Rapport Annuel FFEM 1998

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FONDS FRANCAIS POUR L’ENVIRONNEMENT MONDIAL RAPPORT D’ACTIVITES 1998 SECRETARIAT DU FONDS FRANCAIS POUR L'ENVIRONNEMENT MONDIAL

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Le rapport annuel du Fonds Français pour l'Environnement Mondial présente l'ensemble de ses activités dans les domaines de la biodiversité, du changement climatique, des eaux internationales, de la dégradation des terres, des polluants organiques persistants et de la couche d'ozone stratosphérique pour l'année 1998

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FONDS FRANCAIS POUR L’ENVIRONNEMENT MONDIAL

RAPPORT D’ACTIVITES

1998

SECRETARIAT DU FONDS FRANCAIS POUR L'ENVIRONNEMENT MONDIAL

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SOMMAIRE Page

I. PRESENTATION GENERALE ............................................................................. 3 II. LES ACTIVITES DU FFEM ................................................................................. 6 � Activités 1998......................................................................................................... 8 A. Données générales............................................................................................. 8 B. Données par thème d’intervention :................................................................... 10

- Biodiversité, - Effet de serre, - Eaux Internationales, - Mixtes (Biodiversité/Effet de serre).

� Rapport d’activités consolidé (1994 - 1998)....................................................... 13 A. Données générales............................................................................................. 13 B. Biodiversité........................................................................................................ 19 C. Effet de serre...................................................................................................... 23 D. Eaux Internationales.......................................................................................... 26 E. Projets Mixtes..................................................................................................... 27 III. LES ACTIVITES CONNEXES DU SECRETARIAT ...................................... 28 � La mise en oeuvre du Protocole de Montréal relatif à la couche d’ozone................ 29 � la Mise en Oeuvre Conjointe de la Convention Climat (Phase pilote)...................... 31 IV. LES INSTITUTIONS DU FFEM ........................................................................ 32 � Le Comité de Pilotage............................................................................................... 32 � Le Comité Scientifique et Technique........................................................................ 32 � Le Secrétariat du FFEM............................................................................................ 32 V. ANNEXES............................................................................................................... 35 � La composante « biodiversité »................................................................................ 36 � La composante « effet de serre ».............................................................................. 38 � La composante « eaux internationales »................................................................... 40 � Stratégie d’intervention au titre des eaux internationales......................................... 42 � Modalités d’intervention du FFEM vis-à-vis du secteur privé.................................. 45

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I. PRESENTATION GENERALE

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���� LE FONDS POUR L'ENVIRONNEMENT MONDIAL (FEM) Le Fonds pour l'Environnement Mondial (1) est un mécanisme qui procède par dons pour mettre en oeuvre des projets relatifs à la protection à l'environnement mondial (2), dans les domaines suivants : • la réduction des émissions de gaz à effet de serre, • la protection de la biodiversité, • la protection des eaux internationales, • le maintien de la couche d'ozone. Les actions de lutte contre la déforestation et la désertification sont également éligibles, dans la mesure où elles s’inscrivent dans au moins un des quatre domaines cités. Le mécanisme multilatéral de ce fonds est géré par un Conseil regroupant les bailleurs de fonds et un Secrétariat. L’exécution des projets est confiée à la Banque Mondiale (projets d’investissement), au PNUD (projets d’assistance technique) et au PNUE (projets à caractère scientifique). Pendant la phase pilote de 1991-1994, 112 projets ont été approuvés pour un montant de 727 millions de dollars US. La seconde phase de 1994 à 1997 a été dotée de 2 milliards de dollars US (la France participant pour un montant de 807 millions de francs). ���� LE FONDS FRANÇAIS POUR L'ENVIRONNEMENT MONDIAL (FF EM) En sus de sa contribution au FEM, la France a, en 1994, mis en place un fonds à vocation similaire: le Fonds Français pour l'Environnement Mondial (FFEM), mis en oeuvre de manière bilatérale mais dont l’implication dans des projets multilatéraux doit aussi être envisagée. Son montant a été fixé à 440 MF, pour la période 1994/1998. Les ressources du FFEM, comme celles du FEM multilatéral, sont des ressources additionnelles à celles allouées budgétairement à l'APD française (3). Cette initiative s'inscrit dans le cadre des efforts déployés par la France pour que les problèmes relatifs à l’environnement mondial soient mieux pris en compte par les pays les plus démunis ou les plus confrontés à ces questions dans le respect des conventions internationales. En outre, ce Fonds a l’ambition de catalyser les efforts de l’aide française dans ces domaines, en lui donnant des moyens spécifiques d’intervention. Les critères généraux d’éligibilité de ce Fonds sont calqués sur ceux du Fonds Multilatéral. La France s'efforce, à travers ce nouvel outil, de financer des projets s'intégrant dans des programmes plus larges de développement durable. L’accent est mis sur le renforcement des capacités nationales et sur le processus d’apprentissage. Le Fonds est dirigé par un Comité de Pilotage interministériel (4), présidé par un représentant du Ministère de l'Economie, avec l'appui d'un Comité Scientifique et Technique. Son

(1) En anglais : Global Environment Facility (GEF). (2) C'est-à-dire l'environnement dont la détérioration dans une partie de la planète peut affecter

directement ou indirectement une autre partie de la planète. (3) APD = Aide Publique au Développement. (4) Dans le Comité de Pilotage sont représentés les Ministères de l'Economie et des Finances, des Affaires

Etrangères, de l'Environnement et de l’Aménagement du Territoire, de la Recherche et la Technologie, le Secrétariat d’Etat à la Coopération et l’Agence Française de Développement.

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Secrétariat opérationnel est assuré par l’Agence Française de Développement qui le gère au sein d'une structure autonome. ���� LE CYCLE DU PROJET Le cycle du projet comporte deux étapes essentielles : • l’identification, qui se traduit par un accord de principe du Comité de Pilotage sur les

grandes lignes du projet ; • l’évaluation, qui débouche sur une décision de financement par le Comité de Pilotage. Le tableau ci-après donne quelques précisions complémentaires sur les caractéristiques de mise en oeuvre du FFEM, en soulignant les points suivants: • Le FFEM ne prend en charge que les « coûts additionnels » ; • Il s’inscrit prioritairement dans une logique d’investissement. Il vient donc en bonification

des outils classiques utilisés pour le financement de ces investissements ; • Ses ressources limitées obligent à une sélection rigoureuse, en prenant en compte le

rapport coûts/efficacité et en privilégiant les projets novateurs et reproductibles.

EN RESUME :

1/ PROJETS D’INVESTISSEMENT

• Pas ou peu d’études

• Des actions d’appui institutionnel intégrées dans des projets d’investissement

2/ SUBVENTIONS LIMITEES AUX COÛTS ADDITIONNELS

• Projets ayant leur propre rationalité économique et financière

• Projets financés majoritairement en dehors du FFEM (la contribution du FFEM doit être inférieure à 50 % du montant)

• FFEM en "bonification" pour prendre en charge les surcoûts liés à l’impact sur l’environnement mondial et au caractère innovant (notion de "coûts d'apprentissage")

3/ UN CYCLE D'INSTRUCTION CALE SUR CELUI DU PROJET D’INVESTISSEMENT

• Sur présentation d'une fiche d'identification - approbation de la prise en considération par un Comité de Pilotage interministériel (5).

