RAPPORT

D’ACTIVITE

Communauté de Communes

du Rabastinois

Communauté de Communes du Rabastinois – 8, place Guillaume de Cunh – 81800 Rabastens

Tel : 05 63 33 80 91 – Fax : 05 63 33 82 18 – www.cc-rabastinois.fr

Préambule 1

Le mot du Président 2

Organisation et Fonctionnement 3

Les délégués 4

Le personnel 5

Le bureau 6

Les commissions 7

Réunions 9

Les conseils de communauté 9

Les bureaux 9

Les commissions 9

Les services 10

Coordination petite enfance 11

Espace emploi 15

Bibliothèque intercommunale 21

3

Informatique et communication 28

Services techniques 30

Equipements sportifs 31

Développement économique 33

Urbanisme et habitat 36

SPANC 38

Ressources humaines 40

Comptabilité 45

Finances 46

Budget Principal 47

Budgets annexes 49

Budget consolidé 52

Cotisations et subventions versées 53

Fonds de concours 54

LEADER + 56

Logistique 57

Marchés publics 58

Les Statuts 59

1

Le Rapport d’activité donne une vision complète de toutes

les actions conduites par l’intercommunalité sur tous les

dossiers d’intérêt communautaires pour l’année écoulée.

Il répond aux obligations légales prévues par l’article L5211-39

du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par la

Loi n 99-586 du 12 juillet 1999 - art. 40 qui dispose que :

« Le Président de l'établissement public de coopération

intercommunale adresse chaque année, avant le 30

septembre, au maire de chaque commune membre un rapport

retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte

administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement.

Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au

conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les

délégués de la commune à l'organe délibérant de

l'établissement public de coopération intercommunale sont

entendus. Le Président de l'établissement public de

coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande,

par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la

demande de ce dernier. »

2

J’ai le plaisir de vous présenter le rapport d’activité 2012 élaboré par les services communautaires de la Cora. Au- delà de l’obligation légale d’adresser annuellement au maire de chaque commune un rapport retraçant l’activité de la communauté de communes, ce document se veut pédagogique et doit permettre à tous les acteurs impliqués dans la vie locale de comprendre la démarche des politiques publiques. Vous pourrez découvrir l’ensemble des actions menées dans les champs de compétences qui sont les nôtres et pour lesquels le conseil de communauté soutient sa stratégie politique notamment par la mise en œuvre de celle de l’habitat, qui permet d’améliorer les conditions de vie des habitants en luttant contre l’insalubrité et la précarité énergétique. Les politiques menées en faveur de la petite enfance et des sports viennent compléter l’essentiel des principales actions 2012. J’adresse mes remerciements à tous les membres du conseil de communauté, aux conseillers municipaux ainsi qu’à l’ensemble du personnel de la Cora qui contribuent au développement de notre territoire au profit de ses habitants en répondant à leur besoin en leur apportant un service de qualité. Je vous souhaite une bonne lecture. Alain Brest, Président de Cora Maire de Rabastens

3

Les délégués

4

Population et superficie des Communes Source : annuaire–mairie.fr

Patrick CAUSSE

Patrick QUERCY

Alain BREST

Marie-Josée BLATGE

Albert BRAS

Françoise CATHALA

Jean-Marc COMINO

Solange COUREL

Christian DELTOUR

Jean-Claude HERMET

Yvon RIEUGNIE

Liliane TURCAN

Christian TABOURIN

Annie VIGNERAC

Jean-Louis CLAUSTRE

Philippe HUAU

Chantal RAYNAUD

Gilles TURLAN

Edith BLOT

Olivier DAMEZ

Gisèle PAGES

Pierre VERDIER

Michel BIELSA

Didier KEIBER

Pierre COPILLET

Joël MALLEVIALLE

Marie-Pierre HULOT

Jean NOBLET

Le Personnel

5

Le Bureau

6

Président 1er vice -

président

2ème vice -

président

3ème vice -

président jusqu’en novembre

A.BREST

Rabastens

M.BIELSA

Mézens

J.L. CLAUSTRE

Giroussens

J.NOBLET

Grazac

O. DAMEZ

Couffouleux

MJ. BLATGE

Rabastens

JC. HERMET

Rabastens G.PAGES

Couffouleux

P. CAUSSE

Loupiac

J.MALLEVIALLE

Roquemaure

C. TABOURIN

Rabastens

G.TURLAN

Giroussens

P.VERDIER

Couffouleux

depuis novembre

4 ème vice – président

Les Commissions

7

COMMISSION ADMINISTRATION FINANCES

Alain BREST

Michel BIELSA - Responsable commission

Pierre COPILLET

Christian DELTOUR

Jean NOBLET

Henri PEDURAND

Patrick QUERCY

Christian TABOURIN

Gilles TURLAN

Pierre VERDIER

COMMISSION CULTURE

Alain BREST

Michel BIELSA

Marie Josée BLATGE

Jean-Louis CLAUSTRE

Jean-Marc COMINO

Jean NOBLET - Responsable commission

Gisèle PAGES

Chantal RAYNAUD

Christian TABOURIN

Gilles TURLAN

COMMISSION AMENAGEMENT TERRITOIRE, URBANISME, ET HABITAT

Alain BREST

Gilles AUGES

Michel BIELSA

Albert BRAS

Patrick CAUSSE

Jean-Louis CLAUSTRE - Responsable commission

Etienne COMBES

Pierre COPILLET

Christophe GOURMANEL

Jean-Claude HERMET

Henri PEDURAND

Patrick QUERCY

Yvon RIEUGNE

Gilles TURLAN

Pierre VERDIER

COMMISSION INFORMATIQUE ET COMMUNICATION

Alain BREST

Gilles AUGE

Michel BIELSA - Responsable commission

Martine CABIE

Pierre COPILLET Responsable

Journal

Philippe HUAU

Christophe JUAN

Eric TOURATIER

Titulaires

Alain BREST

Michel BIELSA

Patrick CAUSSE

Jean-Louis CLAUSTRE

Pierre COPILLET

Olivier DAMEZ

Suppléants

Jean-Claude HERMET

Jean NOBLET

Gisèle PAGES

Christian TABOURIN

Gilles TURLAN

COMMISSION CAO

Les Commissions

8

Alain BREST

Edith BLOT

Albert BRAS

Jean-Marc COMINO

Joël MALLEVIALLE

Maire-Pierre HULOT

Didier KLEIBER

Joël MALLEVIALLE - Responsable

commission (depuis novembre)

Patrick QUERCY

Yvon RIEUGNE

Jean-Marc SOULET

Gilles TURLAN

COMMISSION SPORTS

Alain BREST

Marie-Josée BLATGE

Albert BRAS

Patrick CAUSSE

Olivier DAMEZ - Responsable commission

Odile FAURE

Philippe HUAU

Jean NOBLET - Responsable commission

Christian TABOURIN

Gilles TURLAN

Jacques VRECH

COMMISSION ECONOMIQUE

COMMISSION EMPLOI SOCIAL

Alain BREST

Gilles AUGE

Marie-Paule BENEZETH VOISIN

Michel BIELSA

Agnès BRUNELLO

Françoise CATHALA

Jean-Claude CHAMBERT

Christian HOT

Sylvie OULIVET

Gisèle PAGES

Claudine ROLIN

Christian TABOURIN

Liliane TURCAN

Gilles TURLAN - Responsable

commission

Alain BREST

Michel BIELSA

Albert BRAS

Martine CABIE

Françoise CATHALA – Co-responsable

commission

COMMISSION PETITE ENFANCE

Odile FAURE

Fabienne MALLEIN

Gisèle PAGES – Co-responsable

commission

Laurence TURNER

Alain BREST

Albert BRAS

Patrick CAUSSE

Jean-Louis CLAUSTRE - Responsable commission

Pierre COPILLET

Christian TABOURIN

COMMISSION TRAVAUX

7 Les Conseils de communautés

13 Les Bureaux

9

58 Les Commissions

0

20

40

60

80

100

120

2009 2010 2011 2012

Commissions

Bureaux

Conseils de Communauté

10

LES

SERVICES

11

La Communauté de Communes du Rabastinois a mis en place depuis le 1er

janvier 2011, le schéma intercommunal de la petite enfance. La Communauté

de Communes gère en régie directe, le Multi Accueil Collectif (MAC) d’une

capacité de 30 places et le Service d’Accueil Familial (SAF) d’une capacité de

28 places ainsi qu’un Relais Assistantes Maternelles (RAM) couvrant environ

200 places d’accueil au domicile des assistantes maternelles agréées.

