Rapport annuel de l'OCDE - OECD

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RAPPORT ANNUEL 2002 ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES

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ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES

OCDE DANS LE MONDECentre OCDE de Paris

2, rue André-Pascal, 75775 Paris Cedex 16Tél. : 33 (0) 1 45 24 81 67Fax: 33 (0) 1 45 24 19 50E-mail : [email protected]

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OCDE RAPPORT ANNUEL

© OCDE 2002

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LE RAPPORT ANNUEL DE L’ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES(OCDE) est préparé par la Division des Relations extérieures de la Direction des Relations extérieures et dela Communication. Il est publié sous la responsabilité du Secrétaire général de l’OCDE.

Photos : toutes les photos sont © OCDE sauf : p. 14 en haut à droite : Greg Teckless/Health Canada/OECD ;en bas à gauche : John Harrington Photography/HKETO/OECD ; p. 44 Dubai Press Club/OECD ; p. 46 UKEmbassy Bangkok.

Publications : Les titres de publications en italiques sont en vente via la librairie en ligne de l’OCDE :www.oecd.org/bookshop.

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PRÉFACE 5

AU SUJET DE L’OCDE 7

L’OCDE SE TRANSFORME 9

LA RÉFORME FINANCIÈRE 9

NOUVELLE ANNEXE À LA DÉFENSE 10

L’OCDE EN 2001 : UNE SÉLECTION D’ÉVÉNEMENTS 11

CROISSANCE ET STABILITÉ ÉCONOMIQUES 15

LE PROJET DE L’OCDE SUR LA CROISSANCE 16

ÉTUDES ÉCONOMIQUES DE L’OCDE 17

BRÉSIL 18

SYSTÈMES DE PENSION PRIVÉS 19

EXAMENS TERRITORIAUX 21

EMPLOI ET COHÉSION SOCIALE 22

CAPITAL HUMAIN 23

LE PROJET DE L’OCDE SUR LA SANTÉ 24

ÉCHANGES ET INVESTISSEMENT INTERNATIONAL 27

ÉCHANGES DE SERVICES 28

COMMERCE AGRICOLE 30

ACCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUX 31

DÉVELOPPEMENT DURABLE 32

INDICATEURS DU DÉVELOPPEMENT DURABLE 33

LA STRATÉGIE DE L’ENVIRONNEMENT DE L’OCDE 34

TABLE RONDE SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE 36

GOUVERNANCE 38

LA RÉFORME DE LA RÉGLEMENTATION 39

PRATIQUES FISCALES DOMMAGEABLES 41

TIRER LE MEILLEUR PARTI POSSIBLEDES NOUVELLES TECHNOLOGIES 44

L’ADMINISTRATION ÉLECTRONIQUE 45

BIOTECHNOLOGIES 46

DÉVELOPPEMENT 48

DÉLIEMENT DE L’AIDE 49

CENTRE DE DÉVELOPPEMENT 51

CLUB DU SAHEL ET DE L’AFRIQUE DE L’OUEST 52

RELATIONS DE COOPÉRATIONAVEC LES NON-MEMBRES 53

CHINE 54

PAYS BALTES 55

STATISTIQUES 57

STATISTIQUES – NOUVELLES PUBLICATIONS 58

RELATIONS EXTÉRIEURES ET COMMUNICATION 60

FORUM 2001 61

NOUVEAU SITE WEB 62

LES SYNTHÈSES 63

COMITÉ CONSULTATIF ÉCONOMIQUE ETINDUSTRIEL AUPRÈS DE L’OCDE (BIAC) 64

COMMISSION SYNDICALE CONSULTATIVEAUPRÈS DE L’OCDE (TUAC) 64

DIRECTION EXÉCUTIVE 68

COMMENT FONCTIONNE L’OCDE 70

LA LUTTE INTERNATIONALE CONTRELE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ETLE FINANCEMENT DU TERRORISME : LE GAFI 75

L’AGENCE POUR L’ÉNERGIE NUCLÉAIRE 76

L’AGENCE INTERNATIONALE DE L’ÉNERGIE 78

CONFÉRENCE EUROPÉENNE DES MINISTRESDES TRANSPORTS 80

ORGANIGRAMME DE L’OCDE 82

RÉPERTOIRE DE L’OCDE 84

RÉUNION DU CONSEIL DE L’OCDE AU NIVEAUDES MINISTRES COMMUNIQUÉ :UN DÉVELOPPEMENT DURABLE POUR L’AVENIR 85

LE SECRÉTARIAT DE L’OCDE 95

AMBASSADEURS, REPRÉSENTANTS PERMANENTSAUPRÈS DE L’OCDE 96

LES PAYS MEMBRES DE L’OCDE 98

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L’année 2001 marquera un tournant dansl’histoire économique et politique mo-derne. Toute l’excitation qui entourait la« nouvelle économie » est retombée. Desmanifestations violentes s’opposant à lamondialisation ont assombri les grandesréunions internationales. Puis, les tragi-ques attentats terroristes du 11 septem-bre ont ébranlé le monde. Une large al-liance s’est ensuite formée pour luttercontre le terrorisme et éradiquer ses cau-ses. Et les grandes nations du monde ontmis de côté leurs différences pour lan-cer un nouveau cycle de négociationscommerciales.

Dans ce contexte nouveau, l’OCDE a, unefois de plus, été sollicitée pour renfor-cer l’économie mondiale face aux multi-ples défis, économiques, sociaux et degouvernance, auxquels elle est confron-tée. Cette édition du rapport annuel del’OCDE passe en revue les activités quenous avons menées en 2001. J’aimeraisinsister sur certaines d’entre elles.

La nouvelle économie – leretour à la réalité

La longue phase d’expansion que denombreux pays ont connue au cours desannées 1990 a suscité tout un débat surla « nouvelle économie ». Le ralentisse-ment économique en cours constitue unutile rappel à la réalité et met fin à cer-tains excès dans les comportements etles déclarations.

Si, ne s’arrêtant pas aux apparences, onexamine les données fondamentales à lalumière de l’étude que nous avons me-née pendant deux ans sur les sources dela croissance économique avant de laprésenter aux ministres en mai 2001, onconstate que quelque chose de nouveauest bel et bien en train de se produire.

Donald J. JohnstonSecrétaire général de l’OCDE

PRÉFACEDonald J. JohnstonSecrétaire général de l’OCDE

Les investissements consacrés aux tech-nologies de l’information et de la com-munication (TIC), aux technologies de ré-seau et au commerce électronique ontété les éléments clés de l’expansion del’économie numérique. Si l’utilisationdes TIC peut stimuler la productivitédans tous les secteurs, nos travaux ontmis en évidence qu’elle ne peut être unfacteur de progrès que si elle va de pairavec des changements organisationnels,une utilisation efficace du capital humainet des politiques vigoureuses en faveurde l’innovation et de l’entreprenariat.

Le défi de la nouvelle économie estd’ouvrir les technologies nouvelles etles avantages qui en découlent à tousles pays, qu’ils soient développés ou endéveloppement. Le défi qui nous estlancé est de contribuer au développe-ment qu’attendent les 2,8 milliards depersonnes vivant avec moins deUS$2 par jour, dont 1,2 milliard avecmoins de un dollar par jour. Les TIC peu-vent nous aider à relever ce défi. L’OCDEcherche les moyens de mettre les TICau service des objectifs de développe-ment que nous poursuivons depuis plusd’un demi-siècle, dans tous les pays, età éviter que ne s’instaure une « fracturenumérique ».

Développement durable

Le rapport sur le développement dura-ble que l’OCDE a soumis aux ministresen 2001 propose une stratégie d’ensem-ble en faveur du développement dura-ble. Cette stratégie prend en compte lesdivers aspects du développement : éco-nomiques, sociaux et environnementaux.Le rapport dessine quatre grands axesd’action : mettre les marchés au servicedu développement durable, mobiliser lepotentiel scientifique et technologique,

renforcer la prise de décision, et exploi-ter pleinement les avantages de l’inves-tissement et des échanges internatio-naux.

Les orientations que doit suivre l’actiondes pouvoirs publics sont connues. En-core faut-il qu’elles soient effectivementmises en œuvre. Pour nous, l’enjeu seradésormais de donner une véritable as-sise à notre avenir commun et de mettreles actes en accord avec les paroles.

Les pays de l’OCDE ont une responsabi-lité particulière dans la mise en œuvredu développement durable, en raison del’histoire et du poids que ces pays re-présentent au niveau mondial en termeséconomiques et environnementaux.C’est pourquoi, en mai 2001, les minis-tres des 30 pays de l’OCDE se sont enga-gés à mettre en place des stratégies dedéveloppement durable d’ici le Sommetmondial sur le développement durablequi doit se tenir à Johannesburg, en sep-tembre 2002.

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Les ministres de l’environnement despays de l’OCDE ont adopté en mai unestratégie en faveur de l’environnementqui les engage à prendre des mesuresspécifiques à l’échelon national, au coursdes 10 prochaines années. L’objectif estde s’attaquer à des problèmes tels quele changement climatique et de faire ensorte que la poursuite de la croissanceéconomique ne s’accompagne pas d’unepoursuite des dommages causés à l’en-vironnement.

Le capital humain constitue un autreaspect clé du développement durable àune époque où les économies et les so-ciétés sont fondées sur le savoir. Lescompétences de base que sont la capa-cité de résoudre un problème, l’aptitudeà travailler en équipe et la créativité sontessentielles. À travers le programmePISA, l’OCDE compare les acquis des jeu-nes en matière d’éducation, dans lespays de l’OCDE, tout en évaluant s’ilsrépondent aux besoins de l’économie dusavoir. Autre enjeu essentiel : la santé.Avec le vieillissement de la populationdes pays de l’OCDE et les tensions nou-velles auxquelles il soumettra nos sys-tèmes, le financement des dépenses desanté constitue un nouveau défi pour lesannées à venir. C’est pourquoi l’OCDE aentrepris un projet sur la santé pour voircomment les gouvernements pourrontrelever ce nouveau défi. Dans cette op-tique, la conférence d’Ottawa s’est pen-chée en novembre dernier sur la mesuredes résultats des systèmes de santé.

Bâtir des partenariatspour le développementmondial

La liberté des échanges et de l’investis-sement est un moyen avéré de sortir dela pauvreté et du désespoir. Le nouveaucycle de négociations commerciales mul-tilatérales sera assurément l’un des mo-teurs du développement, sur la based’un partenariat entre le monde en dé-

veloppement et le monde développé.Mais la liberté des échanges ne suffit pas.Il faut s’assurer de l’efficience et de l’ef-ficacité des efforts en faveur du dévelop-pement. En 2001, les pays de l’OCDE sontparvenus à un accord sur le déliementde l’aide aux pays les moins avancés. Cetaccord fera date : il renforcera l’efficacitéde l’aide et aidera les pays en dévelop-pement à s’approprier le processus dedéveloppement. Les pays de l’OCDE ontaussi réaffirmé leur soutien aux objectifsdu développement international (lesObjectifs du millénaire pour le dévelop-pement), en désignant clairement lesprogrès à réaliser dans des domaines telsque l’éducation, l’eau et la santé.

J’aime voir l’OCDE comme un groupe deréformateurs démocrates investis d’uneresponsabilité vis-à-vis de toute la pla-nète. Dans un contexte de mondialisa-tion, marqué par la multiplicité et la di-versité des parties prenantes et desgroupes d’intérêt, l’OCDE ne peut cepen-dant agir seule, et elle n’y songed’ailleurs pas. Nous partageons nos con-naissances et nos analyses avec plus de70 États à travers le monde. Et la pré-sence de ministres de plusieurs pays nonmembres à la réunion ministérielle del’OCDE, en mai, a été l’un des événe-ments marquants de l’année 2001. Desorganisations patronales et syndicales,des organisations non gouvernementaleset d’autres groupes issus de la sociétécivile participent désormais à un grandnombre de nos activités, en particulierdans le cadre du Forum de l’OCDE. Cesgroupes apportent une contribution im-portante à nos travaux et aident à ren-forcer le soutien de l’opinion publique àl’égard des réformes.

Les tragiques attentats terroristes du11 septembre ont renforcé notre convic-tion que la coopération internationaleentre les gouvernements et entre lespeuples est essentielle. À cet égard,l’OCDE apporte son concours à la lutte

contre le terrorisme, à la fois en aidant àgérer les conséquences des événementsdu 11 septembre et en s’efforçant de li-miter les risques d’attaques futures.N’oublions pas que le désespoir, la pau-vreté et l’absence de perspectives sontle terreau des désordres sociaux et qu’ilssont de nature à alimenter les soutiensaux activités terroristes.

Engager le monde sur la voie d’un déve-loppement durable, à la fois économi-que, social et environnemental, est pro-bablement la meilleure façon d’assurerla sécurité de nos sociétés. Mais cela sup-pose d’agir résolument dans ce sens. Re-connaissons, comme Franklin D. Roose-velt en son temps, que « Les lois del’économie ne sont pas le fait de la na-ture. Elles sont l’œuvre de l’homme. » Ilen va de même des politiques en faveurdu développement durable et de l’avè-nement de sociétés sûres. L’OCDE estdéterminée à œuvrer à la réalisation deces objectifs.

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AU SUJET DE L’OCDEwww.oecd.org/about/

Premier Conseil des ministres de l’OCDE, le 17 novembre 1961.

L’Organisation de Coopération et de Dé-veloppement Économiques (OCDE) ras-semble 30 pays membres dans un cadreunique en son genre qui leur offre la pos-sibilité d’examiner, d’élaborer et d’affinerleurs politiques économiques et sociales.L’OCDE aide les gouvernements membresà identifier les bonnes pratiques pour lagestion de leurs économies, et s’efforceégalement d’apporter son concours auxpays membres et non membres pour éla-borer des règles du jeu adaptées à l’éco-nomie mondialisée du XXIe siècle.

L’OCDE est sans doute plus connue pourles rapports qu’elle publie régulièrementsur les économies des pays qui la com-

posent, mais elle est aussi à l’avant-gardedes efforts entrepris pour comprendreles évolutions du monde actuel et lespréoccupations qu’elles font naître. Elleaide les gouvernements à faire face à dessituations nouvelles qui vont de l’utili-sation du système financier internationalpar des terroristes et autres criminels, àla « nouvelle économie », le commerceélectronique, la biotechnologie et la sé-curité alimentaire, ou encore le dévelop-pement durable.

L’OCDE s’emploie à favoriser la prospé-rité et à lutter contre la pauvreté par lebiais de la croissance économique, de lastabilité financière, des échanges et des

investissements, de la technologie, del’innovation, de l’esprit d’entreprise etde la coopération pour le développe-ment. Elle aide à favoriser un dévelop-pement durable en veillant à ce que ledéveloppement économique et social nese fasse pas au prix d’une dégradationinsidieuse de l’environnement. Parmi sesautres objectifs figurent la création d’em-plois pour tous, l’équité sociale, et unegestion transparente et efficace des af-faires publiques.

L’OCDE offre aux gouvernements un ca-dre pour comparer leurs expériences,chercher des réponses à des problèmescommuns, identifier les meilleures pra-

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La place de l’OCDE dans le monde :

59 % du PIB mondial (PPA)

76 % du commerce international

18,5 % de la population mondiale

0,7 % de croissance du PIB en 2001

95 % de l’aide officielle au développement dans le monde

54,6 % des émissions mondiales de CO2

38,8 % de la production mondiale d’énergie

53,9 % de la consommation mondiale d’énergie

tiques et travailler à coordonner les po-litiques intérieures et internationales.Elle constitue un forum où les pressionsexercées par les pairs peuvent puissam-ment contribuer à l’amélioration des po-litiques suivies et à la mise en œuvred’instruments non contraignants –comme les Principes directeurs del’OCDE à l’intention des entreprises mul-tinationales. Les discussions débouchentà l’occasion sur des accords ou des trai-tés formels.

Depuis 40 ans, l’organisation est l’une dessources de données statistiques, écono-miques et sociales comparables parmi lesplus importantes et les plus fiables dumonde. Les bases de données de l’OCDEcouvrent des domaines aussi divers queles comptes nationaux, les indicateurséconomiques, la population active, les

échanges, l’emploi, les migrations, l’édu-cation, l’énergie, la santé, l’industrie, la fis-calité, le tourisme et l’environnement.

Les pays de l’OCDE produisent presque60 % des biens et services du mondemais l’organisation n’est en aucune façonun club exclusif. L’un de ses principauxobjectifs est de partager ses compéten-ces et les leçons qu’elle tire de son ex-périence, qu’elles soient bonnes ou mau-vaises, avec l’opinion publique et lespays non membres. L’OCDE fait aujour-d’hui participer à ses travaux quelque70 pays non membres, notamment leBrésil, la Chine et la Russie, ainsi que despays moins avancés d’Afrique etd’ailleurs. Et les pays non membres sontinvités à souscrire aux accords et traitésde l’OCDE tels que la convention sur lalutte contre la corruption. Des représen-

tants des milieux d’affaires, des tra-vailleurs et de la société civile partici-pent également aux travaux sur des ques-tions allant des échanges et del’environnement à la biotechnologie et àla sécurité alimentaire.

L’OCDE existe sous sa forme actuelledepuis 1961, mais sa création remonte à1947 quand, sous le nom d’Organisationeuropéenne de coopération économique(OECE), elle a supervisé le lancement duplan Marshall pour la reconstruction del’Europe déchirée par la guerre. Le noyaudes membres créateurs, composé depays d’Europe et d’Amérique du Nord,s’est élargi au Japon, à la Finlande, àl’Australie, à la Nouvelle-Zélande, auMexique, à la République tchèque, à laHongrie, à la Pologne, à la Corée et à laRépublique slovaque.

L’OCDE dans le monde

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L’OCDE SE TRANSFORME

L’OCDE est la première organisation au monde à préparer et àpublier des états financiers conformes aux normes comptablesinternationales pour le secteur public (IPSAS), certifiés par desréviseurs comptables indépendants. La totalité de ces états, éta-blis selon la méthode de la comptabilité d’exercice, font l’objetd’un rapport distinct publié par le Service des finances et du bud-get. Ces comptes, établis en euros, comprennent notamment untableau de la situation financière, un état des performances fi-nancières, un état des variations des actifs nets/fonds propres etun tableau des flux de trésorerie.

C’est en mai 2000 que la Fédération internationale des comptables(IFAC) a publié, pour la première fois au monde, des normes comp-tables destinées aux entités du secteur public. Ces normes s’inspi-rent des normes comptables internationales (IAS) élaborées pourle secteur privé, mais ont été adaptées afin de pouvoir être misesen œuvre à tous les échelons du secteur public dans le monde.Cette tendance à une convergence mondiale témoigne de la recon-naissance du fait que les règles de gouvernance et de publicationdes comptes obéissent, dans le secteur public comme dans le sec-teur privé, aux mêmes objectifs fondamentaux d’exactitude, detransparence, de ponctualité et de pertinence. L’OCDE, entité dusecteur public, se doit d’avoir le langage comptable et les prati-ques de publication de comptes les mieux adaptés à ses besoins.De ce point de vue, les normes IPSAS fournissent un langage comp-table commun à l’ensemble des pays qui ont par ailleurs chacundes normes comptables nationales différentes.

LA RÉFORME FINANCIÈRE

Les normes IPSAS destinées aux organisations internationalessont entrées en vigueur pour les états financiers des exercicescommençant le 1er juillet 2001 inclus mais l’OCDE a choisi de lesappliquer de manière anticipée pour son exercice clos le 31 dé-cembre 2000. Car elle estime qu’elles constituent les meilleuresnormes existantes pour son activité. La certification de réviseurscomptables indépendants comme PriceWaterhouseCoopers con-tribue également à assurer une bonne gouvernance et à asseoirla crédibilité de l’organisation auprès de la communauté inter-nationale.

Le budget de l’OCDE est divisé en deux parties. La partie I cou-vre l’essentiel des activités de l’organisation et représente 80 %du budget total. Elle est financée par les contributions des 30pays membres, basées essentiellement sur la taille relative deleur économie et allant de 0,1 % à un peu moins de 25 % du total.La partie II couvre principalement les programmes spéciaux avecune participation plus limitée et dont le financement est con-venu entre les pays participants.

La réforme du budget et de la gestion financière s’est poursuivieen 2001, avec la décision de mettre en œuvre, à partir de janvier2003, un processus budgétaire biennal. Un examen du cycle bud-gétaire a été réalisé. Le programme de travail est désormais pré-senté sur la base de thèmes d’activité et un mécanisme de hié-rarchisation des priorités a été mis en place.

L’OCDE répond à l’évolution des besoinsd’une économie mondiale en mutationrapide par une réforme continue de sonorganisation interne et de ses méthodesde travail. En 2001, l’organisation a faitœuvre de pionnier en réformant ses pro-cédures comptables pour adopter lesnouvelles normes internationales (voir

encadré ci-dessous). Elle tenait à être la pre-mière à appliquer ces normes dans lecadre de son programme de réforme delongue date. Entre 1996 et 1999, le bud-get a été réduit de 18 % en termes réels.La réduction des charges administrativesa atteint 23 % et celle des effectifs 15 %.

On a pu constater un retour à la stabilitébudgétaire en 2000. Au même momentl’OCDE a lancé un programme majeur deréforme de sa gestion financière et dé-cidé de créer un fonds de réserve pourles retraites.

Parmi les autres grandes évolutions del’année 2001, on retiendra la décision depoursuivre les travaux sur certains thè-mes essentiels comme le développe-ment durable, après l’achèvement dupremier projet sur ce sujet, et la « nou-velle économie ». L’OCDE a égalementcréé un nouveau site web organisé autour

des thèmes principaux de ses travaux,depuis l’agriculture et les assurances jus-qu’aux transports et au vieillissementdémographique (voir encadré p. 62). Cettefaçon de travailler répond aux besoinsdes gouvernements des pays membresqui doivent régler une multitude de pro-blèmes nouveaux qui se manifestent àun rythme rapide, qu’il s’agisse des con-séquences économiques et socialesd’événements comme les attentats ter-roristes du 11 septembre aux États-Unisou des préoccupations croissantes sus-citées par les biotechnologies ou la sé-curité des aliments. Pour les agents de

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NOUVELLE ANNEXE À LA DÉFENSE

Une vue de la Tour Europe.

l’organisation, l’un des événements mar-quants aura été en 2001 la finalisation desprojets de déménagement en 2002 denombreuses personnes travaillant ausiège de l’organisation à Paris. Ce afin depermettre la réalisation des travaux es-sentiels de remise en état et de rénova-tion du bâtiment principal du siège. (voir

encadré ci-dessous).

L’organisation a en outre modifié ses re-lations avec les pays non membres, ad-mettant que dans une économiemondialisée, les évolutions intervenantdans des domaines tels que le change-ment climatique ou les technologies del’information sont réellement planétaireset ne peuvent pas être traités par un seulgroupe de pays. Au cours de l’année 2001,l’OCDE a procédé à une modernisationde son Club du Sahel pour tenir comptedu fait qu’il couvre également des tra-vaux menés avec des pays d’Afrique de

l’Ouest (voir encadré p 52). L’OCDE entre-tient des relations de coopération avecquelque 70 pays, et les économies nonmembres sont de plus en plus souventinvitées à adhérer aux conventions del’OCDE. C’est ainsi que dans des domai-nes comme l’élimination des pratiquesfiscales dommageables et la lutte contrel’utilisation à des fins terroristes ou illé-gales des systèmes financiers mondiaux,l’OCDE travaille avec les économies nonmembres pour trouver des solutions ac-ceptables pour tous. Le Centre pour laCoopération avec les Non-Membres(CCNM), créé en 1998, est le point deconvergence de ces relations. Il adminis-tre des programmes transnationaux liésà des axes essentiels des travaux del’OCDE comme les échanges et l’environ-nement, de même que des programmespar pays avec des grandes économiesnon membres comme le Brésil, la Chineet la Russie.

Les travaux menés avec la société civileont revêtu une dimension nouvelle en2001. Pour la première fois, le Forum del’OCDE s’est tenu avant la réunion minis-térielle annuelle. Ce qui a permis d’ap-porter aux discussions des ministres lespoints de vue des participants venus desmilieux universitaires, du monde des af-faires, des syndicats et de la société ci-vile, sur le développement durable et lanouvelle économie.

Les principes directeurs de l’ensemblede ces réformes sont le souci de mieuxrépondre aux besoins des pays mem-bres, l’attachement à l’efficience et larentabilité ainsi que la volonté d’excel-lence professionnelle et managériale dusecrétariat. Grâce à ses efforts perma-nents de réforme, l’organisation entendaméliorer encore la hiérarchisation deses priorités pour utiliser au mieux lesressources dont elle dispose.

L’OCDE a signé un bail pour la location de bureaux dans la TourEurope de La Défense, au nord-ouest de Paris, où seront transfé-rés lorsque les travaux d’installation auront été achevés, plus de700 agents de l’OCDE travaillant actuellement au siège de l’orga-nisation à La Muette.

Ce vaste déménagement implique la libération de quelque20 000 m2 de bureaux et marque le lancement d’un programmepluriannuel de réaménagement des bureaux et des installationsde conférence du siège de l’OCDE. En effet, il convient notam-ment de rénover le bâtiment principal qui contient de l’amiante,est mal adapté aux réglementations modernes de sécurité-incen-die et ne correspond plus aux besoins fonctionnels de l’OCDE.

La planification générale des travaux sur le site du siège, com-prenant la rénovation du bâtiment principal et du Château de LaMuette ainsi que la construction d’un nouveau centre permanentde conférence, est déjà bien avancée. Une fois que le Conseilaura approuvé les détails du programme de réaménagement etson budget, l’étape suivante, en 2002, consistera à organiser unconcours international de conception architecturale et technique.

Les préparatifs du déménagement auront lieu en 2002 et de nom-breuses directions de l’OCDE seront par la suite transférées du

bâtiment principal vers la Tour Europe. La fin des travaux de ré-novation et le retour définitif à La Muette de l’ensemble du per-sonnel hébergé dans la Tour Europe est prévu pour 2008.

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L’OCDE EN 2001 : UNE SÉLECTION D’ÉVÉNEMENTS

John Martin, Directeur de l’éducation, de l’emploi, du travailet des affaires sociales de l’OCDE, avec Edelgard Bulmahn,Ministre allemand de l’éducation et de la recherche, qui aprésidé la réunion ministérielle.

Ricardo Lagos Escobar, Président du Chili, reçoit DonaldJohnston, Secrétaire général de l’OCDE, à l’Ambassade duChili à Paris.

(de gauche à droite) Anita Bay Bundegaard, Ministre danoisde la coopération au développement, Baroness Amos, Ministre,Porte-parole sur le développement international, Chambre desLords, Royaume-Uni, et Heidemarie Wieczorek-Zeul, Ministreallemand pour la coopération économique et le développement.

Réunion du Comité de l’Éducation de l’OCDEau niveau des ministres, 2-4 avril

Visite du Président du Chili, 19 avril

Réunion à haut niveau du Comité d’aideau développement, 25-26 avril

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Conseil de l’OCDE au niveau des ministres 16-17 mai

Réunion du Comité des politiques d’environne-ment au niveau des ministres, 16 mai

Conseil de direction de l’Agence internationalede l’énergie au niveau des ministres, 16 mai

(de gauche à droite) : Long Yongtu, Vice ministre chinois,chargé des négociations commerciales, Seiichi Kondo, Secré-taire général adjoint de l’OCDE, Donald Johnston, Secrétairegénéral de l’OCDE, et Donald Evans, Secrétaire du Commerce,États-Unis, lors de la séance avec les non-membres de laréunion ministérielle de l’OCDE.

Robert Priddle, Directeur exécutif de l’AIE, avec ChristianPierret, Secrétaire d’État auprès du ministre français del’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrie.

(de gauche à droite) : Nino Chkobadze, Ministre de l’environ-nement et de la protection des ressources naturelles deGéorgie, Boris Yatskevich, Ministre russe des ressourcesnaturelles, et Wang Xinfang, Ministre adjoint, Agence pour laprotection de l’environnement de Chine, lors du déjeuner detravail avec les non-membres de la réunion ministérielle del’OCDE.

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Poul Nyrup Rasmussen, Premier ministre du Danemark, avecDonald Johnston, Secrétaire général de l’OCDE, lors de laséance sur le développement durable de la réunion ministé-rielle de l’OCDE.

Conseil de l’OCDE au niveau des ministresprésidé par le Danemark, 16-17 mai

Forum 2001 de l’OCDE : Développement durableet nouvelle économie, 14-16 mai

L’économie mondiale, Une perspective millénaire, par AngusMaddison

Cet ouvrage fait oeuvre de pionnier en s’efforçant de chiffrerla performance économique des nations sur le très long termeet présente un panorama complet de la croissance et desniveaux de la population mondiale depuis l’an Mil. Au coursde cette période, la population de la planète a été multipliéepar 22, le PIB par habitant par 13 et le PIB mondial parprès de 300. En l’an Mil, les pays riches d’aujourd’huiétaient plus pauvres que l’Asie et l’Afrique. Ce livre identifieles facteurs qui expliquent la réussite des pays riches etexplore les obstacles qui ont freiné le parcours des pays quin’ont pas connu la même progression.

Vue d’ensemble des membres du panel : « Transition vers undéveloppement durable : Le découplage entre croissance etdégradation de l’environnement est-il en bonne voie ? » auForum de l’OCDE.

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Visite du Président du Vénézuela, 9 octobre

Conférence sur la mesure et l’amélioration de laperformance des systèmes de santé dans lespays de l’OCDE, parrainée par le gouvernementcanadien à Ottawa, 5-7 novembre

Groupe d’action financière contre le blanchimentde capitaux, Réunion plénière extraordinaire surle financement du terrorisme, Washington DC,29-30 octobre

(de gauche à droite) : debout, Bernard Kouchner, Ministredélégué à la santé, France, John Hutton, Ministre de la santé,Royaume-Uni, Edward J. Sondyk, porte-parole du Secrétairede la santé et des services humains, États-Unis, Julio FrenkMora, Ministre de la santé, Mexique ; assis, Allan Rock,Ministre de la santé, Canada, et Donald Johnston, Secrétairegénéral de l’OCDE, lors de la conférence d’Ottawa sur lessystèmes de santé.

Clarie Lo, Déléguée à la lutte contre la drogue à Hong Kong,Chine, Présidente du GAFI, avec Paul H. O’Neill, Secrétairedu trésor des États-Unis.

Hugo Chavez-Frias, Président du Vénézuela rend visite àDonald Johnston, Secrétaire général de l’OCDE.

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CROISSANCE ET STABILITÉ ÉCONOMIQUESwww.oecd.org/[email protected]

Lors d’une réunion à Paris avec Junichiro Koizumi, Premier ministre du Japon (àgauche), Donald J. Johnston, Secrétaire général de l’OCDE (à droite), a exprimé sonsoutien au programme de réformes économiques annoncé par le gouvernementjaponais en juin 2001.

L’OCDE procède à de vastes travauxd’analyse et de surveillance de la crois-sance et de la stabilité économiques afinde contribuer à une meilleure formula-tion des politiques économiques. Elleprocède pour ce faire à des évaluationsglobales des politiques et tendancesmacro-économiques, ainsi que des poli-tiques structurelles essentielles des paysmembres et de certains non-membres.Des analyses structurelles portant surdes sujets majeurs sont également réa-lisées sur différents pays. Les résultatsde ces travaux sont présentés dans plu-sieurs séries de publications. Les Étudeséconomiques de l’OCDE sont établies pourles différents pays et la zone euro. Lapublication semestrielle Perspectives éco-nomiques passe en revue tous les paysmembres de l’OCDE et certains non-membres. La Revue économique de l’OCDEet les documents de travail du Départe-ment des affaires économiques sont euxconsacrés à des questions générales,auxquels s’ajoutent des publicationsspéciales hors série.

Évaluation des risqueset perspectiveséconomiquesEn 2001, l’OCDE a analysé et évalué lesrisques pesant sur les perspectives decroissance à court terme, notamment lenet ralentissement de l’économie mon-diale aggravé par les attentats terroris-tes du 11 septembre aux États-Unis. Lesexperts de l’OCDE ont étudié la synchro-nisation du cycle actuel et les incertitu-des liées à l’évolution de la confiance desentreprises et des consommateurs. Ils sesont intéressés à l’instabilité des mar-chés boursiers et au maintien de l’équi-libre entre l’épargne et l’investissementprivés. Ils ont aussi examiné les risquesde déstabilisation éventuelle liés auxemprunts excessifs du secteur privé danscertaines économies, de grande et depetite taille, en état de surchauffe. Parmiles recommandations d’action formulées

à partir de ces analyses, un appel a étélancé aux gouvernements pour qu’ilsmaintiennent leur engagement à un sys-tème commercial mondial fondé surl’ouverture des marchés, à la libre con-currence, et à la stricte limitation de l’in-tervention de l’état en cas de défaillancedu marché. Il leur a été également recom-mandé de poursuivre leurs efforts pouraccroître l’efficacité de la lutte contre lapauvreté. L’OCDE a, par ailleurs, entre-pris d’examiner pour l’ensemble de lazone la transmission des fluctuations éco-nomiques en tenant compte de l’éven-tualité de nouvelles liaisons à l’échelleinternationale, de la synchronisationainsi que de l’alourdissement des coûtsque pourraient devoir supporter lesentreprises face à l’aggravation de l’in-sécurité.

Questions structurellesEn 2001, trois problèmes structurels ontoccupé une place de premier plan dansles examens des différents pays : la fis-calité, une croissance écologiquementviable, et l’efficience des dépenses pu-bliques. L’OCDE a publié une synthèsedes évaluations par pays des réformesde la fiscalité et de la viabilité écologi-que. Elle travaille également à une syn-thèse des implications du vieillissement

sur l’action des pouvoirs publics et réa-lise occasionnellement des études spé-ciales sur certains pays. Ainsi en 2001l’une d’elles a été consacrée aux aspectséconomiques de l’intégration des nou-veaux Länder allemands. Les travauxanalytiques antérieurs sur la viabilitéécologique à l’échelle de l’OCDE serventactuellement de base de discussion pourla définition des indicateurs à utiliserpour les examens mutuels des politiquesnationales (voir encadré p. 33). Le projetsur la croissance (voir encadré p. 16) donneégalement lieu à des travaux complé-mentaires, notamment sur les indicateursmicro-économiques de la dynamique etde la productivité des entreprises maisaussi sur l’évolution de la nature du cy-cle conjoncturel, et sur le rôle joué parles obstacles aux échanges et aux inves-tissements.

Rôle des marchés financierswww.oecd.org/[email protected] marchés financiers ont un rôle clé àjouer dans la croissance et la stabilité éco-nomiques. L’OCDE suit l’ensemble desquestions financières liées au secteur ban-caire, aux titres et aux investisseurs insti-tutionnels (compagnies d’assurance,fonds de pension et sociétés d’investis-

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LE PROJET DE L’OCDE SUR LA CROISSANCEwww.oecd.org/[email protected]

Ce livre analyse les causes des disparités dans lesperformances de croissance des pays de l’OCDE et montreque les TIC se sont hissées au rang de technologies clés àmême de transformer l’activité économique et sociale.Toutefois, les TIC ne sont qu’un facteur parmi ceux quiexpliquent les disparités de croissance,

Lancé en 1999 à la demande des ministres des pays membres,le projet de l’OCDE sur la croissance avait pour objet l’étudedes causes de disparités des performances de croissance dansles pays membres, et la mise en évidence de facteurs et politi-ques de nature à améliorer les perspectives de croissance àlong terme. A l’époque, la croissance était forte pratiquementpartout et apparaissait, dans certains pays, manifestement ti-rée par les technologies de l’information et de la communica-tion (TIC). En revanche, lors de la présentation du rapport finalaux ministres en 2001, l’économie internationale connaissaitun ralentissement prononcé, en partie imputable à l’affaiblis-sement du secteur des TIC. Le rapport intitulé La nouvelle écono-mie : mythe ou réalité ? tente de déterminer quelle sera l’évolu-tion de la situation au-delà de ces tendances à court terme etd’identifier les enseignements qu’il convient d’en tirer pourstimuler la croissance économique.

Le rapport, établi à partir de très nombreux travaux analyti-ques, aboutit aux conclusions suivantes :

• La divergence des profils de croissance entre les pays del’OCDE tient à des différences concernant l’utilisation dela main-d’œuvre, le dynamisme de la formation de capital,et l’efficacité avec laquelle capital et travail sont associés.

• Malgré le ralentissement conjoncturel, les investissementsdans les TIC et leur utilisation contribuent fortement à lacroissance. Leur rôle peut être facilité par l’instaurationd’une saine concurrence dans les secteurs des télécommu-nications et de la technologie, par une amélioration desqualifications et par la mise en place d’un cadre réglemen-taire adéquat pour l’utilisation des TIC.

• Il est possible de renforcer l’innovation et d’accélérer ladiffusion des technologies en donnant une priorité plusélevée à la recherche fondamentale, en améliorant l’effica-cité du financement public de la recherche et développe-ment, et en encourageant les échanges de connaissancesentre la science et l’industrie.

• Le capital humain est un moteur fondamental de la crois-sance, et les politiques d’éducation et de formation sontdéterminantes. Pour tirer pleinement parti des investisse-ments en capital humain, il faut que les institutions et lesréglementations du marché du travail s’adaptent au chan-gement de nature du travail.

• L’esprit d’entreprise a toujours été un important détermi-nant de la croissance mais son rôle devient encore pluscrucial en période de rapide progrès technologique. Desmarchés financiers ouverts et compétitifs facilitent l’accèsdes entrepreneurs au capital, et l’allégement des formali-tés administratives aide à stimuler l’esprit d’entreprise.

Néanmoins, de telles mesures ne seront tout à fait efficacesque si elles sont associées à de bons fondamentaux économi-ques, notamment des finances publiques saines, une inflationfaible et stable, des systèmes financiers efficaces, des marchésdu travail et des produits fonctionnant de manière satisfaisante,et des politiques d’échanges et d’investissement fondées surl’ouverture des marchés.

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ÉTUDES ÉCONOMIQUES DE L’OCDEwww.oecd.org/macroeconomics/about/Country_Surveys/[email protected]

sement). Elle surveille également l’évo-lution, les mesures de réforme et les mo-difications des conditions structurelles etréglementaires des marchés financiers etdes institutions financières. Son objectifprincipal est d’encourager la libéralisationdes services financiers et le développe-ment de pratiques financières exemplai-res à l’échelon international (notammentdans le domaine statistique). L’OCDEs’emploie aussi à favoriser l’intégration depays non membres au système financiermondial.

La surveillance des marchés financiers aété particulièrement active en 2001, avecnotamment des réunions spéciales duComité des marchés financiers et du Co-mité des assurances pour examiner l’im-pact des événements du 11 septembresur les marchés financiers et sur le mar-ché de l’assurance. Cette surveillance adonné lieu à des discussions approfon-dies avec les milieux financiers, auxquel-

les ont participé des représentants dusecteur privé. Les principaux travaux ana-lytiques ont été axés sur la théorie et lapratique de la surveillance financièreconsolidée, l’évolution et les perspecti-ves des moyens de financement électro-nique, et l’évolution et les changementsstructurels récents des marchés de ladette publique dans les pays de l’OCDE.Pour le secteur de l’assurance, l’analysea mis l’accent sur la réglementation desinvestissements des deux principauxgroupes d’investisseurs institutionnelsde la zone OCDE (compagnies d’assu-rance et fonds de pension), l’assuranceen ligne, les fonds de protection des as-surés et diverses questions liées à la ges-tion des risques. Parmi les principauxrésultats obtenus on peut en citer trois :la conclusion d’un accord sur de nouvel-les obligations concernant les aspects del’assurance couverts par le Code del’OCDE sur les opérations invisibles, l’ap-plication à l’échelle mondiale des

15 principes de l’OCDE pour la réglemen-tation des systèmes de pension privés(voir encadré p. 19) et un accord sur un pro-jet de décision concernant les échangesd’informations en matière de réassu-rance. Le Comité des assurances apporteune contribution substantielle au projetde l’OCDE sur la santé, par le biais deson Groupe de travail sur l’assurance ma-ladie privée.

L’OCDE a également établi, en 2001, uneclassification mondiale des systèmes depensions et analysé le mode de gestion,la surveillance et la réglementation desinvestissements des fonds de pension.Elle a travaillé sur de nouvelles lignes di-rectrices pour la gestion des fonds depension, et examiné dans le détail le pro-jet de normes du Conseil internationaldes normes comptables (InternationalAccounting Standards Board – IASB) pourle secteur des assurances. Le Groupe detravail sur la gestion de la dette publi-

Les pays membres procèdent régulièrement à l’examen mu-tuel de leur situation et de leurs politiques économiques dansle cadre de la surveillance multilatérale de l’OCDE. Les « pres-sions exercées par les pairs » font partie intégrante de ce pro-cessus. Les représentants des différents pays analysent lespolitiques économiques du pays « examiné » et s’interrogentsur leur bien-fondé avant d’indiquer les domaines dans les-quels il pourrait mieux faire à la lumière de leur propre expé-rience et de l’expérience internationale. Le Comité d’examendes situations économiques et des problèmes de développe-ment (Comité EDR) examine chaque pays de l’OCDE tous les12 à 18 mois. Et le rapport final est approuvé par les 30 mem-bres de l’organisation.

Ces études portent à la fois sur des questions macro-économi-ques et structurelles, sur le fonctionnement des marchés dutravail, des marchés de produits et des marchés financiers, ainsique sur le rôle et les fonctions du secteur public. Chaque étudecomporte habituellement un sujet structurel spécial, traité dansle détail. Pour exploiter au mieux les synergies, les pays sontinvités à choisir leur sujet spécial sur une liste restreinte detrois ou quatre thèmes pour lesquels l’OCDE a déjà établi uncadre analytique à partir de données d’observations interna-

tionales. Dès qu’un sujet déterminé a été traité pour un nom-bre suffisant de pays – habituellement une dizaine – il est pos-sible de réaliser une synthèse de leur expérience et d’en tirerdes enseignements généraux pour l’action future.

Les sujets spéciaux changent au fil des ans. Le vieillissementdémographique, la fiscalité et la recherche d’une croissancerespectueuse de l’environnement ont figuré dans la premièresérie, et des synthèses les concernant sont désormais disponi-bles. Plus récemment, les dépenses publiques ont été ajou-tées à la liste, et des cadres analytiques sont actuellement misau point pour les migrations, la concurrence sur les marchés deproduits et la performance économique. D’autres travaux sontégalement en cours pour l’élaboration d’indicateurs du déve-loppement durable (voir encadré p. 33).

L’OCDE examine de manière occasionnelle les économies de paysnon membres dans le contexte de programmes de coopération.La première Étude économique du Brésil a été publiée en 2001 (voirencadré p. 18) et la quatrième Étude économique de la Russie va êtrepubliée en 2002. Une vaste étude de l’OCDE, intitulée La Chinedans l’économie mondiale : les enjeux de politique économique intérieure serapubliée en 2002, avec notamment une version en chinois.

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BRÉSILwww.oecd.org/ccnm/[email protected]

que s’est occupé des pratiques de ges-tion des risques, des relations avec lesinvestisseurs, et des systèmes de com-merce électronique. Quant aux travauxsur les statistiques financières ils ont étéétendus aux investissements directs in-ternationaux, aux régimes de pensioncapitalisés et à la privatisation. La coo-pération avec les organisations interna-tionales a été renforcée à travers des pro-jets communs : une nouvelle enquête surl’investissement direct étranger (IDE)menée avec le Fonds monétaire interna-tional (FMI), un travail sur les statistiquesdes privatisations réalisé avec la Banquemondiale, et un autre est en cours surles statistiques des pensions privéesavec Eurostat. La base de données desstatistiques d’assurance comprend dé-sormais l’assurance maladie privée, cequi devrait compléter la base de don-nées de l’organisation sur la santé.

Dans le cadre des efforts déployés parl’OCDE en direction de pays non mem-bres les activités concernant les marchés

financiers ont été particulièrement inten-ses. Des réunions ont été organisées surun large éventail de sujets tels que lesréformes des marchés de capitaux, le fi-nancement du logement, les marchés detitres publics, les investisseurs institution-nels, la réglementation et la surveillancedans le domaine des assurances, la ré-forme des pensions privées et les statis-tiques financières. Les régions et payscouverts comprennent l’Asie, l’Amériquelatine, les économies en transition d’Eu-rope et les États baltes (voir chapitre p. 53).Des réunions spéciales se sont égalementdéroulées en Chine et au Brésil.

