieurs syndicats de l’éducation avec la MGEN,et qui travaille actuellement sur les fins de carrière. Le SNES estime nécessaire un mouvement social degrande ampleur pour l’amélioration du système de santéet la préservation des principes de la Sécurité sociale.

Services, carrièresLes attaques contre nos services ont été contenues. Lamobilisation impulsée tout au long de l’année 2007 a étécouronnée de succès avec l’abrogation du décret Robiensur nos services autour du refus d’une charge de travailencore alourdie et de la dénaturation de notre métier.Dans le contexte de suppressions massives d’emplois,nous ne sommes pas parvenus cependant à avancer surune évolution positive de nos services pour mieux faireprendre en compte la complexité de nos missions et allé-ger notre temps et charge de travail. Notre campagnepour la revalorisation de nos métiers dans toutes leursdimensions s’est concrétisée par de premiers résultats.À la rentrée 2008, et même si nous la souhaitions d’unmontant plus important, la prime d’entrée dans le métierque nous revendiquions est enfin acquise pour tous lesnéo-titulaires sans exclusive (1 500 euros). En 2007puis à nouveau en 2008 nous obtenons une augmenta-tion significative des possibilités de promotion à la hors-classe (+ 60 % au total), ce qui permet à plus de 15 000certifiés, 470 CPE, 4 300 agrégés d’y accéder et d’amé-liorer leur carrière indiciaire (plus de 3 000 PEGC à laclasse exceptionnelle). Cependant, si ces mesures amé-liorent les fins de carrière, les CO-Psy en sont écartés etd’autres mesures sont indispensables sur l’ensemble dela carrière. Les batailles menées à tous les niveaux sur lescritères de promotion limitent l’arbitraire mais n’ontpu encore faire revenir l’administration sur un cadrecontestable et injuste. Ayant contraint le ministre àrenoncer à la mise en œuvre du « rapport Pochard »,nous avons marqué des points contre l’individualisationtotale et une gestion locale de nos carrières comme denos services. Inspirées par les réformes de la fonctionpublique, ces logiques demeurent dans la politiquegouvernementale du « travailler plus pour gagner plus ».

Salaires et pensionsLes choix de la majorité présidentielle – « travaillerplus pour gagner plus » – ont pesé sur le pouvoir d’achatdes salaires et des pensions.

FrancisBerguin

EugenioBressan

Dès l’arrivée de N. Sarkozyà l’Élysée, la fonctionpublique a été la cibled’attaques d’une rare gra-vité tant sur le « quanti-tatif » que sur le « quali-tatif », ces deux aspectss’articulant au sein de laRGPP (révision généraledes politiques publiques).Sur le terrain du « quanti-tatif », les suppressionsd’emplois constituent ladonnée majeure des bud-gets 2008 et 2009 (res-pectivement 22 700 et30 600) avec leurs consé-quences sur l’Éducationnationale (respectivement

11 200 et 13 500). Cettesaignée a conduit le SNESen 2007-2008, à de nom-breuses initiatives natio-nales et locales et en 2008à la construction d’actionsunitaires importantes :manifestation du 19octobre, grève du 20 no-vembre dans l’Éducationsoutenues par une majo-rité de l’opinion publique.C’est aussi dans le domainedu pouvoir d’achat desfonctionnaires que la sai-gnée a été conséquente.L’augmentation de lavaleur du point d’indicepour 2008 et celle prévue

pour 2009 non seulementne reviennent pas sur lespertes antérieures maisles accentuent considé-rablement. Les mouve-ments de grèves unitaires(20 novembre 2007, 24janvier 2008), le refus detoutes les organisationsde signer l’accord salarialn’ont pas permis de fairecéder le gouvernement,tant sur le montant desaugmentations de salairesque sur la logique surlaquelle il les fonde, niantle principe même de car-rière. Pour le SNES, le cal-cul du pouvoir d’achat

les banques avec, enéchange, des actions sansdroit de vote et l’Étatapporte sa garantie auxprêts à hauteur de 320 mil-liards d’euros sans contre-partie. Loin de remettre encause ses choix à lalumière de la situation, legouvernement s’appuiesur la crise pour accélérersa politique de déflationsalariale, ses attaques surle droit du travail (travaildu dimanche, extensiondes CDD, recul de l’âge dedépart à la retraite à70 ans) alors que les effetsde la crise économique sefont sentir dans de nom-breux secteurs avec sesconséquences sur l’emploi.En Europe, le débat estouvert sur la modificationde la directive sur le tempsde travail aggravant la pos-sibilité de dérogations pourallonger encore le tempsde travail.La loi sur le financementde la Sécurité sociale nerevient pas sur les mesuresdes années précédenteset acte surtout la taxationdes organismes complé-mentaires (mutuelles et assurances privées). Le RSA se met en placesans dynamique de créa-tion d’emplois, sans poli-tique sociale forte (garded’enfant, logement, trans-port, formation), et dansun contexte de réduc-

tion des services publics.Le plan de « relance »annoncé le 4 décembrecomporte des mesures,ponctuelles et très limi-tées envers les plus défa-vorisés, omet totalementles instruments qui per-mettraient une politiquesalariale susceptible decontribuer à une relancede la consommation, laisseentières les questions rela-tives à la protectionsociale et aux minimasociaux, écarte tout inves-tissement d’avenir.La loi Grenelle 1 sur l’envi-ronnement adoptée enoctobre affiche des ambi-tions intéressantes maissans financement et en éli-minant les sujets quifâchent : nucléaire, OGM,fiscalité environnementale,laissant à la future loi Gre-nelle 2 la mise en œuvredes objectifs. Son contenusera déterminant pour lacrédibilité de la France enEurope avant le sommetde Copenhague de 2009.Sur le plan des libertéspubliques, le bilan est aussitrès lourd. La loi « renfor-çant la lutte contre la réci-dive des majeurs et desmineurs » adoptée en août2007 instaure des « peinesplancher » et permet la suppression de « l’ex-cuse de minorité » entotale contradiction avecle principe d’une justice

des mineurs spécifique.Le 23 octobre 2007, unenouvelle loi sur l’immigra-tion est votée durcissantencore les conditions d’en-trée et de séjour des étran-gers, autorisant le recoursaux tests ADN dans lecadre du regroupementfamilial, transférant l’OF-PRA de la « tutelle » desAffaires étrangères à cellede l’Immigration. Dans lecadre de la présidencefrançaise, N. Sarkozy faitadopter le pacte européende l’immigration, déclinantau plan européen la poli-tique mise en œuvre enFrance. La répression desmouvements sociaux necesse de s’amplifier avecune judiciarisation accrueet de lourdes peines pro-noncées. Au début de l’été2008, la question dufichage de la populationavec le projet de fichierEdvige déclenche la frondede plus de 1200 organisa-tions. La mobilisation descitoyens avec 250 000signatures individuellespermettra finalement leretrait du décret ennovembre 2008. Enfin, laloi sur l’audiovisuel publiclargement contestée portedes mesures susceptiblesde restreindre la liberté deschaînes publiques, rame-nant la société française àdes dizaines d’années enarrière. ■

Fonction publique


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Dans la fonction publique, le gouvernement n’a pasrépondu à la demande de négociations salariales avantfévrier 2008, alors que la revalorisation de 0,5 % inter-venue en mars 2007 avait été présentée comme rattra-page au titre de 2006. En revanche, dès l’automne 2007,le gouvernement publiait les dispositions d’exonéra-tion des heures supplémentaires dans la fonctionpublique. Les pressions du budget n’ont pas manqué decréer des différences de traitement incompréhensiblespour les personnels.Les discussions de février 2008 ont permis au gouver-nement de théoriser une évolution du point d’indice endeçà de l’inflation. Aucune fédération syndicale n’a enapparence souscrit à cette politique, mais la signatured’organisations minoritaires sur des parties de l’accorda permis au ministre de clore les discussions.Le champ est ouvert à l’individualisation des rémuné-rations, ce que nous avons contesté ; l’indemnité dite de« garantie individuelle de pouvoir d’achat », en est undes premiers éléments. Sa création n’en est pas moins unereconnaissance des pertes de pouvoir d’achat et le SNESest intervenu pour que les agrégés n’en soient pas exclus.Au sein du MEN, la logique de développer les indemnitésa prévalu. Les choix ministériels opérés sans concerta-tion ont accompagné la politique gouvernementale.Toutefois, à la rentrée 2008, est enfin créée la prime d’en-trée dans le métier revendiquée par le SNES.Le pouvoir d’achat des pensions est lui aussi un sujet per-manent, le gouvernement mettant en avant le cumul acti-vité / retraite plutôt que des mesures générales. Les sec-tions des retraités du SNES ont été très présentes dansla construction de la mobilisation.La mobilisation des personnels a permis de faire reculerle gouvernement sur la réduction envisagée des bonifi-cations de retraite acquises dans les DOM. Le Conseilconstitutionnel vient d’invalider le projet de mise enextinction de l’ITR, versée aux retraités de la fonctionpublique résidant dans certains territoires d’outre-mer,projet que le SNES avec la FSU avait dénoncé.

