Rapport Bam Supervision Bancaire 2012

RAPPORT ANNUEL

SUR LE CONTROLE, LACTIVITE ET LES RESULTATS DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT

EXERCICE 2012

BANK AL-MAGHRIB - RAPPORT DE LA SUPERVISION BANCAIRE - EXERCICE 2012

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SOMMAIRE

MOT DU wali

FaiTS MaRQUaNTS

CHiFFRES-ClES

PARTIE 1

Environnement lgal et rglementaireCadre prudentiel renforc dans la perspective de la mise en place de Ble III

Activits de la supervision bancaire et stabilit financireConsolidation de la surveillance micro et macro-prudentielle

PARTIE 2

Structure, activit et rsultats du systme bancaireSolidit du systme bancaire prserve, en dpit dune conjoncture difficile

PARTIE 3

Evolution des risques bancairesQualit des risques sur les entreprises en lgre dgradation

ANNEXES

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mot du wali

L'anne 2012 a t marque par le ralentissement de la croissance nationale 2,7%, aprs 5% une anne

auparavant. Ce recul rsulte de l'impact ngatif des effets rcessifs de la conjoncture internationale, en

particulier dans la zone euro, conjugus des conditions climatiques internes dfavorables.

Dans ce contexte, et en l'absence de tensions inflationnistes, Bank Al-Maghrib a poursuivi sa politique

montaire accommodante. Elle a ainsi baiss son taux directeur 3% et la rserve montaire 4% et

largi le collatral tout en assouplissant les critres dligibilit. De mme, elle a mis en place un nouveau

mcanisme de refinancement des banques pour les inciter accrotre les prts aux trs petites et moyennes

entreprises.

Dans ces conditions, le systme bancaire a pu continuer prserver sa rsilience, favoris en cela par la

diversification de ses activits et un dveloppement plus marqu lchelle rgionale et continentale.

Les banques ont rpondu aux besoins de financement des entreprises et des mnages, quoique une

cadence moins soutenue que les annes prcdentes. Lencours des crdits consentis par le secteur ne

s'est, en effet, accru que de 5,3% contre prs de 11% en 2011. Cette dclration a concern plus

particulirement les concours aux entreprises (+4%), en relation avec la baisse de la demande et une

politique de crdit plus sensible au risque, dans une conjoncture conomique difficile. En revanche, le crdit

aux mnages a continu crotre selon la mme tendance observe au cours des 3 dernires annes (+9%).

En parallle, le volume des crances en souffrance a marqu une nouvelle hausse de 9%, dune anne

l'autre. Cette volution reflte les difficults que connaissent les entreprises oprant en particulier dans les

secteurs dactivit les plus exposs la concurrence internationale et aux impacts de la baisse de la demande

externe. A linverse, la qualit du risque port sur les mnages sest amliore. Globalement, le ratio moyen

des crances en souffrance des banques s'est lev 5%.

En dpit de la hausse du cot du risque de 49%, absorbant 28% du rsultat brut dexploitation, du

resserrement de la marge globale dintermdiation 3,21% et dune contraction des revenus des activits

de march, les banques ont pu prserver un niveau de profitabilit satisfaisant. Leur produit net bancaire

sest, en effet, accru de 7,5% et leur bnfice net cumul sest maintenu au mme niveau que celui de 2011,

dgageant ainsi une rentabilit des actifs de 1%.

Sur base consolide, le total bilan des huit groupes bancaires a progress de 8,4%, atteignant 135% du PIB.

Leur rsultat net-part du groupe cumul sest galement inscrit en hausse de 2%.


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La contribution des activits l'tranger des trois principaux groupes bancaires sest apprcie 15% et

19% respectivement en termes de crdits et dpts. De mme, les bnfices gnrs par ces activits se

sont amliors pour reprsenter 16% de leur rsultat net global.

Au plan prudentiel, les banques ont renforc leurs fonds propres, le ratio de solvabilit et le Tier one, sur

base consolide, s'tant levs, en moyenne, 12,9% et 10,2%, respectivement, contre 12,4% et 9,8%

une anne auparavant. Le raffermissement de ces ratios sinscrit dans la perspective du respect des nouvelles

exigences prudentielles, dont l'entre en vigueur est prvue partir de fin juin 2013.

Suite la publication des nouvelles normes de Ble III, Bank Al-Maghrib a dfini un plan de leur dploiement,

en donnant la priorit la rvision de la dfinition des fonds propres et la mise en place du nouveau ratio

de liquidit court terme. Ces deux rformes font l'objet d'une large concertation avec la profession ainsi

que d'tudes dimpact visant valuer la capacit des banques les mettre en uvre sans gner, pour

autant, le financement de l'conomie.

Face la persistance des tensions pesant sur les trsoreries bancaires, Bank Al-Maghrib a poursuivi son

troite surveillance de la situation de liquidit des tablissements bancaires, en veillant, en particulier, au

suivi de leurs coussins de liquidit et de leur politique de diversification des ressources. A cet effet, lencours

de la dette obligataire mise par les banques, constitue de certificats de dpts et de dettes subordonnes,

a continu s'accrotre pour se maintenir 9% dans le total des ressources collectes.

Une attention particulire a galement t porte la qualit du portefeuille de crdit des banques, dans un

contexte conomique dfavorable. Plusieurs d'entre elles ont t invites rehausser le niveau des provisions

pour la couverture des crances en souffrance et celui des provisions caractre macro-prudentiel.

L'anne 2012 a t marque par la transmission par les banques, Bank Al-Maghrib, des rsultats des

premiers stress tests rglementaires au titre des risques de crdit, de concentration, de liquidit et de march

ainsi que du risque pays. En tant quoutil prospectif dapprciation de la solidit des banques, ces stress tests

viendront renforcer le processus de supervision men au titre du pilier 2 de Ble II.

Dun autre ct, la Banque Centrale a continu assurer un suivi rapproch de la stratgie de dveloppement

de certains groupes bancaires l'international. Dans ce cadre, elle a renforc la surveillance de leurs filiales

en instaurant de nouveaux reporting et en intensifiant lchange dinformations avec les rgulateurs des

pays d'accueil.

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Au plan macro-prudentiel, la Banque a uvr la surveillance des risques systmiques et la prservation de

la stabilit du secteur financier. A cet effet, un Comit de stabilit financire interne a t institu. Il assure,

au plan intersectoriel, la coordination avec la Commission de coordination des organes de supervision du

secteur financier et le Comit de gestion des crises, objet du protocole conclu, en 2012, entre les autorits

de rgulation.

Le Comit de stabilit financire a conduit, au cours de 2012, ses premiers exercices d'valuation des

vulnrabilits du systme financier en se basant sur une cartographie des risques, un systme de scoring et

des outils de stress testing. Les vulnrabilits et les mesures permettant leur attnuation ont t examines

avec les autres rgulateurs, dans le cadre de la Commission de coordination, en vue d'apporter des rponses

globales aux risques qui ont t identifis.

Pour sa part, la promotion de linclusion financire, que la Banque a inscrite parmi ses priorits stratgiques,

a continu dtre au centre des actions menes pour le dveloppement des services financiers. L'accs de la

population ces services s'est ainsi amlior, le taux de bancarisation ayant atteint 57% environ fin 2012.

Pour mieux valuer lefficacit de la politique dinclusion financire, de nouveaux indicateurs ont t conus,

tenant compte des rcentes normes internationales en la matire.

En parallle, la Banque a pris l'initiative de coordonner les actions d'ducation financire de la population

dans le cadre d'une stratgie nationale de long terme porte par une Fondation, cre cet effet, en janvier

2013. Cette Fondation se donne pour objectifs de promouvoir les principes et les bonnes pratiques relatifs

lducation financire et de sensibiliser la population une bonne connaissance des services financiers et

des moyens pour se prmunir des risques y affrents. Laction annuelle de sensibilisation, initie en 2012,

au profit des enfants et des jeunes, est l'un des premiers jalons de cette stratgie. D'autres actions de

court terme visant, en plus de l'cole, l'universit, les micro-entreprises et les Toutes Petites et Moyennes

Entreprises, dans le cadre de partenariats, viendront constituer le socle de ce chantier d'envergure nationale.

Dans le mme sillage, la Banque a engag avec le systme bancaire et d'autres partenaires la mise en

place dun observatoire sur lenvironnement et les conditions de financement des TPME. Cet outil vise

dfinir une vision globale, commune et partage au plan national, sur la problmatique de financement et

d'accompagnement de cette catgorie dentreprises.

La Banque a galement veill consolider les dispositifs de protection de la clientle des tablissements de

crdit, l'aune des rformes lgales introduites par notre pays pour se mettre au diapason des meilleurs

standards dans ce domaine. A cet gard, elle a accompagn ces tablissements dans la mise en uvre

des dispositions de la loi dictant des mesures de protection du consommateur et celles de la loi sur la

protection des donnes personnelles. En outre, elle a assur le suivi de l'application, par les banques, de ses


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recommandations visant amliorer le traitement des rclamations de la clientle, dictes dbut 2012.

Bank Al-Maghrib a engag, avec le systme bancaire, une rflexion approfondie sur le dispositif de mdiation

bancaire, institu en 2009, en vue de renforcer ses moyens et largir ses comptences, la lumire des

volutions en cours au plan lgal, tout en capitalisant sur lvaluation du processus actuellement en place.

Le projet Casablanca Finance City a vu, pour sa part, la ralisation de plusieurs mesures destines renforcer

son attractivit. Sa pleine russite reste nanmoins conditionne par la concrtisation de la vision globale

d'intgration et de co-dveloppement mutuellement avantageux avec les pays de la rgion, en particulier

ceux de l'Afrique subsaharienne. Elle est galement tributaire du dveloppement de notre march des

capitaux, en particulier la Bourse des Valeurs, pour qu'elle rponde aux meilleurs standards internationaux,

de manire constituer un acteur majeur de cette intgration.


