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rapport annuelmaif 2013

le conseil d’administration et la direction générale au 31/12/2013

p. 4

les résultats de l’activité 2013

p. 56

les résolutions adoptées à l’assemblée générale ordinaire en 2014

p. 68

p. 72 les états financiers

le rapport des commissaires aux comptes

p. 64

p. 112 la liste des branches pratiquées en france

p. 8 2013 : la maif au rendeZ-vous

p. 44 la maif mutuelle dans les actes

Rapport annuel MAIF 2013

le conseil d’adminis tration et la dire ction générale au 31/12/2013

le conseil d’adminis tration et la dire ction générale au 31/12/2013

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Rapport annuel MAIF 2013 - Le Conseil d’administration et la Direction Générale au 31/12/2013

le conseil d’administration

1. Marie-Anne Ben Maïz - 2. Madelaine Person* - 3. Annick Valette - 4. Betty Fredj - 5. Annick Couaillier - 6. Régine Ferreira* - 7. Martine Roux - 8. Bertrand Gaget - 9. Thierry Beaudet - 10. Dominique Thys - 11. Roger Belot 12. Dominique Mahé - 13. Ali Kasmi - 14. Christian Ponsolle - 15. Christian Cortes - 16. Arnaud Courdesses 17. Thierry Monminoux - 18. Patrick Pedanou* - 19. Alain Pennel - 20. César Albertini - 21. Jean-Philippe Mariette 22. Olivier Lorthios - 23. Yves Pellicier - 24. Alain Borjon-Guillerminet.

* Administrateurs élus par les salariés, conformément à la loi du 31/12/1989.

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la direction générale

La Direction générale est assurée par le président-directeur général, quatre administrateurs délégués, un directeur et cinq directeurs délégués en charge de l’assurance, du dévelop-pement, de l’administration et des finances, des systèmes d’information et des ressources humaines.

Organigramme au 31 décembre 2013.

Yves Pellicieradministrateur délégué

Dominique Mahéadministrateur délégué

Christian Cortesadministrateur délégué

Christian Ponsolleadministrateur délégué

Pascal Demurgerdirecteur

Roger Belotprésident-directeur général

Jean-Marc Willmanndirecteur déléguéOpérations et Relations sociétaires

Nicolas Sieglerdirecteur déléguéSystème d’information

Olivier Ruthardtdirecteur déléguéRessources humaines

Éric Berthouxdirecteur déléguéAdministratif et financier

Thierry Couretdirecteur déléguéServices et Solutions assurance

2013 : la au rendeZLe plan stratégique 2008-2014* vise à rendre l’offre de la MAIF plus modulable et plus riche, à maintenir le haut niveau de qualité qui caractérise les relations entre la mutuelle et ses sociétaires grâce à la réorganisation de son réseau, à assurer son accessibilité et sa compétitivité sur le long terme par la maîtrise des coûts.En 2013, les actions réalisées traduisent l’avancée de ce plan.

* Les sept plans d’action du plan stratégique : – une offre enrichie, compétitive et attractive, – des coûts maîtrisés et une qualité pilotée, – une distribution et une gestion plus efficaces, – des acteurs motivés et reconnus, – un système d’information réactif, – des alliances renforcées,– une place du sociétaire affirmée.


maif -vous

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Rapport annuel MAIF 2013 - 2013 : La MAIF au rendez-vous

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une offre enrichie,compétitive et attractiveAvec des contrats plus modulaires, de nouvelles garanties, l’assurance de nouveaux risques, la MAIF répond aux attentes de ses sociétaires. Elle les aide à maîtriser leur budget en favorisant la solidarité entre générations et en faisant jouer la force du collectif pour négocier des avantages qui bénéficient à tous.

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budget familles : permettre aux sociétaires d’optimiser leur budgetAvec l’offre Budget Familles, la MAIF aide ses sociétaires à agir sur trois postes qui représentent en moyenne 40 % des dépenses des Français :• les assurances, avec des contrats modulaires qui s’adaptent

aux besoins et au budget des sociétaires;• le logement, avec la recherche ou la renégociation de crédit

immobilier aux conditions les plus intéressantes du moment ;• l’automobile, avec des remises à l’achat chez des partenaires

et un crédit auto compétitif.

maif first : la solidarité intergénérationnelle aide les jeunes actifs à bien s’assurerMAIF First permet aux jeunes actifs de bien s’assurer à coût maîtrisé avec une sélection de contrats automobile, logement et santé, assortie de réductions tarifaires cumulables pour plu-sieurs souscriptions. En adéquation avec les modes de consom-mation des 22-30 ans, un espace internet et un numéro de téléphone dédiés ont été mis en place pour la souscription.

faciliter l’accueil des jeunes enseignantsLa loi sur la refondation de l’école prévoit le recrutement de 150 000 enseignants d’ici à 2017. L’enjeu est de rencontrer les nouveaux entrants pour les inciter à rejoindre la mutuelle.

L’Offre Jeune Enseignant Les avantages tarifaires de l’Offre Jeune Enseignant ont été renforcés. Les bénéficiaires potentiels ont été élargis aux pro-fesseurs stagiaires et enseignants titulaires de première et deu-xième année, quel que soit leur âge. Cette offre couvre les risques professionnels grâce à l’OME (Offre Métiers de l’éducation) : des garanties d’assurance pro-posées par la MAIF et l’USU, auxquelles s’ajoute un volet asso-ciatif mis en œuvre par les Autonomes de Solidarité. L’Offre Jeune Enseignant couvre également les risques privés auto et habitation.

le Kit budget auto maif Trophée d’argent de l’assurance 2013 dans la catégorie Innovation Marketing

« Ma première assurance, c’est sur maif-first.fr que je l’ai trouvée. Simple, claire… la qualité MAIFà prix aussi serré que mon budget »

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vam : des tarifs stables en 2014 et plus de garanties dès 2013La MAIF veut préserver le pouvoir d’achat de ses sociétaires et sa compétitivité. Enrayer le cycle des hausses de prix de l’assurance auto est une décision mutualiste et un engagement militant. Cela illustre la

volonté de rechercher l’équilibre entre la pérennité de la mutuelle et l’intérêt de ses sociétaires. Le Conseil d’administration a décidé, dès mai 2013, le maintien des tarifs du contrat Vam en 2014, une mesure permise grâce à la bonne santé de la mutuelle et à la rigueur de sa gestion.

Deux enrichissements ont été apportés à Vam en 2013 :> la revalorisation des indemnisations des véhicules à 4 roues

assurés selon la formule Plénitude, avec une indemnisation en valeur d’achat étendue à 4 ans et, au-delà, une valeur de remplacement à dire d’expert majorée de 20 % au lieu de 10 % précédemment ;

> l’indemnisation sans vétusté des aménagements réalisés pour les conducteurs handicapés à concurrence de leur valeur de remplacement à neuf au jour du sinistre.

Les contrats Pacs, Nautis, OME et Associations & Collectivités bénéficient également de tarifs stables.

la campagne de rentrée

Les actions de rentrée ont impliqué les militants locaux et 300 salariés de la filière conseil-vente en face-à-face.

Les militants chargés des relations institutionnelles en ré-gion se sont mobilisés très en amont pour permettre à la MAIF d’être présente dans les écoles supérieures du pro-fessorat et de l’éducation (Espé) qui remplacent les IUFM.La présence de nos mandataires du Conseil d’adminis-tration, pour la plupart issus de l’éducation nationale, a facilité le contact avec les étudiants. Cette proximité constitue un véritable avantage dans la relation de la mutuelle avec les futurs enseignants.

La MAIF, la MGEN et la CASDEN ont signé avec la conférence des présidents d’université, en présence de Geneviève Fioraso et de Benoît Hamon, une charte de coopération pour faciliter la mise en place d’actions en faveur des étudiants et des professeurs stagiaires au sein des Espé.

une rentrée réussie

14 755fiches contacts

Des objectifs d’adhésion dépassés dans les académies sur lesquelles un chargé de prospection intervient.

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7 FRANÇAIS SUR 10 ONT DÉJÀ ÉTÉ CONFRONTÉS À UN LITIGE*, ET SI ON PARLAIT PROTECTION JURIDIQUE ?

PROTECTION JURIDIQUE PJ ACCÈS

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« Cet appartement, c’est un investissement pour notre retraite. C’est pourquoi nous avons vraiment besoin que le loyer rentre tous les mois pour payer notre emprunt. Quand notre locataire est parti sans régler ses derniers loyers, nous avons compris que désormais, il fallait nous protéger. Avec l’Assurance Loyers Impayés, nous sécurisons notre placement et notre avenir ! »

À savoirLe coût de votre Assurance Loyers Impayés est déductible de vos revenus fonciers.

Loyers impayés Intervention et prise en charge des pertes pécuniaires résultant du non-paiement des loyers, charges et taxes récupérables par les locataires défaillants.Dégradations immobilières Prise en charge des frais de réparation consécutifs à des dégradations de votre logement, des dommages matériels

consécutifs à la procédure d’expulsion…Protection juridique Accompagnement et prise en charge en cas de litige vous opposant à votre locataire.

Vous disposez d’une couverture complémentaire dans les cas de non-location, (qui ne relève pas d’une négligence de gestion du bailleur). Vous êtes indemnisé(e) des pertes financières liées à l’inoccupation du bien loué suite au départ du locataire, avec un préavis légal réduit (mutation professionnelle, perte d’emploi…).

Indemnisation sans limite de durée, sans franchise, dès le premier mois d’impayé.

Dans la limite de 7 700 € maximum par sinistre et en fonction du nombre de pièces de votre logement.Franchise de 400 € par sinistre.Dans la limite de 2 300 € par sinistre pour des litiges dont le montant est supérieur à 400 €.

Versement d’une indemnité dans la limite de un à trois mois de loyers, hors charges et sans franchise.

Concrètement

Concrètement

Votre locataire ne paie plus ses loyers ? Votre logement a été dégradé ?

Votre locataire part précipitamment ?

L’Assurance Loyers Impayés

L’option Inoccupation

protection juridique : des garanties étendues en 2013Afin d’améliorer l’accès au droit, l’état a souhaité que les assu-reurs interviennent plus largement en protection juridique. La MAIF a choisi de satisfaire cette demande en deux temps :> en 2013, elle a étendu la garantie du contrat Raqvam

Sérénité aux litiges portant sur les charges de copropriété, les relations entre locataires et propriétaires (hors recou-vrement de loyers), la tutelle, la filiation, l’adoption et le contrat de travail ;

> en 2014, elle proposera un contrat de Protection Juridique autonome, accessible à tous, et une option PJ+ aux sous-cripteurs du contrat Raqvam Sérénité. La souscription de PJ+ permettra de bénéficier d’une garantie encore plus étendue que celle qui est déjà incluse dans le contrat, par exemple dans les domaines des emplois familiaux, de l’usurpation de plaque d’immatriculation…

ali : l’assurance loyers impayés

Les 140 000 sociétaires propriétaires bailleurs peuvent désor-mais protéger leurs revenus en souscrivant une assurance loyers impayés. Elle couvre également les dégradations causées par le locataire et comprend une protection juridique.

sollicitudes : un capital revalorisé

La bonne gestion du contrat d’assurance obsèques Sollicitudes, assurée par Parnasse-MAIF, a permis de revaloriser de 1,25 % le capital garanti des adhérents à cotisations inchangées.

l’offre petites communes : un succès

Dédiée aux communes de moins de 2 500 habitants, l’Offre Petites Communes permet d’assurer leurs activités, leurs tra-vaux, leurs chantiers, leur patrimoine, leurs véhicules et la res-ponsabilité personnelle de la fonction d’élu. Elle a confirmé son succès en 2013, contribuant à ancrer la MAIF dans les territoires. Le nombre de socié-taires petites communes et Assurance person-nelle des élus atteint 597 à fin 2013.

1,3 million de locataires

ont des difficultés

pour payer leur loyer.

> Les difficultés d’encaissement

des loyers rencontrées par

les bailleurs entraînent de graves

conséquences pour leur budget :

les charges liées au bien loué

ne sont pas suspendues (crédit,

charges de copropriété, impôts).

Le contrat Assurance Loyers

Impayés a été conçu pour

sécuriser vos revenus locatifs.

Source : rapport 2012 de la fondation Abbé Pierre.

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en France métropolitaine.

Le contrat Assurance Loyers Impayés est un contrat distribué par la MAIF, dont les risques

sont assurés par L’Équité et dont la gestion est déléguée à la Sacapp.

MAIF - société d’assurance mutuelle à cotisations variables - 79038 Niort cedex 9

Filia-MAIF - société anonyme au capital de 114 337 500 € entièrement libéré

RCS Niort 341 672 681 - 79076 Niort cedex 9

Entreprises régies par le Code des assurances

L’Équité - société anonyme au capital de 18 469 320 euros

Entreprise régie par le Code des assurances - B 572 084 697 RCS Paris

Siège social : 7 boulevard Haussmann - 75442 Paris cedex 09

Société appartenant au Groupe Generali immatriculé sur le registre italien

des groupes d’assurance sous le numéro 026

Sacapp - société de courtage d’assurances - SA au capital de 160 000 €

RCS Nanterre B 390 786 390 - APE 6622 Z - Inscrite à l’Orias sous le numéro

07 000 150 www.orias.fr - 39 rue Fessart - 92772 Boulogne-Billancourt cedex

2412GLI - 02/2014 - Réalisation : Studio de création MAIF

Crédit photo : Gaëlle Magder/MAIF

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innover avec et pour nos sociétaires

AU-DACE : la MAIF assure la mobilité de demain

Ce projet a pour objectif de développer une solution simple et intégrée afin de faciliter l’autopartage et le covoiturage, favoriser l’usage du véhicule électrique, optimiser la place des transports en commun et assurer les personnes quel que soit le moyen de transport utilisé. Soutenu par l’ADEME et piloté par la MAIF, qui assure la cohésion du projet et les personnes qui utilisent ces transports, AU-DACE associe neuf partenaires parmi lesquels Koolicar, Blablacar… Le projet sera expérimenté dans les agglomérations de Niort et de Bordeaux à la fin de 2014.

Les idées forces du projet :> une centrale de mobilité qui facilite l’accès aux mobilités

alternatives (covoiturage, autopartage) grâce à une applica-tion simple et fluide ;

> des services personnalisés selon des préférences, un profil, ou la disponibilité ou non d’un service ;

> des conseils avisés permettant à l’utilisateur de comparer le coût, la durée, l’empreinte écologique ;

> des transports partagés qui cherchent à optimiser l’existant (voiture personnelle, transport collectif) et à créer du lien.

à L’ORIgINE D’AU-DACE : LE PARTENARIAT MAIF kOOLICAR

En 2011, ces deux partenaires se sont rencontrés afin de créer un dispositif innovant d’assurance pour le service d’autopartage entre particuliers.

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TOAST : la télématique embarquée en test La première phase de ce projet a consisté à équiper gratuitement d’un boîtier télématique les véhicules d’une centaine de sociétaires volontaires dans la région de Nice afin d’analyser leur conduite. L’objectif est de développer, avec eux, un dispositif personnalisé de nature à améliorer la sécurité au volant et réduire la consommation de carburant. La phase 2 du projet démarrera à la fin du premier semestre 2014. Son objectif : équiper et mieux connaître les comportements de 10 000 sociétaires.

Les caractéristiques du dispositif :> un projet collaboratif : une centaine de sociétaires des

Alpes-Maritimes participent à la création du dispositif ;> un projet utile qui apporte des réponses aux sociétaires

(« éducation à la conduite »), à la MAIF (« mieux connaître les risques ») ;

> un service gratuit pour les sociétaires de la MAIF ;> un service intelligent qui suggère des leviers d’amélioration.

« Net sur le net » : maîtriser sa e-réputation

Grâce à un partenariat conclu avec la Ville de Paris, la MAIF met à la disposition de ses sociétaires un outil innovant permettant d’aborder l’e-réputation à des fins éducatives. Le site www.maif-netsurlenet.com propose les services suivants :> l’évaluation de sa propre e-réputation à travers un

système de notation ludique assortie de fiches conseil ;

> des tutoriels pour apprendre à paramétrer les cri-tères de confidentialité ;

> une information sur les différentes institutions et services d’état compétents pour traiter les pro-blèmes susceptibles d’être rencontrés sur internet.

des coûts maîtrisés,une qualité pilotéeDans un contexte de crise qui influe sur le pouvoir d’achat, la MAIF se mobilise pour améliorer son positionnement tarifaire en maîtrisant ses coûts et pour conforter sa qualité de service afin de maintenir le niveau élevé de satisfaction des sociétaires.


OBJECTIF ATTEINT : 41 MILLIONS D’EUROS

D’ÉCONOMIES EN 2013

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20132012

2011

2010

LES IDÉES DU TERRAIN

Sur les 142 propositions d’économies présentées par les collaborateurs, certaines ont été retenues, parmi les-quelles : la prise en compte de l’heure des adhésions en ligne, pour ne pas rembourser indûment un sinistre qui aurait eu lieu avant souscription. En 2014, une procédure spécifique d’expertise des véhicules volés non retrouvés sera mise en œuvre.

+ de 121 m€d’économies cumulées de 2010 à 2013 sans rien céder à la qualité de service.

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le plan de compétitivité vam : 41 m€ d’économies en 2013Afin de maintenir à la fois la compétitivité des tarifs de ses contrats d’assurance automobile et un haut niveau de qualité de service, la MAIF met en œuvre un plan de maîtrise de ses coûts techniques. Il consiste à baisser les coûts annuels du contrat Vam.

En 2013, les économies générées par ce plan se sont élevées à plus de 41 M€, notamment grâce à la hausse de la fréquentation du réseau des réparateurs partenaires, au pilotage des réseaux de prestataires, à la sélection des risques et à la lutte antifraude.

En 2014, l’assiette de référence annoncée à 50 M€, va évoluer pour trois raisons principales :• la baisse de la sinistralité qui en-

traîne mécaniquement une baisse de même nature sur les écono-mies à réaliser ;

• des mesures qui seront désormais pilotées par SFEREN Réparation et non plus en direct par la MAIF, puisque ce réseau a été mis en place postérieurement à la créa-tion du plan de compétitivité Vam ;

• l’effet de mesures de souscription auquel nous avons renoncé.

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les frais généraux maîtrisés malgré l’évolution des impôts et des taxesLe ratio frais généraux sur cotisations MAIF + Filia-MAIF s’éta-blit à 29,5 %, ce qui est conforme au cadre fixé par le plan stratégique. La faible hausse de 0,1 point du ratio s’explique principalement par les frais de personnel et les impôts et taxes (hors impôt sur les sociétés). En ne prenant pas en compte ce dernier poste, le ratio frais généraux sur cotisations 2013 serait ramené à 26,8 %, en baisse de 0,3 point par rapport à 2012.

Le déploiement anticipé de la nouvelle organisation des grandes agglomérations décidé par le Conseil d’administration aura une incidence sur le ratio frais généraux sur cotisations en 2014, puisque des dépenses initialement prévues pour 2015 devront être engagées en 2014.

LA SITUATION BUDgÉTAIRE 2013

(périmètre MAIF + Filia-MAIF)

Près de 26 % de la part du budget annuel hors frais de personnel sont consacrés à la prépa-ration de l’avenir. Il s’agit, essentiellement, de financer la mise en œuvre du plan stratégique : réorganisation du réseau, transformation du système d’information…

TOTAL 750 M€

Dépenses pour préparer l’avenirInvestissements informatiques et immobiliers, coûts des projets

462 M€

frais de personnel

288 M€ Autres dépensesCampagnes de publicité, maintenance informatique…

110 M€Dépensesincompressibles Impôts et taxes, frais de télécommunications, dépenses d’affranchissement…

75 M€

103 M€

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la qualité au service des sociétaires

La MAIF est régulièrement citée pour la qualité de ses services et de ses contrats. Un taux de départ stable à 2,5 %, l’un des plus bas du marché, et un taux d’équipement parmi les plus éle-vés (71 % des sociétaires détiennent au moins les deux contrats Vam et Raqvam) constituent autant de preuves de l’attachement à la mutuelle.

SATISFACTION gLOBALE à L’ÉgARD DE LA MAIF

(Enquêtes annuelles sociétaires)

Suite à souscription

71 % très satisfaits

27 % plutôt satisfaits

2 % insatisfait

Taux global de satisfaction : 98 %

Suite à déclaration de sinistre



5 % insatisfaits


Suite à gestion de sinistre



5 % insatisfaits


20


Pour sa 10e participation au Podium de la Relation Client, la MAIF remporte… une 10e victoire. Le groupe mutualiste devance tous les autres assureurs dans le palmarès par secteur et se hisse à la 2e place du classement général. Ses atouts ? La réactivité et la qualité de sa réponse, bien adaptées aux besoins des assurés.

