RAPPORT D’ACTIVITÉ

2013

Salle de spectacle L’Escale à TournefeuilleEclairage de la façade et du parking réalisé par le SDEHG

Le mot du Président

4Le bureau du SDEHG : la nouvelle équipe

5Les services du SDEHG à votre écoute

6Les faits marquants de l’année 2013

8Les travaux sur le réseau public d’électricité

9La gestion de la concession du réseau électrique

16L’éclairage public

22Au service et à l’écoute des communes et des usagers

28Le recueil des délibérations

31Les ressources humaines

32Les finances du SDEHG

34

Sommaire

SDEHG - RAPPORT D’ACTIVITÉ 20134

Le mot du Président

Pierre IZARD,

Président du SDEHG

Le Syndicat départemental d’électricité de la Haute-Garonne, c’est :

▶ 55 millions d’euros de travaux sur les réseaux d’électricité et d’éclairage en 2013 ;▶ 7 programmes de travaux sur les réseaux : renforcement et effacement des réseaux, raccordement au réseau, éclairage public, éclairage divers, travaux communaux et tranchées communes avec les réseaux de télécommunications ;▶ La priorité donnée au renforcement et à la sécurisation du réseau électrique pour assurer une qualité égale de la desserte en électricité sur tout le territoire du département ;▶ L’engagement en matière d’économies d’énergie sur le réseau d’éclairage public des communes avec un classement énergétique des projets en A ou A+, correspondant à une consommation d’électricité inférieure à 1 kWh/m² de voie ;▶ Un conseil technique et énergétique au service des communes adhérentes ;▶ Un service gratuit d’entretien du parc d’éclairage public pour les communes ;▶ Un budget maîtrisé et une gestion saine des crédits ;▶ Une participation active des élus dans la gestion du Syndicat au travers des assemblées générales et des commissions territoriales.

Pour ces raisons, je suis très attaché à cette structure intercommunale et j’ai eu la chance de voir mon mandat de Président du SDEHG renouvelé suite aux élections municipales de 2014. Je remercie mes collègues qui m’ont témoigné une nouvelle fois leur confiance.Je tâcherai de poursuivre les efforts du Syndicat en matière d’investissement sur les réseaux et de qualité de service rendu aux communes.

Vous trouverez dans ce rapport d’activité la présentation de la nouvelle équipe du bureau ainsi que le bilan des activités du Syndicat pour 2013.

Je vous souhaite à toutes et à tous une excellente lecture.

5

Le mot du Président Le bureau du SDEHG : la nouvelle équipe

Pierre IZARD, Président

Patrice RIVALPremier

Vice-Président

Janine GIBERTDeuxième

Vice-Présidente

François AUMONIER

Denis BEZIAT

Patrick BOUBE

Roland CLÉMENÇON

Raymond FERRES

Marc MENGAUD

Robert MORANDIN

Jean-Pierre COMET

Cyril DESOR

Guillaume DEBEAURAIN

Claude SARRALIÉ

Raoul RASPEAU

Annie PEREZ

Jean PARERA

Raymond Roger STRAMARE

Suite au renouvellement des conseils municipaux, le comité du SDEHG s’est réuni le 3 juillet 2014 pour élire son Président et ses membres du bureau.

Présentation de la nouvelle équipe...

SDEHG - RAPPORT D’ACTIVITÉ 20136

Les services du SDEHG à votre écoute

PRÉSIDENT

DIRECTIONPatrick CASEILLES

Secrétariat de directionSandra MOULIER

Secrétariat transversalHélène HEINTZ

Nathalie DO ESPIRITO SANTOTransports

Alain ASSEMATEntretien-sécurité

Arnaud OLIVIERQualité-Gestion NTICCorazon DEULONDER

Gestion DT/DICT (emplois avenir)Nancy LUFUA-MANEKA

Mayline RUINET

SERVICES FONCTIONNELS

FINANCES

-Solène SAINT-MARTINHélène COUTHURESSandrine DUMONTNadine GAUTHIER

Valentine JEANNOTLaure MANANE

Valérie POMPADOUBéatrice RIVES

SERVICES OPÉRATIONNELSCellules techniques

Secteur 5Pierre ANIORT

Gilles BERTRANDJean-Paul REQUENA

Florence GASC

Secteur 6Yacin LALA

Magalie ENJALBERTFrédéric FAURE

Sylvie GUIONNET

Secteur 7 et SIGLudovic HENRY

Jean-Pierre BAJOLLEEmmanuel BROSSIERClément ELISSALDE

Arnaud OLIVIER (gestion SIG)

Ihsane BENMESSAOUD

Légende :Responsable de service

Détachement syndical :Sylvie ASSAILLY BRIZIO Mario BRIZIO

RESSOURCES GÉNÉRALES

RESSOURCES HUMAINESACCUEIL

-Dominique DOYARD

Ressources humainesChristine LAFOREAccueil-courrier

Nora BELKADIMartine GUEGUEN

Secteur 1Bastien FARRES

Romain NICHELESecteur 2

Bertrand AUSSOLEILMylène LACRAMPETTE

Vincent MANDROUClément PUECHNathalie FABRE

Secteur 3Flavien ROUSSEAU

Cédric PINELMartine SOUFFEZ

Laure DJERIDISecteur 4

Delphine LAGUERRELaurent BERTELLI

Guy LACANAnne-Claire VAUTRIN

▶ L’organisation des services du SDEHG

7

Les services du SDEHG à votre écoute

▶ Vos interlocuteurs des cellules techniques du SDEHG

Pierre ANIORT 05 34 31 15 28 - pierre.aniort@sdehg.fr

Bertrand AUSSOLEIL 05 34 31 15 08 - bertrand.aussoleil@sdehg.fr

Ludovic HENRY 05 34 31 15 36 - ludovic.henry@sdehg.fr

Delphine LAGUERRE 05 34 31 15 40 - delphine.laguerre@sdehg.fr

Yacin LALA 05 34 31 15 43 - yacin.lala@sdehg.fr

Flavien ROUSSEAU 05 34 31 15 34 - flavien.rousseau@sdehg.fr

En cours de réorganisation 05 34 31 15 49 - contact@sdehg.fr

En cours de réorganisation 05 62 26 92 94 - contact@sdehg.fr

SDEHG - RAPPORT D’ACTIVITÉ 20138

Les faits marquants de l’année 2013

▶ Le contrôle de la Chambre régionale des comptes

La CRC a procédé à l’examen de la gestion du SDEHG pour les exercices allant de 2005 à 2010 et a publié son rapport d’observations définitives sur son site Internet. Ce rapport a été présenté au comité syndical lors de son assemblée générale du 12 février 2013.La CRC souligne la bonne gestion du Syndicat, notamment de ses finances avec un autofinancement satisfaisant au regard des travaux d’investissement sur les réseaux d’électricité et d’éclairage relativement conséquents. Les différentes recommandations de la CRC ont été prises en compte dans la gestion du Syndicat, telles que la mise en place de la procédure de gestion budgétaire par autorisations de programme et crédits de paiement et l’élaboration d’une programmation des investissements en matière d‘éclairage public.Le rapport de la CRC est consultable en ligne sur le site de la Cour des comptes : http://www.ccomptes.fr

▶ La modification des statuts du SDEHG

Le comité syndical a voté, lors de sa réunion du 25 mars 2013, la modification des statuts du SDEHG entraînant la suppression des syndicats intercommunaux d’électricité et l’adhésion directe des 588 communes au SDEHG. L’instauration de 52 commissions territoriales réparties sur le département assure la représentation des communes auprès du comité. Des réunions de travail seront organisées à l’échelle des commissions au moins une fois par an pour préparer les programmes de travaux du SDEHG.

