Rapport commerce mondial 2011 omc

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le commerce Rapport sur mondial 2011 L’OMC et les accords commerciaux préférentiels : de la coexistence à la cohérence

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Rapport sur le commerce mondial 2011 L’OMC et les accords commerciaux préférentiels : de la coexistence à la cohérence (via OMC)

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  • 1. Rapport sur le commerce mondial 2011LOMC et les accords commerciaux prfrentiels : de la coexistence la cohrence
  • 2. Questce que Le Rapport sur le commercele Rapport surle commerce mondial ? mondial est une publication annuelle qui vise permettre de mieux comprendre les tendances du commerce international, les questions de politique commerciale et le systme commercial multilatral.Comment utiliser Le Rapport sur le commercele prsent rapport mondial 2011 est divis en deux grandes parties. La premire dcrit sommairement la situation du commerce en 2010. La seconde dveloppe le thme des accords commerciaux prfrentiels.Pour en savoir plus Site Web : www.wto.org Questions dordre gnral : [email protected] Tlphone : +41 (0)22 739 51 11
  • 3. Table des MaTiresTable des Matiresremerciements et avertissement 2avant-propos du directeur gnral 3rsum analytique 5I Le commerce mondial en 2010 18II LOMC et les accords commerciaux prfrentiels : de la coexistence la cohrence 40 a introduction 42 1. PointsdevueetclairagesdansleRapportsurlecommercemondial2011 44 2. Structuredurapport 45 b Contexte historique et tendances actuelles 46 1. LaformationdACPr:perspectivehistorique 48 2. LvolutiondesACPr:faitsstyliss 54 3. FluxcommerciauxlisauxACPr 63 4. Dansquellemesurelecommerceest-ilprfrentiel? 72 5. Conclusions 85 C Causes et effets des aCPr: est-ce toujours une question de prfrences ? 92 1. MotivationsdesACPr 94 2. conomietypedesACPr 100 3. Au-deldelanalyseclassique 109 4. Conclusions 114 Appendicetechnique:EffetssystmiquesdesACPr 118 d anatomie des accords commerciaux prfrentiels 122 1. Desdroitsdedouaneplusbassont-ilsencoreimportantspourlesACPr? 124 2. ContenudesACPr 128 3. RseauxdeproductionetACPrprofonds 145 4. LacooprationrgionaleenAfrique:enseignementstirerduneintgrationprofonde? 151 5. Conclusions 153 TableauxdelAppendice 157 e le systme commercial multilatral et les aCPr 164 1. Effetssystmiquesdelalibralisationtarifaireprfrentielle 166 2. LesACPrprofondsetlesystmecommercialmultilatral 168 3. LergionalismeetlOMC:perspectivehistorique 182 4. RelationentrelesACPretlOMC 187 F Conclusions 196appendice statistique 199bibliographie 228Notas techniques 239abrviations et symboles 243liste des tableaux, graphiques, encadrs et cartes 245Membres de lOMC 249rapports des annes prcdents 250 1
  • 4. RappORT suR Le COMMeRCe MOndIaL 2011 Remerciements LeRapport sur le commerce mondial 2011 atrdigsous Division des affaires juridiques, (Valerie Hughes, Gabrielle la direction gnrale dAlejandro Jara, Directeur gnral Marceau et Edna Robles), de la Division du commerce des adjoint,etsouslasupervisiondePatrickLow,Directeurdela services (Rolf Adlung) et de la Division de lexamen des Division de la recherche conomique et des statistiques. politiquescommerciales(RohiniAcharya,Jo-AnnCrawfordet Nadia Rocha et Robert Teh ont coordonn la rdaction du Christelle Renard). En outre, les personnes ci-aprs, rapport de cette anne. Les principaux auteurs du rapport extrieuresauSecrtariatdelOMC,ontfaitdesobservations sont Marc Bacchetta, Cosimo Beverelli, John Hancock, utilessurlespremiersprojetsdurapport:DaleAndrews,Ann Alexander Keck, Gaurav Nayyar, Coleman Nee, Capling, Manfred Elsig, Gary Hufbauer, Lena Lindberg, RobertaPiermartini,NadiaRocha,MartinRoy,MicheleRuta, Xuepeng Liu, Mark Manger, Jean-Christophe Maur, Robert Teh et Alan Yanovich. Dautres contributions crites Alessandro Nicita, Emanuel Ornelas, Joost Pauwelyn, John ont t fournies par Marc Auboin, Manfred Elsig, Trudi Ravenhill, Robert Staiger, Kati Suominen, Tania Voon, HartzenbergetRoySantana.Desremerciementsparticuliers PeterWilliamsetJohnWhalley. sont adresss Richard Baldwin pour ses nombreuses suggestions et pour les contributions quil a apportes au Paulette Planchette, de la Division de la recherche rapport. Les statistiques commerciales ont t fournies par conomiqueetdesstatistiques,aassurlaproductiondece lesstatisticiensdelaDivisiondelarechercheconomiqueet document, en troite collaboration avec Anthony Martin, des statistiques, dont les travaux ont t coordonns par Heather Sapey-Pertin et Helen Swain de la Division de Hubert Escaith, Julia de Verteuil, Andreas Maurer et linformationetdesrelationsextrieures.Lestraducteursde Jurgen Richtering. Aishah Colautti a aid prparer les laDivisiondesserviceslinguistiques,deladocumentationet graphiques et Paulette Planchette a tabli la bibliographie de la gestion de linformation ont accompli un travail avecleconcoursdeVroniqueBernard.Uneassistanceaux considrablepourrespecterlesdlaisserrs.Cetteanne,le travaux de recherche a t fournie par Hans Baumgarten, Secrtariat de lOMC a lanc une discussion sur une page Pavel Chakraborty, Claudia Hofmann, Joelle Latina, Alen WebsurlethmeduRapportsurlecommercemondial2011. Mulabdic,AndreasLendleetGianlucaOrefice. Cette page, qui a attir de nombreuses contributions stimulantes, a t gre par Joelle Latina, en collaboration Dautres divisions du Secrtariat de lOMC ont fait de avecAnthonyMartin. prcieuses observations sur les projets de texte, aux diffrents stades de la rdaction. Les auteurs sont particulirement reconnaissants plusieurs collgues de la avertissement LeRapport sur le commerce mondial etlesopinionsquiysontexprimesrelventdelaseuleresponsabilitduSecrtariat delOMC. IlsneprtendentpasreflterlesvuesdesMembresdelOMC.Lesprincipauxauteursdurapportsouhaitentaussiexonrer ceuxquilesontaidsparleurscommentairesdetouteresponsabilitquantdventuelleserreursouomissions.2
  • 5. avaNT-PrOPOsavant-propos du directeur gnralLeRapport sur le commerce mondialdecetteanneprsente conditions de concurrence.une analyse nouvelle et approfondie du commerce Elles prennent des formesprfrentiel.Lechoixdecethmeestlideuxtendances multiples. Elles peuvent treimportantesdanslesrelationscommercialesinternationales, conues pour influer sur lesqui ont toutes deux des implications denvergure pour le conditions de concurrence sursystme commercial multilatral. La premire, et la plus les marchs, tout comme lesmanifeste,estlaugmentationconstantedunombredaccords droitsdedouane,oubienellescommerciauxprfrentiels(ACPr)quioccupentuneplacede peuvent rpondre desplusenplusgrande.Aucoursdes20derniresannes,leur proccupations de politiquenombre a plus que quadrupl, avec aujourdhui quelque publique, comme la sant, la300 ACPr en vigueur. Rien ne permet de penser que le scurit et lenvironnement.nombre dACPr cessera de crotre ou quils ne feront pas Les interventions de politiquepartie durablement du paysage des relations commerciales publiqueontdesconsquencesinternationales. Par ailleurs, la teneur des ACPr continue pour le commerce et peuventdvoluer et de sapprofondir, refltant des changements avoir des effets plus ou moinsimportantsdanslconomiemondiale.Celasoulveaussides discriminatoires.questions cruciales quant lorientation et la porte delOMC et la valeur que les gouvernements attachent aux Il semblerait que, pour lessentiel, les mesures non tarifairesrelationscommercialesmondiales. depolitiquepubliquesoientrestesaxessurlebien-tredes consommateurs et non sur les avantages des producteurs.La proccupation constante au sujet du rapport entre le Toutefois, le fait que des interventions censes protger lessystme commercial multilatral et les ACPr a suscit des consommateurs peuvent aussi favoriser les producteurs peutractions diverses de la part des commentateurs et des amener se demander sil ny a pas de protection cache etanalystes.Certainsmettrontenavantleconflitdessystmes de segmentation injustifie du march. Dans un monde oet les incompatibilits intrinsques entre lapproche lOMC a des difficults promouvoir