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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LUNEVILLOIS

Direction des services techniques

Service Assainissement

RAPPORT ANNUEL SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE PUBLIC

D’ASSAINISSEMENT

ANNEE 2013

BENAMENIL

CHANTEHEUX CHENEVIERES CROISMARE HERIMENIL JOLIVET LANEUVEVILLE-AUX-BOIS LARONXE LUNEVILLE MANONVILLER MARAINVILLER MONCEL-LES-LUNEVILLE SAINT-CLEMENT THIEBAUMENIL VITRIMONT

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SOMMAIRE

1. LES INDICATEURS TECHNIQUES DES SERVICES PUBLICS DE L’ASSAINISSEMENT DES EAUX

USEES

1.1. Généralités La compétence assainissement de la Communauté de Communes du Lunévillois est définie comme suit :

- Création, réalisation, entretien et gestion des réseaux et des stations d’épurations publics des communes membres

- Contrôle des installations publiques ou privées implantées sur les domaines privés et aboutissant dans les réseaux sus évoqués (systèmes d’assainissement non collectif…)

La compétence assainissement s’exerce dans le cadre strict du règlement d’assainissement en vigueur (assainissement collectif, et non collectif) et du SPANC.

Indicateurs P201.1 : Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées : 80 %

1.2. Les moyens du service

1.2.1.1. i 1.1.1. les moyens humains

Le service assainissement compte 16 agents en activité, répartis comme suit :

- pôle politique d’assainissement : o M. ISER, responsable de la politique d’assainissement o Mme VITON, conseillère technique en assainissement non collectif

- pôle opérationnel o M. MAUBON responsable du service travaux o M. PAULY : responsable des équipes assainissement o M. KARTNER : agent de réseau o M. FROELIGER : agent de réseau o M. KAUFFMANN : agent de réseau o M. CHAPLEUR : agent de réseau o M.ODILLE : agent de réseau o M. GERARDIN : agent de réseau o M. MOTTIN : agent de réseau o M. ZABLOT : agent de réseau o M. ZIMMERMANN : agent de réseau o M.SIMONET : agent de réseau o M. LEBIGRE : agent de réseau o M. POTHIER : agent de réseau

Mme BERRUYER est arrivée en septembre 2013, au poste de Directrice des Services Techniques Adjointe, en charge de l’assainissement

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En 2013, les agents du service ont reçu 96 jours de formations, répartis comme suit :

Nombre d'agent Intitulé du stage Période Nombre de jours

de formation

14 Stage Hydrocurage des collecteurs et

des ouvrages d'assainissement Du 05/03/2013 au

07/03/2013 42

10

Sensibilisation au principe de responsabilité

Le 22/11/2013 3

9 Recyclage SST Le 23/10/2013 ou le

20/11/2013 9

9 Manipulation des extincteurs Le 11/09/2013 4.5

4 Autorisation de conduite chariot

élévateur Les 25 et 26/09/2013 8

2 Autorisation de conduite nacelle Du 14/10/2013 au

16/10/2013 6

1 Formation SST Les 14/01/2013 et

15/01/2013 2

1

FIMO: action d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des

connaissances

Du 28/01/13 au 22/02/2013

20

1 Les accidents du travail et la

responsabilité Le 13/05/2013 0.33

1 Sensibilisation au travail sur écran

Le 14/11/2013 0.33

1.2.2. les missions du service Ces agents assurent l’ensemble des missions du service, à savoir : - L’entretien des réseaux :

- le curage des réseaux - le curage des avaloirs - l’inspection vidéo des réseaux - la dératisation des réseaux - le balayage préventif des voiries - les travaux de maçonnerie

- le suivi des travaux réalisés par des prestataires pour l’entretien et la réparation des réseaux, ainsi que la réalisation des branchements neufs

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- L’entretien des installations : - l’entretien des postes de relevage, des bassins d’orages, du bassin de pluie (en régie et en prestation)

- la maintenance des installations - Le contrôle au titre du SPANC

- les contrôles des systèmes d’assainissement non collectif - l’instruction des dossiers sur demande des notaires lors de ventes de biens - les conventions industrielles - L’instruction des documents d’urbanisme - Les travaux d’investissement

- le suivi des travaux du contrat pluriannuel et des travaux d’investissement - Les interventions auprès des particuliers En 2013, le service assainissement a réalisé les résultats suivants :

- Curage de 30 170 ml de réseau (19 193 ml en 2012) - Nettoyage de 7 441 avaloirs (3 541 en 2012), les avaloirs de l’ensemble des communes ont été

nettoyés 1 à 2 fois sur 2013, pour un volume de 149 m3.

- Les 35 postes ont été nettoyés 5 fois (4 fois en 2012) - Les 3 bassins d’orage ont été nettoyés 5 fois (4 fois en 2012) - Le bassin de pluie Quai de Bitche a été nettoyé 2 fois (1 fois en 2012) - Le service a procédé à 48 débouchages chez les particuliers (109 en 2012) - 15 interventions de pompages de fosses septiques ont été réalisées (26 en 2012) - 2 campagnes de dératisations sur toutes les communes de la CCL ont été réalisées

(2 en 2012) - L’ensemble des réseaux visitables a été contrôlé - Toutes les communes rurales ont été balayées 5 fois (6 fois en 2012), pour un volume de 241 m3 - 130 interventions en maçonnerie (107 en 2012). Ces interventions comprennent les interventions sur

avaloirs (reprises et remplacement) et sur tampons (mise à niveau et changement). A ces interventions, il faut ajouter les interventions diverses réalisées sur le réseau (effondrement, reprise de branchement, cunette, entretien collecteur…)

- 2 693 ml de réseau ont été inspectés (5 717 ml en 2012), à l’aide du matériel d’inspection vidéo du service, répartis comme suit

o Chanteheux : 835 ml o Chenevières : 573 ml o Laneuveville-aux-Bois : 40 ml o Laronxe : 10 ml o Lunéville : 403 ml o Manonviller : 63 ml o Saint-Clément : 383 ml o Thiébauménil : 330 ml o Vitrimont : 56 ml

- Opérations sur installations (suivi et entretien) : o Tournée de nettoyage des paniers o Relevé mensuel des compteurs électriques, des compteurs d’eau, des bornes de puisage o Contrôle de débit des pompes o Graissage de vannes o Tournée mensuelle de contrôle des clapets et des déversoirs d’orages o Nettoyage des postes et des ouvrages o Divers entretiens o Contrôle du bon fonctionnement des limiteurs de débit o Tournée mensuelle des régulateurs de débit o Tournée mensuelle des déversoirs d’orages

Bilan de l’entretien des réseaux L’entretien des réseaux se caractérise par un curage. Les résultats du curage sont fonction des diamètres du réseau curé, notamment pour le volume de matière extraite. Le bilan peut ainsi se caractériser par le linéaire de réseau curé et le volume de matière extraite. Les volumes de curage comprennent l’ensemble des dépotages réalisés à la station d’épuration de Lunéville, à savoir : le curage des réseaux, le nettoyage des postes, les sables issus du balayage (ville + CCL), les sables d’avaloirs, les postes type ISMA, les sables et les boues de la station d’épuration de Jolivet.

