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RAPPORT D ACTIVITÉ 2015

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rapport d’activité2015

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RAPPORT D’ACTIVITÉ 2015RAPPORT D’ACTIVITÉ 201502 03

Sommaire

AVANT-PROPOS

I Le mot de Maryvonne de Saint Pulgent, président du conseil d’administration

4

I Le mot de Daniel Bursaux, directeur général

5

I Les missions et activités de l’IGN 6

I La gouvernance de l’IGN 7

I Les temps forts 2015 8

Rabat A : Présentation de l’IGN

Rabat B : L’IGN en chiffres

Rabat C : Chiffres clés

Rabat D : L’IGN en dates

Institut national de l’information géographique et forestière

73, avenue de Paris94165 Saint-Mandé CedexTél. : 01 43 98 80 00 - ign.fr

Le rapport d’activité a été approuvé par le conseil d’administration

de l’IGN du 26 février 2016

Ce document a été imprimé sur du papier provenant de forêts gérées durablement

Directeur de la publication : Daniel Bursaux Directeur éditorial : Bénédicte Dussert

Rédacteur en chef : Bernard Bèzes Adjoint : Jean-Marc Bornarel

Appui rédactionnel : Rouge Vif Éditorial Graphisme : Rouge Vif Éditorial

Impression : IGN

Remerciements à l’ensemble des responsables externes

et des contributeurs au sein des directions, des services

et des départements de l’institut

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RAPPORT D’ACTIVITÉ 2015RAPPORT D’ACTIVITÉ 201502 03

1 ACTIVITÉ La stratégie par Claude Pénicand, directeur de la stratégie de l’international et de la valorisation à l’IGN

10

L’open innovation en marche à l’IGNI Trois questions sur IGNfab à Nicolas Lambert,

chef de la mission innovation et partenariats industriels à l’IGN

12

I Trois questions sur les programmes d’investissements d’avenir (PIA) à David di Marco, chargé de mission innovation et partenariats industriels à l’IGN

13

Recherche et enseignement

2015 vu par Denis Priou, directeur de la recherche et de l’enseignement

14

Une recherche appliquée et ambitieuseI Le repère international de référence

terrestre (ITRF) fête ses trente ans par Zuheir Altamimi, directeur de recherche au Laboratoire de recherche en géodésie de l’IGN (Lareg)

15

I L’harmonisation des données forestières européennes par Jean-Christophe Hervé, directeur du Laboratoire d’inventaire forestier de l’IGN (LIF)

15

Les données IGN et leurs usages

2015 vu par Michel Ségard, directeur des programmes civils de l’IGN

16

Une offre de services adaptée et appréciéeI Une expertise en métrologie et sur

la ressource forestière par Gérard Blin, directeur interrégional nord-est à l’IGN

17

I Des projets inédits avec de nouveaux partenaires par François Perrussel-Morin, directeur interrégional centre-est à l’IGN

17

I Conseil et expertise : une cinquantaine de projets menés en parallèle par Véronique Pereira, cheffe du département IGN Conseil

18

I Le Géoportail de l’urbanisme : la version 2 sur les rails par Neil Guion, consultant au service des services et applications innovantes de l’IGN

18

I Trois questions sur l’Espace loisirs de l’IGN, le site internet de référence en matière d’activités de nature, à Jonathan Renault, chef de projet de l’Espace loisirs à l’IGN

19

I L’IGN et la Fédération française de la randonnée, un partenariat gagnant-gagnant par Didier Babin, administrateur chargé de la stratégie éditoriale à la FFRandonnée

19

La politique partenarialeI La Représentation parcellaire cadastrale

unique (RPCU) et le développement de service de recalage de plans par Sylviane Chardonnel, cheffe de l’équipe produit BD Parcellaire® à l’IGN et Matthieu Le Masson, responsable du pôle marketing, organismes publics et entreprises de l’IGN

20

I La Base adresse nationale (BAN), un triple rôle pour l’IGN : produire, fédérer et valider les données, par Stéphane Chataigner, chef du département développement géomatique et cartographie, responsable de l’équipe développement projet BAN à l’IGN

20

I Trois questions sur la production du Registre parcellaire graphique (RPG) à Jean-Philippe Grelot, directeur général adjoint de l’IGN

21

Information géographique et études préventives environnementales

I Le système d’observation du niveau des eaux littorales (Sonel), un service de coopération scientifique par Thierry Person, chef du service de géodésie et nivellement de l’IGN

22

I La simulation de l’évolution de la forêt française sur vingt ans par Antoine Colin, chef du département expertise et prestations à la direction interrégionale nord-est de l’IGN

22

Défense et espaceI la coopération technique IGN-ministère

de la défense par Nicolas Lesage, chef du service des programmes d’appui au ministère de la défense de l’IGN

23

I L’opération GéoSocle du programme GEODE 4D par le colonel Philippe Arnaud, chef du bureau géographie, hydrographie, océanographie, météorologie (BGHOM) du pôle aptitude interarmées

23

I Trois questions sur l’imagerie spatiale au service de la défense, de la recherche et des politiques publiques à Magali Stoll, déléguée à l’observation spatiale à l’IGN et cheffe d’IGN Espace

24

La production des référentielsI Trois questions sur la démarche d’optimisation

des processus à Philippe Gerbe, directeur de la production des référentiels à l’IGN

25

I Le référentiel géographique du Luxembourg 25I Le nouveau format de la Série bleue

et la modernisation du service d’impression par Didier Blaquière, chef de produit cartographies à l’IGN

26

I L’occupation du sol à grande échelle, une partition continue du territoire construite en partenariat par Anne Samica, directrice interrégionale nord-ouest à l’IGN

26

L’inventaire forestier et environnementalI Trois questions sur les évolutions

méthodologiques et technologiques de l’inventaire forestier à Stéphanie Wurpillot, cheffe du service inventaire forestier et environnemental de l’IGN

27

L’expertise de l’IGN à l’internationalet sa dimension européenne

2015 vu par François Chirié,chef de la mission pour les affaires européennes et internationales à l’IGN

28

I Le Conseil national de l’information géographique (CNIG) structure de coordination française au sens de la directive Inspire par Pascal Lory,

28

chef de la mission appui au CNIG et à Inspire à l’IGN

L’ingénierie cartographique IGN hors frontièreI Le projet foncier ougandais par

Christophe Dekeyne, directeur général d’IGN France International

29

I La nouvelle gouvernance d’IGN France International

29

Faciliter l’accès àl’information géographique

2015 vu par Pascal Chambon,

30

directeur des services et du système d’information de l’IGNUne large diffusion des données IGN

I Trois questions sur les évolutions du Géoportail à Jean-Marc Le Gallic, directeur du projet Géoportail à l’IGN

31

2 LA COMMUNICATION ET LES RELATIONS INSTITUTIONNELLES Les grands axes de la communication institutionnelle en 2015 par Bénédicte Dussert, directrice de la communication et des relations institutionnelles à l’IGN

32

Trois événements pharesI Les journées du patrimoine à l’IGN par

Sandrine Paquier, cheffe du département communication interne de l’IGN

33

I L’opération Climate Change Challenge labellisée COP21 et le salon Destinations nature où fut présenté pour la première fois au grand public le portail Espace loisirs de l’IGN par Karine Courtès, cheffe du département projet et actions de communication de l’IGN

33

3 LA GESTION FINANCIÈRE ET COMPTABLE Les grandes tendances par François Baudet, secrétaire général de l’IGN

34

Rapport de gestion financière et comptable 36

L’analyse de la performance 38

L’IGN, un opérateur de l’État en ordre de marche face aux grands changements économiques et budgétaires

I L’enjeu de l’ouverture des données publiques pour l’IGN par Marie Pisan cheffe de la mission juridique et de la réglementation à l’IGN

39

I La réforme de la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP), un chantier qui impacte tous les agents par Sylvia Tarassenko, cheffe du service des affaires financières et du contrôle de gestion de l’IGN

39

4 RAPPORT DE RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE Bilan par Thierry Prin, chargé de mission qualité et responsabilité sociétale à l’IGN

40

5 RESSOURCES HUMAINES ET POLITIQUE SOCIALESynthèse par Mireille Mouelle,

directrice des ressources humaines de l’IGN

42

Éléments du bilan social 43I Répartition des agents par activité

I Pyramide des âges

I Répartition des agents par corps

I Femmes et hommes en poste à l’IGN par catégorie

I Répartition des recrutements par tranche d’âge

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RAPPORT D’ACTIVITÉ 2015RAPPORT D’ACTIVITÉ 201504 05

ous avons fêté le 75e anni-versaire de notre maison lors des Journées européennes du patrimoine qui connurent un beau succès tant à Saint-Mandé qu’au marégraphe de Marseille. Ce jour-là, Karin de Cassini et

son oncle Patrice firent une confé-rence sur leurs ancêtres, immigrés italiens

intégrés dans la société française à l’époque du Roi Soleil. « In Sun We Trust » diraient-ils aujourd’hui en reprenant le nom de la start-up éponyme lauréate du deuxième appel à projets IGNfab, grâce à laquelle chacun peut désor-mais évaluer le potentiel solaire de sa maison sur internet via le flux du Géoportail.

Saluons la deuxième couverture annuelle complète de la France par des images SPOT 6 et SPOT 7, millésimées 2015, assemblées à IGN Espace et consultables sur le Géoportail. SPOT dont nous fêtons le 30e anniversaire du premier de la lignée en 2016. Signalons aussi le nouveau décret modifiant le décret relatif à l’IGN, qui conforte notamment l’assise des activités exercées par l’IGN pour le ministère de la défense, signé le 9 décembre dernier.Félicitons nos laboratoires de recherche pour la mise au point de leur caméra légère. Son déve-loppement industriel par la société Delair-Tech, autre lauréate de l’appel à projets IGNfab2, permettra d’équiper des drones pour de nou-velles applications.Réjouissons-nous du parfait accomplissement du chantier de dématérialisation des collec-tions de ce qui fut la photothèque nationale : en moins d’un septennat, près de trois mil-lions de clichés anciens sur la France ont été numérisés, de Nadar au Lidar, et sont main-tenant librement visualisables et gratuite-ment téléchargeables sur le Géoportail pour les internautes. Ces derniers ont généré cinq millions de visites sur les flux du Géoportail en octobre 2015, record depuis l’inaugura-tion du service qui fête ses dix ans en 2016. Le repère international de référence terrestre dont l’IGN a toujours la responsabilité a atteint lui ses trente ans.Mentionnons le regain d’intérêt, à l’occasion de la COP21, pour la cartographie en 3D du littoral français ainsi que pour le Système d’ob-servation du niveau des eaux littorales (Sonel) avec le SHOM.Le portail Espace loisirs affiche déjà plus de 100 000 km en 5 500 parcours et 2 500 points d’intérêt grâce à 350 communautés d’utilisateurs !La démarche collaborative est également encouragée sur le marché professionnel avec le projet BAN de Base adresse nationale ainsi qu’avec la signature du protocole Plan de corps de rue simplifié (PCRS), et enfin avec l’ouver-ture du Géoportail de l’urbanisme qui va être généralisé en 2016 et deviendra seule réfé-rence officielle en 2020.Enfin saluons la nouvelle génération des 45 élèves-ingénieurs, civils ou fonctionnaires, entrés à l’ENSG en 2015, promotion record qui témoigne de l’excellence de notre école et de notre recherche ainsi que du bel avenir de la géomatique dans le monde de demain.

Maryvonne de Saint Pulgent Président du conseil d’administration

LE MOT DE MARYVONNE DE SAINT PULGENT PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

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RAPPORT D’ACTIVITÉ 2015RAPPORT D’ACTIVITÉ 201504 05

année 2015 aura été particulière-ment riche et déterminante pour l’IGN avec de nombreux motifs de satisfaction.La conférence pour le climat, COP21, a donné l’occasion à l’Institut de s’affirmer comme un

acteur engagé avec le suivi de la forêt – véritable puits de carbone –, l’exploitation des signaux GPS pour quantifier la vapeur d’eau dans la haute atmosphère, la géodésie spatiale pour mesurer l’élévation de la mer, le Géocube pour suivre les glaciers, ou encore le deuxième appel à projets IGNfab pour aider quatre start-up à développer des solutions innovantes. Le posi-tionnement de l’IGN sur ce sujet d’actualité lui a permis de conjuguer développement de hautes technologies, production de référentiels au ser-vice des politiques publiques et soutien au déve-loppement économique.L’année 2015 a été marquée par l’avancée de deux dossiers importants pour l’IGN. À l’export, un accord de partenariat entre l’IGN et le Groupe FIT (France Ingénierie Topographie) a permis à ce dernier de devenir actionnaire majoritaire d’IGN France International. Cet accord permet à l’Institut de rester engagé à l’international. La décision de relocaliser le service des activi-tés aériennes, aujourd’hui installé à Creil, sur le site de Beauvais-Tillé, après qu’a été confir-mée la nécessité de garder cette activité au sein de l’IGN, pérennise notre maîtrise de la chaîne de production depuis l’acquisition des données jusqu’à la diffusion de référentiels.Ces derniers sont toujours très attendus par les collectivités publiques, l’État, les entreprises et le grand public. Avec l’amélioration des technolo-gies et l’évolution des processus, nous allons vers davantage de fraîcheur des données, davantage de rapidité des processus de production pour réduire le délai entre une modification sur le terrain et la mise à jour des bases de données. Parmi les temps forts de la production, je retiens le Registre parcellaire graphique (RPG) réalisé pour le ministère de l’agriculture, de l’agroali-mentaire et de la forêt qui a mobilisé plus de 300 agents de l’IGN.Concernant nos activités pour le ministère de la défense, celui-ci nous a confié la mise en œuvre du nouveau programme Geode 4D qui s’est concrétisé en 2015 avec GéoSocle et GeoMaps. Ces deux opérations d’envergure confirment notre rôle de composante de la souveraineté nationale.Côté diffusion, outre le développement de nou-veaux outils comme MonGeoportail, MaCarte, Mes adresses… le Géoportail, qui figure parmi les dix sites gouvernementaux les plus consultés, est désormais accessible sur tablette, offre une fonctionnalité simplifiée au téléchargement plus

rapide et propose de nouvelles thématiques. Nous préparons une quatrième version du Géoportail qui l’inscrira définitivement dans la stratégie numérique interministérielle.Enfin, 2015 a permis à notre enseignement et à notre recherche de renforcer des partenariats et des coopérations qui témoignent du dynamisme du monde de la géomatique en général et de l’École nationale des sciences géographiques en particulier comme acteur majeur de la forma-tion des ingénieurs dans ce domaine.Les enjeux qui nous attendent en 2016 sont nombreux, dans un contexte législatif sur le numérique foisonnant et en forte évolution. Nous sommes prêts à relever les défis comme nous en avons relevé d’autres dans notre longue histoire, en nous adaptant, en innovant, en expé-rimentant, en nouant des partenariats… avec à la clef une position d’acteur du numérique au service des territoires.

Daniel BursauxDirecteur général

LE MOT DE DANIEL BURSAUX DIRECTEUR GÉNÉRAL

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RAPPORT D’ACTIVITÉ 2015RAPPORT D’ACTIVITÉ 201506 07

L’IGN est l’opérateur public de référence pour l’information géographique et forestière en France. Producteur et diffuseur de référentiels faisant autorité, de données géographiques multithématiques, il est également fournisseur de services d’utilisation des données. L’IGN intervient en appui d’autorités publiques pour contribuer à l’analyse des territoires, faciliter la mise en œuvre des projets d’aménagement et de développement durable comme l’application des réglementations.

DES CAPACITÉS ACCRUES DE CONNAISSANCE DU TERRITOIREL’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) est un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle des ministres chargés respectivement du développement durable et des forêts.L’IGN traduit la volonté commune de ses deux ministères de tutelle de renforcer leur coordination dans la mise en œuvre de l’infrastructure nationale d’information géo-graphique et le déploiement des programmes d’observa-tion et de surveillance des écosystèmes. Les compétences de l’opérateur public au service des politiques publiques concourent au développement durable.

DES MISSIONS D’INTÉRÊT GÉNÉRALFIXÉES PAR L’ÉTATLe décret n° 2011-1371 du 27 octobre 2011 fixe les mis-sions confiées à l’IGN par l’État. L’Institut a pour vocation de décrire, d’un point de vue géométrique et physique, la surface du territoire national et l’occupation de son sol, d’élaborer et de mettre à jour l’inventaire permanent des ressources forestières nationales. Il produit toutes les représentations appropriées des données rassemblées, les diffuse et les archive.Le décret n° 2015-1613 du 9 décembre 2015, modifiant le décret du 27 octobre 2011, consolide le rôle de l’IGN comme opérateur de référence auprès du ministre de la défense.L’IGN contribue ainsi à l’aménagement du territoire, au développement durable et à la protection de l’environ-nement, à la défense et à la sécurité nationale, à la pré-vention des risques, au développement de l’information géographique et à la politique forestière en France et à l’international.

DES ACTIVITÉS COMPLÉMENTAIRESAu-delà des produits et services faisant partie intégrante de sa mission de service public, l’Institut conçoit des pro-duits et services commerciaux.

Consulter le décret statutaire de l’Institut national de l’information géographique et forestière.

LES MISSIONS ET ACTIVITÉSDE L’IGN

Agent forestier IGN

Détermination d’un point GPS

Extrait de la base de donnée Forêt version 2

dans les environs de Marseille

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RAPPORT D’ACTIVITÉ 2015RAPPORT D’ACTIVITÉ 201506 07

L’IGN est administré par un conseil d’administration et dirigé par un directeur général. Un conseil scientifique et technique, un comité de la filière forêt et bois, et un conseil de perfectionnement de l’École nationale des sciences géographiques assistent le conseil d’administration et le directeur général dans les domaines relevant de leur compétence.

LE CONSEIL D’ADMINISTRATIONPrésidé par Maryvonne de Saint Pulgent, président de la section du rapport et des études au Conseil d’État, le conseil d’administration compte 24 membres désignés pour quatre ans. Il est doté d’une commission de la stra-tégie et des programmes, d’une commission de politique de tarification de ses produits et services et d’une com-mission des marchés, cette dernière étant présidée par le Conseiller d’État Jacky Richard. Ces commissions sont des lieux d’échanges approfondis entre les administrateurs et la direction de l’IGN.

LE DIRECTEUR GÉNÉRALNommé par décret en conseil des ministres sur le rapport des ministres de tutelle, le directeur général assure le fonc-tionnement de l’établissement et anime son comité de direction. Daniel Bursaux, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, a été nommé directeur général le 6 novembre 2014.

LE CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DE L’ENSGPrésidé par Dominique Perrin, directeur de l’École supé-rieure d’ingénieurs en électrotechnique et en électronique

(ESIEE-Paris) et constitué de représentants du personnel, des enseignants, des élèves et de personnalités extérieures à l’IGN, le conseil de perfectionnement de l’ENSG donne son avis sur les orientations générales des enseignements de formation initiale et continue, sur la création ou la sup-pression de cycles et sur le règlement intérieur de l’École. Son président peut émettre des recommandations sur le fonctionnement des commissions d’enseignement.

LE CONSEIL SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUELe conseil scientifique et technique (CST) assiste l’Institut dans la mise en œuvre de sa mission de recherche et de développement, de manière analogue à un conseil scien-tifique d’établissement de recherche. Sa composition et son organisation ont été fixées par un arrêté du 19 jan-vier 2012. Il est présidé par Christiane Weber, directrice du laboratoire image, ville, environnement de l’université Louis Pasteur de Strasbourg.