En 2001, l’organisation a publié, dans ledomaine financier, les Tendances des mar-chés des capitaux, publication phare qui sorttrois fois par an, plus une série d’annuai-res statistiques sur les investisseurs ins-titutionnels, les investissements directsinternationaux, la rentabilité du secteurbancaire, ou encore les statistiques d’as-surance. S’y sont ajouté deux numérosd’une nouvelle série sur les pensions

privées ainsi que le troisième numérod’une série sur les questions relativesaux politiques d’assurance (InsuranceRegulation, Liberalisation and FinancialConvergence) et aussi une étude sur laréglementation des assurances en Amé-rique latine et en Asie. Enfin, on ne sau-rait passer sous silence l’annuaire, de2 500 pages consacrées à l’assurance etaux pensions privées dans les économiesémergentes, qui a été distribué aux or-ganismes chargés partout dans le mondede la surveillance des assurances et despensions.

Industrie et croissancewww.oecd.org/[email protected] travaux de l’OCDE sur l’industrie con-sistent à examiner les effets du dévelop-pement économique sur des secteursdéterminés qui vont de la sidérurgie àl’électronique en passant par les servi-ces aux entreprises. Elle cherche égale-ment à aider les gouvernements à formu-ler des politiques qui favorisent le

La première Étude économique de l’OCDE consacréeau Brésil, pays non membre, a été publiée en juin2001. Elle dresse un bilan complet de l’économiebrésilienne et des principaux défis à relever pourparvenir à la stabilisation et à une croissance dura-ble. L’Étude recense également des domaines decoopération éventuelle entre l’OCDE et le Brésil(voir chapitre p. 53).

Un ambitieux programme de réformes structurel-les axé sur la privatisation, la déréglementationet la suppression des restrictions aux échanges ex-térieurs et à l’investissement, engagé au début des années1990, a transformé l’économie brésilienne. L’introductiond’une nouvelle monnaie en 1995 lui a permis de rompre avecune lourde tradition d’inflation élevée. Le cadre de la politi-que macro-économique a encore été renforcé en 1999/2000par plusieurs mesures dont le flottement du taux de change,la fixation d’objectifs d’inflation et une nouvelle loi de res-ponsabilité budgétaire applicable à tous les niveaux d’admi-nistration.

La question fondamentale pour le Brésil est de sa-voir s’il a effectivement franchi le seuil d’une crois-sance durable. La présente Étude économique pen-che pour un oui prudent mais conditionnel. Un ouiprudent parce que l’économie est encore d’unegrande vulnérabilité face aux chocs extérieurscompte tenu de la forte dépendance du pays vis-à-vis des capitaux extérieurs, du volume importantde son endettement extérieur et de l’ampleur dudéficit de sa balance courante. Un oui condition-nel parce que la stabilité macro-économique dé-pend des progrès des réformes structurelles con-

cernant les relations budgétaires entre l’administration fédéraleet les États, le système de pensions des fonctionnaires, et laréforme de la réglementation dans le secteur financier et surles marchés des produits. L’Étude examine en outre le lien en-tre la croissance et les évolutions structurelles dans les sec-teurs de l’agriculture, de l’énergie et des politiques sociales.Elle insiste sur le fait que le processus de réforme doit êtreacceptable sur le plan social, surtout dans une société démo-cratique où persistent d’importantes inégalités de revenu.

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SYSTÈMES DE PENSION PRIVÉSwww.oecd.org/[email protected]

Le vieillissement démographique explique que partout dansle monde on se préoccupe davantage aujourd’hui, des systè-mes de pension privés. Ces systèmes jouent un rôle économi-que et social très important. Et, pour assurer qu’ils tiendrontleurs promesses, il est fondamental qu’ils bénéficient d’unebonne gouvernance et d’une bonne administration. Les pou-voirs publics ont un rôle clé à jouer en veillant à ce que desmécanismes appropriés de réglementation et de supervisiondes plans de pension et des fonds de pension soient effecti-vement mis en place.

En avril 2001, le Réseau international des autorités de contrôleet de réglementation des pensions (RIAP www.inprs.org), quiregroupe plus de 140 instances de réglementation et de su-pervision dans plus de 65 pays, a entériné les quinze principesde l’OCDE pour la réglementation des plans de pension pro-fessionnels privés. Ces principes visent à protéger les intérêtsdes bénéficiaires et à garantir le bon fonctionnement des plans.Ils couvrent de nombreux aspects qui vont de la surveillance àla politique de placements, et énoncent les exigences de baseauxquelles le cadre de réglementation et de supervision detout système de pension privé doit satisfaire. Ces principesrépondent à deux grands types de préoccupations :

• Protéger les droits des bénéficiaires – ce qui signifie lesprotéger contre toute discrimination dans l’accès aux plansde pension, les protéger contre l’inflation, protéger lesdroits acquis par les cotisations et permettre le transfertdes droits.

• Assurer la sécurité financière des prestations promises etdes fonds de pensions eux-mêmes – ce qui suppose uneréglementation pour protéger les plans de pension contred’éventuels agissements frauduleux et une mauvaise ges-tion de la part des gestionnaires et des administrateurs mais

aussi, une réglementation destinée à garantir les presta-tions contre le risque d’insolvabilité du promoteur du plan.

Ces principes s’adressent plus précisément aux plans de pen-sion professionnels mais ils peuvent également s’appliquer àtoute forme de plan de pension privé, qu’il s’agisse d’un planà prestations définies ou à cotisations définies ou d’une for-mule hybride entre les deux. Les principes doivent s’appli-quer dans un cadre réglementaire et de supervision qui satis-fasse à des exigences de transparence, de dynamisme, decohérence et d’efficacité dans la mise en œuvre.

L’approbation par le RIAP des quinze principes de l’OCDE estun véritable évènement. C’est en effet la première fois qu’uneinstance internationale a donné son accord pour des pratiquesexemplaires dans le domaine des systèmes de pension pri-vés. L’OCDE a également commencé à mettre au point un ca-dre qui doit permettre aux équipes de la Banque mondiale etdu Fonds monétaire international (FMI) d’évaluer la mise enœuvre des principes applicables aux pensions privées.

Outre les instances de réglementation et de supervision natio-nales, le RIAP regroupe des instances internationales telles quel’OCDE (qui assure le fonctionnement du réseau), la Banquemondiale, le FMI, la Commission européenne et l’Associationlatino-américaine des responsables de la supervision des fondsde pension, l’Association internationale de sécurité sociale,mais aussi le réseau régional du RIAP pour la région Asie/Paci-fique et pour l’Europe centrale et de l’est.

Les ministres des pays de l’OCDE, lors de leur réunion annuelleen mai 2001, ont exprimé leur soutien aux travaux de l’OCDE surle développement des principes et des pratiques exemplairespour la réglementation des systèmes de pension privés. Ces tra-vaux seront menés en étroite coopération avec le RIAP.

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La rapide multiplication des fusionset acquisitions et des alliancesstratégiques est une caractéristiquenotable de la mondialisationactuelle. Cet ouvrage présente lesdernières tendances et les forcesmotrices de la mondialisation dansles grands pays de l’OCDE ainsique leurs conséquences pour laperformance industrielle et l’actiondes pouvoirs publics.

développement des industries et des en-treprises, quelle que soit leur taille, etce, aussi bien sur le plan local, quenational et international.

L’esprit d’entreprise est crucial en périoded’innovation (voir encadré p. 16). Ces der-nières années, de nouvelles entreprisesont contribué à la croissance de la pro-ductivité dans des industries émergentes,et à l’innovation dans le domaine desTechnologies de l’information et de lacommunication (TIC) et de la biotechno-logie. De multiples facteurs sont suscep-tibles de brider l’esprit d’entreprise, maisils peuvent être modifiés par l’action despouvoirs publics, en particulier les régle-mentations et dispositions budgétairesqui freinent le développement de mar-chés financiers à haut risque. Dans cer-tains pays, les dispositions sur la failliteet l’insolvabilité sont tellement strictesqu’elles empêchent les chefs d’entreprisede tenter une seconde fois leur chance.

Les effets et les implications de la mon-dialisation industrielle, l’évolution desfusions et des acquisitions transfron-talières et autres formes d’internationa-lisation ont également été l’objet d’étu-des en 2001, tout comme les défis quedoivent relever les petites et moyennesentreprises.

Acierwww.oecd.org/enterprise/[email protected] prix de l’acier sont restés faibles en2001, et les problèmes de surcapacité ontété aggravés par le tassement de la de-mande et le renforcement des tensionscommerciales. Les membres du Comitéde l’acier de l’OCDE – qui représentent81 % de la production sidérurgique mon-diale et 86 % du commerce mondial del’acier – ont reconnu la nécessité de re-médier aux capacités de production ex-cédentaires et inefficientes avec l’objec-tif d’encourager la liberté et l’ouverturedes échanges d’acier. Après une consul-tation des producteurs sidérurgiques dechaque pays sur les efforts de restructu-ration, réalisée à la suite d’une réunion àhaut niveau en septembre, les représen-tants des gouvernements sont convenus,lors d’une seconde réunion en décembre,

tes. On s’attend à une baisse des niveauxde commandes à la suite des événe-ments du 11 septembre et cette ten-dance paraît devoir se poursuivre sur lelong terme. Ce qui explique la crainte devoir augmenter les aides publiques et semultiplier les différends commerciaux.Les pays membres de l’OCDE et certainsnon-membres, représentant 95 % du sec-teur mondial de la construction navale,se sont rencontrés en décembre pourexaminer ces questions et rechercher lesmoyens d’instaurer des règles du jeuplus équitables. Consciente que le pointde vue des représentants du secteur dela construction navale sera déterminantpour la conclusion d’un éventuel accordpropre à renforcer la concurrence sur cemarché, l’OCDE a décidé de les consul-ter en mars 2002. L’OCDE produit égale-ment régulièrement des statistiques cou-vrant 95 % des activités mondiales deconstruction navale. Ces données com-prennent à la fois les installations de pro-duction et l’emploi dans les pays mem-bres mais aussi pour le Brésil, la Chine,le Taipeh chinois, la Croatie et la Rou-manie.

Tourismewww.oecd.org/sti/[email protected] attaques terroristes du 11 septem-bre et leurs conséquences ont durementfrappé le secteur du tourisme, aggravantla récession économique qui était déjàen cours. Une réunion d’experts de lapolitique des voyages et du tourisme,organisée le mois suivant, a recommandéque les gouvernements procèdent à uneévaluation nationale détaillée de l’inci-dence de ces événements sur leur indus-trie touristique nationale. Les experts ontcependant estimé que les perspectivesà long terme dans les pays de l’OCDE,qui représentent à peu près les deuxtiers de l’activité touristique mondiale,restaient positives. L’objectif des travauxsur le tourisme est de permettre aux gou-vernements des pays membres del’OCDE de mieux ajuster leurs politiqueset leurs actions pour que ce secteur con-naisse une croissance durable, et demieux intégrer les questions touchant letourisme dans les autres domainesd’action.

que tous les gouvernements devraient en-courager la réduction à court terme, dic-tée par le marché, des surcapacitésinefficientes. Ils sont également convenusd’examiner plus avant des solutions pos-sibles pour le financement de la ferme-ture d’installations sidérurgiques. Ce pro-blème étant apparu comme l’un desprincipaux facteurs empêchant bon nom-bre d’entreprises de se restructurer com-plètement. De nouvelles réunions sontprogrammées en 2002, pour chercher com-ment réduire encore les capacités excé-dentaires par le jeu des forces du marché,pour identifier les meilleures méthodesde restructuration, et trouver les moyensde réduire les coûts environnementaux etsociaux des fermetures.

Construction navalew w w. o e c d . o r g / e n t e r p r i s e /[email protected] perspectives du secteur de la cons-truction navale ne sont pas encouragean-

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Comment et pourquoi les performances économiques varient-elles à l’intérieur d’un même pays ? Quelles sont les perspec-tives qui s’offrent à un territoire particulier ? Constatant queles pouvoirs publics attachaient une importance croissante àde telles questions, l’OCDE a entrepris de faire le bilan de lamise en œuvre des politiques territoriales nationales dans lespays membres. Pour ce faire elle s’appuie depuis trois ans surdes examens des politiques territoriales régionales. Ces exa-mens entrent dans le cadre du travail d’évaluation multilaté-rale qu’effectue l’organisation sur les politiques des pays mem-bres dont l’objectif est d’obtenir une expansion économiquesolide, tout en améliorant la cohésion sociale, et en favorisantun développement durable respectueux de l’environnement.

Les examens territoriaux sont axés sur les mesures prises poursoutenir le développement économique et social, et réduireles disparités territoriales, en tirant parti à la fois des avanta-ges concurrentiels qui existent au niveau local et des poten-tiels inexploités susceptibles de contribuer à la croissance. Ilsétudient également la possibilité d’établir un cadre degouvernance plus efficace, en se référant au fédéralisme fiscalet aux partenariats entre les différents niveaux d’administra-tion, par exemple entre les autorités centrales et régionalesou entre les autorités régionales et municipales.

L’OCDE a mis au point un cadre et une méthodologie pour lesexamens territoriaux. Dans un premier temps il s’agit de défi-nir la nature et l’ampleur des enjeux territoriaux, et d’évaluerles politiques et la gouvernance au niveau territorial. La se-conde étape consiste à élaborer des recommandations spéci-fiques, et à chercher à diffuser les pratiques les meilleures àtravers une procédure de révision par les pairs exercée par leComité des Politiques de Développement Territorial (CPDT).

Depuis la création des examens territoriaux, il y a trois ans,l’Italie, la Hongrie et la Corée, puis le Canada, la Suisse et leMexique ont demandé au Comité de procéder à un examen deleurs politiques au niveau national. Quant aux examens consa-crés aux régions, ceux de Teruel en Espagne, du Tzoumerka enGrèce, des districts centraux de Valence en Espagne, deBergame en Italie, de Champagne-Ardenne en France, deSienne en Italie et de Morevska-Trebova en République tchè-

EXAMENS TERRITORIAUXwww.oecd.org/[email protected]

Les politiques de développement territorial sont ledomaine d’étude le plus récent de l’OCDE. Elles répon-dent aux deux préoccupations majeures des années 1990,la mondialisation et le développement durable, en aidantles régions et les villes à mieux exploiter leurs atouts etleurs ressources. Dans un contexte plus décentralisé, lesecteur privé et le secteur public sont, tout comme lasociété civile, soucieux de bien préparer les territoirespour le futur.

que sont achevés. D’autres sont en cours pour Helsinki en Fin-lande, Vienne en Autriche et Melbourne en Australie qui de-vraient être conclus en 2002. Le premier examen transfrontalierconduit dans la région d’Oresund (Danemark/Suède) sera éga-lement terminé en 2002, et d’autres doivent suivre.

Les examens réalisés jusqu’ici ont aidé les pays membrescomme les régions, à mieux répondre à leurs problèmes dedéveloppement territorial, à améliorer la coopération entre lesdifférents niveaux d’administration, et à augmenter l’efficacitéde leurs politiques de développement comme de leur cadreinstitutionnel.

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EMPLOI ET COHÉSION SOCIALEwww.oecd.org/[email protected]

Seymour Papert, États-Unis, lauréat Nobel de l’économie 2001 et Han Wan-Sang,Premier ministre adjoint et Ministre de l’éducation et du développement desressources humaines de la Corée, à l’occasion d’un forum sur les technologies del’information et de la communication et l’éducation, à la veille de la réunion desministres d’éducation de l’OCDE, en avril 2001.

Les ministres des pays de l’OCDE, lorsde leur réunion de 2001 (voir encadré p. 85)ont souligné que « l’amélioration de lacohésion sociale est un objectif fonda-mental du développement durable ».C’est pourquoi, les pays de l’OCDE sontde plus en plus déterminés à lutter con-tre l’exclusion sociale en développantl’emploi et en assurant des possibilitésde formation adéquates. Les ministresde l’éducation des pays de l’OCDE, dansle communiqué rendu public à l’issue deleur réunion d’avril 2001, ont soulignépour leur part que « le développementdurable et la cohésion sociale dépendentfondamentalement des compétences detoute la population ». L’accès équitableà la formation est une préoccupationmajeure pour les responsables publics.L’OCDE y consacre de nombreux travaux,l’objectif étant de trouver un équilibreentre efficience et équité.

Développer l’emploiwww.oecd.org/els/[email protected]évelopper la création d’emplois de-meure une préoccupation majeure despouvoirs publics malgré le recul récent duchômage structurel dans la zone del’OCDE. « Activer » les politiques du mar-ché du travail est l’une des voies retenuepour y parvenir. Un numéro de Synthè-ses, publié en 2001 sous le titre « Despolitiques du marché du travail qui mar-chent » recense un certain nombre debonnes pratiques à cet égard. Pour aiderles chômeurs à retrouver du travail, cer-tains pays renforcent les complémentari-tés entre les services privés et les servi-ces publics de l’emploi. L’expériencemenée par l’Australie, examinée en 2001dans Des politiques du marché du travail nova-trices – La méthode australienne, constitue uneinnovation intéressante : les services del’emploi y ont été sous-traités à des orga-nismes privés et à des organismes d’ac-tion locale. L’édition 2002 des Perspectives

de l’emploi de l’OCDE examinera un aspectclé de la stratégie pour l’emploi, à savoirl’impact sur l’emploi de l’interaction en-tre les politiques du marché du travail etla concurrence sur le marché de produits.Elle cherchera également à déterminer siles emplois temporaires, l’intérim et lesautres formes « atypiques » d’emploi – quireprésentent la principale source de créa-tions d’emploi dans certains pays – cons-tituent un tremplin vers de meilleursemplois ou si, au contraire, les gens ris-

quent de se retrouver prisonniers de cetype de contrats. À plus longue échéancel’OCDE étudiera également les politiquesdevant améliorer les perspectives d’em-ploi des travailleurs âgés, pour aider àprendre en compte les inquiétudes quesuscitent les conséquences socio-économiques du vieillissement de lapopulation.

Mettre l’accent sur les politiques en fa-veur de l’emploi ne suffit pas. Celles-cidoivent aussi être mieux intégrées auxpolitiques sociales pour éviter l’exclu-sion, comme le préconise l’OCDE dansla dernière édition des Perspectives de l’em-ploi. Il s’agit, notamment, de réformer lessystèmes fiscaux et de prestations socia-les pour valoriser le travail, d’élever leniveau de qualification et de trouver desmoyens efficaces pour aider les gens àconserver leur emploi. Les pays sont de

plus en plus conscients de la nécessité« d’activer » les politiques en faveur del’emploi et les politiques sociales afinque les prestations soient plus axées surl’emploi.

Pour éclairer cette problématique,l’OCDE examine actuellement des me-sures qui permettraient de réconcilier

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CAPITAL HUMAINwww.oecd.org/els/[email protected]

L’éducation, la formation etl’apprentissage informel sontautant d’éléments qui concou-rent au développement du« capital humain » – autrementdit à l’acquisition des compé-tences et des aptitudes quipermettront la réalisation dupotentiel humain, tant au tra-vail qu’en dehors du travail. Leprojet de l’OCDE sur la crois-sance (voir encadré, p. 16) a aidéà préciser la contribution du ca-pital humain à la croissanceéconomique dans les pays de

l’OCDE. Il a montré qu’à chaque année supplémentaire de for-mation de la main-d’œuvre, correspond un accroissement d’en-viron 6 % du PIB. Un rapport de l’OCDE publié en 2001 sous letitre Du bien-être des nations – Le rôle du capital humain et social, a per-mis de constater que les individus qui ont un bon niveau de for-mation sont généralement en meilleure santé, plus heureux, etplus efficaces dans l’éducation de leurs enfants. Le capital hu-main contribue aussi à renforcer le capital « social » dans la me-sure où la participation à la vie de la collectivité et à la vie poli-tique tendent à augmenter avec le niveau d’éducation.

L’enfance et la période de la scolarité obligatoire représentent àl’évidence une phase cruciale dans la formation du capital hu-main. L’enquête dirigée par l’OCDE dans le cadre du Programmeinternational pour le suivi des acquis des élèves (PISA) est lapremière évaluation directe par des tests des capacités en ma-thématiques, en sciences et en lecture des jeunes de 15 ans. L’en-quête réalisée en 2000 a concerné 32 pays, la plupart des paysde l’OCDE mais également certains pays non membres commele Brésil et la Russie. Un premier rapport, Connaissances et compé-tences : des atouts pour la vie – Premiers résultats de PISA 2000, a étépublié à la fin de l’année 2001. Ce rapport met en évidence degrandes disparités dans les connaissances et les compétencesselon les élèves, les établissements et les pays. Il montre aussique le milieu socio-économique, auquel appartiennent et danslequel évoluent les élèves, influe à des degrés divers sur leursrésultats. D’autres rapports s’appuieront sur ces données pourmieux appréhender l’importance du milieu scolaire et social, enparticulier la capacité du système éducatif à améliorer les con-naissances et compétences, et à surmonter le handicap que peutreprésenter le milieu social. Les prochaines phases de l’enquête

se concentreront sur certains aspects comme les connaissancesen mathématiques en 2003 et les connaissances scientifiques en2006. L’enquête sera étendue à au moins 15 autres pays exté-rieurs à la zone de l’OCDE, notamment la Chine et l’Indonésie.

L’éducation et la formation après la scolarité obligatoire sontégalement très importantes – environ la moitié des dépensespubliques d’éducation et de formation dans les pays de l’OCDE,sont consacrées à la formation postobligatoire. Un chapitre spé-cial de l’édition de décembre 2001 des Perspectives économiques del’OCDE intitulé « l’investissement en capital humain via l’ensei-gnement et la formation postobligatoires » montre que l’inves-tissement dans la formation, au niveau du deuxième cycle del’enseignement secondaire et de l’enseignement supérieur, estétonnamment rentable dans de nombreux pays de l’OCDE. Etl’étude cherche à expliquer pourquoi. Elle montre que les sub-ventions en faveur de la formation postobligatoire tendent à pro-fiter aux individus appartenant aux groupes privilégiés dont lesperspectives d’emploi et de revenu sont bonnes. Et il sembleque la réduction des subventions, lorsqu’elle a été opérée avecsoin, a permis d’améliorer l’équité sans avoir pour autant un im-pact négatif conséquent. Les travaux sur ce sujet devraient êtreapprofondis en 2002.

Une mesure rigoureuse des résultats de l’investissement dans lecapital humain parmi les adultes reste à réaliser, en particulieren ce qui concerne les compétences « douces » telles que lacapacité de résoudre des problèmes et celle de travailler enéquipe dont on peut penser qu’elles sont essentielles au travail.L’OCDE a collaboré à l’Enquête internationale sur la littératie desadultes, qui a été menée en plusieurs vagues au cours des an-nées 1990, et participe activement à la nouvelle Enquête « Apti-tudes, logique et littératie » (ALL). L’Enquête ALL, actuellementdans la phase pilote, s’appuie, en les développant, sur les me-sures de compétence utilisées lors de la précédente enquête -en particulier en ce qui concerne la capacité de résoudre desproblèmes. L’OCDE entend poursuivre son travail sur la mesuredes compétences des adultes.

Le capital humain est en grande partie développé et entretenuau travail, et c’est aussi, en grande partie, au travail que le po-tentiel qu’il représente est exploité. Les politiques de l’emploi -notamment les politiques de formation dans l’entreprise et lesprogrammes destinés à réinsérer les chômeurs dans le mondedu travail – ont donc un grand rôle à jouer dans la mise en valeurdu capital humain.

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L’OCDE a entrepris, en 2001, un projet de trois ans sur la santépour aider les gouvernements des pays membres à faire faceaux défis auxquels seront confrontés les politiques et les sys-tèmes de santé. Les systèmes de santé sont un élément ma-jeur de la cohésion sociale et représentent, dans de nombreuxpays de l’OCDE, le principal secteur des services. Le souci del’efficience et de l’équité dans la distribution des services, lepoids des systèmes de santé dans les finances publiques et lanécessité de relever les défis que représentent le progrèsmédical, le vieillissement de la population et des attentes tou-jours plus grandes, exigent des approches novatrices. Le Pro-jet sur la santé permettra de dégager des orientations sur cesquestions à l’intention des pouvoirs publics. Il s’agira, en par-ticulier, de mesurer et d’analyser la performance des systèmesde santé dans les pays membres et de déterminer les facteursqui l’influencent. Il s’efforcera, aussi, d’éclairer les choix aux-quels les responsables publics seront confrontés, car ils de-vront décider du niveau des ressources à consacrer à la santé,de leurs modalités de financement et d’affectation.

La conférence d’Ottawa en novembre 2001, parrainée par le gou-vernement canadien, a été l’une des premières contributionsdu Projet sur la santé. Elle a porté sur le thème de la mesure etde l’amélioration de la performance des systèmes de santé dansles pays de l’OCDE. Cette conférence devait permettre aux paysde partager leurs expériences pour établir comment les acteursclés des systèmes de santé pouvaient conjuguer leurs efforts.Les ministres de plusieurs pays de l’OCDE sont ainsi convenusque les comparaisons internationales peuvent aider à identifierdes pratiques exemplaires et que la mesure des performancesest déterminante pour l’amélioration des systèmes de santé.Un recueil des actes de la conférence est en cours d’élaborationau sein duquel figurera un compte-rendu des débats de la ta-ble-ronde des ministres. Les premiers résultats du projet surles pathologies liées au vieillissement ont été présentés lors decette conférence, pour montrer comment les comparaisons etles analyses menées au niveau international peuvent aider àl’élaboration des politiques nationales. Ce projet analyse la fa-çon dont sont traitées certaines grandes pathologies touchantplus particulièrement la population âgée, sur la base d’un échan-tillon de pays de l’OCDE. Il en examine les implications en ter-mes de politiques de santé et d’incitations économiques. Unrapport final sera diffusé en 2002.

Le Projet sur la santé comportera également de nombreuxautres éléments tels que : des projets sur la mesure des per-formances, y compris sous l’angle de l’équité et de l’efficienceau niveau micro-économique, ce qui amènera notamment à exa-

LE PROJET DE L’OCDE SUR LA SANTÉwww.oecd.org/[email protected]

miner le mode de rémunération des médecins, du personnelinfirmier et des hôpitaux ; un projet sur les délais d’attenteexcessifs pour obtenir une intervention chirurgicale ; un exa-men des technologies émergentes ; des travaux sur l’assurancesanté privée ; un projet sur la prise en charge des personnesâgées dépendantes avec un examen des conséquences socia-les de la démence sénile ; et une série d’évaluations globalesdes systèmes de santé.

Un rapport de synthèse sera présenté aux ministres lors deleur réunion de 2004. Il fournira des informations concrètes auxresponsables de l’élaboration des politiques au niveau natio-nal, ce qui devrait les aider à améliorer la performance de leurssystèmes et à opérer des choix difficiles en termes d’alloca-tion des ressources.

On citera deux grandes publications sur la santé pour 2001 : ECO-Santé OCDE, base de données sur CD-ROM qui regroupe plusde 1 200 indicateurs sur les systèmes de santé et qui est l’unedes meilleures ventes parmi les publications de l’OCDE. Et Pa-norama de la santé, publication sur support papier qui rend compte,en tableaux, de l’évolution des systèmes de santé et des écartsentre eux au regard des principaux indicateurs identifiés dansECO-Santé OCDE, avec chaque fois un commentaire.

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À partir d’un ensemble trèsfourni de données internationalesprovenant d’études statistiques etde travaux de recherche, cetouvrage analyse les tendances àl’œuvre au XXIe siècle dans lesdomaines social et économique etdans celui de l’éducation. Ilprésente aussi six scénariospossibles d’évolution des systèmesscolaires pour les 10 à 20 pro-chaines années.

Cette étude exploite toute unemasse de données nouvellesconcernant le bien-être matérieldes personnes âgées dans neuf paysde l’OCDE. Elle met en lumière lesdéfis auxquels les responsablesgouvernementaux sont confrontésalors que s’annonce le départ à laretraite de la génération issue dubaby boom. Les politiques mises enplace sont couronnées de succèsdans tous les pays étudiés : lespersonnes âgées, quel que soit leurrevenu, voient leur niveau de vie semaintenir, ou même s’accroître, àpartir du moment où elles cessentde travailler. Toutefois, la démo-graphie et les mutations du marchédu travail rendent certainesréformes indispensables.

travail et responsabilités familiales, etd’autres susceptibles d’aider les person-nes handicapées en âge de travailler àintégrer la population active.

Investir dans le capitalhumain et dans le capitalsocialwww.oecd.org/els/[email protected] comme il convient, dans le dé-veloppement des qualifications et descompétences des travailleurs, reste unélément déterminant d’une stratégie deformation tout au long de la vie. Malheu-reusement, comme le montre l’étudeparue en 2001, Analyse des politiques d’édu-

cation, les groupes non qualifiés et lesautres groupes vulnérables ne reçoiventpas une formation suffisante. C’est pouraider à améliorer cette situation qu’unexamen des politiques de formation desadultes recensant les bonnes pratiquesdans ce domaine, sera publié en 2002.Dans son rapport final du Projet sur lacroissance intitulé La nouvelle économie :mythe ou réalité ? l’OCDE insiste sur unpoint : la qualification et les compéten-ces des travailleurs sont un facteur d’ac-célération de la croissance (voir encadrép. 23). Des travaux de recherche sur lespolitiques propres à renforcer les incita-tions à investir dans le capital humain,et sur le rôle des structures travailleurs-employeurs à cet égard, sont en cours.Les principaux résultats de ces travauxseront présentés lors d’une réunion duComité de l’emploi, du travail et des af-faires sociales, en 2002 et donneront en-suite lieu à publication.

L’importance du « capital social » a étémise en évidence par des travaux récents– il s’agit surtout de réseaux de relationset de confiance mutuelle – dans de nom-breuses sphères de la vie économiqueet sociale. En 2001, l’OCDE a publié unimportant rapport, Du bien-être des nations– Le rôle du capital humain et social, qui mon-tre les multiples effets bénéfiques ducapital social comme du capital humain.L’OCDE s’emploiera, en collaborationavec les pays membres, à améliorer lamesure du capital social, à améliorer lacomparabilité internationale des don-nées et à faire partager et mieux exploi-ter l’expérience des différents pays.

Les migrationswww.oecd.org/[email protected] migrations internationales font par-tie intégrante de la mondialisation del’économie. Les flux migratoires stimu-lent la circulation du capital humain etles échanges économiques entre les paysde l’OCDE et les pays non membres.L’édition 2001 de la publication annuelle,Tendances des migrations internationales, a con-firmé la tendance à l’augmentation desflux migratoires mondiaux. Elle a montréque les pays d’émigration comme ceux

de destination sont de plus en plus nom-breux et que les femmes occupent uneplace croissante parmi les migrants. Lapublication fait également état d’uneprogression notable de la proportiond’immigrés dans la population de cer-tains pays de l’OCDE.

Les migrations économiques d’individusà la recherche d’un emploi occuperontpeut-être une place centrale dans le dé-

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Ce rapport présente une analysecomplète des tendances récentes desmouvements et des politiquesmigratoires dans l’ensemble despays de l’OCDE et dans quelquespays non membres. Il comprend unedescription détaillée des flux, desdifférents canaux d’immigration etde la nationalité des migrantsconcernés. Il souligne le rôle del’immigration dans l’accroissementde la population totale et activeainsi que les changements interve-nus dans la distribution et ladiffusion sectorielles de l’emploiétranger. Une attention particulièreest accordée aux mesures prisesrécemment dans plusieurs paysmembres de l’OCDE pour faciliter lerecrutement de travailleursétrangers qualifiés et hautementqualifiés. En outre, le rapportrappelle que la maîtrise des fluxreste prioritaire au sein despolitiques migratoires de même quel’intégration des immigrés dans lasociété et sur le marché du travail,ainsi que l’extension de la coopéra-tion avec les pays d’origine.

bat sur l’immigration en ce début de mil-lénaire. Mais la persistance de l’immigra-tion clandestine et la forte augmentationdu nombre des demandeurs d’asile fontde la coopération entre les pays de des-tination et les pays d’origine une prio-rité si l’on veut mieux maîtriser les flux.L’intégration des migrants dans la sociétéet sur le marché du travail du pays d’ac-cueil reste un objectif clé des politiquesmigratoires.

L’édition 2001 de Tendances des migrationsinternationales comprend un chapitre spé-cial consacré à la mobilité des étudiantsqui s’accroît à mesure qu’augmente lesexigences en termes de niveau d’éduca-tion, de connaissances spécialisées et demaîtrise des langues étrangères. L’inter-nationalisation de la formation offre auxpays d’accueil la possibilité de faire ap-pel à des travailleurs qualifiés étrangerspour pallier le manque de main-d’œuvrequalifiée chez eux. Plusieurs pays mem-bres de l’OCDE ont assoupli les disposi-tions d’accès au marché du travail pourles étudiants étrangers en fin de forma-tion. Parallèlement, un renforcement dela coopération est indispensable, entreles pays d’accueil et les pays d’originede ces étudiants pour limiter le risquede « fuite des cerveaux ». Et il faut éga-lement instaurer un partage plus équita-ble des avantages liés à la mobilité in-ternationale. L’OCDE a organisé, en juin2001, un séminaire sur la mobilité de lamain-d’œuvre au niveau internationalqui a permis de prendre la mesure duphénomène, d’en appréhender les carac-téristiques et d’en analyser les effets surles économies de plusieurs pays hôteset pays d’origine. La modification des po-litiques migratoires, pour faciliter la mo-bilité des travailleurs qualifiés tout enménageant les intérêts des pays d’ac-cueil comme des pays d’origine, y a éga-lement été étudiée. L’OCDE entend ap-profondir la réflexion sur ce thème en2002-2003 et s’intéressera plus particu-lièrement à la relation entre mobilité du

capital humain et développement dura-ble dans les pays non membres.

Des travaux portant sur les effets éco-nomiques des migrations et leurs liensavec l’évolution de la situation inté-rieure et des politiques de certains paysmembres seront incorporés dans plu-sieurs Études économiques de l’OCDE quiparaîtront au cours de la période 2002-2004, et leurs résultats feront l’objetd’une synthèse.

Questions socialeswww.oecd.org/social/[email protected]’objectif prioritaire, d’une grande part,des travaux de l’OCDE sur les questionssociales, est d’assurer la cohérence despolitiques du marché du travail et despolitiques sociales. En 2002, deux grandsprojets seront réalisés sur ce sujet : l’unsera consacré aux moyens de concilier vieprofessionnelle et obligations familiales,et l’autre, aux politiques destinées auxpersonnes handicapées. Les examens re-latifs aux politiques visant à faciliter l’ar-ticulation entre travail et famille porte-ront sur les mesures prises par les payspour permettre aux parents d’exercerleur activité professionnelle tout en as-surant l’éducation de leurs enfants. Lestravaux concernant les Pays-Bas, le Da-nemark et l’Australie se termineront en2002, et d’autres débuteront sur laSuisse, l’Espagne, le Japon et l’Irlande.Un examen des politiques mises enœuvre à l’intention des personnes han-dicapées d’âge actif dans 20 pays mem-bres sera également achevé en 2002.Cette étude traite de la façon dont lespays ont procédé pour faire face au dou-ble objectif, certes porteur d’une contra-diction, qui consiste à faire en sorte queles citoyens handicapés ne soient pasexclus de l’emploi et de la vie sociale,mais aussi à leur garantir un revenu si leurcapacité de gain est limitée. Ce projetvisera à dégager des bonnes pratiquespour la résolution de ces problèmes.

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ÉCHANGES ET INVESTISSEMENT INTERNATIONALwww.oecd.org/[email protected]

(de gauche à droite): Luis de la Calle, Ministre adjoint de l’Économie du Mexique ;Shigeo Uetake, Ministre adjoint des affaires étrangères du Japon; Takeo Hiranuma,Ministre de l’économie, du commerce et de l’industrie du Japon, et Mauro Fabris,Secrétaire d’État à l’industrie, au commerce extérieur et au tourisme de l’Italie, lorsdu déjeuner de travail des ministres du commerce pendant la réunion du conseil del’OCDE au niveau de ministres.

La libéralisation des échanges et de l’in-vestissement a été un puissant stimulusà la croissance économique, et a ample-ment favorisé l’intégration d’un nombrecroissant de pays dans l’économie mon-diale. Les travaux de l’OCDE sur leséchanges aident à prévenir les tensionset les différends commerciaux qui peu-vent surgir sous la pression d’une con-currence toujours plus vive. L’un des prin-cipaux objectifs est de soutenir les effortsdes pays membres pour renforcer le sys-tème commercial multilatéral et pour fa-ciliter de vastes négociations multilaté-rales sur les échanges menées sous lesauspices de l’Organisation mondiale ducommerce (OMC). L’OCDE conduit desanalyses qui étayent ces efforts en me-surant l’incidence des accords commer-ciaux multilatéraux et en évaluant lesconséquences probables d’une libérali-sation plus poussée.

Les travaux préparatoires à la Conférenceministérielle de l’OMC au Qatar en no-vembre 2001 ont porté sur trois fronts :renforcer l’appui au libre-échange, atté-nuer les divergences, et améliorer lesmodalités de négociations.

Renforcer l’appuiau libre-échangeL’OCDE reconnaît la nécessité d’accroî-tre le soutien à la libéralisation deséchanges et de répondre aux inquiétu-des qu’elle suscite dans l’opinion publi-que et dans les pays en développement.Les travaux menés en 2001 ont couvertdes domaines tels que les services (voirencadré p. 28), l’agriculture (voir encadrép. 30), les accords commerciaux régionaux(voir encadré p. 31) et la relation entre leséchanges et le développement. La pu-blication Echanges et développement : les en-jeux vise à favoriser une meilleure com-préhension des liens positifs existantentre échanges, croissance et dévelop-pement, et à déterminer pourquoi les

intérêts des pays en développementsont mieux servis dans le cadre du sys-tème commercial multilatéral. Cetteétude reconnaît l’importance cruciale dela coopération pour le développementet de la mise en place de moyens pouraider les pays en développement à re-cueillir les bénéfices de la libéralisationdes échanges et des investissements.L’OCDE a également mis au point unesérie de lignes directrices pour répondreà ces préoccupations et aider les paysmembres à mettre en œuvre efficace-ment des programmes d’aide. Ce travailsur les échanges et le développement afait l’objet d’une séance de réflexion àl’OCDE en avril 2001, à laquelle assistaitMike Moore, Directeur général de l’OMC,ainsi que d’une table ronde organisée àSantiago du Chili en juin 2001.

Atténuer les divergencesL’OCDE cherche également à atténuer lesdivergences entre les différents pays surdes sujets particulièrement sensibles re-latifs aux échanges. Ses travaux, en 2001,ont aidé à clarifier le débat sur les échan-

ges internationaux et les normes fonda-mentales du travail, notamment par lebiais de contributions à l’Organisation in-ternationale du travail (OIT), au Secréta-riat de l’OMC et par l’organisation d’unatelier du Forum mondial de l’OCDE surles échanges consacré à l’étude intituléeLes échanges internationaux et les normes fon-damentales du travail. On a ainsi constatéque les pays appliquant des normes fon-damentales du travail peu élevées n’ob-tenaient pas de meilleurs résultats à l’ex-portation que ceux où ces normes étaientélevées. En ce qui concerne les échan-ges et l’environnement, les travaux del’OCDE sur le développement durableont largement retenu l’attention (voir cha-pitre p. 32). Des travaux analytiques sonten cours sur des questions liées aux ef-fets environnementaux de la libéralisa-tion des échanges. Pour ce qui est deséchanges et de l’investissement, l’ana-lyse des effets des accords commerciauxsur la capacité des pouvoirs publics àuser d’incitations à l’investissement sepoursuit. Dans tous ces domaines, lesactivités de l’OCDE visant à réduire les

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ÉCHANGES DE SERVICESwww.oecd.org/[email protected]

L’Accord général sur le commerce des servi-ces (AGCS) a été l’un des principaux résul-tats du Cycle de négociations commercialesmultilatérales d’Uruguay. Il a établi une struc-ture et des règles pour le commerce mondialde services, comme pour les engagements enmatière de libéralisation de ces échanges. S’ilest vrai que ces négociations n’ont abouti qu’à

une libéralisation limitée, l’AGCS a toutefois établi un cadre pourles cycles futurs. Les négociations menées au titre de ce « pro-gramme incorporé » ont débuté le 1er janvier 2000, puis ont étérelancées lors de la conférence ministérielle de l’Organisationmondiale du commerce (OMC) au Qatar, en novembre 2001. Lesministres s’y sont engagés à mettre en œuvre la phase relative àl’accès aux marchés. Ils ont arrêté les dates du 30 juin 2002 pourles requêtes initiales de libéralisation et du 30 mars 2003 pourles offres de libéralisation.

Dans ce contexte, les travaux de l’OCDE sur les échanges de ser-vices portent actuellement sur quatre questions fondamentales.

• Nécessité de poursuivre la libéralisation des échanges deservices : L’OCDE a achevé en 2001 une étude Pour l’ouver-ture des marchés des services qui pourra servir aux responsablesgouvernementaux lors de consultations avec les parties na-tionales intéressées. L’étude comprend trois axes principaux.Elle commence par les avantages pour l’économie tout en-tière de la libéralisation des échanges et de l’investisse-ment dans le domaine des services, pour les pays dévelop-pés comme pour les pays en développement. Elle proposedes exemples pratiques et s’appuie sur les études empiri-ques existantes. Les critiques exprimées à l’égard de l’AGCSy sont également abordées. L’Accord est parfois accusé demenacer à la fois la fourniture de services publics essen-tiels et le droit légitime des états de réglementer les activi-tés de services. L’étude aborde aussi les principaux enjeuxdes négociations surtout pour les pays en développement.Une Synthèse résumant les principales conclusions del’étude a été distribuée à la conférence ministérielle del’OMC au Qatar. La version intégrale sera publiée en 2002.

• Mobilité de la main-d’œuvre : L’AGCS couvre également ledéplacement temporaire des personnes d’un pays à l’autrepour la fourniture de services tels que la formation techni-que. Cette question revêt une importance croissante pourles entreprises qui opèrent à l’échelle mondiale et intéresseparticulièrement de nombreux pays en développement dupoint de vue des exportations. Les travaux en cours portentsur les approches adoptées en ce qui concerne la circula-

tion de prestataires de services dans certains accords com-merciaux régionaux, et sur les statistiques disponibles (aussibien sur les échanges de services que sur le marché du tra-vail/l’immigration). Ils traitent également de l’impact éco-nomique des travailleurs étrangers temporaires sur les paysd’accueil et sur les pays d’origine, et prennent en compteles problèmes, les obstacles à ces échanges, et la manièrede les aborder au cours des négociations.

• Réglementation intérieure : Ce projet, entrepris avec la Ban-que mondiale, porte sur le rapport entre le droit d’un paysd’établir des réglementations pour atteindre divers objectifséconomiques et sociaux, et les bonnes pratiques réglemen-taires en matière de libéralisation des échanges de services.Il examine la nécessité d’améliorer les réglementations in-ternes pour mener à bien la libéralisation des échanges. Ils’intéresse également à la façon dont les règles de l’AGCSpeuvent promouvoir la réforme de la réglementation et l’ef-ficience, sans limiter outre mesure la liberté dans ce domaine.Y sont également examinées les questions de savoir, com-ment promouvoir une plus grande transparence des régle-mentations, et si de nouvelles disciplines doivent s’appli-quer à tous les secteurs ou être établies pour chaque secteur.Ou encore quelle est la meilleure façon pour l’AGCS de favo-riser l’adoption de normes internationales afin de faciliter leséchanges de services. L’objectif de ce projet est d’offrir uneanalyse très précise de ce qui apparaît généralement commel’aspect le plus complexe des négociations en cours de l’AGCS.Les résultats seront publiés conjointement avec la BanqueMondiale vers la fin de 2002.

• Modèle de négociation fondé sur le principe des « offreset requêtes » : Ce projet vise à permettre aux membres del’OMC, en particulier les pays en développement, d’assurerla réussite de la phase des négociations de l’AGCS consa-crée à l’accès aux marchés. Il expose les pratiques exem-plaires, les enseignements tirés de consultation avec les par-ties nationales intéressées, et la nécessaire coordinationintragouvernementale. Il propose également aux négocia-teurs une liste pratique des mesures et politiques suscep-tibles d’influer sur la valeur d’une offre de libéralisation.

L’ouvrage intitulé Commerce des services : Questions et enjeux des né-gociations publié en 2001, regroupe un certain nombre d’étudesréalisées dans le cadre du projet sur les services en 1999-2000.Les travaux en cours sont discutés chaque année lors d’uneréunion des experts des services à laquelle participent desnégociateurs de haut niveau venant de certains pays non mem-bres de l’OCDE.

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tensions ont bénéficié d’un dialogue ap-profondi avec des pays non membres.

Faciliter les négociationsL’OCDE travaille également à élargir leconsensus sur les modalités des négo-ciations commerciales multilatérales. UnCD-ROM intitulé Tariffs and Trade a étéconçu pour appuyer les négociateursdans la formulation de leurs objectifs etstratégies sur les tarifs douaniers. Uneétude a été publiée sur le Commerce desservices : questions et enjeux des négociations.Enfin, l’analyse consacrée à la mobilitédes travailleurs et l’Accord général sur lecommerce des services (AGCS), a étéprésentée à l’OMC en décembre.