▶ Les rencontres

Les assemblées générales du SDEHG réunissent les personnalités du département, les maires, les délégués du Syndicat, les entreprises de travaux :

▶ le 12 février 2013 à Cornebarrieu▶ le 25 mars 2013 à Saint-Alban▶ le 30 septembre 2013 à Mauzac▶ le 9 décembre 2013 à L’Union

Les réunions du bureau du SDEHG

▶ le 11 janvier 2013▶ le 5 avril 2013▶ le 30 septembre 2013▶ le 2 décembre 2013

La conférence départementale

La première conférence départementale relative aux investissements sur le réseau de distribution publique d’électricité, instituée par la loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Électricité), s’est tenue le 19 juin 2013. Le SDEHG a rencontré les services de l’État et les autres acteurs de l’électricité du département afin de programmer conjointement les investissements sur les réseaux avec un objectif commun d’améliorer la qualité de la fourniture d’électricité acheminée aux Haut-Garonnais.

Le Congrès de la FNCCRLe SDEHG a participé au Congrès national de la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies qui s’est déroulé à Montpellier du 17 au 20 septembre 2013 en présence notamment des acteurs nationaux de la distribution de l’énergie. Ces rencontres, organisées tous les 4 ans, permettent de mener une réflexion collective sur les enjeux touchant aux services publics de l’énergie, de l’eau et de l’assainissement, des communications électroniques et de valorisation des déchets.

Le séminaire ERDF/SDEHGLes 7 et 8 octobre 2013 a été organisé un séminaire entre les services d’ERDF et ceux du SDEHG afin d’améliorer et de coordonner les méthodes de travail entre le concessionnaire et l’autorité concédante. Des sujets variés ont pu être abordés tels que l’enjeu de la cartographie des réseaux électriques.

Assemblée générale du 12 février 2013

9

Les faits marquants de l’année 2013 Les travaux sur le réseau public d’électricité

▶ Une maîtrise d’ouvrage partagée entre ERDF et le SDEHG selon le régime rural ou urbain des communes

Le SDEHG est propriétaire du réseau de distribution d’électricité sur le département de la Haute-Garonne (excepté celui de la ville de Toulouse et des 4 régies de la Haute-Garonne : Cazères, Martres-Tolosane, Miramont-De-Comminges, Montesquieu-Volvestre).

Dans le cadre d’un cahier des charges de concession (hors périmètre des régies), le SDEHG, autorité concédante, confie l’exploitation du service public de distribution d’électricité de son territoire à ERDF, concessionnaire.

Le SDEHG et ERDF investissent ensemble pour la construction et la modification des réseaux. La répartition de la maîtrise d’ouvrage entre ERDF et le SDEHG dépend de la nature des travaux et du régime de la commune concernée, urbain ou rural.

A partir des ressources dont il bénéficie, le SDEHG consacre chaque année plus de 25 millions d’euros à la distribution publique d’électricité.La stratégie d’investissement du SDEHG est définie chaque année par le comité syndical notamment lors du débat d’orientations budgétaires.Globalement, le SDEHG consacre environ la moitié de ses dépenses aux travaux d’investissement sur le réseau de distribution publique d’électricité.

Aucamville, Auterive, Auzeville-Tolosane, Bagnères-De-Luchon, Balma, Beauzelle, Blagnac, Carbonne, Castanet-Tolosan, Castelginest, Castelmaurou, Cazères (régie d’électricité), Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux, Fenouillet, Fonbeauzard, Frouzins, Gagnac-Sur-Garonne, Gourdan-Polignan, Grenade, Huos, Juzet-De-Luchon, L’Union, Labège, Launaguet, Lespinasse, Lieoux, Montauban-De-Luchon, Montréjeau, Muret, Péchabou, Pibrac, Pinsaguel, Plaisance-Du-Touch, Pompertuzat, Portet-Sur-Garonne, Quint-Fonsegrives, Ramonville-Saint-Agne, Revel, Roques-Sur-Garonne, Rouffiac-Tolosan, Saint-Alban, Saint-Gaudens, Saint-Genies-Bellevue, Saint-Jean, Saint-Lys, Saint-Mamet, Saint-Orens-De-Gameville, Salies-Du-Salat, Seysses, Tournefeuille, Valentine, Villefranche-De-Lauragais, Villemur-Sur-Tarn, Villeneuve-Tolosane

▶ Les 56 communes urbaines

Communes rurales

Communes urbaines

Répartition des communes selon leur régime rural ou urbain

SDEHG - RAPPORT D’ACTIVITÉ 201310

Les travaux sur le réseau public d’électricité

6,7 5

3 4,6

7,1 7,3 7,4 9,3

11,6 12 13

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

Renforcements des réseaux réalisés par le SDEHG (Millions d'euros TTC)

▶ Le renforcement du réseau

Les opérations de renforcement consistent à augmenter la capacité des réseaux électriques existants afin d’améliorer la qualité de l’alimentation en électricité des abonnés. Celle-ci doit être conforme aux prescriptions du législateur et au cahier des charges de concession électrique. Le décret n°2007-1826 du 24 décembre 2007 prévoit que la tension électrique de l’installation de l’usager doit être comprise entre 207 et 253 volts.

Trois solutions de renforcement sont envisageables en fonction des situations :▶ Le remplacement du transformateur par un transformateur de plus forte puissance ;▶ L’implantation d’un nouveau poste de transforma-tion plus proche des habitations des usagers ;▶ Le remplacement des conducteurs par des câbles de sections supérieures.

Le financement des renforcements

Pour ce type de travaux, le SDEHG bénéficie de l’aide financière du Fonds d’Amortissement des Charges d’Électrification (FACE) à hauteur de 80 % du montant HT de l’opération. En 2013, les renforcements des réseaux représentent 13 millions d’euros TTC d’investissement réalisé par le SDEHG.Les renforcements des réseaux sont assurés sans contribution communale du fait des aides du FACE et du SDEHG.Le nombre d’opérations de renforcement réalisées par le SDEHG subit une hausse régulière depuis 2010 du fait de l’implantation de nouveaux usagers sur le territoire et du changement de mode de consommation de l’électricité.

Une maîtrise d’ouvrage partagée

La maîtrise d’ouvrage des travaux de renforcement est assurée conjointement par ERDF et le SDEHG.ERDF procède au renforcement du réseau moyenne tension sur l’ensemble des communes et du réseau basse tension sur les communes urbaines.Le SDEHG assure le renforcement du réseau basse tension des communes rurales.La programmation des opérations est réalisée après étude des services techniques du SDEHG sur la base de l’analyse du réseau effectuée par ERDF.

Technique utilisée pour le renforcement basse tension en 2013

Technique % en km Coût moyen (€/m)

Aérien torsadé 70 40

Souterrain 30 115

Vous subissez des chutes de tension ?Contactez sans attendre votre fournisseur d’électricité pour lui en faire part.

Chantier de renforcement des réseaux électriques

11

Quand le renforcement permet la sécurisation des lignes sensibles aux alés climatiques

Le SDEHG élabore un sous-programme de renforcement spécifique à la sécurisation des lignes électriques sensibles aux intempéries ou qui présentent des signes de vétusté.

Ce programme, en faveur des communes rurales, est également financé avec l’aide du FACE qui a créé, en 2007, une tranche spécifique, dite «tranche S», en faveur des autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité.

Depuis 2010, il est fait la distinction entre les fils nus et les fils nus de faible section (en dessous de 14 mm² en cuivre ou 22 mm² en almélec), encore plus sensibles aux aléas climatiques.