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faits marquants de lanne 2012

20 janvier : Participation de Bank Al-Maghrib la 1re runion du Comit rgional MENA adoss au Conseil de Stabilit Financire, tenue Abou Dhabi.

16/21 mars : Organisation par Bank Al-Maghrib, en collaboration avec dautres partenaires, de la premire dition des Journes de la Finance pour les enfants .

20 mars : Rencontre semestrielle du Wali de Bank Al-Maghrib avec le Groupement Professionnel des Banques du Maroc (GPBM).

4 avril : Tenue de la premire runion du Comit de Stabilit financire de Bank Al-Maghrib.

4 avril : Tenue de la runion semestrielle de la Commission de Coordination des Organes de Supervision du Secteur Financier.

11 avril : Tenue d'une runion du Comit des tablissements de crdit.

13 avril : Signature dun protocole daccord scellant un partenariat entre Luxembourg For Finance et Enterprise (LFF) et le Moroccan Financial Board.

26 avril : Participation de Bank Al-Maghrib la 15me runion plnire du Groupe dAction Financire du Moyen Orient et de lAfrique du Nord (GAFIMOAN), tenue Jeddah.

12 juillet : Tenue, Casablanca, du 7me sminaire de lEurosystme runissant les Gouverneurs des Banques Centrale des pays des rives Nord et Sud de la Mditerrane sous le thme Stabilit financire et surveillance macro-prudentielle .

13/14 septembre : Participation de Bank Al-Maghrib la confrence internationale des superviseurs, organise Istanbul, par la Banque Centrale de Turquie et le Comit de Ble.

20 septembre : Organisation, Marrakech, par le Groupement Professionnel des Banques du Maroc (GPBM), de la rencontre des banques francophones sous le thme Laccompagnement des TPE et PME .

1er octobre : Participation de Bank Al-Maghrib la 2me runion du Comit rgional MENA adoss au Conseil de Stabilit Financire, tenue au Kowet.

4 octobre : Signature, Londres, dun protocole daccord scellant un partenariat entre la City de Londres et le Moroccan Financial Board.

11/12 octobre : Organisation, Skhirat, par le Centre Mohammed VI de Soutien la Microfinance Solidaire (CMS) en partenariat avec la Fdration Nationale des Associations de Micro-Crdit (FNAM), du 1er Symposium international de la Microfinance au Maroc.

17/18 octobre : Participation de Bank Al-Maghrib la 10me runion du Groupe des Superviseurs Bancaires Francophones (GSBF), tenue Tunis.

5/6 novembre : Participation de Bank Al-Maghrib au Symposium du 50me anniversaire de la Banque Centrale des Etats de lAfrique de lOuest (BCEAO), tenu Dakar.

23 novembre : Participation de Bank Al-Maghrib au Symposium du 40me anniversaire de la Banque des Etats de lAfrique Centrale (BEAC), tenu Malabo.

27 novembre : Tenue de la 2me runion du Comit de Stabilit Financire de Bank Al-Maghrib.

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27 novembre : Tenue de la runion semestrielle de la Commission de Coordination des Organes de Supervision du Secteur Financier.

27 novembre : Tenue de la 15me runion plnire du Groupe dAction Financire du Moyen Orient et de lAfrique du Nord (GAFIMOAN) Marrakech.

28 novembre : Rencontre semestrielle du Wali de Bank Al-Maghrib avec le Groupement Professionnel des Banques du Maroc.


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chiffres-cls du systme bancaire

1 - Structure du systme bancaire

- Nombre dtablissements de crdit et organismes assimils : 86

Banques : 19

Socits de financement : 36

Banques offshore : 6

Associations de micro-crdit : 13

Socits intermdiaires en matire de transfert de fonds : 10

Autres tablissements : 2

- Rseau :

Au Maroc : 5.447 agences bancaires, soit un guichet pour 5.900 habitants

5.476 guichets automatiques bancaires

A ltranger : 25 filiales, 10 succursales et 59 bureaux de reprsentation

- Effectif des tablissements de crdit et organismes assimils : environ 48.600

2 - Indicateurs dactivit et de rentabilit des banques (Montants en milliards de dirhams)

2010 2011 2012

Total bilan 886 971 1041

Crdits par dcaissement (nets des provisions) (1) 601 668 704

Dpts de la clientle 648 677 697

Fonds propres ( hors bnfices de l'exercice) 74 78 88

Produit net bancaire 32,8 35,9 38,6

Rsultat brut dexploitation 17,9 18,7 20,4

Rsultat net 9,7 10,1 9,9

Rendement moyen des emplois 5,18% 5,22% 5,16%

Cot moyen des ressources 1,93% 1,93% 1,95%

Coefficient moyen dexploitation 46,4% 48,0% 47,5%

Rentabilit des actifs (ROA) 1,2% 1,1% 1,0%

Rentabilit des fonds propres (ROE) 14,2% 13,4% 11,8%

Taux des crances en souffrance 4,8% 4,8% 5,0%

Taux de couverture des crances en souffrance par les provisions 70,1% 69,0% 68,0%(1) y compris les prts aux socits de financement

10


3 - Indicateurs dactivit et de rentabilit des socits de financement (Montants en milliards de dirhams)

2010 2011 2012

Total bilan 84,6 90,3 98

Crdits par dcaissement (nets de provisions) 78,6 84,4 90,3

Produit net bancaire 4,6 4,9 5

Rsultat brut dexploitation 2,9 3,1 3,2

Rsultat net 1,1 1,3 1,5




4 - Indicateurs dactivit et de rentabilit des associations de micro-crdit (Montants en milliards de dirhams)

2010 2011 2012

Total bilan 5,7 5,6 5,4

Encours de crdits 4,7 4,6 4,6


Rsultat net 0,03 0,11 0,17


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5 - Indicateurs dactivit et de rentabilit des 8 groupes bancaires sur base consolide (Montants en milliards de dirhams)

2010 2011 2012

Total bilan 930 1 027 1 114

Crdits par dcaissement la clientle (nets de provisions)

625 708 760

Dpts de la clientle 652 691 725

Capitaux propres -Part du groupe 80 86 97

Produit net bancaire 43 45 49

Rsultat brut dexploitation 22 23 25

Rsultat net - Part du groupe 10,5 11 11

Coefficient moyen d'exploitation 47,7% 49,1% 48,6%



PaRTiE 1

Environnement lgal et rglementaire

et activit de la supervision bancaire


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i. ENViRONNEMENT lEGal ET REGlEMENTaiRE

Au cours de 2012, dernire anne de son 3me plan stratgique triennal, Bank Al-Maghrib a poursuivi ses actions

visant adapter le cadre lgal et rglementaire applicable aux tablissements de crdit et aux organismes assimils

pour renforcer la solidit du secteur bancaire et prserver la stabilit financire.

A cet gard, la Banque a uvr pour la finalisation de la rforme de la loi bancaire, la poursuite de la mise en

uvre de Ble II et la prparation la rforme de Ble III.

1 - rforme de la loi bancaire

Au terme de lanne 2012, la Banque a finalis, en concertation avec le Ministre de lEconomie et des Finances,

le projet de loi bancaire et son adoption reste subordonne son examen par le Parlement. Les commentaires

formuls, aprs sa mise en consultation publique par le Secrtariat Gnral du Gouvernement, ont donn lieu

des claircissements rendus publics par les autorits. Certaines suggestions ont t prises en compte dans la

rdaction finale de ce texte.

Les principaux axes de la rforme de la loi bancaire sont dvelopps ci-aprs.

1.1 - Primtre de la supervision bancaire

Le projet de la loi bancaire tend la comptence de Bank Al-Maghrib loctroi et au retrait dagrment aux

associations de micro-crdit et aux banques offshore, llaboration de la rglementation les rgissant ainsi quau

traitement de leurs difficults.

Devant le dveloppement des canaux de paiement lectronique (cartes prpayes, mobile banking, paiement par

internet, etc.) et la multiplication des acteurs sur ce march, le projet de ce texte cre le statut dtablissement

de paiement pour les entits autres que bancaires qui seraient habilites, aprs agrment, fournir des services

de paiement.

Il introduit galement le statut de conglomrat financier pour surveiller les risques qui peuvent peser sur le

secteur financier, travers les holdings qui contrlent la fois des banques et des institutions relevant des autres

compartiments de ce secteur. Ces conglomrats seraient assujettis aux dispositions de la loi ayant trait notamment

la gouvernance et aux rgles comptables et prudentielles.

Dans la perspective du dveloppement de la place financire de Casablanca et pour combler le vide juridique

concernant la fourniture des services dinvestissement (gestion dinstruments financiers, conseil et assistance en

matire de gestion de patrimoine et de gestion financire, ingnierie financire, etc.), le nouveau texte dfinit

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PARTIE 1 BANK AL-MAGHRIB - RAPPORT DE LA SUPERVISION BANCAIRE - EXERCICE 2012

ces services qui peuvent tre exercs soit par les banques, soit par des institutions spcialises dont le contrle

relverait de lautorit des marchs.

1.2 - Banques participatives

Les dispositions prvues par le projet de loi devraient poser les jalons dune industrie bancaire nouvelle fonde sur

le principe de partage des profits et des pertes, do lappellation Banques participatives. Ces tablissements

sont tenus de respecter les prceptes de la Chari. Les contours de leur gouvernance Chari seraient dfinis par les

Instances de conformit qui tiennent compte des spcificits marocaines en matire dmission de consultations

religieuses Fatwa.

