Rapport annuel de la TRN 2011-2012

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    TABLE RONDE NATIONALE

    SUR LENVIRONNEMENT

    E T L C O N O M I E :RAPPORT ANNUEL 2011-2012

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    TABLE RONDE NATIONALE

    SUR LENVIRONNEMENT

    ET LCONOMIE

    344, rue Slater, Bureau 200, Ottawa, Ontario, K1R 7Y3 Canada

    Tl : 613-992-7189 / Tlec. : 613-992-7385 / Courriel : [email protected]

    WWW.TRNEE-NRTEE.CA

    Table ronde nationale sur lenvironnement et lconomie, 2012

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    R A P P O R T A N N U E L 2 0 1 1 - 2 0 1 2

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    LETTRE DU VICE-PRSIDENT ET DUPRSIDENT ET PREMIER DIRIGEANT

    Juillet 2012

    Monsieur le Ministre,

    Cest avec plaisir que nous vous prsentons le rapport annuel 2011-2012 de la Table rondenationale sur lenvironnement et lconomie (TRNEE). Il sagira du tout dernier rapportannuel complet des activits de recherche et de rassemblement de la TRNEE puisque celle-ci a t limine dans le budget dral de 2012.

    Au cours du dernier exercice et du premier trimestre de lexercice 2012-2013, la TRNEEa sign de nombreuses ralisations, diusant des rapports de recherche indits et renor-

    ant limage de marque dont elle jouit, celle dorganisme de politique publique uniquedu Canada en matire de dveloppement durable. Durant cette priode, la Table ronde apubli neu rapports, tenu 44 vnements de concertation et vu doubler lauence sur sonsite Web.

    Notre priorit absolue tait de complter notre srieProsprit climatique sur les risques etpossibilits du changement climatique pour le Canada. Nous avons dius notre quatrimeet cinquime rapport sur les cots conomiques pour le Canada dun climat changeant :Le prix payer : rpercussions conomiques du changement climatique pour le Canada, etFace aux lments : renorcer la rsilience des entreprises au changement climatique - un

    rapport en trois volumes - ayant pour but de ournir aux entreprises et aux gouvernementsdu pays un plan daction, des conseils et des tudes de cas sur la aon de composer et deprosprer avec le changement climatique.

    La durabilit de leau et les secteurs des ressources naturelles ont t notre autre grandepriorit durant lanne. La Table ronde a dius son deuxime rapport de la srie, intit-ul Cap sur leau, dans lequel elle analyse lutilisation de leau par ces importants secteursconomiques et les moyens possibles de la conserver. Nos recommandations ont t aucur en janvier 2012 du Forum national sur leau, auquel ont particip des experts dessphres gouvernementale et non gouvernementale an de rchir un plan daction pouraller de lavant et dont les rsultats ont ait lobjet dun autre rapport.

    En mars 2011, le ministre de lEnvironnement a demand la TRNEE dentreprendre desrecherches sur deux grandes priorits et de lui aire rapport de ses constatations. Les rap-ports de la Table ronde au ministre ont t diuss en mai et en juin 2012. Le premier, in-titulPerspectives pour le Canada : adopter une approche axe sur le cycle de vie lappuidu dveloppement durable, se penchait sur les enjeux prochains en matire dchange etdaccs aux marchs entourant le recours accru aux approches axes sur le cycle de vie pour

    les produits et marchs des ressources naturelles et la consommation. Le second, intitultat de la situation : la lutte contre le changement climatique au Canada, tait le ruit de

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    recherches indites sur les mesures provinciales et drales de lutte au changement clima-tique et la contribution de celles-ci latteinte par le Canada de son objecti de rductiondes missions de gaz eet de serre de 2020. Les intervenants ont ortement applaudi cesdeux rapports.

    En juillet 2011, la TRNEE a rempli ses obligations en vertu de laLoi de mise en uvre duProtocole de Kyoto en aisant lexamen et lvaluation du Plan daction de la LMOPK 2011

    du gouvernement.

    Durant lanne nancire, un nombre grandissant de Canadiens ont assist nos activitsde concertation, y compris, et pour la premire ois, des reprsentants de tous les gouver-nements provinciaux et du gouvernement dral, an dy discuter de politique climatique.Nous avons tenu des vnements partout au Canada et dans chaque province ou particip de tels vnements, ce qui tmoigne de lintrt et de la notorit dont jouissent la TRNEEet son travail lchelle nationale. Ces vnements portaient notamment sur la prennitde leau, lconomie sobre en carbone, la politique climatique, la mobilisation publique,

    lnergie et lenvironnement, la tarication du carbone, les enjeux entourant les politiques

    climatiques du Canada et des tats-Unis, les approches du cycle de vie en dveloppementdurable et plus encore.

    La TRNEE a continu dexercer une rigoureuse discipline nancire et organisation-nelle, terminant lexercice en-de du budget. Nous sommes galement celui des 12 petitsministres et organismes ayant reu le score de rendement le plus lev aprs vricationdes contrles de base.

    Pendant prs de 25 ans, la Table ronde nationale sur lenvironnement et lconomie apermis de rchir de manire indite et prospective lintgration des dcisions touchant

    lenvironnement et lconomie. Elle a cherch concilier durablement ces intrts souvent

    divergents. Nous sommes trs ers de notre histoire et de nos ralisations.

    Veuillez agrer lexpression de nos sentiments les meilleurs,

    Le vice-prsident de la TRNEE Le prsident et premier dirigeant de la TRNEER.W. Slater, CM, Ph. D. David McLaughlin

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    Prsident de la TRNEEBob PageCalgary, Alberta (jusquau 18 juin 2011)

    Lhonorable Pauline Browes, P.C.Toronto (Ontario)

    Diane CunninghamLondon (Ontario)

    John HacheyLachine (Qubec)

    Timothy HaigOakville (Ontario)

    Christopher HilkeneToronto (Ontario)

    Franklin HoltorsterOttawa (Ontario)

    Robert KulhawyCalgary (Alberta)

    Donald MacKinnonToronto (Ontario)

    Robert MillsRed Deer (Alberta)

    Mark Parent

    Canning (Nouvelle-cosse) (vice-prsi-dent partir du 18 mai 2011)

    Richard ProkopankoVancouver (Colombie-Britannique)

    Robert Slater(prsident intrimaire partir du 19 juin 2011)Ottawa (Ontario)

    Prsident et premier dirigeantde la TRNEEDavid McLaughlin

    MEMBRES DE LA TRNEE(du 1er avril 2011 au 31 mars 2012)

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    SECRTARIAT DE LA TRNEE(le 31 mars 2012)

    Prsident et premier dirigeantDavid McLaughlin

    Adjointe excutive au prsidentet premier dirigeantHlna Botelho

    Directeur, Politiques et RechercheRen Drolet

    Conseillers principaux en politiquesJill BakerJohn CuddihyJimena Eyzaguirre

    Conseillers en politiquesHilary DaviesSuzanne LoneySandeep Pandher

    Associs la rechercheLiza CampbellBeth HardyIsabella KavafanSumeet Tandon

    Directrice, Communications etAaires publiquesMarie-Jose Lapointe

    Conseiller en communications

    Tony Bgin

    Agent des communications, solutions WebEdwin Smith

    Coordonnateur des communicationsRichard Pilon

    Administratrice des communicationsNadra Meigag

    Secrtaire de lorganisme etdirecteur des oprationsJim McLachlan

    Spcialiste de la gestion desdossiers et de linormationFosca Omara

    Che de la TI et de la scuritKevin Trudeau

    Coordonnatrice du bureauet des installationsKim Laorge

    Agente de liaison pourles services aux membresJulie St-Amour

    Gestionnaire des fnanceset des contratsDuane Wilson

    Agent aux fnancesClaude Simard

    Adjointes aux fnancesLinda CharbonneauBonnie Klein

    Agente des acquisitions et des contrats

    Denise Johnston

    Gestionnaire, Ressources humaines et Ser-vices administratisHlne Sutton

    Adjointes administrativesDenise EdwardsRachel Faulkner

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    LA TABLE RONDE NATIONALE: QUI NOUS SOMMES

    Par llaboration de recherches novatrices sur les politiques et la ormulation de conseils

    aviss, notre mission consiste aider le Canada trouver des solutions de dveloppementdurable intgrant les considrations environnementales et conomiques an dassurer laprosprit et le bien-tre long terme de notre nation.