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2009 2010 2011 2012 2013

14 191

21 017

14 808

19 193

30 170

curage réseau - linéaire curé2009 / 2013

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Les installations Le nombre et le type d’installations évoluent de manière significative, en cohérence avec les travaux d’investissement réalisés dans le cadre des différents contrats pluriannuels. Le système d’assainissement géré en régie compte 42 installations, dont :

- 12 postes de refoulement - 4 bassins d’orage - 19 postes de relevage - 5 postes de régulation (crues, évènements pluvieux, débit) - 2 stations d’épuration (boues activées, infiltration percolation)

D’ici 2015, ce système sera complété par des installations supplémentaires, notamment 2 stations d’épurations de type filtres plantés de roseaux.

1.2.3. les moyens matériels Afin d’assurer l’ensemble de ses misions, le service assainissement dispose des moyens matériels suivants :

- deux camions hydro-cureur mixtes de 9 m3 avec cloison déplaçable pour l’entretien des réseaux et

des installations - une balayeuse/hydro cureuse pour le balayage préventif des caniveaux et le nettoyage des avaloirs - un dispositif de télégestion et de téléalarme des installations - un véhicule équipé de matériel d’inspection vidéo pour les réseaux d’assainissement (dont une

caméra couleur à tête rotative pour les réseaux dont le diamètre est supérieur à 200 mm et une caméra de « poussée » pour les conduites dont le diamètre est inférieur à 200 mm)

- une remorque hydro-cureuse pour l’entretien des postes de refoulement et relevage - un véhicule atelier pour l’entretien électromécanique des ouvrages - un camion grue 13 tonnes pour l’entretien et le levage des pompes des ouvrages - un ensemble de groupes électrogènes et de groupes de pompage - un aspirateur à hydrocarbures - un ensemble de petit équipement pour l’entretien des réseaux, des ouvrages et contrôles.

Indicateurs P202.2B : Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées : 60

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Indicateurs P252.2 : Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des interventions fréquentes de curage par 10 km de réseau : 20

Indicateurs P253.2 : Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées : 5 %

1.3. le Contrat pluriannuel d’assainissement Année 2012/2013 : Travaux programmés, avec le soutien en aides isolées de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse et aides dans le cadre de la SUR du Conseil Général de Meurthe-et-Moselle pour la Commune de Croismare

Marché Commune Description des ouvrages

Secteur de l’opération

Estimation du cout de l’opération (HT)

Etat d’avancement au 31/12/13

2012

Saint Clément / Laronxe

Mise aux normes des réseaux d’assainissement et création d’une STEP intercommunale

Ensemble des deux communes

2 814 687.03 € Travaux en cours

Chanteheux Raccordement de deux lotissements à la STEP de Lunéville et réalisation d’une tranchée drainante

Rue de Saverne 233 500.00 € Travaux terminés

Croismare Mise aux normes des réseaux d’assainissement et création d’une STEP

Ensemble de la commune

2 490 749.00 € Travaux en cours

2013

Thiébauménil Réhabilitation des réseaux d’assainissement

Route départementale

152 175.68 € Travaux terminés

Manonviller Réhabilitation des réseaux d’assainissement

Ensemble de la commune

330 018.40 € Travaux en cours

Bénaménil Réhabilitation des réseaux d’assainissement

Rues de Chenevières, du Cimetière, de la Libération, ruelle du Trot, RD 400

671 850.60 € Travaux en cours

Total 2012/2013

Travaux prévus en 2014

Commune de Chenevières : montant de l’opération : 1 757 070,90 €HT soit : Lot 1 – réseaux : 1 705 052,50 € HT Lot 2 – équipements électromécaniques : 52 018,40 € HT

Commune de Laneuveville-aux-Bois : montant de l’opération : 1 231 195,92 € HT soit : Lot 1 – réseaux : 794 706,00 € HT Lot 2 – station d’épuration : 368 239,92 €HT Lot 3 - équipements électromécaniques : 68 250,00 € HT

Outre les marchés inscrits au programme pluriannuel, la Communauté de Communes du Lunévillois a réalisé les investissements relatifs aux travaux sur réseaux et branchements particuliers (marché à bons de commande).

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Travaux d’entretiens et de réparations sur réseau d’assainissement : 14 Interventions réalisées pour un montant de : 53 292.36 € HT. Branchements particuliers neufs 11 Branchements réalises pour un montant de : 43 174.69 € HT. Montant total travaux marché à bons de commande : 96 467.05 € HT.

1.4. La station d’épuration de Lunéville

1.4.1. SYNTHESE DES FAITS MARQUANTS 2012

Fonctionnement global des installations Le fonctionnement général des installations est satisfaisant. L’Actiflo a fonctionné durant près de deux mois afin de procéder aux travaux de renouvellement du Multiflo. Des dépassements réguliers de la capacité de traitement des sables ont été constatés. Il est à noter que d’importants volumes d’eau ont été traités durant les mois de février, mai et novembre (les moyennes journalières sont supérieures au débit nominal). Pluviométrie Le total cumulé de pluie de l’année est supérieur à la moyenne. L’année 2013 est la plus pluvieuse depuis 2006. On peut noter les pics de précipitation des mois de mai et octobre. Traitement des sables Renouvellement des vérins des godets de chargement du traitement des sables. Remplacement de la poulie menante de la pompe de transfert des sables. Remplacement d’une roulette de guidage du chariot de chargement. Remplacement de trois roulettes de guidage du crible rotatif. Remplacement du régulateur et du limiteur de débit d’huile hydraulique Remplacement des flexibles des vérins hydrauliques du godet de chargement des sables. Remplacement du ressort de rappel et des flexibles hydrauliques de liaison entre le chariot de transfert et les vérins des godets de chargement. Déplacement du capteur de rotation du crible rotatif. Remplacement de la porte sectionnelle d’accès à la fosse de dépotage. Réfection de l’étanchéité entre la trémie de dépotage et la bâche d’eau industrielle (nombreux colmatages des buses de lavage provoqués par les débordements de la trémie de dépotage des sables). Relèvement primaire Contrôle du pied de vis et renouvellement de la pompe à graisse de la vis de relevage n°2 au cours du mois d’août. Prétraitement Dépose du frein du moteur du dégrilleur. Dépose de l’ancien dégrilleur rotatif et pose d’une tôle de couverture sur son emplacement. Remplacement des roulements de la turbine du déshuileur n°1. Décantation Renouvellement de la pompe de soutirage n°1 du décanteur lamellaire du Multiflo. Remplacement des cinq vannes à manchon de l’Actiflo. Arrêt du Multiflo du 28 mai au 15 juillet afin de procéder au renouvellement :

- des lamelles de décantation - des goulottes de reprise de l’eau décantée - du système de raclage

Installation d’un système de lavage automatique des lamelles du Multiflo par insufflation d’air. Remplacement de la pompe doseuse de chlorosulfate n°1 de l’Actiflo.