Un poste de Coordination Petite Enfance (CPE) a été créé à cette date pour

permettre la mise en œuvre de ce schéma.

AU FIL DES MOIS

Administratif

Modification des règlements intérieurs du MAC et du SAF

Mise en place de réunions projets pour les éducatrices de

jeunes enfants et de réunions directrice /adjointe pour le MAC

Diffusion sur le site internet de la CORA, dans l’onglet RAM,

des documents législatifs et réglementaires de référence

concernant la relation parent employeurs / assistantes

maternelles

Mise à jour des fiches de poste des responsables de services

et de l’agent administratif

Ressources humaines

Changement de directrice au SAF et mise en place d’un poste

d’adjointe

Remplacement pour congé de maternité de la responsable du

RAM pendant 5 mois

Evolution du poste d’adjointe de direction du MAC

Recrutement d’une assistante maternelle au SAF

Réorganisation du planning des agents du MAC et

augmentation du temps alloué à l’encadrement des enfants

Augmentation du contrat de travail de 8 agents au MAC et

mise en place de contrats de remplacements

Recrutement d’une éducatrice de jeunes enfants suite au

départ de l’agent en poste

Septembre

Octobre

Juillet

Septembre

Juillet

Aout

12

Travaux et Equipement

Module Travaux

Installation d’une alarme et d’un interphone pour le MAC

Aménagement d’un local de rangement pour le stockage du

matériel du SAF dans les locaux du MAC

Travaux à la Maison intercommunale pour accueillir le bureau de la

direction du SAF

Module Equipement

Acquisition de matériel de puériculture pour le SAF

Renouvellement de la structure motrice et acquisition d’équipement

de cuisine et d’un ordinateur pour le MAC

2993 €

955 €

2383 €

5563 €

NOUVEAUTÉS

Réseau informatique petite enfance

Afin de poursuivre la mise en place du schéma intercommunal de la Petite Enfance et

d’harmoniser le fonctionnement, les trois structures intercommunales sont équipées

depuis septembre 2012 d’un logiciel de gestion. L’informatisation du service petite

enfance permet de développer la mise en réseau et d’optimiser la gestion de la liste

d’attente.

Pole petite enfance AMAC

Suite au transfert de la compétence petite enfance, la CORA a engagé une convention

partenariale avec l’Association Multi-accueil de Couffouleux, gestionnaire des deux

structures situées à Couffouleux.

La CORA s’est engagée en mai 2011 à réaliser des travaux de réhabilitation de

l’ancienne école primaire de Couffouleux. Ainsi en septembre 2012, les deux services

ont intégré des locaux de qualité et adaptés aux besoins des jeunes enfants.

La réalisation de ce projet par la Cora conforte ainsi l’action de l’association qui s’est

engagée à accueillir les enfants dont les parents résident sur le territoire de

l’intercommunalité dans le cadre de la politique enfance menée.

2956 €

13

Formations /conférences

Groupes de paroles pour les assistantes maternelles agréées (RAM)

Conférence sur l’accueil au domicile pour les assistantes maternelles du SAF et

du RAM

Conférence sur l’accueil en collectivité pour les professionnelles du MAC et

celles des deux structures AMAC

Formation « Premiers secours à l’enfant » pour les agents du MAC et du SAF

Formation sur le langage gestuel associé à la parole pour les assistantes

maternelles agréées

Ateliers Ateliers d’éveil corporel une fois par mois pour les enfants du MAC et du RAM

Ont participé

Mise en place des ateliers pour les assistantes maternelles du SAF, une fois par

semaine dans les locaux de l’Espace Enfance

Ont participé

6 Assistantes maternelles et 16 enfants

10 Assistantes maternelles et 25 enfants

14

Réunion échanges de pratiques avec une intervenante pour le MAC et le SAF

Réflexion autour du projet éducatif pour le MAC

Création d’un journal par le RAM

Mise en place du prêt de matériel éducatif pour le SAF

26 59

143

71

86

agents enfants accueillis

au MAC

40 enfants accueillis

au SAF

enfants en liste d’attente pour la

rentrée de septembre 2012 dont 56

réponses favorables pour un accueil

sur le territoire

assistantes maternelles agréées

en activité, 73% se situent sur

Rabastens et Couffouleux

demandes de garde

traitées par le RAM pour

une assistante maternelle

agréée

LA PETITE ENFANCE EN QUELQUES CHIFFFRES

POUR 2013

12 assistantes maternelles

(en moyenne )

15

0

200

400

600

800

1000

1200

2012

2011

Une diminution dans la fréquentation du service (amorcée à partir du mois de mai), qui

peut s’expliquer par :

- des personnes ou familles de plus en plus équipées d’Internet

- des personnes venant régulièrement, en emploi (6 personnes en emploi

sur 2012/2013 à 20 heures hebdomadaires ou plus (3 en CAE, 2 en CDD, 1 CDI temps

complet)**

- Un chiffre record dans la fréquentation pour l’année 2011 (depuis 2005)

Nombre de demandeurs d’emploi sur le territoire (2012)

**Un emploi en CAE suite à une consultation des offres dans le service

Un emploi en CAE avec aide pour lettre et CV et envoi de candidature par mail

Un emploi en CDI suite à information transmise directement par le service

19 mises en relation pour 10 emplois occupés chez des

particuliers et structures

16

56,35 %

43,65 %

102 femmes

79 hommes

moins 26 ans

plus 26 ans

50 ans ou plus

Sans indication

43 (24%)

87 (48%)

38 (21%)

13 (7%)

0 20 40 60 80 100 120

Couffouleux

Giroussens

Grazac

Loupiac

Mézens

Rabastens

Roquemaure

Hors CORA

Non renseigné

Répartition hommes/femmes Répartition des âges

Répartition par communes

17

Situation

Nbre de

personnes

CUI/CAE

En CDD

peu d’heures

En CDI

tps complet

En

formation

En emploi/formation en cours de suivi

11

3

4

1

3

Passages

entretiens

164 200

RSA activité

NB : Les communes hors CORA

St Sulpice, Gaillac, Lisle/Tarn, Tauriac, Beauvais sur Tescou, Briatexte,

Cornebarrieu, Azas

sans emploi dans l’année

déménagements

contact de plus avec le

service

Suivis RSA

NB : RSA en activité (1 EURL, 2 auto entrepreneurs), suivis d’abord par le service Développement

Economique et ensuite en collaboration avec le service Espace Emploi.

18

6 commissions Emploi Social dont 4 élargies au volet Insertion

(9 février, 22 mai, 28 juin, 10 juillet, 20 septembre, 5 décembre).

Dossier unique d’instruction (Appel à projet 2013) et bilan global 2012

2 dossiers transmis à la Direction Vie Sociale Insertion du Conseil Général du

Tarn pour le suivi des BRSA et fiches semestrielles en juin et en décembre.

