RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE ET … SIECT dispose de 2 stations de pompage et de traitement pour...

110
RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT 2011 Travaux d’extension de l’usine de Lherm Article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales

Transcript of RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE ET … SIECT dispose de 2 stations de pompage et de traitement pour...

Page 1: RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE ET … SIECT dispose de 2 stations de pompage et de traitement pour l’alimentation en eau potable des abonnés (voir localisation sur cartes pages suivantes)

RAPPORT ANNUEL

EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT 2011

Travaux d’extension de l’usine de Lherm

Article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales

Page 2: RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE ET … SIECT dispose de 2 stations de pompage et de traitement pour l’alimentation en eau potable des abonnés (voir localisation sur cartes pages suivantes)

Rapport d’activité 2011

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH 2

Page 3: RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE ET … SIECT dispose de 2 stations de pompage et de traitement pour l’alimentation en eau potable des abonnés (voir localisation sur cartes pages suivantes)

Rapport d’activité 2011

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH 3

SOMMAIRE CHIFFRES CLES 5 INDICES DE PERFORMANCE 6 SECTION EAU POTABLE

I Description générale .......................................................10 II Besoins actuels………………………………………………17 III Besoins futurs .................................................................22 IV Qualité de l’eau ...............................................................31 V Travaux réalisés en régie ................................................34 VI Interventions sur le réseau…………………………………35 VII Evolution des tarifs..........................................................37 VIII Budget 2011 – Section exploitation.................................41 IX Budget 2011 – Section investissement ...........................45 X Encours de la dette .........................................................50 XI Gestion des impayés 2011..............................................51 XII Contrôle des poteaux incendie…………………………… 52

SECTION ASSAINISSEMENT

I Description générale .......................................................55 II Communes adhérentes...................................................56 III Activités du Service Assainissement...............................58 IV Evolution des tarifs..........................................................60 V Budget 2011 – Compte administratif ...............................61

ANNEXES

Note d’information de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne Rapport annuel de l’Agence Régionale de Santé sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine

Page 4: RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE ET … SIECT dispose de 2 stations de pompage et de traitement pour l’alimentation en eau potable des abonnés (voir localisation sur cartes pages suivantes)

Rapport d’activité 2011

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH 4

Page 5: RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE ET … SIECT dispose de 2 stations de pompage et de traitement pour l’alimentation en eau potable des abonnés (voir localisation sur cartes pages suivantes)

Rapport d’activité 2011

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH 5

CCHHIIFFFFRREESS CCLLEESS AANNNNEEEE 22001111

PRODUCTION STOCKAGE ET DISTRIBUTION

o 4 608 298 m3 d’eau potable produits à partir des usines de Lherm et du Fousseret (+ 2 % par rapport à 2010)

o 1460 km de réseau de distribution d’eau potable

o 36 réservoirs d’eau pour un volume total de 17 200 m3

CONSOMMATIONo 27 854 abonnés (+ 2 % par rapport à 2010)

o 3 520 666 m3 d’eau potable facturés

o 126 m3 / an : consommation moyenne d’eau par abonnéo 661 poses de nouveaux compteurs (- 19% par rapport à 2010)

QUALITE DE L'EAU DISTRIBUEEo 99 analyses bactériologiques réalisés par l'ARS sur le réseau et les usineso 0 analyses microbiologiques non conformes constatées sur le territoire (voir rapport ARS joint)

PRIX DE L'EAU POTABLE (hors assainissement)

Prix du TTC du m3 basé sur une consommation annuelle de 120 m3 :o 1,96 € TTC / m3 en 2011 (+ 9 % par rapport à 2010)

o facture moyenne de 235 €TTC pour 120 m3 en 2011 (216 € TTC en 2010)

TRAVAUXo 3 157 363 € HT de montant total (+ 1% par rapport à 2010)o 6,5 km de conduites poséeso Démarrage extension usine de Lherm (20% des travaux réalisés)

BUDGET DEPENSEo 10 660 792 € HT : budget total (- 2% par rapport à 2010)o 4 505 074 € HT : budget investissemento 6 155 718 € HT : budget fonctionnement

Page 6: RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE ET … SIECT dispose de 2 stations de pompage et de traitement pour l’alimentation en eau potable des abonnés (voir localisation sur cartes pages suivantes)

Rapport d’activité 2011

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH 6

IINNDDIICCEESS DDEE PPEERRFFOORRMMAANNCCEE**

AANNNNEEEE 22001111

SSEECCTTIIOONN EEAAUU PPOOTTAABBLLEE ________________________________________________________________________________ **DDééccrreett dduu 22 MMaaii 22000077

Indicateurs descriptifs des services 2011 2010 UNITE

Estimation du nombre d'habitants desservis66 068 64 887 Habitants

Prix TTC du service au m3 pour 120 m31.96 1.80 €

Délai maximal d'ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés défini par le service 24h 24h Heures

Indicateurs de performance 2011 2010 UNITE

Montant des abandons de créances ou des versements à un fond de solidarité10 833 7 034 €

Taux d’impayés sur les factures d’eau de l'année précédente2.14 1.41 %

Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne la microbiologie 100 99 %Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne les paramètres physico chimiques 100 100 %

Taux d’occurrence des interruptions de service non programmées3.86 3.26 / 1000 abonnés

Taux de respect du délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés 100 100 %

Taux de réclamations3.81 3.04 / 1000 abonnés

Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable80 80 %

Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable0.90 0.86 %

Durée d’extinction de la dette de la collectivité3.3 4.4 ans

Rendement du réseau de distribution77 79 %

Indice linéaire de pertes en réseau1.99 1.79 m3/km/jour

Indice d’avancement de la protection de la ressource en eau80 80 %

Page 7: RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE ET … SIECT dispose de 2 stations de pompage et de traitement pour l’alimentation en eau potable des abonnés (voir localisation sur cartes pages suivantes)

Rapport d’activité 2011

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH 7

SSEECCTTIIOONN AASSSSAAIINNIISSSSEEMMEENNTT AAssssaaiinniisssseemmeenntt ccooll lleecctt ii ff En terme d’assainissement collectif, le syndicat assure uniquement une prestation de facturation et de recouvrement pour les communes figurant dans le tableau ci-dessus. Il en résulte que seuls les indicateurs liés à cette prestation sont fournis.

Indicateurs descriptifs des services 2011 2010 UNITE

Estimation* du nombre d'habitants desservis par le réseau d'eaux usées Habitants

Berat 1 869 - Bonrepos 242 -

Fauga 1 022 - Fontenilles 2 643 -

Lherm 2 436 - Poucharramet 62 -

Pouy de Touges 72 - Saint-Lys 6 996 -

Prix TTC du service au m3 pour 120 m3Fixé par les communes

* à partir du nombre de factures émises par le SIECT

Indicateurs de performance 2011 2010 UNITEMontant des abandons de créances ou des versements à un fond de solidarité 1 761 4 173 €

Taux d’impayés sur les factures d’eau de l'année précédente1.20 0.92 %

Page 8: RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE ET … SIECT dispose de 2 stations de pompage et de traitement pour l’alimentation en eau potable des abonnés (voir localisation sur cartes pages suivantes)

Rapport d’activité 2011

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH 8

AAssssaaiinniisssseemmeenntt nnoonn ccooll lleecctt ii ff

BEAUFORT 140 110 69

BERAT 232 110 78

BOIS DE LA PIERRE - 80 -

BONREPOS/AUSSONNELLE 129 110 87

CAMBERNARD 181 110 82

CAPENS 82 110 84

CASTIES LABRANDE - 60 -

FONSORBES 297 110 87

FONTENILLES 534 110 87

FORGUES 88 110 78

GRATENS 252 110 80

LABASTIDE CLERMONT 240 110 70

LABASTIDETTE 52 110 94

LAFITTE VIGORDANE 294 80 81

LAHAGE 46 110 73

LAUTIGNAC - 60 -

LAVERNOSE LACASSE 219 110 85

LONGAGES - 80 -

LUSSAN ADEILHAC - 60 -

MARIGNAC LASCLARES 165 110 72

MONDAVEZAN - 60 -

MONES 29 110 84

MONTASTRUC SAVES - 60 -

MONTEGUT BOURJAC - 60 -

MONTGRAS 44 110 74

MONTOUSSIN 57 110 80

PEYSSIES - 80 -

PIN MURELET - 60 -

PLAGNOLE 47 110 77

POLASTRON - 60 -

POUCHARRAMET 231 110 78

SABONNERES 130 110 61

SAIGUEDE 215 110 89

ST CLAR DE RIVIERE 106 110 77

ST ELIX LE CHÂTEAU 182 110 95

ST HILAIRE 83 110 90

STE FOY DE PEYROLIERES 400 110 86

ST LYS 233 110 88

ST THOMAS 196 110 80

SAJAS - 60 -

SAVERES 93 110 65

TOTAL 4 997

* n'inclut pas les habitations "raccordables à l'égout" et les habitations neuves

COMMUNESIndice mise en

œuvre ANC(max 140)

Indice deconformité

(%)

Nombre d'abonnés desservis par ANC

et contrôlés*

Page 9: RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE ET … SIECT dispose de 2 stations de pompage et de traitement pour l’alimentation en eau potable des abonnés (voir localisation sur cartes pages suivantes)

Rapport d’activité 2011

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH 9

SSEECCTTIIOONN EEAAUU PPOOTTAABBLLEE

Page 10: RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE ET … SIECT dispose de 2 stations de pompage et de traitement pour l’alimentation en eau potable des abonnés (voir localisation sur cartes pages suivantes)

Rapport d’activité 2011

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH 10

II -- DDEESSCCRRIIPPTTIIOONN GGEENNEERRAALLEE LLee SSyynnddiiccaatt IInntteerrccoommmmuunnaall ddeess EEaauuxx ddeess CCootteeaauuxx dduu TToouucchh ((SSIIEECCTT)) ddeesssseerrtt eenn eeaauu ppoottaabbllee 5511 ccoommmmuunneess ddee llaa HHaauuttee--GGaarroonnnnee,, ssiittuuééeess aauu ssuudd oouueesstt ddee llaa vviillllee ddee TToouulloouussee ((vvooiirr ccaarrttee ppaaggee 1199)).. 11 -- SSttaatt iioonnss ddee tt rraaii tteemmeenntt

LLee SSIIEECCTT ddiissppoossee ddee 22 ssttaattiioonnss ddee ppoommppaaggee eett ddee ttrraaiitteemmeenntt ppoouurr ll’’aalliimmeennttaattiioonn eenn eeaauu ppoottaabbllee ddeess aabboonnnnééss ((vvooiirr llooccaalliissaattiioonn ssuurr ccaarrtteess ppaaggeess ssuuiivvaanntteess)) ::

-- uunnee ssttaattiioonn ddee ttrraaiitteemmeenntt ssuurr llaa ccoommmmuunnee ddee LLhheerrmm,, aavveecc ddeeuuxx pprriisseess dd’’eeaauu bbrruuttee ((ccaannaall ddee SSaaiinntt MMaarrttoorryy eett rriivviièèrree llee TToouucchh))

-- uunnee ssttaattiioonn ddee ttrraaiitteemmeenntt ssuurr llaa ccoommmmuunnee dduu FFoouusssseerreett,, aavveecc ddeeuuxx pprriisseess dd’’eeaauu bbrruuttee ((ccaannaall ddee SSaaiinntt MMaarrttoorryy eett rriivviièèrree llaa LLoouuggee))

LLaa pprriinncciippaallee rreessssoouurrccee eenn eeaauu eesstt llee ccaannaall ddee SSaaiinntt--MMaarrttoorryy,, qquuii aalliimmeennttee 1111 mmooiiss ssuurr 1122 lleess ddeeuuxx ssttaattiioonnss ddee ttrraaiitteemmeenntt.. CCee ccaannaall,, ccoonnssttrruuiitt eennttrree 11886666 eett 11887766 àà ddeess ffiinnss aaggrriiccoolleess,, eesstt aauujjoouurrdd''hhuuii uuttiilliisséé ppaarr 44 uussiinneess ddee pprroodduuccttiioonn dd''eeaauu ppoottaabbllee ((RRééggiiee MMuunniicciippaallee ddee CCaazzèèrreess,, SSIIEEBBSSOOTT –– RRooqquueess ss//GGaarroonnnnee,, SSIIEEPPOOTT –– CCoolloommiieerrss eett SSIIEECCTT)).. LLee ccaannaall pprriinncciippaall,, eennttiièèrreemmeenntt bbééttoonnnnéé eett lloonngg ddee 7711 kkiilloommèèttrreess,, pprreenndd ll''eeaauu ddee llaa GGaarroonnnnee ddaannss llaa ccoommmmuunnee ddee SSaaiinntt--MMaarrttoorryy eett ssee jjeettttee ddaannss ccee mmêêmmee fflleeuuvvee àà TToouulloouussee.. SSoonn ddéébbiitt àà ll’’aammoonntt,, àà SSaaiinntt MMaarrttoorryy,, eesstt ddee1100 mm33//ss aauu mmaaxxiimmuumm eett llee ddéébbiitt àà ll’’aavvaall eesstt nnéégglliiggeeaabbllee àà ll’’aarrrriivvééee àà TToouulloouussee.. TToouuss lleess aannss aauu mmooiiss ddee mmaarrss,, llee ccaannaall eesstt vviiddéé ppoouurr ppeerrmmeettttrree ssoonn eennttrreettiieenn eett ssaa mmaaiinntteennaannccee.. PPeennddaanntt cceettttee ppéérriiooddee ddee cchhôômmaaggee,, lleess ssttaattiioonnss pprrééllèèvveenntt ll''eeaauu bbrruuttee ddaannss ddeeuuxx aauuttrreess rriivviièèrreess ::

-- ll''uussiinnee dduu LLhheerrmm ppoommppee ll''eeaauu dduu TToouucchh.. CCeettttee rriivviièèrree,, lloonngguuee ddee 7755 kkiilloommèèttrreess,, pprreenndd ssaa ssoouurrccee pprrèèss ddee FFaabbaass eett ssee jjeettttee ddaannss llaa GGaarroonnnnee eenn aavvaall ddee TToouulloouussee,,

-- llaa ssttaattiioonn dduu FFoouusssseerreett pprrééllèèvvee ll''eeaauu ddee llaa LLoouuggee,, ddoonntt llee ccoouurrss eesstt aasssseezz ppaarraallllèèllee àà cceelluuii dduu TToouucchh.. CCeettttee rriivviièèrree eesstt lloonngguuee dd''eennvviirroonn 110000 kkiilloommèèttrreess eett ssee jjeettttee ééggaalleemmeenntt ddaannss llaa GGaarroonnnnee,, àà MMuurreett..

LL’’éévvoolluuttiioonn ddeess vvoolluummeess dd’’eeaauu bbrruuttee pprréélleevvééss cchhaaqquuee aannnnééee ddaannss lleess ddiifffféérreenntteess rreessssoouurrcceess eesstt ddoonnnnééee ddaannss llee ttaabblleeaauu ccii--ddeessssoouuss..

VVOOLLUUMMEESS DD’’EEAAUU BBRRUUTTEE

Volumes d’eau pompés en m3

Années Canal de Saint Martory

Rivière la Louge Rivière le Touch TOTAL Variation

2000 3 373 638 72 599 202636 3 648 873 2001 3 583 858 74 920 230 642 3 889 420 + 6,6 % 2002 3 882 733 74 470 253 906 4 211 109 + 8,3 % 2003 4 514 511 80 776 286 254 4 881 541 + 15,9 % 2004 4 655 873 96 714 266 328 5 018 915 + 2,8 % 2005 4 763 564 125 704 263 125 5 152 393 + 2,7 % 2006 4 856 739 125 975 265 270 5 247 984 + 1,9 % 2007 4 230 277 97 421 269 550 4 597 248 - 12,4 % 2008 4 203 512 124 289 279 420 4 607 221 + 0,2 % 2009 4 631 709 121590 277 852 5 031 151 + 9 ,2 % 2010 4 629 866 108568 268207 5 006 641 - 1 % 2011 4 618 846 103 271 357 195 5 079 312 + 1,4 %

Page 11: RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE ET … SIECT dispose de 2 stations de pompage et de traitement pour l’alimentation en eau potable des abonnés (voir localisation sur cartes pages suivantes)

Rapport d’activité 2011

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH 11

Répartition eau brute 2011

Touch7%

Louge2%

Canal91%

Page 12: RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE ET … SIECT dispose de 2 stations de pompage et de traitement pour l’alimentation en eau potable des abonnés (voir localisation sur cartes pages suivantes)

Rapport d’activité 2011

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH 12

Page 13: RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE ET … SIECT dispose de 2 stations de pompage et de traitement pour l’alimentation en eau potable des abonnés (voir localisation sur cartes pages suivantes)

Rapport d’activité 2011

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH 13

Page 14: RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE ET … SIECT dispose de 2 stations de pompage et de traitement pour l’alimentation en eau potable des abonnés (voir localisation sur cartes pages suivantes)

Rapport d’activité 2011

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH 14

22 -- RRéésseerrvvooii rrss

Le réseau de distribution comporte 36 réservoirs pour un volume global utile de 17 200 m3. Conformément à la réglementation en vigueur, ces réservoirs ainsi que les bâches des usines d’eau potable sont vidés et nettoyés tous les ans au mois d’avril par les agents du syndicat. Les caractéristiques des réservoirs sont décrites dans le tableau ci-dessous.

RESERVOIRS

Réserve Volume réel (m3) S(urélevée) ou E(nterrée)

Beaufort 130 S

Bérat 220 S

Bérat la Matasse 117 E

Capens 213 E

Castelnau-Picampeau 978 S

Fonsorbes 197 S

Fontenilles 157 S

Gratens 50 E

Labastide-Clermont 172 S

Le Fauga 311 E

Le Fousseret 1 807 S

Le Fousseret 2 100 E

Le Fousseret 3 100 E

Le Lherm 1 308 S

Le Lherm 2 1700 S

Longages 126 S

Mona 1 1 574 E

Mona 2 5 162 E

Mondavezan 267 S

Montégut-Bourjac 103 E

Montoussin 57 E

Poucharramet 183 S

Pouy de Touges 150 E

Rieumes 1 228 E

Rieumes 2 445 E

Saiguède 1 152 E

Saiguède 2 600 E

Saint Clar de Rivière 162 S

Sainte Foy de Peyrolières 1 183 S

Sainte Foy de Peyrolières 2* 250 S

Sainte Foy de Peyrolières 3 102 E

Sainte Foy de Peyrolières 4 1 020 E

Saint Elix 376 S

Saint Thomas 200 S

Sajas 395 S

Savères 152 E *réservoir hors service

Page 15: RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE ET … SIECT dispose de 2 stations de pompage et de traitement pour l’alimentation en eau potable des abonnés (voir localisation sur cartes pages suivantes)

Rapport d’activité 2011

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH 15

3 - Réseau de distribution La longueur totale du réseau en 2011 est égale à 1 460 km. La répartition des conduites selon leur diamètre est la suivante :

Diamètre Linéaire 32 mm à 63 mm 45%

63 mm < DN <110 mm 25%

110 mm < DN < 140 mm 14%

DN > 140 mm 16% Total 1460 km

La majorité des conduites sont en PVC (75%) ou en fonte (25%). L’ossature principale du réseau est représentée sur la carte page suivante.

4 - Parc de compteurs La précision de la mesure de consommation d’eau chez les particuliers dépend directement de la nature et de l’âge des compteurs individuels.

Les compteurs posés chez les particuliers par les agents du Syndicat sont des compteurs volumétriques de classe C. Chaque année, une campagne de changement des compteurs de plus de 15 ans est réalisée par les agents avant la période de relève. En 2011, 1043 compteurs ont été remplacés.

Page 16: RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE ET … SIECT dispose de 2 stations de pompage et de traitement pour l’alimentation en eau potable des abonnés (voir localisation sur cartes pages suivantes)

Rapport d’activité 2011

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH 16

Page 17: RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE ET … SIECT dispose de 2 stations de pompage et de traitement pour l’alimentation en eau potable des abonnés (voir localisation sur cartes pages suivantes)

Rapport d’activité 2011

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH 17

IIII)) BBEESSOOIINNSS AACCTTUUEELLSS 1 - Evolution de la population totale desservie Les dernières données de population connues sont celles de l’année 2009. La population totale des communes du syndicat s’élevait alors à 63 615 habitants. Les chiffres de population par canton pour l’année 2009 sont les suivants (localisation sur carte page suivante):

o Canton de Saint Lys : 30 483 habitants o Canton de Muret : 12 376 habitants o Canton de Rieumes : 10 132 habitants o Canton de Carbonne : 3 992 habitants o Canton du Fousseret : 5 836 habitants o Canton de Cazères : 796 habitants o TOTAL : 63 615 habitants

La population du syndicat pour l’année 2011 est estimée à 66 068 habitants, en appliquant un accroissement moyen annuel de 1,9 %, tel qu’observé entre les données INSEE de 2008 et 2009.

Selon le schéma directeur actualisé en 2011, la population sur le territoire du syndicat est estimée à environ 100 000 habitants à l’horizon 2030 , ce qui correspond à un accroissement moyen de 2% par an.

Population du syndicat

58 029

43 50035 500

66 068

0

10 000

20 000

30 000

40 000

50 000

60 000

70 000

1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

Page 18: RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE ET … SIECT dispose de 2 stations de pompage et de traitement pour l’alimentation en eau potable des abonnés (voir localisation sur cartes pages suivantes)

Rapport d’activité 2011

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH 18

Canton de Saint LysCanton de Muret

Canton de RieumesCanton de CarbonneCanton du FousseretCanton de Cazères

Page 19: RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE ET … SIECT dispose de 2 stations de pompage et de traitement pour l’alimentation en eau potable des abonnés (voir localisation sur cartes pages suivantes)

Rapport d’activité 2011

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH 19

2 - Evolution du nombre et de la consommation des a bonnés

Le Syndicat alimente actuellement 27 854 abonnés. Le volume d’eau facturé en 2011 est de 3 373 972 m3. Dans la mesure où les relèves 2011 ont été anticipées de 15 jours par rapport à l’année précédente, le volume vendu ramené à une année complète s’évalue à 3 520 666 m3.

Après avoir diminué en 2007 et 2008 suite à de mauvais étés, la consommation annuelle réelle par abonné a augmenté d’environ 6% en 2009 puis a baissé en 2010 et en 2011 (126 m3/an/abonné en 2011). La tendance générale est à la baisse entre la moyenne des consommations des années 1990 (161 m3/abonné) et des années 2000 (137 m3/abonné). L’Observatoire de l’Agence de l’Eau, qui rassemble les données fournies par les communes et les distributeurs d’eau potable du bassin Adour Garonne, donne une moyenne à l’échelle du bassin de 120 m3 consommés par abonné (famille composée de 2 à 3 personnes).