Les échos n° 21624 - 11/02/2014

* Enquête réalisée par BearingPoint et TNS Sofres en décembre 2013 auprès des clients/usagers d’entreprises/administrations, issus d’un échantillon de 4 000 personnes. Argus de l’assurance-Opinion Way - Enquête en ligne conduite du 21 au 29 octobre 2013 sur 16 assureurs et 10 banques auprès de 2004 personnes de 18 ans et plus représentatives de la population nationale.

MAIF - Société d’assurance mutuelle à cotisations variables - 79038 Niort cedex 9. Filia-MAIF - Société anonyme au capital de 114 337 500 € entièrement libéré - RCS Niort B 341 672 681 - 79076 Niort cedex 9.

Entreprises régies par le Code des assurances.

7117PRC-A3 - 02/2014 - Réalisation : Studio de création MAIF

Pour la MAIF, le plus beau cadeau qu’un assureur puisse offrir

à ses sociétaires, c’est une qualité de relation inégalée.

Depuis 80 ans, la MAIF s’engage à apporter la meilleure satisfaction

à ses sociétaires et obtient ainsi, pour la dixième fois

consécutive, le premier prix du Podium de la Relation

Client dans le secteur Assurance.

* Enquête réalisée par BearingPoint et TNS Sofres en décembre 2013 auprès

de clients/usagers d’entreprises/administrations, issus d’un échantillon de 4 000 personnes.

Qui reçoit, pour la 10e fois,

le 1er prix de la Relation Client*

dans le secteur Assurance ?

la maif à nouveau récompenséeLa MAIF est n° 1 de la Relation Client dans l’assurance pour la dixième année en 2014*.

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Sociétaires prescripteurs : une relation de confiance 91 % des sociétaires se disent prêts à recommander la MAIF. Depuis 2013, les salariés du réseau et les militants proposent aux sociétaires de conseiller la MAIF à leurs proches grâce à un dispositif accessible sur internet.Dès l’adhésion du filleul enregistrée, le parrain est remercié par un avantage à choisir dans des domaines en adéquation avec les valeurs de la mutuelle : sécurité, prévention, aide à la personne ou solidarité sous forme de don à des associations partenaires œuvrant dans le domaine du handicap.

Création d’une structure dédiée aux réclamations Rattachée au pilotage de la qualité, la structure est chargée d’assurer un traitement homogène de toutes les réclamations quel que soit leur point d’entrée, de les analyser pour pré-coniser les actions d’amélioration et d’animer l’organisation mise en place pour les traiter.

DES CONTRATS PRIMÉS EN 2013

Label d’excellence 2013 des Dossiers de l’épargne• Assurance vie Responsable et Solidaire• Rassurcap Solutions• Assurance Perte d’Emploi garantie optionnelle de l’Assurance Emprunteur

Trophée d’argent du Revenu 2013• Assurance vie Responsable et Solidaire Trophée de bronze du Revenu 2013• Nouveau Cap Des solutions de placement labellisées Finansol et Novethic* • Le livret Épargne Autrement, n° 1 des livrets solidaires• Les fonds MAIF Retraite Croissance Durable du Perp MAIF • MAIF Investissement Responsable Europe du contrat Assurance Vie

Responsable et Solidaire * Le label Finansol garantit le placement d’une partie des investissements dans des projets solidaires de qualité.

Le label Novethic distingue les fonds d’investissement socialement responsables (ISR) composés d’entreprises sélectionnées pour la qualité de leurs pratiques environnementale, sociale et de gouvernance (ESG).

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une distributionet une gestionplus efficacesLa MAIF transforme l’organisation de ses réseaux pour répondre à l’évolution des comportements des sociétaires et des modes de contact. La nouvelle organisation est fondée sur la spécialisation, la mutualisation des flux et la densification de la relation avec les sociétaires. Elle se traduit également par le renforcement de la complémentarité entre militants et salariés.La sinistralité importante liée aux événements climatiques, cumulée aux effets de la transition, a généré des difficultés dans la gestion des flux et des instances. Un plan d’actions a été engagé fin 2013.


la nouvelle organisation du réseau : un projet majeur en avance sur son calendrier

Dans la nouvelle architecture du réseau construite autour de cinq filières (le conseil-vente en face-à-face, le conseil-vente à distance, la déclaration de sinistres, la gestion de sinistres et les pôles dédiés aux Associations & Collectivités), les salariés et militants incarnent le souci de satisfaction des sociétaires sur tous les pans de l’activité de la mutuelle. Pour les délégations départementales de petite et moyenne agglomération, le déploiement est engagé. En 2016, ces 82 délégations seront donc devenues soit des entités conseil-vente (la grande majorité), soit des déléga-tions conseil. à fin 2013, 23 des 82 sites ont transféré tout ou partie de leur activité sinistres, 24 le feront en 2014 et toutes l’auront fait à fin 2015.

Pour les 23 grandes agglomérations MAIF, le déploiement de la nouvelle organisation s’est déroulé comme prévu. à la fin du mois de décembre, la moitié de ces entités était déployée.

à l’écoute des acteurs de terrain militants et salariés, le Conseil d’administration a validé l’anticipation en 2014 des derniers déploiements, initialement prévus en 2015. E Ile concerne les agglomérations de Toulouse, Reims et Lille. La réduction de la période de transition devrait minimiser les perturbations, inéluctables lors de changements de cette ampleur, pour l’ensemble des parties prenantes (sociétaires, militants, salariés).

la satisfaction des sociétaires dans les régions déployées

Suite à la gestion de leur sinistre

71 % des sociétaires interrogés sont très satisfaits. Enquête nationale menée fin mai 2013 - 3 987 répondants.

Suite à une visite en délégation conseil

87 % des sociétaires interrogés sont très satisfaits.Enquête menée du 4 au 8 novembre 2013 auprès de 973 sociétaires des 9 DC déployées depuis au moins 1 an (institut Maxiphone)

déployées en cours de déploiement

GuadeloupeMartinique

75-92-93-94 PARIS

78-91 VERSAILLESRENNES

VANNES

NANTES

NIORT

TOURSSAINT-NAZAIRE

BORDEAUX

TOULOUSE

MONTPELLIER

CLERMONT-FERRANDLYON

VIENNE

NICEAIX

GRENOBLE

DIJON

METZ

STRASBOURG

NANCYREIMS

CAEN

LILLE

COMPIèGNE

le déploiement des gag au 15/01/2014

Réunion

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l’accompagnement des salariés : engagements tenus

En amont de la réorganisation du réseau, le Conseil d’administration et la Direction générale se sont engagés en 2011 en termes d’emploi, de mobilité et d’accompagnement des acteurs, ainsi que sur les conditions d’ouverture des enti-tés. Tous ces engagements ont été tenus.

Un dispositif d’information interne étoffé est mis en œuvre pour les salariés sur les métiers des filières, les modalités du dé-ploiement, les formations et les accompagnements proposés. Un « Pass découverte » a été mis en place pour aider les collabora-teurs à choisir leur affectation en leur proposant une immersion ou un échange avec des collègues de l’entité souhaitée.

Une base souhait de mobilité et une cellule dédiée ont été créées pour appuyer l’action de terrain des Responsables Ressources humaines. Cela a permis d’anticiper les mobilités géographiques (dimensionnement immobilier/mobilier des enti-tés), de nommer l’encadrement nécessaire, de préparer le plan de formation et l’accompagnement des évolutions fonctionnelles. Près de 70 % des salariés ont obtenu leur premier souhait d’affec-tation. 100 % des managers des grandes agglomérations sont nommés et 90 % des managers des petites et moyennes agglo-mérations connaissent leur affectation.318 salariés ont bénéficié d’un « pack mobilité » afin d’accompa-gner leur mobilité géographique.Fin 2015, il est prévu que près de 200 personnes auront choisi une évolution fonctionnelle afin de rester sur leur site actuel.

Le quart du budget total de formation a été consacré à la préparation et à l’accompagnement personnalisé des salariés concernés par la transformation, afin que chacun aborde son nouveau métier dans de bonnes conditions.De 2012 à 2013, la part du budget formation allouée à la réorga-nisation est passée de 5 % à 27 % et 4 600 stagiaires ont suivi une ou plusieurs sessions.

RAPPEL DES ENgAgEMENTS

Un emploi équivalent pour tous, pas de mobilité géographique imposée, prise en compte des sou-haits d’affectation, accompagnement des évolu-tions professionnelles, vérification des conditions d’ouverture d’une entité.

le réseau, des femmes et des hommes

Conseillers ou gestionnaires :

2 300dans les grandes agglomérations,

1 200 dans les délégations départementales.

300 managers.

586mandataires du Conseil d’administration.


2523

La Direction générale a été très présente et proche des équipes sur le terrain. Six réunions dites de « Go/No go » ont été organisées depuis le début du déploiement, toutes présidées par Pascal Demurger et Dominique Mahé puis Yves Pellicier. Elles ont permis de passer en revue chacune des entités, afin de s’assurer que les managers et référents militants étaient confiants dans un démarrage de leur entité.

Un baromètre évalue régulièrement la satisfaction et l’adhé-sion de tous les acteurs du réseau. Deux mesures ont été réalisées en 2013 auprès des réseaux et de l’ensemble des acteurs (managers, salariés et militants) afin d’appréhender leur adhésion aux transformations en cours. Les résultats montrent globalement un maintien de la satisfac-tion et de l’adhésion de l’ensemble du corps social. Le niveau d’adhésion des managers et des militants reste très élevé, voire progresse. Les conseillers/gestionnaires confirment qu’ils se sentent soutenus par leur management.L’écart de perception entre les managers/militants et les colla-borateurs se maintient, ce qui n’est pas encore tout à fait satis-faisant. Cela peut s’expliquer par le fait que le déploiement n’est pas achevé et que les conseillers/gestionnaires ne peuvent pas encore constater tous les bénéfices de la mise en œuvre de la nouvelle organisation. En outre, la charge de travail vécue à la fin de l’année 2013 lors de la mesure effectuée pour le baromètre interfère naturellement avec les réponses collectées.

Les entités sont inaugurées en présence de membres de la Direction générale.

UN PLAN DE 300 RECRUTEMENTS ET UN PARTENARIAT SOCIAL INNOVANT

Pour accompagner le déploiement de la nouvelle organisation, la MAIF a lancé un programme de 195 recrutements en CDI et 111 recrutements en CDD.Dans ce cadre, la mutuelle a conclu avec le voyagiste TUI France un accord social innovant, qui témoigne de son rôle d’acteur responsable. Des conseillers de TUI, touchés par un plan de départs volontaires, pourraient intégrer la MAIF qui recherche des personnes pour étoffer ses équipes de vente à distance.

26

l’accompagnement des mandataires du conseil d’administration La nouvelle organisation du réseau permet aux manda-taires d’augmenter les occasions de contacts avec les socié-taires et de participer à la qualité de la relation.

Les référents des collectifs militants assurent l’efficacité du dispositif dans les grandes agglomérations. Ils sont chargés de l’animation et de la coordination des équipes des militants.

Les référents de filière, quant à eux, assurent les relations fonctionnelles avec les responsables salariés des entités. Ils portent, en complémentarité avec ces derniers, le sens des grandes orientations de la mutuelle et communiquent la culture de la relation « client » spécifique au secteur mutualiste auprès de tous les salariés.

De nouveaux lieux pour militer Le pôle militant rassemble au sein d’une même entité physique les mandataires du Conseil d’adminis-tration présents dans l’aggloméra-tion. Il est obligatoirement « atta-ché » à une entité métier MAIF avec les surfaces nécessaires à l’installation de l’équipe. Dans toutes les entités métiers, un bureau est mis à disposition des mandataires du Conseil d’administration référents de filières lorsqu’ils se rendent dans l’entité, afin d’assurer les activités liées à leur man-dat et/ou à leur rôle.


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L’accroissement de l’offre de formation, afin d’accompa-gner la transformation de l’organisation des militants, s’est tra-duit par 85 sessions, déclinées en 29 thématiques différentes.

Le Plan d’action militant, déployé dans six régions test, a pour objectif de mobiliser les équipes militantes et de valoriser leur contribution collective au plan stratégique de la mutuelle. Il permet à l’équipe de se projeter, de planifier les actions à réaliser, d’en faire le bilan et de le communiquer.

La boucle téléphonique militante rend possible le passage de relais d’un conseiller de la filière conseil-vente à distance vers un militant lors de l’adhésion d’un sociétaire. Depuis l’ouverture de cette boucle, en mars 2013, plus de 5 000 appels de sociétaires ont été pris en charge par les mili-tants, avec un taux d’accueil de 90 %. 5 régions ont été mutua-lisées en 2013 et 180 militants y assurent des permanences téléphoniques. Toutes les régions seront déployées en 2014.

LES SÉMINAIRES DE COMPLÉMENTARITÉ : MOBILISER ENSEMBLE TOUS LES ACTEURS

Plusieurs séminaires regroupant militants et salariés ont eu lieu dans les régions. L’objectif est de renforcer la complémentarité entre mandataires du Conseil d’admi-nistration et salariés, de développer la collaboration entre les différents acteurs de la mutuelle, de structurer et de décliner des actions pour améliorer la qualité de la relation et du service apporté aux sociétaires et ce, quelle que soit la filière.

agréments de mandataires du ca en 2013

29 femmes

24 hommes

48 ans de moyenne d’âge

Le Plan d’action militant favorise la complémentarité

militant-salarié. Il aide les équipes militantes

à planifier leurs actions en cohérence avec le plan

de développement local.

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les outils Le serveur vocal interactif et la mutualisation des flux téléphoniques Après avoir mutualisé le flux des centres d’appels, puis ceux des entités au sein des régions, une étape supplémentaire a été franchie avec la mutualisation des flux téléphoniques des régions entre elles. Le serveur vocal interactif déployé nationalement distribue dé-sormais les appels vers le premier conseiller disponible pour les traiter.

De nouveaux services sur maif.fr et l’application mobile Le site maif.fr a été enrichi d’un espace dédié au conseil patri-monial et de la possibilité de prendre rendez-vous directement sur internet avec un conseiller de délégation.

Les sociétaires bénéficient aussi de services supplémentaires sur maif.mobi : ils peuvent déclarer un sinistre à partir d’un smartphone et trouver immédiatement le réparateur agréé le plus proche.Le site maif.mobi a accueilli 250 500 visiteurs et enregistré 1 400 déclarations spécifiques.


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un canal internet performant

L’année 2013 a été l’occasion d’innover sur maif.fr, en optimi-sant la présentation des offres auto et habitation, plus orientée prix/garanties, ce qui a permis une hausse de 8 % du nombre d’internautes qui réalisent un devis.

Le déploiement des campagnes MAIF First sur le site a été accompagné de la mise en place des simulateurs tarifaires sim-plifiant l’accès aux tarifs auto, habitation et santé. Ces outils sont très appréciés des internautes : 17 000 simulations ont été réalisées sur maif-first.fr.

Associations & Collectivités n’est pas en reste de cette belle performance commerciale, avec 8 200 devis et 825 demandes de souscriptions enregistrés sur le site.

maif.fr

10,5 millions de visites

10 500 adhésions (hors OME), 13 000 en comptant les adhérents OME (Offre Métiers de l’éducation)

80 000 souscriptions enregistrées

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des acteurs mobiliséset reconnus2013 a été marquée par de nouvelles avancées sociales, la poursuite de la transformation du siège, la formalisation du mandat des militants et le déploiement d’une réflexion prospective à horizon 2025, qui ont largement mobilisé le corps social de la MAIF.


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classification et rémunération : déploiement de l’accord et avancéesLe nouveau système de classification des emplois et de rémuné-ration des salariés a été appliqué pour la première fois en 2013. Les retours d’expérience ont permis d’identifier des axes de progrès parmi lesquels le calendrier de réalisation des entretiens individuels d’évaluation qui sera étendu en 2014.

La rémunération minimale brute a été revalorisée et l’échelle des rémunérations se situe de 1 à 15. Désormais, à la MAIF, le salaire minimum sur la base d’un temps plein (prime de vacances incluse) est de 1 600 € nets, auxquels peut éventuellement se rajouter une prime d’aide au logement.La contribution employeur à la mutuelle de santé des salariés a plus que doublé. Par ailleurs, la MAIF prend désormais entiè-rement en charge les abonnements de transports publics entre le domicile et le lieu de travail de ses collaborateurs.

un dialogue social actif et constructifSix accords sociaux ont été signés en 2013 pour la période 2013-2015, notamment : > un accord sur l’évolution professionnelle garantit l’égalité de traitement en matière d’augmentation et de progression indivi-duelle aux salariés absents pour congé maternité et aux titulaires d’un mandat de représentant du personnel ou de représentant syndical ;> un accord sur les contrats de génération prévoit le recrute-ment de 230 jeunes sur 3 ans et un aménagement des condi-tions de travail des salariés de 57 ans et plus.

En outre, la négociation, en 2013, sur la qualité de vie au travail et la prévention des risques psychosociaux, a permis d’aboutir à la signature d’un accord le 16 janvier 2014 par cinq organi-sations syndicales.

5,6 %de taux d’absentéisme (6,3 % en 2012, soit une baisse de 12 % sur 1 an)

5 830entretiens individuels réalisés

21réunions paritaires

6 accords collectifs signés en 2013

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« nos comportements évoluent » :la mutuelle mise sur l’exemplaritéMieux travailler ensemble est l’objectif de la démarche « Nos comportements évoluent », engagée pour ancrer la dynamique de transformation initiée ces dernières années dans le quotidien et la durée. Elle s’appuie sur 4 règles simples :> Je privilégie l’essentiel.> Je donne de l’importance à l’autre.> Je joue collectif.> Je suis acteur du progrès.Fondée sur l’exemplarité managériale, cette démarche a été adoptée par la Direction de la mutuelle et lancée fin juin au cours d’un séminaire réunissant plus de 100 managers.

mobilisés et solidaires

Toutes les équipes commerciales des régions et des centres d’appels se sont mobilisées, pendant cinq semaines, pour at-teindre un objectif collectif dans le cadre du Challenge Solidaire. L’enjeu : financer des projets solidaires de création d’emplois, aux côtés de France Active. Le résultat : une production commer-ciale en hausse de 29 % et 20 000 € reversés pour la solidarité.

CONTRATS DE gÉNÉRATION

La MAIF va embaucher 105 jeunes en CDI à temps plein et 125 jeunes en CDI à temps partiel, dont 100 d’ici l’été 2014 dans la filière déclaration sinistres. Elle aura ainsi atteint en un an le nombre de recrutements prévus sur trois ans par l’accord sur les contrats de génération. Les jeunes recrutés à temps partiel seront en priorité des étudiants. Leurs condit ions d’emploi leur per-mettront de concilier études et travail et faciliteront matériellement la poursuite d’études supérieures. Ils pourront ainsi valider des trimestres retraite, bénéficier d’une couverture santé et de l’ensemble des avantages des salariés MAIF. De plus, la MAIF s’engage à leur proposer un poste à temps plein en CDI s’ils le sou-haitent à l’issue de leurs études.

les jeunes alternants

190nouveaux jeunes accueillis en 2013, soit un total de 254 jeunes au 31/12/2013 (supérieur au taux légal d’obligation d’embauche en 2013).


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mandataires du conseil d’administration : un mandat formaliséCette évolution s’inscrit dans un contexte de renforcement des exigences de conformité et de contrôle. Elle se concré-tise depuis le 1er février 2014 par la signature d’un mandat de représentation. Ce dernier rappelle les principes mutualistes qui régissent la MAIF. Il précise les modalités de recrutement, d’agrément et d’intégration du nouveau mandataire du Conseil d’administra-tion. Il apporte une information claire et complète sur les attentes du Conseil d’administration, des précisions sur les missions, les modalités d’exercice, l’organisation du temps militant et l’offre de formation.

un secrétariat général renforcé

En juillet 2013, le Secrétariat général a été réorganisé. Cette évolution répond à la volonté de créer un pôle adapté, qui permet de renforcer l’unité et la complémentarité de toutes les composantes de la mutuelle dans sa gouvernance et son fonctionnement. Les missions du Secrétariat général consistent à développer le niveau de service apporté aux instances de gouvernance (Conseil d’administration, Direction générale) et aux mandataires mutualistes et à soutenir l’animation du réseau militant.

LES 5 MISSIONS DES MANDATAIRES DU CA

1 Porter le sens des grandes orientations et des fondamentaux du modèle MAIF auprès des acteurs de la mutuelle et des sociétaires.