    Dcoulant du ameux rapport Brundtland,Notre avenir tous, la Table ronde nationalesur lenvironnement et lconomie (TRN ou Table ronde) est devenue un modle lorsquilsagit de runir des intrts varis et en concurrence les uns avec les autres pour crer desides consensuelles et apporter des suggestions viables en matire de dveloppement du-rable. La TRN vise assurer la durabilit de la prosprit du Canada sans emprunter desressources des gnrations utures ni compromettre leur capacit vivre de aon scuri-

    taire.La TRN est dans une position particulire, savoir quelle est une agence consultativeen matire de politique qui conseille le gouvernement dral en matire de solutions dedveloppement durable. Nous sensibilisons la population et le gouvernement du Canadaaux ds que pose le dveloppement durable. Nous sommes en aveur du changementpositi. Nous cherchons aire la promotion de solutions de politiques crdibles et impar-tiales qui avorisent tous les Canadiens.

    Nous nous acquittons de cette mission en produisant des rapports approondis et tayssur les enjeux prioritaires et en orant des conseils aux gouvernements sur la meilleure

    aon de concilier et dintgrer les d s souvent opposs de la prosprit conomique et dela conservation de lenvironnement.

    La TRN regroupe des citoyens de grande rputation afchant un leadership de premierplan en dveloppement durable qui travaillent dans les entreprises, les universits, qui sontdes environnementalistes, des spcialistes de la main duvre, des politiques publiques etde la vie communautaire, de partout au Canada. Nos membres sont nomms par le gou-

    vernement dral pour un mandat de trois ans. Ils se runissent en table ronde, qui oreune tribune pour la discussion et qui encourage des changes libres dides menant unconsensus.

    Nous consultons galement des organismes possdant de lexpertise, des industries et desindividus pour nous aider raliser nos travaux au nom des Canadiens.

    LaLoi sur la Table ronde nationale sur lenvironnement et lconomie souligne la natureindpendante de la Table ronde et de ses travaux. La TRN ait rapport, pour le moment,au gouvernement du Canada et au Parlement, par la voix du ministre de lEnvironnement.La TRN tient un secrtariat, qui commande et analyse les recherches demandes par sesmembres dans le cadre de leurs travaux.

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    TABLE DES MATIRES

    1.0 LANNE EN BREF :..............................................................................10

    1.1 DE LEXPLORATION LA CONCERTATIONEN PASSANT PAR LES RAPPORTS CONSULTATIFS ....................................11

    1.2 INITIATIVES DE GESTION ORGANISATIONNELLE ................................... 20

    1.3 COMMUNICATIONS ET AFFAIRES PUBLIQUES ......................................... 21

    2.0 PERSPECTIVES DAVENIR : ..................................................... 24

    2.1 RAPPORTS VENIR ET FERMETURE DE LA TRNEE .................................25

    3.0 TATS FINANCIERS ET NOTES COMPLMENTAIRES : ..... 26

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    1.0LANNE

    EN

    BREF

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    11Table ronde nationale sur lenvironnement et lconomieRapport Annuel 2011-2012

    1.0 LANNE EN BREF

    Durant lexercice 2011-2012, la Table ronde nationale surlenvironnement et lconomie (TRNEE) a continu ormul-er des conseils stratgiques sur des questions la croise de

    lenvironnement et de lconomie en sappuyant sur de solidestravaux de recherche et en consultant ses intervenants. Elle apubli quatre rapports durant lanne.

    La TRNEE a galement entrepris de renouveler son imagede marque en aisant valoir son rle de rassembleur, celuidartisan dun contexte porteur de possibilits et douvreurde chemins durables. Le lancement dun site Web nouveau et

    amlior a t lun des pivots de cette initiative visant valo-riser son image de marque.

    1.1 DE LEXPLORATION LA CONCERTATIONEN PASSANT PAR LES RAPPORTSCONSULTATIFS

    Durant lexercice 2011-2012, la TRNEE a continudalimenter la rexion sur trois grandes questions de ond :

    les risques et possibilits conomiques du changementclimatique

    la prennit de leau et des secteurs des ressources naturel-les du Canada

    lexamen de la mise en uvre du Protocole de Kyoto par legouvernement du Canada

    Prosprit climatique Risques et possibilits conomiques du

    changement climatique pour le Canada

    Dans la oule de ses travaux antrieurs sur le changementclimatique, la TRNEE a lanc en 2009-2010 son programmeProsprit climatique, qui met laccent sur les risques et lespossibilits conomiques associs au changement climatiquepour le Canada. Prosprit climatique : risques et pos-

    sibilits conomiques du changementclimatique pour le Canada

    (dius en avril 2010)

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    Prosprit climatique est une initiative stratgique pluriannu-elle comportant deux volets de recherche principaux :

    1. Les consquences conomiques du changement clima-tique pour le Canada, la aon dont nous devrions nous

    y adapter et ce que cela cotera.

    2. Les consquences conomiques pour le Canada dunetransition mondiale vers une conomie aible en car-

    bone, ce que cela signie pour notre capacit concurren-tielle uture et les stratgies que nous devrions adopterpour russir.

    En 2011-2012, la TRNEE sest concentre sur les trois der-niers projets de la srieProsprit climatique, qui traitaientdes thmes suivants : les cots conomiques du changementclimatique pour le Canada, le renorcement de la rsilience desentreprises ace au changement climatique et la transition versune conomie sobre en carbone.

    Les publications suivantes deProsprit climatique ont t di-uses en 2011-2012 :

    Le prix payer : rpercussions conomiques du changement

    climatique pour le Canada

    Ce rapport estime les rpercussions conomiques du change-ment climatique pour le Canada. En plus dorir des estima-tions de haut niveau des cots du changement climatique pour

    lensemble du pays, le rapport value galement les cots desrpercussions du changement climatique ainsi que les cotset les avantages de sy adapter dans trois secteurs dintrt :

    lapprovisionnement en bois duvre, les zones ctires et lasant humaine. Le rapport conclut que les rpercussions du

    changement climatique conscutives laugmentation desmissions de gaz eet de serre dans le monde engendrentpour le Canada des cots rels et croissants qui seront de 5milliards de dollars par anne en 2020 et dentre 20 et 43 mil-

    liards de dollars par anne en 2050. Il dmontre galementque ladaptation notre capacit de grer les impacts venir est un moyen efcace qui, sil nest pas gratuit, permet tout demme dattnuer certains de ces impacts.

    Le prix payer : rpercussionsconomiques du changementclimatique pour le Canada

    (dius le 29 septembre 2011)

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    Rapports venir de Prosprit climatique

    Le travail sest galement poursuivi dans le cadre de linitiativeProsprit climatique en vue dlaborer un plan de croissance aibles missions de carbone pour le Canada. En 2011-2012, la TRNEE a multipli les consultations au pays poursavoir ce que pensent les rgions de ce projet. Des recherchesquantitatives et qualitatives ont galement t entreprisespour dterminer les possibilits et les ds de passer uneconomie aible en carbone, en particulier dans loptique de

    lnergie, de linnovation, du commerce, des comptences, delinvestissement et de la gouvernance.

    On peut se procurer des exemplaires des rapports publis et de

    linormation complmentaire sur le programme Prosprit cli-matique http://nrtee-trnee.ca/climat/properite-climatique.

