Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d...

Communauté de Communes du Pays de Maîche

Rapport annuelsur le prix et

la qualitédu service d'élimination

des déchets

2016

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'élimination des déchets 2016 / 16


Avant proposEn application de l’article 98 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17Août 2015, l’article L2224-17-1 du Code Général des Collectivités Territoriales a été modifié ainsi :

Le service public de prévention et de gestion des déchets fait l'objet d'une comptabilitéanalytique.

Le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale présente,respectivement, au conseil municipal ou à l'assemblée délibérante un rapport annuel sur leprix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets, destiné notammentà l'information des usagers.

Le rapport rend compte de la situation de la collectivité territoriale par rapport à l'atteinte desobjectifs de prévention et de gestion des déchets fixés au niveau national. Il présentenotamment la performance du service en termes de quantités d'ordures ménagères résiduelleset sa chronique d'évolution dans le temps.

Le rapport présente les recettes et les dépenses du service public de gestion des déchets parflux de déchets et par étape technique.

Le rapport précise, le cas échéant, la performance énergétique des installations au regard de ladirective 2008/98/ CE du Parlement européen et du Conseil, du 19 novembre 2008, relativeaux déchets et abrogeant certaines directives.

Ce rapport est présenté au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l'exerciceconcerné.

Le rapport et l'avis du conseil municipal ou de l'assemblée délibérante sont mis à ladisposition du public, dans les conditions prévues à l'article L. 1411-13 et sur le site internetde la collectivité ou, à défaut, du syndicat de collecte.

Un décret précise les conditions d'application du présent article. Il fixe notamment lesindicateurs techniques et financiers, fondés sur la comptabilité analytique dont fait l'objet leservice public de prévention et de gestion des déchets, devant figurer dans le rapport.

Ce décret est sorti le 30 décembre 2015.

Table des matièresAvant propos..................................................................................................................................................2 1 Le territoire................................................................................................................................................3 2 La gestion de la compétence......................................................................................................................3 3 L'organisation de la collecte.......................................................................................................................4 4 Le traitement des déchets...........................................................................................................................7 5 Les tonnages 2016 et les évolutions...........................................................................................................8 6 Les actions de communication.................................................................................................................12 7 Le pouvoir de police................................................................................................................................13 8 Indicateurs financiers...............................................................................................................................14 9 Projets réalisés et perspectives pour les prochaines années.....................................................................14


https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000006389243&dateTexte=&categorieLien=cid


1 Le territoireLa Communauté de Communes du Pays de Maîche a été créée le 1er janvier 2010 par arrêté préfectoral.Elle est issue de la fusion de la Communauté de Communes du Plateau Maîchois qui regroupait 12communes (Les Bréseux, Cernay-l'Eglise, Charquemont, Charmauvillers, Damprichard, Les Ecorces,Frambouhans, Fournet-Blancheroche, Maîche, Mancenans-Lizerne, Mont de Vougney, Trévillers) et duGroupement Intercommunal de Développement et d'Environnement entre Dessoubre et Doubs (Belfays,Fessevillers, Ferrières le Lac, Goumois, Orgeans-Blanchefontaine, Thiébouhans, Urtière).

Par ailleurs, les lieux-dits Le Moulin du Plain et Cernier D'Embret, qui font partie du canton de Saint-Hippolyte sont collectés par la CCPM, en raison de leur accessibilité uniquement par des communesappartenant à la CCPM.

La population municipale desservie en 2016 est de 13 375 habitants.

2 La gestion de la compétenceLes statuts de la Communauté de Communes du Pays de Maîche comportent, au titre de la protection et lamise en valeur de l'environnement : « la collecte, l'élimination et le traitement des déchets, la déchèterie etle verre ».

La CCPM gère, en régie avec ses agents, la collecte des déchets et assure l'accueil à la déchèterie.

Adhésion à PREVAL pour le traitement et l'élimination des déchets

La CCPM adhère à PREVAL HAUT-DOUBS. C'est le Syndicat Mixte pour la Prévention et laValorisation des déchets du Haut-Doubs. Cette structure intercommunale regroupe 10 collectivitésadhérentes soit 199 communes qui rassemblent 128 625 habitants.

Ses compétences sont :◦ l'élaboration et le suivi du programme local de prévention des déchets◦ le traitement du tri et de la valorisation matière des déchets recyclables◦ le transfert et le traitement des déchets collectés en déchèterie◦ le transfert, le traitement et la valorisation énergétique des Ordures Ménagères Résiduelles◦ la communication sur la gestion des déchets.

