Rapport annuel de la TRN 2010-2011

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    Table ronde nationale surlenvironnement et lconomie

    Rapport annuel2010-2011

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    Table ronde nationale sur lenvironnement et lconomie, 2011

    TABLE RONDE NATIONALE

    SUR LENVIRONNEMENT

    ET LCONOMIE

    344, rue Slater, bureau 200, Ottawa, Ontario, K1R 7Y3 Canada

    Tl. : 613-992-7189 / Tlc. : 613-992-7385 / Courriel : [email protected]

    WWW.TRNEE-NRTEE.CA

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    RAPPORT ANNUEL 2010 - 2011

    Juillet 2011

    Monsieur le Ministre,

    Cest avec plaisir que nous vous prsentons le rapport annuel 2010-2011 de la Table ronde nationale surlenvironnement et lconomie (TRNEE). Le rapport de cette anne expose les rsultats des efforts et de la recher-che continus de la TRNEE sur lenjeu prioritaire du changement climatique et souligne la contribution de la TRNEEau dveloppement durable du Canada.

    Beaucoup a t fait en 2010-2011, en commenant par la publication en mai du premier rapport prpar dans lecadre du programme de recherche Prosprit climatique de la TRNEE. Le rapport la hauteur : Analyse compara-tive de la comptitivit du Canada dans un monde faible en carbone value la comptitivit du Canada dans uneconomie faible mission de carbone par rapport aux autres pays du G8 dans les domaines tels les missions etlnergie, les comptences, linvestissement, linnovation et la gouvernance.

    Le deuxime rapport publi au cours de lhiver, Degrs de rchauffement : les enjeux de la hausse du climat pourle Canada, prsente une illustration unique des effets que pourraient avoir les changements climatiques au Canadaau cours du XXIe sicle si la tendance du rchauffement de la plante se maintient, et rsume les consquencesprvisibles des changements climatiques selon huit principales catgories deffets.

    En parallle nos travaux sur le changement climatique, la TRNEE a lanc une nouvelle initiative de collaborationavec la Socit gographique royale du Canada an de prsenter le diagramme original Degrs de rchauffement dans les ditions doctobre des revues Canadian Geographic et Gographica. Nous avons conu de nombreusesressources lappui de cette initiative, notamment des sites web interactifs et des plans de cours sur le change-ment climatique destins des centaines de milliers de jeunes tudiants canadiens.

    Voies parallles : Choix de politiques climatiques pour le Canada et les tats-Unis, le troisime rapport de la srieProsprit climatique, a t publi cette anne. Ce rapport propose de nouvelles analyses, de nouvelles ides etdes conseils visant les effets de lharmonisation des politiques climatiques du Canada avec celles des tats-Unis,malgr lincertitude qui rgne aux tats-Unis. La TRNEE recommande dans ce rapport dtudier la possibilit dunepolitique transitionnelle : une approche canadienne en matire de politique climatique qui ouvre la voie uneventuelle harmonisation avec les tats-Unis.

    Au cours de 2010-2011, la TRNEE a poursuivi son travail sur son autre programme majeur de recherche sur lespolitiques, La prennit de leau et des secteurs des ressources naturelles du Canada. Fond sur des consultationsexhaustives auprs de lindustrie et dautres intervenants, un premier rapport, Courant de changement, a t publien juin. Ce rapport dcrit les principaux enjeux lis l eau pour ces secteurs et souligne des domaines devant faire

    lobjet de recommandations et de mesures.

    LETTRE DU PRSIDENT INTRIMAIRE ET DU PRSIDENT ETPREMIER DIRIGEANT

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    TABLE RONDE NATIONALE SUR LENVIRONNEMENT ET LCONOMIE

    En juillet, la TRNEE a galement rempli ses obligations en vertu de la Loi de mise en uvre du Protocole de Kyoto,en entreprenant un examen et une valuation du Plan daction de la LMOPK 2010 du gouvernement. Le rapportreprsente la quatrime rponse de la TRNEE.

    En plus davoir contribu nos publications, les membres et le personnel de la TRNEE ont particip de multiples

    confrences et ont organis plusieurs runions conjointes avec des intervenants. En 2010-2011, la TRNEE sestengage plus que jamais dans des activits externes de ce type, soit en organisant ou en participant plus de 60sances avec intervenants ou allocutions au Canada et ailleurs.

    Depuis 1988, la TRNEE sest forg une expertise qui nous permet de fournir une contribution unique et essentielleau dveloppement durable du Canada. Nous esprons pouvoir continuer vous offrir, vous, au gouvernement duCanada et au Parlement des conseils stratgiques utiles, opportuns et pertinents tout au long de 2011 et de 2012.

    Veuillez agrer lexpression de nos sentiments les meilleurs.

    Le prsident intrimaire, Le prsident et premier dirigeant,

    R.W. Slater, CM, Ph. D. David McLaughlin

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    TABLE RONDE NATIONALE SUR LENVIRONNEMENT ET LCONOMIE

    Prsident de la TRNEEBob PageCalgary (Alberta)

    David BishopRegina (Saskatchewan)( partir du 6 aot 2010)

    LhonorablePauline Browes, P.C.Toronto (Ontario)

    Elizabeth BrubakerToronto(Ontario)(Jusquau 29 janvier 2011)

    Angus BruneauSt. Johns (Terre-Neuve-et-Labrador)(Jusquau 2 avril 2011)

    Dianne CunninghamLondon (Ontario)

    Anthony DaleToronto (Ontario)

    (Jusquau 29 janvier 2011)Francine DorionSaint-Bruno-de-Montarville (Qubec)(Jusquau 4 juin 2010)

    John HacheyLachine (Qubec)

    Timothy HaigOakville (Ontario)

    Christopher Hilkene

    Toronto (Ontario)Franklin HoltforsterOttawa (Ontario)

    Robert KulhawyCalgary (Alberta)( partir du 22 avril 2010)

    Donald MacKinnonToronto (Ontario)

    Ken McKinnonWhitehorse (Yukon)(Jusquau 2 avril 2010)

    Bob MillsRed Deer (Alberta)

    Mark ParentCanning (Nouvelle-cosse)( partir du 14 mai 2010)

    Richard ProkopankoVancouver (Colombie-Britannique)

    Wishart RobsonCalgary (Alberta)(Jusquau 27 juin 2010)

    Robert SlaterOttawa (Ontario)

    Prsident et premier dirigeant de la TRNEEDavid McLaughlin

    MEMBRES DE LA TRNEE(du 1er avril 2010 au 31 mars 2011)

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    RAPPORT ANNUEL 2010 - 2011

    Prsident et premier dirigeantDavid McLaughlin

    Adjointe excutive au prsident et premier dirigeantHlna Botelho

    Directeur des politiques et de la rechercheRen Drolet

    Conseillers principaux en politiquesJill BakerJohn CuddihyJimena Eyzaguirre

    Conseillers en politiquesDale BeuginSuzanne LoneySandeep Pandher

    Associes la rechercheJolle BoutinLiza CampbellIsabella Kavaan

    Gestionnaire des communications et des

    affaires publiquesMarie-Jose Lapointe

    Conseiller en communicationsTony Bgin

    Agent dapplications InternetEdwin Smith

    Coordonnatrice des communicationsTania Tremblay

    Administrateur des communications

    Richard PilonSecrtaire gnrale et gestionnaire,

    services aux membresSara Melamed

    Directeur des services intgrsJim McLachlan

    Spcialiste de la gestion des dossiers et de linformatiqueFosca Omara

    Chef de la TI et de la scuritKevin Trudeau

    Gestionnaire des nances et des contratsDuane Wilson

    Agents aux nances

    Claude Simard

    Adjointes aux nancesLinda CharbonneauBonnie Klein

    Administratrice des achats et des contratsDenise Johnston

    Gestionnaire, Ressources humaines etServices administratifsHlne Sutton

    Coordonnatrice de bureau et des installationsKim Laforge

    Adjointes administrativesDenise EdwardsNadra Meigag

    SECRTARIAT DE LA TRNEE(en date du 31 mars 2011)

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    TABLE RONDE NATIONALE SUR LENVIRONNEMENT ET LCONOMIE

    Dcoulant du fameux rapport Brundtland, Notre avenir tous, la Table ronde nationale sur lenvironnement etlconomie (TRNEE ou Table ronde) est devenue un modle lorsquil sagit de runir des intrts varis et en con-currence les uns avec les autres pour crer des ides consensuelles et apporter des suggestions viables en matirede dveloppement durable. La TRNEE vise assurer la durabilit de la prosprit du Canada sans emprunter desressources des gnrations futures ni compromettre leur capacit vivre de faon scuritaire.

    La TRNEE est dans une position particulire, savoir quelle est une agence consultative en matire de politiquequi conseille le gouvernement fdral en matire de solutions de dveloppement durable. Nous sensibilisons lapopulation et le gouvernement du Canada aux ds que pose le dveloppement durable. Nous sommes en faveurdu changement positif. Nous cherchons faire la promotion de solutions de politiques crdibles et impartiales quifavorisent tous les Canadiens.

    Nous nous acquittons de cette mission en produisant des rapports approfondis et tays sur les enjeux prioritaireset en offrant des conseils aux gouvernements sur la meilleure faon de concilier et dintgrer les ds souvent op-poss de la prosprit conomique et de la conservation de lenvironnement.