• Instruction en concertation entre le Secrétariat du FFEM et le Ministère concerné ou l’AFD

• Approbation du rapport d’évaluation du projet par le Comité de Pilotage

La typologie des projets pour les différents domaines d’intervention du FFEM - biodiversité, effet de serre et eaux internationales - est donnée en annexe.

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(5) Le Comité de Pilotage se réunit environ trois fois par an.

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II. LES ACTIVITES DU FFEM

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ACTIVITES 1998

RAPPORT D’ACTIVITES CONSOLIDE (1994-1998)

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ACTIVITES 1998

DONNEES GENERALES

L’année 1998 a été marquée par les travaux liés à l’évaluation externe et à la reconstitution. Le Comité de Pilotage a aussi consacré se première session de l’année à discuter des conclusions de l’évaluation externe et à proposer des recommandations pour les années à venir. Le document de synthèse de ses réflexions figure en annexe. Les contraintes du calendrier de la reconstitution n’ont permis au Comité ed Pilotage de ne tenir que deux sessions ordinaires dans l’année. Ceci se reflète logiquement dans les niveaux d’identification et d’engagement de l’année. En 1998, le Comité de Pilotage a donné son accord pour 11 fiches d’identification, représentant une capacité d’engagement de 82 MF et a approuvé 5 rapports d’évaluation totalisant 37 MF : BIODIVERSITE

TITRE DU PROJET PAYS Institution membre du Comité du FFEM

Aménagements et prise en compte de la biodiversité dans les marais Lac Alaotra

Madagascar AFD

Appui aux unités de conservation de la faune Burkina Faso AFD Appui à la conservation de la biodiversitéde la Sierra Nevada Colombie MAE Consolidation d’un modèle de développement durable : Haut Bassin du Rio Jéjui réserve naturelle de « Mbaracayu »

Paraguay

MAE

Aide à la gestion environnementale dans les zones de concentration de réfugiés

MULTI-PAYS MAE

EFFET DE SERRE

Valorisation énergétique des déchets de bois (co-génération) Régional / Afrique AFD Equipements ruraux décentralisés (eau et énergie) République

Dominicaine AFD

EAUX INTERNATIONALES Appui à la gestion et à la répartition des eaux du Fleuve Sénégal et à la mise en place d'un observatoire de l'environnement dans la vallée du Fleuve Sénégal

Régional Afrique COOPERATION

Gestion internationale des eaux de l'Irtych Russie, Kazakhstan ENVIRONNEMENT Appui à la mise en oeuvre du programme d'actions stratégiques visant à combattre la pollution due à des activités à terre en Méditerranée

Méditerranée ENVIRONNEMENT

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M IXTE (EFFET DE SERRE/BIODIVERSITE )

TITRE DU PROJET PAYS Institution membre du Comité du FFEM

Développement intégré : gestion du parc naturel d’Ifrane et de ses zones périforestières

Maroc AFD

En 1998, 6 projets ont été approuvés après évaluation, totalisant 30 MF d’engagements: BIODIVERSITE

TITRE DU PROJET PAYS Institution membre du Comité du FFEM

Gestion de l'information environnementale dans le bassin du Congo

Régional Afrique COOPERATION & MAE

Mise en place de projets pilotes de protection et valorisation de la biodiversité dans le cadre du PAE

Madagascar COOPERATION

Projet de conservation de la biodiversité de la péninsule du Cap Afrique du Sud AFD

EFFET DE SERRE Programme d'efficacité énergétique dans la construction et réglementation thermique

Tunisie AFD

M IXTE (EFFET DE SERRE/BIODIVERSITE )

Conservation de la forêt naturelle tempérée chilienne - critères environnementaux de gestion durable

Chili MAE

SIGLES UTILISES COOP : SECRETARIAT D’ETAT A LA COOPERATION MAE : MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES AFD : AGENCE FRANÇAISE DE DEVELOPPEMENT MATE : MINISTERE DE L’A MENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT

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���� REPARTITION DES NOUVEAUX PROJETS IDENTIFIES La répartition des 11 projets identifiés en 1998 a été la suivante : Sectoriellement Nombre Montants • Biodiversité . 5 projets totalisant 29 MF (35%) • Effet de serre . 2 projets ’’ 20 MF (24%) • Mixtes Effet de serre/biodiversité . 1 projet ’’ 10 MF (12%) • Eaux internationales . 3 projets ’’ 24 MF (29%) Géographiquement Nombre Montants • Afrique Sub Saharienne . 5 projets totalisant 37 MF (44 %) • Méditerranée . 2 projets ‘’ 22 MF (27%) • Amérique Latine . 3 projets ’’ 18 MF (22 %) • Europe de l'Est . 1 projet ’’ 6 MF ( 7 %) ���� COMMENTAIRES GENERAUX L’année 1998 présente, par rapport aux années antérieures, les caractéristiques suivantes: ♦ Sur le plan sectoriel - essor des projets eaux internationales; cette évolution est en partie le fruit de la nouvelle

stratégie, au titre des eaux internationales, adoptée par le Comité de Pilotage en septembre 1997.

- dynamisme maintenu du portefeuille biodiversité, qui représente un tiers des montants

identifiés en 1998 - ralentissement de la croissance du portefeuille effet de serre, avec seulement deux

nouveaux projets lancés en 1998. ♦ Sur le plan géographique L’année 1998 est une année où la part de la région Afrique - Méditerranée dans les nouveaux projets est exceptionnelle avec 7 projets sur 11 et 72% des montants. La part de l’Amérique Latine étant restée stable par rapport à 1997 (20%), ce sont les régions Europe de l’Est (1 projet) et surtout Asie (pas de projet) qui enregistrent un fort déclin en 1998.

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♦ Sur le plan institutionnel La ventilation des projets identifiés en 1998 par membre du Comité de Pilotage a été la suivante: - Agence Française d Développement : 5 projets - Ministère des Affaires Etrangères : 3 projets - Ministère chargé de l’Environnement : 2 projets - Secrétariat d’Etat à la Coopération : 1 projet

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B - DONNEES PAR THEMES D’INTERVENTION BIODIVERSITE • En 1998, 5 projets ont été approuvés par le Comité de Pilotage, au stade de

l’identification.

− Leur répartition géographique est la suivante : 2 en Afrique, 2 en Amérique Latine et 1 multipays.

− Deux types d'écosystèmes sensibles sont concernés: 1 projet en zones humides, 4

projets en forêts.

− Les financements du FFEM en biodiversité sur les 5 projets identifiés sont additionnels à ceux du :

• Ministère des Affaires Etrangères : 3 projets • Agence Française de développement : 2 projets

La part maximale du FFEM dans le financement des projets a été de 35% du montant total des projets.