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Relèvement secondaire Renouvellement des pompes de relevage n° 1 et 2. Traitement biologique (Biostyr) Remplacement de la soupape de surpression du surpresseur d’air de lavage n°1 Renouvellement du surpresseur process n°4 Mise en anoxie du filtre n°2 fin décembre (sans succès de décolmatage du filtre : présence d’escargots dans les crépines) Traitement tertiaire (Biocarbone) Remplacement du départ électrique du surpresseur d’air lavage n°1. Nombreux dépannages des capteurs de pertes de charge des filtres. Modification de la conduite de by-pass du Biocarbone permettant le by-pass du relèvement secondaire, des Biostyr et des Biocarbone lorsque l’effluent est très dilué en entrée de station. Dépose pour maintenance du surpresseur d’air lavage n° 2. Remplacement de la vanne sortie eau filtrée du Biocarbone n° 2. Refixation de la goulotte de reprise des eaux sales de filtre n°5. Remplacement du détendeur d’air instrument du filtre n°3. Renouvellement du vérin de la vanne d’alimentation du filtre 3. Digestion Modification du déflecteur de la garde d’eau du turbomélangeur. Débouchage de la conduite de liaison entre les digesteurs (colmatage par du micro-sable de l’Actiflo). Remplacement du capteur de pilotage de la pompe d’exhaure de la chaufferie. Remplacement du commutateur de commande du turbomélangeur. Déshydratation Raccordement de la préparation polymère sur le réseau d’eau industrielle Modification des protections collectives des bandes transporteuses des boues. Remplacement de dix toiles de presse. Modification de l’automatisme de la presse à boues. Remplacement du régulateur de débit hydraulique du vérin de la presse à boues. Remplacement d’une carte d’entrée de l’automate de pilotage de la presse à boues. Remplacement du variateur de pilotage de la pompe de gavage basse pression de la presse à boues. Installation d’une conduite PVC pression destinée à l’évacuation des filtrats vers la bâche de maturation. Valorisation des boues La totalité des boues déshydratées a été valorisée en épandage. Désodorisation Renouvellement de la pompe de recirculation oxydo-basique de la désodorisation n°2. Fluides de process Remplacement du variateur de pilotage des pompes d’eau industrielle. Remplacement de l’automate de pilotage des pompes d’eau industrielle et ajout d’un stabilisateur de tension dans le coffret de commande électrique. Renouvellement de la pompe d’eau industrielle n°2. Remplacement du départ électrique de la pompe d’eau industrielle n°1. Equipement divers Renouvellement du préleveur d’échantillons entrée station. Renouvellement de l’alarme intrusion de l’usine. Renouvellement partiel de l’automate de pilotage de l’usine.

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Sécurité Les extincteurs ont été contrôlés par la société DESAUTEL le 7 juin 2013. L’ensemble des extincteurs a été renouvelé le 17 décembre 2013. Les capteurs de sécurité gaz ont été contrôlés le 10 octobre 2013. Le disconnecteur d’eau de la station a été contrôlé le 30 septembre 2013. Les équipements de levage ont été contrôlés par la société SOCOTEC le 26 juillet 2013. Les équipements électriques ont été contrôlés par la société SOCOTEC le 26 juillet 2013. Les échelles ont été contrôlées par la société SOCOTEC les 29 janvier et le 22 juillet 2013. Les échafaudages ont été contrôlés par la société SOCOTEC les 29 janvier et le 22 juillet 2013. Les portes sectionnelles ont été contrôlées par la société SOCOTEC les 29 janvier et 2 août 2013. Environnement Revue de direction ISO 14001 le 24 avril 2013. Contrôles extérieurs ATC Agence de l’eau : les 21-22 février 2013 et les 23–24 octobre 2013.

1.4.2. Traitement de l’effluent Volumes

2012 2013 Variation

Débit jour Nominal 10 767 m3/j x

Total (m3) 2 732 534 3 524 357 29 %

Moyen Journalier (m3/j) 7 466 9656 29.3 %

% du nominal (%) 69.3 89.7 x

Nb de mesures 365 365 0

Nb de jours temps de pluie 89 181 92%

Pluviométrie (mm) 832.2 950.2 14.2%

Le volume total réceptionné à la station augmente en 2013 (29%). Le débit moyen annuel est supérieur au débit temps de pluie (9302 m

3/j).

La station a traité le plus d’eau durant les mois de février, mai, octobre et novembre. Le débit maximum enregistré en 2013 est de 15374 m

3/j

Bien que la pluviométrie soit en légère hausse, le nombre de jours de temps de pluie a quasiment doublé par rapport à l’année 2012.

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Concentrations de l'effluent en entrée

Paramètres

Moyenne/Jour Ecart 2012/2013

(mg/l)

Nb Val 2013

2010 2011 2012

2013

MEST (mg/L) 119.0 125.2 116. 8 109.9 -6.9 104

DBO5 (mg/L) 79.7 88.8 71.2 52.3 -18.9 27

DCO (mg/L) 228.1 264.5 235.4 206.1 -29.3 104

NNH4 (mg/L) 19.0 22.5 20.4 16.6 -3.8 27

NTK (mg/L) 26.4 32.2 28.0 23.3 -4.7 28

NGL (mg/L) 27.7 32.2 28.0 23.5 -4.5 28

Pt (mg/L) 3.3 4.1 3.7 3.0 -0.7 28

12

0

50

100

150

200

250

300

350

mg/

l

Concentration eau brute en mg/litre

MES DCO DBO5 N-NH4 NTK PT

Du fait de la dilution en entrée, les concentrations de l’eau brute baissent sur tous les paramètres. Remarque : sur l’eau brute, le NGL est assimilé au NTK.

Charges entrée station

Paramètre Valeurs

Nominales

Entrée Ecart

% Nominal

Nb Val Nb Dépassement 2012 2013 2013

MEST (Kg/j) 3595 872 1061 21.7 % 29.5 % 104 0

DBO5 (Kg/j) 2039 863 505 -38.3 % 24.8 % 27 0

DCO (Kg/j) 4066 1757 1991 13.3 % 49 % 104 1

NNH4 (Kg/j) ND** 153 161 5 % X 27 x

NTK (Kg/j) 472 209 225 7.5 % 47.6 % 28 0

NGL (Kg/j) ND** 209 225 7.5 % X 28 x

Pt (Kg/j) 116 28 29 3.6 % 25 % 28 0

* Valeurs Nominales en entrée déterminées par le constructeur ** Non Spécifiée

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Les charges reçues sur la station augmentent de 3.6 % à 21.7 % sur tous les paramètres hormis sur la DBO ou l’on constate une baisse (-38.3 %)

Remarque : les charges sont des moyennes estimées pondérées et correspondent au produit des moyennes pondérées des analyses effectuées par les débits moyens mensuels.

1.4.3. Traitement

Sous-produits du prétraitement et apports extérieurs

Déchet Année

Ecart 2012 2013

Déchets de dégrillage (T) 20.1 11.8 -41.2 %

Sable lavés évacués (T) 295.1 381 29.1 %

Graisses (m3) 10 10 0 %

Encombrants (T) 70.06 80.5 14.9 %

Sables de curage (T) 1104.5 1265 14.5 %

Matières de vidange (m3) 98.5 32 -67.5 %

Les déchets de dégrillage et les encombrants sont évacués par VEOLIA Propreté et transférés sur la plateforme du CET de classe II de Ludres.

Comme en 2012, la production de déchets de dégrillage est en baisse significative (-67.7% par rapport à l’année 2011).

La hausse de production d’encombrants (14.9%) et de sables lavés (29.1%) est liée à la hausse des apports en sables de curage (+ 14.5 %).

Les sables lavés sont valorisés en remblai lors de la pose de canalisations.

Comme en 2012, les quantités de matières de vidanges diminuent de façon notable en 2013.