Auparavant, PREVAL gérait uniquement le transfert, le traitement et la valorisation énergétique desOrdures Ménagères Résiduelles. Ses compétences se sont étoffées récemment :▪ Depuis septembre 2010, PREVAL est chargé de l'élaboration et du suivi du programme local deprévention des déchets.▪ Au 1er janvier 2011, le transfert et le traitement des déchets collectés en déchèterie a été repris parPREVAL.▪ Depuis le 1er janvier 2011, le contrat avec Eco-Emballages est porté par PREVAL▪ Au 1er juin 2011, PREVAL a également repris le traitement du tri et de la valorisation matière desdéchets recyclables.▪ Depuis mi-2011, PREVAL s'occupe de la communication sur le tri et la prévention de la production dedéchets. Un service a été créé et un agent a été mis à la disposition de la CCPM depuis le 1 er octobre 2011pour assumer cette mission sur le territoire de la CCPM et de la Communauté de Communes deDessoubre et Barbèche.▪ Le début d'année 2015 a été marqué par l'ouverture de l'unité de tri des recyclables et l'unité de broyagedes encombrants et du bois à Pontarlier sous maîtrise d'ouvrage de PREVAL.▪ PREVAL a également financé la réhabilitation du quai de transfert de Maîche réalisée en 2015. Ce quai de transfert, qui avait été construit en 1990 pour acheminer les ordures ménagères vers l’usine de



valorisation énergétique par incinération à Pontarlier, comporte désormais deux quais et permet detransférer également le flux « collecte sélective », c’est-à-dire les déchets collectés dans le bac jaune, pouroptimiser le transport vers l’unité de tri des emballages et papiers à Pontarlier.

La mutualisation des moyens et l'élaboration de marchés publics de traitement des déchets à l'échelle dePREVAL permettent de réaliser des économies. Le contrat, conclu avec Eco Emballages, permetégalement un meilleur financement de la filière Tri.

3 L'organisation de la collecte 3.1 Collecte des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR)

Depuis le 15 juin 2015, seules les communes de Charquemont, Maîche et Damprichard sont collectéestoutes les semaines. L'ensemble des autres communes est collecté toutes les deux semaines.

Les motivations de ce changement étaient de limiter les charges de collecte face au constat que les bacsd'ordures ménagères sont présentés en moyenne une fois tous les mois suite au passage à la redevanceincitative.

Cependant quelques points de collecte spécifiques sont toujours collectés toutes les semaines, c'est le casnotamment des restaurants, camping, salles des fêtes.

L'ensemble des tournées de collecte sur une semaine représente en moyenne 670 km.

La valorisation énergétique


Semaine A ( paire en 2016) Semaine B (impaire en 2016)

Matin Après-midi Matin Après-midi

Lundi Lundi

Mardi Mardi

Mercredi Mercredi

Jeudi Jeudi

Vendredi Vendredi

DamprichardTrévillers

FessevillersGoumois

CharmauvillersUrtière

+ écarts de Trévillers, Damprichard

Damprichard FessevillersGoumois

CharmauvillersUrtière

+ écarts de Trévillers, Damprichard

Damprichard(+ EHPAD)Trévillers

Damprichard(+EHPAD)

FrambouhansCharquemont

Fournet-Blancheroche+ écarts de Maîche, Frambouhans, Les

Ecorces, Charquemont, Damprichard, Goumois

Les EcorcesCharquemont

Fournet-Blancheroche + écarts de Maîche, Frambouhans, Les

Ecorces, Charquemont, Damprichard, Goumois

FrambouhansCharquemont

BelfaysFerrières-le-Lac

ThiébouhansLes BréseuxMancenans

Cernay l'Eglise + écarts

Les EcorcesCharquemont

BelfaysFerrières-le-Lac

ThiébouhansLes BréseuxMancenans

Cernay l'Eglise + écarts

Maîche

Mont-de-VougneyLa Lizerne

Orgeans-Blanchefontaine + écarts de Maîche,

Charquemont, Damprichard,

Thiébouhans, Cernay L’Église,Les Bréseux,

Mancenans

Maîche

Mont-de-VougneyLa Lizerne

Orgeans-Blanchefontaine + écarts de Maîche,

Charquemont, Damprichard,

Thiébouhans, Cernay L’Église, Les Bréseux,

Mancenans

Maîche Maîche


Les OMR sont acheminées au centre de valorisation énergétique des déchets de Pontarlier, géré parPREVAL Haut Doubs, via le quai de transfert de Maîche. Ces déchets ménagers non recyclables sontvalorisés en énergie par incinération.

Ainsi en 2016, 23 902 tonnes de déchets ménagers issus des collectivités de PREVAL ont été valoriséesen énergie par incinération. L'unité de valorisation énergétique (UVE) accueille également des déchetsindustriels banaux livrés par les entreprises pontissaliennes.

La valorisation énergétique des déchets par incinération réduit de 90 % le volume des déchets, elleconstitue une véritable source d’énergie renouvelable qui permet la préservation des ressources naturelles.