    La TRNEE regroupe des citoyens de grande rputation afchant un leadership de premier plan en dveloppementdurable qui travaillent dans les entreprises, les universits, qui sont des environnementalistes, des spcialistes dela main doeuvre, des politiques publiques et de la vie communautaire, de partout au Canada. Nos membres sontnomms par le gouvernement fdral pour un mandat de trois ans. Ils se runissent en table ronde, qui offre unetribune pour la discussion et qui encourage des changes libres dides menant un consensus.

    Nous consultons galement des organismes possdant de lexpertise, des industries et des individus pour nous aider raliser nos travaux au nom des Canadiens.

    La Loi sur la Table ronde nationale sur lenvironnement et lconomie souligne la nature indpendante de la Tableronde et de ses travaux. La TRNEE fait rapport, pour le moment, au gouvernement du Canada et au Parlement, parla voix du ministre de lEnvironnement. La TRNEE tient un secrtariat, qui commande et analyse les recherchesdemandes par ses membres dans le cadre de leurs travaux.

    TABLE RONDE NATIONALE : QUI NOUS SOMMES

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    1.0 / LANNE EN BREF ...............................................................................................11

    2.0 / PERSPECTIVES DAVENIR......................................................................................23

    3.0 / TATS FINANCIERS ET NOTES COMPLMENTAIRES .....................................................29

    TABLE DES MATIRES

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    RAPPORT ANNUEL 2010 - 2011

    La Table ronde nationale sur lenvironnement et lconomie (TRNEE) dploietous les efforts ncessaires pour sassurer que ses activits servent directe-ment les intrts nationaux du Canada. An de fournir aux gouvernementsdes recommandations et des conseils pertinents en matire de politiques,la TRNEE fait appel ses deux atouts principaux : la grande qualit de sarecherche et son pouvoir unique en matire de conciliation.

    Grce ses activits de recherche et de conciliation, la TRNEE incite lespolitiques publiques tre novatrices et efcaces en matire de durabilit.Elle offre aux gouvernements des conseils impartiaux sur la faon de mieuxgrer les enjeux conomiques et environnementaux, et de mieux saisir lesoccasions qui se prsentent eux pour crer une conomie durable du XXIe

    sicle qui soit protable au peuple canadien.

    PROGRAMMES EN MATIRE DE POLITIQUES ET DE RECHERCHE

    Dans le cadre de ses initiatives stratgiques pour lexercice nancier 2010-2011, la TRNEE a centr son attention sur plusieurs grandes questions etsujets de recherche, comme :

    les risques et les possibilits conomiques que prsente le change-ment climatique;

    la prennit de leau et des secteurs des ressources naturelles duCanada;

    le dialogue sur les sables bitumineux; le partenariat avec la Socit gographique royale du Canada; lexamen de la mise en uvre du protocole de Kyoto par le gouver-

    nement du Canada.

    Prosprit climatique Risques et possibilits conomiquesdu changement climatique pour le Canada

    En sappuyant sur ses prcdents travaux sur le changement climatique, laTRNEE a lanc son programme Prosprit climatique en 2009-2010, qui metlaccent sur les risques et les possibilits conomiques associs au change-

    ment climatique pour le Canada.

    Prosprit climatique est un projet dorientation politique rparti sur deuxans qui met laccent sur les deux principaux domaines de recherche sui-vants :

    Prosprit climatique: risques et possibili-ts conomiques du changement climatique

    pour le Canada diffus en avril 2010.

    LANNE EN BREF

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    1) les consquences conomiques du changement climatique au Canada :comment sy adapter et combien cela cotera-t-il;

    2) les consquences conomiques pour le Canada dune transition versune conomie faible en carbone , lincidence que cette conomieaura sur notre capacit concurrentielle future et les stratgies quenous devons adopter pour russir pareille transition.

    Les travaux se poursuivent dans ces deux domaines. La TRNEE a lanc unambitieux programme de recherche dans le cadre duquel elle met en avantde nouveaux outils de modlisation et danalyse conomique et elle mnedimportantes consultations auprs des principaux intervenants et expertsdu milieu de lenvironnement et de lindustrie.

    En 2010-2011, la TRNEE a publi les trois premiers rapports de son initia-tive Prosprit climatique :

    Rapport 01 (publi le 20 mai 2010)

    la hauteur : Analyse comparative de la com-ptitivit du Canada dans un monde faible encarbone

    La connaissance de notre situ-ation actuelle est essentiellepour dterminer les pointssur lesquels nous devonsnous concentrer si nous

    voulons que le Canada soit comptitif et gagnant dansce nouveau monde faible en carbone. Cest lobjectif dupremier rapport intitul la hauteur : Analyse compara-

    tive de la comptitivit du Canada dans un monde faibleen carbone, publi en mai 2010. Ce rapport value lacomptitivit du Canada en matire de faible productionde carbone par rapport aux autres pays du G8 dans dessecteurs tels que les missions et lnergie, les comp-tences, linvestissement, linnovation et la gouvernance.

    Rapport 02 (publi le 16 dcembre 2010)Degrs de rchauffement : les enjeux de lahausse du climat pour le Canada

    Le changement climatique aura des effets dif-frents selon les rgions du Canada. Comprendreles consquences possibles et planier longterme pourraient nous aider nous adapter et prosprer au cours des dcennies de change-ments climatiques venir. Le deuxime rapport,

    Degrs de rchauffement : les enjeux de la hausse du climat pour le Canada,

    LIndice de rendement faible production de carbone de laTRNEE permet de mesurer et de comparer nos progrs ainsi quenotre capacit demeurer concurrentiels dans une conomie

    faible mission de carbone.

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    Le diagramme Degrs de rchauffement rsume un corpus de publications scienti-

    ques sur les effets possibles du change-ment climatique au Canada la suite delaugmentation des tempratures moyennesmondiales prvue au cours du 21e sicle.

    contient une illustration unique des effets que pourrait avoir le change-ment climatique au Canada pendant le XXIe sicle si les tendances derchauffement de la plante se maintiennent. Ce diagramme met laccentsur 60 effets potentiels des changements climatiques, en fonction dunefourchette de rchauffement allant de laugmentation actuelle de 0,78C de la temprature mondiale, par rapport aux niveaux prindustriels, 5 C pendant le sicle en cours. Ce rapport explique les consquencesprvisibles des changements climatiques selon huit principales catgoriesdeffets touchant les cosystmes et les ressources hydriques ainsi que lasant humaine et bien dautres lments. Il apporte des prcisions sur ceque nous pouvons et devons faire an de nous adapter et de veiller ceque les Canadiens, les collectivits et notre conomie rsistent au change-ment climatique.

    Rapport 03 (publi le 25 janvier 2011)Voies parallles : Choix de politiques clima-tiques pour le Canada et les tats-Unis

    Voies parallles : Choix de politiques climatiquespour le Canada et les tats-Unis, le troisimerapport de la srie Prosprit climatique, at publi cette anne. Ce rapport comporteune analyse, une introspection et des conseilsnouveaux visant les effets de lharmonisation despolitiques climatiques du Canada avec celles des

    tats-Unis. Il fait ressortir la diffrence entre lharmonisation des cibleslies au carbone et lharmonisation des prix lis au carbone; chacune ayantdes incidences diffrentes et plus ou moins grandes sur lenvironnement etlconomie du Canada. Il prcise galement de quelle faon nous pouvonsaller de lavant malgr les retards et lincertitude lis lorientation despolitiques climatiques des tats-Unis. Dans ce rapport, la TRNEE recom-mande dtudier la possibilit dune politique transitionnelle : une approchecanadienne en matire de politique climatique qui ouvre la voie uneventuelle harmonisation avec les tats-Unis.

    En 2010-2011, la TRNEE sest affaire prparer trois autres rapports de lasrie Prosprit climatique. Un rapport sur les consquences conomiquesdu changement climatique au Canada sera publi lautomne 2011. Cerapport prsentera, pour la premire fois, les cots conomiques estimatifs lchelle nationale des effets du changement climatique au Canada, ainsiquun examen approfondi de trois secteurs cls : les zones ctires, la sant

    humaine et les forts, ansi que le rapport avantages-cots des mesuresdadaptation.

    Nous avons galement amorc la rdaction dun rapport consultatif quifavorisera les entreprises canadiennes se prparer et agir davantage poursadapter au changement climatique. La TRNEE a entrepris les recherchesinitiales cette anne et collaborera davantage avec des entreprises au coursde lexercice nancier 2011-2012.

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    La TRNEE a galement entrepris une initiative globale visant concevoir unplan de croissance faible en carbone pour le Canada. Dans son rapport, elleanalysera la possibilit de faibles missions de carbone pour le Canada etexplorera les orientations et les mesures politiques ncessaires pour assurerla rsilience du Canada lgard de linvitable transition mondiale versune conomie faible en carbone. Elle mettra aussi laccent sur des domainestels lnergie, linnovation, les comptences, linvestissement et la gouver-nance. En 2010-2011, la TRNEE a principalement consacr ses efforts larecherche prliminaire et lengagement initial des organismes partenairesrgionaux qui travailleront avec elle sassurer que le rapport tire prot desforces et des connaissances rgionales pour mettre des recommandationsrellement pertinentes lchelle nationale.