Crédits à l’exportationwww.oecd.org/trade/[email protected] gouvernements accordent des cré-dits publics à l’exportation pour aider lesexportateurs nationaux à affronter la con-currence sur les marchés étrangers. Letravail de l’OCDE sur les crédits à l’ex-portation vise à construire un consensusinternational sur des règles et des lignesdirectrices propres à éliminer les distor-sions des échanges, et à réduire les pos-sibilités de subventions. En 2001, ce tra-vail a été axé sur l’environnement, lesdépenses improductives dans les payspauvres très endettés, l’agriculture et lesfaits nouveaux à l’OMC.

Les discussions sur les crédits à l’expor-tation et l’environnement ont progressé.À la fin de 2001, la plupart des membresde l’OCDE ont décidé de mettre enœuvre unilatéralement une série d’ap-proches communes pour identifier etexaminer l’incidence potentielle sur l’en-vironnement de projets bénéficiant d’unsoutien public. C’est un premier effortcommun d’écologisation de crédits à l’ex-portation bénéficiant d’un soutien publicqui constitue un pas important. Les dé-bats et études actuels devraient permet-tre de nouveaux progrès. Le Groupe detravail de l’OCDE, sur les crédits et ga-ranties de crédit à l’exportation, a adoptéune nouvelle déclaration de principes.Elle permet de veiller à ce que les cré-dits à l’exportation bénéficiant d’un sou-

tien public ne soient pas utilisés à desfins improductives. C’est à dire à l’achatde biens d’équipement non indispensa-bles et à la réalisation de projets ne con-tribuant pas au développement écono-mique et/ou social des pays pauvres trèsendettés. Mais qui, au contraire, alour-dissent le poids de leur dette extérieure.

Les participants à l’Arrangement relatifà des lignes directrices pour les créditsà l’exportation bénéficiant d’un soutienpublic ont également négocié un Accordsectoriel sur les crédits à l’exportation deproduits agricoles auquel la plupart ontpu souscrire. Ils ont aussi examiné l’inci-dence sur l’Arrangement de faits nou-veaux survenus dans le cadre de l’OMC.Enfin, les négociations engagées pourréviser l’Arrangement de 1981 sur les cré-dits à l’exportation de navires ont rapi-dement progressé et débouché sur unaccord sectoriel actuellement examiné

par les membres, en vue de son adop-tion et de sa mise en œuvre en 2002.

Agriculturewww.oecd.org/[email protected]’OCDE a entrepris un vaste programmede travaux analytiques sur l’incidenceque la réforme de la politique agricolenationale et la libéralisation des échan-ges des produits agricoles pourraientavoir sur les pays membres et nonmembres de l’organisation (voir encadrép. 30). Lors de la réunion à haut niveaude septembre 2001 sur le thème « Despolitiques efficaces pour l’alimentationet l’agriculture : dimensions nationaleset internationales », un dialogue s’estétabli avec les organisations représen-tant la société civile. On a alors reconnula nécessité de la faire participer plus lar-gement aux débats menés à l’OCDE, dé-bats qui doivent également prendre encompte les intérêts des pays nonmembres.

Échanges et concurrencew w w. o e c d . o r g / r e g r e f o r m /[email protected]’OCDE entreprend l’analyse des problè-mes des échanges et de la concurrence,en coopération avec des organisationsinternationales, notamment l’OMC et laconférence des Nations Unies sur le Com-merce et le Développement (CNUCED).Elle propose différentes stratégies pourles résoudre. Depuis le renouvellementde son mandat de deux ans en 2000, leGroupe conjoint de l’OCDE sur les échan-ges et la concurrence, a examiné la rela-tion entre les droits de propriété intel-lectuelle et les politiques des échangeset de la concurrence. Il a également tra-vaillé sur la place du développementdans les politiques d’échanges et de con-currence. Parmi les principaux sujets àétudier figuraient l’effet des échangesparallèles de produits protégés par desdroits de propriété intellectuelle, lesaspects du commerce électronique tou-chant aux échanges et à la concurrence,avec une table ronde organisée en mai2001, et l’intérêt potentiel pour les paysen développement d’un traitement

Cet ouvrage retrace les efforts delibéralisation extérieure de laCommunauté et discute des effets dumarché unique sur les concurrentsétrangers. Son objectif est declarifier et, si possible, de quantifierles effets économiques de la politiquecommerciale commune de l’UE.

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L’OCDE a entrepris un vaste pro-gramme de travail sur l’incidence dela réforme des politiques agricolesnationales et de la libéralisation deséchanges, qui vient étayer les négo-ciations multilatérales en cours sur lecommerce agricole. Ces négociationsont connu un nouvel élan lors de laConférence ministérielle de l’OMC auQatar, en novembre 2001. L’un desprincipaux volets du programme con-

siste à suivre et analyser l’évolution des échanges et des politi-ques commerciales sous l’accord d’Uruguay sur l’agriculture, maisaussi à évaluer les effets probables d’une libéralisation accrue.Les experts de l’OCDE s’attachent à analyser les problèmes quise posent, à l’interface des politiques nationales et commercia-les, en particulier à propos de l’environnement et de lamultifonctionnalité de l’agriculture. Ils entendent aider les gou-vernements à concevoir des politiques sans répercussions invo-lontaires sur le commerce.

Les travaux consacrés aux échanges s’appuient sur deux publica-tions annuelles. L’une, intitulée Politiques agricoles des pays de l’OCDE– Suivi et évaluation propose des estimations détaillées du soutienet de la protection accordés à l’agriculture. La seconde Perspectivesagricoles, analyse les problèmes commerciaux d’actualité sous l’an-gle des perspectives à moyen terme des marchés et des échan-ges. Dans le cadre des préparatifs de la Conférence de l’OMC auQatar, l’OCDE a publié une évaluation approfondie de l’applica-tion de l’accord d’Uruguay sur l’agriculture, sous le titre L’accord surl’agriculture du cycle d’Uruguay - Une évaluation de sa mise en œuvre dansles pays de l’OCDE. Elle continuera de suivre l’application de cetaccord et ses effets. Une analyse des effets probables sur les mar-chés intérieurs et internationaux d’une nouvelle amélioration del’accès aux marchés sera publiée en 2002. Elle viendra compléterdeux études réalisées en 2001 : une « Analyse prospective dessubventions à l’exportation pour le secteur agricole » et une « Ana-lyse des crédits à l’exportation agricole bénéficiant d’un soutienpublic ». Un rapport sur le bien-fondé et les conséquences d’uneprochaine réforme des politiques nationales et des politiques decommerce agricole devrait également paraître en 2002. Il synthé-tisera les résultats d’études publiées récemment et des travauxen cours sur les questions de commerce agricole.

COMMERCE AGRICOLEwww.oecd.org/agriculture/[email protected]

La Base de données sur l’accès aux marchés agricoles (AMAD,www.amad.org) constitue, elle aussi, une source d’informationsprécieuse pour les recherches sur les politiques de commerceagricole. Ce fruit de la coopération entre l’OCDE et plusieursautres organisations internationales et organismes nationaux aété actualisé en 2001.

Une grande partie des travaux sur le commerce agricole con-cerne les problèmes des pays non membres. En 2001, deuxrapports ont été consacrés aux difficultés des économies émer-gentes et en transition. Le premier « l’Accord du cycle d’Uru-guay sur l’agriculture : Les préoccupations des économies émer-gentes et en transition » étudie les répercussions qu’auraient,pour ces pays, des réformes concernant l’accès aux marchés, laconcurrence à l’exportation et le soutien national. Le secondrapport Politiques agricoles : économies émergentes et pays en transition2001 analyse les conséquences de recours accrus aux mesuresnon tarifaires. L’OCDE se penche actuellement sur les liensentre réforme du commerce agricole dans le monde et pau-vreté absolue dans les économies émergentes et en dévelop-pement. Une étude sur Les entreprises commerciales d’état dans lesecteur agricole a été publiée en 2001 et les travaux se poursui-vent pour déterminer les incidences de l’activité de ces entre-prises sur les marchés intérieurs et internationaux. L’OCDE étu-die actuellement les effets probables sur la sécurité desaliments dans les pays non-membres d’une libéralisation ac-crue des échanges dans les pays membres à moyen terme. Unrapport sur ce sujet devrait paraître en 2002.

L’OCDE cherche également à quantifier les effets des mesu-res nationales sur la production et les échanges agricoles.Ces travaux ont pour objectif principal de découpler la crois-sance économique de la dégradation de l’environnementselon un cadre théorique défini en 2000 dans « Découplage :une vue d’ensemble du concept ». Certains problèmes étran-gers au commerce, occupent eux aussi désormais une placecentrale dans les négociations multilatérales. La publicationMultifonctionnalité : élaboration d’un cadre analytique vise à éva-luer la multifonctionnalité de l’agriculture (c’est-à-dire sa con-tribution au-delà de la production d’aliments à des domai-nes tels que la préservation des modes de vie ruraux et del’environnement), y compris ses implications du point de vuedes politiques nationales et commerciales.

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« spécial et différencié » du point de vuedes échanges et de la concurrence.

Investissement internationalwww.oecd.org/daf/[email protected]’OCDE encourage la coopération entregouvernements concernant les mouve-ments de capitaux, l’investissement in-ternational et le commerce des services(voir encadré p. 28). Elle cherche à amélio-rer le climat des investissements étran-gers et à encourager la contribution po-sitive des entreprises multinationalesau progrès économique et social. Elle lesaide à réduire le plus possible les diffi-cultés et à résoudre, celles qui peuventdécouler de leurs activités. Pour ce faire,l’OCDE procède à des travaux d’analyse,met au point des règles dont elle sur-veille l’application. Pour promouvoir lacoopération internationale, elle organiseparallèlement des consultations avec des

représentants d’économies non mem-bres, des milieux d’affaires, des tra-vailleurs et d’autres groupes sociaux.

Parmi les travaux en cours, il faut citernotamment une étude approfondie sur lesavantages et les coûts de l’investissementdirect étranger (IDE) pour le développe-ment, ainsi qu’une vaste analyse de laconcurrence fondée sur des incitations etdes règles pour attirer les IDE. Les résul-tats doivent être publiés en 2002.

Le premier rapport annuel, sur la miseen œuvre des Principes directeurs révi-sés de l’OCDE à l’intention des entrepri-ses multinationales, a également été pu-blié en 2001. Et les points de contactnationaux des pays participants ont tenuleur première réunion annuelle. Ces Prin-cipes directeurs sont des recommanda-tions, faites par les 35 gouvernementssignataires, aux entreprises multi-

Les Accords commerciaux régionaux (ACR) se sont multipliésces dernières années, suscitant un vif débat. Il s’agit de déter-miner s’ils entraînent les pays sur le chemin de la libéralisa-tion des échanges ou s’ils freinent les efforts commerciauxmultilatéraux. Selon une étude de l’OCDE intitulée « Intégra-tion régionale : effets commerciaux et autres effets économi-ques » publiée en 2001, les résultats observés jusque-là nesont pas plus concluants que l’analyse théorique. Celle-ci con-sidère que les ACR entraînent à la fois des avantages et desinconvénients. L’étude montre que certains ACR ont nettementstimulé les échanges à l’intérieur du bloc commercial régionalet d’autres pas. On a également observé dans certains cas queles échanges avec les pays extérieurs à l’ACR ont été moinsimportants qu’ils auraient pu l’être, du moins dans certains desaccords examinés. Mais les résultats sont mitigés et il n’est paspossible de décider s’il s’agit là d’un problème majeur. L’étuderévèle également que les ACR ont amélioré le bien-être pour

ACCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUXwww.oecd.org/[email protected]

les pays participants et les blocs commerciaux dans leur en-semble, mais les avantages économiques simulés varient gran-dement selon le modèle utilisé.

Vu le nombre important et croissant d’études réalisées sur cedomaine, l’OCDE est en train d’établir une base de donnéesqui permettra une analyse plus complète des effets des ACR.

Des travaux analytiques ont été entrepris en 2002 pour appro-fondir la compréhension de la relation symbiotique entre lesACR et le système commercial multilatéral. L’objectif est desavoir si, et dans quelle mesure, les ACR aboutissent à unelibéralisation des échanges allant au-delà des niveaux conve-nus à l’OMC. L’objectif est aussi de déterminer si, et dans quellemesure, les règles et dispositions des ACR vont au-delà decelles établies par l’OMC ou de ce qui serait possible ou sou-haitable sur le plan multilatéral.

nationales pour leur conduite à l’égardde la main-d’œuvre, de l’environnement,de la protection des consommateurs etde la lutte contre la corruption. Les en-treprises n’y sont pas contraintes mais lesgouvernements se sont engagés à veillerà ce qu’ils soient respectés. Le rapport arendu compte des mesures prises par lesgouvernements pour appliquer les prin-cipes directeurs et a présenté une ana-lyse comparative de ces principes etd’autres instruments mondiaux visant àresponsabiliser les sociétés. D’autres tra-vaux, également menés en 2001, ontporté sur les défis posés par les conflitslocaux et les violations fréquentes desdroits de l’homme. À l’avenir, il est prévud’analyser la responsabilité des entrepri-ses dans la chaîne de production et d’or-ganiser à l’intention des entreprises mul-tinationales des échanges d’expériencessur des mesures de nature à promouvoirles Principes directeurs.

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DÉVELOPPEMENT DURABLEwww.oecd.org/sustainabledevelopment/[email protected]

Pour que le développement soit durable,les sociétés doivent investir en capitalphysique, humain, social et environ-nemental. Préserver des stocks adéquatsd’un tel capital est essentiel pour assu-rer, que la capacité des générations futu-res de répondre à leurs propres besoins,n’est pas diminuée, que ce soit en épui-sant les ressources, en détruisant l’envi-ronnement ou en créant des conditionssociales et économiques intenables. Il ya près de dix ans, à la Conférence desNations unies sur l’environnement et ledéveloppement (CNUED) de 1992 à Riode Janeiro, les pays de l’OCDE se sontengagés à parvenir à un développementdurable. Pourtant, au moment où les di-rigeants de la planète se préparent auSommet mondial sur le développementdurable qui aura lieu en septembre 2002à Johannesburg, force est de constaterque les progrès réalisés en matière deprotection de l’environnement et de ré-duction de la pauvreté, n’ont pas été à lahauteur des besoins.

Ce sont là les conclusions du projet trien-nal sur le développement durable lancépar les ministres des pays de l’OCDE en1998. Le rapport final est intitulé Déve-loppement durable – Les grandes questions etleur a été présenté, en mai 2001. Il défi-nit l’approche de l’organisation en ma-tière de développement durable et meten évidence certains des obstacles théo-riques et pratiques qui entravent les pro-grès dans ce domaine. Un volume ju-meau, Développement durable – Quellespolitiques ? présente des recommanda-tions d’actions concrètes pour mettre lesmarchés au service du développementdurable, renforcer la prise de décision,exploiter les possibilités de la science etde la technologie et gérer les interactionsavec l’économie mondiale. Ces deux rap-ports sont le fruit de travaux pluridisci-plinaires menés avec des experts de tousles départements du Secrétariat de

Laurent Fabius, Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie de la France,et Dominique Voynet, Ministre de l’environnement de la France, à la séancetraitant du développement durable pendant la réunion du conseil de l’OCDE auniveau ministériel.

l’OCDE et les organes autonomes de l’or-ganisation dont l’Agence internationalede l’énergie (AIE), l’Agence de l’OCDEpour l’énergie nucléaire (AEN), la Confé-rence européenne des ministres destransports (CEMT) et le Centre de déve-loppement de l’OCDE.

Les ministres de l’économie, des finan-ces et de l’environnement des pays del’OCDE ont approuvé les principales re-commandations lors d’une réunion con-jointe, tenue en mai 2001 à Paris, au coursde laquelle ils ont affirmé avec force lecaractère prioritaire du développementdurable. Ils ont demandé à l’organisationd’intensifier ses travaux sur les indica-teurs devant être utilisés dans les futursexamens par les pairs (voir encadré p. 33),et d’entreprendre de nouveaux travauxsur les moyens de surmonter les obsta-cles aux réformes, sur la dimension so-ciale du développement durable et sur

les possibilités d’améliorer l’intégrationet la cohérence des politiques. Lors d’unséminaire en novembre sur la gou-vernance et le développement durable,des experts internationaux ont discutédes défis d’une cohérence politique ens’appuyant sur plusieurs expériencesconcrètes : La gouvernance pour le développe-ment durable : Étude de cinq pays de l’OCDE(Allemagne, Canada, Japon, Pays-Bas etRoyaume-Uni).

Environnementwww.oecd.org/environment/[email protected] mai, les ministres de l’environnementdes pays de l’OCDE se sont réunis à Pa-ris afin de débattre des mesures à pren-dre pour éviter que la croissance écono-mique aille de pair avec l’amplificationdes atteintes à l’environnement. Ils ontexaminé les raisons qui rendent cedécouplage nécessaire, les possibilités

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Œuvrer pour le développement durable exige de savoir me-surer les progrès accomplis dans ce domaine. C’est pourquoiles ministres de l’OCDE, lors de leur réunion annuelle de mai2001, ont demandé à l’organisation de mettre au point des in-dicateurs du développement durable et de les utiliser dansles examens par les pairs qu’elle consacre périodiquement auxpolitiques gouvernementales.

Les politiques de chaque pays membre font déjà l’objet dedivers types d’examens par les pairs qui portent chacun surl’une des trois dimensions du développement durable : éco-nomique, sociale et environnementale. Cependant, les progrèsaccomplis dans le domaine du développement durable ne sontpas toujours faciles à mettre en évidence. Ainsi, y a-t-il pro-grès si un changement de réglementation renforce la protec-tion de l’environnement mais se traduit, simultanément, parune détérioration du niveau de vie ? Les réponses à cette ques-tion varieront selon les personnes et les gouvernements, maisn’en seront pas moins toutes aussi légitimes. Pour éviter lessimples jugements de valeur, la mesure du développementdurable, dans les examens par les pairs, visera à mettre enévidence les politiques qui sont à même d’assurer un progrèsdans une dimension tout en n’entraînant qu’une régressionminimale dans les deux autres.

Cela n’est pas sans répercussions sur le choix des indicateurs.Ces derniers ne sont pas destinés à comparer les performan-ces des différents pays, à moins que cela ne fournisse des in-dications sur les politiques qui donnent les meilleurs résul-tats. Néanmoins, les examens par les pairs ont clairement pourobjectif de formuler des recommandations. Les indicateursdoivent donc fournir des informations permettant de détermi-ner, parmi diverses orientations de la politique, celles qui sontsusceptibles d’aller davantage dans le sens du développementdurable.

Les études par pays sont plus fréquentes dans le domaine éco-nomique que dans le domaine environnemental ou social. C’estpourquoi le développement durable sera d’abord pris en con-sidération dans les rapports économiques, avant de l’être dansles rapports sur l’environnement et sur les questions sociales.Ainsi, d’ici 2004, les problèmes relatifs au développement du-rable devraient avoir été pris en compte dans toutes les étu-des économiques consacrées aux différents pays membres del’OCDE.

Les examens par les pairs réalisés par l’OCDE portent sur lespolitiques. Dans ce cadre, les représentants nationaux débat-

INDICATEURS DU DÉVELOPPEMENT DURABLEwww.oecd.org/sustainabledevelopment/[email protected]

tent des politiques suivies par chaque pays et en font la criti-que. Ce faisant, ils dégagent des éléments de réflexion utilesaux débats qui ont lieu à l’échelon national. Pour le dévelop-pement durable, la question fondamentale à laquelle ces exa-mens doivent répondre est la suivante : une orientation diffé-rente de la politique suivie par un pays lui permettrait-elle defaire des progrès dans ce domaine ? Il est impossible de ré-pondre in abstracto. Tout dépend de l’orientation choisie parle pays concerné et seul un nombre limité d’aspects, à savoirceux sur lesquels il existe assez de données concrètes pourdéfinir des améliorations, peut être abordé.

Il en résulte que le nombre d’aspects pouvant faire l’objet d’in-dicateurs comparables et suffisamment fiables sera restreint.Le choix sera également influencé par le fait qu’il est néces-saire de pouvoir comparer les examens et les recommanda-tions relatifs aux différents pays. Les indicateurs adaptés à unseul d’entre eux ne sont pas véritablement utiles. Par consé-quent, une liste des aspects importants sera établie, dans la-quelle on puisera quelques thèmes pour chaque examen parles pairs, en fonction de leur applicabilité au pays étudié. Lapremière étape des travaux consistera à dresser cette liste et àdéfinir les indicateurs relatifs à chaque aspect. Au cours de ladeuxième, il s’agira de réaliser les examens par les pairs pro-prement dits. Environ deux ans sont nécessaires pour que lesétudes économiques périodiques fassent le tour complet despays membres de l’OCDE. Une synthèse des principaux ensei-gnements tirés de ces travaux sera rédigée pour la réunionannuelle des ministres de l’OCDE qui se déroulera en 2004.

Ce rapport souligne la nécessité de surmonter très rapide-ment certains des obstacles les plus importants qui sedressent sur la voie du développement durable et présenteune analyse approfondie des politiques conçues pour yrépondre.

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En mai 2001, les ministres de l’environ-

nement des pays de l’OCDE ont adopté

la Stratégie de l’environnement pourles dix premières années du XXIe siècle,

un document ambitieux approuvé le

lendemain par la réunion annuelle duConseil ministériel de l’OCDE. L’élabo-

ration de cette stratégie a été l’un des

axes forts des travaux de l’organisationsur l’environnement au cours des deux

années précédentes. Au même titre

que la conception des premières Perspectives de l’environnement del’OCDE qui, publiées en avril 2001, ont servi de base analytique

pour la construction de la stratégie.

La stratégie énonce cinq objectifs clés pour parvenir à un déve-

loppement durable dans les pays membres de l’OCDE :

1. Maintenir l’intégrité des écosystèmes par une gestion

rationnelle des ressources naturelles, notamment par le res-

pect du climat, de l’eau et de la biodiversité.

2. Découpler les pressions sur l’environnement de la croissance

économique, en particulier dans les secteurs de l’agriculture,des transports et de l’énergie.

3. Améliorer les informations pour la prise de décision : mesurerles progrès au moyen d’indicateurs.

4. Améliorer la qualité de vie : l’interface social-environnement.

5. Améliorer la gouvernance et la coopération : interdépendance

environnementale à l’échelle planétaire.

La stratégie identifie 17 défis à relever et 71 actions à mener au

niveau national par les pays de l’OCDE pour atteindre les objec-tifs fixés par rapport à certains problèmes comme : les émissions

de gaz à effet de serre, la surexploitation des ressources halieu-

tiques, la destruction de la forêt tropicale, la pollution atmos-phérique urbaine, les émissions des véhicules automobiles et

des avions, la pollution des eaux souterraines, la production d’or-

dures ménagères et la présence de substances chimiques toxi-ques dans l’environnement. Elle préconise également le recours

à des indicateurs pour mesurer les progrès et énonce 55 deman-

des de travaux complémentaires dans le cadre de l’OCDE.

LA STRATÉGIE DE L’ENVIRONNEMENT DE L’OCDEwww.oecd.org/environment/[email protected]

Plusieurs critères fondamentaux doivent être respectés selon le

rapport, pour parvenir à un développement écologiquement via-

ble. Tout d’abord, les ressources renouvelables telles que lesarbres, les plantes, les animaux, l’eau et les sols doivent être

utilisées de façon rationnelle et à un degré compatible avec leur

capacité de régénération à long terme. Pour les ressources non-renouvelables comme les minéraux et les combustibles fossiles,

leur utilisation doit être limitée à des niveaux permettant leur

remplacement par des ressources renouvelables ou d’autres for-mes de capital. De plus, les rejets de substances dangereuses

ou polluantes dans l’environnement ne doivent pas dépasser sa

capacité de les assimiler. Quant aux concentrations, elles doi-vent être maintenues en deçà des niveaux critiques établis, ce

afin de protéger à la fois la santé humaine et l’environnement.

Enfin, il faut éviter que les activités humaines ne produisent deseffets irréversibles sur les écosystèmes, comme la disparition de

certaines espèces. Par contre, il faut préserver, les processus na-

turels qui maintiennent ou restaurent l’intégrité des écosystè-mes tels que les cycles de l’azote ou celui de l’eau.

La Stratégie de l’environnement souligne qu’au moment de con-cevoir des politiques en faveur de la préservation de l’environ-

nement, les pays devraient en l’absence de certitude scientifi-

que, faire preuve de précaution.

Après l’adoption de la Stratégie de l’environnement, l’OCDE a

entrepris d’appuyer sa mise en œuvre dans les pays membres.Ce qui entraînera l’élargissement des travaux en cours, et l’enga-

gement d’activités nouvelles pour étudier, par exemple, les stra-

tégies d’adaptation au changement climatique les moins coûteu-ses ou encore examiner dans quelle mesure les risques des

organismes génétiquement modifiés (OGM) sont évalués dans

les pays de l’OCDE. D’autres travaux sont également prévus surl’élaboration de plans régionaux pour des transports

écologiquement viables, sur les aspects sociaux de la tarification

de l’eau et sur les coûts et avantages de la libéralisation deséchanges pour l’environnement qui découlent de la Stratégie de

l’environnement. Mais l’OCDE s’attache également à examiner si

des modifications doivent être apportées à son travail sur lesdonnées et indicateurs environnementaux et de quelle façon les

examens des performances environnementales peuvent être mis

à profit. Un nouveau projet a été lancé sur l’élaboration et l’utili-sation d’indicateurs du découplage des pressions sur l’environ-

nement et de la croissance économique. Il donnera lieu en 2002

à la publication d’un rapport.

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(de gauche à droite) : Fidèle Hien, Ministre de l’environnement et de la gestion deseaux du Burkina Faso ; Siv Friedleifsdottir, Ministre de l’environnement del’Islande et Maciej Rudnicki, Secrétaire d’État pour l’environnement de la Polognependant un déjeuner de travail avec les pays non membres, à l’occasion de laréunion des ministres de l’environnement de l’OCDE.

d’y parvenir et les moyens de mesurerles progrès accomplis. Les ministres ontadopté la Stratégie de l’environnementpour les dix premières années duXXIe siècle (voir encadré p. 34), entériné lesOrientations de l’OCDE pour des trans-ports écologiquement viables et ap-prouvé le recours à des Indicateurs cléspour mesurer les progrès réalisés sur lavoie de l’environnement durable. Ils seréuniront à nouveau en 2004 pour exa-miner le bilan de leurs pays dans la miseen œuvre de la Stratégie.

En 2001, l’OCDE a également publié sespremières Perspectives de l’environnement,qui mettent en lumière les facteurs dechangement de l’environnement (éco-nomie, démographie, mondialisa-tion…), les secteurs qui exercent lesplus fortes pressions sur l’environne-ment et les répercussions probables deces pressions. Pour les pays de l’OCDE,les principaux sujets de préoccupationsont l’utilisation non viable des ressour-ces naturelles renouvelables, la dégra-dation des écosystèmes et le dérègle-ment des systèmes naturels qui sontnécessaires à la vie de l’homme. LesPerspectives exposent les mesuresenvisageables pour lutter contre les pro-blèmes les plus pressants et analysentleurs effets potentiels sur l’environne-ment et l’économie.

Une étude capitale publiée en 2001, Lestaxes liées à l’environnement dans les pays del’OCDE – Principes et stratégies, rassembleles principaux résultats de deux annéesde travail consacrées à cette question etmet à profit les données recueillies dansla base de données en ligne OCDE/CEsur les taxes liées à l’environnement.L’ouvrage Permis transférables nationaux etpolitiques environnementales – Conception et ap-plication, examine les questions pratiquessoulevées par ces mécanismes. Parailleurs, deux manuels pratiques portantsur la biodiversité, consacrés l’un auxméthodes d’évaluation et l’autre à lacréation de marchés, ont été publiés à lafin 2001. Des travaux sont aussi en courssur les politiques et les actionsenvisageables pour faire face au change-ment climatique, et notamment sur la

mise en œuvre du Protocole de Kyoto.Les travaux d’analyse de l’OCDE couvrentles procédures de suivi, les échanges dedroits d’émission de gaz à effet de serreet le calcul de « références normalisées ».Ceci dans l’optique du mécanisme pourun développement propre qui permetaux pays développés et en développe-ment d’œuvrer ensemble à la réductiondes émissions par le biais d’investisse-ments consacrés à des projets précis.

L’un des messages clés des Perspectives del’environnement et de la Stratégie de l’en-vironnement concerne la nécessité demodes de consommation et de produc-tion écologiquement viables pour parve-nir au découplage. Les principaux résul-

tats des travaux consacrés depuis troisans à la consommation durable serontpubliés en 2002. Ils comprennent notam-ment des études sur les modes de con-sommation des ménages et leurs effetssur l’alimentation, le tourisme, l’énergie,l’eau et la production de déchets. On ytrouvera également, des études de cassur les moyens d’action fondés sur l’in-formation, tels que les programmes

d’éco-étiquetage, et des indicateurs deviabilité des modes de consommation.Ces travaux mettent en évidence la né-cessité d’agir aussi bien sur les modesde production que sur les modes de con-sommation. Du côté de la production,des mesures s’imposent pour encoura-ger une utilisation efficiente des ressour-ces et une réduction de la pollutionenvironnementale. Il importe aussi desusciter l’émergence de produits« verts » et de l’infrastructure nécessaireà la consommation écologiquement via-ble. Du côté de la consommation, l’ac-tion des pouvoirs publics doit envoyeraux consommateurs des signaux clairs etcohérents pour les inciter à faire deschoix plus respectueux de l’environne-

ment. En juin 2001, le Système de con-trôle de l’OCDE sur les mouvementstransfrontalières de déchets destinés àdes opérations de valorisation, établi en1992, a été partiellement harmonisé avecla Convention de Bâle du Programme desNations Unies pour l’environnement. Ils’agit là d’une avancée décisive vers lacréation d’un système mondial de con-trôle des mouvements de déchets.

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Simon Upton, Président de la Table rondede l’OCDE sur le développement durable.

TABLE RONDE SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLEwww.oecd.org/[email protected]

La Table ronde de l’OCDE sur le développement durable a étéétablie en 1998, pour répondre aux questions économiques,environnementales et sociales couramment regroupées sousl’intitulé développement durable. En 2001, elle a été élargie àtous les ministres de l’OCDE concernés par les sujets qui ysont discutés. De sorte que des ministres qui travaillent surune vaste gamme de sujets ont participé à des débats portantsur les finances, l’économie, le travail et l’aide au développe-ment aussi bien que sur l’environnement. Vu l’importance dela durabilité pour les pays en développement, il a été décidé,également en 2001, d’inviter les principaux pays en dévelop-pement à participer à la Table ronde. D’autres organisationsinternationales y ont également été associées telles que leProgramme des Nations unies pour l’environnement (PNUE),la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le déve-loppement (CNUCED), l’Organisation mondiale du commerce(OMC) et la Banque mondiale, mais également des ONG etdes organisations professionnelles.

En 2001, ses travaux ont aidé à préparer la réunion annuelledes ministres de l’OCDE qui s’est déroulée en mai. Le déve-loppement durable en était l’un des principaux thèmes, dansla perspective du Sommet mondial sur le développement du-rable qui aura lieu à Johannesburg en 2002. La Table rondes’était aussi réunie en janvier 2001 pour examiner le projet derapport de l’OCDE sur le développement durable.

A la suite de la réunion ministérielle du mois de mai, la Tableronde s’est attachée à soutenir les activités liées aux principa-les demandes des ministres, comme mettre au point des indi-cateurs agréés du développement durable et combler les la-cunes des données statistiques et scientifiques. Elle a assuré,en juin, la présidence de débats techniques entre pays mem-bres de l’OCDE sur les problèmes statistiques et de modélisa-tion que pose la mesure de la durabilité. Et, en septembre,

elle a consacré une réunion aux écueils scientifiques. En dé-cembre, elle a tenu une réunion ministérielle sur la mesure dela durabilité, au cours de laquelle ont été examinés des rap-ports de l’OCDE, de la Banque mondiale et du Worldwide Fundfor Nature (WWF) sur les travaux en cours.

La Table ronde a prévu de se réunir de nouveau fin février 2002pour discuter des moyens à mettre en œuvre en vue d’accroî-tre les synergies entre l’aide publique au développement etl’Investissement direct étranger (IDE) dans les pays en déve-loppement. Ceci dans la perspective d’une conférence inter-nationale des Nations Unies sur le financement du dévelop-pement qui se tiendra au Mexique en mars.

Parmi les thèmes qui seront discutés en 2002 figurent la rela-tion entre le développement durable et l’étiquetage bio, ainsique la préparation du sommet de Johannesburg.

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Au cours des vingt dernièresannées, le monde de la gestioninternationale a été profondémentmarqué par des initiatives privéesen faveur de la responsabilité desentreprises. Cette étude met enlumière les divers aspects dumouvement en faveur de laresponsabilité des entreprises.

Un autre volet capital de la Stratégie del’environnement porte sur l’interface en-tre les aspects sociaux et environne-mentaux. En plus des activités en courssur l’environnement et la santé – commecelles consacrées à la sécurité alimen-taire et à l’utilisation sans danger dessubstances chimiques –, l’organisationengagera sans doute des travaux sur lesliens entre environnement et emploi, surles effets des politiques environne-mentales sur certains groupes spécifi-ques de la société, l’accès aux servicesenvironnementaux et sur les stratégiesde sensibilisation et de communicationen matière d’environnement.

Agriculture durablewww.oecd.org/[email protected]

Analyser l’impact des réformes agricolessur l’environnement fait partie intégrantede la mission de l’OCDE. L’une des prio-rités est la mise en évidence et l’analysedes subventions préjudiciables à l’envi-ronnement, que les pays de l’OCDE ontconvenu d’éliminer d’ici à 2010. Publiéen 2001, l’ouvrage Indicateurs environne-mentaux pour l’agriculture – Volume 3 : Mé-thodes et résultats, fait le bilan de l’impactde l’agriculture sur l’environnement dansles pays de l’OCDE.

L’organisation travaille également à l’éla-boration d’un inventaire des subventionset des taxes, des réglementations et desapproches concertées, utilisées par lespays membres pour traiter les problèmesd’environnement dans le secteur agri-cole. Cet inventaire sera achevé en 2002.Il aidera à évaluer les politiques et pré-sentera des recommandations pour do-ser au mieux interventions et approchespar le marché, en vue de parvenir à uneagriculture durable, en minimisant lesdistorsions des échanges.

Les liens entre agriculture, échanges etenvironnement sont le sujet de deux étu-des publiées en 2001. La première Amé-liorer les perspectives environnementales del’agriculture – Choix de mesures et approchespar le marché, montre que la libéralisationdes échanges profite en règle générale à

l’environnement, mais que les effets in-duits dépendent de l’état de l’environ-nement, de l’impact sur la production etdes réglementations en vigueur. Laseconde « Effets des mesures agro-environnementales sur la production –Réconcilier les objectifs commerciaux etenvironnementaux » constate que lesnormes environnementales et les pro-grammes agro-environnementaux n’ontgénéralement pas d’effet significatif surla compétitivité de l’agriculture ou sur leséchanges agricoles internationaux. Lestravaux se poursuivent afin d’analysercette problématique de manière plusapprofondie. En 2002, un séminaire surl’agriculture biologique examinera dansquelles conditions les systèmes de pro-duction de l’agriculture biologique sontdurables.

Dans le secteur de la pêche, l’action despouvoirs publics doit tenir compte dulien entre gestion durable des ressour-ces et libéralisation des échanges, descauses des pratiques de pêche non via-bles et de la nécessité d’éviter des sub-ventions préjudiciables. Dans le cadre deses activités de suivi des politiques depêche des pays membres, l’OCDE a no-tamment publié en 2001 une nouvelleédition de l’ouvrage Examen des pêcheriesdans les pays de l’OCDE – Politiques et statisti-ques de base ainsi que le volume jumeauExamen des pêcheries dans les pays de l’OCDE– Statistiques nationales. Des études spéci-fiques sont également en cours sur lescoûts de gestion des pêches, les effetsde la libéralisation des marchés sur leséchanges et la production halieutiques,et les indicateurs de durabilité des pê-ches. Les rapports correspondants serontachevés en 2002.

Énergiewww.iea.org ; [email protected]@nea.fr

En 2001, l’Agence internationale del’énergie (AIE) (voir encadré p. 78) a pour-suivi ses travaux sur la réduction desémissions de gaz à effet de serre liées àl’énergie. Elle a exposé la façon dont sesmembres conçoivent leur rôle pour ap-

puyer le développement durable, à uneréunion de la Commission du dévelop-pement durable des Nations Unies qui aeu lieu en avril.

L’Agence pour l’énergie nucléaire (AEN)(voir encadré p. 76) a présenté son rapportL’énergie nucléaire dans une perspective de dé-veloppement durable au Forum 2001 del’OCDE (voir encadré p. 61). Ce rapport éva-lue l’énergie nucléaire dans une optiqueéconomique, environnementale et so-ciale et recense des indicateurs de lacontribution potentielle de ce secteur audéveloppement durable.

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GOUVERNANCEwww.oecd.org/[email protected]/corporate/[email protected]

Les entités juridiques servent desupport à la plupart des activitéscommerciales et entrepreneurialesdans les économies de marché etelles ont très largement contribuéà la prospérité mondiale grandis-sante au cours des dernièresdécennies. Cependant, de plus enplus, les gouvernements et lesautorités de régulation se rendentcompte que ces entités sont souventutilisées de façon abusive pour leblanchiment de capitaux, lacorruption, la dissimulation d’actifsau détriment des créanciers, lafraude fiscale, les opérationsd’initiés, la fraude sur les marchéset d’autres actions illicites. Cerapport propose une paletted’options afin de lutter contrel’utilisation abusive des entitésjuridiques et démontre que lescatégories de structures le plussouvent utilisées de la sorte sontcelles qui offrent le plus grandanonymat à leurs bénéficiaireseffectifs.

Les gouvernements doivent repenserleur rôle face aux enjeux de la mondiali-sation, de la décentralisation, des nou-velles technologies et de l’évolution desbesoins et des attentes des citoyens.L’OCDE a réalisé un important travail en2001 sur l’efficience des administrationspubliques et sur les mesures propres àfavoriser une bonne gouvernance dans lesecteur public, comme dans celui des en-treprises. Ce travail a porté notammentsur la transparence, la responsabilité etl’équité dans les relations avec les ci-toyens, mais aussi sur la lutte contre lacorruption, la participation des citoyensà la formulation des politiques, la pro-motion de bonnes pratiques et l’encou-ragement au respect de normes éthiquesélevées.

Le gouvernement des entreprises con-cerne également les administrations pu-bliques et les décideurs dans la mesureoù ils déterminent le cadre juridique,institutionnel et réglementaire dans le-quel s’inscrivent les systèmes de gouver-nement d’entreprise. Si ce cadre est ina-dapté, le gouvernement d’entreprise ade fortes chances de l’être aussi.

Corruptionwww.oecd.org/[email protected] lutte contre la corruption est un défimajeur que doivent relever les pays dé-veloppés, comme les pays en dévelop-pement. En octobre 2001, 33 des 34 si-gnataires initiaux (dont quatre pays nonmembres) avaient ratifié la Conventionde l’OCDE sur la lutte contre la corrup-tion d’agents publics étrangers dans lestransactions commerciales internationa-les (à la date du 15 janvier 2002, l’Irlanden’avait pas encore déposé son instru-ment de ratification). Et la déductibilitéfiscale des commissions versées à desagents publics étrangers a pratiquementdisparu dans les pays de l’OCDE. L’orga-

nisation est désormais résolue à faire ensorte que les pays appliquent les loisadoptées conformément à la Convention,et qu’ils les utilisent pour engager despoursuites pour corruption. Des évalua-tions de la législation en Argentine, enItalie, au Luxembourg, aux Pays-Bas, enNouvelle-Zélande, en Pologne et au Por-tugal ont été effectuées en 2001. Ce quiporte le nombre total des pays exami-nés à 29. L’OCDE examinera la législationrévisée du Royaume-Uni en 2002. L’ap-plication de la législation en Finlande aété examinée en 2001, et trois autres paysdoivent faire l’objet d’un examen en2002. Cet exercice devrait être par la suiteétendu à cinq à sept pays par an. Le sec-teur privé, les associations syndicales etla société civile sont des partenaires in-dispensables dans la lutte contre la cor-ruption, à laquelle sont également asso-ciées des économies non membres.

Gouvernement d’entreprisewww.oecd.org/corporate/[email protected]’OCDE travaille à la fois avec les pou-voirs publics et le secteur privé pouraméliorer le gouvernement d’entreprise,en mettant au point les cadres institu-tionnels et réglementaires efficaces pourla formulation de la politique des pou-voirs publics à l’égard des entreprises.Elle encourage également le secteurprivé à adopter des pratiques propres àfaciliter un développement et un finan-cement durables des entreprises (voir lechapitre sur les échanges et l’investissement in-ternational p. 27).

Les entités juridiques (sociétés de capi-taux, fiducies, fondations et sociétés depersonnes) ont contribué de manièretout à fait déterminante à l’accroissementde la prospérité partout dans le monde.Mais elles sont souvent détournées deleur but premier pour couvrir des activi-tés illicites, allant de la fraude fiscale et

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La réforme de la réglementations’affirme de plus en plus, dansle monde entier, comme unthème central de l’action despouvoirs publics. Du fait de lamondialisation, de l’interdépen-dance structurelle croissante deséconomies, des cycles conjonc-turels, des préoccupationssécuritaires et du courant géné-ral de modernisation administra-tive, les responsables de l’actionpublique et les parlements doi-vent réexaminer et mettre à jour

le cadre réglementaire comme les instruments et les institu-tions qui servent à l’appliquer. À en juger par l’exemple despays membres de l’OCDE et des autres, les consommateurs, lesecteur privé, l’environnement et, plus généralement, le bien-être social, ont beaucoup à gagner de la clarification des rôlesrespectifs de l’état et du marché. Les erreurs de conception oude mise en œuvre de l’appareil réglementaire, qui ne sont pasétrangères à certaines défaillances récentes des réseaux pu-blics d’infrastructure, par exemple dans le secteur des trans-ports ou de l’énergie, doivent nous inciter vivement à exami-ner et à évaluer les politiques suivies jusque-là, et à en tirerdes orientations pour l’avenir.

En réponse à l’évolution des besoins, les travaux de l’OCDEsur la réforme de la réglementation ne portent plus seulementsur l’examen de l’efficacité de la réglementation dans les paysde l’OCDE, mais s’intéressent de plus près aux thèmes nou-veaux de la réforme de la réglementation et veulent resserrerles liens avec les pays non membres.

Examens par pays

Les examens de la réforme de la réglementation dans les diffé-rents pays membres étudient la réglementation qui régit le do-maine de la concurrence, les échanges et l’investissement, lamachine gouvernementale et certains secteurs, pour produireune série de recommandations détaillées à mettre en œuvre.L’analyse s’appuie sur les recommandations pour la réforme dela réglementation formulées en 1995 et 1997. Les examens sui-

LA RÉFORME DE LA RÉGLEMENTATIONwww.oecd.org/regreform/[email protected]

vent une démarche pluridisciplinaire, les experts et les comitésde l’OCDE collaborant avec les pays examinés. L’OCDE achèveen 2002 l’examen de la réforme de la réglementation au Canada,au Royaume-Uni, en Pologne et en Turquie et lancera de nou-veaux examens sur l’Allemagne et sur la Finlande. En 2003, prèsdes deux tiers des pays de l’OCDE auront fait l’objet d’un exa-men ce qui fournira une source de données statistiques, de con-naissances et des moyens d’analyse sans équivalent.

Approche thématique

À partir de 2002, l’OCDE offrira aux pays membres la possibi-lité de mettre en commun l’expérience acquise, de comparerleurs méthodes et d’étudier les raisons des échecs de la ré-forme de la réglementation dans certains domaines. Parmi lesthèmes à examiner, on citera l’élaboration d’instruments ob-jectifs et efficaces pour évaluer les résultats de la réglementa-tion d’un pays et la tutelle des autorités réglementaires indé-pendantes, ainsi que leurs rapports avec les autorités chargéesde la concurrence. Ces débats porteront aussi sur la difficultéd’assurer le respect de la réglementation nouvelle, le perfec-tionnement des indicateurs statistiques destinés à mesurer laqualité de la réglementation, et les conséquences de la ré-forme de la réglementation pour le bien-être économique etsocial.