− On relève en 1998 la poursuite de la diversification des bénéficiaires et des partenaires

du FFEM avec des projets instruits avec des ONG, une organisation des Nations Unies.

D’une façon générale, la mise en oeuvre des projets passe par une participation active des acteurs locaux (populations locales, associations professionnelles, ONGs locales, secteur privé...). On peut citer parmi les exemples les plus récents, le cas de deux projets «appui à la conservation de la biodiversité de la Sierra Nevada» et «consolidation d’un modèle de développement durable: haut bassin du Rio Jejui et réserve naturelle de Mbaracayu ».

• En 1998, 3 projets au titre de la biodiversité ont été évalués et approuvés pour

engagements (30 MF) par le Comité de Pilotage. Ces 3 projets se situent en Afrique, en partenariat respectivement avec l’AFD (1 projet), le Secrétariat d’Etat à la Coopération (1 projet) et une collaboration inter-ministèrielle Secrétariat d’Etat à la Coopération et Ministère des Affaires Etrangères.

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EFFET DE SERRE • En 1998, le Comité de Pilotage a examiné 2 fiches d'identification au titre de l’effet de

Serre suivant la répartition géographique suivante : 1 Afrique, 1 Amérique Latine/Caraïbes

− Les projets concernent les secteurs d’activités suivants : VOIR CHRISTIAN

. 2 projets Centrales propres . 1 projet Electrification décentralisée . 2 projets Efficacité énergétique dans l’industrie . 1 projet Efficacité énergétique dans la construction . 1 projet Bois énergie

− Les financements du FFEM sur les 2 projets identifiés viennent en addition de ceux de

l’AFD. − Le montant des préengagements est de 20 MF.

VOIR CHRISTIAN A signaler l’apparition de projets financés aux côtés du secteur privé: 4 projets sont concernés, soit plus de 50% des projets identifiés en 1997. C’est dans ce cadre qu’a été élaborée une directive relative aux conditions dans lesquelles le FFEM peut intervenir pour le financement d’un projet privé ????????

• En 1998, le Comité de Pilotage a approuvé le rapport d’évaluation d’un projet

représentant 12,5 MF d’engagements du FFEM, en Afrique (Tunisie), en partenariat avec l’AFD.

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EAUX INTERNATIONALES

• En 1998, le Comité de Pilotage a examiné 3 fiches d'identification: 1 en Afrique en partenariat avec le Secrétariat d’Etat à la Coopération, 1 en Europe de l’Est et 1 multi-pays, tous deux en partenariat avec le Ministère chargé de l’Environnement.

L’essor du portefeuille « eaux internationales », par rapport à 1997, est en partie le fruit de

la nouvelle stratégie, au titre des eaux internationales, adoptée par le Comité de Pilotage en septembre 1997.

• Le montant des préengagements est de 24 MF

MIXTE : BIODIVERSITE/EFFET DE SERRE • En 1998, le Comité de Pilotage a examiné 1 fiche d'identification. Ce projet se situe en

Méditerranée (Maroc) en partenariat avec l’AFD pour un montant de 10 MF • En 1998, 1 projet a été évalué et approuvé pour un engagement de 20 MF. Ce projet se

situe en Afrique, en partenariat avec le Secrétariat d’Etat à la Coopération

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RAPPORT D’ACTIVITES CONSOLIDE

1994 ���� 1998

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A - DONNEES GENERALES

Au total, de 1994 à 1998, le FFEM a commencé ou achevé l'instruction de 72 projets, soit une capacité potentielle d'engagements de 448 MF. Sur ces 72 projets, 35ont été évalués et engagés pour un montant de174 MF. Après trois années de croissance du rythme d’engagements et d’identification, 1998 marque une année de tassement. Ce tassement ne traduit cependant pas une baisse d’activités mais reflète la priorité mise sur l’évaluation du FFEM et les problèmes de calendrier liés à la reconstitution. ���� REPARTITION SECTORIELLE ET EVOLUTION ENTRE 1994 ET 1998 Les projets se répartissent de la façon suivante : En nombre En montants . biodiversité . 29 projets totalisant 126 MF (28 %) . effet de serre . 26 projets ’’ 183 MF (41 %) . eaux internationales . 8 projets ’’ 65 MF (15 %) . mixtes (biodiversité/effet de serre) . 9 projets ’’ 73 MF (16 %) _________ Total 72 projets

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Répartition des projets en montants

Erreur! Liaison incorrecte. Leur évolution au cours des quatre dernières années est résumée sur la figure ci-dessous. Les années 1994 et 1998 ne sont cependant pas significatives, le Comité de Pilotage ne s’étant réuni qu’une fois pour la 1ère année et deux fois pour la seconde.

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Erreur! Liaison incorrecte. ���� REPARTITION GEOGRAPHIQUE La répartition géographique montre la prédominance africaine du FFEM : En montants . Afrique sub saharienne 195 MF (43%) . Maghreb/Méditerranée 74 MF (16 %) . Asie 50 MF (35 %) . Amérique Latine/Caraïbes 65 MF (11 %) . Europe Centrale et Orientale 15 MF (11%) . Multi-pays 4 MF ( 4 %)

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Répartition géographique en montants de projets (en %)

Erreur! Liaison incorrecte.

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���� ETAT D’AVANCEMENT DES PROPOSITIONS SOUMISES AU FFE M ___________________________________________________________________ L’avancement de l’instruction des 72 projets identifiés se situe comme suit (en nombre de projets):

En instruction

Evalués (conventions non signées)

Convention en cours de signature

Convention Signée

En cours de décaissement

Terminés

Biodiversité 10 * 2 2 3 11 1 Effet Serre

18 * 2 3 0 2 1

Eaux Internationales

5 2 1

4 1 1 2 1 ���� EMETTEURS ___________ La répartition par institution-partenaire des 72 projets FFEM est la suivante: Erreur! Liaison incorrecte.

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B. LES PROJETS BIODIVERSITE Le portefeuille Biodiversité comprend 29 projets instruits ou en cours d’instruction, représentant un montant de 126 MF, les engagements s’élevant à 78 MF. Le tableau suivant présente un récapitulatif des projets lancés depuis 1994 :

PROJET BIODIVERSITE PAYS ADMINISTRATIONS ASSOCIEES

AVANCEMENT DE L'INSTRUCTION

Forêts des Ghâts occidentaux

Inde MAE Convention signée

Niokolo Koba

Sénégal COOP Convention signée

Arly

Burkina Faso AFD Convention signée

Vallée du Zambèze

Zimbabwe MAE MATE

Convention signée

Mata Atlantica

Brésil MATE Convention signée

Terroirs villageois

Niger AFD Convention signée

Espaces littoraux

Méditerranée MATE Tunisie, convention signée Liban, Maroc: convention en cours de signature

Grande Sainte Lucie

RSA AFD Identifié

Récifs coralliens

Petites Antilles COOP

Conventions signées (4 conventions)