Affectations,remplacementsDans le contexte d’une accentuation de la déconcentra-tion du mouvement imposée depuis 2005 par le minis-tère, le SNES a su impulser avec succès l’activité syndi-cale : travail collectif approfondi entre les trois syndicatsde la FSU concernés (SNES, SNEP et SNUEP) et publi-cations nationales communes, synergie revendicativede l’ensemble des sections académiques en lien avec lasection nationale, travail coordonné des élus nationauxet académiques... Ainsi l’éclatement de la gestion dumouvement, programmé par le ministère, a pu êtrecontenu, le droit à la mobilité des personnels défendu.Enjeu essentiel pour la défense des personnels et la trans-parence des opérations de mutation, le paritarisme a étépréservé. La pérennité et la continuité de la défense indi-viduelle et collective des collègues ont été assurées àchaque étape du mouvement. L’information des col-lègues, avant, pendant et après les opérations de mutations,a été assurée et améliorée par les échelons du SNESconcernés (S4 et S3), notamment par de nouveaux moyensde communication (SMS), aussi bien lors de la phaseinteracadémique que lors de la phase intra-académique.Concernant la note de service « mutations 2009 », nosinterventions au plus haut niveau, appuyées sur la mobi-lisation des personnels, ont permis d’y réintroduire lestextes portant sur les instances paritaires. Dans leuraction pour la transparence et l’égalité de traitement, lesélus des personnels disposeront ainsi d’outils essentiels.Sur le remplacement, le SNES continue la bataille pourdéfendre le principe des suppléances assurées par despersonnels titulaires affectés sur zone de remplacement,combattre la dégradation des conditions d’exercice desTZR (extension des ZR, affectations sur plusieurs éta-blissement, affectations hors-disciplines...) et obtenirune juste prise en compte des difficultés des missions deremplacement (indemnités, bonifications pour les muta-tions...). Les publications nationales en direction des TZR,ainsi que les réunions nationales avec les sections aca-démiques, ont été plus nombreuses et mieux ciblées.

doit être basé sur les évo-lutions comparées dupoint d’indice et des prix.Cette exigence va à l’en-contre du choix fait parle gouvernement demettre en place unegarantie individuelle dupouvoir d’achat (GIPA) etla logique du « travaillerplus pour gagner plus »,qui se traduit par le déve-loppement des heuressupplémentaires. Pour lesretraités, l’engagementpris d’une indexation despensions sur les prix (enlieu et place d’un lien avecles salaires des actifs) estlui-même remis en cause.Sur le terrain « qualitatif »,l’offensive gouvernemen-tale s’est concentrée sur lecœur de ce qui fait la spé-cificité de la fonctionpublique française. C’estl’existence même du prin-cipe d’un statut que le gou-vernement envisage defaire disparaître (discoursde N. Sarkozy, 19.09.07) :remise en cause desconcours pour le recrute-ment des fonctionnaires,développement de la ges-tion au mérite de surcroîtsans contrôle des instancesparitaires, élargissementdes postes à profil, recoursaccru à des personnels nontitulaires... La déclinaisonde ces orientations dansl’Éducation nationale a pro-duit le « rapport Pochard ».Mais la grève du 18 mars àl’appel du SNES, du SNEPet du SNUEP, la manifes-tation du 18 mai à l’appelde la FSU, ont contraint leministère à renoncer àtransposer le contenu dece rapport dans un livreblanc.Et le projet de loi « mobi-

lité », pourtant soumis enprocédure d’urgence auParlement en mai 2008ne sera pas examiné parl’Assemblée nationaleavant 2009. Les mobilisa-tions, même si elles sonttrop souvent restées sec-torielles, n’y sont pasétrangères.Le SNES a largementcontribué à la réussite ducolloque FSU du 12 mars2008 contre la précaritédans la fonction publiqueet son intervention a étédécisive dans l’interpella-tion du ministre de l’Édu-cation nationale par lemédiateur de la République.Le rapport Silicani aboutità la publication d’un livreblanc sur l’avenir de lafonction publique remis le17 avril 2008, condensé detous les projets gouverne-mentaux les plus noirspour l’avenir de la fonctionpublique. Mais les conclu-sions que le gouverne-ment tire de ce rapport,centrées sur une réformede la fonction publique del’État ne rencontrent l’ad-hésion d’aucune organisa-tion syndicale, même pasde celles qui veulent pro-mouvoir une fonctionpublique de métiers.Avec la CGT et Solidaires,la FSU a initié la rédactionet la diffusion de l’appel« le service public estnotre richesse » au prin-temps 2008. La difficulté àporter une campagned’opinion au-delà de nosrangs a limité le succèsde cet appel. C’est pour-tant avec les usagers quenous pourrons créer lerapport de force pour pro-mouvoir les valeurs de lafonction publique mises

à mal par la majorité pré-sidentielle. Dans le mêmeesprit, le SNES a continuéà participer à l’activité de« convergence » pour ladéfense des servicespublics rassemblant desélus, des partis politiques,des associations localeset nationales, des collec-tifs locaux et des organi-sations syndicales.Les nouveaux modes degestion des personnelsprévoyaient la disparitiondes commissions pari-taires. Le gouvernement adû renoncer à inscrirecette disparition dans l’ac-cord sur le dialogue socialen juin 2008, la pétitioninitiée en particulier par leSNES, et qui a réuni plusde 18 000 signatures enquelques jours, a joué unrôle, sans aucun doute,déterminant.La FSU, avec cinq autresorganisations, a signé lesaccords de Bercy sur larénovation du dialoguesocial. À l’occasion del’examen du projet de loipar le conseil supérieur dela fonction publique, elle adéfendu avec succès desamendements au projetgouvernemental permet-tant d’inscrire dans cetexte, qui consacre laliberté de candidature auxélections professionnelles,le principe de l’accordmajoritaire en voix et lerespect de la hiérarchiedes normes. En revanche,le gouvernement n’a pasrenoncé à mettre fin à lacomposition paritaire descomités techniques etdes conseils supérieurs. ■


Carte scolaireNous avons toujours dit que supprimer la carte scolaire serait une source d’aggravationmajeure des inégalités et nous avons dénoncé la logique des projets ministériels faite derenoncement à la qualité pour tous.Le travail fait avec les S1, S2 et S3 a obligé les IA et les recteurs à un minimum de trans-parence et a mis en évidence comment l’assouplissement de la carte scolaire accentue lesinégalités sociales et scolaires qu’elle prétend corriger.Nous avons réagi au silence organisé par le ministère autour du rapport de l’inspectiongénérale dévoilé par la presse en juin dernier et avons fait connaître le constat sévère qu’ildresse de la situation. Ainsi nous avons pu montrer à nos collègues mais aussi aux parentsles dangers d’un dispositif qui prétend assurer une plus « grande liberté aux familles »en s’appuyant sur la concurrence et qui de fait accroît les ségrégations.

MireilleBreton

AliceCardoso

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ContenusAméliorer la qualité de l’enseignement, notamment parla diffusion de résultats des travaux de recherche, faireréussir tous les élèves, poursuivre la démocratisation del’école : ces principes sont au cœur de la réflexion duSNES sur les contenus et les pratiques.Les observatoires de juin 2007 ont permis d’approfon-dir la réflexion autour de la démocratie dans les contenuset les pratiques, et de travailler la question des difficultésscolaires et du redoublement : quelle est son efficacité etquelles alternatives pour lutter contre les difficultésd’apprentissage ?Lors des observatoires d’octobre 2008, le SNES ainterrogé l’organisation de l’enseignement finlandais ettravaillé autour du lycée français actuel : quels constats ?quelles propositions pour relancer la démocratisation ?Dans la continuité de la bataille qu’il a menée contre lesocle commun, il a analysé et dénoncé les livrets decompétences ainsi que leur expérimentation, dontl’administration n’a d’ailleurs publié aucun bilan !Grâce à son travail dans toutes les disciplines, le SNESa pu intervenir au CSE sur toutes les questions concer-nant les projets de programmes. Il a consulté la profes-sion sous forme de 4 pages, d’enquêtes, en lançant desactions intersyndicales, et pu obtenir des modificationsde ces projets dans certaines disciplines. De nombreux stages et travaux disciplinaires ont donnélieu à des articles et suppléments de L’US et sont consul-tables en ligne sur le site du SNES, rubrique « Nosmétiers – Nos disciplines – Nos pratiques », ainsi que lerapport d’activité de chaque groupe disciplinaire. Plusieurs stages ont été mis en place – avec des inter-ventions de chercheurs, de la DEPP, de l’inspectiongénérale – autour de la culture commune, du soclecommun, de l’aide aux élèves en difficulté, de l’évalua-tion, impliquant le secteur contenus et les secteurslycée, collège, enseignements technologiques, CO-Psy,international (évaluations, PISA)...Les rencontres avec les associations de spécialistes, lesmouvements pédagogiques, l’organisation et la partici-pation à différents colloques et rencontres permettent derendre le SNES incontournable sur toutes les questionsde contenus, de programmes et de choix éducatifs. Par ailleurs, le SNES a continué à mener un travail derecherche avec le CNAM : comment agir sur le métier,recréer du collectif, redonner le pouvoir de décisionaux acteurs ?