Dialogue avec les non-membres

Le courant qui fait de la réforme de la réglementation un élé-ment permanent de l’action publique, ne se limite pas aux paysde l’OCDE. Sous l’égide du Forum mondial de l’OCDE sur lagouvernance, la coopération avec le Forum de coopération éco-nomique Asie-Pacifique, qui entre en 2002 dans sa deuxièmeannée, permettra d’organiser au printemps un atelier au Mexi-que et un autre en Corée plus tard dans l’année. Un programmesur la réforme de la réglementation a débuté avec la Russie,en novembre 2001, lors d’une conférence à Moscou. Et, dans lecadre du Pacte de stabilité pour l’Europe du Sud-Est, une ini-tiative régionale sur la réforme de la réglementation a été lan-cée, en octobre 2001, lors d’un séminaire en Grèce. Les résul-tats de ces efforts régionaux seront examinés à la fin de 2002lorsque le Forum mondial se réunira pour étudier le thème« gestion de la réglementation et ouverture des marchés ».

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Les activités de service public,autrefois considérées comme desmonopoles monolithiques, sont enréalité constituées de nombred’activités distinctes, dont certai-nes peuvent affronter une réelleconcurrence. L’expérience montrequ’introduire la concurrence dansces secteurs conduit à uneefficience accrue, une plus grandeinnovation ainsi qu’à des bienfaitspour les consommateurs tels quedes prix plus bas, un meilleurservice et une plus grandediversité. Cependant, on s’accordedésormais à penser que deschangements structurels fonda-mentaux sont souvent nécessairespour que les consommateurs etautres utilisateurs tirent pleine-ment profit de la concurrence.

du non-respect du jeu du marché, au ter-rorisme et au blanchiment de capitaux.En 2001, l’étude intitulée Au-delà des ap-parences : l’utilisation des entités juridiques àdes fins illicites, a passé en revue les diffé-rentes façons de détourner les entitésjuridiques de leur rôle premier et a pro-posé différentes formules pour luttercontre ces pratiques. Un certain nombrede Tables rondes préparent des livresblancs régionaux sur les réformes à me-ner. Les Principes de gouvernementd’entreprise de l’OCDE y servent de basede dialogue mais sont adaptés aux be-soins et problèmes locaux particuliers.

Une nouvelle Table ronde pour l’Europedu Sud-Est a tenu sa première réunion àBucarest en septembre 2001 et prévoitde faire paraître un livre blanc sur sespropositions détaillées de réformes en2003. La troisième réunion de la Tableronde d’Asie, organisée à Singapour enavril 2001, a étudié les moyens d’élargirle rôle des conseils d’administration, tan-dis que la deuxième réunion de la Tableronde d’Amérique latine, organisée àBuenos Aires au mois de mars, s’est con-centrée sur l’importance des droits desactionnaires. Un livre blanc sur la Russieest attendu en 2002.

Concurrencew w w. o e c d . o r g / r e g r e f o r m /[email protected] pays, quel que soit leur niveau dedéveloppement, s’accordent de plus enplus à reconnaître que les législations na-tionales sur la concurrence sont un élé-ment déterminant de la croissance. Dansle même temps, la mondialisation rendplus importante la coopération interna-tionale et la convergence des législationsnationales en matière de concurrence,notamment dans le cas de fusions inter-nationales.

Un certain nombre d’accords bilatérauxde coopération pour l’application deslois ont été signés en 2001. Et les travauxsur les ententes injustifiables se sont in-tensifiés, dans le cadre d’une nouvellephase du programme de lutte contre lesententes approuvé par les ministres del’OCDE en 2000. Les milieux d’affaires ontactivement participé aux travaux sur laconcurrence, en mettant particulière-ment l’accent sur l’entrave que constituepour les fusions internationales, l’obliga-tion d’être soumises à l’examen de plu-sieurs juridictions.

Des discussions organisées dans le ca-dre de tables rondes ont permis d’iden-tifier les meilleures pratiques dans uncertain nombre de domaines, notam-ment la transparence des prix, les effetsde portefeuille dans les fusions conglo-mérales, la politique de la concurrence,les subventions et les aides d’état.Parmi les sujets qui doivent être débat-

tus en 2002, pour déterminer lesmeilleures pratiques, figurent l’évalua-tion des fusions sur les marchés émer-gents et la concurrence dans le secteurde l’électricité. Les résultats de ces dis-cussions peuvent être consultés surInternet (www.oecd.org/daf/clp). Desexamens des politiques nationales dela concurrence et des réglementations,spécifiques à certains secteurs, ont étémenés à bien pour la Pologne, le Canadaet le Royaume-Uni en 2001. La Turquiedoit faire l’objet d’un examen au débutde 2002. L’OCDE a également adopté,en avril 2001, une série de réglementa-tions sur la restructuration des indus-tries de services d’intérêt public.

Fiscalitéwww.oecd.org/taxation/[email protected] systèmes fiscaux, notamment les dis-positions fiscales internationales, n’ontpas toujours évolué au même rythme quela mondialisation. La plupart des arran-gements fiscaux existant aujourd’hui ontvu le jour à une époque où les autoritéspouvaient compter sur les contrôles deschanges et les mécanismes de régulationdes marchés de capitaux pour obtenirdes informations sur les transactionstransfrontalières, et où les contraintestechnologiques limitaient le développe-ment d’activités véritablement mondia-les. Du fait de ces obstacles, les autori-tés fiscales ne pouvaient pleinementapprécier toutes les implications des in-teractions entre les systèmes fiscaux na-tionaux. Et si les sociétés sont parvenuesà mondialiser leurs activités, les autori-tés fiscales restent, elles, limitées par lesfrontières nationales.

Les gouvernements doivent apporter lapreuve que les systèmes fiscaux natio-naux peuvent relever des défis tels quela mise en place d’un système équitabled’imposition du capital et des profes-sionnels très qualifiés dans un monde oùles marchés sont libéralisés. Il faut éga-lement s’interroger sur la façon d’impo-ser les entreprises ou l’épargne trans-frontalières et de permettre ledéveloppement d’une concurrence fis-cale équitable, tout en supprimant laconcurrence déloyale (voir encadré p. 41).

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L’environnement plus ouvert et plus concurrentiel de ces der-nières décennies a eu de nombreux effets positifs sur les systè-mes fiscaux. Notamment la réduction des taux d’imposition etl’élargissement de l’assiette de l’impôt, caractéristiques des ré-formes fiscales de ces 15 dernières années. Toutefois, certainespratiques, de nature fiscale ou connexe, sont anticoncurrentielleset peuvent réduire à néant les gains générés par la concurrencefiscale. C’est ce qui peut arriver lorsque les gouvernements met-tent en place des pratiques visant à encourager le non-respectde la législation fiscale d’autres pays. En définitive, la confiancedes contribuables dans l’intégrité et l’équité du système fiscal,et plus généralement dans l’action des pouvoirs publics, en souf-fre. Les contribuables honnêtes ont en effet le sentiment qu’ilssupportent une plus large part du fardeau fiscal et que les pou-voirs publics ne sont pas en mesure de faire appliquer, efficace-ment, leur propre législation fiscale.

Depuis 1998, l’OCDE a engagé des actions coordonnées de sorteque les pays – grands et petits, riches et pauvres, membres ounon-membres de l’OCDE – puissent coopérer à l’éliminationdes pratiques fiscales dommageables. Il s’agit d’un élémentessentiel dans les efforts entrepris par l’OCDE pour renforcerla coopération internationale et la confiance dans le domainede la fiscalité. Le problème n’est pas seulement de permettreaux gouvernements de recouvrer l’impôt qui est légalementdû. Mais il fait partie intégrante de l’effort d’ensemble menépour promouvoir et préserver l’intégrité et la stabilité du sys-tème financier international, et pour élargir la communauté desnations qui adhèrent aux normes internationales.

Les travaux mettent l’accent sur les activités géographiquementmobiles comme les activités financières et autres activités deservices. L’OCDE a établi des principes directeurs pour traiterdes régimes fiscaux préférentiels dommageables dans les paysmembres, et s’est efforcée d’obtenir des paradis fiscaux, l’en-gagement de respecter les principes de transparence etd’échanges effectifs de renseignements en matière fiscale. Ellea également élargi son dialogue pour rechercher la coopéra-tion d’autres économies non membres.

En 2001, l’OCDE a reçu des engagements d’Aruba, de Bahreïn,de l’Ile de Man, des Antilles néerlandaises et des Seychellesde coopérer aux efforts entrepris pour mettre fin aux pratiquesfiscales dommageables. Ajoutés aux engagements antérieursdes Bermudes, des Iles Caïman, de Chypre, de l’Ile de Malte,de l’Île Maurice et de St. Marin, cela donne un total de 11 juri-dictions qui se sont engagées à mettre fin, d’ici 2006, aux as-

PRATIQUES FISCALES DOMMAGEABLESwww.oecd.org/taxation/ctpa/[email protected]

pects de leurs systèmes fiscaux qui se traduisent par un man-que de transparence ou par une absence d’échange effectifd’information. L’OCDE compte bien, que des engagements si-milaires seront pris par d’autres juridictions.

L’OCDE a également intensifié ses travaux afin d’aider les paysmembres à identifier, puis à supprimer, les aspects domma-geables de leurs propres régimes fiscaux préférentiels. Des tra-vaux sont en cours pour déterminer parmi les 47 régimes po-tentiellement dommageables identifiés en 2000, ceux qui lesont effectivement. Les pays membres doivent mettre fin auxaspects dommageables de leurs régimes préférentiels d’ici avril2003, bien qu’il existe une disposition prorogeant ce délai jus-qu’en décembre 2005, dans certains cas limités.

L’OCDE a eu des discussions avec un très grand nombre d’éco-nomies non membres d’Asie, d’Amérique latine et d’ailleurs,et a tenu des réunions régionales multilatérales en Afrique, enAsie et en Amérique du Sud. Les travaux avec les économiesnon membres de l’OCDE se poursuivront afin que le problèmedes pratiques fiscales dommageables soit effectivementabordé. De plus, l’OCDE a continué au cours de l’année passéeà solliciter l’avis des milieux d’affaires et des représentants dessalariés, dans le cadre de discussions avec le Comité consulta-tif économique et industriel auprès de l’OCDE (BIAC) et avecla Commission syndicale consultative auprès de l’OCDE (TUAC).

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Owen Arthur, Premier ministre et Ministre des finances de la Barbade (à gauche)et Tony Hinton, Représentant permanent de l’Australie près l’OCDE, qui co-président le Groupe de travail OCDE/Commonwealth sur les pratiques fiscalesdommageables.

Il convient aussi de se demander quelleplace la fiscalité doit occuper dans la «nouvelle économie » ?

L’OCDE contribue à élaborer des normesfiscales internationales au moyen d’ins-truments tels que son Modèle de con-vention fiscale qui est à la base d’unensemble de conventions fiscales s’éten-dant au monde entier, mais aussi sesPrincipes applicables en matière de prixde transfert et utilisés dans le cadre detravaux législatifs menés dans les paysde l’OCDE et dans un nombre croissantd’économies non membres.

Commerce électroniquewww.oecd.org/ecommerce/[email protected] raison du caractère mondial du com-merce électronique, aucun groupe depays ne peut agir unilatéralement sansaggraver les risques de double imposi-tion. Des travaux sont actuellement me-nés en application des Conditions-cadresd’Ottawa sur la fiscalité, adoptées par30 pays membres et non membres del’OCDE en 1998. La question la plus ur-gente est celle des impôts sur la consom-mation, domaine dans lequel les entre-prises doivent prendre des décisionsimmédiates. En 2001, l’OCDE a publié uncertain nombre de principes reconnus

Améliorer l’efficacité et la cohérence dela gestion des affaires publiques est unepriorité. Les gouvernements doiventmettre en place un service public dequalité, capable d’innover face à l’évo-lution et résolu à servir les intérêts dupublic. Le problème de la gouvernancese pose également à propos du dévelop-pement territorial (voir encadré p. 21) maisaussi pour la prévention et le règlementdes différends (voir chapitre sur le dévelop-pement, p. 48).

Pour être efficace, le secteur public doitexercer un puissant leadership, et l’étudeintitulée Le secteur public au XXIe siècle :Repenser le leadership, publiée en 2001, exa-mine les stratégies et les pratiques adop-tées par les gouvernements dans ce do-maine. L’OCDE travaille également sur lesmoyens de faire, des administrations pu-bliques, des employeurs plus compétitifspour qu’elles puissent attirer et conser-ver du personnel de haute qualité. Elle alancé à la fin de 2001 une enquête sur lespratiques de gestion des connaissancesdans les organisations publiques.

Dans le cadre de l’étude sur l’établisse-ment et la gestion du budget du secteurpublic, on a examiné la façon dont lespays peuvent améliorer la qualité deleurs dépenses publiques, en fournissantsystématiquement aux décideurs desinformations crédibles sur l’efficience etl’impact des mesures adoptées. L’OCDEa également tenté de déterminer com-ment les systèmes budgétaires nationauxpeuvent aider les politiciens à tenir da-vantage compte des conséquences futu-res de la situation présente, comme parexemple le vieillissement de la popula-tion et les coûts de l’assainissement del’environnement. Une base de donnéessur les systèmes et pratiques budgétai-res des pays de l’OCDE pourra être con-sultée sur Internet en 2002.

Tout en s’adaptant à l’évolution dumonde, les gouvernements doivent évi-ter de perdre la confiance de l’opinion.Les travaux réalisés en 2001 ont portéprincipalement sur les mesures à pren-dre pour créer un service public où latransparence et la responsabilité se ren-forcent mutuellement. A partir de ses

concernant les impôts sur la consomma-tion et le commerce électronique, et pré-voit de publier en 2002 des lignes direc-trices pour leur mise en œuvre. Desprogrès sont également faits dans le do-maine de l’application des conventionsfiscales existantes aux transactions com-merciales électroniques. Et une mise àjour du Modèle de convention fiscale, en2002, prendra en compte les résultats dece travail. Une conférence sur les admi-nistrations fiscales à l’ère de l’électroni-que, organisée à Montréal en juin 2001,a permis aux représentants de 100 auto-rités fiscales du monde entier de parta-ger leurs connaissances et leurs expé-riences dans des domaines tels que lesdéclarations fiscales en ligne et l’amélio-ration des services au contribuable.

Gestion des affaires publiqueswww.oecd.org/[email protected] gestion des affaires publiques sous-tend les efforts des responsables pu-blics pour concevoir et mettre enœuvre des politiques, fournir des ser-vices efficaces et répondre aux nou-veaux défis. Se concentrer sur lagouvernance, ne sert pas seulement àappliquer des politiques mais en fin decompte à renforcer la confiance dans legouvernement.

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À l’heure de la mondialisation, de ladécentralisation et des économiesfondées sur le savoir, les gouverne-ments doivent aujourd’hui repenserle rôle des dirigeants dans lesecteur public pour faire face auxnouveaux défis. En effet, cetenvironnement impose auxdirigeants de la fonction publiqued’assumer de nouveaux rôles, et denombreux gouvernements de paysmembres de l’OCDE élaborentactuellement de nouveaux modèlesde leadership dans le secteur public.Cet ouvrage est le premier àexaminer les questions clés duleadership dans l’ensemble des paysmembres de l’OCDE, notamment lesstratégies et les pratiques actuelle-ment adoptées par les gouverne-ments et les enseignements déjàtirés des expériences des pays.

recherches sur les moyens d’encouragerl’éthique et de lutter contre la corruptiondans le secteur public, l’OCDE s’emploieà définir les meilleures pratiques pouréviter les conflits d’intérêts et pour lesrégler lorsqu’ils surgissent.

Afin de renforcer la responsabilité desgouvernements, il est nécessaire d’avoirdes informations plus précises sur la fa-çon dont sont utilisées les ressourcesdont ils disposent. La Revue de l’OCDE surla gestion budgétaire a été lancée au débutde 2001 et comporte une section intitu-lée Transparence budgétaire – Lesmeilleures pratiques de l’OCDE. La re-vue paraîtra quatre fois par an.

Pour accroître la transparence et amélio-rer la cohérence des actions menées, ilfaut renforcer les relations entre l’admi-nistration publique et la société civile,mais aussi renforcer le contrôle du pou-voir législatif sur l’exécutif. En janvier2001, un symposium organisé par l’OCDEau Sénat français a réuni les hauts res-ponsables des commissions budgétairesparlementaires pour discuter le rôle duparlement dans le processus budgétaire.Cette rencontre, la première du genre,doit être répétée chaque année. Un rap-port sur « Les procédures et relationsparlementaires », publié en mai 2001,passe en revue les relations entre l’exé-cutif, le législatif et la société civile.

Un travail est en cours sur l’améliorationde la gouvernance des structures publi-ques plus autonomes, issues de la délé-gation des pouvoirs jadis détenus pardes structures verticales traditionnellesbasées sur des ministères.

La publication intitulée Des citoyens par-tenaires : Information, consultation et partici-pation à la formulation des politiques publiquescompare les politiques et pratiques uti-lisées par les différents pays de l’OCDEpour renforcer les relations entre l’ad-ministration publique et les citoyens,notamment grâce aux Technologies del’information et de la communication(TIC). Un manuel d’accompagnementdonne des indications concrètes pourmettre en pratique ces enseignementstant dans les pays membres que dans

les pays non membres. L’OCDE a égale-ment examiné la façon dont les gouver-nements utilisent les nouvelles techno-logies pour améliorer les servicesfournis aux citoyens (voir encadré p. 45).

Les gouvernements recherchent, parailleurs, le moyen d’alléger les formali-tés administratives qui pèsent sur lesentreprises. La paperasserie vue par les en-treprises a présenté les résultats de la pre-mière enquête détaillée sur les effetsdes formalités administratives sur lespetites et moyennes entreprises. Quel-que 8 000 entreprises de 11 pays del’OCDE ont répondu à des questionnai-res sur l’incidence des réglementationsconcernant la fiscalité, l’environnementet l’emploi.

Tous les gouvernements doivent préve-nir et gérer des risques extrêmement di-vers, qu’il s’agisse de menaces au niveaude la sécurité, de catastrophes naturel-les ou de menaces pour la santé publi-que. Une réunion de hauts responsablesdes gouvernements des pays de l’OCDE,organisée à Reykjavik en octobre 2001, aexaminé la façon dont les gouvernementspeuvent prévoir le risque, le limiter et yréagir. Elle a également abordé la ma-nière dont ils peuvent veiller à ce queleur réaction immédiate prenne pleine-ment en compte les perspectives à pluslong terme. Les participants à cette ren-contre se sont également interrogés surl’information du public en situation decrise, sur le choix du moment pour com-muniquer et sur le contenu du messageà délivrer. Les travaux complémentairesqui seront consacrés à cette question, en2002, contribueront à améliorer la cohé-rence des politiques publiques. Leshauts responsables se rencontreront, en2002, pour discuter de l’interface entrele secteur public et privé, et en particu-lier de l’évolution du rôle de l’état.

Les travaux visant à améliorer la qualitédes systèmes et mesures réglementaires,en 2001, ont essentiellement porté surla mise au point de réglementations ré-digées de manière à en faciliter l’appli-cation - c’est-à-dire conçues pour attein-dre les objectifs qui leur sont assignés.L’organisation s’est également intéressée

à la façon d’améliorer la base institution-nelle de la réglementation dans plu-sieurs secteurs spécifiques comme lestélécommunications ou l’industrie del’énergie. Toujours en 2001, les travauxrelatifs à l’examen des mesures régle-mentaires dans 16 pays où le programmede réforme a été appliqué depuis 1998,ont été achevés avec l’optique de la pu-blication en 2002 d’un rapport sur la ges-tion et la réforme de la réglementationqui tirera les conclusions de 10 annéesd’expérience et d’analyse. (voir encadrép. 39)

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TIRER LE MEILLEUR PARTI POSSIBLEDES NOUVELLES TECHNOLOGIESwww.oecd.org/science/[email protected]

Son Altesse le Général Sheikh Mohammed Bin Rashid Al Maktoum, Prince héritierde Dubai et Ministre de la défense des Émirats Arabes Unis avec Donald Johnston,Secrétaire général de l’OCDE, au forum sur le commerce électronique.

Les progrès rapides de la technologieouvrent des perspectives nouvelles etproposent de nouveaux enjeux aux gou-vernements et à la société dans l’ensem-ble des pays et régions. Les Technologiesde l’information et de la communication(TIC), en évolution rapide, transformentles marchés et exigent de nouvelles mé-thodes d’organisation du travail, de l’ac-tivité économique et des échanges, pourpermettre de tirer parti des retombéesde la mondialisation. L’effondrement desentreprises sur Internet (les « dot.com »)en 2001, a suscité pratiquement autant debattage que l’engouement dont ces en-treprises avaient auparavant bénéficié. Cequi s’est traduit par une reprise de con-tact avec la réalité particulièrement bien-venue. Mais, si le ralentissement écono-mique a peut-être mis un terme à certainscomportements par trop exubérants desmarchés, il n’a qu’à peine entamé l’expan-sion continue d’Internet. Il n’a pas nonplus modifié le besoin de prendre encompte les inquiétudes ressenties parbeaucoup à l’égard des changements éco-nomiques et technologiques qui transfor-ment l’économie mondiale.

L’OCDE formule des conseils à l’intentiondes pouvoirs publics sur les moyens derelever les défis suscités par les évolu-tions observées dans les nouvelles in-dustries à caractère scientifique, notam-ment la biotechnologie (voir encadré p. 46).Et l’OCDE est aussi à l’avant-garde quandil s’agit de développer des indicateursde mesure des performances des paysmembres en matière d’innovation.

Tirer parti des TICwww.oecd.org/ict/[email protected] travaux de l’OCDE sur les TIC, en2001, ont porté sur l’utilisation des TICdans le commerce électronique pour le-quel l’organisation prépare des conseilsà l’intention des petites et moyennes en-treprises. Mais ils ont également con-cerné l’administration électronique (voirencadré p. 45), le gouvernement d’entre-prise et la façon de se protéger contre lacyber-criminalité. Tout au long de 2001,l’OCDE a travaillé intensément pour con-forter la confiance des consommateurspar des moyens efficaces d’authentifica-tion et de protection de la vie privée, et

pour lutter contre le piratage et les vi-rus. Elle étudie également le cyber-ter-rorisme et la vulnérabilité de nos éco-nomies et sociétés du fait d’unedépendance croissante à l’égard des TIC.Ces travaux s’inscrivent dans le cadreplus général d’un réexamen des Lignesdirectrices de l’OCDE, régissant la sécu-rité des systèmes d’information. En 2001toujours, l’OCDE a rendu compte des in-cidences des TIC sur le droit des entre-prises et sur le gouvernement d’entre-prise. Ses travaux sur les TIC, destinésau Projet de l’OCDE sur la croissance (voirencadré p. 16), ont montré que les politi-ques visant à accroître la concurrencedans l’industrie des télécommunicationsétaient capitales, car elles contribuent àréduire les coûts et à encourager l’adop-tion des TIC. Elle a également constatéque l’incidence, à long terme, des TIC surune économie donnée, dépend de leurutilisation, et non du fait qu’elles étaientou non produites dans le pays.

Mesurer le progrèsLes publications phares de l’OCDE dansle domaine de la technologie ont fait res-sortir les points forts de l’organisation enmatière d’innovation dans la productionet l’analyse innovantes de données quan-titatives. Les Perspectives des communications2001 de l’OCDE, publiées tous les deux ans,en mars, apportent des données compa-rables faisant autorité sur les performan-ces du secteur des communications. El-les ont permis de retracer les deuxpremières années de concurrence pourles nombreux pays de l’OCDE qui ont plei-nement ouvert leur marché en 1998. LaBase de données sur les télécommunica-tions de l’OCDE qui accompagne cettepublication, propose plus d’une centainede séries statistiques sur des indicateurscomme l’infrastructure des réseaux, lechiffre d’affaires, les dépenses et inves-tissements des opérateurs ou les échan-ges d’équipements de télécommunica-

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Des télédéclarations fiscales au vote en ligne, l’administra-tion électronique et, en particulier, les possibilités de miseen réseau qu’offrent Internet et sa technologie, peuvent trans-former l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs pu-blics. À la réunion annuelle de mai 2001, les ministres despays de l’OCDE ont confirmé l’importance de l’administra-tion électronique et se sont félicités des travaux déjà réali-sés, notamment lors du Troisième forum mondial sur l’admi-nistration électronique au service de la démocratie et dudéveloppement, qui s’est tenu à Naples en mars 2001. Lesministres ont invité les experts de l’OCDE à étudier, plusavant, les problèmes posés et les possibilités offertes par l’ad-ministration électronique (voir le texte intégral du communiquéministériel, p. 85).

L’OCDE a donc lancé un projet qui étudiera les effets à longterme de l’administration électronique sur l’organisation, lesactivités et les moyens des administrations publiques dans uncertain nombre de domaines. Partant de l’hypothèse que l’ad-ministration électronique peut faciliter grandement l’adoptionde bonnes pratiques de gouvernance, le projet traitera parexemple les questions suivantes :

• Comment l’administration pourra-t-elle relever le défi ?Quelle est l’évolution des caractéristiques, des besoins etdes aspirations de la société ? En quoi, l’assimilation del’informatique et des communications par l’administration,peut-elle renforcer sa capacité d’y répondre ?

• Quels enseignements tirer de l’expérience acquise ? Quelssont les progrès de l’administration électronique ? Quelssont les risques que comporte la mise en service de l’ad-ministration électronique ? Quelles sont les stratégies etles solutions qui se dégagent des meilleures méthodesappliquées ?

L’ADMINISTRATION ÉLECTRONIQUEwww.oecd.org/[email protected]

• Quelles sont les perspectives à long terme ? Quels travauxpréparatoires faut-il effectuer ? De quoi faut-il tenir comptedès aujourd’hui pour atteindre les objectifs à long terme ?

Ce projet se distinguera essentiellement des autres travauxconsacrés à l’administration électronique, en ce qu’il mettral’accent sur l’optique à long terme et situera ses travaux dansle débat général sur l’art d’exercer le pouvoir et la modernisa-tion des administrations publiques.

Un groupe de travail composé de représentants des pays mem-bres suivra le projet de près et lui donnera des orientationsprécises. De plus, un groupe d’associés, composé d’experts dessecteurs public et privé, d’entreprises du secteur privé, d’ins-titutions universitaires et d’organisations de la société civile,fera bénéficier le projet de ses conseils.

Par la vue d’ensemble qu’elle a des activités que tous les paysmembres consacrent à la gouvernance, l’OCDE est particuliè-rement bien placée pour traiter de l’administration électroni-que, dans le contexte de la modernisation des administrationspubliques et de l’élaboration de réformes axées sur le citoyen.L’accent mis sur la gouvernance publique lui permettra d’abor-der des aspects essentiels de l’administration électronique.Par exemple, elle s’intéressera à la nécessité de protéger lesintérêts du citoyen, de concilier la recherche d’une meilleuregestion des connaissances et l’exigence de confidentialité desdonnées, mais aussi de répondre à l’attente d’un effort de trans-parence et de publicité pour un coût raisonnable.

Le projet produira des notes de recherche, des synthèses àl’intention des autorités publiques, des rapports spécialiséset un rapport phare qui sera mis au point pour la fin 2002. En-fin, une grande conférence, qui examinera les résultats du pro-jet sur l’administration électronique, est prévue pour mai 2003.

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(de gauche à droite) : John Prescott, Vice premier ministre duRoyaume-Uni, Suvit Khunkitti, Vice premier ministre deThaïlande et Kim Hak-su, Secrétaire exécutif de l’ESCAP, à laconférence sur la nouvelle biotechnologie, l’alimentation etl’agriculture à Bangkok, en juillet 2001.

Les biotechnologies revêtent une importance croissante pour nossociétés en raison de leur portée considérable sur la santé hu-maine, les soins de santé, la production agro-alimentaire et le dé-veloppement durable. Utilisées de façon responsable, elles peu-vent contribuer au développement économique et humain dansde nombreux domaines de la vie moderne.

En 2001, l’achèvement du décodage du génome humain a fait sen-sation dans le monde entier et permis une meilleure prise de cons-cience du formidable potentiel que représentent pour tous lespays, les applications des biotechnologies en matière de santé.

Les biotechnologies offrent une nouvelle génération de technolo-gies industrielles durables qui promettent d’aider à rompre le lienentre développement industriel et dégradation de l’environnement.Elles peuvent concourir à améliorer la qualité des aliments et lesniveaux de production. Elles sont virtuellement à même de releverles défis de l’approvisionnement et de la sécurité alimentaires -peut-être plus particulièrement dans les pays en développement.Dans le domaine de la santé, elles ouvrent la porte au développe-ment de nouveaux diagnostics et traitements, y compris contre desmaladies qui figurent parmi les principaux fléaux de l’humanité.

Les avancées réalisées dans les domaines de la génétique, de lagénomique (branche de la génétique qui étudie les organismesdu point de vue de leur séquence ADN complète, ou génome) etde l’informatique, sont à la base du développement des biotech-nologies de deuxième génération.

Depuis vingt ans, l’OCDE offre un cadre privilégié pour les débatsinternationaux sur les divers aspects des biotechnologies. Au dé-part, les questions de sécurité, primordiales pour exploiter au mieuxl’énorme potentiel de ces technologies, étaient au centre des dis-cussions. Aujourd’hui, l’OCDE consacre également d’importants ef-forts au développement de l’infrastructure internationale, à la me-sure des performances et à la levée des obstacles à la diffusion destechnologies. Dans le cadre de ses travaux sur les questions régle-mentaires, l’OCDE s’attache à intégrer au débat et à la recherched’un consensus, un nombre croissant de pays non membres.

A l’avenir, les progrès dépendront d’un accès fiable à des informa-tions et matériaux de qualité. Les avancées de la génomique etde l’informatique engendrent des quantités considérables de don-nées nouvelles sur les processus biologiques. Afin de mieux entirer parti les pays membres et non membres de l’OCDE coopè-rent sous l’impulsion de la France et du Japon au développementd’un réseau mondial de centres de ressources biologiques, fondésur des pratiques d’accès et des principes communs.

Ces travaux ont bénéficié récemment de l’attention du public aprèsl’utilisation de produits biologiques pour perpétrer des actes ter-roristes. L’accès aux ressources et informations doit bien évidem-

BIOTECHNOLOGIESwww.oecd.org/biotechnology/[email protected]

ment être contrôlé, mais il importe de concilier cet impératif avecla nécessité préserver un accès continu pour des travaux de re-cherche légitimes dont beaucoup visent à lutter contre les mala-dies infectieuses.

Parmi les manifestations importantes organisées en 2001, une con-férence a eu lieu en juillet à Bangkok sur les biotechnologies, l’agri-culture et la sécurité des aliments. Les participants ont recommandéque tous les acteurs prennent l’engagement d’une plus grande trans-parence dans le domaine des organismes génétiquement modifiés.Ils ont également demandé aux gouvernements d’apporter un sou-tien accru à la recherche scientifique indépendante, financée surfonds publics, qui travaille sur les risques et avantages des alimentset plantes cultivées, génétiquement modifiés. Organisée avec legouvernement du Royaume-Uni et d’autres organisations interna-tionales, la conférence a rassemblé plus de 300 participants de50 pays, des scientifiques, des responsables gouvernementaux etdes représentants de l’industrie, du monde agricole, de la sociétécivile et des médias.

Une autre conférence, organisée avec le gouvernement des États-Unis au mois de novembre en Caroline du Nord, a permis de dis-cuter les bases scientifiques pour l’évaluation des organismestransgéniques dans l’environnement.

Les travaux de l’OCDE portent également sur d’autres problèmesd’orientation de l’action suscités par l’évolution des biotechnolo-gies comme les questions éthiques, les incidences potentiellessur les marchés agricoles, et bien évidemment la sécurité des pro-duits destinés à l’alimentation humaine et animale. L’OCDE offreun cadre de dialogue au sein duquel les pays peuvent examinerles questions de fond – scientifiques, réglementaires et autres –soulevées par le rythme de plus en plus rapide des découverteset innovations biotechnologiques. Cette approche globale demeu-rera essentielle si le potentiel considérable des biotechnologiesest exploité au mieux et contribue pleinement à l’économie dusavoir du XXIe siècle.

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L’édition 2001 des Perspectivesdes communications de l’OCDEanalyse ainsi les grandestransformations intervenues dansle secteur des communications etjette un regard sur l’avenir.

tions depuis 1980. Le Tableau de bord del’OCDE de la science, de la technologie et de l’in-dustrie : vers une économie fondée sur le savoir2001, publié en septembre, contient plusde 160 indicateurs comparables au planinternational qui visent spécifiquement àmesurer tous les aspects de l’économiefondée sur le savoir. Quelque 60 % des in-dicateurs en 2001 couvrent des domainesnouveaux comme la mobilité du capitalhumain, les qualifications dans l’économiede l’information, la diffusion d’Internet etle commerce électronique. Cette publi-cation mesure également, pour la pre-mière fois, les ressources consacrées à l’in-novation dans des domaines émergentscomme la biotechnologie, l’environne-ment, la santé et les TIC.

Réduire la fracture numériqueLa fracture numérique et le commerceélectronique sont des domaines haute-ment prioritaires dans les activités del’OCDE avec les économies non membres.En 2001, une place importante a été don-née à la réduction de la « fracture numé-rique » afin que les pays en développe-ment et les pays désavantagés du mondeindustriel aient accès aux nouvelles tech-nologies. L’OCDE a travaillé avec leGroupe GEANT (Groupe d’Experts surl’Accès aux Nouvelles Technologies) ouDOT Force, créé par le G-8, qui a présentéson rapport au Sommet annuel du G-8 àGênes en juillet. La principale vitrine destravaux de l’OCDE dans ce domaine à étéla conférence de Dubai, en janvier, sur lecommerce électronique et les marchésémergents. C’était la première manifes-tation de ce type à se dérouler dans unpays non membre. Y assistaient des par-ticipants de pays aussi bien du Nord quedu Sud, notamment des représentants degouvernements, d’organisations d’entre-prises et de la société civile, de mêmeque d’autres organisations internationa-les. Une conférence sur l’exploitation desopportunités du numérique afin de favo-riser la réduction de la pauvreté, a eu lieuà Paris en mars.

Encourager l’innovationLa recherche-développement (R-D) estprimordiale pour l’accroissement de laproductivité. L’expérience des pays del’OCDE tend à montrer que l’action publi-

que peut promouvoir un environnementpropice à l’innovation. Il ressort des tra-vaux de l’OCDE sur l’innovation, que celle-ci s’appuie de plus en plus sur la recher-che scientifique. Mais dans de nombreuxpays des obstacles continuent d’entraverla circulation des connaissances entre lascience et l’industrie. Une édition spécialedes Perspectives de la science, de la technologie etde l’industrie : les moteurs de la croissance : tech-nologies de l’information, innovation et entre-prenariat publiée en 2001, analyse l’inci-dence des technologies de l’information,de l’innovation et de l’entreprenariat surla performance économique. Parmi les thè-mes abordés figurent les politiques sus-ceptibles d’améliorer les retombées desinvestissements dans les TIC, le logiciel,la réforme des télécommunications, l’amé-lioration des retombées de la R-D, les re-lations entre la science et l’industrie et lespolitiques destinées à faciliter l’entrée desnouvelles entreprises. Le rapport met enlumière un certain nombre de questionsqui appellent des solutions internationa-les dont la mise en œuvre n’est possibleque par un resserrement de la coopéra-tion entre pays.

Études prospectiveswww.oecd.org/[email protected] Programme de l’OCDE sur l’avenir àlong terme, vise à analyser les tendancesqui conditionnent l’avenir à long terme ensignalant bien en amont les questionsémergentes. Il met en lumière les gran-des évolutions et les ruptures possiblesde tendances, propose une évaluationanalytique des problèmes clés à longterme et favorise une amélioration du dia-logue et du partage d’informations, pourfaciliter l’élaboration des programmesd’action et planifier la stratégie.

Parmi les activités clés en 2001 figure uneconférence, tenue au Luxembourg enjuillet, sur l’avenir de la monnaie, au coursde laquelle un certain nombre de ques-tions ont été examinées, notamment :avec quelle rapidité la monnaie tradition-nelle est-elle susceptible de disparaîtreau profit de «paiements virtuels» qu’ils’agisse de chèque, de carte de crédit oud’autres méthodes nouvelles ? Les ban-ques centrales risquent-elles de ce fait,

de disparaître ? Les réponses envisagéeset les principaux thèmes de discussionseront publiés en 2002.

La série de CD-Rom « Future Trends »,mis à jour chaque année, donne des in-formations sur les grandes tendances etles forces qui modèleront l’environne-ment futur des entreprises et l’action despouvoirs publics. Elle couvre un largeéventail de sujets depuis les évolutionsdémographiques et l’économie mondialejusqu’à l’environnement, l’emploi et lesperspectives à long terme pour certainspays ou certaines régions.

Toutefois, il n’est guère aisé de prévoirl’avenir et une brochure intitulée «Lookingback at looking forward : Foresight throughcenturies» (Retour sur des prévisions : laprospective au fil des siècles) proposeune leçon salutaire sur les écueils de laprospective. Depuis le témoignage ducélèbre cinéaste D.W. Griffith qui affirmaitconfiant, trois ans avant la sortie du pre-mier film parlant : « un film qui parle, celane se peut pas »…jusqu’à la déclarationquelque peu prématurée du FMI en 1959 :« selon toute probabilité, l’inflation mon-diale est terminée ». Ce recueil montreque l’histoire abonde en conclusions, ap-paremment logiques qui pourtant ne sesont jamais avérées.

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DÉVELOPPEMENTwww.oecd.org/dac; www.oecd.org/[email protected]@oecd.org

Les pays membres de l’OCDE jouent unrôle majeur dans l’apport de l’aide. Ilssont à l’origine de plus de 95 % du totalde l’aide publique au développement(APD) qui s’élève à US$ 53,7 milliards àl’échelle mondiale, en 2000. Une bonnepartie des travaux de l’organisation surle développement visent essentielle-ment à déterminer comment dépenseret investir cette aide de la manière laplus efficace pour réduire la pauvreté etassurer un développement durable dansles pays en développement.

Parmi les faits marquants survenus en2001, certains méritent plus particulière-ment de retenir l’attention. Tout d’abordla conclusion d’un accord qui devrait fairedate sur le déliement de l’aide mais aussil’adoption de nouvelles lignes directri-ces pour la réduction de la pauvreté, laprévention des conflits, le développe-ment durable et le renforcement des ca-pacités dans le domaine des échanges.

Les nouvelles lignes directricesLes ministres de la Coopération pour ledéveloppement et les responsables desorganismes d’aide au développement, sesont rencontrés en avril 2001. Ils ont alorsapprouvé quatre nouveaux ensemblesde lignes directrices et entériné une Re-commandation sur le déliement de l’APDpour les pays les moins avancés (voir en-cadré p. 49).

Réduction de la pauvreté (www.oecd.org/dac/poverty) : Les nouvelles Lignes direc-trices du Comité d’aide au développe-ment (CAD) pour la réduction de la pauvretéréaffirment l’engagement pris pour attein-dre les objectifs internationaux de déve-loppement tels qu’une réduction de moi-tié, pour 2015, du nombre de personnesvivant dans l’extrême pauvreté et souf-frant de la faim. Elles s’appliquent à pré-ciser la notion de pauvreté, sa définition

et ses effets. Elles proposent des priori-tés d’action et détaillent les meilleurespratiques au niveau des politiques, desprogrammes, des instruments et des mo-des d’acheminement de l’aide pour fairereculer la pauvreté. Elles fixent des orien-tations nouvelles dans un certain nombrede domaines comme, par exemple, la co-hérence des politiques des donneursd’aide, ou encore les partenariats vecteursd’appropriation locale des programmesde lutte contre la pauvreté, et les chan-gements institutionnels que cette nou-velle relation implique au sein des orga-nismes d’aide.

Prévention des conflits (www.oecd.org/development/governance/conflict) : LesLignes directrices sur le thème Prévenirles conflits violents : quels moyens d’action ? ontégalement été adoptées lors de la réu-nion d’avril. Elles proposent des mesu-res que peuvent prendre d’un côté, lesdonneurs pour intégrer la prévention desconflits dans leurs politiques d’appui audéveloppement et, de l’autre les entre-prises travaillant avec des acteurs locauxpour apporter sur les plans économiqueet social une contribution positive à laprévention de la violence. Y sont égale-ment examinés les moyens d’associer lesdonneurs aux efforts déployés pour met-tre en place, des systèmes de sécuritélégitimes et responsables, dans les paysen développement.

Développement durable (www.oecd.org/dev/growth) : Stratégies de développementdurable : orientations pratiques pour la coopéra-tion en matière de développement, cet ouvragelui aussi approuvé en avril, cherche à cla-rifier les motivations et les principesdevant sous-tendre toute stratégie (na-tionale ou locale) efficace de dévelop-pement durable. Il passe en revue les di-verses formes que peut prendre ce typede stratégies dans les pays en dévelop-pement. On y relève également des con-

seils concernant le soutien que les orga-nismes de coopération pour le dévelop-pement peuvent apporter. Ces lignes di-rectrices s’appuient sur l’expérienceaccumulée à l’échelon international ainsique sur des examens associant diversesparties prenantes, réalisés dans des paysen développement.

Capacités commerciales (www.oecd.org/development/trade) : Le quatrième nou-vel ensemble de Lignes directrices, inti-tulé Renforcer les capacités commerciales auservice du développement, propose un cadre

Ces Lignes directrices fournissentdes pistes à suivre aux gouverne-ments des pays donneurs afin queceux-ci puissent honorer leursengagements en matière de préven-tion des conflits, dans le cadre de lalutte contre la pauvreté. Ellesabordent des thèmes tels que lasécurité, le développement et leproblème des armes de petit calibre,la coopération régionale, lesprocessus de paix, justice etréconciliation, la participation à despartenariats au service de la paix, lamobilisation du monde des affaireset, enfin, les moyens de contrerl’économie politique de la guerre.

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En 2000, les membres du Comité d’aide au développement(CAD) ont consenti aux pays en développement pour US$ 53,7milliards d’aide publique au développement (APD) dont lesdeux tiers environ sont passés par le canal bilatéral et le restea transité par des banques multilatérales de développementcomme la Banque mondiale. L’aide bilatérale, destinée à l’en-semble des pays les moins avancés, se chiffre pour sa part auxalentours de US$ 8 milliards (soit à peu près 17 % de l’aidebilatérale totale) dont la moitié environ est liée. C’est-à-direqu’elle doit être dépensée en marchandises et services en pro-venance des pays des donneurs.

Les partisans de l’aide non liée soulignent que celle-ci consti-tue la forme la plus efficace d’aide au développement. Selonune étude du Centre de développement, la liaison de l’aidemajorerait de 15 % à 30 % le coût de nombreux biens et servi-ces. En outre, l’aide liée alourdit la charge de travail imposéeaux administrations des pays bénéficiaires comme des paysdonneurs. Elle tend aussi à favoriser les projets exigeant d’im-portants investissements en équipements importés, ou descompétences techniques qu’on ne peut trouver que dans lespays donneurs, au détriment des projets de plus petite enver-gure, davantage axés sur la pauvreté.

Après de longues discussions, le CAD est parvenu, au cours desa réunion à haut niveau d’avril 2001, à un accord sur le texted’une Recommandation sur le déliement de l’APD aux pays lesmoins avancés (la liste de ces pays est accessible à l’adressewww.oecd.org/dac/stats/dac), devant prendre effet le 1er janvier2002. Cette Recommandation a pour objectifs de promouvoir etmaintenir des apports adéquats d’APD et d’assurer l’équilibreentre les membres du CAD des efforts de déliement de l’aide.

Champ d’application : A compter du 1er janvier 2002, l’APD auxpays les moins avancés sera déliée dans les domaines suivants :soutien à la balance des paiements et aide à l’ajustement struc-turel, remises de dette, aide-programme sectorielle etplurisectorielle, aide au titre de projets d’équipement, sou-

DÉLIEMENT DE L’AIDEwww.oecd.org/dac/[email protected]

tien des importations et aide sous forme de produits, contratsde services commerciaux, et APD consentie à des ONG pourdes activités impliquant la passation de marchés.

Partage de l’effort : Promouvoir un équilibre raisonnable desefforts déployés par les membres du CAD pour donner suite àl’initiative de déliement, fait partie intégrante des objectifs dela Recommandation. Le problème d’un partage équilibré del’effort découle du fait que la Recommandation s’applique, sansdistinction, aux programmes d’aide de tous les membres, quel-les que soient les divergences pouvant exister entre ces der-niers sur le plan du volume, de la composition et de la réparti-tion géographique de l’aide. Les membres sont en conséquenceconvenus de rechercher et de mettre en œuvre des initiativessupplémentaires destinées à améliorer le partage de l’effort,et de procéder régulièrement à l’examen des progrès accom-plis. Ils ont, en outre, fait savoir qu’il n’était pas dans leur in-tention que leur aide aux pays les moins avancés fléchisse aufil du temps sous l’effet de la mise en œuvre de la Recomman-dation.