    Des exemplaires des rapports publis, ainsi que de linformation compl-mentaire sur le programme Prosprit climatique se trouvent sur le sitewww.prosperiteclimatique.ca

    La prennit de leau et des secteurs des ressourcesnaturelles du Canada

    Le programme de la TRNEE sur la prennit de leau et des secteurs desressources naturelles du Canada a t conu pour examiner la relation entreles secteurs de lnergie, des mines, de la fort et de lagriculture, et laprennit de leau. Il value les politiques, approches et mcanismes quipermettront aux gouvernements, lindustrie et aux autorits de gestionde leau de mieux grer leau de faon favoriser tant la sant des cosys-tmes que la viabilit conomique des secteurs des ressources naturelles.

    Fond sur des consultations exhaustives auprs de lindustrie et dautresintervenants, un premier rapport, Courant de changement : La prennit deleau et des secteurs des ressources naturelles du Canada, a t publi le 17

    juin 2010, dans le cadre du premier Sommet canadien de leau tenu Mis-sissauga, en Ontario. Ce rapport dcrit les enjeux cls lis leau pour cessecteurs et souligne des domaines susceptibles de bncier de recomman-dations et de mesures.

    En 2010-2011, la TRNEE a examin de plus prs ces enjeux cls et publieraun deuxime rapport lautomne 2011. Ce rapport mettra laccent sur lesrecommandations stratgiques visant amliorer la gouvernance et la ges-tion de leau au Canada et favoriser lutilisation durable de leau par les

    secteurs des ressources naturelles.La TRNEE a examin plus particulirement les lments suivants :

    Les prvisions de la demande en eau des secteurs des ressourcesnaturelles;

    Les instruments de politique pour la gestion de leau, y compris lecot;

    Courant de changement : La prennit deleau et des secteurs des ressources naturel-les du Canada diffus en juin 2010.

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    La comptabilisation et linformation sur lutilisation de leau; Les structures et processus de gouvernance, y compris la gouver-

    nance collaborative.

    Un sous-comit de membres de la TRNEE a offert un encadrement strat-gique pour le programme et a jou un rle de premier plan au cours delanne 2010-2011. Ce groupe sest adjoint un comit consultatif dexperts,form dexperts canadiens de leau de premier plan, et un comit consul-tatif technique runissant des reprsentants des secteurs des ressourcesnaturelles. La recherche de la TRNEE sest galement enrichie de nom-breuses discussions avec des organisations cls de lindustrie et dune sriedateliers sur les bassins hydrographiques en Colombie-Britannique, enAlberta, au Qubec et en Nouvelle-cosse ainsi que dune troisime srie deconsultations rgionales.

    Vous trouverez de linformation sur la prennit de leau et des secteurs desressources naturelles du Canada : http://www.trnee-nrtee.ca/fra/publica-tions/courant-changement/rapport-eau-fra.php.

    Les sables bitumineux du dbat au dialogue

    la n de lt 2010, la TRNEE et le Forum des politiques publiques (FPP)ont tenu une runion indite Fernie, en Colombie-Britannique. Les porte-paroles de tous les diffrents acteurs du dbat sur les sables bitumineux sesont rencontrs pour changer leurs opinions sur la cration de conditionsfavorables un dialogue positif sur le dveloppement durable de lindustrie.La runion avait pour principal objectif denvisager la possibilit et lesmodalits dun ventuel dialogue constructif entre toutes les parties.

    La runion de Fernie a donn lieu la publication du rapport intitul Lessables bitumineux du dbat au dialogue en novembre 2010. Dans ce rap-port, la TRNEE et le FPP recommandent lindustrie, au gouvernement, auxONGE et aux collectivits des Premires Nations de commencer ds mainte-nant faire avancer le dialogue sur le rendement des sables bitumineux. Enreconnaissant les multiples facettes de la question des sables bitumineuxet leurs incidences diffrents niveaux, on a constat que le dialogue

    consistait en ralit en troisquestions distinctes, mais lies : lerendement des sables bitumineux,la stratgie du Canada en matire

    dnergie propre et le rle quyjouent les sables bitumineux et,nalement, la politique climatiquedu Canada. Il existe entre ces troisquestions des liens stratgiquesclairs et, par consquent, le calen-

    drier x et les progrs accomplis pour chacune delles pourraient avoir desincidences sur les deux autres.

    Du dbat au dialogue : une nouvelle faondaborder les sables bitumineux au Canadadiffus en novembre 2010.

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    Dans leur rapport, la TRNEE et le FPP soulignent la ncessit que ces ques-tions prennent la forme de dialogues : en fait, ces dialogues sont nces-saires si le Canada souhaite mieux se positionner sur lchiquier mondialconcernant les changements climatiques et axer son avenir sur lnergiepropre. Si le Canada sengage dans cette voie, les dialogues contribuerontau progrs du dossier sur le rendement des sables bitumineux. Cette d-marche permettrait des interventions immdiates sur le terrain et favo-riserait la conance des diffrents acteurs et la cration de circonstancesfavorables.

    On trouvera des exemplaires du rapport : http://publications.gc.ca/collec-tions/collection_2011/trnee-nrtee/En134-53-2010-fra.pdf.

    Collaboration entre la TRNEE et laSocit gographique royale du Canada(SGRC)

    En octobre 2010, la TRNEE nationale surlenvironnement et lconomie a lanc une nou-velle initiative de collaboration avec la Socitgographique royale du Canada en vue de sensi-biliser le public aux rpercussions physiques duchangement climatique au Canada.

    Llment principal de cette initiative tait uneafche-diagramme nationale intitule Degrs de

    rchauffement, incluse dans les ditions doctobre des revues Canadian Geo-graphic et Gographica. Le diagramme illustre les rpercussions physiques

    probables du changement climatique sur notre pays selon les niveauxactuels de rchauffement et jusqu plus de 5 C.

    On peut voir du mme coup, et pour la premire fois, comment le Canada etses habitants pourraient tre touchs par laugmentation des tempratureset les changements dans les prcipitations, ainsi que les impacts possiblessur les cosystmes, la sant humaine et les ressources hydriques, entreautres.

    Le site Web prsente des vidos et des photos des vnements ofciels, ycompris des commentaires vido de Son Excellence le trs honorable DavidJohnston, gouverneur gnral du Canada, lhonorable Jim Prentice, Ministrede lenvironnement, et du Dr Robert Thirsk, astronaute.

    La TRNEE et la SGRC ont galement amorc des discussions sur la signica-tion des changements climatiques pour le Canada et sur les faons de syadapter. Nous avons tenu six dbats dexperts nationaux et rgionaux enoctobre 2010, Ottawa, Halifax, Montral, Toronto, Vancouver et Saska-toon, en vue de solliciter lapport des Canadiens sur cet important sujet.

    Il nous faut tous penser et agir comme desastronautes pour maintenir un systme plan-taire de fonctions vitales qui nous gardera envie, et qui fonctionnera pour les gnrations

    qui nous suivent.

    Cest pourquoi des initiatives comme Pros-prit climatique sont si importantes : ellesnous clairent sur la question complexe duchangement climatique et nous encouragent tre proactifs propos de lavenir.

    - Lastronaute canadien, Robert Thirsk

    Gographica - Octobre 2010

    Son Excellence le trs honorable DavidJohnston, gouverneur gnral du Canada etprsident fondateur de la TRNEE, a prononcune allocution lors dune rception au Musecanadien de la nature, le mardi 5 octobre2010. Lvnement a soulign un nouveau

    projet sur les consquences des changementsclimatiques au Canada, projet conjoint de laTable ronde nationale sur lenvironnementet lconomie et de la Socit gographique

    royale du Canada.

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    RAPPORT ANNUEL 2010 - 2011

    De plus, la TRNEE a collabor avec le Conseil canadien de lenseignementde la gographie de la Socit gographique royale du Canada en vuedlaborer 13 plans de cours un pour chaque province et territoire quisont enseigns des centaines de milliers de jeunes Canadiens dans plusde 12 000 coles. LAtlas canadien en ligne (ACEL) de la SGRC a galementconsacr un module sur le programme Prosprit climatique de la TRNEEcomportant des vidos, des cartes interactives et des diagrammes.

    lappui de cette initiative, la TRNEE nationale a conu un nouveau siteWeb o les visiteurs peuvent en apprendre davantage sur la faon dont leCanada pourra prosprer en dpit des changements climatiques lchelleplantaire. Pour en savoir davantage au sujet du programme Prospritclimatique de la TRNEE, consultez le www.prosperiteclimatique.ca.

    Loi de mise en uvre du protocole de Kyoto

    La Loi de mise en uvre du Protocole de Kyoto (LMOPK) a t adopte par leParlement en juin 2007. Elle demande au Canada de respecter ses engage-ments internationaux en vertu du Protocole de Kyoto en rduisant ses mis-sions de gaz effet de serre de 6 % sous les niveaux de 1990 dici 2012.

    Chaque anne, le gouvernement canadien a lobligation dtablir un plansur les changements climatiques dcrivant les mesures et les politiquesadoptes an dassurer le respect de ses obligations en vertu du proto-cole de Kyoto. Ce plan donne galement les prvisions des rductionsdmissions dcoulant des mesures et des politiques du gouvernement.