Janvier

Comités techniques MCEF Diagnostic territorial Emploi/Formation, infos et

travail sur les actions arrêtées au Plan d’actions 2012.

(16 janvier et 23 avril)

Mars

Rencontres à la CORA

Avec les structures d’aide à domicile du territoire (ADAR et AADPR), de Pôle

Emploi, du Bureau Territorial, de l’OPCA Uniformation : pour rendre compte de

leur fonctionnement et difficultés de recrutement et étudier, tous ensemble la

possibilité de proposer une ou des formations liées au service à la personne

sur le territoire.(15 mars, 29 mars, 21 juin et 21 septembre)

Mise en place d’un atelier entretien d’embauche :

Animé par un particulier bénévole.(29 mars)

Dernière permanence du CIBC dans le service en mars 2012.

Avril

Réunion d’information MCEF Albi :

Animée par la Direction Régionale des Sports et de la Cohésion Sociale,

ancienne DRAC, sur les métiers du social. (26 avril)

Juin

Groupe de travail MCEF sur le projet « forum entreprises ».(26 juin)

Rencontres et Actions

19

Juillet

Rencontre avec IES (M. COADOU Gérard)

Initiatives pour une Economie Solidaire : tiendront des permanences le 1er mardi

de chaque mois, dans le bureau partenaire du service pour accueillir des

porteurs de projets début septembre. (10 juillet)

Courrier adressé à chaque Maire des communes :

pour demander qu’ils communiquent la liste des demandeurs d’emploi sur leur

territoire, via le site de Pôle Emploi, en leur expliquant la procédure à suivre.

(11 juillet)

Septembre

Réunions avec l’ADEFPAT et suivis :

afin d’envisager une meilleure cohésion et méthode de travail entre le service

Développement Economique et celui de l’Espace Emploi (jusqu’ au 22 novembre

2012).

Poursuite des suivis des ex-salariés de la SNP par le cabinet Hommes et

Développement, avec une seule intervenante.(A partir du 13 septembre).

Octobre

Réunion avec les partenaires RSA, initiée par le CG (Relais de Montans), pour

échanger sur les actions en cours et envisager une organisation afin de mener à

bien les objectifs de nos missions respectives.(12 octobre)

Deuxième rencontre avec le Relais de Montans, M. DURAND Dominique,

Directeur et Geneviève DURAND, CIP : qui avait pour objet le chantier d’insertion

(fonctionnement, budget, suivi social de professionnel du public).

(25 octobre et 14 novembre)

Rencontre avec M. ROGISTER (Directeur du Pôle Emploi d’Albi, et de Gaillac, en

attendant la nomination du remplaçant de M. DARRIES) :

Au sujet de la convention que nous souhaitons de part et d’autres relancer. (25 octobre)

20

Novembre

Rencontres avec la DIRECCTE (Mme TUFFERY) : pour le financement du

chantier d’insertion proposé par le Relais (15 novembre)

Rencontre avec les demandeurs d’emploi de Giroussens, initiée par M.

TURLAN, avec les services Développement Economique et Espace Emploi.

(16 novembre)

Décembre

Rencontre avec Stéphane VUAGNAT (MCEF de Gaillac) et les services emploi et

économique de la Cora pour échanger sur les dispositifs emploi / formation et

sur les actions qui pourraient être présentées dans le plan 2013.

(19 décembre)

Mise en place de rendez-vous ponctuels entre les services Développement

Economique et Espace Emploi. Le jeudi après midi, à partir du 13 décembre.

21

Intégrées à la CORA en 2007, les bibliothèques ont, depuis, bien accrues leur

visibilité auprès de la population et est un des premiers lieux fréquentés par les

nouveaux arrivants sur le territoire.

La bibliothèque publique est le lieu privilégié où chacun peut accéder aux

savoirs, à l’information, à la culture et à la mémoire collective. Elle doit permettre

à chaque membre de la communauté d’accéder aux créations de l’esprit, de

s’instruire et de se tenir au courant des tendances et de l’évolution de la société

afin de se faire sa propre opinion, de développer ses goûts et ses facultés

critiques et créatives.

0

200

400

600

800

1000

Rabastens Giroussens

2011

2012

Etre un lieu de convivialité et d’échange où tous les publics se rencontrent.

Permettre le renforcement du lien social.

Permettre l’éducation permanente à tous les âges.

Favoriser le goût de la lecture et la curiosité chez l’enfant.

Etre un lieu de découverte.

Augmentation des adhérents

Entre 2011 et 2012 : + 4,8 % à Rabastens et + 12 % à Giroussens.

Les objectifs

22

8,51%

0,22%

9,13%

6,39%

2,92%

11,79%

4,31%

0,00% 2,00% 4,00% 6,00% 8,00% 10,00% 12,00% 14,00%

Couffouleux

Giroussens

Grazac

Loupiac

Mézens

Rabastens

Roquemaure

Pourcentage des habitants de chaque commune fréquentant la bibliothèque de Rabastens

La bibliothèque est surtout fréquentée par

les habitants de Rabastens, et

proportionnellement mieux fréquentée par

les habitants de Grazac que ceux de

Couffouleux.

Les usagers du relais de Rabastens viennent des communes de Rabastens,

Couffouleux, Mézens, Roquemaure, Loupiac et Grazac.

Les usagers du relais de Giroussens sont pour 90 % des habitants de

Giroussens. Seule une dizaine d’usagers fréquentent les deux relais.

23

Rabastens Giroussens

CORA Asso. Total

2009 303 90 393 253

2010 462 144 606 232

2011 416 138 554 226

2012 384 0 384 218

Le nombre d’abonnements est également en baisse, passant à Rabastens de 19 titres

en 2010 à 17 titres en 2012.

La baisse des budgets additionnée à l’augmentation du prix du livre et des

abonnements a fortement imputé le nombre de nouvelles acquisitions de la

bibliothèque. Pour rappel, en termes de dépenses d’acquisitions, la norme nationale est

de 2 € par habitant pour l’achat de livres.

0

5000

10000

15000

20000

25000

30000

Rabastens Giroussens

2011

2012

Augmentation des prêts individuels Entre 2011 et 2012 : + 13,3 % à Rabastens et + 2,2 % à Giroussens.

Nombre de documents achetés en baisse

24

Les animations régulières

A Giroussens

-Lecture pour les petits : une fois par mois, les enfants de 0 à 3 ans.

-Lecture pour les enfants à partir de 4 ans : un mercredi après-midi pendant les

petites vacances scolaires.

A Rabastens

-A l’heure des histoires : le mercredi matin 2 fois par mois, des bénévoles lisent des

histoires aux enfants à partir de 3 ans.

-Club de lecture : depuis février 2011, la bibliothèque de Rabastens propose un club de

lecture destiné aux adultes une fois tous les 2 mois le vendredi soir. Une dizaine de

personnes y participent.

-Les accueils de classe : toutes les classes du territoire sont accueillies en

bibliothèque. Suite à la formation proposée par la BDT, les accueils de classe ont évolué

avec des lectures mises en scène pour mettre les enfants en appétit de lecture. Ces

animations ont été préparées dès l’été.

Des projets de lectures suivies, « voyage-lecture », ont été mis en place avec des

classes de CE1, CE2, PS et MS : une sélection de 12 livres sur un thème, une

présentation animée des livres en deux rendez-vous à la bibliothèque. En classe, les

enseignants veillent au suivi des lectures, proposent des activités autour des livres. Fin

mai 2013, les enfants voteront pour leur livre préféré et le mettront en scène pour le

faire connaître aux autres classes.