LE COMITÉ DE LA FILIÈRE FORÊT ET BOISLe comité de la filière forêt et bois (CFFB) assiste l’Institut dans la mise en œuvre des missions relatives aux forêts et aux écosystèmes forestiers. Sa composition a été fixée par un arrêté du 12 mars 2012.

LA GOUVERNANCE

DE L’IGNSiège de l’Institut national de l’information géographique et forestière

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RAPPORT D’ACTIVITÉ 2015RAPPORT D’ACTIVITÉ 201508 09

LES TEMPS FORTS2015

FÉVRIER

Le 4 IGN, SAINT-MANDÉ (VAL-DE-MARNE) 4e apéro géomatique et innovation de l’Afigéo.

AVRIL

Du 10 au 12 OFFENBURG (ALLEMAGNE) Forst live 2015, le Salon international de la technique forestière, des énergies renouvelables et de l’outdoor.

Le 15 FONDATION MOZILLA (PARIS 9E) Officialisation de la création de la première Base adresse nationale en présence de Thierry Mandon, à cette date secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification.

JANVIER

Les 9 et 10 PARIS 19e (ILE-DE-FRANCE) L’École nationale des sciences géographiques (ENSG) au salon APB (admission postbac) à la grande halle de la Villette.

Le 29 PARIS 1er (ILE-DE-FRANCE) Colloque international GNSS & science dans la salle de l’espace au CNES.

MARS

Le 7 ENSG, MARNE-LA-VALLÉE (SEINE-ET-MARNE) Journée portes ouvertes à L’École nationale des sciences géographiques (ENSG).

Les 19 et 20 IGN, MARNE-LA-VALLÉE (SEINE-ET-MARNE) Les 24es journées de la recherche à l’IGN Échanges et rencontres entre les chercheurs de l’IGN et les acteurs du monde de la géomatique.

Du 19 au 22 PARC DES EXPOSITIONS (PARIS 15E) L’IGN participe au 31e salon des nouvelles randonnées.

MAI

Du 5 au 26 PARIS, LYON, TOULOUSE ET NANTES Opération Climate Change Challenge (C3) labellisée COP21. Ateliers d’intelligence et de créativité collective pour faire émerger les besoins autour de la problématique du réchauffement climatique.

Les 21 et 22 BORDEAUX (GIRONDE) Metro’num, manifestation de référence sur la ville intelligente et les services numériques urbains.

JUIN

Les 9 et 10 ENSG, MARNE-LA-VALLÉE (SEINE-ET-MARNE) Les rencontres Décryptagéo, le rendez-vous des professionnels de l’information géographique.

Du 11 au 21 PARIS, QUARTIER DES ARTS ET MÉTIERS ET ILE-DE-FRANCE Futur en Seine, le plus grand festival européen dédié à l’innovation numérique.

Les 24 et 25 NICE (ALPES-MARITIMES) Innovative city, événement majeur en Europe dédié au domaine des villes innovantes, connectées et durables.

Affiche du colloque international GNSS & science

4e apéro géomatique et innovation de l’Afigéo

Les 24es journées de la recherche à l’IGN Opération Climate Change Challenge (C3)

Les rencontres DécryptagéoOfficialisation de la création de la première Base adresse nationale

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RAPPORT D’ACTIVITÉ 2015RAPPORT D’ACTIVITÉ 201508 09

AOÛT

Du 2 au 9 ALBI (TARN) L’IGN participe à la 77e semaine fédérale internationale de cyclotourisme.

Du 24 au 28 FORCALQUIER (ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE) École d’été de l’ENSG pour mettre la photogrammétrie au service des architectes et des archéologues.

OCTOBRE

Du 2 au 4 SAINT-DIÉ-DES-VOSGES (VOSGES) 26e édition du festival international de géographie. L’IGN a réalisé dans la gare de Saint-Dié-des-Vosges un assemblage au sol d’une carte géante de « La France de 2014 vue par le satellite SPOT 6 ».

Du 28 au 30 SAINT-TROPEZ (VAR) Les journées de l’ANEL (Association nationale des élus du littoral) dont le thème était « Les collectivités face au changement climatique ».

DÉCEMBRE

Du 30 novembre au 11 décembre LE BOURGET (SEINE-SAINT-DENIS) COP21, la 21e conférence des parties à la convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques.

Du 7 au 21 AU 104, PARIS 19E (ILE-DE-FRANCE) Immercité, dispositif scénographique immersif pour comprendre et participer à l’aventure de la transition énergétique.

JUILLET

Les 7 et 9 TOULOUSE ET PARIS Opération Climate Change Challenge labellisée COP21. Lancement de la seconde phase Challenge Workshop pour clarifier les besoins et les défis autour de la problématique changement climatique.

Le 24 IGN, SAINT-MANDÉ (VAL-DE-MARNE) IGNfab, annonce des sociétés retenues dans le cadre du second appel à projets ayant pour thème « Changement climatique et prévention des risques ».

SEPTEMBRE

Les 19 et 20 SAINT-MANDÉ (VAL-DE-MARNE)

ET MARSEILLE (BOUCHES-DU-RHÔNE) L’IGN participe à la 32e édition des Journées européennes du patrimoine en ouvrant au public son site de Saint-Mandé et le marégraphe de Marseille.

Le 28 LA GRANDE MOTTE (HÉRAULT) L’International Society for Photogrammetry and Remote Sensing (ISPRS) réunit ses membres pour l’ISPRS Geospatial Week 2015.

NOVEMBRE

Le 4 AIX-EN-PROVENCE (BOUCHES-DU-RHÔNE) Séminaire national Litto3D pour favoriser les retours d’expérience des utilisateurs.

Du 6 au 8 PARIS, LYON, TOULOUSE ET NANTES Climate Change Challenge, la dernière phase de l’intelligence collective s’est clôturée par un marathon de l’innovation pour développer des solutions face aux défis climatiques.

Le 16 DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE (DGAC), PARIS 15e (ILE-DE-FRANCE) Première réunion du comité de programme « Journée Inspire » organisée par le CNIG. PARIS (ILE-DE-FRANCE) Montagne en Scène, festival dont l’IGN est partenaire, a été l’occasion de présenter l’Espace loisirs à un public passionné de sports de plein air.

Opération Climate Change Challenge (C3)Lancement du 2e appel à projets IGNfab

École d’été de l’ENSG 26e édition du festival international de géographie

L’IGN participe à la 32e édition des Journées européennes du patrimoine

Deux chercheurs IGN au JT solution climat de Jérôme Bonaldi

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RAPPORT D’ACTIVITÉ 2015RAPPORT D’ACTIVITÉ 201510 11

Avec la transformation que connaît notre société, les données géographiques n’ont jamais été aussi indispen-sables, tant pour conduire les politiques publiques liées au territoire que pour soutenir l’innovation et l’économie numérique, ou encore pour améliorer notre quotidien au travers d’applications mobiles. Opérateur de réfé-

rence dans le domaine de ces données, l’IGN doit répondre à la nouvelle dynamique d’usage et aux attentes de nouveaux acteurs

pour jouer pleinement son rôle moteur au niveau national. Le contrat d’objectifs et de performance qui a été signé par nos ministres de tutelle en mai 2014 encadre une période de transition au cours de laquelle l’IGN prévoit d’adapter ses activités selon plusieurs axes stratégiques. L’année 2015 a vu les premières concrétisations de cette mutation.

SATISFAIRE DES BESOINS CROISSANTS DE DESCRIPTION DU TERRITOIRELa production de bases de données plus détaillées, en faisant appel de façon coordonnée aux capacités des acteurs privés, à des partenariats publics ou même à des démarches collaboratives avec la société civile, témoignent

des nouvelles orientations prises. On peut citer le nouveau Registre parcel-laire graphique qui a été réalisé sur l’ensemble du territoire pour satisfaire aux exigences de la Commission européenne en matière d’attribution des aides agricoles, la nouvelle base descriptive de l’occupation du sol à grande échelle produite sur les huit premiers départements en partenariat avec la région Midi-Pyrénées, ainsi que la Base adresse nationale ouverte à tous, en collaboration avec La Poste, Etalab et OpenStreetMap, qui va recueillir les contributions des autorités et des usagers.

FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT DES PRATIQUES NUMÉRIQUESL’IGN s’est aussi fixé l’objectif de faire émerger des services numériques pour faciliter l’usage des données géographiques. Plusieurs nouveaux services ont ainsi vu le jour en 2015, tels que le portail Espace loisirs visant à regrouper toutes les activités de nature et destiné autant aux particuliers qu’aux profes-sionnels du tourisme, ou encore le Géoportail de l’urbanisme permettant de répertorier tous les plans locaux d’urbanisme et les servitudes d’utilité publique.Outre ces développements menés en propre, l’IGN soutient la conception de services portés par des acteurs économiques. Le programme IGNfab, qui met l’expertise de l’IGN à la disposition de start-up et PME innovantes,

Travaux d’inventaire des agents forestiers IGN

Travaux d’aérotriangulation en 3D

ACTIVITÉ

LA STRATÉGIE PAR

Claude Pénicand DIRECTEUR DE LA STRATÉGIE DE L’INTERNATIONAL ET DE LA VALORISATION

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Page 11: rapport d activité 2015 - Portail IGN · 02 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2015 Sommaire RAPPORT D’ACTIVITÉ 2015 03 AVANT-PROPOS I Le mot de Maryvonne de Saint Pulgent, président du conseil

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2015RAPPORT D’ACTIVITÉ 201510 11

s’est poursuivi en 2015. Un appel à projets sur les thèmes du changement climatique et de la prévention des risques a permis de retenir cinq nou-veaux projets dont les premiers résultats ont été présentés lors de la COP21.Les méthodes mises en œuvre pour ces divers projets tirent elles-mêmes profit des atouts du numérique en privilégiant l’agilité, les contributions collaboratives et les approches pluridisciplinaires. À ce titre, on peut sou-ligner la participation de l’IGN à la mise en place d’une base de données des établissements recevant du public selon les principes de la start-up d’État définis par le Secrétariat général pour la modernisation de l’ac-tion publique. On mentionnera également la diffusion en open source du cœur logiciel de la plateforme iTowns conçue par l’IGN pour la navigation immersive dans les données 3D.

ENGAGER NOTRE COMPÉTENCE DE RÉFÉRENT TECHNIQUE POUR CONFORTER L’ÉCOSYSTÈME NATIONALL’IGN a renforcé ses actions visant à faciliter la montée en puissance des acteurs du domaine et à fédérer leurs énergies en vue d’organiser un sys-tème plus collaboratif de constitution et de partage des informations à l’échelle nationale.

L’IGN intervient en particulier dans le domaine de la modernisation de l’ac-tion publique en étant partie prenante – et souvent moteur – de cinq pro-jets retenus en 2015 au titre du fonds « transition numérique de l’État » du programme d’investissements d’avenir.Si notre mission s’inscrit essentiellement dans le territoire national, l’IGN s’emploie aussi à renforcer la concertation et l’harmonisation nécessaire avec nos homologues européens et internationaux. La reconnaissance de l’ITRF (International Terrestrial Reference Frame), produit par l’IGN, en tant que repère international de référence terrestre par les Nations unies, est une avancée importante. De même, l’IGN a participé activement à la mise en place de la plateforme ELF (European Location Framework), qui permettra de consulter les données géographiques de référence de l’en-semble du territoire européen. La version bêta achevée en 2015 couvre une vingtaine de pays.

Nous devons poursuivre nos efforts dans les prochaines années avec l’ambition de permettre à la France de maîtriser des données qui s’avèrent plus que jamais clé pour sa souveraineté.

Levé de l’intérieur de la cathédrale

d’Amiens

Drone avec caméra embarquée

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Page 12: rapport d activité 2015 - Portail IGN · 02 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2015 Sommaire RAPPORT D’ACTIVITÉ 2015 03 AVANT-PROPOS I Le mot de Maryvonne de Saint Pulgent, président du conseil

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2015 I ACTIVITÉ12

Caméra légère de l’IGN pouvant être embarquée sur des drones

Lancement du 2e appel à projets IGNfab en avril 2015

VOUS AVIEZ MIS EN PLACE EN 2014 IGNfab, UN ACCÉLÉRATEUR DE PROJETS. OÙ EN ÊTES-VOUS PRÉCISÉMENT AUJOURD’HUI ?Notre premier objectif a été de mettre en œuvre les cinq projets de PME sélectionnés lors du premier appel à projets consacré à l’urbanisme et l’aménagement du territoire. Ensuite, parce qu’il est important de garder la dynamique, nous avons lancé en avril 2015 un deuxième appel à projets qui portait sur les thématiques « change-ment climatique » et « prévention des risques », des sujets en phase avec l’actualité et la tenue à Paris de la confé-rence des Nations unies sur les changements climatiques (COP21). Sur les quatorze projets proposés par des entre-prises, quatre ont été retenus par le comité de sélection. Un premier projet, porté par la société Delair-Tech, concerne l’industrialisation d’une caméra haute résolution dévelop-pée par le laboratoire Loemi de l’IGN et son intégration sur une nouvelle génération de drones. Un autre, baptisé Open Forêt, vise à mettre en place une plateforme Internet qui facilitera les contacts entre les exploitants forestiers et les petits propriétaires de forêts. Quant à In Sun We Trust,

il développe un site Internet dont le but est de mettre en relation les installateurs de panneaux photovoltaïques avec les particuliers. Enfin, Hydratec développe un outil particu-lièrement intéressant pour prévenir les inondations dues aux crues. Tous ces projets utilisent bien sûr des données ou des technologies IGN.

QUELS SONT LES OBJECTIFS DE CE PROGRAMME UNIQUE ? COMMENT LES ATTEINDRE ?L’IGN a la volonté d’innover plus, plus vite et de s’ou-vrir plus fortement. C’est important pour faire face à un contexte toujours plus évolutif. Il est par ailleurs fonda-mental que nos données et nos services soient plus et mieux utilisés. C’est la mission de l’IGN et sa raison d’être. C’est pourquoi nous croyons beaucoup en l’accompagne-ment du développement de géoservices numériques de pointe. Nous apportons aux PME et start-up innovantes une expertise technique pour les aider à développer leurs projets, mais aussi nos données, logiciels et plateformes de développement et l’accès à notre réseau institution-nel et commercial.

PEUT-ON DÉJÀ PARLER DE RÉSULTATS ?C’est encore un peu tôt mais les résultats intermédiaires sont très encourageants. Certains projets retenus utilisent nos données pour des usages que nous n’avions pas encore développés, voire pas encore identifiés ! D’autres contri-buent à valoriser la recherche & développement de l’IGN. IGNfab comporte aussi un volet interne qui permet de prototyper rapidement de futurs produits ou services IGN. Ce volet a par exemple permis la réalisation d’un pro-totype d’impression 3D à la carte qui a reçu un prix de l’Association cartographique internationale en août 2015.

IGNfab À

Nicolas LambertI Chef de la mission innovation et partenariats industriels à l’IGN

Trois questions sur

L’open innovation en marche à l’IGN

Pour suivre le développement

du programme IGNfab :

http://ignfab.ign.fr/

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Page 13: rapport d activité 2015 - Portail IGN · 02 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2015 Sommaire RAPPORT D’ACTIVITÉ 2015 03 AVANT-PROPOS I Le mot de Maryvonne de Saint Pulgent, président du conseil

13 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2015 I ACTIVITÉ

Adresse d’immeuble Assemblage Scan Express IGN

L’IGN EST LAURÉAT DE LA PREMIÈRE VAGUE D’APPELS À PROJETS LANCÉE PAR L’ÉTAT DANS LE CADRE DU PROGRAMME D’INVESTISSEMENTS D’AVENIR. POUVEZ-VOUS NOUS EXPLIQUER COMMENT CELA S’EST PASSÉ ET QUELS PROJETS ONT ÉTÉ RETENUS ?Les résultats sont tombés le 2 juillet 2015. Nous avions proposé à l’État six projets qui ont tous été retenus dans le cadre du fonds baptisé « Transition numérique de l’État et modernisation de l’action publique ». Le projet « J’accueille du public » permettra la création d’une base de données mutualisée et ouverte visant à améliorer la gestion des établissements recevant du public (ERP) par les nombreux acteurs qui en ont la charge. Deux projets autour de la Base adresse nationale (BAN) permettront la mise en place d’infrastructures et d’outils destinés à faciliter l’accès aux services de la BAN et à ouvrir les possibilités d’y contribuer. « PNG », la Plateforme nationale de géocodage, est un outil collaboratif destiné à l’ensemble des utilisateurs, en particulier ceux de l’administration, faisant du géocodage. « API CARTO » est un service cartographique à destina-tion des acteurs publics qui permettra d’exploiter directe-ment les informations géolocalisables sollicitées dans les démarches administratives, afin de fiabiliser et simplifier les procédures, et d’accélérer leur traitement par les ser-vices. Enfin, « JOloc », développé en partenariat avec la Direction de l’information légale et administrative (DILA), a pour objectif la mise en place d’un portail pour consulter

des textes juridiques selon des critères géographiques et sémantiques. Inversement, le portail intégrera des modes de représentation cartographique des zones géographiques d’application des textes juridiques.

QUELS SONT LES OBJECTIFS DE CE PROGRAMME ?Pour l’IGN, le programme d’investissements d’avenir per-met d’accélérer le développement de solutions inno-vantes. En outre, il incite les administrations à travailler de concert, à partager des problématiques et à bâtir ensemble des solutions communes. Dans les projets cités plus haut, cela a été l’occasion de collaborer avec le Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP), la DILA ou encore FranceAgriMer par exemple. Cette dynamique a pour objectif de répondre aux besoins des utilisateurs, que ce soient des entreprises ou des particuliers.

OÙ EN ÊTES-VOUS PRÉCISÉMENT DANS LE DÉPLOIEMENT DES PROJETS ?Fin 2015, ont été signées les conventions avec la Caisse des dépôts, qui est le gestionnaire des fonds de ces appels à projets. En parallèle, nous avons mis en place à l’IGN les équipes de développement. La phase de déploiement s’effectuera jusqu’à la fin de l’année 2016. Nous atten-dons les premiers résultats à ce moment-là. Nous verrons alors s’il convient d’étendre cette phase pour améliorer le prototype ou si l’on peut passer à son industrialisation.

LES PROGRAMMES D’INVESTISSEMENTS D’AVENIR (PIA) À

David di MarcoI Chargé de mission innovation et partenariats industriels à l’IGN

Trois questions sur

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Page 14: rapport d activité 2015 - Portail IGN · 02 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2015 Sommaire RAPPORT D’ACTIVITÉ 2015 03 AVANT-PROPOS I Le mot de Maryvonne de Saint Pulgent, président du conseil

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2015 I ACTIVITÉ14

2015 VU PAR

Denis Priou DIRECTEUR DE LA RECHERCHEET DE L’ENSEIGNEMENT

RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT

L’année 2015 a été placée sous le signe du renforcement des partenariats et des coopérations.En matière de recherche, nous avons conforté notre statut de membre associé de la Communauté d’universités et d’établissements (COMUE) université Paris-Est en recon-duisant notre convention d’association. Nous sommes aussi engagés dans le projet d’I-SITE « Future », villes du

futur, piloté par la COMUE, en apportant la dimension numé-rique et géolocalisée. Notre laboratoire d’inventaire forestier, basé à Nancy, est intégré dans le projet d’I-SITE Lorraine Université d’Excellence et dans le Labex Arbre.En matière de formation, l’ENSG a ouvert un master mention géomatique en co-accréditation avec l’université Paris-Est de Marne-la-Vallée (deux parcours proposés : technologies des systèmes d’information ; informa-tion géographique, analyse spatiale et télédétection). Des filières nou-velles de recrutement d’élèves ingénieurs de l’ENSG ont été ouvertes : concours géologie, eau et environnement (G2E), pour les élèves de classes préparatoires aux grandes écoles scientifiques biologie, chimie, physique et sciences de la Terre (BCPST) ; concours lettres, sciences éco-nomiques et sociales (BLSES), piloté par les écoles normales supérieures, pour les élèves des classes préparatoires littéraires scientifiques (B/L).