Transparence et suivi : La Recommandation fixe des procédu-res rigoureuses en matière de transparence, de mise en œuvreet d’examen afin de permettre l’instauration et le maintien derègles du jeu équitables, le suivi des mesures prises pour don-ner effet à la Recommandation et l’évaluation de son effica-cité. Les notifications d’offre d’aide non liée seront renduespubliques afin d’informer les entreprises des pays donneurset des pays bénéficiaires des contrats pour lesquels elles peu-vent soumissionner. Les appels d’offres seront conduits con-formément aux Bonnes pratiques de passation des marchéspour l’aide publique au développement formulées par le CAD,en 1986. Les donneurs communiqueront, en outre, au Secréta-riat des informations sur les entreprises auxquelles les con-trats ont été adjugés. Un système électronique d’échange d’in-formations sera mis en place pour permettre aux membres dese transmettre des informations complémentaires ou des éclair-cissements, en cas d’ambiguïté.

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de référence commun aux responsablesdes échanges, de l’aide et des questionsfinancières afin de leur permettre d’éla-borer des stratégies plus cohérentespour aider les pays en développement às’intégrer dans l’économie mondiale. Ilexpose aussi les moyens qui sont à ladisposition des donneurs pour aider lespays en développement à renforcer leurcapacité d’échange.

En 2002, les travaux seront centrés sur lamise en œuvre et la diffusion des déci-sions du CAD, sur la promotion de la co-hérence entre la politique de coopéra-tion pour le développement et lespolitiques poursuivies dans d’autres do-maines comme les échanges, l’environ-nement et la gouvernance financière,ainsi que sur les objectifs du millénairepour le développement.

Objectifs du millénairepour le développementwww.oecd.org/dac/goalsL’OCDE se félicite des objectifs du millé-naire pour le développement, énoncésdans le « Plan de campagne pour la miseen œuvre de la Déclaration du millénaire »établi par le Secrétaire général des Na-tions unies, Kofi Annan, en septembre2001. Elle s’appliquera, avec les autres or-ganisations internationales, à en promou-voir la concrétisation. Ces objectifs, qui ontété adoptés par l’ensemble de la commu-nauté internationale en 2000, s’inspirentdes objectifs internationaux de dévelop-pement préconisés en 1996 par le CADdans son rapport sur Le rôle de la coopérationpour le développement à l’aube du XXIe siècle. Ilsse résument comme suit : éradiquer l’ex-trême pauvreté et la faim, assurer une édu-cation primaire pour tous, promouvoirl’égalité des sexes et l’autonomisation desfemmes, réduire la mortalité infantile,améliorer la santé maternelle, combattrele VIH/sida, le paludisme et d’autres ma-ladies, assurer un environnement durable,et mettre en place un partenariat mondialpour le développement. L’OCDE tra-vaillera avec les Nations unies, le Fondsmonétaire international et la Banque mon-diale à établir des rapports réguliers et àen surveiller les progrès en cours pour at-teindre ces objectifs.

culé autour des questions d’intégrationrégionale. L’OCDE a aussi mis sur pied,en collaboration avec la Banque euro-péenne pour la reconstruction et le dé-veloppement (BERD), un dialogue sur legouvernement d’entreprise dans les éco-nomies émergentes et les pays en déve-loppement. Les experts, participant auxateliers organisés dans ce cadre, se sontpenchés sur des questions telles que lacontribution possible du commerce élec-tronique au développement et l’impactde l’investissement direct étranger sur leniveau de formation dans les pays en dé-veloppement.

L’OCDE a participé et apporté une con-tribution active aux préparatifs de la Con-férence des Nations unies sur le finance-ment du développement, qui se tiendraau Mexique, en mars 2002.

Renforcement descapacités statistiqueswww.paris21.org/PARIS 21 (Partenariat statistique au ser-vice du développement à l’aube du XXIesiècle) est une initiative internationalelancée par un consortium mondial de res-ponsables de l’orientation de l’action

L’OCDE approfondit également ses tra-vaux sur la cohérence des politiques etle développement afin de favoriser l’ins-tauration de conditions pour unemeilleure croissance dans les pays endéveloppement.

Problèmes régionauxwww.oecd.org/developmentLe développement régional a reçu unrang élevé de priorité sur l’agenda de2001. Plusieurs forums ont été organiséssur ce sujet conjointement avec des ban-ques régionales de développement.Dans le cas de l’Asie et de l’Amériquelatine, les technologies ont été au cen-tre des débats. Le septième Forum an-nuel sur les perspectives asiatiques, or-ganisé avec la Banque asiatique dedéveloppement, a été centré sur le rôledes technologies dans la réduction de lapauvreté, et le douzième Forum interna-tional sur les perspectives latino-américaines, co-parrainé par la Banqueinteraméricaine de développement, a eupour thème la compétitivité et les nou-velles technologies. De son côté, ledeuxième Forum annuel sur les perspec-tives africaines, organisé avec la Banqueafricaine de développement, s’est arti-

(de gauche à droite) : Charles Goerens, Ministre de la coopération au développe-ment et de l’action humanitaire du Luxembourg ; Eveline Herfkens, Ministre pourla coopération au développement du Pays-Bas, et Guido Van Hecken, Directeur ducabinet du Secrétaire d’État belge à la coopération au développement, à l’occasionde la réunion à haut niveau du Comité d’aide au développement, en avril 2001.

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Le Centre de développementconduit des recherches com-paratives et un dialogue surles politiques à suivre avecles pays en développement.Sa mission est d’aider l’OCDEà mieux appréhender les pro-blèmes économiques et so-ciaux auxquels se heurtent lespays en développement. Elleest aussi de faire profiter cesderniers des connaissances etinformations, théoriques etpratiques, accumulées par lespays de l’OCDE au cours deleur propre développement.

Il offre, à des citoyens de pays en développement comme depays de l’OCDE, qu’ils appartiennent au monde de la recher-che, au secteur privé ou à la communauté des ONG, qu’ils soientfonctionnaires ou hauts responsables, une tribune où s’expri-mer librement.

Le Centre de développement exploite les compétences et l’ex-périence accumulées par l’OCDE grâce à ses activités d’analysedes politiques de ses membres, pour enrichir ses propres tra-vaux concernant les pays en développement. C’est ainsi queparaîtra, début 2002, la première édition d’une publication édi-tée en collaboration avec la Banque africaine de développement,intitulée Perspectives économiques en Afrique. Cet ouvrage, calqué surle modèle de Perspectives économiques de l’OCDE, se compose denotes individuelles sur 22 pays africains et d’une annexe four-nissant des statistiques comparatives.

Parmi les 26 pays membres du Centre de développement figu-rent plusieurs économies en développement : l’Argentine, leBrésil, le Chili et l’Inde, cette dernière depuis mars 2001.

Les travaux sur la mondialisation, le développement et lagouvernance ont été marqués, en 2001, par la publication deL’économie mondiale : Une perspective millénaire. Cet ouvrage, où sontpour la première fois regroupées des données chiffrées sur laperformance économique des nations depuis l’an 1000, vientrappeler que les pays et régions les plus performants n’ontpas toujours été les mêmes au fil des siècles. De son côté, Tauxde change : ni fixe, ni flottant examine les questions liées à l’évolu-tion de l’architecture financière internationale, en se plaçantdu point de vue des pays en développement. Enfin, des étu-des menées en Afrique du Sud, en Argentine, au Brésil, au Chili,

CENTRE DE DÉVELOPPEMENTwww.oecd.org/[email protected]

en Chine, en Inde et en Malaisie, il est ressorti que lorsqu’unpays porte une attention suffisante à la qualité du gouverne-ment d’entreprise pendant le processus de développement,sa politique y gagne en crédibilité à l’étranger, en même tempsqu’il affirme son attachement à la transparence au plan interne.

Dans le domaine de la lutte contre la pauvreté et du renforce-ment des compétences, le Centre a cherché des moyens d’amé-liorer les indicateurs servant à mesurer le capital humain despays en développement. Il s’est aussi interrogé sur la contri-bution que les investisseurs étrangers peuvent apporter auxprogrammes d’enseignement et de formation, pour l’améliora-tion des compétences des ressortissants locaux. Des étudesde cas, réalisées en Indonésie, à Madagascar, au Pérou et enTanzanie, ont montré, comment une réforme des institutionset des politiques, peut renforcer l’efficacité des dépensesd’éducation et de santé dans la lutte contre la pauvreté.

En 2001, a été achevée et publiée, sous le titre L’Afrique émer-gente, une analyse des perspectives de décollage économiquedurable pour six pays d’Afrique. Et 12 autres publications, con-cernant l’Afrique sont parues ou ont été rédigées, parmi les-quelles Promouvoir la compétitivité manufacturière en Afriquesubsaharienne (en collaboration avec le FMI et le Consortium pourla recherche économique en Afrique), Vers une intégration régio-nale arabe, et des ouvrages sur la réforme du secteur financieren Afrique et sur la corruption au Mozambique. Dans une sériede documents consacrés à l’intégration régionale en Afrique,l’idée selon laquelle le régionalisme pourrait servir de trem-plin pour faciliter une intégration progressive à l’économiemondiale, a été explorée.

Des études de cas ont par ailleurs été réalisées, en Chine et enInde, sur les coûts et avantages des mesures de réduction desémissions de gaz à effet de serre. Et il est ressorti que la miseen œuvre de dispositions pour prévenir les changements cli-matiques est moins onéreuse pour l’économie nationale quene le pensent généralement les gouvernements des pays endéveloppement.

Il a été entrepris d’actualiser le Répertoire des organisations nongouvernementales actives dans le domaine du développement durable ainsique L’opinion publique et la coopération au développement, ouvragesqui remportent tous deux un grand succès. Cette mise à jours’appuie en partie sur les résultats d’une réunion d’experts quis’est tenue à Dublin, sous le parrainage de l’Agence suédoisede coopération pour le développement international (ASDI)et d’Ireland Aid.

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CLUB DU SAHEL ET DE L’AFRIQUE DE L’OUESTwww.oecd.org/sah

[email protected]

Forum informel d’échanges et de réflexions à l’écoute de lapensée africaine, le Club du Sahel et de l’Afrique de l’Ouestcrée, favorise et facilite les liens entre les pays de l’OCDE etl’Afrique de l’Ouest, entre les secteurs privé et public. Acteurdu changement, il travaille pour une amélioration de l’aide audéveloppement.

Créé en 1977, le Club du Sahel est animé par un secrétariatbasé au sein de l’OCDE. Ses programmes sont approuvés parun groupe d’orientation des politiques formé des agences do-natrices ainsi que des principaux réseaux et institutions parte-naires de l’Afrique de l’Ouest.

À plusieurs reprises, depuis sa création, le Club s’est adaptéaux mutations de la sous-région afin de rester efficace et perti-nent. Aujourd’hui, un nouveau chapitre commence !

Le Club s’ouvre à l’ensemble de l’Afrique de l’Ouest et de-vient Club du Sahel et de l’Afrique de l’Ouest. Il encourageune plus grande participation des partenaires du Sud à sa struc-ture. Il ouvre ses activités aux organisations de la société civiledes pays de l’OCDE et de l’Afrique de l’Ouest.

Le programme de travail 2001-2003 se base sur les évolutionssociales et économiques décrites dans les nombreuses étudesmenées par le Club depuis le début des années 1990. Le Club

concentre ses actions sur trois axes de travail : le développe-ment local et la décentralisation, les dimensions régionales dudéveloppement, les études prospectives.

De nombreuses actions ont été réalisées en 2001. Dans le do-maine du développement local et de la décentralisation, le ma-nuel sur l’économie locale a été diffusé (Le Manuel ECOLOC), etdes formations pour les experts africains ont été organisées avecle partenariat pour le développement municipal (PDM). Enfin,des expérimentations sont en cours à Ségou et Sikasso, au Mali,dans le domaine du développement local participatif.

Concernant les dimensions régionales du développement, desétudes sur les mécanismes financiers de l’intégration et sur leséchanges régionaux dans la zone, sont en cours de finalisation.Enfin, un processus de concertation dans l’espace S.K.Bo(Sikasso (Mali), Korhogo (Côte d’Ivoire), Bobo Dioulasso (Bur-kina Faso) est en cours.

En ce qui concerne les études prospectives, un bilan des tra-vaux de prospective portant sur l’Afrique de l’Ouest, a été ef-fectué et un cadre méthodologique établi. Des sous-thèmesde recherches ont été déterminés pour les études prospecti-ves du Club, tels que la compétitivité de l’économie, la di-mension régionale du développement et les risques socio-politiques.

publique, de statisticiens et d’utilisa-teurs d’informations statistiques en vuede renforcer les capacités statistiques,pierre angulaire des politiques de déve-loppement efficaces, en contribuant à lamise en place de systèmes statistiquesbien gérés et dotés de ressources adé-quates. Parmi les activités menées en2001, on citera : deux séminairesinfrarégionaux associant 20 pays africains,un atelier de suivi en Zambie, un sémi-

naire d’une journée dans les locaux dela Commission économique pour l’Afri-que des Nations unies auquel ont parti-cipé une quarantaine de pays, et un cer-tain nombre de réunions des équipes detravail chargées, respectivement, de lasensibilisation, des indicateurs de ren-forcement des capacités statistiques, duplan stratégique pour le développementde la statistique et des recensements dé-mographiques. Les travaux futurs du con-

sortium, auront principalement pour but,d’élargir la portée de l’initiative à despays autres que ceux de l’Afrique anglo-phone, d’encourager les donneurs bila-téraux et les gestionnaires des fonds d’af-fectation spéciale à aider les pays àmettre en œuvre les plans d’action arrê-tés lors des séminaires infrarégionaux, etde mettre en forme et diffuser les infor-mations résultant des activités des équi-pes de travail.

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RELATIONS DE COOPÉRATIONAVEC LES NON-MEMBRESwww.oecd.org/[email protected]

Adrian Nastase, Premier ministre de Roumanie (à gauche) avec Seiichi Kondo,Secrétaire général adjoint de l’OCDE.

L’OCDE entretient des relations de coo-pération, avec un large éventail d’écono-mies en transition et d’économies demarché émergentes, sur des questionsprésentant un intérêt mutuel. Des fonc-tionnaires et des experts des pays mem-bres de l’OCDE associent leurs homolo-gues des pays non membres à undialogue sur les politiques à suivre. Ilsconduisent également des évaluationsentre pairs tout en mettant en communleur expérience, riche et variée, de l’ac-tion publique.

Au cours de l’année 2001, le Centre pourla coopération avec les non-membres aprofondément restructuré ses activités.Il a recentré ses travaux autour de Forumsmondiaux, consacrés à huit grands do-maines où l’OCDE possède une compé-tence particulière et où le dialogue àl’échelle mondiale peut influer considé-rablement sur l’élaboration des politi-ques. Les programmes régionaux et ceuxportant sur des pays en particulier ontégalement été réorganisés, pour donnerdavantage de poids aux grands domai-nes de la réforme des institutions et del’action publique, de façon à garantir queles fruits de la mondialisation soientéquitablement partagés.

Forums mondiauxwww.oecd.org/ccnmLes Forums mondiaux visent l’obtentionde résultats durables et la mise en placede réseaux dynamiques et stables de dé-cideurs des pays membres et d’écono-mies non membres dans les huit domai-nes clés suivants : développementdurable, économie du savoir, gouver-nance, échanges, agriculture, fiscalité, in-vestissement international et concur-rence.

Le Forum mondial sur le développementdurable a essentiellement pour but d’as-

socier les non-membres au projet del’OCDE sur le développement durable,et d’apporter une contribution au Som-met mondial sur le développement du-rable, qui doit se tenir en Afrique du Suden septembre 2002.

Le Forum mondial sur l’économie du sa-voir a été centré en 2001 sur la construc-tion d’indicateurs de l’économie du sa-voir, la politique de l’innovation,l’amélioration des compétences et l’édu-cation, le commerce électronique et labiotechnologie. Quant au Forum mondialsur la gouvernance, il s’est articulé autourde réunions organisées à Paris, en Italie,au Brésil, en Afrique du Sud et en Répu-blique slovaque où il a été question desmoyens de renforcer l’efficience, l’ouver-ture, la transparence et la responsabilitédes administrations, dans les pays mem-bres et non membres.

Les échanges et le développement dansles pays non membres de l’OCDE, ainsique les dimensions de la politique com-merciale ayant trait au travail, à l’envi-ronnement et à la concurrence, ont faitl’objet de réunions au Chili et à Paris,dans le cadre du Forum mondial sur leséchanges.

Le Forum mondial sur la concurrence,dont la première réunion a eu lieu à Parisen octobre 2001, offre aux pays non mem-bres une tribune où ils peuvent contri-buer à la formulation du programme delutte contre les ententes, mené parl’OCDE. Il donne aussi aux paysmembres, comme aux économies nonmembres, la possibilité de débattre desquestions relatives aux fusions interna-tionales. La réunion inaugurale du Forummondial sur l’investissement internatio-nal qui a eu lieu à Mexico, en novembre,

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Après plus de deux décennies de réforme de ses marchés etde libéralisation des échanges et de l’investissement, laChine aborde, en entrant à l’Organisation mondiale ducommerce, une nouvelle étape de son intégration dansl’économie mondiale. Cette étude se fonde sur l’expérienceacquise par les pays membres de l’OCDE au cours des 50dernières années et sur les importants travaux menés parl’OCDE en coopération avec les économies non membres dumonde entier. On trouvera dans cette synthèse unpanorama des multiples enjeux de la politique économiqueintérieure chinoise ainsi qu’une série de recommandationsspécifiques.

L’année 2001 a marqué un tournant décisif dans le resserre-ment des liens entre l’OCDE et la Chine. Le vice-Ministre ducommerce extérieur et de la coopération économique LongYongtu, principal négociateur commercial de la Chine, et arti-san de la coopération avec l’OCDE, a joué un rôle déterminant.A trois reprises en 2001, il s’est rendu à Paris au siège de l’OCDEpour assister à des réunions ministérielles et à d’autres ren-contres à haut niveau. En septembre, il a inauguré la premièreconsultation informelle entre la Chine et les pays membres del’OCDE au siège du Ministère du commerce extérieur et de lacoopération économique (MOFTEC) à Pékin.

L’adhésion de la Chine à l’Organisation mondiale du commerce(OMC) devrait donner aux réformes intérieures en cours unnouvel élan qui va dans le sens d’une coopération plus étroiteentre ce pays et l’OCDE. Elle améliorera l’accès à l’Investisse-ment direct étranger (IDE) et permettra à la Chine de mieuxexploiter son avantage comparatif dans l’économie mondiale.Dans le cadre des travaux entrepris pour dynamiser les inves-tissements dans les régions défavorisées, l’OCDE et la Chineont tenu une conférence à Xian, en octobre. Elle a porté sur lesenjeux et les perspectives de l’IDE dans les régions du Centreet de l’Ouest qui n’en ont guère bénéficié jusqu’à présent. Lesfuturs travaux, menés en coopération par l’OCDE et la Chinesur les questions d’investissement, concerneront notammentles fusions-acquisitions, les statistiques d’IDE et la réalisationd’une étude sur la politique de la Chine à cet égard.

L’économie chinoise ne pourra véritablement recueillir les fruitsde l’appartenance à l’OMC sans ajustements d’envergure.L’ouvrage publié en 2001 sous le titre China’s Agriculture in theInternational Trading System passe en revue les nombreux défisque doit affronter l’agriculture chinoise dans la perspectived’une plus grande intégration au système commercial interna-tional : ils vont de l’emploi d’une main-d’oeuvre agricole plé-thorique à la protection de l’environnement. Il faudra égale-ment, procéder à un redéploiement considérable desressources entre les diverses branches d’activité et à une pro-fonde restructuration du secteur des entreprises, pour remé-dier aux facteurs d’inefficacité actuels. Or, les ajustements né-cessaires sont freinés par les lacunes du système financier,l’intervention intempestive de l’état dans les activités des en-treprises publiques, le cloisonnement excessif entre les diffé-rentes régions du pays et d’autres obstacles structurels.

La Chine est engagée depuis deux décennies dans un proces-sus généralisé de réforme économique qui se traduit par des

CHINEwww.oecd.org/ccnm/[email protected]

résultats spectaculaires. Pour continuer dans cette voie, elledevra veiller à l’efficience de son économie face à une concur-rence internationale toujours plus vive. Il s’agira de renforcerles moyens dont disposent les autorités chinoises pour soute-nir le développement économique, dans un cadre plus com-plexe et plus compétitif. Mais il faudra aussi assouplir les poli-tiques macroéconomiques et mettre en place un cadreréglementaire d’ensemble, pour étayer le fonctionnement ra-tionnel des marchés.

La plupart de ces questions sont évoquées dans une étudequi fera date, La Chine dans l’économie mondiale : les enjeux de politi-que économique intérieure, publiée au début de 2002, sur les diffi-cultés économiques intérieures que doit surmonter la Chinepour tirer pleinement avantage de la libéralisation des échan-ges et des investissements à l’échelle internationale.

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(de gauche à droite) : Gita Kalmet, chargée d’affaires, Estonie ;Donald Johnston, Secrétaire général de l’OCDE et AstaSkaisgiryté Liauskiene, Ambassadeur de Lithuanie en France,lors de l’adhésion à la Déclaration de l’OCDE sur l’investisse-ment international et les entreprises multinationales.

a traité des moyens dont disposent lesgouvernements pour attirer l’investisse-ment international afin de promouvoir undéveloppement durable et de combat-tre la pauvreté.

Le Forum mondial sur l’agriculture per-met d’entretenir un dialogue avec lesnon-membres sur les politiques agrico-les, notamment les politiques relativesaux échanges et aux marchés, en vued’évaluer et de renforcer le processus deréforme et de libéralisation des échan-ges. Une réunion, organisée en avril àParis, a rassemblé des représentants deplus d’une quarantaine d’économies. Le

vestissement, à la prévention de la dou-ble imposition, à la lutte contre la fraudeet l’évasion fiscales et à la promotion depratiques exemplaires en matière depolitique fiscale et d’administration del’impôt.

Programmes régionauxet par payswww.oecd.org/ccnm/[email protected] programmes régionaux et par payspermettent une coopération plus cibléeavec les économies non-membres danstrois régions : l’Europe et l’Asie centrale,

Brésil, la Chine et la Russie ont présentéles dernières évolutions de leur politi-que dans ce domaine, au titre d’un pointrécurrent de l’ordre du jour.

Deux réunions du Forum mondial sur lafiscalité se sont déroulées à Paris, en sep-tembre 2001, sur les thèmes de l’appli-cation des conventions fiscales et de lalutte contre les pratiques fiscales dom-mageables (voir encadré p. 41). Plus de 80économies y étaient représentées, ainsique les principales organisations inter-nationales. Ce Forum a pour objet decontribuer à la suppression des mesuresfiscales qui faussent les échanges et l’in-

Le Programme régional pour les Pays baltes, créé en 1998, estle principal support de la coopération établie par l’OCDE avecla Lituanie, la Lettonie et l’Estonie. Plusieurs régions du nord-ouest de la Fédération de Russie prennent également part àcertaines activités.

Le programme est axé sur les objectifs généraux suivants : sou-tenir les Pays baltes dans le passage à l’économie de marché,promouvoir une intégration stable de ces pays dans l’écono-mie mondiale et favoriser la mise en oeuvre des pratiquesexemplaires, instaurées par l’OCDE dans divers domaines. Ilvise aussi à associer de plus près les Pays baltes à l’applicationdes instruments de l’OCDE, concernant l’investissement étran-ger, la concurrence, la corruption, la fiscalité, l’assurance etl’entreprenariat. Le programme de travail précis est défini enconcertation étroite avec les Pays baltes.

L’examen des politiques, et le dialogue sur l’action à meneroccupent une place de choix. Les activités, achevées ou encours, portent sur l’investissement direct étranger, la réformedes assurances et des pensions, la fiscalité et les statistiques,sans oublier la politique sociale et les marchés du travail. Denouvelles activités ont été lancées en 2001 sur les échanges etla lutte contre la corruption.

Depuis la mise en place du programme, les Pays baltes s’atta-chent avec succès à harmoniser leurs politiques avec les ins-

PAYS BALTESwww.oecd.org/ccnm/[email protected]

truments et les critères de l’OCDE. L’Estonie et la Lituanie ontsigné la Déclaration de l’OCDE sur l’investissement internatio-nal et les entreprises multinationales, en septembre 2001. Cettemême année, la Lituanie a obtenu le statut d’observateurauprès du Comité du droit et de la politique de la concurrence.Les trois pays ont participé activement à l’élaboration de l’Ini-tiative pour la lutte contre la corruption dans les Pays baltesqui a été lancée en 2001.

Les activités de ce programme sont intégralement financéespar des contributions volontaires de pays membres de l’OCDEet mises en oeuvre par les Pays baltes.

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La Fédération de Russie estconfrontée à d’importants problè-mes économiques et sociaux. En1998, le revenu national avaitpresque reculé de moitié parrapport à 1990. L’espérance de viedes hommes est aujourd’hui de 61ans, contre 65 ans il y a dix ans.Plus d’un quart de la populationrusse est frappé par la pauvreté auregard même des critères officiels.Cet ouvrage présente une analysedétaillée de la crise sociale queconnaît la Fédération de Russie etpropose des pistes pour la mise enoeuvre de réformes qui stimule-raient les principaux rouageséconomiques, notamment laproductivité, tout en garantissantl’application de politiques socialeset de politiques de l’emploi plus àmême d’aider les plus démunis.

l’Asie, et l’Amérique du Sud. Un pro-gramme général existe pour chaque ré-gion, ainsi que des programmes spécifi-ques pour des pays en particulier –Russie, Chine (voir encadré p. 54) et Brésil(voir encadré p. 18). Des programmes infra-régionaux ont également été mis enplace pour l’Europe du Sud-Est et la ré-gion de la Baltique (voir encadré p. 55).

Il a été convenu à la troisième réunion an-nuelle du Réseau anti-corruption pour leséconomies en transition, qui s’est tenue

à Istanbul en mars 2001, qu’il était néces-saire de poursuivre les travaux sur le rôleque peuvent jouer, dans la lutte contre lacorruption, le respect de la règle de droitet l’application d’instruments juridiqueset des principes de bonne gouvernance,la société civile et les réseaux régionaux.L’OCDE vient également d’achever un exa-men des politiques de l’Ukraine en ma-tière d’investissement direct étranger quia abouti à la mise en place d’un Forumpour l’Ukraine sur l’investissement et ledéveloppement des entreprises. Plu-sieurs publications, dont Fédération deRussie : Quel environnement pour l’investisse-ment ? Lois, politiques et institutions, ont étéconsacrées à la Russie.

Les Tables rondes OCDE-Banque mon-diale sur le gouvernement d’entrepriseont confirmé, en 2001, leur rôle de pre-mier plan pour promouvoir des principessains de gouvernement d’entreprise enRussie, en Asie, en Amérique latine eten Eurasie. Plusieurs publications, dontCorporate Governance in Asia : A ComparativePerspective, y ont concouru durant l’année2001. L’OCDE a également lancé un Fo-rum sur la réforme des systèmes defaillite en Asie (FAIR), en collaborationavec la Banque asiatique de développe-ment (BAsD) et la Coopération économi-que Asie-Pacifique (APEC). Étant donnél’intérêt que présentent pour les écono-mies non-membres les travaux del’OCDE sur la gestion des affaires publi-ques, le programme d’ouverture en di-rection des non-membres dans ce do-maine a été élargi en 2001. Il englobe uncertain nombre de manifestations deportée régionale et mondiale, comme laréunion tenue en novembre à Johannes-burg, dont le but est de favoriser le ren-forcement des institutions et la réformede l’action publique.

SIGMA, une initiative conjointe del’OCDE et de l’Union européenne, finan-cée principalement par la Commissioneuropéenne, continue d’accompagner laréforme de la gestion publique dansquinze pays.

Les travaux exploratoires, qui sont me-nés en vue d’une éventuelle coopération

future dans des régions ne faisant pasencore l’objet de programmes, portentessentiellement sur l’Afrique du Sud.

En plus des programmes régionaux et parpays, les économies non-membres peu-vent aussi participer, sur invitation, auxtravaux de divers organes de l’OCDE etadhérer à ses instruments juridiques.Des économies non-membres commel’Argentine, le Brésil, la Bulgarie et leChili ont souscrit à la Convention del’OCDE sur la lutte contre la corruptiond’agents publics étrangers dans les tran-sactions commerciales internationales. Etplus de 20 pays non-membres prennentpart aux travaux de plus de 30 comitéset autres organes subsidiaires de l’orga-nisation.

En 2001, l’OCDE a invité le Brésil et leChili à participer aux travaux du Comitéde la gestion publique, la Chine à ceuxdu Comité de la politique scientifique ettechnologique, le Taipei chinois à ceuxdu Comité de la concurrence et l’Argen-tine à ceux du Comité des affaires fisca-les. L’Estonie et la Lituanie ont souscrità la Déclaration de l’OCDE sur l’investis-sement international et les entreprisesmultinationales. La Slovénie participedésormais à part entière aux travaux duComité de l’investissement internationalet des entreprises multinationales sur lacorruption dans les transactions commer-ciales internationales. Elle participe éga-lement, en qualité d’observateur, aux tra-vaux du Comité de l’éducation duGroupe de travail des Hauts fonctionnai-res du budget et des comités perma-nents de l’Agence pour l’énergie nu-cléaire (AEN).

Partenariats avecd’autres organisationsinternationalesEn 2001, l’OCDE a, à la fois, recentré etintensifié ses relations avec les autresorganisations internationales, notam-ment avec la Banque mondiale. D’éven-tuels partenariats avec d’autres organi-sations internationales et régionales,ainsi qu’avec des banques régionales dedéveloppement, sont à l’étude.

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STATISTIQUESwww.oecd.org/[email protected]

Les statistiques sont un élément essen-tiel des travaux de l’OCDE, qui est trèsréputée pour la qualité des chiffresqu’elle produit. Le Secrétariat et les co-mités de l’OCDE ont besoin d’unegamme étendue de statistiques fiablespour suivre les évolutions en cours dansles pays membres et les principaux paysnon membres. L’OCDE établit aussi unlarge éventail de publications et debases de données statistiques spéciali-sées, à l’intention des organismes offi-ciels comme du grand public. Ces sta-tistiques vont des chiffres annuels etrétrospectifs, à un « tableau de bord »fournissant de grands indicateurs éco-nomiques relatifs aux 30 pays membres,remis à jour chaque semaine, sur le siteweb de l’organisation.

Afin d’assurer la comparabilité et la fia-bilité de ces statistiques, l’OCDE encou-rage également l’adoption de normesstatistiques internationales et de prati-ques méthodologiques exemplaires. Unedes principales missions de la Directiondes statistiques est de coordonner cesactivités statistiques avec celles desautres directions de l’organisation. En2001, l’OCDE a entrepris de réformer sonsystème statistique afin de renforcercette coordination et la production sta-tistiques. En outre, un nouveau Portailstatistique a permis d’améliorer la pré-sentation des activités de l’OCDE surInternet. En même temps, SourceOECD,la bibliothèque en ligne de l’organisa-tion, offre une transparence accrue desstatistiques. Il devrait en résulter unemeilleure information sur la qualité etl’étendue des statistiques de l’OCDE.

En 2002, l’OCDE s’appliquera à rendre lenouveau système pleinement opération-nel sur le plan technique, à définir lesgrands principes devant régir le dévelop-pement des activités statistiques et àdégager un consensus sur les règles pré-

cises de gestion du système. Le pro-gramme statistique devrait pouvoir at-teindre sa vitesse de croisière dès 2003.

Indicateurs à court termeL’OCDE publie tout un éventail d’indica-teurs économiques à court terme, sur unebase hebdomadaire, mensuelle et tri-mestrielle, concernant notamment lescomptes nationaux, la production, desindicateurs avancés composites, les prixau détail, les mouvements de capitaux,les échanges internationaux et la balancedes paiements. Ces données sont diffu-sées en ligne, sur CD-ROM et sur papier.La plus importante des bases de don-nées à court terme de l’OCDE, qui re-groupe les statistiques mensuelles surles Principaux indicateurs économiques, a étésensiblement étoffée en 2001, par l’ad-jonction de séries détaillées sur la ba-lance des paiements des pays membreset de divers indicateurs concernant despays non membres, notamment le Brésilet l’Indonésie. Depuis novembre, paraîttous les mois un communiqué de pressequi retrace l’évolution de l’indicateurcomposite avancé établi par l’OCDE. Fin2001, est sorti le premier numéro d’unesérie d’analyses méthodologiques four-nissant une comparaison des méthodesutilisées par les pays membres pour lecalcul de leurs indices de la productionindustrielle et de leurs indicateurs ducommerce de détail et de la construction.Des études similaires concernantd’autres indicateurs à court terme serontpubliées courant 2002.

Comptes nationauxL’OCDE joue un rôle important en met-tant à la disposition de ses pays mem-bres des données de comptabilité natio-nale, fiables et d’actualité, tout enveillant à la rigueur et à la comparabilitédes méthodologies employées. En 2002,

les travaux méthodologiques seront cen-trés sur les problèmes liés aux technolo-gies de l’information et des communica-tions (mesure du logiciel) et à certainesactivités de service. La base de donnéessur le stock de capital et les services encapital, sera actualisée et étoffée, à par-tir des travaux achevés en 2001. En 2002,une nouvelle base de données verra lejour sur les indicateurs de la producti-vité et les coûts unitaires de main-d’œuvre.

Nouveaux domainesSoucieuse de répondre à l’évolution desstructures et des préoccupations écono-miques, l’OCDE met également au pointde nouveaux indicateurs. Son objectifactuel est de produire pour 2004 un rap-port complet sur des indicateurs agro-environnementaux. Ce rapport fourniraaux décideurs des informations sur l’évo-lution, l’état et les modifications futurespossibles des principaux paramètresenvironnementaux de l’agriculture. Ildevrait aussi les aider à mieux appréhen-der les liens avec l’action des pouvoirspublics et faciliter le suivi et l’évaluationdes mesures prises dans l’optique d’uneagriculture durable. Dans le domainescientifique, une version révisée du Ma-nuel de Frascati, énonçant les règles demesure de la recherche-développement(R-D), devrait être publiée en 2003. Cetouvrage traite de la R-D du secteur desservices, de l’amélioration de lacomparabilité avec les systèmes decomptabilité nationale et des méthodo-logies permettant d’obtenir de meilleu-res données en matière de R-D visant lesessais hospitaliers et cliniques.

Parmi les autres innovations de 2001, onpeut citer un projet de définition statis-tique de la biotechnologie, pour aider lespays intéressés par des indicateurs dansce domaine. Il a été décidé de préparer

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En 2001, deux nouvelles publications ont vu le jour : les Let-tres statistiques et les Synthèses statistiques, destinées à fairemieux connaître toute la gamme des travaux statistiques réali-sés à l’OCDE et à aider les utilisateurs à mieux en appréhen-der la finalité.

Les Lettres statistiques (http://www.oecd.org/statistics/newsletters), mensuel dont le premier numéro est sorti en mai2001, comptent déjà plus de 2000 lecteurs dans les offices sta-tistiques nationaux, les ministères, les organisations interna-tionales, le secteur privé et le monde universitaire. La voca-tion de ce mensuel est de faire mieux connaître, dans les paysmembres, le large éventail d’activités statistiques menées dansdes domaines importants à l’échelle de l’ensemble de l’orga-nisation et de renforcer le vaste réseau statistique de l’OCDE.

Les Synthèses statistiques (http://www.oecd.org/statistics/newsletters), lancées en octobre 2001, ont quant à elles voca-tion à aider les statisticiens publics, les économistes, les déci-deurs et les analystes à mieux appréhender divers problèmesstatistiques importants. Le premier numéro traitait de la diffi-cile question de la mesure des échanges de biens et services.Plusieurs numéros sont prévus chaque année.

Parmi les autres publications statistiques parues en 2001, oncitera le Manuel sur la mesure de la productivité, premierouvrage abordant l’ensemble des problèmes soulevés par lamesure de la productivité pour la construction d’indicateursde la productivité par branche d’activité. Ce manuel exposeles fondements théoriques de la mesure de la productivité etanalyse les problèmes de mise en œuvre et de mesure ren-contrés dans ce domaine. De son côté, le Manuel sur la mesuredu capital précise les concepts de stock et de flux de capitalfixe et propose des conseils pratiques pour l’estimation de cesgrandeurs. Il se penche également sur la question de la défini-tion et de la mesure des « services en capital », autrement ditde la contribution des capitaux fixes dans le processus de pro-duction.

Deux nouveaux CD-ROM sont parus cette année. L’un regrou-pant les bases de données agricoles de l’OCDE, source incom-parable de statistiques fiables et à jour sur l’agriculture, etl’autre consacré aux droits de douane et aux échanges, qui con-tient des informations exhaustives et sans équivalent sur lesquestions d’accès aux marchés. Les trois bases de donnéesagricoles concernent : les perspectives d’évolution par produit,

STATISTIQUES – NOUVELLES PUBLICATIONSwww.oecd.org/statistics/newsletters

les politiques agricoles des économies émergentes et en tran-sition, et des estimations du soutien à l’agriculture. Le CD-ROMsur les droits de douane et les échanges fournit, quant à lui,des indications sur les droits de douane actuellement en vi-gueur et sur le niveau des droits consolidés négociés pendantle cycle d’Uruguay, ainsi que les données correspondantes surla valeur des importations et des exportations par pays parte-naire. La base de données couvre l’ensemble des pays del’OCDE. Plusieurs bases de données, auparavant disponiblesuniquement sur disquettes, ont été diffusées sur CD-ROM en2001. Parmi ces dernières figurent les Indicateurs de l’indus-trie et des services qui donnent une vue d’ensemble des évo-lutions économiques à court terme dans un certain nombre desecteurs de l’industrie et des services des pays de l’OCDE etde divers grands groupes de pays. Y figurent également lesStatistiques des structures de l’industrie et des services. Labase de données sur les investisseurs institutionnels qui re-groupe des statistiques, à partir de 1980, sur l’épargne et l’in-vestissement de ces acteurs dans la zone de l’OCDE, est dé-sormais disponible sur CD-ROM.

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Les Principaux indicateurs économi-ques mensuels présentent desstatistiques comparatives quipermettent d’avoir une vued’ensemble des développementséconomiques les plus récentssurvenus dans les 30 pays del’OCDE et dans certains pays nonmembres. Ces statistiques clés àcourt terme couvrent les comptesnationaux, les enquêtes de conjonc-ture, les opinons de ménages, lesindicateurs avancés, le commerce dedétail, la production, la construc-tion, les prix, l’emploi, le chômage,les salaires, les finances, lecommerce extérieur et la balancedes paiements. Également disponi-ble sur CD-ROM et en ligne.

des « modèles » pour les enquêtes surla R-D et pour les enquêtes spéciales surla biotechnologie, afin de faciliter la tâ-che des pays membres qui entrepren-nent des travaux dans ce domaine et degarantir un niveau élevé de com-parabilité internationale. Par ailleurs, leGroupe d’étude sur les indicateurs pourla société de l’information (GTISI) a ap-prouvé un questionnaire-type sur l’utili-sation des TIC dans le secteur des entre-prises, qui est censé servir de référenceaux pays de l’OCDE pour l’établissementde leurs indicateurs sur les TIC, l’utilisa-tion d’Internet et le commerce électro-nique.

L’OCDE s’applique également, à favori-ser l’harmonisation internationale desdonnées et indicateurs sur l’environne-ment, et à renforcer la capacité de sesmembres et de certains pays non mem-bres, de produire des informations et desrapports sur l’environnement et le déve-loppement durable. Le Compendium2001 de données de l’OCDE sur l’environ-nement, contenant des indicateurs dedécouplage des pressions environ-nementales et de la croissance économi-que, ainsi qu’une mise à jour des princi-paux indicateurs environnementaux etdes informations sur les taxes liées à l’en-vironnement, devrait être publié en 2002.L’OCDE a aussi entrepris de revoir, en col-laboration avec Eurostat, ses question-naires sur l’état de l’environnement et surles dépenses et recettes environ-nementales.

La plupart des statistiques comparablessur le plan international concernant lapopulation active proviennent d’enquê-tes et renvoient pour l’essentiel à desindicateurs de résultat (taux de chômageet d’activité, rapport emploi-population,etc…). Il est, par contre, rare de trouverdans des publications, des informationssur le cadre institutionnel et réglemen-taire du marché du travail qui affectepourtant son fonctionnement. En 2002,l’OCDE préparera une publication inté-grant des informations de ce type, enplus des statistiques habituelles sur lapopulation active. Y figureront notam-ment des données sur les salaires mi-nima, les taux de syndicalisation, la fis-

calité des salaires, l’assurance-chômage,les taux de compensation et la protec-tion de l’emploi. Pour la première fois,des informations sur ces divers élémentsseront publiées pour l’ensemble despays de l’OCDE. Cet ouvrage devrait serévéler précieux, pour les analystes dé-sireux d’apprécier l’impact de l’environ-nement général et réglementaire, sur lesrésultats du marché du travail.

Économie non observéeL’OCDE a entrepris d’élaborer des nor-mes internationales pour la mesure de« l’économie non observée » afin que lescomptes nationaux fournissent un ta-bleau complet de l’activité économique.L’économie non observée recouvre lesactivités souterraines et informelles ainsique des activités qui ne sont pas saisiesdans le PIB, faute de procédures adéqua-tes de collecte de données. L’OCDE s’ap-plique à promouvoir, par des ateliers, desformations et des publications, l’adop-tion de meilleures pratiques pour lamesure de l’économie non observée.Une équipe, composée de spécialistestravaillant pour l’OCDE, d’autres organis-mes internationaux dont l’Organisationinternationale du travail, le FMI etEurostat, et les offices statistiques desPays-Bas et de l’Italie, met actuellementau point un manuel sur la mesure del’économie non observée qui devraitparaître début 2002.

Indicateurs des progrèsdu développementwww.developmentgoals.orgEn collaboration avec les Nations unies,la Banque mondiale et le Fonds moné-taire international, l’OCDE s’applique àdéfinir des indicateurs renvoyant auxObjectifs de Développement du Millé-naire (ODM), énoncés dans la Déclara-tion du millénaire, signée par 189 paysen 2000. Les 48 indicateurs déjà retenuspermettent de suivre les progrès accom-plis par les pays en développement versles objectifs fixés, en ce qui concerne laréduction de la pauvreté, l’éducation, lasanté et l’environnement, ainsi que lesefforts déployés, par les pays de l’OCDEprincipalement, dans les domaines de

l’aide, de l’allégement de la dette et del’accès aux marchés. Une mise à jour del’ouvrage Un monde meilleur pour tous : pour-suite des objectifs internationaux de développe-ment, publié conjointement par les qua-tre organisations susmentionnées en2000, rendant compte des avancées ob-tenues vers les ODM devrait paraître cha-que année à compter de 2002. Une pre-mière mise à jour partielle est déjàfournie dans le Rapport 2001 sur la coopéra-tion pour le développement (www.oecd.org/dac). L’OCDE prévoit d’établir, toujoursen collaboration avec la Banque mon-diale et les Nations unies, un ensembled’indicateurs qualitatifs de la gestion pu-blique dans les pays en développementet en transition.

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RELATIONS EXTÉRIEURES ET COMMUNICATIONwww.oecd.org/about

Amadou Cheikh Kanouté, Directeurrégional pour l’Afrique, ConsumersInternational, Sénégal, lors de laséance sur les perspectives de l’écono-mie numérique et le fossé numériqueau Forum 2001.

L’OCDE mène une politique active decommunication, de dialogue et de diffu-sion de l’information auprès d’un largeéventail de parties prenantes : décideurs,universitaires, patronat, syndicats, orga-nisations de la société civile ou médias.Les activités menées avec ces divers ac-teurs apportent une contribution de fondaux travaux de l’OCDE. Transparence etouverture jouent aussi un grand rôle pourinstaurer la confiance dans les institutionspubliques et pour sensibiliser l’opinionaux avantages et aux enjeux du change-ment économique et social à l’échellemondiale.

Un site Internet de deuxième générationa été lancé en 2001, améliorant l’accèsaux résultats du travail de l’organisation.L’OCDE continue d’être un pionnier dansl’édition électronique, s’appuyant surson rôle important en tant qu’imprimeur.

Éditionwww.sourceoecd.org/[email protected]’OCDE publie environ 250 titres par an,en anglais et en français. L’événement del’année 2001 a été la publication de L’éco-nomie mondiale : une perspective millénaire parAngus Maddison. Cette analyse de l’éco-nomie mondiale au cours du dernier mil-lénaire a suscité beaucoup d’attention etune forte demande. Un grand nombre detitres sont traduits en d’autres langues,souvent en coédition ou en vertu d’ac-cords de licence. En 2001, 180 traductionspartielles ou intégrales ont été publiéesen 28 langues.