    Le paragraphe 10(1) de la loi C-288 exige que la TRNEE

    a) entreprenne des recherches, recueille de linformation et effectue desanalyses sur le plan ou lnonc dans le contexte du dveloppementdurable;

    b) informe le ministre sur les questions qui relvent de sa comptence,notamment les suivantes :i) La possibilit que chaque mesure ou rglement propos atteigne

    les rductions dmissions prvues dans le plan ou lnonc;ii) La possibilit que les mesures ou rglements proposs permettent

    au Canada de respecter ses obligations en vertu de larticle 3,paragraphe 1, du Protocole de Kyoto

    iii) Toute autre question que la TRNEE juge pertinente.

    La TRNEE a entrepris lanalyse ncessaire pour se conformer ses obliga-tions en vertu de la Loi de mise en uvre du Protocole de Kyoto, et sesconstatations sont prsentes dans notre quatrime rponse crite remiseau ministre de lEnvironnement en juillet 2010.

    Dans son rapport de 2010 au ministre, la TRNEE a applaudi lamliorationcontinue des prvisions et de la mthodologie ainsi que la transparence ac-crue du gouvernement dans le Plan 2010. La modlisation intgre dcritedans le Plan 2010 utilise une dnition uniforme des rductions dmissionset tient compte des politiques provinciales avec plus de transparence en les

    Rponse de la Table ronde nationale surlenvironnement et lconomie ses obliga-tions en vertu de la loi de mise en uvre duProtocole de Kyoto diffus en juillet 2010.

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    TABLE RONDE NATIONALE SUR LENVIRONNEMENT ET LCONOMIE

    incluant dans le scnario de rfrence. Ces changements portent la TRNEE conclure que la modlisation intgre utilise dans le Plan donne uneestimation able des rductions dmissions probables pendant la priodevise par la LMOPK.

    Dans la foule de ce cycle damlioration, la TRNEE a formul les recomman-dations suivantes :

    que les rductions dmissions projetes pour chaque programme oumesure dans le Plan soient uniformment estimes comme si ellesreprsentaient la diffrence entre les missions de GES prvues danslinventaire pour un scnario de rfrence excluant la mesure enplace et un scnario de politique comprenant la mesure en place.

    que des hypothses homognes soient utilises pour dnir le sc-nario de rfrence pour toutes les estimations.

    que le gouvernement mette la disposition du public les donneset les hypothses sous-jacentes dun scnario de rfrence et dun

    scnario de politique uniformes. Ces prvisions devraient tre r-gulirement mises jour et inclure des renseignements tels que lesmissions projetes par secteur.

    que le processus public et transparent utilis par le gouvernementpour valuer les politiques climatiques soit tendu au-del du con-texte de la LMOPK et se centre sur le progrs du gouvernement danslatteinte de ses cibles de rduction dmissions pour 2020 selon unensemble de jalons lis aux missions relles. Cette recommanda-tion sinscrit dans la logique de la recommandation selon laquelleles rductions dmissions constituent un objectif stratgique longterme et que les mesures stratgiques doivent tre juges selon leurcapacit atteindre les niveaux dmissions viss.

    que le gouvernement fdral continue de cooprer avec les gou-vernements provinciaux et territoriaux pour dterminer commentle nancement du Fonds en ducie est investi et que les provinceset les territoires fournissent les prcisions ncessaires, an quela manire dont ces investissements et les politiques provincialescontribuent aux objectifs nationaux de rduction des missionsdu Canada soit mieux dtermine. to Canadas national emissionsreductions objectives.

    Des copies des rapports de la TRNEE visant la LMOPK sont disponibles ladresse http://www.nrtee-trnee.com/fra/enjeux/programmes/lmopk/

    lmopk.php.

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    RAPPORT ANNUEL 2010 - 2011

    RLE DE CONVOCATION DE LA TRNEE

    La crdibilit et le rle indpendant de la TRNEE font delle un point de ras-semblement naturel et efcace pour tout ce qui touche le dveloppementdurable. En 2009-2010, la TRNEE sest servie de cette capacit de convoca-

    tion de faon rgulire, pour engendrer des discussions animes et produc-tives sur un grand ventail de sujets dintrt touchant tous les secteurs etles rgions du Canada. Le personnel et les membres de la TRNEE sont rgu-lirement sollicits pour faire des prsentations diffrents fonctionnairesdu gouvernement, des groupes industriels et dautres intervenants, etpour les rencontrer. La TRNEE fait usage de son pouvoir de convocation parle biais de sances de consultation, de relations externes au sujet de docu-ments publis et dun certain nombre dautres activits qui incluent un rledintervention ou de facilitation.

    Nous avons publi plusieurs rapports sur notre travail en 2010-2011. Nousavons galement tenu plusieurs sances de consultation partout au pays

    sur diverses questions. Ces consultations avaient pour but de sassurer delengagement de nos intervenants dans diffrentes phases de nos initiatives(dnition de la porte des programmes, partage dinformation, rvisiondes rsultats et discussion des recommandations).

    En 2010-2011, la TRNEE a t engage plus que jamais dans de tellesactivits externes, soit en tant lhte ou en participant plus de 60 s-ances avec intervenants ou allocutions au Canada et ailleurs. La plupart deces activits taient organises dans le cadre des principaux programmesde recherche de la TRNEE. quelques occasions, la TRNEE a convoqu desintervenants pour participer des tables rondes sur dautres sujets con-nexes. la n fvrier et au dbut mars, la TRNEE a collabor avec le Water

    Policy and Governance Group en vue dlaborer une srie dateliers visant explorer le paysage changeant de la gouvernance de leau au Canada dansloptique des consquences dun tel phnomne pour les industries dessecteurs des ressources naturelles.

    Au cours de la mme priode, la TRNEE nationale a galement t lhte desances de discussion dune demi-journe partout au pays qui runissaientdes leaders dont la rexion claire a permis dexaminer le rapport Voies

    parallles de la TRNEE et den discuter les conclusions ainsi que les inci-dences sur les politiques climatiques du Canada. Les ides et les conseilsqui en ont dcoul ont t rsums dans un rapport de synthse soumis auministre de lEnvironnement en juin 2011.

    En avril 2010, la TRNEE, de concert avec dautres groupes de rexion cana-diens, a runi un groupe unique de personnes Banff dans le but dvaluerle besoin dune stratgie nergtique au Canada et, dans lafrmative, dedterminer sa nature. Des reprsentants des plus importantes entreprisescanadiennes des diffrentes formes dnergie, des membres de lInstitut Atelier sur la gouvernance de leau, Sydney,

    Nouvelle-cosse, le 2 mars 2011

    Dialogue sur les politiques climatiquescanado-amricaines, Montral, le 1er mars2011

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    TABLE RONDE NATIONALE SUR LENVIRONNEMENT ET LCONOMIE

    canadien des politiques nergtiques, de l Energy Framework Initiative,du Conseil canadien des chefs dentreprise et de la Chambre de commercecanadienne ont pris part ce colloque.

    La TRNEE sest galement rendue Calgary, London (ON) et Halifax la n

    mai et au dbut juin, dans le cadre de linitiative nationale qui explore ledossier de lutilisation durable de leau par les secteurs des ressources na-turelles, soient lnergie, lagriculture, les forts et les mines. Ces runionsavaient pour but de recueillir des commentaires au sujet des constatationset conclusions dcoulant de la recherche de la TRNEE, an dtayer lesrecommandations quelle prsentera dans son prochain rapport lautomne.

    En juin 2010, la TRNEE a collabor avec le Conseil canadien des normes(CCN) pour organiser un atelier dune journe runissant des reprsentantsdes gouvernements fdral et territoriaux, ainsi que certains reprsentantsde lindustrie des normes. La sance visait principalement dterminer lademande et les avenues prometteuses qui permettront au CCN de mettre en

    uvre la recommandation du rapport Franc Nord de la TRNEE, soit de dirigerles efforts visant assurer lintgration des risques climatiques dans lescodes, normes et instruments connexes.

    Des renseignements supplmentaires au sujet du rle de convocation de laTRNEE, des photos des runions, ainsi que la liste des participants peuventtre consults sur le site Web de la TRNEE ladresse suivante: http://www.nrtee-trnee.com/fra/media/evenements/evenements.php

    INITIATIVES DE LA GESTION ORGANISATIONNELLE

    cologisation de la TRNEE

    Le Secrtariat a termin sa troisime valuation delempreinte carbone de la TRNEE dans le cadre deson initiative Penser vert; agir vert. Le Secrtariata instaur un processus visant prendre un inven-taire annuel des missions de GES dcoulant de sesactivits, en calculant son empreinte carbone selonles normes et mthodes reconnues, et en publiantles rsultats sur son site Web.

    Entre le 1er

    janvier et le 31 dcembre 2010 (inclu-sivement), lempreinte carbone de la TRNEE taitde 159 t mtriques de CO2e (quivalent CO2), cequi reprsente une rduction des missions parrapport au niveau de 2009.

    La TRNEE sest engage agir de faon respectueuse de lenvironnement

    en rduisant son empreinte carbone et en rendant son fonctionnementplus cologique.

    Atelier sur linformation relative lutilisation de leauOttawa (Ontario) - le 5 mai 2011

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    RAPPORT ANNUEL 2010 - 2011

    Sommaire de linventaire des GES de la TRNEE2008 2010

    Activit 2008 2009 2010

    Empreinte carbone(tonnes de CO2e)

    % du Total Empreinte carbone(tonnes de CO2e)

    % du Total Empreinte carbone(tonnes de CO2e)

    % du Total

    Activits de bureau 46 18% 46 26% 37 23%

    Voyages daffaires 187 75% 111 63% 91 58%

    Navette quotidienne des employs 18 7% 18 11% 31 19%

    Total 251 100% 175 100% 159 100%

    Vous trouverez de linformation complmentaire au sujet de cette initiativesur le site Web de la TRNEE ladresse http://www.nrtee-trnee.com/fra/a-

    notre-sujet/ecologisation-trnee/ecologisation-trnee-fra.php.