CollègeLes débats actuels sur la réforme du lycée ne doivent pasocculter le remodelage du collège initié en 2005 par laloi Fillon. Le recentrage sur les « fondamentaux » traduitun renoncement à mener tous les jeunes à la réussite quele SNES est bien seul à dénoncer pour l’instant. Mais dansles réunions et stages qu’il anime, dans ses publica-tions..., il démontre qu’un socle commun à visée utili-tariste et considéré comme « objectif cible » pour lesélèves de milieu populaire ne peut que légitimer une évic-tion précoce et une différenciation ségrégative des par-cours contraires aux valeurs que nous portons. Son action a permis d’obtenir l’abrogation de l’Appren-tissage Junior qui remettait en cause la scolarité obliga-toire à 16 ans, mais le dispositif d’initiation aux métierspar l’alternance (DIMA) qui le remplace, sans cadragenational, inquiète tout autant.Les livrets de compétence expérimentés en 2007-08révélaient toute l’ambiguïté du socle. Le SNES a donc misau service des personnels un argumentaire qui leur per-mette de mettre en évidence qu’une évaluation incessantede micro-compétences dénaturait leurs métiers en alour-dissant leur charge de travail, sans résoudre pour autantles difficultés des élèves face aux apprentissages, bien aucontraire. L’entrée en vigueur des livrets a pu êtrerepoussée mais la validation de deux piliers du socle estdéjà imposée pour l’obtention du brevet (B2i + niveauA2 en LV). Le SNES en a dénoncé la mascarade, réclaméavec pétition un moratoire pour l’évaluation du niveauA2, construit une riposte unitaire au CSE et appelé lesenseignants de LV à ne pas brader l’évaluation de leurs

La politique éducative deX. Darcos est marquée pardes contraintes budgé-taires sans précédent quise sont traduites par11 200 suppressions à larentrée 2008, 13 500 pro-grammées pour la rentrée2009 et le rythme annuelde 15 000 par an semblel’horizon pour les deuxrentrées suivantes.Une telle saignée, accom-pagnée de la diminutiondu nombre de postesofferts au concours derecrutement, ne peut seréaliser sans réductiondrastique de l’offre deformation et sans trans-formations profondes del’organisation de l’École.Le ministre a donc lancéune succession de plu-sieurs chantiers : sup-pression du samedimatin dans le premierdegré, suppression desformations au BEP etgénéralisation du bacca-lauréat professionnel entrois ans, réforme desvoies générale et tech-nologique du lycée. Lecollège n’est pas épargné: s’il ne fait l’objet, offi-ciellement, d’aucuneréforme de ses struc-tures, la loi Fillon votéeen 2005 a posé tous lesoutils d’une transforma-tion en profondeur lar-vée qui finira par en déna-

turer les missions.Ces réformes, marquéesdu sceau libéral (autono-mie accrue des établisse-ments, suppression de lacarte scolaire, individuali-sation des apprentissageset conception méritocra-tique de « l’égalité deschances »), sont conçuesdans le cadre d’une visionpasséiste du rôle de l’Écoleet réactionnaire des diffé-rents métiers de l’éduca-tion. Théorisant sur undéveloppement de l’aideaux élèves en dehors de laclasse et du service desenseignants, le ministre aainsi imposé la généralisa-tion de l’accompagnementéducatif au collège pourmieux encore justifier lerecentrage du temps sco-laire sur le socle communde connaissances et decompétences installé parla loi d’orientation de 2005. Dès septembre 2007, leSNES a participé active-ment avec la FSU à laconstruction d’un frontunissant toute la commu-nauté éducative autour del’ambition d’élever leniveau de qualification, dela démocratisation de l’ac-cès aux savoirs de tous etde la nécessité d’un inves-tissement dans le systèmeéducatif. Il a ainsi réponduà la « lettre aux éduca-teurs » du président de la

République qui y dévelop-pait une vision passéiste,patrimoniale et élitiste dessavoirs. Le SNES a ensuitesigné et porté « l’appel des19 » réunissant syndicats,parents d’élèves, lycéens,étudiants et mouvementspédagogiques et périsco-laires. Ce groupe a depuiscontinué à proposer descadres d’expression uni-taire pour une autre poli-tique éducative (manifes-tation du 19 octobre etdu 10 décembre 2008).Le SNES a également menéses propres actions sur lesecond degré à tous lesniveaux : conception etdéfinition de nos métiers,organisation des ensei-gnements, organisationdes examens. Ainsi parexemple, en appelant lescollègues à ne pas y parti-ciper, il s’est élevé, seul, enoctobre 2007 contre ladécision unilatérale et hau-tement symbolique de N.Sarkozy d’instrumentali-sation de l’histoire enimposant un cérémonialde lecture de la lettre de G.Môquet. Il a obtenu satis-faction et le ministère arenoncé au renouvelle-ment de cette opérationen 2008. Le SNES a égale-ment été à l’origine d’unrefus collectif, exprimé parvingt-deux organisations,de la mise en place d’un

ChristopheBarbillat

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Éducation


Retraites : le rendez-vous de 2008Le SNES et la FSU ont poursuivi la campagne sur les retraites, pour combattre les régres-sions, reconquérir des droits et en proposer de nouveaux : publication du livre FSU, remisede fiches au COR et au gouvernement sur cinq dossiers emblématiques (bonificationspour enfants, années d’étude et de formation, fins de carrière et CPA, validation des servicesauxiliaires, minimum garanti). La FSU a rencontré à plusieurs reprises les cabinets duministre de la Fonction publique et des aAfaires sociales.Notre campagne s’est heurtée à la désunion syndicale. Malgré la proposition de la FSU,formulée dès 2007, il a été impossible de mener ensemble une campagne d’opinion, etla mobilisation au printemps 2008 a été un échec. Le gouvernement, refusant le débat,confirme le passage à 41 annuités en 2012, dégrade le dispositif carrières longues, meten cause les âges de référence au nom du libre choix : il devient possible aux titulairesdes « services actifs » dans la fonction publique de dépasser 60 ans et de travailler jus-qu’à 70 ans dans le privé. Face à la réforme de l’IRCANTEC, la FSU a fait des proposi-tions alternatives pour assurer la pérennité du régime. Mais le gouvernement a obtenul’accord de certaines fédérations en modifiant à la marge le projet, provoquant la rup-ture de l’unité intersyndicale construite à l’initiative de la FSU.En parallèle, le SNES apporte une aide très importante aux collègues qui constituent leurdossier de pension et un soutien juridique aux syndiqués qui le souhaitent, avec récem-ment un jugement favorable pour l’attribution d’une bonification pour chacun desenfants en cas de naissances multiples.

PhilippeCastel

SandrindeCharrier


élèves.... Il a également lancé une consigne nationale pourfaire échec à la note de vie scolaire. Mais les consignesont été diversement appliquées sur le terrain, tant lespressions de la hiérarchie sur les personnels ont étéfortes. En ce qui concerne l’accompagnement éducatif, quipose clairement la question de l’externalisation de l’aideaux élèves quand l’ordinaire de la classe se dégrade et queles heures d’ATP en Sixième sont menacées, le SNES aappelé les personnels à la vigilance pour que les activi-tés envisagées n’entrent pas en concurrence avec lesenseignements et ateliers du temps scolaire. Il exige unbilan qualitatif, sérieux et contradictoire, de la généra-lisation de ce dispositif.

LycéesLes lycées ont été au cœur des enjeux du systèmeéducatif. Les audits publiés en 2006 avaient déjà pointéce maillon de la chaîne comme étant celui sur lequelpouvaient être opérées des économies substantielles.Le SNES a dénoncé le décret Robien pour ses consé-quences en termes de conditions de travail mais aussi decontenus d’enseignement, de dénaturation de nosmissions. Ayant obtenu que le décret soit abrogé, il a aidéles collègues à faire appliquer les décrets de 1950 pourles préparation des rentrées suivantes.En 2007 et 2008, plusieurs stages nationaux ont été orga-nisés et le SNES a produit des documents d’analyse et deréflexion (état des lieux des classes de Seconde, condi-tions de la revitalisation de la série L, propositions pourles lycées...) pour permettre une nouvelle démocratisa-tion en lycée : nécessité d’un rééquilibrage des sériesgénérales, de la diversification par le maintien des troisséries L, ES et S, ainsi que de la voie technologique. Ila produit des outils d’analyse et de réflexion dans le cadredu débat sur la réforme des lycées.Le SNES a contesté le dispositif expérimental de réussitescolaire dans 200 lycées, annoncée comme étape de laréforme et qui, loin de correspondre aux besoins desélèves, brouille les enjeux de l’aide nécessaire.À l’occasion du 200e anniversaire du baccalauréat, leSNES a rappelé son attachement à ce qu’il reste undiplôme national, premier grade universitaire. Il aproduit plusieurs documents et répondu à l’appel d’unecommission du Sénat où il a présenté notre position. Ila dénoncé les modifications du calendrier dubaccalauréat 2008, lancé une pétition et rassemblé unelarge majorité des membres du Conseil Supérieur del’Éducation sur un vœu exigeant que le calendrier 2009prenne en compte ces demandes. Les remontées dessections académiques ayant été le lieu des expérimen-tations de reconquête du mois de juin ont permis auSNES de contester le bilan satisfait que présente leministre et d’exiger qu’une généralisation n’ait pas lieudans ces conditions.