En 2001, première année complète defonctionnement, plus de 1 500 institu-tions ont souscrit à au moins un des 75compartiments de la librairie en ligne,SourceOECD (www.sourceoecd.org), etune centaine ont pris le service complet.À la fin de 2001, l’utilisation mensuelle

dépassait les 50 000 visites et quelquesinstitutions utilisaient le service plus de1 000 fois par mois. Les bases de don-nées statistiques en ligne ont été les plussollicitées, représentant la moitié del’utilisation totale.

En octobre, l’OCDE a lancé son premierlivre expérimental sur Internet, le Ta-bleau de bord de l’OCDE de la science, de latechnologie et de l’industrie, meilleure ventedepuis longtemps sous forme imprimée.La principale caractéristique est qu’il estdésormais possible de choisir un seulgraphique ou tableau et d’en télé-charger les données. Au cours du pre-mier mois, plus de 5 000 lecteurs ontconsulté ce livre électronique, mis à leurdisposition gratuitement par l’intermé-diaire de SourceOECD. Ils s’en sont dé-clarés satisfaits, et il est probable qued’autres ouvrages seront mis sur le Weben 2002.

Le service Browse_it est une innovationlancée en 2000. Il permet aux lecteurs deparcourir le texte intégral de monogra-phies en ligne, et ce, gratuitement, parl’entremise de la librairie en ligne(www.oecd.org/bookshop). Ce service arencontré un grand succès avec plus de8 000 sessions enregistrées par mois.Dans le même temps, les ventes par l’in-termédiaire de la librairie en ligne ontaugmenté, passant de 900 en 2000 à 1 100par mois.

Relations avec les médiaswww.oecd.org/[email protected] activités de relation avec les médiassoutiennent et reflètent les priorités del’organisation. Tout au long de l’année,la Division des relations avec les médiasrépond au pied levé aux questions dejournalistes sur toute un éventail de su-jets parfois épineux allant de la nouvelleéconomie aux mesures prises par l’OCDEà l’encontre des paradis fiscaux. Mais ellejoue aussi un rôle de premier plan dansla diffusion d’informations sur les travauxde l’OCDE qui vont de la politique envi-ronnementale, de l’analyse économiqueet de l’éducation à la réforme réglemen-taire, la biotechnologie et la santé.

Au cours de l’année, l’un des objectifs aété d’approfondir les relations avec lesdirections pour assurer une informationcomplète et correcte, utilisable par lesjournalistes. La Division a organisé desentretiens avec le Secrétaire général etd’autres hauts responsables du Secré-tariat, et placé leurs articles dans desjournaux et des magazines de Libération(France) et Espresso (Italie), à Nikkei(Japon) et l’International Herald Tri-bune. Elle a aussi assuré la couverturephoto et TV des grands événements del’OCDE pour des organes de presse ex-térieurs, et a augmenté la fréquence des

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Raymond Gilmartin, Président directeur général deMerck et Co. Inc., États-Unis, lors de la séanceconsacrée aux questions de santé au Forum 2001.

En 2001, le Forum de l’OCDE a confirmé son statut de confé-rence publique internationale qui offre aux dirigeants de lasociété civile, du monde des entreprises et du travail la possi-bilité de discuter des grands enjeux du XXIe siècle avec desministres et des dirigeants d’organisations internationales. LeForum de l’OCDE a ceci d’unique qu’il permet aux participantsde contribuer aux résultats de la réunion annuelle du Conseilde l’OCDE au niveau des ministres. Ces derniers se sontd’ailleurs félicités que « Le Forum 2001 de l’OCDE représentel’expression d’un dialogue efficace entre de multiples partiesprenantes qui vient enrichir nos travaux ».

Le Forum 2001 de l’OCDE, qui portait sur le thème « Dévelop-pement durable et nouvelle économie » a rassemblé quelque1 500 participants venus de 80 pays pour débattre de tout unensemble de questions allant du rôle des nouvelles technolo-gies jusqu’à la responsabilité des entreprises en passant parl’agriculture, l’environnement, les négociations commercialesmultilatérales et les transports.

E.O. Wilson, professeur à l’Université de Harvard a attiré l’at-tention du Forum sur la nécessité de protéger la biodiversité.Plusieurs ministres ont participé aux débats, parmi lesquels leMinistre du commerce des États-Unis, Donald Evans, le Minis-tre français de la santé, Bernard Kouchner, et le Ministre desaffaires étrangères du Brésil, Celso Lafer. Parmi les autres in-tervenants, on peut citer le Président des amis de la Terre,Ricardo Navarro, le Secrétaire général du Trades Union Congressde Malaisie, Govindasamy Rajasekaran, le Président de FranceTelecom, Michel Bon, le Président directeur général de Merck,Raymond Gilmartin et le Directeur général de l’OMC, MikeMoore.

Le Ministre danois de l’environnement et de l’énergie, SvendAuken, a bien résumé l’esprit du Forum lorsqu’il a déclaré que« Les grands espoirs d’atténuer la dégradation de l’environne-ment qu’avait suscités le Sommet de Rio de 1992 ne se sontpas concrétisés… Les belles paroles ne suffisent plus, il esttemps de passer à l’action ». Il a rendu compte des conclusions

FORUM 2001www.oecd.org/forum2001

du débat du Forum aux ministres des pays de l’OCDE lors deleur séance sur le développement durable.

Durant la séance de clôture du Forum 2001, le Secrétaire géné-ral de l’OCDE, Donald Johnston, a fait observer aux participantsque le Forum était devenu l’un des moments forts de la vie del’OCDE. Le Forum 2002 se déroulera lui aussi à Paris, à l’occa-sion des réunions ministérielles annuelles de l’OCDE, et por-tera sur « Les grands enjeux : la sécurité, l’équité, l’éducationet la croissance ».

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L’OCDE a encore fait des progrès vers ses objectifs de transpa-rence, d’actualité de l’information et de service personnaliséavec le lancement, en septembre 2001, d’un site Web dedeuxième génération qui met les données et les analyses del’OCDE à la portée de toute personne ayant accès à Internet.Avec plus de 9 millions de visiteurs en 2001 et 6 millions depages consultées chaque mois, le site Web est devenu une ré-férence pour l’élaboration et l’analyse des politiques au planinternational. Grâce au nouveau portail, la base de connais-sances de l’organisation est désormais totalement accessibleau public pour mieux servir la communauté internationale.

Principales caractéristiques du nouveau site Web :

Actualité des informations et mises à jour quotidiennes.

Portail statistique : guichet unique pour obtenir des statisti-ques et des indicateurs, fournissant aux pouvoirs publics, auxinstitutions et au grand public un moyen sans équivalent d’ana-lyser les grands problèmes qui se posent en utilisant des don-nées fiables.

Documentation par pays : propriété permettant aux visiteursde rechercher en ligne l’avis d’experts de l’OCDE sur des paysparticuliers.

Facilité d’emploi : les utilisateurs peuvent naviguer sur le sitepar thème ou par direction.

Mon OCDE : les visiteurs peuvent adapter le site à leurs be-soins spécifiques et s’inscrire pour être informés par messageélectronique sur des sujets qui les intéressent.

NOUVEAU SITE [email protected]

Recherche ciblée : instrument de navigation contextuelle etmoteur de recherche qui ne donne que l’information désirée.

Survol : possibilité de parcourir les documents et la base dedonnées sur les publications.

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Govindasamy Rajasekaran, Secrétairegénéral, Malaysian Trades UnionCongress (MTUC), lors de la séancesur les échanges mondiaux et ledéveloppement au Forum 2001.

LES SYNTHÈSES

Faire passer le message de l’OCDE consiste en partie à trans-crire les analyses et conclusions de l’organisation sous uneforme compréhensible pour des non-spécialistes. Les Synthè-ses de l’OCDE présentent de façon concise (8 à 12 pages) desaspects majeurs du travail de l’organisation. Rédigées à l’in-tention du grand public, elles explorent chacune un sujet dif-férent, sous forme de questions réponses. La série a été lan-cée en 1997.

En plus des Synthèses d’études économiques par pays, on peutciter parmi les thèmes traités en 2001 : le développement du-rable, les ententes injustifiables, les échanges et le dévelop-pement, et les relations de l’OCDE avec la société civile.

émissions pour le CNN World Reportproduites en interne, qui fournissentdes nouvelles sur les travaux de l’orga-nisation ayant une large audience dansle monde entier. Parmi les nouvellestechniques de communication interne,citons TV-OCDE qui présente des actua-lités télévisées sur les activités del’OCDE.

L’Observateur de l’[email protected]

L’Observateur de l’OCDE est le magazine del’organisation destiné au grand public.Lancé en novembre 1962, il offre une ana-lyse concise faisant autorité sur les prin-cipaux problèmes économique, sociauxet scientifiques du monde. L’Observateurest disponible en anglais, français et ja-ponais (tirage limité).

L’Observateur est une vitrine pour les tra-vaux de l’OCDE et une plate-forme pourla communication des idées des expertsde l’organisation à un large public. Ré-cemment, le magazine s’est positionnéavec succès comme instance de débatpour une large communauté de person-nalités politiques, d’experts et de lea-ders d’opinion. En 2001, l’Observateur areçu des contributions notamment de

Poul Rasmussen, Premier ministre du Da-nemark, de Werner Müller, Ministre alle-mand de l’économie et de la technolo-gie, du Secrétaire américain à la santé,Tommy Thompson, et de Mike Moore, Di-recteur général de l’Organisation mon-diale du commerce. Parmi les contribu-tions de la société civile, citons desentreprises comme Microsoft etl’Economist Group, ainsi que des ONGcomme Global Reporting Initiative et

Greenpeace, sans oublier d’éminentsuniversitaires.

L’édition en ligne, www.oecdobserver.org, est devenue un important instru-ment de visibilité pour l’organisationdepuis son lancement en août 1999. Lafréquentation a augmenté de plus de100 % entre janvier et décembre 2001, etplus de 1,3 million de pages ont été con-sultées. Des lecteurs du monde entier seconnectent, et le site est bien référencédans les principaux moteurs de recher-che d’Internet.

L’OCDE en chiffreswww.oecd .org/pub l ica t ions/figures/

L’OCDE en chiffres est un recueil de don-nées de petit format sur les pays mem-bres de l’OCDE qui couvre un grand nom-bre de domaines, de l’économie à lasanté, de l’éducation à la science. C’estl’une des publications les plus populai-res de l’organisation. Elle est éditée parles Relations extérieures en coopérationavec la Direction des statistiques.

OLISnetPlus de 8 000 représentants officiels desadministrations et d’autres organismes

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Douglas Worth, Secré-taire général du BIAC

John Evans, Secrétairegénéral du TUAC

Comité d’administrationPrésident :

M. John SWEENEY, Président, AFL-CIO (États-Unis)

Vice-Présidents :

M. Luc CORTEBEECK, Président de la Confédération desSyndicats Chrétiens (CSC-Belgique)M. Etsuya WASHIO, Président, RENGO (Japon)Mme Evy BUVERUD-PEDERSEN, Secrétaire, NorwegianConfederation of Trade Unions (LO-N-Norway)

Bureau du BIACPrésident :

Dr. Bruno LAMBORGHINI, Président, Olivetti Tecnost,Membre du Conseil de Direction d’Olivetti, Chairman, EITO(European Information Technology) (Italie)

Vice-Présidents :

M. Serge GRAVEL, Associé, Gravel, Otto & Associés(Canada)

M. Masaharu IKUTA, Président du BIAC Japon ; Président,O.S.K. Lines, Ltd. (Japon)

M. Anders NARVINGER, Group Senior Vice-Président, ABBFinancial Services Ltd. (Suède)

Dr. Ungsuh K. PARK, Directeur et Membre du Conseil deDirection, Pohang Iron & Steel Co., Ltd. (POSCO) (Corée)

COMITÉ CONSULTATIF ÉCONOMIQUE ET INDUSTRIELAUPRÈS DE L’OCDE (BIAC)

COMMISSION SYNDICALE CONSULTATIVE AUPRÈSDE L’OCDE (TUAC)

M. Jacques SAMPRÉ, Ancien Directeur Délégué, SANOFI(France)

Dr. Josef SIEGERS, Membre du Conseil Exécutif, BDA(Allemagne)

M. Edwin D. WILLIAMSON, Partner, Sullivan & Cromwell (États-Unis)

Secrétaire général :

M. Douglas C. WORTH

13-15, chaussée de la Muette,75016 Paris.Tel: + 33 (0) 1 42 30 09 60Fax: + 33 (0) 1 42 88 78 38E-mail: [email protected]: www.biac.org/

Secrétaire général :

M. John EVANS

26, avenue de la Grande-Armée,75017 ParisTel: + 33 (0) 1 55 37 37 37Fax: + 33 (0) 1 47 54 98 28E-mail: [email protected]: www.tuac.org/

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des pays membres et non membres uti-lisent le réseau sécurisé d’informationsen ligne de l’OCDE pour se tenir au cou-rant des travaux de l’OCDE. Le réseauoffre un accès unique aux documents etstatistiques des comités de l’OCDE, auxpublications et aux documents de poli-tique, ainsi qu’aux facilités interactivestelles que les panneaux d’affichage et lesgroupes de discussion des comités, et ce,directement à partir du poste de travailde l’utilisateur. Grâce à une utilisationrégulière d’OLISnet, les délégués auxcomités peuvent se tenir informés desréunions à venir et les préparer. Enmême temps, l’information émanant del’OCDE circule plus facilement dans lescapitales. Les fonctionnaires nationauxqui souhaitent souscrire à ce service gra-tuit peuvent remplir un bulletin d’abon-nement sur le site Web de l’OCDE.

Les centres de l’OCDEwww.oecd.org/aboutLes centres de l’OCDE en Allemagne, auxÉtats-Unis, au Japon et au Mexiquediffusent l’information de l’OCDE en as-surant la vente et la distribution desouvrages imprimés et des éditions élec-troniques. En outre, les centres fournis-sent des informations aux médias et auxparlements, ainsi qu’au patronat, aux syn-dicats et à d’autres organisations nongouvernementales.

Le Centre de Washington (www.oecdwash.org; [email protected])a entièrement réorganisé la sortie desPerspectives économiques de l’OCDE en mai,en instaurant au National Press Club unediscussion sous forme de réunion d’ex-perts à laquelle ont assisté plus de 100journalistes, chercheurs et membres duCongrès. Le Centre de Mexico(www.rtn.net.mx/ocde/; [email protected]) a renforcé ses liens avecles parlementaires du Mexique et d’Amé-rique latine. À noter, pour le Centre deBerlin (www.oecd.org/deutschland/;[email protected]), une présenta-tion conjointe du rapport annuel du CADsur l’aide publique au développementpar le Ministre fédéral allemand de la

coopération et du développementéconomique, Heidemarie Wieczorek-Zeul, et le Président du CAD, Jean-ClaudeFaure, devant plus de 30 journalistes etreprésentants de la société civile. LeCentre de Tokyo (www.oecdtokyo.org/;center@oecd tokyo.org) a déménagé endécembre 2001 dans le bâtiment du Cen-tre de presse du Japon, ce qui le rappro-che des bureaux du gouvernement japo-nais et du centre des affaires.

Patronat, syndicats, sociétécivile et parlementaireswww.biac.org/; [email protected]/; [email protected]ès sa création en 1961, l’OCDE a entre-pris des consultations et un dialogueavec la société civile. Pendant de nom-breuses années, ses principaux interlo-cuteurs ont été le secteur des entrepri-ses et les milieux syndicaux, par letruchement du Comité consultatif écono-mique et industriel auprès de l’OCDE(BIAC) et de la Commission syndicaleconsultative auprès de l’OCDE (TUAC).Mais au cours de la dernière décennie,l’OCDE a engagé un dialogue de plus enplus étendu et des consultations avecd’autres organisations représentativesde la société civile (OSC) dans la plupartdes domaines de travail de l’organisa-tion. Depuis 2000, elle a aussi organiséun Forum annuel de l’OCDE (voir encadrép. 61).

BIAC et TUACAu cours de l’année 2001, le BIAC et leTUAC ont apporté des contributions pré-cieuses aux travaux de l’OCDE, notam-ment pour l’élaboration des rapports auxministres de l’OCDE sur les sources dela croissance économique (voir encadrép. 16) et sur le développement durable.Des réunions consultatives ont été orga-nisées durant l’année dans le cadre duProgramme Travailleurs/Employeurs surun certain nombre de thèmes parmi les-quels : les entreprises, les travailleurs etle changement de l’environnement detravail ; réflexions sur l’ancienne et lanouvelle économie ; échanges et envi-

ronnement ; le changement climatiqueet l’emploi ; pratiques fiscales domma-geables et autres problèmes fiscaux. LeBIAC et le TUAC ont aussi apporté descontributions importantes au Forum 2001de l’OCDE en tant que « partenaires » auSalon des connaissances du Forum.

Société civileEn 2001, de nombreuses initiatives ontamélioré la cohérence de la coopérationde l’organisation avec la société civile,parallèlement à ses partenariats tradi-tionnels, comme avec le BIAC et le TUAC.En mars, une réunion informelle a étéorganisée avec les OSC qui avaient par-ticipé activement et de façon construc-tive aux travaux de l’OCDE, afin d’exami-ner l’expérience acquise jusque-là, enréponse à une demande d’approfondis-sement du dialogue et des consultationsavec la société civile formulée en 2000par les ministres de l’OCDE.

Un numéro des Synthèses et une pageWeb sur « La société civile et l’OCDE »ont été réalisés en tant qu’outils decommunication externe et interne. Enoutre, quelque 4 000 visiteurs de la so-ciété civile, des parlements, des univer-sités, des entreprises, des syndicats etdes administrations ont été accueillisdans le cadre du Programme de visitesde l’OCDE.

ParlementairesL’OCDE entretient aussi des relationsavec des parlementaires des pays mem-bres. L’Assemblée parlementaire du Con-seil de l’Europe, qui leur permet de tenirchaque année un débat sur les activitésde l’OCDE, a centré son attention sur cer-tains des problèmes qui se posent à lasuite des attaques terroristes du 11 sep-tembre. La réunion annuelle entre laCommission de l’économie et de la sécu-rité de l’Assemblée parlementaire del’OTAN et le Secrétariat de l’OCDE a étéouverte en 2001 à des pays de l’OCDEnon membres de l’OTAN. La Corée et leMexique en ont profité pour y envoyercertains de leurs parlementaires.

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THÈMES DE L’OCDE

Toutes les publications de l’OCDE sont disponibles en lignedans les 20 thèmes suivants :

Agriculture et alimentation

Comptes nationaux et statistiques rétrospectives

Développement

Enseignement et compétences

Économies émergentes

Économies en transition

Économie territoriale

Emploi

Énergie

Énergie nucléaire

Environnement et développement durable

Finance et investissement / Assurance et retraites

Fiscalité

Gouvernance

Industrie, services et échanges

Questions d’économie générale et études prospectives

Questions sociales / migrations / santé

Science et technologies de l’information

Statistiques : sources et méthodes

Transports

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DIRECTION EXÉCUTIVEwww.oecd.org/about

(de gauche à droite) : Herwig Schlogl, Secrétaire général adjoint de l’OCDE, ToureAlimata Traore, Ministre de l’industrie, des échanges et du transport, Mali, DonaldJohnston, Secrétaire général de l’OCDE, et Mogens Lykketoft, Ministre des affairesétrangères, Danemark, à l’occasion d’une conférence de presse avec les pays nonmembres pendant la réunion du Conseil au niveau des ministres en mai 2001.

La Direction exécutive (EXD) a pour mis-sion de superviser la gestion des avoirset ressources de l’OCDE – ressources hu-maines, financières et d’information, com-munication, installations de conférence etbureaux. Elle est également chargée dela gestion courante des infrastructures etactivités opérationnelles de l’organisa-tion, dont les achats, les réunions et con-férences de l’OCDE, la sécurité, l’interpré-tation et la traduction. Elle assure en outrela coordination du programme de réformede l’organisation et élabore son pro-gramme de travail et budget.

La réorganisation interne de la directiona été poursuivie en 2001, en vue de s’ali-gner sur les meilleures pratiques en vi-gueur à l’échelon international et dansles pays membres, dans le cadre de l’ac-tuel programme de réforme de l’OCDE(voir chapitre p. 9). Une structure centralea été établie pour renforcer les activitésen matière d’achats et de gestion descontrats de l’organisation, et pour amé-liorer les services et les conseils fournisaux directions dans ces domaines. Tou-tes les activités concernant la gestion desconférences (accueil, organisation desréunions, réceptions et sécurité) ont éga-lement été regroupées au sein d’uneseule division, pour améliorer la prépa-ration et la coordination des réunions del’OCDE et moderniser les technologiesconnexes.

Les initiatives concernant la réforme àl’échelle de l’organisation ont principa-lement porté sur les moyens d’amélio-rer l’exécution du programme et la ges-tion des résultats, de mieux intégrer lestravaux menés dans l’ensemble del’OCDE, d’améliorer les politiques et lesprocédures financières, et d’établir desliens entre les performances du person-nel et les rémunérations. Cette réformea essentiellement pour objet de mieuxrépondre aux besoins des pays mem-

bres, d’améliorer l’efficience et le rapportcoût-efficacité, et de démontrer la vo-lonté du secrétariat d’atteindre un niveaud’excellence sur le plan professionnelcomme sur celui de la gestion.

En 2002 et les années suivantes, une largepart des ressources de la Direction exé-cutive sera consacrée au réaménagementdu siège de l’OCDE (voir encadré p. 10).

Programme de travailLe programme de travail et budget estle document de base qui définit les prio-rités de l’organisation, ses activités, lastructure de ses effectifs et son finance-ment. Il était traditionnellement ap-prouvé à la fin de chaque année par l’or-gane directeur, le Conseil, pour l’annéecivile suivante. Il a été décidé, dans lespremiers mois de 2001, qu’à compter de2003/2004, la procédure budgétaire se-rait biennale.

Ces dernières années, de nombreusesaméliorations ont été apportées tant auprogramme de travail qu’à la procédure

budgétaire. Le programme de travail s’ar-ticule maintenant autour de grands thè-mes d’étude, au lieu d’être structuré surla base des directions. Et un systèmed’affectation des ressources, en fonctiondes priorités, a été mis en place. Ceschangements s’inscrivent dans le cadred’une vaste réforme destinée à amélio-rer le processus de prise de décision del’OCDE, en matière d’affectation des res-sources ainsi que la présentation des in-formations aux pays membres.

Gestion des ressourceshumaineswww.oecd.org/hrm/Le service de la gestion des ressourceshumaines regroupe les fonctions de ges-tion des ressources humaines et veille àla mise en œuvre des politiques en lamatière. Et ce tout en offrant au person-nel et aux managers, des services de qua-lité dans les domaines de l’administra-tion, du recrutement, de la formation etdu conseil. Parmi ses principales réalisa-tions en 2001 et ses activités prioritairespour 2002 on peut citer les suivantes :

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(de gauche à droite) : Metin Bostancioglu, Ministre turc de l’éducation nationale, etUlrich Stockling, Président suisse de la Conférence des directeurs de cantons del’éducation publique, à la réunion des ministres de l’éducation en avril 2001.

• Poursuite de l’élaboration de la poli-tique de l’emploi, et notammentl’amélioration du cadre contractuelpour le personnel temporaire.

• Priorité constante accordée à l’amé-lioration de la gestion, en particulierpar des programmes de formation desmanagers.

• Révision complète de la politique derémunération de l’OCDE.

• Réexamen du règlement du person-nel en vue d’aboutir à un cadre pluscohérent et simplifié.

• Amélioration du recrutement interna-tional et de la répartition des emploisentre les hommes et les femmes.

• Amélioration des services dans le do-maine de la santé, passation de nou-veaux contrats de sous-traitance pourla gestion et l’assurance, mise enplace de nouvelles stratégies de maî-trise des coûts et extension des ré-seaux de soins de santé.

• Développement du système informa-tique de gestion des ressources hu-maines et notamment d’un nouveausystème d’établissement des fichesde paie.

Gestion des ressourcesfinancièresDans le domaine financier, EXD fournit àl’OCDE et à ses pays membres des ser-vices de comptabilité, de trésorerie,d’analyse et de reporting. En 2002, ilpoursuivra la mise en œuvre de réformesessentielles visant à améliorer l’effi-cience et la transparence, notamment endéveloppant un reporting de qualité con-forme aux normes comptables internatio-nales applicables dans le secteur publicet en renforçant encore les contrôles in-ternes des transactions financières.

Gestion des ressourcesd’informationLe rôle du Service des technologies etréseaux d’information est double : d’une

part, offrir à l’OCDE les systèmes et lesservices d’information et de communica-tion (TIC) nécessaires à son travail quo-tidien et les renforcer. Et, d’autre part,concevoir et mettre en œuvre les nou-veaux services informatiques requis parles objectifs stratégiques à moyen terme

de l’organisation. Cela recouvre notam-ment les systèmes, installations et ser-vices pour l’analyse des politiques, lesstatistiques, la communication et l’inter-action entre les comités, la gestion del’information interne, et la réforme del’administration et de la gestion.

En 2001, la Direction exécutive a lancé,en coopération avec la Direction des re-lations extérieures et de la communica-tion, un nouveau site web de l’OCDE. Ellea aussi développé un ensemble de ser-vices Extranet spécialisés à l’intentiondes pays membres et des délégations(OLISnet). Elle a enfin converti tous lessystèmes à l’euro et mis en place un sys-tème de gestion en ligne intégré pour lesréunions et conférences de l’OCDE.

Gestion des infrastructures,de l’espace etdes événementsLa Direction exécutive est chargée degérer les infrastructures du siège et desannexes et d’assurer un large éventail de

services nécessaires au bon fonctionne-ment quotidien de l’organisation. En2001, des efforts ont continué d’être dé-ployés pour améliorer les conditions detravail du personnel ainsi que la qualitédes services fournis à l’organisation, l’ac-cent étant mis sur le contrôle de la qua-

lité. Des mesures particulières ont étéprises pour remédier temporairement auproblème posé par la présenced’amiante dans le bâtiment principal, etpour évaluer et améliorer la sécurité-incendie dans les différents bâtiments etannexes dont l’OCDE est propriétaire oulocataire.

Cette direction gère aussi les ressourcesopérationnelles de l’OCDE pour la tra-duction, l’interprétation et la logistiquedes conférences. En 2001, le nombre to-tal de journées de conférences organi-sées au siège de l’organisation et à l’ex-térieur (notamment cinq réunions auniveau ministériel) s’est établi à 2 850 etplus de 80 000 pages normalisées dedocuments ont été traduites. Elle a éga-lement entrepris une réorganisationcomplète de ses services de conféren-ces et, en liaison avec la police française,elle a sensiblement renforcé ses mesu-res de sécurité pour faire face aux risquesliés à la multiplication des activités ter-roristes après les événements du 11 sep-tembre survenus aux États-Unis.

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COMMENT FONCTIONNE L’OCDEwww.oecd.org/about

Le Secrétariat, à Paris, réalise des étu-des et des analyses à la demande des30 pays membres de l’OCDE. Ces paysse rencontrent et échangent des informa-tions dans des comités spécialisés surdes questions clés. Le pouvoir de déci-sion est dévolu au Conseil de l’OCDE.

Le Conseil se compose d’un représentantpar pays membre, plus un représentantde la Commission européenne qui prendpart aux travaux de l’OCDE. Chaque paysmembre a un représentant permanentprès l’OCDE et ces représentants se réu-nissent régulièrement au sein du Conseil.Le Conseil de l’OCDE se réunit au niveaudes ministres une fois par an. A cetteoccasion les ministres des pays membrestraitent des grands problèmes du mo-ment et fixent les priorités pour les tra-vaux de l’OCDE pour l’année suivante.Les comités spécialisés se réunissentpour formuler des idées, en débattre etexaminer les progrès réalisés dans desdomaines précis de l’action des pouvoirspublics.

L’OCDE compte au total environ 200 co-mités, groupes de travail et groupes d’ex-perts. Quelque 40 000 hauts fonctionnai-res des administrations nationalesparticipent chaque année à des réunionsde comités de l’OCDE pour examiner lestravaux effectués par le Secrétariat, yapporter leur concours et en suggérer denouveaux.

Les comités sectoriels sont : le Comitéde politique économique ; le Comitéd’examen des situations économiques etdes problèmes de développement ; leComité des questions monétaires et dechange ; le Comité des politiques d’en-vironnement ; le Comité des produitschimiques ; le Comité d’aide au dévelop-pement ; le Comité de la gestion publi-que ; le Comité des échanges ; le Comitéde l’investissement international et des

entreprises multinationales ; le Comitédes mouvements de capitaux et des tran-sactions invisibles ; le Comité des assu-rances ; le Comité des marchés finan-ciers ; le Comité des affaires fiscales ; leComité du droit et de la politique de laconcurrence ; le Comité de la politiquescientifique et technologique ; le Comitéde la politique de l’information, de l’in-formatique et des communications ; leComité de la politique à l’égard des con-sommateurs ; le Comité de l’industrie etde l’environnement de l’entreprise ; leComité des transports maritimes ; le Co-mité de l’acier ; le Comité du tourisme ;le Comité de l’emploi, du travail et desaffaires sociales ; le Comité de l’éduca-tion ; le Comité de l’agriculture ; le Co-mité des pêcheries ; le Comité des poli-tiques de développement territorial.

L’Agence internationale de l’énergie (voirencadré p. 78) et l’Agence de l’OCDE pourl’énergie nucléaire (voir encadré p. 76) trai-tent des questions d’énergie. Les travauxdont l’exécution est demandée par leConseil sont partagés entre les diversesdirections du Secrétariat qui coopèrentétroitement sur les nombreuses ques-tions qui touchent à plusieurs domainesd’expertise, telles que les échanges etl’environnement ou le développementdurable.

Département des affaireséconomiques (ECO)www.oecd.org/[email protected] Département des affaires économi-ques examine l’évolution économique etfinancière des pays de l’OCDE et d’uncertain nombre de pays non membres.Ces travaux de surveillance sont effec-tués sous l’égide du Comité de politiqueéconomique (CPE) et par l’intermédiairedu Comité d’examen des situations éco-nomiques et des problèmes de dévelop-

pement (Comité EDR). Celui-ci évalueles politiques suivies dans les différentspays membres (et dans certains pays nonmembres). Trois organes subsidiaires duCPE – le Groupe de travail sur les pers-pectives économiques à court terme, leGroupe de travail n° 1 chargé de l’ana-lyse des politiques macro-économiqueset structurelles et le Groupe de travailn° 3 chargé d’étudier les mesures desti-nées à assurer un meilleur équilibre despaiements internationaux – assurent éga-lement une surveillance multilatérale etstructurelle.

Le Département fournit un cadre macro-économique global pour identifier lesquestions prioritaires nécessitant uneattention multilatérale. Il évalue les in-cidences d’un large éventail de questionsstructurelles du point de vue de l’ensem-ble de l’économie, en s’appuyant sur lestravaux d’un certain nombre de comités

Richard Hecklinger, qui a pris sesfonctions de Secrétaire général adjointde l’OCDE en janvier 2002.

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spécialisés de l’OCDE. Les travaux encours portent notamment sur les consé-quences économiques du vieillissement,les politiques du marché du travail, lacroissance écologiquement viable, lesdépenses publiques et les politiques fis-cales, les systèmes d’enseignement et desanté et les performances en matière decroissance.

Deux fois par an, le Département publieles Perspectives économiques de l’OCDE. Ellesprésentent une analyse de l’évolutionmacro-économique récente et des pré-visions à court terme en faisant ressortirles principales questions qui se posentaux responsables de l’action gouverne-mentale. Et elles comprennent des arti-cles sur diverses questions structurelles.Une vingtaine d’Etudes économiques del’OCDE sont publiées chaque année sousla responsabilité du Comité EDR, quicollabore avec le Comité de politiqueéconomique, pour les chapitres consa-crés à l’analyse approfondie d’une ques-tion structurelle.

Direction des statistiques(STD)www.oecd.org/[email protected] Direction des statistiques collecte lesstatistiques économiques de toute lazone de l’OCDE. Celles-ci sont normali-sées pour être comparables au plan in-ternational, et sont publiées sous formeimprimée et sous forme électronique. Lapublication mensuelle des Principaux in-dicateurs économiques est l’un des princi-paux ouvrages de la direction. D’autrespublications spécialisées concernent lecommerce extérieur, les comptes natio-naux, l’emploi et le chômage, sans comp-ter l’édition à intervalles réguliers dechiffres actualisés reprenant les taux dechômage mensuels et l’évolution des prixà la consommation. D’autres parties del’OCDE publient des indicateurs pourdes secteurs spécialisés. En collabora-tion avec des statisticiens de pays mem-bres et d’autres organisations internatio-nales, l’OCDE a joué un rôle majeur dansla mise au point de nouveaux systèmesde données répondant aux nouvelles

préoccupations des pouvoirs publics.Notamment en ce qui concerne les comp-tes nationaux, la distribution et l’utilisa-tion d’énergie, la recherche et le déve-loppement, l’environnement et lesindustries de service.

Direction del’environnement (ENV)www.oecd.org/[email protected] Direction de l’environnement examinedes questions telles que la façon de gé-rer durablement des ressources naturel-les, l’interaction entre l’environnementet la politique commerciale, l’énergie etl’agriculture, ainsi que l’analyse des as-pects économiques du changement cli-matique. Elle collabore avec d’autres di-rections sur certains sujets tels que leséchanges. Et c’est l’un des principauxcontributeurs au projet sur le dévelop-pement durable à l’échelle de l’OCDEtout entière. La Direction de l’environ-nement surveille en permanence les per-formances environnementales et publierégulièrement les données relatives àl’état de l’environnement. Elle a publiéen 2001 les premiers Perspectives envi-ronnementales de l’OCDE. Elle publie aussides examens des performances envi-ronnementales des pays membres. LaDirection de l’environnement est égale-ment responsable de l’examen des ques-tions de prévention et de contrôle de lapollution, au moyen d’une gestion ration-nelle des déchets, de transports moinspolluants et de technologies propres. Sestravaux sur l’hygiène et la sécurité del’environnement englobent les produitschimiques : normalisation des essais deproduits chimiques et des procéduresd’évaluation des dangers, coordinationdes normes relatives aux données et auxpratiques de laboratoire.

Direction de la coopérationpour le développement(DCD)www.oecd.org/[email protected] Direction de la coopération pour ledéveloppement (DCD) aide les pays

membres de l’OCDE à définir des politi-ques, à coordonner ces politiques et àmettre en place des systèmes d’informa-tion au service du développement. Elleapporte un soutien aux travaux du Co-mité d’aide au développement (CAD) etde l’ensemble de l’OCDE mais sa rela-tion avec le CAD est si étroite que la DCDest généralement identifiée avec le CADlui-même. Le CAD se réunit au moins15 fois par an et la présidence se trouveau siège de l’OCDE. Il diffère d’autrescomités en ce qu’il a le pouvoir de fairedes recommandations directement auxpays siégeant au Comité ainsi qu’au Con-seil de l’OCDE. Il produit un rapport an-nuel tenant compte des efforts et desmesures prises par ses membres. Globa-lement, l’aide publique au développe-ment (APD) de ces grands donneursd’aide s’est élevée à US$53 milliards en2000, soit plus de 95 % du montant totalde l’aide au niveau mondial. Le CAD etla DCD s’attachent à déterminer com-ment dépenser et investir cette aide dela manière la plus efficace afin de réduirela pauvreté et d’assurer un développe-ment durable dans les pays en dévelop-pement. À cet effet, il élabore des lignesdirectrices et des recommandations etprocède à des examens des politiquesde coopération pour le développementdes différents membres du CAD. La DCDtravaille aussi en étroite coopérationavec d’autres directions de l’OCDE surdes questions d’intérêt commun commeles échanges, l’environnement, la corrup-tion dans les transactions internationa-les et le travail des enfants.

Service de la gestionpublique (PUMA)www.oecd.org/[email protected] Service de la gestion publique aideles pays membres à atteindre des ni-veaux élevés de gouvernance efficace etde bonne gestion des affaires publiquesdans un environnement économique etsocial en mutation rapide. Sous l’égidedu Comité de la gestion publique, lePUMA analyse comment les pouvoirspublics gèrent le secteur public, amélio-rent la fourniture des services et renfor-

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cent la cohérence de la mise en œuvredes politiques. Il élabore des recomman-dations concernant les pratiques exem-plaires et identifie les problèmes qui sefont jour, comme l’administration électro-nique et la gestion des risques.

L’une des principales fonctions du PUMAest de servir de cadre pour l’échange d’ex-périences et de nouvelles approches en-tre représentants des gouvernements. Dehauts responsables chargés des systèmesde gestion des administrations à l’éche-lon central se réunissent au sein de grou-pes de travail spécialisés dans des domai-nes comme la budgétisation et la gestion,l’élaboration des politiques, la réforme dela réglementation, le renforcement desrelations entre les administrations et lescitoyens, la gestion des ressources humai-nes et l’éthique du secteur public.

Au sein de l’OCDE, le PUMA est aussiresponsable du programme SIGMA (sou-tien à l’amélioration des institutions pu-bliques et des systèmes de gestion). Ils’agit d’une initiative conjointe avec laCommunauté européenne qui en assureprincipalement le financement, pouraider les pays nouvellement démocrati-sés d’Europe centrale et orientale à ré-former leurs systèmes d’administrationpublique en tirant parti de l’expérienceet des réseaux du PUMA.

Direction des échanges(ECH)www.oecd.org/[email protected] principal objectif des travaux del’OCDE sur les échanges est de renforcerle système commercial multilatéral,fondé sur des règles, et de promouvoirles progrès en matière de libéralisationdes échanges, tout en contribuant à l’élé-vation des niveaux de vie et au dévelop-pement durable dans les pays membreset non membres de l’OCDE. Ils visent àce que la libéralisation instaurée par leprécédent cycle de négociations com-merciales multilatérales progresse sansheurts et à ce que le système commer-cial multilatéral, centré sur l’Organisationmondiale du commerce (OMC), fonc-

tionne efficacement et soit à même derésoudre les principaux problèmes depolitique commerciale. Les travaux ana-lytiques entrepris par la Direction deséchanges, sous la houlette du Comité deséchanges de l’OCDE, visent à soutenir lapoursuite de la libéralisation des échan-ges et à encourager la compréhensiondes liens entre la libéralisation deséchanges et un certain nombre de ques-tions d’intérêt public. Ces travaux fontavancer un débat bien documenté,aidant à établir un consensus sur un en-semble de questions pertinentes. La Di-rection des échanges sera impliquéedans les analyses et les préparatifs envue de futures négociations commercia-les qui couvriront de nouveaux ensem-bles de règles touchant aux échanges, etconcernant par exemple l’environne-ment, la politique de la concurrence, lapolitique industrielle et les technologies.En même temps, ses analyses de la struc-ture des échanges et des politiques peu-vent aider à prévenir les problèmes quisurgissent sous la pression d’une concur-rence toujours plus vive. Et ses travauxsans précédent sur les crédits à l’expor-tation évitent que les pays introduisentdes distorsions dans les échanges.

Direction des affairesfinancières, fiscales etdes entreprises (DAF)www.oecd.org/[email protected] principal objectif de la Direction desaffaires financières, fiscales et des entre-prises (DAF) est d’identifier les mesureset les pratiques exemplaires destinéesà maintenir les marchés ouverts, concur-rentiels et durables, tout en luttant con-tre les pratiques abusives sur les marchéset la délinquance économique grâce à lacoopération internationale. La DAF as-sure le secrétariat de huit grands comi-tés et groupes de travail : le Comité dudroit et de la politique de la concur-rence ; le Comité des affaires fiscales ; leComité des marchés financiers ; le Co-mité des assurances ; le Comité des mou-vements de capitaux et de transactionsinvisibles ; le Comité de l’investissementinternational et des entreprises multina-

tionales ; le Groupe de travail sur la cor-ruption dans le cadre de transactionscommerciales internationales ; et leGroupe de direction de l’OCDE sur legouvernement d’entreprise.

La DAF travaille avec les responsablesgouvernementaux, au sein de ces comi-tés et groupes spécialisés, afin d’analy-ser les tendances qui se font jour et d’éla-borer des recommandations favorisant laconvergence des politiques et les prati-ques exemplaires pour l’action au niveaunational et la coopération internationale.Ces travaux couvrent de nombreux do-maines, notamment les questions finan-cières, les assurances et les pensionsprivées, le droit et la politique de la con-currence, la fiscalité, le gouvernementd’entreprise, la lutte contre la corruption,et l’investissement direct étranger. Cesactivités sont souvent menées en consul-tation avec des représentants d’organi-sations professionnelles, financières,syndicales et d’autres organisations nongouvernementales, et les pays non mem-bres y sont de plus en plus associés. Lesactivités de la DAF débouchent souventsur des recommandations, des normes,des principes et parfois des obligationsjuridiquement contraignantes, qui fontalors l’objet d’un suivi ou d’examen parles pairs pour favoriser leur mise enœuvre effective.

Direction de la science,de la technologie etde l’industrie (STI)www.oecd.org/[email protected] Direction de la science, de la techno-logie et de l’industrie et ses comités cher-chent à aider les pays membres del’OCDE à s’adapter aux enjeux de l’éco-nomie fondée sur le savoir. La directionfournit des analyses qui sous-tendent lespolitiques gouvernementales sur desquestions scientifiques, technologiqueset industrielles émergentes. Et elle of-fre un lieu de rencontre pour dialoguersur les politiques. Le Comité de l’indus-trie et de l’environnement de l’entrepriseexamine les conditions-cadres de la com-pétitivité industrielle dans le contexte de

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la mondialisation et le passage à des éco-nomies fondées sur le savoir. Il traite despolitiques qui influent sur les performan-ces des économies au niveau sectoriel etde l’entreprise. Le Comité de la politi-que scientifique et technologique étudiecomment stimuler l’innovation et finan-cer et gérer efficacement des systèmesscientifiques. La biotechnologie, et plusparticulièrement son application à lasanté humaine et au développementdurable, font partie du programme quidonnera lieu à de nombreuses discus-sions. Le Comité de l’information, de l’in-formatique et des communications traitedes nombreuses questions que suscitela promotion de l’application efficace etsocialement bénéfique des technologiesde l’information et des communications.Il traite aussi du commerce électronique,notamment en ce qui concerne la politi-que de télécommunications, la gestiond’Internet, la sécurité de l’information etla protection de la vie privée. Le Comitéde la politique à l’égard des consomma-teurs centre son attention sur la protec-tion des consommateurs sur le marchéen ligne. Dans des domaines tels que laconstruction navale, l’acier et le tourisme,la STI oeuvre avec les pays membrespour suivre l’évolution et encouragerl’adoption de normes ou « règles du jeu »reconnues à l’échelle de l’OCDE.

Direction de l’éducation,de l’emploi, du travail etdes affaires sociales (ELS)www.oecd.org/[email protected] direction supervise les travauxréalisés dans les nombreux domainesde l’action des pouvoirs publics quipeuvent éviter l’exclusion sociale. Cesactivités sont axées sur cinq domainesprincipaux : éducation et qualifications,emploi, santé, migrations internationa-les et affaires sociales. L’apprentissagetout au long de la vie, de la petite en-fance à l’âge adulte, est considérécomme une clé de l’intégration socialeet une arme dans la bataille contre l’ex-clusion aussi bien de la société que dumarché du travail. Le problème de lasanté, étant donné l’impact qu’il peut

avoir sur le bien-être d’une société etson coût pour les pouvoirs publics, estaussi une priorité d’ELS.

Un compendium annuel de données fac-tuelles et chiffrées intitulé Regards surl’éducation analyse les systèmes d’éduca-tion et de formation et donne une vued’ensemble des progrès réalisés enmatière d’éducation. La direction sur-veille la structure des emplois et des re-venus, et les Perspectives de l’emploi pu-bliées chaque année offrent une analysedes principales tendances et politiquesdu marché du travail. Les causes desmouvements de population d’un pays àl’autre et leurs effets sont étudiés et ré-sumés dans Tendances des migrations inter-nationales. La direction veille aussi à l’ef-ficacité des soins de santé et desprogrammes sociaux, examine le rôledes femmes dans la population activeet l’impact des technologies sur les tra-vailleurs.

Avec le Centre pour la recherche et l’in-novation dans l’enseignement (CERI), ladirection se consacre en priorité à la re-cherche de nouvelles approches en ma-tière d’enseignement et de formation.