un agenda multilatraldiscriminatoireetlapprochenondiscriminatoiredesrelations actualis,lesrisquesdediscriminationparlesprfrencesetcommerciales. Dautres souligneront limportance croissante de dsintgration du march due aux divergencesdesACPrquiseraitunsignedelafaillitedumultilatralisme. rglementairesnesauraienttreignors.Dautres encore affirmeront que les accords rgionaux etmultilatraux sont, par dfinition, complmentaires et doivent Il y a dans lquation un autre lment important, li treconusenconsquence.Aucundecespointsdevuene lmergence des chanes dapprovisionnement comme modepeutluiseulsaisirlacomplexitdesrelationscommerciales prdominant dintgration au XXIe sicle, savoir que lesinternationaleslheuredelamondialisation. nouvelles questions rglementaires figurent de plus en plus souventdanslesACPr.CesquestionsconcernentnotammentLerapporttentedexplorercescomplexitsenprsentantdes linvestissement, la politique de la concurrence, les marchsdonnes et des analyses nouvelles pour aider comprendre publics et lharmonisation ou la reconnaissance mutuelle desces questions. Il reconnat les motivations multiples des normes de produits et de procds. Le rapport examine laapprochesprfrentielles.Enmmetemps,ilindiquecomment teneur de nombreux ACPr pour savoir sils compltent leslorientationdelapolitiquecommerciale,enparticuliercellede dispositions de lOMC dans des domaines particuliers de latype prfrentiel, est redfinie pour tenir compte des politiquepubliqueousilsabordentdesquestionsentirementconsquences des politiques passes et de la modification nouvelles. On trouve ces deux tendances dans de nombreuxdesstructuresdeproductionauniveauinternational. ACPr, en particulier ceux qui sont entrs en vigueur rcemment.CestdoncuneautreraisonderesterattentifslaPar le pass, les ACPr taient motivs surtout par le dsir fragmentationdespolitiques.Danslamesureolavolontdedviter des droits de nation la plus favorise (NPF) parvenir une intgration approfondie dans le cadre desrelativementlevs.Lathoriedeszonesdelibre-changeet ACPr,tantdanslesdomainesdelarglementationquirelventdes unions douanires refltait cette ralit en mettant au delOMCquedanslesautres,obitlalogiquedesstructurespremier plan les notions de cration dchanges et de de production internationales intgres verticalement ondtournementdchanges.Danslemmetemps,onaaccord risque moins de trouver une intention discriminatoire dans laune attention considrable aux effets discriminatoires des cooprationrglementairedanslecadredesACPr.Maisilnergles dorigine sur le commerce des tierces parties. Plus fautpasoublierque,mmeenlabsencedunetelleintention,rcemment, ce contexte a perdu de sapertinence parce que lasegmentationdesmarchsetladiscriminationpeuventtreles ralits sous-jacentes ont chang. Comme lindique le uneconsquenceinvitabledecesarrangements.rapport, les droits de douane moyens ont fortement diminuaucoursdesderniresannes,desortequelesprfrences Lerapportaccordeuneattentionparticulirelaquestiondetarifairesnesontplusunemotivationsuffisantepourconclure savoir ce quil faut faire, dans un contexte multilatral, pourdes ACPr. Il semble en outre que, lorsque les droits NPF que les ACPr et lOMC ne suivent pas simplement des voiesrestent levs, ils sont exclus des rductions prfrentielles, paralllesaurisquedevoirsemultiplierlesincompatibilitsetcequirduitencorecettemotivation. les conflits. Cela explique le sous-titre du rapport De la coexistence la cohrence. Que devrait donc faire lOMC?Les prfrences tarifaires ayant perdu de limportance, les Onasouventditquesielleprogressaitdanslesngociationsmesures non tarifaires sont devenues des dterminants multilatrales sur laccs aux marchs et les rgles, celarelativement plus importants de laccs aux marchs et des rduirait le risque de conflits et dincompatibilits avec les 3
  • 6. RappORT suR Le COMMeRCe MOndIaL 2011 ACPr. Cela est certainement vrai, mais lexprience du Cycle rglementairesnonconcurrentsmaisdivergentsquicausent, dudveloppementdeDohaaucoursdeladerniredcenniea dans la pratique, une fragmentation gographique ou une amen sinterroger sur la capacit et la volont des augmentation des cots commerciaux. Cest ce que lon gouvernements de faire avancer lagenda multilatral. Elle a appelle multilatraliser le rgionalisme. Dans certains cas, aussi montr quil fallait relier lhmisphre multilatral et la multilatralisation a lieu de facto parce que les rformes lhmisphrebilatraldesresponsablesetdesacteursdela rglementaires engages dans le contexte dun ACPr sont politiquecommerciale.Nousdevonsenfairepluspourassurer appliquesdemanirenondiscriminatoire.CedividendeNPF une plus grande cohrence entre lOMC et les ACPr grce pourraittremisprofitdansdautresdomainesdepolitique desngociationsmultilatralesrussies. publique.Ilfaudraitcontinuerlesrecherchespourdterminer lafaisabilitdunetelleapproche. Une deuxime possibilit est de continuer clarifier juridiquement les rgles de lOMC pour prciser ce qui est Quellequesoitlidequelonsefaitdelafaondepromouvoir permisdanslecadredesACPr.Celapermettraitdviterque lorientation mondiale des relations commerciales, il ne fait cesaccordsaientdeseffetsdiscriminatoiresintentionnelsou aucun doute quil faut crer un environnement commercial non. Mais l encore, des annes defforts dans le cadre du plusstableetplusquilibr,assurantlacomplmentaritdes Cycle de Doha et avant pour discuter de dispositions diffrentes options de politique commerciale et conciliant de multilatralesrelativesauxACPrnontdonnquedesrsultats faonquitablelesbesoinsdetouslespays.Cestlexamen limits.Ilappartientauxgouvernementsdedterminersilsont de ce programme daction quest consacr le Rapport sur le besoinduneplusgrandescuritjuridiquedanscedomaine. commerce mondialdecetteanne.JesprequelesMembres Si tel est le cas, la voie quils ont choisie rcemment est auront une premire occasion dexaminer certaines des peut-tre une faon dtourne datteindre cet objectif. En questions souleves dans ce rapport la 8 me Confrence effet, ladoption titre provisoire du Mcanisme pour la ministrielledelOMC,endcembre2011. transparencedesaccordscommerciauxrgionauxpeutouvrir la voie des dlibrations non contentieuses, qui pourraient renforcerlaconfianceetlacomprhensionentrelesMembres, au sujet des motivations, de la teneur et des approches politiques qui sous-tendent les initiatives rgionales, ce qui conduiraittermeunevisioncommuneetaurenforcement desdispositionsjuridiques. Troisimement,danslamesureolesACPrsontmotivspar un dsir dintgration plus profonde afin dviter la segmentation du march, le rle de lOMC pourrait tre de Pascal lamy promouvoir une plus grande cohrence entre des rgimes Directeurgnral4
  • 7. rsuM aNalyTiqueRsum analytiquesection a : Introduction section B : Contexte historique et tendances actuellesLerapportestdivisenquatregrandessections.Lapremireprsente une analyse historique des accords commerciauxprfrentiels(ACPr)etdcritlasituationactuelle.Ellefournit la formation des blocs commerciaux :desdonnesmontrantlaforteaugmentationdelactivitdans perspective historiquele domaine des ACPr ces dernires annes, en la ventilantpar rgion, niveau de dveloppement conomique et type les relations commerciales mondiales nont jamais tdaccorddintgration.Elledonneuneestimationprcisedela uniformes ni monolithiques et les arrangementspart du commerce entre membres dACPr qui bnficie dun commerciaux rgionaux existent depuis des sicles.traitementprfrentiel. Les arrangements commerciaux rgionaux ont pris la formeLadeuximesectionexaminelescausesetlesconsquences dempires et de sphres dinfluence coloniales, daccordsdesACPr,ensintressantplusparticulirementauxfacteurs commerciaux bilatraux et, plus rcemment, daccordsconomiques et politiques. Elle fait une distinction entre multilatraux.Souvent,cesarrangementssesontchevauchslintgration superficielle et lintgration profonde, suggrant et ont interagi, crant un paysage commercial caractrisque les thories classiques nexpliquent pas pleinement la moins par des choix clairs entre rgionalisme etconfiguration mergente des ACPr. Le rapport examine en multilatralisme que par