1.3 - Rgles relatives la gouvernance bancaire

Le projet de texte instaure lobligation de doter les conseils dadministration de membres indpendants. Il prvoit

galement des dispositions permettant Bank Al-Maghrib de sopposer toute nomination dune personne au

sein des organes dadministration, de direction ou de gestion dun tablissement de crdit, si elle estime que les

mandats exercs dans dautres institutions peuvent entraver laccomplissement normal de ses fonctions.

Le projet de loi consacre lobligation de la mise en place des comits daudit chargs dassurer lvaluation des

dispositifs du contrle interne ainsi que des comits chargs du suivi du processus didentification et de gestion

des risques. Ces comits doivent tre lmanation du conseil dadministration ou du conseil de surveillance, le cas

chant, et inclure des administrateurs indpendants.

1.4 - Dispositif de stabilit macro-prudentielle

Compte tenu des enseignements tirs de la rcente crise financire internationale, les missions de lactuelle

commission de coordination des organes de supervision du secteur financier ont t renforces pour englober la

surveillance et le traitement des risques systmiques. Cette commission deviendrait, dans la future loi bancaire,

le comit de coordination et de surveillance des risques systmiques et continuerait tre prside par le Wali de

Bank Al-Maghrib. Elle comprendrait, en plus des autres rgulateurs, le Directeur du Trsor.

Pour converger vers les meilleures pratiques, la gestion du fonds collectif de garantie des dpts devrait tre confie

une socit gestionnaire externe place sous le contrle de Bank Al-Maghrib et dont le tour de table serait

constitu, outre cette dernire, par les tablissements de crdit adhrents. De plus, les nouvelles dispositions visent

accrotre la capacit du systme de garantie des dpts indemniser les dposants, en cas de dfaillance bancaire.

Le projet de loi prvoit de nouvelles dispositions permettant un traitement spcifique de tout tablissement considr

comme systmique, notamment travers la nomination, selon une procdure durgence, dun administrateur

provisoire et la cession de ses actifs non performants une structure ad hoc (bad bank) ou sa scission.

PARTIE 1

17


1.5 - Protection de la clientle

Dans le but de faciliter davantage le rglement des litiges entre les tablissements de crdit et leur clientle et de

renforcer la protection des intrts de cette dernire, le projet de loi impose aux tablissements de crdit dadhrer

un dispositif de mdiation bancaire. Il les oblige galement se doter dun dispositif interne permettant un

traitement efficace et transparent des rclamations formules par leur clientle, adapt leur taille, leur structure

et leur nature.

1.6 - Mise en conformit de la loi bancaire avec dautres textes lgislatifs

Le projet de loi prvoit des passerelles entre les autorits de la concurrence et Bank Al-Maghrib. En effet, au cas

o ces autorits seraient saisies en matire de concentration des litiges concernant, directement ou indirectement,

un tablissement de crdit, elles devraient recueillir, au pralable, lavis motiv de Bank Al-Maghrib.

De mme, lorsque Bank Al-Maghrib, loccasion de lexamen dune demande dagrment ou dune demande de

fusion-absorption entre deux ou plusieurs tablissements de crdit, estime que lopration envisage peut ou est

susceptible de constituer une violation des dispositions de la loi sur la concurrence, elle sursoit statuer sur cette

demande et requiert lavis motiv de lautorit de la concurrence.

Le projet comporte galement des dispositions visant lharmonisation de la loi bancaire avec la loi relative la lutte

contre le blanchiment de capitaux et celle relative la protection des donnes caractre personnel.

2 - rforme de ble iii

La Banque centrale a engag, au cours de lanne 2012, les travaux pour la mise en uvre de la rforme dite

Ble III, qui regroupe les mesures labores par le Comit de Ble en rponse la crise financire internationale

apparue en 2007.

Cette rforme a pour objectif damliorer la capacit du secteur bancaire absorber les chocs conscutifs des

tensions financires ou conomiques et de rduire le risque de propagation lconomie relle. Les mesures

publies dans ce cadre par le Comit de Ble sont diverses, renforant la fois les rgles de suivi micro-prudentiel

des banques, mais aussi les instruments macro-prudentiels destins prvenir la formation de risques systmiques.

Pour assurer la convergence du cadre prudentiel marocain avec ces standards, la Banque a opt pour une

approche progressive, en privilgiant les deux rformes majeures de Ble III relatives aux fonds propres et au ratio

de liquidit court terme (LCR).

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2.1 - Fonds propres

A leffet de consolider lassise financire des banques, Bank Al-Maghrib a rehauss, en 2012, les exigences en

fonds propres en relevant le coefficient minimum de solvabilit 12% et en instaurant un coefficient minimum

de fonds propres de base de 9%.

Au cours de 2012, la Banque a galement prpar un projet de circulaire permettant de transposer au Maroc,

les dispositions du Comit de Ble destines renforcer la qualit et la quantit des fonds propres. Ce projet a

vocation tre discut avec les banques au cours de lanne 2013.

Encadr n1 : Fonds propres - Ble III

Le nouveau dispositif Ble III, qui a vocation tre appliqu dabord par les pays membres du Comit de Ble, tend

amliorer la qualit et la quantit des fonds propres des banques en vue de renforcer leur capacit absorber

les pertes rsultant des tensions financires et conomiques. Les principaux lments de cette rforme, publie en

dcembre 2010 et rvise en juin 2011, sont prsents ci-aprs :

- Dtention de fonds propres de haute qualit en regard des expositions au risque : Le capital social et les

rserves doivent constituer la part principale des fonds propres. Par rapport aux actifs pondrs, la composante

actions ordinaires et assimiles doit reprsenter un ratio de 4,5% et le total des fonds propres doit former un

ratio de 8%.

- Mise en place dun dispositif destin favoriser la conservation des fonds propres : Le volant de

conservation des fonds propres, compos dactions ordinaires hauteur de 2,5% des actifs pondrs, oblige les

banques constituer, en dehors des priodes de tension, des marges de fonds propres quelles peuvent mobiliser

lorsquelles enregistrent des pertes. Des restrictions sappliquent aux distributions discrtionnaires prleves sur

les bnfices, comme les dividendes, lorsque le coussin minimum nest plus respect.

- Simplification de la structure des fonds propres : Les fonds propres sont composs des fonds propres de

base (T1) et des fonds propres complmentaires (T2). Les fonds propres de base incluent les actions ordinaires et

assimiles (CET1) et dautres lments.

- Renforcement des critres dligibilit des instruments de fonds propres : Pour tre inclus dans le CET1,

les instruments doivent prsenter les mmes qualits que les actions ordinaires. Quatorze critres dligibilit

sont dfinis, permettant de sassurer notamment de la permanence de ces fonds propres, de la flexibilit des

paiements qui leur sont attachs et de leur capacit dabsorption des pertes en toutes circonstances. Des critres

dligibilit ont galement t dfinis pour les autres lments de T1 et T2 auxquels sajoutent des clauses

dabsorption des pertes au point de non viabilit.

PARTIE 1

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Encadr n1 (suite)

- Harmonisation, lchelle internationale, des lments dduire des fonds propres : La part la plus

importante des dductions est faite au niveau des fonds propres de base CET1. Les dductions concernent

notamment le goodwill et autres actifs incorporels, limpt diffr actif, les actions dtenues en propre, les

participations croises, les participations dans les tablissements de crdit et les assurances... Une limitation est,

par ailleurs, prvue sur la part des intrts minoritaires pouvant tre reprise dans les fonds propres.

- Mise en place de dispositions transitoires pour ladoption des nouvelles normes : Une application

progressive est prvue par le Comit de Ble de 2013 2018 pour la mise en uvre des nouvelles exigences en

termes de ratios de solvabilit, pour les instruments qui ne sont pas ligibles aux autres lments de T1 et T2 ainsi

que pour les dductions.

2.2 - Ratio de liquidit court terme

La Banque a labor, au cours de lanne 2012, un projet de circulaire sur le ratio de liquidit court terme.

Ce projet transpose au Maroc le Liquidity Coverage Ratio (LCR) du Comit de Ble, en intgrant les volutions

apportes en janvier 2013 cette rforme. Comme pour les fonds propres, ce projet est destin tre discut

avec les banques au cours de lanne 2013.

Le ratio de liquidit court terme sera mis en place de manire progressive et a vocation, lorsque la rforme sera

pleinement applique, remplacer lactuel coefficient minimum de liquidit des banques.

Encadr n2 : Liquidity Coverage Ratio (LCR) Ble III

Cette nouvelle norme mondiale de liquidit, publie en dcembre 2010 et rvise en janvier 2013, a pour objectif

dobliger les banques disposer dun volume dactifs liquides de haute qualit et non grevs, pour contrebalancer les

sorties nettes de liquidit auxquelles elles pourraient avoir faire face, dans un scnario de crise grave de courte dure.

- Scnario retenu :

Il sappuie sur les circonstances de la crise mondiale qui a clat en 2007 et comprend des chocs au niveau des

banques et lchelle du systme. Il sagit dun scnario de tensions importantes, mais pas dun cas extrme,

reposant sur des hypothses notamment de retrait partiel des dpts, de perte des financements de gros en blanc

et dactivation des engagements de hors bilan.

- Mode de calcul :

Actifs liquides de haute qualit > ou = 100 % Sorties nettes de trsorerie sur 1 mois

20


Encadr n2 (suite)

Les banques doivent respecter ce ratio de manire permanente. Toutefois, en priode de stress, les banques

peuvent utiliser leur stock dactifs liquides de haute qualit et avoir en consquence un LCR infrieur au minimum

requis.

- Actifs liquides de haute qualit :

Le niveau 1 est compos :

- de lencaisse ;

- des avoirs la Banque Centrale sous certaines conditions ;

- des titres mis ou garantis par les souverains, les banques centrales, les organismes publics, certaines institutions

internationales et rpondant des exigences en termes de qualit de crdit et de liquidit.