La priorité étant de fiabiliser le linéaire le plus important, les fils nus sont remplacés à 85 % par du réseau torsadé aérien dont le coût de création est bien inférieur au réseau souterrain.

0,00,20,40,60,81,01,21,41,61,82,0

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

Dotations du FACE pour la sécurisation du réseau (Millions d'euros)

Fils nus Fils nus faible section

Communes ayant bénéficié d’au moins une opération de renforcement

Programme de renforcement 2013

Quelques chiffres...

13 millions €de travaux de renforcement

réalisés en 2013

318opérations de renforcement

inscrites au programme 2013

dont66

opérations de sécurisation des

lignes électriques sensibles

1,86 millions €de programme 2013 pour la sécurisation

des réseaux sensibles

SDEHG - RAPPORT D’ACTIVITÉ 201312

Les travaux sur le réseau public d’électricité

▶ L’effacement des réseaux électriques

Les opérations d’effacement des réseaux ont pour objet l’intégration des réseaux électriques dans l’environnement.

Les effacements participent à l’embellissement des communes en résorbant, au sein du patrimoine urbain et rural, les ouvrages construits en technique aérienne.Ces opérations contribuent également à l’améliora-tion de la qualité du réseau électrique, plus particuliè-rement lorsqu’elles concernent du réseau électrique en fils nus, réseau ancien de plus de quarante ans qui est une cause importante de coupures basse tension. Le remplacement des fils nus représente 35 % de la totalité des câbles déposés à l’occasion des opérations d’effacement des réseaux réalisées ces dernières années.

Le réseau d’éclairage public (luminaires, candélabres, etc.) est systématiquement rénové à l’occasion de ces opérations.

Les opérations d’effacement se révèlent complexes puisqu’elles s’inscrivent dans un programme global d’aménagement de la commune portant sur l’intégra-tion de plusieurs réseaux tels que les télécommunica-tions, le gaz, les réseaux d’eaux.Une approche globale de coordination entre les différents exploitants de réseaux est alors nécessaire.

En 2013, le SDEHG a maintenu le niveau exceptionnel d’inves-tissement atteint depuis ces 5 dernières années.

Avant travaux d’effacement des réseaux électriques

Après travaux d’effacement des réseaux électriques

3,2 2,8 3,2 3,4

5,6 6,3 6,9

9,3 8,7 7,5 7,8

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

Effacements des réseaux réalisés par le SDEHG (Millions d'euros TTC)

Le financement des effacements des réseaux

Afin de financer ces travaux, le SDEHG bénéficie des aides du Fonds d’Amortissement des Charges d’Élec-trification (FACE) et d’une dotation d’ERDF.

Une participation communale allant de 10 à 20 % est demandée quel que soit le régime urbain ou rural de la commune.

Le restant est pris en charge par le SDEHG sur ses fonds propres.

13

Opération d’effacement

Programme d’effacements des réseaux 2013

La programmation des effacements

La maîtrise d’ouvrage des effacements des réseaux électriques est assurée exclusivement par le SDEHG quel que soit le régime urbain ou rural des communes.Le Bureau du SDEHG est chargé d’arrêter le programme annuel d’effacement des réseaux, dans la limite d’une seule opération par commune sur la base des critères suivants :▶ La demande de travaux doit avoir été déposée par la commune avant le 15 octobre de l’année N-1 du programme. ▶ L’opération doit être située à moins de 500 mètres de la mairie, de l’église ou d’un site classé OU être coordonnée avec des travaux de voirie, des travaux de renforcement des réseaux électriques, d’eau ou d’assainissement, ou avec des travaux de création de piétonniers scolaires.

Chantier d’effacement des réseaux électriques

Quelques chiffres...

51 opérations

d’effacement inscrites au

programme 2013

100 000 € TTC est le montant moyen d’une

opération

60% des opérations d’effacement se réalisent dans le

cadre de travaux de voirie communale

30% des opérations d’effacement se réalisent dans

le cadre de travaux de voirie départementale

10% seulement des opérations sont

indépendantes des travaux de voirie

SDEHG - RAPPORT D’ACTIVITÉ 201314

Les travaux sur le réseau public d’électricité

▶ Le raccordement au réseau d’électricité

Le raccordement au réseau de distribution publique d’électricité, nécessaire à l’alimentation des nouveaux usagers, comprend une partie «branchement» et une éventuelle partie «extension». Cette dernière est nécessaire lorsque le réseau public d’électricité n’arrive pas en limite de propriété.

Le financement des raccordements au réseau

Le SDEHG finance 40 % du coût réel des opérations de raccordement qu’il réalise.La participation financière appelée auprès des usagers correspond à 60 % du coût réel du branchement.

La participation financière appelée auprès de la collectivité compétente en urbanisme pour la partie «extension du réseau» correspond à 60 % du coût réel des travaux d’extension.

5,2 4,9 6,4

7,5 7,8 8,2

5,8 6,2 7,8 7,1 7,6

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

Raccordements au réseau réalisés par le SDEHG (Millions d'euros TTC)

Quelques chiffres...

7,6 millions €de travaux de raccordement réalisés par le

SDEHG en 2013

2 000 €est le coût

moyen HT d’un raccordement

Après la forte diminution de 2009,

le montant des travaux réalisés pour le raccordement des

usagers au réseau public d’électricité

se stabilise.

4,3 2,9 2,2

1,3 2,0 1,3 1,5 1,5 1,5 0,8 0,9

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

Raccordements d'équipements communaux au réseau réalisés par le SDEHG (Millions d'euros TTC)

Une maîtrise d’ouvrage partagée

La maîtrise d’ouvrage des travaux de raccordement au réseau se répartit entre ERDF et le SDEHG dans les conditions suivantes :

ERDF SDEHG

▶ Communes urbaines sauf équipements

communaux pour les puissances inférieures

à 36 kVA▶ Communes rurales pour les puissances supérieures

à 250 kVA▶ Zones d’activité

économique pour toutes les communes

▶ Communes rurales pour les puissances inférieures

à 250 kVA

▶ Équipements communaux pour les puissances inférieures

à 36 kVA

15

Le financement des raccordements des équipements communaux

Conformément au cahier des charges de concession, le Syndicat est maître d’ouvrage des raccordements communaux d’une puissance inférieure ou égale à 36 kVA sur le territoire de toutes les communes et maître d’ouvrage des raccordements d’une puissance comprise entre 36 et 250 kVA uniquement sur le territoire des communes rurales.

Il s’agit de raccordements d’équipements communaux tels que les mairies, écoles, stations d’épuration, logements communaux, terrains communaux, coffrets forains, coffrets prise de courant, etc.

La part restant à la charge de la commune est de 30% du montant HT de l’opération, y compris pour les puissances comprises entre 36 et 250 kVA (tarif jaune) que les travaux soient réalisés sous maîtrise d’ouvrage du Syndicat (commune rurale) ou d’ERDF (commune urbaine).

raccordement individuel

de 2 à 10 raccordements

+ de 10 raccordements

La répartition des raccordements au réseau réalisés par le SDEHG

en 2013

Quelques chiffres...

280est le nombre de communes où le SDEHG a réalisé

au moins un raccordement en

2013

1 380 raccordements ont été réalisés en 2013

Le plus grand nombre de raccor-dements concerne la partie nord du

département.

Toutefois, nous constatons que le

sud du département reste attractif.