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    / PERSPECTIVES DAVENIR2.0

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    RAPPORT ANNUEL 2010 - 2011

    PRINCIPAUX PROGRAMMES DE RECHERCHE ACTUELS

    La prennit de leau et des secteurs des ressources naturel-les du Canada

    Le programme sur La prennit de leau et des secteurs des ressourcesnaturelles du Canada, qui avait un ambitieux programme de recherchepour lexercice nancier 2010-2011, publier son premier rapport intitulCourant de changementen juin. Un deuxime rapport, qui sera publi lautomne 2011, prsentera des options, solutions et recommandationsvisant amliorer la gestion et la gouvernance de leau au Canada. Ce

    rapport examinera les prvisions dutilisation de leau par les secteurs desressources naturelles, lincidence prvue du prix de leau sur son utilisation,les instruments de politique sur leau, les donnes dutilisation de leau etla gouvernance collaborative.

    Prosprit climatique Risques et possibilits conomiquesdu changement climatique pour le Canada

    Le changement climatique et la rponse du Canada ont dimportantes rper-cussions conomiques sur lavenir de notre pays. Sassurer que le Canada estbien prpar an de sadapter et de prosprer dans une conomie mondialede plus en plus aux prises avec le carbone est au centre de cette impor-

    tante initiative de recherche de la TRNEE qui a t lance en 2009-2010 etqui sera au sommet des priorits au cours de la prochaine anne.

    En 2011-2012, la TRNEE publiera deux rapports de sa srie Prosprit clima-tique.

    Le premier rapport examinera le cot conomique des effets du changementclimatique pour le Canada et prsentera un examen approfondi de troissecteurs dimpact cls : les zones ctires, la sant humaine et les fort.Des stratgies dadaptation pour chacune de ces rgions seront valuesan de dterminer le rapport cot-avantages de ladaptation au change-ment climatique.

    Dans le mme esprit que les trois premiers rapports Prosprit climatique, laTRNEE peaunera galement un vaste ventail dorientations et de mesurespolitiques pour aider le Canada tirer prot de son potentiel dadaptationau changement climatique, en mettant laccent sur le secteur priv. Cetravail mnera la publication dun rapport dorientation politique lors dudernier trimestre de 2011-2012.

    PERSPECTIVES DAVENIR

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    TABLE RONDE NATIONALE SUR LENVIRONNEMENT ET LCONOMIE

    On poursuivra galement les travaux visant dnir la transition du Canadavers une conomie faible en carbone, y compris llaboration dun plan decroissance faible en carbone pour le Canada. La plupart des activits derecherche et des rencontres auront lieu en 2011-2012. Le rapport devraittre publi au cours du prochain exercice nancier.

    Renvois ministriels

    En mars 2011, lhonorable Peter Kent, ministre de lEnvironnement, ademand la TRNEE de fournir au gouvernement du Canada des conseils lappui de son programme environnemental. Plus prcisment, les conseilsdemands visaient deux grands secteurs, soit les politiques et les plansdes provinces et territoires concernant le changement climatique et lesapproches ventuelles axes sur le cycle de vie an de favoriser la dura-bilit de lenvironnement. La TRNEE rpondra aux demandes du ministre delEnvironnement en 2011-2012. Lchance xe pour la prsentation de

    conseils est mars 2012.

    lgard de la premire demande, la TRNEE entamera des discussions avecles provinces et territoires an de mieux comprendre leurs politiques etprogrammes climatiques actuels et prvus. La TRNEE tentera alors danalyserles plans envisags, dvaluer leur potentiel de rduction des missions andatteindre les cibles du gouvernement du Canada pour 2020 et de fournirdes conseils au ministre quant aux faons dont ces mesures provinciales etterritoriales pourraient complter les efforts fdraux visant rduire lesmissions.

    Pour ce qui est de la deuxime demande, la TRNEE entreprendra des recher-ches et discutera avec des intervenants au sujet des approches de dvel-oppement durable axes sur le cycle de vie. La TRNEE fournira au ministredes conseils sur la faon dont une approche axe sur le cycle de vie peutappuyer le programme environnemental du gouvernement. En particulier,la TRNEE dterminera de quelle faon le gouvernement peut appuyer lesefforts du secteur priv dans ce domaine et de quelle faon les approchesaxes sur le cycle de vie peuvent appuyer les dcideurs gouvernementauxdans llaboration des programmes et politiques du gouvernement.

    COMMUNICATIONS ET AFFAIRES PUBLIQUES

    Programme de communicationAu cours du dernier exercice nancier, le programme de communication etdaffaires publiques de la TRNEE sest centr sur llaboration et la mise enuvre dune solide stratgie intgre de communication stratgique quiguidera les activits et les initiatives de communication de la TRNEE aucours des deux prochaines annes. En plus dappuyer la publication des

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    RAPPORT ANNUEL 2010 - 2011

    rapports de la TRNEE, la stratgie de communication fournit des directivesclaires an damliorer notre capacit de communiquer de faon stratgiqueainsi que de choisir nos interlocuteurs et le moment propice pour communi-quer avec eux.

    Le site Web de la TRNEE a continu dvoluer pendant lanne tant sur leplan technologique quau niveau du contenu. Ces amliorations, en plusde privilgier la publication lectronique, ont donn lieu plus de 360000 visites du site au cours de 2010 et de 2011. Grce ses efforts decommunication et de sensibilisation, la TRNEE continue dvoluer vers lapublication lectronique, comme en tmoigne la publication exclusivementlectronique de trois rapports Le progrs grce aux processus, Le climat en

    perspective et Les sables bitumineux du dbat au dialogue ce qui a en-tran la rduction du nombre dexemplaires imprims de plusieurs milliers quelques centaines.

    An de renforcer lefcacit et la porte de ses activits de communication

    en ligne, la TRNEE entreprendra une refonte visuelle et fonctionnelle de sonsite Web ainsi quune rfection de son image au cours de 2011 et de 2012.Ces travaux seront guids par la stratgie de communication de la TRNEE,une valuation stratgique des mdias sociaux, des rapports analytiquesWeb et un document de vision et de stratgie de dveloppement Web.

    Rayonnement et prsence mdiatiques

    La prsence des mdias et les relations mdiatiques constituent un aspectcl des travaux de lquipe de communications de la TRNEE et tmoignentde linuence et du rayonnement de la TRNEE. En 2010 et en 2011, laTRNEE a atteint une prsence considrable dans les mdias nationaux etrgionaux, particulirement en ce qui a trait ses rapports et ses initia-tives cls.

    La couverture mdiatique suivant le lancement de Voies parallles a texhaustive, alors que plus de 30 mdias canadiens ont prsent des report-ages sur le plus rcent ajout la srie Prosprit climatique de la TRNEE.Degrs de rchauffement, linitiative de collaboration de la TRNEE et de laSGRC, a t mentionne dans plus de 100 mdias canadiens et trangers,ainsi que dans des reportages des principales agences de presse mondiales,des missions radiophoniques nationales et rgionales, des tldiffuseurset des journaux inuents du Canada qui faisaient tat des effets gnrali-ss prvus dans le cadre du changement climatique du prochain sicle auCanada. En plus de lattention mdiatique gnre par le lancement de sesplus rcents rapports, la TRNEE a continu de faire lobjet dune couverturemdiatique nationale au sujet de plusieurs enjeux environnementaux, ycompris la rduction des missions, lnergie et le changement climatique.

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    TABLE RONDE NATIONALE SUR LENVIRONNEMENT ET LCONOMIE

    Promotion des conseils de la TRNEE

    La promotion de la recherche et des conseils stratgiques de la TRNEE estessentielle pour favoriser la sensibilisation et inuencer le gouvernement.La TRNEE fait valoir ses conseils grce ses relations avec les mdias, son

    site Web et la distribution lectronique de ses rapports aux intervenants.Elle entreprend aussi des activits de sensibilisation, des confrences etdes activits de collaboration avec des secteurs non gouvernementaux, desintervenants, des universitaires et dautres organismes. Chaque auditoirecibl et chaque activit sont cruciaux pour appuyer les efforts de la TRNEEen vue de renforcer sa rputation de source crdible et able en matire derecherche et de conseils.

    Statistiques de tlchargement des rapports (chiffresdatant du 22 juin 2011, mettre jour en juillet) :

    La publication lectronique a contribu largir le rayonnement de la TRN-EE de faon joindre ses intervenants et rduire le nombre et le cot desrapports imprims. Laccs aux publications sur le site Web a non seulementpermis nos intervenants dy accder immdiatement, mais il a galementaugment considrablement les niveaux de distribution.

    Le contenu du site Web provenant de la collaboration TRNEE/SGRC sur les Degrs de rchauffement a t consult plus de 300 000 fois depuis le 5octobre 2010.