Les animations

25

Le « voyage-lecture » est une initiative de la BDT (formation des bibliothécaires

participants du Tarn, achats des livres sélectionnés, présentation des packs de lecture

et autres réunions de travail).

Les animations ponctuelles

Atelier pop-up animé par Sarah Tavernier (Association Encre

sauvage), à la bibliothèque de Rabastens

Spectacle « Une poule sur un mur » salle des fêtes de

Giroussens.

Lecture de « L’homme percé » avec l’auteur Marc Sastre à la

bibliothèque de Rabastens.

Atelier de lecture à voix haute / Marion Bouscarel, salle de la

mairie de Giroussens.

Expo de beaux livres et poèmes écrits par les élèves salle de la

mairie de Giroussens.

Lectures de poésies, salle de la mairie de Giroussens.

Le 18 février

Le 2 mars

Le 23 mars

Le 31 mars

Atelier lecture

26

Le 21 avril 2012, Atelier fabrication

d’un livre par l’association Du Bout des

doigts au relais de Rabastens.

Le 21 juin 2012, Les Roms des

foins, dans la cour de la bibliothèque de Rabastens.

Apéros-concerts :

Le 1er juin 2012, Florian

Demonsant à l’accordéon dans la cour

de la bibliothèque de Giroussens.

Le 27 septembre 2012, Les

contes du loup qui en dit long par

Frédéric Naud à la salle des fêtes de

Giroussens.

27

Prix BD ados

En partenariat avec la MJC, une sélection de 12 BD lues par un jury d’ados entre

novembre 2012 et février 2013, suivi d’un vote pour récompenser une BD.

Lecture « Histoires de la forêt » par l’auteur

Ramona Badescu, en partenariat avec la librairie Les

Minuscules à la bibliothèque de Rabastens

« Petites fables loufoques » par Annie Rumani à la

Halle de Rabastens.

Le 9 octobre

Le 28 septembre

La bibliothèque intercommunale accueille toujours plus d’adhérents et ses

animations rencontrent du succès. Particulièrement à Rabastens où le

nombre d’adhérents ainsi que le nombre de prêts individuels sont en

constante augmentation. Malheureusement, les moyens dont dispose le

relais de Rabastens ne permettent pas de répondre à la demande

croissante des habitants du territoire.

En conclusion

28

Cette année le service informatique a participé au déploiement du logiciel de gestion

pour les services de la petite enfance. Une tablette de pointage pour les enfants du

multi-accueil collectif a également été installée. Le poste de travail a dû être remplacé

pour utiliser la nouvelle application.

La maison intercommunale du Rabastinois a vu ses lignes téléphoniques migrer vers

une solution PBX (communication téléphonique via internet) ce qui permet une

économie moyenne de 240 € /mois.

Le parc reprographie a été réétudié au plus juste en fonction des besoins et de

l’utilisation des machines. Ainsi, les 2 copieurs principaux ont été remplacés par des

copieurs plus petits. Intégration également, dans ce nouveau contrat, du copieur

multi-accueil collectif. La Cora met à disposition du centre céramique de Giroussens

un photocopieur couleur A4/A3. Une économie moyenne de 100 € /trimestre a été

réalisée.

Le forfait des mobiles également revu, permet ainsi une économie moyenne de 70€

/mois.

Assurer l’information publique locale et la gestion

informatique de notre structure

Tablette MAC

Tablette de pointage enfant

au multi-accueil collectif arc

en ciel

29

En terme de communication, 2 journaux de Cora ont été édités cette année encore. Un

gros travail de communication a été également réalisé (Affiche, panneaux, plaquettes et

supports) pour le lancement de l’ OPAH sur le territoire du Rabastinois, Salvagnacois et

Vère-Grésigne.

La parution de notre lettre interne baptisée « CORA Lien », nous permet de mieux

communiquer l’information relative au fonctionnement de notre collectivité, ainsi que

l’activité des services et de leurs projets en cours. Le Cora lien est réalisé et édité par

nos soins tous les trimestres. Il est distribué à tous les agents par voie interne.

En terme de projet, la Gestion Electronique de Documents (GED) n’aura pas vu le jour,

ce qui est également le cas pour le déploiement d’un réseau VPN permettant le

regroupement des structures distantes d’intégrer le domaine de la Cora.

Ce type d’architecture réseau permettrait le partage de documents sécurisés, une

sauvegarde unifiée de toutes les données informatiques. La prise de mains à distance

pour le dépannage des postes de travail aurait également été possible, ce qui

permettait là encore une économie lors de l’intervention du technicien.

30

Entretien des structures, réalisation de travaux et suivi

des chantiers.

-Stages en électricité afin d’obtenir l’habilitation BS

-Suivi de la réhabilitation du pôle enfance à Couffouleux

20%

2%

10%

4% 50%

6% 8%

Travaux annuels

Zone activités

Tennis

Sentiers de randonnées

Salle omnisports

Complexe sportif du

Paradis

Aire de covoiturage

Maison intercommunale

Les événements importants

- Préparation du tournoi de foot en Mai

- Suivi travaux d’extension de l’éclairage public Massiès 1

- Suivi travaux de l’éclairage public Massiès 1 (impasse Picard, H&E)

- Suivi travaux d’éclairage public et de voirie à la zone « plaine de Fongrave »

- Extension d’un vestiaire aux Services Techniques

Pour 2013

31

Mise en place d’une politique intercommunale sportive

permettant aux clubs d’évoluer dans de meilleures conditions.

Validation par le bureau des orientations du schéma sportif: mise en place d’animations

pour 2013

Giroussens

Transfert des équipements de Giroussens (complexe sportif Massoutier) : Etude du

coût du transfert et analyse des contraintes humaines et matériels du site.

Dossier de demande de subventions pour les équipements de Giroussens

(Département – FEADER – FAFA).

Maurole

Gestion des coûts d’arrosage :

Étude pour la mise en place d’un puits.

ASSOCIATIONS

49 associations référencées 28 associations rencontrées

32 retours de questionnaire 4 associations « inactives »

2769 pratiquants soit 25% des habitants du territoire

13 sites sportifs utilisés (3 intercommunaux)

ETUDE

Synthèse questionnaire :

32

Amélioration de la consommation énergétique des sites (minuterie pour la lumière et le

chauffage).

Salle Omnisports

Installation d’un système de vidéo surveillance.

Installation de treuils électriques pour les paniers de basket et d’un système

d’accroche pour les buts de hand-ball.

Paradis

Réhabilitation de la surface du terrain de tennis couvert.

Installation d’un système d’éclairage pour les mini-terrains de football.

Homologation du terrain annexe (niveau district).

TRAVAUX

Pour 2013

Participer à la promotion et à la mise en place d’animations sur le territoire

Intervention en milieu scolaire, mise en place d’animations ponctuelles ou de

cycles sportifs pour les établissements du primaire et de maternelle qui le souhaitent

Proposition de stages multisports pendant les vacances scolaires.

Amélioration des sites existants

Aménagement et réhabilitation des équipements sportifs du complexe Massoutier à

Giroussens

Entretien des terrains naturels (Maurole et Paradis)

Aménagement d’un puits sur le site de la Maurole

Analyse des demandes formulées par les clubs

Améliorer la communication et la visibilité des associations sportives via le site de

la CORA

Communiquer sur la place et le rôle de la CORA

Elaborer une grille de critères pour l’attribution des créneaux de la salle omnisports.

Rencontrer les clubs sur le « terrain »

33

Accompagnement, aide et aménagement sont les maîtres mots

en matière de développement économique cette année.