Volume eau Consommation

Années Nombre Augmentation vendu moyenne par

d'abonnés des abonnés en m3 abonné sur volume par abonné

ABONNES en m3 global en % en %

1985 12 872 2 080 208 161.61 11.5 8.4

1986 13 123 1.95% 2 316 358 176.51 11.4 9.2

1987 13 393 2.06% 2 156 093 160.99 -6.9 -8.8

1988 13 724 2.47% 2 223 382 162.01 3.1 0.6

1989 13 998 2.00% 2 521 589 180.14 13.4 11.2

1990 14 270 1.94% 2 349 320 164.63 -6.8 -8.6

1991 14 889 4.34% 2 447 122 164.36 4.2 -0.2

1992 15 040 1.01% 2 256 586 150.04 -7.8 -8.7

1993 15 481 2.93% 2 450 678 158.30 8.6 5.5

1994 15 928 2.89% 2 561 746 160.83 4.5 1.6

1995 16 357 2.69% 2 720 947 166.35 6.2 3.4

1996 16 709 2.15% 2 719 956 162.78 0.0 -2.1

1997 17 237 3.16% 2 713 375 157.42 -0.2 -3.3

1998 17 920 3.96% 2 689 949 150.11 -0.9 -4.6

1999 18 684 4.26% 2 803 031 150.02 4.2 -0.1

2000 19 530 4.53% 2 827 358 144.77 0.9 -3.5

2001 20 089 2.86% 2 981 767 148.43 5.5 2.5

2002 21 039 4.73% 2 969 492 141.14 -0.4 -4.9

2003 22 338 6.17% 3 342 040 149.61 12.5 6.0

2004 23 056 3.21% 3 159 320 137.03 -5.5 -8.4

2005 23 719 2.88% 3 437 497 144.93 8.8 5.8

2006 24 526 3.40% 3 422 517 139.55 -0.4 -3.7

2007 25 241 2.92% 3 151 948 124.87 -7.9 -10.5

2008 25 926 2.71% 3 258 637 125.69 3.4 0.7

2009 26 570 2.48% 3 536 918 133.12 8.5 -

2010 27 288 2.70% 3 566 053 130.68 0.8 -1.8

2011 27 854 2.07% 3 520 666 126.40 -1.3 -3.3

Evolution de la

consommation

Page 20: RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE ET … SIECT dispose de 2 stations de pompage et de traitement pour l’alimentation en eau potable des abonnés (voir localisation sur cartes pages suivantes)

Rapport d’activité 2011

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH 20

Répartition des abonnés par commune

BEAUFORT 149 154 3.4%BERAT 1076 1094 1.7%BOIS DE LA PIERRE 157 159 1.3%BONREPOS SUR AUSSONNELLE 356 403 13.2%BRAGAYRAC 142 143 0.7%CAMBERNARD 190 195 2.6%CAPENS 267 284 6.4%CASTELNAU PICAMPEAU 120 124 3.3%CASTIES LABRANDE 54 55 1.9%EMPEAUX 125 127 1.6%FAUGA (Le) 695 700 0.7%FONSORBES 4774 4924 3.1%FONTENILLES 1858 1936 4.2%FORGUES 96 100 4.2%FOUSSERET (Le) 898 904 0.7%FUSTIGNAC 42 44 4.8%GRATENS 329 330 0.3%LABASTIDE CLERMONT 287 292 1.7%LABASTIDETTE 893 972 8.8%LAFITTE VIGORDANE 433 442 2.1%LAHAGE 72 72 0.0%LAMASQUERE 548 554 1.1%LAUTIGNAC 136 135 -0.7%LAVERNOSE LACASSE 1025 1046 2.0%LHERM 1413 1405 -0.6%LONGAGES 1150 1170 1.7%LUSSAN ADEILHAC 122 122 0.0%MARIGNAC LASCLARES 191 192 0.5%MONDAVEZAN 397 401 1.0%MONES 37 35 -5.4%MONTASTRUC SAVES 44 44 0.0%MONTEGUT BOURJAC 64 65 1.6%MONTGRAS 46 49 6.5%MONTOUSSIN 68 68 0.0%PEYSSIES 223 227 1.8%PIN MURELET (Le) 90 90 0.0%PLAGNOLE 136 138 1.5%POLASTRON 27 28 3.7%POUCHARRAMET 371 374 0.8%POUY DE TOUGES 192 195 1.6%RIEUMES 1732 1743 0.6%SABONNERES 136 140 2.9%SAIGUEDE 315 314 -0.3%SAINT CLAR DE RIVIERE 499 518 3.8%SAINT ELIX LE CHÂTEAU 355 363 2.3%SAINTE FOY DE PEYROLIERES 852 872 2.3%SAINT HILAIRE 386 389 0.8%SAINT LYS + HLM 3322 3320 -0.1%SAINT THOMAS 241 247 2.5%SAJAS 60 60 0.0%SAVERES 97 96 -1.0%

27288 27854 2.1%

Evolution du nombre

d'abonnésCOMMUNES

Nombres d'abonnés 2010

Nombres d'abonnés 2011

Page 21: RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE ET … SIECT dispose de 2 stations de pompage et de traitement pour l’alimentation en eau potable des abonnés (voir localisation sur cartes pages suivantes)

Rapport d’activité 2011

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH 21

3 - Volumes produits et vendus / Rendement de distr ibution

Les volumes produits représentent les volumes sortant des usines de production de Lherm et du Fousseret. Ils sont égaux aux volumes pompés en eau brute moins les pertes en eau au niveau des usines (lavages de filtres). Les volumes vendus sont ceux facturés aux abonnés du syndicat. Le rapport entre les volumes produits et vendus donne le rendement du réseau de distribution. Autrement dit, la différence entre les volumes produits et vendus représente les pertes en eau au niveau du réseau. Après une augmentation régulière jusqu’en 2005, les volumes produits ont diminué fortement entre 2005 et 2007 avant d’augmenter de nouveau en 2008 puis 2009. Les volumes facturés ont suivi la même tendance. Il est à noter que les volumes vendus en 2009 correspondent à environ 9 mois de consommation dans la mesure où les relèves ont été anticipées de 3 mois pour pouvoir facturer en fin d’année 2009. Après une amélioration entre 2008 et 2010, le rendement du réseau a connu une légère baisse en 2011. Il convient en conséquence, non seulement de poursuivre le remplacement des vielles conduites en fonte mais également d’accélérer le programme de recherche de fuites, subventionné par l’Agence de l’Eau, afin d’améliorer le rendement du réseau.

*

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011

Volumes

produits (m3)3 962 023 4 377 529 4 468 137 4 802 010 4 575 926 4 037 264 4 232 928 4 593 400 4 519 950 4 608 298

Volumes

vendus (m3)2 969 492 3 342 040 3 446 531 3 437 497 3 424 009 3 151 948 3 258 637 2 733 768 3 566 053 3 520 666

Rendement de distribution

75% 76% 77% 72% 75% 78% 77% - 79% 76%

* volume facturé sur 9 mois

Volumes en m3

0

1 000 000

2 000 000

3 000 000

4 000 000

5 000 000

6 000 000

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011

Produits Vendus

Page 22: RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE ET … SIECT dispose de 2 stations de pompage et de traitement pour l’alimentation en eau potable des abonnés (voir localisation sur cartes pages suivantes)

Rapport d’activité 2011

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH 22

IIIIII)) BBEESSOOIINNSS FFUUTTUURRSS En 2006, le Syndicat a réalisé un schéma directeur d’eau potable aux horizons 2014-2019-2024 dans le but de se doter d’un outil de gestion et d’aide à la décision. En 2011, le schéma directeur a été actualisé afin de prendre en compte la forte baisse des prévisions de population établies en 2006 et de revoir les besoins en eau futurs correspondants. Le tableau ci-dessous indique les prévisions de besoins en production et en eau brute actualisés à l’horizon 2030. Le montant total de travaux à réaliser dans le cadre de l’actualisation du schéma directeur atteint 38 M€ sur 20 ans. Ce montant est comparable à celui estimé en 2006 pour l’horizon 2004. Sur ces 38 M€ de travaux, 4,8 M€ ont été réalisés depuis 2007 et 15,4 M€ sont en cours (réhabilitation et extension usine Lherm et réservoir de St Lys).

SCHEMA DIRECTEUR - ACTUALISATION 2011 EVOLUTION DES BESOINS EN PRODUCTION ET EAU BRUTE

En m3 2011 2030

Usine de Lherm 3 276 710 HH 4 351 979HM 4 099 625

Usine du Fousseret 1 331 588 HH 1 865 134HM 1 756 982

Global Production 4 608 298 HH 6 217 113HM 5 856 607

Global Eau brute 5 079 312 HH 6 877 338

HM 6 478 548

Shéma Directeur 2006

Actualisation 2011

(horizon 2024) (horizon 2030)

Canalisations 19 073 000 € 16 050 900 €Réserves 4 900 000 € 6 862 900 €Usines 13 100 000 € 14 700 000 €TOTAL 37 073 000 € 37 613 800 €

Déjà réalisé 4 848 900 €En cours 15 402 000 €Restant à réaliser 17 362 900 €

Page 23: RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE ET … SIECT dispose de 2 stations de pompage et de traitement pour l’alimentation en eau potable des abonnés (voir localisation sur cartes pages suivantes)

Rapport d’activité 2011

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH 23

Besoins en eau brute

� Le Canal de Saint Martory

Le Syndicat était autorisé à effectuer des pompages d’eau brute dans le canal de Saint Martory, par avenant en date du 28 mars 1972 au contrat d’abonnement initial du 2 décembre 1961, pour des débits maximums de 200 m3/h à la station du Fousseret et 500 m3/h à la station de Lherm. Compte tenu de l’évolution des besoins de pompage d’eau brute, une nouvelle convention a été signée avec le Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement en décembre 2010. Par le biais de cette convention, le SMEA s’engage à satisfaire d’une façon permanente les débits d’eau brute indiqués dans le tableau ci-dessous qui correspondent aux besoins journaliers à l’horizon 2030.

POMPAGE EAU BRUTE CANAL DE ST MARTORY

� Le Touch D’un point de vue quantitatif, les débits minimums de pompage sont calculés sur les besoins actuels. A l’horizon 2030 des réserves d’eau brute seront forcement nécessaires pour couvrir les besoins du mois de mars dans le Touch. Cependant, les besoins de production de l’usine pourront être complétés par la retenue de la Bure. En effet, une convention avec le SIAHTA met à disposition du syndicat un volume supplémentaire de 400 000 m3 par an. D’un point de vue qualitatif, la qualité du Touch depuis plusieurs années s’est dégradée sur plusieurs paramètres compte tenu de la présence de matière organique en quantité plus importante et de la présence d’ammonium. La retenue de la Bure présente également une qualité d’eau médiocre en raison de la présence de matière organique et de cyanobactéries pouvant rejeter des toxines. Dans le cadre de l’extension de l’usine de Lherm, une filière de traitement membranaire pour l’ensemble du débit produit est en cours de réalisation. Cette filière, plus coûteuse en terme d’investissement et de fonctionnement qu’une filière classique, permettra d’assurer une qualité d’eau optimale et d’anticiper les normes à venir toujours plus sévères en terme de qualité d’eau distribuée.

���� La Louge

Au vu des débits minimums de la Louge, il ne serait pas nécessaire de créer des réserves d’eau brute à des fins de production d’eau potable lors de la période de chômage du canal.

Convention révisée en 2010

Convention initiale

modifiée en 1972 Jour normal Jour de pointe

mensuelle Usine de Lherm 500 m3/h 935 m3/h 1 585 m3/h Usine du Fousseret 200 m3/h 355 m3/h 604 m3/h

Page 24: RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE ET … SIECT dispose de 2 stations de pompage et de traitement pour l’alimentation en eau potable des abonnés (voir localisation sur cartes pages suivantes)

Rapport d’activité 2011

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH 24

Besoins en Production Les besoins en production à l’horizon 2030, évalués dans cadre de l’actualisation du schéma directeur à partir du développement démographique prévisible des communes, ont conduit à prévoir les extensions suivantes des stations de traitement :

o Usine de Lherm : passage de 800 à 1200 m3/h o Usine de Fousseret : passage de 300 à 600 m3/h

Les travaux d’extension et de réhabilitation de l’usine de Lherm ont démarré en Avril 2011 et leur finalisation est prévue pour Mars 2013. La nouvelle usine comprendra une filière de traitement membranaire pour un débit total de 1200 m3/h, ainsi que le traitement des boues de décantation et de lavage des filtres à sable. Le montant des travaux est de 11 200 000 €.

RENFORCEMENT DE LA PRODUCTION Besoins en réserves Le schéma directeur a montré la nécessité de besoins en réserve supplémentaire immédiats ou à moyen terme. Le choix des réserves à créer est issu de l’analyse des contraintes techniques : possibilités d’extension sur le site existant, autres sites potentiels et proximité de la zone à secourir. Les réserves déjà crées depuis 2006 ou à créer sont décrites dans le tableau ci-après.

Unité de production

Extension de capacité

Autres objectifs Montant* € HTDate de

réalisation

Usine du Lhermpassage de 800 à

1200 m3/h11 200 000 € 2011/2012/2013

Usine du Fousseretpassage de 300 à

600 m3/h3 500 000 €

TOTAL USINES Total Horizon 2030 14 700 000 €

Réalisé 0 €En cours 11 200 000 €

Restant à faire 3 500 000 €* Inclus réserves, conduites associées et groupes de pompage

Page 25: RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE ET … SIECT dispose de 2 stations de pompage et de traitement pour l’alimentation en eau potable des abonnés (voir localisation sur cartes pages suivantes)

Rapport d’activité 2011

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH 25

RESERVES A CREER

Besoins en renforcement du réseau Le schéma directeur a mis en évidence que le réseau structurant dans sa configuration actuelle est insuffisant pour faire face à l’augmentation des besoins d’ici 2030.

Les renforcements à réaliser ont été définis en fonction des priorités identifiées qui tiennent compte de l’existant et des projets d’urbanisation de l’ensemble des communes. Le tableau ci-dessous liste les investissements prévus dans le cadre de l’actualisation du schéma directeur, sans hiérarchisation, ainsi que les travaux réalisés depuis le schéma initial de 2006.

Positionnement des réserves

projetées

Volume de réserve projeté (m3)

Communes concernées

Montant* € HTDate de

réalisation

Usine du Lherm 1600 Lavernose, Le Lherm 600 000 € Inclus dans

usine

Commune du Lherm - Lieu dit

"Lassère"1700

Labastidette, Lamasquère, St Hilaire, Le Fauga

1 192 900 € 2010

Commune de Saiguède,

extension du réservoir existant

600 Saiguède, Bonrepos 368 000 € 2008

Commune de St Lys, au niveau de la

déchetterie4200

Fonsorbes, Fontenilles

4 202 000 € 2012/2013

Commune de Bérat au niveau du

réservoir existant de la Matasse

1500Bérat Longages,

Capens1 100 000 €

TOTAL RESERVES

9600 Total Horizon 2030 6 862 900 €

Réalisé 1 560 900 €En cours 4 202 000 €

Restant à faire 1 100 000 €* Inclus conduites associées et groupes de pompage

Page 26: RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE ET … SIECT dispose de 2 stations de pompage et de traitement pour l’alimentation en eau potable des abonnés (voir localisation sur cartes pages suivantes)

Rapport d’activité 2011

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH 26

RENFORCEMENT DU RESEAU

Communes concernées

Nature des travauxCaractéristiques

techniquesMontant estimé

ou réel € HTDate de

réalisationLahage, Forgues, Lautignac, Mones,

Pin-Murelet, Plagnole, Sajas, Empeaux, Saint

Thomas, Bragayrac,

Sabonnères, Montgras

Renforcement du groupe de pompage

de Beaufort

1 × 440 m3/h à 175 mCE

100 000 €2012

Inclus dans usine

Bragayrac, Saint Thomas, Empeaux

Renforcement du réseau entre

Sabonnères et Saint Thomas

900 ml de DN 100/125/200 fonte

146 000 € 2008

Bragayrac, Saint Thomas, Empeaux

Renforcement du réseau entre

Sabonnères et Saint Thomas (reste à

réaliser)

5000 ml de DN 200 fonte

1 034 000 €

Montgras, Sabonnères

Renforcement du réseau entre Montgras et Sabonnères

1800 ml de DN 250 fonte

412 000 €

Castelnau, Fustignac, Montégut,

Montoussin, Lussan, Polastron

Renforcement du réseau entre

Castelnau et Lussan

600 ml de DN 250 fonte + 5000 ml DN 200 fonte + 3500 ml

de DN 140 PVC

1 232 000 €

LavernoseRenforcement

Lavernose350 ml de DN 200

fonte70 000 €

Labastidette, Lamasquère, Saint Hilaire, Le Fauga

Renforcement groupe de pompage Lherm

vers réservoirs Lherm2*300 m3/h à 66 CE 83 000 €

2012Inclus dans usine

Labastidette, Lamasquère, Saint Hilaire, Le Fauga

Renforcement réseau entre usine Lherm et

réservoir Lasserre Lherm

1500 ml DN 300 fonte 220 000 €2012

Inclus dans usine

Labastidette, Lamasquère, Saint Hilaire, Le Fauga

Création d'une conduite entre le nouveau réservoir

Lasserre à Lherm et Saint Hilaire

1600 ml DN 400/300 fonte

408 000 € 2010

Inclus dans réserve Lherm

Labastidette, Lamasquère, Saint Hilaire, Le Fauga

Création d'une conduite de

distribution entre le réservoir du lieu-dit

"Lassere" et le réseau du Lherm

100 ml de DN 150 fonte

12 000 € 2010

Inclus dans réserve Lherm

Labastidette, Lamasquère, Saint Hilaire, Le Fauga

Renforcement du réseau du Lherm vers

Saint Hilaire

2500 ml de DN 140 PVC

400 000 €

Le Fauga

Création d'une liaison entre le réseau de

Saint Hilaire et celui de Fauga

1000 ml de DN 150 Fonte

120 000 €

Rieumes

Renforcement du réseau entre les

réservoirs de Rieumes et de Poucharramet

4500 ml de DN 150 fonte

390 000 € 2008

Page 27: RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE ET … SIECT dispose de 2 stations de pompage et de traitement pour l’alimentation en eau potable des abonnés (voir localisation sur cartes pages suivantes)

Rapport d’activité 2011

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH 27

RENFORCEMENT DU RESEAU - suite Communes concernées

Nature des travauxCaractéristiques

techniquesMontant estimé

ou réel € HTDate de

réalisation

Rieumes

Renforcement du réseau entre les

réservoirs de Rieumes et de

Poucharramet (reste à réaliser)

600 ml de DN 150 fonte

72 000 €

Rieumes

Renforcement du réseau entre le

réservoir de Rieumes et Rieumes

1200 ml de DN 300 fonte

234 000 €

Fonsorbes, Fontenilles

Renforcement du groupe de pompage de l'usine du Lherm

vers St Lys

1 × 300 m3/h à 85 mCE

40 000 €

Fonsorbes, Fontenilles

Prolongation du refoulement de l'usine du Lherm vers Saint

Lys jusqu'au nouveau réservoir de St Lys

4500 ml de DN 350 Fonte

1 180 000 €

Fonsorbes, Fontenilles

Création d'une conduite de

distribution du nouveau réservoir de

St Lys vers Fonsorbes Réservoir

665 ml de DN 350 fonte

2012Inclus dans

réservoir St Lys

Fonsorbes, Fontenilles

Création d'une conduite d'adduction

du réservoir665 ml DN 400 fonte

2012Inclus dans

réservoir St Lys

Fonsorbes, Fontenilles

Création d'une conduite de

distribution du nouveau réservoir de

St Lys vers Fontenilles et

Fonsorbes Ouest

120 ml de DN 300 fonte

2012Inclus dans

réservoir St Lys

Fonsorbes, Fontenilles

Renforcement du réseau entre le "Moulin de la

Jalousie" et le lieu dit "Bordeneuve" à

Fontenilles

850 ml de DN 250 fonte

134 000 € 2010

Fonsorbes, Fontenilles

Renforcement du réseau entre le "Moulin de la

Jalousie" et le lieu dit "Bordeneuve" (reste à

réaliser)

950 ml de DN 250 fonte

200 000 €

Fonsorbes Création d'une liaison

à l'ouest de Fonsorbes

230 ml de DN 200 fonte

33 000 € 2007

Fonsorbes

Renforcement du réseau le long du

Chemin de Benech à Fonsorbes

450 ml de DN 250 fonte

166 000 € 2010

Fonsorbes

Renforcement du réseau le long du

Chemin de Benech à Fonsorbes (reste à

réaliser)

2350 ml de DN 250 fonte

512 900 €

443 000 €

Page 28: RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE ET … SIECT dispose de 2 stations de pompage et de traitement pour l’alimentation en eau potable des abonnés (voir localisation sur cartes pages suivantes)

Rapport d’activité 2011

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH 28

RENFORCEMENT DU RESEAU - suite

TOTAL CANALISATIONSTotal Horizon 2030 16 050 900 €

Réalisé depuis 2007 3 288 000 €Restant à réaliser 12 762 900 €

Communes concernées

Nature des travauxCaractéristiques

techniquesMontant estimé

ou réel € HTDate de

réalisationSainte Foy de

Peyrolière, Saint Lys, Saiguede,

Bonrepos, Cambernard

Renforcement du réseau entre les

réserves du Mona et celles de Sainte Foy

8 100 ml de DN 400 fonte

2 379 000 €

Sainte Foy de Peyrolière

Renforcement du réseau en amont du réservoir de Sainte

Foy surélevé 200 m3

240 ml de DN 200 fonte

48 000 €

SaiguèdeRenforcement du

réseau en amont du réservoir de Saiguède

2250 ml de 250 fonte 480 000 €

Saiguede, Bonrepos

Renforcement du réseau en aval du

réservoir de Saiguede

1550 ml de DN 200 fonte

259 000 € 2007

Saint Elix, Lafitte, Vigordane, Peyssies,

Longages, Capens

Renforcement du réseau entre l'usine du fousseret et le

réservoir de Saint Elix (du lieu-dit "Dardets"

au lieu-dit "Villeneuve")

2 300 ml de DN 200 fonte

295 000 € 2007

Peyssies, Longages, Capens

Renforcement du réseau entre le

réservoir de Longages et Lafitte Vigordane

10 800 ml de DN 200 fonte

1 312 000 € 2009/2010

Lafitte Vigordane, Peyssies,

Longages, Capens

Renforcement du réservoir entre Lafitte

Vigordane et le réservoir de Saint Elix

4790 ml de DN 250 Fonte

530 000 € 2012

Labastide, Bérat, Longages, Capens

Renforcement du réseau entre le

réservoir du Fousseret et celui de

Labastide

8960 ml de DN 350 Fonte

2 600 000 €

Bérat, Longages, Capens

Renforcement du réseau entre

Labastide et le réservoir de La

Matasse

3600 ml de DN 250 Fonte

828 000 €

Bérat

Renforcement du réseau entre le réservoir de La

Matasse et celui de Berat

2220 ml de DN 250 Fonte

553 000 € 2008

Berat

Renforcement du réseau entre le

réservoir de Bérat et le nord du réseau de

Bérat

1700 ml de DN 250 Fonte

391 000 €

Page 29: RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE ET … SIECT dispose de 2 stations de pompage et de traitement pour l’alimentation en eau potable des abonnés (voir localisation sur cartes pages suivantes)

Rapport d’activité 2011

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH 29

EExxtteennssiioonn ddee ll ’’uussiinnee ddee LLhheerrmm AAvvaanncceemmeenntt ddeess ttrraavvaauuxx aauu mmooiiss ddee ddéécceemmbbrree 22001111

Bâtiment ultrafiltration (sous sol)

Bâche eau traitée (2000 m3)

Page 30: RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE ET … SIECT dispose de 2 stations de pompage et de traitement pour l’alimentation en eau potable des abonnés (voir localisation sur cartes pages suivantes)

Rapport d’activité 2011

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH 30

Local pompage

Epaississeur de boues

Page 31: RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE ET … SIECT dispose de 2 stations de pompage et de traitement pour l’alimentation en eau potable des abonnés (voir localisation sur cartes pages suivantes)

Rapport d’activité 2011

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH 31

IIVV)) QQUUAALLIITTEE DDEE LL’’EEAAUU L’eau destinée à la consommation humaine doit respecter les exigences de qualité définies par le code de la Santé publique ; elle doit être :

- conforme aux limites de qualité fixées par l’arrêté du 11 janvier 2007. Ces limites sont fixées pour des paramètres qui, lorsqu’ils sont présents dans l’eau sont susceptibles de générer des effets immédiats ou à plus long terme pour la santé du consommateur. Elles concernent aussi bien des paramètres microbiologiques que des substances chimiques, telles que les nitrates, les pesticides, certains métaux et solvants chlorés, les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et les sous-produits de la désinfection de l’eau et sont généralement basées sur les recommandations en vigueur de l’Organisation mondiale de la santé,

- satisfaire à des références de qualité fixées par l’arrêté du 11 janvier 2007, valeurs indicatives établies à des fins de suivi des installations de production et de distribution d’eau et d’évaluation de risque pour la santé des personnes. Les substances concernées, sans incidence directe sur la santé aux teneurs habituellement observées dans l’eau, peuvent mettre en évidence une présence importante d’un paramètre au niveau de la ressource et/ou un dysfonctionnement des installations de traitement, elles peuvent aussi être à l’origine d’inconfort ou de désagrément pour le consommateur.

Le contrôle sanitaire de l’eau destiné à la consommation humaine est assuré par l’Agence Régionale de Santé (ex DDASS, Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales) dans le département de la Haute-Garonne. Des prélèvements sont pratiqués à la ressource (Canal de Saint Martory, le Touch et la Louge), à la production en sortie de station de traitement (Lherm et Fousseret) et sur le réseau de distribution par le Laboratoire Départemental de l’Eau à Launaguet et le laboratoire Eichrom à Rennes en complément pour la radioactivité ; tous les deux agréés par le ministère chargé de la santé. Le programme de prélèvement est établi en application du Code de la Santé Publique section 1 « Eaux » destinée à la consommation humaine (article R1321.15 annexe 13.2.1). Depuis le 1er janvier 2005, la recherche de la radioactivité est effectuée. Pour les prélèvements à la ressource, la fréquence dépend du débit journalier de l’eau prélevée soit :

- 6 prélèvements par an sur le Canal de Saint Martory (à chaque station Lherm et Fousseret),

- 1 prélèvement par an sur la Louge, - 1 prélèvement par an sur le Touch.

Pour les prélèvements à la production et sur le réseau de distribution, plusieurs types d’analyse sont effectués : en routine (P1) dont la fréquence dépend de la population desservie et plus complètes (P2) à une fréquence moins importante.

Pour les petites communes, la fréquence minimale est d’une analyse par an.

En complément des analyses réalisées par l’ARS, le SIECT effectue un certain nombre d’analyses sur les 2 stations de traitement, ponctuelles ou en continu et journalières, afin de s’assurer de la bonne qualité des eaux distribuées. Les principaux résultats statistiques pour l’année 2011 sont donnés dans la note ci-après communiquée par l’ARS (voir le rapport annuel complet en annexe).