Voie technologiqueLa voie technologique accueille des publics diversifiés,dont la répartition en terme de CSP recouvre larépartition nationale, elle permet à nombre de jeunesd’atteindre de hauts niveaux de qualifications etconstitue un des éléments essentiels du lycée. Aujour-d’hui un tiers des bacheliers sont des bacheliers tech-nologiques.Le SNES a réussi à imposer des réformes dans les sériestertiaires (STG) et médico-sociales (ST2S), il a obtenu lacréation d’un BTS médico-social (ST3S). Ces réformes,aux contenus exigeants, ne sont pas exemptes de diffi-cultés ; le SNES exige un bilan tant au niveau des condi-tions d’enseignement que de la réussite aux diplômesbacs et BTS afin d’apporter d’éventuelles modificationssur les contenus et sur les grilles horaires.Devant l’inertie ministérielle, le SNES a lancé à plu-sieurs reprises des consultations, notamment sur la sérieSTG, dont il a publié les résultats sur son site.Concernant les autres séries STI, STL, Arts Appliqués,Hôtellerie, les ministères successifs de l’Éducation natio-nale se sont toujours refusés à prendre la décision poli-tique de la réforme. Le SNES est intervenu à tous les

enseignement de l’histoiredes arts arbitrairementdécidé par le président dela République. À l’occasionde la présentation des nou-veaux programmes de col-lège, il a consulté les ensei-gnants et initié, chaquefois qu’il était possible, desdémarches unitaires pourles faire évoluer. C’est ainsiqu’il a pu construire unvote quasi unanime du CSEcontre le nouveau pro-gramme de français.En ce qui concerne leslangues vivantes, le SNESa organisé le refus de lacertification en languesvivantes contractualiséeavec des organismesprivés, véritable mar-chandisation de l’École. Ila pesé à deux reprisespour que la quasi-totalitédes membres du CSE exi-gent que l’attestation duniveau A2 ne soit pasprise en compte pourl’obtention du DNB 2008et un moratoire jusqu’àla session 2010.Les mesures annoncéesen matière d’éducationdans le cadre du plan« espoir banlieues » sontparticulièrement indi-gentes. Elles se résumentà la généralisation desécoles de la deuxièmechance et au développe-ment des internats deréussite éducative. Elleconfirme que la politiqued’éducation prioritairemise à mal en 2006 n’est

plus à l’ordre du jour. Ilne s’agit plus de viser desterritoires mais de « sau-ver » quelques individussupposés méritants.Dès son arrivée au minis-tère, X. Darcos annonçaitl’ouverture d’un vastechantier sur les statutsdes enseignants. Il a ainsiabrogé les décrets Robiencontre lesquels le SNESavec l’ensemble de la pro-fession avait lutté toutel’année scolaire 2006-2007, et rétabli les décretsde 1950. La définition desservices des enseignantss’est faite encore à la ren-trée 2008 sur cette base.Dans le même temps, leministre mettait en placela commission Pochardavec l’objectif affiché d’al-ler vite et de tout boucleravant la fin décembre2007. Le SNES a fortementcontesté les conclusionsdu rapport remis auministre le 4 février 2008.En effet, privilégiant uneapproche gestionnaire,éclatant le métier entâches sans articulation,prônant l’individualisationet une évaluation peu sou-cieuse du cœur du métier,les recommandationss’inscrivaient dans lalogique de l’autonomieaccrue des établissementsen matière de définitiondes services des ensei-gnants. Elles préconisaientla bivalence, l’élargisse-ment des missions des

personnels – au lieu depenser des modalitésaptes à favoriser le travailcollectif –, l’augmentationde la charge de travail.Tout au long de ces 18derniers mois, l’actionpour une autre politiqueéducative a été scandéepar une série de grèvesmajoritaires dans lesecond degré (20 no-vembre 2007, 24 janvier2008, 18 mars 2008 et 20novembre 2008), de mani-festations avec les lycéens(en particulier les 3 avrilet 10 avril 2008), d’appelsavec les lycéens, lesparents, les étudiants (20mai 2008). Le SNES a étémoteur dans la construc-tion de la manifestationnationale du 18 mai à l’ap-pel de la FSU qui a ras-semblé plus de 45 000manifestants à Paris.Certes ce plan d’actionn’a pas permis de fairereculer le gouvernementsur les suppressions depostes, mais le rapport deforce et l’appel du SNESau refus des heures sup-plémentaires à la rentréeont contraint le ministreà laisser nombre de rec-teurs rétablir des postesen moyens provisoires àla rentrée 2008, dimi-nuant ainsi le nombred’heures supplémentairesprévues initialement.Dès la rentrée 2008 le SNES s’est inscrit dansla construction de la

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Action juridiquePar l’action juridique, le SNES a su faire échec à des velléités rectorales de redéfinitiondes services et des affectations. Le SNES a été à l’initiative d’avancées, comme dans ledomaine des pensions à jouissance immédiate. Il poursuit sa réflexion, par exemple surle recours administratif préalable obligatoire que veut instituer l’administration.C’est surtout dans le soutien aux syndiqués que l’action juridique est très présente : infor-mation téléphonique ou par mail, rendez-vous, prise en charge de procédures gracieuseset contentieuses. Le SNES a mené à terme des dizaines de procédures contentieuses, avecdes succès non négligeables : affectation et rattachement des TZR, compléments de service,logements de fonction, retraites, contrat à durée indéterminée pour les non-titulaires,annulation de licenciement, de révocation, du refus de verser des traitements, desindemnités... La multiplication des procédures disciplinaires a conduit à amplifier lenombre de procédures contentieuses visant à faire respecter les droits des collègues etce avec succès. Le SNES dans le cadre de l’action juridique a une activité très diversifié.

À... noter !On se souvient du site internet « note2be », ouvert par une officine commerciale, quiinvitait les élèves (en fait n’importe qui) à noter leurs professeurs. C’est sur unerequête en référé du SNES que le tribunal de grande instance de Paris, puis la courd’appel, ont interdit l’affichage public de données nominatives, permettant ainsi laneutralisation du site.

AnnieClavel

OdileCordelier

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niveaux pour indiquer que l’absence de réforme cor-respondait de fait à un abandon de ces formations, pré-judiciable à l’avenir des jeunes, au développement socialet économique et au système de formation. C’est sur cesséries que devraient s’appuyer les passerelles existantesou à construire avec les voies générales et profession-nelles, les enseignants ayant su y mettre en place despédagogies spécifiques permettant la réussite de nom-breux jeunes.Le SNES, avec les syndicats de la FSU, s’est opposé à lagénéralisation du bac pro en trois ans et à la disparitiondu BEP qui en découle.Grâce à ses représentants en Commissions Profession-nelles Consultatives (CPC), le SNES a participé à larénovation des diplômes professionnels, en particulierdes BTS, en maintenant des niveaux d’exigences tantpour les enseignements professionnels que pour les dis-ciplines générales. Il n’a malheureusement pas pu empê-cher le développement anarchique du contrôle en coursde formation dans certains BTS.L’ensemble de ces actions ont été conduites en tenantcompte et en portant un regard critique sur les réformesde l’enseignement professionnel et aussi de la formationprofessionnelle des adultes.C’est dans cette perspective que le SNES a contribué àla mise en œuvre du d’un groupe de travail « FormationProfessionnelle, Qualification, Emploi » au sein du sec-teur « Éducation » de la FSU.

Classes préparatoiresLe SNES continue de promouvoir des classes prépara-toires plus ouvertes socialement. Il a obtenu que lesannées de prépa (CPGE, DCG) soient validées par des cré-dits européens ECTS, ce qui inscrit la formation dans lecycle licence du LMD. Le SNES a obtenu le caractèrenational de cette validation, donc équitable d’un lycée àl’autre et à même d’être reconnue dans toute université,française ou européenne. Il travaille sur toutes les ques-tions concernant l’enseignement supérieur avec les syn-dicats européens. Le SNES intervient pour conseiller oudéfendre des collègues dont les statuts ne sont pas res-pectés. Il améliore l’information sur le mouvement spé-cifique ou les chaires supérieures, comme en témoignele nombre de connexions sur les pages dédiées du site.

LaïcitéDepuis son élection, N. Sarkozy a gravement mis encause le caractère laïque de la République, particulière-ment à l’occasion de ses discours du Latran et de Ryad.Dans notre presse et par communiqués, nous avonsdénoncé ces propos qui soutiennent l’idée d’une « laï-cité positive » et distillent celle d’une République sou-mise à la religion. De tels propos sont particulièrementinacceptables parce qu’ils sont tenus par un président dela République en exercice, donc au nom de la France.N. Sarkozy a beau dire qu’il ne touchera pas aux « grandséquilibres » de la loi de 1905 de séparation des égliseset de l’État, le contenu même de ses discours est, de fait,une remise en cause de cette loi. Nous avons contribué avec la FSU à la réussite de la péti-tion « Sauvegardons la laïcité de la République » lancéeen janvier 2008 par les nombreuses organisations syn-dicales, associatives ou philosophiques qui se battent surce terrain.Nous avons par ailleurs dénoncé l’aide à l’enseigne-ment privé prévue à travers le « Plan banlieue », aide àlaquelle le gouvernement semble avoir finalementrenoncé.Nous continuons à faire en sorte que la mobilisation desforces laïques s’oppose à toutes ces attaques.

Formation des personnelsLa période 2006-2008 a été marquée par deux réformesmajeures concernant la formation des maîtres : l’inté-gration des IUFM aux universités avec la mise en œuvredu cahier des charges de la formation et l’annonce del’élévation du niveau de recrutement des enseignants etCPE au niveau du master.

manifestation nationaledu 19 octobre sur la based’un appel de 22 organi-sations qui a recueilli prèsde 40 000 signatures.Parallèlement le SNES aconstruit la mobilisationen proposant les « jeudisde l’éducation », qui n’ontpas eu l’ampleur attendue.Le succès de la manifes-tation du 19 octobre acontraint le ministre à desreculs sur son projet deréforme des lycées. Lagrève du 20 novembre,massive dans le premierdegré et majoritaire dansle second degré marquela détermination des per-sonnels contre la politiqueéducative gouvernemen-tale, malgré le refus duSGEN-CFDT, de FO et deSud éducation de signer laplate-forme commune enraison de fortes diver-gences sur la réforme deslycées. La présence conti-nue des personnels dusecond degré dans l’ac-tion à l’initiative du SNES,avec le souci que lesdébats actuels sur laréforme du lycée n’occul-tent pas le remodelage ducollège initié en 2005 parla loi Fillon, a donc conduitle ministre à la prudencedans les collèges et leslycées et à trouverd’autres stra-tégies pouressayer d’imposer sesréformes annoncées destatuts et des voies géné-rale et technologique dulycée.Dès le 18 septembre2007, X. Darcos multi-pliait dans les médias lesdéclarations sur la miseen chantier avant la fin