Panneau de signalisation des chantiers du SDEHG

SDEHG - RAPPORT D’ACTIVITÉ 201316

La gestion de la concession du réseau électrique

▶ Le patrimoine du SDEHG

OUVRAGES PAR TRANCHE D’AGE (Km)

Réseau HTA Réseau BT Postes HTA/BT

< 10 ans 1 218 2 384 1 934

10 à 20 ans 1 808 3 542 2 361

20 à 30 ans 2 605 3 449 3 264

30 à 40 ans 2 070 716 3 220

> 40 ans ou non référencés 1 534 3 121 1 585

POSTES DE TRANSFORMATION

2012 2013 Variation

Nombre de postes 12 238 12 364 + 1 %

RÉSEAU MOYENNE TENSION HTA (Mètres)

Type de réseau 2012 2013 Variation

Souterrain 3 706 046 3 843 807 + 3,7 %

Aérien nu 5 441 359 5 386 423 - 1 %

Aérien torsadé 6 130 6 130 -

Total aérien 5 447 489 5 392 553 - 1 %

TOTAL 9 153 535 9 236 360 + 0,9 %

RÉSEAU BASSE TENSION (Mètres)

Type de réseau 2012 2013 Variation

Souterrain 5 012 005 5 167 462 + 3,1 %

Aérien nu 1 749 419 1 660 526 - 5,1 %

Aérien torsadé 6 343 736 6 384 543 + 0,6 %

Total aérien 8 093 155 8 045 069 - 0,6 %

TOTAL 13 105 160 13 212 531 + 0,8 %

Le réseau public de distribution électrique du SDEHG couvre environ 22 000 km. 60 % du réseau est constitué de lignes basse tension et 40 % de lignes moyenne tension.Le SDEHG est propriétaire du réseau public de distribution électrique. L’exploitation de ce réseau est confiée à ERDF, opérateur national, dans le cadre d’un cahier des charges de concession.Dans ce cadre, ERDF est tenu d’assurer la continuité et la qualité de la desserte en électricité à tous les usagers en engageant les travaux d’investissement et de maintenance nécessaires : travaux de renouvelle-ment et de création d’ouvrages, raccordements des usagers, etc. 46 millions d’€ ont été investis en 2013 par ERDF sur le réseau électrique du Syndicat.Le SDEHG participe également au développement et à la maintenance du réseau en réalisant des programmes de travaux qui lui sont propres (cf. pages 9 à 15). En 2013, plus de 28 millions d’€ de travaux sur le réseau électrique ont été réalisés par le SDEHG.

48%

39%

13%

Réseau Basse Tension

58,3%

41,6%

0,1%

Réseau Moyenne Tension

réseau aérien nu

réseau aérien torsadé

réseau souterrain

17

▶ La qualité de fourniture de l’électricité

La qualité de l’électricité est définie en fonction des perturbations qui peuvent affecter l’électricité livrée aux utilisateurs par les réseaux publics de distribution et s’évalue selon la fréquence, la durée des coupures et la qualité de la tension.

La tenue de la tension

Un client est considéré comme mal alimenté lorsque la tension à son point de livraison sort de la plage de variation admise qui est de + 10 % ou - 10 % par rapport à la tension nominale (Décret n° 2007-1826 du 24 décembre 2007), soit une tension admissible comprise entre 207 volts et 253 volts pour les branchements monophasés. Le niveau de qualité du réseau est réputé respecté lorsque moins de 3% des clients de la concession sont mal alimentés.

Le pourcentage d’abonnés identifiés par ERDF comme mal alimentés a fortement diminué à partir de 2010, passant de 1,6 % en 2009 à 0,9 % en 2010. Cette amélioration est relative car elle résulte en grande partie du changement de la méthode de calcul permettant d’identifier les abonnés mal alimentés.

1,5

1,5 1,6

1,6 1,

8

1,4 1,

6 1,7

1,6

0,9

0,9

0,8

0,8

0

1

2

3

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

Abonnés mal alimentés en électricité (%)

SEUIL

En 2013, notre concessionnaire évalue à 0,8 %

les abonnés de la concession mal

alimentés au sens du décret du 24 décembre 2007.

Ce taux est resté stable par rapport à

l’année 2012.

SDEHG - RAPPORT D’ACTIVITÉ 201318

La gestion de la concession du réseau électrique

La continuité de l’alimentation électrique

La continuité d’alimentation est notamment évaluée à partir d’un indicateur que le concessionnaire suit dans le temps : le critère B.Celui-ci mesure le temps, exprimé en minutes, pendant lequel un client alimenté en Basse Tension est en moyenne privé d’électricité.

La continuité d’alimentation se mesure également en fonction du nombre de coupures longues et brèves perçues par l’usager ayant impacté le réseau.Sur la concession, est réputé mal alimenté tout client en basse tension ou en moyenne tension pour lequel l’une au moins des trois exigences de qualité définies ci-après est dépassée :

▶ 6 coupures longues (> 3 minutes) ;▶ 35 coupures brèves (comprises entre 1 seconde et 3 minutes) ;▶ 13 heures de durée cumulée de coupures longues.

EVALUATION DE LA QUALITÉ DE L’ÉLECTRICITÉ

2012 2013 Variation

Nombre de clients BT 422 369 430 269 + 1,9 %

Nombre de clients BT au-delà des seuils 16 036 7 531 - 53 %

Nombre de clients HTA 1 014 1 031 + 1,7 %

Nombre de clients HTAau-delà des seuils 41 41 -

% de clientsau-delà des seuils 3,8 % 1,8 % -

L’ORIGINE DES COUPURES

Nombre de coupures 2012 2013 Variation

Les coupures dues à des incidents sur le réseau de la concession

Longues (≥ à 3 min) 1 264 1 190 - 5,9 %

Brèves (de 1 s à 3 min) 1 091 513 - 52,9 %

Les coupures dues à des travaux sur le réseau de la concession

Sur réseau BT 636 629 - 1,1 %

Sur réseau HTA 924 865 - 6,4 %

En 2013, le critère B est évalué à 90 min, soit 12% de moins

qu’en 2012.

Nous constatons une amélioration

significative de la continuité

d’alimentation sur la concession en 2013 malgré les

épisodes neigeux du 20 janvier et 21

novembre 2013.

* Sont considérés comme événements exceptionnels, les incidents ayant affecté plus de 100 000 clients sur des territoires contigus et dont la probabilité d’occurrence est supérieure à 20 ans.

70 69

108

73 60

72 60 59

128 102

77 103

90

0

50

100

150

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

Critère B hors évènements exceptionnels (Minutes)

*

19

▶ La mission de contrôle de concession du SDEHG

Le SDEHG, en tant qu’autorité concédante propriétaire des ouvrages, est chargé du contrôle de l’exploitation du service public de distribution d’électricité assurée :

▶ par ERDF pour la distribution d’électricité ;

▶ par EDF pour la fourniture de l’électricité aux usagers aux tarifs réglementés.

Ce contrôle consiste à vérifier et à garantir la bonne exécution du contrat de concession par les concessionnaires.

Le SDEHG utilise plusieurs outils pour s’assurer que le service public de l’électricité ne se dégrade pas en matière de qualité de l’énergie distribuée et d’égalité d’accès des usagers à cette énergie.

Un contrôle continu

Le contrôle du concessionnaire au quotidien consiste à veiller au respect des dispositions du cahier des charges de concession et porte, par exemple, sur la qualité de fourniture de l’électricité, les services rendus aux usagers, l’exploitation et l’entretien du réseau et des ouvrages électriques, la protection de l’environnement.

Dans ce cadre, le SDEHG procède notamment à l’analyse et au traitement des requêtes et réclamations provenant des élus et des usagers insatisfaits du service rendu par le concessionnaire.

Des rencontres régulières sont organisées entre les dirigeants d’ERDF et les services du SDEHG afin de résoudre les problématiques rencontrées et faire le bilan de l’activité du concessionnaire.