Page 32: RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE ET … SIECT dispose de 2 stations de pompage et de traitement pour l’alimentation en eau potable des abonnés (voir localisation sur cartes pages suivantes)

Rapport d’activité 2011

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH 32

L’ARS vous informe sur la qualité de votre Eau : Les résultats de l’année 2011

Collectivité : SIE COTEAUX DU TOUCH Réseau : COTEAUX DU TOUCH LHERM

De la source au robinet, votre eau est très surveil lée : L’eau, de par ses caractéristiques (disponibilité en continu, complexité du réseau de distribution…) est l'un des produits alimentaires les plus contrôlés. Elle bénéficie d’un important suivi sanitaire composé d’une part d’une surveillance permanente exercée par le distributeur et d’autre part, du contrôle sanitaire de l’Agence Régionale de Santé (ARS), via sa Délégation Territoriale de la Haute-Garonne. Le contrôle sanitaire s’effectue au captage, à la station de traitement de l’eau et sur votre réseau de distribution. En 2011, 100 prélèvements ont été réalisés pour le compte de l’ARS par le laboratoire départemental de l'eau de la Haute-Garonne sur votre réseau nommé : COTEAUX DU TOUCH LHERM. En cas de risque pour la santé des personnes, l’exploitant sous le contrôle de l’ARS, vous informe et peut si nécessaire restreindre, voire interdire temporairement l’usage de l’eau. Les principaux résultats du contrôle sanitaire sur l’année 2011:

• Bactériologie : Norme : Absence de bactéries indicatrices de contam ination fécale

- 99 analyses bactériologiques réalisées sur l’ensemble du réseau d’eau potable.

- 0 analyse(s) non-conforme(s) aux limites de qualité réglementaires. - Eau de bonne qualité bactériologique.

• Dureté : Teneur en calcium et magnésium de l’eau - Valeur moyenne mesurée : 16,3°F (degré français). - Eau douce.

• Nitrate :

Norme : Limite réglementaire de qualité : 50 mg/L - Valeur moyenne mesurée : 5mg/L et valeur maximale mesurée : 21mg/L. - Toutes les valeurs en nitrate sont conformes à la n orme.

• Fluor : Oligo-élément bénéfique pour la santé en apport mo déré Norme : Référence de qualité : 1,5mg/L

- Valeur moyenne mesurée : 0,1mg/L et valeur maximale mesurée : 0,3mg/L.

- La teneur en fluor est conforme à la norme.

• Pesticides : Limite de qualité pour une molécule : 0.1 µg/L

Limite de qualité p our la somme des molécules : 0,5 µg/L - 126 molécules sont recherchées. - Valeur maximale mesurée pour la somme des molécules : 0,00µg/L. - Pas de dépassement de la norme sur la période.

• Remarques particulières : Rien à signaler

Page 33: RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE ET … SIECT dispose de 2 stations de pompage et de traitement pour l’alimentation en eau potable des abonnés (voir localisation sur cartes pages suivantes)

Rapport d’activité 2011

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH 33

Conformément aux dispositions de l’article R 1321-44 du Code de la santé publique, la personne publique ou privée responsable de la distribution d’eau est tenue de prendre toute mesure technique appropriée pour modifier la nature ou la propriété des eaux avant qu’elles ne soient fournies, afin de réduire le risque de non-respect des limites de qualité. Cette obligation s'impose notamment quelle que soit l'imputabilité, pour les locaux ou établissements où l'eau est fournie au public, tels que les écoles, les hôpitaux et les restaurants. Branchements en plomb Depuis 2003, le SIECT procède à la suppression des branchements en plomb dans le cadre des travaux d’urbanisation des communes. Par ailleurs, tous les branchements à usage public sont exempts de plomb. En 2011, le nombre de branchements en plomb a été comptabilisé durant la relève des compteurs. Il s’élève à 611 branchements. Les prélèvements effectués par le laboratoire indiquent des valeurs toujours inférieures aux normes actuelles de 25 µg/litre pour la teneur en plomb dans l’eau distribuée. Cette limite de qualité doit être respectée jusqu’au 25 décembre 2013, date à laquelle s’appliquera la limite de qualité de 10 µg/litre.

Page 34: RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE ET … SIECT dispose de 2 stations de pompage et de traitement pour l’alimentation en eau potable des abonnés (voir localisation sur cartes pages suivantes)

Rapport d’activité 2011

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH 34

VV)) TTRRAAVVAAUUXX RREEAALLIISSEESS EENN RREEGGIIEE

L’équipe en régie a été créée en 2006 afin d’accélérer le remplacement des vieilles canalisations en fonte grise du syndicat. Elle est composée de 4 agents affectés à temps complet sur ces travaux, plus un agent affecté à mi-temps.

Les chantiers réalisés de 2007 à 2011 sont présentés ci-dessous.

TRAVAUX EN REGIE 2007 à 2011

Année Lieu des travaux Diamètre existant Diamètre posé

2007 St Lys - quartier Lasbrouès DN 32 200 ml DN 63 fonte ou 75 PVC

2007 St Lys - quartier Le Gavachon DN 60 fonte 500 ml DN 140 PVC

2007 Rieumes - chemin de l'Espérès DN 80 fonte 1 500 ml DN 140 PVC

2007 Rieumes - Lescouboué DN 60 fonte 250 ml DN 140 PVC

2007 Ste Foy de Peyrolières - Parayre DN 80 fonte 400 ml DN 140 PVC

2007 Beaufort - Quartier Estouget DN 50 fonte 700 ml DN 75 PVC

2007/2008 Cambernard vers Saint Clar DN 100 fonte 1860 ml DN 140 PVC

2007/2008 Rieumes - chemin de l'Ormette DN 80 fonte 400 ml DN 140 PVC

2008 Casties Labrande DN 40 PVC 460 ml DN 63 PVC

2008 Poucharramet - Rte de Rieumes DN 100 fonte 4500 ml DN 150 fonte

2008 St Clar de Rivière - ch du Piton DN 100 fonte 360 ml DN 140 PVC

2008/2009 Cambernard vers Poucharramet DN 80 fonte 945 ml DN 140 PVC

2009 Beaufort - rte de Rieumes DN 80 fonte 600 ml 140 PVC

2009 Bois de la Pierre vers Gratens DN 100 fonte 2 000 ml DN 150 fonte

2009 Lussan vers Polastron DN 80 fonte 3000 ml DN 110 et 75 PVC

2009 Fonsorbes Ch Cachac DN 40 PVC 150 ml DN 110 PVC

2010 Peyssies - Longages DN 125 F 4600 ml DN 200 F

2010 Castelnau vers Pouy de Touges DN 175 Fonte 1700 m DN 250 F

2010 Plagnole - rte de Rieumes DN 63, 50 et 40 PVC 500 ml DN 90 PVC

2011 Plagnole - rte de Rieumes DN 63, 50 et 40 PVC 500 ml DN 90 PVC

2011 Fousseret alimentation Lioué DN 63 et 75 PVC 960 ml DN 90 PVC

2011 Sajas - rte de Sajas à Savères (RD 73) DN 125 - 100 fonte 1720 ml DN 150 fonte/140 PVC

2011 Fousseret - route de Montoussin DN 80 et DN 100 fonte 1500 ml DN 140 PVC

Page 35: RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE ET … SIECT dispose de 2 stations de pompage et de traitement pour l’alimentation en eau potable des abonnés (voir localisation sur cartes pages suivantes)

Rapport d’activité 2011

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH 35

VVII)) IINNTTEERRVVEENNTTIIOONNSS SSUURR LLEE RREESSEEAAUU Des campagnes de purge sur le réseau sont réalisées en interne tous les ans ainsi que la pose de purges automatiques afin d’assurer un renouvellement de l’eau en bout d’antennes à des fréquences définies et modifiables. Les purges réalisées sont de plusieurs sortes :

- purges préventives : une campagne est réalisée au mois de janvier, elle consiste à nettoyer toutes les canalisations en suivant le fil de l’eau afin d’évacuer les particules qui sédimentent et les eaux stagnantes. Cette campagne permet ainsi de maintenir une qualité d’eau convenable sur des secteurs où le réseau est vieillissant. Ce travail à grande échelle permet de réduire considérablement les interventions ponctuelles dans l’année. L’objectif est de purger le plus de réseau possible.

- purges récurrentes : il s’agit d’habitations répertoriées sur le Syndicat, en bout de réseau ou sur des linéaires avec très peu de circulation d’eau, pour lesquelles tous les ans en juin les agents interviennent. La pose des purges automatiques est étudiée pour chacun de ces cas.

- purges curatives : il s’agit de purger des secteurs non répertoriés en purges récurrentes où il arrive ponctuellement que des dépôts se mettent en suspension, phénomène faisant souvent suite à des travaux ou à l’utilisation intempestive des poteaux d’incendie.

Les autres interventions du service réseau sont les suivantes :

► Nouveaux branchements et pose de compteurs dans les lotissements

► Interventions

� Interventions facturées (fuites causées par un tiers, modifications de branchements, compteurs gelés, …)

� Interventions non facturées (fuites syndicales, modifications de réseau, …)

� Dépannages divers non facturés (changements de joints, compteurs bloqués, …)

► Remplacement de compteurs de plus de 15 ans

► Repérage de canalisations

Page 36: RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE ET … SIECT dispose de 2 stations de pompage et de traitement pour l’alimentation en eau potable des abonnés (voir localisation sur cartes pages suivantes)

Rapport d’activité 2011

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH 36

Interventions 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Nouveaux branchements et pose compteurs (dont nouveaux branchements)

870 585 887 836 (285)

827 (267)

711 (166)

813 (200)

661 (206)

Interventions facturées 41 110 89 57 71 33 24 21

Interventions non facturée (dont fuites canalisations)

341 262 287 265 (115)

252 (76)

241 (91)

217 (89)

262 (106)

Dépannages divers 222 201 225 352 332 388

386 373

Remplacement compteurs + 15 ans

887 915 655 806 956 875 779 1043

Repérage de canalisations

200 240 265 524 691 769 815 772

Ce tableau montre qu’après une forte baisse en 2009 liée à la crise économique, le nombre de nouveaux branchements réalisés par le syndicat a progressé en 2010 pour de nouveau diminuer en 2011, en particulier en ce qui concerne les poses de compteurs en lotissement. Le nombre d’interventions facturées en 2011 est comparable à celui de 2010. Par contre, le nombre d’interventions non facturées a fortement augmenté, y compris celui qui concerne les réparations de fuites. Un grand nombre de compteurs de plus de 15 ans a été remplacé en 2011 afin de combler le retard pris l’année précédente à cause de la session de coupure. En ce qui concerne les repérages de conduites, après une augmentation régulière des interventions depuis 2007, le nombre de repérage réalisés en 2011 a diminué, compte tenu certainement de la baisse d’activité des entreprises de travaux liée à la crise économique.

Page 37: RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE ET … SIECT dispose de 2 stations de pompage et de traitement pour l’alimentation en eau potable des abonnés (voir localisation sur cartes pages suivantes)

Rapport d’activité 2011

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH 37

VVIIII)) EEVVOOLLUUTTIIOONN DDEESS TTAARRIIFFSS

2006 2007 2008 2009 2010 2011

€ HT € HT € HT € HT € HT € HTCONSOMMATION EAU (au m3)

de 0 à 1499 m3 0.5853 0.6322 0.6827 0.7851 0.90290.9932à Partir de 1500 m3 0.4953 0.5349 0.5777 0.6644 0.76400.8404

Consommation des communaux 0.4165 0.4498 - - - -

Redevance prélèvement 0.06 0.06 0.06 0.06 0.06 0.08

Redevance pollution (communes A) 0.2077 0.2299 0.190 0.195 0.223 0.255Redevance pollution (communes B) 0.040 0.078 0.134 0.204

Total TTC (TVA 5,5% ) (communes A) 0.9000 0.9728 0.9840 1.0973 1.2511 1.4012Total TTC (TVA 5,5% ) (communes B) 0.6808 0.7302 0.8257 0.9739 1.1572 1.3474

2006 2007 2008 2009 2010 2011

€ HT € HT € HT € HT € HT € HTRedevance fixe HT 41.48 44.80 48.38 55.64 55.64 56.75Location compteur 15-20 mm HT 5.15 5.56 6.01 6.91 6.91 7.05

Total TTC (TVA 5,5% ) 49.19 53.13 57.38 65.99 65.99 67.31

Autres tarifs locations compteurs HT30 mm 13.03 14.08 15.20 17.48 17.48 17.8340 mm 19.62 21.19 22.88 26.31 26.31 26.8450 mm 71.39 77.10 83.27 95.76 95.76 97.6860 mm 71.39 77.10 83.27 95.76 95.76 97.68100 mm 153.56 165.84 179.11 205.98 205.98210.10

* tarifs applicables au 1er janvier 2012

2006 2007 2008 2009 2010 2011

Frais remise en service € HTEn € HT 124.15 134.08 140.78 147.82 155.21 162.97En TTC (TVA à 7 %) 130.98 141.45 148.53 155.96 163.75 171.94

Frais de recouvrement pour retard de paiement € HTEn € HT 36.50 39.42 41.39 43.46 45.63 47.91En TTC (TVA à 7 %) 38.51 41.59 43.67 45.85 48.14 50.55* tarifs applicables au 1er janvier 2012

PRIX DU M 3 EN €

REDEVANCE FIXE ET LOCATION COMPTEUR

AUTRES TAXES ET FRAIS

Page 38: RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE ET … SIECT dispose de 2 stations de pompage et de traitement pour l’alimentation en eau potable des abonnés (voir localisation sur cartes pages suivantes)

Rapport d’activité 2011

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH 38

1 - Décomposition du prix de l’eau Le prix de l’eau (hors assainissement) sur la facture de l’abonné se décompose en 3 parties :

- la partie fixe , c’est-à-dire l’abonnement (redevance fixe) et la location compteur pour un diamètre donné, qui permet de financer le renouvellement des compteurs et du matériel d’exploitation et de rembourser les investissements. Le tarif est fixé par le syndicat.

- la part consommation , c’est le prix du service de l’eau facturé selon la consommation en m3 ; ce prix rémunère le prélèvement, le traitement et la distribution de l’eau (fonctionnement). Le tarif au m3 est fixé par le syndicat,

- les taxes et redevances perçues par le syndicat et reversées à l’Agence de l’Eau Adour-Garonne (voir note de l’agence en annexe):

o la redevance prélèvement, appliquée sur les volumes consommés. La redevance prélèvement est calculée par l’Agence en fonction des volumes d’eau brute pompés par le syndicat dans le milieu naturel. Le syndicat fixe ainsi le tarif de la redevance en fonction de ce montant. La redevance prélèvement est reversée à l’Agence, elle permet de financer la préservation des ressources en eau.

o la redevance pollution, appliquée sur les volumes consommés. Cette redevance,

fixée et perçue par l’Agence, permet de subventionner les collectivités pour la réalisation de travaux de lutte contre la pollution, d’aménagement et de protection de la ressource en eau.

Les tarifs fixés par le syndicat (part fixe + consommation, hors taxes et redevances) ont augmenté de 2% annuellement entre 2001 et 2004, puis de 4% entre 2004 et 2006. Ils ont augmenté ensuite de 8% en 2007 et 2008, et de 15% en 2009 afin de permettre le financement des travaux mis en évidence pour le court terme dans le schéma directeur (extension usine de Lherm et construction réservoir nord en particulier). En 2010 une nouvelle augmentation de 15% a été appliquée sur le prix du m3, le tarif de la redevance fixe restant inchangé par rapport à 2009, ce qui donne une augmentation moyenne de 9 %. En 2011, l’augmentation appliquée a été de 10% sur la part consommation et de 2% sur la redevance, soit 7% en moyenne. Le tarif de la redevance prélèvement constant depuis de nombreuses années (0,06 €/m3) , a été augmenté en 2011 (0,08 €/m3), afin de prendre en compte les augmentations de tarifs de l’Agence de l’Eau. Depuis 2008, toutes les communes sont assujetties au versement de la redevance pollution. Le tarif appliqué par l’Agence sera le même pour toutes les communes à partir de 2012. 2 - Prix de l’eau potable, hors taxes et redevances Le calcul du tarif syndical, hors taxe et redevances, est établi sur la base d’un calcul national des Agences de Bassin, sur une consommation moyenne annuelle de 120 m3 par foyer. Exemple en 2011 : - Consommation eau : 0,9932 € HT par m3 - Redevance fixe : 56,75 € HT forfaitaire - Location compteur : 7,05 € HT forfaitaire

Page 39: RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE ET … SIECT dispose de 2 stations de pompage et de traitement pour l’alimentation en eau potable des abonnés (voir localisation sur cartes pages suivantes)

Rapport d’activité 2011

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH 39

Soit un tarif eau potable en 2011 calculé ainsi :

( (0,9932 x 120 m3)+ 56,75 + 7,05) / 120 m3 = 1,52 € HT par m3 .

Ces tarifs ne prennent pas en compte la TVA et les redevances (pollution et prélèvement) perçues par le syndicat et reversées à l’Agence de l’Eau Adour-Garonne. Le tarif syndical par rapport à la moyenne des tarifs constatés par l’Agence est donné dans le tableau ci-après.

Evolution du prix de l’eau potable, hors taxes et r edevances

(1) Communes sans ass. collectif (2) Communes avec ass. collectif

Prix moyen de l'eau potable hors taxe et redevances pour 120 m 3

Comparaison avec la moyenne Adour Garonne

1.28 €

1.42 €1.46 € (2)

1.05 €

1.42 €1.52 €

1.14 €

1.31 €

1.63 € (1)

0.80 €

1.00 €

1.20 €

1.40 €

1.60 €

1.80 €

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011

Moyenne bassin Adour Garonne SIECT

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 20102011

(1) 1.63 €

(2) 1.46 €

SIECT 0.87 € 0.88 € 0.90 € 0.94 € 0.97 € 1.05 € 1.14 € 1.31 € 1.42 € 1.52 €

Facture moyenne*104 € 106 € 108 € 112 € 117 € 126 € 136 € 157 € 171 €183 €

(2) communes avec assainissement collectif

1.25 € 1.28 €Moyenne bassin Adour Garonne 1.09 € 1.16 € 1.17 € 1.20 € 1.42 €

Non connue

*eau potable seulement, hors taxes et redevances et pour 120 m3(1) communes sans assainissement collectif

Non connue

Page 40: RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE ET … SIECT dispose de 2 stations de pompage et de traitement pour l’alimentation en eau potable des abonnés (voir localisation sur cartes pages suivantes)

Rapport d’activité 2011

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH 40

En 2008, le tarif syndical était de 20% inférieur au tarif moyen de l’eau sur le bassin Adour-Garonne. En 2010, suite aux fortes augmentations appliquées, le tarif syndical s’est rapproché du tarif moyen du bassin tout en restant inférieur. Compte tenu de la tendance de l’augmentation du prix de l’eau ces dernières années sur le bassin Adour Garonne, le tarif du syndicat en 2011 devrait rester dans la moyenne du prix observé sur le bassin. 3 - Prix de l’eau potable, toutes taxes et redevances c omprises

Le tableau ci-dessous montre l’évolution du prix de l’eau potable TTC, entre 2010 et 2011, pour une consommation de 120 m3.

Il montre également l’évolution du montant TTC de la facture d’eau potable pour 120 m3.

Evolution du prix TTC de l’eau potable*

* hors assainissement ** communes assujetties au taux maximal

Prix unitaire(€ HT)

Montant(€ HT)

Prix unitaire(€ HT)

Montant(€ HT)

Production et distribution de l'eauConsommation eau (m3) 120 0.9029 108.34 0.9932 119.18Redevance eau 1 55.64 55.64 56.75 56.75Location compteur 1 6.91 6.91 7.05 7.05Total Production et distribution eau 170.89 182.98

Organismes publicsRedevance pollution** 120 0.223 26.76 0.255 30.60Redevance pélèvement 120 0.06 7.20 0.08 9.60Total Organismes publics 33.96 40.20

TOTAL HT 204.85 223.18TVA (5,5 %) 11.27 12.27TOTAL TTC 216.12 235.45

Prix TTC du m3 d'eau potable 1.80 1.96Augmentation annuelle 8.9%

2010 2011

Quantité

Page 41: RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE ET … SIECT dispose de 2 stations de pompage et de traitement pour l’alimentation en eau potable des abonnés (voir localisation sur cartes pages suivantes)

Rapport d’activité 2011

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH 41

VVIIIIII)) LLEE BBUUDDGGEETT 22001111 –– SSEECCTTIIOONN EEXXPPLLOOIITTAATTIIOONN

1 - Dépenses de fonctionnement L’évolution des dépenses de fonctionnement (hors redevances, amortissement et stocks) depuis 2002 est représentée dans le graphique ci-après.

+ 6.5 %

+ 8,5 %

+3,4 %

+ 3.5%+ 4.8% + 7.1%

+ 6.2%

+ 20%

0 €

500 000 €

1 000 000 €

1 500 000 €

2 000 000 €

2 500 000 €

3 000 000 €

3 500 000 €

4 000 000 €

4 500 000 €

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011

La répartition des dépenses de fonctionnement en 2011 est détaillée dans le tableau ci-dessous.

Nature des dépenses de fonctionnement 2011 Montant (€ HT)

Exploitation réseau 607 658 €

Exploitation stations et réservoirs 1 069 976 €

Remboursements d’emprunts (intérêts) 369 415 € Dégrèvements factures et admission en non valeur 70 602 €

Frais de personnel 1 585 761 €

Frais divers de gestion 173 870 € Total 3 877 282 €

Redevances (prélèvement et pollution) 869 294 € Amortissement des immobilisations 1 239 177 € Stock 169 965 € Total dépenses section fonctionnement 2010 6 155 718 €

+0,61%

Page 42: RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE ET … SIECT dispose de 2 stations de pompage et de traitement pour l’alimentation en eau potable des abonnés (voir localisation sur cartes pages suivantes)

Rapport d’activité 2011

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH 42

Les principales dépenses sont liées aux coûts de production d’eau potable et à l’exploitation du réseau (44 %) et aux frais de personnel (40 %). Les charges de fonctionnement ont augmenté de 1 % par rapport à 2010, soit de 24 000 € (hors redevances, stock et amortissement). Les postes ayant augmenté en 2011 sont :

- le remboursement des intérêts d’emprunt (+13 %) compte tenu de l’emprunt réalisé en 2010 pour financer les travaux (1,4 M€),

- les dégrèvements de factures et les annulations de titres liées à la facturation aux locataires (+ 115 %),

- l’entretien des véhicules (+ 14 %), compte tenu de la forte hausse du prix des carburants.

Les dépenses de fourniture et entretien réseau ont diminué de 23 % dans la mesure où une quantité moindre de conduites en fonte a été achetée pour les travaux réalisés par l’équipe en régie.

Les charges en personnel ont augmenté de 5 %, compte tenu des agents recrutés en remplacement (congé maternité d’ un agent administratif et congé maladie d’un contrôleur assainissement) et en soutien du service quittancement pour la saisie des demandes de mensualisation des factures. Les frais de gestion ont également augmenté de 2 %. Les frais de fonctionnement des usines et réservoirs ont diminué de 4 % étant donné que le renouvellement du charbon actif à l’usine du Fousseret a été reporté à début 2012.

Dépenses de fonctionnement 2011

Frais divers de gestion

4%

Exploitation réseau16%

Exploitation stations et réservoirs

28%

Remboursements d'emprunts (intérêts)

10%

Dégrèvement factures et

admission en non valeur

2%

Frais de personnel

40%

Page 43: RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE ET … SIECT dispose de 2 stations de pompage et de traitement pour l’alimentation en eau potable des abonnés (voir localisation sur cartes pages suivantes)

Rapport d’activité 2011

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH 43

2 - Recettes de fonctionnement Les recettes de fonctionnement sont décomposées dans le tableau ci-dessous.

Nature des recettes de fonctionnement 2011

Montant (€ HT)

Vente eau 5 454 957 €

Travaux branchements et réparations 481 206 €

Travaux en régie 341 593 €

Remboursements divers 109 787 €

Reversement section assainissement 136 175 €

Revenus financiers et divers 105 042 € Total 6 628 760 €

Excédent antérieur reporté 1 057 841 €

Redevances (prélèvement et pollution) 1 109 037 €

Quote part des subventions d’investissement 221 863 €

Stock 183 055 €

Total général 8 947 722 € Les recettes de fonctionnement sont supérieures d’environ 1M€ par rapport à 2010 (hors redevances, stock et amortissement), soit +18 % d’augmentation. Cette différence s’explique par l’augmentation des tarifs et du nombre d’abonnés. La recette liée aux branchements réalisés en interne et aux interventions facturées sur le réseau (casses de conduites par les entreprises, modifications de branchements, etc.) a nettement augmenté, en partie grâce à l’augmentation de tarifs (+5%). Le forte augmentation du compte « autres produits exceptionnels » est liée au remboursement du sinistre constaté sur les filtres à charbon du Fousseret lors du renouvellement du charbon fin 2010 et au reversement de l’agence de l’eau lié au trop perçu en 2010 pour la redevance pollution. Le reversement de la part assainissement est plus élevé en 2011 étant donné qu’un agent en maladie a été remplacé une partie de l’année et que le contrôleur supplémentaire embauché en Juillet 2010 a effectué une année complète en 2011.