2 S’assurer de la satisfaction des sociétaires et des prospects sur tous les champs d’activité de la mutuelle.

4 Contribuer au développement de la MAIF.

5 Organiser/participer à l’activité politique locale de la mutuelle.

3 Favoriser le rayonnement de la MAIF et se charger des relations institutionnelles.

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+ de 90 000sociétaires ont contribué à l’élaboration de la Vision.

construire notre avenir ensemble

Que sera la MAIF à l’horizon 2025 ? Pour bâtir le projet mutualiste 2015-2025, le Conseil d’administration a souhaité s’appuyer sur la force du collectif à travers une large démarche participative. Durant plus d’un an, les acteurs de la mutuelle se sont mobilisés autour du projet « MAIF Vision 2025 », une réflexion stratégique et prospective conduite à de multiples niveaux.Une première enquête, réalisée à l’automne 2012 auprès de 6 000 acteurs du groupe, a permis d’identifier les thèmes importants pour demain.Des ateliers, organisés au printemps 2013, ont rassemblé plus d’un millier de manda-taires mutualistes, salariés et bénévoles de Prévention MAIF.

Après les acteurs du groupe MAIF, les sociétaires ont été invi-tés, à leur tour, à participer à la réflexion à travers des ateliers dédiés, puis en répondant à un questionnaire en ligne. Au total, plus de 90 000 sociétaires ont apporté leur contribution. Ces chiffres soulignent l’intérêt que chacun porte à la mutuelle. Tout au long de cette démarche, les salariés ont pu suivre les contributions sur le site intranet MAIF Vision 2025.

Le Conseil d’administration et la Direction générale pour-suivent leur réflexion pour élaborer, durant le premier semestre 2014, la vision de la MAIF à l’horizon 2025.

Présentée à l’assemblée générale 2014, organisée à Niort pour les 80 ans de la mutuelle, Vision 2025 constituera le projet poli-tique de la MAIF pour les dix ans à venir. Il exprimera sa volonté et donnera le sens de l’action collective.

Le plan stratégique 2015-2019 sera décliné à partir de cette Vision.


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27ateliers

+ de 1 000 participants : > 600 mandataires

mutualistes,> 500 salariés,> 50 bénévoles

de Prévention MAIF

LES 7 ThèMES DE RÉFLExION DÉBATTUS LORS DES ATELIERS

> La relation avec les sociétaires

> L’innovation

> Les enjeux économiques et la compétitivité

> La MAIF militante

> L’agilité de l’organisation et la coopération des parties prenantes

> La responsabilité sociétale de l’entreprise

> Notre métier/nos métiers

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un système d’informationréactifAvec la transformation de son système d’information, la MAIF vise plus de souplesse et d’agilité pour permettre la mise en place d’offres modulaires et d’applications facilitatrices, performantes pour tous les utilisateurs.


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des solutions pour faciliter l’exercice des métiers La déclaration de sinistres rénovée concrétise une des étapes majeures de l’évolution du système d’information de l’assurance IARD. Des gestionnaires et une ergonome ont été impliqués dès sa conception pour aboutir à une application permettant le dialogue avec le sociétaire.

Un nouvel outil extranet est mis à la disposition des partenaires distributeurs des produits de la mutuelle. Il leur permet de réaliser eux-mêmes les devis. Les bénéfices : un gain de temps et de productivité pour les deux parties et une réponse plus rapide aux clients et prospects.

Une application simple sur tablette permet aux chargés d’analyses de risques du pôle Associations & Collectivités de produire plus vite et plus facilement, lors de leurs déplacements, les rapports nécessaires pour évaluer et noter le risque. Des améliorations seront encore apportées pour optimiser l’outil.

FACILITER LES CONTACTS

Un dispositif de prise de rendez-vous permet désormais de prendre directement rendez-vous sur internet avec un conseiller. Une confirmation est envoyée la veille par SMS et les informations sont automatiquement enregistrées, ce qui est autant de temps gagné pour les conseillers.

à L’ÉCOUTE DU TERRAIN

Le projet évou* consiste à construire des solutions infor-matiques avec leurs futurs utilisateurs. Ceux-ci ont fait part de leur satisfaction tant sur la démarche participative choisie que sur les résultats obtenus.

* Évolution des outils au bénéfice des utilisateurs

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des alliancesrenforcéesSe développer sans renier ses valeurs mutualistes, tel est le sens des partenariats engagés par la MAIF avec des entreprises de l’économie sociale et solidaire. Ces alliances lui permettent de couvrir plus complètement les besoins de ses sociétaires et de maîtriser ses coûts.

Dominique Mahé, administrateur délégué à la Direction générale de la MAIF, est devenu administrateur de la MGEN en juillet 2013. Thierry Beaudet, président de la MGEN, avait rejoint le Conseil d’administration de la MAIF un an plus tôt.


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maif-mgen : des réalisations concrètesPartenaires historiques, la MAIF et la MGEN renforcent leur alliance et engagent de nouvelles coopérations.La MAIF va commercialiser ainsi l’offre dépendance de la MGEN en 2014 et la MGEN distribuera le contrat d’assu-rance décès Rassurcap Solutions de la MAIF.Les deux mutuelles poursuivent parallèlement leurs travaux autour des offres dépendance et assurance emprunteur.En outre, les militants ont réalisé ensemble près d’une centaine d’actions au plan local, notamment dans le domaine du soutien à l’économie sociale et solidaire qui pourrait devenir, en 2014, l’axe central de leur mobili-sation conjointe.

sferen : un réseau commun de réparateurs auto Afin d’optimiser les coûts techniques de leurs contrats d’assurance automobile, la MAIF, la MATMUT et la MACIF ont créé en 2013 un réseau commun de réparateurs.La gestion de ce réseau est confiée à SFEREN Répara-tion, une structure créée à cet effet. Mis en place depuis avril 2013 au fur et à mesure de la signature des nouvelles conventions, il comptait 3 250 carrossiers en fin d’année.

25 m€d’économies estiméessur les achats hors assurance pour la période 2010-2015grâce à SFEREN.

ensemble pour votre autonomie

Co-marquage du produit dépendance.

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une place du sociétaireaffirméeLa démocratie représentative constitue le socle de la gouvernance de la MAIF. Les délégués élus des sociétaires jouent un rôle essentiel dans la concrétisation des valeurs de la mutuelle qui s’attache à les associer plus étroitement à ses réflexions.


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Division A

Division C

Division B

Niort

dynamisation de la vie démocratique

Préparation des élections de la division A en 2014 : parité et diversité La Division A comprend dix groupements territoriaux dont l’Ile-de-France, le Nord et la Haute-Normandie. Les socié-taires ont élu, du 15 janvier au 16 février 2014, les délégués qui les représenteront aux assemblées générales en 2014, 2015 et 2016.

Le Conseil d’administration a privi légié les candidatures féminines sur les listes qu’il soutient, afin de progresser vers la parité. Il a aussi augmenté la proportion de candidats issus de professions statutaires hors éducation nationale, pour améliorer la représentation du sociétariat dans sa diversité.

La commission Vie démocratique s’est attachée, avec les correspondants départementaux, à dresser le bilan du mandat des élus sortants et à rechercher de nouveaux candidats. Pour favoriser la participation des sociétaires au vote, la commission a décidé de renforcer le dispositif de commu-nication locale.

RÉSULTATS DES ÉLECTIONS DE LA DIVISION C EN 2013

Les sociétaires de la division C, qui regroupe l’Ouest et le Centre de la France, ont élu leurs 261 délégués pour les représenter aux assemblées générales en 2013, 2014 et 2015. Le scrutin s’est déroulé du 25 janvier au 21 février 2013. Les listes présentées par le Conseil d’administration ont recueilli 93 % des suffrages exprimés. La participation des sociétaires s’est élevée à 25,23 %.

L’assemblée générale est renouvelée par tiers chaque année.Début 2014, les sociétaires de la division A ont élu leurs représentants.

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L’assemblée générale : sa préparation passe, entre autres, par la qualité de la formation et de l’information des élus L’assemblée générale de mai 2013 s’est tenue à Montreuil (93). Près de 700 délégués élus des sociétaires étaient présents. La qualité des débats souligne le bien-fondé des actions déployées en amont pour former et informer les mandataires mutualistes.

Au cœur du fonctionnement démocratique de la mutuelle, le dialogue avec les délégués se fonde sur des échanges approfondis qui leur permettent d’assumer pleinement leurs responsabilités.

Les réunions des groupements territoriaux (RGT) organisées au printemps 2013 ont permis de préparer l ’assemblée générale et d’échanger avec les administrateurs porteurs du bilan de l’année écoulée.

Elles sont complétées par une réunion d’information plé-nière la veille de l’assemblée générale. En 2013, des tables rondes consacrées à la situation actuelle et à l’avenir de la MAIF ont permis aux élus d’enrichir leur connaissance des enjeux de la mutuelle.

Le dialogue avec les délégués s’est poursuivi dans le cadre des RGT d’automne consacrées au projet de loi sur l’éco-nomie sociale et solidaire.

IMPLIQUER LES DÉLÉgUÉS ÉLUS DES SOCIÉTAIRES DANS LA VIE POLITIQUE LOCALE

> Douze délégués élus des sociétaires correspondants communi-cation sont régulièrement sollicités pour apporter leur regard d’uti-lisateur et leur témoignage sur les prises de parole de la mutuelle.

> Un groupe de suivi de la nouvelle organisation du réseau, constitué de vingt-quatre mandataires mutualistes, dont douze élus non mandataires du Conseil d’administration, a été créé fin 2012.Trois réunions ont été tenues durant l’année pour suivre l’avancement du déploiement et en mesurer ses impacts sur la relation avec les socié-taires, et pour transmettre les interrogations exprimées.

10sessions de formation pro-posées aux délégués élus des sociétaires.

30RGT organisées.

en 2013 :


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MAIF - Société d’assurance mutuelle à cotisations variables - 79038 Niort cedex 9 - Filia-MAIF - Société anonyme au capital de 114 337 500 € entièrement libéré - RCS Niort B 341 672 681 - 79076 Niort cedex 9 - Entreprises régies par le Code des assurances.

Réalisation : Agence interne multimédia MAIF - Photo : Elnur Amikishiyev/Thinkstock

Conférence animée par Léonard VANNETZEL,

psychologue, enseignant à l’université Paris-Descartes,

à la faculté de médecine Pierre-et-Marie Curie et rédacteur

en chef adjoint de la revue ANAE.

GALAXIE DYS

ET TROUBLES DE L’ENFANT

CONFÉRENCE-DÉBAT

Jeudi 14 novembre 2013 à 18 h 30

Centre de Diffusion artistique

53 avenue Blanche de Castille

POISSY

Assureur militant, c’est

favoriser l’éducation pour tous

(

MAIF - Société d’assurance mutuelle à cotisations variables - 79038 Niort cedex 9 - Filia-MAIF - Société anonyme au capital de 114 337 500 E entièrement libéré - RCS Niort B 341 672 681 - 79076 Niort cedex 9 - Entreprises régies par le Code des assurances.

Réalisation : Agence interne multimédia MAIF - Photo : Brad Pict/Fotolia.

Conférence animée par Serge Soudoplatoff,

enseignant à l’École européenne de management

et à l’Hétic, chercheur et entrepreneur.

CONFÉRENCE-DÉBATJeudi 14 novembre à 18 h 30

Lycée du Parc Impérial - Salle de conférence

2 avenue Paul ArèneNICE

Assureur militant, c’est favoriser l’éducation pour tous

Programme et inscription sur www.maif.fr/actionsmutualistes

INTERNET, QUELLES RÉVOLUTIONS?

Impliquer les délégués élus des sociétaires dans la vie locale La MAIF souhaite que les délégués élus des sociétaires soient parties prenantes de la vie politique locale, en lien étroit avec les mandataires du Conseil d’administration. Dans cet objectif , des réunions de proximité regroupant l’ensemble des mandataires mutualistes ont été organisées pour informer les élus de l’actualité de la mutuelle.Ils sont aussi invités à participer aux actions mutualistes et à s’impliquer dans l’animation de l’antenne Prévention MAIF de leur département.

actions mutualisteséducation, prévention, solidarité, culture, environnement, développement durable : la MAIF propose des réunions et des conférences sur des thèmes en lien avec les préoccu-pations de ses sociétaires. Pour la première fois, un bouquet de conférences est devenu accessible à tous grâce à la captation intégrale des échanges. Cette initiative permet aux internautes de vivre en direct des événements auxquels ils n’auraient pas pu participer physiquement.

187réunions mutualistes ont réuni près de

27 500participants en 2013.

9 000vues pour les conférences retransmises sur internet.


la maif, m dans les aDans un contexte réglementaire en forte évolution, la MAIF s’attache à promouvoir ses valeurs, son modèle et sa différence. Elle témoigne au quotidien, par ses choix, ses soutiens et ses actions, de son engagement pour une société plus citoyenne, plus juste et plus responsable.

utuelle ctes

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Rapport annuel MAIF 2013 – La MAIF, mutuelle dans les actes

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acteur majeurde l’économie socialeLa MAIF s’est fortement investie auprès des pouvoirs publics pour que les spécificités des mutuelles d’assurance soient prises en considération et pour que leur modèle de gouvernance démocratique soit renforcé.

Benoît Hamon, ministre de l’Économie sociale et solidaire,

accueilli au siège social de la MAIF, le 28 mars 2013, lors d’un déplacement

à Niort centré sur la mutualité et l’économie sociale.

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débat public : promouvoir nos valeurs, faire valoir nos différences Le projet de loi sur l’Économie sociale et solidaire La MAIF soutient cette loi qui apporte une reconnaissance juridique à l’économie sociale et solidaire. Elle s’est mobilisée pour préserver un modèle de gouvernance démocratique, fondé sur des administrateurs élus par et parmi les socié-taires. Pour la première fois, les critères d’appartenance à l’économie sociale et solidaire sont définis et formalisés.

La loi bancaire : les spécificités des mutuelles d’assurance prises en compte Le texte adopté intègre la position de la MAIF qui a défendu la notion de compétence collective du Conseil d’administra-tion et fait valoir que les compétences des administrateurs se renforcent aussi par la formation après l’élection.

La loi sur la consommation Cette loi veut protéger les consommateurs en favorisant la concurrence par la possibilité de résilier les contrats d’assu-rance à tout moment, au bout d’un an. La MAIF, attentive à la défense des intérêts des consommateurs, a alerté sur les risques de hausse des prix et de baisse des garanties qui en découleraient et a proposé des évolutions du texte visant à mieux encadrer les modalités de résiliation, améliorer la transpa-rence des pratiques des comparateurs d’assurance et étendre l’application de la loi à l’assurance emprunteur.

La MAIF pressentie pour la présidence du gEMA La commission exécutive du GEMA* recommandera la can-didature du directeur de la MAIF, Pascal Demurger, lors de l’assemblée générale du 1er juillet 2014. Il mènera de front, s’il est élu, son mandat au GEMA et la direction de la MAIF.* Groupement des entreprises mutuelles d’assurance.

acteur militant de l’économie sociale et solidaire,la MAIF a organisé, le 30 janvier 2013 à Paris, une journée de réflexion et d’échanges sur un secteur qui a créé 400 000 emplois en dix ans, compte 2,35 millions de salariés et génère 10 % du produit intérieur brut de la France.

Rapport annuel MAIF 2013 - La MAIF, mutuelle dans les actes

entreprise engagée dans la citéAssureur militant, c’est être un acteur concerné par sa responsabilité sociétale, par les choix éthiques et économiques de la société dans laquelle nous vivons. Favoriser l’éducation pour tous, promouvoir le développement durable, prévenir les risques par la recherche et la formation, ce sont les engagements de la MAIF.

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favoriser l’éducation pour tous

Le 4e appel à projets du Fonds MAIF pour l’éducation confirme son succès avec 470 dossiers de candidature reçus, soit 170 de plus qu’en 2012.Les jurys régionaux, composés de représentants de l’éducation nationale, de l’économie sociale et de collectivités territoriales ont distingué 27 lauréats régionaux. Ils ont reçu chacun 1 500 € et se sont qualifiés pour l’attribution des trois prix nationaux.

2e Prix national pour « Des jeunes aux commandes d’un festival de cinéma ».L’association Du Grain à démoudre a pour vocation l’éducation à l’image. Elle confie chaque année la programmation et l’organisation d’un festival de cinéma à 30 jeunes adhérents de 12 à 25 ans.

Premier prix national - Prix Edmond Proust, « Violence et responsabilité des mineurs ».La Maison des Droits de l’Enfant de Châteauroux fait appel au théâtre-forum et à la participation du tribunal de la ville pour faire prendre conscience aux collégiens des lourdes conséquences de la violence ordinaire pour les victimes et leurs auteurs.

3e prix national pour la « Cyber-base itinérante ». La Maison des Jeunes et de la Culture du Saint-Gaudinois s’attache à réduire la fracture numérique entre la métropole toulousaine et le milieu rural en formant à l’utilisation d’internet et de l’ordinateur, des personnes qui en sont éloignées dans un espace public ouvert à tous.


une présence active sur les réseaux sociauxLa MAIF continue à promouvoir l’éducation et à faciliter le débat sur des thèmes d’intérêt partagé avec ses sociétaires sur les médias sociaux et le web interactif.

Favoriser les échanges entre professeurs et parents Lancé en 2013 sur Facebook, Google+, Twitter et YouTube (+ de 39 000 fans), le dispositif éducation parents-profs favorise le dialogue entre parents et professionnels de l’éduca-tion, au bénéfice des élèves. Ces espaces permettent à tous les points de vues de se confronter dans le respect de chacun.

Agir contre le harcèlement à l’école La MAIF s’est associée à la campagne lancée par le minis-tère de l’éducation nationale fin novembre 2013 pour res-ponsabiliser élèves, parents, personnels de l’éducation et pour lutter contre la discrimination.

Apprendre à porter secours En France, 27 % de la population est formée aux gestes de premiers secours contre 80 % en Allemagne. Poursuivant l ’action initiée sur Facebook en 2012, la MAIF a diffusé sur YouTube, en partenariat avec la Fédération française de protection civile, une web série interactive intitulée « Tu fais quoi pour me sauver ? ». Elle présente dix situations nécessitant des gestes de premiers secours.

l’assistance scolaire personnalisée

800 000 inscrits à fin 2013,soit + 225 000 en un an.

réviser son bac avec le monde

101 000téléchargements. + 53 000 en un an.

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51

investissement responsable et finance solidaire : un choix éthique

Une démarche reconnue La MAIF a reçu, le 2 décembre 2013, le premier Prix de l’ investisseur responsable. Cette distinction récompense une forte conviction, inscrite dans la durée. Depuis 2009, l ’ invest issement responsable est un axe majeur de la politique de placements de la mutuelle, premier assureur français à s’être engagé dans cette voie qui allie sécurité, rentabilité et soutien au développement durable.

Des critères rigoureux Une charte définit les critères que doivent satisfaire les entre-prises et les états pour être sélectionnés au titre de la gestion ISR de la MAIF. Ces critères sont plus exigeants depuis 2013. Sont désormais exclues les émissions de bons du trésor d’états qui n’ont pas aboli la peine de mort et dont les niveaux de sécu-rité, de contrôle de la corruption et de développement humain sont jugés insuffisants. Une grille d’analyse qualitative permet de comparer les niveaux d’engagement de chacun des états en matière environnementale, sociale et de gouvernance pour guider les choix.

Une nouvelle filiale : MAIF Investissement social et solidaire Dans le prolongement de propositions de militants lors de l’Uni-versité d’été 2011 et des conclusions d’un groupe de travail dédié en 2012, la MAIF, via cette filiale, a décidé d’investir dans des entreprises de l’économie sociale et solidaire, entreprises qui apportent une réponse à un problème social, en priorité dans les univers suivants : formation/éducation pour tous, mobilité, habitat, perte d’autonomie, vieillissement, aide à la personne, médico-social, insertion… Ces entreprises doivent satisfaire les critères d’éthique, de gouvernance et de responsabilité préci-sés par la charte de l’investissement MAIF dans les structures de l’ESS.

4,2 mds€ gérés en ISR (66 % des actifs).

La MAIF partenaire de la Semaine de l’investissement socialement responsable et de la Semaine de la finance solidaire.

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handicap : des avancées pour les sociétaires… La MAIF apporte des garanties et des services complé-men-taires à ses sociétaires en situation de handicap sans supplément de cotisation. En 2013, elle a décidé de prendre en charge les frais et honoraires de l’interprète professionnel en langue des signes française, auquel les sociétaires sourds ou malentendants décideraient de faire appel pour un échange en face à face avec leur mutuelle.