Fournisseur majeur de chauffage urbain de Pontarlier (avec notamment l’alimentation de l’hôpital),PREVAL a vendu via un réseau de distribution de chaleur de 12 km, 32 883 MWh en 2016.

3.2 Collecte du verre

La collecte du verre se fait par apport volontaire au moyen de 78 conteneurs installés dans 54 pointsde regroupement. Cette collecte est réalisée par l'entreprise Mineris. Le verre collecté est directementtransporté pour recyclage chez Saint-Gobain situé à Chalon-sur-Saône (71).

3.3 Collecte des emballages recyclables

La collecte des emballages recyclables est réalisée de façon identique et à la même fréquence quecelle des ordures ménagères.

Les emballages recyclables sont transférés jusqu'à l'unité de tri des emballages et papiers à Pontarlier.

3.4 Collecte des encombrants

La CCPM organise et prend en charge, deux fois par an, une collecte des encombrants en "porte àporte" sur rendez-vous pour toutes les communes de la communauté.

Les encombrants sont également acceptés tout au long de l’année en déchèterie. Une fois collectés, cesdéchets sont acheminés à la déchèterie de Maîche et triés en fonction de leurs flux respectifs.

3.5 La déchèterie

La déchèterie se situe sur la commune de Maîche au lieu-dit Les Seignes.

Les horaires d’ouverture sont les suivants :



Son accès est réglementé par des badges qui ont été distribués à tous les usagers payant la redevanced'enlèvement des ordures ménagères.

Elle accepte les métaux, les non valorisables, les incinérables, les déchets inertes, les déchets verts, lebois, les mobiliers, le plâtre, le carton, les déchets d'équipements électriques et électroniques, le verre, lespapiers et cartons, les huiles alimentaires et de moteur, les piles, les déchets diffus spécifiques, lescartouches d'encres, les vêtements, les pneus.

3.6 Autres déchets

Les textiles

Des bornes de collecte des textiles et chaussures sont présentes sur l'ensemble du territoire de la CCPM.Deux types de bornes sont installées : 9 bornes Fripvie et 7 bornes Le Relais.

84,7 tonnes de textiles, linges et chaussures ont été collectés en 2016 soit 6,4 kg par habitant et par an.

Compostage individuel

Un programme de vente de composteurs a été initialisé par PREVAL dès 2002.

Il propose des composteurs de 565 L en bois pour une participation de 25 €.

En 2016, 75 composteurs ont été vendus sur la CCPM. Depuis le début du programme, 1 716composteurs ont été vendus.

Le papier des associations

La CCPM achemine le papier collecté par l'association des parents d'élèves de l'école Louis Pasteur deMaîche jusqu'à Pontarlier. 18 tonnes de papier ont été collectés ainsi en 2016.

3.7 Les déchets ne provenant pas des ménages

Les artisans, commerçants, administrations ont accès au même service que les particuliers et comme lesautres usagers payent la redevance incitative.

La collecte des déchets des Artisans, Commerçants, Administrations et Industriels se fait en "porte àporte", en même temps que celle des ménages. Ce sont les déchets ménagers assimilés et les déchetsindustriels banals qui sont collectés avec les ordures ménagères et le tri sélectif.



4 Le traitement des déchetsChaque type de déchet est traité par une filière de traitement adaptée. PREVAL a repris début 2011

les marchés concernant l'ensemble du traitement des déchets.

DéchetsEco-

OrganismePrestataire valorisation + lieu de valorisation

Valorisation

Ordures ménagères résiduelles et incinérables de déchèterie

Préval Haut-DoubsUnité de valorisation énergétique de Pontarlier

Valorisation énergétique (production de chaleur)

Collecte séparée (tri) Eco-EmballagesEco folio

Préval Haut-DoubsUnité de tri des recyclablesde Pontarlier

Valorisation matière

Verre Eco-Emballages Verallia à Chalon-sur-Saône (71) Valorisation matièreNon Valorisables Sita Centre Est

Installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND) à Fontaine-les-Clerval

Enfouissement

Incinérables Broyés puis unité de valorisation énergétique de Pontarlier

Valorisation énergétique (production de chaleur)

Métaux Guy Dauphin Environnement à Evans (39) Valorisation matièreCartons Préval Haut-Doubs, Unité de tri des

recyclables de Pontarlier puis papeterie Gemdoubs à Novillars (recyclage)


Bois Chaufferie papeterie Norske Skog à Golbey (88), panneaux de particules Ikéa à Lure

Valorisation énergétique (75%) et matière (25%)

Déchets verts Co-compostage en prairie Valorisation organiqueMeubles Eco-mobilier - - ENVIE à Toul 54