Direction de l’alimentation,de l’agriculture etdes pêcheries (AGR)www.oecd.org/[email protected] Direction de l’alimentation, de l’agri-culture et des pêcheries aide les paysmembres à réaliser les objectifs com-muns et à adopter les grands principeset les critères opérationnels d’une ré-forme des politiques agricoles, définiepar les ministres de l’agriculture des paysde l’OCDE en 1987, et réitérée en 1998.Elle s’efforce aussi d’aider les pays mem-bres à mettre en place des pêcheriesdurables et économiquement efficaces.Ses travaux couvrent six grands domai-nes : le suivi et l’évaluation des politi-ques agricoles, l’évaluation de l’évolutionfuture des marchés et des échanges agri-coles, l’évaluation et le renforcement duprocessus de libéralisation des échan-ges, l’évaluation des enjeux de la pour-

suite de cette libéralisation, le renforce-ment de la viabilité environnementalede l’agriculture, l’analyse de l’interfaceentre les politiques nationales et inter-nationales, la durabilité des pêcheries etla libéralisation du marché.

La direction réalise son programme detravail sous la houlette du Comité del’agriculture et ses organes subsidiaires(Groupe de travail des politiques et desmarchés agricoles et les Groupes sur lesproduits) et du Comité des pêcheries.Deux Groupes de travail mixtes, surl’agriculture et les échanges, et sur l’agri-culture et l’environnement, dirigent lestravaux menés en coopération avecd’autres comités et directions. Les man-dats de ces organes ont été mis à jour en2000. La direction rend compte de la ré-forme des politiques agricoles et del’évolution des marchés dans sa publi-cation annuelle Politiques agricoles – Suivi etévaluation, et des évolutions intéressantles pêcheries dans son Examen annuel despêcheries dans les pays de l’OCDE. En outre,elle élabore et gère des codes pour laqualité internationale des fruits et légu-mes, des semences, des produits fores-tiers et des tracteurs dans le but de pro-mouvoir les échanges, ainsi qu’unprogramme de recherche auquel partici-pent divers établissements de rechercheafin de renforcer la base scientifique né-cessaire pour la gestion des ressourcesbiologiques destinées à des systèmesagricoles durables.

Service du développementterritorial (TDS)www.oecd.org/[email protected] Service du développement territorialétudie comment les politiques urbaine,régionale et rurale ainsi que les initiati-ves locales peuvent créer des emplois,augmenter le niveau et la qualité de lavie, faciliter le changement structurel etprotéger l’environnement. Ses travauxsont supervisés par le Comité des politi-ques de développement territorial qui aété créé en 1999 en vue d’intégrer les tra-vaux sur les questions territoriales. Lecomité bénéficie des services de trois

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groupes de travail qui s’occupent de pro-blèmes spécifiquement urbains et rurauxainsi que des indicateurs territoriaux.L’une des principales contributions de cecomité consiste à démontrer que la com-pétitivité économique et le développe-ment durable ne sont pas incompatibles.Le Service du développement territoriala pour but d’aider concrètement les pou-voirs publics, d’encourager les initiativeslocales en faveur du développement éco-nomique et de combiner les meilleurséléments de stratégies de développe-ment territorial variées et complémen-taires.

Direction des relationsextérieures et de lacommunication (PAC)www.oecd.org/aboutLa Direction des relations extérieures etde la communication contribue à la trans-parence et à l’ouverture sur l’extérieur.Elle fait en sorte que le public soit in-formé rapidement des travaux de l’OCDEet de leurs résultats. La PAC présenteaussi les « travaux en cours » sur Internetpour susciter des commentaires de lapart du public. Elle est responsable desrelations avec les médias et gère la pu-blication et la commercialisation de quel-que 250 ouvrages par an. Elle gère éga-lement une librairie en ligne qui connaîtune croissance rapide, et offre un accèsaux publications et aux informations del’OCDE par Internet. La PAC produit aussides Synthèses sur les principaux thèmesconcernant les politiques publiques, lemagazine L’Observateur de l’OCDE et lacompilation annuelle des principaux chif-fres pour tous les pays membres intitu-lée L’OCDE en chiffres. La Direction gèreles relations de l’OCDE avec le Comitéconsultatif économique et industrielauprès de l’OCDE (BIAC), la Commissionsyndicale consultative auprès de l’OCDE(TUAC), le Conseil de l’Europe, la Com-mission de l’économie et de la sécuritéde l’Assemblée parlementaire del’OTAN, et elle est de plus en plus impli-quée dans le dialogue avec la société ci-

vile. Elle organise le Forum annuel del’OCDE qui rassemble des représentantsdes pays de l’OCDE avec ceux d’entre-prises, de syndicats, d’universités etautres organisations de la société civile,pour débattre de questions importantespour l’économie du savoir mondialisée.La PAC est aussi responsable des cen-tres de l’OCDE à Berlin/Bonn, Mexico,Tokyo et Washington, et sert de point decontact avec d’autres organismes inter-nationaux, des parlementaires, des orga-nisations non gouvernementales et legrand public.

Direction exécutive (EXD)www.oecd.org/aboutLa Direction exécutive gère les ressour-ces humaines, financières et infor-mationnelles de l’OCDE et supervise lesinfrastructures administrative, financièreet opérationnelle. Elle est responsabledes services de soutien, y compris lebudget et les finances, la gestion des res-sources humaines, les opérations, lesservices des technologies et réseaux d’in-formation, l’interprétation et la traduc-tion. La direction coordonne égalementle programme de réforme de l’OCDE, elleest responsable de l’élaboration du pro-gramme de travail et du budget.

Centre pour la coopérationavec les non-membres(CCNM)www.oecd.org/[email protected] Centre pour la coopération avec lesnon-membres sert de point d’ancragepour le développement du dialogue surles politiques entre l’OCDE et les éco-nomies non membres. Il gère un certainnombre de programmes liés à des thè-mes essentiels du travail de l’OCDE telsque les forums mondiaux de l’OCDE quicouvrent le développement durable ;l’économie fondée sur le savoir, notam-ment la biotechnologie et le commerceélectronique ; la gouvernance ; les échan-ges ; l’investissement international ;

l’agriculture ; la concurrence ; et la fisca-lité. Le Centre gère également les pro-grammes régionaux et nationaux avec degrandes économies non membrescomme la Chine et la Russie.

Centre de développementwww.oecd.org/[email protected] Centre de développement est un or-gane semi-autonome qui vise à favoriserune meilleure compréhension des pro-blèmes économiques et sociaux des paysen développement en procédant à desanalyses comparatives et à un dialoguesur les politiques. Le Centre fait officede « passerelle » entre les pays indus-trialisés avancés de l’OCDE et les éco-nomies émergentes et en développe-ment d’Afrique, d’Asie et d’Amériquelatine. Ses activités permettent à desexperts et à des décideurs des pays dé-veloppés et en développement d’échan-ger leurs idées et expériences, afin d’in-former les milieux qui s’occupent dudéveloppement dans les pays membreset d’apporter des avantages aux pays endéveloppement.

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Le Groupe d’action financière (GAFI) est un organisme inter-national indépendant dont le secrétariat est installé à l’OCDE.En octobre 2001, sa mission a été élargie en vue de mobiliserson énergie et ses compétences en faveur des efforts interna-tionaux de lutte contre le financement du terrorisme, à la suitedes attentats du 11 septembre aux États-Unis. Organisme dis-posant d’une compétence, d’une autorité et d’une crédibilitéconsidérables sur les questions de blanchiment de capitaux,le GAFI est bien placé pour jouer un rôle important dans lesefforts visant à empêcher les terroristes d’utiliser librement lesystème financier. En effet, les terroristes utilisent les réseauxfinanciers de la même façon que les autres groupes criminels,de sorte que la compétence du GAFI en matière de détectiondes fonds illicites va être déterminante pour la lutte contre lefinancement du terrorisme. Les membres du GAFI sont conve-nus d’une série de Recommandations spéciales sur le finance-ment du terrorisme. Elles prévoient notamment l’attributionde la qualification pénale au financement du terrorisme, d’ac-tes et d’organisations terroristes, le gel ou la confiscation desactifs du terrorisme et la déclaration des opérations suspectesliées au terrorisme. Les membres du GAFI sont convenus dese conformer à ces recommandations d’ici juin 2002 et ont in-vité tous les autres pays du monde à rallier leurs efforts. Aprèscette date, le GAFI s’efforcera d’identifier les pays et territoi-res non coopératifs et envisagera les contre-mesures suscepti-bles d’être prises à leur encontre.

Cette année, le GAFI a par ailleurs fait état de progrès sensi-bles de ses travaux sur les pays et territoires non coopératifs(PTNC) dans la lutte internationale contre le blanchiment decapitaux. Le Groupe a retiré quatre pays ou territoires de saliste des PTNC – les Bahamas, les Îles Caïmans, le Liechtens-tein et Panama. Il a en outre ajouté huit pays à cette liste(Égypte, Guatemala, Hongrie, Indonésie, Myanmar, Nigeria,Ukraine et Grenada) à la suite de l’examen de nouveaux pays

LA LUTTE INTERNATIONALE CONTRE LE BLANCHIMENTDE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT

DU TERRORISME : LE GAFIwww.fatf-gafi.org

[email protected]

ou territoires. Le groupe a enfin décidé d’appliquer des con-tre-mesures à Nauru en décembre faute de progrès convena-bles de sa part.

Le rapport annuel du GAFI pour 2000-2001 comporte un exa-men des structures actuelles ou potentielles de blanchimentde capitaux, notamment les opérations bancaires en ligne etles casinos sur Internet, le recours aux fiducies et autres struc-tures non sociétaires à des fins de blanchiment de capitaux,l’utilisation des avocats, notaires, comptables et autres pres-tataires de services professionnels, ainsi que le blanchimentde capitaux en lien avec le terrorisme.

Le Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux(GAFI) a été créé au sommet du G-7 à Paris en 1989. En avril1990, le GAFI a publié Quarante Recommandations qui four-nissent un plan d’action complet pour lutter contre le blanchi-ment de capitaux. Depuis lors, le GAFI a continué d’étudier lesméthodes employées pour blanchir les bénéfices d’origine cri-minelle, et a réalisé deux cycles d’évaluation mutuelle de sespays membres et juridictions. Il a procédé à une mise à jourdes Quarante Recommandations et s’est efforcé d’encouragerd’autres pays à travers le monde à adopter des mesures delutte contre le blanchiment de capitaux. La mission du GAFIest réexaminée tous les cinq ans et lorsque sa mission actuellesera achevée en 2004, ses membres devront décider s’il con-vient de la renouveler.

Les 31 membres du Groupe d’action sont les suivants : Allema-gne ; Argentine ; Australie ; Autriche ; Belgique ; Brésil ; Canada ;Commission européenne ; Conseil de coopération du Golfe ;Danemark ; Espagne ; États-Unis ; Finlande ; France ; Grèce ; HongKong, Chine ; Irlande ; Islande ; Italie ; Japon ; Luxembourg ; Mexi-que ; Norvège ; Nouvelle-Zélande ; Royaume des Pays-Bas ;Royaume-Uni ; Portugal ; Singapour ; Suède ; Suisse et Turquie.

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L’AGENCE POUR L’ÉNERGIE NUCLÉ[email protected]

Aujourd’hui, plus de 350 réacteurs assurent près d’un quart dela production d’électricité de la zone de l’OCDE. Pour de nom-breux pays membres, l’énergie nucléaire jouera un rôle impor-tant dans la satisfaction de leurs besoins futurs en électricité.L’Agence pour l’énergie nucléaire (AEN) aide ses 27 pays mem-bres à préserver et à développer, par le biais de la coopéra-tion internationale, les bases scientifiques, technologiques etjuridiques indispensables à une utilisation sûre, respectueusede l’environnement, et économique de l’énergie nucléaire àdes fins pacifiques.

Dans son programme, l’AEN veille à équilibrer ses activités dansles domaines de la sûreté nucléaire et de la réglementation,de la gestion des déchets radioactifs, du droit et de la respon-sabilité nucléaires, du développement et de l’économie del’énergie nucléaire, de la protection radiologique et des scien-ces nucléaires. En 2001, l’accent a été mis sur plusieurs thèmesessentiels qui devraient conserver un haut degré de prioritéau cours des deux prochaines années. Il s’agit du rôle de l’éner-gie nucléaire dans le contexte du développement durable, dela prise en compte des préoccupations de la société dans lesdécisions concernant l’énergie nucléaire, de la modernisationdu système de protection radiologique et de la maintenancede l’infrastructure nucléaire.

Énergie nucléaire et dé[email protected] mois de mai, l’AEN a présenté au Forum de l’OCDE sonrapport intitulé L’énergie nucléaire dans une perspective de développe-ment durable. Ce rapport évalue les mérites de l’énergie nucléairedu point de vue économique, environnemental et social etidentifie des indicateurs permettant de déterminer commentce secteur pourrait contribuer au développement durable. Unatelier, organisé en collaboration avec l’AIE, portait sur l’inté-rêt des coûts externes pour mesurer la compétitivité économi-

que des techniques de production d’électricité et des nouveauxcarburants pour le secteur des transports.

Société civilejacques.delaferté@oecd.orgL’AEN mène diverses activités pour mettre en évidence desmoyens d’associer davantage le public aux décisions sur l’éner-gie nucléaire, afin de renforcer le climat de confiance et la cul-ture de la responsabilité. Dans le domaine de la gestion desdéchets radioactifs, le Forum sur la confiance des parties pre-nantes a été créé pour tirer des enseignements de l’interac-tion entre les différentes parties prenantes et la participationdu public. C’est ainsi qu’un atelier a été consacré à l’analysedes relations entre les différents acteurs dont la société civile,lors de la sélection d’un site de dépôt de combustible nucléaireusé en Finlande. L’AEN a également parrainé la tenue en Suissed’une réunion sur les moyens d’améliorer l’intégration de laprotection radiologique dans la société moderne. L’Agence vaexaminer les nouvelles activités qu’elle pourrait entreprendreafin de soutenir les efforts des autorités publiques pour pren-dre en compte les demandes de la société dans les processusde décision concernant l’énergie nucléaire.

Infrastructure et développementnuclé[email protected] vieillissement des spécialistes de l’énergie nucléaire poseun problème majeur à la communauté internationale. L’AENétudie donc, avec ses pays membres, des mécanismes suscep-tibles d’attirer de jeunes spécialistes. En collaboration avecl’Université de Montpellier, l’AEN a créé une École internatio-nale de droit nucléaire dont le principal objectif est de dis-penser un enseignement de qualité à des étudiants en droitpoursuivant des études au niveau du doctorat ou du diplômed’études spécialisées et à des jeunes juristes professionnels.

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Le rôle de l’énergie nucléaire dans une perspec-tive de développement durable dépend demultiples facteurs dont un nombre importantsont liés au cycle du combustible. Ce rapportdécrit les développements et les tendances dansle domaine du cycle susceptibles d’améliorer lacompétitivité et la durabilité des systèmesénergétiques nucléaires à moyen et long terme.Des critères et des indicateurs d’évaluation desfuturs systèmes énergétiques nucléaires sontégalement présentés dans cet ouvrage.

«... Il est clair que les débats qui ont eu lieu cette année au sein du Forum de l’OCDE ont montré que les pays membres sontaujourd’hui plus explicites quant à l’importance de l’énergie nucléaire en tant que partie intégrante du programme de travailde l’OCDE ».

Luis Echávarri, Directeur général de l’Agence pour l’énergie nucléaire

Des étudiants de 34 pays ont participé à la première session.Par ailleurs, un rapport publié en 2001 : Le cycle du combustiblenucléaire – Aspects économiques, environnementaux et sociaux, pose unregard neuf sur les diverses options du cycle du combustiblenucléaire et les choix technologiques dans ce domaine.

Sûreté nucléaire, protection radiologiqueet gestion des déchets [email protected]’AEN poursuit son travail sur les aspects techniques tradition-nels du nucléaire, à savoir la sûreté nucléaire, le retour d’expé-rience, l’évaluation des risques, l’analyse et la gestion des acci-dents. À l’occasion d’un atelier sur le rôle de la recherche sur lasûreté nucléaire, des responsables des autorités de sûreté, deschercheurs et des industriels ont reconnu l’importance vitale dela recherche sur la sûreté nucléaire pour la réglementation. Deuxnouveaux projets internationaux de recherche, consacrés auxaccidents graves et à la fiabilité des tuyauteries nucléaires, de-vraient démarrer au début de 2002. L’AEN participe activementà la révision des principes et de la philosophie du système in-ternational de protection radiologique en préparant des propo-sitions concrètes d’amélioration. Au chapitre de la gestion desdéchets radioactifs, elle a organisé, à la demande du gouverne-ment des États-Unis, un examen international par les pairs duprojet de Yucca Mountain, site pressenti pour le futur dépôt decombustible usé américain.

Données sur l’énergie nucléaireLes Données sur l’énergie nucléaire (Le « Livre brun ») propo-sent une mise à jour annuelle des statistiques et des projec-tions, pays par pays, de la production nucléaire d’électricité etdes capacités et besoins des installations du cycle du combus-tible. Toutes les étapes nécessaires du cycle du combustiblenucléaire sont présentées : production d’uranium, conversion,enrichissement de l’uranium, fabrication du combustible, re-traitement et stockage du combustible usé. Les prévisions sont

établies par intervalles de 5 ans jusqu’en 2015. L’édition 2002du Livre brun contiendra des projections jusqu’en 2020, seraplus facile à lire et comportera des informations plus complè-tes sur le programme nucléaire de chaque pays, les tendanceset dernières évolutions dans le champ de l’énergie nucléaire.

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L’Agence internationale de l’énergie (AIE) est le cadre privilé-gié pour la coopération entre 26 pays membres de l’OCDE dansle domaine de l’énergie. Elle gère un système d’interventionscoordonnées pour faire face aux perturbations des approvision-nements pétroliers. L’AIE œuvre pour l’application de politi-ques énergétiques rationnelles et fondées sur le jeu du mar-ché, pour la mise en valeur et l’utilisation de sources d’énergiepropres, ainsi que pour l’amélioration de l’efficacité énergéti-que. Dans cette optique, l’Agence mène à intervalles réguliersdes examens par des pairs des politiques énergétiques despays membres. Les activités de l’AIE privilégient égalementl’articulation entre l’énergie et l’environnement, en particulierpour ce qui a trait à l’évolution du climat.

La République tchèque a adhéré à l’AIE en 2001 et la Républi-que de Corée se trouve dans les dernières étapes conduisantà son adhésion. La Pologne et la République slovaque sontégalement candidates à l’adhésion.

Le Conseil de direction s’est réuni au niveau des ministres enmai pour débattre de la sécurité énergétique, de la réformedes marchés et du rôle de l’énergie dans la croissance dura-ble. Les ministres se sont engagés « à renforcer la sécurité desapprovisionnements de toutes les sources d’énergie primaire,à poursuivre la réforme des marchés et de la réglementationdans le secteur de l’énergie, à accroître l’accessibilité des ser-vices énergétiques, à améliorer l’efficacité énergétique, à fa-voriser la mise au point et le transfert de technologies énergé-tiques, et à œuvrer pour un avenir durable dans le domainede l’énergie ».

Marchés du pétrole et sécuritéd’approvisionnementLa sécurité énergétique est, et reste, la mission essentielle del’AIE. L’agence est dotée de moyens d’agir rapidement pour

L’AGENCE INTERNATIONALE DE L’É[email protected]

résoudre d’éventuels problèmes d’approvisionnement et,après les attaques du 11 septembre aux États-Unis, elle a revuson état de préparation pour faire face à des perturbationspossibles des approvisionnements. Les réserves pétrolièresd’urgence de ses pays membres sont, prises collectivement,bien supérieures à 90 jours d’importations nettes de pétrole.

En 2001, le ralentissement de la croissance économique mon-diale a entraîné une contraction de la demande de pétrole, àlaquelle les producteurs ont cherché à s’adapter en réduisantla production. La production des pays hors OPEP devrait conti-nuer de croître pendant toute l’année 2002. Compte tenu despréoccupations suscitées par l’instabilité grandissante du mar-ché, l’AIE a lancé une initiative visant à améliorer la transpa-rence des données sur le pétrole, effort auquel participent desorganisations internationales clés et 70 pays et dont les pre-miers résultats sont extrêmement prometteurs.

Énergie et changement climatiqueL’AIE a poursuivi ses travaux sur les actions nationales et autresen vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre liées àl’énergie, en assistant aux réunions de la CoP6 à Bonn et de laCoP7 à Marrakech. Dans l’ouvrage intitulé International EmissionTrading : from Concept to Reality, le débat dépasse la question del’opportunité des échanges de droits d’émission pour abordercelle des modalités possibles de mise en œuvre. À la réunionde la Commission du développement durable des Nationsunies, en avril 2001, l’AIE a présenté l’interprétation collectivede ses pays membres du rôle qu’ils sont appelés à jouer pourassurer un développement durable.

Diversification énergétiqueLes analyses sur la réforme des marchés du gaz et de l’électri-cité se poursuivent, notamment en ce qui concerne le trans-

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Le bilan énergétique présente les données debase concernant l’offre et la demande pourtoutes les formes d’énergie, selon une méthodepermettant de les présenter groupées pargrandes catégories, mais aussi de les indiquerséparément selon une unité commune d’énergie.Des données plus en détail sont disponibles dansun autre volume intitulé Statistiques del’énergie des pays de l’OCDE.

port de l’électricité, la production électrique décentralisée etla flexibilité de l’offre et de la demande de gaz. L’AIE a égale-ment achevé une étude approfondie des approvisionnementsénergétiques mondiaux, intitulée World Energy Outlook – 2001Insights : Assessing Today’s Supplies to Fuel Tomorrow’s Growth. Lesréserves de pétrole, de gaz, de charbon et d’uranium sont plusque suffisantes pour accompagner la croissance prévue de lademande jusqu’en 2020 et au-delà, mais des investissementsmassifs dans les infrastructures de production et de transportde l’énergie seront nécessaires.

Technologie de l’énergieQuelque 40 programmes de l’AIE en coopération internatio-nale, auxquels participent des pays membres et non membres,encouragent la mise au point et l’utilisation de technologiesénergétiques propres et performantes. L’AIE est l’organisationhôte du secrétariat de l’Initiative technologie et climat (ITC)qui favorise l’utilisation de technologies respectueuses du cli-mat dans les pays en développement et en transition.

L’AIE s’emploie de plus en plus à fournir des analyses et à éta-blir la collaboration internationale dans le domaine des éner-gies renouvelables. Les gouvernements de tous les pays mem-bres ont pris des engagements en vue d’accroître la partrevenant aux énergies renouvelables dans leur approvisionne-ment énergétique.

L’AIE a accordé une grande importance à l’amélioration de l’ef-ficacité énergétique et elle a œuvré pour accélérer une appli-cation plus large à l’échelle industrielle de technologies pro-pres d’utilisation des combustibles. Elle a été le fer de lancede la coopération internationale portant sur l’étiquetage et lesnormes applicables aux appareils et équipements électriques.

Relations avec les pays non membresL’AIE a resserré ses relations avec la Chine, l’Inde et la Russiepar la mise en œuvre d’accords et d’autres initiatives de colla-boration. Elle a également préparé un examen approfondi despolitiques énergétiques russes.

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CONFÉRENCE EUROPÉENNE DES MINISTRESDES TRANSPORTS

www.oecd.org/cem/[email protected]

La Conférence Européenne des Ministres des Transports(CEMT) est une organisation intergouvernementale au sein delaquelle les ministres responsables des transports intérieurscoopèrent pour définir des politiques en la matière. Ellecompte 41 pays membres à part entière, six pays membresassociés et deux pays observateurs. La CEMT, sur le plan ad-ministratif, fait partie de l’OCDE et contribue à de nombreusesactivités au sein de l’organisation.

Lors de la session ministérielle annuelle qui s’est tenue enmai 2001 à Lisbonne, une série de recommandations sur lestransports pour les personnes à mobilité réduite a été approu-vée et un large éventail de questions touchant aux transportsont été examinées, notamment le transport durable et la luttecontre la délinquance et la fraude dans les transports.

Transports accessiblesLa session ministérielle annuelle a adopté une résolution surles transports accessibles pour les personnes à mobilité ré-duite qui prend en compte également les besoins des person-nes âgées. La résolution rassemble en un seul document tou-tes les résolutions antérieures de la CEMT concernant l’accèsaux autobus, aux trains et aux autocars ; le transport des usa-gers se déplaçant en fauteuil roulant ; et les facilités de sta-tionnement pour les personnes à mobilité réduite.

Avec le vieillissement de la population, à moins que de nou-velles mesures ne soient prises, les systèmes de transportdeviendront moins sûrs, non pas parce que les personnes âgéessoient plus dangereuses, mais parce qu’elles sont plus fragi-les. Parmi les mesures envisageables, on peut citer celles quiconcernent la conception des infrastructures et des véhicules,la gestion de la circulation et l’infrastructure mise à la disposi-tion des usagers.

Transports urbains durablesLe projet actuel de mise en œuvre de politiques de transportsurbains durables, lancé en 1998, est axé sur l’application de

mesures durables relatives aux déplacements dans les agglo-mérations. En 2001, les ministres ont approuvé les recomman-dations que ce projet a permis de formuler, préconisant no-tamment d’établir un cadre d’action national favorable etd’améliorer la coordination et la coopération au niveau institu-tionnel. Ils ont également souscrit aux recommandations quiprônent la décentralisation des responsabilités lorsqu’il enexiste la possibilité et leur centralisation en cas de besoin, ainsique l’encouragement d’une participation concrète du public,des partenariats et de la communication. Les ministres ont aussirecommandé de mettre en place un cadre juridique et régle-mentaire favorable ainsi qu’une structure de tarification et unrégime fiscal cohérents, de rationaliser les flux de financementet d’investissement, et d’améliorer la collecte de données, lesactivités de suivi et la recherche.

Dans les activités ultérieures, l’accent sera mis sur le suivi dela mise en œuvre de ces recommandations, en s’attachant par-ticulièrement à l’étude de leurs implications pour certains grou-pes de pays (d’Europe centrale et orientale, par exemple) eten recherchant les moyens d’accroître la cohérence de la col-lecte et du suivi des données urbaines. Un guide sur les bon-nes pratiques sera élaboré pour aider les pouvoirs publics àétablir un cadre d’action et un dispositif institutionnel favora-bles de même que des incitations concrètes en faveur du trans-port durable dans les zones urbaines.

Intégration paneuropéenne des transportsAlors que les problèmes de transport que rencontrent tous lespays de la CEMT sont de plus en plus similaires, les pays d’Eu-rope centrale et orientale, et les économies de l’ancien bloc so-viétique, se heurtent à de nombreuses difficultés qui leur sontpropres en ce qui concerne les infrastructures et la répartitionmodale. La CEMT a recensé, à l’occasion d’un Forum sur la poli-tique des transports tenu en février 2001, plusieurs problèmesfondamentaux ayant trait notamment aux priorités dans la pla-nification des infrastructures, aux sources de financement età la nécessité d’un cadre d’action bien défini.

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Les personnes âgées présentent-elles un risquepour les autres en terme de sécurité routière ?Les examens de conduite obligatoires sont-ilsefficaces pour déterminer les aptitudes desconducteurs âgés ? Enfin, en ce XXIe siècle,les pays membres de l’OCDE sont-ils prêts àfaire face aux besoins de sécurité et de mobilitéde la génération du baby boom ? Ce rapportsur les besoins de mobilité et les problèmes desécurité liés au vieillissement de la populationremet en question de nombreuses idéespréconçues ou erronées sur les personnes âgéeset la route. Il propose en outre des recomman-dations tant pour l’action des pouvoirs publicsque pour la recherche afin d’assurer auxpersonnes âgées une mobilité sûre tout au longde leur vie.

Lutte contre la délinquance et la fraudedans les transportsDeux rapports ont été présentés aux ministres : le « Rapportsur le vol de marchandises et de véhicules transportant desmarchandises en Europe » et le « Rapport sur l’améliorationde la sécurité des véhicules dans le transport de marchandisespar route ». Les travaux ultérieurs aborderont des questionstelles que l’immigration clandestine, les répercussions du suiviélectronique des marchandises et la sécurité dans le transportde voyageurs.

Transport routierDans toute l’Europe, le transport routier a poursuivi son es-sor en 2000 : il a augmenté de 3,93 % par rapport à 1999 ettriplé depuis 1970. Les accidents de la route mortels conti-nuent de diminuer, le nombre de tués sur les routes en 2000étant en baisse de plus de 2,6 % en Europe occidentale et de4,9 % en Europe centrale et orientale – les meilleurs résultatsobtenus depuis 1996. Malgré ces progrès notables, le nom-bre de décès sur le continent européen, supérieur à 100 000par an, est une conséquence consternante et inacceptable denotre mobilité.

RechercheLa CEMT organise à intervalles réguliers des tables rondes, desséminaires et des colloques sur les aspects économiques destransports pour étayer et compléter ses travaux sur l’action àmener. Les conclusions qui s’en dégagent servent de point dedépart pour formuler des propositions à l’intention des minis-tres concernant les décisions que sont appelés à prendre lespouvoirs publics. Les rapports préliminaires sont ensuite pu-bliés. Les publications récentes sont intitulées : « Table ronden°116 : Les transports de déchets » et « Table ronde n° 117 :Évaluation économique des mesures de sécurité routière ». Parailleurs, « Quel rôle pour les chemins de fer à l’Est ? », publiéen février 2002, est le fruit d’une table ronde de septembre2001. Un séminaire conjoint OCDE/CEMT sur les effets du com-merce électronique sur les transports s’est tenu en juin 2001pour analyser l’interaction du commerce électronique et destransports, ainsi que pour évaluer les implications pour les

transports du développement du commerce électronique. Lesconclusions de ce séminaire figurent sur le site www.oecd.org/cem/online/ecom01/index.htm.

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DirectionDépartement

Secrétariatdu Conseil

Directiondes relations extérieureset de la communication

Gestion desressources

Service

Directionjuridique

CONSEIL

SECRÉTARIAT

COMITÉS

SECRÉTAIRE GÉNÉRAL

CABINET DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL

SECRÉTAIRES GÉNÉRAUX ADJOINTS• Herwig Schlögl• Seiichi Kondo

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

• Richard Hecklinger

Contrôlefinancier

et conseilen gestion

DIRECTION EXÉCUTIVE

Agenceinternationale

de l’énergie

CO

MM

UN

ICA

TIO

N

Servicedes finances

humainesdes

et du budget

Directiondedesdes affaires

et du Comitéexécutif

ORGANIGRAMME DE L’OCDE

Donald J. Johnston

opérations

économiques statistiques l’environnement

Page 83: Rapport annuel de l'OCDE - OECD

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O C D E R A P P O R T A N N U E L

Agence pourl’énergienucléaire

Conférenceeuropéenne

des ministresdes transports

Centrede développement

Centrepour la recherche

et l’innovationdans l’enseignement

Directionde la coopération

Servicede la gestion

Direction desaffaires financières,

fiscales et

Directionde la science,

de la technologie

Directionde l’éducation,

de l’emploi,du travail et des

Direction del’alimentation,

de l’agricultureService du

développement

Centre pourla coopération

avec lesnon-membres

Servicedes technologies

et des réseauxd’information Interprétation

ORGANES SEMI-AUTONOMES

pour le développement publique et de l’industrie affaires sociales et des pêcheries territorialdes entreprises

ORGANIGRAMME DE L ’OCDE - FÉVRIER 2002

Unité consultativesur les

questionspluridisciplinaires

Directiondes échanges

Traduction

Club du Sahel

de l’Ouest et de l’Afrique

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RÉPERTOIRE DE L’OCDE

CROISSANCE ET STABILITÉÉCONOMIQUESwww.oecd.org/[email protected]

Études économiqueswww.oecd.org/macroeconomics/about/Country_Surveys/[email protected]

Industrie et croissancewww.oecd.org/[email protected]

Tourismewww.oecd.org/sti/[email protected]

Examens territoriauxwww.oecd.org/[email protected]

EMPLOI ET COHÉSIONSOCIALEwww.oecd.org/[email protected]

Éducation/Capital humainwww.oecd.org/[email protected]

Emploiwww.oecd.org/[email protected]

Projet de l’OCDE sur la santéwww.oecd.org/[email protected]/[email protected] socialeswww.oecd.org/[email protected]

ÉCHANGES ETINVESTISSEMENTINTERNATIONALwww.oecd.org/[email protected]

Crédits à l’exportationwww.oecd.org/trade/[email protected]Échanges et concurrencewww.oecd.org/regreform/[email protected] agricolewww.oecd.org/agriculture/[email protected]

Finance et investissementwww.oecd.org/finance/[email protected]

DÉVELOPPEMENT DURABLEwww.oecd.org/sustainabledevelopment/[email protected]

Environnementwww.oecd.org/[email protected]

Énergiewww.iea.org; [email protected]; [email protected]

GOUVERNANCEwww.oecd.org/[email protected]

Corruptionwww.oecd.org/[email protected]

Gouvernement d’entreprisewww.oecd.org/corporate/[email protected]

Réforme réglementairewww.oecd.org/regreform/[email protected]

Fiscalitéwww.oecd.org/taxation/[email protected]

Pratiques fiscalesdommageableswww.oecd.org/taxation/ctpa/[email protected]

Commerce électroniquewww.oecd.org/ecommerce/[email protected]

Gestion des affaires publiqueswww.oecd.org/[email protected]

TIRER LE MEILLEUR PARTIPOSSIBLE DES NOUVELLESTECHNOLOGIESwww.oecd.org/[email protected]

TICwww.oecd.org/ict/[email protected]

Biotechnologieswww.oecd.org/biotechnology/[email protected]

La sécurité des alimentswww.oecd.org/foodsafety/[email protected]Études prospectiveswww.oecd.org/[email protected]

DÉVELOPPEMENTwww.oecd.org/[email protected] de développementwww.oecd.org/[email protected] du Sahel et de l’Afriquede l’Ouestwww.oecd.org/[email protected]

RELATIONS DE COOPÉRATIONAVEC LES NON-MEMBRESwww.oecd.org/[email protected]/ccnm/chinaProgrammes régionauxet par payswww.oecd.org/ccnm/regional

STATISTIQUESwww.oecd.org/[email protected] des progrèsdu développementwww.developmentgoals.org

RELATIONS EXTÉRIEURESET COMMUNICATIONwww.oecd.org/aboutÉditionwww.sourceoecd.org/[email protected] avec les médiaswww.oecd.org/[email protected] 2001www.oecd.org/forum/2001L’Observateur de l’[email protected] et syndicatswww.biac.org/; [email protected]; [email protected] site web de l’[email protected]

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RÉUNION DU CONSEIL DE L’OCDE AU NIVEAU DES MINISTRESCOMMUNIQUÉ : UN DÉVELOPPEMENT DURABLE POURL’AVENIRwww.oecd.org/about

Marianne Jelved, Ministre des Affaires économiques; Ministrede la Coopération nordique et Premier ministre adjoint,Danemark, et Donald Johnston, Secrétaire général de l’OCDE,lors de la conférence de presse finale de la réunion ministérielle.

Le Conseil de l’OCDE s’est réuni au niveau des Ministres les 16et 17 mai 2001, sous la présidence de M. Poul Nyrup Rasmus-sen, Premier ministre, de M. Mogens Lykketoft, Ministre desaffaires étrangères, et de Mme Marianne Jelved, Ministre desaffaires économiques et de la coopération nordique du Dane-mark, la vice-présidence étant assurée, pour le Japon, par M.Takeo Hiranuma, Ministre de l’économie, du commerce et del’industrie, M. Heizo Takenaka, ministre chargé de la politiqueéconomique et budgétaire, M. Shigeo Uetake, Premier Vice-Ministre des affaires étrangères et M. Hisashi Kazama, PremierVice-Ministre de l’environnement et, pour la République slo-vaque, par Mme Brigita Schmögnerová, Ministre des finances,par le Professeur Lázló Miklós, Ministre de l’environnement,et par M. Peter Brno, Secrétaire d’État, Ministère de l’écono-mie. Des consultations ont eu lieu avec le Comité consultatiféconomique et industriel (BIAC) et la Commission syndicaleconsultative (TUAC) auprès de l’OCDE.

Nous nous félicitons de l’adhésion de la République slovaqueà l’OCDE. L’adhésion de la Slovaquie vient clore plus d’unedécennie de progrès sur le front des réformes, qui se sont ac-célérées avec le lancement en 1991 du programme Partenairespour la transition de l’OCDE avec les Républiques tchèque etslovaque, la Hongrie et la Pologne.

Nos sociétés, comme celles de tous les autres pays, sont con-frontées à des transitions majeures. Nous comptons sur l’OCDE

pour continuer à jouer un rôle de pionnier dans l’identificationet l’évaluation des grands problèmes qui se font jour et dansla mise au point de concepts nouveaux et d’approches nouvel-les dans les domaines où l’Organisation dispose d’un avantagecomparatif. L’OCDE contribue au renforcement de la compré-hension mutuelle entre pays, à l’instauration d’un système éco-nomique international plus stable et à l’amélioration de la pros-périté à l’échelle mondiale, grâce à son processusintergouvernemental spécifique et indispensable d’analyse, dedialogue et d’élaboration des politiques.

Nous avons la ferme volonté de faire en sorte que la maîtrisede la mondialisation s’exerce au bénéfice de tous en veillant àce que les plus pauvres ne soient pas laissés à l’écart. Nousreconnaissons la nécessité, à l’échelle nationale et internatio-nale, d’une plus grande cohérence de l’ensemble des politi-ques qui influent sur la réalisation de cet objectif. Les politi-ques des échanges, de l’investissement et du développement,en particulier, doivent apporter une contribution essentielleau développement durable et à la réduction de la pauvreté :le renforcement de la cohérence entre ces domaines de l’ac-tion des pouvoirs publics mérite une attention particulière.Nous comptons sur l’OCDE pour nous aider dans cette tâche.

L’OCDE et le reste du mondeLa coopération et le dialogue de l’OCDE avec les pays de tou-tes les régions du monde sont un puissant instrument de pro-grès économique, environnemental et social au service d’unmonde plus pacifique. Ce processus est ouvert à l’ensembledes partenaires non membres de l’Organisation qui partagentnotre attachement au développement d’une économie mon-diale ouverte fondée sur des règles et des valeurs. Nous ap-prouvons les programmes de coopération de l’Organisationavec les pays non membres et nous nous félicitons de l’intérêtcroissant des non-membres pour une participation aux travauxde l’OCDE. L’OCDE reste ouverte, sur la base de l’intérêt mu-tuel, à l’adhésion de pays partageant les mêmes valeurs, touten étant sélective et en maintenant sa tradition de stricts cri-tères d’adhésion ainsi que d’efficience et de pertinence pourses Membres. Nous sommes reconnaissants à l’OCDE de jeterdes ponts avec des pays non membres, dans un objectif com-mun de réforme et en vue de leur intégration réussie dans lesystème économique international.

Nos discussions avec les Ministres de l’Afrique du Sud, du Bré-sil, de la Chine, de l’Indonésie, du Mali, de la Roumanie, de laRussie et de Singapour au cours de notre réunion du Conseilde cette année contribuent à raffermir la confiance dans le sys-tème commercial multilatéral et représentent une étape vers

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Laurent Fabius, Ministre de l’Économie, des finances et del’Industrie, France, et Poul Nyrup Rasmussen, Premierministre, Danemark.

le lancement de nouvelles négociations à l’OMC à Doha ennovembre de cette année.

Au cours de l’année écoulée, l’OCDE a encore renforcé sa co-opération avec ses partenaires de longue date que sont le BIACet le TUAC et a élargi sa collaboration avec les ONG et d’autresinstances représentatives de la société civile. Ce dialogue per-manent instaure la confiance dans les institutions publiques etsensibilise l’opinion aux avantages et aux enjeux du changementéconomique et social mondial. Le Forum 2001 de l’OCDE repré-sente à nos yeux l’expression d’un dialogue efficace entre demultiples parties prenantes qui vient enrichir nos travaux.

Perspectives économiquesL’économie mondiale est en sensible perte de vitesse par rap-port à la situation qui prévalait lors de notre dernière réunionen juin 2000. Selon les prévisions actuelles, la croissance dansla zone de l’OCDE devrait descendre aux alentours de 2 % en2001, soit la moitié du taux atteint l’an dernier. En outre, cer-tains grands déséquilibres de balance courante persistent. Leséléments indispensables au rétablissement d’une croissanceplus vigoureuse sont toutefois en place et l’inflation devraitrester faible. Les politiques macroéconomiques et les réfor-mes structurelles devraient viser à accélérer la productivité età accroître l’emploi à long terme.

L’économie des États-Unis a subi un net ralentissement. Sesparamètres fondamentaux à long terme demeurent solides. Lapolitique monétaire doit rester axée sur une croissance noninflationniste soutenue. A moyen terme, la politique budgé-taire doit viser en priorité l’efficience économique et la stabi-lité budgétaire, notamment en encourageant une augmenta-tion de l’épargne privée.

Au Japon, les perspectives de reprise autonome à court termesont incertaines tandis que les prix ne cessent de décroître etque la dette publique augmente. La politique monétaire doitfournir d’amples liquidités jusqu’à ce que l’inflation mesuréepar les prix à la consommation remonte à zéro ou au-dessus.La politique budgétaire actuelle est destinée à favoriser la re-prise, mais une stratégie à moyen terme crédible d’assainisse-ment budgétaire et des réformes structurelles doivent êtremises au point sans tarder. Nous saluons la ferme intentiondes autorités japonaises de résoudre les problèmes bilantielsdu secteur financier et des entreprises et d’amplifier la réformestructurelle des marchés des valeurs mobilières et de l’immo-bilier. Il est essentiel de concrétiser avec force cette intentionet il convient d’accélérer la réforme de la réglementation.

En Europe, la croissance se ralentira cette année, mais lesperspectives sont favorables. Les paramètres économiquesfondamentaux restent satisfaisants et le chômage continuerade décroître. De nouvelles réformes structurelles qui amé-liorent l’efficacité des marchés du travail, des produits et descapitaux sont nécessaires pour renforcer la croissance à longterme et réduire durablement le chômage. Dans la zone euro,

les risques pour la stabilité des prix s’atténuant, des possibi-lités d’assouplissement de la politique monétaire sont appa-rues. Le durcissement budgétaire appliqué pendant quelquesannées a créé des marges de manœuvre pour les réductionsd’impôts qui sont en cours dans la plupart des pays euro-péens. Ces baisses d’impôts soutiendront la demande etamélioreront les incitations au travail et à l’investissement etdonc les conditions de l’offre. Elles doivent s’accompagnerd’une maîtrise rigoureuse des dépenses publiques : le vieillis-sement démographique fera peser une lourde charge sur lesfinances publiques et exigera le renforcement des systèmesde retraite et de nouvelles réductions de la dette publiquedans la plupart des pays. Le 1er janvier 2002, l’introductiondes billets et des pièces de monnaie en euros donnera unenouvelle impulsion à l’intégration économique, avec des bé-néfices potentiellement importants à la fois pour la zone euroet pour l’économie mondiale.

Développement durable : concilier lesobjectifs économiques, environnementauxet sociauxLe développement durable est un objectif fondamental desgouvernements des pays membres et de l’OCDE elle-même.Les trois dimensions du développement durable – accélérerla croissance économique, promouvoir le développement hu-main et social et protéger l’environnement – sont des objectifsinterdépendants qui nécessitent une action internationale con-certée des pays de l’OCDE, des pays en transition et des paysen développement, en fonction de leurs responsabilités com-munes et différenciées, pour la production de biens publicsglobaux essentiels. Nous reconnaissons que les pays de l’OCDEont une responsabilité particulière à assumer en montrant lavoie du développement durable à l’échelle planétaire, et cepour des raisons historiques et à cause de la place qu’ils conti-

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1. PAC/COM/NEWS(2001)46.

2. IEA/PRESS(01)13.

nuent d’occuper dans l’économie et l’environnement sur le planmondial. Nous sommes conscients de l’urgence du problèmeet reconnaissons qu’il y a un décalage entre les mesures pré-conisées et leur mise en oeuvre. Nous sommes résolus à y re-médier et nous nous emploierons activement, avec le concoursdes pays n’appartenant pas à la zone de l’OCDE, à atteindrenos objectifs communs de développement durable.

Nous convenons que des progrès réels doivent être accom-plis, sur le plan national comme sur le plan international, pourassurer la réussite du Sommet mondial sur le développementdurable qui se tiendra à Johannesburg en septembre 2002. Nousveillerons à ce que des stratégies de développement durablesoient en place, dans tous nos pays, à la date du Sommet. LaTable ronde de l’OCDE sur le développement durable doit af-firmer son rôle d’instance de dialogue international entre lesparties concernées. Nous approuvons la Stratégie de l’envi-ronnement pour les dix premières années du XXIe siècle del’OCDE1, et demandons à l’Organisation d’appuyer et de sui-vre sa mise en œuvre. Nous nous félicitons du Communiquépublié à l’issue de la réunion des Ministres de l’AIE2 concer-nant la place de l’énergie dans un avenir durable.