une interaction complexe, voire uneparticulier le rle des rseaux de production internationaux concurrence,entrelesmultiplesrgimescommerciaux.danslamiseenplacedACPrprofonds. En dpit de cette complexit, depuis peu, la cooprationLatroisimesectionanalyselecontenudesACPrentermes commercialesestlargieetaprisuncaractreplusinclusif.de politiques, en comparant la porte et la profondeur des Lesprincipauxjalonsdecettevolutiononttltablissementengagements quils renferment celles des engagements duGATTen1947,puislacrationdelOMCen1995.DansleprisdanslesAccordsdelOMC.Elleconfirmelexistencedun mmetemps,lesrelationscommercialessesontapprofondieslienentrelesrseauxdeproductionetlesACPraumoyende et leur porte sest largie, englobant des domaines commedonnesstatistiquesetdtudesdecas. le commerce des services, linvestissement tranger, la proprit intellectuelle et les rgimes rglementaires. CesEnfin, la quatrime section met en vidence les domaines tendances tmoignent clairement de lintgration croissantedans lesquels il peut y avoir des synergies et des conflits de lconomie mondiale et de linternationalisation deentre les ACPr et le systme commercial multilatral et politiques auparavant considres comme nationales. Dansexaminecommentrendrepluscohrentslesdeuxsystmes certains cas, les accordsrgionauxsont alls plus loin danscommerciaux. cettedirectionquelecadremultilatralgnral. Voir la page 42 Les progrs nont pas t linaires, et le parcours a t jalonndereversetderevirementsimportants.Ainsi,lacrise conomique du dbut des annes 1870 a donn, de fait, un coup darrt lessor des traits commerciaux bilatraux en Europe, de mme que la Grande Dpression, au dbut des annes 1930, a contribu la formation de blocs commerciauxdfensifsethostilesdanslentre-deux-guerres. linverse, la volont dinstaurer un ordre commercial plus ouvert et plus inclusif a t plus forte pendant les priodes dexpansionconomiqueetdepaixinternationale.Lacration du GATT dans laprs-guerre a t motive principalement par lide largement rpandue que lexistence de blocs commerciaux hostiles avait directement conduit au chaos conomique des annes 1930 et la Seconde Guerre mondiale. linstauration du systme commercial multilatral aprs la guerre na pas diminu lintrt dune approche bilatrale ou rgionale des arrangements commerciaux et a conduit plutt une priode dinteraction crative et parfois de tension, entre le multilatralisme et le rgionalisme. Lapremirevaguedergionalisme,lafindesannes1950 etdanslesannes1960,estnedelavolontdintgration continentale de lEurope de lOuest, qui a dbouch sur ltablissement de la Communaut conomique europenne (CEE) en 1957 et de lAccord europen de libre-change 5
  • 8. RappORT suR Le COMMeRCe MOndIaL 2011 (AELE) en 1960. Tout au long de cette priode, le GATT a a t particulirement marque au cours des dix dernires men de front labaissement des droits de douane et annes. La tendance llargissement de la porte llargissementdunombredemembres,daborddanslecadre gographiquedesACPrestencoreplusvidentedanslecas du Cycle Dillon en 1960-1961, puis lors du Kennedy Round, des ACPr qui sont en cours de ngociation ou qui ont t beaucoupplusambitieux,entre1964et1967. signs rcemment (mais qui ne sont pas encore entrs en vigueur). La quasi-totalit dentre eux sont des accords Les vagues de rgionalisme qui se sont succd partir du transrgionaux. milieudesannes1980ontrefltladhsioncroissantece typedarrangementsenAmrique,enAsieetenAfrique,ainsi les aCPr ont suivi deux tendances opposes : dune quenEurope.Laprolifrationdesaccordsrgionauxaucours part, une rationalisation accrue et, dautre part, des 25 dernires annes quil sagisse dinitiatives lextension dun rseau de nouveaux accords bilatraux bilatrales, plurilatrales ou transrgionales sest traduite qui se chevauchent. par la mise en place dun vaste rseau de participants, runissant des pays diffrents niveaux de dveloppement De nombreux accords bilatraux ont t regroups en conomique dans le cadre dalliances entre pays accords plurilatraux par voie daccession ou par voie de dvelopps, entre pays en dveloppement et entre pays ngociation entre ACPr existants. titre dexemple, on peut dveloppsetpaysendveloppement.Cesnouveauxaccords citerleslargissementssuccessifsdelUnioneuropenne,le abordentsouventdesquestionsdetypeOMC+,commeles regroupement des accords bilatraux entre pays dEurope services, les flux de capitaux, les normes, la proprit orientaledanslecadredelAccorddelibre-changedEurope intellectuelle,lesrgimesrglementaires(dontbeaucoupne centrale (ALEEC) et la conclusion dun ACPr entre le sontpasdiscriminatoires)etlesengagementsenmatirede MERCOSUR et la Communaut andine dans le cadre de travailetdenvironnement. lAssociationlatino-amricainedintgration(ALADI). LeCycledUruguay(1986-1994)aconcidavecunepriode On observe paralllement une tendance la conclusion dessor du rgionalisme et plusieurs questions, comme les daccords bilatraux entre rgions. Bon nombre de ces servicesetlapropritintellectuelle,onttabordespourla accords bilatraux ont t conclus entre des pays en premire fois, la fois au niveau rgional et multilatral. La dveloppement, mais des pays dvelopps y participent prolifration continue des ACPr paralllement au Cycle de galement. Il en est rsult une fragmentation accrue des Dohaasuscitundbatsurlacohrence,lacompatibilitet relationscommerciales,lespaysparticipantplusieursACPr le risque de conflit entre les approches multilatrale et quisechevauchentparfois. rgionale de la coopration commerciale. La question est notamment de savoir si lessor rapide du rgionalisme est le les accords de libre-change sont beaucoup plus signe dun affaiblissement de lengagement international en rpandus que les unions douanires et de nombreux faveur du libre-change et annonce le retour un systme produits restent exclus de laccs prfrentiel. commercial plus fragment. Mais il se peut aussi que les ACPr sinscrivent dans une tendance gnrale, observe Les accords de libre-change reprsentent plus des trois depuislaSecondeGuerremondialedanslaquellecertains quartsdesACPrenvigueur.BienquelarticleXXIVduGATT paysveulentallerplusloinetplusvitequelesautresdans exige que les droits dimportation soient limins pour ltablissement de rgles commerciales et dans laquelle les lessentiel des changes commerciaux entre les membres accords bilatraux et rgionaux peuvent avoir un effet des unions douanires et des zones de libre-change, dominopositif,encourageantlacooprationmultilatrale(et certainsproduitssontsouventexclus.Unetudercentedes vice versa) et les accords rgionaux et multilatraux ACPr conclus par quatre grands pays commerants avec deviennent des approches cohrentes et non conflictuelles leurs partenaires montre quenviron 7 pour cent des lignes pour grer un ordre commercial mondial plus complexe et tarifaires de lchantillon sont exclues, titre temporaire ou plusintgr. permanent. Les produits concerns sont principalement des produits agricoles, des produits alimentaires et des produits Faits styliss concernant les aCPr manufacturs forte intensit de main-duvre, comme les chaussuresetlestextiles. la participation aux aCPr sest acclre et sest largie au fil du temps. au fil du temps, le champ des aCPr en termes de domaines couverts sest largi et sest approfondi. Depuis les annes 1950, le nombre dACPr en vigueur a augment de faon plus ou moins continue pour stablir Outre le fait que lexclusion de certains produits de environ 70 en 1990. Ensuite, le mouvement sest nettement lliminationdesdroitsdedouaneestunphnomnefrquent, acclr. En 2010, on en comptait prs de 300. Cette lesACPrlesplusrcentsvontau-deldelexercicehabituel progressionestduelafoislaugmentationdunombrede dabaissement des droits et peuvent viser des domaines paysintresssparuneouverturecommercialerciproqueet comme le commerce des services, linvestissement, la laugmentation du nombre dACPr par pays. Tous les proprit intellectuelle, les obstacles techniques au MembresdelOMC(sauflaMongolie)sontpartiesaumoins commerceetlerglementdesdiffrends.Parexemple,prs unACPr. duntiersdesACPractuellementenvigueurcontiennentdes engagements concernant les services, et cette tendance lactivit dans le domaine des aCPr a transcend les sestacclrercemment. frontires rgionales. La moiti des ACPr actuellement en vigueur ne sont pas strictement rgionaux. Lmergence dACPr interrgionaux6