    Cap sur leau : lutilisation durable de leau par les secteurs desressources naturelles du Canada

    En 2010-2011, dans le cadre de son programme Prennit deleau et des secteurs des ressources naturelles, la TRNEE apubli un premier rapport intitul Courant de changement La prennit de leau et des secteurs des ressources naturelles

    du Canada. Ce rapport sintressait la situation actuelle delutilisation de leau par les secteurs des ressources naturellesdu Canada, dgageant les enjeux cls. En 2011-2012, ce pro-gramme sest attach dans un deuxime temps produire de

    linormation et des conseils pour assurer lutilisation durablede leau par les secteurs des ressources naturelles du Canada.La TRNEE avait, pour ce aire, command des recherches etdes analyses certains des grands experts de leau du Canadaet consult ond les intervenants pour dterminer la portedu rapport, analyser les rsultats de ses recherches, trouver des

    pistes de solution et solliciter leur opinion quant ses conclu-sions prliminaires. Le rapport, Cap sur leau : lutilisationdurable de leau par les secteurs des ressources naturelles duCanada, renermait des recommandations dans les domainesdes prvisions relatives leau, des donnes et de linormationsur la quantit deau, de la gouvernance participative de leau etdes instruments de politique.

    Cap sur leau : lutilisation du-rable de leau par les secteursdes ressources naturelles duCanada

    (dius le 17 novembre 2011)

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    15Table ronde nationale sur lenvironnement et lconomieRapport Annuel 2011-2012

    En janvier 2012, la TRNEE a rassembl loccasion de sonForum national sur leau 50 experts canadiens de leau, d-

    lgus gouvernementaux, universitaires et reprsentants delindustrie pour afner les recommandations du rapport etpasser leur mise en uvre. Venus des quatre coins du pays,

    les participants ont discut et dlibr des recommandationsde Cap sur leau et les ont classes en ordre de priorit, sug-grant des moyens dy donner suite an de passer de la paroleaux actes. En outre, les participants ont rpertori des organ-isations ou des groupes susceptibles de pouvoir diriger ou ap-puyer la mise en uvre des recommandations. Cet importantvnement innovateur et rassembleur a t dius en directsur le Web travers le pays, tant et si bien quaux 50 expertsdans la salle se sont ajouts 100 participants en ligne. La we-

    bmission a t enregistre et est maintenant disponible sur lesite Web de la TRNEE avec un rapport sommaire, qui proposelesquisse dun plan daction qui se rvlera prcieux pour lagestion et la gouvernance des ressources en eau du Canada.

    On trouvera de linormation sur la prennit de leau et dessecteurs des ressources naturelles http://nrtee-trnee.ca/eau/

    la-perennite-de-l%e2%80%99eau-et-des-secteurs-des-res-sources-naturelles-du-canada?lang=r.

    Loi de mise en uvre du Protocole de Kyoto

    LaLoi de mise en uvre du Protocole de Kyoto (LMOPK) at adopte par le Parlement en juin 2007. Elle demande auCanada de respecter ses engagements internationaux en vertudu Protocole de Kyoto en rduisant ses missions de gaz eetde serre de 6 % sous les niveaux de 1990 dici 2012. Chaqueanne, le gouvernement canadien a lobligation dtablir unplan sur les changements climatiques dcrivant les mesureset les politiques quil a adoptes an dhonorer ses obligations

    en vertu du Protocole. Ce plan doit galement indiquer lesrductions dmissions qui devraient rsulter de ses mesures etpolitiques.

    Rponse de la Table ronde na-tionale sur lenvironnement etlconomie ses obligationsen vertu de la Loi de mise enuvre du Protocole de Kyoto Juillet 2011

    (dius en juillet 2011)

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    En vertu du paragraphe 10(1) de la LMOPK, la TRNEE esttenue ce qui suit :

    a) eectuer des recherches et recueillir de linormationet des donnes provenant danalyses sur le Plan ou ladclaration dans le contexte du dveloppement durable

    b) conseille le ministre sur les questions qui relvent de sa

    mission, notamment :i) sur la probabilit que chacun des rglements ou

    des mesures projets atteignent les rductionsdmissions anticipes dans le Plan ou la dcla-ration,

    ii) sur la probabilit que lensemble des mesures ou

    des rglements projets permettent au Canada derespecter ses engagements en vertu de larticle 3,paragraphe 1, du Protocole de Kyoto,

    iii) sur toute autre question quelle estime pertinente.

    La TRNEE a ait lanalyse ncessaire pour se conormer sesobligations en vertu de la LMOPK, et ses constatations ontt prsentes le 28 juillet dans sa cinquime rponse criteau ministre de lEnvironnement, intituleRponse de la Tableronde nationale sur lenvironnement et lconomie ses obliga-tions en vertu de la Loi de mise en uvre du Protocole de Kyoto Juillet 2011. Le rapport ait tat dune plus grande transpar-ence du Plan, y compris des mthodes utilises pour estimer lesrductions dcoulant des mesures appliques. On y apprendque certaines estimations sont plus ables et quon a publi lesmissions projetes dici 2020 dans le cadre dun scnario derrence et dun scnario de politiques. La TRNEE conclut

    la abilit des prvisions issues de la modlisation intgre duPlan.

    Il y aurait galement place des amliorations dans les do-maines suivants :

    Desproccupationsonttexprimesquantladditionnalit des rductions destimations dcoulant desmesures.

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    17Table ronde nationale sur lenvironnement et lconomieRapport Annuel 2011-2012

    Certainesdeshypothsessous-tendantlescnarioder-rence devraient tre mieux tayes puisque les hypothsesactuelles pourraient entraner une surestimation des rduc-tions dmissions prvues pour certaines mesures strat-giques.

    Ilseraitutiledtendrelhorizondvaluationafndvaluerles rductions dmissions prvues jusquen 2020.

    Il sagira de notre dernier rapport sur la mise en uvre de laLMOPK puisque le gouvernement a abrog la LMOPK en

    vertu du projet de loi C-38 dexcution du budget, laLoi surlemploi, la croissance et la prosprit durable. Des exemplairesdu plus rcent rapport de la TRNEE sur la mise en uvre de

    la LMOPK sont disponibles ladresse http://nrtee-trnee.ca/

    wp-content/uploads/2011/08/lmopk-2011-ra.pd.

    Renvois ministriels

    En mars 2011, lhonorable Peter Kent, ministre delEnvironnement, a demand la TRNEE de ournir au gou-vernement du Canada des conseils au sujet des politiques etdes plans des provinces et territoires concernant le change-ment climatique et dun ventuel recours aux approchesaxes sur le cycle de vie an de avoriser la durabilit de

    lenvironnement.

    tat de la situation : la lutte contre le changement climatiqueau Canada

    La TRNEE a men des recherches et consult les intervenantspour valuer en proondeur les plans et les politiques des prov-inces et territoires en matire de changement climatique ande mieux clairer le gouvernement dral dans ce quil erapour que le Canada atteigne en 2020 son objecti de rductiondes missions de gaz eet de serre. Dans le cadre de ses re-

    cherches, la TRNEE a procd la modlisation quantitativedes rductions dmissions prvues par suite des politiquesclimatiques en vigueur et proposes des gouvernements -dral, provinciaux et territoriaux de mme quvalu le rapportcot-efcacit des mesures de rduction des missions. LaTRNEE a prpar cette analyse en collaboration trs troiteavec les provinces et les territoires et a runi des reprsentantsdes administrations drale, provinciales et territoriales, plu-

    tat de la situation : la luttecontre le changement clima-tique au Canada

    (dius le 13 juin 2012)

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    sieurs membres de la TRNEE, des spcialistes de la politiquepublique climatique et des experts intergouvernementaux Kingston, en Ontario, loccasion dun vnement organisen collaboration avec lInstitut des relations intergouverne-mentales de lUniversit Queens. La TRNEE avait organis larencontre an de prsenter les rsultats prliminaires de ses re-cherches, dengager le dialogue sur les questions souleves lorsde lvaluation et de demander conseil sur la suite des choses.

    Le rapport prsente les rsultats des activits de rechercheet de consultation, y compris une valuation qualitative etquantitative des plans en vigueur. Il constate que le Canadaa ait des progrs importants dans latteinte de son objectipour 2020, mais que les politiques en vigueur et proposes

    de lensemble des gouvernements ne lui permettront pas elles seules dy arriver. La TRNEE ore galement des con-seils sur les instruments et les mcanismes quil y aurait lieudexplorer plus ond au ur et mesure quvolue la politiqueclimatique. La TRNEE recommande que les travaux relatis la uture politique climatique du Canada satisassent troiscritres, que lon appelle les 3C , cest--dire quils soientconcerts, cohrents et calculs. Elle recommande galementde complter lapproche rglementaire sectorielle du gouverne-ment dral par la tarication du carbone, dannoncer un plandtaill indiquant quels secteurs seront rglements et quand,

    dutiliser des accords dquivalence avec les provinces par soucide souplesse et dtablir rgulirement des prvisions indpen-dantes pour estimer les progrs venir en matire de rductiondes missions.