L’analyse du CRAC remis par ERDF

Conformément au cahier des charges de concession, ERDF est tenu de présenter au SDEHG un compte rendu d’activité annuel (CRAC) comportant notamment les investissements entrepris par ERDF sur le réseau électrique.

Le compte-rendu de l’année N doit être remis par le conces-sionnaire avant le 1er juillet de l’année N+1. Ce document de travail est ensuite analysé par le Syndicat et des demandes d’informa-tions complémentaires sont sollicitées, le cas échéant. Ce compte rendu est un précieux outil de contrôle à la disposition de l’autorité concédante.

Une réunion de présentation du CRAC est organisée chaque année dans les locaux du SDEHG par le concessionnaire. Cette rencontre est l’occasion pour les membres du bureau et le personnel encadrant du Syndicat d’échanger sur les données et les activités de la concession.

SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉLECTRICITÉ DE LA

HAUTE-GARONNE

Séminaire ERDF/SDEHG du 7 et 8 octobre 2013

SDEHG - RAPPORT D’ACTIVITÉ 201320

La gestion de la concession du réseau électrique

▶ L’activité du concessionnaire en 2013

Le détail des ventes d’électricité sur la concession

2012 2013 Variation

Tarif

ré

glem

enté

P < 36 kVA (particuliers)

Nombre de clients

Énergie acheminée (gWh)

388 554

2 711

392 186

2 724

+ 0,9 %

+ 0,4 %

36 kVA < P < 250 kVA (PME/PMI)

Nombre de clients

Énergie acheminée (gWh)

4 441

531

4 504

536

+ 1,4 %

+ 0,9 %

P > 250 kVA(industrie)

Nombre de clients

Énergie acheminée (gWh)

964

743

958

740

- 0,6 %

- 0,4 %

Tarif

co

ncur

renti

el

P < 36 kVA (particuliers)

Nombre de clients 32 973 36 760 + 11,4 %

P > 36 kVA (PME/PMI/ industrie)

Nombre de clients 210 218 + 3,8 %

P > 250 kVA(industrie)

Nombre de clients 37 26 - 29,7 %

Énergie totale acheminée 4 465 4 497 + 0,7 %

Le tarif réglementé en 2013

Coût moyen (c€ TTC/kwh)

Variation /r 2012

P < 36 kVA (particuliers)

14,5 c€ + 9 %

36 kVA < P < 250 kVA (PME/PMI)

13,5 c€ + 4 %

P > 250 kVA(industrie)

10 c€ * - 6 %

Éclairage public 11,8 c€ + 8 %

*Pour cet usage, l’électricité est délivrée en moyenne tension. Le coût indiqué dans ce tableau ne comprend pas les frais de transformation de la moyenne tension en basse tension, à la charge du client.

2411

2369

2533

2506

2637

2872

2930

2965

3135

3159

3475

3656

3612

3615

3921

4179

4330

4280

4465

4497

1000

2000

3000

4000

5000

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

Evolution des consommations d'électricité sur la concession (gWh)

91%

9%

Répartition des consommateurs TRV : Tarif Réglementé de Vente

TRV

Hors TRV

Les accueils d’ERDF

Dépannage électricité09 72 67 50 31

Raccordement particuliers

09 69 32 18 65

Raccordement professionnels

09 69 32 18 66

Raccordement producteurs

09 69 32 18 00

21

Les producteurs raccordés à la concession

Les producteurs fournissent de l’électricité au réseau public de distribution à partir d’installations de production d’électricité raccordées sur le réseau BT ou HTA.

On distingue ces clients selon la nature et l’origine de l’électricité produite.

Au niveau de la concession, le nombre d’installations de production raccordées au réseau électrique a augmenté de 8 % en 2013 par rapport à 2012 du fait de l’implantation de nouvelles installations photovol-taïques (507 nouvelles installations photovoltaïques en 2013).

Les services aux usagers en situation de précarité

Le Fonds de Solidarité Logement (FSL)

Le FSL concerne l’ensemble des difficultés de paiement associées au logement, à l’eau, à l’énergie ou au téléphone.

Ce fonds est géré par le Conseil Général qui définit les modalités d’attribution des aides et les distribue. EDF cofinance ce fonds dans le cadre de conventions signées dans chaque département par un ensemble de partenaires. En 2013, EDF a versé 560 000 € au FSL pour le département de la Haute-Garonne.

Le Tarif de Première Nécessité (TPN)

Le tarif social de l’électricité consiste en une déduction forfaitaire annuelle sur le montant de la facture et s’adresse :▶ aux bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C),▶ aux personnes éligibles à l’assurance complémen-taire santé (ACS),▶ aux foyers dont le revenu fiscal de référence annuel ne dépasse pas 2 175 € par part.

Le tarif social est attribué automatiquement dès lors que l’administration fiscale ou les organismes d’assurance maladie, selon le cas, ont communiqué les coordonnées des personnes susceptibles d’en bénéficier aux fournisseurs d’électricité.Les fournisseurs d’électricité adressent ensuite à leurs clients une attestation les informant qu’ils remplissent les conditions ouvrant droit au bénéfice du tarif social.La déduction forfaitaire va de 71 à 140 € par an sans pouvoir dépasser le montant total de la facture.Elle dépend de la puissance souscrite avec le fournisseur et du nombre de personnes composant le foyer.

3 96

5

4 74

4

6 30

2

4 36

2

4 79

3 8 59

9

13 8

56

02 0004 0006 0008 000

10 00012 00014 00016 000

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

Nombre de bénéficiaires du TPN sur la concession

En 2013, 13 856 foyers ont bénéficié du tarif social de l’électricité sur le territoire de la concession, ce qui représente une augmentation de 60 % par rapport au nombre de bénéficiaires en 2012.

530 530 500

560 560 560 560

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

Participation d'EDF au FSL en Haute-Garonne (Milliers d'euros)

INSTALLATIONS DE PRODUCTION SUR LA CONCESSION

Source d’énergie NombrePuissance délivrée en kW

Photovoltaïque 6 734 100 400

Éolienne 6 30 981

Hydraulique 39 38 877

Autres (biomasse, biogaz, etc.) 5 38 170

TOTAL 6 784 208 428

SDEHG - RAPPORT D’ACTIVITÉ 201322

L’éclairage public : travaux d’investissementet entretien du parc

▶ Les travaux d’investissement

La maîtrise d’ouvrage assurée par le SDEHG

Le SDEHG exerce la maîtrise d’ouvrage des travaux de création et de rénovation du réseau d’éclairage public des communes.Les opérations d’investissement sur le réseau d’éclairage s’inscrivent dans le cadre d’un programme de travaux spécifique, arrêté de manière annuelle par le bureau syndical. Ce programme est décomposé en 2 catégories : ▶ l’éclairage public ;▶ et les travaux connexes d’éclairage.Toutes les demandes de travaux des communes sont étudiées et une aide du SDEHG est attribuée en fonction de plusieurs critères :▶ une répartition de l’aide entre les travaux de renouvellement (85%) et les travaux de création (15%) de réseau avec un objectif de renouvellement de 4% du parc d’éclairage public chaque année ;

▶ les opérations de renouvellement portant sur du réseau de plus de 25 ans ;

▶ un abondement de l’aide pour les communes de petite et moyenne taille notamment en cas d’opérations coordonnées avec un effacement des réseaux, d’opérations d’éclairage de terrain de sport ou de feux tricolores.