Eau épurée

Charges et concentrations

Paramètre Rejetées (kg/j) Ecart

Moyenne (mg/l) Ecart

Nb Val

2012 2013 2012 2013 2013

MEST 32.8 41.3 25.9 % 4.4 4.3 -0.1 104

DBO5 25.4 28.2 11.0 % 3.4 2.9 -0.5 28

DCO 159.6 192.4 20.6 % 21.4 19.9 -1.5 104

NNH4 20.9 21.5 2.9 % 2.8 2.2 -0.6 29

NTK 27.9 33.9 21.5 % 3.7 3.5 -0.2 28

NGL 69.4 81.2 17.0 % 9.3 8.4 -0.9 28

Pt 4.1 3.3 -19.5 % 0.6 0.3 -0.3 28

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Les concentrations de l’eau rejetée baissent légèrement sur l’ensemble des paramètres.

On note toutefois une hausse des charges rejetées sur l’ensemble des paramètres qui est due à la hausse des volumes traités.

Les résultats en sortie sont très satisfaisants : aucun dépassement en concentration sur la sortie n’a été enregistré sur les paramètres MES, DBO, DCO et Pt en 2013. Seuls deux dépassements ont été mesurés sur le paramètre NGL, un sur le paramètre NTK et un sur le paramètre NNH4. La moyenne annuelle sur ces paramètres est conforme.

Rendements de la station

Paramètre Rendement (%)

Ecart 2012 2013

MEST 96.2 96.1 0 %

DBO5 90.9 94.4 4 %

DCO 95.2 90.3 -5 %

NNH4 86.3 84.5 -1.8 %

NTK 86.7 84.9 -1.8 %

NGL 66.8 64.2 -2.6 %

Pt 85.2 88.5 3.3 %

Les rendements moyens sont sensiblement identiques à ceux de 2012 pour le traitement des paramètres MES, NNH4, NTK et NGL. Les rendements sont en légère hausse sur les paramètres DBO et Pt. On note une légère baisse du rendement de la DCO qui reste toutefois très satisfaisant.

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Auto surveillance

Non conformités

La fréquence d'analyse requise pour l'Auto surveillance est la suivante :

Débit : tous les jours

MES, DCO : 104 analyses / an

DBO5, formes d'Azote et phosphore : 24 analyses / an Un planning d'analyses est établi en fin d'année pour l'année suivante et transmis à l’agence de l’eau et à la police de l’eau (DDT 54).

Nombre de mesures non réalisées :

Exigences AS Eau Brute Eau Epurée

Q 365 0 0

MES 104 0 0

DBO5 24 0 0

DCO 104 0 0

NTK 24 0 0

NNH4 24 0 0

NNO2 x 0 0

NNO3 x 0 0

NGL 24 0 0

Pt 24 0 0

Le planning d’auto surveillance a été respecté.

Conformément à l’arrêté préfectoral du 21/01/2002 et au calendrier d'auto surveillance, nous devons respecter les normes de rejet suivantes :

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NOMBRE DE NON

CONFORMITES TOLEREES

ParamètreRendement

Min en %

MES 30 mg/l 90 85 mg/l 9

DCO 90 mg/l 75 250 mg/l 9

DBO5 25 mg/l ET : Temps sec 90 50 mg/l 3

N-NH4 10 mg/l 75100% échantillons 24h en temps

sec

NTK 10 mg/l OU : Temps de pluie 80

NGL 15 mg/l 70 20 mg/l moyenne annuelle

PT 2 mg/l 80

moyenne annuelle + 100%

échantillons 24h en temps sec

d'avril à octobre

VALEURS

REDHIBITOIRES

OBJECTIFS QUALITE

SELON ARRÊTE PREFECTORAL DU 21/01/2002

Valeurs Max en

Sortie

Valeurs Max en

Sortie

Récapitulatif des dépassements :

2013 Nombre de dépassements en concentration par paramètre

Nbre de jours de

dépassements MES DBO5 DCO NNH4 NTK NGL Pt

Q<= 9302 m3/j 0 0 0 1 1 2 0 4

Q> 9302 m3/j 0 0 0 0 0 0 0 0

Nb total de dépassements 0 0 0 1 1 2 0 4

2013

Nombre de dépassements en rendement par paramètre Nbre de jours de

dépassements MES DBO5 DCO NNH4 NTK NGL Pt

Q<= 9302 m3/j 0 0 2 1 1 7 1 12

Q> 9302 m3/j 2 1 4 0 1 9 4 21

Nb total de dépassements 2 1 6 1 2 16 5 33

Détail des dépassements :

NGL EB EE Rendement Tp°C

Date mg/l mg/l % °C

lundi 14 janvier 2013 35 16,57 52,66 11,82

lundi 25 février 2013 32 11,41 64,34 9,49

mardi 16 avril 2013 31 11,07 64,2 11,78

mardi 11 juin 2013 23 9,47 58,83 15,26

mercredi 30 juillet 2013 29 17,63 39,21 20,12

mardi 17 décembre 2013 39,27 13,36 65,74 12,5

mercredi 18 décembre 2013 35,64 14,75 57,86 12,61

NTK EB EE Rendement Tp°C

Date mg/l mg/l % °C

mardi 30 juillet 2013 29 13 55,17 20,12

17

NNH4 EB EE Rendement Tp°C

Date mg/l mg/l % °C

mardi 30 juillet 2013 24 12 50 20,12

Pt EB EE Rendement Tp°C

Date mg/l mg/l % °C

mercredi 7 août 2013 2,5 0,62 75,2 20,88

DCO EB EE Rendement Tp°C

Date mg/l mg/l % °C

mercredi 2 janvier 2013 177 49 72,32 10,81

lundi 10 juin 2013 103 37 64,08 15,4

2013

Nombre de dépassements par

paramètre

NGL DCO

Q< 9302m3/j 7 2

Q>9302 m3/j 9 4

Concentration moyenne annuelle mg/l 8,4 19,9

Rendement moyen annuel % 64,2 90,3

Origines des dépassements:

- Pour le NGL, NNH4 et NTK :

Le 14 janvier : Une opération de maintenance sur les analyseurs NNO3 est à l’origine de la NC.

Le 25 février : Influence de la température (<12°C).

Le 16 avril : L’arrêt de la recirculation de l’eau traitée sur le Biostyr pour limiter le fonctionnement du relèvement intermédiaire (2 pompe HS ce jour-là) ainsi que la température < 12°C explique la NC

Le 11 juin : Dilution de l’effluent en entrée du traitement.

Le 30 juillet : Défaillance de la sonde de mesure NNH4 aval.

Les 17 et 18 décembre : Remplacement d’une partie de l’automate de supervision entrainant des perturbations au niveau du traitement.

- Pour la DCO :

Le 2 janvier : Dilution de l’effluent en entrée du traitement.

Le 10 juin : Dilution de l’effluent en entrée du traitement.

- Pour le Pt :

Le 7 aout : On note une faible teneur en Pt en entrée station, ce qui explique la NC.

I.1.1. Volumes non traités :

Pas de by-pass possible de la station.

18

1.4.4. Traitement des boues

Boues extérieures

Paramètre Année

Ecart 2012 2013

Volume (m3) 135 214 58.5 %

Concentration (g/l) 14.1 19.0 4.9

Les boues de la station de Jolivet sont traitées sur la station de Lunéville. Elles sont introduites dans la filière boue à l’entrée de l’épaississeur. Le volume de boues externes est en hausse en 2013 comparativement à 2012 (- 42% par rapport à 2011). Boues produites

Paramètre Année

Ecart 2012 2013

Volume (m3) 50 040 80 178 60.2 %

MS (%) 1.09 1.14 4.59 %

MS (t) 54.08 84.2 35.8 %

Le volume de boues produites concerne les soutirages de boues du Multiflo et de l’Actiflo en 2013.