    RAPPORTS Tlchargements en datedu 13 juillet 2011

    Voies parallles : Choix de politiques climatiques pour le Canada et les tats-Unis 6 573

    Degrs de rchauffement : les enjeux de la hausse du climat pour le Canada 3 328

    Courant de changement : La prennit de leau et des secteurs des ressources na-turelles du Canada

    29 056

    la hauteur : Analyse comparative de la comptitivit du Canada dans un mondefaible en carbone

    5 307

    Rponse de la TRNEE ses obligations en vertu de la Loi de mise en uvre du Proto-cole de Kyoto

    915

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    / TATS FINANCIERS ET NOTESCOMPLMENTAIRES3.0

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    RAPPORT ANNUEL 2010 - 2011

    La responsabilit de lintgrit et de lobjectivit des tats nanciers ci joints pour lanne nancire stant termi-n le 31 mars 2011 et de tous les renseignements qui y gurent incombe la direction de la Table ronde nationalesur lenvironnement et lconomie (TRNEE). Ces tats nanciers ont t prpars par la direction conformment auxpolitiques comptables du Conseil du Trsor, lesquelles sappuient sur les principes comptables gnralement recon-nus au Canada pour le secteur public.

    La direction est responsable de lintgrit et de lobjectivit des donnes prsentes dans ces tats nanciers. Cer-tains renseignements prsents dans les tats nanciers sont fonds sur les meilleures estimations et le jugementde la direction, compte tenu de limportance relative des postes en question. Pour sacquitter de ses obligationsau chapitre de la comptabilit et de la prsentation de rapports, la direction tient des comptes qui permettentlenregistrement centralis des oprations nancires de la TRNEE. Les renseignements nanciers prsents aux nsde ltablissement des Comptes publics du Canada et gurant dans le Rapport ministriel sur le rendement de la

    TRNEE concordent avec ces tats nanciers.

    Il incombe aussi la direction de tenir un systme efcace de contrle interne en matire de rapports nanciersconu pour donner une assurance raisonnable que linformation nancire est able, que les actifs sont protgs etque les oprations sont autorises et enregistres adquatement, conformment la Loi sur la gestion des nances

    publiques et dautres lois, rglements, autorisations et politiques applicables.

    La direction veille galement assurer lobjectivit et lintgrit des donnes gurant dans ses tats nanciersen choisissant soigneusement des employs qualis et en assurant leur formation et leur perfectionnement;en prenant des dispositions pour assurer une rpartition approprie des responsabilits; en tablissant des pro-grammes de communication pour faire en sorte que tous les membres du ministre/de lorganisme sont au fait desrglements, des politiques, des normes et des pouvoirs de la direction; [nouveau] et en effectuant une valuation

    annuelle de lefcacit du systme de contrle interne en matire de rapports nanciers (CIRF).Une valuation pour lanne nancire stant termin le 31 mars 2011 a t ralise conformment la Politique

    sur le contrle interne et ses rsultats ainsi que les plans daction qui en dcoulent sont rsums sur le site Web dela TRNEE (http://www.nrtee-trnee.ca/fra/publications/rapport-annuel-2010-2011-fra.php).

    Le systme de CIRF est conu pour attnuer les risques un niveau raisonnable fond sur un processus continu quivise identier et valuer lefcacit des contrles cls et a y apporter les ajustements ncessaires.

    Le Bureau du vricateur gnral, vricateur indpendant du gouvernement du Canada, a mis une opinion surla dlit des tats nanciers de la TRNEE sans donner dopinion du vricateur au sujet de lexamen annuel delefcacit des systmes de contrle interne de la TRNEE ministre en matire de rapports nanciers.

    Le prsident et premier dirigeant, Le directeur des services intgrset chef des services nanciers,

    David McLaughlin Jim McLachlan

    Ottawa, Canadale 29 juin 2011

    DCLARATION DE RESPONSABILIT DE LA DIRECTION ENGLOBANT LECONTRLE INTERNE EN MATIRE DE RAPPORTS FINANCIERS

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    TABLE RONDE NATIONALE SUR LENVIRONNEMENT ET LCONOMIE

    RAPPORT DU VRIFICATEUR

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    RAPPORT ANNUEL 2010 - 2011

    TAT DE LA SITUATION FINANCIREAu 31 mars

    2011 ($) 2010 ($)

    ACTIF

    Actifs nanciers

    Somme recevoir du Trsor

    Crances (note 4)

    Actifs non nanciers

    Charges payes davance

    Immobilisations corporelles (note 5)

    TOTAL DE LACTIF

    PASSIF ET CAPITAUX PROPRES DU CANADA

    PASSIF

    Crditeurs et charges payer (note 6)

    Indemnits de vacances et congs compensatoires

    Avantages sociaux futurs (note 7)

    CAPITAUX PROPRES DU CANADA

    TOTAL DU PASSIF ET DES CAPITAUX PROPRES DU CANADA

    Obligations contractuelles (note 8)

    Les notes affrentes aux tats nanciers en font partie intgrante.

    Approuv par :

    David McLaughlin Jim McLachlanPrsident et premier dirigeant Directeur des services intgrs et

    chef des services nanciers

    586 456

    13 225

    599 681

    4 277

    160 960

    165 237

    764 918

    598 356

    136 562

    544 958

    1 279 876

    (514 958)

    764 918

    472 674

    17 611

    490 285

    7 222

    219 748

    226 970

    717 255

    486 758

    126 312

    516 474

    1 129 544

    (412 289)

    717 255

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    TABLE RONDE NATIONALE SUR LENVIRONNEMENT ET LCONOMIE

    2011 ($) 2010 ($)

    CHARGES

    Programme consultatif

    Services internes

    TOTAL DES CHARGES

    REVENUS

    Programme consultatif

    Services internes

    TOTAL DES REVENUS

    COT DE FONCTIONNEMENT NET

    Information sectorielle (note 11)

    Les notes affrentes aux tats nanciers en font partie intgrante.

    3 494 681

    2 180 933

    5 675 614

    88 770

    1 572

    90 342

    5 585 272

    2 945 850

    2 367 238

    5 313 088

    -

    947

    947

    5 312 141

    TAT DES RSULTATSPour lexercice termin le 31 mars

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    RAPPORT ANNUEL 2010 - 2011

    2011 ($) 2010 ($)

    Capitaux propres du Canada en dbut dexercice

    Cot de fonctionnement net

    Services reus gratuitement (note 3)

    Variation nette de la somme recevoir du Trsor

    Encaisse nette fournie par le gouvernement

    CAPITAUX PROPRES DU CANADA EN FIN DEXERCICE

    Les notes affrentes aux tats nanciers en font partie intgrante.

    (412 289)

    (5 585 272)

    380 746

    113 782

    4 988 075

    (514 958)

    (413 138)

    (5 312 141)

    433 976

    40 773

    4 838 240

    (412 289)

    TAT DES CAPITAUX PROPRES DU CANADAPour lexercice termin le 31 mars

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    034

    TABLE RONDE NATIONALE SUR LENVIRONNEMENT ET LCONOMIE

    2011 ($) 2010 ($)

    ACTIVITS DE FONCTIONNEMENT

    Cot de fonctionnement net

    lments hors trsorerie inclus dans le cot de fonctionnement :

    Moins : Amortissement des immobilisations corporelles

    Services fournis gratuitement par dautres ministres

    Variations de ltat de la situation nancire :

    Diminution des dbiteurs

    Diminution des charges payes davance

    Augmentation des crditeurs et charges payer

    Augmentation des indemnits de vacances et congs compensatoires

    Diminution (augmentation) des avantages sociaux futurs

    Encaisse utilise par les activits de fonctionnement

    ACTIVITS DINVESTISSEMENT EN IMMOBILISATIONS

    Acquisitions dimmobilisations corporelles

    Encaisse utilise par les activits dinvestissement en immobilisations

    ENCAISSE NETTE FOURNIE PAR LE GOUVERNEMENT DU CANADA

    Les notes affrentes aux tats nanciers en font partie intgrante.

    5 585 272

    (83 783)

    (380 746)

    (4 386)

    (2 945)

    (111 598)

    (10 250)

    (28 484)

    4 963 080

    24 995

    24 995

    4 988 075

    5 312 141

    (71 993)

    (433 976)

    (40 836)

    (9 193)

    (7 803)

    (15 605)

    15 732

    4 748 467

    89 774

    89 774

    4 838 241

    TAT DES FLUX DE TRSORERIEPour lexercice termin le 31 mars

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    RAPPORT ANNUEL 2010 - 2011

    1. POUVOIRS ET OBJECTIFSLa Table ronde nationale sur lenvironnement et lconomie (TRNEE), constitue en 1994 en vertu de la Loi sur laTable ronde nationale sur lenvironnement et lconomie, est un tablissement public aux termes de lannexe II dela Loi sur la gestion des nances publiques. La TRNEE atteint son objectif de promotion du dveloppement durableet dintgration de lenvironnement et de lconomie dans la prise de dcisions dans tous les secteurs en ral-isant des tudes, en organisant des dialogues dintervenants sur des sujets prcis, et dans certains secteursconomiques, en formulant des conseils, en menant des activits dducation et de communication, et en servantde catalyseur du changement. Ses charges de fonctionnement sont nances principalement par une autorisationbudgtaire annuelle et, dans une moindre mesure, par le recouvrement et le partage des frais de certaines activi-ts. La TRNEE nest pas assujettie aux dispositions de la Loi de limpt sur le revenu.

