Rapport commerce mondial 2011 omc

le commerce Rapport sur

mondial 2011L’OMC et les accords commerciaux préférentiels :

de la coexistence à la cohérence

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Rapport sur le commerce mondial

L’augmentation constante du nombre d’accords commerciaux préférentiels (ACPr) est un trait dominant de la politique commerciale internationale. Le Rapport sur le commerce mondial 2011 décrit l’évolution historique des ACPr et le paysage actuel des accords. Il examine les raisons pour lesquelles les ACPr sont établis, leurs effets économiques et leur teneur. Enfin, il analyse l’interaction entre les ACPr et le système commercial multilatéral.

L’ouverture commerciale à tous les niveaux – multilatéral, régional et unilatéral – a limité la possibilité d’offrir des préférences tarifaires dans le cadre des ACPr. De ce fait, seule une petite partie du commerce mondial des marchandises bénéficie de préférences et les droits préférentiels jouent un rôle de moins en moins important dans les ACPr.

Le rapport montre que de plus en plus d’ACPr vont au-delà des droits préférentiels et abordent de nombreuses questions non tarifaires, de nature réglementaire.

Les réseaux de production mondiaux peuvent favoriser l’émergence de ces ACPr « profonds » car une bonne gouvernance dans de nombreux domaines réglementaires est beaucoup pus importante pour ces réseaux que de nouvelles réductions des droits de douane, déjà faibles. Des données économétriques et des études de cas confirment l’existence d’un lien entre les réseaux de production et les ACPr profonds.

Pour finir, le rapport examine le défi que les ACPr profonds représentent pour le système commercial multilatéral et propose plusieurs options pour accroître la cohérence entre ces accords et le système commercial.

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Ce rapport est également disponibleen anglais et en espagnol.

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ISBN 978‑92‑870‑3765‑7Imprimé en Suisse

Conception de la couverture : triptik et Services ConceptConception du Rapport : Services Concept

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Crédits pour les images (couverture) :Couverture en haut à gauche – Brian Jackson – iStockphoto

Couverture à gauche au centre – Hande Guleryuz Yuce – iStockphotoCouverture en bas à gauche – geopaul – iStockphoto

Couverture en bas au centre – Christian Lagereek – iStockphotoCouverture en bas à droite – René Mansi – iStockphoto

Image de couverture en haut à droite – Helen Swain

Le Rapport sur le commerce mondial est une publication annuelle qui vise à permettre de mieux comprendre les tendances du commerce international, les questions de politique commerciale et le système commercial multilatéral.

Le Rapport sur le commerce mondial 2011 est divisé en deux grandes parties. La première décrit sommairement la situation du commerce en 2010. La seconde développe le thème des accords commerciaux préférentiels.

Site Web : www.wto.orgQuestions d’ordre général :[email protected]éléphone : +41 (0)22 739 51 11

Qu’est‑ce que le Rapport sur le commerce mondial ?

Comment utiliser le présent rapport

Pour en savoir plus

Table des MaTières

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Table des Matièresremerciements et avertissement 2

avant-propos du directeur général 3

résumé analytique 5

I Le commerce mondial en 2010 18

II L'OMC et les accords commerciaux préférentiels : de la coexistence à la cohérence 40

a introduction 42

1. PointsdevueetéclairagesdansleRapportsurlecommercemondial2011 44

2. Structuredurapport 45

b Contexte historique et tendances actuelles 46

1. Laformationd’ACPr:perspectivehistorique 48

2. L’évolutiondesACPr:faitsstylisés 54

3. FluxcommerciauxliésauxACPr 63

4. Dansquellemesurelecommerceest-ilpréférentiel? 72

5. Conclusions 85

C Causes et effets des aCPr: est-ce toujours une question de préférences ? 92

1. MotivationsdesACPr 94

2. ÉconomietypedesACPr 100

3. Au-delàdel’analyseclassique 109

4. Conclusions 114

Appendicetechnique:EffetssystémiquesdesACPr 118

d anatomie des accords commerciaux préférentiels 122

1. Desdroitsdedouaneplusbassont-ilsencoreimportantspourlesACPr? 124

2. ContenudesACPr 128

3. RéseauxdeproductionetACPrprofonds 145

4. LacoopérationrégionaleenAfrique:enseignementsàtirerd’uneintégrationprofonde? 151

5. Conclusions 153

Tableauxdel'Appendice 157

e le système commercial multilatéral et les aCPr 164

1. Effetssystémiquesdelalibéralisationtarifairepréférentielle 166

2. LesACPrprofondsetlesystèmecommercialmultilatéral 168

3. Lerégionalismeetl’OMC:perspectivehistorique 182

4. RelationentrelesACPretl’OMC 187

F Conclusions 196

appendice statistique 199

bibliographie 228

Notas techniques 239

abréviations et symboles 243

liste des tableaux, graphiques, encadrés et cartes 245

Membres de l’OMC 249

rapports des années précédents 250

RappORT suR Le COMMeRCe MOndIaL 2011

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RemerciementsLeRapport sur le commerce mondial 2011 aétérédigésousla direction générale d’Alejandro Jara, Directeur généraladjoint,etsouslasupervisiondePatrickLow,DirecteurdelaDivision de la recherche économique et des statistiques.Nadia Rocha et Robert Teh ont coordonné la rédaction durapport de cette année. Les principaux auteurs du rapportsont Marc Bacchetta, Cosimo Beverelli, John Hancock,Alexander Keck, Gaurav Nayyar, Coleman Nee,RobertaPiermartini,NadiaRocha,MartinRoy,MicheleRuta,Robert Teh et Alan Yanovich. D’autres contributions écritesont été fournies par Marc Auboin, Manfred Elsig, TrudiHartzenbergetRoySantana.Desremerciementsparticulierssont adressés à Richard Baldwin pour ses nombreusessuggestions et pour les contributions qu’il a apportées aurapport. Les statistiques commerciales ont été fournies parlesstatisticiensdelaDivisiondelarechercheéconomiqueetdes statistiques, dont les travaux ont été coordonnés parHubert Escaith, Julia de Verteuil, Andreas Maurer etJurgen Richtering. Aishah Colautti a aidé à préparer lesgraphiques et Paulette Planchette a établi la bibliographieavec leconcoursdeVéroniqueBernard.Uneassistanceauxtravaux de recherche a été fournie par Hans Baumgarten,Pavel Chakraborty, Claudia Hofmann, Joelle Latina, AlenMulabdic,AndreasLendleetGianlucaOrefice.

D’autres divisions du Secrétariat de l’OMC ont fait deprécieuses observations sur les projets de texte, auxdifférents stades de la rédaction. Les auteurs sontparticulièrement reconnaissants à plusieurs collègues de la

Division des affaires juridiques, (Valerie Hughes, GabrielleMarceau et Edna Robles), de la Division du commerce desservices (Rolf Adlung) et de la Division de l’examen despolitiquescommerciales(RohiniAcharya,Jo-AnnCrawfordetChristelle Renard). En outre, les personnes ci-après,extérieuresauSecrétariatdel’OMC,ontfaitdesobservationsutilessurlespremiersprojetsdurapport:DaleAndrews,AnnCapling, Manfred Elsig, Gary Hufbauer, Lena Lindberg,Xuepeng Liu, Mark Manger, Jean-Christophe Maur,Alessandro Nicita, Emanuel Ornelas, Joost Pauwelyn, JohnRavenhill, Robert Staiger, Kati Suominen, Tania Voon,PeterWilliamsetJohnWhalley.

Paulette Planchette, de la Division de la rechercheéconomiqueetdesstatistiques,aassurélaproductiondecedocument, en étroite collaboration avec Anthony Martin,Heather Sapey-Pertin et Helen Swain de la Division del’informationetdesrelationsextérieures.LestraducteursdelaDivisiondesserviceslinguistiques,deladocumentationetde la gestion de l’information ont accompli un travailconsidérablepourrespecterlesdélaisserrés.Cetteannée,leSecrétariat de l’OMC a lancé une discussion sur une pageWebsurlethèmeduRapportsurlecommercemondial2011.Cette page, qui a attiré de nombreuses contributionsstimulantes, a été gérée par Joelle Latina, en collaborationavecAnthonyMartin.

avertissementLeRapport sur le commerce mondial etlesopinionsquiysontexpriméesrelèventdelaseuleresponsabilitéduSecrétariatdel’OMC.

IlsneprétendentpasrefléterlesvuesdesMembresdel’OMC.Lesprincipauxauteursdurapportsouhaitentaussiexonérerceuxquilesontaidésparleurscommentairesdetouteresponsabilitéquantàd’éventuelleserreursouomissions.

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avaNT-PrOPOs

avant-propos du directeur généralLeRapport sur le commerce mondialdecetteannéeprésenteune analyse nouvelle et approfondie du commercepréférentiel.Lechoixdecethèmeest liéàdeuxtendancesimportantesdanslesrelationscommercialesinternationales,qui ont toutes deux des implications d’envergure pour lesystème commercial multilatéral. La première, et la plusmanifeste,estl’augmentationconstantedunombred’accordscommerciauxpréférentiels(ACPr)quioccupentuneplacedeplusenplusgrande.Aucoursdes20dernièresannées,leurnombre a plus que quadruplé, avec aujourd’hui quelque300 ACPr en vigueur. Rien ne permet de penser que lenombre d’ACPr cessera de croître ou qu’ils ne feront paspartie durablement du paysage des relations commercialesinternationales. Par ailleurs, la teneur des ACPr continued’évoluer et de s’approfondir, reflétant des changementsimportantsdansl’économiemondiale.Celasoulèveaussidesquestions cruciales quant à l’orientation et à la portée del’OMC et à la valeur que les gouvernements attachent auxrelationscommercialesmondiales.

La préoccupation constante au sujet du rapport entre lesystème commercial multilatéral et les ACPr a suscité desréactions diverses de la part des commentateurs et desanalystes.Certainsmettrontenavant leconflitdessystèmeset les incompatibilités intrinsèques entre l’approchediscriminatoireet l’approchenondiscriminatoiredesrelationscommerciales. D’autres souligneront l’importance croissantedesACPrquiseraitunsignedelafaillitedumultilatéralisme.D’autres encore affirmeront que les accords régionaux etmultilatérauxsont,pardéfinition,complémentairesetdoiventêtreconçusenconséquence.Aucundecespointsdevuenepeutàluiseulsaisirlacomplexitédesrelationscommercialesinternationalesàl’heuredelamondialisation.

Lerapporttented’explorercescomplexitésenprésentantdesdonnéeset desanalysesnouvellespour aider à comprendreces questions. Il reconnaît les motivations multiples desapprochespréférentielles.Enmêmetemps,ilindiquecommentl’orientationdelapolitiquecommerciale,enparticuliercelledetype préférentiel, est redéfinie pour tenir compte desconséquences des politiques passées et de la modificationdesstructuresdeproductionauniveauinternational.

Par le passé, les ACPr étaient motivés surtout par le désird’éviter des droits de nation la plus favorisée (NPF)relativementélevés.Lathéoriedeszonesdelibre-échangeetdes unions douanières reflétait cette réalité en mettant aupremier plan les notions de création d’échanges et dedétournementd’échanges.Danslemêmetemps,onaaccordéune attention considérable aux effets discriminatoires desrègles d’origine sur le commerce des tierces parties. Plusrécemment,cecontexteaperdudesapertinenceparcequeles réalités sous-jacentes ont changé. Comme l’indique lerapport, les droits de douane moyens ont fortement diminuéaucoursdesdernièresannées,desortequelespréférencestarifairesnesontplusunemotivationsuffisantepourconcluredes ACPr. Il semble en outre que, lorsque les droits NPFrestent élevés, ils sont exclus des réductions préférentielles,cequiréduitencorecettemotivation.

Les préférences tarifaires ayant perdu de l’importance, lesmesures non tarifaires sont devenues des déterminantsrelativement plus importants de l’accès aux marchés et des

conditions de concurrence.Elles prennent des formesmultiples. Elles peuvent êtreconçues pour influer sur lesconditions de concurrence surles marchés, tout comme lesdroitsdedouane,oubienellespeuvent répondre à despréoccupations de politiquepublique, comme la santé, lasécurité et l’environnement.Les interventions de politiquepubliqueontdesconséquencespour le commerce et peuventavoir des effets plus ou moinsdiscriminatoires.

Il semblerait que, pour l’essentiel, les mesures non tarifairesdepolitiquepubliquesoientrestéesaxéessurlebien-êtredesconsommateurs et non sur les avantages des producteurs.Toutefois, le fait que des interventions censées protéger lesconsommateurspeuventaussi favoriser lesproducteurspeutameneràsedemanders’iln’yapasdeprotectioncachéeetde segmentation injustifiée du marché. Dans un monde oùl’OMC a des difficultés à promouvoir un agenda multilatéralactualisé, lesrisquesdediscriminationparlespréférencesetde désintégration du marché due aux divergencesréglementairesnesauraientêtreignorés.

Il y a dans l’équation un autre élément important, lié àl’émergence des chaînes d’approvisionnement comme modeprédominant d’intégration au XXIe siècle, à savoir que lesnouvelles questions réglementaires figurent de plus en plussouventdanslesACPr.Cesquestionsconcernentnotammentl’investissement, la politique de la concurrence, les marchéspublicset l’harmonisationou la reconnaissancemutuelledesnormes de produits et de procédés. Le rapport examine lateneur de nombreux ACPr pour savoir s’ils complètent lesdispositions de l’OMC dans des domaines particuliers de lapolitiquepubliqueous’ilsabordentdesquestionsentièrementnouvelles.On trouvecesdeux tendancesdansdenombreuxACPr, en particulier ceux qui sont entrés en vigueurrécemment.C’estdoncuneautreraisonderesterattentifsàlafragmentationdespolitiques.Danslamesureoùlavolontédeparvenir à une intégration approfondie dans le cadre desACPr,tantdanslesdomainesdelaréglementationquirelèventdel’OMCquedanslesautres,obéitàlalogiquedesstructuresde production internationales intégrées verticalement onrisquemoinsde trouverune intentiondiscriminatoiredans lacoopérationréglementairedanslecadredesACPr.Maisilnefautpasoublierque,mêmeenl’absenced’unetelleintention,lasegmentationdesmarchésetladiscriminationpeuventêtreuneconséquenceinévitabledecesarrangements.

Lerapportaccordeuneattentionparticulièreàlaquestiondesavoir ce qu’il faut faire, dans un contexte multilatéral, pourque lesACPret l’OMCnesuiventpassimplementdes voiesparallèlesaurisquedevoirsemultiplierlesincompatibilitésetles conflits. Cela explique le sous-titre du rapport – «De lacoexistenceà la cohérence».Quedevrait donc faire l’OMC?Onasouventditquesielleprogressaitdanslesnégociationsmultilatérales sur l’accès aux marchés et les règles, celaréduirait le risque de conflits et d’incompatibilités avec les


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ACPr.Celaestcertainementvrai,mais l’expérienceduCycledudéveloppementdeDohaaucoursdeladernièredécennieaamené à s’interroger sur la capacité et la volonté desgouvernements de faire avancer l’agenda multilatéral. Elle aaussi montré qu’il fallait relier l’«hémisphère» multilatéral etl’«hémisphère»bilatéraldesresponsablesetdesacteursdelapolitiquecommerciale.Nousdevonsenfairepluspourassureruneplusgrandecohérenceentre l’OMCet lesACPrgrâceàdesnégociationsmultilatéralesréussies.

Une deuxième possibilité est de continuer à clarifierjuridiquement les règles de l’OMC pour préciser ce qui estpermisdans lecadredesACPr.Celapermettraitd’éviterquecesaccordsaientdeseffetsdiscriminatoiresintentionnelsounon. Mais là encore, des années d’efforts dans le cadre duCycle de Doha et avant pour discuter de dispositionsmultilatéralesrelativesauxACPrn’ontdonnéquedesrésultatslimités.Ilappartientauxgouvernementsdedéterminers’ilsontbesoind’uneplusgrandesécuritéjuridiquedanscedomaine.Si tel est le cas, la voie qu’ils ont choisie récemment estpeut-être une façon détournée d’atteindre cet objectif. Eneffet, l’adoption à titre provisoire du Mécanisme pour latransparencedesaccordscommerciauxrégionauxpeutouvrirla voie à des délibérations non contentieuses, qui pourraientrenforcerlaconfianceetlacompréhensionentrelesMembres,au sujet des motivations, de la teneur et des approchespolitiques qui sous-tendent les initiatives régionales, ce quiconduiraitàtermeàunevisioncommuneetaurenforcementdesdispositionsjuridiques.

Troisièmement,danslamesureoùlesACPrsontmotivésparun désir d’intégration plus profonde afin d’éviter lasegmentation du marché, le rôle de l’OMC pourrait être depromouvoir une plus grande cohérence entre des régimes

réglementairesnonconcurrentsmaisdivergentsquicausent,dans la pratique, une fragmentation géographique ou uneaugmentation des coûts commerciaux. C’est ce que l’onappelle «multilatéraliser le régionalisme». Dans certains cas,la multilatéralisation a lieu de facto parce que les réformesréglementaires engagées dans le contexte d’un ACPr sontappliquéesdemanièrenondiscriminatoire.CedividendeNPFpourraitêtremisàprofitdansd’autresdomainesdepolitiquepublique. Ilfaudraitcontinuer lesrecherchespourdéterminerlafaisabilitéd’unetelleapproche.

Quellequesoitl’idéequel’onsefaitdelafaçondepromouvoirl’orientation mondiale des relations commerciales, il ne faitaucun doute qu’il faut créer un environnement commercialplusstableetpluséquilibré,assurantlacomplémentaritédesdifférentesoptionsdepolitiquecommercialeet conciliantdefaçonéquitablelesbesoinsdetouslespays.C’estàl’examende ce programme d’action qu’est consacré le Rapport sur le commerce mondialdecetteannée.J’espèrequelesMembresauront une première occasion d’examiner certaines desquestions soulevées dans ce rapport à la 8ème Conférenceministérielledel’OMC,endécembre2011.

Pascal lamy DirecteurgénéralPascal lamy

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résuMé aNalyTique

Résumé analytiquesection a : Introduction

Lerapportestdiviséenquatregrandessections.Lapremièreprésente une analyse historique des accords commerciauxpréférentiels(ACPr)etdécritlasituationactuelle.Ellefournitdesdonnéesmontrantlaforteaugmentationdel’activitédansle domaine des ACPr ces dernières années, en la ventilantpar région, niveau de développement économique et typed’accordd’intégration.Elledonneuneestimationprécisedelapartducommerceentremembresd’ACPrquibénéficied’untraitementpréférentiel.

LadeuxièmesectionexaminelescausesetlesconséquencesdesACPr,ens’intéressantplusparticulièrementauxfacteurséconomiques et politiques. Elle fait une distinction entrel’intégrationsuperficielleet l’intégrationprofonde, suggérantque les théories classiques n’expliquent pas pleinement laconfiguration émergente des ACPr. Le rapport examine enparticulier le rôle des réseaux de production internationauxdanslamiseenplaced’ACPrprofonds.

LatroisièmesectionanalyselecontenudesACPrentermesde politiques, en comparant la portée et la profondeur desengagements qu’ils renferment à celles des engagementsprisdanslesAccordsdel’OMC.Elleconfirmel’existenced’unlienentrelesréseauxdeproductionetlesACPraumoyendedonnéesstatistiquesetd’étudesdecas.

Enfin, la quatrième section met en évidence les domainesdans lesquels il peut y avoir des synergies et des conflitsentre les ACPr et le système commercial multilatéral etexaminecommentrendrepluscohérentslesdeux«systèmescommerciaux».

Voir la page 42

section B : Contexte historique et tendances actuelles

la formation des blocs commerciaux : perspective historique

les relations commerciales mondiales n’ont jamais été uniformes ni monolithiques et les arrangements commerciaux régionaux existent depuis des siècles.

Les arrangements commerciaux régionaux ont pris la formed’empires et de sphères d’influence coloniales, d’accordscommerciaux bilatéraux et, plus récemment, d’accordsmultilatéraux.Souvent,cesarrangementssesontchevauchéset ont interagi, créant un paysage commercial caractérisémoins par des choix clairs entre régionalisme etmultilatéralismequeparune interactioncomplexe, voireuneconcurrence,entrelesmultiplesrégimescommerciaux.

En dépit de cette complexité, depuis peu, la coopérationcommerciales’estélargieetaprisuncaractèreplusinclusif.Lesprincipauxjalonsdecetteévolutionontétél’établissementduGATTen1947,puislacréationdel’OMCen1995.Danslemêmetemps,lesrelationscommercialessesontapprofondieset leurportées’estélargie,englobantdesdomainescommele commerce des services, l’investissement étranger, lapropriété intellectuelle et les régimes réglementaires. Cestendances témoignent clairement de l’intégration croissantede l’économie mondiale et de l’«internationalisation» depolitiques auparavant considérées comme nationales. Danscertainscas, lesaccordsrégionauxsontallésplus loindanscettedirectionquelecadremultilatéralgénéral.

Les progrès n’ont pas été linéaires, et le parcours a étéjalonnédereversetderevirementsimportants.Ainsi,lacriseéconomiquedudébutdesannées1870adonné,de fait,uncoup d’arrêt à l’essor des traités commerciaux bilatéraux enEurope, de même que la Grande Dépression, au début desannées 1930, a contribué à la formation de blocscommerciauxdéfensifsethostilesdansl’entre-deux-guerres.À l’inverse, la volonté d’instaurer un ordre commercial plusouvert et plus inclusif a été plus forte pendant les périodesd’expansionéconomiqueetdepaixinternationale.Lacréationdu GATT dans l’après-guerre a été motivée principalementpar l’idée largement répandue que l’existence de blocscommerciaux hostiles avait directement conduit au chaoséconomique des années 1930 et à la Seconde Guerremondiale.

l’instauration du système commercial multilatéral après la guerre n’a pas diminué l’intérêt d’une approche bilatérale ou régionale des arrangements commerciaux et a conduit plutôt à une période d’interaction créative et parfois de tension, entre le multilatéralisme et le régionalisme.

Lapremièrevaguederégionalisme,àlafindesannées1950etdans lesannées1960,estnéede lavolontéd’intégrationcontinentale de l’Europe de l’Ouest, qui a débouché surl’établissement de la Communauté économique européenne(CEE) en 1957 et de l’Accord européen de libre-échange


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(AELE) en 1960. Tout au long de cette période, le GATT amené de front l’abaissement des droits de douane etl’élargissementdunombredemembres,d’aborddanslecadreduCycleDillonen1960-1961,puis lorsduKennedyRound,beaucoupplusambitieux,entre1964et1967.

Lesvaguesde régionalismequisesontsuccédéàpartirdumilieudesannées1980ontreflétél’adhésioncroissanteàcetyped’arrangementsenAmérique,enAsieetenAfrique,ainsiqu’enEurope.Laproliférationdesaccordsrégionauxaucoursdes 25 dernières années – qu’il s’agisse d’initiativesbilatérales, plurilatérales ou transrégionales – s’est traduitepar la mise en place d’un vaste réseau de participants,réunissant des pays à différents niveaux de développementéconomique – dans le cadre d’alliances entre paysdéveloppés, entre pays en développement et entre paysdéveloppésetpaysendéveloppement.Cesnouveauxaccordsabordentsouventdesquestionsdetype«OMC+»,commelesservices, les flux de capitaux, les normes, la propriétéintellectuelle, lesrégimesréglementaires(dontbeaucoupnesontpasdiscriminatoires)et lesengagementsenmatièredetravailetd’environnement.

LeCycled’Uruguay(1986-1994)acoïncidéavecunepérioded’essor du régionalisme et plusieurs questions, comme lesservicesetlapropriétéintellectuelle,ontétéabordéespourlapremière fois, à la fois au niveau régional et multilatéral. Laprolifération continue des ACPr parallèlement au Cycle deDohaasuscitéundébatsurlacohérence,lacompatibilitéetle risque de conflit entre les approches multilatérale etrégionale de la coopération commerciale. La question estnotammentdesavoirsi l’essor rapidedu régionalismeest lesigne d’un affaiblissement de l’engagement international enfaveur du libre-échange et annonce le retour à un systèmecommercial plus fragmenté. Mais il se peut aussi que lesACPr s’inscrivent dans une tendance générale, observéedepuis laSecondeGuerremondiale–danslaquellecertainspaysveulentaller«plusloinetplusvite»quelesautresdansl’établissement de règles commerciales et dans laquelle lesaccords bilatéraux et régionaux peuvent avoir un «effetdomino»positif,encourageantlacoopérationmultilatérale(etvice versa) et les accords régionaux et multilatérauxdeviennent des approches cohérentes et non conflictuellespour gérer un ordre commercial mondial plus complexe etplusintégré.

Faits stylisés concernant les aCPr

la participation aux aCPr s’est accélérée et s’est élargie au fil du temps.

Depuis les années 1950, le nombre d’ACPr en vigueur aaugmenté de façon plus ou moins continue pour s’établir àenviron70en1990.Ensuite, lemouvement s’estnettementaccéléré. En 2010, on en comptait près de 300. Cetteprogressionestdueà lafoisà l’augmentationdunombredepaysintéressésparuneouverturecommercialeréciproqueetà l’augmentation du nombre d’ACPr par pays. Tous lesMembresdel’OMC(sauflaMongolie)sontpartiesàaumoinsunACPr.

l’activité dans le domaine des aCPr a transcendé les frontières régionales.

La moitié des ACPr actuellement en vigueur ne sont passtrictement«régionaux».L’émergenced’ACPr interrégionaux

a été particulièrement marquée au cours des dix dernièresannées. La tendance à l’élargissement de la portéegéographiquedesACPrestencoreplusévidentedanslecasdes ACPr qui sont en cours de négociation ou qui ont étésignés récemment (mais qui ne sont pas encore entrés envigueur). La quasi-totalité d’entre eux sont des accordstransrégionaux.

les aCPr ont suivi deux tendances opposées : d’une part, une rationalisation accrue et, d’autre part, l’extension d’un réseau de nouveaux accords bilatéraux qui se chevauchent.

De nombreux accords bilatéraux ont été regroupés enaccords plurilatéraux par voie d’accession ou par voie denégociationentreACPrexistants.À titred’exemple,onpeutciterlesélargissementssuccessifsdel’Unioneuropéenne,leregroupement des accords bilatéraux entre pays d’Europeorientaledanslecadredel’Accorddelibre-échanged’Europecentrale (ALEEC) et la conclusion d’un ACPr entre leMERCOSUR et la Communauté andine dans le cadre del’Associationlatino-américained’intégration(ALADI).

On observe parallèlement une tendance à la conclusiond’accords bilatéraux entre régions. Bon nombre de cesaccords bilatéraux ont été conclus entre des pays endéveloppement, mais des pays développés y participentégalement. Il en est résulté une fragmentation accrue desrelationscommerciales,lespaysparticipantàplusieursACPrquisechevauchentparfois.

les accords de libre-échange sont beaucoup plus répandus que les unions douanières et de nombreux produits restent exclus de l’accès préférentiel.

Les accords de libre-échange représentent plus des troisquartsdesACPrenvigueur.Bienquel’articleXXIVduGATTexige que les droits d’importation soient éliminés pourl’essentiel des échanges commerciaux entre les membresdes unions douanières et des zones de libre-échange,certainsproduitssontsouventexclus.UneétuderécentedesACPr conclus par quatre grands pays commerçants avecleurs partenaires montre qu’environ 7 pour cent des lignestarifaires de l’échantillon sont exclues, à titre temporaire oupermanent.Lesproduitsconcernéssontprincipalementdesproduitsagricoles,desproduitsalimentairesetdesproduitsmanufacturés à forte intensité de main-d’œuvre, comme leschaussuresetlestextiles.

au fil du temps, le champ des aCPr en termes de domaines couverts s’est élargi et s’est approfondi.

Outre le fait que l’exclusion de certains produits del’éliminationdesdroitsdedouaneestunphénomènefréquent,lesACPr lesplusrécentsvontau-delàde l’exercicehabitueld’abaissement des droits et peuvent viser des domainescomme le commerce des services, l’investissement, lapropriété intellectuelle, les obstacles techniques aucommerceet lerèglementdesdifférends.Parexemple,prèsd’untiersdesACPractuellementenvigueurcontiennentdesengagements concernant les services, et cette tendances’estaccéléréerécemment.

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résuMé aNalyTique

Faits stylisés concernant les flux commerciaux dans le cadre des aCPr

la valeur du commerce mondial entre les parties à des accords commerciaux préférentiels s’est accrue avec l’augmentation du nombre d’aCPr.

Les échanges intra-ACPr représentaient environ 35 pourcentducommercemondialdemarchandisesen2008,contre18pourcenten1990.1Lecommercepréférentiel–c’est-à-dire,lecommercequibénéficieeffectivementd’untraitementtarifaire préférentiel – représente une part beaucoup plusfaibleducommercemondial.Ilfautquandmêmeconsidérerlecommerce total entremembresd’ACPr car il sepeut que ladernière génération d’accords commerciaux réponde à desconsidérations plus larges que le simple abaissement desdroitsdedouane,commeledéveloppementetlemaintiendeschaînesd’approvisionnement.

La part des produits manufacturés dans les exportationstotales intra-ACPr est la même que celle des produitsmanufacturés dans le commerce mondial (65 pour cent), etelle varie peu d’un ACPr à l’autre. En revanche, la part ducommerce intra-ACPr des pièces et composants varieconsidérablement selon les accords, ce qui donne à penserque certains ACPr sont liés aux structures de productionintégréesverticalement.

Les accords commerciaux plurilatéraux représentaient lamoitié du commerce intra-ACPr mondial en 2008, et lesaccords bilatéraux (y compris ceux dont une partie est unACPr)enreprésentaientl’autremoitié.

si de nombreux aCPr conclus récemment visent à soutenir les réseaux de production, on pourrait s’attendre à une plus grande concentration géographique des échanges vu que les réseaux de production sont souvent régionaux par nature. Or, cela ne s’est vérifié que dans certaines régions.

En Europe, la part du commerce intrarégional dans lesexportations totales est restée assez stable, à environ73pourcententre1990et2009.EnAsie,elleestpasséede42 pour cent à 52 pour cent pendant la même période. EnAmériqueduNord,elleaprogresséde41pourcenten1990à56pourcenten2000,avantderetomberà48pourcenten2009. Il ne semble donc pas y avoir de schéma généralapplicableàtouteslesrégionsindustrialisées.Lesrégionsendéveloppementquiexportentprincipalementdes ressourcesnaturellesontenregistréuneforteaugmentationdelapartducommerce intrarégional dans leurs exportations totales aucours des 20 dernières années, mais celle-ci reste assezfaible.

La concentration géographique des échanges varie enfonctiondutypedeproduitséchangés.Lapartducommerceintrarégional dans les exportations mondiales de produitsmanufacturésaétéassezstableentre1990et2009,restantcompriseentre56et59pourcent,maislapartdesmachinesde bureau et du matériel de télécommunication a bondi de41 à 58 pour cent. Considérés ensemble, ces résultatsdonnent à penser que les chaînes d’approvisionnementpeuventavoir jouéun rôle importantdans l’essor récentdesACPrenAsieetdanslesecteurdel’électronique,maismoinsdanslesautresrégionsousecteurséconomiques.

dans quelle mesure le commerce est-il préférentiel ?

le commerce entre les parties à des aCPr n’est pas toujours « préférentiel » car il s’effectue en grande partie en franchise de droits NPF.

Dans un échantillon couvrant les importations des 20 plusgrandsimportateursenprovenancedetousleurspartenairescommerciaux–quireprésentaient90pourcentducommercemondialdemarchandisesen2008–seulement16pourcentpouvaient être considérés comme préférentiels, dansl’hypothèse d’une pleine utilisation des préférences.2 End’autres termes, malgré l’explosion des ACPr au cours desdernières années, 84 pour cent du commerce mondial demarchandises s’effectuent encore sur la base nondiscriminatoire de la nation la plus favorisée (NPF). Celas’explique d’abord par le fait que la moitié du commercemondial est déjà soumis à des droits NPF nuls. Ensuite, lesACPronttendanceàexempterdutraitementpréférentiellesproduits soumis à des droits NPF élevés et à maintenir lecommercedecesproduitsauxtauxNPF.

Les droits préférentiels existants réduisent de 1 point depourcentagelamoyennemondialedesdroitspondéréeparleséchanges, et90pour centdecette réduction (c’est-à-dire,0,9pointdepourcentage)estimputableàdesrégimespréférentiels réciproques. Seulement 2 pour cent desimportations mondiales peuvent bénéficier de droitspréférentiels lorsque les marges de préférence sont de10pourcentouplus.Pourlaplupartdesgrosexportateurs,les droits préférentiels importent peu en ce qui concernel’essentielde leursexportations.Cen’estpas toujoursvraipour les différents secteurs, en particulier dans certainespetites économies exportant quelques produits de base(sucre, riz, banane, poisson et vêtements principalement),pour lesquels les margespréférentielles peuvent être plusimportantes. On peut cependant s’attendre à une érosionprogressive de ces préférences à mesure que les paysdestinatairesde leursexportationsconcluentdenouveauxACPr.

les données de certaines administrations douanières indiquent un taux élevé d’utilisation des préférences.

Lesdonnéesenprovenancedel’UEetdesÉtats-Unissurlavaleurdes importationsdans le cadrededifférents régimespréférentiels indiquentdestauxd’utilisationdespréférencesde 87 et 92 pour cent, respectivement. Ces taux sontuniformément élevés pour la plupart des pays exportateurs,desrégimespréférentielsetdestypesdeproduits.L’analysemontre que les marges préférentielles et les valeurs desimportationsontuneffetpositifetstatistiquementsignificatifsurl’utilisationdespréférences.Ilestcependantétonnantdevoir que, pour de nombreux produits soumis à des droitsinférieursà1pourcent, les tauxd’utilisation restentélevés.Cela pourrait indiquer que le coût de l’utilisation des droitspréférentiels est négligeable dans certains cas ou quel’utilisationdecespréférencesprocurentd’autresavantagescomme un dédouanement privilégié, la possibilité debénéficier de mesures de sécurité particulières ou desavantagesencasde réexportationversd’autrespartenairesdel’ACPr.


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les données provenant d’enquêtes auprès des entreprises donnent une image plus détaillée et plus contrastée des taux d’utilisation des préférences.

Lesenquêtesauprèsdesentreprisesmenéesen2007-2008par la Banque asiatique de développement (BAD) dans sixpays d’Asie de l’Est et par la Banque interaméricaine dedéveloppement (BID) dans quatre pays d’Amérique latinemontrent que l’utilisation des droits préférentiels dans lecadre des ACPr n’est pas toujours élevée. Par exemple, ilressort de l’enquête de la BAD que seulement un quartenviron des entreprises interrogées utilisaient cespréférences.Maislaproportiondoublaitsil’ontenaitcomptedel’intentiond’utilisercespréférencesdansl’avenir.L’enquêtedelaBIDmontrequeseulement20pourcentdesentreprisesinterrogéesn’utilisaientpasdu tout lespréférencesprévuesparlesACPr.

Les complications et les coûts liés au respect des règlesd’origine ont été cités comme des facteurs influençantl’utilisationdespréférences,enparticulierdanslescasoùlesmarges préférentielles sont faibles. Les enquêtesmentionnaient également d’autres facteurs, propres auxentreprises. Par exemple, les entreprises de plus grandetaille, plus expérimentées, disposant de capitaux étrangersplus importants et mieux informées sur les dispositions desACPr, étaientplusenclinesàutiliser lesdroitspréférentiels.Lesentreprisesdenombreuxpaysontlaisséentendrequelanon-utilisation des préférences était due principalement aumanqued’informationssurlesACPr.

Voir la page 46

section C : Causes et effets des aCpr : est-ce toujours une question de préférences ?

Motivations des aCPr

les théories de science économique et de science politique expliquent de plusieurs façons les raisons pour lesquelles les pays concluent des accords commerciaux préférentiels.

Les choix unilatéraux en matière de politique commercialepeuvent avoir des conséquences préjudiciables pour lesautres pays, notamment en modifiant négativement le ratiodesprixàl’importationetdesprixàl’exportation(effetsurlestermesdel’échange)ouenentraînantunerelocalisationdelaproduction. Les pays peuvent se trouver confrontés à unesituationcaractériséepardesrestrictionsimportantesetdesniveaux d’échanges faibles et inefficients. Un accordcommercial peut neutraliser ces effets et assurer un plusgrandbien-être.Lathéorieéconomiquesuggère,cependant,qu’un accord multilatéral, et non un ACPr, est la meilleurefaçonderemédierauproblème.

Les gains de crédibilité peuvent être une autre raison designer un ACPr. Un gouvernement peut choisir d’«avoir lesmainsliées»parunaccordinternationalpouréviterdefutursrevirementspolitiquesqui seraientopportunsà court terme,mais inefficients à long terme. Un ACPr peut permettre unengagement plus ferme qu’un accord multilatéral lorsqu’unpaysaunepetiteplacesurlesmarchésmondiaux.

Les explications «non traditionnelles» de la conclusiond’ACPrsontnotammentlavolontéd’accéderàunmarchéplusvaste, de se prémunir contre l’érosion des préférences, derendrelapolitiquecommercialeplusprévisible,dedonnerdessignes de stabilité aux investisseurs et d’obtenir desengagementspolitiquesplusprofonds.

On ne saurait comprendre l’établissement d’ACPr sans tenircompteducontextepolitique.Lasciencepolitiqueoffredesexplications qui mettent l’accent sur le rôle de l’intégrationpolitique, l’influence des facteurs politiques internes, lastructuredugouvernementetdesinstitutions,ladiplomatieetlesrelationsdepouvoir.

l’évolution des relations commerciales peut expliquer l’essor des aCPr dans le temps. Combinée à certaines caractéristiques des pays, elle peut aussi expliquer la chronologie de la formation et de l’élargissement de ces accords.

Le risque de perdre des parts de marché incite les non-membresàconcluredenouveauxACProuàadhéreràceuxquiexistentdéjà.Ceteffetdominopeutencoreêtreaccentuéparl’ouverturecommercialemultilatérale.

Parmi les facteurs expliquant les schémas de formation etd’élargissement des ACPr dans le temps, il y a la distancephysique entre les pays, la taille de leur économie etl’équivalencede leurpoidséconomique, laproximitéavecuncandidat à l’adhésion à un ACPr existant, la portée desaccordsexistantsentrepairesdepayset lenombreeffectifdemembresd’unACPr.

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résuMé aNalyTique

l’économie type des aCPr

selon la théorie classique sur les effets des aCPr, les accords commerciaux préférentiels accroissent les échanges entre les pays membres et les réduisent avec les pays tiers, ce qui a des effets négatifs sur le bien-être des pays non parties à ces accords.

Un ACPr accroît le commerce entre les membres car lesexportateurs tirent avantage de l’élimination des droits dedouanesur lesmarchéspartenaires.Lespaysnonmembressouffrentdeladiminutiondeleursexportationsverslespaysmembres et de la baisse de leurs prix sur les marchésinternationaux.

Selonl’analysevinérienneclassique,l’ouverturecommercialepréférentielle permet le remplacement de certains produitsnationauxpardesproduits importésprovenantd’entreprisesplusefficientes implantéesdans lespaysqui bénéficient depréférences,cequiengendredesgainsdebien-être(créationd’échanges). En revanche, les ACPr peuvent réduire lesimportations en provenance de pays non membres plusefficients, ce qui entraîne une perte de bien-être(détournement d’échanges). L’effet net sur le bien-êtredépenddel’importancerelativedeceseffetscontraires.

l’existence de chaînes d’approvisionnement ou d’arrangements de production verticale peut modifier le calcul du bien-être.

La possibilité d’échanger des composants utilisés dans laproduction de produits finis modifie le calcul des effets decréation et de détournement d’échanges. Bien que le résultatsoit incertain, les ACPr qui réduisent le bien-être parce qu’ilsportentuniquementsurlecommercedeproduitsfinispeuventaméliorer le bien-être dès lors que leurs membres échangentdes pièces et des composants dans une chaîned’approvisionnement.Lesréseauxdeproductioninternationauxpeuventainsiatténuer leseffetsdedétournementd’échangesdesACPr,bienquecelanesoitpasgaranti.

les effets d’un accord préférentiel sur le commerce dépendent des caractéristiques des parties à l’accord.

Selon l’hypothèse des «partenaires commerciaux naturels»,les accords commerciaux entre pays qui commercentintensivemententreeuxontplusdechancesd’avoiruneffetde création d’échanges. Les accords commerciauxpréférentielspeuventaussiavoirdeseffetsdynamiques,parexemplegrâceauxéconomiesd’échelle,etdeseffetssur lalocalisationdelaproduction.

Plusieurs études ont vérifié les théories classiques sur lacréation et le détournement d’échanges. Bien qu’elles nesoient pas concluantes, elles donnent à penser que ledétournement d’échanges peut jouer un rôle dans certainsaccords et certains secteurs, mais ce n’est pas un effetmajeurdesaccordspréférentiels.

lorsque des gouvernements concluent un aCPr pour des raisons d’économie politique, la question se pose de savoir si les accords sont plus viables politiquement s’ils ont un effet de détournement ou un effet de création d’échanges, et si un aCPr réduit ou augmente l’incitation à fixer des tarifs extérieurs élevés et inefficients.

Lorsqu’ils définissent la forme de leurs ACPr, lesgouvernements ne sont peut-être pas influencésexclusivementparlesimplicationsdesaccordsentermesdebien-être. Si des groupes de pression organisés exercentsuffisamment d’influence sur les choix politiques desgouvernements, les ACPr ayant un effet de détournementd’échangespeuventêtrepolitiquementviablesdanscertainescirconstances.

Par ailleurs, des facteurs d’économie politique opposéspeuventagirsurlestarifsextérieursconvenusdanslecadredes ACPr. D’une part, les ACPr détruisent les avantagesprotectionnistesetréduisentlademandedetarifsextérieursélevés.D’autrepart,destarifsextérieursélevéspeuventêtreutilisés dans les ACPr pour maintenir la coopération sur lesquestionsnoncommerciales.Lalittératureempiriqueattestedecesdeuxeffets.

des règles d’origine restrictives dans les aCPr peuvent avoir pour effet de détourner ou supprimer le commerce des biens intermédiaires.

Avec des règles d’origine restrictives, il peut être rentablepourlesentreprisesd’unpaysdechangerdefournisseur–enremplaçant un fournisseur de biens intermédiaires efficientd’un pays non membre par un autre fournisseur moinsefficient, qui est une entreprise d’un pays partenaire(détournement d’échanges) ou une entreprise locale(contraction ou suppression des échanges). En outre, enagissantsur l’approvisionnementenbiensintermédiaires, lesrèglesd’originerisquentd’accroîtrelescoûtsdesentrepriseset d’avoir ainsi un effet dommageable sur le commerce desproduitsfinis.

Cette discrimination, qui conduit à un détournementd’échanges en protégeant les exportations de certainesindustriesdespayspartiesauxACPr,peutêtresuppriméeparle«cumuldiagonal»desrèglesd’origine,quipermetauxpaysparticipants de considérer, dans le cadre de tous les ACPrconclusentreeux,quelesmatièresoriginairesd’unpayssontdesmatièresoriginairesdetouslesautrespays.

au-delà de l’analyse classique

le concept d’intégration profonde est largement utilisé en référence à tout arrangement qui va au-delà du simple établissement d’une zone de libre-échange.

Lesaccordscommerciauxquiportentessentiellementsurlesmesuresàlafrontièresontsouventqualifiésde«superficiels».Par opposition, les accords préférentiels qui incluent desrègles relatives à d’autres mesures, prises à l’intérieur desfrontières,sontqualifiésd’accords«profonds».

L’intégrationprofondeadeuxdimensionsdistinctes:lamarge«extensive» et la marge «intensive». La marge extensivedésigne l’augmentation du nombre de domaines visés parl’accord, tandis que la marge intensive fait référence à laprofondeur institutionnelle de l’accord. Les dimensionsextensive et intensive des accords profonds peuvent êtreliées,puisquel’extensionduchampd’applicationd’unaccordpeut nécessiter la création d’institutions communes pourassurersonbonfonctionnement.


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l’intégration profonde et le commerce sont intimement liés.

Des accords profonds peuvent être nécessaires pourpromouvoir le commerce dans certains secteurs et, plusgénéralement, l’intégration économique. Par exemple,l’harmonisation ou la reconnaissance mutuelle de certainesréglementations peut être une condition requise pour lecommerce des services, et des règles de concurrencepeuvent être nécessaires pour générer un avantagecomparatif.

En outre, selon la théorie économique, le degré d’ouverturecommerciale est un déterminant de la profondeur desaccords.Àcetégard,l’intégrationsuperficielleetl’intégrationprofondepeuventêtreconsidéréescommecomplémentaires,lapremièrecréantunedemandedegouvernanceàlaquellelasecondepermetderépondre.

Undéfiinstitutionnelpourl’OMCestdetrouveruneapprochequi facilite l’intégration plus profonde recherchée par sesMembrestoutenrespectantleprincipedenon-discrimination.

le développement des réseaux de production internationaux illustre la complémentarité entre commerce et gouvernance, dont dépend le succès des accords profonds.

Pour que les réseaux de production transfrontièresfonctionnentbien,certainespolitiquesnationalesdoiventêtreharmonisées ou rendues mutuellement compatibles pourfaciliter les activités des entreprises dans différents pays.Celagénèreunedemanded’intégrationprofonde.

Les pays développés ont été les premiers à tenter d’établirdes règles internationalespourencourager la fragmentationinternationale de la production. Des accords comme leProgramme de Marché unique de l’UE ou l’Accord de libre-échangeentreleCanadaetlesÉtats-Unispeuvents’expliquer(du moins en partie) par une demande accrue d’intégrationprofonde pour les besoins du partage international de laproduction. Le développement continu du partage de laproductionentrepaysdéveloppésetpaysendéveloppementexigedesaccordsplusprofondspourcomblerlesdifférencesdegouvernanceentrelespays.Unaccordcommel’Accorddelibre-échange nord-américain, par exemple, établit desdisciplines qui vont au-delà des droits préférentiels requispourfaciliterlepartagedelaproductionentrelesÉtats-Uniset le Mexique. En Europe, les accords euro-méditerranéenspoursuiventlemêmeobjectif.

La récente vague d’accords préférentiels est peut-être (dumoins en partie) une réponse institutionnelle à la situationnouvelle résultant des progrès de la délocalisation. En cesens,lesACPrsontdesaccordsquiaméliorentl’efficience,etnon des accords qui encouragent le «chacun pour soi»(détournementdeséchanges).

une intégration profonde peut nécessiter des arbitrages.

À la base, il faut faire un arbitrage entre les avantages depolitiquescommunesetlecoûtdel’harmonisationlorsqueleschoixpolitiquesdiffèrententrelespaysmembres.

Une intégration profonde réduit les coûts commerciaux etprocure des avantages partagés, tels que des règlescommunesetunsystèmemonétairestable,quelemarchéoules gouvernements nationaux ne peuvent offrir. Toutefois,aucune analyse globale des effets économiques del’intégrationprofonden’estpossible,carceseffetsdépendentdelaformeparticulièredesarrangements.

L’intégration profonde avec des économies avancées peutprocurerdesavantagesauxpaysendéveloppementen leurpermettant d’importer des modèles de meilleures pratiques.Maiscelapeutavoiruncoûtsilesrèglescommunessonttrèséloignéesdeleurspréférencesnationalesetdeleursbesoins.

L’intégration profonde a également des effets systémiques.Les accords profonds peuvent imposer des coûts aux paysnonmembres.Parailleurs,uneintégrationrégionaleprofondepeut assurer un niveau d’intégration intermédiaire approprié(parexemple,des règlescommunes)entre lesÉtatsnationset le niveau mondial dans différents domaines de politiqueinterne.

Voir la page 92

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résuMé aNalyTique

section d : anatomie des accords commerciaux préférentiels

droits préférentiels et aCPr

les marges préférentielles sont faibles et, dans de nombreux cas, l’accès aux marchés n’est probablement pas une raison importante pour conclure de nouveaux aCPr.

La moyenne estimée des droits appliqués pour l’ensembledesproduitsetdespaysn’étaitquede4pourcenten2009,sibienquelapossibilitéd’échangerunaccèspréférentielauxmarchés est limitée. Il subsiste cependant des obstaclestarifaires importants dans certains secteurs, commel’agricultureetlesproduitsmanufacturésàforteintensitédemain-d’œuvre.LesACPrnesemblentpasvisernonplusàlasuppression des crêtes tarifaires. En effet, la plupart dessecteurssensiblesrestentsensibles(soumisàdesdroitsplusélevés).Environ66pourcentdeslignestarifairessoumisesàdes taux NPF supérieurs à 15 points de pourcentage n’ontpasfaitl’objetderéductiondanslecadredesACPr.

Lorsquel’avantageconféréparl’octroid’unaccèspréférentielàunexportateurestcalculéen fonctionde lamoyennedesdroitsappliquésàtouslesexportateursverslemêmemarché,etnonparrapportautauxNPF,lapartducommercemondialpourlaquelleunaccèspréférentielauxmarchésestimportantestinférieureà15pourcent.

Contenu des aCPr

les aCPr couvrent de nombreux domaines de politique autres que les droits de douane et ils comportent souvent des engagements ayant force exécutoire.

Dans un échantillon de près de 100 ACPr, les élémentsd’intégrationprofondeontétéclassésendomaines«OMC+»et domaines «OMC-X». Les domaines «OMC+» sont lesdomaines couverts par l’OMC et les domaines «OMC-X»faisant l’objet d’une intégration plus profonde sont ceux quine sont pas visés par les Accords de l’OMC. L’analyseconfirme que de nombreux ACPr vont au-delà du cadre del’OMC et que ces dispositions d’intégration profonde ontsouventforceexécutoire.

Selontouteattente,lesdispositions«OMC+»visenttoujourslesdroitsdedouanesurlesproduitsindustrielsetlesproduitsagricoles. Un nombre de plus en plus important d’ACPrcontient aussi desdispositions sur lesobstacles techniquesau commerce, les services, la propriété intellectuelle et lesmesures concernant les investissements et liées aucommerce.Lesdispositions«OMC-X»portentgénéralementsur la politique de la concurrence, l’investissement et lesmouvements de capitaux. Près d’un tiers des ACPr del’échantillon comportent également des lois surl’environnement,desrèglementsrelatifsaumarchédutravailetdesmesuresenmatièredevisaetd’asile.

Par rapport aux ACPr entre partenaires commerciaux ayantdesniveauxderevenusimilaires,lesACPrconclusentredespaysdéveloppésetdespaysendéveloppementcontiennenten général un plus grand nombre de dispositions «OMC+».

Les dispositions «OMC-X» se trouvent surtout dans lesaccordsentrepaysdéveloppés,maisonentrouveaussidansles accords entre des pays développés et des pays endéveloppementetentredespaysendéveloppement.

dans l’ensemble, les engagements concernant les services qui figurent dans les aCPr vont bien au-delà des engagements pris dans le cadre de l’accord général sur le commerce des services (aGCs) et des offres du Cycle de doha.

Des obligations dans le domaine des services fontgénéralement partie des ACPr détaillés qui portent sur desquestionsde«nouvellegénération»,commel’investissement,la propriété intellectuelle ou le commerce électronique. Surles 85 notifications présentées au titre de l’article V del’AGCS3,unpeuplusdutiersutilisentunelistedetypeAGCSindiquant les domaines dans lesquels des engagementsspécifiques ont été pris (liste positive), près de la moitiéindiquentplusgénéralementlesdomainesdanslesquelsiln’yapasd’engagementsspécifiques(listenégative)etlesautrescombinentlesdeuxapproches.

Malgré des innovations dans leur structure, la plupart desACPr concernant les services ont de nombreux pointscommunsavecl’AGCSeuégardauxdisciplinesdebase,bienque certains aillent au-delà de l’AGCS pour ce qui est desdisciplines concernant la réglementation intérieure ou latransparence,parexemple.

les chapitres des aCPr relatifs à l’investissement contiennent de nombreuses dispositions et garanties qui sont importantes pour les réseaux de production internationaux.

Étantdonnéquelesactifspropresauxentreprises,commelecapitalhumain(cadresetexpertstechniques)et lapropriétéintellectuelle (brevets, modèles), confèrent un avantagecompétitif aux entreprises internationales, la protection deces actifs contre l’expropriation encourage le partage de laproduction.Uneautreconditionessentielleestdefaciliter lacirculation du personnel des entreprises. La confiance desinvestisseurs sera encore renforcée par la possibilitéd’accéderàunmécanismederèglementdesdifférends.

D’après l’échantillon de chapitres sur l’investissement utiliséauxfinsduprésentrapport,ilapparaîtqu’unelargeproportiond’ACPr ont adopté une liste négative, c’est-à-dire uneapprocheplusambitieusedel’ouvertureàl’investissement.Ilsétendent généralement le traitement NPF et le traitementnational aux investisseurs étrangers, garantissent laprotectiondesinvestissementsetaccordentauxinvestisseursprivés le droit de recourir au règlement des différends. Engénéral, les dispositions de ces ACPr relatives àl’investissement sont souples, bien que l’on n’ait pas vérifiédans quelle mesure elles affectent réellement les fluxd’investissements étrangers directs. Les ACPr plus récentssemblent plus ouverts en matière d’investissement que lesaccordsantérieurs.

avec la réduction progressive des obstacles tarifaires, les obstacles non tarifaires ont pris de plus en plus d’importance. avec le temps, de plus en plus d’aCPr ont incorporé des dispositions relatives aux obstacles techniques au commerce (OTC).


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L’inclusiondedispositionsspécifiquesdanslesACPrsemblesefaireselonunestructureenétoileaucentredelaquellesetrouve lepartenaireplus important,dont lesnormesdevrontêtre respectées par la «périphérie». Par exemple, alors queles accords signés par l’UE renferment généralement desdispositionssur l’harmonisation, lesaccordsnord-américainsqui comportent des dispositions OTC privilégient plutôt lareconnaissancemutuelle.Enoutre, lesdispositionsOTCdesACPr conclus en Amérique du Nord, en Asie de l’Est et enAmérique du Sud et centrale mettent l’accent surl’établissement d’obligations de transparence et d’organesinstitutionnels, tandisque lesaccordsde l’UEet lesaccordsafricainsabordentàpeinecesquestions.

les dispositions régionales sur les OTC risquent d’avoir un effet de blocage.

L’harmonisation avec une norme régionale peut rendre pluscoûteuse la poursuite de la libéralisation multilatérale. Sil’adoptiond’unecertainenormeoccasionnedescoûtsfixes,lesdispositionsrégionalesrisquentd’entraver lacoopérationmultilatérale.

la politique de la concurrence complète la réduction des obstacles au commerce.

L’adoption d’une politique de la concurrence dans le cadredesACPrest,àbiendeségards,uncomplémentlogiquedelaréductiondesobstaclesaucommerce,àl’investissementetàla fourniture de services. Pour évaluer les règles des ACPrrelatives à la concurrence, il faut regarder au-delà deschapitresdesACPrconcernantlapolitiquedelaconcurrencepourtenircomptedesdispositionsrelativesàlaconcurrencefigurant dans d’autres chapitres des accords commerciaux,notamment dans les chapitres sur l’investissement, lesservices(télécommunications,transportmaritimeetservicesfinanciers),lesmarchéspublicsetlapropriétéintellectuelle.

Les dispositions sectorielles relatives à la concurrencepeuventavoirdeseffetsplusfavorablesàlaconcurrencequecelles du chapitre sur la politique de la concurrence, àsupposer que l’accord en ait un. Les principes des ACPrrelatifsà lanon-discrimination,à l’équitéprocéduraleetà latransparence peuvent aussi avoir une incidence importantesurledroitetlapolitiquedelaconcurrence.

les règles de la concurrence énoncées dans les aCPr contiennent de nombreux éléments caractérisés par la non-discrimination.

Lesdisciplinesenmatièredeconcurrencesontgénéralementappliquéesparlebiaisdelaréglementationintérieure.Iln’estpas impossible que cette réglementation soit conçue demanièreàfavoriserlesentreprisesdespayspartenaires,maiscela peut être coûteux. Dans la mesure où l’application deslois sur la concurrence limite le pouvoir de marché desentreprises nationales en place, les entreprises étrangèresqui opèrent déjà sur ce marché voient leurs perspectivess’améliorer, qu’elles soient originaires ou non d’une partie àl’ACPr.

Les dispositions des accords régionaux relatives à laconcurrence peuvent avoir d’autres retombées positives,commeleséconomiesd’échellerésultantdelacréationd’uneautoritérégionaledelaconcurrence.Mêmesiaucuneautoritécentraliséen’estétablie, lepartagede renseignementset la

coopération entre les autorités d’exécution peuvent êtrebénéfiques. Ilpeutaussiyavoirdeseffetsdedémonstrationlorsque l’autorité de la concurrence d’un membre de l’ACPrintenteuneactionpourcomportementanticoncurrentiel.

réseaux de production et aCPr profonds

l’analyse empirique confirme l’existence d’une corrélation positive entre l’intégration profonde et les réseaux de production.

En raison du manque de données, il est assez difficiled’évaluerlafragmentationinternationaledelaproduction,cequiobligeàutiliser,danslesétudesempiriques,desmesuresindirectes pour les réseaux de production. Cette analyseutilise le commerce des pièces et composants commeindicateurindirectdupartagemondialdelaproduction.

Lesrésultatsmontrentquel’augmentationducommercedespièces et composants accroît la profondeur des accordsnouvellement signés entre les membres d’ACPr. Les ACPrentraînent aussi une augmentation de 35 pour cent ducommerce des pièces et composants entre les parties. Enoutre,plusunaccordestprofond,plus l’augmentationdececommerce entre les pays membres est importante. D’aprèsles estimations, la conclusion d’accords profonds augmentedeprèsde8pointsdepourcentageenmoyenneleséchangesentre les pays membres dans le cadre de réseaux deproduction.

le cas de l’aseaN : de la régionalisation au régionalisme.

L’ASEANaétécrééeen1967principalementpourremédieraux tensions territoriales croissantes entre certains de sesmembres (les signataires originels étaient l’Indonésie, laMalaisie, les Philippines, Singapour et la Thaïlande) et auxretombées éventuelles du conflit en Indochine. Pendant les25 années qui se sont écoulées entre la création del’Associationetladécisionformelled’établir lazonedelibre-échangedel’ASEAN(AFTA),ilyaeuuneréorientationdelapolitique économique, qui est passée du traditionnelremplacement des importations à la promotion desexportations et à l’ouverture à l’investissement étrangerdirect.

Il en est résulté un accroissement considérable desexportations totales de marchandises des cinq membresoriginels. Les exportations de pièces et composants, enparticulier, ont pris de plus en plus d’importance, passantd’environ 2 pour cent seulement des exportations totalesdans l’annéeoù l’Associationaétécrééeà17pourcentaumoment de la signature de l’accord de libre-échange. Laplace plus importante des pièces et composants dans leséchangesintrarégionauxesttoutaussirévélatrice.

La régionalisation accrue du commerce des pièces etcomposants au sein de l’ASEAN n’aurait pas été possiblesans l’ouverture des pays membres au commerce et àl’investissementétranger,maiscelle-cin’auraitpeut-êtrepassuffi pour que les réseaux de production continuent à sedévelopper. Ce facteur peut expliquer l’évolution de l’AFTA,qui est devenue plus qu’une zone de libre-échange. Desaccordssur lesservicesetsur lapropriété intellectuelleont

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résuMé aNalyTique

été signés en 1995, un accord d’investissement et unmécanisme de règlement des différends ont été établis en1996, et un accord-cadre sur les arrangements dereconnaissance mutuelle en 1998. Des études récentesmontrent que l’AFTA est parvenue à réduire les coûtscommerciaux,nonparunelibéralisationtarifairepréférentiellemaispardes initiativesconcertéesenmatièredefacilitationdes échanges, et que cela a été motivé par la participationauxréseauxdeproductioninternationaux.

les réseaux de production peuvent aussi expliquer certains aCPr en amérique latine : le cas du Costa rica.

Par suite de sa politique d’ouverture du commerce et del’investissement, le Costa Rica a connu une modificationprofonde de la structure de ses échanges, avec une forteaugmentation de la part des produits manufacturés et desservices dans les exportations totales. Au cours des dixdernières années, le pays s’est intégré davantage dans lesréseaux de production mondiaux dans des secteurs commeles produits électroniques, les appareils médicaux, lesproduitsautomobiles,lesproduitsdel’industrieaéronautiqueetspatialeetlesappareilscinématographiques/audiovisuels.

Le lienentre les réseauxdeproductionet lesACPr sembleévidentdanslesaccordsqueleCostaRicaaconclusaveclesÉtats-Unis (Accordde libre-échangeentre lesÉtats-Unis, laRépublique dominicaine et l’Amérique centrale) et avec laChine.Lecommerceglobal avec lesÉtats-Unisaaugmentéd’environ11pourcentparandepuis1995,maislecommercedes pièces et composants a augmenté presque deux foisplus. Plus de 25 pour cent des exportations totales demarchandisesen2009étaientdirectementliéesauxréseauxdeproductiondanslesecteurdel’électronique,laChineétantleprincipalpartenairecommercial.Globalement,lecommercedes pièces et composants représente environ la moitié ducommerceactuelduCostaRicaaveclaChine.

les expériences d’intégration ne suivent pas toutes ce schéma : le cas de l’afrique.

En Afrique, les efforts d’intégration visaient à l’origine àremédier à la fragmentation géographique héritée ducolonialisme, qui se traduisaient par l’exiguïté des marchés,l’enclavementdespaysetdespossibilitésdedéveloppementlimitées. Dans les années 1980, il a été proposé, dans lecadre du Plan d’action de Lagos, de diviser le continent enzonesd’intégrationrégionalesquidevaientconstitueràtermeuneéconomieafricaineunie.

L’intégrationafricaineamis l’accent,pour l’essentiel, sur lesdroits d’importation. L’inclusion des services et d’autresquestionsinternestellesquel’investissement, lapolitiquedela concurrence et les marchés publics a été controversée.L’intégration a été freinée par l’adoption d’un modèle«linéaire». Le processus est caractérisé par l’intégrationprogressivedesmarchésdesbiens,dutravailetdescapitaux,avec,àterme,uneintégrationmonétaireetbudgétaire.

l’intégration profonde pourrait renforcer la coopération régionale en afrique.

Lesmesuresàlafrontièrenereprésententvraisemblablementqu’unobstaclemineuraucommerce régionalenAfriqueparrapport aux problèmes économiques structurels, comme lemanque d’infrastructure, de cadre institutionnel, de

compétences et de diversification de l’économie.L’élargissement de l’accès aux marchés sans la capacité deproduire des biens et des services pour profiter despossibilités qu’il offre ne permettra pas une croissanceéconomiqueplusforte.Auniveaurégional,cescontraintesducôtédel’offrepourraientêtresurmontéesenpartieaumoyend’unprogrammed’intégrationrégionaleincluantlesservices,l’investissement, la politique de la concurrence et d’autresquestions internes. En somme, un programme d’intégrationprofonde pourrait remédier à ces contraintes plusefficacementqu’unprogrammecentrépresqueexclusivementsurlesmesuresàlafrontière.

Voir la page 122


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section e : Le système commercial multilatéral et les aCpr

effets systémiques de la libéralisation tarifaire préférentielle

On a identifié différents mécanismes par lesquels les aCPr peuvent encourager ou entraver l’ouverture commerciale multilatérale.

La possibilité d’une érosion des préférences peut inciter àpoursuivrelaréductiontarifairemultilatéraleouàs’yopposer.Les motivations d’économie politique qui sous-tendent lesréductions tarifaires sont un autre facteur qui peut soitaccélérer soit ralentir la diminution des droits préférentielsparl’ouverturecommercialesurunebaseNPF.

Une opposition à la poursuite des réductions tarifairesmultilatérales peut aussi apparaître dans le cas des ACPrconclus pour renforcer la coopération mutuelle pour lesquestionsnoncommerciales,oulorsquelesACPraugmententlescoûtsd’ajustementassociésàl’ouverturemultilatérale,ouencore lorsqu’ils sont créateurs d’échanges pour les paysexclus.

les données empiriques sur les effets systémiques du régionalisme sur les réductions tarifaires multilatérales ne sont pas concluantes.

Les auteurs qui ont examiné si les droits NPF et les droitspréférentiels sont complémentaires ou concurrents trouventdes résultats opposés pour les pays développés et pour lespays en développement. Mais la plupart ne font pas dedistinction entre les droits NPF négociés au niveaumultilatéraletlesréductionstarifairesunilatérales.

L’étude de la corrélation entre la formation d’ACPr et lemultilatéralisme ne peut pas donner de résultat concluantparce que les cycles de négociations commercialesmultilatérales sont des événements peu fréquents, au coursdesquels des scénarios d’ouverture commerciale plus oumoins ambitieux sont négociés. Les négociationscommerciales multilatérales ne sont pas structurées demanièreàpermettred’envisageruneouverturecommercialecomplète ou nulle. Certaines données empiriques étayentaussi bien l’idée que les ACPr facilitent l’ouverturecommercialemultilatéraleetqu’ilsl’entravent.

les aCPr profonds et le système commercial multilatéral

il y a peu d’études sur les effets systémiques de l’intégration profonde. la littérature existante donne à penser que l’intégration profonde est souvent non discriminatoire.

Par leur nature même, certaines dispositions d’intégrationprofondesontétenduesde faitauxpays tiersparcequ’ellessontincorporéesdansdescadresréglementairesplusvastesqui s’appliquent à tous les partenaires commerciaux. Enl’occurrence, une réglementation multilatérale peut ne pasêtrenécessaire.LesACPrquifontdirectementréférenceaux

règlesdel’OMCrelativesauxmesuresd’intégrationprofondesoutiennent automatiquement le système commercialmultilatéral.

On trouve dans les ACPr plusieurs mécanismes quiencouragentuneplusgrandeouverturecommerciale.Ils’agitnotamment des clauses NPF pour les pays tiers, de latendanceàreproduirelesmêmesrèglescommercialesetdel’effetdominoallantdanslesensd’uneextensionprogressivedel’accèspréférentielauxmarchés.

les chaînes de production peuvent modifier les facteurs d’économie politique en faveur de l’adoption de mesures commerciales conformes au principe de la non-discrimination.

Lesproducteursdeproduitsfinisquiimportentdesproduitsàtraversdeschaînesdevaleurinternationalesontdeschancesdesoutenirl’harmonisationdesrèglesd’originedanslecadred’unACPr,parexempleparl’adoptionderèglesdecumul.

La fragmentation internationale de la production peut aussiinciter à adopter des dispositions d’intégration profondecompatibles avec les principes du système commercialmultilatéral, comme les normes internationales et les règlesmultilatérales relatives aux mesures correctivescommerciales.

Certaines dispositions profondes des aCPr peuvent toutefois comporter des éléments discriminatoires, créant une tension avec le système commercial multilatéral.

Lerisquededétournementd’échangespeutallerau-delàdesdroits de douane et s’étendre par exemple au domaine del’antidumping. Les dispositions antidumping des ACPrpeuvent éviter à leurs membres d’être visés par desactionsantidumping et augmenter la fréquence de ces actions àl’encontredespaystiers.Deplus,denombreuxACPrexcluentles importationsdespartenairesduchampd’applicationdesmesuresdesauvegardeglobales.

l’effet de verrouillage de l’harmonisation réglementaire dans le cadre d’un aCPr peut avoir des effets systémiques négatifs.

DesACPrconcurrents,dontlesstructuresréglementairesetles normes sont incompatibles, peuvent empêcher lesmembresdesortird’un régimedonné,cequivaà l’encontredesprincipesdetransparenceetdeprévisibilitédesrégimesréglementaireset rend l’ouverture commercialemultilatéralepluscoûteuse.

le caractère non discriminatoire des dispositions profondes peut en principe provoquer une résistance à l’ouverture multilatérale de la part des forces économiques et des pays tiers.

Si la libéralisationpréférentiellen’estpasdiscriminatoireparnature, les forces économiques peuvent s’y opposer carl’accroissementdespartsdemarché(etdesbénéfices)surlemarché de l’autre membre peut être contrebalancé par laperte de bénéfices sur le marché intérieur par rapport auxentreprisesdespartenairesetdesnon-membres.

15

résuMé aNalyTique

les préoccupations concernant le chevauchement des compétences entre le mécanisme de règlement des différends de l’OMC et ceux des aCPr ont reçu une attention considérable dans la littérature théorique.

L’existencedeprocéduresderèglementdesdifférendsdansplusieurs instances, qui peut donner lieu à des décisionscontradictoires, est considérée comme une source depréoccupation. Le problème n’a été soulevé que dansquelquesaffairesportées devant l’OMC.Unexamendecesaffaires révèle que les Membres continuent de recourir ausystèmederèglementdesdifférendsdel’OMCpourrésoudreleursdésaccordsavecleurspartenairesd’ACPr.

la recherche de cohérence entre les aCPr et l’OMC

les dispositions du GaTT/de l’OMC prévoient, dans certaines circonstances, des dérogations au principe NPF pour les aCPr.

L’examen de l’application de ces dispositions révèle unecertainetoléranceàl’égarddesACPr.Lesdispositionselles-mêmes sont généralement considérées comme incomplèteset peu claires. Depuis peu, l’attention se porte surl’améliorationdelatransparenceetlesnégociationsduCyclede Doha ont abouti à l’adoption, à titre provisoire, d’unnouveaumécanismepourlatransparence.

Le fait que leMécanismepour la transparencedesaccordscommerciaux régionaux (ACR) soit le seul résultat desnégociationsdeDohaquiaitpuvoirlejourindépendammentdesrésultatsdanstouslesautresdomainesduCyclesembleindiquer que les Membres de l’OMC sont conscients de lanécessitédemieuxcomprendrelanaturedesACR.

la recherche de cohérence entre le régionalisme et le multilatéralisme n’est pas nouvelle.

Encore récemment, assurer la cohérence signifiait pourbeaucoup que l’on acceptait que les ACPr et le systèmemultilatéral soient complémentaires, tout en imposant desdisciplinesvisantàlimiterleurséventuelseffetsnégatifs.Lesefforts faits pour améliorer la cohérence ont viséprincipalement à remédier aux faiblesses des disciplinesmultilatérales.

L’évolution récente de l’activité dans le domaine des ACPrpourraitbienmodifierlepointdevuesurlacohérence.Outrequecetteactivités’estsensiblementaccéléréedepuis1990,le fait que les nouveaux ACPr, ou du moins certainsd’entreeux, sont qualitativement différents des anciens pourraitremettreencauselapenséeactuelle.

Certains des nouveaux ACPr sont centrés sur la réductiondes obstacles à l’intérieur des frontières plus que surl’extension des droits préférentiels. Comme les accordspréférentiels qui prévoient des mesures de ce typen’entraînentgénéralementpasdedétournementd’échanges,on ne peut pas analyser leurs implications systémiques enutilisant le cadre traditionnel de la pierre d’achoppement oude la pierre angulaire. De plus, l’économie politique desnouveauxACPrdiffèredecelledesdroitspréférentiels.

de nouvelles règles commerciales internationales sont élaborées en dehors de l’OMC, ce qui comporte des risques d’exclusion et peut entraîner des coûts commerciaux additionnels en raison du chevauchement des structures réglementaires et de leur concurrence éventuelle.

La question de savoir si ces nouveaux problèmes peuventêtreabordés,etcommentilspeuventl’être,resteouverte.Leprincipe de subsidiarité, qui veut que les régimesréglementaires soient aussi décentralisés que possible,pourrait être appliqué pour déterminer si les mesuresconvenues au niveau bilatéral ou régional doivent êtreincorporéesdansuncadremultilatéral.

Plusieurs approches différentes ont été proposées pour améliorer la cohérence entre les aCPr et le système commercial multilatéral.

Ilpourraitêtrejustifiédemaintenirdesrégimesdistinctspourla coopération régionaleet pour la coopérationmultilatéralelorsque certains types de coopération sont mieux gérés auniveau régional qu’au niveau multilatéral. De plus, il y a desquestions qui ne peuvent pas être traitées de manièreadéquate au niveau régional. Entre les deux, se pose laquestiondelacohérence.

Les propositions peuvent être regroupées sous quatrerubriques: l’accélération de l’ouverture multilatérale ducommerce; la correction des lacunes du cadre juridique del’OMC;l’adoptiond’uneapprocheplussoupleencomplémentdu cadre juridique existant; la multilatéralisation durégionalisme(enétendantàd’autresparties,demanièrenondiscriminatoire, les accords préférentiels existants). Cesapprochesnes’excluentpasmutuellement.EllesvisenttoutesàfaireensortequelesACPrcontribuentàlacoopérationetàl’ouverturecommercialesd’unemanièrenondiscriminatoire.

L’abaissement des droits NPF réduirait la discrimination et,partant,leseffetsnégatifsdesACPr.Cependant,laréductionàzérodetouslesdroitsnesemblepaspossiblepolitiquementdans le contexte actuel et n’éliminerait pas tous les effetspotentiellementnégatifsdesmesuresd’intégrationprofonde.Deplus,laportéed’uneactiond’enverguredanscedomaineest limitée par la faiblesse du niveau moyen des droitspréférentielsexistants.

LeCycledeDohaprévoitunmandatdenégociationvisantà«clarifieretàaméliorerlesdisciplinesetprocéduresprévuesparlesdispositionsexistantesdel’OMCquis’appliquentauxaccordscommerciauxrégionaux».Silesnégociationssurlesquestions de procédure ont débouché sur l’adoption, à titreprovisoire,dunouveaumécanismepour la transparencedesaccords commerciaux régionaux, les négociations sur lesrèglesn’ontpasavancé.Cesdifficultés reflètent lesprogrèslimitésenregistrésdelonguedate.

L’approche fondée sur un «droit souple» permettrait auxMembres de l’OMC de mieux comprendre leurs priorités etleurs intérêts respectifs dans le but d’avancer à terme versune interprétation juridiquedesdispositionsparticulièresquigarantirait lacohérence.Toutefois, cetteapprochen’estpassans risque dans la mesure où le droit souple et le droitimpératifpeuventdevenirantagonistessilesconditionssous-jacentesd’unecoopérationnesontpasréunies.


16

Du fait du partage mondial de la production, de nouvellesforces favorablesà lamultilatéralisationdu régionalismeontpuémerger.Ledébatsepoursuitsurlaquestiondesavoirsiles mesures d’intégration profonde dans le cadre des ACPrpeuvent avoir le même effet «bol de spaghettis» que lespréférences tarifaires,mais l’OMCpeutavoirun rôleà jouerpourréduirecescoûtsdetransaction.

Voir la page 164

Conclusions

L’une des principales conclusions du rapport est que lesapproches régionales et multilatérales de la coopérationcommercialenesontpasnécessairementincompatiblesmaisnepeuventpasnonplusêtreconsidéréessimplementcommedes arrangements ayant les mêmes objectifs ou répondantaux mêmes besoins. Depuis la fin de la Seconde Guerremondiale, l’instauration d’un ordre commercial mondial deplusenplusouvertetinclusifareçuunlargesoutienetcettetendance croissante à l’ouverture s’est manifestée à traversdes approches unilatérales, bilatérales, régionales etmultilatérales.

La multiplication des ACPr profonds et la place plusimportante des engagements non tarifaires influentconsidérablementsurlamanièred’évaluerlerôledesACPretsur leur interaction avec le système commercial multilatéral.Lesimplenombred’ACPretlatendancecontinueàenétablirde nouveaux donne à penser qu’ils sont là pour durer. Ilsrépondent à divers besoins économiques et politiques. Lesgouvernementsdevronttrouverunmoyencohérentd’élaborerlapolitiquecommercialeauxniveaux régionaletmultilatéral.Cela signifie qu’il faut faire en sorte que les ACPr et lesystème commercial multilatéral se complètent et que lesdisciplines multilatérales réduisent autant que possible leseffetsnégatifsdesACPr.

Voir la page 196

17

résuMé aNalyTique

Notes1 Ceschiffresexcluentlecommerceintra-UE.

2 Silecommerceintra-UEestprisencompte,30pourcentducommercemondialestpréférentiel.

3 Chiffreau1ermars2011,comptetenudesnotificationsd’accordsactuellementenvigueur.

Après s’être effondré en 2009, le commerce mondial a vigoureusement rebondi en 2010. L’augmentation du volume des exportations de marchandises au cours de l’année passée a été la plus forte jamais enregistrée, ce qui a permis au commerce mondial de retrouver son niveau d’avant la crise, mais pas sa tendance à long terme. L’embellie économique s’est poursuivie à la fois dans les pays développés et dans les pays en développement, bien que la reprise du commerce et de la production ait été plus lente dans les pays développés.

I. Le commerce mondial en 2010

sommaire a. introduction 20

b. l’état de l’économie mondiale et du commerce international en 2010 22

appendice – Tableaux et figures 31


20

a. IntroductionEn 2010, le commerce mondial a enregistré uneaugmentationannuellesansprécédent: lesexportationsdemarchandisesontfaitunbondde14,5pourcent,soutenuesparune reprisede3,6pourcentde laproductionmondialemesuréepar leproduit intérieurbrut (PIB) (voir lafigure1).La croissance de la production et du commerce a été plusrapide dans les pays en développement que dans les paysdéveloppés. Les exportations en volume (c’est-à-dire entermesréels,comptetenudesvariationsdesprixetdestauxde change) ont progressé de 13 pour cent dans les paysdéveloppés, et de près de 17 pour cent dans les pays endéveloppement.L’écartentrelespaysdéveloppésetlespaysen développement a été encore plus marqué du côté desimportations,cellesdespaysdéveloppésayantaugmentéde11pourcent,contre18pourcentdanslerestedumonde.

Lesfacteursquiontcontribuéàlacontractionexceptionnellede12pour cent du commercemondial en2009expliquentpeut-êtreaussil’ampleurdelarepriseen2010.Cesfacteurssontnotammentl’extensiondeschaînesd’approvisionnementmondiales et la composition des échanges par produit parrapport à la production. Du fait des chaînesd’approvisionnement mondiales, les marchandisesfranchissentplusieursfois lesfrontièresnationalespendantleprocessusdeproduction,cequiaugmente lamesuredeséchanges commerciaux par rapport aux précédentesdécennies. Pour quantifier cet effet, il faudrait avoir desdonnéessurlecommerceenvaleurajoutée,quinesontpasdisponibles actuellement. Les marchandises qui ont été lesplus affectées par le ralentissement de l’activité (biens deconsommation durables, machines industrielles, etc.)représententunepartplusimportanteducommercemondialque du PIB mondial, ce qui a amplifié la contraction ducommerceparrapportauPIBen2009etcequiaeuuneffetpositifsimilairependantlarepriseen2010.

La hausse des prix des produits primaires et la croissanceexceptionnelle du commerce des pays en développement

d’Asie ont contribué à l’augmentation de la part combinéedes économies en développement et de la Communautéd’Étatsindépendants(CEI)danslesexportationsmondiales,quiestpasséeà45pourcenten2010,unrecordhistorique.

LaChine,enparticulier,alargementcontribuéàlarepriseducommerce mondial en 2010, ses exportations ayantaugmentéde28pourcentenvolumeetsesimportationsdeplusde22pourcent.

1. Miseenperspectivedelareprisedeséchanges

Bienquelacroissancedesexportationsmondialesen2010ait été la plus rapide jamais enregistrée d’après les sériesstatistiquesremontantà1950,elleauraitpuêtreencoreplusrapidesilecommerceavaitretrouvérapidementlatendanced’avant la crise, ce qui n’a pas été le cas. Le rebond a étéassezfortpourquelesexportationsmondialesreviennentàleurniveaurecordde2008,maispasassezpourunretouràlatrajectoiredecroissanceantérieure(voirlafigure2).

LacroissanceduPIBmondialde3,6pourcenten2010,estaussi moins vigoureuse qu’il n’y paraît à première vue. Elleest certes supérieure à la moyenne de 3,1 pour centenregistrée entre 1990 et 2008, mais elle est loin d’unniveau record. En effet, elle a été plusieurs fois égale ousupérieure à 4 pour cent au cours des dernières années,notammenten1997,2000,2004et2006.Comptetenudel’effondrement de la production mondiale en 2009, unecroissance de cet ordre ou plus forte n’aurait pas étésurprenanteen2010.

Plusieurs facteurs se sont conjugués pour freiner lacroissanceducommerceetdelaproduction.Premièrement,la suspension des mesures de relance budgétaire dans de

Figure 1: Croissance en volume du commerce mondial des marchandises et du Pib, 2000-2010 (Annualpercentagechange)

Source : Secrétariatdel’OMC.

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008

Croissance moyennedes exportations

1990-2008

Croissance moyennedu PIB 1990-2008

2009 2010

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-10

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Exportations de marchandises PIB

i – le COMMerCe MONdial eN 2010

21

a. iN

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CTiO

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nombreux pays a freiné l’activité économique au secondsemestre. Les gouvernements européens en particulier sesontefforcésd’assainirlesfinancespubliquespourrésorberleursdéficitsbudgétairesàlafoisenréduisantlesdépensesetenaugmentantlesrecettes,cequiaeudeseffetsnégatifssurlacroissanceàcourtterme.

Deuxièmement, bien qu’ils se soient stabilisés autour de78dollarsEUlebarilen2010,lesprixdupétrolesontrestésélevésparrapportaupassérécent(ilsétaientde31dollarsEU le baril en moyenne entre 2000 et 2005). Ils ont étéinférieursàlamoyennede96dollarsEUlebarilenregistréeen 2008, mais supérieurs de 30 pour cent au niveau de2009,cequiaugmentelecoûtdel’énergiepourlesménagesetlesentreprises.

Enfin, la persistance du chômage a empêché une repriseplusvigoureusedelaconsommationintérieuredanslespaysdéveloppés, et a limité la croissance des revenus et lademanded’importation.Letauxdechômagemoyendanslespaysde l’Organisationdecoopérationetdedéveloppementéconomiques(OCDE)étaitde8,6pourcenten2010(contre6,1pourcenten2008),etilestrestéauxalentoursde9pourcentpendanttoutel’annéeauxÉtats-Unis.

L’expansion record du commerce et la relance de l’activitééconomique en 2010 étaient certes des phénomènesencourageants, mais il ne faudrait pas surestimer leurimportance.Malgrélerebond, leseffetsnégatifsdelacrisefinancière et de la récession mondiale risquent de se fairesentirencorependantquelquetemps.

Figure2: volume des exportations mondiales de marchandises, 1990-2010 (Indices,1990=100)


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Volume des exportations Évolution (1990-2008)


22

B. L’état de l’économie mondiale et du commerce international en 2010

1. Croissanceéconomique

LePIBmondialaux tauxdechangedumarchéaprogresséde3,6pourcenten2010,unanaprèsunecontractionsansprécédentde2,4pourcentconsécutiveàlacrisefinancièrede 2009. La production des économies développées aaugmenté de 2,6 pour cent, après avoir chuté de 3,7 pourcenten2009,tandisquecelledurestedumonde(ycomprisleséconomiesendéveloppementet laCEI)aprogresséde7pourcent,contre2,1pourcenten2009(voirletableau1).

Lacroissanceaétéplusforteaupremiersemestrede2010,puiselleamarquélepasausecondsemestre,aveclacrisedeladettesouverainedanscertainspetitspaysdelazoneeuro,quiafreinélacroissanceéconomique,notammentenEurope.

Bienque,dans l’ensemble, leséconomiesendéveloppementaientévitéunreculpuretsimpleen2009,bonnombred’entreelles,comme l’AfriqueduSud, leChili,Singapouret leTaipeichinois,ontvuleurPIBdiminuer.Maisellesonttoutesrenouéavec la croissance en 2010, la République bolivarienne duVenezuelaétantleseulgrandpaysendéveloppementquiestrestéenrécession.

L’an dernier, le PIB a augmenté plus vite dans les pays endéveloppement d’Asie (8,8 pour cent) que dans les autresrégionsendéveloppement,laChineetl’Indeenregistrantunevigoureuse croissance, de 10,3 pour cent et 9,7 pour cent,

respectivement.L’AmériqueduSudetl’Amériquecentraleontégalementenregistréunefortecroissance,de5,8pourcent,tirée par le redressement rapide du Brésil, à 7,5 pour cent.Maisc’estenAfriquequelacroissancemoyenneduPIBaétélaplusrapidedetouteslesrégionsaucoursdescinqdernièresannées(4,7pourcententre2005et2010).

Leséconomiesdéveloppéesontenregistréunecroissanceplusfaiblequeleséconomiesendéveloppement,maiscertainesontmieux réussi que d’autres. Les inquiétudes suscitées par lerisque de défaillance souveraine en Grèce, en Irlande, auPortugaletenEspagneontentraînéunregaind’instabilitésurlesmarchésfinanciersetun retourà l’austéritébudgétaireausecondsemestrede2010,cequiapesésur lacroissanceenEurope, qui est restée à 1,9 pour cent, taux le plus faible detoutes les régions. Les économies espagnole, grecque etirlandaise se sont contractées en 2010, de même quel’économieislandaise,frappéeparunecrisebancaireen2008.

L’Allemagneaété laprincipaleexceptionà lacroissanceduPIB inférieure à la moyenne en Europe, avec un taux decroissancede3,6pourcent,supérieuràceuxdetoutes leséconomiesdelazoneeuroetdetouslesmembresdel’Unioneuropéenne sauf la Suède et la Pologne. D’après lesstatistiques des comptes nationaux de l’OCDE, lesexportations nettes de marchandises de l’Allemagne ontcontribuépour1,4pourcentàlacroissancede3,6pourcentdesonPIB, soit40pour centde l’augmentation totale.Par

Tableau1: Pib et commerce des marchandises par région, 2007-2010 (Variationannuelleenpourcentage)Pib exportations importations

2008 2009 2010 2008 2009 2010 2008 2009 2010

Monde 1.4 -2.4 3.6 2.2 -12.0 14.5 2.2 -12.8 13.5

amérique du Nord 0.1 -2.8 3.0 2.1 -14.8 15.0 -2.4 -16.7 15.7

États-Unis 0.0 -2.6 2.8 5.8 -14.0 15.4 -3.7 -16.4 14.8

amérique du sud et centralea 5.1 -0.2 5.8 0.8 -7.9 6.2 13.2 -16.3 22.7

europe 0.5 -4.0 1.9 0.2 -14.1 10.8 -0.6 -14.2 9.4

Unioneuropéenne(27) 0.5 -4.2 1.8 0.0 -14.5 11.4 -0.9 -14.2 9.2

Communauté d’états indépendants (Cei) 5.5 -7.1 4.3 2.0 -5.2 10.1 16.4 -25.6 20.6

afrique 4.8 2.1 4.7 1.2 -4.2 6.5 14.6 -5.0 7.0

Moyen-Orient 5.3 0.8 3.8 3.5 -4.3 9.5 14.2 -7.8 7.5

asie 2.8 -0.2 6.3 5.5 -11.2 23.1 4.7 -7.5 17.6

Chine 9.6 9.1 10.3 8.5 -10.5 28.4 3.8 2.9 22.1

Japon -1.2 -6.3 3.9 2.2 -24.8 27.5 -1.0 -12.2 10.0

Inde 6.4 5.7 9.7 14.4 -6.8 19.9 17.3 -1.0 11.2

Nouvelleséconomiesindustralisées(4)b 1.9 -0.8 7.7 4.9 -5.7 21.3 3.5 -11.4 18.0

Pour mémoire : économies développées 0.2 -3.7 2.6 0.8 -15.1 12.9 -1.2 -14.4 10.7

Pour mémoire : économies en développement et Cei 5.7 2.1 7.0 4.2 -7.8 16.7 8.5 -10.2 17.9

aYcomprislesCaraïbes.bHongKong,Chine;RépubliquedeCorée;Singapour;etTaipeichinois.



23

b. l’é

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N 2010

comparaison,lesdépensesdeconsommationfinalenationalen’ontreprésentéque0,7pourcentduPIB,soit19pourcentdel’augmentationtotale.

LacroissanceduPIBauxÉtats-Unisaétéplushésitante,à2,8 pour cent en 2010, tandis qu’au Japon elle a atteint3,9 pour cent. La reprise au Japon devrait cependant êtreconsidéréedanslecontextedelabaissede6,3pourcentdelaproductionenregistréepar lepaysen2009, laplus fortebaisse parmi les grands pays industrialisés. En outre, leJapon a cédé à la Chine la place de deuxième économiemondialemesuréeendollars.Mais,entermesderevenuparhabitant,onnoteraquelePIBparhabitantduJaponétaitde44800dollars EUen2010, et celui de laChinede4800dollarsEU.

2. Commercedesmarchandisesenvolume(entermesréels)

Les exportations mondiales de marchandises en volume(abstraction faite de l’influence des prix et des taux dechange) ont augmenté de 14,5 pour cent en 2010 et lesimportations mondiales de 13,5 pour cent. En principe, lesexportations et les importations mondiales devraientaugmenter à peu près au même rythme, avec un certainécartdûauxdifférencesdansl’enregistrementdesdonnéesd’un pays à l’autre. Le commerce mondial mesuré par lesexportations a augmenté quatre fois plus vite que le PIBmondialen2010,alorsquenormalement,ilaugmenteàpeuprèsdeuxfoisplusvitequelePIB(voirletableau1).

Larepriseinégaledelaproductions’estaccompagnéed’unerepriseelleaussi inégaledeséchanges.Auniveaumondial,lesexportationsdemarchandisesontaugmentéde14,5pourcent en volume, tandis que celles des économiesdéveloppéesontprogresséde12,9pour centet cellesdeséconomiesendéveloppementetde laCEIprisesensembleont fait un bond de 16,7 pour cent (voir le tableau 1). L’andernier, l’augmentation des importations des économiesdéveloppées a été plus faible que celle des exportations(10,7 pour cent, contre 12,9 pour cent), mais l’inverse s’estproduit pour les économies en développement plus la CEI(augmentation de 17,9 pour cent des importations, et de16,7pourcentdesexportations).

L’Asie et l’Amérique du Nord sont les seules régions où lacroissancedes exportations aété supérieure à la moyennemondiale (respectivement, 15 pour cent et 23,1 pour cent),alors que leur croissance a été inférieure à la moyenne en

Europe (10,8 pour cent), dans la CEI (10,1 pour cent),Moyen-Orient (9,5 pour cent), enAfrique (6,4 pour cent) etenAmériqueduSudetcentrale(6,2pourcent).

Du côté des importations, une croissance plus forte que lamoyenneaétéenregistréeenAmériqueduSudetcentrale(22,7 pour cent), dans la CEI (20,6 pour cent) en Asie(17,6 pour cent) et en Amérique du Nord (15,7 pour cent),mais elle a été plus faible en Europe (9,4 pour cent), enAfrique(7,1pourcent)etauMoyen-Orient(7,5pourcent).

La croissance réelle des exportations asiatiques en 2010 aététiréeparlaChineetleJapon,dontlesexpéditionsverslereste du monde ont progressé d’environ 28 pour cent pourl’une comme pour l’autre. Les résultats commerciaux de laChinesontd’autantplusimpressionnantsquelabaissedesesexportations en 2009 a représenté moins de la moitié de labaisseenregistréeparleJapon(11pourcentcontre25pourcent).Danslemêmetemps,lesexportationsdesÉtats-Unisetde l’Union européenne ont augmenté plus lentement, de15,4 pour cent et 11,4 pour cent respectivement. Lesimportationsontaugmentéentermesréelsde22,1pourcentenChine,de14,8pourcentauxÉtats-Unis,de10pourcentauJaponetde9,2pourcentdansl’Unioneuropéenne.

Lesrégionsquiexportentdegrandesquantitésderessourcesnaturelles(Afrique,CEI,Moyen-OrientetAmériqueduSud)onttoutes enregistré en 2010 une augmentation assez faible duvolumedeleursexportations,maisunetrèsforteaugmentationde leur valeur en dollars. Par exemple, les exportations del’Afriqueontaugmentéde6pourcentenvolumeetde28pourcentendollars(voirletableau1del’Appendice).

Cela peut s’expliquer par la hausse des prix des produitsprimaires, qui a repris en 2010, après un fléchissement en2009.Le tableau2 illustre l’évolutiondesprixdesproduitsdebaseaucoursdesdernièresannées.Malgréleurvolatilitérécente,lesprixontnettementtendanceàaugmenter.Aprèsavoir fortementbaisséen2009sous l’effetde la récessionmondialeilssontrepartisàlahausselorsquelacroissancearepris en 2010. Cette hausse a été due en grande partie àl’accroissementde lademanded’importationde lapart deséconomiesendéveloppementà fortecroissance, comme laChineetl’Inde.Entre2000et2010,lesprixdesmétauxontaugmentéplusvitequeceuxdetoutautregroupedeproduitsprimaires,avecuntauxannuelmoyende12pourcent,suivisdeprèsparlesprixdel’énergie,quiontaugmentéde11pourcentparan.Seulslesprixdesmatièrespremièresagricolesont stagné, avecunehaussedeseulement2pour centparanenmoyenneaucoursdesdixdernièresannées.

Tableau2: Prix des exportations de certains produits primaires, 2000-2010 (Variationannuelleenpourcentage)

2008 2009 2010 2000-10 2005-10

Touslesproduits 28 -30 26 10 9

Métaux -8 -20 48 13 15

Boissonsa 23 2 14 9 12

Produitsalimentaires 23 -15 12 6 8

Matièrespremièresagricoles

-1 -17 33 2 5

Énergie 40 -37 26 11 8

aYcomprislecafé,lesfèvesdecacaoetlethé.

Source :StatistiquesfinancièresinternationalesduFMI.


24

À ladifférencedesprixdesproduitsprimaires, lesprixdesproduitsmanufacturésonttrèspeuaugmentéen2010.Lesindices des prix à l’exportation et à l’importation varientbeaucoupselonlespaysmais,àtitred’exemple,lesprixdesimportations de produits autres que les combustibles auxÉtats-Unisn’ontpresquepaschangéen2010parrapportà2009(haussede2,7pourcenten2010aprèsunebaissede3 pour cent en 2009), et les prix des importations enprovenance de Chine (principalement des produitsmanufacturés)ontreculéde0,1pourcent.Celasignifiequeles chiffres nominaux du commerce pour les paysexportateurs de ressources naturelles seraient fortementcorrigésà labaissesur labasedesestimationsen volume,alorsquelacroissanceréelleducommercepourlespaysquiexportent surtout des produits manufacturés seraitrelativementprochedestauxdecroissancenominaux.

Lahaussedesprixdesproduitsdebaseadopélesrecettesen devises dans les régions qui exportent beaucoup deproduits primaires et a contribué à l’augmentation desimportations, en particulier en Amérique du Sud et enAmériquecentrale,oùleurvolumeaprogresséde22,7pourcent en 2010, et dans la CEI, où les importations ontaugmenté de 20,6 pour cent. C’est en Afrique que lacroissancedes importationsaété laplus faible l’andernier(7 pour cent), malgré la part importante des combustibleset des produits miniers dans les exportations totalesdu continent (64 pour cent en 2009 et 71 pour cent en2008, quand les prix des produits de base étaient plusélevés).

Cette augmentation assez faible peut s’expliquer en partiepar le fait que les importations de l’Afrique n’ont pasenregistréunebaissetrèsimportanteen2009(laplusfaiblede toutes les régions, à -5 pour cent), de sorte que lademande d’importation contenue a été moindre l’annéesuivante. En outre, les pays africains ne sont pas tous desexportateurs importants de combustibles et de produitsminiers, pour lesquels les hausses de prix ont été les plusfortes.Parmi les importateursnetsdecesproduitsfigurentl’Éthiopie, leKenya, leMarocet laTanzanie.Cespaysn’ontpasengrangéautantderecettesd’exportationsquelespaysexportateursderessourcesnaturelles.

Bien que l’Afrique du Sud soit exportateur net de produitsminiers, elle est importateur net de combustibles, lesquelsont représenté un peu plus de 21 pour cent de sesimportationstotalesdemarchandisesen2009(lapartestlamême pour le Kenya et le Maroc, mais elle est de 23 pourcentpourlaTanzanie).

3. Commercedesmarchandisesetdesservicescommerciauxenvaleur(endollars)

Enraisondelahaussedesprixdesproduitsdebaseetdeladépréciation de la monnaie des États-Unis (moins 3,5 pourcent en moyenne par rapport aux principales monnaies en2010,selonlesstatistiquesdutauxdechangeeffectifnominalde la Réserve fédérale des États-Unis), l’augmentation de lavaleur en dollars du commerce mondial en 2010 a étésupérieure à son augmentation en volume. Les exportationsmondiales de marchandises ont augmenté de 22 pour cent,passantde12500à15200milliardsdedollarsEUenuneseule année, tandis que les exportations mondiales deservicescommerciauxontprogresséde8pourcent,passantde3400à3700milliardsdedollarsEU(voirletableau3).1

La croissance plus rapide du commerce des marchandisespar rapport à celui des services s’explique en partie par laplus faible contraction du commerce des servicesen 2009(12 pour cent seulement contre 22 pour cent pour lesmarchandises),cequisignifiequ’unecroissancesupérieureàla moyenne était moins nécessaire pour rattraper lestendancesantérieures.Lacroissanceannuellemoyenneenvaleurducommercedesmarchandisesetducommercedesservicesentre2005et2010aétélamême(8pourcent).

Les exportations mondiales de marchandises et de servicescommerciaux en dollars courants se sont redressées plus vitequelePIBmondiall’andernier,desortequeleratioducommercemondial au PIB a fortement augmenté, après avoir diminuéencoreplusfortementen2009(voirlafigure3).À124en2010,ilestrestéendessousduniveaurecordde132en2008,toutenétantquandmêmeélevéparrapportauxchiffrespassés.

Commerce de marchandises

Les exportations de marchandises des économiesdéveloppéesenvaleurnominaleontfaitunbondde16pourcenten2010,passantà8200milliardsdedollarsEU,contre7 000 milliards de dollars EU en 2009. Toutefois, commecette augmentation était inférieure à la moyenne mondiale(22 pour cent), la part des pays développés dans lesexportations mondiales de marchandises est tombée à55pourcent,sonplusbasniveauhistorique.

Ce reculnepeutpass’expliquerprincipalementpar lahaussedesprixdesproduitsprimairesexportéssurtoutparlespaysendéveloppement.Eneffet,cesprixétaientencoreplusélevésen

Tableau3: exportations mondiales de marchandises et de services commerciaux, 2005-2010 (milliardsdedollarsetvariationannuelleenpourcentage)

valeur variation annuelle en pourcentage

2010 2008 2009 2010 2005-10

Marchandisesa 15,238 15 -22 22 8

Servicescommerciaux 3,665 13 -12 8 8

Transports 783 16 -23 14 7

Voyages 936 10 -9 8 6

Autresservicescommerciaux 1,945 13 -8 6 9

Source : Secrétariatdel’OMC.aYcomprisdesréexportationsimportantesoudesimportationsdestinéesàlaréexportation.


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N 2010

2008, mais, à l’époque, la part des pays développés dans lecommercemondialétaitaussiplusélevée,àprèsde58pourcent.

Demême,lesimportationsdespaysdéveloppésontaugmentéde16pourcentà8900milliardsdedollarsEU,alorsqueleurpart dans les importations mondiales est tombée à 59 pourcent,contre61pourcenten2009et63pourcenten2008.

L’année dernière, toutes les régions ont enregistré uneaugmentation à deux chiffres de la valeur en dollars desexportations et des importations, ce qui tient en partie à lahausse des prix des combustibles et d’autres produits debase(voirletableau1del’Appendice).

En2010,lesprincipauxexportateursdemarchandisesétaientlaChine (1 580 milliards de dollars EU, soit 10 pour cent desexportationsmondiales),lesÉtats-Unis(1280milliardsdedollarsEU,8pourcentdutotalmondial),l’Allemagne(1270milliardsdedollarsEU,8pourcentdutotalmondial),leJapon(770milliardsde dollars EU, 5 pour cent du total mondial) et les Pays-Bas(572milliardsdedollarsEU,3,8pourcentdutotalmondial).LesÉtats-Unis sont devenus le deuxième exportateur mondialdevançantl’AllemagnequiavaitcédélapremièreplaceàlaChineunanplustôt(voirletableau3del’Appendice).

Les principaux importateurs de marchandises étaient lesÉtats-Unis (1 970 milliards de dollars EU, 13 pour cent desimportationsmondiales),laChine(1400milliardsdedollarsEU,9pour cent du totalmondial), l’Allemagne (1070milliardsdedollarsEU,7pourcentdutotalmondial),leJapon(693milliardsde dollars EU, 4,5 pour cent du total mondial) et la France(606milliardsdedollarsEU,4pourcentdutotalmondial).

Sil’onfaitabstractiondeséchangesentreles27membresdel’Unioneuropéenneetsil’onconsidèrel’UEcommeuneentitéunique,lesprincipauxexportateursétaientl’Unioneuropéenne(1 790 milliards de dollars EU, soit 15 pour cent du total), laChine (13 pour cent), les États-Unis (11 pour cent), le Japon(6,5pourcent)etlaRépubliquedeCorée(4pourcentdutotal).

Enexcluantleséchangesintra-UE,lesprincipauximportateursétaient l’Union européenne (1 980 milliards de dollars EU ou16,5 pour cent des importations mondiales), les États-Unis(16pourcent),laChine(12pourcent),leJapon(6pourcent)et

laRépubliquedeCorée (425milliardsdedollarsEU,3,5pourcentdutotalmondial).LesimportationstotalesdeHongKongétaientenfaitsupérieuresàcellesdelaCorée(442milliardsdedollarsEU),maisses importationsdéfinitivesétaientmoindres(116milliardsdedollarsEU)(voirletableau4del’Appendice).

Commerce des services commerciaux

Les exportations mondiales de services commerciaux ontaugmenté de 8 pour cent pour s’établir à 3 670 milliards dedollars EU en 2010, après avoir reculé de 12 pour cent en2009(voirletableau3).

Lestransportssontlacomposantedesexportationsdeservicescommerciauxquiaconnulaplusfortecroissanceen2010,avecune augmentation de 14 pour cent pour atteindre 782,8milliardsdedollarsEU.Lacroissanceplusrapidedesservicesdetransportn’ariend’étonnantpuisqu’ilssontétroitement liésau commerce des marchandises, lequel a enregistré unecroissance record l’an dernier. Les services de voyages ontprogressé au même rythme que l’ensemble des servicescommerciaux, tandis que les autres services commerciaux (ycomprislesservicesfinanciers)ontprogressépluslentement.

En Amérique du Nord, la valeur des exportations a atteint599milliardsdedollarsEUen2010etcelledes importations471milliardsdedollarsEU.Lesexportationsetlesimportationsont augmenté de 9 pour cent en glissement annuel, mais lesexportations du Mexique ont moins progressé, avec uneaugmentationde5pourcent(voirletableau2del’Appendice).

Lesexportationsdel’AmériqueduSudetcentraleontprogresséde 11 pour cent pour atteindre 111 milliards de dollars EU,tandisquelesimportationsontenregistréunecroissanceplusdedeuxfoissupérieure(23pourcent),atteignant135milliardsdedollarsEU.LesexportationsetlesimportationsduBrésilontaugmentéplusvitequelamoyennerégionale(de15pourcentet35pourcent,respectivement),avecdestauxdecroissanceparticulièrement élevés pour les importations de services detransport (42 pour cent) et de services de voyage (51 pourcent),notammentenraisondelafermetédureal.

Lesexportationset les importationsde l’Europeontétéplusimportantes que celles de toutes les autres régions l’an

Figure3: ratio des exportations mondiales de marchandises et de services commerciaux au Pib, 1980-2010 (indice,2000=100)

Source :FMIpourlePIBmondialetSecrétariatdel’OMCpourlecommercemondialdesmarchandisesetdesservicescommerciaux.

1980 1985 1990 1995 2000 2005 2010

140

130

120

90

80

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60

110

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dernier(1720et1500milliardsdedollarsEU,respectivement),mais elles ont aussi été les moins dynamiques, avec unecroissancedeseulement2pourcentpourlesexportationset1pourcentpourlesimportations.Cerésultatpeuts’expliquerparlafaiblessedesservicesdevoyage,dontlesexportationsontdiminuéde3pourcentetlesimportationsde2pourcent.

En2010,lesexportationsdespaysdelaCEIontaugmentéde10 pour cent pour atteindre 78 milliards de dollars EU. Lesimportations de la région ont augmenté, quant à elles, de14 pour cent, s’élevant à 105 milliards de dollars EU. EnRussie, la croissance des exportations de 6 pour cent a ététiréeparlesservicesdetransport.

Dans le même temps, la valeur des exportations de servicescommerciauxdel’Afriqueaatteint86milliardsdedollarsEU,soit11pourcentdeplusqu’en2009.Les importationsducontinentont progressé de 12 pour cent pour atteindre 141 milliards dedollarsEU.EnAfriqueduSud,lesrecettesautitredesvoyagesontaugmentéde24pourcentenraisondugrandnombredevisiteursétrangersvenusassisteràlaCoupedumondedefootball.

LeMoyen-Orientaexportépour103milliardsdedollarsEUdeservicescommerciauxetenaimportépour185milliardsdedollarsEUen2010.Lesexportationset les importationsontaugmentéde9pourcentenglissementannuel.

Enfin, les exportations de services de l’Asie ont atteint963milliardsdedollarsEUl’annéedernièreetsesimportations961milliardsdedollarsEU.Lesexportationsetlesimportationsont augmenté respectivement de 21 pour cent et de 20 pourcent. Le transport a été le secteur le plus dynamique, avec untauxdecroissancede26pourcentàlafoispourlesexportationset les importations.Lesexportationsdeservicesdevoyageontellesaussiprogressérapidement,àunrythmede25pourcent.Lesautresservicescommerciauxontaugmentéde17pourcent,représentantmaintenantlamoitiédesexportationsdelarégion.

LesexportationsdeservicescommerciauxdesÉtats-Unissesont élevées à 515 milliards de dollars EU en 2010, soit14pourcentdutotalmondial,cequifaitdecepayslepremierexportateur mondial. Parmi les cinq principaux exportateursfigurent aussi l’Allemagne (230 milliards de dollars EU, soit6 pour cent des exportations mondiales), le Royaume-Uni(227milliardsdedollarsEU,également6pourcentdu totalmondial),laChine(170milliardsdedollarsEU,5pourcentdutotalmondial)etlaFrance(140milliardsdedollarsEU,4pourcentdutotalmondial)(voirletableau5del’Appendice).

Les États-Unis ont aussi été le principal importateur, leursachats à l’étranger s’élevant à 358 milliards de dollars EU,soit 10 pour cent des importations mondiales. Ils étaientsuivis par l’Allemagne (256 milliards de dollars EU, 7 pourcentdutotalmondial), laChine(192milliardsdedollarsEU,5,5pourcentdutotalmondial),leRoyaume-Uni(156milliardsde dollars EU, 4,5 pour cent du total mondial) et le Japon(155milliardsdedollarsEU,4,5pourcentdutotalmondial).

La Chine est devenue le quatrième exportateur de servicescommerciauxdevantlaFrance,tandisquel’AllemagnearaviladeuxièmeplaceauRoyaume-Uni.LaChineaaussiavancédansleclassementdes importateurs, remplaçant leRoyaume-Uniàlatroisièmeplace.

Sil’onexclutleséchangesintra-UE,l’Unioneuropéennedevientle principal exportateur mondial, ses exportations de services

verslerestedumondes’élevantà684milliardsdedollarsEUen 2010, soit 25 pour cent du commerce mondial. ViennentensuitelesÉtats-Unis(avec18pourcentdutotalmondialaprèsdéduction), laChine(avec6pourcent), leJapon(avec5pourcent)etSingapour(avec4pourcent).

L’Union européenne est également le premier importateur sil’onexclut leséchanges intra-UE.En2010,ses importationsen provenance de pays non membres de l’UE ont atteint598 milliards de dollars EU, soit 22 pour cent du commercemondial.ParmilescinqpremiersfigurentaussilesÉtats-Unis(13 pour cent du total mondial), la Chine (7 pour cent), leJapon(6pourcent)etl’Inde(4pourcent).

4. Évolutionsectorielle

Lesprixdesproduitsmanufacturésfaisantl’objetd’échangesont été généralement plus stables que ceux des produitsprimaires, tant avant qu’après la crise économique, de sorteque les variations des courants d’échanges en termesnominaux reflètent assez bien les changements quantitatifs.Cela est important car la composition des échanges parproduit a déterminé dans une large mesure l’importance dureculdesexportationsetdesimportationsdesdifférentspaysen2009,etilenestallédemêmependantlarepriseen2010.

Lafigure4présentedesestimationstrimestriellesducommercemondialdesproduitsmanufacturésventiléesparproduit.À lafinde 2010, les exportations de produits manufacturés avaientseulement retrouvéunniveauprochedusommetatteintavant lacrise,alorsque,pourcertainescatégories,commelesproduitsdel’industrie automobile et le fer et l’acier, elles restaient bien endessousdesniveauxlesplusélevésenregistrésaumilieude2008.

Pendant la crise, les exportations mondiales de matériel debureau et de télécommunication ont moins diminué que cellesdesautresproduitsmais,depuislacrise,ellesontaugmentéplusrapidement.Ellesonteneffetaugmentédeprèsde73pourcententrelepremiertrimestrede2009etlequatrièmetrimestrede2010, les exportations de produits de l’industrie automobileenregistrantuneprogressionanalogue(71pourcent).

Toutefois,lecommercedesproduitsdel’industrieautomobileadiminué beaucoup plus pendant la crise (51 pour cent contre30pourcentpourlematérieldebureauetdetélécommunication),desortequ’àlafinde2010ildépassaitde5pourcentseulementleniveauenregistréaudébutde2007,alorsquelecommercemondialdumatérieldebureauetdetélécommunicationaaugmentéde37pourcent.Lecommercedesproduitsmanufacturésdanssonensembleaprogresséde46pourcententrelepremiertrimestrede2009etlequatrièmetrimestrede2010.

Lapartdumatérieldebureauetdetélécommunicationdanslesexportations est plus grande dans les économies endéveloppementquedansleséconomiesdéveloppées(15pourcent et 7 pour cent en 2008, respectivement), alors que lesproduits de l’industrie automobile occupent une place plusimportantedans lesexportationsdeséconomiesdéveloppéesque dans celles des économies en développement (11 pourcentet4pourcent,respectivement).C’estpeut-êtrepourcetteraisonque,depuislacrise,lesexportationsdespaysdéveloppésrestentinférieuresàcellesdespaysendéveloppement.

Le commerce mondial des textiles et des vêtements n’a pasautant fluctué que celui des autres produits en 2009


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(diminution de 14 pour cent) et en 2010 (augmentation de11 pour cent). En revanche, le commerce des «Autresmachines» a suivi presque exactement la tendance del’ensemble des produits manufacturés. Cela s’explique enpartie par le fait qu’il représente une part relativementimportanteducommercedesproduitsmanufacturés(environ13 pour cent en 2009), mais aussi par le fait que cettecatégorie comprendessentiellementdesbiensd’équipement(machines industrielles, matériel de production d’électricité,etc.), qui sont très sensibles aux conditions économiques etqui sont étroitement liés à la production. Les biens deconsommation durables autres que les automobiles

(essentiellementlesappareilsménagers)représententenviron4pourcentducommercedesproduitsmanufacturés).

Fautededonnéessuffisantes,onnepeutpasdireàcestadesi le commerce mondial s’est régionalisé ou non en 2010,maisonpeutobteniruneindicationàcesujetenexaminantlesdonnées trimestrielles sur le commercedans le secteurautomobile, qui sont disponibles pour chaque partenaire etpourtouslesgrandspaysetrégionsexportateurs.

Le tableau 4 présente des estimations préliminaires desexportations de produits de l’industrie automobile de

Figure4: exportations mondiales de produits manufacturés, par produit, 2007-2010 (Indices,T12007=100)

Source : EstimationsduSecrétariatdel’OMCfondéessurdesdonnéesmiroirs.

Q1

-20

07

Q2

-20

07

Q3

-20

07

Q4

-20

07

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08

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10

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Q3

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Q4

-20

10

Matériel de bureau et de télécommunication

Produits manufacturés Autres machines

Fer et acierTextiles et vêtements

Produits de l'industrie automobile

Tableau4: exportations de produits de l’industrie automobile des principales régions exportatrices, 2008-2010 (enmilliardsdedollarsetenpourcentage)

valeur des

exporta-

tions vers

le monde

valeur des

exporta-

tions

intrarégio-

nales

valeur des

exporta-

tions

extrarégio-

nales

Part du commerce

intrarégional dans

les exportations

vers le monde

évolution

annuelle

en % des

exportations

vers le monde

évolution

annuelle

en % des

exportations

intrarégionales

évolution

annuelle

en % des

exportations

extrarégionales

2010 2010 2010 2008 2009 2010 2009 2010 2009 2010 2009 2010

amérique du Nord

Produitsdel’industrie

automobile205.3 156.6 48.7 72.2 75.6 76.3 -32 43 -28 45 -40 39

Véhicules 132.4 94.2 38.1 66.4 70.7 71.2 -33 45 -29 46 -42 42

Partiesetpiècesdétachées 73.0 62.4 10.6 83.1 84.4 85.5 -29 41 -28 43 -34 31

europe


automobile538.8 385.9 153.0 75.2 77.1 71.6 -31 18 -29 10 -36 46

Véhicules 351.1 247.3 103.7 73.5 76.5 70.5 -32 16 -29 7 -39 46


asie


automobile276.5 89.8 186.7 24.5 31.8 32.5 -34 45 -14 48 -40 43

Véhicules 170.7 43.9 126.8 17.6 24.0 25.7 -41 45 -19 55 -45 42


Source :EstimationsduSecrétariatdel’OMC,baséessurlesdonnéesmensuellesdisponiblesdanslabasededonnéesGlobalTradeAtlasdeGlobalTradeInformationServices..


28

l’Amérique du Nord, de l’Europe et de l’Asie entre 2008 et2010,ycompris lecommerce intrarégionaletextrarégional.Entre2008et2010,lesexportationsdecesproduitsenAsieet enAmériqueduNordont pris unedimensiondeplusenplus intrarégionale, la part des échanges intrarégionauxpassant de 72 pour cent à 76 pour cent en Amérique duNordetde24pourcentà32pourcentenAsie.

EnEuropeenrevanche,lesexportationssontdevenuesplusintrarégionales en 2009, tandis qu’en 2010 elles sontdevenuesnettementplusextrarégionales.Celas’expliqueenpartie par la faiblesse de la demande en Europe, due à lacroissance assez faible du PIB européen, et à la forteprogressiondesexportationsdel’AllemagneverslaChine.

Lavaleurdesexportations totalesdeproduitsde l’industrieautomobile de l’Allemagne a augmenté de 25 pour cent,passant de 159,7 milliards de dollars EU en 2009 à199,6milliardsdedollarsEUen2010.Cependant,pendantlamêmepériode,lesexportationsverslaChineontpresquedoublé, passant de 8,7 milliards à 17,6 milliards de dollarsEU.Enoutre,alorsquelesexportationsdel’Allemagneverslerestedumondeontdiminuéde34pourcenten2009,sesexportationsverslaChineontprogresséde12pourcent.Enconséquence,laChineestdevenueletroisièmemarchépourles voitures allemandes, après les États-Unis et leRoyaume-Uni.

En 2010, les exportations de véhicules et de piècesautomobilesontévoluédelamêmemanièreenAmériqueduNord et en Europe, mais ont suivi une tendance un peudifférente en Asie, où les exportations de véhicules sontdevenuesplus intrarégionales, tandis que le commercedespartiesetpiècesdétachéesestdevenuplusextrarégional.

5. Balancescommercialesettauxdechange

Aprèsavoirfortementchutéen2009,lesexportationsetlesimportations sont reparties à la hausse en 2010, de sorteque lesdéséquilibrescommerciauxdesgrandeséconomies

se sont creusés. Toutefois, pour la plupart des pays, l’écartentre les exportations et les importations était plus faibleaprèslacrisequ’avant(voirlafigure1del’Appendice).

Le déficit commercial mensuel des États-Unis s’est creusé,passant de 32 milliards de dollars EU en février 2009 àenviron62milliardsdedollarsEUenmoyenneaudeuxièmesemestre de 2010, le déficit pour l’année augmentant de26 pour cent par rapport à 2009. Néanmoins, le déficitd’environ 690 milliards de dollars EU enregistré en 2010étaitinférieurde22pourcentàceluide2008,quis’élevaità882milliardsdedollarsEU.

En 2010, l’excédent du commerce des marchandises de laChines’estélevéà183milliardsdedollarsEU,soitenviron7pourcentdemoinsqu’en2009oùl’excédentétaitde196milliardsdedollarsEUet39pourcentdemoinsqu’en2008où ilétaitdeprèsde300milliardsdedollarsEU.En2010,l’Unioneuropéenneaenregistréundéficitcommercialaveclerestedumonde,quis’élevaità190milliardsdedollarsEU,soit26pourcentdeplusqu’en2009,mais49pourcentdemoins qu’en 2008, où l’excédent était de 375 milliards dedollarsEU.

LeJapona faitexceptionà la tendanceà ladiminutiondesdéficits/desexcédentscommerciauxaprèslacrise.En2008,l’excédent des exportations sur les importations était de19 milliards de dollars EU mais il a presque quadruplé en2010pouratteindre77milliardsdedollarsEU.

En ce qui concerne les taux de change, en février 2011, leyuan s’était apprécié d’environ 3,8 pour cent en termesnominaux par rapport au dollar. Toutefois, son appréciationréelle par rapport au dollar est plus rapide en raison de lamontéedel’inflationenChine.D’aprèslesindicesfournisparJ.P.Morgan,letauxdechangeeffectifréelduyuan(corrigéde l’inflation) par rapport à un large panier de monnaies aaugmenté de 1,3 pour cent en 2010. Par comparaison,pendant la même période, le dollar EU a enregistré unedépréciationeffective réellede5pourcentpar rapportauxmonnaiesdespartenairescommerciauxdesÉtats-Unis.


29

b. l’é

TaT d

e l’é

CO

NO

Mie

MO

Nd

iale

e

T du

CO

MM

er

Ce

iNTe

rN

aTiO

Na

l e

N 2010

En 2010, le yen s’est apprécié de près de 7 pour cent entermesnominauxparrapportaudollar,maissontauxeffectifréel a augmenté de moins de 1 pour cent en raison de labaisse des prix (déflation) au Japon. Cela donne à penserque la hausse du yen n’a pas nui à la compétitivité desproduitsjaponaissurlesmarchésmondiaux.

Par ailleurs, la forte appréciation nominale du real brésilien(12pourcent)etduwoncoréen(10pourcent)parrapportaudollars’estaccompagnéed’uneforteappréciationeffectiveréelle(15pourcentet9pourcent,respectivement),quiauraitentraînélerenchérissementdesproduitsdecespaysparrapportauxproduitsexportésparlesautrespays(voirlafigure5).

Figure5: Taux de change nominaux du dollar, janvier 2000-février 2011

(indicesdesdollarsEUparunitédemonnaienationale,2000=100)

Source :FederalReserveBankofSt.Louis.

Janv

ier 0

0

Janv

ier 0

1

Janv

ier 0

2

Janv

ier 0

3

Janv

ier 0

4

Janv

ier 0

5

Janv

ier 0

6

Janv

ier 0

7

Janv

ier 0

8

Janv

ier 0

9

Janv

ier 1

0

Janv

ier 1

1

180

140

100

160

120

80

60

Livre (RU) Yen (Japon) Euro Real (Brésil) Yuan (Chine) Won (Corée)

160

140

120

100

80

60

40

Janv

ier 0

0

Janv

ier 0

1

Janv

ier 0

2

Janv

ier 0

3

Janv

ier 0

4

Janv

ier 0

5

Janv

ier 0

6

Janv

ier 0

7

Janv

ier 0

8

Janv

ier 0

9

Janv

ier 1

0

Janv

ier 1

1


30

1 Lesexportationsmondialesdemarchandisesmesuréessurlabasedelabalancedespaiements,commelesservices,ontégalementaugmentéde22pourcenten2010.

Notes


31

appendice – Tableaux et figures

Tableau1del’Appendice:Commerce mondial des marchandises par région et pour certaines économies, 2010 (enmilliardsdedollarsetenpourcentage)

exportations importations

valeurvariation annuelle en

pourcentage valeurvariation annuelle en

pourcentage

2010 2005-10 2008 2009 2010 2010 2005-10 2008 2009 2010

Monde 14,855 8 15 -23 22 15,050 7 16 -23 21

amérique du Nord 1,964 6 11 -21 23 2,681 3 8 -25 23

États-Unis 1,278 7 12 -18 21 1,968 3 7 -26 23

Canadaa 387 1 9 -31 22 402 4 7 -21 22

Mexique 298 7 7 -21 30 311 6 10 -24 29

amérique du sud et centraleb 575 10 21 -24 25 576 14 30 -26 30

Brésil 202 11 23 -23 32 191 20 44 -27 43

Autrespaysd'AmériqueduSudetcentraleb 373 9 20 -25 22 385 12 25 -25 24

europe 5,626 5 12 -22 12 5,841 5 13 -25 13

Unioneuropéenne(27) 5,147 5 11 -22 12 5,337 5 12 -25 12

Allemagne 1,269 5 9 -23 13 1,067 7 12 -22 15

France 521 2 10 -21 7 606 4 13 -22 8

Pays-Bas 572 7 16 -22 15 517 7 18 -24 17

Royaume-Uni 405 1 5 -23 15 558 2 2 -24 15

Italie 448 4 9 -25 10 484 5 10 -26 17

Communauté d’états indépendants (Cei) 588 11 35 -36 30 414 14 32 -33 24

FédérationdeRussiea 400 10 33 -36 32 248 15 31 -34 30

afrique 500 10 29 -30 28 463 13 28 -15 14

AfriqueduSud 82 10 16 -24 33 94 9 14 -27 29

Afriquesansl'AfriqueduSud 418 10 31 -31 28 369 14 33 -12 11

Paysexportateursdepétrolec 277 9 34 -38 31 138 14 39 -9 4

Paysnonexportateursdepétrole 141 12 24 -14 21 231 13 29 -14 15

Moyen-Orient 916 11 34 -31 30 572 11 28 -15 13

asie 4,685 11 15 -18 31 4,503 11 21 -20 32

Chine 1,578 16 17 -16 31 1,395 16 18 -11 39

Japon 770 5 9 -26 33 693 6 23 -28 25

Inde 216 17 30 -15 31 323 18 40 -20 25

Économiesnouvellementindustrialisées(4)d 1,111 9 10 -17 30 1,103 9 17 -24 33

Pour mémoire :

MERCOSURe 282 11 24 -22 30 267 19 41 -28 43

ASEANf 1,052 10 14 -18 29 950 10 21 -23 31

Échangesextra-UE(27) 1,787 6 13 -21 17 1,977 6 17 -27 18

Payslesmoinsavancés(PMA) 164 15 32 -24 28 174 15 30 -5 13

aImportationsf.a.b.bYcomprislesCaraïbes.Pourlacompositiondesgroupes,voirlesNotestechniquesdesStatistiquesducommerceinternational2010del’OMC.cAlgérie,Angola,Cameroun,Congo,Gabon,Guinéeéquatoriale,Libye,Nigéria,Soudan,Tchad.dHongKong,Chine;RépubliquedeCorée;Singapour;etTaipeichinois.eMarchécommunducôneSud:Argentine,Brésil,Paraguay,Uruguay.fAssociation des nations de l’Asie du Sud-Est: Brunéi Darussalam, Cambodge, Indonésie, Malaisie, Myanmar, Philippines, Républiquedémocratiquepopulairelao,Singapour,Thaïlande,VietNam.



32

Tableau2del’Appendice:exportations mondiales de services commerciaux par région et pour certains pays, 2010 (enmilliardsdedollarsetenpourcentage)

exportations importations

valeurvariation annuelle en

pourcentage valeurvariation annuelle en

pourcentage

2010 2005-10 2008 2009 2010 2010 2005-10 2008 2009 2010

Monde 3,665 8 13 -12 8 3,505 8 14 -11 9

amérique du Nord 599 7 9 -8 9 471 6 9 -9 9

États-Unis 515 8 10 -7 8 358 6 9 -8 7

amérique du sud et centralea 111 10 15 -8 11 135 14 21 -9 23

Brésil 30 15 27 -9 15 60 22 28 -1 35

europe 1,724 6 12 -14 2 1,504 6 12 -13 1

Unioneuropéenne(27) 1,553 6 11 -15 2 1,394 5 12 -13 1

Allemagne 230 7 15 -12 2 256 4 11 -12 1

Royaume-Uni 227 2 0 -19 0 156 0 -1 -19 -1

France 140 3 12 -14 -1 126 3 9 -10 0

Pays-Bas 111 4 13 -9 0 109 5 14 -3 1

Espagne 121 5 12 -14 -1 85 5 9 -17 -1

Communauté d’états indépendants (Cei) 78 14 27 -17 10 105 12 26 -19 14

FédérationdeRussie 44 12 30 -19 6 70 13 30 -20 18

Ukraine 16 12 27 -23 20 11 10 43 -30 0

afrique 86 9 14 -9 11 141 14 30 -12 12

Égypte 24 10 25 -14 12 13 6 25 -22 -1

AfriqueduSud 14 5 -8 -6 21 18 9 2 -13 25

Maroc 12 10 12 -7 1 6 14 24 -6 15

Moyen-Orient 103 … … -3 9 185 … … -8 9

Israël 24 7 15 -10 11 17 5 13 -14 3

asie 963 12 16 -11 21 961 11 16 -10 20

Chineb 170 18 20 -12 32 192 18 22 0 22

Japon 138 6 15 -14 9 155 5 13 -12 6

Inde 110 … 20 -13 … 117 … 25 -9 …

Singapour 112 15 17 -6 20 96 12 17 -9 21

Corée,Républiquede 82 11 25 -19 13 93 10 14 -17 17

HongKong,Chine 108 11 9 -6 25 51 9 11 -5 15

Australie 48 9 12 -8 17 50 11 21 -15 22

Pour mémoire :

Échangesextra-UE(27) 684 7 12 -14 5 598 7 16 -13 6

aYcomprislesCaraïbes.Pourlacompositiondesgroupes,voirlechapitreIV.Métadonnées,desStatistiquesducommerceinternational.bEstimationpréliminaire.

Note :Desdonnéesprovisoirespourl’ensembledel’annéeétaientdisponiblesaudébutdemarspour50paysreprésentantplusdesdeuxtiersducommercemondialdesservicescommerciaux,maislesestimationspourlaplupartdesautrespayssontfondéessurdesdonnéesrelativesauxtroispremierstrimestres.