Evénements

Liquidation judiciaire de l’entreprise MEB – BPM qui se traduit par la perte de 41

emplois sur le territoire mais 12 ex-salariés ont en projet la création d’une SCOP sur le

territoire et dans le même secteur d’activité.

Fonctionnement et organisation interne

L’année 2012 a été marquée par le renforcement des relations avec l’Espace emploi.

Les deux services ont bénéficié de l’accompagnement de l’ADEFPAT pour mettre en

place des outils collaboratifs entre les deux services : fichiers des demandeurs

d’emplois, fiches d’information communes concernant les bénéficiaires du RSA

créateurs d’entreprises.

Différentes missions ont été initiées et sont en cours de réalisation.

Réalisation d’un diagnostic social de territoire dans le prolongement de la démarche

d’autodiagnostic initiée par la CORA avec l’intervention de Mairie Conseils.

Participation au projet de mise en place d’un chantier d’insertion sur le territoire.

Développement de l’accueil d’entreprises et de porteurs de projets en partenariat avec

le service emploi de la Cora.

34

Les animations

L’année 2012 se caractérise par un renforcement des actions d’animations et de

l‘accompagnement des porteurs de projet :

Animation économique territoriale :

-Organisation d’une nouvelle action collective markéting en partenariat avec

l’ADEFPAT et le cabinet SYNAPARC au projet de 3 entreprises du territoire ( 5

gérantes).

-Mise en œuvre et animation de la convention de revitalisation. 4 entreprises

ont sollicité le fonds d’intervention en 2012 : 2 ont été aidées pour de la

création d’emplois. Au terme de la première année de mise en œuvre de la

convention de revitalisation 11 emplois ont été recréés.

-Lancement d’une pré-étude d’opportunité pour la création d’une unité de

méthanisation sur le territoire en partenariat avec l’Ecole d’ingénieur Agronome

de Purpan.

Etude d’opportunité sur la mise en place d’une action collective d’accompagnement

au développement de l’artisanat d’art sur le territoire.

Réflexion autour du soutien aux commerces de centre bourg

Développement des relations de proximité avec les entreprises

-mise en place d’une lettre à destination des entreprises

-mise en place d’une action en faveur des femmes chefs d’entreprises

Projets 2013

35

Les relations extracommunautaires et partenariales

L’année 2012 s’est traduite par :

•le renforcement des relations de collaboration avec les partenaires habituels et le

développement des relations avec de nouveaux partenaires (MCEF, BGE, …)

•le développement des relations avec la communauté de communes Tarn et

Dadou et le SMIX dans le cadre notamment

-d’un projet de mise en place d’une réflexion économique au niveau du

Pays dont la coordination serait assurée par le service développement

économique de la CORA

-de la construction de la base de données territoriales unifiée [BDUT] au

niveau du Pays

•Développement des relations avec la Maison Commune Emploi Formation de

Gaillac [MCEF] :

-Prise en compte de l’action économique de la CORA dans le guide pour la

création d’entreprise réalisé par la MCEF

-Participation de la CORA à la définition du programme d’action 2013 pour

le territoire Ouest Tarnais

•Développement des relations avec l’Ecole des Mines d’Albi : organisation et suivi

d’un stage d’étudiants pour l’entreprise NEKO.

Les statistiques :

Prospect 4 Signature de compromis

Signature d’actes authentiques

Nombre d’entreprises existantes accompagnées

Régulièrement (hors convention de revitalisation )

Nombre de projets d’entreprises qui ont contacté le service

2 10

6

36

Mettre en place des projets visant à améliorer

les conditions de logements de la population.

Suivi interne et validation politique (10 jours)

oRéunions régulières de coordination avec la DGS et le Vice-Président

oAnimation de 3 Commissions Habitat

oCoordination avec Bureau et Conseil pour validation

Pilotage transversal PLH (12 jours)

oSuivi des instances partenariales : PDALPD, PDLHI, CLAH, DDT…

oAnimation partenariat acteurs habitat,

oElaboration du budget PLH,

oConvention FIF-H/Gaia Foncier Caisse des Dépôts,

Finalisation études OPAH et stratégie foncière (3 jours)

Lancement OPAH (29 jours) :

oTravail préalable (mise en place du partenariat, estimation des coûts prévisionnels et

objectifs)

oRédaction convention d’OPAH,

oRéalisation des supports de communication en lien avec le service Informatique

(plaquettes, affiche, panneaux…),

oRecrutement et formation chargée d’opération,

oSuivi projets communaux (15 jours)

Travail avec Couffouleux sur le projet d’aménagement quartier La Bastide,

Suivi PLU groupés Giroussens (réunions de travail, analyse des documents

élaborés par le bureau d’études)

2012 EN QUELQUES CHIFFRES :

69 jours de travail sur 2012 :

Exercice réalisé : 93 540 €

Investissement : 81 710 € Fonctionnement : 11 830 €

37

PLH :

•adaptation pour mise en compatibilité avec le SCOT modifié,

OPAH :

•Suivi-animation du dispositif,

•Opérations de communication pour promouvoir le dispositif (point-presse, visites de logements réhabilités)

FIF Habitat :

•Veille foncière avec les communes et soutien aux acquisitions selon opportunités.

Logements Sociaux :

•Accompagnement des communes à l’émergence de projets.

Urbanisme – Planification :

•Accompagnement des communes du groupement à l’élaboration de leur PLU,

•Soutien à la réalisation d’études de faisabilité en matière d’aménagement de zones d’habitat durables.

ADIL :

•Formalisation d’un partenariat

-Lancement OPAH du Rabastinois 2012-2015,

-Signature convention FIF-H / GAIA-foncier

Caisse des Dépôts,

- Suivi des PLU groupés.

LES ÉVÉNEMENTS IMPORTANTS

PERSPECTIVES ET PROJETS 2013

Budget Habitat 2013 voté :

•Investissement : 82 300 €

•Fonctionnement : 30 900 € (mi-temps poste chargé de l’habitat + partie du poste de chargée OPAH)

38

La loi sur l’eau impose aux collectivités le contrôle

des assainissements non collectifs. La SAUR assure

cette mission pour la CORA.

RABASTENS 13

ROQUEMAURE 2

MEZENS 3

LOUPIAC 2

GRAZAC 8

COUFFOULEUX 5

GIROUSSENS 7

Prestataire : Société SAUR,

CONTROLES DE BON FONCTIONNEMENT :

400 contrôles de bon fonctionnement en 2012.

Ils sont effectués pour une période de 4 ans, le montant de la redevance

correspondant à ces contrôles est fixé à 40.56 € TTC.

CONTROLES DES INSTALLATIONS NEUVES OU REHABILITEES : En 2012, 40 diagnostics sur les installations neuves ou réhabilitées, pris en charge par la

Cora, non facturés à l’usager répartis ainsi :

Le contrat SAUR arrive à échéance en mars 2014.

39

BILAN SPANC - DIAGNOSTICS DE BON

FONCTIONNEMENT

Total installations recensées

Diagnostics 2011 Diagnostics

2012

Diagnostics restant à réaliser (échéance fin contrat mars 2014)

RABASTENS 742 145 131 466

ROQUEMAURE 167 36 33 98

MEZENS 120 20 14 86

LOUPIAC 155 61 10 84

GRAZAC 229 31 41 157

COUFFOULEUX 533 119 98 316

GIROUSSENS 561 138 73 350

Total 2507 550 400 1557

27%

73%

ETAT D'AVANCEMENT CORA

Contrôles effectués

Contrôles restants

Couffouleux

16%

Giroussens

14%

Grazac

12%

Loupiac

17%

Mézens

11%

Roquemaure

16%

Rabastens

14%

Etat d'avancement par communes

40

Services : Administratif, Bibliothèques Intercommunales, Economie, Sport, Technologies de l’Information et de la Communication, Technique, Espace Emploi, Ressources Humaines, Coordination Petite Enfance, Espace Enfance, Multi Accueil Collectif et Accueil Familial. Agents dont 31 agents Titulaires, 1 agent Stagiaire et 24 agents Non Titulaires. Réunions du personnel ont eu lieu.