On note une nette hausse du volume, principalement liée à l’Actiflo, qui nécessite une extraction quasi-continue des boues.

La hausse des charge en MS est liée à la hausse de la charge en entrée station.

Digestion

Digesteurs Année

Ecart 2012 2013

Alimentation digesteurs (TMS) 742.48 903.05 21.6 %

Boues digérées (TMS) 373.45 318.37 -19.3 %

MVS éliminées (T) 287.16 415.42 44.7 %

% MS éliminées 45 63.4 18.4 %

% MVS éliminées 53.5 73.9 20.4 %

Rendement digestion 38.7 50.3 11.6 %

Biogaz brulé chaudière (Nm3) 35996 59593 65.6 %

Biogaz brulé torchère (Nm3) 46143 98268 113 %

Biogaz produit (Nm3) 82139 157861 92.2 %

Biogaz /MVS éliminées (L/kg) 286 380 32.9%

On peut noter la hausse de l’alimentation de la digestion due à la hausse de charge en entrée de station.

Les performances de la digestion s’améliorent, malgré une hausse du tonnage admis. On note une baisse du tonnage extraits qui s’explique par une hausse du tonnage de MVS éliminées.

On note également une nette hausse de la production de biogaz.

Ces performances s’expliquent par le fait que la digestion a fonctionné toute l’année contrairement aux années 2011 et 2012.

19

Déshydratation

Boues Produites Année

Ecart 2012 2013

Boues déshydratées (T) 1182.6 918 -22.4 %

Siccité (%) 31.5 34.3 2.8

Boues déshydratées (TMS) 370.2 316 -14.6 %

Taux de traitement polymère (kg/TMS) 8 6.1 -2

Boues évacuées en T 1290.9 1023.7 -20.7 %

Siccité (%) 31.5 34.3 + 2.8 pt

Boues évacuées en TMS 405.98 348.21 -14.2 %

Boues évacuées pour épandage (T) 1290.9 1023.7 -20.7 %

Boues évacuées en décharge (T) 0.0 0.00 -100.0%

Boues évacuées pour épandage (%) 100.0 100.0 0 %

Les boues produites par l’épaississeur sont digérées avant déshydratation sur filtre à plateaux. Elles sont évacuées en épandage. Du fait du fonctionnement de la digestion sur l’année complète, les tonnages produits sont inférieurs aux années précédentes. Du fait d’une meilleure dilution du polymère par l’utilisation de l’eau industrielle, on note une baisse du taux de traitement de celui-ci.

Valorisation agronomique des boues

TMS Epandage Décharge

Boues déshydratées 348 0

La totalité des boues déshydratées a été stockée avant épandage sur la plateforme BETAIGNE Environnement à Laronxe. VEOLIA Eau a effectué 4 mesures de valeur agronomique, métaux et PCB et 10 mesures de HAP sur les boues évacuées.

1.4.5. CONSOMMABLES

Energies

Type Année Ecart

2012 2013

Electricité (kWh) 1 624 793 1 819 009 12 %

kWh/m3 0.59 0.52 -12.5 %

Eau potable (m3) 1052 1494 42 %

Fioul (L) 5283 1699 -67.8 %

La hausse de consommation électrique s’explique par l’augmentation du débit et des charges à traiter (Charges en NGL en entrée station + retours en tête des filtrats qui sont plus chargés en NNH4 en 2013 qu’en 2012 du fait du fonctionnement sur l’année complète de la digestion). La consommation ramenée en kW/m

3 est toutefois en baisse.

La hausse de la consommation d’eau potable est liée à plusieurs pannes électriques du coffret de commande des pompes d’eau industrielle, ce qui a conduit à réutiliser l’eau potable pour la préparation du polymère de la file eau (floculant pour la décantation physique).

20

Bien qu’en baisse significative, la consommation de fioul aurait dû être nulle : plusieurs pannes d’origine électrique sur le circuit de sécurité du biogaz ont nécessité l’utilisation de fioul pour maintenir une température suffisante dans le digesteur primaire.

Réactifs

Produit Année

Ecart 2012 2013

Chlorosulfate de fer (kg) 208 853 307 428 47.2 %

Polymère Tt des eaux (kg) 937 1216 29.8 %

Méthanol (kg) 81 658 118 029 44.5 %

Polymère déshydratation (kg) 2997 2123 -29.2 %

Acide Sulfurique (kg) 0 0 -

Javel (kg) 4938 3944 -20.1 %

Soude (kg) 1858 2529 36.1 %

Réactif Année Ecart

2012 2013

Chlorosulfate de fer (kg /m3) 0.0764 0.0872 14.1 %

Polymère Tt des eaux (kg/m3) 0.00034 0.00035 0.6 %

Méthanol (l/m3) 0.0299 0.0335 12.1 %

Polymère déshydratation (kg/Tonne MS) 7.38 6.1 -17.4 %

La hausse de la consommation de chlorosulfate de fer est liée :

à la hausse des volumes à traiter (+ 29%)

à une augmentation du taux de traitement durant les travaux de renouvellement du Multiflo en

mai, juin et juillet.

La hausse du polymère pour le traitement de l’eau est liée :

à la hausse des volumes à traiter (+ 29%)

La hausse de consommation de méthanol est liée :

à la hausse des charges en azote à traiter en entrée station (+ 7.5%)

à l’augmentation des charges d’azote provenant de la digestion (filtrats chargés en NNH4 toute

l’année du fait du fonctionnement normal de la digestion)

La baisse de consommation de polymère pour la déshydratation est liée :

à la baisse des quantités de boues à déshydrater (meilleures performances de la digestion)

à une meilleure dilution du polymère durant sa préparation.

1.4.6. TRAVAUX DE MAINTENANCE ET ENTRETIEN COURANT

La liste des opérations de maintenance et d’entretien courant est donnée ci-dessous :

Janvier Modification du déflecteur de la garde hydraulique du turbomélangeur Février

Raccordement de l'eau industrielle sur la préparation polymère boues en remplacement de l'eau potable.

Réfection du capteur de niveau du Biocarbone n°1.

Réglage des chariots de débâtissage de la presse à boues.

Réglage du capteur ultra-son de pilotage du dégrilleur.

Remplacement de dix toiles de presse. Installation d'un boitier provisoire de répartition de l'huile hydraulique dans les vérins des godets de chargement du traitement des sables.

Dépose du frein moteur du dégrilleur (source de perturbation mécanique)

Remplacement de la poulie menante de la pompe de transfert des sables du traitement des sables.

Remplacement de la soupape de décharge du surpresseur d'air Biostyr n° 1.

21

Mars

Remplacement des courroies de transmission du ventilateur d'extraction d'air du prétraitement.

Décolmatage du décanteur lamellaire.

Remplacement d'une roulette de guidage du chariot de chargement du traitement des sables.

Dépose du variateur de pilotage des pompes d’eau industrielle.

Nombreux nettoyages du filtre d'eau industrielle du traitement des sables.

Dépose de l'ancien dégrilleur rotatif.

Avril

Décolmatage du décanteur lamellaire.

Dépose des pompes de relevage intermédiaires 1 et 2 et installation de deux pompes de location.

Remplacement du variateur de pilotage des pompes à eau industrielle. Remplacement de l'automate de pilotage des pompes à eau industrielle et ajout d'un stabilisateur de tension dans le coffret électrique.