4% c’est l’objectif annuel

de renouvellement du parc d’éclairage public afin de lutter contre son vieillis-sement et assurer

sa pérennité dans le temps avec un taux de

panne très faible.14,1

11,2 13 12,4 14,9

19 19,5 20,9 24,2

17 19,9

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

Travaux d'éclairage public réalisés par le SDEHG (Millions d'euros TTC)

Le financement des travaux d’éclairage public

Sauf cas d’accident, de vandalisme ou de catastrophe naturelle, le SDEHG prend en charge 70 % du montant HT des travaux inscrit au programme et restant à la charge de la commune, avec un plafond de prise en charge de 1 800 € pour la pose et fourniture d’un ensemble sur mât, 1 000 € pour la pose et fourniture d’un appareil sur façade et 500 € pour la pose et fourniture d’un appareil sur un support déjà existant. D’autre part, le SDEHG avance la TVA, seule la TVA non récupérable auprès du FCTVA étant à la charge des communes.

Eclairage d’un chemin piétonnier réalisé par le SDEHG

23

Un projet d’éclairage public nécessite :

▶ la définition des besoins de la commune et des enjeux du projet ;▶ la définition du

périmètre du projet et des objectifs ;

▶ l’étude de solutions opérationnelles pour

un éclairage efficace et optimisé en matière de dépenses énergétiques

OBJECTIF :La maîtrise de la

durée d’allumage et de l’intensité du flux

lumineux

La maîtrise des consommations d’énergie

Pour chaque opération d’investissement sur l’éclairage public, le SDEHG établit un avant projet sommaire des travaux à entreprendre en coordination avec la commune. Lors de cette étape primordiale du projet, les services techniques du SDEHG apportent leur expertise et proposent des solutions techniques prenant en compte différentes composantes :

▶ la définition des besoins de la commune et des objectifs caractérisant le projet ;

▶ la maîtrise des consommations d’électricité :Des solutions opérationnelles personnalisées sont proposées à la commune pour obtenir un éclairage public efficace et une consommation d’énergie optimisée.

Un dossier complet est réalisé pour la commune présentant notamment les enjeux du projet, son périmètre, les solutions techniques proposées, le classement énergétique du projet, la consommation annuelle en électricité de l’installation, les économies prévisionnelles à réaliser, etc.

Opération d’éclairage

Programme de travaux d’éclairage 2013

Le financement des travaux connexes d’éclairage

Sont considérés comme travaux connexes d’éclairage :▶ le raccordement au réseau d’éclairage public des panneaux lumineux d’information ; ▶ la création et le renouvellement des carrefours à feux tricolores ;▶ la création ou la rénovation de l’éclairage de la surface de jeu des terrains de sport non couverts (terrains de football, rugby, tennis, pétanque…).Sauf cas d’accident, de vandalisme ou de catastrophe naturelle, le SDEHG prend en charge 50 % du montant HT des travaux d’éclairage connexe inscrit au programme.

2,1 1,4

3 2,6

4,4 5,1 4,4

5,4 4,8

2,7 4,2

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

Travaux d'éclairage connexe (Millions d'euros TTC)

SDEHG - RAPPORT D’ACTIVITÉ 201324

L’éclairage public : travaux d’investissementet entretien du parc

▶ Un exemple d’opération d’éclairage : la rénovation de l’éclairage public de l’avenue de la République à AUSSONNE

L’intérêt et les objectifs du projet

La demande de rénovation de la commune a porté sur une installation d’éclairage de plus de 30 ans composée d’appareils de type «bulles». Ce type d’appareil ne permet pas de maîtriser le flux lumineux qui se disperse de manière circulaire autour de la bulle.Le projet consiste donc à créer un nouvel éclairage permettant d’atteindre les objectifs suivants :

▶ maîtriser l’orientation du flux lumineux vers la zone à éclairer ;

▶ maîtriser les consommations d’électricité de l’instal-lation pour atteindre un classement énergétique inférieur à 1 kWh/m² de voie ;

▶ mettre en conformité l’installation au regard de la norme européenne d’éclairage EN13201 ;

▶ assurer le confort et la sécurité des usagers.

Le diagnostic de l’existant

L’avenue de la République est une voie en ligne droite de 18 mètres de largeur comprenant la chaussée, les zones de stationnement et les trottoirs. Elle est située dans l’agglomération et la vitesse de circulation est limitée à 30 km/h.

L’installation d’éclairage d’origine est composée de 15 ensembles de 3 mètres de hauteur portant chacun 3 bulles de 70 W.

Les solutions techniques mises en place

▶ 9 mâts de 6 mètres positionnés de chaque côté de la voie, en limite de stationnement et des trottoirs, au regard de la hauteur des habitations ;▶ une distance de 30 mètres entre chaque mât avec une implantation en quinconce au regard de la largeur de la voie ;▶ des lanternes équipées de lampes de 90 W cosmo white, couleur blanc chaud, avec réducteur de puissance intégré dans chaque appareil ;▶ des appareils décoratifs en harmonie avec les lanternes de style déjà existantes dans le centre-ville, équipés de réflecteurs routiers et de crosses permettant un déport du flux lumineux vers l’axe de la chaussée ;▶ des gradateurs de puissance et des horloges astronomiques pour réduire le flux lumineux entre 23h et 6h du matin et diminuer la puissance des lampes de 30 %.

L’estimation du coût énergétique de la nouvelle installation

Le coût énergétique annuel pour la nouvelle installation est estimé à 316 € TTC alors qu’il était de 1400 € TTC pour l’ancienne installation.

La consommation énergétique de la nouvelle installation représente 0,59 kWh/m², ce qui donne un classement en catégorie A+ selon le graphique énergétique élaboré par l’ADEME.

Ancienne installation : ensembles d’appareils à «bulles»

25

A+

A

B

C

D

E

< 0,7

< 1

< 1,5

< 2

< 2,5

> 2,5

Classement énergétiqueen kWh / m² de voie

80 % C’est le pourcentage d’économie d’énergie

réalisée après les travaux de l’avenue

de la République

1 100 € d’économie par an

Cette opération s’inscrit dans le cadre du programme d’éclairage 2013 du Syndicat.

Le budget de cette opération représente environ 100 000 € TTC dont 40 % est financé par la commune ;

le restant étant pris en charge par le SDEHG.

APRES TRAVAUX

AVANT TRAVAUX

SDEHG - RAPPORT D’ACTIVITÉ 201326

L’éclairage public : travaux d’investissementet entretien du parc

▶ L’entretien et la maintenance du parc d’éclairage public

La maintenance préventive

Le SDEHG assure la maintenance préventive du parc d’éclairage public qui consiste à réaliser réguliè-rement le nettoyage, le contrôle électrique et le remplacement des lampes des ouvrages et de la signalisation lumineuse tricolore.

Cette maintenance concerne chaque année environ 70 000 points lumineux, soit 30 % du parc et permet de limiter le nombre de pannes.

La maintenance corrective

Le SDEHG assure également la maintenance corrective du parc. Les interventions dans ce cadre portent essentiellement sur le remplacement de lampes et de fusibles.

La déclaration des pannes se fait par la commune via le Système d’Information Géographique accessible sur le site Internet du SDEHG ou par télécopie.

L’intervention de dépannage est réalisée sous un délai maximum de 7 jours, 24 heures dans le cas d’une panne d’un ensemble de plus de 10 points lumineux ou 4 heures en cas de danger avéré (risque d’électro-cution, d’incendie ou de chute de matériel).

Un service gratuit pour les communes

L’entretien et la maintenance du parc d’éclairage public des communes sont des prestations réalisées par le SDEHG sans contribution communale sauf cas d’accident, de vandalisme ou de catastrophe naturelle.

83%

9%

3% 3% 2%

Les sources lumineuses du parc d'éclairage public entretenu par le SDEHG

Sodium haute pression

Iodure métallique

Lampe fluorescente

Cosmowhite

LED

Le parc d’éclairage public en quelques

chiffres...