Banc d'Arguin

Mauritanie COOP

Convention signée

Protection bas-delta

Mauritanie AFD Convention en cours de signature

Biodivalor: forêts tropicales

Gabon COOP Convention signée

Conservatoire ethnobotanique

Equateur MAE Convention signée

Angkor

Cambodge AFD Rapport examiné le 30/09/97 - Reporté

Zones humides de Dobroudja

Bulgarie MAE - MATE Convention signée

Zones littorales et récifs Mayotte AFD Convention signée

Gestion Information Environn. Bassin Congo COOP Convention en cours de signature

PAE Madagascar COOP Evalué en mai 1998

Moyen-Chari Tchad COOP Faisabilité en cours Sites RAMSAR Multi-pays MAE-MATE Convention signée Péninsule du Cap RSA AFD Convention signée Bérézinsky Biélorussie MATE/ Faisabilité en cours Biotechnologie- Queen Elizabeth Nat. Park

Ouganda M.RECH En cours d’évaluation

Préservation- Réhabilitation

Seychelles COOP Faisabilité en cours

Conservation Sierra Nevada

Colombie MAE Identifié

Aménagements marais Lac Alaotra

Madagascar AFD Identifié

PROJET BIODIVERSITE PAYS ADMINISTRATIONS ASSOCIEES

AVANCEMENT DE L'INSTRUCTION

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Gestion environnementale des zones où concentrations de réfugiés

Multi-pays MAE Identifié

Unités conservation de faune Burkina Faso AFD Identifié Développement durable dans réserve Mbaracayu

Paraguay MAE Identifié

���� REPARTITION GEOGRAPHIQUE La répartition géographique des projets biodiversité est la suivante : Nombre Montants Afrique sub saharienne 18 projets totalisant 75 MF (59 %) Méditerranée 1 projet ‘’ 12 MF (10%) Asie/AmLat 7 projets ’’ 29 MF (23 %) Europe de l’Est 2 projets ’’ 3 MF ( 2%) Multi-pays 2 projets ’’ 7 MF ( 6 %) soit une répartition (en montants totaux) : Erreur! Liaison incorrecte.

���� REPARTITION DES FICHES PRESENTEES PAR ECOSYSTEMES Zones forêts : 12 projets Zones côtières/Zones humides : 9projets Zones arides et semi-arides : 8 projets

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soit une répartition en pourcentage des montants totaux : Erreur! Liaison incorrecte. ���� REPARTITION PAR TYPES D’INTERVENTION Les projets intègrent généralement plusieurs des thématiques d'intervention identifiées

lors du premier comité de pilotage du FFEM en 1994 :

� Actions à effets directs sur la conservation, � Actions limitant les pressions indirectes sur la biodiversité, ���� Actions favorisant la valorisation durable de la biodiversité.

La complexité et l'interdépendance des problématiques qui affectent la conservation de la biodiversité conduisent le plus souvent à prendre en compte ces différents thèmes au sein d'un même projet. Néanmoins, la vocation pilote de chacun des projets s'affirme préférentiellement pour l'un ou l'autre de ces axes :

PROJETS ACTIONS Ê Ë Ì

1994

Forêts des Ghâts occidentaux - Inde (1) � � Arly - Burkina Faso � � Banc d'Arguin - Mauritanie � � Niokolo Koba - Sénégal � �

1995 Bassin du Zambèze - Zimbabwe

Grand Ste-Lucie - Afrique du Sud � � Biodivalor - Gabon � � Bas-delta diawling - Mauritanie � � Terroirs villageois - Niger � � � Espaces naturels littoraux - Bassin Méditerranéen � � Récifs coralliens - Petites Antilles � � Mata Atlantica - Brésil � Conservatoire Ethnobotanique OMAERE - Equateur � � Angkor - Cambodge � �

1996 Zones humides de Dobroudja - Bulgarie

Zones littorales et récifs - Mayotte � � �

1997 Gestion Info. Env., Bassin du Congo - Régional Afrique

PEII - Madagascar � � � Moyen-Chari - Tchad � � � Sites RAMSAR - Multi-pays � � Péninsule du Cap - Afrique du Sud � � Bérézinsky - Biélorussie � �

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Biotechnologie, Q. Eliz. Nat. Park - Ouganda � � Réhabilitation - Seychelles � �

1998 Conservation Sierra Nevada - Colombie Aménagements Marais Lac Alaotra - Madagascar Gestion environnementale des zones où concentration de réfugiés Unités de conservation de faune - Burkina Faso Développement durable réserve Mbaracayu - Paraguay

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� � � � �

� � �

Les fiches qui ont été présentées en 1994 se caractérisaient plutôt comme des projets de conservation avec une extension et un renforcement des systèmes d’aires protégées à l’échelle nationale. Par la suite, les fiches représentent des projets à problématique plus large, prenant en compte notamment l’aspect biodiversité-développement rural. La très grande majorité des projets intègre clairement des préoccupations de pérennité, au sein desquelles s’intègrent la problématique de valorisation durable.

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C - LES PROJETS EFFET DE SERRE

���� LE PORTEFEUILLE DE PROJETS Le portefeuille « Effet de Serre » comprend 26 projets représentant 183 MF de pré-engagements et 47 MF d’engagement TABLEAU A COMPLETER PAR CHRISTIAN

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���� REPARTITION GEOGRAPHIQUE Nombre Montants Afrique/Méditerranée 12 projets totalisant 90 MF (49 %) Asie/Am. Lat.-Caraïbes/Pacifique 10 projets ’’ 62 MF (34 %) Europe de l’Est 4 projets ’’ 31 MF (17 %) soit une répartition en pourcentage des montants totaux : Erreur! Liaison incorrecte. ���� REPARTITION SECTORIELLE Sectoriellement, les projets se répartissent selon la décomposition suivante : A REMPLIR PAR CHRISTIAN − Energie: 11 projets (4 Centrales propres ; 6 Electrification Rurale Décentralisée, 1 Maîtrise de la Demande d’Electricité) − Industrie/Services : 2 projets − Habitat/Développement urbain : 8 projets (3 Habitat climatique, 2 Chaleur urbaine, 3 Ordures ménagères)

− Développement rural/Forêt : 3 projets (1 Aménagement des forêts ; 2 Combustibles domestiques urbains)

Les projets touchent donc différents secteurs d’investissement, à l’exception du secteur des transports. L’électrification décentralisée et le Bois-Energie, deux thèmes importants en Afrique tant pour le développement que pour l’environnement mondial, sont bien représentés. Dans le secteur des transports, la mise en place d’un plan d’actions devrait permettre d’améliorer la situation (le FEM connaît la même carence de projets « Transports »).

