Rapport Annuel Febelauto 2012

RAPPORTANNUEL2012

RAPPORT ANNUEL | 2012

p. 8 à 9

BilanRapport financier

Bilan au 31/12/2012Compte de résultats au 31/12/2012Commentaire sur le compte annuel

p. 10 à 12

Rapports de contrôleRapports de contrôle de la Région wallonne,

de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Région flamande

p. 2 à 3

2012 en images

p. 4 à 7

Tableaux & chiffres

p. 13

Conseil d’administration

Une voiture moyenne contient 30,6 kg de verre dont une partie est récupérée pour être réutilisée et une

partie est recyclée en matériau de construction.

PRÉFACE

En 2011, Febelauto a jeté pour l’avenir de solides bases sur lesquelles nous avons continué à bâtir en 2012. En témoignent nos beaux résultats de collecte et notre pourcentage de recyclage. Nous avons franchi une étape importante l’année dernière sur la voie de notre objectif à l’horizon 2015, à savoir 95 % de recyclage, de réutilisation et de valorisation énergétique.

L’INNOVATION EN TANT QUE MOTEUR

En 2012, Febelauto a réalisé un pourcentage de recyclage de 93 %, soit un progrès de 2 % par rapport aux trois années précédentes. Cette percée est le fruit de collaborations fructueuses et d’une volonté permanente d’innover. C’est surtout dans le domaine de la récupération énergétique que nous avons enregistré des progrès remarquables. Ce n’est pas un hasard si les chiffres du recyclage belge comptent parmi les meilleurs d’Europe, notamment grâce à notre technologie post-shredder avancée. En continuant à soutenir la recherche technologique, nous souhaitons arriver d’ici 2015 à 95 % de recyclage, de réutilisation et de valorisation énergétique. Il reste certes du pain sur la planche, mais 2012 a montré que nous avons les effectifs et le savoir-faire pour concrétiser notre objectif.

EXCELLENTS RÉSULTATS DE COLLECTE

Les chiffres de la collecte de 2012 sont également à souligner. L’année dernière, nous avons enregistré 160.615 épaves de voitures. Par rapport à 2011, il s’agit là d’un recul de 3 %. En effet, au cours de cette année, 165.016 épaves de voitures ont été collectées par le biais des centres agréés. 2012 a cependant connu une baisse de 15 % des ventes de voitures. Étant donné que la plupart des véhicules hors d’usage sont rentrés au moment où les propriétaires particuliers font l’acquisition d’une

nouvelle voiture, nous pouvons donc conclure que les chiffres de la collecte de 2012 sont plus que positifs.

MARGE DE CROISSANCE

En dépit de ces résultats impres-sionnants, il est encore possible de faire mieux. Nous avons calculé que nous réalisons actuellement 70 % de notre potentiel de collecte. Pour que les 30 % de véhicules hors d’usage restants arrivent dans l’un de nos centres agréés, nous allons continuer à lutter activement en 2013 contre la concurrence déloyale des centres illégaux. Des contrôles approfondis, une collaboration étroite avec les pouvoirs publics régionaux et la poursuite de la sensibilisation des propriétaires particuliers seront nos fers de lance.

ENCORE PLUS ÉCONOMIQUE ET PLUS RESPONSABLE

Les résultats impressionnants de 2012 sont en grande partie dus aux efforts constants de nos centres agréés et de tous les autres acteurs impliqués dans les processus de collecte et de recyclage. Avec leur collaboration, nous souhaitons poursuivre la mise en œuvre de notre plan politique 2011-2016. Mettons également tout en œuvre en 2013 pour utiliser les matières premières, les matériaux et l’énergie de façon encore plus économique et plus responsable.

Une étapedécisive vers 2015

“2012 a montré que

nous avons les effectifs et

le savoir-faire pour concrétiser

notre objectif ”

Paul de RooijPrésident

Catherine LenaertsDirectrice

1


Le 23 février 2012, la Commission de l’Environnement du Parlement flamand a rendu une visite de travail

à l’opérateur de recyclage Belgian Scrap Terminal (BST) à Kallo et au four d’incinération d’Indaver

à Anvers. La délégation sous la conduite du président de la commission Bart Martens a ainsi découvert le

recyclage des véhicules hors d’usage et la valorisation énergétique du flux de déchets résiduels.