2007 d’une réforme dulycée qui devait conduireà un lycée unique et à unbac unique. Cependantdevant la mobilisationcontinue des personnels,il différait son calendrieret essayait, en avril 2008,d’arrêter la mobilisationdes lycéens contre lessuppressions de postesen leur promettant uneréforme du lycée répon-dant à leurs demandes enmatières d’accompagne-ment et de plus grandeliberté de choix dans lesenseignements.En juin 2008, le SNES adécidé de ne pas rester endehors des discussionslancées sur cette réformeaprès avoir obtenu que letexte de cadrage men-tionne explicitement lemaintien de la spécificitéde la voie technologique,l’objectif des 80 % d’unegénération au niveau bac-calauréat, le maintien dubaccalauréat, des horairesdéfinis nationalement.Dès le mois de septembre,le SNES était à l’initiatived’une démarche unitaireauprès du ministre pourdemander un report ducalendrier de mise enœuvre de la réforme.Après une table ronde etdeux rencontres bilaté-rales avec le chargé demission du ministre, J.-P.de Gaudemar, et alors quela presse diffusait desrumeurs jamais démen-ties (réduction deshoraires élèves, une orga-nisation de tous les ensei-gnements en modulessemestriels et remettantde fait en cause la voie

technologique et lesséries), le SNES a quittéles discussions le 9 octo-bre 2008 en s’adressantdirectement au ministrepour lui rappeler ses exi-gences. Parallèlement leSNES a tenu régulière-ment informée la profes-sion par des articles dansL’US et sur le site, a alertél’opinion publique par descommuniqués de presse,des tracts. Il a organisédans toutes les académiesdes stages syndicaux, desheures d’information syn-dicale, publié des outilsde réflexion et d’analyse.Même si les annonces deXavier Darcos du 21octobre ont marqué unrecul à mettre au créditdes actions que nousavons menées, son pro-jet restait inacceptableet le SNES a appellé àamplifier l’informationdes personnels, desparents et des lycéens,ainsi que la mobilisationpour obtenir qu’il ne soitpas mis en œuvre. Fina-lement le 15 décembre,le ministre a annoncé qu’ilrenonçait à mettre enœuvre la réforme à la ren-trée 2009 et qu’il ouvraitdes « discussions sanstabou ». Le SNES a alorsannoncé qu’il appelait àmaintenir la pressionpour une autre réformedes lycées, ainsi que lamobilisation. La tenue desÉtats Généraux des lycéesle 29 novembre 2008 avecle SNEP, le SNUEP et leSNUPDEN s’est inscritedans la volonté de propo-ser des alternatives auxprojets ministériels. ■


MoniqueDaune

AnneFeray

Éducation prioritaireLe SNES a continué à dénoncer les méfaits de la réforme Robien (déréglementation tousazimuts, ghettoïsation accrue, réduction du champ de l’éducation prioritaire) et lebouleversement de la nature même de l’éducation prioritaire : l’abandon de la notion deterritoire au profit des individus ne vise en fait que la réussite d’une poignée d’élèves« méritants ». L’action a permis d’empêcher la « sortie » de nombreux établissements,que le inistère avait pourtant programmée en 2006, mais les menaces perdurent avec lenouveau label RRS (réseau de réussite scolaire) qui se substitue à la notion de ZEP/REPet vise de fait à supprimer toute aide spécifique aux établissements de cette catégorie.Le SNES a eu le souci d’être présent auprès des collègues : les stages départementaux etacadémiques, les réunions dans les établissements ont mis en évidence les difficultésaccrues pour les personnels, de plus en plus soumis aux pressions de la hiérarchie, notam-ment dans les RAR (réseaux ambition réussite), ainsi que les dérives. Ils ont démontréqu’il y avait urgence à imposer une autre politique d’éducation prioritaire.


Sur le premier point, le ministère n’a engagé aucuneconcertation sérieuse avec les organisations syndicalesque ce soit sur les contenus de la nouvelle formation oules modalités de l’intégration. Le ministre a voulu se sai-sir de cette occasion notamment pour exclure les docu-mentalistes et les CPE de la formation et pour affaiblirla présence des organisations syndicales dans les nou-velles instances des IUFM. Les interventions du SNES,à tous les niveaux, ont pu faire échec au premier point,quant au second, des représentants du SNES siègent dansles nouvelles instances sous diverses formes. Sur la miseen œuvre du cahier des charges, nos analyses se sont vuesconfirmées : la nouvelle formation ne répond pas auxattentes des stagiaires, l’augmentation du temps de ser-vice a entraîné une surcharge de travail et le découpagedu métier en 10 compétences, ainsi que la multiplicationdes stages génèrent beaucoup de stress et un désaveu dela formation chez les stagiaires. C’est pourquoi le SNESen réclame l’abrogation.Le travail syndical a permis de renouer des contactsavec les organisations étudiantes, en particulier lors desélections dans les divers conseils et lors de campagnesconcernant les postes ouverts aux concours de recrute-ment. Le SNES a contribué avec les organisations étu-diantes à l’organisation de réunions dans les universités.Sur le projet « masterisation », le SNES s’est engagé dansles discussions en y portant ses propositions, notammentsur les pré-recrutements, l’année de stage et le déve-loppement de contenus pré-professionnalisants tout aulong du cursus universitaire. Il a obtenu que la forma-tion des CPE soit prise en compte dans la réforme et quela part disciplinaire des épreuves de concours soit pré-servée. Il demande que la première session des nouveauxconcours soit repoussée à 2011, afin de permettre devéritables discussions et d’imposer une modification decertains choix du ministère (année de stage, contenus desconcours, conditions d’entrée dans le métier, avenirdes IUFM et de leurs personnels).Le SNES a obtenu le maintien des commissions d’af-fectation des stagiaires que le ministère, à plusieursreprises, a tenté de supprimer. Elles conservent toute leurpertinence et le SNES contribue à l’amélioration denombreuses situations personnelles. Ce travail a constituéune étape efficace pour la syndicalisation des stagiaires.Sur l’ensemble de ces dossiers, un travail importantentre les syndicats nationaux de la FSU a été entreprispour rapprocher des points de vue parfois différents. Ila permis de porter des propositions communes et de faireavancer la réflexion fédérale.

Hors de FranceÀ l’étranger, le SNES a poursuivi son action contre lesformes de privatisation qui touchent la plupart des ser-vices de l’État. Cette politique veut imposer « l’exter-nalisation » des services ou l’autofinancement avec pourconséquences sur les personnels des ruptures de leursituation d’agent public. Les futurs opérateurs devraientavoir un statut d’EPIC. Les établissements culturels sesont vus imposer un autofinancement accru et les per-sonnels ont été rejetés sur le droit privé local avec inter-ruption de leur carrière de fonctionnaire. C’est égalementle cas dans le secteur de la coopération où la plupart desemplois d’assistants techniques sont transférés à l’AgenceFrançaise de Développement via France CoopérationInternationale (FCI) qui les traite sous statut privé. Auministère des Affaires étrangères, le SNES agit pourpréserver au maximum les droits de tous ces personnelsen cohérence avec l’action des syndicats locaux.À l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger(AEFE), l’éducation devient de plus en plus « une pres-tation individuelle vendue au public ». Cette politiquemercantile au niveau central, ajoutée à un transfert decharge immobilière sans moyen supplémentaire, a pro-voqué une régression du pouvoir d’achat des personnelsparticulièrement sensible au niveau des recrutés locauxet des résidents, malgré quelques augmentations desISVL. Même au niveau social, malgré l’obtention d’unnouvel avantage familial pour lequel le SNES a joué ungrand rôle, l’obsession de limiter les dépenses a conduità la mise en œuvre d’un dispositif inopérant pour de

L’ouverture par le gou-vernement de tous lesfronts a posé de redou-tables questions au mou-vement syndical, conduità développer l ’actiondans les différents sec-teurs, s’appuyer sur lesplus mobilisés tout encherchant à créer desconvergences.L’ampleur prise par lesquestions de pouvoird’achat (salaires et pen-sions), de choix budgé-taires, d’emplois et demissions de service pu-blic ont rendu néces-saires les articulationsentre les problématiquesfonction publique et édu-cation ; assez rapidementont pu être organiséesdes grèves majoritairesdans le second degré(20/11/07, 24/01/08) enlien avec les fédérationsde fonctionnaires, mêmesi la recherche de l’unitéa parfois retardé la prise

de décisions (ex. des ater-moiements de la CFDTpour le 24).Si le SNES a eu le soucipermanent, en lien avecla FSU, de lier lesréformes dans l’éduca-tion (rapport Pochard, loiFillon, bac pro en trois ans...) et lesproblématiques fonctionpublique, il n’a pas hésité,dans son secteur propre,à amplifier des actionsspécifiques, nécessairesdevant la gravité de lasituation.Sur le plan éducatif, leSNES a en effet eu affaireà un gouvernementacharné contre le seconddegré, accusé de coûtertrop cher ; depuis lesaudits jusqu’au rapportde la Cour des Comptes,la communication offi-cielle n’a cessé de jeteren pâture à l ’opinionpublique le nombre deprofesseurs qui ne

seraient pas devant lesélèves, les taux d’enca-drement supposés trèsfavorables, le nombre« excessif » d’heures decours. Dès que les projetsRobien de refonte desdécrets de 1950 ont étéconnus, le SNES les a ana-lysés non seulementcomme une attaquecontre les décharges sta-tutaires, mais plus large-ment, comme une subor-dination des enseignantsaux autorités locales, unaffaiblissement desgaranties et une dénatu-ration du métier. Il a pesépour convaincre l’en-semble des syndicats desecond degré de s’unir enintersyndicale et, endépit des options diffé-rentes sur la prise encompte des évolutionsdu métier, toutes lesorganisations, certainespoussées par leurs adhé-rents, ont constitué un