234 722 points lumineux

12 643coffrets de commande

325 feux tricolores

2 % des demandes de dépannage

interviennent suite à des actes de

vandalisme ou à des accidents

Une question sur l’utilisation de la cartographie du SDEHG ?

Contactez notre support technique ▶ par mail : sig@sdehg.fr

▶ par téléphone : 05 62 26 92 97

64% 13%

6%

3% 3%

2% 9%

La maintenance corrective : les différents types de travaux

Remplacement de lampe et contrôle depoint lumineux

Remplacement de fusible

Mise en sécurité d'un point lumineux

Contrôle de coffret

Travaux de câblage

Remplacement de ballast

Remplacement autres matériels

27

▶ La gestion des réponses aux DT et DICT en tant qu’exploitant du réseau d’éclairage

Le Système d’Information Géographique du SDEHG :un outil précieux au service des communes

Cette application, accessible via le site internet du SDEHG, http://www.sdehg.fr, permet notamment aux communes de :▶ déclarer les pannes d’éclairage public,▶ suivre l’état d’avancement des dépannages et consulter le rapport de l’entreprise suite à son intervention,▶ consulter leur cartographie, localiser les coffrets d’éclairage public et les points lumineux,▶ réaliser des impressions de plans du réseau,▶ consulter des informations statistiques du réseau (nombre de coffrets, nombre et nature des points lumineux).

Plusieurs actions ont été menées en 2013 pour développer cet outil :

▶ Une version «nomade» du SIG a été développée pour être embarquée sur une tablette. Cette nouvelle version permet notamment au SDEHG de réaliser les relevés des ouvrages d’éclairage public par géoréférencement. ▶ Conformément à la réglementation, le SDEHG a engagé une démarche visant à relever les nouveaux réseaux d’éclairage public avec une précision inférieure à 50 cm.▶ Le SDEHG a achevé la vectorisation du cadastre du département. Ce nouveau cadastre vectorisé a été intégré au SIG.

Action de maintenance corrective sur feux tricolores

Action de maintenance préventive sur lampe

Chaque année, plus de 100 000 dommages sont déplorés lors de travaux effectués à proximité des réseaux aériens ou souterrains implantés en France. Afin de réduire ces incidents, professionnels et particuliers doivent obligatoirement déclarer leurs travaux aux exploitants de réseaux impactés. En retour, les exploitants leur fournissent tout renseigne-ment utile pour construire sans détruire.

En tant qu’exploitant du réseau d’éclairage public pour le compte des communes adhérentes, le SDEHG assure le traitement des réponses aux DT (déclarations de travaux) et DICT (déclarations d’intention de commencement de travaux) relatives à ce réseau, conformément à la réglementation en vigueur.A ce titre, le SDEHG est référencé sur le guichet unique, http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr, recensant tous les exploitants de réseaux sensibles.

SDEHG - RAPPORT D’ACTIVITÉ 201328

Au service et à l’écoute des communes et des usagers

Le Syndicat accorde une attention particulière à la satisfaction des communes quant à la qualité des prestations réalisées sous sa maîtrise d’ouvrage.

Des enquêtes de satisfaction sont adressées aux communes concernant les travaux sur les réseaux et la prestation d’entretien de l’éclairage.

Les travaux réalisés sur les réseaux

Les enquêtes relatives aux travaux sur les réseaux d’électricité et d’éclairage sont envoyées aux communes à la fin des chantiers.Les indicateurs de satisfaction portent sur :▶ le pilotage des travaux par les services techniques du Syndicat ;▶ la qualité des travaux ;▶ les délais de réalisation des travaux ;▶ le professionnalisme des entreprises mandatées par le SDEHG dans le cadre de marchés publics pour réaliser les travaux.

▶ La satisfaction des communes

Les résultats restent stables par rapport à 2012 et

montrent un niveau de satisfaction des communes

supérieur à 97 % pour la qualité des travaux réalisés,

le pilotage du SDEHG et le profes-

sionnalisme des entreprises.

Le degré de satisfaction des

communes pour les délais de réalisation des travaux est de

90 %.

35%

62%

2% 1%

LE PILOTAGE DU SDEHG

24%

66%

6% 4%

LES DÉLAIS DE RÉALISATION

28%

69%

3%

LE PROFESSIONNALISME DES ENTREPRISES

31%

67%

2%

LA QUALITÉ DES TRAVAUX

Très satisfaisantSatisfaisantA améliorerInsuffisant

93%

7%

LE PRIX DES TRAVAUX

29

70%

25%

5%

LES DÉLAIS D'INTERVENTION

58% 30%

12%

LES MODALITÉS DE DEMANDE DE DÉPANNAGE

78%

19%

3%

LA QUALITÉ DU DÉPANNAGE

La prestation d’entretien de l’éclairage public

Les enquêtes relatives à l’entretien de l’éclairage public sont envoyées annuellement aux communes.Les indicateurs de satisfaction portent sur :▶ la qualité du dépannage ;▶ les délais d’intervention de l’entreprise suite à la déclaration de la panne ;▶ les modalités de demande de dépannage : les moyens mis à disposition de la commune pour déclarer les pannes sur le réseau d’éclairage public.

Les résultats restent stables par rapport à 2012 et

montrent un niveau de satisfaction des communes

supérieur à 95 % pour la qualité du dépannage et les délais d’interven-

tion des entreprises.

Le degré de satisfaction des communes pour

les modalités de demande de

dépannage est de 88 %.

Très satisfaisantSatisfaisantA améliorer

SDEHG - RAPPORT D’ACTIVITÉ 201330

Au service et à l’écoute des communes et des usagers

Le service accueil du SDEHG réceptionne les appels et reçoit les visiteurs du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00.

Le service a également pour mission la réception et l’enregistrement des courriers arrivés, la gestion des courriers au départ du SDEHG ainsi que la relève de la messagerie générale «contact@sdehg.fr».

L’activité courrier se dénombre en courriers arrivés enregistrés et en nombre de plis expédiés.

En 2013, 6 677 plis ont été enregistrés à l’arrivée au SDEHG et 29 874 ont été expédiés.

Nous remarquons une diminution continue du nombre de courriers enregistrés du fait de l’utilisation de plus en plus courante de la messagerie électronique.

▶ Le service accueil à votre écoute

Nora BELKADI et Martine GUEGUEN réceptionnent vos appels

▶ Le site internet http://www.sdehg.fr

Mis en ligne courant 2010, le site Internet du SDEHG connaît une fréquentation en progression avec une moyenne de 4 600 connexions mensuelles.

Le site dispose de nombreuses fonctionnalités à destination des communes et d’un public plus large.

▶ une diffusion régulière d’actualités relatives à l’activité du SDEHG ;▶ un accès réservé aux communes protégé par des identifiants propres : via cet espace, les communes ont la possibilité de télécharger des documents financiers et accèdent au Système d’Information Géographique ;▶ une information sur le raccordement au réseau public d’électricité avec le téléchargement possible de la demande de branchement ;▶ la consultation des rapports d’activité du SDEHG depuis 1997 ;▶ un accès aux actes administratifs ;▶ le téléchargement des dossiers d’appels d’offres dans le cadre des marchés publics à procédure adaptée.

Le site internet du SDEHG en quelques

chiffres...