… les salariés La politique handicap est un élément fondamental de la politique d’entreprise en faveur de la diversité et de l’éga-lité des chances.

Le 1er janvier 2013, l’accord en faveur de l’insertion et du maintien dans l’emploi des personnes en situation de handi-cap, signé le 19 décembre 2012, est entré en vigueur pour une durée de trois ans. La volonté partagée des parties signataires est de poursuivre et renforcer les actions déjà initiées.

Les actions s’articulent autour de cinq axes : > l’embauche de personnes en situation de handicap,> l’accueil, l’insertion et la formation de personnes en situa-

tion de handicap,> le développement des actions visant le maintien dans

l’entreprise des personnes en situation de handicap,> l’accroissement des relations avec les secteurs protégés et

adaptés et le développement avec des organismes spécialisés et associations œuvrant en faveur de l’insertion et du main-tien dans l’emploi des personnes en situation de handicap,

> la sensibilisation et la formation de l’ensemble des salariés de l’entreprise sur toutes les questions relatives au handicap.

312travailleurs personnes en situation de handicap en poste.

11recrutements de personnes en situation de handicap.

59nouvelles reconnaissances de la qualité de travailleur en situation de handicap.

TROPhÉE D’ARgENT DE L’ASSURANCE 2013

dans la catégorie Innovation citoyenne pour les Rencontres Extra Ordinaires, une installation mobile conçue pour changerle regard des collégiens sur le handicap.

ACCESSIBLE à TOUTE FORME DE hANDICAP

la délégation Conseil de Nantes Talensac verra ses aménagements pilotes dupliqués dans tous les sites MAIF ouverts au public.

en 2013 :

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L’une des quatre Mia Électric acquises en 2013 et mises à la disposition des salariés du bassin Niortais pour leurs déplacements professionnels de courte durée.

à l’occasion de la Semaine nationale pour l’emploi des per-sonnes handicapées, des ateliers de sensibilisation ont été organisés au siège et, pour la première fois, en région. Les salariés ont pu échanger avec les référents de la Mission handicap sur les mesures prévues par l’accord handicap 2013-2015.

engagement pour l’égalité de traitement L’engagement en faveur de la diversité et la lutte contre toute forme de discrimination font partie depuis toujours des valeurs fondatrices de la mutuelle. La diversité des équipes, la mixité, les profils multiculturels, les mélanges des talents sont l’une des clés essentielles de la performance et du développement de la MAIF.à travers sa politique « diversité et égalité des chances » et l’accord signé le 18 juillet 2013, notamment à l’égard des femmes en congé maternité, des titulaires de mandats syndicaux et électifs…, la MAIF affirme sa volonté de pro-mouvoir la diversité comme une approche dynamique de la politique sociale.

développement durable et politique environnementale Le Comité de suivi de la responsabilité sociale de l’entre-prise exerce un rôle de rapporteur et de proposition auprès du Conseil d’administration. En outre, 250 salariés et militants volontaires relaient les politiques et les initiatives engagées et s’assurent de leur concrétisation.En 2013, la Direction générale a validé une politique environnementale assortie d’un plan d’actions pour la période 2013-2015.

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prévention maif : partenaire de l’éducation nationale2013 a été part icul ièrement r iche en événements pour Prévention MAIF. Deux prix sont venus distinguer les actions de l’association : le 1er prix « éducation » lors du festival mondial du film de sécurité routière et le trophée de la citoyenneté pour le site sur les risques naturels majeurs.

30 janvier - Signature d’une convention « P’tits tours USEP ».

Février - En partenariat avec l’association Les Petits Citoyens et la fédération Léo Lagrange, édition de « Et si on s’parlait de la sécurité routière ».

29 mars - Remise des prix de l ’opération « Agir pour la prévention » menée par Chorum au jury de laquelle figurait Bernard Benoist.

24 avril - Premier prix au concours Laser Europe pour le film « Le Permis Piéton pour les enfants ».

16 mai - Signature d’une convention avec l’Asso-ciation des maires de France pour le Permis piéton.

Juillet - Prudou et quelques militants de Préven-tion MAIF sur le Tour de France.

26 septembre - Premier colloque « Une société sans risques : est-ce possible ? Est-ce souhai-table ? » à Poitiers.

1er octobre - Formation des nouveaux présidents et trésoriers.Participation de Bernard Benoist au congrès UNSA des IEN à Paris.

15 novembre - Colloque du CNPC (Conseil national de la protection civile) au Sénat « Pour une culture de la sécurité civile ».

18 décembre - Remise du prix de la Citoyenneté aux trophées de la résilience sociétale 2013 au site « Risques majeurs ».

DR

Le 16 mai 2013, une cérémonie de remise de Permis piétons à Eaunes (31) a permis de concrétiser le partenariat signé entre Prévention MAIF et l’AMF (Association des maires de France).


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fondation maif : un nouvel élan pour prévenir les risquesEn 2013, la Fondation MAIF a souhaité redéfinir ses orientations stratégiques.Dans un monde en pleine mutation, marqué par l’avènement du numérique, les concentrations humaines sur les littoraux et dans les villes, l’allongement de la vie, de nouveaux risques émergent tout comme de nouveaux moyens pour les prévenir.

C’est dans une logique plus applicative que la Fondation va poursuivre son soutien à la recherche. Son appel à projets 2014 publié en janvier a pour objet : « Données personnelles - Objets, véhicules et habitats connectés. Quels nouveaux risques engen-drés, quels enjeux de prévention et de sécurisation ? ».

Elle n’abandonne pas pour autant les autres champs comme ceux du risque naturel, ni les recherches actuellement en cours.La Fondation MAIF considère que son action doit se prolonger au-delà des conclusions scientifiques, vers les institutions, les élus, les responsables, pour que les changements nécessaires à la prévention de certains risques s’opèrent. La politique de construction en France, en zone inondable, en est un bon exemple. Les accidents qui touchent les jeunes sont également au centre de travaux croisés, innovants et prometteurs, qui feront l’objet d’un colloque en février 2014.

LE COMPORTEMENT DES

JEUNESRISQUE!

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Jeunes et accidents :génération risque ?

Trois fondations de l’économie sociale et solidaire coopèrent

pour mieux prévenir les accidents, soigner leurs victimes puis les accompagner.FONDATION MAIF - Fondation reconnue d’utilité publique par décret du 14 septembre 1989 - « Le Pavois » - 50 avenue Salvador Allende - 79000 Niort - Tél + 33 (0)5 49 73 87 04 / Fax + 33 (0)5 49 73 87 03

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les résul tats de l’activi té 2013

les résul tats de l’activi té 2013

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Rapport annuel MAIF 2013 - Les résultats de l’activité 2013

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La MAIF renoue avec de bons résultats de pro-duction, après une année 2012 contrastée. Un simple rappel du contexte permet de souligner cette réussite obtenue dans un environnement complexe :> une crise économique durable, qui affecte in-déniablement le budget des ménages,> un marché de l’assurance morose dû au nou-veau recul des immatriculations de véhicules de particuliers, des mises en chantier de logements neufs et des ventes dans l’immobilier ancien, qui font baisser, de façon mécanique, le besoin d’as-surance,> un climat interne de transformations liées à la poursuite du déploiement de la nouvelle organisa-tion des entités en contact avec les sociétaires. Pour autant, les évolutions récentes vers une offre MAIF plus modulaire et plus adaptée semblent avoir séduit les sociétaires en portefeuille, comme les prospects, et ont ainsi participé à l’améliora-tion de la production.

Le sociétariat En 2013, notre sociétariat progresse et de façon plus significative que ces deux dernières années. La forte mobilisation des équipes militantes et sala-riées, particulièrement impliquées dans les cam-pagnes de recrutement et dans la participation au challenge solidaire, a permis d’enregistrer 70 205 adhésions.

Parallèlement, et cela témoigne de l’extrême fidélité de nos sociétaires, le taux de départ toutes causes confondues, reste stable à 2,5 %, un niveau parmi les plus bas du marché. Sur l’éducation nationale, son champ historique, ce sont 17 030 enseignants qui ont rejoint la MAIF. Les actions de terrain conduites dans le cadre du dispositif de rentrée scolaire ont permis, notamment de doubler le nombre de prospects.

Assurance de biens Les campagnes et la mobilisation du réseau ont dynamisé les souscriptions.On note ainsi une forte progression des souscrip-tions Raqvam (+10 %) qui représentent un peu plus de 62 300 souscriptions.

> En automobile, alors que le parc de véhicules 4 roues ne progresse plus au niveau national, la MAIF enregistre près de 199 000 véhicules, qui compensent largement les résiliations et donnent un solde net de 13 807 véhicules.

+ 12 632 solde net de contrats Raqvam MAIF personnes physiques

+ 18 661 solde net de sociétaires MAIF personnes physiques

+ 13 807 solde net de véhicules quatre roues

2 094 904 sociétaires MAIF au 31/12/2013

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+ 20 330solde net de contrats Pacs MAIF

+ 27 407solde net de contrats Praxis MAIF

+ 3 928sociétaires Associations & Collectivités

> Pacs qui, de par sa nature, suit la courbe de croissance du contrat Vam en matière de pro-duction, retrouve aujourd’hui un niveau de sous-criptions très satisfaisant (65 511), sensiblement proche de celui de 2011 après le fléchissement observé l’an dernier.

Assurance de personnes Dans une année 2013 davantage centrée sur l’as-surance de biens, les résultats en assurance de per-sonnes restent globalement très satisfaisants.Dans l’aspiration de 2012, qui fut une année de mobilisation exceptionnelle autour de la prévoyance pour le groupe MAIF, le résultat de Rassurcap, avec plus de 12 400 souscriptions démontre bien tout ce savoir-faire acquis par le réseau.

> Le portefeuille Praxis continue de croître de façon satisfaisante alors que le taux d’équipement est déjà très élevé, et que cette offre fait l’objet de situation d’arbitrage budgétaire pour nos sociétaires.

> Efficience Santé, contrat d’assurance com-plémentaire, rencontre son public, à travers l’offre MAIF First notamment, avec 13 526 souscriptions un niveau légèrement supérieur à 2012.

> OME, qui bénéficie des opérations de rentrée, compte plus de 27 400 personnels de l’éducation supplémentaires, ces derniers ayant ainsi rejoint les associations départementales des Autonomes de Solidarité, nos partenaires sur le terrain. > Les contrats d’assurance vie proposés par Parnasse-MAIF se sont inscrits dans la dynamique du marché de l’épargne en 2013 (+ 6 %). L’acti-vité d’épargne, essentiellement les contrats Nou-veau Cap et Assurance Vie Responsable et Soli-daire enregistre, par rapport à 2012, une hausse de 30 % des souscriptions de contrats et de 12 % de la collecte brute. Parnasse-MAIF affiche des taux de rendement parmi les meilleurs du marché, avec 3,40 % nets pour le compartiment euros d’assu-rance vie Responsable et Solidaire et 3,10 % nets pour Nouveau Cap. Le nombre de souscriptions du contrat assurance décès Sollicitudes est relative-ment stable par rapport à 2012 avec 2 225 nou-velles souscriptions.

Associations & Collectivités Dans le sillage d’une année 2012 très satisfaisante, 2013 affiche des indicateurs de production au vert :

> une croissance du sociétariat de 2,6 % portée par des adhésions en très nette progression et le cap symbolique des 150 000 sociétaires franchi,

> une évolution sensiblement plus favorable des soldes nets de véhicules 4 roues (+ 915 vehicules 4 roues) et de contrats Raqvam (+ 4 150).

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Les cotisations Le chiffre d’affaires atteint 1,96 milliard d’eu-ros au 31 décembre 2013, en progression de 2,9 %. Cette augmentation résulte principale-ment des mesures tarifaires, les objectifs de développement étant partiellement atteints.

Les sinistres Du point de vue de la sinistralité, l’année 2013 est favorable, en particulier en termes de sinistres importants. Pour autant, elle aura été marquée :> par un niveau de fréquence du risque habitation le plus élevé depuis 2001, avec :• un bilan météorologique particulière-

ment lourd : les inondations, grêles, orages et tempêtes, apparus tout au long de l’été, représentent l’équivalent d’une catastrophe naturelle majeure. Mais à la différence de cette dernière, ces événements plus localisés et moins intenses ne touchent pas toujours les traités de réassurance ;

• une constante progression des fré-quences « Vol » observée maintenant depuis 2009 et confirmée par l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales relevant une augmentation de 6,4 % des cambriolages entre 2012 et 2013 en zones urbaines et de 4,7 % en zones rurales ;

> par d’importants contrastes, en automo-bile, avec :• le nombre d’accidents de la route en

baisse du fait : • de la baisse du kilométrage moyen en raison

notamment d’un printemps pluvieux,• d’une amélioration du comportement des

automobilistes au volant,• des fréquences « bris de glaces » à nou-

veau en hausse,• des coûts moyens maîtrisés.

Toutefois, la progression du coût des sinistres corporels, aboutissant au versement d’une rente, pèse défavorablement sur l’évolution de la charge de sinistres du fait notamment du transfert de la revalorisation des rentes du FGAO1 aux assureurs depuis le 1er janvier 2013 et de la fixation du taux de revalorisa-tion par la réglementation.

La réassurance Le déficit du solde de réassurance cédée s’améliore en 2013 de plus de 1 million pour atteindre 32 millions d’euros. Cette évolution résulte d’une sinistralité « catastrophes natu-relles » 2013 supérieure, engendrant une prise en charge plus importante par la CCR2.

Le ratio combiné L’année 2013 est marquée par un ratio com-biné très favorable à 93,1 %. Cette améliora-tion de 6,8 points résulte d’une diminution du total des sinistres et frais généraux de 4,1 % et d’une évolution du chiffre d’affaires de + 2,9 %.

1- Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages.2- Caisse centrale de réassurance.

93,1 % de ratio combiné : coût des sinistres et frais généraux rapporté aux cotisations

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Les produits de placement Les conséquences de la crise financière de 2008 ont continué à s’estomper cette année, grâce au soutien des banques centrales et à l’amélioration des fondamentaux économiques dans les économies avancées, notamment aux états-Unis, même si la croissance de la zone euro reste fragile.Les taux obligataires à 5 ans de la France et de l’Allemagne restent à des niveaux bas mais en progression par rapport à 2012.Les principales bourses mondiales ont large-ment profité de ces facteurs affichant même, pour certaines, des performances spectacu-laires (la bourse de Tokyo a bondi en 2013 de 57 %, réalisant sa meilleure année depuis 40 ans. L’indice américain Dow Jones, qui a terminé l’année en hausse de 26 %, a atteint un plus haut niveau historique).Les bourses européennes se sont également bien comportées et particulièrement l’EURO Stoxx 600 en hausse de 17 %.Ce contexte boursier particulièrement favo-rable a permis à la MAIF de réaliser des plus-values importantes sur les OPCVM actions.

Les produits nets des placements ressortent au final à 149,2 millions d’euros en baisse de 33,8 millions d’euros par rapport à l’an-née 2012 mais en croissance significative en retraitant des placements stratégiques. Le taux de rendement de l’actif géré s’établit à 2,78 % cette année contre 3,60 % en 2012.

Total de 0 à 30 j de 31 à 45 j de 46 à 60 j > 61 j

2013 7 318 6 098 1 008 2 209

2012 26 321 25 612 549 4 156

Les frais généraux Les frais généraux nets de commissions per-çues se situent à 585 millions d’euros, en augmentation de 3,9 % par rapport à 2012. Cette progression résulte principalement de la hausse :> des frais de personnel et indemnités assi-milées de 15 millions d’euros,> des impôts et taxes de 9 millions d’euros,> des charges externes et autres charges de gestion courante de 1 million d’euros.

Le montant des coûts refacturés aux filiales et partenaires s’élève à 178 millions d’eu-ros, en baisse de 6,2 % (notamment en lien avec la mise en œuvre du commissionnement Parnasse-MAIF liée à la distribution des pro-duits par MAIF) dont 168,5 millions d’euros refacturés à Filia-MAIF et 3 millions d’euros à Parnasse-MAIF.

En application de l’article D 441-4 du Code de commerce, le tableau ci-dessous indique la décomposition, par date d’échéance, à la clôture des 2 derniers exercices, du solde des dettes à l’égard des fournisseurs.

Total par échéance (en milliers d’euros)

2013/2012 : évolution du périmètre des comptes retenus

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Les charges et produits divers Le solde des charges et produits divers s’éta-blit à 156,2 millions d’euros, charges nettes en augmentation de 63,2 millions d’euros par rapport au solde 2012. Cette évolution est principalement liée au niveau de l’impôt sur les sociétés supérieur de 33,4 millions d’euros à celui de 2012 du fait : > d’un résultat en progression mais aussi d’une pression fiscale plus soutenue avec une hausse du taux d’imposition,> des plus-values latentes plus importantes, relevant de l’article 209 OA du Code général des impôts.Le montant total de l’intéressement et de la participation versés aux salariés progresse de 8,0 millions d’euros pour atteindre, cette année, le niveau de 26,9 millions d’euros.

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Le résultat de l’exercice Le résultat comptable de l’exercice 2013, après impôt sur les sociétés, s’élève à 111,16 millions d’euros (contre 83,15 millions d’euros en 2012).

Le Conseil d’administration proposera, lors de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes 2013, d’imputer 0,01 million d’euros à la réserve pour achat d’œuvres originales d’artistes vivants et d’affecter le solde du résul-tat excédentaire, soit 111,15 millions d’euros à la réserve de sécurité.

Les fonds propres Le montant des fonds propres au passif du bilan s’élève, au 31 décembre 2013, à 1 501 mil-lions d’euros, en progression de 122,4 millions d’euros.Si l’assemblée générale vote favorablement la proposition du Conseil d’administration d’af-fectation du résultat de l’exercice, la nouvelle répartition des fonds propres sera la suivante :> fonds d’établissement : 279 millions d’euros ;> autres réserves : 1 222 millions d’euros dont :• réserve de sécurité : 634 millions d’euros,• réserve pour le fonds de développement des

filiales et des activités nouvelles : 429 mil-lions d’euros.

La marge de solvabilité et les engagements La MAIF remplit les obligations réglementaires en matière de marge de solvabilité et de repré-sentation des engagements techniques.

Sur la base des propositions d’affectation du Conseil d’administration, sans prise en compte des plus-values latentes et du rappel possible de cotisations, le taux de couverture de l’exi-gence de marge de solvabilité progresse de 368 % en 2012 à 401 % en 2013.


le rappor t des commissaires aux compt es

le rappor t des commissaires aux compt es

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Rapport annuel MAIF 2013 – Le rapport des commissaires aux comptes

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2013, sur :• le contrôle des comptes annuels de la société d’assurance mutuelle MAIF, tels qu’ils sont

joints au présent rapport,• la justification de nos appréciations,• la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

i - opinion sur les comptes annuelsNous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la pré-sentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société d’assurance mutuelle MAIF à la fin de cet exercice.

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le chan-gement de méthode comptable induit par l’application du règlement 2013-03 du 13 décembre 2013 de l’Autorité des normes comptables concernant les règles de comptabilisation des valeurs amortissables visées à l’article R 332-20 du code des assurances tel que présenté au sein de la rubrique « Titres amortissables (article R 332-20)» de la note 4 de l’annexe aux comptes consolidés. Tel qu’indiqué dans la note 17 de l’annexe, ce changement de méthode n’a pas d’incidence significative sur les comptes de l’exercice 2013.

ii - justification de nos appréciationsEn application des dispositions de l’article L 823-9 du code de commerce relatives à la justifi-cation de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :• Certains postes techniques propres à l’assurance et à la réassurance de votre société sont

estimés en utilisant des données statistiques et des techniques actuarielles. Il en est ainsi notamment des provisions techniques. Les modalités de détermination de ces éléments sont relatées dans les notes 5 et 10 de l’annexe.

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Nous avons examiné les hypothèses retenues dans les modèles de calculs utilisés au regard notamment de l’expérience de la société d’assurance mutuelle MAIF, de son environnement réglementaire et économique, ainsi que la cohérence d’ensemble de ces hypothèses.

• les provisions pour dépréciation à caractère durable et pour risque de contrepartie sur le portefeuille titres sont évaluées selon les modalités relatées dans les notes 3 et 4 de l’annexe aux comptes. Nous avons examiné les modalités de recensement des expositions de la société d’assurance mutuelle MAIF, ainsi que les modalités de valorisation et de dépréciation des instruments financiers.– Nous avons vérifié que l’évaluation des provisions portant sur les actifs relevant de l’article

R 332-20 du Code des assurances était en cohérence avec l’intention de détention de ces titres par la société d’assurance mutuelle MAIF et nous avons examiné, les hypothèses retenues et la documentation préparée.