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���� LES FINANCEMENTS Les projets du FFEM ont été lancés en co-instruction avec : − Agence Française de Développement : 15 projets, − Ministère de l’Economie (DREE) : 5 projets, − Autres (copartenariat) : 6 projets. A COMPLETER PAR CHRISTIAN La nature des investissements dans les projets effet de serre explique l’importance de l’AFD et de la DREE dans les partenariats. Les montants d'investissement s'échelonnent entre 5 et 500 MF selon la répartition suivante :

< 10 MF 10 � 50 MF 50 � 100 MF > 100 MF

4 projets

9 projets

6 projets

7 projets

���� L’ETAT D’AVANCEMENT Les projets sont à des phases différentes dans leur avancement et/ou leur instruction : − 5 projets ont été évalués: 2 conventions sont en cours de rédaction et 3 conventions en

cours de signature. − 18 projets sont en cours d’instruction ; A COMPLETER PAR CHRISTIAN − 2 projets ont décaissé − 1 projet est achevé

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D - LES PROJETS EAUX INTERNATIONALES

Le portefeuille « eaux internationales » comprend 8 projets représentant 65 MF de pré-engagements et 23 MF d’engagement:

PROJET PAYS ADMINISTRATIONS ASSOCIEES

AVANCEMENT DE L'INSTRUCTION

Gestion des ressources

Jourdain - Moyen-Orient

M.ECO

Projet terminé

Système d’alerte-rupture approvisionnement en eau

Moyen-Orient M.ECO

Faisabilité en cours

Gestion concertée Bassin Nakambé

Burkina/Ghana AFD Faisabilité en cours

Mesures automatisées-Bassin du fleuve Paraguay

Amérique Latine DREE Engagé au comité de pilotage du 22/12/97

Récupération éléments irradiés- Lepse

Russie MAE

Engagé au comité de pilotage du 30/09/97

PAS méditerranée Multi-pays MATE En cours d’évaluation Observatoire des eaux du Fleuve Sénégal

Régional Afrique COOP En cours d’évaluation

Gestion des eaux de l’Irtych Russie, Kazakhstan

MATE En cours d’évaluation

L’année 1998 a vu l’identification de trois nouveaux projets dans ce portefeuille. Ce dynamisme s’explique par : • l’importance accordée à l’eau dans les politiques de développement durable, marquée par

la Conférence Internationale sur l’Eau de mars 98. • un effort de communication et de diffusion effectué par le Secrétariat du FFEM en 1997,

qui s’est traduit par une note de stratégie sur ce secteur, et l’allocation de moyens supplémentaires pour les études de faisabilité.

Les principales caractéristiques de ce portefeuille sont les suivantes : ∗ La majorité des projets concerne les bassin-versants transfrontaliers. Ils visent à faire

émerger une gestion concertée de ces bassin-versants par le renforcement ou la création de structures de coordination internationales, et la mise en place d’un réseau de mesure partagé.

∗ Deux projets concernent les eaux marines, visant à réduire les pollutions d’origine terrestre (dont le projet LEPSE, atypique).

∗ Le montant de ces projets est important. Leur instruction est longue et difficile pour plusieurs raisons : les négociations doivent avoir lieu avec plusieurs pays, les ressources en eau constituent un enjeu stratégique et le montage institutionnel de ces projets est compliqué.

∗ Malgré le petit nombre de projets identifié, pratiquement tous les membres du Comité de Pilotage ont présenté un projet, ce qui montre que ce volet commence à être approprié. Toutes les régions du monde sont représentées.

Les efforts sont actuellement fournis pour mettre en oeuvre les projets identifiés, et faire émerger des projets dans le secteur de la pêche.

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E - LES PROJETS MIXTES (BIODIVERSITE/EFFET DE SERRE )

Ce portefeuille comprend 9 projets représentant 73 MF de pré-engagements et 26 MF d’engagement:

PROJET PAYS ADMINISTRATIONS ASSOCIEES

AVANCEMENT DE L'INSTRUCTION

Déforestation par agriculture itinérante sur brûlis

Ceinture tropicale

MAE Projet achevé

Prospection pétrolière en forêt tropicale

Bolivie MAE Convention signée

Projets démonstratifs en forêts tropicales - PPG7

Brésil MAE Convention en cours de signature

Aménagement du domaine forestier

Gabon AFD COOP

Faisabilité en cours

ROSELT Régional Afrique

MAE MATE

Convention signée

Gestion durable des ressources forestières

Régional Afrique

AFD�COOP Faisabilité en cours

Gestion naturelle d’une forêt tempérée

Chili MAE Convention signée

Lutte contre la désertification

Afrique sahélienne

COOP MATE

Faisabilité en cours

Gestion intégrée du parc d’Ifrane et zones périforest.

Maroc AFD Faisabilité en cours

Depuis 1994, 9 projets mixtes ont été La progression de ces projets démontre la tendance actuelle de relier les problématiques entre elles, afin d’aborder une approche plus intégrée de la dégradation de l’environnement mondial. Il s’agit de projets liés à la lutte contre la désertification et/ou la déforestation. Sur ces projets, les priorités concernent clairement la biodiversité mais la composante effet de serre est également considérée.

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III. LES ACTIVITES CONNEXES DU SECRETARIAT

����

• LA MISE EN OEUVRE DU PROTOCOLE DE MONTREAL RELATIF A LA COUCHE D'OZONE

• LA MISE EN OEUVRE CONJOINTE EN APPLICATION DE LA CONVENTION CLIMAT (PHASE PILOTE)

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LA MISE EN OEUVRE DU PROTOCOLE DE MONTREAL

RELATIF A LA COUCHE D’OZONE

A COMPLETER PAR MUSTAPHA KLEICHE

� Le Fonds Multilatéral du Protocole de Montréal a pour objectif de financer sous forme de dons des projets de réduction des Substances Appauvrissant la couche d'Ozone (SAO) dans les pays en développement. Les projets financés par le Fonds Multilatéral peuvent être mis en oeuvre par le PNUE, le PNUD, l'ONUDI, la Banque Mondiale, mais aussi par les pays contributeurs sur financement bilatéral.

� Le Secrétariat du Fonds Français pour l'Environnement Mondial est chargé d'assurer la

mise en oeuvre des projets présentés par la France au Fonds Multilatéral du Protocole de Montréal relatif à la protection de la couche d'ozone. Les financements correspondant à ces projets viennent en déduction de la contribution française au Fonds Multilatéral, dans la limite de 20 %. Cette limite correspond à environ 2 millions de dollars, soit 11 MF.

� Si les financements sont bilatéraux, le processus de décision reste lui multilatéral. Les

projets doivent en effet être approuvés par le Comité Exécutif du Fonds Multilatéral (FM). Celui-ci a élaboré un certain nombre de principes et de critères d'éligibilité et d'intervention auxquels les projets doivent répondre.

� Commencée en 1994, cette activité bilatérale en matière d'ozone a enregistré une forte

croissance, comme l'atteste l'évolution du montant annuel des projets financés : 1994 : 1,4 MF 1995 : 1,7 MF 1996 : 5 MF 1997 : 11 MF Précisons que les projets au titre du Protocole de Montréal diffèrent sensiblement des projets financés dans le cadre du FFEM : ce sont dans l'ensemble des projets de moindre ampleur et ciblés sur l'élimination des SAO. Quatre modes d'intervention sont prévus : l'aide à l'élaboration d'un programme-pays : ce document est un état des lieux de la

consommation de SAO dans les différents secteurs ; l'aide à l'identification et à la formulation de projets d'investissement : il s'agit de

recenser les entreprises concernées et d'évaluer les besoins techniques et financiers correspondants ;

la mise en oeuvre des projets d'investissement : ces projets consistent le plus souvent en

conversion d'équipements industriels ou du processus de production. l'assistance technique, de formation, de sensibilisation du public et de renforcement

institutionnel.