Dossiers de demande de prestation au CNAS (Comité National d’Action Sociale)

ont été traités par le correspondant CNAS de la Cora.

Les mouvements de personnel :

Stagiaires ont été accueillis au sein du Service du Multi Accueil Collectif.

Recrutement en Contrat à Durée Indéterminée (CDI) au sein du Service d’Accueil Familial.

Réintégration/Reclassement d’un agent au sein du Service d’Accueil Familial.

2012 en quelques chiffres

31

1

1

41

Avancements d’échelon : des agents titulaires ou stagiaires (FPT) ont pu bénéficier par leur ancienneté d’avancement d’échelon dans leur grade dont 5 agents du Service du Multi Accueil Collectif, 2 agents de la Bibliothèque Intercommunale de Rabastens, 1 agent du service Administratif et 1 agent de l’Espace Enfance. Titularisations dont un agent à temps non complet au sein du Service de l’Espace Enfance au 01/06/2012 et un agent à temps non complet au sein du Service des Ressources Humaines au 01/11/2012. Nomination (en tant que stagiaire de la Fonction Publique Territoriale) d’un agent à temps non complet au sein du Service de la Bibliothèque Intercommunale de Rabastens au 18/05/2012.

La carrière administrative des agents :

Mise à disposition d’un agent titulaire du Service du Centre Céramique de Giroussens (seul personnel de l’établissement) dans le cadre de la convention de mise à disposition du CCG auprès de l’Association Céramique Giroussens au 01/01/2012. Départ à la retraite d’un agent au sein du Service d’Accueil Familial.

42

Jours de formation : celles-ci ont été effectuées dans le cadre d’intégration en vue d’une titularisation, de préparation à un concours, de professionnalisation au 1er emploi et tout au long de la carrière.

2%

37%

1% 2%

13%

11%

7%

13%

14%

Service Administratif

Service du Multi Accueil Collectif

Service des Technologies de l'Information et de la Communication

Service de l'Espace Enfance

Service des Ressources Humaines

Service d'Accueil Familial

Service de la Coordination Petite Enfance

Service Technique

Services des Bibliothèques Intercommunales

La formation :

43

Les arrêts de travail

235 Jours d’arrêt de travail pour maladie ordinaire en 2012

5 Accidents du travail : 3 au sein du Service du Multi Accueil Collectif, 1 au sein du

Service d’Accueil Familial et des Services Techniques.

3 Congés de maternité au sein de l’Espace Enfance, du Service Administratif et du

Service Economie.

3 Disponibilités pour convenances personnelles au sein du Service du Multi

Accueil Collectif.

1 Disponibilité de droit au sein du Service du Multi Accueil Collectif.

2 Disponibilités d’office au sein du Service du Multi Accueil Collectif.

1%

74%

14%

5% 6%

Service des Ressources Humaines

Service du Multi Accueil Collectif

Service d'Accueil Familial

Service des Technologies de l'Information et de la Communication

Service Technique

44

Les demi-journées d’observation

Comme en 2011, les agents ont pu, le temps d’une matinée ou d’un après-midi,

observer un de leur collègue d’un service différent, dans la gestion quotidienne de

son service.

Bien qu’une demi-journée ne reflète pas l’intégralité des missions des agents, cette

expérience a pour but de permettre au personnel d’avoir une vision concrète, du

poste de travail occupé par leur collègue.

Appréciée par les agents, cette expérience sera renouvelée en

2013.

Application du jour de carence dans le cadre d’un congé maladie Depuis le 1er janvier 2012 et selon l’article 105 de la loi n° 2011-1977 du 28

décembre 2011 de finances pour 2012, le premier jour d’un congé de maladie

ordinaire constitue désormais le délai de carence pendant lequel aucune

rémunération n’est versée par l’employeur aux agents publics.

Mise en place du Compte Epargne Temps

Le CET permet d’épargner des droits à congés dans certaines limites qui pourront

être utilisés ultérieurement à l’occasion par exemple d’un projet personnel.

L’ouverture d’un CET est accessible aux agents titulaires et non titulaires, à temps

complet ou à temps non complet et employés de manière continue depuis un an.

Cependant, certains agents sont exclus de ce dispositif comme les agents stagiaires

de la Fonction Publique Territoriale, les assistantes maternelles ou bien les agents

détachés pour stage.

Le CET peut être alimenté chaque année avec le report de RTT, de congés annuels,

de jours d’hiver ou de jours de congés annuels acquis durant les congés pour

indisponibilité physique.

Le nombre total de jours épargnés sur un CET ne peut excéder 60 jours.

17 Agents ont utilisé ce dispositif afin d’épargner des droits à congés de

l’année 2012.

Evénements importants de l’année

45

ANNEE 2012

2150 mandats – 597 titres

•Gestion et suivi du budget Assainissement

•Suivi des remboursements arrêt maladie

•Recensement complet des dépenses sur Massiès 1 et Massiès 2

•Clôture du budget Massiès 1

ANNEE 2011

2298 mandats – 538 titres

Evénements importants de l’année

46

47

12%

23%

26%

15%

4%

5%

15%

Dépenses 2 370 725 €

Charges générales 287 251 €

Charges de personnel 540 372 €

Attribution de compensation+FNGIR

615 101 €

Autres charges 362 752 €

Charges financières 107 069 €

Charges exceptionnelles 109 668.20 €

Opérations d'ordre (

amortissements…) 348 509 €

1% 1%

64%

21%

0% 11%

2%

Recettes 2 418 138 €

Atténuations de charges 19 113 €

Produits des services 13 613 €

Impôts taxes 1 560 358 €

Dotation-participation 501 963€

Autres produits (gestion courante)

3 912€

Produits exceptionnels 270 391€

Opérations d'ordre (travaux en

régie+cession) 48 785€

BUDGET PRINCIPAL

Le compte administratif

Section de fonctionnement

48

2%

36%

55%

7%

Dépenses 698 805 €

27 - Av budget annexe 14

000€

16 - Remboursement

d'emprunts 252 454 €

20 et 21 et 23- Immo

incorp/corpo 383 565 €

040 - Opération d'ordre

(moins value) 48 785 €

9%

27%

10%

54%

Recettes 641 720 €

10 - Dotations fond divers

(FCTVA ) 59 877 €

13 - Subventions

d'investissement 173 332 €

16 - Emprunt 60 000 €

Section d’investissement

49

11%

55%

30%

4%

Dépenses : 117 373 €

Amortissements 12290 €

Autres charges 65000 €

Charges de personnel 35475 €

Charges générales 4607€

70%

27%

3%

Recettes : 114 786 €

Participation CORA +

Giroussens 80000 €

Produits des services 31376 €

Remboursement personnel :

CUI 3410 €

CC

G :

Fo

ncti

on

nem

en

t

BUDGETS ANNEXES

50

17%

75%

8%

Dépenses 902 990 €

Subvention AMAC 155000 €

Charges personnel 676928 €

Charges générales 67287 €

16%

65%

18%

1%

Recettes 911 104 €

Produits rattachés 144880 €

Dotation et

participation159042 €

Produits services 159042 €

Remboursements 10922 €

Pe

tite

en

fan

ce :

Fo

ncti

on

nem

en

t

51

Bu

dg

et

an

nexe:

SP

AN

C

199079

70084

15992

74434

235735

77584

10435

99150

0

25000

50000

75000

100000

125000

150000

175000

200000

225000

250000

2009 2010 2011 2012

Dépenses Recettes

Spanc

52

64%

29%

3%

0% 1% 1%

0% 2%

DEPENSES = 3 149 245€

CORA 2 022 215 €

ENFANCE 899 216 €

CCG 105 083 €

MASSIES 1 0 €

MASSIES 2 20 892 €

FONGRAVE 24 683 €

ASSAINISSEMENT 2 720 €

SPANC 74 434 €

63%

24%

3% 5%

1%

1%

0%

3%

RECETTES = 3 746 907€

CORA 2 369 352

ENFANCE 911 104€

CCG 114 786€

MASSIES 1 175 761€

MASSIES 2 50 812€

FONGRAVE 25 940€

ASSAINISSEMENT 0

SPANC 99 150€

BUDGET CONSOLIDE

FONCTIONNEMENT

53

Cotisations et Subventions

Cotisations SMIX Rivière Tarn 2637 € 13631 €

SMIX Bassin de l’Agout 2792 €

Mission locale jeunes 8111 €

Contributions SMIX Pays Vignoble Gaillac 77982 € 77982 €

Subventions ADIL 81 1500 € 19897 €

AFCC 1032 €

CAUE du Tarn 2165 €

Compagnie du Morse 1500 €

Association Chambre avec vues

12000 €

Amicale des Sapeur Pompiers 1200 €

CUMA 500 €

54

Commune Objet demande Montant demande

Giroussens Extension groupe scolaire 45 000,00 €

Grazac Réparation et mise en sécurité Eglise Ste Anne 9 960,00 €

Réhabilitation et aménagement salle de réunion 3 452,83 €

Changement porte salle des fêtes 1 249,00 €

Loupiac Mise aux normes bâtiment public accessibilité

pers. mobilité réduite 1 849,13 €

Réfection crépi des façades de la mairie 9 259,94 €

Travaux mur de soutènement du pont du

cimetière 1 552,50 €

Travaux de remise en état du parapet du pont

d'Avignon 425,00 €

Aménagement du parking de l'église 1 732,10 €

Remplacement menuiseries presbytère et

caminade 13 960,20 €

Création salle associative+wc public pers. à

mobilité réduite 15 417,44 €

Réaménagement salle intérieure ancien préau 624,34 €

Travaux au clocher de l'église de Loupiac 179,35 €

55

Commune Objet demande Montant demande

Mézens Restauration et d'extension de l'école primaire

suite à sinistre 8 666,00 €

Embellissement centre village-réaménagement

place publique 14 636,75 €

création d'une classe avec préau et sanitaires ext. 21 697,00 €

Rabastens Aménagement et restauration patrimoine

communal 10 984,77 €

Extension du cimetière 34 015,00 €

Roquemaure Travaux de réhabilitation des fenêtres ancien

presbytère 5 248,36 €

Extension cimetière et réaménagement de l'école 38 589,24 €

56

Aménagement d’un bureau pour le service d’accueil familial

Acquisition d’équipements pour les services petites enfances

MONTANT TOTAL DES AIDES POUR LA

CORA EN 2012

57

Matériel de prêt :

La Cora met à disposition des associations ou des communes du territoire le

matériel suivant :

116

63 58

11 0 0 0

20

40

60

80

100

120

140

Journées sorties

58

Marchés de services :

Réalisation d’évaluation énergétique dans le

cadre de L’ OPAH

Marchés de travaux :

Travaux d’éclairage Public sur le parc d’activités

des Massiès 1

Travaux de voirie sur la zone d’activités de Fongrave

Article 1er – CREATION En application des articles L 5214-1 et suivant du Code Général des Collectivités Territoriales, il est créé une Communauté de Communes entre les communes adhérentes ci-après désignées : Couffouleux, Giroussens, Grazac, Loupiac, Mézens, Rabastens et Roquemaure. La Communauté de Communes prend la dénomination suivante : Communauté de Communes du Rabastinois – "CORA" Article 2 - SIEGE Le siège de la Communauté de Communes est fixé à RABASTENS. Article 3 - DUREE La Communauté de Communes est instituée sans limitation de durée. Article 4 - OBJET La Communauté de Communes exerce les compétences suivantes : A - AU TITRE DES COMPETENCES OBLIGATOIRES 1 – L’aménagement de l’espace est déclaré d’intérêt communautaire : a – Elaboration d’une charte de Pays, approbation de celle-ci au lieu et place des communes membres et suivi dans le cadre de la procédure de contractualisation avec l’Etat et la Région. b – Elaboration, approbation, révision et suivi du schéma de cohérence territoriale (SCOT) et schéma de secteur c – La création des zones d’aménagement concertées (ZAC) à vocation d’activité économique.

59

2 – Le développement économique

Développement économique

Aménagement, gestion et entretien des zones d'activité industrielle,

commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, d'intérêt communautaire et

actions de développement économique intéressant l’ensemble de la

communauté et à ce jour les zones communautaires existantes à la date du

passage à la TPU citées ci-dessous :

- Parcs d’activités des Massiès sur Couffouleux et Giroussens

- Zone artisanale de Couffouleux

- Zone artisanale de Fongrave à Rabastens,

ainsi que les futures zones à créer, les extensions des zones existantes dont

tous les terrains auront fait l’objet d’acquisitions par la communauté de

communes.

Actions de développement économique

a - Etudier, réaliser des opérations d’Atelier Relais ou de crédit bail immobilier.

b - Contractualisation de tout contrat de développement

La Communauté de Communes pourra contractualiser avec l'Etat, l'Europe, la

Région ou le Département tout contrat de développement qui relève de ses

compétences.

c - Politique de l’emploi

La Communauté de Communes est compétente pour les actions suivantes :

Gestion d’un espace emploi sur le territoire de la Communauté de Communes,

en liaison avec les organismes agréés pour l’emploi et la formation. Ce service

englobe:

Recherche d’emploi : accueil, information, consultation des offres

Requalification : orientation et information sur les formations et les organismes

agréés, accompagnement à la réinsertion.

d – Tourisme

(Compétence exercée par le Syndicat Mixte du Pays Vignoble Gaillacois,

Bastides et Val Dadou par arrêté préfectoral du 31/12/2009)

60

61

La Communauté de Communes exerce la compétence tourisme comme

suit :

Développement de l’activité touristique sur l’ensemble du territoire par la mise en

place de partenariats et la coordination des interventions entre les acteurs

économiques et/ou les organismes liés au secteur touristique et/ou d’autres

collectivités ou groupements

-Promotion touristique en coordination avec le CDT et le CRT

-Accueil et information des touristes sur les sites

-Commercialisation de prestations de services touristiques

-Avis sur les projets d’équipements collectifs touristiques

Le développement de l’activité touristique comprend les activités

suivantes :

-Elaboration et mise en œuvre de la politique locale de tourisme

-Animation de la production de produits touristiques

-Appui à la labellisation des hébergeurs

-Mise en place d’un réseau de sentiers de randonnées éligible au label national

« Promenade et Randonnée »

La promotion touristique » comprend les activités suivantes :

-Définition et réalisation de supports et d’actions de communication

-Actions à destination des associations et des CE (mailings, démarchages…)

-Actions de valorisation des savoir-faire locaux

-Actions en faveur de la signalisation des prestataires touristiques

-Animation du réseau Bistrots de Pays

-Référencement des sites et des professionnels

-Participation à l’animation et à la promotion du label Tourisme de terroir

L’accueil et information comprend les activités suivantes :

-Accueil et information du public par téléphone, mails et sur site

-Mise à disposition du public d’informations touristiques

-Observation de l’activité touristique

La commercialisation de prestations de services touristiques comprend

les activités suivantes :

-Visites guidées des cœurs de village

-Ventes de cartes postales et d’objets touristiques

Par contre, sont exclues de la compétence tourisme exercée par la

Communauté de Communes du Rabastinois les activités suivantes :

-La gestion d’équipements collectifs touristiques, de loisirs et sportifs

-L’organisation de fêtes et de manifestations culturelles

B - AU TITRE DES COMPETENCES OPTIONNELLES

1 - Politique du logement et du cadre de vie

Actions en faveur du logement:

- Programme local de l’habitat (PLH) : élaboration, mise en oeuvre,

modification et révision.