33

Tableau3del’Appendice:Commerce des marchandises: principaux exportateurs et importateurs en 2010 (enmilliardsdedollarsetenpourcentage)

rang exportateurs valeur Partvariation

annuelle en pourcentage

rang importateurs valeur Partvariation


1 Chine 1,578 10.4 31 1 États-Unis 1,968 12.8 23

2 États-Unis 1,278 8.4 21 2 Chine 1,395 9.1 39

3 Allemagne 1,269 8.3 13 3 Allemagne 1,067 6.9 15

4 Japon 770 5.1 33 4 Japon 693 4.5 25

5 Pays-Bas 572 3.8 15 5 France 606 3.9 8

6 France 521 3.4 7 6 Royaume-Uni 558 3.6 15

7 Corée,Républiquede 466 3.1 28 7 Pays-Bas 517 3.4 17

8 Italie 448 2.9 10 8 Italie 484 3.1 17

9 Belgique 411 2.7 11 9 HongKong,Chine 442 2.9 25

–importationsdéfinitivesa 116 0.8 31

10 Royaume-Uni 405 2.7 15 10 Corée,Républiquede 425 2.8 32

11 HongKong,Chine 401 2.6 22 11 Canadab 402 2.6 22

–exportationsdeproduitsd’originelocalea

18 0.1 7

–réexportationsa 383 2.5 23

12 FédérationdeRussie 400 2.6 32 12 Belgique 390 2.5 11

13 Canada 387 2.5 22 13 Inde 323 2.1 25

14 Singapour 352 2.3 30 14 Espagne 312 2.0 6


183 1.2 32


15 Mexique 298 2.0 30 15 Singapour 311 2.0 26

–importationsdéfinitivesc 142 0.9 24

16 Taipeichinois 275 1.8 35 16 Mexique 311 2.0 29

17 Arabiesaoudite,Royaumedea

254 1.7 32 17 Taipeichinois 251 1.6 44

18 Espagne 245 1.6 8 18 FédérationdeRussieb 248 1.6 30

19 Émiratsarabesunisa 235 1.5 27 19 Australie 202 1.3 22

20 Inde 216 1.4 31 20 Brésil 191 1.2 43

21 Australie 212 1.4 38 21 Turquie 185 1.2 32

22 Brésil 202 1.3 32 22 Thaïlande 182 1.2 36

23 Malaisie 199 1.3 26 23 Suisse 176 1.1 13

24 Suisse 195 1.3 13 24 Pologne 174 1.1 16

25 Thaïlande 195 1.3 28 25 Émiratsarabesunisa 170 1.1 13

26 Suède 158 1.0 21 26 Malaisie 165 1.1 33

27 Indonésie 158 1.0 32 27 Autriche 159 1.0 11

28 Pologne 156 1.0 14 28 Suède 148 1.0 23

29 Autriche 152 1.0 11 29 Indonésie 132 0.9 46

30 Républiquetchèque 133 0.9 18 30 Républiquetchèque 126 0.8 20

Totald 12,541 82.3 - Totald 12,712 82.7 -

Monded 15,238 100.0 22 Monded 15,376 100.0 21

aEstimationsduSecrétariat.bImportationsf.a.b.cLesimportationsdéfinitivesdeSingapours’entendentdesimportationsmoinslesréexportations.dYcomprisdesréexportationsimportantesoudesimportationsdestinéesàlaréexportation.



34

Tableau4del’Appendice:Commerce des marchandises : principaux exportateurs et importateurs en 2010 (non compris les échanges intra-ue (27)) (enmilliardsdedollarsetenpourcentage)





1 Exportationsextra-UE(27)

1,787 15.0 17 1 Importationsextra-UE(27)

1,977 16.5 18

2 Chine 1,578 13.3 31 2 États-Unis 1,968 16.4 23

3 États-Unis 1,278 10.8 21 3 Chine 1,395 11.6 39

4 Japon 770 6.5 33 4 Japon 693 5.8 25

5 Corée,Républiquede 466 3.9 28 5 HongKong,Chine 442 3.7 25

–importationsdéfinitivesa 116 1.0 31

6 HongKong,Chine 401 3.4 22 6 Corée,Républiquede 425 3.5 32


18 0.2 7


7 FédérationdeRussie 400 3.4 32 7 Canadab 402 3.3 22

8 Canada 387 3.3 22 8 Inde 323 2.7 25

9 Singapour 352 3.0 30 9 Singapour 311 2.6 26

–exportationsdeproduitsd’originelocale

183 1.5 32 –importationsdéfinitivesa 142 1.2 24

–réexportations 169 1.4 28

10 Mexique 298 2.5 30 10 Mexique 311 2.6 29

11 Taipeichinois 275 2.3 35 11 Taipeichinois 251 2.1 44

12 Arabiesaoudite,Royaumedea

254 2.1 32 12 FédérationdeRussieb 248 2.1 30

13 Émiratsarabesunisa 235 2.0 27 13 Australie 202 1.7 22

14 Inde 216 1.8 31 14 Brésil 191 1.6 43

15 Australie 212 1.8 38 15 Turquie 185 1.5 32

16 Brésil 202 1.7 32 16 Thaïlande 182 1.5 36

17 Malaisie 199 1.7 26 17 Suisse 176 1.5 13

18 Suisse 195 1.6 13 18 Émiratsarabesunisa 170 1.4 13

19 Thaïlande 195 1.6 28 19 Malaisie 165 1.4 33

20 Indonésie 158 1.3 32 20 Indonésie 132 1.1 46

21 Norvège 132 1.1 9 21 Arabiesaoudite,Royaumedea

102 0.8 7

22 Turquie 114 1.0 12 22 AfriqueduSud 94 0.8 29

23 Iran,Rép.islamiqued'a 101 0.8 28 23 VietNam 85 0.7 21

24 AfriqueduSud 82 0.7 33 24 Norvège 77 0.6 11

25 Nigériaa 79 0.7 49 25 Iran,Rép.Islamiqued'a 63 0.5 24

26 VietNam 72 0.6 26 26 Israëla 61 0.5 24

27 Chili 70 0.6 30 27 Ukraine 61 0.5 34

28 Argentine 69 0.6 23 28 Philippinesa 58 0.5 27

29 Koweïta 66 0.6 27 29 Chili 58 0.5 37

30 Rép.bolivarienneduVenezuela

66 0.6 14 30 Argentine 56 0.5 46

Totald 10,709 90.2 - Totald 10,865 90.4 -

Monded (non compris les échanges intra-ue (27))

11,878 100.0 26 Monded (non compris les échanges intra-ue (27))

12,016 100.0 24

aEstimationsduSecrétariat.bImportationsf.a.b.cLesimportationsdéfinitivesdeSingapours’entendentdesimportationsmoinslesréexportations.dYcomprisdesréexportationsimportantesoudesimportationsdestinéesàlaréexportation.



35

Tableau5del’Appendice:Commerce mondial des services commerciaux: principaux exportateurs et importateurs en 2010 (enmilliardsdedollarsetenpourcentage)





1 États-Unis 515 14.1 8 1 États-Unis 358 10.2 7

2 Allemagne 230 6.3 2 2 Allemagne 256 7.3 1

3 Royaume-Uni 227 6.2 0 3 Chinea 192 5.5 22

4 Chinea 170 4.6 32 4 Royaume-Uni 156 4.5 -1

5 France 140 3.8 -1 5 Japon 155 4.4 6

6 Japon 138 3.8 9 6 France 126 3.6 0

7 Espagne 121 3.3 -1 7 Inde 117 3.3 …

8 Singapour 112 3.0 20 8 Pays-Bas 109 3.1 1

9 Pays-Bas 111 3.0 0 9 Italie 108 3.1 1

10 Inde 110 3.0 … 10 Irlande 106 3.0 2

11 HongKong,Chine 108 2.9 25 11 Singapour 96 2.7 21

12 Italie 97 2.6 3 12 Corée,Républiquede 93 2.7 17

13 Irlande 95 2.6 3 13 Canada 89 2.6 15

14 Corée,Républiquede 82 2.2 13 14 Espagne 86 2.4 -1

15 Belgique 81 2.2 2 15 Belgique 76 2.2 4

16 Suisse 76 2.1 6 16 FédérationdeRussie 70 2.0 18

17 Luxembourg 68 1.9 13 17 Brésil 60 1.7 35

18 Canada 66 1.8 15 18 HongKong,Chine 51 1.5 15

19 Suède 64 1.7 9 19 Australie 50 1.4 22

20 Danemark 58 1.6 7 20 Royaumed'Arabiesaouditeb

49 1.4 …

21 Autriche 53 1.5 -1 21 Danemark 49 1.4 -1

22 Australie 48 1.3 17 22 Suède 48 1.4 6

23 FédérationdeRussie 44 1.2 6 23 Thaïlande 45 1.3 21

24 Taipeichinois 41 1.1 29 24 Émiratsarabesunisb 42 1.2 …

25 Norvège 40 1.1 5 25 Norvège 41 1.2 12

26 Grèce 37 1.0 -1 26 Suisse 38 1.1 -1

27 Thaïlande 34 0.9 15 27 Luxembourg 38 1.1 8

28 Turquie 33 0.9 0 28 Taipeichinois 37 1.1 28

29 Malaisie 33 0.9 13 29 Autriche 36 1.0 -2

30 Pologne 32 0.9 11 30 Indonésie 33 0.9 18

31 Brésil 30 0.8 15 31 Malaisie 32 0.9 18

32 Macao,Chine 28 0.8 51 32 Pologne 27 0.8 16

33 Finlande 25 0.7 -10 33 Républiquetchèque 24 0.7 28

34 Israël 24 0.7 11 34 Mexique 23 0.7 8

35 Égypte 24 0.6 12 35 Finlande 23 0.7 -11

36 Portugal 23 0.6 2 36 Nigériab 20 0.6 …

37 Républiquetchèque 22 0.6 10 37 Grèce 20 0.6 2

38 Hongrie 18 0.5 1 38 Iran,Rép.islamiqued'b 19 0.5 …

39 Libanb 18 0.5 … 39 Angolab 18 0.5 …

40 Indonésie 17 0.5 25 40 Turquie 18 0.5 17

Total 3,290 89.8 - Total 3,035 86.7 -

Monde 3,665 100.0 8 Monde 3,505 100.0 9

aEstimationpréliminaire.bEstimationduSecrétariat.

Note :LeschiffresconcernantuncertainnombredepaysetdeterritoiressontdesestimationsduSecrétariat.Lesvariationsannuellesenpourcentageet lesclassementssontaffectéspardessolutionsdecontinuitédans lessériespourungrandnombred’économies,ainsiquepardesproblèmesdecomparabilitéentrepays.VoirlesMétadonnées.



36

Tableau6del’Appendice:Principaux exportateurs et importateurs de services commerciaux en 2010 (non compris les échanges intra-ue (27)) (enmilliardsdedollarsetenpourcentage)





1 Exportationsextra-UE(27) 684 24.5 5 1 Importationsextra-UE(27) 598 22.1 6

2 États-Unis 515 18.4 8 2 États-Unis 358 13.2 7

3 Chinea 170 6.1 32 3 Chinea 192 7.1 22

4 Japon 138 4.9 9 4 Japon 155 5.7 6

5 Singapour 112 4.0 20 5 Inde 117 4.3 …

6 Inde 110 3.9 … 6 Singapour 96 3.5 21

7 HongKong,Chine 108 3.9 25 7 Corée,Républiquede 93 3.4 17

8 Corée,Républiquede 82 2.9 13 8 Canada 89 3.3 15

9 Suisse 76 2.7 6 9 FédérationdeRussie 70 2.6 18

10 Canada 66 2.4 15 10 Brésil 60 2.2 35

11 Australie 48 1.7 17 11 HongKong,Chine 51 1.9 15

12 FédérationdeRussie 44 1.6 6 12 Australie 50 1.8 22

13 Taipeichinois 41 1.5 29 13 Royaumed'Arabiesaouditeb

49 1.8 …

14 Norvège 40 1.4 5 14 Thaïlande 45 1.7 21

15 Thaïlande 34 1.2 15 15 Émiratsarabesunisb 42 1.5 …

16 Turquie 33 1.2 0 16 Norvège 41 1.5 12

17 Malaisie 33 1.2 13 17 Suisse 38 1.4 -1

18 Brésil 30 1.1 15 18 Taipeichinois 37 1.4 28

19 Macao,Chine 28 1.0 51 19 Indonésie 33 1.2 18

20 Israël 24 0.9 11 20 Malaisie 32 1.2 18

21 Égypte 24 0.9 12 21 Mexique 23 0.9 8

22 Libanb 18 0.6 … 22 Nigériab 20 0.7 …

23 Indonésie 17 0.6 25 23 Iran,Rép.islamiqued'b 19 0.7 …

24 Mexique 16 0.6 5 24 Angolab 18 0.7 …

25 Ukraine 16 0.6 20 25 Turquie 18 0.7 17

26 AfriqueduSud 14 0.5 21 26 AfriqueduSud 18 0.7 25

27 Argentine 13 0.5 18 27 Israël 17 0.6 3

28 Philippines 12 0.4 21 28 Libanb 15 0.6 …

29 Maroc 12 0.4 1 29 Argentine 14 0.5 17

30 Koweïtb 11 0.4 … 30 Égypte 13 0.5 -1

31 Croatie 11 0.4 -7 31 Koweïtb 12 0.5 …

32 Émiratsarabesunisb 10 0.4 … 32 Algérieb 12 0.4 …

33 Royaumed'Arabiesaouditeb

10 0.4 … 33 Ukraine 11 0.4 0

34 Chili 10 0.3 15 34 Chili 11 0.4 17

35 Cubab 9 0.3 … 35 Philippines 11 0.4 25

36 Nouvelle-Zélande 9 0.3 14 36 Kazakhstan 10 0.4 4

37 Iran,Rép.islamiqued'b 8 0.3 … 37 Rép.bolivarienneduVenezuelaa

10 0.4 10

38 VietNam 8 0.3 32 38 Nouvelle-Zélande 9 0.3 15

39 Panama 6 0.2 8 39 VietNam 8 0.3 24

40 Tunisie 5 0.2 -1 40 Colombie 8 0.3 17

Total 2,655 95.0 - Total 2,525 93.3 -

Monde 2,795 100.0 11 Monde 2,705 100.0 13

aEstimationpréliminaire.bEstimationduSecrétariat.

Note: Les chiffres concernant un certain nombre de pays et de territoires sont desestimations du Secrétariat. Les variations annuelles enpourcentageetlesclassementssontaffectéspardessolutionsdecontinuitédanslessériespourungrandnombred’économies,ainsiquepardesproblèmesdecomparabilitéentrepays.VoirlesMétadonnées.



37

Figure1del’Appendice: exportations et importations mensuelles de marchandises pour certaines économies, janvier 2006-janvier 2011 (enmilliardsdedollars)

Source :StatistiquesfinancièresinternationalesduFMI,basededonnéesGTAdelasociétéGlobalTradeInformationServices,statistiquesnationales.

ImportationsExportations

250.0

100.0

200.0

150.0

50.0

0.0

États-Unis Japon

2008 20082007 20072006 20062009 20092010 2010

100.0

80.0

60.0

40.0

20.0

0.0

150.0

60.0

120.0

90.0

30.0

0.0

Allemagne Royaume-Uni

2008 20082007 20072006 20062009 20092010 2010

70.0

60.0

40.0

50.0

30.0

20.0

10.0

0.0

250.0

100.0

200.0

150.0

50.0

0.0

Échanges extra-Union européenne (27) France

2008 20082007 20072006 20062009 20092010 2010

80.0

60.0

40.0

20.0

0.0


38

Figure1del’Appendice: exportations et importations mensuelles de marchandises pour certaines économies, janvier 2006-janvier 2011 (enmilliardsdedollars)(suite)


160.0

60.0

140.0

100.0

20.0

0.0

Chine République de Corée

2008 20082007 20072006 20062009 20092010 2010

50.0

40.0

30.0

20.0

10.0

0.0

40.0

120.0

80.0

50.0

20.0

40.0

30.0

10.0

0.0

Fédération de Russie Afrique du Sud

2008 20082007 20072006 20062009 20092010 2010

12.0

10.0

6.0

8.0

4.0

2.0

0.0

25.0

10.0

20.0

15.0

5.0

0.0

Brésil Inde

2008 20082007 20072006 20062009 20092010 2010

35.0

30.0

20.0

10.0

25.0

15.0

5.0

0.0



39

Figure1del’Appendice: exportations et importations mensuelles de marchandises pour certaines économies, janvier 2006-janvier 2011 (enmilliardsdedollars)(suite)


30.0

10.0

25.0

20.0

5.0

0.0

Taipei chinois Singapour

2008 20082007 20072006 20062009 20092010 2010

40.0

30.0

20.0

10.0

0.0

15.0

25.0

10.0

20.0

15.0

5.0

0.0

Turquie Mexique

2008 20082007 20072006 20062009 20092010 2010

40.0

30.0

20.0

10.0

0.0

25.0

10.0

20.0

15.0

5.0

0.0

Malaisie Thaïlande

2008 20082007 20072006 20062009 20092010 2010

20.0

16.0

12.0

8.0

4.0

0.0


Le Rapport sur le commerce mondial 2011 décrit l’évolution historique des ACPr et le paysage actuel des accords. Il examine les raisons pour lesquelles les ACPr sont établis, leurs effets économiques et leur teneur. Enfin, il analyse l’interaction entre les ACPr et le système commercial multilatéral.

II. L’OMC et les accords commerciaux préférentiels : de la coexistence à la cohérence

sommaire a. introduction 42

b. Contexte historique et tendances actuelles 46

C. Causes et effets des aCP r: est-ce toujours une question de préférences ? 92

d. anatomie des accords commerciaux préférentiels 122

e. le système commercial multilatéral et les aCPr 164

F. Conclusions 196


42

La multiplication rapide des accords commerciaux préférentiels (ACPr) a été un élément majeur de la politique commerciale internationale au cours des dernières années. Les ACPr constituent une exception au principe général de la nation la plus favorisée (NPF) inscrit dans les Accords de l’OMC, en vertu duquel tous les Membres de l’OMC appliquent entre eux les mêmes droits de douane non discriminatoires. À l’exception de la Mongolie, tous les Membres de l’OMC sont parties à au moins un ACPr. L’intérêt pour la négociation d’ACPr semble s’être maintenu malgré la crise économique mondiale. En fait, la crise économique elle-même peut inciter les gouvernements à négocier de nouveaux ACPr, tant pour préserver l’ouverture des marchés alors que des pressions politiques s’exercent en faveur d’une réduction de l’accès aux marchés que pour instaurer plus d’ouverture. La prolifération des ACPr a suscité parallèlement d’abondantes recherches sur le sujet. Mais le présent rapport apporte des points de vue et des éclairages nouveaux sur ce domaine important de la politique commerciale.

a. Introduction

ii – l’OMC eT les aCCOrds COMMerCiaux PréFéreNTiels

43

a. iN

TrO

du

CTiO

N

sommaire 1. PointsdevueetéclairagesdansleRapportsurlecommercemondial2011 44

2. Structuredurapport 45


44

Bien que l’expression «accord commercial régional» soitmaintenantlargementutilisée,lerapportemploiel’expressionplusgénérique«accordcommercialpréférentiel»(ACPr)carde nombreux accords ne sont pas limités aux pays d’unemême région. Le rapport traite uniquement des accordspréférentiels réciproques – régionaux, bilatéraux ouplurilatéraux. Les accords non réciproques méritentcertainementd’êtreétudiés,maisprèsde90pourcentdelamarge de préférence globale pondérée par les échanges(différenceentreledroitpréférentielapplicableleplusbasetle taux NPF appliqué aux autres partenaires commerciaux)correspondent aux droits préférentiels appliqués dans lecadre d’accords réciproques (voir la section B). Les ACPrpeuvent être des accords de libre-échange ou des unionsdouanièresayantuntarifextérieurcommun.

1. PointsdevueetéclairagesdansleRapportsurlecommercemondial2011

(a) Réseauxdeproductioninternationaux

CertainesdesraisonspourlesquelleslespaysconcluentdesACPr n’ont pas reçu une attention suffisante et méritentd’être examinées de plus près. La fragmentationinternationalede laproduction,déjàobservéeaudébutdesannées1960,aprisuneampleurconsidérable.Lesdonnéesindiquent que, au cours des deux dernières décennies, ladélocalisation de la production de biens et servicesintermédiaires s’est accrue à un rythme plus rapide que lecommercedesproduitsfinis.Enparticulier, lacroissanceenAsie de l’Est et la transformation économique en Europeorientale semblent avoir considérablement amplifié cesphénomènes(Jonesetal.,2005).Leprésentrapportétablitun lien entre le nombre croissant d’ACPr et l’importancegrandissante des réseaux de production internationaux etexamineattentivementcetterelation.

(b) Commerceetdroitsdedouanepréférentiels

L’explosiondesACPrnes’accompagnepasd’uneexpansioncomparable des échanges faisant l’objet d’un traitementpréférentiel. Le rapport donne probablement l’estimation laplussystématiquedel’importanceducommercepréférentiel,et le résultat est édifiant. Seize pour cent seulement ducommerce mondial des marchandises bénéficie d’untraitementpréférentielsil’onexclutlecommerceàl’intérieurde l’Union européenne. Ce résultat n’a peut-être riend’étonnant compte tenu de la forte réduction des droits dedouanedepuislafindelasecondeguerremondiale(pourlamoitié du commerce mondial des marchandises, les tauxNPF appliqués sont nuls). La lourdeur des procéduresrelativesauxrèglesd’originequisontparfoisassociéesauxaccords de libre-échange explique en partie ces faibleschiffres, car le coût des obligations de mise en conformitéestplusélevéquelavaleurperçuedesmargesdepréférencesous-jacentes.

Enutilisantunenouvellebasededonnéessur lesdroitsdedouane préférentiels, le rapport établit que les marges depréférencesont faibles lorsqu’elles sontajustéespour tenircompte de l’accès préférentiel dont bénéficient les autresexportateurs. Du fait de la prolifération des ACPr, la

différence entre le taux NPF et le taux appliqué dans lecadre de ces accords donne une indication surévaluée del’avantagecompétitifdespartiesauxACPrpuisque,deplusen plus, leurs concurrents bénéficient aussi d’un accèspréférentiel au marché. Le rapport estime qu’en 2007, lesmarges de préférence ajustées pour tenir compte de laprésenced’autresfournisseurspréférentielsnedépassaientpas 2 pour cent en valeur absolue pour la majeure partie(plusde87pourcent)ducommercedesmarchandises.Cesrésultats signifient qu’il faut regarder au-delà des droits dedouanepourexpliquerpourquoilespaysconcluentdesACPr.

(c) Au-delàdelacréationetdudétournementd’échanges

Bienquepresquetouslesaccordscommerciauxcontiennentdesdispositionsrelativesauxdroitsdedouanepréférentiels,laplupartdesACPrportentmaintenant surdenombreusesquestions autres que les droits de douane, telles que lesservices1, l’investissement, la protection de la propriétéintellectuelleetlapolitiquedelaconcurrence,pourlesquelsilexisteunerèglementation intérieure (mesuresà l’intérieurdes frontières). Dans quelques-uns de ces nouveauxdomaines,lesaccordssont«plusprofonds»quelesAccordsdel’OMC,soitparcequelesmembress’engagentàintégrerdavantageleursmarchés(parexemple,suppressiondetouslesobstaclesauxfournisseursdeservicesdespartenaires),soit parce que certaines prérogatives des gouvernementsnationaux sont déléguées à un niveau supranational (parexemple,créationdenormesrégionales).

Une intégration profonde peut avoir lieu pour diversesraisons. Premièrement, l’ouverture commerciale accroîtl’interdépendancedespolitiques(effetdediffusion),quirendla prise de décision unilatérale inefficace par rapport à laprise de décisions collective. Deuxièmement, des accordsd’intégration profonde peuvent être nécessaires pourpromouvoir le commerce dans certains secteurs et, pluslargement, l’intégration économique. Cette deuxièmeexplication s’applique aux réseaux de productioninternationauxquiexigentunestructuredegouvernanceenplus de droits de douane peu élevés. Si ces accordsentraînent principalement une modification de laréglementation intérieure, il faut peut-être regarder au-delàdeseffetsdecréationetdedétournementd’échangesparcequ’il est difficile demodifier la réglementation intérieuredefaçon à ce que seuls certains partenaires commerciauxsoientfavorisés.

(d) Unprogrammedel’OMCviablesurlesACPr

L’image habituelle de la «pierre d’achoppement» et de la«pierreangulaire»nerendpasbiencomptede l’importancedesACPrdupointdevuedusystèmecommercialmultilatéral.Elle reposait sur la question de savoir si une ouverturetarifaire préférentielle entraînerait à terme une ouverturemultilatérale.MaiscetteanalysenesignifiepasquelesACPrsont un phénomène anodin que le système commercialmultilatéral peut ignorer. Les ACPr peuvent impliquer desformesdediscriminationplussubtilesetilspeuventaccroîtrelescoûtsdetransaction.

Lerapportexaminedifférentsmoyensd’interactionpossiblesentre l’OMC et les ACPr - dont certains ont été employés


45

a. iN

TrO

du

CTiO

N

dans le passé. Ils consistent notamment à: i) remédier auxlacunes du cadre juridique de l’OMC (approche du «droitcontraignant»);ii)adopteruneapprocheplusnuancéeetnoncontentieusepourexaminerlesACPrdanslecontextedelatransparence et de l’échange d’informations de façon àmieux comprendre les intérêts mutuels ayant une basemultilatérale en rapport avec les ACPr, (approche du «droitnoncontraignant»); iii) accélérerunprogrammemultilatéralaxésurlesdroitsNPFetconsacréàl’ouverturecommerciale:et iv)multilatéraliser (aligneretconsolider)progressivementlesinitiativesliéesauxACPrpourlesintégrerdanslecadrede l’OMC.Cettedernièreapprochepourraitameneràrevoirlesprocessusdeprisededécisiondel’OMCpourpermettrela conclusion d’accords non discriminatoires, entérinés parl’OMC,entredesgroupesdemembres («massecritique»)àl’appuiduprocessusdemultilatéralisation.Cesapprochesnes’excluent pas forcément mutuellement, d’autant qu’ellesvisent toutes à renforcer la compatibilité et la cohérenceentrelesACPretlesystèmecommercialmultilatéral.

2. Structuredurapport

Lerapportestdiviséenquatreparties.

Contexte historique et tendances actuelles

Cette section présente une analyse historique des ACPr etdécritlasituationactuelle.Ellefournitdesdonnéesmontrantlaforteaugmentationdel’activitédansledomainedesACPrces dernières années, en la ventilant par région, niveau dedéveloppement économique et type d’accord d’intégration.Elle donne une estimation précise de la part du commerceentre membres d’ACPr qui bénéficie d’un traitementpréférentiel.

Causes et effets des aCPr

Cette section analyse les causes et les conséquences desACPr, enmettant l’accent sur lesexplicationséconomiqueset politiques. Une distinction importante est établie entrel’intégration superficielle qui concerne uniquement, ouessentiellement, les mesures à la frontière, et l’intégrationprofonde dans laquelle la coopération s’étend aux mesuresprises«àl’intérieurdesfrontières».

Uneintégrationprofondepeutêtrenécessairepourstimulerle commerce. Mais la décision de signer des accordsprofonds peut être le résultat de l’ouverture commercialeelle-même et de la structure des échanges avec, parexemple, la présence de réseaux de productioninternationaux. Pour se développer, ces réseaux peuventavoirbesoind’uneformedegouvernanceinternationalequeseule une intégration profonde peut assurer. Quelles quesoient les motivations d’une intégration approfondie, lathéorie classique fondée sur les notions de création et dedétournement d’échanges ne permet pas d’appréhenderl’ensemble de la situation. Dans la mesure où l’intégrationprofondedans lecadredesACPr impliqueunemodificationdelaréglementationintérieureetnondesdroitsdedouane,qui sont déjà faibles, le détournement d’échanges neconstituepeut-êtrepasunrisquemajeur.Ilestditdanscettesection que les théories classiques n’expliquent paspleinement la configuration émergente des ACPr et que lelien entre les accords commerciaux et les réseaux deproduction, entre autres explications, devraient être pris enconsidérationdansl’analysedesACPr.

anatomie des aCPr

Cette section valide l’hypothèse selon laquelle un nombrecroissant d’ACPr vont au-delà des droits de douane enexaminantlecontenudesaccords.Elleétablitcequiestl’undesprincipauxrésultatsempiriquesdurapport,àsavoirqueles marges tarifaires préférentielles, ajustées pour tenircompte de la prolifération des ACPr, sont faibles. Cettesectionconfirmel’élargissementdelacouverturesectorielledesACPretexaminedansquellemesureilscontiennentdesengagementsayantforceexécutoiredanslesdomainesdesservices, de l’investissement, des obstacles techniques aucommerce et de la politique de la concurrence, qui sontprobablement tous très importants pour les réseaux deproduction.Lesengagementsdanscesdomainessontaussiplus profonds – que ce soit par rapport aux engagementsmultilatérauxoudupointde vuedudegréd’intégrationdesmarchésrecherché.

Cette section, dans laquelle le commerce des pièces etcomposants est pris comme mesure indirecte du degréd’organisation de la production en réseaux entre les pays,présentedesdonnéesempiriquesquimontrel’existenced’unlienétroitentrecesréseauxetlesACPr.LesACPrprofondsentraînent une augmentation du volume du commerce despièces et composants entre les Membres. Enfin, la sectionexamine plusieurs exemples d’accords commerciauxpréférentiels en Asie de l’Est, en Amérique latine et enAfrique afin de déterminer dans quelle mesure ils sontcompatibles avec l’hypothèse des réseaux de productioninternationaux.

le système commercial multilatéral et les aCPr

Cette section identifie lesdomainesdans lesquels il peut yavoir des synergies et des conflits entre les accordscommerciaux préférentiels et le système commercialmultilatéral et examine comment rendre plus cohérents lesdeux «systèmes commerciaux». Les droits préférentiels,quoiquemoinsimportantsquedanslepassé,peuventrendrel’ouverture commerciale multilatérale moins intéressantepourlespays.LesACPrprofondsontsouventdeseffetsnondiscriminatoireset les réseauxdeproduction internationauxpeuvent modifier les paramètres d’économie politique quiconduisent à la multilatéralisation des initiatives régionales.La possibilité d’avoir des systèmes de règlement desdifférendsconcurrentscréeensoides risques.Enfin, cettesectionexaminecommentleGATT/l’OMConthistoriquementtraité la question des accords commerciaux préférentiels.Compte tenu de cette histoire, elle propose, pour conclure,uneréflexionsurcequepourraitêtrelefuturprogrammedetravaildel’OMCdansledomainedesACPr.

Notes1 Certainsaccordsneconcernentquelesservicesetne

contiennentdoncaucunengagementtarifaire.


46

Les accords commerciaux préférentiels (ACPr) existent depuis des siècles, et sont bien antérieurs à la conclusion de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) en 1947. Cette section donne un aperçu de l’évolution de ces accords. Elle présente d’abord un historique du processus d’ouverture et d’intégration économique qui a commencé avec l’apparition de réseaux commerciaux au milieu du XIXe siècle. Elle rappelle les multiples revers et revirements qui ont jalonné ce processus et décrit les différentes « vagues » d’accords qui ont accompagné l’évolution du système commercial multilatéral depuis sa création. Cette section montre qu’il y a eu une tension féconde entre les approches régionale et multilatérale, qui, malgré de fréquentes complications, a généralement favorisé l’ouverture commerciale et l’intégration économique.

B. Contexte historique et tendances actuelles


47

b. C

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CTu

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s

sommaire 1. Laformationd’ACPr:perspectivehistorique 48

2. L’évolutiondesACPr:faitsstylisés 54

3. FluxcommerciauxliésauxACPr 63

4. Dansquellemesurelecommerceest-ilpréférentiel? 72

5. Conclusions 85

Quelques faits saillants et constatations importantes

• Près de 300 accords commerciaux préférentiels (notifiés et non

notifiés) étaient en vigueur en 2010.

• En moyenne, un Membre de l’OMC est partie à 13 ACPr.

• Seulement 16 pour cent du commerce mondial de marchandises font

l’objet d’un traitement préférentiel.

• Moinsde2pourcentducommercemondialestadmissibleaubénéfice

de marges préférentielles de plus de 10 points de pourcentage.


48

Diversesdonnéesstatistiquessontprésentéespourretracerl’évolution des ACPr dans le temps et décrire la situationactuelle. Cette évolution est caractérisée notamment parl’essorrapideetl’intensificationdel’activitédansledomainedesACPr,surtoutaucoursdes20dernièresannées,aveclaparticipation croissante des pays en développement, ledépassementdesfrontièresrégionalesetlaproliférationdesaccords bilatéraux. On constate cependant que l’explosiondes ACPr ne s’est pas accompagnée d’une expansion deséchangespréférentiels.

Alorsquelamoitiéducommercemondialdemarchandisesalieu entre pays membres d’ACPr (y compris les échangesintra-UE), une fraction seulement de ces échanges sonteffectués sur une base préférentielle (application de droitsdedouaneplusbasauxpartiesàl’accord)et lesmargesdepréférence(différenceentre ledroitpréférentiel leplusbasapplicable et le droit de la nation la plus favorisée nondiscriminatoire qui est appliqué aux autres partenairescommerciaux) sont faibles. Plusieurs facteurs particuliersayant une incidence sur l’utilisation des préférences sontégalement examinés. En montrant, d’une part, l’intérêtpersistantdespayspourACPret,d’autrepart, ladiminutiondes possibilités d’accès préférentiel aux marchés, cettesectionsertd’introductionauxpartiessuivantesdu rapport,qui examineront les différentes raisons de la conclusiond’ACPretlaquestionconnexedel’intégration«profonde».

Comme les États membres de l’UE ont dévolu laresponsabilitédelapolitiquecommercialeauniveaufédéral,il est souvent plus judicieux de traiter le bloc comme uneseuleentitéetd’exclureducalculdesparts lecommerceàl’intérieur de l’UE. C’est pourquoi, sauf indication contraire,cette convention sera respectée pour la plupart des pointsdiscutés dans la section B. Toutefois, les tableauxcorrespondants continueront de présenter des chiffresincluantetexcluantlecommerceintra-UE.

1. Laformationd’ACPr:perspectivehistorique

Iln’ya riendenouveauausujetdesACPr,nidans ledébatsur lepointdesavoirs’ilsontuneffetpositifounégatifsurlesrelationséconomiques.Toutaulongdel’histoiremoderne,lespaysontrenforcéleursrelationscommercialesaumoyende divers arrangements, allant des préférences colonialesaux traités commerciaux bilatéraux en passant par lesaccords régionaux de plus vaste portée. Ces arrangementsse sont chevauchés et ont interagi, créant un paysagecommercial global caractérisé moins par des choix clairsentrerégionalismeetmultilatéralismequeparuneinteractioncomplexe,voireuneconcurrence,entrelesmultiplesrégimescommerciaux. Malgré l’évolution complexe et parfoisdésordonnéedusystème,plusieurs tendancesà long termesedégagent.

Premièrement, la coopération commerciale internationales’estgénéralementélargie,prenantuncaractèreplusinclusif,les pays étant plus nombreux à conclure des accordscontraignantsenconsolidantunnombrecroissantderèglesdansl’architecturedeplusenplus«globale»del’Organisationmondiale du commerce (OMC). Deuxièmement, les accordscommerciauxsontgénéralementdevenusplus«profonds»et

plus«larges»enabordantdenouveauxdomainestelsquelecommerce des services, les investissements étrangers, lapropriété intellectuelle et les marchés publics, signe del’intégration plus profonde de l’économie mondiale et de la«mondialisation» croissante de politiques considéréesjusque-là comme nationales. Troisièmement, et c’est là lepoint le plus significatif, le commerce mondial est devenuprogressivement plus ouvert et moins discriminatoire aucours des dernières décennies. Ce qui contribueparadoxalement à la prolifération continue des accordspréférentiels bilatéraux et régionaux, alors même quel’importance des préférences diminue, preuve que l’accèsaux marchés n’est plus la seule raison, pour les pays, deconcluredetelsaccords.

Malgré la tendance historique à l’ouverture et àl’approfondissement des règles dans les accordscommerciaux internationaux – et aussi à l’abandon desblocs protectionnistes, les progrès n’ont pas été linéaires:et le parcours a été marqué par des revers et desrevirements importants. Bien qu’il soit difficile degénéraliser, la tentation de revenir à des accordscommerciauxplusautocentrésetplusdéfensifsaétéplusforte pendant les périodes de contraction économique,d’instabilitéfinancièreetd’insécuritégéopolitique.Ainsi, lacrise économique du début des années 1870 a donné defaitmisuncoupd’arrêtàl’essorrapideduréseaueuropéendetraitéscommerciauxbilatéraux,demêmequelaGrandeDépression du début des années 1930 a contribué à laformationdeblocscommerciauxdéfensifsethostilesdansl’entre-deux-guerres.

À l’inverse, la volonté d’instaurer un ordre commercial plusouvertetplus inclusifaétéplus fortependant lespériodesd’expansion économique et de paix internationale – et aulendemain de l’effondrement du système. L’exemple le plusfrappant à cet égard est la création, après la guerre, dusystème «multilatéral» du GATT, en réponse aux blocscommerciauxrestrictifsetdiscriminatoiresdesannées1930,qui avaient aggravé la crise économique et contribué àl’éclatementdelaSecondeGuerremondiale.

Lamultiplicationrécentedesaccordsbilatérauxetrégionauxa relancé le débat sur les causes et les effets, positifs ounégatifsdesACPr.Pourcertains,cesaccordssont lesigned’unaffaiblissementdel’engagementinternationalenfaveurdu multilatéralisme et annoncent le retour à un commercemondialplus fragmenté.Pourd’autres,celas’inscritdans leschéma observé depuis la Seconde Guerre mondiale, danslequel les accords bilatéraux et régionaux permettentd’élaborerplusrapidementdesrèglesplusprofondesquenelepermetlesystèmeplusvastedel’OMC,contribuantainsiàla progression du système multilatéral et offrant uneapprochecohérente,plutôtquecontradictoire,pourgéreruncommercemondialplusintégré.

(a) Desempiresauxaccordsinternationaux

Il serait simpliste de considérer que l’histoire du systèmecommercialmondialserésumeàunchoixentrerégionalismeet multilatéralisme – ou entre accords préférentiels etaccords non préférentiels. Pendant la majeure partie del’histoire moderne, les accords commerciaux ont eu uneportée géographique plus ou moins limitée prenant


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généralement la forme de sphères d’influence coloniales,associéesauxempires,oudetraitéscommerciauxbilatéraux,principalement entre puissances européennes. Ce n’estqu’en1947,aveclacréationduGATT,quel’idéed’unaccordmultilatéral plus large passe au premier plan dans lesrelations commerciales internationales; et, même alors, laportéeduGATTinitialétaitmodestepuisqu’ils’agissaitd’unaccord plurilatéral ente 23 pays seulement, qui n’a queprogressivementévoluéverslesystèmequasi«universel»del’OMCmoderne.1

De même, la distinction entre accords commerciauxpréférentiels et non préférentiels est plus de naturequantitative que qualitative. Stricto sensu, tous les accordscommerciaux–bilatéraux,régionauxoumultilatéraux–sontpréférentiels dans la mesure où les avantages et lesobligations qu’ils prévoient ne concernent que leursmembres,lesnon-membresenétantexclus;cecivautmêmepourl’OMCactuelle,danslamesureoùplusde30pays,dontla Russie, demeurent en dehors du système. Ce paramètrequiaréellementdéfinilesdifférentesphaseshistoriquesdusystème commercial international, c’était l’objectif sous-jacent des pays de développer et ouvrir leurs relationscommercialesou,aucontraire,deleslimiter.

Les empires ont été parmi les premiers moyens utiliséspour défendre les intérêts commerciaux. Les Étatspuissants–desRomainsauxBritanniques,enpassantparles Ottomans – ont usé de leur influence et de leur forcepour créer des empires coloniaux ou des «sphèresd’influence» garantissant à leurs marchands et à leursfabricants un accès sûr et souvent exclusif aux marchésétrangers. Bien que les traités commerciaux bilatérauxexistentaussidepuisdessiècles2, l’idée répandueque lesaccords internationaux peuvent permettre de protéger lesintérêtscommerciauxestrelativementmoderne,puisqu’elledateprincipalementduXVIIIeetduXIXesiècles(TrebilcocketHowse,1995).Lespremierstraitéscommerciauxvisaientmoins à ouvrir de nouveaux marchés et à libéraliser leséchanges qu’à assurer aux commerçants des payssignataires une protection contre l’arrestation arbitraire etlaconfiscationàl’étranger;d’oùl’accentmissurl’octroiauxmarchands(etàleursbiens)dutraitementquiétaitappliquéaux commerçants nationaux, précurseur du principe du«traitementnational»àl’OMC.

Commelaplupartdespayseuropéensavaient l’habitudedelimiter les quantités de marchandises embarquées oudébarquées dans leurs ports par des navires étrangers enparticulierdanslecommercedeplusenplusimportantavecles coloniesd’outre-mer3, les premiers traités commerciauxbilatéraux n’ont pas cherché à démanteler ces protectionsnationales; ils visaient simplement à faire en sorte que lamarine marchande d’un pays ne soit pas traitée moinsfavorablementquecelled’unautrepays,d’oùl’inclusiondanscertains des premiers traités, d’une clause de «la nation laplusfavorisée»(NPF)(Brown,2003).

(b) LeXIXesiècle:essorducommerceetdéveloppementdesaccordscommerciaux

AuXIXesiècle,lanatureetlaportéedestraitéscommerciauxbilatéraux ont radicalement changé dans le sens d’une

ouverture et d’une libéralisation accrues, par suite de laformidable expansion du commerce international et del’accession rapide de la Grande-Bretagne au rang depremière puissance économique mondiale, défenseuracharné du libre-échange. Les industriels britanniques, enparticulierdanslescentresenpleinessortelsqueLondres,Manchester et Glasgow, ont commencé à penser qu’ilsn’avaient plus besoin de protection contre la concurrenceétrangèreetquelapolitiquecommercialerestrictivedupaysne faisait qu’encourager les autres pays à exclure lesexportationsbritanniquesdeleursmarchés.

Ils pensaient en outre que la compétitivité des produitsbritanniques serait renforcée par la réduction des coûts demaind’œuvrequi, seloneux, subissaient leseffetsnégatifsdes obstacles aux importations agricoles imposés en vertudes lois «Corn Laws» (lois céréalières) (Brown, 2003). Cechangement stratégique et politique était favorisé par lesoutiendeplusenpluslargedesthéorieslibre-échangistesdeAdamSmithetDavidRicardo.4

Outre d’importantes baisses unilatérales des droits dedouanependantcettepériode,laGrande-Bretagneaadoptéen 1823 la Loi sur la réciprocité des droits, qui aconsidérablement assoupli les restrictions au commercebritannique(pourlesmatièrespremièresvenantdescoloniesquelaGrande-Bretagnenepouvaitpasproduireelle-même),dispositionclédespremières lois sur lanavigation,etqui aautorisé la réduction réciproque des droits d’importationdanslestraitésbilatérauxnégociésavecdespayspartageantles mêmes idées. Une étape encore plus importante a étéfranchieavec lasignaturedutraitéCobden-Chevalierpar laGrande-BretagneetlaFranceen1860,quiprévoyaitpourlapremière fois des réductions tarifaires réciproquesimportantesetcomportaituneforteclauseNPF(principedenon-discrimination entre les partenaires commerciaux d’unmêmepays).

LetraitéCobden-Chevalier,quivisaitàaméliorerlesrelationspolitiques entre la Grande-Bretagne et la France par lerenforcementdeleurslienséconomiques,asuscitéunesériede négociations bilatérales entre les autres puissanceséconomiques européennes, prémices du processus delibéralisation compétitive ou de l’«effet domino» observéaujourd’hui. Ces négociations étaient motivées par lanécessitéd’obtenirunaccèséquivalentauxmarchésfrançaiset britannique et la promesse d’un traitement nondiscriminatoire. Les historiens débattent toujours de laquestiondesavoir si le traitéCobden-Chevalieretceuxquil’ont suivi ont ouvert la voie à la grande phase de libre-échange en Europe (Bairoch, 1989) ou s’ils reflétaientsimplementl’acceptationcroissante,enEuropecontinentale,de la logique de la libéralisation unilatérale des échanges(AccominottietFlandreau,2008).

Il est clair que ce traité a favorisé le développement enEurope d’un réseau de traités commerciaux bilatérauxprévoyantuntraitementNPF.Selonuneestimation,lesdroitsde douane ont été réduits de moitié au lendemain de cesaccordsetcommeleurduréeétaitdedixans,ilsontapportéplus de certitude dans les relations commerciales(Shafaeddin,1998).Danslamesureoùcesnouveauxtraitésétaient à la fois réciproques et inclusifs (grâce à la clauseNPF), ils étaient largement imbriqués, créant une première


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forme d’accord commercial préférentiel «plurilatéral»(traitementNPFinconditionnelentretouslessignataires)etannonçantlastructuredebasedusystèmemultilatéralédifiéunsiècleplustard(Brown,2003).

Toutefois, vers la fin du XIXe siècle, l’élan en faveur d’unsystème commercial plus ouvert et moins préférentiel acommencéàs’essouffler.Lacrisemondialede1873à1877– peut-être tout aussi grave que la Grande Dépression60 ans plus tard – a accentué les demandes de protectionintérieure et freiné la recherche de débouchés à l’étranger(Shafaeddin,1998).L’unificationde l’Allemagneetde l’Italieaudébutdesannées1870aégalementpesésurlesystèmenon discriminatoire de relations commerciales en Europe,chacun des deux pays voulant consolider sa nouvelle uniténationale émergeant des obstacles tarifaires (Trebilcock etHowse,1995).

Un autre problème était que les États-Unis refusaient defaire partie du réseau européen de traités nondiscriminatoires,préférantnégocierdeleurcôtédesaccordsbilatéraux réciproques et préférentiels. Face à l’essor desexportationsdesÉtats-Unis,enparticuliercellesdecéréaleset de produits manufacturés, les partenaires commerciauxeuropéensétaientdemoinsenmoinsdisposésàaccorderuntraitement NPF inconditionnel aux États-Unis, qui faisaientcavalierseuletsansobteniruntraitementréciproquesurleurmarchéenexpansion(Brown,2003).

L’ouverture commerciale et la non-discrimination ont étéencore plus gravement menacées par la course à la fin duXIXesiècleetaudébutduXXepar lesgrandespuissanceséconomiques, dont les États-Unis, pour développer leurscolonies et leurs zones d’influence à l’étranger. Leurmotivation non seulement était de trouver des débouchésexclusifs pour leurs exportations, mais aussi d’assurer leurautosuffisance en matières premières. Même en Grande-Bretagne, la politique d’ouverture commerciale poursuiviealors était contestée par un nombre croissant d’opposantsqui demandaient l’application d’un régime préférentiel,notamment de droits de douane plus bas, aux coloniesbritanniques.

Cette période a été marquée en outre par une série deguerrescommercialesisolées,quiontaccentuélestensionsau sein du système commercial.5 Bien que les fluxcommerciaux aient continué d’augmenter pendant cettepériode, l’aspiration à instaurer un ensemble de règles etd’institutions commerciales avait manifestement disparulorsque la Première Guerre mondiale a éclaté en 1914(Brown,2003).

(c) LaPremièreGuerremondialeetlaGrandeDépression:résurgencedurégionalisme

LaPremièreGuerremondialeafaitvolerenéclatslesystèmecommercialplusouvertetplusintégréquiavaitétéédifiéaucoursdu siècleprécédent.Malgrédiverses tentatives, danslesannées1920,pour lereconstruireetpourpromouvoir lacoopérationéconomiqueinternationale,enparticulierlorsdela Conférence économique mondiale de la Société desNations en 1927, le redressement du système internationald’échangesetdepaiementétaitlentetincertain,cequiétait

la conséquence d’une croissance économique fragile, del’instabilitéchroniquedestauxdechangeetde laréticencedesÉtats-Unisà reprendre le leadershipéconomiquepeuàpeuabandonnéparuneGrande-Bretagneéconomiquementaffaiblie(Brown,2003).

Pire encore, les timides progrès réalisés dans lesannées 1920 ont été rapidement balayées par la grandedépressiondudébutdesannées1930etsesconséquencescatastrophiques.Leshistorienss’accordentgénéralementàdirequelarécessionde1929s’esttransforméeenGrandeDépressionprincipalementàcaused’unesériededécisionsmonétaires et budgétaires erronées. Ces erreurs ont étéaggravées par l’adoption de stratégies commerciales du«chacun pour soi»6 par les pays qui voulaient se protégercontre la contraction de la demande et la hausse duchômage en relevant leurs droits d’importation et ens’assurant des marchés d’exportation préférentiels, ce quis’estsoldéparl’effondrementducommerceinternationaletl’augmentation des tensions commerciales (Irwin et al. ,2008).

Certains des blocs commerciaux constitués alors étaientdéfensifs.En1930, lesPays-Bas, leDanemark, laNorvègeet laSuèdeont7tentédeseprotégerdespireseffetsde lacrise économique en concluant le Pacte économiquenéerlando-scandinave et, deux ans plus tard, la Grande-Bretagne et ses colonies ont adopté le système de«préférences impériales» dans le cadre duquel les partiess’accordaient mutuellement un traitement tarifairepréférentiel, signalant la fin de l’engagement de la Grande-Bretagne,pendantplusd’unsiècle,enfaveurd’uncommerceouvertnonpréférentiel.D’autresblocsétaientplusoffensifs.Après1936, l’Allemagneadécidédecréer sonproprebloccommercial restrictif en concluant une série d’accordsbilatéraux avec des pays d’Europe du Sud et de l’Est, pourparveniràl’autosuffisanceéconomiqueetassurerlasécuritéde ses ressources. Cela a eu pour effet de détourner lecommerce de ces pays vers l’Allemagne, au détriment durestedumonde(Braun,1990).Àlamêmeépoque,leJaponconstruisait la sphère de coprospérité de la grande Asieorientale, dans le but explicite de constituer un blocautosuffisant de pays asiatiques dirigé par le Japon etexcluantlespuissancesoccidentales(William,2000).

LadécisiondesÉtats-Unisd’engagerunepolitiqueprudentedelibéralisationdeséchangesaétéunfaitpositif, troisansaprès l’application de la Loi Smoot-Hawley de 1930, qui aporté les droits d’importation à des niveauxexceptionnellement élevés. Cette initiative en faveur de lalibéralisation a été le premier signal du rôle dominant qu’ilsallaient jouer ensuite dans le système commercial mondial(Irwinet al.,2008).En1934, leCongrèsapromulgué laLoisur lesaccordsdecommerce réciproques,quiaconféréaunouveau gouvernement Roosevelt le pouvoir de négocieravec d’autres pays des accords de réduction tarifairebilatéraux (fondéssuruneclauseNPF inconditionnelle).Cepouvoir,conféré initialementpour troisanspuis renouveléapermis au gouvernement de conclure plus de 20 accordscommerciauxdans lesannées1930,d’abordavecdespaysd’Amérique latine, puis avec la Grande-Bretagne et leCanada (Irwin et al., 2008). Ces accords bilatéraux n’ontprobablement eu qu’un effet marginal sur le commercemondialpendantcettepériodechaotique,maisilsontsurtoutannoncé la nouvelle orientation libérale de la politique


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commercialedesÉtats-UnisetjetélesbasesdusystèmeduGATT,misenplaceaprèslaSecondeGuerremondiale.

(d) LanationlaplusfavoriséeetlanaissanceduGATT

Lesbasesdusystèmecommercialmultilatéralmoderneontétéposéesdansl’immédiataprès-guerre.C’étaitunepériodepropiceàdesavancéesmajeuresenmatièredelibéralisationetdecoopérationcommercialesinternationales.Sortisdelaguerre comme la superpuissance économique incontestée,lesÉtats-Unisavaientdebonnesraisonscommercialesetdepolitiqueétrangèredepousser lesystèmeinternationalverslemultilatéralisme.Deplus, les vainqueurs, enparticulier laGrande-Bretagne et les États-Unis, étaient d’accord dansune large mesure sur les causes profondes du chaospolitiqueetéconomiquedel’entre-deux-guerresetvoulaientconstruire un système économique international quiempêcherait le retour de l’instabilité financière et desrivalités entre blocs commerciaux qui avaient conduit à laguerre(Brown,2003).8

En 1944, la Conférence de Bretton Woods a envisagé lacréation de trois nouvelles institutions économiquesinternationales qui formeraient les piliers du nouvel ordreéconomiquemondial:leFondsmonétaireinternational(FMI),quiseraitchargédemaintenirlastabilitédestauxdechange,la Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement, ou Banque mondiale, qui financerait lareconstruction des pays ravagés par la guerre, etl’Organisation internationale du commerce (OIC), qui seraitchargée d’administrer un système commercial multilatéralouvertetnonpréférentiel.LeFMIetlaBanquemondialeontbien vu le jour, mais l’OIC est «mort-née», principalementparcequeleCongrèsdesÉtats-Uniscraignaitunepertedesouveraineté au profit de cette nouvelle institution(Trebilcock et Howse, 1995). Les pays s’en sont tenus àl’accord provisoire du GATT, négocié en 1947 entre 23«partiescontractantes»etquiallaitconstituer lesocled’unsystème commercial multilatéral en expansion, jusqu’à sonremplacementparl’OMC,en1995.

Malgréunevisioncommunedusystèmecommerciald’après-guerre, notamment de la nécessité d’abaisser les droits dedouaneetdedisciplinertouteslesformesdediscrimination,la Grande-Bretagne et les États-Unis divergeaient sur laquestiondesavoircommentconcilierlanouvellearchitectureavec les arrangements régionaux existants. L’un desprincipauxsujetsdediscorde,quiarefaitsurfaceàmaintesreprises dans les négociations économiques menéespendant laguerreeaprès,était lavolontédesBritanniquesde conserver le système des préférences impériales. LeSecrétaired’Étataméricain,CordellHull,dénonçaitleseffetspervers de ce système sur les exportations des États-Unisvers la Grande-Bretagne et le Canada, deux de leursprincipaux marchés. Le Département d’État a tenté de ledémanteler, d’abord pendant les négociations sur leprogrammeditde«prêt-bail»en1941,puislorsdesréunionstenues entre 1943 et 1948 pour discuter de l’architecturecommercialedel’après-guerre.

La Grande-Bretagne était tout aussi déterminée àconserver les préférences impériales. Alors que certainsresponsables politiques voulaient qu’elle retrouve son

leadershipcommercialen revenantau libre-échangeaprèsla guerre, la plupart, y compris le célèbre économiste J.M.Keynes, étaient plus prudents et voulaient conserver à lafois les préférences impériales (considérées comme unpilier de l’Empire) et la liberté d’imposer un contrôle desimportations (jugé essentiel pour la planificationéconomique et la «gestion de la demande» prônée parKeynes) (Irwin et al. , 2008). Le problème était que lapositiondesÉtats-Unissurlecommercepréférentieln’étaitpas sans ambiguïté. Si ils ont finalement accepté qu’uneexemption pour les blocs commerciaux régionauxpréférentiels soit inscrite dans le nouveau GATT (articleXXIV) (à l’origine, ils voulaient une exemption du principede non-discrimination uniquement pour les unionsdouanières,etpaspourlesaccordsdelibre-échange),c’estparce qu’ils soutenaient les nouveaux projets d’intégrationeuropéenne.

Au départ, les responsables britanniques et américainesn’étaient pas d’accord non plus sur le mécanisme denégociation pour parvenir à un commerce plus ouvert. Lespremiers proposaient de vastes réductions tarifaireshorizontales, sur une base uniforme et non sélective tandisque les seconds préconisaient – et ont finalement faitaccepter – une approche moins ambitieuse qui rappelaitdavantage la Loi sur les accords commerciaux réciproquesd’avant-guerre RTAA). Il en est résulté un accord hybride«multilatéral-bilatéral», dans le cadre duquel l’abaissementdes droits de douane serait négocié bilatéralement, puis«multilatéralisé» en vertu du principe NPF, comme leprévoyaitlaloiRTAAd’avant-guerre(Irwinet al.,2008).

Même les principes fondamentaux du GATT reflétaient lesapproches et modèles bilatéraux du début. Ses termesétaientdirectementempruntésàlaLoiRTAA,quiavaitelle-même repris ses principes de réciprocité, de non-discrimination et de traitement national des accordsbilatéraux conclus en Europe du XIXe siècle. Le principalchangement était que le nouveau GATT incorporait cettearchitecture bilatérale en un accord multilatéral unique,reflétantetrenforçantl’engagementdesmembresenfaveurd’une coopération commerciale plus large que jamaisauparavant.Pour lapremière foisdans lecadredunouveauGATT, le multilatéralisme (et le traitement NPF) devenait lefondement, ou le principe par défaut, des relationscommerciales internationales, et non une approchealternative.

(e) L’èremoderne:lestroisnouvelles«vagues»derégionalisme

LacréationduGATTn’apasdiminué l’intérêtde l’approchebilatérale ou régionale des relations commercialesinternationales. Au contraire, la volonté de conclure denouveaux accords régionaux, surtout en Europe, estréapparue moins de cinq ans après le lancement du GATT,amorçant une longue période de tension créative entre lerégionalisme et le multilatéralisme et ouvrant la voie à desavancéesspectaculairesdanslesdeuxapproches.Alorsquela première grande phase de régionalisme avait eu lieu aumilieu du XIXe, les 60 dernières années ont été marquéesparlasuccessiondetroisnouvellesphasesou«vagues»derégionalisme. Chacune d’entre elles a été déterminée, dumoins en partie, par le besoin ressenti, parmi différents


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groupes de pays, d’aller «plus loin et plus vite» que ne lepermettaitlesystèmeduGATTafindegéreruneintégrationcommerciale«plusprofonde»(Carpenter,2009).

Bien que l’élargissement et l’approfondissement de l’Unioneuropéenneaientétéaucentredechaquephasesuccessivederégionalisme,l’AmériqueduNordetaujourd’huil’Asiesontégalement entrées dans la course. Chaque vague a eutendance à coïncider avec (ou à précéder immédiatement)desavancéessignificativesdans lesnégociationsduGATT,ce qui a conduit certains à parler d’un processus delibéralisationcompétitiveoud’»effetdomino»,nonseulemententre les différents accords commerciaux régionaux mais,plus fondamentalement, entre le régionalisme et lemultilatéralisme.

La première vague de régionalisme a eu lieu à la fin desannées 1950 et dans les années 1960. Elle reposaitessentiellement sur la volonté européenne d’intégrationcontinentale. Elle a commencé par la création de laCommunautéeuropéenneducharbonetde l’acier,en1951,qui a été suivie, en 1957, par la Communauté économiqueeuropéenne (CEE) de plus vaste portée, puis s’est étendueaux anciennes colonies à travers un ensemble complexed’accords commerciaux préférentiels mais non réciproques(Winters,1993).L’évolutiondelaCommunautéeuropéenneaamenélespaysquiavaientchoisideresterdehorsàcréer,en1957, une entité concurrente, l’Association européenne delibre-échange (AELE). La CEE a aussi été prise commemodèlepardifférentsgroupesdepaysendéveloppementenAfrique, dans les Caraïbes, en Amérique centrale et enAmériqueduSud,quisesonthâtésdeformer,pendantcettepériode,leurspropresunionsrégionalesousous-régionales.Maisàlafindesannées1970,laplupartdecesaccords–ycomprislesplusprometteursd’entreeux,laCommunautédel’AfriqueorientaleetMarchécommund’Amériquecentrale–avaient disparu ou cessé de fonctionner (de Melo etPanagariya,1993).9

Dans le même temps, l’intégration européenne a poussé àallerdel’avantauniveaumultilatéral,lesautrespaysvoulantatténuer les effets du commerce préférentiel européen enabaissant tous leurs droits NPF. En 1960, le Cycle denégociationscommercialesdit«CycleDillon»aétélancéenpartie parce que l’adoption du tarif extérieur commun de laCEEobligeait à renégocier les tauxconsolidés (c’est-à-direles taux plafonds) de certains membres, processus qui aencouragé ces membres à demander à leurs partenairescommerciaux des réductions tarifaires réciproques dans uncontextemultilatéralpluslarge.Demême,leCycleKennedy,plusambitieux,quiaduréde1964à1967,acoïncidéavecles négociations visant à élargir la CEE à la Grande-Bretagne,l’Irlande,leDanemark,laGrèceetlaNorvègeetaété motivé en partie par la crainte des États-Unis d’êtreexclus d’un marché européen toujours plus vaste et plusunifié (Anderson et Blackhurst, 1993). Ainsi, les réductionstarifairesetl’augmentationdunombredemembresduGATTsont allées de pair avec l’élargissement etl’approfondissementduprojetd’intégrationeuropéenetavecd’autresinitiativesrégionales.

Ladeuxièmevaguederégionalismeacommercéàpeuprèsaumilieudesannées1980et s’estprolongéependantunebonnepartiedesannées1990.Làencore, l’impulsionaété

donnée par la volonté de l’Europe d’élargir et d’approfondirson intégration économique. Au milieu des années 1980,l’Europealancéunprogrammede«marchéunique»visantàdémanteler,d’icià1992,lesobstaclesphysiques,techniqueset fiscaux qui subsistaient dans la Communauté. Cettetransformationaétémarquéeparlechangementdenomdela CEE, qui est devenue la Communauté européenne (CE)avec l’adoption du Traité de Maastricht en 1993. La CEvoulait aussi conclure une nouvelle série d’ACPr bilatérauxavec les pays d’Europe centrale et orientale10 aprèsl’effondrement de l’Union soviétique et la dissolution duConseil d’assistance économique mutuelle (COMECON)(Lester et Mercurio, 2009). Ces accords visaientessentiellement à abaisser les droits de douane, àuniformiser les règles d’origine et à définir des approchesrèglementairescompatiblesaveclesrèglescommunautairespourlesservices,lesnormesetlesrèglesdetransitiondansdes secteurs comme l’agriculture. Le but étaitessentiellementd’ouvrirlavoieàl’admissiondedixnouveauxpays (huit pays d’Europe centrale et orientale et deux paysméditerranéens) dans l’UE en 2004 et de deux autres(BulgarieetRoumanie)en2007.

Au milieu des années 1990, l’UE a également conclu desaccords bilatéraux avec certains pays du Moyen-Orient(Israël,Jordanie,LibanetAutoritépalestinienne)etd’Afriquedu Nord (Algérie, Égypte, Maroc et Tunisie) en vue deconstituerunezonedelibre-échangecomparableàl’Accordde libre-échangenord-américain(ALENA)(Fiorentinoet al., 2007).

L’Europe n’était pas seule dans cette démarche. Les États-Unisonteuxaussidonnéuneimpulsionaurégionalisme,enpartie parce qu’ils étaient toujours préoccupés parl’expansionde laCEetenpartieen raisondes retardsprisdanslelancementetl’avancementdesnégociationsduCycled’Uruguay (Fiorentino et al., 2007). Après avoir privilégié lemultilatéralismependantprèsde40ans, lesÉtats-Unisontsoudainementchangédestratégieetsesontlancésdansunvaste programme de négociations bilatérales comprenantd’abord un accord de libre-échange avec Israël en 1985,puis, de manière plus spectaculaire, l’accord de libre-échangeavecleCanadasignéen1988,quiaététrilatéraliséaudébutdesannées1990avecl’inclusionduMexiquedansl’ALENA (AndersonetBlackhurst,1993).Unebonnepartiedu «nouvel» agenda commercial recherché par les États-Unis dans le cadre multilatéral (incluant l’investissement, lecommercedesservices,lesdroitsdepropriétéintellectuelleet les marchés publics) a été incorporé d’abord dans cesnégociations bilatérales et régionales avant d’être reprisdanslesnégociationsduCycled’Uruguay.

Commelaprécédente,cettevaguederégionalismeafaitdesémules. En effet, plusieurs groupes de pays endéveloppement ont alors décidé de créer et de renforcerleurs propres groupements régionaux. En Amérique latine,d’anciens accords d’intégration, comme le Marché communcentraméricain et la Communauté andine, ont été réactivésafind’établirunmarchécommunlatino-américainplusvasteetplusambitieux,faisanteffectivementpendantauxprojetspancontinentaux de l’Amérique du Nord et de l’Europe. LeMERCOSUR (MarchécommunduSud)était plusambitieuxencore.Conçucommeuneuniondouanière complèteentrel’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay, c’était lemeilleurexempledelanouvellegénérationd’ACPrentrepays


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endéveloppement. Il reflétaità lafois ledésirdeconsoliderles relations politiques entre l’Argentine et le Brésil, decontrebalancer les autres d’accords d’intégrationcontinentale en négociation et de permettre aux payspartenaires de défendre leurs positions commerciales demanière plus ferme et plus unie au sein du systèmemultilatéral(Mansfieldet al.,2000).

En Afrique aussi, des initiatives ont été lancées pourrevitaliserdesgroupementsrégionauxexistantsouencréerde nouveaux, comme le Marché commun de l’Afriqueorientaleetaustrale(COMESA),laCommunautédel’Afriquede l’Est (EAC), la Communauté économique des États del’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et la Communauté dedéveloppement de l’Afrique australe (SADC), dans le butd’accélérerl’industrialisation,dediversifierleséconomies,dedévelopper les infrastructures régionales, d’encouragerl’adoption de positions de négociation communes et depromouvoir la paix et la sécurité sur le continent. LeCOMESA, en particulier, a été considéré comme une étapepréalable vers l’établissement d’une Communautééconomiqueafricaine,tandisquelaSADCvisaitàréintégrerl’AfriqueduSuddansl’économierégionaleaprèsl’apartheid(Hwang,2007).

En Asie, le régionalisme s’est également accéléré.L’Association des nations d’Asie du Sud-Est (ASEAN) aenvisagé de créer une zone de libre-échange de l’ASEAN(AFTA)afinderendrelespaysmembresplusrésistantsauxcrises économiques et d’intensifier la coopération dans lessecteurscommerciauxnontraditionnelscommelascienceetla technologie, l’agriculture, les services financiers et letourisme(pourunexamenapprofondidurôledesréseauxdeproduction internationaux, voir la sectionD.3).L’Associationd’AsieduSudpour lacoopération régionale (ASACR)aétécrééeà lamêmeépoque,notammentpour tenterd’atténuerles tensions politiques entre l’Inde et le Pakistan (Dash,1996).Elleestdevenueensuitelazonedelibre-échangedel’AsieduSud(SAFTA).

L’initiative la plus ambitieuse, la Coopération économiqueAsie-Pacifique (APEC), lancée en 1989, a pour objectif lalibéralisation du commerce et de l’investissement entre ses12 membres fondateurs, sur une base non préférentielle(c’est-à-direrégionaleouverte)(Pomfret,2006).11Àpeuprèsau même moment, l’Australie et la Nouvelle-Zélande ontapprofondileurzonedelibre-échangeensignantunAccordderapprochementéconomique(CER).Lespartisansdecesaccordsconsidéraientqu’ils’agissaitdenouvellesformesderégionalisme, justifiées par le fait que les pays signatairespouvaient aller «plus loin et plus vite» dansl’approfondissement de l’intégration que ne le permettait lesystème du GATT, plus étendu et plus lent. Une autrejustification couramment avancée était la lenteur desnégociationsduCycled’Uruguayet lamontéeenpuissancedeblocscommerciauxrégionauxconcurrents.

En fait, comme la première vague, la deuxième vague derégionalisme a coïncidé avec les progrès enregistrés auniveau multilatéral, qu’elle a favorisés selon certains. Aprèsplusieurs tentatives infructueuses, leCycled’Uruguayaétélancéen1986incluant,pour lapremièrefois,unmandatdenégociation sur les services, la propriété intellectuelle et,dansunemoindremesure,l’investissement.Malgrélacrainte

de voir le GATT éclipsé par les accords régionaux, ou enraison de ces craintes, le Cycle d’Uruguay a été mené àbonnefinen1994etcouronnéparlacréationdel’OMC,cequi a de fait freiné en partie la deuxième vague derégionalisme.

Au cours de la dernière décennie, une nouvelle vague derégionalisme a démarré, là encore sous l’impulsion desgrandes puissances commerciales (UE, États-Unis, etc.)mais aussi, pour la première fois, avec la participation denombreux pays asiatiques jusque-là ardents défenseurs dumultilatéralismeetdelanon-discrimination.Leurconversionau régionalisme peut être attribuée en partie à la réactioninadéquatedelacommunautéinternationaleàl’effondrementdu commerce asiatique à la suite de la crise financièreasiatique en 1997, à l’échec retentissant de la Conférenceministérielle de l’OMC à Seattle, en 1999, et au déclin desinitiatives panpacifiques, en particulier du Forum de l’APEC(Aggarwal et Koo, 2005). Plus important encore, laproliférationdesaccords régionauxenAsie semble refléteret renforcer un processus sous-jacent d’intégrationéconomiqueprofond,dûaufaitquelespayssontdeplusenplus étroitement liés entre eux par les flux d’échanges etd’investissements associés aux réseaux de productionrégionauxetsous-régionaux.

Les grands pays asiatiques qui ont lancé (et mené à bien)desnégociationsbilatéralessontleJapon,laRépubliquedeCorée,Singapour, laChineet l’Inde(KatadaetSolis,2008).Même l’AFTA a conclu des accords bilatéraux avec degrandes économies asiatiques comme le Japon et la Chine(LesteretMercurio,2009).Pendantcettepériode,lesÉtats-Unisontentamédesnégociationsbilatéralesetconcludesaccords avec différents pays, dont la Jordanie, Bahreïn, leChili, le Maroc, Singapour, l’Australie, Oman, le Pérou, lePanama, la Colombie et la République de Corée (Pomfret,2006).

Cette dernière «vague» de régionalisme englobe unensemblebeaucoupplusvastedeparticipants, incluantdesinitiativesbilatérales,plurilatéraleset interrégionalesetelleconcerne des pays dont les niveaux de développementéconomique son différents, avec des alliances entre paysdéveloppés, entre pays en développement et entre pays endéveloppement et pays développés. Et, bien que cesnouveaux accords, comme les précédents ACPr, prévoientaussi des réductions tarifaires préférentielles, ils sont axésencore plus sur les questions «OMC-plus» telles que lesservices, les flux de capitaux, les normes, la propriétéintellectuelle, les réglementations (dont beaucoup ne sontpasdiscriminatoires)etlesengagementsrelatifsautravailetàl’environnement.

Cesaccordssontdeplusenplusdétaillésetcomplexescarilsvontau-delàdelaréductiondesobstaclesauxfrontièreset visent à assurer une intégration plus «profonde» despolitiquescequicommenceàrendreplusflouleconceptdediscrimination. Par exemple, l’harmonisation nondiscriminatoiredesnormesréglementairesdanslecadredesnouveaux accords régionaux peut avoir un effet«préférentiel» si elle crée de fait un «bloc» réglementairerégionalquiprofitedavantageàsesmembresqu’auxtiers.Àl’inverse, la libéralisation de certaines règles relatives auxservicesdanslecadred’unaccordrégional«discriminatoire»


54

peut avoir un effet non préférentiel si les modificationsréglementaires profitent nécessairement à tous lesfournisseursétrangersetpasseulementauxpayspartiesàl’accord.

Certains spécialistes des questions commerciales sontpessimistesfaceàl’explosionrécentedunombred’ACPrcarils considèrent qu’il y a un lien entre la prolifération desaccords bilatéraux et régionaux et la lenteur du Cycle deDoha (Bhagwati, 2008). D’autres sont plus optimistes etpensent quecetteproliférationauraà terme, commepar lepassé, un effet domino et accélérera le rythme desnégociationsdeDoha.D’autresencoreconsidèrentqu’iln’yapasdecorrélationnideliendecausalitéentrelesprogrèsdumultilatéralisme et ceux du régionalisme soulignant que lesinitiatives régionales n’ont pas «décollé» quand le Cycled’Uruguayestrestéaupointmort,entre1990et1994,etnesesontaccéléréesqu’aprèssaconclusion,en1994(Freund,2000).Diversélémentsmontrentenréalitéquelesrécentesinitiatives régionales et multilatérales ont progresséparallèlement,cequiaccréditel’idéequ’ellespeuventêtreetsont des aspects complémentaires d’une architecturecommercialemondialedeplusenpluscomplexeetélaborée,dans laquelle les accords bilatéraux, régionaux etmultilatéraux coexistent de manière cohérente dans unsystème«àplusieursvitesses»ou«àgéométrievariable».

2. L’évolutiondesACPr:faitsstylisés

Pourmettreenévidence lesprincipalescaractéristiquesdel’évolutionACPr,nousavonsclassécesaccordsenfonctiond’une série de critères. Ce classement a essentiellementpour but d’identifier des tendances dans la création desACPr et d’analyser leur modification dans le temps. EnexaminantensembleplusieurscaractéristiquesdesACPr,onpeutdéterminerdansquellemesureellessontliéeslesunesauxautres.LesACPrpeuventêtreclassésenfonction:

• du niveau de développement (accords entre paysdéveloppés ou entre pays en développement seulement,accords entre des pays développés et des pays endéveloppement);

• de la couverture géographique (ACPr intrarégionaux ouinterrégionaux)àl’intérieurdesrégionsouentreelles,parexemple l’Asie (Asie de l’Est et de l’Ouest, Océanie), lesAmériques (Amérique du Nord, du Sud, centrale etCaraïbes), l’Europe, le Moyen-Orient, l’Afrique et laCommunautéd’Étatsindépendants(CEI);

• du type d’ACPr (bilatéraux, plurilatéraux ou entre blocsrégionaux);

• du degré d’intégration des marchés (ALE ou uniondouanière, par exemple) et des domaines visés(marchandises, services, questions réglementaires, parexemple).

EnclassantainsilesACPr,onpeutaussimettreenreliefunesérie de faits stylisés.12 La principale source derenseignementspourcetteanalyseest labasededonnéesdel’OMCsurlesACPr13,quicontienttouslesACPrnotifiésàl’OMCetauGATT(notificationsautitrede l’articleXXIVduGATT,delaClaused’habilitationetdel’articleVdel’AGCS),

qu’ilssoientenvigueurounon.Ellecontientégalementdesrenseignements sur les ACPr qui n’ont pas été notifiés àl’OMCmaisquiontfaitl’objetd’uneannoncepréalable.

Lesstatistiquesde l’OMCsur lesACPrenvigueur,établiessur la base des notifications, ont tendance à surestimer lenombretotald’ACPr,etcepourdeuxraisons.Premièrement,pourunACPrquiporteàlafoissurlesmarchandisesetsurlesservices,labasededonnéescontientdeuxnotifications:une pour les marchandises et une pour les services.14Deuxièmement, elle compte les adhésions aux ACPrexistants comme de nouvelles notifications. Le nombred’accords «effectifs»estdoncégal aunombre totald’ACPren vigueur notifiés, moins les accords d’intégrationéconomique (AIE) concernant les serviceset lesadhésionsaux ACPr existants. Un autre point faible de cette base dedonnéestientàcequeplusd’unecentained’ACPrenvigueurentre pays en développement n’ont pas été notifiés. Parconséquent, aux fins de la présente analyse, la base dedonnéesaétécomplétéepardesrenseignementsprovenantd’autressourcespubliques.15

(a) Niveaudedéveloppement

LaparticipationauxACPrs’estaccéléréeetélargieaufildutemps.Depuislesannées1950,lenombred’ACPrenvigueuraaugmentédefaçonplusoumoinscontinuepouratteindreprèsde70en1990.Ensuite, lemouvements’est fortementaccéléré puisque le nombre d’ACPr a plus que doublé aucours des cinq années suivantes et plus que quadrupléjusqu’en 2010 pour atteindre près de 300 accordsactuellement en vigueur (voir la figure B.1). L’augmentationdu nombre absolu d’ACPr illustré dans la figure B.1 et sonaccélération à partir du début des années 1990 ne sontguère surprenantes compte tenu du fait qu’un nombrecroissant de pays ont adopté des politiques tournées versl’extérieuretontenregistréunefortecroissanceéconomique.Cela a augmenté la demande d’accords commerciaux parrapport aux périodes antérieures, marquées par desstratégiesdedéveloppementtournéesversl’intérieuretunefaiblecroissance.

Bergstrand et al. (2010) montrent que les pays qui ont unproduit intérieur brut (PIB) plus élevé ont davantagetendance à conclure des accords commerciaux et quel’accroissement de l’activité en matière d’ACPr renforce lademande de nouveaux accords de la part des pays tiers.Toutefois, cet accroissement n’est pas simplement dû à la«margeextensive»,c’est-à-direaunombrecroissantdepaysintéressés par une ouverture commerciale réciproque. Letableauestanaloguesi l’onconsidère l’évolutiondunombred’ACPrparpays,c’est-à-dire l’accroissementde l’activitéenmatièred’ACPràla«margeintensive»(voirlafigureB.1a).

Seuls les deux tiers environ des accords actuellement envigueur ont été notifiés à l’OMC. Le tableau général d’uneintense activité en matière d’ACPr au cours des dernièresannées ne change pas si l’on considère uniquement lesaccordsnotifiés.L’intensificationdel’activitédepuisledébutdes années 1990 est particulièrement évidente quand onconsidère le nombre moyen de participants aux ACPr parMembre de l’OMC. Ce nombre est passé d’environ deuxpartenaires commerciaux d’ACPr en moyenne en 1990 àplus de 12 actuellement (voir la figure B.1b).16 Les divers


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facteursquipeuventinciterlespaysàconcluredesACPretlaquestiondumomentchoisipour lefairesontétudiésplusen détail dans la section C, tandis que l’analyse historiqueprésentéedanslasectionB.1expliqueaumoyend’exemples,lesraisonsparticulièresquiamènentàconcluredesACPr.

Les pays en développement ont beaucoup contribué à larécente intensification de l’activité en matière d’ACPr. Leurparticipation, caractérisée d’abord par une augmentationcontinue du nombre d’accords préférentiels avec des pays

développésaensuiteétémarquéeparuneaccélérationdelaconclusion d’accords avec d’autres pays en développement(accordsSud-Sud)(voirlesfiguresB.1etB.1a).Depuislafindesannées1970,époqueà laquelle lesaccordsentrepaysdéveloppés et pays en développement (accords Nord-Sud)représentaientprèsde60pourcentdesACPrenvigueuretles accords Sud-Sud à peine 20 pour cent, ces deuxpourcentages ont évolué en sens inverse, les accords Sud-Sud représentant maintenant les deux tiers des ACPr envigueur,etlesaccordsNord-Sudenvironlequart.

FigureB.1: Nombre cumulé d’aCPr en vigueur, 1950-2010, notifiés et non notifiés, par groupe de pays

Source :Secrétariatdel’OMC

Nom

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d'A

CP

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1950 1955 1960 1965 1970 1975 1980 1985 1990 1995 2000 2005 2010

300

250

200

150

100

50

0

entre pays développés entre pays développéset pays en développement

entre pays en développement

Figure B.1a: Nombre moyen d’aCPr en vigueur par pays, 1950-2010, notifiés et non notifiés, par groupe de pays

Note :Danscettefigure,lenombretotald’ACPrestdiviséparlenombreactueldepaysdanslesgroupesrespectifs.

Source :Secrétariatdel’OMC.

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1950 1955 1960 1965 1970 1975 1980 1985 1990 1995 2000 2005 2010

1.2

1.4

1

0.8

0.6

0.4

0.2

0

entre pays en développemententre pays développés et pays en développement

entre pays développés


56

Depuis les années 1960, la part des ACPr entre paysdéveloppés(accordsNord-Nord)aétédel’ordrede30pourcent,puiselleadiminuédefaçoncontinueàpartirdumilieudes années 1980, pour s’établir à 10 pour cent à peineaujourd’hui. Mais, comme le montre la figure B.1a, un paysdéveloppé participe encore en moyenne à un plus grandnombre d’ACPr avec d’autres pays développés qu’avec despays en développement. L’écart s’amenuise depuis lesannées 1990, mais il y a eu une correction statistique en2004 en raison de l’élargissement de l’UE à dix nouveauxmembres.17

Ces chiffres n’illustrent pas seulement la participationcroissante des pays en développement au commercemondial. Ils montrent aussi que l’intérêt des pays endéveloppementestpassédesdroitsdedouanepréférentielsaccordés unilatéralement par les pays développés, parexempledanslecadreduSystèmegénéralisédepréférences(SGP), au commerce Sud-Sud sur la base de relationscommerciales préférentielles. L’émergence de l’intégrationSud-Sud peut aussi dénoter son utilité comme outild’industrialisation facilitant l’inclusion des pays les moinsavancés(PMA)danslesréseauxdeproductionrégionaux,etdoncdansleprocessusd’exportation.L’intégrationSud-Sudest aussi un moyen de renforcer le pouvoir de négociationdes pays en développement dans les négociationscommerciales multilatérales (Wignaraja et al. , 2010a) et detraiterdesquestionsspécifiquementrégionales,tellesqueletransit,lesmigrationsetl’eau(Banquemondiale,2005).

Untableaudifférent(etprobablementtrompeur)apparaîtsil’onne considère que les ACPr notifiés à l’OMC. Acharya et al.(2011) observent une tendance inverse, selon laquelle lenombred’ACPrentrepaysendéveloppementaaugmentédansles années 1990, puis semble avoir fléchi au cours des dixdernières années, alors que le nombre d’ACPr entre paysdéveloppés et pays en développement a fortement augmentéau cours de la dernière décennie. Cela tient à ce qu’une

centained’ACPrenvigueurentrepaysendéveloppement,dontlaplupartsontassezrécents,n’ontpaséténotifiésàl’OMC.

Leschiffresde lafigureB.1ontétécalculéssur labasedel’année d’entrée en vigueur des ACPr, bien qu’ils soientparfoisnégociésetsignéslongtempsavant.Ledélaid’entréeen vigueur est dû au fait que l’accord doit être ratifié ouapprouvé par le Parlement, ce qui prend parfois plus detemps que prévu. En conséquence, le plein accès auxmarchés des partenaires est différé, et les conditionséconomiquespeuventchanger,cequimodifielesavantagesescomptésaumomentde lasignature.Engénéral,une foisqu’unACPrestsigné,ilentreenvigueurl’annéesuivante,etles délais ne sont pas très différents selon qu’il s’agitd’accords entre pays développés ou entre pays endéveloppementseulement.

Mêmesiunaccordentreenvigueuraumêmemomentpourtous lespartenaires,celaneveutpasdirequecesderniersouvrent tous leurmarchéaumêmedegréetselon lemêmecalendrier. Des périodes de transition sont prévues pourpermettre aux pays et aux industries de procéder auxajustements nécessaires. Elles sont courantes et de duréevariable dans les ACPr entre pays développés et pays endéveloppement, mais aussi dans les accords entre pays endéveloppement si les niveaux de développement sont trèsdifférents. Par exemple, dans le cadre de l’AFTA, le BrunéiDarussalam, l’Indonésie, la Malaisie, les Philippines,Singapour et la Thaïlande (ASEAN-6) ont ramené à unefourchettede0à5pourcent lesdroitsdedouanesurplusde99pourcentdesproduitsinscritssurlaListed’inclusiondans le Tarif préférentiel effectif commun. En revanche, leCambodge, le Myanmar, la République démocratiquepopulairelaoetleVietNamn’ontinscritjusqu’àprésentque80 pour cent environ de leurs produits sur leur Listerespective d’inclusion dans le Tarif préférentiel effectifcommun,dont66pourcentenvironsontsoumisàdesdroitscomprisentre0et5pourcent.

FigureB.1b: Nombre moyen de participants à des aCPr par Membre de l’OMC, 1958-2010, aCPr notifiés

Note :CesfigurescomprennentàlafoislespartenairescommerciauxMembresetnonMembresduGATT/del’OMCdanslecontextedesACPrparMembreactueldel’OMC(153).


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1958 1962 1966 1970 1974 1978 1982 1986 1990 1994 1998 2002 2006 2010

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LeVietNamavaitjusqu’à2006pourrameneràunmaximumde 5 pour cent les droits sur les produits inscrits dans laListed’inclusion,leLaosetleMyanmaravaientjusqu’à2008,et le Cambodge jusqu’à 2010.18 Malheureusement, lesdonnées sur les périodes de transition accordées par paysjusqu’àlamiseenœuvrecomplètedesengagementsnesontpas recueillies de façon systématique dans les bases dedonnées sur lesACPrmentionnéesci-dessus.Dent (2006)constatecependantquecespériodessesontraccourciesenmoyenneaufildutemps,passantdedixansenvironaumilieudesannées1980àmoinsdequatreansdixansplustard.

Le nombre total et le nombre moyen des accordsintrarégionaux et interrégionaux varient considérablement(voir le tableau B.1). L’Europe vient en tête pour le nombreabsolu d’ACPr conclus aussi bien à l’intérieur de la régionqu’avec d’autres régions. Les pays africains, en revanche,malgré le nombre assez élevé d’accords entre eux et avecd’autres régions,necomptentmêmepasunACPrparpays,qu’il s’agisse d’accords entre eux ou avec d’autres régions.La moyenne interrégionale par pays, en particulier, estbeaucoupplusfaiblequecelledepresquetouteslesautresrégions.Encequiconcernelesaccordsinterrégionaux, leurnombreà lafoisabsoluetmoyenestparticulièrementélevépour l’Amérique du Nord, l’Amérique du Sud et l’Amériquecentrale. Pour les pays asiatiques, malgré leur importanceéconomique croissante et les structures de productionrégionales,lenombremoyend’ACPrestencoretrèsinférieurauxmoyennesde l’Hémisphèreoccidentalpour lesaccordsinterrégionauxet inférieur,parexemple,à lamoyennede laCEIpourlesaccordsintrarégionaux.19

L’une des raisons est que les pays d’Asie n’ont commencéque récemment à conclure davantage d’ACPr. Les paysd’Asiede l’Estetde l’Ouestetd’Océanieparticipentàprèsde la moitié des ACPr conclus au cours des dix dernières

années (plus, par exemple, que les pays d’Europe et de laCEI, qui participent au tiersenvirondesaccords), alors queleurparticipationdanslesannées1990étaitde5pourcentà peine (six accords sur 106). L’importance de l’activitéglobaledanslesannées1990estdueengrandepartieàladissolution de l’Union soviétique et à l’instauration denouvelles relationscommercialesenEuropeetdans laCEI,qui représentaient à l’époque près de 50 pour cent desnouveauxACPr.

TouslesMembresdel’OMC(sauflaMongolie)sontpartiesàau moins un ACPr. La carte B.1 montre le niveau departicipation aux ACPr selon les pays ou territoires. L’UEparticipeauplusgrandnombred’accords (30),suiviepar leChili(26),leMexique(21),lesmembresdel’AELE(entre20et 22), Singapour (19), l’Égypte (18) et la Turquie (17). Lesautres économies émergentes comme le Brésil (13), l’Inde(12)et laChine(10)nesontpas très loinderrière.L’activités’intensifiecependantdanslespaysasiatiques,oùlamajoritédesaccordsontétéconclusdepuis2000parSingapouretl’Inde, à savoir respectivement 17 sur 19 et 10 sur 12. Lecontraste est plus marquéencorepour les nouveaux venustels que la Chine et le Japon, dont tous les accords sontentrésenvigueurdepuis2000.

Toutefois, l’intensificationde l’activitéenmatièred’ACPrneconcerne pas que la région asiatique. Les États-Unis sontégalementdevenusplusactifs,neufaccordssuronzeayantété conclus depuis 2000. À cet égard, le nombre d’ACPrsignésrécemment(maispasencoreenvigueur)etlenombred’accords en cours de négociation sont tout aussirévélateurs.20Malgrésapositiondominanteparmi lesACPrexistants,l’UEcontinueàélargirl’éventaildesespartenaires,avec 17 accords supplémentaires signés ou en cours denégociation. Les pays traditionnellement actifs commeSingapour, lesÉtats-Uniset leChili continuentdenégocier

TableB.1: Nombre total et nombre moyen d’aCPr en vigueur en 2010, notifiés et non notifiés, par région, type d’accord régional et groupe de pays

Afrique(58)

CEI(12)

Europe(40)

AmériqueduSud

(12)

Amériquecentrale

(7)

Caraïbes(24)

Asiedel’Ouest

(8)

Moyen-Orient

(13)

Océanie(30)

Asiedel’Est(19)

AmériqueduNord

(5)

Intrarégional

Total 24 29 36 13 7 0 7 7 5 17 1

Moyenne par pays

0.4 2.4 0.9 1.1 1.0 0.0 0.9 0.5 0.2 0.9 0.2

Interrégional

Total 31 4 42 52 34 19 14 30 10 34 37

Moyenne par pays

0.5 0.3 1.1 4.3 4.9 0.8 1.8 2.3 0.3 1.8 7.4

Entrepaysdéveloppés

Total 0 0 21 0 0 0 0 0 2 1 2

Moyenne par pays

0.0 0.0 0.5 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.1 0.1 0.4

Entrepaysdéveloppésetpaysendéveloppement

Total 12 2 41 11 3 3 1 15 11 22 18

Moyenne par pays

0.2 0.2 1.0 0.9 0.4 0.1 0.1 1.2 0.4 1.2 3.6

Entrepaysendéveloppement

Total 43 31 16 54 38 16 20 22 2 28 18

Moyenne par pays

0.7 2.6 0.4 4.5 5.4 0.7 2.5 1.7 0.1 1.5 3.6

Note :Lenombredepaysconsidérésparrégionestindiquéentreparenthèses.


RappoRt suR le commeRce mondial 2011

58

de nouveaux ACPr (neuf, huit et six respectivement sont en cours de négociation ou signés). En outre, plusieurs « nouveaux venus » sur la scène des ACPr participent actuellement à de nombreuses négociations de fond. Ce sont notamment les pays du Conseil de coopération du Golfe (15 accords, les Émirats arabes unis étant également en train de négocier un accord les États-Unis), mais aussi le Canada, la Chine, l’Inde et la République de Corée (neuf chacun), l’Australie (huit) et la Thaïlande (six).

(b) Couverture géographique

L’activité en matière d’ACPr transcende les frontières régionales. Les expressions « accord commercial régional » (ACR) et « accord commercial préférentiel » (ACPr) sont souvent utilisées de manière interchangeable dans la

littérature, et l’on parle souvent de montée du « régionalisme » pour décrire l’extension de l’activité en matière d’ACPr analysée dans la sous-section précédente. Toutefois, la moitié des ACPr actuellement en vigueur ne sont pas strictement « régionaux » puisqu’ils incluent des pays d’autres zones géographiques, selon les définitions régionales couramment employées dans le contexte de l’OMC (voir la figure B.2). Cette évolution contraste fortement avec la situation il y a seulement dix ans, lorsque l’activité à l’intérieur des régions était dominante. La tendance à une couverture géographique plus large des ACPr est plus marquée encore pour les accords en cours de négociation ou signés récemment (mais pas encore en vigueur), qui sont quasiment tous interrégionaux. L’avènement des ACPr interrégionaux traduit peut-être le fait que plusieurs possibilités d’accord à l’intérieur d’une région ont déjà été épuisées (Fiorentino et al., 2007).

Figure B.2 : Nombre cumulé d’ACPr intrarégionaux et interrégionaux en vigueur, 1950-2010, notifiés et non notifiés

Source : Secrétariat de l’OMC.

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1950 1955 1960 1965 1970 1975 1980 1985 1990 1995 2000 2005 2010

300

250

200

150

100

50

0

Interrégionaux Intrarégionaux

Carte B.1 : Participation aux ACPr en vigueur en 2010, notifiés et non notifiés, par pays

Source : Secrétariat de l’OMC.

0 1 à 4 5 à 9 10 à 19 20 ou plus


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TableauB.2: « réseau » d’aCPr en vigeuur en 2010, notifiés et non notifiés, par région

Afrique CEI EuropeAmérique

duSudAmériquecentrale

CaraïbesAsiedel'Ouest

Moyen-Orient

OcéanieAsiede

l'Est

AmériqueduNord

Afrique 24 - - - - - - - - - -

CEI 0 29 - - - - - - - - -

Europe 16 4 36 - - - - - - - -

AmériqueduSud 3 0 6 13 - - - - - - -

Amériquecentrale 1 0 2 19 7 - - - - - -

Caraïbes 2 0 3 16 11 0 - - - - -

Asiedel'Ouest 4 1 3 4 1 1 7 - - - -

Moyen-Orient 13 1 12 3 1 1 4 7 - - -

Océanie 1 0 1 3 0 1 0 0 5 - -

Asiedel'Est 3 0 5 8 6 1 9 3 7 17 -

AmériqueduNord 4 0 6 16 9 4 2 7 2 5 1


TableauB.3: aCPr intrarégionaux et interrégionaux en vigueur en 2010, notifiés et non notifiés, par région et par période

Afrique CEI EuropeAmérique

duSudAmériquecentrale

CaraïbesAsiedel'Ouest

Moyen-Orient

OcéanieAsiede

l'Est

AmériqueduNord

1950-59Intrarégional 2 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0

Interrégional 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

1960-69Intrarégional 1 0 1 0 1 0 0 0 0 0 0

Interrégional 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

1970-79Intrarégional 1 0 5 0 1 0 0 0 1 0 0

Interrégional 2 0 3 3 1 2 2 2 1 2 2

1980-89Intrarégional 5 0 1 1 0 0 0 0 2 0 0

Interrégional 1 0 1 11 9 4 1 2 0 1 6

1990-99Intrarégional 12 25 10 9 0 0 2 2 1 2 1

Interrégional 11 1 12 10 8 3 1 14 0 0 8

2000-10Intrarégional 3 4 17 3 5 0 5 5 1 15 0

Interrégional 17 3 26 28 16 10 10 12 9 31 21


Le tableau B.2 indique le nombre d’accords conclus àl’intérieurdesrégionsetentrerégionspourchaquegrouperégional et groupe de partenaires. Le tableau B.3 montrecommentleschiffresconcernantchaquerégionontévoluédans le temps. Bien qu’elle ait conclu surtout des accordsintrarégionaux, l’Europe a suivi la tendance récente à plusd’intégration interrégionale,notammentavec l’Afriqueet le

Moyen-Orient. En revanche, les pays de la CEI ont limitéjusqu’à présent leur activité en matière d’ACPr aux autrespaysdelarégiondelaCEI.Demême,lespaysafricainsontconclu de nombreux accords entre eux, mais seulementquelquesaccordsavecdespaysdesAmériquesetd’Asie.Ilest néanmoins intéressant de noter qu’après avoir concludenombreuxaccordsintrarégionauxdanslesannées1990,


60

les pays africains ont inversé la tendance au cours de ladernière décennie. Les pays africains appartenant augroupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique(ACP) ont signé plusieurs accords de partenariatéconomiqueavecl’UE.Cesaccordssontunélémentclédel’Accord de Cotonou, le dernier dans l’histoire de lacoopération entre le groupe ACP et l’UE pour ledéveloppement. Iln’estpeut-êtrepasétonnantdevoirquede nombreux accords interrégionaux concernentl’Hémisphère occidental, incluant l’Amérique du Nord, duSud et centrale ainsi que les Caraïbes, dans diversesconstellations. En outre, l’activité interrégionale del’Hémisphère occidental a fortement augmenté au coursdesdixdernièresannées.

La situation est quelque peu différente en Asie où, malgréunecertaineactivitéàl’intérieurdelarégionetavecd’autresrégions,ladispersiongéographiqueestplusgrandeetoùlesdeux types d’activité n’ont décollé qu’après 2000. Ainsi, enAsie de l’Est, le nombre d’ACPr avec des pays d’Asie del’Ouest et d’Océanie est très proche du nombre d’accordsavec les partenaires des Caraïbes, d’Amérique du Sud etd’Amérique centrale. Comme on le verra dans la section C,ces différences de chronologie et d’orientation des ACPrpeuvents’expliquerdemultiplesfaçons.Ilestintéressantdenoterque,pourlemoment,peud’ACPrassocientdespaysdeplus de deux régions géographiques, comme l’ACPr conclurécemment entre les États-Unis, les pays d’Amériquecentrale(membresdel’Accorddelibre-échanged’Amériquecentrale)etlaRépubliquedominicaine,danslesCaraïbes,oul’Accord de partenariat économique stratégiquetranspacifique,quiréunitdespaysd’Asiedel’Est,d’Océanieet d’Amérique du Sud, des pays d’autres régions négociantactuellementleuradhésion.

(c) Typesd’ACPr

Les ACPr ont suivi deux tendances opposées: d’une part,une rationalisation accrue et, d’autre part, l’extension d’unréseau d’accords bilatéraux nouveaux qui se chevauchent.UnACPrpeutêtrenégociéentredeuxpays(bilatéral),entreplusieurs pays (plurilatéral) ou entre plusieurs ACPr quiexistent déjà. On observe actuellement deux tendances.D’une part, il y a de plus en plus de cas dans lesquels desaccords bilatéraux sont regroupés en un accord plurilatéralou dans lesquels un bloc régional négocie au nom de sesmembres.

La figure B.3 montre que, mis à part les années 1970, lesadhésionsauxACPrexistantset lesnouveauxaccordsentreACPr ont occupé une place particulièrement importante aucours des dernières années. Il y a eu, par exemple, lesélargissementssuccessifsdel’UE,maisaussileregroupementdes pactes bilatéraux entre pays d’Europe orientale dans lecontexte de l’Accord de libre-échange d’Europe centrale(ALEEC)oulaconclusiond’unACPrentreleMERCOSURetlaCommunauté andine dans le cadre de l’Accord latino-américaind’intégration.21Acharyaet al.(2011)illustrentcetteévolutionversleregroupementenopposantlenombrecumuléd’ACPrenvigueur,quiadiminuéen2005et2007à lasuitedel’élargissementdel’UE,etlenombred’ACPrnotifiésquiontcessé d’être en vigueur ces années-là, qui a augmenté. Letableau B.4 montre clairement que, jusqu’à présent, laformationdenouveauxACPrpardesACPrexistantsasurtoutété le fait depaysdéveloppés, oudepaysdéveloppésetdepaysendéveloppementensemble,maisplus rareentrepaysen développement seulement, surtout en termes relatifs parrapportauxaccordsbilatéraux.22

FigureB.3: Nombre cumulé d’aCPr bilatéraux et de types d’aCPr plurilatéraux en vigueur, 1950-2010, notifiés et non notifiés

Note :LesACPr«bilatéraux»necomptentquedeuxparties;lesACPr«plurilatéraux»encomptentaumoinstrois.Lacatégorie«ACPr-ACPr/pays»correspondauxACPrdanslesquelsunACPrexistantaconcluunaccordavecunautrepays,notammentparlebiaisdel’adhésion,ouavecunautreACPrexistant.


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1950 1955 1960 1965 1970 1975 1980 1985 1990 1995 2000 2005 2010

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ACPr-ACPr/pays Plurilatéraux Bilatéraux


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D’autre part, on observe une tendance parallèle allant au-delà de l’intégration régionale vers la multiplication desaccordsbilatérauxdanslemonde.LetableauB.4montrequeles ACPr interrégionaux sont très souvent bilatéraux, alorsque les accords plurilatéraux sont plus courants au seind’unerégion.D’ailleurs,lesfiguresB.2etB.3révèlentqueledoublement des ACPr interrégionaux au cours des dixdernières années a coïncidé avec une augmentation toutaussifortedunombred’accordsbilatéraux.Commel’indiqueletableauB.4,bonnombredecesaccordsbilatérauxontétéconclus entre des pays en développement, mais de grandspays développés comme les États-Unis ont égalementconclu des ACPr bilatéraux avec différents pays tels quel’Australie,Bahreïn,leMarocetSingapour.

De même, en Asie de l’Est, les pays de petite et moyennetaille comme Singapour et la Thaïlande et les pays plusgrands comme le Japon (et plus récemment la Chine) ontégalement joué un rôle central dans la tendance aurenforcementdubilatéralisme (AggarwaletKoo,2005).Onpeut en déduire que la prolifération récente des ACPrbilatéraux dénote un passage du concept classiqued’intégration économique entre pays voisins au concept departenariat dicté par des considérations stratégiques(économiquesetpolitiques)quinesontpasnécessairementliéesàunedynamiquerégionale.23Ellepeutaussirefléterlacomplexité technique d’une négociation avec un groupe depayssurun largeéventaildesujets telsque lamobilitédesfacteurs, l’investissement, les droits de propriétéintellectuelleetlesmarchéspublics.

Enfin, comme on l’a vu plus haut, l’augmentationdisproportionnée du nombre d’ACPr bilatéraux peut aussivenir du fait que les possibilités d’ACPr plurilatéraux àl’échelle régionalesontplus limitéesen raisondesvaguesantérieures de régionalisme (Fiorentino et al., 2007).L’un des effets secondaires importants de cette évolutionestlafragmentationaccruedesrelationscommercialesliéeau faitque lespayssontmembresd’ACPrmultiplesquisechevauchent parfois. De la Rocha (2003) montre, parexemple, que la plupart des pays d’Afrique orientale etaustrale font partie d’au moins deux groupementsrégionaux et que bon nombre d’entre eux participent enoutre à des accords bilatéraux chevauchants sur lecommerceet l’investissement.L’auteur citeparexemple lecas de plusieurs membres de la CDAA qui ont conclujusqu’à dix accords bilatéraux distincts avec d’autres paysdelaCDAA.

(d) Degréd’intégrationdesmarchés

Le degré d’intégration des marchés reste généralement auniveau de l’ALE, et plusieurs produits restent exclus del’accès préférentiel. Néanmoins, la portée des ACPr entermesdedomainestraitéss’estélargieetapprofondieavecletemps.Dansl’aperçuhistoriquedelasectionB.1,onavuque l’intention initiale des rédacteurs du GATT était deménager une exception à la non-discrimination pour lesunionsdouanièresplutôtquepourlesALE,quiontfinalementétévisésaussiparl’articleXXIVduGATT.Aufildutemps,lenombre d’unions douanières est certes resté faible parrapport à la prolifération des ALE. La figure B.4 montrequ’actuellementlesALE(sanscompterlesaccordsdeportéepartielle et ceux qui ne portent que sur les services)représentent les trois quarts des ACPr en vigueur.24 Il sepeutquelespayssoientmoinsenclinsàconstitueruneuniondouanière, entre autres, parce que cela oblige à mettre enplace un tarif extérieur commun et à harmoniser lespolitiques commerciales extérieures, ce qui implique unecoordination beaucoup plus grande des politiques et uneperte d’autonomie en matière de politique commercialenationale(Fiorentinoet al. ,2007).

Bienque,auxtermesdel’articleXXIV:8duGATT,lesdroitsdoivent être éliminés pour l’essentiel des échangescommerciaux entre les parties aux ALE et aux unionsdouanières,ilestcourantquelesproduits«sensibles»soientexclus des concessions.25 Dans une étude portant sur 15accords bilatéraux entre quatre grandes économies –Canada, États-Unis, Japon et Union européenne – et leursprincipauxpartenairescommerciaux,Damuri (2009)montrequ’environ 7 pour cent des lignes tarifaires de l’échantillon,comprenantenviron11000produits, sont classéescomme«produits exclus» à titre temporaire ou permanent.26 Cesproduits,concentrésdansmoinsde15pourcentdeslignestarifaires visées par les négociations, appartiennentprincipalement aux secteurs de l’agriculture et del’alimentation.27

Damuri met aussi en évidence plusieurs facteurs liés auschémad’exclusiondeproduits,confirmantainsi lesmotifsd’économie politique sous-jacents du maintien d’uneprotection renforcée pour certaines industries. Comme ilfallaits’yattendre,ilconstatequeplusletauxdedroitNPFdespaysétudiésestélevé,moinsleproduitadeschancesd’êtreviséparunACPr.Enoutre,plusl’avantagecomparatif

TableauB.4: Nombre cumulé d’aCPr bilatéraux et de types d’aCPr plurilatéraux en vigueur en 2010, notifiés et non notifiés, par groupe de pays et type d’accord régional

bilatéraux PlurilatérauxPlurilatéraux dont au moins

une partie est un aCPr

Entrepaysdéveloppés 6 9 8


29 6 41

Entrepaysendéveloppement 135 36 18

Intrarégionaux 81 39 26

Interrégionaux 89 12 41



62

révélé des partenaires est grand, ce qui mesure leurcapacité d’exporter vers les marchés des pays étudiés,moins un produit a des chances d’être inclus dans l’ACPr.Demême, quanddesproduits fontdéjà l’objetd’échangesimportants entre les pays qui négocient un ACPr (c’est-à-direquandlavaleurdesimportationsestélevée),l’inclusionestplusprobable.

Laplupart desACPr récents vont au-delàde l’abaissementtraditionnel des droits de douane et couvrent, par exemple,les services, l’investissement, la propriété intellectuelle, lesobstacles techniques au commerce et le règlement desdifférends. Ainsi, environ un tiers des ACPr en vigueuraujourd’hui contiennent des engagements concernant lesservices,etcette tendances’estaccélérée récemment (voir

FigureB.5: Nombre cumulé d’aCPr, 1950-2010, notifiés et non notifiés, en fonction du champ d’application


Nom

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1950 1955 1960 1965 1970 1975 1980 1985 1990 1995 2000 2005 2010

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Marchandises Marchandises et services Services

FigureB.4: Types d’aCPr en vigueur en 2010, notifiés et non notifiés

Note : Comme on l’a expliqué dans l’introduction, l’expression «accord commercial préférentiel» (ACPr) utilisée dans le présent rapportdésigne les accords préférentiels réciproques en général. Aux fins de cette figure, on utilise le classement de Acharya et al. (2011). Un«accord de libre-échange» (ALE) est un accord entre deux parties ou plus, dans lequel les droits de douane et les autres obstacles aucommercesontéliminéspour laplupart ou la totalitédeséchangeset chaquepartie conserve sapropre structure tarifaire vis-à-visdestiercesparties.Une«uniondouanière»(UD)estunaccordentredeuxpartiesouplus,danslequellesdroitsdedouaneetlesautresobstaclesaucommercesontéliminéspourlaplupartoulatotalitédeséchangesetlespartiesadoptentenplusunepolitiquecommercialecommuneàl’égarddes tiercesparties,cequicomprend l’établissementd’un tarifextérieurcommun.L’expression«accorddeportéepartielle» (APP)désigneunaccordentredeuxpartiesouplusdanslequellespartieséchangentdesconcessionspouruncertainnombredeproduitsoudesecteurs. Un accord d’intégration économique (AIE) est un accord sur le commerce des services dans lequel deux ou plusieurs partiesoffrentunaccèspréférentielàleurmarché.


APP & AIE 0.4% UD 5.7%

UD & AIE 2.3%

AIE 0.4%

ALE 44.1%

APP 18.0%

ALE & AIE 29.1%

Note: As explained in the introduction, the term "preferential trade agreement" (PTA) is used in this Report to denote reciprocal preferential agreements in general.For the purposes of this figure, we follow the classification in Acharya et al. (2011):A "free trade agreement" (FTA) denotes an agreement between two or more parties in which tariffs and other trade barriers are eliminated on most or all trade and each party maintains its own tariff structure vis-à-vis third parties. A "customs union" (CU) is an agreement between two or more parties in which tariffs and other trade barriers are eliminated on most or all trade and, in addition, the parties adopt a common commercial policy towards third parties which includes the establishment of a common external tariff. The term "partial scope agreement"(PSA) is employed to describe an agreement between two or more parties in which the parties offer each other concessions on a selected number of products or sectors. Economic integration agreements (EIA) refer to agreements on trade in services through which two or more parties offer preferential market access to each other.Source: WTO Secretariat


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lafigureB.5).28Les25premiersexportateursetimportateursde services (d’après les statistiques de la balance despaiementsde2008)sontpartiesàaumoinsunACPrportantsurlesservices.ParmilesMembresdel’OMCquiontconcluleplusgrandnombred’ACPrsurlesservicesfigurentleChili,leMexique,lesÉtats-Unis,SingapouretleJapon.

Presque tous les ACPr sur les services notifiés jusqu’àprésentontétéconcluspardespaysd’AsieetduPacifique,d’EuropeetdesAmériques.Seulsquelquespaysd’Afriqueetdu Moyen-Orient sont parties à de tels accords (Maroc,Jordanie, Oman et Bahreïn, tous au titre d’ACPr avec lesÉtats-Unis), mais bon nombre d’entre eux sont en train denégocier des accords commerciaux qui pourraient viser lesservices.BienquedegrandeséconomiescommeleBrésil,laChine, les États-Unis, l’Inde, le Japon et l’UE participent àdes ACPr sur les services, elles n’ont pas encore signé detelsaccordsentreelles.29Ces faitssontcorroboréspar leschiffres du tableau B.5, qui indiquent que la majorité desACPr entre pays développés et pays en développementcontiennent des engagements relatifs aux services,contrairementauxACPrentrepaysdéveloppésouentrepaysendéveloppement.

Il y a plus d’accords bilatéraux que d’accords plurilatérauxcontenantdesengagementsrelatifsauxservices.Celatientpeut-être à ce que les questions traitées sur une basebilatérale sont plus complexes et que la profusion desaccords bilatéraux et l’importance croissante du commercedes services sont des phénomènes relativement récents.L’inclusion des services est particulièrement évidente pourles ACPr interrégionaux (voir le tableau B.5). Le nombrecroissant d’ACPr bilatéraux qui vont au-delà des réductionstarifairesetdesservicestraditionnelsindiquepeut-êtreque,depuis peu, la conclusion d’ACPr répond à des motivationsplusstratégiques,notammentdans lecontextedes réseauxdeproductioninternationaux(étudiésdanslasectionD).

Certains ACPr contiennent également des dispositionsnouvelles relativesà l’applicationdudroitdu travailetde lalégislation sur l’environnement. L’ALENA a mis en avant laprotection de l’environnement en stipulant qu’en casd’incompatibilité avec ses dispositions, les obligationscommerciales énoncées dans différents accordsenvironnementaux prévaudraient. La Communauté del’Afrique de l’Est, pour prendre un autre exemple, s’efforce

d’encourager l’utilisation durable des ressources naturellesen traitant ces questions selon une approche noncontraignantejuridiquement.

CertainsACPrplusrécentscomportentdesengagementsdecoopérersurunensemblepluslargeencorededomainesdepolitique publique, tels que la lutte contre la pauvreté, ledéveloppement rural et le tourisme (Whalley, 2008). Ilimportedenoterquelaplupartdesdomainesd’actionoudescadres réglementaires dits «nouveaux» figurant dans lesACPrnesontpastraitésauniveaumultilatéral(sujetquiseraexaminéplusendétaildans lasectionD).Cetteorientationvers des domaines nouveaux qui ne sont pas visés par lesrègles actuelles de l’OMC est attestée par l’intitulé de cesaccords. Ainsi, l’accord conclu récemment par le Japon etSingapour est intitulé «Accord pour un partenariatéconomiquemoderne»,etl’accordChine-ASEANestappelé«Accord-cadre de coopération économique globale»(Whalley,2008).

3. FluxcommerciauxliésauxACPr

L’abaissement des taux de droit avec le temps – dans lecadre de processus multilatéraux, préférentiels ouunilatéraux–aréduitlapossibilitéd’obtenirdespréférencescommercialessignificatives.Lefaitquecelaacoïncidéaveclaforteaugmentationdunombred’ACPrenvigueurdonneàpenserquelespayspeuventconclurecesaccordspourdesraisons allant plus loin que l’accès à des marchésd’exportation vitaux. La section suivante examine l’ampleur,l’orientation et l’évolution des flux commerciaux mondiauxpourapporterquelqueséclaircissementssurcepoint,etplusgénéralementpourdéterminerl’incidencedel’expansiondesACPraucoursdesdernièresannées.Lesstatistiquessurlesflux commerciaux liés aux ACPr peuvent révéler plusieursfaits importants,notamment i) lavaleurtotaleducommercemondialdesmarchandisesquialieuentrelesmembresdesACPr,etii)ledegréauquellecommerceestdevenuplusoumoinsconcentrégéographiquementaveclaproliférationdesaccordscommerciauxrégionaux.

LasectionB.3a)examine lapremièredecesquestionsenrésumant toutes les données disponibles sur les échangesentre les parties aux accords commerciaux et en donnantuneventilationdeceséchangespartyped’accordetgroupe

TableauB.5: Nombre d’aCPr portant sur les marchandises et les services en vigueur en 2010, notifiés et non notifiés, par groupe de pays, niveau de participation et type d’accord régional

Marchandises Marchandises et services services

Entrepaysdéveloppés 13 9 1


36 40 0

Entrepaysendéveloppement 145 41 1

Bilatéraux 104 64 0

Plurilatéraux 38 11 2

PlurilatérauxdontaumoinsunepartieestunACPr

52 15 0

Inrarégionaux 110 33 2

Interrégionaux 84 57 0



64

deproduits.Le faitdeseconcentrer sur lecommerce totaldes marchandises entre les membres des ACPr surestimegrandement lapartducommercemondialquia lieusurunebase préférentielle, car les accords commerciaux nes’appliquentgénéralementpasàtouteslesmarchandises,etles préférences commerciales existantes peuvent ne pasêtre pleinement utilisées. Toutefois, les chiffres relatifs aucommerce total intra-ACPr présentent certains avantages.Tout d’abord, ils donnent une image plus complète desrelations commerciales entre les membres, ce qui estparticulièrement important pour analyser la question desavoirsilespayssontmoinsmotivésparledésird’obtenirunaccèspréférentielauxmarchésà travers lesACPrqu’ilsnel’étaientauparavant.Enoutre, la valeur totaleducommerceintra-ACPr peut être considérée comme une estimationhaute du volume des échanges effectués sur une basepréférentielle. La section B.4 présente une estimationdétaillée du volume du commerce international recevant untraitement tarifaire préférentiel, qui est, nous le verrons,assezfaible.

Lasecondequestion–quiestdesavoirsi lecommerceestdevenu plus ou moins concentré géographiquement – estexaminéedans lasectionB.3b)à l’aidedesstatistiquesdel’OMC sur le commerce entre les régions. Une explicationévidente de l’explosion du nombre d’accords commerciauxdepuis 1990 est que ces accords peuvent offrir un cadreinstitutionnel pour la création et le maintien des chaînesd’approvisionnement internationales, dont beaucoup ont uncaractèrerégional.Sitelestlecas,lesdonnéessurl’ampleuret l’orientation des échanges dans et entre les régionspeuvent indiquer si les accords commerciaux sont liés audéveloppementdeschaînesd’approvisionnementmondiales.

Les données présentées dans la section B.3 concernentessentiellementlecommercedesmarchandisesetnonceluides services, car on manque de données détaillées sur lecommerce bilatéral des services. Les données disponiblesmontrent que le commerce des services intra-ACPr estrelativement modeste par rapport au commerce desmarchandises, et est très faible par rapport au commercetotaldesmarchandisesetdesservices.Quelquesexemplesde commerce des services entre de grands partenairesd’ACPrsontdonnésàlafindelasectionB.3a),maissinon,lesdonnéesfigurantdanscettepartiedurapportconcernentuniquementlecommercedesmarchandises.

(a) Quelleestlavaleurducommercemondialentremembresd’ACPr?

Dans cette sous-section, nous estimons le commercemondial total entre les membres d’ACPr en 1990 et 2008,ainsiquelapartducommerceintra-ACPrdanslecommercemondial.Lecommerceintra-ACPrcorrespondàlasommeducommerce bilatéral des marchandises entre les membresdesACPrpourtous lesdéclarantsdisponiblesdans labasede données Comtrade de l’ONU, tandis que le commercemondial totalcorrespondapproximativementà lasommedetous les déclarants dans Comtrade. On constate que lavaleurendollarsdeséchangesentrelesmembresd’ACPraeffectivementaugmentéplusviteque lamoyennemondialedepuis1990,desorteque lapart ducommerce intra-ACPrdans le commerce mondial est passée de 18 pour cent en1990à35pourcenten2008(voirlafigureB.6).30

La valeur du commerce mondial entre membres d’ACPrmesuréeparlesexportationsestpasséede537milliardsdedollarsen1990à4000milliardsen2008(voirlestableauxB.6 et B.7). La contribution des différents types d’accordscommerciaux au commerce entre membres d’ACPr a aussichangéavecl’évolutiondupaysagedesaccordspréférentiels.En 1990, le commerce entre parties à des accordsplurilatérauxreprésentaitenviron10pourcentducommerceintra-ACPren1990,maiscettepartatteignait50pourcenten 2008. L’une des principales raisons de l’importanceaccrue des accords plurilatéraux est la mise en place del’ALENAen1994,quiaremplacé l’Accordde libre-échangeCanada-États-Unis et dont les trois membres (Canada,États-Unis et Mexique) constituent le deuxième bloccommercial régional par la valeur des exportations aprèsl’Unioneuropéenne.

Les tableaux B.6 et B.7 indiquent aussi la valeur et la partdes importations, qui sont très semblables à celles desexportations.

Outre les valeurs totalesducommercedesmarchandises, letableau B.7 indique la valeur du commerce entre membresd’ACPrpourlesproduitsmanufacturésetpourunecatégoriedénommée«piècesetcomposants».Lecommercedespiècesetcomposantsestsouventutilisécommeunindicateurouunemesuredesréseauxdeproductioninternationaux(dontlerôledansl’établissementd’ACPrestexaminédanslessectionsCet D). Les produits manufacturés sont définis ici comme lasomme des sections 5, 6, 7 et 8 moins la division 68 et legroupe 891 de la Classification type pour le commerceinternational (CTCI Rev.3), conformément à la définitionutiliséedanslesStatistiques du commerce international (OMC,2010). Il n’existe pas de définition généralement admise despiècesetcomposants,maisauxfinsduprésentrapport,nousconsidérons que cette catégorie correspond à l’équivalent

FigureB.6: Part du commerce intra-aCPr dans les exportations mondiales de marchandises, 1990-2008 (pourcentage)

Note : Les exportations mondiales sont calculées comme lasommedetouslesdéclarantsdisponibles

Source :BasededonnéesComtradedel’ONU.

Part intra-ACPr,y compris CE/UE

Part intra-ACPR,à l'exclusion de la CE/UE

60

50

40

30

20

10

0

1990 2008

28.0

17.8

50.8

34.5


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danslaCTCIRev.3descodes42et53delaClassificationpargrandes catégories économiques (CGCE), avec l’ajout desproduitstextilessemi-finisdeladivision65delaCTCI.

En2008,lesproduitsmanufacturésontreprésenté65pourcent du commerce des marchandises entre les membresd’ACPr et environ 64 pour cent du commerce entre lesparties aux accords commerciaux plurilatéraux. Leur partdans le commerce des marchandises de tous les paysdéclarants à Comtrade (mesure indirecte du commercemondial) n’était que légèrement supérieure à 65 pour cent.Lapartdespiècesetcomposantsrestecompriseentre17et18pourcentducommercetotaldesmarchandises,quelquesoitletyped’accordcommercial.Globalement,ilsemblequeles parts des produits ne changent guère selon que lesaccords sont plurilatéraux, bilatéraux entre deux pays oubilatérauxavecunACPr.

Bienqu’ilyaitpeudedifférencedans lespartsdesproduitsselonlacompositiondesmembresdesaccordscommerciaux,onconstateunevariationimportantedespartsdesproduitsetdes parts du commerce intra-ACPr lorsqu’on examine lesaccords individuellement. Le tableau 1 de l’Appendicestatistique indique les exportations et les importations decertainsACPrplurilatérauxen2008,ventiléesentrelesdeux

groupes de produits utilisés dans le tableau B.7 (produitsmanufacturés,etpiècesetcomposants),etselonl’origineetladestination: commerce intra-ACPr et commerce extra-ACPr.Certains produits représentent une part beaucoup plusimportante(oubeaucoupplusfaible)ducommerceintra-ACPrqueducommerceextra-ACPr.Lecommerce intra-ACPrpeutreprésenterunepartrelativementforteoufaibleducommercetotalpourcertainescatégoriesdeproduits.

Pourillustrerlafaçond’interpréterletableau,nousexamineronsle cas de la Communauté andine (composée de l’ÉtatPlurinational de Bolivie, de la Colombie, de l’Équateur et duPérou).Nouspouvonsvoirquelecommerceintra-ACPrjoueunrôlelimitédanslecommercetotaldelaCommunauté,tantpourles exportations que pour les importations. Seulement 8 pourcent des importations de marchandises des membres de laCommunauté et 7 pour cent de leurs exportations ont pourorigine ou destination d’autres pays de la Communauté. Demanière équivalente, on peut dire que la part du commerceextra-ACPr est de 92 pour cent pour les importations et de93pourcentpourlesexportations,cequirevientaumême.Onvoit aussi que la part du commerce intra-ACPr dans lesexportationsdeproduitsmanufacturés(20pourcent)estplusélevée que dans le commerce total des marchandises, ce quiveut dire que 20 pour cent des exportations de produits

TableauB.6: Commerce mondial des marchandises entre membres d’aCPr, 1990 (enmilliardsdedollarsetenpourcentage)

valeurPart du commerce

préférentiel mondial total

Part du commerce mondial des

marchandises total

(milliards de dollars) (pourcentage) (pourcentage)

export. import. export. import. export. import.

y compris le commerce intra-ue (12)

Commerceplurilatéralmondialtotal 484 489 50 51 14 14

Dont:

Commerceintra-CE(12) 429 429 44 45 12 12

Restedumonde 55 60 6 6 2 2

Commercebilatéralmondialtotal 482 472 50 49 14 13

Dont:

Canada–États-Unis 178 169 18 18 5 5

CE(12)–paysdel'AELE 143 145 15 15 4 4


Commercepréférentielmondialtotal 966 960 100 100 28 27

Commercemondialdesmarchandisestotal 3,449 3,550 - - 100 100

À l’exclusion du commerce intra-ue (12)

Commerceplurilatéralmondialtotal 55 60 10 11 2 2

Commercebilatéralmondialtotal 482 472 90 89 16 15

Dont:

Canada–États-Unis 178 169 33 32 6 5

CE(12)–paysdel'AELE 143 145 27 27 5 5


Commercepréférentielmondialtotal 537 532 100 100 18 17

àl’exclusiondesCE(12)

Commercemondialdesmarchandisestotal 3,020 3,121 - - 100 100

àl’exclusiondesCE(12)



66

TableauB.7: Commerce mondial des marchandises entre membres d’aCPr, 2008 (enmilliardsdedollarsetenpourcentage)

valeur

Part du commerce total des

marchandises

Part du commerce total aCPr

Part du commerce

aCPr, à l’exclusion de

l’ue-27

Part du commerce de

tous les déclarants (a)

Part du commerce de tous les

déclarants à l’exclusion de

l’ue-27 (a)

(dollars eu) (Pourcentage) (Pourcentage) (Pourcentage) (Pourcentage) (Pourcentage)

export. import. export. import. export. import. export. import. export. import. export. import.

accords plurilatéraux (y compris l’ue-27)

Touslesproduits 5'892 5'780 100 100 75 74 - - 38 36 - -

Produitsmanufacturés 4'138 3'968 70 69 76 75 - - 40 38 - -

Piècesetcomposants 988 1,002 17 17 73 73 - - 37 38 - -

accords plurilatéraux à l’exclusion de l’ue-27)

Touslesproduits 2'017 2'125 100 100 - - 50 51 - - 17 17

Produitsmanufacturés 1'286 1'306 64 61 - - 49 49 - - 17 17

Piècesetcomposants 368 394 18 19 - - 51 51 - - 18 19

accords bilatéraux

Touslesproduits 2'005 2'083 100 100 25 26 50 49 13 13 17 17

Produitsmanufacturés 1'334 1'348 67 65 24 25 51 51 13 13 18 17

Piècesetcomposants 359 371 18 18 27 27 49 49 14 14 18 18

accords bilatéraux avec un partenaire d’aCPra

Touslesproduits 1'565 1'616 100 100 20 21 39 38 10 10 13 13

Produitsmanufacturés 1'057 1'075 67 67 19 20 40 41 10 10 14 14


autres accords bilatéraux

Touslesproduits 439 467 100 100 6 6 11 11 3 3 4 4

Produitsmanufacturés 277 273 63 58 5 5 11 10 3 3 4 4


Commerce total entre membres d’aCPr (y compris l’ue-27)

Touslesproduits 7'897 7'863 100 100 100 100 - - 51 49 - -

Produitsmanufacturés 5'471 5'316 69 68 100 100 - - 52 51 - -

Piècesetcomposants 1'347 1'373 17 17 100 100 - - 51 52 - -

Commerce total entre membres d’aCPr (à l’exclusion de l’ue-27)

Touslesproduits 4'022 4'208 100 100 - - 100 100 - - 34 34

Produitsmanufacturés 2'620 2'655 65 63 - - 100 100 - - 34 34

Piècesetcomposants 727 765 18 18 - - 100 100 - - 36 37

Total de tous les déclarants (y compris l’ue27)a

Touslesproduits 15'549 15'935 100 100 - - - - 100 100 - -

Produitsmanufacturés 10'446 10'402 67 65 - - - - 100 100 - -

Piècesetcomposants 2'656 2'650 17 17 - - - - 100 100 - -

Total de tous les déclarants (à l’exclusion de l’ue-27)a

Touslesproduits 11'674 12'280 100 100 - - - - - - 100 100

Produitsmanufacturés 7'595 7'740 65 63 - - - - - - 100 100

Piècesetcomposants 2'035 2'042 17 17 - - - - - - 100 100

a Sommedetous lesdéclarantsdisponiblesdans labasededonnéesComtrade,égaleàenviron97pourcentducommercemondial.Lesestimationsdesexportationsetdesimportationsmondialestotalesen2008faitesparl’OMCdanslesStatistiques du commerce international 2010sontrespectivementde16100et16500milliardsdedollars,ycomprislecommerceintra-UE.Sil’onexclutlecommerceintra-UE,lavaleurtotaledesexportationsetdesimportationsen2008estrespectivementde12100et12500milliardsdedollars.



67

b. C

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s

manufacturésdesmembresdelaCommunautésontdestinéesà d’autres membres. L’une des caractéristiques intéressantesdu commerce de la Communauté andine est que la part desproduits manufacturés dans les exportations totales estbeaucoupplusélevéepourlesexportationsintra-ACPr(52pourcent)quepourlesexportationsextra-ACPr(16pourcent).

Onremarqueraquel’UEalapartintra-ACPrlaplusélevéeetlapartextra-ACPrlaplusfaibledetouslesaccordscommerciauxrégionaux. En 2008, la part du commerce intra-UE dans lesexportations totales de marchandises était de 67 pour cent,contre65pourcentpourlesproduitsmanufacturéset63pourcentpour lespiècesetcomposants.Parcomparaison,dans lecas de l’ALENA, ces parts étaient respectivement de 49 pourcent, 48 pour cent et 46 pour cent. En outre, l’UE vient endeuxième position, après l’Accord commercial Asie-Pacifique(APTA), pour la part des produits manufacturés dans lesexportationsinternes(74pourcentcontre82pourcent)etdanslesexportationsexternes(81pourcentcontre90pourcent).

Lazonedelibre-échangedel’ASEANaenregistrél’unedesparts les plus élevées du commerce intra-ACPr dans lesexportationstotalesdepiècesetcomposants,avec28pourcent. Et elle avait la part la plus importante de pièces etcomposantsdans lesexportationstotalesdemarchandises,28pourcentégalement,exæquoavecl’APTA.

Les tableaux 2 à 6 de l’Appendice statistique donnent desrenseignementssupplémentairessurlecommerceintra-zonepourcertainsACPr,ycompris lespartsducommerce intra-ACPr dans les exportations et les importations totales desmembres, ventilées par produit. Dans certains cas, lesmembresde l’ACPrn’apparaissentpas tousdans le tableaumais,saufindicationcontraire,letotalreprésentetoujourslasomme de tous les déclarants disponibles dans Comtrade.Les années ont été choisies de façon à maximiser lacouverturedespaysetàmontrersipossibleunepartiedelapériode antérieure à l’entrée en vigueur des accords. Lesparts du commerce intra-ACPr ont manifestement changéaveclepourdifférentsproduitsetdifférentspays.Auseindel’ASEAN,parexemple,lesexportationsdeproduitsagricolesde la Thaïlande sont de plus en plus destinées à sespartenairesde l’ASEAN,puisque lapartducommerceavecces partenaires dans les exportations totales de produitsagricolesdelaThaïlandeestpasséede9pourcenten1992à 14 pour cent en 2000, puis à 19 pour cent en 2008. Lapart intra-ACPr dans les exportations de produits del’industrie automobile de la Thaïlande a aussi fortementaugmenté puisqu’elle a à peu près doublé entre 2000 et2009,passantde15pourcentà30pourcent.

Lestableaux2à6de l’Appendicestatistiquemontrentaussiquelapartducommerceintra-ACPrpourlespaysdel’ALENAaaugmentéentre1990et2000,puisadiminuéentre2000et2009.Ilestsurprenantdevoirquecettediminutionvautpourtroispaysmembresetpourlaplupartdesproduitsexportésouimportés, à l’exception des exportations mexicaines decombustiblesetdeproduitsminiers,dontlapartestpasséede78 à 82 pour cent. Malgré la diminution de la part ducommerceintra-ACPr,lapartglobaleducommerceintra-ACPrdans lesexportations totalesde l’ALENA resteassezélevéepar rapport aux autres ACPr (48 pour cent pour lesexportationset33pourcentpourlesimportations).