55 700 visiteurs en 2013

4 600connexions par mois

300 000consultations de

page

5pages consultées en moyenne par visite

Page d’accueil du site http://www.sdehg.fr

31

Le recueil des délibérations 2013

Bureau du

11 janvier 13

▶ Avenant aux marchés de travaux de réhabilitation de l’immeuble du SDEHG ▶ Avenants aux marchés de grands travaux et travaux épars ▶ Convention de partenariat avec ERDF ▶ Convention cadre de formation avec le CNFPT ▶ Remplacement des agents absents ▶ Participation à la mise en concurrence 2013 pour l’assurance des risques statutaires organisée par le Centre de Gestion de la Haute-Garonne ▶ Protection sociale complémentaire ▶ Préparation du comité syndical

Comité du

12 février 13

▶ Rapport d’observations de la Chambre régionale des comptes ▶ Avenant au contrat de concession relatif à l’application du protocole PCT▶ Débat d’orientations budgétaires 2013

Comité du

25 mars 13

▶ Modification des statuts du SDEHG▶ Modification du règlement intérieur du SDEHG▶ Compte administratif 2012▶ Compte de gestion 2012▶ Autorisations de programme - Crédits de paiement▶ Budget primitif 2013▶ Modification du tableau des effectifs▶ Recrutement d’emplois d’avenir

Bureau du

5 avril 13

▶ Programme 2013 de travaux d’effacement des réseaux▶ Programme 2013 de travaux d’éclairage ▶ Plan de formation 2013▶ Convention cadre de formation avec le CNFPT▶ Revalorisation de l’avantage repas attribué au personnel du SDEHG▶ Contentieux au Tribunal administratif relatif à la protection fonctionnelle d’un agent▶ Contentieux au Tribunal de Grande Instance relatif à un conflit de voisinage pour un droit de passage

Comité du

30 sept. 13▶ Décision modificative▶ Coefficient multiplicateur applicable à la taxe sur l’électricité pour 2014

Bureaudu

30 sept. 13▶ Programme 2013 de travaux d’éclairage▶ Autorisations d’absences liées au don du sang

Bureau du

2 déc. 13

▶ Assurance groupe pour les risques statutaires▶ Emprunt pour les travaux communaux▶ Préparation du comité syndical▶ Jugement du tribunal administratif : Ducasse contre SDEHG▶ Jugement du tribunal administratif : Syndicat SUDCT31 contre SDEHG

Comité du

9 déc. 13▶ Avenant au contrat de concession relatif au protocole FNCCR ERDF▶ Débat d’orientations budgétaires 2014

SDEHG - RAPPORT D’ACTIVITÉ 201332

Les ressources humaines

▶ Les effectifs au 31 décembre 2013

Emplois pourvus Effectif total Catégorie A(22 %)

Catégorie B(45 %)

Catégorie C(33 %)

DirectionRessources générales 6 1 2 3

Services fonctionnels 12 2 4 6

Services opérationnels 29 6 16 7

Mandat syndical 2 2 - -

TOTAL 49 11 22 16

Tranches d’âge

18 - 30 ans

31 - 40 ans

41 - 50 ans

51 - 60 ans

> 60 ans

Nombre d’agents 6 14 19 9 1

▶ L’évolution des carrièresUne importance particulière est donnée à l’évolution de carrière des agents en fonction des règles statutaires et des besoins du SDEHG en matière d’emploi à pourvoir.

▶ 2 agents ont bénéficié d’un avancement de grade au cours de l’année 2013 (grades d’attaché principal et d’ingénieur principal) ;

▶ 1 agent a bénéficié d’une promotion interne sur le grade d’ingénieur, correspondant à un emploi de responsable de secteur géographique ;

▶ 1 agent a été nommé stagiaire sur le grade de technicien principal de 2ème classe suite à l’obtention du concours correspondant.

▶ L’action sociale en faveur du personnel

Le SDEHG mène une politique active en matière d’action sociale en faveur de son personnel :

▶ une aide au transport : le SDEHG prend en charge 50 % du coût des abonnements aux transports en commun ;

▶ une subvention de 2,50 € sur le prix des repas au restaurant administratif ;

▶ une participation à la protection sociale complé-mentaire santé et prévoyance allant jusqu’à 28,10 € par mois selon les options souscrites et le salaire de l’agent ;

▶ l’adhésion au Comité National d’Action Sociale permettant aux agents de bénéficier de divers avantages et réductions, représentant 7 933 € de prestations versées en 2013, soit en moyenne 160 € par agent.

33

Le personnel du SDEHG

en quelques chiffres...

49emplois

permanents

▶ 47 agents titulaires

▶ 2 agents contractuels

42 est la moyenne

d’âge du personnel

106 jours de formation

réalisés en 2013

▶ Les actions de formation en 2013

Catégorie de formation Nombre de bénéficiaires

Nombre de jours

Intégration 1 5

Professionnalisation au 1er emploi 3 9

Professionnalisation et perfectionnement 24 45

Préparation aux concours et examensSession 2012/2013 6 47

TOTAL 34 106

Le service des ressources humaines a organisé en collaboration avec le CNFPT une formation interne sur le recyclage des habilitations électriques, à destination de 16 agents des services techniques. Celle-ci s’inscrit dans le cadre de la sécurité des agents au cours de leurs missions.

Ludovic HENRY (à droite), responsable de secteur géographique, rencontre une de nos entreprises en charge de la maintenance de l’éclairage public

SDEHG - RAPPORT D’ACTIVITÉ 201334

Les finances du SDEHG

▶ Les recettes du SDEHG

30%

23% 22%

12%

8% 5%

LES RECETTES 2013 63 millions €

Taxe sur la consommationfinale d'électricité

Subventions pour les travaux(FACE, Conseil Général)

Participations communales

Récupération de la TVA

ERDF

Participations des usagers auraccordement

Les recettes du Syndicat proviennent de :

▶ la taxe sur l’électricité due par les consommateurs pour les quantités d’électricité livrées sur le territoire de leur commune ;

▶ les crédits du Fonds d’Amortissement des Charges d’Électrification (FACE), programme national de péréquation destiné à assurer une qualité de desserte en électricité identique sur l’ensemble du territoire national ;

▶ les participations aux travaux des demandeurs publics et privés : communes, demandeurs de raccordement ;

▶ la TVA reversée par ERDF au titre des travaux sur le réseau d’électricité et le Fonds de Compensation pour la TVA reversée par l’État au titre des travaux sur le réseau d’éclairage ;

▶ les recettes de concession versées par ERDF en compensation des travaux réalisés par le Syndicat sur les réseaux d’électricité.

35

▶ Les dépenses du SDEHGAvec une

progression de 15% des dépenses d’investissement sur les réseaux de distribution d’élec-tricité et d’éclairage public en 2013, le SDEHG a atteint

les objectifs prévus dans le budget primitif 2013 :

▶ améliorer la qualité du

réseau électrique départemental,

▶ rénover et créer du réseau

d’éclairage public tout en respectant

le patrimoine et en réalisant des économies

d’énergies.

87%

7%

4% 2%

LES DÉPENSES 2013 63 millions €

Travaux sur les réseauxd'électricitéet d'éclairage public

Entretien de l'éclairage public

Charges de personnel

Charges de gestion courante

36%

23%

14%

14%

7% 4%

2%

Les travaux d'investissement 2013 56 millions €

Eclairage public

Renforcement du réseau

Raccordement des usagers

Effacement du réseau

Eclairage connexe

Tranchée commune avec le réseau detélécommunicationTravaux d'équipements communaux

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9, rue des Trois BanquetsCS 58021 - 31080 TOULOUSE Cedex 6

Horaires d’ouverture au public :8h30 - 17h00 du lundi au vendredi

Tél. : 05 34 31 15 00Courriel : contact@sdehg.fr

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PUBLICATION DU SDEHGDirecteur de la publication :Pierre IzardImpression : Microsophia26 rue Marie Magné 31300 ToulouseISSN : 2271-2941Dépôt légal / parution : oct. 2014 Photos : SDEHGImprimé sur papier recyclé