Syndicalisme


Activités internationalesDans un contexte marqué par des attaques sans précédent sur le financement et l’in-vestissement en matière d’éducation, le SNES s’est attaché à développer ses interven-tions au sein de l’Internationale de l’Éducation (IE) pour l’Éducation pour tous et contreles politiques néfastes de la Banque Mondiale, de l’OCDE et vis-à-vis de l’OMC pourl’exclusion de l’éducation de l’AGCS. Par les privatisations directes ou déguisées, la miseen avant des partenariats public-privé, les attaques contre le supérieur, ces institutionsaggravent les inégalités sociales, remettent en cause le droit à l’éducation et forcent àun enseignement au rabais au détriment des élèves. Lors du Congrès de l’IE à Berlin en juillet 2007, la délégation du SNES a défendu sespropositions pour une action internationale plus efficace et en phase avec tous sesmembres, y compris au niveau des cotisations.Au plan européen, le SNES, avec ses partenaires syndicaux au sein du CSEE (ComitéSyndical Européen de l’Éducation), a travaillé au renforcement du syndicalisme ensei-gnant au sein même du syndicalisme européen. Cela s’est traduit par un nombrecroissant d’échanges, de solidarité et d’initiatives afin de peser sur les ministres de l’Édu-cation lorsqu’ils se réunissent en conseil Éducation, Jeunesse et Culture à Bruxelles etprennent des décisions en dehors de toute consultation avec les organisations syndi-cales représentatives. Le SNES a participé à la mobilisation du CSEE dans la manifes-tation à l’initiative de la CES à Ljubljana sur les salaires et les conditions de travail despersonnels.Le SNES a poursuivi son engagement dans les forums sociaux, FSM de Nairobi en lienavec la CSI (Confédération Syndicale Internationale) et FSE à Malmö. Il a agi pour uneplus grande participation des organisations syndicales et a joué le rôle d’animateur duréseau éducation en Europe. Après le succès mitigé de Malmö, le SNES entend faire unbilan de sa participation aux forums sociaux y compris au sein de la FSU.Le SNES a mené de nombreuses actions de coopération pour le renforcement desorganisations syndicales en bilatéral (Burundi, Cameroun, RCA, RDC, Rwanda, Togo)ou en partenariat avec d’autres syndicats (Canada, Québec, USA, Australie et Suède)pour le Programme Thompson Asie, Thompson Guinée-Mauritanie, Haïti et le Chili.Enfin, au niveau du Comité Syndical Francophone de l’Éducation et de la Formation(CSFEF), le SNES a pris une part très active au programme de formation sur lesréformes en éducation soutenu par l’OIF et en partenariat avec d’autres syndicats dubureau du CSFEF. Il a participé à la XIe Rencontre à Québec en juin 2008.

RogerFerrari

ElizabethLabaye

nombreux collègues dans l’Union Européenne. Le SNESa joué un rôle important dans le maintien et la créationd’emplois d’expatriés et de résidents. Il a fermementcombattu toutes formes d’arbitraire de la direction del’AEFE.Le SNES a conditionné sa participation à la Commissionsur l’Avenir de l’Enseignement Français à l’étranger, àl’inscription de deux recommandations visant à revalo-riser la situation des personnels fonctionnaires et desrecrutés locaux. L’action actuelle du SNES vise à concré-tiser ces recommandations.Dans les collectivités d’outre-mer (COM), le SNES adéfendu pied à pied les droits des personnels tant auniveau de la transparence et de l’équité que des rému-nérations. En Nouvelle-Calédonie, le SNES a initié etconduit une analyse de référence sur le transfert decompétence de l’enseignement secondaire. À Mayotte, àSaint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie et enPolynésie, le SNES est au plus près des collègues pourla défense de leurs intérêts. À Wallis et Futuna aussi oùle SNES a été la cible de l’arbitraire de l’administration.C’est la lutte menée contre la suppression des bonifica-tions et sur la réforme de l’ITR qui se poursuit, qui amontré toute la capacité des sections SNES des COM àmener l’action. Par leur attention aux questions salariales,les SNES des COM ont été à l’initiative des luttes qui ren-contrent l’adhésion des personnels.En terme de syndiqués, le dynamisme des sectionsdes COM et de l’étranger permet de faire légèrementprogresser le nombre total de syndiqués Hors deFrance.

Formation syndicaleQuelques chiffres rendent compte de l’activité de for-mation syndicale : 31 stages nationaux de deux jours en2007-2008. Ces 62 journées de formation ont rassem-blé plus de 600 stagiaires proposés par les sections aca-démiques et départementales, dont plus de 50 % defemmes. Durant la même année, les S3 et S2 ont orga-nisé plus de 300 stages.Cette activité de formation a visé à la fois à permettre àchaque syndiqué d’être acteur de la vie syndicale, àrevivifier la vie syndicale dans les établissements et àrépondre au défi du renouvellement, imposé pour l’es-sentiel par les départs à la retraite de générations mili-tantes. Si l’effort a plus particulièrement porté sur l’ani-mation de la vie syndicale sur le lieu de travail, dans undépartement ou une académie, les stages disciplinaires,catégoriels, ou ceux consacrés au système éducatif ou ausyndicalisme ont permis confrontation et approfondis-sement sur des questions syndicales et professionnelleset aidé à transmettre notre culture syndicale.

MI-SE-AEDLes deux ans qui viennent de s’écouler achèvent unetransformation profonde de la surveillance dans leslycées et les collèges. Aujourd’hui les MI-SE ont étéquasiment tous remplacés par les AED. Les conditionsd’emploi et de service de ces personnels sont dégra-dées au regard de celles des MI-SE et font l’objet de pres-sions locales bien plus vives, en particulier des chefsd’établissement. Le souci du SNES a été de se battre pouraméliorer la situation de l’ensemble des AED. C’est ainsiqu’il a par exemple obtenu que les AED puissent béné-ficier de congés rémunérés pour les examens et concours. Le SNES se bat en lien avec les sections locales duSNES, avec les sections d’établissement, pour que ladurée des contrats permette aux AED et AVS de dispo-ser d’une vraie lisibilité permettant de construire unprojet d’étude.En liaison avec ses sections académiques, il a assuré ladéfense individuelle d’assistants d’éducation à qui étaientimposées des conditions d’emploi et de service contrairesaux textes. Le SNES exige une clarification des mis-sions des AED, de celles des assistants pédagogiques etla reconnaissance de la spécificité des AVS.Il a mené auprès du ministère le combat pour un véri-table statut pour les personnels de surveillance et pourque soient dégagés les moyens pour le recrutement

front commun.Le 20 mars, une grève dusecond degré a été orga-nisée par le SNES avec leSNEP et le SNUEP, pointd’orgue des actionslocales mises en placedans le cadre de l’opéra-tion « À chaque établis-sement son action ».Ces actions se sontaccompagnées d’unelarge campagne d’infor-mation, d’analyses et dedébats sur le métier, syn-thétisés dans les fichesque le SNES remet auxcandidats à la présiden-tielle, en les invitant às’exprimer très claire-ment sur les décretsRobien. Le 23/05/07 a lieuun rassemblement natio-nal des établissements àParis qui permit l’expres-sion des délégués denombreux établisse-ments ; une fois élu, N.Sarkozy conscient dumécontentement de laprofession et sensible aurapport de forces créé,abrogea les décrets deRobien.Parallèlement il annon-çait une transformationdu métier enseignant etmettait en place la com-mission Pochard quiaurait dû déboucher surune refonte globale. L’op-

position ferme du SNES,la dénonciation du livrevert et de ses orienta-tions a contraint le gou-vernement à enterrer lasortie du livre blanc et deses mesures.L’année scolaire 2007-2008 a été rythmée parune série d’actions despersonnels, de contactsfréquents avec leslycéens entrés largementdans le mouvementcontre les suppressionsde postes et la politiqueéducative au printemps2008. Enfin, la manifesta-tion nationale du18/05/08 a fait la preuvede notre implicationmassive.Nous aurions souhaitéconcrétiser cette mani-festation plus tôt dansl’année, mais le souci deconstruire un rapport deforces le plus large pos-sible, de rassembler lesparents, lycéens, person-nels a conduit à différerla date. Par la suite, endépit de la période dezonage, l’action n’a pasconnu de veille dans lesecond degré et les mani-festations se sontenchaînées, bi-hebdoma-daires en région pari-sienne, puis dans leszones A et B.