    Le rapport se trouve http://nrtee-trnee.ca/etat-de-la-situation-la-lutte-contre-le-changement-climatique-au-canada?lang=r.

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    19Table ronde nationale sur lenvironnement et lconomieRapport Annuel 2011-2012

    Perspectives pour le Canada Adopter une approche axe sur lecycle de vie pour le dveloppement durable

    Durant la prparation de ce rapport, la TRNEE a ait des re-cherches sur les acteurs en jeu, les risques, les possibilits et lesds associs au recours des approches axes sur le cycle de vieau Canada. Elle a scrut toutes ces questions dans le contextedu secteur priv ce qui a abouti des recommandations sur

    la manire dont le gouvernement du Canada pourrait avoriserladoption dapproches axes sur le cycle de vie par les entrepris-es canadiennes et galement sous langle des oprations in-ternes et des processus dcisionnels de ladministration drale ce qui a conduit la ormulation de recommandations sur lesmesures prendre dans les ministres cls. La TRNEE a runi,

    dans le cadre de sept sances, plus dune centaine de spcialistesan dorienter les recherches pour ce rapport, de commenter lesobservations recueillies et dalimenter les recommandations.

    Le rapport prsente les risques pour les entreprises canadiennesde se conormer aux rglementations de plus en plus nom-

    breuses des gouvernements trangers et aux demandes desmarchs mergents qui exigent la divulgation du cycle de viedes produits et le renorcement des normes environnementales.Il conclut que les approches du cycle de vie nous permettraientdamliorer non seulement notre comptitivit conomique et

    la grance environnementale de nos ressources, mais galementla conception, la production et la consommation de nos bienset produits. Le rapport ore des conseils et des recommanda-tions pour aider le gouvernement du Canada dterminer laaon dont les approches du cycle de vie pourraient contribuer la mise en uvre de solutions durables au Canada et dnir

    le rle que pourrait jouer le gouvernement pour avoriser larussite de ces approches en son sein et dans le secteur priv. Ilrecommande en particulier que le gouvernement dral en-richisse sa connaissance des enjeux lis aux approches axes sur

    le cycle de vie, aide les entreprises maintenir leur accs auxmarchs trangers et intrieurs, participe proactivement auxdiscussions sur les enjeux entourant les approches axes sur lecycle de vie et asse preuve de leadership dans la mise en uvredapproches axes sur le cycle de vie dans le cadre de ses opra-tions internes et de ses processus dcisionnels.

    Le rapport se trouve http://nrtee-trnee.ca/perspectives-pour-le-canada?lang=r.

    Perspectives pour le Canada Adopter une approche axesur le cycle de vie pour ledveloppement durable

    (dius le 16 mai 2012)

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    21Table ronde nationale sur lenvironnement et lconomieRapport Annuel 2011-2012

    Mobilisation des membres

    Les membres de la TRNEE ont continu nourrir le travail delorganisation en participant ses runions plnires et ses v-

    nements de concertation avec les intervenants. Lun des clous delexercice 2011-2012 a t la runion plnire qui sest tenue Haliax, en Nouvelle-cosse. Cette runion comprenait une discus-sion en groupe sur le projet damnagement hydrolectrique duBas-Churchill et une visite des sites de la socit Minas Basin Pulpand Power Co. Ltd et du Centre des sciences de lenvironnementIrving lUniversit Acadia. Les membres ont jou des rles im-portants dans plusieurs vnements de concertation de la TRNEE,notamment le Forum national sur leau et le Dialogue canadien sur

    les politiques climatiques tenu Kingston en tandem avec lInstitutdes relations intergouvernementales de lUniversit Queens.

    1.3 COMMUNICATIONS ET AFFAIRESPUBLIQUES

    Au cours du dernier exercice nancier, le programme de commu-nication et daaires publiques de la TRNEE sest employ surtout ce qui suit : soutenir la diusion des rapports de lorganisme etrepositionner celui-ci, prparer les produits et les stratgies de

    communication correspondants et crer un nouveau site Web pourlorganisme.

    En septembre 2011, le visage et la structure du site Web de laTRNEE (www.nrtee-trnee.ca) ont ait peau neuve. Cela a permisdassoir plus solidement la rputation dtre lune des organisations

    les plus inuentes au Canada que sest taille la TRNEE en matiredenvironnement et dconomie tout en concrtisant encore plus lespiliers de son image de marque : explorer, conseiller et rassembler.La nouvelle architecture et le nouveau volet des mdiaux sociaux du

    site orent une exprience dutilisation plus intuitive, ce qui permeten retour la TRNEE de rayonner davantage.

    Durant lexercice 2011-2012, le site Web a accueilli 380 000 vis-iteurs. En plus du site Web, nous avons accru notre prsence sur

    le Web en participant Twitter et dautres mdias sociaux. Celanous a permis daccrotre notre porte et dannoncer la parution dechacun de nos rapports plus de 30 000 personnes.

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    22

    Rayonnement et prsence mdiatiques

    La prsence mdiatique de la TRNEE a continu de grandiren 2011-2012, la diusion de ses divers rapports ayant sus-cit beaucoup dintrt. La TRNEE a capt plus que jamais

    lattention des mdias avec la diusion de son rapportLe prix payer : rpercussions conomiques du changement clima-tique pour le Canada. Ce rapport a ait lobjet de plus de 700reportages dans la presse crite, la radio et la tlvision. Ladiusion de Cap sur leau : lutilisation durable de leau par lessecteurs des ressources naturelles du Canada a galement jouidune vaste couverture, 160 mdias sy tant intresss, toutcomme la runion des intervenants tenue pour discuter de la

    voie suivre.

    Promouvoir les conseils de la TRNEE

    Il est essentiel de promouvoir les recherches et les conseils stra-tgiques de la Table ronde an de sensibiliser et dinuencer

    le gouvernement. La TRNEE ait la promotion de ses conseilspar lentremise de ses relations avec les mdias, de son site

    Web, de la distribution directe de ces conseils aux intervenantspar voie lectronique, dactivits de rayonnement, dallocutionset dactivits en collaboration avec le secteur non gouverne-mental, les intervenants, le milieu universitaire et dautres

    organisations. Chaque auditoire cible et chaque activit delorganisme joue un rle essentiel dans les eorts que dploiecelui-ci pour aermir la rputation de source crdible et ablede recherches et de conseils dont il jouit.

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    23Table ronde nationale sur lenvironnement et lconomieRapport Annuel 2011-2012

    Statistiques sur le tlchargement des rapports :

    La publication lectronique a aid la TRNEE joindre da-vantage dintervenants et rduire le nombre et le cot deses rapports papier. La diusion de nos publications par

    lintermdiaire de notre site Web a non seulement permis nos intervenants dy avoir immdiatement accs, mais cela ena galement accru ortement la distribution.

    RAPPORTSTlchargementsau 30 juin 2012

    tat de la situation : La lutte contre le changement climatique au Canada 6 856

    Perspectives pour le Canada : Adopter une approche axe sur le cyclede vie lappui du dveloppement durable

    4 326

    Face aux lments(Srie de 3 rapports : Rapport-conseil, Rapport-entreprises, tudes de cas) 7 612

    Cap sur leau : lutilisation durable de leau par les secteurs des ressourc-es naturelles du Canada et Passer laction : Rapport du Forum national

    sur leau de la TRN5 178

    Le prix payer : rpercussions conomiques du changement climatiquepour le Canada

    9 640

    Voies parallles : choix de politiques climatiques pour le Canada et les.-U. - Rapport sur les relations externes

    523

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    24

    2.0PERSPECTIVES

    DAVENIR

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    25Table ronde nationale sur lenvironnement et lconomieRapport Annuel 2011-2012

    2.1 RAPPORTS VENIR ETFERMETURE DE LA TRNEE

    Le gouvernement dral a annonc dans son budget de 2012que la Table ronde nationale sur lenvironnement et lconomie(TRN) sera limine le 31 mars 2013. Au cours de lexercice2012-2013, la TRNEE compltera son programme actuel et di-usera les rapports prvus dans plusieurs domaines. Des rapportssur la rsilience des entreprises ace au changement climatique,sur les approches du cycle de vie en dveloppement durable et sur

    les progrs draux et provinciaux pour latteinte en 2020 de lacible de rduction des gaz eet de serre du Canada ainsi quunrapport sommaire sur le Forum national de leau tenu en jan-

    vier 2012 ont t diuss durant le premier trimestre du nouvelexercice.