- EGGER à Rambervillers (88)

- Jura Tri à Lons-le-Saunier (39)

- Derichebourg Pagny sur meuse (55)- GDE Evans 39- BBCI Villers sous montrond (25)

- Valorisation matière des matelas- Valorisation matière du bois d’ameublement- valorisation énergétique des autres rembourrés- valorisation matière des plastiques- valorisation matière des ferrailles- valorisation énergétique ou enfouissement des refus

Huile minérale Sevia à Brazey-en-Plaine (21) puis Osilub (76)

Régénération combustible industriel

Huile végétale Triadis Services à Beaufort (39) puis Asap Pradettes 09

Biocarburant et oléochimie

Déchets diffus spécifiques

Eco-DDS EDIB A Longvic (21) Traitement pour réduire la toxicité puis Valorisation énergétique

Tubes et lampes Recylum Paprec puis Artemise (10), limay (78) ou Seclin (59)

Valorisation matière 86% énergétique 4% élimination 10%

Déchets d’équipements électriques et électroniques

Eco-système Jura Tri (39), Envie2E, Godard Valorisation matière 80% énergétique 9% élimination 11%

DEEE hors froid Eco-système Godard (21) Valorisation matière 80% énergétique 9% élimination 11%

Platre (depuis juillet 2015)

Recyclé en gypse par Ritleng Revalorisations à Rohr (67)


Batteries Guy Dauphin Environnement à Evans (39) Valorisation matièrePiles Corepile Godard à Chenove (21) puis Eurodieuze

(57)Valorisation matière et énergie

Textiles Eco-TLC Le relais (Est de la France) et Frip’vie (Audincourt)

Valorisation matière et réutilisation

Pneus Alpha Recyclage à Brevans (39) Valorisation matièreCartouches Collectors à Mornant (69)Valorisation

matière et énergieValorisation matière et énergie

Capsules de café Nespresso

Collectors à Mornant (69) puis Rungis Valorisation matière

* Le traitement des déchets verts (DV) est réalisé sur le territoire de la CCPM depuis fin 2005. Les DV sont en effetstockés sur une plate-forme située sur la déchèterie de Maîche. Ils sont broyés régulièrement sur place par PREVAL, puis



transportés chez les agriculteurs volontaires de la communauté. Ils sont compostés avec du fumier, à raison de 50% dechaque produit. Les andains (tas de compost) sont retournés en moyenne 4 fois, à raison d'une fois par mois. En fin dematuration, une analyse d'un échantillon du produit est réalisée afin de contrôler sa qualité et sa conformité avantépandage.

Ce procédé de traitement permet de réduire de façon importante les trajets effectués par camion et donc lespollutions et le coût engendré par la gestion de ces produits.

5 Les tonnages 2016 et les évolutions

*Données issues SINOE Données référentiel national (la valeur du ratio national est celle de la typologie Mixte àdominance rurale)

Jusqu'en 2012 dans le rapport annuel, les tonnages des incinérables de déchèterie étaient comptabilisés avec les ordures ménagères résiduelles collectées enporte à porte.

Les tonnages de ces deux flux sont comptabilisés de façon séparée uniquement depuis le début d'année 2011. Pour permettre une comparaison avec unepériode avant l'annonce de la mise en place de la redevance incitative, les tonnages de 2010 ont été retraités en soustrayant 270 tonnes d'incinérables autonnage des ordures ménagères et en ajoutant ces 270 tonnes d'incinérables au tonnage collecté en déchèterie.

5.1 Ordures ménagères résiduelles

La production individuelle d’ordures ménagères a quelque peu augmenté en 2016 par rapport à 2015 enpassant de 142 à 145 kg/habitant, après avoir fortement diminué lors de la mise en place de la redevanceincitative. Le ratio par habitant est très inférieur à la moyenne nationale 235 kg/hab pour la mêmetypologie de collectivité et la moyenne départementale 199 kg/hab.

5.2 Emballages ménagers recyclables

Le ratio par habitant est relativement stable depuis plusieurs années au alentour de 55 kg/an, il estsupérieur au ratio national.

Les refus de tri sont à 7,8 %. Le taux est à un niveau raisonnable. Les usagers ont tendance à vouloirréduire le volume des déchets allant dans leur bac gris pour limiter le montant de leur redevanceincitative. Par conséquent, ils ont tendance à vouloir réaliser un « sur-tri » et déposent dans leur bac jaunenotamment des plastiques qui doivent aller dans leur bac gris. Ces erreurs sont faites volontairement oupar méconnaissance.

Les principales erreurs de tri recensées : films et sacs plastiques, barquettes alimentaires, sacs d'orduresménagères, verre.

Il convient de mettre dans le bac jaune uniquement : le papier, les magazines, les cartonnettes , les briquesalimentaires, les emballages métalliques, les bouteilles et flacons plastiques.