Lapartducommerceintra-ACPrdanslecommercetotaldesmarchandises du MERCOSUR a aussi diminué récemment,etelleestactuellementinférieureàsonniveaude1995pourlesexportationscommepourlesimportations.Pourtouslespaysmembres, lapartdesexportationsvers lespartenairesduMERCOSURdanslesexportationstotalesadiminuéaufildu temps mais la part du commerce intra-ACPr dans lesimportations de l’Argentine, du Paraguay et de l’Uruguay aaugmenté.

Dernier exemple, malgré la faible part du commerce intra-ACPr dans les exportations totales de marchandises del’Afrique, la part du commerce intra-ACPr au sein duCOMESAenpourcentagedesexportationstotalesestassezélevée pour certaines catégories de produits, dont lesproduitsdel’industrieautomobile(41pourcenten2009),lespièces et composants (39 pour cent) et les produitsmanufacturés(28pourcent).

Le fait que, dans un accord commercial donné, la part ducommerce intra-ACPr dans les exportations totales estélevéeoufaiblepeutn’avoirguèred’importancesisonpoidsglobal dans le commerce mondial de l’ACPr est faible. Legraphique B.7 montre la part de certains ACPr dans lesexportationsmondialesintra-ACPr,avecetsanslecommerceintra-UE. L’UE représente près de la moitié (49 pour cent)des exportations mondiales intra-ACPr si l’on tient comptedu commerce entre ses membres, suivie par l’ALENA(13pourcent),l’ASEAN(3pourcent),l’APTA(3pourcent),laCEI (2 pour cent) et le MERCOSUR (1 pour cent). Elle estaussientêtedetouslesautrespaysetACPrpourcequiestde la valeur totale de son commerce avec ses partenairesbilatéraux,quireprésente12pourcentducommercemondialintra-ACPr (6pourcentpour lesseulspaysde l’AELE).Parcomparaison,lecommercebilatéraldelaChineaveclespaysde l’ASEAN ne représente que 3 pour cent du commercemondial intra-ACPr,et lesaccordsbilatérauxdesÉtats-Unistoutjuste2pourcentdutotalmondial.

La prépondérance de l’Union européenne dans lesexportations mondiales entre membres d’ACPr est unargument supplémentaire pour exclure le commerce àl’intérieurdel’UE,carsoninclusionnepeutqu’ameneràsous-estimer fortement l’importance des autres accordspréférentiels dans le commerce mondial. En excluant lecommerce intra-UE du calcul des parts, l’ALENA devient lepremier accord commercial en valeur avec 25 pour cent ducommerce mondial intra-ACPr. Toutefois, les accordscommerciaux bilatéraux de l’UE représentent ensemble24 pour cent du total, dont 12 pour cent avec les pays del’AELE.LesautresACPrvoientleurpartdoublerengrosaprèsl’exclusionducommerceintra-UE.

Lesdonnéessur lecommercedesservices intra-ACPrsontlimitéesenraisondupetitnombredepaysquicommuniquentaux organisations internationales des statistiques sur lecommerce bilatéral des services et aussi en raison desniveauxdedétaildifférentsdesdonnéessurlespartenairesselon lespaysdéclarants.Pouravoirune idéede l’ordredegrandeur du commerce mondial des services intra-ACPr, ilpeut suffire de considérer les principaux exportateurs etimportateursdeservicespour lesquelsdesdonnéessur lespartenairessontdisponibles,àsavoirl’UEetlesÉtats-Unis.


68

Selon les données de l’Organisation de coopération et dedéveloppement économiques (OCDE), les exportations deservicesdel’UEverssespartenairesd’ACPrsesontélevéesà192 milliards de dollars en 2008, soit 25 pour cent desexportations totales de services extra-UE et 7 pour cent desexportations de marchandises et de services extra-UE.Toutefois, ce chiffre comprend les exportations vers lespartenaires d’ACPr qui ne concerne que les marchandises etcellesquiconcernentàlafoislesmarchandisesetlesservices.Sil’onneconsidèrequelesaccordsquiportentexpressémentsurlesservices,lesexportationsverslespartenairesd’ACPrsesontélevéesautotalàseulement18,5milliardsdedollars,soit2,4pourcentdesexportationsdeserviceshorsUEetmoinsde1pourcentdesexportationsdemarchandisesetdeservices.

Du côté des importations, le commerce de l’UE avec sespartenaires d’ACPr hors UE s’est élevé à 167 milliards dedollars, y compris les accords portant uniquement sur les

marchandises(soit26pourcentdesimportationstotalesdeservices de l’UE et 6 pour cent de ses importations demarchandisesetdeservices).Cechiffretombeà20milliardsdedollarssil’onneconsidèrequelesaccordsportantsurlesservices (soit 3 pour cent des importations de services etmoinsde1pour centdes importationsdemarchandisesetde services). Quant aux États-Unis, leurs exportations etleursimportationsdeservicesàdestinationetenprovenancedeleurspartenairesd’ACPrsesontélevées,respectivement,àenviron80milliardset45milliardsdedollarsen2008,soit15 pour cent de leurs exportations totales de services et12pourcentde leurs importationsdeservices.Lapartdesmarchandisesetdesservicesétaitde4pourcentpour lesexportationsetde2pourcentpourlesimportations.

Les exportations et les importations de services de l’UE etdes États-Unis sont également faibles par rapport à leursexportations et leurs importations de marchandises àdestinationetenprovenancedeleurspartenairesd’ACPr.Á192milliardsdedollars,lesexportationsdeservicesdel’UEvers ses partenaires d’ACPr n’ont représenté que 20 pourcent des exportations de marchandises hors UE, et à 167milliards de dollars. Ses importations n’ont représenté que17 pour cent des importations de marchandises. Ces partstombentà2pourcentpourlesexportationscommepourlesimportationssil’onneconsidèrequelesaccordsportantsurlesservices.DanslecasdesÉtats-Unis,lesexportationsdeservicesvers leurspartenairesd’ACPrn’ont représentéque7pourcentdeleursexportationsdemarchandisesverscesmêmes partenaires, et leurs importations n’ont représentéque4pourcent.

Les tableaux et graphiques précédents étaient destinés àquantifierlevolumeducommercemondialquialieuentrelespartiesàdesaccordscommerciauxpréférentielsetàdonneruneindicationdesacomposition.Mais,commeonl’aditplushaut, levolumeducommerceentrelesmembresd’ACPrestbeaucoup plus important que le volume du commerceeffectué sur une base préférentielle. Comme cela estexpliqué dans la section B.4, environ la moitié desimportationsmondialesdemarchandises(52pourcentpourles20grandeséconomiesconsidérées)sonteffectuéesenfranchise de droits NPF et ne peuvent donc pas bénéficierd’un traitement préférentiel. Par ailleurs, 19 pour cent desimportationssontsoumisesàdestauxNPFfaibles,égauxouinférieursà5pourcent,cequiporteà71pourcent laparttotale du commerce mondial soumise à des droits NPFfaiblesounuls.Celalaissepeudepossibilitéd’accorderdesréductions tarifaires importantes dans le cadre d’ACPr –sujet qui sera examiné dans la section B.4, qui donne desestimations plus détaillées de la ventilation du commercepréférentiel.

(b) Lecommerceest-ilplusconcentrégéographiquement?

Pour examiner le commerce entre régions, on a utilisé lesensembles de données de l’OMC sur le commerce desmarchandises, notamment la matrice du commerce mondialdes marchandises qui figure dans les Statistiques du commerce international (OMC, 2010). Ces donnéesconcernent le commerce par produit pour l’ensemble dumonde ainsi qu’à l’intérieur des régions et entre elles, endollarsEUcourants.Ellessontdisponiblesàpartirde2000,

Figure B.7: Parts de certains aCPr dans les exportations mondiales totales entre membres d’aCPr, 2008 (enpourcentage)


Autres accords bilatéaux 3%Y compris l'UE-27

Accords bilatérauxdes États-Unis 2%

Autres accordsbi-plurilatéraux 2%

Accords bilatérauxde l'EU 6%

AELE-UE 6%

MERCOSUR 1%

CEI 2%

APTA 3%

ASEAN 3%

ALENA 13%UE-27 49%

ASEAN-Japon 3%

ASEAN-Chine 3%Autres accords

plurilatéraux 4%

ASEAN-Japon 5%

ASEAN-Chine 5%

Autres accords plurilatéraux 8%

MERCOSUR 1%

CEI 3%

A l'exclusionde l'UE-27Autres accords bilatéaux 7%

Accords bilatérauxdes États-Unis 4%

Autres accordsbi-plurilatéraux 4%

Accords bilatérauxde l'EU 12%

Accords bilatérauxde l'AELE 1%

AELE-UE 12%

ALENA 25%

APTA 6%

ASEAN 6%


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d’après les classifications actuelles des régions et desproduits de l’OMC, et à partir de 1990 d’après les anciensgroupementsdepaysetdeproduitsdel’OMC.Ellesontétéharmoniséesdanslamesuredupossibledanslestableauxetgraphiquesquisuivent.Pourlesdonnéesantérieuresà1990et pour lesdifférentspays, onautilisé la basededonnéesComtradedel’ONU.

LacarteB.2montrelesexportationstotalesdemarchandisesdesrégionsdel’OMCentre1990et2009,ainsiquelespartsrespectivesducommerceàl’intérieurdesrégions(commerceintrarégional) et à l’extérieur (commerce extrarégional),d’après les données de la matrice mentionnée ci-dessus etrésuméesdansletableau7del’Appendicestatistique.L’Asie,l’Amérique du Nord et l’Europe sont représentées selon uneéchelle, tandis que la CEI, l’Amérique du Sud et centrale,l’AfriqueetleMoyen-Orientlesontselonuneautre.

Bien que cela ne ressorte pas clairement de la carte enraison de l’exclusion du commerce intra-UE, l’Europe est larégion où la part du commerce intrarégional dans lesexportationstotalesestlaplusimportante.Lesexportationsde l’Europe sont passées de 1 700 milliards de dollars en1990 à6500 milliardsen2008, avant de revenir à5000milliards en 2010, mais la part du commerce intrarégionaldans les exportations totales de la région est restée à peuprèsconstanteauxalentoursde73pourcentpendanttoutelapériode.Toutefois,sil’onconsidèrel’UEcommeuneentitéunique et si l’on exclut le commerce intra-UE, la part ducommerce intrarégional de l’Europe passe à la troisièmeplace derrière l’Asie et l’Amérique du Nord. Les parts du

commerce intrarégional avant 2000, qui sont de l’ordre de35pourcent,n’excluentquelecommerceentreles15Étatsmembres de l’UE à l’époque. Dans les années suivantes,ellesexcluentlecommerceentreles27membresactuelsdel’UEetsontévaluéesàunpeumoinsde30pourcent.

Laquestiondesavoirs’ilestjudicieuxounond’exclureainsile commerce intra-UE dépend de ce qui est demandé auxdonnées. L’UE est la dernière incarnation de l’un despremiers accords commerciaux préférentiels de l’après-guerre,laCommunautéeuropéenneducharbonetdel’acier.Cet accord s’est transformé pour devenir la Communautééconomique européenne (CEE), puis la Communautéeuropéenne(CE)etenfin l’Unioneuropéenne,fondéesur leprincipe de la supranationalité, en vertu duquel les Étatsregroupent leur souveraineté dans certains domaines depolitique, notamment le commerce. Ce processusd’intégrationlongdeplusieursdécenniesaservidemodèleàbeaucoupd’autresaccordscommerciauxet,parconséquent,le commerce à l’intérieur de l’UE devrait être pris enconsidérationdanstouthistoriquedurégionalisme.Toutefois,depuis la création du «marché unique» en 1997 etl’introduction d’une monnaie commune en 2002, il estévident que l’Union européenne est devenue plus qu’unesimpleuniondouanière,eta fortioriqu’unaccordcommercialpréférentiel.Enconséquence, il estparfoispréférablede latraiter comme une entité unique en excluant le commerceentre ses membres des calculs régionaux et mondiaux.Chaque fois que cela était possible, on a présenté desstatistiques qui incluent et qui excluent le commerce àl’intérieurdel’UE.

CarteB.2:exportations intrarégionales et extrarégionales de marchandises des régions de l’OMC, 1990-2009(enmilliardsdedollarsetenpourcentage)

Note :Lesgraphiquesdesrégionsnesontpasàl’échelle.Lescouleursetlesfrontièresn’impliquentaucunjugementdelapartdel’OMCquantaustatutjuridiquedesfrontièresoudesterritoires.

Source:TableauxdelamatriceducommercemondialdesmarchandisestirésdesStatistiquesducommerceinternational(OMC,2010),complétéspard’ancienstableauxetparlesestimationsduSecrétariatavant2000.

Intra Extra

56%

44%

1,225

41%

59%

548

1990 2000

48%

52%

1,602

2009 Amérique du Nord

86%

120

1990

26%

74%

198

2000

26%

74%

459

2009 Amérique du Sud et centrale

35%

65%

706

1990

27%

73%

966

2000

29%

71%

1,957

2009 Europe (à l'exclusion des

exportations intra-UE)

94%

106

1990

91%

149

2000 12%

88%

384

2009 Afrique

100%

58

1990

80%

146

2000

19%

81%

452

2009 Communautés d'États

Indépendants94%

138

1990

91%

268

2000

15%

85%

690

2009 Moyen-Orient

42%

58%

739

1990

49%

51%

1,658

2000

52%

48%

3,575

2009 Asie


70

Bien que la part du commerce intrarégional dans lesexportationsdel’Europesoitstabledepuisprèsde20ans,il se peut que les chiffres du commerce total desmarchandises dissimulent des variations importantes auniveaudesproduits–parexemple,lorsqueladiminutiondela part du commerce intrarégional d’un produit annulel’augmentation des parts pour d’autres produits. Toutefois,ce n’est pas le cas pour l’Europe (à quelques petitesexceptionsprès).Lapartducommerce intra-européeneststable depuis 1990, non seulement pour les produitsagricoles, les combustibles et les produits miniers, maisaussi pour touteunesériedeproduitsmanufacturés, dontlesproduitsdel’industrieautomobile,lematérieldebureauet de télécommunications, les vêtements et les produitschimiques.Lapartducommerce intrarégionaldu feretdel’acierestcertespasséede75pourcenten1990à80pourcent en 2000, mais elle est revenue à 77 pour cent en2008, puis à 73 pour cent en 2009 à la suite de la crisefinancière. L’absence de variation du commerce intra-UEdepuis 1990 n’est peut-être pas surprenante si l’onconsidère que la réduction des obstacles au commerceentrelespaysmembresaétéopéréeengrandepartieilyaplusieursdécennies.

Aprèsl’Europe,larégionoùlapartducommerceintrarégionaldanslesexportationstotalesestlaplusimportanteestl’Asie.Cettepartaaugmentéaufildu temps,passantde42pourcent en 1990 à 52 pour cent en 2009. Mais cetteaugmentation a eu lieu pour l’essentiel au début de lapériode, et la part est proche de 50 pour cent depuis lemilieu des années 1990. Contrairement à l’Europe, lastabilité de la part du commerce intrarégional dans lesexportations totales masque des variations importantes auniveaudesproduits.

Lapartducommerceintrarégionaldanslesexportationsdeproduitsagricolesde l’Asieest tombéede65pourcenten1990à57pourcenten2009,maiscomme l’agriculturenereprésente que 6 pour cent environ des exportationsasiatiques en valeur, l’incidence de ce changement sur lapart dans le commerce total des marchandises est à peineperceptible.Defaçonplussignificative,lapartducommerceintrarégionaldanslesexportationsdematérieldebureauetdetélécommunicationestpasséede30pourcenten1990à55pourcenten2009.Cetteaugmentationaétécompenséepar une diminution des parts intrarégionales pour le fer etl’acier (de80pour centen1995à64pour centen2009),les textiles (de 65 pour cent en 1995 à 46 pour cent en2009)etlesvêtements(de29pourcenten1995à22pourcenten2009).Lapartducommerce intrarégionalde l’Asiedanssesexportationsdeproduitsdel’industrieautomobileafluctuédansletemps,sanstendancenette.Cesmouvementscontrairesontlaissélapartducommerceintrarégionaldansles exportations de produits manufacturés quasimentinchangéeentre1995et2007,àenviron47pourcent.

LestendancesobservéespourleJaponetlaChineméritentuneattentionparticulièreétantdonné lepoidsdecespaysdanslecommerceasiatiqueetmondial.Entre1995et2008,lesexportationsdelaChineversleJaponontaugmentépluslentementquesesexportationsversl’ensembledumonde,etcette tendance a été particulièrement marquée pour lematériel de bureau et de télécommunication. En revanche,les expéditions du Japon vers la Chine ont augmentébeaucoup plus fortement que ses exportations vers

l’ensemble du monde. En outre, la part des exportationsjaponaisesverslespaysd’Asieendéveloppement(ycomprislaChine)estpasséede31pourcenten1999à54pourcenten 2009. Dans le même temps, la part des économiesdéveloppéesdanslesexportationsdelaChineestpasséede29 à 36 pour cent entre 2000 et 2009. Cette évolutionsembleindiquerledéveloppementderéseauxdeproductionrégionaux auxquels participent le Japon et la Chine et quipeuventconsisterenl’expéditiondepiècesetdecomposantsdu Japon vers la Chine, puis, après ouvraison, de la Chineversd’autrespays.

La part du commerce intrarégional dans les exportationstotalesdemarchandisesde l’AmériqueduNordest passéede41pourcenten1990à56pourcenten2000,avantderetomberà48pourcenten2009.Cettediminutionen2009n’était pas due seulement à l’effondrement du commerceconsécutif à la crise financière mondiale, car la part étaitpresque la même qu’en 2008 (49 pour cent), année recordpour le commerce mondial. La part du commerceintrarégional a diminué entre 2000 et 2009 pour plusieurssecteurs importants notamment le secteur automobile (de89pour centen2000à72pour centen2008et76pourcent en 2009). Ce recul ne s’est pas limité aux produitsmanufacturés, puisque le commerce intrarégional desproduitsagricoles,descarburantsetdesproduitsminiersaégalementreculé.Leseulsecteuràenregistrerunehaussele secteur du matériel de bureau et de télécommunicationestleseulquiaenregistréuneaugmentation,avecunepartpassant de 27,5 pour cent en 1990 à 50,1 pour cent en2009.

Dans toutes les autres régions (CEI, Afrique, Moyen-OrientetAmériqueduSud),lapartducommerceintrarégionaldansles exportations totales de marchandises, a beaucoupdiminué, ce qui tient surtout à ce qu’elles exportent degrandesquantitésderessourcesnaturelles,essentiellementverslesmarchésdespaysdéveloppésd’Europe,d’AmériqueduNordetd’Asie.En2009,lapartducommerceintrarégionaldanslaCEI,enAfrique,auMoyen-OrientetenAmériqueduSud était respectivement de 19 pour cent, 12 pour cent,15 pour cent et 26 pour cent. Bien qu’elles soient assezfaibles par rapport aux autres régions, ces parts ontfortement augmenté depuis 1990. Par exemple, lesexportations des pays africains vers d’autres pays africainsreprésentaientàpeine6pourcentdesexportationstotalesde marchandises du continent en 1990, mais leur part apresque doublé pour s’établir à 12 pour cent en 2009. Laquestiondesavoirsicetteaugmentationaquelquechoseàvoiravec lesACPrn’estpasclaire,mais il fautnoterqu’elles’estproduiteparallèlementà lahaussedesprixdupétrole.Lapartducommerce intrarégionalde l’Afriqueà l’exclusiondes carburants et des produits miniers a enregistré uneaugmentationplus forteencore, passantde9pour centen1990à22pourcenten1999.Pendantlamêmepériode,lapart du commerce intrarégional des produits manufacturésdans lesexportations totalesaplusquedoublé,passantde13pourcentà28pourcent.

Malgrédessimilitudesaveclesautresrégionsexportatricesderessources, lecasde l’AmériqueduSudetcentraleestdifférent, car les exportations de la région sont plusdiverses. Par exemple, les combustibles et les produitsminiers représentaient près de 70 pour cent desexportations du Moyen-Orient en 2009, alors qu’ils ne


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représentaient que 30 pour cent des exportations del’Amérique du Sud et centrale. La part du commerceintrarégionaldanslesexportationstotalesdemarchandisesde l’Amérique du Sud et centrale est passée de 14 pourcentà26pourcententre1990et2009,maisl’agrégationmasque certains changements plus importants au niveaudesproduits.Lacomposanterégionaledesexportationsdeproduits manufacturés de l’Amérique du Sud et centrale afortement augmenté, passant de 17 pour cent en 1990 à44 pour cent en 2009. Cela s’explique en partie par unehausse encore plus forte pour les produits de l’industrieautomobile, dont la part est passée de 25 pour centen 1990 à 73 pour cent en 2009. La part du commerceintrarégional dans les exportations de fer et d’acier a plusquedoublé,passantde15à31pourcent.

On peut estimer la part du commerce intrarégional dans lecommerce mondial en prenant la somme des valeurs ducommerceintrarégionaldetouteslesrégionsetenladivisantpar les exportations mondiales de marchandises. En 2009,cette part était de 54 pour cent, soit 6 600 milliards dedollars. Elle n’a guère varié depuis 1990, où elle était de53pourcent,soit1800milliardsdedollars.

LafigureB.8illustrelapartducommerceintrarégionaldansles exportations mondiales de certains produitsmanufacturés entre 1990 et 2009. La part du commerceintrarégional dans les exportations mondiales de produitsmanufacturésestassezstabledansletemps,oscillantentre56 et 59 pour cent. La plus forte augmentation a étéenregistrée pour le matériel de bureau et detélécommunication,dontlapartintrarégionaleestpasséede41 pour cent en 1990 à 58 pour cent en 2009. Lacomposante intrarégionale des exportations mondiales deproduits de l’industrie automobile a également augmenté,passant de 65 pour cent à près de 70 pour cent en 2000,avantderetomberà63pourcenten2008.

LafigureB.9montrelapartducommerceintrarégionaldanslesimportationsmondialesdemarchandisessurlabasedesdéclarants disponibles dans la base de données Comtradede l’ONU à intervalles de cinq ansdepuis1965 (la CEI estexcluefautededonnées).Lapartducommerceintrarégionaldanslesimportationstotalesdel’Asiedel’Estaconstammentaugmenté entre 1965 et 2005, passant de 35 pour cent à60pourcent.Pendantlamêmepériode,lapartducommerceintrarégional dans l’UE-15 est passée de 53 pour centen 1965 à 65 pour cent en 1990, avant de retomber à56pourcenten2005.L’Europe(à l’exclusionducommerceintra-UE) a enregistré une hausse de la part de soncommerce intrarégional, qui est passée de 26 pour centen1965à40pourcenten2005.EnAmériqueduNord, lapartducommerceintrarégionaldanslesimportationstotalesa légèrement augmenté entre 1965 et 1970, passant à42 pour cent, pour revenir à 33 pour cent en 1980. Elle aensuite augmenté à partir de 1990 pour atteindre près de40 pour cent en 2000, avant de reculer à 35 pour centen 2005. En Amérique du Sud et centrale, la part ducommerceintrarégionalestpasséede16pourcenten1975à29pourcenten2005.

En résumé, la part du commerce intrarégional dans lesexportations totales de l’Amérique du Nord a diminué aucoursdesdixdernièresannées,tandisquel’Asieaenregistréune légèreaugmentation.Pendant lamêmepériode, lapartdu commerce intrarégional de l’Europe, y compris lecommerce intra-UE, est restée stable. Dans les régionsexportatrices de ressources, la part du commerceintrarégional (manifestement faible) a eu tendance àaugmenteraucoursdesdernièresannées,malgrélahaussedesprixetlafortecroissancedelademandedecombustibleset de produits miniers, notamment en Asie. Toutefois, en2009, lapartducommerce intrarégionaldans lecommercemondialétaitdefaitlamêmequ’en1990.

FigureB.8: Parts du commerce intrarégional dans le commerce mondial par secteur manufacturier, 1990-2009

Source :Statistiquesducommerceinternationaldel’OMC,2010,estimationsduSecrétariat.

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1990 20001995 2005 2008 2009

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60

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55

50

45

40

Textiles

Produits manufacturés

Fer et acier

Vêtements

Produits de l'industrie automobile

Matériel de bureau et de télécommunication


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4. Dansquellemesurelecommerceest-ilpréférentiel?

Le commerce entre les membres d’ACPr augmente avec lenombred’accords.Environlamoitiéducommercemondialalieudésormaisentremembresd’ACPr.31Toutefois, l’examendes échanges totaux entre membres d’ACPr surestime levolumeducommercequi a lieu surunebasepréférentielle.Cela tient en partie au fait que les listes tarifaires denombreux membres d’ACPr contiennent de plus en plussouvent des taux NPF nuls pour lesquels il ne peut pas yavoir de réduction supplémentaire. Par conséquent, si lenombre d’ACPr a augmenté, l’importance du commercepréférentieln’apassuivi.Cetteévolutionrésulted’uneforteréduction des droits NPF au cours des deux dernièresdécennies,soitdanslecadredenégociationscommercialesmultilatéralessoitsurunebaseunilatérale.

Même si les marges de préférence sont positives, les tauxpréférentiels offerts dans le cadre des ACPr ne sont pastoujours utilisés (c’est-à-dire que les produits peuventcontinuer à être exportés aux taux NPF applicables).L’utilisation effective des taux préférentiels dépend deplusieurs facteurs, liés aux avantages que cela procure(notamment importance de la marge de préférence) et auxcoûts (par exemple, règles d’origine et autres prescriptionsadministratives à respecter).32 Comme ces coûts onttendanceàêtrefixes, levolumedestransactionspeutaussijouer un rôle. Cela veut dire que les caractéristiques del’entreprise, comme la taille, l’expérience, le mode depropriétéetl’accèsàl’information,peuventégalemententrerenlignedecompte.

Danscettesous-section,onutilisetroissourcesdedonnéesdifférentes pour estimer le volume du commerce quibénéficiedediversesmanièresdeconcessionsau titredes

ACPr. Chaque source donne aussi des renseignements quipermettent d’analyser certains des facteurs pouvantexpliquer l’utilisation des taux préférentiels. On examineratoutd’aborddesdonnéesappariéessur les lignes tarifaireset lecommercede20pays représentantunegrandepartiedesimportationsmondialesdemarchandises.Àpartirdelà,on peut déterminer le volume du commerce déjà soumis àdestauxNPFnuls,lecommercerestantconstituantlalimitemaximale du commerce préférentiel en supposant que lespréférences tarifaires sont pleinement utilisées. On peutaussicalculerlevolumeducommercepouvantbénéficierdedifférentesfourchettesdemargesdepréférenceainsiquelamargedepréférencemoyenneglobalepondéréeenfonctiondes échanges. L’ampleur de la marge de préférence est undéterminant important de l’utilisation des taux préférentielsdisponibles.

Onexamineensuite lesdonnéesdouanièresde l’UEetdesÉtats-Unis relatives à la valeur des importations dansdifférentsrégimespréférentiels.Surlabasedecesdonnées,on peut calculer les taux agrégés effectifs d’utilisation despréférences. En utilisant ces taux au niveau produit-exportateur, on peut vérifier formellement l’importance del’ampleurdesmargesdepréférenceetdesfluxcommerciauxpour expliquer l’utilisation des préférences. Enfin, on peutobtenir pour certaines régions des données provenant desenquêtesauprèsdesentreprisesconcernantl’utilisationdespréférences par les entreprises. Bien que ces données nefournissentpasderenseignementsdésagrégéssurl’ampleurdesmargesdepréférenceetdesfluxcommerciauxeffectifs,ellespermettentdemieuxcomprendrelesdifférentsfacteursdecoûtqui influentsur ladécisiondesentreprisesd’utiliserlespréférencesdisponibles.Onpeutaussitrierlesdonnéespour identifier les attributsdes entreprises, comme la tailleou l’expérience, qui sont associés à une plus grandeutilisationdestauxpréférentiels.

FigureB.9: Parts du commerce intrarégional dans les importations totales par région, 1965-2005


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30

20

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01965 1970 1975 1980 1985 1990 1995 2000 2005

Union européenne (15)

Afrique Asie de l'Ouest

Amérique du Nord

Asie de l'Est

Europe

Amérique du Sud et centrale

Moyen-Orient


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(a) Donnéesappariéessurleslignestarifairesetlecommerce33

L’analyse effectuée ici s’appuie sur des données relatives auximportationsdes20plusgrosimportateursparmitouslespayspartenaires.34 L’échantillon couvre environ 90 pour cent ducommercemondialde2008.Lesdonnéessur les importationsbilatérales sont appariées avec les données sur les droits dedouanepourlamêmeannée.35Chaquefoisquecelaestpossible,onutilisedesdonnéestrèsdésagrégéespourleslignestarifairesetlesdroitsdedouane,aulieudesdonnéesauniveaudessous-positions (à six chiffres) du SH utilisées dans de nombreusesétudesantérieures.36Laprincipalesourcedesdonnéessur lesimportationsauniveaudelalignetarifaireestlabasededonnéesTradeMapduCentreducommerceinternational(ITC).Leslistestarifaires ou les engagements proviennent du système WITS(WorldIntegratedTradeSolution).37

L’analyse donne principalement la part du commerce qui estpréférentielle (selon lesdifférentes fourchettesdemargesdepréférence)38,lapartducommercequiestnonpréférentielle(etlesdroitsNPFapplicablespour lesmêmesmarges),et lapartducommercesoumiseàuntauxNPFnul,pourlaquelleaucunepréférencesupplémentairenepeutêtreaccordée.Àpartirdelà, on peut aussi déterminer la marge de préférence globalepondéréeenfonctiondeséchanges.39Afindedonneruneidéeprécisedelamesuredanslaquellelecommerceestpréférentiel,l’ensemble de données prend en compte à la fois lespréférences réciproques et les préférences non réciproques.Toutefois, étant donné le thème du présent rapport, l’analyseestcentréesur lecommerceentre lespartenairesd’ACPr.Entout état de cause, elle montre que l’essentiel du commercepréférentielsefaitdanslecadrederégimesréciproques.

Dans les sous-sections suivantes, on indique l’importance ducommerce préférentiel et des marges préférentielles parimportateur, exportateur, régime tarifaire, groupe de pays etgroupedeproduits.Enfin,onformulequelquesobservationssurl’évolution récente des ACPr et ses implications pour lecommercepréférentielet lesmargesdepréférencemoyennes.Les résultats de l’analyse montrent que la part du commercepréférentiel est étonnamment faible. Seulement 16 pour centducommercemondialestpotentiellementpréférentiel(30pourcent si l’on inclut le commerce intra-l’UE), et moins de 2 pourcentducommercemondial(4pourcentsil’oninclutlecommerceintra-UE)peutbénéficierdemargesdepréférencedeplusde10pointsdepourcentage.Celaestdûengrandepartieaufaitque,pour laplupartdesproduitséchangés, les tauxNPFsontdéjàfaibles ou nuls, ce qui limite la possibilité d’accorder despréférences.40 Si l’on suppose que les flux commerciaux sontstatiques et que les préférences sont pleinement utilisées,toutes les préférences prises ensemble réunies réduisent lamoyenne mondiale41 des droits pondérée en fonction deséchangesd’unpointdepourcentage(de3à2pourcent)42,et90pourcentdecetteréduction,soit0,9pointdepourcentage,estdueàdesrégimespréférentielsréciproques.

(i) Commerce préférentiel par importateur

Globalement, 50pour cent des importations réaliséespar les20 pays examinés (à l’exclusion du commerce intra-UE)proviennentdepaysaveclesquelsilexisteuneformed’accordpréférentiel (voir le tableau 8 de l’Appendice statistique). Untiersseulementdecesimportations(16pourcentducommerce

total)estpotentiellementpréférentiel,cequiapparaîtclairementdans la figure B.10.43 Il y a deux raisons à cette différence:premièrement,plusdelamoitiéducommercemondialestdéjàsoumise à des taux NPF nuls, ce qui veut dire qu’aucunepréférencenepeutêtreaccordée.Parexemple,63pourcentdes importations de Singapour proviennent de partenairesd’ACPr, mais presque toutes les importations du pays sontsoumisesàdes tauxNPFnuls.44Deuxièmement, les régimespréférentielscomportentsouventdesexemptionspourcertainsproduits,quisontdoncencoresoumisauxtauxNPF.

Pourcertainspays, lapartdesimportationspréférentiellesestélevée. Dans la figure B.10, on voit que 64 pour cent ducommerceintra-UE,48pourcentdesimportationsduMexiqueet 54 pour cent des importations de la Suisse sontpréférentielles, c’est-à-dire bénéficient d’une marge depréférencepositive,maiscesmargessontgénéralementassezfaibles. Seule une petite part des importations – moins de2pourcentpourles20pays(àl’exclusionducommerceintra-UE;sil’oninclutcecommerce,lapartpasseà4pourcent)–etpeutbénéficierdepréférencesavecunemargede10pourcentouplus.LaprincipaleexceptionestleMexique(15,8pourcentdesimportations).LeBrésilaccordeégalementdesmargesdepréférence élevées pour une assez grande part de sesimportations(7pourcent),et9,4pourcentducommerceintra-UEbénéficied’unemargedepréférencesupérieureà10pourcent. Les droits NPF sur les importations non préférentiellessontgénéralementfaibles,cequin’estpassurprenant.LapartdesimportationssoumisesàuntauxNPFnulestdel’ordrede40à50pourcentdanslaplupartdespays.Parmilesexceptionsnotables figurent l’Inde et la Russie, dont la part desimportationsàuntauxNPFnulestfaible,etSingapouretHongKong,quin’appliquentgénéralementpasdedroits.Globalement,3,8 pour cent seulement des importations mondiales nonpréférentielles sont soumises à des droits NPF supérieurs à10pourcent(2,8pourcentsil’oninclutlecommerceintra-UE).

Dans le tableau9de l’Appendice statistique, ona calculé lavaleur hypothétique des droits NPF qui devraient êtreacquittés en l’absence d’accords préférentiels, en supposantque la valeur du commerce reste inchangée.45 On peutcomparercechiffreauxdroitseffectifs,ensupposantquelespréférences disponibles sont pleinement utilisées. Ladifférence entre ces deux chiffres représente les «droitséconomisés»grâceauxpréférences.

Dans l’ensemble, les taux préférentiels réduisent les droitsdedouanemondiauxd’environuntiers(prèsdesdeuxtierssil’on inclut le commerce intra-UE), en supposant que leséchangessontidentiquesenl’absencedepréférences.Pourcertainspays,ceratioestbeaucoupplusélevé.AuMexique,par exemple, les droits acquittés en présence de tauxpréférentielsne représententque16pour centenvirondesdroits NPF statutaires. Cela tient, entre autres, à la partélevéedesimportationseffectuéesdanslecadredel’ALENAet des nombreux produits visés. Sur cette base, on peutcalculeraussilamargedepréférencemoyennepondéréeenfonctiondeséchanges,quiestgénéralementassezfaible:àpeine 1 pour cent globalement (à l’exclusion du commerceintra-UE;environ2pourcentaveclecommerceintra-UE)etmoins de 1 pour cent pour la plupart des pays prisindividuellement.46Lamargemoyenneestassezélevéepourlecommerceintra-UE(4,9pourcent),surtoutparrapportàlamargeaccordéeparl’UEauxpaystiers(0,9pourcent),ainsiquepourleMexique(9,3pourcent).


74

(ii) Commerce préférentiel par exportateur

LafigureB.11(avecletableau10del’Appendicestatistique)indique les marges préférentielles dont bénéficient les 30principauxexportateursdansles20paysimportateursinclusdans l’ensemble de données.47 Globalement, la moitiéenviron des exportations sont destinées à des partenairesavec lesquels l’exportateur a un accord préférentiel d’unesorteoud’uneautre.Maiscelaneveutpastoujoursdirequelestarifspréférentielssontobtenuspourunelargeproportiondesexportationsouquelamargedepréférenceestélevée.

Parexemple,95pourcentdesexportationsduChili,quiaétél’undesplusactifsnégociateursd’ACPraucoursdesdernièresannées, sont destinées à des pays qui accordent au moinsquelquespréférencesauxproduitschiliens.Mais27pourcentseulement des exportations chiliennes peuvent bénéficier dedroits préférentiels, et à peine 3 pour cent bénéficient d’unemarge supérieure à 10 pour cent. Soixante-quatre pour centdesexportationsduChilisontsoumisesàdestauxNPFnuls,et7pourcentseulementsontassujettiesàdestauxNPFpositifs.En revanche, le Mexique, dont 98 pour cent des exportationsvont à des partenaires d’ACPr, bénéficie de préférences pourplusde60pourcentdesesexportations;maismêmedanscecas,moinsde6pourcentdesesexportationsobtiennentunemargedepréférencedeplusde10pourcent.

La proportion des exportations destinées à des paysdonneurs depréférencesest beaucoup plus faible pour les

trois principaux pays développés exportateurs, à savoir39pourcentpour lesÉtats-Unis,21pourcentpour l’UEetseulement5pourcentpourleJapon.Làencore,lapartdesexportations bénéficiant de marges de préférence élevéesestfaible.PourlesÉtats-Unis,aumoins20pourcentenvirondes exportations bénéficient d’une marge supérieure à5pourcent,mais3,7pourcentseulementbénéficientd’unemargedeplusde10pourcent(voirlafigureB.11).

Parmi les 30 principaux exportateurs, le pays qui a la plusforte part (21 pour cent) d’exportations bénéficiant d’unemarge de préférence supérieure à 10 pour cent est laTurquie, dont la marge préférentielle globale pondérée parleséchangesest laplusélevéedecegroupe(5pourcent).Dans le même temps, alors que 40 à 70 pour cent desexportationsdetouslesgrandsexportateurbénéficientdelafranchise de droits sur une base NPF, c’est le cas pourseulement 18 pour cent des exportations de la Turquie.48Dans l’ensemble, il semble que, pour la plupart des grosexportateurs, les droits préférentiels comptent peu pour lamajeure partie de leurs exportations. Ce n’est pas toujoursvrai pour les secteurs pris individuellement, dont certainsbénéficientdemargesdepréférencenonnégligeables,maisquine représententqu’unepetite fractiondes importations.Enconséquence,lamargedepréférencemoyenneestassezfaible.

Plusieurspays,petitspourlaplupart,quiexportentunepetitegamme de produits (principalement du sucre, du riz, des

FigureB.10: Commerce préférentiel par importateur, 2008, parts en fonction de la marge de préférence et des taux NPF (enpourcentage)

Note :Danscertainscas,lesdonnéessurlecommerceet/oulesdroitsdedouanecorrespondentàl’année2006,2007ou2009,selonlesdonnéesdisponibles.

Source :TradeMapdel’ITC,WITS(TRAINS),BasededonnéesComtradedel’ONU,USITC,TARIC.

0 2010 30 40 50 60 70 80 90 100

MP supérieureà 10%

Pas de préférences,NPF de 0,1% à 5,0%

NPF nulMP de 5,1%à 10,0%

MP de 0,1%à 5,0%

Pas de préférences,NPF supérieur à 5%

Intra-UE

Extra-UE

États-Unis

Chine

Japon

Corée, Rép. de

Canada

Hong Kong, Chine

Mexique

Singapour

Taipei chinois

Inde

Russie

Australie

Turquie

Suisse

Brésil

Émirats arabes unis

Malaisie

Thaïlande

Indonésie

Total sans le commerceintra-UE

Total avec le commerceintra-UE


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bananes, du poisson et des vêtements) vers les marchésdonneurs de préférences, notamment l’UE et, dans unemoindre mesure, les États-Unis, bénéficient de marges depréférence plus élevées. Pour la plupart des pays, lespréférencesréciproques,mesurées,parexemple,parlapartdesdroits économisésgrâceaux régimes réciproquespourl’ensemble des préférences reçues, sont désormaisbeaucoup plus importantes que les préférences nonréciproques.C’estnotammentlecasdepuisquel’UEasignédes APE avec la plupart des pays ACP qui bénéficiaientauparavantdespréférencesunilatéralesaccordéesparl’UE.

LafigureB.12indiqueles25paysquiontlaplusfortemargedepréférencepondéréeparleséchanges.49Mauriceestentête avec une marge de préférence moyenne pondérée parles échanges de 24 pour cent pour ses exportations. Celapeuts’expliquerparlacompositiondesexportationsdupays,quiconsistentengrandepartieenvêtements,enpoissoneten sucre, produits soumis à des droits NPF élevés sur sonprincipalmarchéd’exportation,l’UE.D’autrespayscommele

Guyana (exportationspréférentiellesdesucreetde riz versl’UE et de vêtements vers les États-Unis) peuvent aussidépendre des droits préférentiels dans ces secteurs, mais,comme ils exportent en outre des minéraux et d’autresmatièrespremières,quinesontpassoumisàdesdroitsNPFélevés, leurs marges de préférence moyennes sont plusfaibles.Dansl’ensemble,unequarantained’exportateursontunemargepréférentiellepondéréede5pourcentouplus,etpresquetoussontdespaysACPet/oudesPMA.50

(iii) Commerce préférentiel par type de régime

Comme on l’a vu plus haut, il est possible, sous réserve decertaineshypothèses,d’imputer lecommerceauxdifférentsrégimes préférentiels, notamment pour faire la distinctionentre les régimes non réciproques et réciproques dansl’ensemblededonnées,étantdonnélethèmedurapport.51IlressortclairementdutableauB.8quecertainsrégimessont

Figure B.11: Commerce préférentiel par exportateur (30 princiaux exportateurs), 2008, parts en fonction des marges de préférence et des taux NPF (pourcentage)



0 2010 30 40 50 60 70 80 90 100

Total

Chine

Extra-UE

États-Unis

Japon

Canada

Corée, Rép. de

Fédération de Russie

Taipei chinoisArabie saoudite,

Royaume deMexique

Malaisie

Suisse

Australie

Singapour

Thaïlande

Inde

Brésil

Norvège

Indonésie

Émirats arabes unis

Turquie

Iran, Rép. islamique d'

Nigéria

Afrique du SudVenezuela, Rép.bolivarienne du

Koweït

Philippines

Algérie

Chili

Qatar

MP supérieureà 10%

Pas de préférences,NPF de 0,1% à 5,0%

NPF nulMP de 5,1%à 10,0%

MP de 0,1%à 5,0%

Pas de préférences,NPF supérieur à 5%


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plus préférentiels que d’autres. Le commerce intra-UE estmanifestement préférentiel puisque près de 64 pour centdeséchangessontsoumisàdesdroitspréférentiels,leresteétant soumis à des taux NPF nuls. En revanche, la partpréférentielle du commerce intra-ASEAN n’est que de20pourcentenviron.Bienquelesdroitsdedouanedanslespaysdel’ASEAN,mesuréssurlabasedelamoyennesimple,soientplusélevésquedansl’UE,lesproduitséchangésentreles pays de l’ASEAN sont généralement déjà soumis à desdroits NPF nuls (73 pour cent des échanges au sein del’ASEAN).52

Surlabasedelamargedepréférencemoyennepondéréeenfonction des échanges, le régime «le plus préférentiel» estceluiquis’appliqueaucommerceentreleBrésiletleresteduMERCOSUR,avecunemargesupérieureà16pourcent.LeBrésilappliquedesdroitspréférentielsà85pourcentdesesimportationsenprovenanceduMERCOSUR,et63pourcentdes importations, lamargedepréférenceestdeplusde10pour cent. La marge de préférence pondérée par leséchangesestélevéeaussipourlecommerceentreleBrésilet leMexique (14pourcent)et lesAPE (8pourcent),ainsiquepourlecommerceentrelaTurquieetl’UE,lecommerceintra-UE et le commerce intra-ALENA, avec des margesd’environ5pourcent.

LadernièrecolonnedutableauB.8indiquelapartdesdroitsquirestentlorsquelespréférencessontpleinementutiliséesparrapportauxdroitsNPFquis’appliqueraientsanscela.Onpeutyvoirunindicateurdelaportéedel’accordpréférentielen termesdeproduitsvisés,un taux inférieur indiquantuneportéeplus large.53Laportéeest très largepour laplupartdes régimes mentionnés ici, sauf les accords Japon-Singapour,Japon-MexiqueetInde-Singapour,quisontassezrécents et ne sont donc peut-être pas entièrement mis enœuvre. Cela contraste nettement avec les régimes non

réciproques,quiontsouventuneportéetrèsmodeste.Ainsi,lesdroitsabandonnésautitredesschémasSGPde l’UEetdes États-Unis représentent moins de 20 pour cent dumontant dû sans cela. On peut aussi considérer la part ducommerce non préférentiel dans le cadre d’un régimepréférentiel.Parexemple, lecommercenonpréférentielestpratiquement inexistant entre les pays de l’ALENA et il nereprésenteque1,3pourcentducommerceentre l’UEet laSuisse.54En revanche,22pourcentdeséchangesentre leJapon et le Mexique sont encore soumis à des droits NPFpositifs,cequipeutsignifierquedenombreuxproduitssontencoreexclusaustadeactueldelamiseenœuvre.

Compte tenu de tous les régimes mentionnés dans la basede données et si l’on fait une distinction entre les régimesréciproques et non réciproques, on constate que 80 pourcent environdu commerce préférentiel a lieudans le cadrede régimes réciproques, c’est-à-dire d’ACPr tels qu’ils sontdéfinis dans ce rapport. On constate en outre que près de90pourcentdelamargedepréférencemondialepondéréeenfonctiondeséchangesestliéeauxpréférencesaccordéesautitred’ACPr.55L’ALENAcontribueàluiseulpour43pourcent à l’économie globale de droits de douane due auxpréférences,cequicorrespondàlamoitiéenvirondesdroitséconomisés grâce aux accords réciproques (compte nontenu du commerce intra-UE). Cela est dû en grande partieauxtauxNPFstatutairesrelativementélevésduMexique.Lecommerceintra-UE,avecunemargepréférentielleanalogueàcelleducommerceintra-ALENAmaisavecunevaleurdeséchangesbeaucoupplusélevée,«économise»auxmembresdel’UEdesdroitséquivalantà185milliardsdedollars,cequiestdeuxfoisplusquelatotalitédesdroitséconomisésgrâceauxautresaccordspréférentielsprisensemble.

Figure B.12: Commerce préférentiel par exportateur (25 exportateurs ayant la plus forte marge préférentielle pondérée par les échanges), 2008, marges de préférence(enpourcentage)

Note :Danscertainscas,lesdonnéescorrespondentàl’année2006,2007ou2009,selonlesdonnéesdisponibles.Pourbonnombredespays mentionnés ici, la marge de préférence pondérée par les échanges dépend beaucoup de l’équivalent ad valorem applicable auxprincipauxproduitsexportésversl’UE(parexemple,lesucrebrutetlesbananes).Lespaysenvert,moinsde70pourcentdesexportationssontdestinéesaux20 importateurs considérés.LaBarbadeet leBelizedéclarentdesexportations très importantesàdestinationduNigéria, ce qui semble être une erreur dans la base de données Comtrade. Pour une part importante des exportations du Malawi,l’équivalentadvaloremn’estpasconnu.Leproduitconcernéestletabac,exportéversl’UE.


Mau

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30

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10

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77

b. C

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Nd

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elle

s

TableauB.8: Commerce préférentiel par accord/type de régime, 2008, pour certains régimes

regime

Part du commerce en fonction de la marge préférentielle (MP) et du taux NPF (en pourcentage du commerce total)

Commerce total (en milliards

de dollars)

MP pondérée

par les échanges (en points

de pourcen-

tage)

droits « économi-sés » (en milliards

de dollars)

droits préféren-tiels par rapport

aux droits NPF (en pourcen-

tage)

Commerce préférentiel Commerce non préférentiel n/d

Total

MPsupé-rieureà20%

MP10,1%à20%

MP5,1%à10%

MP2,6%à

5%

MP0,1%à2,5%

Total

NPFsupé-rieurà20%

NPF10,1%à20%

NPF5,1%à10%

NPF2,6%à

5%

NPF0,1%à2,5%

Total

NPF 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 44.8 1.1 3.8 11.7 15.6 12.7 53.9 1.3 4'874.4 0.0 0.0 100.0

Intra-UE 63.7 3.9 5.5 16.7 19.6 18.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 34.4 1.8 3'807.4 4.9 185.4 0.0

régimes réciproques 43.7 1.8 4.0 12.5 9.3 16.1 7.6 0.3 0.7 2.5 2.9 1.2 47.0 1.7 2'802.8 3.0 83.9 23.5

ALENA 60.9 2.7 3.6 21.5 8.3 24.9 0.1 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 38.2 0.8 912.3 4.5 40.7 0.3

UE-Suisse 56.9 1.1 2.8 8.7 12.7 31.6 1.3 0.3 0.2 0.5 0.2 0.1 41.0 0.8 261.4 2.2 5.7 16.4

intra-ASEAN* 20.1 2.0 2.0 2.6 4.7 8.7 3.6 0.3 0.0 0.0 1.7 1.6 72.9 3.4 140.8 1.7 2.3 27.4

UE-Turquie 78.4 0.6 14.6 23.7 26.4 13.1 0.9 0.2 0.3 0.3 0.0 0.1 20.0 0.7 140.7 5.1 7.2 4.4

UE-Mexique 51.2 3.5 10.0 30.1 3.5 4.1 0.9 0.2 0.4 0.3 0.0 0.0 43.2 4.7 58.0 6.1 3.6 3.8

Singapour-États-Unis

7.2 0.2 0.2 0.6 4.8 1.4 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 92.7 0.0 34.1 0.3 0.1 4.7

Australie-États-Unis

45.7 0.0 0.1 3.6 29.5 12.5 2.4 0.1 0.0 0.0 0.4 1.9 51.6 0.3 32.9 1.9 0.6 6.8

UE-APE* 42.5 11.3 7.2 11.7 10.8 1.5 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 56.2 1.3 27.8 7.5 2.1 0.0

Japon-Singapour

3.1 0.0 0.0 0.1 2.4 0.6 1.9 1.5 0.1 0.1 0.3 0.0 94.0 1.0 25.2 0.1 0.0 76.8

Japon-Mexique

22.4 7.9 1.5 5.1 5.4 2.5 21.7 0.7 0.5 18.9 1.6 0.0 50.7 5.2 19.6 3.9 0.8 47.8

Australie-Singapour

6.4 0.0 0.0 0.2 6.1 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 93.6 0.0 16.6 0.4 0.1 0.0

Brésil-MERCOSUR*

85.4 25.4 37.1 21.1 1.0 0.8 0.1 0.0 0.1 0.0 0.0 0.0 13.9 0.7 15.1 16.4 2.5 0.1

Inde-Singapour

20.0 0.0 0.0 8.7 6.6 4.6 16.2 0.1 0.0 15.0 1.0 0.0 59.6 4.3 13.9 1.0 0.1 68.4

Brésil-Mexique

83.2 23.7 13.8 18.0 12.6 15.1 2.3 0.6 1.4 0.2 0.1 0.0 14.2 0.3 7.9 14.2 1.1 19.2

régimes non réciproques

17.6 0.1 0.9 1.4 6.3 8.9 26.3 1.0 4.4 4.3 7.2 9.5 55.6 0.5 2'067.3 0.6 11.8 77.2

UE-SGP 13.3 0.0 0.1 0.7 7.3 5.2 23.0 0.6 5.1 3.8 7.8 5.7 63.4 0.3 1'011.9 0.4 4.2 82.7

États-Unis-SGP

8.3 0.0 0.2 1.8 3.9 2.4 62.4 0.9 4.7 4.5 2.4 49.9 28.8 0.4 257.9 0.3 0.9 82.2

États-Unis-AGOA

90.1 0.3 1.2 0.4 1.0 87.2 0.1 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 9.9 0.0 83.6 0.5 0.4 1.2

UE-SGP-PLUS

29.7 3.0 8.3 10.0 5.7 2.7 9.7 9.0 0.0 0.0 0.4 0.2 60.1 0.4 38.0 2.9 1.1 53.8

UE-SGP-PMA 33.0 0.9 27.4 3.1 1.0 0.7 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 66.0 0.9 32.8 4.1 1.4 0.0

États-Unis-Communautéandine

72.0 1.2 4.2 4.9 1.9 59.9 0.6 0.0 0.3 0.2 0.1 0.0 27.0 0.4 29.0 1.5 0.4 4.6

États-Unis-CBTPA

40.9 0.6 3.5 12.1 0.7 24.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 58.9 0.2 11.2 1.6 0.2 0.0

États-Unis-PMA

34.1 0.0 0.0 1.8 0.4 31.9 61.9 7.1 44.4 9.7 0.7 0.0 3.9 0.1 10.2 0.2 0.0 98.5

États-Unis-CBERA

4.5 0.0 0.1 3.5 0.6 0.3 90.7 0.0 0.0 0.0 0.0 90.7 4.8 0.0 4.4 0.3 0.01 27.0

Note :Danscertainscas, lesdonnéessur lecommerceet/ou lesdroitsdedouanecorrespondentà l’année2006,2007ou2009,selon lesdonnéesdisponibles.Lecommerceintra-UEestséparédesautresrégimesréciproques.Lechiffreglobalducommerceréciproqueexclutdonclecommerceintra-UE.Seulscertainsrégimessontmentionnésdansletableau.Celatientd’unepartauxlacunesdel’ensemblededonnées,parexempleauxdonnéesmanquantessur les tauxpréférentielsappliquéspar laThaïlandeàsespartenairesd’ALEhorsANASE.Ces régimesn’apparaissentdoncpas.Certainsrégimessontincomplets(marquésparunastérisque«*»)parcequeunseuldesdeuxpartenairesestviséparlesdonnéesentantqu’importateur,desortequ’ilestdifficiled’interpréter les indicateurspourcesrégimes.Leschiffresducommerceintra-ASEANcomprennentseulementlesimportationsenprovenancedesquatremembresdel’ASEANvisésparlesdonnées(Indonésie,Malaisie,SingapouretThaïlande).La ligneUE-APEneconcerneque les importationsde l’UEenprovenancedesespartenairesd’APEetnon leursimportationsenprovenancedel’UE.LaligneBrésil-MERCOSURneconcernequelesimportationsenprovenanceduBrésil.

Sources :TradeMapdel’ITC,WITS(TRAINS),BasededonnéesComtradedel’ONU,USITC,TARIC.


78

TableauB.9: Commerce préférentiel par groupe de pays, 2008

Groupe de pays

Part des importa-tions en prove-

nance des pays béné-ficiant de

préfé-rences (en pourcen-tage du

commerce total

Part du commerce en fonction de la marge de préférence (MP) et du taux NPF (en pourcentage du commerce total)

Commerce total (en milliards

de dollars)

MP pondérée


de pourcen-

tage)

importations préférentielles importations non préférentielles NPF nul n/d

Total

MPsupé-rieure

à20%

MP10,1%

à20%

MP5,1%

à10%

MP2,6%à5%

MP0,1%

à2,5%

TotalNPFsupé-rieur

NPF10,1%

à20%

NPF5,1%

à10%

NPF2,6%à5%

NPF0,1%

à2,5%

TotalAvecprél.

Sanspréf.

TOTAL 50.0 16.3 0.5 1.3 3.9 4.0 6.5 30.2 0.8 3.0 7.5 10.2 8.7 52.3 25.3 27.0 1.2 9,744.5 1.0

importateur-exportateur

Nord-Nord 42.0 21.3 0.3 0.6 6.2 3.8 10.4 26.5 0.5 0.6 4.9 6.9 13.7 51.7 20.1 31.6 0.4 2265.5 0.8

Nord-Sud 74.3 18.9 0.5 1.5 2.4 6.3 8.1 24.9 0.7 3.6 4.3 6.2 10.2 55.6 40.8 14.8 0.5 3399.5 0.9

Nord-PMA 99.6 51.8 1.1 13.7 2.7 1.8 32.5 8.0 0.9 5.8 1.3 0.1 0.0 39.6 39.6 0.0 0.6 82.1 2.7

Sud-Nord 21.2 12.0 1.0 1.9 6.7 1.7 0.7 45.8 1.6 5.9 18.6 15.3 4.4 39.0 8.2 30.8 3.1 1628.9 1.8

Sud-Sud 43.1 10.2 0.5 1.0 2.0 2.8 3.9 30.9 0.8 2.7 7.4 16.7 3.3 57.1 20.1 37.0 1.8 2169.0 0.7

Sud-PMA 46.3 5.0 0.3 0.8 1.1 2.4 0.5 13.3 0.6 0.3 1.1 10.0 1.2 81.1 33.3 47.8 0.6 64.3 0.4

exportateur

Nord 33.3 17.5 0.6 1.2 6.4 2.9 6.4 34.6 0.9 2.8 10.6 10.4 9.8 46.4 15.1 31.3 1.5 3894.4 1.2

Sud 62.2 15.5 0.5 1.3 2.3 4.9 6.5 27.3 0.7 3.2 5.5 10.3 7.5 56.2 32.7 23.5 1.0 5568.5 0.8

PMA 76.2 31.3 0.7 8.0 2.0 2.1 18.5 10.3 0.8 3.4 1.2 4.4 0.5 57.9 36.8 21.0 0.6 146.4 1.7

ACP 78.7 32.6 1.1 1.3 2.7 3.2 24.3 8.3 0.2 0.3 1.4 5.4 1.1 58.4 41.5 16.8 0.7 352.0 1.1


Sources:TradeMapdel’ITC,WITS(TRAINS),BasededonnéesComtradedel’ONU,USITC,TARIC.

(iv) Commerce préférentiel par groupe de pays

Le tableau B.9 indique le commerce préférentiel par groupede pays (à l’exclusion du commerce intra-UE).56 Lesimportations des pays développés en provenance des PMAbénéficient de préférences relativement élevées, avec unemarge de préférence de 10 pour cent ou plus pour 15 pourcentdeces importations.Lamargedepréférencepondéréepar les échanges, qui est de 2,7 pour cent pour cesimportations,estbiensupérieureàlamoyennemondiale.CelaneveutpasdirequelesPMAsontgénéralementsoumisàdesdroits plus bas. Comme on le sait, certains PMA paient desdroits plus élevés en moyenne que leurs partenairescommerciaux développés, car ils exportent souvent desproduits soumis à des crêtes tarifaires (c’est-à-dire à desdroitsrelativementélevés)etexclusdutraitementpréférentieltelsquelesvêtements.LeCambodge,parexemple,paieraitundroit de 15 pour cent sur ses exportations totales demarchandisessanslesdroitspréférentiels,maisilpaiequandmême un droit de 11 pour cent s’il utilise pleinement lespréférences. En revanche, l’UE et les États-Unis paient enmoyenneundroitde3pourcent sur leursexportations,unefoisprisesencomptelespréférences.

Cesdifférencesdetraitementtarifaireduesàlacompositiondifférentedesexportationsdespaysdéveloppésetdespaysendéveloppementetaux limitationsdesdroitspréférentielsen faveur des PMA ont été soulignées à maintes reprisespourcertainsmarchésdanslesdiscussionssurlespolitiquescommerciales.LaSuisse,parexemple,quin’apasderégimepréférentiel avec lesÉtats-Unis, exporte sept fois plus vers

cepaysqueleCambodge,maispaiemoinsdelamoitiédesdroits acquittés par le Cambodge (194 millions de dollars,contre429millions).LesdroitstotauxsurlesimportationsenprovenancedeSuissesontfaibles,car laSuissefournitauxÉtats-Unis de nombreux produits tels que des produitspharmaceutiques, du matériel médical et des machines, quisontsoumisàdesdroitsNPFfaibles,voirenuls,alorsqueleCambodge exporte principalement des textiles, dont unepartieseulementpeutbénéficierdedroitspréférentiels.

(v) Commerce préférentiel par groupe de produits

Le tableau B.10 montre que les droits de douane et lesmarges de préférence sur les produits (à l’exclusion ducommerce intra-UE) sont beaucoup plus élevés pour lesproduitsagricolesquepour lesproduitsnonagricoles.57Enraison de la part relativement faible des produits agricolesdans le commerce international, les fortes réductionstarifairespourcertainsproduitsagricolesontpeud’incidencesur la part globale du commerce préférentiel, la moyennemondiale des droits et la marge de préférence moyennepondérée par les échanges. Les droits de douane et lesmargesdepréférencesontaussiassezélevéspourcertainsproduitsnonagricoles tels que lepoisson, les textileset lematériel de transport. Pour le commerce des pièces etcomposants,quijoueunrôledanslesréseauxdeproductionrégionaux (voir la section D), les droits NPF et la part ducommerce préférentiel dans le commerce total ne sont pastrèsdifférentsdesmoyennesglobales.


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s

TableauB.10: Commerce préférentiel par groupe de produits, 2008

Groupe de produits


Com-merce

total (en milliards

de dollars)

MP pondérée


de pourcen-

tage)

Commerce préférentiel Commerce non préférentiel NPF nuls n/d

Total

MPsupé-rieureà20%

MP10,1%à20%

MP5,1%

à10%

MP2,6%à5%

MP0,1%

à2,5%

Total

NPFsupé-rieurà20%

NPF10,1%à20%

NPF5,1%

à10%

NPF2,6%à5%

NPF0,1%

à2,5%

TotalAvecpréf.

Sanspréf.

TOTAL 16.3 0.5 1.3 3.9 4.0 6.5 30.2 0.8 3.0 7.5 10.2 8.7 52.3 25.3 27.0 1.2 9,744.5 1.0

Par produits agricoles et non agricoles

Produitsagricoles 24.1 2.9 4.5 6.2 5.3 5.2 36.4 8.3 5.0 7.5 10.4 5.1 35.1 20.2 14.8 4.5 519.0 4.0

Produitsnonagricoles-tous 15.9 0.4 1.2 3.8 3.9 6.6 29.8 0.4 2.9 7.5 10.2 8.9 53.3 25.6 27.7 1.1 9,225.5 0.8

Textiles(ch.61-64) 30.7 1.8 16.1 3.7 3.5 5.6 59.7 4.1 34.3 18.6 2.6 0.2 8.5 0.8 7.6 1.1 329.6 3.2

Combustibles(ch.27) 12.9 0.0 0.0 0.3 1.6 11.0 23.4 0.0 0.0 0.7 8.9 13.9 63.4 39.2 24.3 0.2 2,230.0 0.1

Poissons 36.7 3.1 7.1 10.8 8.6 7.2 33.5 0.3 5.9 8.7 13.1 5.6 29.5 18.6 10.9 0.2 72.8 3.1

Autres 15.9 0.4 0.7 4.9 4.7 5.2 30.4 0.3 2.3 9.2 10.9 7.7 52.3 22.3 30.0 1.3 6,593.0 0.9

Par section du sh

01'–Produitsanimaux 28.6 3.6 6.6 6.8 4.4 7.3 41.9 10.4 6.7 6.4 12.8 5.6 27.3 14.6 12.7 2.2 123.4 4.9

02'–Produitsvégétaux 23.1 2.7 3.6 5.9 5.0 5.9 32.4 7.9 2.2 5.0 14.0 3.3 41.1 25.0 16.1 3.4 208.1 4.4

03'–Graissesethuiles 30.5 1.0 1.6 11.9 13.9 2.0 47.8 4.8 1.6 29.1 8.9 3.3 19.7 13.2 6.5 2.0 43.3 2.4

04'–Produitsalimentaires,boissons,tabacs

27.7 3.5 6.4 7.0 5.9 5.0 33.9 5.3 8.4 6.6 6.3 7.4 33.5 19.7 13.8 4.8 191.1 3.6

05'–Produitsminéaux 12.1 0.0 0.0 0.3 1.5 10.3 21.8 0.0 0.0 0.6 8.2 12.9 65.8 39.6 26.3 0.3 2,446.0 0.1

06'–Produitschimiques 15.2 0.0 0.9 5.9 4.2 4.4 33.6 0.1 1.4 13.7 10.5 7.9 50.6 20.1 30.5 0.6 754.8 0.7

07'–Plastiquesetcaoutchouc 33.6 0.1 2.0 15.7 11.3 4.5 47.3 0.3 4.2 22.8 16.2 3.8 15.9 7.6 8.2 3.2 336.7 2.0

08'–Cuirsetpeaux 22.7 0.4 0.3 2.7 12.0 7.3 53.1 0.7 11.5 17.9 21.1 1.9 24.2 4.7 19.5 0.0 63.1 0.9

09'–Boisetarticlesenbois 20.9 0.0 1.0 5.6 11.2 3.1 20.4 0.0 1.3 7.4 11.3 0.5 58.3 35.9 22.5 0.3 71.8 1.1

10'–Papier 8.9 0.2 1.8 5.1 1.3 0.5 12.6 0.1 1.9 4.4 5.7 0.6 77.6 41.5 36.1 0.9 129.1 0.8

11'–Textiles 31.1 1.6 14.6 5.4 2.6 6.9 54.9 3.4 28.2 16.6 5.8 0.8 12.5 2.3 10.2 1.5 382.3 3.1

12'–Chaussures 21.7 0.6 0.9 5.7 13.3 1.1 62.1 3.9 14.8 35.7 7.4 0.3 12.4 1.4 11.0 3.8 70.6 1.3

13'–Pierre,ciment 25.5 0.2 2.3 7.0 9.3 6.7 50.9 1.0 7.7 21.2 15.7 5.4 22.8 11.1 11.6 0.8 74.3 1.4

14'–Pierresgemmes,bijouterie 7.3 0.0 0.3 1.2 1.7 4.0 21.8 0.1 0.6 9.9 8.0 3.2 70.9 34.6 36.2 0.0 257.1 0.3

15'–Métauxcommuns 18.4 0.1 0.6 5.8 7.7 4.2 32.1 0.9 2.1 8.1 16.1 4.9 48.6 26.8 21.9 0.9 744.5 0.9

16'–Machines 10.8 0.0 0.5 2.1 3.8 4.4 24.1 0.0 2.4 6.0 8.0 7.7 63.8 25.7 38.1 1.3 2,547.9 0.5

17'–Matérieldetransport 32.0 3.6 0.8 11.4 3.7 12.5 47.1 1.3 2.0 11.9 11.1 20.8 17.8 7.0 10.8 3.1 724.1 2.7

18'–Instrumentsdeprécision 9.8 0.0 0.3 1.6 3.0 4.9 36.8 0.0 1.8 8.3 19.2 7.5 51.8 15.2 36.6 1.5 340.5 0.3

19'–Armesetmunitions 12.9 0.0 0.5 2.9 5.5 4.0 45.6 0.5 0.7 8.6 21.7 14.0 38.4 7.6 30.8 3.1 6.6 0.6

20'–Ouvragesdivers 11.3 0.0 0.9 2.9 6.1 1.3 26.1 0.5 3.4 4.5 16.4 1.3 62.4 27.1 35.3 0.2 213.1 0.6

21'–Objetsd'artoud'antiquité 0.4 0.0 0.0 0.1 0.0 0.3 1.2 0.0 0.0 0.4 0.7 0.0 98.4 19.5 78.9 0.0 16.1 0.0

Pièces et composants

CGCE-42-53 18.3 0.1 0.5 5.3 5.0 7.4 34.0 0.3 2.5 8.4 10.5 12.4 45.9 16.1 29.8 1.7 1,158.0 0.8

CTCI-Textiles 31.1 0.3 2.6 12.6 6.6 9.0 47.6 0.3 5.8 26.4 13.3 1.8 20.5 2.8 17.7 0.9 83.4 1.9

CGCE-42-53&textiles 19.1 0.1 0.6 5.7 5.1 7.5 34.9 0.3 2.7 9.5 10.7 11.7 44.3 15.3 29.0 1.7 1,238.7 0.9

Note :Danscertainscas,lesdonnéessurlecommerceet/oulesdroitsdedouanecorrespondentàl’année2006,2007ou2009,selonlesdonnéesdisponibles

Sources :TradeMapdel’ITC,WITS(TRAINS),BasededonnéesComtradedel’ONU,USITC,TARIC.


80

FigureB.13: Taux d’utilisation des préférences (TuP) dans le cadre des régimes préférentiels des états-unis (classés par exportations admissibles), 2008 (enpourcentage)

Sources :TradeMapdel’ITC,WITS(TRAINS),USITC,TARIC.

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TUP en fonction de la valeur des importations TUP en fonction du droit d'importation TUP - moyenne simple

(vi) Tendances récentes

Bien qu’elle soit relativement faible, la part du commercepréférentiel ayant des marges élevées semble avoiraugmenté au cours des dernières années. Plusieurs ACPrsignés depuis 2008 ne figurent pas dans l’ensemble dedonnées.Entermesd’échangesbilatéraux,les«plusgrands»ACPr signés récemment sont les accords Chine-Taipeichinois,UE-RépubliquedeCorée,États-Unis-RépubliquedeCorée, Australie-Nouvelle-Zélande-ASEAN et ASEAN-Japon.Cesaccordsensontàdifférentsstadesduprocessusde mise en œuvre. Il faudrait avoir les listes tarifairesdétailléespourvoirenquoiilsaffecterontlapartglobaledeséchanges préférentiels. En l’absence de ces données, onpeutquandmêmefaireuneestimationapproximative.

Si l’on suppose que les flux commerciaux sont constants, lesACPrconclusaprès2008feraientpasserde50à54pourcentenviron lapartducommercemondialentrepaysdonneursdepréférences(àl’exclusionducommerceintra-UE).SicesACPréliminaient complètement les droits bilatéraux, la part ducommerce mondial bénéficiant d’une marge de préférencepositivepasseraitde16à18pourcent.Parconséquent,bienquelalibéralisationnondiscriminatoiredecesdernièresannéesn’ait pas suivi le rythme de la prolifération des ACPr, unenouvellelibéralisationunilatéraledesdroitsNPF,etnotammentlaconclusionduCycledeDoha,contrebalanceraitlatendancerécenteàl’accroissementducommercepréférentiel.

(b) Donnéesdouanièresdel’UEetdesÉtats-Unis58

LesdonnéessurlesvaleurseffectivesdesimportationsdanslecadredesdifférentsrégimespréférentielssontdisponiblesauprèsdelaCommissioneuropéenneetdelaCommissionducommerce international (ITC) des États-Unis.59 Le tauxd’utilisation des préférences est calculé en divisant lesimportationseffectuéesdanslecadred’unrégimepréférentielpar les importationspouvantbénéficierdecerégime.60Pour

l’UE comme pour les États-Unis, le taux d’utilisation despréférences est étonnamment élevé, le taux global pondérépar lavaleurdes importationsétant respectivementde87et92 pour cent (voir les figures B.13 et B.14).61 Les tauxd’utilisation sont élevés non seulement globalement, maisaussi pour la plupart des pays exportateurs, des régimespréférentiels et des types de produits. Les exportateurs despaysdéveloppésetdespaysendéveloppementontdestauxd’utilisation élevés sur les deux marchés, les premiers ayantdestauxlégèrementsupérieurs.

La figure B.13 montre que pour les importations des États-Unis en provenance de Singapour et du Maroc, les tauxd’utilisation sont un peu plus bas. Au niveau sectoriel, celatient principalement aux importations de produits chimiquesenprovenancedeSingapour,etauximportationsdevêtementsetdechaussuresenprovenanceduMaroc.Pour lesproduitschimiques,letauxd’utilisationrelativementbaspeutêtredûàla fois à des marges de préférence faibles et des règlesd’origine contraignantes, alors que ces dernières sont peut-être le principal facteur dans le cas des vêtements et deschaussures.Encequiconcernel’UE,lestauxd’utilisationsontrelativement bas pour les importations en provenanced’AlgérieetdeJordanie,cequipeuts’expliquerprincipalementpar le fait que ces importations sont concentrées sur lesproduits pétroliers (Algérie) et sur les matières plastiques etlesproduitschimiques(Jordanie),pourlesquelslesmargesdepréférencesontfaibles(voirlafigureB.14).

Il ressort du tableau B.11 que les taux d’utilisation despréférencesvarientpeuselonlesgroupesdeproduits.Iln’estpasétonnantdevoirquel’utilisationestengénérallégèrementsupérieure pour les produits agricoles (99 pour cent auxÉtats-Unis), car ces produits sont soumis à des droits plusélevés. Si l’on examine les taux d’utilisation pour différentesfourchettes de marges de préférence, on voit que, pour lesproduits pour lesquels les marges de préférence et leséchanges sont faibles, les taux d’utilisation sont inférieurs.Comme l’utilisation des préférences peut être coûteuse (enfonction des règles d’origine et des autres exigences


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concernant la preuve de l’origine), les commerçantsn’assumeront ces coûts que si les avantages en termes demargesdepréférencesontsuffisammentimportants.

Commeilestraisonnabledes’attendreàceque l’utilisationdes préférences comporte un élément de coût fixe, le tauxd’utilisationdevraitcroîtreavec lavaleurducommerce.Cesrelations sont vérifiées de façon plus formelle par Keck etLendle(2011).Àpartirdedonnéesdouanièresdel’UEetdesÉtats-Unis,lesauteurscalculentunmodèleempiriquesimpled’utilisation des préférences au niveau produit-pays enutilisantlamargepréférentielleetlavaleurdesimportationscommeprincipalesvariablesexplicatives.62Commeprévu,ilsconstatent que la marge de préférence a une incidencepositiveetsignificative(auniveaudesignificationde1pourcent) sur l’utilisation des préférences, et des résultatsanaloguessontobtenuspourlesvaleursdesimportations.63

De tels facteurs tendent à avoir moins d’effet sur les tauxd’utilisation aux États-Unis que dans l’UE. Aux États-Unis,55 pour cent des observations au niveau produit-pays pourlesquelleslesdroitséconomiséssontinférieursà10dollarscorrespondentquandmêmeàdesimportationsdanslecadred’unrégimepréférentiel.Pour l’UE, lechiffrecorrespondantn’est que de 13 pour cent. Toutefois, pour de nombreuxproduits importés dans l’UE et aux États-Unis et avec desdroitsbieninférieursà1pourcent,lestauxd’utilisationsontquandmêmeélevés.Parexemple,pourlesimportationsdansl’UE de montres de luxe suisses, les taux d’utilisation sontcompris entre 94 et 98 pour cent, malgré un équivalent ad valorem de seulement 0,02 à 0,08 pour cent. Cela sembleindiquer que le coût de l’utilisation des préférences estnégligeable dans certains cas, ou que d’autres avantagessontliésàl’utilisationdespréférences,commepeut-être,undédouanement privilégié, ou la possibilité de bénéficier demesuresdesécuritéspécifiquesouencoredesavantagesencas de réexportation vers les autres partenaires de l’ACPr.Cepointmériteraitd’êtreétudiédeplusprès.

(c) Donnéesprovenantd’enquêtesauprèsdesentreprises

En 2007-2008, les services de la Banque asiatique dedéveloppement (BAsD) ont effectué une enquête aléatoireauprès de 841 entreprises manufacturières tournées versl’exportationdansdifférentssecteurs64,danssixpaysd’Asiede l’Est65,afindeconnaître leuropinionsur l’utilisationdesACPr (Kawai et Wignaraja, 2011). Dans le même temps, laBanque interaméricaine de développement (BID), dans lecadre d’un projet coordonné avec celui de la BAsD, acommandéuneenquêtesur345entreprisesdequatrepaysd’Amérique latine (Harris et Suominen, 2009).66 Dans lecontexte des ACPr, l’Amérique latine et l’Asie de l’Estreprésentent deux régions importantes. La première a unelongue histoire d’accords préférentiels, tandis que dans lasecondelesACPrsesontmultipliérapidementaucoursdesdix dernières années, leur nombre passant de moins de sixen 2000 à environ 50 entre 2000 et 2010 (Kawai etWignaraja,2011).67

Il est important de souligner que ces enquêtes estimentl’utilisationdespréférencesaccordéesdanslecadred’ACPrsur la base de la proportion d’entreprises – c’est-à-dire lapartdesentreprisesdel’échantillondansunpaysdonnéquidisent utiliser les préférences. Ces enquêtes ne livrent pasde données sur les parts de la valeur des exportations quibénéficientdepréférences.Comptetenudecequiprécède,iln’estpaspossibledecomparercesdonnéesaveclestauxd’utilisation de préférences basés sur les donnéesdouanières.Ilfautnoterenoutreque,danscesenquêtes,lesentreprises ont été sélectionnées à partir d’un échantilloncomposé d’exportateurs des secteurs clés dans chaqueéconomie, au moyen d’une méthode d’échantillonnagealéatoire simple (Kawai et Wignaraja, 2011). Il se peut quecelainfluesurl’agrégationdesdonnéesentrelesdifférenteséconomies.

FigureB.14: Taux d’utilisation des préférences (TuP) dans le cadre des régimes préférentiels de l’ue (classés par exportations admissibles), 2008 (enpourcentage)


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TUP en fonction de la valeur des importations

TUP en fonction du droit d'importation

TUP – moyenne simple


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Lesrésultatsdel’enquêteréaliséeparlaBAsDrévèlentque,pour certains ACPr, l’«utilisation des préférences» par lesentreprises exportatrices n’est pas élevée en soi. Pourl’échantillon des 841 entreprises d’Asie de l’Est, l’étude deKawaietWignaraja(2011)montreque28pourcentenvironutilisent actuellement les préférences accordées dans lecadre des ACPr. Mais ce nombre double presque pouratteindre 53 pour cent si l’on tient compte des intentionsd’utilisationdecespréférencesdans l’avenir (voir le tableauB.12).

Le tableau B.12 montre que les entreprises chinoises,japonaiseset thaïlandaisessontcellesquiutilisent leplus lespréférences,maislesentreprisesdessixpaysontl’intentiondelesutiliserdavantagedansl’avenir.Leforttauxd’utilisationparlesentrepriseschinoisespeutêtreattribuéaudéveloppementaffirmédesréseauxdeproductionnécessitantl’acheminementderessourcesdansl’ensembledelarégion.AuJapon, letauxrelativement élevé d’utilisation des préférences peut êtreattribuéauxentreprisesmanufacturièresgéantessurlesquellesreposent les réseaux de production régionaux, ainsi qu’auxnombreux réseaux d’associations industrielles privées et

d’institutionspubliquesdesoutienducommercequioffrentdesservicesauxentreprisespourlesaideràs’adapterauxprincipesdirecteurs des ACPr. L’utilisation relativement élevée despréférences par la Thaïlande résulte probablement del’émergence du pays comme pôle de production régional(automobiles, par exemple), des niveaux élevésd’investissements étrangers directs (IED) orientés versl’exportation et de l’utilisation des ACPr par le gouvernementcommeinstrumentdepolitiquecommerciale.

En Amérique latine, l’enquête de la BID auprès de 345entreprisesmontreque18pourcentseulementd’entreellesn’utilisent aucun ACPr et que les entreprises utilisent engénéral plus d’un (Harris et Suominen, 2009). Ces chiffresvarientsi l’ondécomposel’échantillonparpays,partailledesentreprisesouparsecteur.Lesentrepriseslesmoinsenclinesà utiliser les ACPr sont les grandes entreprises textiles duPanama (pas d’utilisation des préférences), tandis que lesgrandes entreprises alimentaires et agricoles du Chili sontcelles qui ont le plus tendance à tirer parti des préférencestarifaires accordées dans le cadre des ACPr (3,5 ACPr enmoyenne).Enoutre,parmicellesquin’utilisentaucunaccord,

TableauB.11: Taux d’utilisation des préférences (TuP) par groupe de produits, 2008(enpourcentage)68

ue états-unis

TuP en fonction de la

valeur des importations

TuP en fonction du

droit d'importation

TuP - moyenne

simple

TuP en fonction de la

valeur des importations

TuP en fonction du

droit d'importation

TuP - moyenne

simple

Produits agricoles/non agricoles

Produitsagricoles 93 96 69 99 99 91

Produitsnonagricoles 87 90 44 91 93 68

section du sh

01'–Produitsanimaux 85 93 81 100 99 91

02'–Produitsvégétaux 93 97 71 99 100 91

03'–Graissesethuiles 96 96 61 98 98 89

04'–Produitsalimentaires,boissons,tabacs

91 96 70 98 99 93

05'–Produitsminéaux 80 79 48 89 91 67

06'–Produitschimiques 85 91 55 92 92 76

07'–Plastiquesetcaoutchouc 93 94 52 97 98 69

08'–Cuirsetpeaux 91 91 52 94 94 70

09'–Boisetarticlesenbois 91 93 59 97 98 83

11'–Textiles 85 88 54 87 87 67

12'–Chaussures 90 92 55 93 89 70

13'–Pierre,ciment 92 93 53 96 96 79

14'–Pierresgemmes,bijouterie 85 85 35 93 92 79

15'–Métauxcommuns 95 96 46 95 94 75

16'–Machines 83 84 29 90 91 57

17'–Matérieldetransport 91 93 37 97 98 60

18'–Instrumentsdeprécision 82 79 20 76 80 57

19'–Armesetmunitions 88 89 59 94 93 79

20'–Ouvragesdivers 86 87 41 95 96 77

Note :Touslesproduitsdessections10et21sontsoumisàdesdroitsNPFnulsdansl’UEetauxÉtats-Unisetn’apparaissentdoncpasdansletableau.



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la grande majorité sont panaméennes (57 sur 61 n’utilisentaucunepréférence tarifaire), cequi s’explique facilementparle fait que le Panama n’a aucun ACPr en vigueur avec sesprincipaux partenaires commerciaux. Au total, 98 pour centdes entreprises interrogées au Chili, au Mexique et enColombieutilisentlespréférences(HarrisetSuominen,2009).

Ces enquêtes mettent en évidence plusieurs facteurs quiinfluentsurlesprofilsd’utilisationdespréférencesdécritsci-dessus.Voiciunbrefaperçudecesfacteurs.

(i) Marges de préférence

L’enquêteeffectuéeparlaBAsDen2007-2008auprèsdesentreprisesexportatricesd’Asiedel’Estmontreque36pourcentdesentreprisesinterrogéesenRépubliquedeCoréeet14pourcentenChineontcitécommeraisonprincipaledelanon-utilisation des droits préférentiels appliqués dans lecadred’ACPrlefaitqu’elles«n’ontobtenuaucunepréférencetarifaire substantielleoun’ont retirédespréférencesaucunavantage réel». Le taux relativement faible d’utilisation despréférencesauxPhilippinesetàSingapourpeutêtreattribuéaufaitquelesexportationsdecespayssonttrèsconcentréessur l’électronique, secteur caractérisé par des droits NPFfaibles(KawaietWignaraja,2011).69

(ii) Règles d’origine

Dans le contexte des ACPr, des règles d’origine visent àéviter un «détournement d’échanges70» pour soutenir unprocessusde libéralisationcommercialepréférentielle.Celaestparticulièrementimportantdanslecontextedesréseauxdeproductionmondiauxqui,àtraverslecommercedesbiensintermédiaires, font participer deux pays ou plus à laproductiond’unseulproduitfinal.Maisenréalité, lesrèglesd’originepeuvententraînerune libéralisationbeaucouppluslimitée que ne l’impliquent les préférences accordées. Eneffet, lorsqu’elles sont restrictives et complexes, ellespeuventaccroîtrelescoûtsdetransactiondesentreprisesaupoint que l’utilisation des préférences n’est plus rentable(Manchin et Pelkmans-Balaoing, 2007; Tumbarello, 2007).Celaestd’autantplusprobablequelesmargesdepréférencesont faibles, comme on l’a vu plus haut. De plus, à mesure

que le nombre d’accords conclus augmente, l’existence derègles d’origine différentes dans de multiples ACPr qui sechevauchent peut imposer aux entreprises une chargesupplémentaire. C’est le phénomène dit du «bol despaghettis»(voirl’encadréB.1pourunbrefexposé).

Sur un échantillon de 221 entreprises, Wignaraja et al. (2010b)montrentqu’environ15pourcentontdéclaréquelesrèglesd’originedesACPrdelaThaïlandefaisaientobstacleà l’utilisation des préférences accordées dans le cadre deces accords. En outre, 22 pour cent ont déclaré que lesrègles d’origine pouvaient constituer un obstacle dansl’avenir. Dans l’enquête auprès de 345 entreprises latino-américaines,36pourcentontdéclaréqu’iln’étaitpasaisédeseconformerauxrèglesd’origine.Lasituationvarieselonlespays, près de la moitié des entreprises mexicaines ayantdéclaré avoir des difficultés pour se conformer, contre27 pour cent seulement des entreprises colombiennes.Toutefois, lorsqu’ondemandedirectementauxentreprisessilesrèglesd’origined’unaccordlesontempêchéd’utiliserlespréférences accordées, 10 pour cent répondent parl’affirmative(HarrisetSuominen,2009).

Parailleurs,desétudesréaliséesàpartirdesdonnéesissuesdes enquêtes auprès des entreprises ont montré que, parrapport aux petites et moyennes entreprises (PME) et auxentreprises «géantes», les grandes entreprises ont uneperception plus négative des règles d’origine (Kawai andWignaraja, 2009; Wignaraja et al., 2010b). Cela peuts’expliquer de la façon suivante. Au début, lorsqu’uneentreprisesemetàgrandir,ellecommenceparexporterversde multiples marchés, de sorte que le respect des règlesd’origine devient coûteux. Mais ensuite, lorsqu’elle granditencore plus, sa pénétration des marchés s’élargit ets’approfondit et elle s’enrichit, ce qui lui permet de prouverplusfacilementl’originedesesproduits.

LesrésultatsdesenquêtesmenéesenAsiedel’Estmontrentaussiquelesentreprisespréfèrentavoirplusdesouplesseetpouvoir choisir entre les règles d’origine pour un mêmeproduit,pourdeuxraisons.Premièrement,siellesnepeuventse conformer à une prescription, l’existence d’autres règlesd’origine accroît leurs chances d’utiliser les préférencesaccordées par les ACPr. Deuxièmement, certaines règlesd’origine peuvent être mieux adaptées que d’autres à latechnologie, aux méthodes de production et aux stratégiescommerciales de tel ou tel secteur (Kawai et Wignaraja,2011).Surles841entreprisesdel’échantillon,48pourcentontditqu’ellespréféraientavoirlapossibilitédechoisirentrela règle de la teneur en valeur locale (TVL) et la règle duchangementdeclassificationtarifaire(CCT).Vingt-huitpourcent choisissent uniquement la règle CCT et 24 pour centuniquement la règle TVL (Kawai et Wignaraja, 2011). Il sepeutquelapremièresoitpréféréeàlasecondeparcequelecalcul de la valeur locale prend du temps et est donc pluscoûteux et qu’il exige souvent la divulgation derenseignementsconfidentielssur lescoûts, lescomposantsetlessourcesd’approvisionnement.

D’après l’enquête auprès de 841 entreprises des six paysd’Asiedel’Est,KawaietWignarajamontrentque20pourcentseulement des entreprises interrogées ont déclaré que lesrègles d’origine multiples augmentaient considérablementleurs coûts. Les entreprises singapouriennes sont celles qui

TableauB.12: utilisation par les entreprises des préférences accordées dans le cadre des aCPr (pourcentagedesentreprisesinterrogées)

utilise les préférences

utilise ou compte

utiliser les préférences

% %

all firms 28.4 53.0

Japon 29.0 47.4

Chine 45.1 77.9

Corée,Rép.De 20.8 54.2

Singapour 17.3 28.0

Thaïlande 24.9 45.7

Philippines 20.0 40.7

Source :KawaietWignaraja(2011).


84

avaient la perception la plus négative (38 pour cent), et lesentreprises chinoises la moins négative (6,3 pour cent). Lesdifférencesdeperceptiondesrèglesd’origineentre lespaysasiatiques peuvent être dues aux stratégies nationales enmatièred’ACPr,auxstructures industriellesetà laqualitédusoutien institutionnel. Toutefois, avec l’augmentation dunombred’ACPrdanslarégion,lerisqued’avoiruneffet«boldespaghettis» pourrait croître dans l’avenir. Hirastuko et al.(2009)signalent,parexemple,qu’auJapon,où28pourcentdes entreprises interrogées ont indiqué que l’existence derègles d’origine multiples augmentait les coûts, cetteproportionpasseà61pourcentsil’avenirestprisencompte.En Amérique latine, 30 à 45 pour cent des entreprisesinterrogéesontdit que lescoûts liésau «boldespaghettis»étaientmoyensàtrèsélevés.

Conscientes de ce problème, 41 pour cent environ desentreprises visées par l’enquête de la BAsD estiment quel’harmonisationdesrèglesd’origine75permettraitderéduireles coûts liés au «bol de spaghettis», et donc d’accroîtrel’utilisation des préférences (Kawai et Wignaraja, 2011).Dansl’enquêtedelaBID, ilestreconnuquel’harmonisationdesrèglesd’origineest lamesurequipermettrait leplusderéduirelescoûts.Prèsduquartdesentreprisesconsidéraientque cela générerait des économies «élevées» ou «trèsélevées» (13 pour cent des entreprises au Chili à 46 pourcentauPanama)(HarrisetSuominen,2009).

Qui plus est, les coûts des ACPr liés à l’effet «bol despaghettis» peuvent rendre plus difficile l’organisation deréseaux de production internationaux par les entreprises.Considérons, par exemple, les sociétés multinationalesjaponaises, qui sont un moteur essentiel des réseaux deproduction en Asie de l’Est. Dans une enquête auprès desentreprisesréaliséeen2006parl’Organisationjaponaiseducommerce extérieur (JETRO), sur les 97 multinationalesjaponaises qui utilisaient (ou qui comptaient utiliser) lespréférencesaccordéesparlesACPrenAsiedel’Est,30pourcent environ estimaient que l’existence de règles d’originemultiples entraînait une augmentation des coûtsd’exportation,et33pourcentpensaientqueceseraitlecasàl’avenir(Hirastukoet al.,2009).

La Thaïlande est au centre des réseaux de production dansles secteurs de l’automobile et de l’électronique avec cinqgrands ACPr en vigueur. Dans une enquête effectuée en2007par laBAsDauprèsde118sociétésmultinationalesetentreprisesnationales,22pourcentontdéclaréquelesrèglesd’origine multiples figurant dans les ALE de la Thaïlandefaisaientunobstacleàl’utilisationdespréférences,et23pourcent qu’elles pourraient être un obstacle dans l’avenir. Ilconvientdenoterenoutreque les règlesd’originemultiplesétaient davantage considérées comme un problème par lesentreprisesautomobiles,quiutilisentdegrandesquantitésdepiècesetdecomposants(Wignarajaet al.,2010b).

EncadréB.1:les règles d’origine dans les aCPr : coûts de transaction et phénomène du bol de spaghettis

Lesrèglesd’origineonttendanceàaccroîtrelescoûtsdetransaction,carlesentreprisesdoiventmodifierleursméthodesdeproduction(parexemple,acheterplusd’intrantsauxpartenairesdel’ACPr)parrapportàcequiétaitpeut-êtrelechoixdumoindrecoût,etenraisondescoûtsadministratifsliésàl’administrationdesrèglesd’origine.Cesdernierscoûtssontdus au fait que, pour qu’un produit soit considéré comme originaire, l’entreprise exportatrice doit fournir des piècesjustificativesdétailléesenvued’obtenir lacertificationrequise.Lesrèglesd’origineprescriventprécisément lamanièredontunproduitdoitêtretransformédanslepayspartenairepourpouvoirêtreexportéversunautrepartenairedel’ACPrautauxpréférentiel.Maisiln’existepasdedéfinitionuniquedecequ’estla«transformationsubstantielle»(Estevadeordal,2000).

Ledegrédetransformationestgénéralementspécifiéentantquepourcentageminimaldelavaleurduproduitfinalquiaété ajoutée dans le pays d’origine71, de changement de position tarifaire du produit dans le pays d’origine selon leSystème harmonisé de désignation et de codification des marchandises72, ou de prescriptions techniques relatives àcertaines opérations de production qu’un produit soit subir dans le pays d’origine.73 Les différentes méthodessusmentionnées ont été utilisées de diverses manières, avec des degrés de précision différents dans les différentsACPr.74 Par exemple, dans l’Accord latino-américain d’intégration, une règle générale basée sur le changement declassificationtarifaireauniveaudelapositionousurunevaleurajoutéerégionaled’aumoins50pourcentdelavaleurf.a.b.desexportationsestutiliséepourtouslesproduits.L’ALENA,enrevanche,contientunerèglegénéraleassociéeàdes règles spécifiques au niveau à six chiffres du SH, qui combine les trois méthodes susmentionnées de diversesmanières (Estevadeordal, 2000). Un point important est que la conception des règles d’origine choisies détermine lamesuredanslaquelleellesaugmenterontlescoûtsdetransaction.

Par ailleurs, dans l’océan actuel des ACPr, il y a souvent peu de cohérence entre les règles d’origine applicables àdifférents produits, dans différents accords. Ces deux dimensions distinctes mais liées représentent un coûtsupplémentairepourlesentreprises.Premièrement,silarègleapplicableàunproduitparticulierestspécifiéedemanièredifférenteselonlesaccordssignésparunpays, lesentreprisesdoiventpouvoircomprendrelesdifférentesrègles,puisadapter leurs réseaux de production pour se conformer à chacune d’elles. Deuxièmement, même dans le cas où laspécification de la règle d’origine applicable à un produit est harmonisée entre les accords, chaque accord réunit unensembledifférentdepartenaires.Parconséquent,lesmatièresadmisescomme«originaires»dansunaccordnelesontpasnécessairementdansunautre.Parexemple,uneentreprisemarocainequisouhaiteexporterunproduitdonnédevraseconformeràdesrèglesd’origineetàdesprocéduresadministrativesdifférentesselonqu’elleexporteraverslesÉtats-Unis,l’Europeoulespaysarabes.Cemanquedecompatibilitéentrelesdifférentesrèglesd’origineénoncéesdansdesaccordsmultiplesquisechevauchent,appelé«boldespaghettis»(Bhagwati,1995),estdenatureàaccroîtreencorelescoûtsdetransactiondesentreprises.


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Ensomme,c’està la fois laconceptiondes règlesd’origine(«critère de transformation» appliqué et possibilité pour lesentreprises de choisir entre différents critères) et leurcohérence (règles d’origine multiples dans des ACPrmultiples qui se chevauchent) qui influent sur les coûts detransaction, et donc sur l’utilisation des préférences. Parailleurs, il est probable que les réseaux de production quidépendent du commerce international des biensintermédiaires pour la production d’un produit fini soientparticulièrementaffectéspar les règlesd’originestrictesetcomplexes énoncées dans les ACPr. L’enquête de la BAsDen Asie de l’Est révèle que 31 pour cent des entreprisesinterrogéesauxPhilippinescitentlesrèglesd’originecommeleprincipalobstacleàl’utilisationdespréférencesaccordéesparlesACPr(KawaietWignaraja,2011),alorsquel’enquêtede la BID en Amérique latine montre que 29 pour centconsidèrent que les règles d’origine sont «restrictives».76Ces chiffres donnent à penser que, si la conformité auxrègles d’origine est une question importante, les règlesd’originesontloind’êtreunobstacleuniversel.

(iii) Autres facteurs spécifiques aux entreprises

Taille de l’entreprise

Lesenquêtesauprèsdesentreprisesréaliséespar laBAsDet la BID en Asie de l’Est et en Amérique latine,respectivement, ont mis en évidence un effet classique detaille de l’entreprise sur l’utilisation des préférencesaccordées par les ACPr. Les grandes entreprises ont plustendanceàutiliser lespréférencesquelesPME(CheongetCho,2009;Wignarajaet al.,2010b;Hirastukoet al.,2009;Harris et Suominen, 2009). Kawai et Wignaraja (2011)indiquent, par exemple, que les entreprises japonaises quiutilisent lespréférencesontenmoyenne30104employés,alorsque l’effectifmoyenestde3542employésenChine,1098àSingapour,591enThaïlandeet395auxPhilippines.Parcontre,lenombremoyend’employésdesentreprisesquin’utilisent pas les préférences est beaucoup plus faible:7020auJapon,2226enChine,291enThaïlande,269auxPhilippineset142àSingapour.

Les taux d’utilisation plus élevés parmi les grandesentreprises peuvent être attribués aux facteurs suivants.Premièrement, il est probable que l’utilisation despréférencesentraînedescoûtsfixesélevés–nécessitedeconnaître les dispositions des ACPr, d’adapter les plansd’entreprise aux listes tarifaires complexes, d’obtenir descertificats d’origine, etc. – et les grandes entreprises sontmieux à même que les petites de mobiliser les ressourcesfinancières et humaines nécessaires (Kawai et Wignaraja,2011). Deuxièmement, les grandes entreprises peuventretirerdesgainsplusélevésdespréférencestarifaires,parcequ’elles exportent davantage et font souvent partie deréseaux de production basés sur des entreprisesmultinationales(CheongetCho,2009).

expérience de l’entreprise

Lesenquêtesauprèsdesentreprisesréaliséespar laBAsDet la BID en Asie de l’Est et en Amérique latine,respectivement, font apparaître une relation positive entrel’expérience d’une entreprise et la probabilité qu’elle utilise

les préférences accordées par un ACPr. Wignaraja et al.(2010a) montrent, par exemple, qu’aux Philippines, laprobabilité que les entreprises de l’échantillon établiesdepuis moins de dix ans utilisent l’Accord de libre-échangede l’ASENA (AFTA) est d’environ 10 pour cent ou moins,alorsqu’elleestdeplusde25pourcentpourlesentreprisesenactivitédepuisplusde25ans.Cela tientpeut-êtreàceque les entreprises plus expérimentées acquièrent avec letemps les capacités de base, les vastes réseauxd’approvisionnement et les capacités administrativesnécessairespourêtrecompétitivessurlemarchémondialetpourtirerpartidesACPr.

Propriété étrangère

Les enquêtes auprès des entreprises en Asie de l’Estmontrent qu’au Japon et en Thaïlande, les entreprises quiutilisent les préférences ont une participation étrangèrebeaucoupplusélevéequecellesquine lesutilisentpas.AuJapon, lesentreprisesutilisatricesont enmoyenne9,8 foisplus de capitaux étrangers que les entreprises nonutilisatrices, tandisqu’enThaïlande, laproportionestde1,5(Kawai et Wignaraja, 2011). Il est probable que l’accès ausavoir-faire commercial de la société mère – notamment lacapacitéd’utiliser lesmultiples listes tarifaireset les règlesd’origine–faitquelesfilialesétrangèressontmieuxplacéesquelesentreprisesnationalespourutiliserlespréférences.

Manque d’information

Les textes des ACPr sont des documents juridiquescomplexesquiexigentdescompétencesjuridiquespourbiencomprendre leurs implications pour les entreprises. Parconséquent, une bonne connaissance de l’effet desdispositions des ACPr sur les entreprises est sans douteimportantepourl’utilisationdespréférences.L’enquêtedelaBAsDauprèsdesentreprisesenAsiedel’EstmontrequelesentreprisesutilisatricesduJapon,oùletauxd’utilisationdespréférences est relativement élevé sont celles qui ont lesplusniveauxdeconnaissancelesplusélevés(64pourcent).Par contre, aux Philippines, où le taux d’utilisation estrelativement faible, 7 pour cent seulement des utilisateursaffirment avoir une connaissance approfondie (Kawai etWignaraja, 2011). En fait, d’après Wignaraja et al. (2010a),lesentreprisesphilippinesqui«connaissent»lesdispositionsdesALEontuntauxd’utilisationprévudel’AFTAde40pourcent, contre seulement 11 pour cent pour celles qui les«connaissent»moinsbien.

L’enquête de la BAsD révèle en outre que 70 pour cent desentreprisesinterrogéesauxPhilippines,45pourcentenChineet 34 pour cent en République de Corée considèrent que le«manqued’informationsur lesconditionsdesACPrexistantsou sur la façon de les utiliser» est le principal obstacle àl’utilisationdespréférences(KawaietWignaraja,2011).

5. Conclusions

Les ACPr existaient bien avant l’avènement du systèmecommercial multilatéral. Déjà en 1860, le Traité Cobden-Chevalier a renforcé les relations commerciales entre laFrance et la Grande-Bretagne, ce qui a ouvert la voie à lamise en place d’un réseau de traités commerciauxréciproques et inclusifs – qui a peut-être été un premier


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prototypeduGATT/del’OMC.Celamontrequ’iln’yapasdeclivage simple entre le «régionalisme» et le«multilatéralisme».Iln’estdoncpasétonnantquelacréationdu GATT et de son successeur l’OMC n’ait pas diminuél’attrait des approches bilatérales et régionales. Les troisvagues de «régionalisme» de l’après-guerre ont toutes étémotivéespar l’envie,dumoinsenpartie,d’aller«plus loinetplusvite»qu’auniveaumultilatéral.

À partir des données de l’OMC, un certain nombre de faitsstylisés ont été présentés dans cette section concernantl’évolution de l’activité dans le domaine des ACPr. Laprolifération récente de ces accords a consisté en grandepartieenaccordsentrepaysendéveloppement,enaccordsinterrégionauxetenaccordsbilatéraux.Elleaeu lieuaussibien dans la marge «intensive» que dans la marge«extensive», c’est-à-dire qu’elle implique à la fois desparticipantstraditionnellementactifscommel’UE, leChilietle Mexique et des «nouveaux venus» comme le Japon, desautres pays d’Asie et le Moyen-Orient. Bon nombre de cesaccordsvontau-delàdesengagementshabituelsenmatièred’accès aux marchés et couvrent différents domaines «àl’intérieur des frontières» tels que les droits de propriétéintellectuelle, les normes de produit, la concurrence et lapolitique en matière d’investissement. Cette évolution peuts’expliquer par plusieurs facteurs, qui seront examinés deplus près dans le rapport, mais le facteur déterminant estcertainement l’émergence des réseaux de productioninternationaux.

La nécessité de trouver d’autres explications de l’intérêtconstant des pays pour les ACPr a été démontrée par lesstatistiques qui indiquent que la part du commercepréférentiel dans le commerce mondial est étonnammentfaible et que les marges de préférence sont peu élevées.Alors que le commerce entre les membres d’ACPr s’accroîtavec l’augmentation du nombre d’accords, l’analyseprésentée dans cette section montre que, étant donné lenombre considérable de taux NPF nuls dans de nombreuxpays et l’exclusion de nombreux produits, 16 pour centseulement du commerce mondial peut bénéficier de droitspréférentiels et moins de 2 pour cent peut bénéficier demarges de préférence supérieures à 10 points depourcentage (30 pour cent et 4 points de pourcentage,respectivement, si l’on inclut le commerce à l’intérieur del’UE).

Autrement dit, malgré l’explosion des ACPr au cours desdernières années, 84 pour cent du commerce mondial desmarchandises continue de se faire sur une base NPF(70pourcentsil’oninclutlecommerceintra-UE).Lamargede préférence globale pondérée par les échanges nedépasse pas 1 pour cent (2 pour cent si l’on inclut lecommerce à l’intérieur de l’UE). Et encore ces chiffresdoivent être considérés comme des limites maximales, carl’utilisation des préférences entraîne généralement descoûts liés aux règles d’origine et aux autres prescriptionsadministratives qui peuvent faire obstacle à l’utilisationeffectivedespréférences.

Desestimationsempiriquessimplesfondéessurlesdonnéesdouanièresdel’UEetdesÉtats-Unisconfirmentquelestauxd’utilisationsontplusélevéslorsquelamargedepréférenceetlavaleurdeséchangessontplusimportantes.Celamontreque lescoûtsfixes influentsur l’utilisationdespréférences.Toutefois, l’utilisation des préférences dans l’UE et auxÉtats-Unis est globalement assez élevée, ce qui sembleindiquerquelescoûtsyafférentssontassezmodesteset/ouque la démonstration de l’origine peut procurer d’autresavantages.Cependant, lesenquêtesauprèsdesentreprisesen Asie de l’Est révèlent que l’utilisation des préférencesn’estpasuniformémentélevée.Celadonneàpenserquelescoûts liés à la conception et à la cohérence des règlesd’origine, le manque d’information et les autres obstacles àl’utilisation des préférences ne sont pas universels. Aucontraire, ils varient probablement selon les pays, lessecteursetlesentreprises.

Étant donné les possibilités de bénéficier de préférencescommerciales significatives sont limitées, le nombre sanscesse croissant d’ACPr indique que la conclusion de cesaccords répond à des objectifs autres que l’habituelleouverture des marchés. La question de savoir dans quellemesure la multiplication récente des ACPr est liée à lalenteurdesnégociationscommercialesduCycledeDohaetà la difficulté de conclure un accord dans un cadremultilatéral est sujette à débat. Force est de constater queles ACPr vont parfois plus loin que les Accords de l’OMC,tantparleurprofondeurqueparleurportée.Danslasuitedurapport,ontenterad’expliquerplusprécisémentcequiinciteles pays à rechercher une «intégration profonde» dans lecadred’ACPr,quelssontlesdomainesvisésetcommentcesstratégiesfonctionnentdanslapratique.


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1 Dansledomainedesrelationsinternationales,lemultilatéralismeestgénéralementdéfinicommel’actionconcertéedenombreuxpayssurdesquestionsparticulièresougénérales.LespremiersexemplesmodernesdumultilatéralismeremontentaudébutduXIXesiècleenEurope,aveclacréationduConcerteuropéenaprèslesguerresnapoléoniennes,puisàlapériodedel’entre-deux-guerres,aveclacréationdelaSociétédesNations.Plusrécemment,lesexempleslesplusréussisdemultilatéralismesontdel’avisgénéral,lesystèmedesNationsunies,lesinstitutionsdeBrettonWoodsetleGATT/l’OMC,quionttousleuroriginedanslavolontédereconstruirelesystèmeinternationalaprèslesravagesdelaSecondeGuerremondialeetleséchecsconstatésdelaSociétédesNations.

2 LetraitédeMethuen,signéen1703parl’AngleterreetlePortugal,enestl’undespremiersexemples;ilprévoyait,entreautresquelesvinsportugaisimportésenAngleterreseraientsoumisàundroitdedouaneinférieurd’untiersaudroitappliquéauxvinsfrançaisetquelesétoffesdelaineanglaisesentreraientauPortugalenfranchisededroits.

3 Lesloisanglaisessurlanavigationde1712ensontunexempleasseztypique.Ellesvisaientexpressémentàrestreindrelacirculationdenaviresétrangersentrel’Angleterreetsescolonies,etaussiàassurerauxindustrielsanglaisdesdébouchéscoloniauxetàaccorderunmonopoleauxfournisseursdematièrespremièresdescolonies(Dickerson,1951).

4 Lefaitquelarévolutionaméricaineaétédéclenchéeenpartieparlemécontentementsuscitédanslescoloniesparlesloissurlanavigationestunautrefacteurquiacontribuéàl’effondrementdusystèmeetausoutiencroissantdulibre-échangeaudébutduXIXesiècle.

5 Parexemple,lesconflitsfranco-italien(1886-95),franco-suisse(1892-95),germano-russe(1893-94),hispano-germanique(1894-99)etroumano-austro-hongrois(1886-93).

6 Enéconomie,l’expression“chacunpoursoi”désigneunepolitiquequiviseàprocurerdesavantagesàunpaysauxdépensdesautres.

7 En1933,laBelgique,leLuxembourgetlaFinlandes’étaientégalementassociésauPacte.

8 L’undesprincipauxartisansdecetteréorientationdelapolitiquecommercialedesÉtats-UnisversplusdelibéralisationetdecoopérationaétéCordellHull,Secrétaired’ÉtatpendantunegrandepartiedelaprésidenceRoosevelt,quiaffirmasansrelâchesaconvictionquelesguerresétaientsouventcauséespardesrivalitéséconomiquesconduitesdemanièredéloyaleetque,sileséchangescommerciauxpouvaients’effectuerpluslibrement,c’est-à-direavecmoinsdediscriminationsetd’obstructions,lesjalousiesentrepaysdisparaîtraientetlesniveauxdevies’élèveraientdanstouslespays(Irwin et al.,2008).

9 Cesaccordsrégionauxontéchouéenpartieparcequ’ilsreposaientsuruneformerégionaledesubstitutiondesimportationsquiainévitablementconduitàdesconflitsliésaudétournementd’échanges–chaquemembrevoulaitunmarchérégionalpoursesindustriesinefficientesmaisn’étaitpasprêtàacheterlesproduitsderemplacementdes

importationschersoudemauvaisequalitédesespartenaires;enoutre,lespaysmembresn’avaientpasladéterminationpolitiquedelaCEE,dontl’objectiffondamentalétaitaudépartdeconsoliderlapaixdanslarégion(Pomfret,2006).

10 Bulgarie,Estonie,Hongrie,Lettonie,Lituanie,Pologne,Républiquetchèque,Républiqueslovaque,RoumanieetSlovénie.

11 Lesmembresfondateursdel’APECsontl’Australie,leBrunéiDarussalam,leCanada,lesÉtats-Unis,l’Indonésie,leJapon,laMalaisie,laNouvelle-Zélande,lesPhilippines,laRépubliquedeCorée,SingapouretlaThaïlande.

12 Enéconomie,unfaitstyliséestlaprésentationsimplifiéed’uneobservationempiriquecourante.

13 Cettebasededonnéesestaccessibleaupublic.Pourlaconsulter,voirleSystèmed’informationsurlesaccordscommerciauxrégionaux(SI-ACR)del’OMCàl’adressesuivante:http://rtais.wto.org/UI/PublicMaintainRTAHome.aspx.

14 Lestableauxrécapitulatifsdelabasededonnéesindiquentlenombretotald’accords«effectifs».

15 Parexemple,lesiteWebwww.Accordsbilatéraux.org(consultéle17janvier2011),quiveutdonnerdesrenseignementssur«tout[cequi]nesenégociepasàl’OMC».LaTuckSchoolofBusinessdel’UniversitédeDartmouthpossèdeégalementunebasededonnéesmondialesconsultablesurlesACPr,http://www.dartmouth.edu/~tradedb/trade_database.html,consultéele14janvier2011.ParmilesbasesdedonnéessurlesACPrayantunedimensionrégionalefigurentcelledelaBanqueinteraméricainededéveloppement,http://www.iadb.org/dataintal/,consultéele17janvier2011,etcelledelaBanqueasiatiquededéveloppement,http://aric.adb.org/ftatrends.phppourl’évolutiondesACPr,ethttp://aric.adb.org/indicator.phppourlesdonnéescommercialesparpaysetpargroupedepays,consultéesle17janvier2011.Lesauteursd’étudesempiriquesétablissentgénéralementleurpropreensemblededonnéesactualiséessurlesACPràpartirdediversessources.Voir,parexemple,HufbaueretSchott(2009),actualiséparBaldwinetJaimovich(2010).

16 VoiraussiFreundetOrnelas(2010),quiconstatentlamêmeévolution,maisàpartird’uneversionélargiedelabasededonnéesdel’OMCsurlesACPrnotifiés,desortequeleurschiffressontlégèrementdifférentspourcequiestdel’évolutiondansletempsdunombremoyendepartenairesd’ACPr.

17 PouruneventilationdesACPrpargroupedepays(développésetendéveloppement)etparrégion,voirletableauB.1danslasous-sectionB.2b)ci-après.

18 VoirlesiteWebdel’ASEAN:http://www.aseansec.org/19585.htm,consultéle19novembre2010.

19 LecontenudesACPrcompteaussi,bienentendu:laplupartdesaccordsdelaCEIneportentquesurlesmarchandises,alorsqu’uncertainnombred’accordsasiatiquesconcernentàlafoislesmarchandisesetlesservices.Laquestiondel’intégrationapprofondie,notammentenliaisonaveclatendancerécenteàlacréationderéseauxdeproductioninternationaux,estanalyséeendétaildanslasectionDci-après.

Notes


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20 Alorsqu’onassezsûrdunombred’ACPrenvigueur,surtouts’ilsontéténotifiésàl’OMC,leschiffresconcernantlesaccordsencoursdenégociationousignésdépendentbeaucoupdufaitquelespartiesàcesaccordscommuniquentounoncesrenseignements.Lesdonnéesdontondisposesurcesdernierssontdoncmoinscomplètes.

21 Parailleurs,l’Accorddepartenariatéconomiquestratégiquetranspacifiquereprésenteraunepartimportanteducommercemondial.

22 Ladéclarationsurl’intégrationduCOMESA,delaCAEetdelaCDAAfaiteauSommettripartitetenuàKampala(Ouganda)le22octobre2008,dontlebutétaitdeformerunmarchécommunafricaind’icià2028,présagepeut-êtreunrenversementdecettetendance.Voir,parexemple,SADCToday,volume11,n°3,décembre2008:http://www.sardc.net/editorial/sadctoday/view.asp?vol=720&pubno=v11n3,consultéle3mars2011.

23 Pourunaperçudesraisonsstratégiquespourlesquelleslespayschoisissentl’intégrationaumoyend’accordscommerciaux,ycomprisentrerégions,voirRavenhill(2008:2010).Pourd’autresexemples,voiraussil’encadré1delasectionC,quiprésentedesétudesdecassurlabasederenseignementsrecueillisdanslecadredesexamensdespolitiquescommercialesdel’OMC.

24 FreundetOrnelas(2010)montrentquel’écartentrelesunionsdouanièresetlesALEpourraitêtrebeaucoupmoinsgrandsil’oncalculait,parexemple,lenombremoyendepartenairescommerciauxparMembredel’OMC.IlsconstatentquelesparticipantsauxALEontactuellementenvironneufpartenairesenmoyenne,contresixpourlesmembresdesunionsdouanières.Lamoyennerelativementélevéedecesdernièrestientaufaitquel’UE,quiestl’undesplusgrosACPr,estuneuniondouanière.

25 L’exclusiondeproduitsestpluscourantedanslesACPrnotifiésautitredelaClaused’habilitation,pourlesquelsiln’yapasdedispositionanalogue.Auxfinsdel’analyse,lesACPrquinevisentqu’uncertainnombredeproduitsoudesecteurssontappelés«accordsdeportéepartielle»danslafigureB.4.

26 Lalistedes«produitsexclus»comprendlesproduitsquinebénéficientpasd’untraitementtarifairepréférentieldanslapremièreannéedemiseenœuvredel’ACPr.

27 Parexemple,surlatotalitédesproduitsagricolesetalimentairesrelevantdes20915lignestarifairesenregistréesdansl’échantillon,27pourcentenvironsontexclusdesconcessionstarifaires.Encomparaison,seulement1pourcentenvirondesproduitsmanufacturés(majoritairementdesproduitsàfortedensitédemain-d’œuvrecommeleschaussuresetlestextiles)sontexclusdanslesACPrrespectifs.Cettecaractéristiquesectoriellepeutêtreattribuéeaufaitquelesproduitsagricolessontdesproduitssensiblesdanscespaysetsontétroitementliésàl’économiepolitiqueinterne(GrossmanetHelpman,1995).

28 Examinantlesengagementsprispar36Membresdel’OMCpourlemode1(fournituretransfrontières)etlemode3(présencecommerciale),Royet al.(2007)estimentquelesengagementsprisdanslesACPronttendanceàallerbienau-delàdecesengagementscontractésautitredel’AGCS.

29 Parmilesaccordsconclusentregrandsexportateursdeservices–misàpartlesaccordsd’intégrationeuropéens–figurent,parexemple,l’ALENAetlesaccordsÉtats-Unis-Australie,Japon-Suisse,Singapour-États-Unis,Chine-SingapourouChine-HongKong,Chine.

30 Lespartsindiquéesdanslaprésentesous-sectiondiffèrentquelquepeudecellesquisontindiquéesdansletableauB.8,maislesdonnéesnesontpasstrictementcomparables.Ici,lespartsnecomprennentquelesrégimesréciproques,alorsquedansletableauB.8,ellescomprennentàlafoislesrégimesréciproquesetnonréciproques.Parailleurs,letableauB.8estétablisurlabasedesdonnéescommuniquéespar20pays,alorsquecettesectiontientcomptedetouslesdéclarantsdansComtrade.Mais,danslesdeuxsections,lespartssontdumêmeordredegrandeur.

31 VoirlasectionB.3.Cetteestimationneconcernequelesaccordsréciproquesetexclutlecommerceeffectuédanslecadredesrégimesdepréférencesnonréciproques.Sil’oninclutlespréférencesnonréciproques,lapartducommerce(ycomprislecommerceintra-UE)entrelespaysquiontdesrelationspréférentiellesreprésenteprèsdesdeuxtiersducommercemondial(voirletableau1del’Appendice).

32 Pouruneestimationdelamargedecoûtmoyenneliéeaurespectdesrèglesd’origine,voir,parexemple,FrançoisetManchin(2007).

33 Pourunexamenplusapprofondidecesdonnées,voirCarpenterTheresaetLendleAndreas(2010)“HowPreferentialisWorldTrade”,CTEIWorkingPapern°2010-32,Centrepourlecommerceetl’intégrationéconomique,InstitutdeHautesétudesinternationalesetdudéveloppement,Genève.

34 Danscetéchantillon,l’UEetses27membressontcomptéscommeun.Toutaulongdel’analyse,leschiffressontdonnésàlafoisavecetsanslecommerceintra-UE.

35 Pourcertainspays,lesdonnéessurlecommerceet/oulestarifssontcellesdel’année2006,2007ou2009,selonlesdonnéesdisponibles.

36 Siquelquesdroitsseulementpourunesous-positionduSHsontnuls,lecalculdesmoyennesauniveauàsixchiffresduSHsous-estimelapartdesimportationssoumisesàuntauxNPFnul.Decefait,lapartdesimportationspréférentiellesserasurestimée.Parexemple,sil’onutiliselesdonnéesauniveaudelalignetarifaire,lapartdesimportationsàuntauxNPFnulestde57pourcentpourl’UEetde43pourcentpourlesÉtats-Unis(voirletableau8del’Appendice).Parcontre,sil’onutiliselamoyennedesdroitsauniveauàsixchiffresduSH,cespartstombentà46pourcentpourl’UEet37pourcentpourlesÉtats-Unis.

37 WITSestunlogicielmisaupointparlaBanquemondialeencollaborationavecdiversesorganisationsinternationales,dontlaCNUCED,l’ITC,l’OMCetlaDivisiondestatistiquedel’ONU.Ildonneaccèsauxprincipalescompilationsdedonnéessurlecommerceinternational,lesdroitsdedouaneetlesmesuresnontarifaires.Voirhttp://wits.worldbank.org/wits.

38 L’analysen’indiquepassiletauxpréférentielestuntauxnulouseulementuntauxréduit.Toutefois,lestauxpréférentielsnulssontbeaucouppluscourantsquelestauxréduits.

39 Lamargedepréférence(abrégée«MP»danslestableaux)estladifférenceentreledroitpréférentielapplicableleplusbasetletauxNPF.Lamargedepréférencepondéréeenfonctiondeséchangespeutêtrecalculéesimplementcommelaréductiondudroitdiviséeparlecommercetotal,la«réductiondudroit»étantladifférenceentrelesdroitsNPFapplicablesenl’absencedepréférencesetlesdroitsapplicablessilespréférencessontpleinementutilisées.Ilsepeutqueleséchangespréférentielssoientlégèrementsurestimés,carl’analysesupposequelespréférencessontpleinementutilisées,cequin’estpastoujourslecas.Par


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contre,lecommercepréférentieleffectuédanslecadredecontingents,ycomprisdecontingentspréférentiels,n’estpasviséparlesdonnées,cequientraîneunesous-estimationdeséchangespréférentiels.Ilyaplusieursautresraisonspourlesquelleslesestimationsprésentéesicinesontpastoujoursexactes.Bienquelamarged’erreursoitsansdoutetrèsfaiblepourleschiffresagrégés,lesrésultatsplusdétaillésdoiventêtreinterprétésavecprécaution,carilspeuventdépendrefortement,parexemple,del’équivalentad valorem estimépourlesdifférentsproduits.

40 Dansdenombreuxpays,ilexistedesdroitsNPFélevéspourlesproduitsquisontpeuéchangés–souventprécisémentàcausedecesdroitsélevésoud’autresobstaclesaucommerce.

41 Leterme«mondial»signifieiciquelamoyenneestcalculéesurlabasedes20paysimportateursconsidérésenrelationavecl’ensembledeleurspartenairescommerciaux.

42 Aveclecommerceintra-UE,lamoyennemondialedesdroitspondéréeenfonctiondeséchangesestréduitededeuxpointsdepourcentage(d’environ3,5à1,5pourcent).

43 Leschiffrescorrespondantsincluantlecommerceintra-UEsont64pourcentducommercemondialaveclespaysbénéficiairesdepréférencesetenvironlamoitié(30pourcentducommercetotal)quiestpréférentielle.

44 SingapourappliqueundroitNPFnulàtouslesproduitssaufquelquesboissonsalcooliques,quisonthabituellementadmisesenfranchisededroitsautitred’ACPrdupays.Voirletableau1del’Appendice,quicontientdesdonnéesspécifiquesconcernantSingapouretd’autrespays.

45 Cettesuppositionestévidemmentirréalistepuisquelesfluxcommerciauxchangeraientenl’absencedepréférences.Toutefois,enprocédantainsi,onpeutfaireuneestimationhypothétiquedes«droitséconomisés»grâceauxaccordspréférentiels.

46 Lamargedepréférencepondéréeenfonctiondeséchangesdonnelamargemoyennepartouteslesexportationsouimportationsetnonlamargemoyennepourlecommercepréférentiel.Pourcalculercettedernière,ilsuffitdediviserlesdroitséconomisésparlecommercepréférentiel.Auniveaumondial(sanslecommerceintra-UE),lamargedepréférencepondéréeenfonctiondeséchangesestde1,0pourcent,maislamargemoyennepourlecommercepréférentiel(quireprésente16pourcentdel’ensembleducommerce)estde6,0pourcent.

47 Lesdonnéessontbaséessurlesimportationsenprovenancedespartenairescommerciaux(donnéesmiroir).Commel’ensemblededonnéesnecomprendquelesimportationsdes20pays,lesexportationsdes30paysénumérésnesontpastoutesincluses.Globalement,environ89pourcentdesexportationssontcouvertes.Lesdifférentspaysviséssontindiquésdansletableau8del’Appendicestatistique.Touslesindicateurssontcalculésaumoyendesdonnéesdisponiblesetnesontpasajustésenfonctiondudegrédecouverturedesdonnées.Ilfautrappelerenoutrequ’ons’intéresseiciuniquementàlamargepréférentiellepourlesdifférentsexportateurs,sanstenircomptedesconditionsd’accèsauxmarchéspourlesproduitsconcurrentsdespaystiers.CelaestfaitdanslasectionD(voirl’encadréD.1),oùlesmargesdepréférences«ajustéesenfonctiondelaconcurrence»sontcalculéescommeétantladifférenceenpointsdepourcentageentrelamoyennepondéréedestauxappliquésaurestedumondeetletauxpréférentielappliquéaupaysbénéficiaire,lescoefficientsdepondérationétantlespartsducommercesurlemarchédonneurdepréférences.

48 LaplupartdesexportationsdelaRépubliquebolivarienneduVenezuelanebénéficientpasdepréférencesetsontassujettiesàdesdroitsNPFfaibles.Ils’agitprincipalementdesexportationsdepétroleverslesÉtats-Unis,quisontsoumisesàundroitspécifiquetrèsfaible(EAV<1%).

49 DanslafigureB.12,lesrégimesnonréciproquesontuneimportanceseulementpourleBangladesh,leCap-Vert,Haïti,leLesotho,Madagascar,leMalawi,lesMaldives,leSamoaetleSénégal,lecritèreétantqu’aumoins40pourcentdesdroitséconomiséssontliésauxpréférencesnonréciproquesobtenues.Cespréférencespeuvents’éroderaufildutemps,augrédel’adhésiondespaysdestinatairesdesexportationsàunnombrecroissantd’ACPr.Voirl’exposédelasectionD.1quiexaminelesrépercussionsdel’adhésiondenouveauxconcurrentsbénéficiantd’untraitementpréférentielsurlamargedepréférenced’unexportateur.

50 Ilfautnoterlàencorequelesdonnéesnecouvrentquelesexportationsversles20principauximportateurs.Certainspaysbénéficientdepréférencessupplémentairessurdesmarchéspluspetitsdeleurrégionquinesontpasinclusdansl’ensemblededonnées;leurmargedepréférencemoyennepourraitdoncêtreplusélevée.

51 Lecommerceentrechaquepairedepaysetdanschaquesensestidentifiécommeappartenantàunrégimespécifique.Silespréférencessechevauchent,c’estlerégimeleplusgénéreuxquiestconsidéréàcettefin.Touteslespréférencesexistantessontcependantinclusesdansl’ensemblededonnées,etl’onsupposequelemeilleurtauxdedroitapplicableestutilisépourchaqueproduit.

52 Ilfautsoulignerquel’ensemblededonnéesnecouvrequelesimportationsenprovenancedesquatreprincipauxmembresdel’ASEAN(Indonésie,Malaisie,SingapouretThaïlande).

53 C’estpourcelaquecetindicateurestde100pourlesdroitsNPFetdezéropourlecommerceintra-UE.Ilfautaussirappelerque,danslesACPr,lestauxpréférentielssontgénéralementnulsaulieud’êtresimplementdestauxréduits.

54 Mêmesilapartducommercenonpréférentielesttrèsfaible,unrégimepréférentielpeutcomporterdenombreusesexemptionspourdesproduitsquisontpeuéchangés(parexemple,enraisondedroitsélevés).C’estlecas,parexemple,del’ALEUE-Suisse,quiexclutdenombreuxproduitsagricoles.

55 Autrementdit,lesrégimesréciproquesreprésentent0,9pointdepourcentagedelamargedepréférencemondialepondéréeenfonctiondeséchangesde1pourcent,alorsquelesrégimesnonréciproquesn’enreprésententque0,1point.Leschiffrespourles20paysimportateursinclusdansl’ensemblededonnéesapparaissentdansletableau11del’Appendicestatistique.Engénéral,àl’exceptionduJapon,lespréférencesréciproquesaccordéessontbeaucoupplusimportantes.Dansl’Appendice,outrelapartdesdroitséconomisésdufaitdesrégimesréciproques(88pourcent),onindiquelapartducommercepréférentielréciproquedanslecommercepréférentiel,quiestlégèrementinférieuremaisquandmêmeélevée,à77pourcent.

56 Auxfinsdececalcul,lespaysetterritoiressuivantssontconsidéréscommedespaysdéveloppés(«Nord»):Andorre,Australie,Canada,États-Unis,Gibraltar,îlesFéroé,Islande,Japon,Norvège,Nouvelle-Zélande,Suisse(avecleLiechtenstein)etUEetsesmembres.Lespaysrestantssontconsidéréscommedespaysendéveloppement(«Sud»)oudesPMA.Lacatégorie«Sud»comprenduniquementlespaysendéveloppementquinesontpasdesPMA;lesPMA


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apparaissentséparément.LespaysACPetlesPMAsechevauchent.LesPMAn’apparaissentpascommeimportateurs,caraucundes20importateursinclusdanscetensemblededonnéesn’enfaitpartie.LeCap-Vert,quin’estplusunPMA,aquandmêmeétéinclusdanslalistedesPMA,carilcontinueàbénéficierdespréférencesaccordéesàcespays.

57 Ilenestdemêmepourlecommerceintra-UE.Pourlesproduitsagricoles,lesmargespondéréesparleséchangessontbiensupérieuresà10pourcent.Lesmargessontélevéesaussipourlestextilesetleschaussures(9pourcent)etpourlematérieldetransport(8pourcent).Pourunepartassezimportanteducommerce,lesdroitsnesontpasdisponibles,surtoutenraisondel’existencededroitsspécifiques.Celasignifiequelamargepondéréeparleséchangesrisqued’êtresous-estimée.Lesimportationsdanslecadredecontingentssontprisesencomptedanslesdonnées.

58 Pouruneétudeplusapprofondie,voirKecketLendle(2011).

59 Pourl’UE,lesdonnéesdésagrégéessurlesimportationsparadmissibilitéauxpréférencesetrégimed’importationproviennentd’Eurostat.EllessontappariéesaveclesdonnéesduTARICsurdroitsdedouaneNPFetpréférentiels(àlami-2008).Demême,lesdonnéesdésagrégéessurlesimportationsdesÉtats-Unissontfourniesparl’USITCetsontappariéesaveclalistetarifairedesÉtats-Unispour2008etcomplétéespard’autressources,notammentMacMap.