  • 9. rsuM aNalyTiqueFaits styliss concernant les flux dans quelle mesure le commerce est-ilcommerciaux dans le cadre des aCPr prfrentiel ?la valeur du commerce mondial entre les parties des le commerce entre les parties des aCPr nest pasaccords commerciaux prfrentiels sest accrue avec toujours prfrentiel car il seffectue en grande partielaugmentation du nombre daCPr. en franchise de droits NPF.Les changes intra-ACPr reprsentaient environ 35 pour Dans un chantillon couvrant les importations des 20 pluscentducommercemondialdemarchandisesen2008,contre grandsimportateursenprovenancedetousleurspartenaires18pourcenten1990.1Lecommerceprfrentielcest-- commerciauxquireprsentaient90pourcentducommercedire,lecommercequibnficieeffectivementduntraitement mondialdemarchandisesen2008seulement16pourcenttarifaire prfrentiel reprsente une part beaucoup plus pouvaient tre considrs comme prfrentiels, dansfaibleducommercemondial.Ilfautquandmmeconsidrerle lhypothse dune pleine utilisation des prfrences. 2 Encommerce total entre membres dACPr car il se peut que la dautres termes, malgr lexplosion des ACPr au cours desdernire gnration daccords commerciaux rponde des dernires annes, 84 pour cent du commerce mondial deconsidrations plus larges que le simple abaissement des marchandises seffectuent encore sur la base nondroitsdedouane,commeledveloppementetlemaintiendes discriminatoire de la nation la plus favorise (NPF). Celachanesdapprovisionnement. sexplique dabord par le fait que la moiti du commerce mondial est dj soumis des droits NPF nuls. Ensuite, lesLa part des produits manufacturs dans les exportations ACPronttendanceexempterdutraitementprfrentiellestotales intra-ACPr est la mme que celle des produits produits soumis des droits NPF levs et maintenir lemanufacturs dans le commerce mondial (65 pour cent), et commercedecesproduitsauxtauxNPF.elle varie peu dun ACPr lautre. En revanche, la part ducommerce intra-ACPr des pices et composants varie Les droits prfrentiels existants rduisent de 1 point deconsidrablement selon les accords, ce qui donne penser pourcentagelamoyennemondialedesdroitspondreparque certains ACPr sont lis aux structures de production les changes, et 90 pour cent de cette rduction (cest--intgresverticalement. dire,0,9pointdepourcentage)estimputabledesrgimes prfrentiels rciproques. Seulement 2 pour cent desLes accords commerciaux plurilatraux reprsentaient la importations mondiales peuvent bnficier de droitsmoiti du commerce intra-ACPr mondial en 2008, et les prfrentiels lorsque les marges de prfrence sont de accords bilatraux (y compris ceux dont une partie est un 10pourcentouplus.Pourlaplupartdesgrosexportateurs,ACPr)enreprsentaientlautremoiti. les droits prfrentiels importent peu en ce qui concerne lessentiel de leurs exportations. Ce nest pas toujours vraisi de nombreux aCPr conclus rcemment visent pour les diffrents secteurs, en particulier dans certainessoutenir les rseaux de production, on pourrait petites conomies exportant quelques produits de basesattendre une plus grande concentration (sucre, riz, banane, poisson et vtements principalement),gographique des changes vu que les rseaux de pour lesquels les marges prfrentielles peuvent tre plusproduction sont souvent rgionaux par nature. Or, cela importantes. On peut cependant sattendre une rosionne sest vrifi que dans certaines rgions. progressive de ces prfrences mesure que les pays destinataires de leurs exportations concluent de nouveauxEn Europe, la part du commerce intrargional dans les ACPr.exportations totales est reste assez stable, environ 73pourcententre1990et2009.EnAsie,elleestpassede les donnes de certaines administrations douanires42 pour cent 52 pour cent pendant la mme priode. En indiquent un taux lev dutilisation des prfrences.AmriqueduNord,elleaprogressde41pourcenten199056pourcenten2000,avantderetomber48pourcenten LesdonnesenprovenancedelUEetdestats-Unissurla2009. Il ne semble donc pas y avoir de schma gnral valeur des importations dans le cadre de diffrents rgimesapplicabletouteslesrgionsindustrialises.Lesrgionsen prfrentielsindiquentdestauxdutilisationdesprfrencesdveloppement qui exportent principalement des ressources de 87 et 92 pour cent, respectivement. Ces taux sontnaturellesontenregistruneforteaugmentationdelapartdu uniformment levs pour la plupart des pays exportateurs,commerce intrargional dans leurs exportations totales au desrgimesprfrentielsetdestypesdeproduits.Lanalysecours des 20 dernires annes, mais celle-ci reste assez montre que les marges prfrentielles et les valeurs desfaible. importationsontuneffetpositifetstatistiquementsignificatif surlutilisationdesprfrences.IlestcependanttonnantdeLa concentration gographique des changes varie en voir que, pour de nombreux produits soumis des droitsfonctiondutypedeproduitschangs.Lapartducommerce infrieurs 1 pour cent, les taux dutilisation restent levs.intrargional dans les exportations mondiales de produits Cela pourrait indiquer que le cot de lutilisation des droitsmanufactursatassezstableentre1990et2009,restant prfrentiels est ngligeable dans certains cas ou quecompriseentre56et59pourcent,maislapartdesmachines lutilisation de ces prfrences procurent dautres avantagesde bureau et du matriel de tlcommunication a bondi de comme un ddouanement privilgi, la possibilit de41 58 pour cent. Considrs ensemble, ces rsultats bnficier de mesures de scurit particulires ou desdonnent penser que les chanes dapprovisionnement avantages en cas de rexportation vers dautres partenairespeuvent avoir jou un rle important dans lessor rcent des delACPr.ACPrenAsieetdanslesecteurdellectronique,maismoinsdanslesautresrgionsousecteursconomiques. 7
  • 10. RappORT suR Le COMMeRCe MOndIaL 2011 les donnes provenant denqutes auprs des section C : Causes et effets des entreprises donnent une image plus dtaille et plus contraste des taux dutilisation des prfrences. aCpr : est-ce toujours une question de prfrences ? Lesenqutesauprsdesentreprisesmenesen2007-2008 par la Banque asiatique de dveloppement (BAD) dans six pays dAsie de lEst et par la Banque interamricaine de Motivations des aCPr dveloppement (BID) dans quatre pays dAmrique latine montrent que lutilisation des droits prfrentiels dans le les thories de science conomique et de science cadre des ACPr nest pas toujours leve. Par exemple, il politique expliquent de plusieurs faons les raisons ressort de lenqute de la BAD que seulement un quart pour lesquelles les pays concluent des accords environ des entreprises interroges utilisaient ces commerciaux prfrentiels. prfrences.Maislaproportiondoublaitsilontenaitcompte delintentiondutilisercesprfrencesdanslavenir.Lenqute Les choix unilatraux en matire de politique commerciale delaBIDmontrequeseulement20pourcentdesentreprises peuvent avoir des consquences prjudiciables pour les interroges nutilisaient pas du tout les prfrences prvues autres pays, notamment en modifiant ngativement le ratio parlesACPr. desprixlimportationetdesprixlexportation(effetsurles termesdelchange)ouenentranantunerelocalisationdela Les complications et les cots lis au respect des rgles production. Les pays peuvent se trouver confronts une dorigine ont t cits comme des facteurs influenant situationcaractrisepardesrestrictionsimportantesetdes lutilisationdesprfrences,enparticulierdanslescasoles niveaux dchanges faibles et inefficients. Un accord marges prfrentielles sont faibles. Les enqutes commercial peut neutraliser ces effets et assurer un plus mentionnaient galement dautres facteurs, propres aux grandbien-tre.Lathorieconomiquesuggre,cependant, entreprises. Par exemple, les entreprises de plus grande quun accord multilatral, et non un ACPr, est la meilleure taille, plus exprimentes, disposant de capitaux trangers faonderemdierauproblme. plus importants et mieux informes sur les