Nettoyage de la bâche d'eau industrielle du traitement des sables.

Remise en service de la désodorisation.

Dépannage du capteur de perte de charge du filtre Biocarbone n°4.

Modification des protections collectives des bandes transporteuses de la déshydratation.

Mai

Décolmatage du décanteur lamellaire.

Reparamètrage de l'automate de pilotage des pompes à eau industrielle.

Remplacement des 5 vannes à manchons de l'Actiflo.

Arrêt du MULTIFLO et basculement du traitement sur l'ACTIFLO le 21 mai.

Installation d'un préleveur de secours le 28 mai en remplacement du préleveur des eaux brutes.

Dépose des équipements du décanteur du Multiflo (Goulottes, lamelles, raclage...)

Dépannage du capteur de perte de charge des filtres Biocarbone n°3 et 4.

Reprise des tuyauteries d'injection de réactif dans les tours de désodorisation.

Remplacement du diviseur de débit hydraulique du godet de chargement du traitement des sables

Juin

Poursuite de la dépose des équipements du décanteur du Multiflo (Goulottes, lamelles, raclage...)

Débouchage de la conduite de liaison entre les deux digesteurs (colmatage par du micro-sable de l'Actiflo).

Dépannage de la sonde de niveau des Biocarbone n°3 et 4. Remplacement du limiteur de débit, du régulateur et des flexibles des vérins hydrauliques des godets de chargement du traitement des sables.

Dépannage du départ électrique du surpresseur d'air lavage n°1.

Remplacement d'une roulette de guidage du crible du traitement des sables.

Juillet

Modification de la conduite de by-pass du Biocarbone.

Raccordement de la conduite d'air de lavage du décanteur du Multiflo.

Modification de l'automatisme de la presse à boues.

Dépannage du capteur de perte de charge des filtres Biocarbone n°3 et 4. Remplacement du ressort de rappel et des flexibles hydrauliques de liaison entre les godets de chargement du traitement des sables et le poste de transfert.

Redémarrage du Multiflo et arrêt de l'Actiflo (le 15 juillet).

Remplacement du régulateur de débit des vérins de la presse à boues.

Optimisation du réglage de l'ouverture des godets du traitement des sables.

22

Août

Dépose du surpresseur d'air process n°4 (arbre bloqué)

Contrôle du pied de la vis n°2.

Remplacement du graisseur du pied de vis de la vis de relevage n°2.

Couverture de l'emplacement de l'ancien dégrilleur rotatif.

Dépannage du capteur de perte de charge du filtre Biocarbone n°4.

Remplacement du corps de la pompe doseuse Javel de la tour de n°2 de la désodorisation n°2.

Dépannage du retour de marche du dégrilleur.

Modification de la détection rotation du crible rotatif du traitement des sables.

Septembre

Remplacement d'une roulette du crible du traitement des sables.

Débouchage des deux dessableurs.

Remplacement de la pompe doseuse Chlorosulfate n° 1 de l'Actiflo.

Essais de lavage à l'air du Multiflo en manuel.

Octobre

Remplacement du départ électrique de la pompe d’eau industrielle n°1

Remplacement de la poire de niveau de la pompe d'exhaure de la chaufferie,

Modification du programme automate pour tenir compte du lavage à l'air du Multiflo.

Reprise d'une soudure inox sur la conduite d'alimentation de la presse à plateaux.

Dépannage électrique du préleveur d'eau épurée.

Remplacement d'une carte automate de la déshydratation.

Remplacement du boitier de contrôle de la vanne de by-pass des Biocarbones.

Remplacement du variateur de pilotage de la pompe BP de la déshydratation.

Dépannage du chariot de lavage de la presse à plateaux.

Novembre

Installation d'une conduite d'évacuation rigide pour évacuer les filtrats dans la bâche tampon.

Remplacement des éléments de portes du traitement des sables endommagés.

Remplacement du commutateur de commande du turbomélangeur.

Remplacement des sondes de niveau du Biocarbone n°3.

Dépose pour révision du surpresseur d'air lavage Biocarbone n°2.

Remplacement de la vanne de sortie eau filtrée du Biocarbone n°2

Décembre

Remplacement des sondes de niveau du Biocarbone n°3.

Remplacement des roulements de la turbine d'air n° 1 des déshuileurs.

Refixation de la goulotte de reprise des eaux de lavage du Biocarbone n° 5.

Mise en anoxie à deux reprises du Biostyr n° 2 (présence d'escargots morts dans les crépines).

Remplacement du détenteur d'air instrument du Biocarbone n°3.

23

1.4.7. TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT

N° de fiche

Janvier

Poursuite du renouvellement des rouleaux de retour de la bande transporteuse n°2. 2013-02

Renouvellement des vérins du godet de chargement du traitement des sables. Renouvellement de la pompe de soutirage n°1 des boues du Multiflo

2013-04 2012-16

Avril

Renouvellement de la pompe de recirculation de la tour oxydo-basique de la désodorisation n°2.

2012-08

Juin

Renouvellement des pompes de relevage intermédiaires 1 et 2. Pose des nouveaux modules de décantation du Multiflo.

2013-10 / 11 2013-05

Pose des goulottes de reprise de l'eau décantée du Multiflo. 2013-05

Installation et essais du nouveau système de raclage du décanteur du Multiflo. 2013-05

Août

Renouvellement du préleveur d'eau brute. Renouvellement de la pompe d’eau industrielle n°1 Pose du graisseur automatique de pied de vis n°2.

2013- 18 2013-17 2013-03

Décembre

Renouvellement de l'alarme intrusion de la station. 2013-25

Renouvellement partiel de l'automate de pilotage de la station (phase 1 et 2). 2013-01

Approvisionnement des vérins de pilotage des vannes entrées d'eau des Biocarbone. 2013-07

Renouvellement des extincteurs de la station. 2013-19

Renouvellement du surpresseur d'air process n° 4. Approvisionnement de la pompe de gavage basse pression de la presse à boues. Approvisionnement de la pompe de gavage haute pression de la presse à boues Approvisionnement de la pompe de lavage de la presse à boues. Pose du ballon d’air comprimé du compresseur d’atelier. Approvisionnement du vérin et de la vanne de lavage du Biocarbone n°1. Approvisionnement de la pompe d’eau de lavage du traitement des sables. Commande de la rénovation de la bande transporteuse du traitement des sables. Approvisionnement de la poulie du crible rotatif du traitement des sables. Commande de la rénovation du surpresseur d’air lavage des Biocarbone. Commande de la rénovation du classificateur à sable

2013-23 2013-14 2013-13 2013-09 2013-06 2013-08 2013-15 2013-20 2013-21 2013-22 2013-24

1.4.8. ISO 14001

La station d’épuration de Lunéville est certifiée ISO 14001 depuis 2002.

L’analyse environnementale permet de prendre la mesure de tous les impacts de la station sur son environnement. Elle permet également de vérifier l'adéquation des équipements et des pratiques avec la totalité des exigences réglementaires auxquelles elle doit répondre. Les points sensibles sont définis à travers une grille de cotation qui permet d'établir des priorités dans les actions.

La "Politique Environnementale Régionale" définit les orientations et les priorités.

24

Les priorités de la Direction Régionale sont les suivantes :

1. Prévenir et limiter les rejets polluants dans l'eau, 2. Favoriser la valorisation et le recyclage des déchets liés au traitement de l'eau et aux activités annexes 3. Réduire les nuisances olfactives et limiter les rejets de polluants dans l'air 4. Mieux maîtriser nos consommations de matières premières, de ressources naturelles et d'énergie.