Caption: de g. à dr. Johan Cuipers, Catherine Lenaerts, Philip Naert, Bart Martens, Tine Eerlingen, Marleen Van den Eynde et Vincent Quidousse

Visite de travail du Parlement flamand

2

Depuis 2012, Febelauto participe en tant qu’expert au projet eu-ropéen S_Life. Ce projet mise sur l’utilisation de matériaux du-rables dans l’industrie automo-bile. Dans le cadre de ce projet, Febelauto partage son expertise avec des partenaires allemands, français, néerlandais, italiens et slovènes.

Collaboration par-delà

les frontières

Vous avez reçu un certificat de

visite rouge ?Surfez sur

www.febelauto.be

pour plus d’information !

Grâce à une campagne par brochures efficace, menée dans les centres de contrôle technique, Febelauto a encouragé les derniers propriétaires particuliers à rentrer leurs véhicules hors d’usage dans un centre agréé ou dans leur point de vente. Au total, 30.000 exemplaires ont été distribués dans les différents centres de contrôle technique.

Campagne par

brochures réussie En 2012, www.febelauto.be a été fortement remanié. Les centres agréés, les derniers propriétaires, les opérateurs de recyclage et les pouvoirs pub-lics y trouvent toutes les infor-mations nécessaires concernant notre fonctionnement. Le site a été mis en ligne le 16 mars 2012. Suite au remaniement, 6.924 visiteurs uniques ont été enregistrés. 37 % de ces visi-teurs ont surfé directement sur notre site, 45,4 % nous ont trouvés via Google et 17,6 % ont utilisé un lien présent sur un autre site internet (source : Google Analytics).

Le site web atteint sa

vitesse de croisière

2012 EN IMAGES

L’année dernière, MOBIVIS, la future banque carrefour des véhicules, s’est vu insuffler une vie nouvelle. Suite à des discussions antérieures sur le fondement juridique, il a été confirmé que la législation régionale offre une base suffisante pour que la radiation des véhicules auprès de la DIV soit effectuée via les centres agréés et centralisée par Febelauto. Un accord interrégional n’est donc plus à l’ordre du jour, ce qui nous permet de gagner quelques années. Le développement technique de la traçabilité est entamé, mais le dernier mot n’a pas encore été dit à ce sujet.

Feu vert pour MOBIVIS

L’OVAM (société publique des déchets de la Région flamande) a fait réaliser une étude sur l’impact écologique et économique du démontage des vitres de voitures avant le broyage. Les résultats de cette analyse du cycle de vie confortent Febelauto, tant du point de vue écologique qu’économique, dans sa volonté de continuer à broyer les vitres avec les véhicules et d’extraire, grâce à la technologie post-shredder, une fraction minérale qui est ensuite utilisée comme matériau de construction.

Analyse du cycle de vie

3

Au cours d’une visite de travail au port d’Anvers organisée le 24 avril 2012, Febelauto a examiné à la loupe, en collaboration avec les services d’inspection, les exportations de véhicules d’occasion. Autrefois, des déchets étaient écoulés vers les pays du tiers monde dans le cadre de ces exportations. Febelauto a constaté que de sérieux progrès ont été réalisés dans ce domaine et que la qualité des véhicules négociés affiche une courbe croissante.

Exportations responsables

En novembre, Febelauto a découvert chez Comet

Traitements à Obourg un nouveau processus

révolutionnaire en matière de TPS : BIOLIX.

Des bactéries spéciales permettent d’obtenir des

concentrés de métaux ultrafins en filtrant les fractions les

plus fines des résidus de broyage. La technologie constitue

un nouvel exemple du savoir-faire riche de notre pays. Ce

processus doit contribuer à atteindre l’objectif que s’est

fixé Febelauto, à savoir 95 % de recyclage, de réutilisation

et de valorisation énergétique d’ici 2015.