    Le rapport nal de la srieProsprit climatique era tat dela ncessit pour le Canada de passer une conomie aible en

    carbone, analysera les possibilits qui sorent lui dans unmonde aible en carbone et explorera sa comptitivit dans un telmonde. Il ranchira ainsi le premier pas dans la dmarche visant dcrire un cadre de croissance aibles missions de carbone,dgageant du coup les orientations que le Canada doit se donnerpour proter dune telle croissance, pour en attnuer les risqueset pour en rduire les couts et proposant les lments principauxdun plan complet de croissance aibles missions de carbone.

    Cela respecte tant nos responsabilits lgislatives que nos en-gagements publics envers les gouvernements, le Parlement et les

    nombreux intervenants qui ont collabor troitement avec nousces dernires annes, nous donnant leurs ides et conseils sur laaon dengager le Canada sur la voie du dveloppement durable.

    Tout en compltant notre programme de travail, nous cherche-rons donner acilement et continuellement accs ceux quisouhaiteraient sen inspirer dans lavenir la ormidable histoiredes rapports et conseils de la TRNEE des 25 dernires annes.

    2.0 PERSPECTIVES DAVENIR

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    26

    3.0TATS FINANCIERS

    ET NOTES

    COMPLMENTAIRES

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    27Table ronde nationale sur lenvironnement et lconomieRapport Annuel 2011-2012

    La responsabilit de lintgrit et de lobjectivit des tats nanciers ci-joints pour lexercice stant termin le 31 mars 2012 etde tous les renseignements qui y gurent incombe la direction de la Table ronde nationale sur lenvironnement et lconomie(TRNEE). Ces tats nanciers ont t prpars par la direction conormment aux politiques comptables du Conseil du Trsor,

    lesquelles sappuient sur les normes comptables canadiennes du secteur public.

    La direction est responsable de lintgrit et de lobjectivit des donnes prsentes dans ces tats nanciers. Certains rensei-gnements prsents dans les tats nanciers sont onds sur les meilleures estimations et le jugement de la direction, comptetenu de limportance relative des postes en question. Pour sacquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilit et de laprsentation de rapports, la direction tient des comptes qui permettent lenregistrement centralis des oprations nancires

    de la TRNEE. Les renseignements nanciers prsents aux ns de ltablissement des Comptes publics du Canada et gurantdans leRapport ministriel sur le rendement de la TRNEEconcordent avec ces tats nanciers.

    Il incombe aussi la direction de tenir un systme efcace de contrle interne en matire de rapports nanciers (CIRF) conupour donner une assurance raisonnable que linormation nancire est able, que les actis sont protgs et que les oprationssont autorises et enregistres adquatement, conormment laLoi sur la gestion des fnances publiques et dautres lois,rglements, autorisations et politiques applicables.

    La direction veille galement assurer lobjectivit et lintgrit des donnes gurant dans ses tats nanciers en choisissantsoigneusement des employs qualis et en assurant leur ormation et leur perectionnement, en prenant des dispositions pourassurer une rpartition approprie des responsabilits, en tablissant des programmes de communication pour aire en sorteque tous les membres de la TRNEE sont au ait des rglements, des politiques, des normes et des pouvoirs de la direction et en

    procdant tous les ans une valuation onde sur le risque de lefcacit du systme de CIRF.

    Le systme de CIRF est conu pour attnuer les risques un niveau raisonnable ond sur un processus continu qui vise iden-tier les risques cls, valuer l efcacit des contrles cls associs et apporter les ajustements ncessaires.

    La TRNEE ait priodiquement lobjet de vrications des contrles de base ralises par le Bureau du contrleur gnral etutilise les rsultats de telles vrications pour se conormer la Politique sur le contrle interne du Conseil du Trsor.

    Une vrication des contrles de base a t ralise en 2011-2012 par le Bureau du contrleur gnral. Le rapport de vrica-tion et le plan daction de gestion qui sy rattache sont afchs sur le site Web de la TRNEE http://nrtee-trnee.ca/rapports-organisationnels.

    Le Bureau du vricateur gnral, vricateur indpendant du gouvernement du Canada, a mis une opinion sur la dlit des

    tats nanciers de la TRNEE sans donner dopinion du vricateur au sujet de lexamen annuel de lefcacit des systmes decontrle interne de la TRNEE ministre en matire de rapports nanciers.

    David McLaughlin Jim McLachlanLe prsident et premier dirigeant Le che des services nanciers

    Ottawa, Canada11 juillet 2012

    DCLARATION DE RESPONSABILIT DE LADIRECTION ENGLOBANT LE CONTRLE INTERNE

    EN MATIRE DE RAPPORTS FINANCIERS

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    RAPPORT DU VRIFICATEUR

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    29Table ronde nationale sur lenvironnement et lconomieRapport Annuel 2011-2012

    2012 ($) 2011 ($)

    Passis

    Crditeurs et charges payer (note 5)

    Indemnits de vacances et congs compensatoires

    Avantages sociaux uturs (note 6)

    Total des passis

    Actis nanciers

    Montant recevoir du Trsor

    Dbiteurs (note 7)

    Total des avoirs nanciers bruts

    Actis nanciers dtenus pour le compte du gouvernement

    Dbiteurs et avances (note 7)

    Total des actis nanciers dtenus pour le compte du gouvernement

    Total des actis nanciers

    Dette nette

    Actis non nanciers

    Charges payes davance

    Immobilisations corporelles (note 8)

    Total des actis non nanciers

    Situation nancire nette

    Obligations contractuelles (note 10)Les notes complmentaires ont partie intgrante des tats nanciers

    Approuv par :

    David McLaughlin Jim McLachlanLe prsident et premier dirigeant Le che des services nanciers

    Ottawa, Canada11 juillet 2012

    1 834 611

    180 824

    299 130

    2 314 565

    506 783

    3 200

    509 983

    (1 000)

    (1 000)

    508 983

    1 805 582

    6 615

    87 092

    93 707

    1 711 875

    598 356

    136 562

    544 958

    1 279 876

    586 456

    13 225

    599 681

    (1 000)

    (1 000)

    598 681

    681 195

    4 277

    160 960

    165 237

    515 958

    TAT DE LA SITUATION FINANCIRE

    Au 31 MarsRedress (note 13)

  • 7/31/2019 Rapport annuel de la TRN 2011-2012

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    2012 ($)2012 ($) 2011 ($)

    Charges

    Programme consultati

    Services internes

    Charges totales

    Revenus

    Contributions (note 9)

    Revenus divers

    Revenus gagns pour le compte du gouvernement

    Total des revenus

    Cot de onctionnement net avant le nancementdu gouvernement et les transerts

    Financement du gouvernement et transerts

    Encaisse nette ournie par le gouvernement

    Variation du montant recevoir du Trsor

    Services ournis gratuitement (note 11)

    Cot de onctionnement net aprs le nancementdu gouvernement et les transerts

    Situation nancire nette Dbut de lexercice

    Situation nancire nette Fin de lexercice

    Inormation sectorielle (note 12)

    Les notes complmentaires ont partie intgrante des tats nanciers

    4 443 377

    2 489 580

    6 932 957

    4 322

    2 825

    (2 825)

    4 322

    6 928 635

    5 431 645

    (79 673)

    380 746

    1 195 917

    515 958

    1 711 875

    3 494 681

    2 180 933

    5 675 614

    88 770

    1 572

    (1 572)