Page 44: RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE ET … SIECT dispose de 2 stations de pompage et de traitement pour l’alimentation en eau potable des abonnés (voir localisation sur cartes pages suivantes)

Rapport d’activité 2011

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH 44

Recettes fonctionnement 2011

Vente eau82%

Travaux brts et réparations

7%

Travaux en régie5%

Remboursements divers2%

Reversement section assainissement

2%

Revenus financiers et divers2%

Page 45: RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE ET … SIECT dispose de 2 stations de pompage et de traitement pour l’alimentation en eau potable des abonnés (voir localisation sur cartes pages suivantes)

Rapport d’activité 2011

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH 45

IIVV)) LLEE BBUUDDGGEETT 22001111 –– SSEECCTTIIOONN IINNVVEESSTTIISSSSEEMMEENNTT 1 - Dépenses d’investissement Les dépenses d’investissement pour l’année 2011 sont résumées ci-après.

Nature des dépenses d'investissement 2011 Montant (€ HT)

Remboursement en capital des emprunts 922 736 € 45ème tranche 480 €

46ème tranche 162 €

Stations et réservoirs 2 329 893 €

Hors tranche 2011 466 422 € Aménagements 18 812 €

Travaux

Travaux en régie 341 593 € Véhicules 54 566 €

Matériel d’entretien 20 950 €

Compteurs 79 900 €

Outillage 16452 € Mobilier et matériel bureau

1 527 €

Informatique et téléphonie 29 718 €

Acquisitions Etudes diverses 0 €

Total 4 283 211 €

Reprise sur subventions 221 863 €

Total 4 505 074 €

Le montant des dépenses d’investissement est comparable à celui de 2010 (+3 %, soit + 140 000 €).

� Travaux :

- 45ème tranche (canalisations):

Le montant facturé en 2011 correspond au solde de la maîtrise d’œuvre liée aux travaux finalisés en 2009.

- 46ème tranche (canalisations):

Le montant facturé en 2011 correspond au solde de la maîtrise d’œuvre liée aux travaux finalisés en 2010.

Page 46: RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE ET … SIECT dispose de 2 stations de pompage et de traitement pour l’alimentation en eau potable des abonnés (voir localisation sur cartes pages suivantes)

Rapport d’activité 2011

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH 46

- Stations et réservoirs :

Les dépenses réalisées correspondent aux travaux suivants :

- Reserve de Lherm : 2 677 € (branchement électrique, solde contrôle technique, frais notariés, élagage arbres). Travaux finalisés en 2010.

- Réservoir nord : 124 826 € (solde pose conduites associées chemin Beneich à Fonsorbes, maitrise d’œuvre, sondages géotechniques, contrôle technique, mission SPS, frais notariés, frais d’huissier).

- Extension usine de Lherm : 2 201 544 € (20 % travaux, maitrise d’œuvre, contrôle technique, mission SPS, dossiers administratifs, frais hypothèques).

- Travaux hors tranche :

Les travaux hors tranche concernent le remplacement, l’extension ou le déplacement des canalisations d’eau potable dans le cadre des travaux réalisés dans les communes et non planifiables en tranche (urbanisations, aménagements routiers, …).

Les travaux effectués en 2011 pour un montant total de 466 422 € HT sont détaillés dans le tableau ci-après.

TRAVAUX HORS TRANCHE 2011

Opération

D i a m è t r e

(

m m

)

D i a m è t r e

(

m m

)

D i a m è t r e

(

m m

)

D i a m è t r e

(

m m

)e t l i n é a i r e

(

m l

)

e t l i n é a i r e

(

m l

)

e t l i n é a i r e

(

m l

)

e t l i n é a i r e

(

m l

)

B r a n c h e m e n t s B r a n c h e m e n t s B r a n c h e m e n t s B r a n c h e m e n t s r e p r i sr e p r i sr e p r i sr e p r i s Entreprise

M o n t a n t M o n t a n t M o n t a n t M o n t a n t f a c t u r é d e s f a c t u r é d e s f a c t u r é d e s f a c t u r é d e s

t r a v a u xt r a v a u xt r a v a u xt r a v a u x

Fonsorbes - Belesta DN 63 PVC -130 ml 8 + purge SPAC / EXEDRA 27 397 €

Lafitte Vigordane - défense incendie* DN 140 PVC - 400 ml 1 poteau incendie SEE BAYOL 32 223 €

Lavernose lacasse - rue du commerce DN 150 fonte - 260 ml 50 MIDI TP 153 534 €

Longages - rte de CarbonneDN 140 PVC - 350 ml

DN 75 PVC - 70 ml29 SESEN 148 520 €

Lussan Adeilhac - travaux CG31 DN 63 PVC - 75 ml 3 SEE BAYOL 9 183 €

St Lys - rd point LIDL DN 125 fonte - 50 ml 1 FRONTON TP 22 774 €

St Thomas - quartier Majouraou DN 63 PVC - 240 ml 5 SEE BAYOL 19 276 €

412 908 €

Le Fauga - rue cazalère 14 SPAC / EXEDRA 18 049 €

Fonsorbes - impasse Seilla (défense incendie) 13 + vannes SEE BAYOL 16 217 €

chemin Marial 5 + vannes SEE BAYOL 3 804 €

Lafitte Vigordane - défense incendie 15 + vannes SEE BAYOL 11 128 €49 198 €

Usine Lherm - répration refoulement Beaufort SEE BAYOL 4 316 €

TOTAL 466 422 €

* montant remboursé par la commune

Extension / Remplacement / Renforcement de conduites

Reprise de branchements

Autres interventions

Page 47: RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE ET … SIECT dispose de 2 stations de pompage et de traitement pour l’alimentation en eau potable des abonnés (voir localisation sur cartes pages suivantes)

Rapport d’activité 2011

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH 47

���� Etudes :

Néant.

���� Logiciels :

Les achats réalisés pour un montant total de 20 193 €, sont les suivants :

- solde mise en place mensualisation des factures

- mise en place Resocad Web pour la consultation des plans de réseau depuis tous les ordinateurs de Lherm et les portables dans les véhicules

- licence VIENA pour le nouveau portable de relève

- solde création site internet

- modification paramétrage gestion messagerie

���� Matériel industriel :

La dépense atteint 17 334 € et concerne :

- achat réducteur de pression pour Lavernose Lacasse

- renouvellement vannes automatiques Rieumes /Castaing

- renouvellement automate Mona et sonde point de rosée ozonneur Lherm,

- achat pèse bouche supplémentaire pour le contrôle simultané des poteaux incendie

- maîtrise d’œuvre pour l’achat des débimètres de sectorisation

En matériel de laboratoire, les sondes des analyseurs en continu de l’usine du Fousseret ont été renouvelées (1805 €).

���� Autres Matériel industriel :

Il s’agit de la modification du barrage flottant sur la prise d’eau du canal de St Martory à Lherm (1810 €).

���� Outillage industriel :

Il s’agit des achats suivants pour un montant total de 16 452 € :

- un karcher pour le lavage des véhicules

- une fusée pour les nouveaux branchements

- une fusée, un container et une boulonneuse pour l’équipe régie

- une pioche à air

- une débroussailleuse portée

���� Compteurs et Bouches de lavage :

Environ 2300 compteurs ont été achetés ainsi que 3 bornes de lavage, pour un montant de 79 900 €.

Page 48: RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE ET … SIECT dispose de 2 stations de pompage et de traitement pour l’alimentation en eau potable des abonnés (voir localisation sur cartes pages suivantes)

Rapport d’activité 2011

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH 48

���� Véhicules :

Les véhicules achetés pour un montant de 54 566 € sont les suivants :

- un fourgon pour l’équipe d’intervention sur le réseau - trois véhicules légers : un pour la direction, un pour le responsable production qualité et un

pour les releveurs.

���� Matériel de bureau :

Néant.

���� Matériel informatique :

Il s’agit de l’achat des équipements suivants pour un montant de 9525 € :

- imprimante service quittancement - pare feu pour sécurisation accès internet - serveur impression + borne wifi - 1 PC portable pour véhicules réseau - 1 nouveau portable de relève - 3 grands écrans plats - mémoire RAM pour ordinateur cartographie

���� Mobilier :

La dépense correspond au renouvellement de fauteuils pour les bureaux de Lherm et à l’achat de mobilier pour le service cartographie (1527 €).

���� Aménagement :

Il s’agit de l’installation d’une centrale pour le chauffage et la climatisation des bureaux de Lherm, d’un climatiseur pour le local électrique de l’usine du Fousseret et d’un climatiseur pour la cabane de chantier de l’équipe en régie (18 812 €).

Le dernier poste des dépenses d’investissement correspond au remboursement des emprunts. Ce poste a augmenté en 2011 (+11%) compte tenu des emprunts effectués en 2010 (+1,4 M€) pour financer les investissements.

Page 49: RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE ET … SIECT dispose de 2 stations de pompage et de traitement pour l’alimentation en eau potable des abonnés (voir localisation sur cartes pages suivantes)

Rapport d’activité 2011

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH 49

2- Recettes d’investissement

Nature des recettes d'investissement 2011 Montant (€ HT)

Subventions en annuités (part capital) 144 211 € Subventions Conseil Général + remboursements mairies

118 277 €

Emprunts 1 959 000 € Titres immobilisés 0 €Total 2 221 488 €Réserves facultatives 1 586 761 €Excèdent antérieur reporté 724 453 €Amortissement des immobilisations 1 239 177 €Total 5 771 878 €

Les recettes d’investissements sont constituées de :

- la part capital des subventions en annuités sur les travaux subventionnés à ce jour par le Conseil Général (144 211 €). Ce montant devrait augmenter dans les années à venir dans la mesure où les subventions en capital de plusieurs tranches seront soldées courant 2012,

- les subventions en capital concernant le réservoir nord (1ère tranche CG31 conduites associées – 36 435 €) et le réservoir de Lherm (Agence de l’Eau – 49 620 €). Un remboursement a également été perçu de la part de la commune de Lafitte Vigordane pour la pose d’une conduite liée à la défense incendie (32 223 €),

- les emprunts réalisés pour financer les travaux d’extension de l’usine de Lherm (1 959 000 €).

Les résultats de l’année 2011 sont donc les suivant s :

Excédent Investissement : 1 266 805 €

Excédent Fonctionnement : 2 792 004 €

Soit un excédent global 2011 de 4 058 809 €

Page 50: RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE ET … SIECT dispose de 2 stations de pompage et de traitement pour l’alimentation en eau potable des abonnés (voir localisation sur cartes pages suivantes)

Rapport d’activité 2011

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH 50

X) ENCOURS DE LA DETTE

Les différents emprunts remboursés sur l’exercice 2011 sont récapitulés dans le tableau ci-dessous.

EN COURS DE LA DETTE AU 31/12/2011

Année / N°

Objet Preteur MontantContrat

Taux initial

(%)

Montant Total

Capital Exercice

Montant Total

Interets Exercice

MontantTotal

Annuite

CapitalTotal

Restant Du Au

31/12/2011

20011 36 ° TRANCHE LOT CANALISATIONS CREDIT LOCAL DE FRANCE CLF 457 347 € 3.72 53 282 € 2 318 € 55 600 € - €

20041 38 ème tranche STATION DU FOUSSE CAISSE EPARGNE MIDI PYRENEES 1 576 900 € 3.46 99 433 € 34 768 € 134 200 € 923 148 €

20042 40° TRANCHE LOT CANALISATIONS CREDIT LOCAL DE F RANCE CLF 220 000 € 3.26 33 833 € 1 103 € 34 936 € - €

2004338°TR STATION FOUSSERET+RESERVOIR

CREDIT LOCAL DE FRANCE CLF 1 143 201 € 2.22 63 197 € 31 864 € 95 062 € 633 652 €

20051 COMPACTAGE N°1-7 EMPRUNTS CAISSE DEPOTS CONSIGN ATIONS 609 553 € 3.55 96 451 € 3 424 € 99 875 € - €

20053 41ème TRANCHE LOT CANALISATIONS CREDIT LOCAL DE FRANCE CLF 190 000 € 2.97 28 730 € 1 732 € 30 462 € 29 583 €

2005438ème TRANCHE STATION DU-FOUSSERET

CAISSE EPARGNE MIDI PYRENEES 780 662 € 2.97 78 536 € 10 403 € 88 939 € 351 081 €

20055CONSTRUCTION DE LA MAISON DU TOUCH

CAISSE EPARGNE MIDI PYRENEES 112 447 € 2.7 16 802 € 1 021 € 17 823 € 17 231 €

20056PRET CONSEIL GENERAL-MAISON DU TOUCH

PAIERIE DEPARTEMENTALE 98 753 € 0 6 583 € - € 6 583 € 59 255 €

20061 42° TRANCHE LOT CANALISATIONS CREDIT AGRICOLE C OLL LOCALES 240 000 € 3.26 34 686 € 4 219 € 38 904 € 90 158 €

20071 43°TRANCHE LOT CANALISATIONS CREDIT LOCAL DE FR ANCE CLF 576 725 € 4.36 20 189 € 23 602 € 43 791 € 486 296 €

20072LOT VEHICULES+GROUPE ELECTROGENE

CREDIT LOCAL DE FRANCE CLF 285 000 € 3.81 39 543 € 7 613 € 47 156 € 129 630 €

20073TRAVAUX HORS TRANCHE-CANALISATIONS

CREDIT LOCAL DE FRANCE CLF 200 000 € 3.88 27 818 € 5 355 € 33 173 € 91 191 €

20081 44ème TRANCHE LOT CANALISATIONS BANQUE POPULAIRE OCCITANE 1 000 000 € 4.89 50 000 € 44 010 € 94 010 € 850 000 €

20082CANALISATIONS TRAVAUX-HORS TRANCHE 2008

CREDIT AGRICOLE COLL LOCALES 650 000 € 5.01 32 500 € 29 250 € 61 750 € 552 500 €

20083CONSTRUCTIION RESERVOIR-DE SAIGUEDE 2008

CREDIT AGRICOLE COLL LOCALES 242 000 € 5.21 9 680 € 11 577 € 21 257 € 212 960 €

20091 45éme TRANCHE LOT CANALISATIONS BANQUE POPULAIRE OCCITANE 894 000 € 4.54 44 700 € 37 883 € 82 583 € 804 600 €

20092TRAVAUX HORS TRANCHE 2009 CANALISATIONS

CREDIT AGRICOLE COLL LOCALES 600 000 € 4.3 30 000 € 24 188 € 54 188 € 540 000 €

20093CONSTRUCTION RESERVOIR DU LHERM

CREDIT AGRICOLE COLL LOCALES 600 000 € 4.4 24 000 € 25 080 € 49 080 € 552 000 €

20094 AUTRES INVESTISSEMENTS CAISSE EPARGNE MIDI PYRENEES 229 000 € 3.23 22 900 € 6 372 € 29 272 € 183 200 €

20101 CONSTRUCTION RESERVOIR LHERM CREDIT AGRICOLE COLL LOCALES 365 000 € 3.7 18 250 € 15 587 € 33 837 € 346 750 €

20102 46EME TRANCHE CANALISATIONS CREDIT AGRICOLE COLL LOCALES 432 000 € 3.7 21 600 € 18 448 € 40 048 € 410 400 €

20103 EXTENSION USINE DU LHERM CREDIT AGRICOLE COLL LOCALES 650 000 € 3.7 32 500 € 13 181 € 45 681 € 617 500 €

20104CONSTRUCTION DU RESERVOIR DU LHERM

CREDIT LOCAL DE FRANCE CLF 140 000 € 2.52 7 831 € 3 406 € 11 237 € 130 241 €

20105 46EME TRANCHE CANALISATIONS CREDIT LOCAL DE FRANCE CLF 66 000 € 2.52 3 692 € 1 606 € 5 298 € 61 399 €

20106 CANALISATION FONTENILLES BANQUE POPULAIRE OCCITANE 170 000 € 2.72 11 333 € 4 547 € 15 880 € 158 667 €

20107 CANALISATION FONTENILLES CREDIT LOCAL DE FRANCE CLF 42 500 € 1.56 2 535 € 702 € 3 237 € 39 965 €

20108 CANALISATION FONTENILLES CREDIT LOCAL DE FRANCE CLF 127 500 € 2.65 7 019 € 3 582 € 10 601 € 120 481 €

201112EME TRANCHE-EXTENSION USINE DU LHERM

CREDIT LOCAL DE FRANCE CLF 374 000 € 2.61 5 113 € 2 576 € 7 689 € 368 887 €

201122EME TRANCHE-EXTENSION USINE DU LHERM

BANQUE POPULAIRE OCCITANE 1 000 000 € 4.06 - € - € 1 000 000 €

TOTAUX 14 072 589 € 101 € 922 736 € 369 415 € 1 292 151 € 9 760 775 €

Page 51: RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE ET … SIECT dispose de 2 stations de pompage et de traitement pour l’alimentation en eau potable des abonnés (voir localisation sur cartes pages suivantes)

Rapport d’activité 2011

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH 51

Trois emprunts sont arrivés à terme en 2011 (Nos 20011, 20041, 20051). La diminution de la dette en Capital correspondante est d’environ 185 000 €. Elle est équivalente au montant de la part en Capital des emprunts contractés en 2011 à rembourser en 2012, ce qui permet de maintenir constant le montant de la dette en Capital entre 2011 et 2012 (environ 920 000 €). XI) GESTION DES IMPAYES 2011 Deux sessions ponctuelles de coupure ont été réalisées en Juin et Octobre 2011, pour un montant total de 37 850 € de factures impayées. Les sessions ont permis de recouvrer 27 600 €, soit 73% du montant des impayés. Les taux d’impayés au 31/12/2011 pour les factures émises en 2010 pour l’eau potable et l’assainissement sont fournis par la Perception de Rieumes.

TAUX IMPAYES EAU / ASSAINISSEMENT Les taux d’impayés pour l’eau et l’assainissement étaient respectivement de 1,41 % et 0,92 % en 2010.

Montant TTC pris en charge

Montant impayés Taux impayés

Eau potable 5 627 894 € 120 214

€ 2.14 %

Assainissement 1 413 178 € 16 938

€ 1.20 %

Page 52: RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE ET … SIECT dispose de 2 stations de pompage et de traitement pour l’alimentation en eau potable des abonnés (voir localisation sur cartes pages suivantes)

Rapport d’activité 2011

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH 52

XII) CONTROLE DES POTEAUX INCENDIE

En septembre 2009, les statuts du syndicat ont été modifiés afin d’intégrer dans la compétence eau (Article 2A) la prestation « vérification de la pression et du débit des poteaux incendie », réalisée par le biais d’une convention avec les communes intéressées.

Les tarifs de ces contrôles ont été votés en septembre 2009 par l’assemblée syndicale, puis actualisés en septembre 2011. Ils sont dégressifs en fonction du nombre total de poteaux contrôlés.

En 2011, 7 nouvelles communes ont adhéré à la prestation de contrôle des poteaux incendie, ce qui porte à 45 le nombre total de communes adhérentes sur les 51 que compte le syndicat. En 2011, les contrôles ont été effectués sur 19 communes. Un total de 327 poteaux a été contrôlé pour un montant de 8737 €.

+ de 10 poteaux

2 à 10 poteaux

1 poteau + poteaux en simultané

SEPTEMBRE 2009 25 € 35 € 45 €

SEPTEMBRE 2011 27 € 38 € 49 €

Tarif des contrôles par poteau (HT)

Page 53: RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE ET … SIECT dispose de 2 stations de pompage et de traitement pour l’alimentation en eau potable des abonnés (voir localisation sur cartes pages suivantes)

Rapport d’activité 2011

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH 53

DateNombre de

poteauxMontant contrôles

DateNombre de

poteauxMontant contrôles

BEAUFORT 2010 déc-10 11 275 €

BERAT 2010 nov-11 37 999 €

BONREPOS/AUSSONNELLE 2010 mars-11 17 425 €

BRAGAYRAC 2011

CAMBERNARD 2010 oct-10 280 €

CAPENS 2010 janv-11 3 105 €

CASTELNAU PICAMPEAU 2010 avr-11 9 225 €

LE FAUGA 2010 janv-11 25 625 €

FONSORBES 2010

FONTENILLES 2011

FORGUES 2010

LE FOUSSERET 2010 nov-10 54 1 350 €

FUSTIGNAC 2010 avr-11 5 125 €

GRATENS 2010 nov-11 15 405 €

LABASTIDETTE 2010

LAFITTE VIGORDANE 2010 nov-10 18 450 €

LAHAGE 2011 nov-11 8 216 €

LAMASQUERE 2010 déc-10 20 500 €

LAUTIGNAC 2010

LAVERNOSE LACASSE 2010 avr-11 25 625 €

LHERM 2010 mars-11 44 1 000 €

LONGAGES 2010

LUSSAN ADEILHAC 2011 nov-11 9 342 €

MARIGNAC LASCLARES 2010 déc-10 245 €

MONES 2010 oct-11 3 81 €

MONTASTRUC SAVES 2011 nov-11 5 190 €

MONTGRAS 2011 nov-11 8 216 €

MONTOUSSIN 2010

PEYSSIES 2011 nov-11 8 304 €

PIN MURELET 2010

PLAGNOLE 2010

POLASTRON 2010

POUCHARRAMET 2010

POUY DE TOUGES 2010

RIEUMES 2010 févr-11 64 1 744 €

SABONNERES 2010 dec 2010 11 275 €

SAIGUEDE 2010 nov-11 15 405 €

SAINT CLAR DE RIVIERE 2010 oct-10 18 450 €

SAINT ELIX LE CHÂTEAU 2010

SAINT HILAIRE 2010 oct-11 15 405 €

SAINTE FOY DE PEYROLIERES 2010 oct-10 33 825 €

SAINT LYS 2010

SAINT THOMAS 2010 févr-11 12 300 €

SAJAS 2010

SAVERES 2010

165 4 650 € 327 8 737 €

COMMUNESContrôles réalisés en 2010

Adhésion prestation

Contrôles réalisés en 2011

Page 54: RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE ET … SIECT dispose de 2 stations de pompage et de traitement pour l’alimentation en eau potable des abonnés (voir localisation sur cartes pages suivantes)

Rapport d’activité 2011

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH 54

SECTION ASSAINISSEMENT

Page 55: RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE ET … SIECT dispose de 2 stations de pompage et de traitement pour l’alimentation en eau potable des abonnés (voir localisation sur cartes pages suivantes)

Rapport d’activité 2011

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH 55

I) DESCRIPTION GENERALE

Par arrêté préfectoral du 15 février 1999, le Syndicat a été transformé de Syndicat à vocation unique en Syndicat à la carte pour être compétent en matière d’assainissement non collectif.

La création d’un Service Public pour l’Assainissement Non Collectif a été décidée.

Les statuts du syndicat ont été modifiés en décembre 2003, afin d’ajouter la compétence « réhabilitation des assainissements existants ». En septembre 2009, les statuts du syndicat ont de nouveau été modifiés au niveau de l’Article 2B concernant les compétences à caractère optionnel. En effet, les compétences relatives à la facturation et au recouvrement en matière d’assainissement collectif et non collectif ne doivent pas être considérées comme des « compétences » mais comme des « prestations de service ». La « participation à l’établissement des zones d’assainissement » doit également être considérée comme une prestation de service. Par ailleurs, cette aide ne peut être proposée aux communes que pour l’établissement des zones d’assainissement non collectif. A ce jour, le Syndicat dispose ainsi des compétences suivantes en matière d’assainissement:

a) contrôles de conformité et de bon fonctionnement des installations d’assainissements non collectifs, incluant la facturation et le recouvrement des factures associées.

b) entretien des installations d’assainissements non collectifs

c) réhabilitation des installations d’assainissements non collectifs

Dans le cadre des compétences liées à l’assainissement, le syndicat peut également exercer les prestations de service suivantes pour les communes membres :

a) facturation et recouvrement en matière d'assainissement collectif

b) participation à l’établissement des zones d’assainissement non collectif

Page 56: RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE ET … SIECT dispose de 2 stations de pompage et de traitement pour l’alimentation en eau potable des abonnés (voir localisation sur cartes pages suivantes)

Rapport d’activité 2011

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH 56

II) COMMUNES ADHERENTES au 31 décembre 2011

En grisé : adhésions en 2011

Eau potable(obligatoire)

Contrôles InstallationsNON COLL.

Entretien InstallationsNON COLL.

Réhabilitation AssainissementNON COLL.