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Au travail de mise en oeuvre des projets s'ajoutent pour le Secrétariat des activités de coordination et de valorisation de l'expertise française dans le domaine de l'ozone, et de mobilisation des pays en développement, notamment en faveur de ces financements. Depuis 1994, 35 projets ont été approuvés par le Comité Exécutif du Fonds Multilatéral (en date du 31/12/1997). Ces projets se répartissent ainsi : Type Nombre de projets Pays concernés Programmes des pays (CPG) 3 Madagascar, Mauritanie,

Vietnam Renforcement institutionnel (INS)

1 Mauritanie

Projet d’investissement (INV) 13 Liban, Iran, Maroc, Mauritanie

Préparation de projets (PRP) 9 Liban, Iran, Maroc, Mauritanie, Sénégal, Vietnam, Côte d’Ivoire

Assistance Technique (TAS) 3 Liban, Projet régional pour l’Afrique de l’Ouest, Maroc

Formation (TRA) 6 Liban, Maroc, Sénégal, Mauritanie, Iran, Malaisie

TOTAL

35

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LA MISE EN OEUVRE CONJOINTE

EN APPLICATION DE LA CONVENTION CLIMAT (Phase pilot e)

����

A - LES GRANDS PRINCIPES DE LA MOC

La MOC est une initiative pilote des pays membres de la Convention Climat visant à expérimenter un système qui permettrait à un pays ayant un quota d’émission de gaz à effet de serre (GES) de bénéficier des crédits émissions de GES qu’il aurait contribué à réaliser dans un autre pays. Lancée sur une base volontaire et dans un souci premier de validation méthodologique, la MOC ouvre un nouveau champ de coopération internationale, rebaptisée « mécanisme de développement propre »; cette initiative occupe une place importante dans les discussions sur la lutte internationale contre l’effet de serre et sur les suites de la Conférence de Kyoto.

B - BILAN DU SECRETARIAT DE LA MOC La décision de la France de participer à la phase pilote de la MOC a été prise au mois d’août 1996. Il a alors été décidé d'en confier la mise en oeuvre opérationnelle au Secrétariat du FFEM. Les décisions sont prises par un Comité, présidé par le Président interministériel de la Mission Interministérielle à l'Effet de Serre, qui bénéficie des avis du Comité Scientifique et Technique du FFEM. Le travail du secrétariat n’a véritablement commencé qu’avec l’arrivée d’un agent mis à la disposition du FFEM par le Conseil général des Ponts en mars 1997. Jusqu'à ce jour, le travail s’est réparti entre trois tâches principales : la mise au point de critères d’éligibilité des projets, l’évaluation de projets, la participation aux travaux nationaux et internationaux de clarification des règles et de mise au point d’une méthodologie d’analyse des projets. Le bilan général MOC se résume dans les activités suivantes :

− préparation et suivi de trois réunions du Comité interministériel MOC ;

− instruction des projets présentés par des industriels ;

− suivi des quatre projets acceptés par le Comité interministériel ;

− élaboration d'une doctrine définissant les critères MOC au niveau français ;

− organisation d'une réunion de réflexion MOC/Permis négociables (en collaboration avec le C.S.T. et la MIES) ;

− élaboration d'une brochure générale d'information sur la MOC ;

− organisation d'une réunion d'informations à l'attention des entreprises (en collaboration avec la fondation Entreprises pour l'Environnement) ;

− participation aux réunions de négociation interministérielle et internationale relatives à la Convention Climat et aux réunions d'experts sur la MOC organisées par le Secrétariat de la Convention Climat.

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IV. LES INSTITUTIONS DU FFEM

����

LE COMITE DE PILOTAGE Le Comité de Pilotage est l’instance de décision au FFEM. Il s’est réuni 3 fois en 1997. Lors de ces réunions, le comité: • Approuve les fiches d’identification, le cas échéant, après avis du CST ; • Approuve les rapports d’évaluation et donc autorise le Secrétariat à engager les fonds ; • Définit la politique générale du FFEM et donne au Secrétariat ses recommandations. L’année 1998 a été marquée par l’évaluation externe du FFEM et âr les discussions sur sa reconstitution.

LE COMITE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE (CST) Composé de dix membres couvrant les trois thématiques du FFEM, le CST: • émet des recommandations au stade des fiches d'identification, • est associé au processus d'instruction et fait des observations au stade de l'engagement, le

cas échéant, • anime et effectue des travaux relatifs aux aspects scientifiques et techniques de

l'environnement mondial, • participe, avec le Secrétariat, aux initiatives visant à informer et sensibiliser les

partenaires français et internationaux sur les enjeux de l'environnement mondial. Le C.S.T. produit chaque année son rapport d'activités diffusé séparément.

LE SECRETARIAT DU FFEM • Le Secrétariat du FFEM est une structure légère, rattachée au Département des Politiques

et des Etudes de l’Agence Française de Développement. Ce Secrétariat est composé ainsi :

* un responsable de Secrétariat * un ingénieur "biodiversité" et "eaux internationales" * un ingénieur "effet de serre" et "couche d'ozone" * une attachée administrative placée auprès du responsable du Secrétariat et qui assure

la gestion administrative et financière du FFEM * deux secrétaires

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D’autre part, un consultant appuie le secrétariat pour assurer la fonction « mise en oeuvre conjointe » (cf supra). • L’année 1998 est la quatrième « année pleine » depuis la crétaion du FFEM. Ele permet

de confirmer la nature et le niveau des tâches assurées par le Secrétariat. Les activités opérationnelles du Secrétariat se répartissent en trois catégories: 1. L’instruction et le suivi des projets financés par le FFEM Il s’agit de la mission première et principale du Secrétariat. Elle implique un important travail d’instruction, d’information et de concertation avec les différents partenaires français (publics, privés et associatifs) ou étrangers (bilatéraux ou multilatéraux). Progressivement, le travail d’identification tend à diminuer en valeur relative au profit des fonctions d’évaluation ex-ante, de mise en oeuvre et de suivi. Ces éléments quantitatifs doivent être complétés par quelques remarques d’ordre plus qualitatif: • Les procédures de suivi et de gestion des projets se sont avérées satisfaisantes et adaptées.

Un audit interne réalisé au printemps 1996 confirme d’ailleurs de point. • La procédure d’instruction des projets a fait l’objet d’aménagements importants en 1996,

qui se sont traduits pour l’essentiel par un changement de la nature de l’intervention du Comité Scientifique et Technique (CST) au cours de la procédure d’instruction.

• Le rôle du Secrétariat au stade de l’instruction et du suivi des projets auxquels le FFEM

contribue est variable selon la nature des projets et le type d’institutions-partenaires. Les modalités de la co-instruction et du co-suivi dépendent en pratique de la disponibilité et du niveau des capacités d’expertise des partenaires du Secrétariat. Dans tous les cas, en raison du caractère novateur des projets financés par le FFEM, l’instruction et le suivi impliquent une mobilisation importante du Secrétariat.