Le rapport de l’OCDE intitulé Développement durable : quelles poli-tiques ? esquisse un cadre d’action pour mieux intégrer lesobjectifs économiques, environnementaux et sociaux et pourdécoupler la croissance économique d’un certain nombre depressions environnementales. Le rapport souligne la nécessitéd’une bonne analyse reposant sur des bases scientifiques soli-des qui prenne en compte toute la panoplie des instrumentsd’action des pouvoirs publics et les coûts et avantages corres-pondants. Nous approuvons les recommandations qui endécoulent :

• Améliorer le fonctionnement des marchés : Tous les pays de l’OCDEdevraient mieux utiliser les instruments économiques enles associant efficacement à des dispositions réglementai-res. Les mesures visant à encourager les initiatives volon-taires et les programmes de sensibilisation ont un rôle àjouer à cet égard. Il faut poursuivre la mise en œuvre d’ins-truments comme les systèmes de permis négociables, lesécotaxes, ainsi que la suppression progressive des program-mes de soutien préjudiciables à l’environnement dansl’agriculture, la pêche, les transports, l’énergie, l’industriemanufacturière et d’autres secteurs encore, et les appli-quer en tenant compte des conditions prévalant au niveaunational. Cela contribuera au développement de schémasde consommation et de production durables.

• Lutter contre le changement climatique : Nous reconnaissons quele changement climatique représente le défi mondial le plusurgent dans le domaine de l’environnement, défi qui exigeune forte impulsion et une action de la part des pays del’OCDE, conformément à leurs responsabilités communes

mais différenciées et de concert avec les pays en transitionet en développement, dans le contexte de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques(CCNUCC). Les gouvernements des pays de l’OCDE recon-naissent la nécessité de réduire sensiblement les émissionsde gaz à effet de serre à l’échelle mondiale, les pays déve-loppés devant montrer la voie, et de protéger et renforcerles puits et réservoirs de gaz à effet de serre afin de stabi-liser à long terme les concentrations dans l’atmosphère àun niveau qui empêcherait une dangereuse interférenceanthropique avec le système climatique. Nous mettrons enœuvre intégralement nos engagements nationaux, notam-ment les objectifs de limitation et de réduction des émis-sions, y compris ceux fixés dans le contexte de la CCNUCC.Tout en reconnaissant leurs divergences sur le Protocolede Kyoto, les gouvernements des pays de l’OCDE sont ré-solus à travailler ensemble pour faire face au changementclimatique et participeront de manière constructive à la réu-nion COP6 qui va reprendre à Bonn. Pour une grande majo-rité des pays de l’OCDE cela implique qu’on se fixe commeobjectif l’entrée en vigueur du Protocole de Kyoto d’ici 2002,en engageant en temps voulu les procédures de ratifica-tion et en obtenant l’appui le plus large possible de la com-munauté internationale. Nous demandons à l’OCDE de con-tinuer à contribuer à l’analyse et au dialogue internationalsur ces questions.

• Gérer les ressources naturelles : Les prix de marché des res-sources naturelles doivent refléter l’intégralité des coûtset des avantages, environnementaux et sociaux, des activi-tés économiques, afin de mieux rendre compte de leur va-leur non marchande et de leur impact à long terme. Lesprogrès dans ce domaine appellent une amélioration desconnaissances par des recherches sur les seuilsenvironnementaux et sur les valeurs non marchandes, pourque les marchés soient davantage au service des objectifs

(de gauche à droite) : Didier Reynders, Ministre desFinances, Belgique ; Geir H. Haarde, Ministre des Finances,Islande ; et Pascal Couchepin, Conseiller fédéral – Chef duDépartement féderal de l’économie, Suisse.

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3. PAC/COM/NEWS(2000)88.

de conservation des ressources tout en réduisant le coûtnet des flux de déchets.

• Exploiter le potentiel de la science et de la technologie : La recherchescientifique et l’innovation peuvent améliorer l’efficiencede l’utilisation des ressources et la qualité écologique dela croissance. Le recours accru aux signaux de marché pourla réalisation des objectifs environnementaux stimulera lacontribution de la science et de la technologie au dévelop-pement durable. Les nouvelles technologies de l’informa-tion et des communications (TIC) offrent les moyens deréduire sensiblement la consommation de matériaux,d’énergie et de transport et pourraient déboucher sur desméthodes nouvelles d’élaboration, de mise en œuvre etde suivi des politiques d’environnement.

• Renforcer la prise de décision et l’information : Il faut améliorerl’intégration et la cohérence des politiques à tous lesniveaux d’administration, obtenir une intervention plus ac-tive des parlements et créer de meilleurs mécanismes d’in-teraction avec les citoyens et les organisations de la so-ciété civile, notamment en élargissant l’accès du public àl’information et sa participation à la prise de décision. Lorsde l’élaboration des politiques de développement dura-ble, les pays devraient, le cas échéant, user de précautiondans les situations où la certitude scientifique fait défaut.

• Liens avec l’économie mondiale : Les politiques suivies en ma-tière d’échanges, d’investissement, d’environnement etdans le domaine social doivent être cohérentes et se com-pléter. Pour que les avantages de la mondialisation et duprogrès technologique soient largement partagés, il faut desmarchés mondiaux ouverts. Nous devons en outre favori-ser l’instauration d’une croissance durable sur le planenvironnemental et social dans les pays en développementen élargissant leur accès aux marchés des pays de l’OCDEet contribuer au renforcement des capacités, à la coopéra-tion dans le domaine technologique, à la bonnegouvernance et à la réduction de la pauvreté.

L’OCDE continuera d’apporter son concours aux gouverne-ments :

• en élaborant des indicateurs convenus pour mesurer lesprogrès accomplis concernant les trois dimensions du dé-veloppement durable, notamment le découplage de lacroissance économique et de la dégradation de l’environ-nement, afin de les intégrer aux processus d’examen parles pairs menés à l’Organisation dans les domaines écono-mique, social et environnemental, et en comblant les lacu-nes des données statistiques et scientifiques ;

• en déterminant les moyens de surmonter les obstacles auxréformes des politiques, en vue tout particulièrement depermettre une meilleure utilisation des instruments éco-nomiques et de réduire les subventions préjudiciables à

l’environnement et en approfondissant ses travaux analy-tiques concernant ces instruments ;

• en analysant plus avant les aspects sociaux du développe-ment durable, notamment par des travaux sur le capitalhumain et social, ainsi que leur interaction avec ses dimen-sions économiques et environnementales ;

• en formulant des orientations pratiques pour l’améliora-tion de la cohérence et de l’intégration des politiques éco-nomiques, environnementales et sociales.

L’OCDE fera rapport en 2002, en particulier sur l’utilisation d’in-dicateurs du développement durable, en vue de contribuer auprochain sommet de Johannesburg.

La dimension sociale du développementdurableCohésion socialeL’amélioration de la cohésion sociale est un objectif fondamen-tal du développement durable. Nous sommes en conséquencedéterminés à lutter contre les causes de la pauvreté et de l’ex-clusion sociale : la persistance de faibles revenus, l’absencede possibilités de travailler et d’apprendre et l’absence d’ac-cès à des services publics de qualité touchent certains grou-pes et certaines zones et empêchent de progresser dans la voiedu développement durable. Offrir, à tous ceux qui sont enmesure de travailler, la possibilité d’accéder à l’emploi et defaire carrière constitue un élément clé de toute stratégie delutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Le chômage dansles pays de l’OCDE a baissé sensiblement ces dernières an-nées, mais il faut faire davantage pour réduire le chômage delongue durée et la dépendance à l’égard des prestations touten assurant un niveau adéquat de protection sociale. Nous ac-cueillons avec satisfaction les travaux de l’OCDE sur les politi-ques sociales orientées vers l’emploi afin de contribuer à re-médier aux inégalités sociales, à faciliter l’ajustement auxrestructurations économiques rapides et à améliorer les pers-pectives de croissance. La récente conférence ministérielleDonner une chance à tous3, organisée conjointement par leRoyaume-Uni et l’OCDE à Londres, les 9 et 10 octobre 2000, amontré comment une action concertée associant les différentssecteurs de l’administration permet de s’attaquer avec succèsau dénuement.

VieillissementLes conséquences du vieillissement de la population demeu-rent une préoccupation majeure pour les économies de l’OCDE.L’étude de l’OCDE sur les systèmes de revenu de retraite mon-tre que les pays ont entrepris des réformes mais qu’il faut allerplus loin pour les renforcer et faire du « vieillissement actif »une réalité. De nouvelles réformes sont indispensables pourencourager les travailleurs âgés à poursuivre leur activité et

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Svend Auken, Ministre de l’Environnement et de l’énergie,Danemark, lors de la conférence de presse sur ledéveloppement durable.

4. Pour un vieillissement actif, 10-11 novembre 2000.

pour parvenir au meilleur équilibre, en fonction du contextenational, entre les différentes formes de pensions pour réali-ser l’objectif fondamental, à savoir assurer aux personnes âgéesdes revenus suffisants. Nous saluons les travaux de l’OCDE surle vieillissement actif, notamment sa contribution à la Chartede Turin4. Nous devons examiner d’urgence les obstacles aux-quels se heurtent le recrutement, la reconversion et le main-tien en activité des travailleurs âgés et comptons sur l’OCDEpour approfondir la question.

SantéLa santé est essentielle au développement durable. Les sys-tèmes de santé constituent un important élément de la cohé-sion sociale mais aussi le premier secteur de services dans denombreux pays de l’OCDE. Leurs conséquences en termes d’ef-ficience, d’efficacité et d’équité, leur impact sur les financespubliques et leur aptitude à relever les défis que représen-tent les progrès médicaux, le vieillissement et les exigencesde plus en plus grandes de la population, nécessitent des stra-tégies novatrices. Le Projet sur la santé de l’OCDE définira desorientations sur ces questions et nous attendons avec intérêtla Conférence d’Ottawa sur l’amélioration des performances dessystèmes de santé qui se tiendra en novembre 2001.

MigrationsLes migrations sont une question qui revêt une urgence deplus en plus grande pour les pays d’immigration et d’émigra-tion, leurs gouvernements et le grand public. Elles présententtoute une série de défis et d’opportunités pour l’action despouvoirs publics dans les domaines des affaires sociales, del’économie, du développement et des affaires étrangères.L’OCDE constitue une référence essentielle pour le suivi destendances et politiques concernant les migrations. Nous at-tendons de l’OCDE qu’elle approfondisse et élargisse son ana-lyse des effets économiques et sociaux des migrations tant dansles pays d’accueil que dans les pays d’origine, notamment ence qui concerne la mobilité internationale des travailleurs ayantdifférents niveaux de qualification.

Croissance, technologie et capital humainA leur réunion de mai 1999, les ministres ont demandé à l’OCDEd’étudier les causes des disparités des profils de croissancedans les pays de l’OCDE et de mettre en évidence les facteurs,les institutions et les politiques susceptibles de renforcer lacroissance à long terme. Nous accueillons avec satisfaction lerapport intitulé La nouvelle économie : mythe ou réalité et nousreprenons à notre compte ses principales conclusions. Les nou-velles technologies, en particulier les TIC, ne sont qu’un fac-teur parmi d’autres permettant d’expliquer les divergences desprofils de croissance observées ces dix dernières années. Parmiles autres facteurs figurent l’utilisation et la qualité de la main-d’œuvre et la plus grande efficacité de la combinaison du tra-vail et du capital. Pour saisir les nouvelles possibilités de crois-

sance, il faut une stratégie d’ensemble reposant sur une pano-plie de mesures se complétant :

• Se doter des bons fondamentaux. La mise en œuvre depolitiques macroéconomiques stables est un préalable à unestratégie de croissance réussie, à une augmentation de l’em-ploi et à la stabilité des prix. La discipline budgétaire et uneévolution des salaires orientée par la productivité contribuentà la modération de l’inflation et réduisent l’incertitude, ce quirenforce l’efficience du mécanisme des prix dans l’allocationdes ressources et la confiance des consommateurs et des in-vestisseurs. Le changement est stimulé et les économies sontplus adaptables lorsque les marchés des produits, des capi-taux et du travail et les institutions correspondantes sont plusouverts, plus efficients et plus concurrentiels. L’instauration deconditions macroéconomiques favorables et la mise en œuvrede réformes des structures et de la réglementation se renfor-cent mutuellement, amplifiant les possibilités d’innovation etle potentiel de croissance.

• Les nouvelles technologies accentuent le rôle et l’importancede l’éducation et de la valorisation du capital humain. Il fautmettre en place une stratégie globale d’apprentissage toutau long de la vie, comprenant notamment l’accès à une édu-cation et à des services d’accueil pendant la petite enfance,l’acquisition d’une solide éducation de base, un meilleurpassage de l’école à la vie active grâce à des liens plus étroitsentre l’enseignement et le marché du travail et à des systè-mes de formation efficaces qui offrent à tous des possibili-tés d’éducation tout au long de la vie. Nous reconnaissons la

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Brigita Schmögnerová, Ministre des Finances, Républiqueslovaque et Vitor Manuel Silva Santos, Secrétaire d’Étatadjoint, Affaires économiques, Portugal.

nécessité de renforcer la capacité d’adaptation des ressour-ces humaines aux nouvelles technologies et d’ajuster les ins-titutions du marché du travail aux nouvelles réalités du tra-vail. Nous saluons le cadre ambitieux, Investir dans lescompétences pour tous5, adopté par les ministres de l’édu-cation lors de leur réunion d’avril 2001.

• La recherche, l’innovation et l’esprit d’entreprise sont fon-damentaux pour la croissance. Nous tiendrons notre enga-gement d’allouer des moyens financiers adéquats à la re-cherche fondamentale et nous nous efforcerons d’améliorerl’efficience et l’efficacité des financements publics pour laR-D, de favoriser les régimes de propriété intellectuellequi encouragent l’innovation et en assurent la diffusion etde supprimer les obstacles à une interaction efficace entrela science et l’industrie. Nous veillerons à instaurer un en-vironnement propice aux affaires et à la prise de risques,en particulier à l’intention des nouvelles entreprises et desPME, comme il est indiqué dans la Charte de Bologne. Noussommes résolus à améliorer l’accès aux financements à hautrisque et à revoir les réglementations administratives etles procédures de faillite trop contraignantes.

• Des politiques spécifiques pour un usage efficace des TIC.Nous veillerons à faciliter la diffusion des TIC en intensi-fiant la concurrence dans les secteurs des TIC, notammentles télécommunications, et en suscitant la confiance desutilisateurs dans ces secteurs. Les secteurs public et privédoivent s’employer ensemble à faire en sorte que les ap-plications des TIC, comme le commerce électronique, de-viennent sûres et fiables.

Les travaux consacrés au Projet sur la croissance sont essen-tiels compte tenu de notre souci d’améliorer les résultats surce plan. L’OCDE poursuivra son analyse, afin de mieux com-prendre le rôle des TIC, du capital humain et social et desfacteurs de nature à promouvoir un environnement concur-rentiel favorable aux entreprises, y compris aux échelons lo-cal et régional, et renforcera ses évaluations comparatives etses examens mutuels des réformes structurelles. Elle appro-fondira également ses travaux sur les liens entre la croissanceet le développement durable. Elle nous rendra compte en2003.

Des progrès sensibles ont été accomplis dans la mise enœuvre des Déclarations ministérielles de l’OCDE de 1998 surla protection de la vie privée, sur l’authentification et sur laprotection des consommateurs dans le contexte du commerceélectronique. Les travaux se poursuivront dans ces domainesafin de raffermir la confiance dans le commerce électronique.Il est en outre essentiel de définir un régime fiscal rationnel,efficace et transparent en matière de commerce électronique :l’application des Conditions-cadres pour l’imposition du com-merce électronique définies à Ottawa progresse6 et fera l’ob-jet d’une conférence mondiale sur le thème Les administra-tions fiscales à l’ère de l’électronique, qui se tiendra àMontréal en juin 2001.

Une « fracture numérique » est apparue au sein des pays mem-bres de l’OCDE et entre ces pays ainsi qu’entre le monde dé-veloppé et le monde en développement, et elle ne manquerapas de s’aggraver si les pays ne tirent pas correctement partides nouvelles possibilités technologiques ou ne sont pas enmesure de le faire. Les travaux de l’OCDE montrent que despolitiques favorisant la concurrence et des régimes de régle-mentation appropriés sont essentiels pour combler ce fossé.Nous nous félicitons des résultats de la Conférence de Dubaiconsacrée à ces questions qui s’est tenue en janvier 2001. Nousinvitons l’OCDE à continuer de renforcer la coopération avecles pays en transition et en développement, ainsi qu’avecd’autres organismes internationaux, notamment en apportantune contribution importante aux travaux du Groupe d’expertsdu G8 sur l’accès aux nouvelles technologies afin de mettre enœuvre la Charte d’Okinawa. Nous attendons avec intérêt leForum mondial de l’OCDE sur l’économie numérique qui auralieu en 2002.

Les disparités économiques et sociales entre les régions s’ac-centuent et les perspectives de prospérité sont inégales. Les Exa-mens territoriaux de l’OCDE7 apporteront une contribution im-portante aux dimensions régionales et locales de nos politiques.

5. PAC/COM/NEWS(2001)32.

6. Voir Commerce électronique et fiscalité : Mise en œuvre des conditions

cadres d’Ottawa sur la fiscalité, mai 2001 (version française à paraître

en juin 2001).

Page 91: Rapport annuel de l'OCDE - OECD

91

O C D E R A P P O R T A N N U E L

(de gauche à droite) : Hwang Doo-Yun, Ministre du Com-merce, Corée ; Pierre Pettigrew, Ministre du Commerceinternational, Canada ; Lydie Polfer, Vice-Premier Ministre,Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur,Luxembourg ; et Gerrit Ybema, Ministre du Commerceextéieur, Ministère des Affaires économiques, Pays-Bas.

Nous nous félicitons du succès des deux conférences qui sesont tenues en novembre 2000 sur les thèmes Compétitivité etcroissance : Intégration des questions d’égalité homme-femmeet Les femmes entrepreneurs à la tête de PME. Nous comp-tons sur l’OCDE pour intégrer plus avant l’analyse des ques-tions d’égalité homme-femme dans ses travaux et pour pren-dre des mesures afin d’améliorer l’équilibre entre les hommeset les femmes au sein de l’Organisation.

GouvernanceRenforcer l’efficacité et la cohérence de la gouvernance publi-que demeure une priorité de l’action gouvernementale. Le fonc-tionnement efficace des institutions démocratiques, notam-ment les parlements, et la lutte contre la corruption sont deséléments fondamentaux de la bonne gouvernance. Ouverture,transparence et responsabilité accrues doivent devenir desprincipes directeurs pour les gouvernements des pays del’OCDE et du reste du monde. L’OCDE devrait continuer d’ap-porter une contribution essentielle par son dialogue sur lagouvernance publique avec les non-membres. Nous nous féli-citons des conclusions du Troisième forum mondial sur l’admi-nistration électronique qui s’est tenu à Naples en mars 2001 etinvitons l’OCDE à étudier plus avant les problèmes posés etles possibilités offertes par l’administration électronique.

Les avantages et les coûts comparés de la réglementation etde la déréglementation dans les pays membres font l’objetd’un débat public grandissant. L’analyse de la réforme de laréglementation à laquelle procède en permanence l’OCDEmontre que des politiques judicieusement conçues ont poureffet d’accroître la qualité de la réglementation, d’élargir lechoix des consommateurs et de réduire les prix ; les examensde la réforme de la réglementation dans les pays membres8

fournissent des orientations pluridisciplinaires importantespour la gestion de la réglementation. Nous nous félicitons dela Recommandation de l’OCDE concernant la séparation struc-turelle dans les secteurs réglementés, qui tout en reconnais-sant l’existence de différences entre secteurs et pays, définitdes orientations pour les réformes des entreprises de servi-ces publics, propres à intensifier la concurrence. Nous ap-puyons les travaux de l’OCDE visant à élaborer des principeset des pratiques exemplaires pour la réglementation des pen-sions privées.

La lutte contre la corruption demeure très prioritaire. De nou-veaux progrès ont été accomplis dans la ratification de la Con-vention sur la corruption : 32 pays ont déposé leurs instrumentsde ratification mais, pour certains d’entre eux, les textes d’ap-plication manquent ou sont insuffisants. Le suivi de la mise enœuvre de la Convention et des Recommandations correspon-dantes, notamment la suppression effective de la déductibi-lité fiscale des paiements illicites, doit être mené rigoureuse-ment et renforcé. L’OCDE étudiera plus avant certainesquestions connexes : les actes de corruption en liaison avecdes partis politiques étrangers, les avantages promis ou accor-dés à une personne par anticipation de sa désignation commeagent public étranger, la corruption d’agents publics étrangersen tant qu’infraction principale pour la législation relative aublanchiment de capitaux et le rôle des filiales étrangères ainsique des places extraterritoriales dans les mécanismes de cor-ruption. Nous encourageons les efforts visant à associer un largeéventail de pays non membres à la lutte contre la corruption,notamment les initiatives régionales, et soutenons l’adhésionà la Convention des États qui remplissent les conditions re-quises.

Nous prenons note des travaux entrepris sur les pratiques fis-cales dommageables et attendons avec intérêt les conclusionsdu programme de l’OCDE.

Le monde des entreprises : gouvernanceet responsabilitéNous accueillons avec satisfaction les travaux réalisés parl’OCDE en coopération avec la Banque mondiale, et en parti-culier le succès des tables rondes sur le gouvernement d’en-treprise qui se sont tenues l’an dernier en Asie, en Amériquelatine, en Russie et en Eurasie. Ces tables rondes contribuentpour une part importante au renforcement du gouvernementd’entreprise à l’échelle mondiale et aideront l’OCDE à prépa-rer la première évaluation des Principes de gouvernement d’en-

7. Examens achevés à ce jour : nationaux – Corée, Hongrie, Italie ;régionaux –Teruel et CCV (Espagne), Tzoumerka (Grèce) et Bergame

(Italie). En 2001/2002 seront effectués les examens nationaux pour

le Canada, le Mexique et la Suisse, ainsi que plusieurs examens

régionaux concernant d’autres pays Membres.

8. Examens achevés à ce jour : Corée, Danemark, Espagne, États-Unis, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Japon, Mexique, Pays-Bas et

République tchèque. En 2001/2002, le Canada, la Pologne, le

Royaume-Uni et la Turquie doivent faire l’objet d’un examen.

Plusieurs pays, dont l’Allemagne, sont candidats pour un examen

en 2002/03.

Page 92: Rapport annuel de l'OCDE - OECD

92

O C D E R A P P O R T A N N U E L

Hendrik Vygen, Directeur-général adjoint, Politiqueséconomiques et européennes, Ministère Fédéral de l’économieet de la technologie, Allemagne ; et Caio Koch-Weser,Secrétaire d’état aux Finances, Allemagne.

treprise de l’OCDE qui aura lieu en 2005. Nous attendons avecintérêt les travaux analytiques et l’échange d’informations en-tre pays Membres sur leurs expériences en matière de gouver-nement d’entreprise dans le cadre de la préparation de cetteévaluation. Nous nous félicitons du Rapport de l’OCDE sur l’uti-lisation malveillante des véhicules juridiques à des fins illici-tes9, qui contribuera aux efforts déployés pour combattre lacorruption et le blanchiment de capitaux.

Les initiatives privées en faveur de la responsabilité des en-treprises sont également de plus en plus nombreuses : nousinvitons l’OCDE à tirer parti de cette évolution positive pourassurer une mise en œuvre efficace des Principes directeursde l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales. Nousréaffirmons notre attachement aux Principes directeurs et lanécessité pour toutes les parties prenantes de poursuivre ledialogue constructif continu qui a présidé au Réexamen desPrincipes en 2000. Nous sommes favorables aux nouveaux tra-vaux analytiques convenus dans le domaine de la Responsabi-lité des entreprises et nous espérons que la prochaine réu-nion des Points de contact nationaux renforcera encore la miseen œuvre des Principes directeurs.

L’investissement international est un important moteur pourune croissance mondiale durable et pour l’intégration des éco-nomies non membres à l’économie mondiale. Le Forum mon-dial sur l’investissement de novembre 2001 et la Réunion dehaut niveau des Nations Unies sur le financement du déve-loppement, qui aura lieu au Mexique en 2002, bénéficierontdes travaux d’analyse de l’OCDE sur l’investissement directétranger. Nous saluons l’intention exprimée par l’Estonie, laLettonie, la Lituanie, Israël, Singapour, la Slovénie et leVénézuela d’adhérer à la Déclaration de l’OCDE sur l’inves-tissement international et les entreprises multinationales, etencourageons les autres pays non membres à y souscrireégalement.

Le système commercial multilatéralNous entendons travailler avec détermination au lancementd’un nouveau cycle mondial de négociations commercialesmultilatérales lors de la Conférence ministérielle de l’OMC quise tiendra à Doha en novembre. Nous allons nous engager defaçon constructive dans ce sens avec tous les pays au sein del’OMC. Des progrès ont été réalisés dans les négociations pré-vues par le « programme incorporé » pour les services et l’agri-culture. Nous reconnaissons que les efforts visant à consoliderle système commercial multilatéral supposent à la fois desnégociations larges et équilibrées et le renforcement de l’OMCdans son statut d’institution fondée sur des règles. Le cadreplus large d’un nouveau cycle contribuera à faire avancer le« programme incorporé » et ouvrira la perspective d’une plusample répartition des avantages que tous les participants ap-pellent de leurs vœux. Nous réitérons notre attachement aurenforcement du système commercial multilatéral et notre re-fus des pressions protectionnistes.

Tous les membres de l’OMC devront voir leurs préoccupationset leurs intérêts pris en compte dans le résultat final et il fau-dra mener les négociations dans la transparence. Nous devonsviser une libéralisation des échanges et un renforcement desrègles de l’OMC qui répondent aux besoins du XXIe siècle et ànotre objectif commun de développement durable. Les rela-tions entre la libéralisation des échanges et l’environnement,de même que l’utilisation durable des ressources naturelles,devront être clarifiées avec soin. Tous les membres de l’OMCdevront faire preuve de créativité et de flexibilité dans leurprise en compte des domaines et des modalités de la négocia-tion. Les échanges et les questions liées au travail ainsi queles autres questions de développement social suscitent despréoccupations auxquelles il convient de répondre par le dia-logue, en s’appuyant sur les compétences de toutes les insti-tutions internationales concernées, y compris l’OMC.

Un nouveau cycle est essentiel pour les pays en développe-ment étant donné la nécessité de stimuler leur croissance éco-nomique, de faire reculer la pauvreté et d’œuvrer à leur inté-gration dans le système commercial multilatéral. Nousreconnaissons qu’ils ont des intérêts spécifiques dans un cer-tain nombre de domaines, en particulier l’agriculture, les tex-tiles et l’habillement. Quelques progrès ont été accomplis jus-qu’ici sur les questions de mise en application du Cycled’Uruguay et nous appelons tous les membres de l’OMC à re-chercher les moyens de répondre aux demandes et aux préoc-cupations des pays en développement, et d’instaurer la con-fiance à mesure que progressent les préparatifs de laConférence de Doha. Nous nous félicitons des initiatives pri-

9. Les véhicules juridiques sont des entités juridiques,

notamment les sociétés de capitaux, les fiducies (trusts), les

fondations et les sociétés de personnes à responsabilité limitée,

permettant d’exécuter un grand nombre d’activités commercialeset de détenir un large éventail d’actifs.

Page 93: Rapport annuel de l'OCDE - OECD

93

O C D E R A P P O R T A N N U E L

10. Politiques agricoles des pays de l’OCDE : Suivi et évaluation 2001.

11. Cf. article 20 de l’Accord du Cycle d’Uruguay sur l’agriculture.

ses récemment par les membres de l’OCDE pour libéraliserl’accès préférentiel aux marchés pour les pays les moins avan-cés, et des efforts d’intégration des questions commercialesdans les cadres stratégiques de lutte contre la pauvreté. Uneintensification des efforts de renforcement des capacités etd’assistance technique est aussi vitale si l’on veut que les paysen développement bénéficient de la plus grande ouverture desmarchés. Nous appuyons l’Initiative pour un cadre intégré avecles ajustements qui y ont été apportés récemment.

Compte tenu du vif intérêt de la société civile à l’égard de lamondialisation et du processus de libéralisation des échangeset de l’investissement, nous sommes attachés à la transparenceet à une communication accrue et permanente avec le public.Nous sommes convaincus que, dans un cadre de gouvernanceefficace et prévisible, et à la faveur d’une plus grande cohé-rence entre les organisations internationales, la libéralisationmultilatérale progressive et le renforcement des règles, dèslors qu’ils sont conjugués à des politiques environnementaleset sociales synergiques, sont fondamentaux pour le dévelop-pement durable et constituent un moteur essentiel de l’inno-vation, de la croissance et de l’amélioration du bien-être del’humanité. Les accords commerciaux préférentiels compatiblesavec les règles de l’OMC peuvent compléter mais ne sauraientremplacer les règles multilatérales cohérentes et la libéralisa-tion multilatérale progressive.

Nous considérons que l’OCDE a un rôle de premier plan à joueren contribuant aux efforts permanents déployés pour renfor-cer le système commercial multilatéral et faire mieux compren-dre les enjeux pour les pays quel que soit leur stade de déve-loppement. A travers ses travaux d’analyse et le dialogue horsnégociation sur les politiques à suivre, l’OCDE continuera dejeter des ponts entre ses Membres et au-delà. Nous saluonsles efforts menés actuellement à l’OCDE pour promouvoir uneplus grande cohérence entre les politiques des échanges et dela coopération pour le développement. Nous attendons avecintérêt un rapport d’étape en 2002.

Crédits à l’exportationLa politique du crédit à l’exportation peut contribuer positive-ment au développement durable et doit être en phase avecses objectifs. Nous saluons les progrès substantiels réalisés parle Groupe de travail sur les crédits à l’exportation vers l’adop-tion d’une Recommandation sur des approches communes con-cernant l’environnement et les crédits à l’exportation et nousencourageons le Groupe à finaliser ces travaux dans lesmeilleurs délais et avant la fin de 2001, conformément au man-dat donné l’an dernier. Nous nous félicitons également de laDéclaration d’action concernant la corruption et les crédits àl’exportation bénéficiant d’un soutien public du Groupe de tra-vail sur les crédits à l’exportation et de ses travaux sur l’utilisa-

tion des crédits à des fins non productives dans les pays pau-vres très endettés, mais aussi de ce qu’un certain nombre demembres sont prêts à étendre sur une base volontaire ces tra-vaux à d’autres pays à faible revenu. Nous demandons instam-ment au Groupe de finaliser la Déclaration de principes surl’utilisation des crédits à des fins improductives et les créditsà l’exportation et de continuer à promouvoir une plus grandetransparence dans ce domaine. Nous regrettons vivement quetous les Participants à l’Arrangement relatif aux crédits à l’ex-portation n’aient pas pu parvenir à un consensus total sur leprojet d’Accord sectoriel sur les crédits à l’exportation de pro-duits agricoles, et nous appelons à la conclusion d’urgence decet Accord. Nous encourageons l’approfondissement des tra-vaux sur les dispositions financières de l’Arrangement relatifaux crédits à l’exportation, entre autres à la lumière des récen-tes évolutions à l’OMC. Nous demandons à l’OCDE de poursui-vre les travaux sur les dispositions en matière de crédits à l’ex-portation de l’Accord de 1994 sur la construction navale afind’assurer la mise en œuvre de ces dernières avant la fin de2001.

Construction navaleNous invitons l’OCDE à redoubler d’efforts pour étudier dessolutions permettant d’instaurer des conditions normales deconcurrence dans la construction navale et nous encourageonsles pays concernés à l’extérieur de l’OCDE à participer à cestravaux.

Agriculture et pêcheL’agriculture et la pêche sont des secteurs essentiels pour ledéveloppement durable et le système commercial multilaté-ral.• Tout en ayant baissé en 2000 après deux années de pro-

gression, le soutien à l’agriculture dans la zone de l’OCDEreste élevé, aux alentours de 327 milliards de dollars desÉtats-Unis d’après les Estimations du soutien aux produc-teurs10. En dépit d’une certaine tendance à s’éloigner dusoutien des prix de marché et des paiements à la produc-tion, ces mécanismes demeurent les formes dominantesdu soutien dans la plupart des pays, avec leur impact né-gatif sur la production et les échanges, aussi bien dans lespays développés que dans les pays en développement.Les négociations à l’OMC dans le cadre du « programmeincorporé11 » sont une occasion importante d’introduire denouvelles réformes porteuses d’avantages économiques,environnementaux et sociaux. L’analyse par l’OCDE de lamultifonctionnalité, du découplage, de l’impact des Accordsdu Cycle d’Uruguay et de divers thèmes touchant au com-merce, notamment les liens avec l’environnement, consti-tue un apport essentiel à la connaissance des politiquesagricoles et de leurs incidences internationales.

• La politique de la pêche doit prendre en compte le lienentre gestion durable des ressources et libéralisation deséchanges, les causes des pratiques de pêche non viables

Page 94: Rapport annuel de l'OCDE - OECD

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O C D E R A P P O R T A N N U E L

et la nécessité d’éviter celles des subventions qui sont pré-judiciables, ces thèmes devant faire l’objet de nouvellesanalyses par l’OCDE, à partir de son étude récente Pour despêcheries responsables. Cette étude apporte une contributiontrès utile et nous comptons sur l’OCDE pour approfondirson analyse dans ces domaines, en coopération avec la FAOet d’autres organisations internationales, de façon à per-mettre une élaboration des politiques en toute connais-sance de cause.

Sécurité des alimentsLa sécurité des aliments reste l’une des grandes priorités pourles consommateurs et les pouvoirs publics. Nous convenonsque la politique des pouvoirs publics doit continuer de s’ap-puyer sur une approche scientifique et fondée sur des règles,à l’échelon national comme à l’échelon international. Lorsqueles preuves scientifiques sont insuffisantes, et que la précau-tion est appliquée pour faire face aux risques pesant sur la sé-curité des aliments, les mesures prises doivent être soumisesà des examens et à une analyse de risque permanente, confor-mément à l’Accord de l’OMC sur l’application des mesures sa-nitaires et phytosanitaires. En coopération avec d’autres orga-nisations internationales et compte tenu de ses domaines decompétence reconnue, l’OCDE contribuera par ses travaux àl’analyse des problèmes généraux de la sécurité des alimentset au dialogue sur les politiques à suivre en la matière.

Sciences du vivant et biotechnologieLes sciences du vivant et la biotechnologie sont de plus enplus importantes pour l’amélioration de la qualité de la vie, lasanté humaine et la qualité de l’environnement. Ces progrèsposent en même temps des problèmes éthiques considéra-bles aux individus comme à l’ensemble de la société. Noustenons à souligner l’importance de la diversité biologique –son étude, sa préservation et son utilisation durable, ainsi quele partage équitable des avantages découlant de l’utilisationdes ressources génétiques - et de la mise à la disposition detous des statistiques sur la biodiversité. Nous saluons les con-tributions de l’OCDE dans ces domaines, notamment à traversles Centres de ressources biologiques et la mise en place duCentre mondial d’information sur la biodiversité (CMIB) ap-prouvée lors de la réunion des Ministres de la science des paysde l’OCDE en juin 1999. Nous attendons également avec inté-rêt les progrès des travaux de l’OCDE sur les questions résul-tant du séquençage du génome humain.

Nous nous félicitons des prochaines conférences qui permet-tront d’approfondir la connaissance à l’échelle internationaledes questions qui ont trait à la biotechnologie : la Conférenceinternationale sur Les biotechnologies modernes, nouveaux

aliments et nouvelles cultures : enjeux pour la science, la sécu-rité et la société, qui aura lieu en juillet 2001 à Bangkok, à l’ini-tiative conjointe du Royaume-Uni et de l’OCDE, ainsi que laConférence sur Les effets des organismes vivants modifiés surl’environnement, qui se tiendra à l’invitation des États-Unis ennovembre.

Coopération pour le développementLes Objectifs internationaux de développement12 sont au cœurde la politique du développement et constituent un référen-tiel commun essentiel. Les nouvelles Lignes directrices del’OCDE sur la réduction de la pauvreté et les orientations qu’ellea définies pour Les stratégies de développement durable, laprévention des conflits et le renforcement des capacités dansle domaine des échanges13 apportent une précieuse contribu-tion à la réalisation de ces objectifs. Nous nous engageons àfournir une APD effective reflétant notre soutien aux Objectifsinternationaux de développement. Nous nous réjouissons deconstater que l’importance d’une meilleure harmonisation desprocédures et pratiques des donneurs est de plus en plus re-connue.

Nous accueillons avec satisfaction la Recommandation sur ledéliement de l’aide aux pays les moins avancés qui a été adop-tée en vue de renforcer l’efficacité de l’aide, d’accroître la ren-tabilité des marchés publics financés par l’aide, d’améliorerl’appropriation par les pays en développement du processusde développement et de promouvoir une répartition plus équi-table des efforts entre les donneurs d’aide. Cet accord est par-ticulièrement bienvenu à l’heure où se déroule la TroisièmeConférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés àBruxelles.

Les questions de développement interviennent dans un trèslarge éventail de mesures et d’initiatives des pouvoirs publicset par là même dans les travaux de l’Organisation. La Liste in-dicative des conditions essentielles à la cohérence des politi-ques à l’appui de la réduction de la pauvreté constitue un ins-trument utile pour aider les gouvernements des pays de l’OCDEdans ce domaine. Nous encourageons également l’Organisa-tion à approfondir ses travaux sur la cohérence des politiqueset le développement et nous attendons avec intérêt des pro-positions à cet égard.

Nous félicitons Donald Johnston pour le renouvellement de sonmandat au poste de Secrétaire général. Nous nous réjouissonsdes progrès qu’il a accomplis dans la modernisation de l’Organi-sation, et nous l’invitons à aller de l’avant dans le programmede réforme – sur le financement et la gestion de l’Organisation,sur une hiérarchisation plus poussée de ses travaux et sur lerenforcement de sa capacité à prendre en compte les aspectsde plus en plus complexes et imbriqués de la mondialisation –afin de préparer l’OCDE à faire face aux grands enjeux de la pro-chaine décennie et de l’avenir plus lointain. Nous sommes cons-cients du défi considérable que représente la rénovation effi-ciente et économique du siège de l’Organisation et nous sommesdéterminés à assurer la réussite de ce projet.

12. Formulés dans le document du CAD Le rôle de la coopération pour

le développement à l’aube du XXIe siècle (1996) et repris dans la Déclaration

du millénaire des Nations Unies (2000).

13. Comité d’aide au développement, réunion à haut niveau des

25-26 avril [PAC/COM/NEWS(2001)40].

Page 95: Rapport annuel de l'OCDE - OECD

O C D E R A P P O R T A N N U E L

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SECRÉTAIRE GÉNÉRAL

Donald J. Johnston

SECRÉTAIRES GÉNÉRAUXADJOINTS

Herwig SchlöglSeiichi KondoRichard Hecklinger

CHEF DE CABINETDU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL

Carolyn Ervin

TABLE RONDE SUR LEDÉVELOPPEMENT DURABLE

Simon Upton

SECRÉTARIAT DU CONSEIL ETDU COMITÉ EXECUTIF

Roger Harmel

UNITÉ CONSULTATIVE SUR LESQUESTIONS MULTIDISCIPLINAIRES

Michael J. Oborne

DIRECTION JURIDIQUE

David Small

AUDITEUR GÉNÉRAL

(Vacant)

CENTRE POUR LA COOPÉRATIONAVEC LES NON-MEMBRES

Eric Burgeat

DIRECTEUR EXÉCUTIF

Anthony Hutton

RELATIONS EXTÉRIEURES ETCOMMUNICATION

Christopher W. Brooks

LE SECRÉTARIAT DE L’OCDEFÉVRIER 2002

AFFAIRES ÉCONOMIQUES

Ignazio Visco

STATISTIQUES

Enrico Giovannini

ENVIRONNEMENT

Joke Waller-Hunter

COOPÉRATION POUR LEDÉVELOPPEMENT

Michael G. Roeskau

GESTION PUBLIQUE

Odile Sallard

ÉCHANGES

Jean-Marie Metzger

AFFAIRES FINANCIÈRES,FISCALES ET DESENTREPRISES

William Witherell

SCIENCE, TECHNOLOGIEET INDUSTRIE

Takayuki Kawabata-Matsuo

ÉDUCATION, EMPLOI,TRAVAIL ETAFFAIRES SOCIALES

John Martin

ALIMENTATION, AGRICULTUREET PÊCHERIES

Stefan Tangermann

DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL

Bernard Hugonnier

RESSOURCES HUMAINES

Pierre Lebleu

OPÉRATIONS

David Johnson

FINANCE ET BUDGET

Normand Saucier

TECHNOLOGIES ET RÉSEAUXD’INFORMATION

Guido Maccari

INTERPRÉTATION

Thomas Afton

TRADUCTION

René Prioux

****

AGENCE INTERNATIONALE DEL’ÉNERGIE

Robert Priddle

AGENCE POUR L’ÉNERGIENUCLÉAIRE

Luis Echávarri

CENTRE DE DÉVELOPPEMENT

José Braga de Macedo

CLUB DU SAHEL ET DE L’AFRIQUEDE L’OUEST

Jacqueline Damon

CENTRE POUR LA RECHERCHEET L’INNOVATION DANSL’ENSEIGNEMENT

John Martin

CONFÉRENCE EUROPÉENNE DESMINISTRES DES TRANSPORTS

Jack Short

Page 96: Rapport annuel de l'OCDE - OECD

O C D E R A P P O R T A N N U E L

96

AMBASSADEURS, REPRÉSENTANTS PERMANENTSAUPRÈS DE L’OCDEFÉVRIER 2002

ALLEMAGNE

Son Excellence M. Hans-Stefan Kruse

AUSTRALIE

Son Excellence M. Ian K. Forsyth

AUTRICHE

Son Excellence M. Karl Schramek

BELGIQUE

Son Excellence Mme Régine De Clercq

CANADA

Son Excellence Mme Suzanne Hurtubise

CORÉE

Son Excellence M. Kyung-tae Lee

DANEMARK

Son Excellence M. Peter Brückner

ESPAGNE

Son Excellence Mme Elena Pisonero

ÉTATS-UNIS

Son Excellence Mme Jeanne L. Phillips

FINLANDE

Son Excellence M. Jorma Julin

FRANCE

Son Excellence Mme Joëlle Bourgois

GRÈCE

Son Excellence M. George E. Krimpas

HONGRIE

Son Excellence M. Béla Kádár

IRLANDE

Son Excellence M. Pádraic MacKernan

Page 97: Rapport annuel de l'OCDE - OECD

O C D E R A P P O R T A N N U E L

97

ISLANDE

Son Excellence Mme Sigridur AsdisSnaevarr

ITALIE

Son Excellence M. Francesco Olivieri

JAPON

Son Excellence M. MutsuyoshiNishimura

LUXEMBOURG

Son Excellence M. Jean-Marc Hoscheit

MEXIQUE

Son Excellence M. Javier Arrigunaga

NORVÈGE

Son Excellence Mme Tanja H. Storm

NOUVELLE-ZÉLANDE

Son Excellence M. Adrian Macey(entrée en fonction en mars 2002)

PAYS-BAS

Son Excellence M. Frans Engering

POLOGNE

Son Excellence M. Jan Bielawski

PORTUGAL

Son Excellence Mme Ana Martinho

RÉPUBLIQUE SLOVAQUE

Son Excellence M. Dusan Bella

RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

Son Excellence M. Jaromír Prívratský

ROYAUME-UNI

Son Excellence M. Christopher Crabbie,CMG

SUÈDE

Son Excellence M. Anders Ferm

SUISSE

Son Excellence M. Wilhelm B. Jaggi

TURQUIE

Son Excellence M. Uluç Özülker

COMMISSION EUROPÉENNE

Son Excellence M. John Maddison

Page 98: Rapport annuel de l'OCDE - OECD

O C D E R A P P O R T A N N U E L

98

LES PAYS MEMBRES DE L’OCDE

ALLEMAGNE

AUSTRALIE

AUTRICHE

BELGIQUE

CANADA

CORÉE

DANEMARK

ESPAGNE

ÉTATS-UNIS

FINLANDE

FRANCE

GRÈCE

HONGRIE

IRLANDE

ISLANDE

ITALIE

JAPON

LUXEMBOURG

MEXIQUE

NORVÈGE

NOUVELLE-ZÉLANDE

PAYS-BAS

POLOGNE

PORTUGAL

RÉPUBLIQUE SLOVAQUE

RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

ROYAUME-UNI

SUÈDE

SUISSE

TURQUIE

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OCDE PUBLICATIONS, 2, rue André-Pascal, 75775 PARIS CEDEX 16IMPRIMÉ EN FRANCE (01 2002 06 2) No. 81646 2002

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OECD PUBLICATIONS, 2, rue Andre-Pascal, 75775 PARIS CEDEX 16PRINTED IN FRANCE

(36 2001 04 3 P) ISBN 92-64-09040-1 – No. 52396 2002