Facturation COLLECTIF

Etablisse-ment de Zones

Contrôle des poteaux incendie

BEAUFORT X X X X

BERAT X X X X

BOIS DE LA PIERRE X X X

BONREPOS/AUSSONNELLE X X X X X

BRAGAYRAC X X

CAMBERNARD X X X X X X X

CAPENS X X X X

CASTELNAU PICAMPEAU X X

CASTIES LABRANDE X X X X

EMPEAUX X

LE FAUGA X X X

FONSORBES X X X X X

FONTENILLES X X X X X X X

FORGUES X X X X X X X

LE FOUSSERET X X

FUSTIGNAC X X

GRATENS X X X X X X

LABASTIDE CLERMONT X X X X X

LABASTIDETTE X X X X

LAFITTE VIGORDANE X X X X X X X

LAHAGE X X X X X X

LAMASQUERE X X

LAUTIGNAC X X X X X X

LAVERNOSE LACASSE X X X

LHERM X X X

LONGAGES X X X

LUSSAN ADEILHAC X X X X X

MARIGNAC LASCLARES X X X

MONDAVEZAN X X X X

MONES X X X X X X

MONTASTRUC SAVES X X X X X X X

MONTEGUT BOURJAC X X X X X

MONTGRAS X X X X X X

MONTOUSSIN X X X X

PEYSSIES X X X X X X

PIN MURELET X X X X X X

PLAGNOLE X X X X X X

POLASTRON X X X X X

POUCHARRAMET X X X X X X X

POUY DE TOUGES X X X

RIEUMES X X

SABONNERES X X X X X X

SAIGUEDE X X X X

SAINT CLAR DE RIVIERE X X X X X X

SAINT ELIX LE CHÂTEAU X X X X

SAINT HILAIRE X X X X

SAINTE FOY DE PEYROLIERES X X X X X

SAINT LYS X X X X X X

SAINT THOMAS X X X X X

SAJAS X X X X

SAVERES X X X X X

COMPETENCES S.I.E.C.T

COMMUNES

PRESTATIONS DE SERVICE

Page 57: RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE ET … SIECT dispose de 2 stations de pompage et de traitement pour l’alimentation en eau potable des abonnés (voir localisation sur cartes pages suivantes)

Rapport d’activité 2011

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH 57

Page 58: RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE ET … SIECT dispose de 2 stations de pompage et de traitement pour l’alimentation en eau potable des abonnés (voir localisation sur cartes pages suivantes)

Rapport d’activité 2011

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH 58

III) ACTIVITES DU SERVICE ASSAINISSEMENT 1 - Contrôles des installations d’assainissement no n collectif en 2011

TOTAL 1689 CONTROLES

realises

BEAUFORT 5 3 3BERAT 4 1 216BONREPOS SUR AUSSONNELLE 1 46 1BOIS DE LA PIERRE 2 0 3CAMBERNARD 4 2 1CAPENS 2 1 0CASTIES LABRANDE 0 0 1FONTENILLES 6 3 33FONSORBES 5 160 8FORGUES 5 2 1GRATENS 4 24 3LABASTIDE CLERMONT 4 10 6LABASTIDETTE 0 1 0LAFITTE VIGORDANE 18 6 318LAHAGE 4 1 1LAVERNOSE LACASSE 4 5 7LAUTIGNAC 0 3 2LONGAGES 1 2 83LUSSAN ADEILHAC 0 2 4MARIGNAC LASCLARES 4 4 5MONDAVEZAN 6 2 8MONES 2 1 1MONTASTRUC SAVES 0 1 0MONTGRAS 2 1 0MONTEGUT BOURJAC 1 0 0MONTOUSSIN 1 0 4PEYSSIES 1 4 4PIN MURELET 1 0 0PLAGNOLE 4 3 0POLASTRON 0 0 1POUCHARRAMET 4 9 2SABONNERES 2 2 108SAIGUEDE 6 164 1SAINT-CLAR DE RIVIERE 3 6 0SAINT-ELIX LE CHÂTEAU 6 21 4SAINTE FOY DE PEYROLIERES 12 132 5SAINT-HILAIRE 2 2 58SAINT-LYS 4 11 1SAINT THOMAS 15 6 2SAJAS 1 0 0SAVERES 7 0 0TOTAL 153 641 895

Contrôles ouvrages existants

Contrôles de bon fonctionnement

CommuneContrôles des

ouvrages neufs

Page 59: RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE ET … SIECT dispose de 2 stations de pompage et de traitement pour l’alimentation en eau potable des abonnés (voir localisation sur cartes pages suivantes)

Rapport d’activité 2011

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH 59

2 - Facturation et recouvrement en matière d’assain issement collectif

FACTURATION 2011

Consommation et redevance forfaitaire 2011

Nombre de

factures émises

BERAT 687

BONREPOS/ AUSSONNELLE 106

LE FAUGA 372

FONTENILLES 1 024

LHERM 949

POUCHARRAMET 27

POUY DE TOUGES 37

SAINT LYS 2 622

TOTAL 5 824

Le montant total de la facturation de l’assainissement collectif pour l’année 2011 s’élève à 1 027 709 € HT. Ce montant inclut la consommation assainissement, la redevance fixe et la redevance pour modernisation des réseaux de collecte. La part consommation et redevance fixe est reversée aux communes en fin de facturation. La part modernisation des réseaux est versée par acompte mensuel à l’Agence durant toute l’année 2011 et le solde est reversé l’année suivante. 3 - Participation à l’établissement des zones défin ies à l’article L2224.10 du CGCT Rappel des obligations réglementaires des communes La loi sur l’Eau du 3 janvier 1992 a donné des compétences et des obligations nouvelles aux communes dans le domaine de l’assainissement non collectif. Notamment l’article 35-III oblige les communes à délimiter les zones d’assainissement collectif/non collectif (carte de zonage). Dans le cadre de la prestation de service appelée « participation à l’établissement des zones définies à l’article L2224.10 du CGCT », le syndicat peut aider les communes à réaliser ce document.

Page 60: RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE ET … SIECT dispose de 2 stations de pompage et de traitement pour l’alimentation en eau potable des abonnés (voir localisation sur cartes pages suivantes)

Rapport d’activité 2011

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH 60

IV) EVOLUTION DES TARIFS 1 - Tarif des contrôles d’assainissement

Contrôles Tarifs 2010 € TTC Tarifs 2011 € TTC

Contrôles ouvrages neufs 124 135

Contrôles des ouvrages existants 110 110

Contrôles de bon fonctionnement 61 63

2 - Autres tarifs Le syndicat facture aux communes ayant donné au syndicat la compétence « facturation et recouvrement en matière d’assainissement collectif » un montant forfaitaire par facture émise. Par délibération en date du 7 décembre 2010, le montant égal à 1,80 €HT par facture en 2010 a été révisé et a été porté à 1,90 € par facture émise pour l’année 2011.

Page 61: RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE ET … SIECT dispose de 2 stations de pompage et de traitement pour l’alimentation en eau potable des abonnés (voir localisation sur cartes pages suivantes)

Rapport d’activité 2011

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH 61

V) LE BUDGET 2011 – COMPTE ADMINISTRATIF

13 Subventions d'investissement 0 € 0 €

16 Emprunts et dettes assimilées 0 € 0 €

20 Immobilisations incorporelles 39 955 € 14 380.00 €

21 Immobilisations corporelles 1 240 € 0.00 €

23 Immobilisations en cours 0 € 0 €

003 Dépenses imprévues 0 € 0 €

TOTAL DES DEPENSES 41 195 € 14 380.00 €

10 Apports, Dotations, et Réserves 0 € 0 €

13 Subventions d'investissement 0 € 0 €

16 Emprunts reçus 0 € 0 €

21 Cession Actifs 0 € 0 €

28 Amortissement de immo. 5 455 € 5 454.52 €

005 Autofinancement complémentaire 0 € 0 €

TOTAL DES RECETTES 5 455 € 5 454.52 €

001 Excédent d'investis. reporté 35 740 € 35 740.23 €

TOTA L D ES R EC ETTES AV EC EX C . R EPOR TE 41 195 € 41 194.75 €

Excédent d'investissement 26 814.75 €

Budget 2011

SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses CA 2011

Recettes CA 2011

Budget 2011

Page 62: RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE ET … SIECT dispose de 2 stations de pompage et de traitement pour l’alimentation en eau potable des abonnés (voir localisation sur cartes pages suivantes)

Rapport d’activité 2011

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH 62

60, 61, 62 Frais fonctionnement 11 000 € 11 000.00 €

63781 Red. et Conso Assain Coll 1 157 045 € 710 895.36 €

706129 Redevance Modernisation Réseau 150 000 € 146 131.00 €

64 Charges de personnel 147 000 € 125 175.41 €

65 Autres charges gestion courante 4 000 € 1 760.94 €

66 Charges financières 0 € 0.00 €

67 Charges exceptionnelles 6 500 € 6 236.31 €

68 Dotations aux amortissements 5 455 € 5 454.52 €

SOUS-TOTAL 1 481 000 € 1 006 653.54 €

022 Dépenses imprévues 0 € 0.00 €

TOTAL DES DEPENSES 1 481 000 € 1 006 653.54 €

70 Produits de gestion courante 1 062 500 € 1 195 829.98 €

74 Subventions d'exploitation 39 000 € 49 712.00 €

75 Autres produits de gestion courante 1 400 € 0.00 €

76 Produits financiers 0 € 0.00 €

77 Produits exceptionnels 0 € 0.22 €

6419 Remboursement sur rémunération 0 € 0.00 €

SOUS-TOTAL 1 102 900 € 1 245 542.20 €

002 Excédents antérieurs reportés 515 473 € 515 472.76 €

TOTA L D ES R EC ETTES 1 618 373 € 1 761 014.96 €

Excédent de fonctionnement

DEPENSES

RECETTES

754 361.42 €

CA 2011

SECTION D'EXPLOITATION

Budget 2011 CA 2011

Budget 2011

Excédent Global 2011

Investissement 26 814.75 € Exploitation 754 361.42 €

Global 781 176.17 €

Résultat exercice 2011

Excédent Global 2010 551 212.99 € Excédent Global 2011 781 176.17 €

Résultat 229 963.18 €

Page 63: RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE ET … SIECT dispose de 2 stations de pompage et de traitement pour l’alimentation en eau potable des abonnés (voir localisation sur cartes pages suivantes)

Rapport d’activité 2011

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH 63

1 - Dépenses d’investissement

Les dépenses d’investissement réalisées en 2011 correspondent aux achats suivants pour un montant total de 14 380 € :

- licence AZA pour le nouveau contrôleur (logiciel pour la saisie des contrôles) - logiciel de gestion cadastrale (financé également par le budget eau)

L’étude de faisabilité d'une station de traitement de matières de vidange a été reportée sur l’année 2012. 2 - Recettes d’investissement

Les recettes d’investissement comprennent l’affectation du résultat de fonctionnement de l’année 2010, l’amortissement des achats réalisés en 2010 ainsi que l’excédent d’investissement 2010. Le budget d’investissement assainissement est excédentaire en 2011 dans la mesure où toutes les dépenses prévues n’ont pas été réalisées.

3 - Dépenses de fonctionnement Les dépenses de fonctionnement comprennent les frais liées à la gestion du service: frais administratifs (fournitures de bureau, affranchissement, téléphone, etc.), frais d’électricité et frais de carburant pour les véhicules, ainsi que les charges de personnel. Le reversement aux communes de la facturation « assainissement collectif » comprend la facturation de la redevance fixe et des consommations 2010 et le reliquat des années antérieures et des titres individuels (factures soldes). La redevance pour modernisation des réseaux de collecte est reversée intégralement à l’Agence de l’Eau Adour Garonne. Les autres charges de gestion courante correspondent aux admissions en non valeur prononcées au cours de l’année. Les charges exceptionnelles incluent les dégrèvements consentis par les communes aux abonnés suite à des fuites après compteur. 4 - Recettes de fonctionnement Les produits de gestion courante (1 195 830 €), se décomposent en :

- facturation assainissement collectif : 1 027 709 € - contrôle des dispositifs d’assainissement collectif : 168 121 €

Un montant de 49 712 € de subventions a été versé par l’Agence de l’Eau. Il correspond aux contrôles réalisés en 2010. Les produits divers de gestion courante seront encaissés en 2012, ils correspondent à la rémunération de l’Agence de l’Eau pour la facturation de la redevance modernisation réseaux de collecte. Les autres produits exceptionnels correspondent aux paiements « arrondis » de factures. Le budget de fonctionnement assainissement 2011 dégage un excédent important de 754 361 €, lié au décalage du reversement aux communes de l’assainissement collectif facturé au dernier trimestre 2011 et début 2012. Le résultat de l’exercice 2011 est de 229 963 €.

Page 64: RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE ET … SIECT dispose de 2 stations de pompage et de traitement pour l’alimentation en eau potable des abonnés (voir localisation sur cartes pages suivantes)

Rapport d’activité 2011

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH 64

Page 65: RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE ET … SIECT dispose de 2 stations de pompage et de traitement pour l’alimentation en eau potable des abonnés (voir localisation sur cartes pages suivantes)

Rapport d’activité 2011

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH 65

ANNEXES

Note d’information de l’agence de l’eau Adour-Garon ne

Rapport annuel de l’Agence Régionale de Santé sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine

Page 66: RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE ET … SIECT dispose de 2 stations de pompage et de traitement pour l’alimentation en eau potable des abonnés (voir localisation sur cartes pages suivantes)

Rapport annuel du maire sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement(loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement)

Note d’information de l’agence de l’eau Adour-Garonne

REDEVANCES - AIDES : l’agence de l’eauvous informe

Les redevances des agences de l’eau sont des recettes fiscales environnementales perçues auprès des usagers (consommateurs, activités économiques) en application des principes de prévention et de réparation des dommages à l’environnement (loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006). Elles sont regroupées au titre de la solidarité de bassin.La majeure partie des redevances est perçue dans la facture d’eau payée par les abonnés domestiques aux services des eaux (mairies ou syndicats d’eau ou leurs délégataires). Chaque habitant contribue ainsi individuellement à cette action au service de l’intérêt commun et de l’environnement, au travers du prix de l’eau.

COMMENT CELAFONCTIONNE-T-IL ?

La logique est simple : tous ceux qui utilisent de l’eau en altèrent la qualité et la disponibilité.

n Tous les habitants, via leur abon-nement au service des eaux, s’ac-quittent donc de la redevance de pollution, que leur habitation soit raccordée au réseau d’assainissement collectif ou équipée d’un assainis-sement individuel. Ceux qui sont raccordés à l’égout s’acquittent, en plus, de la redevance pour moder-nisation des réseaux de collecte.Dans les deux cas, les habitants paient en fonction de leur consom-mation d’eau.

n Une autre redevance dite « pré-lèvement » est due par les services d’eau en contre partie de leurs prélè-vements de ressources en eau dans le milieu naturel. Elle est répercutée sur la facture d’eau des abonnés au service de l’eau.

n Les autres usagers de l’eau paient également des redevances selon des

modalités propres à leurs activités (industriels, agriculteurs, pêcheurs… par exemple).

n Le service de l’eau collecte les rede-vances pour le compte de l’agence de l’eau. Le taux est fixé par le comité de bassin où sont représentés les décideurs et toutes les familles d’usagers de l’eau, y compris les consommateurs. Ces taux tiennent compte, sur l’ensemble du bassin hydrographique, des zones de fragilité des ressources en eau et de l’ampleur et de la nature des mesures à prendre pour les préserver ou les remettre en bon état.

> POURQUOI DESREDEVANCES ? >

L’article 161 de la loi modifie l’article L.2224-5 du CGCT, lequel impose désormais au maire de joindre à son rap-port annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et d’assainissement, la note établie chaque année par l’agence de l’eau ou l’office de l’eau sur les redevances figurant sur la facture d’eau des abonnés et sur la réalisa-tion de son programme pluriannuel d’intervention.

Edition 2012 - Chiffres 2011

Page 67: RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE ET … SIECT dispose de 2 stations de pompage et de traitement pour l’alimentation en eau potable des abonnés (voir localisation sur cartes pages suivantes)

COMBIEN COUTENTLES REDEVANCES ?

L’ impact des redevances de l’agence de l’eau est en moyenne, de l’ordre de 20 %du prix du m3 d’eau sur l’ensemble du bassin.En 2011, le montant global des redevances (tous usages de l’eau confondus) perçues par l’agence de l’eau s’est élevé à 214 millions d’euros dont 178 en provenance des factures d’eau.

>

67,6 %payés par les usagers domestiques

(répercutés sur le prix de l’eau)de redevance de pollution

domestique

3,2 %payés par les industriels(pollution non domestique)de redevance de pollution

0,1 %payé par les éleveursde redevancede pollution

3,2 %payé par les distributeursde produits phytosanitaires(part agence de l’eau)de redevance de pollution diffuse 3,3 %

payés par les irrigantsde redevance de prélévementsur la ressource en eau

15,5 %payés par les usagers domestiques

(répercutés sur le prix de l’eau)de redevance

de prélévement surla ressource en eau

1 % payé par les usagers concernés (pêcheurs)

de redevancepour la protection

du milieu aquatique

100 %de redevances

perçues par l’agence de l’eau

recettes / redevancesQui paie quoi à l’agence de l’eauen 2011 ?

A QUOI SERVENTLES REDEVANCES ?

Grâce à ces redevances, les agences de l’eau apportent, dans le cadre de leurs programmes d’intervention, des concours financiers (subventions, prêts) aux personnes publiques (collectivités territoriales…) ou privées (acteurs industriels, agricoles, associatifs…) qui réalisent des actions ou projets d’intérêt commun au bassin ayant pour finalité la gestion équilibrée des ressources en eau. Ces aides limitent d’autant l’impact des investissements des collectivités sur le prix de l’eau.

>

50,3 %aux collectivités

pour l’épuration des eauxusées urbaines et rurales

dont 10,7 % de primes à la performance

épuratoire

12,3 %aux acteurs économiquespour la dépollution industrielleet le traitement de certains déchets

2,7 %pour la gestion quantitative de la ressource en eau

6 %aux exploitants concernéspour des actionsde dépollutiondans l’agriculture

8,5 %principalement aux collectivités

pour la restauration et la protectiondes milieux aquatiques,

en particulier, des cours d’eau - renaturation,continuité et écologique - et des zones humides

7,2 %pour l’animation

des politiquesde l’eau

dont 1,2 % d’aidesà la solidarité humanitaire :études, connaissances, réseaux

de surveillance des eaux,internationale, éducation,

information

100 %d’aides accordées

par l’agence de l’eau

interventions / aidesComment se répartissent les aides pour la protection des ressources en eau en 2011 ?

13 %principalement aux collectivités

pour la protection et la restauration de la ressource en eau potable,notamment vis-à-vis des pollutions diffuses et pour

la protection des captages - SDAGE, Grenelle, prioritaires

6 %payés par les industrielset les installations hydroélectriquesde redevance de prélévementsur la ressource en eau

Page 68: RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE ET … SIECT dispose de 2 stations de pompage et de traitement pour l’alimentation en eau potable des abonnés (voir localisation sur cartes pages suivantes)

Pour dépolluer les eaux n 64 nouvelles stations d’épuration mises aux normes européennes, dont 12 supérieures

à 2 000 équivalent habitants.n Montée en puissance des travaux consacrés à la reconquête du bon état des eaux (objectif 2015) avec 147

opérations pour un montant d’aide de 19 M€.n 2070 réhabilitation d’assainissements individuels dans des zones à enjeux sanitaire ou environnemental.de

dispositifs d’assainissement non collectif dont le dysfonctionnement avéré occasionne des risques sani-taires et environnementaux.

Pour préserver les ressources en eau potablen Détermination des aires d’alimentation des 66 captages prioritaires (objectif 2015) du bassin Adour -Garonne

et financement d’actions pour la reconquête de la qualité sur 50% de ces captages.n 5453 hectares de surface agricole utile faisant l’objet de mesures agroenvironnementales et 7693 ha

en conversion à l’agriculture biologique.

Pour restaurer et protéger les milieux aquatiques et humides,la biodiversité, la qualité de l’eau et la gestion des effets climatiquesn 6700 kilomètres de berges de cours d’eau restaurées ou entretenues.n 18 400 hectares de surfaces de zones humides protégées.n 22 ouvrages rendus franchissables par les poissons (continuité écologique).n 71% du bassin couvert par des SAGE (schéma d’aménagement et de gestion des eaux).

Pour la lutte contre les pollutions diffuses et toxiquesn 40 aides pour des actions de réduction des usages non agricoles de produits phytosanitaires avec

les collectivités.n 58 opérations de réductions des rejets de produits toxiques concernant les activités industrielles

et commerciales.

Pour la gestion solidaire des eaux n A l’international, 40 opérations engagées dans 14 pays du sud en voie de développement.n Sur le bassin, 383 opérations liées à la solidarité urbain-rural, bénéficiant spécifiquement

aux communes rurales.

Pour la protection du littoraln 100% de lieux de baignade couverts par un profil de vulnérabilité.

Indicateurs de bassin spécifiques n 3 M€ pour la mise à disposition de plus de 55 Mm3 depuis les ouvrages existants en majorité à vocation

hydroélectrique, au titre du soutien d’étiage pour un montant prévisionnel maximum de 3,4 M€.

> Exemples d’actions aidées en 2011par l’agence de l’eau dans le bassin Adour-Garonne (chiffres 2010)

Pour reconquérir le bon état des eaux demandé par la directive cadre sur l’eau, les agences de l’eau recherchent la meilleure efficacité environnementale,- en privilégiant l’action préventive,- en aidant les projets les plus efficaces pour les milieux aquatiques,- en mobilisant les acteurs et en facilitant la cohérence des actions sur les

territoires de l’eau,- en travaillant en complémentarité avec l’action réglementaire et la police de

l’eau, en particulier dans la mise en oeuvre des objectifs des schémas directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) intégrant les objectifs du Grenelle de l’environnement.

Les six agences de l’eau françaises sont des établissements publics du ministère chargé du développement durable. Elles regroupent 1800 collaborateurs et ont pour mission de contribuer à réduire les pollutions de toutes origines et à protéger les ressources en eau et les milieux aquatiques.

Les 7 bassins hydrographiquesmétropolitains

Page 69: RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE ET … SIECT dispose de 2 stations de pompage et de traitement pour l’alimentation en eau potable des abonnés (voir localisation sur cartes pages suivantes)

Changeons de point de vue sur l’eau !

Le développement durable de nos territoires nécessite un regard neuf sur la valorisation des ressources en eau. Restaurer le fonctionnement et la biodiversité des milieux aquatiques, protéger les aires d’alimentation des captages d’eau potable, lutter contre toutes les pollutions, tels sont

les grands chantiers du Grenelle Environnement sur lesquels il faut investir.

Les Agences de l’Eau et l’ONEMA sont plus que jamais aux côtés des collectivités et de leurs élus pour,

ensemble, faire de l’eau une source d’avenir.

www.lesagencesdeleau.fr

AnnonceBocal-21x29,7.indd 1 07/10/10 17:17

Changeons de point de vue sur l’eau !

Le développement durable de nos territoires nécessite un regard neuf sur la valorisation des ressources en eau. Restaurer le fonctionnement et la biodiversité des milieux aquatiques, protéger les aires d’alimentation des captages d’eau potable, lutter contre toutes les pollutions, tels sont

les grands chantiers du Grenelle Environnement sur lesquels il faut investir.

Les Agences de l’Eau et l’ONEMA sont plus que jamais aux côtés des collectivités et de leurs élus pour,

ensemble, faire de l’eau une source d’avenir.

www.lesagencesdeleau.fr

AnnonceBocal-21x29,7.indd 1 07/10/10 17:17

Changeons de point de vue sur l’eau !

Changeons de point de vue sur l’eau !

Le développement durable de nos territoires nécessite un regard neuf sur la valorisation des ressources en eau. Restaurer le fonctionnement et la biodiversité des milieux aquatiques, protéger les aires d’alimentation des captages d’eau potable, lutter contre toutes les pollutions, tels sont

les grands chantiers du Grenelle Environnement sur lesquels il faut investir.

Les Agences de l’Eau et l’ONEMA sont plus que jamais aux côtés des collectivités et de leurs élus pour,

ensemble, faire de l’eau une source d’avenir.

www.lesagencesdeleau.fr

AnnonceBocal-21x29,7.indd 1 07/10/10 17:17

Conc

eptio

n et

réa

lisat

ion

: dé

part

emen

t co

mm

unic

atio

n ex

tern

e/do

cum

enta

tion

(AER

M e

t AE

AG)

© a

vril

2011

, ag

ence

de

l’eau

Ado

ur-G

aron

ne ///

Cré

dits

pho

tos

: ag

ence

s de

l’ea

u -

isto

ckph

oto

Dordogne

Aveyron

Lot

Tarn

Charente

Adour

Ga ronne

le bassinAdour-Garonne

l’agence de l’eauAdour-Garonne

Pour en savoir plus : www.eau-adour-garonne.fr

Agence de l’eau Adour-Garonne90 rue du Férétra31078 Toulouse cedex 4Tél. : 05 61 36 37 38 - Fax : 05 61 36 37 28

La carte d’identitédu bassin Adour-Garonne

Un cinquième du territoire français

Le bassin Adour-Garonne couvre les bassins versants des cours d’eau qui, depuis les Charentes, le Massif central et les Pyrénées, s’écoulent vers l’Atlantique (115 000 km2, soit 1/5e du territoire national).

Du point de vue administratif, cela représente deux régions en totalité -Aquitaine et Midi-Pyrénées- et quatre en partie : 20 % de l’Auvergne, 18 % de la région Languedoc, 40 % du et 50 % de Poitou-Charentes.

Sur ses 6 800 000 habitants, 30 % vivent en habitat épars.

C’est un bassin essentiellement rural : sur les 6 917 communes, 1 453 seulement ont de plus de 400 habitants et 35 plus de 20 000 habitants, ces dernières rassemblant 28% de la population.

Changeons de point de vue sur l’eau !