L’ENSG, ACTEUR MAJEUR DE LA FORMATION DES INGÉNIEURS EN GÉOMATIQUENous avons accueilli comme chaque année des élèves d’écoles d’ingé-nieurs partenaires, dans le cadre de filières de spécialisation de troisième année ou de doubles diplômes (par exemple, l’ENTPE, l’ENSG-géologie de Nancy et, à l’international, l’EHTP de Casablanca). Dans le domaine de la formation à distance, l’école a conforté son rôle moteur en réalisant de nombreux projets avec une vingtaine d’établissements d’enseignement supérieur français ou étrangers, notamment dans le cadre de l’initiative d’excellence en formations innovantes (IDEFI) uTOP- Géomatique. Une formation géomatique et métiers de l’eau (GEME) a également été mise en place en partenariat avec l’ENGEES. Les effectifs nombreux d’élèves

ingénieurs en première année dans le cycle de l’ENSG témoignent du dynamisme de la géomatique et de l’école comme acteur majeur de la formation des ingénieurs dans ce domaine.En 2016, nous poursuivrons les partenariats de recherche pour relever les nombreux défis auxquels nous devons faire face : enjeux écono-miques des entreprises, enjeux de sécurité et de souveraineté natio-nale, problématiques écologique et environnementale, aménagement durable et responsable des territoires. Nos formations répondront plus que jamais aux besoins en experts des technologies de l’information géolocalisée au service des secteurs publics et privés.

DES PROJETS DE RECHERCHE QUI SE TERMINENT ET DE NOUVEAUX QUI DÉMARRENTL’année 2015 a vu la fin du projet FUI TerraMobilita et du projet e-PLU (2011-2015). TerraMobilita, piloté à l’IGN par le laboratoire Matis, a débouché sur des technologies innovantes pour la numérisation, la modé-lisation 3D et la mise jour de plans de corps de rue permettant leur uti-lisation pour le développement d’applications telles que les services de calcul d’itinéraires pour les personnes à mobilité réduite, les cartes d’oc-cupation de l’espace public, la cartographie des flux piétons et voitures. Le projet e-PLU, piloté à l’IGN par le laboratoire Cogit, transforme le document d’urbanisme réglementaire statique en service de consultation et de simulation numérique 3D pour estimer les droits à bâtir en fonc-tion de critères morphologiques et urbains. L’élaboration de prototypes convaincants démontre tout l’intérêt d’un plan local d’urbanisme (PLU) numérique mais débouche également sur une technologie open source de simulation et d’optimisation appelée Simplu. Cette dernière génère des formes bâties réalistes en trois dimensions à partir de la réglementation des PLU et de différentes stratégies d’un agent promoteur/constructeur.Le projet européen H2020 LandSense a été accepté pour financement fin 2015 pour une durée de quatre ans. Il vise à étudier le potentiel de la collecte citoyenne collaborative pour la mise à jour de données d’occu-pation du sol. L’IGN y participera par des recherches sur la qualification et l’exploitation de contributions citoyennes.

Hall de l’ENSG et de l’ENPC

Élèves sur le terrain

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Page 15: rapport d activité 2015 - Portail IGN · 02 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2015 Sommaire RAPPORT D’ACTIVITÉ 2015 03 AVANT-PROPOS I Le mot de Maryvonne de Saint Pulgent, président du conseil

15 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2015 I ACTIVITÉ

L’HARMONISATION DES DONNÉES FORESTIÈRES EUROPÉENNES PAR

Jean-Christophe HervéI Directeur du Laboratoire d’inventaire forestier

de l’IGN (LIF)

La détermination précise des coordonnées de points, mais aussi de leurs variations temporelles à la surface du globe, est essentielle pour de nombreuses applica-tions d’observation de la Terre. Ces positions temporelles, pour être pleinement exploitables, doivent être exprimées dans un repère de référence terrestre bien défini. L’ITRF

(International Terrestrial Reference Frame), développé par l’IGN, est la réalisation la plus précise du système inter-national de référence terrestre. La résolution adoptée le 26 février 2015 par l’Assemblée générale des Nations unies sur le repère de référence géodésique mondial prend acte de la résolution de la 19e conférence cartographique des Nations unies pour l’Asie et le Pacifique qui a appelé à promouvoir et à appuyer l’adoption de l’ITRF comme réfé-rentiel de base. Un beau cadeau d’anniversaire pour ses trente ans d’existence. La première version du repère créée en 1985, à un niveau de précision décimétrique, a connu une évolution considé-rable puisqu’il est question aujourd’hui de précision milli-métrique. La version 2014 a vu le jour à la fin de l’année 2015. L’ITRF est utilisé pour des applications scientifiques et sociétales comme la détermination des orbites satel-litaires, les variations spatio-temporelles du niveau de la mer, le mouvement des plaques tectoniques ou encore la déformation de la croûte terrestre.

Le LIF, créé il y a deux ans à la suite de la fusion de l’IGN et de l’Inventaire forestier national (IFN), a poursuivi ses recherches pour optimiser le dispositif d’inventaire forestier en France : amélioration statistique, développement de l’in-ventaire multisource via la conjugaison de différentes données (mesures terrain, modèles numériques, télédétection…), et enrichissement de la production de résultats pour répondre aux enjeux actuels, en particulier le changement climatique.

En 2015, notre laboratoire a connu un événement marquant : le lancement du projet européen Diabolo ( diabolo-project.eu), qui a démarré au printemps et va nous occuper pour quatre ans. Il s’inscrit dans le cadre du programme de recherche européen Improve Forest Data(1) et implique 33 partenaires, dont tous les orga-nismes chargés de l’inventaire forestier national dans chaque pays de l’Union européenne. Avec l’Inra, nous copilotons un volet du projet, qui nous amène à travail-ler à l’harmonisation des données de volumes de bois à l’échelle européenne. Ainsi, nous avons déjà pu recueil-lir les informations et modes de comptabilité de chaque pays, et pouvons désormais travailler à la définition d’un cadre méthodologique commun.Pour Diabolo, nous cherchons également à construire de nouveaux modèles permettant d’estimer le volume aérien total (incluant les branches) et applicables à toute l’Europe. Enfin, nous reprenons l’ensemble des données forestières de base propres à chaque pays afin de mieux les synchro-niser au niveau européen (sur la base des mêmes échelles de temps).

Mise en évidence des vitesses de déplacement

des stations utilisées pour l’ITRF 2015

Pays participants au projet Diabolo

coordonné par la Finlande (les pays hachurés

sont leaders des différents volets du projet)

(1) Improve Forest Data est un appel à projets lancé par l’Union européenne dans le cadre des programmes de financement pour la recherche, le développement et l’innovation Horizon 2020.

LE REPÈRE INTERNATIONAL DE RÉFÉRENCE TERRESTRE (ITRF) FÊTE SES TRENTE ANS PAR

Zuheir AltamimiI Directeur de recherche au Laboratoire de recherche en géodésie

de l’IGN (Lareg)

Une recherche appliquée et ambitieuse©

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Page 16: rapport d activité 2015 - Portail IGN · 02 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2015 Sommaire RAPPORT D’ACTIVITÉ 2015 03 AVANT-PROPOS I Le mot de Maryvonne de Saint Pulgent, président du conseil

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2015 I ACTIVITÉ16

Nous avons, en 2015, poursuivi la stratégie initiée en 2013, dont l’objectif est triple : assurer une écoute atten-tive des besoins de notre environnement, adapter nos produits et notre tarification au marché, et renforcer les partenariats, en particulier public-public. Cette straté-gie est désormais bien comprise par nos clients et par-tenaires, avec qui nous travaillons en bonne intelligence.

Nos partenariats avec les acteurs publics ont ainsi été renforcés : Direction générale de la prévention des risques (DGPR), Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema), collectivités territoriales… Côté partenaires privés, nous avons développé nos relations avec le marché professionnel, auprès duquel nos produits se vendent bien. À titre d’exemple, nous avons pu vendre nos données à deux firmes du « GAFA » (les « Géants du Web », ndlr), des acteurs puissants et très exigeants sur la qualité de la donnée… Ce n’est pas rien !Parmi les grands projets menés cette année, signalons en premier lieu la signature de la convention de partenariat sur la Base adresse nationale, par le Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP), La Poste, l’association OpenStreetMap et l’IGN. C’est un pas important, qui peut apporter des réponses aux questions sur l’accès

aux données. Nous pensons avoir trouvé une solution innovante pour mutualiser les efforts des acteurs de l’adresse et expérimenter le principe d’une double licence (l’une gratuite avec repartage, l’autre payante). Le mode collaboratif est également mis en œuvre dans le portail Espace loisirs livré à l’été 2015. Cet outil est l’aboutissement de trois ans de travaux avec de très nombreux acteurs professionnels, nationaux ou locaux, publics ou privés. Il concrétise la mise en synergie de la carte papier et des outils numériques au sein d’une politique freemium/pre-mium qui rencontre un intérêt certain du grand public comme des pro-fessionnels des sports de plein air.2015 a également été l’année de l’adoption du standard Plan de corps de rue simplifié (PCRS) par le Conseil national de l’information géogra-phique (CNIG) : les gestionnaires de réseaux dits « sensibles » (électri-cité, gaz, etc.) disposeront d’outils performants pour mettre en œuvre la réforme de la loi anti-endommagement en étant capables de localiser tous leurs réseaux, à 40 cm près. D’autres chantiers ont mobilisé nos équipes : le déploiement du Géoportail de l’urbanisme, le développement de nouveaux outils collaboratifs et services personnalisables, la livraison de l’Occupation du sol à grande échelle (OSGE) en Midi-Pyrénées, ou encore la finalisation de la refonte de la tarification.

2015 VU PAR

Michel Ségard DIRECTEUR DES PROGRAMMES CIVILS DE L’IGN

Carte IGN au 1 : 25 000 type 2010 des environs de la ville de La Ciotat

Escalier central à double révolution du château de Chambord restitué automatiquement

en 3D à partir de photos numériques

LES DONNÉES IGN ET LEURS USAGES

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Page 17: rapport d activité 2015 - Portail IGN · 02 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2015 Sommaire RAPPORT D’ACTIVITÉ 2015 03 AVANT-PROPOS I Le mot de Maryvonne de Saint Pulgent, président du conseil

17 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2015 I ACTIVITÉ

La principale offre de service que nous avons réalisée en 2015 l’a été à la demande d’un organisme agricole. Celui-ci souhaitait recenser les parcelles traversées ou longées par des cours d’eau, qui sont soumises à une réglementation spécifique. Pour ce projet, nous avons effectué des croisements de données, puis les avons mis en ligne sur un service Intranet permettant de visualiser les parcelles impactées par la réglementation. Nous procéderons à des mises à jour au fil de l’amélioration de la précision du réseau hydrographique, en cours actuellement.Nous avons également travaillé pour le Syndicat national des accompagnateurs de montagne : à partir des modèles numériques de terrain (MNT) issus de nos bases de données altimétriques, nous avons déterminé des catégories de pentes. Le croisement des données issues de ce MNT doit en effet permettre de délimiter la zone de montagne dans laquelle les accompagnateurs et les guides sont les seuls professionnels à pouvoir encadrer les activités de

randonnée. Pour cette prestation originale, sollicitée par un nouveau client, nous avons mobilisé trois personnes pendant deux semaines. Deux prestations de métrologie ont également été réalisées par le département des travaux spéciaux du service de la géodésie pour le compte de la métropole grenobloise et du projet de ligne à grande vitesse Lyon-Turin.Par ailleurs, nous sommes engagés dans des partenariats régionaux (collectivités, services de l’État) pour l’acquisition de données altimétriques Lidar. En pratique, nous assistons les acteurs locaux dans le choix des prestataires et contrôlons les données qui leur sont livrées, puis recueillons en contrepartie ces données pour enrichir notre référentiel altimétrique. Enfin, nous développons l’accompagnement des organismes publics utilisateurs des données IGN pour leur proposer un appui technique ad hoc ou une expertise sur un sujet particulier. La demande est forte et répond pleinement à notre mission de service public.

DES PROJETS INÉDITS AVEC DE NOUVEAUX PARTENAIRES PAR

François Perrussel-MorinI Directeur interrégional centre-est à l’IGN

Parmi les missions commandées cette année à notre direc-tion, nous retenons en particulier la prestation de métro-logie réalisée pour les exploitants du bassin salifère de Nancy. Pour identifier les affaissements ou mouvements éventuels de terrain, nos agents ont procédé à des mesures

de nivellement de précision. C’est une prestation atypique, basée sur un marché annuel, qui illustre notre particularité : nous sommes l’une des rares directions interrégionales de l’IGN à effectuer, encore aujourd’hui, de la métrologie. Par ailleurs, nous assurons une expertise forestière au niveau régional et national. Nous avons ainsi pu conduire, pour l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), une étude sur la disponibilité en bois d’origine forestière en France métropolitaine à l’horizon 2035, selon différentes hypothèses d’exploitation. L’Institut technologique forêt, cellulose, bois construction, ameuble-ment (FCBA) était notre partenaire. En outre, la Coopérative forestière de l’Aisne (CoforAisne) nous a sollicités pour une étude « France entière » sur la description de la res-source en frêne, dans un contexte de menace sanitaire pesant sur cette essence du fait de la chalarose.Enfin, nous avons signé plusieurs partenariats pour la constitution d’ortho-images régionales en Alsace, Lorraine et Nord - Pas-de-Calais. Ces collaborations permettent de constituer un produit adapté à la fois aux enjeux natio-naux et aux besoins des acteurs locaux.

UNE EXPERTISE EN MÉTROLOGIE ET SUR LA RESSOURCE FORESTIÈRE PAR

Gérard BlinI Directeur interrégional nord-est à l’IGN

Une offre de services adaptée et appréciée

Travaux de nivellement de précision

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Page 18: rapport d activité 2015 - Portail IGN · 02 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2015 Sommaire RAPPORT D’ACTIVITÉ 2015 03 AVANT-PROPOS I Le mot de Maryvonne de Saint Pulgent, président du conseil

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2015 I ACTIVITÉ18 Une offre de services adaptée et appréciée

Les données IGN et leurs usages

2015 est une année charnière qui aura vu le Géoportail de l’urbanisme se concrétiser. Ce projet, initié en 2013 par une ordonnance instaurant un « portail national de l’urba-nisme », est le fruit d’un partenariat entre le ministère du logement et de l’habitat durable (MLHD) et l’IGN. Après une année 2014 dédiée à la définition des spécifications et au développement, la version 1 du Géoportail de l’ur-banisme a été mise en ligne en mai 2015 et testée par six

départements pilotes. Ces tests ont permis la publication sur le nouveau portail d’une cinquantaine de documents d’urbanisme ou servitudes d’utilité publique.En parallèle, nous avons d’emblée lancé les développe-ments de la version 2, qui apportera à la fois des améliora-tions et des nouveautés, comme la possibilité d’alimenter le portail directement depuis d’autres plateformes (régio-nales, nationales, etc.). Elle sera disponible début 2016, année à partir de laquelle toutes les révisions majeures de documents d’urbanisme devront adopter le standard CNIG (Conseil national de l’information géographique). L’utilisation de ce standard pour l’affichage des données du Géoportail de l’urbanisme s’inscrit pleinement dans la stratégie nationale pour le respect de la directive euro-péenne Inspire, qui vise l’échange et la mise en conformité des données environnementales et territoriales. L’année 2020, au cours de laquelle la publication électronique des documents d’urbanisme au standard CNIG, sur le Géoportail de l’urbanisme, deviendra obligatoire, consti-tue l’échéance majeure à long terme pour ce projet.

LE GÉOPORTAIL DE L’URBANISME : LA VERSION 2 SUR LES RAILS PAR

Neil GuionI Consultant au service des services

et applications innovantes de l’IGN

Le Géoportail de l’urbanisme

www.geoportail-urbanisme.gouv.fr

L’activité d’IGN Conseil a été caractérisée en 2015 par une montée en puissance de l’accompagnement des orga-nismes de l’État dans leur mise en œuvre de systèmes d’information géographique. Cette intensification s’est traduite par un renforcement de l’équipe qui est passée de 19 à 23 consultants. Au cours de l’année, IGN Conseil a mené une cinquantaine de projets. Nous avons ainsi apporté à la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) notre aide pour le diagnostic de données et la

standardisation de documents. Nous avons assisté le ser-vice d’information aéronautique (SIA) – chargé de diffuser les informations aéronautiques relatives à la sécurité, à la régularité et à l’efficacité de la navigation aérienne – dans la réponse à une directive internationale. La SNCF réseau a aussi fait appel à notre expertise technique pour assurer un contrôle qualité de relevés Lidar effectués pour sécu-riser les voies. Une mission a également été menée avec l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioac-tifs (Andra) pour constituer un référentiel partagé de la géométrie du futur site de stockage Cigéo. Dans un axe conseil, nous avons aidé le conseil départemental des Ardennes à choisir un prestataire pour la mise en œuvre d’un système d’information géographique. Enfin, dernier projet phare, la Direction de l’environnement, de l’amé-nagement et du logement (Deal) de Guadeloupe nous a mandatés pour effectuer un inventaire et un diagnostic de ses données en vue de la production du système d’in-formation sur la nature et les paysages (SINP).

CONSEIL ET EXPERTISE : UNE CINQUANTAINE DE PROJETS MENÉS EN PARALLÈLE PAR

Véronique PereiraI Cheffe du département IGN Conseil

L’équipe d’IGN Conseil

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Page 19: rapport d activité 2015 - Portail IGN · 02 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2015 Sommaire RAPPORT D’ACTIVITÉ 2015 03 AVANT-PROPOS I Le mot de Maryvonne de Saint Pulgent, président du conseil

19 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2015 I ACTIVITÉ

POUR QUELLES RAISONS AVEZ-VOUS LANCÉ EN AVRIL 2015 L’ESPACE LOISIRS ?Nous voulions créer un écosystème de valorisation des territoires au travers des activités de nature sur le web. En effet, l’Espace loisirs est un portail Internet dédié aux acti-vités de plein air (pédestres, cyclotouristiques, équestres…) qui a pour ambition de fédérer les pratiquants d’activi-tés de nature qu’ils soient particuliers ou professionnels autour de l’échange, du partage et de la valorisation d’iti-néraires et de points d’intérêt sur le territoire français. Le déploiement du portail s’est fait en deux temps. Nous avons développé une première version mise en ligne le 30 avril avec la possibilité de consulter et de créer des données. Une seconde version a vu le jour à l’été avec la mise en place de services additionnels payants complé-tée fin 2015 par les liens vers des applications mobiles partenaires compatibles avec l’Espace loisirs. Depuis son lancement, l’Espace loisirs a connu une montée en charge progressive pour proposer des services complets à la fin de l’année 2015. Le site proposait alors près de 5 500 par-cours cumulant 100 000 km de randonnées, 2 300 points d’intérêts et 350 communautés.