Des micro-organismes

qui recyclent

des vitres de voitures


Tableaux & chiffres (1)

4

NOUVEAUX VÉHICULES EN 2012 (PLUS D’INFOS : WWW.FEBIAC.BE) RÉGIONS

Bruxelles-CapitaleFlandreWallonie

TOTAL

M1*82.345

270.779133.577

486.701

N1**8.492

32.28913.823

54.604

M1*119.113.072395.196.804185.119.333

699.429.209

N1**13.656.25553.114.04322.717.922

89.488.220

# NOUVEAUX VÉHICULES MASSE DE NOUVEAUX VÉHICULES (KG)Total

90.837303.068147.400

541.305

Totall132.769.327448.310.847207.837.255

788.917.429

VÉHICULES HORS D’USAGE EN 2012RÉGIONS

Bruxelles-CapitaleFlandreWallonie

TOTAL

18.52381.22160.871

160.615

22,2%62%

63,5%

57,9%

40,5%95,5%95,8%

89,3%

#VHU COLLECTÉS

15.214.53182.433.89161.131.669

158.780.091

61%73%

69,7%

70,4%

MASSE (KG) DE VHU COLLECTÉS

VHU AVEC DOCUMENTS

VHU IDENTIFIÉS

VHU DÉPOLLUÉS DANS LES CENTRES AGRÉÉS

* Voitures particulières ** Utilitaires légers jusqu’à 3,5 tonnes

20122008 2009 2010 2011

541.305

160.615

650.000600.000550.000500.000

170.000160.000150.000140.000

600.586

527.444

599.856633.652

165.016170.562

140.993141.547

ÉVOLUTION DES VÉHICULES HORS D’USAGE PAR RAPPORT AUX NOUVELLES IMMATRICULATIONSEn 2012, le nombre de nouvelles immatriculations était inférieur de plus de 15 % à celui enregistré en 2011. La suppression de l’éco-prime et le manque de clarté du nouveau régime fiscal pour les véhicules d’entreprise sont responsables de ce recul, après une année record absolue en 2011. On a par ailleurs enregistré une baisse étonnamment faible (3 %) du nombre total de véhicules hors d’usage rentrés.

La suppression de l’éco-prime a donc clairement eu un impact moins important sur le comportement des propriétaires dans ce domaine. Suite à la baisse des immatriculations et à la réduction du nombre de véhicules hors d’usage, on pourrait s’attendre à une augmentation de l’âge moyen des véhicules hors d’usage (voir page suivante). Ce n’est pourtant pas le cas, notamment parce qu’une partie des vieux véhicules sont exportés.

TAUX D’APPLICATION UTILE

Pour le traitement des véhicules hors d’usage, la Directive européenne et la législation régionale nous imposent une norme de 85 % d’application utile, dont 5 % maximum peuvent être consacrés à la valorisation énergétique.

CATÉGORIE RÉSULTATS

Réutilisation Recyclage Valorisation énergétiqueApplication utileIncinérationMise en déchargeTotal

93%UNE NOUVELLE ÉTAPE DANS LE RECYCLAGE

40%

Nombre de véhicules hors d’usage traités Nombre de nouvelles immatriculations

13% 76% 4%

93%0%7%

100%

TABLEAUX & CHIFFRES

5

ÉVOLUTION DES VÉHICULES RENTRÉS AVEC OU SANS DOCUMENTS

Le pourcentage de véhicules rentrés avec leurs documents de bord a légèrement augmenté en 2012. Nous avons cependant constaté une tendance à la baisse ces quatre dernières années. Le contraire a été observé pour les véhicules rentrés sans documents de bord.

Une traçabilité fermée, comme celle visée par le projet Mobivis, pourrait améliorer considérablement ces pourcentages.

60,0%

50,0%

40,0%

30,0%

20,0%

10,0%

02009 2010 2011 2012

56,7% 55,0%52,6% 53,1%

26,9%30,1%

42,8% 42,0%

4,8%4,5%

14,9%16,3%

avec documents sans documents véhicules étrangers

L’ÂGE DES VÉHICULES HORS D’USAGE EN 2012

L’âge moyen des véhicules rentrés est passé de 14,5 à 14,3 ans, ce qui représente une légère baisse par rapport à 2011. Ces chiffres ne concernent naturellement que les véhicules qui ont été rentrés avec leurs documents de bord.