Les emballages présentés dans les bacs jaunes par les habitants sont recyclés après avoir été triés à l'unitéde tri des recyclables de Pontarlier. Les emballages y sont séparés par matériau avant d’être expédiés sousforme de balles dans les usines de recyclage.

Ils sont ensuite transformés dans des usines de recyclage en une nouvelle matière première (dite« secondaire »), et réutilisés ensuite par les industriels pour fabriquer de nouveaux produits.


Évolution des Tonnages

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2 0 1 6 Ratio 2013

Flux Tonnages Tonnages Tonnages Tonnages Tonnages Tonnages Tonnages kg/hab National départemental

Ordures Ménagères 145 235 199

Tri 644 671 666 659 647 637 666 50Papier des écoles 16 21 14 18 1,4Refus 39 46 53 59 60 61 56 4,2Tri 683 717 718 719 728 712 741 55 50 54

Verre 570 575 640 616 635 615 624 47 35 36

Déchets de la déchèterie 261 195 179TOTAL 507

2 643 2 334 1 934 1 960 2 049 1 889 1 934

4 034 3 768 4 280 3 974 2 895 2 913 3 4867 930 7 393 7 572 7 269 6 308 6 129 6 784


Le recyclage permet de fabriquer des nouveaux produits en économisant des matières premières.

Parce qu’il conduit à leur recyclage, le tri des emballages a un impact direct sur l’environnement. Ilpermet d’économiser :

• des ressources naturelles• de l’énergie• de l’eau

5.3 Verre

Le tonnage de verre se maintient à 47 kg par habitant. Ce ratio par habitant est supérieur à la moyennenationale 35 kg/hab et départementale 36 kg/hab.



5.4 Déchèterie

Tonnages collectés à la déchèterie de Maîche par type de déchets

Les tonnages de déchets apportés en déchèterie avaient fortement diminué ces dernières années du fait dela mise en place du contrôle d'accès et de la facturation des apports au-delà d’un seuil de petits apports.Ce seuil a évolué au 1er décembre 2015 pour passer de 6 à 9 accès de petits apports compris dans la partfixe. En 2016 le ratio par habitant de 261 kg/hab est plus important que le ratio national de 195 kg/hab etdépartemental de 179 kg/hab.

Analyser les évolutions est toujours délicat et nécessite de prendre des précautions quant auxinterprétations. Des pistes d'explication vont donc être évoquées, celle-ci seront à confirmer en fonctionde l'évolution des tonnages des années futures.

Concernant les gravats ou inertes, l’augmentation du tonnage constatée résulte essentiellement d’unmeilleur comptage de l’ensemble des apports. Auparavant, certains petits apports d’inertes n’étaient paspesés et étaient déposés directement sur le site contiguë à la déchèterie.

Au début de l'été 2015 suite à l'ouverture de l'unité de broyage de Pontarlier, les déchets acceptés enincinérable ont évolués, il n'y a plus de restrictions de tailles. Seuls quelques types de déchets ne peuventêtre dirigés vers les incinérables soit en raison de leur nature incombustible soit pour des raisonstechniques liées au broyage. C'est notamment le cas des grandes quantités de laine de verre, des mélangesde plâtre et de brique, du siporex, des huisseries, des pare-brises, des souches d'arbre, du béton armé, etdes morceaux de toit bitumé qui doivent être déposés en non valorisables. Une nouvelle filière aégalement été mise en place pour recycler le plâtre et donc éviter son enfouissement.


Type de déchets 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Gravats Non comptabilisé 111,86 141,78 252,04

270 429,76 568,34 546,06 748,35 733,66

Non valorisables 1044 1041 565,28 287,06 282,74 196,54

Plâtre 35,06 88,98

Meubles (DEA) 170,24 249,78 301,56

Déchets Verts 1292 1125 988,98 380,96 493,14 671,96

Bois 884 702 949,85 904,13 430,27 631,08

Métaux 254 209 212,95 184,94 147,20 152,86 178,80

Cartons 127 141 210,64 137,36 121,29 142,50 184,46

DEEE 142 164 161,65 144,83 142,27 154,49 151,19

Déchets Diffus Spécifiques 9 9,12 11,62 11,18 2,92 3,00 7,79

12,42 11,83 10,83

Batteries 8 3 2,42 3,18 4,88 5,34 6,35

Vêtements (TLC) 6 20,43 15,48 15,73 12,02 12,89

Huiles minérales 3 5 6,39 4,95 5,58 7,74 6,93

Huiles végétales 5 6 4,36 3,84 3,09 4,09 3,40

Pneus (tonnes) 40 40 37,26 35,96 37,40 35,87 45,03

Cartouches d'encre 0 0,11 0,20 0,29 0,36 0,50 0,57

Piles 1,85 2,35 1,80 1,15 1,76

TOTAL

IncinérablesInclus dans

les OMR

1 067,42

1 163,38

1 307,37

DDS Eco DDS

3 764 3 767,82 4 280,18 3 974,33 2 895,24 2 912,50 3 485,82


On constate donc une monté en charge de la filière plâtre et de la filière meubles qui compense en grandepartie la diminution des filières incinérables et non valorisables.