QUELS SONT LES OBJECTIFS DE L’IGN AVEC CE NOUVEAU PORTAIL ?Notre objectif premier était de nous repositionner sur le volet numérique en proposant au grand public, sur le web, une offre cartographique enrichie de contenus de qualité. Il y a également un objectif commercial grâce à des services intégrés à forte valeur ajoutée ou au paie-ment demandé aux utilisateurs qui souhaitent privatiser leur information ou leur communauté (le partage et l’ou-verture sont ainsi encouragés).

QUELS MOYENS ONT-ILS ÉTÉ DÉPLOYÉS POUR CE PROJET ?Des moyens humains bien sûr ! Nous sommes environ une dizaine de personnes pour administrer l’Espace loisirs et sa boutique en ligne. Des moyens financiers également. Les 850 000 € investis dans ce projet nous ont permis de choisir des prestataires techniques : X2i, qui gère la partie compte client, vente en ligne et l’infrastructure du site, et Cirkwi, chargé de la mise à disposition des outils de gestion et de création des données. Notre travail a été récompensé lors de la dixième Nuit du marketing orga-nisée par l’Association des professionnels du marketing. L’Espace loisirs de l’IGN y a été primé à deux reprises : une médaille d’or pour l’efficacité marketing et une médaille d’argent pour l’innovation marketing.

L’ESPACE LOISIRS DE L’IGN, LE SITE INTERNET DE RÉFÉRENCE EN MATIÈRE D’ACTIVITÉS DE NATURE À

Jonathan RenaultI Chef de projet de l’Espace loisirs à l’IGN

Trois questions sur

Partenaire de longue date de l’IGN, la Fédération française de la randonnée pédestre (FFRandonnée) a souhaité s’asso-cier au projet Espace loisirs. La présence sur ce site est une opportunité d’accroître la visibilité de la fédération et de tou-cher un public différent, plus large et moins averti. En tant que première fédération de sport de nature, cet outil est un

moyen d’améliorer sa notoriété et de valoriser le travail de ses bénévoles. Il s’agit de mettre, petit à petit, à la disposition de l’Espace loisirs les 35 500 km de chemins de petites randonnées (PR) labellisés. En effet, les PR dont s’occupe, entre autres, la fédération répondent à un cahier des charges précis et sont régulièrement contrôlés garantissant ainsi plaisir et sécurité.

L’IGN ET LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE LA RANDONNÉE PÉDESTRE,UN PARTENARIAT GAGNANT-GAGNANT PAR

Didier BabinI Administrateur chargé de la stratégie éditoriale de la FFRandonnée

L’Espace loisirs

espaceloisirs.ign.fr

L’Espace loisirs au salon Destinations nature, à Paris

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Page 20: rapport d activité 2015 - Portail IGN · 02 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2015 Sommaire RAPPORT D’ACTIVITÉ 2015 03 AVANT-PROPOS I Le mot de Maryvonne de Saint Pulgent, président du conseil

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2015 I ACTIVITÉ20

C’est l’un des enjeux phare de notre contrat d’objectifs et de performance 2013-2016. La Base adresse nationale (BAN) a été inaugurée le 15 avril 2015 par la signature d’une convention par ses quatre fondateurs : l’IGN, le groupe La Poste, l’association OpenStreetMap France et la mission Etalab (sous l’autorité du Premier ministre). Mis sous l’égide de l’Administrateur général des données, le projet a pour

objet de référencer l’intégralité des adresses du territoire français. La BAN contient aujourd’hui plus de 25 millions d’adresses. Sa pierre angulaire réside dans son principe de système ouvert avec une mise à jour et une diffusion en continu. La base allie une alimentation par les citoyens à celle des institutions et des entreprises. Un dispositif de vali-dation est assuré par l’IGN et par La Poste. Autre spécificité, la BAN est utilisable sous un double régime : une licence gratuite avec partage des contributions par l’utilisateur ou une licence payante pour les clients qui ne souhaitent pas entrer dans une logique d’enrichissement.Pour l’IGN, sa mise en place répond à des enjeux techniques (une nouvelle façon de produire des données), économiques (assurer l’autofinancement) et stratégiques (être un opé-rateur de référence). Elle a exigé en 2015 la mobilisation d’une importante équipe de développeurs. Ils travaillent main dans la main avec d’autres services de l’IGN et avec nos partenaires. La Poste nous apporte son expertise dans le traitement de millions d’usagers et OpenStreetMap France ses outils adaptés au grand public.

LA BASE ADRESSE NATIONALE (BAN), UN TRIPLE RÔLE POUR L’IGN :PRODUIRE, FÉDÉRER ET VALIDER LES DONNÉES PAR

Stéphane ChataignerI Chef du département développement géomatique et cartographie,

responsable de l’équipe développement projet BAN à l’IGN

La production de la Représentation parcellaire cadastrale unique (RPCU) a débuté à l’IGN en avril 2015 après la livrai-son par la Direction générale des finances publiques (DGFiP) des données PCI vecteur (plan cadastral informatisé) fiabi-lisées de deux départements (Ille-et-Vilaine et Loiret). Les travaux comprennent plusieurs phases, dont deux sont à la charge de l’IGN : le géoréférencement dont l’objectif est d’améliorer l’exactitude de positionnement du plan, puis

le raccord des feuilles de plan pour assurer leur continuité. Une phase postérieure de validation sera effectuée par la DGFiP avant la communication aux propriétaires, étape obli-gatoire avant ouverture à la diffusion. Une production dite de « prégénéralisation » doit permettre de fiabiliser le pro-cessus avant le déploiement France entière.La RPCU sera diffusée par l’IGN dans les mêmes conditions que la BD Parcellaire®. De même, l’arrivée de la RPCU sera transparente pour les utilisateurs de Géoservices IGN. Les différentes ressources (consultation, géocodage à la par-celle…) s’appuieront sur le mix RPCU/BD Parcellaire®. La RPCU constitue une nouvelle représentation des par-celles. Pour accompagner l’utilisateur dans le recalage de ses données « métier » saisies sur une ancienne représen-tation (PCI, BD Parcellaire®), l’IGN développe des solutions, à l’image d’un outil d’appariement de parcelles qui per-met de tracer les transformations nécessaires au passage de l’ancien au nouveau référentiel.

LA REPRÉSENTATION PARCELLAIRE CADASTRALE UNIQUE (RPCU) ET LE DÉVELOPPEMENT DE SERVICES DE RECALAGE DE PLANS PAR

Sylviane ChardonnelI Cheffe de l’équipe produit BD Parcellaire® à l’IGN

Matthieu Le MassonI Responsable du pôle marketing, organismes publics et entreprises de l’IGN

Page d’accueil du guichet adresse

Une première version est accessible sur le site adresse.data.gouv.fr

La politique partenarialeLes données IGN et leurs usages

La représentation parcellaire cadastrale

avant et après recalage

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21 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2015 I ACTIVITÉ

QU’EST-CE QUE LE REGISTRE PARCELLAIRE GRAPHIQUE ?Les principales aides agricoles versées au titre de la Politique agricole commune (PAC) dépendent de la surface cultivée et de la nature des cultures. Jusqu’en 2014, le système français était essentiellement déclaratif. En juillet 2014, le ministère de l’agriculture a chargé l’IGN d’établir un état initial du Registre parcellaire graphique (RPG) à partir des déclarations des agriculteurs et de leur instruction par les directions départementales des territoires, complétées par l’exploitation de photographies aériennes. Ce travail com-portait deux volets : le recalage du contour des îlots de culture, puis la numérisation des surfaces non agricoles incluses dans ces îlots ou les bordant et leur typage en fonction de leur intérêt écologique. Ce deuxième volet répond à l’orientation écologique de la nouvelle PAC qui lie désormais le montant de certaines aides à la capa-cité d’une parcelle agricole à concourir à la biodiversité. Capacité qui dépend de la présence d’éléments comme les haies, les mares, les affleurements rocheux en bor-dure ou au sein de l’îlot, en excluant les surfaces boisées et les espaces artificialisés (bâtiments, cours de ferme…).

COMMENT AVEZ-VOUS PROCÉDÉ ?Pilote du projet, l’IGN a lancé un appel d’offres dès l’au-tomne 2014 pour la production des données et une par-tie des opérations de contrôle. Ce chantier a mobilisé, entre décembre 2014 et juillet 2015, pas moins de 130 techniciens ou ingénieurs chez nous et jusqu’à 2 000 per-sonnes chez nos prestataires en période de pointe. Une

première partie a été livrée au début du printemps afin de permettre aux agriculteurs de faire leur déclaration 2015. Les livraisons portant sur le deuxième volet de la mission se sont échelonnées jusqu’au 13 juillet. Un travail com-plémentaire a été mené durant l’automne pour corriger des lacunes avant l’instruction des déclarations des agri-culteurs par les directions départementales des territoires : plus de 300 opérateurs de l’IGN s’y sont consacrés pendant plusieurs semaines en passant de leurs systèmes habituels à l’application Internet ISIS conçue pour l’instruction des dossiers de déclaration mais mal adaptée à la saisie mas-sive de résultats de photo-interprétation.

CE PROJET S’EST AVÉRÉ PLUS COMPLEXE QUE PRÉVU. POURQUOI ?D’abord en raison du volume de données à produire dans un délai très court : 6 millions d‘îlots sur 27 millions d’hec-tares, 45 millions d’éléments de paysage numérisés, le tout en à peine six mois ! À titre de comparaison, la base de données qui décrit la topographie de la métropole comporte environ 250 millions d‘objets et est le fruit de 15 ans de saisie photogrammétrique et de collecte de ter-rain. Autres difficultés : la complexité de la réglementation européenne et la très grande diversité des paysages agri-coles français, et une fin d’opération délicate pour cor-riger des données dans une base simultanément opérée par les directions départementales des territoires. Grâce à ce travail, nous disposons aujourd’hui d’un système très complet d’information sur les terres agricoles, qui pourra être utilisé bien au-delà de sa finalité première.

LA PRODUCTION DU REGISTRE PARCELLAIRE GRAPHIQUE (RPG) À

Jean-Philippe GrelotI Directeur général adjoint de l’IGN

Trois questions sur

Parcellaire en Bourgogne

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RAPPORT D’ACTIVITÉ 2015 I ACTIVITÉ22

LE SYSTÈME D’OBSERVATION DU NIVEAU DES EAUX LITTORALES (SONEL), UN SERVICE DE COOPÉRATION SCIENTIFIQUE PAR

Thierry PersonI Chef du service de géodésie et nivellement de l’IGN

Créé à l’initiative du CNRS, de l’IGN et du SHOM, le Système d’observation du niveau des eaux littorales (Sonel) com-bine les technologies de pointe en matière de marégraphie (mesure du niveau des mers) et de géodésie spatiale (posi-tionnement par satellites) pour fournir avec une très grande précision des données d’évolution locale des océans dans les territoires français. Les communautés techniques et scien-tifiques chargées de l’étude du climat et de ses évolutions peuvent ainsi disposer d’informations toujours plus précises et régulières sur son impact maritime. Sonel est intégré au programme mondial Gloss (Global Sea Level Observing System), en particulier en tant que centre de données GNSS (Global Navigation Satellite System : GPS, Glonass, Galileo…).Dans le cadre de Sonel, l’IGN assure l’installation et la maintenance des récepteurs GNSS, participe aux ratta-chements des divers instruments de mesure aux réseaux de nivellement et gère le marégraphe de Marseille.En 2015, le service de géodésie et nivellement a mis en

service quatre stations GNSS, a rattaché trois marégraphes en Martinique et a effectué deux contrôles des appareils de Marseille. Dans les années à venir, Sonel est appelé à s’étoffer de nombreuses stations. Ses observations contribueront tou-jours davantage à la maîtrise des références verticales et à la validation des modèles climatiques.

Pour favoriser le développement des énergies vertes, ins-crit dans la loi sur la transition énergétique, les décideurs doivent connaître avec précision les ressources en bois exploitables, aujourd’hui et demain. Plus de la moitié des énergies renouvelables provient en effet de la biomasse, majoritairement issue des forêts. C’est dans ce contexte qu’en 2015, l’Agence de l’environnement et de la maî-trise de l’énergie (Ademe) a commandé à l’IGN une étude de grande ampleur sur les disponibilités en bois d’ori-gine forestière à l’horizon 2035 en France, cofinancée par l’Ademe, l’IGN et la Copacel(1) et que nous avons réalisée en partenariat avec le FCBA(2).

Après avoir compilé les données les plus récentes de l’in-ventaire forestier national, nous avons simulé l’évolution de la forêt française sur vingt ans, puis calculé les volumes de bois exploitables par région, essence, catégorie de propriété et type d’utilisation potentielle (bois-énergie, bois-matériau, bois-industrie, etc.). Afin de fournir des résultats aussi réalistes que possible, nous avons intro-duit deux innovations : la prise en compte des zonages concernés par un enjeu de gestion spécifique et celle de la taille des forêts privées (la forêt française étant majori-tairement privée et morcelée), pour identifier les possibi-lités d’exploitation des différentes zones.Les résultats de l’enquête ont été présentés le 16 décembre au ministère de l’agriculture. Ils vont permettre aux acteurs publics ou privés, nationaux ou régionaux, d’appuyer leurs diagnostics de développement sur des éléments quanti-tatifs objectifs et documentés nécessaires à la définition d’actions ciblées pour renforcer la filière bois-énergie. À travers cette étude, qui illustre l’intérêt d’une complémen-tarité entre l’enquête statistique de l’inventaire forestier et l’information géographique, l’IGN assure pleinement sa mission de service public.

LA SIMULATION DE L’ÉVOLUTION DE LA FORÊT FRANÇAISE SUR VINGT ANS PAR

Antoine ColinI Chef du département expertise et prestations de la direction interrégionale

nord-est de l’IGN

(1) Copacel : Union française des industries des cartons, papiers et celluloses(2) FCBA : Institut technologique forêt, cellulose, bois-construction, ameublement

Information géographique et études préventives environnementales

Les données IGN et leurs usages

Marégraphe de Marseille

Les récoltes de bois doivent être réalisées de manière

rationnelle afin de préserver la ressource et donc le puits

de carbone

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23 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2015 I ACTIVITÉ

Lancé en 2015, l’opération GéoSocle confiée à Airbus Defence & Space et l’IGN s’inscrit dans la continuité du programme GéoBase qui a initialisé le socle de référence géographique de la Défense. Elle consiste à mettre à jour les quelque 80 millions de km2 couverts par le tapis d’images GéoBase et à améliorer encore la précision de la locali-sation grâce aux modèles numériques de terrains asso-ciés. Avec un niveau de résolution de 1,5 m, voire 50 cm (contre 2,5 m auparavant), les orthoimages du GéoSocle permettent de distinguer une piste d’une route, d’iden-tifier précisément la forme d’un bâtiment… autant d‘in-formations capitales pour bien appréhender la situation sur un théâtre d’opérations. Au-delà de la résolution, ce qui nous importe c’est d’avoir une connaissance quanti-fiée de la qualité de l’information géographique : savoir

pour chaque point à quel niveau de précision on se situe. La Défense doit pouvoir s’appuyer sur un tissu industriel capable de produire des données géographiques d’une grande qualité et d’une grande précision. Pour cela, nous avons besoin d’un référent métier qui nous aide sur les aspects techniques et de normalisation. Un important tra-vail d’évaluation a été mené tout au long de l’année avec l’IGN et nous avons pu constater que la qualité des pre-miers produits livrés en fin d‘année était bien conforme à nos attentes. La production atteindra en 2016 son rythme de croisière : 2 millions de km2/an pour les Ortho 4 et 4 millions de km2/an pour les Ortho 3.GéoSocle est bien plus qu’un programme de production de données géographiques. C’est le garant de l’autonomie de la France et de la précision de nos frappes sur le terrain.

L’OPÉRATION GÉOSOCLE DU PROGRAMME GEODE 4D PAR LE COLONEL

Philippe ArnaudI Chef du bureau géographie, hydrographie, océanographie,

météorologie (BGHOM) du pôle aptitude interarmées

Défense et espace

Le programme DNG3D se termine après 15 années avec la livraison en 2015 des derniers produits GéoBase par le groupement IGN-Airbus, et celle attendue pour 2016 des derniers produits TopoBase dont la maîtrise d’ouvrage est déléguée à l’IGN qui confie la production au secteur industriel.Le programme Géode 4D, avec ses quatre dimensions géo-graphie, hydrographie, océanographie et météorologie, affiche une nouvelle ambition avec les opérations GéoSocle

et GeoMaps qui ont succédé à GéoBase et TopoBase. La mise en place du système d’informations environnemen-tales (SysEnv) confirme le besoin transversal en informa-tions géographiques.L’intervention de l’IGN en assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’opération SysEnv s’inscrit dans le contexte du nou-vel accord-cadre entre l’IGN et la Défense, qui permettra également de poursuivre les activités de normalisation et d’appui à l’Établissement géographique interarmées (EGI). La coopération technique se renforce au fil des ans, avec de nouvelles expertises IGN mobilisées.Le protocole entre l’IGN et la Défense structure une rela-tion de partenariat qui a permis à l’IGN d’adapter son organisation et d’ajuster les moyens mis en œuvre. Le nouveau décret statutaire de l’IGN précise le périmètre d’intervention de l’IGN qui se doit ainsi de « contribuer à la préparation, au développement et à la mise en œuvre de l’infrastructure de données géographiques nécessaires pour l’exécution des missions des armées et des programmes du ministère de la défense ».

LA COOPÉRATION TECHNIQUE IGN-MINISTÈRE DE LA DÉFENSE PAR

Nicolas LesageI Chef du service des programmes d’appui

au ministère de la défense de l’IGN

Le monde selon Reference3D®

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IGN

Page 24: rapport d activité 2015 - Portail IGN · 02 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2015 Sommaire RAPPORT D’ACTIVITÉ 2015 03 AVANT-PROPOS I Le mot de Maryvonne de Saint Pulgent, président du conseil

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2015 I ACTIVITÉ24

L’IMAGERIE SPATIALE AU SERVICE DE LA DÉFENSE, DE LA RECHERCHE ET DES POLITIQUES PUBLIQUES À

Magali StollI Déléguée à l’observation spatiale à l’IGN et cheffe d’IGN Espace

Trois questions sur

Défense et espaceLes données IGN et leurs usages

QUEL A ÉTÉ L’IMPACT DE L’ACTUALITÉ SPATIALE SUR VOS ACTIVITÉS EN 2015 ?Depuis 2011, l’offre en imagerie a été très importante avec le lancement d’un nouveau satellite chaque année. Après les deux satellites Pléiades 1A et 1B (50 cm de résolution) développés par le CNES, une nouvelle génération de satellites SPOT a été construite par Airbus Defence & Space, SPOT 6 et SPOT 7 (1,5 m). En 2015, l’Agence spatiale européenne a lancé le premier satellite Sentinel 2 (10 m) dans le cadre du programme Copernicus. Nous disposons ainsi en France de capacités accrues pour décrire avec précision des zones d’intérêt et observer de vastes territoires plus fréquemment, en complément des prises de vues aériennes plus résolues (jusqu’à 10 cm). IGN Espace, centre opérationnel spécialisé en géographie spatiale, a vu ses activités fortement évo-luer en cinq ans, pour évaluer la qualité des images et leur potentiel d’usages, acquérir et traiter des images, qualifier et diffuser des produits dérivés, accompagner les utilisa-teurs, bâtir des projets et construire des partenariats. Pour s’adapter et anticiper l’accroissement des demandes dans un contexte contraint, le service a été réorganisé en 2015.