60 Onconsidèrequ’uneimportationpeutbénéficierd’unepréférenceparticulièresileproduitdupaysexportateurpeutenbénéficierd’aprèslalistetarifaire.Voiraussi,parexemple,DeanetWainio(2006).Lesexemptionsparpaysetparproduitsontprisesencompte.

61 Letauxd’utilisationdespréférencespeuventêtreagrégéspourlesexportateursetlesproduitsdedifférentesmanièresafindedéterminerlestauxd’utilisationmoyens.Premièrement,lestauxd’utilisationmoyens«enfonctiondelavaleurdesimportations»sontpondérésparlavaleurdesimportationspréférentiellesdiviséeparlavaleurdesimportationsadmissibles.Deuxièmement,lestauxd’utilisationmoyens«enfonctiondudroitd’importation»sontpondérésparlesdroitséconomiséspourlesimportationspréférentiellesdivisésparlesdroitsquipourraientêtreéconomiséspourtouteslesimportationsadmissibles.Enfin,lamoyennesimpledestauxd’utilisationestcalculéecommeétantlamoyennedetouslestauxd’utilisationobservésauniveauproduit-exportateur.Cettedernièremesureposequelquesproblèmes,carlesmoyennessimplesdevraientêtredéterminéesuniquementsurlabasedestransactionsindividuelles,afind’obtenirlaparteffectivedesimportationsbénéficiantdepréférences,etnonsurlabasedecombinaisonsproduit-exportateur.Parconséquent,danslecasprésentlamoyennesimpleestgénéralementbiaiséeverslehaut,puisquelespréférencesnesontpasutiliséesdansdenombreusespetitestransactions.

62 LorsqueleTUPdansl’UEetauxÉtats-Unis(calculécommeindiquédanslanotedebasdepage47)estutilisécommevariabledépendante,lesvaleursvontde0à100pourcent.L’ensemblededonnéesutilisécontientenviron126000observationspourl’UEetenviron38000pourlesÉtats-Unis.Parmilesobservationsconcernantl’UE,42pourcentindiquentuneutilisationnulle,et18pourcentuneutilisationcomplète.LerésultatestexactementinversepourlesÉtats-Unis,cequiimpliqueenviron40pourcentd’observationsnoncensuréesglobalement.Deplus,en

l’absencededonnéesauniveaudestransactions,lesauteursobtiennentcommeunindicateursupplétif(approximatif)dezéro/unpourl’utilisationdespréférencesenutilisantlesfluxpréférentielsetNPFagrégésauniveauproduit-pays.Cettetransformationdesdonnéesportelenombred’observationsàplusde175000pourl’UEet53000pourlesÉtats-Unis.Ilfautcependantgarderàl’espritquecesobservationssontbaséessurl’agrégatd’unnombreinconnudetransactionsindividuelles.Leseffetsspécifiquesauproduitetaurégimesontéliminés.

63 Lesrésultatsvarientpeusil’onsupprimelesobservationsaberrantes,c’est-à-direlesobservationscomportantdesmargespréférentiellestrèsélevées(>50pourcent)oudesfluxd’importationstrèsfaibles(<10000dollarsoueuros),oulesdeux.Ilexisteuneséried’étudesquiaboutissentàdesrésultatsanaloguesindiquantquelesTUPsontgénéralementassezélevésetvarientdefaçonpositiveaveclevolumedesexportationsetlesmargesdepréférence.Voir,parexemple,Hakobyan(2011),DeanetWainio(2006),Manchin(2005),CandauetSebastien(2005)etBrentonetIkezuki(2004).Toutefois,laplupartdesétudesexistantesportentsurunrégimedepréférencespécifique.Leprincipalinconvénientdeladéfinitiondestauxd’utilisationpourdesrégimesspécifiquesestquecelapeutdonnerl’impressiontrompeusequel’utilisationglobaledurégimeestfaible,alorsqu’ellepourraitêtrebeaucoupplusimportantes’iln’existaitpasd’autrerégime.Enrevanche,KecketLendle(2011)tiennentcomptedel’ensembledesrégimespréférentielsdel’UEetdesÉtats-Unis.

64 Lesentreprisesayantparticipéàcetteenquêteappartenaientprincipalementauxsecteursdel’électronique(33pourcent),del’automobile(21pourcent)etdestextilesetvêtements(17pourcent).Lesautresexportaientdesproduitschimiquesetdesproduitspharmaceutiques,desmétauxetdesmachinesetdesalimentstransformés.

65 Japon,Chine,RépubliquedeCorée,Philippines,SingapouretThaïlande.

66 Chili,Colombie,MexiqueetPanama.

67 VoiraussiletableauB.3.

68 Touslesproduitsdessections10et21sontsoumisàdesdroitsNPFnulsdansl’UEetauxÉtats-Unisetn’apparaissentdoncpasdansletableau.

69 Maiscelapeutaussitraduireunbiaisd’autosélectionsiuneforteproportiondesentreprisesdel’échantillondanscespaysappartientausecteurdel’électronique.

70 Processusparlequel,danslecadredesACPrquinesontpasdesunionsdouanières–lesmembresconservantchacunleurtarifextérieur–,lesimportationsd’unproduitentrentdanslepaysoùledroitd’importationestleplusfaible,pourêtreréexportéesverslesautrespaysmembres.

71 Définieparrapportaucoûtouauprixunitaire.

72 Parexemple,dansl’ALEÉtats-Unis-Canada,laproductiondefromagevieilliàpartirdelaitfraisneconfèrepasl’origine(KrishnaetKrueger,1995).

73 Parexemple,danslecasdesimportationsaméricainesdevêtementsdanslecadredel’ALENA,letraitementpréférentieln’estaccordéquesichaqueétapedelatransformationdelamatièrepremièreauvêtementfiniaétéeffectuéeauseindel’ALE(KrishnaetKrueger,1995).

74 Danslecasducommercedesservices,lesdispositionsdesACPrvisentsurtoutàétablirl’originedesfournisseurs,carlanécessitéd’uneproximitéphysiqueentreproducteursetconsommateursdeservicesimpliqueunlienétroitentrele


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serviceetsonfournisseur.Parexemple,lesACPrexigentsouventquelesentreprisesadmisesaubénéficedeconcessionssoientconstituéesensociétéselonlaloid’undespayspartenairesetquelesparticuliersadmissiblessoientdesressortissantsoudesrésidentsdel’undecespays.Àdéfaut,ilpeutêtreexigéquelesentreprisesaientdes«activitéscommercialessubstantielles»danslarégion,etquelesparticuliersyaientleur«centred’intérêtéconomique»(FinketJansen,2009).

75 Ceprocessusestdénommé«cumuldiagonal»danslalittérature(EstevadeordaletSuominen,2004;Gasioreket al. ,2009)–voirlasectionC.

76 Lepourcentaged’entreprisesconsidérantquelesrèglesd’originesont«restrictives»estplusélevéauChilietauMexique,quiontdesALEavecdegrandspaysdéveloppés(États-UnisetUE,entreautres),qu’enColombieetauPanama.

RappoRt suR le commeRce mondial 2011

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De nombreux ouvrages d’économie et de science politique s’intéressent aux causes et aux effets des accords commerciaux préférentiels (ACPr) – et en particulier à la façon dont les mesures à la frontière, comme les droits de douane, influent sur les échanges entre les pays dans le cadre de ces accords et en dehors. Souvent qualifiée d’« analyse classique des accords commerciaux préférentiels », cette littérature est examinée en détail dans les Sections C.1 et C.2. Mais de nombreux accords régionaux récents vont au-delà des mesures à la frontière pour englober des formes plus profondes de règles et d’institutions qui ne peuvent être que partiellement appréhendées par l’analyse classique du commerce préférentiel. Les motivations économiques – et les principales questions – qui sous-tendent les accords d’intégration approfondie sont examinées dans la Section C.3.

c. causes et effets des acpr : est-ce toujours une question de préférences ?


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Sommaire 1. MotivationsdesACPr 94

2. ÉconomietypedesACPr 100

3. Au-delàdel’analyseclassique 109

4. Conclusions 114

Appendicetechnique:EffetssystémiquesdesACPr 118


• Les ACPr portent aujourd’hui sur un plus grand nombre de

questions – allant au-delà des droits de douane – et prévoient des

mécanismes institutionnels plus structurés.

• Les réseaux de production mondiaux augmentent la demande

d’accords profonds car ceux-ci donnent des orientations sur de

nombreuses questions réglementaires dont dépend le succès des

réseaux.

• Les accords d’intégration profonde peuvent être un complément

plutôt qu’un substitut du processus d’intégration mondiale.

• La théorie économique doit aller au-delà de l’analyse classique des

ACPr axée sur la création et le détournement d’échanges, qui

concerne l’impact des droits préférentiels.


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1. MotivationsdesACPr

Les économistes et les spécialistes de sciencepolitiqueontidentifiéplusieursfacteursexpliquantlesaccords commerciaux préférentiels, qui sontbrièvementexaminésci-après.

(a) Neutraliserlespolitiquescommercialesduchacunpoursoi

Leséconomistesontétablidepuislongtempsquelapolitiquecommerciale d’un pays peut avoir des effets préjudiciablessur les autres pays, c’est-à-dire que les mesurescommercialesprotectionnistespeuventêtreunilatéralementattractives mais multilatéralement destructrices. Plusprécisément,laproblématiqueduchacunpoursoireposesurl’idée que les décisions d’un pays en matière de politiquecommercialeaffectent lebien-êtred’unautrepaysàtraversune externalité internationale (c’est-à-dire un effettransfrontières).La littératureéconomiqueamisen lumièrelesdeuxprincipauxeffetsdelapolitiquecommerciale:l’effetsur les termesde l’échangeet l’effetde relocalisationde laproduction, qui sont examinés plus en détail dans lesparagraphes suivants. Quelle que soit la manière dont lapolitique commerciale d’un pays affecte ses partenairescommerciaux, un accord commercial est un moyen deneutraliserleseffetstransfrontièresnégatifs.

Laprincipalelogiquedel’approchefondéesurlestermesdel’échange(approcheclassique)estquelespaysquijouissentd’unepuissancecommerciale(c’est-à-direquipeuventinfluersur leurs termes de l’échange) ne peuvent pas résister à latentation d’agir de façon non coopérative. Comme l’a notéJohnson(1953),chaquepaysdéfinitsapolitiquecommercialedefaçonàaméliorersestermesdel’échange(c’est-à-direàréduirelecoûtdesesimportationsparrapportàceluidesesexportations) et à accroître le revenu national.1 Toutefois,l’équilibre non coopératif qui en résulte (équilibre de Nash)est inefficient, car les actions unilatérales de chaque payspour améliorer les termes de l’échange s’annulentmutuellement.Despolitiquescommercialesplusrestrictivesde la part de tous les pays ont un effet net minime sur lestermes de l’échange et aboutissent à une contraction deséchangesqui réduit le bien-êtreglobal– situationqualifiéede dilemme du prisonnier lié aux termes de l’échange(BagwelletStaiger,1999).

L’effetsurlestermesdel’échangepeutnepasêtrelaseuleexternalité pertinente liée à la politique commerciale. Lapolitique commerciale peut aussi viser à accroître laproduction intérieure dans un secteur au détriment de laproductionàl’étrangerenmodifiantlesprixrelatifs.C’estceque l’on appelle l’«effet de relocalisation de la production»(Venables,1987).Commedans ledilemmeduprisonnier liéauxtermesdel’échange2,si touslesgouvernementsoptentpour une politique commerciale visant à accroître laproduction, aucun ne réussit. En situation d’équilibre, laproductionneserelocalisepasd’unpaysà l’autre,mais leséchangesdiminuentenraisondurenforcementdesmesurescommerciales restrictives. Autrement dit, les pays sontconfrontésaudilemmeduprisonnierliéàlarelocalisationdelaproduction.

Cessituationsdenon-coopérationpeuventêtreévitéessilespays concluent un accord commercial qui les incite à

coopérer au lieu d’agir unilatéralement.3 Il importe alors desedemandersicetaccorddoitêtreconcluauniveaurégionalouauniveaumultilatéral.DesétudesdeBagwelletStaiger(2003)etdeOssa(2010)montrentqu’unaccordcommercialmultilatéral fondésurdes règlessimplesetquiautorise lespays à coordonner des réductions tarifaires et à ouvrirréciproquement leursmarchésest lasolutionoptimalepourneutraliser les externalités négatives (termes de l’échangeourelocalisationdelaproduction).

SiunaccordcommercialmultilatéralcommeleGATT/l’OMCest en place, il n’y a pas de raisons de conclure un accordcommercialpréférentiel(ACPr)4–etlesMembresdel’OMCseraientpeu incitésàconcluredesACPrpour résoudre lesproblèmes de coordination de ce type.5 Toutefois, enl’absencedecoopérationcommercialemultilatérale,lespayspeuvent chercher à conclure un accord préférentiel pourlimiter les effets transfrontières liés à la politiquecommerciale.

(b) Accroîtrelacrédibilité

Outre le fait qu’ils évitent l’adoption de politiquescommercialesduchacunpour soi, lesaccordspréférentielspeuvent aussi servir à empêcher les gouvernementsd’adopter une politique d’«auto-appauvrissement». C’est lecaslorsqu’ungouvernementchoisitdese«lierlesmains»ets’engage en faveur de l’ouverture commerciale par le biaisd’un accord international afin d’empêcher un revirement depolitique qui pourrait être commode à court terme maisinefficaceàlongterme.Autrementdit, legouvernementsaitqu’un accord peut l’aider à prendre des engagements pluscrédiblesqu’ilnepourraitlefaireautrement.

Plus précisément, un gouvernement peut signer un ACPrpourrésoudreunproblèmed’incohérencetemporelle.6,7Lesdifférents mécanismes par lesquels une politiquecommerciale temporellement incohérente peut être caused’inefficience ont été mis en lumière dans plusieurs études(StaigeretTabellini,1987;Matsuyama,1990;Amin2003).Danscesmodèles,legouvernementsouhaiterecouriràunepolitique commerciale discrétionnaire pour accroître lebien-être social (par exemple en réponse à un événementimprévu ou pour protéger temporairement une industrienaissante, etc.). Toutefois, le recours à la politiquecommerciale peut modifier le comportement des agentséconomiques car ils peuvent anticiper le changement depolitiqueetyréagird’unemanièrequiréduiral’incidencequelapolitiqueaurasureux.Celasignifieque legouvernementne pourra pas recourir à une politique commercialediscrétionnaire comme il l’entendait initialement, ce quiaboutira à une politique commerciale socialementinefficiente.

Des problèmes de crédibilité analogues apparaissentlorsqu’un gouvernement est soumis à des pressionspolitiques de la part de groupes d’intérêts nationaux quiréclamentuneprotection(MaggietRodriguez-Clare,1998).L’existence de restrictions à l’importation favorisera lesproducteurs en concurrence avec les importations etdétournera les investissements d’autres activitéséconomiques. Cette distorsion peut avoir un coût élevé àlongterme,maisàcourtterme,lespressionsexercéesparlesecteurenconcurrenceavec les importationsamèneront legouvernementà imposerdesrestrictions importantes.Danscecas,MaggietRodriguez-Clare(1998)citentdeuxraisons


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pour lesquelles un gouvernement peut vouloir conclure unACPr: premièrement, pour réduire autant que possible lesdistorsionscoûteusesàlongtermequ’entraînelaprotectiond’un secteur politiquement organisé, où le pays n’a pasd’avantage comparatif et a peu de chances d’en avoir undans l’avenir; et, deuxièmement, pour éviter un retardcoûteuxdansleprocessusd’ajustementdusecteurendéclinquiabesoindelaprotectiondel’État.

Ces résultats théoriques ont une implication normativeclaire: les gouvernements devraient prendre desengagements contraignants en matière de politiquecommerciale concernant leur action future. Non seulementunaccordcommercial facilite lacoopérationentre lespays,comme on l’a vu plus haut, mais encore il peut avoirprécisément cette fonction d’engagement, car il réduit ouélimine le pouvoir discrétionnaire des gouvernementssignataires de fixer les droits de douane et il augmente lecoût du recours unilatéral au protectionnisme commercial.C’estunmoyendefairerespecterlesengagementsdespaysen faveur d’une politique d’ouverture commerciale quiaméliorelebien-être.8

IlestimportantdesedemandersiunACPrpeutaccroîtrelacrédibilité plus qu’un accord multilatéral – c’est-à-dire si unMembredel’OMCchoisiraitdesignerunACPrpouraccroîtreencorelacrédibilitédesapolitiquevis-à-visdusecteurprivé.Il se peut qu’un pays occupe une trop petite place sur lesmarchésmondiauxpourquelesautrespayssepréoccupentdesesviolationsdesrèglesduGATT/de l’OMC,alorsqu’unpaysayantunaccèspréférentielàsonmarchéatoutintérêtà veiller au maintien de cet accès. Cela peut expliquerpourquoi le gouvernement d’un petit pays qui cherche à selierlesmainsaumoyend’unaccordcommercial–etdoncàaccroître sa crédibilité auprès de son secteur privé – peutnaturellementenvisagerunACPrensusdesesengagementsdanslecadreduGATT/del’OMC.

(c) Autresmotivationséconomiques

Il y a plusieurs autres raisons économiques pour lesquellesles pays décident de conclure des ACPr, dont certainesreflètent celles qui sont décrites ci-dessus et d’autres sontparfois qualifiées de «non traditionnelles» (Fernandez etPortes, 1998). Ces dernières sont brièvement examinéesaprès. Il peut s’agir, entre autres, d’augmenter la taille dumarché, d’accroître la prévisibilité des politiques, de donnerdes signes d’ouverture aux investisseurs et de prendre desengagementsplusprofonds.

L’augmentation de la taille du marché peut être une raisond’établir un ACPr dans la mesure où celui-ci permet auxentreprisesdesÉtatssignatairesdebénéficierd’économiesd’échelle et d’obtenir un avantage relatif par rapport auxentreprises concurrentes exclues. En outre, l’accèspréférentielàunmarchéplusvastepeutpermettreàunpaysd’attirer davantage les investissements étrangers directs(IED).Cesdeuxraisonsvalentenparticulierpourlespetiteséconomies, ce qui peut expliquer pourquoi ces paysacceptent de faire des concessions sur d’autres questionsplus litigieuses, comme lesdroitsdepropriété intellectuelleou les normes environnementales, lorsqu’ils négocient desACPravecdegrandspays.

En liaison avec les problèmes d’incohérence temporelleévoqués précédemment, un accord commercial peut aussi

être signé pour réduire l’incertitude quant à la politiquecommerciale future, ce qui permet d’envoyer un signal fortaux investisseurs. Comme les choix politiques peuventchanger d’un gouvernement à l’autre, le gouvernement enplacepeutsignerunACPrpourverrouillersespolitiques(parexemple,unepolitiqueenfaveurdel’ouverturecommerciale)et pour réduire le risque qu’elles ne soient inversées. Enagissantainsi, legouvernement règlemoins leproblèmedecrédibilité que le problème de prévisibilité des politiques(FernandezetPortes,1998).

Un pays qui est réputé protectionniste peut jugerparticulièrement important de signaler sa volonté d’opterpour une politique plus libérale et plus favorable auxentreprises.Danscecas,lesdispositionsprécisesd’unACPrcomptentmoinsquelefaitdesignalerauxinvestisseursquele gouvernement est à l’écoute des milieux d’affaires. Oubien, un pays peut vouloir conclure un ACPr pour signalerquesonéconomie,ouunsecteurparticulier,sontcompétitifs.

L’analyse économique ignore souvent le simple fait que lapolitiquecommercialeestdéfiniedansuncontextepolitique,et que les gouvernements peuvent avoir des incitationsdifférentes des simples considérations de bien-être.Néanmoins, certaines études économiques récentes ontsouligné le rôle des groupes d’intérêts particuliers dansl’élaborationdelapolitiquecommerciale.9Poursimplifier,lesgroupes d’intérêts font pression sur le gouvernement pourinfluencersesdécisionsetlegouvernementfaitunarbitrageentreleseffetsdeseschoixdepolitiquecommercialesurlebien-être(ensignantounonunACPr)etlesoutienpolitiquedesgroupesd’intérêts.Danscecontextepolitique, le choixde signer un accord préférentiel peut être dicté par lesintérêtsd’ungroupedepressionorganiséplutôtquepardesconsidérationsdebien-être(GrossmanetHelpman,1995).10

Enfin, la signature d’un ACPr peut être motivée par lanécessité de réaliser une intégration plus profonde allantau-delàdesmesurescommercialesclassiques(mesuresàlafrontière) comme les droits de douane (Lawrence, 1996).Cette intégration plus profonde peut nécessiter desinstitutionsetdesniveauxdecoordinationdespolitiquesqu’ilest plus facile d’établir au niveau régional qu’au niveaumultilatéral.11 Cette question sera examinée de plus prèsdanslaSectionC.3.

(d) Motivationspolitiques

Lacréationd’ACPrnepeutpasêtrebiencomprisesil’onneconsidèrepaslecontextepolitiquedanslequelelles’inscrit.Lasciencepolitiquefournitd’autresexplicationsdesraisonspour lesquelles les États concluent des ACPr, en mettantplus particulièrement l’accent sur le rôle de l’intégrationpolitique, de la politique interne, des formes degouvernement, des institutions, de la diplomatie ou del’influencedupouvoiretdes idées.Certainsdesarguments«politiques» les plus importants motivant les ACPr sontbrièvementexposésci-après.

Onconsidèredepuislongtempsquelesaccordscommerciauxpréférentiels jouent un rôle clé dans l’intégration politiquerégionale. Le meilleur exemple récent est peut-être lacréation, dans les années 1950, de la Communautéeuropéenne(CE)quiétaitàl’époquel’ACPrleplusimportantdu monde, suscitant un vif intérêt parmi les spécialistes descience politique. Initialement, les «fonctionnalistes»,


96

s’inspirant de la logique de l’intégration, ont soulignél’importance des acteurs étatiques comme moteurs del’intégrationetduprocessusde transfertde loyautépar lesélites nationales à un niveau supranational (Mitrany, 1943;Haas,1958;SandholtzetZysman,1989).

Leur postulat était que, par effet d’engrenage, l’intégrationpasserait progressivement de la «basse politique»(intégrationcommerciale)à la «hautepolitique» (intégrationpolitique). L’école de pensée «fonctionnaliste» a étécontestée ensuite par des spécialistes de science politiquequiontrassemblédesdonnéesempiriquesmettantendoutel’ampleur de l’effet d’engrenage et aidant à expliquer lastagnation du processus d’intégration européenne. Lesdéfenseursde la théorie «intergouvernementaliste» ont faitvaloirquelespréférencesnationalesétaientplusimportantespour déterminer le rythme et le contenu de l’intégrationpolitiqueetéconomique,etsesontdemandéss’ilyavaiteuun véritable transfert du contrôle des États membres auxinstitutions communautaires (Hoffmann, 1966; Moravcsik,1998).

Pour expliquer la multiplication des accords commerciauxailleurs dans le monde, les théoriciens politiques ontcommencé par appliquer les modèles d’intégrationeuropéenne. Mais ils n’ont pas tardé à en voir les limites.L’intégration commerciale en dehors de l’Europe se faisaitselondesmodalitésdifférentesetiln’yavaitpasd’intégrationpolitique concomitante. D’autres explications stratégiquessont apparues, invoquant notamment le souhait d’avoir plusd’influencedanslesnégociationsinternationalesparlamiseen commun des ressources, par exemple la Communautédes Caraïbes (voir Andriamananjara et Schiff (2001)) ou lavolonté de résister à la menace communiste en Asie duSud-Est en renforçant la coopération entre lesgouvernementsdumêmebord,parexemplel’AssociationdesNations d’Asie du Sud-Est (pour un aperçu général de laquestion,voirRavenhill(2008)).Uneautreraisonstratégiquepour conclure des accords commerciaux régionaux a été lavolonté de freiner la croissance d’autres arrangementsrégionaux.Parexemple,beaucoupontvudanslaCoopérationéconomique Asie-Pacifique une tentative des États-Unisd’envoyer à la Communauté européenne un signal depolitique commerciale pour l’avertir de ce qu’il en coûteraitdeconstruireune«forteresseEurope».

Des travaux de recherche ont montré que les démocratiessont plus susceptibles de conclure des ACPr entre elles(Mansfieldet al.,2002).Celas’expliquenotammentparlefaitque les gouvernements démocratiques utilisent les accordscommerciauxpourmontreràleursmandantsnationauxqu’ilsmettent en œuvre des politiques avisées. D’autres étudesexaminent comment les gouvernements calculent les coûtset les avantages politiques des ACPr et comment lesélecteurs rendent les dirigeants politiques comptables deleursactes.LestravauxdeMansfield et al.(2007)indiquentque ladécisiond’unpaysdeconcluredesACPrest liéeaunombre d’acteurs internes susceptibles de s’y opposer(législateurs ou parlementaires). En outre, Mansfield etMilner (2010) montrent que le nombre d’acteurs nationauxcapables d’apposer leur veto influe sur les coûts detransactiond’unaccord.Plusleurnombreestélevé,moinsunaccordadechancesd’êtreratifié.

Alorsquelenombred’acteurspouvantfaireoppositionrendla conclusion d’ACPr moins probable, le type de régime

(démocratie) a un effet positif sur le taux de ratification.Mansfield et Milner (2010) affirment que les ACPr peuventservird’outil stratégiquevis-à-visdesélecteurs.End’autrestermes, ils peuvent permettre d’envoyer un signal crédibleque les gouvernements peuvent utiliser pour poursuivre lesobjectifs commerciaux souhaités par la majorité desélecteurs plutôt que par des groupes d’intérêts spéciaux.Selon ces auteurs, la progression de la démocratie depuisles années 1980, en particulier dans les pays d’Amériquelatine, d’Asie et d’Europe centrale et orientale, peut aider àexpliquerlaproliférationdesACPr.

La décision de négocier et de signer des ACPr peut aussiêtreinfluencéeparlamesuredanslaquellelespaysutilisentla politique commerciale pour accroître la richesse etrenforcer lesrelations.Si lesgouvernementsnesefontpasconfiance, ils peuvent conclure des traités bilatéraux pourlimiter ou enrayer la croissance d’autres puissances (parexemple, pour faire contrepoids).GowaetMansfield (1993)et Gowa (1994) affirment que l’intégration commercialestimule leséchangesentredeuxpays,permetd’allouerplusefficacement les ressources et libère ainsi des ressourcespour des usages militaires. La prospérité et la puissancecroissantes des pays membres devraient préoccuper lespaysexclusdel’accord.Unaccordentredeuxpayspeutainsiamenerd’autrespairesdepaysàsuivreleurexempleafindeconserverleurpositionrelative(GowaetMansfield,1993).

Demême, laconceptiondesACPrdonneuneindicationsurles rapports de force. Des États plus forts peuvent plusfacilement dicter les termes des accords dans un contextebilatéral ou régional. D’autres considérations liées à ladiplomatie et à la politique étrangère peuvent aussi influersur ladécisiondeconcluredesACPr.Parexemple,certainsÉtats utilisent les ACPr pour récompenser leurs alliés etrenforcer leurs principales alliances. Selon cette thèse, lesACPr jouentunrôleactifdans la formulationde lapolitiqueétrangère (White, 2005; Rosen, 2004; Higgott, 2004;Capling,2008).

LesACPrpeuventaussiservirde«mécanismesdediffusion»– soit directement, par la contrainte, soit de manière plusindirecte, par l’apprentissage. Par exemple, un nombrecroissantd’étudesconsidèrent l’UEcommeune «puissanceconflictuelle» (Meunier et Nicolaidis, 2006), qui utilise sonpouvoir commercial (l’accès au marché unique européen)pour contraindre les puissances les plus faibles, y comprisles anciennes colonies, à accepter de nouveaux typesd’arrangements commerciaux (Farrell, 2005) (par exemple,les Accords de partenariat européens avec le groupe desÉtatsd’Afrique,desCaraïbesetduPacifique).Selond’autresétudes, laCommunautéeuropéennea servi d’exemplepourl’intégrationéconomiqueentre lespaysd’Amérique latineetd’Afriquedans les années1960 (Pomfret,2001), le succèsperçudesaccordscommerciauxamenant lesautrespaysàadopterdespolitiquesanalogues(Krueger,1997).

Enfin,ilpeutyavoirunerelationdirecteouindirecteentrelaformation d’ACPr et le système multilatéral, qui reflète soitl’absencedeprogrèsauniveaumultilatéralsoitlavolontéderenforcer l’influence des États à l’OMC. La paralysie ou lastagnation des négociations multilatérales, par exemple,peut inciter les États à poursuivre la libéralisationcommercialepréférentielle,etencouragerlesexportateursàfairepressionsurleursgouvernementspourqu’ilsconcluentdesACPr(voir,parexemple,lesétudesdecasdansCapling


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etLow(2010),danslesquelleslesdécideursconstatentàlafois l’«éloignement» et la «lenteur» de l’OMC). Ou bien lesÉtatspeuventsignerdesACPrpouravoirplusdepoidsdansles négociations commerciales multilatérales (Mansfield etReinhardt, 2003). La longueur des négociations du Cycled’Uruguay et du présent Cycle du développement de Dohapeuventexpliquerlaproliférationactuelled’ACPr.

(e) CommentexpliquerlamultiplicationdesACPr?

L’évolution de la dynamique sous-jacente des relationscommercialesdanslemondepeutinciterlespaysàconcluredesACPr.Baldwin(1995)aétabliunmodèled’élargissementde l’intégration économique européenne reposant sur une«théorie des dominos» du régionalisme – selon laquelle lapertepotentielledepartsdemarchéincitelesnon-membresàadhérerauxACPrexistants,cequidéclencheunprocessusd’action et de réaction ou de contagion. Les exportateursdes pays non-membres poussent leurs gouvernements às’associer aux ACPr existants ou à en créer de nouveauxpourparerauxdommagesquepourraitcauserlalibéralisationcommerciale préférentielle (Baldwin et Jaimovich, 2010).Plusieursétudes fournissentuneconfirmationempiriquedela théorie des dominos de Baldwin – la formation d’ACPrincitelestiersàparticiperàunACPrexistantouàenformerde nouveaux (Egger et Larch, 2008; Baldwin et Jaimovich,2010; Chen et Joshi, 2010). Selon Egger et Larch (2008),ces résultats sont particulièrement utiles pour «prédire» leprocessusd’intégrationrégionaleenEurope.

Lesouvragesdesciencepolitiquemettentaussil’accentsurlesmécanismesdecausalitéquisous-tendentl’effetdomino,en particulier sur la manière dont les décideurs et lesgroupes d’intérêts réagissent à la discrimination. Pahre(2008) applique l’idée d’une propagation compétitive desaccords commerciaux au XIXe siècle. Mattli (1999) formulecet argument en rapport avec l’élargissement de l’UnioneuropéennetandisqueGruber(2000)lefaitdanslecontextedel’Accorddelibre-échangenord-américain(ALENA).Danslemêmeesprit,Dür(2010)expliquelesACPrsignésparl’UEet par les États-Unis dans les années 1990 et 2000 entermes de compétition pour l’accès aux marchés des paysémergents. Cette littérature empirique ne nie pasl’importance de facteurs autres que le détournementpotentiel des échanges pour expliquer la multiplication desACPr. Par exemple, Manger (2009) fait valoir que ladiscrimination en matière d’investissement résultant de lacréation de l’ALENA a contribué à la décision du Japon deconclureunaccordcommercialavecleMexique.

La conclusion de cette section souligne l’importance del’intégration «profonde» – accords allant au-delà de l’octroide concessions tarifaires préférentielles pour englober desdomaines comme l’investissement – dans la formationd’ACPr.Parailleurs,laSectionDévaluel’importancerelativede la libéralisation tarifaire et de l’intégration «profonde»pourexpliquerlamultiplicationrécentedesACPr.

Dans la littérature, l’influence des ACPr existants sur laformation d’autres ACPr est souvent qualifiée de«régionalisme endogène». Mais ce régionalisme endogènepeutaussiêtreinfluencéparlalibéralisationcommercialeauniveau multilatéral. Par exemple, Freund (2000) fait valoirquel’abaissementdesdroitsdedouaneauniveaumultilatéralcontribue à la formation d’ACPr et renforce ainsi l’effet

domino. Cela peut s’expliquer par l’effet de la réductiontarifaire sur la concurrence, les bénéfices et les recettesdouanières.

L’abaissementdesdroitsdedouanerenforcelaconcurrence,cequientraîneuneaugmentationde laproduction.Lorsquelesdroitsdedouanesontélevésauniveaumondial,ceteffetsur l’efficience est important et la réduction tarifairemultilatérale, qui a plus d’effet sur la concurrence que laréduction préférentielle, s’améliore. Mais l’abaissement desdroitsdedouaneentraîneaussiunediminutiondesbénéficeset des recettes fiscales. Lorsque le niveau des droits dedouane est globalement faible, l’effet sur l’efficience estmoindre,maislaréductionpréférentielleestmoinscoûteuse–lesbénéficesetlesrecettesfiscalesdiminuantmoins.Lesaccordspréférentielspermettentdefaitàleursmembresdereporter une partie du manque à gagner résultant del’abaissement des droits de douane sur le pays tiers où laproductionsecontracte.Parconséquent,legainrésultantdel’adhésion à un ACPr est supérieur au gain découlant del’ouverture commerciale lorsque les droits de douane sontfaibles;l’inverseseproduitlorsquelesdroitsdedouanesontélevés.12 Des données empiriques viennent étayer laprédiction précédente. Par exemple, Fugazza etRobert-Nicoud (2010) montrent que les réductions du droitde douane multilatéral appliqué par les États-Unis à unproduit donné dans le cadre du Tokyo Round et du Cycled’Uruguay sont systématiquement associées à unediminution des droits préférentiels pour ce produit, et àl’inclusiondeceproduitdansunplusgrandnombred’ACPrformésaprèslaconclusionduCycled’Uruguay.

Enfin, de nouvelles études donnent une explicationsystématique de la chronologie de la formation et del’élargissementdesACPrdepuis lafindesannées1950enrecourant à une analyse de la durée économétrique. Celapermet d’expliquer le schéma de formation d’ACPr décritdans la Section B. Par exemple, Bergstrand et al. (2010)13identifient trois relations systématiques entre la«chronologie» des ACPr et différentes caractéristiqueséconomiques. En particulier, les partenaires commerciauxnaturels (pays voisins du point de vue géographique), lespaires de pays dont le produit intérieur brut (PIB) est plusélevé et les paires de pays dont l’économie est de tailleanalogue, ont une plus grande probabilité de conclure unACPr–oud’élargirunACPrexistant–plustôtquelespaysquineprésententpascestroiscaractéristiques.14Liu(2010)tiredesconclusionsanalogues.

Bergstrandetal. (2010)décriventaussi lesconditionsdanslesquelles les ACPr incitent le plus les non-membres àadhérerauxaccordsexistantsouàen formerdenouveaux.Premièrement, plus un membre potentiel est proche d’unACPrdontunautrepaysestdéjàmembre,pluslesdeuxpaysontdeschancesdeconclurerapidementunACPr,élargissantainsi l’ACPr existant. Deuxièmement, plus l’«intensité durégionalisme»à laquelleunepairedepaysestexposéeestforte, plus il est probable que les deux pays forment ouélargissentrapidementunACPr.Troisièmement,ilexisteunerelation «en forme de bosse» entre le nombre de membresdel’ACPr leplusprocheet laprobabilitéd’unélargissementplus rapide de cet ACPr. Au début, la probabilité que deuxpays élargissent rapidement un ACPr existant augmenteavec le nombre de membres de l’ACPr le plus proche –reflétant la demande de participation des membrespotentiels. Mais au-delà d’un certain nombre de membres,


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EncadréC.1:études de cas concernant les aCPr

L’OMC examine périodiquement la politique commerciale de ses Membres dans le cadre des examens des politiquescommerciales.LeMembreexaminéprésenteunrapportdugouvernementquiestpubliéenmêmetempsquelerapportétabli par le Secrétariat. Ces déclarations officielles présentent le point de vue du gouvernement sur les grandestendancesde lapolitiquecommercialedupays, y compris lanégociationet laconclusiond’ACPr.Malgré l’absencedestructure bien définie, les rapports du gouvernement donnent parfois des éclaircissements sur les motivations desaccordspréférentiels.

Cetteapprocheanalytiqueadeslimites.ÉtantdonnéquechaqueMembredécideducontenudurapportdugouvernement,certainsabordentexplicitement laquestiondesmotivationsdesACPr tandisqued’autresévitentd’enparler.Enoutre,certainsgouvernementsonttendanceàrépétercequiaétéditdanslesprécédentsrapportspourexpliquerleurpolitiquecommercialesansdécrirelesmotivationsspécifiquesdesnouveauxACPr.C’estpourquoicetteétudedesrapportsdesgouvernementsestessentiellementanecdotiqueetestloind’êtrecomplète.

L’étudedesrapportsdesgouvernementsmontrequelesACPrvisentprincipalementàassurerunaccèspréférentielauxmarchésetàattirer l’investissement,carcesont lesmotifs lesplus fréquemmentcités.Maisdiversautresmotifssontégalementmentionnés,enparticulierlavolontéd’aborderdesquestionsdepolitiquegénéraleallantau-delàdesrèglesdel’OMC(voirlaSectionDsurlecontenudesACPr).IlsembleaussiquelesACPrsontparfoisutiliséscommeunmoyendepromouvoirdesengagementsplusprofondsdansdenouveauxdomaines,dans lebutde les incorporerà termeauniveaumultilatéral.

Parexemple,danslerapportdugouvernement,lesÉtats-UnisontditquelesACPr«pouss[ai]entlesystèmemultilatéralàtenir compte des intérêts et des besoins des Membres et contribu[ai]ent au système de l’OMC par l’introductiond’innovations et le renforcement des disciplines» et qu’«ils p[ouvaie]nt devenir des modèles pour la libéralisationmultilatérale future dans de nouveaux domaines, tels que l’agriculture, les services, l’investissement et les normes enmatièred’environnementetdetravail»(Organisationmondialeducommerce(OMC),2008).

Demême, le rapport dugouvernementduMexique reconnaissait que lesACPr «cré[ai]entdesprécédents importantsdanscertainsdomainesquipourraientfigureràl’ordredujourdesnégociationsmultilatéralesfutures»etqueleMexique«continuera[it]ànégocierdesaccordscommerciauxrégionauxdanslamesureoùilsdébordentlecadredelalibéralisationmultilatérale»(Organisationmondialeducommerce(OMC),1997).

cette probabilité diminue car la moindre utilité del’élargissement pour le membre potentiellement «le moinsbien loti»15 empêche un élargissement à l’infini.16 Cela estimportantcarlerythmedurégionalismeasemblé«beaucoupplus lent»quene lesuggère l’accroissementapparentde lademandedeparticipationdenon-membres,suivantlathéoriedesdominosdurégionalisme.17

Dans l’ensemble,Bergstrandet al. (2010)montrentque lesrelationsindiquéesparlessixcaractéristiqueséconomiquesdécrites ci-dessus sont suffisantes pour expliquer 62 pourcent des variations pour 10 585 paires de pays et 1 560activitésconcernantdesACPréchelonnéessurunepériodede57ans.Parailleurs,lemodèlepeutprédirecorrectementl’année effective de la création ou de l’élargissement del’ACPrparunepairedepaysdansprèsde50pourcentdes1 560 activités. Liu (2010) souligne aussi l’importance decertaines variables politiques pour expliquer la chronologiedelaformationd’ACPr.L’auteurmontre,parexemple,quelespays caractérisés par un régime politique analogue18, uneabsence d’hostilité politique et une histoire colonialecommunesontplussusceptiblesdeconcluredesACPr.

SurlabasedesréponsesfourniesparlesMembresdel’OMCdans le cadre des examens des politiques commercialeseffectuésparleSecrétariatdel’OMC,l’encadréC.1analysebrièvementlesraisonscitéesparlesMembrespourexpliquerpourquoiilsconcluentdesACPr.

Les facteurs qui président à la création d’accordscommerciaux préférentiels ont été examinés en profondeurdans lessectionsquiprécèdent. Iln’ya toutefoisguèreétéfaitmentiondesaccordsquiontéténégociéspardespayssansjamaisavoirétémisenœuvre.Desdiscussionsontparexempleétéengagéesaudébutdesannées90pourétablirune Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA). Cetteinitiative, qui prévoyait l’établissement d’une zone delibre-échange panaméricaine, a en grande partie étéreléguéeauxoubliettes.Onpeutconsidérerque lesraisonsde la libéralisation préférentielle du commerce sont que laformation et l’élargissement des ACPr reposent sur lademande,maiscelasupposeque l’offredeparticipationestillimitée. Il faut cependant prendre également enconsidération les contraintes qui s’exercent sur le plan del’offre de libéralisation préférentielle. Dans le cas del’élargissementd’unACPrdéjàexistant,parexemple, l’offredeparticipationdenouveauxmembresseraitdéterminéeàlamarge par le membre potentiellement le moins bien loti(Bergstrand et al, 2010). En conséquence, les facteursdéterminantsdelademandeetdel’offredeparticipationàlalibéralisation préférentielle pourraient dans certains casdifférer à un point tel que les probabilités de conclure unaccord seront très minces. Cette question mérite d’êtreapprofondie.


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Des motivations politiques sortant du cadre de la politique commerciale sont aussi exprimées dans les déclarationsofficielles.PlusieursrapportsdegouvernementsdéclarentexpressémentquelesACPrvisentàpromouvoirladémocratieetlastabilitépolitique.IlestditaussiquelacoopérationcommercialedanslecadredesACPrestunmoyendepromouvoirlapaixetlasécurité.

Dansl’examendelapolitiquecommercialedesCommunautéseuropéennes(CE),lesCEmettentunaccentparticuliersurladimensiondecoopérationpolitiquedeleursdifférentsaccords.Parexemple,danslesnégociationsentrerégionsaveclespaysdelaCommunautéandineetlespaysd’Amériquecentrale,lesCE«vis[ai]entàrenforcerlastabilitépolitiqueetéconomiquedechaquerégion»(Organisationmondialeducommerce(OMC),2009b).

Parlant de son ACPr avec les CE, le Chili a affirmé aussi que l’accord «port[ait] non seulement sur des thèmescommerciaux,maisaussisurdesaspectspolitiquesetdecoopération.Dansledomainepolitique,lebutrecherchéestdepromouvoir,depropageretdedéfendrelesvaleursdémocratiques»(Organisationmondialeducommerce(OMC),2003).

LelienentrelastabilitépolitiqueetlapaixestplusévidentdanslesaccordsdesCEavecdespaysvoisins.«LesaccordsEuromed,conclusavechuitpaysméditerranéenssonttoujours labasesur laquelle lesCEs’appuientpour intensifier lacoopération bilatérale et régionale à l’appui de la création d’une aire de paix, de stabilité et de prospérité partagée»(Organisationmondialeducommerce(OMC),2004).

De même, le rapport du gouvernement des États-Unis fait valoir que l’Accord de libre-échange Amérique centrale–République dominicaine–États-Unis (ALEAC-RD) «soutient la stabilité régionale, la démocratie et le développementéconomique»contribuant «à transformerune région,quiunedécennieauparavantétaitencoreenproieàdesconflitsinternesetfrontaliers»(Organisationmondialeducommerce(OMC),2006).

Dans plusieurs rapports de gouvernements, la lenteur des négociations multilatérales a été invoquée pour justifier lanégociationd’ACPr.

LerapportdugouvernementduChiliadmetque«lesdiscussionsdanslecadremultilatéralneprogressentpasavec larapiditénécessaire…Uneéconomiedetaillerelativementmodestecommel’économiechiliennedisposed’unecapacitéd’influence très limitée pour résoudre ces problèmes. Dans ce contexte, les initiatives bilatérales offrent une voiecomplémentaireutilequipermetd’obtenirdesrésultatssubstantielsdansdesdélaisplusbrefsqu’auniveaumultilatéral»(Organisationmondialeducommerce(OMC),2009a).

L’effet de contagion ou la théorie des dominos, selon laquelle la conclusion d’un ACPr sert de catalyseur pour lanégociation d’autres ACPr semble être aussi une motivation importante. Les pays sont conscients des effets que lesACProntsurlespaystiersetsurlesystèmemultilatéral.Certainspays,commeleMexique,ontcherchéàconcluredesACPr dans le but exprès d’encourager d’autres partenaires commerciaux à négocier des accords analogues. D’autrespays,commelePakistanetleJapon,ontréagiàlaproliférationdesACPrencréantleurpropreréseaud’ACPr(bienqu’ilsaientétéopposésinitialementàlalibéralisationpréférentielle).

AprèsavoirconclusonpremiergrandACPr, leMexiqueadit,danslerapportdugouvernementquel’ALENA«revêt[ait]unegrandeimportancepourleMexiquenonseulementparcequeleprincipalpartenairecommercialdecepaysya[vait]adhéré et parcequ’il s’agi[ssai]t de l’instrument le plus complet qu’il ait jamais négocié mais parcequ’il a[vait] suscitél’intérêtd’autrespartenairescommerciauxetlesa[vait]incitésànégocierdesaccordsanalogues»(Organisationmondialedu commerce (OMC), 1997). Cette stratégie a fait ses preuves, puisque le Mexique a conclu des ACPr avec les CE,l’Associationeuropéennedelibre-échangeetleJapondanslesdixansquiontsuivi.

Craignantd’êtrelaisséàl’écartdelalibéralisationpréférentiellequialieuendehorsducadremultilatéral,unpayscommelePakistanaditqu’ilétait«conscientdelaproliférationdesaccordsdecommercepréférentielsrégionauxetbilatérauxdontbonnombreplacentlesexportateurspakistanaisdansunesituationdésavantageusevis-à-visdeleursconcurrents.Pourremédieràceseffetsnégatifs,lePakistans’estemployéactivementàconcluredesaccordsauniveaubilatéralourégional»(Organisationmondialeducommerce(OMC),2007).

Danssonrapportde2000,leJaponadéclaréqu’ilrestaittrèspréoccupéparlefaitque«certainsaccordscommerciauxrégionaux [avaient] dressé des obstacles au commerce avec les pays non membres et qu’ils [avaient] effectivementaffaibli le système multilatéral libre, non discriminatoire et ouvert constitué dans le cadre de l’OMC». Il a précisé qu’iln’était «membred’aucunaccord régional préférentiel»maisque, faceà laproliférationdesACPr, «différents secteursexamin[ai]ent s’il [était] possibleet souhaitabledeconcluredesaccordsde libre-échange» (Organisationmondialeducommerce(OMC),2000).Deuxannéesplustard, lorsdel’examendesapolitiquecommerciale, leJaponaindiquéqu’ilavaitcommencéàexaminerlapossibilitédeconcluredesACPr(Organisationmondialeducommerce(OMC),2002).


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2. ÉconomietypedesACPr

(a) AperçudeseffetséconomiquesdesACPr

Lesprincipauxeffetséconomiquesdesaccordspréférentielspeuventêtreillustrésaumoyend’unmodèlesimple(Baldwin,2009). Considérons un monde composé de trois paysidentiques, appelés ici pays Home, Partenaire et Reste dumonde.Chaquepaysimportedeuxproduitsdesdeuxautres,etexporteunproduitvers lesdeuxautres.Lastructuredeséchanges de cette économie modèle est illustrée par lafigure C.1 ci-dessous. On suppose aussi qu’au départ, lestrois pays s’appliquent mutuellement le même droit dedouane(nondiscriminatoire),appelédroitdelanationlaplusfavorisée (NPF).Danscescénario, leprix intérieurestplusélevé que le prix à la frontière applicable aux deuxfournisseursetlesimportationssontplusfaiblesquedanslecas d’un commerce ouvert. Il est important de notercependant que les deux fournisseurs sont égalementconcernés par la réduction des exportations due àl’impositiond’undroitNPF.

Quels sont les effets d’un accord commercial préférentiel?Pourtenterderépondreàcettequestion,considéronslecasoù lepaysHomeetsonPartenaireétablissentunezonedelibre-échange (ou une union douanière) de sorte que lesproducteursduPartenaireobtiennentl’accèsenfranchisededroitsaumarchédupaysHomeet lesproducteursdupaysHome obtiennent l’accès en franchise de droits au marchéduPartenaire (on trouverauneanalysegraphiquecomplètedansl’appendicetechniqueC.1).

Si l’on considère d’abord le marché du produit 1, qui estimportéparlepaysHome,leseffetssurleprixetlevolumesont les suivants. Le prix intérieur diminue par rapport à lasituation où il y a un seul droit NPF car l’offre du produitaugmente dans le pays Home, mais il y a maintenant deuxprix à la frontière distincts. Le prix à la frontière pour lePartenaireestplusélevé, car lesexportateursnesontplussoumis à un droit de douane sur le marché du pays Home,alorsqueleprixàlafrontièrepourlesexportateursduRestedumondeestplusbascarilssonttoujourssoumisàundroitdedouanemaisleprixintérieurdanslepaysHomeestplusfaible. En conséquence, les exportations du Partenaireaugmentent,tandisquecellesduRestedumondediminuent.

Comme l’ACPr est réciproque, les effets ci-dessus sur lemarchéduproduit1 semanifestentdemanièresymétriquepour leproduit2.Laseuledifférence, intuitivement,estquesur ce marché, le pays Home est exportateur, alors que lePartenaireest importateur.Ainsi, surun telmarché, lepaysHome bénéficie d’un prix à la frontière plus élevé etd’exportationsaccruesverslePartenaire,tandisqueleRestedumondesouffredelabaisseduprixà lafrontièreetdelaréductiondesesexportationsduproduit2.Enfin,laformationd’un accord préférentiel n’a pas d’effet sur le marché duproduit3,oùleRestedumondeestl’importateurcarcepaysestcensémaintenirlemêmedroitNPF.19

Un ACPr a deux types d’effets sur les exportations.Premièrement, les exportateurs des pays membresbénéficientdel’améliorationdel’accèsauxmarchésliéeàlasuppression du droit de douane. Deuxièmement, cesexportateurs bénéficient aussi du fait que la discriminationtarifaire réduit les importationsenprovenanceduRestedumonde. Cet effet est parfois appelé «rente préférentielle»car il n’existerait pas si la libéralisation tarifaire s’effectuaitdemanièrenondiscriminatoire.20

Du côté des importations, l’accord préférentiel a des effetsambigus sur les pays membres. Considérons le marché duproduit1,oùlepaysHomeestl’importateur(leseffetssurlePartenairepourleproduit2sontanalogues).Laformationdel’ACPradeseffetsquisecompensentsurlevolumeetsurleprix.21 L’accroissement des importations permet au paysHome de tirer profit du remplacement de la productionintérieure coûteuse par des importations plus efficientes.Lestermesdel’échange(c’est-à-direlerapportentreleprixdes exportations et celui des importations) du pays Homes’améliorent par rapport à ceux du Reste du monde et sedétériorent par rapport à ceux du Partenaire. Dansl’ensemble, les membres d’un ACPr peuvent être gagnantsouperdantsenfonctionduniveaududroitNPF initialetdel’élasticité de la demande et de l’offre (c’est-à-dire de lamesuredanslaquellelademandeetl’offred’unproduitsontsensiblesàlavariationdesonprix).

Unedernièreconsidérationa trait à l’effetd’unACPrsur lebien-être des non-membres. Comme on l’a vu plus haut, leRestedumondesouffredelaréductiondesesexportationsverslespaysmembresdel’ACPr.Lenon-membresouffreenoutre d’un effet négatif sur les termes de l’échange, car leprix de ses exportations baisse tandis que le prix de sesimportations ne change pas. Ainsi, on peut considérer unaccordpréférentielcommeuneexternaliténégativeque lesmembresimposentauxnon-membres.

(b) Créationetdétournementd’échanges

L’analyse formelle de l’incidence économique des ACPr acommencéaveclestravauxdeJacobVinerdanslesannées1950 (Viner, 1950). Viner s’est demandé si un ACPraméliorait lasituationdespaysmembresetaconcluquecen’étaitpasnécessairementlecas.Bienquesonapprochenetienne pas compte de certains des effets examinésprécédemment,elleaeuunimpactimportantetdurablesurle débat académique et politique relatif aux accordspréférentiels.22 Il est donc utile d’examiner la théorie deVinerpourcomprendreledébatsurlesACPr.

Dans cette théorie, la libéralisation préférentielle a deuxeffetsprincipaux–lacréationd’échangesetledétournement

Figure C.1: structure des échanges dans le diagramme des aCPr

Pays Home

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Partenaire

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Produit 1 Produit 2

Produit 3 Produit 3


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d’échanges–etlesoldenetentrelesdeuxdéterminel’effetd’un ACPr sur le bien-être de ses membres. Comme lesdroits de douane sur les échanges entre les partenairesdiminuent, une partie de la production intérieure estremplacée par les importations en provenance desproducteurs plus efficients des partenaires – ce qui setraduitpar lacréationd’échangesetdesgainsdebien-être.Mais comme l’ACPr établit une discrimination à l’égard desnon-membres, les importations en provenance despartenaires remplacent les importationsenprovenancedesproducteurs plus efficients de pays tiers, de sorte que lespaysmembresfinissentparpayerpluscherlemêmeproduit.Ce deuxième effet, qui nuit au bien-être des membres, estappelé détournement d’échanges. La question del’interactionentrelacréationetledétournementd’échangesadominéunebonnepartiedelalittératureultérieuresurlesACPretlerégionalisme.L’encadréC.2présenteuneanalysegraphique simple illustrant les effets de création et dedétournementd’échanges.

S’appuyantsurl’analysedeVinerconcernantlesimplicationsincertainesdel’effetdesACPrsurlebien-être,KempetWan

(1976)ontdéterminélesconditionsquiferaientqu’uneuniondouanière – un ACPr assorti d’une politique extérieurecommune–amélioreraitnécessairementlebien-être.Ilsontconcluqu’uneuniondouanièreaugmenteralebien-êtresiletarifextérieurestajustédefaçonàcequelesprixmondiauxrestent inchangés. Autrement dit, si les droits de douanesont tels que le commerce extérieur n’est pas affecté, lecommerce additionnel entre les membres doit créer deséchangesdesorteque les tiersnesontpas touchés.Danscecas,l’ACPrapporteuneaméliorationausensdePareto.23Ceprincipegénéralaétéétenduàd’autres formesd’ACPr:leszonesdelibre-échange(PanagariyaetKrishna,2002)etla libéralisation partielle (Neary, 2011). Kemp et Wanconstatentenoutrequ’il estpossibledegarantir à tous lesmembresd’unACPruneaméliorationdeleursituationsilespayspeuventcompenserlapertesubieparcertainsmembresaumoyendetransfertsforfaitaires.Mêmesi,danslaréalité,letarifextérieurn’estpasentièrementajustéets’iln’yapastoujours de transferts forfaitaires, le raisonnement deKemp-Wanestimportantdupointdevuedespolitiquescarilprouve que les ACPr ne nuisent pas nécessairement aubien-êtremondial.24

EncadréC.2:Création et détournement d’échanges

Considéronsunmondecomposédetroispays,lepaysHome,lepartenaire1etlepartenaire2,quifontlecommerced’unproduit homogène. Supposons que le pays Home est un petit pays qui n’a pas d’influence sur les prix internationaux,tandisquelespartenaires1et2sontdegrandeséconomies,desortequelepaysHomepourraitrépondrepleinementàlademandeintérieurepourleproduitenl’importantdel’undesdeuxpays.SilepaysHomen’apasd’ACPretappliquelemêmedroitNPFaupartenaire1etaupartenaire2,toutessesimportationsproviendrontdupaysleplusefficient.

LafigureC.2ci-aprèsmontrelescourbesd’offreetdedemandepourlepaysHome.Lesprixenrégimedelibre-échangepourleproduitprovenantduPartenaire1etduPartenaire2sontreprésentésparPBetPC,respectivement.OnnoteraquelePartenaire1estleproducteurleplusefficientcarilpeutfournirleproduitàunprixplusbasquelePartenaire2.LorsquelepaysHomeappliquelemêmedroitdedouaneauxdeuxpays,lesprixintérieursaugmententdelamêmefaçonpour les deux, et sont représentés par PB

T et PCT. Dans ces conditions, le pays Home importerait seulement du

Partenaire1,auprixPBT,unequantitéduproduitreprésentéeparlesegmentD1–S1.

Considéronstoutd’abordlecasoùlepaysHomesigneunACPraveclePartenaire1.Enpareilcas,lesimportationsenprovenanceduPartenaire1nesontplussoumisesàdesdroitsdedouaneetleprixintérieurduproduitbaisseetrevientàPB.Àceprix, lepaysHome importeraduPartenaire1 laquantitéD2–S2.Pourmesurer l’effetnetde l’ACPrsur lebien-êtrenational,ondoitexaminercommentlesconsommateurs,lesproducteursetlegouvernementsontaffectés.

FigureC.2:aCPr entre home et le Partenaire 1 – Création d’échanges

P S

D

S2 S1 D1 D2

PCT

PBT

PC a c

PB

Q

d b


102

Étant donné que dans ce cas, Home a conclu un ACPr avec le producteur le plus efficient, l’accord induit une purecréation d’échanges. Les gains en découlant sont mesurés par les triangles foncés: «b», qui représente les gainsd’efficiencede laproduction,et«d»,qui représente lesgainsd’efficiencede laconsommation.LesconsommateursdeHome tirent profit de l’ACPr, car le prix intérieur du produit baisse, et la consommation augmente. L’excédent duconsommateur augmente donc de a + b + c + d. L’excédent du producteur diminue de «a». À mesure que le prix duproduitbaissesurlemarchéintérieurenraisondelaconcurrenceduPartenaire1,certainsproducteursnationauxsontobligésde réduire leur productionoude cesser complètement leur activité. Deplus, legouvernementperd toutes lesrecettesdouanières tiréesdes importationsduproduit, cequi correspondà la zone «c»dans lafigureC.2.L’effetnetglobaldel’ACPrsurlebien-êtrenationalestdoncpositif,avecungaindeb+d.

Considérons maintenant le cas où Home signe un ACPr avec le Partenaire 2. Dans ce cas, le prix des importations enprovenanceduPartenaire2tombeàPC,quiestinférieurauprixdesimportationsprovenantduPartenaire1.Comptetenude ce prix moins élevé, Home importe davantage du Partenaire 2 que du Partenaire 1. Comme le montre la figure C.3ci-après,enaccordantunaccèspréférentielauproducteurlemoinsefficient,l’ACPrprovoqueundétournementd’échanges.

AvantdesignerunACPraveclePartenaire2,HomeappliquaitlemêmedroitNPFàtouslesproducteursétrangers,etimportaitdupaysleplusefficient,lePartenaire1,laquantitéD1–S1auprixPB

T.LorsqueHomeconclutl’ACPr,leprixdesproduitsimportésduPartenaire2tombeàPC,tandisqueceluidesimportationsenprovenanceduPartenaire1resteàPB

T. Par conséquent, Home va importer uniquement du Partenaire 2 la quantité D2 – S2, au prix PC. Là encore, pourmesurerl’effetnetdecetACPrsurlebien-êtrenational,ondoitanalysersesconséquencespourlesconsommateurs,lesproducteursetlegouvernement.

Aprèslasignaturedel’ACPraveclePartenaire2,commedanslepremiercas,lasituationdesconsommateursdeHomes’améliore, et l’excédent du consommateur augmentedea+b+c+d. Il faut noter que, s’il y a encoreunecertainecréationd’échanges,lesgainsd’efficiencedelaproductionetdelaconsommation–trianglesbetd–sontplusfaiblesquedanslescénarioprécédent.Enoutre,lesproducteursnationauxsubissentunediminutiondel’excédentduproducteurégale à la zone «a», et le gouvernement subit une perte de recettes douanières égale à la zone «c». La principaledifférenceentre lesdeuxcas résidedans lazone foncée«e»,qui représente ledétournementd’échanges.Cettezonecorrespondauvolumed’échangesquel’ACPrdétourneduPartenaire1,producteurplusefficient,endonnantunaccèspréférentiel au Partenaire 2. Autrement dit, Home subit une perte d’efficience et paie un prix plus élevé pour sesimportationsenn’établissantpasuncommerceouvertavectouslespays.

Pourcalculerlebien-êtrenational,ondoitcomparerlesgainsd’efficienceetlespertesd’efficience.Lafigureci-dessusmontreclairementquelazone«e»estplusétenduequeb+d;l’ACPraveclePartenaire2adoncuneffetnetnégatifsurlebien-êtredeHome.Maiscen’estpastoujourslecas.Ilsepeutqu’unACPraituneffetdedétournementd’échangesmais pas de réduction du bien-être, si les gains liés à la création d’échanges sont supérieurs à la perte due audétournementd’échanges,c’est-à-diresie<(b+d).

FigureC.3:aCPr entre home et le Partenaire 2 – détournement d’échanges

P S

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(i) Les effets des ACPr dans le domaine des services

Jusqu’ici, l’analyse s’est concentrée sur les effets debien-êtredelalibéralisationpréférentielleducommercedesmarchandises.Toutefois,étantdonnél’importancecroissantedesservicesdans lesACPr, ilestutiled’analyser leseffetsdelalibéralisationdesservicessurlebien-être.L’analysequiprécèdenousaide-t-elle aussi à comprendre leseffetsdesACPrdansledomainedesservices?

Laprincipaledifférenceentrelalibéralisationducommercedesmarchandisesetcelleducommercedesservicesestque,danslecasdesservices,lesACPrprévoientnonpasdesréductionstarifairesmaisdesmodificationsdelaréglementationintérieureet la suppression des restrictions à la circulation des

investissementsétrangers.Laprotectiondans lessecteursdeservices peut prendre plusieurs formes qui peuvent êtreregroupéesentroiscatégories:i)lesmesuresquiaugmententlescoûtsvariables(«obstaclesfrictionnels»);ii)lesmesuresquiaugmentent lescoûtsfixes;et iii) lesrestrictionsquantitativesconcernant le nombre de fournisseurs de services étrangers.Lesmesuresréglementairessontsouventnondiscriminatoires,maisilyadescasoùelleslesont,etoùlespaysprennentdesmesuresassurantunelibéralisationpréférentiellede facto.

L’encadré C.3 illustre les effets des ACPr dans le domainedes services. L’analyse repose sur les travaux de Matoo etFink (2002). Se concentrant sur la première catégorie deprotection,lesauteursexaminentleseffetssurlecommerceet sur le bien-être d’une libéralisation discriminatoire ducommercedesservices.

EncadréC.3: les effets des aCPr dans le domaine des services

Considéronsunmodèleà troispaysanalogueàceluide l’encadréC.2,maissupposonsmaintenantque lepaysHomepeut imposer des obstacles frictionnels (discriminatoires). Pour illustrer cette situation, supposons que la qualité duservicereposesurunenormeuniverselle(U),quiestlamêmedanstouslespays,etsurunenormenationalespécifique(Vi).SiunfournisseurétrangerveutfournirunservicedanslepaysHome,ildoitsupporterlecoûtdelamiseenconformitéavec la norme spécifique de ce pays (Ci), de sorte que le coût variable augmente de CiVi. Il se peut aussi que Homen’acceptepasl’élémentdenormeuniverselleapportéparlefournisseurétranger.Danscecas,silefournisseurétrangerveutvendresurlemarchédeHome,ildoitsupporteruncoûtadditionnelcorrespondantàCi(Vi+U),carildoits’adapteràlafoisàlanormeuniverselleetàlanormenationalespécifique.

Étantdonnécecadre, l’analysedelaréglementationdiscriminatoiredansledomaineducommercedesservicessuit lamêmelogiquequedansledomaineducommercedesmarchandises.SupposonsqueHomeestunepetiteéconomieetqu’ilyadeuxpaysétrangers(Partenaire1etPartenaire2,désignésrespectivementparlesindicesinférieursBetC)quisontdesexportateurspotentielsdeservices.Commedanslasectionprécédente,onsupposequelePartenaire1estleproducteur plus efficient. On suppose aussi que le prix d’autarcie pour le service visé est P* et que, avant lareconnaissance,lesentreprisesétrangèresdoiventseconformeràlanormeuniverselledanslepaysHome.Audépart,lecoûtvariablepouruneentrepriseétrangèresurlemarchédeHomeestCi(Vi+U)+Chome(Vhome+U).LorsquececoûtestsupérieuràP*(pourlePartenaire1commepourlePartenaire2),iln’yapasd’échanges.MaissiHomereconnaîtlanormedequalitéuniverselleappliquéeparlePartenaire2commeéquivalantàsaproprenorme,lePartenaire2voitsoncoûtvariablediminuer,devenantCc(Vc)+Chome(Vhome+U).Sicecoûtest inférieuràP*,onobserveuncommercedeservices entre le Partenaire 2 (fournisseur) et Home (voir la figure C.4 de l’encadré). Dans ce cas, la reconnaissance(libéralisation)discriminatoireestnécessairementcréatriced’échanges.

Supposons maintenant qu’au départ, lorsque des restrictions commerciales s’appliquent aux deux pays étrangers,CB(VB+U)+Chome(Vhome+U)<P*<Cc(Vc+U)+Chome(Vhome+U),seullePartenaire1vendsesservicesaupaysHome(voir lafigureC.4de l’encadré).SiHomereconnaît lanormeuniverselleUappliquéepar lePartenaire2commeéquivalantàlanormenationale,ilsepeutqueleseulpaysexportateursoitlePartenaire2etquelesimportationssoientplusimportantesqu’avant.CelaestvrailorsqueCc(Vc)+Chome(Vhome+U)<CB(VB+U)+Chome(Vhome+U)<P*.

LafigureC.4del’encadréillustrel’effetdebien-êtredelalibéralisationdiscriminatoiresurl’économiedeHome:ilyauneaugmentation de l’excédent du consommateur (a + b + c + d), qui est partiellement compensée par la diminution del’excédent du producteur (a). Il est important ici de comprendre le rôle de la zone c + e. Dans le cas classique ducommercedesmarchandises,lazonec+ecorrespondàunepertedebien-êtrepourHome,carellereprésentelabaissedes recettes douanières du gouvernement. Toutefois, dans le présent contexte, la zone c + e représente le coûtadditionnelquelePartenaire1doitsupporterpourfournirdesservicesaupaysHome(CBUmultipliéparlavaleurpré-reconnaissance des importations). Si ce coût n’a aucun effet sur Home (par exemple, sous la forme d’une renteréglementaire),lazonec+en’entrepasdanslecalculdubien-êtreglobaldeHome.Enrevanche,siunepart(s)ducoûtsupportépar lePartenaire1constitueuneformederenteréglementaire, l’effetnetsur lebien-êtrede la libéralisationdesservicesdanslepaysHomecorrespondàb+c+d-s(c+e).


104

FigureC.4:effets des aCPr dans le domaine des services

S1 D1 D2Q

S2

CB(VB+U)+Chome(Vhome+U)

CCVC+Chome(Vhome+U)

CBVB+Chome(Vhome+U)

CC(VC+U)+Chome(Vhome+U)

P

P*

D

S

e

c dba

(c) Partenairesnaturels,effetd’accumulationeteffetsdelocalisationdesACPr

Les effets des ACPr qui sont étudiés dans la littératureéconomiquevontbienau-delàdeceuxquisontexaminésici.Nous présentons ci-après un bref aperçu de trois axes derecherchequiapportentdeséclaircissementssur leseffetsdesaccordspréférentielssurlebien-être.

Il se peut que les effets d’un accord préférentiel sur lecommercedépendentdescaractéristiqueséconomiquesdesparties à l’accord.Enparticulier, si un accord commercial aplus de chances d’être signé par des pays qui ont deséchanges commerciaux intensifs entre eux, il fautgénéralements’attendreàcequelesACPraientuneffetdecréation d’échanges. Cette idée est souvent appeléel’hypothèsedes«partenairescommerciauxnaturels».

Krugman (1991) montre qu’un accord préférentiel entrepartenairescommerciaux«naturels»aprobablementuncoûtmoins élevé qu’un accord entre des pays qui commercentpeu entre eux. Il modélise un monde dans lequel les payssont répartis entre plusieurs continents et où les variationsdescoûtsde transport intercontinentauxdéterminent l’effetde la formation de blocs commerciaux régionaux sur lebien-êtreglobal.Si lescoûtsde transport intercontinentauxsont élevés au point qu’en l’absence d’ACPr, les échangesont lieu essentiellement au niveau régional, la formation deblocscommerciaux«naturels»dansunerégionapoureffetd’accroîtrelebien-êtrecarlesgainsdécoulantdelacréationd’échanges l’emportent probablement sur le détournementd’échanges.25 La validité de l’hypothèse des «partenairescommerciaux naturels» est examinée plus loin, dans lasous-sectionsurlesdonnéesempiriques.

LeseffetsdesACPrnese limitentpasnécessairementauxeffets classiques du commerce (répartition des ressourcesdans les pays participants). En particulier, les accordspréférentiels peuvent influer sur le bien-être des paysmembresparuneffetd’accumulation (économiesd’échelle)etparuneffetdelocalisation(BaldwinetVenables,1995).

Ledébatsur lacréationouledétournementd’échangesestcentré sur les effets statiques des ACPr. Il est cependantraisonnable de penser que les accords préférentiels ontaussi des effets dynamiques (qui varient dans le temps).L’effetd’accumulationa traità la façondontunACPr influesur la croissance. Cette influence se manifeste par lavariation du retour sur investissement dans les paysmembres, qui est déterminée par l’évolution du capitalmatérielethumain(compétencesdegestionetcompétencestechniques) ou par des changements dans la technologiedontdisposent lesentreprises.Enunsens, la redistributiondesfluxdecapitauxaprèslaconclusiond’unACPrpeutêtreconsidérée comme une création et un détournementd’investissements. Dans un contexte de mobilitéinternationale du capital, il se peut que les entrées decapitaux augmentent dans la zone de l’ACPr, au détrimentdesnon-membres.Deplus, il existedenombreusesétudessur les effets du commerce sur la croissance à long terme(OMC,2008).Cesétudesn’examinentgénéralementpasleseffetsdesaccordscommerciauxpréférentielsparoppositionà l’ouverture commerciale non discriminatoire. Pourtant,certains des mécanismes par lesquels le commerce influesur la croissance (retombées internationales en termes desavoir, renforcement de la concurrence, etc.) concernentaussi bien les ACPr que la libéralisation commercialemultilatérale.26

L’effetdelocalisationdésignelafaçondontl’intégrationd’unpays dans un ACPr peut modifier la répartition de l’activitééconomique entre les pays membres et induire ainsi uneinégalité entre eux. Lorsque les obstacles au commercediminuent, les entreprises peuvent modifier leurs décisionsdelocalisation.Cesdécisionsdépendentdel’équilibreentreles coûts de production et les coûts commerciaux qu’ellesdoivent supporter sur différents marchés. D’une part,l’implantationdansun lieuoù l’activitééconomiqueestplusconcentrée peut être efficiente en présence d’économiesd’échelle externes qui augmentent la productivité desentreprises. D’autre part, l’implantation à proximité desconsommateurs réduit les coûts commerciaux, notammentlorsqu’il existe des restrictions au commerce. Baldwin etVenables (1995) constatent que, si les coûts commerciauxdiminuent, il est moins important d’être à proximité des


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consommateurs.Ainsi,pendantunprocessusdelibéralisationcommerciale,lesentreprisesserontattiréesverslesrégions«centrales» des pays membres d’un ACPr. Cet effetd’agglomération peut accentuer les inégalités régionalesentrecespays.

(d) LeseffetsdesACPr:explicationempirique

Plusieursétudesexaminentl’impactdesACPrettestentlesthéories classiques de la création et du détournementd’échanges. Bien qu’elles ne soient pas concluantes, cesétudes donnent à penser qu’un détournement d’échangespeutseproduiredans lecadredecertainsaccordsetdanscertains secteurs mais que ce n’est pas un effet dominantdesaccordspréférentiels(FreundetOrnelas,2010).27

Unebranchedelalittératureempiriqueanalysedesaccordsparticuliers au moyen de différentes méthodes et aboutit àdesconclusionsmitigéessurleseffetsnetsdesACPrsurlebien-être.Parexemple,unepremièreséried’étudesexaminel’Accorddelibre-échangeentreleCanadaetlesÉtats-Unis.Clausing (2001) trouve des éléments indiquant que cetaccord a entraîné une augmentation des importations desÉtats-UnisenprovenanceduCanadamaisn’apasdétournéleursimportationsdeleursautrespartenairescommerciaux.De même, dans son étude sur l’accord Canada-États-Unis,Trefler(2004)confirmelaconclusionselonlaquellel’effetdecréation d’échanges l’emporte sur l’effet de détournementd’échanges. À l’opposé, une étude portant sur l’ALENAconclut que cet accord a un effet global de détournementd’échanges (Romalis, 2007).28 Romalis se base surl’évolution des échanges de l’UE pendant la périodeconsidéréepourexaminerlasituationcontrefactuelle(cequise serait passé en l’absence de l’accord), mais il constatequelecoûtdel’ALENAentermesdebien-êtreestfaible.

ChangetWinters(2002)évaluent l’effetsur lebien-êtreduMarché commun du Sud (MERCOSUR) sous un angledifférent, en analysant l’effet de l’union douanière (entrel’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay) sur les prixdesexportationsversleBrésil.Ilsconstatentquelesprixdesexportations de l’Argentine ont augmenté tandis que ceuxdes pays exclus ont diminué, ce qui donne à penser quel’accord a un effet de détournement d’échanges et qu’il apénalisélesnon-membres.Enfin,Egger(2004)constatequel’adhésion à un bloc commercial régional n’a pas d’effetsignificatif à court termesur le volumedeséchanges,maisqu’elle a un important effet de création d’échanges à longterme. Par hypothèse, la suppression de l’Espaceéconomiqueeuropéen(EEE)entraîneraituneréductionde4pourcentducommerceintra-EEE.Sil’onfaitunehypothèseanaloguedans lecasde l’ALENA,onobtientune réductionde15pourcentduvolumedeséchanges.

Une autre branche de la littérature empirique utilise desmodèlesdegravitépouranalyser leseffetsd’unaccordsurlecommerce.Laprincipalequestionestdesavoirdansquellemesure le commerce entre les pays membres d’un ACPraugmenteplusquenelelaisseraientprévoirlesdéterminantsclassiques du commerce bilatéral (revenu, proximitégéographique, etc.).Parexemple,Magee (2008)utilisedesdonnéesdepanelpour133payspourlapériode1980-1998et introduit plusieurs effets fixes pour évaluer la situationcontrefactuelle, à savoir: qu’adviendrait-il du commerce s’il

n’y avait pas d’ACPr? Il constate que l’impact moyen desACPrsurlesfluxcommerciauxestfaible–seulement3pourcent–etque,enmoyenne,lacréationd’échangesl’emportesur le détournement d’échanges. En revanche, une étudeantérieureutilisantunmodèledegravitéetportantsur130pays pour la période 1962-1996 a montré que les ACPravaiententraînéuneforteaugmentationdeséchangesentreleursmembres, souvent auxdépensdu restedumonde, cequidénoteundétournementd’échanges(Carrere,2006).

Enfin,LeeetShin(2006)seconcentrentsurl’Asiedel’Estetconstatent que les ACPr dans la région ont probablementpour effet de créer des échanges entre les membres sansprovoquer des détournements d’échanges aux dépens desnon-membres.BaieretBergstrand(2007)estimentl’impactdes ACPr sur les flux commerciaux en tenant compte duproblèmed’«endogénéité»29–c’est-à-dire lapossibilitéqueles pays concluent des ACPr pour des raisons nonobservables qui peuvent être corrélées au niveau deséchanges. Ils concluent que, si l’on tient compte del’endogénéité d’un ACPr, l’impact positif de l’accord sur lesflux bilatéraux devient plus robuste statistiquement et estcinq fois plus important que dans les estimations qui fontabstraction du problème d’endogénéité.30 Il semble donc,que les pays optent généralement pour des ACPr quiaméliorent le bien-être lorsqu’il y a des gains à tirer de lalibéralisationducommercebilatéral.

Acharya et al. (2011) analysent, pour un certain nombred’accords commerciaux préférentiels, les effets de créationd’échanges à l’intérieur et en dehors des ACPr. Ils trouventdes preuves solides de la création d’échanges intra-ACPr,montrantque lesACPraugmentent la valeurdeséchangesentre lespaysmembres (pour17des22ACPrconsidérés).En revanche, ils ne trouvent aucune preuve d’un effet dedétournement d’échanges. À la différence d’autres étudesdans ce domaine, Acharya et al. (2011) examinent aussi lapossibilitéd’uneffetdecréationd’échangesendehorsdesACPr. La plupart des accords examinés entraînent uneaugmentation des exportations des pays membres vers lespaysnonmembres.Enparticulier,lesauteursobserventdeseffetspositifstrèsnetsdanslecasduMERCOSURetdelaZonede libre-échangede l’ASEAN,avecuneaugmentationdes exportations hors-ACPr de 109 pour cent et 136 pourcent respectivement. Des effets de détournementd’échanges vers l’extérieur ont été observés dans certainscas, notamment pour la Communauté des Caraïbes(CARICOM), l’Accord de libre-échange centre-européen(ALECE),leMarchécommundel’Afriqueorientaleetaustrale(COMESA)et l’Accordderapprochementéconomiqueentrel’AustralieetlaNouvelle-Zélande.

Une troisième approche dans la littérature empirique aconsistéàvérifierl’hypothèsedes«partenairescommerciauxnaturels»(Krugman,1991).EnutilisantégalementunmodèledegravitéetenseconcentrantsurlesAmériques,Frankelet al. (1995) cherchent à identifier un effet de détournementd’échanges en examinant si le commerce régional est plusimportant que ne l’expliqueraient les déterminants naturelsducommerce,commelaproximitéetlatailledesmarchés.Ilsconstatent que de nombreux ACPr prévoyant unelibéralisationpartielleentrepaysvoisinsd’unmêmecontinentauraient pour effet d’accroître le bien-être et que cettesituation est préférable à une zone de libre-échangecontinentale unique. Les auteurs estiment donc que la


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formation de blocs commerciaux, tels que l’ALENA et leMERCOSUR,entre«partenairescommerciauxnaturels»estpréférable à la création d’une zone de libre-échangepanaméricaine,commelaZLEA(Zonedelibre-échangedesAmériques)quin’ajamaisvulejour.BhagwatietPanagariya(1996)ontunpointdevueopposé,estimantquelescritèresdu volume des échanges et des coûts de transport, testésparFrankelet al.,nesontpassuffisantspourgarantirqu’unACPraugmenteralebien-être.

Examinant les points soulevés par Bhagwati et Panagariya,Krishna(2003)utilisedesdonnéescommercialesdétailléesdes États-Unis pour estimer les effets de bien-être d’ACPrbilatéraux hypothétiques. Il constate que ni la proximitégéographique,nilevolumedeséchangesnesontcorrélésdemanièresignificativeàdesgainsdebien-êtreetilenconclutque ce ne sont pas de bons indicateurs pour la formationd’unACPr,contrairementàcequesuggère la littératurequiétaye l’hypothèse des «partenaires commerciaux naturels».Baier etBergstrand (2004) cherchent à déterminer quellespaires de pays bénéficieraient le plus de la mise en placed’unACPretsicespairesdepayssontplussusceptiblesdesigner un tel accord. Ils construisent un modèle d’équilibregénéralavecunéchantillonde53pays,utilisantdesdonnéesde1996.Entestantplusieursvariablesquiprédisent85pourcentdesACPrbilatérauxdeleuréchantillon31,ilsobtiennentdes résultats qui étayent l’hypothèse des partenairescommerciauxnaturels.32

(e) L’économiepolitiquedesACPretdestarifsextérieurs

La Section C.1 explique que les avis de groupes d’intérêtsspéciaux peuvent peser lourdement sur les décisions d’ungouvernement, qui peut signer un ACPr pour servir lesintérêtsdegroupesdepressionpuissants.Danscecontextepolitique, peut-il arriver que des ACPr inefficients soientsignés (ou que des accords efficients soient rejetés)? Plusprécisément, dans quelles conditions un gouvernementapprouvera-t-il un ACPr ayant des effets de distorsiond’échanges? Deux études qui font autorité analysent cesquestionsetarriventàlamêmeconclusion:lesACPrquiontdeseffetsdedistorsiondeséchangesontdeplusgrandeschancesd’êtrepolitiquementviables.33

Les travaux de Grossman et Helpman (1995) posent lesfondements de la théorie dite de la «nouvelle économiepolitique»dansledomaineducommerce.L’idéecentrale,quisous-tendtouslesmodèlesexaminésdanscettesection,estque l’interaction des gouvernements dans l’arèneinternationaleestunjeuàdeuxniveaux(Putnam,1988).Aupremier niveau, les préférences d’un gouvernement enmatière de politique publique sont déterminés par desconsidérations de bien-être national et par les groupespolitiquementorganisésquireprésententdifférentssecteursd’activité.Audeuxièmeniveau, legouvernementnégocieunACPr en tenant compte des contraintes que lui imposel’environnement politique intérieur. L’issue du jeu est unaccordpréférentielpolitiquementviable.

La conclusion d’un ACPr suppose naturellement leconsentement des deux gouvernements concernés. Laquestion est donc de savoir dans quelles conditionsintérieures cette communauté d’objectifs est plus probable.Étant donné que les groupes de pression représentent

généralementlesintérêtsdesproducteurs, ilestnécessairede comprendre comment un accord préférentiel affecte lesproducteurs.Considéronsd’abordunACPrayantdeseffetsde distorsion des échanges (par exemple, l’accord entreHome et le Partenaire 2, décrit dans la figure C.3 del’encadré).Danscecas,leprixsurlemarchédeHomebaissepeu, et les exportateurs du Partenaire 2 profitent du prixélevésurlemarchédupartenaire.Decefait,lesproducteursnationauxquisontenconcurrenceaveclesimportationssontlégèrementpénalisésets’opposent faiblementàunaccord,tandis que les exportateurs du pays partenaire sont trèsavantagés et soutiennent fermement l’accord. Considéronsmaintenant le cas d’un ACPr qui crée des échanges (parexemple,l’accordentreHomeetlePartenaire1,décritdanslafigureC.2del’encadré).L’accordentraîneunefortebaisseduprix intérieur,et lesecteurnationalenconcurrenceavecles importations subit des pertes plus importantes, tandisquelesexportateursétrangerssontpeuavantagés.Danscescénario, l’ACPr suscite une vive opposition politiqueintérieure, tandis que le soutien à l’extérieur estnégligeable.34

Les travaux de Grossman et Helpman (1995) reposent surl’hypothèse d’une concurrence parfaite sur les marchés(c’est-à-dire qu’aucun fournisseur n’a suffisamment depouvoirpourinfluersurlesprix).Ilfautdoncsedemandersiles résultats seraient différents dans une situation deconcurrenceimparfaite.Dansuncadreoligopolistique,oùlemarché est dominé par un petit nombre de producteurs,Krishna (1998) montre qu’il est encore vrai que les ACPrayant des effets de détournement d’échanges sontpolitiquement viables, tandis que ceux qui créent deséchanges ne le sont pas. Intuitivement, on peut dire que ledétournement d’échanges augmente les revenusoligopolistiques(rente)desproducteursdespayspartenaireset suscitedece fait uneadhésionpolitiqueà l’accord.Plusprécisément, Krishna (1998) considère que l’augmentationdes profits agrégés dans les pays partenaires est uneconditionpolitiquenécessairepourconclureunACPr.S’ilyaun détournement d’échanges aux dépens des pays tiers, ilest plus probable que les entreprises des pays parties àl’accord gagneront des parts de marché dans le payspartenaire (au détriment des concurrents des pays tiers) etaugmenterontleursprofits.35

Enbref, laconclusionquisedégagedecestravauxestqueles conditions nécessaires à la viabilité politique d’un ACPrpeuvent être en contradiction avec celles qui déterminentsonopportunitésociale.Maiscestravauxneconsidèrentpasle faitque les tarifsextérieurs (tarifsque lesmembresd’unACPrappliquentauxnon-membres)peuventréagiràlamiseen place d’un accord préférentiel. Par exemple, Richardson(1993) a été le premier à dire que les pays pouvaient avoirdes raisons d’abaisser leurs tarifs extérieurs après avoirconcluunACPr.Ilestimportantdesoulignerquel’éliminationde cette hypothèse peut modifier radicalement lesimplicationsdecesmodèles. Intuitivement, onpeutdire, enconsidérant lafigureC.2de l’encadré,quesiHomeabaissele tarifextérieurappliquéauPartenaire1aprèsavoir signéunACPraveclePartenaire2moinsefficient,ilesttoutàfaitpossiblequel’ACPrsoitencorecréateurd’échanges.36

Ornelas (2005a; 2005b) revisite la théorie deGrossman-Helpman et de Krishna, qui concerne lessituationsdanslesquellesletarifextérieurpeutêtremodifiéaprès l’entrée en vigueur d’un ACPr. Plus précisément, ces


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travauxtiennentcomptedufaitqueletarifappliquéauxpaystiers peut être fixé de manière «endogène», c’est-à-dired’une manière qui permet aux groupes d’intérêts spéciauxd’infléchirlapolitiqueàlafoisavantetaprèslasignatured’unaccord.Ornelasmontreque,indépendammentdelastructuredes marchés (concurrence parfaite ou non), un accordpréférentiel qui réduit le bien-être a peu de chances d’êtrepolitiquement viable. Mais il montre aussi que les groupesd’intérêtsspéciauxpeuventpersuaderlesgouvernementsdene pas signer des accords préférentiels qui auraient poureffetd’améliorerlebien-êtresocial.

Pour présenter convenablement ces constatations, il fautcommencer par examiner les déterminants politiques destarifs extérieurs. Dans le cadre d’un accord préférentiel, lademandepolitiquedeprotectionextérieureestmoins forte.Aprèslamiseenplaced’unACPr,lesecteurnationalquiesten concurrence avec les importations perd des parts demarchéauprofitdesproducteursdespayspartenaires.Dansce nouvel environnement, toute augmentation du prixintérieurrésultantdel’augmentationdutarifextérieurprofitemoinsauxproducteursnationauxquesiunACPrn’étaitpasen place. En effet, la protection extérieure assurée par letarifprofite«parosmose»auxpartenaires,etneprofitequ’enpartie aux producteurs nationaux.37 Autrement dit, lessecteursquisontenconcurrenceaveclesimportationssontplusenclinsàdemanderuneprotectionenl’absenced’ACPr,car ilsdétiennentuneplusgrandepartdumarché intérieur.Cela vaut à la fois pour les producteurs en situation deconcurrenceparfaiteetpourlesentreprisesoligopolistiques.Deplus,lecoûtdulobbyingnechangepasdanslecontexted’unACPr,carilcorrespondencoreaucoûtdutarifextérieurpourlasociétédanssonensemble.

Ce raisonnement a deux conséquences. Premièrement, unACPr affaiblit l’impact des forces d’économie politique surles tarifs extérieurs. Comme la demande de protectionextérieurediminuedanslecontexted’unACPr,alorsquesoncoût reste inchangé, le tarif extérieur baissera.Deuxièmement, si les accords préférentiels détruisent larente protectionniste, le soutien politique des secteursorganisés ne peut pas être une justification solide pour unACPr. Il s’ensuit que les accords politiquement viables sontnécessairement ceux qui améliorent le bien-être socialglobal.

Dans une certaine mesure, ces travaux récents sur lanouvelle économie politique des accords préférentielsdevraient être considérés comme complémentaires.Grossman et Helpman (1995) et Krishna (1998) seconcentrent sur la décision de conclure ou non un ACPr,mais ils n’examinent pas l’effet des ACPr sur les tarifsextérieurs, alors que cette question est au centre destravauxd’Ornelas(2005a;2005b).Silesgroupesd’intérêtsspéciaux pouvaient influencer à la fois le choix du régimecommercial et la formation du tarif, les conclusionsd’Ornelasappelleraientdesréserves.Danscescénario,lesaccords préférentiels ayant un effet de détournementd’échanges peuvent être politiquement viables. Mais cetteissue négative n’est pas aussi probable qu’on pourrait lepenser,carenraisondeladestructiondelarentepolitiquecauséeparunACPr, lesgouvernementssontmoinsportésàconcluredesaccordsquiréduisentlebien-être(FreundetOrnelas,2010).

Les travauxsur lanouvelleéconomiepolitiquesoulèventenoutre une question connexe, mais distincte. Un certainnombre d’ACPr vont au-delà des arrangements tarifaires etabordent des questions non commerciales telles que lesnormes du travail, les normes environnementales ou lesdroits de propriété intellectuelle. Comme cela est expliquédans la sous-section suivante, plusieurs facteurs justifientcette évolution. Il sera question ici non pas de justificationéconomiquedecesaccordsmaisdesavoirs’ilfauts’attendreà une baisse des tarifs extérieurs lorsqu’un accordpréférentiel va au-delà de l’abaissement des droits dedouane.

Limão (2007) propose un modèle économique qui permetd’analyser l’importance des questions non commercialesdanslesACPretleureffetsurl’incitationàabaisserlestarifsextérieurs. En particulier, il avance que, si les accordspréférentiels abordent des questions commerciales au lieude se limiter aux réductions tarifaires, les gouvernementspourraientêtreplusréticentsàabaisserlestarifsextérieurs.En effet, un ACPr peut être important pour un paysprécisémentparcequelesréductionstarifairesencouragentà coopérer sur d’autres questions, non commerciales.Toutefois, dans ce cas, un gouvernement sera sans doutepeu enclin à abaisser les droits sur les importations enprovenance de pays tiers, car cela réduirait la marge depréférence dont bénéficient les partenaires et affaibliraitainsil’accord.38

Auboutducompte,l’effetdesACPrsurlestarifsextérieursest une question empirique. Toutefois, la littérature semblediscordante. Dans une première série d’études,Estevadeordal et al. (2008) et Calvo-Pardo et al. (2009)constatentquelesaccordspréférentielsdespaysd’Amériquelatineetdespaysde l’ASEANontpoureffetde réduire lestarifs extérieurs. En particulier, ils constatent que les tarifsextérieurs diminuent plus rapidement dans les secteurs oùdes préférences ont été accordées et que, contrairement àl’opinion dominante, il y a peu d’éléments indiquant que lespréférences entraînent une hausse des tarifs extérieurs.Dans une deuxième série d’études, Limão (2007) etKaracaovali(2008)montrentquel’analysedesACPrsignéspar les États-Unis et l’Union européenne révèle le schémainverse.

Cesobservationsempiriquescontrastéesdonnentàpenserqu’il faut approfondir l’analyse dans ce domaine, mais si onles examine de plus près, on voit qu’elles sont peut-êtremoinssujettesàcontroverse.Elless’expliquentpeut-être,enpartie,parlesdifférencesentrelespaysdel’échantillon.LesACPr entre pays développés et pays en développement,commeceuxde l’UnioneuropéenneetdesÉtats-Unisavecdespaysendéveloppement,sontpeut-êtreplussusceptiblesde contenir des dispositions allant au-delà des réductionstarifaires que les accords entre pays en développement.Commec’estgénéralementlecas(voirlaSectionB),iln’estpas surprenant de voir, compte tenu de la théorie, que lesACPr entre pays développés et pays en développemententraînent généralement une augmentation des tarifsextérieurs, tandis que les accords entre pays endéveloppementonttendanceàlesréduire.


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(f) Règlesd’origineetdétournementd’échanges

(i) Les règles d’origine : une cause de détournement d’échanges

Dans les ACPr qui ne sont pas des unions douanières, lesmembres maintiennent leurs propres tarifs extérieurs. Parconséquent,enl’absencederègles,unproduitseraitimportédanslepaysmembreoùilestsoumisaudroitlemoinsélevé,pourêtreensuiteréexportéverslesautrespaysmembres.Ilfautdoncdesrèglesquipermettentdedéterminerl’«origine»réelle des produits pour éviter le déroutement desmarchandises–oula«déviationdeséchanges».Supposons,par exemple, que le droit préférentiel applicable auxexportations du pays A vers le pays B est nul. Lorsque lepays A exporte un produit vers le pays B, ce dernier doits’assurerqueleproduitprovientréellementdupaysAetqu’iln’estpassimplementdéroutévialepaysAparunpaystiersquinebénéficiepasdumêmedegrédepréférencesdanslepays B. Des données empiriques étayent cette hypothèseconcernant le rôledes règlesd’origine39dans lapréventionde la déviation des échanges. Par exemple, Estevadeordal(2000) constate que plus l’écart absolu entre les droits dedouane appliqués aux tierces parties par le Mexique et parles États-Unis est important, plus les règles d’origineinscritesdansl’ALENAsontrestrictives.Ilsepeutcependantque les règles d’origine soient utilisées pour protégercertainesindustries,cequientraîneundétournementouunesuppressiond’échanges(KrishnaetKrueger,1995).

Considéronsmaintenantlescénariosuivant.Supposonsqu’ilexisteunréseaudepartagedeproductionentre lespaysBetCdanslequellepaysBexporteverslepaysAunproduitfinal fabriqué avec des biens intermédiaires provenant dupaysC.SupposonsenoutrequelepaysAproduitàuncoûtélevé (par rapport au pays C) des biens intermédiairesutilisésdanslafabricationduproduitfinalquiestexportédupaysBverslepaysA.Initialement,lepaysAconclutunACPravec le pays B et un autre avec le pays C. De ce fait, unproduitfabriquédanslepaysBauraunaccèspréférentielaupaysA,toutcommeunproduitprovenantdupaysC.Danslecadredel’ACPr, lepaysApeutimposerdesrèglesd’originestrictesaupaysB,desortequeleproduitfinalexportéparlepays B vers le pays A ne serait peut-être pas considérécomme originaire du pays B – peut-être parce que laproportiondebiensintermédiairesenprovenancedupaysCesttropélevée.Parconséquent, l’entreprisedupaysBpeutsoitcontinuerà importer lesbiens intermédiairesdupaysCet ne pas obtenir d’accès préférentiel au pays A, soitrenoncerà les importerdupaysCet lesacheteraupaysAafin de respecter les règles d’origine et d’obtenir ainsi unaccèspréférentielaupaysApoursesexportations.

En d’autres termes, avec des règles d’origine restrictives, ilpeutêtrerentablepourlesentreprisesdupaysBdechangerde fournisseur et d’utiliser des biens intermédiaires pluscoûteux provenant soit du pays A, soit d’une entrepriselocale, ce qui signifie que des règles d’origine restrictivesapplicablesauproduitfinalontpoureffetdedétourneroudesupprimer le commerce des biens intermédiaires. Lechangement de fournisseur renforce les liens commerciauxentre les pays A et B (centre-périphérie), au détriment ducommerceentre lespaysBetC (périphérie-périphérie);end’autres termes, le pays A est avantagé car il utilise les

règles d’origine pour protéger les exportations de certainssecteurs (Gasiorek et al., 2009). De plus, en modifiant lasource d’approvisionnement en biens intermédiaires, lesrèglesd’originepeuventaugmenterlescoûtsdesentrepriseset avoir ainsi un effet dommageable sur le commerce desproduitsfinis.Cetteaugmentationdescoûtsrenforce l’effet«boldespaghettis»desACPr,analysédanslaSectionB.Decefait, lechangementdefournisseur–ou lanon-utilisationdespréférencesenraisondesrèglesd’origine–limitel’effetdesACPrsurlalibéralisationducommerce.Enanalysantlesdonnéessurlesimportationsdeplusde150payspendantlapériode 1981-2001, Estevadeordal et Suominen (2008)constatent que les règles d’origine par produit qui ont uncaractère restrictif encouragent le commerce des biensintermédiaires au sein d’un ACPr (induisant ainsi undétournementd’échanges)etréduisentlesfluxcommerciauxtotauxentrelespayspartenaires.

Dans une enquête que la Banque interaméricaine dedéveloppement(BID)amenéeen2007-2008auprèsde345entreprises de quatre pays d’Amérique latine, moins de10 pour cent des entreprises ont indiqué qu’elles avaientmodifié leur chaîne d’approvisionnement pour s’adapter auxrègles d’origine (Harris et Suominen, 2009). Cela donne àpenserque laplupartdesentreprisescontinuentd’importerde lamêmesourcequ’auparavant,mêmesi elles renoncentainsià l’accèspréférentielaumarchédupayspartenaireausein d’un ACPr. Toutefois, parmi les entreprisesmultinationales de l’échantillon, environ 75 pour cent (de50pourcentauPanamaàprèsde90pourcentenColombie)ont indiqué que les règles d’origine étaient un facteurimportantpourdétermineroù investirdansdes installationsde production. En revanche, moins de 30 pour cent ontrépondu que l’investissement dans une filiale était faitexpressément de manière à satisfaire aux règles d’origined’un ou plusieurs ACPr conclu(s) par le pays40 (Harris etSuominen, 2009). Ces données recueillies au niveau desentreprises indiquent que les règles d’origine influentconsidérablement sur les décisions d’investissement desmultinationales, qui sont tributaires des flux de biensintermédiaireséchangésàtraverslesréseauxdeproduction.En particulier, les entreprises peuvent remplacer unfournisseur de biens intermédiaires plus efficient d’un paysnon membre par un fournisseur moins efficient d’un paysmembre(oùellesimplantentdesinstallationsdeproduction),cequientraîneundétournementd’échanges.

(ii) Réduction du détournement d’échanges : la voie à suivre

Danslescénariohypothétiquedécritci-dessus,leproduitfinioriginairedeBaunaccèspréférentielaupaysA,toutcommeles biens intermédiaires provenant du pays C. Toutefois, leproduitfinidupaysB,fabriquéavecdesbiensintermédiairesprovenantdupaysCetqui satisfaitaux règlesconférant lestatut originaire aux exportations de B vers C, ne pourraitpasbénéficierd’unaccèspréférentiel.Lesaccordsbilatérauxcentre-périphérie comportant des règles d’originecontraignantespeuventdoncaccroîtreleséchangesentrelecentreetlapériphérieaudétrimentdeséchangesentrepaysdelapériphérie.

Gasioreket al.(2009)ontfaitvaloirquecettediscrimination,quiprotègelesexportationsdecertainssecteursdupaysAetquientraînedecefaitundétournementd’échanges,peutêtreévitéesi lepaysBsigneunACPraveclepaysCetest


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ensuite autorisé à ajouter ses propres biens intermédiaires(valeur ajoutée) aux biens intermédiaires du pays C pourdéterminer l’origine du produit fini exporté vers le pays A.C’est le principe du «cumul diagonal» des règles d’origine.Danslecadred’untelarrangement,touslespaysparticipantsconviennentbilatéralementque,danstouslesACPrconclusentre eux, les matières originaires d’un pays peuvent êtreconsidéréescommeoriginairesdetouslesautrespays.Celafacilite l’importation des biens intermédiaires tout enrespectantlesrèglesd’origine.

Le cumul diagonal s’applique aux échanges entre troispartenaires commerciaux ou plus liés normalement par desACPrcomportantdesrèglesd’origine identiques. Ils’appuiesurleprincipedu«cumulbilatéral»–lesmatièresoriginairesd’un pays peuvent être considérées comme originaires del’autrepayspartenaire–quiestunélémentdetouslesACPr.Àcelas’ajouteleprincipedu«cumultotal»,quis’appliqueluiaussi aux échanges entre trois pays ou plus mais qui offreuneplusgrandeflexibilitéquele«cumuldiagonal».Eneffet,leprincipeducumultotalpermetderépartirlatransformationintermédiaire d’une façon ou d’une autre entre toutes lesparties à l’ACPr, à condition que la transformation cumuléesoit suffisante pour satisfaire à la règle d’origine. Dans lecontexte de notre scénario hypothétique, supposons, parexemple, que le bien intermédiaire provenant du pays C neremplit pas les conditions requises pour être considérécomme originaire de ce pays. Avec le cumul total, leproducteurdupaysBpeutcumulerlapartdevaleurajoutéedupaysCavecsaproprevaleurajoutéepourladéterminationdel’origine.

Le cumul total est rare, mais le cumul diagonal est utilisédanscertainsACPr.L’UEenoffreunbonexemple.L’encadréC.4 donne un aperçu de son expérience concernantl’assouplissement des règles d’origine dans le cadre desACPr.

3. Au-delàdel’analyseclassique

Commeonl’avudanslaSectionBetdanslaSectionD,aucours des 30 dernières années, les accords commerciauxsont allés au-delà des mesures à la frontière, comme lesdroits de douane, pour englober certains domaines despolitiqueset réglementations intérieures, telsque lesdroitsde propriété intellectuelle, les normes de produits et lespolitiques en matière de concurrence et d’investissement.Cette évolution n’est pas sans conséquences; une fois lesdroits de douane supprimés, les différences entre lespolitiques réglementaires des pays deviennent plusévidentes,cequicréededifficilesproblèmesd’harmonisationetdecoordination.Enoutre,l’ouverturecommerciale–ainsique les nouvelles formes de commerce rendues possiblespar l’évolution technologique – crée de nouvelles pressionsen faveur du rapprochement des pratiques nationalesdivergentes, et engendre de nouvelles formes d’effetstransfrontièressurlespolitiquespubliques(retombées).Cesévolutions entraînent des exigences en matière degouvernance et de respect du droit qui transcendent lesfrontièresnationales.

EncadréC.4: enseignements tirés de l’expérience de l’ue concernant l’assouplissement des règles d’origine

Pourl’UE,laquestiondesrèglesd’originemultiplesaprisdeplusenplusd’importancedanslesannées1990,àmesurequ’elleconcluaitdesaccordsavecdespaysd’EuropecentraleetorientaleetduSudde laMéditerranée. Ilestdevenuévidentquel’enchevêtrementd’accordsenrésultantempêchaitlesentreprisesdes’approvisionnerenbiensintermédiairesauprèsdelasourcelamoinscoûteuse;autrementdit,ilyavaitundétournementd’échanges(Gasioreket al.,2009).

Pourremédieràceproblème,lesystèmedecumulpaneuropéenaétélancéen1997.Cesystèmeétablitdesprotocolesidentiquespourlesrèglesd’origineparproduitetgénéralesdetouslesACPrexistantsetfutursdel’UE.Celaincluaitlesarrangementsconclusavecl’Associationeuropéennedelibre-échange(AELE),quidataientde1972et1973,ainsiqueles arrangements établis dans les années 1990 et plus tard – c’est-à-dire les ACPr avec plusieurs pays d’Europeorientale, les accords euroméditerranéens, les accords de stabilisation et d’association avec la Croatie et l’ERY deMacédoineetlesACPrextrarégionauxavecl’AfriqueduSud,leMexiqueetleChili(EstevadeordaletSuominen,2004).Le«cumuldiagonal»estdoncunprincipeessentielinscritdanslesrèglespaneuropéennes.Ilapermisauxproducteursd’utiliserdescomposantsoriginairesdetoutpaysparticipantsansperdrelestatutpréférentielduproduitfinal.

Desdonnéesempiriquesmontrentquel’harmonisationdesrèglesd’origineparlebiaisducumuldiagonaldanslecadredusystèmedecumulpaneuropéeninfluesurlescourantsd’échangesdepuis1997.Parexemple,enanalysantl’industriedutextile,Augieretal.(2004)constatentqueleséchangesentrepaysnepratiquantpaslecumulpourraientdiminuerde50 à 70 pour cent. De même, à l’aide des données sur les flux commerciaux entre 38 pays pour trois catégories –commercedetouteslesmarchandises,commercedebiensintermédiairesetcommercedeproduitsmanufacturés,Augieretal.(2005)montrentque,entre1995et1999,leséchangesentrelespaysquiontadhéréausystèmepaneuropéendecumul diagonal dépassaient d’environ 43 pour cent leurs échanges avec les autres pays. En outre, ils montrent quel’instauration du système de cumul paneuropéen en 1997 a entraîné une augmentation de 7 et 22 pour cent deséchanges entre pays de la périphérie. Cependant, leur méthode repose sur l’utilisation de variables muettes dans unmodèledegravitépourdéterminerlerôleducumul.Ilsepeutdoncquecesvariablescaptentd’autresfacteurs.

Parailleurs,enanalysantlesdonnéessurlesfluxcommerciauxentre38pays,Gasioreketal.(2009)constatentquedanscertains secteurs, les échanges entre les pays pratiquant nouvellement le cumul (depuis l’instauration du système decumulpaneuropéenen1997)augmententplusqueleséchangesentrecespaysetlespaystiers.41


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La sous-section suivante examine les nouvelles formesd’accords commerciaux en utilisant le concept d’intégration«profonde» (Lawrence, 1996) et en posant deux questionsprincipales. Premièrement, quels sont les motifs de cesaccords? Deuxièmement, qu’est-ce qui détermine lastructure des accords approfondis? Les réponses à cesquestionssontessentiellespourcomprendrelescoûtsetlesavantageséconomiquesdel’intégrationprofonde.

(a) Leconceptd’intégrationprofonde

Les accords commerciaux qui portent essentiellement surles mesures à la frontière sont souvent qualifiés de«superficiels».Surleplanintérieur,ilsaccordentletraitementnational sans discrimination aux marchandises et auxentreprises étrangères (c’est-à-dire le traitement qui estaccordé aux entreprises nationales) mais ils ne vont pasjusqu’à infléchir les politiques économiques internes. Paropposition, les accords commerciaux qui contiennent desrèglesrelativesauxmesuresprisesàl’intérieurdesfrontièressont qualifiés d’»accords «profonds» (Lawrence, 1996). Iln’existepasdedéfinitionconvenuedelaportéedesaccordsprofondset,d’ailleurs,ceconceptest largementutilisépourdésignertoutaccordallantau-delàdel’octroideconcessionstarifaires préférentielles. Cependant, les accordsd’intégration approfondis comportent au moins deuxdimensionsdistinctes:lesmarges«extensive»et«intensive».

La première dimension concerne l’élargissement du champd’applicationdel’accordpourallerplusloinquel’abaissementdes droits de douane (en incluant, par exemple,l’harmonisation des réglementations nationales dans ledomainedesservicesfinanciers).Laplupartdesanalysesdel’intégration profonde mettent l’accent sur cette dimension.La seconde dimension, la marge intensive d’intégrationprofonde, se réfère à la «profondeur institutionnelle» del’accord, c’est-à-dire à la mesure dans laquelle certaines

prérogativesdepolitiquegénéralesontdévoluesàunniveaude gouvernement supranational (par exemple, formationd’une union douanière ou monétaire). Ces deux dimensionssontsouventliées.End’autrestermes,l’extensionduchampd’application d’un accord peut nécessiter la créationd’institutions communes et de nouveaux mécanismes departage de souveraineté plus complexes pour administrerl’accord.Letableauci-aprèsillustredemanièreschématique(mais non exhaustive) les diverses formes d’intégrationprofonde.42

Comme les accords d’intégration superficielle, les accordsapprofondis peuvent être conclus entre des économiesavancées (Nord-Nord), des économies avancées et endéveloppement (Nord-Sud), ou uniquement des économiesendéveloppement(Sud-Sud).Demême,laparticipationauxaccords d’intégration profonde peut être large ou étroite,allantdesaccordsrégionauxentreplusieurspaysvoisinsauxaccordsbilatérauxentredeuxpartenaireséloignés.43

(b) Pourquoil’intégrationprofondeprend-elledel’ampleur?

L’intégration économique profonde et le commerce sontétroitement liés. Des accords profonds peuvent êtrenécessaires pour promouvoir le commerce dans certainssecteursou,pluslargement,entrecertaineséconomies.Parexemple, l’harmonisationdecertaines réglementationspeutêtre une condition requise dans le domaine du commercedes services, et des règles de concurrence communespeuvent être nécessaires pour profiter d’un avantagecomparatif (voir la Section D.2 b)). Inversement, lalibéralisation du commerce – et l’évolution de la structuredeséchanges (parexemple, ledéveloppementdes réseauxde production) – peut nécessiter l’approfondissement plusrapide de l’intégration politique. En somme, l’intégration

TableauC.1:intégration superficielle et intégration profonde

Niveau d'intégration Type d'aCPr Caractéristiques exemple

INTÉGRATIONSUPERFICIELLE

INTÉGRATIONPROFONDE

Accorddelibreéchange(ALE)

LesMembreslibéralisentleurcommerceentreeuxmaisleurstarifsextérieursrestentindépendants

ALEÉtatsUnis/Israël

ALE+

UnALEquiharmoniseenpluscertainesnormesau-delàdesfrontières(parexemple,normesenvironnementales)

ALENA

Uniondouanière

LesMembreslibéralisentlecommerceàl'intérieurdel'unionetadoptentuntarifextérieurcommunvis-à-visdurestedumonde

SACU

Marchécommun

Librecirculationdetouslesfacteursdeproductionàl'intérieurdel'ACPr,ycomprisletravailetlecapital

UE

Unionmonétaire

Adoptiond'unemonnaiecommuneetd'unepolitiquemonétaireetdechangecomplètementintégrée

Zoneeuro

UnionbudgétaireAdoptiond'unepolitiquebudgétairecommune

ÉtatsUnis

Note:Danscertainscas,ledegréd’intégrationdesACPrpeutvarierenfonctiondutyped’accord..


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superficielle et l’intégration profonde peuvent êtrecomplémentaires, car la première crée une demande degouvernance que la seconde permet de satisfaire. Cetterelationestmiseenévidencedanslalittératureéconomique.

Certainsauteurssoutiennentque,pourbienfonctionner,lesmarchés ont besoin d’institutions autres que celles dumarché (institutions politiques, juridiques et sociales)(Casella,1996;CasellaetFeinstein,2002;Padoa-Schioppa,2001;Rodrik,2000).Cesinstitutionssont,paressence,desbienspublicsquelemarchén’offrepas.D’autresauteursfontvaloirquel’ouverturecommercialeaccroîtleseffetsexternesou contingents des politiques, ce qui rend les décisionsunilatérales inefficaces par rapport aux décisionscoopératives (Broner et Ventura, 2006; Epifani et Ganica,2006;BrouetRuta,2010;AntràsetStaiger,2008).

La relation entre l’intégration profonde et le commerce estunerelationàdoublesens–l’unepouvantêtrelacauseet/ou la conséquence de l’autre. Cette relation est aussi unerelationdynamique–danslamesureoùelleestsusceptibled’évoluer dans le temps. Le reste de cette section porteraprincipalementsur lesréseauxdeproduction internationauxqui illustrent la complémentarité du commerce et de lagouvernance, à l’origine de la prolifération actuelle desaccordsprofonds.

(i) Réseaux de production internationaux et intégration profonde

Le commerce du XXIe siècle, tel que l’a défini Baldwin(2010), est un phénomène beaucoup plus complexe que lecommerce du début des années 1980.44 Cette complexitérésulte du rôle accru des réseaux de productioninternationauxdans l’économiemondiale, qui s’accompagnedela«fragmentation»delaproductionentredifférentspays.Deplusenplus, lesentreprisesmultinationalesrépartissentlesétapesdelafabricationdefaçonàréduirelescoûtsetàprofiterdesavantagescomparatifs,maisellesdégroupentetexternalisent aussi les services, notamment les tâchesadministratives, ce qui rend les réseaux de productionmondiauxencorepluscomplexes.

Cesnouvelles formesdecommerce internationalobligentàreconsidérer et repenser le commerce préférentiel. Laplupart des modèles d’ACPr mentionnés précédemmentsupposentque lespayséchangentdesproduitsfinisetquelesproducteurscherchentàobteniruneprotectionpourcesproduits. Mais, il se peut aussi que certains secteurséconomiques, qui dépendent de plus en plus des intrantsintermédiaires importés,demandentunemoindreprotectionpourréduireleurscoûtsdeproduction(Yi,2003).Certainesdonnées empiriques indiquent que, dans les pays où denombreuses entreprises font partie de réseaux deproduction, les pressions en faveur d’une libéralisationcommercialeunilatéralesontplusfortes.45

Pour des raisons analogues, les pays qui font partie dechaînes d’approvisionnement internationales peuvent êtreplus enclins à conclure des ACPr avec leurs partenairescommerciauxqu’àlibéraliserunilatéralement.Silesdifférentsstades de la production se déroulent dans différents pays,l’incidencedesobstaclesaucommerce,telsquelesdroitsdedouane et les mesures non tarifaires, sur le coût de laproductionàunstadedonnéestproportionnelleaunombredefoisqueleproduittraverselesfrontièresd’autrespays.Il

se peut en outre que les pays concluent des ACPr dans lebut de préserver ou «verrouiller» leurs relationscommerciales,renforçantainsileurpositioncommeprincipalfournisseurd’intrantsintermédiaires.

Les conclusions théoriques concernant les effets de lalibéralisation commerciale préférentielle sur le bien-êtrechangent aussi en présence de réseaux de production. Enfait, le partage international de la production peut atténuerles effets de détournement d’échanges des ACPr.46 Lapossibilitédefragmenter laproductiondesproduitsfinisenplusieurs stades ou en plusieurs composants modifie lecalculdeseffetsdecréationetdedétournementd’échangeset,bienquelerésultatsoitencoreincertain,ellepermetauxACPr qui réduisent le bien-être parce qu’ils portentuniquementsurlecommercedeproduitsfinisdedevenirdesACPrquiaméliorentlebien-êtredèslorsqueleursmembreséchangentdespiècesetdescomposants.47

Les réseaux de production internationaux ne sont pasnouveaux,mais ils jouent un rôledeplusenplus importantdans certaines régions du monde (voir l’encadré C.5); deplus, leur structure et leur composition ont changé avec letemps. Au début, le partage de la production se faisaitprincipalemententrepaysriches.48Maisdepuislemilieudesannées 1980, les réseaux de production entre paysdéveloppésetpaysendéveloppementontprisde l’ampleur(voirlaSectionB.3).

Ya-t-ilunlienentreledéveloppementrécentdesréseauxdeproduction et la demande d’accords plus profonds? Lalittérature théorique et empirique sur les IED et ladélocalisation montre que, bien qu’il soit avantageux deprofiterdesdifférencesdeprixdesfacteursetdesnouvellesavancéestechnologiques,lafragmentationinternationaledela production entraîne des coûts additionnels – allant descoûts de gestion et de logistique associés au suivi et à lacoordination de la production internationale aux coûtsd’apprentissage des lois et règlements à respecter pourexerceruneactivitédansunautrepays.Cescoûtspeuventêtreparticulièrementélevéspourlespaysendéveloppementqui font partie de réseaux de production Nord-Sud et quin’ont pas forcément la législation commerciale élaborée etlesrèglementsrelatifsauxproduitsetautravailquelespaysriches utilisent pour consolider leur commerce de biensintermédiaires(Baldwin,2010).

Dans ce contexte, le développement des réseaux deproduction – en particulier du partage Nord-Sud de laproduction – devrait être lié à la multiplication des accordsprofondsvisantàcomblerunécartdegouvernanceentrelespays. Des accords contenant des dispositions relatives aucadre institutionnel, à la politique de la concurrence, à laréglementation des produits et du marché du travail, audéveloppement des infrastructures et à d’autres domainespourraientsécuriserlesactivitésdepartagedelaproductionet les rendre moins vulnérables aux perturbations ou auxrestrictions(Yeats,2001).

C’est ce que l’on peut observer dans le cas d’un accord,comme l’ALENA, qui non seulement accroît l’accès auxmarchésenréduisantlesdroitsdedouane,maisaussiétablitdesdisciplinesqui réduisent les risques–etaugmentent larentabilité – des investissements au Mexique. De même, larécente accession des pays d’Europe orientale à l’Unioneuropéenneainsi quecertainsaccordseuroméditerranéens


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pourraient s’expliquer en partie comme une réponse à lademanded’accordsd’intégrationprofonds liéeà l’expansiondupartageinternationaledelaproduction.

Le caractère évolutif des accords commerciaux en Asie del’Est,oùlepartageinternationaldelaproductionoccupeuneplace importanteetcroissante,montreaussi le lienexistantentrelesréseauxdeproductionetl’intégrationprofonde(voirla Section D.3 pour une analyse plus détaillée). Dans cetterégion, le développement du partage de la production s’estfait d’abord par le biais d’une intégration économique defacto.53 Cependant, les accords Nord-Sud plus récents,commelesaccordsdepartenariatéconomiquequeleJapona conclus avec la Malaisie, l’Indonésie, la Thaïlande et leVietNam,ouleseffortsdéployéspar l’ASEANenfaveurdedisciplines approfondies, montrent clairement que cetterégions’orienteversuneintégrationplusprofonde.

Lawrence (1996)aété lepremieràmettreenévidence lesimplications systémiques des réseaux de productioninternationaux et de l’intégration profonde. Du fait del’accroissementdelaconcurrenceinternationalerésultantdelaréductiondesobstaclesaucommerce,lacapacitéd’opérerà l’étranger et d’implanter des processus de productioncomplexes dans les régions ayant le meilleur rapportcoût-efficacité est de plus en plus importante pour lacompétitivité des entreprises. Le bon fonctionnement desréseauxdeproduction transfrontièresexige l’harmonisation

de certaines politiques nationales entre les différentesjuridictions.Celaexpliquelademandedeformesd’intégrationprofondes.

Lalittératuresurlecommercen’agénéralementpasréussiàmodéliser l’interaction entre les réseaux de productioninternationauxet l’intégrationprofonde.Les travaux récentsd’AntràsetStaiger(2008)sontuneexceptionimportante.Ilsmontrent que l’essor de la délocalisation crée de nouvellesformes d’effets transfrontières sur les politiques publiques,qui vont au-delà des externalités de politique commercialeobservéeslorsquelesbienssontproduitsenunseulendroit(effet sur les termes de l’échange).54 Dans ce contexte,l’objectifdesaccordscommerciauxestpluscomplexequenelesuggèrelathéorieclassiquecarilnesuffitpasdenégocierun accès aux marchés pour remédier aux distorsionsrésultantdepolitiquesunilatérales.Cemodèlesignifie,entreautres,quelechangementdenatureducommerce(passagedesproduitsfinisauxbiens intermédiaires)est directementresponsable de la demande croissante d’accords profondspermettantdefairefaceauxnouveauxeffetstransfrontières.Plus précisément, les externalités associées à ladélocalisationdelaproductionsontdifférentesdecellesquisontassociéesàl’accèsauxmarchéshabituel,etiln’estpasfaciled’yremédieraumoyenderèglesgénéralescommelanon-discrimination et la réciprocité (Bagwell et Staiger,2003).SicetargumentestvalableetsilesystèmeduGATT/del’OMCneseprêtepasautraitementdecesquestionsnon

EncadréC.5: déterminants de la régionalisation des réseaux de production

Lesélémentsclassiquesdel’avantagecomparatif,telsquelesvariationsdesconditionsdel’offredemain-d’œuvre, lessalairesouladotationrelativeenfacteurs,aidentàexpliquernonseulementlaproliférationdesréseauxdeproductionNord-Sudmaisaussilarégionalisationdecesréseaux.LesétudesdeAthukoralaetMenon(2010)concernantl’Asiedel’Est,parexemple,montrentque,alorsque lessalairesenChine;àHongKong,Chine;enRépubliquedeCorée;etauTaipeichinoissesontrapidementrapprochésdesniveauxdespaysdéveloppésaucoursdesdernièresannées,dansdespayscommelaMalaisie,lesPhilippines,laThaïlandeetleVietNam,lessalairesrestentinférieurs–oucomparables–auxsalairesauMexiqueetdansdespaysdelapériphériedel’Europe.

La distance est aussi un facteur important pour expliquer la régionalisation des réseaux de production. Plusieurséconomistesontfaitremarquerque,malgrélesprogrèstechnologiques,ladistancecompteencoreetquecertainspayssouffrentencoredeleuréloignementgéographique(Venables,2001).49Deplus,ilestétabliqueladistancegéographiquereste un facteur clé qui détermine les coûts du transport international – en particulier du transport maritime – et lesdélaisdelivraison(EvansetHarrigan,2005).Cescoûtssontparticulièrementimportantspourlesréseauxdeproduction,danslesquelsunproduitpeutfranchirdesfrontièresplusieursfoisauxdifférentsstadesdelaproduction.

Les nouveaux modèles géographiques d’agglomération économique au niveau international sont utiles aussi pourexpliquerlarégionalisationdupartagedelaproduction.L’accèsauxbiensintermédiairesentraînel’agglomérationdelaproduction,lesentreprisesayantintérêtàserapprocherdeleursclientsetdeleursfournisseurs.50Silesentreprisessontdeplusenplusnombreusesàs’installerdansunerégion,ellescréentunedemandedebiensetservicesintermédiaires,cequiincitelesautresentreprisesdusecteuroudesecteursconnexesàdélocaliserdanscetterégion.Deplus,dufaitque les réseaux de production se constituent autour de pôles d’activité économique, la distance entre les pôles deproductionetlapériphérieestunfacteur.51

Schatz et Venables (2000) montrent que les investissements importants à l’étranger, qui dépendent beaucoup ducommercedesbiens intermédiaires, sont réalisés leplus souvent àproximitédupaysde l’investisseur (lesÉtats-UnisinvestissentauMexique, l’UEenEuropecentraleetorientaleet leJaponenAsie), tendancequicaractériseengrandepartielesfluxd’IEDdespaysdéveloppésverslespaysendéveloppement.52

Danslecasdel’Asiedel’Est,AthukoralaetMenon(2010)notentquelarégionabénéficiédel’avantagedupionnierenaccueillantlesopérationsd’assemblagedesentreprisesmultinationales.Lesentreprisesdéjàétabliesontattiréd’autresacteursclésdumarché,cequiapermisd’améliorerlatechnologieutiliséeparlesréseauxdeproductionrégionauxetdeconférer aux filiales locales de plus grandes responsabilités dans la production mondiale, renforçant ainsi les effetsd’agglomération.


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liéesàl’accèsauxmarchés,lespayspourraientavoirrecoursà d’autres instruments disponibles, comme les ACPr, pourrésoudreleursproblèmesdecoordination.

C’estundéfidetaillepourlesystèmecommercialmultilatéral.La récente vague d’accords préférentiels est peut-être (dumoins en partie) une réponse institutionnelle aux nouveauxproblèmes associés à la délocalisation croissante. D’unepart,celadonneàpenserquelesACPrsontdesaccordsquiaméliorent l’efficience et non des accords qui encouragent«lechacunpoursoi».55D’autrepart,lesACPrpeuventrendreplus difficile pour l’OMC de jouer son rôle habituel, qui estd’assurer l’ouverture réciproquede l’accèsauxmarchés.Ledéfiinstitutionnelpourl’OMCestessentiellementdetrouverune approche susceptible de faciliter l’intégration plusprofonde que recherchent les pays tout en préservant leprincipefondamentaldenon-discrimination.

(c) Arbitragesliésàl’intégrationprofonde

À la différence de l’intégration superficielle, l’intégrationprofonde–quellequ’ensoit la forme–nécessite l’adoptionpar les pays membres de politiques et de réglementationscommunes dans un certain nombre de domaines.56 Celasoulèveunesériedequestionstoutàfaitdifférentes.Quelssont les coûts et les avantages des politiques communes?Quels pays devraient conclure un accord profond? Quellespolitiques devraient rester une prérogative nationale, etlesquellesdevraientêtreharmonisées–oudévolues–àunniveau de gouvernement supranational? Ces questions, quisontdesquestionsclassiquesd’économiepublique,ont faitl’objetd’unelittératureabondante,axéeprincipalementsurlefédéralismebudgétaireetanalyséebrièvementci-dessous.57

Les économistes ont formulé un principe simple pourcomprendre les coûts et les avantages des politiquescommunes, appelé le Théorème de la décentralisation deOates(Oates,1972).Cethéorèmeposequ’ilyaunarbitragefondamental entre, d’une part, les avantages des politiquescommunes, qui dépendent de l’importance des effets dediffusion transfrontières des politiques, et, d’autre part, leurcoût, qui dépend des différences de préférences politiquesentrelespaysmembres.Pourchaquepays,lecoûtdelaprisede décisions commune tient à ce que la politique communes’écartedelapolitiquenationalepréférée(c’est-à-direqu’ilyaunepertedesouveraineténationale)etl’avantageestqueleseffetsdediffusiondespolitiquessontinternalisés.

Ceprincipefondamentalapporteunéclairageimportantsurles deux autres questions: quels pays et quelles politiquesdevraientfairel’objetd’uneintégrationprofonde.Àproposdelapremièrequestion,cesontlespaysquiontdespréférencespolitiques analogues qui bénéficieraient le plus d’uneintégration profonde, car cela limiterait le coût politique del’intégration. De même, pour une certaine gamme depréférences politiques nationales, les pays qui sont plusinterconnectés bénéficieraient aussi davantage d’uneintégrationprofonde.Àproposde ladeuxièmequestion, lespays devraient prendre des décisions communes dans lesdomaines caractérisés par des effets transfrontièresimportants et ils devraient maintenir leurs prérogativesnationales dans les domaines où les effets transfrontièressontlimités(etoùleurspréférencespolitiquesdiffèrent).

Dupointdevueempirique,ilestintéressantd’examinersilathéorie du fédéralisme budgétaire peut expliquer les

schémas observés dans les accords d’intégration profonds.Premièrement, la théorie indique que les pays qui ont despréférences politiques analogues et des degrésd’interconnexion plus élevés sont ceux qui devraient opterpouruneintégrationprofondeplutôtquepouruneintégrationsuperficielle. Il est certes difficile de vérifier directementcette proposition, mais on constate que plusieurs ACPrprofonds ont été conclus par des pays géographiquementproches (l’UE en est un excellent exemple). S’il existe unecorrélation entre les préférences politiques et la situationgéographique,c’estlàunélémentquiconfirmeindirectementlathéorie.

Deuxièmement, la théorie du fédéralisme budgétaire poseque lespolitiques caractériséespar deseffetsdediffusiontransfrontières importants et des préférences analoguesentredifférentspaysdevraientêtrecentralisées, tandisquela fourniture de tous les autres services devrait êtredécentralisée. Alesina et al. (2005) comparent ce critère àun ensemble d’indicateurs mesurant le rôle de l’UE dansdifférentsdomainesdepolitique. Ilsconstatentqu’ilyaunecontradictionpartielleentreladévolutiondecompétencesàl’UEquien résulteet leThéorèmedeOates.Enparticulier,leurs données indiquent que l’UE intervient dans certainsdomaines où les effets de diffusion transfrontières sontfaibles alors que son action est trop limitée dans d’autresdomainesoùceseffetssontimportantsetoùlespréférencessontanaloguesentrelespays.58

Trois autres questions se posent dans le débat surl’intégrationprofonde:leseffetsdesaccordsprofondssurlebien-être dans les pays membres, les arbitrages inhérentsaux accords bilatéraux Nord-Sud profonds et les effetssystémiquesdesaccordsrégionauxprofonds.

Commeon l’avudans lasectionprécédente, iln’yapasdedéfinitionuniquedesaccordsd’intégrationprofonds,puisquecette notion recouvre généralement tout accord allant au-delà des accords d’intégration superficielle. De ce fait, lescoûtsetlesavantagesdel’intégrationprofonden’ontpasfaitl’objet d’une analyse aussi détaillée que la libéralisationtarifaire préférentielle. Cela n’a rien d’étonnant, et ce pourdeux raisons: premièrement, les effets des ALE+ ou desaccordsd’uniondouanière+sontgénéralementdifférentsdeceux des ALE ou des unions douanières traditionnels.Comme les accords superficiels, les accords profondsréduisentlescoûtsducommerceetl’onpeutdoncs’attendreà qu’ils augmentent les échanges entre les membres (laSection D propose une analyse empirique des effets del’intégration profonde sur le commerce). Toutefois, à ladifférence des accords superficiels, les accords profondspeuvent fournir, en plus, des biens publics supranationauxquelesmarchésoulesgouvernementsnationauxnepeuventpasoffrir(règlescommunes,systèmemonétairestable,etc.).Leseffetsdecesbienspublicssurlebien-êtrepeuventallerbienau-delàdeseffetssurlecommerceetsontplusdifficilesàmesurer.