1986

1987

1988

1989

1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

26

25 24 23 22 21 20 19 18 17 16 15 14 13 12 11 10 9 8 7 6 5 4 3 2 1 0âge

année de construction

243 444

628 949 1.3

17 1.865 2.7

48 3.249

4.698 5.9

09

7.492 8.4

53 9.508

9.55

1

8.618

6.339

4.878

3.003

2.038

1.092

743

443

301

151

83 86 58

Après avoir enregistré trois années durant un pourcentage de recyclage de 91 %, nous avons réalisé une percée capitale en 2012. Grâce notamment à une récupération énergétique accrue, 93 % de l’ensemble de la masse collectée ont été recyclés. La fraction résiduelle mise en décharge n’est plus actuellement que de 7 %. Afin d’atteindre notre objectif de 95 % d’ici 2015, nous continuons à jouer pleinement la carte de l’innovation technologique.

2012 : 93%

objectif : 95%

100%90%80%70%60%50%

2011 : 91%

Directive européenne et la législation régionale : 85%

34,45%

32,10%

15,34%

8,69%

6,18%

3,02%

0,16%

0,08%

0,01%


Galloo WallonieGhislenghien

GallooMenin

George & Cie Bruxelles

Staelens RecupYpres

Nucera

LES 5 CENTRES AYANT TRAITÉ LE PLUS DE VÉHICULES HORS D’USAGE EN 2012

LES 5 MARQUES LES PLUS TRAITÉES EN 2012 QUI ÉTAIENT LES DERNIERS PROPRIÉTAIRES EN 2012 ?

FORD 12,53% soit 20.149 véhicules

RENAULT 12,44% soit 20.000 véhicules

VOLKSWAGEN 11,18% soit 17.974 véhicules

PEUGEOT 10,16% soit 16.325 véhicules

CITROËN 10,13% soit 16.291 véhicules

1

2

3

4

5

Ces 5 marques représentent ensemble 56,44 % du total de 160.615 véhicules traités.

Concessionnaire : 55.377 véhicules

Titulaire privé : 51.399 véhicules

Démolisseur : 24.661 véhicules

Multi-marque et garage : 13.969 véhicules

Dépannage : 9.938 véhicules

Secteur public : 4.851 véhicules

Assurance : 262 véhicules

Constructeur : 135 véhicules

Leasing/Renting : 23 véhicules

Tableaux & chiffres (2)

6

7.199

14.69113.079 11.330

9.837

34,45%

32,10%

15,34%

8,69%

6,18%

3,02%

0,16%

0,08%

0,01%

plus de 25.645tonnes de matériaux et de pièces démontés provenant de véhicules dépollués et/ou de véhicules hors d’usage ont été, après traitement, soit vendues pour être réutilisées, soit acheminées par des transporteurs agréés en vue d’une nouvelle application.

158.780tonnes de matériaux ont été réceptionnées sous la forme de véhicules. Après traitement, 132.949 tonnes d’épaves ont été acheminées vers les installations de broyage en vue d’une application utile. Au moment où ces véhicules sont arrivés sur le marché, ils représentaient un poids total de 171.466 tonnes.

160.615 véhicules hors d’usage ont été collectés en 2012, dont 17.262 avaient été préalablement dépollués. Toutefois, selon les témoignages des centres agréés, un grand nombre des véhicules dépollués dans les centres sont incomplets.

TABLEAUX & CHIFFRES

7

BILAN MASSIQUE (RAPPORT ENTRE LA MASSE ENTRANTE ET LA MASSE SORTANTE DANS LES CENTRES AGRÉÉS)TYPES DE MATÉRIAUX

Véhicules collectés

Total VHUVHU préalablement dépolluésVHU dépollués dans les centres

Masse des véhicules

Masse nouveaux véhicules (M0) Masse VHU - input CA (M1) Masse épaves - output (M2)

Total (kg)

171.466.231158.780.091132.949.623

Matériaux valorisés

BatteriesBoue séparateur huile/eauCatalyseursComposants Composants explosifsDieselEssenceFiltresHuile de moteur/de boîte de vitessesHuile hydrauliqueLiquide de freinsLiquide de refroidissementLiquide lave-glaceMatières plastiquesMélange de carburantsMétaux ferreuxMétaux non-ferreuxNettoyage cuves et fûtsPneusRéfrigérant climatisationRéservoirs LPGVerre

Moyenne (kg)

1.067,6988,6827,8

Total (kg)

1.690.100 245.450 227.136

11.214.368 1.332

446.014 469.977 31.923

614.700 10.924 20.416

249.157 82.835 37.885 4.400

3.982.420 1.048.601

4.030 5.220.946

2.38421.254 19.408

Moyenne (kg)