QUELS SONT LES PRINCIPAUX USAGES DE CES IMAGES SATELLITAIRES ?En 2015, la Défense a confié au groupement Airbus Defence & Space et IGN le marché GéoSocle. Cette opération vise à produire en six ans des données géographiques de référence sur des millions de kilomètres carrés, à partir des images SPOT 6/7 et Pléiades. Dans le domaine civil, nous retiendrons en 2015 l’accord signé par l’IGN avec cinq partenaires du pôle THEIA pour acquérir des images SPOT 6 et SPOT 7 via la station de réception GéoSud à Montpellier. Cela permet-tra de répondre aux besoins de la recherche et des acteurs publics, IGN assurant le relais des besoins institutionnels ainsi que la production annuelle des couvertures nationales, for-tement utiles pour suivre l’évolution des territoires.

À QUELS ENJEUX AVEZ-VOUS DÛ RÉPONDRE PLUS PARTICULIÈREMENT ?IGN Espace doit faire face à des enjeux de capacité tech-nologique pour traiter et diffuser des peta octets(1) de données, trouver des usages à ces images et bâtir des modèles économiques pérennes.En 2015, l’IGN a été associé au projet SparkInData porté par Atos avec d’autres partenaires dans le cadre des pro-grammes d’investissements d’avenir (PIA). Celui-ci vise à mettre en place une plateforme reliant la communauté spatiale, les acteurs du numérique et les utilisateurs finaux pour développer de nouveaux usages des données d’ob-servation de la terre en les mixant avec d’autres sources de données.

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À gauche, image satellitaire SPOT 6

sur la commune de Troisseux en 2014

À droite, image satellitaire SPOT 6

sur la commune de Troisseux en 2015

(1) 1 peta octets égale 1 000 tera octets ou un million de giga octets ou encore un milliard de mega octets

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25 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2015 I ACTIVITÉ

LE RÉFÉRENTIEL GÉOGRAPHIQUE DU LUXEMBOURG

Fin 2015, la direction de la production des référentiels a livré à l’Administration du cadastre et de la topographie du Luxembourg son référentiel cartographique au 1 : 20 000, soit 21 cartes numériques. Depuis plusieurs années, ce service gestionnaire des documentations foncières et cartographiques de référence dans le pays confie à l’IGN la mise à jour de son référentiel géographique. Depuis 2013, les étapes successives de cette mission ont été une prise de vues aériennes d’une résolution de 20 cm, la production d’ortho-images et la livraison début 2015 de la BD topographique mise à jour, accompagnée d’une cartographie au 1 : 5 000. La démarche va se poursuivre en 2016 avec l’actualisation des cartes touristiques régionales destinées à être imprimées. Ce projet a été confié à l’IGN via IGN France International. L’Institut a été choisi par le Luxembourg pour son expertise et sa capacité à traiter les quatre produits.

Mesure gravimétrique au gravimètre absolu en Guyane

Ortho-image haute résolution sur les calanques de Cassis

QUELS ONT ÉTÉ LES GRANDES TENDANCES DE L’ANNÉE 2015 POUR VOTRE DIRECTION ?Un des premiers objectifs de ma direction était de renfor-cer la démarche qualité. Nous avons accéléré nos proces-sus de collecte et de saisie des informations, de production et de diffusion des référentiels. Nous avons ainsi réduit de plusieurs mois le délai entre une modification sur le ter-rain et l’actualisation des cartes, en mettant à jour chaque mois plus d’un million d’objets dans la base de données topographique. De plus, tout en améliorant notre capa-cité à fournir rapidement une ortho-image express, nous avons pour la première fois photographié 180 000 km2 du territoire à une résolution de 20 à 25 cm et mis à jour la BD Ortho® pour un tiers du territoire. Nous avons par ail-leurs renforcé l’intégration des données de partenaires dans nos référentiels, comme l’ortho-image de l’Ille-et-Vilaine,

le modèle numérique de terrain des Côtes-d’Armor ou les canevas géodésiques de Mulhouse. Sur le plan du fonc-tionnement, 2015 a été marquée par la mise à jour de don-nées du Registre parcellaire graphique qui a ralenti plusieurs chaînes pour mobiliser plus de 300 personnes.

QUELS ONT ÉTÉ VOS PROJETS PHARES ?En dehors de ceux mentionnés par ailleurs, trois projets sont à noter en 2015. L’IGN a effectué une mission géodésique très importante en Guyane pour créer un réseau de réfé-rence gravimétrique et pour entretenir et compléter les sites de référence planimétrique, altimétrique. Les centaines de mesures accumulées seront traitées en 2016. Autre projet : nous avons achevé en 2015 le scannage des clichés en noir et blanc de la métropole et des départements d’outre-mer. 2,6 millions de photographies sont aujourd’hui téléchar-geables gratuitement sur le Géoportail. Enfin, nous avons livré en fin d’année une production test d’un nouveau réfé-rentiel hydrographique à grande échelle, la BD Topage®. Ce premier lot couvre 10 000 km2, soit deux départements, avec une précision de l’ordre du mètre contre une dizaine de mètres pour la base antérieure, la BD Cartage®. Ce pro-gramme, réalisé en partenariat avec l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) et les agences de l’eau, a vocation à couvrir tout le territoire.

COMMENT QUALIFIERIEZ-VOUS VOS FORCES EN 2015 ?Notre premier atout réside dans l’implication d’agents aux compétences pointues. Le deuxième est de disposer de processus performants dans le traitement de gros volumes de données : par exemple, la mise en production en 2015 du calcul d’ortho-images express et de modèles numé-riques de surface immédiatement après les prises de vues (chaque vol apporte plusieurs tera-octets de données).

LA DÉMARCHE D’OPTIMISATION DES PROCESSUS À

Philippe GerbeI Directeur de la production des référentiels à l’IGN

Trois questions sur

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RAPPORT D’ACTIVITÉ 2015 I ACTIVITÉ26

L’IGN poursuit le renouvellement de sa collection Série bleue amorcé en 2014 et produit ainsi la quatrième version de la carte du territoire. Pour optimiser son utilisation, la carte rénovée change de format pour s’harmoniser avec celui de la TOP 25. À l’échelle 1 : 25 000, elle regroupe les anciens découpages Est et Ouest. Elle couvre désormais une zone de 685 km² avec recouvrements contre 280 km² précédem-ment, réduisant ainsi le nombre de ses références de moitié. Réalisée à partir des bases de données IGN, elle est plus pré-cise, plus lisible, et mieux renseignée (enrichissement d’in-formations touristiques), pour un coût de production réduit. En 2018, la série sera composée de 682 cartes. À ce jour, 150 ont été éditées. La série sera mise à jour tous les quatre à six ans pour garantir une meilleure actualité de son contenu.

Le nouveau format de la Série bleue bénéficie de la moder-nisation du service impression via l’achat d’une presse offset grand format en remplacement des deux presses précédentes. La TOP 25 et la Série bleue sont aujourd’hui imprimées sur une même machine permettant ainsi d’op-timiser le papier et les encres, de réduire la consommation d’eau et d’accroître la qualité d’impression. Un moyen de contribuer à la politique de développement durable et d’améliorer les conditions de travail des agents. Dans un souci de valorisation du matériel, les deux anciennes presses ont été démontées et vendues sur le marché de l’occasion pour leur offrir une seconde vie.

LE NOUVEAU FORMAT DE LA SÉRIE BLEUE ET LA MODERNISATION DU SERVICE D’IMPRESSION PAR

Didier BlaquièreI Chef de produit cartographies à l’IGN

En partenariat avec les collectivités territoriales, l’IGN pour-suit la réalisation du référentiel d’occupation du sol à grande échelle (OCS GE). L’objectif est de mieux connaître la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers pour maîtriser l’évolution de l’artificialisation et préserver la biodiversité. Sa constitution permet à l’Institut d’affir-mer son positionnement d’acteur public à l’écoute des besoins locaux. En 2015, l’IGN a poursuivi la production en s’appuyant sur l’expérience menée en Midi-Pyrénées

qui a permis d’affiner les spécifications et le processus. Nous avons lancé la mise en œuvre de l’OCS GE des Pays de la Loire. L’IGN en est le maître d’ouvrage, une partie étant gérée par nos services de Nantes et une autre par un prestataire extérieur. Nous lui fournissons les données prétraitées nécessaires à la réalisation de la couche (bâti, réseaux routier et ferré, surfaces d’eau…). La direction nord-ouest a également engagé un partenariat pour la constitution de l’OCS GE du Morbihan en Bretagne. Le syndicat mixte Mégalis Bretagne en sera le maître d’ou-vrage. Outre la fourniture de données, nous lui apportons un appui technique. En 2015, plusieurs négociations ont démarré avec la Haute-Normandie et la Basse-Normandie. En tant que coordinateur du projet, notre mission consiste à veiller à ce que l’OCS GE réponde aux besoins régionaux tout en s’intégrant à notre référentiel national. Nous nous attachons à harmoniser la vision des régions pour assurer la cohérence de l’OCS GE avec la nomenclature définie, une occupation du sol en deux dimensions : la couver-ture (vue physionomique) et l’usage (vue économique).

L’OCCUPATION DU SOL À GRANDE ÉCHELLE, UNE PARTITION CONTINUE DU TERRITOIRE CONSTRUITE EN PARTENARIAT PAR

Anne SamicaI Directrice interrégionale nord-ouest à l’IGN

La production des référentielsLes données IGN et leurs usages

Nouveau découpage de la Série bleue

Nouvelle presse offset de l’IGN :

la KBA Rapida 145

Visualisation de l’occupation du sol à grande échelle sur

la région des Pays de la Loire

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27 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2015 I ACTIVITÉ

QUELLES ÉVOLUTIONS AVEZ-VOUS OPÉRÉES POUR LA CAMPAGNE D’INVENTAIRE 2015 ?L’organisation de cette campagne s’est faite dans le pro-longement des évolutions initiées en 2014 : nous avions alors fait évoluer le protocole terrain en ne réalisant plus les mesures les plus longues sur tous les arbres mais sur la moitié d’entre eux ; l’allégement des travaux de terrain étant compensé par de la modélisation au bureau. Par ailleurs, toutes les données collectées ont été passées en revue afin de ne conserver que les données valorisables et valorisées et d’optimiser encore davantage le dispositif.En 2015, nous avons poursuivi cette dynamique en nous concentrant sur les « points de deuxième visite », c’est-à-dire les points qui sont visités pour la deuxième fois, cinq ans après une première visite. Jusqu’à présent, nous y mesurions uniquement le prélèvement (s’il y a eu des coupes de bois, dans quelle proportion) ; cette année, nous y avons observé tous les arbres déjà recensés cinq ans auparavant pour noter leur état de végétation, leur circonférence, la mortalité des branches, etc. Nous avons également collecté des données pour caractériser le peu-plement après cinq ans.

QUELS SONT LES ENJEUX DE CETTE DYNAMIQUE ?Le gain de temps réalisé l’année précédente a pu être réinvesti dans les « points de deuxième visite » : en 2015, nous avons mesuré 7 254 points « première visite » et 6 485 points « deuxième visite ». Pour la campagne 2016, nous allons reparcourir tout l’échantillon vu cinq ans aupa-ravant. L’enjeu est de gagner en précision pour certaines données et surtout de mieux qualifier les changements – évolution du prélèvement, de la surface forestière, de la production de bois… – afin d’encore mieux jouer notre rôle d’appui aux politiques publiques.

DES CHANGEMENTS TECHNOLOGIQUES ACCOMPAGNENT-ILS CETTE MUTATION ?Oui : nous avons renouvelé l’ensemble de nos ordinateurs de terrain. Après une étude des modèles existants, nous avons effectué des tests en situation afin de trouver un appareil à la fois performant et léger, résistant aux chocs et doté d’une grande autonomie… Une fois le modèle choisi, nous avons développé un nouveau logiciel de sai-sie. Les nouveaux équipements sont utilisés depuis octobre dernier par nos équipes. Notre soixantaine d’agents de terrain s’est adaptée à ces nouveaux protocoles et ces nouveaux outils, en montant en compétences et en se perfectionnant, pour quadriller au quotidien les forêts de notre territoire et faire ainsi évoluer l’inventaire.

LES ÉVOLUTIONS MÉTHODOLOGIQUES ET TECHNOLOGIQUES DE L’INVENTAIRE FORESTIER À

Stéphanie WurpillotI Cheffe du service inventaire forestier et environnemental de l’IGN

Trois questions sur

L’inventaire forestier et environnemental

Carte forestière V2

Enregistrement de données d’inventaire forestier

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RAPPORT D’ACTIVITÉ 2015 I ACTIVITÉ28

Le CNIG constitue une structure neutre, représentative des pouvoirs et des responsabilités, ouverte et œuvrant en transparence. Elle est à même de créer du consensus dans un cadre multilatéral. Cela a été le cas pour le géo stan-dard « Plan corps de rue simplifié » (PCRS), et le protocole

national d’accord associé, signé le 24 juin au Sénat sous l’égide du CNIG. Le PCRS, qui va être partagé entre les exploitants de réseaux, les associations d’élus, les fédéra-tions et les opérateurs, répond à un enjeu national essentiel en matière de sécurité à proximité des réseaux enterrés.Si la découverte des données géographiques est plus aisée avec un nombre de métadonnées déclarées dans le Géocatalogue qui augmente de 7 968 à 18 381, soit + 131 %, l’accessibilité, en consultation et en télécharge-ment, progresse plus timidement en passant entre 2014 et 2015, de 29 % à 35 %. L’ensemble des indicateurs montre une indéniable progression du déploiement en France, même si des efforts restent à faire.

LE CONSEIL NATIONAL DE L’INFORMATION GÉOGRAPHIQUE (CNIG) STRUCTURE DE COORDINATION FRANÇAISE AU SENS DE LA DIRECTIVE INSPIRE PAR

Pascal LoryI Chef de mission appui au Conseil national

de l’information géographique (CNIG) et à Inspire à l’IGN

2015 VU PAR

François Chirié CHEF DE LA MISSION POUR LES AFFAIRES EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES À L’IGN

L’EXPERTISE DE L’IGN À L’INTERNATIONAL

ET SA DIMENSION EUROPÉENNE

IGN contribue activement au déploiement de la directive Inspire et au projet European Location Framework (ELF), qui développe un point unique d’accès aux données d’autorité des agences nationales de cartographie et de cadastre d’Europe. En 2015, l’Institut a fourni à ELF les données et services couvrant la France en conformité avec les règles d’harmonisation d’Inspire.

Au sein du comité régional UN-GGIM Europe de l’initiative des Nations unies sur la gestion de l’information géospatiale, l’IGN pilote le groupe de travail visant à spécifier les données paneuropéennes socle. L’analyse des cas d’utilisation de données géographiques relatifs aux 17 objectifs de développement durable, adoptés au sein de l’ONU en septembre 2015 par les États membres, a bien progressé.L’IGN coordonne le consortium d’inventaires forestiers chargé par la Commission européenne de constituer le centre de données sur les forêts européennes. Seize contrats spécifiques ont été passés dans ce

cadre depuis fin 2010. Achevé en octobre 2015, le contrat spécifique n° 15 a permis de comparer le modèle européen de la dynamique des peuplements forestiers d’âge irrégulier aux modèles nationaux de cer-tains pays du consortium.Le 26 février 2015, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté une résolution sur le cadre de référence géodésique mondial, reconnais-sant l’importance d’une coordination mondiale en matière de géodé-sie pour soutenir les politiques de développement durable. L’IGN, très impliqué dans la réalisation du cadre de référence terrestre internatio-nal, a activement contribué à cette adoption.Enfin, l’IGN a rejoint le consortium European Research Area for Climate Services (ERA4CS) afin de contribuer à la réalisation de services clima-tiques par la géovisualisation sur le web des résultats des simulateurs climatiques et par la fourniture de données d’occupation du sol à ces simulateurs. La Commission européenne a approuvé le projet ERA4CS, soumis en avril 2015, et le cofinancera à hauteur de 24 M€.

Conférence Inspire du 16 novembre 2015,

à Paris

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29 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2015 I ACTIVITÉL’ingénierie cartographique IGN hors frontière

LA NOUVELLE GOUVERNANCE D’IGN FRANCE INTERNATIONAL

Dans un contexte budgétaire de plus en plus contraint, IGN FI a redéfini son actionnariat : l’IGN et le Groupe FIT (France Ingénierie Topographie) ont finalisé un accord de cession et de partenariat, le 30 septembre 2015. Le Groupe FIT devient ainsi actionnaire majoritaire à hauteur de 55 %. L’IGN conserve 12 % des actions et dispose d’un représentant au conseil d’administration. La part des autres actionnaires minoritaires (Altereo, ESRI, IMAO et FIT Conseil) demeure quant à elle inchangée. Cet accord permettra à l’IGN de rester engagé à l’international à travers cette filiale dont l’Institut restera un partenaire certes minoritaire mais impliqué et pérenne. IGN France International continuera à bénéficier de la notoriété de la marque IGN pour prospecter à l’étranger hors zone économique européenne.

Les acteurs du projet foncier ougandais

Un an après la fin du projet pilote DeSILISoR (informa-tisation du registre foncier et fourniture d’un système d’information foncier sur une zone pilote), le gouverne-ment ougandais, avec le concours de la Banque mon-diale, a renouvelé sa confiance au consortium mené par IGN FI en le sélectionnant pour déployer l’informatisa-tion du registre foncier à l’échelle nationale. Cette initia-tive nommée DeSINLISI (Design, Supply, Installation and Implementation of National LIS Infrastructure), d’une durée de cinq ans (février 2015 à février 2020), intègre l’évolu-tion du système informatique développé pour DeSILISoR via des outils open source et le recensement, la réhabili-tation et la numérisation des documents anciens et car-tographiés, des plans cadastraux et autres actes liés à l’administration et à l’enregistrement foncier, sur le reste du territoire. IGN FI assurera également la formation du personnel des bureaux décentralisés au fonctionnement et à la gestion du système ainsi que la campagne de sen-sibilisation publique. Les enjeux de ce projet, pilier du

développement économique, sont considérables. Pour répondre de façon la plus complète, IGN FI s’appuie sur son expérience d’ensemblier et de gestionnaire de projet en mobilisant les compétences et les savoir-faire de ses équipes et d’experts locaux, régionaux ou internationaux.

LE PROJET FONCIER OUGANDAIS PAR

Christophe DekeyneI Directeur général d’IGN France International

Les tombeaux des rois du Buganda à Kasubi (Ouganda) dans le district

de Kampala

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RAPPORT D’ACTIVITÉ 2015 I ACTIVITÉ30

aciliter l’accès aux données géographiques repose d’une part sur l’efficacité des outils numériques pour y accéder, d’autre part sur la qualité des données elles-mêmes. Les évolutions apportées en 2015 au Géoportail sont allées dans ce sens, permettant à la fréquentation du portail de continuer sa pro-gression, tant sur le plan du nombre de visiteurs qui accèdent directement au site www.geoportail.gouv.fr qu’en ce qui

concerne l’accès via les API, preuve de la capacité d’intégration des données du Géoportail dans d’autres applications.Le processus de diffusion des bases de données IGN a été revu et sim-plifié, permettant de réduire les délais de diffusion des données dont la mise à jour est désormais journalière (contre tous les six mois aupa-ravant). Cette avancée majeure, utilisée pour l’instant pour la Base adresse nationale, profitera à terme à d’autres applications.La version test du Géoportail de l’urbanisme, livrée en 2015, a éga-lement vu ses fonctionnalités améliorées, notamment pour faciliter la mise en ligne de gros volumes de données. Les communes et les ges-tionnaires de servitudes pourront ainsi y déposer l’ensemble de leurs documents d’urbanisme en une seule fois.