Dupointdevuedespaysendéveloppement,uneintégrationprofonde avec des économies avancées peut avoir desavantagesetdesinconvénients(BirdsalletLawrence,1999).L’un des avantages est que les pays en développementpeuvent ainsi importer des systèmes réglementairesinternationauxquiont fait leurspreuvesetqui représententles«meilleurespratiques»,sansavoiràsupporterlecoûtdeleurélaboration.Pourcequiestdesinconvénients, lespays


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en développement peuvent être poussés à adopter desrèglescommunesquinesontpasadaptéesàleurniveaudedéveloppement, notamment des normes environnementalesetdesnormesdetravail.Cerisqueestplusgrandlorsquelepouvoirdenégociationdespaysendéveloppementestfaiblepar rapport à celui de leurs partenaires commerciauxavancés (ou quand des politiques et réglementations sontimposées au lieu d’être élaborées de manière coopérative).Cesnormespeuventêtreutiliséesparlespaysavancéspourprotégerdesintérêtsparticuliersetpourfermerlesmarchésauxpayspauvres.

Au moyen d’un modèle d’intégration régionale dans lequeldes groupes d’intérêts particuliers peuvent manipuler leprocessus de prise de décisions, Brou et Ruta (2006)montrent que les pays avancés ont tendance à être plusorganisés politiquement et à exercer une plus grandeinfluence sur les politiques communes. S’il est vrai quel’intégration profonde peut quand même être une bonnechose pour les pays en développement, la théorie étaye lacraintequelapolitiquecommunesedétournedesintérêtsdumembremoinsdéveloppé.

Quels sont les effets systémiques d’une intégrationprofonde?Ondébatdepuislongtemps,danslalittératuresurle commerce, de la question de savoir si les accordspréférentiels renforcent ou affaiblissent le systèmecommercial multilatéral. Cette question est examinée endétail dans la Section E, mais quelques observationspréliminaires méritent d’être faites ici. Premièrement,l’intégrationprofondepeut,danscertainscas,avoiruneffetde détournement des échanges. Facchini et Testa (2009)montrent,dansleurtravailsurlesmarchéscommuns,quelesfacteursdeproductionmobilesontleplusdechancesd’êtregagnants, tandis que les facteurs non mobiles ont plus dechancesd’êtreperdantsparrapportaustatuquo(c’est-à-diresansmarchécommun).Siaucun transfertde richessen’estpossible entre les pays, un marché commun n’estpolitiquement viable – c’est-à-dire soutenu par l’électeurmédiandanschaquepaysmembre–quesicertainsfacteursrestentprotégésparrapportaurestedumonde,unefois leprocessusd’intégrationachevé.

Dans une étude empirique, Chen et Mattoo (2008)constatentquel’harmonisationrégionaledesnormesaccroîtconsidérablement le commerce intrarégional dans lessecteurs concernés, mais entraîne une diminution des

exportations des pays exclus. Cela signifie que lesentreprisesdespaysexclussouffrentplusdudurcissementdesnormesquedeseffetsd’échellerésultantdel’intégrationdesmarchés.End’autrestermes,l’harmonisationdesnormesdans le cadre des ACPr peut avoir de facto des effetsrestrictifs.

Unedeuxièmeobservation importanteestque leprocessusd’intégration régionale profonde peut être un complémentplutôt qu’un substitut du processus d’intégration mondiale.Lesaccordsprofondsportentsurdesmesuresinternesqu’ilestplusdifficiledenégocierauniveaumondial,carlespaysontdespréférencespolitiquesetdesbesoinstrèsdifférents.Lesgroupementsrégionauxpeuventoffrirdesbienspublicssupranationaux que les gouvernements – et les accordsmultilatéraux–nepeuventpasfourniràcejour(parexemple,redistribution, infrastructures), ce qui leur confère un rôleintermédiaire approprié dans le processus d’intégration,entreleniveaunationaletleniveaumondial(Padoa-Schioppa,2001).

4. Conclusions

Dans cette section, nous avons examiné les principalesraisons pour lesquelles les pays concluent des ACPr et lesconséquences de ces accords pour les membres et lesnon-membres. Dans le passé, de nombreux travauxanalytiques ont été consacrés aux accords commerciauxsuperficiels,telsqueleszonesdelibre-échangeetauxeffetsde création/de détournement d’échanges des ACPr.Cependant, les accords préférentiels ont évolué avec letemps, et l’abaissement des droits de douane n’est plus leprincipalobjectifdesACPr.Cesaccordsportentaujourd’huisurunplusgrandnombredequestions–allantau-delàdesdroits de douane – et prévoient des mécanismesinstitutionnels plus structurés. Les théories classiques surlesACPrn’expliquentpascesévolutions,nilescausesetlesconséquences des accords dits «profonds». En particulier,lesthéoriesclassiquesnedisentriensurlarelationentreledéveloppementdesréseauxdeproductioninternationauxetla mise en place d’accords politiques approfondis entre lespays. L’analyse qui précède a apporté quelqueséclaircissementssur lescauseset la structuredesaccordsd’intégrationprofonds–analysequisortlargementducadrede l’économie du commerce – mais à l’évidence, il estnécessairedepoursuivrelarecherchedanscedomaine.


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1 L’importancedanslapratiquedel’effetdelapolitiquecommercialesurlestermesdel’échangeaétérécemmentdiscutéedanslalittératureempirique.Brodaet al.(2008)etBagwelletStaiger(2011)onttrouvédesélémentsquicorroborentl’idéequelesgouvernementsdéfinissentleurpolitiquedemanièreàprofiterdel’améliorationdestermesdel’échange.

2 Danslathéoriedesjeux,ledilemmeduprisonnierdésigneunesituationdanslaquelleiln’yapasdecoopérationbénéfique.Lathéoriesupposequelesjoueurs(lesprisonniers)peuventcoopérerounepascoopéreretquelacoopérationimpliqueunplusgrandbien-êtrecommunquelanon-coopération.Toutefois,silesautreschoisissentdecoopérer,chaquejoueuragissantindividuellementseraavantagés’ilchoisitdenepascoopérer.Étantdonnéquetouslesjoueurss’efforcentdemaximiserleurbien-êtreindividuel,leseuléquilibrerationnelimpliquelasituationinférieuredenon-coopération.

3 Commecelaestbiencomprisdanslalittératurethéoriqueetdanslapratiquedelapolitiquecommerciale,ilnepeutyavoirdecoopérationentrelespaysenl’absenced’accordcommercial.Eneffet,siunpaysabaisseunilatéralementsesdroitsdedouane,sespartenairescommerciauxserontquandmêmeincitésàmaintenirleurniveaudeprotection.Une«guerrecommerciale»,enrevanche,représenteunéquilibrestable(équilibredeNash),car,unefoisquedesprotectionsélevéessontenplace,aucunpaysn’aintérêtàréduireunilatéralementsesdroitsdedouane.

4 CommecelaestexpliquédansBagwelletStaiger(1998),lesACPrpeuventmêmemenacerlefonctionnementdusystèmecommercialmultilatéral.VoirlaSectionEpouruneanalysedelarelationentrelesaccordspréférentielsetlesaccordsmultilatéraux.

5 LaSectionC.3étudiecependantdescasoùdesaccordspréférentielspeuventremédierauxproblèmesdecoordinationau-delàdesexternalitésliéesauxtermesdel’échangeouàlarelocalisationdelaproduction.

6 Ilyaincohérencetemporelle,parexemple,lorsqu’uncertaintempss’écouleentrel’adoptiond’unedécisionetsamiseenœuvre,desorteque,pouruneraisonquelconque(oppositionpolitiqueorganisée,parexemple)sonintentioninitialen’estplusréalisable.

7 Poursimplifier,onparledeproblèmed’incohérencetemporellelorsquelespréférencesdudécideurchangentdansletempsdesortequecequ’ilpréfèreàunmomentdonnédevientincompatibleaveccequ’ilpréfèreàunautremoment.

8 Endernièreanalyse,laquestiondesavoirsiunACPrpeutaccroîtrelacrédibilitédelapolitiquecommercialeetsilespayssontsusceptiblesdeconcluredesaccordspours’engagersurunepolitiquecommercialeestunequestionempirique.StaigeretTabellini(1999)etTangetWei(2008)présententdesélémentsindiquantqueleGATT/l’OMContaccrulacrédibilitédesengagementsenmatièredepolitique.Arcandet al.(2010)constatentquelaprobabilitéquedeuxpayssignentunACPrestplusélevéelorsquel’accordpermetd’accroîtrelacrédibilité.

9 LaprincipaleréférenceàcesujetestGrossmanetHelpman(1994).Plusieursétudesontdécritlerôledesgroupesd’intérêtsdansl’orientationdelapolitiquecommerciale.Pourunaperçudecettelittératureempirique,voirGawandeetKrishna(2003).

10 Cestravauxd’économiepolitiquesontexaminésplusendétaildanslaSectionC.2.

11 LevyetSrinivasan(1996)donnentunexempledeceraisonnement.CertainsACProntunecaractéristiquequen’apaslesystèmedel’OMC,àsavoirl’accèsdesagentsprivésauxmécanismesderèglementdesdifférends.Danslesystèmemultilatéral,lesplaignantsprivésdoivents’enremettreàleurgouvernementpourqu’ilagisseenleurnom,mêmesiauboutducompte,cesonteuxquisupportentlescoûtsetrecueillentlesavantagesdurèglement.UnACPrcommel’Unioneuropéenne

permetauxpartiesprivéesd’accéderindirectementaurèglementdesdifférendsparlebiaisdelaCoureuropéennedeJustice.LevyetSrinivasan(1996)fontvaloirquecettedifférencedanslaconceptiondesmécanismesderèglementdesdifférendspourraitêtreuneraisondepréférerlesACPr.

12 Naturellement,cetargumentn’estvalablequelorsquelestauxNPFsontpositifsetnonnégligeables.AvecdestauxNPFnuls,iln’yauraitpaslieud’utiliserdespréférences(commecelaaétéexpliquédanslaSectionB).

13 Étudeempiriquefondéesurunmodèled’équilibregénéralformeldelademandeetdel’offredeparticipationàunACPr.

14 Cesrelationsdeviennentstatistiquementnonsignificativeslorsquel’onélimineceseffetsfixes.Lesvariablesdyadiquescommeladistancebilatéralesontinvariantesdansletempsetnesontdoncpasdémoyenniséessuiteàlatransformationendifférencespremières.

15 Laplupartdesaccordsexigentquetoussesmembresadmettentlesnouveauxmembres.

16 Cetteconstatationempiriqueestfacilitéeparlefaitque,contrairementàd’autresmodèles,celuideBergstrandet al.(2010)nesupposepasuneoffreindéfinimentélastiquedeparticipationàunACPr.

17 Cestroisrelationsrésistentàl’introductiond’effetsfixesparpairedepaysaumoyend’unetransformationendifférencespremièresdémoyenniséedansletemps.

18 Celafaitréférenceàunemesurelargementutiliséedes«caractéristiquesdurégimepolitique»desÉtats.Leclassementdurégimepolitiqueindiqueledegréd’autoritédupouvoir,allantdel’autocratiepleinementinstitutionnaliséeàladémocratiepleinementinstitutionnalisée.LesÉtatssontclasséssuruneéchellecomportant21points,quivade-10(monarchiehéréditaire)à+10(démocratieconsolidée).Voirhttp://www.systemicpeace.org/polity/polity4.htm.

19 Enfonctiondeshypothèsesretenuespourlespréférences,ilseraitpossibled’avoiraussideseffetssurlemarchéduproduit3mêmesileRestedumondemaintientlemêmedroitnondiscriminatoire.Maisnousfaisonsabstractionicideceseffetsadditionnels.

20 Dansunmodèlecomportantplusdetroispays,onpeutmontrerquecetterentedépenddunombredepaysayantunaccèspréférentielaumarchédupartenairecommercial.Enparticulier,pluscenombreaugmente,pluslarentepréférentiellediminue,situationqualifiée,danslalittérature,d’»érosiondespréférences».

21 Lasous-sectionsuivanteprésenteuneanalysegraphiquesimpledanslecasparticulieroùlepaysimportateurestdepetitetailleetn’apasd’influencesurleprixmondial.

22 VoirBaldwin(2009)pouruneanalysecritiquedurégionalismedeVineretunexamendeslimitesdel’approchegraphiqueclassiqueprésentéedansl’encadréC.2.

23 Enéconomienéoclassique,uneaméliorationausensdeParetoestuneactionquiaméliorelesortd’aumoinsunindividusansnuireàaucunautre.L’optimumdeParetodécritunesituationdanslaquelleaucunenouvelleaméliorationdubien-êtren’estpossible.L’optimumdeParetoestindifférentauxeffetsdedistributiondurésultat.

24 DixitetNorman(1980)ontmontréquelestaxessurlesproduitsetlessubventionsdanslecadred’unACPrsuffisentpourobtenirlemêmerésultatsanstransfertsforfaitaires.

25 SelonSchiff(1999),levolumedeséchangesn’estpasnécessairementunemesureobjectiveducaractère«naturel»despartenairescommerciaux,carilestlui-mêmeinfluencéparlespolitiques.L’auteurproposededéfinirlespayscommedes«partenairescommerciauxnaturels»s’ilsonttendanceàimportercequeleurspartenairesexportent.

Notes


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26 Parexemple,Bustos(2011)étudiel’impactduMERCOSURsurlamodernisationtechnologiquedesentreprisesargentines.Ellemontrequel’augmentationdesrevenusrésultantdel’intégrationcommercialepeutinciterlesexportateursàaméliorerlatechnologie.UnevérificationempiriquedumodèlerévèlequelesentreprisesdessecteursbénéficiantdeplusfortesréductionsdesdroitsdedouaneduBrésilaugmententplusrapidementleursinvestissementstechnologiques.Demême,ilestprouvéquel’ALENAaeudeseffetspositifssurlaproductivitéetl’équipementtechnologiquedesnouvellesentreprisesexportatrices.Enparticulier,LileevaetTrefler(2010)constatentqu’auCanada,lesentreprisespeuproductives,quelesréductionstarifairesavaientincitéesàexporterontaugmentélaproductivitédeleurmain-d’œuvre,sesontmontréesplusinnovantesetontadoptédestechniquesdefabricationavancées.

27 OntrouveraunrésumédesprincipalesobservationsdansletableauC.1del’Appendice.

28 D’autresétudesanalysentleseffetsdebien-êtredel’ALENAaumoyend’unmodèled’équilibregénéral.Brown(1994);Brownet al.(1992);Brownet al.(1995);Cox(1994);Cox(1995);CoxetHarris(1992);Sobarzo(1992);Sobarzo(1994);Sobarzo(1995).

29 Dansunmodèleéconométrique,unevariableestditeendogènelorsqu’ilexisteunecorrélationentrelavariableetletermed’erreur,quireprésentel’écartnonexpliquédesdonnées-échantillonparrapportàleur«vraie»valeurnonobservable.

30 Dansunarticlerécent,BaieretBergstrand(2009)démontrentl’effetdesACPrsurlecommerceaumoyend’estimationsnonparamétriques.Lorsquel’adhésionàunACPrn’estpasaléatoire,commelemontrentBaieretBergstrand(2004),etqu’ilexistedesnon-linéaritésentrelescovariablesdel’équationdegravitéetlesvariablesmuettesliéesauxACPr(voirFrankel(1997)etBradaetMendez(1985)),lesestimateursparamétriquespeuventêtrebiaisés.Danscecas,desestimateursnonparamétriquessontnécessaires.Aumoyendecettetechniqueéconométrique,lesauteursmettentenévidencedeseffetssurlecommercequi,parrapportauxestimationsantérieures,sontplusplausibleséconomiquement.

31 Ilestdémontréquelaprobabilitéd’unACPrdépend:i)delagéographie(paysprochesl’undel’autreetéloignésdurestedumonde);ii)durevenu(paysayantunPIBimportantetunfaibleécartdePIBentreeux)etiii)deladotationenfacteurs(paysayantunedotationrelativeenfacteurstrèsdifférenteetunplusvasteécartabsoluavecunratiocapital-travailtrèsdifférentdeceluidurestedumonde).

32 Bergstrandet al.(2010)obtiennentdesrésultatsanaloguesenexaminant,aumoyend’uneanalysededurée,lachronologiedetouslesACPr.

33 Ilyad’autresétudescommecellesdeRichardson(1994)etdePanagariyaetFindlay(1996).

34 Leschancesdeconclureunaccordaugmententsilessecteurspolitiquementsensiblespeuventenêtreexclus(GrossmanetHelpman,1995).Eneffet,lessecteursquis’attendentàsubirdespertesimportantesenraisondel’accordetquifontpressionpourqu’ilsoitrejetépeuventêtreindifférentss’ilsvoientquel’accordnemodifierapaslaprotectionqueleuraccordelegouvernement.Autrementdit,l’exclusiondecertainssecteurspeutêtreunmoyendedésamorcerl’oppositionpolitiqueetd’améliorerleschancesdeconclureunaccordquiestpolitiquementviableetquiaméliorelebien-être.

35 LestravauxdeKrishna(1998)ontaussidesimplicationsimportantespourledébatsurlerégionalismeetlemultilatéralisme,carilendécoulequedesACPrpolitiquementviablespeuventfaireobstacleàl’ouverturecommercialemultilatérale.OnreviendrasurcettequestiondanslaSectionE.

36 CeseraitlecassipBT,leprixàlafrontièrepourlesproducteurs

duPartenaire1quivendentsurlemarchédeHome,étaitinférieuràpC

T,leprixauquellesproducteursduPartenaire2peuventvendresurlemarchédeHome.

37 Cesanalysessontlimitéesauxcadresmultilatérauxnoncoopératifs(enl’absenced’accordcommercialmultilatéralcommeleGATT/l’OMC).Ornelas(2008)étudiecommentlamiseenplaced’unACPrinfluesurlestarifsextérieursetsurlebien-êtreglobaldansunenvironnementmultilatéralcoopératif.Cemodèlemontrequelacomplémentaritédestarifsextérieursetdestarifspréférentiels,observéedanslalittératurecitéedanslaSectionC.2e)précédemment,segénéraliseaucasoùlacoopérationmultilatéraleestimportante.

38 D’autrestravauxfontuneanalysesimilairedurôledespréférencescommercialesdanslapromotiondelacoopérationdansd’autresdomainesdepolitiquepublique;voirJackson(1997);PerronietWhalley(2000);etBanquemondiale(2000).

39 Sansobjetenfrançais.

40 CerésultatestinfluencéparlesmultinationalesopérantauChili,dont53pourcentontréponduquelesrèglesd’origineavaientétélefacteurdécisif.Danslestroisautrespays,moinsde20pourcentdesmultinationalesontdéclaréquelesrèglesd’origineétaientlefacteurdéterminant.

41 Lesauteurscontrôlentd’autresvariablesquiontchangéentrelespériodesantérieureetpostérieureà1997,ainsiquelesfacteursnonobservablesspécifiquesàchaquepairedepays.

42 NotonsqueletableauC.1n’impliquepasnécessairementuneprogressionlinéaireentrelesdifférentsstadesd’intégration.Parexemple,uneuniondouanièrepeutêtrecrééemêmeenl’absencedemesuresd’harmonisationdetypeALE+etlaformationd’uneunionmonétairenesignifiepasforcémentqu’unmarchécommunaétéétablipréalablement.

43 VoirlaSectionB.1pourdesdonnéesetuneanalyseapprofondie.

44 Fautededonnées,iln’existepasd’analyseempiriquesystématiquedelafragmentationinternationaledelaproduction.Toutefois,lalittératureéconomiquerécentemetenévidencetroisgrandestendances.Premièrement,ladélocalisationdelaproductiondemarchandisesetdeservicess’estrapidementdéveloppéeaucoursdes20dernièresannées.Deuxièmement,bienquel’externalisationinternationaledelaproductiondebiensintermédiairessoitquantitativementplusimportante,ladélocalisationdesservicesaprogresséàunrythmeplusrapideaucoursdesdernièresannées.Troisièmement,cestendancessemanifestentdanstouslessecteursetpourtouslestypesd’intrants(Helpman,2006).

45 VoirLipson(1982);Cantwell(1994);Chengetal.(2000);ArndtetKierzkowski(2001);ChengetKierzkowski(2001);Ando(2005);etBlanchard(2005).

46 VoirArndt(2004a;et2004b).

47 Laréductiondescoûtspouvantrésulterdelaspécialisationintra-produitpeutêtremoinsimportantesidesrèglesd’originerestrictives,sontappliquéesdansunezonedelibre-échange.

48 VoirGrunwaldetFlamm(1985).

49 Enoutre,plusieursétudes,commecelled’AndersonetvanWincoop(2004),ontmontréqu’àlasuitedesrécentesvaguesdelibéralisation,lesobstaclesnontarifairesaucommerce,commelescoûtsdutransportmaritime,jouentunrôleplusimportant.

50 VoirFujitaetal.(2001)pouruneanalysethéoriqueduphénomèned’agglomérationauniveauinternational.

51 Plusieursétudesempiriquesutilisantdesmodèlesdegravitémontrentqu’ilexisteunerelationpositiveentrelaproximitédepôlesd’activitééconomiqueinternationauxetleniveaudurevenuparhabitant(Hummels,1995;Leamer,1997).

52 Enrevanche,l’IEDhorizontalesttoujoursdéterminéprincipalementparlatailledumarchéetcesfluxd’investissementsontlieugénéralemententrepaysdéveloppés.

53 L’absenced’accordcommercialrégionalprofondenAsieaétécompenséepard’autresformesdelibéralisationcommelestraitésd’investissementbilatérauxqui,selonlaCNUCED,sesontmultipliésdanslesannées1990,lalibéralisationunilatéraleetlesréformesfavorablesauxentreprisesmenées


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parlespaysémergentspourattirerl’IED.Ilestétabliaussiqueplusieurspaysd’Asiedel’Estontconsacréunepartimportantedeleursressourcespubliquesaudéveloppementd’infrastructureséconomiquesquifacilitentlepartagedelaproduction(AndoetKimura,2005;etAndo,2005).

54 Danslemodèled’AntràsetStaiger(2008),lesproducteursdeproduitsfinisetlesfournisseursd’intrantssetrouventdansdespaysdifférents.Lescontratssontincompletsetlesinvestissementssontspécifiquesàlarelationcontractuelle.Danscecontexte,lesgouvernementssontencouragésàutiliserlapolitiquecommerciale,au-delàdeseffetssurlestermesdel’échange,carcelaaffectelesconditionsdelanégociationex postentrelesfournisseursétrangersetlesproducteursnationaux.Celaestàl’originedunouvel«effetdediffusion»transfrontièreliéàladélocalisationcroissante.

55 L’expression«chacunpoursoi»estemployéeenéconomiepourdécriredespolitiquesadoptéesparunpayspourobtenirdesavantagesaudétrimentd’autrespays.

56 Onconsidèreiciquelespolitiquesetréglementationscommunessontlerésultatdelacoopérationinternationale.

Maisilsepeutaussiqu’unpaysquiaunpouvoirdenégociationplusimportantimposesapolitiqueetsoncadreréglementaireàl’autrepays(peut-êtreenéchangedel’accèsàsonmarchéoud’unemanièrehégémonique).Cederniercasestanalysébrièvementplusloin.

57 Pourunexamendecettelittérature,voirOates(1999).Ruta(2005)etAlesinaetSpolaore(2005)proposentuneanalysedétailléedesouvragesd’économiepolitiquetraitantdel’intégrationprofonde(formationd’unionsinternationales).

58 LeThéorèmedeOatespartdel’hypothèsequelesgouvernementsn’ontpasdemotivationspolitiquesetmaximisentlebien-êtresocial.Denombreuxauteursontréexaminéceprincipeaumoyendemodèlesquitiennentcomptedesmotivationspolitiquesdesgouvernements(AlesinaetSpolaore,1997;BoltonetRoland,1997;BesleyetCoate,2003;AlesinaetSpolaore,2005;Alesinaet al.,2005;Lockwood,2008;BrouetRuta,2006).Cesmotivationsd’économiepolitiquepeuventexpliquerlacontradictionaveclathéorienormativedeOatesetlarépartitiondescompétencesobservéedansl’UE(Ruta,2010).


118

Cet appendice analyse les effets systémiques des ACPr,c’est-à-dire leurs conséquences pour les membres et les non-membres.L’approcheretenues’appuiesuruneanalysegraphiqueets’inspiredestravauxdeBaldwinetWyplosz(2004).

Supposons qu’au départ, le commerce est ouvert entre tousles pays. Dans ces conditions, le pays Home importe laquantitéMauprixPFTdéfinipar l’équilibreentre lescourbesde l’offre d’importation (MS) et de la demande d’importation(MD) (voir lafigureC.1de l’appendice).NotonsqueMest lasommedesquantitésexportéesparleRestedumonde(XR)etpar le pays Partenaire (XP) donnée par l’intersection de laligne du prix de libre-échange PFT et de la courbe de l’offred’exportationdechaquepays,correspondantauxpoints1et2dugraphique,respectivement.

Si le pays Home renonce au libre-échange pour appliquer undroit NPF uniforme à tous les pays, l’imposition de ce droitdéplacelacourbedel’offred’importationverslagauchejusqu’àMSMFN.Sousl’effetdudroitT,leprixintérieurduproduitdanslepaysHomeaugmentepours’établiràP’etlaquantitéimportéeestramenéeàM’.Enmêmetemps,lenouveauprixàlafrontièrepour lespaysquiexportent vers lepaysHomeestdonnéparP’–T.Àceprixplusbas,lesproducteursduRestedumondeetdu Partenaire réduisent l’offre et les exportations sontramenéesàX’RetX’P,respectivement.

LepaysHomeconclutunACPraveclePartenaire,aprèsquoil’undesfournisseursdeHomeobtientl’accèsenfranchisededroitsalorsqueleRestedumondecontinueàpayerledroitT.En conséquence, la nouvelle courbe de l’offre d’importationdans le pays Home, donnée par MSPTA, se situera entre la

GraphiqueC.2del’appendice: effets des aCPr sur les prix et les quantités

GraphiqueC.1del’Appendice: Commerce ouvert et droits NPF

TPFT

P’

MD

2

XSp

X’p Xp Exportations du Partenaire

Prix à la frontière

Partenaire

MSMFN

M = XP + XR Importations du pays Home

M’

MS

Prix intérieur

Pays home

X’R XR Exportations duReste du monde

P’-T

1

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Reste du monde

T

T

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MSMFN

M’’M’

MSPTA

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Partenaire

Prix intérieur

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Reste du monde

Exportations du Partenaire

Importations du pays Home

Exportations duReste du monde

Appendice technique : Effets systémiques des ACPr


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courbedel’offreinitialeensituationdecommerceouvertetlacourbedel’offreNPF(FigureC.2del’appendice).MSPTAn’estpas une ligne droite, car il y a un prix de seuil au-dessousduquel seuls les producteurs du Partenaire sont disposés àexporter. Le droit de douane empêche les entreprises duReste du monde d’exporter tant que le prix intérieur dans lepays Home ne dépasse pas le prix Pa. Cela tient à ce que,quandleprixintérieurdeHomeestinférieuràPa, leprixàlafrontièredesexportationsduRestedumondeestinférieurauprix P*, prix auquel l’offre est nulle. Par conséquent, lesentreprisesduPartenaireontun«monopole»defaitdel’accèsaumarchédupaysHome jusqu’à la quantité indiquéepar lepoint 1. Au-dessus de ce point, les entreprises du Reste dumonde fourniront des produits au pays Home importateur etMSPTAretrouvesapentenormale.

Aupointd’équilibrepost-ACProùMSPTAcoupeMD, lepaysHomeimportelaquantitéM’’etlenouveauprixintérieurestP’’,quiestinférieurauprixintérieurNPF,P’.L’effetdel’ACPrsur les prix à la frontière est plus complexe. Pour lesproducteursduPartenaire,lalibéralisationsignifiequeleprixàlafrontièreaugmenteetpassedeP’–TàP’’,nouveauprixintérieurdeHome.Parcontre,pourlesproducteursduRestedumonde, leprixà la frontièrediminuedeP’–TàP’’–T.Pour comprendre cet effet, on peut considérer que lesentreprisesduRestedumondedoiventréduireleurprixàlafrontièrepourpouvoirentrersurlemarchédupaysHomeety être compétitifs (c’est-à-dire pour vendre au prix intérieurP’’) après l’application du droit T à leurs exportations. Parsuite de cette modification des prix à la frontière, lesexportations du pays Partenaire augmentent jusqu’à X’’P,alorsquecellesduRestedumondediminuentàX’’R.

Le changement dans la composition des importations dupays Home, où les produits du pays Partenaire l’emportentsur celles du Reste du monde, est appelé «détournementd’échanges». En d’autres termes, la libéralisationdiscriminatoireencourage lepaysHomeàacheterplusauxfournisseurs qui bénéficient de l’ACPr au détriment desfournisseursdespaysquiensontexclus.L’ACPrafaussélessignaux de prix de sorte que les consommateurs du paysHomeneserendentpascomptedufaitquelesmarchandisesdupaysPartenairesontpeut-êtrepluschèresquecellesduReste du monde. Les consommateurs du Pays importateur

ignorent le prix des marchandises à la frontière et neconnaissent que le prix intérieur P’’, qui est le même pourtouteslesimportationsquellequesoitleurprovenance.

Pourmesurerleseffetsdel’ACPrsurlebien-être,nousdevonsévaluer son incidence sur les pays exportateurs étrangers(Partenaire et Reste du monde) et sur le pays importateur(Home).CeseffetssontillustrésparlafigureC.3del’appendice.Ilestclairquel’accordcommercialafavorisélepaysPartenairequibénéficied’uneffetpositifsurleprixàlafrontière(quipassedeP’–TàP’’)etsurlevolumedeséchanges(quipassedeX’Pà X’’P). Les gains du Partenaire sont représentés par la zonegriséeDdugraphique.L’inverseestvraipourleRestedumondequienregistredeseffetséquivalents,maisnégatifs.L’ACPrsesoldeparunepertepourleRestedumonde,quisubitàlafoisunebaisseduprixàlafrontièredesesproduits,àP’’–Tetunediminution du volume de ses exportations, à X’’R. Ces pertessontreprésentéesparlazonegriséeE.

L’ACPradeseffetsplusambigussur lebien-êtredeHome,carilauneffetpositifsurlevolumedeséchanges,maisseseffets sur les termes de l’échange sont contradictoires dufait de la différenciation (discriminatoire) des prix à lafrontière après l’ACPr pour le pays Partenaire et pour leReste du monde. En faisant baisser le prix intérieur, lalibéralisation préférentielle a augmenté les importations deM’ à M’’, ce qui a entraîné une augmentation de laconsommation, représentée par la zone grisée A. L’effetpositifdel’ACPrsurlevolumedeséchangesquiaconduitàun gain d’efficience dans la consommation peut êtreconsidéré comme l’effet de création d’échanges de l’ACPr.En d’autres termes, l’ACPr a créé des échanges enpermettantaupaysHomed’accroîtresesimportationsdelaquantitéM’’–M’,quin’existaitpasavantl’accord.

Pourcequiestdeseffetsdel’ACPrsurlesprix,lepaysHomeenregistre une amélioration de ses termes de l’échange parrapport au Reste du monde, car les importations enprovenance du Reste du monde sont devenues moinscoûteuses.Ainsi, lepaysHome importeunequantitéX’’RduRestedumondeàuncoûtinférieuretcechangementduprixà la frontière lui procure un gain (zone grisée B). On peutconsidérerquelazoneBreprésenteungaind’efficiencedansla production, puisque les producteurs du Reste du monde

GraphiqueC.3del’appendice:effets de la libéralisation préférentielle sur le bien-être

P’P’’P’’

MD

XSp

X’p X’’p M’’M’X’’RX’’R X’R

P’-TP’’-T

P’-TP’’-T

P*

XSR

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B

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Partenaire

Prix intérieur

Pays home


Reste du monde

Exportations du Partenaire

Importations du pays Home

Exportations duReste du monde


120

doivent devenir plus efficients pour être compétitifs sur lemarché du pays Home et faire face à la baisse du prix à lafrontière. Par contre, le pays Home enregistre unedétérioration de ses termes de l’échange avec le paysPartenaire, car les importations en provenance de ce payssontdevenuespluscoûteusesaprèslaconclusiondel’ACPr.

La hausse du prix à la frontière a une incidence sur laquantité M’ – X’R et entraîne pour le pays Home une perteégale à la zone grisée C du graphique. Comme nous avonssupposé que le pays Partenaire et le Reste du monde sontidentiquesetdoncqu’iln’yapasdeproducteurplusefficient,

nous avons conclu qu’en situation de commerce ouvert, lepays Home importait la même quantité des deux pays (50-50).Mais,aprèslaconclusiondel’ACPr, lesimportationsenprovenance du pays Partenaire sont favorisées etreprésentent une part plus importante des importations deHome.Enconséquence,unepartiede lazoneCreprésentel’effetdedétournementd’échangesdel’ACPr,c’est-à-direlaquantitéd’importationsquiaétésoustraitedelapartinitialeduRestedumondesurlemarchédeHome.Leseffetsnetsde l’ACPr sur le bien-être de Home sont donnés par(A+B)–Cetpeuventêtrepositifsounégatifs.

Tableau C.1 de l’appendice: résultats des travaux empiriques sur les effets de création et de détournement d’échanges

auteurs données et méthodologie Création d'échanges détournement d'échanges

Romalis(2007) ApprochebaséesurunmodèleEGCexaminantlesfluxcommerciauxentrelesÉtatsUnis,leCanada,leMexiqueetlerestedumondependantlapériode19891999.L'étudeestcentréesurl'ALEÉtatsUnis/Canadaetsurl'Accorddelibreéchangenordaméricain(ALENA)

Lesdonnéesindiquentdeseffetsdecréationd'échangesuniquementpourlecommerceduMexique

Lesdonnéesindiquentdeseffetsdedétournementd'échangesdanslecasdel'ALEÉtatsUnis/Canadaetdel'ALENA

Trefler(2004) ApprochebaséesurunmodèleEGCexaminantlesimportationscanadiennesenprovenancedesÉtatsUnisetdurestedumondependantlapériode19891996.L'étudeestcentréesurl'ALENA

L'ALENAaaugmentélesimportationsduCanadaenprovenancedesÉtatsUnis

L'ALENAaréduitlesimportationsduCanadaenprovenancedurestedumonde

Clausing(2001) ApprochebaséesurunmodèleEGCexaminantlesimportationsdesÉtatsUnisenprovenanceduCanadaetdurestedumondeentre1989et1994.L'étudeestcentréesurl'ALEÉtatsUnis/Canada

Lalibéralisationtarifairedanslecadredel'ALEÉtatsUnis/CanadaaentraînéuneaugmentationdesimportationsdesÉtatsUnisenprovenanceduCanadaentre1989et1994

Rienn'indiqueundétournementd'échanges

SoloagaetWinters(2001)

Modèledegravitéanalysantlesimportationsbilatéralesde58paysentre1980et1996.L'étudeestcentréesurl'Unioneuropéenne(UE),l'Associationeuropéennedelibreéchange(AELE),l'AssociationdesNationsdel'AsieduSudEst(ASEAN),leConseildecoopérationduGolfe(CCG),l'ALENA,leMarchécommuncentraméricain(MCCA),

TouslesACPrentrepaysd’Amériquelatineontuneffetpositifsurlecommerceintrabloc

Effetdedétournementd’échangesdanslecasdel’UEetdel’AELE

BaieretBergstrand(2007)

Modèledegravitéanalysantlesfluxcommerciauxbilatérauxde96paysentre1960et2000

L'ACPraccroîtlecommerceentredeuxpaysmembresd'environ100%enmoyenneauboutde10ans

Frankelet al. (1995) Modèledegravitéanalysantlesfluxcommerciauxbilatérauxde63payspendantlapériode19651990.L'étudeestcentréesurleForuméconomiquedel'Asiedel'Est(EAEC),laCoopérationéconomiqueAsiePacifique(APEC),laCommunautéeuropéenne(CE),l'AELE,l'ALENA,leMERCOSURetlaCommunautéandine

L'ACPrstimulelecommerceentrelespaysmembres(àl'exceptiondel'AELEetdel'ALENAquin'ontpasd'effetsignificatifsurlesfluxcommerciaux)

LeeetShin(2006) Modèledegravitéanalysantlesfluxcommerciauxbilatérauxde175paysentre1948et1999

L'adhésionàunACPraugmentelecommerceintrablocde51,6%

Lecommercedesmembresdel'ACPravecdespaysnonmembresaugmentede6,5%

Carrere(2006) Modèledegravitéanalysantlesfluxcommerciauxbilatérauxde130paysentre1962et1996.L'étudeestcentréesurl'UE,laCommunautéandine,leMCCA,l'ALADI,leMERCOSUR,l'ALENAetl'ASEAN

Ilyauneffetdecréationd'échangespour5des7ACPranalysés

L'augmentationducommerceintrarégionals'accompagned'unediminutiondesimportationsenprovenancedurestedumondepour6des7ACPranalysés


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Tableau C.1 de l’appendice: résultats des travaux empiriques sur les effets de création et de détournement d’échanges (suite)

auteurs données et méthodologie Création d'échanges détournement d'échanges

Egger(2004) Modèledegravitéanalysantlesexportationsbilatéralesdespaysdel'OCDEentre1986et1997.L'étudeestcentréesurl'UE,l'AELEetl'ALENA

Donnéessolidesindiquantuneffetdecréationd'échanges

Magee(2008) Modèledegravitéanalysantlesfluxcommerciauxbilatérauxde133paysentre1980et1998

Onestimequ'àlongterme,unACPrentraîneuneaugmentationde89%desfluxcommerciaux

Aucuneindicationd'undétournementd'échanges

SilvaetTenreyro(2006)

Modèledegravitéanalysantlesfluxd'exportationsbilatérauxde136paysen1990

Donnéessolidesindiquantuneffetdecréationd'échanges

GhoshetYamarik(2004)

Modèledegravitéanalysantlesfluxcommerciauxbilatérauxde186payspendantlapériode19701995

LaparticipationàunACPraugmentelecommerceintrablocde39%

LaparticipationàunACPrréduitlecommerceendehorsdublocde6%

BaieretBergstrand(2009)

Estimationsnonparamétriquesconcernantlesfluxcommerciauxbilatérauxde96payspendantlapériode19652000

L'effetmoyenàlongtermedesACPrestuneaugmentationde100%desfluxcommerciaux

Aitken(1973) Modèledegravitéanalysantlesfluxcommerciauxbilatérauxde12payspendantlapériode19511967.L'étudeestcentréesurl'AELEetlaCEE

EffetspositifsdesACPrsurlecommercebilatéral

Bergstrand(1985) Modèledegravitéanalysantlesfluxcommerciauxbilatérauxde15payspourlesannées1965,1966,1975et1976.L'étudeestcentréesurl'AELEetlaCEE

LesACPronteuuneffetpositifsurlecommercebilatéral

Acharyaetal.(2010) Modèledegravitéanalysantlesfluxcommerciauxbilatérauxde179payspendantlapériode19702008

LeseffetsdesACPrsurlecommerceentrelesmembressontpositifspour17des22ACPranalysés.LesACPraugmententaussilesimportationsetlesexportationsdespaysmembresenprovenanceetàdestinationdepaysnonmembresde20%et21,5%enmoyenne

Uneffetdedétournementd'échangesintra-ACPraétéconstatépour3des22ACPranalysés;5desACPrréduisentlesexportationsdespaysmembresàdestinationdespaysnonmembres


122

Cette section examine dans quelle mesure les conclusions de la section C au sujet des accords commerciaux préférentiels (ACPr) approfondis et des réseaux de production sont étayées par les données de fait. Celles-ci comprennent un examen du niveau des taux de droits préférentiels et de la portée et du contenu des accords, des données économétriques sur la relation entre les réseaux de production et les ACPr approfondis et l’expérience en matière d’intégration de certains ACPr.

d. anatomie des accords commerciaux préférentiels


123

d. a

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MM

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sommaire 1. Desdroitsdedouaneplusbassont-ilsencoreimportantspourlesACPr? 124

2. ContenudesACPr 128

3. RéseauxdeproductionetACPrprofonds 145

4. LacoopérationrégionaleenAfrique:enseignementsàtirerd’uneintégrationprofonde? 151

5. Conclusions 153

Tableauxdel'Appendice 157


• Les droits NPF sont bas. Ils se situaient à 4 pour cent en moyenne

en 2009.

• La plupart des secteurs « sensibles » restent « sensibles » dans les

ACPr. Environ 66 pour cent des lignes tarifaires assujetties à des

droits NPF supérieurs à 15 points de pourcentage n’ont pas été

réduites dans les ACPr.

• Si l’on tient compte de l’accès préférentiel accordé aux autres

exportateurs, moins de 13 pour cent du commerce préférentiel

bénéficie d’un avantage compétitif dépassant 2 points de

pourcentage.

• La conclusion d’ACPr prévoyant une intégration profonde accroît de

près de 8 pour cent en moyenne le commerce dans les réseaux de

production. En outre, le niveau élevé des échanges dans les réseaux

de production rend plus probable la conclusion d’accords profonds.


124

1. Desdroitsdedouaneplusbassont-ilsencoreimportantspourlesACPr?

Depuis la mise en place de l’Accord général sur les tarifsdouaniers et le commerce (GATT) en 1948, les droits dedouane ont progressivement baissé. Avant le GATT, lamoyenne des droits des grands pays commerçants était del’ordrede20à30pourcent.1Ensuite, lesdroitsdedouaneappliqués par les Membres ont fortement baissé grâce auxmesures de libéralisation unilatérale, à huit cycles denégociationscommercialesmultilatéraleset à la conclusionde nombreux ACPr. En 2009, la moyenne des droitsappliquéspour l’ensembledesproduitsetdespaysétaitde4pourcentseulement.

Le processus de libéralisation NPF (c’est-à-dire la réductiondesdroitsdedouanesurunebaseNPFpourtouslesMembresde l’OMC)s’estaccéléréà lafindesannées1980etpendantles années 1990, lorsque les droits appliqués ont été réduitsdansdenombreuxpaysendéveloppement.Lestauxappliquésparlespaysdéveloppésétaientdéjàfaibles,del’ordrede6pourcent en moyenne à la fin des années 1980. Ils ont ensuitecontinué à baisser, pour s’établir à environ 3 pour cent enmoyenneen2009.Lamoyennedesdroitsappliquésadiminuédanstouteslesrégions(voirlafigureD.1).EnAmériqueduSudetcentrale,letauxdedroitmoyenestpassédeplusde30pourcentaudébutdesannées1990àmoinsde10pourcentdixansplustard.Pendant lamêmepériode, lesdroitsenAsiedel’Est sont tombés d’environ15-20pour cent à environ6pourcenten2009.Demême,enAfrique, lesdroitsNPFappliqués

sont passés d’environ 30 pour cent en moyenne à environ12pourcenten2009.La réductionaétéplusprononcéeenAsie de l’Ouest, où la moyenne des taux NPF appliqués esttombéed’environ45pourcentàmoinsde15pourcent.

Les réductions tarifaires ne se sont pas faites au mêmerythmedanstouslessecteurs.Ilexisteencoredesobstaclestarifaires importants dans l’agriculture et dans certainssecteursmanufacturiers.LaplupartdesréductionstarifairesNPF ont cependant concerné les produits manufacturés,notamment les pièces et composants (voir la figure D.2).Cette évolution a accompagné le développement desréseauxdeproduction.

Malgrélavariationdestauxdedroitsautourdelamoyenne,la faiblesse des taux NPF moyens donne à penser que lespossibilités d’échange de l’accès préférentiel aux marchéssont probablement limitées. Les données sur les fluxcommerciauxtendentàleconfirmer.Commeonl’avudanslasectionB, lapartducommerceNPFen franchisededroitsest estimée à 52 pour cent en 2008 (à l’exclusion ducommerceà l’intérieur de l’UE), et plusde70pour cent ducommercetotalsefaitàuntauxNPFinférieurà5pourcent.

Par ailleurs, la conclusion d’ACPr ne peut s’expliquer demanière satisfaisante par le désir de supprimer les crêtestarifaires (c’est-à-dire les droits relativement plus élevés). Laplupartdessecteurs«sensibles»oùlesdroitssontplusélevésconserventgénéralementdesdroitsplusélevésdanslecadredes ACPr. Comme le montre, par exemple, la figure D.3, leslignestarifairessoumisesàuntauxNPFsupérieurà15pourcentrestentsoumisesàdestauxrelativementélevésdansles

FigureD.1: évolution des droits NPF dans les pays en développement par région (enpourcentage)

Note :Afind’éviterunbiaisd’échantillonnage,lescalculsontétéfaitspourunsouséchantillonéquilibrédepaysdechaquerégionetlesdonnéesmanquantesontété interpolées.Lesouséchantillonestcomposéde13paysd’Asiede l’Est (Australie;RoyaumedeBahreïn,Chine; République de Corée; HongKong,Chine; Indonésie; Japon; Malaisie; NouvelleZélande; Philippines; Singapour; Thaïlande etTaipei chinois); de quatre pays d’Asie de l’Ouest (Bangladesh; Inde; Sri Lanka et Népal); de 12 pays d’Amérique du Sud et centrale(Argentine; État plurinational de Bolivie; Brésil; Chili; Colombie; Cuba; Équateur; Paraguay; Pérou; Trinité et Tobago; Uruguay; etRépubliquebolivarienneduVenezuela);etde11paysd’Afrique(BurkinaFaso;Côted’Ivoire;Algérie;Ghana;Maroc;Nigéria;Rwanda;Tunisie;Tanzanie;AfriqueduSud;etZimbabwe).Lesdonnéesutiliséesdanslafiguresontlesmoyennessimplesdesdroitsadvaloremdanstouslessecteurs.

Source :CalculsfondéssurlabasededonnéesTrains,WITS.

Moy

enne

sim

ple

(au

nive

au d

u pr

odui

t)

1990 1995 2000 2005 2010

50

40

30

20

10

0

Afrique Amérique du Sudet Centrale

Asie de l’Est Asie de l’Ouest


125

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ACPr.Selonlesdonnéesde2007présentéesdanslafigure,environ66pourcentdesdroitssupérieursàcetauxn’ontpasétéréduitsdanslecadredesACPr.Celasignifiequelestaux«préférentiels»nesontpasplusbasquelestauxNPF.

Des travaux récents ont montré que la valeur d’un droitpréférentielparticulierdoitêtremesuréedanslecontextedelapolitiquetarifaireglobaledupaysimportateur.2Ainsi,dansun monde où il existe de nombreux ACPr, l’avantage qu’undroit préférentiel confère à un exportateur donné dépendnon seulement du taux de droit, mais aussi des droitsauxquels sont soumis les fournisseurs concurrents desautrespayssurlemêmemarché.

Pour expliquer l’avantage effectif conféré par lespréférences,Lowet al.(2009)utilisentlanotiondemargedepréférence «ajustée en fonction de la concurrence»,correspondant à la différence en points de pourcentage

entre le taux de droit moyen pondéré appliqué au reste dumondeet le tauxpréférentiel appliquéaupaysbénéficiaire,dans laquelle les coefficients de pondération sontreprésentés par les parts du commerce sur le marchédonneurdepréférence(voirl’encadréD.1).

Contrairementàlamargedepréférenceclassique,quiaservidebaseà l’analysede lasectionB, lamargedepréférenceajustéeenfonctionde laconcurrencepeutavoirunevaleurpositiveaussibienquenégative.Unevaleurnégativeindiqueque,surunmarchédonné,unpaysrencontredesconditionsplus mauvaises que ses concurrents.3 La marge depréférence ajustée en fonction de la concurrence montreque les ACPr peuvent résulter du désir d’éviter unediscriminationnégativeplutôtquedebénéficierd’unemargede préférence positive. C’est l’argument qui sous-tend lathèse dite de l’»effet domino» destinée à expliquer laproliférationdesACPr(voirlasectionC).

FigureD.2: évolution des droits NPF appliqués dans le monde (enpourcentage)

Note :Lesdonnéessous-jacentessontlesmoyennesdestauxadvalorempondéréesenfonctiondeséchanges.

Source :BasededonnéesTrains,WITS.

FigureD.3: réductions préférentielles des droits supérieurs à 15 pour cent, 2007

Note :Les«droitspréférentielségauxauxdroitsNPF»correspondentàlapartdeslignestarifairessoumisesàuntauxNPFsupérieurà15pourcentauniveaudespositionsàsixchiffresduSHquin’apasétéréduitdans lecadred’ACPr.Lamention«droitspréférentielsinférieursauxtauxNPF»désignelapartdeslignestarifairesquiontfaitl’objetd’uneréductionaumoinspartielle.

Source :CalculsfondéssurlabasededonnéesdeFugazzaetNicita(2010),quiportesurlesACPrde85pays,représentant90pourcentducommercemondial.

Dro

its N

PF

appl

iqué

s

1988 1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008

10

9

8

7

6

5

4

3

2

1

0

Pièces et composants Tous les produits

Droits préférentielsinférieurs aux droits NPF

34 pour cent

Droits préférentiels égaux aux droits NPF66 pour cent


126

EncadréD.1:Mesure de la valeur des préférences

Habituellement,lavaleurd’unemargedepréférencepourunpaysbénéficiaireestmesuréesimplementcommeétantladifférenceenpointsdepourcentageentreletauxNPFetletauxpréférentiel.Soit,exprimédemanièreformelle:

Margedepréférenceclassique= jik

NPFik TT ,, −

oùNPFikT , est le tauxNPFappliquépar lepaysk auproduit i et

jikT , est le tauxpréférentiel appliquéaupays j.Par

définition,cettemargenepeutêtrequepositive.

L’inconvénient de cette mesure est qu’elle ne permet pas de répondre à la question de savoir si l’avantage présuméconféréparunepréférenceaideeffectivementlebénéficiaireàexporterverslepaysdonneurdepréférence.Commeilexistedans lemondedenombreuxACPrquisechevauchent, le tauxNPFneconstituepasunebaseappropriéepourcalculer lamargedepréférence.Aucontraire, lavaleurd’unepréférencepourunpaysdépendraendernier ressortdel’avantageoududésavantagequ’ilavis-à-visdesautrespaysquisontenconcurrencesurlemêmemarché.

La marge de préférence «ajustée en fonction de la concurrence», proposée par Low et al. (2009), remédie à cetinconvénient en mesurant la valeur d’une préférence comme étant la différence en points de pourcentage entre lamoyenne pondérée des taux appliqués au reste du monde et le taux préférentiel appliqué au partenaire de l’accordpréférentiel, dans laquelle les coefficients de pondération sont représentés par les parts du commerce sur le marchédonneurdepréférence.Cettemesureestexpriméeparlaformulesuivante:

Margedepréférenceajustéeenfonctiondelaconcurrencepourleproduiti=jik

wik TT ,, −

où Tk,iw =

Xvk,iTk,iv

vÂ

Xvk,iv

Âestledroitmoyenpondéréparlesexportations(Xdanslaformuledésignelesexportations

dev versk) imposépar lepaysk à tous lesautrespaysexportateursv (sauf lepays j) pour leproduit i.Demême, laformuleprendencompteledroitpondéréimposéparksurlesimportationsenprovenancedetouslesautrespayssaufj.

Commeprécédemment,jikT , estletauxpréférentielappliquéaupaysj.Cettemargedepréférenceajustéeenfonction

delaconcurrencepeutêtrepositiveounégativeselonquelesexportateursduproduitidupays jbénéficientdeconditionsd’accèsaumarchéplusoumoinsfavorablesquelesautrespartenairescommerciauxdupaysksurlemêmemarché.

Pourmesurer leniveauglobalde l’avantageoududésavantagepourunbénéficiaired’unACPrquientre surunautremarchédanslazonepréférentielle,FugazzaetNicita(2010)ontestimélavaleurglobaledespréférencespourunpaysentermesderéactivitéde lademanded’importationsauxvariationsdeprix (élasticité-prixde lademanded’importations),comptetenudelapartdupaysconcernédanslecommerce.Seloncettespécificationdelavaleurdelapréférence,quelesauteursappellent«margedepréférencerelative»(MPR),lesmargesdepréférencesontpondéréesparl’élasticitédela demande d’importations considérée et par la part du pays bénéficiaire de préférence dans les exportations. Cesélémentssontinclusdanslecalculdelamargedepréférenceparcequecelleciaplusoumoinsdevaleurpourlepaysexportateuren fonctionde l’élasticitéde lademandedans lepays importateuretde lacapacitéd’exportationdupaysexportateur.Silademanded’importationestélastique,unemargedepréférencedonnéeentraîneuneaugmentationplusfortedelademanded’importationsquesilademanded’importationestinélastique.Enoutre,unepréférencead’autantplusdevaleurpourunexportateurquelevolumedesexportationsestélevé.

LaformuledelaMPRestlasuivante:

MPRjk =Xjk,ieki Tk,i

w -Tk,ij( )

iÂ

Xjk,iek,ii

Â, j π k

où ε est une estimation de l’élasticité-prix de la demande pour un produit importé, les autres variables étant définiescommeci-dessus.


127

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re

NTie

lsLe tableau D.1 montre la distribution des marges depréférenceajustéesenfonctiondelaconcurrenceauniveaudespositionsàsixchiffresduSystèmeharmonisé(SH)pourlesannées2000et2007.Ladistributionesttrèsconcentrée,se situant dans une fourchette de -2 à +2 pour cent. En2007,plusde87pourcentdeséchangessesituaientdanscette fourchette. Sauf peut-être pour les produits dont lademande est très élastique et qui sont particulièrementréactifsauxvariationsdeprix,ceschiffresdonnentàpenserqu’aujourd’hui, les préférences tarifaires ne sontprobablement pas la seule raison, ni même une raisonmajeure,delaconclusiond’ACPr.

Unelimiteàl’utilisationdemargesdepréférenceajustéesenfonction de la concurrence pour mesurer la valeur despréférencesestqu’ellesnetiennentpascomptedufaitquelesimportationsdecertainsproduitspeuventréagirplusqued’autres aux variations de prix. Une réduction du droit dedouanesurunproduitdontlademandeestinélastique(c’est-à-dire peu sensible aux variations de prix) aura un impactmoindresurlevolumeglobaldeséchangesqu’uneréductiondemêmeimportancepourdesproduitsdontlademandeestélastique. Une marge de préférence même faible peutentraînerdesvariationsimportantesduvolumedeséchangeslorsque la demande du produit importé est élastique. Dansces circonstances, même de faibles marges de préférencepeuvent amener à conclure des ACPr. Appliquant lesélasticités-prixàdesproduitsspécifiques,FugazzaetNicita(2010) définissent un indice de l’avantage/du désavantageglobalpour lesexportateursdupaysAdans lepaysB (voirl’encadré D.1). Cet indice accorde un poids plus faible auxmargesdepréférenceajustéesenfonctiondelaconcurrencequi sont moins sensibles aux variations de prix (produitsinélastiques) qu’à celles qui y sont sensibles (produitsélastiques).

Desdonnéesontétécalculéessur labasedecet indicedeMPR pour un échantillon de 85 pays représentant 90 pourcentducommercemondialentre2000et2008.Comme lemontrelafigureD.4,lesMPRsesontamélioréesenmoyennedans toutes les régions entre 2000 et 2007, sauf enAmérique du Nord, où l’avantage compétitif initial de la

régionaétéérodéparlaproliférationd’ACPrdanslesautresrégions. En général, les ACPr ont permis aux pays decompenser ou de réduire la discrimination négative dont ilssouffrent par rapport aux partenaires commerciaux horsACPr.Parexemple,lespaysd’AmériqueduSudetd’Amériquecentraleontnettementamélioréleursconditionsd’accèsauxmarchés entre 2000 et 2007, principalement grâce auxnombreuxACPrqu’ilsontsignéspendantcettepériode.

La figure D.4 montre qu’en moyenne, les MPR étaientinférieures à 1 pour cent en 2007. L’Afrique et l’Amériquedu Sud et centrale avaient des MPR supérieures à cettemoyenne. Fugazza et Nicita (2010) ont estimé qu’unevariation de 1 pour cent de la MPR aurait un impact de0,34 pour cent sur le commerce.4 Cela signifie qu’uneaugmentationouunediminutionde2pourcentducommerceexigeraitunemodificationdelaMPRd’aumoins5pointsdepourcentage. El Salvador est le seul pays de l’échantilloncouvert par la base de données de Fugazza et Nicita quiremplitcesconditions.Ceconstatcorroborenotreconclusionselon laquelle il y a peu de possibilités d’obtenir despréférencesdanslecadred’ACPr.

Enrésumé, laproliférationdesACPrentre2000et2007aamélioré les conditions d’accès aux marchés pour les payssignataires.Cetteaméliorationestduepourunelargepartàlaréductiondunombredecasoùlesmargesdepréférencerelatives étaient négatives (c’est-à-dire où un paysrencontrait des conditions d’accès aux marchés plusmauvaises que ses concurrents commerciaux). On pourraitdoncavancerquelesACProntenpartierétablil’«égalitédeschances» pour les pays dont les conditions d’accès étaientplus mauvaises. Qu’il soit ou non ajusté en fonction desdroitsdedouaneappliquésauxautresfournisseurs,leniveauglobal des droits appliqués aux exportateurs est faible, demêmequelevolumeducommercepourlequellesmargesdepréférence sont importantes.5 La faiblesse des avantagesmoyens découlant des droits de douane préférentiels peutcependant dissimuler des effets plus importants pourcertainsproduitsetcertainspays,et il fauten tenircomptedans l’optiquede laconclusionplusgénéraledece rapportselonlaquellelesdroitsdedouanepréférentielsnesontplus

TableauD.1: Part des lignes tarifaires et du commerce visés selon le niveau de la marge de préférence ajustée en fonction de la concurrence, 2000 et 2007 (enpourcentage)

Marge de préférence ajustée en fonction de la concurrence

2000 2007

lignes tarifaires visées

Commerce visélignes tarifaires

viséesCommerce visé

<–30 0.2 0.0 0.1 0.0

–30;–15 1.1 0.3 0.5 0.1

–15;–5 7.1 3.4 4.6 2.3

–5;–2 9.3 5.8 6.3 3.5

–2;2 72.4 77.8 79.0 87.3

dont NPF = 0 9.2 18.5 25.3 42.5

2;5 5.7 7.6 5.6 4.5

5;15 3.7 4.1 3.1 2.0

15;30 0.4 0.9 0.6 0.2

>30 0.1 0.1 0.1 0.0

Source :CalculsfondéssurlabasededonnéesdeFugazzaetNicita(2010),couvrantlesACPrde85paysquireprésentent90pourcentducommercemondial.


128

uneconsidérationmajeuredans laconclusiond’ACPr.Nousallons maintenant analyser les autres facteurs en jeu, liésnotamment à la fragmentation internationale de laproduction.

2. ContenudesACPr

Si les droits de douane ne sont plus aussi importants danslesACPr,qu’est-cequiestnégociédanscesaccords?Pourrépondre à cette question, nous examinerons en détail lecontenud’unlargeéchantillond’ACPr.Nousanalyseronstoutd’abord laportéesectorielleet laforceexécutoiredediversACPr. L’identification des domaines de politique visés et ladéfinitiondelaforceexécutoiresontfondéessurHornet al. (2010).Lerésultatdel’analysemontrequelesengagementsconcernant lesservices, l’investissement, laprotectiondelapropriété intellectuelle, les obstacles techniques aucommerce et la politique de la concurrence occupent uneplaceimportantedansdenombreuxACPr.Nousanalyseronsensuite la nature des engagements pris dans certainsdomainesclés.

(a) Portéesectorielleetforceexécutoire

(i) Méthodologie

Dansleuranalyseinitiale,Horn,MavroidisetSapir(HMS)ontexaminélesACPrconclusparlesÉtats-Unisetl’UEavecdespays tiers. Leur approche peut être divisée en trois étapes.Premièrement, ils identifient les principaux domaines viséspar lesACPr. Ils considèrentqu’undomaineest viséparunaccord quand ce dernier contient une forme d’engagementdans le domaine en question. À cet égard, leur liste desdomaines visés est établie sur la base de l’intitulé desarticles dans le cas des accords conclus par l’UE et del’intitulédeschapitresdans le casdesaccordsconclusparlesÉtats-Unis.C’estlàunelimitedenotreutilisationdeleurapproche, car les ACPr autres que ceux conclus par les

États-Unis et l’UE peuvent viser des domaines de politiqueimportants pour les pays participants à ces ACPr, quin’apparaissent pas dans les accords des États-Unis et del’UE.

Lesauteurs identifient52domainesd’actionqu’ils classentendeuxgroupes.Lepremiergroupe,qualifiédedispositionsOMC+,relèvedumandatactuelde l’OMCetfaitdéjà l’objetd’engagements dans le cadre des Accords de l’OMC. LesdispositionsOMC+confirmentlesengagementsexistantsetprévoient des obligations additionnelles. Le second groupe,dénomméOMC-X,comprenddesobligationsquinerelèventpasdumandatactuelde l’OMC.Le tableauD.2 indique les52domainesdepolitiquerecensésparHMSetclassésdanslacatégorieOMC+(14domaines)ouOMC-X(38domaines).

Dansundeuxièmetemps,onanalyselaforceexécutoiredesobligations énoncées dans l’ACPr. Il se peut que, dans undomaine visé par l’accord, les dispositions ne soient pasexécutoires en raison d’un libellé juridique flou ouapproximatif. L’idée des auteurs semble être que plus lelibellé juridique employé pour exprimer un engagement estclair, spécifique et impératif, plus le plaignant dans undifférendpeutl’invoqueravecsuccès,etplusilestprobable,decefait,qu’ilserarespecté. Ilsontclassécertainstermescomme impliquant des obligations exécutoires ou nonexécutoires.Lespointsfortsetleslimitationsdeladéfinitionde la «force exécutoire» appliquée par HMS sont analysésplusendétaildansl’encadréD.2.

Dansuntroisièmetemps,onexaminela«profondeur»d’uneobligationpourcertainsdomainesdepolitique.Lebutestdedéterminer si une disposition ayant force exécutoire a deschancesdecompterdans lapratique.HMSn’ontcependantpasprocédéàunexamendefonddelapolitique.Pourmeneràbiencettetroisièmeétape,leprésentrapportprocèdeàunexamenapprofondi,dispositionpardisposition,deplusieursdomaines.

FigureD.4: Marges de préférence relatives par région, 2000 et 2007

Note :LesmargesdepréférencerelativesparrégionsontexpriméesenpointsdepourcentageetcorrespondentàlamoyennesimpledetouteslesMPRdespaysdelarégion.

Source :CalculsfondéssurlabasededonnéesdeFugazzaetNicita(2010).

Afrique CEI Asiede l'Est

UE-27 Restede l'Europe

Moyen-Orient

Amériquedu Nord

Amériquedu Sud

et centrale

Asiede l'Ouest

Monde

2.5

2

1.5

1

0.5

0

-0.5

-1

-1.5

-2

2000 2007


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TableauD.2: domaines OMC+ et OMC-x dans les aCPrdOMaiNes OMC+ dOMaiNes OMC-x

ACPrproduitsindustriels Luttecontrelacorruption Santé

ACPrproduitsagricoles Politiquedelaconcurrence Droitsdel'homme

Administrationdesdouanes Législationenvironnementale Immigrationillégale

Taxesàl'exportation DPI Droguesillicites

MesuresSPS Mesuresconcernantl'investissement Coopérationindustrielle

Entreprisescommercialesd'État Réglementationdumarchédutravail Sociétédel'information

Obstaclestechniquesaucommerce Mouvementsdecapitaux Industriesextractives

Mesurescompensatoires Protectiondesconsommateurs Blanchimentd'argent

Antidumping Protectiondesdonnées Sûreténucléaire

Aided'État Agriculture Dialoguepolitique

Marchéspublics Rapprochementdeslégislations Administrationpublique

MIC Audiovisuel Coopérationrégionale

AGCS Protectioncivile Rechercheettechnologie

ADPIC Politiqued'innovation PME

Coopérationculturelle Questionssociales

Dialoguesurlapolitiqueéconomique Statistiques

Éducationetformation Fiscalité

Énergie Terrorisme

Aidefinancière Visasetasile

Source :Hornet al.(2010).

EncadréD.2:Force exécutoire

PourclasserlesdispositionsdesACPrcomme«exécutoires»ou«nonexécutoires»,Horn et al.(2010)considèrentdeuxvariables relatives au règlement des différends: a) la terminologie d’une disposition, et en particulier le fait qu’elle«spécifieaumoinsuneobligationquiestclairementdéfinieetquiestsusceptibledeliereffectivementlesparties»,àladifférenced’unengagementvaguequi«nepourraprobablementpasêtreinvoquéavecsuccèsparunplaignantdansundifférend»;etb)lepointdesavoirsil’accord«ditexpressémentqu’aucuneprocédurederèglementdesdifférendsn’estprévue«pourladispositionenquestion.

Bienquecesdeuxvariablesconstituentunpointdedépartsolide,plusieursautresvariables–ycompriscellesquiserapportent au règlement desdifférends–peuvent aussi avoir une incidence sur la «forceexécutoire» desobligationsdécoulantdesACPr.Toutefois, l’étudedeHMSporteuniquementsur le textedesACPretnonsur leurseffetsou leurmiseenœuvre.

Laquestiondesavoirsilaterminologied’unedispositionétablitounonuneobligationexécutoirerelèvedel’interprétationdes traités. Une considération importante est donc l’approche de l’interprétation des traités adoptée dans l’ACPr. Parexemple,danslecontextedelaprocédurederèglementdesdifférendsdel’OMC,l’Organed’appelainsistéàplusieursreprisessur leprincipede l’»efficacité»dans l’interprétationdes traités,quiconfèreà tous les termesdesAccordsdel’OMCun«sensjuridiquementvalable».Ilaconstatéenplusieursoccasionsqueleterme«devrait»,delamêmefaçonque«doit»,peutdonnerlieuàuneobligationjuridique.

La tradition de l’interprétation des traités découle de la Convention de Vienne sur le droit des traités (1969). LaConventionestuninstrumentjuridiquecodifiéparlaCommissiondudroitinternationaldel’ONU.Elleénoncedesrèglesreconnuescommedroit internationalcoutumier.Auxfinsde laprésenteanalyse, lesrèglesd’interprétationpertinentesfigurentdanslesarticles31à33delaConvention.L’article31définitquatreélémentsquidoiventêtrecombinésdansl’interprétation d’un traité. Un traité doit être interprété: i) de bonne foi; ii) suivant le sens ordinaire à attribuer à sestermes; iii) dans leur contexte; et iv) à la lumière de son objet et de son but.6 Les ACPr sont considérés comme destraitésauregarddudroitinternationaletdoiventêtreinterprétésconformémentauxrèglesdelaConvention.7

Le fait d’insister sur l’emploi de termes juridiques dans un ACPr est considéré comme une interprétation textuelle oulittérale.8Le libelléd’unedispositionrévèlesonintentionet lamesuredans laquelleelleénoncedesobligationsetdesdroitsjuridiques.9Enoutre, ilaideàdéfinir leslimitesetlaportéedudroitdel’OMCdanslesprocéduresderèglementdesdifférends.Àcetégard,lestermesdutraitérévèlentaussilesdomainesquin’ontpasfaitl’objetdenégociationsdanslecadredel’OMC.10Toutefois,leprocessusd’exécutions’appuiesurd’autresapprochesdanslerèglementdesdifférendsàl’OMC.Outrel’approchetextuelle,troisaspectsdelaforceexécutoired’unedispositionsontmentionnésci-après.


130

L’analyseprésentéeiciélargitàuntotalde96ACPrl’analyseinitialedeHMS,quiportaitsur14ACPrdel’UEet14ACPrdes États-Unis. L’UE participe à 33 de ces accords, et lesÉtats-Unis à onze. L’échantillon porte sur certains APEconclusrécemmentparl’UEavec,parexemple,leCamerounet le CARIFORUM, ainsi que les accords Euromed. Les 42autresontétéconcluspardesblocscommerciauxrégionauxet de grandes puissances commerçantes commel’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), laChine, l’Association européenne de libre-échange (AELE),l’IndeetleMarchécommunduSud(MERCOSUR).DesACPrd’Afrique(comme leCOMESAet laCEDEAO)etduMoyen-Orient(commeleCCGetlePAFTA)sontégalementcomprisdans l’analyse. L’échantillon d’ACPr a été choisiprincipalementsurlabaseduvolumedeséchangesentrelesparties, mais il comprend aussi les ACPr initialementexaminésdansl’étudedeHMS(voirl’AppendiceD.1pourunelistedétailléedesACPrétudiés).

L’étudedeHMSneportequesur lesACPrconcluspardesMembresdel’OMC,signésparlespartiesetnotifiés,pourlaplupart, à l’OMC jusqu’en octobre 2008. Elle examine lesaccordssignésavantetaprèslacréationdel’OMC,maiselleexclutceuxdontlespartiesnesontpasMembresdel’OMC.Trois accords signés mais non encore ratifiés ont aussi étéinclusdansl’étude.HMSlimitentenoutrelesACPrétudiésàceuxquiontétéconclusautitredel’articleXXIVduGATTou

de l’article V de l’Accord général sur le commerce desservices (AGCS). Les accords notifiés au titre de la Claused’habilitation ne sont pas pris en compte. Tous les ACPrexaminés dans l’étude de HMS sont des accords de libre-échange, sauf l’accord UE-Turquie, qui est une uniondouanière.

L’échantillonexaminédansleprésentrapportcomprenddesaccords entre des pays qui ne sont pas tous Membres del’OMC. Certains accords examinés n’ont pas été notifiés,mais toussontenvigueur.L’échantillonportesur lapériodeallantde1958à2010.IlcomprendlesACPrnotifiésautitredelaClaused’habilitationainsiqueceuxquiontéténotifiésautitredel’articleXXIVduGATToudel’articleVdel’AGCS.Quatre-vingt-deux accords sont des accords de libre-échange,12desunionsdouanièresetdeuxdesaccordsdeportée partielle.14 Parmi les accords conclus par les CE,quatresontdesaccordsd’élargissement.

LaplupartdesACPrde l’UEontétéconclusavecdespaysvoisins, alors que ceux des États-Unis ont une répartitiongéographique plus large. Parmi les ACPr étudiés, il y a dixaccords conclus par le Japon, sept par la Chine, cinq parl’Australie, cinq par la République de Corée et quatre parl’Inde. L’échantillon couvre 18 grands blocs commerciaux.L’analysefaiteicis’écartelégèrementdecelledeHMSdansla mesure où certaines des obligations examinées ne font

Premièrement,lesobligationsdécoulantdesAccordsdel’OMCpeuventavoiruneincidencesurlaforceexécutoiredesobligationsénoncéesdans lesACPr.HMSconsidèrentque lesdispositionsexcluesde laprocédurede règlementdesdifférendsnesontpasexécutoires.Danslamesureoùunedispositiond’unACPrconcerneundomainequiestaussivisé,directementouindirectement,paruneouplusieursobligationsénoncéesdanslesAccordsdel’OMC,ilresteàsavoirsiunACPrpeutpriverunepartiedesondroitderecourirausystèmederèglementdesdifférendsdel’OMC.Autrementdit,lefaitqu’uneprocédurederèglementdesdifférendsnesoitpasprévuepourcettedispositiondans lecadrede l’ACPrn’empêche pas nécessairement une partie de recourir à la procédure de règlement des différends de l’OMC au titred’obligationscorrespondantesdesAccordsdel’OMC.Cettequestionjuridiquecomplexeetnonrésoluelaisseouvertelaquestiondesavoirsietdansquellemesurelesrèglesenmatièredeconflitconduisantàl’exécutiond’unedispositionautitred’unACPrpeuventprévaloirsurlesystèmederèglementdesdifférendsdel’OMC.11

Deuxièmement,danslamesureoùlanotiondeforceexécutoireestliéeàlapossibilitéd’appliquerdescontre-mesurespourfaireexécuterdesobligationsénoncéesdansunACPr, lesdroitsetobligationsautitredesAccordsdel’OMCquilimitentlerecoursàdescontre-mesurescommercialespeuventaussiavoiruneffetsurlaforceexécutoiredecertainesdispositionsdesACPr.Uneautrequestionseposeàcetégard,celledelaforceexécutoiredesdispositionsOMC-X.Dansquellemesurepeut-onrecouriràdescontre-mesurescommercialespourfairerespecterlesdispositionsrelativesàdesdomainesquinesontpasvisésparl’OMC(Marceau,2009)?Laportéeetleslimitationsdudroitpertinentdoiventencoreêtreclarifiées.12

Troisièmement,lesconsidérationsnonjuridiquessontunfacteurimportantpourdéterminerlecaractèreexécutoiredesobligations énoncées dans les accords commerciaux. Cette approche englobe les facteurs politiques en jeu dans leprocessusderédactionjuridique,cequiconduitàl’adoptiond’unlibelléjuridiquevague.Maisellenetientpascomptedesfacteurs politiques externes qui pourraient être importants pour faire respecter effectivement une disposition dans lapratique.13CommelereconnaissentHMS,«ilestpossibledefairerespecterdesdispositionsnonseulementaumoyend’unmécanismejudiciaireformelderèglementdesdifférends,maisaussipardesmoyenspluspolitiques».Autrementdit,lefaitquedesobligationsparticulièrespuissentêtreexcluesdesprocéduresderèglementdesdifférendsnesignifiepasnécessairementquelespartiesnepeuventpaschercheràlesfairerespecterpardesmoyenspolitiquesoudiplomatiques.Mais l’inverse est également vrai. Le fait que des obligations particulières ne sont pas exclues des procédures derèglementdesdifférendsnesignifiepasnécessairementqueleurexécutionaumoyendeprocéduresderèglementdesdifférendssoittoujoursuneoptionréalisteetviable.

Lagrandemajoritédesdispositionsdesaccordscommerciauxrégionauxetbilatérauxnefontjamaisl’objetdeprocéduresderèglementdesdifférends,mêmelorsqu’ilexisteundroitd’invoquerdesprocédures.Ensomme,ilpeutêtredifficile,enpratique, de faire respecter des dispositions qui ont force exécutoire en théorie, en raison de facteurs politiques, dumanquederessourcesoud’autresconsidérationsnonjuridiques.


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pas nécessairement l’objet d’un article ou d’un chapitrespécifique. Les dispositions dans les domaines «visas etasile» ou «société de l’information», par exemple, fontrarement l’objet d’un article ou d’un chapitre particulier etsont plutôt mentionnées dans le contexte d’autresdispositions. Les taxes à l’exportation sont un autre casnotable où le rapport s’écarte de l’analyse de HMS,considérant les «droits de douane à l’exportation» commesynonymes de taxes à l’exportation. Enfin, il faut noter quel’analyseportesurlaversiondel’accordcommercialquiaétésignée ou notifiée à l’OMC, c’est-à-dire qu’elle ne tient pascomptedesmodificationsapportéesultérieurement,commel’ajout de nouveaux domaines de coopération ou lerenforcementdecertainesdispositions.

(ii) Données empiriques sur le contenu des ACPr par niveau de revenu et domaine de politique et dans le temps

La figure D.5 montre que le nombre moyen de domainesOMC+visésparlesACPraaugmentéaufildutemps.Entre1958 et 2010, la proportion des dispositions exécutoires aété très proche du nombre total de secteurs visés. Commeonl’aditprécédemment, lesdomainesOMC+sontceuxquisont visés par les Accords de l’OMC existants. L’évolutionobservéeindiquequel’approfondissementdesengagementsdans ces domaines, c’est-à-dire le fait d’aller au-delà desengagements pris à l’OMC, reste un ressort essentiel desACPrrécents.

En revanche, l’évolution des dispositions OMC-X est moinsclaire (voir la figure D.6). Il est vrai que les ACPr entrés envigueurdepuis2000visentplusdedomainesOMC-Xquelesaccords antérieurs et qu’un plus grand nombre d’entre euxont force exécutoire. Mais l’écart entre les domaines viséspar des dispositions exécutoires et ceux qui ne le sont pasestencoreplus importantpour lesdispositionsOMC-Xquepour les dispositions OMC+. Horn et al. (2010) définissentles dispositions OMC-X comme largement réglementairesparnature.Sur labasedecette interprétation, etmalgré laproportion plus faible de domaines faisant l’objet de

dispositions exécutoires, l’augmentation du nombre moyendedispositionsOMC-Xdans lesACPr récents témoignedel’importance grandissante des mesures à l’intérieur desfrontièresdanslesACPr.

Quels domaines de politique occupent la place la plusimportantedans lesACPr?LafigureD.7 indique lenombred’ACPr de l’échantillon contenant des dispositions OMC+.Comme il se doit, les 96 accords contiennent tous desdispositions relatives aux droits de douane sur les produitsindustrielsetsurlesproduitsagricoles.Toutefois,unnombrecroissantd’ACPrvontmaintenantau-delàdesdroitssur lesmarchandises et incluent des dispositions relatives auxobstacles techniques au commerce, aux services, à lapropriété intellectuelle et aux mesures concernant lesinvestissementset liéesaucommerce.LafigureD.7montreaussi que, même si l’on examine séparément chacun desdomainesOMC+,ilyapeud’écartentrelessecteursvisésetlesdispositionsexécutoires.

Les principaux domaines visés par les dispositions OMC-Xsont la politique de la concurrence, les droits de propriétéintellectuelle, l’investissement et les mouvements decapitaux (voir la figure D.8). Ce sont aussi les domainesfaisant le plus souvent l’objet de dispositions exécutoiresdans les ACPr. Viennent ensuite (dans un tiers environ desaccords) la législation environnementale, la réglementationdu marché du travail et les mesures en matière de visas etd’asile. Les autres domaines pour lesquels il y a desdispositions exécutoires apparaissent dans moins de dixaccords. Par conséquent, alors qu’il semble y avoir eu uneforte augmentation des nouveaux domaines de politiquedanslesACPr,letableauquisedégagedelafigureD.8estplus nuancé. Seuls quelques domaines véritablementimportantssontvisés, leur importanceétant indiquéepar lefaitquelesdispositionsontforceexécutoirepourlespartiesàl’accord.

Pour étudier les différences éventuelles entre les ACPrsignéspardifférentescatégoriesdepays–c’est-à-direentrepays développés, entre pays développés et pays endéveloppement et entre pays en développement – on a

Figure D.5: évolution des dispositions OMC+ visées et exécutoires dans le temps


FigureD.6: évolution des dispositions OMC-x visées et exécutoires dans le temps


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Visées Exécutoires


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comparé le nombre moyen de dispositions dans cescatégories (voir la figure D.9). Les ACPr entre paysdéveloppés et pays en développement contiennent enmoyenne un nombre plus élevé de dispositions OMC+exécutoires que les ACPr entre partenaires commerciauxayant des niveaux de revenu analogues (c’est-à-dire entrepaysdéveloppésouentrepaysendéveloppement).Commentcela s’explique-t-il? Les obstacles au commerce desmarchandisesetdesservicessontgénéralementplusélevésdans les pays en développement que dans les pays

développés. Il sepeutque lespaysdéveloppésutilisent lesACPr avec les pays en développement pour obtenir desengagements plus profonds que ceux qui sont pris dans lecadre de l’OMC. En échange, les pays en développementpeuvent bénéficier d’un accès plus large et plus sûr auxvastesmarchésdeleurspartenairespréférentiels.

CommelemontreledeuxièmegraphiquedelafigureD.9,lesACPr entre pays développés et pays en développementcontiennent aussi, en moyenne, un plus grand nombre de

FigureD.7: Nombre d’accords contenant des dispositions OMC+


FigureD.8: Nombre d’accords contenant des dispositions OMC-x


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Secteur visé Disposition exécutoire


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lsdispositions OMC-X que les ACPr entre deux paysdéveloppésoudeuxpaysendéveloppement.Mais,laplupartdecesdispositionsnesontpasexécutoires.LesACPrentrepays développés ont en moyenne plus de dispositionsexécutoires, tandis que les ACPr entre pays endéveloppementcomptentlepluspetitnombrededispositionsOMC-X exécutoires. Le schéma observé pour les accordsentre pays développés et pays en développement dans lapartiede lafigureD.9quiconcerne lesdispositionsOMC-Xconcorde avec l’argument de HMS selon lequel les paysdéveloppés cherchent à «exporter» leurs régimesréglementairesdanslespaysendéveloppement.Lefaitquelaplupartdecesdispositionsnesontpasexécutoiresindiquepeut-être que leurs efforts rencontrent un succès limité ouque le processus de convergence réglementaire dans unsensjuridiquementcontraignantestgraduel.

Ilpeutsemblersurprenant,àpremièrevue,que lesaccordsentre pays en développement comportent des dispositionsOMC-X.Maiscelasecomprendmieuxquandonsaitquebonnombre de ces ACPr sont conclus entre des pays endéveloppement à revenu élevé ou intermédiaire comme leChili,laRépubliquedeCoréeetSingapour.Ilsepeutquecespaysaientautantintérêtquelespaysdéveloppésàexporterleurrégimeréglementaire.

Globalement, cette analyse conduit à deux grandesconclusions.Premièrement, lorsquedesdispositionsOMC+figurent dans les ACPr, quelle que soit la combinaison depaysdéveloppésoudepaysendéveloppement, lesaccordsserventgénéralementàrenforcerlesrèglesetengagementspar rapport aux Accords de l’OMC. Le fait qu’il s’agit dedomaines de politique déjà visés par les règles de l’OMC apermis de donner plus facilement force exécutoire auxdispositionsenquestion.Deuxièmement,malgrél’apparenteexplosion de nouvelles questions OMC-X visées par lesACPr, les domaines qui font l’objet d’engagementsexécutoires et donc fondamentaux dans ces accords sontrelativement peu nombreux et concernent surtoutl’investissement,lapolitiquedelaconcurrence,lesdroitsdepropriétéintellectuelleetlesmouvementsdecapitaux.

(b) EngagementsprisdanslesACPrdanscertainsdomainesdepolitiquepublique

(i) Services

Lesobligationsrelativesauxservicesfigurenthabituellementdans des ACPr détaillés qui portent non seulement sur lecommerce des marchandises, mais aussi, par exemple, surl’investissement, la propriété intellectuelle, le commerceélectronique et la concurrence. Sur les 85 notificationsprésentéesautitredel’articleVdel’AGCS15,unpeuplusdutiers des accords ont une structure proche de celle del’AGCS,avecunensembled’obligationsanalogue(traitementnational,réglementationintérieure,etc.)quis’appliquentauxquatre modes de fourniture16, et ils utilisent une «listepositive» de type AGCS pour l’établissement des listesd’engagementsenmatièrede libéralisation.17Uneapprochefondée sur une liste positive signifie que les obligationsénoncées dans l’accord ne s’appliquent qu’aux secteurs deservices mentionnés dans les listes d’engagements desMembres de l’OMC (sous réserve des réserves inscrites),alorsqu’uneapprochefondéesurune listenégativesignifieque les obligations s’appliquent pleinement à tous lessecteurs, sous réserve des conditions expressémenténoncées.

PrèsdelamoitiédesACPrnotifiésportantsurlesservicesontune structure différente, plus proche de celle de l’Accord delibre-échange nord-américain (ALENA) que de celle del’AGCS.18 Dans ces accords, les engagements sont inscritsselon la méthode de la liste négative, et le commerce desservices est visé par différents ensembles d’obligations. Ilscontiennent un chapitre sur le commerce transfrontières desservicesselonlemode1(fournituretransfrontières),lemode2(consommation à l’étranger) et le mode 4 (mouvement depersonnes physiques), un chapitre sur l’investissementconcernant tous les secteurs, y compris les services, et deschapitres distincts sur les télécommunications, les servicesfinanciersetl’admissiontemporairedesgensd’affaires.19

FigureD.9: Nombre de dispositions OMC+ et OMC-x


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WTO+ provisions WTO-X provisions


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Au fil du temps, plusieurs accords ont innové en termes destructure, combinant des éléments des modèles initiaux del’ALENA et de l’AGCS.20 Un certain nombre d’ACPr relatifsauxservices,utilisantunelistepositiveouunelistenégative,comportent en outre certaines dispositions sectoriellesfigurantdansdesannexesdeschapitrescorrespondants.Ontrouve ainsi des dispositions concernant les servicesprofessionnelsdansdiversACPretdesdispositionsrelativesauxservicesdelivraisonexprèsdanslesaccordsdesÉtats-Unisetauxservicesmaritimesdansl’accordentrel’UEetleForumdesCaraïbes(CARIFORUM).

Hormis les innovationsconcernant lastructuredesaccordset les modalités d’ouverture des marchés, la plupart desACPrportantsurlesservicesontunpointcommunentreeuxetavecl’AGCS,àsavoirunensemblededisciplinesdebaserelatives au commerce des services. Ces disciplinesconcernentlesobligationsenmatièredetraitementnational,d’accès aux marchés et de réglementation intérieure, lesexceptions,lesdéfinitionsetlaportée.Dansledomainedes«règles», où des négociations sont prévues dans l’AGCS, àsavoir les sauvegardes, les subventions et les marchéspublics,lesACPrnevontgénéralementpasplusloin.Ilenvademême,danslaplupartdesaccords,pourlaréglementationintérieureetlesquestionsdetransparence.Ilyacependantdesexceptionsimportantes,puisquecertainspayssontallésau-delà des dispositions de l’AGCS. Par exemple, l’ACPrSuisse-Japon prévoit un critère de nécessité pour laréglementation intérieure et les accords conclus par lesÉtats-Unis renfermentdesdispositionsadditionnellessur latransparencespécifiquesauxservices.21

Plus d’accès aux marchés que dans l’aGCs ?

Outre les différences en termes de structure et de règlesdans les dispositions des ACPr relatives aux services, unequestion essentielle est de savoir quelle est l’ampleur desengagements en matière d’ouverture des marchés –c’est-à-dire quel est le niveau d’accès garanti pour lesservices et les fournisseurs de services étrangers(obligationsenmatièred’accèsauxmarchésetdetraitementnational). Des études montrent que, globalement, lesengagements énoncés dans les ACPr concernant lesservices vont au-delà des engagements actuellement envigueur dans le cadre de l’AGCS.22 Certaines étudesmontrent aussi qu’ils vont au-delà des offres au titre del’AGCS présentées jusqu’ici dans le cadre du PDD.23 Lesengagements AGCS+ figurant dans les ACPr prennent laforme de nouvelles consolidations dans des secteurs deservicesnefaisantpas l’objetd’engagementsdans lecadredel’AGCSetdeconsolidationsamélioréesdansdessecteursdéjàviséspardesengagementsautitredel’AGCS.

LavaleurdesengagementsprisdanslesACPrdansledomainedes services repose en grande partie sur le fait qu’ilsgarantissent un niveau de traitement minimum – souventmeilleur que celui qui est garanti au titre de l’AGCS. Cela estimportantpourlemode3(présencecommerciale),quiimpliquede gros investissements à l’étranger, et pour le mode 1(fournituretransfrontières),oùl’absenceactuellederestrictionsdansdifférentssecteurspourraitnepasdurerdanslamesureoùlesprogrèstechnologiquesentraînentuneaugmentationducommerce et des pressions concurrentielles via ce mode.24C’est important aussi pour le mode 4 (mouvement despersonnesphysiques),car lesmesuresconcernant l’admissiontemporairepeuventêtrerapidementretirées.

Onnes’attendpasàceque lesengagements inscritsdansles ACPr entraînent de nombreux cas de «libéralisationréelle» – c’est-à-dire la suppression des restrictionsappliquées. Toutefois, bien que cela ne ressorte pasclairement des ACPr, les faits montrent que, dans certainscas,ilsontconduitdirectementàlasuppressiondecertainesrestrictions appliquées, par exemple à l’élimination dumonopoledanslesecteurdel’assuranceauCostaRicaetàl’ouverture de ce secteur aux succursales étrangères enAustralie,auChilietenRépubliquedominicaine.25

La figure D.1026 illustre les différences entre lesengagements relatifs aux services pris dans le cadre del’OMCetdanslesACPrenindiquantlaproportiondessous-secteursdeservicesviséspardesengagementsenmatièred’accèsauxmarchés/de traitementnational.Sur labasededonnées relatives àungrandnombred’ACPr, ilmontre queles Membres participant à des ACPr ont, en moyenne, prisdesengagementspouruneproportionplusélevéedesous-secteurs que dans le cadre de l’AGCS, ou même que dansleurs offres actuelles au titre de l’AGCS dans le cadre duPDD. Cette tendance est claire pour les modes 1 et 3, quireprésententplusde80pourcentdelavaleurducommercemondial des services. Le niveau de couverture sectorielledanslecadredesACPrest,enmoyenne,analoguepourlespays en développement et pour les pays développés del’échantillon. La différence par rapport à l’AGCS estcependant plus marquée pour les pays en développement,dont les engagements s’appliquent généralement à unnombrepluslimitédesous-secteursauniveaumultilatéral.

La figure D.11 présente un tableau plus complet desengagements AGCS+ pris dans le cadre des ACPr enindiquant la proportion de sous-secteurs dans lesquels lesengagementsprisparlesMembresdel’OMCautitred’ACPrvont au-delà des engagements et des offres au titre de

FigureD.10: secteurs visés dans le cadre des aCPr par rapport aux engagements pris dans le cadre de l’aGCs et aux offres faites dans le cadre du Pdd (enpourcentage)

Note :VoirletableauD.3del’AppendicepourlalistedesACPrconsidérés.

Source : Mise à jour de Roy et al. (2008), sur la base d’unensemblededonnéesélargi.

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Figure D.11: Proportion des sous-secteurs des services faisant l’objet d’engagements nouveaux ou améliorés dans les aCPr par rapport à l’aGCs (par Membre)(enpourcentage)

Note :LesigleAGCSdésigneici lesengagementsprisautitredel’AGCSet lesoffresprésentéesdanslecadreduPDD.Bleufoncé:sous-secteurs faisant l’objet d’engagements au titre de l’AGCS. Bleu clair: sous-secteurs faisant l’objet d’engagements au titre de l’AGCS maisconsolidésàunniveauplusélevédanslecadred’ACPr.Hachuré:sous-secteursfaisantl’objetd’engagementsautitred’ACPrmaispasautitredel’AGCS.Surlabasedu«meilleur»engagementdechaqueMembreparmitouslesACPrauxquelsilestpartie.Concernelesmodes1et3.Voirl’encadréA-1.LalégendedesacronymespourlesmembresestfourniedansleTableauD.2del’appendice.

Source :MiseàjourdeRoyet al.(2007)surlabased’unensemblededonnéesélargi.

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Sous-secteurs faisant l'objet d'engagements au titre de l'AGCS qui n'ont pas été améliorés

Sous-secteurs faisant l'objet d'engagements au titre de l'AGCS qui ont été améliorés dans les ACPr

Sous-secteurs faisant l'objet d'engagements nouveaux dans les ACPr

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l’AGCS.Elletientcomptenonseulementdescasoùilyadenouvelles consolidationsdansdes sous-secteursne faisantpas l’objet d’engagements dans le cadre de l’AGCS, maisaussi des cas où l’accès est consolidé à des niveaux plusélevés dans les ACPr pour les sous-secteurs faisant déjàl’objetd’engagementsdanslecadredel’AGCSetdesoffresau titre du PDD. Il est question des ACPr dans le cadredesquels les Membres concernés ont effectué le plus hautniveau de consolidation – ce n’est pas une moyenne desconsolidationseffectuéesdans tous lesACProucontenantdesengagementspourlesservices.Cesdonnéessoulignentl’ampleurdesengagementsAGCS+ inscritsdans lesACPr,qu’il s’agisse de pays en développement ou de paysdéveloppés.

La tendancegénéraleàprendredesengagementsAGCS+importants observée dans de nombreux ACPr est marquéepardefortesvariationsselonlesparties.Danscertainscas,les améliorations sont spectaculaires par rapport auxengagements pris ou offerts dans le cadre de l’OMC, enparticulierdans lecasdeplusieurspaysendéveloppementd’Amérique latine. D’autres pays, comme ceux de l’ASEAN(sauf Singapour), ont pris des engagements AGCS+ pluslimités.Enoutre,bonnombredesMembresquiontprisdesengagements AGCS+ plus importants ont présenté desoffres relativement limitées dans les négociations sur lesservicesdanslecadreduPDD.

Leniveaudesengagementsprispar lespartiesàdesACPrdansledomainedesservicesvarieaussibeaucoupselonlesaccords. Par exemple, les engagements pris par Singapoursont trèsdifférentsdans lesaccordsqu’elleaconclusaveclesÉtats-Unis,avec leJaponouavec lespaysde l’ASEAN.On observe également de fortes variations dans lesengagementsprisparl’Australie,leChilietlaRépubliquedeCorée au titre d’ACPr. En revanche, les engagements desÉtats-Unis ne varient pas beaucoup, sauf dans le cas del’accordavec laJordanie,quiétait fondésur l’AGCS (voir lafigureD.1del’Appendice).

Il n’y a pas de raison simple ou unique expliquant pourquoilesengagementsprisdanslecadredesACPrdiffèrentselonlesaccordsetlespays,nipourquoiilssontgénéralementdeplus vaste portée que les engagements dans le cadre del’AGCS. On a invoqué des facteurs comme la réciprocité(pour lesservices,maisaussidansd’autresdomaines)et lataille et l’importance économiques respectives des partiesconcernées.27 Par exemple, les États-Unis obtiennenttoujoursdeleurspartenairescommerciauxdesengagementsconcernantlesmodes1et3quisontmeilleursqueceuxquecespaysprennentdans lecadred’ACPravecd’autrespays.Comme le montre la figure D.1 de l’Appendice, c’est le casdesengagementsprispar l’Australie, leChili, laRépubliquedeCoréeetSingapour.

LesmodalitésdelibéralisationutiliséesdanslesACPrjouentégalement un rôle, la méthode de la liste négative28aboutissant généralement à des engagements plusimportantsquelaméthodedelalistepositive.Celapeutêtredû,biensûr,aufaitque lesgouvernementsquisontprêtsàprendreplusd’engagementssesententplusà l’aiseavec laméthode de la liste négative.29 Bien qu’elle n’ait pas étéétudiéedans lecontextedesACPrportantsur lesservices,lanaturedurégimepolitiquepeutaussi influersurleniveaudes engagements AGCS+ qu’un pays est prêt à contracterdansuncontextepréférentiel.30

La figure D.12 représente les engagements pris dans lecadrede l’AGCSetdesACPrparsecteurpour lesmodes1et3.Globalement,lesengagementsconcernantlesservicesau niveau sectoriel sont plus nombreux dans le cadre desACPr que dans le cadre de l’AGCS. Les secteurs quisoulèvent plus de difficultés au niveau multilatéral (parexemple, audiovisuel, éducation) font aussi l’objet de moinsd’engagements AGCS+ que des secteurs comme lestélécommunications ou les services financiers. Néanmoins,lesengagementsconcernantlestélécommunicationsdanslecadre des ACPr vont bien au-delà des engagements prisdans le cadre de l’AGCS. Cela ressort aussi de l’analysequalitative des engagements pris dans le cadres des ACPrpour différents secteurs.31 Toutefois, dans les secteurssensiblespourlesgrandspartenairescommerciaux(commele transport maritime pour les États-Unis ou les servicesaudiovisuelspour l’Unioneuropéenne), iln’yapratiquementpaseud’améliorationsdanslecadredesACPr.

Pour ce qui est des différences en fonction du niveau dedéveloppement des parties, les engagements AGCS+ despays développés sont généralement plus limités dans lesACPr,en raisonduniveauplusélevédesengagementsprispar ces pays dans le cadre de l’AGCS. Pour les paysdéveloppés, les engagements AGCS+ consistentessentiellement en niveaux de consolidations plus élevéspour les secteurs déjà visés au titre de l’AGCS. Lesengagements AGCS+ des pays en développementconcernent tous les secteurs, avec des avancéesparticulièrementimportantesdansdesdomainestelsquelesservices fournis aux entreprises, les servicesenvironnementaux, ladistribution, l’éducationetlesservicespostauxetdecourrier.Dansl’ensemble, lesACProntréduitl’écartentrelesniveauxd’engagementdespaysdéveloppésetdespaysendéveloppement.

Les engagements AGCS+ sont plus importants pour lafourniture transfrontières (mode 1) et la présencecommerciale(mode3)quepourlemouvementdespersonnesphysiques(mode4).Lesengagementsconcernantlemode4sont essentiellement définis de manière transversale tantdans l’AGCSquedans lesACPr.Dans l’ensemble, lesACPrreprésentent des améliorations notables par rapport àl’AGCS, quoique dans une mesure moindre pour descatégories de personnes physiques aussi importantes queles «professionnels indépendants» ou les «fournisseurs deservicescontractuels».32

L’échelle des engagements AGCS+ varie considérablementd’un Membre à l’autre. Selon Stephenson et Delourme(2010), l’Australie, le Canada, le Japon et l’UE ont pris desengagements AGCS+ importants dans certains ACPrrécents.33En revanche, laplupartdesACPrdesÉtats-Unisrelatifs aux services, y compris tous ceux notifiés à l’OMCaprès 2003, ne vont pas au-delà de l’AGCS en ce quiconcerne le mode 4. Il en va de même pour plusieursengagements pris par des pays en développement dans lecadred’ACPr.Toutefois,laportéesectorielleplusvastedelaplupartdesACPrsignifieque lesengagementshorizontauxde typeAGCSpour lemode4 sont aumoinsétendusàdenombreux secteurs qui auparavant ne faisaient pas l’objetd’engagements.34

Les accords d’investissement bilatéraux traitent aussi dequestionsconcernantlemode3.Bienquelaplupartdecesaccords se limitent aux droits des investisseurs après


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établissement,certainscomportentaussidesengagementsrelatifs aux investissements dans les secteurs de servicespourlaphased’établissement.35C’estnotammentlecasdesaccords d’investissement bilatéraux conclus par les États-Unis.

Enfin,lesACPrcontiennentparfoisdesengagementsAGCSmoins,c’est-à-diredesengagementsinférieursàcequiaétéconsolidédanslecadredel’AGCS,soitparcequ’ilsexcluentdes secteurs (par exemple, les services financiers danscertainsACPr),soitparcequ’ilsmentionnentdes limitationsquin’étaientpasprévuesdanslesengagementsprisautitredel’AGCS.36

(ii) Investissement

Lalittératuresur lecommerceet l’investissement–voir,parexemple, Helpman (1984), Markusen (1984), Brainard(1993), Brainard (1997) et Markusen (1998) – permet desavoir quelles dispositions seront nécessaires dans lesaccordscommerciaux,etenparticulierdansleschapitressurl’investissement, pour faciliter les réseaux de productioninternationaux.Unenseignement importantquis’endégageest que les entreprises multinationales tirent un avantagecompétitifsurlesmarchésinternationauxdesressourcesquileursontpropres–lecapitalhumain(expertsengestionouexperts techniques)et lapropriété intellectuelle(brevetsoumodèles). Par conséquent, les dispositions des ACPr quiconfèrent une large protection à ces ressources

encourageront les IED et le partage de la production. Cesdispositions prévoient, par exemple, une protection contrel’expropriation ou l’indemnisation des investisseurs en casd’expropriation.

UnautreélémentessentieldesACPrmotivésparlepartagede la production consiste à faciliter la circulation dupersonnel des entreprises. Une disposition donnant le droitd’invoquer lemécanismederèglementdesdifférendsprévuparl’ACPrpeutaussirenforcerlaconfiancedesinvestisseurs.Enfin,laréductiondesobstaclesàl’investissementpermettraàunplusgrandnombred’entreprisesd’implanterdesunitésdeproductionàl’étranger.

en quoi consistent généralement les dispositions des aCPr relatives à l’investissement ?

PlusieursétudesontanalysélesdispositionsdesACPrrelativesà l’investissement – voir, par exemple, Dee et al. (2006), Dee(2008),Houdeet al.(2007),Kotschwar(2009)etBergeret al.(2010).Auxfinsduprésentrapport,c’estl’étudedeKotschwarqui sera utilisée. Elle repose sur un examen des chapitres oudes dispositions de 52 ACPr concernant l’investissement.L’échantillon d’ACPr comprend 22 accords de libre-échangeentre des pays des Amériques. Deux accords datent desannées1980,13desannées1990et33de2000etau-delà.Dix-septaccordsontétéconcluspardespaysdesAmériquesavec des pays extérieurs à la région, dont huit avec des paysasiatiques,sixavecdespaysduMoyen-Orientettroisavecdes

FigureD.12: engagements aGCs+ dans le cadre des aCPr, par secteur, pour les modes 1 et 3 (enpourcentage)

Note :LesigleAGCSdésigneicilesengagementsprisautitredel’AGCSetlesoffresprésentéesdanslecadreduPDD.Surlabasedu«meilleur»engagementdechaquemembreparmitouslesACPrauxquelsilestpartie.

Source :MiseàjourdeRoyetal.(2007),surlabased’unensemblededonnéesélargi.

Membres ayant pris des engagements au titre de l'AGCS qu'ils n'améliorent pas dans le cadre d'ACPr

Membres améliorant dans le cadre d'ACPr les engagements qu'ils ont pris au titre de l'AGCS

Membres prenant des engagementspour la première fois dans le cadre d'ACPr

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Mode 1 Mode 3


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partenaireseuropéens.Huitaccordsontétéconclusentredespays asiatiques, deux entre des pays ou groupes de payseuropéens(accordsdetransition),unentrel’Europeetl’Afrique,unentrel’Europeetl’Asie,unentrel’EuropeetleMoyen-Orientetunentredespaysafricains.Plusde30élémentsspécifiquesdeschapitresdecesaccordsconsacrésàl’investissementontétéexaminésdansl’étudedeKotschwar(2009).

Une lacune de l’approche adoptée ici pour examiner lesdispositions des ACPr relatives à l’investissement est peut-êtrequecesaccordsnesontpaslaseulefaçondecontracterdes engagements internationaux en matièred’investissement.Aucoursdes20dernièresannées,ilyaeuuneexplosiond’accordsd’investissementbilatéraux(AIB).LaConférence des Nations Unies sur le commerce et ledéveloppement (CNUCED) estime que leur nombre a étémultipliéparplusde sixdans lesannées1990,passantde385 en 1989 à environ 2 750 à la fin de 2009.37 Sil’investissement et le commerce sont réglementés par destraités distincts, c’est notamment parce que les disciplinesqui les régissent ont des «objectifs différents maiscomplémentaires» (DiMascio et Pauwelyn, 2008). Lesaccords commerciaux visent à accroître les possibilitéscommerciales, et les accords d’investissement visent àprotégeretpromouvoirl’investissementétranger.

Bien que les ACPr contiennent de plus en plus des règlesrelatives à l’investissement, les accords d’investissementbilatéraux sont de loin beaucoup plus nombreux. Ainsi,d’après labasededonnéesde laCNUCEDsur lesAIB,82AIBontétésignésen2009,soitplusquelenombred’ACPrcontenant des dispositions relatives à l’investissementnotifiésàl’OMClamêmeannée.38IlestévidentquelesAIBont été un moyen important de garantir la protection desinvestisseurs (Adlung et Molinuevo, 2008). Baldwin (2010)considèrel’explosiondesAIBdanslesannées1990commeun moyen important par lequel les marchés émergents ontpuattirerdesemploisetdesentreprisesdélocalisésdanslesecteurmanufacturier.Onpeutdoncdireque lesAIBet leschapitres des ACPr consacrés à l’investissement jouent unrôle très semblable dans l’expansion des réseaux deproductioninternationaux.

Danssonétude,KotschwaridentifieplusieursélémentsclésdesdispositionsdesACPrrelativesàl’investissement,parmilesquels la portée, la non-discrimination, les normes detraitement, la protection des investisseurs, le mouvementtemporaireetlanationalitédupersonneld’encadrementetlerèglement des différends. Chacun d’eux est étudiébrièvementci-après.

Portée

La portée des chapitres sur l’investissement dépend de lamanière dont l’investissement est défini et des disciplinesénoncéesdans lechapitre.L’investissementpeutêtredéfinid’unemanièrelarge,fondéesurlesactifs(englobantl’IEDetles investissements de portefeuille), ou d’une manière plusétroitebaséesurl’entreprise(comprenantl’établissementoul’acquisition d’une entreprise commerciale). Les disciplinesrelatives à l’investissement peuvent être réparties entre leschapitres de l’accord consacrés à l’investissement et auxservices. Leurs interactions sont donc plus fréquentes, etsont régiessoitpar lechapitresur l’investissement,soitparcelui sur les services (Houde et al. , 2007). Ou bien, lesdisciplines relatives à l’investissement figurent uniquement

dans lechapitresur l’investissement,et l’interactionavec lechapitresurlesservicesestlimitée.39

Principe de non-discrimination

Un mécanisme essentiel pour créer des possibilitésd’investissementdans lecadred’unACPrest l’applicationduprincipe de non-discrimination aux investisseurs étrangers.L’ampleur des possibilités créées dépend de la portée de ladéfinition de l’investissement donnée dans l’accord(c’est-à-diredel’éventaildesactifsauxquelss’appliquelanon-discrimination),delaquestiondesavoirsileprincipes’appliquependant toute la durée de vie de l’investissement (avant etaprèsétablissement)etdunombrederéserves.Lesréservespeuvent être formulées de deux façons: dans une listenégative ou dans une liste positive, comme on l’a expliquéprécédemment. En général, la méthode de la liste négativepeutgénérerdeplusgrandespossibilitésd’investissement.

Normes de traitement

Outre la non-discrimination, les dispositions en matièred’investissement énoncent des normes concernant letraitement des investisseurs étrangers, parmi lesquelles letraitementjusteetéquitableenvertududroitinternationaletlalibertédetransfertàl’étranger.

Protection des investisseurs

La plupart des chapitres sur l’investissement contiennentdesdispositionsstipulantquelesinvestisseurssontprotégésou seront indemnisés en cas de nationalisation oud’expropriationparlepaysquiaccueillelesinvestissements.

Personnel de direction et d’encadrement

LaplupartdesACPrcontiennentdesdispositionsconcernantl’admissiontemporairedesdirigeantsetdupersonnelclédesinvestisseurs étrangers. Certains autorisent le recrutementdepersonneldedirectionindépendammentdelanationalité,tandis que d’autres stipulent que l’investisseur étranger nepeutpasspécifier lanationalitédelamajoritédesmembresduconseild’administration.

Règlement des différends

Dans de nombreux ACPr, les chapitres sur l’investissementcontiennentmaintenantdesdispositionsrelativesaurèglementdes différends, mais les procédures de règlement varient.Certains ACPr prévoient le règlement des différends par laconcertationetlanégociation;d’autresprévoientseulementlerèglementdesdifférendsentreÉtats.Toutefois,certainsACPrcomme l’ALENA permettent désormais le règlement desdifférendsentre investisseursetÉtats.Un investisseurquiestressortissant d’une partie à un ACPr peut soumettre àl’arbitrage international une plainte contre une autre partie(État)s’ilestimequ’elleaviolélesobligationsluiincombantautitredesdispositionsdel’ACPrrelativesàl’investissement.

L’échantillon d’ACPr choisi par Kotschwar est utilisé pouranalyserplusendétaillesélémentsdesaccordsquipeuventêtre considérés comme essentiels pour les réseaux deproduction.LafigureD.13montrequ’unegrandepartiedesaccordsdel’échantillon(entre60et70pourcent)ontadoptéla méthode de la liste négative pour les engagements enmatièred’investissement.LetraitementNPFetletraitement


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nationalsontaussigénéralementgarantisaux investisseursétrangersquisouhaitentétabliruneprésence,ouacquérirourevendre des biens. La protection des investisseurs estgarantie par la plupart des accords, et les investisseursprivés se voient souvent accorder le droit de recourir aurèglementdesdifférends.Engénéral,lesdispositionsdecesACPr relatives à l’investissement semblent assez ouvertes,mais l’étude de Kotschwar ne cherche pas à vérifier dansquellemesureellesinfluentréellementsurlesfluxd’IED.Ondisposecependantdedonnéeséconométriquesquimontrentque lesfluxd’IEDsont influencéspar cesdispositions.VoirDeeet al.(2006),Dee(2008)etBergeret al.(2010).

évolution dans le temps

Lesaccordsfigurantdans l’échantillondeKotschwarcouvrentlapériodeallantdudébutdesannées1980auxalentoursde2009.Sil’onprendlenombretotaldedispositionsfigurantdans

lechapitresurl’investissementcommeindicateurdel’ouvertureenmatièred’investissement,lesaccordsplusrécentssemblentêtre plus ouverts que les accords antérieurs (voir la figureD.14).40 La tendance est la même si l’on prend un ensembleplus restreint de dispositions, par exemple uniquement cellesquiconcernentletraitementNPFetletraitementnational.

y a-t-il des familles de dispositions relatives à l’investissement ?

Kotschwar constate que les ACPr peuvent être classés, engros,dansdeuxcatégories:lacatégoriedesaccordsdetypeALENA,quicomprendlesaccordsentrepaysdesAmériqueset,deplusenplus,entrepaysdelarégionAsie-Pacifique,etlacatégorie des accords de type européen. Elle qualifie de«complets»touslesACPrdel’échantillonconclusparlestroismembres de l’ALENA (Canada, États-Unis et Mexique) avecleurspartenairesdesAmériques,carilscontiennentlesquatre

FigureD.14: évolution dans le temps du nombre total de dispositions dans le chapitre sur l’investissement

Source :Calculseffectuésd’aprèsKotschwar(2009).

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FigureD.13: Proportion d’aCPr contenant certaines dispositions dans le chapitre sur l’investissement (enpourcentage)

Source :Calculseffectuésd’aprèsKotschwar(2009).

Méthode de laliste négative

Établissement Acquisition Aprèsétablissement

Traitement NPF et traitement national

Revente Protection desinvestisseurs

Accès desinvestisseurs à un

mécanisme de règlement des

différends

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modalités qui déterminent les conditions d’investissement:établissement,acquisition,opérationsaprèsétablissementetrevente. Ils contiennent également des dispositionsconcernant le traitement NPF, le traitement national et lerèglement des différends. Au moins 80 pour cent de cesaccords traitent aussi de la transparence, prévoient uneprotection contre le refus d’accorder des avantages et larestriction des transferts et des limitations minimales enmatièredenationalitépour lesdirecteurset lesmembresduconseil d’administration, n’imposent pas d’obligations derésultatsetprévoientdesgarantiescontrel’expropriation.

LesÉtats-UnisontconçudesACPrparticulièrementdétaillés.En Asie, Kotschwar constate que les accords conclus parSingapouretl’Australiesontpluscompletsqued’autres,dontlaportéeestlimitée.Ellenotequelesaccordsinterrégionauxontuneportéemoindre,commel’attestelaportéelimitéedesdisciplines contenues dans les accords UE-Mexique et UE-Chili, ainsi que dans l’Accord de libre-échange (ALE) Chili-Chine,dans l’AccordP-4(Australie,BrunéiDarussalam,ChilietSingapour)etdansl’ALEÉtats-Unis-Jordanie.

Kotschwar observe que les accords entre pays développésonttendanceàallerplusloinquelesdispositionsconvenuesau niveau multilatéral. C’est notamment le cas lorsqu’ilscomportentunchapitredistinctsurl’investissementquineselimite pas aux services, vise toutes les phases del’investissement,reposesurunelistenégativeetn’imposentpasdelimitationsconcernantlanationalitédesdirecteursetdes membres du conseil d’administration ou en imposentpeu. Pour ce qui est des obligations de résultats, il y a unclivage géographique. Les accords conclus par les États-Unis (sauf celui avec Israël) limitent les obligations derésultats,àladifférencedesaccordsconclusparSingapour(saufceuxaveclesÉtats-UnisetavecleJapon).

On observe un clivage similaire dans les prescriptions enmatière de transparence. Les accords conclus entre paysdes Amériques ajoutent généralement aux dispositions del’AGCSdesobligationsenmatièred’observationspréalableset de publication et établissent des points d’informationnationaux. Ce n’est généralement pas le cas des accordsentre pays asiatiques. Les accords de l’Australie (avec lesÉtats-Unis et avec Singapour) comportent une clause detype AGCS concernant le refus d’accorder des avantages.Parmi les accords conclus par des pays asiatiques,quelques-uns seulement prévoient un traitement plusrigoureux que dans l’AGCS. Il s’agit d’accords conclus avecdespaysdesAmériques(Chili-Corée,Mexique-Japon,États-Unis-Corée et États-Unis-Singapour). Les accords conclusavecl’AustralieouIsraëlneprévoientpasdemécanismederèglement des différends entre investisseurs et États, àl’exception de l’accord Singapour-Australie – tous lesaccordsconclusparSingapourcomprennentcetélément.

S’agissant des accords entre pays développés et pays endéveloppement, ceux des Amériques contiennent tous unchapitredistinctsurl’investissementouincorporentunAIB.Cen’est généralement pas le cas des accords entre l’UE et despaysendéveloppement.LesACPrentrepaysendéveloppementvarientconsidérablemententermesdecontenuetd’approche.LesaccordssignésparleChilietleMexiqueavecd’autrespaysen développement ressemblent beaucoup plus aux accordsavecdespaysdéveloppésquelesaccordsconclusentrepaysen développement, comme le MERCOSUR. Ces derniers onttendanceàouvrirlesmarchésdefaçonplusgraduelle.

(iii) Obstacles techniques au commerce

Dans un monde où les obstacles tarifaires tombentprogressivement, les obstacles non tarifaires au commerceprennent plus d’importance. Comme cela a été ditprécédemment, de nombreux ACPr contiennent des règlesrelativesauxobstaclestechniquesaucommerce(OTC),etunnombre croissant d’entre eux contiennent des dispositionsOTC.

Les données mentionnées ici concernant les dispositionsdes ACPr relatives aux OTC sont tirées d’une étude dePiermartini et Budetta (2009) portant sur 70 ACPr quidiffèrent en termes de caractéristiques géographiques, deniveau de développement et d’importance du commerceintrarégional.Surcenombre,58contiennentdesdispositionsOTC.L’étudeutiliseunmodèlequiclassecesdispositionsenfonctiondelaméthoded’intégrationchoisiepourlesnormes,lesrèglementstechniquesetlesprocéduresd’évaluationdela conformité (harmonisation ou reconnaissance mutuelle),l’amélioration de la transparence, les institutions ou lesmécanismes qui administrent l’accord et règlent lesdifférends, et la possibilité d’une coopération entre lespartenairesrégionauxsurlesquestionsrelativesauxnormesen plus des objectifs commerciaux et de l’assistancetechnique.Commecesdonnéess’appuientprincipalement41surletextejuridiquedesaccords,ellesnepermettentpasdesavoirdansquellemesurelesdispositionssonteffectivementmisesenœuvre.

sur quoi portent les dispositions des aCPr relatives aux OTC ?

Les dispositions les plus courantes (figurant dans plus de50pourcentdes58ACPrétudiésparPiermartinietBudettaqui contiennent des dispositions OTC) concernent lareconnaissance mutuelle de l’évaluation de la conformité,l’harmonisation des règlements techniques, la transparenceet l’établissement d’un mécanisme institutionnel (comité,organe ou réseau) chargé des questions relatives auxnormes (voir la figure D.15). Plus de 40 pour cent des58 ACPr de l’échantillon contiennent des dispositionsconcernant l’harmonisation des normes, des procéduresd’évaluationdelaconformitéetdesprocéduresderèglementdesdifférends.Etmoinsde30à40pourcentdesaccordscontiennent des dispositions relatives à la reconnaissancemutuelle(RM)desrèglementsetdesnormes,auxpolitiquescommunes,àl’assistancetechniqueetàlamétrologie.

Lareconnaissancemutuellesignifiequelespayssemettentd’accord pour reconnaître comme équivalents leursrèglements, normes ou procédures d’évaluation de laconformitérespectifs,demanièreàfaciliterl’exportationdesmarchandisesverslesmarchésdeleurspartenaires.Commela reconnaissancemutuelle, l’harmonisationdes règlementsetdesnormesestunpasversuncommerceplusouvert.Lareconnaissance mutuelle et l’harmonisation favorisent latransparenceetl’ouverturecommercialeenréduisantlecoûtpourlesexportateursdusuividel’évolutiondespolitiquesdupaysdedestination.Cesarrangements facilitentégalementl’accès des exportateurs aux renseignements sur lespréférencesdesconsommateursdanslespayspartenaires.42

L’avantagedel’harmonisationparrapportàlareconnaissancemutuelledupointdevuedeseffetssurlecommerceestqueles produits fabriqués dans différents pays sont plus


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semblables (plus homogènes) et donc plus facilementinterchangeablespourlesproducteursetlesconsommateurs,cequipeutfaciliter lecommerceenrenforçant laconfiancedes consommateurs dans la qualité des produits importés.Enaméliorant lacompatibilitéentrelesproduits importésetles produits nationaux, l’harmonisation permet auxconsommateurs de mieux faire correspondre les produits.Ellepeutenoutrestimulerlaconcurrence,réduirelesprixetaccroître les échanges. Toutefois, elle implique desnégociations plus ardues et a un coût réglementaire plusélevéquelareconnaissancemutuelle.

Enfin, le renforcement de la coopération sur le cadreinstitutionneldurégimedenormesconstitueunpasversuneplusgrandeouverturecommerciale,carelleestdenatureàfavoriser l’application effective des mesures. En général,l’écartentreledroitetlapratiquedépenddesinstitutionsetdesprocéduresadministratives.

qui intègre le plus les dispositions OTC ?

Lesaccordsentredespayssimilairesentermesdeniveaudedéveloppement,detechnologie,d’exigencesenvironnementalesetdepréférencespeuventassurerune intégrationplusétroitedes OTC que les accords entre des pays plus différents. Eneffet, les pays qui se ressemblent ont tendance à avoir desobjectifssimilaires,etdoncdestypesdenormessimilaires.Enoutre,lespaysquiontunniveaudedéveloppementplusélevéssontplusenclinsàsefieràleursévaluationsdelaconformitéetà leurs normes respectives que ceux dont le niveau dedéveloppementestmoinsélevé.

Pourcomprendreleniveauglobald’intégrationdesOTC,onaclassélesACPrenfonctiondesdispositionsquivontau-delàdes engagements pris dans le cadre de l’OMC (intégration

OMC+).LafigureD.16montreleniveaumoyend’intégrationOMC+ dans les ACPr classés en fonction du niveau dedéveloppementetdudegrédesimilitudedespaysmembres.Conformément à la prévision selon laquelle une intégrationplusétroiteestprobabledanslesACPrentrepaysayantunniveau de développement similaire et des revenus plusélevés, les accords entre pays développés (le Nord) ont engénéral leplushautdegréd’intégrationdesOTC.LesACPr

FigureD.15: Pourcentage d’aCPr par disposition OTC

Note : Les pourcentages sont calculés par rapport aux 58 ACPr de l’échantillon qui contiennent des dispositions sur les OTC. «RM»signifie«reconnaissancemutuelle».

Source :CalculsdesauteursfondéssurlabasededonnéesdePiermartinietBudetta(2009).

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FigureD.16: degré moyen d’intégration des OTC selon le niveau de développement

Note :Le«Nord»comprendl’UE,lespaysdel’AELE,l’Australie,laNouvelle-Zélande,leCanada,lesÉtats-UnisetleJapon.Lesaccords ne comprenant pas de dispositions relatives aux OTCsontprisenconsidération.

Source :CalculsdesauteursfondéssurlabasededonnéesdePiermartinietBudetta(2009).

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entrepaysendéveloppement(leSud)seclassentmieuxqueles accords entre un pays développé et un pays endéveloppement, ce qui confirme que l’intégration est plusprobableentrepayssimilaires.

existe-t-il des familles d’aCPr du point de vue de l’intégration des OTC ?

Le tableau D.3 indique le degré d’intégration des OTC parrégion. Les dispositions les plus courantes (c’est-à-direcellesquiapparaissentdansplusde60pourcentdescas)sont marquées en vert, et les dispositions les moinscourantes (apparaissant dans moins de 40 pour cent descas) sontmarquéesenbleu. Lesautres (apparaissant dans40à60pourcentdescas) sontmarquéesen rouge.Alorsque la reconnaissance mutuelle de l’évaluation de laconformité est courante, on observe des différencesimportantespourlesautresmesuresprévuesdanslesACPr.

IlyaunedifférencemajeureentrelesaccordsdetypeUEetlesaccordsdetypeAmériqueduNordquantauchoixentrel’harmonisationetlareconnaissancemutuellecommemoyend’intégrer les OTC. Les ACPr conclus par l’UE privilégientgénéralementl’harmonisation,tandisqueceuxdel’AmériqueduNordonttendanceàpréférerlareconnaissancemutuelle.En outre, les dispositions OTC des ACPr en Amérique duNord,enAsiedel’EstetenAmériqueduSudetcentralesontessentiellement axées sur la transparence et la mise enplaced’organes institutionnels, tandisquedans lesaccordsdel’UEetdel’Afrique,cesquestionssontàpeineabordées.

Les ACPr qui harmonisent les normes sont souventcaractérisés par une configuration «en étoile», avec aucentre un partenaire important dont les normes sontappliquéesparlespaysreprésentantlesbranchesdel’étoile.Cettetendancepeutavoirpoureffetdefairedesnormesunobstacle au commerce et à l’intégration entre les grandsgroupementsrégionaux.43

(iv) Politique de la concurrence

L’existencedemonopoles,d’ententesoud’autresformesdepratiquesanticoncurrentiellesprivéespeutcompromettrelesavantages découlant de la réforme du commerce, del’investissement et des services. Ces caractéristiques dumarché empêchent les entreprises multinationales de tirerpleinementpartidesdifférencesdecoûtsentre lespaysenfragmentant la production. L’adoption d’une politique de laconcurrenceest,àbiendeségards,uncomplémentnaturelde la réduction des obstacles au commerce, àl’investissement et à la fourniture de services. Alors quecette dernière réduit ou supprime les distorsions dues auxpolitiques, lapolitiquede laconcurrence limiteouempêchel’abus de position dominante. Comme l’ont fait observer denombreuxcommentateurs,laChartedeLaHavaneinstituantune Organisation internationale du commerce (1948), quin’est jamais entrée en vigueur, contenait des dispositionsrelatives aux pratiques commerciales restrictives quitémoignent du fait que les négociateurs reconnaissaient lelien entre l’ouverture commerciale et le droit de laconcurrence.

L’analyse ci-après des règles de la concurrence énoncéesdanslesACPrreposesurlestravauxrécentsdeSilva(2004),Brusik et al. (2005), Anderson et Evenett (2006), Solano etSennekamp (2006),Teh (2009)etDawaretHolmes (2010).DenombreusesétudessurlesrèglesdelaconcurrencedanslesACPrneportentquesurleschapitresdesACPrrelatifsàla politique de la concurrence. Or, comme l’ont soulignéAnderson et Evenett (2006), des dispositions relatives à laconcurrence apparaissent également dans d’autres partiesdesaccords.Del’avisdesauteurs,cesdispositionssectoriellespeuventavoirdeseffetsplusfavorablesàlaconcurrencequelechapitresurlapolitiquedelaconcurrence,àsupposerquel’accordenaitun.Lesauteursattirentaussil’attentionsurcequ’ils appellent les «principes horizontaux» dans lesdispositions des ACPr relatives à la non-discrimination, àl’équitéprocéduraleetàlatransparence.

TableauD.3: intégration des OTC selon les régions (en pourcentage du nombre d’aCPr par disposition et par région)

dispositions ueamérique du

Nordasie de l’est

amérique du sud et

centraleafrique

RMdesnormes 13 7 8 6 0

RMdesrèglementstechniques 13 40 31 41 0

RMdel'évaluationdelaconformité 67 73 69 76 70

Harmonisationdesnormes 80 20 31 47 60

Harmonisationdesrèglementstechniques

73 27 54 59 50

Harmonisationdel'évaluationdelaconformité

80 20 31 47 60

Transparence 20 67 62 65 20

Organeadministratif 20 67 62 76 40

Organederèglementdesdifférends 20 33 46 47 20

Politiquecommune 7 0 15 6 20

Assistancetechnique 40 40 23 65 40

Métrologie 47 13 8 47 60

Note :«RM»signifie«reconnaisancemutuelle».

Source :CalculsfondéssurlabasededonnéesdePiermartinietBudetta(2009).


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La transparence suppose la publication des lois visant àencourager la concurrence loyale et à lutter contre lespratiques anticoncurrentielles. L’équité procédurale exigeque les procédures administratives soient cohérentes,impartialesetraisonnablesetqu’ilsoitpossiblededemanderl’examenoude faireappelde toutedécisionadministrative.Anderson et Evenett (2006) affirment que ces principeshorizontauxontuneincidencesurledroitetlapolitiquedelaconcurrence.

Confirmantl’hypothèsed’AndersonetEvenett(2006),l’étudede Teh (2009) montre que de nombreux ACPr contiennentdesdisciplinesrelativesàlaconcurrencedansleschapitressur l’investissement, les services (télécommunications,transport maritime et services financiers), les marchéspublics et la propriété intellectuelle. Établie sur la base deson échantillon de 74 ACPr, la figure D.17 montre laproportion d’ACPr contenant des éléments relatifs à laconcurrencedansd’autreschapitres.PlusduquartdesACPrrenferment des dispositions visant à empêcher les grandsfournisseurs de services de télécommunication d’avoir despratiques anticoncurrentielles. Environ un cinquième desACProntunchapitresurlapropriétéintellectuellequiviseàempêcherlesabusoulescomportementsanticoncurrentielsdelapartdestitulairesdeDPI.

Comme cela a été dit ici, les services d’infrastructure, lesinvestissementsetlaprotectiondelapropriétéintellectuellesontprobablementdesélémentsessentielspour lamiseenplace de réseaux de production qui fonctionnent bien.L’applicationderèglesdelaconcurrencedanscesdomainesvient compléter la réductiondesobstaclesaucommerceetdesautresobstaclesréglementaires.

LesprincipalesobligationsénoncéesdansleschapitresdesACPr relatifs à la politique de la concurrence concernentl’adoption ou l’application d’une loi sur la concurrence et lerenforcement de la coopération entre les autorités de laconcurrence des partenaires. Plusieurs types decomportements considérés comme anticoncurrentiels oucomme susceptibles de nuire à la concurrence sontexpressément mentionnés dans les accords. Il s’agitnotamment des actions concertées, de l’abus de positiondominante et des aides d’État. Les monopoles, lesentreprises d’État et les entreprises bénéficiant de droitsspéciauxouexclusifssontégalementmentionnés.

En général, le chapitre sur la politique de la concurrenceprescritlerenforcementdelacoopérationentrelesautoritésnationales de la concurrence, bien qu’en général, la portéede cette coopération soit limitée à l’échange derenseignements, à la notification et à la consultation.Quelques ACPr confèrent cependant un rôle important auxorganismesrégionauxquisontchargésdelasurveillanceetdes enquêtes et de l’adoption de mesures contre lespratiquesanticoncurrentielles.

L’analysedeseffetsdeschapitresdesaccordsconsacrésàlapolitiquedelaconcurrence,paroppositionauxdispositionssectorielles relatives à la concurrence et aux principeshorizontaux, est compliquée par le fait que de nombreuxACPr les excluent en totalité ou en partie des dispositionsrelativesaurèglementdesdifférends.Surles55ACPrayantdes dispositions relatives à la politique de la concurrencedansl’échantillonde74étudiéparTeh(2009),14excluentlatotalité de ces dispositions du règlement des différends, etdeuxlesexcluentenpartie.Cesexclusionssemblentindiquer

FigureD.17: dispositions des aCPr relatives à la concurrence par secteur

Source:Teh(2009).

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DP

I

Investissement Services Propriétéintellectuelle

Télécommunications Marchés publics

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que les chapitres sur la politique de la concurrence nefonctionnent pour l’essentiel que sur la base de l’«effortmaximal».44Ellessoulignentaussil’importancedesprincipeshorizontaux et des dispositions sectorielles sur laconcurrence en dehors des chapitres des ACPr considérésrelatifsàlapolitiquedelaconcurrence.