11,8 1,7 1,6

78,2 0,0 3,1 3,3 0,2 4,3 0,1 0,1 1,7 0,6 0,3 0,0

27,8 7,3 0,0

36,4 0,00,1 0,1

QUANTITÉ

Total

160.61517.262

143.353


Rapport financier

BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2012 ACTIF (en euros)

Actifs immobilisés

Immobilisations corporellesImmobilisations incorporellesImmobilisations financières

Actifs circulants

CréancesPlacementsValeurs disponiblesComptes de régularisation

TOTAL

PASSIF (en euros)

Capitaux propres

Fonds socialRésultat reporté

Dettes

Dettes à 1 an au plus

Comptes de régularisation

TOTAL

COMPTE DE RÉSULTATS AU 31 DÉCEMBRE 2012RÉSULTATS (en euros)

Produits

Cotisations et contributionsProduits financiersAutres produitsFacturation pneus

TOTAL

Charges

Biens et services diversCollecte pneusRémunérations et charges socialesAmortissementsAutres charges d’exploitationCharges financièresCharges exceptionnelles

TOTAL

RÉSULTAT

2011

358.7068.8771.950

830.230

1.199.763

146.125832.180172.176

2.7232.170

2820

1.155.656

44.107

2012

442.9687.129

0781.600

1.231.697

200.351768.420170.926

2.1351.762

2650

1.143.859

87.838

8

3.864516800

260.702-

789.5618.573

1.064.016

33.139465.474

564.308

1.095

1.064.016

BILAN

Commentaire sur lecompte annuel

Rapport du Conseil d’administration à l’Assemblée générale concernant les résultats financiers.

Il appartient à Febelauto de suivre le flux de données au sein du réseau de centres agréés et d’établir des rapports y afférents. L’objectif final consiste à organiser et améliorer la collecte, le traitement et le recyclage des véhicules hors d’usage.

PRODUITS

Febelauto est mandatée par ses membres, afin qu’ils puissent répondre à leurs obligations légales en matière d’information. À cette fin, les membres s’acquittent d’une cotisation et d’une contribution annuelle. Ces cotisations et contributions représentent la majeure partie des produits dans le compte de résultats.

En raison du principe de la responsabilité étendue des fabricants, Febelauto s’est vu confier une mission supplémentaire. Afin de répondre aux obligations légales des importateurs en matière de collecte et de traitement des pneus usés, nous avons mis sur pied et organisé un système opérationnel pour la collecte de ces pneus.

Afin de financer ce système, 781.600 euros ont été refacturés aux importateurs pour le recyclage des pneus usés.

CHARGES

Les charges comprennent les dépenses engagées par Febelauto pour exécuter sa tâche principale. Il s’agit principalement ici des frais de personnel, des frais de location, des amortissements et des frais de maintenance du système de surveillance en ligne EMS. Grâce à cette application logicielle, l’équipe Febelauto a pu suivre et analyser en 2012 les données concernant 160.615 véhicules hors d’usage dans 115 centres agréés, et établir des rapports y afférents. Febelauto a également misé sur la communication en remaniant entièrement son site internet.

Par ailleurs, le système opérationnel pour la collecte des pneus usés occasionne

des frais supplémentaires. Les pneus sont collectés auprès de tous les centres agréés par Comet Tyre Recycling (CTR), qui les recycle. Pour les pneus que nous ne collectons pas via les centres agréés, Febelauto verse un montant à Recytyre, l’organisme de gestion des pneus usés en Belgique. L’ensemble de ces frais s’est élevé en 2012 à 768.420 euros.

Au 31 décembre 2012, le compte de résultats s’est soldé par un bénéfice de 87.838 euros. Les effectifs de Febelauto comptent deux employés à temps plein avec contrat fixe.

9

Une voiture moyenne contient 41,6 kg d’aluminium. Celui-ci est recyclé à plus de 95 % pour servir de matière première

à de nouvelles applications en aluminium dans le secteur automobile et dans d’autres secteurs.

Nous récupérons en moyenne 8,88 kg de cuivre sur un véhicule hors d’usage.


Rapport de contrôle Région wallonne

En Région wallonne, les contrôles en matière d’obligation de reprise sont effectués conjointement par l’Office wallon des Déchets, le département de la Police et des Contrôles (DPC), et la douane.