dispositions des ACPr, taient plus enclines utiliser les droits prfrentiels. Les gains de crdibilit peuvent tre une autre raison de Lesentreprisesdenombreuxpaysontlaissentendrequela signer un ACPr. Un gouvernement peut choisir davoir les non-utilisation des prfrences tait due principalement au mainsliesparunaccordinternationalpourviterdefuturs manquedinformationssurlesACPr. revirements politiques qui seraient opportuns court terme, mais inefficients long terme. Un ACPr peut permettre un Voir la page 46 engagement plus ferme quun accord multilatral lorsquun paysaunepetiteplacesurlesmarchsmondiaux. Les explications non traditionnelles de la conclusion dACPrsontnotammentlavolontdaccderunmarchplus vaste, de se prmunir contre lrosion des prfrences, de rendrelapolitiquecommercialeplusprvisible,dedonnerdes signes de stabilit aux investisseurs et dobtenir des engagementspolitiquesplusprofonds. On ne saurait comprendre ltablissement dACPr sans tenir compte du contexte politique. La science politique offre des explications qui mettent laccent sur le rle de lintgration politique, linfluence des facteurs politiques internes, la structuredugouvernementetdesinstitutions,ladiplomatieet lesrelationsdepouvoir. lvolution des relations commerciales peut expliquer lessor des aCPr dans le temps. Combine certaines caractristiques des pays, elle peut aussi expliquer la chronologie de la formation et de llargissement de ces accords. Le risque de perdre des parts de march incite les non- membresconcluredenouveauxACProuadhrerceux quiexistentdj.Ceteffetdominopeutencoretreaccentu parlouverturecommercialemultilatrale. Parmi les facteurs expliquant les schmas de formation et dlargissement des ACPr dans le temps, il y a la distance physique entre les pays, la taille de leur conomie et lquivalencedeleurpoidsconomique,laproximitavecun candidat ladhsion un ACPr existant, la porte des accords existants entre paires de pays et le nombre effectif demembresdunACPr.8
  • 11. rsuM aNalyTiquelconomie type des aCPr Lorsquils dfinissent la forme de leurs ACPr, les gouvernements ne sont peut-tre pas influencsselon la thorie classique sur les effets des aCPr, les exclusivementparlesimplicationsdesaccordsentermesdeaccords commerciaux prfrentiels accroissent les bien-tre. Si des groupes de pression organiss exercentchanges entre les pays membres et les rduisent avec suffisamment dinfluence sur les choix politiques desles pays tiers, ce qui a des effets ngatifs sur le bien- gouvernements, les ACPr ayant un effet de dtournementtre des pays non parties ces accords. dchangespeuventtrepolitiquementviablesdanscertaines circonstances.Un ACPr accrot le commerce entre les membres car lesexportateurs tirent avantage de llimination des droits de Par ailleurs, des facteurs dconomie politique oppossdouanesurlesmarchspartenaires.Lespaysnonmembres peuventagirsurlestarifsextrieursconvenusdanslecadresouffrentdeladiminutiondeleursexportationsverslespays des ACPr. Dune part, les ACPr dtruisent les avantagesmembres et de la baisse de leurs prix sur les marchs protectionnistesetrduisentlademandedetarifsextrieursinternationaux. levs.Dautrepart,destarifsextrieurslevspeuventtre utiliss dans les ACPr pour maintenir la coopration sur les questionsnoncommerciales.LalittratureempiriqueattesteSelonlanalysevinrienneclassique,louverturecommerciale decesdeuxeffets.prfrentielle permet le remplacement de certains produitsnationaux par des produits imports provenant dentreprisesplus efficientes implantes dans les pays qui bnficient de des rgles dorigine restrictives dans les aCPr peuventprfrences,cequiengendredesgainsdebien-tre(cration avoir pour effet de dtourner ou supprimer le commercedchanges). En revanche, les ACPr peuvent rduire les des biens intermdiaires.importations en provenance de pays non membres plusefficients, ce qui entrane une perte de bien-tre Avec des rgles dorigine restrictives, il peut tre rentable(dtournement dchanges). Leffet net sur le bien-tre pourlesentreprisesdunpaysdechangerdefournisseurendpenddelimportancerelativedeceseffetscontraires. remplaant un fournisseur de biens intermdiaires efficient dun pays non membre par un autre fournisseur moinslexistence de chanes dapprovisionnement ou efficient, qui est une entreprise dun pays partenairedarrangements de production verticale peut modifier le (dtournement dchanges) ou une entreprise localecalcul du bien-tre. (contraction ou suppression des changes). En outre, en agissantsurlapprovisionnementenbiensintermdiaires,les rglesdoriginerisquentdaccrotrelescotsdesentreprisesLa possibilit dchanger des composants utiliss dans la et davoir ainsi un effet dommageable sur le commerce desproduction de produits finis modifie le calcul des effets de produitsfinis.cration et de dtournement dchanges. Bien que le rsultatsoit incertain, les ACPr qui rduisent le bien-tre parce quilsportentuniquementsurlecommercedeproduitsfinispeuvent Cette discrimination, qui conduit un dtournementamliorer le bien-tre ds lors que leurs membres changent dchanges en protgeant les exportations de certainesdes pices et des composants dans une chane industriesdespayspartiesauxACPr,peuttresupprimepardapprovisionnement.Lesrseauxdeproductioninternationaux lecumuldiagonaldesrglesdorigine,quipermetauxpayspeuventainsiattnuerleseffetsdedtournementdchanges participants de considrer, dans le cadre de tous les ACPrdesACPr,bienquecelanesoitpasgaranti. conclusentreeux,quelesmatiresoriginairesdunpayssont desmatiresoriginairesdetouslesautrespays.les effets dun accord prfrentiel sur le commercedpendent des caractristiques des parties laccord. au-del de lanalyse classiqueSelon lhypothse des partenaires commerciaux naturels, le concept dintgration profonde est largement utilisles accords commerciaux entre pays qui commercent en rfrence tout arrangement qui va au-del duintensivemententreeuxontplusdechancesdavoiruneffet simple tablissement dune zone de libre-change.de cration dchanges. Les accords commerciauxprfrentiels peuvent aussi avoir des effets dynamiques, par Lesaccordscommerciauxquiportentessentiellementsurlesexemple grce aux conomies dchelle, et des effets sur la mesureslafrontiresontsouventqualifisdesuperficiels.localisationdelaproduction. Par opposition, les accords prfrentiels qui incluent des rgles relatives dautres mesures, prises lintrieur desPlusieurs tudes ont vrifi les thories classiques sur la frontires,sontqualifisdaccordsprofonds.cration et le dtournement dchanges. Bien quelles nesoient pas concluantes, elles donnent penser que le Lintgrationprofondeadeuxdimensionsdistinctes:lamargedtournement dchanges peut jouer un rle dans certains extensive et la marge intensive. La marge extensiveaccords et certains secteurs, mais ce nest pas un effet dsigne laugmentation du nombre de domaines viss parmajeurdesaccordsprfrentiels. laccord, tandis que la marge intensive fait rfrence la profondeur institutionnelle de laccord. Les dimensionslorsque des gouvernements concluent un aCPr pour extensive et intensive des accords profonds peuvent tredes raisons dconomie politique, la question se pose lies,puisquelextensionduchampdapplicationdunaccordde savoir si les accords sont plus viables politiquement peut ncessiter la cration dinstitutions communes poursils ont un effet de dtournement ou un effet de assurersonbonfonctionnement.cration dchanges, et si un aCPr rduit ou augmentelincitation fixer des tarifs extrieurs levs etinefficients. 9