Lors de la réunion du 27mai, l’UNSA et le SGEN,après le succès de lamanifestation de la FSU,s’empressent de com-muniquer sur la suspen-sion de l’action.Le SNES fait l’analyse quela bataille se joue sur ladurée .Il appelle les col-lègues à contrer la poli-tique de l’emploi du gou-vernement en refusantdavantage d’heures sup-plémentaires, à mainte-nir la pression tout aulong du mois de juin pourpermettre une repriserapide de l’action à la ren-trée. Avec la FSU, le SNES com-munique en ce sens etinsiste sur la détermina-tion de la profession ; desactions se poursuiventen juin mais la confusiondes mots d’ordre et desdécisions entre les diffé-rentes organisations etles différents niveaux(interprofessionnel, fonc-tion publique) a rendusouvent illisibles les fina-lités des actions. Ainsi dela grève du 10 juin 2008,à l’appel de trois fédéra-tions de fonctionnairesoù s’est inscrit le SNESqui avait plaidé pour unedate plus précoce ; lemanque d’investisse- �

CO-PsyLa catégorie des CO-Psy et des DCIO est confrontée à une stratégie ministérielle de déniet à une offensive de dénigrement systématique par rapports interposés. Dans cecontexte particulièrement difficile, la catégorie a soutenu la riposte sur quatre axes :• proposer à tous des analyses permettant de décrypter la politique gouvernementale,en particulier sur l’utilisation des multiples rapports et mener l’offensive en directiondu gouvernement (MEN, délégation interministérielle pour l’orientation, conseild’orientation pour l’emploi...) afin de développer nos propositions, s’opposer auxattaques sur le métier, défendre les personnels, infléchir les textes (cf. circulaire de ren-trée 2008) grâce à des actions spécifiques (rassemblements, pétitions, colloques...) ;• construire des alliances avec les lycéens, les étudiants, les parents et alerter les élus.Ceci a débouché en mai 2008 sur la signature d’un appel pour une orientation vérita-blement au service des jeunes signé par déjà plus de 1 000 enseignants, élus, chercheurs,parents ;• entretenir des contacts réguliers avec les autres organisations syndicales et associa-tives de la profession afin de faire converger les actions revendicatives (texte communde mai 2007, document de présentation des services de septembre 2008, dossier depresse du groupe des organisations de psychologues...) ;• contribuer à la réflexion au sein de la FSU à la fois sur les projets de création d’unservice d’orientation tout au long de la vie afin d’élaborer et de défendre des positionscommunes ainsi que sur le terrain de la psychologie dans le système éducatif (actionset publications communes avec les psychologues scolaires du SNUipp).Ces actions spécifiques se sont toujours articulées avec les actions générales du SNESsur le budget, la politique éducative, la formation des personnels et leur revalorisation.L’orientation n’est pas qu’une affaire catégorielle mais la pierre angulaire des réformesactuelles : tel a été le sens de notre message et de nos actions, dans la recherche de l’unité.


EmmanuelMercier

ThierryReygades


ment des confédérations,la dissociation des luttesentre salariés du publicet du privé (annonced’une action le 17/06) apesé sur la réussite del’action.Analysant et faisant lebilan de la conduite del’action, le SNES a œuvréà rendre clair un pland’action sur la durée, don-nant des perspectives,apte à mobiliser la frangedes collègues encoredubitatifs par rapport àl’action collective, se pla-çant dans l’objectif d’uneconvergence des luttesmais sans se laisser enfer-mer dans un calendrierimposé par d’autres.Dès la rentrée 2008, il arégulièrement informéles collègues sur les dos-siers en cours (lycées, for-mation des maîtres, reva-lorisation...), fait le choixle 7/10 d’une grève diffi-cile mais indispensablepour accroître le proces-sus de mobilisationdébouchant sur le succèsdes 19/10 et 20/11.Dans un contexte diffi-cile, face à un gouverne-ment qui tend à trans-former le rôle et le poidsdes organisations syndi-cales, à les réduire à desnégociations sur son ter-rain ; qui, dans le mêmetemps est obligé de tenir

compte de leur légiti-mité et affiche unevolonté de transforma-tion des rapportssociaux, le SNES a cher-ché à garder une ligne deconduite claire, liant sys-tème éducatif et fonc-tion publique. Il a recher-ché l ’unité tout endéveloppant un pland’action en continu ; lesactions ont été nom-breuses sur postes, HS,pouvoir d’achat, missionsdu système éducatif etde la FP ; nous avonstenté de maintenir la lisi-bilité de cette stratégieet de montrer les articu-lations entre ces ques-tions, ce qui n’était pasforcément partagé,même au sein de la FSU.Nous avons créé un rap-port de forces et faitbouger des lignes, que cesoit sur l’enseignement

d’un nombre plus important de personnels, afin d’amé-liorer l’encadrement des élèves dans les collèges et leslycées et de combattre le développement de la précarité(CAE, EVS).

CPEAu long des deux années écoulées dans un contextedégradé, le SNES a agi pour la reconnaissance du métierde CPE et son évolution : rencontres avec l’inspectiongénérale, travail avec des chercheurs du CNAM, publi-cation de textes de réflexion. Il s’est fermement opposéà toute réécriture du métier par le biais du concours oud’un cahier des charges, et il a concrétisé sa position tantau niveau du ministère que de l’inspection générale,au travers de nombreuses audiences. Le secteur CPE estintervenu à de nombreuses reprises pour faire respecternos droits et avancer nos revendications (nombre depostes au concours par exemple). Ce travail de fond estallé de pair avec l’investissement de la catégorie danstoutes les instances ainsi que l’animation de très nom-breux stages académiques. Les réunions du collectifnational des CPE ont été un moment précieux pourfaire avancer notre réflexion et nourrir notre action.Cette période a été aussi l’aboutissement du travail avecle Cereq, qui a donné lieu à publication et échanges lorsde stages. Le SNES s’est attaché à la défense indivi-duelle des collègues ainsi qu’à l’information et à la miseà disposition d’outils. Le SNES travaille à la reconnais-sance de l’identité professionnelle des CPE au sein del’équipe pluriprofessionnelle et inscrit la réflexion de lacatégorie dans toutes les questions générales (collèges,lycées, concours, mastérisation, carrières...).

Non-titulairesContractuels, vacataires, CDI, ex-MA..., les situations sontde plus en plus diverses. Le SNES a contribué à la réus-site du colloque FSU sur la précarité du 12 mars 2008qui a mis en exergue cette diversité des situations de pré-carité dans la fonction publique et s’est accompagnéd’une interpellation des différents groupes parlementaireset des ministères de la Fonction publique et de l’Édu-cation nationale par l’envoi de délégations. Dans lemême temps, le SNES a pu informer de leurs droits lescollègues, confrontés à la dégradation de leur situation,marquée notamment par un recours généralisé et dévoyéà la vacation, la multiplication des compléments de ser-vice, des régressions des droits à congés payés. Il aalerté le ministère mais s’est heurté à la passivité decelui-ci qui se défausse sur la gestion rectorale. Sur la based’un dossier argumenté, le SNES s’est adressé au Média-teur de la République sur la situation des non-titulaires.Cela a conduit à l’organisation d’une table ronde aux-quelles plusieurs organisations syndicales ont pris partle 4 juin 2008, à la suite de laquelle le médiateur s’estprononcé pour une abrogation de la vacation et desrègles plus protectrices. Le ministre a dû en tenir compteet a demandé aux recteurs de prendre des mesuresconcrètes envers les vacataires, notamment pour le paie-ment de l’ISOE et d’une rémunération avec « ponctua-lité et diligence ».Le SNES a agi au quotidien pour que les collègues pou-vant prétendre au CDI y accèdent (des recours juri-diques ont été engagés). Mais conscient que le CDIn’apporte pas les mêmes droits que le statut de fonc-tionnaire, le SNES a porté les revendications de titula-risation dans les actions de la profession (Invalides en mai2007, manifestations nationales du 18 mai et du 19octobre 2008).Le SNES se battra pour que les CCP, instances dont leSNES, avec la FSU, a obtenu la création, permettent desavancées individuelles et collectives.

professionnel ou le dos-sier lycée, mais de façonencore insuffisante pourfaire changer le gouver-nement, notamment surles postes. Tant sur laquestion de l ’emploipublic que des finalitésdu système éducatif et des services publics,les choix d’orientationdépassent l’éducation etrenvoient de fait à laquestion de la conver-gence des luttes.C’est pourquoi il fautcontinuer à y travailler,en poursuivant les com-bats dans notre secteuret en renforçant la syn-dicalisation ; les résultatsdes syndicats nationauxde la FSU aux électionsprofessionnelles, qui ontconfirmé l’adhésion àl’orientation pratiquée,lui donnent des respon-sabilités particulières. ■

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RetraitésRegroupés depuis 2007 en Sections Fédérales de Retraités, les retraités du SNES ont vuleur activité se développer avec celle des autres retraités des syndicats de la FSU.Réuni trois fois l’an, le collectif national, puis l’AG annuelle des responsables académiquesont joué leur rôle d’information et de mobilisation aux côtés des secrétaires de S1 et destrésoriers ; le premier stage « retraités » de 2007 a permis de regrouper de nouveauxmilitants.L’activité des retraités est importante, inventive, dans les instances locales (CODERPA...),avec les autres organisations de retraités et la FGR-FP sur le pouvoir d’achat, pour l’exi-gence de revalorisation des pensions, pour la protection sociale et plus récemment l’ac-tion sociale (contre la suppression de la prestation d’aide-ménagère à domicile)C’est sur le terrain du pouvoir d’achat des pensions, de sa baisse organisée par la loi Fillon,aggravée chaque année par de nouvelles mesures régressives, qu’ont été conduites denombreuses actions, les plus récentes étant les manifestations de mars et octobre2008.L’activité des retraités c’est bien sûr la lutte pour une autre vie, une autre école, une autresociété ; aussi sommes-nous dans les luttes avec l’ensemble du syndicat.C’est une activité collective partagée avec les camarades actifs dans les instances syn-dicales aux différents niveaux : préparation des audiences auprès des cabinets de X. -Bertrand, A. Santini, V. Létard, communiqués de presse, circulaires, articles dansL’US, publication du supplément « retraités ».C’est d’un syndicalisme « retraités » actif, unitaire, ouverts sur le monde dont nous avonstous besoin : notre activité y contribue, elle appelle d’autres développements encore.


Un nouveau site internetpour le SNES

Le SNES a entièrement rénové son site Internet,l’objectif étant de conserver la richesse desinformations tout en en facilitant l’accès. Untravail de fond a été mené impliquant militantsdu SNES, salariés du SNES et professionnelschargés de la rénovation, aboutissant à l’ouver-ture de nouveaux espaces et de nouvellesrubriques.