En 2010, la Direction de la Politique des Déchets (DPD) a concentré ses efforts sur les véhicules hors d’usage. Les initiatives prises en 2010 ont été poursuivies en 2011. L’Unité de Répression des Pollutions (URP), qui fait partie du département de la Police et des Contrôles, a décidé de reprendre cette thématique dans le cadre plus large de la transversalité. Les infractions qui ont trait à ces activités feront l’objet d’un suivi étroit.

CONTRÔLES EN 2012

En 2012, des contrôles ciblés ont régulièrement été effectués. Ils ont notamment porté sur les permis environnementaux et le respect des conditions de stockage temporaire, de démantèlement, d’assainissement et de destruction des véhicules hors

d’usage. Toute infraction constatée a été sanctionnée par un procès-verbal et, au besoin, par la fermeture du site concerné. Afin de lutter contre un sentiment latent d’impunité en cas d’infractions mineures, la portée des amendes administratives a été élargie.

Les contrôles des ferrailleurs et des centres de traitement des véhicules hors d’usage constituent désormais une priorité pour l’URP. Sur la base d’une analyse systématique, la problématique sera traitée avec les moyens adéquats, en fonction de l’échelle et de la nature des défis qui se posent. Les contrôles se poursuivront en 2013.

CONTRÔLE PLUS STRICT

Depuis 2009, davantage de moyens ont été mis à disposition pour lutter contre cette problématique. Les services d’inspection ont ouvert de nombreux dossiers juridiques et différents terrains et entreprises ont été fermés. Des scellés administratifs ou judiciaires ont été apposés dans d’autres entreprises. Par ailleurs, différentes saisies conservatoires

ont été réalisées en vue de confiscations après d’éventuels jugements.

APPROCHE COMMUNE

Au cours d’une série de réunions, les différentes parties concernées – les Procureurs du Roi, les polices fédérale et locale, la douane et la Direction Générale Contrôle des Lois Sociales – ont été sensibilisées à la problématique. Ces partenaires ont résolument choisi d’adopter une approche globale commune pour le contrôle des véhicules hors d’usage et des ferrailleurs. Les infractions sont par conséquent constatées dans le cadre d’enquêtes plus larges en matière de vol, de fraude à l’assurance, de trafic de véhicules et autres, et d’infractions aux législations sociale et fiscale.

Des rencontres trimestrielles bilatérales entre les différents partenaires sont programmées pour 2013, en vue d’évaluer les progrès réalisés dans le domaine.

10

CAPTION : MATIÈRES PLASTIQUES RECYCLÉES

Grâce à la technologie post-shredder avancée, nous pouvons récupérer et recycler différentes matières plastiques afin d’en faire de nouvelles matières premières pour le secteur des matières plastiques. La fraction mélangée sur cette photo va subir un tri plus poussé afin que nous obtenions à nouveau des matières plastiques pures, qui entreront notamment dans la fabrication de nouvelles pièces pour voiture.

RAPPORTS DE CONTRÔLE

Rapport de contrôle Région de Bruxelles-Capitale

La Région de Bruxelles-Capitale compte actuellement trois centres agréés par Febelauto : deux centres de destruction et un centre de démontage également habilité à délivrer des certificats de destruction.

Outre ces trois centres agréés, 24 centres de démontage enregistrés sont actifs dans la Région de Bruxelles-Capitale. Ces centres assurent la dépollution et le démontage des véhicules hors d’usage. Ceux-ci sont ensuite envoyés pour être détruits dans un centre agréé. L’Institut bruxellois pour la Gestion de l’Environnement (IBGE) reçoit chaque trimestre de ces centres de démontage un registre de véhicules qui est contrôlé et comparé sur la base d’échantillons avec les registres des centres agréés. Lorsque des irrégularités sont constatées, des actions sont entreprises.

CONTRÔLES DES VÉHICULES HORS D’USAGE

Dans le courant de 2012, 32 dossiers d’inspection relatifs à la gestion des véhicules hors d’usage ont été traités. Ces

dossiers concernaient des exploitants de centres de démontage enregistrés qui n’avaient pas déposé leur registre de véhicules ou qui ne respectaient pas les conditions d’exploitation du permis d’environnement. Ils ont été sommés par écrit de se mettre en ordre. Par ailleurs, une série de lieux de stockage pour véhicules hors d’usage ont été contrôlés.