évolution dans le temps

La figure D.18 montre que l’engagement de promouvoir laconcurrencedanslecadredesACPrs’estrenforcéaufildutemps.L’analysequiest faite iciest limitéeauxdispositionssectoriellesethorizontalesrelativesàlaconcurrencecardenombreux ACPr excluent totalement ou partiellement lesdispositionssur lapolitiquede laconcurrencedurèglementdes différends. L’axe vertical de la figure D.19 indique lafréquence des dispositions sectorielles et horizontales dechaque ACPr de l’échantillon tandis que l’axe horizontalindique la date à laquelle les ACPr sont entrés en vigueur.L’engagement renforcé de promouvoir la concurrence estreprésenté par la ligne rouge ascendante pour toutl’échantillon de 74 ACPr entrés en vigueur entre 1958 et2006.

existe-t-il des familles d’aCPr du point de vue de la politique de la concurrence ?

La question de savoir s’il existe des types distincts dedispositions relatives à la concurrence dans les accordsconclus par des pays particuliers est pertinente au vu del’affirmation de Horn et al. (2010) selon laquelle lespartenaires centraux ont parfois tendance à exporter leurrégime réglementaire vers les autres membres de l’ACPr.Solano et Sennekamp (2006) soutiennent que l’on peutdiscernerdestendancesdistinctesdanslesdispositionsdesaccords de type UE et ALENA relatives à la concurrence.Commeleurétudeneportequesurleschapitresdesaccordsconsacrésàlapolitiquedelaconcurrence,laquestionestdesavoirsicelaseconfirmelorsquel’onexaminepluslargementlesdispositionsdesACPrrelativesàlaconcurrence.

L’analysefaiteicidonneàpenserqueleconstatdeSolanoetSennekamprestevalablemêmesil’oninclutlesdispositionssectorielles et horizontales. On peut observer quatre

différencesmajeuresdansletraitementdelapolitiquedelaconcurrencedans lesACPrauxquelsparticipent l’UEet lesÉtats-Unis. Premièrement, les principes horizontaux sontplus importants dans les ACPr centrés sur les États-Unis.Deuxièmement, les disciplines en matière de concurrencesont assez fréquentes dans les chapitres sectoriels de cesaccords, notamment dans les domaines destélécommunications, des marchés publics et del’investissement.Troisièmement,par rapportauxaccordsdel’UE,ilyamoinsdechancesdetrouverunchapitrespécifiquesur la politique de la concurrence dans les ACPr enl’AmériqueduNord.PresquetouslesACPrconclusparl’UEcontiennent un chapitre sur la politique de la concurrence.Enfin, les ACPr centrés sur les États-Unis excluent leschapitressurlapolitiquedelaconcurrencedurèglementdesdifférends.

Il est difficile de déterminer la portée pratique de cesdifférences. Dans l’analyse des dispositions des ACPrrelatives aux OTC, l’une des explications données àl’existenceobservéede famillesd’ACPraétéexpliquéeparle fait que le partenaire central dans les ACPr en étoileexportesonrégimeréglementaireverslesautrespartenaires.Une interprétation possible en est donc que les deuxpuissances commerciales ont intérêt à exporter différentsélémentsdeleurréglementationenmatièredeconcurrenceversleurspartenairesd’ACPr.

les règles de la concurrence sont-elles préférentielles ?

Contrairementauxdispositionsclassiquesenmatièred’accèsauxmarchés,lesrèglesdelaconcurrenceénoncéesdanslesACPrcontiennentdenombreuxélémentscaractériséspar lanon-discrimination(voir,parexemple,Teh(2009),etDawaretHolmes (2010)). Les disciplines en matière de concurrencesontgénéralementappliquéesparlebiaisdelaréglementationintérieure.45 Il n’estpas impossiblequecette réglementationsoit conçue de manière à favoriser les entreprises des payspartenaires,maiscelapeutêtrecoûteuxetdevientdeplusenplusdifficileàmesurequ’augmentelenombred’ACPrauxquelsunpaysparticipe.Latransparence,etnotamment l’obligationde publier les lois encourageant la concurrence, permet defournir des renseignements qui sont à la disposition desmembresdesACPretdesnon-membres.

FigureD.18: évolution dans le temps des disciplines relatives à la concurrence dans les aCPr

Source :Teh(2009).

1957

Nom

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1964 1971 1978 1984

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Leschapitressur lapolitiquede laconcurrenceprescriventgénéralement l’application d’une loi sur la concurrence etl’établissement d’une autorité de la concurrence. Dans lamesure où l’application de cette loi dans un pays réduit lapuissance de marché des entreprises nationales en place,touteslesentreprisesétrangèresquiopèrentsurcemarchéontàygagner,qu’ellessoientoriginairesounond’unepartieà l’ACPr. Les obligations en matière de politique de laconcurrenceoffrentaussiauxnouveauxarrivantsétrangers(originaires de membres ou de non-membres) la possibilitéderivaliseraveclesentreprisesnationalesenplace.

Enfin, les dispositions relatives à la concurrence peuventavoir des conséquences (retombées) positives, surtout sielles figurent dans des accords régionaux plutôt quebilatéraux (Dawar et Holmes, 2010). La création d’uneautorité régionale de la concurrence peut entraîner deséconomies d’échelle. Même si aucune autorité centraliséen’estétablie,lepartagederenseignementsetlacoopérationentre lesautoritésd’exécutionpeuventavoirdesretombéespositives. Il peut aussi y avoir des effets de démonstrationdansd’autresjuridictionslorsquel’autoritédelaconcurrenced’un membre de l’ACPr intente une action contre un autrepourcomportementanticoncurrentiel.L’existencedenormesetdepratiquescommunesenmatièredeconcurrencedanslecadred’unACPrpeutempêcherunarbitrageréglementairequi amènerait les entreprises à s’établir dans la juridictiond’unmembredel’ACPrayantunepolitiquedelaconcurrencerelativementsouple.

3. RéseauxdeproductionetACPrprofonds

Dans cette section du rapport, nous examinons le rôle desréseauxdeproductioninternationauxdanslapromotiondesACPr«approfondis»allantau-delàdelaréductiondesdroitsdedouane.Les résultatséconométriquesmontrentqu’il yaune corrélation entre l’augmentation du commerce despièces et composants et le caractère plus profond desaccordsnouvellementsignés.L’analysemontreenoutrequeplusunaccordestprofond,plusl’augmentationducommerceentre ses membres est marquée. Pour compléter cetteanalyse, nous examinerons deux cas concrets dans deuxrégions différentes: l’ASEAN (Association des nations del’Asie du Sud-Est) et le Costa Rica. Ces cas donnent desindications intéressantes sur le lien entre les réseaux deproductionetleprocessusdecréationd’unACPr.46L’objectifest de rassembler des données sur l’augmentation ducommercedespièceset composants, ainsi que sur lesfluxentrants d’investissements étrangers directs pendant lapériodeprécédantlaconclusiondel’accordcommercial.

(a) Intégrationprofondeetréseauxdeproduction:analyseempirique

La littérature théorique sur les ACPr examinée dans lasectionC.2donneàpenserquelarelationentrel’intégrationprofondeet lecommerceestàdoublesens.D’unepart, lesACPrpeuventstimuler lacréationderéseauxdeproductionen facilitant les échanges entre les membres potentielsd’unechaîned’approvisionnement.D’autrepart,lespaysdéjàimpliqués dans la fragmentation internationale de laproduction sont désireux de conclure des accordscommerciaux préférentiels avec leurs partenaires pourconsolider leurs relations commerciales en tant que

fournisseursdebiensetdeservicesintermédiaires.Deplus,lorsquelesréseauxdeproductionsontétablisentredespaysdont les lois et réglementations commerciales divergentconsidérablement, les ACPr approfondis sont un moyend’aplanir ces divergences et de développer davantage lepartage de la production. Dans cette section, nous allonsvérifier empiriquement les deux sens de la relation decausalité.

L’incidencedesACPr sur le commerceaétéabondammentétudiée.47LaprincipaleconclusiondecesétudesestquelesACPr stimulent le commerce entre les parties. Toutefois, lalittérature sur les effets d’une intégration profonde estlimitée. Cela tient principalement à ce qu’il est difficile dedéfinir et de mesurer la profondeur des accords (voir lasection C.2). Dans la présente section, nous allons tenterd’examiner les effets d’une intégration profonde sur lecommerce,enmettantl’accentsurlesréseauxdeproductionpour le sous-ensemble d’accords analysé dans lasectionD.2.48

Laprofondeurd’unaccordseradéfinieentermesdeportéeet sera mesurée au moyen de deux séries d’indices. Lapremière série est construite sur la base du nombre dedispositionsOMC+etOMC-X juridiquementcontraignantesfigurantdanschaqueaccord.Pluslenombrededispositionsjuridiquement contraignantes est élevé, plus l’accord estprofond. L’inconvénient de ces indices est qu’ils donnent lemême poids à chacun des domaines visés par un ACPr, cequi fait supposer que l’incidence potentielle de chaquedisposition sur les réseaux de production est de la mêmeampleur.

Pour régler ce problème, une autre méthode – appeléeméthodefactorielled’analyseencomposantesprincipales49–seraaussiutiliséepourproduireunindicerendantcomptede la profondeur d’un accord. Cette méthode n’a pas defondements théoriques mais elle peut servir de point dedépart à des recherches plus poussées sur la façon dequantifieruneintégrationprofonde.

Deux autres indices permettant de rendre compte de laprofondeur d’un accord dans des domaines comme lapolitique de la concurrence et les OTC sont aussi pris enconsidération. Ilssontégalementcalculésen fonctionde laportée des dispositions, un indice plus élevé représentantune plus grande profondeur dans le domaine considéré.50Ces dispositions particulières sont choisies pour deuxraisons. Premièrement, certains auteurs51 ont tentéd’analyser en détail et de cartographier les dispositions.Deuxièmement, comme on l’a vu dans la section D.2, desdomainescomme lapolitiquede laconcurrenceet lesOTCsont importants en termes de partage de la production.L’intégrationdesOTCfacilitelafragmentationinternationalede la production en abaissant le coût des essais et de lacertification des produits. La politique de la concurrencepermet aux entreprises multinationales de profiterpleinementdesdifférencesdecoûtsentre lespays lorsquelaproductionestfragmentée.

Uneéquationdegravitéaugmentée52estcalculéepour200payssurlabasededonnéespourlapériodeallantde1980à2007,afind’analyser l’effetde l’intégrationprofondesur lesréseaux de production. Cette méthode a été largementutiliséeparleséconomistespouranalyserempiriquementlesdéterminants des flux commerciaux, et en particulier pour


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estimer l’effet de l’ouverture commerciale préférentielle surles échanges. L’estimation des effets des ACPr sur lecommerce bilatéral des pièces et composants au moyend’une équation de gravité peut cependant soulever unproblèmed’endogénéité.53Pourentenircompte,onutiliselaméthodedeBaieretBergstrand(2007).54

En raison du manque de données, il est assez difficiled’évaluer la fragmentation internationale de la production.C’est pourquoi la littérature empirique s’appuie souvent surdes mesures indirectes pour les réseaux de production.Différentes méthodes ont été employées pour quantifierl’ampleur et la structure du commerce de produitsmanufacturés directement imputables aux réseaux deproduction.55 Nous suivons Yeats (1998) et Hummels et al. (2001) et utilisons le commerce des pièces et composantscomme indicateur indirect du partage mondial de laproduction.56

Lesrésultatspréliminairesmontrentque,commeonlepensait,la conclusion d’un ACPr accroît le partage de la productionentre les pays. Plus précisément, les accords commerciauxpréférentielsentraînentuneaugmentationde35pourcentducommerce des pièces et composants entre les pays parties(voirlacolonne1)dutableauD.4del’Appendice).Deplus,lespays qui signent des accords approfondis échangentdavantagequeceuxquisignentdesaccordssuperficiels.End’autres termes, l’ajout d’une disposition dans un accordentraîneuneaugmentationdeséchangesdeprèsde2pointsdepourcentageenmoyenne(voirlescolonnes2),3)et4)dutableau D.4 de l’Appendice). L’interprétation de l’ampleur del’intégration profonde mesurée par une analyse encomposantes principales est moins intuitive, car il n’est pasfaciledecomprendrecequesignifieuneaugmentationd’uneunitéd’unindicedecegenre.Toutefois,lesrésultatsmontrentqu’en moyenne, la signature d’un accord approfondi entraîneune augmentation des échanges dans les réseaux deproduction entre pays membres de près de 2 points depourcentage(voirlacolonne5)dutableauD.4del’Appendice).

Les données préliminaires montrent aussi que les accordsplus profonds dans des domaines comme les OTC et lapolitique de la concurrence ont une incidence positive etconsidérable sur les réseaux de production (voir les deuxdernières colonnes du tableau D.4 de l’Appendice). L’ajoutd’unedispositionrelativeàlapolitiquedelaconcurrenceouauxOTCentraînerauneaugmentationducommercede1et3 points de pourcentage respectivement. Les résultatsconfirmentque l’intégrationdesOTCpar la reconnaissancemutuelle, l’harmonisation des normes et la transparenceréduit les coûts de la fragmentation de la production. Enoutre, l’adoption d’une loi sur la concurrence et lerenforcementde lacoopérationentre lespartiesàunACPrrendent le partage de la production plus rentable pour lesentreprisesdespaysconcernés.

Étantdonnéquelesindicesrelatifsàl’intégrationdesOTCetàlapolitiquedelaconcurrencesontfondéssurdeséchantillonsdepaysdifférents,iln’estpaspossibledecomparerleniveaudecescoefficientspourdéterminerqueldomainedepolitiqueestleplusimportantpourlesréseauxdeproduction.

Jusqu’ici, nous avons examiné si les accords profondsaugmentent le commerce des pièces et composants. Ladeuxième question posée au début de cette sous-section

était de savoir si cette augmentation rend plus probable lasignature d’accords plus profonds. Pour répondre à cettequestion,noussuivonslalittératuresurlesdéterminantsdesaccordscommerciauxpréférentiels57et nouscalculonsuneéquation dans laquelle la profondeur d’un accord est lavariabledépendanteàexpliqueretlapartducommercedespièces et composants dans le commerce total est unevariableexplicative.58

Les résultats (voir le tableau D.5 de l’Appendice) montrentquel’augmentationducommercedespiècesetcomposantsparrapportaucommercetotalauneincidencepositivesurlaprofondeurd’unaccord.Ceteffet reste significatifmêmesil’ontientcomptedesautresdéterminantsdesACPr,telsquela similitude économique des pays et la différence dedotationrelativeenfacteurs.

(b) ASEAN:delarégionalisationaurégionalisme

DanslasectionBdurapport,ilaétéfaitréférenceàlaforteaugmentation et à la concentration régionale du commercedes pièces et composants en Asie de l’Est au cours desdernières années. Cette tendance concorde avec lesconclusions de Ando et Kimura (2005) et de Kimura et al.(2007) pour une catégorie de produits plus large qu’ilsnomment«industriesmécaniques».59Lesauteursétablissentun lien entre la part importante de ces produits dans lecommerce des pays d’Asie de l’Est et le développement deréseauxdeproductioninternationauxdanslarégion.

Lesréseauxdeproductioninternationauxnesontévidemmentpaspropresàl’Asiedel’Est.IlyenaaussienAmériqueduNord(associant des entreprises américaines et des maquiladorasmexicaines) et en Europe (associant, par exemple, desconstructeursautomobilesallemandsetdesfilialeshongroiseset tchèques). Mais il y a au moins trois facteurs qui font laparticularité des réseaux de l’Asie de l’Est (Ando et Kimura,2005). Premièrement, les activités manufacturières et lecommerce international des pays sont plus interdépendants.Deuxièmement,lesréseauxfontintervenirungrandnombredepaysayantdesniveauxderevenudifférents.Troisièmement,lesréseaux impliquent à la fois des relations intra-entreprises etdesrelationsdeconcurrence.

L’ASEANaétécrééeen1967principalementpourremédieraux tensions territoriales croissantes entre certains de sesmembres (les signataires originels étaient l’Indonésie, laMalaisie, les Philippines, Singapour et la Thaïlande) et auxretombées éventuelles du conflit en Indochine. Enconséquence, la coopération économique n’a pas été uneprioritéjusqu’en1977,annéeoùunACPrdeportéepartiellea été conclu. Mais cet accord n’a eu qu’un effet limité enraisondeslongueslistesd’exclusionsetdesfaiblesmargesdepréférence(CuyversetPupphavesa,1996).Cen’estqu’àpartir de 1992 que la coopération économique formelle aréellement progressé, les membres ayant décidé, cetteannée-là, de créer une zone de libre-échange. L’objectifinitial était de réduire les droits de douane entre les paysmembres en les ramenant dans une fourchette de zéro à5pourcenten15ans,horizonensuitefixéàdixans.

Pendantles25annéesquisesontécouléesentrelacréationdel’Associationet ladécisionformelled’établirunezonede


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libre-échange, il y a eu une réorientation de la politiqueéconomique, qui est passée du traditionnel remplacementdes importations à la promotion des exportations et àl’ouvertureàl’IED.Lesexportationstotalesdemarchandisesdescinqmembresoriginelssontpasséesde8,9milliardsdedollars EU en 1967 à 357 milliards de dollars EU en 1992(voir le tableau D.4). Les exportations de pièces etcomposants, en particulier, ont pris de plus en plusd’importance,passantd’environ2pourcentdesexportationstotalesdans l’année où l’Association aété crééeà17pourcentaumomentdelasignaturedel’accorddelibre-échange.

Laplaceplusimportantedespiècesetcomposantsdansleséchanges intrarégionaux est aussi révélatrice. En 1967, lespièceset composants représentaientmoinsde2pour centdes échanges intrarégionaux et en 1992, ils enreprésentaientpresque18pourcent(voirlafigureD.19).

DansleurdescriptiondesréseauxdeproductionenAsiedel’Est, Ando et Kimura indiquent que les entreprisesjaponaisesontjouéunrôleimportantdansledéveloppementdecesréseaux. Ilsnotentqu’en2000, jusqu’à80pourcentdes entreprises japonaises opérant à l’étranger avaient aumoins une filiale en Asie de l’Est, et que 54 pour cent desfilialesétrangèresd’entreprises japonaisesse trouvaientenAsiedel’Est(AndoetKimura,2005).

Des données complémentaires fournies par l’Organisationjaponaiseducommerceextérieur(JETRO)montrent lesfluximportantsd’IEDjaponaisverslescinqmembresoriginelsdel’ASEAN. Entre 1967 et 1992, les IED du Japon dans cescinqpaysont représentéenmoyenne environ15pour centdutotaldesesinvestissementsà l’étrangeret30pourcentdu total de ses investissements directs dans les pays endéveloppement.60Si l’ontientcomptedetouteslessourcesd’IED, les flux annuels vers les cinq pays de l’ASEAN ontconsidérablementaugmentépendantcettepériode,passantdemoinsde1milliarddedollarsEUen1970àprèsde13milliardsdedollarsEUen1992.Cesfluxreprésentaientunepart importante de l’IED total à destination des pays endéveloppement, qui était, en moyenne, de plus d’uncinquième dans les années 1970 et de plus d’un sixièmedanslesannées1980(voirlafigureD.20).

La régionalisation accrue du commerce des pièces etcomposants n’aurait pas été possible sans l’ouverture del’ASEAN au commerce et à l’investissement étranger, maiscelle-cin’auraitpeut-êtrepassuffipourquesedéveloppentdes réseaux de production. Les réseaux de production ontbesoindecoûtscommerciauxpeuélevés. Ilsontégalementbesoin de prévisibilité dans la politique économique. Bienque les pays de l’ASEAN aient abaissé leurs droits dedouane, les coûts commerciaux pouvaient encore poser unproblème en raison de l’insuffisance des servicesd’infrastructure (comme le transport ou lestélécommunications) ou de la pesanteur des formalitésadministratives.

À mesure qu’ils se développent, les réseaux de productionrenforcentl’intégrationéconomique.Lesdifférencesentrelescadres juridiques et les institutions économiques des paysdans des domaines comme les normes de produits et deservices,laprotectiondesdroitsdepropriétéintellectuelle,laprotectiondesinvestissementsetl’accèsauxmécanismesderèglementdesdifférendsdeviennentproblématiquescarelles

peuvent constituer un obstacle au partage de la production.Pour maintenir la dynamique des réseaux de production, lespays ont dû se tourner de plus en plus vers des politiquesallantau-delàdelaréductiondesdroitsdedouane.

DeuxétudesrécentesdePomfretetSourdin(2009et2010)corroborent cette vision du rôle joué par la zone de libre-

TableauD.4: exportations de l’aseaN-5, 1967-1992 (enmillionsdedollars)

annéeexportations de pièces et composants

exportations totales

Part (en pourcentage)

1967 154,9 8867,0 1,7

1970 235,1 12213,7 1,9

1980 3905,2 135657,5 2,9

1990 38562,2 276095,8 14,0

1992 60637,9 356829,4 17,0

Source :CalculsfondéssurlabasededonnéesComtradedel’ONU.

Figure D.19: Part des pièces et composants dans le commerce intrarégional

Source : Calculs effectués à partir de la base de donnéesComtradedel’ONU.

Exportations intra-ASEAN de pièceset composants

2 pour cent

Exportations intra-ASEAN de pièceset composants18 pour cent

1967

1992


148

échangedel’ASEAN.Lesauteursavancentquelespaysdel’ASEANontutilisé leurACPr commeunmoyende faciliterleséchangesdemanièreconcertée,etquel’élémentmoteurdecespolitiquesaétél’émergencederéseauxdeproductioninternationaux et le désir des gouvernements des pays del’ASEAN d’accroître l’efficacité de ces arrangements. Laréduction des coûts commerciaux grâce à l’amélioration del’administration douanière et à d’autres mesures defacilitationestbénéfiquepourlecommerceengénéraletlesgainsendécoulantprofitentaussibienauxmembresqu’auxnon-membres. On peut donc se baser sur les coûtscommerciauxentrelesmembresdel’ASEANetlespaysquinesontpaspartiesàl’ACPr(commel’Australie)pourmesurerl’incidencedesmesuresde facilitationdeséchangesprisesparl’ASEAN.

Pomfret et Sourdin constatent que la moyenne simple descoûts commerciaux ad valorem associés aux exportationsdes dix pays de l’ASEAN vers l’Australie est tombée de10,3pourcenten1990à3,9pourcenten2007etquecettebaisse a été beaucoup plus prononcée que celle de lamoyenne mondiale. On obtient des résultats analogues enutilisantlesdonnéesd’autrespays,commelesÉtats-UnisouleBrésil.Lesauteursnotentque la réductionobservéedescoûts commerciaux par rapport à la moyenne mondiale estintervenuesurtoutavant2002,alorsquel’ASEANmettaitenplace sa zone de libre-échange et que l’application demesures de facilitation des échanges progressait peu auniveaumondial.

L’élargissementde l’ASEANestunautreélément importantqui a pu jouer un rôle dans la mise en place de règles etd’institutions régionales.Dans lesannées1990, l’ASEANaaccueilli quatre nouveaux membres, le Cambodge, la RDPlao, le Myanmar et le Viet Nam.61 Les économies de cesnouveauxmembresétaientdifférentesdecellesdesancienstantentermesdeniveaudedéveloppementqued’orientationdu marché. La RDP lao et le Viet Nam étaient des pays

socialistes et le Cambodge sortait à peine d’une longueguerrecivile.Àl’exceptionduMyanmar,aucunn’étaitMembreduGATT/del’OMCàcemoment-là.

La création de la zone de libre-échange de l’ASEAN, en1992,n’aétéqueledébutduprocessusd’établissementdel’ACPr.Elle aété suivie par desaccords sur les servicesetsur la propriété intellectuelle en 1995, par un accordd’investissement et un mécanisme de règlement desdifférends en 1996, et par un accord-cadre sur lareconnaissancemutuelledesnormesen1998.Ensomme,leprocessus de l’ACPr de l’ASEAN a commencé par larégionalisationducommerceetdelaproductionetaaboutiàla mise en place de règles et d’institutions régionalesformelles pour superviser une économie régionale intégréeetprospère.

L’accentmisdanscetteanalysesurlesréseauxdeproductionetl’ASEANnedoitpaslaisserpenserquelerégionalismeenAsieduSud-Estconcerneuniquementlecommerce.Commecelaaétéditplushaut,l’Associationétaitdestinéeenpartieà gérer les différends territoriaux entre certains de sesmembresfondateursetàcontenirleséventuellesretombéesde la guerre d’Indochine. Au regard de ces objectifs, elle adépassé les attentes les plus optimistes. La région n’apratiquementconnuaucunconflitmajeurdepuis lafinde laguerre d’Indochine. L’Association a joué un rôle essentieldans la gestion des rivalités entre grandes puissances enAsiedel’Est.Elleasansaucundoutefacilitél’intégrationduCambodge, de la RDP lao et du Viet Nam dans lacommunauté internationale. Le Cambodge et le Viet Namsont maintenant Membres de l’OMC et comptent parmi leséconomiesendéveloppement lesplusdynamiques.LaRDPlao est en voie d’accéder à l’OMC. Comme dans le casd’autres modèles réussis de coopération régionale, lacréation de biens publics régionaux a aussi généré desavantagesmondiaux.

FigureD.20: Flux d’ied à destination de l’aseaN-5 et en pourcentage de l’ied destiné aux pays en développement, 1970-1992

Source :BasededonnéesdelaCNUCEDsurl’IED(voir:http://unctadstat.unctad.org/).

1970

Milliards de dollars %

Flux

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Par

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l'IE

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Part de l'IED destiné aux pays en développement Flux d'IED vers l'ASEAN-5


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(c) CostaRica

LesréseauxdeproductionsontsouventassociésàlarégionAsie-Pacifique et à l’Europe de l’Est. Cependant, les paysd’autres régions peuvent aussi participer à des réseaux deproductioninternationaux,oùilsjouentaussiunrôledansleprocessusd’établissementd’ACPr.

Monge-Ariño (2011) donne une description détaillée de lapolitiquecommercialeduCostaRicaaucoursdesdernièresdécennies. Le pays a réussi à participer activement auxnégociations commerciales multilatérales à l’OMC tout ennégociantplusieursaccordscommerciauxpréférentiels.Sonouverture commerciale a commencé au milieu des années1980aveclaréductionunilatéraledesdroitsd’importationetelles’estpoursuivieavecl’accessionauGATTen1990.Elleaétéamplifiéepar leCycled’Uruguay (achevéen1994)etparlesACPrnégociésavecleMexique,leChili,laRépubliquedominicaine, le Canada, la Communauté des Caraïbes(CARICOM), lePanama, lesÉtats-Unis, laChine,Singapouret l’UE (voir le tableau D.5). En outre, la négociation d’unACPraveclePérouadébutéen2010,unACPraveclaCoréeduSuddevraitcommenceràêtrenégociéen2011.Toutenpoursuivant sa politique d’ouverture commerciale, le CostaRica s’est efforcé d’attirer les IED, en particulier dans lafabrication de produits de haute technologie et dans lesservices.

Ces politiques ont profondément modifié la structure desexportations du Costa Rica, entraînant une forteaugmentation de la part des produits manufacturés et desservicesdanslesexportationstotalesetuneréductiondeladépendance de l’économie à l’égard des exportations deproduits traditionnels, comme le café et les bananes(Echandi,2006).LeCostaRicaaaussiaccrusaparticipationauxréseauxdeproductioninternationauxen2009,43pour

cent de ses exportations totales de marchandises étaientdirectementliésàcinqgrandschaînesd’approvisionnement:les produits électroniques, les appareils médicaux, lesproduitsautomobiles,lesproduitsdel’industrieaéronautiqueetspatialeetlesappareilscinématographiques/audiovisuels(Monge-Ariño,2011).

La participation du Costa Rica aux réseaux de productioninternationaux a connu un tournant lorsque Intel a décidé, en1996,d’établirdanslepaysuneusined’assemblageetd’essaide semi-conducteurs de 300 millions de dollars EU (Banquemondiale,2006).Lagammedesbiensetdesservicesproduitsau Costa Rica et exportés dans le cadre de ces réseaux estassezvariéepouruneéconomiede la tailledecelleduCostaRica, allant des pièces d’ordinateur au matériel médical enpassant par les pièces d’automobiles et d’aéronefs et desservicestelsquelaconceptiondeturbinesd’avionetdupremiermoteuràpropulsionplasmiquepournavettesspatiales.

La moyenne générale de la teneur en éléments locaux desexportations associées aux réseaux de production était de36pourcenten2009,avecunefourchettede72pourcentpour l’aéronautique/l’espace à 22 pour cent pourl’électronique(Monge-Ariño,2011).Lacontributionconjointede la main-d’œuvre et du capital à la teneur en élémentslocaux des exportations était de 40 pour cent en 2009,tandis que les services et les produits fournis localementreprésentaient presque un sixième et un dixième,respectivement. La contribution du capital est plusimportantedanslesecteurdel’électronique,tandisquecellede la main-d’œuvre et des services locaux est plusimportantedanslesecteurdel’aéronautiqueetdel’espace.

Le lienentre les réseauxdeproductionet lesACPrsembleévident dans les accords que le Costa Rica a conclus aveclesÉtats-Unis(Accorddelibre-échangeentrelesÉtats-Unis,

TableauD.5: accords commerciaux préférentiels du Costa ricaaCPr Partenaires actuels date d'entrée en vigueur

MCCAElSalvador,Guatemala,Honduras,Nicaragua

23septembre1963

CostaRica-Mexique Mexique 1erjanvier1995

CostaRica-Chili Chili 15février2002

CostaRica-Républiquedominicaine Républiquedominicaine 7mars2002

CostaRica-Canada Canada 1ernovembre2002

CostaRica-CARICOM

Trinité-et-Tobago 15novembre2005

Guyana 30avril2006

Barbade 1eraoût2006

CostaRica-Panama Panama 24novembre2008

ALEAC-RD-EUÉtats-Unis,ElSalvador,Guatemala,Honduras,Nicaragua,Républiquedominicaine

1erjanvier2009*

CostaRica-Chine Chine **

CostaRica-Singapour Singapour **

Accordd'associationAmériquecentrale-UE

UE-27 ***

* Ils’agitdeladateàlaquellel’accordestentréenvigueurpourleCostaRica.** Lesnégociationsontétéachevéesaudébutde2010etlerésultataétésoumisaupouvoirlégislatifpourapprobation;l’entréeen

vigueurestprévueen2011.***Lesnégociationsontétéachevéesaudébutde2010;l’examenjuridiquedevraitêtreterminéaudébutde2011.

Source :Monge-Ariño(2011).


150

laRépubliquedominicaineet l’Amériquecentrale)etavec laChine.62Lapartdespiècesetcomposantsdanslecommercetotal avec ces deux pays, qui est un indicateur habituel dupartagedelaproduction,aaugmentérapidemententre1995et 2008. Le commerce bilatéral total avec les États-Unis aaugmenté d’environ 11 pour cent par an, mais, comme lemontre le tableau D.6, le commerce des pièces etcomposantsaaugmentépresquedeuxfoisplus.

Parallèlementàlabonnetenueducommerceentrelesdeuxpays,lesfluxd’IEDdesÉtats-Unisontétémultipliésparplusde18entre1982et2008,passantde142millionsdedollarsEU à 2,6 milliards de dollars EU (voir la figure D.21). Enconséquence,lapartduCostaRicadanslesIEDdesÉtats-UnisenAmériquecentrale63estpasséedemoinsde3pourcenten1982àenviron20pourcenten2008.

EncequiconcernelesrelationsduCostaRicaaveclaChine,leséchangesbilatérauxontaugmentéenmoyennedeprèsde 30 pour cent par an entre 1995 et 2008, tandis que lecommerce des pièces et composants a augmenté plus dedeux fois plus vite (voir le tableau D.7). Globalement, lecommercedespiècesetcomposantsreprésenteaujourd’huilamoitiéenvironducommerceduCostaRicaaveclaChine.

Ces faits concordent avec l’explication selon laquelle laparticipation du Costa Rica aux réseaux de productioninternationaux a été un déterminant important des accordscommerciauxquelepaysaconclusaveclesÉtats-UnisetlaChine.

TableauD.6: Commerce bilatéral du Costa rica avec les états-unis, 1995-2008 (enmillionsdedollars)

articles 1995 2008Croissance annuelle

moyenne (en pourcentage)

Piècesetcomposants 209,3 2600,6 21,4

Touteslesmarchandises 2537,6 9571,4 10,8

Partdespiècesetcomposants(%) 8,2 27,2

Source:BasededonnéesComtradedel’ONU.

TableauD.7: Commerce bilatéral du Costa rica avec la Chine, 1995-2008 (enmillionsdedollars)

articles 1995 2008Croissance annuelle

moyenne (en pourcentage)

Piècesetcomposants 1.1 694.2 64.2

Touteslesmarchandises 50.1 1,478.4 29.7

Partdespiècesetcomposants(%) 2.2 47.0

Source:UNComtrade.

Figure D.21: Part du Costa rica dans les flux d’ied des états-unis à destination de l’amérique centrale, 1982-2008

Source :DépartementducommercedesÉtats-Unis,Directiondel’analyseéconomique.

1982

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1984 1986 1988 1990 1992 1994 1996 1998 2002 20062000 2004 2008

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Part de l'IED des États-Unis à destination de l'Amérique centrale IED des États-Unis à destination du Costa Rica

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4. LacoopérationrégionaleenAfrique:enseignementsàtirerd’uneintégrationprofonde?64

Les ACP ne sont pas tous motivés par les réseaux deproduction internationaux et la tendance à une intégrationprofonde. La coopération régionale en Afrique en est unebonneillustration. Ilyacependantquelquesenseignementsutilesàtirerd’uneintégrationprofondequipeuventaccroîtreles avantages découlant du processus d’intégration enAfrique. L’analyse qui va suivre se rapporte surtout àl’expérience de l’Afrique subsaharienne. Il importe donc dene pas perdre de vue les efforts entrepris par les paysd’AfriqueduNordpours’intégrerentreeuxouavec lerestedu continent. Les efforts d’intégration en Afrique du Nordcomprennent l’Accord d’Agadir (dont la Jordanie, pays duMoyen-Orient,faitaussipartie)etl’UnionduMaghrebarabe(UMA), qui a été créée en tant qu’élément constitutifnord-africain de la Communauté économique africaine,prévuepourl’ensembleducontinent.

La configuration géopolitique de l’Afrique a été déterminéeen grande partie par les forces politiques du colonialisme.Lesfrontièresdespaysafricainsontététracéesdemanièreàdélimiterlescoloniesdespuissanceseuropéennes,etnondes États-nations. Il en est résulté un continent fragmenté,avec de petits marchés, de petites économies et un grandnombredepayssanslittoral,cequi limiteconsidérablementles possibilités de développement. La fragmentation estassociée à l’absence d’économies d’échelle dans laproduction et la distribution de biens et de services, et àl’impactde l’échelle sur le coûtdesbienspublics.Dans lespremières années de l’indépendance, l’attention s’estconcentréeprincipalementsurlanécessitédesurmonterlesproblèmes d’échelle et de fragmentation. L’unificationéconomique et politique du continent a été admise commeune réponse rationnelle pour créer un espace économiqueplus vaste propice à l’industrialisation et au développementéconomique.

C’était l’époque de la planification économique. Lesdirigeantsafricainspensaientquelaplanificationseraitplusfacile au niveau régional, puis continental. Cette approchereposaitsur laconvictionque ledéveloppementpassaitparl’industrialisation et la diversification de la production pourréduire la dépendance à l’égard des produits de base. Lesliensentre l’industrialisationet intégration régionaleétaientévidents. Un marché plus vaste et protégé permettraitd’assurer une industrialisation viable pour remplacercertaines importations. C’était à l’époque une stratégielargement acceptée pour les pays en développement.L’objectif était d’établir un large éventail d’industries dansdifférents secteurs. L’unification économique étaitconsidérée comme une solution au dilemme dudéveloppement de l’Afrique et l’unification politique étaitnécessaire pour que l’intégration économique fonctionne.L’expérience récente a montré que de nombreux accordsd’intégration africains sont aussi motivés par desconsidérations politiques. Mais, même dans ces cas,l’intégration régionaleestunarrangementpolitiquequidoitavoirunejustificationéconomique.

L’objectif d’intégration économique régionale et la volontéd’assurer le développement par l’industrialisation ont étéimportantspendantlespremièresdécenniesd’indépendance,

etontmotivél’adoptionduPland’actiondeLagos(PAL).LePALétaituneinitiativedel’Organisationdel’Unitéafricaine(OAU), adopté par les chefs d’État en avril 1980, avec lesoutienactifdelaCommissionéconomiquepourl’Afriquedel’ONU(CEA).

Le PAL mettait l’accent sur la contribution escomptée del’industrialisation et les années 1980 sont devenues la«décennie du développement industriel en Afrique». Lecadreproposépourl’industrialisationconsistaitenladivisiondu continent en zones d’intégration régionale censéesconstituer à terme une économie africaine unifiée, laCommunauté économique africaine. À cette fin, la CEA asoutenu trois accords d’intégration régionale: i) laCommunauté économique des États d’Afrique de l’Ouest(CEDEAO), établie en 1975, avant le PAL; ii) la zoned’échangespréférentiels(ZEP)englobantl’Afriquedel’Estetl’Afriqueaustrale,quiétaitleprécurseurduMarchécommund’Afrique orientale et australe (COMESA); et iii) laCommunauté économique des États d’Afrique centrale(CEEAC). L’Union du Maghreb arabe, établie en 1989, estvenuecompléterlacouvertureducontinent.

L’Afrique du Sud en plein apartheid était encore exclue àl’époquedupland’intégrationafricaine.LaConférencepourla coordination du développement de l’Afrique australe(SADCC) a été établie en 1980, avec le soutien de l’Unioneuropéenne, dans le but précis de réduire la dépendanceéconomiquevis-à-visde l’AfriqueduSud.LaSADCCn’étaitpas un accord d’intégration des marchés, mais avait unmandatdedéveloppementpluslarge,axésurlacoopérationrégionale pour assurer l’indépendance des États du frontvis-à-visdel’AfriqueduSud.65Danscetteoptique,laSADCCa donné la priorité à des projets sectoriels transfrontaliers,telsquedescouloirsdedéveloppementrégionaletleRéseaud’interconnexiond’Afriqueaustrale.

EnprévisiondelatransitiondémocratiqueenAfriqueduSud,laSADCCaétéremplacéeen1992par laCommunautédedéveloppement de l’Afrique australe (CDAA). L’Afrique duSudestdevenuemembrede laCDAAen1994,participantainsi au plan d’intégration continentale. Contrairement à laSADCC, la CDAA a adopté un programme explicited’intégrationdesmarchésetc’estunbonexempledemodèlelinéaire d’intégration progressive en Afrique. Le TraitéinstituantlaCDAA(etensuiteleProtocolecommercialdelaCDAA)neprévoitpasdepland’intégrationdétaillémaisdesdétails ont été donnés dans le Plan de développementstratégique indicatif régional adopté en 2003. Ce planprévoitl’établissementd’unezonedelibre-échangeen2008,d’une union douanière en 2010, d’un marché commun en2015 et d’une union monétaire en 2016 et d’une monnaieuniqueen2018.66CetteapprocheaaussiétéadoptéeparlaCommunautéde l’Afriquede l’Est (CAE), établieen199967etpar laCEDEAOenAfriquede l’Ouest.Lesprogrèsde laCEDEAO vers l’établissement d’une zone de libre-échangesonttrèslentsetl’uniondouanièreresteàfaire.

Lafeuillederoutede laCDAAet lepland’intégrationde laCAEreflètent la tendancegénéraleenAfriqueàopterpourun modèle linéaire d’intégration régionale progressive,caractérisée par des objectifs ambitieux. Parmi les 14communautés économiques régionales qui existaienten2001,neufontpourobjectifdéclarédecréerunevéritableunion économique, une vise à devenir un marché commun(COMESA), une est une union douanière établie (l’Union


152

douanière d’Afrique australe) qui ne prévoit pas d’aller plusloin, et les trois autres ont pour but le libre-échangeintrarégionaloulacoopérationrégionale.Cescommunautésont toutes pour objectif de transformer le paysageéconomique africain et d’établir «un bloc de nations uni etfort»surunepérioded’unpeuplusde30ans.

Uneétape importantedeceprocessusest le renforcementdes éléments constitutifs des communautés économiquesrégionales.Celaimpliqueunprocessusévolutifquipermettrade passer des zones de libre-échange et des unionsdouanièresàunmarchécommuncouvrant tout lecontinent(Commission économique pour l’Afrique, 2004). Les Étatsmembres du COMESA, de la CDAA et de la CAE se sontrécemment engagés à établir une zone de libre-échangetripartite regroupant les 26 États parties à ces accords.L’établissementde cette zoneest considéré commeunpasimportantpourréglerleproblèmedelaparticipationcroiséeà plusieurs accords, qui est un trait distinctif des accordsd’intégrationrégionaleafricains.68

L’intégrationrégionaleafricaineestaxéeprincipalementsurla réductiondesobstaclesaucommercedesmarchandises.Le commerce des services devient un élément du modèled’intégration régionale lorsque l’étape du marché communest atteinte,maisà ce jour, les servicesn’ont pas reçuunegrande attention dans les accords d’intégration africainsformels. Cela est vrai aussi pour les pays africains qui ontessayé de conclure des accords commerciaux préférentielsavec des partenaires extérieurs. L’inclusion des services(ainsi que d’autres questions internes telles quel’investissement, la politique de la concurrence et lesmarchéspublics)aprêtéàcontroverse.

Les initiatives d’intégration régionale en Afrique ont donnédes résultats limités, ce qui a amené à s’interroger surl’approcheadoptéepourremédierauxfacteursquientraventle commerce régional. Les obstacles au commerce quiaugmententlescoûtsdetransactionpeuventêtreconsidéréscomme des mesures à la frontière ou comme des mesuresinternes.Lesaccordsdelibre-échangerégionauxenAfriquemettentl’accentsurlesmesuresàlafrontière,surtoutsurlesdroits de douane. Il est vrai que les droits de douaneconstituentunobstaclemajeur,maiscen’estpeut-êtrepasleplusimportant.

Denombreusesdonnéesempiriques semblent indiquer quelesprocéduresà lafrontière longueset inefficacespeuventconstituerdesobstaclesaucommerce intrarégional encoreplus importants que les droits de douane. Les multiplespassages de frontières nécessaires pour acheminer lesmarchandises vers les pays sans littoral augmententconsidérablement les coûts de transaction dans leséchanges intrarégionaux.Outre lesobstaclesà la frontière,beaucoup d’autres contraintes augmentent les coûts detransaction. La géographie est un facteur important. Enraisondunombrelimitédesvoiesnavigablesintérieures,quipermettent un transport peu coûteux, les coûts logistiquesdu commerce des marchandises sont élevés. Ce problèmeest aggravé par le faible développement des systèmes detransport,caractérisésparlafaibledensitéparhabitantdesinfrastructuresferroviairesetroutièresquiontétéconçues,àl’époque coloniale, pour le transport des produits primairesjusqu’auxports.Decefait,lesliaisonsroutières,aériennesetferroviairestransnationalessontellesaussipeudéveloppées(McCordet al.,2005).

LescoûtsdetransportenAfriquerestentparmilesplusélevésaumonde.Parexemple,l’expéditiond’unevoitureduJaponàAbidjancoûte1500dollarsEU,alorsque le transportde lamêmevoitured’AddisAbebaàAbidjancoûterait5000dollarsEU (Commission économique pour l’Afrique, 2004). Desfacteurs infrastructurels et réglementaires entrent en jeu.Globalement, le coût élevé et le manque de fiabilité desservices de transport obligent les entreprises à avoir desstocksimportants,cequiexclutl’adoptiond’unsystème«justeàtemps»pourlagestiondelaproduction(Collier,2000).

Du fait du manque de qualifications et de capitaux pourétablir et exploiter des systèmes de communicationmodernes, et de l’exiguïté de la clientèle d’affaires qui nepermet pas l’existence de publications spécialiséesfinancièrement viables, l’accès aux informationscommerciales nécessaires pour prendre des décisions enconnaissance de cause est un autre problème important.69Lesservicesdetéléphoniefixesontlimitésetpeufiablesetles tarifs d’appel sont élevés, enparticulier pour les appelsinternationaux. Dans la plupart des pays africains, lafourniture de services de téléphonie fixe reste le domaineexclusif de monopoles publics. Pour conclure des contratscommerciaux, il faut avoir des renseignements sur les prixcomparatifsetilfautdisposerd’unaccèsfiable,rapideetpeucoûteux aux renseignements sur les marchés. L’informationest la clé de l’efficacité et la difficulté d’obtenir desrenseignements à un coût raisonnable augmente les coûtsdetransaction.S’ilestvraiquecesobstaclesentraventaussile commerce avec le reste du monde, leur incidence sur lecommerceintrarégionalestparticulièrementimportante.

Les obstacles décrits ci-dessus sont très présents du côtédelademandedanslecommerceintrarégional.Maisonpeutpenserqu’ilsontuneffetbeaucoupmoins important que lafaiblecapacitéd’offredespaysafricains.Onpeutmêmedirequelevéritableproblèmepourcespays,c’estmoinsl’accèsaux marchés (contraintes à la frontière), que la capacité deproduire de manière compétitive des produits pouvant fairel’objetd’échanges.

Il est nécessaire d’élargir l’accès aux marchés en réduisantlescoûtsdetransactionducommerce,maiscelanegarantirapas la croissance économique et le développement.L’élargissementde l’accèsauxmarchéssans lacapacitédeproduire des biens et des services pour profiter de cespossibilités ne permettra pas une croissance économiqueplus forte. Une capacité d’offre effective dépend del’application de politiques macro et microéconomiquesappropriées,d’unebonnegouvernance,etde l’existencedecapacités institutionnellesdéveloppées,d’une infrastructureadéquateetd’unenvironnementcommercialsainpermettantd’attirerlesinvestissements.

Les contraintes du côté de l’offre qui font obstacle à uneproductionefficacepourraientêtresurmontéesenpartieaumoyen d’un programme d’intégration régionale profonde. Iln’y a pas de recette toute faite pour assurer effectivementune intégration régionale profonde. Parmi les facteursimportants pour l’Afrique figurent l’intégration des marchésdesservices, lafacilitationdeséchanges, l’améliorationdesrenseignements sur les marchés, des mécanismes derèglement des différends, de recettes publiques moinsdépendantesdestaxessurlecommerce,lefinancementdesinfrastructures transfrontalières et le financement moinstributaires des taxes commerciales, le financement


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d’infrastructures transfrontalières et le financement desinstitutions régionales (Lamy, 2010). Les partenaires dedéveloppement et les institutions internationales pourraientcontribueràceprocessusenreconnaissantquelaformationdegroupementsrégionauxestutilepourlaplanificationetlafourniture de l’aide au développement. L’OMC, quant à elle,régionalise peu à peu ses examens des politiquescommercialesetencouragedésormais la régionalisationdel’Aide pour le commerce, qui vise à aider les pays endéveloppement à développer les compétences etl’infrastructure liées au commerce nécessaires pour mettreenœuvredesaccordscommerciauxetentirerprofit,etpouraccroîtreleurcommerce.

5. Conclusions

Sansécarter lesautresexplicationsdesACPr, la littératuresur cette question met surtout l’accent sur les droits dedouanepréférentiels.Enconséquence,l’analyseéconomiquedes effets des ACPr s’est concentrée en grande partie surles incidences, en termes de création et de détournementd’échanges d’un accès discriminatoire aux différentsmarchés.

L’analyseprésentéedanscettesectionmontreque lesACPrnevisentpasseulementàréduirelesdroitsdedouane.Ilestamplementdémontréquelesengagementssouscritsdanslecadre de ces accords couvrent beaucoup d’autres domainesdepolitiqueetdeviennentdeplusenplusprofonds.Pourcequiestdesdroitsdedouane,laproliférationdesACPraérodélesmargesdepréférenceaufildutemps.Silesconsidérationstarifaires entrent en ligne de compte dans la négociationd’ACPr, les pays concernés sont peut-être plus soucieuxd’éviter toutediscriminationnégativequed’obtenirdesdroitsdedouanepréférentiels.Enoutre,ilestétabli–aumoyendedonnéesstatistiquesetd’étudesdecas–quelesréseauxdeproductionjouentunrôledanslamiseenplaced’ACPr.

Deux conclusions importantes se dégagent de cette analyse.Premièrement,lesrecherchesdoiventporterdavantagesurlesraisonsdel’établissementd’ACPrallantau-delàdelaréductiondes droits de douane. Deuxièmement, il faut poursuivre laréflexion sur les implications, pour le système commercialmultilatéral,d’une intégrationplusprofondedans lecadredesACPr.Cettequestionetd’autresquestionsen rapportavec lacohérenceentrelesACPretlesystèmecommercialmultilatéralfontl’objetdelasectionsuivantedurapport.


154

Notes1 VoirOrganisationmondialeducommerce(OMC)(2007).

2 Partantd’unmodèlethéoriqued’échangesintrasectoriels,AndersonetvanWincoop(2003)ontcalculéuneéquationdegravitédeformeréduitepourlecommercebilatéralentredeuxpays,danslaquellelecommercedépendduproduitintérieurbrut(PIB)dechaquepaysetdeleurscoûtscommerciauxrelatifs .Ilsmontrentenparticulierque,dansuneéquationdegravitéayantunfondementthéorique,lecommerceentredeuxpaysAetB,oùAestl’importateuretBl’exportateur,dépendnonseulementdeleurscoûtscommerciauxbilatéraux,maisaussiduniveauglobaldesobstaclesauxexportationsdupaysBdanslerestedumondeetduniveauglobalderestrictiondesimportationsquelepaysAimposeaurestedumonde.

3 UneapprochesimilaireaétéutiliséeparHoekmanetNicita(2008)etCarrèreet al.(2008).

4 Cetteestimationestbaséesurunmodèledegravitéstandardaugmentédel’indiceMPR.

5 Ilfautrappelerqueplusde70pourcentducommercesefaitàuntauxNPFinférieurà5pourcentetquemoinsde15pourcentdeséchangesfontl’objetdemargesdepréférencerelativessupérieuresà2pourcentenvaleurabsolue.

6 VoirKuijper(2010).

7 VoirHsu(2006).

8 VoirKuijper(2010).

9 VoirHsu(2006).

10 VoirvanDamme(2006).

11 VoirKwaketMarceau(2006)etHillman(2009).

12 VoirKwaketMarceau(2006).

13 VoirHornet al.(2010).

14 ASEAN-ChineetMERCOSUR-Inde.

15 Chiffredu1ermars2011,correspondantauxnotificationsd’accordsactuellementenvigueur.

16 Danslecadredel’AGCS,lesquatremodesdefournituredeservicessontlecommercetransfrontières(mode1),laconsommationàl’étranger(mode2),laprésencecommerciale(mode3)etlemouvementtemporairedespersonnesphysiques(mode4).

17 Parmilesaccordsquireprennentl’approchedel’AGCS,onpeutciterleMERCOSURetl’AFAS(Accord-cadredel’ASEANsurlesservices).

18 Lerestedesaccordsnotifiésautitredel’articleVdel’AGCSsontdesaccordsqu’ilestdifficiledeclasserdanslescatégoriesdetypeAGCSoulistenégative,carilsvisentàassureruneintégrationrégionaleapprofondie,commelesaccordsentrel’UEetlespayscandidatsàl’UE.

19 LaplupartdesACPrconclusparlesÉtats-Unis,ycompristousceuxquiontéténotifiésaprès2003,necomportentpasdechapitredistinctsurl’admissiontemporairedesgensd’affaires.

20 Parexemple,plusieursaccordsrécentsutilisentlaméthodedelalistenégativepourlesobligationsenmatièred’accèsauxmarchés,surlemodèledel’articleXVIdel’AGCS,quis’appliquentàtouslesmodesdefourniture.L’ALENAneprévoitpasd’obligationcontraignantecommel’articleXVI

del’AGCS,alorsquedanslesaccordsdetypeAGCS,lesobligationss’appliquentsurlabased’unelistepositive.VoirRoyet al.(2007a).

21 VoirMattooetSauvé(2010).

22 PourlesMembresoriginelsdel’OMC,ils’agitdesengagementsprispendantlapériode1995-1997.

23 VoirRoy et al.(2007aet2008),MarchettietRoy(2008b),FinketMolinuevo(2008aet2008b)etMiroudotet al.(2010).

24 VoiràcesujetMattooetWunsch-Vincent(2004).

25 VoirRoyet al.(2007b).

26 Lesfiguresdecettesections’appuientsuruneextensiondel’ensemblededonnéesutilisédansRoy et al.(2007a),Royet al.(2008)etMarchettietRoy(2008b).Ellesconcernent68ACPrauxquelsparticipent53Membresdel’OMC(l’UE-15comptantpourun).LalistedesACPretdesMembresdel’OMCfiguredansletableauD.2del’Appendice.EllecomprendlesACPrnotifiésautitredel’articleVdel’AGCSentre2000et2010etquelquesACPrquiontétésignésmaisnesontpasencoreentrésenvigueuretn’ontpasencoreéténotifiés.PourchacunedespartiesàchaqueACPr,lesengagementsprisenmatièred’accèsaumarchéetdetraitementnationaldanschaquesous-secteurdeserviceontétécomparésàceuxquiontétéprisdanslecadredel’AGCSetàceuxquiontétéproposésdansl’offrelaplusrécenteprésentéeautitredel’AGCSdanslecadreduPDD.Lesdonnéesportentsurlemode1(fournituretransfrontières)etlemode3(présencecommerciale)etsurlesengagementsAGCS+.Pourdesrenseignementscomplémentairessurlesdonnées,voirhttp://www.wto.org/french/tratop_f/serv_f/dataset_f/dataset_f.htm.

27 VoirMarchettietRoy(2008b).

28 Commeonl’avuprécédemment,unelistenégativeindiquelessecteursoulesmodesauxquelslesengagementsnes’appliquentpas,alorsqu’unelistepositivefaitl’inverse.

29 VoirFinketMolinuevo(2008b)etRoyet al.(2007a).

30 Àproposdel’incidencedutypederégimesurlesACPr,voir,entreautres,Mansfieldet al.(2008).Roy(2010)examinel’incidencedeladémocratiesurlesniveauxd’engagementsdanslecadredel’AGCS.

31 Voir,parexemple,ChaudhurietKarmakarpourdifférentsservicesauxentreprises,Zhangpourlesservicespostauxetdecourrier,Marchettipourlesservicesfinanciers,Roypourlesservicesaudiovisuelsetdedistribution,ouTuthillpourlesservicesdetélécommunicationdansMarchettietRoy(2008a).Lesengagementsconcernant,entreautres,lesservicesd’éducationetlesservicesprofessionnelssontégalementexaminésdansRoyet al.(2008).

32 VoirCarzaniga(2008).

33 VoirStephensonetDelourme(2010).VoiraussiSauvéetWard(2009)ausujetdesengagementsdel’UEconcernantlemode4danssonACPravecleCARIFORUM.

34 VoirMiroudotet al.(2010)etFinketMolinuevo(2008b).

35 VoirAdlungetMolinuevo(2008)etBergeret al. (2010).

36 VoirAdlungetMorrison(2010).

37 VoirCNUCED(2010).

38 Voirhttp://www.unctadxi.org/templates/Page____1007.aspx.


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39 Houde et al. (2007)parle,danslepremiercas,d’accords«inspirésdel’AGCS»,etdanslesecond,d’accords«detypeALENA».

40 Aulieudeconsidérerlenombretotaldedispositions,onpeutattribuerune«note»auxdiversesdispositionsfigurantdanslechapitresurl’investissementenfonctiondudegréd’ouverturedesengagements.Voir,parexemple,Dee et al.(2006).

41 Desrenseignementscomplémentairesontétérecueillissurl’existenced’accordsdereconnaissancemutuelle.

42 VoirRauchetTrindade(2002)pouruneanalysedel’importancedescoûtsd’informationpourlecommerce.

43 VoirCollinsetRodrik(2000).

44 L’applicationextraterritorialedelapolitiquedelaconcurrencepeutposerdesproblèmesdesouveraineté.LesÉtatspeuventpréférers’engagerdanscedomaineparladiscussionetlanégociationpolitique.Cesexclusionsdurèglementdesdifférendspeuvents’expliqueraussiparlefaitquelesdispositionsrelativesàlaconcurrencesontnouvellespourcertainsmembresdesACPr,enparticulierpourlespaysendéveloppement.Mêmes’ilssontdisposésàaccepterdetellesdispositions(parexemple,applicationd’uneloisurlaconcurrence,établissementd’uneautoritédelaconcurrenceouactioncontrelestrustsetl’abusdepositiondominante),cespayssedemandentpeut-êtres’ilsréussirontàmettreenœuvrepleinementcesengagementsetdansquelsdélais.

45 Voirl’analysefaitedanslasectionC,quimontrepourquoi,danscertainesconditions,iln’yapasd’effetsdedétournementdeséchangeslorsquelesobstaclesréglementairessontsupprimésdanslesACPr.

46 VoirRavenhill(2009)etRavenhill(2010)quimetendoutecetteinterprétationdel’intégrationenAsiedel’Est.L’auteuraffirmequelesaccordscommerciauxconclusenAsiedel’Estsontmotivésprincipalementparlarecherched’avantagesdiplomatiquesoustratégiques.

47 VoirdesétudestellesqueBaieretBergstrand(2007),SilvaetTenreyro(2006),SoloagaetWinters(2001),GhoshetYamarik(2004),Aitken(1973),Bertstrand,(1985),Frankel(1997)etFrankelet al.(1995).

48 Cetteanalyses’appuiesurOreficeetRocha(2011)(àparaître).

49 L’analyseencomposantesprincipalesestuneprocéduremathématiquequiconsisteàtransformerorthogonalementunnombredevariablespotentiellementcorrélées–dansnotrecas,lesdifférentesdispositionsd’unaccord–enunnombredevariablesnoncorréléesappeléescomposantesprincipales.Latransformationestdéfiniedetellemanièrequelapremièrecomposanteprincipalereprésenteleniveaudevariabilitéleplusélevédesdonnées.Chaquecomposantesuivantea,elle-même,leniveaudevarianceleplusélevépossible,sachantqu’elledoitêtreorthogonale(c’est-à-direnoncorrélée)auxcomposantesquilaprécèdent.

50 LasectionD.2donnedesprécisionssurlafaçondontl’indicerelatifauxOTCestconstruit.L’indicerelatifàlapolitiquedelaconcurrencecorrespondàlasommenonpondéréedetroisélémentsdistincts.Lepremierélémentconcernelesobjectifsgénérauxd’unaccord.Savaleurestde1quandlesobjectifsfavorisentuneconcurrenceloyaleentrelespartiesouétablissentunecoopérationentreellesdansledomaineconsidéré,etelleestdezérodanstouslesautrescas.Ledeuxièmeélémentcorrespondaudécomptetotaldesdispositionsrelativesàlaconcurrencefigurantàla

foisdanslechapitresurlapolitiquedelaconcurrenceetdanslesautressectionsd’unaccord,commecellesquitraitentdel’investissementetdesservices.Letroisièmeélémentcomptelenombredeprincipeshorizontaux,commelatransparence,lanon-discriminationetl’équitéprocédurale,quisonténoncésdansl’accord.

51 VoirTeh(2009)etPiermartinietBudetta(2009).

52 Leséquationsdegravitésontdérivéesdemodèlesquicherchentàexpliquerouprédirelarelationentreunevariable(dépendante)donnée(danscecas,lecommercebilatéraldespiècesetcomposants)etunensembled’autresvariables(indépendantesouexplicatives)dontlesvaleurspeuventêtreestimées(danscecas,lesélémentsd’uneintégrationprofonde).

53 Ilyaendogénéitélorsqu’unevariableexplicativedansuneéquationestcorréléeautermed’erreurdel’équationetqueletermed’erreurestunedéviationinexpliquéedesdonnéesd’échantillonparrapportàleurvaleur«réelle»inobservable.DesétudescommecelledeBaieretBergstrand(2007)montrentquelesvariablesomiseset,dansunemoindremesure,lasimultanéitésontlesdeuxprincipalessourcesdubiaisd’endogénéitécauséparlesACPr.LeproblèmedesvariablesomisesseposepourlesACPrcarletermed’erreurpeutconserverl’effetdecertainesvariablesdepolitiqueinobservablesspécifiquesauxpaysquiaffectentàlafoislecommerceetlaprobabilitédeconclureunACPr.Si,parexemple,laconclusiond’unACPrinduituneréformedelaréglementationintérieurerestrictivepourlecommerce,laprobabilitédeconclureunALEestplusélevée(puisquelesgainsescomptéssontplusgrands),etl’omissiondelavariabledelaréglementationintérieureinfléchiralecoefficientdel’ACPverslebas.Unproblèmedesimultanéitépeutseposer,parexemple,silesgouvernementsdedeuxpaysdontleséchangesdépassentleurniveau«naturel»sontincitésàconclureunACPr,carlaprobabilitéd’undétournementdeséchangesestmoindre.Danscecas,lescoefficientsdel’ACPsontinfléchisverslehaut.

54 Plusprécisément,oncalculeunerégressiondegravitéàeffetsfixes:In(xijt)= aij + ait + ajt + β1 (ACPijt * PROFONDEURij) + εijt,oùxijtreprésentelesimportationsdepiècesetcomposantsdupaysidanslepaysjaumomentt;αijsontleseffetsfixesquitiennentcomptedesvariablesspécifiquesàlapairedepays,commeladistanceoulefaitquelespaysontunefrontièrecommuneouunelanguecommune;αitetαjtsontleseffetsfixesspécifiquesàunmomentdonnépourledéclarantetsonpartenaireetilstiennentcomptedefacteurstelsquelatailledupaysousarésistanceaucommercemultilatérale.estlecoefficientdenotreintérêtquirendβ1comptedel’effetdel’intégrationprofondesurlecommerce.Enfin,εijtestletermed’erreur.

55 Pourunedescriptiondesavantagesetinconvénientsdesdifférentesmesuresdelafragmentationinternationaledelaproduction,voirl’encadré14etOrganisationmondialeducommerce(OMC)2008.

56 Pouruneclassificationdesmarchandisesappartenantàlacatégoriedespiècesetcomposants,voirlasectionB.3.

57 Voir,parexemple,BaieretBergstrand(2004)etBergstrandet al.(2010).

58 Plusprécisément,nousfaisonsunerégressiondel’équationsuivante:PROFONDEURij = a + β1(PC_shr)ij + β2Xij + εij ,oùPc_shrijestlapartmoyenneducommercedesbiensintermédiairesdanslecommercetotalentrelespaysietjentre1980etl’annéeprécédantlasignaturedel’accord,et


156

XestunvecteurdevariablesdecontrôlepourlesdéterminantséconomiquesdesACPrtelsquei)latailledel’économiedespaysconcernés(représentéeparlasommedeslogarithmesduPIBréeldesdeuxpays,GDPSUM);ii)lasimilitudeéconomiquedesdeuxpays(représentéeparlelogarithmeduproduitdelapartdupaysidanslePIBréeldesdeuxpaysparlapartdupaysj);iii)ladifférencededotationrelativeenfacteurs(représentéeparlavaleurabsoluedeladifférencelogarithmiqueentrelePIBparhabitantdespays,GDPDIF);iv)sesvaleursaucarré(SQGDPDIF);v)ladistance;etvi)l’éloignement.

59 Cettecatégoriecomprendlesindustriesquiproduisentdesmachinesd’applicationgénérale,desmachinesélectriques,dumatérieldetransportetdumatérieldeprécision.

60 Auxfinsdececalcul,lespaysendéveloppementsontdéfiniscommeétanttouslespaysmoinsl’Australie,laNouvelle-Zélande,leCanada,lesÉtats-Unis,lesmembresdel’Accordeuropéendelibre-échange(AELE)etlesCE-9(France,Allemagne,Italie,Royaume-Uni,Irlande,Danemark,Belgique,LuxembourgetPays-Bas).

61 LeVietNamestdevenumembreen1995,laRDPlaoetleMyanmaren1998,etleCambodgeen1999.

62 Bienentendu,onnepeutpasexclurequed’autresconsidérationssoientégalemententréesenlignedecompte.GriswoldetIkenson(2004),parexemple,ontditquel’ALEentrel’Amériquecentrale,laRépubliquedominicaineetlesÉtats-Uniscontribueàd’importantsobjectifsdepolitiqueétrangèredesÉtats-Unisdansunerégionquiaconnudegravestroublescivilsaucoursdesdernièresannées.

63 L’AmériquecentralecomprendleBelize,leCostaRica,ElSalvador,leGuatemala,leHonduras,leNicaraguaetlePanama.

64 Cetteanalyses’appuiesurHartzenberg(2011).

65 Angola,Botswana,Lesotho,Malawi,Mozambique,Swaziland,Tanzanie,ZambieetZimbabwe.

66 L’accorddelibre-échangeadoptéen2008n’apasencoreétépleinementmisenœuvreet,àuneréuniond’ungroupedetravailministérielenmars2010,ilaétédécidédedifférerl’établissementdel’uniondouanière,sansengagementsuruneéchéanceprécise.

67 LaCAEaétécrééeen1999parlasignaturedutraitédelaCommunautéparlesprésidentsduKenya,delaTanzanieetdel’Ouganda.LeBurundietleRwandaontensuiteadhéréàlaCAE.Unprotocolepréparantlavoieàuneuniondouanièreaétésignéenmars2004etunprotocolesurunmarchécommunenjuin2010.LaCAEactuelleestunerésurgenced’uneentitécrééeaprèsl’indépendance,aussiappeléeCommunautédel’Afriquedel’Est,etinstituéeparleTraitédecoopérationdel’Afriquedel’Estsignéen1967.LapremièreCAEadisparuen1977.

68 Unsommettripartitedeschefsd’ÉtatetdegouvernementdespaysduCOMESA,delaCDAAetdelaCAEs’esttenuàKampala(Ouganda)le22octobre2008.Ilaapprouvél’établissementrapided’unezonedelibre-échangeenglobantlesÉtatspartiesauxtroisaccords.L’intégrationdestroiscommunautésrégionalesestconsidéréecommeuneétapeimportantedanslaconstructiondelaCommunautééconomiqueafricaineenvisagéedansleTraitéd’Abuja.

69 CollieretVenables(2008)fontobserverquelesgrandesentreprisespeuventêtremieuxinforméesquelespetitesenraisondel’existenced’économiesd’échelledanslesmédiascommerciaux.Ilsindiquentqu’enAfrique,seule«l’AfriqueduSudoffreunmarchéàpeuprèsviablepourlesrevuesspécialisées».


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TableauD.1del'Appendice: liste d'aCPr et résultats du classement de hMs

accord commercial préférentiel

date d'entrée en vigueur

Membres

Nombre de dispositions

OMC+ OMC-xOMC+ Force

exécutoire

OMC-x Force

exécutoire

AELE-Corée 1erseptembre2006 Développés-endéveloppement 13 4 13 4

AELE-Israël 1erjanvier1993 Développés-endéveloppement 9 4 8 2

ALEAC-RD-États-Unis 1ermars2006 Développé-endéveloppement 13 6 13 6

ALEEC 1ermai2007 Développés-endéveloppement 13 3 13 3

ALENA 1erjanvier1994 Développés-endéveloppement 14 8 14 7

ASEAN,zonedelibre-échange

28janvier1992 Endéveloppement 2 0 2 0

ASEAN-Australie-Nouvelle-Zélande

1erjanvier2010 Développés-endéveloppement 11 8 11 5

ASEAN-Corée,Rép.de 1erjanvier2010 Endéveloppement 12 11 11 8

ASEAN-Inde 1erjanvier2010 Endéveloppement 9 0 8 0

Australie-Nouvelle-Zélande 1erjanvier1983 Développés 8 2 6 1

Australie-Singapour 28juillet2003 Développé-endéveloppement 13 8 12 7

Australie-Thaïlande 1erjanvier2005 Développé-endéveloppement 14 8 13 5

Canada-AELE 1erjuillet2009 Développés 11 2 10 1

Canada-Pérou 1eraoût2009 Développé-endéveloppement 13 7 11 5

CCG 1erjanvier2003 Endéveloppement 5 8 4 4

CDAA 1erseptembre2000 Endéveloppement 11 1 10 0

CEDEAO 24juillet1993 Endéveloppement 7 13 5 3

CEI 30décembre1994 Endéveloppement 9 0 9 0

Chili-Australie 6mars2009 Développé-endéveloppement 13 9 13 6

Chili-Chine 1eroctobre2006 Endéveloppement 11 20 8 12

Chili-Corée,Rép.de 1eravril2004 Endéveloppement 14 7 13 6

Chili-Japon 3septembre2007 Développé-endéveloppement 14 6 14 3

Chine-ASEAN 1erjanvier2005 Endéveloppement 6 1 4 0

Chine-HongKong,Chine 1erjanvier2004 Endéveloppement 5 3 5 0

Chine-Nouvelle-Zélande 10octobre2008 Développé-endéveloppement 13 8 13 8

Chine-Pakistan 1erjuillet2007 Endéveloppement 9 2 9 2

Chine-Pérou 1ermars2010 Endéveloppement 12 13 12 2

Chine-Singapour 1erjanvier2009 Endéveloppement 10 6 10 4

COMESA 8décembre1994 Endéveloppement 10 19 7 4

Communautéandine 25mai1988 Endéveloppement 4 11 3 3

Corée,Républiquede-Inde 1erjanvier2010 Endéveloppement 14 11 13 4

Corée,Républiquede-Singapour

2mars2006 Endéveloppement 12 9 12 4

EAEC 8octobre1997 Endéveloppement 6 8 6 8

ÉlargissementdesCE(12) 1erjanvier1986 Développés 6 15 6 14


Tableaux de l'appendice


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TableauD.1del'Appendice: liste d'aCPr et résultats du classement de hMs (suite)



Membres


OMC+ OMC xOMC+ Force

exécutoire

OMC x Force

exécutoire

ÉlargissementdesCE(25) 1ermai2004 Développés 8 16 8 16


États-Unis-Australie 1erjanvier2005 Développés 14 8 14 6

États-Unis-Bahreïn 1eraoût2006 Développé-endéveloppement 12 4 12 4

États-Unis-Chili 1erjanvier2004 Développé-endéveloppement 14 6 14 6

États-Unis-Israël 19août1985 Développé-endéveloppement 11 0 10 0

États-Unis-Jordanie 17décembre2001 Développé-endéveloppement 6 5 5 4

États-Unis-Maroc 1erjanvier2006 Développé-endéveloppement 14 6 13 6

États-Unis-Oman 1erfévrier2009 Développé-endéveloppement 13 6 13 6

États-Unis-Pérou 1erfévrier2009 Développé-endéveloppement 14 7 14 7

États-Unis-Singapour 1erjanvier2004 Développé-endéveloppement 12 7 11 6

FédérationdeRussie-Ukraine

21février1994 Endéveloppement 4 1 4 0

Inde-Singapour 1eraoût2005 Endéveloppement 11 7 11 5

Japon-ASEAN 1erdécembre2008 Développé-endéveloppement 9 10 9 10

Japon-Indonésie 1erjuillet2008 Développé-endéveloppement 9 8 9 4

Japon-Malaisie 13juillet2006 Développé-endéveloppement 10 6 10 5

Japon-Mexique 1eravril2005 Développé-endéveloppement 12 9 12 9

Japon-Philippines 11décembre2008 Développé-endéveloppement 11 8 9 5

Japon-Singapour 30novembre2002 Développé-endéveloppement 12 7 11 3

Japon-Suisse 1erseptembre2009 Développés 12 8 12 7

Japon-Thaïlande 1ernovembre2007 Développé-endéveloppement 9 9 9 4

Japon-VietNam 1eroctobre2009 Développé-endéveloppement 12 5 12 4

MERCOSUR 29novembre1991 Endéveloppement 9 3 9 3

MERCOSUR-Inde 1erjuin2009 Endéveloppement 7 0 7 0

PAFTA 1erjanvier1998 Endéveloppement 2 0 2 0

SACU 15juillet2004 Endéveloppement 7 4 4 0

TraitédeRome 1erjanvier1958 Développés 10 12 10 9

Turquie-AELE 1eravril1992 Développés-endéveloppement 11 2 10 2

UE-AfriqueduSud 1erjanvier2000 Développés-endéveloppement 10 26 8 2

UE-Albanie 1erdécembre2006 Développés-endéveloppement 11 31 10 8

UE-Algérie 1erseptembre2005 Développés-endéveloppement 9 27 8 5

UE-Autoritépalestinienne 1erjuillet1997 Développés-endéveloppement 11 20 8 3

UE-Bosnie-Herzégovine 1erjuillet2008 Développés-endéveloppement 9 2 9 2

UE-Cameroun 1eroctobre2009 Développés-endéveloppement 11 5 7 2

UE-CARIFORUM 1ernovembre2008 Développés-endéveloppement 13 14 13 7

UE-Chili 1erfévrier2003 Développés-endéveloppement 13 27 13 4

UE-Côted’Ivoire 1erjanvier2009 Développés-endéveloppement 8 4 6 0


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TableauD.1del'Appendice: liste d'aCPr et résultats du classement de hMs (suite)



Membres


OMC+ OMC xOMC+ Force

exécutoire

OMC x Force

exécutoire

UE-Croatie 1ermars2002 Développés-endéveloppement 12 29 10 4

UE-Égypte 1erjuin2004 Développés-endéveloppement 10 25 9 3

UE-ERYMacédoine 1erjuin2001 Développés-endéveloppement 12 29 10 5

UE-ÎlesFéroé 1erjanvier1997 Développés 5 2 5 1

UE-Islande 1eravril1973 Développés 6 1 6 1

UE-Israël 1erjuin2000 Développés-endéveloppement 13 19 10 4

UE-Jordanie 1ermai2002 Développés-endéveloppement 13 20 9 5

UE-Liban 1ermars2003 Développés-endéveloppement 8 3 8 2

UE-Maroc 1ermars2000 Développés-endéveloppement 10 18 9 4

UE-Mexique 1erjuillet2000 Développés-endéveloppement 11 27 9 4

UE-Monténégro 1erjanvier2008 Développés-endéveloppement 11 2 10 2

UE-Norvège 1erjuillet1973 Développés 6 1 6 1

UE-Saint-Marin 1eravril2002 Développés 4 3 4 1

UE-Serbie 1erfévrier2010 Développés-endéveloppement 9 3 9 2

UE-SuisseLiechtenstein 1erjanvier1973 Développés 6 1 6 1

UE-Syrie 1erjuillet1977 Développés-endéveloppement 4 4 4 1

UE-Territoiresd’outre-mer 1erjanvier1971 Développés-endéveloppement 8 17 7 6

UE-Tunisie 1ermars1998 Développés-endéveloppement 11 20 9 4

UE-Turquie 1erjanvier1996 Développés-endéveloppement 10 4 9 3

Ukraine-Bélarus 11novembre2006 Endéveloppement 6 1 6 1

Ukraine-Kazakhstan 19octobre1998 Endéveloppement 4 1 4 1

Ukraine-Turkménistan 4novembre1995 Endéveloppement 4 1 4 1

ZLEAS 1erjanvier2006 Endéveloppement 4 0 2 0

Zoneéconomiquecommune 20mai2004 Endéveloppement 12 5 12 2



160

TableauD.2del’Appendice:sigles et Membressigle Membre sigle Membre

ARG Argentine KNA SaintKittsetNevis

ATG AntiguaetBarbuda KOR Rép.deCorée

AUS Australie LCA SainteLucie

BHR Bahreïn LIE Liechtenstein

BLZ Belize MAC Macao,Chine

BRA Brésil MAR Maroc

BRB Barbade MEX Mexique

BRN BrunéiDarussalam MYS Malaisie

CAN Canada NIC Nicaragua

CHE Suisse NOR Norvège

CHL Chili NZL NouvelleZélande

CHN Chine OMN Oman

COL Colombie PAK Pakistan

CRI CostaRica PAN Panama

DMA Dominique PER Pérou

DOM Républiquedominicaine PHL Philippines

EC Unioneuropéenne PRY Paraguay

GRD Grenade SGP Singapour

GTM Guatemala SLV ElSalvador

GUY Guyana SUR Suriname

HKG HongKong,Chine CHT Taipeichinois

HND Honduras THA Thaïlande

IDN Indonésie TTO TrinitéetTobago

IND Inde URY Uruguay

ISL Islande USA ÉtatsUnis

JAM Jamaïque VCT SaintVincentetlesGrenadines

JOR Jordanie VNM VietNam

JPN Japon



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Tableau D.3 de l’Appendice: liste des accords sur les services figurant dans la base de données utilisée pour le présent rapportCorée(Rép.)-Inde Japon-Thaïlande AELE-Chili

ASEAN-Corée(Rép.) Chili-Japon Corée(Rép.)-Chili

ASEAN-Australie-Nouvelle-Zélande Chili-Chine Unioneuropéenne-Chili

Honduras-ElSalvador-Taipeichinois Inde-Singapour Chili-ElSalvador

Pérou-Chine Panama-Singapour Chine-Macao,Chine

Japon-VietNam États-Unis-Bahreïn Chine-HongKong,Chine

Japon-Suisse AELE-Corée(Rép.) États-Unis-Singapour

Chili-Colombie CostaRica-Mexique États-Unis-Chili

Canada-Pérou Japon-Malaisie Singapour-Australie

Panama-Taipeichinois Mexique-Honduras AELE-Singapour

Nicaragua-Taipeichinois Jordanie-Singapour Japon-Singapour

Chine-Nouvelle-Zélande Mexique-Guatemala Chili-CostaRica

Australie-Chili Mexique-ElSalvador États-Unis-Jordanie

Chine-SingapourRép.dominicaine-Amériquecentrale-États-Unis

Nouvelle-Zélande-Singapour

États-Unis-Pérou Corée(Rép.)-Singapour AELE-Mexique

États-Unis-Oman États-Unis-Maroc Chili-Mexique

Japon-Philippines Thaïlande-Nouvelle-Zélande Unioneuropéenne-Mexique

Unioneuropéenne-CARIFORUM Mexique-Nicaragua États-Unis-Corée(Rép.)

BruneiDarussalam-Japon ASEAN-Chine Mercosur(6èmecyclenégocié)

Japon-Indonésie Japon-Mexique ASEAN(7èmeplan)

Panama-Chili Panama-ElSalvador États-Unis-Colombie

Pakistan-Malaisie Thaïlande-Australie États-Unis-Panama

Pakistan-Chine États-Unis-Australie



162

TableauD.4del’Appendice:effets d’une intégration profonde sur les réseaux de production

variable dépendante

Commerce de pièces et composants (logarithme)

(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7)

ACPrij 0,299***

(0,020)

ACPrij*Nombrededispositions

0,0165***

(0,001)

ACPrij*NombrededispositionsOMC-X

0,0265***

(0,002)

ACPrij*NombrededispositionsOMC+

0,0310***

(0,002)

ACPrij*Indice«analyseencomposantesprincipales»

0,0773***

(0,007)

ACPrij*Indice«OTC» 0,0138***

(0,001)

ACPrij*Indice«politiquedelaconcurrence»

0,0308***

(0,002)

Effetsfixesparpairesdepays

oui oui oui oui oui oui oui

Effetsfixesparpaysàunmomentdonné

oui oui oui oui oui oui oui

Observations 60473 60473 60473 60473 60473 27524 32733

Racinecarrée 0,328 0,328 0,327 0,327 0,327 0,434 0,414

Nombredepairesdepays

3485 3485 3485 3485 3485 1386 1657

Note :Leserreurstypessontindiquéesentreparenthèses***p<0,01,**p<0,05,*p<0,1

Source :EstimationsduSecrétariatdel’OMC.

TableauD.5del’Appendice: effets du commerce des pièces et composants sur l’intégration profonde

DependentvariableNombre

dedispositions

Nombrededispositions

OMC-X

NombrededispositionsOMC+

Indice«Analyseencomposantesprincipales»

Commercedespiècesetcomposantsdanslecommercetotal(ln)

0,0880***(0,028)

0,0107(0,024)

0,0630***(0,017)

0,0234***(0,006)

EffetsfixesdanslespaysObservationsRacinecarrée

oui25720,962

oui25720,955

oui25720,917

oui25720,927

Note :Leserreurstypessontindiquéesentreparenthèses***p<0.01,**p<0.05,*p<0.1.ladistanceetl’éloignement.D’autresvariablesdecontrôlefigurantdanslarégression:GDPSUM,GDPSIM,GDPDIF,SQGDPDIF

Source :EstimationsduSecrétariatdel’OMC.


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GraphiqueD.1del’Appendice: différences des niveaux d’engagement prévus dans divers aCPr : australie, Chili, république de Corée, états-unis et singapour

Note :Cettefigureestfondéesurunindicequireflètelesaméliorationsdesengagements«partiels»d’unaccordàl’autre.Lamention«GATS»indiquelesengagementsetoffresautitredel’AGCS.Desnotesde0,0,5et1sontattribuéesauxsous-secteurspourlesquelslesengagementsconcernantlesmodes1et3sont,respectivement,inexistants,partielsetcomplets.Lesaméliorationsdesengagementspartielssontégalementindiquéesparunenotesituéeentre0,5et1.CettefiguremetenévidencelesdifférencesentrelesengagementsprisparunmembreautitrededifférentsACPr,mais ne constituepas lemeilleurmoyende comparer desengagementsAGCS+pris par différentsmembres. L’indiceestramenéàuneéchellede0à100,unrésultatde100représentantdesengagementscompletspourtouslessoussecteursettouslesmodespertinents.LalégendedessiglesattribuésauxMembressetrouvedansletableauD.2del’Appendice.

Source :DonnéesmisesàjourdeMarchettietRoy(2008).

0 2010 30 40 50 60 70 80 90 100

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USA-SGP

USA-PER

USA-PAN

USA-OMN

USA-MAR

USA-KOR

USA-JOR

USA-DR-CAFTA

USA-COL

USA-CHL

USA-BHR

SGP-PAN

SGP-USA

SGP-NZL

SGP-KOR(ASEAN)

SGP-KOR

SGP-JPN

SGP-JOR

SGP-IND

USA-AUS

SGP-GATS

SGP-CHN(ASEAN)

SGP-EFTA

SGP-CHN

SGP-AUS

SGP-ASEAN

KOR-GATS

KOR-USA

KOR-SGP

KOR-IND

KOR-EFTA

KOR-CHL

KOR-ASEAN

CHL-GATS

CHL-USA

CHL-SLV

CHL-KOR

CHL-JPN

CHL-EFTA

CHL-EC

CHL-CRI

CHL-COL

AUS-GATS

AUS-USA

AUS-THA

AUS-SGP

AUS-ASEAN


164

Les analystes se demandent toujours comment les accords commerciaux préférentiels (ACPr) influent sur le système commercial multilatéral. L’essor du régionalisme compromet-il la coopération commerciale multilatérale ? Faut-il considérer ces approches différentes comme complémentaires ou comme concurrentes ? Existe-t-il des synergies ou des conflits inévitables ? Ces questions sont examinées dans cette dernière section du rapport, à la lumière de l’analyse faite précédemment.

e. Le système commercial multilatéral et les accords commerciaux préférentiels


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Sommaire 1. Effetssystémiquesdelalibéralisationtarifairepréférentielle 166

2. LesACPrprofondsetlesystèmecommercialmultilatéral 168

3. Lerégionalismeetl’OMC:perspectivehistorique 182

4. RelationentrelesACPretl’OMC 187


• L’intégration profonde est souvent de nature non discriminatoire.

• Les réseaux de production mondiaux peuvent amener à inclure dans

les ACPr des mesures tarifaires et non tarifaires qui sont plus

conformes aux principes du système commercial multilatéral.

• De nombreux différends entre des parties à des ACPr sont portés

devant le système de règlement des différends de l’OMC. En

moyenne, environ 30 pour cent de ces différends opposent des

Membres qui sont parties au même ACPr.

• Il pourrait être nécessaire d’adopter à l’OMC une approche de la

prise de décisions fondée sur la masse critique, du moins à court

terme, pour promouvoir un programme qui assure une plus grande

cohérence entre les ACPr et le système commercial multilatéral.


166

1. Effetssystémiquesdelalibéralisationtarifairepréférentielle

À lafindesannées1980etaudébutdesannées1990,uneséried’événementsontconduitlesanalystesàs’intéresserauxeffetssystémiquesdel’intégrationrégionale(Baldwin,2009).1Le régionalisme s’est développé en Amérique du Nord, oùl’ACPr entre le Canada et les États-Unis a ouvert la voie à lanégociation de l’Accord de libre-échange nord-américain(ALENA). Il a aussi été ravivé en Europe par l’initiative duMarché unique européen et par la désintégration de l’Unionsoviétique.Àl’époque,lesperspectivesd’uneconclusionrapideetcomplèteduCycled’Uruguayétaienttrèsincertaines.

L’existence possible d’un lien de causalité entre l’essor durégionalisme et la difficulté de conclure les négociationsmultilatérales ne pouvait être ignorée. C’est pourquoi ledébat sur le régionalisme a pris une dimension systémique.Cettesectiondonneunaperçude la littératuresur lesujet,en s’appuyant sur plusieurs études publiées récemment:Baldwin(2009),FreundetOrnelas(2010)etWinters(2011).

Ces études s’intéressent en gros à la relation entrelibéralisation tarifaire discriminatoire et non discriminatoire.L’approche classique consiste à examiner si les réductionstarifaires préférentielles entraînent une réduction ou uneaugmentation du droit de la nation la plus favorisée (droitNPF) que les Membres de l’OMC appliquent sur une basenondiscriminatoire.Commenous l’avonsvudans lasectionC, les données disponibles à ce jour ne permettent pas detirerdesconclusions.Certainesétudestraitentcependantdel’effet de la libéralisation tarifaire préférentielle sur lalibéralisationtarifairenondiscriminatoire2.

En raison du manque de données adéquates, les étudesempiriques probantes sont rares. La littérature est doncessentiellementthéoriqueetsesprédictionsnesontsouventétayéesquepardesélémentsanecdotiques.

(a) LesACPrfavorisent-ilsouentravent-ilslesréductionstarifairesmultilatérales?

On a identifié plusieurs mécanismes par lesquels les ACPrpeuvent favoriser ou entraver l’ouverture commercialemultilatérale.

Comme nous l’avons vu dans la section C, le théorème deKemp-Wan est une référence théorique qui montre que lesACPr n’ont pas nécessairement des effets négatifs sur lesréductionstarifairesmultilatérales.Àpartird’unesituationoùtous lespaysontdesdroitsNPF, lespayspeuvent toujoursaugmenter leur prospérité collective en formant un bloccommercial. L’élargissement progressif du bloc augmenteralebien-êtredesesmembres,et lebien-êtremaximumseraatteint lorsque tous lespays ferontpartiedubloc (KempetWan, 1976). Ce résultat théorique repose sur deuxhypothèses fortes. Premièrement, les membres de l’ACPrdoivent fixer leurs tarifs extérieurs à un niveau qui bloqueleurséchangesaveclerestedumonde.Deuxièmement,destransferts forfaitaires entre les membres leur assurent deretireràtousdesavantagesdel’ACPr.3

La crainte de l’érosion des préférences est un aspectimportantdelarelationentrelalibéralisationpréférentielleettarifaire multilatérale.4 Dans un monde où tous les paysauraientintérêtàcequelecommercesoitplusouvert,maisoù les pays qui craignent l’érosion de leurs préférences s’yopposent, le régionalisme peut contribuer à l’ouverturecommerciale globale. Baldwin (2009) illustre cet argumentpar un exemple dans lequel le pays Home signe des ACPrdistinctsaveclePartenaire1etlePartenaire2,formantainsiun système en étoile. Ce système place Home dans unepositionavantageusecarilcombinel’ouverturecommercialeducôtédes importationsetdesdroitspréférentielsducôtédesexportations. Il est vraisemblablequeHome,quiestaucentre du système, s’opposera à des négociations à l’OMCvisant à ouvrir davantage le commerce par crainte del’érosiondesespréférences.Malgrécela,Homeetsesdeuxpartenaires peuvent parvenir à une ouverture commercialeglobale,nonparlebiaisdesnégociationsmultilatérales,maisaumoyend’unACPrentrelesdeuxpartenairespériphériques.CommelemontreBaldwin, lesdeuxpartenairespréféreronttoujours une ouverture commerciale globale au système enétoile.

La crainte de l’érosion des préférences peut toutefoisconstituerunepuissanteforcederésistanceauxréductionstarifaires multilatérales. La littérature économique montreque deux pays ou plus peuvent conclure un ACPr quiaugmente leurbien-êtreaudétrimentdespaystiers.L’ACPrfera obstacle à l’ouverture commerciale multilatérale parceque ses membres s’opposeront à sa suppression,précisément pour éviter l’érosion des préférences. Cela estvrai non seulement si les membres de l’ACPr augmententleurstarifsNPFextérieurs,maisaussisilestarifsextérieurssontgelés.Baldwin(2009)donneunexempledanslequel,siletarifinitialestsuffisammentbas,lesavantagesdumaintiend’un ACPr qui réduit le bien-être des pays tiers sontsupérieurs aux avantages courants de l’ouverturecommercialeglobale.5

Les pays en développement bénéficiant d’un accèspréférentiel sans réciprocité aux marchés des paysdéveloppés sont particulièrement préoccupés par l’érosiondespréférences,notammentsi ladiminutiondesavantagesliés aux droits préférentiels n’est pas compensée par lesgains d’accès aux marchés découlant des réductionstarifaires pour les marchandises qui ne font pas l’objet depréférences.6

Des facteurs d’économie politique peuvent aussi influer surlerythmeauqueldesdroitspréférentielssontappliquésauxpays non membres sur une base NPF. Si les ACPr sontcréateursd’échanges,ilsaugmenterontlatailledessecteursd’exportationetréduirontcelledessecteursenconcurrenceaveclesimportations.Silepouvoirpolitiqueestproportionnelà la taille du secteur, l’ACPr augmentera le soutien àl’ouverture commerciale.7 En particulier, il peut êtrepolitiquement optimal pour un gouvernement d’abaisser lesdroitsNPFàdesniveauxquin’auraientpasétésouhaitablesenl’absenced’ACPr.8

Danslemêmeordred’idées,silessalariéssontmalinformésdes effets que l’ouverture commerciale aura sur eux, ilss’opposeront, dans un premier temps, à l’ouverturecommercialeglobalemaisaccepterontunACPr,quiestune


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formeintermédiairederéductiondesobstaclesaucommerce(Frankel et al., 1995). L’ACPr leur permettra de savoircomment ils seront affectés par l’ouverture commercialeglobaleetrendrauneapprocheNPFpolitiquementfaisable.

Lesmodèlesd’économiepolitiqueexaminésdanslasectionC(GrossmanetHelpman,1995; Krishna,1998),apportentcependant quelques éclaircissements sur les raisons pourlesquelleslesACPrpeuvententraverlesréductionstarifairesmultilatérales. D’après ces modèles, les groupes d’intérêtspeuvent préférer les ACPr qui détournent les échanges,c’est-à-dire qui procurent une protection accrue.9 Dans lemodèle de Krishna, l’importance du détournementd’échanges détermine le degré d’opposition politique à unaccord multilatéral qui recevrait un soutien en l’absence del’ACPr. Intuitivement, on peut dire que, s’il n’y a pas oupresquepasdedétournementd’échanges,lesentreprisesdechaquepaysmembreobtiennentdespartsdemarché(etdesbénéfices)plus importantesdans l’autrepaysmembremaisperdent des bénéfices sur le marché intérieur, l’effet globalsurlesbénéficesnetsétantfaible.Toutefois,sil’ACPrpermetauxentreprisesdublocd’évincercellesdespaysexclussurlemarchédesmembres, il accroît à coupsûr lesbénéficesdetouteslesentreprisesaudétrimentdespaystiers(FreundetOrnelas,2010).10

Levy (1997) parvient aussi, dans un modèle avec électeurmédian, au résultat selon lequel des groupes d’intérêtsparticuliers peuvent s’opposer à l’ouverture commercialemultilatéralequi recevraitunsoutienen l’absenced’ACPr. Ilmontre qu’un ACPr bilatéral peut procurer aux principauxagentsd’unpaysdesavantagesdisproportionnésquine lesinciteront pas à soutenir un accord multilatéral, lequel seradonc bloqué. Cela pourrait être le cas, par exemple, si ladotationenfacteurdesdeuxpaysestcomparable,desorteque les échanges dans le cadre de l’ACPr sont en grandepartie des échanges intra-industriels, avec peu d’effetsredistributifs.Uneouverturemultilatéralemodifieraitlesprixdes facteurs, cequi ferait desgagnantset desperdantsetn’apporterait que des avantages modestes du fait d’unediversité ou d’une spécialisation accrues sur la base del’avantage comparatif. Dans ce cas, l’électeur médians’opposerait à l’ouverture commerciale multilatérale, àlaquellel’ACPrferaitobstacle.

Les ACPr sont parfois conclus pour des raisons autresqu’économiques, comme l’entente et la réconciliation entred’anciens ennemis (la France et l’Allemagne, par exemple),ou entre des pays ayant eu des liens coloniaux (Schiff etWinters, 1998). Comme nous l’avons vu à la section C,certains auteurs ont fait valoir que ces objectifs nonéconomiques pouvaient amener les pays membres às’opposer à toute nouvelle ouverture multilatérale ducommerce. Selon un modèle de Limão (2007), les ACPrpermettent aux pays partenaires de coopérer sur lesquestions non commerciales en utilisant les droitspréférentielscommemonnaied’échange.Laperspectivedeperdre cette possibilité par une ouverture commercialemultilatérale peut rendre les pays moins favorables à uneapprocheglobale.11

Les ACPr peuvent aussi augmenter les coûts d’ajustementliés à l’ouverture commerciale multilatérale lorsque lesentreprises doivent réaliser des investissements

irrécupérablesdanscertainssecteurspourpouvoirproduire.CommelemontreMcLaren(2002),danscecas,lesgainsexpostprocuréspardesréductionsmultilatéralespeuventêtreréduits par rapport aux gains découlant de l’ouverturecommerciale préférentielle, lesquels apparaissent ensituation d’équilibre. La raison est la suivante: si lesentreprisess’attendentàuneouverturecommercialeglobale,ellesinvestissentdanslessecteursoùellesontunavantagecomparatif,desortequechaquepaysdevienttrèsspécialisé.Dans ce cas, les gains ex ante de l’ouverture commercialemultilatéraleseconcrétisent,etl’ouvertureadeschancesdese produire. Si, toutefois, les entreprises s’attendent à lasignatured’unACPr,elles investirontdans lesproduitspourlesquels les pays exclus ont un avantage comparatif parceque le tarifextérieur rendracesproduitscoûteux.Pourdesraisonssimilaires,lesentreprisesdespaysexclusinvestirontdanslesproduitspourlesquelslesmembresdel’ACProntunavantage comparatif. À mesure que les pays de l’ACPr sespécialiseront lesunspar rapportauxautresetdeviendrontmoins spécialisés par rapport aux pays tiers, les gains del’ouverture commerciale globale diminueront. McLaren(2002) explique que le régionalisme en résultant est«insidieux»parcequec’estunrésultatinférieurpourtouslesparticipants, et qu’il apparaît seulement parce qu’il suscitedes investissements à fonds perdus qui réduisent la valeurdel’ouverturecommercialemultilatérale.

Enfin, l’opposition à une plus grande ouverture tarifairemultilatéraledesmembresd’unACPrpourraitvenirdespaysexclus. Le raisonnement est le suivant: si les membres del’ACPr réduisent leurs tarifs extérieurs pour des raisonsd’économiepolitiqueaprèsavoir signéunaccord, celapeutentraîner une pure création d’échanges. Comme le ditOrnelas (2005b), les non-membres tirent avantage de cesACPrenobtenantunpluslargeaccèsauxmarchésdespaysmembressansavoiràréduireleursdroits,commel’exigeraitun accord multilatéral. Les non-membres peuvent doncs’opposer à l’ouverture commerciale multilatérale qu’ilssoutiendraientenl’absencedel’ACPr.12

L’examen de la littérature laisse donc penser que l’effet durégionalisme sur les perspectives d’ouverture commercialemultilatéraledépenddeplusieursfacteurs.Lesrésultatssontfonctiondesgainsqu’unACPrprocureraauxmembresetauxnon-membres,despertesqu’ilssubiraientencasd’ouverturecommerciale multilatérale, de l’importance desconsidérations d’économie politique dans l’élaboration despolitiques et de l’ampleur de l’effet de verrouillage d’unaccordcommercialpréférentiel.Lesrésultatsdépendent,enoutre,ducaractèreouvertounondurégionalisme(Yi,1996);desdifférencesdedotationen facteursoudecoûts (Saggiet Yildiz, 2009); des règles du système commercialmultilatéral (Bagwell et Staiger, 1999; Saggi et Yildiz,2009); etdescontraintesformellesenmatièred’exécution(BagwelletStaiger,1997a:1997b).

(b) Donnéesempiriquessurleseffetssystémiquesdurégionalisme

Lorsque la théorien’est pas concluante, on se tourne toutnaturellement vers les données empiriques. Un premiercourant de la littérature examine si les droits NPF et lesdroits préférentiels sont complémentaires ousubstituables.13Commenous l’avons vudans la sectionC,


168

lesrésultatssontdifférentspourlespaysendéveloppementetpour lespaysdéveloppés.Si,dans lepremiergroupedepays,lesaccordscommerciauxpréférentielssemblentfairebaisser les tarifs extérieurs, ils semblent les augmenterdans le second. La plupart des études ne font pas dedistinction entre les droits NPF négociés au niveaumultilatéral et les réductions tarifaires unilatérales.14 LesexceptionsnotablessontlestravauxdeLimão(2006)etdeKaracaovali etLimão (2008), qui examinentexpressémentl’effet de l’ouverture commerciale préférentielle surl’ouverture commerciale multilatérale dans le cadre duCycle d’Uruguay, respectivement aux États-Unis et dansl’Unioneuropéenne.15

Undeuxièmecourantdelalittératureexaminelacorrélationentrelaformationd’ACPretlemultilatéralisme.Unexemplesouvent cité de régionalisme contribuant à l’ouverturecommerciale multilatérale est celui des États-Unis qui,après avoir préconisé le multilatéralisme pendant denombreuses années, se sont convertis au régionalismedans lesannées1990, relançantainsi lesnégociationsduCycled’Uruguay(BergstenetSchott,1997).16MansfieldetReinhardt (2003)observentquec’est lorsdenégociationsmultilatérales que sont conclus le plus d’ACPr. Ilsconsidèrent que ce résultat est la preuve que lemultilatéralisme peut encourager la conclusion d’ACPrcommeunmoyend’avoirunpouvoirdenégociationdanslesystèmemultilatéral (en faisantpression sur lespays tierspour qu’ils ouvrent leurs marchés ou en échappant aux«passagersclandestins»).

Leproblèmegénéral quepose le fait d’établir un lienentreles ACPr et les cycles de négociations commercialesmultilatérales est problématique car ces cycles sont rares.De plus, dans les cycles multilatéraux, les pays négocientuneouverturecommercialeplusoumoinsambitieuse,aulieud’opterpouruneouverturecomplèteetpourpasd’ouverturemultilatérale. C’est pourquoi il est impossible de vérifierdirectementsilesACPrrendentmoinsprobablelaconclusiond’accordscommerciauxmultilatéraux(OMC,2007).

Certainesdonnéesempiriquesétayentaussibien l’idéequeles ACPr facilitent l’ouverture commerciale multilatérale etl’idée qu’ils l’entravent.17 D’une part, certaines donnéesindiquentquelesACPrrenforcentl’incitationdespaysexclusà agir au niveau multilatéral pour éviter un détournementd’échanges. Il a été dit notamment que les trois dernierscycles de négociations commerciales multilatérales ontcoïncidé avec des initiatives importantes en faveur del’intégration régionale, ce qui est parfois considéré commeune preuve de la relation constructive entre ces deuxprocessus.Parailleurs,lecoûtduchevauchementdesACPrincite à rationaliser le système, comme dans le cas dusystème de cumul paneuropéen, ou à recourir au systèmemultilatéral,commedanslecasdel’Accorddel’OMCsurlestechnologiesdel’information.18

Par ailleurs, il a été dit que la crainte de l’érosion despréférences contribuait à la paralysie des négociationsmultilatérales et se traduisait effectivement par unemoindre ouverture commerciale multilatérale (voir, parexemple,CurtisetVastine,1971).Onconstateenoutrequelaparticipationàdesnégociationsrégionalespeutbloquer

le processus d’ouverture commerciale multilatérale endétournant les ressources des négociations multilatérales(OMC,2007).

2. LesACPrprofondsetlesystèmecommercialmultilatéral

Lalittératuresurleseffetssystémiquesdesdroitspréférentielsestabondantemais, jusqu’àprésent, iln’yaguèreeud’étudessur les effets systémiques des autres mesures d’intégration«profonde».Lesrésultatsdontondispose indiquentque,danscertainsdomainesd’intégrationprofondecommelesobstaclestechniquesaucommerce(OTC),laréglementationmultilatéralen’estpeut-êtrepaséconomiquementoptimalenipolitiquementfaisable. Comme l’intégration profonde est souvent de natureNPF, il se peut qu’une réglementation de ce type soit moinsnécessaire.En fait, la littératureamisenévidenceuncertainnombre de mécanismes par lesquels l’intégration profondecontribue«automatiquement»àuneplusgrandeouverture,oudu moins n’a pas d’effets statiques négatifs sur le systèmecommercialmultilatéral.

(a) L’intégrationprofondeestsouventnondiscriminatoireparnature

De par leur nature même, certaines dispositions prévoyantune intégrationprofondesontappliquéesde facto auxpaystiers parce qu’elles sont inscrites dans des cadresréglementairesplusvastesqui s’appliquentà tous.Celaestillustré, par exemple, par l’ouverture du commerce desservices. Les obstacles au commerce des services sontgénéralementdesmesuresréglementairesprisesàl’intérieurdes frontières. Même si, dans certains cas, ces obstaclespeuventêtreappliquésdemanièredifférenciéeen fonctiondu pays d’origine des fournisseurs (comme les restrictionsconcernant le mouvement des personnes, la participationétrangère ou les investissements étrangers directs), ons’attend généralement à ce qu’une mesure supprimée ouassouplie dans le cadre d’un ACPr soit appliquée de facto auxtiercesparties.C’estaussilameilleuresolutiondupointde vue économique, et cela peut limiter les distorsionsrésultantdesACPrrelatifsauxservices.19

Les faits indiquent que, dans certains cas, les parties à unACPr bénéficient d’un traitement préférentiel, mais il estdifficile d’analyser cela avec précision faute de donnéesdétailléessurletraitementappliquéparlespaysauxserviceset aux fournisseurs de leurs partenaires commerciaux. Ladifficultéestaccentuéeparlefaitquel’analysedutraitementnon discriminatoire dans le domaine des services devraittenircomptenonseulementdutraitementprévupar les loiset règlements, mais aussi du traitement de facto – parexemple, quels fournisseurs reçoivent une licenced’exploitation, lenombrede licencesétantparfois limité.Enoutre,comptetenudel’importancedel’avantagedupionnierpourlesfournisseursdansuncertainnombredesecteursdeservices20, ilest importantdesavoirsitouslesfournisseursde différentes origines auront droit à un traitement nonpréférentiel à partir du moment où intervient l’ouverturecommerciale.Ilsepeutquecesoitlecaslaplupartdutemps,maisonmanquededonnéesàcesujet.


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Lefaitquelesengagementsconcernantlesservicesdanslecadre des ACPr peuvent être non discriminatoires permetaussi de penser que les obstacles techniques ouéconomiques à l’élargissement multilatéral de cesengagements dans le cadre du Cycle de Doha seraientlimités.Ilfautespérerquelesengagementspréférentielsprispar plusieurs Membres de l’OMC seront repris dans leursoffres conditionnelles et donneront une impulsion auxnégociations de Doha sur les services. Ce n’est pas le casavec les offres qui sont actuellement sur la table, dont laplupartontétéprésentéesen2005,cequidonneàpenserqued’autresfacteurssontenjeu,soitdanslesnégociationsdeDoha, soit à l’intérieur despays.Unde ces facteursestpeut-êtreque,vulamultiplicationdesaccordscommerciauxpréférentiels au cours des dernières années, certains payssouhaitent conserver un moyen de pression dans lanégociationd’ACPr,danslesquellesdesengagementsallantau-delà de l’Accord général sur le commerce des services(engagementsAGCS+)sontéchangésentrelesparties(parexemple,contreunaccèspréférentielpourlesmarchandises),même si, au final, le résultat global est moins importantéconomiquement que ce que pourrait donner le Cycle deDoha,ycomprispourcespartiesàdesACPr.

Unautrefacteuràprendreenconsidérationestquepourlesservices, lesrèglesd’originen’ontpaslemêmepotentieldedistorsionquepourlesmarchandises.DanslesACPrsurlesservices, les règles d’origine sont généralement libérales,dans l’esprit de l’article V:6) de l’AGCS21, à quelquesexceptions près22, ce qui réduit l’effet «bol de spaghettis»(voirlasectionC).

Pour le mode 1 (fourniture transfrontières), les ACPr sontgénéralement axés sur la présence du fournisseur sur leterritoire plutôt que sur sa nationalité ou sur l’origine duservice, et le caractère originaire est accordé aux servicesfournispardesentités implantéesdansunpaysmembredel’ACPr. Pour le mode 2 (consommation à l’étranger), lanationalitédufournisseurn’estpas importantenonplus;cequicompte,c’est le territoiresur lequel leserviceest fourniet consommé. Pour le mode 3 (présence commerciale), lesrègles d’origine accordent généralement le caractèreoriginaire aux entreprises ayant des «opérationscommerciales substantielles» dans la région de l’ACPr,indépendamment de la nationalité des entrepreneurs. End’autres termes, laseuleexigenceest l’établissementd’uneprésence juridique avec un certain niveau d’activitécommercialedansl’undespaysmembresdel’ACPr.23

Dans d’autres domaines, comme les accords dereconnaissance mutuels (ARM) concernant les essais, lesrèglesd’originesontabsentes.Sideuxpays (lesÉtats-Uniset Singapour, par exemple) signent un accord aux termesduquellesÉtats-Unisacceptentlesproduitstestésdansleslaboratoires de Singapour, quelle que soit leur origine,Singapourpeutdevenirunpôlerégionalspécialisédans lesessais et l’évaluation de la conformité. Les pays voisins yenverront leursproduits pour les faire certifier avant de lesexporter vers les États-Unis. L’absence de règles d’origineentraîne automatiquement la multilatéralisation de l’ARMbilatéral sur les essais, ce qui réduit l’effet «bol despaghettis»(Baldwinet al.,1999).

Les dispositions des ACPr relatives à la politique de laconcurrencesontaussiessentiellementnondiscriminatoires(Teh, 2009; Dawar et Holmes, 2010). Les disciplines enmatière de concurrence s’appliquent généralement par lebiaisdelaréglementationintérieure.S’iln’estpasimpossibled’adapter la réglementation de manière à favoriser lesentreprises originaires des pays partenaires dans le cadred’unACPr,celapeutêtrecoûteuxetc’estencoreplusdifficilesi le pays est signataire de nombreux ACPr. Les règles detransparence,et,enparticulier,l’obligationdepublierlesloisqui favorisent la concurrence amènent à fournir desrenseignementsquisontmis(simultanément)àladispositiondesmembresdel’ACPretdesnon-membres.

Les obligations de fond énoncées dans les chapitres desACPr relatifs à la politique de la concurrence portentgénéralement sur l’application d’une loi sur la concurrenceou la création d’une autorité chargée de la concurrence.Dans lamesureoù l’applicationd’une loisur laconcurrencedans un pays réduit la puissance commerciale desentreprises en place, les entreprises étrangères, qu’ellessoient d’un pays membre de l’ACPr ou non, voient leursperspectives s’améliorer. Le respect des obligations enmatière de concurrence donne aussi la possibilité auxentreprisesétrangères(depaysmembresounonmembres)qui veulent entrer sur le marché de concurrencer lesentreprisesnationales.

Les dispositions relatives à la concurrence ont aussi deseffets positifs, surtout si elles sont inscrites dans desaccords régionaux (Dawar et Holmes, 2010). La créationd’une autorité régionale chargée de la concurrence peutprocurer des économies d’échelle. Même en l’absenced’autorité centralisée, l’échange d’information et lacoopération entre les autorités nationales peuvent êtreavantageux.Lefaitquel’autoritédelaconcurrenced’unpaysmembre de l’ACPr sanctionne un comportementanticoncurrentiel peut avoir un effet de démonstration pourlesautrespays.Enfindecompte,l’élaborationdenormesetdepratiquescommunesenmatièredeconcurrenceauseindel’ACPrempêcheral’arbitrageréglementaire,parlequellesentreprisess’implantentdanslepaysmembreoùlapolitiquedelaconcurrenceestlaplussouple.

Enfin, les ACPr peuvent faire directement référence auxrègles de l’OMC. Selon Lesser (2007), la majorité desdispositionsrelativesauxobstaclestechniquesaucommerce(OTC)figurantdanslesACPrconclusaprès1995réaffirmentlesdroitsetobligationsdespartiesautitredel’AccordOTCdel’OMCetfontréférenceàsesobjectifs.

En outre, la plupart des obligations de transparenceénoncées dans les ACPr ressemblent à celles qui figurentdansl’AccordOTC.Enfin,lesdispositionsquiexigentquelesparties fournissent une explication lorsqu’elles nereconnaissentpas lesmesuresou lesmécanismes liésauxnormessur lesquels repose lacoopérationentre lesparties(assistancetechnique,normalisationcommune...)peuventenfaitsouteniretaméliorerlamiseenœuvredel’AccordOTC,consolidantainsilesystèmecommercialmultilatéral.


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L’ouvertureprogressive de l’investissement étrangerdirect (IED) est unprocessus àplusieurs niveaux, combinant uneouvertureNPFautonome,desengagementsprisdanslecontexted’accordsd’investissementbilatéraux(plusde2700àcejour)24et,depuispeu,desengagementsprisdanslecadred’ACPr.Malgrélaprogressiondesdispositionsrelativesàl’investissementdanslesACPr,l’investissementresterégiessentiellementparlesaccordsd’investissementbilatéraux.

LesdispositionsdesACPrrelativesàl’investissementvisentgénéralementàencouragerlesfluxd’investissemententrelespaysmembres.Certainesvisentclairementàprotégerlesinvestisseurs,sansaccroîtrelesobstaclesàl’investissementdespaystiers(BaccinietDür,2010).LeschapitresdesACPrrelatifsàl’investissementénoncentengénéraldesnormesde traitementabsoluesquiassurentaux investisseursunminimumdeprotection.Biensouvent, ils reflètent l’étatde lalégislation nationale sur l’IED et les engagements pris dans de précédents accords d’investissement bilatéraux. Lesdispositionsrelativesàlaprotectiondesinvestissementssontsoitinclusesdirectementdansletextedel’accord,commedanslecasdesaccordssignésparlesÉtats-Unis,soitmentionnéesindirectement, lesaccordsdisposantalorsquelesinvestisseursdoiventêtretraitésconformémentaudroitinternationalcoutumier(Kotschwar,2009).

Onanotécependantquelaconclusiond’unACPrpeutêtresourcedediscriminationàl’égarddesinvestisseursdespaystiers qui sont désavantagés par rapport aux investisseurs des pays membres. Cela peut se produire de deux façons,directement ou indirectement (Baccini et Dür, 2010). Premièrement, la discrimination peut résulter directement del’inclusiondedispositionsouvrantcertainssecteursàl’investissementsurunebaseexclusivementpréférentielle.TouslesACPrcontiennentdesnormesdetraitementrelatives,àsavoir letraitementNPFet letraitementnational.25LaplupartdesACPrrécents,notammentceuxdesÉtats-Unisoudespaysasiatiques,prévoientgénéralementletraitementNPFetle traitement national dans toutes les phases de l’investissement (avant et après l’établissement).26 Les normes detraitementrelativespeuventconférerunavantagecompétitifauxinvestisseursdespaysmembresparrapportàceuxdespaystiers,enparticulierdanslesecteurdesservices.L’ACPrentrel’AustralieetlesÉtats-Unis,parexemple,assouplitlesprescriptions concernant l’examen par le gouvernement des IED des entreprises américaines en Australie (Baccini etDür,2010).

Deuxièmement,ladiscriminationenmatièred’investissementpeutrésulterindirectementdelaréductiondiscriminatoiredesdroitsdedouane.SupposonsquedesentreprisesdespaysAetBréalisentdesinvestissementsdeprospectiondanslepaysC.EllesachètentdesintrantsdansleurpaysetlesimportentdanslepaysCautarifNPFτC.UnACPrentreAetC, qui supprime lesdroits dedouanesur lesproduits intermédiairesprovenantdupaysA, établit unediscriminationàl’égard des investisseurs du pays B, qui sont désavantagés. Il y a cependant très peu de données empiriques surl’incidenceréelledecettediscrimination.

L’ampleurde ladiscriminationpotentielleenmatièred’investissementdépendaussides règlesd’origine inclusesdansl’ACPr.Des règlesd’origine libéralesdans lesecteurdesservices,parexemple, réduisent lesaspectsdiscriminatoiresdesdispositions relativesà l’investissementpour les fournisseursde services.Mais, la rigueurdes règlesd’origineenmatièred’investissementvarieconsidérablementselonlesACPr(BaccinietDür,2010).Deplus,ilfauttenircomptedelarelationentrelesdispositionsdesACPretcellesdesaccordsd’investissementbilatéraux.

Ces accords visent généralement à protéger les investissements déjà établis dans le pays d’accueil (DiMascio etPauwelyn,2008)engarantissantundédommagementencasd’expropriationetlerapatriementdesbénéfices.Danslespremiers accords signés, ce qui importait pour les gouvernements des pays d’accueil c’était de pouvoir faire unedistinction entre les investissements nationaux et les investissements étrangers, plutôt qu’entre les investisseursétrangers. Néanmoins, le pays d’accueil pouvait vouloir exercer un contrôle sélectif sur l’admission et les conditionsd’admissiondesinvestisseursétrangersdanslecadredesapolitiquedepromotiondesinvestissementsnationaux.Parexemple, il pouvait vouloir n’offrir des incitations qu’à certains investisseurs étrangers, sur une base discriminatoire.Malgrél’améliorationdesnormesdetraitementabsoluesdanslesaccordsd’investissementbilatérauxrécents,laplupartnecouvrenttoujourspaslepréétablissementoul’entréedesinvestissements, letraitementnationalet/ouletraitementNPF n’étant accordés qu’après l’entrée des investissements dans le pays. Pour cette raison, et aussi parce que cesaccords ne traitent pas des réductions tarifaires, Baccini et Dür (2010) font valoir qu’il est très peu probable qu’ilsréduisentladiscriminationenmatièred’investissementpouvantrésulterdesACPr

Ilconvientdenoterqueladiscriminationenmatièred’investissementn’entraînepasnécessairementuneréductiondesfluxd’IEDentrelespaysexclusetlespaysmembres.Ladiscriminationtarifairepeutamenerlesinvestisseursàcontournerlesdroitsdedouaneenétablissantuneinstallationdeproductiondansunpaysmembre,parlebiaisdel’IED,afind’éviterundroitdedouane.LesétudesquimontrentquelesACPrpeuventattirerl’IEDdespaystiers,commecelledeVeldeetBezemer (2006), ne fournissentdoncaucunélément indiquant que lesACPrne sontpas sourcedediscriminationenmatièred’investissement.

EncadréE.1:les dispositions des accords internationaux relatives à l’investissement peuvent-elles être discriminatoires à l’égard des tiers ?


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(b) LesACPrcontiennentplusieursmécanismesfavorablesàunelibéralisationpluspoussée

Premièrement, les ACPr contiennent parfois des clausesNPF pour les pays tiers. Ces clauses prévoient l’extensionaux partenaires de l’ACPr des préférences ou desconcessions que les pays membres ont accordées dans lepasséoupourraientaccorderdansl’aveniràdespaystiers.27Dans le cas des services et des marchés publics, parexemple,desdispositionsdecegenrevisentàfaireensortequelespartenairesbénéficientdesengagementsfutursplusavantageuxquiseraientprisenversdespaystierspartenaires(Fink et Molinuevo, 2008). Les dispositions de nombreuxACPr relatives aux marchés publics exigent des garantiesNPF des pays tiers pour éviter que des ACPr conclusultérieurementaillentàl’encontredesmarchéspréférentiels(Baldwinet al. ,2009).28

Deuxièmement, les ACPr ont tendance à reproduire lesmêmes règlesd’ouverturecommerciale car ils sont souventétablis sur la base de modèles. La disposition relative à laconcurrence dans les télécommunications, inspirée del’ALENAenestunexemple.SelonBaldwinet al. (2009), legrand nombre de pays qui ont repris cette disposition dansdesACPrporteàcroirequ’elledevientpeuàpeuunenorme.Ces auteurs avancent aussi que l’harmonisation avec unrégime réglementaire unique comportant un ensemblecommun de règles que les gouvernements appliquent auxentreprises privées dans de nombreux pays a tendance àfavoriserlaconcurrenceetlecommerceetcelanepeutpasêtreconsidérécommeunrégimepréférentiel.

Lesdispositionsde l’ALENA relativesà l’investissement,enparticulier les obligations de résultat, en sont un autreexemple. Ces dispositions se sont répandues en Amériquelatine et ailleurs. Quinze pays ont décidé de ne jamaisimposerd’obligationsderésultatauxinvestisseursétrangersde quelque pays qu’ils soient. Trente six autres se sontengagés à ne pas le faire, mais seulement à l’égard desinvestisseurs du Canada et des États-Unis (Baldwin et al.,2009).

Danslemêmeordred’idées,Andersonet al.(2010,page73)affirment que «les dispositions des ACPr relatives auxmarchés publics ont rendu possible l’augmentationimportantedunombredepartiesàl’Accordsurlesmarchéspublics(AMP),lorsquelespaysdécidentd’yadhérer».

Troisièmement, les dispositions d’intégration profondepourraient aussi avoir un effet dominos (Baldwin, 1993)allant dans le sens d’une extension progressive de l’accèspréférentielauxmarchés.Prenonsl’exempledel’AMP.Aprèsl’élargissement de l’UE de 15 à 25 membres, les parties àl’AMPnonmembresdel’UEontcommencéàrencontreruneplusforteconcurrencedansledomainedesmarchéspublicsdansles15Étatsdéjàmembres(delapartdesdixnouveauxvenus)etdanslesdixnouveauxmembres(delapartdes15anciens membres). Face à cette forme de détournementd’échanges,lespartiesàl’AMPnonmembresdel’UEontfaitpression sur les nouveaux membres de l’UE pour qu’ilsaccèdentà l’AMP.29Onobserveuneffetdominosanaloguedanstouslescasoùdespaysexclusd’unACPrsontamenésà adopter des dispositions semblables à celles qu’ont

adoptées les pays membres de l’ACPr pour éviter undétournement d’échanges. L’application, par les pays del’Associationeuropéennedelibre-échange(AELE),derèglesde concurrence calquées sur celles des pays de l’UE peutêtreconsidéréecommeunmoyende faireensorteque lesentreprisesdespaysdel’AELEnesoientpasdésavantagéespar rapport à celles de l’Union européenne (Baldwin et al. ,2009).

(c) Leseffetsdupartagemondialdelaproduction

La fragmentation internationale de la production peutmodifier les forces d’économie politique dans un sensfavorableà l’adoptiondemesurestarifairesetnontarifairesmoinsdiscriminatoiresetpluscompatiblesaveclesprincipesdu système commercial multilatéral. Le raisonnementsous-jacent peut être illustré par l’exemple du système decumulpaneuropéendel’origine(Baldwinet al.,2009).

Dès lesannées1990, lesentreprisesdespaysde l’UEontcommencéàdélocaliserlesstadesdeproductionnécessitantune main-d’œuvre abondante dans les pays voisins à bassalaires.Enmême temps, l’Unioneuropéenne a concludesaccordsbilatérauxavecplusieurspaysd’Europecentraleetorientale et du sud de la Méditerranée. Ces accordscontenaient des règles d’origine non harmonisées, ce qui aproduit un «enchevêtrement des règles» qui empêchait lesentreprises de se procurer des biens intermédiaires auprèsdesfournisseurslesmoinschers(Gasioreket al.,2009).

En outre, la réduction des activités de production dansl’Unioneuropéenne,égalementdueàlaconcurrencedepaysémergentsd’AsietelsquelaChine,aentraînéunediminutiondu nombre et de l’influence politique des producteurseuropéensdebiensintermédiairesquibénéficiaientdel’effetprotectionniste de l’enchevêtrement de règles. Les forcesd’économie politique sont alors devenues favorables àl’harmonisationdesrèglesd’originedans lecadredesACPrpour éviter le coût lié à la multiplicité des prescriptionsadministratives, et pour permettre le cumul diagonal (grâceauquel les producteurs de produits finis de l’UE peuvents’approvisionner en intrants dans un plus grand nombre depayssanscraindredeperdrelestatutdeproduitoriginaire).C’est ce qu’a permis l’adoption du système de cumulpaneuropéenen1997.30

La fragmentation internationalede laproductionpeutaussiencouragerl’intégrationprofondeetl’extensionmultilatéraledes dispositions profondes. Les obstacles techniques aucommerce (OTC), l’ouverture des marchés de services et laprésence de mesures contingentes dans les engagementscommerciaux en donnent des exemples (Baldwin et al., 2009).Danslecasdesobstaclestechniquesaucommerce,le morcellement de la production peut expliquer en partiel’adoption de normes internationales, du moins pour lespiècesetlescomposants,danslessecteurscaractérisésparun approvisionnement mondial (électronique, par exemple).Encequi concerne l’ouverturedesmarchésde services, ladélocalisation peut inciter les pays à appliquer des normesinternationales pour améliorer la compétitivité de leursexportateurs et rendre leurs marchés de services plusattractifspourlesinvestisseursétrangers.


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Enfin, lemorcellementdelaproductionpeutinciteràétablirde nouvelles règles multilatérales concernant les mesurescontingentes telles que les mesures de sauvegarde, lesmesures antidumping et les mesures compensatoires dansles engagements commerciaux. Lorsque les entreprisesexternalisent, elles préfèrent les mesures qui dissuadentd’imposer des mesures contingentes dans le plus grandnombrepossiblederelationscommercialesbilatérales,plutôtque dans une relation particulière. C’est pourquoi lesproducteurs sont favorables à l’adoption d’un ensemble derèglescommunesousemblablesconcernantl’applicationdemesurescontingentes(Baldwinet al.,2009).

(d) Relationentrelessystèmesderèglementdesdifférendsdel’OMCetdesACPr

Comme on l’a vu dans la section D, la plupart des ACPrprévoient un mécanisme de règlement des différends.Porges(2010)étudiecesmécanismesqu’elleclasseentroiscatégories: i) les mécanismes diplomatiques ou politiques(Associationlatino-américained’intégration–ALADI);ii)lestribunaux permanents (Union européenne, Communautéandine);et iii) lesprocéduresdegroupesspéciaux(ALENAetautresALEsignésparlesÉtats-Unis,ALEdel’UEavecleChili, la République de Corée et le Mexique, mécanisme

renforcé de règlement des différends de l’Association desNations d’Asie du Sud-Est, Marché commun du Sud– MERCOSUR). L’étude montre que le renvoie à un groupespécialestlemodèledominantdemécanismederèglementdes différends dans le cadre des ACPr. Ramirez Robles(2006) utilise un classement légèrement différent quidistingue: i) les mécanismes diplomatiques; ii) lesmécanismes quasi juridictionnels; et iii) les mécanismeshybrides (ayant des caractéristiques des deux autresmodèles).

La relation entre les mécanismes de règlement desdifférends de l’OMC et des ACPr a reçu une attentionconsidérabledanslalittératuresurlecommerce,etcertainscommentateursontévoquélesrisquesquepeutcomporterlacoexistence à différents niveaux (multilatéral, régional etbilatéral) de mécanismes de règlement des différends dontles compétences peuvent se chevaucher. Dans cettesous-section, nous décrirons d’abord les chevauchementspossiblesentrelessystèmesderèglementdesdifférendsdel’OMC et des ACPr. Puis nous examinerons lespréoccupations qui ont été exprimées à ce sujet et lesrecommandationsquiontétéfaitespourréduire lesrisquesde conflit. Nous passerons ensuite en revue les quelquesaffairesportéesdevantl’OMCdanslesquelleslaquestiondela relationentre lesystèmede règlementdesdifférendsde

Encadré E.2: Comment rendre les règles d’origine plus compatibles avec le système commercial multilatéral

Ilaétédit,danscerapport,quelesrèglesd’originepeuventrenforcer l’effet«boldespaghettis»desACPr.Faceàceteffet indésirable, divers commentateurs ont plaidé pour une réforme des règles d’origine qui les rendraient plustransparentesetpluscompatiblesaveclesprincipesdusystèmecommercialmultilatéral(voir,parexemple,CadotetdeMelo, 2007).31 Dans cet encadré, nous examinons le système de «plafonnement et de convergence» proposé parEstervadeordal et al. (2009a) et soutenu par Baldwin et Thornton (2008), fondé sur les deux concepts de«multilatéralisation»etde«convergence».

La«multilatéralisation»desrèglesd’originesignifiel’établissementderèglesmultilatéraleslimitantlecaractèrerestrictifet la complexité des règles d’origine dans les ACPr (Estevadeordal et al., 2009a). Selon les auteurs, de telles règlespermettraientdefaireensorte«qu’aumoinslesméthodesdeproductionadmisesdansunsecteurdonnérestentassezsemblablessur tous lesmarchésd’exportation».L’idéal, seloneux, serait que lamultilatéralisationailledepair avec la«convergence», c’est-à-dire «l’unificationdesmultiplesACPrqui sechevauchentenuneseule zonedecumulavecunnouvelensembleuniquederèglesd’origine»,commedanslesystèmedecumulpaneuropéen.

Lesystèmeproposéde«plafonnementetdeconvergence»amélioreraitlatransparence(undesprincipesfondamentauxdusystèmecommercialmultilatéral).Ilpourraitaussiêtresoumisauxdisciplinesdel’OMC.Estevadeordalet al.(2009a)suggèrent que les règles d’origine non préférentielles négociées actuellement à l’OMC pourraient être le point deréférencemondialpourcomparerlecaractèrerestrictifglobaldesrèglesd’origined’unACPrdonné.Ledispositifseraitanalogue à la prescription de l’article XXIV de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) quiplafonne letarifextérieurd’uneuniondouanièreà lamoyennedesdroitsappliquésavantpar lesmembres(BaldwinetThornton, 2008). Cela donne une autre bonne raison de conclure les négociations de longue haleine sur les règlesd’originenonpréférentiellesàl’OMC.

Lecouplagedelaconvergenceetduplafonnementestjustifiéparlefaitquel’élargissementdeszonesdecumulaccroîtleséchanges,enparticulierentrelespaysquisontactuellementàlapériphériedusystèmeenétoile(voirlasectionC).Toutefois, le caractère restrictif observé des règles d’origine est corrélé positivement à la taille de la zone de cumul,mesuréeparlePIBcombinédesmembres(Estevadeordalet al.,2009b).Deszonesdecumulpluslargespourraientdoncimpliquer à terme des règles d’origine très restrictives qui serviraient à isoler la production dans chaque zone etaugmenteraient ainsi le détournement d’échanges tout en réduisant l’efficience globale. Le détournement d’échangesjustifie, pour les pays tiers, la participation de l’OMC aux efforts de multilatéralisation visant à limiter le caractèreglobalementrestrictifdesrèglesd’originedansunezonedecumuldonnée.


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l’OMC et celui d’un ACPr a été soulevée. Enfin, nousprésenterons des données sur l’utilisation du système derèglementdesdifférendsdel’OMCparlesMembresquisontpartiesàunACPr.