Le niveau 2, qui est soumis dcotes et plafonds, est compos :

- des titres mis ou garantis par les souverains, les banques centrales, les organismes publics et certaines institutions

internationales ;

- des obligations et des actions dentreprises (hors entreprises financires), des obligations scurises et des parts

de fonds de titrisation de crdits hypothcaires rsidentiels.

Les actifs de niveau 2 doivent rpondre certaines exigences en termes de qualit de crdit et de liquidit.

Les actifs liquides de haute qualit doivent galement satisfaire des exigences oprationnelles. Ils doivent

notamment tre non grevs et tre disponibles et convertibles en liquidits afin de combler toute asymtrie entre

entres et sorties de trsorerie en priode de tension.

- Sorties nettes de trsorerie sur un mois :

Le total des sorties est calcul en multipliant les soldes de diffrentes catgories de passifs et dengagements de

hors bilan par leurs taux attendus de dcaissement. Le total des entres est calcul en multipliant les soldes des

diffrentes catgories de crances contractuelles par leurs taux attendus dencaissement jusqu un plafond global

de 75% des sorties de trsorerie.

- Calendrier de mise en uvre :

Le Comit de Ble a prvu une mise en uvre progressive du LCR avec une premire exigence de 60% partir du

1er janvier 2015 et une augmentation progressive de 10% par an pour atteindre 100% au 1er janvier 2019.

PARTIE 1

21


3 - circulaire relative la division des risques

Pour faciliter la mise en place, par les banques, des mesures de la nouvelle circulaire rgissant le coefficient

maximum de division des risques, entre en vigueur en 2013, la Banque a tabli une notice technique fixant les

modalits pratiques de son application ainsi quun nouveau modle de reporting.

Ce reporting requiert la communication, outre les informations habituelles, des donnes lies en particulier :

la notation interne des bnficiaires et la part des risques en dfaut ;

la dcomposition des risques bruts en risques directs, risques indirects par effet de substitution et risques

additionnels sur les actifs sous-jacents dun vhicule par effet de transparence ;

aux techniques dattnuation du risque de crdit ;

aux risques au sein des groupes de clients lis dont la dfinition a t largie.

22


ii. aCTiViTES DE la SUPERViSiON BaNCaiRE ET STaBiliTE FiNaNCiERE

En 2012, anne marque par la persistance de la crise conomique et financire dans la zone euro, ainsi que

par un ralentissement conomique au niveau national, la Banque a poursuivi ses actions visant le renforcement

de la rsilience du secteur bancaire. A cet effet, elle a pris une srie de mesures pour rehausser la surveillance

micro-prudentielle, travers des contrles plus rapprochs des tablissements de crdit, et macro-prudentielle en

mettant en place, dans un cadre concert, les premires bases des dispositifs institutionnel et oprationnel visant

rguler les risques systmiques.

Par ailleurs, la promotion de linclusion financire a continu tre au centre de la stratgie du dveloppement des

services financiers. En parallle, la Banque a pris linitiative de coordonner les actions dducation financire dans

le cadre dune stratgie de long terme porte par une fondation nationale. De mme, elle a veill consolider

les dispositifs de protection de la clientle des tablissements de crdit, laune des rformes lgales introduites

par notre pays, pour se mettre au diapason des meilleurs standards dans ce domaine.

1 - activits de la supervision bancaire

Au titre de 2012, Bank Al-Maghrib a assur le contrle de 86 tablissements de crdit et organismes assimils.

Elle a veill au respect, par les assujettis, des rgles comptables et prudentielles rgissant le secteur bancaire, a

sanctionn les manquements constats et a trait les difficults de certains tablissements.

1.1 - agrments et approbations

Bank Al-Maghrib a procd, au cours de 2012, loctroi de 4 agrments, aprs avis du Comit des tablissements

de crdit (CEC), pour :

la cration dune socit de financement spcialise dans la gestion des moyens de paiement ;

la fusion entre une banque et sa maison-mre ;

le changement de contrle dune banque ;

lautorisation dune socit de crdit la consommation recevoir, du public, des fonds dun terme suprieur

un an.

Elle a galement autoris, aprs avis du CEC, un groupe bancaire sinstaller dans sept pays de lUnion

Economique et Montaire Ouest Africaine UEMOA 1.

1 UEMOA regroupe 8 Etats : Sngal, Mali, Niger, Cte dIvoire, Burkina Faso, Bnin, Togo et Guine Bissau.

PARTIE 1

23


Elle a, par ailleurs, instruit 23 dossiers relatifs lapprobation de la dsignation de commissaires aux comptes pour

exercer au sein de 6 banques, 6 socits de financement, une banque offshore, 3 intermdiaires en matire de

transfert de fonds et 7 associations de micro-crdit. Elle a aussi approuv la nomination de 53 administrateurs et

dirigeants de 25 tablissements de crdit.

Elle a refus, aprs avis du CEC, deux demandes dagrment; lune relative lexercice de lactivit daffacturage

et lautre ayant trait la cration dune banque offshore Casa Finance City.

1.2 - activits de contrle

Lactivit de contrle de Bank Al-Maghrib est exerce travers un contrle sur pice et un contrle sur place. Le

contrle sur pice examine les tats comptables et prudentiels transmis priodiquement par les tablissements de

crdit ainsi que les rapports annuels de contrle interne et des commissaires aux comptes. Ces informations sont

compltes par les donnes recueillies lors des missions de contrle sur place et des runions rgulires avec les

responsables des tablissements contrls.

Lensemble de ces lments permet dvaluer la situation financire et prudentielle des organismes assujettis et

dalimenter le processus de notation de ces tablissements. Les rsultats des travaux mens par ce contrle servent

galement orienter les interventions du contrle sur place.

Devant le resserrement accru de la liquidit bancaire, la surveillance permanente a instaur, en 2012, un suivi

plus rapproch de la situation des banques et des mesures quelles ont engages pour diversifier leurs sources de

financement. Des runions mensuelles de mise au point avec les responsables de certains tablissements ont t

institues ce sujet.

Une attention particulire a galement t porte la qualit du portefeuille de crdit des banques dans un

contexte conomique dfavorable. Plusieurs dentre elles ont t invites rehausser le niveau des provisions pour

la couverture des crances en souffrance et celui des provisions caractre macro-prudentiel.

En parallle, elle a veill sur les mesures prises par les banques pour tre en conformit avec les ratios minimums

de solvabilit de 12% et 9%, dont lentre en vigueur est prvue partir de fin juin 2013.

Au regard de lexpansion accrue des banques marocaines hors des frontires, en particulier en Afrique, Bank Al-

Maghrib a renforc le contrle de leurs filiales ltranger. Elle sest attele raffermir le processus de suivi de

la mise en uvre des recommandations des rgulateurs du pays daccueil travers des reporting rguliers et des

runions de mise au point, associant le management des filiales et de leurs maisons mres. Elle a mis en place, au

terme de cette anne, de nouveaux reporting pour le suivi de la situation comptable et prudentielle de ces filiales.

Elle a galement intensifi lchange dinformations avec les rgulateurs des pays daccueil.

24


Sur le plan de la lutte contre le blanchiment des capitaux, la Banque a procd, dans le cadre de lajustement de

ses mthodologies de contrle, ladaptation du questionnaire sur lvaluation du dispositif mis en place par les

banques pour lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, afin quil soit enrichi par

des informations dtailles et plus prcises sur la gestion de ce risque.

En coordination avec le contrle permanent, le contrle sur place a ax ses interventions sur les zones de risques

les plus sensibles du secteur bancaire. Ainsi, neuf missions caractre gnral et trois missions dordre thmatique

ou transversal ont t effectues au titre de 2012. Elles ont couvert des banques, des socits de financement,

des associations de micro-crdit et des socits de transfert de fonds.

Les investigations menes dans ce cadre ont davantage mis laccent sur lexamen de la qualit du contrle interne

et de la gestion des risques ainsi que des modalits de surveillance des crances sensibles.

Pour ce qui est de la mise en uvre des approches avances de Ble II, une premire mission dhomologation des

modles internes dune banque au titre des risques de march a t effectue.

Sur le plan du renforcement de la protection de la clientle, les contrles ont port sur le dploiement, par les

banques, des nouvelles recommandations de Bank Al-Maghrib relatives au traitement des rclamations de la

clientle, une anne aprs leur entre en application. Ils se sont focaliss galement sur leur gestion des incidents

de paiement et le processus de clture des comptes de la clientle.

Les conclusions des contrles, effectus par Bank Al-Maghrib en 2012, ont t portes la connaissance des

tablissements concerns et les insuffisances releves ont fait lobjet de plans daction correctifs. Des sanctions

ont t prononces lencontre de certains tablissements, en raison des manquements relevs en matire de

gestion de risques et du respect des rgles prudentielles.

De mme, Bank Al-Maghrib a procd au retrait dagrment un tablissement exerant lactivit dintermdiation

en matire de transfert de fonds, pour non respect de la rgle du capital minimum.

Par ailleurs, la commission de discipline des tablissements de crdit a eu statuer, au cours de cette anne, sur

un dossier disciplinaire dune socit de crdit la consommation et a propos, au Wali de Bank Al-Maghrib, le

retrait de son agrment quil a entrin.

PARTIE 1

25


Encadr n3 : Mission et composition de la Commission de Discipline des Etablissements

de Crdit (CDEC)

La Commission de discipline des tablissements de crdit est charge dinstruire les dossiers disciplinaires relatifs

aux infractions aux dispositions lgales et rglementaires et de donner un avis au Wali de Bank Al-Maghrib sur les

sanctions susceptibles dtre prononces lencontre des tablissements concerns.