CONTRÔLES DANS LE SECTEUR DES GARAGES

Les entreprises qui font partie des installations classées doivent avoir un permis d’environnement pour exercer leurs activités. Les contrôles relatifs au permis d’environnement des garages sont effectués avant ou après l’octroi d’un permis d’environnement. Dans ce dernier cas, les inspecteurs contrôlent si les conditions d’exploitation sont respectées. Les inspecteurs essaient en dialoguant d’encourager les exploitants à respecter la réglementation.

Si un exploitant ne réagit pas, il peut se voir dresser un procès-verbal qui le mènera éventuellement à devoir payer

une amende administrative. Comme chaque année, une série de dossiers ont également été ouverts à la demande d’autres services, comme les communes et la police, et des contrôles conjoints ont été effectués. Il s’agit principalement de garages et de lieux de stockage pour véhicules hors d’usage.

PERSONNEL DISPONIBLE

Les contrôles intégrés dans le secteur des garages sont effectués par plusieurs inspecteurs auprès de l’IBGE (environ 1 ETP). Par ailleurs, un inspecteur a pour tâche de veiller à temps partiel au respect de l’obligation de reprise des véhicules hors d’usage et un autre inspecteur s’occupe à temps partiel des transports illégaux de déchets. Certaines communes et zones de police mettent également du personnel à disposition pour effectuer des contrôles dans ce secteur.

RÉSUMÉ DES ACTIVITÉS DE CONTRÔLE MENÉES PAR BRUXELLES ENVIRONNEMENT

Les contrôles dans les garages, chez les démonteurs et dans les centres de destruction de véhicules hors d’usage en 2012 :

Nombre de visites 88

Nombre d’avertissements envoyés 3

Nombre de rappels envoyés avant mise en demeure 34

Nombre de mises en demeure envoyées 30

Nombre de procès-verbaux 6

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Rapport de contrôle Région flamande

En Région flamande, différentes instances veillent au respect de la législation en matière de véhicules hors d’usage. L’OVAM (société publique des déchets de la Région flamande) et l’Afdeling Milieu-inspectie (Division de l’Inspection de l’Environnement en Flandre) ont effectué un grand nombre de contrôles dont il est rendu compte dans le présent rapport. Les administrations communales et les services de police sont également compétents pour veiller au respect de la législation relative aux véhicules hors d’usage.

De janvier 2012 à octobre 2012, deux inspecteurs ont été chargés par l’OVAM de contrôler le respect de toutes les obligations de reprise. Depuis octobre 2012, quatre inspecteurs sont actifs, dont deux employés à temps partiel. Les nouveaux inspecteurs ont suivi une formation intensive en 2012.

CONTRÔLES DES VÉHICULES HORS D’USAGE

En 2012, les inspecteurs ont principalement contrôlé des véhicules hors d’usage : 55 contrôles de véhicules hors d’usage ont été réalisés dans 42 entreprises différentes. Il s’agissait principalement de transformateurs de véhicules hors d’usage qui ne disposaient pas de l’agrément en tant que centre et, dans une moindre mesure, de garages, de services de remorquage, de revendeurs de véhicules d’occasion et de centres agréés pour la dépollution, le démantèlement et la destruction des

véhicules hors d’usage. Ces contrôles ont débouché sur :

• 25 injonctions à se mettre en règle ;• 3 procès-verbaux dressés soit

immédiatement en raison de la nature de l’infraction, soit suite à des injonctions précédemment établies ;

• 17 arrêts d’activités (pour la plupart imposés et dans une moindre mesure volontaires) liées aux véhicules hors d’usage.

La législation ne s’appliquait pas à une entreprise.

DES CONTRÔLES PLUS CIBLÉS

Par rapport à 2011, un nombre moins important d’entreprises ont été contrôlées. Cela est principalement dû au fait que les contrôles ont davantage ciblé de grandes entreprises illégales dans le cadre d’une approche plus stricte, comme l’application de mesures administratives. Sur la base de ces contrôles plus ciblés et de cette approche plus stricte, cinq entreprises se sont déjà mises en ordre en obtenant en 2012 un agrément en tant que centre, tandis que six autres se sont engagées dans une procédure d’agrément actuellement en cours.