    La TRNEE a deux activits de programme :Programme consultatif sur les enjeux environnementaux et conomiques (Programme consultatif) La sensibilisation et la comprhension des Canadiens et de leurs gouvernements au sujet des ds enmatire de dveloppement durable et la promotion de solutions viables sont essentielles lavenir duCanada tant sur le plan de lenvironnement que sur celui de lconomie du pays.

    Services internes - Tous les services qui soutiennent le fonctionnement de la TRNEE et qui agissentcomme facilitateurs pour lautre activit de programme de la TRNEE.

    2. SOMMAIRE DES PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES

    Ces tats nanciers ont t prpars conformment aux conventions comptables du Conseil du Trsor, qui sont con-formes aux principes comptables gnralement reconnus au Canada pour le secteur public. La prsentation et lesrsultats qui dcoulent de lutilisation des conventions comptables nonces ne donnent lieu aucune diffrenceimportante par rapport aux principes comptables gnralement reconnus au Canada, lexception de ce qui estindiqu la note 12 Indicateur de dette nette. Les principales conventions comptables sont :

    a) Crdits parlementaires

    La TRNEE est nance en majeure partie par le gouvernement au moyen de crdits parlementaires. Laprsentation des crdits consentis la TRNEE ne correspond pas la prsentation tablie selon les princi-pes comptables gnralement reconnus du Canada, les crdits tant fonds dans une large mesure sur lesbesoins de trsorerie. Ainsi, les lments comptabiliss dans ltat des rsultats et ltat de la situation

    nancire ne sont pas ncessairement les mmes que ceux pourvus par les crdits parlementaires. La note9 prsente un rapprochement gnral entre les deux mthodes de prsentation des rapports nanciers.

    b) Encaisse nette fournie par le gouvernement

    La TRNEE fonctionne au moyen du Trsor, qui est administr par le receveur gnral du Canada. La totalitde lencaisse reue par la TRNEE est dpose au Trsor et tous les dcaissements faits par la TRNEE sontprlevs sur le Trsor. Lencaisse nette fournie par le gouvernement est la diffrence entre toutes lesrentres de fonds et toutes les sorties de fonds, y compris les oprations entre les ministres au sein dugouvernement fdral.

    NOTES AFFRENTES AUX TATS FINANCIERSPour lexercice termin le 31 mars 2011

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    TABLE RONDE NATIONALE SUR LENVIRONNEMENT ET LCONOMIE

    c) Somme recevoir du Trsor

    Le montant recevoir du Trsor (ou lui verser) dcoule dun cart temporaire la n de lexercice entrele moment o une opration affecte les autorisations du ministre et le moment o elle est traite par leTrsor. La somme recevoir du Trsor correspond au montant net de l encaisse que la TRNEE a le droit de

    prlever du Trsor sans autre crdit parlementaire an de sacquitter de ses passifs.

    d) Revenus

    Les revenus sont comptabiliss dans lexercice o survient lopration ou lvnement sous-jacent dont lesrevenus dcoulent. Les revenus reus, mais non encore gagns, sont prsents titre de revenus repor-ts. Les fonds reus de tiers des ns dtermines sont comptabiliss ds quils sont reus en tant querevenus reports. Ces revenus sont comptabiliss dans lexercice o les charges connexes sont engages.

    e) Charges

    Les charges sont comptabilises selon la mthode de la comptabilit dexercice :

    Les indemnits de dpart sont comptabilises mesure quelles sont gagnes par les employs et cal-cules laide de linformation tire des rsultats du passif dtermin sur une base actuarielle au titredes indemnits de dpart pour lensemble du gouvernement. Ces indemnits de dpart constituent pour laTRNEE une obligation dont le rglement se fera normalement mme les crdits futurs.

    Les indemnits de vacances et de congs compensatoires sont passes en charges au fur et mesure queles employs en acquirent les droits en vertu de leurs conditions demploi.

    Prestations de retraite : Les employs admissibles participent au Rgime de pension de retraite de lafonction publique, un rgime multiemployeurs administr par le gouvernement du Canada. Les cotisationsde la TRNEE au Rgime sont passes en charges dans lexercice au cours duquel elles sont engages et

    reprsentent lobligation totale de la TRNEE dcoulant du Rgime. En vertu des dispositions lgislativesen vigueur, la TRNEE nest pas tenue de verser des cotisations au titre de linsufsance actuarielle duRgime.

    Les services reus gratuitement dautres ministres sont comptabiliss titre de charges leur cot esti-matif. Une somme correspondante est directement crdite aux capitaux propres du Canada.

    f) Crances

    Les dbiteurs sont prsents en fonction de la valeur nette de ralisation. Des provisions sont tabliespour tous les dbiteurs dont le recouvrement est incertain.

    g) Passif ventuel

    Dans le cours normal de ses activits, la TRNEE est partie diverses procdures judiciaires. Il sagit depassifs ventuels qui peuvent devenir des obligations relles si un ou plusieurs vnements se produisentou, au contraire, ne se produisent pas. Sil est probable que lvnement futur se produise, ou quil ne seproduise pas, et quune estimation raisonnable de la perte puisse tre faite, on comptabilise un passifestimatif, et une charge est constate dans les tats nanciers. Si la probabilit ne peut tre dtermine

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    RAPPORT ANNUEL 2010 - 2011

    ou sil est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, lventualit est prsente dans lesnotes affrentes aux tats nanciers.

    h) Immobilisations corporelles

    Les immobilisations corporelles et les amliorations locatives dont le cot dacquisition est dau moins2 000 $ sont comptabilises leur cot dachat et amorties selon la mthode linaire sur leur dure devie utile estimative. La vie utile estimative de chaque catgorie dimmobilisations se prsente comme suit :

    i) Incertitude relative la mesureLa prparation des prsents tats nanciers selon les conventions comptables du Conseil du Trsor, quisont conformes aux principes comptables gnralement reconnus du Canada pour le secteur public, et lesdirectives de n dexercice mises par le Bureau du contrleur gnral, exige que la direction tablissedes estimations et pose des hypothses qui inuent sur le montant dclar de lactif, du passif, des reve-nus et des charges dans les tats nanciers. Au moment de la prparation des prsents tats nanciers, ladirection considre que les estimations et les hypothses sont raisonnables.

    On tablit des estimations pour les principaux lments suivants : la dure de vie utile des immobilisa-tions corporelles, les indemnits de vacances et de congs compensatoires, et les hypothses sous-

    jacentes aux indemnits de dpart. Les rsultats rels peuvent diffrer signicativement des estimations.

    Les estimations de la direction sont examines priodiquement et les rajustements, le cas chant, sontconstats dans les tats nanciers de lexercice au cours duquel ils sont connus.

    3. OPRATIONS ENTRE APPARENTS

    En vertu du principe de proprit commune, la TRNEE est apparente tous les ministres, organismes et socitsdtat du gouvernement du Canada. La TRNEE conclut des oprations avec ces entits dans le cours normal de sesactivits et selon des modalits commerciales normales, lexception des services dhbergement reus gratuite-ment.

    La TRNEE a engag avec des apparents des charges totalisant 1 103 535 $ (2010 1 205 312 $) dont 380 746 $(2010 433 976 $) pour des services reus gratuitement. Ces services comprennent 378 746 $ (2010 370 976 $)

    pour la location de locaux.

    Le gouvernement a centralis certaines de ses activits administratives de manire optimiser lefcience etlefcacit de la prestation des programmes auprs du public. Le gouvernement fait donc appel des organismescentraux et des organismes de services communs, de sorte quun seul ministre fournisse gratuitement desservices tous les autres ministres et organismes. Le cot de ces services, qui comprennent les services de payeet dmission des chques offerts tous les ministres et organismes par Travaux publics et services gouvernemen-taux Canada ainsi que les services de vrication offerts par le Bureau du vricateur gnral, nest pas inclus dansltat des rsultats de la TRNEE.

    CATGORIE DIMMOBILISATIONS VIE UTILE

    Amliorations locatives Le moindre du reste de la dure du bail ou 10 ans

    Matriel informatique et logiciels achets 3 ans

    Mobilier et matriel 10 ans

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    TABLE RONDE NATIONALE SUR LENVIRONNEMENT ET LCONOMIE

    5. IMMOBILISATIONS CORPORELLES

    AlinationsCot au

    31 mars 2011

    Amliorations locatives

    Matriel informatique etlogiciels achets

    Mobilier et matriel

    198 343 $

    272 913 $

    174 876 $

    646 132 $

    Cot au31 mars 2010 Acquisitions

    198 343 $

    250 303 $

    172 491 $

    621 137$

    22 610 $

    2 385 $

    24 995 $

    Valeur comptablenette au

    31 mars 2011

    Valeur comptablenette au

    31 mars 2010

    Amliorations locatives

    Matriel informatique et

    logiciels achetsMobilier et matriel

    83 227 $

    59 379 $18 354 $

    160 960 $

    122 145 $

    74 329 $23 274 $

    219 748 $

    Amortissementde l exercice

    Amortissementcumul

    38 919 $

    37 559 $7 305 $

    83 783 $

    115 116 $

    213 534 $156 522 $

    485 172 $

    6. CRDITEURS ET CHARGES PAYER

    2011 ($) 2010 ($)

    Fournisseurs et autres crditeurs

    Autres ministres

    Total des crditeurs et charges payer

    546 061

    52 295

    598 356

    433 017

    53 741

    486 758

    4. CRANCES

    2011 ($) 2010 ($)

    11 900

    325

    1 000

    13 225

    14 064

    2 547

    1 000

    17 611

    Autres ministres gouvernementaux

    Tiers

    Avances aux employs

    Total des crances

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    RAPPORT ANNUEL 2010 - 2011

    7. AVANTAGES SOCIAUX FUTURS

    i) Indemnits de dpart

    La TRNEE calcule son passif estimatif pour les indemnits de dpart laide de linformation tire desrsultats du passif dtermin sur une base actuarielle au titre des indemnits pour lensemble du gouver-nement. Le passif des indemnits de dpart, incluant la tranche court terme, a t tabli 544 958 $ (2010 516 474 $). Le montant comptabilis au titre des salaires et avantages sociaux aucours de lexercice a t de 28 484 $ (2010 (15 731 $). Aucune indemnit de dpart na t paye en2011 et 2010.

    ii) Prestations de retraite

    Les employs de la TRNEE participent au Rgime de pension de retraite de la fonction publique, qui estparrain et administr par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite saccumulent sur unepriode maximale de 35 ans au taux de 2 % par anne de services validables multipli par la moyenne des

    gains des cinq meilleures annes conscutives. Les prestations sont intgres aux prestations du Rgimede pensions du Canada et du Rgime de rentes du Qubec et sont indexes lination.