Elle est constitue de deux reprsentants de Bank Al-Maghrib, dont le Directeur gnral en qualit de prsident,

ainsi que de deux reprsentants du Ministre charg des finances et deux magistrats nomms par le Ministre charg

des finances sur proposition du Ministre charg de la justice. Son prsident peut faire appel toute personne dont

la collaboration est juge utile pour donner la commission un avis sur laffaire dont elle est saisie. Les modalits

de son fonctionnement sont rgies par les dispositions des articles 23 et 24 de la loi bancaire ainsi que par celles

de son rglement intrieur.

Le secrtariat de la Commission de discipline est assur par Bank Al-Maghrib.

2 - mise en place du reporting comptable et prudentiel

En 2012, Bank Al-Maghrib a oprationnalis la plate-forme informatique de collecte des nouveaux tats de

reporting prudentiel, COREP (Common Reporting) et financier aux normes IFRS, FINREP (Financial Reporting). Ainsi,

les banques ont transmis la Banque Centrale les premiers tats COREP, arrts fin juin 2011 et FINREP relatifs

larrt de dcembre 2011. Cette premire remise a permis de tester le dispositif mis en place et de dceler

quelques problmes techniques.

A lissue de cette premire exprience, Bank Al-Maghrib procdera, au cours de 2013, limplmentation des

reporting relatifs aux approches avances de Ble II et aux grands risques, en utilisant le standard XBRL (eXtensible

Business Reporting Language).

3 - promotion de linclusion financire

Le dveloppement de linclusion financire, proccupation majeure de la Banque, constitue une composante

importante de son plan stratgique triennal. Il sous-tend :

de donner accs la plus grande partie de la population des services et produits financiers adapts leurs

besoins, en soutenant linnovation ;

dasseoir la protection de la clientle sur des bases solides ;

et de dvelopper lducation financire.

26


3.1 - Dveloppement de laccs aux services financiers

Les banques ont continu, en 2012, renforcer leur implantation au niveau national et dvelopper loffre

de produits et services adapts chaque type de clientle (particuliers, TPE, PME, MRE) et ce, pour atteindre

lobjectif de bancarisation fix par Bank Al-Maghrib, savoir les 2/3 de la population lhorizon 2014.

Paralllement au renforcement de leurs rseaux bancaires, les banques ont poursuivi leur politique Low Income

Banking (LIB), en dveloppant des relations de partenariat avec des intermdiaires en oprations bancaires,

notamment les associations de micro-crdit, les entreprises de tlcommunication et les socits de transfert de

fonds, portant sur la distribution de services bancaires.

Afin dacclrer le dveloppement des services de paiement dans un cadre matris, le statut dtablissement de

paiement est introduit au niveau de la rforme de la loi bancaire. Ces nouveaux tablissements seraient habilits

tenir des comptes de paiement et mettre de la monnaie lectronique.

Convaincue que linclusion financire ne doit pas se limiter une vision quantitative des populations bancariser,

Bank Al-Maghrib, sinspirant des rcents standards en la matire, a mis en place de nouveaux indicateurs de

mesure, permettant de prendre en compte la qualit des prestations de services et des produits financiers offerts .

Ces indicateurs devront tre communiqus Bank Al-Maghrib, en particulier par les banques, sur une base

semestrielle. Ils sont de nature amliorer lvaluation de lefficience de la politique dinclusion financire.

Nanmoins, ces nouvelles donnes resteraient insuffisantes pour mesurer les impacts de la stratgie dinclusion

financire et ncessiteraient dtre compltes par des donnes relatives la demande devant tre collectes

auprs des consommateurs avrs et potentiels.

Aussi, la Banque a dcid de mener, en collaboration avec la Banque Mondiale, une enqute sur la capacit

financire de la population. Cette enqute cherchera mieux comprendre les comportements, motivations et

connaissances de la population face aux questions financires et ce, dans un souci damlioration du niveau de la

culture financire, dans le but de rendre les interventions de lorgane de supervision plus efficientes.

3.2 - Protection de la clientle des tablissements de crdit

Le dveloppement de linclusion financire a galement t rendu possible grce aux mesures prises pour

amliorer le dispositif rglementaire visant instaurer une relation mieux quilibre et transparente entre les

tablissements de crdit et leurs clients.

Dans cette perspective, la Banque a veill, en 2012, consolider les dispositifs de protection de la clientle des

tablissements de crdit, laune des rformes lgales introduites par notre pays pour se mettre au diapason des

PARTIE 1

27


meilleurs standards dans ce domaine. A cet gard, elle a accompagn ces tablissements dans la mise en uvre

des dispositions de la loi dictant des mesures de protection du consommateur et celles de la loi sur la protection

des donnes personnelles.

En outre, elle a assur le suivi de lapplication, par les banques, de ses recommandations visant amliorer le

traitement des rclamations de la clientle, dictes dbut 2012.

Encadr n4 : Rappel des principales recommandations relatives au traitement des rclamations

de la clientle

Les recommandations prconises par Bank Al-Maghrib constituent un rfrentiel des meilleures pratiques en

matire de gestion, de suivi et de pilotage de lactivit de traitement des rclamations de la clientle. Elles exposent

un ensemble de principes, sarticulant autour des axes ci-aprs.

- Organisation du traitement des rclamations : En vue dune gestion efficace et transparente des rclamations,

les tablissements de crdit doivent mettre en place une organisation adapte prvoyant une entit centrale de

traitement et de suivi des rclamations, des circuits bien dfinis, un systme dinformation ddi, des procdures

permettant lidentification de lensemble des rclamations et leur traitement selon des dlais raisonnables.

- Information de la clientle sur le traitement des rclamations : les tablissements sont tenus dinformer

rgulirement la clientle sur les dispositifs internes (interlocuteurs et canaux de rception) et externes (Bank Al-

Maghrib et la mdiation) de traitement des rclamations ainsi que sur le processus de ce traitement en termes

de dlai et de procdure.

- Contrle et suivi du processus de traitement des rclamations : les tablissements mettent en place

un comit relations clients charg de veiller lefficience du dispositif de traitement des rclamations et

lamlioration des process qui sont leur origine. Ce dispositif doit faire lobjet de contrles permanents et

priodiques et dune valuation, au moins annuelle, par le comit daudit.

- Formation et sensibilisation du personnel : les tablissements veillent ce que leur personnel, directement

ou indirectement concern par le traitement des rclamations, bnficie dune formation adquate sur les outils

et les procdures prvus cet effet.

Paralllement, Bank Al-Maghrib a engag, avec le systme bancaire, une rflexion approfondie sur le dispositif

de mdiation bancaire institu en 2009, en vue de renforcer ses moyens et largir ses comptences, la lumire

des volutions en cours au plan lgal, tout en capitalisant sur lvaluation du processus actuellement en place.

28


3.3 - Mise en place dune stratgie de lducation financire

En vue de favoriser linclusion financire, une grande avance a t ralise avec la cration de la fondation pour

lducation financire, en partenariat avec plusieurs institutions publiques et prives concernes.

La fondation a tenu son 1er conseil dadministration en Mars 2013 pour adopter la stratgie nationale pour

lducation financire. Elle se donne pour objectifs de promouvoir les principes et les bonnes pratiques relatifs

lducation financire et de sensibiliser la population une bonne connaissance des services financiers et des

moyens pour se prmunir des risques y affrents. Laction annuelle de sensibilisation, initie en 2012, au profit

des enfants et des jeunes, est lun des premiers jalons de cette stratgie. Dautres actions de court terme visant,

en plus de lcole, luniversit, les micro-entreprises et les Toutes Petites et Moyennes Entreprises, dans le cadre

de partenariats, viendront constituer le socle de ce chantier denvergure nationale.

Encadr n5 : Fondation pour lducation financire

Statut : la Fondation pour lducation financire est constitue sous la forme dune association but non lucratif,

portant la dnomination Fondation marocaine pour lducation financire .

Ses membres fondateurs sont Bank Al-Maghrib, le Ministre de lconomie et des finances, le Ministre de

lducation nationale, le Ministre de lenseignement suprieur, le Ministre des Habous et des Affaires Islamiques,

lAutorit du march des capitaux, lAutorit de contrle des assurances et de la prvoyance sociale, la Socit

gestionnaire de la Bourse de Casablanca, la Confdration gnrale des entreprises du Maroc, le Groupement

professionnel des banques du Maroc, la Fdration marocaine des socits dassurances et de rassurance,

lAssociation professionnelle des socits de financement, la Fdration nationale des associations de micro-crdit.

Objet : La fondation a pour objet de coordonner les actions de ses membres en matire dducation financire et

de prendre toute initiative dans ce domaine, notamment :

- Promouvoir les principes et les bonnes pratiques relatifs lducation financire ;

- riger lducation financire en tant que principe de linclusion financire ;

- Encourager des campagnes nationales de sensibilisation de la population en vue damliorer les connaissances

des risques financiers et des moyens pour sen prmunir.

Organes de gouvernance :

1- Conseil dadministration : il est prsid par le Wali de Bank Al-Maghrib et compos des reprsentants des

membres fondateurs.

2- Comit de direction : il peut tre constitu par le conseil dadministration pour lui dlguer tout ou partie de

ses attributions.

Ressources : Les ressources de la fondation sont constitues notamment des cotisations de certains de ses

membres, des dons ou subventions publiques et prives, des emprunts contracts par elle et des revenus gnrs

par les placements de ses fonds.

PARTIE 1

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La premire dition des Journes de la Finance pour les enfants a t organise par Bank Al-Maghrib, en

collaboration avec dautres administrations et en partenariat avec la Child and Youth Finance International (CYFI),

qui est une organisation non gouvernementale, base Amsterdam et uvrant pour lducation financire des

enfants et des jeunes.

Cette manifestation a touch prs de 30.000 enfants entre 11 et 18 ans, sur tout le Royaume, avec laide du

rseau bancaire et de celui des compagnies dassurances.