PRINCIPALES INFRACTIONS

En raison de la différence dans la nature des contrôles par rapport à 2011, il existe également une différence dans la

nature des infractions constatées. Les principales infractions constatées lors des contrôles effectués sur des véhicules hors d’usage en 2012 concernaient :

1. le traitement de véhicules hors d’usage sans être agréé en tant que centre (19 %) ;

2. la vente de pièces d’occasion sans être agréé en tant que centre (12 %) ;

3. le stockage de plus de cinq épaves de voitures pour la récupération de pièces dans des garages non agréés en tant que centres (12 %) ;

4. le dépassement des délais d’évacuation légaux pour les véhicules hors d’usage (10 %).

CONTRÔLES DANS LA PÉRIPHÉRIE BRUXELLOISE

Depuis 2011, l’Afdeling Milieu-inspectie (Division de l’Inspection de l’Environnement en Flandre) contrôle les transformateurs de véhicules hors d’usage dans la périphérie bruxelloise. Ces contrôles ont généralement été effectués en collaboration avec l’OVAM (société publique des déchets de la Région flamande), la police et les fonctionnaires responsables de l’environnement. En 2012, ces services ont effectué neuf inspections dans sept entreprises. Une entreprise a été verbalisée pour l’exploitation d’un centre de dépollution non agréé et une autre entreprise a été sommée de se mettre en règle avec la législation VLAREM.

NOMBRE DE CONTRÔLES DE 2006 À 2012.

2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

12

42

101

43 28 26

139

55

Conseil d’administration 2012

CONSEIL D’ADMINISTRATION

ADMINISTRATEURS

Monsieur Dany VermeulenDirecteur Pièces et Services Citroën Belux SA

Monsieur Gilbert VerboomenDirecteur Après-vente Toyota Belgium S.A.

Monsieur Philippe PirsonAdministrateur délégué Federauto asbl

Madame Ilse VervloetConseillère Environnement Federauto asbl

Monsieur Rik DebaereDirecteur général Group Galloo S.A.

Monsieur Guy VandenbrandenDirecteur commercial Pièces et Services Renault Belgique Luxembourg S.A.

Monsieur Emilio HerreraDirecteur général Kia Motors Belgium S.A.

Monsieur Luc VinckxManager General Motors Coordination Center

Monsieur Guy ReynaersAdministrateur délégué Garage Reynaers

Madame Caroline CraenhalsAdministratrice Belgian Scrap Terminal S.A.

Monsieur Erik EsGérant ES S.A.

Monsieur Johan LambeetsGérant Enviro Engineering sprl

Monsieur Bruno EggermontConseiller environnement FEDUSTRIA asbl

Monsieur Frédéricq Peigneux Responsable Communication et Développement Cometsambre S.A.

Monsieur Gustaaf BosResponsable Matières plastiques et Composites FEDERPLAST.be asbl

Monsieur Bert MonsConseiller AGORIA Automotive asbl

PRÉSIDENT

Monsieur Paul de RooijPrésident Administrateur délégué Ford Motor Company (Belgique) S.A.Sous-président FEBIAC asbl

VICE-PRÉSIDENT

Monsieur Jan VermoesenAdministrateur délégué COBEREC asbl

SECRÉTAIRE

Monsieur Jean-Paul HeineConseiller environnement FEBIAC asbl

OBSERVATEURS PERMANENTS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Madame Lies VerlindenExpert OVAM

Monsieur Marco JadotAttaché Département déchets – obligations de reprise IBGE

Monsieur Alain GhodsiDirecteur DSD-OWD

Madame Emilie ThomassetAttachée DSD-OWD

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Cette fraction résiduelle, issue du broyage, semble à première vue inutile. Elle se compose essentiellement de matières plastiques légères, de matériaux

polymères alvéolaires, de textiles et de matériaux isolants provenant de l’intérieur des voitures. Nous pourrons cependant bientôt aussi traiter cette

fraction afin d’en faire un combustible pour la cogénération (couplage chaleur-force). Ce projet « Phoenix » a été développé par le transformateur

de matériaux Comet Traitements (Groupe Comet) et a obtenu le soutien des pouvoirs publics wallons, dans le cadre du plan Marshall.

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Boulevard de la Woluwe 46 boîte 131200 Bruxelles

[email protected]

Rapport Annuel Febelauto 2012

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