    88 770

    5 586 844

    4 989 647

    113 782

    380 746

    102 669

    413 289

    515 958

    TAT DES RSULTATS ET DE

    LA SITUATION FINANCIRE NETTEPour lexercice termin le 31 mars

    3 785 644

    2 038 424

    5 824 068

    -

    1 176

    (1 176)

    -

    5 824 068

    5 326 169

    -

    372 976

    124 923

    515 958

    640 881

    Rsultats prvus Redress (note 13)

  • 7/31/2019 Rapport annuel de la TRN 2011-2012

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    31Table ronde nationale sur lenvironnement et lconomieRapport Annuel 2011-2012

    2012 ($)2012 ($) 2011 ($)

    Cot de onctionnement net aprs le nancementdu gouvernement et les transerts

    Variations dues aux immobilisations corporelles

    Acquisition dimmobilisations corporelles

    Amortissement des immobilisations corporelles

    Total de la variation due aux immobilisations corporelles

    Variation due aux charges payes davance

    Augmentation nette de la dette nette

    Dette nette Dbut de lexercice

    Dette nette Fin de lexercice

    Les notes complmentaires ont partie intgrante des tats nanciers

    1 195 917

    6 525

    (80 393)

    (73 868)

    2 338

    1 124 387

    681 195

    1 805 582

    102 669

    24 995

    (83 783)

    (58 788)

    (2 945)

    40 936

    640 259

    681 195

    TAT DE LA VARIATION DE LA DETTE NETTE

    Au 31 mars

    124 923

    10 000

    (82 917)

    (72 917)

    -

    52 006

    681 195

    733 201

    Rsultats prvus

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    2012 ($) 2011 ($)

    Activits de onctionnement

    Cot de onctionnement net avant le nancementdu gouvernement et les transerts

    lments nafectant pas lencaisse :

    Amortissement des immobilisations corporelles

    Services ournis gratuitement (note 11)

    Variations de ltat de la situation nancire

    Diminution des dbiteurs et avances

    Augmentation (diminution) des charges payes davance

    Augmentation des crditeurs et charges payer

    Augmentation des indemnits de vacances et congs compensatoires

    Diminution (augmentation) des avantages sociaux uturs

    Encaisse utilise pour les activits de onctionnement

    Activits dinvestissement en immobilisations

    Acquisition dimmobilisations corporelles

    Encaisse utilise pour les activits dinvestissement en immobilisations

    Encaisse nette ournie par le gouvernement du Canada

    Les notes complmentaires ont partie intgrante des tats nanciers

    6 928 635

    (80 393)

    (380 746)

    (10 025)

    2 338

    (1 236 255)

    (44 262)

    245 828

    5 425 120

    6 525

    6 525

    5 431 645

    5 586 844

    (83 783)

    (380 746)

    (4 386)

    (2 945)

    (111 598)

    (10 250)

    (28 484)

    4 964 652

    24 995

    24 995

    4 989 647

    TAT DES FLUX DE TRSORERIE

    Pour lexercice termin le 31 marsRedress (note 13)

  • 7/31/2019 Rapport annuel de la TRN 2011-2012

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    33Table ronde nationale sur lenvironnement et lconomieRapport Annuel 2011-2012

    NOTES AFFRENTES AUX TATS FINANCIERS

    Pour lexercice termin le 31 mars1. Pouvoirs et objectis

    La Table ronde nationale sur lenvironnement et lconomie (TRNEE), constitue en 1994 en vertu de la Loi surla Table ronde nationale sur lenvironnement et lconomie, est un tablissement public aux termes de lannexeII de la Loi sur la gestion des fnances publiques. La TRNEE atteint son objecti de promotion du dveloppementdurable et dintgration de lenvironnement et de lconomie dans la prise de dcisions dans tous les secteurs enralisant des tudes, en organisant des dialogues dintervenants sur des sujets prcis, et dans certains secteursconomiques, en ormulant des conseils, en menant des activits dducation et de communication et en servantde catalyseur du changement. Ses charges de onctionnement sont nances principalement par une autorisationbudgtaire annuelle et, dans une moindre mesure, par le recouvrement et le partage des rais de certaines activits.La TRNEE nest pas assujettie aux dispositions de la Loi de limpt sur le revenu.

    La TRNEE a deux activits de programme :

    Programme consultati sur les enjeux environnementaux et conomiques (dit Programme consultati) Lasensibilisation et la comprhension des Canadiens et de leurs gouvernements au sujet des ds en matire dedveloppement durable et la promotion de solutions viables sont essentielles lavenir du Canada tant sur leplan de lenvironnement que sur celui de lconomie du pays.

    Services internes Tous les services qui soutiennent le onctionnement de la TRNEE et qui agissent commeacilitateurs pour lautre activit de programme de la TRNEE.

    2. Mthode de la prsentation Continuit dexploitation

    Le 29 mars 2012, le gouvernement du Canada a dclar son intention de liquider et de ermer la TRNEE au plustard le 1er avril 2013. Cette intention a t approuve par ladoption (sanction royale) du projet de loi C-38 le 29 juin2012. Lhypothse de continuit dexploitation sur laquelle se onde la prparation des prsents rsultats nanciersprsume que la TRNEE poursuivra ses activits dans un avenir prvisible et sera en mesure de raliser ses actiset de sacquitter de ses obligations dans le cours normal des activits. Toutes les activits de la TRNEE cessant en2012-1013, la prsentation des tats nanciers onde sur la base de la continuit dexploitation nest plus appro-prie. Les tats nanciers 2011-2012 sont donc prsents sur la base de la liquidation. Lors de la liquidation de laTRNEE les passis non acquitts deviendront les passis de Sa Majest la Reine du che du Canada.

    3. Sommaire des principales conventions comptables

    Ces tats nanciers ont t prpars conormment aux conventions comptables du gouvernement noncesci-aprs, lesquelles sappuient sur les normes comptables canadiennes pour le secteur public. La prsentation et lesrsultats qui dcoulent de l utilisation des conventions comptables nonces ne donnent lieu aucune direnceimportante par rapport aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.

    En vertu de la comptabilit sur base de liquidation, les actis et les passis sont mesurs selon leur valeur de ralisa-tion nette et les montants des rglements respectivement. Vu la nature des actis et des passis de la TRNEE, au-cune modication la mesure des actis et des passis na t juge ncessaire. En raison de lintention de liquideret de ermer la TRNEE indique la note 2, un passi en regard des prestations de cessation demploi a t constatpour lexercice en cours.

  • 7/31/2019 Rapport annuel de la TRN 2011-2012

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    34

    Les principales conventions comptables sont :

    a) Autorisations parlementaires La TRNEE est nance par le gouvernement du Canada au moyendautorisations parlementaires. La prsentation des crdits consentis la TRNEE ne correspond pas la prsenta-tion tablie selon les principes comptables gnralement reconnus du Canada, les crdits tant onds dans une

    large mesure sur les besoins de trsorerie. Ainsi, les lments comptabiliss dans ltat des rsultats et ltat de lasituation nancire nette, ainsi que dans ltat de la situation nancire ne sont pas ncessairement les mmesque ceux pourvus par les crdits parlementaires. La note 4 prsente un rapprochement gnral entre les deuxmthodes de prsentation des rapports nanciers. Les montants des rsultats prvus gurant ltat des rsultatset de la situation nancire nette sont les montants dclars dans les tats nanciers prospectis du Rapport surles plans et les priorits de 2011-2012.

    b) Encaisse nette ournie par le gouvernement La TRNEE onctionne au moyen du Trsor, qui est administrpar le receveur gnral du Canada. La totalit de lencaisse reue par la TRNEE est dpose au Trsor et tous lesdcaissements aits par la TRNEE sont prlevs sur le Trsor. Lencaisse nette ournie par le gouvernement estla dirence entre toutes les rentres de onds et toutes les sorties de onds, y compris les oprations entre lesministres au sein du gouvernement dral.

    c) Montant recevoir du Trsor Le montant recevoir du Trsor (ou lui verser) dcoule dun cart temporaire

    la n de lexercice entre le moment o une opration aecte les autorisations de la TRNEE et le moment oelle est traite par le Trsor. Le montant recevoir du Trsor correspond au montant net de lencaisse que laTRNEE a le droit de prlever du Trsor sans autre crdit parlementaire an de sacquitter de ses passis.