L’année 2015 a par ailleurs vu le début du développement d’une plate-forme de travail collaborative qui contribuera, à compter de 2016, à améliorer la qualité des données. L’objectif est de permettre à des com-munautés d’utilisateurs – et potentiellement à terme au grand public – d’enrichir les données mises à disposition par l’IGN.Autre opération lancée en 2015 : la connexion du Géoportail au Réseau interministériel de l’État (RIE), qui vise à fluidifier l’accès au Géoportail par les services de l’État afin qu’ils ne soient plus tributaires du réseau internet classique.Autant d’avancées qui préfigurent la version 4 du Géoportail, attendue pour 2017. En 2015, les chefs de projet ont été désignés et les premiers marchés ont été préparés afin de mener à bien ce projet d’envergure, qui verra, dès 2016, la refonte du site et de l’API de visualisation et de services. Avec un objectif en ligne de mire : aller vers toujours plus de simplicité pour les utilisateurs tout en enrichissant les fonctionna-lités proposées.

2015 VU PAR

Pascal Chambon DIRECTEUR DES SERVICES ET DU SYSTÈME D’INFORMATION DE L’IGN

Data center de l’IGN

FACILITER L’ACCÈS À L’INFORMATION

GÉOGRAPHIQUE

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31 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2015 I ACTIVITÉ

Visualisation du Géoportail sur

tablette tactile

QUELLES ONT ÉTÉ LES ÉVOLUTIONS APPORTÉES AU SITE WWW.GÉOPORTAIL.GOUV.FR EN 2015 ?En 2015, nous avons beaucoup travaillé sur l’ergono-mie du site qui n’avait pas été modifiée depuis l’ouver-ture (juillet 2012). Certaines capacités ont été améliorées, comme le moteur de recherche dont les fonctionnalités ont été élargies, ou le téléchargement de photographies aériennes anciennes qui sont désormais correctement orientées vers le nord. Autre amélioration notable pour les utilisateurs : la sortie en mai 2015 d’une version simpli-fiée du site Géoportail intégrant la technologie Javascript, permettant un affichage plus rapide et compatible avec les tablettes. Cette version simplifiée cohabite avec la ver-sion avancée utilisant la technologie flash.

ET CONCERNANT L’INFRASTRUCTURE ?C’est la partie immergée de l’iceberg, qui comprend l’en-trepôt de données, les services et les interfaces de program-mation (API) destinées aux développeurs qui souhaitent intégrer une couche cartographique ou photographique sur leur propre site. Côté services, l’offre a été renforcée en matière de géocodage (parcellaire, administratif, mode automatisé pour la géolocalisation d’un grand nombre d’adresses). Nous avons également travaillé au service de calcul d’itinéraires et d’isochrones qui sera opérationnel début 2016. Mais la principale nouveauté a été la mise en place de l’Entrepôt as a Service, « EaaS », qui a néces-sité plus d’un an de développement. Cet outil offre à nos

partenaires un espace de stockage et des services pour déposer, diffuser et mettre à jour leurs données en toute autonomie. Il est déjà utilisé en production par deux pro-jets importants, le Géoportail de l’urbanisme et la Base adresse nationale, et sera commercialisé en 2016 sous l’appellation « MonGeoportail ». Enfin, côté entrepôt, un travail conséquent a été effectué durant l’année pour alimenter le site avec les nouvelles données concernant les zonages administratifs (nouveaux cantons, nouvelles régions) et les zonages réglementaires (zones sensibles urbaines, quartiers prioritaires…).

QUID DU GÉOPORTAIL 4, ATTENDU EN 2017 ?Le projet a été lancé en 2015. Nous avons défini les équipes et élaboré le planning de travail. Il a été scindé en deux par-ties : d’un côté la refonte du site www.geoportail.gouv.fr et la mise à disposition d’une nouvelle version de l’API Javascript, de l’autre l’infrastructure. La première partie a été lancée dès le mois d’avril en vue d’une mise en production de l’API et du nouveau site avant l’été 2016. Côté infrastructure, le gros chantier de 2016-2017 sera la migration de l’infrastructure actuelle hébergée chez un de nos prestataires vers un datacenter ministériel dans un objectif de rationalisation des moyens de l’État.

LES ÉVOLUTIONS DU GÉOPORTAIL À

Jean-Marc Le GallicI Directeur du projet Géoportail à l’IGN

Trois questions sur

Page d’accueil du Géoportail avec les choix possibles

Une large diffusion des données IGN

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our faire connaître l’IGN en tant qu’opérateur de référence pour l’information géographique et forestière, et acteur du numérique au service des territoires, la direction de la com-munication a travaillé en 2015 sur trois axes forts que sont l’innovation, la COP21 et les services.Les applications innovantes développées par l’IGN, avec des start-up françaises et des PME sont nombreuses. En 2015,

dans la perspective de la COP 21, ces partenariats ont été renforcés. Le deuxième appel à projets, portant sur le changement climatique et la prévention des risques, tout comme l’initiative C3 (Climate Change Challenge), menée du 5 mai au 8 novembre, ont ainsi été mis à l’hon-neur. Du 7 au 21 décembre, l’IGN a aussi participé à un événement immersif sur la ville durable nommé ImmerCité, au Centquatre, en par-tenariat avec la start-up Intuit’Art et l’association 4D. Une photogra-phie aérienne géante de 12 x 12 m (144 m2) représentant Paris a été réalisée pour l’occasion.

Côté services, l’IGN a lancé au printemps l’Espace loisirs, son nouveau portail dédié aux activités de nature. Il répond aux attentes spécifiques des utilisateurs de supports cartographiques. Il est accessible sur tout type de support, y compris sur des applications mobiles adaptées à la pratique en mode embarqué. Dévoilé officiellement au salon Destinations nature, il a également été présenté dans le cadre de Montagne en scène, un festival itinérant de documentaires sur les sports de mon-tagne dont l’IGN est partenaire. Le film promotionnel du site s’est vu décerner le 2 juillet les prix de « L’efficacité marketing – OR » et de « L’innovation marketing – ARGENT » lors de la cérémonie des Prix de l’excellence marketing 2015.Pour développer la notoriété et l’usage du Géoportail, de nouveaux outils (applications, interface simplifiée, services en ligne…) ont été mis en place. Une version spécifique destinée aux tablettes tactiles (tab .geoportail.fr) a été lancée en juin et complète celle destinée aux mobiles (m.geoportail.fr) en proposant l’accès à un catalogue de données enrichi. Parmi les autres opérations de communication marquantes de cette année, je citerai la série sur « La grande histoire de la carte de France » publiée par le quotidien La Croix durant l’été. En cinq épisodes, les lecteurs ont découvert les évolutions de la représentation cartographique de la fin de la Renaissance à aujourd’hui. Enfin, pour célébrer ses 75 ans, le site de Saint-Mandé a exceptionnelle-ment ouvert ses portes au public lors des Journées européennes du patri-moine, les 19 et 20 septembre. Cette occasion unique de faire connaître notre histoire, nos métiers et nos innovations a été un franc succès.

LA COMMUNICATION ET LES RELATIONS INSTITUTIONNELLES

LES GRANDS AXES DE LA COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE EN 2015 PAR

Bénédicte Dussert DIRECTRICE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS INSTITUTIONNELLES À L’IGN

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LA COMMUNICATION ET LES RELATIONS INSTITUTIONNELLES

LES GRANDS AXES DE LA COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE EN 2015 PAR

Bénédicte Dussert DIRECTRICE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS INSTITUTIONNELLES À L’IGN

TROIS ÉVÉNEMENTS PHARES

Un franc succès pour les journées portes ouvertes

LES JOURNÉES DU PATRIMOINE À L’IGN PAR

Sandrine PaquierI Cheffe du département communication interne

de l’IGN

Pour son 75e anniversaire l’IGN a ouvert au public les portes de son site de Saint-Mandé à l’occasion des Journées européennes du patrimoine, les 19 et 20 septembre. Le circuit proposait un parcours dans l’histoire de la cartographie, des premières cartes réalisées par les Cassini, aux référentiels numériques d’aujourd’hui : quatre siècles de cartographie, 150 ans de photogra-phie aérienne, la galerie des instruments anciens, l’impression en taille-douce. Et pour les techniques actuelles : les méthodes d’acquisition, de production, de diffusion et d’utilisation de l’information géographique et forestière, une plongée dans la ville en 3D avec iTowns, une visite de l’imprimerie, une balade sur une carte géante – la France vue du satellite SPOT 6.Plus de 1 500 visiteurs ont pu découvrir la diversité des activités de l’Ins-titut tourné vers l’avenir. Le marégraphe de Marseille qui a pour fonction de mesurer le niveau moyen de la mer était lui aussi ouvert aux visites.

Innovation et nouveautés

L’OPÉRATION CLIMATE CHANGE CHALLENGE LABELLISÉE COP21 ET LE SALON DESTINATIONSNATURE OÙ FUT PRÉSENTÉ POUR LA PREMIÈRE FOISAU GRAND PUBLIC LE PORTAIL ESPACE LOISIRS DE L’IGN PAR

Karine CourtèsI Cheffe du département projet et actions

de communication de l’IGN

L’année 2015 a été placée sous le signe de la lutte contre le change-ment climatique avec en point d’orgue la 21e Conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques organisée à Paris du 30 novembre au 11 décembre. C’est dans cette perspective que l’IGN s’est inscrit comme un acteur engagé, fédérateur d’innovations pour aider à comprendre et relever ces défis climatiques.Parmi les principales actions menées, figurent le deuxième appel à pro-jets IGNfab sur le changement climatique et la prévention des risques, mais également le Climate Change Challenge (C3). Cette initiative ori-ginale développée tout au long de l’année par l’IGN, Météo-France, le CNES, EDF, le MNHN, ETALAB, ERDF, la Mêlée et portée par le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie ainsi que par le Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique a débou-ché, à l’issue de deux étapes créatives et d’un marathon de l’innovation, sur six projets, dont celui proposé par une équipe ENSG/Novancia, et un accompagnement dans le développement de leur solution.2015 a vu le lancement du nouveau site dédié aux activités de nature : espaceloisirs.ign.fr. C’est sur notre stand au salon Destinations nature en mars que les visiteurs ont pu assister en avant- première à des présen-tations et des démonstrations personnalisées pour se familiariser avec ce site et ses fonctionnalités : création de parcours, consultation d’iti-néraires, de points d’intérêt, constitution de communautés… Durant ces quelques jours à la porte de Versailles, les visiteurs ont par ailleurs découvert ou redécouvert les autres services numériques IGN tels que « Carte à la Carte » ou encore le Géoportail. Et bien sûr, ils ont profité de la vente de nos cartes pour compléter leur collection.

Les Journées du patrimoine à l’IGN

Présentation du portail Espace loisir au salon Destinations nature à Paris

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Page 34: rapport d activité 2015 - Portail IGN · 02 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2015 Sommaire RAPPORT D’ACTIVITÉ 2015 03 AVANT-PROPOS I Le mot de Maryvonne de Saint Pulgent, président du conseil

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2015RAPPORT D’ACTIVITÉ 201534 35

e chantier de la mise en œuvre du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comp-table publique (GBCP) a démarré en 2015 par l’analyse du processus budgétaire et le projet d’acquisition de l’outil de gestion SAP. Cet outil a été adapté pour suivre au mieux l’exécution budgétaire de 2016 selon les nouvelles normes.

La maîtrise d’ouvrage du projet et de l’outil SAP par le service des affaires financières et de contrôle de gestion est affirmée.En matière de gestion financière et comptable, l’année 2015 aura été à nouveau une année sous tension, en raison de la valeur marchande décroissante des données de l’information géographique et forestière, fortement impactée par la politique publique de l’open data. En effet, l’IGN a mis en place une double licence concernant les données de la Base adresse nationale (BAN) qui n’a pas modifié la politique d’ac-quisition des grands comptes. La subvention pour charges de service public (SCSP) a été préservée lors des arbitrages du PLF 2015 et n’a

baissé que de 1,40 M€ en gestion (afin de contribuer notamment au financement des mesures destinées à lutter contre le terrorisme). La baisse tendancielle des recettes de partenariat public et du chiffre d’af-faires ralentit en 2015.Dans ce contexte tendu, les efforts de pilotage ont porté prioritairement sur les investissements de l’Institut. Ainsi, plusieurs grands projets ont marqué l’année 2015, la mise en place du data center, l’achat de la nouvelle presse offset grand format pour l’impression des cartes et des projets immobiliers comme l’aménagement de hangars à Villefranche-sur-Cher afin d’y implanter en 2016 les fonds de la photothèque natio-nale, des travaux de re-cloisonnement de bâtiments à Saint-Mandé dans la perspective de la libération de la parcelle sud, prévue à l’été 2016, ou de regroupement d’unités en région à Nancy et à BordeauxLe budget d’investissement 2015 a été ainsi consommé en totalité. Ceci est également le résultat du nouveau processus de pilotage avec un comité des investissements pour organiser les arbitrages, initier

LA GESTION FINANCIÈRE ET COMPTABLE

LES GRANDES TENDANCES PAR

François Baudet SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE L’IGN

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RAPPORT D’ACTIVITÉ 2015RAPPORT D’ACTIVITÉ 201534 35

une gestion en quasi-autorisations d’engagement et adapter ainsi les moyens de paiement. Les efforts de pilotage ont porté également sur les dépenses de per-sonnel. Celles-ci auront connu deux réajustements à la baisse. En 2015, elles se sont élevées à 112,98 M€.L’exécution du budget 2015 aura nécessité un suivi particulièrement fin de la trésorerie, en raison des montants importants engagés pour l’exécution du contrat passé avec le ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt (MAAF) pour le chantier du registre parcellaire graphique (RPG). De même, le report de la signature d’im-portants contrats avec le ministère de la défense a eu un impact sur la trésorerie. Par ailleurs, ce pilotage fin de la trésorerie deviendra la norme dans le cadre de la réforme de la GBCP. L’année 2015 aura été également marquée par le désengagement de l’IGN de sa filiale IGN France International (cession des actions et abandon de créances). La signature du contrat de cession entraîne ponctuellement

une amélioration du résultat de l’IGN, qui s’explique aussi par la ges-tion prudentielle de l’IGN, qui avait provisionné les divers risques liés à IGN France International.Le décret n° 2011-1371 du 27 octobre 2011 modifié relatif à l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) connaît en 2015 une modification substantielle, affirmant le positionnement de l’IGN, comme opérateur de référence pour l’État et particulièrement pour le ministère de la défense. Concrètement, deux marchés importants, GéoSocle et GeoMaps, ont été mis en place pour ce dernier cette année.Il est à noter également que la nouvelle ordonnance du 23 juillet 2015 réforme en profondeur les possibilités de passer des contrats d’achat dans la sphère publique. Applicable à compter du 1er avril 2016, elle pourrait apporter une nouvelle dynamique de partenariat pour l’Institut.

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Page 36: rapport d activité 2015 - Portail IGN · 02 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2015 Sommaire RAPPORT D’ACTIVITÉ 2015 03 AVANT-PROPOS I Le mot de Maryvonne de Saint Pulgent, président du conseil

3636 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2015 I LA FINANCIÈRE ET COMPTABLERAPPORT D’ACTIVITÉ 2015 I LA GESTION FINANCIÈRE ET COMPTABLE

RAPPORT DE GESTION FINANCIÈRE ET COMPTABLESur le plan financier, l’exercice 2015 de l’Institut national de l’information géographique et forestière s’est achevé avec un résultat net en quasi-équilibre, légèrement déficitaire de 0,26 M€. L’Institut est engagé dans une politique volontariste de valorisation industrielle des résultats de ses laboratoires afin de s’adapter au mieux aux besoins des utilisateurs et d’être en mesure de développer les services qui leur seront indispensables. S’inscrivant dans cette stratégie, 2015 a été marquée par une stabilisation des ressources propres par la signature de grands contrats ainsi que par une résistance meilleure qu’attendue des ressources liées aux activités traditionnelles de l’Institut. Concernant le marché professionnel, les recettes sont stables par rapport à 2014 (14,09 M€ en 2014 pour 14,21 M€ en 2015). La simplification et la baisse des tarifs initiées dès 2013 ont largement contribué à ce résultat, l’effet volume ayant compensé l’effet prix. Les recettes du marché grand public connaissent quant à elles une érosion continue. Elles sont ainsi en retrait par rapport à 2014 (11,58 M€ en 2014 pour 10,96 M€ en 2015). Cette baisse s’inscrit dans un contexte global de fléchissement de ce marché (- 3,4 %), l’IGN faisant malgré tout preuve d’une meilleure résistance sur ce segment que ses concurrents en maintenant ses parts de marché. À cette bonne résistance des activités traditionnelles s’ajoute la signature de deux importants contrats avec le ministère de l’agriculture dans le cadre de la politique agricole commune ainsi qu’avec le ministère de la défense dans le cadre du projet GeoMaps. Les indicateurs de performance du programme 159 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) « information géographique et cartographique » témoignent du dynamisme de l’IGN pour couvrir le territoire avec la BD Parcellaire® en format vectoriel. Le taux de couverture disponible fin 2015 a atteint les 84,9 % soit un résultat meilleur qu’attendu par rapport à l’objectif fixé dans le projet annuel de performance (PAP) 2015. Enfin, le taux de satisfaction des acteurs publics (État et collectivités) mesuré annuellement se situe à 98 % pour l’année 2015, soit une progression de trois points par rapport à 2014.

LES COMPTES 2015Le total des charges décaissables s’élève à 160,81 M€. Il est consti-tué pour 70 % de charges de personnel et pour 30 % de charge de fonctionnement courant. Ce montant est en forte augmentation par rapport à 2014 (137,88 M€) et s’explique principalement par la pleine exécution des dépenses liées au registre parcellaire graphique (RPG) pour le ministère de l’agriculture. Les produits encaissables s’élèvent à 155,83 M€ soit une hausse de 10,87 M€ par rapport à 2014. Les produits encaissables se répartissent entre la subvention pour charges de service public qui représente 59,5 % du financement de l’établissement et les ressources propres qui repré-sentent 40,5 %. L’année 2015 a été marquée par une augmentation importante de la part des ressources propres dans le financement de l’IGN puisqu’elles ont représenté sur cet exercice 40,5 % pour 35,1 % en 2014. Cette hausse importante s’explique à la fois par la bonne tenue des recettes issues des activités commercialisées et par l’opération du RPG pour le ministère de l’agriculture.La maîtrise des dépenses d’un côté et la bonne tenue des recettes commerciales de l’autre permettent à l’IGN d’afficher pour 2015 un budget avec un déficit contenu à hauteur de - 0,26 M€, après un excédent de 1,47 M€ en 2014.