Le développement durable de nos territoires nécessite un regard neuf sur la valorisation des ressources en eau. Restaurer le fonctionnement et la biodiversité des milieux aquatiques, protéger les aires d’alimentation des captages d’eau potable, lutter contre toutes les pollutions, tels sont

les grands chantiers du Grenelle Environnement sur lesquels il faut investir.

Les Agences de l’Eau et l’ONEMA sont plus que jamais aux côtés des collectivités et de leurs élus pour,

ensemble, faire de l’eau une source d’avenir.

www.lesagencesdeleau.fr

AnnonceBocal-21x29,7.indd 1 07/10/10 17:17

Changeons de point de vue sur l’eau !

Le développement durable de nos territoires nécessite un regard neuf sur la valorisation des ressources en eau. Restaurer le fonctionnement et la biodiversité des milieux aquatiques, protéger les aires d’alimentation des captages d’eau potable, lutter contre toutes les pollutions, tels sont

les grands chantiers du Grenelle Environnement sur lesquels il faut investir.

Les Agences de l’Eau et l’ONEMA sont plus que jamais aux côtés des collectivités et de leurs élus pour,

ensemble, faire de l’eau une source d’avenir.

www.lesagencesdeleau.fr

AnnonceBocal-21x29,7.indd 1 07/10/10 17:17

Page 70: RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE ET … SIECT dispose de 2 stations de pompage et de traitement pour l’alimentation en eau potable des abonnés (voir localisation sur cartes pages suivantes)

QUALITE DES EAUX DESTINEES A LA CONSOMMATION HUMAIN E

RAPPORT ANNUEL

2011

UNITE DE GESTION ET D'EXPLOITATION : SIE COTEAUX DU TOUCH

Les données de ce rapport sont extraites du Systéme d'Information des Services Santé Environnement ( S ISE-Eaux d'alimentation) - Le document a été réalis é par lacellule mutualisée eau de l'Agence Régionale de San té Midi-Pyrénées et les données ont été validées pa r la Délégation Territoriale du HAUTE GARONNE.

Page 71: RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE ET … SIECT dispose de 2 stations de pompage et de traitement pour l’alimentation en eau potable des abonnés (voir localisation sur cartes pages suivantes)

Nom de l'unité de gestion : SIE COTEAUX DU TOUCH

Année : 2011

Description sommaire du mode d'alimentation de l'un ité de gestion et d'exploitation (UGE)

Un réseau d'alimentation en eau potable peut être schématisé par trois étapes caractérisant d'amont en aval :

1. L'ORIGINE DE L'EAU Il s'agit de la RESSOURCE : captage (CAP) ou mélange de captages (MCA) qui peut être d'origine souterraine (source, puits, forage...) ou superficielle (rivière, canal, retenue...). Les prélèvements effectués caractérisent l'EAU BRUTE avant tout traitement ou l'eau distribuée si aucun traitement n'est mis en oeuvre.

2. LE POINT DE MISE EN DISTRIBUTION DE L'EAU Il s'agit du lieu où l'eau est mise en distribution éventuellement après traitement. Les prélèvements effectués caractérisent l'EAU produite au point de mise en distribution (PMD).

3. LA DISTRIBUTION D'EAU Une UNITE DE DISTRIBUTION (UDI) est un réseau caractérisé par une même unité technique (continuité des tuyaux), une qualité d'eau homogène, les mêmes exploitant et maître d'ouvrage.

DANS VOTRE UNITE DE GESTION EXPLOITATION, LA OU LES UNITES DE DISTRIBUTION SONT ALIMENTEES DE LA FACON SUIVANTE : Note : Les alimentations de secours (interconnexio ns) peuvent être décrites.

Alimentation UGE

Page 72: RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE ET … SIECT dispose de 2 stations de pompage et de traitement pour l’alimentation en eau potable des abonnés (voir localisation sur cartes pages suivantes)

Nom de l'unité de gestion : SIE COTEAUX DU TOUCH

Année : 2011

UNITE de GESTION etD'EXPLOITATION Unité de distribution Population

desservieCAP et MCA (Nom de la ressource,captage et mélange de captages)

TTP (Nom de la station de traitementproduction)

SIE COTEAUX DU TOUCH COTEAUX DU TOUCH FOUSSERET 7 601 CAP LE MOULIN PRISE CANAL ST MARTO

CAP SECOURS FOUSSERET LOUGE

TTP USINE COTX DU TOUCH FOUSSERET

SIE COTEAUX DU TOUCH COTEAUX DU TOUCH LHERM 44 714 CAP LASSERRE PRISE CANAL ST MARTO

CAP SECOURS LE LHERM TOUCH

TTP USINE COTEAUX DU TOUCH LHERM

SIE COTEAUX DU TOUCH COTEAUX DU TOUCH MELANGE 10 765 CAP LASSERRE PRISE CANAL ST MARTO

CAP LE MOULIN PRISE CANAL ST MARTO

CAP SECOURS FOUSSERET LOUGE

CAP SECOURS LE LHERM TOUCH

TTP USINE COTEAUX DU TOUCH LHERM

TTP USINE COTX DU TOUCH FOUSSERET

Alimentation UGE

Page 73: RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE ET … SIECT dispose de 2 stations de pompage et de traitement pour l’alimentation en eau potable des abonnés (voir localisation sur cartes pages suivantes)

Installations de l'Unité de Gestion et leurs liens

Nom de l'unité de gestion : SIE COTEAUX DU TOUCH

Année : 2011

INSTALLATIONS EN AMONT

CodeINS

amontNom de l'Installation amont Type

INS Niveau

000066 USINE COTEAUX DU TOUCH LHERM TTP 1

000337 LASSERRE PRISE CANAL ST MARTO CAP 2

000338 SECOURS LE LHERM TOUCH CAP 2

e(Amo

Pérennité du lien

ont_l

000066Permanent###############################

000337###############################

000338###############################

Installation : 000100 - UNITE DE DISTRIBUTION COTEA UX DU TOUCH LHERM

INSTALLATIONS EN AMONT

CodeINS

amontNom de l'Installation amont Type

INS Niveau

000067 USINE COTX DU TOUCH FOUSSERET TTP 1

000339 LE MOULIN PRISE CANAL ST MARTO CAP 2

000348 SECOURS FOUSSERET LOUGE CAP 2

e(Amo

Pérennité du lien

ont_l

000067Permanent###############################

000339###############################

000348###############################

Installation : 000101 - UNITE DE DISTRIBUTION COTEA UX DU TOUCH FOUSSERET

Amont-aval_INS

Page 74: RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE ET … SIECT dispose de 2 stations de pompage et de traitement pour l’alimentation en eau potable des abonnés (voir localisation sur cartes pages suivantes)

Installations de l'Unité de Gestion et leurs liens

Nom de l'unité de gestion : SIE COTEAUX DU TOUCH

Année : 2011

INSTALLATIONS EN AMONT

CodeINS

amontNom de l'Installation amont Type

INS Niveau

000066 USINE COTEAUX DU TOUCH LHERM TTP 1

000067 USINE COTX DU TOUCH FOUSSERET TTP 1

000337 LASSERRE PRISE CANAL ST MARTO CAP 2

000338 SECOURS LE LHERM TOUCH CAP 2

000339 LE MOULIN PRISE CANAL ST MARTO CAP 2

000348 SECOURS FOUSSERET LOUGE CAP 2

e(Amo

Pérennité du lien

ont_l

000066Permanent###############################

000067Permanent###############################

000337###############################

000338###############################

000339###############################

000348###############################

Installation : 000102 - UNITE DE DISTRIBUTION COTEA UX DU TOUCH MELANGE

Amont-aval_INS

Page 75: RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE ET … SIECT dispose de 2 stations de pompage et de traitement pour l’alimentation en eau potable des abonnés (voir localisation sur cartes pages suivantes)

Nom de l'unité de gestion : SIE COTEAUX DU TOUCH

Année : 2011

DESCRIPTIF du ou des CAPTAGE(S) SITUATION ADMINISTRATIVE

Nom Type Commune d'implantation Code B.R.G.M.Avis Hydrogéologue

agrééAvis C.D.H. Arrêté D.U.P. Etat de la procédure

LASSERRE PRISE CANAL STMARTO CANAL LE LHERM 10096X0135 08/11/2001 22/06/2006 04/08/2006 Procédure terminée

(captage public)

LE MOULIN PRISE CANAL STMARTO CANAL LE FOUSSERET 10338X0130 08/11/2001 22/06/2006 04/08/2006 Procédure terminée

(captage public)

SECOURS FOUSSERET LOUGE RIVIERE(AU FILDE L'EAU) LE FOUSSERET 10338X0134 08/11/2001 22/06/2006 04/08/2006 Procédure terminée

(captage public)

SITUATION ADMINISTRATIVE DES CAPTAGES Rappels règlementaires :

La Loi du 16 juillet 1964 a rendu obligatoire l'instauration des périmètres de protection autour des captages d'eau potable et la Loi sur l'eau du 3 janvier 1992 a étendu cette exigence aux captages antérieurs à 1964 et dont la protection naturelle est insuffisante.

L'absence de mise en place de périmètres de protection peut engager la responsabilité pénale du service de distribution d'eau potable ou du maître d'ouvrage du captage, plusparticulièrement à compter du 4 janvier 1997 (circulaire n° 97/2 du 2 janvier 1997).

Note spécifique à l'attention du maître d'ouvrage :

Il vous appartient de vous assurer que les périmètres de protection ont bien été définis, qu'un arrêté de déclaration d'utilité publique (D.U.P.) a été signé par le Préfet, que ces documents et servitudes ont été inscrits aux hypothèques et que les documents d'urbanisme (P.L.U) ont été mis en compatibilité avec les prescriptions de la D.U.P..

Pour de plus amples informations sur la procédure à suivre, ou si vous constatez des inexactitudes dans le tableau ci-dessous, rappelant la position administrative de vos captages tellequ' elle est connue de l'ARS, je vous invite à prendre contact avec le service santé-environnement de la Délégation Territoriale de votre département.

Situation admin. CAP 1

Page 76: RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE ET … SIECT dispose de 2 stations de pompage et de traitement pour l’alimentation en eau potable des abonnés (voir localisation sur cartes pages suivantes)

Nom de l'unité de gestion : SIE COTEAUX DU TOUCH

Année : 2011

DESCRIPTIF du ou des CAPTAGE(S) SITUATION ADMINISTRATIVE

Nom Type Commune d'implantation Code B.R.G.M.Avis Hydrogéologue

agrééAvis C.D.H. Arrêté D.U.P. Etat de la procédure

SECOURS LE LHERM TOUCH RIVIERE(AU FILDE L'EAU) LE LHERM 10096X0142 08/11/2001 22/06/2006 04/08/2006 Procédure terminée

(captage public)

Situation admin. CAP 1

Page 77: RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE ET … SIECT dispose de 2 stations de pompage et de traitement pour l’alimentation en eau potable des abonnés (voir localisation sur cartes pages suivantes)

Nom de l'unité de gestion : SIE COTEAUX DU TOUCH

Année : 2011

Type de l'installation : STATION DE TRAITEMENT-PROD UCTIONNom de l'installation : USINE COTEAUX DU TOUCH LHER M

Conformitébactériologique

Conformitéchimique

100,0 % 92,9 %

Détail de quelquesparamètres

conformitébacterio

conformitéchimie

date lieu

CTF

Bactériescoliformes/100ml-MS

n/100mL

ECOLI

Escherichia coli

/100ml -MF

n/100mL

STRF

Entérocoques

/100ml-MS

n/100mL

ALTMICR

Aluminiumtotal µg/l

µg/l

NO3

Nitrates(en NO3)

mg/L

TH

Titrehydrotimét

rique

°F

TURBNFU

Turbiditénéphélométrique NFU

NFU

CDT25

Conductivité à 25°C

µS/cm

CLO2

Bioxydede chloremg/L ClO2

mg/L

05/01/2011 LE LHERM C N 0 0 0 3 10,90 1,5 332 0,48

23/02/2011 LE LHERM C C 0 0 0 0 4 12,50 0,1 646 0,58

14/03/2011 LE LHERM C C 0 0 0 18 32,60 0,3 735 0,52

01/04/2011 LE LHERM C C 0 0 0 12 29,70 0,3 683 0,40

31/03/2011 LE LHERM C C 0 0 0 39 12 29,40 0,2 1326 0,42

22/06/2011 LE LHERM C C 0 0 0 2 9,60 0,1 287 0,50

26/07/2011 LE LHERM C C 0 0 0 3 10,90 0,1 308 0,38

08/08/2011 LE LHERM C C 0 0 0 0 3 9,80 0,2 573 0,62

02/09/2011 LE LHERM C C 0 0 0 3 11,90 0,2 330 0,70

03/10/2011 LE LHERM C C 0 0 0 2 11,80 0,1 710 0,54

09/11/2011 LE LHERM C C 0 0 0 0 3 9,80 0,1 494 0,41

23/12/2011 LE LHERM C C 0 0 0 4 11,40 0,2 300 0,58

24/03/2011 LE LHERM C C 0 0 0 13 29,40 0,3 696 1,13

16/05/2011 LE LHERM C C 0 0 0 2 8,00 0,1 231 0,56

Conformité / PLV

Page 78: RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE ET … SIECT dispose de 2 stations de pompage et de traitement pour l’alimentation en eau potable des abonnés (voir localisation sur cartes pages suivantes)

Nom de l'unité de gestion : SIE COTEAUX DU TOUCH

Année : 2011

Type de l'installation : STATION DE TRAITEMENT-PROD UCTIONNom de l'installation : USINE COTX DU TOUCH FOUSSER ET

Conformitébactériologique

Conformitéchimique

100,0 % 100,0 %

Détail de quelquesparamètres

conformitébacterio

conformitéchimie

date lieu

CTF

Bactériescoliformes/100ml-MS

n/100mL

ECOLI

Escherichia coli

/100ml -MF

n/100mL

STRF

Entérocoques

/100ml-MS

n/100mL

CLITEMG

Chlorite enmg/L

mg/L

ALTMICR

Aluminiumtotal µg/l

µg/l

NO3

Nitrates(en NO3)

mg/L

TH

Titrehydrotimét

rique

°F

TURBNFU

Turbiditénéphélométrique NFU

NFU

CDT25

Conductivité à 25°C

µS/cm

CLO2

Bioxydede chloremg/L ClO2

mg/L

28/02/2011 CASTELNAU PICAMPEAU C C 0 0 0 0 4 11,90 0,3 568 0,16

30/08/2011 LE FOUSSERET C C 0 0 0 1,110 25 3 10,70 0,1 580 0,59

22/11/2011 LE FOUSSERET C C 0 0 0 3 10,60 0,3 311 0,58

14/03/2011 LE FOUSSERET C C 0 0 0 0 17 20,70 0,2 939 0,22

24/02/2011 LE FOUSSERET C C 0 0 0 4 11,50 0,1 314 0,36

17/03/2011 CASTELNAU PICAMPEAU C C 0 0 0 16 21,20 0,4 463 0,14

30/08/2011 LE FOUSSERET C C 0 0 0 3 11,10 0,1 300 0,52

06/09/2011 LE FOUSSERET C C 0 0 0 0,475 3 0,2 323 0,44

Conformité / PLV

Page 79: RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE ET … SIECT dispose de 2 stations de pompage et de traitement pour l’alimentation en eau potable des abonnés (voir localisation sur cartes pages suivantes)

Nom de l'unité de gestion : SIE COTEAUX DU TOUCH

Année : 2011

Type de l'installation : UNITE DE DISTRIBUTIONNom de l'installation : COTEAUX DU TOUCH FOUSSERET

Conformitébactériologique

Conformitéchimique

96,9 % 100,0 %

Conformité / PLV

Page 80: RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE ET … SIECT dispose de 2 stations de pompage et de traitement pour l’alimentation en eau potable des abonnés (voir localisation sur cartes pages suivantes)

Nom de l'unité de gestion : SIE COTEAUX DU TOUCH

Année : 2011

Type de l'installation : UNITE DE DISTRIBUTIONNom de l'installation : COTEAUX DU TOUCH FOUSSERET

Détail de quelquesparamètres

conformitébacterio

conformitéchimie

date lieu

CTF

Bactériescoliformes/100ml-MS

n/100mL

ECOLI

Escherichia coli

/100ml -MF

n/100mL

STRF

Entérocoques

/100ml-MS

n/100mL

CLITEMG

Chlorite enmg/L

mg/L

ALTMICR

Aluminiumtotal µg/l

µg/l

NO3

Nitrates(en NO3)

mg/L

TURBNFU

Turbiditénéphélométrique NFU

NFU

CDT25

Conductivité à 25°C

µS/cm

CLO2

Bioxydede chloremg/L ClO2

mg/L

05/01/2011 SAINT ELIX LE CHATEAU C C 0 0 0 0 4 0,1 332 0,37

19/01/2011 SAINT ELIX LE CHATEAU C C 0 0 0 0 3 0,2 331 0,37

22/02/2011 LE FOUSSERET C C 0 0 0 0,530 0 3 0,2 313 0,46

18/04/2011 BOIS DE LA PIERRE C C 0 0 0 0,320 2 0,2 233 0,00

25/11/2011 FUSTIGNAC C C 0 0 0 0,280 3 0,8 310

03/03/2011 GRATENS C C 0 0 0 0,445 15 0,4 424

30/06/2011 LUSSAN ADEILHAC C C 0 0 0 58 3 0,1 270 0,00

10/05/2011 MARIGNAC LASCLARES C C 0 0 0 0,975 0 0,2 200 0,11

22/02/2011 MONDAVEZAN C C 0 0 0 0,475 3 0,2 313 0,06

05/10/2011 MONTASTRUC SAVES C C 0 0 0 42 2 0,5 347 0,00

17/08/2011 MONTEGUT BOURJAC C C 0 0 0 0,680 3 0,2 304

30/08/2011 MONTOUSSIN C C 0 0 0 32 3 0,4 326 0,12

21/04/2011 PEYSSIES C C 0 0 0 0,330 2 0,1 229 0,00

15/12/2011 POLASTRON C C 0 0 0 0,105 3 0,3 333

06/07/2011 POUY DE TOUGES C C 0 0 0 0,350 3 0,5 279 0,00

05/10/2011 CASTIES LABRANDE C C 0 0 0 0,200 2 0,2 344 0,10

02/08/2011 LAFITTE VIGORDANE C C 0 0 0 0,408 50 2 0,1 270 0,12

17/03/2011 LE FOUSSERET C C 0 0 0 0,545 15 0,2 460 0,40

14/03/2011 MONDAVEZAN C C 0 0 0 0,490 18 0,2 472 0,12

10/05/2011 PEYSSIES C C 0 0 0 0,875 2 0,2 207 0,06

19/05/2011 LE FOUSSERET C C 0 0 0 0,210 3 0,1 253 0,36

Conformité / PLV

Page 81: RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE ET … SIECT dispose de 2 stations de pompage et de traitement pour l’alimentation en eau potable des abonnés (voir localisation sur cartes pages suivantes)

Nom de l'unité de gestion : SIE COTEAUX DU TOUCH

Année : 2011

Type de l'installation : UNITE DE DISTRIBUTIONNom de l'installation : COTEAUX DU TOUCH FOUSSERET

Détail de quelquesparamètres

conformitébacterio

conformitéchimie

date lieu

CTF

Bactériescoliformes/100ml-MS

n/100mL

ECOLI

Escherichia coli

/100ml -MF

n/100mL

STRF

Entérocoques

/100ml-MS

n/100mL

CLITEMG

Chlorite enmg/L

mg/L

ALTMICR

Aluminiumtotal µg/l

µg/l

NO3

Nitrates(en NO3)

mg/L

TURBNFU

Turbiditénéphélométrique NFU

NFU

CDT25

Conductivité à 25°C

µS/cm

CLO2

Bioxydede chloremg/L ClO2

mg/L

19/05/2011 MARIGNAC LASCLARES C C 0 0 0 0,320 3 0,1 253 0,24

19/05/2011 PEYSSIES C C 0 0 0 0,370 3 0,1 250 0,00

24/08/2011 LAFITTE VIGORDANE C C 0 0 0 1,000 47 4 0,1 335 0,00

24/08/2011 MONTEGUT BOURJAC N C 72 6 1 0,970 3 0,3 332 0,00

30/08/2011 LAFITTE VIGORDANE C C 0 0 0 1,030 3 0,1 300 0,00

30/08/2011 MONTEGUT BOURJAC C C 0 0 0 0,700 3 0,3 327 0,09

30/08/2011 POLASTRON C C 0 0 0 0,380 3 0,2 331 0,06

30/08/2011 MONTASTRUC SAVES C C 0 0 0 0,540 3 0,4 314 0,00

06/09/2011 LAFITTE VIGORDANE C C 0 0 0 0,180 3 0,3 313 0,00

06/09/2011 MONTEGUT BOURJAC C C 0 0 0 0,485 3 0,3 329 0,00

06/09/2011 MONTASTRUC SAVES C C 0 0 0 0,190 3 0,4 265 0,00

Conformité / PLV

Page 82: RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE ET … SIECT dispose de 2 stations de pompage et de traitement pour l’alimentation en eau potable des abonnés (voir localisation sur cartes pages suivantes)

Nom de l'unité de gestion : SIE COTEAUX DU TOUCH

Année : 2011

Type de l'installation : UNITE DE DISTRIBUTIONNom de l'installation : COTEAUX DU TOUCH LHERM

Conformitébactériologique

Conformitéchimique

100,0 % 100,0 %

Conformité / PLV

Page 83: RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE ET … SIECT dispose de 2 stations de pompage et de traitement pour l’alimentation en eau potable des abonnés (voir localisation sur cartes pages suivantes)

Nom de l'unité de gestion : SIE COTEAUX DU TOUCH

Année : 2011

Type de l'installation : UNITE DE DISTRIBUTIONNom de l'installation : COTEAUX DU TOUCH LHERM

Détail de quelquesparamètres

conformitébacterio

conformitéchimie

date lieu

CTF

Bactériescoliformes/100ml-MS

n/100mL

ECOLI

Escherichia coli

/100ml -MF

n/100mL

STRF

Entérocoques

/100ml-MS

n/100mL

CLITEMG

Chlorite enmg/L

mg/L

ALTMICR

Aluminiumtotal µg/l

µg/l

NO3

Nitrates(en NO3)

mg/L

TURBNFU

Turbiditénéphélométrique NFU

NFU

CDT25

Conductivité à 25°C

µS/cm

CLO2

Bioxydede chloremg/L ClO2

mg/L

17/01/2011 FONSORBES C C 0 0 0 0 3 0,1 308 0,24

05/01/2011 LABASTIDETTE C C 0 0 0 58 3 0,2 316 0,00

05/01/2011 LAMASQUERE C C 0 0 0 48 3 0,2 357 0,37

17/01/2011 LE FAUGA C C 0 0 0 29 3 0,3 314 0,32

17/01/2011 SAINT LYS C C 0 0 0 0 3 0,7 320 0,00

17/01/2011 SAINTE FOY DE PEYROLIERES C C 0 0 0 0 3 0,5 302 0,00

13/04/2011 LE LHERM C C 0 0 0 0,300 21 2 0,2 208 0,12

02/09/2011 LE LHERM C C 0 0 0 23 3 0,1 330

07/02/2011 BONREPOS SUR AUSSONNELLE C C 0 0 0 57 3 0,2 337 0,00

02/09/2011 FONSORBES C C 0 0 0 45 3 0,1 318 0,00

07/02/2011 CAMBERNARD C C 0 0 0 45 3 0,3 347 0,00

17/02/2011 CAPENS C C 0 0 0 0,450 3 0,5 334 0,00

28/02/2011 FONSORBES C C 0 0 0 0 11 0,2 491 0,20

09/08/2011 FONSORBES C C 0 0 0 51 3 0,1 291

08/09/2011 FONTENILLES C C 0 0 0 0 3 0,4 332 0,00

03/11/2011 FONTENILLES C C 0 0 0 47 2 1,0 300 0,00

08/06/2011 LAVERNOSE LACASSE C C 0 0 0 24 3 0,1 243 0,18

11/10/2011 LAVERNOSE LACASSE C C 0 0 0 0,300 23 2 0,1 339 0,16

17/11/2011 LAVERNOSE LACASSE C C 0 0 0 0 3 0,1 284 0,26

09/03/2011 LAVERNOSE LACASSE C C 0 0 0 0 21 0,2 740 0,40

02/08/2011 LAVERNOSE LACASSE C C 0 0 0 38 2 0,1 267 0,48

Conformité / PLV

Page 84: RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE ET … SIECT dispose de 2 stations de pompage et de traitement pour l’alimentation en eau potable des abonnés (voir localisation sur cartes pages suivantes)

Nom de l'unité de gestion : SIE COTEAUX DU TOUCH

Année : 2011

Type de l'installation : UNITE DE DISTRIBUTIONNom de l'installation : COTEAUX DU TOUCH LHERM