    (d) Revenus:

    Les contributions reues de tiers des ns dtermines sont comptabilises ds quelles sont reues en tantque revenus reports. Elles sont constates dans lexercice o les charges connexes sont engages.

    Les revenus divers sont comptabiliss dans l exercice o survient lopration ou lvnement sous-jacent dontles revenus dcoulent.

    Les revenus qui ne sont pas disponibles tre dpenser nouveau ne peuvent servir acquitter les passisde la TRNEE. Bien que lon sattend ce que le prsident et premier dirigeant maintienne le contrle compt-

    able, il na pas lautorit sur la disposition des revenus non disponibles dpenser nouveau. Par consquent,les revenus non disponibles dpenser nouveau sont considrs comme tant gagns pour le compte dugouvernement du Canada et sont donc prsents en rduction du montant brut des revenus de la TRNEE.

    e) Charges Les charges sont comptabilises selon la mthode de la comptabilit dexercice :

    Les indemnits de vacances et de congs compensatoires sont passes en charges au ur et mesure que lesemploys en acquirent les droits en vertu de leurs conditions demploi.

    Les services reus gratuitement dautres ministres pour des lments tels que les rais relatis aux locaux sontcomptabiliss titre de charges leur cot estimati.

    Lemploy a droit des prestations de cessation demploi lorsquon met n son emploi avant la date nor-male de son dpart la retraite ou sil accepte de partir volontairement en change de ces prestations. La

    TRNEE enregistre un passi pour les prestations de cessation demploi, quelle calcule en onction des annesde service continu de lemploy dans la onction publique, lorsquelle entend maniestement mettre n lemploi de membres de son personnel.

    ) Avantages sociaux uturs

    i) Prestations de retraite : Les employs admissibles participent au Rgime de pension de retraite de la onc-tion publique, un rgime multiemployeurs administr par le gouvernement du Canada. Les cotisations de laTRNEE au Rgime sont passes en charges dans lexercice au cours duquel elles sont engages et reprsen-tent lobligation totale de la TRNEE dcoulant du Rgime. Les excdents ou les dcits actuariels sont consta-ts dans les tats nanciers du gouvernement du Canada, rpondant du rgime.

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    35Table ronde nationale sur lenvironnement et lconomieRapport Annuel 2011-2012

    ii) Indemnits de dpart : Les employs qui ont droit des indemnits de dpart en vertu de leurs conven-tions collectives ou de leurs conditions demploi les accumulent au ur et mesure quils rendent les servicesy donnant droit. Le cot des avantages sociaux gagns par les employs correspond aux deux semainesprvues en cas de congdiement pour la premire anne demploi continu plus une semaine par anne sub-squente demploi continu. En 2010-2011, des indemnits de dpart ont t calcules laide de linormation

    tire des rsultats du passi dtermin sur une base actuarielle au titre des prestations de dpart pourlensemble du gouvernement.

    g) Les dbiteurs sont prsents au moindre du cot ou de la valeur nette de ralisation; une provision est tabliepour les dbiteurs dont le recouvrement est incertain.

    h) Passis ventuels Les passis ventuels sont des lments de passi possibles qui peuvent devenir desobligations relles si un ou plusieurs vnements se produisent ou, au contraire, ne se produisent pas. Sil estprobable que lvnement utur se produise, ou quil ne se produise pas, et quune estimation raisonnable de laperte puisse tre aite, on comptabilise un passi estimati et une charge est constate dans les tats nanciers.Si la probabilit ne peut tre dtermine ou sil est impossible de aire une estimation raisonnable du montant,lventualit est prsente dans les notes arentes aux tats nanciers.

    i) Immobilisations corporelles Toutes les immobilisations corporelles et les amliorations locatives dont le cot

    dacquisition est dau moins 2 000 $ sont comptabilises leur cot dachat et amorties comme suit selon lamthode linaire sur leur dure de vie utile estimative.

    Catgorie dimmobilisations Priode damortissement

    Amliorations locatives Le moindre du reste de la duredu bail ou de la dure de vie utilede lamlioration

    Matriel inormatique etlogiciels achets

    3 ans

    Mobilier et matriel 10 ans

    j) Incertitude relative la mesure La prparation des prsents tats nanciers exige que la direction tablissedes estimations et pose des hypothses qui inuent sur le montant dclar des actis, des passis, des revenuset des charges dans les tats nanciers. Au moment de la prparation des prsents tats nanciers, la directionconsidre que les estimations et les hypothses sont raisonnables. On tablit des estimations pour les principauxlments suivants : les prestations de cessation demploi, les indemnits de dpart, les indemnits de vacanceset de congs compensatoires et la dure de vie utile des immobilisations corporelles. Les rsultats rels peuventdirer signicativement des estimations. Les estimations de la direction sont examines priodiquement et lesrajustements, le cas chant, sont constats dans les tats nanciers de lexercice au cours duquel ils sont con-nus.

    4. Autorisations parlementaires

    La TRNEE est essentiellement nance par le gouvernement du Canada au moyen de crdits parlementaires.Les lments comptabiliss dans ltat des rsultats et de la situation nancire nette et dans l tat de la situation

    nancire dun exercice peuvent tre nancs au moyen de crdits parlementaires qui ont t autoriss dans desexercices prcdents, pendant lexercice en cours ou qui le seront dans des exercices uturs. En consquence, lesrsultats de onctionnement nets de la TRNEE dirent selon quils sont prsents selon le nancement octroypar le gouvernement ou selon la mthode de la comptabilit dexercice. Les dirences sont rapproches dans lestableaux suivants :

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    36

    a) Rapprochement du cot de onctionnement net et du totaldes crdits parlementaires de lexercice utiliss : 2012 ($) 2011 ($)

    Cot de onctionnement net avant le nancement du gouvernement et les transerts

    Rajustements pour les lments ayant une incidence sur le cot deonctionnement net, mais sans incidence sur les autorisations :

    Amortissement des immobilisations corporelles

    Services ournis gratuitement

    Augmentation des indemnits de vacances et congs compensatoires

    Diminution (augmentation) des avantages sociaux uturs

    Rajustement des crditeurs la n de l exercice des exercices antrieurs

    Augmentation des charges payer non imputes aux autorisations

    Remboursement de charges des exercices antrieurs

    Rajustements pour les lments sans incidence sur le cot de onctionnementnet, mais ayant une incidence sur les autorisations :

    Acquisition dimmobilisations corporelles

    Augmentation (diminution) des charges payes davance

    Autorisations de lexercice utilises

    b) Autorisations ournies et utilises

    Autorisations ournies

    Crdit 20 Dpenses de programme

    Crdits lgislatis

    Moins :

    Crdits non utilis Fonctionnement

    Autorisations de lexercice utilises

    6 928 635

    (80 393)

    (380 746)

    (44 262)

    245 828

    11 655

    (1 326 928)

    1 145(1 573 701)

    6 525

    2 338

    8 863

    5 363 797

    5 218 383

    449 334

    5 667 717

    (303 920)

    5 363 797

    5 586 844

    (83 783)

    (380 746)

    (10 250)

    (28 484)

    29 940

    -

    16 549(456 774)

    24 995

    (2 945)

    22 050

    5 152 120

    5 065 811

    426 005

    5 491 816

    (339 696)

    5 152 120

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    37Table ronde nationale sur lenvironnement et lconomieRapport Annuel 2011-2012

    5. Crditeurs et charges payer

    Le tableau suivant prsente le dtail des crditeurs et charges payer de la TRNEE :

    Crditeurs Autres ministres et organismesCrditeurs Parties externes

    Charges payer

    Total des crditeurs et charges payer

    En raison de lannonce de sa ermeture en 2012-2013, la TRNEE a inscrit une obligation de 1 326 928 $ au 31 mars2012 dans ses charges payer au titre des prestations de cessation demploi pour rendre compte des cots estima-tis de ramnagement des eectis.