– Nous avons pris connaissance des analyses effectuées par la société d’assurance mutuelle MAIF sur les risques éventuels attachés aux actifs relevant de l’article R 332-19 du Code des assurances.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

iii - vérifications et informations spécifiquesNous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications prévues par la loi.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Fait à Neuilly-sur-Seine, le 12 mai 2014Les commissaires aux comptes

PricewaterhouseCoopers Audit Deloitte & AssociésFrédéric Trouillard-Mignen Yves Nicolas Dominique Laurent José-Luis Garcia


les résol utionsadoptées à l’assem blée générale ordinaire 2014

les résol utionsadoptées à l’assem blée générale ordinaire 2014

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Rapport annuel MAIF 2013 – Les résolutions adoptées à l’assemblée générale ordinaire en 2014

Résolution n° 1 Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2013 et quitus au Conseil d’administration.

L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration à l’assemblée générale, des comptes annuels et des rapports des commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice 2013 et donne en conséquence au Conseil d’admi-nistration quitus de sa gestion.

Résolution n° 2 Affectation du résultat de l’exercice 2013.

L’exercice 2013 dégage un résultat comptable excédentaire, net d’impôt sur les sociétés, de cent-onze millions cent-soixante-deux mille soixante-dix-neuf euros et quarante-cinq centimes (111 162 079,45 €).

L’assemblée générale décide d’affecter cet excédent :• à la réserve pour l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants pour la somme de douze mille

huit-cent-quarante euros et soixante-huit centimes (12 840,68 €),• à la réserve de sécurité pour le solde, soit la somme de cent-onze millions cent-quarante-neuf

mille deux-cent-trente-huit euros et soixante-dix-sept centimes (111 149 238,77 €).

Résolution n° 3 Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes relatif aux conventions réglementées.

L’assemblée générale approuve le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article R. 322-57-IV-1° du Code des assurances.

Résolution n° 4 Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes relatif aux contrats d’assurance.

L’assemblée générale approuve le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les contrats d’assurance visés à l’article R. 322-57-IV-2° du Code des assurances.

Résolution n° 5 Fixation d’une limite aux indemnités qui seront versées aux mandataires mutualistes en 2015.

L’assemblée générale décide qu’en 2015, le montant des indemnités versées aux mandataires mutualistes ne pourra dépasser 0,8 % du montant annuel des cotisations d’assurance émises par la mutuelle auprès de ses sociétaires au titre de l’exercice 2015.

Résolution n° 6 Fixation d’une limite aux indemnités qui seront versées aux administrateurs en 2015.

L’assemblée générale décide qu’en 2015, le montant des indemnités versées aux administra-teurs, ne pourra dépasser 0,2 % du montant annuel des cotisations d’assurance émises par la mutuelle auprès de ses sociétaires au titre de l’exercice 2015.

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Résolution n° 7 élection de sept administrateurs pour un mandat de six ans et d’un administrateur pour un mandat de quatre ans.

L’assemblée générale procède au renouvellement de huit mandats d’administrateurs :• sept pour une durée de six ans,• un pour une durée de quatre ans.

Administrateurs dont le mandat vient à expiration à cette assemblée générale :• M. Albertini César • M. Belot Roger • M. Borjon-Guillerminet Alain • Mme Couaillier Annick • M. Courdesses Arnaud • M. Kasmi Ali • M. Pennel Alain.

Administrateur mettant fin à son mandat à l’issue de cette assemblée générale (dont le terme normal était 2018) :

• M. Thys Dominique.

Liste des treize sociétaires MAIF ayant fait acte de candidature (par ordre alphabétique à partir de la lettre « P » tirée au sort) :

• M. Pennel Alain* • Mme Couaillier Annick* • M. Vaisse Bruno. • M. Courdesses Arnaud* • M. Albertini César* • Mme Cubeddu-Gerez Antonia• M. Anterieur Frédéric* • M. Fraisse Jérôme• M. Bensedik Farid • M. Kasmi Ali* • M. Borjon-Guillerminet Alain* • Mme Maupin Isabelle*• Mme Bougnon Laurence* * Candidats soutenus par le Conseil d’administration.

Liste des huit sociétaires MAIF élus ou réélus administrateurs :• M. Albertini César, réélu pour six ans,• M. Borjon-Guillerminet Alain, réélu pour six ans,• Mme Couaillier Annick, réélue pour six ans,• M. Courdesses Arnaud, réélu pour six ans,• Mme Cubeddu-Gerez Antonia, élue pour quatre ans,• M. Kasmi Ali, réélu pour six ans,• Mme Maupin Isabelle, élue pour six ans,• M. Pennel Alain, réélu pour six ans.


les états financiers

les états financiers

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Rapport annuel MAIF 2013 - Les états financiers

Chiffres exprimés en milliers d’euros

I - COMPTE TEChNIQUE DE L’ASSURANCE NON-VIE

OPÉRATIONS BRUTES

CESSIONS ET RÉTROCESSIONS

OPÉRATIONS NETTES 2013

OPÉRATIONS NETTES 2012

Cotisations acquises 1 962 106 73 120 1 888 986 1 835 439

- Cotisations + 1 959 929 73 121 1 886 808 1 835 418

- Variations des cotisations non acquises

+/- 2 177 – 1 2 178 21

Produits des placements alloués + 96 931 96 931 124 653

Autres produits techniques + 20 261 20 261 4 102

Charges de sinistres 1 501 868 38 392 1 463 476 1 480 481

- Prestations et frais payés - 1 479 950 34 514 1 445 436 1 439 939

- Charges des provisions pour sinistres

+/- 21 918 3 878 18 040 40 542

Charges des autres provisions techniques

+/- 24 803 24 803 67 628

Frais d’acquisition et d’administration

279 969 2 672 277 297 245 280

- Frais d’acquisition - 185 081 185 081 172 025

- Frais d’administration - 94 888 94 888 76 225

- Commissions reçues des réassureurs

+ 2 672 – 2 672 – 2 970

Autres charges techniques - 35 191 35 191 33 428

Variation de la provision pour égalisation

+/- – 26 505 – 26 505 10 944

RÉSULTAT TEChNIQUE DE L’ASSURANCE NON-VIE

263 972 32 056 231 916 126 433

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II - COMPTE NON TEChNIQUE OPÉRATIONS 2013

OPÉRATIONS 2012

Résultat technique de l’assurance non-vie 231 916 126 433

Produits des placements 230 784 316 000

- Revenus des placements + 149 161 145 378

- Autres produits des placements + 19 315 46 786

- Profits provenant de la réalisation des placements + 62 308 123 836

Charges des placements 88 991 139 076

- Frais de gestion interne et externe des placements et frais financiers

- 8 157 6 845

- Autres charges des placements - 34 046 28 509

- Pertes provenant de la réalisation des placements - 46 788 103 722

Produits des placements transférés - 96 931 124 653

Autres produits non techniques + 8 356 13 872

Autres charges non techniques - 9 358 4 795

Résultat exceptionnel – 28 900 – 9 973

- Produits exceptionnels + 26 483 9 948

- Charges exceptionnelles - 55 383 19 921

Participation des salariés et intéressement - 26 873 18 886

Impôts sur les bénéfices - 108 841 75 769

RÉSULTAT DE L’ExERCICE 111 162 83 153



A - ACTIF 2013 2012

Actifs incorporels 59 304 53 902

Placements 5 451 978 5 167 828

- Terrains et constructions 677 505 564 741

- Placements dans les entreprises liées et dans les entreprises avec lesquelles existe un lien de participation

410 632 408 750

- Autres placements 4 362 820 4 193 255

- Créances pour espèces déposées auprès des entreprises cédantes 1 021 1 082

Part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les provisions techniques 192 868 188 990

- Provisions pour primes non acquises (non-vie) 59 58

- Provisions pour sinistres (non-vie) 192 809 188 932

Créances 698 581 651 725

- Créances nées d’opérations d’assurance directe 37 767 36 347

Primes acquises non émises et primes à annuler – 4 554 – 4 580

Autres créances nées d’opérations d’assurance directe 42 321 40 927

- Créances nées d’opérations de réassurance 14 283 12 999

- Autres créances 646 531 602 379

Personnel 352 406

État, organismes de Sécurité sociale, collectivités publiques 27 315 10 817

Débiteurs divers 618 864 591 156

Autres actifs 75 613 110 882

- Actifs corporels d’exploitation 34 848 34 682

- Comptes courants et caisse 40 765 76 200

Comptes de régularisation - Actif 66 534 67 015

- Intérêts et loyers acquis non échus 56 134 55 817

- Autres comptes de régularisation 10 400 11 198

TOTAL DE L’ACTIF 6 544 878 6 240 342

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B - PASSIF 2013 2012

Capitaux propres 1 500 969 1 378 534

- Fonds d’établissement 278 627 278 350

Fonds d’établissement 260 272 260 272

Fonds d’établissement - droits d’adhésion 18 355 18 078

- Autres réserves 1 111 180 1 026 168

Réserve de sécurité 522 538 448 533

Réserve pour fonds de développement des filiales et activités nouvelles 428 696 428 696

Réserve de capitalisation 159 409 148 413

Réserve achat d’œuvres originales d’artistes vivants 537 526

- Report à nouveau 0 – 9 137

- Résultat de l’exercice 111 162 83 153

Provisions techniques 3 137 528 3 119 490

- Provisions pour primes non acquises (non-vie) 844 3 022

- Provisions pour sinistres (non-vie) 2 535 475 2 513 557

- Provisions d’égalisation 122 538 149 044

- Autres provisions techniques (non-vie) 478 671 453 867

Provisions 95 100 60 971

Dettes pour dépôts en espèces reçus des cessionnaires 3 314 3 869

Autres dettes 1 783 348 1 657 616

- Dettes nées d’opérations d’assurance directe 837 137 819 987

Dettes envers les sociétaires (contrats de mensualisation, cotisations perçues d’avance) 820 205 802 853

Autres dettes nées d’opérations d’assurance directe 16 932 17 134

- Dettes nées d’opérations de réassurance 162 1 961

- Dettes envers les établissements de crédit 47 873 25 267

- Autres dettes 898 176 810 401

Autres emprunts, dépôts et cautionnements reçus 376 455

Personnel 103 239 86 874

État, organismes de Sécurité sociale, collectivités publiques 130 612 81 381

Créanciers divers 663 949 641 691

Compte de régularisation - Passif 24 619 19 862

TOTAL DU PASSIF 6 544 878 6 240 342

C - TABLEAU DES ENGAGEMENTS REÇUS ET DONNéS 2013 2012

Engagements reçus 69 858 55 059

Engagements donnés 68 462 60 159

- Avals, cautions et garanties de crédit donnés 22 070 27 863

- Autres engagements sur titres, actifs ou revenus 0 0

- Autres engagements donnés 46 392 32 296

Valeurs reçues en nantissement des cessionnaires et rétrocessionnaires 96 333 107 444


• Faits caractéristiques de l’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 79• Principes comptables et modes d’évaluation retenus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 79

– Bilan . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 79– Hors bilan . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 86– Compte de résultat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 86– Dérogation aux principes généraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 87– Changement de méthode et de présentation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 87– événements posterieurs à la date de clôture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 87

• Informations sur les postes du bilan et du compte de résultat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 88– Bilan . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 88– Hors bilan . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100– Compte de résultat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 103– Autres informations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 109

annexe aux comptes

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faits caractéristiques de l’exercice

Le sociétariat de la mutuelle progresse faiblement en 2013 de 1,2 % dans un contexte de mise en place du nouveau schéma directeur opérationnel, dont le déploiement sera finalisé en 2014, et qui impacte fortement la distribution et la gestion des sinistres.Le chiffre d’affaires 2013 s’élève à 1,96 milliard d’euros, en progression de 55 millions d’euros (+ 2,9 %) du fait des hausses tarifaires et, dans une moindre mesure, de la croissance du portefeuille.Les produits nets des placements baissent en 2013 de 34 millions d’euros pour atteindre 150 mil-lions d’euros. Cette baisse est principalement liée à une plus-value exceptionnelle réalisée en 2012.La charge globale de sinistres ressort à 1,26 milliard d’euros en diminution de 92 millions d’euros malgré un bilan météorologique particulièrement lourd avec les inondations, grêles, orages et tempêtes apparus tout au long de l’été.Les frais généraux nets de commissions progressent de 22 M€ (+ 3,9 %) sous l’effet notamment de l’augmentation des frais de personnel et des impôts et taxes.Compte tenu de ces éléments, le ratio combiné baisse significativement en 2013 à 93,1 % confortant un résultat technique 2013 très favorable.Les charges nettes diverses progressent de 63 millions d’euros avec une forte progression de l’impôt sur les sociétés en raison d’une hausse du résultat comptable, des réintégrations liées à l’imposition des plus-values latentes notamment sur les OPCVM Actions et du taux d’imposition.Le résultat net comptable ressort à 111,2 millions d’euros, en hausse de 28 millions d’euros par rapport à l’an dernier conduisant à un taux de couverture de la marge de solvabilité de 401 %.

principes comptables et mode d’évaluation retenus

Les comptes présentés ont été établis conformément aux dispositions législatives et réglemen-taires du Code des assurances, des avis du CNC et des règlements du CRC applicables aux entreprises d’assurance.Les articles cités dans cette annexe font référence au Code des assurances.

BILAN

Note 1 : Actifs incorporels Ce poste comprend notamment des progiciels, des droits au bail et des immobilisations incorpo-relles liées à des livraisons à soi-même de solutions informatiques qui sont amortis linéairement sur une durée de 5 à 10 ans.La nature et le montant des comptes figurant sur cette ligne sont précisés dans la note 28.

Note 2 : Placements immobiliers Les placements immobiliers regroupent les terrains, les immeubles (exploitation et placement) ainsi que les parts et actions de sociétés immobilières et à objet foncier non cotées.Les immeubles sont inscrits au bilan pour leur coût d’acquisition ou de construction net de frais d’achat et d’impôt, augmenté des travaux d’amélioration et sont ventilés selon les composants suivants : gros œuvre (structures et charpentes), clos couvert (façades et toitures), équipe-ments techniques (ascenseurs, traitements de l’air…), aménagements. Les frais d’acquisition sont portés en charges.


L’amortissement est calculé sur la base du coût d’acquisition ou de production, sous déduction le cas échéant d’une valeur résiduelle (à la condition qu’elle soit à la fois mesurable de manière fiable et significative) et des dépréciations.En cas de détention jusqu’à terme, les immeubles sont amortis linéairement en fonction des durées d’utilité déterminées selon la nature des composants, du rythme prévisible de renou-vellement et des durées de vie techniques.

En cas de cessions programmées des immeubles, les modalités d‘amortissement sont revues :• la base amortissable se comprend comme la valeur nette comptable moins la valeur résiduelle,• les durées d’utilité peuvent évoluer.

La valeur de réalisation des immeubles et des parts et actions de sociétés immobilières et à objet foncier est déterminée sur la base d’une expertise quinquennale effectuée par un expert agréé par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Entre deux expertises, cette valeur est actualisée annuellement et certifiée par un expert agréé.Les parts des SCPI et des SPPICAV sont évaluées, respectivement, sur la base du prix d’exé-cution et de la valeur liquidative établis et publiés par la société de gestion.Les immeubles en cours (non encore amortis) sont évalués à leur prix de revient.Les placements immobiliers en moins-value latente ou pour lesquels il existe un indice de perte de valeur font l’objet d’un examen en vue de déterminer une éventuelle dépréciation.

Note 3 : Titres de participation Ils regroupent les placements dans les entreprises liées et dans les entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation.

Entreprise liée : entreprise française ou étrangère pouvant être incluse par intégration globale dans l’ensemble consolidé auquel l’entreprise d’assurance est intégrée globalement à l’exclusion des entreprises autres que d’assurance qui peuvent ne pas être consolidées.

Entreprise avec laquelle il existe un lien de participation : entreprise dans laquelle l’entre-prise d’assurance détient directement ou indirectement une participation (représentant au moins 10 % du capital) ou entreprise détenant directement ou indirectement une participation (représentant au moins 10 % du capital) dans l’entreprise d’assurance.

Les titres sont enregistrés au bilan à leur coût d’acquisition.

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Immeubles de bureaux

Composants Durée d’amortissement

Gros œuvre (structure) 55 ans

Clos couvert 25 ans

équipements techniques 15 ans

Aménagements 10 ans

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L’évaluation de ces titres est effectuée selon différentes méthodes :• le prix de revient,• l’actif net comptable non réévalué,• l’actif net comptable réévalué,• le prix d’émission de nouvelles actions,• le prix utilisé lors de la dernière transaction,• l’embedded value et appraisal value.

Les titres de participation en moins-value latente font l’objet d’un examen en vue de déterminer le caractère durable de la dépréciation.

Note 4 : Autres placements La distinction entre les placements relevant des articles R 332-19 et R 332-20 se fait en conformité avec les articles du Code des assurances.Ainsi, toutes les valeurs amortissables énumérées aux 1°, 2°, 2° bis et 2° ter de l’article R 332-2, autres que les obligations et les parts indexées, les parts de fonds communs de créance et les titres participatifs, sont classés à l’article R 332-19, les autres valeurs relèvent donc de l’article R 332-20.

• Titres à revenu fixe (article R 332-19)Les obligations et les titres de créance négociables sont enregistrés à leur coût d’acquisition hors coupons courus. La différence entre le coût d’acquisition et la valeur de remboursement est rapportée au résultat selon une méthode linéaire (différence < 10 %) ou actuarielle (différence ≥ 10 %) sur la durée résiduelle des titres par la comptabilisation soit d’une charge (surcote), soit d’un produit (décote). Les frais d’acquisition sont portés en charges.à l’inventaire, le gain ou la perte lié à l’indexation sur le niveau général des prix de certaines obligations est enregistré en produits ou en charges.L’évaluation des titres correspond au dernier cours coté ou à défaut à la valorisation commu-niquée par l’émetteur.Une dépréciation à caractère durable n’est constituée que s’il existe un risque avéré de contre-partie (le débiteur n’est pas en mesure de respecter ses engagements) et si la perte de valeur peut être estimée de façon fiable, conformément à l’avis du CNC du 30 juin 2006.Dans cette éventualité, le montant de la dépréciation est égal à la différence entre la valeur comptable et la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés au taux d’intérêt effectif d’origine (taux actuariel de rendement).Suite à des investissements sur l’Italie, les positions de MAIF sur les obligations souveraines et corporate des états périphériques (Portugal, Italie, Irlande, Grèce et Espagne) s’élèvent au 31 décembre 2013 à 1,3 % contre 0,7 % au 31 décembre 2012 (valeur nette comptable).

• Titres amortissables (article R332-20)Les obligations de crédit ou émises par un fonds de prêt à l’économie non cotées et les prêts sont amortis selon le principe des surcotes décotes comme les titres estimés selon l’article R 332-19 mentionnés ci-dessus. Les frais d’acquisition sont portés en charges.La valeur de réalisation retenue à la clôture des comptes est la valeur vénale correspondant au


prix qui en serait obtenu dans des conditions normales de marché et en fonction de leur utilité pour l’entreprise.

Les règles de dépréciations de ces titres sont définies par le règlement de l’ANC du 13 décembre 2013 :• lorsque l’organisme d’assurance a l’intention et la capacité de détenir les placements amortis-

sables classés à l’article R 332-20 jusqu’à leur maturité, les dépréciations à caractère durable s’analysent au regard du seul risque de crédit. Une provision pour dépréciation à caractère durable est constituée dès lors qu’il y a lieu de considérer qu’il existe un risque de crédit avéré,

• lorsque l’organisme d’assurance n’a pas l’intention ou la capacité de détenir ces placements jusqu’à leur maturité, les dépréciations à caractère durable sont constituées en analysant l’ensemble des risques identifiés sur ce placement en fonction de l’horizon de détention considéré :– Lorsque l’organisme n’a pas l’intention ou la capacité de détenir les placements à un horizon

déterminé, la dépréciation correspond à la différence entre la valeur comptable du place-ment corrigée des surcotes et décotes et sa valeur vénale si cette dernière est inférieure à la valeur comptable,

– Lorsque l’organisme a l’intention et la capacité de détenir les placements à un horizon déter-miné, la dépréciation correspond à la différence entre la valeur comptable du placement corrigée des surcotes et décotes et sa valeur recouvrable si cette dernière est inférieure à la valeur comptable. La valeur recouvrable est déterminée sur la base de la valeur actuelle des flux futurs estimés en prenant en compte en fonction de l’horizon de détention considéré, des critères liés soit au marché soit à la rentabilité attendue du placement.