Le programme de cette manifestation, qui sest tendue sur une semaine, a comport des visites dans les agences

bancaires et siges de Bank Al-Maghrib pour les collgiens, des formations animes par les banquiers dans les

lyces. Ces visites ont couvert galement la Bourse de Casablanca, le Muse de Bank Al-Maghrib Rabat et Dar

As-Sikkah.

Les retours sur cette premire dition ont t favorables, laissant envisager son renouvellement et des objectifs

atteindre plus ambitieux.

La CYFI a dcern au Maroc, travers Bank Al-Maghrib, le prix dhonneur du pays qui a le mieux russi la tenue

de la journe pour lducation financire des enfants, pour une premire dition.

Un portail spcialement ddi lducation financire pour les enfants est en cours dlaboration. La mise en ligne

concidera avec lavnement de la seconde dition des Journes de lducation financire.

3.4 - Relations avec lalliance pour linclusion Financire (aFi)

Bank Al-Maghrib fait partie, depuis 2011, de lAlliance pour lInclusion Financire (AFI). Cela lui permet dchanger

et de partager son expertise et ses connaissances avec les autres membres, afin damliorer laccs aux services

financiers pour les plus dmunis.

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Encadr n6 : Alliance pour linclusion financire (AFI)

LAFI est le premier rseau mondial indpendant de partage des connaissances exclusivement ddi linclusion

financire. Elle runit les dcideurs politiques des pays mergents ou en voie de dveloppement qui uvrent pour

lamlioration de laccs des plus dmunis aux services financiers.

LAFI soutient les politiques factuelles selon les 6 axes suivants :

- Permettre des agents non-bancaires de fournir des services financiers ;

- Favoriser laccs aux services financiers via les technologies mobiles ;

- Faciliter la cration et lutilisation didentits financires lusage des clients dmunis ;

- Faciliter ladoption de petits comptes-pargne et de micro-assurances ;

- Appuyer la rglementation en faveur dune plus grande efficacit des services financiers commerciaux ;

- Promouvoir des politiques assurant une protection adquate du consommateur dans le cadre des services

financiers.

Ce rseau comprend plus de 95 institutions provenant de 81 pays membres et sest fix pour objectif ultime de

faciliter laccs aux services financiers plus de 2,5 milliards dindividus en conditions prcaires dans le monde.

LAFI est finance par la Fondation Bill et Melinda Gates et est base Bangkok. Elle est administre au nom de

ses membres par la coopration internationale allemande (GIZ). Elle opre en concomitance avec un large ventail

de parties prenantes dans le domaine de linclusion financire : les organes intergouvernementaux et normatifs de

haut niveau, les banques et agences de dveloppement, les organismes de recherche, les associations industrielles

et le secteur priv.

Le Comit directeur de lAFI a dcid de faire voluer la structure vers une organisation internationale ou

intergouvernementale, prenant la forme dune association internationale de droit civil.

LAFI a cr quatre groupes de travail portant sur les donnes de linclusion financire, lintgrit financire, la

protection du consommateur et lapprentissage par les pairs et envisage de crer un cinquime groupe relatif

lamlioration de laccs de la TPME au financement.

Bank Al-Maghrib participe deux groupes de travail savoir le groupe sur les donnes de linclusion financire et

celui sur lintgrit financire. Elle compte renforcer sa prsence, au vu du bnfice quelle tire de ce partenariat.

PARTIE 1

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4 - traitement des rclamations de la clientle

Au terme de lanne 2012, la Direction de la Supervision Bancaire a reu et trait 675 rclamations et demandes

de renseignements contre 577 en 2011, confirmant la tendance haussire constate ces dernires annes.

Pris sparment, le nombre de rclamations manant de la clientle des tablissements de crdit a augment,

dune anne lautre, de 398 457, dont 63% ont t dnoues en faveur de la clientle.

La ventilation de ces rclamations, par objet, indique que le nombre des rclamations relatives louverture, au

fonctionnement et la clture des comptes est pass de 172 208 et celles affrentes aux moyens de paiement

ont vu leur nombre atteindre 112, contre 86 lanne prcdente.

Sagissant des dolances relatives aux conditions de banques, principalement en matire de crdit, leur nombre a

baiss en stablissant 95, contre 110 en 2011.

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Bank Al-Maghrib a galement reu et trait 356 demandes de recherche de comptes bancaires.

5 - activits en matire de stabilit financire

Comme la montr la crise internationale, la stabilit financire est fondamentale pour le systme financier et

lconomie dans son ensemble. Au niveau mondial, elle est devenue encore plus importante avec le nombre

croissant dinstitutions financires actives dans plusieurs pays ou sur plusieurs continents.

Au Maroc, les travaux, visant asseoir un cadre de surveillance macro-prudentiel, au niveau du systme financier,

et prvenir et grer les crises financires, se sont poursuivis en 2012, en collaboration avec les autres rgulateurs

du secteur financier. Ils ont permis de parachever la construction, au niveau de la Banque, du dispositif soutenant

cette nouvelle fonction.

5.1 - Cadre macro-prudentiel

Au plan institutionnel, le dispositif macro-prudentiel sappuie sur un Comit de stabilit financire interne

Bank Al-Maghrib qui assure la coordination, au niveau intersectoriel, avec la Commission de coordination des

organes de supervision du secteur financier et le Comit de gestion des crises, objet du protocole conclu, en juin

2012, entre les autorits de rgulation. Cette convention a pour objet de coordonner les actions des autorits

dans la gestion de crises financires.

Encadr n7 : Cadre institutionnel de la stabilit financire

Le comit de stabilit financire a conduit, au cours de 2012, ses premiers exercices dvaluation des vulnrabilits du

systme financier en se basant sur une cartographie des risques, un systme de scoring et des outils de stress testing.

PARTIE 1

33


Encadr n8 : Cartographie des risques systmiques

La cartographie des risques systmiques constitue une composante essentielle du cadre danalyse de la stabilit du

systme financier. Elle consiste en un tableau de bord prospectif global des principales sources de risques pour le

systme financier. Le graphique ci-dessous reprsente les huit risques que la Banque a retenu de suivre dans ce cadre.

La cartographie repose sur une slection dindicateurs dalerte prcoces susceptibles didentifier le dveloppement

de risques avrs ou latents pour le systme. Ces indicateurs, dordre macro-prudentiel, visent valuer les

risques tant au niveau des institutions et des marchs financiers, eux-mmes, que ceux qui pourraient maner de

lconomie relle, notamment des secteurs des entreprises, de limmobilier et des mnages.

Lapprciation des indicateurs macro-prudentiels est effectue au vu de lvolution de leurs valeurs historiques sur

une longue priode et des comparaisons, linternational, avec dautres pays dvelopps et mergents. Lvolution

prvisionnelle attendue de certains indicateurs, jugs prcurseurs, est galement considre pour confrer

lanalyse une dimension prospective. Elle donne lieu lattribution de scores, sur une chelle de 1 5, croissante

en fonction du niveau de risque.

En complment la cartographie des risques, le dispositif de stress testing permet dapprcier la capacit de

rsistance des banques face la matrialisation des risques identifis et dvaluer le caractre adquat des coussins

de fonds propres, de provisions et de liquidit quelles doivent dtenir pour absorber les pertes.

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Les vulnrabilits et les mesures pour leur attnuation ont t examines galement avec les autres rgulateurs,

dans le cadre de la Commission de coordination, en vue dapporter des rponses globales aux risques qui ont t

identifis.

Cette Commission a continu de suivre ltat davancement du chantier de mise en place dun cadre de

surveillance macro-prudentiel couvrant les diffrents compartiments du systme financier. Dans ce cadre, des

travaux ont t entrepris par la Banque Centrale et lautorit de contrle des assurances pour construire une

premire cartographie dindicateurs de solidit financire propre au secteur de lassurance.

En parallle, un chantier a t entam pour valuer le risque de contagion au sein du secteur financier. Les

premiers travaux ont port sur lidentification des relations entre les institutions financires relevant des secteurs

bancaire et assurantiel. Il est envisag dlargir ces travaux pour couvrir, dans une tape ultrieure, le secteur des

organismes de placement collectifs en valeurs mobilires.

Encadr n9 : Indicateurs de solidit financire ayant trait aux banques base sociale (en %)

2010 2011 2012 Adquation des fonds propresRatio de solvabilit 12,3 11,7 12,3Fonds propres de base/Total des risques pondrs 9,7 9,6 10,1Crances en souffrance nettes de provisions (en part des fonds propres)

12,2 12,9 13,6

Qualit des actifsTaux des crances en souffrance (Crances en souffrance/ Total des crdits)

4,8 4,8 5,0

Rpartition sectorielle des crdits Prts au secteur primaire 6,1 5,8 5,5Prts au secteur du Btiment et des travaux publics 13,3 13,9 12,6Prts au secteur de lindustrie de transformation 16,4 16,8 16,7Prts au secteur de lAdministration publique et collectivits locales

5,0 4,8 5,0

Prts au secteur du commerce 6,7 6,6 7,0Prts au secteur du tourisme 2,9 2,8 2,9Mnages 28,1 27,6 28,9Prts aux autres secteurs 21,5 21,7 21,4

Rsultat et rentabilit Rendement moyen des actifs (ROA) 1,2 1,1 1,0Rendement moyen des fonds propres (ROE) 14,2 13,4 11,8Marge dintrt/Produit net bancaire (PNB) 76,3 75,8 76,6Charges gnrales dexploitation/PNB 46,4 47,9 47,5

LiquiditActifs liquides/total des actifs 12,0 11,4 10,5Actifs liquides/passifs court terme 16,0 16,1 14,7

Positions ouvertes nettes en devises/fonds propres 10,3 7,3 7,4

PARTIE 1

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5.2 - Systme de garantie des dpts

Les systmes de garantie des dpts constituent lun des facteurs fondamentaux contribuant la stabilit

financire. Ils font partie des dispositifs de protection financire destins scuriser les fonds des dposants.