2. La promotion et l’animation d’une culture « d’environnement mondial » et la participation aux travaux sectoriels ou thématiques menés en France sur cette question Le Secrétariat assure en premier lieu une fonction importante d’information des partenaires de l’aide au développement. En 1998, une vingtaine de réunions d’information ont eu lieu avec les différentes institutions-partenaires du FFEM (Affaires Etrangères, Environnement, Coopération, AFD, DREE), dont un nombre important de rencontres prévues dans le cag dre de l’évaluation du FFEM. En outre, le Secrétariat participe activement à un certain nombre d’instances ou d’initiatives (Comité stratégique de l’Ademe, réunions périodiques de la Mission Interministérielle de l’Effet de Serre, Conseil de l’IUCN, Comité IPEEFI, par exemple). A cette activité peut être reliée la participation aux travaux interministériels relatifs aux conventions (climat-biodiversité) et plus largement (cf supra) au développement durable (CDD par exemple). La préparation de la 4ème Conférence des Parties à la Convention Cadre sur les changements climatiques (Buenos Aires, novembre 1998) a justifié un effort particulier sur ces dossiers,

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qui s’est ajouté à la fonction particulière relative à la Mise en Oeuvre Conjointe (MOC, cf supra). 3. Le suivi des mécanismes bilatéraux de financement de l'environnement global Cette fonction recouvre deux institutions : le FEM et le FM du Protocole de Montréal. Le suivi du FEM est une mission importante pour le Secrétariat du FFEM, qui se traduit

par le fait que le responsable est également membre suppléant du Conseil. Cette mission consiste à : • suivre les activités opérationnelles du FEM, le portefeuille du FEM et les discussions sur

ses instruments, ses compétences et son organisation ; • préparer avec le Trésor les réunions du Conseil et examiner les projets qui lui sont

soumis. L’année 1998 a été marquée par la première Assemblée du FEM à New Delhi, en mars et par la reconstitution du FEM à hauteur de 2,7 milliards de dollars. Le suivi du Fonds Multilatéral pour l’application du protocole de Montréal relatif à la protection de la couche d’ozone, s'effectue en association avec la Direction du Trésor et consiste principalement à préparer et à participer aux réunions du Comité Exécutif (3 par an) et à suivre ses activités opérationnelles.

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ANNEXES

����

La Composante Biodiversité

La Composante Effet de serre

La composante Eaux Internationales

Evaluation externe du FFEM: conclusion et recommandations du Comité de Pilotage

Canevas de fiche d’identification FFEM

Canevas de rapport d’évaluation FFEM

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LA COMPOSANTE BIODIVERSITE

����

���� TYPOLOGIE GENERALE Les projets doivent porter sur des zones ayant des caractéristiques du type : � richement pourvues en espèces, � écosystèmes fragiles, � écologiquement diversifiées, � dotées d'espèces endémiques, � important réservoir de gènes et abriter des espèces apparentées à des espèces

écologiquement importantes, � exemple de gestion durable de la biodiversité d'un écosystème, � menacées de destruction, de dégradation ou de transformation, � visées (éventuellement par les espèces qu'elles abritent) par des traités, lois, conventions et

accords internationaux (RAMSAR, CITES, BONN...). Le FFEM doit pouvoir exercer un effet de levier et d'internalisation de la prise en compte de la biodiversité dans les politiques de développement. Il doit être capable, à terme, d'induire des modifications des stratégies de développement dans les pays concernés. Aussi, doit-il être lié aux projets de développement et favoriser les instructions simultanées. Le FFEM doit appuyer le financement d'actions agissant sur les causes directes et indirectes de perte de biodiversité. Toute stratégie d'action sur le thème de la biodiversité devra s'intégrer dans une réflexion transversale. Les composantes de la diversité biologique sont nombreuses (écosystèmes, espèces, gènes), ses bénéficiaires multiples et ses interactions avec les politiques de développement fortes. ���� TYPOLOGIE OPERATIONNELLE Trois grandes catégories de clés d'entrées peuvent être proposées : 1. Actions à effets directs sur la conservation de la biodiversité ♦ Délimitation, enregistrement, renforcement et extension des zones protégées. ♦ Mise en place de mécanismes de financement à long terme, pour la protection durable de

la diversité biologique. ♦ Elaboration de projets intégrés de conservation et de développement s'intégrant dans un

zonage de l'espace. ♦ Mise en place de formules de gestion participative des ressources naturelles. ♦ Adoption de techniques permettant de réaliser des inventaires rapides de biodiversité, des

évaluations rapides, des études d'impact et de définir des indicateurs de biodiversité. ♦ Appui à la formation du personnel chargé de la gestion des zones protégées.

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2. Actions agissant sur les facteurs directs ou indirects de perte de

biodiversité Elles devront contribuer à identifier et à favoriser la réalisation des conditions

techniques, économiques, sociales, sociologiques..... d'une gestion durable des milieux en agissant sur les politiques et sur les pratiques.

Ce type d'action devra être conduit à titre pilote en premier lieu dans les zones où les

activités humaines menacent directement un patrimoine de diversité biologique d'une importance significative.

Ces actions peuvent passer par une contribution au financement de techniques innovantes

ou de l'adoption d'un cadre institutionnel qui favorisent la prise en charge des coûts techniques supplémentaires de la conservation.

♦ Identification et analyse des principales causes (immédiates, intermédiaires et ultimes) de

la diminution de la diversité biologique et évaluation des mesures pouvant en maîtriser les effets.

♦ Application d'outils d'aide à la prise de décision; promotion de partenariats pour lutter contre les causes sous-jacentes; diffusion et partage systématiques de l'information.

♦ Investissements additionnels et assistance technique en vue de mettre en oeuvre des mesures correctives, telles que le renforcement des capacités, notamment par la valorisation des ressources humaines, la réforme de la politique socio-économique, l'instauration et le renforcement de systèmes juridiques, institutionnels et réglementaires;

Intégration de la conservation de la diversité biologique dans l'agriculture, la foresterie, la pêche, l'utilisation des espèces sauvages, des ressources en eau et le tourisme.

♦ Adoption de mesures novatrices, notamment d'incitations économiques, au service de la conservation et de l'utilisation durable de la diversité biologique.

3. Actions favorisant la valorisation durable de la biodiversité -

Apprentissage et retour des bénéfices au niveau local L'objectif de cette troisième catégorie d'actions est de renforcer la valeur économique de

la diversité biologique avec un bénéfice direct au niveau local afin de générer des fonds pour financer des actions de conservation, et de contribuer à justifier l'intérêt de la préservation et de l'utilisation rationnelle de la biodiversité à l'échelle locale.