• Actions et autres titres à revenu variable non amortissables (article R332-20)Les actions et autres titres à revenu variable non amortissables sont enregistrés à leur prix d’achat, hors intérêts courus et frais d’acquisition.

La valeur de réalisation retenue à la clôture des comptes correspond :• pour les titres cotés, au dernier cours coté,• pour les titres non cotés, à la valeur vénale correspondant au prix qui en serait obtenu dans

des conditions normales de marché et en fonction de leur utilité pour l’entreprise ; pour les actions de sociétés d’investissement à capital variable (Sicav) et les parts de fonds communs de placement (FCP), au dernier prix de rachat publié.

Conformément à l’avis du Comité d’urgence du CNC du 18 décembre 2002 et du Communiqué du CNC du 5 mai 2003, les actions et autres titres à revenu variable en moins-value latente font l’objet d’un examen en vue de déterminer le caractère durable de la dépréciation selon une analyse multicritères :• il existait d’ores et déjà une dépréciation sur cette ligne de placement à l’arrêté précédent,• le placement a été constamment en situation de moins-value latente significative au regard

de sa valeur comptable sur la période de 6 mois consécutifs précédent l’arrêté,• il existe des indices objectifs permettant de prévoir que l’entreprise ne pourra recouvrer tout

ou partie de la valeur comptable du placement, notamment :

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– la baisse significative des indicateurs représentatifs du marché ou du secteur d’activité auquel appartient le placement,

– l’évolution défavorable des indicateurs d’analyse fondamentaux du placement,– les difficultés de cession de ce placement.

La valeur d’inventaire des titres présentant une présomption de dépréciation durable s’analyse, de manière prospective, comme la valeur recouvrable de ces placements, déterminée en pre-nant en compte la capacité de l’entreprise à les détenir à un horizon envisagé (gestion actif/passif, cash flow positifs).

Cette approche conduit à constater une dépréciation durable pour certains OPCVM actions et FCPR selon les modalités suivantes :• pour les fonds dont la cession est prévue à brève échéance (moins d’un an), la provision

correspond à l’intégralité de la moins-value constatée au 31 décembre de l’année,• pour les autres fonds, la provision est déterminée selon une méthode prospective : différence

entre le prix de revient et la valeur recouvrable à l’horizon de détention, estimée à partir d’un taux de rendement prudent correspondant à l’horizon de détention majoré d’une prime de risque.

Note 5 : Opérations de réassurance La réassurance acceptée est comptabilisée traité par traité sur la base des informations transmises par les cédantes.Les cessions en réassurance sont comptabilisées en conformité avec les termes des différents traités. Les titres remis en nantissement des réassureurs sont inscrits en hors bilan pour le montant correspondant au cours de bourse à la date de clôture.

Note 6 : Créances et dettes Les créances et les dettes sont enregistrées à leur valeur nominale.Lorsque la valeur d’inventaire des créances est inférieure à leur valeur comptable, une dépréciation est constituée.

Note 7 : Actifs corporels L’amortissement est calculé sur la base du coût d’acquisition ou de production, sous déduction le cas échéant d’une valeur résiduelle à la condition qu’elle soit à la fois mesurable de manière fiable et significative selon les modalités suivantes :

• Matériel informatique et bureautique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . linéaire de 3 à 5 ans• Autres matériels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . linéaire sur 5 ans• Matériel de transport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . linéaire sur 2 ou 5 ans• Mobilier et matériel de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . linéaire sur 5 ou 10 ans• Agencements, aménagements, installations . . . . . . . . . . . . . . linéaire sur 10 ou 15 ans• Installations téléphoniques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . linéaire sur 3 ou 5 ans

Note 8 : Comptes de régularisation La nature et le montant des comptes figurant sur les lignes « Comptes de régularisation actif » et « Comptes de régularisation passif » sont précisés dans la note 33.


Compte tenu de l’émission de la majorité des primes au 1er janvier, aucuns frais d’acquisition à reporter ne sont comptabilisés. Aucune opération en devise n’ayant été réalisée, il n’existe pas d’écart de conversion.

Note 9 : Réserve de capitalisation Cette réserve qui figure dans le poste « Autres réserves » est destinée, en cas de vente de valeurs amortissables évaluées selon l’article R 332-19, à parer à l’éventuelle dépréciation des valeurs inscrites à l’actif et à la diminution de leur revenu.La détermination du montant de la dotation ou de la reprise est définie par l’article A 333-3 du Code des assurances. Le montant est calculé en fonction du prix de vente des titres et de l’incidence fiscale potentielle de la cession.Il doit tenir compte également, le cas échéant, de la dépréciation pour risque de contrepartie mentionnée à l’article R 332-19.

Note 10 : Provisions techniques Ces provisions sont déterminées brutes de réassurance, la part à la charge des réassureurs figurant à l’actif du bilan.

• Provisions pour sinistres à payerL’évaluation des dossiers enregistrésLa provision pour sinistres à payer est calculée conformément aux articles R 331-15 à R 331-26 du Code des assurances et, notamment, en usant de la faculté offerte d’évaluer au moyen d’une méthode forfaitaire, les sinistres matériels de la branche automobile ainsi que les dommages matériels les plus fréquents de la branche habitation.

Dans les dossiers susceptibles d’être réglés sous forme de rente, les arrérages sont évalués selon les modalités décrites ci-après.

L’évaluation des sinistres tardifsLes nombres de sinistres tardifs sont déterminés par application au nombre de dossiers enre-gistrés d’un pourcentage résultant de l’observation de l’historique, éventuellement corrigé d’événements exceptionnels. La provision correspondante est évaluée en tenant compte du coût des dossiers enregistrés tardivement au cours des exercices précédents.

L’évaluation des coûts futurs de gestion des dossiersLe chargement de gestion correspond à l’estimation des frais de gestion qui seront nécessaires dans les années futures pour assurer le règlement de l’ensemble des dossiers. Il est calculé en distinguant d’une part, les frais accessoires réglés dans les dossiers et d’autre part, les frais généraux afférents à la gestion des sinistres.Le chargement au titre des frais accessoires résulte de l’application d’une méthode de cadence des règlements. Il est déduit des évaluations de sinistres dont il fait partie intégrante.Le chargement au titre des frais généraux affectés à la gestion des sinistres est déterminé, pour chaque catégorie de sinistres, en appliquant au nombre de dossiers restant à régler : • d’une part la cadence de classement observée sur le passé,• et d’autre part, les frais de gestion unitaires déterminés, pour chaque étape de la vie du dossier,

à partir des données de la comptabilité analytique.

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85

Ces estimations prennent en compte un taux d’évolution de nos coûts jusqu’à la clôture des dossiers.

• Provision mathématique des rentesLa provision mathématique des rentes versées au titre des garanties de responsabilité civile est calculée en utilisant la table de mortalité TD 88-90 et un taux technique qui ne peut excé-der 60 % de la moyenne sur 24 mois du taux moyen des emprunts de l’état (TME), confor-mément aux dispositions de l’article A 331-10 du Code des assurances modifié par arrêté du 23 décembre 2010.La provision mathématique des rentes versées au titre des garanties d’invalidité est calculée en utilisant la table de maintien en invalidité annexée à l’article A 331-22 du Code des assurances et un taux technique qui ne peut excéder 75 % de la moyenne sur 24 mois du TME.

La provision mathématique de certains contrats intègre également un taux de revalorisation de ces rentes à charge de l’assureur, fixé selon les articles A 331-10 et A 331-22 du Code des assurances. Les provisions mathématiques ainsi calculées sont majorées d’un chargement au titre des frais généraux affectés à la gestion des rentes déterminé en appliquant au nombre de rentes restant à servir :• d’une part, une estimation de survie à partir des tables viagères des nombres de dossiers par

année de gestion,• et d’autre part, les frais de gestion unitaires déterminés à partir des données de la comptabilité

analytique.

Ces frais de gestion unitaires prennent en compte un taux d’évolution de nos coûts jusqu’à la liquidation des rentes.

• Provisions pour égalisationLes provisions pour égalisation des risques dus à la garantie des catastrophes naturelles, des autres risques dus à des éléments naturels et des risques attentats sont calculées conformé-ment à l’article 39 quinquies G du Code général des impôts.

• Provision pour risque d’exigibilitéEn application de l’article R 331-5-1, cette provision est constituée dès lors que globalement, les placements relevant de l’article R 332-20, à l’exception des valeurs amortissables que l’entreprise d’assurance a la capacité et l’intention de détenir jusqu’à leur maturité, ont une valeur de réalisation inférieure à leur valeur nette comptable. La provision est égale à la diffé-rence entre ces deux valeurs.Lorsque l’entreprise, avant dotation à la provision pour risque d’exigibilité, satisfait à la repré-sentation de ses engagements réglementés et à la couverture de l’exigence minimale de marge de solvabilité, la constitution de cette provision peut être étalée en conformité avec l’article R 331-5-4 qui limite l’étalement à huit exercices consécutifs.Dans les autres cas, la provision pour risque d’exigibilité inscrite au bilan au titre de l’exercice est égale à la moins-value latente nette globale constatée sur les placements mentionnés à l’article R 332-20, à l’exception des valeurs amortissables que l’entreprise d’assurance a la capacité et l’intention de détenir jusqu’à leur maturité.


Note 11 : Provisions La nature et le montant des comptes figurant sur cette ligne sont précisés dans la note 35.Les provisions pour risques et charges sont évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation de la sortie de ressources nécessaire à l’extinction de l’obligation. Elles sont revues à chaque date d’établissement des comptes et ajustées pour refléter la meilleure estimation à cette date.Il n’a pas été comptabilisé de provision pour gros entretien ou grandes visites car il n’a pas été identifié de dépenses importantes et/ou de dépenses faisant l’objet de programmes pluriannuels en application de lois, règlements ou de pratiques constantes de l’entreprise.Un amortissement dérogatoire est comptabilisé lorsque l’administration fiscale autorise un amortissement plus rapide que l’amortissement comptable.

hORS BILAN

L’entreprise a recensé les engagements reçus et donnés selon les dispositions en vigueur. Leur nature et leur montant sont précisés dans la note 36.

COMPTE DE RÉSULTAT

Note 12 : Cotisations Les primes correspondent aux primes émises nettes d’annulations.

La date d’échéance des cotisations est fixée au 1er janvier. Seuls quelques contrats (contrat Sollicitudes et contrats spécifiques aux sociétaires MAIF Associations & Collectivités) font exception à cette règle et donnent lieu à un calcul de primes émises et non acquises.

Note 13 : Produits et charges des placements Les produits des placements comprennent les intérêts et les loyers courus au cours de l’exercice, les dividendes encaissés, les reprises de dépréciations, les reprises sur la réserve de capitalisa-tion, les produits des différences sur les prix de remboursement à percevoir ainsi que les produits provenant de la réalisation des placements et le cas échéant les produits nets de change réalisés.Les charges des placements regroupent les frais de gestion, les intérêts, les dotations aux amortis-sements des immeubles de placement, les dotations aux dépréciations, les dotations à la réserve de capitalisation, l’amortissement des différences de prix de remboursement ainsi que les pertes provenant de la réalisation des placements et le cas échéant les pertes nettes de change réalisées.Les plus ou moins-values sur cessions des placements sont déterminées selon la méthode « Premier Entré/Premier Sorti ».à l’inventaire, une écriture est comptabilisée pour transférer du compte de résultat non tech-nique au compte de résultat technique, la part des produits nets de placements alloués. Elle est calculée au prorata des provisions techniques nettes dans le total constitué par les capitaux propres et les provisions techniques nettes.

Le résultat de la gestion des placements est ainsi ventilé en deux parties :• les produits nets correspondant aux provisions techniques qui figurent dans le compte de

résultat technique,

86

87

• les produits nets correspondant aux capitaux propres qui figurent dans le compte de résultat non technique.

Note 14 : Charges par destination Toutes les charges comptabilisées par nature en classe 9 sont réaffectées mensuellement en charges par destination.

La ventilation sur les destinations repose sur les activités réalisées par chaque centre d’activité. Ces activités déterminent la destination qui sera mouvementée lors du transfert en classe 6.

Les charges ne pouvant être affectées en direct à une activité, sont réallouées à l’aide d’induc-teurs puis déversées sur les destinations.

Les composantes par destination sont déterminées par la nature de la dépense.

Les frais internes regroupent les frais de personnel, les frais de déplacement et les impôts et taxes. Les frais externes recouvrent les services extérieurs autres que les frais de déplacement. Les autres charges sont des dotations aux amortissements, des dotations aux provisions ou des dépréciations selon leur nature.

Note 15 : Produits et charges exceptionnels La nature et le montant des comptes figurant sur la ligne « Résultat exceptionnel » sont précisés dans la note 47.

DÉROgATION AUx PRINCIPES gÉNÉRAUx

Il n’est pas comptabilisé de loyers théoriques sur les immeubles d’exploitation dont l’entreprise est propriétaire. Ce montant ressort à 21 169 k€ sur la base des rapports d’expertise primaire.

ChANgEMENT DE MÉThODE ET DE PRÉSENTATION

Note 16 : Changement décidé par l’entreprise Aucun changement de méthode ayant eu une incidence significative sur les comptes n’est intervenu au cours de l’exercice.

Note 17 : Changements du fait de nouvelle réglementation comptable Aucun changement de méthode ayant eu une incidence significative sur les comptes n’est intervenu au cours de l’exercice.

ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS à LA DATE DE CLôTURE

Aucun événement significatif n’est survenu entre la date de clôture de l’exercice et la date de tenue du Conseil d’administration.


informations sur les postes du bilan et du compte de résultatLes données financières présentées ci-après sont exprimées en milliers d’euros.

BILAN

Note 18 : Tableau de variation de divers éléments de l’actif

88

RubriquesValeur brute

2012

AcquisitionsAugmentations

Transferts

CessionsDiminutionsTransferts

Valeur brute2013

Actifs incorporels 119 502 27 712 9 425 137 789

• Frais d’établissement - - - -

• Autres immobilisations incorporelles 119 502 27 712 9 425 137 789

Terrains et constructions 874 165 156 830 34 877 996 118 • Immobilisations 502 776 42 408 31 407 513 777

• Parts de sociétés 371 389 114 422 3 470 482 341

Titres de propriété 447 762 13 738 6 930 454 570 • Entreprises avec lesquelles existe

un lien de participation158 925 13 737 6 930 165 732

• Entreprises liées 288 837 1 - 288 838

Autres placements 4 266 864 5 168 266 4 999 919 4 435 211

Créances pour espèces chez cédantes 1 082 - 61 1 021

Actifs corporels d’exploitation 161 945 13 405 7 720 167 630

TOTAL 5 871 320 5 379 951 5 058 932 6 192 339

89

Note 19 : Amortissements et dépréciations

Montants cumulés Valeur brute en fin d’exercice

Amortissements DépréciationsValeur nette

en fin d’exercice

Actifs incorporels 137 789 78 485 - 59 304

• Frais d’établissement - - -

• Autres immobilisations incorporelles 137 789 78 485 - 59 304

Terrains et constructions 996 118 312 240 6 373 677 505

• Immobilisations 513 777 312 240 - 201 537

• Parts de sociétés 482 341 - 6 373 475 968

Titres de propriété 454 570 - 43 938 410 632

• Entreprises avec lesquelles existe un lien de participation

165 732 - 28 307 137 425

• Entreprises liées 288 838 - 15 631 273 207

Autres placements 4 435 211 - 72 391 4 362 820

Créances pour espèces chez cédantes 1 021 - - 1 021

Actifs corporels d’exploitation 167 630 132 782 - 34 848

TOTAL 6 192 339 523 507 122 702 5 546 130

Mouvements de l’exerciceAmortissementsou dépréciations

cumulés 2012

Dotations de l’exercice

Transferts

Reprises de l’exercice

Transferts

Amortissementsou dépréciations

2013

Actifs incorporels 65 600 12 891 6 78 485

• Frais d’établissement - - - -

• Autres immobilisations incorporelles 65 600 12 891 6 78 485

Terrains et constructions 309 424 17 086 7 897 318 613

• Immobilisations 304 512 15 467 7 739 312 240

• Parts de sociétés 4 912 1 619 158 6 373

Titres de propriété 39 012 4 931 5 43 938

• Entreprises avec lesquelles existe un lien de participation

23 381 4 931 5 28 307

• Entreprises liées 15 631 - - 15 631

Autres placements 73 609 13 367 14 585 72 391

Créances pour espèces chez cédantes - - - -

Actifs corporels d’exploitation 127 263 10 199 4 680 132 782

TOTAL 614 908 58 474 27 173 646 209


> Suite du tableau en page 91

Note 20 : État récapitulatif de l’ensemble des placements inscrits au bilan

90


2013 Valeur nette

2013

Valeur de réalisation

2013

Valeur nette2012


2012

I. Placements et instruments financiers à terme 1

1. Placements immobiliers et placements immobiliers en cours

996 119 677 505 806 707 564 741 686 282

2. Actions et autres titres à revenu variable autres que les parts d'OPCVM

509 762 431 053 859 662 425 149 787 702

3. Parts d'OPCVM (autres que celles visées en 4)

568 094 567 225 695 270 553 579 601 717

4. Parts d'OPCVM détenant exclusivement des titres à revenu fixe

357 123 357 123 429 245 423 303 473 443

5. Obligations et autres titres à revenu fixe

3 277 511 3 221 337 3 392 786 3 106 449 3 354 110

6. Prêts hypothécaires - - - - -

7. Autres prêts et effets assimilés 73 960 73 960 74 465 73 075 73 594

8. Dépôts auprès des entreprises cédantes 4 351 4 351 7 135 6 048 10 064

9. Dépôts (autres que ceux visés au 8) et cautionnements en espèces et autres placements

100 000 100 000 100 000 - -

10. Actifs représentatifs de contrats en unités de compte (autres OPCVM)

- - - - -

11. Instruments financiers à terme :• stratégie d’investissement

ou de désinvestissement• stratégie de rendement• autres opérations

- - - - -

12. TOTAL (lignes 1 à 11) 5 886 920 5 432 555 6 365 271 5 152 344 5 986 912

1- Tous les placements détenus par l’entreprise ont été émis par des personnes morales ayant leur siège sur le territoire des États membres de l’OCDE.

a. dont :

Placements évalués selon l'article R 332-19 et instruments financiers à terme rattachés :

3 178 893 3 159 470 3 330 918 3 031 715 3 279 376

• dont décote non encore amortie 62 985 75 074

• dont prime de remboursement non reprise

22 299 10 508

Placements évalués selon l'article R 332-20 et instruments financiers à terme rattachés

2 708 027 2 273 085 3 034 354 2 120 629 2 707 536

Placements évalués selon l'article R 332-5 et instruments financiers à terme rattachés

- - - - -

Placements évalués conformément à l’article 28 du décret n° 2004-342 du 21 avril 2004

- - - - -

Autres instruments financiers à terme - - - - -

91

> état récapitulatif de l’ensemble des placements inscrits au bilan (Suite du tableau de la page 90)


2013 Valeur nette

2013


2013

Valeur nette2012


2012

I. Placements et instruments financiers à terme 1 (voir ligne 12. ToTAl page précédente)

b. dont :

Valeurs affectables à la représentation des provisions techniques autres que celles visées ci-dessous

5 605 999 5 223 593 5 989 024 4 939 846 5 633 934

Valeurs garantissant les engagements envers les institutions de prévoyance ou couvrant les fonds de placement gérés

- - - - -

Valeurs déposées chez les cédants 4 351 4 351 7 135 6 048 10 064

Valeurs affectées aux provisions techniques des opérations réalisées dans le cadre d’unpatrimoine d’affectation en France

- - - - -

Autres affectations ou sans affectation 276 570 204 611 369 112 206 450 342 914

c. dont :

Placements et instruments financiers à terme dans l’OCDE

5 886 920 5 432 555 6 365 271 5 152 344 5 986 912

Placements et instruments financiers à terme hors OCDE

- - - - -

II. Actifs affectables à la représentation des provisions techniques (autres que les placements, les instruments financiers à terme et la part des réassureurs dans les provisions techniques)

49 014 49 014 49 014 106 737 106 737

III. Valeurs appartenant à des institutions de prévoyance (à raison d’une ligne par institution de prévoyance)

- - - - -

Détail des placements immobiliersValeur brute

2013 Valeur nette

2013


2013

Valeur nette2012


2012

Immeubles d’exploitation 519 416 221 556 305 559 217 786 292 448

Droits réels 484 054 186 193 263 181 182 424 251 278

Parts des sociétés immobilières ou foncières1 35 362 35 362 42 377 35 362 41 170

Autres immobilisations 476 703 455 950 501 148 346 955 393 834

Droits réels 29 724 15 344 28 480 15 840 28 904

Parts des sociétés immobilières ou foncières1 446 979 440 606 472 668 331 115 364 930

TOTAL 996 119 677 505 806 707 564 741 686 282

1- Tous les placements détenus par l’entreprise ont été émis par des personnes morales ayant leur siège sur le territoire des États membres de l’OCDE.