En 2012, la situation du Fonds Collectif de Garantie des Dpts (FCGD) a continu se renforcer. Ses ressources

ont progress de 13,5% 13 milliards de dirhams, dont plus de 82% proviennent des contributions des

tablissements de crdit. Prs de 97% de ces ressources sont places en Bons du Trsor.

Le rapport entre les ressources du Fonds et le total des dpts ligibles la garantie sest tabli 2,1% fin 2012,

en progression de 10 points de base par rapport lanne coule.

Le FCGD a dgag, au terme de lexercice 2012, un bnfice net de 332 millions de dirhams, contre 296 millions

en 2011.

5.3 - Travaux du groupe rgional MENa adoss au Conseil de la Stabilit Financire

Le groupe rgional MENA du Conseil de la Stabilit Financire, dans lequel sige Bank Al-Maghrib, a tenu, en

octobre 2012, sa 2me runion consacre la revue des vulnrabilits menaant la stabilit du systme financier

au niveau rgional.

Le groupe a galement examin les points focaux de la mise en uvre des rformes financires au niveau de

la rgion. Dans ce cadre, les dbats ont port sur les problmatiques dordre pratique rencontres par les pays

membres dans la mise en place des nouveaux standards en matire de liquidit et sur le traitement des banques

dimportance systmique au niveau national.

36


Dans le mme sens, Bank Al-Maghrib a rpondu lenqute mene par le Conseil de la Stabilit Financire auprs

des pays mergents pour senqurir des effets non souhaits des rformes financires internationales. Elle a

galement suivi les travaux mens par cette institution et considr de prs ses recommandations destines aux

pays mergents.

Encadr n10 : Travaux du Conseil de la Stabilit Financire en relation avec les pays mergents

et en voie de dveloppement

Sous limpulsion du G20 et en coopration avec le Fonds Montaire International et la Banque Mondiale, le Conseil

de la Stabilit Financire mne des tudes propres aux pays mergents et en voie de dveloppement (EMDEs). Dans

ce cadre, il a publi :

- un rapport sur les questions de stabilit financire spcifiques aux EMDEs, en octobre 2011. Ce rapport

fait suite au dbat sur les rformes financires post-crise ayant port essentiellement sur la rsolution des

problmes qui avaient surgi dans les systmes financiers des conomies avances. Il formule un ensemble de

recommandations en vue de renforcer la stabilit financire dans les EMDEs. Celles-ci concernent notamment le

renforcement des capacits des autorits de supervision du systme financier et la promotion de leur coopration

au plan transfrontalier, le dveloppement des marchs des capitaux domestiques et de leur liquidit, ainsi que le

raffermissement de linfrastructure financire. Le rapport recommande galement que ladoption par les EMDEs

des dispositions de Ble 2 et 3 se fasse selon un rythme appropri en fonction de la complexit des systmes

financiers et leur degr dintgration au systme international.

- une tude sur les consquences inattendues des rformes financires internationales sur les EMDEs,

en juin 2012. Elle a t mene auprs de 35 pays mergents membres du Conseil de la Stabilit Financire ainsi

que des groupes rgionaux qui lui sont adosss. Ltude montre que les principales proccupations exprimes

par les pays mergents concernent :

Limpact potentiel sur la capacit doctroi des prts par les banques induit par le fait que les actifs liquides

de haute qualit ligibles et les calibrages utiliss dans le calcul des ratios de liquidit Ble III ne refltent pas

fidlement les caractristiques des marchs financiers des EMDEs.

Les impacts au niveau des marchs du crdit et financier susceptibles dtre induits par le dsendettement des

banques internationales oprant dans les EMDEs suite au renforcement des exigences en fonds propres de

Ble 3 auxquelles elles sont soumises.

6 - concertation avec les associations professionnelles

La Banque Centrale a tenu, en 2012, plusieurs rencontres avec les associations professionnelles bancaires,

leffet dexaminer la mise en uvre des feuilles de route arrtes dans le cadre de sa dmarche de concertation

et dchange sur les rformes et questions intressant directement ou indirectement le secteur bancaire.

PARTIE 1

37


Les sujets traits avec le Groupement Professionnel des Banques du Maroc (GPBM) ont port en particulier sur des

questions lies lapplication des dispositions des lois portant sur la protection du consommateur et la protection

des donnes caractre personnel, les mcanismes daccompagnement de la TPME, les projets de rformes des

rgles prudentielles (coefficient de division des risques, coefficient de solvabilit, Ble III, devoir de vigilance, ),

lducation financire, lamlioration de la relation Banques/Clients, la mdiation bancaire et les systmes de

paiement, notamment la question affrente louverture du march dacquisition des paiements par carte de

nouveaux acteurs.

Avec lAssociation Professionnelle des Socits de Financement (APSF), les changes se sont focaliss sur

les conditions tarifaires des oprations de crdit-bail, loffre de factoring, lavenir du secteur du crdit

la consommation ainsi que sur la mise en uvre de la loi n31-08 dictant des mesures de protection du

consommateur.

7 - coopration internationale

Lanne 2012 a vu la ralisation de plusieurs partenariats visant renforcer les liens avec les centres financiers

internationaux et rgionaux. De mme, plusieurs changes et rencontres ont eu lieu entre Bank Al-Maghrib et des

banques centrales trangres ainsi quavec des institutions financires internationales et rgionales.

Ainsi et pour ce qui est du projet Casablanca Finance City et aprs laccord sign avec la place financire de

Singapour, deux nouveaux accords de partenariat ont t conclus en 2012. Le premier a li Casablanca Finance

City la place de Luxembourg qui est spcialise dans les fonds dinvestissement et la banque prive. Le second

partenariat, conclu avec the City UK1, prvoit un volet important de coopration dans des domaines plus

oprationnels et plus spcifiques notamment le march des drivs, la formation et la qualification professionnelle

et le secteur des assurances.

Dans le cadre de ses relations troites avec les autres banques centrales, Bank Al-Maghrib a pris part deux

Symposiums de haut niveau organiss respectivement par la Banque Centrale des Etats de lAfrique de lOuest

(BCEAO), loccasion de son cinquantenaire et par la Banque des Etats de lAfrique Centrale (BEAC) dans le cadre

de la clbration de son 40me anniversaire. Elle a particip galement la Confrence organise par la Banque

dAlgrie en commmoration de son cinquantenaire.

Elle a, par ailleurs, organis Casablanca, conjointement avec la Banque centrale Europenne, la 7me dition

du sminaire de haut niveau de lEurosystme avec les banques centrales des pays mditerranens. Cette

rencontre, qui a runi les gouverneurs et les hauts responsables de lEurosystme, la commission europenne, la

Banque europenne dinvestissement et des banques centrales des pays mditerranens, a trait, entre autres,

les politiques macro-prudentielles et la stabilit financire selon la vision de lUnion Europenne et des pays

mditerranens.

1 The City UK est linstitution indpendante charge de la promotion des services financiers en Grande Bretagne et ltranger

38


Dans le cadre des changes dexpriences, des visites dtudes ont t effectues, auprs de la Direction de la

Supervision Bancaire, par des rgulateurs des systmes bancaires de plusieurs pays dAfrique. Elles ont couvert

des thmes lis, en particulier, la rglementation prudentielle, aux dispositifs de stabilit financire et au micro-

crdit. En parallle, des cadres de cette Direction ont t invits par des rgulateurs de pays trangers prsenter

lexprience du Maroc en matire de supervision bancaire.

De mme, la Banque a assur des changes et organis des rencontres avec les reprsentants de plusieurs

institutions financires notamment le FMI, la Banque Mondiale, la BAD et la BERD. Ils ont port particulirement

sur le secteur bancaire, les questions lies la stabilit financire, le financement des TPME, linclusion financire

et les rformes en relation avec le climat des affaires.

Plusieurs changes ont galement eu lieu avec les reprsentants des principales agences de notation dans le

cadre de lvaluation globale du secteur bancaire ou dans le cadre de la notation individuelle des tablissements

de crdit.

8 - moyens humains

Leffectif de la Direction de la Supervision Bancaire (DSB) sest maintenu, en 2012, 85 agents dont prs de

la moiti est affecte aux activits de contrle. Au cours de cette anne, la Banque a poursuivi sa stratgie de

dveloppement des ressources humaines dont le but est de doter cette direction de comptences qualifies

contribuant une meilleure ralisation de sa mission.

Les agents de la DSB ont bnfici de plusieurs actions de formation aussi bien au Maroc qu ltranger, portant

notamment sur la nouvelle rglementation Ble III, les politiques macro-prudentielles et les normes comptables

internationales.

A linstar des annes prcdentes, la DSB a assur lencadrement dune trentaine dtudiants universitaires sur des

sujets en relation avec lenvironnement bancaire et financier.

PaRTiE 2

Structure, activit et rsultats du systme bancaire

41


i. STRUCTURE DU SYSTEME BaNCaiRE

En dpit dun environnement marqu par la persistance des effets rcessifs de la crise conomique internationale,

le secteur bancaire a poursuivi, en 2012, sa politique de densification du rseau et dinclusion financire, tout en

maintenant un bon niveau dactivit et de rentabilit.

1 - le secteur bancaire sest renforc dune socit de gestion de moyens de paiement

Le paysage bancaire national a connu, au cours de 2012, lagrment dune socit de gestion de moyens de

paiement. Ainsi, le champ de contrle de Bank Al-Maghrib a couvert 86 tablissements, rpartis entre 19 banques,

36 socits de financement, 6 banques offshore, 13 associations de micro-crdit, 10 socits spcialises en

matire de transfert de fonds, la Caisse Centrale de Garantie et la Caisse de Dpt et de Gestion.