Cette politique est déclinée et suivie localement au travers du PME : Plan de Management de l’Environnement.

Catégorie Objectifs pour la step de Lunéville

Maîtriser les effluents entrants sur la station

100 % des conventions de rejets crées avec les industriels

Maitriser les déchets Réaliser une analyse complémentaire du sable (granulométrie, métaux…)

C. Maîtrise des rejets atmosphériques

Faire les contrôles des rejets de la chaudière dès la parution de l’arrêté ICPE

D. Consommation d'énergie, de ressources naturelles et de matières premières

Optimiser la consommation d‘électricité Optimiser la consommation d’eau potable Optimiser la consommation de chlorosulfate Optimiser la consommation de méthanol Optimiser la consommation de polymère

G. Protection du personnel/Sécurité/ Maîtrise des risques

Maîtriser les situations d’urgence Maîtriser le risque chimique Suivre la levée des observations issues des contrôles réglementaires

H. Conformité administrative Régulariser le statut de la chaudière au regard de la réglementation ICPE Mettre en place un système de comptage sur l’effluent entrant Mettre en conformité le canal de sortie Etre conforme à la circulaire du 29 septembre 2010 Etre conforme au grenelle

1.4.9. SOUS TRAITANCE

Les principales activités sous traitées sont :

les prestations d’évacuations des sous-produits (Veolia Propreté).

les prestations de contrôles réglementaires (Socotec, Desautel, Oldham, Dräger).

les prestations de maintenance spécialisée des équipements : Compresseurs d’air, presse à boues, les

analyseurs en ligne, centrale hydraulique, location de matériel… (Hach Lange, Sudac, Weishaupt, Le

Corvaisier, Delta service, Loramat...)

les prestations de certaines opérations de grosse maintenance ou renouvellement : Décanteur

lamellaire (Opalium, Akis, SF Metalest, Etude Environnement…)

1.4.10. INSUFFISANCES

Les insuffisances de l’installation sont liées à des non-conformités réglementaires :

- Arrêté préfectoral du 21/01/2002

Art. 4.1 : Absence de comptage du débit d’entrée

Art. 4.2 : Rendement Azote – demande de modification de l’arrêté réalisée auprès de la Police de l’Eau (réunion du 24/10/2011) et en attente de validation définitive.

- Rapport ATC Remarque systématique relative au canal de rejet considéré comme non conforme par IRH : « ouvrage vieillissant commençant à avoir des déformations – Le canal de mesure se dégrade au fil du temps, la mesure ne peut donc être très précise. Il est nécessaire de le rénover ».

- Réglementation ICPE Non-conformité réglementaire : Déclaration ICPE de la chaudière du digesteur primaire. En 2013, SOCOTEC a établi le dossier de demande d’autorisation à destination de la DREAL. Suite aux évolutions réglementaires de fin 2013, une demande d’enregistrement devra être rédigée en 2014.

1.5. La station d’épuration de Jolivet

Adresse du site : Rue du Gué à Jolivet Type : Boues activées 850 EH Gestion : Télégestion Sofrel S550 (liaison RTC) Equipement et fonctionnement du poste : Le poste de relèvement reçoit les eaux usées de la station Lahalle et de l’ensemble de la commune de Jolivet. La station fonctionne avec une pompe de relevage passant par un désableur, puis un dégrilleur. Les eaux usées se retrouvent dans un bassin d’aération, puis par surverse dans un clarificateur, ce qui achève le traitement avant le rejet en milieu naturel. Les 2 hydro éjecteur assurent l’aération dans le bassin. Une pompe de recyclage des boues recircule 100% du débit entrant. Les boues du clarificateur sont recirculées vers le bassin d’aération. Le surplus de boues se trouvant dans le clarificateur est pompé par le camion Hydrocureur et amené à la STEP de Lunéville pour traitement. Consommation EDF :

- Heures creuses : 19549 KWh - Heures pleines : 41055 KWh - Total (HC + HP) : 60604 KWh

Volume pompé par la station : 102480 m³ Bilans des opérations effectuées au cours de l’année 2013 :

- 5 nettoyages de la station avec le camion Hydrocureur - 238 m

3 de boues ont été évacuées vers la STEP de Lunéville

- 820 litres de refus de dégrillage ont été évacués - Entretien quotidien de la station (relevé, dégrilleur, test de décantation,…) - Mis en place de 2 aérateurs à la place des pompes d’oxygénation - Nettoyage régulier des flotteurs - 4 visites bilans + 2 visites simples effectuées par le bureau d’études IRH au cours de l’année - Déplacement de la sonde d’oxygénation - Des réglages ont été effectués sur l’aération et sur la recirculation pour optimiser la marche de la

station - Nettoyage du panier régulièrement

1.6. La station d’épuration de Bénaménil

Adresse du site : à Bénaménil Communes concernées par le traitement : Bénaménil, Marainviller, Thiébauménil et à terme Manonviller Type : Infiltration percolation. Capacité 1666 E/h Gestion : Télégestion Sofrel S550 (liaison RTC) Consommation EDF :

- Heures creuses : 1973 KWh - Heures pleines : 3436 KWh - Total (HC + HP) : 5409 KWh

Volume pompé par la station : 203390 m³

Bilans des opérations effectuées au cours de l’année 2013 :

- 270 heures de désherbage des filtres à sable - 400 litres de refus de dégrillage ont été évacués - Entretien quotidien de la station (relevé, dégrilleur, essai vanne,…) - Nettoyage du canal Venturi avec le camion Hydrocureur

1.7. Pollutions sur réseau En 2013, il n’y a eu aucune intervention de pollution d’hydrocarbures sur réseau.

1.8. Instructions sur les demandes d’avis Déclaration de travaux et Déclaration Préalable : Chanteheux .............................................................. 1 Lunéville ................................................................... 13 Thiébauménil ............................................................ 1 Laronxe .................................................................... 1 Total des déclarations instruits : .................................................. 16 Permis de construire : Bénaménil ................................................................ 1 Chanteheux .............................................................. 7 Chenevières ............................................................. 2 Croismare ................................................................. 5 Hériménil .................................................................. 9 Jolivet ....................................................................... 2 Laneuveville aux bois ............................................... 0 Lunéville ................................................................... 31 Manonviller ............................................................... 1 Marainviller ............................................................... 2 Moncel – Lès – Lunéville .......................................... 8 Thiébauménil ............................................................ 1 Vitrimont .................................................................. 4 Saint Clément ........................................................... 6 Total des Permis de construire instruits : .................................... 79 Certificats d’urbanisme : Bénaménil ................................................................ 4 Chanteheux .............................................................. 3 Chenevières ............................................................. 2 Croismare ................................................................. 3 Hériménil .................................................................. 6 Laneuveville-aux-Bois .............................................. 2 Laronxe .................................................................... 3 Lunéville ................................................................... 15 Manonviller ............................................................... 1 Marainviller ............................................................... 2 Thiébauménil ............................................................ 2 Saint-Clément........................................................... 4 Vitrimont ................................................................... 3 Total des certificats d’urbanisme instruits : 50 Soit 158 dossiers instruits en 2013 (220 en 2012).