1- Les parts de sociétés immobilières détenant majoritairement des immeubles occupés par la MAIF sont classées en immeubles d’exploitation et celles détenant essentiellement des immeubles de placement figurent dans les autres immobilisations.


Note 21 : Ventilation des créances et des dettes

92

Rubriques

Montant 2013 Montant 2012

Montant net

à 1 an au plus

De plus de 1 an à 5 ans au

plus

à plus de 5 ans

Montant net

à 1 an au plus

De plus de 1 an à 5 ans au

plus

à plus de 5 ans

Créances 698 581 699 912 – 1 568 237 651 725 645 000 3 139 3 586

Créances nées d'opérations d'assurance directe :

37 767 39 519 – 1 885 133 36 347 38 213 – 2 000 134

• primes à annuler – 4 554 – 2 651 – 1 903 - – 4 580 – 2 568 – 2 012 -

• autres créances nées d'opérations d'assurance directe

42 321 42 170 18 133 40 927 40 781 12 134

Créances nées d'opérations de réassurance

14 283 14 283 - - 12 999 12 999 - -

Autres créances : 646 531 646 110 317 104 602 379 593 788 5 139 3 452

• personnel 352 223 22 107 406 282 25 99

• État, organismes de Sécurité sociale, collectivités publiques

27 315 27 315 - - 10 817 6 584 4 233 -

• débiteurs divers 618 864 618 572 295 – 3 591 156 586 922 881 3 353

Dettes pour dépôts 3 314 3 314 - - 3 869 3 869 - -

Autres dettes 1 783 348 1 768 526 14 686 136 1 657 616 1 641 831 15 667 118

Dettes nées d'opérations d'assurance directe : 837 137 837 131 6 - 819 987 819 787 200 -

• dettes envers les sociétaires

820 205 820 205 - - 802 853 802 853 - -

• autres dettes nées d'opérations d'assurance directe

16 932 16 926 6 - 17 134 16 934 200 -

Dettes nées d’opérations de réassurance

162 162 - - 1 961 1 961 - -

Dettes envers lesétablissements de crédit

47 873 47 873 - - 25 267 25 267 - -

Autres dettes : 898 176 883 360 14 680 136 810 401 794 816 15 467 118

• Autres emprunts, dépôts et cautionnements reçus

376 143 97 136 455 202 135 118

• personnel 103 239 103 239 - - 86 874 86 874 - -

• État, organismes de Sécurité sociale, collectivités publiques

130 612 130 612 - - 81 381 81 381 - -

• créanciers divers 663 949 649 366 14 583 - 641 691 626 359 15 332 -

93> Suite du tableau en page 94

Note 22 : Montant des participations et parts dans des entreprises liées et ayant un lien de participation détenues dans des entreprises d’assurance

Note 23 : Liste des filiales et participations

Rubriques Capital

Réserve et report à

nouveau avant affectation des

résultats

Quote-part du capital détenue (en %)

Valeur brute comptable des titres détenus

Valeur nette comptable des titres détenus

A. Renseignements détaillés concernant les participations dont la valeur d’inventaire excède 1 % du capital

1. Filiales (50 % au moins du capital détenu par la société)

Atlantis Seguros Calle Balmes, 75 - Barcelone (Espagne) 32 502 1 622 2 77,21 % 39 226 23 595

Atlantis Vida Calle Balmes, 75 - Barcelone (Espagne) 9 616 3 658 2 55,66 % 5 488 5 488

Château Dauzac SA Domaine de Dauzac - 33460 Labarde 2 635 8 650 3 99,99 % 50 719 50 719

Crédit Immobilier Direct 61 rue de la Gare - 79000 Niort 858 – 645 3 100,00 % 2 850 2 850

Delta Immo 200 avenue Salvador Allende - 79000 Niort 235 070 171 386 2 60,77 % 246 361 246 361

Delta Parc 200 avenue Salvador Allende - 79000 Niort 25 917 6 158 2 99,00 % 25 657 25 657

Filia-MAIF 200 avenue Salvador Allende - 79076 Niort Cedex 114 338 93 955 2 95,00 % 108 620 108 620

Locamut I 200 avenue Salvador Allende - 79000 Niort 9 700 – 3 807 2 100,00 % 9 705 9 705

MAIF Horizon 200 avenue Salvador Allende - 79000 Niort 13 000 2 220 2 100,00 % 16 000 -

MAIF Investissement Social et Solidaire 200 avenue Salvador Allende - 79000 Niort 13 200 – 1 2 100,00 % 10 692 10 692

MAIF Solutions Financières 100 avenue Salvador Allende - 79000 Niort 6 659 809 2 98,00 % 6 526 6 526

Parnasse-MAIF 50 avenue Salvador Allende - 79029 Niort Cedex 122 000 195 405 2 80,02 % 107 904 107 904

Porte Océane 17 rue de Bellune - 79000 NIORT 4 710 2 367 3 99,89 % 5 561 5 561

Nom des entreprises

Montant 2013(valeur nette au bilan)

Montant 2012(valeur nette au bilan)

Entreprises liées

Entreprises avec un lien de

participation

Entreprises liées

Entreprisesavec un lien de

participation

Atlantis Seguros 23 595 23 595

Atlantis Vida 5 488 5 488

Altima Assurances 2 416 4 347

BPCE Assurances 59 598 59 598

Filia-MAIF 108 620 108 620

Ima SA 15 964 15 964

Parnasse-MAIF 107 904 107 903

Tuw Tuw 0

1. Chiffres 2013 non encore approuvés par l’AGO. 2. Chiffres 2013 provisoires. 3. Chiffres 2012.


> Suite du tableau de la page 93


Rubriques Capital

Réserve et report à

nouveau avant affectation des

résultats

Quote-part du capital

détenu (en %)

Valeur brute comptable des titres détenus

Valeur nette comptable des titres détenus


2. Participations (10 à 50 % au moins du capital détenu par la société)

Altima assurance rue Euclide - 79000 Niort 26 965 – 3 721 2 32,21 % 14 489 2 416

BPCE assurances 5 rue Masseran 75007 Paris 61 996 149 469 2 15,00 % 59 598 59 598

Eurecos inmobiliaria de la economia social Calle Balmes 75, 08007 Barcelona 7 500 – 341 2 40,00 % 3 000 2 399

Ima SA 118 avenue de Paris - 79000 Niort 31 407 41 158 2 26,64 % 15 964 15 964

Socram banque 2 rue du 24 Février - 79000 Niort 70 000 127 612 2 20,00 % 32 389 32 389

Trevins immobilier 40 rue de la Boétie - 75008 Paris 22 189 – 12 942 1 42,86 % 6 657 3 837

B. Renseignements globaux concernant les autres filiales ou participations

1. Filiales

a- françaises 15 15

b- étrangères - -

2. Participations

a- françaises 1 709 1 709

b- étrangères 244 10

Rubriques

Prêts et avances

consentis par la société et non encore remboursés

Montant des cautions et

avals donnés par la société

Chiffre d’affaires hors taxe du dernier exercice écoulé

Résultats

Dividendes encaissés

par la société au cours de

l’exercice



Atlantis Seguros Calle Balmes, 75 - Barcelone (Espagne) - - 40 658 2 466 2 -

Atlantis Vida Calle Balmes, 75 - Barcelone (Espagne) - - 22 815 2 524 2

Château Dauzac SA Domaine de Dauzac - 33460 Labarde - - 527 3 457 3 -

Crédit Immobilier Direct 61 rue de la Gare - 79000 Niort - - 3 003 3 306 3 -

Delta Immo 200 avenue Salvador Allende - 79000 Niort - - 26 659 2 24 998 2 -

Delta Parc 200 avenue Salvador Allende - 79000 Niort - - 4 383 2 2 892 2 -

Filia-MAIF 200 avenue Salvador Allende - 79076 Niort Cedex - - 610 321 2 11 592 2 -

Locamut I 200 avenue Salvador Allende - 79000 Niort 4 199 12 861 1 291 2 – 368 2 -



95

Note 24 : Entreprises dont MAIF est l’associée indéfiniment responsable

Dénominations Siège social Forme juridique

Delta Parc 200 avenue Salvador Allende - 79000 Niort SCI

Gema 9 rue Saint-Pétersbourg - 75008 Paris SCI

Imis 118 avenue de Paris - 79000 Niort SCI

Locamut I 200 avenue Salvador Allende - 79000 Niort SCI

Trevins immobilier 40 rue de la Boétie - 75008 Paris SCI

Ima SA 118 avenue de Paris - 79000 Niort GIE

> Liste des filiales et participations (Suite du tableau de la page 94)

Rubriques

Prêts et avances

consentis par la société et non encore remboursés

Montant des cautions et

avals donnés par la société

Chiffre d’affaires hors taxe du dernier exercice écoulé

Résultats

Dividendes encaissés

par la société au cours de

l’exercice



MAIF Horizon 200 avenue Salvador Allende - 79000 Niort - - - – 2 370 2 -

MAIF Investissement social et solidaire 100 avenue Salvador Allende - 79000 Niort - - - – 119 2 -

MAIF Solutions Financières 100 avenue Salvador Allende - 79000 Niort - - 8 737 2 – 2 259 2 -

Parnasse-MAIF 50 avenue Salvador Allende - 79029 Niort Cedex - - 549 436 2 7 199 2 -

Porte Océane 17 rue de Bellune - 79000 NIORT - - 3 265 3 269 3 -

2. Participations (10 à 50 % au moins du capital détenu par la société)

Altima assurance rue Euclide - 79000 Niort - - 21 635 2 – 10 344 2 -

BPCE assurances 5 rue Masseran 75007 Paris - - 644 102 2 41 112 2 1 823

Eurecos inmobiliaria de la economia social Calle Balmes 75, 08007 Barcelona - - 175 2 – 52 2 -

Ima SA 118 avenue de Paris - 79000 Niort - - - 2 305 2 -

Socram banque 2 rue du 24 Février - 79000 Niort - - 83 109 2 9 101 2 700

Trevins immobilier 40 rue de la Boétie - 75008 Paris - - 792 1 – 1 477 1 -

B. Renseignements globaux concernant les autres filiales ou participations

1. Filiales

a- françaises - - -

b- étrangères - - -

2. Participations

a- françaises 167 - -

b- étrangères - - -



Note 25 : Créances et dettes avec les entreprises liées et ayant un lien de participation

Note 26 : Passifs subordonnés Aucune dette subordonnée ne figure au bilan au 31 décembre 2013.

96

Postes du bilan


Entreprises liées


participationTotal

Entreprises liées


participationTotal

Actif

Part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les provisions techniques

1 185 - 1 185 1 092 - 1 092

• Provisions pour primes non acquises

- - - - - -

• Provisions pour sinistres 1 185 - 1 185 1 092 - 1 092

Créances 606 424 1 615 608 039 585 670 1 513 587 183

• créances nées d'opérations d'assurance directe

4 109 - 4 109 4 311 - 4 311

• créances nées d’opérations de réassurance

3 865 - 3 865 3 837 - 3 837

• autres créances 598 446 1 615 600 061 577 518 1 513 579 031

• comptes de régularisation – Actif

4 - 4 4 - 4

Passif

Provisions techniques - 2 715 2 715 - 7 474 7 474

• provisions pour primes non acquises

- - - - 1 896 1 896

• provisions pour sinistres - 2 715 2 715 - 5 578 5 578

• provisions d’égalisation - - - - - -

• autres provisions techniques

- - - - - -

Dettes 605 373 8 481 613 854 578 641 8 564 587 205

• dettes nées d’opérations d’assurance directe

- - - - - -

• dettes nées d’opérations de réassurance

- 158 158 - 1 010 1 010

• autres dettes 605 373 8 323 613 696 578 641 7 554 586 195

• comptes de régularisation – Passif

- - - - - -

Nota : Les dettes et créances concernent l’ensemble des participations répondant à la définition d’entreprises liées ou avec lesquelles existe un lien de participation, détenues par la MAIF, sans se limiter aux sociétés entrant dans le périmètre de consolidation.

97

Note 27 : Capitaux propres

Note 28 : Actifs incorporels

Note 29 : Provisions pour risques en cours Aucune provision pour risques en cours n’est comptabilisée.

Rubriques Valeur brute Amortissements Valeur nette

Droit au bail 5 992 1 237 4 755

Progiciels informatiques 59 793 53 695 6 098

Immobilisations incorporelles 72 004 23 553 48 451

TOTAL 137 789 78 485 59 304

Rubriques Montant 2012Mouvements de l’exercice

Montant 2013

Fonds d’établissement 278 350 277 278 627

Réserves prévues par les statuts 448 533 74 005 522 538

Réserve de sécurité 448 533 74 005 522 538

Réserves règlementaires 148 413 10 996 159 409

Réserve de capitalisation 148 413 10 996 159 409

Réserves diverses 429 222 11 429 233 Réserve pour le développement des filiales et des activités nouvelles

428 696 - 428 696

Réserve pour l'achat d'œuvres originales d'artistes vivants

526 11 537

Report à nouveau – 9 137 9 137 -

Résultat de l’exercice 2012 83 153 83 153

Résultat de l’exercice 2013 111 162 111 162

TOTAL 1 378 534 288 741 1 500 969

Note 30 : Règlement des sinistres

Rubriques Montant 2013 Montant 2012

a. Montant des recours à recevoir déduits des provisions pour sinistres à payer 170 148 167 177

b. Excédent ou insuffisance net au titre des exercices antérieurs• Provisions pour sinistres à l’ouverture 2 513 556 2 471 160 • Prestations payées 547 374 543 790

• Provisions pour sinistres à la clôture 1 791 693 1 799 670

Excédent net (+) 174 489 127 700

Insuffisance nette (-) - -


Note 32 : Clause de réserve de propriété sur immobilisations Le montant des acquisitions d’immobilisations non réglées totalement au 31 décembre 2013 n’est pas significatif.

98

Note 31 : Évolution au cours des trois derniers exercices des règlements de sinistres effectués depuis l’exercice de survenance et de la provision pour sinistres à régler

Année d’inventaire 2011Exercice de survenance

2009 2010 2011

Règlements 1 375 694 1 303 362 877 758

Provisions 276 696 335 884 749 990

Total sinistres 1 652 390 1 639 246 1 627 748

Cotisations acquises 1 747 989 1 779 827 1 844 574

Pourcentage sinistres/cotisations acquises 94,53 % 92,10 % 88,25 %


2009 2010 2011 2012

Règlements 1 414 258 1 374 907 1 213 207 927 576

Provisions 225 911 224 469 413 445 710 230

Total sinistres 1 640 169 1 599 376 1 626 652 1 637 806

Cotisations acquises 1 747 898 1 779 713 1 844 635 1 907 676

Pourcentage sinistres/cotisations acquises 93,84 % 89,87 % 88,18 % 85,85 %


2009 2010 2011 2012 2013

Règlements 1 442 860 1 409 602 1 293 598 1 246 609 941 958

Provisions 181 539 166 043 307 034 333 581 741 085

Total sinistres 1 624 399 1 575 645 1 600 632 1 580 190 1 683 043

Cotisations acquises 1 747 898 1 779 689 1 844 717 1 909 099 1 960 623

Pourcentage sinistres/cotisations acquises 92,93 % 88,53 % 86,77 % 82,77 % 85,84 %

99

Note 34 : Titres émis Aucun titre n’a été émis par l’entreprise.

Note 33 : Comptes de régularisation

Note 35 : Ventilation des provisions

1- Ces provisions au 31 décembre 2013 correspondent notamment à des litiges liés à des contentieux ainsi qu’à des redressements contestés en matière de taxes sur les conventions d’assurance et sur la taxation des frais accessoires du contrat automobile.

2- La dotation de l’exercice correspond essentiellement aux risques potentiels sur les redressements fiscal et Urssaf.

Actif Montant 2013 Montant 2012

Intérêts et loyers non échus 56 134 55 817

Autres comptes de régularisation 10 400 11 198

• charges constatées d’avance 5 204 6 820

• cotisations - acceptations - comptes non reçus - -

• charges à répartir - -

• différences sur les prix de remboursement à percevoir 5 196 4 378

TOTAL 66 534 67 015

Passif Montant 2013 Montant 2012

Comptes de régularisation 24 619 19 862

• amortissement des différences sur les prix de remboursement 24 619 19 862

• sinistres payés - acceptations - comptes non reçus - -

• commissions - acceptations - comptes non reçus - -

• produits constatés d’avance - -

TOTAL 24 619 19 862

Rubriques Montant 2012 Dotations de l’exercice

Reprises de l’exercice Montant 2013

Amortissements dérogatoires 37 773 2 569 433 39 909

Provision pour investissement 2 797 - 633 2 164

Provision pour litiges en cours1 14 959 19 216 3 497 30 678

Provision pour risques et charges2 5 442 19 880 2 973 22 349

TOTAL 60 971 41 665 7 536 95 100


hORS BILAN

Note 36 : Engagements reçus et donnés

• Engagements comptabilisés

• À l’égard des dirigeants : Néant.

• À l’égard des entreprises liéesValeurs reçues en nantissement des cessionnaires et rétrocessionnaires.Dans le cadre des traités de réassurance conclus entre les deux sociétés, Filia-MAIF a nanti un montant de 1 103 k€ de parts de FCP au profit de MAIF.

• À l’égard des entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation : Néant

• Autres engagements reçus et donnésEngagements réciproques• Par signature d’un pacte d’actionnaire le 24 mars 2006, MAIF s’est engagée auprès de la

société Fonds Euroffice à investir 10 000 k€ sur une période de 3 ans à compter de la signa-ture du pacte sous forme d’actions et d’avance en compte courant. à la clôture de l’exercice 2013, l’investissement réalisé est de 8 524 k€. Le comité des investisseurs du 20 septembre 2012 a décidé de reporter à nouveau d’un an le terme du fonds soit jusqu’au 24 mars 2015, possibilité offerte dans le cadre du contrat d’investissement et du pacte d’associés. Toutefois, lors de la réunion des investisseurs du 3 décembre 2013, il a été précisé que l’engagement résiduel ne pourrait être appelé pour de nouvelles acquisitions.

• La convention d’affiliation à la Sgam Sferen signée le 8 décembre 2009 par MAIF, MACIF et MATMUT engage les trois mutuelles à une solidarité financière réciproque. Sur simple produc-tion d’un dossier motivant le bien-fondé de sa demande auprès du Conseil d’administration de Sferen, l’affiliée bénéficiaire pourra recevoir un montant maximum de 25 000 k€ par entreprise affiliée apporteuse en cas de :– dégradation de la situation financière pouvant conduire au passage du ratio de marge de

solvabilité ajustée hors plus-values latentes sous le seuil de 115 % ou à une insuffisance de couverture des engagements réglementés,

– besoin de soutien d’urgence en cas de difficulté de trésorerie.

Les sommes attribuées au titre de la solidarité sont remboursables par l’entreprise affiliée bénéficiaire selon les modalités arrêtées avec le Conseil d’administration de Sferen.

• MAIF, MACIF et MATMUT ont accordé, conjointement et à parts égales en décembre 2011 une option de vente irrévocable d’actions de la société Ima SA à :– P&V assurances à hauteur de 81 470 actions,– UGF assicurazioni à hauteur de 81 470 actions,– Wafa assurance à hauteur de 45 261 actions.

100

101

En contrepartie, P&V assurances, Wafa assurance et UGF assicurazioni ont consenti aux trois mutuelles une option d’achat irrévocable portant sur ces actions qu’ils ont respectivement souscrites au cours du dernier trimestre 2011 lors d’augmentations du capital d’Ima SA.

Les options de vente et d’achat, consenties à titre gratuit, expireront de plein droit à la date du 5e anniversaire de la date de la souscription des actions. En cas d’exercice des options, le prix par action sera déterminé par un expert mais ne pourra pas être inférieur à 53,55 € (soit 3 716 k€ pour chacune des trois mutuelles) ni supérieur à 62,08 € (soit 4 308 k€ pour chacune des trois mutuelles) ou, dans l’hypothèse où la valeur de l’action à dire d’expert atteindrait ou dépasserait 70,61 €, à 65,15 € (soit 4 521 k€ pour chacune des trois mutuelles).