  • 12. RappORT suR Le COMMeRCe MOndIaL 2011 lintgration profonde et le commerce sont intimement Une intgration profonde rduit les cots commerciaux et lis. procure des avantages partags, tels que des rgles communesetunsystmemontairestable,quelemarchou Des accords profonds peuvent tre ncessaires pour les gouvernements nationaux ne peuvent offrir. Toutefois, promouvoir le commerce dans certains secteurs et, plus aucune analyse globale des effets conomiques de gnralement, lintgration conomique. Par exemple, lintgrationprofondenestpossible,carceseffetsdpendent lharmonisation ou la reconnaissance mutuelle de certaines delaformeparticuliredesarrangements. rglementations peut tre une condition requise pour le commerce des services, et des rgles de concurrence Lintgration profonde avec des conomies avances peut peuvent tre ncessaires pour gnrer un avantage procurer des avantages aux pays en dveloppement en leur comparatif. permettant dimporter des modles de meilleures pratiques. Maiscelapeutavoiruncotsilesrglescommunessonttrs En outre, selon la thorie conomique, le degr douverture loignesdeleursprfrencesnationalesetdeleursbesoins. commerciale est un dterminant de la profondeur des accords.cetgard,lintgrationsuperficielleetlintgration Lintgration profonde a galement des effets systmiques. profondepeuventtreconsidrescommecomplmentaires, Les accords profonds peuvent imposer des cots aux pays lapremirecrantunedemandedegouvernancelaquellela nonmembres.Parailleurs,uneintgrationrgionaleprofonde secondepermetderpondre. peut assurer un niveau dintgration intermdiaire appropri (par exemple, des rgles communes) entre les tats nations UndfiinstitutionnelpourlOMCestdetrouveruneapproche et le niveau mondial dans diffrents domaines de politique qui facilite lintgration plus profonde recherche par ses interne. Membrestoutenrespectantleprincipedenon-discrimination. Voir la page 92 le dveloppement des rseaux de production internationaux illustre la complmentarit entre commerce et gouvernance, dont dpend le succs des accords profonds. Pour que les rseaux de production transfrontires fonctionnentbien,certainespolitiquesnationalesdoiventtre harmonises ou rendues mutuellement compatibles pour faciliter les activits des entreprises dans diffrents pays. Celagnreunedemandedintgrationprofonde. Les pays dvelopps ont t les premiers tenter dtablir des rgles internationales pour encourager la fragmentation internationale de la production. Des accords comme le Programme de March unique de lUE ou lAccord de libre- changeentreleCanadaetlestats-Unispeuventsexpliquer (du moins en partie) par une demande accrue dintgration profonde pour les besoins du partage international de la production. Le dveloppement continu du partage de la productionentrepaysdveloppsetpaysendveloppement exigedesaccordsplusprofondspourcomblerlesdiffrences degouvernanceentrelespays.UnaccordcommelAccordde libre-change nord-amricain, par exemple, tablit des disciplines qui vont au-del des droits prfrentiels requis pourfaciliterlepartagedelaproductionentrelestats-Unis et le Mexique. En Europe, les accords euro-mditerranens poursuiventlemmeobjectif. La rcente vague daccords prfrentiels est peut-tre (du moins en partie) une rponse institutionnelle la situation nouvelle rsultant des progrs de la dlocalisation. En ce sens,lesACPrsontdesaccordsquiamliorentlefficience,et non des accords qui encouragent le chacun pour soi (dtournementdeschanges). une intgration profonde peut ncessiter des arbitrages. la base, il faut faire un arbitrage entre les avantages de politiquescommunesetlecotdelharmonisationlorsqueles choixpolitiquesdiffrententrelespaysmembres.10
  • 13. rsuM aNalyTiquesection d : anatomie des Les dispositions OMC-X se trouvent surtout dans les accordsentrepaysdvelopps,maisonentrouveaussidansaccords commerciaux les accords entre des pays dvelopps et des pays enprfrentiels dveloppementetentredespaysendveloppement. dans lensemble, les engagements concernant lesdroits prfrentiels et aCPr services qui figurent dans les aCPr vont bien au-del des engagements pris dans le cadre de laccord gnralles marges prfrentielles sont faibles et, dans de sur le commerce des services (aGCs) et des offres dunombreux cas, laccs aux marchs nest probablement Cycle de doha.pas une raison importante pour conclure de nouveauxaCPr. Des obligations dans le domaine des services font gnralement partie des ACPr dtaills qui portent sur desLa moyenne estime des droits appliqus pour lensemble questionsdenouvellegnration,commelinvestissement,desproduitsetdespaysntaitquede4pourcenten2009, la proprit intellectuelle ou le commerce lectronique. Sursibienquelapossibilitdchangerunaccsprfrentielaux les 85 notifications prsentes au titre de larticle V demarchs est limite. Il subsiste cependant des obstacles lAGCS 3 ,unpeuplusdutiersutilisentunelistedetypeAGCStarifaires importants dans certains secteurs, comme indiquant les domaines dans lesquels des engagementslagricultureetlesproduitsmanufactursforteintensitde spcifiques ont t pris (liste positive), prs de la moitimain-duvre.LesACPrnesemblentpasvisernonplusla indiquentplusgnralementlesdomainesdanslesquelsilnysuppression des crtes tarifaires. En effet, la plupart des apasdengagementsspcifiques(listengative)etlesautressecteurssensiblesrestentsensibles(soumisdesdroitsplus combinentlesdeuxapproches.levs).Environ66pourcentdeslignestarifairessoumisesdes taux NPF suprieurs 15 points de pourcentage nont Malgr des innovations dans leur structure, la plupart despasfaitlobjetderductiondanslecadredesACPr. ACPr concernant les services ont de nombreux points communsaveclAGCSeugardauxdisciplinesdebase,bienLorsquelavantageconfrparloctroidunaccsprfrentiel que certains aillent au-del de lAGCS pour ce qui est des un exportateur est calcul en fonction de la moyenne des disciplines concernant la rglementation intrieure ou ladroitsappliqustouslesexportateursverslemmemarch, transparence,parexemple.etnonparrapportautauxNPF,lapartducommercemondialpourlaquelleunaccsprfrentielauxmarchsestimportant les chapitres des aCPr relatifs linvestissementestinfrieure15pourcent. contiennent de nombreuses dispositions et garanties qui sont importantes pour les rseaux de productionContenu des aCPr internationaux.les aCPr couvrent de nombreux domaines de politique tantdonnquelesactifspropresauxentreprises,commeleautres que les droits de douane et ils comportent capitalhumain(cadresetexpertstechniques)etlapropritsouvent des engagements ayant force excutoire. intellectuelle (brevets, modles), confrent un avantage comptitif aux entreprises internationales, la protection de ces actifs contre lexpropriation encourage le partage de laDans un chantillon de prs de 100 ACPr, les lments production.UneautreconditionessentielleestdefaciliterladintgrationprofondeonttclasssendomainesOMC+ circulation du personnel des entreprises. La confiance deset domaines OMC-X. Les domaines OMC+ sont les investisseurs sera encore renforce par la possibilitdomaines couverts par lOMC et les domaines OMC-X daccderunmcanismederglementdesdiffrends.faisant lobjet dune intgration plus profonde sont ceux quine sont pas viss par les Accords de lOMC. Lanalyseconfirme que de nombreux ACPr vont au-del du cadre de Daprs lchantillon de chapitres sur linvestissement utilislOMC et que ces dispositions dintgration profonde ont auxfinsduprsentrapport,ilapparatquunelargeproportionsouventforceexcutoire. dACPr ont adopt une liste ngative, cest--dire une approcheplusambitieusedelouverturelinvestissement.Ils tendent gnralement le traitement NPF et le traitementSelontouteattente,lesdispositionsOMC+visenttoujours national aux investisseurs trangers, garantissent lalesdroitsdedouanesurlesproduitsindustrielsetlesproduits protectiondesinvestissementsetaccordentauxinvestisseursagricoles. Un nombre de plus en plus important dACPr privs le droit de recourir au rglement des diffrends. Encontient aussi des dispositions sur les obstacles techniques gnral, les dispositions de ces ACPr relatives au commerce, les services, la proprit intellectuelle et les linvestissement sont souples, bien que lon nait pas vrifimesures concernant les investissements et lies au dans quelle mesure elles affectent rellement les fluxcommerce.LesdispositionsOMC-Xportentgnralement dinvestissements trangers directs. Les ACPr plus rcentssur la politique de la concurrence, linvestissement et les semblent plus ouverts en matire dinvestissement que lesmouvements de capitaux. Prs dun tiers des ACPr de accordsantrieurs.lchantillon comportent galement des lois surlenvironnement,desrglementsrelatifsaumarchdutravailetdesmesuresenmatiredevisaetdasile. avec la rduction progressive des obstacles tarifaires, les obstacles non tarifaires ont pris de plus en plus dimportance. avec le temps, de plus en plus daCPr ontPar rapport aux ACPr entre partenaires commerciaux ayant incorpor des dispositions relatives aux obstaclesdesniveauxderevenusimilaires,lesACPrconclusentredes techniques au commerce (OTC).pays dvelopps et des pays en dveloppement contiennenten gnral un plus grand nombre de dispositions OMC+. 11