Une augmentation notable des filières déchets verts et bois est également à noter dont une des raisons estcertainement l’augmentation d’accès de petits apports compris dans la part fixe.

Enfin, les dépôts de métaux et de cartons sont plus importants que les deux années précédentes, ce quipeut s’expliquer par un cours bas de ces matériaux.

5.5 Part des différents types de traitement des déchets

Le taux de valorisation matière et organique est de 48,5 %. Ce taux est en évolution, en effet il était de43,3 % en 2015 et de 41,51 % en 2014.


Valorisation matière39%

Valorisation organique10%

Stockage7%

Valorisation énergétique44%


5.6 Synoptique global de la gestion des déchets non dangereux

6 Les actions de communication

- Janvier 2016 : Accompagnement à la mise en place d'une exposition sur l'éco-consommation, les gestes pour réduirel'impact environnemental à la bibliothèque municipale de Maiche. Cette action a été faite en collaborationavec le personnel de la bibliothèque.

- Mai 2016 :

Inauguration du quai de transfert situé sur le site de la déchèterie de Maiche.

- Juin 2016 :

Edition et envoi de la lettre d’information « les déchets petit à petit on les réduit » document A4 avec lafacturation de juin. Les sujets principaux étaient les risques liés au brûlage des déchets et les alternativespour valoriser ses déchets verts ainsi que la mise en place des sacs prépayés sur le territoire. Ce document a été envoyé par la poste en courrier adressé à tous les usagers


Emballages

Déchets VertsVerre

Non ValorisablesDEEE Bois

CartonsOrdures Ménagères Résiduelles

Gravats

Centre de tri

IncinérationValorisation énergétique Cocompostage

Centre de Stockage de Déchets Ultimes

RecyclageValorisation matière

Valo

risa

tion

Org

aniq

ue, m

atiè

re e

t éne

rgie

Stoc

kage

Flu

x

Schéma 1 : Synoptique de l'organisation 2016 du service Déchets CCPM

740 Tonnes

62 4 T on ne s

151 Tonnes

185 Tonnes

153 Tonnes

197 Tonnes

684 Tonnes

1934 Tonnes

44,3 tonnes de ferraille, 6,9 tonnes de non ferreux

380 tonnes de machefers et 78,8 tonnes de REFIOM (valorisées dans une mine de sel)

8,76 tonnes de Refus de Crible ; 7,4 tonnes de cendres sous chaudières

56 Tonnes

Valorisationénergétique

672 Tonnes

Métaux

179 Tonnes

Batteries, Huile, Pneus, Vêtements,Plâtres

6,3 Tonnes de batteries, 10,3 tonnes d'huile,

45 tonnes de pneus, 18,6 tonnes de D

échets Dangereux des M

énages12,9 tonnes de vêtem

ents,89 tonnes de plâtres

Incinérable de déchèterie

73 4 To nn es

478 Tonnes

Meubles

302 Tonnes

252 Tonnes


- Juillet 2016 : Sensibilisation auprès des commerçants de la foire mensuelle de Maiche suite à la mise en place d’unebenne pour la collecte des cartons.

- Novembre 2016 : A l’occasion de la Semaine européenne de la Réduction des Déchets, l’équipe des conseillers du tri et dela prévention de Préval a sensibilisé les usagers sur la thématique du tri des Textiles, Linge de Maison etChaussures. Pour le secteur de la CCPM, 2 animations se sont déroulées à la déchèterie. Un nouveaudépliant reprenant les consignes de tri et les emplacements des bornes de collecte a été conçu.

- 2016 : Réalisation d’une caractérisation des Ordures Ménagères dans les locaux du quai de transfert.

- Décembre 2016 : Suite à l’intégration de 23 communes de l’ancienne Communauté de Communes Entre Dessoubre etBarbèche ou de l’ancienne Communauté de Communes de Saint Hippolyte, trois réunions publique àdestination des habitants ont eu lieu afin de présenter le fonctionnement du service déchets.

- Tout au long de l’année :

7 demi-journées de distribution et sensibilisation au compostage et à la gestion des déchets verts (78composteurs distribués) ;

Un contrôle des bacs jaunes a été réalisé en continu par les agents de collecte :24 bacs ont été refusés car comportant trop d’erreurs ou de graves erreurs. Les personnes ont étérecontactées soit par RDV en porte-à-porte, soit au téléphone soit via un courrier explicatif.