PRODUITS D’EXPLOITATIONLes produits d’exploitation s’élèvent à 171,15 M€. L’année 2015 a été marquée par la pleine exécution du contrat rela-tif aux données géographiques de référence nécessaires à la mise en œuvre de la politique agricole commune. Le chiffre d’affaires de l’Ins-titut (hors subventions) s’élève ainsi à 55,70 M€ soit une hausse de 18,25 % par rapport à 2014. La subvention pour charges de service public (SCSP) allouée par le minis-tère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie s’est élevée à 92,82 M€ pour 2015, soit une baisse de 1,57 M€ par rapport à 2014. Les autres subventions d’exploitation, soit 5,10 M€, correspondent à des financements sur projets provenant de ministères, d’organismes publics et de fonds européens.À cela, s’ajoutent les 10,26 M€ de recettes sur ressources affectées (projet TopoBase pour le ministère de la défense) couvrant un montant équivalent en charges d’exploitation. La bonne tenue des recettes de l’IGN s’explique par une diversification des ressources, répondant à la stratégie de développement des parte-nariats mise en œuvre à partir de 2013.

CHARGES D’EXPLOITATIONTotalisant 171,02 M€, les charges d’exploitation ont augmenté de 8,22 M€ par rapport à 2014. Cette augmentation concerne d’abord les charges de fonctionnement décaissables et notamment la sous- traitance relative au RPG, pour 9,96 M€ (contre 1,42 M€ en 2014). Dans un contexte général d’augmentation d’activité lié à la signature de grands contrats, les charges de personnel sont en hausse modérée par rapport à 2014 (106,31 M€ pour 105,30 M€). Les dépenses de fonctionnement connaissent le même mouvement (21,07 M€ en 2014 pour 22,49 M€ en 2015). Cette hausse est à relativiser car elle tient en grande partie aux dépenses liées aux protocoles transactionnels de l’opération RPG (1,61 M€). À périmètre constant, les dépenses de fonctionnement courant sont donc en baisse de 0,20 M€ respectant ainsi l’impératif transversal de maîtrise des dépenses publiques.

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37 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2015 I LA FINANCIÈRE ET COMPTABLERAPPORT D’ACTIVITÉ 2015 I LA GESTION FINANCIÈRE ET COMPTABLE

LA POLITIQUE D’INVESTISSEMENTLes investissements 2015 se sont élevés à 11,27 M€ soit une baisse de 0,78 M€ par rapport à 2014. Ces investissements se décomposent de la manière suivante :• 3,65 M€ concernent l’immobilisation des bases de données, • 7,61 M€ se répartissent entre investissements d’entretien de l’outil de production et investissements de développement des activités de l’IGN. Pour ce qui est des investissements d’entretien et de modernisation qui améliorent l’outil de production, en 2015, 2,16 M€ ont été consa-crés à l’entretien de l’outil de production. Ce montant se décompose notamment en 1,20 M€ consacré aux différents sites de l’IGN pour le volet immobilier et 0,56 M€ au titre de la maintenance des avions. Concernant les investissements de développement, l’IGN y a consacré 5,46 M€ en 2015. Ce montant se décompose notamment en l’achat d’une presse offset grand format pour 1,39 M€, 1,11 M€ au titre du data center, 0,57 M€ pour tous les investissements liés aux services web, 0,39 M€ pour l’archivage du RGE. Le reste se répartissant entre des achats liés à l’informatique, des aménagements pour la photothèque de Villefranche ou encore l’achat de bases de données. Les investissements, de modernisation comme d’entretien, sont essen-tiels pour un établissement recourant intensivement aux technologies les plus modernes.

TABLEAU DE FINANCEMENT (EN M€)

2014 2015 2014 2015

Emplois 12,05 11,27 Ressources 12,95 9,01

Acquisition d’immobilisations incorporelles 6,55 3,65 Capacité d’autofinancement 12,10 8,16

Acquisition d’immobilisations corporelles 5,49 7,61 Apports 0,00 0,07

Immobilisations financières 0,00 0,01 Subvention 0,44 0,00

Variation du fonds de roulement 0,89 - 2,26 Cessions d’immobilisation 0,01 0,77

Fonds de roulement 30,90 28,64 Correction bilan d’entrée 0,40 -

Besoin en fonds de roulement 11,27 15,22

Trésorerie au 31 décembre 19,63 13,42

L’EXÉCUTION DE L’EXERCICE 2015L’exécution de l’exercice se traduit par une baisse de la capacité d’au-tofinancement de 3,94 M€ (8,16 M€ contre 12,10 M€ en 2014) et un prélèvement sur fonds de roulement de 2,26 M€ dont le niveau passe de 30,90 M€ en 2014 à 28,64 M€ en 2015. Avec un besoin en fonds de roulement en hausse de 3,95 M€, la tré-sorerie de l’établissement est en baisse significative par rapport à 2014 passant de 19,63 M€ en 2014 à 13,42 M€ en 2015, ce qui ne repré-sente plus que 31 jours de fonctionnement

QUALITÉ COMPTABLEEn application de la loi du 1er août 2003 sur la sécurité sociale, l’IGN est tenu depuis 2007 de produire des comptes certifiés. Cette démarche s’inscrit dans les objectifs de qualité de l’IGN et correspond aux exi-gences de l’État en matière de traçabilité des fonds publics. Pour la neuvième année consécutive, les cabinets KPMG et Mazars ont cer-tifié sans réserve les comptes consolidés de l’IGN et de sa filiale IGN France International.

COMPTE DE RÉSULTAT (EN M€)

2014 2015 2014 2015

Charges d’exploitation 162,80 171,02 Produits d’exploitation 164,88 171,15

Personnel 105,75 106,31 Marchandises 0,58 0,66

Marchandises 0,42 0,54 Production vendue 29,16 41,91

Matières premières 0,96 0,71 Variation de production stockée 0,02 - 0,15

Impôts et taxes 7,36 7,31 Production immobilisée 5,17 3,65

Autres achats et charges externes 33,98 43,24 Subventions d’exploitation 109,46 108,34

Dotation aux amortissements 12,45 10,51 Reprises sur provisions et amortissements 3,60 2,49

Dotation aux provisions 1,12 1,82 Autres produits 16,88 14,26

Autres charges 0,76 0,58

Charges financières 0,69 0,00 Produits financiers 0,08 0,25

Charges exceptionnelles 0,05 4,99 Produits exceptionnels 0,05 4,35

Perte de l’exercice 0,26 Excédent de l’exercice 1,47

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3838 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2015 I LA FINANCIÈRE ET COMPTABLERAPPORT D’ACTIVITÉ 2015 I LA GESTION FINANCIÈRE ET COMPTABLE

L’ANALYSE DE LA PERFORMANCEMOYENNE ANNUELLE DU NOMBRE DE VISITES JOURNALIÈRES SUR LE GÉOPORTAIL

Valeur initiale Valeur fin 2012 Valeur fin 2013 Valeur fin 2014 Valeur fin 2015 Valeur cible 2016 du PAP

42 013 (avec API) 83 324 (avec API) 102 862 (avec API) 125 023 (avec API) 137 512 (avec API)150 000

35 651 (hors API) 44 471 (hors API) 42 884 (hors API) 46 330 (hors API) 56 236 (hors API)

CHIFFRE D’AFFAIRES HORS SPHÈRE PUBLIQUE

Indicateur 2012 2013 2014 2015Cible

fin 2016

Chiffre d’affaires hors sphère publique

4,8 M€ 6,1 M€ 4,3 M€ 4,6 M€ 2,8 M€

Le chiffre d’affaires RGE hors sphère publique est calculé sur les clients privés (licences d’exploitation ou d’utilisation). L’année 2013 avait été marquée par un « contrat de sortie » important avec un des grands acteurs internationaux de la navigation et un grand contrat avec un nou-vel entrant international. La conjonction de ces deux phénomènes ayant engendré un pic exceptionnel de 6,10 M€. Les acquisitions complémen-taires de ce « nouvel entrant » ont permis de maintenir le chiffre d’affaires de la sphère privée à près de 5 M€ en 2014 et 2015. Cette série favo-rable complétée de bons résultats de « primo acquisition » par les grands comptes nationaux devrait se clore et le chiffre d’affaires devrait s’établir à un niveau de base inférieur, basé sur le flux des contrats de mise à jour.

SATISFACTION DES ACTEURS PUBLICS (enquête csa)

Indicateur 2012 2013 2014 2015

Taux de satisfaction des acteurs publics mesuré par une étude annuelle

93 % 96,75 % 95 % 98 %

Le taux de satisfaction des acteurs publics est le taux mesuré dans le baro-mètre « marché professionnel » en cumulant les valeurs des segments « État et collectivités ». Il a augmenté de trois points de 2014 à 2015.

PRÉCISION DE L’INVENTAIRE FORESTIER

Indicateur 2013 2014 2015 Cible PAP

2016

Marge d’erreur sur la mesure du volume de bois sur pied au niveau national

1,5 % 1,5 % 1,5 % 1,6 %

Le dispositif d’inventaire forestier statistique repose sur un échantil-lon de 80 000 points photo-interprétés annuellement. Lors de chaque campagne annuelle, entre le 1er novembre et le 31 octobre de l’année suivante, environ 7 500 points sont visités sur le terrain. Des mesures (diamètre, hauteur, accroissement…) sont effectuées pour calculer le volume de bois sur pied présent sur le point. Un traitement statistique adapté permet ensuite d’estimer le volume de bois sur pied sur une sur-face plus vaste autour de ce point. L’addition des résultats conduit à une estimation du volume de bois sur l’ensemble du territoire métropolitain. Les résultats de cinq campagnes successives sont additionnés pour avoir une précision suffisante pour diffuser des résultats au niveau régional.Les résultats de 2015 concernant la marge d’erreur sur la mesure du volume de bois sur pied sont conformes à l’objectif.

Le Géoportail de troisième génération propose 139 couches de don-nées dont 102 accessibles également en 3D et 87 provenant de parte-naires. Avec plus de quatre millions de visites mensuelles et 35 à 45 To de données délivrées par mois, la fréquentation du Géoportail se répar-tit désormais de la façon suivante : 65 % via l’API pour des sites tiers ou des applications SIG et 35 % via le site www.geoportail.gouv.fr (dont 2/3 pour la version standard et 1/3 pour la version simplifiée et adaptée pour tablette). L’IGN poursuit l’objectif de faire du Géoportail la plate-forme de référence de diffusion de l’information géographique et forestière.

NOTORIÉTÉ GLOBALE DE L’IGN AUPRÈS DES DÉCIDEURS PUBLICS (source enquête bva)L’IGN reste un organisme de référence en matière d’information géographique et forestière ; malgré le changement de dénomination lié à la fusion IGN – IFN, l’IGN conserve une notoriété élevée auprès des décideurs avec un taux de notoriété spontanée de 58 % et un taux de notoriété globale de 93 %.

2010 2011 2012 2013 2014 2015

59,9 % 68 % 75 % 82,5 % 82 % 84,9 %

2010 2011 2012 2013 2014 2015

24,8 26,6 23,7 27,2 24,6 21,5

TAUX DE DISPONIBILITÉ DE LA BD PARCELLAIRE® VECTORIELLELe taux de couverture du territoire en base de données parcellaires vec-torielles a atteint l’objectif fixé (84,9 % de disponibilité) couvrant plus de 94 % de la population. Le taux de disponibilité de la BD Parcellaire®

sous forme vecteur suit de près le taux de vectorisation du Plan cadas-tral informatisé (PCI) de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), conditionné par le financement des collectivités territoriales.

COÛT DE LA FORMATION PAR ÉLÈVE ET PAR AN EN K€La baisse du coût de la formation par élève constatée entre 2014 et 2015 est liée à :• l’augmentation des effectifs d’élèves : + 15 %• la diminution de la proportion d’élèves fonctionnaires.

Valeur fin 2015

93 %

Valeur fin 2014

93 %

Valeur fin 2013

95 %

Valeur fin 2012

93 %

Indicateurs issus du rapport annuel 2015 de performance du programme 159 de la loi organique relative aux lois

de finances (LOLF)

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39 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2015 I LA FINANCIÈRE ET COMPTABLERAPPORT D’ACTIVITÉ 2015 I LA GESTION FINANCIÈRE ET COMPTABLE

L’IGN, UN OPÉRATEUR DE L’ÉTAT EN ORDRE DE MARCHE FACE AUX GRANDS CHANGEMENTS ÉCONOMIQUES ET BUDGÉTAIRES

Effectif au 1er janvier 2016, le décret « GBCP »* réforme complètement le cadre budgétaire et comptable des éta-blissements publics. L’IGN est donc directement concerné. L’objectif de cette réforme est de faciliter le pilotage de l’activité financière des établissements publics en le rap-prochant de celui de l’État. Elle exige pour cela la mise en place d’une comptabilité budgétaire totalement indépen-dante de la comptabilité générale. Le budget doit désor-mais s’appuyer sur des autorisations d‘engagement et des crédits de paiement, et comporter un suivi précis des encaissements et des décaissements. Autre nouveauté : une répartition par destination de la dépense et non plus par nature. Nous avons profité de ces changements pour revoir d’autres volets de notre activité financière : amélio-ration de la comptabilité analytique, mise en œuvre d’un

contrôle interne et développement du contrôle de gestion.Toute l’équipe du service des affaires financières a été formée au cours de l’année 2015 à ces nouvelles règles budgétaires et comptables en vue de l’élaboration du bud-get 2016. Il a aussi fallu former et sensibiliser les chefs de service pour les aider à exprimer leurs besoins en fonction de ces nouvelles règles. Le budget 2016, établi en mode GBCP, a été approuvé par le conseil d‘administration le 23 octobre 2015. De nombreux travaux restent à mener en 2016 pour permettre son exécution, comme la déma-térialisation, ou encore la mise à niveau de notre outil SAP, en liaison avec le service informatique.

* décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP)

LA RÉFORME DE LA GESTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE PUBLIQUE (GBCP), UN CHANTIER QUI IMPACTE TOUS LES AGENTS PAR

Sylvia TarassenkoI Cheffe du service des affaires financières et du contrôle de gestion de l’IGN

L’ouverture des données publiques (ou open data) a été un sujet riche en actualités en 2015. Le gouvernement français a porté deux textes de loi dans le domaine du numérique : la loi dite « Valter » du 28 décembre 2015, qui pose le principe de la réutilisation gratuite des don-nées publiques tout en prévoyant des possibilités de rede-vances, et le projet pour une République numérique dit « Lemaire ». L’IGN a été associé à la réflexion stratégique autour de ces nouveaux textes. L’Institut a notamment participé aux travaux du Conseil national du numérique chargé de rendre publics des avis et des recommandations sur toute question relative à l’impact du numérique sur la société et l’économie. Nous avons été auditionnés par le rapporteur du projet de loi « Valter » et sommes associés aux réunions de travail de la mission Etalab. L’enjeu pour l’IGN est d’être un acteur du mouvement open data, tout

en préservant son équilibre économique. L’Institut s’est engagé dans une démarche progressive d’ouverture et de gratuité des données dès 2009 avec la gratuité accordée pour l’enseignement scolaire et universitaire ainsi que pour les activités de recherche. Nous passons régulièrement de nouveaux jeux de données sous licence ouverte Etalab, notre offre s’organise selon une approche « freemium » qui associe une offre gratuite à une offre en accès payant. Nous sommes également en train d’expérimenter un méca-nisme de double licence qui permet une diffusion de la Base adresse nationale (BAN) sous une licence gratuite avec obligation de repartage des enrichissements et sous une licence payante sans retour participatif. Nous met-tons également en place des dispositifs, via le Geoportail ou notre incubateur IGNfab, pour que les PME puissent développer à moindre coût des applications innovantes.

L’ENJEU DE L’OUVERTURE DES DONNÉES PUBLIQUES POUR L’IGN PAR

Marie PisanI Cheffe de la mission juridique et de la réglementation à l’IGN

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RAPPORT D’ACTIVITÉ 2015RAPPORT D’ACTIVITÉ 201540 41

GOUVERNANCEAMÉLIORATION CONTINUE

L’IGN est engagé dans une démarche d’amélioration en adoptant un système de management par la qualité reposant sur la norme ISO 9000. Dans le cadre du suivi de la certification, l’audit annuel visant à évaluer son efficacité globale et la capacité des pratiques à satisfaire les clients a été effectué en octobre. Il a été concluant.L’établissement est adhérent du Club développement durable des établis-sements et entreprises publics (CDDEEP) dont le but est d’accompagner la mise en œuvre du développement durable dans les organismes publics.

DIALOGUE SOCIAL PERMANENT

Un dialogue permanent s’établit dans les commissions et les comités règlementaires. Les organisations syndicales sont consultées sur les changements majeurs. L’IGN travaille à l’élaboration d’une « charte des temps » pour amélio-rer la gestion collective et individuelle du temps et l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée.

ENVIRONNEMENTRÉDUCTION DE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL

Les deux presses offset de l’imprimerie ont été remplacées par une machine plus respectueuse de l’environnement. Cet achat finalise une modernisation de la chaîne graphique qui a fait baisser sa consommation d’eau : 17 000 m3 d’eau consommés en 2015 contre 54 000 m3 en 2010.

Les pratiques de l’IGN lui ont valu une deuxième place au baromètre PAP50 2015 Organisations publiques, mené par le WWF et Riposte Verte évaluant la politique « papier » des plus grands acteurs publics français.

RAPPORT DE RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE

BILAN PAR Thierry Prin CHARGÉ DE MISSION QUALITÉ ET RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE À L’IGN (EN HAUT) AVEC SES PROCHES COLLABORATEURS, ANNIE CAZAUX ET PHILIPPE JOLIVET

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Page 41: rapport d activité 2015 - Portail IGN · 02 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2015 Sommaire RAPPORT D’ACTIVITÉ 2015 03 AVANT-PROPOS I Le mot de Maryvonne de Saint Pulgent, président du conseil

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2015RAPPORT D’ACTIVITÉ 201540 41 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2015

ADAPTATION DU PARC AUTOMOBILE

L’IGN poursuit sa politique de renouvellement du parc automobile par des véhicules propres : neuf ont été changés dont cinq émettent moins de 120 g de CO2.

LIMITATION DES DÉPLACEMENTS

88 agents bénéficient du télétravail pour une soixantaine en 2014. Les formations en ligne représentent 1 000 jours stagiaires.

GESTION DES DÉCHETS

L’IGN mène une politique volontariste de gestion des déchets grâce à une meilleure valorisation et à une diminution à la source : 10 kilos de papier consommé par agent et par an, 67 tonnes de papier et 13 tonnes de déchets informatiques recyclés, en faisant appel à des entreprises de réinsertion.

EMPREINTE ÉNERGÉTIQUE

Les travaux d’optimisation thermique et d’agrandissement se pour-suivent à Bordeaux.

SENSIBILISATION DU PERSONNEL

La Semaine du développement durable a été l’occasion d’organiser un atelier de réparation de vélos pour inciter les agents à utiliser ce mode doux comme alternative à la voiture.

RESTAURANT D’ENTREPRISE

Le restaurant d’entreprise travaille à 70 % avec des produits frais, sur site, gage d’une restauration sociale de meilleure qualité.

SOCIALPRÉVENTION DES RISQUES

La sécurité des agents est une priorité. Dans le cadre de sa démarche de prévention des risques psychosociaux (RPS), l’IGN a établi un diagnos-tic des unités et des métiers les plus exposés à la suite d’un sondage réalisé en 2014. Une étude qualitative a été menée avec un organisme spécialisé en vue d’élaborer un plan d’actions de prévention et de dimi-nution de ces risques. Cette démarche à la fois quantitative et qua-litative fait l’objet d’un suivi régulier par le service de santé et d’une évaluation par un groupe projet issu du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

CITOYENFACILITER LA GESTION ENVIRONNEMENTALE

Dans le cadre de la 21e Conférence des Nations unies pour le climat (COP21), l’IGN s’inscrit comme un acteur engagé et fédérateur pour aider à comprendre et relever les défis liés au changement climatique. Plusieurs actions en relation avec cet événement ont été menées.