  • 14. RappORT suR Le COMMeRCe MOndIaL 2011 LinclusiondedispositionsspcifiquesdanslesACPrsemble coopration entre les autorits dexcution peuvent tre sefaireselonunestructureentoileaucentredelaquellese bnfiques.Ilpeutaussiyavoirdeseffetsdedmonstration trouve le partenaire plus important, dont les normes devront lorsque lautorit de la concurrence dun membre de lACPr tre respectes par la priphrie. Par exemple, alors que intenteuneactionpourcomportementanticoncurrentiel. les accords signs par lUE renferment gnralement des dispositionssurlharmonisation,lesaccordsnord-amricains rseaux de production et aCPr qui comportent des dispositions OTC privilgient plutt la reconnaissancemutuelle.Enoutre,lesdispositionsOTCdes profonds ACPr conclus en Amrique du Nord, en Asie de lEst et en Amrique du Sud et centrale mettent laccent sur lanalyse empirique confirme lexistence dune ltablissement dobligations de transparence et dorganes corrlation positive entre lintgration profonde et les institutionnels,tandisquelesaccordsdelUEetlesaccords rseaux de production. africainsabordentpeinecesquestions. En raison du manque de donnes, il est assez difficile les dispositions rgionales sur les OTC risquent davoir dvaluerlafragmentationinternationaledelaproduction,ce un effet de blocage. quiobligeutiliser,danslestudesempiriques,desmesures indirectes pour les rseaux de production. Cette analyse Lharmonisation avec une norme rgionale peut rendre plus utilise le commerce des pices et composants comme coteuse la poursuite de la libralisation multilatrale. Si indicateurindirectdupartagemondialdelaproduction. ladoption dune certaine norme occasionne des cots fixes, lesdispositionsrgionalesrisquentdentraverlacoopration Lesrsultatsmontrentquelaugmentationducommercedes multilatrale. pices et composants accrot la profondeur des accords nouvellement signs entre les membres dACPr. Les ACPr la politique de la concurrence complte la rduction entranent aussi une augmentation de 35 pour cent du des obstacles au commerce. commerce des pices et composants entre les parties. En outre, plus un accord est profond, plus laugmentation de ce Ladoption dune politique de la concurrence dans le cadre commerce entre les pays membres est importante. Daprs desACPrest,biendesgards,uncomplmentlogiquedela les estimations, la conclusion daccords profonds augmente rductiondesobstaclesaucommerce,linvestissementet deprsde8pointsdepourcentageenmoyenneleschanges la fourniture de services. Pour valuer les rgles des ACPr entre les pays membres dans le cadre de rseaux de relatives la concurrence, il faut regarder au-del des production. chapitresdesACPrconcernantlapolitiquedelaconcurrence pourtenircomptedesdispositionsrelativeslaconcurrence le cas de laseaN : de la rgionalisation au figurant dans dautres chapitres des accords commerciaux, rgionalisme. notamment dans les chapitres sur linvestissement, les services(tlcommunications,transportmaritimeetservices LASEANatcreen1967principalementpourremdier financiers),lesmarchspublicsetlapropritintellectuelle. aux tensions territoriales croissantes entre certains de ses membres (les signataires originels taient lIndonsie, la Les dispositions sectorielles relatives la concurrence Malaisie, les Philippines, Singapour et la Thalande) et aux peuventavoirdeseffetsplusfavorableslaconcurrenceque retombes ventuelles du conflit en Indochine. Pendant les celles du chapitre sur la politique de la concurrence, 25 annes qui se sont coules entre la cration de supposer que laccord en ait un. Les principes des ACPr lAssociationetladcisionformelledtablirlazonedelibre- relatifs la non-discrimination, lquit procdurale et la changedelASEAN(AFTA),ilyaeuunerorientationdela transparence peuvent aussi avoir une incidence importante politique conomique, qui est passe du traditionnel surledroitetlapolitiquedelaconcurrence. remplacement des importations la promotion des exportations et louverture linvestissement tranger les rgles de la concurrence nonces dans les aCPr direct. contiennent de nombreux lments caractriss par la non-discrimination. Il en est rsult un accroissement considrable des exportations totales de marchandises des cinq membres Lesdisciplinesenmatiredeconcurrencesontgnralement originels. Les exportations de pices et composants, en appliquesparlebiaisdelarglementationintrieure.Ilnest particulier, ont pris de plus en plus dimportance, passant pas impossible que cette rglementation soit conue de denviron 2 pour cent seulement des exportations totales manirefavoriserlesentreprisesdespayspartenaires,mais dans lanne o lAssociation a t cre 17 pour cent au cela peut tre coteux. Dans la mesure o lapplication des moment de la signature de laccord de libre-change. La lois sur la concurrence limite le pouvoir de march des place plus importante des pices et composants dans les entreprises nationales en place, les entreprises trangres changesintrargionauxesttoutaussirvlatrice. qui oprent dj sur ce march voient leurs perspectives samliorer, quelles soient originaires ou non dune partie La rgionalisation accrue du commerce des pices et lACPr. composants au sein de lASEAN naurait pas t possible sans louverture des pays membres au commerce et Les dispositions des accords rgionaux relatives la linvestissementtranger,maiscelle-cinauraitpeut-trepas concurrence peuvent avoir dautres retombes positives, suffi pour que les rseaux de production continuent se commelesconomiesdchellersultantdelacrationdune dvelopper. Ce facteur peut expliquer lvolution de lAFTA, autoritrgionaledelaconcurrence.Mmesiaucuneautorit qui est devenue plus quune zone de libre-change. Des centralise nest tablie, le partage de renseignements et la accords sur les services et sur la proprit intellectuelle ont12
  • 15. rsuM aNalyTiquet signs en 1995, un accord dinvestissement et un comptences et de diversification de lconomie.mcanisme de rglement des diffrends ont t tablis en Llargissement de laccs aux marchs sans la capacit de1996, et un accord-cadre sur les arrangements de produire des biens et des services pour profiter desreconnaissance mutuelle en 1998. Des tudes rcentes possibilits quil offre ne permettra pas une croissancemontrent que lAFTA est parvenue rduire les cots conomiqueplusforte.Auniveaurgional,cescontraintesducommerciaux,nonparunelibralisationtarifaireprfrentielle ctdeloffrepourraienttresurmontesenpartieaumoyenmaispardesinitiativesconcertesenmatiredefacilitation dunprogrammedintgrationrgionaleincluantlesservices,des changes, et que cela a t motiv par la participation linvestissement, la politique de la concurrence et dautresauxrseauxdeproductioninternationaux. questions internes. En somme, un programme dintgration profonde pourrait remdier ces contraintes plusles rseaux de production peuvent aussi expliquer efficacementquunprogrammecentrpresqueexclusivementcertains aCPr en amrique latine : le cas du Costa rica. surlesmesureslafrontire.Par suite de sa politique douverture du commerce et de Voir la page 122linvestissement, le Costa Rica a connu une modificationprofonde de la structure de ses changes, avec une forteaugmentation de la part des produits manufacturs et desservices dans les exportations totales. Au cours des dixdernires annes, le pays sest intgr davantage dans lesrseaux de production mondiaux dans des secteurs commeles produits lectroniques, les appareils mdicaux, lesproduitsautomobiles,lesproduitsdelindustriearonautiqueetspatialeetlesappareilscinmatographiques/audiovisuels.Le lien entre les rseaux de production et les ACPr semblevidentdanslesaccordsqueleCostaRicaaconclusaveclestats-Unis (Accord de libre-change entre les tats-Unis, laRpublique