(i) Chevauchement des compétences

L’article23:1duMémorandumd’accordsurlerèglementdesdifférends de l’OMC dispose que «(l)orsque des Membreschercheront à obtenir réparation en cas de violationd’obligations ou d’annulation ou de réduction d’avantagesrésultantdesaccordsvisés,oud’entraveàlaréalisationd’unobjectifdesditsaccords,ilsaurontrecoursetseconformerontauxrèglesetprocéduresduprésentmémorandumd’accord».L’Organe d’appel a expliqué que «l’article 23:1 énoncel’obligation fondamentale pour les Membres de l’OMC derecourirauxrèglesetprocéduresduMémorandumd’accordlorsqu’ils cherchent àobtenir réparationen casde violationdesaccordsvisés»et«disposequelesystèmederèglementdes différends de l’OMC constitue le cadre exclusif derèglementdecesdifférends».32(Rapportdel’Organed’appelÉtats-Unis/Canada – Maintien de la suspension d’obligations ,paragraphe371).

Le recours au système de règlement des différends del’OMC est possible lorsqu’un Membre considère qu’unavantagerésultantpourluidirectementouindirectementdesAccordsdel’OMCestcompromispardesmesuresprisesparunautreMembre.Ainsi,enprincipe,unMembredel’OMCnepeutpasrecourirausystèmederèglementdesdifférendsdel’OMCpouruneviolationalléguéed’uneobligationdécoulantd’unACPr.33Lerisquedechevauchementapparaîtlorsqu’unequestionrelèveàlafoisdel’OMCetdel’ACPr.Porges(2010)faitobserverque«presque tous lesACProntdesélémentscommuns avec l’Accord sur l’OMC, puisque dans les deuxcas, le traitement national est exigé et les restrictionsquantitatives du commerce sont interdites. En fait, denombreux ACPr incorporent simplement par référence lesdispositionsdesarticlesIIIetXIduGATT».

LesACPrréglemententdemanièredifférentelarelationentreleur propre systèmede règlementdesdifférendset celui del’OMC. Porges (2010) distingue quatre approches. La plusfréquenteestcellede la«bifurcation»,quipermetà lapartiequiengagelaprocéduredechoisirentrelecadremultilatéralet le cadre régional. Mais une fois que la procédure estengagéedevantuneinstance,iln’estpluspossibledechoisirl’autre option, que ce soit le mécanisme de l’ACPr ou lemécanismemultilatéral(voir,parexemple,l’ALENAetl’accordentre laColombieet l’UE).L’ALENAcontientunedisposition(article2005(4))quipermetaudéfendeurdedemanderqu’undifférend relatif à l’environnement soit examiné au niveaurégional, même si la partie plaignante a choisi, au départ, lemécanisme multilatéral. Cet article fait actuellement l’objetd’un différend entre les États-Unis et le Mexique (qui seraexaminéplus loin).Une troisièmeapproche,beaucoupmoinsutilisée dans les ACPr, consiste à faire du mécanisme del’ACPr la seule instance compétente pour examiner lesquestions relevant de l’accord. Les ACPr entre l’UE et leMexiqueetentrel’UEetleChiliontadoptél’approcheinverse,exigeant que les différends portant sur une violation d’uneobligation découlant de l’ACPr qui est en substanceéquivalenteàuneobligationauregarddel’OMCsoientportésdevantl’OMC(Porges2010).

De nombreux facteurs influent sur la décision d’un pays desaisir une instance plutôt qu’une autre lorsqu’il a le choix.HorlicketPiérola(2007)examinentlesfacteursquipeuventêtre pertinents, tels que: le type de mesure contestée, ledroit applicable, les questions de représentativité, la duréedes procédures, les mesures correctives possibles et lapossibilité que d’autres pays participent à la procédure entant que tierces parties. Selon ces auteurs, «le prudentprocessus de décision conduisant au choix de l’instanceappropriée veut que tous ces facteurs soient soupesés etmis en balance en fonction des besoins et des objectifsultimesduplaignant».

(ii) Préoccupations concernant la coexistence du système de règlement des différends de l’OMC et des mécanismes de règlement des différends des ACPr

Lespréoccupationsexpriméesausujetdelacoexistencedusystème de règlement des différends de l’OMC et desnombreux mécanismes de règlement des différends desACPr tournent autour de deux séries de questions. Lapremière découle de l’idée que la prolifération desmécanismesderèglementdesdifférendsdesACPrpourraitaffaiblirlesystèmederèglementdesdifférendsdel’OMCentantquebienpublic.Les tenantsdecetteopinionestimentquelesystèmederèglementdesdifférendsdel’OMCadesexternalités positives pour les Membres qui ne sont paspartiesàundifférend.

Drahos (2005), par exemple, note que l’interprétation desAccords de l’OMC confère une plus grande certitude auxrègles de l’OMC. Il note aussi que lorsqu’un Membredéfendeur met une mesure contraire aux règles enconformité avec ses obligations, tous les Membres enprofitent en vertu du principe NPF. C’est pourquoi l’auteurpropose que, lorsqu’un différend porte sur une questionrelevantà la foisde l’OMCetde l’ACPr, il soitportédevantl’OMC. Davey et Sapir (2009) ont, eux, une approchedifférente et proposent que l’OMC demande que sesMembresquinesontpaspartiesàunACPrsoientautorisésà participer en tant que tierces parties au règlement desdifférendsdanslecadredesACPr.

Lasecondesériedequestionsatraitàl’idéequ’undifférendpeut être soumis à la fois au mécanisme de règlement desdifférends de l’OMC et à celui d’un ACPr. Cette possibilitéfaitcraindreunmanqued’efficacitédûaufaitdejugerdeuxfoisdesaffairessemblableset,surtout,unmanqued’équitévis-à-vis de la partie défenderesse qui devrait se défendredevant deux instances (voir Kwak et Marceau, 2006). Onpeut craindre aussi une situation extrême dans laquelle lesinstancesdel’OMCetdel’ACPrrendraientparallèlementousuccessivement des décisions contradictoires. Pour réduirece risque il faut inscrire dans les ACPr des clausesjuridictionnellesplusstrictesafind’empêcherqu’undifférendsoit soumis aux deux instances à la fois ou qu’un différendportantsurunequestionrelevantd’unACPrsoitportédevantl’OMC (Marceau et Wyatt, 2010). On peut toutefois sedemander dans quelle mesure ces clauses s’imposeraientauxorganesderèglementdesdifférendsdel’OMC.


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À l’autre extrême, il y a le risque de voir la juridiction del’OMC progressivement exclue. Il semble, pour le moment,quepeud’ACPrexcluenttotalementlerecoursaumécanismederèglementdesdifférendsdel’OMC,lechoixdel’instanceétant généralement laissé à la partie plaignante. Lesdonnées examinées ci-après montrent qu’un nombreimportant de différends entre Membres de l’OMC qui sontparties à un ACPr sont toujours soumis au système derèglement des différends de l’OMC. Certains pourraientaussidemanderdemodifier leMémorandumd’accordsur lerèglement des différends de l’OMC pour réglementer larelation avec les mécanismes de règlement des différendsdes ACPr. Mais cette approche n’a pas été retenue par lesMembres de l’OMC dans les négociations menéesactuellementpouraméliorerleMémorandumd’accord.

La littérature théorique examine d’autres dispositifs pluscomplexessusceptiblesderéduire le risquedeconflitetdepromouvoir une plus grande cohérence entre le systèmemultilatéralde règlementdesdifférendset lesmécanismesdes ACPr. Il a été question, par exemple, d’exiger que lesprocédures de règlement des différends d’un ACPr soientépuiséesavantqu’uneprocédurepuisseêtreengagéedevantl’OMC(voirKwaketMarceau,2006). Ilaétésuggéréaussidecréerundispositifpermettantlerenvoipréliminaireparlemécanisme de règlement des ACPr devant l’OMC desaffaires qui concernent l’interprétation des dispositions desAccordsdel’OMC(Kuijper,2010).

Les commentateurs se réfèrent aussi à plusieurs principesdudroitinternationalauxquelsilpourraitêtrefaitappelpouréviterourésoudrelesconflitsdecompétences.34Leprincipede la chose jugée (res judicata) ou de la finalité signifiequ’une question tranchée par une instance juridictionnellecompétente ne peut pas faire l’objet d’une nouvelleprocédure. Le principe de litige pendant (lis alibi pendens),quantà lui, fait référenceauxprocéduresparallèleset veutqu’un différend en instance devant une juridiction ne peutpas être porté devant une autre juridiction. Toutefois, pourque ces principes s’appliquent, il doit exister un «lienindissociable» entre les procédures, ce qui signifiegénéralement, qu’il doit y avoir identité des parties et desquestions (Shany, 2005). Par conséquent, l’application deces principes peut être évitée dans certainescirconstances.35

Selonleprincipedecourtoisie,ouforum non conveniens ,uneinstance juridictionnelle peut ne pas vouloir se saisir d’uneaffaire si elle estime qu’il serait plus approprié qu’un autretribunals’ensaisisse. Ilyaunvifdébatsur l’applicabilitédecesprincipespourréglerunéventuelconflitdecompétenceentrelesystèmederèglementdesdifférendsdel’OMCetlemécanisme de règlement des différends d’un ACPr (voirKwak et Marceau, 2006). Les Membres de l’OMC peuventrecourir, de plein droit, au système de règlement desdifférendsde l’OMC; ils n’ont pasbesoindedemanderuneautorisationpourengageruneprocédureenvertudesrèglesactuelles. C’est pourquoi certains considèrent quel’applicationdecesprincipesneseraitpossiblequ’avecunemodificationdesrègles.

Comme nous le verrons plus loin, la question de la relationentre le système de règlement des différends de l’OMC et

les mécanismes de règlement des différends des ACPr n’aété soulevée que dans quelques affaires portées devantl’OMC. Jusqu’à présent, le risque de conflit ne s’est pasréalisé comme certains le craignaient.36 Cela ne veut pasdirequ’il n’estpas importantde réfléchirauxquestionsqueposelacoexistencedusystèmederèglementmultilatéraletdesmécanismesderèglementdesACPr.

(iii) Questions relatives au règlement des différends dans le cadre des ACPr soulevées dans des différends portés devant l’OMC

Commenous l’avonsvuprécédemment, ilaétéquestiondela relationentre lemécanismede règlementdesdifférendsde l’OMC et des ACPr dans quelques différends soumis àl’OMC. Dans l’affaire Argentine – Viande de volaille, l’Argentine a fait valoir que le Brésil était empêché par leprincipe de «l’estoppel» d’engager une procédure devantl’OMC parce qu’il avait déjà contesté les mesuresantidumping dans le cadre du MERCOSUR. Le Groupespécialarejetécetargument,disantqu’il«n’y[avait]dansledossier aucun élément de preuve indiquant que le Brésil[avait]faitunexposéexprèsselonlequel iln’engageraitpasuneprocédurederèglementdesdifférendsàl’OMCausujetde mesures précédemment contestées dans le cadre duMERCOSUR».Deplus,legroupespécialafaitlaconstatationsuivante:

«En particulier, le fait que le Brésil a choisi dene pas exercer ses droits en matière derèglement des différends à l’OMC à l’issue deprocédures de règlement des différendsengagées précédemment dans le cadre duMERCOSURnesignifiepas,selonnous,que leBrésil a implicitement renoncé à ses droits autitre du Mémorandum d’accord. Cela tientspécialement au fait que le Protocole deBrasilia, au titreduquel lesaffairesavaientétéprécédemment soumises par le Brésil dans lecadre du MERCOSUR, n’impose aucunerestriction quant au droit du Brésil d’engagerultérieurementuneprocédurederèglementdesdifférendsàl’OMCausujetdelamêmemesure.Nousnotonsque leBrésil asigné leProtocoled’Olivos en février 2002. L’article premier duProtocole d’Olivos dispose qu’une fois qu’unepartie a décidé de déposer un recours devantl’instance de règlement des différends duMERCOSURoucellede l’OMC,cettepartienepeut pas déposer ultérieurement un recoursconcernant le même objet devant l’autreinstance. Le Protocole d’Olivos, toutefois, nemodifie pas notre évaluation, étant donné qu’iln’estpasencoreentréenvigueuretqu’en toutétat de cause, il ne s’applique pas pour ce quiestdesdifférendsdéjàréglésconformémentauProtocole de Brasilia établi dans le cadre duMERCOSUR.Eneffet, lefaitquelespartiesauMERCOSUR ont ressenti la nécessitéd’introduire le Protocole d’Olivos nous donne àpenser qu’elles ont reconnu que (en l’absenced’untelprotocole)uneprocédurederèglement


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des différends dans le cadre du MERCOSURpouvait être suivie d’une procédure derèglementdesdifférendsàl’OMCausujetdelamême mesure.» (rapport du Groupe spécialArgentine – Viande de volaille, paragraphe7.38)

L’ArgentineafaitvaloiràtitresubsidiairequesileBrésilétaiten droit d’engager la procédure à l’OMC, «alors le Groupespécial [était] lié par la décision antérieure du MERCOSURconcernant la mesure en cause en l’espèce», puisque «ladécisionantérieureduMERCOSUR [faisait]partieducadrenormatif qui [devait] être appliqué par le Groupe spécialconformémentàl’article31.3c)delaConvention de Vienne».Cet argument a aussi été rejeté par le Groupe spécial, quis’enestexpliquédelafaçonsuivante:

«Au lieu de s’intéresser à l’interprétation desAccords de l’OMC, l’Argentine fait en réalitévaloirque ladécisionantérieureduTribunalduMERCOSUR nous oblige à nous prononcerd’une façon particulière. En d’autres termes,l’Argentine voudrait nous faire appliquer lesdispositions pertinentes de l’OMC d’une façonparticulière et non nous les faire interpréterd’une façon particulière. Toutefois, il n’y a riendans l’article 3:2 du Mémorandum d’accord, nidans aucune autre disposition, qui laisseentendre que nous sommes tenus de nousprononcer d’une façon particulière oud’appliquer les dispositions pertinentes del’OMC d’une façon particulière. Nous notonsquenousnesommesmêmepastenusdesuivreles décisions figurant dans les rapports degroupesspéciauxdel’OMCquiontétéadoptés,aussinousnevoyonspasdutoutpourquoinousdevrionsêtreliéspar lesdécisionsrenduespardesorganesderèglementdesdifférendsquinerelèvent pas de l’OMC.» (rapport du Groupespécial Argentine – Viande de volaille,paragraphe7.41)

LerapportduGroupespécialdanscetteaffairen’apasfaitl’objetd’unappel.

Laquestions’estaussiposéedans l’affaireMexique – Taxes sur les boissons sans alcool, dans laquelle les États-Uniscontestaient certaines mesures fiscales et prescriptions enmatière de comptabilité appliquées par le Mexique auxboissons sans alcool et autres boissons contenant desédulcorantsautresque lesucredecanne.LeMexiquea faitvaloirqueledifférendsoumisàl’OMCétait«indissociablementlié à un différend plus large concernant l’accès du sucremexicainaumarchédesÉtats-Unisenvertudel’ALENA».Ilademandé au Groupe spécial de décliner l’exercice de sacompétencedanscedifférend.SelonleMexique,lesgroupesspéciaux de l’OMC ont «certains pouvoirs juridictionnelsimplicites», et cespouvoirs incluent «lepouvoirdes’abstenird’exercersacompétencesur le fonddansdescirconstancesoù «les éléments essentiels ou prédominants d’un différendrésultentderèglesdudroit internationalautitredesquellesiln’est pas possible de donner un effet juridictionnel à desallégationsdanslecadredel’OMC,tellesquelesdispositionsde l’ALENA»oubien «lorsque l’unedespartiesaudifférendrefusedeporterlaquestiondevantl’instanceappropriée»».

L’Organed’appelaconfirmélaconstatationduGroupespécialselon laquelle, en vertu du Mémorandum d’accord sur lerèglement des différends, il n’avait pas le pouvoirdiscrétionnairededécliner l’exercicedesacompétencedanscetteaffaire.Mais,avantd’arriveràcetteconclusion,l’Organed’appelanotéqueleMexiquen’avaitpasfaitvaloirquel’objetet les positions respectives des parties étaient identiquesdanslesdifférendsportésdevantl’ALENAetdevantl’OMC,etque le Mexique n’avait pas déterminé le fondement juridiquequi lui permettrait de soulever, dans une procédure derèglement des différends relevant de l’OMC, les allégationsrelativesà l’accèsaumarchéqu’il faisait valoirdans lecadrede l’ALENA. D’autre part, personne ne contestait qu’aucungroupe spécial de l’ALENA n’avait jusque-là tranché le«différendpluslarge»auquelleMexiquefaisaitallusion,etleMexique avait expressément reconnu que la «claused’exclusion» de l’article 2005(6) de l’ALENA n’avait pas étéappliquée. Ainsi, l’Organe d’appel «[n’exprimait] aucuneopinionsurlepointdesavoirs’ilexisteraitunobstaclejuridiqueàl’exercicedelacompétenced’ungroupespécialenprésenced’éléments tels que ceux qui [étaient] exposés ci-dessus»(rapportdel’Organed’appelMexique – Taxes sur les boissons sans alcool,paragraphes44à57)

Uneautreaffaireexaminéedanslalittératureestledifférendentre le Canada et les États-Unis sur l’imposition par cesderniersdedroitsantidumpingetdedroitscompensateurssurles importationsdeboisd’œuvre résineuxenprovenanceduCanada.Différentsaspectsdecedifférendontétéportésàlafoisdevantl’OMCetdevantl’ALENA.Àunmomentdonné,ungroupespécialde l’ALENAaestiméque ladéterminationdel’existenced’undommageétablieparl’autoritédesÉtats-Unischargée de l’enquête laissait à désirer, alors que le groupespécial de l’OMC l’a confirmée. Ce conflit a finalement étéréglé quand la décision du groupe spécial de l’OMC a étéinfirméeparl’Organed’appel(Hillman,2009).37

Laquestiondelarelationentrelesmécanismesderèglementdesdifférendsdel’ALENAetdel’OMCarefaitsurfacedansun différend plus récent opposant le Mexique et lesÉtats-Unis. En 2009, le Mexique a demandé qu’un groupespécial de l’OMC examine la compatibilité de certainesprescriptions concernant l’étiquetage « dolphin safe » desproduitsduthonauxÉtats-Unis(WT/DS381/4).Enréponse,les États-Unis ont invoqué l’article 2005(4) de l’ALENA quiexige, selon eux, que dans certains différends, si la partiedéfenderesseenfaitlademande,l’ALENAsoitleseulcadrepossiblepourlerèglementdudifférend,àl’exclusiondetoutautre.LesÉtats-Unisontengagéuneprocédureau titredel’ALENA, contestant la décision du Mexique de ne pasrenvoyer le différend de l’OMC à l’ALENA, comme ils ledemandaient (Représentant des États-Unis pour lesquestionscommercialesinternationales–USTR,2010).Lesdeuxprocéduressuiventactuellementleurcours.

(iv) Différends entre Membres de l’OMC parties à des ACPr

Danscettesection,onexaminera lesdonnées relativesauxdifférends entre Membres de l’OMC qui sont parties à unACPr. Les chiffres concernant le nombre de différendscorrespondent aux demandes de consultations, qui sont lapremièreétapedelaprocédurederèglementdesdifférends


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à l’OMC. Ilsportent sur laparticipationdecesMembresentant que plaignants ou défendeurs, mais non en tant quetierces parties. En outre, seule la procédure de règlementdesdifférendsdel’OMCestpriseenconsidérationetonnecherche pas à savoir si ces différends auraient pu êtreexaminés dans le cadre du mécanisme de règlement del’ACPr. Une analyse plus complète aurait certes exigél’examen de ce point, mais les données fournissent quandmêmedesindicationsutiles.

Ellesmontrent,premièrement,quelesMembresdel’OMCpartiesàdesACPrcontinuentderecourirfréquemmentausystèmederèglement des différends de l’OMC pour résoudre leursdifférendscommerciaux(laméthodeemployéedanslestableauxE.1àE.3etdanslafigureE.1estexpliquéedansl’encadréE.3).

Commel’indiqueletableauE.1,82des443différendssoumisàl’OMC jusqu’en 2010 opposaient des Membres (plaignants etdéfendeurs) qui étaient parties à l’époque à un ACPr. LesdifférendsentrepartiesàdesACPrreprésentent19pourcentdunombretotaldedifférends.Laproportionestplusélevéelorsqueleplaignantestunpaysendéveloppement (28pourcent)quelorsqu’ils’agitd’unpaysdéveloppé(13pourcent).Celas’expliqueprobablementparlefaitquelesÉtats-Unis,l’Unioneuropéenne,leJaponet laChinen’ontpasconclud’ACPrentreeuxetqu’ilsontétépartiesàdenombreuxdifférends.

La plupart des différends entre parties des ACPr portésdevantl’OMCl’ontétépardespartiesàl’ALENA,maisaussi,comme l’indique la figure E.1, par des Membres de l’OMCpartiesàd’autresACPr.

TableauE.1:Fréquence des demandes de consultations, selon le niveau de développement et l'existence d'aCPr en vigueur entre les parties, 1995-2010 (NombretotaldepairesdeMembres/pairesayantunACPrenvigueur)

PlaiGNaNT

Pays développés Pays en développement

PMa TOTal

DÉ

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Paysdéveloppés 154/24 115/10 0/0 269/34

Paysendéveloppement

102/8 71/39 1/1 174/48

PMA 0/0 0/0 0/0 0/0

TOTal 256/32 186/49 1/1 443/82

Source :Secrétariatdel'OMCd'aprèslabasededonnéesdelaDivisiondesaffairesjuridiquesetlabasededonnéessurlesACPr.Letableautientcomptedes419demandesdeconsultationsprésentéesdanslesdocumentsdelasérieWT/DSau31décembre2010,quicorrespondentàuntotalde443pairesdeMembres(plaignantdéfendeur).Voirl'encadréE.3.

FigureE.1: aCPr en vigueur au moment de la demande de consultations, 1995-2010

Source :Secrétariatdel'OMC.

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Comme l’indique le tableau E.2, la proportion de différendsentre Membres de l’OMC parties à des ACPr n’a cesséd’augmenter depuis 1995 pour atteindre un pic de 50 pourcenten2005.Elles’estensuiteétablieàenviron30pourcent,mais elle était bien inférieure en 2009. L’augmentationcontinue de la proportion de différends entre parties à desACPrpeuts’expliquerenpartieparlanégociationdenouveauxACPr, mais elle est sans doute due davantage à ladiversification des parties qui recourent au système derèglementdesdifférendsdel’OMC.Unaspectintéressantquiressort du tableau E.2 est que la proportion de différendsentre parties à des ACPr allant jusqu’au stade du groupespécial(45pourcent)esttrèsprochedelamoyennegénérale,cequiindiquequ’undifférendentrepartiesàunACPraautantde chances d’être réglé au stade des consultations qu’undifférendentredespaysnonpartiesàunACPr.

Le tableau E.3 compare le nombre de fois où un accord del’OMCafaitl’objetd’undifférendentrepartiesàunACPretlenombre de fois où il a été invoqué dans l’ensemble desdifférends.Pourcertainsaccords,ladifférenceestimportante,maisilestsouventdifficiled’entirerdesconclusionsenraisondupetitnombrededifférendsrelatifsàcertainsaccords.Lesaccords les plus fréquemment invoqués dans les différendsentre parties à des ACPr sont le GATT de 1994, l’Accordantidumping, l’Accord sur les subventions et les mesurescompensatoires (SMC), l’Accord sur les sauvegardes etl’Accord sur l’agriculture. Il est intéressant de noter que lesdifférends concernant les subventions et les sauvegardesreprésentent une part plus importante des différends entreparties à un ACPr (intra-ACPr) que de l’ensemble desdifférends,tandisquelesdifférendsintra-ACPrconcernantleGATTde1994enreprésententunepartplusfaible.

TableauE.2:demandes de consultations, par année et selon la procédure qui a suivi, 1995-2010

Annéedelademandedeconsultations

demande de consultations établissement d'un groupe spécial

Nombretotaldedemandesdeconsultations

Nombretotaldepairesde

Membres

PairesliéesparunACPr Nombretotaldegroupes

spéciauxétablis

Nombretotaldepairesde

Membres

PairesliéesparunACPr

Nombre Part(%) Nombre Part(%)

1995 22 25 1 4.0 12 12 0 0.0

1996 42 50 3 6.0 19 24 1 4.2

1997 47 47 2 4.3 20 20 1 5.0

1998 43 43 3 7.0 15 15 1 6.7

1999 31 35 4 11.4 17 17 1 5.9

2000 30 30 7 23.3 11 11 3 27.3

2001 27 36 12 33.3 11 20 7 35.0

2002 34 34 7 20.6 23 23 5 21.7

2003 28 28 9 32.1 16 16 4 25.0

2004 20 20 5 25.0 9 9 1 11.1

2005 12 12 6 50.0 5 5 1 20.0

2006 18 18 6 33.3 13 13 4 30.8

2007 15 15 5 33.3 7 7 4 57.1

2008 17 17 4 23.5 10 10 4 40.0

20091 16 16 2 12.5 n.a. n.a. n.a. n.a.

20101 17 17 6 37.5 n.a. n.a. n.a. n.a.

TOTal 419 443 82 18.5 188 202 37 18.3

Note :Pourchaqueligneprésentée,leschiffrescorrespondentàl'annéedanslaquellelademandedeconsultationsaétéprésentée(c'est-à-dire qu'ils se rapportent toujoursaumêmegroupededemandesdeconsultations faites cetteannée làet nonaunombredegroupesspéciauxétablisdansuneannéeparticulière).

1Leschiffrescorrespondantaunombredegroupesspéciauxétablispendantlapériode20092010,n'ontpasétéprisencomptecarilsnesontpascomparables(enraisondesprocéduresencours).

Source :Secrétariatde l'OMCd'après labasededonnéesde laDivisiondesaffaires juridiqueset labasedeconnéessur lesACPr.Voirl'encadréE.3.


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TableauE.3: accords de l'OMC invoqués dans les demandes de consultations, 1995-2010

Accorddel'OMC

Nombre de références aux accords1

dans les demandes où la paire de Membres a un aCPr en vigueur

NombrePart

(pourcentage)Nombre

Partdunombrederéférencesdansles

différendsentrepartiesàunACPR

(pourcentage)

Partdunombretotalderéférences(pourcentage)

GATT de 1994 (ajusté)2 227 31.0 31 23.7 13.7

SMC 86 11.7 16 12.2 18.6

Antidumping 84 11.5 27 20.6 32.1

Agriculture 66 9.0 12 9.2 18.2

OTC 41 5.6 7 5.3 17.1

Sauvegardes 38 5.2 15 11.5 39.5

SPS 37 5.0 6 4.6 16.2

Licencesd'importation 34 4.6 4 3.1 11.8

ADPIC 29 4.0 1 0.8 3.4

MIC 27 3.7 1 0.8 3.7

AGCS 22 3.0 3 2.3 13.6

ATV 16 2.2 1 0.8 6.3

Évaluationendouane 15 2.0 5 3.8 33.3

Règlesd'origine 7 1.0 2 1.5 28.6

Marchéspublics 4 0.5 0 0.0 0.0

TOTal 733 100 131 100 17.9

1LesréférencesauMémorandumd'accordsurlerèglementdesdifférendsetàl'AccorddeMarrakechinstituantl'OMCn'ontpasétéprisesencompte.

2Voirl'encadréE.3pourunedescriptiondelaméthoded'ajustement.

Source :Secrétariatdel'OMC.

Porges(2010)avanceplusieursraisonspourexpliquerlefaitquelespartiesàunACPrcontinuentàutiliserlesystèmederèglement des différends de l’OMC: le «caractère familierdes institutions»de l’OMCet le fait quesesprocéduresderèglement des différends ne peuvent pas être bloquées; lapossibilité de suspendre les droits NPF et d’autresobligations au regard de l’OMC (en particulier lorsque lamargedepréférencesdel’ACPrestfaible);laneutralitédesmembres des groupes spéciaux; le champ plus vaste del’OMC;lapossibilitédeformerdesalliances;lapossibilitédebénéficier de l’assistance du Centre consultatif sur lalégislation de l’OMC; le processus de surveillancemultilatéral; le cadre institutionnalisé pour l’adoption decontre-mesures et le fait que le coût du règlement desdifférends à l’OMC est inclus dans la contribution annuelledes Membres, tandis que, dans la plupart des ACPr, lespartiesdoiventrétribuerlesmembresdesgroupesspéciauxoupayerlesfraisdeprocédure.

(e) Mise en garde : mécanismes générant des effets systémiques négatifs

Certaines dispositions profondes des ACPr de nouvellegénérationpeuventcomporterdesaspectsdiscriminatoires,créantune tensionavec lesystèmecommercialmultilatéral.C’estsurtoutlecasdesmesurescontingentes(antidumpingetsauvegardes).

(i) Aspects discriminatoires des règles antidumping des ACPr

Il ressort d’études récentes que le risque de détournementd’échangespeutallerau-delàdesdroitsdedouane.PrusaetTeh (2010) décèlent, dans le domaine de l’antidumping, cequ’ilsappellentuneprotectionanalogueàl’effetdecréation/de détournement d’échanges des ACPr. Les dispositions


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a sources des donnéesLestableauxetgraphiquesdecettesectionsontétablissurlabased’unesériededonnéesspécialiséesélaboréed’aprèsla base de données de la Division des affaires juridiques de l’OMC et la base de données de l’Unité des accordscommerciauxrégionaux.Cettesériecouvreautotal419demandesdeconsultationsprésentéesau31décembre2010danslesdocumentsWT/DS.

b « Paires » de Membres (plaignant-défendeur)Septdemandesdeconsultationsémanaientdeplusd’unplaignant(DS16,DS27,DS35,DS58,DS158,DS217etDS234),desortequ’iln’apasétépossiblededéterminersiunACPrétaitenvigueurentrelesPartiessansfausserleschiffres.C’estpourquoiles419demandesdeconsultationsenregistréesau31décembre2010ontétéramenéesà443pairesdeplaignants/défendeurs.Leschiffresrelatifsàl’existenced’unACPraumomentdudépôtdelademandedeconsultationsontétéétablissurcettebase.

C ajustement des références au GaTT de 1994SantanaetJackson(2011)ontsoulignéque,commelesplaignantsonttendanceàciterungrandnombred’accordsetdedispositionsdansleursdemandesdeconsultationsautitreduMémorandumd’accordsurlerèglementdesdifférends,lecalcul de la fréquence des dispositions citées a tendance à surestimer l’importance du GATT de 1994. Cela tientprincipalementàceque lesréférencesàcertainsarticlesduGATTontuncaractèresubsidiaire lorsqu’ellescoïncidentavecdesréférencesàd’autresaccords“spécialisés”oumêmeàd’autresarticlesduGATT.Parexemple,dansuneaffaireantidumping classique, le plaignant affirmera en règle générale que le défendeur a violé les dispositions de l’Accordantidumping et de l’article VI du GATT et que le droit antidumping imposé est incompatible avec le droit consolidé(articleII:1b)duGATT)etaveclaclauseNPF(articlepremierduGATT).

Malgrél’invocationdesquatrearticles,leGATTjouenormalementunrôlesecondairedanscesdifférends.Demême,unedemandedeconsultationscitantlesarticlesIIetXIXduGATTportepresqueàcoupsûrsurdesmesuresdesauvegardeetnonsurdesconsolidations tarifaires.Pour réduireautantquepossible l’incidencedeces référencessecondairesetsuivant le principe de la lex specialis, Santana et Jackson ont proposé une méthode qui ne tient pas compte desréférences à certains articles du GATT de 1994 lorsqu’ils sont cités en même temps que d’autres dispositions. Lesajustementssontlessuivants:

1. L’articlepremierestexclulorsqu’ilestfaitréférencedanslemêmedifférendàl’Accordantidumping,àl’Accordsurlessauvegardes,àl’AccordsSMC(pourlesdroitscompensateurs),àl’Accordsurlesmesuressanitairesetphytosanitaires(SPS)ouàl’Accordsurlesobstaclestechniquesaucommerce(OTC)oulorsqu’ilestfaitréférenceàl’articleVIduGATT(droitscompensateursouantidumping).

2. L’articleIIestexclulorsqu’ilestfaitréférencedanslemêmedifférendàl’Accordantidumping,àl’Accordsurl’évaluationen douane, à l’Accord sur les sauvegardes ou à l’Accord SMC (pour les droits compensateurs) ou à des mesures derétorsionautitredel’article22duMémorandumd’accordsurlerèglementdesdifférends.Ilestégalementexclulorsqu’ilestfaitréférenceàl’articleVI(droitscompensateursouantidumping)ouàl’articleXIX(sauvegardes)duGATT.

3. L’articleIIIestexclulorsqu’ilestfaitréférencedanslemêmedifférendàl’AccordSPSouàl’AccordOTC.

4. L’article VI est exclu lorsqu’il est fait référence dans le même différend aux Accords antidumping ou SMC (droitscompensateurs).

5. L’articleXIestexclu lorsqu’ilest fait référencedans lemêmedifférendà l’Accordsur lessauvegardes,auxAccordsSPSouOTCainsiqu’auxarticlesXIIetXIXduGATT.

6. L’articleXVIestexclulorsqu’ilestfaitréférencedanslemêmedifférendàl’AccordSMC(subventions)ouauxarticles3et6à11del’Accordsurl’agriculture.

7. L’articleXIXestexclulorsqu’ilestfaitréférencedanslemêmedifférendàl’Accordsurlessauvegardes.

Sur la base d’une série de données ajustées, un accord est considéré comme “cité” lorsqu’une ou plusieurs de sesdispositionssontmentionnéesdansunedemandedeconsultations.

EncadréE.3:Méthodologie


180

antidumping des ACPr ont pour effet d’éviter à leursmembres d’être visés par des actions antidumping(«réductiondeprotection»),tandisquelespaysnonmembressontexposésàunexamenantidumpingencorepluspoussé(«détournementdeprotection»).

L’idéeque lesACPrpeuventavoirun teleffetdedistorsionn’estpasnouvelle.Dansuneséried’études,Bhagwati(1992:1993) et Bhagwati et Panagariya (1996) formulentl’hypothèse qu’en raison de leur caractère «élastique» etsélectif, les dispositions antidumping peuvent accroître lerisque de détournement de protection lié aux ACPr. Seloneux, les mesures contingentes sont déterminées par levolumedesimportations.Lacibledesrequêtesantidumpingdépendentièrementdelabranchedeproductionnationale.

Si les dispositions antidumping rendent plus difficile desanctionnerlesmembresd’unACPr,labranchedeproductionnationalecibleratoutsimplementd’autressources.Onpourraitainsi voir une augmentation de la protection antidumpingcontrelesnon-membresalorsqu’enfaitledommagecauséàla branche de production nationale est imputableessentiellement aux importations en provenance des autresparties à l’ACPr.38 Les travaux de Prusa et Teh (2010)apportent la première confirmation empirique de cettehypothèse.39 Leurs conclusions sont particulièrementpertinentes compte tenu de l’importance de l’antidumpingdans la politique commerciale. Les droits antidumping sontdepuislongtempslamesurecontingentelaplusutiliséeetleurimportance s’est accrue au cours des deux dernièresdécennies.Lenombredepaysayant recoursàdesmesuresantidumpingaquintupléetlenombred’enquêtesantidumpingouverteschaqueannéeaplusquedoublé(Prusa,2005).

La figure E.2 montre qu’il y a une différence sensible dansles activités antidumping des pays avant et après leur

adhésion à un ACPr. Si l’on mesure le temps par rapport àl’année d’entrée en vigueur d’un ACPr, l’année zéro estl’année où l’ACPr aétéétabli, l’année t-1 désignant l’annéeprécédenteetl’annéet+1l’annéesuivante,etc.Onnoteque,pendant les années précédant l’établissement de l’ACPr,l’activitéantidumpingdesfuturspaysmembresaugmente.Lenombre d’enquêtes antidumping ouvertes dans l’année oùl’ACPr est établi (t=0) chute sensiblement et reste trèsinférieur, lesannéessuivantes,àcequ’ilétaitavantsamiseen œuvre. En moyenne, au cours des dix années quiprécèdent l’établissement de l’ACPr, il y avait 29,5 affairesantidumping par an contre seulement 23,6 dans les dixannéesquiontsuivi.

On peut montrer d’une autre manière commentl’appartenance à un ACPr modifie l’activité antidumping. Letableau E.4 indique le nombre d’enquêtes antidumpingouvertes selon que les pays i) sont membres d’un ACPr ouii) n’en sont pas membres, une distinction étant faite entreles années précédant et les années suivant l’établissementde l’ACPr. Comme on le voit, environ 58 pour cent desaffairesantidumpingontétéengagéesà l’encontredepays

FigureE.2: Ouverture d'enquêtes antidumping intra-aCPr

Source:PrusaetTeh(2010).

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29,5 affaires par an 23,6 affaires par an

Année par rapport à la date d'entrée en vigueur de l'ACPr

Entrée en vigueur de l'ACPr

-10 -9 -8 -7 -6 -5 -4 -3 -2 -1 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

Tableau E.4: Nombre d'enquêtes antidumping ouvertes en fonction de l'appartenance à un aCPr

Pays visés

Nonpartiesàl'ACPr Partiesàl'ACPr

Avantl'ACPr 506 370

58% 42%

Aprèsl'ACPr 3'554 375

90% 10%

Source :PrusaetTeh(2010).


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non membres avant l’entrée en vigueur de l’ACPr mais90pourcentaprèscelle-ci.Làencore,leschiffresindiquentclairementquelesACPrmodifientleschémadeprotection.

Ces résultats sont parlants, mais sont-ils statistiquementsignificatifs(nondusauhasard)?Enoutre,lesACPrpeuventcontenir d’autres dispositions qui pourraient expliquer leschéma des données antidumping. Souvent les ACPrlibéralisent l’investissement, ce qui augmente les flux d’IEDentrelespartenaires.Ladiminutiondel’activitéantidumpingentremembresd’unACPrpeutdoncêtredueaufaitquelesimportationsproviennentdefilialesmultinationales.Ilsepeutaussiquelesrésultatsdépendententièrementdesprincipauxutilisateurs de mesures antidumping (Union européenne etÉtats-Unis)oudesprincipauxpaysvisés(Chine).

L’analyse économétrique (méthode appelée régression dedifférenceenladifférence)révèlequelesschémasobservésne sont pas dus simplement au hasard.40 Les auteursconstatent en outre que les ACPr peuvent entraîner unediminution de pas moins de 60 pour cent du nombre dedifférends antidumping entre leurs membres. Ce résultatn’estpasimputableexclusivementauxACPrquiontabolilesmesures antidumping (éliminant pratiquement toute activitéantidumpingentreleursmembres).EnneconsidérantquelesACPrquiontadoptédesrèglesantidumpingspécifiques, ilsconstatentune réductionde33à55pourcentde l’activitéantidumping intra-ACPr. Ils n’observent aucun changementsignificatifdel’activitéantidumpingdanslecasdesACPrquinecomportentpasderèglesantidumpingspécifiques.

Leurs estimations économétriques indiquent aussi que lesACPrentraînentuneaugmentationde10à30pourcentdunombre d’actions antidumping à l’encontre des non-membres.Considérantensemble leseffetsderéductionetde détournement de la protection, les auteurs constatentque la réduction de l’activité intra-ACPr est largementcompenséepar l’augmentationde l’activité à l’encontredel’ensemble beaucoup plus vase des non-membres. Ilsestiment que, globalement, l’augmentation du nombred’actionsantidumpingdueauxACPrpeutatteindre10pourcent.

Ces résultats semblent être extrêmement stables. Même sil’onexclutde l’analyse l’UE, l’ALENAet laChine, ils restentpratiquement inchangés. Pour tenir compte des effetséventuels d’autres dispositions des ACPr, les auteurs ontinclus les flux d’IED et une mesure de la libéralisation del’investissementdanslecadredechaqueACPr,ensefondantsur les travaux de Dee et al. (2006) et Dee (2008). Ilsconstatentque,bienquelesdispositionsdesACPrrelativesà l’investissement réduisent la fréquence des différendsantidumping,lesrèglesantidumpingconstituenttoujoursuneexplication indépendante importante de la diminution dunombred’affairesantidumpingintra-ACPr.

(ii) Aspects discriminatoires des règles des ACPr en matière de sauvegardes

Deux typesdemesuresdesauvegardesontgénéralementprévues dans les ACPr: les mesures «bilatérales» et lesmesures «globales».41 Les mesures de sauvegardebilatérales sont censées ne s’appliquer qu’au commerce

desautresmembresdel’ACPr.Ellesdonnentauxmembresun moyen de protection temporaire lorsque, du fait desengagements pris dans l’accord, l’accroissement desimportationsenprovenancedesautresmembrescauseundommagegraveà labranchedeproductionnationale.Lesmesuresdesauvegardeglobales,quantàelles,sontprisesau titre de l’article XIX du GATT (Mesures d’urgenceconcernant l’importation de produits particuliers) et del’Accord sur les sauvegardes. Les règles multilatéralesveulentquetoutemesuredesauvegardedoitêtreappliquéede manière non discriminatoire. Généralement, lesdispositionsdesACPrrelativesauxmesuresdesauvegardeglobales précisent les conditions dans lesquelles lespartenaires peuvent être exclus de l’application desmesures de sauvegarde multilatérales prises par unmembre.

La plupart des ACPr précisent que leurs dispositions enmatière de sauvegardes sont conformes aux droits etobligationsdespartiesautitredesaccordsmultilatérauxounelesaffectentpas,maisbeaucoupexcluentdel’applicationdes mesures de sauvegarde globales les importations enprovenancedespartenaires.42

Ces importations peuvent être exclues si elles nereprésentent pas une part substantielle des importationstotales et si elles ne contribuent pas au dommage gravecauséà labranchedeproductionnationaleouà lamenaced’undommagegrave.43

L’Accord sur les sauvegardes exige que les mesures desauvegardesoientappliquéesàtouteslesimportationsquellequ’en soit la provenance (non-discrimination). De ce fait, lanon-applicationd’unemesuredesauvegardeauxpartiesàunACPrpeutêtresourcedeconflitentrelesrèglesrégionalesetlesrèglesmultilatérales.Cepointaétéabordédansuncertainnombre de différends portés devant l’OMC (Argentine – Chaussures, États-Unis – Gluten de froment, États-Unis – Tubes et tuyaux de canalisation et États-Unis – Acier). Dansces affaires, les autorités chargées d’enquêter avaient tenucompte des importations de toutes provenances pourdéterminer que les produits étaient importés en quantitéstellement accrues qu’ils causaient un dommage grave à labranche de production nationale. Mais, au lieu d’appliquer lamesuredesauvegardeàtoutes les importationsquellequ’ensoitlaprovenance,lepaysinvoquantlamesureavaitexclusespartenaires au sein d’un ACPr.44 Dans les quatre affaires,l’Organed’appeladonné tortauMembrede l’OMCquiavaitinclussespartenairesmembresd’unACPrdansl’enquêteenmatièredesauvegardesmais lesavaitexclusde l’applicationdelamesuredesauvegarde.

Le«parallélisme»estleconceptcléquisous-tendtoutescesaffaires.45Enbref,leparallélismeinterdittoutedifférentiationdans l’application de mesures de sauvegarde.46 Dans le casdes ACPr, le parallélisme signifie que, lorsqu’un Membre del’OMCatenucomptedesimportationsdetoutesprovenancesdansuneenquêteenmatièredesauvegardes, ilnepeutpasensuite,sansanalysecomplémentaire,excluredel’applicationdelamesuredesauvegardequienrésultelesimportationsenprovenance de ses partenaires au sein d’un ACPr. Pour qu’ilpuisse le faire, il faudrait que l’autorité chargée de l’enquêteétablisse expressément que seules les importations en


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provenancedespaysquinesontpaspartiesàl’ACPrcausentou menacent de causer un dommage grave à la branche deproduction nationale. Elle devrait aussi, dans son analyse duliendecausalité,s’assurerqueleseffetsdesimportationsenprovenance des pays partenaires ne sont pas imputés auximportationsviséesparlamesuredesauvegarde.

L’élaborationparl’Organed’appelduprincipedeparallélismedans ces quatre affaires a clarifié un point, mais lajurisprudence de l’OMC n’indique pas de manière définitivedansquellemesurel’articleXXIVduGATTpeutêtreinvoquépar un Membre de l’OMC pour exclure ses partenaires ausein d’un ACPr de l’application d’une mesure desauvegarde.47 Les dispositions qui excluent les membresd’un ACPr de l’application de mesures de sauvegardeglobalesfontcraindreunediscriminationaccrueàl’encontredes non-membres et un détournement d’échanges. Lesgroupesspéciauxdel’OMCsesontcertesprononcéscontrel’exclusiondespartenairesauseind’unACPrdel’applicationdes mesures de sauvegarde si les importations enprovenance de ces partenaires ont été prises en comptedans l’enquête,mais ilssemblent l’avoir faitpouruneraisontrès restreinte: l’absence de parallélisme dans l’applicationdesmesuresdesauvegarde.Àce jour, l’Organed’appeln’apas statué sur la question de savoir si une telle exclusionpouvaitêtre justifiéeau regardde l’articleXXIVduGATT. Ilest concevable que, dans des circonstances différentes, lanon-application de mesures de sauvegarde aux partenairesauseind’unACPrsoitadmissible.

(iii) Autres mécanismes

Lecaractèrenondiscriminatoiredesdispositionsprofondespeut en principe avoir des effets systémiques négatifs etpeut provoquer des résistances à la poursuite de lalibéralisationmultilatéraledelapartdesforceséconomiqueset despays tiers.Si la libéralisationpréférentielle n’est pasdiscriminatoire, lesforceséconomiquespeuvents’yopposercar l’accroissementdespartsdemarché (etdesbénéfices)surlemarchédel’autremembrepeutêtrecontrebalancéparla perte de bénéfices sur le marché intérieur vis-à-vis desentreprisesdespartenairesetdesnon-membres.48

Deuxièmement, le caractère non discriminatoire desdispositions profondes peut dissuader les pays endéveloppement d’engager des négociations multilatéralesavec les pays développés pour échanger des engagementsréglementairesprofondscontreunaccèsauxmarchéspourleursmarchandises(ChauffouretMaur,2011).Celatientàcequ’il se produit inévitablement une érosion des tarifspréférentiels avec le temps, alors que les engagementsréglementaires sont à la fois permanents et NPF et nepeuventdoncpasservirdemonnaied’échangeàlongtermeetenversdifférentspays.

Troisièmement, il a été dit que l’effet de verrouillage del’harmonisationréglementairedans lecadred’unACPrpeutavoir des effets systémiques négatifs (OMC, 2007). DesACPrconcurrentscomportantdesstructuresetdesnormesréglementairesincompatiblespeuventconstitueruneentravepour leurs membres. Cela peut être une menace pour lesystème commercial multilatéral pour deux raisons. Lapremière est que cela va à l’encontre des principes de

transparenceetdeprévisibilitédesrégimesréglementaires.La seconde est que cela peut entraver la poursuite de lalibéralisationmultilatérale.Uneétuderécente(PiermartinietBudetta,2009)constatequ’ilexistedes«familles»distinctesd’ACPrayantdesrèglesdifférentesconcernantlesobstaclestechniquesaucommerce.Cetteétudemontrequ’uncertainnombre d’accords régionaux, dont l’UE est le centre,comportentdesdispositionsvisantàharmoniserlesnormesdespartenairessatellitesaveccellesdel’UE.Danslamesureoù l’alignement sur les normes européennes nécessite desinvestissements,cesdispositionspeuventempêcherlespaysde s’écarter de l’accord régional, rendant la libéralisationmultilatéralepluscoûteuse.

Enfin, il a été dit précédemment que les clauses NPF àl’égard des pays tiers peuvent réduire le caractèrediscriminatoire des accords préférentiels. Or, de nombreuxACPrnecontiennentpasdeclausesNPFpourlespaystiers(par exemple, l’accord entre la Chine et l’ASEAN). Dans cecas,lesdispositionsdel’accordétablissentunediscriminationeffective à l’égard des pays tiers et il y a un risque detraitementdiscriminatoireentrelespartiesàdifférentsACPrsignés par un même pays (Houde et al., 2007). Dans leurschapitressur lesserviceset l’investissement,d’autresACPrprévoient des exceptions sectorielles à l’extensionautomatiquedutraitementNPFauxpaystiers.Lessecteursexclus ne bénéficient donc pas automatiquement dutraitement amélioré offerts par les accords futurs.Cependant, comme l’indiquent Houde et al., très peu desecteurssontconcernés.

En outre, comme l’indiquent Adlung et Morrison (2010), uncertainnombred’accordsexcluentdel’obligationNPFenverslespaystierscertainstypesd’interventionsquipeuventavoirdeseffetsdedistorsiontrèsprononcés(parexemple,toutesles subventions sont exclues de l’Accord de libre-échangeentrel’AustralieetlesÉtats-Unis).Lesaccordsdepartenariatéconomiquequel’UEaconclusaveclespaysd’Afrique,desCaraïbes et du Pacifique (ACP) contiennent des clausesNPF qui stipulent que si un pays ACP conclut ensuite unACPr avec une grande puissance commerciale autre quel’UE, telle que les États-Unis ou le Brésil, l’UE bénéficieraautomatiquement des avantages concédés dans cet ACPr.Commel’indiquePauwelyn(2009),l’inclusiondecetteclausedans les accords de partenariat économique récents estcontroversée.Ellepourraitenfaitavoiruneffetdissuasifsurles pays tiers considérés comme des «grandes puissancescommerciales»,quiétaientintéressésparlaconclusiond’unACPravecdespaysACP.

3. Lerégionalismeetl’OMC:perspectivehistorique

Le principe NPF est au cœur du système commercialmultilatéral.Mais,dèsledébut,lespaysMembresonteuunecertainelatitudepours’accordermutuellementuntraitementpréférentiel dans le cadre de zones de libre-échange oud’unions douanières. Comme l’a dit un commentateur, «levéritable objectif du GATT était de contrôler et limiter ladiscrimination, non de l’éliminer» Hudec (1990). Les règlesapplicables aux zones de libre-échange et aux unionsdouanières en vertu de l’article XXIV du GATT ont étéincorporéespresquesanschangementdanscellesdel’OMC


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etlesnombreusesquestionsd’interprétationquesoulèvecetarticle continuent de faire l’objet de débats intenses.49 Denombreux observateurs souhaitent toujours que les règlessoient clarifiées et renforcées, mais les efforts récents ontétéaxéssurl’améliorationdelatransparence.

(a) LesoriginesduGATT

Les arrangements commerciaux préférentiels étaient l’unedesprincipalespréoccupationsdecertainsdespaysquiontparticipé aux négociations en vue de l’établissement d’uneorganisation internationale du commerce (OIC), qui ontfinalement été à l’origine du GATT. En particulier, certainspays voyaient dans ces négociations l’occasion dedémanteler certains arrangements préférentiels existants,tels que les préférences entre les territoires duCommonwealth britannique, mais les Britanniques nesemblaientdisposerà le faireques’ilsobtenaientunaccèseffectif à d’autres marchés, en particulier celui desÉtats-Unis (Hudec, 1990). En fait, selon plusieurscommentateurs,c’étaitunobjectif importantdesÉtats-Unis,qui avaient proposé de n’autoriser les préférences qu’entreles territoires faisant partie d’une union douanière et quiavaient ensuite accepté des arrangements provisoires quiallaientconduireàuneuniondouanière.Ungroupedepaysen développement, comprenant la Syrie et plusieurs payslatino-américains, ont tenté d’étendre cette exception auxzonesdelibre-échange.

Le libellé adopté à la Conférence de La Havane de1947-1948,quiaétéplustardreprisdansleGATT,autorisaitles zones de libre-échange et les unions douanières, ainsique les arrangements provisoires conduisant à leurformation.Plusieursraisonsontétéavancéespourexpliquerle fait que les préférences dans le cadre des zones delibre-échange ont finalement été acceptées, en particulierparlesÉtats-Unisquis’yopposaientaudépart.

Dans une étude historique récente, Chase (2006) résumelesraisonscitéeshabituellementpourexpliquerl’acceptationdes zones de libre-échange dans le cadre du GATT:nécessitédetrouveruncompromispourparveniràunaccord(Viner, 1950); volonté de décourager le renforcement despréférencesduCommonwealth(OdelletEichengreen,1998);volonté d’encourager l’intégration européenne (Bhagwati,1991),(OdelletEichengreen,1998);oupressionsexercéesparcertainspaysendéveloppement(Haight,1972),(Mathis,2002), (OMC,1995).Chase (2006) rejettecesexplicationset, se fondant sur l’étude des archives, laisse entendre queles États-Unis et le Canada négociaient secrètement unaccord de libre-échange bilatéral et que les États-Unis ontmodifié leurpositionsur les zonesde libre-échangeen vuede cette éventualité. Selon Chase (2006), les États-Unisn’ont pas eu à faire une nouvelle proposition, car ils ont vuune occasion à saisir dans la proposition du Liban et de laSyrievisantàautoriserleszonesdelibre-échange.

L’article XXIV du GATT reconnaît «qu’il est désirabled’augmenter la liberté du commerce en développant, par lemoyen d’accords librement conclus, une intégration plusétroite», mais il souligne que «l’établissement d’une uniondouanière ou d’une zone de libre-échange doit avoir pourobjetdefaciliterlecommerceentrelesterritoiresconstitutifs

et non d’opposer des obstacles au commerce d’autresparties contractantes avec ces territoires». L’articleXXIV:5stipulequelesdispositionsduGATT«neferontpasobstacle,entre les territoires des parties contractantes, àl’établissement d’une union douanière ou d’une zone delibre-échange ou à l’adoption d’un accord provisoirenécessaire pour l’établissement d’une union douanière oud’unezonedelibre-échange».

Auxfinsdel’articleXXIV,onentendparuniondouanière«lasubstitutiond’unseulterritoiredouanieràdeuxouplusieursterritoires douaniers, lorsque cette substitution a pourconséquence i) que les droits de douane et les autresréglementations commerciales restrictives (à l’exception,dans la mesure où cela serait nécessaire, des restrictionsapportéesauxtermesdesarticlesXI,XII,XIII,XIV,XVetXX)sont éliminés pour l’essentiel des échanges commerciauxentre les territoiresconstitutifsde l’union,ou toutaumoinspour l’essentiel des échanges commerciaux portant sur lesproduitsoriginairesdeces territoireset ii)que…lesdroitsde douane et les autres réglementations appliqués parchacun des membres de l’union au commerce avec lesterritoires qui ne sont pas compris dans celle-ci sontidentiques en substance». On entend par zone delibre-échange «un groupe de deux ou plusieurs territoiresdouaniers entre lesquels les droits de douane et les autresréglementations commerciales restrictives (à l’exception,dans la mesure où cela serait nécessaire, des restrictionsapportéesauxtermesdesarticlesXI,XII,XIII,XIV,XVetXX)sont éliminés pour l’essentiel des échanges commerciauxportantsurlesproduitsoriginairesdesterritoiresconstitutifsdelazonedelibre-échange».

L’articleXXIVénonced’autresconditionsauxquellesdoiventsatisfaire les unions douanières et les zones delibre-échange. D’une manière générale, dans les deux cas,les droits de douane ne doivent pas être plus élevés ni lesautres réglementations plus rigoureuses qu’avant leurétablissement.Danslecasdesunionsdouanières,lesdroitsde douane ne doivent pas avoir une «incidence générale»plusélevéeque lesdroitset réglementationscommercialesen vigueur auparavant dans les territoires constitutifs. Lesaccords provisoires en vue de l’établissement d’une uniondouanière ou d’une zone de libre-échange doiventcomprendreun«planetunprogramme»pourl’établissement,«dans un délai raisonnable», de l’union douanière ou de lazonedelibre-échange.L’articleXXIVénonceaussicertainesobligations de notification. En outre, il contient desdispositionsconcernantletraficfrontalier(articleXXIV:3)etle respect des obligations découlant du GATT par lesgouvernements et administrations régionaux et locaux(article XXIV:12). L’article premier du GATT prévoit parailleursdesexceptionsspécifiquespour lespréférencesenvigueur entre certains pays voisins (par exemple, Liban etSyrie,Belgique-Luxembourg-Pays-Bas).

(b) Évolutionsàl’époqueduGATT

La création de la Communauté économique européenne(CEE)etsesaccordsd’associationontété leprincipalsujetdes discussions relatives à l’article XXIV pendant lespremièresannéesduGATT.D’aprèslescommentateurs,ilyaeu des débats intenses entre les parties contractantes du


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GATTsurlacompatibilitédelaCEEaveclesprescriptionsdel’article XXIV. La question de la compatibilité du Traité deRomeavec l’articleXXIVn’apasétérésoluepar lespartiescontractantes. Comme le souligne Ladreit de Lacharrière(1987), elles considéraient, en 1958, qu’»il serait plus utilede porter l’attention sur les problèmes spécifiques etpratiquesenlaissantdecôtépourl’instant...lesdébatssurlacompatibilitéduTraitédeRome»avecleGATT.50

Finalement,lespartiescontractantesontdécidéderésoudrecertaines des questions tarifaires liées à la création de laCEEdanslecadreduCycleDillon(Hoda,2001).Lesaccordsd’association de la CEE avec d’autres pays ont égalementfait l’objet de débats intenses. Les préoccupations avaienttrait à l’absence d’engagement clair en faveur d’unelibéralisation complète ou d’une adhésion pleine et entière.Lacréationde l’AELEaégalementsuscitédesdiscussions,notamment parce qu’elle excluait l’agriculture et la pêche(Hudec, 1990). Un autre accord notifié à l’époque,l’Association latino-américaine de libre-échange (ALALE),réunissant plusieurs pays d’Amérique latine, a suscité despréoccupations du fait du caractère ambitieux de sonprogrammedelibéralisationetdesonobjectifdepromotiondesindustriesnaissantes51(Hudec,1990).

Il n’y avait pas alors d’organe permanent du GATT chargéd’examiner lesaccordsnotifiésau titrede l’articleXXIV.Cesaccords étaient examinés par différents groupes de travail.Lespartiescontractantesn’adoptaientpasderapportdéfinitifconcernant ces accords. La plupart des commentateursconviennentque,malgrélesnombreusesquestionssoulevéesparcertainespartiescontractantesausujetdesACPrnotifiés,il s’estdéveloppéen faitunepolitiquede toléranceà l’égarddecesaccords.Jackson(1969)notequ’engénéral,lapratiquedu GATT a été caractérisée par «une grande tolérance àl’égard de nombreux accords régionaux». Il reconnaîtcependantque«lesdiscussions juridiquessur lescritèresdel’article XXIV et les consultations ont peut-être permis auxpartiesqui n’étaientpasmembresdecesaccords régionauxdelesinfluencerd’unemanièrequiaréduitleurimpactnégatifsurlecommercedesnon-membres».

L’adoptiondelaDécisionconcernantletraitementdifférenciéet plus favorable, la réciprocité et la participation pluscomplètedespaysenvoiededéveloppement,généralementappelée «Clause d’habilitation», a été un autre évènementimportant à l’époqueduGATT.Non seulement cette clausesertdebaseà l’octroidepréférences tarifairesunilatéralesaux pays en développement, mais encore elle prévoit uneexemptiondel’obligationNPFénoncéeàl’articlepremierduGATT pour les «arrangements régionaux ou mondiauxconclusentrepartiescontractantespeudéveloppéesenvuede la réduction ou de l’élimination de droits de douane surune base mutuelle et, conformément aux critères ou auxconditions qui pourraient être prescrits par les PARTIESCONTRACTANTES,envuedelaréductionoudel’élimination,sur une base mutuelle, de mesures non tarifaires, frappantdes produits que ces parties contractantes importent enprovenancelesunesdesautres».

Autotal,124accordsontéténotifiésauGATTentre1948et1994. Sur ce nombre, 38 seulement étaient encore envigueur en 1995 lorsque l’OMC a été créée. Commel’explique un rapport du Secrétariat de l’OMC, cela reflète

«danslaplupartdescasl’évolutiondesaccordseux-mêmes,quiontétéremplacéspardesaccordsplusmodernesentreles mêmes signataires (poussant la plupart du tempsl’intégration plus loin) ou qui ont été incorporés dans desgroupementspluslarges»(CrawfordetFiorentino,2005).

Le traitement discriminatoire dans le cadre des ACPr estdevenuaufildesannéesunsujetdepréoccupationdeplusenplusimportant.En1983,leDirecteurgénéralduGATTaétabli un groupe indépendant composé de sept personneséminentes et chargé d’étudier les problèmes auxquels étaitconfronté le système commercial international et de fairerapport à ce sujet. Legroupeapublié son rapport enmars1985. Généralement appelé «Rapport Leutwiler», cedocumentarrivaitnotammentàlaconclusionque«lesrèglesautorisant les unions douanières et les zones delibre-échange [avaient] été faussées et utiliséesabusivement» et que «pour éviter une nouvelle érosion dusystème commercial multilatéral, il fallait les clarifier et lesrenforcer».

Le rapport indiquait que, si la Communauté européenne etl’AELEremplissaientlesconditionsénoncéesàl’articleXXIV,cen’étaitpaslecasde«nombreuxaccordsprésentésautitrede ces règles, y compris certains accords entre laCommunauté et ses associés». Il soulignait que «lesexceptions et les ambiguïtés qui ont été admises [avaient]gravementaffaiblilesrèglescommercialesetrend[aient]trèsdifficile le règlement des différends justiciables del’article XXIV». En conséquence, le rapport proposait que«lesrèglesduGATTconcernantlesunionsdouanièresetleszones de libre-échange [soient] réexaminées, redéfinies demanière à obvier à toute ambiguïté et plus strictementappliquées,afinqueseulspuissents’enprévaloirlespaysquis’en serviront vraiment pour instaurer entre eux l’intégralitédulibre-échange»(Leutwiler,1985).

(c) LesACPrdansleCycled’Uruguay

Pendant le Cycle d’Uruguay, un groupe de pays (Australie,Inde,Japon,Nouvelle-ZélandeetRépubliquedeCorée)s’estprononcé en faveur du renforcement des disciplines del’article XXIV. Le Japon, en particulier, a proposé, entreautres, d’améliorer les consultations avant et après laconclusiondetelsaccords,enfixantundélaifermepourles«accordsprovisoires»,pour faireensorteque lesMembress’acheminent véritablement vers un commerce ouvert, endéfinissant clairement «l’incidence générale» des droits dedouaneetdesautresréglementationsetenlimitantlecréditauquel pouvait prétendre une nouvelle union douanière sil’incidence générale des droits et réglementations étaiteffectivement plus faible qu’avant. L’Inde, quant à elle, aproposéderéexaminerladispositionexigeantquelesdroitsde douane et les autres réglementations restrictives soientéliminéspourl’«essentieldeséchangescommerciaux»entrelespartiesàunACPr(Croome,1995).

Dans une autre série de propositions, le Japon a demandéque les procédures d’examen des ACPr, soient améliorées,suggérantd’établirdesprocéduresspéciales,distinctesdesprocédures de règlement des différends du GATT, pourévaluer les dommages que les accords préférentielscausaientaucommercedespaysnonmembresetenvisagerunecompensation.Certainsdespaysquiétaientopposésà


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cettepropositionont suggéréque la surveillancedesACPrsoitassuréedanslecadredunouveauMécanismed’examendespolitiquescommerciales(Croome,1995).

L’obligationénoncéeàl’articleXXIV:12concernantlesÉtatsfédéraux a également été discutée pendant le Cycled’Uruguay en rapport avec les ACPr. Cette question a étésoulevéeinitialementparl’Inde,puiselleaétérepriseparlaCommunauté européenne, qui a proposé de renforcerl’article XXIV:12 en affirmant que les Membres du GATTétaient pleinement responsables des mesures prises parleursgouvernementsouadministrationsrégionauxoulocaux(Croome,1995).

En fin de compte, la discussion s’est cristallisée autour del’idée de négocier un mémorandum d’accord surl’interprétation de l’article XXIV, qui mettrait l’accent sur lecalcul du niveau des droits de douane avant et aprèsl’établissement d’une union douanière, réaffirmeraitl’obligation de compensation, énoncerait des prescriptionsconcernant les accords provisoires, limiterait à dix ans la«période de transition raisonnable» sauf autorisationdifférente, et reconnaîtrait que les questions soulevées autitredel’articleXXIVpourraientfairel’objetd’uneprocédurederèglementdesdifférends.

Malgré l’opposition initiale de la Communauté européenne(qui voulait plus de crédit dans les négociations sur lacompensation des réductions tarifaires consenties par sesmembres et qui n’était pas satisfaite du libellé del’articleXXIV:12),del’Inde(quiconsidéraitqueletexteétaitexcessivement faible) et de la Yougoslavie (qui critiquait letexte de l’article XXIV:12), le Mémorandum d’accord surl’interprétation de l’article XXIV a été adopté et fait partiedesaccordsduCycled’Uruguay(Croome,1995).

L’inclusion dans l’AGCS d’une disposition sur les accordspréférentiels relatifs au commerce des services a été unautrefaitimportantpendantleCycled’Uruguay.52

(d) Évolutionàl’OMC

(i) Comité des accords commerciaux régionaux

Le Comité des accords commerciaux régionaux (CACR) del’OMC a été établi par le Conseil général en 1996(WT/L/127). Il était prévu initialement que le Comité seraitchargé de l’examen des accords commerciaux régionaux(ACR)notifiésàl’OMCetreprendraitainsilesfonctionsdesdifférentsgroupesdetravailduGATT.MalgrélacréationduCACR, l’examen des ACR n’a pas avancé. Entre 1996 et2001, le Comité n’a adopté aucun rapport d’examen, enraison notamment de désaccords persistants au sujet desambiguïtés inhérentes à l’article XXIV du GATT, del’insuffisancedesrenseignementsfournisparlespartiesauxACRetdufaitquelacompatibilitédevaitêtredéterminéepartous les Membres de l’OMC, y compris ceux dont les ACRétaientexaminés.

Endécembre2006,lesMembresdel’OMContadoptéàtitreprovisoireunnouveaumécanismepour la transparencedesaccordscommerciauxrégionaux(WT/L/671).53Cenouveau

mécanisme prévoit l’«annonce préalable» par les MembresdeleurparticipationàdesnégociationsvisantàconclureunACR,exigequ’ilsnotifientsansdélaitoutACRnouvellementconclu et fixe un calendrier pour l’examen des nouveauxaccordsparlesMembresdel’OMC.54Ilprévoitquel’examendesaccordscommerciauxrégionauxnotifiésdoitêtreachevédans l’année qui suit la date de notification.À cette fin, lespartiessonttenuesdecommuniquerauSecrétariatdel’OMCcertainesdonnées, tellesque lesconcessionstarifaires, lesdroits NPF, les règles d’origine et les statistiques desimportations.

Sur labasedeces renseignements, du textede l’accordetderenseignementsprovenantd’autressources,leSecrétariatde l’OMC établit une présentation factuelle pour aider lesMembres dans l’examen de chaque ACR notifié. LesMembres de l’OMC sont en train d’examiner le Mécanismepour la transparence en vue de le rendre permanent. LeMécanisme met l’accent sur la «considération des ACR» etnon sur leur «examen», ce qui peut être interprété parcertains comme la reconnaissance tacite par les Membresque leurs intérêts seraient mieux servis s’ils donnaient laprioritéàl’améliorationdelatransparence.

DanslecadreduCycledeDoha,lesMembresdel’OMContaussi engagé des négociations visant «à clarifier et àaméliorer les disciplines et procédures prévues par lesdispositionsexistantesdel’OMCquis’appliquentauxaccordscommerciaux régionaux». Les négociations doivent tenir«compte des aspects des accords commerciaux régionauxrelatifsaudéveloppement»;ellessedéroulentdanslecadreduGroupedenégociationsurlesrègles.55

Le Comité des accords commerciaux régionaux a indiquéqu’au 1er novembre 2010, 479 ACR avaient été notifiés auGATT/àl’OMC(lesnotificationsconcernantlesmarchandisesetlesservicesétantcomptéesséparément),dont288étaienttoujours en vigueur.56 Ces chiffres correspondent à375 accords «physiques», dont 197 étaient en vigueur(117pourlesmarchandises,unpourlesserviceset79pourlesmarchandiseset lesservices).Sur les288notifications,174avaientétéprésentéesautitredel’articleXXIVduGATT,31 au titre de la Clause d’habilitation et 83 au titre del’articleVdel’AGCS.Autotal,92ACRontétéexaminésdansle cadre du Mécanisme pour la transparence depuis sonadoptionendécembre2006.57

(ii) Règlement des différends

Malgré les préoccupations exprimées par de nombreuxobservateurs quant à la compatibilité de nombreux ACRnotifiésavec l’articleXXIVduGATT, lesquestions relativesaux ACR n’ont pas occupé une place importante dans lerèglement des différends à l’OMC. La principale questionsoulevée était celle de savoir si la compatibilité d’un ACRavec l’article XXIV pouvait être examinée dans le cadre dumécanisme de règlement des différends de l’OMC. Dansl’affaireTurquie – Textiles,l’Organed’appelaestiméquelesgroupes spéciaux étaient habilités à examiner si un ACRremplitlesconditionsdel’articleXXIV.IlincombeauMembredéfendeur d’établir que l’accord régional satisfait auxprescriptions de l’article XXIV s’il invoque l’accord pourjustifierunemesurediscriminatoire.


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Lapossibilité de recourir aumécanismede règlementdesdifférends de l’OMC pour contester des accordscommerciauxrégionauxasuscitédesréactionsdiversesdelapartdescommentateurs.Roessler(2000)aexpliquéquel’examendelacompatibilitédesACRauraitdûêtreréservéexclusivement aux organes politiques de l’OMC et enparticulierauComitédesaccordscommerciaux régionaux.Par contre, Davey (2011) a suggéré que le système derèglementdesdifférendsdel’OMCpouvaitêtreutilisépourclarifier les disciplines de l’article XXIV. À ce jour, lesMembres de l’OMC ont hésité à utiliser le système derèglement des différends pour faire respecter lesobligations énoncées à l’article XXIV du GATT et àl’articleVdel’AGCS.

Des questions concernant la relation entre le système derèglementdesdifférendsdel’OMCetceluidesACProntétéexaminées dans le cadre de quelques différends soumis àl’OMC.Cesdifférendssontévoquésdanslasous-sectionE.2.Nous parlerons ici des quelques différends dans lesquelsl’articleXXIVaétéexpressémentcité.

Comme on l’a dit précédemment, c’est dans l’affaireTurquie – Textilesqu’ilaétéquestionleplusdirectementdesprescriptions de l’article XXIV. Dans cette affaire, l’Organed’appel a examiné les prescriptions applicables aux unionsdouanières au titre du paragraphe 5 de l’article XXIV et aexpliqué qu’une partie qui invoque cette disposition pourjustifierunemesureparailleursincompatibleavecl’OMCdoitétablirquedeuxconditionssontremplies.Elledoitdémontrerpremièrement que «la mesure en cause est adoptée aumoment de l’établissement d’une union douanière quisatisfaitpleinementauxprescriptionsdesparagraphes8a)et5a)del’articleXXIV»et,deuxièmement,«qu’ilseraitfaitobstacle à l’établissement de ladite union douanière si ellen’étaitpasautoriséeàadopterlamesureencause».(rapportdel’Organed’appel,Turquie – Textiles ,paragraphe58)

L’article XXIV a également été invoqué dans le cadre deplusieursaffairesportantsurdesmesuresdesauvegarde,oùla question était de savoir si un Membre de l’OMC peutexclurede l’applicationd’unemesuredesauvegarde l’undeses partenaires au sein d’un ACPr contrairement à ce queprévoit l’article 2.2 de l’Accord sur les sauvegardes. CesaffairesontétéévoquéesdanslasectionE.2.

Unemesurepriseenapplicationd’unACPraétéexaminéedans un différend dans lequel le Brésil a invoqué lesexceptions générales prévues à l’article XX du GATT pourjustifier l’interdictiond’importerdespneumatiquesrechapésetusagéspourdesraisonsdesantépublique.Envertud’unedécisiond’un tribunalduMERCOSUR, cette interdictionn’apas été appliquée aux importations de pneumatiquesremoulésenprovenancedespaysmembresduMERCOSUR.

Le Groupe spécial a constaté que «l’exception concernantles pneumatiques remoulés originaires du MERCOSUR nesembledoncpasêtremotivéepardesraisonsfantaisistesouimprévisibles» et que «dans la mesure où l’existence d’unecertaine discrimination favorisant d’autres membres d’uneuniondouanièrefaitensoipartiedufonctionnementdecetteunion, la possibilité qu’une telle discrimination puisse seproduire entre les membres du MERCOSUR et les autres

Membresdel’OMCparsuitedelamiseenœuvredel’Accordinstituant le MERCOSUR n’est pas, selon nous, a prioridéraisonnable».

Ilacependantsoulignéque«lefaitquenousprenonsdûmenten considération l’existence des engagements contractéspar le Brésil dans le cadre du MERCOSUR dans notreévaluation ne signifie pas que l’exemption doitnécessairement être justifiée. Il nous faut plutôt examinermaintenant la manière dont l’interdiction d’importer estappliquée,comptetenude l’existenced’uneexemptionpourles membres du MERCOSUR, afin de déterminer si ladiscrimination découlant de l’exemption concernant leMERCOSUR est arbitraire ou injustifiable». Ayant constatéque«levolumedesimportationsdepneumatiquesrechapéseffectuéesenvertudel’exemptionn’étaitpasimportant», leGroupe spécial a conclu que «la capacité de la mesure deremplir son objectif ne semble pas avoir été notablementcompromise par les importations en provenance d’autressources,mêmeenprésenced’uneexemptionconcernantlesimportationsduMERCOSUR».

Le Groupe spécial a conclu en conséquence que «lefonctionnement de l’exemption concernant le MERCOSURn’avait pas fait que la mesure était appliquée de façon àconstituer une discrimination arbitraire ou injustifiable». Sefondant sur son analyse du volume des importations, il aégalementconcluquel’exemptionconcernantleMERCOSURn’avaitpaspoureffetdefairedel’interdictiond’importerunerestriction déguisée au commerce international (rapport duGroupe spécial, Brésil – Pneumatiques rechapés ,paragraphes7.272à7.289et7.354et7.355).

L’Organed’appelaréfutélaconstatationduGroupespécial,estimant que la décision rendue par le tribunal arbitral duMERCOSUR n’était pas une justification acceptable de ladiscrimination, parce qu’elle n’avait aucun rapport avec laprotectiondelasantépubliquequiétaitl’objectiflégitimedel’interdiction d’importer au sens de l’article XX b), «voire[allait]àl’encontredecetobjectif,mêmedansunetrèsfaiblemesure». L’Organe d’appel a estimé «que l’exemptionconcernantleMERCOSURafaitquel’interdictiond’importerétait appliquée de façon à constituer une discriminationarbitraireouinjustifiable».

Enoutre, l’Organed’appelacontesté l’examendesvolumesd’importationseffectuéparleGroupespécial.Selonl’Organed’appel,pouranalysersiunediscriminationest«injustifiable»,il faut généralement procéder à une analyse portantessentiellement sur la cause ou la raison d’être de ladiscrimination, et ne dépendant pas de «l’impact quantitatifde cette discrimination sur la réalisation de l’objectif de lamesure considérée». Pour la même raison, il a infirmé laconstatation du Groupe spécial selon laquelle l’interdictiond’importer n’était pas appliquée de façon à constituer unerestriction déguisée au commerce international (rapport del’Organed’appel, Brésil – Pneus rechapés ,paragraphes228et229).

L’Organe d’appel a souligné que «devant le tribunal arbitralétabli dans le cadre du MERCOSUR, le Brésil aurait puchercher à justifier l’interdiction d’importer contestée pourdes motifs de protection de la santé des personnes et des


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animaux ou de préservation des végétaux au titre del’article 50 d) du Traité de Montevideo». Le Brésil acependantdécidédenepaslefaire.L’Organed’appelanotéque«l’article50d)duTraitédeMontevideo, toutcomme lefait que le Brésil aurait pu invoquer ce moyen de défensedans la procédure arbitrale du MERCOSUR, montrent, ànotre avis, que la discrimination associée à l’exemptionconcernant le MERCOSUR ne résulte pas nécessairementd’un conflit entre les dispositions dans le cadre duMERCOSUR et le GATT de 1994». (rapport de l’Organed’appel,Brésil – Pneus rechapés ,paragraphe234)

4. RelationentrelesACPretl’OMC

(a) Cohérencedelagouvernanceducommerceinternational

La recherche de cohérence entre régionalisme etmultilatéralisme n’a rien de nouveau. Au début du systèmecommercial multilatéral, la pensée économique mettaitl’accent sur les effets de bien-être des ACPr. Comme celaestexpliquédanslasectionC, laprincipaleconclusionétaitque ces effets étaient ambigus pour leurs membres etgénéralement négatifs pour les tierces parties. Comme lesACPrportaientessentiellementsur lesréductionstarifaires,l’ouverture multilatérale des marchés qui réduit ladiscrimination, même si elle n’implique pas un commercetotalementouvert,étaitconsidéréecommesupérieureàuneouverture préférentielle.58 Dans ce contexte, assurer lacohérence signifiait que l’on acceptait que les ACPr et lesystème multilatéral soient complémentaires tout enimposantdesdisciplinesvisantàlimiter leséventuelseffetsnégatifsdesACPr.

Commeonl’aditplushaut,danslesannées1990,l’essordurégionalisme a ramené au premier plan la question de lacohérence.Denombreuxanalystesontréexaminélarelationentre lesdeuxapproches,enmettantcettefois l’accentsurles effets systémiques de l’intégration régionale. Ils ontmontré que les ACPr pouvaient être des pierres angulairesou des pierres d’achoppement sur la voie de l’ouverturemultilatéraledesmarchés.Mais cesouvragesnedonnaientguèred’indicationssurlafaçond’améliorerlacohérence.

Qu’ilsconsidèrentquelesystèmecommercialmultilatéraletles ACPr sont complémentaires ou qu’ils pensent que lemultilatéralisme est tout simplement supérieur à l’approcherégionale, lesobservateursconviennentgénéralement«qu’ilrestetoutàfaitjustifiédechercherdesmoyensderenforcerlacapacitéde l’OMCd’influenceretdiscipliner lesACProudu moins d’en atténuer les aspects qui ont le plus d’effetsd’exclusion et de distorsion» (Low, 2008).59 Dans lasection 3, on a montré comment, depuis sa création, lesystèmemultilatéralafaituneplaceauxACPr.LesMembresdu GATT/de l’OMC ont généralement adopté une approcheconciliante.Leseffortsfaitspouraméliorerlacohérenceontporté principalement sur les faiblesses des disciplinesmultilatérales et sur la manière d’y remédier. Cette sectionrésume ce débat et examine brièvement les principalespropositions. Il semble que la faisabilité est la principalequestionetquel’économiepolitiqueestlaclé.

L’évolution récente de l’activité dans le domaine des ACPrpourrait bien modifier le point de vue sur la cohérence.Commeonl’avudanslasectionB,laconclusiond’ACPrs’estsensiblement accélérée depuis 1990. En 1995, le nombred’ACPr avait plus que doublé et, en 2010, il avait plus quequadruplé, si bienqu’actuellement, il y aprèsde300ACPrenvigueur.Commeonl’aditplushaut,lesnouveauxACPr–ou du moins certains d’entre eux – sont qualitativementdifférentsdesanciens.L’activitérécenteaconsistéenpartieà consolider et rationaliser les accords bilatéraux, mais onobserve aussi une tendance, dans le monde entier, à laconclusion de nouveaux accords bilatéraux. Depuis 1995,l’activitétranscendedeplusenpluslesfrontièresrégionales.Lechampd’applicationdesACPrentermesdedomainesetdeproduitss’estaussiélargietapprofondiavecletemps.

Cela a amené certains observateurs à penser que lerégionalisme est entré dans une «ère nouvelle», danslaquelle le cadre analytique ancien n’est plus valable et larecherche de la cohérence ne passe plus simplement parl’imposition de disciplines multilatérales contre ladiscrimination.Ainsi,Baldwin(2010)considèrequelesACPrrécents fournissent le cadre nécessaire pour étayer le«dégroupage de la production» qui caractérise une partcroissanteducommercemondial.Àsonavis,lerégionalismeduXXIesiècleviseplusàréduirelesobstaclesaucommerceet les coûts de transaction et à éliminer les obstaclesinternes à l’entrée qu’à accorder des préférences tarifaires.Étant donné que les accords préférentiels portant sur lesmesures prises à l’intérieur des frontières n’entraînentgénéralement pas de détournement des échanges, on nepeutpasanalyserleursimplicationssystémiquesenutilisantle cadre traditionnel de la pierre d’achoppement ou de lapierreangulaire(voirlasectionC).

L’économiepolitiquedesACPrplusrécentsvaaussibienau-delà des tarifs préférentiels. Premièrement, selon Baldwin(2010),seulsquelquespayspeuventjouerunrôledepremierplan dans ces accords. On peut considérer que les ACPrmotivéspar lepartagede laproduction,enparticulierentrepaysdéveloppésetpaysendéveloppement,consistentenunéchange d’usines pour réduire les obstacles internes etdonnerauxentreprisesquidélocalisentl’assurancequeleursinvestissements et leurs droits de propriété intellectuelleseront en sécurité. De l’avis de Baldwin, peu de payspossèdent legenred’usinespouvantêtreéchangéescontreune réforme profonde des mesures prises à l’intérieur desfrontières.

Deuxièmement,lanégociationàl’OMCd’uneréformedecesmesures peut ne pas encourager directement les fluxd’investissements entrants. Troisièmement, la nature desmesures à l’intérieur des frontières rend difficile lamultilatéralisation des ACPr. Par exemple, le principe desubsidiarité (voir plus loin) peut s’appliquer dans la mesureoù, dans certains domaines, il est plus facile d’imposer desdisciplinesauniveaurégionaloubilatéral.Cesconsidérationsont amené Baldwin (2010) à conclure qu’il «est possible etmêmeprobableque lesnouvellesdisciplinesconstituentunsystèmedegouvernance indépendantsans lienoupresqueaveclesrèglesdeMarrakech».S’ilenestainsi, leproblèmedecohérenceposépar lestendancesrécentesdesaccordsrégionaux peut être très différent de celui qui découle des


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réductions tarifaires discriminatoires. Il se peut que denouvelles règles commerciales internationales soientnégociéesetconvenuesendehorsdel’OMC,dansuncadreoù les asymétries de pouvoir sont plus marquées et enl’absencedesprincipesfondamentauxdenon-discriminationetderéciprocité.60

La question est donc de savoir si et comment ce nouveauproblèmedoitêtreabordé.Desrecherchessupplémentairesseront nécessaires pour mieux comprendre les effetssystémiques d’une intégration profonde. Il pourrait êtrenécessaired’examinerdeplusprèsleseffetsdesasymétriesde pouvoir et les options possibles pour les atténuer. Parailleurs, comme on l’a déjà dit, le principe de subsidiaritépourrait être appliqué pour déterminer si les mesuresconvenues au niveau bilatéral ou régional doivent êtresoumisesàdesdisciplinesmultilatérales.61,62Envertudeceprincipe, «les mesures nécessaires pour atteindre desobjectifs convenus doivent être prises au niveau dugouvernementleplusbascapabledetraiterefficacementleproblèmeconsidéré»(SauvéetBeviglia-Zampetti,2000).Dufaitquelespaysontdesgoûts,descultures,desressourcesou des institutions différents, leurs choix sociaux diffèrent.Dans lemême temps, lescritèresd’efficacité indiquentqueles régimes réglementaires devraient s’appliquer à desensemblesaussivastesquepossible.

Étant donné cet arbitrage, le principe de subsidiarité veutque la détermination des régimes réglementaires soit aussidécentralisée que possible, sauf si une mesure prise dansune juridiction a un impact (des retombées) dans d’autresjuridictions, entraînant des effets externes transfrontières(externalités) ou la création d’économies d’échelle ou debienspublics,auquelcasces juridictionsdoiventégalementêtre consultées. En d’autres termes, «s’il n’y a pas deretombées importantes, il n’y a pas de raison, en termesd’efficience, d’imposer un seul ensemble de normes dansdifférents domaines réglementaires» (Rollo et Winters,2000).

Lacoopération internationaleenmatièrede réglementationestjustifiéeparlefaitqu’ilpeutêtrecoûteuxdeseconformerà des normes différentes. Il existe probablement, dans laréglementation,deséconomiesd’échelle(entrepays)etdeséconomiesdechamp (entrequestions). Il peut cependant yavoir des conflits d’intérêts entre les pays dont laréglementationestsoupleetceuxquiontuneréglementationstricte,cequirendlacoordinationmultilatéraleplusdifficileet peut-être parfois indésirable. Si ces facteurs sontsuffisamment importants, la reconnaissance mutuelle etl’harmonisation des normes de produits et des essaispeuventêtreplusefficacesauniveaubilatéraletplurilatéral(entrepaysrelativementsimilaires)qu’auniveaumultilatéral.On peut certes craindre que des normes communes oureconnues mutuellement et une évaluation conjointe de laconformitédanslecadredesACPraientdeseffetsnégatifssur lespaystiers,maislesfaitsmontrentqueleprogrammedemarchéuniquedel’UEaaccruaumoinsautantl’accèsaumarché des entreprises des pays tiers (Mayer et Zignago,2005).63

Enfin, le fait que les ACPr dans lesquels les tarifspréférentiels occupent encore une place importante n’ontpas disparu signifie qu’il faut s’attaquer simultanément aux

problèmesdecohérencenouveauxetanciens.Ilressortdelasection D que parmi les nouveaux ACPr, quelques-unsseulement excluent totalement ou presque la question destarifs préférentiels et beaucoup prévoient encore despréférencestarifaires.Lasous-sectionsuivanteprésenteunbref résumé du débat sur les disciplines multilatéralesexistantes. Cet aperçu est suivi d’une analyse de certainesdes principales options qui s’offrent pour améliorer lacohérence.

(b) Lesdisciplinesmultilatéralesenmatièred’ACPr

Commeonl’avudanslasection3, lesystèmemultilatéralaétabli trois dispositions essentielles concernant lerégionalisme. La première est l’article XXIV du GATT, quipermet de déroger au principe NPF pour les unionsdouanièreset les zonesde libre-échange.LeMémorandumd’accordsurl’interprétationdel’articleXXIVduGATT,adoptélors du Cycle d’Uruguay, vise à clarifier les critères et lesprocéduresd’évaluationdesaccordsnouveauxouélargisetàenaméliorer latransparence.Ladeuxièmedispositionestla «Clause d’habilitation», qui assouplit certaines desdispositions du GATT relatives aux ACPr pour les pays endéveloppementaunomdu«traitementspécialetdifférencié»enfaveurdecespays.Latroisièmedispositionestl’articleVdel’AGCS,quiénoncelesrèglesapplicablesauxACPrdansle domaine des services. Comme on l’a vu plus haut, lesMembres de l’OMC ont aussi adopté récemment, à titreprovisoire,unmécanismepour la transparencedesaccordscommerciauxrégionaux.

Aufildesannées,uncertainnombredepréoccupationsontété exprimées au sujet de l’efficacité de la surveillancemultilatérale des accords régionaux (Davey, 2011), (Low,2008). Premièrement, il a été dit que certaines desdispositions de l’article XXIV du GATT défient touteinterprétation juridique incontestée et, d’une manière plusgénérale, comportent des lacunes.64 Le débat a été centrésurl’interprétation:

• desalinéasa)etb)duparagraphe5del’articleXXIV,oùilest dit que «les droits et les réglementationscommerciales»imposésauxpaystiersneserontpas,dansleurensemble,d’uneincidencegénéraleplusélevéeouneserontpasplusrigoureuxquelesdroitsetréglementationsenvigueuravantlaconclusiond’unACPr65;

• desalinéasa)etb)duparagraphe8del’articleXXIV,oùilest dit que les droits de douane et les autresréglementations commerciales restrictives doivent êtreéliminés pour «l’essentiel des échanges commerciaux»entre les territoires constitutifs, et de l’alinéa a) duparagraphe1de l’articleVde l’AGCS, où il est dit qu’unACPrdoitcouvrir«unnombresubstantieldesecteurs»;

• du paragraphe 3 du Mémorandum d’accord surl’interprétationdel’articleXXIVduGATT,oùilestditquele «délai raisonnable» pour l’établissementd’unACPrnedevraitdépasserdixansquedansdescasexceptionnels.

Deuxièmement,plusieurslacunesontétéidentifiéesdanslecadre juridique et institutionnel du GATT/de l’OMC. En


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particulier, l’absence de disciplines concernant les règlesd’originedans lesaccordsde libre-échangeestdevenueunproblème avec la multiplication de ces accords etl’enchevêtrementd’accordsquienrésulte(qualifiéde«boldespaghettis»). De même, rien n’indique comment lescontingents tarifairesagricolesdoiventêtre traitésdans lesaccords préférentiels, ni si leurs membres sont autorisés àexclure leurs partenaires de l’application de mesurescontingentes visant le commerce de pays tiers, ou s’ilspeuventappliquerounondesmesuresdesauvegardedansleurs échanges mutuels. La question est aussi savoir si lesdispositions relatives au traitement spécial et différenciépour les ACPr entre pays en développement doivent êtreélargiesau-delàdecellesdelaClaused’habilitation.66

Troisièmement,ilsepeutquelalégislationduGATT/del’OMCait influencé les négociations d’ACPr, mais dans la pratique,elle n’a jamais été utilisée pour imposer des disciplines auxaccords commerciaux réciproques discriminatoires (Davey,2011),(Low,2008).Lesgouvernementsn’ontpresquejamaisdéterminé,danslecadredesprocéduresétablies,siunACPrdonné est conforme aux règles multilatérales. Lesprescriptionsprocédurales, commecellesqui concernent lesnotifications,n’ontétéobservéesaumieuxquepartiellementet les constatations faites dans le cadre du règlement desdifférends n’ont pas permis de remédier aux faiblesses desdisciplines.

Pour certains observateurs, il est révélateur que leMécanisme pour la transparencedes accords commerciauxrégionauxsoit leseulrésultatdesnégociationsduCycledeDoha qui ait pu voir le jour indépendamment des résultatsdans tous les autres domaines du Cycle.67 Cela sembleindiquer que les Membres de l’OMC sont conscients de lanécessitédemieuxcomprendre lanaturedesACRetqu’ilscontinuentdeprivilégieruneapprocheprudente(Low,2008).D’autres vont encore plus loin et considèrent que leMécanismepourlatransparenceremplaceavantageusementl’»ancien» mécanisme d’examen (Mavroidis, 2010). Étantdonnéque ledétournementd’échangesaété réduitpar lesréductions tarifaires multilatérales, que les ACPr semblentaméliorerlebien-êtreetqu’ilsabordentuncertainnombredequestions qui ne sont pas traitées par l’OMC, on considèreque les règles existantes ont une pertinence limitée.Mavroidis (2010) estime que le Mécanisme pour latransparence devrait devenir de jure le nouveau cadre pourl’examen des ACPr au sein du système commercialmultilatéral.68

(c) Possibilitésd’améliorerlacohérence

Onaexaminédanslerapport,l’idéequ’ilpourraitêtrejustifiédemaintenirdesrégimesdistinctspourlacoopérationrégionaleetpour la coopération multilatérale. Ce serait le cas lorsquecertains types de coopération sont mieux gérés au niveaurégionalqu’auniveaumultilatéral.Deplus, ilyadesquestionsquinepeuventpasêtretraitéesdemanièreadéquateauniveaurégional.Entrelesdeux,seposelaquestiondelacohérence.Ils’agitpour l’essentieldedéterminercequepeutapporteruneplus grande cohérence entre les ACPr et entre ceux-ci et lesystèmecommercialmultilatéral.

On a proposé différentes approches pour améliorer lacohérence entre les ACPr et le système commercial

multilatéral(Davey,2011),(Low,2008),(RapportSutherland,2004), (Commission Warwick, 2007), (OMC, 2003). Cespropositions sont examinées ici sous quatre rubriques:i)accélérationdel’ouverturemultilatéraleducommerce,ii)lacorrection des lacunes du cadre juridique de l’OMC,iii) l’adoptiond’uneapprocheplussoupleencomplémentducadre juridique existant et iv) la multilatéralisation durégionalisme.Cesapprochesnes’excluentpasmutuellement.Elles visent toutes à renforcer la compatibilité et lacohérence, c’est-à-dire à faire en sorte que les ACPrcontribuent à la coopération et à l’ouverture commercialesd’une manière fondamentalement non discriminatoire. Ellesdiffèrentessentiellementparcequ’ellesconsidèrentcommeune stratégie politiquement applicable pour atteindre cetobjectif.

L’abaissement des droits NPF réduirait la discrimination etréduirait ainsi les effets négatifs des ACPr. Le RapportSutherland a recommandé, par exemple, que les paysdéveloppésMembresdel’OMCconsolidenttousleursdroitsdedouaneàzérodansleurslistesd’engagementsàunedateultérieureàconvenir.La réductionà zérode tous lesdroitsdes pays développés sur les produits industriels ne semblepas impossibleàréaliserdansunavenirassezproche,maisles négociations du Cycle de Doha montrent que cela nepeutpassefairesansunecertaineréciprocitédelapartdespays émergents. L’élimination de tous les droits sur lesproduits agricoles, quant à elle, ne semble pas possiblepolitiquement dans le contexte actuel. Par ailleurs, laconsolidation de tous les droits à zéro pourrait régler laquestiondudétournementd’échangesinduitparlesdroitsdedouane, mais elle n’éliminerait pas tous les effetspotentiellement négatifs de mesures d’intégration plusprofondes.

Pourcequiestdecorrigerleslacunesducadrejuridiquedel’OMC, il est prévu, dans le Cycle de Doha, de mener desnégociationsvisant«àclarifieretàaméliorer lesdisciplineset procédures prévues par les dispositions existantes del’OMCquis’appliquentauxaccordscommerciauxrégionaux».Les négociations ont été menées dans deux directions.D’une part, les Membres ont examiné les questions deprocédurerelativesàlatransparencedesACPr.D’autrepart,ils ont tenté d’identifier les questions à négocier, y comprislesquestionsde fond, tellesque lesquestionssystémiqueset juridiques.69 Comme on l’a déjà dit, les négociations surles questions de procédure ont abouti à l’adoption, à titreprovisoire, d’un nouveau mécanisme pour la transparencedes accords commerciaux régionaux (WT/L/671). Lesnégociations sur les questions de fond ont amené certainsMembresàprésenterdespropositionsvisantessentiellementà clarifier les dispositions de l’article XXIV du GATT. Cespropositions contribuent utilement au débat, mais elles nesemblentpasavoiraboutiàunquelconqueconsensussurlesréformespossiblesdesrègles.70

Cela n’est pas vraiment surprenant, étant donné que lesdiscussionsantérieuresn’ontguèrepermisdeprogressersurles questions de fond.71 Cette absence de progrès peuts’expliquerparlefaitquelesMembresquiontadhéréàdesACPr dans le passé hésitent peut-être à approuver desclarificationsdes règlesquipourraient laisserentendrequelesACPrauxquels ilssontpartiesnesontpasconformesàl’article XXIV (Davey, 2011). Étant donné que les efforts


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visant à clarifier des notions telles que «l’essentiel deséchanges», «les autres réglementations commercialesrestrictives», etc., n’ont eu jusqu’ici qu’un succès limité, ilsemblepeuprobablequelasecondeoptionmentionnéeplushaut(clarificationetrenforcementdesrèglesexistantes)soitviable.

Enoutre,lesMembresdel’OMCsesontmontréspeuenclinsàutiliser le système de règlement desdifférendsde l’OMCpour clarifier les règles existantes et il semble improbablequ’ils changent d’attitude dans un proche avenir. Cela nesignifiepasquedesrèglesréviséesetamélioréesneferontpas un jour partie de réels progrès vers une plus grandecohérence, mais ce n’est apparemment pas un point dedépart prometteur. Dans ce contexte, l’analyse économiquepeut aider à renforcer les dispositions existantes. Ellemontre, par exemple, que la condition énoncée àl’articleXXIVduGATT,selonlaquellelaprotectionapplicableauxpaystiersnedoitpasaugmenteravecl’établissementoul’élargissementd’unACPr,neprotègerapasnécessairementcesderniersd’unepertedebien-être.72

La troisième option mentionnée plus haut consisterait àadopter une approche fondée sur un «droit souple» pourcompléterledroit«impératif»etlemécanismederèglementdesdifférends.Iln’yapasd’accord,danslalittérature,surladéfinition du «droit souple», mais les juristes semblentsouventdéfinirledroitimpératifcommeundroitcontraignantet ledroitsouplecommeundroitnoncontraignant (ShafferetPollack,2010).Onpourraitcitercommeexemplededroitsouple le Code de pratique pour l’élaboration, l’adoption etl’applicationdesnormes,annexéàl’Accorddel’OMCsurlesobstaclestechniquesaucommerce.L’applicationdececodeest facultative pour les Membres de l’OMC et il n’est pasprévuderecoursaumécanismederèglementdesdifférendspourlefairerespecter.Onpeutciteraussicommeexemplelecode de bonnes pratiques de l’APEC pour les accords delibre-échange et les accords commerciaux régionaux.73L’approche fondée sur un droit souple permettrait auxMembres de l’OMC de mieux comprendre leurs priorités etleurs intérêts respectifs dans le but d’avancer à terme versune interprétation juridique de dispositions particulières quigarantiraientlacohérence.

L’approchefondéesurundroitsouplen’estpassansrisque.Comme le soulignent Shaffer et Pollack (2010), le droitsouple et le droit impératif peuvent devenir antagonistes siles conditions sous-jacentesd’unecoopérationnesontpasréunies. Low (2008) fait valoir qu’une perception communedesobjectifsetdelanaturedupassageàundroitimpératifaugmenteraitleschancesdevoirledroitsouplecontribueràlareconstructiondudroitimpératif.C’estpourquoiilproposeune approche en trois étapes. La première consisterait àaccroîtrelatransparenceetl’échanged’informationsdanslecadre du nouveau Mécanisme pour la transparence. Cetéchange de vues renforcé ouvrirait la voie à l’élaborationprogressivedansundeuxièmetemps,d’undroitsouplesouslaformed’uncodedebonnespratiques.Enfin,latroisièmeetdernièreétapeconsisteraitàengagerdesnégociationspouraméliorer lesdispositionsdudroit impératifunefoisquelesgouvernementssontàl’aiseavecledroitsouple.

La quatrième proposition est la multilatéralisation durégionalisme (Baldwin, 2006; Baldwin et Thornton, 2008).

Baldwin (2009) définit le processus de multilatéralisationcommel’extensionnondiscriminatoireàd’autrespartiesdesarrangements préférentiels existants ou la fusion desdifférents ACPr. L’idée est que, du fait du partage de laproductionmondiale,lesforceséconomiquesàl’originedelaprolifération des ACPr et de la création de ce que l’on aappelé le «bol de spaghettis» se sont affaiblies et sontprogressivement remplacées par de nouvelles forcesfavorables à la multilatéralisation des préférences. Cela setraduit par diverses initiatives de multilatéralisation tant auniveaurégionalquemultilatéral.

Parmi les initiatives régionales visant à réduirel’enchevêtrement d’ACPr, on peut citer le code de bonnespratiquesde l’APECpour lesACProu leSystèmedecumulpaneuropéen, qui a réduit les distorsions de la productionéconomique internationale dans la zone par l’harmonisationdesrèglesd’origineetlecumuldiagonal.Commeexempledemultilatéralisation au niveau multilatéral, on peut citerl’Accordsurlestechnologiesdel’information,quiaétabliunmécanismepourl’éliminationdesdroitsNPFsurlesproduitsdes technologies de l’information et qui a ainsi renduinopéranteslesrèglesd’origineetlesrèglesdecumul.

Desétudesrécentesontmisenévidencelecoûtpotentieldel’enchevêtrement d’ACPr et de la complexité des règlesd’origine actuelles dans un monde où les chaînes deproductionsontgéographiquementfragmentées(Baldwinet al. ,2009).L’OMCpeutavoirunrôleàjouerdanslaréductionde ces coûts de transaction en servant de cadre pour lacoordination/la normalisation/l’harmonisation des règlesd’originepréférentielles.74Unautremoyend’assureruneplusgrande cohérence, évoqué précédemment, consiste àidentifierles«meilleurespratiques»suiviesdanslesACPr.75Commeonl’aditdanslasectionD,ledébatsepoursuitsurlaquestiondesavoirsilesmesuresd’intégrationprofondedanslecadredesACPrpeuventavoiruneffet«boldespaghettis»,comme les préférences tarifaires.Baldwin et al. (2009) ontcherché à déterminer, dans six domaines différents, si lesACPr ont créé un «bol de spaghettis» et de quelle façonleursdispositionsontétéoupourraientêtremultilatéralisées.

Une dernière remarque sur la multilatéralisation des ACPrconcerne les procédures de prise de décisions. Plusieursauteurs (Lawrence, 2006), (VanGrasstek et Sauvé, 2006),(Cottier, 2009), (Elsig, 2009), (Low, 2011) ont examiné lapossibilitéd’élaboreruneapprochemultilatéraled’unerègleduconsensusmodifiée, souvent appeléeprisededécisionsfondée sur la masse critique. L’approche proposée par Low(2011)esttrèssemblableàl’approcheditedu«code»,quiestapparue dans les Accords du Tokyo Round concernant lesmesures non tarifaires et qui a ensuite été remplacée parl’«engagementunique»(selonlequelrienn’estconvenutantquetoutn’estpasconvenu), lorsdelacréationdel’OMCen1995. L’approche fondée sur la masse critique a refaitsurface après le Cycle d’Uruguay avec les accords sur lesservices de télécommunication de base, sur les servicesfinanciers et sur les produits des technologies del’information.

L’adoption d’une approche fondée sur la masse critiquepermettrait de «multilatéraliser» les règles commercialessans impliquer l’ensemble des Membres de l’OMC,proposition qui peut paraître attrayante lorsqu’il est justifié


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d’avoiruneapprocheréglementaireducommercelargementpartagée mais pas nécessairement mondiale. On peut direqu’il existe une masse critique lorsqu’un ensemblesuffisamment important de Membres accepte de coopérersouslesauspicesdel’OMC.Unecaractéristiqueimportantede cette approche est que les accords n’entraînent aucunediscriminationàl’égarddespaysnonsignataires.

Des sauvegardes convenablement choisies sur le plan desinstitutions et des procédures permettraient de protéger lesystèmecontrelerisquedefragmentationetdedilutiondelabase multilatérale de la coopération commerciale. Pourdéfinir lamassecritique,uneméthodesimplemaisefficacepourraitêtre,parexemple,delalaissersedéfinirelle-même.Ilyauraitunemassecritiquequandceuxquisontdisposésàallerdel’avantavecunaccordconsidèrentquelesoutienetl’engagement des Membres est suffisant. Ceux quiresteraientendehorsseraientalorsconsidéréscommetrop

peu nombreux pour affaiblir l’accord et il n’y aurait aucuneraison de ne pas appliquer la règle NPF à tous lesnon-signatairespourl’ensembledesavantages.

Une autre question importante est de savoir si et quand ilserait nécessaire de prendre des décisions par consensusdans le cas d’initiatives fondées sur la masse critique. Enl’absence de participation multilatérale sur la base duconsensus, on risque de voir une partie des Membresélaborer des règles qui leur profitent, au détriment desMembres qui ne font pas partie de la masse critique. Pouréviter cela, il est proposé que les accords fondés sur lamasse critique soient approuvés par consensus avantd’entrerenvigueur.Celapermettraitnonseulementd’éviterde nuire aux intérêts des Membres n’appartenant pas à lamasse critique, mais aussi de maintenir les accords fondéssurlamassecritiquedanslecadredusystèmemultilatéral.


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1 Auxfinsduprésentrapport,les«effetssystémiques»s’entendentdeseffetsstatiquesetdynamiquesdesACPrsurlesystèmecommercialmultilatéral.Leseffetsstatiquessont,parexemple,l’existenceéventuellederèglesconflictuelles,concernantnotammentlesmesurescommercialescorrectives.Leseffetsdynamiquessont,entreautres,l’impactdesACPrsurlaprobabilitéquelespaysengagentdenouvellesnégociationsmultilatérales.

2 Certainstravauxthéoriquesetempiriquesexaminentlaquestioninverse,quiestdesavoirsilemultilatéralismeencouragelaproliférationdesACPr.Ethier(1998)etFreund(2000)construisentdesmodèlesthéoriquesdanslesquelslaformationd’ACPrestuneréponseendogèneausystèmecommercialmultilatéral.Àpartirdedonnéessurlesréductionstarifairesmultilatéralesetl’octroidel’accèsenfranchisededroitsconsentisparlesÉtats-Unisauniveaudeslignestarifaires,FugazzaetRobert-Nicoud(2010)trouventdesélémentsempiriquesétayantlathèseselonlaquellel’ouvertureNPFouvrelavoieàuneouverturepréférentielle.

3 Cetteargumentationposedesproblèmespratiques.Premièrement,iln’estpeut-êtrepasréalistedesupposerl’existencedetransfertsforfaitairesinternationaux,et,enleurabsence,ilsepeutquecertainsmembresdublocs’opposent,àunmomentdonné,àunnouvelélargissement.Deuxièmement,rienn’obligelesmembresdel’ACPràfixerleurstarifsextérieursdelamanièresupposéeparKempetWan,etilspeuventmêmeavoirdesraisonsdelesfixerautrement(voirlasectionC.1).

4 Par«érosiondespréférences»,onentendladiminutiondelamargedepréférencesdontbénéficientcertainsexportateurssurlesmarchésétrangersparsuited’untraitementcommercialpréférentiel.Celapeutseproduirelorsquelespartenairessupprimentlespréférences,augmententlenombredebénéficiairesdespréférencesouabaissentleursdroitsNPFsansabaisserproportionnellementleursdroitspréférentiels(AlexandrakietLankes,2004).

5 Lespaysexclussontpénalisésparl’ACPrparcequeleprixàlafrontièrepourleursexportateursbaisse.Dupointdevuedespaysmembres,lesavantagesdulibre-échangeglobalsontunmeilleuraccèsauxmarchésdespaystiersetunelibéralisationaccruedeleursmarchésd’importation.Toutefois,cesavantagessontfaiblessilestarifsinitiauxsontbas,desortequelespaysmembresdel’ACPrneserontguèreincitésàopterpourdesréductionstarifairesmultilatérales.

6 Cependant,AmitietRomalis(2007)fontvaloirque,pourdenombreuxpaysendéveloppement,l’accèspréférentieleffectifestmoinsgénéreuxqu’iln’yparaîtenraisondunombrelimitédeproduitsvisésoudelacomplexitédesrèglesd’origine.Parconséquent,l’abaissementdesdroitsdedouaneauniveaumultilatéral(CycledeDoha),etplusparticulièrementdestarifsagricoles,estsusceptibled’entraîneruneaugmentationnettedel’accèsauxmarchéspourbonnombredecespays.

7 C’estcequel’onappellel’effet«rouleaucompresseur»(BaldwinetRobert-Nicoud,2008).

8 Onnoteraqueceteffetpourraitêtreinversésil’ACPraugmentaitlaprotectiondusecteurnationalenconcurrenceaveclesimportations.Danscecas,l’ACPriraitàl’encontredumultilatéralisme,commenousleverronsplusloin.

9 Uneprotectionaccrueestobtenuelorsquelesproducteursdumembrequiauntarif(extérieur)faiblepeuventexportertouteleurproductionverslemembrequiauntarifélevésansaffecterlesprixdanscepays.Danscecas,lesproducteursdusecondpaysnesontpaspénalisésetceuxdupremierbénéficientd’unerentedeprotectionplusimportante(FreundetOrnelas,2010).

10 Commeonl’avudanslasectionC,Ornelas(2005b;2005a)nuancel’argumentdanslesmodèlesdanslesquelsletarifextérieurestendogène.LapossibilitédeconcluredesACPrquidétournentleséchangesestpluslimitée,maisnepeutêtreexclue.

11 SchiffetWinters(1998)estimentcependantquelesACPrfondéssurdetelsfacteursontdeschancesd’êtreprovisoires,carlespréférencescommercialesoptimalesonttendanceàs’amenuiseravecletemps.Dansleurmodèle,lapolitiquecommercialeextérieuredel’ACPrdevientdeplusenplusouverteaufildutemps.

12 Onnoteraquecerésultatestindépendantdel’existencedemotifsd’économiepolitiquedanslespaysexclus.Si,toutefois,lesgouvernementsdespaysnonmembresaccordentuneimportancedisproportionnéeauxbénéficesdesproducteurs,ilyaencoreplusdechancesqu’ilssoientopposésàl’ouverturecommercialeglobale.

13 Étantdonnéqu’iln’estpaspossibledeconnaîtreledegrédelibéralisationmultilatéralesurlequelunpaysmembred’unACPrseseraitengagéenl’absencedecetaccord,cesétudesempiriquesdoivents’appuyersurlesdifférencesentrelesscénariosdelibéralisationdansletemps,entrepaysouentresecteurs,cequirendplusdifficilelamiseenévidencedel’effetdecausalitédel’ACPr.

14 SelonlaBanquemondiale(2005),lesréductionstarifairesunilatéralesontreprésentélesdeuxtiersdelaréductionde21pointsdepourcentagedesdroitspondérésmoyensdetouslespaysendéveloppemententre1983et2003.LesréductionstarifairesassociéesauxengagementsmultilatérauxprisdansleCycled’Uruguayreprésentaientenviron25pourcentetlesaccordsrégionauxenontreprésentéenviron10pourcent.

15 LesdeuxétudesmontrentquelalibéralisationdanslecadreduCycled’Uruguayaétémoindrepourlesproduitsbénéficiantdepréférences.

16 Cetteinterprétationesttrèscritiquéeparuncertainnombred’analystes(Baldwin,2009).D’aprèsBaldwin(2009),c’estlechangementdepositionduCanadaetduMexiquequiadéclenchél’essordurégionalismeenAmériqueduNord.

17 Ceparagrapheetlesuivants’appuientsurOMC(2007).

18 Commecelaestexpliquéplusloin,lesystèmedecumulpaneuropéenaétéétabliparcequelecommercedesproduitsindustrielsétaitquasimentexemptédedroitsenEurope,maisétaitsoumisàdesrèglesd’origineetdecumulcomplexes.Lecommercedesproduitsdestechnologiesdel’informationétaitluiaussipratiquementexemptédedroits,maislesmultiplesarrangementspréférentielsnuisaientàl’efficience,cequiapoussélesgouvernementsàsimplifiercesarrangements–d’oùl’adoptiondel’ATI.

19 Cetargumentneconcernepasseulementlalibéralisationdesservices.Ils’appliqueaussi,parexemple,auxmesuresderéductionoud’éliminationdesobstaclestechniquesaucommerce(OTC)parl’harmonisationoulareconnaissancemutuelledesréglementations.Desdonnéesempiriqueslaissentpenserquelemarchéuniquedel’UE(fondéengrandepartiesuruneréglementationnondiscriminatoire)aélargil’accèsaumoinsautantpourlesentreprisesdespaystiersquepourcellesdesÉtatsmembresdel’UE(MayeretZignago,2005).

20 L’avantagedupionnierestl’avantagedurabledontbénéficielefournisseurquiarrivelepremiersurlemarché,mêmesid’autresfournisseurspeuventyentrerparlasuite.VoirMattooetFink(2004)etManger(2008).

21 L’articleV:6)del’AGCSprescritl’établissementderèglesd’originelibéralespourlesACPrauxquelsparticipentdespaysdéveloppés.Ildisposecequisuit:«Un fournisseur de services de tout autre Membre qui est une personne morale constituée conformément à la législation d’une partie [...] aura droit au traitement accordé en vertu dudit accord, à condition qu’il effectue des opérations commerciales substantielles sur le territoire des parties audit accord.»L’articleV:3b)disposequelesACPrauxquelsparticipentseulementdespaysendéveloppementpeuventlimiterlespréférencescommercialesauxfournisseursdeservices«détenusoucontrôléspardespersonnesphysiquesdesparties».Pourtant,laplupartdes

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ACPrentrepaysendéveloppementn’ontpastirépartidecetteoption.Parmilesraisonspourlesquelleslespaysontdécidéd’incluredesrèglesd’originelibéralesdansl’AGCSetdenepasfaireusagedelaclausedetraitementspécialetdifférenciémentionnéeci-dessus,FinketJansen(2009)mentionnent:i)lefaitquelesfournisseursdeservicesétablissurleterritoired’unepartiesontconsidéréscommefaisantpartiedel’économieintérieure;ii)lefaitque,enprésenced’économiesenréseau,ilestplusefficacepourlesfournisseursdeservicesdedesservirsimultanémentplusieursmarchés,cequiestfacilitépardesrèglesd’originesouples;iii)lefaitquelaparticipationàdesréseauxdeproductionmondiauxinciteàabandonnerlesnormesdeservicesparticulièrespouraccroîtrelacompétitivitédesexportateursetattirerlesIED.

22 Parexemple,lesaccordsderapprochementéconomiqueentrelaChineetHongKongChine,etentrelaChineetMacaoChine,suiventdetrèsprèslelibellédel’articleV:6)del’AGCS.Toutefois,Emch(2006)faitvaloirquelanécessitédeseconformersimultanémentàsixprescriptions(natureetportéedel’activité;annéesd’exercice;paiementdestaxes;locauxprofessionnels;emploidepersonnel;exclusiondesservicesintra-groupe)poursatisfaireaucritèredes«opérationscommercialessubstantielles»peutsignifier,de facto,quel’accèsn’estaccordéqu’àquelquesfournisseursdeservices,demanièresélective.

23 Ilconvientdenoterquel’articleV:6)del’AGCSnereconnaîtquelesintérêtsdespersonnesmorales,etnondespersonnesphysiquesdespaystiersquifournissentdesservicessuivantlemode4surleterritoiredel’undespaysmembresdel’ACPr.Parexemple,unressortissantjaponaisdiplôméd’uneuniversitéfrançaiseetayantunelicencepourexercerenFrancen’auraitpasdroit,s’ilvoulaittravaillerenAllemagne,autraitementaccordéauxressortissantsdel’UE.

24 SelonlaCNUCED(2009),2676accordsd’investissementbilatérauxétaientenplaceàlafinde2008,82ontétésignésen2009etsixdanslescinqpremiersmoisde2010(ConférencedesNationsUniessurlecommerceetledéveloppement,2010).

25 Danslecontextedel’investissement,letraitementNPFsignifiequetouslesinvestisseursdespaysmembresdel’ACPrreçoiventletraitementleplusfavorableaccordéàtoutautreinvestisseurétranger.Letraitementnationalsignifiequelesinvestisseursdespaysmembresdel’ACPrsonttraitésdelamêmemanièrequelesinvestisseursnationaux.

26 Lesaccordsbaséssurl’ALENAaccordentleplusavantageuxdutraitementNPFoudutraitementnational.VoirKotschwar(2009),etl’analysedesdispositionsrelativesàl’investissementdanslasectionD.

27 LesaccordsbilatérauxquisesontmultipliésenEuropeaumilieuduXIXesièclejusqu’àlaPremièreGuerremondialecomportaientdetellesclausesdenon-discriminationinconditionnelle.Celaaaboutiàunelibéralisationnondiscriminatoiremultilatérale de facto(Lampe,2009).

28 IlyacependantuncertainnombrederéservesquilimitentlerôledecesclausesNPFcommefacteurdemultilatéralisationautomatique.CesréservessontexaminéesplusloindanslasectionE.2e).

29 VoirBaldwinet al. (2009)pourplusdedétails.

30 Leseffetssurlecommercedusystèmedecumulpaneuropéensontexaminésdansl’encadréC.4delasectionC.Voirl’encadréE.2pouruneanalysedeseffetsdela«multilatéralisation»desrèglesd’originesurlesystèmecommercialmultilatéral.

31 Lasolutionradicaleseraitd’éliminerlesdroitsNPFsurlesproduitsindustriels,cequirendraitlesrèglesd’origineinutiles.Maisc’estàl’évidenceunemesurepolitiquementinacceptable.

32 L’article23:2duMémorandumd’accord«prohibecertainesactionsunilatéralesdelapartd’unMembredel’OMC».Plusprécisément,envertudecetarticle,«unMembrenepeutpasunilatéralement:i)déterminerqu’ilyaeuviolation,quedesavantagesontétéannulésoucompromis,ouquelaréalisationd’unobjectifdesaccordsvisésaétéentravée;ii)déterminerla

duréedudélairaisonnablepourlamiseenœuvre;ouiii)déciderdesuspendredesconcessionsetendéterminerleniveau».(Rapportdel’Organed’appelÉtats-Unis/Canada – Maintien de la suspension d’obligations ,paragraphe371).

33 VoirladécisionduGATTÉtats-Unis – Marges de préférence, IBDD II/11.

34 Pourunexamendétaillédelacompétencedesorganesderèglementdesdifférendsinternationauxetdesdoctrinesenquestion,voirShany(2005).

35 C’estlecas,parexemple,lorsquelapartieplaignantedevantuneinstanceestungouvernementtandisquelapartieplaignantedevantl’autreinstanceestunepersonneprivée.

36 Pourlepointdevueopposé,voirKuijper(2010).

37 Ilfautpréciserquecen’estpasl’existencededécisionscontradictoiresquiaamenél’Organed’appelàinfirmerlaconclusionduGroupespécialdel’OMC.

38 Onnoteracependantqueleseffetssurlebien-êtredecettediscriminationaccruenesontpasclairs,carilpeutyavoirsimultanémentcréationd’échangesdanslecadredel’ACPretdétournementd’échangesaudétrimentdessourcesd’importationsmoinschèresdespaysnonmembres.

39 Tehet al.(2009)etPrusaetTeh(2010)ontrecensélesdispositionsantidumpingd’environ80ACPrcouvrantprèsdelamoitiédesexportationsmondiales.Lerecoursauxmesuresantidumpingétantrégiparl’Accordantidumpingdel’OMC,ilsestimentque,silesrèglesdesACProntuneffet,ellesservirontàrendreplusdifficilel’applicationdedroitsantidumpingauxmembresdesACPr.Celapeutprendrediversesformes.CertainsACPrrelèventleseuilrequispourappliquerdesdroitsantidumpingou,siunteldroitestappliqué,ilsleramènentàunniveauinférieuràlamargededumpingouilsenraccourcissentladuréed’application.D’autresACPrconfientàdesorganismesrégionauxlaconduitedesenquêteset/oul’examendesdéterminationsfinalesdesautoritésnationales.

40 Pourexpliquerlaméthode,imaginonsquel’onobservel’activitéantidumpingàl’encontrededeuxgroupesdepays(membresetnonmembresd’unACPr)pourdeuxpériodesdistinctes(avantetaprèsl’établissementdel’ACPr).Lespaysmembresdel’ACPrfontl’objetdequelquesrèglesantidumpingsupplémentairesquipeuventaffecterl’activitéantidumpingaprèsl’établissementdel’ACPr,maispasavant.Lespaysnonmembresnefontpasl’objetdetellesrèglesdansaucunedesdeuxpériodes.Decefait,toutedifférenceobservéedansl’activitéantidumpingentrelesdeuxgroupesdepayspeutêtreimputéeauxrèglesantidumping.

41 L’analysesuiticideprèsPrusaetTeh(2010).

42 LesACPrquiexcluentlespartiesdel’applicationdesmesuresglobalessontlessuivants:Australie-Thaïlande,Australie-États-Unis,Canada-Chili,Canada-Israël,UE-Chili,GroupedesTrois,Mexique-Chili,Mexique-Israël,Mexique-Nicaragua,Mexique-TriangleNord,Mexique-Uruguay,ALENA,États-Unis-ZLEAC-RD,États-Unis-JordanieetÉtats-Unis-Singapour.

43 LaplupartdesACPrprécisentcequesignifientlesexpressions«partsubstantielledesimportationstotales»et«contribuentdemanièreimportanteaudommagegrave».DanscertainsACPr,l’expression«nereprésententpasunepartsubstantielledesimportationstotales»signifiequelepartenairen’apasfiguréparmilescinqprincipauxfournisseursaucoursdestroisdernièresannées.L’expression«necontribuentpasdemanièreimportanteaudommagegraveouàlamenacededommagegrave»signifiequeletauxdecroissancedesimportationsenprovenancedupartenaireestsensiblementinférieurautauxdecroissancedesimportationstotalesdetoutesprovenances.

44 Dansl’affaireArgentine – Chaussures ,l’ArgentineaincluslesimportationsenprovenanceduMERCOSURdansl’analysedesfacteurscontribuantaudommagecauséàsabranchedeproductionnationale,maiselleaexclulespaysduMERCOSURdel’applicationdelamesuredesauvegarde.Dansl’affaireÉtats-Unis – Gluten de froment,lesÉtats-Unisontexclule


194

Canadadel’applicationdelamesuredesauvegarde,bienqu’ilsaienttenucomptedesimportationsdeglutenenprovenancedecepaysdansleurenquête.Dansl’affaireÉtats-Unis – Tubes et tuyaux de canalisation,lesÉtats-Unisontexcludel’applicationdelamesuredesauvegardelesimportationsenprovenancedeleurspartenairesdel’ALENA,maisenonttenucomptedansl’analysedesfacteurscontribuantaudommage.Etdansl’affaireÉtats-Unis – Acier,ilsontinclustouteslessourcesd’importationsdansleuranalysedel’accroissementdesimportations,dudommagegraveetduliendecausalité,maisilsontexcluleurspartenairesdel’ALENA,IsraëletlaJordaniedel’applicationdelamesuredesauvegarde.

45 Bienqueletermeparallélismenefigurepasdansletextedel’Accordsurlessauvegardes,l’Organed’appelaconsidéréquecetteexigencedécoulaitdulibellédesdeuxpremiersparagraphesdel’article2del’Accordsurlessauvegardes.Voirlerapportdel’Organed’appelÉtats-Unis – Acier, paragraphe439.

46 Pourunecritiquedel’applicationdeceprincipeparl’Organed’appel,voirPauwelyn(2004).

47 Cepointaétéabordédansl’affaireÉtats-Unis – Tubes et tuyaux de canalisation (entrelesÉtats-UnisetlaRépubliquedeCorée).Danscetteaffaire,lesÉtats-Unisontfaitvaloirquel’articleXXIVduGATTleurpermettaitdenepasappliquerlamesuredesauvegardeàleurspartenairesdel’ALENA.LeGroupespécialaadmisl’argumentdesÉtats-Unisselonlequellanon-applicationdelamesuredesauvegardeàleurspartenairesfaisaitpartiedel’éliminationdesréglementationscommercialesrestrictivespour«l’essentieldeséchangescommerciaux»entrelesmembresd’unezonedelibre-échange,prescriteparl’articleXXIVduGATT.LaRépubliquedeCoréeaensuitefaitappeldeladécisionduGroupespécial.L’Organed’appeladéclaréqueladécisionduGroupespécialconcernantl’articleXXIVétaitdiscutableetn’avaitpasd’effetjuridique.Laquestiondesavoirsil’articleXXIVduGATTde1994permetd’exempterdel’applicationd’unemesuredesauvegardelesimportationsenprovenanced’unpayspartenairesauseind’unACPrn’estpertinentequedansdeuxcas.Premièrement,danslecasoùlesimportationsenprovenancedesmembresd’unACPrn’ontpasétéprisesencomptedansl’enquêteenmatièredesauvegardes.Etdeuxièmement,danslecasoùlesimportationsenprovenancedesmembresd’unACProntétéprisesencomptedansl’enquête,maisilaétéexpressémentétabliquelesimportationsenprovenancedesourcesextérieuresàlazonedelibre-échangejustifiaientàellesseulesl’applicationd’unemesuredesauvegarde.Commeaucunedecesdeuxconditionsn’étaientrempliesdansl’affaireÉtats-Unis – Tubes et tuyaux de canalisation,laquestionn’étaitpaspertinente.L’Organed’appelaprissoincependantdesoulignerque,enprenantcettedécisionilnestatuaitpassurlaquestiondesavoirsil’articleXXIVduGATTde1994permetd’exempterd’unemesuredesauvegardelesimportationsenprovenanced’unmembred’unezonedelibre-échange.Cettedécisionlaissedoncentièrementouvertelaquestiond’unrecoursàl’articleXXIVduGATT.

48 Toutefois,Baldwinet al.(2009),fontvaloirqueledégroupagedelaproductionpeutréduirel’oppositionpolitiqueauxdispositionsprofondesnondiscriminatoires.VoirlasectionE.2e).

49 Deuxmodificationsmineuresontétéapportéesàl’articleXXIVduGATTen1955-1957.L’expression«territoiresconstitutifs»aétéremplacéepar«parties»etlemot«inclus»par«prévu»(Jackson,1969).

50 CertainesmesuresliéesàlaconstitutiondelaCEEouàsonélargissementontétécontestéesdanslecadredusystèmederèglementdesdifférendsduGATT.(Voir,parexemple,l’actiondesÉtats-Unisautitredel’articleXXIII(guerredupoulet)etlespréférencesdelaCEEconcernantlesagrumes(etlesaccordsd’association)).Enmêmetemps,commelesouligneHudec(1990),lacréationdelaCEEasignifiéquelesdifférendsentresesmembresneseraientplussoumisauGATT.Hudecnoteaussique,pendantuncertaintemps,laCEEahésitéàsouleverdesdifférendscontred’autrespartiescontractantes,craignantquecelalesinciteàcontestersesmesures.

51 Hudec(1971)estimequel’articleXXIVn’asansdoutepasétérédigéenpensantauxpaysendéveloppement.Selonlui,bienqueleGATTreconnaisseledroitd’érigerdesobstaclesaucommerceauxfinsdudéveloppementindustriel,c’est-à-direpourpromouvoirlesindustriesnaissantes,lesdispositionsdel’articleXXIVpeuventlimitercettepossibilitépuisqu’ellesdemandentl’éliminationdesobstaclesinternesetlemaintiendustatu quo antepourlesobstaclesexternes.

52 Pourl’historiquedecettedisposition,voirQuestions systémiques en rapport avec l’expression«l’essentiel des échanges commerciaux»,Noted’informationduSecrétariat(Révision),WT/REG/W/21/Rev.1,5février1998.L’AccordsurlesADPICnecomporteparcontreaucunedispositionrelativeauxaccordscommerciauxpréférentiels.

53 Le14décembre2010,leConseilgénéralaadoptéuneDécisionrelativeàunmécanismepourlatransparencedesarrangementscommerciauxpréférentiels(WT/L/806),quiaétérédigéeconformémentaumandatqu’ilavaitdonnéen2006auComitéducommerceetdudéveloppement.Cemécanismecouvre:lesACPrrelevantduparagraphe2delaClaused’habilitation,àl’exceptiondesaccordscommerciauxrégionauxvisésauparagraphe2c);lesACPrprenantlaformed’untraitementpréférentielaccordéparunMembreauxproduitsdespayslesmoinsavancésettoutautretraitementpréférentielnonréciproqueautorisédanslecadredel’Accordsurl’OMC.Leparagraphe2c)delaClaused’habilitationfaitréférenceaux«arrangementsrégionauxoumondiauxconclusentrepartiescontractantespeudéveloppéesenvuedelaréductionoudel’éliminationdedroitsdedouanesurunebasemutuelleet,conformémentauxcritèresouauxconditionsquipourraientêtreprescritsparlesPARTIESCONTRACTANTES,envuedelaréductionoudel’élimination,surunebasemutuelle,demesuresnontarifaires,frappantdesproduitsquecespartiescontractantesimportentenprovenancelesunesdesautres».

54 Lesaccordsnotifiésautitredel’articleXXIVduGATTetdel’articleVdel’AGCSsontexaminésparleCACRtandisquelesaccordsnotifiésautitredelaClaused’habilitationsontexaminésparleComitéducommerceetdudéveloppement.