COMPÉTENCES

Huit contrats d’emplois d’avenir ont été signés. Dans le cadre de sa démarche de responsabilité sociétale des organisa-tions (RSO) inspirée de la norme ISO 26000, l’IGN a décidé de prendre en compte les attentes d’un plus grand nombre des parties prenantes. Un travail avec l’université de la Sorbonne sur la détermination des indicateurs RSO a été mené. Un autre est en cours pour déterminer les parties prenantes.

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Page 42: rapport d activité 2015 - Portail IGN · 02 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2015 Sommaire RAPPORT D’ACTIVITÉ 2015 03 AVANT-PROPOS I Le mot de Maryvonne de Saint Pulgent, président du conseil

RAPPORT D’ACTIVITÉ 201542

PILOTER LES EFFECTIFS ET LA MASSE SALARIALE

Dans le contexte toujours plus contraint du schéma d’emploi de l’IGN, la DRH a préservé au mieux les plafonds d’emploi et le pourvoi des postes stratégiques grâce aux outils de pilotage et de suivi mis en place en 2014. Elle a poursuivi le dialogue de gestion avec les directions et les services.

ASSURER LA FONCTION RH DE PROXIMITÉ

En complément des revues de service, l’équipe de la DRH se rend périodi-quement dans les sites déconcentrés afin d’échanger sur les sujets d’ac-tualité RH et de recevoir les agents au sujet de leur parcours professionnel.

AMÉLIORER LES PARCOURS DE CARRIÈRE

Le répertoire des emplois ouvriers-maîtrise (REOM) a été actualisé en 2015. Il y a notamment été inséré des fiches emplois de techniciens experts. Cette création permettra une meilleure fin de carrière pour les agents techniques qui rempliront les conditions d’accès à ces emplois.

Un nouveau plan de requalification a été lancé pour favoriser la pro-motion d’agents de catégorie C relevant du ministère de l’agriculture, en catégorie B, plan dont la mise en œuvre s’étendra jusqu’en 2018.

ASSURER L’ACCOMPAGNEMENT

La cellule d’accompagnement du changement a organisé les réunions du comité de suivi de l’accord social. La démarche d’accompagnement de l’encadrement s’est poursuivie avec l’organisation à l’automne 2015 d’un séminaire à destination des chefs de service et la mise en place d’ateliers de co-développement, avec l’aide et le support des services du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.Les services de la DRH ont également accompagné le service toulousain IGN Espace dans la définition et la mise en place de sa nouvelle organisation.

MAINTENIR UN HAUT NIVEAU OPÉRATIONNEL EN HYGIÈNE, EN SÉCURITÉ ET EN CONDITIONS DE TRAVAIL

Le CHSCT a siégé quatre fois en 2015. Ses groupes de travail ont notam-ment inventorié les équipements de protection individuelle nécessaires aux différents métiers et réévalué la situation sur le terrain. Il s’est impli-qué dans le suivi des bâtiments et des travaux en cours, dans les ques-tions du handicap et des risques psychosociaux. Des réponses ont été apportées à toutes les questions dont le comité a été saisi, avec une bonne implication de tous les acteurs.

2015 a vu la publication des textes régissant les diverses modalités liées à la mise en place d’astreintes à l’IGN ainsi que la mise en application des modalités – déterminées en 2014 – de réévaluation triennale de la rémunération des agents non titulaires bénéficiant d’un contrat à durée indéterminée.La parité n’a pas été oubliée avec la nomination d’un référent « égalité hommes – femmes ».À la suite de la décision du ministère de la défense de fermeture en 2016 de la piste de la base aérienne de Creil, la DRH a reçu l’ensemble des agents du service des activités aériennes afin d’apporter les meilleures réponses possibles aux problèmes individuels créés par le déménagement induit par cette fermeture. Cet accompagnement se poursuivra durant l’année 2016.

RESSOURCES HUMAINES ET POLITIQUE SOCIALE

SYNTHÈSE PAR

Mireille Mouelle DIRECTRICE DES RESSOURCES HUMAINES DE L’IGN

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Page 43: rapport d activité 2015 - Portail IGN · 02 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2015 Sommaire RAPPORT D’ACTIVITÉ 2015 03 AVANT-PROPOS I Le mot de Maryvonne de Saint Pulgent, président du conseil

PRÉVENIR LES RISQUESPSYCHOSOCIAUX (RPS)

La démarche de prévention des RPS s’est poursuivie avec l’appui d’un prestataire spécialisé (JLO Conseil). Pour permettre la prise en compte des résultats quantitatifs du questionnaire diffusé fin 2014, ceux-ci ont été complétés par une batterie qualita-tive d’entretiens et d’observations menées par des intervenants spécialisés, psycholo-gues du travail et ergonomes notamment. Trente entretiens individuels, dix entretiens de groupes et cinq observations ergonomiques ont été sélectionnés en termes de métiers par le groupe projet avec l’appui du prestataire, avec pour objectif de couvrir le champ et les niveaux de responsabilités les plus larges pos-sible au sein des activités de l’IGN.L’explication de la démarche, la recherche de volontaires dans les domaines sélectionnés par le groupe projet RPS, la programmation et la réalisation de ces entretiens et obser-vations ont été effectuées au long de 2015 et parviennent à leur terme. Le diagnostic complet sur l’état des RPS à l’IGN sera livré début 2016. Il fera ensuite l’objet d’une pré-sentation en comité de direction et servira de base à un plan de prévention qui aura voca-tion à être suivi, évalué périodiquement et réactualisé par le groupe projet.

Decatlon IGN 2015

La troupe théâtrale de l’IGN dans la pièce Building consulting de Léonore Confino

Création et valorisation des connaissances, des compétences et de l’innovation

Organisation de la diffusion et du partage de données multithématiques

Élaborer la stratégie, conduire la mise en œuvre des orientations et assurer les fonctions supports

Soutien au ministère de la défense

Fourniture des services pour accroître l’usage des données

Élaborer une description du territoire faisant autorité

324 170

148

98151

8191 710

RÉPARTITION DES AGENTS PAR ACTIVITÉ AU 31 DÉCEMBRE 2015

RÉPARTITION DES AGENTS PAR CORPS AU 31 DÉCEMBRE 2015

PYRAMIDE DES ÂGES AU 31 DÉCEMBRE 2015

Administratifs A, B et C

Apprentis, contrats

d’accompa-gnement

dans l’emploi

Personnels de service, vacataires

Chercheurs : directeurs et chargés

de recherche, thésards

Contractuels en contrat

à durée déterminée

Contractuels en contrat

à durée indéterminée

Emplois d’avenir

Géomètres, techniciens forestiers

et adjoints techniques

Ingénieurs des travaux

Médecins, infirmiers,

assistant de service social

Personnels aéronautiques

Personnels de direction et ingénieurs

A+: IPEF et Mines

Personnels ouvrier

professionnel et maîtrise, travailleurs à domicile

641

354290

123125 4074866

25621

FEMMES ET HOMMES EN POSTEÀ L’IGN PAR CATÉGORIE

RÉPARTITION DES RECRUTEMENTS PAR TRANCHE D’ÂGE

38 % femmes 584 1 126 TOTAL : 1 710 45 75 TOTAL : 120

21 47

13 19

7 7

4 250 ans et plus

40 ans à 49 ans

30 ans à 39 ans

20 ans à 29 ans

67 % femmes

50 % femmes

41 % femmes

31 % femmes TOTAL 54 TOTAL 516 TOTAL 923 TOTAL 217

A+ A B C

139785863373601564113

584 1 126 TOTAL : 1 710

ÉLÉMENTS DU BILAN SOCIALCHIFFRES CLÉS 2015

© IG

N

© IG

N

21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 37 38 39 40 41 42 43 44 46 47 48 49 52 53 54 55 56 58 59 60 61 62 63 64 655750 514535 3619Âge : 20

7

3

7 86

8 710 11 12

14 14

912

15

108

10 1113

1517

12 12 1214

2427

19

28

24

17 16 17

6

12

5 41

2624

17

21

9 8

1 1

5 68

10

17

7

17

21 20

30

2224

37

31

36

3028

19

27

20

24 23

29

34

42

28

35

2826 26

24

39

3235

3133

43

36

31

2123

16

9

42 1

36

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IGN est un établissement public à caractère administratif placé sous la double tutelle du ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer (MEEM) et du ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt (MAAF), qui a pour vocation de décrire le territoire national et l’occupation de ses espaces

urbains, agricoles, forestiers ou naturels. Il est chargé de mettre à jour l’inventaire permanent des ressources forestières métropolitaines.

Opérateur national de référence pour l’information géographique et forestière, l’Institut produit et agrège des données, les organise en référentiels qu’il stocke, gère et diffuse par le biais de plateformes, et fournit des services les exploitant.

Il contribue ainsi à l’aménagement du territoire, au développement durable et à la protection de l’environnement, à la défense et à la sécurité natio-nale, à la prévention des risques, et à la politique forestière en France et au niveau international.

Outre la production d’une information géographique et forestière cer-tifiée, neutre et interopérable, garante de la souveraineté nationale, les enjeux pour l’IGN sont ainsi de passer de la simple acquisition et de la mise à disposition de données à la production d’outils au profit des politiques publiques, et de favoriser l’émergence d’un puissant service public numé-rique de description multithématique du territoire.

Rabat A

Métrologie de précision avec

un théodolite électronique

© IG

N

© IG

N

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L’IGN EN CHIFFRESÉVOLUTION DU BUDGET ET DU TAUX DE RESSOURCES PROPRES

Le budget annuel se définit comme le total des charges décaissables, hors celles liées aux opé-rations faisant l’objet de ressources affectées.Les ressources propres sont les ressources autres que la subvention pour charges de service public.

Les subventions en provenance de ministères, de collectivités territoriales ou d’autres orga-nismes publics compensent la diminution continue et structurelle, à produits et services inchangés, des recettes issues de licences d’uti-lisation ou d’exploitation de bases de données.

IMPLANTATIONS ET RÉPARTITION PAR SITE

PARTICIPATIONS

Groupe de recherche en géodésie spatiale, EuroGeographics, EuroSDR, Bureau gravimé-trique international, GdR SIGMA, COMUE Paris-Est, Groupement d’intérêt public Centre régional auvergnat d’information

géographique (GIP CRAIG), Groupement d’intérêt public Aménagement du territoire et gestion des risques (GIP ATGeRi), Groupe d’intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol), IGN France International.

Siège social, Saint-Mandé (Val-de-Marne) Une direction régionale Île-de-France Cinq directions interrégionales : Nantes et son agence de Caen ( ), Bordeaux, Aix-en-Provence, Lyon, Nancy et son agence de Lille ( ) ainsi que son site de Villers-lès-Nancy ( )

Un service des activités aériennes à Creil (Oise) Une unité spécialisée en imagerie satellitaire IGN Espace à Toulouse (Haute-Garonne)

Femmes Hommes TOTAL

Aix-en-Provence 15 42 57

Bordeaux 24 40 64

Caen 2 19 21

Creil 19 44 63

Paris 10 14 24

Lille 2 1 3

Lyon 22 42 64

Marne-la-Vallée 36 56 92

Nancy 12 44 56

Nantes 17 29 46

Nogent / Vernisson 8 21 29

Saint-Mandé 380 681 1061

Toulouse 25 60 85

Villefranche / Cher 12 33 45

TOTAL 584 1 126 1 710

20152014201320122011

35,7 % 33,0 % 35,4 % 35,1 % 40,5 %

162,8 M€168,1 M€160,7 M€134,2 M€ 171,0 M€

L’École nationale des sciences géographiques (ENSG) à Marne-la-Vallée (Seine-et-Marne) Une base logistique IGN Sologne à Villefranche-sur-Cher (Loir-et-Cher)

Un service de l’inventaire forestier statistique à Nogent-sur-Vernisson (Loiret)

Le magasin « Le Monde des cartes » et le Laboratoire de recherche en géodésie (Lareg) à Paris

Rabat B

Budget annuel

Ressources propres

© IG

N

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Rabat C

PARTENARIATS

41 conventions de partenariat conclues en 2015.

PRODUCTION DES RÉFÉRENTIELS

189 482 images en couleur et en infrarouge ont été acquises par les avions de l’IGN pendant la saison d’été, couvrant 181 398 km² (soit un tiers environ du territoire métropolitain) avec un pixel de 25 cm.36 départements ont bénéficié d’une mise à jour de leur ortho-image (181 268 km²).62,9 % du territoire couvert en orthophotographie haute résolution (pixel sol de 20 cm).17 départements ont bénéficié de la mise à jour pour la composante topographique du RGE.84,9 % du territoire couvert par la BD Parcellaire® sous forme vectorielle.153 000 km² d’orthophotographies historiques produits488 nouveaux triplets de nivellement déterminés en 2015 dans le cadre du programme ERNIT dont 38 en Guyane.428 stations dont 387 multisystèmes constituent le réseau GNSS permanent (RGP) fin 2015.354 347 fiches de géodésie et nivellement téléchargées.97 points supplémentaires mesurés pour l’infrastructure gravimétrique nationale de référence dont 14 (uniquement en Guyane) mesurés en gravimétrie absolue et 83 (dont 23 en Guyane) mesurés en gravimétrie relative.

250 000 adresses dont la localisation a été améliorée dans la BD Adresse®.364 485 km² de modèle numérique de terrain rénové pour la composante altimétrique du RGE (103 267 km² en 2014).70 départements disponibles pour la BD Forêt®

8 départements couverts par la base d’occupation du sol à grande échelle conforme à la nomenclature nationale.51 723 km² cartographiés pour la nouvelle carte de base type 2010.12 873 cartes personnalisées éditées et livrées par le service « Carte à la carte » (13 217 en 2014).Près de 393 000 placettes forestières et 4 millions d’arbres répertoriés.42 750 points photos-interprétés sur la BD Ortho® pour détecter l’évolution de la forêt.25 équipes d’agents forestiers en permanence sur le terrain7 254 placettes forestières « aller » et 6 485 placettes forestières « retour » ou « deuxième visite » ont fait l’objet de visites de terrain.2 349 520 documents imprimés pour 713 titres.

PATRIMOINE GÉOGRAPHIQUE

3,6 millions de photographies aériennes à la photothèque nationale (de 1919 à nos jours) dont484 000 en infrarouge ou infrarouge couleur.537 200 cartes à la cartothèque.

2 893 000 photos aériennes anciennes scannées, dont 2 539 000 disponibles en téléchargement gratuit sur le Géoportail.103 047 cartes anciennes scannées dont 50 274 géoréférencées.

DIFFUSION GÉOPORTAIL

139 couches de données dont 102 accessibles aussi en 3D et 87 provenant de partenaires.75 millions de requêtes élémentaires (tuiles) par jour.Nombre moyen de visites mensuelles : plus de 4 millionsVolume sortant : 35 à 45 To par mois.225 000 comptes Géoportail créés depuis la nouvelle version du Géoportail mi 2012.

Plus de 200 000 visualisations mensuelles de données historiques et 50 000 téléchargements gratuits.145 000 utilisateurs ont installé l’application Géoportail sur téléphone mobile.3 300 contrats API Géoportail actifs fin 2015.165 000 téléchargements du référentiel à grande échelle en 2015.

DÉFENSE ET ESPACE

790 images satellitaires traitées par IGN Espace (290 images Pléiades (50 cm), 435 images SPOT 6 et 7 et 65 images Sentinel 2).1,2 Po (peta-octet) dont 550 To (Tera octet) pour GéoSocle, de capacité de stockage mobilisée à IGN Espace.2 mois : délai moyen entre la date de prise de vue d’une image du satellite Pléiades et sa visualisation sur le Géoportail.783 500 km² de produits TopoBase contrôlés.2,7 fois la superficie de la France entière d’ortho-images Pléiades et SPOT 6 et 7 livrées dans le cadre de l’opération GéoSocle.

12 sous-traitants industriels pour l’opération GeoMaps.20 M€ de redevances depuis 10 ans au titre de la coédition Reference3D®, essentiellement à l’export.1 226 000 lignes de code dans la nouvelle version du logiciel IGN GeoView7.113 produits de communication à partir d’images satellitaires. (93 posters et 20 vidéos dont des simulations de survol en 3D).

RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT

303 élèves en formation initiale.248 professeurs vacataires.23 enseignants permanents.13 cycles de formation.8 masters et mastères spécialisés.33 % d’étudiants étrangers en formation initiale.

7 200 jours stagiaires en formation professionnelle par an.5 laboratoires de recherche.47 chercheurs permanents.19 doctorants.7 thèses soutenues.32 publications dans les revues à comité de lecture.

POLITIQUE SOCIALE

1 710 agents au 31 décembre 2015.3,46 jours de formation par agent en moyenne (hors congés de formation) chiffre brut sous réserve.Signature de 5 contrats d’emploi d’avenir.Politique sociale : 1,45 % de la masse salariale totale.Personnels relevant de l’obligation d’emploi (selon l’acception du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique) : 5,5 % de l’effectif au 1er janvier 2015 soit 90 agents :

• 12 bénéficiaires d’une rente liée à un accident du travail ou une maladie professionnelle ayant entraîné une incapacité permanente supérieure à 10 %,

• 3 titulaires d’un emploi réservé,• 75 agents disposant d’une reconnaissance de la qualité

de travailleur handicapé (RQTH).94 agents en télétravail au 31 décembre 2015.

DISTRIBUTION DES REVENUS SALARIAUX

Salaire moyen 41 038 €

Salaire médian 38 507 €

Moy 1 % les plus élevés 116 241 €

Moy 10 % les plus élevés 70 997 €

Moy 10 % les moins élevés 25 362 €

Moy 1 % les moins élevés 20 859 €

Rapport + haut / + bas 8,9

CHIFFRES CLÉS

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L’IGN EN DATES Rabat D

Producteur de données

et de services, l’IGN présente le produit de ses innovations

à l’occasion de la COP21.

L’Institut géographique national et l’Inventaire forestiernational fusionnent et donnent naissance à l’Institut national de l’information géographique et forestière.

Le Géoportail, portail Internetdes territoires et des citoyens, est inaugurépar le président de la République.

La cartographie du territoire nationalau 1 : 25 000 est achevée.

Le Service géographique de l’armée devient l’Institut géographique national par un décret daté du 26 juin 1940.

Le Service géographique de l’armée est créé.

Colbert crée l’Académie des sciences, qui initiera la carte de l’académie, première cartographie topographique et homogène du territoire, plus connue sous le nom de carte de Cassini.

Le référentiel à grande échelle (RGE) est achevé.

La méthode d’inventaire forestier

évolue :un échantillonnage national et annuel

remplacel’échantillonnage

départemental duodécennal.

L’Inventaire forestier national (IFN) est créé pour

mieux connaîtreles potentialités

des forêts françaises.

Le premier atlas des forêts de France

est établi.

La commission royale de la carte

de France lance l’établissement

de la carte de l’état-major.

2015

2008

2004

1958

1912

1817

2012

2006

1980

1940

1887

1666

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Institut national de l’information géographique et forestière73, avenue de Paris - 94165 Saint-Mandé Cedex - Tél : 01 43 98 80 00

ign.fr - geoportail.gouv.fr