dominicaine et lAmrique centrale) et avec laChine. Le commerce global avec les tats-Unis a augmentdenviron11pourcentparandepuis1995,maislecommercedes pices et composants a augment presque deux foisplus. Plus de 25 pour cent des exportations totales demarchandisesen2009taientdirectementliesauxrseauxdeproductiondanslesecteurdellectronique,laChinetantleprincipalpartenairecommercial.Globalement,lecommercedes pices et composants reprsente environ la moiti ducommerceactuelduCostaRicaaveclaChine.les expriences dintgration ne suivent pas toutes ceschma : le cas de lafrique.En Afrique, les efforts dintgration visaient lorigine remdier la fragmentation gographique hrite ducolonialisme, qui se traduisaient par lexigut des marchs,lenclavementdespaysetdespossibilitsdedveloppementlimites. Dans les annes 1980, il a t propos, dans lecadre du Plan daction de Lagos, de diviser le continent enzonesdintgrationrgionalesquidevaientconstituertermeuneconomieafricaineunie.Lintgration africaine a mis laccent, pour lessentiel, sur lesdroits dimportation. Linclusion des services et dautresquestionsinternestellesquelinvestissement,lapolitiquedela concurrence et les marchs publics a t controverse.Lintgration a t freine par ladoption dun modlelinaire. Le processus est caractris par lintgrationprogressivedesmarchsdesbiens,dutravailetdescapitaux,avec,terme,uneintgrationmontaireetbudgtaire.lintgration profonde pourrait renforcer la cooprationrgionale en afrique.Lesmesureslafrontirenereprsententvraisemblablementquun obstacle mineur au commerce rgional en Afrique parrapport aux problmes conomiques structurels, comme lemanque dinfrastructure, de cadre institutionnel, de 13
  • 16. RappORT suR Le COMMeRCe MOndIaL 2011 section e : Le systme rglesdelOMCrelativesauxmesuresdintgrationprofonde soutiennent automatiquement le systme commercial commercial multilatral et les multilatral. aCpr On trouve dans les ACPr plusieurs mcanismes qui encouragentuneplusgrandeouverturecommerciale.Ilsagit effets systmiques de la libralisation notamment des clauses NPF pour les pays tiers, de la tarifaire prfrentielle tendancereproduirelesmmesrglescommercialesetde leffetdominoallantdanslesensduneextensionprogressive delaccsprfrentielauxmarchs. On a identifi diffrents mcanismes par lesquels les aCPr peuvent encourager ou entraver louverture commerciale multilatrale. les chanes de production peuvent modifier les facteurs dconomie politique en faveur de ladoption de mesures commerciales conformes au principe de la non- La possibilit dune rosion des prfrences peut inciter discrimination. poursuivrelarductiontarifairemultilatraleousyopposer. Les motivations dconomie politique qui sous-tendent les rductions tarifaires sont un autre facteur qui peut soit Lesproducteursdeproduitsfinisquiimportentdesproduits acclrer soit ralentir la diminution des droits prfrentiels traversdeschanesdevaleurinternationalesontdeschances parlouverturecommercialesurunebaseNPF. desoutenirlharmonisationdesrglesdoriginedanslecadre dunACPr,parexempleparladoptionderglesdecumul. Une opposition la poursuite des rductions tarifaires multilatrales peut aussi apparatre dans le cas des ACPr La fragmentation internationale de la production peut aussi conclus pour renforcer la coopration mutuelle pour les inciter adopter des dispositions dintgration profonde questionsnoncommerciales,oulorsquelesACPraugmentent compatibles avec les principes du systme commercial lescotsdajustementassocislouverturemultilatrale,ou multilatral, comme les normes internationales et les rgles encore lorsquils sont crateurs dchanges pour les pays multilatrales relatives aux mesures correctives exclus. commerciales. les donnes empiriques sur les effets systmiques du Certaines dispositions profondes des aCPr peuvent rgionalisme sur les rductions tarifaires multilatrales toutefois comporter des lments discriminatoires, ne sont pas concluantes. crant une tension avec le systme commercial multilatral. Les auteurs qui ont examin si les droits NPF et les droits prfrentiels sont complmentaires ou concurrents trouvent Lerisquededtournementdchangespeutallerau-deldes des rsultats opposs pour les pays dvelopps et pour les droits de douane et stendre par exemple au domaine de pays en dveloppement. Mais la plupart ne font pas de lantidumping. Les dispositions antidumping des ACPr distinction entre les droits NPF ngocis au niveau peuvent viter leurs membres dtre viss par des actions multilatraletlesrductionstarifairesunilatrales. antidumping et augmenter la frquence de ces actions lencontredespaystiers.Deplus,denombreuxACPrexcluent lesimportations des partenairesdu champ dapplicationdes Ltude de la corrlation entre la formation dACPr et le mesuresdesauvegardeglobales. multilatralisme ne peut pas donner de rsultat concluant parce que les cycles de ngociations commerciales multilatrales sont des vnements peu frquents, au cours leffet de verrouillage de lharmonisation rglementaire desquels des scnarios douverture commerciale plus ou dans le cadre dun aCPr peut avoir des effets moins ambitieux sont ngocis. Les ngociations systmiques ngatifs. commerciales multilatrales ne sont pas structures de manire permettre denvisager une ouverture commerciale DesACPrconcurrents,dontlesstructuresrglementaireset complte ou nulle. Certaines donnes empiriques tayent les normes sont incompatibles, peuvent empcher les aussi bien lide que les ACPr facilitent louverture membres de sortir dun rgime donn, ce qui va lencontre commercialemultilatraleetquilslentravent. desprincipesdetransparenceetdeprvisibilitdesrgimes rglementaires et rend louverture commerciale multilatrale pluscoteuse. les aCPr profonds et le systme commercial multilatral le caractre non discriminatoire des dispositions profondes peut en principe provoquer une rsistance il y a peu dtudes sur les effets systmiques de louverture multilatrale de la part des forces lintgration profonde. la littrature existante donne conomiques et des pays tiers. penser que lintgration profonde est souvent non discriminatoire. Silalibralisationprfrentiellenestpasdiscriminatoirepar nature, les forces conomiques peuvent sy opposer car Par leur nature mme, certaines dispositions dintgration laccroissementdespartsdemarch(etdesbnfices)surle profonde sont tendues de fait aux pays tiers parce quelles march de lautre membre peut tre contrebalanc par la sontincorporesdansdescadresrglementairesplusvastes perte de bnfices sur le march intrieur par rapport aux qui sappliquent tous les partenaires commerciaux. En entreprisesdespartenairesetdesnon-membres. loccurrence, une rglementation multilatrale peut ne pas trencessaire.LesACPrquifontdirectementrfrenceaux14
  • 17. rsuM aNalyTiqueles proccupations concernant le chevauchement des de nouvelles rgles commerciales internationales sontcomptences entre le mcanisme de rglement des labores en dehors de lOMC, ce qui comporte desdiffrends de lOMC et ceux des aCPr ont reu une risques dexclusion et peut entraner des cotsattention considrable dans la littrature thorique. commerciaux additionnels en raison du chevauchement des structures rglementaires et de leur concurrenceLexistencedeprocduresderglementdesdiffrendsdans ventuelle.plusieurs instances, qui peut donner lieu des dcisionscontradictoires, est considre comme une source de La question de savoir si ces nouveaux problmes peuventproccupation. Le problme na t soulev que dans treabords,etcommentilspeuventltre,resteouverte.Lequelques affaires portes devant lOMC. Un examen de ces principe de subsidiarit, qui veut que les rgimesaffaires rvle que les Membres continuent de recourir au rglementaires soient aussi dcentraliss que possible,systmederglementdesdiffrendsdelOMCpourrsoudre pourrait tre appliqu pour dterminer si les mesuresleursdsaccordsavecleurspartenairesdACPr. convenues au niveau bilatral ou rgional doivent tre incorporesdansuncadremultilatral.la recherche de cohrence entre les Plusieurs approches diffrentes ont t proposes pouraCPr et lOMC amliorer la cohrence entre les aCPr et le systme commercial multilatr