• Par signature d’une lettre d’intention modificative en date du 26 décembre 2013, la MAIF s’est engagée auprès d’Atlante Gestion SA, à investir dans le fonds France Infrastructures 1, un montant complémentaire de 5 M€ sous réserve que :– le montant total des engagements de souscription pris par les investisseurs soit au moins

égal à 60 M€, et que l’engagement pris par la MAIF ne représente pas plus de 15 % du montant total des engagements pris dans le fonds ; sinon l’investissement de la MAIF sera limité à 15 % du montant total des engagements pris dans le fonds depuis le premier jour de souscription,

– le closing ait pris fin au plus tard le 31 mars 2014.

Engagements reçus : Néant.

Engagements donnés• Par acte sous seings privés en date du 14 novembre 2011, MAIF, MACIF, BPCE et MGEN

ont cédé à Ima SA la propriété de l’intégralité de leurs 8 436 256 actions détenues dans le capital de la SA Serena. Dans ce cadre, les cédants ont consenti à Ima SA conjointement et sans solidarité entre eux, une garantie, chacun à hauteur de 25 %, visant à indemniser Serena ou Ima SA des préjudices qu’elles pourraient subir du fait d’événements non connus à la date de la cession et survenus dans un délai de trois ans après la date de signature du contrat de cession (ou en ce qui concerne les réclamations fiscales ou de cotisations sociales avant la date d’expiration du délai de reprise par l’administration), dans la limite de 6 137 k€, soit 1 534 k€ pour chacun.

Avals, cautions et garantie de crédit donnésLes avals, cautions et garanties de crédit donnés correspondent essentiellement à la caution donnée par la MAIF auprès de la Casden Banque Populaire dans le cadre des prêts immobiliers attribués aux salariés de l’entreprise jusqu’au 31 décembre 2009.

• Engagements non comptabilisés

• À l’égard des dirigeants : Néant.


• À l’égard des entreprises liées : Néant

• À l’égard des entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation : Néant

• Autres engagements reçus et donnésEngagements réciproques : Néant

Engagements donnés :Néant

Avals, cautions et garanties de crédit donnésMAIF s’est engagée, par une lettre d’intention datée du 23 mars 1998 cosignée par trois autres actionnaires, à garantir les engagements souscrits par Socram Banque dont elle détient 20 % du capital ainsi que la bonne fin des opérations réalisées par l’établissement bancaire dans l’exercice des activités relevant de son objet social, conformément à la loi bancaire.

Le pacte d’actionnaire signé le 18 novembre 1999 par l’ensemble des actionnaires de Socram Banque précise par ailleurs que :• la responsabilité des signataires de la lettre d’intention est engagée proportionnellement aux

droits de vote détenus dans la société lors de l’appel en garantie des tiers,• les actionnaires non signataires s’engagent individuellement et solidairement à intervenir, sur

demande des signataires, à hauteur du prorata de leur participation respective en droit de vote au jour de l’appel en garantie des tiers.

Au 31 décembre 2013, Socram Banque respectant les exigences réglementaires de solvabilité de la profession bancaire, sa défaillance n’est ni envisagée, ni probable.

à titre d’information, le risque financier maximal encouru par MAIF à la clôture de l’exercice ressort à 278 473 k€, soit 20 % du montant total des passifs externes et des engagements hors bilan de l’établissement bancaire à cette même date.

102

103

> Suite des états financiers en page 104

COMPTE DE RÉSULTAT

Note 37 : Ventilation des produits et charges des placements

Charges

• Frais financiers (commissions, honoraires, intérêts et agios)

- 728 728 - 717 717

• Autres charges des placements

- 88 263 88 263 - 138 359 138 359

TOTAL ChARgES DES PLACEMENTS

- 88 991 88 991 - 139 076 139 076

Rubriques


Revenusfinanciers et

frais financiersconcernant les

placementsdans des

entreprisesliées

Autres revenuset frais

financiers

Total

Revenusfinanciers et

frais financiersconcernant les

placementsdans des

entreprisesliées

Autres revenuset frais

financiers

Total

Produit

• Revenus des participations1 - 2 634 2 634 - 2 766 2 766

• Revenus des placements immobiliers

18 523 18 523 16 221 16 221

• Revenus des autres placements

1 405 126 599 128 004 1 405 124 986 126 391

• Autres revenus financiers (commissions, honoraires)

- - - - - -

• Autres produits des placements

- 81 623 81 623 - 170 622 170 622

TOTAL PRODUITS DES PLACEMENTS

1 405 229 379 230 784 1 405 314 595 316 000

1- Au sens de l’article 20 du décret du 29 novembre 1983 : les revenus des placements immobiliers qui constituent des titres de participation sont inscrits sur la ligne « Revenus des participations ».


Note 38 : Ventilation des opérations techniques par catégorie

> Suite de la note 38 en page 105104

9. Part des réassureurs dans les cotisations acquises

482 39 1 805 7 432 9 237

10. Part des réassureurs dans les prestations payées

- - 5 429 2 5 431

11. Part des réassureurs dans les charges des provisions pour prestations

- - – 9 183 – 6 – 9 189

13. Commissions reçues des réassureurs

0 - 72 81 153

D. SOLDE DE REASSURANCE – 482 – 39 – 5 487 – 7 355 – 12 842

RESULTAT TEChNIQUE 146 972 13 175 68 000 32 716 100 717

hors compte

14. Provisions pour primes non acquises (clôture)

- 50 - - -

15. Provisions pour primes non acquises (ouverture)

- 50 - - -

16. Provisions pour sinistres à payer (clôture)

400 632 6 247 1 025 857 65 534 1 091 392

17. Provisions pour sinistres à payer (ouverture)

428 372 6 887 1 043 982 59 692 1 103 674

18. Autres provisions techniques (clôture)

45 908 - 369 481 - 369 481

19. Autres provisions techniques (ouverture)

41 311 - 358 005 2 630 360 635

Rubriques

Catégories

Dommages corporels contrats

individuels

Dommages corporels contrats collectifs

Automobile

Responsabilitécivile

Dommages Total

1. Cotisations acquises 251 822 20 593 351 011 562 943 913 954 a. Cotisations 251 822 20 592 351 011 562 943 913 954 b. Charges des provisions

pour primes non acquises- 0 - - -

2. Charges des prestations 81 042 4 487 267 364 439 034 706 398 a. Prestations et frais payés 104 184 5 127 274 012 435 822 709 835 b. Charges des provisions

pour prestations et diverses– 23 142 – 640 – 6 649 3 212 – 3 437

A. SOLDE DE SOUSCRIPTION 170 779 16 106 83 647 123 909 207 556

5. Frais d’acquisition 24 042 1 966 33 518 53 756 87 274

6. Autres charges de gestion nettes 13 486 1 129 20 003 32 064 52 067

B. ChARgES D’ACQUISITION ET DE gESTION NETTES 37 528 3 095 53 521 85 820 139 341

7. Produits des placements 14 202 204 43 362 1 982 45 344

C. SOLDE FINANCIER 14 202 204 43 362 1 982 45 344

105

> Ventilation des opérations techniques par catégorie (Suite de la note 38)

5. Frais d’acquisition 42 229 4 717 46 945 4 835 7 691

6. Autres charges de gestion nettes 25 271 2 837 28 107 2 891 4 541

B. ChARgES D’ACQUISITION ET DE gESTION NETTES 67 499 7 553 75 053 7 725 12 232

7. Produits des placements 13 164 1 220 14 383 5 560 12 942

C. SOLDE FINANCIER 13 164 1 220 14 383 5 560 12 942


15 952 2 763 18 715 32 040 795


– 35 8 – 27 20 259 104


– 72 – 971 – 1 043 13 007 1 032


236 28 264 2 11

D. SOLDE DE REASSURANCE – 15 822 – 3 698 – 19 521 1 228 353

RESULTAT TEChNIQUE 16 775 – 9 297 7 477 – 15 166 15 410

hors compte


- 386 386 44 164


- 698 698 50 134


289 147 68 373 357 520 191 991 352 412


274 943 61 109 336 052 166 680 330 043


132 510 53 055 185 566 - 255


152 600 48 140 200 740 - 226

Rubriques

Catégories

Dommages aux biensCatastrophes

naturelles

Responsa-bilité civile généraleParticuliers Professionnels Total

1. Cotisations acquises 442 226 49 705 491 931 50 634 80 512

a. Cotisations 442 226 49 393 491 619 50 628 80 542 b. Charges des provisions

pour primes non acquises- – 312 – 312 – 6 30

2. Charges des prestations 355 293 48 971 404 264 64 861 66 165 a. Prestations et frais payés 361 178 36 791 397 970 39 550 43 767 b. Charges des provisions

pour prestations et diverses– 5 885 12 180 6 294 25 311 22 398

A. SOLDE DE SOUSCRIPTION 86 933 734 87 667 – 14 228 14 346

> Suite de la note 38 en page 106


106

> Ventilation des opérations techniques par catégorie (Suite de la note 38)

2. Charges des prestations 73 353 82 829 1 849 1 485 248 14 918 1 500 166

a. Prestations et frais payés 77 705 81 353 2 763 1 462 254 17 697 1 479 950

b. Charges des provisions pour prestations et diverses

– 4 352 1 476 – 915 22 994 – 2 778 20 216

A. SOLDE DE SOUSCRIPTION – 24 433 – 5 455 951 453 289 8 650 461 940

5. Frais d’acquisition 4 671 7 389 267 185 081 - 185 081

6. Autres charges de gestion nettes

2 948 4 488 162 109 817 - 109 817

B. ChARgES D’ACQUISITION ET DE gESTION NETTES 7 619 11 877 429 294 898 - 294 898

7. Produits des placements 2 982 191 907 96 715 216 96 931

C. SOLDE FINANCIER 2 982 191 907 96 715 216 96 931


- 110 165 61 584 11 536 73 120


- 74 106 25 947 8 567 34 514


- 7 – 30 3 785 93 3 878


- 45 - 476 2 196 2 672

D. SOLDE DE REASSURANCE - 17 – 89 – 31 376 – 680 – 32 056

RESULTAT TEChNIQUE – 29 070 – 17 125 1 339 223 730 8 186 231 916

hors compte


12 189 - 844 - 844


13 180 - 1 125 1 896 3 022


94 015 6 890 28 800 2 529 898 5 577 2 535 475


98 366 5 413 29 714 2 505 201 8 355 2 513 556


- - - 601 209 - 601 209


- - - 602 912 - 602 912

Rubriques

Catégories

Total généralProtection

juridiqueAssistance

Dommages construction

Affaires directes

Total

Acceptation en

assurance

1. Cotisations acquises 48 920 77 373 2 799 1 938 537 23 569 1 962 106

a. Cotisations 48 918 77 382 2 799 1 938 257 21 672 1 959 929

b. Charges des provisions pour primes non acquises

– 1 9 - – 281 – 1 896 – 2 177

107

Note 39 : Charges de personnel

Note 40 : Commissions allouées Le montant des commissions versées n’est pas significatif.

Note 41 : Cotisations brutes Toutes les cotisations brutes d’assurance directe sont réalisées en France.

Note 42 : Entrées et sorties de portefeuilles Aucun mouvement n’a été enregistré sur les portefeuilles d’assurance au cours de l’exercice.

Note 43 : Ventilation par nature des charges par destination

à compter de 2013, la mise en place du commissionnement de la distribution des produits d’épargne et de prévoyance assurés par Parnasse-MAIF implique une comptabilisation de la facturation non plus en déduction des frais généraux mais en Autres produits techniques.

Note 44 : Dérogations aux principes généraux Aucune dérogation aux principes généraux d’évaluation en application de la réglementation fiscale n’a été retenue en 2013.


Salaires 294 308 284 731

Charges sociales 141 788 134 761

Autres ( y compris facturation aux sociétés du groupe) – 99 668 – 105 808

TOTAL 336 428 313 684


Commissions 3 349 5 046

Achats et autres charges externes 172 401 166 387

Impôts, taxes et versements assimilés 66 115 55 585

Charges de personnel 336 429 313 684

Autres charges de gestion courante 1 423 1 221

Dotations et reprises sur amortissements et provisions 27 780 28 750

TOTAL 607 497 570 673


Note 46 : Répartition du montant global des impôts sur les bénéfices

Note 45 : Situation fiscale différée ou latente (assiette imposable)

NatureDébut d’exercice Variations Fin d’exercice

Actif Passif Actif Passif Actif Passif

I - Décalages certains ou éventuels

Provision réglementées• provision pour investissement 1 2 797 633 - 2 164

• amortissement dérogatoire 37 772 433 2 570 39 909


1- Le « décalage » concerne les 5 ans jusqu’à la reprise et « l’éventuel » ne concerne que la première année, délai d’utilisation à l’acquisition des immobilisations.

2- Selon l’article 37 de la loi de Finances rectificative pour 1993, précisant le régime transitoire s’appliquant à l’imposition des intérêts courus des titres à revenu fixe inscrits au bilan de l’exercice 1992.

Charges non déductibles temporairement

À déduire l'année suivante :

• participation des salariés 12 844 21 094 12 844 21 094

• autres 3 364 3 395 3 364 3 395

À déduire ultérieurement :

• dépréciation des titres de participation 11 047 - 7 294 3 753

• dépréciation des créances 200 - - 200

• provisions techniques 279 469 5 388 36 667 248 190

Charges déduites (ou produits imposés) fiscalement et non encore comptabilisés

écarts de valeurs liquidatives des OPCVM 92 194 - 167 156 92 194 167 156 -

TOTAL 399 118 40 569 198 099 154 933 443 788 42 073

II - éléments à imputer

Déficits reportables fiscalement - - - -

Moins-values à long terme 4 448 - - 4 448

Impact du changement de règlement comptable sur les actifs

- - - -

III - éléments de taxation éventuelle 2

Rubriques

Montant 2013

Résultat avant impôt

Impôt Résultat net

Théorique Crédits d’impôt Dû Théorique Comptable

Courant 266 928 125 299 – 7 297 118 002 141 629 148 926

Exceptionnel – 28 900 – 10 982 - – 10 982 – 17 918 – 17 918

Participation des salariés – 19 845 - - - – 19 845 – 19 845

TOTAL 218 183 114 317 – 7 297 107 020 103 866 111 163

109

Note 47 : Produits et charges exceptionnels

AUTRES INFORMATIONS

Engagements de retraites et avantages similaires Les avantages postérieurs à l’emploi sont couverts par des contrats d’assurance.

• Indemnités de fin de carrièreLa convention d’entreprise prévoit le versement d’une indemnité de fin de carrière en faveur des salariés de l’entreprise.Le montant de la provision correspond à l’engagement (55 669 k€) retraité des écarts actuariels (4 260 k€) soit un montant de 51 409 k€.Cet engagement correspond à la valeur actuelle probable des droits acquis par chaque salarié au moment de son départ à la retraite et calculé conformément à l’avis du comité d’urgence du CNC 2004-A du 21 janvier 2004.

Rubriques

Montant 2012

Résultat avant impôt

Impôt Résultat net

Théorique Crédits d’impôt Dû Théorique Comptable

Courant 181 460 81 729 – 2 639 79 090 99 731 102 370

Exceptionnel – 9 973 – 3 600 – 3 600 – 6 373 – 6 373

Participation des salariés – 12 844 – 12 844 – 12 844

TOTAL 158 643 78 129 – 2 639 75 490 80 514 83 153


Produits exceptionnels

Reprise de la provision pour investissement 632 – -

Reprise des amortissements dérogatoires 433 326

Reprise de la provision pour risques et charges 5 704 8 519

Produits de cessions des immobilisations corporelles 12 196

Autres produits exceptionnels 19 702 907

TOTAL 26 483 9 948

Charges exceptionnelles

Dotation à la provision pour investissement - -

Dotation aux amortissements dérogatoires 2 569 1 811

Dotation à la provision pour risques et charges 36 643 9 144

Valeur nette d'actifs cédés 569 526

Autres charges exceptionnelles 15 603 8 440

TOTAL 55 384 19 921


La gestion du fonds représentant les engagements est confiée à Parnasse-MAIF. La cotisation versée en 2013 s’élève à 2 748 k€ et est comptabilisée en frais de personnel.

La méthode d’évaluation repose sur les critères suivants :• la table de mortalité,• le taux de charges sociales,• l’âge de départ à la retraite,• le taux de rendement interne estimé,• le taux de progression du salaire,• le taux d’actualisation,• le taux de rotation du personnel.

Par ailleurs, en supplément des cotisations versées aux régimes nationaux de retraite, l’entreprise a consenti les régimes complémentaires suivants :

• Accord professionnel en matière de retraite dans la branche assuranceConsécutivement à la consolidation du régime Creppsa, l’accord du 17 juillet 1996 prévoit la création d’un fonds de pension, alimenté au minimum par une cotisation des employeurs égale à 1 % de la masse salariale brute annuelle.

La mise en œuvre pratique du dispositif professionnel de fonds de pension a été confiée au B2V.Les procédures d’alimentation du fonds sont en place depuis le 1er janvier 1999.

La cotisation de 1 % (2 789 k€ au titre de l’année 2013) est versée mensuellement.

• Régime de retraite des mandatairesDeux conventions (à cotisations et à prestations définies) prévoient, au profit des mandataires, le versement d’une retraite complémentaire sous forme de rentes viagères.

La gestion de ces conventions est confiée à Parnasse-MAIF. Le montant de la provision cor-respond à l’engagement (11 694 k€) retraité des écarts actuariels (5 373 k€) soit un montant de 6 321 k€. Les cotisations versées en 2013 s’élèvent à 1 197 k€.

• Régime de retraite des administrateursUne convention prévoit, au profit des administrateurs, le versement d’un complément de retraite. La cotisation versée est de 67 k€.La gestion de cette convention est confiée à UMR/Corem.

Droit individuel à la formation Au 31 décembre 2013, le volume d’heures de formation cumulé, correspondant aux droits utilisables par les salariés au titre du droit individuel à la formation, s’élève à 689 810 heures.

Au cours de l’exercice 2013, le volume d’heures de formation acquis est de 10 988 pour 1 656 heures consommées.

110

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Crédit d’impôt Compétitivité et Emploi (CICE) Le principe retenu par la MAIF en matière de comptabilisation est l’affectation du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi en frais généraux, conformément à la note d’information de l’Autorité des normes comptables du 28 février 2013. Le montant comptabilisé au titre de 2013 s’élève à 5 118 k€.Ce crédit d’impôt minorant les frais généraux permet de réduire les coûts non techniques, ce qui concoure à améliorer notre compétitivité en matière tarifaire.

Effectif moyen du personnel L’effectif moyen du personnel au cours de l’exercice 2013 est de 6 763 personnes (1 726 cadres et 5 037 employés). En 2012, l’effectif moyen était de 6 741 personnes.

Indemnités allouées aux organes d’administration Le montant global des indemnités allouées pendant l’exercice 2013 aux membres du Conseil d’administration s’est élevé à 927 k€.

Rémunérations et indemnités allouées aux organes de direction Leur rémunération brute 2013 calculée sur une base annuelle a été la suivante :• Le président-directeur général : 379 k€,• Le directeur : 389 k€.

Indemnités allouées aux mandataires mutualistes Le montant global des indemnités allouées pendant l’exercice 2013 aux mandataires mutualistes s’est élevé à 6 736 k€.

Avances et crédits accordés aux dirigeants Il n’a pas été accordé d’avances et de crédits, pendant l’exercice 2013, à l’ensemble des membres des organes d’administration et de direction.


la liste des branches pratiquées en france

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la liste des branches pratiquées en france

Rapport annuel MAIF 2013 – La liste des branches pratiquées en France

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(article R 321-1 du Code des assurances)

1- Accidents2- Maladies3- Corps de véhicules terrestres6- Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux7- Marchandises transportées8- Incendies et éléments naturels9- Autres dommages aux biens

10- Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs12- Responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux13- Responsabilité civile générale16- Pertes pécuniaires diverses17- Protection juridique18- Assistance

MAIF - société d’assurance mutuelle à cotisations variables - CS 90000 - 79038 Niort cedex 9 Entreprise régie par le Code des assurances

07/2014 - Réalisation & illustration de couverture : Philippe Serrure pour le Studio de création MAIF Crédit photos : Darri/MAIF, Nicolas Dohr/MAIF, Jean-Sébastien évrard/MAIF, Alexandre Giraud/MAIF, Istock, Vincent Lacotte/MAIF, Cécile Langlois/MAIF, L’amica/Fotolia.com, Gaëlle Magder/MAIF, Romuald Meigneux, Olivier Moritz/MAIF, Gina Sanders/Fotolia.Com, Philippe Schuller/MAIF, Fabrice Vallon/Natexis

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