    Les cotisations de la TRNEE et des employs au Rgime de retraite de la fonction publique au cours delexercice sont comme suit :

    La responsabilit de la TRNEE relative au rgime de retraite se limite aux cotisations verses. Les ex-

    cdents ou les dcits actuariels sont constats dans les tats nanciers du gouvernement du Canada,rpondant du rgime.

    2011 ($) 2010 ($)

    Cotisations de la TRNEE

    Cotisation des employs

    299 056

    176 267

    294 403

    173 820

    8. OBLIGATIONS CONTRACTUELLES

    De par leur nature, les activits de la TRNEE peuvent donner lieu des contrats pluriannuels importants et dautresobligations en vertu desquels la TRNEE serait appele verser des sommes lorsque les services viss auront trendus. Les obligations contractuelles importantes peuvent raisonnablement tre estimes comme suit :

    2015 ($)

    Obligations contractuelles 1 4242013 ($) 2014 ($)

    8 544 8 5442012 ($)

    13 433

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    TABLE RONDE NATIONALE SUR LENVIRONNEMENT ET LCONOMIE

    9. CRDITS PARLEMENTAIRES

    La TRNEE est essentiellement nance par le gouvernement du Canada au moyen de crdits parlementaires, quisont surtout fonds sur les besoins de trsorerie. Les lments comptabiliss dans ltat des rsultats et dansltat de la situation nancire dun exercice peuvent tre nancs au moyen de crdits parlementaires qui ont

    t autoriss dans des exercices prcdents, pendant lexercice en cours ou qui le seront dans des exercices futurs.En consquence, les rsultats de fonctionnement nets de la TRNEE diffrent selon quils sont prsents selon lenancement octroy par le gouvernement ou selon la mthode de la comptabilit dexercice. Les diffrences sontrapproches dans les tableaux suivants.

    a) Rapprochement du cot dexploitation net et du totaldes crdits parlementaires de lexercice utiliss :

    2011 ($) 2010 ($)

    Cot de fonctionnement net

    Rajustements pour les lments ayant une incidence sur le cot defonctionnement net, mais sans incidence sur les crdits :

    Amortissement des immobilisations corporelles

    Services reus gratuitement

    Rajustement des crditeurs la n de lexercice des exercices prcdents

    Remboursement de charges des exercices antrieurs

    Autres revenus

    Diminution (augmentation) des avantages sociaux futurs

    Augmentation des indemnits de vacances et congs compensatoires

    Rajustements pour les lments sans incidence sur le cotde fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les crdits :

    Acquisition dimmobilisations corporelles

    Diminution des charges payes davance

    Crdits de lexercice utiliss

    5 585 272

    (83 783)

    (380 746)

    29 940

    16 549

    1 572

    (28 484)

    (10 250)(455 202)

    24 995

    (2 945)22 050

    5 152 120

    5 312 141

    (71 993)

    (433 976)

    33 535

    208

    947

    15 732

    (15 625)(471 172)

    89 774

    (9 193)80 581

    4 921 550

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    RAPPORT ANNUEL 2010 - 2011

    b) Crdits parlementaires approuvs et utiliss :

    2011 ($) 2010 ($)

    Crdit parlementaire approuv :Crdit 20 Dpenses de fonctionnement

    Crdits lgislatifs :

    Cotisations aux rgimes davantages sociaux

    Moins : Crdits non utiliss fonctionnement

    Total des crdits utiliss

    5 065 811

    426 0055 491 816

    (339 696)

    5 152 120

    5 043 075

    407 7615 450 836

    (529 286)

    4 921 550

    10. CONTRIBUTIONS REUS

    La Loi sur la TRNEEpermet la TRNEE de recevoir des fonds de tiers des ns dtermines. En 2010-2011, desfonds dun montant de 105 000 $ (2010 - 0 $) ont t reus dun tiers et ont t utiliss pour convoquer unerunion an de discuter dun Dialogue sur les sables bitumineux. Sur les 105 000 $, 88 770 $ ont t consacrs la runion et 16 230 $ ont t retourns au tiers avant le 31 mars 2011.

  • 7/31/2019 Rapport annuel de la TRN 2010-2011

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    TABLE RONDE NATIONALE SUR LENVIRONNEMENT ET LCONOMIE

    11. INFORMATION SECTORIELLE

    La prsentation de linformation sectorielle est fonde sur larchitecture des activits de programme de la TRNEE.La prsentation par secteur est fonde sur les mmes conventions comptables dcrites la note 2, Sommaire desprincipales conventions comptables. Le tableau qui suit prsente les charges engages et les revenus gnrs par

    les principales activits de programme, par principaux articles de dpenses et types de revenus. Voici les rsultatsde chaque secteur pour la priode :

    2011 ($) 2010 ($)

    CHARGES DE FONCTIONNEMENT

    Salaires et avantages sociaux

    Services professionnels et spciaux

    Locations

    Transport et tlcommunications

    Information et impression

    Amortissement des immobilisations corporelles

    Rparations et entretien

    Services publics, fournitures et approvisionnements

    Acquisition de matriel de bureau,de mobilier et de matriel informatique

    TOTAL DES CHARGES

    REVENUS

    Contributions reus (note 10)

    Divers

    TOTAL DES REVENUS

    COT DE FONCTIONNEMENT NET

    3 388 828

    1 036 072

    417 772

    327 359

    326 210

    83 783

    42 659

    31 543

    21 388

    5 675 614

    88 770

    1 572

    90 342

    5 585 272

    3 103 370

    1 095 179

    402 312

    315 757

    115 344

    71 993

    83 786

    37 202

    88 145

    5 313 088

    -

    947

    947

    5 312 141

    Servicesinternes ($)

    Programmeconsultatif ($)

    1 992 111

    965 616

    20 092

    206 554

    303 679

    4 189

    -

    2 117

    323

    3 494 681

    88 770

    -

    88 770

    3 405 911

    1 396 717

    70 456

    397 680

    120 805

    22 531

    79 594

    42 659

    29 426

    21 065

    2 180 933

    -

    1 572

    1 572

    2 179 361

  • 7/31/2019 Rapport annuel de la TRN 2010-2011

    43/43

    RAPPORT ANNUEL 2010 - 2011

    12. INDICATEUR DE DETTE NETTE

    La prsentation de lindicateur de la dette nette et une dclaration de changement dans la dette nette sont requi-ses selon les principes comptables gnralement reconnus au Canada.

    La dette nette est la diffrence entre les passifs dun gouvernement et ses actifs nanciers, et vise fournir unemesure des revenus futurs payer pour les transactions et vnements passs. Une dclaration de changementdans la dette nette indiquerait des changements dlments durant la priode comme les immobilisations corpo-relles, les charges payes davance et les stocks. Les ministres sont nancs par le gouvernement du Canada aumoyen de crdits parlementaires et fonctionnent au moyen du Trsor, qui est administr par le receveur gnral duCanada. La totalit de lencaisse reue par les ministres est dpose au Trsor et tous les dcaissements faits parles ministres sont prlevs sur le Trsor. En vertu de ce modle de gestion du gouvernement, les actifs retsdans les tats nanciers de la TRNEE, lexception des sommes recevoir du Trsor, ne sont pas disponibles pouracquitter les passifs actuels du ministre. Les crdits futurs et tous les revenus disponibles gnrs par les activi-ts de la TRNEE seront utiliss pour acquitter les passifs actuels.

    2011 ($) 2010 ($)

    PASSIFS

    Crditeurs et charges payer

    Indemnits de vacances et congs compensatoires

    Avantages sociaux futursTotal des passifs

    ACTIFS FINANCIERS

    Somme recevoir du Trsor

    Crances

    Total des actifs nanciers

    INDICATEUR DE LA DETTE NETTE

    598 356

    136 562

    544 9581 279 876

    586 456

    13 225

    599 681

    680 195

    486 758

    126 312

    516 4741 129 544

    472 674

    17 611

    490 285

    639 259

    13. CHIFFRES DE LEXERCICE PRCDENT

    Certains chiffres de lexercice prcdent ont t reclasss pour les besoins de prsentation de lexercice en cours.