32 animations scolaires et périscolaires ont été réalisées sur le territoire pour une sensibilisation de 450élèves et enseignants dans les écoles suivantes : Maiche, Frambouhans, IME de Maiche, Les Ecorces etCharquemont. Le centre de loisirs de la Combe St Pierre de Charquemont a organisé une visite de ladéchèterie.

6 manifestations ont utilisé les gobelets réutilisables en partenariat avec Préval : Fête de la moto et duquad, Foxazic, 13 juillet, Fête de la musique, Endur’Hautrail de Charquemont… Ces associations ontégalement mis en place le tri des déchets recyclables sur le site de leur manifestation. Une communicationa donc été mise en place.

Le broyeur des déchets verts mis à disposition par Préval pour la CCPM et ses communes adhérentes aservi presque 40 jours. Le broyat ainsi obtenu a été utilisé majoritairement en paillage.

PREVAL édite également des documents sur la prévention et les consignes de tri : petit manuel desressources au jardin, mémotri, STOP-PUB, guide du compostage…

La Communauté de Communes diffuse régulièrement de nombreux messages de communication sur unjournal de petites annonces : le PPA. Il a une diffusion très locale. Ce journal est lu par un grand nombred'habitants du territoire de la CCPM. Il est distribué en même temps que les publicités.

• 6 articles sur les reports de collecte ou le renvoi au calendrier de collecte (pâques, 1er et 8 mai, 14 juillet,25 décembre, 1er janvier) ;• 2 articles sur les collectes d’encombrants (avril 2016 et septembre 2016) ;



7 Le pouvoir de police Depuis septembre 2012, le pouvoir de police de la gestion des dépôts sauvages et du brûlage des déchets aété confié à un policier intercommunal employé à mi-temps, ayant compétence unique dans ce domainesur toute la Communauté de Communes. Après une période de prévention, ce dernier est passé à larépression devant l'incivisme de certaines personnes suite à la mise en place de la redevance incitative.

En 2016, dans le cadre de ses missions, le brigadier de police a été sollicité et est intervenu suite à :

• 40 informations ou demandes des mairies (maire, adjoints, services administratifs ou techniques).

• 28 informations ou demandes de particuliers.

• 8 informations ou demandes de la CCPM (services administratifs, agents de collecte ou dedéchèterie).

• 2 informations de gardes de l'ONF.

• 90 patrouilles sur secteur.

• 1 information du lieutenant de louveterie.

Suite aux différents dépôts constatés, 132 ramassages divers ont été effectués par l'agent, 8 par lesservices techniques des communes, 8 par les agents de la déchèterie et 5 par des particuliers.

13 interventions ont été effectuées suite à des brûlages dans des propriétés.

L'agent a verbalisé 9 contrevenants pour le dépôt de déchets, 5 pour feux et adressé 13 courriers pour unsimple avertissement (5 pour déchets et 8 pour feux).

De plus 3 informations ont été transmises au service de gendarmerie et 4 véhicules ont été enlevés par uncasseur agréé.

Un compte-rendu d'activité est adressé aux maires chaque semestre.

8 Indicateurs financiersLes collectes des OM, du tri et le gardiennage de la déchèterie sont réalisés en régie. Le service de gestiondes déchets comprend :

• 1 responsable de service à 0,59 équivalent temps plein• 1 responsable des équipes de collecte à 0,9 équivalent temps plein• 8 agents de collecte à 7,23 équivalent temps plein sur le service• 2 gardiens de déchèterie• 1 agent chargé des relations usagers à 0,75 équivalent temps plein• 1 conseiller Tri Prévention mis à disposition par PREVAL à 0,7 équivalent temps plein• 1 agent de police intercommunale à 0,5 équivalent temps plein• Service administratif : le directeur général des services, une secrétaire chargé de l'accueil, la référente «ressources humaines/marchés publics » et la référente « comptabilité/ budget », représentant globalement 1,14 équivalent temps plein

En France, dans un contexte où les coûts de gestion des déchets sont en augmentation, les élus de laCommunauté de Communes souhaitent que la gestion des déchets soit réalisée dans un souci de coûtsmaîtrisés.

La comptabilité analytique Compta coût sur l’exercice 2016 n’a pas pu encore être réalisée.

Le total des dépenses de fonctionnement s’élève à 1 323 754 € dont 443 939 € de frais de personnel, 477526 € payé à Préval pour le traitement des ordures ménagères résiduelles, des emballages recyclables et



des déchets de la déchèterie et 42 994 € pour le traitement du verre.