    6. Avantages sociaux uturs

    a) Prestations de retraite

    Les employs de la TRNEE participent au Rgime de pension de retraite de la onction publique, qui est parrain etadministr par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite saccumulent sur une priode maximale de35 ans au taux de 2 % par anne de services validables multipli par la moyenne des gains des cinq meilleures an-nes conscutives. Les prestations sont intgres aux prestations du Rgime de pensions du Canada et du Rgimede rentes du Qubec et sont indexes lination.

    Tant les employs que la TRNEE versent des cotisations couvrant le cot du Rgime. Les charges prvues ce titreen 2011-2012 sont de 323 071 $ (299 056 $ en 2010-2011), soit environ 1,7 ois (1,7 ois en 2010-2011) les cotisa-tions des employs.

    La responsabilit de la TRNEE relative au rgime de retraite se limite aux cotisations verses. Les excdents ou lesdcits actuariels sont constats dans les tats nanciers du gouvernement du Canada, rpondant du rgime.

    b) Indemnits de dpart

    La TRNEE verse des indemnits de dpart certains de ses employs en onction de ladmissibilit, des annesde service et du salaire la cessation demploi. Ces indemnits ne sont pas capitalises davance. Les prestationsseront prleves sur les autorisations utures. Au 31 mars, les indemnits de dpart totalisaient :

    Dans le cadre des ngociations de conventions collectives avec certains groupes demploys et par suitedes changements apports aux conditions demploi des cadres et de certains employs non reprsents,laccumulation des indemnits de dpart au titre du programme de paie des employs a cess compter de 2011-2012. Les employs viss par ces changements ont eu la possibilit dtre pays immdiatement la valeur totaleou partielle des prestations accumules ce jour ou de percevoir la valeur totale ou restante des prestations la cessation demploi dans la onction publique. Ces modications ont t intgres dans le calcul de lobligationdindemnits de dpart courus.

    Obligation au titre des prestations constitues Dbut de lexercice

    Charge pour lexercice

    Prestations verses pendant lexercice

    Obligation au titre des prestations constitues Fin de lexercice

    2012 ($) 2011 ($)

    38 654469 029

    1 326 928

    1 834 611

    544 958

    (93 439)

    (152 389)

    299 130

    52 295546 061

    -

    598 356

    516 474

    (28 484)

    -

    544 958

    2012 ($) 2011 ($)

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    12. Inormation sectorielle

    La prsentation de linormation sectorielle est onde sur larchitecture des activits de programme de la TRNEE.La prsentation par secteur est onde sur les mmes conventions comptables dcrites la note 3 - Sommairedes principales conventions comptables. Le tableau qui suit prsente les charges engages et les revenus gnrs

    pour les principales activits de programme selon les principaux articles de dpenses et types de revenus. Voici lesrsultats de chaque secteur pour la priode :

    2012

    $

    2011

    $

    Charges de onctionnement

    Salaires et avantages sociaux

    Services proessionnels et spciaux

    Location

    Transport et tlcommunications

    Inormation et impressionAmortissement des immobilisations

    Rparations et entretien

    Services publics, ournitures et approvisionnements

    Acquisition de matriel de bureau, de mobilieret de matriel inormatique

    Total des charges de onctionnement

    Revenus

    Contributions (note 9)

    Revenus divers

    Revenus gagns pour le compte du gouvernement

    Total des revenus

    Cot de onctionnement net avant le nance-ment du gouvernement et les transerts

    4 717 799

    1 043 859

    409 520

    322 903

    210 40580 392

    59 747

    29 031

    59 301

    6 932 957

    4 322

    2 825

    (2 825)4 322

    6 928 635

    3 388 828

    1 036 072

    417 772

    327 358

    326 21183 783

    42 659

    31 543

    21 388

    5 675 614

    88 770

    1 572

    (1 572)88 770

    5 586 844

    Programmeconsultati

    $

    Serv icesinternes

    $

    3 042 519

    966 405

    17 214

    205 516

    183 289-

    16 622

    10 450

    1 362

    4 443 377

    4 322

    -

    -4 322

    4 439 055

    1 675 280

    77 454

    392 306

    117 387

    27 11680 392

    43 125

    18 581

    57 939

    2 489 580

    -

    2 825

    (2 825)-

    2 489 580

    13. Modications comptables

    En 2011, des modications ont t apportes la Norme comptable 1.2 du Conseil du Trsor tats fnanciers desministres et organismes pour amliorer la divulgation de linormation nancire des ministres et organismesgouvernementaux. Les modications entrent en vigueur pour les exercices nanciers se terminant le 31 mars 2012et les exercices ultrieurs. Les changements principaux aux tats nanciers de la TRNEE sont dcrits ci-dessous.Ces modications ont t appliques sur une base rtroactive et les inormations comparatives pour 2010-2011 ontt redresss.

    La dette nette (reprsentant les passis moins les actis nanciers) est maintenant prsente dans ltat de la situ-ation nancire. Pour accompagner ce changement, la TRNEE prsente maintenant un tat de la variation de ladette nette et ne prsente plus un tat de l avoir.

    Les revenus et les comptes dbiteurs connexes sont maintenant prsents avec dduction aite des montants derevenus non disponibles dpenser nouveau dans ltat des rsultats et de la situation nancire nette et dansltat de la situation nancire. Ce changement a eu pour incidence daugmenter le cot de onctionnement netaprs le nancement du gouvernement et les transerts de 1 572 $ en 2011 et de diminuer le total des actis nan-ciers de 1 000 $ en 2011.

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    41Table ronde nationale sur lenvironnement et lconomieRapport Annuel 2011-2012

    tat de la situation nancire :

    Actis nanciers dtenus pour le compte du gouvernement

    Dbiteurs et avances

    Total des actis nanciers nets

    Dette nette

    Situation nancires nette

    tat des rsultats et de la situation nancire nette :Revenus

    Revenus gagns pour le compte du gouvernement

    Total des revenus

    Cot de onctionnement net avant le nancementdu gouvernement et les transerts

    Financement du gouvernement et transerts

    Encaisse nette ournie par le gouvernement

    Variation du montant recevoir du Trsor

    Services ournis gratuitementCot de onctionnement net aprs le nancementdu gouvernement et les transerts

    Situation nancire nette - Dbut de lexercice

    Situation nancire nette - Fin de lexercice

    tat des ux de trsorerie

    Cot de onctionnement net avant le nancementdu gouvernement et les transerts

    Encaisse utilise pour les activits de onctionnement

    Encaisse nette ournie par le gouvernement du Canada

    14. Chifres de lexercice prcdent

    Les chires de lexercice prcdent ont t reclasss pour les besoins de prsentation de lexercice en cours.

    Le nancement du gouvernement et les transerts ainsi que le crdit li aux services ournis gratuitement pardautres ministres sont maintenant constats dans ltat des rsultats et de la situation nancire nette sous larubrique Cot de onctionnement net avant le nancement du gouvernement et les transerts . Par le pass, laTRNEE constatait ces oprations directement dans ltat de lavoir du Canada. Ce changement eu pour incidencede rduire le cot de onctionnement net aprs le nancement du gouvernement et les transerts de 5 482 603 $

    en 2011.2011 ($) 2011 ($)

    (1 000)

    (1 000)

    1 000

    (1 000)

    (1 572)

    (1 572)

    1 572

    4 989 647

    113 782

    380 746

    (5 482 603)

    (413 289)

    (515 958)

    1 572

    1 572

    1 572

    (1 000)

    598 681

    681 195

    (515 958)

    (1 572)

    88 770

    5 586 844

    4 989 647

    113 782

    380 746

    102 669

    (413 289)

    (515 958)

    5 586 844

    4 964 652

    4 989 647

    -

    599 681

    680 195

    (514 958)

    -

    90 342

    5 585 272

    -

    -

    -

    5 585 272

    -

    -

    5 585 272

    4 963 080

    4 988 075

    Avantrajustement

    Efet de lamodication

    Redress

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    Imprim sur du papier Rolland Opaque50, contenant 50 % de fbres postconsommation

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    WWW.TRNEE-NRTEE.CA

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