- Réserves foncières pour la mise en oeuvre de la politique communautaire

d’équilibre social de l’habitat : Fonds d’Intervention Foncière Habitat (FIF-H).

- Création et réalisation d’opérations d’aménagement répondant aux objectifs

de production et de mixité définis dans le PLH.

- Dispositifs de soutien à la production de logements aidés (location et

accession à la propriété),

- Etudes préalables et mise en oeuvre de dispositifs de réhabilitation du parc

privé : Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH),

Programme d’Intérêt Général (PIG).

- Apports de garanties d’emprunt et de cautionnement en matière de logement

social d’intérêt communautaire auprès des organismes HLM et des structures

collectives d’hébergement d’urgence ou temporaire.

62

C – AU TITRE DES COMPETENCES FACULTATIVES

1 - Protéger et mettre en valeur l’environnement, par des actions

générales en matière d’environnement.

Sentiers de randonnée :

La création des sentiers ruraux ou de grande randonnée à l’exclusion de

ceux labellisés PR (Promenade et Randonnée) par les organismes

compétents dans le domaine.

L’entretien des sentiers ruraux ou de grande randonnée y compris ceux

labellisés PR (Promenade et Randonnée) qui sont considérés d’intérêt

communautaire, à savoir :

Sentier des Chapelles, Sentier du Lac, Sentier de La Plaine, Sentier de

Vallons et Forêts, Sentier Amédée le Vigneron, Boucle des Potiers et Boucle

du Tarn.

Contrats de rivières

Bassin du Tarn : réaliser les études d'intérêt général, assurer l'animation et la

coordination d'actions relatives à la gestion intégrée des rivières Tarn et de

leur bassin versant, notamment le suivi, l'animation et la réalisation des

contrats de rivière et schémas d'aménagement et de gestion des eaux

(SAGE) relatifs à ces cours d'eau.

Bassin de l'Agout : élaboration et mise en œuvre du SAGE Agout, réaliser

des travaux liés à la gestion de l'eau, aux milieux aquatiques, à l'entretien et

la restauration du lit et des berges des cours d'eau, à la valorisation du

patrimoine naturel bâti lié à l'eau. Le syndicat n'a pas pour objet la réalisation

de travaux relatifs à l'assainissement, à l'eau potable, à la création de

retenues d'eau.

SPANC : contrôle de l’assainissement non collectif dans le cadre d’un

Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).

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2 - Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et

sportifs et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et

élémentaire :

En matière de développement d’aménagement sportif de l’espace

communautaire : sont considérés d’intérêt communautaire les nouveaux

équipements sportifs recevant tout public (associations et scolaires) à

construire sur des terrains appartenant à CORA, ainsi que les équipements

sportifs existants de Couffouleux sis au lieu-dit « Le Paradis » et les terrains

sportifs de Rabastens sis au lieu dit « La Maurole » et de Giroussens sis «

Route des Crêtes ».

En matière de culture, sont considérés d’intérêt communautaire :

la Maison de la Céramique Contemporaine de Giroussens.

la promotion de la lecture publique en milieu rural au travers de la

gestion d’une bibliothèque intercommunale composée des relais

suivants : Relais de Giroussens et Relais de Rabastens.

3 - Petite enfance

Détermination et conduite d’une politique intercommunale en matière de petite

enfance (0-4 ans) en gestion directe ou dans le cadre d’une politique

contractuelle

Réalisation d’études portant sur la petite enfance

Acquisitions foncières et réalisation de nouveaux équipements petite enfance

Aménagement, entretien, fonctionnement et gestion des équipements et des

services existants ou à créer, destinés à la petite enfance (Etablissements

d’accueil du jeune enfant, RAM,…)

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Article 5 - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

La Communauté de Communes est administrée par un conseil de

communauté composé de membres désignés par les conseils municipaux

aux conditions définies par les articles L 5211-6 à 5211-8 du CGCT.

Chaque commune est représentée par au moins 1 délégué.

Les communes de 1 à 999 habitants sont représentées par 2 délégués.

Les communes de 1000 à 3499 habitants: 4 délégués.

Les communes de 3500 à 4999 habitants : 8 délégués

Les communes de 5000 à 9999 habitants: 12 délégués.

Soit:

Rabastens : 12 délégués titulaires

Couffouleux et Giroussens : 4 délégués titulaires chacun

Grazac, Loupiac, Mézens, Roquemaure : 2 délégués titulaires

chacun

Les Conseillers Généraux des cantons représentés sont invités aux

réunions du Conseil de Communauté avec voix consultative.

Les délégués sont élus pour la durée du mandat municipal, le Conseil de

Communauté est renouvelé après chaque élection municipale.

Un délégué du conseil de communauté empêché d'assister à une séance

peut donner à un délégué de son choix pouvoir écrit de voter en son nom.

Un même délégué ne peut être porteur que d'un seul mandat.

Article 6 - BUREAU

Le Conseil de Communauté procède à l'élection d'un bureau de 13

membres répartis de la façon suivante:

Rabastens: 4 délégués

Couffouleux: 3 délégués

Giroussens: 2 délégués

Grazac, Loupiac, Mézens et Roquemaure: 1 délégué

Chaque commune membre est représentée par au moins un délégué.

Le bureau est composé d'un président, de vice-présidents et de membres.

Le bureau est chargé de l'administration de la Communauté de

Communes.

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Article 7 - BUDGET

Les ressources de la Communauté de Communes sont celles prévues à l'article L

5214-23 du CGCT.

Les recettes du budget de la Communauté de Communes comprennent:

1/ Les ressources fiscales mentionnées à l'article 1609 quinquiès C ou, le cas

échéant à l'article 1609 nonies C du code général des impôts,

2/ Le revenu des biens, meubles ou immeubles, de la communauté de communes,

3/ Les sommes qu'elle reçoit des administrations publiques, des associations, des

particuliers, en échange d'un service rendu,

4/ Les subventions de l'Europe, de l'Etat, de la Région, du Département et des

communes,

5/ Le produit des dons et legs,

6/ Le produit des taxes, redevances et contributions correspondant aux services

assurés,

7/ Le produit des emprunts.

Article 8 - DECISIONS PARTICULIERES

Les décisions du Conseil de Communauté dont les effets ne concernent qu'une

seule des communes membres, ne peuvent être prises qu'après avis du Conseil

Municipal de cette commune. S'il n'a pas été rendu dans son délai de trois mois à

compter de la transmission du projet de la Communauté, l'avis est réputé favorable.

Lorsque cet avis est défavorable, la décision doit être prise à la majorité des deux

tiers des voix du Conseil de Communauté.

Article 9 - RETRAIT

Les conditions de retrait de la communauté de communes sont celles fixées à

l’article L 5211-19 du CGCT.

Article 10 - REGLEMENT INTERIEUR

Le Conseil de Communauté adopte, sur proposition du bureau, le règlement

intérieur de la Communauté.

Cora – Rapport d’activité 2012

Juillet 2013