Détail de quelquesparamètres

conformitébacterio

conformitéchimie

date lieu

CTF

Bactériescoliformes/100ml-MS

n/100mL

ECOLI

Escherichia coli

/100ml -MF

n/100mL

STRF

Entérocoques

/100ml-MS

n/100mL

CLITEMG

Chlorite enmg/L

mg/L

ALTMICR

Aluminiumtotal µg/l

µg/l

NO3

Nitrates(en NO3)

mg/L

TURBNFU

Turbiditénéphélométrique NFU

NFU

CDT25

Conductivité à 25°C

µS/cm

CLO2

Bioxydede chloremg/L ClO2

mg/L

07/12/2011 LAVERNOSE LACASSE C C 0 0 0 0 3 0,1 350 0,88

26/07/2011 LONGAGES C C 0 0 0 78 3 0,1 303 0,00

09/08/2011 LONGAGES C C 0 0 0 0,760 77 3 0,1 291 0,00

09/11/2011 LONGAGES C C 0 0 0 59 2 0,2 271 0,00

09/03/2011 LONGAGES C C 0 0 0 0,280 21 0,1 689 0,20

13/09/2011 LONGAGES C C 0 0 0 0,395 3 0,1 341 0,00

07/12/2011 LONGAGES C C 0 0 0 33 3 0,5 342 0,00

06/02/2011 SAIGUEDE C C 0 0 0 128 3 0,2 341 0,00

06/02/2011 SAINT CLAR DE RIVIERE C C 0 0 0 121 3 0,5 340 0,00

09/02/2011 SAINT HILAIRE C C 0 0 0 38 3 0,2 341 0,10

05/10/2011 SAINT LYS C C 0 0 0 29 3 0,1 338 0,14

29/07/2011 SAINT LYS C C 0 0 0 39 2 0,1 274

21/03/2011 SAINT LYS C C 0 0 0 0 14 0,5 741

03/11/2011 SAINT LYS C C 0 0 0 0,160 2 0,2 308 0,00

13/04/2011 SAINTE FOY DE PEYROLIERES C C 0 0 0 27 2 0,2 220 0,00

29/04/2011 FONSORBES C C 0 0 0 38 2 0,2 244

05/10/2011 FONSORBES C C 0 0 0 32 3 0,5 340 0,11

18/03/2011 FONTENILLES C C 0 0 0 0 16 0,3 706

01/08/2011 FONTENILLES C C 0 0 0 0,260 2 0,2 260 0,22

21/12/2011 FONTENILLES C C 0 0 0 0,260 3 0,2 338 0,71

23/03/2011 LE LHERM C C 0 0 0 0,310 12 0,2 685 1,01

Conformité / PLV

Page 85: RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE ET … SIECT dispose de 2 stations de pompage et de traitement pour l’alimentation en eau potable des abonnés (voir localisation sur cartes pages suivantes)

Nom de l'unité de gestion : SIE COTEAUX DU TOUCH

Année : 2011

Type de l'installation : UNITE DE DISTRIBUTIONNom de l'installation : COTEAUX DU TOUCH LHERM

Détail de quelquesparamètres

conformitébacterio

conformitéchimie

date lieu

CTF

Bactériescoliformes/100ml-MS

n/100mL

ECOLI

Escherichia coli

/100ml -MF

n/100mL

STRF

Entérocoques

/100ml-MS

n/100mL

CLITEMG

Chlorite enmg/L

mg/L

ALTMICR

Aluminiumtotal µg/l

µg/l

NO3

Nitrates(en NO3)

mg/L

TURBNFU

Turbiditénéphélométrique NFU

NFU

CDT25

Conductivité à 25°C

µS/cm

CLO2

Bioxydede chloremg/L ClO2

mg/L

11/10/2011 LE LHERM C C 0 0 0 0 2 0,2 347 0,50

28/04/2011 LONGAGES C C 0 0 0 73 2 0,2 240 0,00

24/08/2011 LONGAGES C C 0 0 0 1,120 4 0,1 339 0,00

09/02/2011 BEAUFORT C C 0 0 0 110 3 0,2 336 0,30

29/04/2011 SAINT LYS C C 0 0 0 31 2 0,2 244 0,00

12/12/2011 SAINT LYS C C 0 0 0 31 3 0,2 341 0,46

09/11/2011 LE LHERM C C 0 0 0 0 3 0,2 262 0,20

29/06/2011 FONSORBES C C 0 0 0 39 3 0,2 276 0,00

03/11/2011 FONSORBES C C 0 0 0 31 3 0,2 309 0,00

13/04/2011 SAINT CLAR DE RIVIERE C C 0 0 0 27 2 0,2 222 0,00

16/06/2011 SAINT LYS C C 0 0 0 25 2 0,1 246

08/06/2011 LE LHERM C C 0 0 0 0,290 2 0,1 240 0,14

07/12/2011 LE LHERM C C 0 0 0 0 3 0,2 347 0,52

29/04/2011 FONTENILLES C C 0 0 0 41 2 0,2 242 0,00

12/10/2011 FONTENILLES C C 0 0 0 0,000 2 0,1 319 0,22

13/04/2011 SAIGUEDE C C 0 0 0 0,300 2 0,2 214 0,11

26/07/2011 LE LHERM C C 0 0 0 21 3 0,1 310 0,10

29/04/2011 BONREPOS SUR AUSSONNELLE C C 0 0 0 44 2 0,2 243 0,16

19/04/2011 LE FAUGA C C 0 0 0 49 1 0,2 235 0,14

29/07/2011 FONSORBES C C 0 0 0 48 2 0,1 269

12/12/2011 FONSORBES C C 0 0 0 25 3 0,1 336 0,66

Conformité / PLV

Page 86: RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE ET … SIECT dispose de 2 stations de pompage et de traitement pour l’alimentation en eau potable des abonnés (voir localisation sur cartes pages suivantes)

Nom de l'unité de gestion : SIE COTEAUX DU TOUCH

Année : 2011

Type de l'installation : UNITE DE DISTRIBUTIONNom de l'installation : COTEAUX DU TOUCH LHERM

Détail de quelquesparamètres

conformitébacterio

conformitéchimie

date lieu

CTF

Bactériescoliformes/100ml-MS

n/100mL

ECOLI

Escherichia coli

/100ml -MF

n/100mL

STRF

Entérocoques

/100ml-MS

n/100mL

CLITEMG

Chlorite enmg/L

mg/L

ALTMICR

Aluminiumtotal µg/l

µg/l

NO3

Nitrates(en NO3)

mg/L

TURBNFU

Turbiditénéphélométrique NFU

NFU

CDT25

Conductivité à 25°C

µS/cm

CLO2

Bioxydede chloremg/L ClO2

mg/L

16/06/2011 FONTENILLES C C 0 0 0 35 2 0,1 248 0,00

09/08/2011 FONTENILLES C C 0 0 0 53 3 0,1 289

23/03/2011 LABASTIDETTE C C 0 0 0 0 14 2,6 687

13/04/2011 LAMASQUERE C C 0 0 0 70 2 0,1 212 0,25

18/05/2011 LAVERNOSE LACASSE C C 0 0 0 27 2 0,2 239 0,20

29/08/2011 LAVERNOSE LACASSE C C 0 0 0 31 3 0,1 300 0,00

08/08/2011 LE LHERM C C 0 0 0 72 3 0,4 287 0,00

24/06/2011 LONGAGES C C 0 0 0 101 2 0,1 272 0,00

10/10/2011 LONGAGES C C 0 0 0 79 3 0,4 364 0,00

19/04/2011 SAINT HILAIRE C C 0 0 0 62 2 0,3 231 0,00

09/08/2011 SAINT LYS C C 0 0 0 36 3 0,1 287

02/09/2011 SAINT LYS C C 0 0 0 33 3 0,1 327 0,07

18/03/2011 BONREPOS SUR AUSSONNELLE C C 0 0 0 20 17 1,2 713

16/06/2011 FONSORBES C C 0 0 0 35 2 0,1 249 0,11

02/09/2011 FONTENILLES C C 0 0 0 44 3 0,1 328 0,25

09/11/2011 LAVERNOSE LACASSE C C 0 0 0 0 3 0,1 263 0,31

14/03/2011 CAPENS C C 0 0 0 0,390 18 0,1 505 0,12

24/03/2011 SAINT LYS C C 0 0 0 0 13 1,1 690 0,00

24/03/2011 BONREPOS SUR AUSSONNELLE C C 0 0 0 0 14 1,0 705 0,00

18/04/2011 LABASTIDETTE C C 0 0 0 43 2 0,2 230 0,00

22/08/2011 LONGAGES C C 0 0 0 1,100 3 0,5 335

Conformité / PLV

Page 87: RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE ET … SIECT dispose de 2 stations de pompage et de traitement pour l’alimentation en eau potable des abonnés (voir localisation sur cartes pages suivantes)

Nom de l'unité de gestion : SIE COTEAUX DU TOUCH

Année : 2011

Type de l'installation : UNITE DE DISTRIBUTIONNom de l'installation : COTEAUX DU TOUCH LHERM

Détail de quelquesparamètres

conformitébacterio

conformitéchimie

date lieu

CTF

Bactériescoliformes/100ml-MS

n/100mL

ECOLI

Escherichia coli

/100ml -MF

n/100mL

STRF

Entérocoques

/100ml-MS

n/100mL

CLITEMG

Chlorite enmg/L

mg/L

ALTMICR

Aluminiumtotal µg/l

µg/l

NO3

Nitrates(en NO3)

mg/L

TURBNFU

Turbiditénéphélométrique NFU

NFU

CDT25

Conductivité à 25°C

µS/cm

CLO2

Bioxydede chloremg/L ClO2

mg/L

29/08/2011 LONGAGES C C 1 0 0 0,910 3 0,2 318 0,00

06/09/2011 LONGAGES C C 0 0 0 0,390 3 0,3 346 0,14

Conformité / PLV

Page 88: RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE ET … SIECT dispose de 2 stations de pompage et de traitement pour l’alimentation en eau potable des abonnés (voir localisation sur cartes pages suivantes)

Nom de l'unité de gestion : SIE COTEAUX DU TOUCH

Année : 2011

Type de l'installation : UNITE DE DISTRIBUTIONNom de l'installation : COTEAUX DU TOUCH MELANGE

Conformitébactériologique

Conformitéchimique

100,0 % 100,0 %

Conformité / PLV

Page 89: RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE ET … SIECT dispose de 2 stations de pompage et de traitement pour l’alimentation en eau potable des abonnés (voir localisation sur cartes pages suivantes)

Nom de l'unité de gestion : SIE COTEAUX DU TOUCH

Année : 2011

Type de l'installation : UNITE DE DISTRIBUTIONNom de l'installation : COTEAUX DU TOUCH MELANGE

Détail de quelquesparamètres

conformitébacterio

conformitéchimie

date lieu

CTF

Bactériescoliformes/100ml-MS

n/100mL

ECOLI

Escherichia coli

/100ml -MF

n/100mL

STRF

Entérocoques

/100ml-MS

n/100mL

CLITEMG

Chlorite enmg/L

mg/L

ALTMICR

Aluminiumtotal µg/l

µg/l

NO3

Nitrates(en NO3)

mg/L

TURBNFU

Turbiditénéphélométrique NFU

NFU

CDT25

Conductivité à 25°C

µS/cm

CLO2

Bioxydede chloremg/L ClO2

mg/L

05/01/2011 POUCHARRAMET C C 0 0 0 59 3 0,3 317 0,00

17/01/2011 LABASTIDE CLERMONT C C 0 0 0 0 3 0,3 317 0,00

09/11/2011 BERAT C C 0 0 0 0,330 26 2 0,2 270 0,00

13/04/2011 BRAGAYRAC C C 0 0 0 0,335 2 0,1 232 0,29

16/06/2011 EMPEAUX C C 0 0 0 79 2 0,1 241 0,00

10/08/2011 FORGUES C C 0 0 0 0,390 3 0,2 290

23/03/2011 LAHAGE C C 0 0 0 0 13 0,2 698

13/04/2011 LAUTIGNAC C C 0 0 0 0,205 5 0,4 263 0,00

06/07/2011 LE PIN MURELET C C 0 0 0 81 2 0,1 295 0,00

30/08/2011 MONES C C 0 0 0 0,410 3 0,2 329 0,00

18/10/2011 MONTGRAS C C 0 0 0 28 2 0,2 273

23/03/2011 PLAGNOLE C C 0 0 0 0,190 14 0,2 714

18/05/2011 RIEUMES C C 0 0 0 0,350 38 3 0,2 222 0,00

09/11/2011 RIEUMES C C 0 0 0 34 2 0,3 270 0,00

06/02/2011 SABONNERES C C 0 0 0 158 3 0,2 339 0,21

06/02/2011 SAINT THOMAS C C 0 0 0 0,365 3 0,2 338 0,00

17/08/2011 SAJAS C C 0 0 0 44 3 0,3 314 0,14

31/05/2011 SAVERES C C 0 0 0 0,395 2 0,1 240 0,00

28/12/2011 BERAT C C 0 0 0 0 3 0,3 308 0,00

28/02/2011 SAINT THOMAS C C 0 0 0 0,335 5 0,2 339 0,10

24/03/2011 PLAGNOLE C C 0 0 0 0 13 0,2 697

Conformité / PLV

Page 90: RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE ET … SIECT dispose de 2 stations de pompage et de traitement pour l’alimentation en eau potable des abonnés (voir localisation sur cartes pages suivantes)

Nom de l'unité de gestion : SIE COTEAUX DU TOUCH

Année : 2011

Type de l'installation : UNITE DE DISTRIBUTIONNom de l'installation : COTEAUX DU TOUCH MELANGE

Détail de quelquesparamètres

conformitébacterio

conformitéchimie

date lieu

CTF

Bactériescoliformes/100ml-MS

n/100mL

ECOLI

Escherichia coli

/100ml -MF

n/100mL

STRF

Entérocoques

/100ml-MS

n/100mL

CLITEMG

Chlorite enmg/L

mg/L

ALTMICR

Aluminiumtotal µg/l

µg/l

NO3

Nitrates(en NO3)

mg/L

TURBNFU

Turbiditénéphélométrique NFU

NFU

CDT25

Conductivité à 25°C

µS/cm

CLO2

Bioxydede chloremg/L ClO2

mg/L

07/12/2011 BERAT C C 0 0 0 0,340 0 3 0,2 340 0,00

Conformité / PLV

Page 91: RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE ET … SIECT dispose de 2 stations de pompage et de traitement pour l’alimentation en eau potable des abonnés (voir localisation sur cartes pages suivantes)

Liste des dépassements des EXIGENCES de qualité des paramètres mesurés sur l'eau des installations d'une unité de gestion et d'explo itation

Cette synthèse porte sur l'ensemble des paramètres mesurés pendant l'année sélectionnéeLes paramètres sont comparés aux exigences de quali té pour le type d'eau du prélèvement

Nom de l'unité de gestion : SIE COTEAUX DU TOUCH

Année : 2011

CAP LE MOULINPRISE CANAL ST

MARTO

Date Prélèvement Paramètre Unité Valeur mesuréeRéférences dequalité min.

Référence dequalité max.

MO

22/11/2011 DCO mg/L O2 33 30,0

Nombre de dépassements des références de qualité : 1

CAP LE MOULIN PRISE CANAL ST MARTOètres-

DatePrélèvement

Paramètre Unité Valeur mesuréeLimites de

qualité min.Limites de

qualité max.

Nombre de dépassements des limites de qualité :

Résultats hors Exigences

Page 92: RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE ET … SIECT dispose de 2 stations de pompage et de traitement pour l’alimentation en eau potable des abonnés (voir localisation sur cartes pages suivantes)

Liste des dépassements des EXIGENCES de qualité des paramètres mesurés sur l'eau des installations d'une unité de gestion et d'explo itation

Cette synthèse porte sur l'ensemble des paramètres mesurés pendant l'année sélectionnéeLes paramètres sont comparés aux exigences de quali té pour le type d'eau du prélèvement

Nom de l'unité de gestion : SIE COTEAUX DU TOUCH

Année : 2011

TTP USINE COTEAUXDU TOUCH LHERM

Date Prélèvement Paramètre Unité Valeur mesuréeRéférences dequalité min.

Référence dequalité max.

CO

05/01/2011 Turbidité néphélométrique NFU NFU 1,50 0,5CC

23/02/2011 Equilibre calcocarbonique 0/1/2/3/4 qualit. 4 1,0 2,0CC

31/03/2011 Equilibre calcocarbonique 0/1/2/3/4 qualit. 0 1,0 2,0CC

09/11/2011 Equilibre calcocarbonique 0/1/2/3/4 qualit. 4 1,0 2,0

Nombre de dépassements des références de qualité : 4

TTP USINE COTEAUX DU TOUCH LHERMètres-

DatePrélèvement

Paramètre Unité Valeur mesuréeLimites de

qualité min.Limites de

qualité max.CO

05/01/2011 Turbidité néphélométrique NFU NFU 1,50 1,0

Nombre de dépassements des limites de qualité : 1

Résultats hors Exigences

Page 93: RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE ET … SIECT dispose de 2 stations de pompage et de traitement pour l’alimentation en eau potable des abonnés (voir localisation sur cartes pages suivantes)

Liste des dépassements des EXIGENCES de qualité des paramètres mesurés sur l'eau des installations d'une unité de gestion et d'explo itation

Cette synthèse porte sur l'ensemble des paramètres mesurés pendant l'année sélectionnéeLes paramètres sont comparés aux exigences de quali té pour le type d'eau du prélèvement

Nom de l'unité de gestion : SIE COTEAUX DU TOUCH

Année : 2011

TTP USINE COTX DUTOUCH FOUSSERET

Date Prélèvement Paramètre Unité Valeur mesuréeRéférences dequalité min.

Référence dequalité max.

CC

30/08/2011 Equilibre calcocarbonique 0/1/2/3/4 qualit. 3 1,0 2,0

SP 30/08/2011 Chlorite en mg/L mg/L 1,110 0,2

SP 06/09/2011 Chlorite en mg/L mg/L 0,475 0,2

Nombre de dépassements des références de qualité : 3

TTP USINE COTX DU TOUCH FOUSSERETètres-

DatePrélèvement

Paramètre Unité Valeur mesuréeLimites de

qualité min.Limites de

qualité max.

Nombre de dépassements des limites de qualité :

Résultats hors Exigences

Page 94: RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE ET … SIECT dispose de 2 stations de pompage et de traitement pour l’alimentation en eau potable des abonnés (voir localisation sur cartes pages suivantes)

Liste des dépassements des EXIGENCES de qualité des paramètres mesurés sur l'eau des installations d'une unité de gestion et d'explo itation

Cette synthèse porte sur l'ensemble des paramètres mesurés pendant l'année sélectionnéeLes paramètres sont comparés aux exigences de quali té pour le type d'eau du prélèvement

Nom de l'unité de gestion : SIE COTEAUX DU TOUCH

Année : 2011

UDI COTEAUX DU TOUCH FOUSSERETètres-

DatePrélèvement

Paramètre Unité Valeur mesuréeLimites de

qualité min.Limites de

qualité max.MB

24/08/2011 Entérocoques /100ml-MS n/100mL 1 0,0MB

24/08/2011 Escherichia coli /100ml -MF n/100mL 6 0,0

Nombre de dépassements des limites de qualité : 2

Résultats hors Exigences

Page 95: RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE ET … SIECT dispose de 2 stations de pompage et de traitement pour l’alimentation en eau potable des abonnés (voir localisation sur cartes pages suivantes)

Liste des dépassements des EXIGENCES de qualité des paramètres mesurés sur l'eau des installations d'une unité de gestion et d'explo itation

Cette synthèse porte sur l'ensemble des paramètres mesurés pendant l'année sélectionnéeLes paramètres sont comparés aux exigences de quali té pour le type d'eau du prélèvement

Nom de l'unité de gestion : SIE COTEAUX DU TOUCH

Année : 2011

UDI COTEAUX DUTOUCH FOUSSERET

Date Prélèvement Paramètre Unité Valeur mesuréeRéférences dequalité min.

Référence dequalité max.

MB

05/01/2011 Bact. et spores sulfito-rédu./100ml n/100mL 1 0,0

SP 22/02/2011 Chlorite en mg/L mg/L 0,475 0,2

SP 22/02/2011 Chlorite en mg/L mg/L 0,530 0,2

SP 03/03/2011 Chlorite en mg/L mg/L 0,445 0,2

SP 14/03/2011 Chlorite en mg/L mg/L 0,490 0,2

SP 17/03/2011 Chlorite en mg/L mg/L 0,545 0,2

SP 18/04/2011 Chlorite en mg/L mg/L 0,320 0,2MB

21/04/2011 Bact. et spores sulfito-rédu./100ml n/100mL 1 0,0

SP 21/04/2011 Chlorite en mg/L mg/L 0,330 0,2

SP 10/05/2011 Chlorite en mg/L mg/L 0,875 0,2

SP 10/05/2011 Chlorite en mg/L mg/L 0,975 0,2

SP 19/05/2011 Chlorite en mg/L mg/L 0,210 0,2

SP 19/05/2011 Chlorite en mg/L mg/L 0,320 0,2

SP 19/05/2011 Chlorite en mg/L mg/L 0,370 0,2

SP 06/07/2011 Chlorite en mg/L mg/L 0,350 0,2

SP 02/08/2011 Chlorite en mg/L mg/L 0,408 0,2

SP 17/08/2011 Chlorite en mg/L mg/L 0,680 0,2EN

24/08/2011 Température de l'eau °C 26 25,0MB

24/08/2011 Bactéries coliformes /100ml-MS n/100mL 72 0,0MB

24/08/2011 Bact. et spores sulfito-rédu./100ml n/100mL 1 0,0

SP 24/08/2011 Chlorite en mg/L mg/L 0,970 0,2

SP 24/08/2011 Chlorite en mg/L mg/L 1,000 0,2EN

30/08/2011 Température de l'eau °C 27 25,0

Résultats hors Exigences

Page 96: RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE ET … SIECT dispose de 2 stations de pompage et de traitement pour l’alimentation en eau potable des abonnés (voir localisation sur cartes pages suivantes)

Liste des dépassements des EXIGENCES de qualité des paramètres mesurés sur l'eau des installations d'une unité de gestion et d'explo itation

Cette synthèse porte sur l'ensemble des paramètres mesurés pendant l'année sélectionnéeLes paramètres sont comparés aux exigences de quali té pour le type d'eau du prélèvement

Nom de l'unité de gestion : SIE COTEAUX DU TOUCH

Année : 2011

UDI COTEAUX DUTOUCH FOUSSERET

Date Prélèvement Paramètre Unité Valeur mesuréeRéférences dequalité min.

Référence dequalité max.

SP 30/08/2011 Chlorite en mg/L mg/L 0,380 0,2

SP 30/08/2011 Chlorite en mg/L mg/L 0,540 0,2

SP 30/08/2011 Chlorite en mg/L mg/L 0,700 0,2

SP 30/08/2011 Chlorite en mg/L mg/L 1,030 0,2

SP 06/09/2011 Chlorite en mg/L mg/L 0,485 0,2

SP 25/11/2011 Chlorite en mg/L mg/L 0,280 0,2

Nombre de dépassements des références de qualité : 29

Résultats hors Exigences

Page 97: RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE ET … SIECT dispose de 2 stations de pompage et de traitement pour l’alimentation en eau potable des abonnés (voir localisation sur cartes pages suivantes)

Liste des dépassements des EXIGENCES de qualité des paramètres mesurés sur l'eau des installations d'une unité de gestion et d'explo itation

Cette synthèse porte sur l'ensemble des paramètres mesurés pendant l'année sélectionnéeLes paramètres sont comparés aux exigences de quali té pour le type d'eau du prélèvement

Nom de l'unité de gestion : SIE COTEAUX DU TOUCH

Année : 2011

UDI COTEAUX DU TOUCH LHERMètres-

DatePrélèvement

Paramètre Unité Valeur mesuréeLimites de

qualité min.Limites de

qualité max.

Nombre de dépassements des limites de qualité :

Résultats hors Exigences

Page 98: RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE ET … SIECT dispose de 2 stations de pompage et de traitement pour l’alimentation en eau potable des abonnés (voir localisation sur cartes pages suivantes)

Liste des dépassements des EXIGENCES de qualité des paramètres mesurés sur l'eau des installations d'une unité de gestion et d'explo itation

Cette synthèse porte sur l'ensemble des paramètres mesurés pendant l'année sélectionnéeLes paramètres sont comparés aux exigences de quali té pour le type d'eau du prélèvement

Nom de l'unité de gestion : SIE COTEAUX DU TOUCH

Année : 2011

UDI COTEAUX DUTOUCH LHERM

Date Prélèvement Paramètre Unité Valeur mesuréeRéférences dequalité min.

Référence dequalité max.