♦ Intégration des objectifs de conservation et d'utilisation durable de la diversité biologique

dans les plans de gestion des sols et des ressources. ♦ Mise en place de cadres réglementaires et de systèmes d'incitations visant à réduire

l'impact des activités économiques sur les ressources naturelles. ♦ Promotion de l'accès aux techniques de gestion et d'utilisation durables des ressources de

la diversité biologique. ♦ Promotion de l'utilisation durable des produits forestiers autres que le bois, des espèces

sauvages et des produits de la diversité agrobiologique, notamment par l'élaboration et la mise en oeuvre de régimes d'exploitation et de commercialisation viables.

♦ Développement d'un écotourisme viable.

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����

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LA COMPOSANTE EFFET DE SERRE

���� ���� TYPOLOGIE DES PROJETS EFFET DE SERRE On distingue traditionnellement quatre types d'actions relevant de l'effet de serre: 1/ L'EFFICACITE ENERGETIQUE • dans la production/distribution (centrales moins émissives, diminution de pertes réseau...) • dans l'utilisation (Utilisation Rationnelle de l'Energie par secteurs : • Industrie, Transport, Habitat.) • par substitution d'énergie (Ex: substitution du gaz au charbon ) 2/ LES ENERGIES RENOUVELABLES Solaire, Hydraulique, Eolien, Biomasse, Biocarburants, Géothermie, Bioclimatisme... 3/ LA FORET ET LE BOIS-ENERGIE Maintien ou Développement (lutte contre la déforestation et contre la désertification) 4/ L'ELIMINATION DES DECHETS ORGANIQUES Domestiques (ordures ménagères) ou Industriels (certains déchets et effluents agroindustriels) Logique du point de vue de l'effet de serre (6), cette classification, peu opérationnelle, doit être complétée par une autre, établie par domaines d'application: Energie, Développement Rural, Développement Urbain, Transports...

(6) L'efficacité energétique permet la réduction des émissions des gaz à effet de serre; les énergies

renouvelables, leur moindre émission; la forêt, la séquestration du carbone ; l'élimination des déchets organiques, la réduction des émissions de méthane.

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���� TYPOLOGIE "EFFET DE SERRE" PAR DOMAINES D'APPLICA TION

1. ENERGIE (ELECTRICITE, GAZ NATUREL, HYDROCARBURE S,CHARBON) - Centrales "Plus propres" ou à "Energies Renouvelables" sur réseau - Cogénération sur réseau - Electrification rurale décentralisée (centres secondaires, villages) - Maîtrise de la Demande d'Electricité - MDE. - Valorisation du gaz naturel (en substitution d'énergie) 2. TRANSPORT - Amélioration de l'efficacité énergétique dans les flottes de transports - Substitutions modales des transports interurbains (rail/route par exemple) - Véhicules propres/Biocarburants 3. INDUSTRIE/MINES - Rationalisation des consommations énergétiques industrielles - Autoproduction efficace d'énergie 4. CONSTRUCTION/HABITAT - Gestion et utilisation rationnelle de l'énergie dans l'habitat et le tertiaire - Constructions climatiques (nouvelles ou par réhabilitation) - Matériaux économes en énergie (Ex: terre stabilisée) 5. DEVELOPPEMENT URBAIN - Traitement/élimination des ordures ménagères (métropoles, centres urbains) - Maîtrise des consommations énergétiques des communautés urbaines - Rationalisation des transports urbains - Equipements énergétiques des centres secondaires 6. DEVELOPPEMENT RURAL/FORESTERIE/BOIS ENERGIE - Désertification þComposante novatrice dans projets gestion de terroir ou de bassin versant þ Combustibles domestiques urbains - Foresterie þ Gestion durable de la ressource - Agroindustries þ Valorisation de déchets - Equipement rural þ Rationalisation de l'énergie dans les programmes d'hydraulique þ Motorisation biomasse 7. APPUI INSTITUTIONNEL / R&D / DIVERS - Renforcement des capacités locales - Aide à la planification/programmation - Recherche/développement appliqué (adaptations de technologies aux contextes des pays du Sud)

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LA COMPOSANTE EAUX INTERNATIONALES

����

���� PRINCIPES D'ELIGIBILITE _____________________________ On entend par "eaux internationales", des eaux marines ou continentales auxquelles plusieurs nations peuvent avoir accès et dont les ressources sont utilisées conjointement. L'intégrité écologique de ces systèmes est menacée par des pollutions d'origines diverses des eaux douces et marines, par l'exploitation excessive, sans planification, ni coordination régionale, des différentes ressources qu'ils procurent et par la dégradation des habitats situés dans leur périphérie directe (dégradation des sols, déforestation...). Les objectifs des projets doivent selon ce principe conduire à : â mettre en place le cadre régional institutionnel, législatif, technique.... permettant de

gérer et de conserver durablement les écosystèmes aquatiques et d'améliorer ainsi le bien-être des personnes qui utilisent leurs ressources ;

â dresser l'inventaire des sources de pollution, instaurer un contrôle de la pollution des

bassins internationaux ; â élaborer des plans de gestion intégrant réduction de la pollution, planification de

l'utilisation des sols des bassins, de l'utilisation des ressources naturelles (hydrologique, halieutique...)

���� CARACTERISTIQUES DES INTERVENTIONS ATTENDUES Catégories : Une répartition en quatre catégories de projets peut être proposée. Elle est basée à la fois sur des activités types et des écosystèmes types : ���� Lutte contre les pollutions marines des eaux internationales à partir des bateaux et

des ports (déchets, émission d'huile, de pétrole, de diverses substances physiques ou chimiques, d'espèces invasives...).

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���� Gestion et Protection des zones côtières marines : Cette catégorie de projet doit contribuer à améliorer la gestion durable des côtes et des estuaires présentant un intérêt international remarquable. Ces zones correspondent souvent à des écosystèmes fragiles soumis à des pressions de développement considérables qui laissent place à de nombreuses externalités dans l'utilisation des ressources naturelles. Les appuis du FFEM doivent permettre de mettre en place les cadres institutionnels et techniques adéquats pour le développement de politiques sectorielles durables (pêche, tourisme, transport maritime, extraction de minerais.......). ���� Gestion des Eaux continentales L'accès aux eaux continentales et à leurs bassins est souvent incontrôlé et laisse apparaître de nombreuses externalités par la diversité des utilisateurs et de leurs modes d'utilisation du milieu (agriculteurs, éleveurs, industriels, touristes, pécheurs / eau potable, irrigation, ressources halieutiques, zones humides...). Les interventions du FFEM en faveur des bassins continentaux transfrontières peuvent donc être variées afin de répondre à chacun des aspects de cette problématique. Elles se feront néanmoins toujours en amont ou en complémentarité des projets de développement sectoriel (approche régionale, dispositifs institutionnels et techniques innovants, appui aux plans de gestion...). ���� Gestion des aquifères transfrontières Les réserves en eau des aquifères sont bien plus importantes que toutes celles représentées par les lacs et les rivières. Ils constituent donc, pour l'avenir, un potentiel considérable que l'on ne peut hypothéquer. Le FFEM doit pouvoir apporter son soutien aux initiatives contribuant au maintien de la quantité et de la qualité de ces aquifères par l'organisation des politiques d'utilisation des eaux et par la protection de ces aquifères vis-à-vis des pollutions extérieures.