1.9. Le service public d’assainissement non collectif

1.9.1. Généralités La loi sur l’eau de 1992 a instauré l’obligation pour les collectivités de mettre en place le contrôle des systèmes d’assainissement non collectif. Le règlement du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) a ainsi été adopté le 29 mai 2007. Au regard de ces activités, les obligations sont les suivantes :

- la prise en charge des dépenses de contrôle des systèmes d'assainissement non collectif avec la création d'un service public d'assainissement non collectif (SPANC) ;

- la définition du zonage d'assainissement (étude de zonage)

1.9.2. Activités du SPANC en 2013

1.9.2.1. Installations visitées pour les notaires dans le cadre de ventes de biens

Le total des visites des installations pour les notaires en 2013 : 17 Pour l’année 2012, il y en a eu 32. Cette prestation est facturée 173.40 € en 2013.

1.9.2.2. Contrôle des installations 2012

Autorisation d’installation d’un dispositif d’assainissement non collectif Laronxe .................................................................... 3 Lunéville ................................................................... 1 Marainviller ............................................................... 2

Contrôles de bonnes exécutions Laronxe .................................................................... 1 Marainviller ............................................................... 1

1.9 2.3. Conventions industrielles Convention fixant les modalités d’admission des eaux pluviales usées produites par un établissement industriel, commercial, universitaire ou hospitalier dans le réseau public de la Communauté de Communes du lunévillois avant rejet au milieu naturel

Total : 0

Arrête autorisant le déversement des eaux autres que domestiques des industriels dans le système de traitement de la Communauté de Communes du Lunévillois

Total : 0

Total : 0 convention signée

Indicateurs P202.0 : Nombre d’autorisations de déversements d’établissements industriels : 0

2. LES ASPETCS JURIDIQUES ET FINANCIERS DES SERVICES PUBLICS DE L’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES

2.1. Le financement du service de l’assainissement collectif

2.1.1. les modalités de tarifications Le financement du service assainissement est assuré par :

- le paiement d’une redevance assainissement par tous les abonnés, sur la base des volumes d’eau consommés

- le paiement de la taxe de raccordement, lors d’un dépôt d’autorisation à construire Le service assainissement est assujetti à la TVA. Les tarifs de la redevance assainissement sont révisés chaque année. Les tarifs applicables du 01/01/13 au 31/12/13 ont fait l’objet d’une délibération en date du 20 décembre 2012. La tarification est de type forfaitaire / monôme. En outre, le Conseil de Communauté a décidé, par délibération du 13 mars 2003 de l’application des modalités suivantes : Pour pouvoir bénéficier de l’exonération, il convient que les volumes d’eau prélevés qui ne sont pas collectés par un réseau d’assainissement soient comptabilisés séparément de ceux collectés par le réseau d’assainissement. Faute de pouvoir mesurer les volumes d’eau qui ne sont pas collectés par le réseau d’assainissement, la redevance d’assainissement sera due sur la totalité de la consommation en eau. Le Conseil de Communauté a décidé, par délibération du 23 juin 1997, de fixer forfaitairement la consommation annuelle d’eau servant d’assiette au calcul de la redevance assainissement de la manière suivante :

- pour les exploitants agricoles dont la consommation d’eau domestique ne peut être mesurée par un compteur réservé à cet effet : 50 m3 par personne et par an

- pour les utilisateurs de puits non équipés de compteur utilisant l’eau prélevée pour une consommation domestique : 40 m3 par personne et par an

La Communauté de Communes du Lunévillois applique 3 tarifs différents :

- tarif n°1 : redevance d’assainissement pour usagers dits « non raccordées à un dispositif de traitement collectif » : concerne les habitations raccordées à un collecteur public, mais sans système de traitement collectif des eaux usées. La zone est classée en assainissement non collectif, sans projet de traitement collectif programmé pour l’instant par la collectivité.

- tarif n°2 : redevance d’assainissement pour usagers dits « raccordables à un dispositif de traitement collectif » : concerne les habitations raccordées ou raccordables à un collecteur public mais en attente de la réalisation d’un système de traitement collectif des eaux usées. La zone est classée en assainissement collectif avec des projets de travaux de traitement collectif des eaux usées.

- tarif n°3 : redevance d’assainissement pour usagés dits « raccordés à un dispositif de traitement collectif » : concerne les habitations raccordées ou raccordables à un collecteur avec un système opérationnel de traitement collectif des eaux usées. La zone est classée en assainissement collectif.

2.1.2. les éléments relatifs au prix du m3 d’eau au 31/12/2012 pour l’année 2013

Redevance pour usagers non raccordés : 0.442 €/m3 Redevance pour usagers raccordables : 1.096 €/m3 Redevance pour usagers raccordés : 1.987 €/m3 Redevance pour usagers extérieurs à la CCL : 2.623 €/m3 Redevance assainissement 2012 pour les usagers de Lunéville raccordés à la Station d’Epuration de Lunéville : 1.892 €/m3 ; répartie comme suit :

- VEOLIA EAU – Part fermier : 0.7031€/m3 - CCL - Part réseau : 1.2839 €/m3

TARIFS 2012

HT TVA (7%) TTC

TARIF 1 non raccordés 0.442 € 0.0309 € 0.4729 €

TARIF 2 raccordables 1.096 € 0.0767 € 1.1727 €

TARIF 3 raccordés 1.987 € 0.1391 € 2.1261 €

Usagers extérieurs 2.623 € 0.1836 € 2.8066 €

2.1.3. évolution de la redevance pour une consommation de 120 m3 (TTC)

2011 2012 2013 Evolution 2012/2013

Usagers non raccordés

56.75 € 56.75 € 56.75 € 0.0%

Usagers raccordables

122.17 € 129.25 € 140.72 € + 8.87%

Usagers raccordés

221.81 € 242.93 € 255.13 € + 5.02%

Usagers extérieurs

292.81 € 320.75 € 336.79 € + 5.00%

2.1.4. Les autres indicateurs financiers

2.1.4.1. Les principales recettes d’exploitation

- Prime pour épuration : 105 720.00 € (117 943.00 € en 2012) - Redevance assainissement : 1 690 446.84 € (1 618 272.09 € en 2012) - Taxe de raccordement : 143 956.34 € (357 704.95 € en 2012) - Interventions auprès des particuliers : 12 863.71 € (26 071.97 € en 2012)

2.1.4.2. Encours de la dette au 31/12/2009

CRD Capital intérêts total échéance Capital restant dû remboursé annuité 19 052 941.72 € 972 799.84 € 626 504.61 € 1 599 304.45 €

2.1.4.3. Principaux investissement réalisés par la collectivité

Travaux d’investissement réalisés par la collectivité : 5 284 613.67 € (1 345 229.16 € H.T en 2012)

2.2. Le service d’assainissement non collectif Les recettes du service public d’assainissement non collectif proviennent des contrôles effectués et des aides de l’Agence de l’Eau Rhin Meuse. Ces recettes se répartissent en 4 catégories de tarifs pour 2012:

Contrôle diagnostic 92.85 € TTC

Contrôle de conception et implantation 87.75 € TTC

Contrôle de bonne exécution 76.50 € TTC

Contrôle d’installation 173.40 € TTC

Recettes du SPANC 2012 :

- 4 158.98 € au titre des contrôles d’installation - 0.00 € au titre des contrôles de bonne exécution - 503.37 € au titre des contrôles de conception et implantation - 74.83 € Contrôle diagnostique - 5 670 Prime Agence de l’Eau Rhin Meuse

Soit un total de 10 407.18 €.