SP 17/02/2011 Chlorite en mg/L mg/L 0,450 0,2

SP 09/03/2011 Chlorite en mg/L mg/L 0,280 0,2

SP 14/03/2011 Chlorite en mg/L mg/L 0,390 0,2NP

21/03/2011 Ammonium (en NH4) mg/L 2,10 0,1CO

23/03/2011 Turbidité néphélométrique NFU NFU 2,60 2,0

SP 23/03/2011 Chlorite en mg/L mg/L 0,310 0,2NP

24/03/2011 Ammonium (en NH4) mg/L 0,11 0,1NP

24/03/2011 Ammonium (en NH4) mg/L 0,23 0,1

SP 13/04/2011 Chlorite en mg/L mg/L 0,300 0,2

SP 13/04/2011 Chlorite en mg/L mg/L 0,300 0,2

SP 08/06/2011 Chlorite en mg/L mg/L 0,290 0,2

SP 01/08/2011 Chlorite en mg/L mg/L 0,260 0,2

SP 09/08/2011 Chlorite en mg/L mg/L 0,760 0,2

SP 22/08/2011 Chlorite en mg/L mg/L 1,100 0,2

SP 24/08/2011 Chlorite en mg/L mg/L 1,120 0,2MB

29/08/2011 Bactéries coliformes /100ml-MS n/100mL 1 0,0

SP 29/08/2011 Chlorite en mg/L mg/L 0,910 0,2

SP 06/09/2011 Chlorite en mg/L mg/L 0,390 0,2

SP 13/09/2011 Chlorite en mg/L mg/L 0,395 0,2

SP 11/10/2011 Chlorite en mg/L mg/L 0,300 0,2

SP 21/12/2011 Chlorite en mg/L mg/L 0,260 0,2

Résultats hors Exigences

Page 99: RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE ET … SIECT dispose de 2 stations de pompage et de traitement pour l’alimentation en eau potable des abonnés (voir localisation sur cartes pages suivantes)

Liste des dépassements des EXIGENCES de qualité des paramètres mesurés sur l'eau des installations d'une unité de gestion et d'explo itation

Cette synthèse porte sur l'ensemble des paramètres mesurés pendant l'année sélectionnéeLes paramètres sont comparés aux exigences de quali té pour le type d'eau du prélèvement

Nom de l'unité de gestion : SIE COTEAUX DU TOUCH

Année : 2011

UDI COTEAUX DUTOUCH LHERM

Date Prélèvement Paramètre Unité Valeur mesuréeRéférences dequalité min.

Référence dequalité max.

Nombre de dépassements des références de qualité : 21

Résultats hors Exigences

Page 100: RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE ET … SIECT dispose de 2 stations de pompage et de traitement pour l’alimentation en eau potable des abonnés (voir localisation sur cartes pages suivantes)

Liste des dépassements des EXIGENCES de qualité des paramètres mesurés sur l'eau des installations d'une unité de gestion et d'explo itation

Cette synthèse porte sur l'ensemble des paramètres mesurés pendant l'année sélectionnéeLes paramètres sont comparés aux exigences de quali té pour le type d'eau du prélèvement

Nom de l'unité de gestion : SIE COTEAUX DU TOUCH

Année : 2011

UDI COTEAUX DUTOUCH MELANGE

Date Prélèvement Paramètre Unité Valeur mesuréeRéférences dequalité min.

Référence dequalité max.

SP 06/02/2011 Chlorite en mg/L mg/L 0,365 0,2

SP 28/02/2011 Chlorite en mg/L mg/L 0,335 0,2NP

23/03/2011 Ammonium (en NH4) mg/L 0,19 0,1NP

23/03/2011 Ammonium (en NH4) mg/L 0,30 0,1NP

24/03/2011 Ammonium (en NH4) mg/L 0,22 0,1

SP 13/04/2011 Chlorite en mg/L mg/L 0,205 0,2

SP 13/04/2011 Chlorite en mg/L mg/L 0,335 0,2

SP 18/05/2011 Chlorite en mg/L mg/L 0,350 0,2

SP 31/05/2011 Chlorite en mg/L mg/L 0,395 0,2

SP 10/08/2011 Chlorite en mg/L mg/L 0,390 0,2

SP 30/08/2011 Chlorite en mg/L mg/L 0,410 0,2

SP 09/11/2011 Chlorite en mg/L mg/L 0,330 0,2

SP 07/12/2011 Chlorite en mg/L mg/L 0,340 0,2

Nombre de dépassements des références de qualité : 13

UDI COTEAUX DU TOUCH MELANGEètres-

DatePrélèvement

Paramètre Unité Valeur mesuréeLimites de

qualité min.Limites de

qualité max.

Nombre de dépassements des limites de qualité :

Résultats hors Exigences

Page 101: RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE ET … SIECT dispose de 2 stations de pompage et de traitement pour l’alimentation en eau potable des abonnés (voir localisation sur cartes pages suivantes)

Valeurs minima , moyennes et maxima de quelques p aramètresmesurés sur l'eau des installations de l'UGE

Nom de l'unité de gestion : SIE COTEAUX DU TOUCH

Année : 2011

CAP LAC DE LA BURE

LIBELLE DU PARAMETRE UNITE NOMBRE DEPRELEVEMENTS

VALEUR MINI.MESUREE

VALEUR MOY.MESUREE

VALEUR MAXI.MESUREE

REFERENCEVALEUR MINI.

REFERENCEVALEUR

MAXI.

LIMITEVALEUR MINI.

LIMITEVALEUR

MAXI.

CC pH unitépH 8 7,5 7,7 8,0 5,5 9,0

CO Turbidité néphélométrique NFU NFU 8 4,0 23,9 54,0

EN Température de l'eau °C 1 19,00 19,00 19,00 22,00 25,00

MO Carbone organique total mg/L C 8 6,60 7,04 7,40 10,00

NP Ammonium (en NH4) mg/L 8 0,00 1,01 1,80 2,00 4,00

NP Nitrates (en NO3) mg/L 8 0 0 2 50

CAP LASSERRE PRISE CANAL ST MARTO

LIBELLE DU PARAMETRE UNITE NOMBRE DEPRELEVEMENTS

VALEUR MINI.MESUREE

VALEUR MOY.MESUREE

VALEUR MAXI.MESUREE

REFERENCEVALEUR MINI.

REFERENCEVALEUR

MAXI.

LIMITEVALEUR MINI.

LIMITEVALEUR

MAXI.

MB Escherichia coli / 100ml (MP) n/100mL 5 80 295 529 20000

CC pH unitépH 10 8,0 8,3 8,5 5,5 9,0

CO Turbidité néphélométrique NFU NFU 5 2,3 9,0 27,0

EN Température de l'eau °C 10 4,00 12,95 20,00 22,00 25,00

MO Carbone organique total mg/L C 5 1,10 1,88 2,50 10,00

NP Ammonium (en NH4) mg/L 5 0,00 0,00 0,00 2,00 4,00

NP Nitrates (en NO3) mg/L 5 2 2 3 50

OE Aluminium total µg/l µg/l 5 0 74 250

PD Total des pesticides analysés µg/l 5 0,00 0,01 0,05 5,00

Statistiques / INS

Page 102: RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE ET … SIECT dispose de 2 stations de pompage et de traitement pour l’alimentation en eau potable des abonnés (voir localisation sur cartes pages suivantes)

Valeurs minima , moyennes et maxima de quelques p aramètresmesurés sur l'eau des installations de l'UGE

Nom de l'unité de gestion : SIE COTEAUX DU TOUCH

Année : 2011

CAP LE MOULIN PRISE CANAL ST MARTO

LIBELLE DU PARAMETRE UNITE NOMBRE DEPRELEVEMENTS

VALEUR MINI.MESUREE

VALEUR MOY.MESUREE

VALEUR MAXI.MESUREE

REFERENCEVALEUR MINI.

REFERENCEVALEUR

MAXI.

LIMITEVALEUR MINI.

LIMITEVALEUR

MAXI.

MB Escherichia coli / 100ml (MP) n/100mL 2 1220 3060 4900 20000

CC pH unitépH 4 7,9 8,0 8,2 5,5 9,0

CO Turbidité néphélométrique NFU NFU 2 6,2 22,1 38,0

EN Température de l'eau °C 4 8,00 10,40 12,00 22,00 25,00

MO Carbone organique total mg/L C 2 3,00 3,15 3,30 10,00

NP Ammonium (en NH4) mg/L 2 0,00 0,03 0,05 2,00 4,00

NP Nitrates (en NO3) mg/L 2 3 4 5 50

OE Aluminium total µg/l µg/l 2 44 78 111

PD Total des pesticides analysés µg/l 2 0,00 0,00 0,00 5,00

Statistiques / INS

Page 103: RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE ET … SIECT dispose de 2 stations de pompage et de traitement pour l’alimentation en eau potable des abonnés (voir localisation sur cartes pages suivantes)

Valeurs minima , moyennes et maxima de quelques p aramètresmesurés sur l'eau des installations de l'UGE

Nom de l'unité de gestion : SIE COTEAUX DU TOUCH

Année : 2011

CAP SECOURS FOUSSERET LOUGE

LIBELLE DU PARAMETRE UNITE NOMBRE DEPRELEVEMENTS

VALEUR MINI.MESUREE

VALEUR MOY.MESUREE

VALEUR MAXI.MESUREE

REFERENCEVALEUR MINI.

REFERENCEVALEUR

MAXI.

LIMITEVALEUR MINI.

LIMITEVALEUR

MAXI.

MB Escherichia coli / 100ml (MP) n/100mL 1 1080 1080 1080 20000

CC pH unitépH 11 7,9 8,1 8,2 5,5 9,0

CO Turbidité néphélométrique NFU NFU 11 0,0 12,0 22,0

EN Température de l'eau °C 4 7,00 13,00 21,00 22,00 25,00

MO Carbone organique total mg/L C 11 0,00 1,95 3,20 10,00

NP Ammonium (en NH4) mg/L 11 0,00 0,02 0,06 2,00 4,00

NP Nitrates (en NO3) mg/L 11 0 6 15 50

OE Aluminium total µg/l µg/l 1 0 0 0

PD Total des pesticides analysés µg/l 1 0,00 0,00 0,00 5,00

Statistiques / INS

Page 104: RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE ET … SIECT dispose de 2 stations de pompage et de traitement pour l’alimentation en eau potable des abonnés (voir localisation sur cartes pages suivantes)

Valeurs minima , moyennes et maxima de quelques p aramètresmesurés sur l'eau des installations de l'UGE

Nom de l'unité de gestion : SIE COTEAUX DU TOUCH

Année : 2011

CAP SECOURS LE LHERM TOUCH

LIBELLE DU PARAMETRE UNITE NOMBRE DEPRELEVEMENTS

VALEUR MINI.MESUREE

VALEUR MOY.MESUREE

VALEUR MAXI.MESUREE

REFERENCEVALEUR MINI.

REFERENCEVALEUR

MAXI.

LIMITEVALEUR MINI.

LIMITEVALEUR

MAXI.

MB Escherichia coli / 100ml (MP) n/100mL 1 0 0 0 20000

CC pH unitépH 11 7,9 8,1 8,3 5,5 9,0

CO Turbidité néphélométrique NFU NFU 10 7,6 18,8 45,0

EN Température de l'eau °C 4 8,00 13,00 20,00 22,00 25,00

MO Carbone organique total mg/L C 10 1,70 2,74 3,80 10,00

NP Ammonium (en NH4) mg/L 10 0,00 0,07 0,18 2,00 4,00

NP Nitrates (en NO3) mg/L 10 2 6 17 50

OE Aluminium total µg/l µg/l 1 91 91 91

PD Total des pesticides analysés µg/l 1 0,12 0,12 0,12 5,00

Statistiques / INS

Page 105: RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE ET … SIECT dispose de 2 stations de pompage et de traitement pour l’alimentation en eau potable des abonnés (voir localisation sur cartes pages suivantes)

Valeurs minima , moyennes et maxima de quelques p aramètresmesurés sur l'eau des installations de l'UGE

Nom de l'unité de gestion : SIE COTEAUX DU TOUCH

Année : 2011

TTP USINE COTEAUX DU TOUCH LHERM

LIBELLE DU PARAMETRE UNITE NOMBRE DEPRELEVEMENTS

VALEUR MINI.MESUREE

VALEUR MOY.MESUREE

VALEUR MAXI.MESUREE

REFERENCEVALEUR MINI.

REFERENCEVALEUR

MAXI.

LIMITEVALEUR MINI.

LIMITEVALEUR

MAXI.

MB Bact. aér. revivifiables à 22°-68h n/mL 14 0 2 14

MB Bact. aér. revivifiables à 36°-44h n/mL 14 0 1 18

MB Bactéries coliformes /100ml-MS n/100mL 14 0 0 0 0

MB Bact. et spores sulfito-rédu./100ml n/100mL 14 0 0 0 0

MB Entérocoques /100ml-MS n/100mL 14 0 0 0 0

MB Escherichia coli /100ml -MF n/100mL 14 0 0 0 0

RD Chlore libre mg/LCl2 12 0,3 0,6 1,4

RD Chlore total mg/LCl2 5 0,4 0,6 0,9

CC pH unitépH 14 7,6 7,9 8,6 6,5 9,0

CC Titre alcalimétrique complet °F 14 8,00 14,75 28,60

CC Titre hydrotimétrique °F 14 8,00 16,26 32,60

CO Turbidité néphélométrique NFU NFU 14 0,1 0,3 1,5 0,5 1,0

EN Température de l'eau °C 14 7,00 14,04 21,00 25,00

MN Conductivité à 25°C µS/cm 14 231 403 735 200 1100

MO Carbone organique total mg/L C 14 0,40 1,01 2,00 2,00

NP Ammonium (en NH4) mg/L 14 0,00 0,00 0,00 0,10

NP Nitrates (en NO3) mg/L 14 2 6 18 50

OE Aluminium total µg/l µg/l 4 0 10 39 200

OE Fluorures mg/L mg/L 4 0,00 0,07 0,30 1,50

PD Total des pesticides analysés µg/l 4 0,00 0,00 0,00 0,50

SP Bromates µg/l 4 0 2 9 10

SP Trihalométhanes (4 substances) µg/l 4 0,00 0,00 0,00 100,00

Statistiques / INS

Page 106: RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE ET … SIECT dispose de 2 stations de pompage et de traitement pour l’alimentation en eau potable des abonnés (voir localisation sur cartes pages suivantes)

Valeurs minima , moyennes et maxima de quelques p aramètresmesurés sur l'eau des installations de l'UGE

Nom de l'unité de gestion : SIE COTEAUX DU TOUCH

Année : 2011

TTP USINE COTX DU TOUCH FOUSSERET

LIBELLE DU PARAMETRE UNITE NOMBRE DEPRELEVEMENTS

VALEUR MINI.MESUREE

VALEUR MOY.MESUREE

VALEUR MAXI.MESUREE

REFERENCEVALEUR MINI.

REFERENCEVALEUR

MAXI.

LIMITEVALEUR MINI.

LIMITEVALEUR

MAXI.

MB Bact. aér. revivifiables à 22°-68h n/mL 8 0 0 1

MB Bact. aér. revivifiables à 36°-44h n/mL 8 0 0 0

MB Bactéries coliformes /100ml-MS n/100mL 8 0 0 0 0

MB Bact. et spores sulfito-rédu./100ml n/100mL 8 0 0 0 0

MB Entérocoques /100ml-MS n/100mL 8 0 0 0 0

MB Escherichia coli /100ml -MF n/100mL 8 0 0 0 0

RD Chlore libre mg/LCl2 3 0,2 0,3 0,3

CC pH unitépH 8 7,7 7,9 8,2 6,5 9,0

CC Titre alcalimétrique complet °F 7 8,90 11,91 17,90

CC Titre hydrotimétrique °F 7 10,60 13,96 21,20

CO Turbidité néphélométrique NFU NFU 8 0,1 0,2 0,4 1,1 0,6

EN Température de l'eau °C 8 8,00 13,63 20,00 25,00

MN Conductivité à 25°C µS/cm 8 270 345 474 200 1100

MO Carbone organique total mg/L C 8 0,50 0,73 1,00 2,00

NP Ammonium (en NH4) mg/L 8 0,00 0,00 0,00 0,10

NP Nitrates (en NO3) mg/L 8 3 7 17 50

OE Aluminium total µg/l µg/l 3 0 8 25 200

OE Fluorures mg/L mg/L 3 0,00 0,03 0,10 1,50

PD Total des pesticides analysés µg/l 3 0,00 0,00 0,00 0,50

SP Bromates µg/l 3 0 0 0 10

SP Chlorite en mg/L mg/L 2 0,475 0,793 1,110 0,200

SP Trihalométhanes (4 substances) µg/l 3 0,00 0,00 0,00 100,00

Statistiques / INS

Page 107: RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE ET … SIECT dispose de 2 stations de pompage et de traitement pour l’alimentation en eau potable des abonnés (voir localisation sur cartes pages suivantes)

Valeurs minima , moyennes et maxima de quelques p aramètresmesurés sur l'eau des installations de l'UGE

Nom de l'unité de gestion : SIE COTEAUX DU TOUCH

Année : 2011

UDI COTEAUX DU TOUCH FOUSSERET

LIBELLE DU PARAMETRE UNITE NOMBRE DEPRELEVEMENTS

VALEUR MINI.MESUREE

VALEUR MOY.MESUREE

VALEUR MAXI.MESUREE

REFERENCEVALEUR MINI.

REFERENCEVALEUR

MAXI.

LIMITEVALEUR MINI.

LIMITEVALEUR

MAXI.

MB Bact. aér. revivifiables à 22°-68h n/mL 32 0 4 80

MB Bact. aér. revivifiables à 36°-44h n/mL 32 0 7 160

MB Bactéries coliformes /100ml-MS n/100mL 32 0 2 72 0

MB Bact. et spores sulfito-rédu./100ml n/100mL 32 0 0 1 0

MB Entérocoques /100ml-MS n/100mL 32 0 0 1 0

MB Escherichia coli /100ml -MF n/100mL 32 0 0 6 0

RD Chlore libre mg/LCl2 22 0,0 0,1 1,4

RD Chlore total mg/LCl2 11 0,0 0,1 0,3

CC pH unitépH 33 7,8 8,1 8,3 6,5 9,0

CO Turbidité néphélométrique NFU NFU 32 0,1 0,2 0,8 2,0

EN Température de l'eau °C 32 6,00 17,99 27,00 25,00

MN Conductivité à 25°C µS/cm 32 200 309 472 200 1100

MO Carbone organique total mg/L C 24 0,20 0,53 1,10 2,00

NP Ammonium (en NH4) mg/L 32 0,00 0,00 0,00 0,10

NP Nitrates (en NO3) mg/L 32 0 4 18 50

OE Aluminium total µg/l µg/l 8 0 29 58 200

SP Chlorite en mg/L mg/L 27 0,105 0,496 1,030 0,200

Statistiques / INS

Page 108: RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE ET … SIECT dispose de 2 stations de pompage et de traitement pour l’alimentation en eau potable des abonnés (voir localisation sur cartes pages suivantes)

Valeurs minima , moyennes et maxima de quelques p aramètresmesurés sur l'eau des installations de l'UGE

Nom de l'unité de gestion : SIE COTEAUX DU TOUCH

Année : 2011

UDI COTEAUX DU TOUCH LHERM

LIBELLE DU PARAMETRE UNITE NOMBRE DEPRELEVEMENTS

VALEUR MINI.MESUREE

VALEUR MOY.MESUREE

VALEUR MAXI.MESUREE

REFERENCEVALEUR MINI.

REFERENCEVALEUR

MAXI.

LIMITEVALEUR MINI.

LIMITEVALEUR

MAXI.

MB Bact. aér. revivifiables à 22°-68h n/mL 86 0 10 300

MB Bact. aér. revivifiables à 36°-44h n/mL 86 0 3 66

MB Bactéries coliformes /100ml-MS n/100mL 86 0 0 1 0

MB Bact. et spores sulfito-rédu./100ml n/100mL 86 0 0 0 0

MB Entérocoques /100ml-MS n/100mL 86 0 0 0 0

MB Escherichia coli /100ml -MF n/100mL 86 0 0 0 0

RD Chlore libre mg/LCl2 67 0,0 0,2 3,3

RD Chlore total mg/LCl2 37 0,0 0,1 0,8

CC pH unitépH 87 7,4 8,0 8,4 6,5 9,0

CO Turbidité néphélométrique NFU NFU 86 0,1 0,3 2,6 2,0

EN Température de l'eau °C 87 6,00 16,03 25,00 25,00

MN Conductivité à 25°C µS/cm 86 208 343 741 200 1100

MO Carbone organique total mg/L C 15 0,20 0,79 1,60 2,00

NP Ammonium (en NH4) mg/L 86 0,00 0,03 2,10 0,10

NP Nitrates (en NO3) mg/L 86 1 4 21 50

OE Aluminium total µg/l µg/l 71 0 36 128 200

SP Chlorite en mg/L mg/L 18 0,000 0,443 1,120 0,200

Statistiques / INS

Page 109: RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE ET … SIECT dispose de 2 stations de pompage et de traitement pour l’alimentation en eau potable des abonnés (voir localisation sur cartes pages suivantes)

Valeurs minima , moyennes et maxima de quelques p aramètresmesurés sur l'eau des installations de l'UGE

Nom de l'unité de gestion : SIE COTEAUX DU TOUCH

Année : 2011

UDI COTEAUX DU TOUCH MELANGE

LIBELLE DU PARAMETRE UNITE NOMBRE DEPRELEVEMENTS

VALEUR MINI.MESUREE

VALEUR MOY.MESUREE

VALEUR MAXI.MESUREE

REFERENCEVALEUR MINI.

REFERENCEVALEUR

MAXI.

LIMITEVALEUR MINI.

LIMITEVALEUR

MAXI.

MB Bact. aér. revivifiables à 22°-68h n/mL 22 0 3 36

MB Bact. aér. revivifiables à 36°-44h n/mL 22 0 8 58

MB Bactéries coliformes /100ml-MS n/100mL 22 0 0 0 0

MB Bact. et spores sulfito-rédu./100ml n/100mL 22 0 0 0 0

MB Entérocoques /100ml-MS n/100mL 22 0 0 0 0

MB Escherichia coli /100ml -MF n/100mL 22 0 0 0 0

RD Chlore libre mg/LCl2 17 0,0 0,1 0,5

RD Chlore total mg/LCl2 11 0,0 0,2 0,6

CC pH unitépH 24 7,7 8,0 8,3 6,5 9,0

CO Turbidité néphélométrique NFU NFU 22 0,1 0,2 0,4 2,0

EN Température de l'eau °C 24 8,00 15,25 24,00 25,00

MN Conductivité à 25°C µS/cm 22 222 348 714 200 1100

MO Carbone organique total mg/L C 8 0,50 1,12 2,00 2,00

NP Ammonium (en NH4) mg/L 22 0,00 0,03 0,30 0,10

NP Nitrates (en NO3) mg/L 22 2 4 14 50

OE Aluminium total µg/l µg/l 14 0 39 158 200

SP Chlorite en mg/L mg/L 11 0,190 0,331 0,410 0,200

Statistiques / INS

Page 110: RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE ET … SIECT dispose de 2 stations de pompage et de traitement pour l’alimentation en eau potable des abonnés (voir localisation sur cartes pages suivantes)

RAPPORT ANNUEL DE SYNTHESE SUR LAQUALITE DES EAUX DESTINEES A LA CONSOMMATION HUMAIN E

ANNEE : 2011

UNITE DE GESTION ET D'EXPLOITATION : SIE COTEAUX DU TOUCH

Les éventuelles anomalies relevées portent sur les paramètres suivants :

PARAMETRES MICROBIOLOGIQUES: E Coli ou Entérocoques et Coliformes totaux et Bactéries sulfito-réductrices y compris les spores: La présence de ces germes en sortie de filièreconstitue des indicateurs de défaut de traitement et traduit en outre un risque de présence de pathogènes et de parasites.Leur présence sur le réseau de distribution en leur absence àla production peut être liée à des problèmes de dégradation locale (travaux ,retours d’eau etc). Une attention permanente doit être apportée aux différentes étapes de la filière detraitement, ainsi qu’aux taux résiduels de désinfectant en sortie de traitement et sur le réseau. PARAMETRES PHYSICO-CHIMIQUES: Agressivité pH: L’agressivité de l’eau ( différenceentre le pH terrain mesuré et le pH d’équilibre >= à 0.3 unités pH peut contribuer à une redissolution des métaux et notamment du plomb quand ce matériau est constitutif desbranchements publics ou des canalisations internes privées. Turbidité: La maîtrise de ce paramètre permet de limiter la dérive d’autres paramètres du traitement et de la qualité del’eau distribuée (paramètres microbiologiques, matière organique, sous-produits de la chloration, chlorites pour les filières au bioxyde, aluminium) Sur le réseau, la mesure de la turbiditépermet de prendre en compte les phénomènes qui peuvent se produire lors du transport de l’eau dans les canalisations (corrosion des canalisations, etc) Chlorites: Afin d’éviter laformation de sous-produits de traitement et la dégradation de l’eau lors de son transport dans le réseau de distribution, il convient d’optimiser la filière de traitement, en particulierl’élimination de la matière organique et l’étape de désinfection. Ammonium: Ce paramètre peut être éliminé par un traitement au chlore au break point correctement mené. Résiduels dedésinfectant: Il convient de maintenir un résiduel de désinfectant comme le recommande la circulaire vigipirate (teneur en chlore libre résiduel de 0,3 mg/l au point de mise en distribution(soit 0,15 mg/l en bioxyde) et de 0,1 mg/l en tout point du réseau (soit 0,05 mg/l en bioxyde) » et ce afin d’éviter une dégradation de la qualité bactériologique au cours de la distribution

Les données de ce rapport sont extraites du Système d'Information des Services Santé Environnement (SI SE-Eaux)

Conclusion