55 ÀlademandeduGroupedenégociationsurlesrègles,leSecrétariatdel’OMCaétabliuninventairedesquestionsrelativesauxACPrsoulevéesjusqu’en2002danslecadredestravauxduComitédesaccordscommerciauxrégionauxetdesdébatsd’autresorganesdel’OMC(voirInventaire des questions relatives aux accords commerciaux régionaux,Noted’informationduSecrétariat,TN/RL/W/8/Rev.1,1eraoût2002).

56 CeschiffrescorrespondentauxnotificationsdenouveauxACRetd’accessionsàdesACRexistants.

57 Quatre-vingt-huitACRontétéexaminésparleComitédesaccordscommerciauxrégionauxetquatreparleComitéducommerceetdudéveloppement.

58 Onconsidèreaussiquelemultilatéralismeestsupérieuraurégionalismeparcequelesgrandspayspeuventsecomporterdemanièreplushégémoniquelorsqu’ilsnégocientbilatéralementavecdespayspluspetits.

59 VoiraussiDavey(2011).

60 BrownetStern(2011)ontunraisonnementanalogue.

61 Lathéorieclassiquedesaccordscommerciauxmetl’accentsurleseffetssurlestermesdel’échange.D’aprèslathéoriedestermesdel’échange,lamotivationd’unpayspouradhéreràdesaccordscommerciauxdépenddel’influencequ’ilpeutexercersurleprixdesesimportationsàtraverssapolitiquecommerciale.Sideuxgrandspaysparticipentàunaccordcommercialpouréchapperaudilemmeduprisonnier,cetaccorddevraêtremultilatéralplutôtquepréférentiel.Celatientàceque,s’ilsn’étendentlebénéficedeleuraccordbilatéralàunpaystiersparuneformedetraitementNPF,l’unoul’autrepourrapratiquerun«opportunismebilatéral»enconcluantunaccordavecunpaystiersquiexclutl’autregrandpayspartenaire(OMC,2007).

62 LasectionCprésentelethéorèmedeladécentralisationdeOates,quiconstituelefondementéconomiqueduprincipedesubsidiarité.


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63 Voirl’analysedesengagementsrelatifsauxOTCdanslesACPrdansBaldwin et al.(2009).

64 VoirDavey(2011),demêmequelasynthèsedudébatfigurantdansleRapport sur le commerce mondialdel’OMC(2007)etMarceauetReiman(2001).

65 Ladéfinitiondel’expression«autresréglementationscommerciales»etlaprescriptionselonlaquellelesACRnedoiventpasavoirpoureffetd’opposerdesobstaclesplusélevésauxpaystiersontfaitl’objetd’intensesdébats.

66 Lesquestionsdeprocédureconcernantàl’administrationdesdispositionsdelaClaused’habilitationrelativesauxACProntétéexaminéesdanslecadreduMécanismepourlatransparencedesaccordscommerciauxrégionaux.

67 Onnoteraqu’endécembre2010,leConseilgénéraldel’OMCaadoptéunMécanismepourlatransparencedesarrangementscommerciauxpréférentiels(documentWT/L/806),quienétendauxpréférencesnonréciproquesl’applicationduMécanismepourlatransparencedesACR.

68 Evenett(2009)souligneque,dansladécisionduConseilgénéraldel’OMCétablissantleMécanismepourlatransparenceprovisoire(WT/L/671),ilestquestion,enanglais,de«consideration»etnonde«examining»ou«evaluation»,cequisembleindiquer,selonlui,quel’ensembledesMembresdel’OMCnesouhaitentpasquecenouveaumécanismesoitréellementefficace.

69 Onnoteraquecertainesquestions,commecellesquionttraitàlacohérenceinternedesdispositionsdel’OMCs’appliquantauxACPr,sontàlafoisdesquestionsdeprocédureetdefondoudesquestionsjuridiques.

70 VoirDavey(2011).Ilsemblequecesquestionsn’ontpasreçubeaucoupd’attentionaucoursdesdernièresannées,maisunenouvellepropositionaétéprésentéeetlesdiscussionsontrepris.Ilresteàvoirsiellesporterontsurlefond.

71 VoirlerésumédesdiscussionsétabliparleSecrétariatdel’OMC(TN/RL/W/8/Rev.1).

72 Pouruneanalyseéconomiqueplusdétailléedespropositions,voirleRapport sur le commerce mondial 2007(OMC,2007).

73 VoirMarceau(2007).

74 Pourlamultilatéralisationdesrèglesd’origine,voiraussil’encadréE.2.

75 Lanotionde«meilleurespratiques»aaussiétédéfiniecommeunerèglepermettantlaconvergenceversuncritèremultilatéral.Pouruneapprochepossible,voirPlummer(2006).


196

F. Conclusions

L’une des principales conclusions du rapport est que les approches régionales et multilatérales de la coopération commerciale ne sont pas nécessairement incompatibles mais ne peuvent pas non plus être considérées simplement comme des substituts (c’est-à-dire des arrangements ayant les mêmes objectifs ou répondant aux mêmes besoins). Depuis la fin de la Seconde guerre mondiale l’instauration d’un ordre commercial mondial de plus en plus ouvert et inclusif a reçu un large soutien et cette tendance croissante à l’ouverture s’est manifestée à travers des approches unilatérales, bilatérales, régionales et multilatérales.

197


Iln’estpeut-êtrepassurprenantdeconstaterquelacréationdu système commercial multilatéral n’a pas diminué l’attraitdes accords commerciaux bilatéraux et régionaux. Aprèstout, lesaccordsbilatérauxsontbienantérieursausystèmecommercial multilatéral. L’intérêt pour les accordscommerciaux préférentiels (ACPr) s’est accru au cours desdernières décennies. Cette tendance a été observée nonseulementparmilesparticipantstraditionnelsauxACPrmaisaussi parmi les nouveaux acteurs naguère peu enclins àconcluredesaccordscommerciauxpréférentiels.Larécentevague d’accords régionaux est remarquable par le simplenombred’ACPrconclus,par leurextensiongéographiqueetl’éventail des pays développés et en développement qui yparticipentetparleurcouverturesectorielle.

Nombre de ces accords vont au-delà des engagementstarifairesetportentsurdenombreuxdomainesdespolitiquesà l’intérieurdes frontièresoudespolitiques réglementaires.LesACPrprévoientdeplusenplusuneintégrationprofondeplutôtquesuperficielle.Cetintérêtpouruneintégrationplusprofondes’expliquepardenombreuxfacteursquiexpliquentpeut-être aussi pourquoi il a souvent trouvé sonexpressiondanslesACPr.Lesliensentrelespaysdanslesdomainesducommerceetde l’investissementsesont resserrésaupointquelesrèglesmultilatéralesactuellesnevontpasassezloinpour gérer les imbrications qui en résultent. La réductionprogressive des obstacles tarifaires a poussé les pays àalignerleurspolitiquesnontarifairedivergentes.

Les pays géographiquement proches sont plus susceptiblesd’être affectés par leurs mesures de politique commercialerespectives,d’oùlanécessitéderèglesadaptéesaucontexterégional. Les petits pays en développement souhaitentpeut-être importer les meilleures pratiques et un cadreinstitutionnel qui a fait ses preuves. Les grands paysdéveloppés veulent peut-être, quant à eux, exporter leursrégimes réglementaires par le biais des ACPr. Les payspeuventutiliserlacoopérationcommercialedanslecadred’unagendapolitiqueplusvastefondésurdesintérêtspartagésetallantau-delàdesconsidérationspurementéconomiques.

Le rapport voit dans l’existence de réseaux de productioninternationaux une des principales causes de l’intégrationprofonde. Ilnes’agitpasdeminimiser l’importancepossibledesautres causes, souventplus complexes, qui nepeuventpas faire l’objet d’une analyse précise en l’absence dedonnées adéquates. Le fonctionnement des réseaux deproduction internationaux repose sur la fragmentation desdifférentes étapes de la production entre différents paysayantchacununavantageauniveaudescoûtsquicontribueau succès de l’ensemble. Dans un monde où les droits dedouane sont déjà bas, les réseaux ne peuvent fonctionnerque si les pays participant ont l’infrastructure, le cadreinstitutionneletlesrèglementsd’habilitationnécessaires.

L’accèsauxmarchéspeutencoreêtreuneraisondeconcluredes ACPr. Même si les droits préférentiels sont très bas,d’autres mesuresà la frontièrepeuvent êtreutiliséesàdesfins de protection. Tout en reconnaissant cela, le rapportfournit des éléments étayant l’hypothèse selon laquelle lesACPr profonds répondent en grande partie aux exigencesdes réseaux de production internationaux. Cette analyses’appuiesur leniveaudestauxdedroitspréférentielssur laportée et le contenu des accords eux-mêmes, sur desestimations économétriques et sur des études de casconcernantdesACPrparticuliers.

LesfaiblesmargesdepréférencesontlapreuvequelesdroitsdedouanenesontpluslaprincipalemotivationdesACPr.Lesmargesdepréférence(c’est-à-direladifférenceentreledroitpréférentiel et le droit de la nation la plus favorisée (NPF)appliqué aux autres partenaires commerciaux), mesurées demanièreà tenir compte de la présenced’autres fournisseurspréférentiels,nedépassentpas2pourcentenvaleurabsoluepour plus de 87 pour cent du commerce total desmarchandises.Celan’estpassurprenantvuquelesdroitsNPFontétéfortementréduitsdanslemondeentier.MaisdanslessecteursoùlesdroitsNPFsontsupérieursàlamoyenne, lesACPrn’ontgénéralementpaspermisdelesréduiredavantage.

Parailleurs,laproliférationdesACPrsembleindiquerquelesavantagesdécoulantdelaparticipationàcesaccordsnesontpas nécessairement importants étant donné que d’autresfournisseursbénéficientd’unaccèspréférentiel.Ils’ensuitquelavaleurdeséchangesbénéficiantd’untraitementpréférentielnereprésentepasplusde16pourcentducommercemondialdesmarchandisessionexclutdutotal lecommerceintra-UEet30pourcentsionl’inclut.Cechiffreestunmaximumcarilne tient pas compte de la mesure dans laquelle les règlesd’origine et d’autres prescriptions administratives entraventl’utilisationdesdroitspréférentiels.

Outre les domaines de politique déjà visés par les Accordsde l’OMC, de nombreux ACPr conclus récemmentcontiennentdesengagementsdansdesdomainescommelapolitiquedelaconcurrence,l’investissementetlemouvementdes capitaux. La plupart des engagements pris dans cessecteurs sont substantiels et ont forceexécutoire.Celaestvrai pour les domaines–principalement les services,l’investissement,lesobstaclestechniquesaucommerceetlapolitique de la concurrence–qui sont essentiels pour lesréseaux de production. Le rapport fournit de nouvellesdonnéeséconométriquesquimontrentquecesdispositionsaugmentent le degré de mise en réseau de la productionentre les pays partenaires. Par ailleurs, un examen plusapprofondi de l’expérience d’intégration dans le cadre decertainsACPrenAsieetenAmériquelatinemetenévidencele rôle des réseaux de production internationaux dansl’établissementdecesaccords.

La multiplication des ACPr profonds et la place plusimportante des engagements non tarifaires influentconsidérablementsur lamanièred’évaluer le rôledesACPret leur interaction avec le système commercial multilatéral.L’analyseclassiquedeViner(1950)surleseffetsdecréationetdedétournementd’échangesdesdroitspréférentielsmetl’accentsur leseffetsdiscriminatoiresdesACPrsur l’accèsaux marchés. Toutefois, comme les droits préférentiels nesontpasleprincipalobjectifdesACPraujourd’hui,cecadreestmoinsutilepouridentifierlescausesetlesconséquencesdes accords profonds. Dans le même ordre d’idées, l’imagedelapierreangulaireetdelapierred’achoppementnerendpasbiencomptedelarelationentrelesACPret lesystèmecommercial multilatéral. Les spécialistes du commercedevront concevoir un meilleur cadre analytique pour mieuxexpliquerl’évolutiondesACPrprofonds.

Lesimplenombred’ACPretlatendancecontinueàenétablirde nouveaux donne à penser qu’ils sont là pour durer. Ilsrépondentàdiversesmotivationséconomiquesetpolitiques.Les gouvernements devront trouver un moyen cohérentd’élaborer la politique commerciale aux niveaux régional etmultilatéral. Cela signifie que les ACPr et le système

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198

commercialmultilatéralpeuventsecompléteretqu’ilfautenmêmetempsfaireensortequelesdisciplinesmultilatéralesréduisent au minimum les effets négatifs éventuels desACPr. Si les ACPr sont axés sur les droits de douane, unepolitiquecommercialecohérentesupposedesdisciplinesquipermettent de réduire le détournement d’échanges. Enrevanche, s’ils sont axés sur la réduction des coûtscommerciauxetlasuppressiondesobstaclesréglementaires,ilfautautrechosepourassurerlacohérenceentrelesACPretlesystèmecommercialmultilatéral.Lerapportrecenseuncertain nombre d’idées avancées pour promouvoir unepolitiquecommercialecohérentedansunmondecaractérisépar des ACPr profonds. L’une d’elles est la subsidiarité, quiveut que certains domaines de politique soient traités depréférenceauniveaurégionaloubilatéraltandisqued’autresdoiventl’êtreauniveaumultilatéral.

Parmilesautresidéesavancées,onpeutciterl’accélérationde l’ouverture commerciale multilatérale, le traitement deslacunes dans les Accords de l’OMC, les initiatives visant àcompléterlecadrejuridiqueactuel(c’est-à-direl’approchedu«droit non contraignant») et la multilatéralisation durégionalisme (c’est-à-dire l’élargissement à d’autres parties,de manière non discriminatoire, des accords préférentielsexistants).Lafaisabilitépolitiquedesdifférentesoptionsestune contrainte qu’il faut garder à l’esprit. Comme l’indiqueclairement le rapport, lesparties contractantesduGATTetles Membres de l’OMC se sont montrés tolérants à l’égarddesACPretontététrèsconciliantssurcettequestion.Celapermet de penser qu’il sera plus facile de promouvoircertainesoptionsqued’autres.

Pourconclure,nousprésentonsune listenonexhaustivedequestions possibles que les Membres de l’OMC jugerontpeut-être approprié d’examiner lorsqu’ils se pencheront surleproblèmedurenforcementdelacohérenceentrelesACPretl’OMC.

• Si,danscertainsdomainesdepolitique,lesrèglesdoiventêtre élaborées au niveau multilatéral tandis que dansd’autres,ellesdoiventl’êtreauniveaurégional,quelssontlescritèresdedélimitationdecesdomaines?

• Denombreuxengagementsnon tarifairesdans lesACProntuncaractère largementnondiscriminatoire,dumoinsdans leur intention, et ne constituent pas une menacepourlesystèmecommercialmultilatéral.Toutefois,ya-t-ild’autres risques (comme celui d’un verrouillageréglementaire)associésàcesdomainesdepolitique,quinesontpasapparentsmaisquiméritentuneattention?

• Les différentes catégories d’ACPr profonds qui ont étéidentifiées dans le rapport sont-elles compatibles? Oubien s’agit-il de systèmes concurrents qui rendent plusdifficile d’assurer une cohérence entre les ACPr et lesystèmecommercialmultilatéral?

• Étant donné le grand nombre d’ACPr entre des paysdéveloppésetdespaysendéveloppement(accordsNord-Sud), en quoi les différences de pouvoir entre cespartenaires influent-elles sur la conceptionet le contenudes ACPr? L’OMC a-t-elle un rôle à jouer dans l’examendel’effetdecesdifférences?

• Lacoexistencededifférentssystèmesderèglementdesdifférendssera-t-ellesourcedeconflitsentrelesACPretl’OMC? Dans quelle mesure les conflits éventuelspourront-ils être réglés au niveau des ACPr ou dans lecadredel’OMC?

Iln’estpasfacilederépondreàcesdiversesquestionsmaisplusvitelesMembresdel’OMCengagerontuneréflexionsurces questions, plus grandes seront les chances d’assurerunecohérenceentrelesACPretl’OMC.

199

aPPeNdiCe sTaTisTique

Tableau 1 de l’Appendice: exportations et importations de marchandises dans le cadre d’accords commerciaux préférentiels plurilatéraux, 2008(enmilliardsdedollarsetenpourcentage)

Monde aCP hors-aCPPart aCP dans le commerce

total

Part hors-aCP dans le

commerce total

Part aCP dans toutes les

marchandises

Part hors-aCP dans toutes les marchandises

valeur (milliards de $)



Pourcentage Pourcentage Pourcentage Pourcentage

export. import. export. import. export. import. export. import. export. import. export. import. export. import.

Communauté andine (CaN)

Touslesproduits 94.3 93.3 7.0 7.8 87.3 85.5 7 8 93 92 100 100 100 100

Produitsmanufacturés 17.8 69.5 3.6 3.9 14.2 65.6 20 6 80 94 52 50 16 77

Partiesetaccessoires 2.2 10.2 0.4 0.4 1.9 9.7 18 4 82 96 6 6 2 11

Zone de libre-échange de l’aseaN (aFTa)




accord commercial asie-Pacifique (aPTa)

Touslesproduits 2'042.7 1'897.2 234.6 353.9 1'808.1 1'543.2 11 19 89 81 100 100 100 100

Produitsmanufacturés 1'815.0 1'112.6 192.4 294.3 1'622.6 818.3 11 26 89 74 82 83 90 53


Marché commun et communauté des Caraïbes (CariCOM)




Marché commun centraméricain (MCCa)




Marché commun de l’afrique orientale et australe (COMesa)




Communauté d’états indépendants (Cei)




Communauté économique des états de l’afrique de l’Ouest (CedeaO)a




union européenne (27)

Touslesproduits 5'806.4 6'082.8 3'873.9 3'655.2 1'932.5 2'427.7 67 60 33 40 100 100 100 100

Produitsmanufacturés 4'416.4 4'064.2 2'852.0 2'661.3 1'564.4 1'402.9 65 65 35 35 74 73 81 58


Organisation de coopération économique (OCe)




association européenne de libre-échange (aele)




appendice statistique


200

Tableau 1 de l’Appendice: exportations et importations de marchandises dans le cadre d’accords commerciaux préférentiels plurilatéraux, 2008(enmilliardsdedollarsetenpourcentage)(suite)

Monde aCP hors-aCPPart aCP dans le commerce

total

Part hors-aCP dans le

commerce total

Part aCP dans toutes les

marchandises

Part hors-aCP dans toutes les marchandises




Pourcentage Pourcentage Pourcentage Pourcentage

export. import. export. import. export. import. export. import. export. import. export. import. export. import.

système global de préférences commerciales (sGPC)b

Touslesproduits 1'437.4 1'486.2 271.5 330.6 1'166.0 1'155.7 19 22 81 78 100 100 100 100



Conseil de coopération du Golfe (CCG)




association latinoaméricaine d’intégration (aladi)




accord de libre-échange nord-américain (aleNa)

Touslesproduits 2'046.9 2'882.2 1'012.6 952.8 1'034.3 1'929.4 49 33 51 67 100 100 100 100

Produitsmanufacturés 1'400.0 1'957.4 667.5 607.0 732.5 1'350.4 48 31 52 69 66 64 71 70


Zone panarabe de libre-échange (PaFTa)




accord de libre-échange de l’asie du sud (saFTa)




Marché commun du sud (MerCOsur)




Mémo : MerCOsur plus la république bolivarienne du venezuela




accord de coopération commerciale et économique pour la région du Pacifique sud (sParTeCa)a




accord de coopération commerciale et économique pour la région du Pacifique sud (sParTeCa)a




aLeschiffressontceuxde2007pourdesraisonsdedisponibilitédesdonnées.

bYcomprisMERCOSUR.

Source :PaysdéclarantsdisponiblesdanslabasededonnéesComtradedel’ONU.

201


Tableau2.Adel’Appendice:exportations de marchandises des pays de l’aseaN, 1992-2009(enmilliardsdedollarsetenpourcentage)

Monde (en milliards de dollars)


(en milliards de dollars)

Part du commerce intra-aCPr dans le commerce total

1992 2000 2008 2009 1992 2000 2008 2009 1992 2000 2008 2009

Cambodge

Produitsagricoles 0.2 0.1 0.1 0.1 0.2 0.0 0.1 0.1 87 66 84 51

Combustiblesetproduitsminiers

0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 97 - 97 -

Produitsmanufacturés 0.1 1.3 4.1 4.1 0.0 0.1 0.0 0.0 7 5 1 1

Produitsdel'industrieautomobile

0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 76 29 29 59

Matérieldebureauetdetélécommunication

0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 7 - 49 10

Totalmarchandises 0.3 1.4 4.4 4.2 0.2 0.1 0.4 0.5 67 9 9 12

indonésie



12.7 18.7 50.6 43.5 0.5 2.0 9.0 8.8 4 11 18 20



0.0 0.4 2.8 1.9 0.0 0.2 1.2 0.9 34 42 42 50


0.8 7.3 5.8 6.1 0.2 2.6 2.3 1.9 28 35 39 30


Malaisie



0.8 1.1 4.2 2.2 0.0 0.3 1.2 0.6 4 25 30 27



0.1 0.6 2.2 1.5 0.0 0.2 0.7 0.5 25 28 30 32


1.2 25.1 25.7 20.1 0.1 4.7 3.4 3.3 7 19 13 16


singapour



9.3 11.7 67.1 44.4 3.1 4.4 28.8 18.6 34 38 43 42



0.5 0.7 3.4 2.9 0.2 0.3 1.3 1.1 45 41 37 38


25.7 73.8 121.0 96.6 3.0 15.9 28.8 21.8 12 22 24 23


Thaïlande



0.5 3.0 13.6 9.4 0.2 1.4 6.3 4.7 30 45 46 50



0.1 2.4 16.2 11.7 0.0 0.4 4.4 3.5 22 15 27 30


5.7 18.7 32.5 29.4 1.6 4.0 4.6 4.1 29 21 14 14



202

Tableau2.Adel’Appendice:exportations de marchandises des pays de l’aseaN, 1992-2009(enmilliardsdedollarsetenpourcentage)(suite)





1992 2000 2008 2009 1992 2000 2008 2009 1992 2000 2008 2009

viet Nam



0.9 3.9 13.2 9.2 0.1 1.2 3.1 2.9 9 30 24 32



0.0 0.0 0.5 0.3 0.0 0.0 0.0 0.0 14 25 9 11


0.0 0.7 3.3 4.6 0.0 0.1 0.7 0.6 2 12 20 13


TOTal aseaNa



30.1 48.9 188.5 134.3 6.2 12.3 61.4 44.1 21 25 33 33



0.9 4.4 26.2 19.2 0.3 1.0 8.0 6.4 34 24 30 33


46.8 177.9 236.1 214.2 8.6 40.9 49.4 43.2 18 23 21 20


aSaufleBrunéiDarussalametleMyanmar,fautededonnées.

Source :BasededonnéesComtradedel’ONUetestimationsduSecrétariat.

203


Tableau2.Bdel’Appendice:importations de marchandises des pays de l’aseaN, 1992-2009 (enmilliardsdedollarsetenpourcentage)





1992 2000 2008 2009 1992 2000 2008 2009 1992 2000 2008 2009

Cambodge



0.0 0.2 0.9 0.4 0.0 0.2 0.9 0.4 93 98 97 93



0.1 0.0 0.2 0.2 0.0 0.0 0.1 0.1 16 35 43 33


0.0 0.0 0.2 0.2 0.0 0.0 0.1 0.1 70 43 38 31


indonésie



3.2 7.3 35.9 22.2 0.9 2.5 19.1 10.2 29 35 53 46



1.0 1.9 6.5 3.7 0.0 0.2 2.4 1.3 1 13 38 34


1.2 0.7 11.5 8.4 0.1 0.2 3.2 2.0 11 28 27 24


Malaisie



3.0 6.4 25.1 15.6 1.5 2.8 10.5 7.2 52 43 42 46



0.6 1.0 1.7 1.7 0.0 0.1 0.9 0.9 1 11 51 54


1.4 15.1 20.2 15.1 0.1 2.2 4.3 3.0 7 15 21 20


singapour



10.8 18.3 94.0 64.6 1.7 2.7 19.7 14.1 16 15 21 22



1.5 2.4 5.0 3.6 0.0 0.1 0.6 0.4 3 4 12 12


17.2 54.1 87.3 67.5 5.6 20.1 26.7 21.1 32 37 31 31


Thaïlande



4.5 9.4 46.3 30.3 1.8 1.8 9.2 7.9 40 19 20 26



2.5 2.1 6.0 4.9 0.0 0.2 1.0 0.7 1 7 16 15


4.8 14.1 22.3 20.3 1.2 4.0 6.1 5.5 26 28 28 27



204

Tableau2.Bdel’Appendice:importations de marchandises des pays de l’aseaN, 1992-2009 (enmilliardsdedollarsetenpourcentage)(suite)





1992 2000 2008 2009 1992 2000 2008 2009 1992 2000 2008 2009

viet Nam



0.2 2.5 15.5 9.2 0.1 1.3 6.9 3.6 60 54 44 40



0.2 0.3 2.4 3.3 0.0 0.0 0.4 0.4 6 9 18 13


0.3 1.0 5.6 6.0 0.0 0.4 1.4 1.4 7 36 26 23


TOTal aseaNa



24.5 49.1 231.9 151.5 6.6 12.2 70.1 46.0 21 25 33 33



7.1 9.5 25.8 21.4 0.1 0.7 6.9 5.2 34 24 30 33


33.5 117.5 181.5 153.8 9.2 35.1 46.9 39.3 18 23 21 20


aSaufleBrunéiDarussalametleMyanmar,fautededonnées.


205


Tableau3.Adel’Appendice: exportations de marchandises des pays de la Cei, 2000-2009 (enmilliardsdedollarsetenpourcentage)





2000 2007 2008 2009 2000 2007 2008 2009 2000 2007 2008 2009

arménie



0.1 0.3 0.3 0.3 0.0 0.0 0.0 0.0 14 4 2 1

Produitsmanufacturés

0.2 0.6 0.6 0.3 0.0 0.2 0.1 0.1 15 25 24 28


azerbaïdjan



1.5 5.1 46.6 13.7 0.1 0.4 0.6 0.7 9 7 1 5


0.1 0.4 0.6 0.4 0.1 0.2 0.5 0.3 61 63 71 76


bélarus



1.5 8.7 12.5 8.1 0.5 0.6 1.6 1.2 32 7 13 15


4.8 12.9 17.2 10.1 3.3 8.5 10.1 5.6 69 66 59 56


Géorgie



0.1 0.3 0.3 0.7 0.0 0.0 0.0 0.0 10 5 6 3


0.1 0.5 0.8 0.4 0.1 0.3 0.3 0.1 53 50 44 22


Kazakhstan



0.1 0.3 0.1 0.1 0.1 0.1 0.1 0.1 73 37 68 85


0.1 0.4 0.4 0.2 0.1 0.3 0.3 0.2 69 85 88 85


république de Moldova



0.0 0.1 0.1 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 23 42 51 7


0.2 0.7 0.9 0.7 0.1 0.2 0.2 0.2 33 33 28 25


Fédération de russie



61.6 245.2 332.9 206.0 1.9 12.0 18.1 8.4 3 5 5 4


24.4 60.3 78.6 49.3 3.5 17.7 21.0 12.8 14 29 27 26



206

Tableau3.Adel’Appendice: exportations de marchandises des pays de la Cei, 2000-2009 (enmilliardsdedollarsetenpourcentage)(suite)





2000 2007 2008 2009 2000 2007 2008 2009 2000 2007 2008 2009

ukraine



2.9 5.8 8.7 4.9 0.6 1.4 2.4 1.5 21 24 28 30


9.8 36.2 46.6 24.6 3.1 14.3 17.6 9.6 32 39 38 39


TOTal Ceia



76.6 304.4 459.1 268.9 6.2 19.3 29.8 16.3 8 6 6 6


41.3 118.4 155.5 91.8 10.5 43.8 52.9 30.4 25 37 34 33


aSaufleTadjikistanetleTurkménistant,fautededonnées.


207


Tableau3.Bdel’Appendice:importations de marchandises des pays de la Cei, 2000-2009 (enmilliardsdedollarsetenpourcentage)





2000 2007 2008 2009 2000 2007 2008 2009 2000 2007 2008 2009

arménie



0.2 0.6 0.7 0.6 0.1 0.4 0.4 0.4 55 64 54 65


0.4 1.8 2.4 1.9 0.0 0.4 0.5 0.3 9 22 21 19


azerbaïdjan



0.1 0.3 0.3 0.1 0.0 0.1 0.1 0.1 34 46 32 44


0.8 4.4 5.6 4.8 0.2 1.1 1.5 1.2 25 26 26 24


bélarus



2.9 11.1 15.4 12.1 2.8 10.9 15.2 11.9 98 98 98 99


4.1 13.9 19.2 12.9 2.4 6.3 8.6 4.8 59 45 45 37


Géorgie



0.1 1.0 1.2 0.8 0.1 0.7 0.8 0.4 86 72 68 52


0.4 3.1 3.8 2.3 0.1 0.6 0.6 0.3 19 18 17 14


Kazakhstan



0.1 0.8 0.3 0.1 0.1 0.8 0.3 0.1 97 98 96 96


0.3 1.2 1.8 1.5 0.1 0.4 0.5 0.4 37 35 27 29


république de Moldova



0.3 0.8 1.1 0.7 0.2 0.6 0.8 0.5 65 68 68 67


0.4 2.4 3.0 2.0 0.1 0.5 0.6 0.4 19 22 20 19


Fédération de russie



3.5 7.5 10.9 6.0 2.1 4.2 6.3 3.6 58 57 58 60


18.9 154.2 208.3 122.0 3.3 13.1 15.5 8.1 17 9 7 7



208

Tableau3.Bdel’Appendice:importations de marchandises des pays de la Cei, 2000-2009 (enmilliardsdedollarsetenpourcentage)(suite)





2000 2007 2008 2009 2000 2007 2008 2009 2000 2007 2008 2009

ukraine



6.7 18.1 26.4 16.0 6.0 15.6 21.2 14.1 88 86 80 88


5.7 37.4 50.6 23.7 1.8 8.7 10.9 4.7 31 23 22 20


TOTal Ceia

Totalproduitsagricoles

11.5 39.8 52.1 43.2 3.6 9.2 11.3 8.8 31 23 22 20

Totalcombustiblesetproduitsminiers

15.0 44.3 62.4 39.7 12.3 37.1 50.6 33.9 82 84 81 86

Totalproduitsmanufacturés

36.5 244.3 322.7 193.8 10.6 40.3 48.4 27.9 29 16 15 14

Totalgénéraldesmarchandises

67.9 341.8 456.1 293.0 30.8 96.5 123.3 78.9 45 28 27 27

aSaufleTadjikistanetleTurkménistant,fautededonnées.


209


Tableau4.Adel’Appendice:exportations de marchandises des pays de l’union européenne (15), 1990-2009 (enmilliardsdedollarsetenpourcentage)


union européenne (15) (en milliards de dollars)


1990 2000 2008 2009 1990 2000 2008 2009 1990 2000 2008 2009

allemagne



15.1 21.3 82.8 50.8 10.7 11.6 44.5 27.4 71 54 54 54

Produitsmanufacturés 354.4 459.4 1'201.0 917.5 224.4 243.5 581.1 454.2 63 53 48 50

Totalmarchandises 398.4 549.6 1'466.1 1'127.8 255.1 311.1 761.5 584.8 64 57 52 52

autriche



1.8 2.4 11.6 8.6 1.4 1.6 4.8 3.6 80 65 42 43



belgiquea



9.1 13.3 59.6 36.1 7.0 10.0 46.1 26.5 77 76 77 73



danemark



1.6 3.9 13.1 8.4 1.4 3.4 11.1 6.8 87 87 84 80



espagne



4.0 6.7 26.2 16.4 2.2 3.2 10.6 6.2 55 48 40 38



Finlande



1.3 3.0 10.8 6.2 1.1 2.1 6.2 3.5 83 69 57 56



France



10.8 13.9 45.6 25.5 7.8 9.6 31.1 16.7 73 69 68 65



Grèce



1.2 2.4 5.2 3.4 0.7 0.7 2.0 1.3 57 27 38 37




210

Tableau4.Adel’Appendice:exportations de marchandises des pays de l’union européenne (15), 1990-2009 (enmilliardsdedollarsetenpourcentage)(suite)




1990 2000 2008 2009 1990 2000 2008 2009 1990 2000 2008 2009

irlande



0.6 0.9 2.6 1.8 0.5 0.6 2.2 1.3 83 69 83 71



italie



6.3 8.2 35.6 21.4 3.4 3.9 15.1 9.1 54 47 43 42



luxembourg

Produitsagricoles - 0.6 1.2 1.2 - 0.6 1.2 1.2 - 98 98 98


- 0.4 1.2 0.8 - 0.3 1.0 0.6 - 76 85 83

Produitsmanufacturés - 6.5 14.5 10.6 - 5.4 11.6 8.1 - 83 80 76

Totalmarchandises - 7.9 17.7 12.8 - 6.5 14.2 10.1 - 83 80 79

Pays-bas



16.5 21.8 71.3 43.8 14.1 19.2 48.3 26.2 86 88 68 60



Portugal



1.1 1.1 5.1 3.3 0.6 0.7 2.9 1.6 60 61 57 48



suède



3.7 4.9 20.9 12.9 2.8 3.4 14.2 8.4 75 70 68 65



royaume-uni



19.8 30.4 81.5 50.1 13.3 19.0 51.3 31.7 67 63 63 63



TOTal ue (15)



92.9 134.6 473.2 289.4 67.1 89.3 291.3 170.8 72 66 62 59

Produitsmanufacturés 1'181.7 1'774.7 3'899.1 3'021.7 766.6 1'051.1 2'127.8 1'649.8 65 59 55 55

Totalmarchandises 1'476.8 2'243.8 5'157.3 3'983.9 974.0 1'387.9 2'968.7 2'273.8 66 62 58 57

aLaBelgiquedésignelaBelgiqueetleLuxembourgen1990.


211


Tableau4.Bdel’Appendice:importations de marchandises des pays de l’union européenne (15), 1990-2009(enmilliardsdedollarsetenpourcentage)




1990 2000 2008 2009 1990 2000 2008 2009 1990 2000 2008 2009

allemagne



43.8 60.9 220.3 137.4 19.2 19.7 63.6 38.4 44 32 29 28


Totalmarchandises 342.5 500.8 1'204.2 938.4 205.1 259.6 565.6 433.6 60 52 47 46

autriche



5.0 5.6 29.4 19.1 1.8 2.6 11.6 8.1 35 46 39 42



belgiquea



16.2 21.2 91.2 52.4 8.3 15.2 65.1 36.4 51 72 71 69



danemark



2.9 3.3 10.3 6.5 1.4 1.5 4.3 3.0 49 47 42 46



espagne



13.5 23.4 97.6 56.1 3.0 4.9 18.0 9.7 23 21 18 17



Finlande



4.4 5.9 23.0 12.2 1.2 1.6 4.4 2.3 28 27 19 19



France



31.3 39.0 138.6 83.5 10.2 12.1 44.6 29.1 33 31 32 35



Grèce



2.1 4.8 21.1 11.5 0.4 0.3 1.3 0.7 18 7 6 6




212

Tableau4.Bdel’Appendice:importations de marchandises des pays de l’union européenne (15), 1990-2009(enmilliardsdedollarsetenpourcentage)(suite)




1990 2000 2008 2009 1990 2000 2008 2009 1990 2000 2008 2009

irlande



1.8 2.7 11.1 7.0 1.4 1.7 8.6 5.0 75 64 77 72



italie



27.3 33.5 106.6 86.8 6.3 7.0 15.2 13.1 23 21 14 15



luxembourg

Produitsagricoles - 1.2 2.6 2.5 - 1.1 2.6 2.4 - 93 96 95


- 1.3 5.0 3.3 - 1.2 4.9 2.5 - 98 98 75

Produitsmanufacturés - 7.6 16.2 12.5 - 6.2 14.2 11.3 - 81 87 90

Totalmarchandises - 10.6 25.4 18.6 - 8.8 22.0 16.5 - 83 87 88

Pays-bas



17.1 25.1 90.9 58.9 5.7 8.0 32.5 21.6 33 32 36 37



Portugal



3.3 5.1 17.9 10.6 0.9 2.0 5.8 3.4 28 40 32 32



suède



6.8 8.8 30.3 17.6 2.9 4.1 13.3 7.2 42 47 44 41



royaume-uni



22.6 23.9 104.2 64.1 6.9 6.3 26.2 14.8 31 26 25 23



TOTal ue (15)



198.2 264.2 997.7 627.0 69.6 88.4 319.2 195.3 35 33 32 31

Produitsmanufacturés 1'106.7 1'635.5 3'507.7 2'726.4 761.4 967.9 1'995.8 1'514.7 69 59 57 56

Totalmarchandises 1'543.2 2'255.4 5'314.8 4'013.2 976.3 1'293.1 2'817.0 2'132.0 63 57 53 53

aLaBelgiquedésignelaBelgiqueetleLuxembourgen1990.


213


Tableau5.Adel’Appendice:exportations de marchandises des pays du MerCOsur, 1990-2009 (enmilliardsdedollarsetenpourcentage)


MerCOsur (en milliards de dollars)


1990 2000 2008 2009 1990 2000 2008 2009 1990 2000 2008 2009

argentine



2.5 5.4 8.8 7.8 1.0 1.9 2.4 2.1 40 36 28 27



brésil



5.2 6.5 44.0 32.7 0.4 0.5 2.6 2.4 7 7 6 7



Paraguay



0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 96 66 76 65



uruguay



0.0 0.0 0.2 0.1 0.0 0.0 0.1 0.0 87 92 43 40



TOTal MerCOsur



7.7 12.0 53.1 40.6 1.4 2.4 5.1 4.5 18 20 10 11



Mémo : république bolivarienne du venezuela



15.8 27.7 79.8 54.9 1.6 1.2 1.7 0.0 10 4 2 0



Mémo : MerCOsur y compris la république bolivarienne du venezuela



23.6 39.6 132.8 95.5 3.1 3.6 6.9 4.5 13 9 5 5





214

Tableau5.Bdel’Appendice:importations de marchandises des pays du MerCOsur, 1990-2009(enmilliardsdedollarsetenpourcentage)


MerCOsur (en milliards de dollars)


1990 2000 2008 2009 1990 2000 2008 2009 1990 2000 2008 2009

argentine



1.4 1.6 6.3 3.4 0.4 0.7 2.0 1.1 31 44 32 33



brésil



8.3 10.0 41.8 22.5 1.6 2.8 2.5 1.9 20 28 6 9



Paraguay



0.2 0.4 1.5 1.1 0.2 0.3 1.1 0.9 86 79 74 88



uruguay



0.3 0.6 2.9 1.7 0.2 0.3 1.8 1.3 56 54 63 75



TOTal MerCOsur



10.3 12.5 52.4 28.7 2.5 4.1 7.5 5.3 24 33 14 18



Mémo : république bolivarienne du venezuela



0.5 0.8 1.3 2.0 0.0 0.0 0.1 0.1 3 2 8 3



Mémo : MerCOsur y compris la république bolivarienne du venezuela



10.8 13.3 53.7 30.7 2.5 4.1 7.6 5.3 23 31 14 17




215


Tableau6.Adel’Appendice:exportations de marchandises des pays de l’aleNa, 1990-2009(enmilliardsdedollarsetenpourcentage)


accord de libre-échange nord-américain (aleNa) (en milliards de dollars)


1990 2000 2008 2009 1990 2000 2008 2009 1990 2000 2008 2009

Canada



23.4 48.3 161.5 93.0 16.3 43.6 136.9 77.7 69 90 85 84



Mexique



11.4 18.3 57.8 36.2 6.8 14.3 46.5 29.6 60 78 80 82



états-unis



24.0 27.8 126.0 88.1 6.3 13.2 41.7 25.7 26 48 33 29


Totalmarchandises 392.9 780.3 1'299.9 1'056.7 111.3 288.1 412.4 333.7 28 37 32 32

TOTal aleNa



58.8 94.4 345.3 217.4 29.4 71.1 225.0 133.1 50 75 65 61

Produitsmanufacturés 375.2 960.9 1'400.0 1'053.7 161.8 533.7 667.5 525.7 43 56 48 50

Totalmarchandises 546.1 1'223.7 2'046.9 1'601.8 225.8 681.3 1'012.6 768.1 41 56 49 48



216

Tableau6.Adel’Appendice:exportations de marchandises des pays de l’aleNa, 1990-2009 (enmilliardsdedollarsetenpourcentage)


accord de libre-échange nord-américain (aleNa) (en milliards de dollars)


1990 2000 2008 2009 1990 2000 2008 2009 1990 2000 2008 2009

Canada



10.9 18.6 63.4 38.3 4.6 7.0 25.1 14.5 42 37 40 38



Mexique



2.0 8.8 38.3 21.1 1.7 6.5 23.5 14.4 83 74 61 68



états-unis



84.5 167.6 558.3 311.4 22.5 54.9 179.1 104.7 27 33 32 34

Produitsmanufacturés 375.7 968.2 1'416.7 1'121.5 81.2 263.8 309.5 241.8 22 27 22 22

Totalmarchandises 517.5 1'258.1 2'164.8 1'601.9 124.5 370.1 557.1 405.9 24 29 26 25

TOTal aleNa



97.4 194.9 660.0 370.8 28.8 68.4 227.7 133.6 30 35 34 36

Produitsmanufacturés 487.5 1'318.6 1'957.4 1'552.3 158.0 520.3 607.0 472.3 32 39 31 30

Totalmarchandises 663.6 1'677.6 2'882.2 2'157.4 221.4 664.5 952.8 707.7 33 40 33 33


217


Tableau7del’Appendice:exportations mondiales de marchandises par produit et par région, 1990-2009(enmilliardsdedollarsetenpourcentage)

destination Monde intra-régional

valeur valeur Part des exportations mondiales

Origine 1990 1995 2000 2008 2009 1990 1995 2000 2008 2009 1990 1995 2000 2008 2009

Monde

Produitsagricoles 488.3 545.3 854.0 3'521.7 2'262.9 193.3 257.9 368.9 1'432.9 939.9 40 47 43 41 42


2'391.2 3'718.8 4'702.3 10'468.2 8'354.7 1'340.7 2'170.5 2'765.0 5'999.4 4'816.6 56 58 59 57 58


105.8 154.9 143.4 590.0 326.3 69.8 106.0 95.3 357.1 200.2 66 68 66 61 61

•Feretacier 296.1 485.5 585.2 1'676.1 1'447.1 179.5 303.3 359.4 1'025.6 882.3 61 63 61 61 61

•Produitschimiques

298.6 604.7 968.7 1'572.0 1'322.8 131.6 301.1 532.1 891.3 767.7 44 50 55 57 58

•Matérieldebureauetdetélécommunica-tion

... ... 372.1 550.9 462.8 ... ... 194.4 286.1 238.9 ... ... 52 52 52

Machinesdebureauetdetraitementélectroniquedel’information

... ... 288.2 602.4 506.4 ... ... 163.1 326.6 282.7 ... ... 57 54 56

Matérieldetélécommunica-tion

... ... 308.4 418.8 353.6 ... ... 174.7 278.7 246.1 ... ... 57 67 70

Circuitsintégrésetcomposantsélectroniques

319.0 459.2 577.8 1'245.8 846.7 207.5 309.3 402.5 780.7 562.6 65 67 70 63 67

•Produitsdel’industrieautomobile

... ... 837.4 1'956.7 1'506.7 ... ... 484.3 1'081.5 816.9 ... ... 58 55 54

•Machinesélectriques,nonélectriquesetgénératrices

104.4 152.3 157.4 253.4 211.1 70.0 104.7 103.7 145.0 121.0 67 69 66 58 58

•Textiles 108.1 158.4 197.6 364.9 315.6 50.8 77.9 95.0 163.8 143.2 47 50 48 45 45

•Vêtements ... ... 118.1 309.6 270.9 ... ... 57.0 162.2 141.2 ... ... 48 52 52

•Instrumentsscientifiquesetdecontrôle

3'395.4 5'017.7 6'277.2 15'763.3 12'177.6 1'792.8 2'855.2 3'542.4 8'389.5 6'593.1 53 57 56 53 54

Totalmarchandises 3,395.4 5,017.7 6,277.2 15,763.3 12,177.6 1,792.8 2,855.2 3,542.4 8,389.5 6,593.1 53 57 56 53 54

amérique du Nord

Produitsagricoles 85.2 119.7 115.3 211.2 178.8 23.8 36.8 49.1 83.1 70.5 28 31 43 39 39


58.8 65.6 94.3 345.5 217.5 29.4 39.1 71.2 225.3 133.3 50 60 75 65 61


375.2 631.5 963.2 1'389.3 1'129.8 162.0 303.2 535.0 669.8 534.9 43 48 56 48 47

•Feretacier 6.3 11.4 11.3 35.5 21.0 4.1 7.0 8.9 23.8 13.6 66 62 79 67 65


47.9 76.8 102.7 228.9 197.8 13.9 25.5 40.1 80.0 67.3 29 33 39 35 34


57.9 121.2 208.1 208.0 173.7 16.0 41.9 92.2 96.4 87.1 28 35 44 46 50


... ... 74.9 61.6 53.3 ... ... 29.3 28.0 26.2 ... ... 38 46 49


... ... 63.9 91.1 78.7 ... ... 41.0 57.3 50.7 ... ... 64 63 64


... ... 69.3 55.4 41.7 ... ... 21.9 11.1 10.2 ... ... 32 20 24


65.4 110.7 158.5 209.3 143.1 55.0 89.5 140.4 151.3 108.1 84 81 89 72 76


... ... 190.6 273.9 220.8 ... ... 99.4 129.7 103.5 ... ... 52 47 47

•Textiles 6.1 10.0 15.7 16.5 13.2 2.4 5.0 10.8 9.2 7.6 39 50 69 56 57


218

Tableau7del’Appendice:exportations mondiales de marchandises par produit et par région, 1990-2009(enmilliardsdedollarsetenpourcentage)(suite)



Origine 1990 1995 2000 2008 2009 1990 1995 2000 2008 2009 1990 1995 2000 2008 2009

•Vêtements 3.0 10.4 19.3 10.6 9.4 1.0 5.6 13.5 8.1 7.0 33 53 70 76 75


... ... 38.7 62.2 56.4 ... ... 12.8 20.5 18.7 ... ... 33 33 33

Totalmarchandises 547.7 856.5 1'225.0 2'035.2 1'602.4 226.1 394.8 682.8 1'013.4 768.7 41 46 56 50 48

amérique du sud et centrale



37.5 42.1 67.7 258.3 178.3 5.4 10.5 15.9 60.2 41.2 14 25 24 23 23


44.3 50.9 73.0 172.9 125.6 7.5 20.2 24.7 73.4 55.6 17 40 34 42 44

•Feretacier 5.5 6.3 6.5 22.0 12.4 0.8 1.5 1.5 6.1 3.8 15 23 23 28 31


5.1 9.2 11.5 37.1 28.7 1.9 4.5 6.1 16.9 13.8 37 49 53 46 48


4.7 1.0 4.3 6.0 4.9 0.1 0.3 1.2 2.7 1.9 2 29 28 45 38


... ... 2.3 1.6 1.5 ... ... 0.3 0.3 0.3 ... ... 14 20 21


... ... 1.7 3.1 2.3 ... ... 0.8 2.3 1.5 ... ... 48 73 65


... ... 0.3 1.2 1.1 ... ... 0.0 0.0 0.1 ... ... 11 4 6


2.9 5.2 7.7 23.1 15.1 0.7 3.8 4.4 15.1 11.1 25 73 57 66 73


... ... 6.7 20.8 15.3 ... ... 2.6 9.5 7.0 ... ... 39 45 46

•Textiles 1.9 2.2 2.1 4.0 3.2 0.4 1.2 1.3 2.9 2.4 20 55 61 72 75

•Vêtements 3.4 5.6 11.7 12.7 9.9 0.4 0.6 0.6 2.1 1.2 12 10 5 17 13


... ... 1.1 2.3 2.2 ... ... 0.2 0.6 0.5 ... ... 18 25 24

Totalmarchandises 120.3 149.0 197.8 603.4 458.9 17.3 40.3 50.6 161.4 120.0 14 27 26 27 26

europe



124.6 144.1 204.3 767.4 482.6 100.4 117.8 163.3 611.7 380.2 81 82 80 80 79


1,328.7 1,842.0 2,125.5 4,946.1 3,879.2 954.9 1,307.2 1,532.8 3,532.4 2,748.1 72 71 72 71 71

•Feretacier 68.2 85.0 71.2 265.6 146.7 51.3 65.6 57.0 203.5 106.4 75 77 80 77 73


197.1 297.9 341.4 972.9 860.9 141.7 215.4 241.6 704.3 605.6 72 72 71 72 70


96.9 169.3 287.6 421.3 334.9 74.6 124.3 214.9 319.1 260.5 77 73 75 76 78


... ... 115.2 160.3 131.2 ... ... 94.2 131.6 107.4 ... ... 82 82 82


... ... 112.9 191.8 154.5 ... ... 82.5 144.0 121.0 ... ... 73 75 78


... ... 59.5 69.2 49.2 ... ... 38.2 43.5 32.1 ... ... 64 63 65

219





Origine 1990 1995 2000 2008 2009 1990 1995 2000 2008 2009 1990 1995 2000 2008 2009


176.7 243.0 290.1 682.7 470.5 138.7 189.0 232.0 523.4 369.3 79 78 80 77 79


... ... 401.6 1018.7 763.4 ... ... 258.7 618.1 442.1 ... ... 64 61 58

•Textiles 56.7 70.3 62.3 92.9 71.8 45.6 55.0 48.2 69.8 53.8 80 78 77 75 75

•Vêtements 48.8 62.7 64.5 132.4 112.2 40.5 51.1 53.4 109.9 95.0 83 82 83 83 85


... ... 49.9 124.0 105.7 ... ... 30.5 73.5 61.7 ... ... 61 59 58

Totalmarchandises 1,685.8 2,328.4 2,634.0 6,469.1 5,016.0 1,223.4 1,692.7 1,928.1 4,711.3 3,619.5 73 73 73 73 72

Communauté d’états indépendants (Cei)*

Produitsagricoles 6.0 16.5 12.9 46.6 39.2 - 5.8 3.9 15.4 13.1 - 35 30 33 33


32.9 53.0 84.6 465.8 284.0 - 13.9 10.1 55.7 32.1 - 26 12 12 11


17.1 45.0 43.8 172.7 108.8 - 18.4 15.2 64.3 40.5 - 41 35 37 37

•Feretacier 2.7 13.3 14.3 66.4 36.4 - 3.3 2.7 15.3 8.7 - 25 19 23 24


3.6 10.4 9.7 39.7 26.9 - 3.2 2.3 8.3 6.4 - 31 23 21 24


0.4 0.9 0.6 1.9 1.6 - 0.6 0.3 0.5 0.4 - 61 44 24 27


... ... 0.1 0.3 0.3 - ... 0.1 0.1 0.1 - ... 66 36 29


... ... 0.3 1.3 1.0 - ... 0.1 0.2 0.2 - ... 42 19 23


... ... 0.2 0.3 0.3 - ... 0.0 0.1 0.1 - ... 31 35 37


1.7 2.5 2.2 8.1 3.5 - 1.8 1.7 6.9 2.6 - 70 79 85 73


... ... 5.2 19.8 14.3 - ... 3.3 13.6 9.0 - ... 63 69 63

•Textiles 0.4 1.7 1.3 2.3 1.8 - 0.9 0.7 1.1 0.9 - 51 50 49 47

•Vêtements 1.3 1.3 1.3 2.0 1.5 - 0.3 0.2 0.6 0.5 - 22 15 30 36


... ... 0.5 1.6 1.3 - ... 0.3 0.7 0.6 - ... 53 45 42

Totalmarchandises 58.1 118.4 145.7 702.8 451.6 - 38.2 29.3 136.9 86.9 - 32 20 20 19

afrique



56.2 49.8 87.4 393.7 245.7 1.8 2.9 4.5 21.8 14.5 3 6 5 6 6


21.1 30.9 35.8 98.2 73.8 2.4 5.6 5.6 21.2 18.6 12 18 16 22 25

•Feretacier 2.4 3.6 3.3 11.8 6.7 0.3 0.8 0.4 2.0 1.6 15 21 12 17 24


3.4 5.0 5.1 20.9 14.2 0.5 1.2 1.5 5.4 4.5 14 23 29 26 32


0.3 0.7 1.0 2.7 2.4 0.0 0.1 0.2 0.5 0.5 11 15 20 20 23

*Enraisondumanquededonnéespour1990,leschiffresdelacolonne1990pourlaCEIserapportentà1995.


220




Origine 1990 1995 2000 2008 2009 1990 1995 2000 2008 2009 1990 1995 2000 2008 2009


... ... 0.1 0.5 0.5 ... ... 0.1 0.2 0.3 ... ... 51 49 55


... ... 0.4 1.3 1.1 ... ... 0.1 0.3 0.2 ... ... 36 23 22


... ... 0.5 0.9 0.8 ... ... 0.0 0.0 0.0 ... ... 2 3 4


0.5 0.9 1.7 7.6 5.3 0.2 0.4 0.4 1.8 1.5 33 48 24 24 27


... ... 3.3 13.1 10.4 ... ... 0.8 3.3 3.0 ... ... 23 25 29

•Textiles 1.5 1.6 1.4 2.4 2.2 0.2 0.4 0.3 0.6 0.6 17 22 21 26 26

•Vêtements 3.5 6.1 7.1 11.0 9.5 0.1 0.2 0.2 0.5 0.4 2 3 2 4 4


... ... 0.3 0.8 0.8 ... ... 0.1 0.3 0.2 ... ... 19 37 31

Totalmarchandises 106.0 111.9 148.6 557.4 383.9 6.2 11.0 13.7 55.0 44.9 6 10 9 10 12

Moyen-Orient



112.5 108.5 195.4 751.3 469.1 3.9 4.1 3.8 25.6 20.1 3 4 2 3 4


20.2 34.2 64.7 235.5 188.0 3.6 4.9 16.2 85.6 74.9 18 14 25 36 40

•Feretacier 0.2 1.0 1.1 6.5 4.9 0.1 0.5 0.6 4.7 3.6 40 48 59 73 75


5.2 10.0 13.8 54.6 43.3 0.6 1.3 2.0 7.6 8.1 11 13 14 14 19


1.1 2.7 9.3 22.8 19.8 0.1 0.1 1.5 10.6 8.3 8 3 16 47 42


... ... 1.8 7.1 5.1 ... ... 0.5 3.6 3.2 ... ... 30 51 62


... ... 5.8 14.1 10.7 ... ... 0.9 6.6 4.9 ... ... 16 46 45


... ... 1.8 1.5 4.0 ... ... 0.0 0.4 0.2 ... ... 1 28 6


0.4 1.0 3.2 25.8 18.4 0.2 0.4 1.6 13.3 10.9 53 41 51 52 59


... ... 7.1 28.4 22.0 ... ... 2.6 16.1 11.8 ... ... 37 57 53

•Textiles 1.0 1.6 5.6 11.2 7.7 0.1 0.2 3.1 6.5 4.5 6 11 56 58 58

•Vêtements 1.0 1.9 2.5 6.9 5.5 0.1 0.1 0.5 2.8 2.6 7 6 18 41 49


... ... 1.1 3.1 2.3 ... ... 0.1 0.7 0.4 ... ... 7 24 18

Totalmarchandises 138.4 150.4 268.0 1'023.1 689.7 8.6 11.6 23.3 124.8 106.8 6 8 9 12 16

asie



65.9 82.1 120.2 539.7 385.6 52.4 69.6 100.1 432.7 318.4 80 85 83 80 83


584.6 1'084.3 1'396.3 3'453.5 2'849.5 210.3 510.9 635.5 1'552.7 1'344.0 36 47 46 45 47

•Feretacier 20.7 34.2 35.8 182.1 98.1 13.2 27.4 24.3 101.7 62.4 64 80 68 56 64

221





Origine 1990 1995 2000 2008 2009 1990 1995 2000 2008 2009 1990 1995 2000 2008 2009


33.7 76.1 100.9 321.9 275.3 20.9 52.3 65.7 203.1 176.5 62 69 65 63 64


137.2 309.0 457.8 909.4 785.6 40.9 133.8 221.9 461.6 409.0 30 43 49 51 52


... ... 177.7 319.5 270.9 ... ... 69.9 122.2 101.5 ... ... 39 38 38


... ... 103.4 299.8 258.2 ... ... 37.6 115.9 104.1 ... ... 36 39 40


... ... 176.7 290.2 256.5 ... ... 114.5 223.5 203.4 ... ... 65 77 79


71.4 95.8 114.5 289.2 190.8 12.7 24.4 21.9 68.8 59.2 18 25 19 24 31


... ... 222.8 582.0 460.4 ... ... 116.9 291.4 240.5 ... ... 52 50 52

•Textiles 36.8 64.8 69.0 124.0 111.1 21.3 42.1 39.3 54.8 51.3 58 65 57 44 46

•Vêtements 47.1 70.4 91.1 189.2 167.8 8.8 20.1 26.8 39.8 36.4 19 29 29 21 22


... ... 26.6 115.6 102.3 ... ... 13.2 65.8 59.1 ... ... 50 57 58

Totalmarchandises 739.0 1'303.1 1'658.1 4'372.4 3'575.2 311.1 666.6 814.7 2'186.8 1'846.4 42 51 49 50 52

asie en développement



45.1 55.3 85.8 387.3 269.9 17.2 28.0 44.8 221.1 163.9 38 51 52 57 61


300.4 644.4 927.6 2'721.3 2'311.6 75.4 222.3 314.3 919.8 816.6 25 35 34 34 35

•Feretacier 7.3 15.2 20.1 136.0 66.0 2.8 8.7 9.8 53.0 31.2 38 58 49 39 47


16.6 42.8 62.1 244.1 206.2 8.7 26.6 35.4 123.0 108.3 53 62 57 50 53


69.3 200.3 347.7 803.6 704.8 16.2 65.6 129.8 329.0 294.3 23 33 37 41 42


... ... 141.6 293.7 251.5 ... ... 38.6 85.3 70.5 ... ... 27 29 28


... ... 72.1 264.6 233.5 ... ... 19.6 78.4 69.3 ... ... 27 30 30


... ... 134.1 245.3 219.8 ... ... 71.6 165.3 154.4 ... ... 53 67 70


4.5 14.1 24.1 113.2 84.9 0.9 3.2 3.6 21.3 19.5 20 23 15 19 23


... ... 112.6 408.8 338.7 ... ... 46.2 144.8 126.8 ... ... 41 35 37

•Textiles 30.7 57.1 61.5 116.0 104.6 14.6 31.5 28.5 40.6 38.2 48 55 46 35 37

•Vêtements 46.4 69.5 90.2 188.2 166.9 1.6 4.4 9.7 14.0 11.5 3 6 11 8 7


... ... 10.9 91.9 82.1 ... ... 3.4 47.1 43.0 ... ... 32 51 52

Totalmarchandises 402.3 793.2 1'101.7 3'372.5 2'815.3 109.9 286.6 389.5 1'241.5 1'071.1 27 36 35 37 38


222




Origine 1990 1995 2000 2008 2009 1990 1995 2000 2008 2009 1990 1995 2000 2008 2009

asie en développement à l’exclusion de la Chine



38.7 46.7 73.3 332.1 235.6 14.4 20.8 31.7 156.9 113.1 37 44 43 47 48


256.0 519.1 707.7 1'389.9 1'186.9 54.3 165.1 205.6 407.8 362.7 21 32 29 29 31

•Feretacier 6.0 10.9 15.7 65.0 42.4 1.7 4.9 4.7 23.2 16.1 28 45 30 36 38


12.8 34.2 50.0 164.8 144.2 5.6 16.9 20.0 54.7 46.3 44 49 40 33 32


66.5 186.0 304.2 421.3 358.3 14.3 59.8 101.4 152.5 136.2 22 32 33 36 38


... ... 122.9 116.9 94.2 ... ... 29.4 33.2 27.7 ... ... 24 28 29


... ... 52.6 102.6 84.7 ... ... 12.7 23.8 18.9 ... ... 24 23 22


... ... 128.7 201.8 179.4 ... ... 59.3 95.6 89.6 ... ... 46 47 50


4.0 13.4 22.5 84.5 65.0 0.6 2.8 3.0 14.2 12.4 14 21 13 17 19


... ... 83.1 193.3 158.8 ... ... 29.6 60.5 51.5 ... ... 36 31 32

•Textiles 23.5 43.2 45.4 50.7 44.7 8.9 18.1 14.9 15.0 14.0 38 42 33 30 31

•Vêtements 36.5 44.4 54.1 67.8 59.7 0.9 2.2 1.9 2.6 2.4 3 5 4 4 4


... ... 8.3 56.3 50.7 ... ... 2.1 6.2 5.9 ... ... 25 11 12

Totalmarchandises 340.2 644.4 852.5 1'941.8 1'613.7 80.3 211.4 258.0 631.5 534.7 24 33 30 33 33

économies développées



186.4 217.4 312.5 1'190.2 768.7 157.1 175.5 260.6 916.4 557.7 84 81 83 77 73


1'943.7 2'793.6 3'390.6 6'727.8 5'280.1 1'495.0 1'993.3 2'532.0 4'765.0 3'702.7 77 71 75 71 70

•Feretacier 83.4 106.6 94.1 320.8 186.7 60.9 74.4 70.6 226.5 120.2 73 70 75 71 64


256.0 396.2 475.7 1'259.8 1'110.9 191.9 288.9 361.5 950.1 833.6 75 73 76 75 75


220.6 385.9 570.5 675.7 536.8 166.8 263.1 387.6 432.7 343.4 76 68 68 64 64


... ... 214.4 236.9 192.9 ... ... 170.0 177.7 142.1 ... ... 79 75 74


... ... 187.8 271.4 218.2 ... ... 138.2 187.6 152.9 ... ... 74 69 70


... ... 168.4 167.5 125.7 ... ... 79.3 67.4 48.5 ... ... 47 40 39


301.5 416.7 506.7 1'003.6 670.8 263.3 343.4 435.8 764.2 519.8 87 82 86 76 78

223





Origine 1990 1995 2000 2008 2009 1990 1995 2000 2008 2009 1990 1995 2000 2008 2009


... ... 668.9 1'402.7 1'056.6 ... ... 454.6 867.8 626.0 ... ... 68 62 59

•Textiles 67.4 84.2 79.1 105.7 81.9 52.9 59.8 56.7 73.3 56.2 79 71 72 69 69

•Vêtements 50.9 65.5 68.5 123.1 104.5 45.4 53.0 55.8 104.0 89.5 89 81 82 85 86


... ... 100.9 201.2 174.3 ... ... 71.4 135.6 115.8 ... ... 71 67 66

Totalmarchandises 2'496.6 3'536.2 4'212.4 9'044.7 7'019.4 1'914.9 2'554.9 3'168.0 6'469.9 4'938.5 77 72 75 72 70

économies en développement



262.7 266.2 456.9 1'865.7 1'210.1 65.8 95.9 183.4 908.0 625.4 25 36 40 49 52


397.4 822.0 1'268.0 3'567.6 2'965.8 117.6 317.2 467.7 1'633.8 1'404.1 30 39 37 46 47

•Feretacier 16.0 28.6 35.0 202.7 103.2 7.6 16.1 17.5 119.3 71.9 48 56 50 59 70


32.1 71.0 99.8 376.6 309.3 16.3 43.9 62.1 231.6 198.6 51 62 62 62 64


76.2 216.3 397.6 894.4 784.4 19.0 74.7 148.0 403.2 358.3 25 35 37 45 46


... ... 157.6 313.7 269.6 ... ... 43.8 105.6 89.6 ... ... 28 34 33


... ... 100.2 329.8 287.2 ... ... 29.0 126.5 108.5 ... ... 29 38 38


... ... 139.8 251.0 227.6 ... ... 75.1 171.0 160.1 ... ... 54 68 70


12.6 35.4 69.0 234.0 172.3 2.9 12.6 17.9 103.6 80.7 23 36 26 44 47


... ... 163.3 534.3 435.8 ... ... 65.5 254.3 216.9 ... ... 40 48 50

•Textiles 35.4 63.8 77.0 145.4 127.3 19.3 41.8 46.7 84.3 74.5 55 66 61 58 59

•Vêtements 54.4 85.8 127.8 239.8 209.6 4.2 9.2 17.7 41.6 35.3 8 11 14 17 17


... ... 16.8 106.8 95.3 ... ... 4.8 59.4 54.2 ... ... 29 56 57

Totalmarchandises 793.4 1'284.0 1'919.1 6'015.9 4'706.7 220.1 487.3 725.7 2'828.2 2'286.5 28 38 38 47 49

Source :MatriceducommercemondialdemarchandisesétablieàpartirdesStatistiquesducommerce international2010de l’OMCetcomplétéeàl’aidedetableauxantérieursetd’estimationsduSecrétariatavant2000.


224

Tableau8del’Appendice:Commerce préférentiel par importateur, marge préférentielle et taux NPF

importa-teur

Part des importations

en provenance des pays qui bénéficient

de préférences

(en pourcentage

du commerce

total)


Com-merce total (en mil-

liards de

dollars)

Marge préféren-

tielle pondérée


de pourcen-

tage)

importations préférentielles importations non préférentielles NPF nul n.d.

TotalPM

above 20%

PM 10.1%

to 20%

PM 5.1%

to 10%

PM 2.6%

to 5%

PM 0.1%

to 2.5%

TotalMFN

above 20%

MFN 10.1%

to 20%

MFN 5.1%

to 10%

MFN 2.6%

to 5%

MFN 0.1%

to 2.5%

Total with pref.

no pref.

TOTal avec commerce intra-ue

64.0 29.6 1.5 2.5 7.5 8.4 9.8 21.7 0.6 2.2 5.4 7.3 6.2 47.3 27.9 19.4 1.4 13'552 2.1

TOTal sans commerce intra-ue

50.0 16.3 0.5 1.3 3.9 4.0 6.5 30.2 0.8 3.0 7.5 10.2 8.7 52.3 25.3 27.0 1.2 9'745 1.0

Intra-UE 100.0 63.7 3.9 5.5 16.7 19.6 18.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 34.4 34.4 0.0 1.8 3'807 4.9

Extra-UE 69.8 16.9 0.3 2.2 3.0 5.3 26.1 0.6 2.6 4.4 6.9 11.5 56.5 41.9 14.6 0.5 2'287 0.9

États-Unis 48.1 23.1 0.7 0.7 1.9 3.9 15.9 33.7 0.5 2.5 4.5 6.1 20.1 42.8 16.5 26.3 0.4 2'098 0.7

Chine 28.4 5.8 0.1 0.2 1.6 1.0 2.8 41.7 0.5 2.4 19.2 14.0 5.6 48.4 15.4 32.9 4.2 1'034 0.3

Japon 50.0 6.0 0.0 0.1 0.6 3.6 1.7 12.5 1.0 1.9 4.3 4.8 0.5 80.4 38.5 41.9 1.1 748 0.2

Corée,Rép.de

36.7 9.5 0.0 0.1 1.1 2.4 5.9 59.2 1.9 1.2 20.6 32.4 3.1 30.2 13.7 16.4 1.2 434 0.3

Canada 80.3 35.4 0.1 1.6 25.9 4.7 3.0 9.1 0.1 2.3 5.5 0.5 0.7 55.4 42.1 13.3 0.1 371 2.2

HongKong,Chine

0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 100.0 0.0 100.0 0.0 369 0.0

Mexique 75.8 48.2 5.9 9.9 31.2 0.7 0.5 10.3 1.1 3.3 5.9 0.0 0.0 38.1 22.7 15.4 3.4 303 9.3

Singapour 62.6 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 100.0 62.6 37.4 0.0 243 0.1

Taipeichinois

2.1 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 26.0 1.0 1.5 4.3 12.5 6.7 73.9 2.1 71.9 0.0 232 0.0

Inde 41.1 5.0 0.1 0.0 0.9 1.0 3.0 79.9 1.2 0.3 35.3 41.1 2.0 10.2 4.4 5.8 4.9 215 0.2

FédérationdeRussie

38.8 14.1 0.6 3.3 2.3 5.9 2.1 71.2 0.9 20.2 15.5 28.4 6.2 13.3 4.9 8.4 1.4 188 1.3

Australie 64.3 13.5 0.0 0.1 1.2 9.8 2.4 33.8 0.0 2.2 7.3 24.2 0.0 52.5 36.7 15.8 0.3 187 0.6

Turquie 86.3 39.7 0.3 1.5 10.7 20.1 7.1 21.6 3.1 1.2 6.0 8.6 2.6 36.9 31.2 5.7 1.8 186 1.9

Suisse 89.4 53.9 1.3 3.5 8.7 9.8 30.6 7.7 0.6 0.3 0.9 0.7 5.2 38.2 33.4 4.8 0.2 182 2.2

Brésil 16.0 12.3 2.9 4.1 3.8 0.4 1.0 50.4 2.0 35.2 6.6 1.2 5.4 36.9 3.5 33.4 0.5 172 2.0

Émiratsarabesunis

5.9 5.1 0.0 0.0 0.0 5.1 0.0 72.2 0.1 0.0 0.0 70.7 1.4 22.5 0.8 21.6 0.2 153 0.2

Malaisie 38.4 4.5 0.8 1.6 0.8 1.0 0.1 10.2 4.2 1.6 0.8 3.6 0.0 78.0 28.8 49.1 7.4 143 0.7

Thaïlande 18.6 7.2 0.8 0.7 1.3 2.3 2.0 53.6 3.9 4.5 14.3 15.6 15.3 39.2 8.8 30.4 0.0 126 0.6

Indonésie 47.9 24.3 0.9 0.6 2.8 4.0 16.0 33.3 1.1 2.7 4.5 16.0 9.0 37.7 12.9 24.9 4.6 74 0.9


225


Tableau 9 de l’Appendice: Commerce préférentiel par importateur, droits de douane et marge préférentielle moyenne

importateur

Commerce et droits de douane (en milliards de dollars)

indicateurs (en pourcentage)

importa-tions totales

droits NPFdroits

préférentiels

droits "économi-

sés"

droits préféren-

tiels/ droits NPF

droits NPF/importa-

tions

droits préféren-

tiels/importa-

tions

Marge préférentielle pondérée par les échanges (en points de pourcentage)

TOTal avec commerce intra-ue

13,552 491.8 210.8 281.0 42.9 3.6 1.6 2.1

TOTal avec commerce extra-ue

9,745 306.4 210.8 95.7 68.8 3.1 2.2 1.0

Intra-UE 3'807 185.4 0.0 185.4 0.0 4.9 0.0 4.9

Extra-UE 2'287 57.2 36.3 20.9 63.4 2.5 1.6 0.9

États-Unis 2'098 42.7 27.8 14.9 65.1 2.0 1.3 0.7

Chine 1'034 32.4 29.8 2.6 92.0 3.1 2.9 0.3

Japon 748 11.2 9.4 1.7 84.3 1.5 1.3 0.2

Corée,Rép.de

434 32.0 30.9 1.2 96.4 7.4 7.1 0.3

Canada 371 11.5 3.5 8.0 30.7 3.1 1.0 2.2

HongKong,Chine

369 0.0 0.0 0.0 ... 0.0 0.0 0.0

Mexique 303 33.5 5.2 28.3 15.6 11.1 1.7 9.3

Singapour 243 0.5 0.1 0.3 30.3 0.2 0.1 0.1

Taipeichinois 232 3.7 3.7 0.0 99.9 1.6 1.6 0.0

Inde 215 13.6 13.3 0.3 97.4 6.3 6.2 0.2


188 14.8 12.4 2.4 83.9 7.9 6.6 1.3

Australie 187 5.8 4.6 1.2 79.1 3.1 2.5 0.6

Turquie 186 7.6 4.1 3.5 53.5 4.1 2.2 1.9

Suisse 182 5.6 1.5 4.1 26.5 3.1 0.8 2.2

Brésil 172 15.1 11.7 3.4 77.7 8.8 6.8 2.0

Émiratsarabesunis

153 5.9 5.5 0.4 93.5 3.9 3.6 0.2

Malaisie 143 4.2 3.2 1.0 77.0 2.9 2.3 0.7

Thaïlande 126 6.5 5.8 0.8 88.3 5.2 4.6 0.6

Indonésie 74 2.7 2.0 0.7 73.8 3.6 2.7 0.9



226

Tableau10del’Appendice:Commerce préférentiel par exportateur, 30 principaux exportateurs

exporta-teur

Part des

expor-tations

à desti-nation

des pays don-neurs

de préfé-rences

(en pour-cen-

tage du com-merce total)


Com-merce total (en mil-

liards de

dol-lars)

Marge préféren-

tielle pondérée


de pourcen-

tage)

Couver-ture

(part des exporta-

tions totales cou-

vertes par l’en-

semble de

don-nées, en pourcen-

tage)

Preferential exports exportations non préférentielles NPF nul n.d.

Total MP > à 20%

MP 10,1% à 20%

MP 5,1%

à 10%

MP 2,6% à 5%

MP 0,1%

à 2,5%

Total MP > à 20%

MP 10,1% à 20%

MP 5,1%

à 10%

MP 2,6% à 5%

MP 0,1%

à 2,5%

Total avec préf.

sans préf.

TOTal 50.0 16.3 0.5 1.3 3.9 4.0 6.5 30.2 0.8 3.0 7.5 10.2 8.7 52.3 25.3 27.0 1.2 9'744.5 1.0 89

Chine 54.6 5.5 0.0 0.1 0.5 2.4 2.4 38.4 0.6 8.5 9.9 13.2 6.1 55.4 25.6 29.7 0.7 1'406.0 0.2 90

Extra-UE 20.7 13.1 0.4 1.1 3.7 3.2 4.8 42.1 0.7 4.9 12.8 13.3 10.4 43.1 6.9 36.1 1.7 1'231.9 0.8 92

États-Unis 39.0 21.7 1.2 2.5 15.8 1.8 0.4 30.2 0.9 2.1 7.4 9.0 10.8 46.5 16.8 29.7 1.6 1'011.0 2.8 86

Japon 4.8 0.5 0.2 0.0 0.1 0.1 0.1 57.7 1.2 2.7 20.8 16.4 16.5 39.6 3.6 36.0 2.3 703.9 0.1 91

Canada 80.1 45.7 1.1 0.6 5.3 5.7 33.0 7.5 0.3 0.5 2.0 1.9 2.8 46.4 34.1 12.4 0.3 419.0 1.4 96

Corée,Rép.de

43.6 7.7 0.0 0.0 0.1 0.5 7.2 39.5 0.7 2.2 10.0 14.6 11.9 51.0 17.5 33.5 1.8 358.6 0.1 90


81.2 5.7 0.0 0.0 0.1 3.4 2.2 16.5 0.9 0.1 3.1 4.0 8.4 77.6 65.4 12.2 0.2 325.3 0.2 80

Taipeichinois

1.1 0.1 0.0 0.0 0.0 0.0 0.1 39.7 0.5 2.7 13.5 16.2 6.7 58.3 0.5 57.8 1.9 284.3 0.0 93

Arabiesaoudite,Royaumede

33.7 4.3 0.0 0.0 0.0 3.6 0.6 41.1 0.0 0.0 2.0 17.9 21.2 54.5 29.4 25.1 0.1 273.1 0.2 88

Mexique 97.8 63.9 3.6 2.2 7.4 17.5 33.2 1.8 0.1 0.1 0.6 0.9 0.1 34.0 32.4 1.6 0.3 263.1 3.0 94

Malaisie 73.9 14.0 0.2 0.4 2.1 5.0 6.3 14.1 0.3 0.9 4.1 7.0 1.9 70.2 49.3 20.9 1.6 211.3 0.6 93

Suisse 67.0 34.1 0.4 1.1 5.1 9.8 17.8 14.9 0.1 1.5 8.1 4.0 1.3 48.9 31.8 17.2 2.0 191.7 1.2 90

Australie 9.4 2.9 0.0 0.0 0.1 0.3 2.4 21.1 3.0 0.8 4.2 9.1 4.0 75.4 5.9 69.5 0.6 167.3 0.1 90

Singapour 63.9 18.9 0.3 0.8 5.1 5.7 6.9 13.3 0.3 0.4 2.1 3.3 7.2 66.4 39.1 27.3 1.4 161.8 0.9 86

Thaïlande 88.5 26.8 0.8 1.0 5.1 12.9 7.1 15.1 1.8 2.7 3.9 4.1 2.6 54.1 46.5 7.6 4.0 152.9 1.5 87

Inde 76.8 25.9 0.0 0.1 2.5 11.1 12.2 24.7 0.8 3.2 5.9 12.6 2.2 48.3 35.8 12.5 1.1 151.6 0.8 81

Brésil 74.8 15.3 1.2 1.3 1.8 6.5 4.5 26.4 2.0 2.4 4.1 8.3 9.6 56.9 40.6 16.2 1.4 150.5 1.2 73

Norvège 85.0 18.1 0.1 0.7 7.4 5.2 4.7 8.7 0.2 0.5 2.3 1.5 4.3 72.9 64.9 8.0 0.3 140.0 0.8 97

Indonésie 90.7 20.6 0.6 0.7 3.0 8.4 7.8 15.6 1.2 3.1 3.7 5.8 1.9 61.3 54.8 6.6 2.4 139.1 1.0 92

Émiratsarabesunis

9.5 3.8 0.0 0.0 0.1 2.3 1.4 27.9 0.1 0.1 4.3 22.5 0.9 68.0 4.8 63.3 0.3 115.7 0.1 81

Turquie 84.8 64.8 0.4 20.5 17.7 15.3 10.9 16.9 0.3 2.5 2.3 10.8 1.0 17.6 13.3 4.3 0.8 91.6 5.0 81

Iran,Rép.islamiqued'

69.3 2.0 0.0 0.0 0.0 1.1 0.7 22.6 0.1 0.0 1.4 19.4 1.8 75.4 48.1 27.3 0.1 91.5 0.1 91

Nigéria 88.5 48.4 0.0 0.0 0.1 0.3 48.1 9.0 0.0 0.0 0.1 8.8 0.0 42.0 30.7 11.3 0.6 80.9 0.1 93

AfriqueduSud

70.4 21.5 0.1 0.2 3.1 7.8 10.2 15.1 0.2 0.8 4.8 7.0 2.3 62.4 46.0 16.4 1.0 76.5 0.8 80

Venezuela,Républiquebolivariennedu

88.2 2.9 0.0 0.1 0.9 1.4 0.6 71.5 0.0 0.0 1.1 1.2 69.2 25.5 16.8 8.7 0.0 74.1 0.1 90

Koweït 11.6 5.6 0.0 0.0 0.0 5.5 0.1 39.1 0.1 0.0 1.5 25.4 12.2 55.2 6.0 49.2 0.1 72.0 0.3 90

Philippines 84.9 11.6 0.9 0.3 1.7 5.5 3.3 7.6 0.9 2.2 1.1 2.5 0.9 78.9 64.7 14.2 1.9 69.3 0.7 97

Algérie 93.7 4.1 0.0 0.0 0.6 1.3 2.2 31.8 0.0 0.0 1.0 1.9 28.8 61.6 55.3 6.2 2.5 66.0 0.1 97

Chili 95.4 27.3 0.5 2.5 8.5 4.6 11.3 7.0 0.4 1.3 0.3 0.6 4.5 63.5 59.5 4.0 2.2 62.3 1.7 90

Qatar 11.8 2.0 0.0 0.0 0.0 1.5 0.5 28.9 0.0 0.0 1.0 27.3 0.5 69.1 6.4 62.7 0.0 60.4 0.1 95


227


Tableau11del’Appendice:Parts du commerce préférentiel et réductions de droits résultant de régimes de préférences réciproques, par importateur

importateurimportations préférentielles dans le cadre de

régimes réciproques/ importations préférentielles totales (en pourcentage)

réduction de droits dans le cadre de régimes réciproques/réduction de droits globale

(en pourcentage)

Total 77.1 87.7

Extra-UE 59.5 68.1

États-Unis 74.0 87.2

Chine 99.5 99.2

Japon 27.4 25.4

Corée,Rép.de 99.1 98.6

Canada 86.8 91.6

Mexique 100.0 100.0

Singapour 100.0 100.0

Taipeichinois 70.2 87.7

Inde 94.3 97.7


100.0 100.0

Australie 80.1 92.1

Turquie 75.5 80.4

Suisse 91.8 90.5

Brésil 100.0 100.0

Émiratsarabesunis

100.0 100.0

Malaisie 100.0 100.0

Thaïlande 100.0 100.0

Indonésie 100.0 100.0



228

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239

notes techniquesComposition des régions et autres groupements économiquesRégionsamérique du Nord Bermudes Canada* États-Unisd'Amérique* Mexique*

Autresterritoiresdelarégionnondénommésailleurs(n.d.a.)

amérique du sud, amérique centrale et CaraïbesAntigua-et-Barbuda* Brésil* Équateur* Nicaragua* Saint-Vincent-et-les

Grenadines*

Antillesnéerlandaises Chili* Grenade* Panama* Sainte-Lucie*

Argentine* Colombie* Guatemala* Paraguay* Suriname*

Bahamas** CostaRica* Guyana* Pérou* Trinité-et-Tobago*

Barbade* Cuba* Haïti* Rép.bolivarienneduVenezuela*

Uruguay*

Belize* Dominique* Honduras* Républiquedominicaine*

Bolivie*,ÉtatPlurinationalde

ElSalvador* Jamaïque* Saint-Kitts-et-Nevis*

Autresterritoiresdelarégionn.d.a.

europe Allemagne* Danemark* Irlande* Monténégro** Royaume-Uni*

Andorre** ERYMacédoine* Islande* Norvège* Serbie**

Autriche* Espagne* Italie* Pays-Bas* Slovénie*

Belgique* Estonie* Lettonie* Pologne* Suède*

Bosnie-Herzégovine** Finlande* Liechtenstein* Portugal* Suisse*

Bulgarie* France* Lituanie* Républiqueslovaque* Turquie*

Croatie* Grèce* Luxembourg* Républiquetchèque*

Chypre* Hongrie* Malte* Roumanie*


Communauté d'états indépendants (Cei)a Arménie* FédérationdeRussie** Moldova* Tadjikistan**

Azerbaïdjan** Géorgiea Ouzbékistan** Turkménistan

Bélarus** Kazakhstan** Républiquekirghize* Ukraine*


afriqueAfriqueduSud* Congo,Rép.dém.du* Guinéeéquatoriale** Mozambique* Somalie

Algérie** Côted'Ivoire* Jamahiriyaarabelibyenne**

Namibie* Soudan**

Angola* Djibouti* Kenya* Niger* Swaziland*

Bénin* Égypte* Lesotho* Nigéria* Tanzanie*

Botswana* Érythrée Libéria** Ouganda* Tchad*

BurkinaFaso* Éthiopie** Madagascar* Républiquecentrafricaine* Togo*

Burundi* Gabon* Malawi* Rwanda* Tunisie*

Cameroun* Gambie* Mali* SaoTomé-et-Principe** Zambie*

Cap-Vert* Ghana* Maroc* Sénégal* Zimbabwe*

Comores** Guinée* Maurice* Seychelles**

Congo* Guinée-Bissau* Mauritanie* SierraLeone*


Moyen-Orient Arabiesaoudite* Iran,Rép.islamiqued'** Jordanie* Oman* Yémen**

Bahreïn* Iraq** Koweït* Qatar*

Émiratsarabesunis* Israël* Liban** Républiquearabesyrienne**


asieAfghanistan** Fidji* Malaisie* Papouasie-Nouvelle-

Guinée*Timor-Leste

Australie* HongKong,Chine* Maldives* Philippines* Tonga*

Bangladesh* ÎlesSalomon* Mongolie* Rép.dém.populairelao** Tuvalu

Bhoutan** Inde* Myanmar* Samoa** Vanuatu**

* Membresdel'OMC** Gouvernementsobservateursa LaGéorgien'estpasmembredelaCommunautéd'Étatsindépendantsmaiselleestclasséedanscegroupepourdesraisonsdegéographie

etdesimilaritédesstructureséconomiques.

NOTes TeChNiques


240

Composition des régions et autres groupements économiquesRégionsBrunéiDarussalam* Indonésie* Népal* Singapour* VietNam*

Cambodge* Japon* Nouvelle-Zélande* SriLanka*

Chine* Kiribati Pakistan* Taipeichinois*

Corée,Républiquede* Macao,Chine* Palau Thaïlande*


AutresgroupementsaCP (pays d'afrique, des Caraïbes et du Pacifique) AfriqueduSud Djibouti ÎlesSalomon Nigéria SierraLeone

Angola Dominique Jamaïque Niue Somalie

Antigua-et-Barbuda Érythrée Kenya Ouganda Soudan

Bahamas Éthiopie Kiribati Palau Suriname

Barbade Fidji Lesotho Papouasie-Nouvelle-Guinée

Swaziland

Belize Gabon Libéria Républiquecentrafri-caine

Tchad

Bénin Gambie Madagascar Républiquedomini-caine

Timor-Leste

Botswana Ghana Malawi République-UniedeTanzanie

Togo

BurkinaFaso Grenade Mali Rwanda Tonga

Burundi Guinée Mauritanie Sainte-Lucie Trinité-et-Tobago

Cameroun Guinée-Bissau Maurice Saint-Kitts-et-Nevis Tuvalu

Comores Guinéeéquatoriale Micronésie Saint-Vincent-et-lesGrenadines

Vanuatu

Congo Guyana Mozambique Samoa Zambie

Congo,Rép.dém.du Haïti Namibie SaoTomé-et-Principe Zimbabwe

Côted'Ivoire ÎlesCook Nauru Sénégal

Cuba ÎlesMarshall Niger Seychelles

afriqueAfrique du Nord

Algérie Égypte Jamahiriyaarabelibyenne

Maroc Tunisie

Afrique subsaharienne

Afrique occidentale Bénin Gambie Guinée-Bissau Mauritanie Sénégal

BurkinaFaso Ghana Libéria Niger SierraLeone

Cap-Vert Guinée Mali Nigéria Togo

Côted'Ivoire

Afrique centrale

Burundi Congo Gabon Républiquecentrafricaine SaoTomé-et-Principe

Cameroun Congo,Rép.dém.du Guinéeéquatoriale Rwanda Tchad

Afrique orientale

Comores Éthiopie Maurice Seychelles Soudan

Djibouti Kenya Ouganda Somalie Tanzanie

Érythrée Madagascar

Afrique australe

AfriqueduSud Botswana Malawi Namibie Zambie

Angola Lesotho Mozambique Swaziland Zimbabwe

Territoiresd'Afriquenondénommésailleurs

asieAsie de l'Est (Océanie comprise) :

Australie HongKong,Chine Malaisie Rép.dém.populairelao Tuvalu

BrunéiDarussalam ÎlesSalomon Mongolie Samoa Vanuatu

Cambodge Indonésie Myanmar Singapour VietNam

Chine Japon Nouvelle-Zélande Taipeichinois

Corée,Républiquede Kiribati Papouasie-Nouvelle-Guinée

Thaïlande

Fidji Macao,Chine Philippines Tonga

Asie de l'Ouest :

Afghanistan Bhoutan Maldives Pakistan SriLanka

Bangladesh Inde Népal

Autresterritoiresd'AsieetduPacifiquenondénommésailleurs

241

NOTes TeChNiques

Composition des régions et autres groupements économiquesAutresgroupementsPMa (pays les moins avancés) Afghanistan Érythrée Libéria Ouganda SierraLeone

Angola Éthiopie Madagascar Républiquecentrafri-caine

Somalie

Bangladesh Gambie Malawi Rép.dém.duCongo Tchad

Bénin Guinée Maldives Rép.dém.populairelao Timor-Leste

Bhoutan Guinée-Bissau Mali République-UniedeTanzanie

Togo

BurkinaFaso Guinéeéquatoriale Mauritanie Rwanda Tuvalu

Burundi Haïti Mozambique Samoa Vanuatu

Cambodge ÎlesSalomon Myanmar SaoTomé-et-Principe Yémen

Comores Kiribati Népal Soudan Zambie

Djibouti Lesotho Niger Sénégal

six pays ou territoires commerçants de l’asie de l’est Corée,Républiquede Malaisie Singapour Taipeichinois Thaïlande

HongKong,Chine

Accordsd'intégrationrégionaleCommunauté andine (CaN) Bolivie,ÉtatPlurinationalde

Colombie Équateur Pérou

aseaN (association des nations de l'asie du sud-est )/aFTa (Zone de libre-échange de l'aseaN) BrunéiDarussalam Indonésie Myanmar Rép.dém.populairelao Thaïlande

Cambodge Malaisie Philippines Singapour VietNam

MCCa (Marché commun centraméricain) CostaRica ElSalvador Guatemala Honduras Nicaragua

CariCOM (Communauté et Marché commun des Caraïbes) Antigua-et-Barbuda Belize Guyana Montserrat Saint-Vincent-et-les

Grenadines

Bahamas Dominique Haïti Sainte-Lucie Suriname

Barbade Grenade Jamaïque Saint-Kitts-et-Nevis Trinité-et-Tobago

CeMaC (Communauté économique et monétaire de l'afrique centrale) Cameroun Gabon Guinéeéquatoriale République

centrafricaineTchad

Congo

COMesa (Marché commun d'afrique orientale et australe) Burundi Érythrée Madagascar Rwanda Swaziland

Comores Éthiopie Malawi Rép.dém.duCongo Zambie

Djibouti Jamahiriyaarabelibyenne

Maurice Seychelles Zimbabwe

Égypte Kenya Ouganda Soudan

CeeaC (Communauté économique des états d'afrique centrale) Angola Congo Guinéeéquatoriale SaoTomé-et-Principe

Burundi Congo,Rép.dém.du Républiquecentrafricaine

Tchad

Cameroun Gabon Rwanda

CedeaO (Communauté économique des états de l'afrique de l'Ouest) Bénin Côted'Ivoire Guinée Mali Sénégal

BurkinaFaso Gambie Guinée-Bissau Niger SierraLeone

Cap-Vert Ghana Libéria Nigéria Togo

aele (association européenne de libre-échange) Islande Liechtenstein Norvège Suisse

union européenne (27) Allemagne Espagne Irlande Pays-Bas Roumanie

Autriche Estonie Italie Pologne Royaume-Uni

Belgique Finlande Lettonie Portugal Suède

Bulgarie France Lituanie Républiqueslovaque

Chypre Grèce Luxembourg Républiquetchèque

Danemark Hongrie Malte Slovénie


242

Composition des régions et autres groupements économiquesAccordsd’intégrationrégionaleCCG (Conseil de coopération du Golfe) Arabiesaoudite Émiratsarabesunis Koweït Oman Qatar

Bahreïn

MerCOsur (Marché commun du sud) Argentine Brésil Paraguay Uruguay

aleNa (accord de libre-échange nord-américain) Canada États-Unis Mexique

aCPsa (arrangement commercial préférentiel sud-asiatique) Bangladesh Inde Népal Pakistan SriLanka

Bhoutan Maldives

Cdaa (Communauté de développement de l'afrique australe)AfriqueduSud Congo,Rép.dém.du Malawi Namibie Zambie

Angola Lesotho Maurice République-UniedeTanzanie

Zimbabwe

Botswana Madagascar Mozambique Swaziland

ueMOa (union économique et monétaire ouest-africaine) Bénin Côted'Ivoire Mali Sénégal

BurkinaFaso Guinée-Bissau Niger Togo

LesMembresdel’OMCsontsouventdésignéssouslenomde«pays»,bienquecertainsnesoientpasdespaysausenshabitueldutermemais, officiellement, des «territoires douaniers». La définition desgroupements géographiques ou autres, dans le présent rapport,n’implique de la part du Secrétariat aucune prise de position quantau statut d’un pays ou territoire, au tracé de ses frontières ou auxdroits et obligations des Membres de l’OMC dans le cadre desAccordsdel’OMC.Lescouleurs,tracésdefrontières,dénominationset classifications figurant dans les cartes n’impliquent, de la partde l’OMC, aucun jugement quant au statut juridique ou autre d’unterritoire, ni la reconnaissance ou l’acceptation d’un tracé defrontières.

Dans le présent rapport, l’Amérique du Sud, l’Amérique centrale etles Caraïbes sont désignées sous le nom d’«Amérique du Sud etAmérique centrale»; la République bolivarienne du Venezuela, larégion administrative spéciale de Hong Kong, Chine, la Républiquede Corée et le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu,KinmenetMatsusontdésignéssouslesnomsde«Rép.bolivariennedu Venezuela»; «Hong Kong, Chine»; «Corée, Rép. de»; et «Taipeichinois»,respectivement.

243

abréviaTiONs eT syMbOles

abréviations et symbolesACP GroupedesÉtatsd’Afrique,desCaraïbesetduPacifiqueACPr AccordcommercialpréférentielADPIC AspectsdesdroitsdepropriétéintellectuellequitouchentaucommerceAELE Associationeuropéennedelibre-échangeAFAS Accord-cadredel’ASEANsurlesservicesAFTA Zonedelibre-échangedel’ASEANAGCS AccordgénéralsurlecommercedesservicesAGOA Loisurlacroissanceetlesperspectiveséconomiquesdel’AfriqueAIB Accordd’investissementbilatéralAIE Accordd’intégrationéconomiqueALADI Associationlatino-américained’intégrationALALE Associationlatino-américainedelibre-échangeALE Accorddelibre-échangeALENA Accorddelibre-échangenord-américainAMP AccordsurlesmarchéspublicsAPE AccorddepartenariatéconomiqueAPEC CoopérationéconomiqueAsie-PacifiqueAPTA AccordcommercialAsie-PacifiqueASACR Associationd’AsieduSudpourlacoopérationrégionaleASEAN Associationdesnationsdel’AsieduSud-EstATI Accordsurlestechnologiesdel’informationBAsD BanqueasiatiquededéveloppementBID BanqueinteraméricainededéveloppementCACR ComitédesaccordscommerciauxrégionauxCAE Communautédel’Afriquedel’EstCAFTA Zonedelibre-échanged’AmériquecentraleCAN CommunautéandineCARICOM CommunautéetmarchécommundesCaraïbesCBTPA LoisurlepartenariatcommercialavecleBassindesCaraïbesCBERA LoirelativeauredressementéconomiqueduBassindesCaraïbesCCG ConseildecoopérationduGolfeCCT ChangementdeclassificationtarifaireCDAA Communautédedéveloppementdel’AfriqueaustraleCEA Commissionéconomiquepourl’AfriqueCEDEAO CommunautééconomiquedesÉtatsd’Afriquedel’OuestCEE CommunautééconomiqueeuropéenneCEEAC CommunautééconomiquedesÉtatsd’AfriquecentraleCEFTA Accorddelibre-échangecentre-européenCEI Communautéd’ÉtatsindépendantsCER AccordderapprochementéconomiqueCGCE ClassificationpargrandescatégorieséconomiquesCNUCED ConférencedesNationsUniessurlecommerceetledéveloppementCOMECON Conseild’assistanceéconomiquemutuelleCOMESA Marchécommund’AfriqueorientaleetaustraleCTCI ClassificationtypepourlecommerceinternationalDPI DroitsdepropriétéintellectuelleDR-CAFTA Accorddelibre-échangeRépubliquedominicaine-AmériquecentraleEAV ÉquivalentadvaloremEEE EspaceéconomiqueeuropéenECO OrganisationdecoopérationéconomiqueEGC Équilibregénéralcalculablef.a.b. FrancoàbordFMI FondsmonétaireinternationalGATT AccordgénéralsurlestarifsdouaniersetlecommerceIED InvestissementétrangerdirectITC CentreducommerceinternationalJETRO OrganisationjaponaiseducommerceextérieurMCCA MarchécommuncentraméricainMERCOSUR MarchécommunduSudMIC MesuresconcernantlesinvestissementsetliéesaucommerceMP MargedepréférenceMPR MargedepréférencerelativeNPF NationlaplusfavoriséeOIC OrganisationinternationaleducommerceOTC ObstaclestechniquesaucommerceOUA Organisationdel’unitéafricainePAFTA Zonepanarabedelibre-échange


244

PAL Pland’actiondeLagosPDD ProgrammedeDohapourledéveloppementPIB ProduitintérieurbrutPMA PayslesmoinsavancésPME PetitesetmoyennesentreprisesRTAA LoisurlesaccordscommerciauxréciproquesSACU Uniondouanièred’AfriqueaustraleSAFTA Zonedelibre-échangedel’AsieduSudSGP SystèmegénéralisédepréférencesSH SystèmeharmoniséSPS SanitaireetphytosanitaireTVL TeneurenvaleurlocaleUE UnioneuropéenneUMA UnionduMaghrebarabeWITS WorldIntegratedTradeSolutionZLEA Zonedelibre-échangedesAmériques

Lessymbolessuivantssontutilisésdanslaprésentepublication:… Nondisponible0 Lechiffreestzéroouarrondiàzéro- SansobjetUS$ DollarEU€ Euro£ Livresterling

245

lisTe des FiGures, Tableaux, eNCadrés eT CarTes

Liste des figures, tableaux, encadrés et cartesI Lecommercemondialen2010Figures

Figure1 CroissanceenvolumeducommercemondialdesmarchandisesetduPIB,2000-2010 20

Figure2 Volumedesexportationsmondialesdemarchandises,1990-2010 21

Figure3 RatiodesexportationsmondialesdemarchandisesetdeservicescommerciauxauPIB,1980-2010 25

Figure4 Exportationsmondialesdeproduitsmanufacturés,parproduit,2007-2010 27

Figure5 Tauxdechangenominauxdudollar,janvier2000-février2011 29

Tableaux

Tableau1 PIBetcommercedesmarchandisesparrégion,2007-2010 22

Tableau2 Prixdesexportationsdecertainsproduitsprimaires,2000-2010 23

Tableau3 Exportationsmondialesdemarchandisesetdeservicescommerciaux,2005-2010 24

Tableau4 Exportationsdeproduitsdel’industrieautomobiledesprincipalesrégionsexportatrices,2008-201027

Appendice – Figure

Figure1del’appendice Exportationsetimportationsmensuellesdemarchandisespourcertaineséconomies, janvier2006-janvier2011 37

Appendice – Tableaux

Tableau1del’appendice Commercemondialdesmarchandisesparrégionetpourcertaineséconomies,2010 31

Tableau2del’appendice Exportationsmondialesdeservicescommerciauxparrégionetpourcertainspays,2010 32

Tableau3del’appendice Commercedesmarchandises:principauxexportateursetimportateursen2010 33

Tableau4del’appendice Commercedesmarchandises:principauxexportateursetimportateursen2010 (noncomprisleséchangesintra-UE(27)) 34

Tableau5del’appendice Commercemondialdesservicescommerciaux:principauxexportateursetimportateursen2010 35

Tableau6del’appendice Principauxexportateursetimportateursdeservicescommerciauxen2010 (ycomprisleséchangesintra-UE(27)) 36

II L’OMCetlesaccordscommerciauxpréférentiels:delacoexistenceàlacohérence

B ContextehistoriqueettendancesactuellesFigures

FigureB.1 Nombrecumuléd’ACPrenvigueur,1950-2010,notifiésetnonnotifiés,pargroupedepays 55

FigureB.1a Nombremoyend’ACPrenvigueurparpays,1950-2010,notifiésetnonnotifiés, pargroupedepays 55

FigureB.1b NombremoyendeparticipantsàdesACPrparMembredel’OMC,1950-2010,ACPrnotifiés 56

FigureB.2 Nombrecumuléd’ACPrintrarégionauxetinterrégionauxenvigueur,1950-2010, notifiésetnonnotifiés 58

FigureB.3 Nombrecumuléd’ACPrbilatérauxetdetypesd’ACPrplurilatérauxenvigueur,1950-2010, notifiésetnonnotifiés 60

FigureB.4 Typesd’ACPrenvigueuren2010,notifiésetnonnotifiés 62

FigureB.5 Nombrecumuléd’ACPr,1950-2010,notifiésetnonnotifiés,enfonctionduchampd’application 62

FigureB.6 Partducommerceintra-ACPrdanslesexportationsmondialesdemarchandises,1990-2008 64

FigureB.7 PartsdecertainsACPrdanslesexportationsmondialestotales entremembresd’ACPr,2008 68

FigureB.8 Partsducommerceintrarégionaldanslecommercemondialparsecteurmanufacturier, 1990-2009 71


246

FigureB.9 Partducommerceintrarégionaldanslesimportationstotalesparrégion,1965-2005 72

FigureB.10 Commercepréférentielparimportateur,2008,partsenfonctiondelamarge depréférenceetdestauxNPF 74

FigureB.11 Commercepréférentielparexportateur(30principauxexportateurs),2008, partsenfonctiondesmargesdepréférenceetdestauxNPF 75

FigureB.12 Commercepréférentielparexportateur(25exportateursayantlaplusforte margepréférentiellepondéréeparleséchanges),2008,margesdepréférence 76

FigureB.13 Tauxd’utilisationdespréférences(TUP)danslecadredesrégimes préférentielsdesÉtats-Unis(classésparexportationsadmissibles),2008 80

FigureB.14 Tauxd’utilisationdespréférences(TUP)danslecadredesrégimespréférentiels del’UE(classésparexportationsadmissibles),2008 81

Tableaux

TableauB.1 Nombretotaletnombremoyend’ACPrenvigueuren2010,notifiésetnonnotifiés, parrégion,typed’accordrégionaletgroupedepays 57

TableauB.2 «Réseau»d’ACPrenvigueuren2010,notifiésetnonnotifiés,parrégion 59

TableauB.3 ACPrintrarégionauxetinterrégionauxenvigueuren2010,notifiésetnonnotifiés, parrégionetparpériode 59

TableauB.4 Nombrecumuléd’ACPrbilatérauxetdetypesd’ACPrplurilatérauxenvigueuren2010, notifiésetnonnotifiés,pargroupedepaysettyped’accordrégional 61

TableauB.5 Nombred’ACPrportantsurlesmarchandisesetlesservicesenvigueuren2010, notifiésetnonnotifiés,pargroupedepays,niveaudeparticipationettyped’accordrégional 63

TableauB.6 CommercemondialdesmarchandisesentremembresdesACPr,1990 65

TableauB.7 CommercemondialdesmarchandisesentremembresdesACPr,2008 66

TableauB.8 Commercepréférentielparaccord/typederégime,2008,pourcertainsrégimes 77

TableauB.9 Commercepréférentielpargroupedepays,2008 78

TableauB.10 Commercepréférentielpargroupedeproduits,2008 79

TableauB.11 Tauxd’utilisationdespréférences(TUP)pargroupedeproduits,2008 82

TableauB.12 UtilisationparlesentreprisesdespréférencesaccordéesdanslecadredesACPr 83

Encadré

EncadréB.1 Lesrèglesd’originedanslesACPr:coûtsdetransactionetphénomèneduboldespaghettis 84

Cartes

CarteB.1 ParticipationauxACPrenvigueuren2010,notifiésetnonnotifiés,parpays 58

CarteB.2 Exportationsintrarégionalesetextrarégionalesdemarchandisesdesrégionsdel’OMC, 1990-2009 69

C CauseseteffetsdesACPr:est-cetoujoursunequestiondepréférences?Figures

FigureC.1 StructuredeséchangesdanslediagrammedesACPr 100

FigureC.2 ACPrentreHomeetlePartenaire1–Créationd’échanges 101

FigureC.3 ACPrentreHomeetlePartenaire2–Détournementd’échanges 102

FigureC.4 EffetsdesACPrdansledomainedesservices 104

Tableau

TableauC.1 Intégrationsuperficielleetintégrationprofonde 110

Encadrés

EncadréC.1 ÉtudesdecasconcernantlesACPr 98

EncadréC.2 Créationetdétournementd’échanges 101

EncadréC.3 LeseffetsdesACPrdansledomainedesservices 103

EncadréC.4 Enseignementstirésdel’expériencedel’UEconcernantl’assouplissementdesrèglesd’origine 109

EncadréC.5 Déterminantsdelarégionalisationdesréseauxdeproduction 112

247

lisTe des FiGures, Tableaux, eNCadrés eT CarTes

Graphiques de l’appendice

GraphiqueC.1del’appendice Libre-échangeetdroitsNPF 118

GraphiqueC.2del’appendice EffetsdesACPrsurlesprixetlesquantités 118

GraphiqueC.3del’appendice Effetsdelalibéralisationpréférentiellesurlebien-être 119

Tableau de l’appendice

TableauC.1del’appendice Résultatsdestravauxempiriquessurleseffetsdecréationetdedétournementd’échanges 120

D AnatomiedesaccordscommerciauxpréférentielsFigures

FigureD.1 ÉvolutiondesdroitsNPFdanslespaysendéveloppementparrégion 124

FigureD.2 ÉvolutiondesdroitsNPFappliquésdanslemonde 125

FigureD.3 Réductionspréférentiellesdesdroitssupérieursà15pourcent,2007 125

FigureD.4 Margesdepréférencerelativesparrégion,2000et2007 128

FigureD.5 ÉvolutiondesdispositionsOMC+viséesetexécutoiresdansletemps 131

FigureD.6 ÉvolutiondesdispositionsOMC-Xviséesetexécutoiresdansletemps 131

FigureD.7 Nombred’accordscontenantdesdispositionsOMC+ 132

FigureD.8 Nombred’accordscontenantdesdispositionsOMC-X 132

FigureD.9 NombrededispositionsOMC+etOMC-X 133

FigureD.10 SecteursvisésdanslecadredesACPrparrapportauxengagementspris danslecadredel’AGCSetauxoffresfaitesdanslecadreduPDD 134

FigureD.11 Proportiondessous-secteursdesservicesfaisantl’objetd’engagementsnouveaux ouaméliorésdanslesACPrparrapportàl’AGCS(parMembre) 135

FigureD.12 EngagementsAGCS+danslecadredesACPr,pourlesmodes1et3 137

FigureD.13 Proportiond’ACPrcontenantcertainesdispositionsdanslechapitresurl’investissement 139

FigureD.14 Évolutiondansletempsdunombretotaldedispositionsdanslechapitre surl’investissement 139

FigureD.15 Pourcentaged’ACPrpardispositionOTC 141

FigureD.16 Degrémoyend’intégrationdesOTCselonleniveaudedéveloppement 141

FigureD.17 DispositionsdesACPrrelativesàlaconcurrenceparsecteur 143

FigureD.18 ÉvolutiondansletempsdesdisciplinesrelativesàlaconcurrencedanslesACPr 144

FigureD.19 Partdespiècesetcomposantsdanslecommerceintrarégional 147

FigureD.20 Fluxd’IEDàdestinationdel’ASEAN-5etenpourcentagedel’IED destinéauxpaysendéveloppement,1970-1992 148

FigureD.21 PartduCostaRicadanslesfluxd’IEDdesÉtats-Unisàdestination del’Amériquecentrale,1982-2008 150

Tableaux

TableauD.1 Partdeslignestarifairesetducommercevisésselonleniveaudelamarge depréférenceajustéeenfonctiondelaconcurrence,2000et2007 127

TableauD.2 DomainesOMC+etOMC-XdanslesACPr 129

TableauD.3 IntégrationdesOTCselonlesrégions(enpourcentagedunombred’ACPr pardispositionetparrégion) 142

TableauD.4 Exportationsdel’ASEAN-5,1967-1992 147

TableauD.5 AccordscommerciauxpréférentielsduCostaRica 149

TableauD.6 CommercebilatéralduCostaRicaaveclesÉtats-Unis,1995-2008 150

TableauD.7 CommercebilatéralduCostaRicaaveclaChine,1995-2008 150

Encadrés

EncadréD.1 Mesuredelavaleurdespréférences 126

EncadréD.2 Forceexécutoire 129


248

Graphique de l’appendice

FigureD.1del’appendice Différencesdesniveauxd’engagementprévusdansdiversACPr:Australie, Chili,RépubliquedeCorée,États-UnisetSingapour 163

Tableaux de l’appendice

TableauD.1del’appendice Listed’ACPretrésultatsduclassementdeHMS 157

TableauD.2del’appendice SiglesetMembres 160

TableauD.3del’appendice Listedesaccordssurlesservicesfigurantdanslabasededonnéesutilisée pourleprésentrapport 161

TableauD.4del’appendice Effetsd’uneintégrationprofondesurlesréseauxdeproduction 162

TableauD.5del’appendice Effetsducommercedespiècesetcomposantssurl’intégrationprofonde 162

E LesystèmecommercialpréférentieletlesACPrFigures

FigureE.1 ACPrenvigueuraumomentdelademandedeconsultations,1995-2010 176

FigureE.2 Ouvertured’enquêtesantidumpingintra-ACPr 180

Tableaux

TableauE.1 Fréquencedesdemandesdeconsultations,selonleniveaudedéveloppement etl’existenced’ACPrenvigueurentrelesparties,1995-2010 176

TableauE.2 Demandesdeconsultations,parannéeetselonlaprocédurequiasuivi,1995-2010 177

TableauE.3 Accordsdel’OMCinvoquésdanslesdemandesdeconsultations,1995-2010 178

TableauE.4 Nombresd’enquêtesantidumpingouvertesenfonctiondel’appartenanceàunACPr 180

Encadrés

EncadréE.1 Lesdispositionsdesaccordsinternationauxrelativesàl’investissement peuvent-ellesêtrediscriminatoiresàl’égarddestiers? 170

EncadréE.2 Commentrendrelesrèglesd’originepluscompatiblesaveclesystèmecommercialmultilatéral 172

EncadréE.3 Méthodologie 179

AppendicestatistiqueTableau1del’appendice Exportationsetimportationsdemarchandisesdanslecadre desaccordscommerciauxpréférentielsplurilatéraux,2008 199

Tableau2.Adel’appendice Exportationsdemarchandisesdespaysdel’ASEAN,1992-2009 201

Tableau2.Bdel’appendice Importationsdemarchandisesdespaysdel’ASEAN,1992-2009 203

Tableau3.Adel’appendice ExportationsdemarchandisesdespaysdelaCEI,2000-2009 205

Tableau3.Bdel’appendice ImportationsdemarchandisesdespaysdelaCEI,2000-2009 207

Tableau4.Adel’appendice Exportationsdemarchandisesdespaysdel’Unioneuropéenne(15),1990-2009 209

Tableau4.Bdel’appendice Importationsdemarchandisesdespaysdel’Unioneuropéenne(15),1990-2009 211

Tableau5.Adel’appendice ExportationsdemarchandisesdespaysduMERCOSUR,1990-2009 213

Tableau5.Bdel’appendice ImportationsdemarchandisesdespaysduMERCOSUR,1990-2009 214

Tableau6.Adel’appendice Exportationsdemarchandisesdespaysdel’ALENA,1990-2009 215

Tableau6.Bdel’appendice Importationsdemarchandisesdespaysdel’ALENA,1990-2009 216

Tableau7del’appendice Exportationsmondialesdemarchandisesparproduitetparrégion,1990-2009 217

Tableau8del’appendice Commercepréférentielparimportateur,margepréférentielleettauxNPF 224

Tableau9del’appendice Commercepréférentielparimportateur,droitsdedouaneetmargepréférentiellemoyenne 225

Tableau10del’appendice Commercepréférentielparexportateur,30principauxexportateurs 226

Tableau11del’appendice Partsducommercepréférentieletréductionsdedroitsrésultantderégimes depréférencesréciproques,parimportateur 227

249

MeMbres de l’OMC

Membres de l’OMC(Àlafindemai2011)

AfriqueduSudAlbanieAllemagneAngolaAntigua-et-BarbudaArabiesaoudite,Royaumed’ArgentineArménieAustralieAutricheBahreïn,RoyaumedeBangladeshBarbadeBelgiqueBelizeBéninBolivie,ÉtatplurinationaldeBotswanaBrésilBrunéiDarussalamBulgarieBurkinaFasoBurundiCambodgeCamerounCanadaCap-VertChiliChineChypreColombieCongoCorée,RépubliquedeCostaRicaCôted’IvoireCroatieCubaDanemarkDjiboutiDominiqueÉgypteElSalvadorÉmiratsarabesunisÉquateurEspagneEstonieÉtats-Unisd’AmériqueEx-RépubliqueyougoslavedeMacédoine

(ERYM)FidjiFinlandeFranceGabonGambieGéorgieGhanaGrèceGrenadeGuatemalaGuinéeGuinéeBissauGuyanaHaïtiHondurasHongKong,Chine

HongrieÎlesSalomonIndeIndonésieIrlandeIslandeIsraëlItalieJamaïqueJaponJordanieKenyaKoweïtLesothoLettonieLiechtensteinLituanieLuxembourgMacao,ChineMadagascarMalaisieMalawiMaldivesMaliMalteMarocMauriceMauritanieMexiqueMoldovaMongolieMozambiqueMyanmarNamibieNépalNicaraguaNigerNigériaNorvègeNouvelle-ZélandeOmanOugandaPakistanPanamaPapouasie-Nouvelle-GuinéeParaguayPays-BasPérouPhilippinesPolognePortugalQatarRépubliquecentrafricaineRépubliquedémocratiqueduCongoRépubliquedominicaineRépubliquekirghizeRépubliqueslovaqueRépubliquetchèqueRoumanieRoyaume-UniRwandaSainte-LucieSaint-Kitts-et-NevisSaint-Vincent-et-lesGrenadinesSénégal

SierraLeoneSingapourSlovénieSriLankaSuèdeSuisseSurinameSwazilandTaipeichinoisTanzanieTchadThaïlandeTogoTongaTrinité-et-TobagoTunisieTurquieUkraineUnioneuropéenneUruguayVenezuela,RépubliquebolivarienneduVietNamZambieZimbabwe


250

précédents rapports sur le commerce mondial

le commerce des ressources naturelles

2010

9 789287 037091


Le Rapport sur le commerce mondial 2010 traite du commerce des ressources naturelles, comme les combustibles, les forêts, les produits miniers et les ressources halieutiques. Il examine les caractéristiques du commerce des ressources naturelles, les choix qui s’offrent aux gouvernements et comment la coopération internationale, notamment dans le cadre de l’OMC, peut contribuer à la bonne gestion des échanges dans ce secteur.

Une question fondamentale est de savoir dans quelle mesure les pays bénéficient de l’ouverture du commerce des ressources naturelles. Parmi les questions examinées dans le rapport figurent le rôle du commerce dans l’accès à ces ressources, les effets du commerce international sur leur durabilité, l’impact de leur commerce sur l’environnement, l’hypothèse de la malédiction des ressources naturelles et la volatilité du prix des ressources.

Le rapport décrit plusieurs des principales mesures employées dans les secteurs des ressources naturelles, telles que les taxes à l’exportation, les droits de douane et les subventions, et donne des renseignements sur leur utilisation actuelle. Il analyse en détail les effets de ces instruments sur une économie et sur ses partenaires commerciaux.

Enfin, le rapport examine la façon dont les ressources naturelles s’inscrivent dans le cadre juridique de l’OMC et donne un aperçu d’autres accords internationaux importants qui régissent le commerce des ressources naturelles. Il aborde un certain nombre de problèmes, notamment la réglementation des politiques d’exportation, le traitement des subventions, la facilitation des échanges et la relation entre les règles de l’OMC et celles d’autres accords internationaux.

“Je pense non seulement qu’il est possible de trouver, dans les négociations, des compromis

mutuellement avantageux englobant le commerce des ressources naturelles, mais aussi que le fait

de ne pas traiter ces questions pourrait être une source de tension croissante dans les relations

commerciales internationales. Des règles commerciales bien conçues sont indispensables si

l’on veut que le commerce soit avantageux, mais elles sont nécessaires aussi pour atteindre des

objectifs tels que la protection de l’environnement et la bonne gestion des ressources naturelles

au niveau national.”

Pascal Lamy, Directeur général de l’OMC

Rap

port sur le com

merce m

ondial 2010

Le comm

erce des ressources naturelles

Rapport sur le commerce mondial 2010

Le commerce des ressources naturelles

Lerapportsurlecommercemondial2010traiteducommercedesressourcesnaturelles,commelescombustibles, lesproduitsde lasylviculture, lesproduitsminierset les ressourceshalieutiques. Ilexamine les caractéristiques du commerce des ressources naturelles, les choix qui s’offrent auxgouvernementsetlamanièredontlacoopérationinternationale,notammentdanslecadredel’OMC,peutcontribueràlabonnegestionducommercedanscesecteur.

les engagements en matière de politique commerciale et les mesures contingentes

2009

Rapport sur le commerce mondial 2009

Rapport sur le commerce mondialLe Rapport sur le commerce mondial est une publication annuelle qui vise à permettre de mieux comprendre les tendances du commerce international, les questions de politique commerciale et le système commercial multilatéral.

Cette année, le Rapport a pour thème “Les engagements en matière de politique commerciale et les mesures contingentes”. Il examine les différentes mesures contingentes prévues dans les accords commerciaux et le rôle qu’elles jouent. Considérées aussi comme des “clauses d’exemption” ou des “soupapes de sécurité”, ces mesures assurent aux gouvernements une certaine flexibilité dans le cadre de leurs engagements commerciaux. Elles peuvent être utilisées pour faire face à des situations qui ne pouvaient pas être prévues au moment où l’engagement commercial a été pris. Les mesures contingentes visent à établir un équilibre entre les engagements et la flexibilité. Une trop grande flexibilité peut affaiblir la valeur des engagements, mais un manque de flexibilité peut rendre les règles inapplicables. Cette tension entre la crédibilité des engagements et la flexibilité affleure souvent dans les négociations commerciales. Par exemple, lors de la miniréunion ministérielle de juillet 2008, qui visait à arrêter les modalités de négociation – ou un schéma final – pour l’agriculture et pour l’accès aux marchés pour les produits non agricoles (AMNA), les discussions ont porté essentiellement sur la question d’un “mécanisme de sauvegarde spéciale” (c’est-à-dire sur la question de savoir dans quelle mesure les pays en développement pourraient protéger leurs agriculteurs en cas de poussée des importations).

L’un des principaux objectifs du Rapport est de déterminer si les dispositions de l’OMC établissent un équilibre entre la flexibilité dont doivent disposer les gouvernements pour faire face à des difficultés économiques et la définition adéquate des mesures pour éviter leur utilisation à des fins protectionnistes. En examinant cette question, le Rapport met l’accent sur les mesures contingentes que les Membres de l’OMC peuvent appliquer à l’importation et à l’exportation de marchandises. Les Membres peuvent notamment appliquer, dans certaines circonstances, des mesures de sauvegarde, telles que des droits de douane ou des contingents, ou imposer des droits antidumping sur les marchandises qui sont réputées faire l’objet d’un “dumping” et des droits compensateurs pour neutraliser les subventions. Le Rapport examine aussi d’autres options, notamment la renégociation des engagements tarifaires, l’application de taxes à l’exportation et le relèvement des droits de douane jusqu’à leur niveau maximal légal ou niveau consolidé. L’analyse tient compte aussi des facteurs juridiques, économiques et politiques qui influent sur l’utilisation de ces mesures et sur les avantages et les coûts qui leur sont associés.

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Rapport sur le comm

erce mondial 2009 - Les engagem

ents en matière de politique com

merciale et les m

esures contingentes

Les engagements en matière de politique commerciale et les mesures contingentes

Image copyright Quayside, 2009; Image copyright Christian Lagerek, 2009; Image copyright Guido Vrola, 2009; Image copyright Tomasz Gulla, 2009; Image copyright Ant Clausen, 2009; Used under license from shutterstock.com

Le rapport 2009 examine les différentes mesures contingentes prévues dans les accordscommerciauxetleurrôle.L’undesprincipauxobjectifsdurapportestdedéterminersilesdispositionsdel’OMCétablissentunéquilibreentrelaflexibilitédontdoiventdisposer lesgouvernementspourfaire face à des difficultés économiques et la définition adéquate des mesures pour éviter leurutilisationàdesfinsprotectionnistes.

le commerce à l’heure de la mondialisation

2008



Le commerce international fait partie intégrante du processus de mondialisation. Depuis de nombreuses années, la plupart des pays ouvrent de plus en plus leur économie au commerce international, que ce soit dans le cadre du système com-mercial multilatéral, d’une coopération régionale accrue ou de programmes de réformes internes. Plus généralement, le commerce international et la mondialisation ont apporté des avantages considérables à nombre de pays et à leurs citoyens. Le commerce a permis aux pays de tirer parti de la spécialisation et de produire de manière plus efficiente. Il a entraîné des gains de productivité, favorisé la diffusion des connaissances et des technologies nouvelles et élargi le choix des consommateurs. Mais l’intégration plus poussée dans l’économie mondiale n’a pas toujours été bien accueillie et les avantages du commerce et de la mondialisation n’ont pas toujours profité à tous les segments de la société. Aussi observe-t-on dans certains milieux un scepticisme croissant à l’égard du commerce.

Le Rapport de cette année, dont le thème est “Le commerce à l’heure de la mondialisation”, vise à rappeler ce que nous savons des gains tirés du commerce international et des défis liés à une intégration plus poussée. Il examine une série de questions étroitement imbriquées en commençant par ce qui constitue la mondialisation, ce qui en est le moteur, les avantages qu’elle apporte, les défis qu’elle soulève et le rôle que joue le commerce dans un monde de plus en plus interdépendant. Le Rapport cherche à savoir pourquoi certains pays ont su tirer profit de la baisse des coûts commerciaux et de l’élargissement des possibilités commerciales induites par l’action gouvernementale, tandis que d’autres sont restés en grande partie en dehors des circuits commerciaux internationaux. Il examine aussi quels sont les gagnants et les perdants du commerce et quelles mesures complémentaires les décideurs doivent prendre pour que la société dans son ensemble en tire des avantages. En examinant ces questions complexes aux multiples aspects, le Rapport considère à la fois les gains théoriques du commerce et les données empiriques qui peuvent aider à répondre à ces questions.

Le commerce à l’heure de la mondialisation

RAPPoRt suRLE coMMERcE MonDIAL 2008

RAPPoRt suR LE coM

MERcE M

onDIAL 2008 - Le com

merce à l’heure de la m

ondialisation

Lerapport2008rappellecequenoussavonsdesgainstirésducommerceinternationaletdesdéfisliésàune intégrationpluspoussée. Ilexaminecequiconstitue lamondialisation,cequienest lemoteur,lesavantagesqu’elleapporte,lesdéfisqu’elleposeetlerôleducommercedansunmondedeplusenplusinterdépendant.

soixante ans de coopération commerciale multilatérale : qu’avons nous appris ?

2007

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isBn 978-92-870-3402-1

2007RappoRt suR

le commeRce mondial

Le1er janvier2008, lesystèmecommercialmultilatéralaeu60ans.Le rapportsur lecommercemondial2007marquecetanniversaireenprésentantuneanalyseapprofondiedel’Accordgénéralsurlestarifsdouaniersetlecommerce(GATT)etdel’Organisationmondialeducommerce(OMC)quiluiasuccédé–leursorigines,leursréalisations,lesdéfispassésetcequel’avenirréserve.

analyse des liens entre les subventions, le commerce et l’OMC

2006

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2006RappoRt suR

le commeRce mondial

Lerapportsurlecommercemondial2006examinecommentlessubventionssontdéfinies,cequela théorie économique peut nous dire d’elles, pourquoi les gouvernements y ont recours, quelssecteurs en sont les principaux bénéficiaires et quel est le rôle de l’Accord de l’OMC dans laréglementationdessubventionsdanslecontexteducommerceinternational.Ontrouveraaussidanscerapportdebrefscommentairesanalytiquessurcertainesquestionscommercialesd’actualité.

le commerce, les normes et l’OMC

2005

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2005RappoRt suR

le commeRce mondial

Lerapportsur lecommercemondial2005viseàmettreenlumièrelesfonctionset leseffetsdesnormes, en s’intéressant plus particulièrement à l’économie des normes dans le commerceinternational,aucadreinstitutionneldel’élaborationdesnormesetdel’évaluationdelaconformitéetaurôledesAccordsdel’OMCcommemoyendeconcilierlesutilisationslégitimesdesnormesparlesgouvernementsavecunsystèmecommercialouvertetnondiscriminatoire.

251

PréCédeNTs raPPOrTs sur le COMMerCe MONdial

la cohérence

2004

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2004RappoRt suR

le commeRce mondial

Le rapport sur le commerce mondial 2004 examine la notion de cohérence dans l’analyse despolitiques interdépendantes: interaction de la politique commerciale et de la politique macroéconomique,rôledel’infrastructuredanslecommerceetledéveloppementéconomique,structuresdu marché intérieur, gouvernance et institutions, et rôle de la coopération internationale dans lapromotiondelacohérencedespolitiques.

le commerce et le développement

2003

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2003RappoRt suR

le commeRce mondial

Lerapportsurlecommercemondial2003estcentrésurledéveloppement.Ilexpliquel’origineduproblème et propose un cadre pour analyser la question de la relation entre commerce etdéveloppement,apportantainsiunecontributionàundébatpluséclairé.

Ce rapport est également disponibleen anglais et en espagnol.

Pour l’achat, prière de contacter :Publications de l’OMC

Organisation mondiale du commerce154, rue de Lausanne

CH‑1211 Genève 21Téléphone : +41 (0)22 739 53 08Télécopie : +41 (0)22 739 54 58Courriel : [email protected]

Librairie en ligne :http://onlinebookshop.wto.org

ISBN 978‑92‑870‑3765‑7Imprimé en Suisse

Conception de la couverture : triptik et Services ConceptConception du Rapport : Services Concept

© Organisation mondiale du commerce 2011

Crédits pour les images (couverture) :Couverture en haut à gauche – Brian Jackson – iStockphoto

Couverture à gauche au centre – Hande Guleryuz Yuce – iStockphotoCouverture en bas à gauche – geopaul – iStockphoto

Couverture en bas au centre – Christian Lagereek – iStockphotoCouverture en bas à droite – René Mansi – iStockphoto

Image de couverture en haut à droite – Helen Swain


Le Rapport sur le commerce mondial 2011 est divisé en deux grandes parties. La première décrit sommairement la situation du commerce en 2010. La seconde développe le thème des accords commerciaux préférentiels.

Site Web : www.wto.orgQuestions d’ordre général :[email protected]éléphone : +41 (0)22 739 51 11

Qu’est‑ce que le Rapport sur le commerce mondial ?

Comment utiliser le présent rapport

Pour en savoir plus

le commerce Rapport sur

mondial 2011L’OMC et les accords commerciaux préférentiels :

de la coexistence à la coherence

9 789287 037657


L’augmentation constante du nombre d’accords commerciaux préférentiels (ACPr) est un trait dominant de la politique commerciale internationale. Le Rapport sur le commerce mondial 2011 décrit l’évolution historique des ACPr et le paysage actuel des accords. Il examine les raisons pour lesquelles les ACPr sont établis, leurs effets économiques et leur teneur. Enfin, il analyse l’interaction entre les ACPr et le système commercial multilatéral.

L’ouverture commerciale à tous les niveaux – multilatéral, régional et unilatéral – a limité la possibilité d’offrir des préférences tarifaires dans le cadre des ACPr. De ce fait, seule une petite partie du commerce mondial des marchandises bénéficie de préférences et les droits préférentiels jouent un rôle de moins en moins important dans les ACPr.

Le rapport montre que de plus en plus d’ACPr vont au-delà des droits préférentiels et abordent de nombreuses questions non tarifaires, de nature réglementaire.

Les réseaux de production mondiaux peuvent favoriser l’émergence de ces ACPr « profonds » car une bonne gouvernance dans de nombreux domaines réglementaires est beaucoup pus importante pour ces réseaux que de nouvelles réductions des droits de douane, déjà faibles. Des données économétriques et des études de cas confirment l’existence d’un lien entre les réseaux de production et les ACPr profonds.

Pour finir, le rapport examine le défi que les ACPr profonds représentent pour le système commercial multilatéral et propose plusieurs options pour accroître la cohérence entre ces accords et le système commercial.

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Rapport commerce mondial 2011 omc

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