Evolution du nombre dtablissements de crdit et organismes assimils

2008 2009 2010 2011 2012

Banques 18 19 19 19 19

dont :

banques capital majoritairement tranger 7 7 7 7 7

banques capital majoritairement public 5 6 6 5 5

Socits de financement 37 36 36 35 36

Socits de crdit la consommation 20 19 19 18 18

Socits de crdit-bail 7 6 6 6 6

Socits de crdit immobilier 2 2 2 2 2

Socits de cautionnement 2 2 2 2 2

Socits daffacturage 2 2 2 2 2

Socits de gestion de moyens de paiement 3 3 2 2 3

Autres socits 1 2 3 3 3

Nombre total dtablissements de crdit 55 55 55 54 55

Banques offshore 6 6 6 6 6

Associations de micro-crdit 13 12 12 13 13

Socits de transfert de fonds 7 9 8 10 10

Autres tablissements 3 2 2 2 2

Total 84 84 83 85 86

En termes de structure du capital, le systme bancaire a continu se caractriser par la diversit de son

actionnariat et par une large ouverture linternational, au vu de limportance des tablissements trangers

installs au Maroc et de la prsence des banques marocaines ltranger. A fin 2012, 7 banques et 9 socits

de financement sont contrles majoritairement par des intrts trangers, en grande partie dorigine franaise.

42


Paralllement, lEtat a poursuivi son dsengagement du capital du secteur bancaire avec la cession dune partie

de sa participation dans la Banque Centrale Populaire. La prsence de lactionnariat public demeure majoritaire

dans 5 banques et 4 socits de financement.

Quatorze tablissements de crdit, dont six banques, taient cots en bourse fin 2012, sans changement par

rapport aux annes prcdentes.

2 - lextension du rseau bancaire sest poursuivie

En 2012, les banques ont ouvert 334 guichets

bancaires additionnels, relevant leur nombre total

5.447 agences, en hausse de 6,5% par rapport

2011. Prs de 86% de ces guichets sont situs dans

les agglomrations urbaines.

En consquence, la densit bancaire, mesure par le nombre de guichets pour 10.000 habitants, sest tablie

1,7 guichet contre 1,6 une anne auparavant.

43


La rpartition rgionale du rseau bancaire na pas subi de changements significatifs par rapport lanne

prcdente. Ainsi, la rgion du Grand Casablanca a dispos de 24% des guichets, 38% des dpts et 63% des

crdits, suivie par la rgion de Rabat-Sal-Zemmour-Zar qui a concentr 11% des guichets, 13% des dpts et

13% des crdits. La rgion de lOriental se positionne la 3me place, avec 9% des guichets et des dpts et 2%

des crdits.

Paralllement au renforcement du rseau bancaire, les tablissements de crdit ont poursuivi le dveloppement

de linclusion financire en proposant des produits adapts leur clientle, tout en utilisant des solutions

technologiques innovantes et en diversifiant les prestations proposes.

Le taux de bancarisation, rapportant lensemble

des comptes ouverts auprs des banques la

population, a augment, dune anne lautre, de

trois points 57%. Ce taux renferme des situations

disparates. La bancarisation, quoiquen amlioration

continue, demeure faible dans les zones rurales et

priurbaines.

Le parc des guichets automatiques bancaires sest

renforc de 452 nouvelles installations pour atteindre

5.476 units.

Pour sa part, lutilisation des cartes bancaires dans les

oprations, tant de retrait que de paiement a connu

un engouement certain. Leur nombre sest de nouveau

accru de 1,3 million dunits 9,3 millions de cartes

en circulation. Les oprations de retrait despces sur

le rseau des guichets automatiques bancaires et de

paiement par cartes bancaires auprs des commerants

ont totalis, fin dcembre 2012, un nombre de 211,2

millions doprations, correspondant une valeur de 180

milliards de dirhams, soit une hausse de 16,3% par

rapport 2011.

44


3 - la prsence des banques ltranger sest de nouveau renforce

Les principaux groupes bancaires ont renforc leur prsence en dehors des frontires nationales, notamment au

niveau des pays de lAfrique subsaharienne, donnant ainsi un caractre international de plus en plus marqu

leur activit et leurs rsultats. Ce mouvement leur a permis dlargir leur base de collecte de dpts, de diversifier

leur clientle demprunteurs et dtre directement prsents sur de nouveaux marchs.

A fin 2012, le nombre de filiales bancaires dtenues en dehors des frontires est pass de 20 25 units. Ces

entits ont dispos dun rseau qui dpasse 1200 guichets, dont lessentiel est install dans des pays de lAfrique

Subsaharienne. Ce rseau comprend galement 10 succursales et 59 bureaux de reprsentation, pour la plupart

implants dans la zone euro.

4 - leffectif des tablissements de crdit et organismes assimils a de nouveau augment

A fin 2012, leffectif des tablissements de crdit et organismes assimils sest accru de 3,5% prs de 48.600

agents.

45


Les banques ont employ 38.262 agents, soit plus de 1000 employs supplmentaires par rapport 2011, contre

prs de 1500 au cours de lanne prcdente.

Les socits de financement ont toff leurs effectifs de 224 personnes, portant le nombre total de leurs agents

plus de 3.600, dont 56% sont employs par les socits de crdit la consommation et 11% par les socits

de leasing.

5 - concentration de lactivit des banques

Lanalyse des parts de march des principaux oprateurs dans le total-actif, dpts et crdits na pas fait ressortir

de changements significatifs. Comme le montre lindice Herfindahl-Hirschman, calcul au titre de 2012, le secteur

bancaire demeure relativement concentr.

46


5.1 - Concentration de lactivit des banques sur base sociale

Les trois premires banques ont concentr 65,6% du

total-actif, en hausse dun point par rapport 2011.

Les cinq premiers tablissements ont vu leur poids

augmenter de 0,2 point 79,4%.

Pour les dpts, le niveau de concentration a

lgrement baiss. La part des trois premires banques

sest situe 65,4% et celle des 5 premires banques

80,2%, contre respectivement 65,7% et 80,5% en

2011.

Sagissant des crdits, les trois premires banques ont

renforc leur position, de 0,4 point 64,5%. Cette

part est de 80,7% pour les cinq premires banques,

sans changement significatif par rapport lanne

prcdente.

47


Les banques capital priv majoritairement marocain ont dispos, fin 2012, de 51,2% des guichets, 66% des

actifs, 64,7% des crdits et de 65,6% des dpts. Les banques capital majoritairement tranger dtenaient

19,3% des guichets, 18,5% des actifs, 21,6% des crdits et 19,4% des dpts. Pour leur part, les banques

capital majoritairement public ont concentr 29,5% des guichets, 15,5% des actifs, 13,7% des crdits et 15%

des dpts.

Selon lindice Herfindahl-Hirschman, la concentration du total des actifs, des dpts et des crdits est demeure

un niveau comparable celui de 2011.

5.2 - Concentration de lactivit des socits de financement

Le degr de concentration sest globalement maintenu au mme niveau quen 2011 pour les socits de crdit

la consommation, alors quil sest renforc pour les socits de crdit-bail.

48


La part des trois premires socits de crdit

la consommation dans le total-actif du secteur a

augment dun point 61% et celle des cinq premiers

tablissements sest stabilise 76%.

Le poids des onze socits adosses des institutions

financires sest consolid dun point 98%.

Suite au renforcement de la part de march des

grandes socits, le poids des trois premires socits

de crdit-bail dans le total-actif du secteur sest accru

de 3 points 73%, alors que celui des cinq premires

socits est demeur stable 96%.

5.3 - Concentration de lactivit de crdit sur base consolide

Le niveau de concentration de lactivit de crdit sur base consolide na pas connu de changement, la part des

3 premires banques stant maintenue 64% et celle des cinq premires 81%.

volution de la concentration des crdits sur base consolide (en%)

Crdits lquipement et de trsorerie aux

entreprisesCrdits immobiliers

Crdits la consommation

Total des crdits

2010 2011 2012 2010 2011 2012 2010 2011 2012 2010 2011 2012

Les 3 premires banques 62 63 64 64 64 64 65 66 64 62 64 64

Les 5 premires banques 81 82 82 81 82 82 84 84 82 81 81 81

49


Lexamen de la concentration par type doprations de crdit montre une baisse de la concentration pour le crdit

la consommation et une stabilisation pour les crdits de trsorerie et lquipement aux entreprises ainsi que

pour le crdit immobilier.

Les trois premiers groupes bancaires ont ralis 64% des crdits de trsorerie, soit la mme part que celle affiche

pour le crdit immobilier et la consommation. Sagissant des cinq premiers groupes, ils ont t lorigine de

82% des crdits de trsorerie et lquipement, des crdits immobiliers et la consommation.

50


ii. aCTiViTE ET RESUlTaTS DES BaNQUES

Lconomie mondiale a continu de subir, en 2012, les impacts des rcentes crises, surtout au niveau de la

zone euro. Le retour de la croissance dans les pays dvelopps partenaires du Maroc demeure, de surcrot,

entach dincertitudes. Lconomie marocaine, affecte travers les canaux rels de propagation, notamment

les exportations de biens et services et les transferts courants, a vu son taux de croissance ralentir 2,7%, aprs

celui de 5% enregistr lanne passe.

Dans ce contexte, le secteur bancaire marocain a continu de faire preuve de rsilience, en affichant des

indicateurs dactivit et de rentabilit globalement satisfaisants.

1 - lactivit des banques a affich une progression en recul par rapport 2011

Dans une conjoncture difficile marque par la baisse de la demande du crdit de la part des entreprises et une

politique doffre plus sensible au risque, la croissance des concours lconomie a dclr. En parallle, le

Rapport Bam Supervision Bancaire 2012

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