Les recettes de fonctionnement qui s’élève à 1 417 927 € proviennent essentiellement de la redevanceincitative d’enlèvement des ordures ménagères pour 1 202 167 € et de la vente et des soutiens des éco-organisme pour 196 436 €.

9 Projets réalisés et perspectives pour les prochaines années

Développement d’une recyclerieFace au constat que de nombreux objets encore en bon état déposés en déchèterie ne faisaient pas l’objetd’une revente ou de don, et pour répondre à la demande de certains adhérents, Préval a lancé en octobre2014, une étude de faisabilité, pour le développement des recycleries.L’étude est pilotée par un comité de pilotage qui regroupe élus et services de Préval, des EPCI adhérents,partenaires du projet (ADEME, CD-25, CR Franche-Comté, ARD, DIRECCTE, ASCOMADE…), lesacteurs du réemploi et leurs réseaux d’appui (PRADIE, Franche-Comté Active, CRESS, etc…).Les objectifs de l’étude sont déclinés comme suit :

- Faire un diagnostic de la gestion des déchets réutilisables et valorisables en déchèterie etétudier le potentiel de développement d’un réseau de recycleries sur l’ensemble du territoire dePréval (diagnostic rendu en février 2015)

- Présenter des scenarii de développement des recycleries par zone géographique, (avril 2015)- Pour les scenarii retenus, réaliser un avant-projet complet et opérationnel de l’opération,

étudier les conditions de faisabilité d’activités de recycleries, en recherchant une bonnearticulation entre les acteurs et les territoires.

L’étude fait ressortir 4 scenarii pour développer le réemploi sur le territoire dont un scénario sur laCCPM : création d’une recyclerie à Maîche de type classique.

Ce projet est toujours en cours. Un local sera aménagé et un marché public afin de trouver un acteur duréemploi pour assurer ce service sur le territoire de la CCPM sera lancé en milieu d'année 2017.

Charte d’accueil des professionnels à la déchèterieL'Association des Collectivités Comtoises pour la Maîtrise des Déchets et de l'Environnement(ASCOMADE), en partenariat avec l'ADEME et le Conseil Départemental du Doubs, met en œuvre uneCharte régionale d'accueil des professionnels en déchèterie.Cette charte a pour objectif de garantir aux collectivités que les usagers professionnels respectent lesconditions d'accès et en contrepartie que les professionnels bénéficient d'un service répondant à leursbesoins.Cette Charte invite les parties prenantes de la région à :

• adapter et homogénéiser les modalités d’accueil des professionnels au sein des déchèteries pourles rendre plus accessibles,

• favoriser la valorisation des déchets de professionnels,• sensibiliser les entreprises à la gestion de leurs déchets,• limiter, de ce fait, les dépôts illicites et la pratique du brûlage.

La collectivité s’engage, pour sa ou ses déchèteries labellisées, à :• y accepter les déchets des entreprises dans les conditions détaillées dans la Charte ;• respecter la hiérarchie de la gestion des déchets comme inscrit dans la directive cadre sur les

déchets (Directive n° 2008/98/CE) et la loi Grenelle 1 (Loi n° 2009-967 du 3 août 2009) ;• participer aux comités techniques ;• remettre le bilan annuel de la déchèterie labellisée.



Un diagnostic au regard de cette charte a été réalisé le 6 novembre 2015. Il en est ressorti que ladéchèterie et les conditions d'accueil actuelles des professionnels définis dans le règlement est compatibleavec la charte.

La déchèterie de Maîche est donc labellisée depuis juin 2016.

Intégration des nouvelles communes

Suite à la loi Notre, le territoire de la CCPM a évolué au 1er Janvier 2017 pour intégrer les communessuivantes :

Battenans Varins, Bief, Burnevillers, Chamesol, Cour St Maurice, Courtefontaine, Dampjoux, Fleurey,Glère, Indevillers, Les Plains et Grands Essarts, Liebvillers, Montancy, Montandon, Montecheroux,Montjoie le château, Rosureux, Saint Hippolyte, Soulce-Cernay, Terres de chaux, Valoreille, Vaucluse,Vauclusotte, Vaufrey.

La CCPM comprend depuis le 1er janvier 2017, 43 communes soit environ 18 500 habitants. Lacompétence déchets est exercée sur l'ensemble du territoire.

Les communes de l’ancienne Communauté de Communes de Dessoubre et Barbèche ( Battenans Varins,Cour St Maurice, Rosureux, Vaucluse, Vauclusotte) sont collectées en régie comme les anciennescommunes de la CCPM.

Concernant les anciennes communes de la Communauté de Communes de Saint-Hippolyte, une réflexionsera menée en 2017 sur le type de collecte des emballages ménagers recyclables soit en points d’apportvolontaire ou en porte à porte avec des bacs jaunes et sur le mode de collecte en régie ou en prestation.


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