NicoleSergent

ValérieSipahimalani

RAPPORTFINANCIER

14 Rapport financier 2006-2008

RAPPORT FINANCIERRAPPORT FINANCIER

LE COMPTE DE RÉSULTAT 2006-2008Le résultat des deux exercices fait apparaître un solde légèrement positif de 40 387 €. Aucune provisionne pouvant plus être faite pour les congrès ou les élections professionnelles, l’année 2006-2007, annéede congrès, est déficitaire. L’année 2007-2008, qui n’a vu ni congrès ni élections professionnelles, dégageun excédent qui permettra le financement du congrès de Perpignan et de la campagne des électionsprofessionnelles qui viennent de se dérouler.

QUELQUES COMMENTAIRESLa Poste, suite à sa mise en concurrence prévue en2011 pour l’acheminement de la presse, poursuitses augmentations tarifaires (+ 6,37 % au 1er janvier2009 et 6 à 9 % pour chacune des autres années). Unerationalisation de l’acheminement de notre presse adonc été entreprise qui a déjà conduit à des écono-mies conséquentes et doit se poursuivre sans nuireà sa qualité et sa diffusion. Cela signifie l’achemine-ment de tous les suppléments sous un seul pli avecL’US par exemple.2007-2008 a vu la refonte du site web du SNES qui esten cours d’achèvement et d’affinement, financé surla ligne action. L’unification sous un seul site de l’en-semble des sites nationaux était nécessaire. L’in-vestissement dans de nouveaux serveurs aussi pourdévelopper la qualité de l’information personnelle desadhérents et fournir aux militants et élus des per-sonnels de nouvelles interfaces simples et efficacessur l’intranet du SNES. L’envoi de SMS d’info a ététesté avec satisfaction pour les mutations et l’outilpourra être étendu. Les produits financiers résultent du placement àcourt terme de la trésorerie du SNES, qui estsaisonnière (plus de rentrées de cotisations ennovembre-mars qu’en juin-septembre...), dans desoutils non spéculatifs et à l’abri de tout risque finan-cier. Nous n’avons pu obtenir la transformation de laréduction d’impôt qu’ouvre le paiement d’unecotisation syndicale en crédit d’impôt dont bénéfi-cieraient tous les syndiqués même non imposables.Nous continuons à la revendiquer et avons aménagéles cotisations pour tenir compte de cette situation.

DÉPENSES SNES 2007-2008

16 %

12 %

11 %

3 %14 %

6 %

3 %

22 %

3 %4 %

1 %5 %

frais généraux déplacement militantscotisations FSUautres cotisations dont international, solidarité internationale, donssalaires et chargesactionfonds mutualiséspublicationsinformatiquevariation de stocks et amortissementscharges d'intérêts et exceptionnellesrésultat

RESSOURCES DU SNES EN 2007-2008

89 %

4 %

6 % 1 %

abonnements - petites annonces - publicité USremboursements d'avances produits financiers et exceptionnelscotisations

95 % desressources sontissues descotisations desadhérents ; lesremboursementsd’avances faitesaux S3 sontfinancés par lapartie descotisations quireste à dispositiondes S3. Les 5 % deressources restantsproviennent despublicités pour 4 %(presse et internet)et des produitsfinanciers.

Jean-JacquesMornettas

Frédéric Hochart

Rapport financier 2006-2008 15

BILAN 2006-2008 RAPPORT FINANCIER 2006-2008EXERCICE 2006-2007 2007-2008

C O M P T E D E R É S U L T A TProduitsCotisations 7 752 849 € 7 708 345 €Abonnements - petites annonces -publicité US 315 001 € 309 264 €Remboursements d’avances 593 711 € 547 227 €

dont trains manifestations 336 644 € 259 949 €reproduction 54 629 € 101 480 €assurances 34 270 € 31 010 €

Subvention congrès 45 000 €Total des produits d’exploitation 8 706 561 € 8 564 835 €ChargesFrais généraux 1 273 243 € 1 382 860 €Déplacement militants 976 515 € 1 046 136 €Congrès 503 120 €Cotisations FSU 902 620 € 911 124 €Autres cotisations dont international,solidarité internationale, dons 250 966 € 248 022 €Salaires et charges 1 204 596 € 1 196 765 €Action 511 035 € 523 414 €Fonds mutualisés 293 105 € 283 000 €Publications 2 398 510 € 1 869 283 €Informatique 230 617 € 243 541 €Variation de stocks 47 384 € – 29 436 €Dotation aux amortissements 411 646 € 392 687 €Total des charges d’exploitation 9 003 357 € 8 067 396 €

Résultat d’exploitation – 296 796 € 497 439 €

Produits financiers 30 208 € 47 208 €Charges d’intérêts 92 896 € 87 243 €Produits exceptionnels 109 864 € 6 816 €Charges exceptionnelles 164 346 € 7 079 €Impôts 631 € 2 157 €RÉSULTAT NET – 414 597 € 454 984 €

B I L A NACTIF

Actif immobiliséLogiciels et droits similaires 3 246 €Terrains et constructions 7 749 522 € 7 505 231 €Autres immobilisations corporelles 243 383 € 193 682 €Parts sociales CM, Casden 12 354 € 12 354 €Prêts et autres immobilisations financières 32 132 € 26 274 €Total actif immobilisé 8 037 391 € 7 740 787 €Actif circulantStock papier US 57 888 € 87 324 €Avances et acomptes sur commandes 64 245 € 13 792 €Dettes envers le Snes, cotisations à verser 504 497 € 1 112 043 €Autres créances 278 633 € 191 326 €Placements trésorerie court terme 1 569 727 € 1 274 745 €Disponibilités 323 036 € 534 036 €Charges constatées d’avance 82 487 € 74 874 €Total actif circulant 2 880 513 € 3 288 140 €TOTAL ACTIF 10 917 904 € 11 028 927 €

PASSIF

Capitaux propresRéserves 8 217 891 € 7 803 294 €Résultat – 414 597 € 454 984 €Total capitaux propres 7 803 294 € 8 258 278 €Emprunts et dettesEmprunts et dettes bancaires 2 201 989 € 2 002 154 €Dettes envers fournisseurs 381 334 € 333 046 €Autres dettes 212 030 € 209 451 €Fonds mutualisés 319 257 € 225 998 €

dont action S3 127 882 € 94 592 €équipement travaux S3 43 484 € 16 127 €solidarité internationale 147 891 € 115 279 €

Total emprunts et dettes 3 114 610 € 2 770 649 €TOTAL PASSIF 10 917 904 € 11 028 927 €

Au bilan, la différence entre les actifs circulants1 etles dettes du SNES passe de –234 097 € à 291 493 €,soit une augmentation supérieure au résultat net,donc une meilleure trésorerie. C’est d’autant plusimportant que les fonds mutualisés2 sont en dimi-nution, en particulier le fonds d’action à la suite desdeux manifestations nationales de 2007 et 2008. Ce fonds d’action a permis d’avancer l’affrètement deTGV pour les manifestations nationales du 20 janvier2007 et du 18 mai 2008, et d’aider tous les S3 àfinancer le déplacement des manifestants quandc’était nécessaire.

Rapport de la commissionnationale de vérification

des comptesLa commission nationale de vérification descomptes s’est réunie le jeudi 11 décembre 2008au siège du SNES, 46, avenue d’Ivry, 75013 Parisen présence de Jean-jacques Mornettas, trésorier,et Frédéric Hochart, trésorier adjoint. Étaient présents : membres élus par le congrèsde Clermont-Ferrand, Nicole Courselle, SylvetteFuselier, Gilles Fourier et Marie Brier pour Unitéet Action, et Maï Nguyen pour École émancipée,et comme observateur Émancipation RaymondJousmet et pour PRSI Sophie Suchard. La commission a vérifié l’exactitude des comptespour la période allant du 1er septembre 2006 au31 août 2008. Elle a constaté la matérialité desexistants au 31 août 2008 soit la somme de534 035,50 euros sur les comptes courants et1 274 744,82 euros en placement de trésorerie àcourt terme telle qu’elle apparaît dans les tableauxrécapitulatifs.Elle propose de donner quitus à Jean-JacquesMornettas et Frédéric Hochart pour leur gestionpendant cette période. Elle remercie l’équipe detrésorerie et le personnel pour la parfaite tenue del’ensemble des documents comptables.

Paris le 11 décembre 2008

EN CONCLUSIONLes finances du SNES restent saines et équilibrées. Labaisse du nombre de syndiqués s’est faite peu res-sentir car la cotisation moyenne a augmenté parl’effet du vieillissement de la pyramide des âges dessyndiqués, effet qui devrait s’inverser les prochainesannées. L’augmentation du barème des cotisationsa été limitée pour la part nationale à 0,8 % cetteannée malgré une inflation bien plus élevée. Cettebaisse du nombre de syndiqués aura donc des consé-quences sur les ressources du SNES dans les annéesà venir. La syndicalisation reste donc plus détermi-nante que jamais pour donner au syndicat les moyensde sa réflexion et de son action collectives.

1. Actifs mobilisables immédiatement par le SNES – disponi-bilités, cotisations non encore versées par les S3 mais perçuesauprès des adhérents...2. Prélèvements d’une part des cotisations pour venir en aideaux S3 pour s’équiper et entretenir leurs locaux, financer l’ac-tion, et pour la solidarité internationale –283 000 € pour lestrois fonds mutualisés en 2007-2008 dont 129 000 € pour lefonds d’action à quoi s’ajoutent les dons.

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